CELEX: 31978R0794
Language: fr
Date: 1978-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 794/78 de la Commission, du 20 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 4 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 107/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 794/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 avril 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous n), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 1729 /77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
dans le règlement (CEE) n 0 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 avril 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1 977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 107/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 4. 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 avril 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         85,92
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     130,32 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                 81,37 (*)
                        10.03                     Orge                                                   75,09
                        10.04                     Avoine                                                 76,77
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              69,75 (^) (3 )
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07     B               Millet                                                 77,40 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                 78,04 (<)
                        10.07     D               Autres céréales                                          0     (*)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                132,89
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     125,84
                        11.02 A I a)              Gruaux 'et        semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             213,09
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          142,12
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de - 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         *) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .