CELEX: 31988R2978
Language: fr
Date: 1988-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2978/88 de la Commission, du 28 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

29 . 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 269/37
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2978/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 septembre 1988
                         fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
 vu le traité instituant la Communauté, économique euro­            tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
  péenne,                                                           égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
                                                                    d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  l'expérience acquise au cours des dernières années a
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier        égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
 lieu par le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment           à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
 son article 18 paragraphe 5 première phrase,                       tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                    soumettant à certaines formalités administratives particu­
 vu l'avis du comité monétaire,                                     lières ;
 considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement
 (CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits         considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
 visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial      l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
 et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­           viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
 tution à l'exportation ;                                           position 0201 de la nomenclature combinée, de certaines
                                                                    viandes congelées reprises à l'annexe sous la position
 considérant que le règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil            0202, de certains abats repris à l'annexe sous la position
 du 28 juin 1 968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­        0206 et de certaines autres préparations et conserves de
 ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales            viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous les sous­
 concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les        positions 1602 50 10 et 1602 90 61 .
 critères de fixation de leur montant ;
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions            considérant que, compte tenu des caractéristiques très
 particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines       diverses des produits relevant des sous-positions
                                                                    0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utilisés en matière de
 et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­
 ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le            restitutions, il y a lieu de n'octroyer la restitution que
 règlement (CEE) n0 3988/87 (^ et les règlements (CEE) n0           pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne repré­
                                                                    sente pas plus d'un tiers ;
 1964/82 Ç), (CEE) n0 74/84 (8), modifié par le règlement
 (CEE) n0 3988/87 et (CEE) n° 2388/84 (9), modifié par le
 règlement (CEE) n° 3988/87 ;                                       considérant qu'il convient également d'octroyer des resti­
                                                                    tutions pour les morceaux désossés frais ou congelés
 considérant que les règlements (CEE) n0 2908/85 (10),              même non emballés individuellement ainsi que pour les
(CEE) n0 142/86 ("), et (CEE) n0 1055/87 (12), modifié par          viandes hachées et de préciser le libellé des sous-positions
 le règlement (CEE) n0 1416/87 (13) et (CEE) n0 3815/87 (l4)        du tarif douanier commun pour les morceaux désossés
                                                                    frais ;
 ont défini les conditions relatives à l'exportation de
 certaines viandes bovines détenues par certains orga­
 nismes d'intervention et destinées à être exportées ;              considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                    pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
considérant que l'application de ces règles et critères à la        courants commerciaux traditionnels à destination de la
situation prévisible des marchés dans le secteur de la              Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;           tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
considérant que la situation actuelle du marché dans la             couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
 Communauté et lès possibilités d'écoulement, notamment             prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
                                                                    lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
                                                                    séchées et fumées existent pour certains pays tiers
(') JO    n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
(2) JO    n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
O   JO    n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                             de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
(4) JO    n0 L 61 du 5. 3. 1 977, p. 16.                            tion en conséquence ;
O   JO    n° L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 .
(j JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                            considérant que, pour certaines autres présentations et
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(8) JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.                              conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous
f) JO n" L 221 du 18 . 8. 1984, p. 28.                              les sous-positions 1602 50 90 et 1602 90 69 de la nomen­
(,0) JO n° L 279 du 19. 10. 1985, p. 18 .                           clature combinée, la participation de la Communauté au
(") JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                              commerce international peut être maintenue en accordant
(>2) JO n0 L 103 du 15. 4. 1987, p. 10.
H JO n0 L 135 du 23. 5; 1987, p. 18 .                               une restitution d'un montant établi en tenant compte de
H JO n0 L 357 du 19. 12. 1987, p. 24.                               celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
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considérant que, pour les autres produits du secteur de la           pendant une période déterminee, par rapport aux
viande bovipe, la faible importance de la participation de           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
la Communauté au commerce mondial rend inopportune                   et du coefficient précité ;
la fixation d'une restitution ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                 bovine,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                             Article premier
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                 La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article   accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)            (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     n0 1676/85 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par      fixés à l'annexe .
     le règlement (CEE) n° 1 636/87 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté               Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (<) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  2 JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 88
                                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 269/39
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exporta­
                                        tion dans le secteur de la viande bovine
                                                                                            (en Écus/100 kg)
                        Code produit                                              Montant des
                                                        Destination (8)
                                                                                  restitutions (')
                                                                                 — Poids vif —
             0102 10 00 190                                  01                        96,00
             0102 10 00 390                                  01                        96,00
             0102 90 31 900                                  02                        68,50
                                                             03                        68,50
                                                             04                        55,50
                                                             05                        55,50
                                                             06                        25,50
             0102 90 33 900                                  02                        68,50
                                                             03                        68,50
                                                             04                        55,50
                                                             05                        55,50
                                                             06                        25,50
             0102 90 35 900                                  02                       90,00
                                                             03                       90,00
                                                             04                       73,00
                                                             05                       73,00
                                                            06                        34,50
             0102 90 37 900                                 02                        90,00
                                                            03                        90,00
                                                            04                        73,00
                                                            05                        73,00
                                                            06                        34,50
                                                                                 — Poids net —
            0201 10 10 100                                  02                        79,50
                                                            03                        73,50
                                                            04                        65,00
                                                            05                        65,00
                                                            06                        32,50
            0201 10 10 900                                  02                      107,50
                                                            03                      101,50
                                                            04                        88,00
                                                            05                       88,00
                                                            06                       44,00
            0201 10 90 1 10 (')                             02                      112,00
                                                            03                      106,00
                                                            04                       85,00
                                                           05                        85,00
                                                           06                        42,50
            0201 10 90 190                                 02                        79,50
                                                           03                        73,50
                                                           04                        65,00
                                                           05                        65,00
                                                           06                        32,50
 ---pagebreak--- N0 L 269/40                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 9 . 88
                                                                                             (en Ëcus/100 kg)
                                                                                   Montant des
                         Code produit                    Destination (")           restitutions C)
                                                                                 — Poids net —
                                                    ,
              0201 10 90 910 (!)                              02                       152,50
                                                              03                       146,50
                                                              04                       115,00
                                                              05                       115,00
                                                              06                        57,50
              0201 10 90 990                                  02                       107,50
                                                              03                       101,50
                                                               04                        88,00
                                                               05                        88,00
            \                                                  06                       44,00
              0201 20 11 000                                   02                      107,50
                                                               03                      101,50
                                                               04                        88,00
                                                               05                        88,00
                                                               06                        44,00
              0201 20 19 100 (')                               02                      152,50
            I                                                  03                      146,50
                                                               04                      115,00
            \                                                  05                      115,00
                                                               06                        57,50
               0201 20 19 900                                  02                      107,50
                                                               03                      101,50
            l                                                  04                        88,00
                                                               05                        88,00
                                                               06                        44,00
               0201 20 31 000                                  02                        79,50
                                                               03                        73,50
                             •
                                                                04                        65,00
            I                                                   05                        65,00
                                                                06                        32,50
               0201 20 39 100 (')                               02                      112,00
                                                                03                      106,00
                                                                04                        85,00
                                                                05                        85,00
                                                                06                        42,50
                0201 20 39 900                                  02                        79,50
                                                                03                        73,50
                                                                04                        65,00
                                                                05                        65,00
                                                                06                        32,50
                0201 20 51 100                                  02                       135,50
                                                                03                       129,00
                                                                04                       110,50
                                                                05                       110,50
                                                                06                        56,00
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 88
                                      Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 269/41
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                         Code produit                                              Montant des
                                                         Destination (')
                                                                                   restitutions (®)
                                                                                     Poids net —
              0201 20 51 900                                   02                       79,50
                                                            . 03                        73,50
                                                               04                       65,00
                                                               05                       65,00
                                                               06                       32,50
              0201 20 59 1 10 (')                              02                     192,50
                                                               03                     186,50
                                                               04                     146,00
                                                              05                      146,00
                                                              06                        73,00
             0201 20 59 190                                   02                      135,50
                                                              03                      129,00
                                                              04                      110,50
                                                              05                      110,50
                                                              06                       56,00
             0201 20 59 910 (')                               02                      112,00
                                                              03                      106,00
                                                              04                       85,00
                                                              05                       85,00
                                                              06                       42,50
             0201 20 59 990                                   02                       79,50
                                                             03                        73,50
                                                             04                        65,00
                                                             05                        65,00
                                                             06                        32,50
            0201 20 90 100 (2)                               02                      152,50
                                                             03                      146,50
                                                             04                      115,00
                                                             05                      115,00
                                                             06                       57,50
            0201 20 90 300 (2)                               02                      112,00
                                                             03                      106,00
                                                             04                       85,00
                                                             05                       85,00
                                                             06                       42,50
            0201 20 90 500 (2)                              02                      192,50
                                                            03                      186,50
                                                            04                      146,00
                                                            05                      146,00
                                                           06                         73,00
 ---pagebreak--- N0 L 269/42                           Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 88
                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                                                                   Montant des
                         Code produit                    Destination (8)           restitutions (')
                                                L
            \                                                                    — Poids net —
              0201 20 90 700                                  02                         79,50
                                                              03                         73,50
                                                              04                          65,00
                                                              05                          65,00
                                                              06                          32,50
              0201 30 00 050 0                                07                       112,00
              0201 30 00 100 (3)                              02                      275,00
            l                                                  03                      266,50
                                                               04                      208,50
                                                               05                      208,50
                                                               06                       104,50
                                                               08                      266,50
              0201 30 00 130                                   02                       153,50
                                                               03                       144,50
                                                               04                        125,00
                                                               05                        125,00
                                                               06                         62,50
                                                               08                        144,50
                                                               09                         90,00
               0201 30 00 190 0                                02                        109,50
                                                               03                        102,50
                                                               04                          84,00
                                                                05                         84,00
                                                                06                         42,00
                                                                08                       102,50
                                                                09                         90,00
               0202 10 00 100                                   02                         72,50
                                                                03                         66,50
                                                                04                         66,50
                                                                05                         66,50
                                                                06                         32,00
               0202 10 00 900                                   02                         95,50
                                                                03                         89,50
                                                                04                         89,50
                                                                05                         89,50
                                                                 06                        43,00
                0202 20 10 000                                   02                         95,50
                                                                 03                         89,50
                                                                 04                    r    89,50
                                                                 05                         89,50
                                                                 06                         43,00
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 88
                                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 269/43
                                                                                              (en Écus/100 kg)
                          Code produit                    Destination (')           Montant des
                                                                                    restitutions (*)
                                                                                      Poids net —
               0202 20 30 000                                   02                        72,50
                                                                03                       66,50
                                                                04                       66,50
                                                               05                        66,50
                                                               06                        32,00
              0202 20 50 100                                   02                      118,50
                                                               03                      112,50
                                                               04                      112,50
                                                               05                 '    112,50
                                                               06                        53,50
              0202 20 50 900                                   02                       72,50
                                                               03                       66,50
                                                              04                        66,50
                                                              05                        66,50
                                                              06                        32,00
             0202 20 90 100                                   02                        72,50
                                                              03                        66,50
                                                              04                        66,50
                                                              05                        66,50
                                                              06                        32,00
             0202 30 90 100 0                                 07                      112,00
             0202 30 90 300                                   02                      171,50
                                                             03                       163,00
                                                             04                      163,00
                                                             05                      163,00
                                                             06                        77,50
                                                             08                      163,00
            0202 30 90 500 f).                               02                      109,50
                                                             03                      102,50
                                                             04                        84,00
                                                             05                       84,00
                                                             06                       42,00
                                                            08                       102,50
                                                            09                        90,00
            0202 30 90 900                                  09                        90,00
            0206 10 95 000                                  02                      109,50
                                                            03                      102,50
                                                            04                        84,00
                                                            05                        84,00
                                                            06                       42,00
                                                            08                      102,5,0
 ---pagebreak--- N0 L 269/44                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 9 . 88
                                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                                                                   Montant des
                         Code produit                    Destination (8)           restitutiohs (')
            |                                                                    — Poids net —
              0206 29 91 000 .                                02                       109,50
                                                              03                       102,50
                                                              04                         84,00
                             ■
                                                               05                        84,00
                                                               06                        42,00
                                                               08                       102;50
              0210 20 90 100                                   10                       102,50
                                                               11                        60,50
              0210 20 90 300                                   02                       102,50
                                  /                            03                       102,50
              0210 20 90 500 (4)                               02                       102,50
                                                               03                       102,50
               1602 50 10 110                                  02                       115,50
                                                               03                       108,00
                                                                04                      108,00
                                                                05                       108,00
                                                                06                       108,00
               1602 50 10 130                                   02                       102,50
            \                                                   03                        96,00
            l                                                   04                        96,00
                                                                05                         96,00
                                                                06                         96,00
               1602 50 10 150                                   02                         77,00
                                                                03                     . 77,00
                                                                 04                        77,00
                                                                 05                        77,00
                                                                 06                        77,00
                1602 50 10 170                                   02                        51,00
                                                                 03                        51,00
                                                                 04                         51,00
                                                                 05                         51,00
                                                                 06                         51,00
                1602 50 90 110                                   01                       1 1 6,00 (6)
                1602 50 90 190                                   01                         73,00
                1602 50 90 310                                    01                      1 03,00 (6)
                                                                         i
                1602 50 90 390                                    01                        65,00
                 1602 50 90 510                                   01                        77,00 (6)
                 1602 50 90 590                                   01                        48,50
                 1602 50 90 700                                   01                         32,50
                 1602 50 90 800                                   01                         16,00
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 269/45
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                                            Montant des
                             Code produit                           Destination (®)
                                                                                                           restitutions C)
                                                                                                         — Poids net —
               1602 90 61 110                                            02                                     51,00
                                                                         03                                     51,00
                                                                         04                                     51,00
                                                                         05                                     51,00
            l                                                            06                                     51,00
              1602 90 69 100                                             01                                     32,50
              1602 90 69 500                                             01                                      16,00
              Notes
              (') L admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du
                  règlement (CEE) n0 32/82 de la Commission (JO n" L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 ).
              (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE)
                  n0 74/84 de la Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
              (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE)
                  n» 1964/82 de la Commission (JO n» L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.)
              (4) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du
                  poids de la saumure.
              O JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
              O JO n0 L 221 du 19. 8. 1984, p. 28.
              Ç) La teneur en viande bovine maigre à 1 exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise
                  à l'annexe du règlement (C.EE) n° 2429/86 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1986, p. 39).
              f) Les destinations sont identifiées comme suit :
                  01 les pays tiers,
                  02 les pays tiers d Afrique du Nord, du Proche- et Moyen-Orient, à l'exclusion du Liban,
                  03 les pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe, à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe,
                  04 le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Vietnam, l'Indonésie, les Philipinnes, la Chine, la
                      Corée du Nord et Hong-kong,
                  05 les pays tiers européens, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, le Liban et le Groenland, ainsi que les destinations
                      visées à l'article 34 du règlement (CEE) n" 3665/87 (JO n" L 351 du 14. 12. 1987, p. 1 ), à l'exclusion de l'Au­
                      triche, de la Suède et de la Suisse,
                  06 1 Autriche, la Suède et la Suisse,
                  07 les États-Unis d'Amérique, réalisées dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 QO n0 L 336 du 29.
                      12. 197?j p. 44),
                  08 la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie,
                  09 le Canada,
                  10 les pays tiers d Afrique du Nord, d'Afrique occidentale, centrale, orientale et australe, à l'exclusion du Bots­
                      wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe,
                  11 la Suisse.
              O En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n° 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de
                  produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
              NB : Les pays sont ceux définis par le règlement (CEE) n" 3639/86 (JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
                     Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.