CELEX: 32000R0009
Language: fr
Date: 2000-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 9/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 2/62                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 1. 2000
                                        RÈGLEMENT (CE) No 9/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 janvier 2000
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    En application des critères susvisés, les valeurs forfai-
                                                                                  taires à l'importation doivent être fixées aux niveaux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21
décembre 1994 portant modalités d'application du régime à
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son
article 4, paragraphe 1,                                                                            Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application               règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        des résultats des négociations commerciales multilaté-             tableau figurant en annexe.
        rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par
        la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation                                         Article 2
        des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
        précise dans son annexe.                                           Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 5. 1. 2000            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 2/63
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                          détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                                 (EUR/100 kg)
                                                                                                              Valeur forfaitaire
                               Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                               à l'importation
                            0702 00 00                                      052                                      87,4
                                                                            204                                      55,6
                                                                            624                                     106,6
                                                                            999                                      83,2
                            0707 00 05                                      052                                     116,8
                                                                            628                                     132,5
                                                                            999                                     124,7
                            0709 90 70                                      052                                     143,7
                                                                            204                                      60,2
                                                                            999                                     101,9
             0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                             052                                      46,5
                                                                            204                                      46,7
                                                                            220                                      26,4
                                                                            624                                      47,8
                                                                            999                                      41,8
                            0805 20 10                                      052                                      62,0
                                                                            204                                      51,9
                                                                            999                                      57,0
                    0805 20 30, 0805 20 50,
                     0805 20 70, 0805 20 90                                 052                                      50,8
                                                                            464                                     110,3
                                                                            999                                      80,5
                            0805 30 10                                      052                                      45,0
                                                                            600                                      71,0
                                                                            999                                      58,0
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             400                                      76,2
                                                                            720                                      48,4
                                                                            728                                      67,7
                                                                            999                                      64,1
                            0808 20 50                                      052                                     148,2
                                                                            064                                      65,1
                                                                            400                                     107,5
                                                                            999                                     106,9
           (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
               représente «autres origines».