CELEX: 31987R2643
Language: fr
Date: 1987-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2643/87 de la Commission, du 31 août 1987, rectifiant le règlement (CEE) n° 2530/87, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

1 . 9 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 248/61
                                REGLEMENT (CEE) N° 2643/87 DE LA COMMISSION
                                                               du 31 août 1987
                   rectifiant le règlement (CEE) n° 2530/87, relatif à la livraison de farine de froment
                   tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au
                                                         titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                une omission en définissant clairement le stade de la
                                                                          fourniture,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                   À l'annexe du règlement (CEE) n0 2530/87, le point 12 est
 l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­                 remplacé par le texte suivant :
graphe 1 point c),                                                            « 1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement
                                                                                     — stade débarqué. »
 considérant que le règlement (CEE) n0 2530/87 de la                                                 Article 2
 Commission (2) a ouvert une adjudication pour l'attribu­
 tion d'une fourniture de farine de froment tendre au                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 bénéfice de l'UNHCR ; qu'il convient de rectifier                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 août 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
  C) JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
      12. 2. 1987, p. 54 .
  (2) JO n° L 240 du 22. 8 . 1987, p. 16.