CELEX: 62013FB0047
Language: fr
Date: 2013-12-12 00:00:00
Title: Affaire F-47/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 12.12.2013 — JJ (*)/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2012 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion précédant celui pendant lequel une éventuelle décision de promotion aurait pris effet — Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)

8.3.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 71/36
               
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 12.12.2013 —  JJ (*1)/Conseil
         (Affaire F-47/13) (1)
         
         (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2012 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion précédant celui pendant lequel une éventuelle décision de promotion aurait pris effet - Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)
         (2014/C 71/72)
         Langue de procédure: le français
         
            Parties
         
         
            Partie requérante: JJ (*1) (représentants: Me M. Velardo, avocat)
         
            Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: MM. M. Bauer et A. Bisch, agents)
         
            Objet de l’affaire
         
         La demande d’annuler la décision de ne pas inclure le requérant sur la liste des fonctionnaires du groupe de fonctions AD proposés pour une promotion en 2012.
         
            Dispositif de l’ordonnance
         
         
                     1)
                  
                  
                     Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
                  
               
                     2)
                  
                  
                      JJ (*1) supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.
                  
               
            (*1)  Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.
         
            (1)  JO C 207 20.07.2013 p. 63.