CELEX: 31976R2600
Language: fr
Date: 1976-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2600/76 du Conseil, du 26 octobre 1976, prorogeant les règlements (CEE) n° 601/76 et n 602/76 établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur les marchés mondial et hellénique

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N° L 297/4                              Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 10 . 76
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2600/76 DU CONSEIL
                                                       du 26 octobre 1976
                prorogeant les règlements (CEE) n° 601 /76 et n° 602/76 établissant des mesures
                particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur les
                                               marchés mondial et hellénique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des règlements en question persistent à 1 heure
                                                                   actuelle ; que, dans ces conditions, il y a lieu de
vu le traite instituant la Communauté économique                   proroger ces règlements pour une période limitée,
européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune       des    marchés      dans le secteur   des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                 À l'article 5 du règlement (CEE) n0 601 /76 et à
article 36,
                                                                   l'article 6 du règlement (CEE) n0 602/76, la date du 31
considérant que les règlements (CEE) n° 601 /76 (3) et             octobre 1976 est remplacée par celle du 31 décembre
n0 602/76 (4), qui ont établi des mesures particulières            1976 .
notamment pour la détermination des offres d'huile
d'olive sur les marchés mondial et hellénique, vien­
                                                                                              Article 2
nent à échéance le 31 octobre 1976 ;
considérant que les difficultés d'appréciation de la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
situation réelle du marché qui ont motivé l'adoption               1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Luxembourg, le 26 octobre 1976.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                           A. P. L. M. M. van der STEE
(■) JO   n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 25/66.
(2) JO   n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. i.
(3) JO   n« L 72 du 18 . 3 . 1976, p . 1 .
(4) JO   n° L 72 du 18 . 3 . 1976, p . 3 .