CELEX: 31988R3866
Language: fr
Date: 1988-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3866/88 de la Commission, du 13 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 1 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

14. 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 345/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3866/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 décembre 1988
                 modifiant le règlement (CEE) n" 2989/88 et portant à 1 200 000 tonnes
                 l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme
                                                        d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2989/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures , et les conditions de          L'article 2 du règlement (CEE) n0 2989/88 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          « Article 2
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 2989/88 de la                       de 1 200 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règlement                  pays tiers.
(CEE) n0 3628/88 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes de blé                    2.    Les régions dans lesquelles les 1 200 000 tonnes
                                                                          de blé dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe
dur détenu par l'organisme d'intervention italien ; que,
                                                                          I. »
par sa communication du 1 er décembre 1988, l'Italie a
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                                Article 2
200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient dé porter à 1 200 000
                                                                      L'annexe I du règlement (CEE) n0 2989/88 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de blé dur détenu par l'orga­
nisme d'intervention italien ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988.
                                                                                Par la . Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 197  du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO  n» L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 223  du 11 . 8 . 1987, p. 5.
(0  JO  n0 L 270  du 30. 9. 1988, p. 53.
h) JO n° L 316 du 23. 11 . 1988, p. 40.
 ---pagebreak--- N° L 345/ 16       Journal officiel des Communautés europeenrtes           14. 12. 88
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE /
                                                               (en tonnes)
                        Lieu de stockage            Quantités
             Cuneo                                    78 300
             Torino                                     8 000
             Parma                                    24 017
             Treviso                                    5 000
             Modena                                     5 045
             Ferrara                                  50 443
             Bologna                                  27 473
             Ravenna                                  40 327
             Livorno                                    2 000
             Siena                                    27 721
             La Spezia                                  9 222
             Macerata                                 28 684
             Ancona                                   44 535
             Viterbo                                  28 198
             Roma                                     23 583
             Napoli                                   54 181
             Foggia                                  167 698
             Catanzaro                               101 498
             Palermo                                  24 492
             Caltanissetta                            35 035
             Catania                                  26 497
             Enna                                      15 900
             Trapani                                  14 686
             Venezia                                  33 062
             Forlì                                      2 740
             Grosseto                                   9 650     '
             Pisa                                       3 500
             Perugia                                     8 342
             Ascoli Piceno                              4 865
             Terni                                       1 550
             Latina                                      1 664
             Cagliari                                  25 118
             Matera                                    24 000
              Bari                                   142 288
              Brindisi                                   7 365
             Alessandria                                 3 718
              Genova                                   17 995
              Savona                                   12014
              Pesaro                                     7 849
              Firenze                                  10 846
              Nuoro                                      2 002
              Caserta                                    5 430
              Verona                                     2 900
              Rovigo                                     5 032
              Cosenza                                    2 840
              Campobasso                                 4 000
              Potenza                                    4 842
              Messina                                     5 712
              Agrigento                                   8 145 »