CELEX: 31967R0010(01)
Language: fr
Date: 1967-01-26 00:00:00
Title: Règlement n° 10/67/CEE de la Commission, du 25 janvier 1967, portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges par le règlement n° 3/67/CEE du Conseil

230/67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      26 . 1 . 67
                                                        Article 2
                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
              Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable jusqu' au 30 avril 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 25 janvier 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
                                REGLEMENT N0 10/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 25 janvier 1967
                     portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat
                            prévu pour les oranges par le règlement n° 3/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                                      Article premier
mique européenne,                                                   Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7
                                                                paragraphe 2 du règlement n0 159/66/CEE sont
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du               fixés comme suit pour les oranges :
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
taires pour l'organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ( 1), et notam­                            Coefficient d'adaptation
                                                                                           « variété »
ment son article 7 paragraphe 4 ,
                                                                                                              Coefficient
     considérant que, par         le règlement n° 3/67/                           Variétés                 Janvier
CEE (2), le Conseil a fixé      le prix de base et le prix                                                 février
                                                                                                            mars
                                                                                                                       Avril
d'achat des oranges pour        la campagne 1966/ 1967 ;
qu'en vertu de l'article 7       du règlement n° 159/66/        — Moro, Tarocco, Ovale Calabrese,
CEE , il est nécessaire de fixer des coefficients                   Belladonna                              1,1        2,2
d'adaptation destinés à permettre le calcul des prix
 auxquels sont achetés les produits qui ont des                 — Groupe des Sanguinello, Navel Com­
                                                                    mune, Valencia late                     1 ,—       2,—
caractéristiques différentes de celui retenu pour la
fixation du prix de base ;                                      — Groupe des Sanguigno                      0,8        1,6
     considérant qu'il convient de fixer ces coeffi­            — Biondo commune et autres variétés          0,5       1 ,—
cients en fonction des cours constatés sur les mar­
chés pour les différentes variétés et catégories de
qualité et les différents calibres et modes de con­                              Coefficient d adaptation
ditionnement du produit en cause ;                                                « catégorie de qualité »
                                                                            Catégorie de qualité               Coefficient
     considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                  Extra                                             1 ,—
gestion des fruits et légumes,                                  I                                                 Ι­
                                                                II                                                ο, 7
(») JO n° 192 du 27. 10. 1966, p . 3286/66.                     III                                               0,45
 (2) JO n* 5 du 13. 1 . 1967, p. 66/67.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       231 /67
                  Coefficient d'adaptation                                      Coefficient d'adaptation
                          « calibre »                                         « Mode dexconditionnement »
                  Calibre                       Coefficient              Mode de conditionnement          | Coefficient
a) Variété Tarocco :                                             — En emballage                               1 ,—
    — plus de 81 mm                                1,1
                                                                 — En vrac dans un moyen de transport         0,95
    — 67 mm / 81 mm                                Ι­
    — moins de 67 mm                               Ο,9
    — mélange de calibres                          0,9
b ) Variétés énumérées à l'annexe :                                                      Article 2
    — plus de 81 mm                                0,9
    — 67 mm / 81 mm                                1 ,—              Le présent règlement entre en vigueur le joui­
    — moins de 67 mm                               0,9           suivant celui de sa publication au Journal officiel
    — mélange de calibres                          0,9           des Communautés européennes . Il est applicable
                                                                 jusqu'au 30 avril 1967 ,
c) Variétés autres :
    — plus de 76 mm                                0,9
    — 61 mm / 76 mm                                Ι­
    — moins de 61 mm                               Ο, 9
    — mélange de calibres                          0,9
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
                                                            ANNEXE
                                                   — Moro,
                                                   — Ovale Calabrese,
                                                   — Belladonna,
                                                   — Groupe des Sanguinello,
                                                   — Groupe des Sanguigno,
                                                   — Navel commune,
                                                   — Valencia late .