CELEX: 31975R2348
Language: fr
Date: 1975-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2348/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 241 /45
                                REGLEMENT (CEE) N<> 2348/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 septembre 1975
                 modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de la Commission , du 25 mars 1975, établissant les
EUROPÉENNES,                                                     modalités particulières d'application des prélèvements
                                                                 à l'exportation dans le secteur du sucre (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19               sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
décembre 1974, portant organisation commune des                  (CEE) n0 1 702/75 (5), modifié en dernier lieu par le
marchés dans le secteur du sucre (! ), et notamment              règlement (CEE) n0 2323/75 (6) ;
son article 17 paragraphe 6,                                     considérant que l'application des règles, critères et
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1702/
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          75, aux données dont la Commission dispose actuelle­
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur          ment, conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
le marché mondial (2), et notamment son article 1 er             tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
paragraphe 2,                                                    l'annexe du présent règlement,
considérant que, en vertu de l'article 17 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 3330/74, lorsque l'approvision­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nement en sucre de l'ensemble ou d'une des régions
de la Communauté risque de ne plus être assuré à un                                     Article premier
niveau de prix dans la limite du prix de seuil, il peut
être prévu la perception d'un prélèvement à l'exporta­           Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
tion de sucre ;                                                  17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                 3330/74 est fixé à l'annexe .
considérant que le prix de seuil du sucre blanc et du
sucre brut a été fixé par le règlement (CEE) n0 660/
75 3 ;                                                                                       Article 2
considérant que la liste des produits soumis au prélève­         Le présent règlement entre en vigueur le              13
ment a été établie par le règlement (CEE) n0 825/75              septembre 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                         (4 ) JO n » L 79 du 28 . 3 . 1975, p. 17.
(2) JO n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.                           (b) JO n° L 172 du 3 . 7. 1975, p. 15 .
( 3 ) JO n » L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 7.                        (6) JO n» L 239 du 11 . 9 . 1975, p. 23 .
 ---pagebreak--- N0 L 241 /46                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             13 . 9 . 75
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 septembre 1975 , modifiant le prélèvement a
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                                                                •
                                   A. dénaturés :
           \                              I. Sucres blancs                                                                           1,96
                                         II . Sucres bruts                                                                          3,21 (<)
           l                       B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                      1,96
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                        3,21 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.