CELEX: 31986R4039
Language: fr
Date: 1986-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4039/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

N° L 376 / 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
                                         RÈGLEMENT (CEE ) N° 4039 / 86 DU CONSEIL
                                                        du 22 décembre 1986
                  fixant, pour l'année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de
                                      pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                               l'intérieur des limites géographiques et quantitatives fixées
                                                                      par ladite annexe et conformément au présent règlement,
                                                                      dans les zones de pêche des États membres s'étendant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                jusqu'à 200 milles, situées au large des côtes bordant la mer
péenne ,                                                              du Nord, le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique et
                                                                      l'océan Atlantique au nord de 43°00' nord.
vu le règlement ( CEE ) n° 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier
1983 , instituant un régime communautaire de conservation             2 . Les activités de pêche autorisées en vertu du para­
et de gestion des ressources de pêche (*), et notamment son           graphe 1 sont limitées, à l'exception du Skagerrak , aux
article 11 ,                                                          parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de
                                                                      12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base
vu la proposition de la Commission ,                                  utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États
                                                                      membres .
considérant que, suivant la procédure prévue à l'accord de
pêche entre la Communauté économique européenne, d'une                3 . Nonobstant le paragraphe 1 , les prises accessoires iné­
part , et le gouvernement du Danemark et le gouvernement              vitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé
local des îles Féroé, d'autre part ( 2 ), et notamment à son          pour une zone sont autorisées dans les limites prévues par
article 2 , la Communauté , d'une part , et le gouvernement           les mesures de conservation en vigueur dans la zone
local des îles Féroé, d'autre part , se sont consultés au sujet       concernée .
de leurs droits de pêche réciproques pour 1987 ;
                                                                      4 . Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée,
considérant que, au cours de ces consultations, les déléga­           d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone
tions sont convenues de recommander à leurs autorités                 sont imputées sur le quota concerné.
respectives de fixer certains quotas de pêche pour 1987
pour les navires de l'autre partie ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'il convient de donner suite aux résultats des          1 . Les navires péchant dans le cadre des quotas fixés à
consultations qui ont eu lieu entre les délégations de la             l'article 1 er respectent les mesures de conservation et de
Communauté et des îles Féroé afin d'éviter une interruption
                                                                      contrôle et toutes dispositions régissant les activités de
des relations de pêche réciproques au 31 décembre 1986 ;
                                                                      pêche dans les zones visées audit article .
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement
( CEE ) n 0 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total       2 . Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal
                                                                      de bord sur lequel sont portées les informations mention­
des captures allouées aux pays tiers et les conditions                nées à l'annexe II .
spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces
captures ,
                                                                      3 . Les navires visés au paragraphe 1 transmettent à la
                                                                      Commission les informations mentionnées à l'annexe III .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                       Ces informations sont transmises conformément aux règles
                                                                      fixées à cette annexe.
                                                                      4 . Les lettres et numéros d'immatriculation des navires
                          Article premier
                                                                      visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement
                                                                      des deux côtés de l'avant du navire .
 1 . Les seules activités de pêche que les navires immatricu­
lés aux îles Féroé sont autorisés à faire jusqu'au 31 décem­
bre 1987 sont celles des espèces mentionnées à l'annexe I , à
                                                                                                  Article 3
                                                                       1 . La pêche dans les eaux visées à l'article 1er et dans le
(») JO n 0 L 24 du 27. 1 . 1983 , p. 1 .                              cadre des quotas fixés audit article est subordonnée à la
H JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 11 .                               détention à bord d'une licence délivrée par la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 376 / 95
pour le compte de la Communauté et au respect des                                                Article 4
conditions figurant dans cette licence.
                                                                     Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la
                                                                     Commission , les informations suivantes sont fournies :
2 . La délivrance de licences dans le cadre du paragraphe 1
est soumise à la condition que le nombre de licences                 a) nom du navire ;
valables pour une journée quelconque ne soit pas supé­               b) numéro d'immatriculation ;
rieur à :
                                                                     c) lettres et chiffres extérieurs d'identification ;
a ) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions
     CIEM VI a ( au nord de 56°30' nord), VII e, f et h , du         d) port d'immatriculation ;         '
     sprat dans les divisions CIEM IV et VI a ( au nord de
     56°30' nord), du chinchard dans les divisions CIEM              e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;
     IV , VI a ( au nord de 56°30' nord), VII e, f et h et du        f) tonnage brut et longueur hors tout ;
     hareng dans la division CIEM VI a ( au nord de
     56°30 ' nord), 4 pour la pêche du hareng dans la                g) puissance du moteur ;
     division CIEM III a N ( Skagerrak);                             h ) indicatif d'appel et fréquence radio ;
b ) 10 pour la pêche du tacaud norvégien dans les divisions          i) méthode de pêche prévue ;
     CIEM IV et VI a ( au nord de 56°30' nord ) et du lançon
     dans la division CIEM IV ;                                      j ) zone de pêche prévue ;
c) 20 pour la pêche à la palangre de la lingue , du brosme           k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher ;
     et de la lingue bleue dans les divisions CIEM VI a ( au
     nord de 56°30' nord) et VI b ; toutefois , le nombre de         1 ) période pour laquelle une licence est demandée.
     navires péchant simultanément ne peut dépasser 10 ;
d) 16 pour la pêche au chalut de la lingue bleue dans les
     divisions CIEM VI a ( au nord de 56°30' nord) et                                            Article 5
     VI b ;
e) 20 pour la pêche du merlan poutassou dans la division             La pêche dans le Skagerrak, dans la limite des quotas visés
     CIEM VII (à l'ouest de 12° ouest) et dans les divisions         à l'article 1 er, est soumise aux conditions suivantes :
     CIEM VI a ( au nord de 56°30' nord) et VI b ;
                                                                     1 ) la pêche directe du hareng à des fins autres que la
 f) 3 pour la pêche à la palangre de la taupe dans la zone               consommation humaine est interdite ;
     communautaire tout entière à l'exclusion de NAFO
     3 PS .
                                                                     2) l'utilisation de chaluts et de seines tournantes pour la
                                                                          capture d'espèces pélagiques est interdite du samedi à
                                                                          minuit au dimanche à minuit .
3 . Chaque licence est valable pour un seul navire . Au cas
où plusieurs navires participent à la même opération de
pêche, chacun de ces navires doit être muni d'une licence.
                                                                                                 Article 6
4 . Les licences peuvent être annulées en vue de la déli­
vrance de nouvelles licences . L'annulation prendra effet à          Les autorités compétentes des États membres prennent les
partir de la date de la remise de la licence à la Commis­            mesures appropriées , y compris des visites régulières des
sion .                                                               navires, pour assurer le respect du présent règlement .
5 . En cas d'infraction aux obligations fixées par le présent
règlement, la licence sera retirée.
                                                                                                 Article 7
6 . Aucune licence ne sera délivrée pour une période de              En cas d'infraction dûment constatée, les États membres
12 mois au maximum pour les navires pour lesquels les                informent sans délai la Commission du nom du navire
obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été           concerné et des mesures éventuellement prises.
respectées .
7. Les licences délivrées au titre du règlement ( CEE )
n° 3731 / 85 (^ et valables jusqu'au 31 décembre 1986                                            Article 8
restent valables jusqu'au 31 mars 1987 au plus tard , si les
autorités féringiennes en font la demande .                          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
(») JO n° L 361 du 31 . 12 . 1985 , p. 69 .                          Il est applicable du 1 er janvier au 31 décembre 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 376 / 96                        Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 86
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1986 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                       G. SHAW
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 376 / 97
                                                                               ANNEXE I
                                                               Quotas de pêche pour l'année 1987
           1 . Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans la zone communautaire
                                                                                                                                Quantités
                                 Espèces                                Zone de pêche division CIEM                            (en tonnes)
               Lingue , brosme et lingue                VI a ( 2 ), VI b                                                       800 ( 4 )
               bleue
               Lingue bleue                             VI a ( 2 ), VI b                                                       940 ( 7 )
               Maquereau                                VI a ( 2 ), VII e , f, h                                             6 000
               Hareng                                   VI a ( 2 ),                                                            600
               Chinchard                                IV , VI a ( 2 ), VII e , f, h                                        6 750
               Tacaud norvégien                         IV , VI a ( 2 )                                                      9 000 ( 3 ) ( 4 ) ( 8 )
                                                        IV , VI a ( 2 )                                                      2000
               Esprot
               Lançon                                   IV                                                                   9 000 ( 3 ) (*)
               Merlan poutassou                         VI a ( 2 ), VI b , VII ( 5 )                                        60 000
               Autres poissons à chair
               blanche (prises accessoires
                                                        IV , VI a ( 2 )                                                        400
               uniquement)
                                                        III a N (Skagerrak) ( 6 )                                               500
               Hareng
               Taupe                                    Zone communautaire entière excepté NAFO 3 PS                            150 (<)
               (') Doivent être pêchées à la palangre .
               ( 2 ) Au nord de 56° 30 ' nord .
               ( 3 ) Chacun de ces quotas peut être dépassé au maximum de 10 000 tonnes, à condition que le total de captures de tacaud norvégien
                       (y compris le merlan poutassou), de lançon et d'esprot n'excède pas 20 000 tonnes.
               (4) Dont 6 000 tonnes au maximum peuvent être pêchées dans la division CIEM VI a au nord de 56° 30' nord sous réserve de la
                       présentation , à la demande de la Communauté, du détail des quantités et de la composition de toute prise accessoire
                       effectuée .
               ( 5 ) À l'ouest de 12° ouest.
               (6 ) Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée
                       à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte suédoise la plus proche.
                ( 7) Doivent être pêchées au chalut.
               ( 8 ) Les captures de tacaud norvégien et de lançon peuvent inclure des captures accessoires de merlan poutassou.
            2. Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans les eaux du Groenland conformément à 1 article 1er para­
                graphe 3 du protocole CEE / Groenland ( r) (donnés pour information uniquement)
                                                                                 Zones de pêche                                  Quantités
                                   Espèces                                 division CIEM ou NAFO                                (en tonnes)
                                                         NAFO 1 ( 2 )                                                                 475
                Crevettes nordiques
                                                         XIV                                                                          675
                (Pandalus borealis)
                Flétan noir                              NAFO 1                                                                       150
                                                         XIV                                                                          150
                Sébaste                                  XIV                                                                          500
                                                         XIV                                                                      10 000
                 Capelan
                 ( 1 ) JO n 0 L 29 du 1 . 2 . 1985 , p. 14.
                 ( 2 ) Au sud de 68° nord .
 ---pagebreak--- N° L 376 / 98                                Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12. 86
                                                                  ANNEXE U
         Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération de pêche lorsque
         celle-ci est effectuée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des États
         membres de la Communauté :
         1 , la quantité (en kilogrammes) de chaque espèce capturée, captures accessoires incluses ;
         2 , la date et l'heure de l'opération de pêche ;
         3 , la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées ;
         4 , la méthode de pêche utilisée ;
         5 , tout message radio émis conformément à l'annexe III .
                                                                  ANNEXE III
         1.       Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur transmission sont les suivants :
         1.1 .    lors de chaque entrée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des
                  États membres de la Communauté et se trouvant sous la juridiction de ces États membres en matière de
                  pêche :
                  a) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                  b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes) ;
                  c) la date et la division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche .
                  Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donne ,
                  une seule communication suffit lors de la première entrée ;
         1.2.     lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1 :
                  a) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                  b ) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes);
                  c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente ( en kilogrammes ) ;
                  d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;
                  e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) depuis que le navire
                      est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué ;
                  f) les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le
                      navire est entré dans la zone ;
         1.3 .    tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au
                  point 1.1 en cas dé pêche au hareng et au maquereau et toutes les semaines à compter du septième jour suivant
                  la première entrée du navire dans les zones visées au point 1 . 1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le
                  hareng et le maquereau :
                  a ) les éléments indiqués au point 1.4 ;
                  b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes) ;
                  c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées ;
         1 .4 .   a) le nom , l'indicatif d'appel , les numéros et lettres d'identification du navire et le nom de son capitaine ;
                  b ) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence ;
                  c) le numéro chronologique du message ;
                  d) l'identification du type de message ;
                  e) la date , l'heure et la position géographique du navire .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 376 / 99
            2.1 . Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes
                  à Bruxelles (adresse télex : 24 189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio mentionnées au
                  point 3 et dans la forme indiquée au point 4.
            2.2 . Dans le cas où , pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire , le
                  message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
            3.    Nom de la station radio                      Indicatif d'appel de la station radio
                  Skagen                                       OXP
                  Blåvand                                      OXB
                  Rønne                                        OYE
                  Norddeich                                    DAF DAK
                                                               DAH DAL
                                                               DAI DAM
                                                               DAJ DAN
                  Scheveningen                                 PCH
                  Oostende                                     OST
                  North Foreland                               GNF
                  Humber                                       GKZ
                  Cullercoats                                  GCC
                  Wiek                                         GKR
                  Portpatrick                                  GPK
                  Anglesey                                     GLV
                  Ilfracombe                                   GIL
                  Niton                                        GNI
                  Stonehaven                                   GND
                  Portishead                                   GKA
                                                               GKB
                                                               GKC
                  Land's End                                   GLD
                  Valentia                                     EJK
                  Malin Head                                    EJM
                  Boulogne                                     FFB
                  Brest                                        FFU
                  Saint-Nazaire                                FFO
                  Bordeaux-Arcachon                            FFC
                  Thorshavn                                     OXJ
                  Bergen                                        LGN
                  Farsund                                       LGZ
                  Flore                                         LGL
                  Rogaland                                      LGQ
                  Tjørne                                        LGT
                  Ålesund                                       LGA
            4.    Formes des communications
                   Les informations indiquées au point 1 concernant les opérations de pêche effectuées dans les zones visées au
                   point 1.1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant :
                   — le nom du navire ,
                   — l'indicatif radio ,
                   — les lettres et numéros d'identification externes ,
                   — le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question,
                   — l'indication du type de message conformément au code suivant :
                       — message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1 : IN ,
                       — message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1 : OUT ,
                       — message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre : ICES ,
                       — message hebdomadaire : WKL,
                       — message tous les trois jours : 2 WKL ,
                   — la position géographique,
                   — la division CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche ,
                   — la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,
                   — les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes), en utilisant le code
                       mentionné au point 5 ,
                   — la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées,
 ---pagebreak--- N° L 376 / 100                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
               — les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) depuis l'infor­
                   mation précédente ,
               — le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,
               — les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis
                   l'information précédente,
               — le nom du capitaine.
        5.     Le code à utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le
               suivant :
               — A:         crevette nordique (Pandalus borealis),
               — B:         merlu (Merluccius merluccius),
               — C:         flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides),
               — D:         cabillaud (Gadus morhua),
               — E:         églefin (Melanogrammus aeglefinus),
               — F:         flétan (Hippoglossus hippoglossus),
               — G:         maquereau (Scomber scombrus),
               — H:         chinchard (Trachurus trachurus),
               — I:         grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris),
               — J:         lieu noir (Pollacbius virens),
               — K:         merlan (Meriangus meriangus),
               — L:         hareng (Clupea barengus),
               — M:         lançon (Ammodytes sp. ),
               — N:         sprat (Clupea sprattus),
               — O:         plie (Pleuronectes platessa),
               — P:         tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii),
               — Q:         lingue (Molva molva),
               — R:         autre ,
               — S:         crevette grise (Panaeidae),
               — T:       1 anchois (Engraulis encrasicholus),
               — U:         rascasse (Sebastes sp.),
               — V:         plie américaine (Hypoglossoides platessoides),
               — W:         encornet (Illex),
               — X:         limande à queue jaune (Limando ferruginea),
               — Y:         merlan poutassou (Gadus poutassou),
               — Z:         thon thonidé (Thunnidae),
               — AA :       lingue bleue (Molva dypterygia),
               — BB :       brosme (Brosme brosme),
               — CC :       aiguillat (Scyliorbinus retifer),
               — DD :       requin pèlerin (Cetorhinidae),
               — EE :       taupe (Lamna nasus),
               — FF :       calmar commun (Loligo vulgaris),
               — GG :       grande castagnole (Brama brama),
               — HH :       sardine (Sardina pilchardus).