CELEX: 62016CN0094
Language: fr
Date: 2016-02-16 00:00:00
Title: Affaire C-94/16 P: Pourvoi formé le 16 février 2016 par LTJ Diffusion contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire T-83/14, LTJ Diffusion/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)

5.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/8
            
         Pourvoi formé le 16 février 2016 par LTJ Diffusion contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire T-83/14, LTJ Diffusion/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)
   (Affaire C-94/16 P)
   (2016/C 326/16)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: LTJ Diffusion (représentant: F. Fajgenbaum, avocate)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle,
   Arthur et Aston SAS
   Par ordonnance du 15 juin 2016 la Cour (septième chambre) a rejeté le pourvoi.