CELEX: 31975R2934
Language: fr
Date: 1975-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2934/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

8 . 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 290/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 2934/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 novembre 1975
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                      tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ment (CEE) n0 668 /75 (3), et notamment son article 17            l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième phrase,                    l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/
                                                                  67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75 (5),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 2836/75 sont
tion des produits transformés à base de céréales et de            modifiées conformément aux montants repris à
riz ont été fixées par le règlement (CEE)                         l'annexe du présent règlement.
n0 2836/75 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2836/               Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
75 aux données dont la Commission dispose actuelle­               1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(J) JO   n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
(4) JO   n° L 283 du 1 . U. 1975, p. 18.                          (5) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 290/36                             Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 11 . 75
                                                             ANNEXE
        Numéro                                                                                                     Montant
    de nomenclature                                                                                            des restitutions
        utilisée                                        Nomenclature a libellé simplifié                        en UC/tonne
  pour les restitution»                                                                                          (Pays tiers)
11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure             0
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)              Farine d' orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                           0
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           0
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                          0
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            25,20
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids
11.01 E ( II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            21,60
                          supérieure à 1,3 %> et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                 15,66
11.01 F                   Farine de riz
11.01 H                   Farine de millet                                                                             0
11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                   0
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                             0
11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 0
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydaSe est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              32,40
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              25,20
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              21,60
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz
 11.02 B I a) 1 ( aa)                                                                                                  0
                           Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 B I a) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)             0
                           1 (aa) (•)
 11.02 B I a) 2 (aa)      Avoine épointée                                                                               0
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                     0
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                           égale à 11 Vo et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
 11.02B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                        0
                           11.02 B I a) 2 bb) (11 ) (*)
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 290/37
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   0
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (l)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 0
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11% et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grütze » ou « Grutten *) {*)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02              0
                         B I b ) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              14,28
                         (blé) (•)
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                         inférieure ou égale a 1 % en poids (sans talc) — lr* catégorie (*)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                0
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (*)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (*)                                                                  0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                        0
11.02 E I b) 1 (aa )     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           0
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
 11.02 E I b) 2 (aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                    0
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                    0
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12%
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                          (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        28,80
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        23,40
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          —
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 1 1.02 E II e) 1         Flocons de riz
 11.02 F III              Pellets d'orge                                                                             0
 11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                           0
 11.02 F V                Pellets de maïs                                                                           —
  11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                   3,50
  11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                             4,50
  11.07 A I a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        —
 ---pagebreak--- N° L 290/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 11 . 75
          Numéro                                                                                                                      Montant
     de nomenclature                                                                                                              des restitutions
           utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                                   en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                                             (Pays tiers)
11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
11.07 A II a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              —
11.07 A II b)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          —
                                de farine
11.07 B                         Malt torréfié                                                                                             —
11.08 A I                       Amidon de maïs                                                                                           12,88
11.08 A III                     Amidon de froment (blé)                                                                                    0
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                12,88
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        12,88
                                que la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                              0
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82% en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            16,80
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       12,88
                                en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                        Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           16,80
                                même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           12,88
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    2,56
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                            2,56
                                 ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                                sus de dénaturation
 23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   2,56
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   2,56
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                 amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                 produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                 pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                 tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   2,56
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                  no 23.02 A II a)
 23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                        16,00
                                  d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25)
 (*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 f) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968*
     p. 46).
 (») Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
     p. 46).
 C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.