CELEX: 31979R2165
Language: fr
Date: 1979-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2165/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 250/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                               4. 10 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N» 2165/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 octobre 1979
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parté effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique les cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          ces cours de change étant ceux constatés du
notamment son article 14 paragraphe 4,                           26 septembre au 2 octobre 1979 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  considérant que le prélèvement applicable au produit
21 juin 1976, portant organisation commune du                    de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
ment (CEE) n0 1 552/79 (4), et notamment son article             produit de base ; que les prélèvements actuellement
12 paragraphe 4,                                                 en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
                                                                 règlement (CEE) n0 1 579/74 (9), être modifiés confor­
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            mément à l'annexe du présent règlement,
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mune (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son article 3,
                                                                                         Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
tation des produits transformés à base de céréales et            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 ( 10), modifié en
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2097/             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (n), et
79 (7), modifié par le règlement (CEE) n0 2137/79 (8) ;          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2097/79
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             modifié, sont modifiés conformément à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elle               Le       présent    règlement    entre     en vigueur     le
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             4 octobre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(•) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO  n°  L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(4) JO  n°  L 188 du 26. 7. 1979, p. 9 .
(5) JO  n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(6) JO  n»  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         H JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(7) JO  n°  L 245 du 28 . 9 . 1979, p. 15 .                      (> °) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(8) JO  n°  L 246 du 29 . 9 . 1979, p. 72.                       C 1 ) JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 10. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 250/ 17
                                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 octobre 1979, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Êcus / 1)
                                                                                        Prélèvements
                              Numéro
                  du   tarif  douanier    commun                           Pays tiers
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
          11.02 B II a) (2)                                                  98,34                                 95,32
          11.02 C I (2)                                                     117,69                               114,67
          11.02 D I (2 )                                                     76,12                                 73,10
          11.02 E II a) (2)                                                 135,05                               129,01
          11.02 F I (2 )                                                    135,05                               129,01
          11.02 G I                                                          59,79                                 53,75
          11.07 A I a)                                                      138,45                               127,57
          11.07 A I b )                                                     106,20                                 95,32
          11.08 A III                                                       113,61                                 93,06
          11.09                                                             350,54                               169,20
          (!; Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
              d' autre part, sont considères comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
               — un ; teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 •/«
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 •/« pour l' orge , 4 '/•
                  pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .