CELEX: 22001D0097
Language: fr
Date: 2001-07-13 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22001D0097

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 251 du 20/09/2001 p. 0024 - 0024

Décision du Comité mixte de l'EEEno 97/2001du 13 juillet 2001modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2001 du 19 juin 2001(1).(2) La directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point suivant est ajouté avant le point 14 (directive 80/779/CEE du Conseil) du chapitre III de l'annexe XX de l'accord: "13d. 32000 L 0069: directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (JO L 313 du 13.12.2000, p. 12)".Article 2Les textes de la directive 2000/69/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 14 juillet 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentE. Bull(1) JO L 238 du 6.9.2001, p. 31.(2) JO L 313 du 13.12.2000, p. 12.(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.