CELEX: 32017D0251
Language: fr
Date: 2016-06-02 00:00:00
Title: Décision (Euratom) 2017/251 de la Commission du 2 juin 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique

14.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 37/17
            
         DÉCISION (Euratom) 2017/251 DE LA COMMISSION
   du 2 juin 2016
   relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
   vu l'approbation du Conseil accordée au titre de l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ont abouti le 10 septembre 2015.
            
         
               (3)
            
            
               L'accord a été signé par toutes les parties le 9 décembre 2015 à Astana, au Kazakhstan.
            
         
               (4)
            
            
               L'accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
            
         
               (5)
            
            
               La conclusion de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence conférée par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
            
         
               (6)
            
            
               L'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique doit être approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après l'«accord») est approuvée au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
   Le texte de l'accord est joint à la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités (2).
   Article 2
   Le membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté européenne de l'énergie atomique à être liée par l'accord, et notamment à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  Décision (Euratom) 2015/1990 du Conseil du 26 octobre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (JO L 290 du 6.11.2015, p. 8).
   
      (2)  Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (voir page 1 du présent Journal officiel).