CELEX: 31969R2093
Language: fr
Date: 1969-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 268 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 10 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2093/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 octobre 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n° 1818/69 de la Commission, du 15 sep­
vu le traité instituant la Communauté économique                tembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                     de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
                                                                qui l'ont modifié ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le            rappelées dans le règlement (CEE) n° 1818/69 aux
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
                                                                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                    règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                 Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                 CEE, à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471 /69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles             2.    Le présent règlement entre en vigueur le 27 oc­
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,             tobre 1969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 *)  JO n*  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      (7) JO n° L 233 du 16. 9. 1969, p. 16.
 2)  JO n*  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 8)  JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 4)  TO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 5)  JO n°  L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
  «) JO n°  L 198 du 8 . 8. 1969, p. 93 .
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 268 /7
                                                             ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 27 octobre 1969
                                                          en U.C./100 kg
                        Produits entièrement obtenus dans l'un de ces  Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du       pays et transportés directement de l'un de ces dans l'directement
                                                                               un de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                                          de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                pays dans la Communauté                                                                Pays tiers
                                                                                           Communauté
          commun
                             Grèce            Maroc          Tunisie        Grèce              Maroc            Tunisie
07.01 N I b )                  0              0,708          0,708          1,408              0,708            0,708       0,708
07.03 A II                     0              0,608          0,608          1,408              0,608            0,608       0,608
15.07 AI a)                 0,480             7,104          7,104        10,304'            10,304'           10,304      10,304
15.07 AI b )                0,900             9,536          9,536        15,536             15,536            15,536      15,536
15.07 A II                     0             0,900           0,900          6,400              6,400            6,400       6,400
15.17 AI                       0              3,200          3,200         3,200               3,200            3,200       3,200
15.17 A II                     0              5,120          5,120         5,120               5,120            5,120       5,120
23.04 A                        0              0,512          0,512         0,512               0,512            0,512       0,512