CELEX: C2006/294/101
Language: fr
Date: 2006-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-80/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 — Bavendam e.a./Commission ( Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique — Personnes directement et individuellement concernées — Irrecevabilité )

2.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/48
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 — Bavendam e.a./Commission
   (Affaire T-80/05) (1)
   
   («Recours en annulation - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique - Personnes directement et individuellement concernées - Irrecevabilité»)
   (2006/C 294/101)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Parties requérantes: Hinrich Bavendam (Brême, Allemagne); Günther Früchtnicht (Brême); Hinrich Geerken (Brême); Hans-Jürgen Weyhausen-Brinkmann (Brême); Curt-Hildebrand von Einsiedel (Leipzig, Allemagne); Christina Gräfin von Schall-Riaucour (Ahlen-Vorhelm, Allemagne); Franz-Albert Metternich-Sandor, Prinz von Ratibor und Corvey (Höxter, Allemagne); Christoph Prinz zu Schleswig-Holstein (Thumby, Allemagne); et Stadt Schloß Holte-Stukenbrock, Allemagne) (représentant: T. Giesen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: M. van Beek et B. Schima, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision 2004/798/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 382, p. 1), ainsi que de la décision 2004/813/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO L 387, p. 1).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 143 du 11.6.2005