CELEX: 32005D0645
Language: fr
Date: 2005-03-16 00:00:00
Title: 2005/645/CE: Décision du Conseil du 16 mars 2005 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

19.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 242/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 16 mars 2005
   relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2005/645/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Maroc, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part (1), afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des nouveaux États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Le texte du protocole négocié avec le Maroc prévoit, à l’article 12, paragraphe 2, l’application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.
            
         
               (4)
            
            
               Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, le protocole doit être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2).
   Article 2
   Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2004, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.
   
      (2)  Voir page 2 du présent Journal officiel.
   PROTOCOLE
   à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D’ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   L’IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
   ci-après dénommés «États membres de la CE», représentés par le Conseil de l’Union européenne,
   et
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «La Communauté», représentée par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne,
   d’une part, et
   LE ROYAUME DU MAROC, ci-après dénommé «Maroc»,
   d’autre part,
   CONSIDÉRANT que l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000.
   CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (ci-après dénommé «traité d’adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004.
   CONSIDÉRANT que conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte annexé au traité d’adhésion, l’adhésion des nouvelles parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d’un protocole à cet accord.
   CONSIDÉRANT que les consultations prévues à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin d’assurer qu’il a été tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Maroc,
   SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   Article 1
   La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, et prennent note et adoptent respectivement, de la même manière que les autres États membres de la Communauté, les textes de l’accord ainsi que les déclarations communes, déclarations et échanges de lettres.
   Article 2
   Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l’Union européenne, les parties conviennent que, suite à l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les dispositions de l’accord se référant à la Communauté européenne du charbon et de l’acier seront considérées comme se référant à la Communauté européenne, qui a repris tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
   MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ET NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLES
   Article 3
   Produits agricoles
   Les protocoles no 1 et no 3 de l’accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles no 1, et ses annexes, et no 3, et son annexe, figurant respectivement aux annexes I et II du présent protocole.
   Article 4
   Règles d’origine
   Le protocole 4 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 19, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit:
               «4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “EXPEDIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           CS
                        
                        
                           “VYSTAVENO DODATEČNĚ”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “ISSUED RETROSPECTIVELY”
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “RILASCIATO A POSTERIORI”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “AFGEGEVEN A POSTERIORI”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “EMITIDO A POSTERIORI”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “IZDANO NAKNADNO”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “VYDANÉ DODATOČNE”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “UTFÄRDAT I EFTERHAND”
                        
                     
                           AR
                        
                        “
                              ”»
                     .
         
               2)
            
            
               Le texte de l’article 20, paragraphe 2, est remplacé par ce qui suit:
               «2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:
               
                           ES
                        
                        
                           “DUPLICADO”
                        
                     
                           CS
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           ET
                        
                        
                           “DUPLIKAAT”
                        
                     
                           EL
                        
                        
                           “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”
                        
                     
                           EN
                        
                        
                           “DUPLICATE”
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           “DUPLICATA”
                        
                     
                           IT
                        
                        
                           “DUPLICATO”
                        
                     
                           LV
                        
                        
                           “DUBLIKĀTS”
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           “DUBLIKATAS”
                        
                     
                           HU
                        
                        
                           “MÁSODLAT”
                        
                     
                           MT
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           “DUPLICAAT”
                        
                     
                           PL
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           “SEGUNDA VIA”
                        
                     
                           SL
                        
                        
                           “DVOJNIK”
                        
                     
                           SK
                        
                        
                           “DUPLIKÁT”
                        
                     
                           FI
                        
                        
                           “KAKSOISKAPPALE”
                        
                     
                           SV
                        
                        
                           “DUPLIKAT”
                        
                     
                           AR
                        
                        “
                              ”»
                     .
         
               3)
            
            
               L’article 22, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit:
               «4.   Dans les cas visés au paragraphe 3, point a), la case “Observations” du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes:
               “PROCEDIMIENTO SIMPLIFICADO”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “FORENKLET PROCEDURE”, “VEREINFACHTES VERFAHREN”, “LIHTSUSTATUD TOLLIPROTSEDUUR”, “AΠΛΟΥΣΤΕΥΜΕΝΗ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ”, “SIMPLIFIED PROCEDURE”, “PROCÉDURE SIMPLIFIÉE”, “PROCEDURA SEMPLIFICATA”, “VIENKĀRŠOTA PROCEDŪRA”, “SUPAPRASTINTA PROCEDURA”, “EGYSZERŰSÍTETT ELJÁRÁS”, “PROCEDURA SIMPLIFIKATA”, “VEREENVOUDIGDE PROCEDURE”, “PROCEDURA UPROSZCZONA”, “PROCEDIMENTO SIMPLIFICADO”, “POENOSTAVLJEN POSTOPEK”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “YKSINKERTAISTETTU MENETTELY”, “FÖRENKLAT FÖRFARANDE”, “”».
         Article 5
   Présidence du Comité d’association
   L’article 82, paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit:
   
      «3.   La présidence du Comité d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du gouvernement du Royaume du Maroc.»
   
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   Article 6
   Preuves de l’origine et coopération administrative
   1.   Les preuves de l’origine délivrées de manière conforme par le Maroc ou un nouvel État membre dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:
   
               a)
            
            
               l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues soit dans l’accord euro-méditerranéen, soit dans le système des préférences généralisées communautaire;
            
         
               b)
            
            
               la preuve de l’origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d’adhésion;
            
         
               c)
            
            
               la preuve de l’origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.
            
         Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d’importation au Maroc ou un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre le Maroc et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.
   2.   Le Maroc et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d’exportateur agréé» dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition que:
   
               a)
            
            
               une telle disposition soit aussi prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre le Maroc et la Communauté;
            
         
               b)
            
            
               l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord.
            
         Au plus tard un an après la date d’adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord.
   3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes du Maroc ou des nouveaux États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.
   Article 7
   Marchandises en transit
   1.   Les dispositions de l’accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées du Maroc vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers le Maroc, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche au Maroc ou dans ce nouvel État membre.
   2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
   Article 8
   Par le présent protocole il est convenu qu’aucune revendication, demande ou recours ne peut être présenté ni qu’aucune concession ne peut être modifiée ni retirée en vertu de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII du GATT en relation avec l’élargissement de la Communauté.
   Article 9
   Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et des quantités de référence et les augmentations des volumes des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période de temps écoulée avant l’entrée en vigueur du présent protocole.
   Article 10
   Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord euro-méditerranéen. Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
   Article 11
   1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres, et par le Royaume du Maroc, conformément à leurs propres procédures.
   2.   Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
   Article 12
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
   2.   Les dispositions du présent protocole s’appliquent avec effet au 1er mai 2004.
   Article 13
   Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 14
   Le texte de l’accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène et font foi de la même manière que les textes originaux.
   
      Le Conseil d’association approuve ces textes.
      Hecho en Luxemburgo, el treinta y uno de mayo del dos mil cinco.
      V Lucemburku dne třicátého prvního května dva tisíce pět.
      Udfærdiget i Luxembourg den enogtredivte maj to tusind og fem.
      Geschehen zu Luxemburg am einunddreißigsten Mai zweitausendfünf.
      Kahe tuhande viienda aasta maikuu kolmekümne esimesel päeval Luxembourgis.
      Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις τριάντα μία Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
      Done at Luxembourg on the thirty-first day of May in the year two thousand and five.
      Fait à Luxembourg, le trente-et-un mai deux mille cinq.
      Fatto a Lussembourgo, addi’ trentuno maggio duemilacinque.
      Luksemburgā, divtūkstoš piektā gada trīsdesmit pirmajā maijā.
      Priimta du tūkstančiai penktų metų gegužės trisdešimt pirmą dieną Liuksemburge.
      Kelt Luxembourgban, a kettőezer ötödik év május harmincegyedik napján.
      Magħmul fil-Lussemburgu, fil-wieħed u tletin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u ħamsa.
      Gedaan te Luxemburg, de eenendertigste mei tweeduizend vijf.
      Sporządzono w Luksemburgu dnia trzydziestego pierwszego maja roku dwutysięcznego piątego.
      Feito en Luxemburgo, em trinta e um de Maio de dois mil e cinco.
      V Luxembourgu, enaintridesetega maja leta dva tisoč pet.
      V Luxemburgu, dňa tridsiateho prvého mája dvetisícpät’.
      Tehty Luxemburgissa kolmantenakymmenentenäensimmäosenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisi.
      Som skedde i Luxemburg den trettioförsta maj tjugohundrafem.
      
         
      
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Per gli Stati membri
         Dalībvalstu vārdā
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu Państw Członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         På medlemsstaternas vägnar
         
            
         
            
      
      
         Por la Comunidad Europea
         Za Evropské společenství
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Euroopa Ühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Eiropas Kopienas vārdā
         Europos bendrijos vārdā
         az Európai Közösség részéről
         Għall-Komunità Ewropea
         Voor de Europese Gemeenschap
         W imieniu Wspólnoty Europejskiej
         Pela Comunidade Europeia
         Za Európske spoločenstvo
         Za Evropsko skupnost
         Euroopan yhteisön puolesta
         På Europeiska gemenskapens vägnar
         
            
         
            
         
            
      
      
         Por el Reino de Marruecos
         Za Marocké království
         For Kongeriget Marokko
         Für das Königreich Marokko
         Maroko Kuningriigi nimel
         Για το Βασίλειο του Μαρόκου
         For the Kingdom of Morocco
         Pour le Royaume du Maroc
         Per il Regno del Marocco
         Marokas Karalistes vārdā
         Maroko Karalystės vardu
         A Marokkói Királyság nevében
         Għar-Renju tal-Marokk
         Voor het Koninkrijk Marokko
         W imieniu Królestwa Maroka
         Pelo Reino de Marrocos
         Za Marocké kráľovstvo
         Za Kraljevino Maroko
         Marokon kuningaskunnan puolesta
         På Konungariket Marockos vägnar
         
            
         
            
      
   
   ANNEXE I
   
      PROTOCOLE No 1
      relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc
      Article 1
      1.   Les produits énumérés à l’annexe 1A, originaires du Maroc, sont admis à l’importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et à ladite annexe 1.
      2.   Les droits de douane à l’importation sont, selon les produits, éliminés ou réduits dans les proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a) de l’annexe 1A.
      Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane «ad valorem» et d’un droit de douane spécifique et pour lesquels un astérisque figure dans les colonnes a) ou c), les taux de réduction indiqués dans la colonne a) ainsi que dans la colonne c) visés au paragraphe 3 ne s’appliquent qu’au droit de douane «ad valorem».
      3.   Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b) de l’annexe 1A.
      Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane du tarif douanier commun sont réduits dans les proportions indiquées dans la colonne c) de ladite annexe.
      4.   Pour les codes NC 0705 19 00, 0705 29 00, 0706 10 00 et 0706 90, une quantité de référence, indiquée dans la colonne d) est fixée. Si les importations de ces produits dépassent la quantité de référence, la communauté peut, en tenant compte d’un bilan des échanges qu’elle établit, placer les produits sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du contingent.
      5.   Pour la première année d’application de l’accord, sauf pour les tomates du code NC 0702 00 00, le volume des contingents tarifaires pour lesquels la période d’application du contingent a commencé avant la date d’application du présent accord est calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l’entrée en vigueur du présent accord.
      6.   Pour certains des produits figurant à l’annexe 1A, et indiqués à la colonne d), les montants des contingents tarifaires sont augmentés en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ces montants, chaque année, à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 1er janvier 2007.
      7.   En cas de réduction par la Communauté des droits de la nation la plus favorisée appliqués, le démantèlement tarifaire indiqué à la colonne a) et à la colonne c) s’applique aux dits droits réduits appliqués.
      Article 2
      1.   Pour les tomates à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0702 00 00, pour chaque période du 1er octobre au 31 mai, ci-après dénommées «campagnes», dans le cadre des contingents tarifaires suivants, et sous réserve de l’application du paragraphe 2:
      
                  (Tonnes)
               
            
                   
               
               
                  Campagnes
               
            
                  2003/2004
               
               
                  2004/2005
               
               
                  2005/2006
               
               
                  2006/2007 et suivantes
               
            
                  
                     Contingents mensuels de base
                  
               
            
                  octobre
               
               
                  10000
               
               
                  10600
               
               
                  10600
               
               
                  10600
               
            
                  novembre
               
               
                  26000
               
               
                  27700
               
               
                  27700
               
               
                  27700
               
            
                  décembre
               
               
                  30000
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
            
                  janvier
               
               
                  30000
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
            
                  février
               
               
                  30000
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
            
                  mars
               
               
                  30000
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
               
                  31300
               
            
                  avril
               
               
                  15000
               
               
                  16500
               
               
                  16500
               
               
                  16500
               
            
                  mai
               
               
                  4000
               
               
                  5000
               
               
                  5000
               
               
                  5000
               
            
                  total
               
               
                  175000
               
               
                  185000
               
               
                  185000
               
               
                  185000
               
            
                  
                     Contingent additionnel
                  
                  (du 1er novembre au 31 mai)
               
            
                  Ligne A
               
               
                  15000
               
               
                  28000
               
               
                  38000
               
               
                  48000
               
            
                  Ligne B
               
               
                  15000
               
               
                  8000
               
               
                  18000
               
               
                  28000
               
            
                  a)
               
               
                  les droits de douane ad valorem sont éliminés;
               
            
                  b)
               
               
                  le prix d’entrée à partir duquel les droits spécifiques sont réduits à zéro, ci-après dénommé «prix d’entrée conventionnel», est égal à 461 EUR/t.
               
            2.   Au cours d’une campagne, lorsque les quantités totales de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté ne dépassent pas la somme des contingents mensuels de base et du contingent additionnel en vigueur pour cette campagne, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne A. Lorsque cette condition n’est pas respectée pour une campagne déterminée, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne B. Toutefois, pour l’appréciation du respect de cette condition une tolérance maximale de 1 % de la somme précitée est admise.
      3.   Le Maroc s’engage à ce que l’utilisation du contingent additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % de ce contingent additionnel.
      4.   Au 15 janvier et au deuxième jour ouvrable après le 1er avril de chaque campagne, les tirages sur les contingents tarifaires mensuels de base en vigueur respectivement pendant les mois d’octobre à décembre et pendant les mois de janvier à mars, seront arrêtés. Le jour ouvrable suivant, les quantités non utilisées de ces contingents mensuels de base seront déterminées par les services de la Commission et seront transférées au contingent additionnel de cette même campagne. À partir de ces dates, toute demande de bénéfice rétroactif sur un des contingents tarifaires mensuels de base arrêtés et tout éventuel reversement des quantités non utilisées se référant à ces contingents tarifaires mensuels de base arrêtés devront être faits sur le contingent tarifaire additionnel de cette même campagne.
      5.   Le Maroc notifie aux services de la Commission les exportations hebdomadaires réalisées sur la Communauté dans un délai permettant une notification précise et fiable. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder quinze jours.
      Article 3
      Pour les produits repris ci-après, les prix d’entrée conventionnels à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant les périodes indiquées sont égaux au prix indiqués ci-dessous, et les droits de douane «ad valorem» sont éliminés dans la limite des quantités et des périodes fixées au présent article.
      
                  Produits
               
               
                  Quantités
                  (en tonnes)
               
               
                  Période
               
               
                  Prix d’entrée conventionnel
               
            
                  Concombres
                  NC 0707 00 05
               
               
                  6 200
               
               
                  1/11-31/5
               
               
                  449 EUR
               
            
                  Artichauts
                  NC 0709 10 00
               
               
                  500
               
               
                  1/11-31/12
               
               
                  571 EUR
               
            
                  Courgettes
                  NC 0709 90 70
               
               
                  20 000
               
               
                  1/10-31/1
                  1/2-31/3
                  1/4-20/4
               
               
                  424 EUR
                  413 EUR
                  424 EUR
               
            
                  Oranges fraîches NC
                  ex08 05 10
               
               
                  306 800
               
               
                  1/12-31/05
               
               
                  264 EUR
               
            
                  Clémentines fraîches
                  NC ex08052010
               
               
                  143 700
               
               
                  1/11-fin février
               
               
                  484 EUR
               
            Article 4
      Pour les produits énumérés aux articles 2 et 3:
      
                  —
               
               
                  si le prix d’un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique contingentaire est égal respectivement à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée conventionnel,
               
            
                  —
               
               
                  si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique,
               
            
                  —
               
               
                  les prix d’entrée conventionnels sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d’entrée consolidés dans le cadre de l’OMC.
               
            Article 5
      1.   Le régime spécifique convenu aux articles 2 et 3 du présent protocole a pour objectif de maintenir le niveau des exportations marocaines traditionnelles vers la Communauté et d’éviter des perturbations des marchés communautaires.
      2.   Afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3, et afin d’améliorer la stabilité du marché et la continuité des approvisionnements, les deux parties se consultent chaque année, au cours du deuxième trimestre, ou à tout moment, à la demande de l’une des parties, et dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables.
      Les consultations portent sur les échanges de la campagne précédente et sur les perspectives de la campagne à venir, notamment en ce qui concerne la situation du marché, les prévisions de production, les prix à la production et à l’exportation escomptés et l’évolution possible des marchés.
      Le cas échéant, les parties prennent les mesures adéquates afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3 du présent protocole.
      Article 6
      Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires du Maroc, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave des marchés communautaires au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, la Communauté est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaire.
      Article 7
      Les vins originaires du Maroc portant la mention de vins d’appellation d’origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle spécifié à l’annexe 1 B du présent protocole ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 883/2001 sur les certificats et analyses requis pour l’importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins.
   
   
      ANNEXE 1 A AU PROTOCOLE 1
      Régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc
      
                  Code NC (2)
                  
               
               
                  Description des marchandises (3)
                  
               
               
                  Taux de réduction des droits de douane NPF %
               
               
                  Contingents tarifaires annuels ou pour la période indiquée (tonnes en poids net)
               
               
                  Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants (%)
               
               
                  Dispositions spécifiques
               
            
                  a
               
               
                  b
               
               
                  c
               
               
                  d
               
            
                  0101 90 19
               
               
                  Chevaux autres que destinés à la boucherie
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex02 04
               
               
                  Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées et viandes des animaux de l'espèce ovine de race SARDI, TIMAHDIT, BENI GUIL, AKNOUL, D'MAN, BENI AHSEN, fraîches, réfrigérées ou congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0205 00
               
               
                  Viandes des animaux d'espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0208
               
               
                  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex06 02
               
               
                  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines) boutures et greffons; blanc de champignons, à l'exclusion des rosiers
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex06 02 40
               
               
                  Rosiers greffés ou non, à l'exclusion des boutures de rosiers
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0603 10
               
               
                  Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais:
               
               
                  100
               
               
                  3 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0603 10 10
               
               
                  Roses du 15 octobre au 31 mai
               
            
                  0603 10 20
               
               
                  Oeillets du 15 octobre au 31 mai
               
            
                  0603 10 40
               
               
                  Glaïeuls du 15 octobre au 31 mai
               
            
                  0603 10 50
               
               
                  Chrysanthèmes du 15 octobre au 31 mai
               
            
                  0603 10 30
               
               
                  Orchidées du 15 octobre au 14 mai
               
               
                  100
               
               
                  2 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0603 10 80
               
               
                  Autres du 15 octobre au 14 mai
               
            
                  ex06 03 10
               
               
                  Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais:
               
               
                  100
               
               
                  50
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex06031010
               
               
                  Roses du 1er juin au 30 juin
               
            
                  ex06031020
               
               
                  Œillet du 1er juin au 30 juin
               
            
                  ex06031040
               
               
                  Glaïeuls du 1er juin au 30 juin
               
            
                  ex06031050
               
               
                  Chrysanthèmes du 1er juin au 30 juin
               
            
                  ex07019050
                  ex07019090
               
               
                  Pommes de terre de primeurs du 1er décembre au 30 avril
               
               
                  100
               
               
                  120 000
               
               
                  40
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0702 00 00
               
               
                  Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 31 mai
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  60 (1)
                      (4)
                  
               
               
                  Article 2
               
            
                  0702 00 00
               
               
                  Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 30 septembre
               
               
                  60 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0703 10 11
                  0703 10 19
               
               
                  Oignons à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
               
               
                  100
               
               
                  8 000
               
               
                  60
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex07099090
               
               
                  Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai
               
            
                  0703 10 90
               
               
                  Échalotes à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                  1 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0703 20 00
               
               
                  Aulx à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  0703 90 00
               
               
                  Poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  ex07 04
               
               
                  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux chinois
               
               
                  100
               
               
                  500
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex07049090
               
               
                  Choux chinois, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                  200
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0705 11 00
               
               
                  Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                  200
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0705 19 00
               
               
                  Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues pommées)
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
                  (Quantité de référence 3 000 tonnes)
               
            
                  0705 29 00
               
               
                  Chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des witloofs (Cichorium intybus var. foliosum)
               
            
                  0706 10 00
               
               
                  Carottes et navets à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  0706 90
               
               
                  Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  0707 00 05
               
               
                  Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Article 3
               
            
                  0707 00 05
               
               
                  Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juin au 31 octobre
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0707 00 90
               
               
                  Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                  100
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0708 10 00
               
               
                  Pois (Pisum sativum), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 30 avril
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0708 20 00
               
               
                  Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 10 00
               
               
                  Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 décembre
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  30 (1)
                  
               
               
                  Article 3
               
            
                  0709 10 00
               
               
                  Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er au 31 octobre et du 1er janvier au 31 mars
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 20 00
               
               
                  Asperges, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mai
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 30 00
               
               
                  Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 40 00
               
               
                  Céleris autres que les céleris raves, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                  9 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex07095100
               
               
                  Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré, autres que champignons de couche
               
            
                  0709 59 10
               
               
                  Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  0709 59 30
               
               
                  Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  ex07095990
               
               
                  Autres champignons comestibles à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion de champignons de couche
               
            
                  0709 70 00
               
               
                  Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré
               
            
                  0709 60 10
               
               
                  Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 60 99
               
               
                  Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 novembre au 30 juin
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 10
               
               
                  Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues Lactuca sativa et des chicorées Cichorium spp.)
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 31
               
               
                  Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5)
                  
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 39
               
               
                  Autres olives, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 20
               
               
                  Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 40
               
               
                  Câpres, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 50
               
               
                  Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 60
               
               
                  Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0709 90 70
               
               
                  Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 20 avril
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Article 3
               
            
                  0709 90 70
               
               
                  Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 21 avril au 31 mai
               
               
                  60 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex07099090
               
               
                  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des comboux)
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex07099090
               
               
                  Comboux, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 juin
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex07 10
               
               
                  Légumes congelés à l'exclusion des pois et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
               
               
                  100
               
               
                  10 000
               
               
                   
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0710 21 00
                  ex07102900
               
               
                  Pois, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0710 80 59
               
               
                  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons)
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 20 10
               
               
                  Olives, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5)
                  
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 30 00
               
               
                  Câpres, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 40 00
                  0711 51 00
                  0711 59 00
                  0711 90 30
                  0711 90 50
                  0711 90 80
                  0711 90 90
               
               
                  Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments) et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état
               
               
                  100
               
               
                  600
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0711 90 10
               
               
                  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex07 12
               
               
                  Légumes secs à l'exclusion des oignons et des olives
               
               
                  100
               
               
                  2 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0713 50 00
               
               
                  Fèves et féveroles
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex07139000
               
               
                  Autres légumes à cosse, autres que destinés à l'ensemencement
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08041000
               
               
                  Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0804 20
               
               
                  Figues
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0804 40 00
               
               
                  Avocats
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08 05 10
               
               
                  Oranges fraîches, du 1er décembre au 31 mai
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  80 (1)
                  
               
               
                  Article 3
               
            
                  ex08 05 10
               
               
                  Oranges fraîches, du 1er juin au 30 novembre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08051080
               
               
                  Oranges autres que fraîches
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08052010
               
               
                  Clémentines, fraîches, du 1er novembre à fin février
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  80 (1)
                  
               
               
                  Article 3
               
            
                  ex08052010
               
               
                  Clémentines, fraîches, du 1er mars au 31 octobre
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08052030
                  ex08052050
                  ex08052070
                  ex08052090
               
               
                  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0805 40 00
               
               
                  Pamplemousses et pomélos, frais ou secs
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08055010
               
               
                  Citrons frais
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08 05 50
               
               
                  Citrons et limes autres que frais
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08061010
               
               
                  Raisins frais de table, du 1er novembre au 31 juillet
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0807 11 00
               
               
                  Pastèques fraîches, du 1er janvier au 15 juin
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0807 19 00
               
               
                  Autres melons frais, du 15 octobre au 31 mai
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0808 20 90
               
               
                  Coings frais
               
               
                  100
               
               
                  1 000
               
               
                  50
               
               
                   
               
            
                  0809 10 00
               
               
                  Abricots frais
               
               
                  100 (1)
                      (6)
                  
               
               
                  3 500
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  0809 20
               
               
                  Cerises fraîches
               
            
                  0809 30
               
               
                  Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines
               
            
                  0809 40 05
               
               
                  Prunes, fraîches, du 1er novembre au 30 juin
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0810 10 00
               
               
                  Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0810 10 00
               
               
                  Fraises, fraîches, du 1er avril au 30 avril
               
               
                  100
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0810 20 10
               
               
                  Framboises, fraîches, du 15 mai au 15 juillet
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0810 50 00
               
               
                  Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril
               
               
                  100
               
               
                  250
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex08109095
               
               
                  Grenades, fraîches
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08109095
               
               
                  Figues de barbarie et nèfles, fraîches
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08 11
               
               
                  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés sans addition de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08129020
               
               
                  Oranges, finement broyées, conservées provisoirement
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex08129099
               
               
                  Autres agrumes, finement broyés, conservés provisoirement
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0813 10 00
               
               
                  Abricots séchés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0813 40 10
               
               
                  Pêches, y compris les brugnons et nectarines séchés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0813 40 50
               
               
                  Papayes séchées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0813 40 95
               
               
                  Autres fruits séchés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0813 50 12
                  0813 50 15
               
               
                  Macédoines de fruits séchés, sans pruneau
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0904 12 00
               
               
                  Poivre broyé ou pulvérisé
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0904 20 90
               
               
                  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0910
               
               
                  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1209 91 90
               
               
                  Autres graines de légumes (7)
                  
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1209 99 99
               
               
                  Autres graines, fruits à ensemencer (7)
                  
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1211 90 30
               
               
                  Fèves de tonka
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1212 10
               
               
                  Caroubes, y compris les graines de caroubes
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex13 02 20
               
               
                  Matières pectines et pectinates
               
               
                  25
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1509
               
               
                  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
               
               
                  100
               
               
                  3 500
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  1510 00
               
               
                  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
               
            
                  ex20011000
               
               
                  Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20011000
               
               
                  Cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  100
               
               
                  10 000 (poids net égoutté)
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex20019093
               
               
                  Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90 20
               
               
                  Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20019050
               
               
                  Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20019065
               
               
                  Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20019070
               
               
                  Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20019099
               
               
                  Autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, sans sucre
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2002 10 10
               
               
                  Tomates pelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2002 90
               
               
                  Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux)
               
               
                  100
               
               
                  2 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2003 10 20
                  2003 10 30
               
               
                  Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2003 20 00
               
               
                  Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2003 90 00
               
               
                  Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10 99
               
               
                  Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20049030
               
               
                  Câpres et olives, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 90 50
               
               
                  Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
               
               
                  100
               
               
                  10 500
               
               
                  20
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2005 40 00
               
               
                  Pois (Pisum sativum), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
            
                  2005 59 00
               
               
                  Autres haricots, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
            
                  2004 90 98
               
               
                  Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 10 00
               
               
                  Légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20 20
               
               
                  Pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20 80
               
               
                  Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 51 00
               
               
                  Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 60 00
               
               
                  Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 70
               
               
                  Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 10
               
               
                  Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 30
               
               
                  Câpres, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 50
               
               
                  Artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 60
               
               
                  Carottes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 70
               
               
                  Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 90 80
               
               
                  Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2007 10 91
               
               
                  Préparations homogénéisées de fruits tropicaux
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2007 10 99
               
               
                  Autres préparations homogénéisées
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2007 91 90
               
               
                  Agrumes, autres
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2007 99 91
               
               
                  Purée et compotes de pommes
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2007 99 98
               
               
                  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 30 51
                  2008 30 71
                  ex20083090
               
               
                  Segments de pamplemousses et de pomélos
               
               
                  80
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Mandarines (y compris tangerines et satsumas) finement broyées; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, finement broyés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20083055
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiat d'un contenu net excédant 1 kg
                           
                        
               
                  100
               
            
                  ex20083075
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                           
                        
               
                  80
               
            
                  ex20083059
                  ex20083079
               
               
                  Oranges et citrons, finement broyés
               
               
                  80
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20083090
               
               
                  Agrumes finement broyés
               
               
                  80
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20083090
               
               
                  Pulpes d'agrumes
               
               
                  40
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 50 61
                  2008 50 69
               
               
                  Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
               
               
                  100
               
               
                  10 000
               
               
                  20
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2008 50 71
                  2008 50 79
               
               
                  Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
               
               
                  100
               
               
                  5 000
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex20085092
                  ex20085094
               
               
                  Moitiés d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20085092
                  ex20085094
               
               
                  Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
               
               
                  100
               
               
                  10 000
               
               
                  50
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2008 50 99
               
               
                  Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg
               
               
                  100
               
               
                  7 200
               
               
                  50
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex20087098
               
               
                  Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20087092
                  ex20087098
               
               
                  Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
               
               
                  50
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 80 50
               
               
                  Fraises, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 92 51
                  2008 92 59
                  2008 92 72
                  2008 92 74
                  2008 92 76
                  2008 92 78
               
               
                  Mélanges de fruits, sans addition d'alcool et avec addition de sucre
               
               
                  100
               
               
                  100
               
               
                  55
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2009 11
                  2009 12 00
                  2009 19
               
               
                  Jus d'oranges
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                  50 000
               
               
                  70 (1)
                  
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2009 21 00
                  2009 29 11
                  2009 29 19
                  2009 29 91
                  2009 29 99
               
               
                  Jus de pamplemousses ou de pomélos
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                  1 000
               
               
                  70 (1)
                  
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  2009 39 11
                  2009 39 19
               
               
                  Jus de tout autre agrume
               
               
                  100 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex20093111
                  ex20093119
                  ex20093931
                  ex20093939
               
               
                  Jus de tout autre agrume à l'exclusion du citron
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex22 04
               
               
                  Vins de raisins frais
               
               
                  100
               
               
                  95 200 hl
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex22042179
                  ex22042180
                  ex22042183
                  ex22042184
               
               
                  Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Gerrouane, Zemmour et Zennata, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
               
               
                  100
               
               
                  56 000 hl
               
               
                  —
               
               
                  Article 1er, paragraphe 6
               
            
                  ex23 02
               
               
                  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses autres que de mais et de riz
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE 1B AU PROTOCOLE 1
      
         
   
   
      Déclaration commune
      Les parties conviennent de réexaminer la situation des préférences tarifaires établies dans le protocole no 3, notamment sur les produits suivants: graisses et huiles végétales et animales des codes NC 1515 19 10, 1515 90 60, 1515 90 99, 1516 10 90, 1516 20 95, 1516 20 96, 1516 20 98 et sucres de betterave du code 1701 12 90 conformément à l’objectif prévu à l’article 16 de l’accord d’association.
   
   
      Déclaration commune
      Les parties constatent que le présent accord sera appliqué par le Royaume du Maroc dans le cadre d’un régime d’adjudication des licences d’importation pour la gestion des contingents préférentiels.
      Si ce régime d’adjudication est modifié ou si un système de paiement direct est introduit, les parties conviennent d’entrer en consultation au titre de l’article 20 de l’accord d’association.
   
   
      (1)  Le taux de réduction s'applique uniquement au droit de douane ad valorem.
   
      (2)  Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1).
   
      (3)  Sans préjudice des règles pour la mise en œuvre de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
   
      (4)  L'application de cette concession est suspendue jusqu'à la date prévue à l'article 18 du présent accord pour la mise en application de nouvelles mesures de libéralisation.
   
      (5)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et modifications ultérieures].
   
      (6)  Pour les cerises fraîches, le taux de réduction s'applique également au droit de douane minimal spécifique.
   
      (7)  Cette concession vise seulement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commercialisation des semences et plantes.
   ANNEXE II
   
      PROTOCOLE No 3
      relatif au régime applicable à l’importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté
      Article 1
      1.   Pour les produits originaires de la Communauté énumérés à l’annexe, le droit à l’importation au Maroc est fixé à la colonne a) de l’annexe. Les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées par les pourcentages indiqués aux colonnes c), e), g), i), k) dans les limites des contingents tarifaires indiquées aux colonnes b), d), f), h) et j).
      2.   Sans préjudice du paragraphe 3, si après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ce droit réduit remplace le droit indiqué à la colonne a) de l’annexe pour l’application du paragraphe 1, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.
      3.   En ce qui concerne les produits de la position ex10019099 mentionnés à l’annexe, le droit indiqué à la colonne a) de la même annexe est celui appliqué à la date du 1er octobre 2003 et restera plafonné à ce niveau pour le calcul de la réduction tarifaire.
      Si après cette date ce droit est réduit erga omnes le pourcentage indiqué aux colonnes c), e), g), i) et k) est modifié suivant les règles suivantes:
      
                  —
               
               
                  en cas de réduction du droit erga omnes ce pourcentage est augmenté à concurrence de 0,275 % par point de réduction,
               
            
                  —
               
               
                  en cas de relèvement subséquent du droit erga omnes le pourcentage est diminué à concurrence de 0,275 % par point de hausse,
               
            
                  —
               
               
                  en cas de nouvelles modifications du droit vers le bas ou vers le haut, le pourcentage résultant de l’application des tirets précédents est modifié suivant la formule relevante.
               
            Article 2
      1.   Pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, la fixation du contingent tarifaire tel que fixé à la note 2 de bas de page de l’annexe se fera sur la base de la production marocaine pour l’année en cours, telle qu’estimée et rendue publique par les autorités marocaines au cours du mois de mai. Ce contingent sera le cas échéant adapté fin juillet à la suite d’un communiqué des autorités marocaines fixant le volume définitif de la production marocaine. Le résultat de cette adaptation peut toutefois, être ajusté de commun accord entre les parties de 5 % vers le haut ou vers le bas en fonction des résultats des consultations visées au paragraphe 2.
      Le contingent tarifaire ci-dessus ne s’applique pas pour les mois de juin et juillet. Les parties conviennent lors des consultations prévues au paragraphe ci-dessous d’examiner l’opportunité de l’extension du calendrier aux vues des prévisions de marché marocain. Toutefois, cette extension ne peut dépasser le 31 août.
      2.   En vue de permettre la gestion des dispositions prévues au paragraphe 1, et afin d’assurer l’approvisionnement du marché marocain ainsi que la stabilité et la continuité de celui-ci et pour stabiliser les prix du marché marocain et maintenir les flux traditionnels d’échanges, le régime de coopération suivant est appliqué dans ce secteur.
      Avant le début de chaque campagne de commercialisation, au plus tard au cours de la seconde quinzaine du mois de mai, un échange de vue a lieu entre les deux parties.
      Lors de ces consultations, les discussions portent sur la situation du marché des céréales, et notamment les prévisions de production de blé tendre marocain, la situation des stocks, la consommation, les prix à la production et l’évolution possible du marché ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande.
      3.   Si, après l’entrée en vigueur du présent accord, le Maroc octroie, pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, une réduction tarifaire plus importante à un pays tiers dans le cadre d’un accord international, le Maroc s’engage à octroyer de façon autonome la même réduction tarifaire à la Communauté.
      Article 3
      Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires de la Communauté, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave du marché au Maroc au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, le Maroc est autorisé à prendre les mesures qu’il juge nécessaire.
   
   
      ANNEXE AU PROTOCOLE 3
      Régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles de la Communauté européenne
      
                  Code NC (6)
                  
               
               
                  Description des produits
               
               
                  Droits de douane à l'importation (%)
               
               
                  2003
               
               
                  2004
               
               
                  2005
               
               
                  2006
               
               
                  2007 et suivantes
               
            
                  Contingent (t)
               
               
                  Réduction sur droits de douane (%)
               
               
                  Contingent (t)
               
               
                  Réduction sur droits de douane (%)
               
               
                  Contingent (t)
               
               
                  Réduction sur droits de douane (%)
               
               
                  Contingent (t)
               
               
                  Réduction sur droits de douane (%)
               
               
                  Contingent (t)
               
               
                  Réduction sur droits de douane (%)
               
            
                  a
               
               
                  b
               
               
                  c
               
               
                  d
               
               
                  e
               
               
                  f
               
               
                  g
               
               
                  h
               
               
                  i
               
               
                  j
               
               
                  k
               
            
                  ex01 02 10
               
               
                  Bovins reproducteurs, de race pure (à l'exclusion des vaches)
               
               
                  2,5
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
            
                  0105 11
               
               
                  Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g
               
               
                  2,5
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
            
                  ex02 02 20
               
               
                  Morceaux de viandes bovines, non désossés, congelées, à l'exclusion des quartiers dits «compensés»
               
               
                  254,0
               
               
                  4 000
               
               
                  82,3
               
               
                  4 000
               
               
                  82,3
               
               
                  4 000
               
               
                  82,3
               
               
                  4 000
               
               
                  82,3
               
               
                  4 000
               
               
                  82,3
               
            
                  0207 12
               
               
                  Coqs et poules des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés
               
               
                  110,0
               
               
                  200
               
               
                  27,3
               
               
                  200
               
               
                  27,3
               
               
                  200
               
               
                  27,3
               
               
                  200
               
               
                  27,3
               
               
                  200
               
               
                  27,3
               
            
                  ex02072710
               
               
                  Morceaux de dindons/dindes, désossés, congelés, broyés
               
               
                  60,0
               
               
                  770
               
               
                  36,7
               
               
                  770
               
               
                  36,7
               
               
                  840
               
               
                  40,0
               
               
                  910
               
               
                  43,3
               
               
                  1 000
               
               
                  46,7
               
            
                  0207 27 30
               
               
                  Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou dindes congelés
               
               
                  110,0
               
               
                  60
               
               
                  13,6
               
               
                  70
               
               
                  13,6
               
               
                  80
               
               
                  18,2
               
               
                  90
               
               
                  22,7
               
               
                  100
               
               
                  27,3
               
            
                  0207 27 50
               
               
                  Poitrines et morceaux de poitrines, de dindons ou dindes non désossés, congelés
               
            
                  0207 27 60
               
               
                  Pilons et morceaux de pilons, de dindons ou dindes non désossés, congelés
               
            
                  0207 27 70
               
               
                  Cuisses et morceaux de cuisses, de dindons ou dindes non désossés, congelés, autres que pilons et ses morceaux
               
            
                  0207 27 80
               
               
                  Autres morceaux non désossés de dindons ou de dindes congelés
               
            
                  0401 30
               
               
                  Crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses > 6 %
               
               
                  109,0
               
               
                  1 000
               
               
                  88,5
               
               
                  1 000
               
               
                  88,5
               
               
                  1 000
               
               
                  88,5
               
               
                  1 000
               
               
                  88,5
               
               
                  1 000
               
               
                  88,5
               
            
                  0402 10 11
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
               
               
                  109,0
               
               
                  4 000
               
               
                  72,5
               
               
                  4 000
               
               
                  72,5
               
               
                  4 300
               
               
                  72,5
               
               
                  4 600
               
               
                  72,5
               
               
                  4 800
               
               
                  72,5
               
            
                  0402 10 19
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre écrémé, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg
               
               
                  60,0
               
               
                  50
               
               
                  50
               
               
                  50
               
               
                  50
               
               
                  50
               
            
                  0402 21 11
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
               
               
                  109,0
               
               
                  3 200
               
               
                  20,2
               
               
                  3 200
               
               
                  20,2
               
               
                  3 200
               
               
                  20,2
               
               
                  3 200
               
               
                  20,2
               
               
                  3 200
               
               
                  20,2
               
            
                  0402 21 19
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg
               
            
                  0402 21 91
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
               
            
                  0402 21 99
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg
               
            
                  0402 91 31
               
               
                  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)
               
               
                  109,0
               
               
                  2 600
               
               
                  24,8
               
               
                  2 600
               
               
                  24,8
               
               
                  2 600
               
               
                  29,4
               
               
                  2 600
               
               
                  33,9
               
               
                  2 600
               
               
                  38,6
               
            
                  0402 91 59
               
               
                  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)
               
            
                  0402 91 99
               
               
                  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)
               
            
                  0402 99
               
               
                  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
               
               
                  109,0
               
               
                  1 000
               
               
                  90,9
               
               
                  1 000
               
               
                  90,9
               
               
                  1 000
               
               
                  90,9
               
               
                  1 000
               
               
                  90,9
               
               
                  1 000
               
               
                  90,9
               
            
                  0403 90 11
                  0403 90 19
                  0403 90 31
                  0403 90 39
                  0403 90 51
                  0403 90 59
               
               
                  Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao
               
               
                  109,0
               
               
                  300
               
               
                  74,3
               
               
                  300
               
               
                  74,3
               
               
                  300
               
               
                  76,1
               
               
                  300
               
               
                  78,0
               
               
                  300
               
               
                  79,8
               
            
                  0404 10
               
               
                  Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
               
               
                  17,5
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
            
                  0405 10
               
               
                  Beurre
               
               
                  32,5
               
               
                  8 200
               
               
                  69,2
               
               
                  8 200
               
               
                  69,2
               
               
                  8 500
               
               
                  69,2
               
               
                  8 700
               
               
                  69,2
               
               
                  9 000
               
               
                  69,2
               
            
                  0405 20
               
               
                  Pâtes à tartiner laitières
               
               
                  50,0
               
               
                  80,0
               
               
                  80,0
               
               
                  80,0
               
               
                  80,0
               
               
                  80,0
               
            
                  0405 90
               
               
                  Autres matières grasses provenant du lait
               
               
                  17,5
               
               
                  42,8
               
               
                  42,8
               
               
                  42,8
               
               
                  42,8
               
               
                  42,8
               
            
                  0406 20
               
               
                  Fromages râpés ou en poudre, de tous types
               
               
                  75,0
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  49,3
               
               
                  100
               
               
                  57,3
               
               
                  100
               
               
                  65,3
               
            
                  0406 30
               
               
                  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
               
               
                  75,0
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  49,3
               
               
                  100
               
               
                  57,3
               
               
                  100
               
               
                  65,3
               
            
                  0406 40
               
               
                  Fromages à pâte persillée
               
               
                  75,0
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  41,3
               
               
                  100
               
               
                  49,3
               
               
                  100
               
               
                  57,3
               
               
                  100
               
               
                  65,3
               
            
                  ex04 06 90
               
               
                  Autres fromages sauf fromages destinés à la transformation du code NC 0406 90 01
               
               
                  75,0
               
               
                  1 000
               
               
                  52,0
               
               
                  1 000
               
               
                  52,0
               
               
                  1 000
               
               
                  57,0
               
               
                  1 000
               
               
                  62,0
               
               
                  1 000
               
               
                  68,0
               
            
                  0406 90 01
               
               
                  Autres fromages destinés à la transformation
               
               
                  17,5
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
            
                  0407 00 19
               
               
                  Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies)
               
               
                  52,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
            
                  0408 99 80
               
               
                  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs)
               
               
                  50,0
               
               
                  60
               
               
                  50,0
               
               
                  60
               
               
                  50,0
               
               
                  70
               
               
                  50,0
               
               
                  80
               
               
                  50,0
               
               
                  90
               
               
                  50,0
               
            
                  0409 00 00
               
               
                  Miel naturel
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
            
                  0504 00 00
               
               
                  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux (autres que ceux de poissons)
               
               
                  32,5
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
               
                  1 400
               
               
                  100,0
               
               
                  1 600
               
               
                  100,0
               
            
                  50
               
            
                  52
               
            
                  0601
               
               
                  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
               
               
                  17,5
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
            
                  32,5
               
            
                  50
               
            
                  0602 20
               
               
                  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non; plants de vignes greffés ou racines
               
               
                  2,5
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
            
                  17,5
               
            
                  50
               
            
                  0602 90 30
               
               
                  Plants de légumes et plants de fraisiers
               
               
                  17,5
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 300
               
               
                  100,0
               
               
                  1 450
               
               
                  100,0
               
               
                  1 600
               
               
                  100,0
               
            
                  0602 90 45
               
               
                  Boutures racinées et jeunes plants d'arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l'exclusion de fruitiers et forestiers)
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  0602 90 99
               
               
                  Autres plantes d'intérieur, vivantes (à l'exclusion des boutures racinées et jeunes plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur)
               
               
                  17,5
               
               
                  300
               
               
                  42,9
               
               
                  300
               
               
                  42,9
               
               
                  400
               
               
                  57,1
               
               
                  500
               
               
                  71,4
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
            
                  0701 10 00
               
               
                  Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigérés
               
               
                  40,0
               
               
                  50 000
               
               
                  37,5
               
               
                  50 000
               
               
                  37,5
               
               
                  50 000
               
               
                  37,5
               
               
                  50 000
               
               
                  37,5
               
               
                  50 000
               
               
                  37,5
               
            
                  0703 20 00
               
               
                  Aulx, à l'état frais ou réfrigérés
               
               
                  50,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 300
               
               
                  100,0
               
               
                  1 500
               
               
                  100,0
               
            
                  0712 90 50
                  0712 90 90
               
               
                  Carottes et autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
            
                  0713 10 10
               
               
                  Pois (Pisum sativum), secs, écossés, destinés à l'ensemencement
               
               
                  17,5-25
               
               
                  450
               
               
                  100,0
               
               
                  450
               
               
                  100,0
               
               
                  450
               
               
                  100,0
               
               
                  450
               
               
                  100,0
               
               
                  450
               
               
                  100,0
               
            
                  0713 10 90
               
               
                  Pois (Pisum sativum), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement)
               
               
                  50,0
               
               
                  350
               
               
                  24,0
               
               
                  350
               
               
                  24,0
               
               
                  350
               
               
                  28,0
               
               
                  350
               
               
                  32,0
               
               
                  350
               
               
                  36,0
               
            
                  0713 33 90
               
               
                  Haricots communs (Phaseolus vulgaris, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement)
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
            
                  ex07135000
               
               
                  Fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina et Vicia faba var. Minor) séchées, écossées, destinées à l'ensemencement
               
               
                  17,5-25,0
               
               
                  4 200
               
               
                  40,0
               
               
                  4 200
               
               
                  50,0
               
               
                  4 200
               
               
                  60,0
               
               
                  4 200
               
               
                  70,0
               
               
                  4 200
               
               
                  80,0
               
            
                  ex07139000
               
               
                  Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence
               
               
                  50,0
               
               
                  3 600
               
               
                  20,0
               
               
                  3 600
               
               
                  20,0
               
               
                  3 600
               
               
                  26,0
               
               
                  3 600
               
               
                  30,0
               
               
                  3 600
               
               
                  42,0
               
            
                  0802 12 90
               
               
                  Amandes douces, fraîches ou sèches, sans coques
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  0802 22 00
               
               
                  Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  0802 90
               
               
                  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  0804 40 00
               
               
                  Avocats, frais ou secs
               
               
                  52,0
               
               
                  100
               
               
                  23,1
               
               
                  100
               
               
                  23,1
               
               
                  100
               
               
                  28,8
               
               
                  100
               
               
                  32,7
               
               
                  100
               
               
                  44,2
               
            
                  0806 20
               
               
                  Raisins, secs
               
               
                  52,0
               
               
                  100
               
               
                  23,1
               
               
                  100
               
               
                  23,1
               
               
                  100
               
               
                  28,8
               
               
                  100
               
               
                  32,7
               
               
                  100
               
               
                  44,2
               
            
                  ex08 08 10
               
               
                  Pommes fraîches, du 1er février au 30 avril
               
               
                  52,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
            
                  0808 20 50
               
               
                  Poires fraîches, du 1er février au 30 avril
               
               
                  52,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
            
                  0810 50 00
               
               
                  Kiwis, frais
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
            
                  0813 20 00
               
               
                  Pruneaux, séchés
               
               
                  52,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  1001 10 00
               
               
                  Froment [blé] dur du 1er décembre au 31 mars
               
               
                  75 (1)
                  
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
            
                  ex10019099
               
               
                  Épeautre, froment [blé] tendre et méteil (à l'exclusion des produits destinés à l'ensemencement)
               
               
                  135 (1)
                  
               
               
                  1 060 000 (7) Article 2
               
               
                  38,0
               
               
                  1 060 000 (7) Article 2
               
               
                  38,0
               
               
                  1 060 000 (7) Article 2
               
               
                  38,0
               
               
                  1 060 000 (7) Article 2
               
               
                  38,0
               
               
                  1 060 000 (7) Article 2
               
               
                  38,0
               
            
                  1003 00 10
               
               
                  Orge de semence
               
               
                  2,5-36,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
            
                  ex10030090
               
               
                  Orge (à l'exclusion de l'orge de semence et de l'orge de brasserie), du 1er décembre au 31 mars
               
               
                  35 (2)
                  
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
            
                  ex10030090
               
               
                  Orge de brasserie
               
               
                  35 (2)
                  
               
               
                  10 000
               
               
                  100,0
               
               
                  10 000
               
               
                  100,0
               
               
                  12 000
               
               
                  100,0
               
               
                  14 000
               
               
                  100,0
               
               
                  16 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1004 00 00
               
               
                  Avoine
               
               
                  2,5
               
               
                  800
               
               
                  100,0
               
               
                  800
               
               
                  100,0
               
               
                  800
               
               
                  100,0
               
               
                  800
               
               
                  100,0
               
               
                  800
               
               
                  100,0
               
            
                  25
               
            
                  30
               
            
                  1005 10
               
               
                  Maïs de semence
               
               
                  2,5
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1005 90 00
               
               
                  Maïs (autre que de semence)
               
               
                  35 (2)
                  
               
               
                  2 000
               
               
                  
                      (8)
                  
               
               
                  2 000
               
               
                  
                      (8)
                  
               
               
                  2 000
               
               
                  
                      (8)
                  
               
               
                  2 000
               
               
                  
                      (8)
                  
               
               
                  2 000
               
               
                  
                      (8)
                  
               
            
                  1006 10 10
               
               
                  Riz en paille [riz paddy], destiné à l'ensemencement
               
               
                  2,5
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1006 30
               
               
                  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
               
               
                  140 (3)-172 (5)
                  
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
            
                  1007 00 90
               
               
                  Sorgho à grains (à l'exclusion du sorgho à grains, hybride, destiné à l'ensemencement)
               
               
                  25 (4)
                  
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1107 10 19
                  1107 10 99
               
               
                  Malt, non torréfié, sous autre forme que de farine
               
               
                  40,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
               
                  5 000
               
               
                  25,0
               
            
                  1108 12 00
               
               
                  Amidon de maïs
               
               
                  32,5
               
               
                  800
               
               
                  23,1
               
               
                  800
               
               
                  23,1
               
               
                  800
               
               
                  23,1
               
               
                  800
               
               
                  23,1
               
               
                  800
               
               
                  23,1
               
            
                  1108 13 00
               
               
                  Fécule de pommes de terre
               
               
                  32,5
               
               
                  500
               
               
                  23,1
               
               
                  500
               
               
                  23,1
               
               
                  500
               
               
                  23,1
               
               
                  500
               
               
                  23,1
               
               
                  500
               
               
                  23,1
               
            
                  ex12059000
               
               
                  Graines de navette ou de colza, même concassées (destinées à la trituration)
               
               
                  2,5
               
               
                  1 250
               
               
                  100,0
               
               
                  1 250
               
               
                  100,0
               
               
                  1 500
               
               
                  100,0
               
               
                  1 750
               
               
                  100,0
               
               
                  2 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1206 00 10
               
               
                  Graines de tournesol, destinées à l'ensemencement
               
               
                  2,5
               
               
                  250
               
               
                  100,0
               
               
                  250
               
               
                  100,0
               
               
                  250
               
               
                  100,0
               
               
                  250
               
               
                  100,0
               
               
                  250
               
               
                  100,0
               
            
                  ex12060099
               
               
                  Graines de tournesol, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc), destinées à la trituration
               
               
                  2,5
               
               
                  2 500
               
               
                  100,0
               
               
                  2 500
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 500
               
               
                  100,0
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1207 50 90
               
               
                  Graines de moutarde, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement)
               
               
                  25,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
            
                  1209 10 00
               
               
                  Graines de betteraves à sucre, à ensemencer
               
               
                  2,5
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
               
                  1 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1209 21 00
               
               
                  Graines de luzerne, à ensemencer
               
               
                  2,5
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  1209 91
               
               
                  Graines de légumes, à ensemencer
               
               
                  2,5
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
               
                  1 200
               
               
                  100,0
               
            
                  1212 10 10
                  1212 10 91
               
               
                  Caroubes et graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
               
               
                  32,5
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
            
                  1213 00 00
               
               
                  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
               
               
                  2,5-40
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
               
                  1 150
               
               
                  100,0
               
            
                  1214
               
               
                  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, mêmes agglomérés sous forme de pellets
               
               
                  2,5
               
               
                  61 000
               
               
                  100,0
               
               
                  61 000
               
               
                  100,0
               
               
                  61 000
               
               
                  100,0
               
               
                  61 000
               
               
                  100,0
               
               
                  61 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1507 10 90
               
               
                  Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
               
               
                  2,5
               
               
                  30 000
               
               
                  100,0
               
               
                  30 000
               
               
                  100,0
               
               
                  30 000
               
               
                  100,0
               
               
                  30 000
               
               
                  100,0
               
               
                  30 000
               
               
                  100,0
               
            
                  ex15 07 90
               
               
                  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, conditionnée
               
               
                  25,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  ex15 08 90
               
               
                  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, conditionnée
               
            
                  1509 10 90
               
               
                  Huile d'olive vierge, autre que huile d'olive vierge lampante
               
               
                  52,0
               
               
                  500
               
               
                  32,7
               
               
                  500
               
               
                  32,7
               
               
                  500
               
               
                  32,7
               
               
                  500
               
               
                  32,7
               
               
                  500
               
               
                  32,7
               
            
                  1512 11 91
               
               
                  Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
               
               
                  2,5
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
               
                  4 000
               
               
                  100,0
               
            
                  1514 11
               
               
                  Huiles de navette ou de colza brutes
               
               
                  2,5
               
               
                  12 500
               
               
                  100,0
               
               
                  12 500
               
               
                  100,0
               
               
                  15 000
               
               
                  100,0
               
               
                  17 500
               
               
                  100,0
               
               
                  20 000
               
               
                  100,0
               
            
                  ex15141990
               
               
                  Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %» et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques et industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine), conditionnées
               
               
                  25,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
               
                  600
               
               
                  100,0
               
            
                  1515 11 00
               
               
                  Huile de lin brute
               
               
                  2,5
               
               
                  125
               
               
                  100,0
               
               
                  125
               
               
                  100,0
               
               
                  125
               
               
                  100,0
               
               
                  125
               
               
                  100,0
               
               
                  125
               
               
                  100,0
               
            
                  1515 90 40
                  1515 90 59
               
               
                  Autres huiles végétales brutes
               
               
                  2,5
               
               
                  50
               
               
                  100,0
               
               
                  50
               
               
                  100,0
               
               
                  50
               
               
                  100,0
               
               
                  75
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  1515 90 60
                  1515 90 99
               
               
                  Autres huiles végétales et leurs fractions
               
               
                  25,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
               
                  150
               
               
                  100,0
               
            
                  ex20 02 90
               
               
                  Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) en emballages nets supérieurs à 1 kg
               
               
                  40-50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  2003 10
                  2003 90
               
               
                  Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  50,0
               
               
                  200
               
               
                  70,0
               
               
                  200
               
               
                  70,0
               
               
                  200
               
               
                  80,0
               
               
                  200
               
               
                  90,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
            
                  2004 10 10
               
               
                  Pommes de terre, simplement cuites, congelées
               
               
                  25,0
               
               
                  1 000
               
               
                  60,0
               
               
                  1 000
               
               
                  60,0
               
               
                  1 000
               
               
                  60,0
               
               
                  1 000
               
               
                  60,0
               
               
                  1 000
               
               
                  60,0
               
            
                  2005 40 00
                  2005 51 00
               
               
                  Pois Pisum sativum et haricots Vigna spp., Phaseolus spp., en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
            
                  2005 70 10
                  2005 70 90
               
               
                  Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  10,0
               
               
                  100
               
               
                  10,0
               
               
                  100
               
               
                  20,0
               
               
                  100
               
               
                  20,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
            
                  ex20071010
                  2007 10 91
                  ex20071099
                  2007 99 20
                  2007 99 31
                  2007 99 35
                  ex20079939
                  2007 99 55
                  ex20079957
                  2007 99 91
                  2007 99 93
                  ex20079998
               
               
                  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, à l'exception d'agrumes, de fraises et d'abricots
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  20,0
               
               
                  150
               
               
                  20,0
               
               
                  200
               
               
                  30,0
               
               
                  250
               
               
                  40,0
               
               
                  300
               
               
                  50,0
               
            
                  2008 19 13
                  2008 19 19
               
               
                  Amandes et pistaches, grillées et fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  20,0
               
               
                  100
               
               
                  20,0
               
               
                  100
               
               
                  30,0
               
               
                  100
               
               
                  40,0
               
               
                  100
               
               
                  50,0
               
            
                  2008 70 61
                  2008 70 71
                  2008 70 79
               
               
                  Pêches, y compris les brugnons et nectarines, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre
               
               
                  50,0
               
               
                  150
               
               
                  20,0
               
               
                  150
               
               
                  20,0
               
               
                  150
               
               
                  30,0
               
               
                  150
               
               
                  40,0
               
               
                  150
               
               
                  50,0
               
            
                  2009 79 19
                  2009 79 99
               
               
                  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, concentrés
               
               
                  50,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
            
                  ex20098079
                  2009 80 88
                  2009 80 99
               
               
                  Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, concentrés
               
               
                  50,0
               
               
                  500
               
               
                  70,0
               
               
                  500
               
               
                  70,0
               
               
                  580
               
               
                  80,0
               
               
                  660
               
               
                  90,0
               
               
                  730
               
               
                  100,0
               
            
                  2009 90 59
                  2009 90 98
               
               
                  Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes (autres que pommes, poires, agrumes, ananas et fruits tropicaux, sans sucre)
               
               
                  50,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
               
                  100
               
               
                  100,0
               
            
                  2204 10
               
               
                  Vins mousseux
               
               
                  52,0
               
               
                  3 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  3 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  3 000 hl
               
               
                  32,7
               
               
                  3 000 hl
               
               
                  42,3
               
               
                  3 000 hl
               
               
                  53,8
               
            
                  2204 21
               
               
                  Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
               
               
                  52,0
               
               
                  6 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  6 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  6 000 hl
               
               
                  32,7
               
               
                  6 000 hl
               
               
                  42,3
               
               
                  6 000 hl
               
               
                  53,8
               
            
                  2204 29
               
               
                  Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance excédant 2 l
               
               
                  52,0
               
               
                  12 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  12 000 hl
               
               
                  23,1
               
               
                  12 000 hl
               
               
                  32,7
               
               
                  12 000 hl
               
               
                  42,3
               
               
                  12 000 hl
               
               
                  53,8
               
            
                  2302 30 10
                  2302 30 90
               
               
                  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment
               
               
                  2,5
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 000
               
               
                  100,0
               
               
                  3 500
               
               
                  100,0
               
               
                  4 200
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
            
                  2302 40 10
                  2302 40 90
               
               
                  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'autres céréales
               
               
                  2,5
               
               
                  12 500
               
               
                  100,0
               
               
                  12 500
               
               
                  100,0
               
               
                  15 000
               
               
                  100,0
               
               
                  17 500
               
               
                  100,0
               
               
                  20 000
               
               
                  100,0
               
            
                  2303 20 11
                  2303 20 18
               
               
                  Pulpes de betteraves
               
               
                  2,5
               
               
                  40 000
               
               
                  100,0
               
               
                  40 000
               
               
                  100,0
               
               
                  50 000
               
               
                  100,0
               
               
                  60 000
               
               
                  100,0
               
               
                  72 000
               
               
                  100,0
               
            
                  2303 20 90
               
               
                  Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie (à l'exclusion des pulpes de betteraves)
               
               
                  32,5
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
               
                  5 000
               
               
                  100,0
               
            
                  2309 10
               
               
                  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
               
               
                  32,5
               
               
                  1 000
               
               
                  38,5
               
               
                  1 000
               
               
                  38,5
               
               
                  1 000
               
               
                  38,5
               
               
                  1 000
               
               
                  38,5
               
               
                  1 000
               
               
                  38,5
               
            
                  ex23 09 90
               
               
                  Autres préparations des types utilisées pour l'alimentation animale (uniquement anticoccidiens sur support, choline, 70, préparations pour alimentation de poissons, antibiotiques, lactoremplaceurs, pulpe sèche de betterave mélassée, résidus d'amidonnerie, à l'exclusion des prémélanges)
               
               
                  2-10-17,5
               
               
                  6 000
               
               
                  100,0
               
               
                  6 000
               
               
                  100,0
               
               
                  9 000
               
               
                  100,0
               
               
                  12 000
               
               
                  100,0
               
               
                  15 000
               
               
                  100,0
               
            
                  ex23099099
               
               
                  Prémélanges des types utilisés pour l'alimentation des animaux
               
               
                  52,0
               
               
                  1 000
               
               
                  51,9
               
               
                  1 000
               
               
                  51,9
               
               
                  1 000
               
               
                  51,9
               
               
                  1 000
               
               
                  51,9
               
               
                  1 000
               
               
                  51,9
               
            
                  2401 10 60
               
               
                  Tabacs «sun cured» du type oriental, non écotés
               
               
                  17,5
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  200
               
               
                  100,0
               
               
                  300
               
               
                  100,0
               
               
                  400
               
               
                  100,0
               
               
                  500
               
               
                  100,0
               
            
                  2401 10 70
               
               
                  Tabacs «dark air cured», non écotés
               
            
                  2401 20 90
               
               
                  Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés
               
            
   
      (1)  Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 1 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.
   
      (2)  Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.
   
      (3)  Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 3 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 3 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.
   
      (4)  Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.
   
      (5)  Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 4 020 Dh/tonne, la tranche supérieure à 4 020 Dh/tonne est soumise à des droits d'importation de 16 %.
   
      (6)  Sans préjudice des règles pour la mise en moi de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1). Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
   
      (7)  Au cas où la production marocaine de blé tendre (P) dépasserait 2,1 millions de tonnes, ce quota (Q) serait réduit selon la formule Q (Moi tonnes) = 2,59-0,73*P (Moi tonnes), jusqu'à 400 000 tonnes au minimum pour une production marocaine égale ou supérieure à 3 000 000 tonnes.
   
      (8)  Le taux préférentiel appliqué est de 2,5 %.
   ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN
   établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
   L'accord établi en onze langues officielles de l'Union européenne (espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois) a été publié au JO L 70 du 18.3.2000, p. 2. Les versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène sont publiées dans le présent Journal officiel.