CELEX: 31983R1893
Language: fr
Date: 1983-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1893/83 de la Commission, du 11 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12. 7. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 187/39
                            REGLEMENT (CEE) N° 1893/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier les
 EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                                du règlement (CEE) n0 1847/83, sont modifiées
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      conformément aux montants repris à l'annexe.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
 par le règlement (CEE) n0 1 847/83 (3) ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
 dans le règlement (CEE) n0 1847/83 aux données dont            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
O JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 183 du 7. 7. 1983, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 187/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 7. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juillet 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :                                                ||
                            (a) Sucres candis                                                   26,35
                            (b) autres                                                          22,95
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  I                         0,2635
                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :                                                       I
                            (a) Sucres candis                                                   24,24 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             21,11 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .