CELEX: 62011TN0639
Language: fr
Date: 2011-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-639/11: Recours introduit le 14 décembre 2011 — Head!/OHMI (HEADS)

18.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 49/29
            
         Recours introduit le 14 décembre 2011 — Head!/OHMI (HEADS)
   (Affaire T-639/11)
   2012/C 49/53
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Head! GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Jaeger-Lenz et T. Bösling, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 octobre 2011, dans l’affaire R 2348/2010-1, en ce qu’elle a refusé l’enregistrement de la demande de marque no8 327 926«HEADS» pour les services de la classe 35 «gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de conseil en matière de personnel et en gestion; marketing des ressources humaines; placement de personnel qualifié et de cadres; mise à disposition de personnel qualifié et de cadres à titre temporaire (gestion à titre temporaire)»
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «HEADS» pour des services de la classe 35.
   
      Décision de l’examinateur: refus de l’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, au motif que la marque communautaire concernée aurait un caractère distinctif et que la chambre de recours n’aurait relevé aucun élément spécifique pour conclure à l’existence du motif de refus d’enregistrement visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, sur lequel elle a fondé sa décision; qu’elle aurait fondé son appréciation, de manière irrégulière, sur des combinaisons verbales qui n’étaient pas l’objet de la demande de marque; qu’elle se serait fondée, à tort, sur une décision du Bundespatentgericht (Cour fédérale allemande des brevets), et que les conclusions qu’elle aurait tirées du point de vue attribué au public pertinent seraient inexactes.