CELEX: 31988R3627
Language: fr
Date: 1988-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3627/88 de la Commission du 22 novembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3333/88

Avis juridique important

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31988R3627

Règlement (CEE) n° 3627/88 de la Commission du 22 novembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3333/88  

Journal officiel n° L 316 du 23/11/1988 p. 0034 - 0039

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3627/88 DE LA COMMISSION  du 22 novembre 1988  relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE)  no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et  abrogeant le règlement (CEE) no 3333/88  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (4), a prévu la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stocks d'intervention;  considérant que certains organismes d'intervention disposent d'un stock important de viandes désossées d'intervention; qu'il convient d'éviter la prolongation du stockage de ces viandes en raison des coûts élevés qui en résultent; que les débouchés existent dans certains pays tiers pour les produits en question; qu'il convient de mettre ces viandes en vente, conformément aux règlements (CEE)  no 2539/84 et (CEE) no 2824/85 (5) de la Commission sous réserve de certaines dispositions dérogatoires pour tenir compte de la situation où la viande concernée est stockée dans un autre État membre;  considérant qu'il est nécessaire de fixer un délai pour l'exportation de ces viandes; qu'il convient de fixer ce délai en tenant compte de l'article 5 point b) du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3182/88 (7);  considérant que, en vue de garantir l'exportation des viandes vendues, il y a lieu de prévoir la constitution de la garantie visée à l'article 5 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2539/84;  considérant qu'il convient de préciser que, compte tenu des prix fixés dans le cadre de la présente vente pour permettre l'écoulement de certains morceaux, ces morceaux ne peuvent bénéficier, lors de leur exportation, des restitutions fixées périodiquement dans le secteur de la viande bovine; qu'il convient également, pour cette même raison, de rendre applicable le code additionnel no 7034 visé à la partie 3 de l'annexe I du règlement (CEE) no 1852/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3413/88 (9);  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3155/85 instaurant la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3521/88 (11), prévoit que le montant compensatoire monétaire ne peut être fixé à l'avance que si la restitution à l'exportation est fixée à l'avance; que l'absence des restitutions pour les morceaux visés ci-dessus rend la satisfaction de cette exigence impossible; que toutefois, pour des raisons d'équité, il y a lieu de déroger à cette exigence en vue de permettre pour les morceaux concernés la fixation à l'avance des montants compensatoires;  considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3333/88 (13); qu'il convient d'élargir l'annexe I dudit règlement concernant les mentions à apposer;  considérant que le règlement (CEE) no 3333/88 de la Commission doit être abrogé;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Il est procédé à la vente d'une partie des stocks d'intervention de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, italien, français, irlandais et du Royaume-Uni.  Ces viandes sont destinées à être exportées.  Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 2824/85. Toutefois, par dérogation à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2824/85, l'autorisation à réemballer peut également être donnée pour les viandes stockées en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur.  Les dispositions du règlement (CEE) no 985/81 de la Commission (1) ne sont pas applicables à cette vente.  2. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.  3. Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 28 novembre 1988 à midi aux organismes d'intervention concernés.  4. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'au lieu où se trouvent les produits entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II.  Article 2  1. Le délai de prise en charge de deux mois visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 2539/84 est remplacé par le délai de trois mois.  2. L'exportation des produits visés à l'article 1er doit avoir lieu dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat de vente.  Article 3  1. Le montant de la garantie prévue à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 est fixé à  10 Écus par 100 kilogrammes.  2. Le montant de la garantie prévue à l'article 5 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2539/84 est fixé à:  - 600 Écus par 100 kilogrammes des viandes visées aux points 1 sous a), 2 sous a), 3 sous a), 4 sous a) et 5 sous a) de l'annexe I,  - 400 Écus par 100 kilogrammes des viandes visées aux points 1 sous b), 2 sous b), 3 sous b), 4 sous b) et 5 sous b) de l'annexe I.  Article 4  En ce qui concerne les viandes visées aux points 1 sous b), 2 sous b), 3 sous b), 4 sous b) et 5 sous b) de l'annexe I et vendues au titre du présent règlement:  a) aucune restitution à l'exportation n'est accordée;  b) le code additionnel no 7034 visé à la partie 3 de l'annexe I du règlement (CEE) no 1852/88 s'applique  et  c) par dérogation à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3155/85, le montant compensatoire monétaire peut être fixé à l'avance.  Dans le cas où la possibilité visée au point c) est utilisée:  - la demande de fixation à l'avance doit être déposée en même temps que la demande de certificat d'exportation,  - la demande de fixation à l'avance doit être accompagnée par le contrat de vente concerné,  - le certificat d'exportation ne peut être utilisé que pour des viandes d'intervention,  - la case 18 a) du certificat d'exportation comporte la mention suivante dans une des langues de la Communauté:  - Válido únicamente para carnes de intervención vendidas con arreglo al Reglamento (CEE) no 3627/88  - Kun gyldig for interventionskoed solgt i henhold til forordning (EOEF) nr. 3627/88  - Nur gueltig fuer Interventionsfleisch - Verkauf gemaess der Verordnung (EWG) Nr. 3627/88  - Ischýei móno gia ta kréata parémvasis poy poloýntai vásei toy kanonismoý (EOK) arith. 3627/88  - Valid only for intervention meat sold under Regulation (EEC) No 3627/88  - Seulement valable pour les viandes d'intervention vendues suivant le règlement (CEE) no 3627/88  - Valido esclusivamente per carni di intervento vendute a norma del regolamento (CEE) n. 3627/88  - Uitsluitend geldig voor vlees uit de interventievoorraden dat wordt verkocht in het kader van Verordening (EEG) nr. 3627/88  - Apenas válido para carne de intervenção vendida nos termos do Regulamento (CEE) nº 3627/88.  Article 5  Le règlement (CEE) no 569/88 est modifié comme suit:  À l'annexe, partie I « Produits destinés à être exportés en l'état », le point 38 suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:  « 38. Règlement (CEE) no 3627/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées (38).  (38) JO no L 316 du 23. 11. 1988, p. 34. »  Article 6  Le règlement (CEE) no 3333/88 est abrogé.  Article 7  Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.  (3) JO no L 238 du 6. 9. 1984, p. 13.  (4) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.  (5) JO no L 268 du 10. 10. 1985, p. 14.  (6) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.  (7) JO no L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.  (8) JO no L 167 du 1. 7. 1988, p. 1.  (9) JO no L 300 du 1. 11. 1988, p. 1.  (10) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 22.  (11) JO no L 307 du 12. 11. 1988, p. 28.  (12) JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 1.  (13) JO no L 295 du 28. 10. 1988, p. 34.  (1) JO no L 99 du 10. 4. 1981, p. 38.  ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - PARARTIMA I - ANNEX I - ANNEXE I -  ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I  Precio mínimo expresado en ecus por tonelada (1) (2) - Mindstepriser i ECU/ton (1) (2) - Mindestpreise, ausgedrueckt in ECU/Tonne (1) (2) - Eláchistes timés políseos ekfrazómenes se ECU aná tóno (1) (2) - Minimum prices expressed in ECU per tonne (1) (2) - Prix minimaux exprimés en Écus par tonne (1) (2) - Prezzi minimi espressi in ECU per tonnellata (1) (2) - Minimumprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (1) (2) - Preço mínimo expresso em ecus por tonelada (1) (2)  1.2.3 // 1. DANMARK  a) Mthrvrad med vimthrvrad 6 000  Filet med entrepste  og tyndsteg 2 300  Inderlr med kappe 2 275  Tykstegsfilet med kappe 2 275  Klthb med kappe 2 275  Yderlr med lrtthnge 2 275  v) Vryst og slag 700  Thorigt kthd af forfxerdinger 1 200  Skank og mthskel sammen-  iaengende 1 000   // 2. FRANPSE  a) Filet 3 300  Fathch filet 2 000  Tende de tranpsie 2 400  Tranpsie grasse 2 400  Rthmpsteak 1 800  Gte 1la noich 2 400  Entrepste 1 800  v) Psaisse V 600  Xarret 1 000  Psaisse PS 700  Psaisse A 1 200  Vothle de gte 1 000  Vaoette 800   // 3. IRELAND  a) Fillets 6 000  Striploins 2 300  Insides 2 400  Othtsides 2 400  Knthpskles 2 400  Rthmps 2 400  Psthve rolls 2 500  v) Siins and sianks 1 000  Sianks 1 000  Siins 1 000  Plates and flanks 700  Foreqtharters 1 200  Flanks 700  Plates 700  Vriskets 1 000  Sianks and/or siins 1 000  Flanks and/or plates 700  1.2 // 4. ITALIA  a) Filetto 5 500  Roastveef 2 300  Spsamone 2 050  Fesa esterna 2 050  Fesa interna 2 050  Nopse 2 050  Girello 2 050  v) Geretto pespse 950  Psollo sottospalla 1 000  Spalle geretto 950  Panpsira 700  Petto 950   // 5. THNITED KINGDOM  a) Striploins 2 300  Topsides 2 400  Siloersides 2 400  Tiipsk flanks 2 400  Rthmps 2 400  v) Iindqtharter skirts 1 000  Siins and sianks 1 000  Pslod and stipsking 1 200  Ponies 1 200  Pony parts 1 000  Tiin flanks 700  Foreqtharter flanks 700  Vriskets 1 000  Forerivs 1 200  (1) En psaso de qthe los prodthpstos estn almapsenados fthera d Estado miemvro al qthe pertenezpsa el organismo de interoenpsin poseedor, estos prepsios se axthstarn pson arreglo a lo dispthest en el Reglamento (PSEE) no 1805/77.  (1) I tilfaelde, ioor oarerne er oplagrede thden for den medlemsstat, ioor interoentionsorganet er ixemmeithrende, tilpasses disse priser i ooerensstemmelse med vestemmelserne i forordning (ETHF) nr. 1805/77.  (1) Falls die Lagerthng der Erzethgnisse athverialv des fr die vetreffende Interoentionsstelle zthstndigen Mitgliedstaats erfolgt, serden diese Preise gemv den Oorspsiriften der Oerordnthng (EsG) Nr. 1805/77 angepavt.  (1) Stin períptosi poy ta proïónta eínai apothematopoiiména ektós toy krátoys méloys sto opoío ypágetai o armódios organismós paremváseos, oi timés aftés prosarmózontai sýmfona me tis diatáxeis toy kanonismoý (EOK) arith. 1805/77.  (1) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.  (1) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1805/77.  (1) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77. (1) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.  (1) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) nº 1805/77.  (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE) no 2173/79.  (2) Disse priser gaelder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1, i forordning (EOEF) nr. 2173/79.  (2) Diese Preise gelten netto gemaess den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.  (2) Oi timés aftés efarmózontai epí toy katharoý vároys sýmfona me tis diatáxeis toy árthroy 17 parágrafos 1 toy kanonismoý (EOK) arith. 2173/79.  (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1) of Regulation (EEC) No 2173/79.  (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2173/79.  (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.  (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1, van Verordening (EEG) nr. 2173/79.  (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no Regulamento (CEE) nº 2173/79.  ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II  Direcciones de los organismos de intervención - Interventionsorganernes adresser - Anschriften der Interventionsstellen - Diefthýnseis ton organismón paremváseos - Addresses of the intervention agencies - Adresses des organismes d'intervention - Indirizzi degli organismi d'intervento - Adressen van de interventiebureaus - Endereços dos organismos de intervenção  1.2 // DANMARK:   // Direktoratet for Markedsordningerne  //   // EF-Direktoratet   //   // Frederiksborggade 18   //  // 1360 Koebenhavn K   //   // Tlf. 01 92 70 00, telex 15137 DK   // ITALIA:   // Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)   //   // via Palestro 81, Roma   //  // Tel. 495 72 83 - 495 92 61   //   // Telex 613003  // FRANCE:   // OFIVAL   //   // Tour Montparnasse   //  // 33, avenue du Maine   //   // 75755 Paris Cedex 15   //  // Tél. 45 38 84 00, télex 260643   // IRELAND:  // Department of Agriculture   //   // Agriculture House   //  // Kildare Street   //   // Dublin 2   //   // Tel. (01) 78 90 11, ext. 22 78   //   // Telex 4280 and 5118   // UNITED KINGDOM:   // Intervention Board for Agricultural Produce   //  // Fountain House   //   // 2 Queens Walk   //   // Reading RG1 7QW   //   // Berkshire   //   // Tel. (0734) 58 36 26  //   // Telex 848302