CELEX: 31970R1400
Language: fr
Date: 1970-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1400/70 de la Commission, du 16 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 156/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                           17 . 7. 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1400/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juillet 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
                                                                                         Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre                1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
H JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 156/7
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                        par tonne
                               10.01 A       Froment tendre et méteil                            6138
                               10.01 B       Froment dur                                        65,33 f1 )
                               10.02         Seigle                                              49,28
                               10.03         Orge                                                48,69
                               10.04         Avoine                                              33,60
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          33,29 *
                               10.05 B       Autre maïs                                         33,29
                               10.07 A       Sarrasin                                              0
                               10.07 B       Millet                                              38,78
                               10.07 C       Graines de sorgho et dari                           39,68
                               10.07 D       Autres céréales                                       0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                     61,45
                               11.01 B       Farine de seigle                                    80,30
                               11m A T a     Gruaux et semoules de froment
                                                 blé dur                                      110,65
                               11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                     65,31
                         t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.