CELEX: 62017CN0037
Language: fr
Date: 2017-01-24 00:00:00
Title: Affaire C-37/17 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2017 par Rudolf Keil contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-330/15, Rudolf Keil/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/20
            
         Pourvoi formé le 24 janvier 2017 par Rudolf Keil contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-330/15, Rudolf Keil/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
   (Affaire C-37/17 P)
   (2017/C 277/28)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rudolf Keil (représentant: J. Sachs, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
   Par ordonnance du 31 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (dixième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.