CELEX: 31976R1484
Language: fr
Date: 1976-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1484/76 de la Commission, du 24 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 6 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              ° L 165/43
                                    REGLEMENT ( CEE) N» 1484/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 24 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à L'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1461 /76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 juin 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
0    JO  n° L 306    du   26 . 11 . 1975, p. 3 .
(3)  JO  n» L 168    du   1 . 7 . 1975, p. 61 .
(4 ) JO  n° L 163    du   24. 6 . 1976, p. 19 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 24 juin 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (i K: / 100 k v)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                            II . Sucres bruts                                                                           6,54 (')
                                        B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                            II . Sucres bruts                                                                           6,54 (')
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s' ecarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 837/ 68 .