CELEX: 31984R1179
Language: fr
Date: 1984-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1179/84 de la Commission, du 30 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 5. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 115/5
                           REGLEMENT (CEE) N° 1179/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 avril 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 1 26/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                               Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
                                               /
C) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
b) JO n° L 109 du 26. 4. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 115/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5. 84
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM O (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         137,99           65,39
                                            2, à grains longs                          193,50           93,15
                                         b) Riz décortiqué :                       I
                                            1 , à grains ronds                         172,49           82,64
                                            2, à grains longs                          241,87         117,33
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 I
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         282,08         129,11
                                            2, à grains longs                          461,35         218,79
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         300,42         137,86
                                            2, à grains longs                          494,57         234,93
                                   III . en brisures                                     50,07          22,03
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.