CELEX: 31982R2331
Language: fr
Date: 1982-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2331/82 de la Commission, du 25 août 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 250/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                              26. 8 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 2331 /82 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1982
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                            tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sion, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                       dans le secteur des graines oléagineuses Ç), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2330/ 82 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                   normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),
                                                                        sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                        tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des               considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de               sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                  de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le               conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                  Le prix du marche mondial visé à 1 article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                                l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                          Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 de la Commis­                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 août 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
C)  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p.   3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12.    6 . 1982,  p. 6 .
(3) JO  n0 L 167 du 25.    7. 1972,   p. 9 .
(4) JO  n0 L 215 du 23 .   7. 1982,   p. 10 .
O   JO  n0 L 236 du 24.    8 . 1973 , p. 28 .                      O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50.
(6) JO  n0 L 223 du 31 .   7. 1982,   p. 88 .                      (8) Voir page 16 du présent Journal officiel.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 25 août 1982, fixant le prix du marche mondial pour
                                       les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Ecus / 100 kg (')]
    Numéro
     du tarif
    douanier                       Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       23,381
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 27,827
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (})j
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
     du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier               Désignation des marchandises
    commun
                                                                     août     septembre   octobre    novembre  décembre      janvier
                                                                     1982        1982      1982        1982       1982        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  23,381      23,381     23,381      23,381    23,422       23,704
ex 12.01           Graines de tournesol                             27,827     27,879     27,756      27,256    27,256
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    =      2,33379   DM
    1  Écu    =      2,57971   FI
    1  Écu    =     44,9704    FB/Flux
    1  Écu    =      6,61387   FF
    1  Écu    =      8,23400   Dkr
    1  Écu    =      0,691011  £ irlandaise
    1 Écu =          0,553333 £ sterling
    1 Écu =      1 326,30      Lit
    1 Écu =         66,5070    Dr