CELEX: 31968R1997
Language: fr
Date: 1968-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1997/68 de la Commission, du 10 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 297/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 10 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier        Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                      52,93
                                 10.01 B       Froment dur                                   47,68
                                 10.02         Seigle                                        46,03
                                 10.03         Orge                                          42,54
                                 10.04         Avoine                                        40,41
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             40,34 (^
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                    40,34
                                 10.07 A       Sarrasin                                       8,83
                                 10.07 B       Millet                                        42,83
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                     37,25
                                 10.07 D       Autres céréales                                 0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                      66,45
                                                 et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                              75,55
                           ÏX 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  83,57
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                 71,35
                                                  (blé tendre)
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             REGLEMENT (CEE) N° 1997/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 décembre 1968
            portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                             annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                           Article premier
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 ments fixés à l'avance pour les importations de
(2) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 297/5
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                 V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 10 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        (U.C. / tonne )
             Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .            2e term .            3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise            12
               commun
                                                                                                    1                     2                   3
               10.01 A       Froment tendre et méteil                        0                    0,50                 0,50                  0,50
               10.01 B       Froment dur                                     0                    0,65                  0,65                 1,40
               10.02         Seigle                                          0                    2,75                  2,75                 3,00
               10.03         Orge                                            0                    0,40                  0,40                 0,60
               10.04         Avoine                                          0                      0                     0                    0
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    0,50                  0,50                 0,50
                                cement
               10.05 B       Autre maïs                                      0                    0,50                  0,50                 0,50
               10.07 A       Sarrasin                                        0                      0                     0                  1,50
               10.07 B       Millet                                          0                    1,70                  1,70                 1,75
               10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0                    1,00                  1,00                 2,25
               10.07 D       Non dénommés                                    0                      0                     0                    0
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg )
   Numéro du
  tarif douanier                                                   Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .           4e term .
                            Désignation de la marchandise            12                 1                       2                    3                  4
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0,089                  0,089                0,089              ' 0,089
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0               0,067                  0,067                0,067                0,067
     A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),               0               0,071                   0,071                0,107               0,107
     A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),               0               0,053                   0,053                0,080               0,080
     A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                  0               0,062                   0,062                0,093               0,093