CELEX: 31993D0021
Language: fr
Date: 1992-12-10 00:00:00
Title: 93/21/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant la décision 92/539/CEE relative à l' importation dans la Communauté d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d' embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie

Avis juridique important

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31993D0021

93/21/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant la décision 92/539/CEE relative à l' importation dans la Communauté d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d' embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie  

Journal officiel n° L 016 du 25/01/1993 p. 0007 - 0007

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 décembre 1992 modifiant la décision 92/539/CEE relative à l'importation dans la Communauté d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d'embryons de porc et de produits à  base de viande de porc en provenance de Hongrie(93/21/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE,  90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,  vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la  directive 92/438/CEE, et notamment son article 19,  considérant que des foyers de peste porcine classique ont été déclarés en Hongrie;  considérant que l'apparition de la peste porcine classique en Hongrie est susceptible de constituer un grave danger pour les troupeaux des États membres, compte tenu des échanges d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de  sperme de porc, d'embryons de porc et de certains produits à base de viande de porc;  considérant que, du fait de foyers de peste porcine classique, la Commission a adopté le 10 novembre 1992 la décision 92/539/CEE (4) relative à l'importation dans la Communauté d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de  sperme de porc, d'embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie;  considérant que les mesures adoptées par la décision 92/539/CEE doivent être considérées comme des mesures de protection temporaire à soumettre au comité vétérinaire permanent en vue de l'extension, de la modification ou de l'abrogation des mesures  établies;  considérant qu'il apparaît approprié d'adapter les mesures temporaires pour tenir compte de l'évolution de la maladie; que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables aux animaux vivants de l'espèce porcine, aux  viandes fraîches de porc et aux produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie sont modifiées par la décision de 93/20/CEE de la Commission (5);  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 92/539/CEE est modifiée comme suit:  1) Le titre est remplacé par:  « Décision de la Commission, du 10 novembre 1992, relative à l'importation dans la Communauté de sperme de porc et d'embryons de porc en provenance de Hongrie ».  2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:  « Article premier Les États membres interdisent l'importation des produits ci-après en provenance du comté de Békés en Hongrie:  - sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine,  - embryons d'animaux domestiques de l'espèce porcine. » Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1992.  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.  (2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.  (3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.  (4) JO no L 347 du 28. 11. 1992, p. 68.  (5) Voir page 5 du présent Journal officiel.