CELEX: 31989R1436
Language: fr
Date: 1989-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1436/89 de la Commission, du 25 mai 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

26 . 5. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 143/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 1436/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mai 1989
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l'abattement du montant de 1 aide qui
                                                                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            garanties pour la campagne 1989/ 1990 n'a pas encore été
péenne,                                                           fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
                                                                  ment de 24,005 écus par 100 kilogrammes,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/8 1 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­         1 . Le montant de l'aide pour lé coton non égrené visée
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5             à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                    37,134 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé             remplacé avec effet au 26 mai 1 989 pour tenir compte du
par le règlement (CEE) n° 1353/89 de la Commission (4) ;          prix d'objectif du coton pour la campagne 1989/ 1990 et,
considérant que l'application des règles et modalités             le cas échéant, des conséquences de l'application du
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1353/89 aux                  régime des quantités maximales garanties.
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en                                     Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
règlement ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48
Q   JO  n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(') JO  n° L 85 du 30. 3 . 1989, p. 7.
O   JO  n0 L 135 du 19. 5. 1989, p. 13.