CELEX: 31981R2838
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2838/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 277/41
                              REGLEMENT (CEE) N° 2838/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1981
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
                                                                actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                        Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitution fixées à 1 avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
                                                                conformément à l'annexe.
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de
leur montant (3),
                                                                                         Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                  Le present règlement entre en vigueur le 1 " octobre
n0 2582/81 (4);                                                  1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 198  du 20 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 197,5. p. 78.
 (4) JO  n0 L 251  du 4. 9. 1981 , p. 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 277/42                       Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10 . 81
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 septembre 1981 , modifiant le correctif applicable à
                                             la restitution pour le malt
                                                                                                (en Écus/t)
                                                Courant   1 " terme 2' terme 3e terme 4' terme   5e terme
             Numéro du tarif douanier commun
                                                   10         11        12       1        2           3
           11.07 A I a)                            0           0        0        0        0           0
           11.07 A I b)                            0           0        0        0        0           0
           11.07 A II a)                           0           0        0        0        0           0
           11.07 A II b)                           0      — 10,00   — 10,00  — 10,00  — 10,00    — 10,00
           11.07 B                                 0      —10,00    — 10,00  — 10,00  — 10,00    —10,00
                                                                                                (en Écus/t)
                                               6e terme   7' terme  8' terme 9' terme 10' terme 1 1 e terme
             Numéro du tarif douanier commun
                                                   4           5        6        7        8           9
           11.07 A I a)                            0           0        0        0        0           0
           11.07 A I b)                            0           0        0        0        0           0
           11.07 A II a)                           0           0        0        0        0           0
           11.07 A II b)                       —10,00     — 10,00   — 10,00  — 10,00  — 10,00    — 10,00
           11.07 B                             —10,00      — 10,00  — 10,00  — 10,00  — 10,00    — 10,00