CELEX: 32009L0147
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

26.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/7
            
         DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 30 novembre 2009
   concernant la conservation des oiseaux sauvages
   (version codifiée)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant selon la procédure prévue à l’article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (5) prévoit des actions spécifiques pour la biodiversité, y compris la protection des oiseaux et de leurs habitats.
            
         
               (3)
            
            
               Sur le territoire européen des États membres, un grand nombre d’espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage subissent une régression de leur population, très rapide dans certains cas, et cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu’elle fait peser sur les équilibres biologiques.
            
         
               (4)
            
            
               Les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres sont en grande partie des espèces migratrices. De telles espèces constituent un patrimoine commun et la protection efficace des oiseaux est un problème d’environnement typiquement transfrontalier qui implique des responsabilités communes.
            
         
               (5)
            
            
               La conservation des espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres est nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie et du développement durable.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures à prendre doivent s’appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l’homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et il y a lieu d’adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d’une politique de conservation.
            
         
               (7)
            
            
               La conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens. Elle permet la régulation de ces ressources et réglemente leur exploitation sur la base de mesures nécessaires au maintien et à l’adaptation des équilibres naturels des espèces dans les limites de ce qui est raisonnablement possible.
            
         
               (8)
            
            
               La préservation, le maintien ou le rétablissement d’une diversité et d’une superficie suffisantes d’habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d’oiseaux. Certaines espèces d’oiseaux doivent faire l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Ces mesures doivent également tenir compte des espèces migratrices et être coordonnées en vue de la constitution d’un réseau cohérent.
            
         
               (9)
            
            
               Pour éviter que les intérêts commerciaux n’exercent une pression nocive éventuelle sur les niveaux de prélèvement, il est nécessaire d’instaurer une interdiction générale de commercialisation et de limiter toute dérogation aux seules espèces dont le statut biologique le permet, compte tenu des conditions spécifiques qui prévalent dans les différentes régions.
            
         
               (10)
            
            
               En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l’ensemble de la Communauté, certaines espèces peuvent faire l’objet d’actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant.
            
         
               (11)
            
            
               Les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ainsi que la poursuite à partir de certains moyens de transport doivent être interdits en raison de la pression excessive qu’ils exercent ou peuvent exercer sur le niveau de population des espèces concernées.
            
         
               (12)
            
            
               En raison de l’importance que peuvent revêtir certaines situations spécifiques, il y a lieu de prévoir une possibilité de dérogation, sous certaines conditions, assortie d’une surveillance par la Commission.
            
         
               (13)
            
            
               La conservation des oiseaux, et en particulier la conservation des oiseaux migrateurs, pose encore des problèmes pour lesquels des travaux scientifiques doivent être entrepris. Ces travaux permettront en outre d’évaluer l’efficacité des mesures prises.
            
         
               (14)
            
            
               Il s’agit de veiller, en consultation avec la Commission, à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locale.
            
         
               (15)
            
            
               La Commission préparera et communiquera aux États membres tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations que les États membres lui adresseront sur l’application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive.
            
         
               (16)
            
            
               Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (6).
            
         
               (17)
            
            
               Il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier certaines annexes en fonction des progrès scientifiques et techniques enregistrés. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
            
         
               (18)
            
            
               La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B,
            
         ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   1.   La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.
   2.   La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.
   Article 2
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles.
   Article 3
   1.   Compte tenu des exigences mentionnées à l’article 2, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.
   2.   La préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes:
   
               a)
            
            
               création de zones de protection;
            
         
               b)
            
            
               entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection;
            
         
               c)
            
            
               rétablissement des biotopes détruits;
            
         
               d)
            
            
               création de biotopes.
            
         Article 4
   1.   Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.
   À cet égard, il est tenu compte:
   
               a)
            
            
               des espèces menacées de disparition;
            
         
               b)
            
            
               des espèces vulnérables à certaines modifications de leurs habitats;
            
         
               c)
            
            
               des espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte;
            
         
               d)
            
            
               d’autres espèces nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.
            
         Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population.
   Les États membres classent notamment en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   2.   Les États membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière, compte tenu des besoins de protection dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive en ce qui concerne leurs aires de reproduction, de mue et d’hivernage et les zones de relais dans leur aire de migration. À cette fin, les États membres attachent une importance particulière à la protection des zones humides et tout particulièrement de celles d’importance internationale.
   3.   Les États membres adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu’elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d’une part, et au paragraphe 2, d’autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   4.   Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection visées aux paragraphes 1 et 2, la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article. En dehors de ces zones de protection, les États membres s’efforcent également d’éviter la pollution ou la détérioration des habitats.
   Article 5
   Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er et comportant notamment l’interdiction:
   
               a)
            
            
               de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée;
            
         
               b)
            
            
               de détruire ou d’endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids;
            
         
               c)
            
            
               de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides;
            
         
               d)
            
            
               de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive;
            
         
               e)
            
            
               de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises.
            
         Article 6
   1.   Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables.
   2.   Pour les espèces visées à l’annexe III, partie A, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.
   3.   Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III, partie B, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.
   Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté. S’il ressort de cet examen que, de l’avis de la Commission, l’autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l’un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l’État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l’espèce en question. Si la Commission estime qu’un tel danger n’existe pas, elle en informe l’État membre.
   La recommandation de la Commission est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   L’État membre qui accorde une autorisation en vertu du présent paragraphe vérifie à intervalles réguliers si les conditions requises pour l’octroi de cette autorisation sont encore remplies.
   Article 7
   1.   En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l’annexe II peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.
   2.   Les espèces énumérées à l’annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   3.   Les espèces énumérées à l’annexe II, partie B, peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées.
   4.   Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.
   Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
   Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.
   Les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l’application pratique de leur législation sur la chasse.
   Article 8
   1.   En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).
   2.   En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b).
   Article 9
   1.   Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après:
   
               a)
            
            
               
                           —
                        
                        
                           dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans l’intérêt de la sécurité aérienne,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           pour la protection de la flore et de la faune;
                        
                     
         
               b)
            
            
               pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions;
            
         
               c)
            
            
               pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités.
            
         2.   Les dérogations visées au paragraphe 1 doivent mentionner:
   
               a)
            
            
               les espèces qui font l’objet des dérogations;
            
         
               b)
            
            
               les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés;
            
         
               c)
            
            
               les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être prises;
            
         
               d)
            
            
               l’autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies, à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en œuvre, dans quelles limites et par quelles personnes;
            
         
               e)
            
            
               les contrôles qui seront opérés.
            
         3.   Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l’application des paragraphes 1 et 2.
   4.   Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive. Elle prend les initiatives appropriées à cet égard.
   Article 10
   1.   Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.
   2.   Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.
   Article 11
   Les États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.
   Article 12
   1.   Les États membres adressent à la Commission, tous les trois ans à compter du 7 avril 1981 un rapport sur l’application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive.
   2.   La Commission prépare tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations visées au paragraphe 1. La partie du projet de ce rapport relative aux informations fournies par un État membre est transmise pour vérification aux autorités de cet État membre. La version définitive du rapport est communiquée aux États membres.
   Article 13
   L’application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.
   Article 14
   Les États membres peuvent prendre des mesures de protection plus strictes que celles prévues par la présente directive.
   Article 15
   Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I et V aux progrès techniques et scientifiques sont arrêtées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 16, paragraphe 2.
   Article 16
   1.   La Commission est assistée par le comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifique.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
   Article 17
   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 18
   La directive 79/409/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B.
   Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
   Article 19
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 20
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. BUZEK
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         B. ASK
      
   
   
      (1)  Avis du 10 juin 2009 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 20 octobre 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 novembre 2009.
   
      (3)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
   
      (4)  Voir annexe VI, partie A.
   
      (5)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
   
      (6)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      ANNEXE I
      GAVIIFORMES
      Gaviidae
      
         Gavia stellata
      
      
         Gavia arctica
      
      
         Gavia immer
      
      PODICIPEDIFORMES
      Podicipedidae
      
         Podiceps auritus
      
      PROCELLARIIFORMES
      Procellariidae
      
         Pterodroma madeira
      
      
         Pterodroma feae
      
      
         Bulweria bulwerii
      
      
         Calonectris diomedea
      
      
         Puffinus puffinus mauretanicus (Puffinus mauretanicus)
      
      
         Puffinus yelkouan
      
      
         Puffinus assimilis
      
      Hydrobatidae
      
         Pelagodroma marina
      
      
         Hydrobates pelagicus
      
      
         Oceanodroma leucorhoa
      
      
         Oceanodroma castro
      
      PELECANIFORMES
      Pelecanidae
      
         Pelecanus onocrotalus
      
      
         Pelecanus crispus
      
      Phalacrocoracidae
      
         Phalacrocorax aristotelis desmarestii
      
      
         Phalacrocorax pygmeus
      
      CICONIIFORMES
      Ardeidae
      
         Botaurus stellaris
      
      
         Ixobrychus minutus
      
      
         Nycticorax nycticorax
      
      
         Ardeola ralloides
      
      
         Egretta garzetta
      
      
         Egretta alba (Ardea alba)
      
      
         Ardea purpurea
      
      Ciconiidae
      
         Ciconia nigra
      
      
         Ciconia ciconia
      
      Threskiornithidae
      
         Plegadis falcinellus
      
      
         Platalea leucorodia
      
      PHOENICOPTERIFORMES
      Phoenicopteridae
      
         Phoenicopterus ruber
      
      ANSERIFORMES
      Anatidae
      
         Cygnus bewickii (Cygnus columbianus bewickii)
      
      
         Cygnus cygnus
      
      
         Anser albifrons flavirostris
      
      
         Anser erythropus
      
      
         Branta leucopsis
      
      
         Branta ruficollis
      
      
         Tadorna ferruginea
      
      
         Marmaronetta angustirostris
      
      
         Aythya nyroca
      
      
         Polysticta stelleri
      
      
         Mergus albellus (Mergellus albellus)
      
      
         Oxyura leucocephala
      
      FALCONIFORMES
      Pandionidae
      
         Pandion haliaetus
      
      Accipitridae
      
         Pernis apivorus
      
      
         Elanus caeruleus
      
      
         Milvus migrans
      
      
         Milvus milvus
      
      
         Haliaeetus albicilla
      
      
         Gypaetus barbatus
      
      
         Neophron percnopterus
      
      
         Gyps fulvus
      
      
         Aegypius monachus
      
      
         Circaetus gallicus
      
      
         Circus aeruginosus
      
      
         Circus cyaneus
      
      
         Circus macrourus
      
      
         Circus pygargus
      
      
         Accipiter gentilis arrigonii
      
      
         Accipiter nisus granti
      
      
         Accipiter brevipes
      
      
         Buteo rufinus
      
      
         Aquila pomarina
      
      
         Aquila clanga
      
      
         Aquila heliaca
      
      
         Aquila adalberti
      
      
         Aquila chrysaetos
      
      
         Hieraaetus pennatus
      
      
         Hieraaetus fasciatus
      
      Falconidae
      
         Falco naumanni
      
      
         Falco vespertinus
      
      
         Falco columbarius
      
      
         Falco eleonorae
      
      
         Falco biarmicus
      
      
         Falco cherrug
      
      
         Falco rusticolus
      
      
         Falco peregrinus
      
      GALLIFORMES
      Tetraonidae
      
         Bonasa bonasia
      
      
         Lagopus mutus pyrenaicus
      
      
         Lagopus mutus helveticus
      
      
         Tetrao tetrix tetrix
      
      
         Tetrao urogallus
      
      Phasianidae
      
         Alectoris graeca
      
      
         Alectoris barbara
      
      
         Perdix perdix italica
      
      
         Perdix perdix hispaniensis
      
      GRUIFORMES
      Turnicidae
      
         Turnix sylvatica
      
      Gruidae
      
         Grus grus
      
      Rallidae
      
         Porzana porzana
      
      
         Porzana parva
      
      
         Porzana pusilla
      
      
         Crex crex
      
      
         Porphyrio porphyrio
      
      
         Fulica cristata
      
      Otididae
      
         Tetrax tetrax
      
      
         Chlamydotis undulata
      
      
         Otis tarda
      
      CHARADRIIFORMES
      Recurvirostridae
      
         Himantopus himantopus
      
      
         Recurvirostra avosetta
      
      Burhinidae
      
         Burhinus oedicnemus
      
      Glareolidae
      
         Cursorius cursor
      
      
         Glareola pratincola
      
      Charadriidae
      
         Charadrius alexandrinus
      
      
         Charadrius morinellus (Eudromias morinellus)
      
      
         Pluvialis apricaria
      
      
         Hoplopterus spinosus
      
      Scolopacidae
      
         Calidris alpina schinzii
      
      
         Philomachus pugnax
      
      
         Gallinago media
      
      
         Limosa lapponica
      
      
         Numenius tenuirostris
      
      
         Tringa glareola
      
      
         Xenus cinereus (Tringa cinerea)
      
      
         Phalaropus lobatus
      
      Laridae
      
         Larus melanocephalus
      
      
         Larus genei
      
      
         Larus audouinii
      
      
         Larus minutus
      
      Sternidae
      
         Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
      
      
         Sterna caspia
      
      
         Sterna sandvicensis
      
      
         Sterna dougallii
      
      
         Sterna hirundo
      
      
         Sterna paradisaea
      
      
         Sterna albifrons
      
      
         Chlidonias hybridus
      
      
         Chlidonias niger
      
      Alcidae
      
         Uria aalge ibericus
      
      PTEROCLIFORMES
      Pteroclididae
      
         Pterocles orientalis
      
      
         Pterocles alchata
      
      COLUMBIFORMES
      Columbidae
      
         Columba palumbus azorica
      
      
         Columba trocaz
      
      
         Columba bollii
      
      
         Columba junoniae
      
      STRIGIFORMES
      Strigidae
      
         Bubo bubo
      
      
         Nyctea scandiaca
      
      
         Surnia ulula
      
      
         Glaucidium passerinum
      
      
         Strix nebulosa
      
      
         Strix uralensis
      
      
         Asio flammeus
      
      
         Aegolius funereus
      
      CAPRIMULGIFORMES
      Caprimulgidae
      
         Caprimulgus europaeus
      
      APODIFORMES
      Apodidae
      
         Apus caffer
      
      CORACIIFORMES
      Alcedinidae
      
         Alcedo atthis
      
      Coraciidae
      
         Coracias garrulus
      
      PICIFORMES
      Picidae
      
         Picus canus
      
      
         Dryocopus martius
      
      
         Dendrocopos major canariensis
      
      
         Dendrocopos major thanneri
      
      
         Dendrocopos syriacus
      
      
         Dendrocopos medius
      
      
         Dendrocopos leucotos
      
      
         Picoides tridactylus
      
      PASSERIFORMES
      Alaudidae
      
         Chersophilus duponti
      
      
         Melanocorypha calandra
      
      
         Calandrella brachydactyla
      
      
         Galerida theklae
      
      
         Lullula arborea
      
      Motacillidae
      
         Anthus campestris
      
      Troglodytidae
      
         Troglodytes troglodytes fridariensis
      
      Muscicapidae (Turdinae)
      
         Luscinia svecica
      
      
         Saxicola dacotiae
      
      
         Oenanthe leucura
      
      
         Oenanthe cypriaca
      
      
         Oenanthe pleschanka
      
      Muscicapidae (Sylviinae)
      
         Acrocephalus melanopogon
      
      
         Acrocephalus paludicola
      
      
         Hippolais olivetorum
      
      
         Sylvia sarda
      
      
         Sylvia undata
      
      
         Sylvia melanothorax
      
      
         Sylvia rueppelli
      
      
         Sylvia nisoria
      
      Muscicapidae (Muscicapinae)
      
         Ficedula parva
      
      
         Ficedula semitorquata
      
      
         Ficedula albicollis
      
      Paridae
      
         Parus ater cypriotes
      
      Sittidae
      
         Sitta krueperi
      
      
         Sitta whiteheadi
      
      Certhiidae
      
         Certhia brachydactyla dorotheae
      
      Laniidae
      
         Lanius collurio
      
      
         Lanius minor
      
      
         Lanius nubicus
      
      Corvidae
      
         Pyrrhocorax pyrrhocorax
      
      Fringillidae (Fringillinae)
      
         Fringilla coelebs ombriosa
      
      
         Fringilla teydea
      
      Fringillidae (Carduelinae)
      
         Loxia scotica
      
      
         Bucanetes githagineus
      
      
         Pyrrhula murina (Pyrrhula pyrrhula murina)
      
      Emberizidae (Emberizinae)
      
         Emberiza cineracea
      
      
         Emberiza hortulana
      
      
         Emberiza caesia
      
   
   
      ANNEXE II
      PARTIE A
      ANSERIFORMES
      Anatidae
      
         Anser fabalis
      
      
         Anser anser
      
      
         Branta canadensis
      
      
         Anas penelope
      
      
         Anas strepera
      
      
         Anas crecca
      
      
         Anas platyrhynchos
      
      
         Anas acuta
      
      
         Anas querquedula
      
      
         Anas clypeata
      
      
         Aythya ferina
      
      
         Aythya fuligula
      
      GALLIFORMES
      Tetraonidae
      
         Lagopus lagopus scoticus et hibernicus
      
      
         Lagopus mutus
      
      Phasianidae
      
         Alectoris graeca
      
      
         Alectoris rufa
      
      
         Perdix perdix
      
      
         Phasianus colchicus
      
      GRUIFORMES
      Rallidae
      
         Fulica atra
      
      CHARADRIIFORMES
      Scolopacidae
      
         Lymnocryptes minimus
      
      
         Gallinago gallinago
      
      
         Scolopax rusticola
      
      COLUMBIFORMES
      Columbidae
      
         Columba livia
      
      
         Columba palumbus
      
      PARTIE B
      ANSERIFORMES
      Anatidae
      
         Cygnus olor
      
      
         Anser brachyrhynchus
      
      
         Anser albifrons
      
      
         Branta bernicla
      
      
         Netta rufina
      
      
         Aythya marila
      
      
         Somateria mollissima
      
      
         Clangula hyemalis
      
      
         Melanitta nigra
      
      
         Melanitta fusca
      
      
         Bucephala clangula
      
      
         Mergus serrator
      
      
         Mergus merganser
      
      GALLIFORMES
      Meleagridae
      
         Meleagris gallopavo
      
      Tetraonidae
      
         Bonasa bonasia
      
      
         Lagopus lagopus lagopus
      
      
         Tetrao tetrix
      
      
         Tetrao urogallus
      
      Phasianidae
      
         Francolinus francolinus
      
      
         Alectoris barbara
      
      
         Alectoris chukar
      
      
         Coturnix coturnix
      
      GRUIFORMES
      Rallidae
      
         Rallus aquaticus
      
      
         Gallinula chloropus
      
      CHARADRIIFORMES
      Haematopodidae
      
         Haematopus ostralegus
      
      Charadriidae
      
         Pluvialis apricaria
      
      
         Pluvialis squatarola
      
      
         Vanellus vanellus
      
      Scolopacidae
      
         Calidris canutus
      
      
         Philomachus pugnax
      
      
         Limosa limosa
      
      
         Limosa lapponica
      
      
         Numenius phaeopus
      
      
         Numenius arquata
      
      
         Tringa erythropus
      
      
         Tringa totanus
      
      
         Tringa nebularia
      
      Laridae
      
         Larus ridibundus
      
      
         Larus canus
      
      
         Larus fuscus
      
      
         Larus argentatus
      
      
         Larus cachinnans
      
      
         Larus marinus
      
      COLUMBIFORMES
      Columbidae
      
         Columba oenas
      
      
         Streptopelia decaocto
      
      
         Streptopelia turtur
      
      PASSERIFORMES
      Alaudidae
      
         Alauda arvensis
      
      Muscicapidae
      
         Turdus merula
      
      
         Turdus pilaris
      
      
         Turdus philomelos
      
      
         Turdus iliacus
      
      
         Turdus viscivorus
      
      Sturnidae
      
         Sturnus vulgaris
      
      Corvidae
      
         Garrulus glandarius
      
      
         Pica pica
      
      
         Corvus monedula
      
      
         Corvus frugilegus
      
      
         Corvus corone
      
      
                   
               
               
                  BE
               
               
                  BG
               
               
                  CZ
               
               
                  DK
               
               
                  DE
               
               
                  EE
               
               
                  EL
               
               
                  ES
               
               
                  FR
               
               
                  IE
               
               
                  IT
               
               
                  CY
               
               
                  LV
               
               
                  LT
               
               
                  LU
               
               
                  HU
               
               
                  MT
               
               
                  NL
               
               
                  AT
               
               
                  PL
               
               
                  PT
               
               
                  RO
               
               
                  SI
               
               
                  SK
               
               
                  FI
               
               
                  SE
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Cygnus olor
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Anser brachyrhynchus
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Anser albifrons
                  
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Branta bernicla
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Netta rufina
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Aythya marila
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Somateria mollissima
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Clangula hyemalis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Melanitta nigra
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Melanitta fusca
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Bucephala clangula
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Mergus serrator
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Mergus merganser
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Bonasa bonasia
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Lagopus lagopus lagopus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Tetrao tetrix
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Tetrao urogallus
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Francolinus francolinus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Alectoris barbara
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Alectoris chukar
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Coturnix coturnix
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meleagris gallopavo
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Rallus aquaticus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Gallinula chloropus
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Haematopus ostralegus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pluvialis apricaria
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Pluvialis squatarola
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Vanellus vanellus
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Calidris canutus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Philomachus pugnax
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Limosa limosa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Limosa lapponica
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Numenius phaeopus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Numenius arquata
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Tringa erythropus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Tringa totanus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
            
                  
                     Tringa nebularia
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus ridibundus
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus canus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus fuscus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus argentatus
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus cachinnans
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Larus marinus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Columba oenas
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Streptopelia decaocto
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Streptopelia turtur
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Alauda arvensis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Turdus merula
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Turdus pilaris
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
            
                  
                     Turdus philomelos
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Turdus iliacus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Turdus viscivorus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sturnus vulgaris
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Garrulus glandarius
                  
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Pica pica
                  
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Corvus monedula
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Corvus frugilegus
                  
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  
                     Corvus corone
                  
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
               
                  +
               
            
                  AT = Österreich, BE = Belgique/België, BG = България, CY = Κύπρος, CZ = Česká republika, DE = Deutschland, DK = Danmark, EE = Eesti, ES = España, FI = Suomi/Finland, FR = France, EL = Ελλάδα, HU = Magyarország, IE = Ireland, IT = Italia, LT = Lietuva, LU = Luxembourg, LV = Latvija, MT = Malta, NL = Nederland, PL = Polska, PT = Portugal, RO = România, SE = Sverige, SI = Slovenija, SK = Slovensko, UK = United Kingdom
                  += États membres pouvant autoriser, conformément à l’article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.
               
            
   
      ANNEXE III
      PARTIE A
      ANSERIFORMES
      Anatidae
      
         Anas platyrhynchos
      
      GALLIFORMES
      Tetraonidae
      
         Lagopus lagopus lagopus, scoticus et hibernicus
      
      Phasianidae
      
         Alectoris rufa
      
      
         Alectoris barbara
      
      
         Perdix perdix
      
      
         Phasianus colchicus
      
      COLUMBIFORMES
      Columbidae
      
         Columba palumbus
      
      PARTIE B
      ANSERIFORMES
      Anatidae
      
         Anser albifrons albifrons
      
      
         Anser anser
      
      
         Anas penelope
      
      
         Anas crecca
      
      
         Anas acuta
      
      
         Anas clypeata
      
      
         Aythya ferina
      
      
         Aythya fuligula
      
      
         Aythya marila
      
      
         Somateria mollissima
      
      
         Melanitta nigra
      
      GALLIFORMES
      Tetraonidae
      
         Lagopus mutus
      
      
         Tetrao tetrix britannicus
      
      
         Tetrao urogallus
      
      GRUIFORMES
      Rallidae
      
         Fulica atra
      
      CHARADRIIFORMES
      Charadriidae
      
         Pluvialis apricaria
      
      Scolopacidae
      
         Lymnocryptes minimus
      
      
         Gallinago gallinago
      
      
         Scolopax rusticola
      
   
   
      ANNEXE IV
      
                  a)
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Collets (à l’exception de la Finlande et de la Suède pour la capture de Lagopus lagopus lagopus et de Lagopus mutus au nord de 58° de latitude nord), gluaux, hameçons, oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés, enregistreurs, appareils électrocutants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              explosifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              filets, pièges-trappes, appâts empoisonnés ou tranquillisants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avions, véhicules automobiles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              bateaux propulsés à une vitesse supérieure à 5 kilomètres par heure. En haute mer, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité, autoriser l’usage de bateaux à moteur ayant une vitesse maximale de 18 kilomètres par heure. Les États membres informent la Commission des autorisations données.
                           
                        
            
   
      ANNEXE V
      
                  a)
               
               
                  Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique.
               
            
                  b)
               
               
                  Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.
               
            
                  c)
               
               
                  Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.
               
            
                  d)
               
               
                  Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.
               
            
                  e)
               
               
                  Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.
               
            
                  f)
               
               
                  Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.
               
            
                  g)
               
               
                  Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux.
               
            
   
      ANNEXE VI
      PARTIE A
      
         DIRECTIVE ABROGÉE AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
      
      (visées à l’article 18)
      
                  Directive 79/409/CEE du Conseil
                  (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).
               
               
                   
               
            
                  Acte d’adhésion de 1979, annexe I, point XIII.1.F
                  (JO L 291 du 19.11.1979, p. 111).
               
               
                   
               
            
                  Directive 81/854/CEE du Conseil
                  (JO L 319 du 7.11.1981, p. 3).
               
               
                   
               
            
                  Directive 85/411/CEE de la Commission
                  (JO L 233 du 30.8.1985, p. 33).
               
               
                   
               
            
                  Acte d’adhésion de 1985, annexe I, points X.1.h) et X.6
                  (JO L 302 du 15.11.1985, p. 218).
               
               
                   
               
            
                  Directive 86/122/CEE du Conseil
                  (JO L 100 du 16.4.1986, p. 22).
               
               
                   
               
            
                  Directive 91/244/CEE de la Commission
                  (JO L 115 du 8.5.1991, p. 41).
               
               
                   
               
            
                  Directive 94/24/CE du Conseil
                  (JO L 164 du 30.6.1994, p. 9).
               
               
                   
               
            
                  Acte d’adhésion de 1994, annexe I, point VIII.E.1
                  (JO C 241 du 29.8.1994, p. 175).
               
               
                   
               
            
                  Directive 97/49/CE de la Commission
                  (JO L 223 du 13.8.1997, p. 9).
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil
                  (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
               
               
                  uniquement son annexe III, point 29)
               
            
                  Acte d’adhésion de 2003, annexe II, point 16.C.1
                  (JO L 236 du 23.9.2003, p. 667).
               
               
                   
               
            
                  Directive 2006/105/CE du Conseil
                  (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).
               
               
                  uniquement en ce qui concerne la référence, faite à son article 1er, à la directive 79/409/CEE, et annexe, point A.1
               
            
                  Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil
                  (JO L 323 du 3.12.2008, p. 31).
               
               
                   
               
            PARTIE B
      
         DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL
      
      (visés à l’article 18)
      
                  Directive
               
               
                  Date limite de transposition
               
            
                  79/409/CEE
               
               
                  7 avril 1981
               
            
                  81/854/CEE
               
               
                  —
               
            
                  85/411/CEE
               
               
                  31 juillet 1986
               
            
                  86/122/CEE
               
               
                  —
               
            
                  91/244/CEE
               
               
                  31 juillet 1992
               
            
                  94/24/CE
               
               
                  29 septembre 1995
               
            
                  97/49/CE
               
               
                  30 septembre 1998
               
            
                  2006/105/CE
               
               
                  1er janvier 2007
               
            
                  2008/102/CE
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE VII
      
         TABLEAU DE CORRESPONDANCE
      
      
                  Directive 79/409/CEE
               
               
                  Présente directive
               
            
                  Article 1er, paragraphes 1 et 2
               
               
                  Article 1er, paragraphes 1 et 2
               
            
                  Article 1er, paragraphe 3
               
               
                  —
               
            
                  Articles 2 à 5
               
               
                  Articles 2 à 5
               
            
                  Article 6, paragraphes 1, 2 et 3
               
               
                  Article 6, paragraphes 1, 2 et 3
               
            
                  Article 6, paragraphe 4
               
               
                  —
               
            
                  Article 7, paragraphes 1, 2 et 3
               
               
                  Article 7, paragraphes 1, 2 et 3
               
            
                  Article 7, paragraphe 4, première phrase
               
               
                  Article 7, paragraphe 4, premier alinéa
               
            
                  Article 7, paragraphe 4, deuxième phrase
               
               
                  Article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa
               
            
                  Article 7, paragraphe 4, troisième phrase
               
               
                  Article 7, paragraphe 4, troisième alinéa
               
            
                  Article 7, paragraphe 4, quatrième phrase
               
               
                  Article 7, paragraphe 4, quatrième alinéa
               
            
                  Article 8
               
               
                  Article 8
               
            
                  Article 9, paragraphe 1
               
               
                  Article 9, paragraphe 1
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, mots introductifs
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, mots introductifs
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, premier tiret
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, point a)
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, deuxième tiret
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, point b)
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, troisième tiret
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, point c)
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, quatrième tiret
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, point d)
               
            
                  Article 9, paragraphe 2, cinquième tiret
               
               
                  Article 9, paragraphe 2, point e)
               
            
                  Article 9, paragraphe 3
               
               
                  Article 9, paragraphe 3
               
            
                  Article 9, paragraphe 4
               
               
                  Article 9, paragraphe 4
               
            
                  Article 10, paragraphe 1
               
               
                  Article 10, paragraphe 1, première phrase
               
            
                  Article 10, paragraphe 2, première phrase
               
               
                  Article 10, paragraphe 1, deuxième phrase
               
            
                  Article 10, paragraphe 2, deuxième phrase
               
               
                  Article 10, paragraphe 2
               
            
                  Articles 11 à 15
               
               
                  Articles 11 à 15
               
            
                  Article 16, paragraphe 1
               
               
                  —
               
            
                  Article 17
               
               
                  Article 16
               
            
                  Article 18, paragraphe 1
               
               
                  —
               
            
                  Article 18, paragraphe 2
               
               
                  Article 17
               
            
                  —
               
               
                  Article 18
               
            
                  —
               
               
                  Article 19
               
            
                  Article 19
               
               
                  Article 20
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II/1
               
               
                  Annexe II, partie A
               
            
                  Annexe II/2
               
               
                  Annexe II, partie B
               
            
                  Annexe III/1
               
               
                  Annexe III, partie A
               
            
                  Annexe III/2
               
               
                  Annexe III, partie B
               
            
                  Annexe IV
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  Annexe V
               
               
                  Annexe V
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VI
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VII