CELEX: 31991R2696
Language: fr
Date: 1991-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2696/91 de la Commission, du 11 septembre 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

12. 9 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 255/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 2696/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 septembre 1991
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
                                                                    règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                         Article premier
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
                                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 paragraphe 1 ,                                                     63,506 écus par 100 kilogrammes.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
                                                                                           Article 2
 par le règlement (CEE) n0 2601 /91 de la Commission (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2601 /91 aux                  1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
0   JO   n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO   n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO   n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 37.