CELEX: 31971R1868
Language: fr
Date: 1971-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1868/71 de la Commission, du 27 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 8 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 194/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1868/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 août 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,     portant   organisation       commune        des                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2),                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 1856/71 (3) ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 août 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (s) JO no L 193 du 27. 8. 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne ,
           Numéro du                                                   Courant          1 er term .        2e term . 3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                          8                  9                10         11
         10.01 A           Froment tendre et méteil                       0                  0                0          0
         10.01 B           Froment dur                                    0                  0                 0         0
         10.02             Seigle                                         0                  0                 0         0
         10.03             Orge                                           0                  0                 0         0
         10.04             Avoine                                         0                  0                 0         0
         10.05 B           autre maïs                                     0                  0                 0         0
         10.07 B           Millet                                         0                  0                 0         0
         10.07 C           Graines de sorgho                              0                  0                 0         0