CELEX: 31996R0671
Language: fr
Date: 1996-04-12
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 671/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13 . 4 . 96          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 92/ 19
                                 REGLEMENT (CE) N° 671 /96 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 avril 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,         du      considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application         du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),         et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 12 avril 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20 . 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 92/20             rFRl                       Journal officiel des Communautés européennes                                               13 . 4. 96
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 12 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire               „ ,                    Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                      \ .,.                          Code NC
                                          tiers (')         a 1 importation                                            tiers (')         à l'importation
             0702 00 20                     052                    85,7                   0805 30 20                     052                  130,7
                                            060                    80,2                                                  204                   88,8
                                            064                    59,6                                                  220                   74,0
                                            066                    41,7                                                  388                   87,2
                                                                                                                         400                   83,3
                                            068                    62,3
                                                                                                                         512                   54,8
                                            204                    53,3
                                                                                                                         520                   66,5
                                            208                    44,0
                                                                                                                         524                  100,8
                                            212                    97,5
                                                                                                                         528                   87,4
                                            624                   116,9
                                                                                                                         600                   63,5
                                            999                    71,2
                                                                                                                         624                   85,0
             0707 00 15                     052                   104,3
                                                                                                                         999                   83,8
                                            053
                                                                  156,2             0808 10 61,0808 10 63,
                                            060                    61,0                   0808 10 69                     052                   64,0
                                            066                    53,8                                                  064                   78,6
                                            068                    69,1                                                  388                  106,7
                                            204                   144,3                                                  400                   75,1
                                            624                    87,1                                                  404                   69,8
                                            999                    96,5                                                  416                   72,7
             0709 10 10                     220                   125,0                                                  508                   89,6
                                                                                                                         512                   74,3
                                            999                   125,0
                                                                                                                         524                   77,0
             0709 90 75                     052                   104,3
                                                                                                                         528                   84,4
                                            204                    77,5
                                                                                                                         624                   86,5
                                            412                    54,2
                                                                                                                         728                  107,3
                                            624                   209,6
                                                                                                                         800                   78,0
                                            999                   111,4
                                                                                                                         804                   87,6
      0805 10 11 , 0805 10 15,                                                                                           999                   89 1
              0805 10 19                    052                    38,6                                         I
                                                                                          0808 20 37                     039                   90,4
                                            204                    43,2
                                                                                                                         052                   86,2
                                            208                    58,0
                                                                                                                         064                   72,5
                                            212                    66,5
                                                                                                                         388                   73,0
                                            220                    53,3                                                  400                  106,0
                                            388                    40,5                                                  512                   69,2
                                            400                    38,6                                                  528                   71,6
                                            436                    41,6                                                  624                   79,0
                                            448                    38,7                                                  728                  115,4
                                            600                    45,6                                                  800                   55,8
                                            624                    54,3                                                  804                  112,9
I                                           999                    47,2                                                  999                   84,7
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999» représente «autres
      origines».