CELEX: 31989R2584
Language: fr
Date: 1989-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2584/89 de la Commission, du 24 août 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25. 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 249/63
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2584/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                     en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                               Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                     portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont           nexe du règlement (CEE) n0 2338/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 2338/89 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             présent règlement.
(CEE) n0 2561 /89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n° 2338/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance       conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177  du  1 . 7, 1981 , p. 4.
 Q   JO n0 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO n0 L 222  du  1 . 8 . 1989, p. 14.
 (4) JO n" L 248  du  24. 8. 1989, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 249/64                     Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 8 . 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 août 1989, modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                0,2256
              1702 20 90                                0,2256
              1702 30 10                                                                    33,19
              1702 40 10                                                                    33,19
              1702 60 10                                                                    33,19
              1702 60 90                                0,2256
              1702 90 30                                                                    33,19
              1702 90 60                                0,2256
              1702 90 71                                0,2256
              1702 90 90                                0,2256
             2106 90 30                                                                     33,19
              2106 90 59                                0,2256