CELEX: 31973R2449
Language: fr
Date: 1973-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2449/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 252/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2449/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 septembre 1973
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                 Article premier
2433/73 (3) ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixees à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur parité effective,                      ,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
P ) JO n° L 250 du 7 . 9 . 1973 , p . 5 .
 ---pagebreak---  N0 L 252/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 9. 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          f UC / tonne)
  Numéro du                                                                    2e term .
                                                      Courant    1 01' terni .           3 e terni . 4e terni . 5° tenu .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9             10         11         12          1          2            3
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                      —
                                                                                  —          —
                                                                                                        —          —            —
10.02              Seigle                               —
                                                                      —           —          —          —          —
                                                                                                                                —
10.03              Orge                                 —             —
                                                                                  —          —          —          —
                                                                                                                                —
10.04              Avoine                               —             —           —          —          —          —
                                                                                                                                —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à       l'ense­
                                                                                                        —                       —
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho