CELEX: 32022D0344
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2022/344 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 964] (Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, irlandaise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 62/12
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/344 DE LA COMMISSION
         du 24 février 2022
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2022) 964]
            
         
         (Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, irlandaise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Dans son arrêt rendu dans l’affaire T-359/19 (2), la Cour a annulé la décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission (3) en ce qui concerne le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile 2017 et les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations enregistrées pour le constructeur Daimler AG et le groupement Daimler AG.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les réductions de CO2 obtenues par des éco-innovations indiquées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission (4) ayant été déterminées de la même façon que celles figurant dans la décision d’exécution (UE) 2019/583, il convient d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (5), telles que communiquées par les États membres et vérifiées par Daimler AG et le groupement Daimler AG, devraient être prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ces entités au cours durant l’année civile 2018.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient d’augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1035 de 0,429 g CO2/km pour Daimler AG et de 0,428 g CO2/km pour le groupement Daimler AG.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’écart par rapport à l’objectif déterminés pour Daimler AG et le groupement Daimler AG dans la décision d’exécution (UE) 2020/1035 ont été recalculés en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations. Une adaptation des entrées correspondantes est dès lors nécessaire.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/1035 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1035
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/1035 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du constructeur
                                 
                                 
                                    Groupements et dérogations
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2
                                    
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Facteur de correction
                                 
                                 
                                    Marge d’erreur
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    929 187 
                                 
                                 
                                    1 601,16 
                                 
                                 
                                    132,947 
                                 
                                 
                                    139,540 
                                 
                                 
                                    -6,594 
                                 
                                 
                                    0,781 
                                 
                                 
                                    1,000 
                                 
                                 
                                    0,001 »
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du groupement
                                 
                                 
                                    Groupement
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2
                                    
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Facteur de correction
                                 
                                 
                                    Marge d’erreur
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    932 569 
                                 
                                 
                                    1 601,53 
                                 
                                 
                                    133,380 
                                 
                                 
                                    139,557 
                                 
                                 
                                    -6,178 
                                 
                                 
                                    0,779 
                                 
                                 
                                    1,000 
                                 
                                 
                                    0,001 »
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Destinataires
            Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
            
                        1)
                     
                     
                        
                                    ADIDOR VOITURES SAS
                                 
                              
                                    2/4 Rue Hans List
                                 
                              
                                    78290 Croissy-sur-Seine
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        
                                    ALFA ROMEO SPA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        
                                    ALKE SRL
                                 
                              
                                    via Vigonovese 123
                                 
                              
                                    35127 Padoue
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        
                                    Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG
                                 
                              
                                    Alpenstraße 35 - 37
                                 
                              
                                    86807 Buchloe
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        
                                    Société des Automobiles Alpine SAS
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        
                                    ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                                 
                              
                                    Via Lanzo 27
                                 
                              
                                    10071 Borgaro Torinese
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        
                                    Aston Martin Lagonda Ltd.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Aston Martin Lagonda of Europe GmbH
                                 
                              
                                    Unterschweinstiege 2-14
                                 
                              
                                    60549 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        
                                    Audi AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        
                                    Audi Hungaria Motor KFT
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        
                                    Audi Sport GmbH
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Citroen
                                 
                              
                                    7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Peugeot
                                 
                              
                                    7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        
                                    AVTOVAZ JSC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    CS AUTOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    République tchèque
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        
                                    Bee Bee Automotive
                                 
                              
                                    182 RT Beaugé
                                 
                              
                                    72700 Rouillon
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        
                                    Bentley Motors Ltd.
                                 
                              
                                    Zeppelinstrasse 1
                                 
                              
                                    85399 Hallbergmoos (Munich)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        
                                    Bayerische Motoren Werke AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        
                                    BMW M GmbH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        
                                    BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                                 
                              
                                    Kriegsbergstraße 11
                                 
                              
                                    70174 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        
                                    Bugatti Automobiles SAS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        
                                    Caterham Cars Ltd.
                                 
                              
                                    2 Kennet Road Dartford
                                 
                              
                                    DA1 4QN Dartford
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        
                                    Chevrolet Italia S.p.A.
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        
                                    FCA US LLC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Fiat Chrysler Automobiles
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        
                                    CNG-Technik GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        25)
                     
                     
                        
                                    Automobile Dacia SA
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        26)
                     
                     
                        
                                    DAIHATSU MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Toyota Motor Europe
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget, 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        
                                    FABBRICA DALLARA SRL
                                 
                              
                                    Via Guglielmo Marconi,18
                                 
                              
                                    43040 Varano de’ Melegari (PR)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        
                                    DFSK MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road, 11/a
                                 
                              
                                    50021 Barberino, Val D’Elsa (FI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        
                                    Donkervoort Automobielen BV
                                 
                              
                                    Pascallaan 96
                                 
                              
                                    8218 NJ Lelystad
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        
                                    Dr Motor Company Srl
                                 
                              
                                    S.S. 85, Venafrana km 37,500
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32)
                     
                     
                        
                                    ESAGONO ENERGIA SRL
                                 
                              
                                    Via Puecher 9
                                 
                              
                                    20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        33)
                     
                     
                        
                                    Ferrari S.p.A.
                                 
                              
                                    Via Emilia Est 1163
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        34)
                     
                     
                        
                                    FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        35)
                     
                     
                        
                                    Ford India Private Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36)
                     
                     
                        
                                    Ford Motor Company of Australia Limited
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37)
                     
                     
                        
                                    Ford Motor Company
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        38)
                     
                     
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        39)
                     
                     
                        
                                    General Motors Holdings LLC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    KnowMotive
                                 
                              
                                    Bouwhuispad 1
                                 
                              
                                    8121 PX Olst
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        40)
                     
                     
                        
                                    GONOW AUTO CO LTD
                                 
                              
                                    Via della Muratella, 797
                                 
                              
                                    00054 Maccarese (RM)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        41)
                     
                     
                        
                                    GOUPIL INDUSTRIE SA
                                 
                              
                                    Route de Villeneuve
                                 
                              
                                    47320 Bourran
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        42)
                     
                     
                        
                                    Great Wall Motor Company Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        43)
                     
                     
                        
                                    Honda Automobile (China) Co., Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        44)
                     
                     
                        
                                    Honda Automobile Thailand Co., Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        45)
                     
                     
                        
                                    Honda Motor Co., Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        46)
                     
                     
                        
                                    Honda Turkiye A.S.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        47)
                     
                     
                        
                                    Honda of the UK Manufacturing Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        48)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Company
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        49)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        50)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        51)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        52)
                     
                     
                        
                                    ISUZU MOTORS LIMITED
                                 
                              
                                    Bist 12
                                 
                              
                                    2630 Aartselaar
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        53)
                     
                     
                        
                                    ITALDESIGN GIUGIARO SPA
                                 
                              
                                    via A.Grandi 25
                                 
                              
                                    10024 Moncalieri (TO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        54)
                     
                     
                        
                                    IVECO SPA
                                 
                              
                                    Via Puglia 35
                                 
                              
                                    10156 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        55)
                     
                     
                        
                                    Jaguar Land Rover Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue
                                 
                              
                                    Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        56)
                     
                     
                        
                                    KIA Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Kia Europe GmbH
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        57)
                     
                     
                        
                                    KIA Slovakia s.r.o.
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        58)
                     
                     
                        
                                    Koenigsegg Automotive AB
                                 
                              
                                    Valhall Park
                                 
                              
                                    262 74 Angelholm
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        59)
                     
                     
                        
                                    KTM-Sportmotorcycle AG
                                 
                              
                                    Stallhofnerstrasse 3
                                 
                              
                                    5230 Mattighofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        60)
                     
                     
                        
                                    LADA Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        61)
                     
                     
                        
                                    Automobili Lamborghini S.p.A.
                                 
                              
                                    via Modena 12
                                 
                              
                                    40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        62)
                     
                     
                        
                                    LONDON EV COMPANY
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT)
                                 
                              
                                    Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        63)
                     
                     
                        
                                    Lotus Cars Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT)
                                 
                              
                                    Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        64)
                     
                     
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        65)
                     
                     
                        
                                    Mahindra & Mahindra Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mahindra Europe S.r.l.
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00040 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        66)
                     
                     
                        
                                    MAN Truck & Bus AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        67)
                     
                     
                        
                                    Maruti Suzuki India Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        68)
                     
                     
                        
                                    Maserati S.p.A.
                                 
                              
                                    Viale Ciro Menotti 322
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        69)
                     
                     
                        
                                    Mazda Motor Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mazda Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    European R & D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Taunus
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        70)
                     
                     
                        
                                    McLaren Automotive Ltd
                                 
                              
                                    Chertsey Road
                                 
                              
                                    Woking
                                 
                              
                                    GU21 4YH Surrey
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        71)
                     
                     
                        
                                    Mercedes-AMG GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120
                                 
                              
                                    Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        72)
                     
                     
                        
                                    MFTBC
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        73)
                     
                     
                        
                                    MG Motor UK Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC Motor Europe B.V.
                                 
                              
                                    Professor W.H. Keesomlaan 12
                                 
                              
                                    1183 Amstelveen
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        74)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG, bâtiment 120
                                 
                              
                                    Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        75)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Corporation MMC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        76)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        77)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        78)
                     
                     
                        
                                    Morgan Technologies Ltd
                                 
                              
                                    Pickersleigh Road Malvern Link
                                 
                              
                                    Worcestershire
                                 
                              
                                    WR14 2LL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        79)
                     
                     
                        
                                    Nissan International SA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts, 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        80)
                     
                     
                        
                                    Noble Automotive Ltd
                                 
                              
                                    24a Centurion Way
                                 
                              
                                    Meridian Business Park
                                 
                              
                                    Leicester LE19 1WH
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        81)
                     
                     
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        82)
                     
                     
                        
                                    Opel Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        83)
                     
                     
                        
                                    Pagani Automobili S.p.A.
                                 
                              
                                    Via dell’ Artigianato 5
                                 
                              
                                    41018 San Cesario sul Panaro (Modène),
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        84)
                     
                     
                        
                                    PGO Automobiles
                                 
                              
                                    ZA de la pyramide
                                 
                              
                                    30380 Saint Christol-Les-Alès
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        85)
                     
                     
                        
                                    PIAGGIO & C SPA
                                 
                              
                                    Viale Rinaldo Piaggio, 25
                                 
                              
                                    56025 Pontedera (PI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        86)
                     
                     
                        
                                    Dr Ing hc F Porsche AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        87)
                     
                     
                        
                                    PSA Automobiles SA
                                 
                              
                                    2-10 boulevard de l’Europe
                                 
                              
                                    78300 Poissy
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        88)
                     
                     
                        
                                    Renault S.A.S.
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        89)
                     
                     
                        
                                    Renault Trucks
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon
                                 
                              
                                    TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69802 Saint Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        90)
                     
                     
                        
                                    Rolls-Royce Motor Cars Ltd
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        91)
                     
                     
                        
                                    ROMANITAL SRL
                                 
                              
                                    Via delle Industrie, 107
                                 
                              
                                    90040 Isola delle Femmine PA
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        92)
                     
                     
                        
                                    SAIC MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Dyapason Building, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg Luxembourg -Cloche d`Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        93)
                     
                     
                        
                                    Seat SA
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        94)
                     
                     
                        
                                    Secma S.A.S.
                                 
                              
                                    Rue Denfert Rochereau
                                 
                              
                                    59580 Aniche
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        95)
                     
                     
                        
                                    Skoda Auto AS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        96)
                     
                     
                        
                                    SsangYong Motor Company
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ssangyong European Parts Center
                                 
                              
                                    IABC 5253-5254
                                 
                              
                                    4814RD, Breda
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        97)
                     
                     
                        
                                    STREETSCOOTER GmbH
                                 
                              
                                    Jülicher Straße 191
                                 
                              
                                    52070 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        98)
                     
                     
                        
                                    Subaru Cooperation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SUBARU EUROPE N.V./S.A
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        99)
                     
                     
                        
                                    Suzuki Motor Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        100)
                     
                     
                        
                                    Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        101)
                     
                     
                        
                                    Tecno Meccanica Imola SPA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Artega GmbH
                                 
                              
                                    Artegastraße 1
                                 
                              
                                    33129 Delbrück
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        102)
                     
                     
                        
                                    Tesla Motors Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Tesla Motors Netherlands B.V.
                                 
                              
                                    Burgemeester Stramanweg 122
                                 
                              
                                    1101 EN Amsterdam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        103)
                     
                     
                        
                                    Toyota Motor Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        104)
                     
                     
                        
                                    UAZ
                                 
                              
                                    Moskovskoye shosse, 92
                                 
                              
                                    432034 Ulyanovsk
                                 
                              
                                    Russie
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        105)
                     
                     
                        
                                    UNIVERS VE HELEM
                                 
                              
                                    14 rue Federico Garcia Lorca
                                 
                              
                                    32000 Auch
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        106)
                     
                     
                        
                                    Volkswagen AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        107)
                     
                     
                        
                                    Volvo Car Corporation
                                 
                              
                                    VAK building
                                 
                              
                                    Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    405 31 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  JO C 452 du 8.11.2021, p. 21.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 11.4.2019, p. 66).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 16.7.2020, p. 37).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).