CELEX: 32014D0370
Language: fr
Date: 2014-06-16 00:00:00
Title: 2014/370/UE: Décision du Conseil du 16 juin 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

20.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 180/15
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 16 juin 2014
   modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
   
      (2014/370/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation BCE/2014/20 de la Banque centrale européenne du 17 avril 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2013. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l'exercice 2014.
            
         
               (3)
            
            
               La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2014 à 2018.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
   
      «15.   PricewaterhouseCoopers est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2014 à 2018.»
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Luxembourg, le 16 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. KARASMANIS
      
   
   
      (1)  JO C 122 du 25.4.2014, p. 1.
   
      (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).