CELEX: 32011R0925
Language: fr
Date: 2011-09-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2011 du Conseil du 15 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

17.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 241/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 925/2011 DU CONSEIL
   du 15 septembre 2011
   mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   En raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’entité figurant à l’annexe du présent règlement est retirée de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Entité visée à l’article 1er
         
      
      
                  42.
               
               
                  Afriqiyah Airways