CELEX: 32021D0164
Language: fr
Date: 2021-01-21 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/164 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2021) 24]

15.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 51/698
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/164 DE LA COMMISSION
         du 21 janvier 2021
         arrêtant la sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 24]
            
         
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité “Habitats”»), la région biogéographique de la mer Noire, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Bulgarie et de la Roumanie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2009/92/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/39 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Entre le 21 mai 2019 et le 22 janvier 2020, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     S’agissant de la région biogéographique de la mer Noire, certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2018/39.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, telle qu’établie en annexe, est adoptée.
         
         
            Article 2
            La décision d’exécution (UE) 2018/39 est abrogée.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Virginijus SINKEVIČIUS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
         
            (2)  Décision 2009/92/CE de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 43 du 13.2.2009, p. 59).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2018/39 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant la cinquième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 15 du 19.1.2018, p. 121).
      
      
         
            ANNEXE
            Sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
            Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
            Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
            
                        A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code du SIC, composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;
                     
                  
                        B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dénomination du SIC;
                     
                  
                        C
                     
                     
                        :
                     
                     
                        * = présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;
                     
                  
                        D
                     
                     
                        :
                     
                     
                        superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
                     
                  
                        E
                     
                     
                        :
                     
                     
                        coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
                     
                  Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                  
                        Code du SIC
                     
                     
                        Dénomination du SIC
                     
                     
                        *
                     
                     
                        Superficie du SIC (ha)
                     
                     
                        Longueur du SIC (km)
                     
                     
                        Coordonnées géographiques du SIC
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                        Latitude
                     
                  
                        BG0000100
                     
                     
                        Plazh Shkorpilovtsi
                     
                     
                        *
                     
                     
                        5 125,6526 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,865278 
                     
                     
                        42,945278 
                     
                  
                        BG0000102
                     
                     
                        Dolinata na reka Batova
                     
                     
                        *
                     
                     
                        18 459,2388 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,926111 
                     
                     
                        43,376389 
                     
                  
                        BG0000103
                     
                     
                        Galata
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 842,97 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,9239 
                     
                     
                        43,0641 
                     
                  
                        BG0000116
                     
                     
                        Kamchia
                     
                     
                        *
                     
                     
                        12 919,9374 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,7536 
                     
                     
                        43,0217 
                     
                  
                        BG0000118
                     
                     
                        Zlatni pyasatsi
                     
                     
                        *
                     
                     
                        1 374,44 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,036389 
                     
                     
                        43,304444 
                     
                  
                        BG0000119
                     
                     
                        Trite bratya
                     
                     
                        *
                     
                     
                        1 021,99 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,288333 
                     
                     
                        42,711667 
                     
                  
                        BG0000130
                     
                     
                        Kraymorska Dobrudzha
                     
                     
                        *
                     
                     
                        6 657,4945 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,2845 
                     
                     
                        43,6587 
                     
                  
                        BG0000132
                     
                     
                        Pobitite kamani
                     
                     
                        *
                     
                     
                        231,35 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,6971 
                     
                     
                        43,2506 
                     
                  
                        BG0000133
                     
                     
                        Kamchiyska i Emenska planina
                     
                     
                        *
                     
                     
                        63 678,468 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,5081 
                     
                     
                        42,9231 
                     
                  
                        BG0000141
                     
                     
                        Reka Kamchia
                     
                     
                         
                     
                     
                        158,84 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,480654 
                     
                     
                        43,039602 
                     
                  
                        BG0000143
                     
                     
                        Karaagach
                     
                     
                        *
                     
                     
                        64,16 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,7725 
                     
                     
                        42,2233 
                     
                  
                        BG0000146
                     
                     
                        Plazh Gradina - Zlatna ribka
                     
                     
                        *
                     
                     
                        1 245,85 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,6704 
                     
                     
                        42,4237 
                     
                  
                        BG0000151
                     
                     
                        Aytoska planina
                     
                     
                        *
                     
                     
                        29 379,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,441389 
                     
                     
                        42,689167 
                     
                  
                        BG0000154
                     
                     
                        Ezero Durankulak
                     
                     
                        *
                     
                     
                        5 050,7948 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,5775 
                     
                     
                        43,682778 
                     
                  
                        BG0000198
                     
                     
                        Sredetska reka
                     
                     
                        *
                     
                     
                        707,78 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,047 
                     
                     
                        42,3156 
                     
                  
                        BG0000208
                     
                     
                        Bosna
                     
                     
                        *
                     
                     
                        16 225,8881 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,6447 
                     
                     
                        42,1869 
                     
                  
                        BG0000219
                     
                     
                        Derventski vazvishenia 2
                     
                     
                        *
                     
                     
                        55 036,13 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,0536 
                     
                     
                        42,1297 
                     
                  
                        BG0000230
                     
                     
                        Fakiyska reka
                     
                     
                        *
                     
                     
                        4 104,72 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,2388 
                     
                     
                        42,2678 
                     
                  
                        BG0000242
                     
                     
                        Zaliv Chengene skele
                     
                     
                        *
                     
                     
                        190,0154 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,511944 
                     
                     
                        42,429167 
                     
                  
                        BG0000270
                     
                     
                        Atanasovsko ezero
                     
                     
                        *
                     
                     
                        7 210,0163 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,454722 
                     
                     
                        42,583611 
                     
                  
                        BG0000271
                     
                     
                        Mandra - Poda
                     
                     
                        *
                     
                     
                        6 139,1738 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,4042 
                     
                     
                        42,415 
                     
                  
                        BG0000273
                     
                     
                        Burgasko ezero
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 066,8992 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,3922 
                     
                     
                        42,4975 
                     
                  
                        BG0000573
                     
                     
                        Kompleks Kaliakra
                     
                     
                        *
                     
                     
                        48 340,1127 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,354 
                     
                     
                        43,3888 
                     
                  
                        BG0000574
                     
                     
                        Aheloy - Ravda - Nesebar
                     
                     
                        *
                     
                     
                        3 928,38 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,722 
                     
                     
                        42,6497 
                     
                  
                        BG0000620
                     
                     
                        Pomorie
                     
                     
                        *
                     
                     
                        2 085,15 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,636389 
                     
                     
                        42,598889 
                     
                  
                        BG0000621
                     
                     
                        Ezero Shabla - Ezerets
                     
                     
                        *
                     
                     
                        2 623,53 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,5875 
                     
                     
                        43,575278 
                     
                  
                        BG0001001
                     
                     
                        Ropotamo
                     
                     
                        *
                     
                     
                        98 099,76 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,9343 
                     
                     
                        42,3019 
                     
                  
                        BG0001004
                     
                     
                        Emine - Irakli
                     
                     
                        *
                     
                     
                        16 794,59 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,8579 
                     
                     
                        42,7244 
                     
                  
                        BG0001007
                     
                     
                        Strandzha
                     
                     
                        *
                     
                     
                        153 541,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,7364 
                     
                     
                        42,0695 
                     
                  
                        BG0001500
                     
                     
                        Aladzha banka
                     
                     
                         
                     
                     
                        669,64 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,0567 
                     
                     
                        43,2781 
                     
                  
                        BG0001501
                     
                     
                        Emona
                     
                     
                         
                     
                     
                        55 345,28 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,1554 
                     
                     
                        42,8522 
                     
                  
                        BG0001502
                     
                     
                        Otmanli
                     
                     
                         
                     
                     
                        8,83 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,5287 
                     
                     
                        42,4418 
                     
                  
                        ROSCI0066
                     
                     
                        Delta Dunării - zona marină
                     
                     
                         
                     
                     
                        336 200,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        29,394461 
                     
                     
                        44,717314 
                     
                  
                        ROSCI0073
                     
                     
                        Dunele marine de la Agigea
                     
                     
                        *
                     
                     
                        11,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,642683 
                     
                     
                        44,088406 
                     
                  
                        ROSCI0094
                     
                     
                        Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 784,9 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,702811 
                     
                     
                        43,814342 
                     
                  
                        ROSCI0114
                     
                     
                        Mlaștina Hergheliei - Obanul Mare și Peștera Movilei
                     
                     
                        *
                     
                     
                        231,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,583339 
                     
                     
                        43,83785 
                     
                  
                        ROSCI0157
                     
                     
                        Pădurea Hagieni - Cotul Văii
                     
                     
                        *
                     
                     
                        3 680,1 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,427772 
                     
                     
                        43,742622 
                     
                  
                        ROSCI0197
                     
                     
                        Plaja submersă Eforie Nord - Eforie Sud
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 716,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,736339 
                     
                     
                        44,042339 
                     
                  
                        ROSCI0269
                     
                     
                        Vama Veche - 2 Mai
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 311 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,701978 
                     
                     
                        43,7564 
                     
                  
                        ROSCI0273
                     
                     
                        Zona marină de la Capul Tuzla
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 946,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,739289 
                     
                     
                        43,989125 
                     
                  
                        ROSCI0281
                     
                     
                        Cap Aurora
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 592,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,710383 
                     
                     
                        43,863744 
                     
                  
                        ROSCI0293
                     
                     
                        Costinesti - 23 August
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 883,6 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,725022 
                     
                     
                        43,925283 
                     
                  
                        ROSCI0311
                     
                     
                        Canionul Viteaz
                     
                     
                         
                     
                     
                        35 376,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        30,337625 
                     
                     
                        43,946631 
                     
                  
                        ROSCI0413
                     
                     
                        Lobul sudic al Câmpului de Phyllophora al lui Zernov
                     
                     
                         
                     
                     
                        186 815,3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        30,178833 
                     
                     
                        44,842194 
                     
                  
                        ROSCI0065
                     
                     
                        Delta Dunării
                     
                     
                        *
                     
                     
                        453 645,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        29,198361 
                     
                     
                        45,052417