CELEX: 62007TA0296
Language: fr
Date: 2009-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-296/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 — Korsch/OHMI (PharmaCheck) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 — Limitation de la liste des produits )

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 — Korsch/OHMI (PharmaCheck)
   (Affaire T-296/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Limitation de la liste des produits»)
   (2009/C 55/40)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Korsch AG (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement J. Grzam, puis J. Grzam, M. Dittmann et M. Scheffler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 juin 2007 (affaire R 358/2007-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PharmaCheck comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Korsch AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 6.10.2007.