CELEX: 32012R1232
Language: fr
Date: 2012-12-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

20.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 350/8
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1232/2012 DU CONSEIL
   du 17 décembre 2012
   modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour certains nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour trente-neuf des produits figurant actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011. En conséquence, il y a lieu de supprimer ces produits de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour cinquante-six suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ainsi que des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits. Par ailleurs, il est jugé nécessaire d’utiliser un double classement pour trois produits, tandis qu’un classement multiple est devenu inutile pour deux produits.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 celles pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné un certain nombre de produits conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1344/2011. Il est dans l’intérêt de l’Union de prévoir un nouvel examen obligatoire de ces produits. Il convient dès lors de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 les suspensions examinées et de les réinsérer dans ladite liste en indiquant de nouveaux délais pour un examen obligatoire.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu de leur caractère temporaire, il convient que les suspensions énumérées à l’annexe I du présent règlement fassent l’objet d’un examen systématique, cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, il convient de garantir à tout moment la levée de certaines suspensions, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou lorsque l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné qu’il est nécessaire que les suspensions prévues dans le présent règlement prennent effet au 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique à compter de ladite date et entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 31.12.2011, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Date prévue de l’examen obligatoire
               
            
                  ex 2008 60 19
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
                  30
               
               
                  Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                  
               
               
                  10 % (2)
                  
               
               
                  30.6.2013
               
            
                  ex 2008 93 91
               
               
                  20
               
               
                  Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation (3)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2008 99 49
                  ex 2008 99 99
               
               
                  70
                  11
               
               
                  Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              14 % ou plus, mais pas plus de 16 % (± 2 %) de sel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,2 % ou plus, mais pas plus de 0,3 % (± 0,1 %) d’acide citrique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,03 % ou plus, mais pas plus de 0,05 % (± 0,01 %) de benzoate de sodium
                           
                        destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2009 49 30
               
               
                  91
               
               
                  Jus d’ananas, autre qu’en poudre:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des sucres d’addition
                           
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2805 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poids(CAS RN 7439-93-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2805 30 90
                  ex 2805 30 90
                  ex 2805 30 90
               
               
                  40
                  50
                  60
               
               
                  Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2816 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2823 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
                  
                              —
                           
                           
                              de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 1,2 μm, mais n’excédant pas 1,8 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et une surface spécifique égale ou supérieure à 5,0 m2/g, mais n’excédant pas 7,5 m2/g
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2823 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) de pureté au moins égale à 99,7 % et contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              moins de 0,005 % de potassium et de sodium combinés (exprimés en sodium et en potassium élémentaires),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              moins de 0,01 % de phosphore (exprimé en phosphore élémentaire),
                           
                        destiné à être utilisé en métallurgie (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2825 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Chlorure d’hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2825 60 00
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2835 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2837 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Hexacyanoferrate (II) d’ammonium ferrique (III) (CAS RN 25869-00-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2839 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2841 80 00
               
               
                  10
               
               
                  Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2841 90 85
               
               
                  10
               
               
                  Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 % (CAS RN 12190-79-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  30
               
               
                  Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm (CAS RN 25583-20-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2904 90 95
               
               
                  40
               
               
                  Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  70
               
               
                  Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  80
               
               
                  Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2908 99 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide 4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique (CAS RN 148-25-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2912 49 00
               
               
                  20
               
               
                  4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  20
               
               
                  Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  30
               
               
                  3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  30
               
               
                  Benzophénone (CAS RN 119-61-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  70
               
               
                  Benzile (CAS RN 134-81-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  80
               
               
                  4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  60
               
               
                  2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  70
               
               
                  16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one (CAS RN 974-23-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  75
               
               
                  Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  60
               
               
                  Acrylate d’octadécyle (CAS RN 4813-57-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  55
               
               
                  4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  75
               
               
                  Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  85
               
               
                  Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2917 19 10
               
               
                  20
               
               
                  Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  70
               
               
                  Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  80
               
               
                  Butyl 3,5-bis(1,1-diméthyléthylène)-4-hydroxybenzènepropanoate(CAS RN 52449-44-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2920 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2921 19 60
               
               
                  10
               
               
                  Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  30
               
               
                  1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  86
               
               
                  2,5-Dichloroaniline, d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 95-82-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  87
               
               
                  
                     N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  88
               
               
                  Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  80
               
               
                  6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  85
               
               
                  4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  30
               
               
                  Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  60
               
               
                  Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine(CAS RN 1247119-31-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  20
               
               
                  Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  60
               
               
                  4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  80
               
               
                  Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  51
               
               
                  2-Amino-4-[[(2,5-dichlorophényl)amino]carbonyl]benzoate de méthyle(CAS RN 59673-82-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  53
               
               
                  4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  86
               
               
                  Anthranilamide d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 88-68-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2925 19 95
               
               
                  20
               
               
                  4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2925 19 95
               
               
                  30
               
               
                  
                     N,N’-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  18
               
               
                  Cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  80
               
               
                  Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  75
               
               
                  Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  80
               
               
                  Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  85
               
               
                  Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  66
               
               
                  Sulfure de diphényle (CAS RN 139-66-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  67
               
               
                  Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque(CAS RN 120100-05-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  68
               
               
                  Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  71
               
               
                  Chlorure de triphénylsulfonium (CAS RN 4270-70-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  83
               
               
                  Méthyle-p-toluènesulfonyl (CAS RN 3185-99-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  14
               
               
                  Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  20
               
               
                  Éthyle 6’-(diéthylamino)-3-oxo-3H-spiro[2-benzofurane-1,9’-xanthène]-2’-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2932 20 90
               
               
                  40
               
               
                  (S)-(-)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  80
               
               
                  Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique(CAS RN 119-17-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  40
               
               
                  Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  12
               
               
                  2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  18
               
               
                  6-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  55
               
               
                  Pyriproxyfène (ISO) d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 95737-68-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  77
               
               
                  Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  55
               
               
                  Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  30
               
               
                  5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  18
               
               
                  4,4’-[(9-Butyl-9H-carbazole-3-yl)méthylène]bis[N-méthyl-N-phénylaniline](CAS RN 67707-04-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  22
               
               
                  (2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  24
               
               
                  1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  28
               
               
                  
                     N-(2,3-Dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-hydroxynaphthalène-2-carboxamide (CAS RN 26848-40-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  50
               
               
                  Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6)
               
               
                  3,2 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  89
               
               
                  Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  25
               
               
                  Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-[(2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4 morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  35
               
               
                  (2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate(CAS RN 1185167-55-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  40
               
               
                  1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)] (CAS RN 2634-33-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 30 90
               
               
                  10
               
               
                  2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  12
               
               
                  Oligomères phosphorodiamidate morpholino (oligonucléotide morpholino) destinés à la recherche génétique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  14
               
               
                  Éthyle N-{[1-méthyle-2-({[4-(5-oxo-4,5-dihydro-1,2,4-oxadiazole-3-yl)phenyl]amino}méthyle)-1H-benzimidazole-5-yl]carbonyle}-N-pyridine-2-yl-b-alaninate (CAS RN 872728-84-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  15
               
               
                  Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  18
               
               
                  3,3-Bis(2-méthyle-1-octyl-1H-indole-3-yl)phtalide (CAS RN 50292-95-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  22
               
               
                  7-[4-(Diéthylamino)-2-éthoxyphényl]-7-(2-méthyl-1-octyle-1H-indole-3-yl) furo[3,4-b]pyridin-5(7H)-one (CAS RN 87563-89-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  23
               
               
                  Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus(CAS RN 11625548-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  74
               
               
                  2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  83
               
               
                  Flumioxazine (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 103361-09-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  84
               
               
                  Étoxazole (ISO) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus (CAS RN 153233-91-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 2942 00 00
               
               
                  10
               
               
                  Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3102 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Nitrate de sodium naturel (CAS RN 7631-99-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  70
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Red 343
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 13 00
               
               
                  20
               
               
                  Acétate et lactate de (2,2’-(3,3’-dioxydobiphényl-4,4’-diyldiazo)bis(6-(4-(3-(diéthylamino)propylamino)-6-(3-(diéthylammonio)propylamino)-1,3,5-triazin-2-ylamino)-3-sulfonato-1-naphtolato)]dicuivre(II) (CAS RN 159604-94-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 15 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  30
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 97
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  80
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 207
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  85
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Blue 61
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  88
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Violet 3
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  84
               
               
                  Colorant C.I.Solvent Blue 67
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  85
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Red HPR
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3208 90 19
                  ex 3208 90 91
               
               
                  25
                  20
               
               
                  Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  75
               
               
                  Copolymère d’acénaphtalène en solution dans le lactate d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3402 13 00
               
               
                  20
               
               
                  Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3802 90 00
               
               
                  11
               
               
                  Terre à diatomées calcinée sous flux de soude, lavée à l’acide, destinée à servir d’adjuvant de filtration dans la fabrication des produits pharmaceutiques et/ou biochimiques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  10
               
               
                  Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  50
               
               
                  Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  60
               
               
                  Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3’-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3’-éthoxy-spinosyne L)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  10
               
               
                  Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3808 93 15
               
               
                  10
               
               
                  Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  30
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l’acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  40
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales, à base d’un mélange de sels de calcium de dodécylphénol sulfuré (CAS RN 68784-26-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  50
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes,
                  
                              —
                           
                           
                              à base d’alkylbenzènesulfonates en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des huiles minérales,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  60
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,
                  
                              —
                           
                           
                              à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n’excédant pas 320,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 21 00
               
               
                  70
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes,
                  
                              —
                           
                           
                              contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des huiles minérales,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de base supérieur à 20,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  10
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de diphénylamine avec du nonène ramifié (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177-41-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  20
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d’acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l’oxyde de propylène, de l’oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  30
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  40
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN 68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,05 % en poids, mais n’excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 29 00
               
               
                  50
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  30
               
               
                  Solution d’un dérivé (diméthylamino)méthyle de polyisobutylène phénol, contenant au minimum 10 % et au maximum 19,9 % en poids de naphte
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Solution d’un sel d’ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant au minimum 20 % et au maximum 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  16
               
               
                  Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  18
               
               
                  Catalyseur d’oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO’)-, di[chlorure(1-)], utilisé pour accélérer l’oxydation chimique ou le blanchiment (CAS RN 1217890-37-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  89
               
               
                  Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  33
               
               
                  Préparation contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 9084-48-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  35
               
               
                  Mélange composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              3,3-bis(2-méthyl-1-octyl-1H-indol-3-yl)phthalide (CAS RN 50292-95-0) et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              éthyl-6’-(diéthylamino)-3-oxo-spiro-[isobenzofuran-1(3H),9’-[9H]xanthène]-2’-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  36
               
               
                  Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  37
               
               
                  Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d’afficheurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  38
               
               
                  Préparation à base de carbonates d’alkyles comprenant également un absorbeur d’ultraviolets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  41
               
               
                  Préparation composée de:
                  
                              —
                           
                           
                              dipropylène glycol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tripropylène glycol
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tétrapropylène glycol et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pentapropylène glycol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  43
               
               
                  Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’hydroxyde de zinc et d’hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d’électrodes positives pour accumulateurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % minimum de stérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % maximum de stanols,
                           
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  70
               
               
                  Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  78
               
               
                  Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de campestérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % de stigmastérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de betasitostanols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3903 90 90
                  ex 3911 90 99
               
               
                  35
                  43
               
               
                  Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Mélange contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’autres d’additifs,
                           
                        et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              blanc brillant, caractérisé par une valeur L* égale ou supérieure à 92, une valeur b* inférieure ou égale à 2 et une valeur a* comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 69 80
               
               
                  85
               
               
                  Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l’hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3907 30 00
               
               
                  60
               
               
                  Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 105521-63-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3907 60 80
               
               
                  50
               
               
                  Emballages souples (pour polymères sensibles à l’oxygène) fabriqués à partir d’un stratifié constitué de:
                  
                              —
                           
                           
                              75 μm au maximum de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              50 μm au maximum de polyamide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 μm au maximum de polyéthylène téréphtalate, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 μm au maximum d’aluminium,
                           
                        présentant une résistance à la traction supérieure à 70 N/15 mm et un taux de transmission de l’oxygène inférieur à 0,1 cm3/m2 par 24 heures à 0,1 MPa
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  25
               
               
                  Copolymère, constitué d’au minimum 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec du bisphénol A
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3908 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère constitué de:
                  
                              —
                           
                           
                              acide hexanedioïque
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acide 12-aminododécanoïque
                           
                        
                              —
                           
                           
                              hexahydro-2H-azépin-2-one et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,6-hexanediamine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  20
               
               
                  Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  30
               
               
                  Mélange composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              résine alkylphénol-formaldéhyde, même bromée, et d’
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de zinc
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  50
               
               
                  Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  30
               
               
                  Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  53
               
               
                  Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  57
               
               
                  Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  43
                  26
               
               
                  Film d’éthylène-acétate de vinyle:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 100 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  45
                  45
               
               
                  Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  55
                  53
               
               
                  Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3 330)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 10 80
                  ex 3919 90 00
               
               
                  85
                  28
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 65 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  25
               
               
                  Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d’une couche d’acrylique résistant à l’abrasion et contenant des nanoparticules d’étain d’antimoine et de noir de carbone et, sur l’autre face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
                  ex 9001 20 00
               
               
                  47
                  40
               
               
                  Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d’alcool polyvinylique multicouche, doublé d’un côté et/ou de l’autre d’une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d’un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3920 10 40
               
               
                  30
               
               
                  Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères d’éthylène ou de polymères fonctionnalisés d’éthylène, constitué de:
                  
                              —
                           
                           
                              une barrière de trois couches avec couche centrale principalement composée d’éthylène-alcool vinylique recouverte de chaque côté d’une couche principalement composée de polymères d’oléfines cycliques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur les deux faces de deux ou plusieurs couches de matériau polymère,
                           
                        d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3920 20 29
                  ex 3920 20 80
               
               
                  55
                  93
               
               
                  Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères de propylène, constitué de;
                  
                              —
                           
                           
                              une barrière de trois couches avec couche centrale principalement composée d’éthylène-alcool vinylique recouverte de chaque côté d’une couche principalement composée de polymères d’oléfines cycliques;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur les deux faces de deux ou plusieurs couches de matériau polymère,
                           
                        d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  94
               
               
                  Film tricouche co-extrudé,
                  
                              —
                           
                           
                              dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 70 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  40
               
               
                  Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4 366 (MIL-PRF-25690)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  42
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 18 μm ou plus mais n’excédant pas 25 μm, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un retrait de 3,4 (± 0,1) % dans le sens machine (déterminé d’après la méthode ASTM D 1204 à 190 °C pendant 20 min) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un retrait de 0,3 (± 0,2) % dans le sens tranversal (déterminé d’après la méthode ASTM D 1204 à 190 °C pendant 20 min)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3920 79 90
               
               
                  10
               
               
                  Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d’une épaisseur n’excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
               
                  Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5407 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis (phénylèneamine)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 5603 11 10
                  ex 5603 11 90
               
               
                  20
                  20
               
               
                  Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  50
               
               
                  Nontissé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 30 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 60 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même imprimés, avec:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et sur l’autre côté une surface lisse non texturée,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 5603 12 90
                  ex 5603 13 90
                  ex 5603 92 90
                  ex 5603 93 90
               
               
                  70
                  70
                  40
                  10
               
               
                  Non-tissés de polypropylène,
                  
                              —
                           
                           
                              composés d’une couche obtenue par fusion-soufflage, recouverte sur chaque face de filaments de polypropylène obtenus par filature directe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 150 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une seule pièce ou simplement découpés en carrés ou en rectangles, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non imprégnés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 92 90
                  ex 5603 94 90
               
               
                  70
                  40
               
               
                  Non-tissés constitués de multiples couches d’un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 5603 92 90
                  ex 5603 93 90
               
               
                  80
                  50
               
               
                  Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n’excédant pas 150 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non imprégné,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              extensible dans le sens travers ou le sens machine,
                           
                        entrant dans la fabrication d’articles de puériculture (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  15
               
               
                  Anneau de céramique à section transversale rectangulaire présentant un diamètre externe de 19 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,10 mm) et de 29 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm), un diamètre interne de 10 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm) et de 19 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,30 mm), une épaisseur variable comprise entre 2 mm (± 0,10 mm) et 3,70 mm (± 0,20 mm) et une résistance à la chaleur de 240 °C au minimum, contenant (en poids):
                  
                              —
                           
                           
                              90 % (± 1,5 %) d’oxyde d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 % (± 1 %) d’oxyde de titane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7005 10 30
               
               
                  10
               
               
                  Verre flotté (float-glass):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n’excédant pas 4,2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7019 12 00
                  ex 7019 12 00
               
               
                  05
                  25
               
               
                  Stratifils (roving) titrant de 1 980 à 2 033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  15
               
               
                  Fils de verre S de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 μm (– 1 μm/+ 1,5 μm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7326 90 98
               
               
                  40
               
               
                  Pied de support pour téléviseur, avec partie supérieure métallique permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7601 20 20
                  ex 7601 20 80
               
               
                  10
                  10
               
               
                  Plaques et billettes d’aluminium allié secondaire contenant du lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7604 29 10
                  ex 7606 12 99
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Tôles et barres d’alliages aluminium-lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7606 12 92
                  ex 7607 11 90
               
               
                  20
                  20
               
               
                  Bande en alliage d’aluminium et de magnésium:
                  
                              —
                           
                           
                              en rouleaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n’excédant pas 0,40 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 12,5 mm ou plus mais n’excédant pas 359 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, et
                           
                        contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              93,3 % ou plus d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,8 % au maximum d’autres éléments
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  30
               
               
                  Feuille d’aluminium stratifiée:
                  
                              —
                           
                           
                              composée de 99 % ou plus d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un revêtement hydrophile sans silice ni silicate alcalin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,120 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une résistance à la traction de 100 N/mm2 ou plus (mesurée selon la méthode d’essai ASTM E8), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 1 % ou davantage
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2013
               
            
                  ex 7607 20 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8102 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Molybdène en poudre
                  
                              —
                           
                           
                              d’une pureté en poids de 99 % ou plus, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une granulométrie de 1,0 μm ou plus mais n’exédant pas 5,0 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  20
               
               
                  Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 10 00 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  30
               
               
                  Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:
                  
                              —
                           
                           
                              systèmes d’échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 8108 90 60 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  40
               
               
                  Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  50
               
               
                  Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  85
               
               
                  Tôles, bandes et feuilles de titane non allié
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8113 00 90
               
               
                  10
               
               
                  Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8207 30 10
               
               
                  10
               
               
                  Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8407 33 00
                  ex 8407 90 80
                  ex 8407 90 90
               
               
                  10
                  10
                  10
               
               
                  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n ‘excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
                  
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tracto-tondeuses) de la sous- position 8433 11 51, et de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, servant principalement de tondeuse à gazon ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8408 90 43
                  ex 8408 90 45
                  ex 8408 90 47
               
               
                  30
                  20
                  30
               
               
                  Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une:
                  
                              —
                           
                           
                              cylindrée maximale de 3 850 cm3 et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n’excédant pas 55 kW,
                           
                        destiné à la fabrication des véhicules de la position 8 427 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8411 99 00
               
               
                  30
               
               
                  Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN NiCo10W10Cr9AlTi ou AMS AISI:686,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n’excédant pas 1 100 °C;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 30 mm, mais n’excédant pas 80 mm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur égale ou supérieure à 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 50 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8481 80 69
               
               
                  60
               
               
                  Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une valve de pilotage solénoïde
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre
                           
                        d’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8483 30 38
               
               
                  30
               
               
                  Boîtier de palier cylindrique:
                  
                              —
                           
                           
                              en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à chambres d’huile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans roulements,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre de 60 mm ou plus, mais pas plus de 180 mm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 60 mm ou plus, mais pas plus de 120 mm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans chambres d’eau et raccordements
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  70
               
               
                  Moteurs à courant continu, sans balai:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais pas plus de100 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 12 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais pas plus de 550 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un couple à 20 °C de 2,90 Nm ou plus mais pas plus de 5,30 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une vitesse de rotation à 20 °C de 600 tr/min ou plus, mais pas plus de 1 200 tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés de capteurs de position d’angle de type résolveur ou à effet Hall
                           
                        du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8501 33 00
                  ex 8501 40 80
                  ex 8501 53 50
               
               
                  30
                  50
                  10
               
               
                  Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une électronique de puissance
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8501 62 00
               
               
                  30
               
               
                  Système avec piles à combustible
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant au moins des piles à combustible à acide phosphorique (type: PAFC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier avec une gestion de l’eau intégrée et un traitement des gaz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              destiné à la fourniture d’énergie fixe permanente
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8504 31 80
               
               
                  20
               
               
                  Transformateur utilisé dans la fabrication d’inverseurs pour modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8504 31 80
               
               
                  40
               
               
                  Transformateurs électriques
                  
                              —
                           
                           
                              d’une puissance inférieure ou égale à 1 kVA
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans prises ni câbles
                           
                        destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8504 40 82
               
               
                  40
               
               
                  Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              deux douilles de sortie;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux douilles d’entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 40 V (+ 25 % – 15 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 230 V (+ 20 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 120 V (+ 15 % – 35 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant d’entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d’entrée de 45 Hz ou plus mais n’excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire n’étant pas inférieure à 50 % du courant d’entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie pouvant être préréglé;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d’entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un statut d’erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2013
               
            
                  ex 8504 40 82
               
               
                  50
               
               
                  Transformateur intégré dans un boîtier présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une puissance nominale n’excédant pas 30 W
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension à l’entrée au moins égale à 90 V, mais n’excédant pas 305 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d’alimentation de 47 Hz ou plus, mais n’excédant pas 63 Hz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant constant à la sortie égal ou supérieur à 350 mA, mais n’excédant pas 1 050 mA
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de fermeture du circuit n’excédant pas 10 A
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des températures de fonctionnement allant de – 20 °C à + 65 °C
                           
                        servant à l’amorçage de LEDs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8504 50 95
               
               
                  50
               
               
                  Bobine solénoïde présentant
                  
                              —
                           
                           
                              une consommation électrique inférieure ou égale à 6 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance d’isolement supérieure à 100 M ohms et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un trou central mesurant au minimum 11,4 mm et au maximum 11,8 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
               
                  Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n’excèdent pas 15 mm × 10 mm × 2 mm, soit d’un disque, dont le diamètre n’excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  50
               
               
                  Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d’aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n’excédant pas 52 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur égale ou supérieure à 5 mm, mais n’excédant pas 42 mm,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l’automatisation industrielle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  60
               
               
                  Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
                  
                              —
                           
                           
                              de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de hauteur n’excédant pas 45 mm,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication d’aimants permanents, après magnétisation
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  40
               
               
                  Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur comprise entre 1 203 mm et 1 297 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur comprise entre 282 mm et 772 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une hauteur comprise entre 792 mm et 839 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids compris entre 260 kg et 293 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 22 ou de 26 kWh et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de 24 ou 48 modules
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  50
               
               
                  Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 485 kWh ou plus mais pas plus de 2 158 kWh
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  55
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion de forme cylindrique,
                  
                              —
                           
                           
                              avec une base en forme d’ellipse aplatie au centre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 33,5 mm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 9,9 mm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de 3,7 V,
                           
                        destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  57
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion de forme cubique,
                  
                              —
                           
                           
                              aux arêtes partiellement arrondies,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 54,5 mm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 5,2 mm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 3 100 mAh ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de 3,7 V,
                           
                        destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  70
               
               
                  Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 70 mm (± 5 mm), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur d’environ 0,4 mm (± 0,2 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur inférieure ou égale à 55 mm;
                           
                        destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8518 29 95
               
               
                  30
               
               
                  Haut-parleurs:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une impédance de 4 Ohm ou plus mais pas plus de 16 Ohm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une puissance nominale de 2 W ou plus mais pas plus de 20 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans arc plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans câble équipé de connecteurs,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  96
               
               
                  Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8 521 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8528 59 40
               
               
                  20
               
               
                  Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, présentant une tension d’entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n’excédant pas 30 V, une diagonale d’écran inférieure ou égale à 33,2 cm
                  
                              —
                           
                           
                              soit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montage
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit avec boîtier spécialement conçu pour le montage,
                           
                        Intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  75
               
               
                  Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour commander l’adressage des pixels
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  47
               
               
                  Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  50
               
               
                  Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8 528,
                  
                              —
                           
                           
                              dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et contrôleur CAN (Controller Area Network) avec interface LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et interface de connexion CAN/prise d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans module de traitement du signal,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  81
               
               
                  Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  87
               
               
                  Connecteurs de type D-subminiature (D-sub), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 15 broches sur 3 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8 521 et 8 528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  88
               
               
                  Connecteurs femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, «Smart Card» et à 64 broches, du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d’appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n’excède pas 1 000 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8537 10 91
               
               
                  30
               
               
                  Module de commande de traitement de données et d’évaluation de tableau de bord de véhicule, fonctionnant selon le protocole du bus CAN, contenant au minimum:
                  
                              —
                           
                           
                              des relais à microprocesseurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un moteur pas à pas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une mémoire morte reprogrammable électroniquement (EEPROM) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’autres composants passifs (tels que connecteurs, diodes, stabilisateurs de tension, résistances, condensateurs, transistors),
                           
                        d’une tension de 13,5 V
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Partie d’un appareil d’électrolyse, composé d’un panneau de nickel équipé d’un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d’un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8544 20 00
                  ex 8544 42 90
                  ex 8544 49 93
                  ex 8544 49 95
               
               
                  10
                  20
                  20
                  10
               
               
                  Câble flexible isolé en PET/PVC:
                  
                              —
                           
                           
                              tension n’excédant pas 60 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              intensité de courant n’excédant pas 1 A,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fils individuels d’une épaisseur n’excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
               
                  Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:
                  
                              —
                           
                           
                              fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de 1 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écranté (écran global),
                           
                        utilisé uniquement pour la communication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  50
               
               
                  Filtres à noyau ferromagnétique, utilisés pour supprimer le bruit de la haute tension dans les circuits électroniques, destinés à la fabrication de téléviseurs et de moniteurs de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8704 23 91
               
               
                  20
               
               
                  Châssis à moteur diésel d’une cylindrée d’au moins 8 000 cm3, équipé d’une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d’au moins 480 cm, ne comportant pas d’appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d’une largeur d’au moins 300 cm (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  75
               
               
                  Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d’affichage à plasma (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 80 mm × 55 mm × 50 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 18
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 100 mm × 100 mm pour une longueur focale maximale de plus de 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résolution d’au moins 130 lignes/mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 18
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  40
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 125 mm × 65 mm × 65 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résolution d’au moins 125 lignes/mm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 16
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9002 11 00
               
               
                  70
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 100 mm × 100 mm pour une longueur focale maximale de plus de 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une valeur d’au moins 7stéradians mm2 et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 16
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9032 89 00
               
               
                  40
               
               
                  Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  30
               
               
                  Ensemble d’éclairage électrique contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              des cartes de circuits imprimés et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des diodes électroluminescentes,
                           
                        destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  30.6.2013
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (2)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
      
         (3)  Une surveillance de l’importation des marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93.
   
   
      ANNEXE II
      
                  Code NC ex
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 2008 60 19
               
               
                  30
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
               
            
                  ex 2008 93 91
               
               
                  20
               
            
                  ex 2009 49 30
               
               
                  91
               
            
                  ex 2710 12 25
               
               
                  10
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2823 00 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2835 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2839 19 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2841 80 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2841 90 85
               
               
                  10
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  30
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 2914 39 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 2916 39 90
               
               
                  55
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  40
               
            
                  ex 2918 23 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2920 19 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  20
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  30
               
            
                  ex 2921 59 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  60
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  35
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  86
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  75
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  80
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  85
               
            
                  ex 2930 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  66
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  67
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  68
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  69
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  71
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  82
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  83
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  60
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  55
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  35
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  55
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  50
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  73
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  89
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  40
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  15
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  23
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  74
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  78
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  83
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  84
               
            
                  ex 3204 15 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  75
               
            
                  ex 3208 90 19
               
               
                  75
               
            
                  ex 3208 90 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 3402 13 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3808 91 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3808 93 15
               
               
                  10
               
            
                  ex 3808 93 27
               
               
                  20
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  41
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  16
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  85
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  89
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  33
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  36
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  37
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  38
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  47
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  70
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  78
               
            
                  ex 3901 10 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 3901 20 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  35
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
            
                  ex 3906 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 3911 90 19
               
               
                  30
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  45
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  55
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  25
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  26
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  28
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  47
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  53
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  55
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  94
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  41
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  43
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  80
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  82
               
            
                  ex 3920 79 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 5407 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 11 10
               
               
                  20
               
            
                  ex 5603 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 5603 13 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  70
               
            
                  ex 5603 92 90
               
               
                  80
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 5603 93 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 5603 94 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 7005 10 25
               
               
                  10
               
            
                  ex 7005 10 30
               
               
                  10
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  60
               
            
                  ex 7007 19 20
               
               
                  20
               
            
                  ex 7326 90 98
               
               
                  40
               
            
                  ex 7410 22 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 7601 20 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 7604 29 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 7606 12 92
               
               
                  20
               
            
                  ex 7606 12 99
               
               
                  20
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 7607 20 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  20
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  30
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  40
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  50
               
            
                  ex 8113 00 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 31 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 33 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8412 21 80
               
               
                  50
               
            
                  ex 8419 89 98
               
               
                  30
               
            
                  ex 8419 89 98
               
               
                  40
               
            
                  ex 8462 21 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8477 59 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8501 33 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 8501 40 80
               
               
                  50
               
            
                  ex 8501 53 50
               
               
                  10
               
            
                  ex 8504 31 80
               
               
                  20
               
            
                  ex 8504 40 82
               
               
                  40
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  70
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  96
               
            
                  ex 8528 59 40
               
               
                  20
               
            
                  ex 8529 90 49
               
               
                  10
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  75
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  80
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  46
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  47
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  50
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  60
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  81
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  87
               
            
                  ex 8540 91 00
               
               
                  95
               
            
                  ex 8543 90 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8544 49 93
               
               
                  20
               
            
                  ex 8704 23 91
               
               
                  20
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  75
               
            
                  ex 9032 10 89
               
               
                  20
               
            
                  ex 9032 89 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  30