CELEX: 31979R1792
Language: fr
Date: 1979-08-11
Title: Règlement (CEE) n 1792/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 203/63
                            REGLEMENT (CEE) N» 1792/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           l'avance pour les importations de riz et de brisures
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier                sont fixées à l'annexe.
lieu par le règlement (CEE) n° 1749/79 (4) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
compte (UC) ;                                                     1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 août 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
12) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(4) JO n° L 201 du 9. 8 . 1979, p. 7.
(5) JO n» L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
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                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
                commun                                                 8          9        10       11
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds               0         0         0       —
                                       b) à grains longs               0         0         0       —
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds               0         0         0       —
                                       b) à grains longs               0         0         0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds               0          0        0       —
                                       b) à grains longs               0          0        0       —
                                  II . Riz blanchi :               \I
                                       a) à grains ronds               0          0        0       —
                                       b) à grains longs               0         0         0       —
                              C. en brisures                           0          0        0        0