CELEX: 31998D0357
Language: fr
Date: 1998-05-18 00:00:00
Title: 98/357/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0357

98/357/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 162 du 05/06/1998 p. 0042 - 0043

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/357/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies;considérant que l'Italie, par lettres en date des 23 décembre 1996, 14 juillet 1997 et 18 mars 1998, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certaines exploitations, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par l'Italie pour ces exploitations;considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que les exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE;considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitations agréées dans une zone non agréée;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les exploitations piscicoles mentionnées à l'annexe sont reconnues comme exploitations agréées situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.(2) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.ANNEXE EXPLOITATIONS PISCICOLES EN ITALIE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV RÉGION: PROVINCIA AUTONOMA DI TRENTO Exploitations situées dans le bassin versant du Noce Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)CavizzanaExploitations situées dans le bassin versant du Brenta Campestrin GiovanniTelve Valsugana (Fontane)Ittica Resenzola SerafiniGrignoIttica Resenzola SelvaGrignoLeonardi F.lliLevico Terme (S. Giuliana)Dellai Giuseppe-Trot. ValsuganaGrigno (Fontana Secca, Maso Puele)Exploitations situées dans le bassin versant de l'Adige Celva RemoPomaroloMargonar DomenicoAla (Pilcante)Degiuli PasqualeMattarello (Regole)Tamanini LivioVigolo VattaroExploitations situées dans le bassin versant du Sarca Ass. Pescatori Basso SarcaRagoli (Pez)Stab. Giudicariese La MolaTione (Delizia d'Ombra)Azienda Agricola La Sorgente s.s.Tione (Saone)Fonti del Dal s.s.Lomaso (Dasindo)Comfish Srl (ex Paletti)Preore (Molina)Ass. Pescatori Basso SarcaTenno (Pranzo)Exploitations situées dans le bassin versant de la Chiese Facchini EmilianoPieve di Bono (Agrone)