CELEX: 31989R3486
Language: fr
Date: 1989-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3486/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er au 31 janvier 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

27 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 345 / 1
                                                                      I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3486 / 89 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 novembre 1989
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er au 31 janvier 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des
                            marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
             vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles 0 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
             et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par
             le règlement ( CEE ) n0 3207 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
             comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
             tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
             États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
             montant compensatoire « adhésion »;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1989 et janvier 1990 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                   Céréales
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                            Blé              Blé                                             décortiqué
                          tendre             dur
                                                            Seigle          Orge   Maïs
                                                                                              à grains
                                                                                               longs
                         24,329          31,122            22,167          22,167 22,167      54,640
             (!) JO  n0 L  323  du 29 . 11 . 1980 ,  p. 1.
             (2) JO  n° L  352  du 15 . 12.  1987 ,  p. 29.
             (3) JO  n° L  323  du 29 . 11 .  1980 , p. 7.
             (4) JO  n° L  312  du 27 . 10.   1989 , p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 345 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                     27.11.89
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        198,930                   277,650                 343,570
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                65,000                            6,900
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                              Riz
                            Blé            Blé                                                             décortiqué
                          tendre           dur
                                                           Seigle           Orge             Maïs
                                                                                                            à grains
                                                                                                             longs
                         13,316          15,224          10,363            11,009           9,700           25,684
                                                             Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg) "
                                 Lait écrémé en poudre ::Lait entier en poudre               Beurre
                                        128,580                   148,970               . 139,250
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 345 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                (en écus/100 kg)
                                            Sucre blanc                     Mélasses
                                              38,270                         6,132
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines dé blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et décembre 1989 et janvier 1990 s'établissent
             comme suit :
                                                                                 (en êcus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                              36,474                         33,672
             considérant que les moyennes des prix car retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             de septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                                 (en écus/î 00 kg)
                                        Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                              20,017                         16,108
             considérant que , pour les marchandises d'une teneur en matières grasses provenant du lait
             allant de 3 à 40 % , certaines quantités de produits de base figurant à l'annexe II du
             règlement ( CEE) n° 3034 / 80 ont été modifiées par le règlement ( CEE ) n 0 3207 / 89 ; que
             cette mesure a nécessité une modification du tableau des codes additionnels figurant à
             l'annexe III de ce règlement ; que le paramètre « protéines du lait » a été précisé ;
             considérant que ces mesures nécessitent une nouvelle publication des montants ,
             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
             1 . Pour la période du 1er au 31 janvier 1990 , en ce qui concerne les marchandises relevant
             du règlement (CEE ) n° 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux indiqués à
             l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion » prévus
             aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du
             Portugal.
 ---pagebreak--- N° L 345 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                             27. 11 . 89
             2 Pour la période du 1 er au 31 janvier 1990 , les montants des droits additionnels sur les
             sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M), visés à l'article 8
             paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont ceux
             indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
                                                        Article 2
             Pour la période du 1er novembre 1989 au 31 janvier 1990, les différences de prix afférentes
             aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2
             pointa) du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à
             l'annexe III .
                                                        Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 . .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                               Martin BANGEMANN
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 345 / 5
ANEXO I — BILAG / — ANHANG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — ANEXO I
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 al 31 de enero de 1990 inclusive,
                                    a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                             Fællesskabet fra 1 , til og med 31 . januar 1990
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (fur 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr - aus dritten Ländern in die
                                 Gemeinschaft, anwendbar vom 1 , bis einschließlich 31 . Januar 1990
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης μέχρι και 31 Ιανουαρίου
                                      1990 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα αηό τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 to 31 January 1990 inclusive,
                                        on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er au 31 janvier 1990
                              inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                              paesi terzi, dal 1° al 31 gennaio 1990 incluso
             Variabele elementen ( MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                heffen van 1 tot en met 31 januari 1990
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 a 31 de Janeiro de 1990,
                                inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N 0 L 345 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 11 . 89
               PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                 Código NC                         Código NC                      Código NC
                   KN-kode                           KN-kode                       KN-kode
                  KN-Code                            KN-Code                       KN-Code
                                                                                                     'i
                 Κωδικός ΣΟ     ECU / écus / -
                                               -   Κωδικός ΣΟ   ECU / écus /
                                                                                 Κωδικός ΣΟ        ECU / écus /
                   CN code                           CN code                       CN code
                  Code NC
                                  100 kg             Code NC
                                                                  100 kg     ■     Code NC           1 00 kg
                  Codice NC                         Codice NC                     Codice NC
                   GN-code                           GN-code                       GN-code
                 Código NC                         Código NC                      Código NC
                0403 10 51         70,35       -   1806 90 39        (?)     ;   1905 90 90             (*)
                0403 10 53        128,68           1806 90 50         (3)        2001 90 30 (- 1 )     12,47
                0403 10 59        168,48           1806 90 60        n           2001 90 40 (»)         4,99
                0403 10 91         10,42           1806 90 70        n           200410 91              n
                0403 10 93         15,84           1806 90 90        n           2004 90 10 (')        12,47
                0403 10 99         26,06           1901 10 00        n       -   200520 10              n
                0403 90 71         70,35           1901 20 00        n       r 2005 80 00 i 1 )        12,47
                0403 90 73        128,68           1901 90 U       21,76         2008 99 85 (»)        12,47
                0403 90 79        168,48         : 1901 90 19       17,74        2008 99 91 (')         4,99
                0403 90 91         10,42           1901 90 90        n           2101 10 99             n
                0403 90 93         15,84           1902 11 00      26,55         210120 90              n
                0403 90 99         26,06           1902 19 10      26,55         2101 30 19            15,29
                0710 40 00 H       12,47           1902 19 90      23,28         2101 30 99            27,34
                0711 90 30 H       12,47           1902 20 91        6,52        2102 10 31             3,26
                1517 1010          30,65           1902 20 99       18,44        2102 10 39
                1517 90 10         30,65           1902 3010       26,55         2105 00 10            13,72
                1704 10 11         19,24           1902 30 90       10,49        2105 00 91            34,94
                1704 10 19         19,24           1902 40 10      26,55         2105 00 99         . 50,38
                1704 10 91         20,71           1902 40 90       10,49        2106 10 90             n
              , 1704 10 99         20,71           1903 00 00      20,07         2106 90 10            77,21
                1704 90 30         37,76           1904 10 10      26,55         2106 90 99              ( s)
                1704 90 51           n             1904 10 30      50,38         2202 90 91             8,30
                1704 90 55           (*)           1904 10 90      36,29         2202 90 95            10,39
                1704 90 61           n             1904 90 10      50,38     =   2202 90 99            i9,40
                1704 90 65           C)            1904 90 90      27,66     :   2905 43 00            80,19
                1704 90 71           n           : 1905 10 00       16,53        2905 44 11            21 j44
                1704 90 75           n           - 1905 20 10       16,25        2905 4419             24,06
                1704 90 81           (3)           1905 20 30       19,20        2905 44 91            30,54
                1704 90 99           (3)           1905 20 90      22,16         2905 44 99            34,21
                1806 1010 ( 2 )    16,04           1905 30 11        (*)         3505 10 10            23,56
                1806 10 30         20,05           1905 30 19        n           3505 10 90            23,56
                1806 10 90         26,73           1905 30 30        n           3505 20 10             5,98
                1806 20 10           (*)           1905 30 51        n           3505 20 30            11,84
                1806 20 30           H             1905 30 59        n           3505 20 50            18,83
                1806 20 50           n             1905 30 91        n           3505 20 90            23,56
                1806 20 70           n             1905 30 99        n         ^ 3809 10 10            11,84
                1806 20 90           n             1905 40 00         ( 4)       3809 10 30            16,46
                1806 31 00           n             1905 90 10       18,50      : 3809 10 50            20,07
                1806 32 10           n             1905 90 20       80,29        3809 10 90            23,56
                1806 32 90           n           ; 1905 90 30        n           3823 60 11            21,44
                1806 90 11           n             1905 90 40        n         ~ 3823 60 19            24,06
                1806 9019            n           ' 1905 90 50        n           3823 60 91            30,54
                1806 90 31           n             1905 90 60        ( · ).      3823 60 99            34,21
 ---pagebreak---                                                                                                                       N 0 L 345 / 7
27 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                 Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                    Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                Additional code                     Additional code                   Additional code
                Code additionnel
                                     100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
             Codice complementare                Codice complementare              Codice complementare
               Aanvullende code                    Aanvullende code                  Aanvullende code
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                      7001             6,42              7052            52,61             7109             36,15
                      7002            12,03              7053            57,96             7110             17,17
                      7003            17,37              7055            46,92             7111             23,58
                      7004            24,86              7056            53,34             7112             29,19
                      7005             5,17              7057            58,95             7113             34,54
                      7006            11,58              7060            52,76             7115             23,50
                      7007            17,19              7061            59,18             7116             29,92
                      7008            22,54              7062            64,79             7117             35,53
                      7009            30,02              7063            70,14             7120             15,98
                      7010            11,04              7064            77,62             7121 '           22,39
                      7011            17,45              7065            57,93             7122             28,01
                      7012            23,06              7066            64,34             7123             33,35
                      7013            28,41              7067            69,96             7124             40,84
                      7015            17,38              7068            75,30             7125             21,14
                      7016            23,79              7069            82,79             7126             27,56
                      7017            29,40              7070            63,80             7127             33,17
                      7020             9,85              7071            70,21             7128             38,52
                      7021            16,26              7072            75,83             7129             46,00
                      7022            21,88              7073            81,17             7130             27,01
                      7023            27,22              7075            70,14             7131             33,43
                      7024            34,71              7076            76,55             7132             39,04
                      7025            15,01              7077            82,17             7133             44,39
                      7026            21,43              7080          102,71              7135             33,35
                      7027            27,04              7081          109,13              7136             39,77
                      7028            32,39              7082          114,74              7137             45,38
                      7029            39,87              7083           120,09             7140             35,68
                      7030            20,88              7084          127,57              7141             42,09
                      7031            27,30              7085          107,88              7142             47,71
                      7032            32,91              7086          114,29              7143             53,05
                      7033            38,26              7087          119,91              7144             60,54
                      7035            27,22              7088          125,25              7145             40,84
                      7036            33,64              7090          113,75              7146             47,26
                      7037            39,25              7091          120,16              7147             52,87
                      7040            29,55              7092          125,78              7148             58,22
                      7041            35,96              7095          120,09              7149             65,70
                     7042             41,58              7096          126,50              7150             46,71
                      7043            46,92              7100             6,13             7151             53,13
                      7044            54,41              7101            12,54             7152             58,74
                      7045            34,71              7102            18,16             7153             64,09
                      7046            41,13             7103             23,50             7155             53,05
                     7047             46,74             7104             30,99             7156             59,47
                      7048            52,09             7105             11,30             7157             65,08
                     7049             59,57             7106             17,71             7160             58^8 ?
                     7050             40,58             7107             23,32             7161             65,31
                     7051             47,00             7108             28,67             7162             70,92
 ---pagebreak--- N° L 345 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 11 . 89
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                 Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                    Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                Additional code                     Additional code                   Additional code
                                     100 kg        Code additionnel
                                                                        100 kg        Code additionnel     100 kg
                Code additionnel
             Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
               Aanvullende code                    Aanvullende code                  Aanvullende code
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                      7163            76,27              7260            62,21             7371             87,83
                      7164            83,75              7261            68,62             7372             93,44
                      7165            64,06              7262            74,24             7373             98,79
                      7166            70,47              7263            79,58             7375             87,76
                      7167            76,09              7264            87,07             7376             94,17
                      7168            81,43              7265            67,37             7378             94,10
                      7169            88,92              7266            73,79             7400             61,66
                      7170            69,93              7267            79,40             7401             68,08
                      7171            76,34              7268            84,75             7402             73,69
                      7172            81,96              7269            92,23             7403             79,04
                      7173            87,30              7270            73,24             7404             86,52
                      7175            76,27              7271            79,66             7405             66,83
                      7176            82,68              7272            85,27             7406             73,24
                      7177            88,30              7273            90,62             7407             78,86
                      7180           108,84              7275            79,58             7408             84,20
                      7181           115,26              7276            86,00             7409             91,69
                      7182           120,87              7300            48,21             7410             72,70
                      7183           126,22              7301            54,63             7411             79,11
                      7185           114,01              7302            60,24             7412             84,73
                      7186           120,42              7303            65,59             7413             90,07
                      7187           126,03              7304            73,07             7415             79,04
                      7188           131,38              7305            53,38             7416             85,45
                      7190           119,88              7306            59,79             7417             91,07
                      7191           126,29              7307            65,41             7420             85,38
                      7192           131,90              7308            70,75             7421             91,79
                      7195           126,22              7309            78,24             7460             77,85
                      7196           132,63              7310            59,25             7461             84,27
                      7200            34,18              7311            65,66             7462             89,88
                      7201            40,59              7312            71,28             7463             95,22
                      7202            46,21              7313            76,62             7464            102,71
                      7203            51,55              7315            65,59             7465             83,02
                      7204            59,04              7316            72,00             7466             89,43
                      7205            39,34              7317            77,62             7467             95,04
                      7206            45,76              7320            71,93             7468            100,39
                      7207            51,37              7321            78,34             7470             88,89
                      7208            56,72              7360            70,38             7471             95,30
                      7209            64,20              7361            76,80             7472            100,91
                      7210            45,21              7362            82,41             7475             95,23
                      7211            51,63              7363            87,76             7476            101,64
                      7212            57,24              7364            95,24             7500             76,15
                      7213            62,59              7365            75,55             7501             82,56
                      7215            51,55              7366            81,96             7502             88,18
                      7216            57,97              7367            87,57             7503             93,52
                      7217            63,58              7368            92,92             7504            101,01
                      7220            57,89              7369           100,41             7505             81,31
                      7221            64,31              7370            81,42             7506             87,73
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 345 / 9
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                    Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                   ECU / écus /
                Additional code                    Additional code                    Additional code
                                     100 kg        Code additionnel
                                                                        100 kg        Code additionnel
                                                                                                           100 kg
                Code additionnel
             Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
               Aanvullende code                   Aanvullende code                   Aanvullende code
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                      7507            93,34              7635             6,42             7769             39,98
                      7508            98,69              7636            12,03             7770            213,31
                      7509           106,17              7637            17,37             7771            219,73
                      7510            87,18              7642            24,86             7778             53,26
                      7511            93,60              7700           118,68             7779             59,68
                      7512            99,21              7701           125,09             7780            239,05
                      7513           104,56              7702           130,71             7781            245,47
                      7515            93,52              7703           136,05             7785            244,22
                      7516            99,94              7705           123,84             7786            250,64
                      7517           105,55              7706           130,26             7788             76,48
                      7520            95,86              7707           135,87             778 9            82,89
                      7521           106,28              7708           141,22             7798             29,84
                      7560            86,59              7710           129,71             7799             36,26
                      7561            93,01              7711           136,13             7800            146,33
                      7562            98,62              7712           141,74             7801            152,74
                      7563           103,97              7715           136,05             7802            158,36
                      7564           111,45              7716           142,47             7805            151,49
                      7565            91,76              7720           128,72             7806            157,91
                      7566            98,17              7721           135,14             7807            163,52
                      7567           103,79              7722           140,75             7808             39,69
                      7568           109,13              7723           146,10             7809             46,11
                      7570            97,63              7725           133,89             7810            157,36
                      7571           104,04              7726           140,30             7811            163,78
                      7572           109,66              7727           145,92             7818             59,39
                      7575           103,97              7728           151,26             7819             65,81
                      7576           110,38              7730           139,76             7820            152,46
                      7600            94,43              7731           146,17             7821            158,87
                      7601           100,84              7732           151,79             7822            164,49
                      7602           106,46              7735           146,10             7825            157,62
                      7603           111,80              7736           152,51             7826            164,04
                      7604           119,29              7740           165,50             7827            169,65
                      7605            99,59              7741           171,91             7828             82,61
                      7606           106,01              7742           177,53             7829             89,02
                      7607           111,62              7745           170,66             7830            163,49
                      7608           116,97              7746           177,08             7831            169,91
                      7609           124,45              7747           182,69             7838             85,92
                      7610           105,46              7750           176,53             7840             12,26
                      7611           111,88              7751           182,95             7841             18,67
                      7612           117,49              7758            23,71             7842             24,29
                      7613           122,84              7759            30,13             7843             29,63
                      7615           111,80              7760           202,28             7844             37,12
                      7616           118,22              7761           208,69             7845             17,42
                      7620           118,14              7762           214,31             7846             23,84
                      7632            17,19              7765           207,44             7847             29,45
                      7633            23,79              7766           213,86             7848             34,80
                      7634            29,40              7768            33,56             7849             42,28
 ---pagebreak--- N° L 345 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 11 . 89
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
               Πρόσθετος κωδικός   ECU / écus /
                                                 Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                    Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                 Additional code                   Additional code                    Additional code
                Code additionnel
                                     100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
              Codice complementare              Codice complementare               Codice complementare
                Aanvullende code                  Aanvullende code                   Aanvullende code
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                      7850            23,29              7905            33,77             7960             59,25
                      7851            29,71              7906            40,19             7961             65,67
                      7852            35,32              7907            45,80             7962             71,28
                      7853            40,67              7908            51,14             7963             76,63
                      7855            29,63              7909            58,63             7964             84,11
                      7856            36,05              7910            39,64             7965             64,42
                      7857            41,66              7911            46,06             7966             70,83
                      7858            35,97              7912            51,67             7967             76,45
                      7859            42,39              7913            57,01             7968             81,79
                      7860            20,43              7915            45,98             7969             89,28
                      7861            26,85              7916            52,40             7970             70,29
                      7862            32,46              7917            58,01             7971             76,70
                      7863            37,81              7918            52,32             7972             82,32
                      7864            45,29              7919            58,73             7973             87,66
                      7865            25,60              7940            40,86             7975             76,63
                      7866            32,01              7941            47,28             7976             83,04
                      7867            37,63              7942            52,89             7977          -  88,66
                      7868            42,97              7943            58,24             7978             82,97
                      7869            50,46              7944            65,72             7979             89,38
                      7870            31,47              7945            46,03             7980             91,94
                      7871            37,88              7946            52,44             7981             98,36
                      7872            43,50              7947            58,06             7982            103,97
                      7873            48,84              7948            63,40             7983            109,32
                      7875            37,81              7949            70,89             7984            116,80
                      7876            44,22              7950            51,90             7985             97,11
                      7877            49,84              7951            58,31             7986            103,52
                      7878            44,15              7952            63,93             7987            109,14
                      7879            50,56              7953            69,27             7988            114,48
                      7900            28,60              7955            58,24             7990            102,98
                      7901            35,02              7956            64,65             7991            109,39
                      7902            40,63              7957            70,27             7992            115,01
                      7903            45,98              7958            64,58             7995            109,32
                      7904            53,46              7959            70,99             7996            115,73
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 345 / 11
             Notas
             (*) Véase parte 2 . Código adicional en el Anexo IV. Aplicar indicador n° 7.
             í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                     que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
             (3 ) Véase Anexo V.
             (4) Véase Anexo VI .
             (5 ) Véase Anexo VII .
             Noter
             (*) Se del 2. Tillægskode i bilag IV. Anvend indikator nr. 7 .
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                     indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                     isoglucose, beregnet som saccharose .
              ( 3) Se bilag V.
             (4) Se bilag VI.
             (5) Se biîkg VII.
              Fufinoten
              (*) Siehe Teil 2 . Zusatzcode im Anhang IV, mit Indikator Nr . 7 .
              (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
              (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                     (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                     berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
              (3) Siehe Anhang V.
              (4) Siehe Anhang VI.
              (5) Siehe Anhang VII.
              Σημειώσεις
              (*) Βλέπε μέρος 2. Πρόσθετος κωδικός στο παράρτημα IV. Να χρησιμοποιηθεί δείκτης αριθ. 7 .
              ί1) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                      λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                     υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              (3) BX&te Jiapdptiina V.
              (4) BA£jte 7tapdpTî)^a VI .
              (5) BXine ïïapàpîTma VII .
              Notes
              (*) See Part 2 . Additional code in Annex IV . Use indicator No 7 .
              (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
              (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                      containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and /or of
                      isoglucose , calculated as sucrose .
              ( 3 ) See Annex V.
              (4) See Annex VI .
              ( 5) See Annex VII.
              Notes
              (*) Voir partie 2 . Code additionnel à l'annexe IV. Utiliser indicateur n° 7 .
              (*) Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés.
              ( 2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                      de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                      calculé également en saccharose..
               ( 3 ) Voir annexe V.
               (4) Voir annexe VI .
               ( s) Voir annexe VII .
 ---pagebreak--- N0 L 345 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 11 . 89
            Note
             (*) Vedi parte 2. Codice addizionale all'allegato IV. Utilizzare l'indicatore n. 7.
             (*) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio.
             (3) Vedi allegato V.
             (4) Vedi allegato VI.
             (s) Ve-di àllegato VII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2. Aanvullende code in bijlage IV. Gebruik indicator nr. 7 .
             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij dé invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             (3) Zie bijlage V.
             (4) Zie bijlage VI.
             (5) Zie bijlage VII.
             Notas
             (*) Ver parte 2. Código adicional no anexo IV. Apîicar indicator n° 7.                        1
             ( 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                   ca culada igualmente em sacarose .
             ( 3 ) Ver anexo V.
             ( 4) Ver anexo VI .
             ( 5) Ve:r anexo VIL
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 345 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 al 31
                                                        de enero de 1990 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                    til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , til og med 31 . januar 1990
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 , bis einschließlich 31 . Januar 1990
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                   χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S /Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
               applicable on importation into the Community from third countries from 1 to 31 January 1990 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er au 31 janvier
                                                                 1990 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S /Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
                   all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° al 31 gennaio 1990 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                     geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 tot en met 31 januari 1990
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 a 31 de Janeiro
                                                             de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 345 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     27 . 11 . 89
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC              Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                               KN-kode            Yderligere kodenummer
       KN-Code                   Zusatzcode              AD S / Z         AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode         ADS /Z       AD F/ M
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code                 Additional code                                                 CΝ code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC               Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare       ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC           Codice complementare    ECU / écus / ECU / écus /
       GN-code               j Vanvullende code           100 kg           100 kg              GN-code               Aanvullende code       100 kg       100 kg
     Código NC                 Código adicional                                               Código NC               Código adicional
    1704 90 30          l                                 12,03                              1806 90 50                    7632             12,03
    1704 90 51          l                                  n          I                  Il\                                                 n
    1704 90 55          \                                  n          I                      1806 90 60                                      n
    1704 90 61          l                                  (*) .      I                      180690 70          I                            n
    1704 90 65          l                                  n          I                      1806 90 90                                      n
    1704 90 71          \                                  n          II 1905 10 00                                                     ll               17,56
    1704 90 75          \                                  n          I                      1905 30 11         I                            π
    1704 90 81                       7632                 12,03
                                                           Γ)         \                      1905 30 19
                                                                                             1905 30 30
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                             n
    1704 90 99                       7632                 12,03
                                                           (*)        \                      1905 30 51
                                                                                             1905 30 59
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                             n
    18 06 20 10         \                                  n          II                     1905 30 91                                                    n
    1806 20 30          l                                  n          II                     1905 30 99         ll n
    1806 20 50          ll                                 n          I                      1905 90 10                                 I                19,75
    1806 20 90          ll                                 n          II                     1905 90 40                                 II                 n
    1806 31 00                                             Γ)         II                     1905 90 50                                                     n
    1806 32 10          ll                                 n          II                     1905 90 60                                      n
    1806 32 90                                             H          li                     1905 90 90         \                       ll                 n
    1806 90 11                                         ■   n          II                     2105 00 10         \l 6,68
    1806 90 19          l                                  n          \I                     2105 00 91                                      5,35
    1806 90 31          ll                                 n          li                     2105 00 99                                      5,35
    1806 90 39
                        I                                  n
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie dee! 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 27. 11 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 345 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose                            AD S / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
                                                                                             ECU /écus/ 100 kg
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
             >  =  00  —   <   05
             >  =  05  —   <   30                                                                   6,42
             >  =  30  —   <   50                                                                  12,03
             >  =  50  —   <   70                                                                  17,37
             >  =  70                                                                             24,86
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                 AD F / M
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose                                      \
            Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en/ of glucose
                                                                                             ECU / écus/ 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose
             >  =  00  —   <   05                                                          \
             >  -  05  —   <   25                                                                   5,27
             >  =  25  —   <   50                                                                  11,36
             >  =  50  —   <   75                                                                  17,77
             > =   75                                                                              24,36
 ---pagebreak--- N 0 L 345 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 11 . 89
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III - ANNEX III - ANNEXE III — ALLEGA TO III — BULA GE III —
                                                                  ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de noviembre de 1989 al 31 de enero de
                                                                 1990 inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                1 , november 1989 til og med 31 . januar 1990
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                               1 . November 1989 bis einschließlich 31 . Januar 1990 zu berücksichtigen sind
              Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Νοέμβριου 1989 μέχρι
                              και 31 Ιανουαρίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                    third countries from 1 November 1989 to 31 January 1990 inclusive
              Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
               Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er novembre 1989 jusqu'au 31 janvier 1990 inclus
              Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                      dai paesi terzi, dal 1° novembre 1989 al 31 gennaio 1990 incluso
              Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                          landen, van 1 november 1989 tot en met 31 januari 1990
              Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                     proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro de 1989 a 31 de Janeiro de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 345 / 17
                                                                                                      ECU / écus / 1 00 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,013
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,898
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,804
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,158
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι. / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   12,467
             Årroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet , langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          28,956
             Leche desnatada' en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε cκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      70,350
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó 1                                                                      128,680
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   204,320
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      26,730
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                        0,768
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        16,457
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          17,564
 ---pagebreak---  N° L 345 / 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          27 . 11 . 89
                                                                                    ANNEXE IV
                                                                   Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                           Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
         Matières            Protéines                        > 0<5                            > 5<25                          S 25 < 50             > 50<75         > 75
          grasses              du lait
          du lait          (% en poids)                                             Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) ( 2 )
      (% en poids)               (3 )
                                                                                                  > 30 > 50             >0     >5    > 30         >0    >5        >0
                                                 >0    >5       > 30 > 50            >0    >5
                                                                               > 70                            > 70                       > 50
                                                                                                                                                  <5   < 30
                                                                                                                                                            > 30  <5
                                                                                                                                                                         >5
                                                 <5   < 30 < 50 < 70                 <5   < 30 < 50 < 70                <5    < 30 < 50
     > 0      < 1,5       > 0 < 2,5             000   001       002    003     004 005 006        007   008 009 010 011              012  013     015  016  017 758 759
                          > 2,5 < 6             020   021       022    023     024 025 026        027   028 029 030 031              032  033     035  036  037 768 769
                          > 6 < 18              040   041       042    043     044 045 046        047   048 049 050 051              052  053     055  056  057 778 779
                          > 18 < 30             060    061      062    063     064 065 066        067   068 069 070 071              072  073     075  076  077 788 789
                          > 30 < 60             08 0  081       082    083     084 085 086        087   088      x      090 091      092   x      095  096   x     x      x
                          > 60                  800    801      802      x      x   805 806       807     x      x      810 811       x    x       x     x   x     x      x
     > 1,5 < 3            > 0 < 2,5             100 101         102    103     104 105    106 107 108          109      110   111    112  113     115  116  117  798 799
                          > 2,5 < 6             120 121         122    123     124 125    126 127 128          129      130   131    132  133     135  136  137  808 809
                           > 6 < 18             140 141         142    143     144 145    146 147 148          149      150   151    152  153     155  156 157   818 819
                           > 18 < 30            160 161         162    163     164 165    166 167 168          169      170   171    172  173     175  176 177   828 829
                           > 30 <60             180 181         182    183      x   185   186 187 188            x      190   191    192   x      195  196   x     x      x
                             60                 820 821         822      x      x   825   826 827         x      x      830   831     x    x       x     x   x     x      x
     > 3      < 6         > 0 < 2,5             840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851                                      852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5 < 12            200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                                      212 213 215 216 217 220 221
                          > 12                  260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                                      272 273 275 276         x   838      x
     > 6      < 9          > 0 < 4              860 861         862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                              872 873 875 876 877 878 879
                           > 4 < 15             300 301         302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                              312 313 315 316 317 320 321
                          > 15                  360 361         362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                              372 373 375 376         x   378      x
     > 9      < 12         > 0 < 6              900 901         902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                              912 913 915 916 917 918 919
                           > 6 < 18             400 401         402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                              412 413 415 416 417 420 421
\                         > 18                  460 461         462 463 464 465 466 467 468                       x     470 471      472   x      475 476    x     x      x
     > 12     < 18         > 0      < 6         940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 95Q 951                                      952 953 955 956 957 958 959
                           > 6      < 18        500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                                      512 513 515 516 517 520 521
                           > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568                               x     570 571      572   x      575 576    x     x      x
      > 18    < 26         > 0      < 6         960 961         962 963        964 965 966 967 968             969 970 971           972 973 975 976 977 978 979
                          >6                    600 601         602 603        604 605 606 607 608             609 610 611           612 613 615 616         x   620      x
      > 26    < 40         > 0      < 6         980 981         982 983 984 985 986 987­ 988                      x     990 991      992    x .   995   996  x     x      x
                           > 6                  700 701         702 703         x   705 706 707 708               x     710 711      712    x     715   716  x     x      x
      > 40    < 55                              720    721      722 723         x   725   726 727 728             x     730 731      732    x     735 736    x     x      x
     > 55     < 70     l                        740    741      742      x      x    745  746 747         x       x     750 751       x     x      x     x   x     x      x
      > 70    < 85     \                        760    761      762      x      x    765  7 66     x      x       x     770 771       x     x      x     x   x     x      x
     > 85                                       780    781        x      x      x    785  786      x      x       x       x     x     x     x      x     x   x     x      x
  (') Amidon-fécule/glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
       éventuellement prisent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche, pureté 100% ; facteur de conversion du glucose . en
       amidon : 0,9).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
       fructose sera décUré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2 ) Saccharose/ sucre interverti / isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids , égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
              quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (3 ) Protéines du lait
       Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
       d'autres composants d'origine lactique.
       La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
       considérés commc autres composants d'origine lactique.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate » , si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 345 / 19
                                                                 ANNEXE V
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                        additionnel
    1704 90 81 — Préparations; de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                      .                                                         7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
                          voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                                Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 99 — Préparation:» de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )                                                         -
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                                Désignation des marchandises
                                                                                                                               additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
                                                                ANNEXE VI
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                        additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                                 7633
                     égale ou supérieure à 30 %                                                                                   7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
 ---pagebreak--- N0 L 345 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 11 . 89
                                                              ANNEXE VU
                                                                                                                               Code
   CodeNC                                                 Désignation des marchandises                                      additionnel
                                                                                                              /
  2106 90 99  — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
              — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                    protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
\             —          égale ou supérieure   à 5 % et inférieure à 30 %                    ...                              7635
ll            —          égale ou supérieure   à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7636
ll            — — — égale ou supérieure        à 50 % et inférieure à 70 %             1 ».                                   7637
li            — — — égale ou supérieure        à 70 %                                                                         7642
ll            — autres :                                                                                                  II
li            — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :                                                          \
                         voir tableau 2 ( repris à l'annexe IV)