CELEX: 31978R0883
Language: fr
Date: 1978-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 883/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 117/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 4. 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 883/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                        connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                    nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et                                    Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           annexe .
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 avril 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 94 du 8 . 4 . 1978 , p. 9 .
(3 ) JO n» L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 29 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 117/29
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 avril 1978 fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         88,47
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                     129,15 (') (5)
                           10.02                    Seigle                                                 81,87 (^
                           10.03                    Orge                                                   76,73
                           10.04                    Avoine                                                 77,86
                           10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              72,70 (2) (3)
                           10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                  Millet                                                 79,41 (4)
                           10.07 C                  Sorgho                                                 79,08 («)
                           10.07 D                  Autres céréales                                          o      (5)
                           11.01 A                  Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                135,93
                           11.01 B                  Farine de seigle                                      126,68
                           1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                               211,32
                           1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                            145,23
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de .50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et
                               (CEE) n° 2622/71 de la Commission .