CELEX: 31974R2205
Language: fr
Date: 1974-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2205/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 233/3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2205 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 août 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 /67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n° 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 24 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 23 août 1974 .
                                                                                Pur ht Commission -
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
f ) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
O JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) J O no L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---   N° L 233/4                                    Journal officie! des Communautés européennes                                      24. 8. 74
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 23 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                   ' UC i tunuiti \
      Numéro du                                                                         Courant      l '' r térili . 2 " term .     3 e term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun
                                                                                           8                9            10              11
 10.01 Λ                    Froment tendre et méteil                                       0                 0            0              0
 10.01 B                    Froment dur                                                    0                 0            0              0
 10.02                      Seigle                                                         0                 0            0              0
10.03                       Orge                                                           0                 0            0              0
 10.04                      Avoine                                                         0                 0            0              0
 10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné n                          0                0             0              0
                               l' ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                       0                0             0               0
 10.07 B                    Millet                                                         0                0             0              0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                              0              ' 0             0              0
 10.07 D                   Non dénommés                                                    0                0             0              0
 11 . 01 Λ                 Farine de froment ( blé ) et de méteil                          0                0             0              0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n° L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifie en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973, p . 13).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                   tue mu k *;
     Numéro du                                                       Courant           1   tenu .    2 '' term .     3 ' tenn .    4 " terni .
   tarif douanier            Désignation ties marchandises              8                  9                m            J ]             12
       commun
I 1.07 A I ( n )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                0            0               0
                         fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­                0                  0                0            0               0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
I Γ.07 Λ II ( a )     Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                0            0              0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé),                 0                  0                0            0              (>
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                     0                  0                0            0              0