CELEX: 31976R2953
Language: fr
Date: 1976-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2953/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, rectifiant le règlement (CEE) n 2923/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

4. 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 335/27
                            REGLEMENT (CEE) N° 2953/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 3 décembre 1976
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2923/76 fixant les restitutions à l'exportation
                                   pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ment ; qu il importe, dès lors, de rectifier le règlement
EUROPÉENNES,                                                 en cause ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en             Le montant de « 12,11 » figurant à l'annexe du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et       ment (CEE) n0 2923/76 au regard de la sous-position
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa         17.01 B (a) est remplacé par le montant de « 13,06 ».
première phrase,
considérant que le règlement (CEE) n0 2923/76 de la                                  Article 2
Commission du 1 er décembre 1976 (3) a fixé les restitu­     Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
tions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre        1976 .
brut en l'état ; qu'une vérification a fait apparaître
qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règle­       Il est applicable à partir du 2 décembre 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9 .
(3) JO n° L 333 du 2. 12. 1976, p. 15.