CELEX: 31977R2574
Language: fr
Date: 1977-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2574/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 2018/76

24 . 11 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2574/77 DU CONSEIL
                                                  du 21 novembre 1977
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la république socialiste du
              Viêt-nam , à titre d'aide alimentaire d'urgence , dans le cadre du règlement (CEE)
                                                         n° 2018 / 76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           lait écrémé en poudre ; que ses besoins justifient une
                                                                  aide alimentaire de la Communauté ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 1298/76 du Conseil , du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
1 er juin 1976, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains                                   Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux ( ! ), modifié par le règlement             Sur les 8 200 tonnes de lait écrémé en poudre prevues
(CEE) n° 2017/76 (2), et notamment son article 7,                 à titre de réserve au règlement (CEE) n0 2018/76 et
                                                                  accrues de 3 350 tonnes à la suite des renonciations de
vu la proposition de la Commission ,                              certains pays et d'un organisme destinataires, à savoir
considérant que le règlement (CEE) n0 2018 /76 du                 la république du Kenya ( 100 tonnes), la république du
Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture              Niger (600 tonnes), la république du Sénégal (1 650
complémentaire de lait écrémé en poudre, dans le                  tonnes) et la ligue des société de la Croix-Rouge
cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à                  (1 000 tonnes), 4 169 tonnes sont affectées à la répu­
certains pays en voie de développement, à certains                blique socialiste du Viêt-nam , à titre d'aide alimen­
organismes internationaux et organismes non gouver­               taire d'urgence .
nementaux (3), prévoit une réserve de 8 200 tonnes de
lait écrémé en poudre qui a été accrue de 3 350
                                                                                          A rticle 2
tonnes à la suite des renonciations de certains pays et
d'un organisme destinataires ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que la république socialiste du Viêt-nam a            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
présenté une demande d'aide alimentaire d'urgence en               des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 21 novembre 1977 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                H. SIMON ET
(') JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 3 .
(2) JO n° L 224 du 16. 8 . 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 224 du 16. 8 . 1976, p. 2.