CELEX: 31987R3249
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3249/87 de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

31 . 10.87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 311 / 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 3249/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 octobre 1987
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               des montants compensatoires monétaires ; que, en appli­
EUROPÉENNES,                                                                cation de son article 2 paragraphe 1 , les montants
                                                                            compensatoires monétaires sont calculés sur la base des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      cours de change au comptant de la période de référence
péenne,                                                                     du 14 au 20 octobre 1987 pour la livre sterling, la lire
                                                                            italienne, la drachme grecque, la peseta espagnole et
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil , du 11 juin                  l'escudo portugais ;
 1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le                considérant que, en application de l'article 8 du règle­
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son article 9                 ment (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensatoires
paragraphe 2 et son article 12,                                             monétaires pour tous les secteurs autres que ceux de la
                                                                            viande de porc et de l'huile d'olive sont à actualiser au
 considérant que les montants compensatoires monétaires                     Royaume-Uni, en Italie, en Grèce, en Espagne et au
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été fixés                 Portugal ;
 par le règlement (CEE) n° 1956/ 87 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 3155 / 87 (4);                                                          considérant que l' application des dispositions précitées
                                                                            conduit à modifier les montants compensatoires moné­
 considérant qu'il est nécessaire de prendre en considéra­                  taires dans certains secteurs pour les Etats membres
 tion, à partir du 1 er novembre 1987 , les nouveaux taux de                concernés ;
 conversion agricole fixés dans les secteurs de la viande
 de porc et de l'huile d'olive par le règlement (CEE) n°                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1678 / 85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 règlement (CEE) n° 3244/ 87 (6), d'une part, et le réajus­
 tement du coefficient correcteur prévu à l'article 6 para­
 graphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n°                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1677 / 85 , d'autre part ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 1916 / 87 du                                                   Article premier
 Conseil (7) a fixé, pour le secteur de l'huile d'olive, des
 prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que le règle­                   1.     L' annexe I du règlement (CEE) n° 1956/ 87 est
 ment (CEE) n° 3184 / 87 (8) a fixé , pour la campagne                       modifiée comme suit :
  1987 / 1988 , le prix représentatif de marché conduisant à
  une modification du montant de l' aide à la consomma­
  tion ;                                                                     — les colonnes «Royaume-Uni» et «Italie» des parties 1 ,
                                                                                 3 , 4, 5 , 7, 8 et 9 sont remplacées par celles figurant à
  considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                          l'annexe I du présent règlement,
  Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n° 2390 / 87 (10), a établi les modalités de calcul                  — les parties 2 et 10 sont remplacées par celles figurant
                                                                                 à l' annexe du présent règlement.
   (') JO n0  L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .
   (2) JO n°  L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 1 .                                  2.     Les annexes II, III et IV du règlement (CEE) n°
   O   JO n°  L 186 du 6. 7. 1987 , p. 3 .                                   1956/ 87 sont remplacées par les annexes II, III et IV du
   (4) JO n°  L 303 du 26. 10. 1987, p. 1 .                                  présent règlement.
   (5) JO n°  L 164 du 24. 6. 1985 , p. 1 1 .
   (6) JO n°  L 308 du 30. 10 . 1987, p. 26
                                                                                                          Article 2
   O   JO n°  L 183 du 3 . 7 . 1987, p. 12 .
   (') JO n°  L 304 du 27 . 10 . 1987, p. 3 .
   O   JO n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
  (I0) JO n°  L 218 du 7. 8 . 1987 , p. 22 .                                 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 31 1 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                  31 . 10. 87
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 29 octobre 1987 .
                                                                                Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak---  31 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 311 / 3
                                                                        ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
         Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark           Royaume- Irlande    Italie France Grèce      Espagne
                commun              fédérale             Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
I                                    DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                              II           £/t    £Irl/t    Lit/t   FF/t  DR / t      Pta/t
      10.01 B I                                                                          19,059           11 133
      10.01 B II                                                                         30,971           18 091
      10.02                                                                              18,106           10 576
      10.03                                                                              18,106           10 576
      10.04                                                                              17,418           10 174
      10.05 B                                                                            19,059           11 133
      10.07 B                                                                            18,106           10 576
      10.07 C II                                                                         18,106           10 576
      11.01 A                                                                            23,107           13 497
      11.01 B                                                                            21,772           12 718
      11.02 A I a)                                                                       40,939           23 914
      11.02 A I b)                                                                       24,955           14 577
      11.01 C                                                                             18,468          10 788
      11.01 D                                                                             17,766          10 378
      11.01 E I                                                                          26,682           15 586
      11.01 E II                                                                           8,576            5 010
  ex 11.01 G C)                                                                           18,468          10 788
  ex 11.01 G O                                                                            18,468          10 788
      11.02 A II                                                                          18,468          10 788
      11.02 A III                                                                        25,348           14 807
      11.02 A IV                                                                          24,385          14 244
      11.02 A  V a) 1 O                                                                   27,635          16 143
      11.02 A  V a) 2 (4)                                                                 25,970          15 170
      11.02 A  V a) 2                                                                     27,635          16 143
       11.02 A  V b)                                                                      19,440          11 356
  ex  11.02 A  VII (')                                                                    18,468           10 788
  ex  11.02 A  VII (2)                                                                    18,468           10 788
       11.02 B  I a) 1                                                                    18,468           10 788
       11.02 B  I a) 2 aa)                                                                17,766           10 378
       11.02 B  I a) 2 bb)                                                                17,766           10 378
       11.02 B  I b) 1                                                                    25,348           14 807
       11.02 B  I b) 2                                                                    24,385           14 244
       11.02 B  II a)                                                                     19,440           11 356
       11.02 B  II b)                                                                     18,468           10 788
       11.02 B  II c)                                                                     19,440           11 356
  ex   11.02 B  II d) O                                                                   18,468           10 788
  ex   11.02 B  II d) C)                                                                  18,468           10 788
       11.02 C I                                                                          19,440           11 356
 ---pagebreak--- N L 311 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 10 . 87
                                                   Positifs                                        Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume-  Irlande    Italie France Grèce   Espagne
              commun              fédérale             Luxembourg                  Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                            II     £/t     £Irl/t     Lit/t  FF/t  DR/:      Pta/t
   11.02 C II                                                                    18,468             10 788
   11.02 C III                                                                   28,969             16 922
   11.02 C IV                                                                    17,766             10 378
   11.02 C V                                                                     19,440             11 356
ex 11.02 C VI (') .                                                              18,468             10 788
ex 11.02 C VI O                                                                  18,468             10 788
   11.02 D I                                                                     19,440             11 356
   11.02 D II                                                                    18,468             10 788
   11.02 D III                                                                   18,468           v 10 788
   11.02 D IV                                                                    17,766             10 378
   11.02 D V                                                                     19,440             11 356
ex 11.02 D VI O                                                                  18,468             10 788
ex 1 1 .02 D VI (2)                                                              18,468             10 788
   11.02   E I a) 1                                                              18,468             10 788
   11.02   E I a) 2                                                              17,766             10 378
   11.02   E I b) 1                                                              25,348             14 807
   11.02   E I b) 2                                                              31,352             18 314
   11.02   E II a)                                                               19,440             11 356
   11.02   E II b)                                                               18,468             10 788
   11.02   E II c)                                                               20,965             12 246
ex 11.02   E II d) 2 O                                                           18,468             10 788
ex 11.02   E II d) 2 (2)                                                         18,468             10 788
    11.02 F I                                                                    19,440             11 356
    11.02 F II                                                                   18,468             10 788
    11.02 F III                                                                  18,468             10 788
    11.02 F IV                                                                   17,766             10 378
    11.02 F V                                                                    19,440             11 356
ex 11.02 F VII O                                                                  18,468            10 788
ex 11.02 F VII (2)                                                                18,468            10 788
    11.02 G I                                                                     14,295              8 350
    11.02 G II                                                                     5,718              3 340
    11.07 A I a)                                                                 33,925             19 817
    11.07 A I b)                                                                  25,348             14 807
    11.07 A II a)                                                                 32,228             18 826
    11.07 A II b)                                                                 24,081             14 066
    11.07 B                                                                       28,064             16 393
    11.08  A  I O                                                                 27,045             15 798
    11.08  A  III (5)                                                             29,493             17 228
    11.08  A  IV C)                                                               27,045             15 798
    11.08  A  V (5)                                                               27,045             15 798
    11.09                                                                         40,138            23 446
    17.02  B  II a) O                                                             35,284            20 611
    17.02  B  II b) O                                                             27,045             15 798
    17.02  F  II a)                                                               36,896            21 552
    17.02  F  II b)                                                               25,791             15 066
    21.07 F II                                                                    27,045             15 798
    23.02 A I a) (')                                                               7,871              4 598
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 311 / 5
                                                    Positifs                                   Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark Royaume- Irlande   Italie France Grèce    Espagne
               commun             fédérale              Luxembourg              Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/ t      Fl /t       FB/ Flux/t   Dkr/t     £/t    £Irl/t    Lit/t  FF/i  DR/t      Pta/t
     23.02 A I b)                                                              16,305            9 524
     23.02 A II a)                                                              7,871            4 598
     23.02 A II b)                                                             16,867            9 853
     23.03 A I                                                                 35,821           20 924
     23.07  B I a) 1  (10)                                                      2,287            1 336
     23.07  B I a) 2  (9) (10)                                                  2,287             1 336
     23.07  B I b) 1  (10)                                                      7,242            4 231
     23.07  B I b) 2  Q O                                                       7,242            4 231
     23.07  B I c) 1  O                                                        14,295            8 350
     23.07  B I c) 2  O O                                                      14,295            8 350
 ---pagebreak--- N° L 311 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 87
                                                                     Notes
C) Millet.
(2) Sorgho.
 (3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7 . 1978 , p. 22).
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (') Pour les produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
     teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
     échanges intracommunautaires.
 (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(,0) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
      en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 31 1 /7
                                                                                 PARTIE 2
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs
                                                                                                         I              Négatifs
       Numéro du tarif douanier        République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume-       Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne
               commun                    fédérale              Luxembourg                         Uni
                                       d'Allemagne
                                                                 FB/ Flux/
                                       DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/100 kg  Pta/ 100 kg
     01.03 AU a)                                                                                 3,522       0,824        1 220                     2 263,5
     01.03 AU b)                                                                                 4,141       0,969        1 434                     2 661,6
     02.01 A III a)  1                                                                           5,385        1,260       1 865                     3 461,1
     02.01 A III a)  2                                                                           7,809        1,828       2 704                     5 018,6
     02.01 A III a)  3                                                                           6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.01 A III a)  4                                                                           8,724       2,042        3 021                     5 606,9
     02.01 A III a)  5                                                                           4,685        1,097       1 623                     3011,1
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')_,                                                                    8,724       2,042        3 021                     5 606,9
ex 02.01 A III a) 6 aa) O                                                                        6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.01 A III a) 6 bb)                                                                        6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.05 A I                                                                                   2,154       0,504           746                    1 384,4
     02.05 A II                                                                                  2,370       0,555            821                   1 522,9
     02.05 B                                                                                     1,293       0,303            448    •                830,7
     02.06 B I a) 1                                                                              6,893        1,613       2 387                     4 430,2
     02.06 B I a) 2                                                                              7,540        1,765       2611                      4 845,5
     02.06 B I a) 3                                                                              7,809        1,828       2 704                     5 018,6
     02.06 B I a) 4                                                                              6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.06 B I a) 5                                                                              8,724       2,042        3 021                     5 606,9
     02.06 B I a) 6                                                                              4,685        1,097       1 623                     3011,1
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                        8,724       2,042        3 021                     5 606,9
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                        6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                          6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     02.06 B I b) 1                                                                             15,187        3,555       5 260                     9 760,2
     02.06 B I b) 2                                                                             11,956       2,798        4 141                     7 683,6
     02.06 B I b) 3                                                                             15,025       3,517        5 204                     9 656,4
     02.06 B I b) 4                                                                              7,809        1,828       2 704                     5 018,6
ex 02.06 B I b) 5 aa) (l) (3)                                                                   15,187        3,555       5 260                     9 760,2
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                                                    7,809        1,828       2 704                     5 018,6
     02.06 B I b) 5 bb) O                                                                        7,809        1,828       2 704                     5 018,6
     16.01 A C)                                                                                  7,540        1,765       2611                      4 845,5
     16.01 B I C) C) (a)                                                                        12,656        2,962       4 383                     8 133,5
     16.01 B II (4) (5) (a)                                                                      8,617        2,017       2 984                     5 537,7
     16.02 A II                                                                                  7,001        1,639       2 425                     4 499,4
     16.02  B III a) 1                                                                           7,270        1,702       2518                      4 672,4
ex 16.02    B III a) 2 aa) 11 (6)                                                                7,809        1,828       2 704                     5 018,6
ex 16.02    B III a) 2 aa) 11 (7)                                                               13,194        3,088       4 570                     8 479,6
ex 16.02    B III a) 2 aa) 22 (4)                                                                6,032        1,412       2 089                     3 876,4
ex 16.02 B III    a) 2 aa) 22 (7)                                                               11,040        2,584       3 823                     7 095,2
ex 16.02 B III    a) 2  aa) 33 (5) (')                                                           6,032        1,412       2 089                     3 876,4
ex 16.02 B III    a) 2 aa) 33 (s) (7)                                                            7,270        1,702       2518                      4 672,4
     16.02 B III  a) 2  bb) (5)                                                                1 6,032        1,412       2 089                     3 876,4
     16.02 B III  a) 2  cc)                                                                      3,608        0,845        1 250                    2 318,9
 ---pagebreak--- N° L 311 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                          tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables           conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions            poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  31 . 10 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 311 /9
                                                                               PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
I                                                         Positifs                                                        Négatifs
         Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark               Royaume-      Irlande       Italie    France      Grèce     Espagne
                 commun                 fédérale              Luxembourg                             Uni
                                      d'Allemagne
                                                                FB/Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg             £/ 100 kg  £Irl/ 100 kg lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/100 kg
                                                                                                            — Poids vif —
      01.02 A II O                                                                                  8,645                    7 243
                                                                                                            — Poids net —
      02.01 Alla) 1                                                                                16,426                   13 761
      02.01 A II a) 2                                                                              13,140                   11 009
      02.01 AU a) 3                                                                                19,711                   16 513
      02.01 AU a) 4 aa)                                                                            13,140                   11 009
      02.01 A Ha) 4 bb)                                                                           22,477                    18 831
      02.01 A II b) 1 (J)                                                                          14,610                   12 240
      02.01 AU b) 2 0(*)0                                                                          11,688                    9 792
      02.01 A II b) 3 (2) (8) (9)                                                                  18,263                   15 300
      02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                        11,688                    9 792
      02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                  18,263                   15 300
      02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)0                                                                  18,263                   15 300
      02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)(7)                                                                18,263                   15 300
      02.06 C I a) 1                                                                               13,140                   11 009
      02.06 C I a) 2                                                                               18,760                   15 716
  ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                      18,760                   15 716
  ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                      11,239                     9415
  ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                        7,521                    6 301
  (1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                  (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
       contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                 tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
       des Communautés européennes :                                                        compétentes des Communautés européennes.
                                                                                       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­             l'exception des abats et de la graisse.
           rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du
           Pinzgau ;                                                                   (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                            viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
       b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la         (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
           boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
           et de la race de Fribourg.
                                                                                       (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
   (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                         duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                             dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
       — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                  tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
            désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­              présente note dans le règlement considéré.
            tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                  («) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
            bovine congelée,                                                                 duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
                                                                                             n° 1812 / 86 de la Commission .
       — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
            désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­         (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
            tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                    duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
            buffle congelée .                                                                n° 3905 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak---   N° L 31 1 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      31. 10. 87
                                                                         PARTIE 4
                                             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
1                                                    Positifs                                                   Négatifs
        Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark           Royaume-    Irlande       Italie France Grèce   Espagne
                commun             fédérale              Luxembourg                        Uni
                                 d'Allemagne
I                                    DM          FI         FB/Flux    Dkr
                                                                              Il            £         £Irl          Lit    FF    DR       Pu
                                                                                                 — 100 pièces —
  01.05 A I                                                                                1,490                    259
  01.05 A II                                                                              0,511                       89
                                                                                                  — 100 kg —
  01.05 B I                                                                               2,219                     386
  01.05 B II                                                                              3,610                     628
  01.05 B III                                                                             3,422                     595
  01.05 B IV                                                                              2,440                     424
  01.05 B V                                                                               3,567                     620
  02.02 A I a)                                                                            2,788                     485
  02.02 A I b)                                                                            3,170                     551
  02.02 A I c)                                                                            3,454                     600
  02.02 A II a)                                                                           4,247                     738
  02.02 A II b)                                                                           5,157                     897
  02.02 A II c)                                                                           5,730                     996
  02.02 A III  a)                                                                         4,889                     850
  02.02 A III  b)                                                                         5,346                     929
  02.02 A IV   a)                                                                         3,485                     606
  02.02 A IV   b)                                                                         3,820                     664
  02.02 A V                                                                               5,096                     886
  02.02 B I a)                                                                           11,226                  1 952
  02.02 B I b)                                                                            7,319                  1 272
  02.02 B I c)                                                                            9,396                  1 633
  02.02 B II a)   1                                                                        3,799                    660
  02.02 B II a)   2                                                                        6,303                 1 096
  02.02 B II a)   3                                                                        5,881                 1 022
  02.02 B II a)   4                                                                        4,202                    731
  02.02 B II a)   5                                                                        5,605                    975
  02.02 B II b)                                                                            2,893                    503
  02.02 B II c)                                                                            2,003                    348
  02.02 B II d)    1                                                                       8,019                 1 394
  02.02 B II d)   2                                                                        5,576                    969
  02.02 B II d)   3                                                                        5,230                    909
  02.02 B II e)   1                                                                        7,752                 1 348
  02.02 B II e)   2 aa)                                                                    2,614                    454
  02.02 B II e)   2 bb)                                                                    4,705                    818
  02.02 B II e)   3                                                                        4,913                    854
  02.02 B II f)                                                                            7,352                 1 278
  02.02 B II g)                                                                            8,901                 1 548
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 311 / 11
                                                   Positifs                                                    Négatifs
       Numéro du tarif douanier  République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark            Royaume-     Irlande      Italie France    Grèce    Espagne
              commun               fédérale            Luxembourg                        Uni
                                 d'Allemagne
                                     DM         FI        FB/ Flux   Dkr
                                                                            li             £          £Irl         Lit    FF       DR        Pta
                                                                                                 — 100 kg —
02.02 C                                                                                  2,003                     348
02.05 C                                                                                  4,451                     774
                                                                                                 - 100 pièces —
04.05 A I a) 1                                                                           1,064                      185
04.05 A I a) 2                                                                           0,365                       63
                                                                                                 — 100 kg —
04.05 A I b)                                                                             3,216                     559
04.05 B I a) 1                                                                          14,535                  2 527
 04.05 B I a) 2                                                                          3,730                     648
 04.05 B I b) 1                                                                          6,560                  1 140
 04.05 B I b) 2                                                                          7,010                  1 219
 04.05 B I b) 3                                                                         15,049                  2 616
 16.02 B I a) 1 aa) (')                                                                  6,970                  1 212
 16.02 B I a) 1 bb)                                                                      9,384                  1 631
 16.02 B I a) 2 O                                                                        9,792                  1 702
 35.02 A II a) 1                                                                        13,055                  2 270
 35.02 A II a) 2                                                                          1,769                     307
 (') Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
     ne s'appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                  Montants compensatoires monétaires                                                                                                  N° L 311 / 12
                                                                                                                Négatifs
   tion des marchandises                 Notes
                                                            Irlande             Italie           France            Grèce         Royaume-
                                                                                                                                    Uni            Espagne
                                                                                                                                                Pta/ 100 kg (a)
                                                        £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
   érum                                    n                                    619 (d)                                          1,301 (d)
                                           n        I                           619 (c)       I                                  1,301 (c)      ||
                                           n        I                           553 (c)       ||||                               1,162 (c)
                                          o                                     430 (c)       IlI                                0,905 (c)      II
                                          o                                     347 (c)       ll                                 0,730 (c)      Il
                                          n                                  8 267                                              17,387          II
                                          n                                  5 230 (d)                                          10,999 (d)      ||
                                          C)                                 5 230 (d)                                          10,999 (d)      ||
                                           n                                 4 240 (d)                                           8,918 (d)
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                         O C)                                8 267                                              17,387
                                         C ) C)                              5 230 (d)                                          10,999 (d)
                                           n                                 5 230 (d)                                          10,999 (d)
                                          n                                  4 240 (d)                                           8,918 (d)                            Communautés
 re sèche lactique non grasse :
en poids                                  C)                                   619 (d)                                           1,301 (d)
e à 15 % en poids                         C)                                 1 363 (d)                                           2,866 (d)
 re sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                  européennes
en poids                                  C)                                   495 (d)                                           1,040 (d)
e à 15 % et inférieure à 25 %
                                          C)                                 1 363 (d)                                           2,866 (d)
e à 25 % et inférieure à 32 %
                                          C)                                 2 230 (d)                                           4,689 (d)
e à 32 % en poids                         C)                                 2 477 (d)                                           5,210 (d)
                                          o                                  8 628                                              18,146
                                          o                                  8 267                                              17,387
                                          o                                 5 230 (d)                                           10,999 (d)
                                          O                                 4 240 (d)                                            8,918 (d)
                                          o                                  8 267                                              17,387
                                                                                                                                                                     31 . 10. 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                31 . 10 . 87
                                                                                                          Négatifs
      nation des marchandises         Notes
                                                    Irlande              Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                                                                                              Uni            Espagne
                                                                                                                                          Pta/ 100 kg (a)
                                                £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                        C)                            5 230 (d)                                           10,999 (d)
                                        O                             4 240 (d)                                            8,918 (d)
  ière sèche lactique non grasse :
   en poids                             O                               619 (d)                                            1,301 (d)
  re à 15 % en poids                    O                             1 739 (d)                                            3,657 (d)
  ière sèche lactique non grasse :
   en poids                             C)                               495 (d)                                           1,040 (d)
 ure à 15 % et inférieure à 25 %
                                       o                              1 739 (d)                                            3,657 (d)
 ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                       o                              2 235 (d)                                            4,701 (d)
  re à 32 % en poids                   C)                             2 484 (d)                                            5,224 (d)
                                                                                                                                                            Journal officiel des
   s en matières grasses :
                                       (4)                                -(b)                                                 -(b)
  re à 80 % et inférieure à 82 %       o                            14 515                                                30,526
  re à 82 %                           o                             14 878                                                31,289                                Communautés
                                      0                                   -(b)                                                -(b)
                                     o n                            14 006                                                29,455
    efort                             o                             11 351                                                23,872
atières grasses en poids de la                                                                                                                              européennes
                                     o n                              4 305                                                9,053
  re à 10 % et inférieure à 30 %     (5) C 2)                         6 319                                               13,288
  re à 30 %                          o n                              9 200                                               19,349
atières grasses en poids de la
                                     o n                              9 200                                               19,349
  re à 55 %                          o n                            10911                                                 22,946
                                      n                             10911                                                 22,946
  ana padano et du parmigiano
  mages fabriqués exclusivement à
     is                              o n                            16 171                                                34,008
                                     o n                            12 857                                                27,039
                                                                                                                                                                 N° L 311 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                                 Négatifs
         ion des marchandises               Notes
                                                          Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                                                                                                                    Uni            Espagne
                                                                                                                                                                       N° L 311 / 14
                                                                                                                                                Pta/ 100 kg (a)
                                                      £Irl/ l 00 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      o, provolone, ragusano, danbo,
   ntina, fynbo, gouda, havarti,
   ilsit, ainsi que les fromages
      tta salée ainsi que les fromages
      ment à partir de lait de brebis
    ne teneur en poids d'eau dans
     sse inférieure ou égale à 62 %
      matières grasses en poids de la
      %                                  O( )( )( )                         10 280                                               21,619
    eure à 10 %                        onnn                                 11 962                                               25,157
      nhem, saint-nectaire, saint-pau­
      erkäse ainsi que les fromages
      mages fabriqués exclusivement
     e brebis ou de chèvre) d'une
     eau dans la matière non grasse
     et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
      %                                  p o r) o                             7 067                                               14,863
     eure à 10 %                 (5) ne1) n                                   9 367                                               19,700
    ières grasses en poids de la
                                            n                                 3 212                                               6,756
                                            n                                 4 755                                              10,001
       à 10 %
       de matières sèches :
                                            o                               11 962                                               25,157
                                            O                               16 171                                               34,008
       à 80 %
                                           on                                9 350                                               19,664
                                            o
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
                                            C)
                                            C)                                  178                                                0,305
                                            o                                   557                                                0,953
                                            C)
   duit.
matières grasses lactiques par 1 00 kg poids
                                                                                175                                                0,368
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                160                                                0,336
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                160                                                0,336
                                                                                                                                                                      31 . 10 . 87
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 311 / 15
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
      Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
      24. 2. 1977 , p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
           commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
           l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
      — au règlement (CEE) n0 262 / 79 (JO n0 L 41 du 16 . 2. 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n° 442/84 (JO n0 L 52 du 23. 2 . 1984, p. 12) et
           au règlement (CEE) n0 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
           — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
      — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
      — au règlement (CEE) n° 2409 / 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
      — au règlement (CEE) n° 2262 / 87 (JO n° L 208 du 30 . 7 . 1987 , p. 18), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287 .
 (5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
       montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution , dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
       100 kilogrammes .
       Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
       produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
       «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
       torios monetarios .»
       »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
       „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (s) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
       beträge."
       «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
       ποσά.»
       'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
       «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
       «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5% del regolamento che fissa gli importi compensativi
       monetari .»
       „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
       rende bedragen."
       «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
       Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
       l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
       En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
       prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes .
 ---pagebreak--- N L 31 1 / 16                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 10.87
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
       Teneur en poids du lait en poudre
                    ou granulé             République    Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie       France       Grèce       Irlande     Espagne
          (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                  Uni    Luxembourg
      et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                         FB/Flux/
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                   produit fini)
     supérieure à 1 2 %
     et inférieure à 30 %                                            1,795                                 853                              I
     égale ou supérieure à 30 °/o
     et inférieure à 50 %                                            3,590                             1 707      I                         I
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                              I             5,385                             2 560      I                         I
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                              I             6,731                             3 200      I                         I
     égale ou supérieure à 80 %
      et inférieure à 8 8 %                            I             7,538                             3 584      I                         I
      égale ou supérieure à 8 8 %
                                                       ll            8,077                             3 841
                                                                                                                  II||III
      Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
      du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
      ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
      ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
      cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
           caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                 et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
            commun .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
       lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la "teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 31 . 10.87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 31 1 / 17
(•) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
           contenue dans 100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
       lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
            fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
       compensatoire n'est octroyé. Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
       des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
       — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
            diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
       — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
            fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
 (12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
        paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
        cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
        montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
        plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
        aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
        Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
        ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
        toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
        poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
        supérieure à 10 % .
  (' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
        conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  NB :    Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N L 311 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 10 . 87
                                                                             PARTIE 7
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs (')                                                             Négatifs (l)
   Numéro du tarif douanier  République   Pays-Bas    Belgique/     Danemark     Royaume-       Irlande        lui i e     France         Grèce Espagne   Portugal
                              fédérale
           commun
                            d'Allemagne ll Luxembourg                               Uni
                                DM           FI       FB/Flux          Dkr           £            £Irl          Lit           FF           DR     Pta        Esc
A. SUCRE
                                                                                             — 100 kg —
     17.01 A O                                                                    6,681                     2 909
     17.01 B O                                                                    5,581                     2 430
                                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II O                                                              0,0668                        29,09
     17.02 E                                                                      0,0668                        29,09
     17.02 F I C)                                                                 0,0668                        29,09
     21.07 F IV                                                                   0,0668                        29,09
B. ISOGLUCOSE
                                                                                   — pour 100 Kg de matière sèche —
     17.02 D I                                                                    6,681                      2 909
     21.07 F III                                                                  6,681                      2 909
( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                            taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
     et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                 règlement (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
     du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                         (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                          calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
     tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                           sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
     produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                          lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
     tage de sa teneur en saccharose .                                                       ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­                  (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                     (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
      n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                         lisés .
 ---pagebreak--- 31. 10. 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     N L 311 / 19
                                                                             PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                                                       Positifs                                                        Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France      Grèce     Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
  17.04 B I                                                                          3,971                       0
  17.04 B II                                                                         4,467                       0
  17.04 D I a)                                                                       3,208                       0
  17.04 D I b) 1                                                                     2,019                       0
  17.04 D I b) 2                                                                     2,879                       0
  17.04 D I b) 3 aa)                                                                 3,738                        0
  17.04 D I b) 3 bb)                                                                 3,805                        0
  17.04 D I b) 4                                                                     4,468                        0
  17.04 D I b) 5                                                                     4,811                        0
  17.04 D I b) 6                                                                     5,155                        0
  17.04 D I b) 7                                                                     5,369                        0
  17.04 D I b) 8                                                                     5,712                        0
  17.04 D II a)                                                                      5,922                        0
  17.04 D II a) (1J)                                                                 4,884                        0
  17.04 D II b) 1                                                                     5,571                       0
  17.04 D II b) 1 (,3)                                                                4,533                       0
  17.04 D II b) 2                                                                    6,731                        0
  17.04 D II b) 2 (")                                                                 5,693                       0
  17.04 D II b) 3                                                                     6,788                       0
  17.04 D II b) 3 (")                                                                 6,010                       0
  17.04 D II b) 4                                                                     6,231                       0
  17.04 D II b) 4 O                                                                   5,816                       0
   18.06 B I                                                                          3,068                        0
   18.06 B II a)                                                                      5,288                        0
   18.06 B II a) C 5)                                                                 4,565                        0
   18.06 B II b)                                                                      7,420                        0
   18.06 B II b) (")                                                                  6,319                        0
   18.06 C I                                                                          5,198                        0
   18.06 C  I (,J)                                                                    4,056                        0
   18.06 C  II a)  1                                                                  2,706                        0
   18.06 C  II a)  2                                                                  3,307                        0
   18.06 C  II b)  1                                                                  5,261                        0
   18.06 C  II b)  1 (")                                                              4,690                        0
   18.06 C  II b)  2                                                                  6,149                        0
   18.06 C  II b)  2 (")                                                              5,319                        0
   18.06 C  II b)  3                                                                  6,914                        0
   18.06 C  II b)  3 (1J)                                                             5,772                        0
 ---pagebreak--- N   L 311 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 10 . 87
                                                      Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce     Espagne     Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 Kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/100 kg  Esc/ 1 00 kg
18.06 C II b) 4                                                                     7,979                         0
18.06 C II b) 4 (»)                                                                 6,526                         0
18.06 D I a) C)                                                                    11,555                  5 470
18.06 D I b) (') (»)                                                               11,555                  5 470
18.06 D II a) 1                                                                     5,848                         0
18.06 D II a) 1 (,3)                                                                5,018                         0
18.06 D II a) 1 O                                                                   5,345                         0
18.06 D II a) 2 (')                                                                 5,848                         0
18.06 D II a) 2 (») (,J)                                                            5,018                         0
18.06 D II a) 2 (') (1S)                                                            5,345                         0
18.06 D II b) 1                                                                    15,698                  7 445
18.06 D II b) 1 (»)                                                                11,287                  5 345
18.06 D II b) 1 (15)                                                               13,025                  6 172
18.06 D II b) 2 O                                                                   9,346                         0
18.06 D II b) 2 (")                                                                 7,582                         0
18.06 D II b) 2 (12)                                                               15,698                  7 445
18.06 D II b) 2 (13)                                                               11,287                  5 345
18.06 D II b) 2 (15)                                                               13,025                  6 172
18.06 D II c) 1 O
18.06 D II c) 2 (2)
19.02 B II a) 4 aa) (')                                                             0                             0
19.02 B II a) 5 aa) (4)                                                             2,830                         0
19.03 A O                                                                           3,979                         0
19.03 B I Q                                                                         3,979                         0
19.03 B II Q                                                                        3,361                         0
19.04                                                                               2,595                         0
19.08 B I a)                                                                        3,006                         0
19.08 B I b)                                                                        5,412                          0
19.08 B II a)                                                                       0                              0
19.08 B II b) 1                                                                     2,464                          0
19.08 B II b) 2                                                                     5,843                          0
19.08 B II b) 2 (1J)                                                                3,613                          0
19.08 B II c) 1                                                                     3,066                          0
19.08 B II c) 2                                                                     6,445                          0
19.08 B II c) 2 (»)                                                                 4,215                          0
19.08 B II d) 1                                                                     3,967                          0
19.08 B II d) 2                                                                     7,346                          0
19.08 B II d) 2 (»)                                                                  5,116                         0
19.08 B III a) 1                                                                    0                              0
19.08 B III a) 2                                                                    5,905                          0
19.08 B III a) 2 (»)                                                                 3,117                         0
19.08 B III b) 1                                                                    2,583                          0
19.08 B III b) 2                                                                    5,962                          0
19.08 B III b) 2 (1J)                                                               3,732                          0
19.08 B III c) 1                                                                    4,086                          0
19.08 B III c) 2                                                                    6,805                          0
19.08 B III c) 2 (13)                                                               4,575                          0
19.08 B IV a) 1                                                                     2,401                          0
19.08 B IV a) 2                                                                     4,654                          0
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                         Journal officiel des Communautés             européennes                                               N° L 311 /21
                                                            Positifs                                                         Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun      République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie      France       Grèce      Espagne    Portugal
                                          fédérale              Luxembourg                 Uni
                                        d'Allemagne
                                                                  FB/ Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/100 kg Esc/ 1 00 kg
19.08   B  IV a)   2 (1 })                                                                3,167                         0
19.08   B  IV b)   1                                                                      3,063                         0
19.08   B  IV b)   2                                                                      5,987                         0
19.08   B  IV b)   2 (1J)                                                                 3,757                         0
 19.08  B  V a)                                                                           2,882                          0
 19.08  B  V b)                                                                           3,243                          0
21.07 C I                                                                                 3,068                          0
21.07 C II a)                                                                             5,288                          0
21.07 C II a) (")                                                                         4,565                          0
21.07   C II b)                                                                           7,420                          0
 21.07  C II b) (1S)                                                                      6,319                          0
 21.07  D I a) 1                                                                         14,083                  6 696
 21.07  D I a) 2                                                                         15,985                   7 606
 21.07  D I b) 1                                                                           0                             0
 21.07  D I b) 2                                                                           0                             0
 21.07   D I b) 3                                                                        14,209                   6 761
 21.07 D II a) 1 (4)
 21.07 D II a) 2 (4)
 21.07   D  II a) 3 (4)
 21.07   D  II a) 4 (4)
 21.07   D  II b) (5)
 21.07   G  I c) 1                                                                         0                             0
 21.07   G  I d) 1                                                                         2,706                         0
 21.07   G  I e) 1                                                                         4,810                         0
 21.07 G I f)                                                                              5,712                          0
 21.07 G II a) 1 (•) O                                                                     3,552                          0
 21.07 G II a) 1 («) O (13)                                                                2,514                          0
 21.07   G  II  a) 1  C) O (1S)                                                            2,923                          0
 21.07   G  II  a) 2  aa) (») (')                                                          4,513                          0
 21.07   G  II  a) 2  aa) (') (') (»)                                                      3,475                          0
 21.07   G  II  a) 2  aa) (') (') (,5)                                                     3,884                          0
 21.07   G  II  a) 2  bb) (•) (')                                                          4,993                          0
  21.07 G II a) 2 bb) (8) (') (1J)                                                          3,955                         0
  21.07 G II a) 2 bb) (') O (l5)                                                            4,364                         0
  21.07  G   II a) 2  cc) (') (')                                                           5,473                         0
  21.07  G   II a)  2 cc) (') (') (13)                                                      4,435                         0
  21.07  G   II a)  2 cc) (•) (') (1S)                                                      4,844                         0
  21.07  G   II b)  1 (•) (')                                                               4,394                         0
  21.07  G   II b)  1 (») (') (»)                                                           3,356                         0
  21.07   G  II b)  1 («) O (15)                                                            3,765                         0
  21.07   G  II b)  2 aa) (•) (')                                                           5,114                         0
  21.07   G  II b)  2 aa) (») (9) (l3)                                                      4,076                          0
  21.07   G  II b)  2 aa) (8) (') (1S)                                                      4,485                          0
  21.07   G  II b)  2 bb) («) (')                                                           5,594                          0
  21.07   G  II b)  2 bb) («) O (1J)                                                        4,556                          0
  21.07   G  II b)  2 bb) (') (') ( 1S)                                                     4,965                          0
  21.07   G  II c)  1 C) O                                                                  5,055                          0
  21.07   G  II c)  1 (') O (13)                                                            4,017                          0
 ---pagebreak--- N   L 311 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 10 . 87
                                                        Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun   République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce      Espagne      Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg  Esc/100 kg
21.07 G II c) 1 (") O (15)                                                            4,426                         0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (')                                                           6,016                         0
21.07 G II c) 2 aa) (') (9)   ( 1J)                                                   4,978                         0
21.07 G II c) 2 aa) (') O     (l5)                                                    5,387                         0
21.07 G II c) 2 bb) (») O                                                             6,376                         0
21.07 G II c) 2 bb) C) O      H                                                       5,338                         0
21.07 G II c) 2 bb) (') Q     (1S)                                                    5,747                         0
21.07 G II d) 1                                                                       6,258                         0
21.07 G II d) 1 (13)                                                                  5,220                         0
21.07 G II d) 1 (1S)                                                                  5,629                         0
21.07 G II d) 2                                                                       7,099                         0
21.07 G II d) 2 (13)                                                                  6,061                         0
21.07 G II d) 2 (15)                                                                  6,470                         0
21.07 G II e)                                                                         8,062                         0
21.07 G II e) H                                                                       7,024                         0
21.07 G II e) (,s)                                                                    7,433                         0
21.07 G III a) 1                                                                      7,105                         0
21.07 G III a) 1 (13)                                                                 5,029                         0
21.07 G III a) 1 (1S)                                                                 5,847                         0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                  8,066                         0
21.07 G III a) 2 aa) (13)                                                             5,990                         0
21.07 G III a) 2 aa) H                                                                6,808                         0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                  8,546                         0
21.07 G III a) 2 bb) (1J)                                                             6,470                         0
21.07 G III a) 2 bb) (15)                                                             7,288                         0
21.07 G III b) 1                                                                      7,947                         0
21.07 G III b) 1 (13)                                                                 5,871                         0
21.07 G III b) 1 (15)                                                                 6,689                         0
21.07 G III b) 2                                                                      8,667                         0
21.07 G III b) 2 (,3)                                                                 6,591                         0
21.07 G III b) 2 (")                                                                  7,409                         0
21.07 G III c) 1                                                                      8,608                         0
21.07 G III c) 1 H                                                                    6,532                         0
21.07 G III c) 1 (15)                                                                 7,350                          0
21.07 G III c) 2                                                                      9,449                          0
21.07 G III c) 2 (13)                                                                 7,373                          0
21.07 G III c) 2 (1S)                                                                  8,191                         0
21.07 G III d) 1                                                                      9,811                          0
21.07 G III d) 1 O                                                                    7,735                          0
21.07 G III d) 1 (15)                                                                  8,553                         0
21.07 G III d) 2                                                                     10,171                          0
21.07 G III d) 2 (,3)                                                                  8,095                         0
21.07 G III d) 2 (,5)                                                                  8,913                         0
21.07 G III e)                                                                       10,713                  4 951
21.07 G III e) C 3)                                                                    8,637                         0
21.07 G III e) (1S)                                                                   9,455                          0
21.07 G IV a) 1                                                                      10,657                   5 071
21.07 G IV a) 1 (13)                                                                  7,543                          0
21.07 G IV a) 1 C 5)                                                                   8,770                         0
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          N   L 311 / 23
                                                       Positifs                                                        Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce     Espagne      Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 100 kg
21.07 G IV a) 2                                                                     11,618                  5 632
21.07 G IV a) 2 (»)                                                                  8,504                         0
21.07 G IV a) 2 (1S)                                                                 9,731                         0
21.07 G IV b) 1                                                                     11,499                  5 438
21.07 G IV b) 1 (u)                                                                  8,385                         0
21.07 G IV b) 1 (,s)                                                                 9,612                         0
21.07 G IV b) 2                                                                     12,117                  5 799
21.07 G IV b) 2 H                                                                    9,003                          0
21.07 G IV b) 2 C 5)                                                                10,230                  4 900
21.07 G IV c)                                                                       12,160                  5 726
21.07 G IV c) H                                                                      9,046                          0
21.07 G IV c) (1S)                                                                  10,273                          0
21.07 G V a) 1                                                                      15,985                  7 606
21.07 G V a) 1 (1J)                                                                 11,315                  5 382
21.07 G V a) 1 (")                                                                  13,155                  6 258
21.07 G V a) 2                                                                      16,225                  7 746
21.07 G V a) 2 (13)                                                                 11,555                  5 522
21.07 G V a) 2 (15)                                                                 13,395                  6 398
21.07 G V b)                                                                        16,586                  7 868
21.07 G V b) (")                                                                    11,916                  5 644
21.07 G V b) (1S)                                                                   13,756                  6 520
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                                                                      2,773                         0
 29.04 C III a) 2                                                                     5,412                         0
 29.04 C III b) 1                                                                     3,949                         0
 29.04 C III b) 2                                                                     7,697                         0
 35.05 A                                                                              3,047                         0
 38.19  T  I a)                                                                       2,773                         0
 38.19  T  I b)                                                                       5,412                         0
 38.19  T  II a)                                                                      3,949                         0
 38.19  T  II b)                                                                      7,697                         0
 ---pagebreak--- N° L 311 / 24                                Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 10 . 87
(*) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (1) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                            produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :   i                                                           pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                        C) Le premier et le deuxième alinéa de la note ('), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum, et/ou lactose, et/ou caséine,              quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
       par 100 kilogrammes de produits finis .                              chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle         inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
 (5) Montant résultant de l'application , aux quantités respectives         en morceaux irréguliers.
       de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.           crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                             contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                             indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
  (6) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en                  annexe .
       emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme.                                                   (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                             notes ( 10), ("), (li) et (l5 )-
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes .                                 note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                             en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  (') Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,            tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés , aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
       à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
       tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  31 . 10 . 87
                                                      PARTIE 9
              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                             Journal officiel
                                                                                                                                            (par 100 kg de sucre contenu)
                                 Positifs                                                                       Négatifs
           République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume-     Irlande          Italie       France        Grèce        Espagne         Portugal
            fédérale                     Luxembourg                     Uni
           d'Allemagne
                                          FB/Flux/
           DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/100 kg   £Irl/ l 00 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg     Esc/ 1 00 kg
    ades
 sucre
                                                                      3,3405
                                                                                                                                                                            des Communautés européennes
ucre
                                                                      3,3405
                                                                                                                                                                                 N° L 311 /25
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 10
                                                                                                                                                                              N° L 311 /26
                                     SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                     Montants compensatoires monétaires
                                Positifs                                                                        Négatifs
          République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark     Royaume -­     Irlande          Itahe         France          Grèce     Espagne       Portugal
           fédérale                     Luxembourg                     Uni
          d'Allemagne
                                         FB/Flux/
          DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg         100 kg     Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg    £Irl/ l 00 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 100 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                                        Journal officiel
   en
mé­
    pé­
                                                                    12,770                                                    7   050,3
                                                                    12,100                                                    6   680,6
                                                                     5,087                                                    2   808,5
                                                                    12,584                                                    6   948,0
                                                                     6,104                                                    3   370,3
  en
'un
   égal
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                                     8,586                                                    4 740,7
                                                                     7,917                                                    4 370,9
                                                                     0,904                                                      498,8
                                                                     8,401                                                    4 638,3
                                                                     1,921                                                    1 060,6
      de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
 en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers ; pour l'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant
                                                                                                                                                                             31 . 10 . 87
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 31 1 /27
                                                                      ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                  Produits
                                         République
                                          fédérale    Pays-Bas Royaume-   UEBL      Danemark      Italie France    Grèce  Irlande
                                                                 Uni                                                                Espagne  Portugal
                                        d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   1,084                            1,031   1,010     1,429  1,020
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                              0,986       0,986    1,158                            1,031   1,035     1,429  1,035
— Secteur de la viande de porc              —            —
                                                                1,109       —          —
                                                                                                 1,016     —
                                                                                                                   1,375  1,021       —
— Sucre                                      —           —
                                                                1,175       —          —
                                                                                                 1,031   1,035     1,328  1,036       —
                                                                                                                                              1,063
— Céréales                                 0,990       0,990    1,175       —          —
                                                                                                 1,042   1,035     1,328  1,036
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                               1,123             \                                1,354 Il
— Secteur du vin                       I-lI-lI -!-l                                                      1,010     1,293
— Produits transformés
     [règlement (CEE) n0 3033/ 80]:                                               \
     — à appliquer aux impositions           —           —
                                                                1,158       —          —
                                                                                                 1,031   1,035     1,429  1,035               1,063
    — à appliquer aux restitutions :   \            \          lll                ll\                    llllIlli\
          — céréales                       0,990       0,990    1,175       —          —
                                                                                                 1,042   1,035     1,328  1,036       —
          — lait                           0,986       0,986    1,158       —          —
                                                                                                 1,031   1,035     1,429  1,035       —        —
          — sucre                           —            —
                                                                1,175       —          —
                                                                                                 1,031   1,035     1,328   1,036
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/ 86]            _
                                                                1,175                                              1,328
— Secteur de l'huile d'olive                 —           —
                                                                1,090       —          —           —       —
                                                                                                                   1,243     —        —        —
                                                                      ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
100 Lit       =    2,8607     FB/ Flux                  1 UKL    =       61,8628      FB/ Flux              1 £ (Irl)  =      55,2545    FB/Flux
                   0,529051   Dkr                                        11,4408      Dkr                                     10,2187    Dkr
                   0,138697   DM                                          2,99934     DM                                       2,67895   DM
                   0,465172   FF                                         10,05938     FF                                       8,98483   FF
                   0,156276   FI                                          3,37948     FI                                       3,01849   FI
                   0,0517732 £ (Irl)                                      1,11960     £ (Irl)                                  0,893178 £ (UK)
                   0,0462426 £ (UK)                                   2 162,51        Lit                                1 931,50        Lit
                  10,6779     DR                                        230,910       DR                                    206,243      DR
                  10,9660      Esc                                      237,141       Esc                                   211,809      Esc
                    9,07965    Pta                                      196,348       Pta                                   175,374      Pu
 ---pagebreak--- N L 311 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10 . 87
                                                            ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er juillet 1987 jusqu'à la date fixée ci-dessous en ce
            qui concerne la république fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve des dispositions de l'article 7
            paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont affectés des coefficients suivants :
                États membres           Secteur concerné              Coefficients         Application aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du :
             République fédé­
             rale d'Allemagne  Lait et produits laitiers                    0          1 er avril 1988
                               Céréales                                     0          1 er juillet 1988
             Pays-Bas          Lait et produits laitiers                    0          1 er avril 1988
                               Céréales                                     0          1 er juillet 1988