CELEX: 62009TN0061
Language: fr
Date: 2009-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-61/09: Recours introduit le 16 février 2009 — Meica / OHMI — Bösinger Fleischwaren (Schinken King)

1.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 102/21
            
         Recours introduit le 16 février 2009 — Meica / OHMI — Bösinger Fleischwaren (Schinken King)
   (Affaire T-61/09)
   2009/C 102/33
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: Me S. Russlies)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bösinger Fleischwaren GmbH (Bösingen, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 décembre 2008 (Recours no R 1049/2007-1), et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Bösinger Fleischwaren GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Schinken King» pour des produits des classes 29 et 30 (demande d’enregistrement no3 720 968)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
   
      Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition: la marque verbale communautaire «Curry King» (marque communautaire no2 885 077) pour des produits de la classe 30 et les marques verbales allemandes «Curry King» (no 399 02 969.9) et «King» (no 304 04 434.2) pour des produits des classes 29 et 30
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation, d’une part, de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1), en raison de l’existence d’un risque de confusion ou, tout au moins, d’association entre les marques en conflit et, d’autre part, de l’article 74, paragraphe 1, deuxième membre de phrase, du fait d’un défaut de motivation de la décision.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)