CELEX: 31988R1241
Language: fr
Date: 1988-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1241/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6. 5. 88
N0 L 118 /22                           Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1241/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mai 1988
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des. graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment aux annexes du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que, en l'absence, pour la campagne de
péenne,                                                          commercialisation 1988/ 1989, du prix indicatif valable
                                                                 pour le colz^, la navette et le tournesol et de l'abattement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités
                                                                 maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­
                                                                 tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     que provisoirement sur la base des prix et de l'abattement
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         du montant de l'aide valables pour la campagne 1987/
tion commune des marchés dans le secteur des matières            1988 ; que ce montant ne doit donc être appliqué que
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      provisoirement et devra être confirmé ou remplace des
n0 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,        que les prix et mesures connexes pour la campagne
                                                                 1988 / 1989 seront connus,
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 887/88 (4),                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                   Article premier
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (*), et           1.      Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 notamment son article 2 paragraphe 3,                            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                  n0 2681 /83 de la Commission (") sont fixés aux annexes.
 vu l'avis du comité monétaire,                                   2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
                                                                  14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
 considérant que le prix indicatif et les majorations             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à 1 an­
                                                                  nexe III .
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de
 navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont
 été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/           3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
  87 0 et (CEE) n° 1918/87 (8);                                   ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
                                                                  tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                  l'annexe III .
  considérant que le montant de l'aide visée a 1 article 27 du
  règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement             4.      Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
  (CEE) n° 4018/87 de la Commission (9), modifié en                l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 196/88 (10) ;           1989 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
                                                                   ou remplacé avec effet au 6 mai 1988 pour tenir compte
  considérant que l'application des modalités rappelées dans       des prix et des mesures connexes pour la campagne
  le règlement (CEE) n0 4018/87 aux données dont la                1988/ 1989, notamment celles qui concernent le régime
  Commission a connaissance conduit à modifier le                  des quantités maximales garanties.
   ') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
   *) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.                                                    Article 2
   3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
   4) JO n0 L 88 du 1 . 4. 1988, p. 6.
   *) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1988.
   «) JO n° L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.
   T) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.
   ») JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                             (») JO n° L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
   ») JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.                          (,2) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
    '») JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 93.                          (13) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
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                          Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                          dans tout État membre.
                          Fait a Bruxelles, le 5 mai 1988 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                              V Frans ANDRIESSEN
                                                                                                     Vice-président
                                                                         ANNEXE I
                                         Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                           Courant       1 " terme          2* terme            3' terme          4e terme           5' terme
                                                              5               6                70                  8 (')             9 («)              10 o
 1 . Aides brutes (Écus) :                                            II                                                     I
     — Espagne                                                 0,000           0,000             0,000               0,000             0,000              0,000
     — Portugal                                                0,000           0,000             0,000               0,000             0,000              0,000
     — autres États membres                                  25,080          24,985            21,658              21,319            21,319              21,319
 2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :       ||ll\                                                I-I
        —   Allemagne (DM)                                   60,85           60,63             51,47               50,77             50,77               51,08
        —   Pays-Bas (Fl)                                    67,61           67,36             57,89               57,12             57,12               57,42
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 202,13       1 197,55           1 037,51            1 020,49          1 020,49           1 015,58
        —   France (FF)                                     181,79          181,04            155,71              152,55            152,55             153,27
        —   Danemark (Dkr)                                  216,92          216,07            186,84              183,82            183,82             181,99
        —   Irlande (£ Irl)                                  20,205          20,122            17,330               17,001            q,001              16,919
        —   Royaume-Uni (£)                                  15,203          15,132    ,       12,904               12,654            12,654             12,524
        —   Italie (Lit)                                 38 108         37 943             32 426             31 662            31 662             31 456
        —   Grèce (Dr)                                    2 333,20       2 311,05           1 822,41            1 746,04          1 746,04           1 676,71
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                I                  I                l                  I
        — en Espagne (Pta)                                    0,00            0,00               0,00                0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Pta)                 3 826,08       3 811,42           3 297,01           3 231,47           3 231,47          3 201,39
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                               l                I
        — au Portugal (Esc)                                   0,00            0,00               0,00                0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 4 807,93       4 784,28           4 199,28           4 118,46           4 118,46          4 071,29
(*) Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
    pagne.
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                                                                        ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                                         1 er terme         2e terme            3' terme          4e terme           S' terme
                                                          Courant
                                                              5                6                  7 0)             80                9 (')              10 (•)
1 . Aides brutes (Écus) :
                                                               2,500            2,500               2,500            2,500             2,500               2,500
    — Espagne
                                                               2,500            2,500               2,500            2,500             2,500               2,500
     — Portugal
                                                              27,580           27,485              24,158           23,819            23,819             23,819
     — autres États membres
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
                                                              66,81            66,59               57,37            56,68             56,68              56,98
         —   Allemagne (DM)
                                                              74,29            74,04            ' 64,51             63,73             63,73              64,04
         —   Pays-Bas (Fl)
                                                          1 322,30        1 317,71           1 157,68            1 140,65          1 140,65           1 135,75
         —   UEBL (FB/Flux)
                                                             200,48           199,73             174,40            171,24            171,24             171,96
         —   France (FF)
                                                             238,80           237,96             208,73            205,70            205,70             203,88
         —   Danemark (Dkr)
                                                              22,284           22,201              19,409           19,080            19,080              18,997
         —   Irlande (£ Irl)
                                                              16,843           16,773              14,544           14,294            14,294              14,164
         —   Royaume-Uni (£)
                                                         42 101         41 935             36 418              35 655            35 655             35 449
         — Italie (Lit)
                                                           2 654,05       2 631,90           2 143,26            2 066,89          2 066,89           1 997,56
         — Grèce (Dr)
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
                                                             385,53           385,53              385,53           385,53            385,53             385,53
         — en Espagne (Pta)
                                                                           4196,95             3 682,54          3 617,01          3 617,01           3 586,93
         — dans un autre État membre (Pta)                 4 211,61
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
                                                             429,31           429,31              429,31           429,31            429,31             429,31
         — au Portugal (Esc)
                                                                           5 213,59            4 628,60          4 547,77          4 547,77           4 500,61
         — dans un autre État membre (Esc)                 5 237,24
 (■) Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
     pagne.                                                                                  '
 ---pagebreak---  6. 5. 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 118/25
                                                                           ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                         (montants pour 100 kg)
                                                           Courant               1 er terme             2' terme           3e terme               4e terme
                                                              5                         6                    7                 8 (')                 9 (')
 1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                 3,440                     3,440                3,440              3,440                 3,440
     — Portugal                                                0,000                     0,000                0,000              0,000                 0,000
     — autres États membres                                  34,385                    34,313               34,241              30,786                30,786
 2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en
         O:
         — Allemagne (DM)                                    83,20                     83,03                82,88               73,17                 73,17
         — Pays-Bas (Fl)                                     92,57                     92,38                92,19               82,24                 82,24
         — UEBL (FB/Flux)                                 1 648,87                1 645,40              1 641,92           1 475,10               1 475,10
         — France (FF)                                      250,48                   249,91               249,06              222,63                222,63
         — Danemark (Dkr)                                   297,97                   297,33               296,69              266,42                266,42
         — Irlande (£ Irl)                                   27,843                    27,780               27,714              24,799                24,799
         — Royaume-Uni (£)                                   21,116                    21,063               21,010              18,731                18,731
         — Italie (Lit)                                 52 671                  52 544                 52 271             46 540                46 540
         — Grèce (Dr)                                    3 391,79                3 373,28               3 326,89           2 861,16               2 861,16
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 530,49                   530,49               530,49              530,49                530,49
         — dans un autre État membre (Pta)               4 072,17                4 061,06               4 048,47           3 500,65               3 500,65
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                   0,00                      0,00                 0,00               0,00                  0,00
         — en Espagne (Esc)                              6 790,51                6 769,81               6 751,78           6 119,69               6 119,69
         — dans un autre État membre (Esc)               6 593,97                6 573,86               6 556,36           5 942,56               5 942,56
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                  4 028,65                4 017,54               4 004,95           3 456,57               3 456,57
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                 6 593,97                6 573,86               6 556,36           5 942,56               5 942,56
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
     campagne.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
     plier par 1,029807.
                                                                           ANNEXE IV
                           Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                               (valeur de 1 Écu)
                                                Courant             1 " terme               2' terme           3e terme        4e terme            5' terme
                                                   5                     6                      7                  8                 9                  10
DM                                               2,075200              2,070340               2,065360           2,060640         2,060640           2,046440
Fl                                               2,327490              2,323400               2,319110           2,314670         2,314670           2,301970
FB/Flux                                         43,411700            43,405700              43,392800          43,372600        43,372600           43,337300
FF                                               7,048300              7,060950               7,073130           7,085980         7,085980           7,120570
Dkr                                              7,990720              8,014000               8,038920           8,056750         8,056750           8,118700
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£                                                0,661248              0,662705               0,663998           0,665313         0,665313        . 0,669538
Lit                                          1 543,61            1 548,12                1 554,00          1 559,86         1 559,86            1 576,72
Dr                                             166,47300           167,63500               169,02200          170,29700        170,29700           175,11600
Esc                                            169,85200           170,70600               171,42900          172,31000        172,31000           175,10100
Pta                                            137,12500           137,58300               137,99100          138,44400        138,44400           139,86200