CELEX: 31974R2427
Language: fr
Date: 1974-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2427/74 de la Commission, du 26 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27. 9 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 261 /25
                             REGLEMENT (CEE) N° 2427/74 DE LA COMMISSION
                                                 du 26 septembre 1974
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 996/74 (2), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 27 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            tembre 1974.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 1 9 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
h) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N0 L 261 / 26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 9 . 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                    ' UC ! lutin•/
     Numéro du                                                                      Courant       l " r terni .  2" term .           3· term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                         9              10            il                 12
      commun
10.01 A                   Froment tendre et niéteil                                      0               0             0                 0
10.01 n                   Froment dur                                                    0               0             0                 0
10.02                     Seigle                                                         0             1,63          1,63                0
 10.03                    Orge                                                           0               0             0                 0
10.04                     Avoine                                                         0              0              0                 0
 10.05 11                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0               0             0                 0
                             l'ensemencement
 10.07 A                  Sarrasin                                                       0               0             0                  0
10.07 β                    Millet                                                        0               0             0                 0
10.07 C                   Graines de sorgho                                              0               0             0                 0
10.07 D                   Non dénommés                                                   0              0              0                 0
11.01 Λ                   Farine de froment (blé) et de méteil                           0               0             0                 0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n" I. 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973, p . 13). .
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     ( UCIIOU kt !
    Numéro du                                                       Courant         1 ur term .    2" tenn .      3 " term .        4 " term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises               9                 10             11            12
      « mumm
                                                                                                                                          t
I 1 .07 Λ I ( η )    Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0               0            0                  0
                        fié, présenté sous forme de farine
1 1 .07 A I ( b )    Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0              0              0                 0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
I 1.07 Λ II ( ¡i )   Malt autre que de froment (blé),                  0                 0              0             0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0              0             0                  ¡1
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
ί 1 .07 B            Malt torréfié                                     0                 0              0             0                  V/