CELEX: 31997R0003
Language: fr
Date: 1997-01-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 3/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 2/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   4 . 1 . 97
                                      REGLEMENT (CE) N° 3/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                       précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,              du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application             du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié     en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),              et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L   337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO n0 L   325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
0   JO n0 L   387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(«) JO n0 L   22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 2/ 5
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 15                                  204                                50,5
                                                                         220                                94,1
                                                                         624                                89,3
                                                                         999                                78,0
                             0707 00 10                                  624                              112,4
                                                                         999                             112,4
                             0709 90 71                                  052                               86,4
                                                                         999                               86,4
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                       052                               23,9
                                                                         204                               45,7
                                                                        448                                37,2
                                                                        624                                78,1
                                                                        999                                46,2
                             0805 20 11                                 052                                71,2
                                                                        204                                63,2
                                                                        999                                67,2
               0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                            0805 20 19                                  052                                62,3
                                                                        600                                87,1
                                                                        624                              144,3
                                                                        999                               97,9
                            0805 30 20                                  052                               75,9
                                                                        400                              106,9
                                                                        528                               45,9
                                                                        600                               78,2
                                                                        999                               76,7
               0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                               48,8
                                                                        064                               59,2
                                                                       400                                89,1
                                                                        404                               76,4
                                                                       999                                68,4
                            0808 20 31                                 052                                66,5
                                                                       064                                66,9
                                                                       400                              114,9
                                                                       624                                70,3
                                                                       999                                79,7
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines».