CELEX: 31987R0323
Language: fr
Date: 1987-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 323/87 de la Commission, du 30 janvier 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31 . 1 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 30/81
                                   REGLEMENT (CEE) N° 323/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 janvier 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                     ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         règlement (CEE) n0 157/87 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1 57/87 de la Commission (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 270/87 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 157/87 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n" L 177 du 1 . 7. 1981 ,  p. 4.
O   JO   n° L 25 du 28 . 1. 1987,   p. 1.
O   JO   n0 L 20 du 22.  1. 1987,   p. 20.
(4) JO   n0 L 26 du 29 . 1. 1987,   p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 30/82                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 1 . 87
                                                                       ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 30 janvier 1987, modifiant les restitutions à
                                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                                          Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                         par 1 % de teneur
     commun                                                                                                                             en saccharose et
                                                                                                                  par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                                                                       produit en cause
17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                       I
                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                       l
                           (I) Sucres blancs :                                                                  \
                               (a) Sucres candis                                                                     43,68
                               (b) autres                                                                            42,27
                          (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                    l                           0,4368
                       B. Sucres bruts :                                                                        l
                          II . autres :                                                                         ll
                               (a) Sucres candis                                                                     40,18 (>)
                               (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                        ll                          0,4368
                               (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                   de produit                                                                        37,16 (')
                               (d) autres sucres bruts                                                                 0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant de la restitu­
    tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
    11 . 1985, p. 14).