CELEX: 51988PC0352(04)
Language: fr
Date: 1988-07-15
Title: PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1989 A CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

28. 11.88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/123
                   PROJET DE DECISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
                  DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU
                          CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                            du...
                   portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1989, à certains
                             produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
                                                        (88/C 302/04)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                            pect de la définition de l'origine des produits arrêtée
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                     selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,                               (CEE) n° 802/68 (2) et contenue dans le règlement
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
                                                                   (CEE) n° 693/88 (3).
en accord avec la Commission,
                                                                   5. Les contingents et plafonds tarifaires communau-
                                                                   taires sont gérés conformément aux dispositions
                                                                   ci-après.
DÉCIDENT:
                       Article premier                                                SECTION PREMIERE
1. À partir du 1er janvier 1989 et jusqu'au 31 décembre                 Dispositions concernant la gestion des contingents •
1989, les droits de douane applicables aux produits des                tarifaires communautaires afférents aux produits de
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre                                     l'annexe I
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires.
                                                                                             Article 2
L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane             La suspension totale des droits de douane dans le
établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte             cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
d'adhésion de 1985.                                                l'article 1er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays
                                                                   et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I,
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                 pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et
réservé :                                                          3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en
                                                                   colonne 5, du montant contingentais individuel.
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la
    colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des
    catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2
    et 3,                                                                                    Article 3
— à chacun des autres pays et territoires figurant à               1. Les États membres gèrent leurs contingents tarifai-
    l'annexe III, à l'exclusion de la Roumanie pour les            res selon leurs propres dispositions en la matière.
    mêmes catégories de produits,
                                                                   2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe             États membres est constaté sur la base des importations
    III pour les autres catégories de produits reprises à          des produits en cause présentés en douane sous le cou-
    l'annexe IL                                                    vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
                                                                   valeur en douane desdits produits, et accompagnés
Cependant, le régime préférentiel communautaire                    d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des              l'article 1er paragraphe 4.
dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con-
cernant les produits CECA (')•
3. Les préférences octroyées par la présente décision                                        Article 4
sont suspendues à titre temporaire pour les produits
originaires de la république de Corée.                             Chaque État membre rétablit la perception des droits
                                                                   suspendus à l'égard d'un pays ou territoire figurant
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-             dans la colonne 4 de l'annexe I, dès qu'il constate que
titué par la présente décision est, subordonnée au res-            les imputations sur son contingent national desdits pro-
(') JO n" L 41 du 14. 2. 1983, p. 113 et JO n" L 237 du 27. 8.     O3 JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
      1983, p. 1.                                                  ( ) JO tr L 77 du 22. 3. 1988, p. 1.
 ---pagebreak--- N° C 302/124                          Journal officiel des Communautés européennes                              28. 11. 88
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le                               SECTION III
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I.
                                                                                   Dispositions générales
                         SECTION II                                                       Article 8
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
communautaires afférents aux produits des annexes I et II      1. L'imputation effective sur les quotes-parts contin-
                                                               gentaires et les plafonds communautaires des importa-
                           Article 5                           tions des produits en cause est effectuée au fur et à
                                                               mesure que ces produits sont présentés en douane sous
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime        le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :            selon la valeur en douane desdits produits, et accompa-
                                                               gnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
— dans le cadre de l'annexe I, à chacun des pays et            visées l'article 1er paragraphe 4.
    territoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la
    Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement
    à la colonne 4, dans les limites des montants fixés        2. Aux fins de l'application de la présente décision,
    en colonne 7, en regard de chacune des catégories          les taux de conversion en monnaies nationales des
    de produits.                                               sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon-
                                                               tants préférentiels sont ceux fixés au 1er octobre 1988 et
— dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri-      qui restent valables du 1er janvier au 31 décembre
    toires figurant à l'annexe III, pris individuellement,     1989 (')•
    dans les limites d'un plafond communautaire cor-
    respondant à 102% du montant maximal le plus
                                                               3. Toute modification de la liste des bénéficiaires,
    élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de
                                                               notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri-
    chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
                                                               toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
    année.
                                                               contigents à plafonds tarifaires communautaires.
                           Article 6
1. Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés                                     Article 9
selon l'article 5 prévus pour les importations dans la
Communauté, aux conditions qu'il détermine, de pro-            1. Les États membres transmettent, dans les six
duits originaires de chacun des pays et territoires visés      semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
à l'article 1er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de     l'Office statistique des Communautés européennes,
la Communauté, les États membres peuvent à tout                leurs données statistiques relatives aux marchandises
moment rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou           mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé-
de la Commission, et pour l'ensemble de la Commu-              rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la
nauté, la perception des droits correspondant à l'impor-       présente décision. Ces données, fournies par numéro
tation des produits en cause originaires de chacun des         de code de la nomenclature combinée et, le cas
pays et territoires en question jusqu'à la fin de la           échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
période visée à l'article 1er paragraphe 1.                    les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
                                                               éventuellement requises selon les définitions des règle-
2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la            ment (CEE) n° 1736/75 (2) et (CEE) n° 3367/87 (3) du
Commission coordonne les procédures de rétablisse-             Conseil.
ment des droits de douane normaux, notamment en
communiquant la date commune pour l'ensemble de la
Communauté directement valable dans tout État mem-             2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de
bre. Cette communication fait l'objet d'une publication        l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans-
au Journal officiel des Communautés européennes.               mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le
                                                               onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux              effectuées au cours du mois précédent.
pays énumérés à l'annexe IV.
                                                               À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
                                                               atteint à concurrence de 75 %, les États membres com-
                           Article 7                           muniquent à la Commission les relevés des imputa-
L'état d'épuisement des plafonds est constaté, au
niveau de la Communauté, sur la base des importations          (') JO n» C . . . .
imputées dans les conditions prévues à l'article 8 para-       O JOn- L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
graphes 1 et 2.                                                (-') JOtvL 321 du 11. 11. 1987, p. 3.
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                    N° C 302/125
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés                                  Article 12
devant être transmis dans un délai de cinq jours à
compter de l'expiration de chaque décade.                      La présente décision entre en vigueur le 1er janvier
                                                               1989.
                        Article 10
Les États membres prennent, en collaboration étroite
avec la Commission, toutes les mesures utiles pour            Fait à Bruxelles,. ..
assurer l'application de la présente décision.
                        Article 11                                                               Le président
Les États membres prennent toutes les dispositions que
comporte l'exécution de la présente décision.
 ---pagebreak---  N° C 302/126                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                28. 11.88
                                                                         ANNEXE I
                Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a)
                                                                                                 Contingents tarifaires communautaires          Plafonds
                                                                                                                                              Plafond indi-
   Numéro          Code                                                                                         Montant        Montant des     viduel par
   d "ordre         NC                                Description                              Pays ou         contingen-      quotes-parts      pavs ou
                                                                                             territoires          taire       attribuées aux    territoire
                                                                                            bénéficiaires      individuel     Etats membres    autres que
                                                                                                                (en écus)        (en écus)    ceux sous (4)
                                                                                                                                                (en écus)
      (1)           (2)                                   (3)                                    (4)               (5)              (6)            (7)
  60.0010       7207 11 19        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                                                 3 324 600
                7207 12 11       — contenant en poids moins de 0,25 % de
                7207 12 19            carbone
                7207 20 15               de section transversale carrée ou rec-
                7207 20 31               tangulaire et dont la largeur est infé-
                7207 20 33               rieure à deux fois l'épaisseur
                                             laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                                autres
                                         autres, de section transversale rectan-
                                         gulaire
                                 —           laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                 — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                                      carbone
                                         de section transversale carrée ou rec-
                                         tangulaire et dont la largeur est infé-
                                         rieure à deux fois l'épaisseur
                                             laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                                autres, contenant en poids
                                                   0,25 % ou plus mais moins de
                                                   0,4 % de carbone
                                         de section transversale rectangulaire
                                             laminés ou obtenus par coulée con-
                                            tinue
                                                                                                                         '
  60.0020      7208 11 00        Produits laminés plats, en fer ou en aciers              Brésil               3 237 451    BNL      310795    3 237 451
     (*)       7208 12 10        non alliés, d'une largeur de 600 mmou plus,             Corée du Sud                       DK       148 923
               7208 12 91        laminés à chaud, non plaqués ni revêtus                 Venezuela                          D        809 363
               7208 12 99        — enroulés, simplement laminés à chaud,                                                    E        236 334
               7208 13 10            d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                                             GR        58 274
               7208 13 91            une limite d'élasticité minimale de                                                    F        563 316
               7208 13 99            355 MPa                                                                                1RL        16 187
               7208 14 10        — autres, enroulés, simplement laminés à                                                   I        427 344
               7208 14 90            chaud                                                                                  P         45 324
               7208 21 10                                                                                                   UK       621 591
               7208 21 90
               7208 22 10
               7208 22 91
               7208 22 99
               7208 23 10
               7208 23 91
               7208 23 99
               7208 24 10
               7208 24 90
(a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits, marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/127
    (1)       (2)                             (3)                             (4)     (5)       (6)             (7)
 60.0020  7211  12 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
  (suite) 7211  19 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
          7211  22 10 non plaqués ni revêtus
          7211  29 10 — simplement laminés à chaud, d'une épais-
                         seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                         d'élasticité minimale de 275 MPa, ou
                         d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                          une limite d'élasticité minimale de
                         355 MPa
                             autres, d'une épajsseur de 4,75 mm ou
                             plus
                                d'une largeur excédant 500 mm
                             autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                      — autres, simplement laminés à chaud
                             autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                             plus
                                d'une largeur excédant 500 mm
                             autres
 60.0030  7207 19 15  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés     Argentine  2 006 493 BNL  192 623    2 006 493
    (*)   7207 20 55  — contenant en poids moins de 0,25 % de          Brésil               DK    92 299
                         carbone                                       Venezuela            D    501 623
                                autres                                                      E    146 474
                                    de section transversale circulaire                      GR    36 117
                                    ou polygonale                                           F    349 130
                                       laminés ou obtenus par cou-                          1RL    10 032
                                       lée continue                                         1    264 857
                                       autres                                               P      28 091
                      — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                UK   385 247
                         carbone
                             de section transversale circulaire ou
                             polygolane
                                laminés ou obtenus par coulée
                                continue
                                    autres
                                       contenant en poids 0,25 % ou
                                       plus mais moins de 0,6 % de
                                       carbone
          7213 1000   Fil machine en fer ou en aciers non alliés
          7213 31 00  — comportant des indentations, bourrelets
          7213 39 00      creux ou reliefs obtenus au cours du lami-
          7213 41 00      nage
          7213 49 00  — autres, contenant, en poids moins de
                          0,25 % de carbone
                      — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                          mais moins de 0,6 % de carbone
          7214 20 00  Autres barres en fer ou en aciers, non alliés,
          7214 40 10  simplement forgées, laminées, ou filées à
          72144091    chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
          7214 40 99  après laminage
          7214 50 10  — comportant des indentations, bourrelets,
          72145091        creux ou reliefs obtenus au cours du lami-
          7214 50 99      nage ou ayant subi une torsion après lami-
                          nage
                      — autres, contenant en poids moins de
                          0,25 % de carbone
                      — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                          mais moins de 0,6 % de carbone
 ---pagebreak--- Nc C 302/128                           Journal officiel des Communautés européennes                       28. 11.
    (1)       (2)                           (3)                             (4)       (5)       (6)          (7)
 60.0030   721590 10 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
  (suite)            — autres
                            laminées ou filées à chaud, simplement
                            plaquées
          7228 80 90 Autres barres et profilés en autres aciers
                     barres creuses pour le forage en acie'rs alliés
                     ou non alliés
                     — Barres creuses pour le forage
                            en aciers non alliés
60.0040   7207 19 31 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                        1 908 900
          7207 20 71 — contenant en poids moins de 0,25 % de
                        carbone
                            autres
                                Ébauches pour profilés
                                   laminées ou obtenues par coulée
                                   continue
                     — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                        carbone
                            Ébauches pour profilés
                                laminées ou obtenues par coulée
                                continue
          7216 1000  Profilés en fer ou en aciers non alliés
          7216 21 00 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
          7216 22 00    laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
          7216 31 00    moins de 80 mm
          7216 32 00 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
          7216 33 00    ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
          7216 40 10    de 80 mm
          7216 40 90 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
          721650 10     laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
          7216 50 90    80 mm ou plus
          7216 90 10 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
                        ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
                        ou plus
                     — autres profilés, simplement laminés ou
                        filés à chaud
                     — autres
                            laminés ou filés à chaud, simplement
                            plaqués
          7301 10 00 Palplanches en fer ou en acier, même percées
                     ou faites d'éléments assemblés; profilés obte-
                     nus par soudage, en fer ou en acier
                     — Palplanches
60.0050   7208 32 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers     Argentine    5 500 000 BNL 528 000  6 276 000
   (*)    7208 32 30 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,    Brésil                 DK 253 000
          7208 32 51 laminés à chaud, non plaqués ni revêtus         Corée du Sud           D 1 375 000
          7208 32 59 — non enroulés, simplement laminés à                                   E    401 500
          7208 32 91    chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm                            GR    99 000
          7208 32 99    et ayant une limite d'élasticité minimale                           F    957 000
          7208 33 10    de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm                               IRL   27 500
          7208 33 91    ou plus et ayant une limite d'élasticité mi-                        I    726 000
          7208 33 99    nimale de 355 MPa                                                   P     77 000
          7208 34 10        autres, d'une épaisseur excédant                                UK 1 056 000
          7208 34 90         10 mm
          7208 35 10
 ---pagebreak--- 28. 11.88                        Journal officiel des Communautés européennes         N° C 302/129
    (l)       (2)                          (3)                        (4)     (5) (6)       (7)
 60.0050  7208 35 91       autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
  (suite) 7208 35 93       plus mais n'excédant pas 10 mm
          7208 35 99       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
          7208 42 10       plus mais inférieure à 4,75 mm
          7208 42 30       autres, d'une épaisseur inférieure à
          7208 42 51       3 mm
          7208 42 59       autres, non enroulés, simplement
          7208 42 91       laminés à chaud
          7208 42 99       autres, d'une épaisseur excédant
          7208 43 10       10 mm
          7208 43 91       autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
          7208 43 99       plus mais n'excédant pas 10 mm
          7208 44 10       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
          7208 44 90       plus mais inférieure à 4,75 mm
          7208 45 10       autres, d'une épaisseur inférieure à
          7208 45 91       3 mm
          7208 45 93 — autres
          7208 45 99       simplement traités à la surface ou sim-
          7208 90 10       plement découpés, de forme autre que
                           carrée ou rectangulaire
          7209 12 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
          7209 12 90 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
          7209 13 10 laminés à froid, non plaqués ni revêtus
          7209 13 90 — enroulés, simplement laminés à froid,
          7209 14 10    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
          7209 14 90    une limite d'élasticité minimale de
          7209 22 10    275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
          7209 22 90    plus et ayant une limite d'élasticité mini-
          7209 23 10    male de 355 MPa
          7209 23 90       d'une épaisseur excédant 1 mm mais
          7209 24 10       inférieure à 3 mm
          7209 24 91       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
          7209 24 99       mais n'excédant pas 1 mm
          7209 32 10       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm,
          7209 32 90       autres, enroulés, simplement laminés à
          7209 33 10       froid
          7209 33 90       d'une épaisseur excédant 1 mm mais
          7209 34 10       inférieure à 3 mm
          7209 34 90       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
          7209 42 10       mais n'excédant pas 1 mm
          7209 42 90       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
          7209 43 10 — non enroulés, simplement laminés à froid,
          7209 43 90    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
          7209 44 10    une limite d'élasticité minimale de
          7209 44 90    275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
          7209 90 10    plus et ayant une limite d'élasticité mini-
                        male de 355 MPa
                           d'une épaisseur excédant pas 1 mm
                           mais inférieure à 3 mm
                           d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                           mais n'excédant pas 1 mm
                           d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
 ---pagebreak--- N° C 302/130                           Journal officiel des Communautés européennes         28. 11.88
             (2)                             (3)                       (4)          (5) (6)   (7)
                     — autres, non enroulés, simplement laminés
                        à froid
                           d'une épaisseur excédant 1 mm mais
                           inférieure à 3 mm
                           d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                           mais n'excédant pas 1 mm
                           d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                     — autres
                           simplement traités à la surface ou sim-
                           plement découpés de forme autre que
                           carrée ou rectangulaire
          7210 11 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
          7210 12 11 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
          7210 12 19 plaqués ou revêtus
          721020 10  — étamés
          721031 10        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
          721039 10            simplement traités à la surface ou
          721041 10            simplement découpés de forme
          721049 10            autre que carrée ou rectangulaire
          7210 50 10       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
          7210 60 11           simplement traités à la surface ou
          721060 19            simplement découpés de forme
          7210 70 11           autre que carrée ou rectangulaire
          721070 19  — plombés, y. compris le fer terne
          72109031          simplement traités à la surface ou sim-
          7210 90 33        plement découpés de forme autre que
          7210 90 35        carrée ou rectangulaire
          7210 90 39 — zingués électrolytiquement
                            en acier d'une épaisseur inférieure à
                            3 mm et ayant une limite d'élasticité
                            minimale de 275 MPa ou d'une épais-
                            seur de 3 mm ou plus et ayant une li-
                            mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                               simplement traités à la surface ou
                               simplement découpés de forme
                               autre que carrée ou rectangulaire
                            autres
                               simplement traités à la surface ou
                               simplement découpés de forme
                               autre que carrée ou rectangulaire
                     — autrement zingués
                            ondulés
                                simplement traités à la surface ou
                                simplement découpés de forme
                                autre que carrée ou rectangulaire
                            autres
                                simplement traités à la surface ou
                                simplement découpés de forme
                                autre que carrée ou rectangulaire
                     — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome
                        et oxydes de chrome
                            simplement traités à la surface ou sim-
                            plement découpés de forme autre que
                            carrée ou rectangulaire
                     — revêtus d'aluminium
                            simplement traités à la surface ou sim-
                            plement découpés de forme autre que
                            carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- 28. 11.88                        Journal officiel des Communautés européennes         N° C 302/131
    (1)       (2)                           (3)                       (4)     (5) (6)
 60.0050             — peints, vernis ou revêtus de matières
  (suite)               plastiques
                           simplement traités à la surface ou sim-
                           plement découpés de forme autre que
                           carrée ou rectangulaire
                     — autres
                           autres
                               simplement traités à la surface ou
                               simplement découpés de forme
                               autre que carrée ou rectangulaire
          7211 30 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
          7211 41 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
          7211 49 10 non plaqués ni revêtus
          7211 90 11 — simplement laminés à froid, d'une épais-
                        seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                        d'élasticité minimale de 275 MPa ou
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                        une limite d'élasticité minimale de
                        355 MPa
                            d'une largeur excédant 500 mm
                     — autres, simplement laminés à froid
                            contenant en poids moins de 0,25 % de
                            carbone
                               d'une largeur excédant 500 mm
                            autres
                               d'une largeur excédant 500 mm
                     — autres
                            d'une largeur excédant 500 mm
                               simplement traités à la surface
          7212 10 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
          7212 1091  non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
          721221 11  plaqués ou revêtus
          7212 29 11 — étamés
          7212 30 II        Fer-blanc, simplement traité à la
          721240 10         surface
          72124091          autres
          72125031             d'une largeur excédant 500 mm
          72125051                 simplement traités à la surface
          7212 60 11 — zingués électrolytiquement
                            en acier d'une épaisseur inférieure à
                            3 mm et ayant une limite d'élasticité
                            minimale de 275 MPa ou d'une épais-
                            seur de 3 mm ou plus et ayant une li-
                            mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                   simplement traités à la surface
                            autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                   simplement traités à la surface
                     — autrement zingués
                            d'une largeur excédant 500 mm
                                simplement traités à la surface
                     — peints, vernis ou revêtus de matières
                         plastiques
                             Fer-blanc, simplement verni
                            autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                    simplement traités à la surface
 ---pagebreak--- N° C 302/132                              Journal officiel des Communautés européennes                       28. 1
    (1)        (2)                              (3)                           (4)      (5)        (6)          (7)
 60.0050              — autrement revêtus
  (suite)                    d'une largeur excédant 500 mm
                                 plombés
                                      simplement traités à la surface
                                autres
                                      simplement traités à la surface
                      — plaqués
                      — — d'une largeur excédant 500 mm
                                simplement traités à la surface
 60.0060   7207 1111  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés     Brésil       5 564 100 BNL 534 154   5 891 400
           7207 19 11 — contenant en poids moins de 0,25 % de          Corée du Sud           DK 255 949
           7207 20 11    carbone                                                              D 1 391 025
           7207 20 17        de section transversale carrée ou rec-                           E    406 179
           7207 20 51        tangulaire et dont la largeur est infé-                          GR 100 154
           7207 20 57        rieure à deux fois l'épaisseur                                   F    968 153
                                 laminés ou obtenus par coulée                                IRL    27 821
                                 continue                                                     I    734 461
                                      en aciers de décolletage                                P      77 897
                      — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                  UK 1 068 307
                         carbone
                             de section transversale carrée ou rec-
                             tangulaire et dont la largeur est infé-
                             rieure à deux fois l'épaisseur
                                 laminés ou obtenus par coulée
                                 continue
                                      aciers de décolletage
                                   r- autres, contenant en poids
                                         0,6 % ou plus de carbone
                             de section transversale circulaire ou
                             polygonale
                                 laminés ou obtenus par coulée
                                 continue
                                      aciers de décolletage
                                      autres
                             .            contenant en poids, 0,6 % ou
                                         plus de carbone
           7213 20 00 Fil machine en fer ou en aciers non alliés
           7213 50 00 — en aciers de décolletage
                      — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                          de carbone
           7214 30 00 Autres barres en fer ou en aciers non alliés,
           7214 60 00 simplement forgées, laminées ou filées à
                      chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
                      après laminage
                      — en aciers de décolletage
                      — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                          de carbone
 ---pagebreak--- 28. 11.88                          Journal officiel des Communautés européennes         N ° C302/133
              (2)                             (3)                       (4)     (5) (6)       (7)
          7218 90 11  Aciers inoxydables en lingots ou autres
          7218 90 13  formes primaires; demi-produits en aciers
          721890 15   inoxydables
          7218 90 19  — autres
          7218 90 50          de section transversale carrée ou
                              rectangulaire
                                 laminés ou obtenus par coulée
                                 continue
          7219 11 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables,
          7219 11 90  d'une largeur de 600 mm ou plus
          7219 12 10  — simplement laminés à chaud, enroulés
          7219 12 90  — simplement laminés à chaud, non
          7219 13 10      enroulés
          7219 13 90  — simplement laminés à froid
          7219 14 10          d'une épaisseur excédant 1 mm mais
          7219 14 90          inférieure à 3 mm
          7219 21 10          d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
          7219 21 90          mais n'excédant pas 1 mm
          7219 22 10          d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
          7219 22 90  — autres
          7219 23 10          simplement traités à la surface y com-
          7219 23 90          pris le placage, ou simplement décou-
          7219 24 10          pés de forme autre que carrée ou
          7219 24 90          rectangulaire
          7219 33 10
          7219 33 90
          7219 34 10
          7219 34 90
          7219 35 10
          7219 35 90
          7219 90 11
          7219 90 19
          7220 11 00   Produits laminés plats en aciers inoxydables,
          7220 12 00   d'une largeur inférieure à 600 mm
                      — simplement laminés à chaud
          7221 00 10   Fil machine en aciers inoxydables
          7221 00 90
          7227         Fil machine en autres aciers alliés
          7228 10 10   Barres et profilés en autres aciers alliés,
          7228 10 30   barres creuses pour le forage en aciers alliés
           7228 20 11  ou non alliés
           7228 20 19          simplement laminées ou filées à chaud
           7228 20 30          autres
          7228 30 10              laminées ou filées à chaud, simple-
           7228 30 90             ment plaquées
           7228 60 10  — Barres en aciers silicomanganeux
           7228 70 10          simplement laminées ou filées à chaud
           7220 20 10          autres
           7220 90 11             laminées ou filées à chaud, simple-
           7220 90 31             ment plaquées
                       — autres barres, simplement laminées ou
                           filées à chaud
 ---pagebreak--- N° C 302/134                            Journal officiel des Communautés européennes
               (2)                           (3)                        (4)
                      — autres barres
                             laminées ou filées à chaud, simplement
                             plaquées
                      — Profilés
                             simplement laminés ou filés à chaud
                      — simplement obtenus ou parachevés à froid
                             d'une largeur excédant 500 mm
                      — autres
                             d'une largeur excédant 500 mm
                             — simplement traités à la surface, y
                                 compris le placage
                             d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                 simplement traités à la surface, y
                                 compris le placage
                                    laminés à chaud, simplement
                                    plaqués
          7222 10 11  Autres barres et profilés en aciers
          7222 10 19  inoxydables
          7222 10 91  —barres simplement laminées ou filées à
          7222 10 99      chaud
          7222 30 10  — autres barres
          7222 40 11         laminées ou filées à chaud, simplement
          7222 40 19         plaquées
          7222 40 30  — Profilés
                             simplement laminés ou filés à chaud
                             autres
                                 laminés ou filés à chaud, simple-
                                 ment plaqués
          7224 90 11  Autres aciers alliés en lingots ou autres for-
          7224 90 30  mes primaires; demi-produits en autres aciers
                      alliés
                      — autres
                             de section transversale carrée ou
                             rectangulaire
                                 laminés à chaud ou obtenus par
                                 coulée continue
                             autres
                                 laminés à chaud ou obtenus par
                                 coulée continue
          7225 10 10  Produits laminés plats en autres aciers alliés,
           7225 10 91  d'une largeur de 600 mm ou plus
           7225 10 99 — en aciers au silicium dits «magnétiques»
           7225 20 11 — en aciers à coupe rapide
           7225 20 19        simplement laminés à chaud
           7225 20 30        simplement traités à la surface, y com-
           7225 30 00        pris le placage, ou simplement décou-
           7225 40 10        pés, de forme autre que carrée ou
           7225 40 30        rectangulaire
           7225 40 50 — autres, simplement laminés à chaud, en-
           7225 40 70     roulés
           7225 40 90 — autres, simplement laminés à chaud, non
           7225 50 00     enroulés
           7225 90 10
 ---pagebreak--- 28. 11.88                       Journal officiel des Communautés européennes         N° C 302/135
    (!)       (2)                           (3)                      (4)     (5) (6)
 60.0060             — autres
  (suite)                  simplement traités à la surface, y com-
                           pris le placage, ou simplement décou-
                           pés de forme autre que carrée ou
                           rectangulaire
          7226 10 10 Produits laminés plats en autres aciers alliés,
          7226 10 30 d'une largeur inférieure à 600 mm
          7226 20 10 — en aciers au silicium dits «magnétiques»
          7226 20 31       simplement laminés à chaud
          7226 20 51       autres
          7226 20 71          d'une largeur excédant 500 mm
          7226 91 00 — en aciers à coupe rapide
          7226 92 10       simplement laminés à chaud
          7226 99 11       simplement laminés à froid
          7226 99 31          d'une largeur excédant 500 mm
          7228 70 31       autres
          7228 80 10          d'une largeur excédant 500 mm
                                  simplement traités à la surface, y
                                  compris le placage
                              d'une largeur n'excédant pas
                              500 mm
                                     simplement traités à la surfa-
                                     ce, y compris le placage
                                     laminés à chaud, simplement
                                     plaqués
                     — autres
                           simplement laminés à chaud
                           simplement laminés à froid
                              d'une largeur excédant 500 mm
                           autres
                              d'une largeur excédant 500 mm
                                  simplement traités à la surface, y
                                  compris le placage
                              d'une largeur n'excédant pas
                              500 mm
                                  simplement traités à la surface, y
                                  compris le placage
                                     laminés à chaud, simplement
                                     plaqués
                           autres
                              laminés ou filés à chaud, simple-
                              ment plaqués
                     — barres creuses pour le forage
                           en aciers alliés
 ---pagebreak--- N° C 302/136                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      28. 11.88
                                                                    ANNEXE II
                 Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
                 tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a)
   Numéro               Code                                                            Description
    d'ordre              CN
      (1)                (2)                                                                (3)
   62.0010          7208 31 00             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami-
   (**)             7208 41 00             nés à chaud, non plaqués ni revêtus
                                           — Pas enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                               limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                               limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                    1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                                           — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                    1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                    721 11 00               Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non
                    721 2100               plaqués ni revêtus
                                           — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas-
                                               ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas-
                                               ticité minimale de 355 MPa
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
                                                    et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                    relief
                                           — autres, simplement laminés à chaud
                                                    laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
                                                    et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                    relief
    62.0020          7211 12 90             — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas-
                     7211 1991                  ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas-
                     7211 19 99                 ticité minimale de 355 MPa
                     7211 22 90                      autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     7211 29 91                         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                     7211 29 99                      autres
                     7211 41 91                         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                     72126091                               d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                            d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                            — autres, simplement laminés à chaud
                                                     autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                                                        d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                            — autres, simplement laminés à chaud
                                                     autres
                                                        d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                            d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                            d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                            — Plaqués
                                                     d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                         simplement traités à la surface
                                                            laminés à chaud, simplement plaqués
(a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Roumanie.
 ---pagebreak--- 28. 11.88             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 302/137
      (1)      (2)                                                      (3)
   62.0030 7209 11 00   Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
           7209 21 00   laminés à froid, non plaqués ni revêtus
           7209 31 00   — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
           7209 41 00       d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                            d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — autres, enroulés, simplement laminés à froid
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                            limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — autres, non enroulés, simplement laminés à froid
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
   62.0040 721931 10    Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
           7219 31 90   — simplement laminés à froid
           7219 32 10           d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
           7219 32 90              contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                   contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                   contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                   contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
   62.0050 7302 10 31    Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
   (**)    7302 10 39    pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de
           7302 10 90    voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et bar-
           7302 20 00   res d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la
           7302 40 10    fixation des rails
           7302 90 10   — Rails
                                autres
                                    neufs
                                       d'un poids au mètre égal ou inférieur à 20 kg
                                       d'un poids au mètre inférieur à 20 kg
                                    usagés
                         — Traverses
                         — Éclisses de selles d'assise
                                laminées
                         — autres
                                Contre-rails
 ---pagebreak--- N° C 302/138                               Journal officiel des Communautés européennes                                           28. 11.88
                                                                ANNEXE III
              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                       A. PAYS INDÉPENDANTS
      048  Yougoslavie                               373  Maurice                                 604  Liban
      204  Maroc                                     375  Comores ( : )                           608  Syrie
      208  Algérie                                   378  Zambie                                  612  Iraq
      212  Tunisie                                   382  Zimbabwe                                616  Iran
      216  Libye                                     386  Malawi ( : )                            628  Jordanie
      220  Egypte                                    391  Botswana ( : )                          632  Arabie Saoudite
      224  Soudan ( : )                              393  Swaziland                               636  Koweït
      228  Mauritanie ( : )                          395  Lesotho ( : )                           640  Bahreïn
      232  Mali(-)                                   412  Mexique                                 644  Qatar
      236  Burkina Faso (-)                          416  Guatemala                               647  Émirats arabes unis
      240  Niger (-)                                 421  Belize                                  649  Oman
      244  Tchad (-)                                 424  Honduras                                652  Yémen du Nord ( : )
      247  République du Cap-Vert ( : )              428  El Salvador                             656  Yémen du Sud ( : )
      248  Sénégal                                   432  Nicaragua                               660  Afghanistan ( : )
      252  Gambie O                                  436  Costa Rica                              662  Pakistan
      257  Guinée-Bissau (2)                         442  Panama                                  664  Inde
      260  Guinée ( : )                              448  Cuba                                    666  Bangladesh ( : )
      264  Sierra Leone Q                            449  Saint-Christophe et Nevis               667  Maldives ( : )
      268  Libéria                                   452  Haïti O                                 669  Sri Lanka
      272  Côte-d'Ivoire                             453  Bahamas                                 672  Népal O
      276  Ghana                                     456  République Dominicaine                  675  Bhoutan ( : )
      280  Togo (-)                                  459  Antigua et Barbuda                      676  Birmanie ( : )
      284  Bénin O                                   460  Dominique                               680  Thaïlande
      288  Nigeria                                   464  Jamaïque                                684  Laos O
      302  Cameroun                                  465  Sainte-Lucie                            690  Viêt-nam
      306  République Centrafricaine ( : )           467  Saint-Vincent                           696  Kampuchea
      310  Guinée équatoriale ( : )                  469  Barbade                                 700  Indonésie
      311  Sâo Tome et Prince ( : )                  472  Trinité et Tobago                       701  Malaysia
      314  Gabon                                     473  Grenade                                 703  Brunei Darussalam
      318  Congo                                     480  Colombie                                706  Singapour
      322  Zaïre                                     484  Venezuela                               708  Philippines
      324   Rwanda(-)                                488  Guyana                                  720  Chine
      328  Burundi ( : )                             492  Surinam                                 728  Corée du Sud
      330  Angola                                    500  Equateur                                801  Papouasie-Nouvelle-Guinée
      334  Ethiopie (-)                              504  Pérou                                   803  Nauru
      338  Djibouti (-)                              508  Brésil                                  806  Salomon (îles)
      342  Somalie O                                 512  Chili                                   807  Tuvalu ( : )
      346   Kenya                                    516  Bolivie                                 812  Kiribati ( : )
      350  Ouganda (-)                               520  Paraguay                                815  Fidji
       352 Tanzanie ( : )                            524  Uruguay                                 816  Vanuatu
       355 Seychelles et dépendances O               528  Argentine                               817  Tonga (-)
      366   Mozambique                               600  Chypre                                  819  Samoa occidentales (2)
       370  Madagascar
C) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
   n" 3639/86 (JO n" L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)].
   Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C302/139
                                                      B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                           membres de la Communauté ou par des pays tiers
          044  Gibraltar
          329  Sainte-Hélène et dépendances
          357  Territoire britannique de l'océan Indien
          377  Mayotte
          406  Groenland
          408  Saint-Pierre et Miquelon
          413  Bermudes
          446  Anguilla
          454  îles Turks et Caicos
          457  îles Vierges des États-Unis
          461  îles Vierges britanniques et Montserrat
          463  îles Cayman
          474  Aruba
          478  Antilles néerlandaises
          529  îles Falkland et dépendances
          740  Hong-kong
          743  Macao
          802  Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
          808  Océanie américaine (')
          809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
          811  îles Wallis-et-Futuna
          813  îles Pitcairn
          814  Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
          822  Polynésie française
                                              Terres australes et antarctiques françaises
                                           I  Territoire australien de l'Antarctique
                                              Territoire britannique de l'Antarctique
          Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change-
                        ments dans le statut international de pays ou territoires.
          (') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
              Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak--- N° C 302/140            Journal officiel des Communautés européennes                          28. 11. 88
                                              ANNEXE IV
                       Liste des pays en voie de développement les moins avancés
             224 Soudan                                        350  Ouganda
             228 Mauritanie                                    352  Tanzanie
             232 Mali                                          355  Seychelles et dépendances
             236 Burkina Faso                                  375  Comores
             240 Niger                                         386  Malawi
             244 Tchad                                         391  Botswana
             247 République du Cap-Vert                        395  Lesotho
             252 Gambie                                        452  Haïti
             257 Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
             260 Guinée                                        656  Yémen du Sud
             264 Sierra Leone                                  660  Afghanistan
             280 Togo                                          666  Bangladesh
             284 Bénin                                         667  Maldives
             306 République Centrafricaine                     672  Népal
             310 Guinée équatoriale                            675  Bhoutan
             311 Sâo Tome et Prince                            676  Birmanie
             324 Rwanda                                        684  Laos
             328 Burundi                                        807 Tuvalu
             334 Ethiopie                                       812 Kiribati
             338 Djibouti                                       817 Tonga
             342 Somalie                                        819 Samoa occidentales