CELEX: 62021TN0800
Language: fr
Date: 2021-12-28 00:00:00
Title: Affaire T-800/21: Recours introduit le 28 décembre 2021 — Fieldpoint (Cyprus)/EUIPO (HYPERLIGHTOPTICS)

14.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/63
            
         
      Recours introduit le 28 décembre 2021 — Fieldpoint (Cyprus)/EUIPO (HYPERLIGHTOPTICS)
      (Affaire T-800/21)
      (2022/C 73/79)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Fieldpoint (Cyprus) LTD (Nicosie, Chypre) (représentants: P. Rath et S. Gebele, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne HYPERLIGHTOPTICS — Demande d’enregistrement no 18 335 960
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2021 dans l’affaire R 1166/2021-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer que la demande de marque de l’Union européenne no 18 335 960 «HYPERLIGHTOPTICS» peut être enregistrée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation du principe d’égalité.