CELEX: 62008TJ0488
Language: fr
Date: 2011-10-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2011. # Galileo International Technology, LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo - Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-488/08.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 octobre 2011 – Galileo International Technology/OHMI – Galileo Sistemas y Servicios
            (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)(affaire T-488/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS – Marques communautaires verbales antérieures GALILEO – Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo – Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 49)
      2.                     Marque communautaire - Procédure de recours - Recours formé contre une décision prise par une unité de l'Office - Examen par
            la chambre de recours - Portée - Recours contre une décision ayant fait droit à une opposition (Règlement du Conseil nº 40/94,
            art. 62, § 1) (cf. points 59-60)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 403/2006‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Galileo International Technology, LLC et Galileo Sistemas y Servicios, SL.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Galileo International Technology, LLC est condamnée aux dépens.