CELEX: 31992R3353
Language: fr
Date: 1992-11-23
Title: Règlement (CEE) n 3353/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

23 . 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 339/ 45
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3353/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 novembre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                 viande de porc au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
EUROPÉENNES,                                                       des montants se rapportant aux données du marché
                                                                   mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
péenne,                                                            ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu       lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9 paragraphe 2,                                        tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3137 /91 (10), ces taux sont les taux de conversion
 considérant que les montants compensatoires monétaires            agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés             que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
 sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
 n° 3352/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour              taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change            certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la           faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 (*);                                                                             Article premier
                                                                   Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                 du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                 certains montants dans le cadre de la politique agricole
novembre 1985, portant modalités d'application du                  commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la                fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            qués à l'annexe.
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                          Article 2
(CEE) n° 3237/90 ('), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­              1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1992.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
O   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                             (') JO n° L 312 du 18. 11 . 1988 , p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                          O JO n° L 297 du 29. 10 . 1991 , p. 17.
(') JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                            (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                       pour certains montants dans le secteur agricole
                                  100 Lit                 1 £                 1 £ Irl           1 écu
               FB/Flux           2,49320               51,6053              55,2545           48,5563
                  Dkr            0,461086               9,54376             10,2186            8,97989
                / DM             0,120879               2,50201               2,67893          2,35418
                   FF            0,405413               8,39142               8,98480          7,89563
                   FI            0,136200               2,81912               3,01847          2,65256
                  £ Irl           0,0451221             0,933957                —              0,878776
                   £              0,0483129               —                   1,07071          0,940917
                   Lit              —               2 069,84             2 216,21          1 947,55
                  DR            15,1400               313,375              335,535           294,860
                  Esc           10,4215               215,709              230,962           202,964
                  Pta             8,37283             173,304              185,559           163,065