CELEX: 31989R0338
Language: fr
Date: 1989-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 338/89 de la Commission, du 10 février 1989, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

11 . 2. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 39/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N" 338/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 février 1989
                  relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                         détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                    Article 2
                                                                    La vente a lieu selon la procédure d'adjudication confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mément aux dispositions du règlement (CEE)
péenne,                                                             n° 3389/73 .
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21 avril                                       Article 3
1970, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le           La date limite pour la remise des offres au siège de la
règlement (CEE) n0 2267/88 (2), et notamment son arti­              Commission des Communautés européennes est fixée au
cle 7 paragraphe 4,                                                 13 avril 1989, à 15 heures (heure de Bruxelles).
considérant que le règlement (CEE) n° 3389/73 de la                                           Article 4
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3263/85 (4), fixe les procédures et conditions de          La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudicataire
la mise en vente de tabacs détenus par les organismes               visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
d'intervention ;                                                    n° 3389/73 est fixée :
                                                                    a) à la fin du quatrième mois suivant la date de la publi­
considérant que, en raison des problèmes posés par le                  cation du résultat de l'adjudication au Journal officiel
stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                       des Communautés européennes, pour au moins le tiers
stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication              des lots ;
pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner        b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour le
à l'exportation sans restitution ;                                     tabac restant.
considérant que le paiement de la totalité de ces lots est                                    Article 5
effectué avant le retrait du tabac ; qu'il convient de prévoir
que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée        1 . La caution visée à l article 5 du règlement (CEE)
au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour          n° 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
les quantités de tabac retirées ;                                   l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo,
                                                                    sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
                                                                    Galimberti 47, 1-00136 Rome (Italie).
considérant que le comité de gestion du tabac n'a pas
émis d'avis dans le délai imparti par son président,                2.     La Commission communique immédiatement le
                                                                    résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                    concerné . Celui-ci libère aussitôt lés cautions des soumis­
                                                                    sionnaires dont les offres n'étaient pas recevables et de
                                                                    ceux qui n'ont pas été déclarés adjudicataires.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     Sous réserve des dispositions de l'article 7 deuxième
                                                                    alinéa du règlement (CEE) n° 3389/73, les cautions du ou
                                                                    des adjudicataires sont libérées dès que les conditions
                                                                    prévues à l'article 7 point c) dudit règlement sont
                        Article premier                             remplies.
                                                                    3.     Sur demande de l'intéressé, la caution est libérée au
Il est procédé à la vente à l'exportation de dix lots de            prorata des quantités de tabac pour lesquelles les preuves
tabac brut emballé provenant des récoltes 1985, 1986 et             visées à l'article 7 point c) dudit règlement ont été four­
 1987 détenus par l'organisme d'intervention italien, d'un          nies .
poids total de 12 389 423 kilogrammes, répartis par
variétés comme indiqué à l'annexe.
                                                                                              Article 6
(') JO  n0  L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
O   JO  n°  L 199 du 26. 7. 1988 , p. 18 .
(3) JO  n"  L 345 du 15 . 12. 1973, p. 47.                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(4) JO  11° L 311 du 22. 11 . 1985, p. 22.                          Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 39/14                       Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 2. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
                            Lot
                                                Variété            Récolte      Poids/kg
                            n°
                              1      Xanti Yakà                     1985            32 863
                                                                    1986          464 673
                                     Perustitza                     1985            36 464
                                                                    1986           297 233
                                     Erzegovina                     1985            90 951
                                                                    1986           263 355
                                     Kentucky                       1986            97 790
                                                                                1 283 329
                              2      Bright                         1986           817440
                                     Kentucky                       1986            98062
                                     F. Havana                      1986           582 675
                        \                                                       1 498 177
                              3      Burley I                       1986           820 249
                                     Badischer Burley               1986            11 220
                                     Kentucky                       1986            98 062
                                     F. Havana                      198 6          582 875
                                                                                1 512406
                              4      Mavra                          1986           563 104
                                     F. Havana                      1986           670 162
                                                                \                1 233 266
                              5      F. Havana                      1986         1 312 971
                              6      F. Havana                      1986           455 599
                              7      Tsebelia                       1986           798 628
                               8     Tsebelia                       1986         1 228 683
                              9      Tsebelia                       1987         1 618 576
                             10      Tsebelia                        1987        1 447 788
                                                                       Total   12 389 423