CELEX: 51988PC0079
Language: fr
Date: 1988-02-19
Title: Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) concernant un Programme de Recherche et Développement dans le domaine de la Métrologie Appliquée et des Analyses Chimiques pour la Communauté Economique Européenne 1988 - 1992 (Bureau Communautaire de Référence - BCR) (Modification présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, § 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 79
Vol. 1988/0019
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(88 ) 79 final
                                                   Bruxelles , le 19 février 1988
                °-
                      s0 ^ {//0 />
                                 ^ ^ fo-s
                                            |«
                                            t "I
                                   ‘ A£CO   Fi:/
                  Modification de la proposition de
                        REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE )
                                  concernant un
               Programme de Recherche et Développement
                            dans le domaine de la
          Métrologie Appliquée et des Analyses Chimiques
              pour la Communauté Economique Européenne
                                  1988    - 1992 «
             ( Bureau Communautaire de Référence - BCR )
     ( Modification présentée par la Commission , en vertu de
                  l' article 149, § 3 du Traité CEE )
 ---pagebreak---                                                             1
                                        -2-
La proposition de La Commission est modifiée comme suit .
                            Titre de La proposition
            Remplacer " Règlement .    par " Décision " du Conseil .
                                  Préambule
                   Quatre premiers considérants inchangés .
                                  Insérer le nouveau considérant suivant :
                                  Considérant qu' en vue de donner le plus
                                  gra nd retentis sement possible à ces
                                  travaux , il convient d' assurer une large
                                  diffusion et publicité aux résultats obtenus
                    Deux derniers considérants inchangés .
            "A Adopté le présent règlement " devient       "A Décidé "
                                 Article 1
                                  Inchangé
                                 Article 2
                                 Ajouter :
                                 Les montants annuels seront fixés dans le
                                 cadre de la procédure budgétaire
                                 Article 3
                                 Inchangé
 ---pagebreak---        -3-
Article 4
1 . A la fin de La troisième année , La
    Commission procédera à un réexamen du
    programme . Les concLusions de ce réexamen
    seront communiquées au ConseiL et au
    Parlement Européen .
    Ce réexamen pourra conduire La Commission
    à soumettre une proposition de révision
    du programme , suivant Les procédures
    appropriées .
2 . Ajouter :
    Une évaluation du programme sera faite
    avant La fin de celui-ci , par des experts
    indépendants , suivant Les critères
    indiqués en Annexe II et conformément à
    L' Article 2 §2 du Programme Cadre . Le
    rapport d' évaluation sera transmis
    au ConseiL et au Parlement .
Article 5
Intégralement remplacé par :
Conformément à l' article 13CKN ) du
Traité CEE , la Commission est autorisée
de négocier des accords avec des Etats tiers
et des organisations internationales , en
particulier avec les pays participant à la
Collaboration Européenne en matière de
Recherche Scientifique et Technique ( COST )
et avec les pays qui ont conclu des accords
cadre de coopération S / T avec la Communauté ,
en vue de les associer au programme ,
totalement ou en partie .
Ces accords , qui sont fondés sur le critère
de l' intérêt mutuel , sont conclus par le
Conseil , statuant à la majorité qualifiée ,
en coopération avec le Parlement .
  Article 6
   Supprimé
 ---pagebreak---                                   -4-
                              ANNEXE I
                          Titre inchangé
                Deux premiers alinéa : inchangés .
Nouveau texte              Les domaines prioritaires sont les suivants
                           a ) Analyses relatives aux denrées
                               alimentaires et aux produits de
                               l' agriculture , en particulier :
                               - les analyses relatives aux animaux
                                  d' élevage ( aliments , hormones ,
                                  antibiotiques , etc ) et à la qualité des
                                  céréales , fruits et légumes ;
                               - les analyses relatives à la qualité
                                  des denrées alimentaires manufacturées
                                  ( propriétés nutritionelles , présence de
                                  substances dangereuses , contamination
                                  par les bactéries ).
                           b ) Analyses relatives à l' environnement , en
                               particulier :
                               - détermination des traces de composés
                                  dangereux dans différentes matrices ;
                               - détermination des polluants de l' air
                                  sur les lieux de travail ;
                               - mutagénicité des substances chimiques .
                           c ) Analyses biomédicales , avec priorité pour
                               - la détermination des enzymes et des
                                  hormones ( dans le sérum humain );
                               - tests hématologiques ( e.g . coagulation
                                  du sang );
                               - les analyses relatives aux maladies
                                  cardio vasculaires ;
                               - l' analyse des marqueurs tumoraux ,
                                  médicaments dans le corps humain .
                           d ) Analyses des métaux
                               ( essentiellement non ferreux ) et analyse
              ,                de surface des matériaux .
 ---pagebreak---                        -5-
Nouveau texte   e ) Métrologie appliquée
                    L' accent sera mis sur les mesures et sur
                     les étalonnages des grandeurs les plus
                     importantes pour les laboratoires
                    d' essais et les laboratoires industriels ,
                    notamment pour les contrôles de qualité .
                    Les sujets traités incluront en
                    particulier :
                    - les mesures de longueur et de forme
                        ( en particulier celles qui sont de plus
                       en plus nécessaire pour le contrôle des
                       machines automatiques ) ainsi que la
                       caractérisation des états de surface ;
                    - les grandeurs mécaniques telles que
                       force et pression ;
                    - l' étude des performances et de
                        l' exactitude des nouveaux instruments
                       de mesures de température ;
                    - l' amélioration des mesures optiques
                       dans les domaines visibles , ultraviolet
                       et infrarouge ainsi que dans le domaine
                       des fibres optiques et des lasers ;
                    - mesures des grandeurs électriques en
                       particulier à haute fréquence ;
                    - mesures dans le domaine de l' acoustique
                       notamment en ce qui concerne
                       l 'insonorisation ;
                    - mesures relatives aux ultrasons ;
                    - mesures de débit de liquides et de gaz ;
                    - méthodes de mesures de propriétés
                       physiques de matériaux tels que la
                       conductibilité thermique, viscosité ,
                       etc ;
                    - méthodes de détermination des
                       propriétés mécaniques des métaux ( les
                       travaux concerneront seulement les
                       méthodes nécessaires pour déterminer
                       ces propriétés de manière exactes et ne
                       consisteront pas à caractériser des
                       matériaux ) ;
                    - amélioration des mesures technologiques
              ,        exécutées dans l' industrie .
 ---pagebreak---       -6-
Le programme comporte Les activités
suivantes , en particulier :
- exécution de projets de mesures
  impliquant La collaboration de
  laboratoires de plusieurs Etats Membres
  ( intercompara isons )
- amélioration des méthodes de mesure
  et d' analyses
- amélioration des instruments nécessaires
  pour les mesures de haute précision
- développement d' étalons de transfert
- préparation et certification de matériaux
  de référence
- stockage et distribution de matériaux de
  référence
- support à la création de circuits
  interlaboratoi res au niveau communautaire
  pour l' assurance de la qualité
- bourses de recherche pour les sujets
  inclus dans le programme
- échange et formation de personnel
  scientifique pour les sujets inclus dans
  le programme , notamment en faveur des
  Etats Membres souhaitant combler un retard
  dans ces domaines
  diffusion des résultats des projets
  publicité , bien ciblée , relative aux
  matériaux de référence   et promotion de la
  vente de ceux-ci .
 ---pagebreak---                                          -7-
                                      Ajouter :
                                      ANNEXE II
                               CRITERES D' EVALUATION
L' évaluation du programme examinera l' impact de celui-ci , notamment sous les
aspects suivants :
1 . Contribution du programme au développement du Marché Intérieur notamment
    par le support fourni
    - à l' élaboration de directives ou de normes ,
    - à l' application de directives ou de normes ,
    - pour aplanir des difficultés relatives à l' application des
       spécifications commerciales .
2 . Bénéfice que les participants ont retiré de leur collaboration au sein
    des projets ( acquisition de know-how , diffusion des informations ,
    amélioration de méthodes , concordance des résultats , etc. ..) et des
    contacts avec leurs partenaires européens .
3 . Contribution du programme au développement de la collaboration entre les
    Etats Membres notamment dans le domaines de la Métrologie et des Services
    d' étalonnage ( harmonisation , coordination , collaboration au développement
    de nouvelles méthodes , etc _ )