CELEX: 31978R0633
Language: fr
Date: 1978-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 633/78 de la Commission, du 30 mars 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 584/78 en ce qui concerne les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N 0 L 84 /40                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 3 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 633/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1978
               rectifiant le règlement (CEE) n° 584/78 en ce qui concerne les éléments servant
                 au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    77 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n° 584/78 (6) ; qu'une vérification a fait apparaître que
                                                                 des erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement
européenne,                                                      en cause ,
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune      des   marchés      dans   le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n» 2560/77 (2 ),
                                                                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
vu le règlement (CEE) n 0 1569/72 du Conseil , du 20             remplacée par l'annexe du présent règlement.
juillet 1 972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                                      Article 2
lieu par le règlement (CEE) n 0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                             Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
                                                                 1978 .
considérant que les éléments servant au calcul des
montants différentiels pour les graines de colza et de           Il est applicable sur demande de l'intéressé à partir du
navette ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 1423/           27 mars 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 30 mars 1 9 7 8
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n » 172 du 3«. 9 . 1966, p . 3025/66 .
(t ) JO n » L 303 du 28 . 11 . 1977 , p. 1 .
O JO n - L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .                          H JO n » L 160 du 30 . 6 . 1977 , p. 33 .
M "JO n". L- 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.                         ( b) JO n " L 79 du 23 . 3 . 1978 , p. 25 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 84/41
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution
                                                                                             Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                      + 0,0750          — 0,0750             +-                     —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                —
                                                                                                                     0,0619
     — récoltées en France                                                                                           0,2403
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0750
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1468
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,3234
     — récoltées en Italie                                                                                           0,2748
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      -f- 0,0140         — 0,0140            +                      —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,0659
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,1902
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0906
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,2788
     — récoltées en Italie                                                                                           0.2270
 3. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                         nihil              nihil            +                     —
      de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,0811
      — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                             0,0142
      — récoltées en France                                                                                          0,1787
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                         0,0776
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,2685
     — récoltées en Italie                                                                                           0,2160
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en France ou exportées de ce                — 0,2176            + 0,2176            4                     —
      pays :                                        ^
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,3163
      — récoltées  en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                             0,2349
      — récoltées  en France
      — récoltées  au Danemark
      — récoltées  en Irlande                                                                 0,2176
                                                                                              0,1230
      — récoltées au Royaume-Uni
      — récoltées en Italie                                                                                          0,1094
                                                                                                                     0,0454
 ---pagebreak--- N° L 84/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 3 . 78
                                                                                      Elément correcteur
                                                                   Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                                    du prix indicatif     restitution        Elément différentiel (coefficient à
                                                                       (coefficient       (coefficient          appliquer au prix indicatif)
                                                                      à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                               — 0,3671 ( a)      + 0,3671 (a)
                                                                                                                  +
      d'huile au Royaume-Uni ou exportées                           — 0,2646 ( b)      + 0,2646 (b)
                                                                                                                                        —
      de ce pays :
      -- récoltées en RF d'Allemagne                                                                          0,4779
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                           0,3865
      — récoltées en France                                                                                   0,1228                    —
      — récoltées au Danemark                                                                                 0,3671
      — récoltées en Irlande                                                                                   0,2609
      — récoltées au Royaume-Uni
      — récoltées en Italie                                                                                   0,0759
6 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                 — 0,0842            + 0,0842                +                      -
      d'huile en Irlande ou exportées de ce
      pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                           0,1721
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                            0,0996
      — récoltées en France                                                                                                           0,1095
      — récoltées au Danemark                                                                                  0,0842
      — récoltées en Irlande
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,2069
      — récoltées en Italie                                                                                                           0,1467
 7. Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production                               — 0,2755 ( a)      + 0,2755 ( a )
                                                                                                                  +
       d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
       pays :                                                        — 0,1987 ( b)      + 0,1987 ( b)
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                           0,3790
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                            0,2937
       — récoltées en France                                                                                   0,0476
       — récoltées au Danemark                                                                                 0,2755
       — récoltées en Irlande                                                                                   0,1719
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0706
       — récoltées en Italie
  (a ) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée A compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
        contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1978 .
  (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d 'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
        contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1978