CELEX: 32008D0268
Language: fr
Date: 2008-03-17 00:00:00
Title: 2008/268/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

27.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 85/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 17 mars 2008
   modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
   (2008/268/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
   vu la recommandation BCE/2008/1 de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2008 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Suomen Pankki devant expirer après la vérification des comptes de l’exercice 2007, il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008.
            
         
               (3)
            
            
               La Suomen Pankki a sélectionné KPMG Oy Ab en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que KPMG Oy Ab soit désigné commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’article 1er, paragraphe 11, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
   
      «11.   KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.».
   
   Article 2
   La présente décision est notifiée à la BCE.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. JARC
         
      
   
   
      (1)  JO C 29 du 1.2.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/883/CE (JO L 346 du 29.12.2007, p. 20).