CELEX: 62011TO0491
Language: fr
Date: 2012-11-20 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 20 novembre 2012. # Luigi Marcuccio contre Commission européenne. # Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Durée de la procédure visant à la reconnaissance d’une invalidité permanente partielle - Préjudice prétendument subi par le requérant - Remboursement de frais qui auraient pu être évités - Rejet du recours en première instance comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique. # Affaire T-491/11 P.