CELEX: 31982R2494
Language: fr
Date: 1982-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2494/82 de la Commission, du 15 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16 . 9 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 267/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2494/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 septembre 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                      Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2436/82 (4) ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 1 6 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166  du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du  19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO   n0 L 255 du  1.9 . 1982, p . 8 .
(4) JO   n0 L 261 du  9 . 9 . 1982, p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 267/8                        Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 9 . 82
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3' terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              9         10        11         12
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0
                                         2, à grains longs         0          0        0
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0         0         0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                               III . en brisures                   0          0        0          0