CELEX: 31977R0133
Language: fr
Date: 1977-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 133/77 de la Commission, du 24 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 21 / 36                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             25 . 1 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 133/77 DE LA COMMISSION
                                                                 du 24 janvier 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( x), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 2/77 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n0 L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO n» L 18 du 21 . 1 . 1977, p. 13 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 janvier 1977, fixant les prélèvements a
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                              18,02
                                     B. Sucres ' bruts                                                                             16,57(i)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.