CELEX: C2004/284/33
Language: fr
Date: 2004-11-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2004 dans l'affaire T-342/02, Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Étendue de l'obligation d'examen — Transformation en demande de marque nationale — Article 58 du règlement (CE) n° 40/94)

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 284/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 16 septembre 2004
   dans l'affaire T-342/02, Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Étendue de l'obligation d'examen - Transformation en demande de marque nationale - Article 58 du règlement (CE) no 40/94)
   (2004/C 284/33)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-342/02, Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp., établie à Santa Monica, Californie (États-Unis), représentée par Mes F. de Visscher, E. Cornu, E. De Gryse et D. Moreau, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme S. Laitinen et M. D. Botis), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Moser Grupo Media, SL, établie à Santa Eulalia del Rio (Espagne), ayant pour objet un recours contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 5 septembre 2002 (affaire R 437/2001-3), déclarant irrecevable le recours introduit contre la décision de la division d'opposition, relative à une procédure d'opposition entre Moser Grupo Media, SL, et Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp., le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 16 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  J.O. C 19 du 25.1.2003