CELEX: 51989PC0007
Language: fr
Date: 1989-05-19
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS MINIMALES EXIGEES POUR LES NAVIRES ENTRANT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA COMMUNAUTE OU EN SORTANT ET TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES EN COLIS

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               C0M(89)07 final
                                               Bruxelles, le 19 mai 1989
                           Proposition de
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
      relative aux conditions minimales exif(es pour lee navires
  entrant dans les ports maritime* de la Communauté ou en sortant et
   transportant des marchandises dangereuses ou polluantes as colis
                    (présentée par la Commission)
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                                                                      2.
                              EXPOSE DES MOTIFS
1  A la suite d'une longue série d'accidents ayant .sérieusement affecté le
   milieu marin et les zones entières des Etats membres, le Conseil
   européen, lors de sa réunion de Copenhague d'avril 1978, a souligné le
   rôle que la Communauté devrait jouer dans la recherche d'une plus grande
   sécurité des transports maritimes et dans la prévention de la pollution
   provoquée par les navires-
2. Parmi les mesures qui furent adoptées ultérieurement figure la
   directive n* 116/79*qul porte sur les conditions minimales Imposées aux
   navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant
   et transportant des hydrocarbures, des gaz liquéfiés et des produits
   chimiques en vrac.
3. Cette action constitue déjà une première réponse valable aux besoins
   d'amélioration des normes de sécurité dans les zones maritimes
   rapprochées de la Communauté". Elle présente toutefois un certain nombre
   de lacunes*
   Une grande partie des transports de marchandises dangereuses et plus
   précisément ceux effectués en colis, conteneurs, wagons-citerne,
   camions-citerne, citernes mobiles, etc., n'est pas couverte par la
   directive, alors que ce genre de transports volt son importance
   augmenter au fil des années*
à. Cette carence législative n'a pas permis aux efforts déployés par la
   Communauté en vue d'améliorer la sécurité maritime et de prévenir la
   pollution de porter leurs pleins effets.
   De fait, de nombreux accidents se sont produits ces dernières années
   mettant en cause des navires transportant des marchandises dangereuses
   en colis. Ces accidents ont fait courir 1 l'environnement marin des
   Etats membres le risque, de dommages très importants, et les ont parfois
   provoqués.
5. L'objet de cette proposition de directive est, dans ces conditions, de
   doter la Communauté d'une législation appropriée en ce qui concerne le
   transport maritime de marchandises dangereuses en colis. Elle constitue
   donc un pas supplémentaire vers la réalisation d'une protection efficace
   du milieu marin contre les dangers présentés par les marchandises
   dangereuses transportées par voie maritime.
6. Le moment venu la Commission décidera si et dans quelle mesure la
   procédure   d'information    et  de   notification  instituée   par   la
   Directive 116/79 devra être remplacée par celle qui sera retenue dans le
   cadre de la présente directive.
   *)   J.O. no. L 33 du 8.2.1979
 ---pagebreak---                                  PROPOSITION
                                      DE
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
 relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les
 ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des
 marchandises dangereuses ou polluantes en colis
                    LE CONSEIL DES COMHUNADTES EUROPEENNES
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 84 paragraphe 2;
 vu la proposition de la Commission;
vu l'avis du Parlement européen;
 vu l'avis du Comité Economique et Social;
 considérant que le volume des transports de marchandises dangereuses par
voie maritime ne cesse d'augmenter, ce qui entraîne un accroissement du
risque d'accidents qui peuvent prendre de dimensions catastrophiques*
considérant qu'il faudrait minimiser les risques de tels accidents qui
peuvent entraîner des dommages graves a toute personne pouvant entrer en
contact avec ces marchandises» ainsi qu'une détérioration du milieu marin.
considérant que le risque d'accident est nettement plus élevé lorsque les
navires se trouvent le long des cotes, dans les détroits et a l'approche
des ports;
considérant qu'il est difficile et coûteux, une fois la marchandises
polluante entrée en contact avec le milieu marin, d'éviter les méfaits de
la pollution et que, dès lors, l'effort doit porter sur les moyens è mettre
en oeuvre pour éviter les circonstances susceptibles de provoquer de tels
accidents;
considérant que le respect de certaines normes de navigation contribue a
réduire lé risque d'accidents;
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considérant que les autorités portuaires doivent être informées en temps
utile au sujet de la nature dangereuse de la marchandise embarquée ou
débarquée dans les ports ou en mouvement dans les enceintes portuaires,
afin qu'elles soient à même d'adopter toutes les dispositions rendues
nécessaires par la nature dangereuse de la marchandise concernée;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE:
                                 ARTICLE 1
        L'objectif de la présente directive est d'exiger des navires
entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant et transportant des
marchandises dangereuses en colis, le respect d'un certain nombre de normes
minimales dans un but d'amélioration de la sécurité de la navigation, de la
sauvegarde de la vie humaine et de la protection de l'environnement marin.
                                 ARTICLE 2
Aux sens de la présente directive on entend par
-  "navires concernés" les navires qui transportent des marchandises
   dangereuses en colis, en conteneurs, en citernes mobiles, en
   camions-citernes ou en wagons-citernes;
-  "marchandises dangereuses" les matières, produits, solutions et mélanges
   figurant dans l'annexe 4-1 de la présente directive*
                                 ARTICLE 3
Chaque Etat membre désigne l'autorité ou les autorités compétentes
destinataires des informations et notifications prévues dans la présente
directive et il Informe la Commission de cette désignation.
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                                 ARTICLE 4
Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées
pour que les navires concernés entrant dans les ports de la Communauté ou
en sortant soient soumis au respect des conditions minimales précisées dans
les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente directive.
                                 ARTICLE 5
Les navires concernés
1 - communiquent directement ou par l'intermédiaire des agents commerciaux
    qui représentent leurs armements respectifs, è l'autorité compétente de
    l'Etat membre où se situe le port d'accostage ou d'appareillage, les
    informations reprises è l'Annexe 1 à la présente directive. Ces
    informations doivent être transmises au plus tard 24 heures avant
    l'accostage ou l'appareillage du navire (ou en temps utile dans le cas
    de brefs trajets).
2 - établissent le plus rapidement possible une liaison radio-téléphonique
    avec les stations radio-cÔtières de l'Etat membre intéressé, notamment
    avec sa station radar la plus proche - lorsqu'il en existe une - et
    maintiennent cette liaison;
3 - utilisent, notamment en cas de visibilité réduite, les services fournis
    par les stations radar ou les services d'aide au trafic maritime (VTS)
    s'ils existent;
4 - font recours aux services de pilotage disponibles sur place, tiennent à
    la disposition du pilote et, sur demande, de l'autorité compétente de
    l'Etat membre où se situe le port, une liste de contrôle suivant le
    modèle figurant à l'Annexe 2 de la présente Directive ainsi qu' un
    exemplaire de la liste ou du manifeste visé au point 1.8 de l'Annexe 1.
                                 ARTICLE 6
Avant l'entrée dans les eaux territoriales d'un Etat membre, ou
immédiatement s'ils s'y trouvent déjà, les navires concernés signalent aux
autorités compétentes de l'Etat membre ou des Etats membres concernés :
-  toute insuffisance ou incident susceptible de diminuer la
   manoeuvrabllité du navire dans des conditions normales de sécurité,
   d'affecter la sécurité et la fluidité de la navigation ou pouvant
   constituer un danger réel ou potentiel pour le milieu marin ou les zones
   cotlères;
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     toute fuite de marchandises dangereuses è l'intérieur du navire ainsi
     que tout rejet è la mer de ces mêmes marchandises et notamment de celles
     figurant a l'Annexe 4-1I.        Cette' signalâtion doit être effectuée
     conformément au modèle figurant I l'Annexe 3.
                                    ARTICLE 7
 Les pilotes Intervenant pour l'accostage ou l'appareillage d'un des navires
 concernés informent sans délai l'autorité compétente de l'Etat membre
 du port s'ils constatent des imperfections susceptibles de nuire I la
 sécurité de la navigation du navire ou de produire une pollution du milieu
marin.
                                   ARTICLE 8
Les autorités maritimes de l'Etat cotler doivent Informer tous les bateaux
naviguant dans ses eaux territoriales et susceptibles d'être concernés, de
la présence dans cette zone de navires transportant des marchandises
dangereuses dont ils ont connaissance en les invitant I redoubler de
vigilance et I adopter les mesures les plus appropriées dictées par la
présence de ces navires et par la nature dangereuse de leur cargaison.
                                   ARTICLE 9
Les dispositions prévues par la présente directive ne s'appliquent pas :
a) aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non
    commerciales ;
b) aux provisions et au matériel d'armement destinés â être utilisés à* bord
    des navires.
                                   ARTICLE 10
Compte , tenu de l'évolution technologique dans le domaine des échanges
d'information entre les navires et les installations basées I terre, le
Conseil, sur proposition de la Commission, décidera, au moment venu, du
système destiné à remplacer la procédure d'information et de notification
établie par la présente directive.
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                              ARTICLE 11
      Les Etats membres meccent en vigueur les disposicions
      législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour
      se conformer 4 la présence directive au plus card le
      Ils en informent immédiatement la Commission.
      Les Ecacs membres communiquent à la Commission au plus card le
            le texte des dispositions essentielles de droit incerne
      qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présence directive.
3-    Les dispositions adoptées en vertu du 1er alinéa se réfèrent
      explicitement à la présente directive .
                                     ARTICLE 12
   Les Ecacs membres sont destinataires de la présence direcciv
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Informations concernant     les  navires   transportant  des   marchandises
dangereuses en colis
   1.1. nom et signal d'appel du navire,
   1.2. nationalité du navire,
   1.3. longueur et tirant d'eau du navire,
   1.4. port de destination,
   1.5. heure probable d'arrivée au port de destination ou I la station de
        pilotage comme requis par l'autorité compétente,
   1.6. heure probable d'appareillage
   1.7. nature exacte des marchandises dangereuses transportées selon liste
        figurant à l'Annexe 4, 4- I et 4-II, leur nombre, leur quantité,
        leur emplacement dans le navire,
   1.8. la confirmation de la présence a bord d'une liste ou d'un manifeste
        précisant en détail - les marchandises dangereuses chargées 1 bord
        du navire et leur emplacement ou d'un plan de chargement approprié.
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                        PICHE DE CONTROLE POUR NAVIRE TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS
A. Identification du navire
   Nom du navire^                                     Armateur
   Pavillon                                                                                         Année de construction
                                                      Code d'appel                                  Jauge brute
   Port d'attache                                     Longueur
   Société de classification
   Signe de classification du navire                               Groupe motopropulseur
   Organe de commande                                 Puissance
   Nom du courtier
   Tirant d'eau                                       Avant       Milieu         Arrière
   Chargement (selon plan de chargement)              Nature       Quantité
B. Equipement de sécurité
                                                                   En parfait état de marche           Défauts
                                                                   oui                   non
   1. Construction et équipement technique
      Machines principales et auxiliaires
      Gouvernail principal
      Gouvernail auxiliaire
      Système d'ancrage
      Appareils fixes d'extinction
   2. Equipement de navigation
      Caractéristiques de manoeuvre disponible
      Premier radar
      Deuxième radar
      Boussole gyro8Coplque
      Compas-étalon magnétique
      Radlogoniomètre
      Echo-sonde
      Autres moyens électroniques permettant
      de déterminer la position
                                                                                                                          ^6
   3. Equipement radio
      Dispositif radiotélégraphique
      Dispositif radlotéléphonlque (codes VHP)
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                                                               - 2 -
C  Certificats de sécurité et autres documents à bord
                                                                                               valide            non valide
   Certificat de sécurité de construction pour navires de charge
   Certificat de sécurité de l'équipement pour navires de charge
   Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navires de charge
   Certificat de sécurité radiotêléphonique pour navires de charge
   Certificat de franc-bord
   Certificat de classification
   Certificat d'assurance contre les risques de pollution
D. Equipage de bord    Titre professionnel d'aptitude (désignation
                      précise avec n°) délivré par (autorité compétente)
                      à (localité/pays)
                                                                   oui                  non
   Capitaine
      Premier officier
      Second officier
      Troisième officier
   Chef mécanicien
      Premier officier mécanicien
      Second officier mécanicien
      Troisième officier mécanicien
      Opérateur radio
   Total des autres membres de l'équipage                   dont sur le pont         dans la salle des machines
   Pilote hauturler pris à bord
Date                                                        Signature du capitaine ou, en cas d'empêchement,
                                                                         de son remplaçant
                                                                                                                         0
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                                       Prescriptions d é t a i l l é e s en matière de n o t i f i c a t i o n
A. Noa. indicatif d'appel ou identité de la station navire et pavillon
B. Date et heure- de 1*événement
C. Position
D. Nom des stations/fréquences Rardées
E. Tirant d'eau statique maximal du moment (en mètres), longueur, largeur, jauge, type de navire
F Description des marchandises dangereuses perdues en mer
   - l'appellation technique exacte de la marchandise
   - le nom des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou celui du d e s t i n a t a i r e ou de l ' e x p é d i t e u r
   - la description du type d'emballage, y compris les marques d ' i d e n t i f i c a t i o n , précisant s i les marchandises sont transportées
     dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées en colis dans un véhicule, dans un conteneur ou autre unité
     de transport
   - 1'estimation de la quantité ou de l ' é t a t probable de la marchandise
   - des lndicstions visant è préciser s i les marchandises perdues ont f l o t t é ou coulé
   - des indications visant à préciser s i la perte n'a pas été stoppée
   - la cause de la perte
   - l'estimation du mouvement des marchandises déversées ou perdues avec l ' i n d i c a t e u r de l ' é t a t des c o u r a n t s , lorsque c e l u i - c i
     est connu, l ' é t a t de la mer.
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                                                              - 2 -
G. Conditions météorologiques
H. Précisions sur le nom et coordonnées du représentant ou du propriétaire du navire, ou des deux
I. Présence a bord de médecin, infirmière
J. Assistance demandée i d'autrea navires ou organismes ou qui a été fournie par eux
                                                                                                                   6»
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                                                               ^3
Marchandises dangereuses visées par La présente directive
   Matières et objets explosibles
   Gaz comprimés, liquifies, ou dissous sous pression
   Liquides inflammables
   Matières solides inflammables
   Matières solides inflammables et autres substances susceptibles
   de s'enflammer spontanément
   Matières solides, inflammables et autres substances qui, au
   contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
   Matières comburantes
   Peroxydes organiques
   Matières toxiques ou infectueuses
   Matières radioactives ayant une activité spécifique supérieure
   à 0,002 microcuries par gramme
   Matières corrosives
   Matières polluantes figurant dans la l i s t e reprise dans
   l'Annexe 4 - I I
   Déchets dont la l i s t e figure dans l'Annexe 4 - I I I
   Matières dangereuses diverses, c'est à dire toutes autres
   substances dont l'expérience a montré ou pourra montrer
   qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les
   dispositions de la présente directive devraient leurs être
   appliquées.
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                                                             Annexe 4-11.
                           L i s t e des matières polluantes
ACETATE de PLOMB
ACETATES de MERCURE
ACETOARSENITE de CUIVRÉ
AODE ARSCNlQUf UQUIOE
ACIOE AASENiQUE SOUDE
ACIDE CACOOYUQUÉ
ACIDE CYANHYDRIQUC an
  SOLUTION AQUEUSE ne
  contenant oas plus de
  20% d'acide cyanhydrique
ACIDE SSLENIQUE
ACROLEINS STABUSEE
ACRYLATE d-ETHYLE ST ABUSE
ALDRME
ANTIMOINE. COMPOSES
  INORGANIQUES d*. N.S.A.
ARSANDÎATE dt SOOIUM
ARSENIÀTE d'AMMONIUM
ARSENIATE d* CALCIUM
ARSENIATE de CALCIUM ET
  d ARSENITE de CALCIUM.
  MELANGES S0U0ES d*
ARSENIATE dt FER II
ARSENIATE dt FER III
ARSENIATE de MAGNESIUM
ARSENIATE d€ MERCURE H
ARSENIATE de POTASSIUM
ARSENIATE de SODIUM
ARSENIATE de ZINC eu
   ARSENITE de ZINC ou
   ARSENIATE dt ZINC ET
   ARSENITE de ZMC en
   MELANGES
ARSENIATES de PLOMB
ARSENIC
ARSENIC. COMPOSES d*
ARSENIC. COMPOSES UQUIOES
 d*. N.S.A.
ARSENIC. COMPOSES SOUDES
 d \ N.S.A.
ARSENITE d'ARGENT
ARSENITE de CUIVRE
ARSENITE dt FER III
ARSENITE dt POTASSIUM
ARSENIE dt SOOIUM SOUDE
ARSENITE dt SOOIUM m
  SOLUTION AQUEUSE
ARSENITE dt STRONTIUM
ARSENITES de PLOMB
A2INPH0S-M ETHYL
 ---pagebreak---                                  Annexe 4-II (suite 1)
BARYUM. COMPOSES du. N.S.A.
                                          1S
8ENZOATE dt MERCURE
BROMURE d ARSENIC
BROMURE dt CYANOGENE
BROMURES dt MERCURE
BUTYLPHENOLS UQUIOES
B'JTYLPHENOLS SOUOES
8UTYLTOLUENES
CACOOYLATE dt SOOIUM
CADMIUM. COMPOSES du
CAMPHECHLORE
CARBARYL
CARBOPHENOTHION
CHLORATE dt THALUUM
CHLORE
 CHLOROOINITROBENZENE
 CHLOROFORMIATE dt 8ENZYLE
 CHLORONlTRANttJNES
 CHLOROPHENOLS LIQUIDES
 CHLOROPHENOLS SOUDES
 CHLOROPHENYLTRICHLOROSILANE
 CHLOROTOLUENES iortfio-; mata-:
   para-)
 CHLORURE dt CHROMYLE
 CHLORURE dt CYANOGENE
   stabilisé
 CHLORURE dt MERCURE N
 CHLORURE dt MERCURE
   AMMONIACAL
 CHLORURE de ZINC ANHYDRE
 CHLORURE dt ZINC tn SOLUTION
 COCCULUS. soKdt
 CRESOIS (onho-: mats-: para»)
 CUPRIETHYLENEDIAMINS t n
   SOLUTION
 CUPROCYANURE dt SODIUM
   SOUOE
 CYANHYORBME dACETONE
   staaiiist
 ---pagebreak---                                      Annexe 4-II (suite 2)
CYANURE d'ARGSNT
                                                Aa
CYANURE de BAnY'JM
CYANURE de CUIVRE
CYANURE d"HYDROG£NE
   ANHYORE. STABILISE
CYANURE d'HYDROGENE
   ANHYORE. STABIL.'SE. absorbé
  0 * ' une matière ooreuse merre
CYANURE DOUBLC de MERCURE
  et df POTASSIUM
CYANURE de MERCURE
CYANURE de NICKEL
C Y A N U R E de PLOMB
CYANURE de POTASSIUM
CYANURE dt SOOIUM
CYANURE de ZINC
DDT
OIAZINON
OICHLORANILINES
OICHLOROPHSNOLS. LIQUIDES
 DICHLOROPHENOLS. SOLIOES
 DlCHLOROPHcNY'.TRlCHLORO-
    SILANE
 DICHLORVOS
 OlMETHOATE
 DiNiTRO-ocho-CRESOL. bauide
 OiNlTRO-ortho-CRESOL. soitdt
    OINITROPHENOL en SOLUTION
       dans l'eau ou dans un liquide
       •n flammable
    DIPHENYLAMINÉCHLORARSINE
    DIPHENYLCHLORARSINE
    DIPHENYLES POLYCHLORES
   OlSULrATES de MERCURE
   DISULPOTON
   DITHIOPYROPHCÇPHATE d t
       TETRAETHYLE SOLIDE.
       LIQUIDE ou en MELANGES
   DNOC
   ENOOSULFAN
   SNDRINS
 ---pagebreak---                                   Annexe 4 - I I (suite 3)
                                                  -?}
   ETHER OiCHLORETHYUQUE
   ETHYLDICHLORARSINE
   FLUORURE de NITRO-3
      CHLORO-4 BENZYUDYNE
   FLUORURES de
      NITROBENZYUOYNE
   GLUCONATE de MERCURE
   HEPTACHLORE
   HEXACHLOROBUTADIENE
   HUILE de CAMPHRE
HYDROXYOE de PHENYLMERCURE
IODURE DOUBLE de MERCURE et de
   POTASSIUM
lODURE de MERCURE
ISOPROPENYLBENZENE
LACTATE d A N T I M O l N E
LINDANE
MANEBE ou PREPARATIONS de
   MANEBE avec au moms 5 0 % d t
   mantbe
MANEBE ou PREPARATIONS de
   MANEBE stabilisés contre
   l'échauKement spontané
 MELANGES ANTIDETONANTS OOur
   CARBURANTS
 MERCAPTAN METHYLIQUE
   PERCHLORE
 aloha-METHYLSTYRENE
 MEVINPHOS
 NAPHTALENE BRUT ou
    RAFFINE
 NAPHT ALENE FONDU
 NICKEL TETR AC ARSON YLE
 NITRATE de MERCURE I
 NITRATE de MERCURE II
 NITRATE de PHENYLMERCURE
 NITRATE de PLOMB
 NITRATE de T H A L U U M
 NITROCRESOLS
 NITROXYLENES
 OLEATE de MERCURE
  O X Y C Y A N A T E d t MERCURE
    DESENSIBILISE
   OXYDE de MERCURE
   PARATHION
   PARATHIONJ^ ETHYL
 ---pagebreak---                                             «tel »CAC «• i.4. U U l i C «•/
PENTACHL0ROPHÊNATE de
   SODIUM
PENTACHLORURE d'ANTIMOlNE
                                                         n
   LiQUiOE
PENTACHLORURE d A N T l M O l N E
   SOUDE
PENTAFLUORURE d'ANTIMOlNE
PENTOXYDE d ARSENIC
P E R C H L O R A T E ut  PLOMB
PMORATE
PHOSPHATE de TRICRESVLE
   contenant plus 3« 3 S
   d'isorntre e c h o
PHOSPHORE 3LANC FONDU
PHOSPHORS 3LANC Ou JAUNE
   al SEC
•HOSPHORE BLANC OU JAUNE
    bi RECOUVERT 0 E A U
PHOSPHURE de ZINC
PLOMB. COMPOSES SOLUBLES
    d u . N S.A.
PLOMB TSTRAETHYLE
 PLOMB TSTSAMSTHYLS
 SALICYLATE de MERCURE
 SOO'UM         ARSêNr? - e
 SULFATE se MERCURE «
 SULFATE d* MERCURE H
    STRYCHNINE
    SULFQTEP
   TARTRATE ANTIMONlO-
       POTASSIQUE
   T £ ? 9 (PYROPHOSPHATE d t
       TETRAETHYLS»
   T t T R A P H O S P H A - s d'HEXAETHYLE
   TETSOXYDE d "OSMIUM
   THALLIUM          COMPOSES D U
   THALLIUM. COMPOSES d t
      N SA.
   T-«ALLIUM. SULFATE de
   •HiO'.VANATE îcMgRCURE
  TRiCHLORURE d ANTIMOINE
      a.' solid a
   TRICHLORURE C ANTIMOINE
      p HQuide
  TRiCHLORURE d ARSENIC
  TSlOXYOE d ARSENIC
  VINYL TOLUENES. STABILISES,
     •scmtres en melanges
 ---pagebreak---                                                            Annexe 4-1II
                                                                      13
              CATEGORIES OU TYPES GENERIQUES DE DECHETS DANGEREUX
            (LES DECHETS PEUVENT SE PRESENTER SOUS FORME DE LIQUIDE,
                             DE SOLIDE OU DE BOUE)
Partie A
Déchets consistants en, ou dérivant de ou résidus de
-   Substances anacomiques; déchets des hôpitaux ou d'autres activités
   médicales
-  Produits pharmaceutiques, médicaments, produits vétérinaires
-   Produits de préservation du bois
-  Biocides et produits phytosanltalres
-  Résidus de produits employés comme solvants
-  Substances organiques halogénées non employées comme solvants
-  Sels de trempe cyanures
-  Huiles et substances huileuses minérales (par ex. boues d'usinage, etc.)
-  Mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, emulsions
-  Substances contenant des PCB et/ou des PCT (par ex. diélectriques, etc.)
-  Matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation
   ou pyrolyse (par ex. culots de distillation, etc.)
-  Encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis
-  Résines, latex, plastifiants, colles
-  Substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent
   d'activités de recherche, de développement et d'enseignement, et dont
   les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par
   ex. déchets de laboratoire, etc.)
-  Produits pyrotechniques et autres matières explosibles
-  Produits de laboratoires photographiques
-  Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofuranes
   polychlorés
-  Tout    matériau   contaminé   par   un  produit   de   la   famille  des
   dibenzo-para-dioxines polychlorées
-  Tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants figurant è
   la Partie B
                                                              ./.
 ---pagebreak---                                                          Annexe 4-UI (suite 1)
Partie B
Déchets ayant comme consistants :
                                                                  £o
-  Le béryllium, composés du béryllium
-  Les composés du vanadium
-  Les composés du chrome hexavalent
-  les composés du cobalt
-  Les composés du nickel
-  Les composés du cuivre
-  Les composés du zinc
-  L'arsenic, composés de l'arsenic
-  Le sélénium, composés du sélénium
-  Les composés de l'argent
-  Le cadmium, composés du cadmium
-  Les composés de l'étain
-  L'antimoine, composés du tellure
-  Les composés du baryum, è l'exception du sulfate de baryum
-  Le mercure, composés du mercure
-  Le thallium, composés du thallium
-  Le plomb, composés du plomb
-  Les sulfures inorganiques
-  Les composés inorganiques du fluor, è l'exclusion du fluorure de calcium
-  Les cyanures inorganiques
-  Les métaux alcalins ou alealino-terreux suivants:
   lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée
- Les solutions acides ou les acides sous forme solide
- Les solutions basiques ou les bases sous forme solide
- L'amiante (poussières et fibres)
- le phosphore; composés du phosphore è l'exclusion des phosphates
   minéraux
- Les métaux carbonyles
- Les peroxydes
- Les chlorates
- Les perchlorates
- Les azotures
- Les PCB et/ou PCT
- Les composés pharmaceutiques ou vétérinaires
- Les biocides et les substances phytosanltalres (par ex. pesticides,
   etc.)
- Les substances infectieuses
- Les créosices
- Les isocyanates, les thiocyanates
- Les cyanures organiques (par ex. nltriles, etc.)
- Les phénols, composés phénolés
- Les solvants halogènes
- Les solvants organiques non halogènes
- Les composés organohalogénés, è l'exclusion des matières polymérisées
   inertes et des autres substances figurant dans cette Annexe.
- Les composés aromatiques; les composés organiques polycycliques et
   hétérocycliques
- Les amines aromatiques
- Les éthers
- Les substances è caractère explosif, è l'exclusion des substances*
   figurant par ailleurs dans cette Annexe.
- Les composés organiques du soufre
- Tout produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorés
- Les hydrocarbures et leurs composes oxygénés, azotés et/ou sulphurés non
   spécifiquement repris dans cette Partie B.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                         f
Commission des Communautés européennes
COM(89) 7 final
Proposition de
DIRECTIVE DU CONSEIL
relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans
les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des
marchandises dangereuses ou polluantes en colis
(présentée par la Commission)
                                                                        \
 19.5.1989
Office des publications officielles des Communautés européennes
L - 2985 Luxembourg
Série: DOCUMENTS
 1989 — 20 p. - Format 21.0 * 29,7 cm
FR
ISSN 0254-1491
ISBN 92-77-49677-0
N° de catalogue : CB-CO-89-195-FR-C                                      $
                                                                          n
 ---pagebreak---                                             ISSN 0254-1491
COM(89) 7 final
DOCUMENTS
Proposition de
DIRECTIVE DU CONSEIL
relative aux conditions minimales exigées pour
les navires entrant dans les ports maritimes de
la Communauté ou en sortant et transportant
des marchandises dangereuses ou polluantes en
colis
(présentée par la Commission)
07      15                                 19.5.1989
N° de catalogue : CB-CO-89-195-FR-C
ISBN 92-77-49677-0
€
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES