CELEX: 32022R0535
Language: fr
Date: 2022-04-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/535 du Conseil du 4 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

5.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 106/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/535 DU CONSEIL
         du 4 avril 2022
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 4 avril 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               R. BACHELOT-NARQUIN
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Les mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
            
                        270.
                     
                     
                        Bashar Mohammad ASSI;
                     
                  
                        286.
                     
                     
                        Khaldoun AL-ZOUBI.