CELEX: C2005/229/52
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005 dans l'affaire T-117/05 R, Andreas Rodenbröker contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Demande de sursis à exécution — Directive 92/43/CEE — Urgence — Absence)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/24
            
         
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 5 juillet 2005
   dans l'affaire T-117/05 R, Andreas Rodenbröker contre Commission des Communautés européennes
   (Procédure de référé - Demande de sursis à exécution - Directive 92/43/CEE - Urgence - Absence)
   (2005/C 229/52)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-117/05 R, Andreas Rodenbröker, demeurant à Hövelhof (Allemagne), et les 81 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l'ordonnance, représentés par Me H. Glatzel, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. M. van Beek et B. Schima, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande visant à obtenir le sursis à l'exécution de la décision 2004/813/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO L 387, p. 1), le président du Tribunal a rendu le 5 juillet 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.