CELEX: 31982R2854
Language: fr
Date: 1982-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2854/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 10 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 299/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 2854/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2838/82 (4);
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                    Le present règlement entre en vigueur le 27 octobre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
b) JO n0 L 298 du 26. 10. 1982, p. 12.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 26 octobre 1982, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à 1 état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          42,51
                                B. Sucres bruts                                                           37,88 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .