CELEX: 32011R0540
Language: fr
Date: 2011-05-25 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 153/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 540/2011 DE LA COMMISSION
   du 25 mai 2011
   portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 3,
   après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) sont réputées approuvées en vertu dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               En conséquence, aux fins de l’application du règlement (CE) no 1107/2009, il est nécessaire d’adopter un règlement contenant la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au moment de l’adoption dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en raison de l’abrogation de la directive 91/414/CEE par l’article 83 du règlement (CE) no 1107/2009, les directives portant inscription des substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont devenues caduques dans la mesure où elles modifient ladite directive. Toutefois, leurs dispositions autonomes continuent de s’appliquer,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les substances actives figurant à l’annexe du présent règlement sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à partir du 14 juin 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   ANNEXE
   
      SUBSTANCES ACTIVES DONT L'INCORPORATION DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EST APPROUVÉE
   
   Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente annexe:
   
               —
            
            
               pour l’application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009 pour chacune des substances, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen pertinent, et notamment de ses annexes I et II;
            
         
               —
            
            
               les États membres tiennent à disposition le rapport d’examen [sauf en ce qui concerne les informations confidentielles au sens de l'article 63 du règlement (CE) no 1107/2009] pour une consultation par toutes les parties intéressées ou le mettent à leur disposition sur demande.
            
         
               Numéro
            
            
               Nom commun, numéros d'identification
            
            
               Dénomination de l'UICPA
            
            
               Pureté (1)
               
            
            
               Date d’approbation
            
            
               Expiration de l’approbation
            
            
               Dispositions spécifiques
            
         
               1
            
            
               Imazalil
               No CAS 73790-28-0, 35554-44-0
               No CIMAP 739
            
            
               (+)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophénylethyle) imidazole ou (+)-allyle 1-(2,4-dichlorophényle)-2-imidazole-1-éther ylethylique
            
            
               975 g/kg
            
            
               1er janvier 1999
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour les utilisations ci-après, les conditions particulières suivantes sont applicables:
               
                           —
                        
                        
                           les traitements après récolte des fruits, des légumes et des pommes de terre ne peuvent être autorisés que lorsqu’un système de décontamination approprié existe ou lorsqu’une évaluation des risques a démontré, à la satisfaction de l’État membre accordant l’autorisation, que l’évacuation de la solution de traitement ne présentait aucun risque inacceptable pour l’environnement, et notamment pour les organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le traitement après récolte des pommes de terre ne peut être autorisé que lorsqu’une évaluation des risques a démontré, à la satisfaction de l’État membre accordant l’autorisation, que l’évacuation des déchets de traitement provenant des pommes de terre traitées ne présentait pas de risque inacceptable pour les organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les utilisations par traitement foliaire en plein air ne peuvent être autorisées que lorsqu’une évaluation des risques a démontré, à la satisfaction de l’État membre accordant l’autorisation, que l’utilisation n’a aucun effet inacceptable sur la santé humaine et animale, ni sur l’environnement.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 11 juillet 1997.
            
         
               2
            
            
               Azoxystrobine
               No CAS 131860-33-8
               No CIMAP 571
            
            
               Méthyl (E)-2 {2[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4-yloxy] phényl}-3-methoxyacrylate
            
            
               930 g/kg (isomère Z max. 25 g/kg)
            
            
               1er juillet 1998
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, une attention particulière doit être accordée aux effets sur les organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 22 avril 1998.
            
         
               3
            
            
               Krésoxym-méthyl
               No CAS 143390-89-0
               No CIMAP 568
            
            
               Méthyl (E)-2-méthoxymino-2[2-(otolyloxyméthyl) phényl] acétate
            
            
               910 g/kg
            
            
               1er février 1999
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines exposées au risque.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 16 octobre 1998.
            
         
               4
            
            
               Spiroxamine
               No CAS 1181134-30-8
               No CIMAP 572
            
            
               (8-tert-butyl-1,4-dioxa-spiro [4,5] decan-2-ylméthyle)-éthyle-propyle-amine
            
            
               940 g/kg (diastéréo-mères A et B combinés)
            
            
               1er septembre 1999
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et s’assurer que les conditions d’agrément comportent des mesures de protection appropriées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 12 mai 1999.
            
         
               5
            
            
               Azimsulfuron
               No CAS 120162-55-2
               No CIMAP 584
            
            
               1-(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-[1-méthyl-4-(2-méthyl-2H-tétrazole-5-yl)-pyrazole-5-ylsulfonyl)-urée
            
            
               980 g/kg
            
            
               1er octobre 1999
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Les applications par voie aérienne ne peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés et doivent s’assurer que les conditions d’autorisation incluent, si nécessaire, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, pour la culture du riz, la fixation d’un délai minimal avant de pouvoir évacuer l’eau).
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 2 juillet 1999.
            
         
               6
            
            
               Fluroxypyr
               No CAS 69377-81-7
               No CIMAP 431
            
            
               acide 4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridyloxyacétique
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er décembre 2000
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           tiennent compte des informations supplémentaires requises au point 7 du rapport d’examen,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Les États membres informent la Commission au cas où les informations et les tests supplémentaires requis, visés au point 7 du rapport d’examen, n’ont pas été présentés avant le 1er décembre 2000.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 30 novembre 1999.
            
         
               7
            
            
               Metsulfuron-méthyle
               No CAS 74223-64-6
            
            
               benzoate de méthyle-2- (4-méthoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er juillet 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 16 juin 2000.
            
         
               8
            
            
               Prohexadione-calcium
               No CAS 127277-53-6
               No CIMAP 567
            
            
               calcium 3,5-dioxo-4-propionylcyclohexane-carboxylate
            
            
               890 g/kg
            
            
               1er octobre 2000
            
            
               31 décembre 2011
            
            
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 16 juin 2000.
            
         
               9
            
            
               Triasulfuron
               No CAS 82097-50-5
               No CIMAP 480
            
            
               1-[2-(2-chloroethoxy)phénylsulfonyl]-3-(4- methoxy-6-méthyl- 1,3,5-triazin-2-yl)urée
            
            
               940 g/kg
            
            
               1er août 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
            
         
               10
            
            
               Esfenvalérate
               No CAS 66230-04-4
               No CIMAP 481
            
            
               (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl-(S)-2-(4-chlorophényl)-3- butyrate de méthyl
            
            
               830 g/kg
            
            
               1er août 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
            
         
               11
            
            
               Bentazone
               No CAS 25057-89-0
               No CIMAP 366
            
            
               3-isopropyl-(1H)-2,1,3- benzothiadiazin-4-(3H)- one-2,2-dioxide
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er août 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 13 juillet 2000.
            
         
               12
            
            
               Lambda-cyhalothrine
               No CAS 91465-08-6
               No CIMAP 463
            
            
               A 1:1 mélange de:
               
                            
                        
                        
                           (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1R,3R)-3- (2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
                           et
                        
                     
                            
                        
                        
                           de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (Z)-(1S,3S)-3-(2- chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
                        
                     
            
               810 g/kg
            
            
               1er janvier 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à l'incidence potentielle sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, y compris les abeilles, et s'assurer que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux résidus dans les denrées alimentaires et en particulier à leurs effets aigus.
                        
                     Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 19 octobre 2000.
            
         
               13
            
            
               Fenhexamide
               No CAS 126833-17-8
               No CIMAP 603
            
            
               N-(2,3-dichloro-4- hydroxyphényl)-1- méthylcyclohexanecarboxamide
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er juin 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent accorder une attention particulière à l’incidence éventuelle sur les organismes aquatiques et doivent s’assurer que les conditions d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 19 octobre 2000.
            
         
               14
            
            
               Amitrole
               No CAS 61-82-5
               No CIMAP 90
            
            
               H-[1,2,4]-triazole-3- ylamine
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er janvier 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'amitrole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes utiles,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages. L'utilisation de l'amitrole durant la période de reproduction ne peut être autorisée que si une évaluation des risques appropriée a démontré l'absence d'effets inacceptables et si les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               15
            
            
               Diquat
               No CAS 2764-72-9 (ion), 85-00-7 (dibromide)
               No CIMAP 55
            
            
               9,10-dihydro-8a,10a- diazoniaphénanthrène ion (dibromide)
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er janvier 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Sur la base des informations actuellement disponibles, seules les utilisations en tant qu'herbicide terrestre et déshydratant peuvent être autorisées. Les utilisations en tant qu'herbicide aquatique ne peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diquat, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs pour les utilisations non professionnelles et veiller à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               16
            
            
               Pyridate
               No CAS 55512-33.9
               No CIMAP 447
            
            
               6-chloro-3-phénylpyridazine-4-yl S-octyl thiocarbonate
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er janvier 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyridate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets potentiels sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               17
            
            
               Thiabendazole
               No CAS 148-79-8
               No CIMAP 323
            
            
               2-thiazol-4-yl-1H-benzimidazole
            
            
               985 g/kg
            
            
               1er janvier 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. Les pulvérisations foliaires ne peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiabendazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité phytosanitaire permanent le 12 décembre 2000. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et des organismes vivant dans les sédiments et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Il convient d'appliquer des mesures d'atténuation des risques appropriées (par exemple, épuration au moyen de boue à diatomées ou de charbon activé) afin de ne pas exposer les eaux de surface à des niveaux inacceptables de contamination par les eaux de décharge.
            
         
               18
            
            
               
                  Paecilomyces fumosoroseus
               
               souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874
            
            
               Sans objet
            
            
               L'absence de métabolites secondaires doit être vérifiée dans chaque milieu de fermentation par CLHP
            
            
               1er juillet 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Chaque milieu de fermentation doit être vérifié par CLHP afin de s'assurer de l'absence de métabolites secondaires.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 27 avril 2001.
            
         
               19
            
            
               DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)
               No CAS 144740-54-5
               No CIMAP 577
            
            
               2-(4,6-dimethoxypirimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-6-trifluromethylnicotinate sel monosodique
            
            
               903 g/kg
            
            
               1er juillet 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Lors du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines.
               Le rapport d'examen a été finalisé lors du comité phytosanitaire permanent du 27 avril 2001.
            
         
               20
            
            
               Acibenzolar-S-méthyle
               No CAS 135158-54-2
               No CIMAP 597
            
            
               benzo[1,2,3]thiadiazole- 7-carbothioate de S- méthyle
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er novembre 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'activateur végétal peuvent être autorisées.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
            
         
               21
            
            
               Cyclanilide
               No CAS 113136-77-9
               No CIMAP 586
            
            
               non disponible
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er novembre 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               La teneur maximale de l'impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
            
         
               22
            
            
               Phosphate ferrique
               No CAS 10045-86-0
               No CIMAP 629
            
            
               Phosphate ferrique
            
            
               990 g/kg
            
            
               1er novembre 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
            
         
               23
            
            
               Pymétrozine
               No CAS 123312-89-0
               No CIMAP 593
            
            
               (E)-6-méthyl-4- [(pyridine-3-ylméthylène)amino]-4,5-dihydro- 2H[1,2,4]-triazine-3-one
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er novembre 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
            
         
               24
            
            
               Pyraflufen-éthyle
               No CAS 129630-19-9
               No CIMAP 605
            
            
               Ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate
            
            
               956 g/kg
            
            
               1er novembre 2001
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et plantes aquatiques et appliquer, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques.
               Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.
            
         
               25
            
            
               Glyphosate
               No CAS 1071-83-6
               No CIMAP 284
            
            
               N-(phosphonométhyl)glycine
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er juillet 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le glyphosate, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce qui concerne les utilisations non agricoles.
                        
                     
         
               26
            
            
               Thifensulfuron-méthyle
               No CAS 79277-27-3
               No CIMAP 452
            
            
               Methyl 3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoyl-sulfamoyl) thiophene-2-carboxylate
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er juillet 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thifensulfuron-méthyle, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux effets sur les plantes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               27
            
            
               2,4-D
               No CAS 94-75-7
               No CIMAP 1
            
            
               Acide 2,4 dichlorophénoxyacétique
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le 2,4-D, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 2 octobre 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           veillent particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du fait de leurs conditions pédo-climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à l'absorption par la peau,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           tiennent particulièrement compte de la protection des arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               28
            
            
               Isoproturon
               No CAS 34123-59-6
               No CIMAP 336
            
            
               3-(4-isopropylphényl)- 1,1-diméthylurée
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er janvier 2003
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'isoproturon, et notamment de ses appendices I et II telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 7 décembre 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions où le sol est fragile et/ou les conditions climatiques sont difficiles, ou lorsqu'elle est utilisée à des doses supérieures à celles décrites dans le rapport d'examen, et doivent appliquer des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               29
            
            
               Éthofumesate
               No CAS 26225-79-6
               No CIMAP 223
            
            
               (±)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-5-ylméthanesulfonate
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er mars 2003
            
            
               28 février 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’éthofumesate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. À cet égard, il importe que les États membres soient spécialement attentifs à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions vulnérables du point de vue pédologique ou climatique et qu'ils appliquent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               30
            
            
               Iprovalicarb
               No CAS 140923-17-7
               No CIMAP 620
            
            
               {2-Methyl-1-[1-(4-methylphenyl)ethylcarbonyl] propyl}-carbamic acid isopropylester
            
            
               950 g/kg (spécification provisoire)
            
            
               1er juillet 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’iprovalicarb, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           la spécification du matériel technique transformé commercialement doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le matériel de laboratoire utilisé dans le dossier de toxicité doit être comparé et contrôlé au regard de cette spécification du matériel technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.
                        
                     
         
               31
            
            
               Prosulfuron
               No CAS 94125-34-5
               No CIMAP 579
            
            
               1-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phenylsulfonyl]-urea
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er juillet 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent apprécier soigneusement le risque couru par les plantes aquatiques si la substance active est appliquée à proximité d'eaux de surface. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               32
            
            
               Sulfosulfuron
               No CAS 141776-32-1
               No CIMAP 601
            
            
               1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-[2-ethanesulfonyl-imidazo[1,2-a]pyridine) sulfonyl]urea
            
            
               980 g/kg
            
            
               1er juillet 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le sulfosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques et des algues. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     
         
               33
            
            
               Cinidon-éthyl
               No CAS 142891-20-1
               No CIMAP 598
            
            
               (Z)-éthyl 2-chloro-3-[2- chloro-5-(cyclohex-1- ène-1,2-dicarboximido)phényl]acrylate
            
            
               940 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cinidon-éthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (par exemple, sols à pH neutre ou élevé) et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               34
            
            
               Cyhalofop butyl
               No CAS 122008-85-9
               No CIMAP 596
            
            
               Butyl-(R)-2-[4(4-cyano- 2-fluorophénoxy)phénoxy]propionate
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyhalofop butyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           apprécier soigneusement l'incidence possible des pulvérisations aériennes sur les organismes non ciblés, et notamment les espèces aquatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des restrictions ou des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à l'impact potentiel des épandages sur les organismes aquatiques vivant dans les rizières. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               35
            
            
               Famoxadone
               No CAS 131807-57-3
               No CIMAP 594
            
            
               3-anilino-5-méthyl-5-(4- phénoxyphényl)-1,3- oxazolidine-2,4-dione
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le famoxadone, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux risques chroniques potentiels de la substance mère ou des métabolites pour les vers de terre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.
                        
                     
         
               36
            
            
               Florasulam
               No CAS 145701-23-1
               No CIMAP 616
            
            
               2′, 6′, 8-Trifluoro-5- méthoxy-[1,2,4]-triazolo [1,5-c] pyrimidine-2- sulfonanilide
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le florasulam, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               37
            
            
               Métalaxyl-M
               No CAS 70630-17-0
               No CIMAP 580
            
            
               Méthyl (R)-2-{[(2,6- diméthylphényl)-méthoxyacétyl] amino}propionate
            
            
               910 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métalaxyl-M, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           il convient d'accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines par la substance active ou ses produits de dégradation CGA 62826 et CGA 108906, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               38
            
            
               Picolinafène
               No CAS 137641-05-5
               No CIMAP 639
            
            
               4′-Fluoro-6-[(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)oxy]picolinanilide
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er octobre 2002
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le picolinafène, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               39
            
            
               Flumioxazine
               No CAS 103361-09-7
               No CIMAP 578
            
            
               N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazin-6-yl)cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximide
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er janvier 2003
            
            
               31 décembre 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flumioxazine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 juin 2002. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent soigneusement évaluer les risques pour les plantes aquatiques et les algues. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               40
            
            
               Deltaméthrine
               No CAS 52918-63-5
               No CIMAP 333
            
            
               (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclopropane carboxylate
            
            
               980 g/kg
            
            
               1er novembre 2003
            
            
               31 octobre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la deltaméthrine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 18 octobre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent des mesures de protection appropriée,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           observent les cas d'exposition aiguë d'origine alimentaire pour les consommateurs dans la perspective d'une révision future des limites maximales de résidus,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés et s'assurent que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               41
            
            
               Imazamox
               No CAS 114311-32-9
               No CIMAP 619
            
            
               (±)-2-(4-isopropyl-4-methyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-5-(methoxymethyl) nicotinic acid
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de l’imazamox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               42
            
            
               Oxasulfuron
               No CAS 144651-06-9
               No CIMAP 626
            
            
               Oxetan-3-yl 2[(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) carbamoyl-sulfamoyl] benzoate
            
            
               930 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de l’oxasulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               43
            
            
               Éthoxysulfuron
               No CAS 126801-58-9
               No CIMAP 591
            
            
               3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-(2-ethoxyphenoxy-sulfonyl)urea
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de l’éthoxysulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques et des algues non ciblées dans les canaux de drainage. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               44
            
            
               Foramsulfuron
               No CAS 173159-57-4
               No CIMAP 659
            
            
               1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-dimethylcarbamoyl-5-formamidophenylsulfonyl)urea
            
            
               940 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du foramsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               45
            
            
               Oxadiargyl
               No CAS 39807-15-3
               No CIMAP 604
            
            
               5-tert-butyl-3-(2,4-dichloro-5-propargyloxyphenyl)-1,3,4 oxadiazol-2-(3H)-one
            
            
               980 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de l’oxadiargyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et des plantes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               46
            
            
               Cyazofamid
               No CAS 120116-88-3
               No CIMAP 653
            
            
               4-chloro-2cyano-N,N-dimethyl-5-P-tolylimidazole -1-sulfonamide
            
            
               935 g/kg
            
            
               1er juillet 2003
            
            
               30 juin 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du cyazofamid, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Dans le cadre de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la cinétique de la dégradation du métabolite CTCA dans le sol, en particulier dans les régions du nord de l'Europe.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques ou des restrictions d'utilisation doivent être appliquées, le cas échéant.
            
         
               47
            
            
               2,4-DB
               No CAS 94-82-6
               No CIMAP 83
            
            
               Acide 4-(2,4-dichlorophénoxy) butyrique
            
            
               940 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le 2,4 DB, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions dont le sol et/ou les conditions climatiques sont vulnérables. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               48
            
            
               Béta-cyfluthrine
               No CAS 68359-37-5 (stéréochimie non définie)
               No CIMAP 482
            
            
               Acide (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylique (SR)-α-cyano- (4-fluoro-3-phénoxy-phényl)méthyl ester
            
            
               965 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Les utilisations autres que sur les plantes ornementales dans les serres et pour le traitement des semences ne sont actuellement pas suffisamment documentées et il n’est pas démontré qu’elles soient acceptables au regard des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009. Pour que des autorisations puissent être accordées pour ces utilisations, des données et des informations prouvant leur acceptabilité pour la consommation humaine et l'environnement devront être produites et transmises aux États membres. Il s'agit notamment des données permettant d'évaluer en détail les risques engendrés par l'utilisation pour des traitements foliaires en plein air et les risques alimentaires des traitements foliaires sur des cultures comestibles.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la béta-cyfluthrine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           il importe que les États membres accordent une attention particulière à la protection des arthropodes non visés et que les conditions d'agrément comportent des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               49
            
            
               Cyfluthrine
               No CAS 68359-37-5 (stéréochimie non définie)
               No CIMAP 385
            
            
               (RS),-α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
            
            
               920 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Les utilisations autres que sur les plantes ornementales dans les serres et pour le traitement des semences ne sont actuellement pas suffisamment documentées et il n’est pas démontré qu’elles soient acceptables au regard des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009. Pour que des autorisations puissent être accordées pour ces utilisations, des données et des informations prouvant leur acceptabilité pour la consommation humaine et l'environnement devront être produites et transmises aux États membres. Il s'agit notamment des données permettant d'évaluer en détail les risques engendrés par l'utilisation pour des traitements foliaires en plein air et les risques alimentaires des traitements foliaires sur des cultures comestibles.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la cyfluthrine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           il importe que les États membres accordent une attention particulière à la protection des arthropodes non visés et que les conditions d'agrément comportent des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               50
            
            
               Iprodione
               No CAS 36734-19-7
               No CIMAP 278
            
            
               3-(3,5-dichlorophényl)-N-isopropyl-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboximide
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide et nématicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’iprodione, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière au potentiel de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des teneurs élevées (en particulier sur le gazon) sur des sols acides (pH inférieur à 6), dans des conditions climatiques vulnérables,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           apprécient minutieusement le risque pour les invertébrés aquatiques si la substance active est appliquée dans des endroits très proches des eaux de surface. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               51
            
            
               Linuron
               No CAS 330-55-2
               No CIMAP 76
            
            
               3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le linuron, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des mammifères sauvages, des arthropodes non visés et des organismes aquatiques. Les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des opérateurs.
                        
                     
         
               52
            
            
               Hydrazide maléique
               No CAS 123-33-1
               No CIMAP 310
            
            
               6-hydroxy-2H-pyridazine-3-one
            
            
               940 g/kg.
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’hydrazine maléique, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des arthropodes non visés et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions dont le sol et/ou les conditions climatiques sont vulnérables. Il convient d’appliquer, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               53
            
            
               Pendiméthaline
               No CAS 40487-42-1
               No CIMAP 357
            
            
               N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la pendiméthaline, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il importe que les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et des plantes terrestres non ciblées. Les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la possibilité de transport à courte distance de la substance active dans l'air.
                        
                     
         
               54
            
            
               Propinèbe
               No CAS 12071-83-9 (monomère), 9016-72-2 (homopolymère)
               No CIMAP 177
            
            
               Polymeric zinc 1,2-propylenebis(dithiocarbamate)
            
            
               La substance active technique doit être conforme à la spécification de la FAO
            
            
               1er avril 2004
            
            
               31 mars 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le propinèbe, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2003. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou connaissant des conditions climatiques extrêmes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des petits mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres observent les cas d'exposition aiguë d'origine alimentaire pour les consommateurs dans la perspective d'une révision future des limites maximales de résidus.
                        
                     
         
               55
            
            
               Propyzamide
               No CAS 23950-58-5
               No CIMAP 315
            
            
               3,5-dichloro-N-(1,1-dimethyl-prop-2-ynyl)benzamide
            
            
               920 g/kg
            
            
               1er avril 2004
            
            
               31 mars 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le propyzamide, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 26 février 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des opérateurs et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages, notamment si la substance est appliquée au cours de la période de reproduction. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               56
            
            
               Mécoprop
               No CAS 7085-19-0
               No CIMAP 51
            
            
               (RS)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)-acide propionique
            
            
               930 g/kg
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mécroprop, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           Les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes non ciblés. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               57
            
            
               Mécoprop-P
               No CAS 16484-77-8
               No CIMAP 475
            
            
               (R)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)-acide propionique
            
            
               860 g/kg
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mécroprop-P, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               58
            
            
               Propiconazole
               No CAS 60207-90-1
               No CIMAP 408
            
            
               (±)-1-[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-ylméthyl]-1H-1,2,4-triazole
            
            
               920 g/kg
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le propiconazole, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes et des organismes aquatiques non ciblés. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes vivant dans le sol en cas d'application à des taux supérieurs à 625 g a.i./ha (par exemple: utilisations dans le gazon). Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple: système d'application par endroits).
                        
                     
         
               59
            
            
               Trifloxystrobine
               No CAS 141517-21-7
               No CIMAP 617
            
            
               Methyl (E)-methoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl)ethylideneaminooxyl]-o-tolyl}acetate
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er octobre 2003
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la trifloxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale,
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises et/ou des programmes de suivi peuvent être mis en œuvre, le cas échéant.
            
         
               60
            
            
               Carfentrazone-éthyl
               No CAS 128639-02.1
               No CIMAP 587
            
            
               Ethyl (RS)-2-chloro-3-[2-chloro-5-(4-difluoromethyl-4,5-dihydro-3-methyl-5oxo-1H 1,2,4-triazol-1-yl)-4-fluorophenyl]propionate
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er octobre 2003
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la carfentrazone-éthyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale,
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               61
            
            
               Mésotrione
               No CAS 104206-8
               No CIMAP 625
            
            
               2-(4-mesyl-2-nitrobenzoyl) cyclohexane -1,3-dione
            
            
               920 g/kg
               Le 1-cyano-6-(methylsulfonyl)-7-nitro-9H-xanthen-9-one (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et doit rester à un niveau inférieur à 0,0002 % (w/w) dans le produit technique.
            
            
               1er octobre 2003
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mésotrione, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003.
            
         
               62
            
            
               Fenamidone
               No CAS 161326-34-7
               No CIMAP 650
            
            
               (S)-5-methyl-2-methylthio-5-phenyl-3-phenylamino-3,5-dihydroimidazol-4-one
            
            
               975 g/kg
            
            
               1er octobre 2003
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenamidone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes non ciblés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               63
            
            
               Isoxaflutole
               No CAS 141112-29-0
               No CIMAP 575
            
            
               5-cyclopropyl-4-(2-methylsulfonyl-4-trifluoromethylbenzoyl) isoxazole
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er octobre 2003
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’isoxaflutole, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques ou des programmes de suivi doivent être appliqués, le cas échéant.
                        
                     
         
               64
            
            
               Flurtamone
               No CAS 96525-23-4
            
            
               (RS)-5-methylamino-2-phenyl-4-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl) furan-3 (2H)-one
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flurtamone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et des autres plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               65
            
            
               Flufénacet
               No CAS 142459-58-3
               No CIMAP 588
            
            
               4′-fluoro-N-isopropyl-2-[5-(trifluoromethyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yloxy]acetanilide
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flufénacet, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et des plantes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               66
            
            
               Iodosulfuron
               No CAS 185119-76-0 (substance mère)
               144550-36-7 (iodosulfuron-méthyl-sodium)
               No CIMAP 634 (substance mère)
               634.501 (iodosulfuron-méthyl-sodium)
            
            
               4-iodo-2-[3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-ureidosulfonyl]benzoate
            
            
               910 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’iodosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par l'iodosulfuron et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               67
            
            
               Diméthénamide-p
               No CAS 163515-14-8
               No CIMAP 638
            
            
               S-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N-(2-methoxy-1-methylethyl)-acetamide
            
            
               890 g/kg (valeur préliminaire basée sur une usine pilote)
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diméthénamide-p, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par les métabolites du diméthénamide-p, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des écosystèmes aquatiques, en particulier les plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               68
            
            
               Picoxystrobine
               No CAS 117428-22-5
               No CIMAP 628
            
            
               Methyl (E)-3-methoxy-2-{2-[6-(trifluoromethyl) -2- pyridyloxymethyl]phenyl} acrylate
            
            
               950 g/kg (valeur préliminaire basée sur une usine pilote)
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la picoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes vivant dans le sol,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des écosystèmes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               69
            
            
               Fosthiazate
               No CAS 98886-44-3
               No CIMAP 585
            
            
               (RS)-S-sec-butyl O-ethyl 2-oxo-1,3-thiazolidin-3-ylphosphonothioate
            
            
               930 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations en tant qu'insecticide ou nématicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fosthiazate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages, notamment si la substance est appliquée au cours de la période de reproduction,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes non ciblés vivant dans le sol.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant. Pour atténuer le risque potentiel pour les petits oiseaux, les autorisations des produits doivent exiger un niveau très élevé d'incorporation des granulés dans le sol.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               70
            
            
               Silthiofam
               No CAS 175217-20-6
               No CIMAP 635
            
            
               N-allyl-4,5-dimethyl-2-(trimethylsilyl)thiophene-3-carboxamide
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Des utilisations autres que pour le traitement de semences ne sont actuellement pas étayées suffisamment par des données. Pour obtenir des autorisations en vue de telles utilisations, des données et des informations visant à prouver leur caractère acceptable pour les consommateurs, les opérateurs et l'environnement devront être produites et soumises aux États membres.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le silthiofam, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               71
            
            
               
                  Coniothyrium minitans
               
               Souche CON/M/91-08 (DSM 9660)
               No CIMAP 614
            
            
               Sans objet
            
            
               Pour obtenir des précisions sur la pureté et le contrôle de la production, voir le rapport d'examen
            
            
               1er janvier 2004
            
            
               31 décembre 2013
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Lors de l'octroi des autorisations, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen relatif à Coniothyrium minitans, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la sécurité des utilisateurs et des travailleurs et veillent à ce que les conditions d'autorisation comportent des mesures de protection appropriées.
                        
                     
         
               72
            
            
               Molinate
               No CAS 2212-67-1
               No CIMAP 235
            
            
               
                            
                        
                        
                           S-ethyl azepane-1-carbothioate;
                        
                     
                            
                        
                        
                           S-ethyl perhydroazepine-1-carbothioate;
                        
                     
                            
                        
                        
                           S-ethyl perhydroazepine-1-thiocarboxilate
                        
                     
            
               950 g/kg
            
            
               1er août 2004
            
            
               31 juillet 2014
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le molinate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale,
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité du transport à courte distance de la substance active dans l'air.
                        
                     
         
               73
            
            
               Thirame
               No CAS 137-26-8
               No CIMAP 24
            
            
               
                            
                        
                        
                           tetramethylthiuram disulfide;
                        
                     
                            
                        
                        
                           bis (dimethylthiocarbamoyl)-disulfide
                        
                     
            
               960 g/kg
            
            
               1er août 2004
            
            
               31 juillet 2014
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide ou comme répulsif peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thirame, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale,
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des petits mammifères et des oiseaux lorsque la substance est utilisée pour le traitement des semences lors de leur utilisation au printemps. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
                        
                     
         
               74
            
            
               Zirame
               No CAS 137-30-4
               No CIMAP 31
            
            
               Zinc bis (dimethyldithiocarbamate)
            
            
               950 g/kg (spécification de la FAO)
               
                            
                        
                        
                           Arsenic: au maximum 250 mg/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Eau: au maximum 1,5 %
                        
                     
            
               1er août 2004
            
            
               31 juillet 2014
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide ou comme répulsif peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le zirame, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale,
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes et des organismes aquatiques non ciblés. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent observer les cas d'exposition aiguë d'origine alimentaire pour les consommateurs dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus.
                        
                     
         
               75
            
            
               Mesosulfuron
               No CAS 400852-66-6
               No CIMAP 441
            
            
               2-[(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-α-(methanesulfonamido)-p-toluic acid
            
            
               930 g/kg
            
            
               1er avril 2004
            
            
               31 mars 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mésosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mesosulfuron et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               76
            
            
               Propoxycarbazone
               No CAS 145026-81-9
               No CIMAP 655
            
            
               2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-propoxy-1H-1,2,4-triazol-1-yl) carboxamidosulfonylbenzoicacid-methylester
            
            
               ≥ 950 g/kg (sous la forme de propoxy-carbazone de sodium)
            
            
               1er avril 2004
            
            
               31 mars 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le propoxycarbazone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par le propoxycarbazone et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des écosystèmes aquatiques, en particulier les plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               77
            
            
               Zoxamide
               No CAS 156052-68-5
               No CIMAP 640
            
            
               (RS)-3,5-Dichloro-N-(3-chloro-1-ethyl-1-methylacetonyl)-p-toluamide
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er avril 2004
            
            
               31 mars 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le zoxamide, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2003.
            
         
               78
            
            
               Chlorprophame
               No CAS 101-21-3
               No CIMAP 43
            
            
               Isopropyl 3-chlorophénylcarbamate
            
            
               975 g/kg
            
            
               1er février 2005
            
            
               31 janvier 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide et inhibiteur de la germination peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chloroprophame, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs, des consommateurs et des arthropodes non ciblés. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               79
            
            
               Acide benzoïque
               No CAS 65-85-0
               No CIMAP 622
            
            
               Acide benzoïque
            
            
               990 g/kg
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations comme désinfectant peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’acide benzoïque, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003.
            
         
               80
            
            
               Flazasulfuron
               No CAS 104040-78-0
               No CIMAP 595
            
            
               1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-trifluorométhyl-2-pyridylsulphonyl)urée
            
            
               940 g/kg
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flazasulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003. Dans cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               81
            
            
               Pyraclostrobine
               No CAS 175013-18-0
               No CIMAP 657
            
            
               methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yl]oxymethyl}phenyl) N-methoxy carbamate
            
            
               975 g/kg
               Le sulfate de diméthyl (DMS) [impureté découlant du processus de production] est jugé toxique et sa concentration dans le matériel technique ne doit pas dépasser 0,0001 %.
            
            
               1er juin 2004
            
            
               31 mai 2014
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide ou régulateur de croissance des végétaux peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la pyraclostrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, notamment des poissons,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes et des vers de terre.
                        
                     S’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               82
            
            
               Quinoxyfène
               No CAS 124495-18-7
               No CIMAP 566
            
            
               5, 7-Dichloro-4 (ρ-fluorophenoxy) quinoline
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er septembre 2004
            
            
               31 août 2014
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le quinoxyfène, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 novembre 2003.
               les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques et des programmes de surveillance doivent être mis en œuvre dans les zones vulnérables.
            
         
               83
            
            
               Alpha-cyperméthrine
               No CAS 67375-30-8
               No CIMAP
            
            
               Racémate comprenant:
               
                            
                        
                        
                           (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl-(1R)-cis-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate
                           et
                        
                     
                            
                        
                        
                           (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyl-(1S)-cis-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate
                           (= cis-2 paire d'isomère de cyperméthrine)
                        
                     
            
               930 g/kg CIS-2
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme insecticide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’alpha-cyperméthrine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés, et ils doivent garantir que les conditions d'autorisation comprennent des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité de l'opérateur et ils doivent garantir que les conditions d'autorisation comprennent des mesures de protection appropriées.
                        
                     
         
               84
            
            
               Bénalaxyl
               No CAS 71626-11-4
               No CIMAP 416
            
            
               Methyl N-phenylacetyl–N-2, 6–xylyl–DL-alaninate
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bénalaxyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               85
            
            
               Bromoxynil
               No CAS 1689-84-5
               No CIMAP 87
            
            
               3,5 Dibromo-4-hydroxybenzonitrile
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bromoxynil, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages, en particulier lorsque la substance active est appliquée en hiver, et des organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               86
            
            
               Desmedipham
               No CAS 13684-56-5
               No CIMAP 477
            
            
               
                            
                        
                        
                           Éthyl 3′-phénylcarbamoyloxycarbanilate
                        
                     
                            
                        
                        
                           éthyl 3-phénylcarbamoyloxyphénylcarbamate
                        
                     
            
               Au minimum 970 g/kg
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le desmedipham, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et des vers de terre. Des mesures visant à atténuer les risques seront appliquées le cas échéant.
            
         
               87
            
            
               Ioxynil
               No CAS 13684-83-4
               No CIMAP 86
            
            
               4-Hydroxy-3,5-di-iodobenzonitrile
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’ioxynil, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères sauvages, en particulier lorsque la substance active est appliquée en hiver, et des organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               88
            
            
               Phenmedipham
               No CAS 13684-63-4
               No CIMAP 77
            
            
               
                            
                        
                        
                           Méthyl 3-(3-éthylcarbaniloyloxy)carbani-late;
                        
                     
                            
                        
                        
                           3-méthoxycarbonylamino-phényl 3′-méthylcarbanilate
                        
                     
            
               Au minimum 970 g/kg
            
            
               1er mars 2005
            
            
               28 février 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le phenmedipham, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 février 2004. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               89
            
            
               Pseudomonas chlororaphis
               Souche: MA 342
               No CIMAP 574
            
            
               Sans objet
            
            
               La concentration du métabolite secondaire, 2,3-deepoxy-2,3-didehydro-rhizoxine (DDR) dans le fermentat au moment de la formulation du produit ne doit pas dépasser la limite de quantification (LOQ de 2 mg/l).
            
            
               1er octobre 2004
            
            
               30 septembre 2014
            
            
               Seuls les usages comme fongicide de traitement de semences par enrobage en système fermé peuvent être autorisés.
               Pour la délivrance de toute autorisation, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen relatif à Pseudomonas chlororaphis, et notamment de ses annexes I et II, élaborées le 30 mars 2004 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des utilisateurs et travailleurs exposés. Le cas échéant, il convient de prendre des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               90
            
            
               Mépanipyrim
               No CAS 110235-47-7
               No CIMAP 611
            
            
               N-(4-methyl-6-prop-1-ynylpyrimidin-2-yl)aniline
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er octobre 2004
            
            
               30 septembre 2014
            
            
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mépanipyrim, et notamment de ses annexes I et II, élaborées le 30 mars 2004 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Le cas échéant, il convient de prendre des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               91
            
            
               Acétamipride
               No CAS 160430-64-8
               No CIMAP Pas encore attribué
            
            
               (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N2-cyano-N1-methylacetamidine
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
               1er janvier 2005
            
            
               31 décembre 2014
            
            
               Seules les utilisations comme insecticide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’acétamipride, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 juin 2004.
               Dans cette évaluation générale, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des travailleurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               92
            
            
               Thiacloprid
               No CAS 111988-49-9
               No CIMAP 631
            
            
               (Z)-N-{3-[(6-Chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden}cyanamide
            
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er janvier 2005
            
            
               31 décembre 2014
            
            
               Seules les utilisations comme insecticide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiaclopride, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 juin 2004.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes non ciblés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               93
            
            
               
                  Ampelomyces quisqualis
               
               Souche: AQ 10
               Collection de cultures No CNCM I-807
               No CIMAP
               Non attribué
            
            
               Sans objet
            
            
                
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors de l'octroi des autorisations, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'Ampelomyces quisqualis, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 octobre 2004.
            
         
               94
            
            
               Imazosulfuron
               No CAS 122548-33-8
               No CIMAP 590
            
            
               1-(2-chloroimidazo[1,2-α]pyridin-3-ylsul-phonyl)-3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)urea
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’imazosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 octobre 2004.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques et terrestres non ciblées. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               95
            
            
               Laminarine
               No CAS 9008-22-4
               No CIMAP 671
            
            
               (1→3)-β-D-glucan
               (selon la commission conjointe UICPA-UIB sur la nomenclature biochimique)
            
            
               ≥ 860 g/kg de matière sèche
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la laminarine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 octobre 2004.
            
         
               96
            
            
               Méthoxyfénozide
               No CAS 161050-58-4
               No CIMAP 656
            
            
               N-tert-Butyl-N′-(3-methoxy-o-toluoyl)-3,5-xylohydrazide
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le méthoxyfénozide, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 octobre 2004.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes terrestres et aquatiques non ciblés.
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               97
            
            
               S-métolachlore
               No CAS 87392-12-9
               (isomère S)
               178961-20-1 (isomère R)
               No CIMAP 607
            
            
               Mélange de:
               
                            
                        
                        
                           (aRS, 1 S)-2-chloro-N-(6-éthyl-otolyl)-N-(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide (80-100 %)
                           et de:
                        
                     
                            
                        
                        
                           (aRS, 1 S)-2-chloro-N-(6-éthyl-otolyl)-N-(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide (20-0 %)
                        
                     
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le s-métolachlore, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 octobre 2004.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, en particulier par la substance active et ses métabolites CGA 51202 et CGA 354743, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des plantes aquatiques.
                        
                     Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               98
            
            
               
                  Gliocladium catenulatum
               
               Souche: J1446
               Collection de cultures No DSM 9212
               No CIMAP
               Non attribué
            
            
               Sans objet
            
            
                
            
            
               1er avril 2005
            
            
               31 mars 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               Lors de l'octroi des autorisations, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le Gliocladium catenulatum, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 30 mars 2004.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des utilisateurs et des travailleurs. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
            
         
               99
            
            
               Étoxazole
               No CAS 153233-91-1
               No CIMAP 623
            
            
               (RS)-5-tert-butyl-2-[2-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,3-oxazol-4-yl] phénétole
            
            
               ≥ 948 g/kg
            
            
               1er juin 2005
            
            
               31 mai 2015
            
            
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’étoxazole, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2004.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               100
            
            
               Tépraloxydim
               No CAS 149979-41-9
               No CIMAP 608
            
            
               (EZ)-(RS)-2-{1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-3-hydroxy-5-perhydropyran-4-ylcyclohex-2-en-1-one
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er juin 2005
            
            
               31 mai 2015
            
            
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le tépraloxydim, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2004.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des arthropodes terrestres non ciblés.
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               101
            
            
               Chlorothalonil
               No CAS 1897-45-6
               No CIMAP 288
            
            
               Tétrachloroisophthalonitrile
            
            
               985 g/kg
               
                           —
                        
                        
                           Hexachlorobenzène: pas plus de 0,04 g/kg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Décachlorobiphényle: pas plus de 0,03 g/kg
                        
                     
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chlorothalonil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection:
               
                           —
                        
                        
                           des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des eaux souterraines, en particulier en ce qui concerne la substance active et ses métabolites R417888 et R611965 (SDS46851), lorsque la substance est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               102
            
            
               Chlorotoluron (stéréochimie non définie)
               No CAS 15545-48-9
               No CIMAP 217
            
            
               3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-diméthylurée
            
            
               975 g/kg
            
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chlorotoluron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               103
            
            
               Cyperméthrine
               No CAS 52315-07-8
               No CIMAP 332
            
            
               (RS)-α-cyano-3 phénoxybenzyl-(1RS)-cis, trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate
               (4 paires d’isomères: cis-1, cis-2, trans-3, trans-4)
            
            
               900 g/kg
            
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la cyperméthrine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.
                        
                     
         
               104
            
            
               Daminozide
               No CAS 1596-84-5
               No CIMAP 330
            
            
               Acide N-diméthylaminosuccinamique
            
            
               990 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           N-nitrosodiméthylamine: pas plus de 2,0 mg/kg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           1,1-diméthylhydrazide: pas plus de 30 mg/kg
                        
                     
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance dans des cultures non comestibles peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le daminozide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs après rentrée dans l’espace traité. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.
            
         
               105
            
            
               Thiophanate-méthyl (stéréochimie non définie)
               No CAS 23564-05-8
               No CIMAP 262
            
            
               Diméthyl 4,4′-(ophénylène)bis(3-thioallophanate)
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiophanate-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des vers de terre et autres macro-organismes du sol. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               106
            
            
               Tribenuron
               No CAS 106040-48-6 (tribenuron)
               No CIMAP 546
            
            
               Acide 2-[4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl(méthyl)carbamoylsulfamoyl]benzoïque
            
            
               950 g/kg (exprimé en tribenuron-méthyle)
            
            
               1er mars 2006
            
            
               28 février 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le tribenuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2005. Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des plantes terrestres non visées, des plantes aquatiques supérieures et des eaux souterraines dans des situations vulnérables. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               107
            
            
               MCPA
               No CAS 94-74-6
               No CIMAP 2
            
            
               Acide 4-4-chloro-o-tolyloxyacétique
            
            
               ≥ 930 g/kg
            
            
               1er mai 2006
            
            
               30 avril 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le MCPA, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d’agrément comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme la mise en place de zones tampons.
            
         
               108
            
            
               MCPB
               No CAS 94-81-5
               No CIMAP 50
            
            
               Acide 4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyrique
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er mai 2006
            
            
               30 avril 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le MCPB, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 avril 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d’agrément comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme la mise en place de zones tampons.
            
         
               109
            
            
               Bifénazate
               No CAS 149877-41-8
               No CIMAP 736
            
            
               Isopropyl 2-(4-methoxybiphenyl-3-yl)hydrazinoformate
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er décembre 2005
            
            
               30 novembre 2015
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du bifénazate pour d'autres usages que ceux concernant les plantes ornementales en serre, les États membres accorderont une attention particulière aux critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veilleront à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bifénazate, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
            
         
               110
            
            
               Milbémectine
               La milbémectine est un mélange de M.A3 et M.A4
               
               No CAS
               
                            
                        
                        
                           M.A3: 51596-10-2
                        
                     
                            
                        
                        
                           M.A4: 51596-11-3
                        
                     No CIMAP 660
            
            
               
                            
                        
                        
                           M.A3: (10E,14E,16E,22Z)-(1R,4S,5′S,6R,6′R,8R,13R,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-5′,6′,11,13,22-pentamethyl-3,7,19-trioxatetracyclo[15.6.1.14,8.020,24] pentacosa-10,14,16,22-tetraene-6-spiro-2′-tetrahydropyran-2-one
                        
                     
                            
                        
                        
                           M.A4: (10E,14E,16E,22Z)-(1R,4S,5′S,6R,6′R,8R,13R,20R,21R,24S)-6′-ethyl-21,24-dihydroxy-5′,11,13,22-tetramethyl-3,7,19-trioxatetracyclo[15.6.1. 14,8020,24] pentacosa-10,14,16,22-tetraene-6-spiro-2′-tetrahydropyran-2-one
                        
                     
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er décembre 2005
            
            
               30 novembre 2015
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme acaricide ou insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la milbémectine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               111
            
            
               Chlorpyrifos
               No CAS 2921-88-2
               No CIMAP 221
            
            
               Thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-3,5,6-trichloro-2-pyridyle
            
            
               ≥ 970 g/kg
               L'impureté dithiopyrophosphate de O,O,O,O-tétraéthyle (sulfotep) peut poser des problèmes d'ordre toxicologique, et la teneur maximale est fixée à 3 g/kg
            
            
               1er juillet 2006
            
            
               30 juin 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chlorpyriphos, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés, et garantir que les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques, telles que des zones tampons.
               Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le chlorpyriphos a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               112
            
            
               Chlorpyrifos-méthyl
               No CAS 5598-13-0
               No CIMAP 486
            
            
               Thiophosphate de O,O-diméthyle et de O-3,5,6-trichloro-2-pyridyle
            
            
               ≥ 960 g/kg
               Les impuretés dithiopyrophosphate de O,O,O,O-tétraméthyle (sulfotemp) et diphosphorodithioate de O,O,O-triméthyle-O-(3,5,6-trichloro-2-pyridinyle) (ester de sulfotemp) peuvent poser des problèmes d'ordre toxicologique, et la teneur maximale est fixée pour chaque impureté à 5 g/kg
            
            
               1er juillet 2006
            
            
               30 juin 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chlorpyriphos-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés, et garantir que les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques, telles que des zones tampons.
               Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères, en cas d'utilisation à l'extérieur. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le chlorpyriphos-méthyl a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               113
            
            
               Manèbe
               No CAS 12427-38-2
               No CIMAP 61
            
            
               Éthylènebis(dithiocarbamate) de manganèse (polymérisé)
            
            
               ≥ 860 g/kg
               L'éthylènethiourée (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser 0,5 % de la teneur en manèbe
            
            
               1er juillet 2006
            
            
               30 juin 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le manèbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou connaissant des conditions climatiques extrêmes.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, et garantir que les conditions d'autorisation comprennent des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères et des risques de toxicité pour le développement.
               Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le manèbe a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               114
            
            
               Mancozèbe
               No CAS 8018-01-7 (antérieurement 8065-67-5)
               No CIMAP 34
            
            
               Complexe d'éthylènebis(dithiocarbamate) de manganèse (polymérisé) et de sel de zinc
            
            
               ≥ 800 g/kg
               L'éthylènethiourée (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser 0,5 % de la teneur en mancozèbe
            
            
               1er juillet 2006
            
            
               30 juin 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mancozèbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou connaissant des conditions climatiques extrêmes.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, et garantir que les conditions d'autorisation comprennent des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères et des risques de toxicité pour le développement.
               Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le mancozèbe a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               115
            
            
               Métirame
               No CAS 9006-42-2
               No CIMAP 478
            
            
               Éthylènebis(dithiocarbamate) d'ammoniacate de zinc — poly[éthylènebis(disulfure de thiourame)]
            
            
               ≥ 840 g/kg
               L'éthylènethiourée (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser 0,5 % de la teneur en métirame
            
            
               1er juillet 2006
            
            
               30 juin 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métirame, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 juin 2005.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou connaissant des conditions climatiques extrêmes.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés, et garantir que les conditions d'autorisation comprennent des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le métirame a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               116
            
            
               Oxamyl
               No CAS 23135-22-0
               No CIMAP 342
            
            
               N,N-diméthyl-2-méthylcarbamoyloxyimino-2-(méthylthio) acétamide
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er août 2006
            
            
               31 juillet 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que nématicide et insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’oxamyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 juillet 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères, des vers de terre, des organismes aquatiques, des eaux de surface et des eaux souterraines dans des situations vulnérables.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.
                        
                     Les États membres demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour la contamination des eaux souterraines dans les sols acides, les oiseaux, les mammifères et les vers de terre. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels l’oxamyl a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               117
            
            
               1-méthylcyclopropène (il n'est pas envisagé de donner un nom commun ISO à cette substance active)
               No CAS 3100-04-7
               No CIMAP non attribué
            
            
               1-méthylcyclopropène
            
            
               ≥ 960 g/kg
               Le 1-chloro-2-méthylpropène et le 3-chloro-2-méthylpropène (impuretés découlant du processus de production) peuvent constituer un problème toxicologique et la concentration de chacun d'entre eux dans le produit technique ne peut dépasser 0,5 g/kg.
            
            
               1er avril 2006
            
            
               31 mars 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale, utilisé dans le contexte d'un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique, peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le 1-méthylcyclopropène, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 septembre 2005.
            
         
               118
            
            
               Forchlorfenuron
               No CAS 68157-60-8
               No CIMAP 633
            
            
               1-(2-chloro-4-pyridinyl)-3-phénylurée
            
            
               ≥ 978 g/kg
            
            
               1er avril 2006
            
            
               31 mars 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d'autorisation de l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant du forchlorfenuron sur des végétaux autres que les kiwis en accordant une attention particulière aux conditions fixées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009; ils s'assurent en outre que toutes les données et informations nécessaires ont été transmises avant d'accorder une autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le forchlorfenuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 septembre 2005.
               Les États membres doivent procéder à cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
               S’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises.
            
         
               119
            
            
               Indoxacarbe
               No CAS 173584-44-6
               No CIMAP 612
            
            
               methyl (S)-N-[7-chloro-2,3,4a,5-tetrahydro-4a-(methoxycarbonyl)indeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazin-2-ylcarbonyl]-4′-(trifluoromethoxy)carbanilate
            
            
               MT (matériel technique): ≥ 628 g/kg indoxacarbe
            
            
               1er avril 2006
            
            
               31 mars 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’indoxacarbe, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 septembre 2005.
               Les États membres doivent procéder à cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
               Les conditions d'utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               120
            
            
               Warfarine
               No CAS 81-81-2
               No CIMAP 70
            
            
               (RS)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)coumarine 3-(α-acétonyl-benzyl)-4-(hydroxycoumarine)
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
               1er octobre 2006
            
            
               30 septembre 2013
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que rodenticide sous la forme d'appâts préparés à l'avance placés, au besoin, dans des trémies construites à cet effet, sont autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la warfarine, et notamment de ses annexes I et II, telles que finalisées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 septembre 2005. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs, des oiseaux et des mammifères non ciblés.
               Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               121
            
            
               Clothianidine
               No CAS 210880-92-5
               No CIMAP 738
            
            
               (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er août 2006
            
            
               31 juillet 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de semences:
               
                           —
                        
                        
                           l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières doit être utilisé.
                        
                     Les États membres doivent veiller à ce que:
               
                           —
                        
                        
                           l’étiquette des semences traitées mentionne que ces semences ont été traitées à la clothianidine et indique les mesures d’atténuation des risques prévues dans l’autorisation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les conditions d’autorisation, notamment en cas d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques visant à protéger les abeilles,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des programmes de surveillance soient mis en place dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à la clothianidine dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la clothianidine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
               Dans cette évaluation générale, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux risques pour les oiseaux et mammifères granivores lorsque la substance est utilisée pour le traitement des semences.
                        
                     Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               122
            
            
               Pethoxamid
               No CAS 106700-29-2
               No CIMAP 655
            
            
               2-Chloro-N-(2-éthoxyéthyl)-N-(2-méthyl-1-phénylprop-1-ényl) acétamide
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er août 2006
            
            
               31 juillet 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la pethoxamide, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
               Dans cette évaluation globle, les États membres
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection du milieu aquatique, et notamment des plantes aquatiques supérieures.
                        
                     Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               123
            
            
               Clodinafop
               No CAS 114420-56-3
               No CIMAP 683
            
            
               (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoro- 2 pyridyloxy)-phenoxy]-propionic acid
            
            
               ≥ 950 g/kg (quantités de clodinafop-propargyl)
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le clodinafop, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
            
         
               124
            
            
               Pirimicarbe
               No CAS 23103-98-2
               No CIMAP 231
            
            
               2-dimethylamino-5,6-dimethylpyrimidin-4-yl dimethylcarbamate
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pirimicarbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
               Les États membres sont tenus de prêter une attention particulière à la sécurité des opérateurs et de veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle.
               Les États membres sont tenus d’accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et de veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques, telles que la mise en place de zones tampons.
               Les États membres concernés demandent la communication d’études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques à long terme, liés notamment au métabolite R35140, pour les oiseaux et en matière de pollution éventuelle des eaux souterraines. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le pirimicarbe a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               125
            
            
               Rimsulfuron
               No CAS 122931-48-0 (rimsulfuron)
               No CIMAP 716
            
            
               1-(4-6 dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl) urea
            
            
               ≥ 960 g/kg (quantités de rimsulfuron)
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le rimsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
               Les États membres sont tenus d’accorder une attention particulière à la protection des plantes non ciblées et des eaux souterraines qui se trouvent en situation de vulnérabilité. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               126
            
            
               Tolclofos-méthyl
               No CAS 57018-04-9
               No CIMAP 479
            
            
               
                            
                        
                        
                           O-2,6-dichloro-p-tolyl O,O-dimethyl phosphorothioate
                        
                     
                            
                        
                        
                           O-2,6-dichloro-4-methylphenyl O,O-dimethyl phosphorothioate
                        
                     
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolclofos-méthyl pour d’autres usages que le traitement de préplantation des tubercules (semences) et le traitement des sols de plantation de laitue en serre, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le tolclofos-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
            
         
               127
            
            
               Triticonazole
               No CAS 131983-72-7
               No CIMAP 652
            
            
               (±)-(E)-5-(4-chlorobenzylidene)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)cyclopentanol
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triticonazole pour d’autres usages que le traitement des semences, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le triticonazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006. Aux fins de cette évaluation générale, les États membres sont tenus:
               
                           —
                        
                        
                           d’accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures de protection,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’accorder une attention particulière aux risques de pollution des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier par la substance active, qui est hautement persistante, et par son métabolite RPA 406341,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’accorder une attention particulière à la protection des oiseaux granivores (risque à long terme).
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux granivores. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le triticonazole a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               128
            
            
               Dimoxystrobine
               No CAS 149961-52-4
               No CIMAP 739
            
            
               (E)-o-(2,5-diméthylphénoxyméthyl)-2-méthoxyimino-N-méthylphénylacétamide
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er octobre 2006
            
            
               30 septembre 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du dimoxystrobine destinés à être utilisés à l’intérieur, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le dimoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation globle, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des cas où le facteur d’interception par les cultures est faible, ou dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’une évaluation affinée des risques pour les oiseaux et les mammifères, tenant compte de la substance active formulée,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’une évaluation complète du risque aquatique, tenant compte du risque chronique élevé pour les poissons et de l’efficacité des éventuelles mesures visant à atténuer les risques, et prenant notamment en considération l’écoulement et le drainage.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le dimoxystrobine a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               129
            
            
               Clopyralid
               No CAS 1702-17-6
               No CIMAP 455
            
            
               3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er mai 2007
            
            
               30 avril 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du clopyralid pour d’autres usages que les applications au printemps, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le clopyralid, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 avril 2006.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection des plantes non ciblées et des eaux souterraines qui se trouvent en situation de vulnérabilité. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques et des programmes de surveillance destinés à vérifier une contamination potentielle des eaux souterraines doivent, le cas échéant, commencer dans les zones vulnérables.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’études complémentaires visant à confirmer les résultats concernant le métabolisme des animaux. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le clopyralid a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               130
            
            
               Cyprodinil
               No CAS 121522-61-2
               No CIMAP 511
            
            
               (4-cyclopropyl-6-methyl-pyrimidin-2-yl)-phenyl-amine
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er mai 2007
            
            
               30 avril 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyprodinil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 avril 2006.
               Aux fins de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           prêter une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères et à vérifier la présence éventuelle du métabolite CGA 304075 dans les denrées alimentaires d'origine animale. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le cypronidil a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               131
            
            
               Fosétyl
               No CAS 15845-66-6
               No CIMAP 384
            
            
               Hydrogénophosphonate d'éthyle
            
            
               ≥ 960 g/kg (exprimé en fosétyl-Al)
            
            
               1er mai 2007
            
            
               30 avril 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fosétyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 avril 2006.
               Aux fins de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques ainsi que des arthropodes non ciblés.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent, le cas échéant, comprendre des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons.
               Les États membres concernés demandent la communication d’études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés, notamment en ce qui concerne la récupération au champ, et pour les mammifères herbivores. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le fosétyl a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               132
            
            
               Trinexapac
               No CAS 104273-73-6
               No CIMAP 732
            
            
               4-(cyclopropyl-hydroxymethylene)-3,5-dioxo- cyclohexanecarboxylic acid
            
            
               ≥ 940 g/kg (exprimé en trinexapac-éthyle)
            
            
               1er mai 2007
            
            
               30 avril 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le trinexapac, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 avril 2006.
               Aux fins de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               133
            
            
               Dichlorprop-P
               No CAS 15165-67-0
               No CIMAP 476
            
            
               Acide (R)-2-(2,4-dichlorophenoxy) propanoïque
            
            
               ≥ 900 g/kg
            
            
               1er juin 2007
            
            
               31 mai 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le dichlorprop-P, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 mai 2006.
               Aux fins de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des plantes non cibles. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires visant à confirmer les résultats relatifs au métabolisme des animaux et l'évaluation des risques concernant l’exposition aiguë et à court terme pour les oiseaux et l’exposition aiguë pour les mammifères herbivores.
               Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le dichlorprop-P a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               134
            
            
               Metconazole
               No CAS 125116-23-6 (stéréochimie non définie)
               No CIMAP 706
            
            
               (1RS,5RS:1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl) cyclopentanol
            
            
               ≥ 940 g/kg
               (somme des isomères cis et trans)
            
            
               1er juin 2007
            
            
               31 mai 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide et régulateur de croissance des végétaux peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le metconazole, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 mai 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des oiseaux et des mammifères. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.
                        
                     
         
               135
            
            
               Pyriméthanile
               No CAS 53112-28-0
               No CIMAP non attribué
            
            
               N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) aniline
            
            
               ≥ 975 g/kg
               [le cyanamide (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique, et sa concentration dans le produit technique ne peut dépasser 0,5 g/kg]
            
            
               1er juin 2007
            
            
               31 mai 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la pyriméthanile, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 mai 2006.
               Aux fins de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires visant à confirmer l'évaluation des risques pour les poissons. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le pyriméthanile a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               136
            
            
               Triclopyr
               No CAS 055335-06-3
               No CIMAP 376
            
            
               Acide trichloro-3,5,6pyridyl-2 oxyacétique
            
            
               ≥ 960 g/kg
               (sous la forme d’ester butoxyéthylique de triclopyr)
            
            
               1er juin 2007
            
            
               31 mai 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triclopyr pour d’autres usages que les applications dans les pâturages et les herbages au printemps, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le triclopyr, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 mai 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables. Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, s'il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des plantes non cibles. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires visant à confirmer l'évaluation du risque aigu et du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères ainsi que des risques découlant, pour les organismes aquatiques, de l'exposition au métabolite 6-chloro-2-pyridinol. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le triclopyr a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               137
            
            
               Metrafenone
               No CAS 220899-03-6
               No CIMAP 752
            
            
               3′-bromo-2,3,4,6′-tetramethoxy-2′,6-dimethylbenzophenone
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le metrafenone, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               138
            
            
               
                  Bacillus subtilis
               
               (Cohn 1872)
               Souche QST 713, identique à la souche AQ 713
               Collection de cultures no NRRL B -21661
               No CIMAP non attribué
            
            
               Sans objet
            
            
                
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le Bacillus subtilis, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
            
         
               139
            
            
               Spinosad
               No CAS 131929-60-7 (spinosyne A)
               131929-63-0 (spinosyne D)
               No CIMAP 636
            
            
               
                            
                        
                        
                           Spinosyne A:
                           (2R,3aS,5aR,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bR)-2-(6-deoxy-2,3,4-tri-O-methyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-(4-dimethylamino-2,3,4,6-tetradeoxy-ß-D-erythropyranosyloxy)-9-ethyl-2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-hexadecahydro-14-methyl-1H-8-oxacyclododeca[b]as-indacene-7,15-dione
                        
                     
                            
                        
                        
                           Spinosyne D:
                           (2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,14R,16aS,16bS)-2-(6-deoxy-2,3,4-tri-O-methyl-α-L-mannopyranosyloxy)-13-(4-dimethylamino-2,3,4,6-tetradeoxy-ß-D-erythropyranosyloxy)-9-ethyl-2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,13,14,15,16a,16b-hexadecahydro-4,14-dimethyl-1H-8-oxacyclododeca[b]as-indacene-7,15-dione
                        
                     Le spinosad est un mélange de 50-95 % de spinosyne A et de 5-50 % de spinosyne D.
            
            
               ≥ 850 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le spinosad, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation globle, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux risques pour les vers de terre lorsque la substance est utilisée sous serre.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               140
            
            
               Thiamethoxam
               No CAS 153719-23-4
               No CIMAP 637
            
            
               (E,Z)-3-(2-chloro-thiazol-5-ylmethyl)-5-methyl-[1,3,5]oxadiazinan-4-ylidene-N-nitroamine
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er février 2007
            
            
               31 janvier 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de semences:
               
                           —
                        
                        
                           l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières doit être utilisé.
                        
                     Les États membres doivent veiller à ce que:
               
                           —
                        
                        
                           l’étiquette des semences traitées mentionne que ces semences ont été traitées au thiamethoxam et indique les mesures d’atténuation des risques prévues dans l’autorisation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les conditions d’autorisation, notamment en cas d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques visant à protéger les abeilles,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des programmes de surveillance soient mis en place dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au thiamethoxam dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiametoxam, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines, en particulier par la substance active et ses métabolites NOA 459602, SYN 501406 et CGA 322704, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux risques à long terme pour les petits herbivores lorsque la substance est utilisée pour le traitement des semences.
                        
                     Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               141
            
            
               Fenamiphos
               No CAS 22224-92-6
               No CIMAP 692
            
            
               (RS)-isopropylphosphoramidate d’éthyle et de 4-méthylthio-m-tolyle
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er août 2007
            
            
               31 juillet 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que nématicide appliqué par irrigation goutte à goutte dans les serres à structure permanente peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenamiphos, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
               Dans le cadre de cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des organismes non cibles vivant dans le sol et des eaux souterraines dans des situations vulnérables.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines.
            
         
               142
            
            
               Éthéphon
               No CAS 16672-87-0
               No CIMAP 373
            
            
               Acide 2-chloroéthylphosphonique
            
            
               ≥ 910 g/kg (produit technique — TC)
               Le MEPHA (acide mono 2-chloroéthyl ester, 2-chloroéthylphos-phonique) et le 1,2-dichloroéthane (impuretés découlant du processus de production) peuvent constituer un problème toxicologique et leur concentration dans le produit technique ne peut dépasser respectivement 20 g/kg et 0,5 g/kg.
            
            
               1er août 2007
            
            
               31 juillet 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’éthéphon, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 juillet 2006.
            
         
               143
            
            
               Flusilazole (2)
               
               No CAS 85509-19-9
               No CIMAP 435
            
            
               Bis(4-fluorophenyl)(methyl) (1H-1,2.4-triazol-1-ylmethyl)silane
            
            
               925 g/kg
            
            
               1er janvier 2007
            
            
               30 juin 2008 (2)
               
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées:
               
                           —
                        
                        
                           céréales (autres que le riz) (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           maïs (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           graines de colza (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           betteraves sucrières (2),
                        
                     à des taux ne dépassant pas 200 g de substance active par hectare et par application.
               Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées:
               
                           —
                        
                        
                           application aérienne,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs professionnels,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           jardinage.
                        
                     Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées visant à atténuer les risques soient appliquées. Une attention particulière doit être accordée à la protection:
               
                           —
                        
                        
                           des organismes aquatiques. Une distance appropriée doit être maintenue entre les surfaces traitées et les masses d'eaux de surface. Cette distance peut dépendre de l'application ou non de techniques ou de dispositifs réduisant les embruns,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des oiseaux et des mammifères. Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques, telles que le choix judicieux du moment de l'application et la sélection des formulations qui, en raison de leur présentation physique ou de la présence d'agents qui assurent une prévention appropriée, minimisent l'exposition des espèces concernées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de protection appropriés, notamment des gants, des combinaisons, des bottes en caoutchouc et une protection du visage ou des lunettes de sécurité pendant le mélange, le chargement, l'application et le nettoyage de l'équipement, sauf si l'exposition à la substance est évitée de manière appropriée par la conception et la construction de l'équipement ou par l'installation d'éléments de protection spécifiques sur cet équipement.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le flusilazole, et notamment de ses appendices I et II.
               Les États membres doivent veiller à ce que les détenteurs de l'autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de chaque année les incidences sur la santé des opérateurs. Les États membres peuvent exiger que des éléments tels que les données de ventes et une enquête sur les modes d'utilisation soient fournis, afin d'avoir une idée réaliste des conditions d'utilisation et de l'impact toxicologique éventuel du flusilazole.
               Les États membres demandent la présentation d'autres études concernant les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du flusilazole dans un délai de deux ans après l'adoption des lignes directrices pour les essais sur la perturbation endocrinienne par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ils veillent à ce que l'auteur de la notification à la demande duquel le flusilazole a été inscrit dans la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans les deux années suivant l'adoption des lignes directrices susvisées.
            
         
               144
            
            
               Carbendazime (stéréochimie non définie)
               No CAS 10605-21-7
               No CIMAP 263
            
            
               Methyl benzimidazol-2-ylcarbamate
            
            
               980 g/kg
            
            
               1er janvier 2007
            
            
               13 juin 2011
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées:
               
                           —
                        
                        
                           céréales,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           graines de colza,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           betteraves sucrières,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           maïs,
                        
                     à des taux ne dépassant pas:
               
                           —
                        
                        
                           0,25 kg de substance active par hectare et par application pour les céréales et les graines de colza,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           0,075 kg de substance active par hectare et par application pour les betteraves sucrières,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           0,1 kg de substance active par hectare et par application pour le maïs.
                        
                     Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées:
               
                           —
                        
                        
                           application aérienne,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs professionnels,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           jardinage.
                        
                     Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées visant à atténuer les risques soient appliquées. Une attention particulière doit être accordée à la protection:
               
                           —
                        
                        
                           des organismes aquatiques. Une distance appropriée doit être maintenue entre les surfaces traitées et les masses d'eaux de surface. Cette distance peut dépendre de l'application ou non de techniques ou de dispositifs réduisant les embruns,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des vers de terre et autres macro-organismes du sol. Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques, telles que le choix de la combinaison la plus appropriée du nombre d'applications, du moment de l'application, des dosages et, si nécessaire, du degré de concentration de la substance active,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des oiseaux et des mammifères. Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques, telles que le choix judicieux du moment de l'application et la sélection des formulations qui, en raison de leur présentation physique ou de la présence d'agents qui assurent une prévention appropriée, minimisent l'exposition des espèces concernées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de protection appropriés, notamment des gants, des combinaisons, des bottes en caoutchouc et une protection du visage ou des lunettes de sécurité pendant le mélange, le chargement, l'application et le nettoyage de l'équipement, sauf si l'exposition à la substance est évitée de manière appropriée par la conception et la construction de l'équipement ou par l'installation d'éléments de protection spécifiques sur cet équipement.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le carbendazime, et notamment de ses appendices I et II.
               Les États membres doivent veiller à ce que les détenteurs de l'autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de chaque année les incidences sur la santé des opérateurs. Les États membres peuvent exiger que des éléments tels que les données de ventes et une enquête sur les modes d'utilisation soient fournis, afin d'avoir une idée réaliste des conditions d'utilisation et de l'impact toxicologique éventuel du carbendazime.
            
         
               145
            
            
               Captane
               No CAS 133-06-2
               No CIMAP 40
            
            
               N-(trichlorométhylthio) cyclohex-4-ène-1,2-dicarboximide
            
            
               ≥ 910 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           perchlorométhylmercaptan (R005406): pas plus de 5 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           folpet: pas plus de 10 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,1 g/kg
                        
                     
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du captane pour des usages autres que ceux concernant les tomates en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le captane, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 septembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d'atténuation des risques afin de réduire l'exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'exposition d'origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines exposées au risque. Les conditions d'autorisation doivent prévoir des mesures visant à atténuer les risques et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, s'il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent prévoir des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères ainsi que l'évaluation toxicologique des métabolites pouvant se trouver dans les eaux souterraines exposées au risque. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le captane a été inscrit dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               146
            
            
               Folpet
               No CAS 133-07-3
               No CIMAP 75
            
            
               N-(trichlorométhylthio) phtalimide
            
            
               ≥ 940 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           perchlorométhylmercaptan (R005406): pas plus de 3,5 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tétrachlorure de carbone: pas plus de 4 g/kg.
                        
                     
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du folpet pour des usages autres que ceux concernant le blé d’hiver en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le folpet, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 septembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'exposition d'origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des organismes du sol. Les conditions d'autorisation doivent prévoir des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les vers de terre. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le folpet a été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               147
            
            
               Formétanate
               No CAS 23422-53-9
               No CIMAP 697
            
            
               3-diméthylaminométhylèneaminophényl méthylcarbamate
            
            
               ≥ 910 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du formétanate pour des usages autres que ceux concernant les tomates de plein champ et les arbustes ornementaux en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le formétanate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 septembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des arthropodes non ciblés et des abeilles, et en veillant à ce que les conditions d'autorisation prévoient, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité de l'opérateur et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à l'exposition d'origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les arthropodes non ciblés. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le formétanate a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               148
            
            
               Methiocarbe
               No CAS 2032-65-7
               No CIMAP 165
            
            
               Méthylcarbamate de 4-méthylthio-3,5-xylyle
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif dans le traitement des semences, insecticide et molluscicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe pour des usages autres que le traitement des semences de maïs en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le méthiocarbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 29 septembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères et des arthropodes non ciblés, et en veillant à ce que les conditions d'autorisation prévoient, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité de l'opérateur et de toute personne présente, et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à l'exposition d'origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les arthropodes non ciblés, et de confirmer l’évaluation toxicologique des métabolites pouvant se trouver dans les cultures. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le méthiocarbe a été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               149
            
            
               Diméthoate
               No CAS 60-51-5
               No CIMAP 59
            
            
               
                  O,O-Dimethyl-S-(N-methylcarbamoylmethyl) phosphorodithioate; 2-Dimethoxy-phosphinothioylthio-N-methylacetamide
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           ométhoate: pas plus de 2 g/kg;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           isodiméthoate: pas plus de 3 g/kg.
                        
                     
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du diméthoate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques ainsi que des autres arthropodes non ciblés. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons et la réduction de l’apport du ruissellement et du drainage aux eaux de surface;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité des opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les arthropodes non ciblés, et de confirmer l’évaluation toxicologique des métabolites pouvant se trouver dans les cultures.
               Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le diméthoate a été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               150
            
            
               Diméthomorphe
               No CAS 110488-70-5
               No CIMAP 483
            
            
               
                  (E,Z) 4-[3-(4-chlorophenyl)-3-(3,4-dimethoxyphenyl)acryloyl]morpholine
            
            
               ≥ 965 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 September 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du diméthomorphe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               151
            
            
               Glufosinate
               No CAS 77182-82-2
               No CIMAP 437.007
            
            
               ammonium(DL)-homoalanin-4-yl(methyl)phosphinate
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glufosinate pour des usages autres que ceux concernant les pommeraies, notamment pour ce qui est de l’exposition de l’opérateur et du consommateur, en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du glufosinate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006. Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures de protection;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des mammifères, des arthropodes non ciblés et des plantes non ciblées.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les mammifères et les arthropodes non ciblés dans les pommeraies. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le glufosinate a été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               152
            
            
               Métribuzine
               No CAS 21087-64-9
               No CIMAP 283
            
            
               4-amino-6-tert-butyl-3-methylthio-1,2,4-triazin-5(4H)-one
            
            
               ≥ 910 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la métribuzine pour des usages autres que comme herbicide sélectif de post-levée sur les pommes de terre en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de la métribuzine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des algues et des plantes aquatiques ainsi que des plantes non ciblées en dehors des champs traités, et en veillant à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité des opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les eaux souterraines. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels la métribuzine a été inscrite à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               153
            
            
               Phosmet
               No CAS 732-11-6
               No CIMAP 318
            
            
               O,O-dimethyl S-phthalimidomethyl phosphorodithioate; N-(dimethoxyphosphinothioylthiomethyl)phatalimide
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           phosmet oxon: pas plus de 0,8 g/kg.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           isophosmet: pas plus de 0,4 g/kg.
                        
                     
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du phosmet, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des abeilles ainsi que des autres arthropodes non ciblés. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons et la réduction de l’apport du ruissellement et du drainage aux eaux de surface;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité des opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux (risques aigus) et les mammifères herbivores (risques à long terme). Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le phosmet a été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               154
            
            
               Propamocarbe
               No CAS 24579-73-5
               No CIMAP 399
            
            
               Propyl 3-(dimethylamino)propylcarbamate
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du propamocarbe pour des usages autres que les applications foliaires en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qui concerne l’exposition du travailleur et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen du propamocarbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24 novembre 2006.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures de protection;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au transfert de résidus présents dans le sol dans les cultures de rotation ou les cultures suivantes;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines dans les zones vulnérables;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     
         
               155
            
            
               Éthoprophos
               No CAS 13194-48-4
               No CIMAP 218
            
            
               Dithiophosphate d’éthyle et de S,S-dipropyle
            
            
               > 940 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que nématicide et insecticide en application sur les sols peuvent être autorisées.
               Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoprophos pour des usages autres que le traitement des pommes de terre non destinées à la consommation humaine ou animale en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen de l’éthoprophos, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mars 2007.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux résidus et en évaluant l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire ainsi que d’autres mesures d’atténuation des risques, telles que l’utilisation d’un dispositif de versement clos pour l’application du produit,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des eaux de surface et souterraines exposés au risque. Les conditions d’autorisation doivent prévoir des mesures visant à atténuer les risques, telles que des zones tampons et une parfaite incorporation des granulés dans le sol.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques à court terme et à long terme pour les oiseaux ainsi que pour les mammifères vermivores. Ils veillent à ce que les auteurs de la notification à la demande desquels l’éthoprophos a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               156
            
            
               Pirimiphos-méthyl
               No CAS 29232-93-7
               No CIMAP 239
            
            
               Thiophosphate de O-(2-diéthylamino-6-méthylpyrimidine-4-yle) et de O,O-diméthyle
            
            
               > 880 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide employé dans le contexte d’un stockage après récolte peuvent être autorisées.
               L'application au moyen d'appareils tenus à la main n'est pas autorisée.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyrimiphos-méthyl pour des usages autres que l’application par système automatisé dans des entrepôts de céréales vides en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du pyrimiphos-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2007.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, y compris d’équipements de protection respiratoire, et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus.
                        
                     
         
               157
            
            
               Fipronil
               No CAS 120068-37-3
               No CIMAP 581
            
            
               (±)-5-amino-1-(2,6-dichloro-α,α,α-trifluoro-para-tolyl)-4-trifluoromethylsulfinylpyrazole-3-carbonitrile
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er octobre 2007
            
            
               30 septembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide destiné au traitement des semences peuvent être autorisées.
               Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les abeilles:
               
                           —
                        
                        
                           l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières doit être utilisé.
                        
                     Les États membres doivent veiller à ce que:
               
                           —
                        
                        
                           l’étiquette des semences traitées mentionne que ces semences ont été traitées au fipronil et indique les mesures d’atténuation des risques prévues dans l’autorisation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des programmes de surveillance soient mis en place dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au fipronil dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du fipronil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mars 2007. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à l’emballage des produits mis sur le marché dans le but d’éviter la génération de produits de photodégradation présentant un risque,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au potentiel de contamination des eaux souterraines, en particulier par les métabolites qui sont plus persistants que le précurseur, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères granivores, des organismes aquatiques, des arthropodes non ciblés et des abeilles.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux et mammifères granivores et les abeilles, en particulier le couvain d’abeilles. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le fipronil a été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               158
            
            
               Beflubutamid
               No CAS 113614-08-7
               No CIMAP 662
            
            
               
                  (RS)-N-benzyl-2-(4-fluoro-3-trifluoromethylphenoxy) butanamide
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er décembre 2007
            
            
               30 novembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le beflubutamid, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mai 2007.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               159
            
            
               Virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua
               
               No CIMAP
               Non attribué
            
            
               Sans objet
            
            
                
            
            
               1er décembre 2007
            
            
               30 novembre 2017
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le VPN Spodoptera exigua, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mai 2007.
            
         
               160
            
            
               Prosulfocarbe
               No CAS 52888-80-9
               No CIMAP 539
            
            
               S-benzyl dipropyl(thiocarbamat)
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er novembre 2008
            
            
               31er octobre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prosulfocarbe, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 octobre 2007.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité des opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et en veillant à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des végétaux non ciblés et en veillant à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon pour les pulvérisations en champ.
                        
                     
         
               161
            
            
               Fludioxonyl
               No CAS 131341-86-1
               No CIMAP 522
            
            
               4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile
            
            
               950 g/kg
            
            
               1er novembre 2008
            
            
               31 octobre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fludioxonyl pour d’autres usages que le traitement des semences, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation; de plus, ils:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière aux risques de pollution des eaux souterraines, en particulier par les métabolites de photolyse dans le sol CGA 339833 et CGA 192155, dans les zones vulnérables,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la protection des poissons et invertébrés aquatiques.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fludioxonyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 octobre 2007.
            
         
               162
            
            
               Clomazone
               No CAS 81777-89-1
               No CIMAP 509
            
            
               2-(2-chlorobenzyl)-4,4-dimethyl-1,2-oxazolidin-3-one
            
            
               960 g/kg
            
            
               1er novembre 2008
            
            
               31 octobre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le clomazone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 octobre 2007.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale:
               
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la sécurité des opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           en accordant une attention particulière à la protection des végétaux non ciblés et en veillant à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme des zones tampons.
                        
                     
         
               163
            
            
               Benthiavalicarb
               No CAS 413615-35-7
               No CIMAP 744
            
            
               [(S)-1-{[(R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)ethyl]carbamoyl}-2-methylpropyl]carbamic acid
            
            
               ≥ 910 g/kg
               Les impuretés découlant du processus de production mentionnées ci-après peuvent constituer un problème toxicologique et aucune d’elles ne peut dépasser une quantité déterminée dans le produit technique:
               
                            
                        
                        
                           6,6′-difluoro-2,2′-dibenzothiazole: < 3,5 mg/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Disulfure de bis(2-amino-5-fluorophényl): < 14 mg/kg
                        
                     
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le benthiavalicarb, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la sécurité de l’opérateur,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des arthropodes non ciblés.
                        
                     Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du benthiavalicarb pour d’autres usages que sous serre, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres informent la Commission de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               164
            
            
               Boscalid
               No CAS 188425-85-6
               No CIMAP 673
            
            
               2-Chloro-N-(4′-chlorobiphényl-2-yl)nicotinamide
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le boscalid, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l’opérateur,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque à long terme pour les oiseaux et les organismes vivant dans le sol,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque d'accumulation dans le sol si la substance est utilisée dans des cultures pérennes ou des cultures successives par assolement.
                        
                     Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
            
         
               165
            
            
               Carvone
               No CAS 99-49-0 (mélange d/l)
               No CIMAP 602
            
            
               5-isopropényl-2-méthylcyclohex-2-en-1-one
            
            
               ≥ 930 g/kg avec un rapport d/l d’au moins 100:1
            
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la carvone, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière au risque pour les opérateurs.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               166
            
            
               Fluoxastrobine
               No CAS 361377-29-9
               No CIMAP 746
            
            
               (E)-{2-[6-(2-chlorophénoxy)-5-fluoropyrimidin-4-yloxy]phényl}(5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-yl)méthanone O-méthyloxime
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la fluoxastrobine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l’opérateur, notamment lors de la manipulation du concentré non dilué. Les conditions d'utilisation doivent comprendre des mesures de protection appropriées, par exemple le port d’un masque,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons doivent être prises au besoin,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux niveaux de résidus des métabolites de la fluoxastrobine lorsque la paille provenant de zones traitées est utilisée pour l'alimentation animale. Les conditions d'utilisation doivent comprendre, au besoin, des restrictions applicables à l’alimentation animale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque d'accumulation à la surface du sol si la substance est utilisée dans des cultures pérennes ou des cultures successives par assolement.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           de données permettant de réaliser une évaluation globale du risque pour le milieu aquatique compte tenu des dérives de pulvérisation, de l’écoulement, du drainage et de l’efficacité des éventuelles mesures visant à atténuer les risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de données concernant la toxicité des métabolites chez les animaux autres que le rat lorsque la paille provenant de zones traitées est utilisée pour l'alimentation animale.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel la fluoxastrobine a été inscrite dans la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               167
            
            
               
                  Paecilomyces lilacinus (Thom)
               Samson 1974 souche 251 (AGAL: no 89/030550)
               No CIMAP 753
            
            
               Sans objet
            
            
                
            
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que nématicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le Paecilomyces lilacinus, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la sécurité de l’opérateur (bien qu’il n’ait pas été nécessaire de fixer un NAEO, en règle générale, les microorganismes doivent être considérés comme des sensibilisateurs potentiels),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des arthropodes non ciblés vivant sur les feuilles.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               168
            
            
               Prothioconazole
               No CAS 178928-70-6
               No CIMAP 745
            
            
               (RS)-2-[2-(1-chlorocyclopropyl)-3-(2-chlorophenyl)-2-hydroxypropyl]-2,4-dihydro-1,2,4-triazole-3-thione
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Les impuretés découlant du processus de production mentionnées ci-après peuvent constituer un problème toxicologique et aucune d’elles ne peut dépasser une quantité déterminée dans le produit technique:
               
                           —
                        
                        
                           Toluène: < 5 g/kg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Prothioconazole-desthio (2-(1-chlorocyclopropyl)1-(2-chlorophényl)-3-(1,2,4-triazol-1-yl)-propan-2-ol): < 0,5 g/kg (LD)
                        
                     
            
               1er août 2008
            
            
               31 juillet 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prothioconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection de l’opérateur lors des applications par pulvérisation. Les conditions d'utilisation doivent comprendre des mesures de protection appropriées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons doivent être prises au besoin,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des petits mammifères. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises au besoin.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’informations permettant d’évaluer l’exposition des consommateurs aux dérivés métaboliques du triazole dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’une comparaison du mode d’action du prothioconazole et des dérivés métaboliques du triazole permettant d’évaluer la toxicité résultant de l’exposition combinée à ces composés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d'informations complémentaires sur le risque à long terme pour les oiseaux granivores et les mammifères résultant de l’utilisation du prothioconazole pour le traitement des semences.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le prothioconazole a été inscrit dans la présente annexe fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux à compter de l’approbation.
            
         
               169
            
            
               Amidosulfuron
               No CAS 120923-37-7
               No CIMAP 515
            
            
               
                            
                        
                        
                           3-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-1-(N-méthyl-N-méthylsulfonyl-aminosulfonyl)urée
                           ou
                        
                     
                            
                        
                        
                           1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-mésyl(méthyl) sulfamoylurée
                        
                     
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’amidosulfuron pour d’autres usages que le traitement des prairies et des pâturages, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’amidosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection des eaux souterraines en raison du risque de contamination de ces eaux par certains produits de dégradation lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des plantes aquatiques.
                        
                     Au regard de ces risques identifiés, des mesures d'atténuation des risques, comme l'aménagement de zones tampon, doivent être appliquées, le cas échéant.
            
         
               170
            
            
               Nicosulfuron
               No CAS 111991-09-4
               No CIMAP 709
            
            
               
                            
                        
                        
                           2-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-N,N-diméthylnicotinamide
                           ou
                        
                     
                            
                        
                        
                           1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-diméthyl-carbamoyl-2-pyridylsulfonyl)urée
                        
                     
            
               ≥ 910 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le nicosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2008.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à l’exposition potentielle de l’environnement aquatique au métabolite DUDN lorsque le nicosulfuron est appliqué dans des régions sensibles du point de vue des conditions du sol,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des plantes aquatiques et en veillant à ce que les conditions d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme des zones tampon,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des végétaux non ciblés et en veillant à ce que les conditions d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines et des eaux de surface dans des régions sensibles du point de vue du sol et des conditions climatiques.
                        
                     
         
               171
            
            
               Clofentézine
               No CAS 74115-24-5
               No CIMAP 418
            
            
               3,6-bis(2-chlorophényl)-1,2,4,5-tétrazine
            
            
               ≥ 980 g/kg (matière sèche)
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la clofentézine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du matériel technique transformé commercialement, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au potentiel de transport atmosphérique à grande distance,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes non ciblés. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission, pour le 31 juillet 2011, un programme de contrôle pour l’évaluation du potentiel de transport atmosphérique à grande distance de la clofentézine, et des risques y afférents pour l’environnement. Les résultats de ce programme seront présentés à l’État membre rapporteur et à la Commission pour le 31 juillet 2013, sous la forme d’un rapport de contrôle.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission, pour le 30 juin 2012, des études de confirmation sur les métabolites de la clofentézine en ce qui concerne l’évaluation des risques toxicologiques et environnementaux présentés par ces métabolites.
            
         
               172
            
            
               Dicamba
               No CAS 1918-00-9
               No CIMAP 85
            
            
               Acide 3,6-dichloro-2-méthoxybenzoïque
            
            
               ≥ 850 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du dicamba, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               173
            
            
               Difénoconazole
               No CAS 119446-68-3
               No CIMAP 687
            
            
               Éther de 4-chlorophényle et de 3-chloro-4-[(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-méthyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolane-2-yl]phényle
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du difénoconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
            
         
               174
            
            
               Diflubenzuron
               No CAS 35367-38-5
               No CIMAP 339
            
            
               1-(4-chlorophényl)-3-(2,6-difluorobenzoyl) urée
            
            
               ≥ 950 g/kg. Impuretés: 4-chloroaniline: max. 0,03 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diflubenzuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du matériel technique transformé commercialement, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes terrestres,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles.
                        
                     Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés veillent à ce que les auteurs des notifications présentent à la Commission, pour le 30 juin 2011, des études complémentaires sur la pertinence toxicologique potentielle des impuretés et du métabolite 4-chloroaniline (PCA).
            
         
               175
            
            
               Imazaquine
               No CAS 81335-37-7
               No CIMAP 699
            
            
               Acide 2-[(RS)-4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl]quinoline-3-carboxylique
            
            
               ≥ 960 g/kg (mélange racémique)
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’imazaquine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               176
            
            
               Lénacile
               No CAS 2164-08-1
               No CIMAP 163
            
            
               3-cyclohexyl-1,5,6,7-tetrahydrocyclopentapyrimidine-2,4(3H)-dione
            
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le lénacile, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques, en particulier les algues et les plantes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques comme des zones tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de surface,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines par les métabolites IN-KF 313, M1, M2 et M3.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification présente à la Commission des informations de confirmation concernant l’identité et la caractérisation des métabolites du sol Polar B et Polars et des métabolites M1, M2 et M3 apparus dans les études lysimétriques ainsi que des données confirmatives sur les cultures par assolement, y compris sur d’éventuels effets phytotoxiques. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 30 juin 2012.
               Si une décision sur la classification du lénacile au titre règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) relève la nécessité d’un complément d’information sur la pertinence des métabolites IN-KE 121, IN-KF 313, M1, M2, M3, Polar B et Polars, les États membres concernés demandent la communication de telles informations. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification d’une telle décision de classification.
            
         
               177
            
            
               Oxadiazon
               No CAS 19666-30-9
               No CIMAP 213
            
            
               5-tert-butyl-3-(2,4-dichloro-5-isopropoxyphenyl)-1,3,4-oxadiazol-2(3H)-one
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l’oxadiazon, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du matériel technique transformé commercialement, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque de contamination des eaux souterraines par le métabolite AE0608022 lorsque la substance active est appliquée dans des situations pour lesquelles des conditions anaérobies prolongées sont susceptibles d’exister ou dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures visant l'atténuation des risques, s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des études complémentaires sur la pertinence toxicologique potentielle d’une impureté dans la spécification technique proposée,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des précisions supplémentaires sur l’apparition du métabolite AE0608033 dans les cultures primaires et les cultures par assolement,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des essais complémentaires sur les cultures par assolement (notamment les plantes sarclées et les céréales) et une étude du métabolisme chez les ruminants en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les consommateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur le risque pour les oiseaux et les mammifères se nourrissant de vers de terre, ainsi que sur le risque à long terme pour les poissons.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.
            
         
               178
            
            
               Piclorame
               No CAS 1918-02-1
               No CIMAP 174
            
            
               Acide 4-amino-3,5,6-trichloropyridine-2-carboxylique
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le piclorame, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans le cadre de l’évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque de contamination des eaux souterraines lorsque le piclorame est appliqué dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires permettant de confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte les résidus de piclorame et ses éléments combinés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           une étude de photodégradation dans le sol destinée à confirmer l’évaluation de la dégradation du piclorame.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.
            
         
               179
            
            
               Pyriproxyfène
               No CAS 95737-68-1
               No CIMAP 715
            
            
               Éther de 4-phénoxyphényle et de (RS)-2-(2-pyridyloxy)propyle
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyriproxyfène, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans le cadre de l’évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques. Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse à la Commission des informations confirmant l’évaluation des risques sur deux points: le risque présenté par le pyriproxyfène et le métabolite DPH-pyr pour les insectes aquatiques ainsi que le risque présenté par le pyriproxyfène pour les pollinisateurs. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.
            
         
               180
            
            
               Bifénox
               No CAS 42576-02-3
               No CIMAP 413
            
            
               5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle
            
            
               ≥ 970 g/kg impuretés:
               
                            
                        
                        
                           max. 3 g/kg 2,4-dichlorophénol
                        
                     
                            
                        
                        
                           max. 6 g/kg 2,4-dichloroanisole
                        
                     
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bifénox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 mars 2008.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l'exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de bifénox dans les produits d’origine animale et dans les cultures par assolement ultérieures.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’informations sur les résidus de bifénox et de son métabolite acide 5-(2,4-dichloro-?-hydroxy-phénoxy)-2-nitrobenzoïque dans les denrées alimentaires d'origine animale, et sur les résidus de bifénox dans les cultures par assolement,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’informations complémentaires sur le risque à long terme résultant de l'utilisation du bifénox pour les mammifères herbivores.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l'approbation.
            
         
               181
            
            
               Diflufénican
               No CAS 83164-33-4
               No CIMAP 462
            
            
               2′,4′-difluoro-2-(α,α,α-trifluoro-m-tolyloxy) nicotinanilide
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diflufénican, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons doivent être prises, au besoin,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des plantes non ciblées. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons non traitées doivent être prises, au besoin.
                        
                     
         
               182
            
            
               Fenoxaprop-P
               No CAS 113158-40-0
               No CIMAP 484
            
            
               acide (R)-2[4-[(6-chloro-2-benzoxazolyl)oxy]-phenoxy]-propanoïque
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenoxaprop-P, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 mars 2008.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des plantes non ciblées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la présence de l’agent protecteur méfenpyr diéthyl dans les préparations concernant l’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la persistance de la substance et de certains de ses produits de dégradation dans des zones plus froides et des endroits où des conditions anaérobiques peuvent exister.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               183
            
            
               Fenpropidine
               No CAS 67306-00-7
               No CIMAP 520
            
            
               (R,S)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]-piperidine
            
            
               ≥ 960 g/kg (racémique)
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la fénopropidine, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 mars 2008.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’informations sur le risque à long terme résultant de l'utilisation de la fenpropidine pour les oiseaux herbivores et insectivores.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               184
            
            
               Quinoclamine
               No CAS 2797-51-5
               No CIMAP 648
            
            
               2-amino-3-chloro-1,4-naphthoquinone
            
            
               ≥ 965 g/kg impureté:
               dichlone (2,3-dichloro-1,4-naphthoquinone) max. 15 g/kg
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la quinoclamine pour des usages autres que ceux concernant les plantes ornementales et les plants de pépinières, en accordant une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la quinoclamine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 14 mars 2008.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des petits mammifères.
                        
                     Les conditions d'autorisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.
            
         
               185
            
            
               Chloridazon
               No CAS 1698-60-8
               No CIMAP 111
            
            
               5-amino-4-chloro-2-phénylpyridazine-3(2H)-one
            
            
               920 g/kg
               Le 4-amino-5-chloro-isomer (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et la teneur maximale autorisée est fixée à 60 g/kg.
            
            
               1er janvier 2009
            
            
               31 décembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué à raison de 2,6 kg/ha maximum tous les trois ans, peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le chloridazon, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 décembre 2007.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la sécurité de l’opérateur, et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines par les métabolites B et B1.
            
         
               186
            
            
               Tritosulfuron
               No CAS 142469-14-5
               No CIMAP 735
            
            
               1-(4-méthoxy-6-trifluorométhyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-(2-trifluorométhyl-benzènesulfonyl) urée
            
            
               ≥ 960 g/kg
               L’impureté découlant du processus de production ci-après peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser une quantité déterminée dans le produit technique:
               2-Amino-4-méthoxy-6-(trifluorméthyl)-1,3,5-triazine: < 0,2 g/kg
            
            
               1er décembre 2008
            
            
               30 novembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le tritosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des petits mammifères.
                        
                     Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               187
            
            
               Flutolanil
               No CAS 66332-96-5
               No CIMAP 524
            
            
               α,α,α-trifluoro-3′-isopropoxy-o-toluanilide
            
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er mars 2009
            
            
               28 février 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil pour des usages autres que le traitement des tubercules de pomme de terre, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flutolanil, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               188
            
            
               Benfluraline
               No CAS 1861-40-1
               No CIMAP 285
            
            
               N-butyl-N-éthyl-α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine
            
            
               ≥ 960 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           éthyl-butyl-nitrosamine: pas plus de 0,1 mg/kg
                        
                     
            
               1er mars 2009
            
            
               28 février 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la benfluraline pour des usages autres que ceux concernant la laitue et la chicorée witloof, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la benfluraline, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux résidus présents dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères, des eaux de surface et des organismes aquatiques. Au regard de ces risques identifiés, des mesures d'atténuation des risques, comme l'aménagement de zones tampon, doivent être appliquées, le cas échéant.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d'études complémentaires sur le métabolisme dans les rotations culturales et en vue de confirmer l'évaluation des risques pour le métabolite B12 et pour les organismes aquatiques. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels la benfluraline a été incluse dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               189
            
            
               Fluazinam
               No CAS 79622-59-6
               No CIMAP 521
            
            
               3-chloro-N-(3-chloro-5-trifluorométhyl-2-pyridyl)-α,α,α-trifluoro-2, 6-dinitro-p-toluidine
            
            
               ≥ 960 g/kg
               Impuretés:
               5-chloro-N-(3-chloro-5-trifluoromethyl-2-pyridyl)-α,α,α-trifluoro-4,6-dinitro-o-toluidine
               
                           —
                        
                        
                           pas plus de 2 g/kg.
                        
                     
            
               1er mars 2009
            
            
               28 février 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam pour des usages autres que ceux concernant les pommes de terre, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fluazinam, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d'emploi autorisés doivent prescrire l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d'atténuation des risques afin de réduire l'exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Au regard de ce risque identifié, des mesures d'atténuation des risques, comme l'aménagement de zones tampons, doivent être appliquées, le cas échéant.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les organismes aquatiques et les macro-organismes du sol. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le fluazinam a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               190
            
            
               Fuberidazole
               No CAS 3878-19-1
               No CIMAP 525
            
            
               2-(2′-furyl)benzimidazole
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er mars 2009
            
            
               28 février 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fuberidazole pour des usages autres que le traitement des semences, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fuberidazole, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité de l’opérateur, et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux risques à long terme pour les mammifères et veiller à ce que les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Si tel est le cas, il convient de prescrire l'utilisation d'un équipement adéquat assurant un degré élevé d'incorporation dans le sol et une réduction maximale des écoulements accidentels lors de l'application.
                        
                     Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures appropriées d’atténuation des risques.
            
         
               191
            
            
               Mépiquat
               No CAS 15302-91-7
               No CIMAP 440
            
            
               Chlorure de 1,1-diméthylpipéridinium (mépiquat-chlorure)
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
               1er mars 2009
            
            
               28 février 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mépiquat pour des usages autres que concernant l’orge, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mépiquat, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mai 2008.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et évaluer l'exposition alimentaire des consommateurs.
            
         
               192
            
            
               Diuron
               No CAS 330-54-1
               No CIMAP 100
            
            
               3-(3,4-dichlorophényle)-1,1-diméthylurée
            
            
               ≥ 930 g/kg
            
            
               1er octobre 2008
            
            
               30 septembre 2018
            
            
               PARTIE A
               Ne peut être utilisé que comme herbicide à des taux ne dépassant pas 0,5 kg/ha (moyenne surfacique).
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen du diuron, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l'opérateur; les conditions d'utilisation prescrivent l'utilisation d'un équipement de protection personnelle, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               193
            
            
               
                  Bacillus thuringiensis subsp. aizawai
               
               SOUCHE: ABTS-1857
               Collection de cultures: no SD-1372,
               SOUCHE: GC-91
               Collection de cultures: no NCTC 11821
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d'impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai ABTS-1857 (SANCO/1539/2008) et GC-91 (SANCO/1538/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               194
            
            
               
                  Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14)
               SOUCHE: AM65-52
               Collection de cultures: no ATCC-1276
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d'impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) AM65-52 (SANCO/ 1540/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               195
            
            
               
                  Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki
               
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE: ABTS 351
                           Collection de cultures: no ATCC SD-1275
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: PB 54
                           Collection de cultures: no CECT 7209
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: SA 11
                           Collection de cultures: no NRRL B-30790
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: SA 12
                           Collection de cultures: no NRRL B-30791
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: EG 2348
                           Collection de cultures: no NRRL B-18208
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Pas d'impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS 351 (SANCO/1541/2008), PB 54 (SANCO/1542/2008), SA 11, SA 12 et EG 2348 (SANCO/1543/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               196
            
            
               
                  Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
               
               SOUCHE: NB 176 (TM 14 1)
               Collection de cultures: no SD-5428
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d'impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis NB 176 (SANCO/1545/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               197
            
            
               Beauveria bassiana
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE: ATCC 74040
                           Collection de cultures: no ATCC 74040
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: GHA
                           Collection de cultures: no ATCC 74250
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Teneur max. en beauvericine: 5 mg/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Beauveria bassiana ATCC 74040 (SANCO/1546/2008) and GHA (SANCO/1547/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               198
            
            
               Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)
            
            
               Sans objet
            
            
               Micro-organismes contaminants (Bacillus cereus) < 1 × 106 UFC/g
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) (SANCO/1548/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               199
            
            
               
                  Lecanicillium muscarium
               
               (anciennement Verticilium lecanii)
               SOUCHE: Ve 6
               Collection de cultures: no CABI (=IMI) 268317, CBS 102071, ARSEF 5128
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d'impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Lecanicillium muscarium (anciennement Verticilium lecanii) Ve 6 (SANCO/1861/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               200
            
            
               
                  Metarhizium anisopliae var. anisopliae
               
               (anciennement Metarhizium anisopliae)
               SOUCHE: BIPESCO 5/F52
               Collection de cultures: no M.a. 43; no 275-86 (acronymes V275 ou KVL 275); no KVL 99-112 (Ma 275 ou V 275); no DSM 3884; no ATCC 90448; no ARSEF 1095
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Metarhizium anisopliae var. anisopliae (anciennement Metarhizium anisopliae) BIPESCO 5 et F52 (SANCO/1862/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               201
            
            
               
                  Phlebiopsis gigantea
               
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE: VRA 1835
                           Collection de cultures: no ATCC 90304
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: VRA 1984
                           Collection de cultures: no DSM 16201
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: VRA 1985
                           Collection de cultures: no DSM 16202
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: VRA 1986
                           Collection de cultures: no DSM 16203
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG B20/5
                           Collection de cultures: no IMI 390096
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG SP log 6
                           Collection de cultures: no IMI 390097
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG SP log 5
                           Collection de cultures: no IMI 390098
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG BU 3
                           Collection de cultures: no IMI 390099
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG BU 4
                           Collection de cultures: no IMI 390100
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG 410.3
                           Collection de cultures: no IMI 390101
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG97/1062/116/1.1
                           Collection de cultures: no IMI 390102
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG B22/SP1287/3.1
                           Collection de cultures: no IMI 390103
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG SH 1
                           Collection de cultures: no IMI 390104
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: FOC PG B22/SP1190/3.2
                           Collection de cultures: no IMI 390105
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Phlebiopsis gigantea (SANCO/1863/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               202
            
            
               
                  Pythium oligandrum
               
               SOUCHES: M1
               Collection de cultures no ATCC 38472
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Pythium oligandrum M1 (SANCO/1864/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               203
            
            
               
                  Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis)
               SOUCHE: K61
               Collection de cultures: no DSM 7206
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Streptomyces (anciennement Streptomyces griseoviridis) K61 (SANCO/1865/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               204
            
            
               
                  Trichoderma atroviride
               
               (anciennement T. harzianum)
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE: IMI 206040
                           Collection de cultures no IMI 206040, ATCC 20476;
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: T11
                           Collection de cultures:
                           Collection espagnole de cultures types CECT 20498, identique à IMI 352941
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) IMI 206040 (SANCO/1866/2008) et T-11 (SANCO/1841/2008), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               205
            
            
               
                  Trichoderma polysporum
               
               SOUCHE: Trichoderma polysporum IMI 206039
               Collection de cultures no IMI 206039, ATCC 20475
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Trichoderma polysporum IMI 206039 (SANCO/1867/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               206
            
            
               
                  Trichoderma harzianum Rifai
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE:
                           
                              Trichoderma harzianum T-22;
                           Collection de cultures no ATCC 20847
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: Trichoderma harzianum ITEM 908;
                           Collection de cultures no CBS 118749
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma harzianum T-22 (SANCO/1839/2008) et ITEM 908 (SANCO/1840/208), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               207
            
            
               
                  Trichoderma asperellum
               
               (anciennement T. harzianum)
               
                            
                        
                        
                           SOUCHE: ICC012
                           Collection de cultures no CABI CC IMI 392716
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: Trichoderma asperellum
                           
                           (anciennement T. viride T25) T25
                           Collection de cultures no CECT 20178
                        
                     
                            
                        
                        
                           SOUCHE: Trichoderma asperellum
                           
                           (anciennement T. viride TV1) TV1
                           Collection de cultures no MUCL 43093
                        
                     
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) ICC012 (SANCO/1842/2008) et Trichoderma asperellum (anciennement T. viride T25 et TV1), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               208
            
            
               
                  Trichoderma gamsii (anciennement T. viride)
               SOUCHES:
               ICC080
               Collection de cultures no IMI CC numéro 392151 CABI
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Trichoderma viride (SANCO/1868/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               209
            
            
               
                  Verticillium albo-atrum
               
               (anciennement Verticillium dahliae)
               SOUCHE: isolat de Verticillium albo-atrum WCS850
               Collection de cultures no CBS 276.92
            
            
               Sans objet
            
            
               Pas d’impureté caractéristique
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Verticillium albo-atrum (anciennement Verticillium dahliae) WCS850 (SANCO/1870/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               210
            
            
               
                            
                        
                        
                           Abamectine
                           No CAS 71751-41-2
                        
                     
                            
                        
                        
                           Avermectine B1a
                           
                           No CAS 65195-55-3
                        
                     
                            
                        
                        
                           Avermectine B1b
                           
                           No CAS 65195-56-4
                        
                     
                            
                        
                        
                           Abamectine
                           No CIMAP 495
                        
                     
            
               
                            
                        
                        
                           
                              Avermectine B1a
                              
                           
                           
                              (10E,14E,16E,22Z)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-6′-[(S)-sec-butyl]-21,24-dihydroxy-5′,11.13,22-tetramethyl-2-oxo-3.7,19-trioxatetracyclo[15.6.1.14,8 020,24]pentacosa-10.14,16,22-tetraene-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl 2,6-dideoxy-4-O-(2,6-dideoxy-3-O-methyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-3-O-methyl-α-L-arabino-hexopyranoside
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Avermectine B1b
                              
                           
                           
                              (10E,14E,16E,22Z)-(1R,4S,5′S,6S,6′R,8R,12S,13S,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-6′-isopropyl-5′,11.13,22-tetramethyl-2-oxo-3.7,19-trioxatetracyclo[15.6.1.14,8 020,24]pentacosa-10.14,16,22-tetraene-6-spiro-2′-(5′,6′-dihydro-2′H-pyran)-12-yl 2,6-dideoxy-4-O-(2,6-dideoxy-3-O-methyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-3-O-methyl-α-L-arabino-hexopyranoside
                           
                        
                     
            
               ≥ 850 g/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide ou acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’abamectine pour des usages autres que ceux concernant les agrumes, les laitues et les tomates, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’abamectine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux résidus présents dans les denrées alimentaires d’origine végétale et évaluer l’exposition alimentaire des consommateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des abeilles, des arthropodes non ciblés, des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques. Au regard de ces risques identifiés, des mesures d’atténuation des risques, telles que la mise en place de zones tampons et de périodes d’attente, doivent être appliquées, le cas échéant.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’études approfondies concernant la spécification,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’informations complémentaires concernant l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’informations concernant les risques pour les organismes aquatiques en rapport avec les principaux métabolites du sol,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’informations concernant les risques pour les eaux souterraines en rapport avec le métabolite U8.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               211
            
            
               Époxiconazole
               No CAS 135319-73-2 (anciennement 106325-08-0)
               No CIMAP 609
            
            
               (2RS, 3SR)-1-[3-(2-chlorophényl)-2,3-époxy-2-(4-fluorophényl)propyl]-1H-1.2,4-triazole
            
            
               ≥ 920 g/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’époxiconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux métabolites de l’époxiconazole (triazole),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au potentiel de transport atmosphérique à grande distance,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammifères. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission des études complémentaires concernant les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne de l’époxiconazole, dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière d’essais.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission, le 30 juin 2009 au plus tard, un programme de contrôle afin d’évaluer le transport atmosphérique à grande distance de l’époxiconazole et les risques afférents pour l’environnement. Les résultats de ce contrôle seront présentés à la Commission le 31 décembre 2011 au plus tard sous la forme d’un rapport de contrôle.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette, dans un délai de deux ans à compter de l’approbation, des informations concernant les résidus des métabolites de l’époxiconazole dans les cultures primaires, les rotations culturales et les produits d’origine animale et concernant les risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères herbivores.
            
         
               212
            
            
               Fenpropimorphe
               No CAS 67564-91-4
               No CIMAP 427
            
            
               (RS)-cis-4-[3-(4-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine
            
            
               ≥ 930 g/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fenpropimorphe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition, telles que des restrictions du rythme de travail quotidien,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons, la réduction du ruissellement et l’utilisation de buses antidérive.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’études approfondies en vue de confirmer la mobilité du métabolite BF-421-7 dans le sol. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le fenpropimorphe a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               213
            
            
               Fenpyroximate
               No CAS 134098-61-6
               No CIMAP 695
            
            
               tert-butyl (E)-alpha-(1,3-diméthyl-5-phénoxypyrazole-4-ylméthylèneamino-oxy)-p-toluate
            
            
               > 960 g/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide peuvent être autorisées.
               Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées:
               
                           —
                        
                        
                           application sur des cultures verticales présentant un risque élevé de dérive de pulvérisation, par exemple au moyen d’un pulvérisateur à pression à jet porté sur tracteur ou d’appareils tenus à la main.
                        
                     PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fenpyroximate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux effets du produit sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et s’assurer que les conditions d’agrément comportent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’informations complémentaires concernant:
               
                           —
                        
                        
                           les risques des métabolites contenant le groupe benzyle pour les organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les risques de bioamplification dans les chaînes alimentaires aquatiques.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le fenpyroximate a été inclus dans la présente annexe fournissent ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               214
            
            
               Tralkoxydime
               No CAS 87820-88-0
               No CIMAP 544
            
            
               (RS)-2-[(EZ)-1-(éthoxyimino)propyl]-3-hydroxy-5-mésitylcyclohex-2-en-1-one
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er mai 2009
            
            
               30 avril 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le tralkoxydime, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 juillet 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite du sol R173642, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des mammifères herbivores.
                        
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’informations complémentaires concernant les risques à long terme résultant de l’utilisation du tralkoxydime pour les mammifères herbivores.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le tralkoxydime a été inclus dans la présente annexe fournissent ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               215
            
            
               Aclonifène
               No CAS: 74070-46-5
               No CIMAP 498
            
            
               2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline
            
            
               ≥ 970 g/kg
               L’impureté phénol peut constituer un problème toxicologique et un taux maximal de 5 g/kg est établi.
            
            
               1er août 2009
            
            
               31 juillet 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’aclonifène pour des usages autres que ceux concernant les tournesols, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’aclonifène, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 septembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du matériel technique transformé commercialement qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le matériel de laboratoire utilisé dans le dossier de toxicité doit être comparé et contrôlé au regard de cette spécification du matériel technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux résidus dans les rotations culturales et évaluer l’exposition alimentaire des consommateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés. Au regard de ces risques identifiés, des mesures d’atténuation des risques, comme l’aménagement de zones tampon, doivent être appliquées, le cas échéant.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires sur les résidus dans les rotations culturales et d’informations pertinentes destinées à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux non ciblés.
               Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               216
            
            
               Imidacloprid
               No CAS: 138261-41-3
               No CIMAP 582
            
            
               (E)-1-(6-Chloro-3-pyridinylmethyl)-N-nitroimidazolidin-2-ylideneamine
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er août 2009
            
            
               31 juillet 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les abeilles et les oiseaux, en cas d’utilisation pour le traitement de semences:
               
                           —
                        
                        
                           l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières doit être utilisé.
                        
                     Les États membres doivent veiller à ce que:
               
                           —
                        
                        
                           l’étiquette des semences traitées mentionne que ces semences ont été traitées à l’imidacloprid et indique les mesures d’atténuation des risques prévues dans l’autorisation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les conditions d’autorisation, notamment en cas d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques visant à protéger les abeilles,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des programmes de surveillance soient mis en place dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à l’imidacloprid dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie.
                        
                     PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’imidacloprid pour d’autres usages que pour des tomates cultivées sous serre, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’imidacloprid, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 septembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’incidence du produit sur les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés, les vers de terre et autres macro-organismes du sol et s’assurer que les conditions d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication:
               
                           —
                        
                        
                           d’informations complémentaires concernant l’évaluation des risques pour les opérateurs et les travailleurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d’informations complémentaires concernant l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans un délai de deux ans à compter de l’approbation.
            
         
               217
            
            
               Métazachlore
               No CAS: 67129-08-2
               No CIMAP 411
            
            
               2-chloro-N-(pyrazol-1-ylmethyl)acet-2′,6′-xylidide
            
            
               ≥ 940 g/kg
               Le toluène (impureté découlant du processus de production) peut constituer un problème toxicologique et la teneur maximale autorisée est fixée à 0,05 %.
            
            
               1er août 2009
            
            
               31 juillet 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué à raison d’1,0 kg/ha seulement tous les trois ans, peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le métazachlore, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 septembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines par les métabolites 479M04, 479M08, 479M09, 479M11 et 479M12.
               Si le métazachlore est classé en tant que substance «susceptible de provoquer le cancer» au sens du règlement (CE) no 1272/2008, les États membres concernés doivent demander des informations complémentaires sur la pertinence des métabolites 479M04, 479M08, 479M09, 479M11 et 479M12 au regard du cancer.
               Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification d’une telle décision de classification.
            
         
               218
            
            
               Acide acétique
               No CAS: 64-19-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acide acétique
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               219
            
            
               Sulfate d’ammonium et d’aluminium
               No CAS: 7784-26-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Sulfate d’ammonium et d’aluminium
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate d’ammonium et d’aluminium (SANCO/2985/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               220
            
            
               Silicate d’aluminium
               No CAS: 1332-58-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Non disponible
               Dénomination chimique: kaolin
            
            
               ≥ 999,8 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate d’aluminium (SANCO/2603/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               221
            
            
               Acétate d’ammonium
               No CAS: 631-61-8
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate d’ammonium
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Impuretés sensibles: au plus 10 ppm de métaux lourds sous la forme de Pb
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate d’ammonium (SANCO/2986/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               222
            
            
               Farine de sang
               No CAS: non attribué
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Non disponible
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. La farine de sang doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la farine de sang (SANCO/2604/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               223
            
            
               Carbure de calcium
               No CAS: 75-20-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               
                            
                        
                        
                           Carbure de calcium
                        
                     
                            
                        
                        
                           Acétylure de calcium
                        
                     
            
               ≥ 765 g/kg
               Teneur en phosphure de calcium: 0,08 à 0,52 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbure de calcium (SANCO/2605/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               224
            
            
               Carbonate de calcium
               No CAS: 471-34-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Carbonate de calcium
            
            
               ≥ 995 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbonate de calcium (SANCO/2606/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               225
            
            
               Dioxyde de carbone
               No CAS: 124-38-9
            
            
               Dioxyde de carbone
            
            
               ≥ 99,9 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fumigant peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du dioxyde de carbone (SANCO/2987/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               226
            
            
               Benzoate de dénatonium
               No CAS: 3734-33-6
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Benzyldiéthyl[[2,6-xylylcarbamoyl]méthyl]benzoate d’ammonium
            
            
               ≥ 995 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du benzoate de dénatonium (SANCO/2607/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               227
            
            
               Éthylène
               No CAS: 74-85-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Éthène
            
            
               ≥ 99 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’éthylène (SANCO/2608/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               228
            
            
               Extrait de l’arbre à thé
               No CAS: Huile de mélaleuque 68647-73-4
               Principaux composants:
               
                            
                        
                        
                           terpinèn-4-ol 562-74-3
                        
                     
                            
                        
                        
                           γ-terpinène 99-85-4
                        
                     
                            
                        
                        
                           α-terpinène 99-86-5
                        
                     
                            
                        
                        
                           1,8-cinéol 470-82-6
                        
                     No CIMAP: non attribué
            
            
               L’huile de mélaleuque est un mélange complexe de substances chimiques
            
            
               Principaux composants:
               
                            
                        
                        
                           terpinèn-4-ol ≥ 300 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           γ-terpinène ≥ 100 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           α-terpinène ≥ 50 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           1,8-cinéol traces
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait de l’arbre à thé (SANCO/2609/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               229
            
            
               Résidus de distillation de graisses
               No CAS: non attribué
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Non disponible
            
            
               ≥ 40 % d’acides gras fractionnés
               Impuretés sensibles: Ni, 200 mg/kg au plus
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les résidus de distillation de graisses d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1069/2009.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des résidus de distillation des graisses (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               230
            
            
               Acides gras de C7 à C20
               No CAS: 112-05-0 (Acide pélargonique)
               
                            
                        
                        
                           67701-09-1 (Acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)
                        
                     
                            
                        
                        
                           124-07-2 (Acide caprylique)
                        
                     
                            
                        
                        
                           334-48-5 (Acide caprique)
                        
                     
                            
                        
                        
                           143-07-7 (Acide laurique)
                        
                     
                            
                        
                        
                           112-07-80 (Acide oléique)
                        
                     
                            
                        
                        
                           85566-26-3 (Acides gras en C8-C10, esters de méthyle)
                        
                     
                            
                        
                        
                           111-11-5 (Octanoate de méthyle)
                        
                     
                            
                        
                        
                           110-42-9 (Décanoate de méthyle)
                        
                     No CIMAP: non attribué
            
            
               
                            
                        
                        
                           Acide nonanoïque
                        
                     
                            
                        
                        
                           Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Acides gras en C7-C10, esters de méthyle
                        
                     
            
               
                            
                        
                        
                           ≥ 889 g/kg (acide pélargonique)
                        
                     
                            
                        
                        
                           ≥ 838 g/kg (acides gras)
                        
                     
                            
                        
                        
                           ≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle)
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               231
            
            
               Extrait d’ail
               No CAS: 8008-99-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Concentré de jus d’ail de qualité alimentaire
            
            
               ≥ 99,9 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif, insecticide et nématicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’ail (SANCO/2612/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               232
            
            
               Acide gibbérellique
               No CAS: 77-06-5
               No CIMAP 307
            
            
               
                            
                        
                        
                           (3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy-3-méthyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-9b,3-propenol(1,2-b)furan-4-carboxylic acid
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alt: Acide (3S,3aS,4S,4aS,6S,8aR,8bR,11S)-6,11-dihydroxy-3-méthyl-12- méthylène-2-oxo-4a,6- méthano-3,8b-prop- lénoperhydroindénol(1,2-b)furanne-4- carboxylique
                        
                     
            
               ≥ 850 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide gibbérellique (SANCO/2613/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               233
            
            
               Gibbérellines
               
                            
                        
                        
                           No CAS: GA4: 468-44-0
                        
                     
                            
                        
                        
                           GA7: 510-75-8
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mélange de GA4A7: 8030-53-3
                        
                     No CIMAP: non attribué
            
            
               
                            
                        
                        
                           GA4:
                           Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-3,9b-propanoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique
                        
                     
                            
                        
                        
                           GA7:
                           Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-9b,3-propénoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique
                        
                     
            
               Rapport de réexamen (SANCO/2614/2008).
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des gibbérellines (SANCO/2614/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               234
            
            
               Protéines hydrolysées
               No CAS: non attribué
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Information non disponible
            
            
               Rapport d’examen (SANCO/2615/2008).
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1069/2009.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen des protéines hydrolysées (SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               235
            
            
               Sulfate de fer
               
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), anhydre: No CAS: 7720-78-7
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), monohydrate: No CAS: 17375-41-6
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), heptahydrate: No CAS: 7782-63-0
                        
                     No CIMAP: non attribué
            
            
               Sulfate de fer (II)
            
            
               
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), anhydre ≥ 367,5 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), monohydrate ≥ 300 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sulfate de fer (II), heptahydrate ≥ 180 g/kg
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate de fer (SANCO/2616/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               236
            
            
               Kieselgur (terre à diatomées)
               No CAS: 61790-53-2
               No CIMAP 647
            
            
               Kieselgur (terre à diatomées)
            
            
               920 ± 20 g SiO2/kg de terre à diatomées
               Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du kieselgur (SANCO/2617/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               237
            
            
               Calcaire
               No CAS: 1317-65-3
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Non disponible
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du calcaire (SANCO/2618/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               238
            
            
               Méthylnonylcétone
               No CAS: 112-12-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Undécane-2-one
            
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du méthylnonylcétone (SANCO/2619/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               239
            
            
               Poivre
               No CAS: non attribué
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Poivre noir – Piper nigrum
            
            
               Il s’agit d’un mélange complexe de substances chimiques dont la teneur en pipérine en tant que marqueur doit être de 4 % au moins.
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du poivre (SANCO/2620/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               240
            
            
               Huiles végétales/Huile de citronnelle
               No CAS: 8000-29-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               L’huile de citronnelle est un mélange complexe de substances chimiques
               dont les principaux composants sont les suivants:
               
                            
                        
                        
                           Citronellal (3,7-diméthyl-6-octénal)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Géraniol [(E)-3,7-diméthyl-2,6-octadiène-1-ol]
                        
                     
                            
                        
                        
                           Citronellol (3,7-diméthyl-6-octane-2-ol)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Acétate de géranyle (acétate de 3,7-diméthyl-6-octen-1-yle) 96 Impuretés sensibles:
                        
                     
            
               Impuretés sensibles: méthyleugénol et méthylisoeugénol maximum 0,1 %
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de citronnelle (SANCO/2621/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               241
            
            
               Huiles végétales/Essence de girofle
               No CAS: 94961-50-2 (essence de girofle)
               97-53-0 (eugénol – composant principal)
               No CIMAP: non attribué
            
            
               L’essence de girofle est un mélange complexe de substances chimiques
               dont le principal composant est l’eugénol.
            
            
               ≥ 800 g/kg
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de girofle (SANCO/2622/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               242
            
            
               Huiles végétales/Huile de colza
               No CAS: 8002-13-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Huile de colza
            
            
               L’huile de colza est un mélange complexe d’acides gras.
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de colza (SANCO/2623/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               243
            
            
               Huiles végétales/Huile de menthe verte
               No CAS: 8008-79-5
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Huile de menthe verte
            
            
               ≥ 550 g/kg sous la forme de L-Carvone
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de menthe verte (SANCO/2624/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               244
            
            
               Hydrogénocarbonate de potassium
               No CAS: 298-14-6
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Hydrogénocarbonate de potassium
            
            
               ≥ 99,5 %
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hydrogénocarbonate de potassium (SANCO/2625/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               245
            
            
               Putrescine (1,4-Diaminobutane)
               No CAS: 110-60-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Butane-1,4-diamine
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la putrescine (SANCO/2626/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               246
            
            
               Pyréthrines
               No CAS: A) et (B):
               pyréthrines: 8003-34-7
               
                            
                        
                        
                           Extrait A: matières extractives de Chrysanthemum cinerariæfolium: 89997-63-7
                           
                                        
                                    
                                    
                                       pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       cinérine 1: CAS 25402-06-6
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       cinérine 2: CAS 121-20-0
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Extrait B: pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                           
                                        
                                    
                                    
                                       pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       cinérine 1: CAS 25402-06-6
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       cinérine 2: CAS 121-20-0
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                                    
                                 
                     No CIMAP: 32
            
            
               Les pyréthrines sont un mélange complexe de substances chimiques.
            
            
               
                            
                        
                        
                           Extrait A: ≥ 500 g/kg de pyréthrines
                        
                     
                            
                        
                        
                           Extrait B: ≥ 480 g/kg de pyréthrines
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des pyréthrines (SANCO/2627/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               247
            
            
               Sable quartzeux
               No CAS: 14808-60-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Quarz, quartz, dioxyde de silicium, silice, SiO2
            
            
               ≥ 915 g/kg
               Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sable quartzeux (SANCO/2628/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               248
            
            
               Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Huile de poisson
               No CAS: 100085-40-3
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Huile de poisson
            
            
               ≥ 99 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. L’huile de poisson doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de poisson (SANCO/2629/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               249
            
            
               Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton
               No CAS: 98999-15-6
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Graisses de mouton
            
            
               Pures graisses de mouton d’une teneur en eau de 0,18 % g/g au plus
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les graisses de mouton doivent être conformes au règlement (CE) no 1069/2009.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des graisses de mouton (SANCO/2630/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               250
            
            
               Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Tallol brut
               No CAS: 8002-26-4
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Tallol brut
            
            
               Le tallol brut est un mélange complexe de colophane de tallol et d’acides gras.
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tallol brut (SANCO/2631/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               251
            
            
               Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Brai de tallol
               No CAS: 8016-81-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Brai de tallol
            
            
               Mélange complexe d’esters d’acides gras, de colophane et de faibles quantités de dimères et de trimères d’acides résiniques et d’acides gras
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du brai de tallol (SANCO/2632/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               252
            
            
               Extrait d’algues marines (anciennement dénommé «Extrait d’algues marines» et «Algues»)
               No CAS: non attribué
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Extrait d’algues marines
            
            
               L’extrait d’algues marines est un mélange complexe dont les principaux composants marqueurs sont les suivants: le mannitol, les fucoïdanes et les alginates. Rapport de réexamen SANCO/2634/2008.
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’algues marines (SANCO/2634/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               253
            
            
               Silicate aluminosodique
               No CAS: 1344-00-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Silicate aluminosodique Nax[(AlO2)x(SiO2)y] × zH2O
            
            
               1 000 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate alumino-sodique (SANCO/2635/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               254
            
            
               Hypochlorite de sodium
               No CAS: 7681-52-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Hypochlorite de sodium
            
            
               10 % (g/g) exprimé en chlore
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme désinfectant peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium (SANCO/2988/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               255
            
            
               Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire
            
            
               Groupe acétate:
            
            
               Rapport de réexamen (SANCO/2633/2008).
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SANCO/2633/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               Acétate de (E)-5-décén-1-yle
               No CAS: 38421-90-8
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (E)-5-décén-1-yle
            
         
               Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
               No CAS: 38363-29-0
               No CIMAP:
               non attribué
            
            
               Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
            
         
               Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
               No CAS: non disponible
               No CIMAP: non disponible
            
            
               Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle en tant qu’isomères distincts
            
         
               Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
               No CAS: 28079-04-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
            
         
               Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
               No CAS: 16974-11-1
               No CIMAP: 422
            
            
               Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
            
         
               Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
               No CAS: 54364-62-4
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
            
         
               Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle
               No CAS: 33189-72-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle
            
         
               Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
               No CAS: 16725-53-4
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
            
         
               Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle
               No CAS: 20711-10-8
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle
            
         
               Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle
               No CAS: 31654-77-0
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle
            
         
               Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
               No CAS: 34010-21-4
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
            
         
               Acétate de (Z, E)-7, 11- hexadécadién-1-yle
               No CAS: 51606-94-4
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z, E)-7, 11- hexadécadién-1-yle
            
         
               Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle
               No CAS: 86252-65-5
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle
            
         
               Groupe alcool:
            
            
               Groupe alcool:
            
         
               (E)-5-Décén-1-ol
               No CAS: 56578-18-8
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (E)-5-Décén-1-ol
            
         
               (Z)-8-Dodécén-1-ol
               No CAS: 40642-40-8
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-8-Dodécén-1-ol
            
         
               (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol
               No CAS: 33956-49-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol
            
         
               Tétradécan-1-ol
               No CAS: 112-72-1
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Tétradécan-1-ol
            
         
               (Z)-11-Hexadécén-1-ol
               No CAS: 56683-54-6
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-11-Hexadécén-1-ol
            
         
               Groupe aldéhyde:
            
            
               Groupe aldéhyde:
            
         
               (Z)-7-Tétradécénal
               No CAS: 65128-96-3
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-7-Tétradécénal
            
         
               (Z)-9-Tétradécénal
               No CAS: 56219-04-6
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-9-Tétradécénal
            
         
               (Z)-11-Tétradécénal
               No CAS: 53939-28-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-11-Tétradécénal
            
         
               (Z)-13-Octadécénal
               No CAS: 58594-45-9
               No CIMAP: non attribué
            
            
               (Z)-13-Octadécénal
            
         
               Mélanges d’acétates:
            
            
               Mélanges d’acétates:
            
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                           No CAS: 28079-04-1
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de dodécyle
                           No CAS: 112-66-3
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de dodécyle
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                           No CAS: 16974-11-1
                           No CIMAP 422
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de dodécyle
                           No CAS: 112-66-3
                           No CIMAP 422;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de dodécyle
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                           No CAS: 55774-32-8
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle
                           No CAS: 54364-63-5
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle;
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                           No CAS: i) et ii) 53042-79-8
                           No CAS: i) 52207-99-5
                           No CAS: ii) 51606-94-4
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (Z, E)-7,11-hexadécadién-1-yle;
                        
                     
         
               Mélanges d’aldéhydes:
            
            
               Mélanges d’aldéhydes:
            
         
               
                           i)
                        
                        
                           (Z)-9-Hexadécénal
                           No CAS: 56219-04-6
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           (Z)-9-Hexadécénal
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           (Z)-11-Hexadécénal
                           No CAS: 53939-28-9
                           CIPAC: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           (Z)-11-Hexadécénal
                           et
                        
                     
         
               
                           iii)
                        
                        
                           (Z)-13-Octadécénal
                           No CAS: 58594-45-9
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           iii)
                        
                        
                           (Z)-13-Octadécénal
                        
                     
         
               Mélanges mixtes:
            
            
               Mélanges mixtes:
            
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                           No CAS: 38421-90-8
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E)-5-décén-1-yle et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           (E)-5-Décén-1-ol
                           No CAS: 56578-18-8
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           (E)-5-Décén-1-ol
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                           No CAS: celui des isomères distincts
                           No CIMAP: non attribué;
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                           No CAS: (E) 38363-29-0
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                           No CAS: (Z) 28079-04-1
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           (Z)-8-Dodécén-1-ol
                           No CAS: ii) 40642-40-8
                           No CIMAP: non attribué;
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           (Z)-8-Dodécén-1-ol
                        
                     
         
               
                           i)
                        
                        
                           (Z)-11-Hexadécénal
                           No CAS: 53939-28-9
                           No CIMAP: non attribué
                           et
                        
                     
            
               
                           i)
                        
                        
                           (Z)-11-Hexadécénal
                           et
                        
                     
         
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                           No CAS: 34010-21-4
                           No CIMAP: non attribué
                        
                     
            
               
                           ii)
                        
                        
                           Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                        
                     
         
               256
            
            
               Chlorhydrate de triméthylamine
               No CAS: 593-81-7
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Chlorure de triméthylammonium
            
            
               ≥ 988 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du chlorure de triméthylammonium (SANCO/2636/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               257
            
            
               Urée
               No CAS: 57-13-6
               No CIMAP: 8352
            
            
               Urée
            
            
               ≥ 98 % g/g
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât et fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’urée (SANCO/2637/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               258
            
            
               Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
               No CAS: 78617-58-0
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
            
            
               ≥ 75 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle (SANCO/2649/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               259
            
            
               Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19- docosatétraén-1-yle
               No CAS 135459-81-3
               No CIMAP: non attribué
            
            
               Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19- docosatétraén-1-yle
            
            
               ≥ 90 %
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle (SANCO/2650/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
               Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               260
            
            
               Phosphure d’aluminium
               No CAS 20859-73-8
               No CIMAP 227
            
            
               Phosphure d’aluminium
            
            
               ≥ 830 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être autorisés.
               En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés.
               Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphure d’aluminium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des consommateurs; ils veilleront à ce que les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure d’aluminium utilisés contre les déprédateurs de produits stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de la fumigation en intérieur;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           lors des usages en intérieur, à la protection des personnes à proximité contre la fuite de gaz;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet des granulés dans le sol;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de surface.
                        
                     
         
               261
            
            
               Phosphure de calcium
               No CAS 1305-99-3
               No CIMAP 505
            
            
               Phosphure de calcium
            
            
               ≥ 160 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et taupicide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de calcium, peuvent être autorisés.
               Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphure de calcium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet des granulés dans le sol;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de surface.
                        
                     
         
               262
            
            
               Phosphure de magnésium
               No CAS 12057-74-8
               No CIMAP 228
            
            
               Phosphure de magnésium
            
            
               ≥ 880 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de magnésium peuvent être autorisés.
               En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés.
               Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphure de magnésium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des consommateurs; ils veilleront à ce que les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de magnésium utilisés contre les déprédateurs de produits stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et respiratoire;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de la fumigation en intérieur;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           lors des usages en intérieur, à la protection des personnes à proximité contre la fuite de gaz;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet des granulés dans le sol;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de surface.
                        
                     
         
               263
            
            
               Cymoxanil
               No CAS 57966-95-7
               No CIMAP 419
            
            
               1-[(E/Z)-2-cyano-2- méthoxyiminoacétyl]-3- éthylurée
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le cymoxanil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, comme la mise en place de zones tampon.
                        
                     
         
               264
            
            
               Dodémorphe
               No CAS 1593-77-7
               No CIMAP 300
            
            
               
                  cis/trans [4-cyclododécyl]-2,6-diméthylmorpholine
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide pour les plantes ornementales cultivées en serre peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le dodémorphe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     
         
               265
            
            
               Ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque
               No CAS 2905-69-3
               No CIMAP 686
            
            
               
                  2,5-dichlorobenzoatede méthyle
               
            
            
               ≥ 995 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale et fongicide pour la greffe de vigne peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’ester méthylique de l’acide 2,5 dichlorobenzoïque, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
            
         
               266
            
            
               Métamitrone
               No CAS 41394-05-2
               No CIMAP 381
            
            
               
                  4-amino-3-méthyl-6- phényl-1,2,4-triazine-5- one
               
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant la métamitrone pour des usages autres que pour les tubercules, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant l’octroi de l’autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la métamitrone, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection individuelle, s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les oiseaux et les mammifères, ainsi que pour les plantes terrestres non visées.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent des informations complémentaires sur l’incidence sur les eaux souterraines du métabolite M3 présent dans le sol, les résidus dans les cultures par assolement, le risque à long terme pour les oiseaux insectivores et le risque spécifique pour les oiseaux et les mammifères susceptibles d’être contaminés par l’ingestion de l’eau dans les champs. Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels la métamitrone a été incluse dans la présente annexe fournissent ces informations à la Commission le 31 août 2011 au plus tard.
            
         
               267
            
            
               Sulcotrione
               No CAS 99105-77-8
               No CIMAP 723
            
            
               
                  2-(2-mésyl-4-nitrobenzoyl) cyclohexane-1,3- dione
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           cyanure d’hydrogène: 80 mg/kg au maximum
                        
                     
                           —
                        
                        
                           toluène: 4 g/kg au maximum
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la sulcotrione, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les oiseaux insectivores, les plantes aquatiques et terrestres non visées, et pour les arthropodes non visés.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent des informations complémentaires sur la dégradation dans le sol et l’eau du groupement cyclohexanedione et le risque à long terme pour les oiseaux insectivores. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel la sulcotrione a été incluse dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission le 31 août 2011 au plus tard.
            
         
               268
            
            
               Tébuconazole
               No CAS 107534-96-3
               No CIMAP 494
            
            
               
                  (RS)-1-p-chlorophényl- 4,4-diméthyl-3-(1H- 1,2,4-triazol-1-ylméthyl)-pentan-3-ol
               
            
            
               ≥ 905 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur tébuconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux métabolites du tébuconazole (triazole);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères granivores et des mammifères herbivores; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, comme des zones tampon.
                        
                     Les États membres concernés exigent des informations complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le tébuconazole a été inclus dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission le 31 août 2011 au plus tard.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission des informations complémentaires concernant les éventuelles propriétés de perturbateur endocrinien du tébuconazole, dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière d’essais.
            
         
               269
            
            
               Triadiménol
               No CAS 55219-65-3
               No CIMAP 398
            
            
               
                  (1RS,2RS;1RS,2SR)-1- (4-chlorophénoxy)-3,3- diméthyl-1-(1H-1,2,4- triazol-1-yl)butan-2-ol
               
            
            
               ≥ 920 g/kg
               isomère A (1RS,2SR), isomère B (1RS,2RS)
               
                            
                        
                        
                           Diastéréomère A, RS + SR, proportion: 70 à 85 %
                        
                     
                            
                        
                        
                           Diastéréomère B, RR + SS, proportion: 15 à 30 %
                        
                     
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le triadiménol, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la présence de N-méthylpyrrolidone dans les préparations, à l’égard de l’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes à proximité;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères. Des mesures d’atténuation des risques ainsi déterminés, comme des zones tampon, sont appliquées s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur la spécification;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur le risque de perturbation endocrinienne chez les poissons.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le triadiménol a été inclus dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission le 31 août 2011 au plus tard.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification transmette à la Commission des informations complémentaires concernant les éventuelles propriétés de perturbateur endocrinien du triadiménol, dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière d’essais.
            
         
               270
            
            
               Méthomyl
               No CAS: 16752-77-50
               No CIMAP: 264
            
            
               S-methyl (EZ)-N-(methylcarbamoyloxy)thioacetimidate
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er septembre 2009
            
            
               31 août 2019
            
            
               PARTIE A
               La substance peut uniquement être utilisée en tant qu’insecticide sur les légumes à des doses non supérieures à 0,25 kg de substance active par hectare par application (pas plus de deux applications par saison).
               Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le méthomyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 juin 2009.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés. Les opérateurs utilisant des pulvérisateurs à dos ou d’autres équipements manuels font l’objet d’une attention particulière,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation incluent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons, un dispositif de réduction du ruissellement et des buses antidérive,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des arthropodes non ciblés, en particulier les abeilles: application de mesures d’atténuation des risques pour éviter tout contact avec les abeilles.
                        
                     Les États membres s’assurent que les préparations à base de méthomyl contiennent des agents répulsifs et/ou émétiques efficaces.
               Les conditions d’autorisation incluent, le cas échéant, des mesures supplémentaires d’atténuation des risques.
            
         
               271
            
            
               Bensulfuron
               No CAS 83055-99-6
               No CIMAP 502.201
            
            
               
                            
                        
                        
                           
                              Acide α-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-o- toluique (bensulfuron)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              α-[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-ylcarbamoyl)sulfamoyl]-o- toluate de méthyle (bensulfuron-méthyle)
                           
                        
                     
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er novembre 2009
            
            
               31 octobre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du bensulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 8 décembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des études complémentaires concernant la spécification,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires concernant les voies et la vitesse de dégradation du bensulfuron-méthyle dans des conditions aérobies dans un sol inondé,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations relatives à la pertinence des métabolites aux fins de l’évaluation des risques pour les consommateurs.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces études à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               272
            
            
               5-nitroguaiacolate de sodium
               No CAS 67233-85-6
               No CIMAP non attribué
            
            
               
                  2-méthoxy-5-nitrophénolate de sodium
               
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er novembre 2009
            
            
               31 octobre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seule l’utilisation en tant que régulateur de croissance végétale peut être autorisée.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l’o-nitrophénolate de sodium et du p-nitrophénolate de sodium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 2 décembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé dans les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires concernant les risques pour les eaux souterraines. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces études à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               273
            
            
               O-nitrophénolate de sodium
               No CAS 824-39-5
               No CIMAP non attribué
            
            
               
                  2-nitrophénolate de sodium; o-nitrophénolate de sodium
               
            
            
               ≥ 980 g/kg
               
                  Les impuretés suivantes peuvent constituer un problème toxicologique:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Phénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,1 g/kg
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              2,4-dinitrophénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,14 g/kg
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              2,6-dinitrophénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,32 g/kg
                           
                        
                     
            
               1er novembre 2009
            
            
               31 octobre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seule l’utilisation en tant que régulateur de croissance végétale peut être autorisée.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l’o-nitrophénolate de sodium et du p-nitrophénolate de sodium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 2 décembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé dans les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires concernant les risques pour les eaux souterraines. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces études à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               274
            
            
               P-nitrophénolate de sodium
               No CAS 824-78-2
               No CIMAP non attribué
            
            
               4-nitrophénolate de sodium; p-nitrophénolate de sodium
            
            
               ≥ 998 g/kg
               
                  Les impuretés suivantes peuvent constituer un problème toxicologique:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Phénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,1 g/kg
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              2,4-dinitrophénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,07 g/kg
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              2,6-dinitrophénol
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Teneur maximale: 0,09 g/kg
                           
                        
                     
            
               1er novembre 2009
            
            
               31 octobre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seule l’utilisation en tant que régulateur de croissance végétale peut être autorisée.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l’o-nitrophénolate de sodium et du p-nitrophénolate de sodium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 2 décembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé dans les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’études complémentaires concernant les risques pour les eaux souterraines. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces études à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               275
            
            
               Tebufenpyrad
               No CAS 119168-77-3
               No CIMAP 725
            
            
               
                  N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1-methylpyrazole-5-carboxamide
               
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er novembre 2009
            
            
               31 octobre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide et insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tebufenpyrad sous des formes autres que des sacs hydrosolubles en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tebufenpyrad, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 2 décembre 2008.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, comme des zones tampon,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des oiseaux insectivores et veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires confirmant l’absence d’impuretés caractéristiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires concernant les risques pour les oiseaux insectivores.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               276
            
            
               Chlorméquat
               
                            
                        
                        
                           No CAS: 7003-89-6 (chlorméquat)
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CAS: 999-81-5 (chlorure de chlorméquat)
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CIMAP: 143 (chlorméquat)
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CIMAP: (chlorure de chlorméquat)
                        
                     
            
               
                            
                        
                        
                           
                              2-chloroéthyltriméthyl-ammonium (chlorméquat)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Chlorure de 2-chloroéthyltriméthyl-ammonium
                           
                           
                              (chlorure de chlorméquat)
                           
                        
                     
            
               ≥ 636 g/kg
               Impuretés
               
                            
                        
                        
                           1,2-dichloroéthane: max. 0,1 g/kg (dans la masse sèche de chlorure de chlorméquat)
                        
                     
                            
                        
                        
                           chloroéthène (chlorure de vinyle): max. 0,0005 g/kg (dans la masse sèche de chlorure de chlorméquat)
                        
                     
            
               1er décembre 2009
            
            
               30 novembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme régulateur de croissance végétale sur les céréales et les cultures non comestibles peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorméquat pour des usages autres que ceux concernant le seigle et le triticale, notamment pour ce qui est de l’exposition des consommateurs, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le chlorméquat, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux et des mammifères.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur le devenir et le comportement de cette substance (études d’adsorption à une température de 20 °C, réévaluation des concentrations prévisibles dans les eaux souterraines, les eaux de surface et les sédiments), sur les méthodes de surveillance pour la détection de la substance dans les produits animaux ainsi que dans l’eau, et sur les risques pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammifères. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le chlorméquat a été inclus dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission au plus tard le 30 novembre 2011.
            
         
               277
            
            
               Composés de cuivre:
            
            
                
            
            
                
            
            
               1er décembre 2009
            
            
               30 novembre 2016
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que bactéricide et fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre pour des usages autres que ceux concernant les tomates en serre, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur les composés de cuivre, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé dans les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux et des organismes non ciblés. Des mesures d’atténuation des risques ainsi déterminés, telles que des zones tampons, seront appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la quantité de substance active appliquée; ils veilleront à ce que les quantités autorisées, du point de vue du dosage et du nombre d’applications, correspondent au minimum nécessaire pour obtenir les effets désirés.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’informations supplémentaires:
               
                           —
                        
                        
                           sur les risques liés à l’inhalation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           sur l’évaluation des risques pour les organismes non ciblés, le sol et l’eau.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel les composés de cuivre ont été inclus dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2011.
               Les États membres instaurent des programmes de surveillance dans les zones vulnérables où la contamination des sols par le cuivre pose problème, en vue de fixer des limites, telles que des taux d’application maximaux, s’il y a lieu.
            
         
               hydroxyde de cuivre
               No CAS: 20427-59-2
               No CIMAP: 44.305
            
            
               
                  Hydroxyde de cuivre (II)
               
            
            
               ≥ 573 g/kg
            
         
               oxychlorure de cuivre
               No CAS: 1332-65-6 ou 1332-40-7
               No CIMAP: 44.602
            
            
               
                  Trihydroxychlorure de dicuivre
               
            
            
               ≥ 550 g/kg
            
         
               oxyde de cuivre
               No CAS: 1317-39-1
               No CIMAP: 44.603
            
            
               
                  Oxyde de cuivre
               
            
            
               ≥ 820 g/kg
            
         
               bouillie bordelaise
               No CAS: 8011-63-0
               No CIMAP: 44.604
            
            
               
                  Non attribué
               
            
            
               ≥ 245 g/kg
            
         
               sulfate de cuivre tribasique
               No CAS: 12527-76-3
               No CIMAP: 44.306
            
            
               
                  Non attribué
               
            
            
               ≥ 490 g/kg
               Les impuretés suivantes posent des problèmes d’ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les niveaux ci-après: plomb:
               
                            
                        
                        
                           teneur maximale de 0,0005 g par kg de composant cuprique cadmium:
                        
                     
                            
                        
                        
                           teneur maximale de 0,0001 g par kg de composant cuprique arsenic:
                        
                     
                            
                        
                        
                           teneur maximale de 0,0001 g par kg de composant cuprique
                        
                     
         
               278
            
            
               Propaquizafop
               No CAS: 111479-05-1
               No CIMAP: 173
            
            
               
                  2-Isopropylideneamino- oxyéthyl (R)-2-[4-(6- chloroquinoxalin-2- yloxy)phenoxy]propio- nate
               
            
            
               ≥ 920 g/kg
               Teneur maximale en toluène: 5 g/kg
            
            
               1er décembre 2009
            
            
               30 novembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le propaquizafop, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des arthropodes non ciblés; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur l’impureté caractéristique Ro 41-5259,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur les risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 30 novembre 2011.
            
         
               279
            
            
               Quizalofop-P:
            
            
                
            
            
                
            
            
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               30 novembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le quizalofop-P, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des végétaux non ciblés; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés s’assurent que l’auteur de la notification présente à la Commission des informations complémentaires sur les risques pour les arthropodes non ciblés.
               Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 30 novembre 2011.
            
         
               quizalofop-P-éthyle
               No CAS: 100646-51-3
               No CIMAP: 641.202
            
            
               
                  (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2- yloxy)phenoxy] propanoate d’éthyle
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
         
               quizalofop-P-tefuryl
               No CAS: 119738-06-6
               No CIMAP: 641.226
            
            
               
                  (RS)-(R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)- phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle
               
            
            
               ≥ 795 g/kg
            
         
               280
            
            
               Teflubenzuron
               No CAS: 83121-18-0
               No CIMAP: 450
            
            
               1-(3,5-dichloro-2,4- difluorophényl)-3-(2,6- difluorobenzoyl)urée
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er décembre 2009
            
            
               30 novembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide en serre (sur substrat artificiel ou en système hydroponique fermé) peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du teflubenzuron pour des usages autres que ceux concernant les tomates en serre, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder de telles autorisations.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le teflubenzuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les écoulements liés à l’application en serre doivent être réduits au minimum et ne peuvent en aucun cas atteindre en quantité substantielle les eaux environnantes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des abeilles, qu’il faut empêcher d’accéder à la serre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des colonies de pollinisateurs installées délibérément dans la serre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’élimination en toute sécurité de l’eau de condensation, des eaux de drainage et du substrat, de manière à prévenir les risques pour les organismes non ciblés ainsi que la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
            
         
               281
            
            
               Zéta-cyperméthrine
               No CAS: 52315-07-8
               No CIMAP: 733
            
            
               
                  Mélange de stéréo- isomères (S)-α-cyano-3- phénoxybenzyl- (1RS,3RS;1RS,3SR)-3- (2,2-dichlorovinyl)-2,2- diméthylcyclopropane- carboxylate, selon un rapport entre la paire d’isomères (S);(1RS,3RS) et la paire d’isomères (S);(1RS,3SR) compris entre 45-55 et 55-45, respectivement.
            
            
               ≥ 850 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           toluène: max. 2 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           goudrons: max. 12,5 g/kg
                        
                     
            
               1er décembre 2009
            
            
               30 novembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la zéta-cyperméthrine pour des usages autres que ceux concernant les céréales, notamment pour ce qui est de l’exposition des consommateurs au mPBAldéhyde, un produit de dégradation qui peut se former au cours de la transformation, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la zéta-cyperméthrine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des organismes aquatiques, des abeilles, des arthropodes non ciblés et des macro-organismes non ciblés présents dans le sol.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur le devenir et le comportement de cette substance (dégradation aérobie dans le sol) et sur les risques à long terme pour les oiseaux, les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel la zéta- cyperméthrine a été incluse dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission au plus tard le 30 novembre 2011.
            
         
               282
            
            
               Chlorsulfuron
               No CAS: 64902-72-3
               No CIMAP: 391
            
            
               
                  1-(2-chlorophénylsulfonyl)-3-(4-méthoxy-6- méthyl-1,3,5-triazine-2- yl)urée
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           2-chlorobenzène sulfonamide (IN-A4097), pas plus de 5 g/kg et
                        
                     
                            
                        
                        
                           4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-amine (IN-A4098), pas plus de 6 g/kg
                        
                     
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le chlorsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et aux végétaux non ciblés; des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les États membres concernés doivent:
               
                           —
                        
                        
                           veiller à ce que l’auteur de la notification fournisse des études complémentaires concernant la spécification, au plus tard le 1er janvier 2010.
                        
                     Si le chlorsulfuron est classé dans la catégorie 2 des substances cancérogènes conformément au règlement (CE) no 1272/2008, les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur l’importance des métabolites IN-A4097, IN-A4098, IN-JJ998, IN-B5528 et IN-V7160 au regard du cancer et veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification de la décision de classification relative à cette substance.
            
         
               283
            
            
               Cyromazine
               No CAS 66215-27-8
               No CIMAP: 420
            
            
               
                  N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
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               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide en serre peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la cyromazine pour des usages autres que ceux concernant la tomate, notamment pour ce qui est de l’exposition des consommateurs, les États membres accordent une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la cyromazine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des pollinisateurs.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur le devenir et le comportement du métabolite NOA 435343 présent dans le sol et sur les risques pour les organismes aquatiques. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel la cyromazine a été incluse dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2011.
            
         
               284
            
            
               Diméthachlore
               No CAS: 50563-36-5
               No CIMAP: 688
            
            
               
                  2-chloro-N-(2-méthoxyéthyl)acét-2′,6′-xylidide
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impureté 2,6-diméthylaniline: pas plus de 0,5 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué à raison de 1 kg/ha maximum tous les trois ans, peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le diméthachlore, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et aux végétaux non ciblés; des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines par les métabolites CGA 50266, CGA 354742, CGA 102935 et SYN 528702.
               Les États membres concernés doivent:
               
                           —
                        
                        
                           s’assurer que l’auteur de la notification fournira des études complémentaires concernant la spécification, au plus tard le 1er janvier 2010.
                        
                     Si le diméthachlore est classé dans la catégorie 2 des substances cancérogènes de la directive 1272/2008/CEE conformément au règlement (CE) no 1272/2008, les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur l’importance des métabolites CGA 50266, CGA 354742, CGA 102935 et SYN 528702 au regard du cancer et veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification d’une telle décision de classification.
            
         
               285
            
            
               Etofenprox
               No CAS: 80844-07-1
               No CIMAP: 471
            
            
               
                            
                        
                        
                           
                              Éther
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              3 phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle
                           
                        
                     
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’etofenprox, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques; des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des abeilles et des arthropodes non ciblés; des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés doivent:
               
                           —
                        
                        
                           veiller à ce que l’auteur de la notification soumette de plus amples informations sur le risque pour les organismes aquatiques, y compris sur le risque pour les organismes vivant dans les sédiments, et sur la bioamplification,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           veiller à la présentation d’études complémentaires sur le risque potentiel de perturbation endocrinienne pour les organismes aquatiques (étude sur l’ensemble du cycle de vie des poissons).
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces études à la Commission pour le 31 décembre 2011.
            
         
               286
            
            
               Lufénuron
               No CAS: 103055-07-8
               No CIMAP: 704
            
            
               
                  (RS)-1-[2,5-dichloro-4- (1,1,2,3,3,3-hexafluoro- propoxy)-phényl]-3- (2,6-difluorobenzoyle)- urée
               
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide en intérieur ou dans des appâts extérieurs peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le lufénuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la forte persistance dans l’environnement et au risque élevé de bioaccumulation; ils doivent veiller à ce que l’utilisation du lufénuron n’ait pas d’effets négatifs à long terme sur les organismes non ciblés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes non ciblés présents dans le sol, des abeilles, des arthropodes non ciblés, des eaux de surface et des organismes aquatiques dans des situations vulnérables.
                        
                     Les États membres concernés doivent:
               
                           —
                        
                        
                           veiller à ce que l’auteur de la notification fournisse des études complémentaires concernant la spécification, au plus tard le 1er janvier 2010.
                        
                     
         
               287
            
            
               Penconazole
               No CAS: 66246-88-6
               No CIMAP: 446
            
            
               
                  (RS) 1-[2-(2,4-dichloro- phényl)-pentyl]-1H- [1,2,4] triazole
               
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le penconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent la présentation d’études complémentaires sur le devenir et le comportement du métabolite CGA179944 présent dans les sols acides. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le penconazole a été inclus dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2011.
            
         
               288
            
            
               Triallate
               No CAS: 2303-17-5
               No CIMAP: 97
            
            
               
                  S-2,3,3-trichloroallyl di-isopropyl
               
               
                  (thiocarbamate)
               
            
            
               ≥ 940 g/kg
               NDIPA (Nitroso-diisopropylamine)
               pas plus de 0,02 mg/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le triallate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de triallate présents dans les cultures traitées ainsi que dans les cultures successives par assolement et dans les produits d’origine animale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques de contamination des eaux souterraines par les produits de dégradation TCPSA, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations pour l’analyse du métabolisme primaire des plantes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations sur le devenir et le comportement du métabolite diisopropylamine présent dans le sol,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations sur le risque potentiel de bioamplification dans les chaînes alimentaires aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur le risque pour les mammifères piscivores et sur le risque à long terme pour les vers de terre.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 octobre 2011.
            
         
               289
            
            
               Triflusulfuron
               No CAS: 126535-15-7
               No CIMAP: 731
            
            
               
                  2-[4-diméthylamino-6- (2,2,2-trifluoroéthoxy)- 1,3,5-triazine-2-ylcarbamoylsulfamoyl]-acide m-toluique
               
            
            
               ≥ 960 g/kg
               N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine
               6 g/kg maximum
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué aux betteraves sucrières et fourragères à raison de 60 g/ha maximum tous les trois ans, peuvent être autorisées. Le feuillage des cultures traitées ne doit pas être utilisé pour l’alimentation du bétail.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le triflusulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus des métabolites IN-M7222 et IN-E7710 présents dans les cultures successives par assolement et dans les produits d’origine animale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes et des végétaux aquatiques contre le risque posé par le triflusulfuron et le métabolite IN-66036; ils veilleront à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques de contamination des eaux souterraines par les produits de dégradation IN-M7222 et IN-W6725, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
                        
                     Si le triflusulfuron est classé dans la catégorie 2 des substances cancérogènes conformément au règlement (CE) no 1272/2008, les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur l’importance des métabolites IN-M7222, IN-D8526 et IN-E7710 au regard du cancer. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission dans les six mois suivant la notification d’une telle décision de classification.
            
         
               290
            
            
               Difénacoum
               No CAS 56073-07-5
               No CIMAP 514
            
            
               3-[(1RS,3RS;1RS,3SR)- 3-biphényl-4-yl-1,2,3,4- tétrahydro-1-naphthyl]- 4-hydroxycoumarine
            
            
               ≥ 905 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               30 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que rodenticide sous la forme d’appâts prêts à l’emploi placés dans des caisses d’appâts construites à cet effet, inviolables et scellées sont autorisées.
               La concentration nominale de la substance active dans les produits n’excède pas 50 mg/kg.
               Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du difénacoum, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des oiseaux et des mammifères non ciblés contre tout empoisonnement primaire ou secondaire. Des mesures visant à atténuer les risques sont prises s’il y a lieu.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission des informations complémentaires concernant les méthodes de détection des résidus de difénacoum dans les liquides organiques.
               Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 30 novembre 2011.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission des informations complémentaires concernant la spécification de la substance active technique.
               Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 décembre 2009.
            
         
               291
            
            
               Chlorure de didécyl-diméthylammonium
               No CAS non attribué
               No CIMAP non attribué
            
            
               Le chlorure de didécyl-diméthylammonium est un mélange de sels d’alkylammonium quaternaire dont les chaînes alkyles ont généralement une longueur de C8, C10 et C12 et comprenant plus de 90 % de chaînes C10.
            
            
               ≥ 70 % (concentré technique)
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que bactéricide, fongicide, herbicide et algicide sur des plantes ornementales situées à l’intérieur de bâtiments peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du chlorure de didécyl-diméthylammonium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 mars 2009.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission des informations complémentaires sur la spécification de la substance active technique pour le 1er janvier 2010 et sur le risque pour les organismes aquatiques pour le 31 décembre 2011.
            
         
               292
            
            
               Soufre
               No CAS 7704-34-9
               No CIMAP 18
            
            
               Soufre
            
            
               ≥ 990 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du soufre, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 mars 2009.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés. Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission des informations complémentaires permettant de confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes vivant dans les sédiments et les arthropodes non ciblés. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le soufre a été inscrit dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission au plus tard le 30 juin 2011.
            
         
               293
            
            
               Tétraconazole
               No CAS: 112281-77-3
               No CIMAP: 726
            
            
               
                  (RS) -2-(2,4-dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4- triazol-1-yl) propyl- 1,1,2,2-tétrafluoroéthyléther
               
            
            
               ≥ 950 g/kg (mélange racémique)
               Toluène (impureté): pas plus de 13 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le tétraconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2009.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et aux végétaux non ciblés; des mesures d’atténuation des risques déterminés, comme des zones tampons, sont appliquées s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les États membres concernés doivent demander:
               
                           —
                        
                        
                           la présentation d’une enquête affinée des risques pour le consommateur,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations sur les caractéristiques écotoxicologiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations sur le devenir et le comportement des métabolites potentiellement présents dans les compartiments concernés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation affinée des risques que ces métabolites présentent pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur le risque de perturbation endocrinienne pour les oiseaux, les mammifères et les poissons.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission d’ici au 31 décembre 2011.
            
         
               294
            
            
               Huiles de paraffine
               
                            
                        
                        
                           No CAS 64742-46-7
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CAS 72623-86-0
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CAS 97862-82-3
                        
                     No CIMAP n.d.
            
            
               
                  huile de paraffine
               
            
            
               Pharmacopée européenne 6.0
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82- 3, et notamment de ses annexes I et II.
               Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés doivent demander:
               
                           —
                        
                        
                           la communication de la spécification du matériel technique produit commercialement afin de vérifier la conformité aux critères de pureté de la pharmacopée européenne 6.0.
                        
                     Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.
            
         
               295
            
            
               Huile de paraffine
               No CAS 8042-47-5
               No CIMAP n.d.
            
            
               
                  huile de paraffine
               
            
            
               Pharmacopée européenne 6.0
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 et notamment de ses annexes I et II.
               Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés doivent demander:
               
                            
                        
                        
                           la communication de la spécification du matériel technique produit commercialement afin de vérifier la conformité avec les critères de pureté de la pharmacopée européenne 6.0.
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.
                        
                     
         
               296
            
            
               Cyflufénamid
               No CAS: 180409-60-3
               No CIMAP: 759
            
            
               (Z)-N-[α-(cyclopropylméthoxyimino)-2,3- difluoro-6-(trifluorométhyl)benzyl]-2-phénylacétamide
            
            
               > 980 g/kg
            
            
               1er avril 2010
            
            
               31 mars 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le cyflufénamid, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 2 octobre 2009.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
               Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               297
            
            
               Fluopicolide
               No CAS:
               239110-15-7
               No CIMAP: 787
            
            
               
                  2,6-dichloro-N-[3- chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridylméthyl]benzamide
               
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Toluène (impureté): pas plus de 3 g/kg dans le produit technique.
            
            
               1er juin 2010
            
            
               31 mai 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fluopicolide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 27 novembre 2009.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs au moment de l’application,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque de transport atmosphérique sur de longues distances.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques, et des programmes de surveillance destinés à vérifier les possibilités d’exposition et d’accumulation doivent, le cas échéant, être mis en place dans les zones vulnérables.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission des informations complémentaires concernant la pertinence du métabolite M15 pour les eaux souterraines, pour le 30 avril 2012 au plus tard.
            
         
               298
            
            
               Heptamaloxylo-glucan
               No CAS
               870721-81-6
               No CIMAP
               Information non disponible
            
            
               Dénomination complète de l’UICPA en note de bas de page (1)
               
                            
                        
                        
                           Xyl p: xylopyranosyl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Glc p: glucopyranosyl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Fuc p: fucopyranosyl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gal p: galactopyranosyl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Glc-ol: glucitol
                        
                     
            
               ≥ 780 g/kg
               La teneur en patuline, en tant qu’impureté, ne peut dépasser 50 μg/kg dans le produit technique.
            
            
               1er juin 2010
            
            
               31 mai 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’heptamaloxyloglucan, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 novembre 2009.
            
         
               299
            
            
               Phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium)
               No CAS 90-43-7
               No CIMAP 246
            
            
               
                  biphényle-2-ol
               
            
            
               ≥ 998 g/kg
            
            
               1er janvier 2010
            
            
               31 décembre 2019
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide après récolte en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée (drencher) peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phénylphénol-2, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 novembre 2009, telle que modifiée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent prêter une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les conditions d’utilisation prescrivent le recours à un équipement de protection personnelle adéquat,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la mise en œuvre de pratiques adéquates en matière de gestion des déchets pour le traitement de la solution composée des déchets restants après application, y compris l’eau de nettoyage du système de pulvérisation. Les États membres autorisant le rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement doivent veiller à ce qu’une évaluation des risques à l’échelle locale soit réalisée.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification communique à la Commission de plus amples informations:
               
                           —
                        
                        
                           sur les risques de dépigmentation de la peau encourus par les travailleurs et les consommateurs en raison d’une exposition potentielle au métabolite phényl-2 hydroquinone (PHQ) présent sur les écorces d’agrumes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           permettant de confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte les résidus de phénylphénol-2, de PHQ et leurs éléments combinés.
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 décembre 2011.
               Les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse à la Commission des informations complémentaires permettant de confirmer les niveaux de résidus observés au moyen de techniques d’application autres que celles pratiquées en cabine fermée.
               Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 décembre 2012.
            
         
               300
            
            
               Malathion
               No CAS: 121-75-5
               No CIMAP: 12
            
            
               
                  (diméthoxyphosphinothioylthio)succinate de diéthyle ou dithiophosphate de S- 1,2-bis (éthoxycarbonyl) éthyle et de O,O-diméthyle
               
               racémique
            
            
               ≥ 950 g/kg
               Impuretés:
               isomalathion: pas plus de 2 g/kg
            
            
               1er mai 2010
            
            
               30 avril 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le malathion, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des oiseaux insectivores et des abeilles: les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Concernant les abeilles, les indications nécessaires figurent sur l’étiquetage et dans les instructions jointes visant à prévenir l’exposition.
                        
                     Les États membres s’assurent que les préparations à base de malathion sont accompagnées des instructions nécessaires pour éviter tout risque de formation d’isomalathion en quantité supérieure aux quantités maximales autorisées pendant le stockage et le transport.
               Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures supplémentaires d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés s’assurent que l’auteur de la notification communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           des informations confirmant l’évaluation des risques pour les consommateurs et l’évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations sur la quantification de la différence d’efficacité entre le malaoxon et le malathion.
                        
                     
         
               301
            
            
               Penoxsulame
               No CAS 219714-96-2
               No CIMAP 758
            
            
               
                  3-(2,2-difluoroéthoxy)- N-(5,8-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-c]pyrimidin-2- yl)-α,α,α-trifluorotoluène-2-sulfonamide
               
            
            
               > 980 g/kg
               L’impureté
               Bis-CHYMP
               2-chloro-4-[2- (2-chloro-5- méthoxy-4-pyrimidinyl)hydrazino]-5-méthoxy pyrimidine ne peut dépasser 0,1 g/kg dans le produit technique
            
            
               1er août 2010
            
            
               31 juillet 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le penoxsulame, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à:
               
                           —
                        
                        
                           la protection des organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus du métabolite BSCTA dans les cultures par assolement ultérieures,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés s’assurent que l’auteur de la notification présente à la Commission des informations complémentaires sur les risques auxquels sont exposées les plantes aquatiques supérieures en dehors des zones de traitement. Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 31 juillet 2012.
               L’État membre rapporteur informe la Commission, conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               302
            
            
               Proquinazide
               No CAS 189278-12-4
               No CIMAP 764
            
            
               
                  6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one
               
            
            
               > 950 g/kg
            
            
               1er août 2010
            
            
               31 juillet 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le proquinazide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque à long terme, résultant de l’utilisation dans les vignes, pour les oiseaux se nourrissant de vers de terre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de proquinazide dans les produits d’origine animale et dans les cultures par assolement ultérieures,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l’opérateur.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               L’État membre rapporteur informe la Commission, conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               303
            
            
               Spirodiclofène
               No CAS 148477-71-8
               No CIMAP 737
            
            
               
                  2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)- 2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle
               
            
            
               > 965 g/kg
               Les impuretés suivantes ne peuvent dépasser une quantité déterminée dans le produit technique:
               
                            
                        
                        
                           3-(2,4-dichlorophényl)-4-hydroxy-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-2-one (BAJ-2740 enol): ≤ 6 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           N,N-diméthylacétamide: ≤ 4 g/kg
                        
                     
            
               1er août 2010
            
            
               31 juillet 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme acaricide ou insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le spirodiclofène, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque à long terme pour les organismes aquatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l’opérateur,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les couvains d’abeilles.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
            
         
               304
            
            
               Métalaxyl
               No CAS 57837-19-1
               No CIMAP 365
            
            
               Méthyl N-(méthoxyacétyl)-N-(2,6-xylyl)-DL- alaninate
            
            
               950 g/kg
               L’impureté 2,6-diméthylaniline peut poser des problèmes d’ordre toxicologique. La teneur maximale est fixée à 1 g/kg.
            
            
               1er juillet 2010
            
            
               30 juin 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du métalaxyl, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 mars 2009.
               Les États membres doivent accorder une attention particulière à la possibilité de contamination des eaux souterraines par la substance active ou ses produits de dégradation CGA 62826 et CGA 108906, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu.
            
         
               305
            
            
               Flonicamide (IKI-220)
               No CAS 158062-67-0
               No CIMAP 763
            
            
               N-cyanométhyl-4-(trifluorométhyl)nicotinamide
            
            
               ≥ 960 g/kg
               Le toluène (impureté) ne peut dépasser 3 g/kg dans le produit technique.
            
            
               1er septembre 2010
            
            
               31 août 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le flonicamide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque pour les opérateurs et les travailleurs lors de leur retour sur les lieux traités,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les abeilles.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres informent la Commission, conformément à l’article 38 du règlement (CE) no 1107/2009, de la spécification du matériel technique produit commercialement.
            
         
               306
            
            
               Triflumizole
               No CAS: 99387-89-0
               No CIMAP: 730
            
            
               
                  (E)-4-chloro-α,α,α- trifluoro-N-(1-imidazol- 1-yl-2-propoxyéthylidène)-o-toluidine
               
            
            
               ≥ 980 g/kg
               Impuretés:
               Toluène: pas plus de 1 g/kg
            
            
               1er juillet 2010
            
            
               30 juin 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide en serre sur des substrats artificiels peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du triflumizole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 mars 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode d’emploi prescrira l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux effets potentiels sur les organismes aquatiques. Ils doivent veiller à ce que les conditions d’autorisation comportent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.
                        
                     
         
               307
            
            
               Fluorure de sulfuryle
               No CAS 002699-79-8
               No CIMAP 757
            
            
               Fluorure de sulfuryle
            
            
               > 994 g/kg
            
            
               1er novembre 2010
            
            
               31 octobre 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide ou nématicide (fumigant) par des utilisateurs professionnels dans des infrastructures à fermeture hermétique
               
                           —
                        
                        
                           vides, ou
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans lesquelles les conditions d’utilisation garantissent une exposition acceptable des consommateurs
                        
                     peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fluorure de sulfuryle, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque présenté par le fluorure inorganique via les produits contaminés, tels que les farines et les sons résiduels présents dans les minoteries lors de la fumigation, ou les grains ensilés dans l’infrastructure. Des mesures doivent être prises pour garantir que de tels produits n’entrent pas dans les chaînes alimentaires humaine et animale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et à celle des travailleurs, notamment lorsqu’ils reviennent dans une minoterie après fumigation et aération. Des mesures doivent être prises pour garantir qu’ils portent un appareil respiratoire autonome ou d’autres équipements appropriés de protection individuelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des personnes présentes, en prévoyant une zone d’exclusion appropriée autour de l’infrastructure fumigée.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés s’assurent que l’auteur de la notification présente à la Commission des informations complémentaires et, notamment, des données confirmatives sur:
               
                           —
                        
                        
                           les conditions de transformation des céréales nécessaires pour garantir que les résidus d’ion fluorure dans les farines, les sons et les grains ne dépassent pas les niveaux de fond naturels,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les concentrations de fluorure de sulfuryle dans la troposphère. Les concentrations mesurées doivent être mises à jour régulièrement. La limite de détection de l’analyse est de 0,5 ppt au minimum (équivalent à 2,1 ng de fluorure de sulfuryle/m3 d’air de la troposphère),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les estimations de la durée de vie du fluorure de sulfuryle dans l’atmosphère sur la base de l’hypothèse la plus pessimiste, compte tenu du potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
                        
                     Ils veillent à ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission au plus tard le 31 août 2012.
            
         
               308
            
            
               FEN 560 (également appelée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre)
               No CAS
               Aucun
               No CIMAP
               Aucun
               La substance active est préparée à partir de graines en poudre de Trigonella foenum- graecum L. (fenugrec)
            
            
               Sans objet
            
            
               100 % de graines de fenugrec en poudre sans aucun additif et sans extraction, les graines étant d’une qualité équivalente à celle de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine
            
            
               1er novembre 2010
            
            
               31 octobre 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur FEN 560 (graines de fenugrec en poudre), et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mai 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière au risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes.
               Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               309
            
            
               Haloxyfop-P
               No CAS: Acidifiant: 95977-29-0
               
                  Ester: 72619-32-0
               
               No CIMAP: Acidifiant: 526
               
                  Ester: 526.201
               
            
            
               
                            
                        
                        
                           Acidifiant: Acide propionique (R)-2-[4-(3- chloro-5-trifluorométhyl-2- pyridyloxy)- phénoxy]
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ester: (R)-2-[4-(3- chloro-5-trifluorométhyl-2- pyridyloxy)- phénoxy] propionate de méthyle
                           
                        
                     
            
               ≥ 940 g/kg
               (Ester méthylique d’haloxyfop-P)
            
            
               1er janvier 2011
            
            
               31 décembre 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’haloxyfop- P, et notamment de ses annexes I et II, finalisées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité de l’opérateur: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne la présence de métabolites DE-535 pyridinol et DE-535 pyridinone dans les eaux souterraines.
                        
                     Les États membres concernés veilleront à ce que le demandeur fournisse à la Commission, pour le 31 décembre 2012 au plus tard, des informations confirmant l’évaluation de l’exposition des eaux souterraines en ce qui concerne la substance active et les métabolites du sol DE-535 phénol, DE-535 pyridinol et DE-535 pyridinone.
            
         
               310
            
            
               Napropamide
               No CAS: 15299-99-7
            
            
               (RS)-N,N-diéthyl-2-(1- naphthyloxy)propionamide
            
            
               ≥ 930 g/kg
               (mélange racémique)
               Impureté caractéristique
               Toluène: pas plus de 1,4 g/kg
            
            
               1er janvier 2011
            
            
               31 décembre 2020
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la napropamide, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 octobre 2010
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, si nécessaire,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité du consommateur eu égard à la concentration dans les eaux souterraines du métabolite acide 2-(1-naphthyloxy)propionique, ci-après dénommé «NOPA».
                        
                     Les États membres concernés doivent s’assurer que le demandeur présente à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2012, des informations confirmant l’évaluation de l’exposition des eaux superficielles aux métabolites issus de photolyse et au métabolite NOPA ainsi que des informations relatives à l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques.
            
         
               311
            
            
               Quinmérac
               No CAS: 90717-03-6
               No CIMAP: 563
            
            
               Acide 7-chloro-3-méthylquinoléine-8-carboxylique
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er mai 2011
            
            
               30 avril 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le quinmérac, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de quinmérac (et ses métabolites) dans les cultures par assolement ultérieures,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques et au risque à long terme pour les vers de terre.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’informations:
               
                           —
                        
                        
                           sur le risque que le métabolisme des végétaux entraîne l’ouverture de l’anneau de quinoléine,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           sur les résidus dans les cultures par assolement et le risque à long terme que le métabolite BH 518-5 fait peser sur les vers de terre.
                        
                     Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces données confirmatives et ces informations à la Commission pour le 30 avril 2013.
            
         
               312
            
            
               Métosulam
               No CAS: 139528- 85-1
               No CIMAP: 707
            
            
               
                            
                        
                        
                           
                              2′,6′-dichloro-5,7-dimethoxy-3′-methyl[1,2,4]triazolo
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              [1,5-a]pyrimidine-2-sulfonanilide
                           
                        
                     
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er mai 2011
            
            
               30 avril 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le métosulam, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les végétaux non ciblés en dehors des zones de traitement.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur communique à la Commission des informations complémentaires concernant la spécification de la substance active technique pour le 30 octobre 2011.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur communique à la Commission, pour le 30 avril 2013, des confirmations concernant:
               
                           —
                        
                        
                           l’influence potentielle du pH sur l’adsorption dans les sols, l’infiltration dans les eaux souterraines et l’exposition des eaux de surface pour les métabolites M01 et M02;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les effets génotoxiques potentiels d’une impureté.
                        
                     
         
               313
            
            
               Pyridabène
               No CAS: 96489-71-3
               No CIMAP: 583
            
            
               2-tert-butyl-5-(4-tert-butylbenzylthio)-4-chloropyrididazin-3(2H)-one
            
            
               > 980 g/kg
            
            
               1er mai 2011
            
            
               30 avril 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le pyridabène, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 octobre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques et les mammifères,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les arthropodes non ciblés, y compris les abeilles.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques et des programmes de surveillance destinés à vérifier l’exposition réelle des abeilles au pyridabène dans les zones largement utilisées par les abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se justifie.
               Les États membres concernés demandent la communication de confirmations concernant:
               
                           —
                        
                        
                           les risques pour le compartiment des eaux résultant de l’exposition aux métabolites W-1 et B-3 issus de la photolyse en milieu aqueux,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le risque potentiel à long terme pour les mammifères,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation des résidus liposolubles.
                        
                     Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces confirmations à la Commission pour le 30 avril 2013.
            
         
               314
            
            
               Phosphure de zinc
               No CAS: 1314-84-7
               No CIMAP: 69
            
            
               Diphosphure de trizinc
            
            
               ≥ 800 g/kg
            
            
               1er mai 2011
            
            
               30 avril 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que rodenticide sous la forme d’appâts prêts à l’emploi placés dans des caisses d’appâts ou des emplacements spécifiques peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’annexe VI, il doit être tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphure de zinc, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes non ciblés. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises s’il y a lieu, en particulier pour éviter la diffusion des appâts lorsqu’une partie seulement du contenu de ces derniers a été utilisée.
                        
                     
         
               315
            
            
               Fenbuconazole
               No CAS: 114369-43-6
               No CIMAP: 694
            
            
               
                  (R,S) 4-(4-chlorophényl)-2-phényl- 2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)butyronitrile
               
            
            
               ≥ 965 g/kg
            
            
               1er mai 2011
            
            
               30 avril 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fenbuconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et à veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, le cas échéant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes et les mammifères aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Il convient dès lors que les États membres concernés invitent le demandeur à fournir des données de confirmation sur les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale.
               Ils veilleront à ce que le demandeur fournisse ces études à la Commission pour le 30 avril 2013.
               Les États membres concernés veilleront à ce que le demandeur fournisse à la Commission des informations complémentaires quant aux propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du fenbuconazole dans un délai de deux ans à dater de l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou des lignes directrices de l’UE en matière d’essais.
            
         
               316
            
            
               Cycloxydime
               No CAS 101205-02-1
               No CIMAP 510
            
            
               (5RS)-2-[(EZ)-1-(ethoxyimino)butyl]-3-hydroxy-5-[(3RS)-thian-3-yl]cyclohex-2-en-1-one
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le cycloxydime, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière aux risques pour les végétaux non ciblés.
               Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur les méthodes d’analyse des résidus de cycloxydime dans les produits d’origine végétale et animale.
               Les États membres concernés veillent à ce que les demandeurs communiquent de telles méthodes d’analyse à la Commission pour le 31 mai 2013 au plus tard.
            
         
               317
            
            
               6-Benzyladénine
               No CAS 1214-39-7
               No CIMAP 829
            
            
               N6 -benzyladénine
            
            
               ≥ 973 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la 6-benzyladénine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Les États membres doivent procéder à cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des organismes aquatiques. Le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, telles que la mise en place de zones tampons, doivent être prises.
            
         
               318
            
            
               Bromuconazole
               No CAS 116255-48-2
               No CIMAP 680
            
            
               1-[(2RS,4RS:2RS,4SR)-4- bromo-2-(2,4-dichlorophényl) tétrahydrofurfuryl]-1H-1,2,4 -triazole
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er février 2011
            
            
               31 janvier 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le bromuconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées.
                        
                     Les États membres concernés s’assurent que le demandeur communique à la Commission:
               
                           —
                        
                        
                           de plus amples informations sur les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           des informations complémentaires sur l’évaluation des risques à long terme pour les mammifères herbivores.
                        
                     Ils veillent à ce que le demandeur qui a sollicité l’inscription du bromuconazole dans la présente annexe fournisse ces informations à la Commission pour le 31 janvier 2013 au plus tard.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur transmette à la Commission des informations complémentaires concernant les éventuelles propriétés de perturbateur endocrinien du bromuconazole dans les deux ans suivant l’adoption de lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière d’essais.
            
         
               319
            
            
               Myclobutanil
               No CAS: 88671-89-0
               No CIMAP: 442
            
            
               
                  (RS)-2-p-chlorophényl-2-(1H -1,2,4-triazole-1-ylméthyl)hexanenitrile
               
            
            
               ≥ 925 g/kg
               L’impureté 1-Méthyl 2- pyrrolidone dans le matériel technique ne peut dépasser 1 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le myclobutanil, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la sécurité de l’opérateur et veillent à ce que les conditions d’emploi prescrivent l’utilisation, le cas échéant, d’équipements appropriés de protection individuelle.
               Les conditions d’emploi incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives sur les résidus du myclobutanil et ses métabolites lors des périodes de végétation ultérieures, ainsi que des informations confirmant que les données disponibles sur les résidus couvrent tous les composés de la définition des résidus.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations confirmatives à la Commission pour le 31 janvier 2013.
            
         
               320
            
            
               Buprofézine
               No CAS: 953030-84-7
               No CIMAP: 681
            
            
               (Z)-2-tert-butylimino-3-isopropyl-5-phenyl-1,3,5-thiadiazinan-4-one
            
            
               ≥ 985 g/kg
            
            
               1er février 2011
            
            
               31 janvier 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la buprofézine, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veillent à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           buprofézine (aniline) par l’intermédiaire des denrées alimentaires transformées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au respect d’une période d’attente appropriée pour les cultures par assolement sous serre;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques; ils veillent à ce que les modes d’emploi imposent, s’il y a lieu, des mesures appropriées d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent des informations confirmatives concernant les facteurs de transformation et de conversion aux fins de l’évaluation des risques pour les consommateurs.
               Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations confirmatives à la Commission pour le 31 janvier 2013.
            
         
               321
            
            
               Triflumuron
               No CAS 64628-44-0
               No CIMAP: 548
            
            
               1-(2-chlorobenzoyl)-3-[4- trifluorométhoxyphényl]urée
            
            
               ≥ 955 g/kg
               Impuretés:
               
                           —
                        
                        
                           N,N′-bis-[4-(trifluorométhoxy)phényl]urée: pas plus de 1 g/kg
                        
                     
                           —
                        
                        
                           4-trifluoro-méthoxyaniline: pas plus de 5 g/kg
                        
                     
            
               1er avril 2011
            
            
               31 mars 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du triflumuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection de l’environnement aquatique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des abeilles. Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission des confirmations sur le risque à long terme pour les oiseaux, le risque pour les invertébrés aquatiques et le risque pour le développement des couvains d’abeilles.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 mars 2013.
            
         
               322
            
            
               Hymexazol
               No CAS: 10004-44-1
               No CIMAP: 528
            
            
               5-méthylisoxazol-3-ol (ou 5-méthyl-1,2-oxazol-3-ol)
            
            
               ≥985 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide pour l’enrobage des semences de betteraves sucrières dans des installations professionnelles de traitement des semences peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant l’hymexazol, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 novembre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures de protection,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les oiseaux et mammifères granivores.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés demandent la communication de confirmations concernant la nature des résidus dans les racines comestibles et les risques pour les oiseaux et mammifères granivores.
               Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations de confirmation à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               323
            
            
               Dodine
               No CAS 2439-10-3
               No CIMAP 101
            
            
               Acétate de 1-dodécylguanidinium
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la dodine, et notamment de ses annexes I et II, tel que finalisé par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 novembre 2010.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux risques à long terme éventuels pour les oiseaux et les mammifères;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques et à la garantie que les conditions d’utilisation imposent des mesures d’atténuation des risques appropriées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les végétaux non ciblés en dehors des zones de traitement et à la garantie que les conditions d’utilisation imposent des mesures d’atténuation des risques appropriées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la surveillance des teneurs en résidus dans les fruits à pépins.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication de confirmations concernant:
               
                           —
                        
                        
                           l’évaluation des risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation des risques pour les eaux de surface où d’importants métabolites ont pu se former.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces confirmations à la Commission le 31 mai 2013 au plus tard.
            
         
               324
            
            
               Diéthofencarbe
               No CAS: 87130-20-9
               No CIMAP: 513
            
            
               
                  isopropyl 3,4-diethoxycarbanilate
               
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Impuretés:
               Toluène: max. 1 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le diéthofencarbe, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication de données confirmant:
               
                           —
                        
                        
                           la possible absorption du métabolite 6-NO2-DFC par les cultures suivantes;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés.
                        
                     Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               325
            
            
               Étridiazole
               No CAS: 2593-15-9
               No CIMAP: 518
            
            
               
                  Éthyl-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazol- 5-yl éther
               
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme fongicide dans les systèmes de culture hors sol en serre peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’étridiazole pour des utilisations autres que sur les plantes ornementales, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’étridiazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière au risque pour les opérateurs et les travailleurs et s’assurent que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           veillent à ce que des pratiques appropriées soient appliquées pour la gestion des eaux usées provenant de l’irrigation des systèmes de culture hors sol; les États membres autorisant le rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement ou dans des masses d’eau naturelles s’assurent qu’une évaluation appropriée des risques est réalisée;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques et s’assurent que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives sur:
               
                           1.
                        
                        
                           la spécification du matériel technique produit commercialement, au moyen de données analytiques appropriées;
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           la pertinence des impuretés;
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les dossiers d’écotoxicité;
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           la pertinence des métabolites «acide 5-hydroxy-éthoxyétridiazolique» et «3-hydroxyméthylétridiazole» dans les végétaux;
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           l’exposition indirecte des eaux souterraines et des organismes vivant dans le sol à l’étridiazole et à ses métabolites «dichloro- étridiazole» et «acide étridiazolique» dans le sol;
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           le transport atmosphérique à longue et courte distance de l’acide étridiazolique.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations mentionnées aux points 1), 2) et 3) pour le 1er décembre 2011 et celles mentionnées aux points 4), 5) et 6) pour le 31 mai 2013.
            
         
               326
            
            
               Acide indolylbutyrique
               No CAS: 133-32-4
               No CIMAP: 830
            
            
               Acide 4-(1H-indol-3-yl) butyrique
            
            
               ≥ 994 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale pour les plantes ornementales peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’acide indolylbutyrique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’autorisation doivent inclure l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés et des mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition.
               Les États membres concernés doivent demander la communication d’informations complémentaires confirmant:
               
                           —
                        
                        
                           l’absence de potentiel de clastogénicité de l’acide indolylbutyrique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la pression de vapeur de l’acide indolylbutyrique et, par conséquent, une étude de toxicité par inhalation;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la concentration naturelle de fond d’acide indolylbutyrique dans le sol.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations confirmatives à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               327
            
            
               Oryzalin
               No CAS 19044-88-3
               No CIMAP 537
            
            
               
                  3,5-dinitro-N4,N4-dipropylsulfanilamide
               
            
            
               ≥ 960 g/kg
               N-nitrosodipropylamine:
               
                            
                        
                        
                           ≤ 0,1 mg/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Toluène: ≤ 4 g/kg
                        
                     
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’oryzalin, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs; ils veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les oiseaux et mammifères herbivores;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les abeilles, pendant la saison de floraison.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés appliquent, le cas échéant, des programmes de surveillance visant à détecter une possible contamination des eaux souterraines par les métabolites OR13 (4) ou OR15 (5) dans les zones vulnérables. Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           1)
                        
                        
                           la spécification du produit technique, tel que produit commercialement, par des données analytiques appropriées, notamment des informations sur l’importance des impuretés, qui pour des raisons de confidentialité sont appelées impuretés 2, 6, 7, 9, 10, 11 et 12;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           la pertinence, au regard de la spécification du produit technique, du produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité;
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques;
                        
                     
                           4)
                        
                        
                           l’importance des métabolites OR13 et OR15 et l’évaluation correspondante des risques pour les eaux souterraines, si l’oryzalin est classé en tant que substance «susceptible de provoquer le cancer» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points 1) et 2), au plus tard le 1er décembre 2011 et les informations visées au point 3) le 31 mai 2013 au plus tard. Les informations visées au point 4) sont soumises au plus tard six mois après la notification d’une décision portant classification de l’oryzalin.
            
         
               328
            
            
               Tau-fluvalinate
               No CAS 102851-06-9
               No CIMAP 786
            
            
               (RS)-α-cyano-3-phenoxybenzyl N-(2-chloro- α,α α- trifluoro-p-tolyl)-D-valinate
               (Isomère: ratio 1:1)
            
            
               ≥ 920 g/kg
               (Isomères R-α-cyano et S-α-cyano: ratio 1:1)
               Impuretés:
               Toluène: pas plus de 5 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tau-fluvalinate, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques; ils veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les arthropodes non ciblés; ils veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux produits d’essai utilisés pour les dossiers de toxicité; ils veillent à ce que ces produits soient comparés à la spécification du matériel technique, tel que fabriqué pour le commerce, et contrôlés au regard de celle-ci.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication de confirmations concernant:
               
                           —
                        
                        
                           le risque de bioaccumulation / bioamplification dans l’environnement aquatique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le risque pour les arthropodes non ciblés.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 mai 2013 au plus tard.
               Ils veillent à ce que le demandeur fournisse, deux ans après l’adoption des orientations spécifiques, des confirmations concernant:
               
                           —
                        
                        
                           les éventuelles répercussions sur l’environnement de la dégradation énantio-sélective potentielle dans les matrices environnementales.
                        
                     
         
               329
            
            
               Cléthodime
               No CAS: 99129-21-2
               No CIMAP: 508
            
            
               (5RS)-2-{(1EZ)-1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-5-[(2RS)-2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one
            
            
               ≥ 930 g/kg
               Impuretés:
               toluène: max. 4 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur la betterave sucrière peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant la cléthodime, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des oiseaux et des mammifères et veillent à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication de données fondées sur les connaissances scientifiques les plus récentes en vue de la confirmation:
               
                           —
                        
                        
                           de l’évaluation du risque de contamination des sols et des eaux souterraines,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques.
                        
                     Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations de confirmation à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               330
            
            
               Bupirimate
               No CAS: 41483-43-6
               No CIMAP: 261
            
            
               diméthylsulfamate de 5-butyl-2-éthylamino- 6-méthylpyrimidine-4-yle
            
            
               ≥ 945 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           Éthirimol: max. 2 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Toluène: max. 3 g/kg
                        
                     
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le bupirimate, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation prévoient des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation prévoient des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques, en culture, pour les arthropodes non ciblés.
                        
                     Les États membres concernés demandent la communication de données confirmant:
               
                           1)
                        
                        
                           les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, au moyen de données analytiques appropriées, y compris sur les impuretés,
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           l’équivalence entre les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, et celles du matériel d’essai utilisé pour les dossiers toxicologiques,
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           les paramètres cinétiques, la dégradation dans le sol ainsi que les paramètres d’adsorption et de désorption pour le DE-B, le principal métabolite présent dans le sol (6).
                        
                     Les États membres veillent à ce que le demandeur communique à la Commission les données et informations visées aux points 1) et 2) pour le 30 novembre 2011, et les informations visées au point 3) pour le 31 mai 2013.
            
         
               331
            
            
               Oxyde de fenbutatine
               No CAS: 13356-08-6
               No CIMAP: 359
            
            
               Oxyde de bis[tri(2-méthyl-2-phénylpropyl)-étain]
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Impuretés:
               bis[hydroxybis(2-oxyde de méthyl-2-phénylpropyl)- étain] (SD 31723): pas plus de 3 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide en serre peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’oxyde de fenbutatine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la spécification technique de la teneur en impuretés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux niveaux de résidus dans les variétés de petites tomates (tomates cerises),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’utilisation doivent prescrire l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, si nécessaire;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés doivent demander la communication d’informations confirmant les résultats de l’évaluation des risques, sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes, en ce qui concerne l’impureté SD 31723. Ces informations doivent porter sur les points suivants:
               
                           —
                        
                        
                           potentiel génotoxicologique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pertinence écotoxicologique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           spectres, stabilité au stockage et méthodes d’analyse dans la formulation.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations confirmatives à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               332
            
            
               Fénoxycarbe
               No CAS: 79127-80-3
               No CIMAP: 425
            
            
               Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthyl-carbamate
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Impuretés:
               Toluène: max. 1 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du fénoxycarbe, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les abeilles et les arthropodes non ciblés; les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés demandent la présentation d’informations confirmant l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés et le couvain d’abeilles.
               Ils veillent à ce que le demandeur présente ces informations à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               333
            
            
               1-décanol
               No CAS: 112-30-1
               No CIMAP: 831
            
            
               Décan-1-ol
            
            
               ≥ 960 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seuls les usages en tant que régulateur de croissance peuvent être autorisés.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le 1-décanol, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les consommateurs liés aux résidus, en cas d’utilisation sur des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques liés à la manipulation. S’il y a lieu, les conditions d’utilisation prévoient un équipement de protection individuelle adapté;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance est utilisée dans des régions vulnérables du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les arthropodes non ciblés et les abeilles susceptibles d’être contaminés par la substance active du fait de leur présence sur des adventices en fleur qui colonisent la culture au moment de l’application.
                        
                     Il convient de prévoir des mesures d’atténuation des risques s’il y a lieu.
               Les États membres concernés exigent du demandeur des données confirmant le risque pour les organismes aquatiques ainsi que l’évaluation des risques pour les eaux souterraines, les eaux de surface et les sédiments.
               Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations de confirmation à la Commission pour le 31 mai 2013.
            
         
               334
            
            
               Isoxabène
               No CAS: 82558-50-7
               No CIMAP: 701
            
            
               N-(3-(1-éthyl-1-méthylpropyl)-1,2- oxazol-5-yl)-2,6-diméthoxybenzamide
            
            
               ≥ 910 g/kg
               Toluène: ≤ 3 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’isoxabène, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques, au risque pour les plantes terrestres non visées et à la lixiviation potentielle de métabolites vers les eaux souterraines.
               Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives sur:
               
                           a)
                        
                        
                           la spécification du matériel technique produit commercialement,
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la pertinence des impuretés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les résidus dans les cultures par assolement;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le risque potentiel pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations mentionnées aux points a) et b) dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la directive d’inscription et celles mentionnées aux points c) et d) pour le 31 mai 2013.
            
         
               335
            
            
               Fluométuron
               No CAS: 2164-17-2
               No CIMAP: 159
            
            
               
                  1,1-diméthyle-3-(α,α,α -trifluoro-m-tolyl)urée
               
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le coton peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le fluométuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           prêtent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et veillent à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           veillent particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, veillent à ce que les conditions d’autorisation comportent des mesures d’atténuation des risques ainsi que l’obligation de mettre en œuvre des programmes de surveillance destinés à vérifier, s’il y a lieu, le lessivage potentiel du fluométuron et des métabolites du sol desméthyl-fluométuron et trifluorométhylaniline dans les zones vulnérables;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           veillent particulièrement au risque pour les macro-organismes du sol non ciblés autres que les vers de terre et les végétaux non ciblés, et veillent, s’il y a lieu, à ce que les conditions d’autorisation comportent des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que les demandeurs fournissent à la Commission des informations confirmant:
               
                           a)
                        
                        
                           les propriétés toxicologiques du métabolite végétal acide trifluoroacétique;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les méthodes d’analyse pour la surveillance du fluométuron dans l’air;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les méthodes d’analyse pour la surveillance du métabolite du sol trifluorométhylaniline dans le sol et dans l’eau;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           la pertinence des métabolites du sol desméthyl-fluométuron et trifluorométhylaniline pour les eaux souterraines, si le fluométuron est classé en tant que substance «susceptible de provoquer le cancer» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que les demandeurs fournissent à la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 31 mars 2013, et les informations visées au point d) dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision portant classification du fluométuron.
            
         
               336
            
            
               Carbétamide
               No CAS: 16118-49-3
               No CIMAP: 95
            
            
               (R)-1-(Ethylcarbamoyl)ethyl carbanilate
            
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la carbétamide, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           a)
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux risques pour les végétaux non ciblés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               337
            
            
               Carboxine
               No CAS: 5234-68-4
               No CIMAP: 273
            
            
               5,6-dihydro-2-methyl-1,4- oxathiine-3-carboxanilide
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide pour le traitement de semences peuvent être autorisées.
               Les États membres veillent à ce que les autorisations prévoient que l’enrobage des semences soit exclusivement réalisé dans des installations professionnelles de traitement des semences utilisant des techniques de pointe en la matière, afin de prévenir toute libération de nuages de poussière durant le stockage, le transport et l’application.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la carboxine, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans le cadre de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les opérateurs;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les oiseaux et les mammifères.
                        
                     Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           a)
                        
                        
                           les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, accompagnées de données analytiques pertinentes;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l’importance des impuretés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la comparaison et la vérification du matériel d’essai utilisé pour la constitution des dossiers relatifs à la toxicité pour les mammifères et à l’écotoxicité au regard des spécifications du matériel technique;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les méthodes d’analyse pour le contrôle du métabolite M6 (7) dans les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que le contrôle du métabolite M9 (8) dans les eaux souterraines;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des données supplémentaires concernant la demi-vie dans le sol des métabolites P/V-54 (9) et P/V-55 (10),
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le métabolisme dans les cultures en rotation,
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           les risques à long terme pour les oiseaux granivores, les mammifères granivores et les mammifères herbivores;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           l’incidence sur les eaux souterraines des métabolites P/V-54 (11), P/V-55 (12) et M9 (13) dans le sol si la carboxine devait être classée dans la catégorie des substances «susceptibles de provoquer le cancer» par le règlement (CE) no 1272/2008.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 1er décembre 2011 au plus tard, les informations visées aux points d), e), f) et g) pour le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point h) dans les six mois suivant la notification de la décision relative à la classification de la carboxine.
            
         
               338
            
            
               Cyproconazole
               No CAS: 94361-06-5
               No CIMAP: 600
            
            
               
                  (2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4- chlorophényl)-3-cyclopropyl- 1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl) butan-2-ol
               
            
            
               ≥ 940 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le cyproconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives sur:
               
                           a)
                        
                        
                           la toxicité des impuretés dans les spécifications techniques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les méthodes d’analyse pour la surveillance du cyproconazole dans le sol, les liquides et les tissus organiques;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les risques à long terme pour les mammifères herbivores;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les répercussions environnementales possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre 2011, les informations visées aux points b), c) et d) le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point e) dans un délai de deux ans à compter de l’adoption des orientations spécifiques.
            
         
               339
            
            
               Dazomet
               No CAS: 533-74-4
               No CIMAP: 146
            
            
               
                            
                        
                        
                           3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazinane-2-thione
                           ou
                        
                     
                            
                        
                        
                           tétrahydro-3,5-diméthyl- 1,3,5-thiadiazine-2-thione
                        
                     
            
               ≥ 950 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que nématicide, fongicide, herbicide et insecticide peuvent être autorisées. Seule l’application en tant que fumigant de sol peut être autorisée. Les utilisations doivent se limiter à une application tous les trois ans.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dazomet, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
               
                           a)
                        
                        
                           la contamination potentielle des eaux souterraines par l’isothiocyanate de méthyle;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l’évaluation du potentiel de transport atmosphérique à grande distance de l’isothiocyanate de méthyle et des risques afférents pour l’environnement;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le risque aigu pour les oiseaux insectivores;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur présente à la Commission les informations précisées aux points a), b), c) et d) pour le 31 mai 2013.
            
         
               340
            
            
               Métaldéhyde
               No CAS: 108-62-3 (tétramère)
               9002-91-9 (homopolymère)
               No CIMAP: 62
            
            
               r-2, c-4, c-6, c-8- tétraméthyl-1,3,5,7- tétroxocane
            
            
               ≥ 985 g/kg
               acétaldéhyde max. 1,5 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le métaldéhyde, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           aux risques pour les opérateurs et les travailleurs;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           aux risques aigus et aux risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères.
                        
                     Les États membres veillent à ce que les autorisations contiennent un agent canifuge efficace.
               Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
            
         
               341
            
            
               Sintofen
               No CAS: 130561-48-7
               No CIMAP: 717
            
            
               
                  1-(4-chlorophényl)-1,4-dihydro- 5-(2-méthoxyéthoxy)-4- oxocinnoline-3-acide carboxylique
               
            
            
               ≥ 980 g/kg
               Impuretés:
               
                            
                        
                        
                           2-méthoxyéthanol: max. 0,25 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           N,N-diméthylformamide: max. 1,5 g/kg
                        
                     
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant régulateur de croissance sur le blé pour la production de semences hybrides non destiné à la consommation humaine peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le sintofen, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux risques pour les opérateurs et les travailleurs et veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques. Ils veillent à ce que le blé traité avec du sintofen n’entre pas dans les chaînes alimentaires humaine et animale.
               Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           (1)
                        
                        
                           la spécification du produit technique fabriqué commercialement, au moyen de données analytiques appropriées;
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           l’importance des impuretés mentionnées dans les spécifications techniques, à l’exception des impuretés 2-méthoxyéthanol et N,N-diméthylformamide;
                        
                     
                           (3)
                        
                        
                           la pertinence, au regard de la spécification du produit technique, du produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité et d’écotoxicité;
                        
                     
                           (4)
                        
                        
                           le profil métabolique du sintofen dans les cultures par assolement.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points 1), 2) et 3) au plus tard le 1er décembre 2011 et celles mentionnées au point 4) au plus tard le 31 mai 2013.
            
         
               342
            
            
               Fenazaquine
               No CAS: 120928-09-8
               No CIMAP: 693
            
            
               4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-yl ether
            
            
               ≥ 975 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’acaricide pour les plantes ornementales cultivées en serre peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la fenazaquine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des organismes aquatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière au risque pour les opérateurs et s’assurent que les conditions d’utilisation incluent l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accordent une attention particulière à la protection des abeilles et s’assurent que les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           prévoient des conditions d’utilisation garantissant l’absence de résidus de fenazaquine dans les cultures destinées à l’alimentation humaine et animale.
                        
                     
         
               343
            
            
               Azadirachtine
               No CAS: 11141-17-6 (azadirachtine A)
               No CIMAP: 627 (azadirachtine A)
            
            
               Azadirachtine A:
               dimethyl (2aR,3S,4S,4aR,5S,7aS,8S,10R,10aS,10bR)-10-acetoxy-3,5-dihydroxy-4-[(1aR,2S,3aS,6aS,7S,7aS)-6a-hydroxy-7a-methyl-3a,6a,7,7a-tetrahydro-2,7-methanofuro[2,3-b]oxireno[e]oxepin-1a(2H)-yl]-4-methyl-8-{[(2E)-2-methylbut-2-enoyl]oxy}octahydro-1H-naphtho[1,8a-c:4,5-b′c′]difuran-5,10a(8H)-dicarboxylate.
            
            
               Exprimée en azadirachtine A:
               ≥ 111 g/kg
               La somme des aflatoxines B 1, B 2, G 1 et G 2 ne peut dépasser 300 μg/kg de la teneur en azadirachtine A.
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’azadirachtine, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des arthropodes et organismes aquatiques non ciblés. Des mesures visant à atténuer les risques sont prises, s’il y a lieu.
                        
                     Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
               
                           —
                        
                        
                           les relations entre l’azadirachtine A et les autres composants actifs présents dans l’extrait de graines de neem sous l’angle de la quantité, de l’activité biologique et de la persistance, afin de confirmer la pertinence de la décision d’étudier l’azadiracthine A en tant que composé actif principal ainsi que la spécification du matériel technique, la définition du résidu et l’évaluation des risques pour les eaux souterraines.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 décembre 2013.
            
         
               344
            
            
               Diclofop
               
                            
                        
                        
                           No CAS 40843-25-2 (parent)
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CAS 257-141-8 Diclofop-méthyle
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CIMAP 358 (parent)
                        
                     
                            
                        
                        
                           No CIMAP 358.201 (Diclofop-méthyle)
                        
                     
            
               
                            
                        
                        
                           Diclofop
                           (RS)-2-[4-(2,4-dichlorophenoxy)phenoxy]propionic acid
                        
                     
                            
                        
                        
                           Diclofop-methyl
                           methyl (RS)-2-[4-(2,4-dichlorophenoxy)phenoxy]propionate
                        
                     
            
               ≥ 980 g/kg (exprimé en diclofop-méthyle)
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le diclofop, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Lors de cette évaluation générale, les États membres:
               
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et imposer comme condition d’autorisation l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           doivent accorder une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques et les végétaux non ciblés et exiger l’application de mesures d’atténuation du risque.
                        
                     Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           a)
                        
                        
                           une étude de métabolisme sur les céréales;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           une mise à jour de l’évaluation de risque concernant les éventuelles incidences environnementales de la dégradation/conversion des isomères.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations mentionnées au point a) pour le 31 mai 2013 et les informations mentionnées au point b) au plus tard deux ans après l’adoption des lignes directrices sur l’évaluation des mélanges d’isomères.
            
         
               345
            
            
               Polysulfure de calcium
               No CAS: 1344 - 81 - 6
               No CIMAP: 17
            
            
               polysulfure de calcium
            
            
               ≥ 290 g/kg.
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du polysulfure de calcium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et veillent à ce que les conditions d’autorisation comportent des mesures de protection appropriées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation comportent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     
         
               346
            
            
               sulfate d’aluminium
               No CAS: 10043-01-3
               No CIMAP: non disponible
            
            
               Sulfate d’aluminium
            
            
               970 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en intérieur en tant que bactéricide après la récolte pour les plantes ornementales peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le sulfate d’aluminium, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Les États membres concernés exigent du demandeur la fourniture d’informations de nature à confirmer la spécification du produit technique, tel que produit commercialement, par des données analytiques appropriées.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 1er décembre 2011.
            
         
               347
            
            
               Bromadiolone
               No CAS: 28772-56-7
               No CIMAP: 371
            
            
               3-[(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphenyl-4-yl)-3-hydroxy-1-phenylpropyl]-4-hydroxycoumarin
            
            
               ≥ 970 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que rodenticide sous forme d’appâts préparés placés dans les galeries de rongeurs peuvent être autorisées.
               La concentration nominale de la substance active dans les produits phytopharmaceutiques n’excède pas 50 mg/kg.
               Seuls les utilisateurs professionnels peuvent être autorisés à utiliser le produit.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la bromadiolone, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           au risque pour les opérateurs professionnels, et ils veillent à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection personnelle appropriés s’il y a lieu;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque d’empoisonnement primaire et secondaire des oiseaux et des mammifères non ciblés.
                        
                     Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.
               Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
               
                           a)
                        
                        
                           la spécification du matériel technique produit commercialement, au moyen de données analytiques appropriées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l’importance des impuretés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la méthode de détection de la bromadiolone dans l’eau, pour un seuil de quantification de 0,01 μg/l;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           l’efficacité des mesures proposées pour atténuer les risques pour les oiseaux et les mammifères non ciblés;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           l’évaluation des risques pour les eaux souterraines concernant les métabolites.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 30 novembre 2011, et les informations visées aux points d) et e) pour le 31 mai 2013.
            
         
               348
            
            
               Paclobutrazol
               No CAS 76738-62-0
               No CIMAP 445
            
            
               (2RS,3RS)-1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-2- (1H-1,2,4-triazol-1- yl)pentan-3-ol
            
            
               ≥ 930 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le paclobutrazol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière au risque pour les plantes aquatiques et veillent à ce que les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
               
                           1)
                        
                        
                           la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           les méthodes d’analyse de la présence du métabolite NOA457654 dans le sol et les eaux de surface;
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;
                        
                     
                           4)
                        
                        
                           les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du paclobutrazol;
                        
                     
                           5)
                        
                        
                           les effets nocifs potentiels des produits de dégradation des différentes structures optiques du paclobutrazol et de son métabolite CGA 149907 dans les composantes du milieu, le sol, l’eau et l’air.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur présente à la Commission les informations précisées aux points 1) et 2) pour le 30 novembre 2011, les informations précisées au point 3) pour le 31 mai 2013, les informations précisées au point 4) dans les deux ans suivant l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens et les informations précisées au point 5) dans les deux ans suivant l’adoption d’orientations spécifiques.
            
         
               349
            
            
               Pencycuron
               No CAS: 66063-05-6
               No CIMAP: 402
            
            
               1-(4-chlorobenzyl)-1-cyclopentyl-3-phénylurée
            
            
               ≥ 980 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le pencycuron, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
               Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des grands mammifères omnivores.
               Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
               
                           1)
                        
                        
                           le devenir et le comportement dans les sols des fractions chlorophényl et cyclopentyl du pencycuron;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           le devenir et le comportement dans les eaux de surface naturelles des fractions chlorophényl et phényl du pencycuron;
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           les risques à long terme pour les grands mammifères omnivores.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points 1), 2) et 3) pour le 31 mai 2013.
            
         
               350
            
            
               Tebufenozide
               No CAS: 112410-23-8
               No CIMAP: 724
            
            
               N-tert-butyl-N′-(4-ethylbenzoyl)-3,5-dimethylbenzohydrazide
            
            
               ≥ 970 g/kg
               Impureté pertinente:
               t-butyl hydrazine < 0,001 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du tebufenozide, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2009.
               Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres doivent:
               
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs lors de leur retour sur les lieux traités, et veiller à ce que les conditions d’autorisation prescrivent des équipements de protection individuelle appropriés;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent des mesures d’atténuation des risques appropriées;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux risques pour les insectes lépidoptères non ciblés.
                        
                     Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives concernant:
               
                           1)
                        
                        
                           la pertinence des métabolites RH-6595, RH-2651, M2;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           la dégradation du tebufenozide dans les sols anaérobies et les sols anaérobies au pH alcalin.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur présente à la Commission les informations visées aux points 1) et 2), le 31 mai 2013 au plus tard.
            
         
               351
            
            
               Dithianon
               No CAS: 3347-22-6
               No CIMAP: 153
            
            
               5,10-dihydro-5,10-dioxonaphtho[2,3-b]-1,4-dithiine-2,3-dicarbonitrile
            
            
               ≥ 930 g/kg
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dithianon, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’utilisation prescrivent, le cas échéant, l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque à long terme pour les oiseaux. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
                        
                     Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           —
                        
                        
                           la stabilité au stockage et la nature des résidus présents dans les produits transformés,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation de l’exposition du milieu aquatique et des eaux souterraines à l’acide phtalique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’évaluation des risques associés à l’acide phtalique, au phtalaldéhyde et au 1,2 benzènediméthanol pour les organismes aquatiques.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission au plus tard le 31 mai 2013.
            
         
               352
            
            
               Hexythiazox
               No CAS: 78587-05-0
               No CIMAP: 439
            
            
               (4RS,5RS)-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyle-4- méthyle-2-oxo-1,3-thiazolidine-3-carboxamide
            
            
               ≥ 976 g/kg
               [1:1 mélange de (4R, 5R) et (4S, 5S)]
            
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations comme acaricide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant l’hexythiazox, notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures de protection.
                        
                     Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
               
                           a)
                        
                        
                           la pertinence toxicologique du métabolite PT-1-3 (14);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 dans les marchandises traitées;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point d) deux ans après l’adoption des orientations spécifiques.
            
         
               353
            
            
               Flutriafol
               No CAS: 76674-21-0
               No CIMAP: 436
            
            
               (RS)-2,4′-difluoro-α-(1H-1,2,4- triazol-1-ylméthyle)alcool benzhydrylique
            
            
               ≥ 920 g/kg
               (racémate)
               Impuretés sensibles:
               
                            
                        
                        
                           Sulfate de diméthyle: max. 0,1 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Diméthylformamide: max. 1 g/kg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Méthanol: max. 1 g/kg
                        
                     
            
               1er juin 2011
            
            
               31 mai 2021
            
            
               PARTIE A
               Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
               PARTIE B
               Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le flutriafol, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
               Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
               
                           —
                        
                        
                           à la protection de la sécurité des travailleurs et veillent à ce que les conditions d’utilisation prescrivent l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au risque à long terme pour les oiseaux insectivores.
                        
                     Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
               Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission des informations confirmatives en ce qui concerne:
               
                           a)
                        
                        
                           l’importance des impuretés mentionnées dans les spécifications techniques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le risque à long terme pour les oiseaux insectivores.
                        
                     Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre 2011, et celles mentionnées aux points b) et c) au plus tard le 31 mai 2013.
            
         
      (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans le rapport d’examen.
   
      (2)  Suspendu par ordonnance du Tribunal du 19 juillet 2007 dans l’affaire T-31/07 R, Du Pont de Nemours (France) SAS e.a./Commission, Rec. 2007, p. II- 2767.
   
      (3)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (4)  2-éthyl-7-nitro-1-propyl-1H-benzimidazole-5-sulfonamide.
   
      (5)  2-éthyl-7-nitro-1H-benzimidazole-5- sulfonamide.
   
      (6)  De-ethyl-bupirimate.
   
      (7)  2-{[anilino(oxo)acetyl]sulfanyl}ethyl acetate.
   
      (8)  (2RS)-2-hydroxy-2-methyl-N-phenyl-1,4-oxathiane-3-carboxamide 4-oxide.
   
      (9)  2-methyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4-oxide.
   
      (10)  2-methyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4,4-dioxide.
   
      (11)  2-methyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4-oxide.
   
      (12)  2-methyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4,4-dioxide.
   
      (13)  (2RS)-2-hydroxy-2-methyl-N-phenyl-1,4-oxathiane-3-carboxamide 4-oxide.
   
      (14)  (4S,5S)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-one et (4R,5R)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-one.