CELEX: 31973R2781
Language: fr
Date: 1973-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2781/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 10. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 286/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2781 /73 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 octobre 1973
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                 Article premier
2761 /73 (3);
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
 (2) JO n« L 141 du 28. 5. 1973, p. 8 .
 (3 ) JO n « L 285 du 12 . 10 . 1973 , p . 5 .
 ---pagebreak---  N° L 286/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 10 , 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .     6 e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        10           11         12          1          2          3              4
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil             _
10.01 B            Froment dur                          —            —           —          —          —          —              —
10.02              Seigle                               —            —           —          —          —          —              —
10.03              Orge                                 —            —          —           —          —          —              —
10.04              Avoine                               —            —          —           —          —          —              —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —            —          —          —          —           —              —