CELEX: 62010TA0072
Language: fr
Date: 2011-10-26 00:00:00
Title: Affaire T-72/10: Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2011 — Intermark/OHMI — Natex International (NATY'S) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale NATY’S — Marque communautaire figurative antérieure Naty — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Rejet partiel de l’opposition» ]

3.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/18
            
         Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2011 — Intermark/OHMI — Natex International (NATY'S)
   (Affaire T-72/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATY’S - Marque communautaire figurative antérieure Naty - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Rejet partiel de l’opposition)
   2011/C 355/31
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentant: Á. László, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Mannucci, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Natex International Trade SpA (Pioltello, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Intermark Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 113 du 1.5.2010.