CELEX: 31983R3454
Language: fr
Date: 1983-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3454/83 de la Commission, du 6 décembre 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

N 0 L 342/ 22                        Journal officiel des Communautés européennes                         7 . 12 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 3454/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 décembre 1983
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                         Roumanie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragrahe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
européenne,                                                    compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                               de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3177/83 de la
Commission du 10 novembre 1983 (3), modifié par le             Le règlement (CEE) n0 3177/83 est abrogé.
règlement (CEE) n0 3308 /83 (4), a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                                                       Article 2
de Roumanie ;
considérant que, pour ces produits originaires de              Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours          1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n » L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
  (2) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
  (3) JO n° L 310 du 11 . 11 . 1983, p. 42.
  (4 JO n° L 327 du 24 . 11 . 1983 , p. 19 .