CELEX: 32013R0081
Language: fr
Date: 2013-01-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 81/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1051/2011 en ce qui concerne les fichiers de microdonnées pour la transmission des données  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 81/2013 DE LA COMMISSION
   du 29 janvier 2013
   modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les fichiers de microdonnées pour la transmission des données
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphes 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.
            
         
               (2)
            
            
               L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a révisé la version de la Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) utilisée jusqu’ici dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.
            
         
               (3)
            
            
               Afin que les statistiques de l’éducation soient comparables au niveau international, les États membres et les institutions de l’Union européenne doivent utiliser des classifications de l’éducation compatibles avec la version révisée de la Classification internationale type de l’éducation 2011 (CITE 2011), telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de la 36e conférence générale de novembre 2011.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission (2) en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 192 du 22.7.2011, p. 17.
   
      (2)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 13.
   
      ANNEXE
      La description de la colonne 80 (Niveau d’éducation) à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est remplacée par le tableau suivant:
      
         
                     Colonne
                  
                  
                     Identifiant
                  
                  
                     Description
                  
                  
                     Filtres/Observations
                  
               
                     «80
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        Niveau d’éducation
                     
                  
                  
                     Variable facultative; si non transmise: code = blanc»
                  
               
                      
                  
                  
                     1
                  
                  
                     Au plus 1er cycle du secondaire (niveaux 0 à 2 de la CITE 2011)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4 de la CITE 2011)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8 de la CITE 2011)