CELEX: 32011D0261
Language: fr
Date: 2011-04-29 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2011/261/PESC du Conseil du 29 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire

30.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 111/17
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/261/PESC DU CONSEIL
   du 29 avril 2011
   mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
         
      
      
                  1.
               
               
                  PETROCI (Société nationale d'opérations pétrolières de la Côte d'Ivoire)
               
            
                  2.
               
               
                  BNI (Banque nationale d'investissement)
               
            
                  3.
               
               
                  BFA (Banque pour le financement de l'agriculture)
               
            
                  4.
               
               
                  Versus Bank
               
            
                  5.
               
               
                  Caisse d'épargne de Côte d'Ivoire
               
            
                  6.
               
               
                  Banque de l'habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)