CELEX: 62013TN0250
Language: fr
Date: 2013-05-02 00:00:00
Title: Affaire T-250/13: Recours introduit le 2 mai 2013 — Naazneen Investments/OHMI — Energy Brands (SMART WATER)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/39
            
         Recours introduit le 2 mai 2013 — Naazneen Investments/OHMI — Energy Brands (SMART WATER)
   (Affaire T-250/13)
   2013/C 207/66
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Naazneen Investments Ltd (Limassol, Chypre) (représentant(s): P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Energy Brands, Inc. (New York, États-Unis d’Amérique)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours dans l’affaire R 1101/2011-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque verbale «SMART WATER», marque communautaire enregistrée sous le no781 153
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Décision de la division d’annulation: déchéance de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009