CELEX: 31983R0601
Language: fr
Date: 1983-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 601/83 de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 3 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 71 /41
                                REGLEMENT (CEE) N° 601 /83 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mars 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 578/83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1983 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18.    3. 1982,  p. 1.
(3) JO   n0 L 189 du 1 .   7. 1982,  p. 42.
(4) JO   n0 L 69 du 15.    3. 1983,  p. 14.
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                Montant
                                            ,          Désignation des marchandises
                   douanier                                                                              du prélèvement
                   commun
               17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,68
                                    B. Sucres bruts                                                         38,02 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .