CELEX: 32001M2517
Language: fr
Date: 2001-08-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 09/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2517 - BRISTOL MYERS SQUIBB / DU PONT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 367/30           FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                                   21.12.2001
                                        Non-opposition à une concentration notifiØe
                                  (Affaire COMP/M.2517  Bristol Myers Squibb/DuPont)
                                                           (2001/C 367/11)
                                             (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 9 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
         de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
         point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
         sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
              europØennes (voir page 4 de couverture),
          en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
              document 301M2517. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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                           EnquŒte sur un accord d’alliance dans le secteur du transport aØrien
                                                          (2001/C 367/12)
                                             (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         1. Le 13 dØcembre, British Midland Airways (bmi) et United Airlines (United) ont informØ la Commission
             de leur intention de former une alliance bilatØrale sur les liaisons transatlantiques. L’alliance envisagØe
             comprendra notamment le partage des bØnØfices, le partage de codes, le marketing conjoint et la
             coordination des horaires de vols.
         2. United et bmi souhaitent que la Commission europØenne et l’Office of Fair Trading (OFT) du
             Royaume-Uni autorisent cette alliance en vertu du droit communautaire de la concurrence. L’OFT
             examinera la demande d’exemption des parties en application de l’article 81, paragraphe 3, du traitØ
             CE (OFT Enforcement Regulations Public Register, www.oft.gov.uk/html/about/enfregpr.htm). La
             Commission va Øgalement mener une enquŒte et pourrait ouvrir une procØdure formelle au titre de
             l’article 85 du traitØ.
         3. La Commission invite les tiers intØressØes à lui faire part de leurs Øventuelles observations concernant
             cette alliance. Ces observations devront parvenir à la Commission dans un dØlai de vingt jours ouvrables
             à compter de la date de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur [(32-2)
             295 01 28] ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/38.234, à l’adresse suivante:
             Commission europØenne
             Direction gØnØrale de la concurrence
             Greffe anti-trust
             Rue Joseph II
             B-1000 Bruxelles.