CELEX: 31994R2101
Language: fr
Date: 1994-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2101/94 de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 8 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 223/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CE) N° 2101/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 août 1994
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                    annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­
graphe 6,
                                                                                         Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits                 L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92          remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n° 1932/94 (4) ; que, suite aux changements                                        Article 2
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à             1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 août 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
O   JO  n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO  n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO  n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
O   JO  n» L 198 du 30. 7. 1994, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 223/2                      Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 8 . 94
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en ecus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                        Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
           Blé tendre
           ( 1001 90 99)                   46,00            46,00               46,00          49,00
           Orge
           ( 1003 00 90)                   64,00            64,00                64,00         67,00
           Maïs
           ( 1005 90 00)                   76,00            76,00                76,00         79,00
           Blé dur
           ( 1001 10 00)                   39,00            39,00                39,00         42,00