CELEX: 31993R2466
Language: fr
Date: 1993-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2466/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7. 9 . 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 226/ 15
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2466/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 septembre 1993
                     modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                             certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 péenne,
                                                                       marché, constaté au cours de la période de référence du
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                       3 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               tantes,
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 548/93 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                 Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), et notamment son article 5,
                                                                       Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les             portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 et fixés à l'an­
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2409/93 de la                     nexe du règlement (CEE) n0 2409/93, sont modifiés
 Commission (4) ;                                                      conformément aux montants repris en annexe du présent
 considérant que l'application des modalités rappelées dans            règlement.
 le règlement (CEE) n0 2409/93 aux données dont la
 Commission       a    connaissance      conduit   à  modifier   le                           Article 2
 montant de base du prélèvement pour les sirops et
 certains autres produits du secteur du sucre actuellement             Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
 en vigueur conformément au présent règlement ;                        1993 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 154   du  25. 6. 1993, p. 10.
O   JO   n° L 387   du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n0 L 222   du  1 . 9. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 226/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   7. 9 . 93
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 6 septembre 1993, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                          (en écus)
                      nA KTr,                            Montant îe base Par 1 7nn du te"!Ur                 Montant du prélèvement
                      Code NC                             en saccharose  et par 100 kg net
                                                               du produit en cause (')                   r
                                                                                                               ^ ko de ^adère sèche{1)\ i
                     1702 20 10                                        0,4305                                           —
                     1702 20 90                                        0,4305                                           —
                     1702 30 10                                          —                                            51,87
                     1702 40   10                                        —                                            51,87
                     1702 60   10                                        —                                            51,87
                     1702 60   90                                      0,4305                                           —
                     1702 90   30                                        —                                            51,87
                     1702 90   60                                     0,4305                                            —
                     1702 90 71                                       0,4305                                            —
                     1702 90 90                                       0,4305                                            —
                     2106 90 30                                          —                                            51,87
                     2106 90 59                                       0,4305                                            —
  (') L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à 1 article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
      CEE .