CELEX: C2004/251/20
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-55/04

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/11
            
         Radiation de l'affaire C-55/04 (1)
   
   (2004/C 251/20)
   Par ordonnance du 15 juillet 2004 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-55/04: Commission des Communautés européennes contre République française.
   
      (1)  JO C 71 du 20.3.2004.