CELEX: 31979R1236
Language: fr
Date: 1979-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1236/79 de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

23 . 6. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 156/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 1236/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juin 1979
                   modifiant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n° 3051 /78 aux données et
                                                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
 vu le traité instituant la Communauté économique                  à fixer les prélèvements conformément à l'annexe du
 européenne,                                                       présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine (J),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 425/77 (2), et notamment son article 1 2 para­
 graphe 8,                                                                              Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
 tation de viandes bovines congelées ont été fixés par             congelées, fixés à l'annexe du règlement (CEE)
 le règlement (CEE) n° 3051 /78 (3), modifié en dernier            n° 3051 /78 modifié, sont modifiés conformément à
 lieu par le règlement (CEE) n° 1025/79 (4) ;                      l'annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                    Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 juin 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!) JO  n» L 148 du 28 .  6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n° L 61 du 5. 3 .  1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 361 du 23 .  12. 1978 , p. 28.
(4) JO  n° L 127 du 24.   5. 1979, p. 39 .
(5) JO  n° L 84 du 4. 4.  1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 156/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                23 . 6. 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant les prélèvements a
              l'importation de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 25 juin 1979
                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                          Numéro du tarif douanier commun                                                      Montant
                                                                                                                           — Poids net —
            02.01 A II b) 1                                                                                                   97,595
            02.01    A II b) 2                                                                                                78,076 (a)
            02.01    A II b) 3                                                                                              121,994
            02.01    A II b) 4 aa)                                                                                          146,394
            02.01    A II b) 4 bb) 11                                                                                       121,994 (a)
            02.01    A II b) 4 bb) 22      (b)                                                                              121,994 (a)
            02.01    A II b) 4 bb) 33                                                                                       1 67,864 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (CEE) n° 805/ 68 du
                Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément
                à ces dispositions .
            (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée- à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                autorités compétentes des Communautés européennes .