CELEX: 51996PC0532
Language: fr
Date: 1996-11-06
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant L'ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            Bruxelles, le 06.11.1996
                                            COM(96) 532 final
                                            96/0256 (ACC)
                             Proposition de
                       DECISION DU CONSEIL
                              concernant
                              L'ACCORD
      entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
       relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce
               d'animaux vivants et de produits animaux
                     (présentée par la Commission)
; ' »
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
Objet: conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
       concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires
1.     Le 20 février 1995, le Conseil a approuvé un mandat autorisant la Commission à
       mener des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté
       européenne et des pays tiers relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires sur
       la base des projets de directives annexés à la présente décision.
2.     Conformément audit mandat, la Commission a engagé des négociations avec la
       Nouvelle-Zélande, l'Australie et des pays tiers d'Europe centrale, d'Amérique du Nord
       et d'Amérique du Sud. La présente proposition présente les résultats des
       négociations menées avec la Nouvelle-Zélande, que la Commission considère
       comme appropriés pour la conclusion d'un accord.
3.     La proposition prend en considération les responsabilités respectives des États
       membres et de la Communauté, auxquelles il est explicitement fait référence dans
       l'accord.
4.     La proposition comprend l'application du principe de régionalisation aux principales
       maladies des animaux et énumère les produits pour lesquels l'équivalence est
       reconnue. En ce qui concerne les produits pour lesquels l'équivalence n'est pas
       encore reconnue, elle établit un programme de travail en vue de la reconnaissance
       et les conditions applicables entre-temps.
5.     La proposition tient compte également des droits et obligations des deux parties
       prévus par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes,
       en particulier l'accord sanitaire et phytosanitaire (S.P.S.). Parallèlement, elle prend
       en considération la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé
       humaine et animale à l'intérieur de la Communauté.
6.     La proposition n'a pas d'incidence sur le budget de la Communauté.
                                                X
 ---pagebreak---                             PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                                            concernant
                                           L'ACCORD
                    entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
                     relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce
                             d'animaux vivants et de produits animaux
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission(1),
considérant que l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux
mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit
un moyen adéquat de mettre en pratique les dispositions de l'accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui
concerne les mesures zoosanitaires;
considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre la
Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux
par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, l'acceptation de
l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et de la coopération;
0 J.O. n- C                                     ^
 ---pagebreak---  considérant qu'il est nécessaire d'approuver l'accord au nom de la Communauté,
 DÉCIDE:
                                        Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures
sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé
au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et ses annexes sont joints à la présente décision.
                                            Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à
l'effet de lier la Communauté.
                                            Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle prend effet au jour de sa publication.
Fait à Bruxelles,                                         Par le Conseil
                                                          Le président
                                                    U,
 ---pagebreak---                                   ANNEXE
                                  ACCORD
          entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce
                   d'animaux vivants et de produits animaux
 ---pagebreak---                                              ACCORD
 entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires
 applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
 LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
 d'une part, et
 LA NOUVELLE-ZÉLANDE
 d'autre part,
 ci-après dénommées «les parties»,
 CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires sont
 destinés à fournir des garanties sanitaires comparables,
 RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le cadre de
 l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale
 du Commerce (ci-après dénommé «accord SPS»),
 DÉSIREUSES de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la
 Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté») et la Nouvelle-Zélande,
 tout en sauvegardant la santé publique et animale et en répondant ainsi aux attentes des
 consommateurs concernant la salubrité des produits alimentaires,
 DÉSIREUSES de résoudre d'autres problèmes vétérinaires concernant le commerce d'animaux
 vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande,
•RÉSOLUES à prendre pleinement en considération le risque de propagation d'infections et de
 maladies des animaux et les mesures mises en place pour lutter contre et éradiquer de telles
 infections et maladies et, en particulier, à éviter des bouleversements inutiles du commerce,
ONT DÉCIDÉ DE CE QUI SUIT:
                                           Article premier
                                               Objectif
 L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits
animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande en établissant un mécanisme de
reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées parles deux parties, dans
le respect de la protection de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication
et la coopération concernant les mesures sanitaires.
 ---pagebreak---                                              Article 2
                                      Dispositions générales
Les dispositions établies dans le présent accord sont applicables au commerce d'animaux
vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande.
Les modalités d'application du présent accord, déterminées conjointement par les parties,
sont établies dans les annexes.
                                             Article 3
                                    Obligations multilatérales
Le présent accord et ses annexes ne restreignent en aucune façon les droits ou obligations
des parties prévus par l'acccrd instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses
annexes, et en particulier l'accord SPS.
                                             Article 4
                                       Champ d'application
1.      Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures
        sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits
        animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions des paragraphes 2
        et 3.
2.      Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord et sans
        préjudice des dispositions de l'article 11, le présent accord ne s'applique pas aux
        mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires (ensemble des additifs
        alimentaires et colorants), les marques de salubrité, les auxiliaires de fabrication, les
        essences, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les normes
        microbiologiques), le transport, les produits chimiques provenant de la migration de
        substances issues des matériaux d'emballage, l'étiquetage des produits alimentaires,
        l'étiquetage nutritionnel, les aliments et prémélanges médicamenteux.
3.      Les parties peuvent également convenir d'appliquer les principes du présent accord
        à des questions vétérinaires autres que les mesures sanitaires applicables au
        commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
4.      Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ
        d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce
        entre elles.
 ---pagebreak---                                            Article 5
                                          Définitions
Au sens du présent accord, les définitions suivantes sont applicables:
(a)    animaux vivants et produits animaux: animaux vivants et produits animaux couverts
       par les dispositions de l'annexe I;
(b)    mesures sanitaires: mesures sanitaires définies à l'annexe A paragraphe 1 de
       l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord;
(c)    niveau approprié de protection sanitaire: niveau de protection défini à l'annexe A
       paragraphe 5 de l'accord SPS;
(d)    région: «zone» et «région» définie dans le code zoo-sanitaire de l'Office international
       des épizooties;
(e)   Autorités compétentes:
       (i) Nouvelle-Zélande: autorités mentionnées dans la partie A de l'annexe II;
      (ii) Communauté européenne: autorités mentionnées dans la partie B de l'annexe II.
                                           Article 6
                           Adaptation aux conditions régionales
1.    Aux fins du commerce entre elles, les parties reconnaissent que leurs régions sont
      indemnes des maladies des animaux énumérées à l'annexe III.
2.    Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une
      maladie spécifique, elle peut demander la reconnaissance dudit statut. La partie
      concernée peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au
      statut établi, en ce qui concerne les importations d'animaux vivants et de produits
      animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à
      l'annexe V.
3.    Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, la partie importatrice reconnaît les
      décisions de régionalisation prises conformément aux critères définis à l'annexe IV
      comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée
      par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III.
 ---pagebreak---                                          Article 7
                                      Éguivalence
1. La reconnaissance de l'équivalence requiert une évaluation et acceptation des
   éléments suivants:
        législation, normes et procédures, ainsi que les programmes en vigueur pour
        permettre l'exercice d'un contrôle et garantir le respect des exigences nationales
        et celles du pays importateur;
   -    structure documentée de l'autorité/des autorités compétente(s), pouvoirs, ligne
        hiérarchique, systèmes opérationnels et ressources disponibles;
   -    performance de l'autorité compétente concernant le programme de contrôle et les
        garanties.
   Dans le cadre de cette évaluation, les parties tiennent compte de l'expérience déjà
   acquise.
2. L'équivalence est appliquée aux mesures sanitaires en vigueur dans les secteurs ou
   sous-secteurs des animaux vivants ou produits animaux, aux dispositions législatives,
   aux systèmes ou sous-systèmes d'inspection et de contrôle ou aux dispositions
   législatives spécifiques et exigences spécifiques en matière d'inspection et/ou
   d'hygiène.
                                         Article 8
                              Détermination de l'éguivalence
   Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint
   le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent
   une procédure comprenant les étapes suivantes:
   i)   identification de la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de
        l'équivalence est recherchée;
   ii) la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire et, dans ce cadre,
        fournit une évaluation, selon les circonstances, du risque ou des risques que la
        mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau approprié de protection
        sanitaire;
   iii) la partie importatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié
        de protection sanitaire de la partie importatrice;
   iv) la partie importatrice détermine si la mesure sanitaire de la partie exportatrice
        atteint le niveau approprié de protection sanitaire;
   v) la partie importatrice accepte la mesure sanitaire de la partie exportatrice comme
        équivalente si la partie exportatrice prouve objectivement que sa mesure atteint
        le niveau approprié de protection.
 ---pagebreak---  Dans les cas où l'équivalence n'est pas reconnue, les échanges commerciaux peuvent
 être effectués dans les conditions requises par la partie importatrice pour satisfaire à
 son niveau approprié de protection, conformément aux dispositions de l'annexe V. La
 partie exportatrice peut accepter de satisfaire aux conditions de la partie importatrice,
 sans préjudice du résultat de la procédure établie au paragraphe 1.
                                    Article 9
                     Reconnaissance des mesures sanitaires
 L'annexe V énumère les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels, à la date d'entrée
 en vigueur du présent accord, les mesures sanitaires respectives sont reconnues
 comme équivalentes à des fins commerciales. Les parties prennent les mesures
 législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de
 l'équivalence, afin de permettre le commerce sur cette base dans un délai de trois
 mois.
 L'annexe V énumère également les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels les
 parties appliquent des mesures sanitaires différentes et n'ont pas achevé l'évaluation
 prévue à l'article 7. Conformément à la procédure décrite aux articles 7 et 8, les
 mesures prévues à l'annexe V sont prises pour permettre d'achever l'évaluation pour
les dates indicatives qui y sont mentionnées. Les parties prennent les mesures
législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de
l'équivalence dans un délai de trois mois à compter de la date de reconnaissance.
En attendant ladite reconnaissance, le commerce a lieu dans les conditions établies
à l'annexe V.
Chaque lot d'animaux vivants ou de produits animaux pour lequel l'équivalence a été
reconnue, présenté à l'importation, est accompagné d'un certificat sanitaire officiel,
conforme au modèle établi à l'annexe VII, à moins que ledit document ne soit pas
requis. Les parties peuvent déterminer conjointement les principes ou lignes
directrices applicables à la certification. De tels principes doivent être inclus à
l'annexe VII.
                                   Article 10
                                   Vérification
Pour renforcer la confiance dans la mise en oeuvre efficace des dispositions du
présent accord, chaque partie est habilitée à soumettre la partie exportatrice à des
procédures d'audit et de vérification, qui peuvent comprendre:
(a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités
     compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes d'inspection
     et d'audit;
(b) des contrôles sur place.
Lesdites procédures sont mises en oeuvre conformément aux dispositions de
l'annexe VI.
 ---pagebreak--- 2.  Chaque partie est également habilitée à effectuer des contrôles aux frontières sur les
    lots importés, dont les résultats font partie intégrante de la procédure de vérification.
3.  En ce qui concerne la Communauté:
    -   la Communauté met en oeuvre les procédures d'audit et de vérification prévues
        au paragraphe 1 ;
    -   les États membres effectuent les contrôles aux frontières prévus au paragraphe 2.
4.  En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les autorités néo-zélandaises mettent en
    oeuvre les procédures d'audit et de vérification et les contrôles aux frontières prévus
    aux paragraphes 1 et 2.
5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à:
    (a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures d'audit et de vérification
        et de ses contrôles aux frontières avec des pays qui ne sont pas signataires du
        présent accord;
   (b) utiliser les résultats et conclusions des procédures d'audit et de vérification et des
        contrôles aux frontières de pays qui ne sont pas signataires du présent accord.
                                         Article 11
                  Contrôles aux frontières et redevances d'inspection
1. La fréquence des contrôles aux frontières visés à l'article 10 paragraphe 2 sur les
   animaux vivants et les produits animaux importés est établie à l'annexe VIII A. Les
   parties sont habilitées à la modifier, dans la limite de leurs compétences, sur la base
   des progrès réalisés conformément aux dispositions de l'annexe V et de l'annexe IX
   ou en fonction d'autres actions ou consultations prévues dans le présent accord.
2. Les contrôles physiques sont effectués sur la base du risque lié à de telles
   importations.
3. Dans les cas où les contrôles font apparaître que les normes et/ou exigences
   applicables ne sont pas respectées, la mesure prise par la partie importatrice devrait
   être fondée sur une évaluation du risque supporté. Dans la mesure du possible,
   l'importateur ou son représentant doivent avoir accès au lot et la possibilité de fournir
   toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision
   finale.
4. Une redevance d'inspection peut être perçue pour couvrir les coûts supportés dans
   le cadre des contrôles aux frontières. Les dispositions relatives aux redevances
   d'inspection sont établies à l'annexe VIII B.
 ---pagebreak---                                             Article 12
                                            Notification
 1.      Les parties se notifient:
        -   les changements significatifs du statut sanitaire, tels que la présence et l'évolution
            des maladies prévues à l'annexe III dans un délai de 24 heures;
        -   les constatations épidémiologiques concernant des maladies qui ne figurent pas
            à l'annexe III ou de nouvelles maladies sans délai;
        -   toute mesure supplémentaire dépassant le cadre des exigence fondamentales de
            leurs mesures sanitaires respectives, prise pour lutter contre ou éradiquer une
            maladie des animaux ou pour protéger la santé publique, et toute modification des
            règles de prévention, y compris des règles de vaccination.
2.      Les notifications prévues au paragraphe 1 sont effectuées par écrit aux points de
        contact établis conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 4.
3.      En cas de préoccupation grave et immédiate concernant la santé publique/animale,
        une notification orale est effectuée aux points de contact établis conformément aux
        dispositions de l'article 15 paragraphe 4, qui doit être confirmée par écrit dans un délai
        de 24 heures.
4.      Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la
        santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le plus
        rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie veille,
        dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter un
        bouleversement des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable
        pour les deux parties.
                                            Article 13
                                      Clause de sauvegarde
Sans préjudice des dispositions de l'article 12, et en particulier du paragraphe 4, chaque
partie est habilitée, pour des motifs graves concernant la santé publique ou animale, à
prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale.
Lesdites mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à l'autre partie et, sur demande,
des consultations concernant la situation sont organisées dans un délai de 14 jours. Les
parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles
consultations.
                                                10
 ---pagebreak---                                               Article 14
                                       Questions en suspens
Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens incluses
dans son champ d'application, qui affectent le commerce entre les parties d'animaux vivants
et de produits animaux énumérés à l'annexe IX. Des modifications sont apportées à ladite
annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour prendre en considération les progrès
réalisés et les nouveaux problèmes identifiés.
                                              Article 15
      Échange d'informations et présentation de travaux de recherche et de données
                                            scientifigues
1.      Les parties s'échangent les informations pertinentes concernant la mise en oeuvre du
        présent accord sur une base uniforme et systématique, afin de fournir des garanties,
        d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des programmes
        contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également
        contribuer à atteindre ces objectifs.
2.      L'échange d'informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires respectives
        et d'autres informations pertinentes comprend:
             la possibilité d'examiner les propositions de modification des normes
             réglementaires ou des exigences qui peuvent affecter le présent accord avant leur
             ratification. Dans les cas où une des parties le juge nécessaire, les propositions
             peuvent être traitées conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 3;
             la fourniture d'informations sur les derniers développements affectant le commerce
             d'animaux vivants et de produits animaux;
             la fourniture d'informations sur les résultats des procédures de vérification prévues
             à l'article 10.
3.      Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de leurs
        points de vue/revendications soient présentés aux instances scientifiques ad hoc.
        Celles-ci évaluent les données sans délai et transmettent les résultats de leur examen
        aux deux parties.
4.      Les points de contact pour ledit échange d'informations sont établis à l'annexe X.
                                              Article 16
                                     Comité de gestion conjoint
        Il est institué un comité de gestion conjoint (ci-après dénommé «Comité»), composé
        de représentants des parties, chargés d'examiner les problèmes afférents à l'accord
        et ceux qui peuvent surgir en relation avec sa mise en oeuvre. Le Comité se réunit
        au cours de la première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins
        une fois par an par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des
        questions par correspondance.
                                                  1-1
 ---pagebreak--- 2.     Le Comité examine au moins une fois par an les annexes du présent accord,
       notamment à la lumière des progrès réalisés dans le cadre des consultations prévues
       par le présent accord. Les modifications des annexes sont déterminées conjointement.
3.     Les parties sont habilitées à convenir d'instituer des groupes de travail techniques,
       composés de représentants des parties, chargés d'identifier et d'étudier les problèmes
      techniques et scientifiques découlant du présent accord.
       Dans les cas où une expertise complémentaire est nécessaire, les parties sont
       également habilitées à instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad
       hoc, dont la composition ne doit pas être limitée aux représentants des parties.
                                            Article 17
                                    Application territoriale
Le champ d'application territorial du présent accord est le suivant:
a)    dans la Communauté: territoires dans lesquels le traité institutant la Communauté
      économique européenne est applicable et dans les conditions fixées dans ledit traité;
b)    en Nouvelle-Zélande: zones territoriales de Nouvelle-Zélande. Toutefois, le présent
      accord ne s'applique pas à Tokelau.
                                            Article 18
                                     Dispositions finales
1.    Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures
      respectives.
      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle
      les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa
      précédent.
2.    Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord
      conformément à ses procédures internes.
3.    Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent
      accord. Toute modification convenue entre en vigueur le premier jour du mois suivant
      la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures
      internes respectives de ratification des modifications.
                                                12
 ---pagebreak--- 4.     Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit
       de 6 mois au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expiration de la période de
       préavis.
5.     Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en anglais, chacun de ces textes
       faisant également foi.
Par la Nouvelle-Zélande                                   Par la Communauté européenne
                                            13
 ---pagebreak---                           LISTE DES ANNEXES
ANNEXE      Animaux vivants et produits animaux
ANNEXE II   Autorités compétentes
ANNEXE III  Maladies pour lesquelles des décisions de régionalisation peuvent être
            prises
ANNEXE IV   Régionalisation et répartition en zones
ANNEXE V    Reconnaissance des mesures sanitaires
ANNEXE VI   Lignes directrices applicables aux procédures d'audit
ANNEXE VII  Certification
ANNEXE VIII Contrôles aux frontières et redevances d'inspection
ANNEXE IX   Questions en suspens
ANNEXE X    Points de contact
                                    1A
 ---pagebreak---                                             ANNEXE I
                             ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS ANIMAUX
    Animaux vivants et produits animaux:                             définis par:
 1.  Bovins et porcins sur pied                    Directive 64/432/CEE du 26 juin 1964
 2.  Sperme de bovins                              Directive 88/407/CEE du 14 juin 1988
 3.  Embryons de bovins                            Directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989
 4.  Chevaux vivants                               Directive 90/426/CEE du 26 juin 1990
 5.  Sperme de porcs                               Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990
 6.  Volailles et oeufs à couver                   Directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990
 7.  Animaux aquacoles vivants et produits         Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991
     aquacoles
 8.  Ovins et caprins sur pied                     Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991
 9.  Autres animaux vivants, sperme, ovules et     Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992
     embryons des espèces animales non
     visées aux points 1 à 8
 10. Viandes fraîches                              Directive 64/433/CEE du 26 juin 1964
 11. Viandes fraîches de volaille                  Directive 71/118/CEE du 15 février 1971
 12. Produits à base de viande                     Directive 77/99/CEE du 21 décembre 1976
 13. Viandes hachées et préparations de            Directive 94/65/CEE du 14 December 1994
     viandes
 14. Ovoproduits                                   Directive 89/437/CEE du 20 juin 1989
 15. Mollusques bivalves vivants                   Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991
 16. Produits de la pêche                          Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991
 17. Viandes de gibier d'élevage                   Directive 91/495/CEE du 27 novembre 1991
 18. Viandes de gibier sauvage                     Directive 92/45/CEE du the 16 juin 1992
 19. Lait et produits laitiers                     Directive 92/46/CEE du 16 juin 1992.
 20. Déchets animaux                               Directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990
 21. Produits animaux non visés aux points 10      Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992
     à 20
Remarque: La législation néo-zélandaise {Biosecurity Act (1993) and «saved provisions» of the Animal
            Act 1967} établit une liste d'organismes dont l'introduction en Nouvelle-Zélande est
             interdite.
                                                15
 ---pagebreak---                                            ANNEXE II
                                 AUTORITÉS COMPÉTENTES
PARTIE A
Nouvelle-Zélande
Les compétences en matière de contrôle sanitaire et vétérinaire sont partagées entre le
ministre de l'Agriculture et le ministre de la Santé. Les dispositions suivantes sont
applicables:
      en ce qui concerne les exportations vers la Communauté, le ministre de l'Agriculture est
      responsable de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences
      vétérinaires établies;
      en ce qui concerne les importations, le ministre de l'Agriculture est responsable des
      questions de quarantaine sanitaire et le minsitre de la Santé des normes et exigences en
      matière de sécurité alimentaire.
En ce qui concerne le présent accord, le ministre de l'Agriculture agit pour le compte du
ministre de la Santé.
PARTIE B
Communauté européenne
Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres individuels
et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont applicables:
     en ce qui concerne les exportations vers la Nouvelle-Zélande, les États membres sont
     responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production,
     notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des
     normes et exigences établies.
     la Commisison européenne est responsable de la coordination générale, des
     inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour
    garantir une application uniforme des normes et exigences au sein du Marché unique
    européen.
                                               16
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE III
  MALADIES POUR LESQUELLES DES DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT
                                                ÊTRE PRISES
                                             BASE JURIDIQUE
                  Maladie                      CE                            Nouvelle-Zélande
  Fièvre aphteuse                       85/511, 64/432    Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Maladie vésiculeuse du porc           92/119, 64/432    Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Stomatite vésiculeuse                 92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Peste équine                          90/426, 92/35     Biosecurity Act(2) - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Peste porcine africaine               64/432            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Fièvre catarrhale du mouton           92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Influenza aviaire hautement           92/40, 90/539     Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  pathogène
  Maladie de Newcastle                  92/66, 90/539     Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Peste des petits ruminants            92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Peste bovine                          92/119, 64/432    Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Peste porcine classique               80/217, 64/432    Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Péripneumonie contagieuse bovine      64/432            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Clavelée                              92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Fièvre de la Vallée du Rift           92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Dermatose nodulaire contagieuse       92/119            Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Nécrose hématopoétique infectieuse *  91/67             Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Virémie printanière de la carpe (VPC)
                                        91/67             Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
  Septicémie hémorragique virale
  (SHV) *                               91/67             Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII
      La Nouvelle-Zélande doute qu'il soit possible de régionaliser ces maladies. Elle étudiera les
      données concernant la base technique de reconnaissance et effectuera une évaluation de
      risque pour le mois de décembre 1997.
      Les astérisques pour la maladie vésiculeuse du porc, la maladie de Newcastle, l'influenza
      aviaire et la peste porcine classique ont été supprimées par la Nouvelle-Zélande, bien que des
      conditions commerciales spéciales pour ces maladies puissent rester en vigueur provisoirement
      - Cf. annexe V.
(2) NdT: Biosecurity Act = loi sur la biosécurité
                                                       17
 ---pagebreak---                                            ANNEXE IV
                       RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES
 Les parties ont établi conjointement les dispositions suivantes comme base des décisions de
 régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe III. Chaque partie reconnaîtra
 les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente annexe.
 Dans le cadre de l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou
 de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération:
 1. Facteurs de risque liés à la source
 2. Facteurs de risque liés au produit
 3. Facteurs de risque liés à la destination
 Facteurs de risque liés à la source
 Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays
d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon
 lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de
surveillance efficaces.
 La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre
facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En
particulier il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une
épizootie et de fournir une certification significative.
La capacité à détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle-
ci peut être active, passive ou active et passive.
Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence
d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post
mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel
pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles.
Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit
y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie
sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme
d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et
vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes.
La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire
facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une
présence vétérinaire régulière dans l'exploitation.
                                                18
 ---pagebreak---  D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants:
 *   historique de la maladie
 *   historique de la vaccination
 *   contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone
 *   identification et enregistrement des animaux
 *   présence de la maladie dans des zones adjacentes
 *   barrières physiques entre zones de statuts différents
 *   conditions météorologiques
 *   utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination)
•*   présence de vecteurs et/ou de réservoirs
 *   programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire)
 *   système d'inspection ante et post mortem
 Sur la base de ces critères, une zone peut être définie.
 L'autorité responsable de la mise en oeuvre de la politique de répartition en zones est la
 mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de
 confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions
 qu'elle prend.
 Les zones ainsi définies peuvent classées dans une catégorie de risque.
 Les catégories possibles sont les suivantes:
     risque   faible/négligeable
     risque   moyen
     risque   élevé
     risque   inconnu.
 Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile
 dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être
 établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes.
 Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple
garantie de l'crigine.
 Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée
avant ou après l'importation.
 Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions
 réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des
traitements supplémentaires.
 Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même
 présente un risque très faible (par exemple peaux, laine) ou dans les conditions applicables
 au "risque élevé" dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient.
                                               19
 ---pagebreak---  Facteurs de risque liés au produit
 *   la maladie est-elle transmissible par le produit?
 *   l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain et/ou
    affecté cliniquement?
 *   le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination?
 *  avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection?
*   le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par
    désossage?
*   le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent?
Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque.
Facteurs de risque liés à la destination
*   présence d'animaux sensibles
*   présence de vecteurs
*   période possible sans vecteurs
*   mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de table
    pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux)
*   destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, consommation
    humaine uniquement).
Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre eux
peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions
d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une
région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes
de canalisation).
Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le
pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée
vers la partie indemne de son territoire.
                                               20
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE V
   Glossaire
   Oui (1)               Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire
   Oui (2)               Équivalence reconnue en principe - quelque(s) questions(s) spécifique(s) doivent
                         encore être résolues - utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions
                         soient résolues
   Oui (3)               Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice - utiliser la
                         certification en vigueur
   (4)                   Voir Autres clauses de certification
   NE                    Non évalué - utiliser provisoirement la certification en vigueur
   E                      Évaluation en cours - à l'étude - utiliser provisoirement la certification en vigueur
   []                    Questions devant être résolues à très court terme
   Non                   Non équivalent et/ou évaluaton supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la
                         partie importatrice satisfait aux exigences de la partie exportatrice.
   IA                    Influenza aviaire
   ESB                   Encéphalopathie spongiforme bovine
   C                     Celsius
   PPC                   Peste porcine classique
   CE/NZ                 Communauté européenne/Nouvelle-Zélande
   Équiv                 Équivalent
   IBR                   Rhinotrachéite infectieuse bovine
   IE                    Irlande
   MN                    Maladie de Newcastle
   Néant                Aucune condition spéciale
   Notifié à l'OMC       NZ a commenté les 31/10/95 & 2/11/96 la décision de certification de la CE notifiée à
                         l'OMC
   OIE                   Office International des Épizooties
   PM                    Post Mortem
   CScV                  Comité scientifique vétérinaire
   MVD                   Maladie vésiculaire du porc
   UHT                   Ultra Haute Température
   GB                    Royaume-Uni
   OMC                   Organisation mondiale du commerce
Biosecurity Act    = loi sur la biosécurité
Meat Act           = loi sur la viande
Food Act           = loi sur les denrées alimentaires
Health Act         = loi sur la santé
Dairy Industry Act = loi sur l'industrie laitière
Medicines Act      = loi sur les médicaments
                                                            21
 ---pagebreak---       Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                   Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales               Action               Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies          Action
                      Normes           Normes                                                                              Normes          Normes
                        CE               NZ                                                                                  CE              NZ
   Animaux vivants
 - Équidés         90/426/CEE        Biosecurity    Non                                    NZ doit établir des          Biosecurity     90/426/CEE     Oui (3)     Test de Coggins          CE doit examiner
                                                                                           conditions génériques et
                   92/260/CEE       Act 1993 S                                             examiner les exigences
                                                                                                                        Act 1993 pts    92/260/CEE                                          le statut de la NZ
                   93/195/CEE        22                                                    applicables à l'isolement et IV, V, VI, VII, 93/195/CEE                                          concernant
                   93/196/CEE                                                              aux maladies spécifiées      VIII            93/196/CEE                                          l'anémie
                   93/197/CEE                                                              pour le 1/7/97                               93/197/CEE                                          infectieuse pour
                   94/467/CEE                                                                                                           94/467/CEE                                          7/96
 - Bovins          64/432/CEE        Biosecurity    Oui (2)                                NZ doit établir des          Biosecurity     72/462/CEE     Oui (3)     Exigences relatives à la
                   72/462/CEE        Act 1993 S                                            conditions                   Act 1993 pts    93/491/CEE                 leucose enzootique
                                     22                                                    génériques et                IV, V, VI, VII,                            bovine
                                                                                           examiner les                 VIII                                       IBR voir autres clauses
                                                                                           exigences                                                               de certification (4)
                                                                                           applicables à
                                                                                           l'isolement et aux
                                                                                           maladies spécifiées
                                                                                           pour 6/97.
                                                                ESB voir autres clauses    (4)
                                                                de certification (4)
 -Ovins/caprins    91/68/CEE         Biosecurity    Non         Programme de lutte         NZ/CE doivent                Biosecurity     92/68/CEE      Oui (3)
                                     Act 1993 S                 contre la tremblante       examiner leurs               Act 1993 pts
                                     22                         appliqué après             programmes                   IV, V, VI, VII,
                                                                importation                respectifs de lutte          VIII
                                                                                           contre la tremblante
 -Cerfs            92/65/CEE         Biosecurity    Oui (2)                                NZ doit établir des          Biosecurity     93/491/CEE     Oui (3)                              CE doit établir les
                                     Act 1993 S                                            conditions                   Act 1993 pts                                                        conditions
                                     22                                                    génériques pour les          IV, V, VI, VII,                                                     d'importation
                                                                                           importations de la           VIII
                                                                                           CE pour 6/97
Annexe V        a)  Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)  Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)  Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 22
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv         Conditions spéciales            Action         Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies          Action
                     Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE               NZ                                                                           CE              NZ
  Animaux vivants
 - Porcins        64/432/CEE        Biosecurity    NE          Non évalué                  Reste à étudier.     Biosecurity     72/462/CEE     Oui (3)     Maladie d'Aujeszky voir
                  72/462/CEE        Act 1993 S                 Provisoirement, en          CE doit fournir des  Act 1993 pts    93/491/CEE                 autres clauses de
                                    22                         attendant des               informations sur la  IV, V, VI, VII,                            certification (4)
                                                                informations               PPC et élaborer de   VIII
                                                               supplémentaires de la       nouvelles normes
                                                               CE sur la PPC et            concernant la MVD.
                                                                l'élaboration de nouvelles NZ doit évaluer la
                                                                règles de la CE            situation concernant
                                                               concernant la MVD, NZ       PPC/MVD dans les
                                                               se réserve le droit         3 mois suivant la
                                                               d'exiger un test            réception de
                                                               se ro logique               nouvelles
                                                                                           informations
 - Chiens et      92/65/CEE         Biosecurity    Non         Traitement contre la        CE doit présenter    Biosecurity     92/65/CEE      Non         Rage voir autres         CE doit examiner
 chats                              Act 1993 S                 filariose                   des données sur      Act 1993 pts                               clauses de certification la possibilité de
                                    22                                                     l'ankylostomiase     IV, V, VI, VII,                            (4)                      reconnaître le
                                                               Test/traitement contre la   dans la CE.          VIII                                                                statut indemne de
                                                                leptospirose               NZ doit examiner les                                                                     rage de NZ à des
                                                                                           conditions                                                                               fins commerciales
                                                               Test/traitement contre      d'importation dans                                                                       pour 12/96
                                                                l'ankylostomiase           un délai de 3 mois
                                                                                                                                                                                    GB/IE doivent
                                                                Protocole OMS pour la                                                                                               réévaluer le
                                                                rage                                                                                                                commerce des
                                                                                                                                                                                    animaux de
                                                                                                                                                                                    compagnie pour
                                                                                                                                                                                    12/96
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                23
 ---pagebreak---     Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                               Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales          Équiv          Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies  Action
                      Normes          Normes                                                                          Normes         Normes
                        CE              NZ                                                                              CE              NZ
 Volailles vivantes et oeufs d'incubation
Santé animale      90/539/CEE       Biosecurity    Non           Exploitation indemne de    NZ doit effectuer    Biosecurity     90/539/CEE       Oui (3)     Salmonelles, voir
                   93/342/CEE       Act 1993 S                   burstite infectieuse       une évaluation du    Act 1993 pts    93/342/CEE                   autres clauses de
                                    22                           depuis 30 jours.           risque pour la       IV, V, VI, VII, Notifié à                    certification (4)
                                                                                            bursite infectieuse, VIII            l'OMC
                                                                 Provisoirement, en         la MN, l'IA &
                                                                 attendant une évaluation   Salmonella
                                                                 du risque pour la MN et    enteritidis pour
                                                                 l'IA, NZ exige un statut   12/97
                                                                 indemne au niveau
                                                                 régional depuis 30 jours
                                                                 Pas de vaccin vivant
                                                                 Salmonella enteritidis -
                                                                 exploitation indemne
Annexe V       a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                24
 ---pagebreak---       Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales            Équiv       Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies          Action
                      Normes           Normes                                                                        Normes          Normes
                        CE               NZ                                                                            CE             NZ
   Sperme
 - Bovins          88/407/CEE        Norme NZ        Oui (2)     Programme de test selon    NZ doit examiner    Norme NZ         88/407/CEE      Oui (3)     Pour les centres agréés  Centres devant
                                     pour le                     la norme NZ pour le        la possibilité d'un pour le          94/577/CEE                  pour la CE, tous les     être agréés par
                                     sperme                      sperme, plus test pour la  test annuel pour la sperme                                       animaux devant être      l'autorité
                                                                 fièvre Q.                  fièvre Q pour 7/96                                               séronégatifs pour l'IBR. compétente de la
                                                                 ESB voir autres clauses                                                                                              partie exportatrice
                                                                 de certification (4)       (4)                                                              IBR voir autres clauses  et notifiés à la
                                                                                                                                                             de certification (4)     partie importatrice
 - Ovins/caprins   92/65/CEE         Biosecurity     Non         Programme de lutte         NZ/CE doivent       Biosecurity      92/65/CEE       NE          Non évalué               Reste à étudier
                                     Act 1993 S                  contre la tremblante       examiner leurs      Act 1993 pts
                                     22                          appliqué après             programmes          IV, V, VI, VII,
                                                                 importation                respectifs de lutte VIII
                                                                                            contre la
                                                                                            tremblante
 - Porcins         90/429/CEE        Biosecurity     NE          Non évalué                 Reste à étudier     Biosecurity      90/429/CEE      NE          Non évalué               Reste à étudier
                                     Act 1993 S                  Statut indemne de PPC                          Act 1993 pts     93/199/CEE
                                     22                          au niveau régional. Pour                       IV, V, VI, VII,
                                                                 la MVD, en provenance                          VIII
                                                                 d'un centre où tous les
                                                                 porcs proviennent de
                                                                 régions indemnes ou de
                                                                 régions infectées avec
                                                                 test avant et après
                                                                 entrée dans le centre
Annexe V        a)  Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)  Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)  Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                25
 ---pagebreak---      Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                  Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales             Action         Conditions commerciales          Équiv      Conditions spécialies         Action
                    Normes            Normes                                                                        Normes        Normes
                      CE                NZ                                                                            CE             NZ
  Sperme
- Chiens         92/65/CEE         Biosecurity    NE            Non évalué                 Reste à étudier     Biosecurity     92/65/CEE        NE          Non évalué              Reste à étudier
                                   Act 1993 S                                                                  Act 1993 pts
                                   22                                                                          IV, V, VI, VII,
                                                                                                               VIII
 -Cerfs          92/65/CEE         Biosecurity    Oui (3)                                  NZ doit établir des Biosecurity     92/65/CEE        Non                                 CE doit établir des
                                   Act 1993 S                                              conditions          Act 1993 pts                                                         certificats
                                   22                                                      génériques pour     IV, V, VI, VII,                                                      sanitaires
                                                                                           6/97                VIII
  Sperme, embryons et ovules équins
 Santé animale   92/65/CEE          Biosecurity   Non                                      NZ doit établir des Biosecurity     92/65/CEE         Oui (3)
                 95/307/CEE        Act 1993 S                                              conditions          Act 1993 pts    95/294/CEE
                 95/295/CEE         22                                                     génériques pour     IV, V, VI, VII, 95/307/CEE
                                                                                           les importations de VIII            Notifié à
                                                                                           la CE pour 9/97                     l'OMC
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               26
 ---pagebreak---       Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies          Action
                      Normes           Normes                                                                        Normes         Normes
                        CE               NZ                                                                            CE             NZ
   Embryons
 Santé animale
 - Bovins          89/556/CEE        Norme NZ       Oui (2)      Programme de test selon    NZ doit examiner    Norme NZ        89/556/CEE       Oui (2)     Pour les centres agréés Centres devant
                                     pour les                    la norme NZ pour les       la possibilité d'un pour les        92/471/CEE                   pour la CE seulement.   être agréés par
                                     embryons                    embryons, plus test pour   test annuel pour la embryons                                     Ne s'applique pas aux   l'autorité
                                                                 la fièvre Q.               fièvre Q pour 7/96                                               embryons ayant subi     compétente de la
                                                                 ESB voir autres clauses                                                                     des micromanipulations  partie exportatrice
                                                                 de certification (4)       (4)                                                                                      et notifiés à la
                                                                                                                                                                                     partie importatrice
 - Ovins/caprins   92/65/CEE         Biosecurity    Non          Programme de lutte         NZ/CE doivent       Biosecurity      92/65/CEE       Non                                 CE doit établir des
                                     Act 1993 S                  contre la tremblante       examiner leurs      Act 1993 pts                                                         certificats
                                     22                          appliqué après             programmes          IV, V, VI, VII,
                                                                 importation                respectifs de lutte VIII
                                                                                            contre la
                                                                                            tremblante
 Porcins           92/65/CEE         Biosecurity    NE           Non évalué.                                    Biosecurity      92/65/CEE       NE          Non évalué
                                     Act 1993 S                                                                 Act 1993 pts
                                     22                                                                         IV, V, VI, VII,
                                                                                                                VIII
 Cerfs             92/65/CEE         Biosecurity    Oui (3)                                 NZ doit établir des Biosecurity      92/65/CEE       Non                                 CE doit établir des
                                     Act 1993 S                                             conditions          Act 1993 pts                                                         certificats
                                     22                                                     génériques pour     IV, V, VI, VII,                                                      sanitaires
                                                                                            les importations de VIII
                                                                                            la CE pour 6/97
Annexe V        a)  Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)  Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)  Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                27
 ---pagebreak---       Produit                                Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales            Équiv       Conditions spéciales             Action          Conditions commerciales        Équiv       Conditions spécialies         Action
                       Normes            Normes                                                                        Normes         Normes
                         CE                NZ                                                                            CE            NZ
   Viandes fraîches: y compris sang/os/graisses non transformés (frais), destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Ruminants        64/432/CEE         Biosecurity    Oui (1)      Les foies d'ovins doivent  CE doit fournir des Biosecurity     72/462/CEE       Oui (3)
                    72/461/CEE        Act 1993 S                   être congelés (kystes      données sur         Act 1993 pts    80/805/CEE
 - Équidés          72/462/CEE         22                          hydatiques)                Echinococcus pour   IV, V, VI, VII,
                                                                                              le 1/1/97           VIII
 - Porcins
 Santé publique     64/433/CEE         Meat Act       Oui (1)      Estampille ovale                               Meat Act        72/462/CEE       Oui[1]     Salmonelles, voir        Inspection PM;
                                       1981                                                                       1981                                        autres clauses de        incision de la face
                                       Food Act                    ESB voir autres clauses    (4)                                                             certification (4)        gastrique des foies
                                       1981                        de certification (4)                                                                                                d'agneaux et de
                                       Health Act                                                                                                                                      l'appareil génital
                                       1956                                                                                                                                            des ovins. NZ doit
                                                                                                                                                                                       fournir un
                                                                                                                                                                                       document. CE doit
                                                                                                                                                              L'interdiction prévue à  évaluer dans un
                                                                                                                                                              l'article 20 de la       délai de 3 mois,
                                                                                                                                                              directive 72/462/CEE     (maximium).
                                                                                                                                                              reste en vigueur
                                                                                                                                                              jusqu'à ce que la CE ait NZ a demandé
                                                                                                                                                              clarifié la situation.   l'examen des
                                                                                                                                                                                       restrictions/
                                                                                                                                                                                       interdictions
                                                                                                                                                                                       prévues à l'article
                                                                                                                                                                                       20 de la directive
                                                                                                                                                                                       72/462/CEE. CE
                                                                                                                                                                                       doit examiner la
                                                                                                                                                                                       situation
Annexe V        a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                  28
 ---pagebreak---       Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv         Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies        Action
                      Normes            Normes                                                                          Normes         Normes
                         CE               NZ                                                                              CE            NZ
  Viandes de volaille fraîches
 anté animale      91/494/CEE         Biosecurity    Non           Exploitation indemne de    NZ doit effectuer    Biosecurity     91/494/CEE       Oui (3)
                   94/438/CEE         Act 1993 S                   bursite infectieuse depuis une évaluation du    Act 1993 pts    93/342/CEE
                                      22                           30 jours.                  risque pour la       IV, V, VI, VII, 94/984/CEE
                                                                   Pas d'utilisation de       bursite infectieuse, VIII
                                                                  vaccin vivant.              la MN et l'IA pour
                                                                   Pas de mélange             12/97
                                                                  d'animaux provenant de
                                                                  différentes exploitations -
                                                                   contamination croisée
                                                                   avec la bursite
                                                                   infectieuse.
                                                                   Satut indemne au niveau
                                                                   régional de MN et d'IA
 Santé publique    71/118/CEE         Food Act       Oui(1)        Estampille ovale                                Meat Act        71/118/CEE       NE         Non évalué              Reste à étudier.
                                      1981                                                                         1981
                                      Health Act                                                                                                              Salmonelles, voir
                                      1956                                                                                                                     autres clauses de
                                                                                                                                                              certification (4)
Annexe V      a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                  29
 ---pagebreak---         Produit                                    Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                          Conditions commerciales              Équiv      Conditions spéciales                      Action             Conditions commerciales           Équiv       Conditions spécialies               Action
                            Normes            Normes                                                                                    Normes            Normes
                               CE                NZ                                                                                         CE               NZ
   Produits carnés
 Santé animale                                                          Pour les animaux provenant de                                                                   Oui (3)
 Viandes fraîches:                                          Oui(1)      zones non soumises à des
 - Viande rouge                                                         restrictions de régionalisation.                           Biosecurity Act  72/462/CEE
 (ruminants/ chevaux)   64/432/CEE         Biosecurity Act                                                                         1993 pts IV, V,  91/449/CEE
 - Porcins              72/461/CEE         1993 S 22                                                                               VI, VII, VIII
                        80/215/CEE                          Oui (2)     Pour les animaux provenant de                                                                   NE         Gibier d'élevage et sauvage
 Gibier d'élevage       72/462/CEE                                      zones soumises à des restrictions                                                                          (porcins/cerfs) non évalué
 - Porcins              91/495/CEE                                      pour cause de maladie
 - Cerfs                                                                                                                                            91/495/CEE
                                                                        70 degrés C pendant 25 minutes                                              (Notifié à l'OMC)
                                                                        ou équivalent.
 Viandes fraîches       92/118/CEE         Biosecurity Act  Oui (2)     70 degrés C /50 min, 80 degrés    CE doit fournir la base  Biosecurity Act  92/118/CEE          Oui (3)                                  CE doit clarifier les
 - Volaille             80/215/CEE         1993 S 22                    C /9 mins ou 100 degrés C /1 min  scientifique de la       1993 pts IV, V,                                                               conditions d'importation
                        72/462/CEE                                      ou équivalent                     température de 70        VI, VII, VIII                                                                 spécifiques pour les
                        94/438/CEE                                                                        degrés à coeur. NZ doit                   92/45/CEE                                                    produits à base de
 Gibier d'élevage et    92/45/CEE                                                                         évaluer dans les 3 mois                   91/495/CEE          NE         Gibier d'élevage et sauvage à viande de volaille pour
 sauvage                91/495/CEE                                                                        suivant la réception des                  (Notifié à l'OMC)              plumes non                    7/96
 - À plumes                                                                                               informations.                                                            évalué
 Gibier sauvage         92/45/CEE          Biosecurity Act  Oui (2)     70 degrés C pendant 25 minutes                             Biosecurity Act  92/45/CEE           NE         Non évalué
 - Porcins                                 1993 S 22                    ou équivalent.                                             1993 pts IV, V,  Notifié à l'OMC
 - Cerfs                                                                                                                           VI, VII, VIII
 Santé publique         77/99/CEE          Meat Act &       Oui (1)     Estampille ovale                                           Meat Act 1981    77/99/CEE           Oui (2)                                  NZ doit fournir des
                                           Food Act 1981                ESB voir autres clauses de                                                  92/118/CEE                                                   informations sur les
                                           Health Act 1956              certification (4)                 (4)                                                                                                    approbations de
                                                                                                                                                                                                                 procédures. CE doit
                                                                                                                                                                                                                 examiner pour le 1/7/96
Annexe V             a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                     b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                     c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                               30
 ---pagebreak---          Produit                                     Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                               Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                            Conditions commerciales              Équiv       Conditions spéciales                       Action               Conditions commerciales           Équiv      Conditions spécialies            Action
                              Normes            Normes                                                                                        Normes            Normes
                                 CE                NZ                                                                                             CE               NZ
   Viandes de gibier d'élevage
 Santé animale                                                                                                                                                                                                   [CE doit clarifier le statut
                                                                                                                                                                                                                 des importations de
 - Cerfs                  72/461/CEE         Biosecurity Act  Oui (1)                                                                    Biosecurity Act  92/118CEE           Oui (3)                            viande d'opossum]
                          92/118CEE          1993 S 22                                                                                   1993 pts IV, V,  91/495/CEE                                             La Commission doit
 - Porcins                91/495/CEE                                                                                                     VI, VII, VIII    Notifié à l'OMC                                        clarifier la nécessité
                          64/432/CEE                                                                                                                                                                             d'inspections vétérinaires
                                                                                                                                                                                                                 régulières (Question
                                                                                                                                                                                                                 horizontale).
 - Lapins                 91/495/CEE         Biosecurity Act  Oui (2)     Les carcasses de lapins et de ,     NZ doit réexaminer pour    Biosecurity Act  92/118CEE           Oui (3)                            CE doit préciser les
                          92/118CEE          1993 S 22                    lièvres ne doivent pas contenir     le 1/9/96.                 1993 pts IV, V,  91/495/CEE                                             conditions - certificats
                                                                          d'abats                                                        VI, VII, VIII    Notifié à l'OMC                                        d'importation pour les
                                                                                                                                                                                                                 porcins
 - Gibier à plumes        92/118CEE          Biosecurity Act  Non         Exploitation indemne de bursite     NZ doit effectuer une      Biosecurity Act  92/118CEE           Oui (3)
                          91/494/CEE         1993 S 22                    infectieuse depuis 30 jours.        évaluation du risque pour  1993 pts IV, V,  91/494/CEE
                                                                          Pas d'utilisation de vaccin vivant. la bursite infectieuse, la VI, VII, VIII
                                                                          Pas de mélange d'animaux            MN et l'IA pour 12/97
                                                                          provenant de différentes
                                                                          exploitations - contamination
                                                                          croisée avec la bursite
                                                                          infectieuse.
                                                                          Satut indemne au niveau régional
                                                                          de MN et d'IA.
 Santé publique           91/495/CEE         Meat Act 1981    Oui (1)     Estampille ovale                                               Meat Act 1981    91/495/CEE          Oui (1)                            NZ a soumis un
                                             Food Act 1981                                                                                                                                                       document concernant la
                                             Health Act 1956                                                                                                                                                     distinction gibier
                                                                                                                                                                                                                 d'élevage/sauvage. CE
                                                                                                                                                                                                                 doit examiner.
Annexe V           a)      Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                   b)      Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf.indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                   c)       Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                                   31
 ---pagebreak---        Produit                                   Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        Conditions commerciales             Équiv       Conditions spéciales               Action        Conditions commerciales           Équiv     Conditions spécialies               Action
                           Normes           Normes                                                                         Normes         Normes
                             CE                NZ                                                                             CE              NZ
 Viandes de gibier sauvage
 Santé animale
                                                                                                                                                                                                [CE doit clarifier le
 - Cerfs                92/45/CEE          Biosecurit      Oui (1)                                                      Biosecurity   92/45/CEE          Oui (3)                                statut des
                                           y Act 1993                                                                   Act 1993       Notifié à                                                importations de
                                           S 22                                                                         pts IV, V,    l'OMC                                                     viande d'opossum]
                                                                                                                        VI, VII, VIII
 - Lapins               92/45/CEE          Biosecurit      Oui (2)      Les carcasses de lapins et NZ doit réexaminer   Biosecurity    92/45/CEE         Oui (3)
                                           y Act 1993                   de lièvres ne doivent pas  pour le 1/9/96.      Act 1993       Notifié à
                                           S 22                         contenir d'abats                                pts IV, V,     l'OMC
                                                                                                                        VI, VII, VIII
 - Porcins              92/45/CEE          Biosecurit      Oui (1)      Pour les Etats membres non Pour Oui (2); CE     Biosecurity    92/45/CEE          Oui (3)                                CE doit préciser les
                                           y Act 1993                   soumis à une décision de   doit fournir des     Act 1993       Notifié à                                                 conditions -
                                           S 22                         régionalisation concernant informations sur la  pts IV, V,     l'OMC                                                     certificats
                                                                        la PPC                     PPC.                 VI, VII, VIII                                                            d'importation
                                                                                                   NZ doit évaluer la
                                                                                                   situation de la PPC
                                                           Oui (2)      Etats membres indemnes     dans les 3 mois
                                                                        de PPC depuis 30 jours     suivant la réception
                                                                                                   de nouvelles
                                                                                                   informations.
  - Gibier à            92/45/CEE          Biosecurit      E            Évaluation en cours        NZ doit effectuer    Biosecurity    92/45/CEE          Oui (3)
  plumes                                   y Act 1993                                              une évaluation du    Act 1993       Notifié à
                                           S 22                                                    risque pour 12/97    pts IV, V,     l'OMC
                                                                                                                        VI, VII, VIII
  Santé publique        92/45/CEE          Meat Act        Oui (1)      Estampille pentagonale                          Meat Act       92/45/CEE          Oui (1)    (L'estampille pentagonale   NZ a présenté un
                                           1981                                                                         1981                                         est aussi exigée par la NZ  dossier pour
                                           Food Act                                                                                                                                              l'inspection PM de
                                           1981                                                                                                                                                  lapins par lots. CE
                                           Health Act                                                                                                                                            doit examiner
                                           1956
                                                                                                                                                                                                     !
Annexe V          a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                  b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                  c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                       32
 ---pagebreak---       Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies          Action
                       Normes           Normes                                                                        Normes          Normes
                         CE               NZ                                                                            CE             NZ
   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Poissons
 marins             91/67/CEE         Biosecurity    Oui(1)        Pour les produits                             Biosecurity                      Non                                 CE doit clarifier les
  -NBà                                Act 1993 S                                                                 Act 1993 pts                                                         exigences en
 l'exclusion des                      22                                                                         IV, V, VI, VII,                                                      matière de
 salmonidés                                                                                                      VIII                                                                 certification, rien
                                                                                                                                                                                      de prescrit
                                                                                                                                                                                      actuellement
 - Mollusques       91/67/CEE         Biosecurity    Oui(1)        Pour les produits                             Biosecurity      95/352/CEE      Oui (3)
 bivalves &                           Act 1993 S                                                                 Act 1993 pts
 crustacés                            22                          À l'exclusion des                              IV, V, VI, VII,
                                                                  animaux vivants                                VIII
 -Salmonidés        91/67/CEE         Biosecurity    Non           Pour les produits         NZ doit présenter   Biosecurity                      Non                                 CE doit clarifier les
                                      Act 1993 S                                             une évaluation du   Act 1993 pts                                                         exigences en
                                      22                                                     risque pour 12/97   IV, V, VI, VII,                                                      matière de
                                                                                                                 VIII                                                                 certification
Annexe V       a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 33
 ---pagebreak---       Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies         Action
                       Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                         CE               NZ                                                                           CE              NZ
   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine
 Santé publique
 Poissons/
 produits de la     91/493/CEE        Food Act       Oui (1)                                                     Meat Act        91/493/CEE      Oui (1)                             Inspection au
 pêche                                1981                                                                       1981                                                                déchargement. NZ
                                      Health Act                                                                                                                                     a fourni une
                                      1956                                                                                                                                           explication du
                                                                                                                                                                                     système.
 Mollusques         91/492/CEE        Food Act       Oui (1)                                                     Meat Act        91/492/CEE      Oui (2)                             (2) Test chair/eau,
 bivalves           91/493/CEE        1981                                                                       1981            91/493/CEE                                          CE doit rendre
 pour                                 Health Act                                                                                                                                     compte de
 consommation                         1956                                                                                                                                           l'évaluation du
 humaine                                                                                                                                                                             CScV pour le
                                                                                                                                                                                     1/7/96
 Produits de        91/493/CEE        Food Act       Oui(1)                                                      Meat Act        91/493/CEE      Oui (1)                             Inspection au
 l'aquaculture                        1981                                                                       1981                                                                déchargement. NZ
                                      Health Act                                                                                                                                     a fourni une
                                      1956                                                                                                                                           explication du
                                                                                                                                                                                     système.
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                34
 ---pagebreak---      Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                      Normes            Normes                                                                      Normes          Normes
                        CE                NZ                                                                          CE              NZ
  Poissons/fruits de mer vivants et gamètes
 Santé animale     91/67/CEE                        NE            Non évalué                                                                    NE           Non évalué             CE doit clarifier les
                                                                                                                                                                                    exigences en
                                                                                                                                                                                    matière de
                                                                                                                                                                                    certification
 Santé publique                                                   Néant                                                                                      Néant
Annexe V      a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               35
 ---pagebreak---        Produit                                Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                      Conditions commerciales            Équiv       Conditions spéciales             Action         Conditions commerciales        Équiv       Conditions spécialies         Action ,
                        Normes            Normes                                                                       Normes        Normes
                           CE               NZ                                                                           CE            NZ
   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Bovins, y
 compris buffles     64/432/CEE         Biosecurity    [Oui (2)]                              CE doit fournir des Biosecurity     92/46/CEE       Oui (2)                             CE doit examiner
 - Ovins             92/46/CEE         Act 1993 S                                             données sur les     Act 1993 pts    95/343/CE                                           la modification des
 - Caprins                              22                                                    recommandations     IV, V, VI, VII,                                                     certificats Chp 1 a)
                                                                                              de l'OIE sur le     VIII                                                                i et b) i)
                                                                                              traitement
                                                                                              thermique pour
                                                                                              3/96
                                                                                              CE doit fournir des
                                                                                              données sur les
                                                                                              riques des
                                                                                              fromages affinés
                                                                                              pour le 1/6/96
 Santé publique                                                                                                                                                                       NZ a demandé
 - Pasteurisé        92/46/CEE          Food Act       Oui (1)                                                    Dairy           92/46/CEE       Oui (1)                              l'examen du
                                        1981                                                                      Industry Act                                                        colostrum et ses
                                        Health Act                                                                1952. Food                                                          dérivés. CE doit
                                        1956                                                                      Act 1981                                                            clarifier
 - Non               92/46/CEE          Food Act       E            Évaluation en cours       NZ doit examinei    Dairy           92/46/CEE       E            Évaluation en cours     NZ a demandé
 pasteurisé                             1981                                                  le traitement à     Industry Act                                                         l'examen du
  (basse                                Health Act                                            basse température    1952. Food                                                          colostrum et ses
 température                            1956                                                  pour la production  Act 1981                                                             dérivés. CE doit
 seulement)                                                                                   de fromages                                                                              clarifier
  c.à.d. 62' C
Annexe V        a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                   36
 ---pagebreak---        Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                      Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies          Action
                        Normes           Normes                                                                        Normes          Normes
                           CE              NZ                                                                            CE             NZ
   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
 Santé publique
 - Lait cru         92/46/CEE          Food Act                    Évaluation en cours        CE doit présenter   Dairy Industry   92/46/CEE                   Évaluation en cours     NZ a demandé
                                       1981                                                   un document à      Act 1952.                                                             l'examen du
                                       Health Act                                             discuter pour le    Food Act                                                             colostrum et ses
                                       1956                                                   1/5/96              1981                                                                 dérivés. CE doit
                                                                                                                                                                                       clarifier
   Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Bovins, y         92/118/CEE6       Biosecurity    Oui (2)                                 CE doit fournir     Biosecurity      92/118/CEE      Oui (2)                             CE doit préciser
 compris buffles     4/432/CEE         Act 1993 S                                             des données sur     Act 1993 pts     95/341/CE                                           qui est habilité à
 - Ovins                               22                                                     les                 IV, V, VI, VII,                                                      signer les
 - Caprins                                                                                    recommandations     VIII                                                                 certificats -
 Tous                                                                                         de l'OIE sur le                                                                          immédiat
 pasteurisés ou                                                                               traitement
 UHTou                                                                                        thermique pour
 Stérilisés                                                                                   3/96
                     92/118/CEE                       E            Évaluation en cours                            Biosecurity      92/118/CE       E          Évaluation en cours      CE doit clarifier la
 - Colostrum non                                                                                                 Act 1993 pts                                                          couverture légale
 pasteurisé pour                                                                                                  IV, V, VJ, VII,                                                      pour ce produit
 usage                                                                                                           VIII                                                                  pour le 1/6/96
 pharmaceutique
 Santé publique                                                    Néant                                                                                      Néant
Annexe V       a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                  37
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la Ce vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales          Équiv      Conditions spécialies         Action
                     Normes           Normes                                                                       Normes           Normes
                       CE               NZ                                                                           CE                NZ
  Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande fraîche - 72/462/CEE
 Santé animale
 - Ruminants     64/432/CEE         Biosecurity    Oui ( i ;                                                  Biosecurity      72/462/CEE        Oui (3)
                 72/461/CEE         Act 1993 S                                                                Act 1993 pts     80/805/CEE
 - Équidés       72/462/CEE         22                                                                        IV, V, VI, VII,   Notifié à
                                                                                                              VIII             l'OMC.
 - Porcins
 Santé publique  94/65/CEE          Meat Act       Oui (1)      Estampille ovale                              Meat Act         94/65/CEE         Oui[1 ]     [1] questions           [1] Inspection PM;
                                    1981                                                                       1981                                          d'inspection PM des     incision de la face
                                    Food Act                    ESB voir autres clauses                                                                      viandes fraîches,       gastrique des foies
                                    1981                        de certification (4)       (4)                                                               Autrement Oui (1).      d'agneaux et de
                                    Health Act                                                                                                                                       l'appareil génital
                                    1956                                                                                                                                             des ovins. NZ doit
                                                                                                                                                                                     fournir un
                                                                                                                                                                                     document. CE doit
                                                                                                                                                                                     évaluer dans un
                                                                                                                                                                                     délai de 3 mois,
                                                                                                                                                                                     (maximium).
                                                                                                                                                                                     NZ a proposé une
                                                                                                                                                                                     autre solution. CE
                                                                                                                                                                                     doit examiner pour
                                                                                                                                                                                     le 1/7/96.
                                                                                                                                                             Congelé seulement
                                                                                                                                                                                     [NZ demande que
                                                                                                                                                                                     la CE harmonise
                                                                                                                                                                                     les conditions
                                                                                                                                                                                     applicables aux
                                                                                                                                                                                     exportations NZ]
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               38
 ---pagebreak---      Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales              Action         Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies  Action
                    Normes           Normes                                                                         Normes         Normes
                       CE               NZ                                                                            CE               NZ
  Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de volaille fraîche
 Santé animale   91/494/CEE        Biosecurity     Non          Exploitation indemne de     NZ doit effectuer  Biosecurity      91/494/CEE       Oui (3)
                 94/438/CEE        Act 1993 S                   bursite infectieuse depuis  une évaluation du  Act 1993 pts     93/342/CEE
                                   22                           30 jours.                   risque pour la     IV, V, VI, VII,  94/984/CEE
                                                                Pas d'utilisation de        bursite            VIII             Notifié à
                                                                vaccin vivant.              infectieuse, la MN                  l'OMC.
                                                                Pas de mélange              et l'IA pour 12/97
                                                                d'animaux provenant de
                                                                différentes exploitations -
                                                                contamination croisée
                                                                avec la bursite
                                                                infectieuse.
                                                                Satut indemne au niveau
                                                                régional de MN et d'IA
 Santé publique  92/65/CEE          Food Act       Oui(1)       Estampille ovale                               Meat Act         92/65/CEE        NE          Non évalué
                                    1981                                                                       1981
                                    Health Act
                                    1956
                                    Meat Act
                                    1981
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 39
 ---pagebreak---         Produit                                      Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                                        Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                          Conditions commerciales                Équiv            Conditions spéciales                        Action                Conditions commerciales              Équiv     Conditions spécialies          Action
                            Normes             Normes                                                                                                Normes             Normes
                               CE                  NZ                                                                                                    CE                NZ
                                                                                                                 «i
   Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage
 Santé animale
- Cerfs                 72/461/CEE          Biosecurity Act   Oui (1)                                                                          Biosecurity Act     92/118CEE          Oui (3)
                        92/118CEE           1993 S 22                                                                                          1993 pts IV, V, VI, 91/495/CEE
                        91/495/CEE                                                                                                             VII, VIII           Notifié à l'OMC
                        64/432/CEE
 - Porcins
 - Lapins               92/118CEE           Biosecurity Act   Oui (2)          Les carcasses de lapins et de        NZ doit réexaminer pour    Biosecurity Act     92/118CEE          Oui (3)
                        91/495/CEE          1993 S 22                          lièvres ne doivent pas contenir      le 1/5/96                  1993 pts IV, V, VI, 91/495/CEE
                                                                               d'abats.                                                        VII, VIII           Notifié à l'OMC
 - Gibier à plumes      92/118CEE           Biosecurity Act   Non              Exploitation indemne de bursite      NZ doit effectuer une      Biosecurity Act     92/118CEE          Oui (3)
                        91/494/CEE           1993 S 22                         infectieuse depuis 30 jours.         évaluation du risque       1993 pts IV, V, VI, 91/494/CEE
                                                                               Pas d'utilisation de vaccin vivant.  pour la bursite            VII, VIII           Notifié à l'OMC
                                                                               Pas de mélange d'animaux             infectieuse, la MN et l'IA
                                                                               provenant de différentes             pour 12/97
                                                                               exploitations - contamination
                                                                               croisée avec la bursite
                                                                               infectieuse.
                                                                               Satut indemne au niveau régional
                                                                               de MN et d'IA
 Santé publique          94/65/CEE          Meat Act 1981     Oui (1)          Estampille ovale                                                Meat Act 1981       94/65/CEE           Oui (1)    Congelé seulement       NZ a proposé une autre
                                             Food Act 1981                                                                                                                                                                solution. CE doit
                                             Health Act 1956                                                                                                                                                              examiner pour le 1/7/96.
                                                                                                                                                                                                                          [NZ demande que la CE
                                                                                                                                                                                                                          harmonise les conditions
                                                                                                                                                                                                                          applicables aux
                                                                                                                                                                                                                          exportations NZ]
                                                                                                                                                                                                                          Pour la viande hachée:
                                                                                                                                                                                                                          NZ a demandé d'inclure
                                                                                                                                                                                                                          la viande de cerf. CE
                                                                                                                                                                                                                          doit examiner.
Annexe V           a)      Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                   b)      Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                   c)      Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                                         40
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                               Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales            Équiv        Conditions spéciales             Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies  Action
                     Normes            Normes                                                                        Normes          Normes
                        CE               NZ                                                                            CE               NZ
  Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
 Santé animale    92/45/CEE         Biosecurity    Oui(1)
-Cerfs                              Act 1993 S                                                                  Biosecurity      92/45/CEE        Oui (3)
                  Cerfs             22                                                                          Act 1993 pts     Notifié à
                                                                                                                IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                                VIII
                  92/45/CEE         Biosecurity    Oui (2)       Les carcasses de lapins    NZ doit
 - Lapins                           Act 1993 S                   et de lièvres ne doivent   réexaminer pour
                  Lapins            22                           pas contenir d'abats.      le 1/5/96
 - Porcins        92/45/CEE          Biosecurity   Oui (1)       Pour les Etats membres     CE doit fournir     Biosecurity      92/45/CEE        Oui (3)
                                    Act 1993 S                   indemnes de PPC            des informations    Act 1993 pts     Notifié à
                                    22                                                      sur la PPC.         IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                                VIII
                                                                                            NZ doit évaluer la
                                                                                            situation de la
                                                   Oui (2)       Etats membres indemnes     PPC dans les 3
                                                                 de PPC depuis 30 jours     mois suivant la
                                                                                            réception de
                                                                                            nouvelles
                                                                                            informations.
 - Gibier à       92/45/CEE          Biosecurity    E            Évaluation en cours        NZ doit effectuer   Biosecurity      92/45/CEE        Oui (3)
 plumes                              Act 1993 S                                             une évaluation du   Act 1993 pts     Notifié à
                                     22                                                     risque pour la      IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                            bursite             VIII
                                                                                             infectieuse, la MN
                                                                                            et l'IA pour 12/97
Annexe V       a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 41
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                     Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE               NZ                                                                           CE               NZ
  Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
 Santé publique   94/65/CEE         Meat Act       Oui (1)      Estampille pentagonale                        Meat Act         94/65/CEE        Oui (1)     Congelé seulement       NZ a proposé une
                                    1981                                                                      1981                                                                  autre solution. CE
                                    Food Act                                                                                                                                        doit examiner pour
                                    1981                                                                                                                                            le 1/7/96.
                                    Health Act                                                                                                                                      [NZ demande que
                                    1956                                                                                                                                            la CE harmonise
                                                                                                                                                                                    les conditions
                                                                                                                                                                                    applicables aux
                                                                                                                                                                                    exportations NZ]
                                                                                                                                                                                    Pour la viande
                                                                                                                                                                                    hachée: NZ a
                                                                                                                                                                                    demandé d'inclure
                                                                                                                                                                                    la viande de cerf.
                                                                                                                                                                                    CE doit examiner.
   Boyaux animaux destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Bovins         92/118/CEE        Biosecurity    Oui (1)      Estampille ovale                              Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit examiner
 - Ovins          64/432/CEE        Act 1993 S                                                                Act 1993 pts     94/187/CEE                                            la nécessité de
 - Caprins        72/461/CEE        22                                                                        IV, V, VI, VII,                                                        salage des boyaux
 - Porcins        72/462/CEE                                                                                  VIII                                                                  de NZ pour le
                                                                                                                                                                                     1/7/96
 Santé publique   77/99/CEE         Meat Act &     Oui (1)      ESB voir autres clauses                       Meat Act         77/99/CEE        Oui(1)                               CE doit examiner
                                    Food Act                    de certification (4)       (4)                1981             Certificats                                           le projet de règles
                                    1981                                                                                       notifiés à
                                    Health Act                                                                                 l'OMC
                                    1956
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, «sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               42
 ---pagebreak---      Produit                            Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                  Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies        Action
                   Normes            Normes                                                                        Normes         Normes
                      CE               NZ                                                                            CE             NZ
  Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine
Santé animale
- Bovins         92/118/CEE       Biosecurity    Oui (2)        Restrictions concernant   NZ doit            Biosecurity       92/118/CEE      Oui (3)                             CE doit examiner
- Ovins          64/432/CEE       Act 1993 S                    la tremblante             réexaminer.        Act 1993 pts      94/187/CEE                                          la nécessité de
- Caprins        72/461/CEE       22                                                                          IV, V, VI, VII,                                                      salage des boyaux
- Porcins        72/462/CEE                                     Estampille ovale                              VIII                                                                 de NZ pour le
                                                                ESB voir autres clauses                                                                                            1/7/96
                                                                de certification (4)      (4)
Santé publique                                                  Néant                                                                                      Néant
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                              43
 ---pagebreak---       Produit                                Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                      Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                        Normes            Normes                                                                       Normes          Normes
                          CE                NZ                                                                            CE              NZ
   Cuirs et peaux
 Santé animale
                                                                                                                                                                                        CE doit clarifier la
 - Bovins            92/118/CEE        Biosecurity    Oui (1)                                                     Biosecurity      92/118/CEE       Oui (2)                             nécessité de
 - Ovins             72/461/CEE        Act 1993 S                                                                 Act 1993 pts     Notifié à                                            traitement des
 - Caprins           72/462/CEE        22                                                                         IV, V, VI, VII,  l'OMC                                                cuirs et peaux
 - Porcins           64/432/CEE                                                                                   VIII                                                                  d'animaux
                                                                                                                                                                                        malades de NZ
                                                                                                                                                                                        pour le 1/7/96.
                                                                                                                                                                                        CE doit définir
                                                                                                                                                                                        l'autorité
                                                                                                                                                                                        compétente
 -Opossum                                                                                                                          Aucun                                                 CE doit clarifier les
                                                                                                                                                                                         règles pour le
                                                                                                                                                                                         1/7/96
 Santé publique                                       E             Évaluation en cours        NZ doit effectuer                                                Néant
                                                                                               une évaluation du
                                                                                               risque pour le
                                                                                               1/3/97 - Charbon
   Laine et fibres/poils
 Santé animale       92/118/CEE         Biosecurity   Non           Provisoirement, laine      NZ doit effectuer   Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit clarifier les
                                       Act 1993 S                   lavée à chaud seulement    une évaluation du  Act 1993 pts                                                           espèces pour le
                                        22                                                     risque pour le      IV, V, VI, VII,                                                       1/7/96
                                                                                               1/3/97             VIII
  Santé publique                                                    Néant                                                                                       Néant
Annexe V        a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                   44
 ---pagebreak---       Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales                Action          Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies         Action
                       Normes           Normes                                                                           Normes         Normes
                         CE               NZ                                                                               CE             NZ
  Aliments pour animaux de compagnie (transformés)
 Santé animale                                       Oui(1)       ESB voir autres clauses de                                                                                             [CE doit clarifier
                                                                  certification (4)              (4)                                                                                     ce qui peut être
 - Faible risque    92/118/CEE        Biosecurity                 Le produit doit être dérivé de                    Biosecurity      92/118/CEE      [Oui (3)]                           considéré à faible
                    90/667/CEE       Act 1993 S                   viande fraîche. Gibier                            Act 1993 pts     94/309/CEE                                          risque et à risque
                                      22                          d'élevage et sauvage avec Oui                     IV, V, VI, VII,                                                      élevé]
                                                                  (1) pour les conditions                           VIII
                                                                  sanitaires indiquées                                                                                                   CE doit envisager
                                                                  précédemment. Pas de
                                                                  mélange d'animaux provenant                                                                                            des règles
                                                                  de différentes exploitations.                                                                                          d'importation
                                                                                                                                                                                         d'aliments crus
                                                                                                                                                                                         pour animaux de
                                                     Oui (2)      ESB voir autres clauses de                                                                                             compagnie pour
                                                                  certification (4)              (4)                                                                                     consommation
                                                                  Viandes de volaille fraîche et                                                                                         immédiate pour
                                                                  gibier d'élevage et sauvage à                                                                                          12/96.
                                                                  plumes:- 70 degrés C /50 min,  CE doit fournir la
                                                                  80 degrés C /9 mins ou 100     base scientifique
                                                                  degrés C /1 min ou équivalent  de la température                                                                       CE doit envisager
                                                                  En provenance d'une région à   à coeur de 70                                                                           une modification
                                                                  restrictions                                                                                                           du traitement
                                                                  Viandes fraîches: viande rouge
                                                                                                 degrés C. NZ doit
                                                                                                 évaluer dans les 3                                                                      thermique à 90
                                                                  (ruminants/ chevaux /porcins)
                                                                  et gibier d'élevage (porcins/  mois suivant la                                                                         degrés pour le
                                                                  cerfs) et gibier sauvage       réception des                                                                           1/1/97
                                                                  (porcins) provenant d'États    informations.
                                                                  membres avec PPC au cours
                                                                  des 30 derniers jours - 70
                                                                  degrés C pendant 25 minutes
                                                                  ou équivalent.
 - Risque élevé     92/118/CEE        Biosecurity    Oui(1)       ESB voir autres clauses                           Biosecurity      92/118/CEE      [Oui (3)]                           [CE doit examiner
                    90/667/CEE        Act 1993 S                  de certification (4)           (4)                Act 1993 pts     94/309/CEE                                          les autres
                                      22                                                                            IV, V, VI, VII,                                                      méthodes de
                                                                                                                    VIII                                                                 traitement
                                                                                                                                                                                         thermique de NZ
                                                                                                                                                                                         podr 10/96.]
 Santé publique                                                   Néant                                                                                          Néant
Annexe V         a)  Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                 b)  Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                 c)  Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                     45
 ---pagebreak---        Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales          Équiv        Conditions spéciales             Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                      Normes            Normes                                                                       Normes          Normes
                        CE                NZ                                                                            CE              NZ
   Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine - Autres produits selon la directive 77/99/CEE.
Santé animale                                                     Pour animaux provenant
Viandes                                             Oui(1)        de zones non soumises
 fraîches:         64/432/CEE        Biosecurity                  à des restrictions de                         Biosecurity      72/462/CEE       Oui (3)
 - Viande rouge    72/461/CEE        Act 1993 S                   régionalisation.                              Act 1993 pts     91/449/CEE
 (ruminants/       80/215/CEE        22                                                                         IV, V, VI, VII,
 chevaux)          72/462/CEE                                                                                   VIII
 - Porcins         91/495/CEE                       Oui (2)       Pour animaux provenant
                                                                  de zones soumises à                                            91/495/CEE       NE          Gibier d'élevage et
 Gibier d'élevage                                                 des restrictions pour                                          (Notifié à                   sauvage (porcins/cerfs)
 - Porcins                                                        cause de maladie                                               l'OMC)                       non évalué
 - Cerfs
                                                                  70 degrés C pendant 25
                                                                  minutes ou équivalent.
 Viandes            92/118/CEE        Biosecurity   Oui (2)       70 degrés C /50 min, 80    CE doit fournir la Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit clarifier les
 fraîches           80/215/CEE       Act 1993 S                   degrés C /9 mins ou 100    base scientifique  Act 1993 pts                                                          conditions
 - Volaille         72/462/CEE        22                          degrés C /1 min ou         de la température  IV, V, VI, VII,                                                       d'importation
                    94/438/CEE                                    équivalent                 à coeur de 70      VIII             92/45/CEE        NE          Gibier d'élevage et     particulières pour
                    92/45/CEE                                                                degrés C. NZ doit                   91/495/CEE                   sauvage à plumes non    les produits à
 Gibier d'élevage   91/495/CEE                                                               évaluer dans les 3                  (Notifié à                   évalué                  base de viande de
 et sauvage                                                                                  mois suivant la                     l'OMC)                                               volaille pour 7/96
 - à plumes                                                                                  réception des
                                                                                             informations.
  Gibier sauvage    92/45/CEE         Biosecurity   Oui (2)       70 degrés C pendant 25                         Biosecurity     92/45/CEE         NE         Non évalué
  - Porcins                           Act 1993 S                  minutes ou équivalent.                        Act 1993 pts     Notifié à
  -Cerfs                              22                                                                         IV, V, VI, VII, l'OMC
                                                                                                                VIII
  Santé publique    77/99/CEE         Meat Act 8c    Oui (1)      Estampille ovale                               Meat Act        77/99/CEE         Oui (2)                            NZ doit fournir des
                    92/118/CEE        Food Act                    ESB voir autres clauses                        1981             92/118/CEE                                          informations sur
                                      1981                        de certification (4)       (4)                                                                                      les approbations
                                      Health Act                                                                                                                                      de procédures. CE
                                      1956                                                                                                                                            doitlexaminer pour
                                                                                                                                                                                      le 1/7/96
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 46
 ---pagebreak---     Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales        Équiv       Conditions spécialies      Action
                     Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE               NZ                                                                           CE              NZ
 Os et produits d'os transformés non destinés à la consommation humaine;
 (Os destinés aux farines animales, voir protéines transformées pour aliments pour animaux).
Santé animale                                     NE             Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué             Reste à étudier.
                                                                 ESB voir autres clauses
                                                                 de certification (4)       (4)
Santé publique                                                   Néant                                                                                      Néant .
Annexe V      a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                47
 ---pagebreak---        Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales             Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                      Normes            Normes                                                                       Normes         Normes
                         CE               NZ                                                                           CE               NZ
   Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine, c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE.
 Santé animale                                                    Pour les animaux
 Viandes                                             Oui(1)       provenant de zones non
 fraîches:         64/432/CEE        Biosecurity                  soumises à des                                Biosecurity      72/462/CEE       Oui (3)
 - Viande rouge    72/461/CEE        Act 1993 S                   restrictions de                               Act 1993 pts     91/449/CEE
 (ruminants/       80/215/CEE        22                           régionalisation.                              IV, V, VI, VII,
 chevaux)          72/462/CEE                                                                                   VIII
 - Porcins         91/495/CEE                        Oui (2)      Pour animaux provenant
                                                                  de zones soumises à                                            91/495/CEE       NE
 Gibier d'élevage                                                 des restrictions pour                                          (Notifié à                   Gibier d'élevage et
 - Porcins                                                        cause de maladie                                               l'OMC)                       sauvage (porcins/cerfs)
 -Cerfs                                                                                                                                                       non évalué
                                                                  70 degrés C pendant 25
                                                                  minutes ou équivalent.
 Viandes            92/118/CEE        Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C /50 min, 80    CE doit fournir la Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit clarifier les
 fraîches           80/215/CEE       Act 1993 S                   degrés C /9 mins ou 100*   base scientifique  Act 1993 pts                                                          conditions
 - Volaille         72/462/CEE        22                          degrés C /1 min ou         de la température  IV, V, VI, VII,                                                       spécifiques
                    94/438/CEE                                    équivalent                 à coeur de 70      VIII             92/45/CEE        NE          Gibier d'élevage et     d'importation pour
                    92/45/CEE                                                                degrés C. NZ doit                   91/495/CEE                   sauvage à plumes non    les produits à
 Gibier d'élevage   91/495/CEE                                                               évaluer dans les 3                  (Notifié à                   évalué                  base de viande de
 et sauvage                                                                                  mois suivant la                     l'OMC)                                               volaille pour 7/96
 - à plumes                                                                                  réception des
                                                                                             informations.
 Gibier sauvage     92/45/CEE         Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C pendant 25                        Biosecurity      92/45/CEE        NE          Non évalué
 - Porcins                            Act 1993 S                  minutes ou équivalent.                        Act 1993 pts     Notifié à
 -Cerfs                               22                                                                        IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                                VIII
 Santé publique     77/99/CEE         Meat Act &     Oui (1)      Estampille ovale                              Meat Act         77/99/CEE                                            NZ doit fournir des
                    92/118/CEE        Food Act                    ESB voir autres clauses                       1981             92/118/CEE       Oui (2)                             informations sur
                                      1981                        de certification (4)       (4)                                                                                      les approbations
                                      Health Act                                                                                                                                      de procédures. CE
                                      1956                                                                                                                                            doit examiner pour
                                                                                                                                                                                      le 1/7/96
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 48
 ---pagebreak---       Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales             Action          Conditions commerciales        Équiv       Conditions spécialies        Action
                       Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                         CE               NZ                                                                           CE             NZ
   Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux
 Santé animale
 - Ruminants       92/118/CEE         Biosecurity   Non           Entrée interdite en NZ     NZ doit examiner   Biosecurity      90/667/CEE      [Oui (3)]   CE n'accepte pas        CE doit examiner
                   94/382/CEE        Act 1993 S                                              les exigences de   Act 1993 pts     92/118/CEE                  l'incorporation de      les autres
                    90/667/CEE        22                                                     temps/températur   IV, V, VI, VII,  92/562/CEE                  protéines de ruminants  méthodes de
                                                                                             e pour le 1/9/96   VIII             94/382/CEE                  dans les aliments pour  traitement
                                                                                                                                                             ruminants               thermique de NZ
                                                                                                                                                                                     pour 10/96 et le
                                                                                                                                                                                     statut indemne
                                                                                                                                                                                     d'ESB
 - Non-ruminants    92/118/CEE        Biosecurity   Oui (1)                                                     Biosecurity      92/118/CEE      [Oui (3)]                           CE doit examiner
                    90/667/CEE        Act 1993 S                                                                Act 1993 pts     90/667/CEE                                          les autres
                                      22                                                                        IV, V, VI, VII,                                                      méthodes de
                                                                                                                VIII                                                                 traitement
                                                                                                                                                                                     thermique de NZ
                                                                                                                                                                                     pour 10/96
 Santé publique                                                   Néant                                                                                      Néant
   Sérum d'équidés
 Santé animale                                      NE            Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique                                                   Néant                                                                                      Néant
Annexe V       a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 49
 ---pagebreak---        Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                       Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                         CE               NZ                                                                           CE               NZ
   Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE.
 Santé animale                                                    Pour les animaux
 Viandes                                             Oui(1)       provenant de zones non
 fraîches:          64/432/CEE       Biosecurity                  soumises à des                                Biosecurity      72/462/CEE       Oui (3)
 - Viande rouge     72/461/CEE       Act 1993 S                   restrictions de                               Act 1993 pts     91/449/CEE
 (ruminants/        80/215/CEE       22                           régionalisation.                              IV, V, VI, VII,
 chevaux)           72/462/CEE                                                                                  VIII
 - Porcins          91/495/CEE                       Oui (2)      Pour animaux provenant de
                                                                  zones soumises à des
                                                                  restrictions pour cause de                                     91/495/CEE       NE          Gibier d'élevage et
 Gibier d'élevage                                                 maladie                                                        (Notifié à                   sauvage (porcins/cerfs)
 - Porcins                                                                                                                       l'OMC)                       non évalué
 -Cerfs                                                           70 degrés C pendant 25
                                                                  minutes ou équivalent.
 Viandes            92/118/CEE        Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C /50 min, 80    CE doit fournir la Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit clarifier les
 fraîches           80/215/CEE       Act 1993 S                   degrés C /9 mins ou 100    base scientifique  Act 1993 pts                                                          conditions
 - Volaille         72/462/CEE        22                          degrés C /1 min ou         de la température  IV, V, VI, VII,                                                       spécifiques
                    94/438/CEE                                    équivalent                 à coeur de 70      VIII             92/45/CEE        NE          Gibier d'élevage et     d'importation pour
                    92/45/CEE                                                                degrés C. NZ doit                   91/495/CEE                   sauvage à plumes non    les produits à
 Gibier d'élevage   91/495/CEE                                                               évaluer dans les 3                  (Notifié à                   évalué                  base de viande de
 et sauvage                                                                                  mois suivant la                     l'OMC)                                               volaille pour 7/96
 - à plumes                                                                                  réception des
                                                                                             informations.
 Gibier sauvage     92/45/CEE         Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C pendant 25                        Biosecurity      92/45/CEE         NE         Non évalué
 - Porcins                            Act 1993 S                  minutes ou équivalent.                        Act 1993 pts     Notifié à
 -Cerfs                               22                                                                        IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                                VIII
 Santé publique     77/99/CEE         Meat Act &     Oui (1)      Estampille ovale                              Meat Act         77/99/CEE                                            NZ doit fournir des
                    92/118/CEE        Food Act                    ESB voir autres clauses                       1981             92/118/CEE       Oui (2)                             informations sur
                                      1981                        de certification (4)       (4)                                                                                      les approbations
                                      Health Act                                                                                                                                      de procédures. CE
                                      1956                                                                                                                                            doit examiner pour
                                                                                                                                                                                      le 1/7/96
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 50
 ---pagebreak---      Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies       Action
                      Normes           Normes                                                                       Normes           Normes
                        CE               NZ                                                                           CE              NZ
  Sang et produits sanguins transformés pour usage pharmaceutique et technique
 Santé animale     92/183/CEE        Meat Act &     NE            Non évalué                Reste à étudier.     Meat Act &      92/183/CEE      NE          Non évalué              Reste à étudier.
                   92/118/CEE        Food Act                                               Les conditions      Food Act         92/118/CEE
                                     1981                                                   commerciales        1981
                                     Health Act                                             existantes          Health Act
                                     1956                                                   s'appliquent        1956
 Santé publique                                                   ESB voir autres clauses                                                                    Néant
                                                                  de certification (4)      (4)
Annexe V      a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                51
 ---pagebreak---        Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                       Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                         CE               NZ                                                                           CE               NZ
   Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine, c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE
 Santé animale                                                    Pour les animaux
 Viandes                                             Oui (1)      provenant de zones non
 fraîches:          64/432/CEE        Biosecurity                 soumises à des                                Biosecurity      72/462/CEE       Oui (3)
 - Viande rouge     72/461/CEE       Act 1993 S                   restrictions de                               Act 1993 pts     91/449/CEE
 (ruminants/        80/215/CEE        22                          régionalisation.                              IV, V, VI, VII,
 chevaux)           72/462/CEE                                                                                  VIII
 - Porcins          91/495/CEE                       Oui (2)      Pour animaux provenant
                                                                  de zones soumises à                                            91/495/CEE       NE          Gibier d'élevage et
 Gibier d'élevage                                                 des restrictions pour                                          (Notifié à                   sauvage (porcins/cerfs)
 - Porcins                                                        cause de maladie                                               l'OMC)                       non évalué
 -Cerfs
                                                                  70 degrés C pendant 25
                                                                  minutes ou équivalent.
 Viandes            92/118/CEE        Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C /50 min, 80    CE doit fournir la Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)                             CE doit clarifier les
 fraîches           80/215/CEE        Act 1993 S                  degrés C /9 mins ou 100    base scientifique  Act 1993 pts                                                          conditions
 - Volaille         72/462/CEE        22                          degrés C /1 min ou         de la température  IV, V, VI, VII,                                                       spécifiques
                    94/438/CEE                                    équivalent                 à coeur de 70      VIII             92/45/CEE        NE          Gibier d'élevage et     d'importation pour
                    92/45/CEE                                                                degrés C. NZ doit                   91/495/CEE                   sauvage à plumes non    les produits à
 Gibier d'élevage   91/495/CEE                                                               évaluer dans les 3                  (Notifié à                   évalué                  base de viande de
 et sauvage                                                                                  mois suivant la                     l'OMC)                                               volaille pour 7/96
 - à plumes                                                                                  réception des
                                                                                             informations.
 Gibier sauvage     92/45/CEE         Biosecurity    Oui (2)      70 degrés C pendant 25                        Biosecurity      92/45/CEE        NE          Non évalué
 - Porcins                            Act 1993 S                  minutes ou équivalent.                        Act 1993 pts     Notifié à
 -Cerfs                               22                                                                        IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                                VIII
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                 52
 ---pagebreak---     Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales          Équiv        Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                     Normes          Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE              NZ                                                                           CE              NZ
 Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE
Santé publique
                  77/99/CEE        Meat Act &     Oui(1)        Estampille ovale                              Meat Act         77/99/CEE                                           NZ a modifié ses
                  92/118/CEE       Food Act                     ESB voir autres clauses                       1981             92/118/CEE                                          normes.
                                   1981                         de certification (4)       (4)                                                 Oui (2)
                                   Health Act                                                                                                                                      NZ a demandé
                                   1956                                                                                                                                            une clarification en
                                                                                                                                                                                   rapport avec la
                                                                                                                                                                                   directive
                                                                                                                                                                                   77/99/CEE - CE
                                                                                                                                                                                   doit examiner
                                                                                                                                                                                   NZ doit présenter
                                                                                                                                                                                   une justification de
                                                                                                                                                                                   l'amélioration pour
                                                                                                                                                                                   le 1/7/96.
                                                                                                                                                                                   NZ doit fournir des
                                                                                                                                                                                   informations sur
                                                                                                                                                                                   les approbations
                                                                                                                                                                                   de procédures. CE
                                                                                                                                                                                   doit examiner pour
                                                                                                                                                                                   le 1/7/96
Annexe V     a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
             b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
             c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               53
 ---pagebreak---       Produit                                      Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                          Conditions commerciales               Équiv     Conditions spéciales                       Action             Conditions commerciales           Équiv     Conditions spécialies              Action
                            Normes            Normes                                                                                     Normes          Normes
                               CE                NZ                                                                                          CE              NZ
  Saindoux et graisses fondues non destinées à la consommation humaine
 Santé animale                                                           Utilisation interdite dans les
                         92/118/CEE         Biosecurity Act  Oui (1)     aliments pour ruminants                                    Biosecurity Act  92/118/CEE         [Oui (3)1  Autre traitement thermique CE doit évaluer les
                         90/667/CEE         1993 S 22        Graisses                                                               1993 pts IV, V,  Notifié à l'OMC               pour les produits à risque exigences concernant
                         72/461/CEE                          fondues     ESB voir autres clauses de                                 VI, VII, VIII                                  élevé.                     le traitement thermique
                                                                         certification (4)                  (4)                                                                                               pour 7/96.
                                                             Oui (2)
                                                             Saindoux    Viandes de volaille fraîches et    CE doit fournir la base
                                                                         gibier d'élevage et sauvage à      scientifique de la
                                                                         plumes - 70 degrés C /50 min,      température à coeur
                                                                         80 degrés C /9 mins ou 100         de 70 degrés C NZ
                                                                         degrés C /1 min ou équivalent      doit évaluer dans les 3
                                                                         En provenance d'une région à       mois suivant la
                                                                         restrictions                       réception des
                                                                         Viandes fraîches: viande rouge     informations.
                                                                         (ruminants/ chevaux/porcins) et
                                                                         gibier d'élevage (porcins/cerfs)
                                                                         et gibier sauvage (porcins) en
                                                                         provenance d'Etats membres
                                                                         avec PPC au cours des 30
                                                                         derniers jours - 70 degrés C     >
                                                                         pendant 25 minutes ou
                                                                         équivalent. (4)                    (4)
                                                                         Utilisation interdite dans les
                                                                         aliments pour ruminants.
 Santé animale           92/118/CEE         Biosecurity Act   Oui (1)    Le produit doit être dérivé de                             Biosecurity      92/118/CEE         Oui (3)
                         90/667/CEE         1993 S 22         Saindoux   viande fraîche. Gibier d'élevage                           Act1993 pts IV,  Notifié à l'OMC
                         72/461/CEE                                      et sauvage avec Oui (1) pour les                           V, VI, VII, VIII
                                                                         conditions sanitaires indiquées
                                                                         précédemment. Pas de
                                                                         mélange d'animaux provenant
                                                                         de différentes exploitations.
                                                                         Utilisation interdite dans les
                                                                         aliments pour ruminants
                                                                         (4)                                 (4)
  Santé publique                                                         Néant                                                                                                     Néant                             1
Annexe V           a)      Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                   b)      Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                   c)      Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                                 54
 ---pagebreak---      Produit                                Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                     Conditions commerciales           Équiv         Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies       Action
                       Normes           Normes                                                                        Normes         Normes
                         CE               NZ                                                                            CE             NZ
  Produits crus destinés à l'alimentation animale ou pour usage pharmaceutique ou technique
Santé animale                                        NE            Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                                                   Utilisation interdite dans
                                                                   les aliments pour
                                                                   ruminants
Santé publique      [Medicines                                                                                                                                Néant
                   Act & Meat
                   Act 1981                                        ESB voir autres clauses
                    Health Act                                     de certification (4)       (4)
                    1956]
  Produits de l'apiculture - non destinés à la consommation humaine
 Santé animale                                       NE            Non évalué                 Reste à étudier.                                     NE         Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique                                                    Néant                                                                                      Néant
Annexe V       a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                  55
 ---pagebreak---      Produit                            Exportations de la CLZ vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                  Conditions commerciales          Équiv        Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies       Action
                    Normes          Normes                                                                        Normes          Normes
                      CE              NZ                                                                            CE               NZ
  Trophées de chasse
Santé animale    92/118/CEE       Biosecurity    Oui(1)                                                      Biosecurity      92/118/CEE       Oui (3)
                 72/4627CEE       Act 1993 S                                                                 Act 1993 pts     Notifié à
                                  22                                                                         IV, V, VI, VII,  l'OMC
                                                                                                             VIII
 Santé publique                                                Néant                                                                                       Néant
  Engrais
 Santé animale                                   NE            Non évalué                 Reste à étudier.                                     NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique                                                 Néant                                                                                      Néant
Annexe V      a)  Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)  Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)  Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                             56
 ---pagebreak---      Produit                              Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales            Action          Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies       Action
                    Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE               NZ                                                                          CE              NZ
  Miel
 Santé animale                                     NE           Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique   92/118/CEE       Food Act        NE           Non évalué                 Reste à étudier.   Food Act         92/118/CEE      NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                   1981                                                                       1981
                                   Health Act                                                                 Health Act
                                   1956                                                                       1956
  Cuisses de grenouilles
 Santé animale                                     NE           Non évalué                 Reste à étudier.                                     NE         Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique   92/118/CEE        Food Act       NE           Non évalué                 Reste à étudier.   Food Act         92/118/CEE       NE         Non évalué              Reste à étudier.
                                    1981                                                                       1981
                                    Health Act                                                                Health Act
                                    1956                                                                      1956
Annexe V      a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                              57
 ---pagebreak---      Produit                               Exportations de la CL vers la Nouvelle-Zélande                                              Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales            Action            Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies       Action
                     Normes            Normes                                                                        Normes          Normes
                       CE                NZ                                     *                                      CE              NZ
  Escargots destinés à la consommation humaine
 Santé animale                                      NE           Non évalué                 Reste à étudier.                                      NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique   92/118/CEE         Food Act       NE           Non évalué                 Reste à étudier.    Food Act         92/118/CEE       NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                     1981                                                                       1981
                                     Health Act                                                                 Health Act
                                     1956                                                                       1956
  Ovoproduits
 Santé animale                                      NE           Non évalué                 Reste à étudier.                                      NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique   92/118/CEE         Food Act       NE           Non évalué                 Reste à étudier.    Food Act          92/118/CEE      NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                     1981                                                                       1981                                          Salmonelles, voir
                                     Health Act                                                                 Health Act                                    autres clauses de
                                     1956                                                                       1956                                          certification (4)
Annexe V      a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en. vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               58
 ---pagebreak---      Produit                               Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                            Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales        Équiv      Conditions spécialies        Action
                     Normes            Normes                                                                       Normes          Normes
                       CE                NZ                                                                           CE             NZ
  Gélatines pour usage technique et consommation humaine
 Santé animale                                      NE           Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
 Santé publique   92/118/CEE         Meat Act ci    NE           Non évalué                 Reste à étudier.   Meat Act &       92/118/CEE      NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                     Food Act                                                                  Food Act
                                     1981                                                                      1981
                                     Health Act                  ESB voir autres clauses                       Health Act
                                     1956                        de certification (4)       (4)                1956
Annexe V      a)    Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)    Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)    Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                59
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                   Conditions commerciales           Équiv        Conditions spéciales           Action           Conditions commerciales         Équiv      Conditions spécialies         Action
                     Normes            Normes                                                                      Normes          Normes
                       CE                NZ                                                                          CE              NZ
  Questions horizontales
 Inspection des                                                                                                                                             Nécessité d'inspections Reste à étudier.
 installations                                                                                                                                              vétérinaires régulières
                                                                                                                                                            dans les exploitations
 Définitions                                                                                                                                                Pour "maladie           CE doit confirmer
                                                                                                                                                            infectieuse grave" et
                                                                                                                                                            "épizootie"
 Eau              80/778/CEE        Meat Act       Oui (1)                                                     Meat Act         80/778/CEE      Oui(1)                              CE doit évaluer la
                                     1981                                                                      1981                                                                 nouvelle
                                    Health Act                                                                                                                                      proposition NZ
                                     1956                                                                                                                                           relative à l'eau
                                                                                                                                                                                    pour le 1/1/97
Annexe V       a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               60
 ---pagebreak---       Produit                             Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande                                             Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                    Conditions commerciales           Équiv       Conditions spéciales            Action           Conditions commerciales        Équiv       Conditions spécialies      Action
                      Normes           Normes                                                                       Normes          Normes
                        CE               NZ                                                                           CE              NZ
    Questions horizontales
  Résidus
                   86/469/CEE        Meat Act      Oui (1)                                                     Meat Act         86/469/CEE      Oui(1)
  Surveillance                       1981                                                                      1981
  des résidus                        Food Act
                                     1981
  - Espèces à
  viande rouge
                                     Food Act
                                     1981
  - Autres                                         NE            Non évalué                 Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
  espèces
  Nonnes                                           NE            Non évalué (actuellement   Reste à étudier.                                    NE          Non évalué              Reste à étudier.
                                                                 en dehors du champ                                                                         (actuellement en
                                                                 d'application de l'accord)                                                                 dehors du champ
                                                                                                                                                            d'application de
                                                                                                                                                            l'accord)
Annexe V       a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
               b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
               c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                               61
 ---pagebreak---   Questions horizontales                               Problème                                                                 Action
  Listes des installations                             Les autorités compétentes doivent recommander des listes                 Reste à étudier
                                                       Des listes doivent toujours être établies                                Reste à étudier
  Certification                                        Cohérence des informations requises                                      Reste à étudier
                                                       Modification des certificats existants                                   NZ a demandé à la
                                                       Principes du marquage sanitaire                                          CE d'examiner
                                                                                                                                Reste à étudier
  Conformité                                           Résolution/transparence                                                  Reste à étudier
                                                       Lien avec une procédure d'audit                                          Reste à étudier
  Mesures transitoires                                 Si l'accord n'est pas signé avant l'entrée en vigueur des directives     Procès-verbal NZ/CE
                                                       92/118/CEE, 90/675/CEE, 92/46/CEE et ai, quid?
Annexe V        a)   Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
                b)   Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
                c)   Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                   62
 ---pagebreak---   Autres clauses de certification; note de bas de page (4)               Les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)
  Question       Clauses de certification
  IBR             Pour le commerce de bovins et de sperme bovin de la Nouvelle-Zélande vers le Danemark et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à
                  l'article 3 de la décision 93/42/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire.
  Maladie         Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, le Danemark, le sud-ouest de la France, la partie orientale de l'Allemagne et la
  d'Aujeszky      Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 5 de la décision 93/24/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat
                  sanitaire.
  ESB - pour      Pour les pays à faible incidence d'ESB - les règles de l'OIE s'appliquent
  bovins          Pour les pays à forte incidence d'ESB, la NZ reconnaît la décision 96/239/CE de la Commisison.
  uniquement
                  Les futures modifications de la décision 96/239 seront évaluées par la NZ dans un délai (maximum) de 3 mois après que la CE aura fourni des informations scientifiques
                  pertinentes.
  Rage             Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, une quarantaine post-importation peut être imposée pour les chats et les chiens.
  Couleurs         La directive 94/36/CEE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité.
  des
  marques de
  salubrité
  Salmonelles      Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 95/409/CEE du Conseil
                   (viandes fraîches: veau, boeuf et porc), à la décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes d'abattage), à la décision 95/411/CE du Conseil (viandes de volaille
                  fraîches), à la décision 95/160/CEE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour), à la décision 95/161/CEE de la Commission (poules pondeuses)
                   et à la décision 95/168/CEE de la Commission (oeufs de table destinés à la consommation humaine).
                  Aucune attestation n'est nécessaire pour les viandes fraîches (au sens de la directive 72/462/CEE), destinées à la fabrication de produits carnés en Suède/Finlande.
Annexe V      a)     Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement.
              b)     Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V.
              c)     Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire.
                                                                                                   63
 ---pagebreak---                                             ANNEXE VI
             LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT
       Au sens de la présente annexe, par "audit", on entend évaluation de l'efficacité
1. Principes généraux
1.1.   Des audits sont effectués conjointement par la partie chargée d'effectuer l'audit
       («auditeur») et la partie auditée («audité»), conformément aux dispositions établies dans
       la présente annexe. Des contrôles des établissements ou des installations peuvent être
       effectués si nécessaire.
1.2.   Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité de l'autorité de contrôle, plutôt
       qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou établissements
       individuels. Dans les cas où un audit révèle un risque grave pour la santé animale ou
       humaine, l'audité prend des mesures correctives immédiates. La procédure peut
       comprendre un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de
       l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions
       correctives ultérieures.
1.3.   La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité. Un faible degré d'efficacité
       requiert une augmentation de la fréquence des audits; une efficacité non satisfaisante doit
       être corrigée par l'audité à la satisfaction de l'auditeur.
1.4.   Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents.
2.     Principes concernant l'auditeur
       Les responsables de l'audit préparent un plan, de préférence conformément aux normes
       internationales reconnues, qui couvre les points suivants:
2.1.   objet, champ d'application et portée de l'audit;
2.2.   date et lieu de l'audit, avec calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport
       final;
2.3.   langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé;
2.4.   identité des auditeurs et du dirigeant en cas de groupe d'auditeurs. Des compétences
       professionnelles particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes
       et de programmes spécialisés;
2.5.   calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou
       d'installations, le cas échéant. L'identité des établissements ou installations destinés à
       être visités ne doit pas être déclarée à l'avance;
2.6.   sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'information, l'auditeur est tenu au
       respect de la confidentialité commerciale. Les conflits d'intérêts doivent être évités.
                                                 64
 ---pagebreak---  2.7     respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des droits de l'opérateur.
         Le présent plan devrait faire l'objet d'un examen préalable avec les représentants de
         l'audité.
 3.      Principes concernant l'audité
         Les principes suivants sont applicables aux mesures prises par l'audité, afin de faciliter
        l'audit:
 3.1.   l'audité est tenu de coopérer étroitement avec l'auditeur et devrait désigner des
        personnes compétentes à cette fin. La coopération peut couvrir ce qui suit, par exemple:
        *    accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et normes applicables;
        *    accès aux programmes d'application et aux registres et documents appropriés;
        *    accès aux rapports d'audit et d'inspection;
        *    documentation concernant les mesures correctives et les sanctions;
        *    accès aux établissements.
3.2.    L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer aux tiers
        que les normes sont satisfaites sur une base cohérente et uniforme.
4.      Procédures
4.1.    Séance d'ouverture
        Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties.
        Au cours de ladite séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer
        que les ressources adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont
        disponibles pour effectuer l'audit.
4.2.    Examen des documents
        L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés
       au paragraphe 3.1,»des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des
       systèmes d'inspection et de certification alimentaires depuis l'adoption du présent accord
       ou depuis l'audit précédent, en mettant l'accent sur les éléments du système d'inspection
       et de certification intéressant les animaux ou produits concernés. Cette mesure peut
       comprendre un examen des registres et documents d'inspection et de certification
       pertinents.
4.3.   Vérification sur place
4.3.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, en
       tenant compte de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect
       des exigences du secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de
       production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastucture et la
       nature des systèmes nationaux d'inspection et de certification.
                                                65
 ---pagebreak--- 4.3.2. La vérification sur place peut comprendre des visites des installations de production et
       de fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et clës laboratoires
       de contrôle, afin de vérifier la conformité avec les informations contenues dans les
       documents visés au point 4.2.
4.4.   Audit de suivi
       Dans les cas où un audit de suivi est effectué pour vérifier la correction des déficiences,
       il peut être suffisant d'examiner les points qui ont été considérés comme nécessitant une
       correction.
5.     Documents de travail
       Les formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions devraient être
       normalisés autant que possible, afin de rendre l'audit le plus uniforme, transparent et
       efficace possible. Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments
       à évaluer. De telles listes de contrôle peuvent couvrir les éléments suivants:
       * législation;
       * structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification;
       * caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement;
       * statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats;
       * mesures et procédures d'application;
       * procédures de notification et de recours;
       * programmes de formation.
6.     Séance de clôture
       Une séance de clôture devrait être organisée par les représentants des deux parties, à
       laquelle pourraient participer, le cas échéant, les fonctionnaires chargés de la mise en
       oeuvre des programmes d'inspection et de certification. Au cours de ladite séance,
       l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations devraient être
       présentées d'une manière claire et concise, de manière que les conclusions de l'audit
     . soient clairement comprises.
       L'audité devrait établir un plan d'action pour la correction des insuffisances constatées,
       de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution.
       Rapport
       Le projet de rapport de l'audit est transmis à l'audité le plus rapidement possible. Celui-ci
       est invité à prendre position sur le projet de rapport dans un délai d'un mois; tout
       commentaire formulé par l'audité est inclus dans le rapport final.
                                                 66
 ---pagebreak---                                               ANNEXE VII
                                            CERTIFICATION
 Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits
 animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties.
 Attestations sanitaires
 a)      Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire (pleine équivalence pour
         la santé animale et/ou publique). Cf. Oui (1), annexe V;
         «Le produit décrit dans la présente attestation [insérer la désignation de l'animal vivant
         ou du produit animal] est conforme aux normes et exigences [de la Communauté
         européenne/Nouvelle-Zélande*] applicables en matière de [santé animale/santé
         publique*], qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences [de la
         Nouvelle-Zélande/Communauté européenne*], décrites dans [l'accord vétérinaire de la
         Communauté européenne/Nouvelle-Zélande (décision 96/XX/CE du Conseil)]. Certifié
         conforme à [insérer... la législation de la partie exportatrice].»
         *    Biffer le cas échéant
 b)      Équivalence reconnue en principe - problèmes mineurs à résoudre. Cf. Oui (2). annexe V
c)       Équivalence sous forme de respect des exigences du pays importateur - attestation
        sanitaire à utiliser conformément à l'annexe V. Cf. Oui (3), annexe V
d)       Non équivalent - certification en vigueur
Exportations en provenance de la Nouvelle-Zélande: le certificat sanitaire officiel est délivré
en anglais ainsi que dans une des langues de l'État membre dans lequel est situé le poste
d'inspection frontalier où le lot est présenté.
Exportations en provenance de la Communauté européenne: le certificat sanitaire officiel est
délivré dans la langue de l'État membre d'origine ainsi qu'en anglais.
«L'autorité de contrôle veille à ce que les responsables de la certification officielle connaissent
les conditions sanitaires de la partie importatrice établies dans le présent accord et soient tenus
de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant.»
Pour mémoire: la décision 96/XX/CE du Conseil doit être remplacée par le numéro de la
décision.
                                                   67
 ---pagebreak---                                              ANNEXE VIII
              CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION
        CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES SUR LES LOTS D'ANIMAUX                                VIVANTS ET
        PRODUITS ANIMAUX
                          Types de contrôles aux frontières                                Taux
 1. Contrôles documentaires                                                                   100%
 Les deux parties effectuent des contrôles documentaires
2. Contrôles physiques
Animaux vivants                                                                               100%
Sperme/embryons/ovules                                                                         10%
Produits animaux destinés à la consommation humaine                                             2%
Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine,
porcine et équine définis dans la directive 92/5/CEE du Conseil.
Produits halieutiques conservés dans des récipients hermétiquement clos, destinés .à
les rendre stables à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de
la pêche séchés et/ou salés. Autres produits halieutiques.
Oeufs entiers
Saindoux et graisses fondues
Boyaux d'animaux
Gélatine
Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille
Viandes de lapin, viandes de gibier (sauvage/d'élevage) et produits dérivés
Lait et produits laitiers
Produits d'oeufs
Miel
Os et produits d'os
Préparations de viandes et viandes hachées
Cuisses de grenouilles et escargots.
                                                  68
 ---pagebreak---                             Types de contrôles aux frontières                        _      Taux
  Produits animaux non destinés à la consommation humaine                                         1%
  Saindoux et graisses fondues
  Boyaux d'animaux
  Engrais
  Lait et produits laitiers
  Gélatine
 Os et produits d'os
 Cuirs et peaux d'ongulés
 Soies, laines, poils et plumes
 Cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base d'onglons
  Produits apicoles
 Trophées de chasse
 Aliments transformés pour animaux de compagnie
  Matières premières pour la production d'aliments pour animaux de compagnie
 Matières premières, sang, produits sanguins, glandes et organes pour usage
  pharmaceutique/technique
  Foin et paille
 Oeufs à couver
  Protéines animales transformées (conditionnées)
  Protéines animales transformées, non destinées à la consommation humaine (en          100% pour les
 vrac)                                                                                  6 premiers
                                                                                        lots (confor-
                                                                                        mément à la
                                                                                        directive
                                                                                        92/118/CEE
                                                                                        du Conseil),
                                                                                        ensuite 20%
Aux fins du présent accord, par «lot», on entend une quantité de produits du même type, couverts par
le même certificat ou document sanitaire, convoyés par le même moyen de transport, expédiés par un
seul expéditeur et provenant du même pays exportateur ou de la même région exportatrice.
                                                   69
 ---pagebreak---  B   REDEVANCES D'INSPECTION
 I   Nouvelle-Zélande
    Ministère de l'Agriculture
    Pour la Nouvelle-Zélande, les redevances d'inspection aux frontières sont régies par le
    règlement de 1993 sur la biosécurité (coûts).
    Les redevances prescrites sont les suivantes:
    Contrôles documentaires
    Inspection des documents                                  NZ$ 28,70 par lot
    Contrôles physiques
    a)   Inspections de lots de produits animaux              NZ$ 57.40 par lot
    b) Animaux vivants
         soit Dédouanement direct de l'animal                 NZ$ 28,70 par lot
         soit Inspection vétérinaire de l'animal              NZ$ 96,10 (par heure)
         mis en quarantaine
    Ministère de la Santé
   Aucune redevance n'est perçue sur les inspections de routine.
   En cas de problèmes de sécurité, les coûts réels des analyses sont remboursés.
II  Communauté
   Des redevances d'inspection sont appliquées aux lots sur une base forfaitaire comme
   suit:
   animaux vivants                         5 écus par tonne
   produits animaux                        1,5 écus par tonne
   avec un minimum de 30 écus et un maximum de 350 écus par lot, sauf dans les cas où
   les coûts réels sont supérieurs à ce maximum.
                                              70
 ---pagebreak---                                     ANNEXE IX
                             QUESTIONS EN SUSPENS
Accès électronique aux projets de normes.
Conditions applicables aux animaux vivants et produits animaux transitant par les
territoires des parties signataires du présent accord.
Possibilité d'inclure d'autres espèces dans la production de saindoux et de graisses
(par exemple, volailles).
Conditions commerciales applicables aux aliments crus conditionnés pour animaux de
compagnie, destinés à être vendus directement au consommateur.
Conditions commerciales applicables au velours de cervidés.
Progrès dans le transfert des certificats sanitaires d'exportation entre autorités de
contrôle au moyen du système d'échange des données informatisé (EDI) [protocoles
UN/EDIFACT et Sancrt].
                                         71
 ---pagebreak---                                             ANNEXE X
                                      POINTS DE CONTACT
Pour la Nouvelle-Zélande
           The Administrator
           MAF Regulatory Authority
           Ministry of Agriculture
           P O Box 2526
           Wellington
           NOUVELLE-ZÉLANDE
           Téléphone:             (64) 4 474 4100
           Fax: (64) 4 474 4240
           Autres contacts importants:
           Chief Veterinary Officer
          Téléphone:             (64) 4 474 4100
           Fax: (64) 4 474 4240
          Chief Meat Veterinary Officer
          Téléphone:             (64) 4 474 4100
           Fax: (64) 4 474 4240
          Chief Dairy Officer
          Téléphone:             (64) 4 474 4100
          Fax: (64) 4 474 4240
          Food Nutrition Manager
          Téléphone:             (64) 4 496 2000
          Fax: (64) 4 496 2340
Pour la Communauté européenne
          Le directeur
          DG VLB.Il Qualité et santé
          Commission des Communautés européennes
          rue de la Loi, 84 Bureau 6/3
          Bruxelles
          BELGIQUE
          Téléphone:            (32) 2 296 3314
          Fax:                  (32) 2 296 4286
          Autres contacts importants:
          Le directeur, Office d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires
          Téléphone:            (32) 2 295 3120
          Fax: (32) 2 295 7518
          Le chef d'unité, DG VI.B.II.2 Législation vétérinaire et zootechnique
          Téléphone:            (32) 2 295 3143
          Fax:                  (32) 2 295 3144
                                               7?
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                                                           COM(96) 532 final
                                            DOCUMENTS
 FR                                                              03 05 11      10
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-538-FR-C
                                                              ISBN 92-78-10621-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                     ^3