CELEX: C2003/184/67
Language: fr
Date: 2003-08-02 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-355/02

C 184/30              FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                    2.8.2003
               Radiation de l'affaire C-291/02 (1)                                   Radiation de l'affaire C-354/02 (1)
                         (2003/C 184/62)                                                       (2003/C 184/66)
Par ordonnance du 28 mai 2003 le président de la Cour de               Par ordonnance du 2 juin 2003 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation             justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l'affaire C-291/02 (demande de décision préjudicielle du            de l'affaire C-354/02: Commission des Communautés euro-
Verwaltungsgerichstshof): Rethmann Photo Recycling GmbH                péennes contre République d'Autriche.
contre Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft,
Umwelt und Wasserwirtschaft.
                                                                       (1) JO C 305 du 7.12.2002.
(1) JO C 261 du 26.10.2002.
                                                                                     Radiation de l'affaire C-355/02 (1)
              Radiation de l'affaire C-311/02 (1)                                              (2003/C 184/67)
                         (2003/C 184/63)
                                                                       Par ordonnance du 2 juin 2003 le président de la Cour de
                                                                       justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
Par ordonnance du 6 juin 2003 le président de la Cour de               de l'affaire C-355/02: Commission des Communautés euro-
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation             péennes contre République d'Autriche.
de l'affaire C-311/02: Commission des Communautés euro-
péennes contre République hellénique.
                                                                       (1) JO C 305 du 7.12.2002.
(1) JO C 247 du 12.10.2002.
                                                                                     Radiation de l'affaire C-364/02 (1)
              Radiation de l'affaire C-351/02 (1)
                                                                                               (2003/C 184/68)
                         (2003/C 184/64)
                                                                       Par ordonnance du 2 juin 2003 le président de la Cour de
Par ordonnance du 5 juin 2003 le président de la Cour de               justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation             de l'affaire C-364/02: Commission des Communautés euro-
de l'affaire C-351/02: Commission des Communautés euro-                péennes contre République hellénique.
péennes contre République hellénique.
                                                                       (1) JO C 289 du 23.11.2002.
( ) JO C 289 du 23.11.2002.
 1
                                                                                     Radiation de l'affaire C-367/02 (1)
              Radiation de l'affaire C-353/02 ( )
                                                1
                                                                                               (2003/C 184/69)
                         (2003/C 184/65)
                                                                       Par ordonnance du 26 mars 2003 le président de la Cour de
Par ordonnance du 2 juin 2003 le président de la Cour de               justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation             de l'affaire C-367/02 (demande de décision préjudicielle du
de l'affaire C-353/02: Commission des Communautés euro-                Bundespatentgericht): Deutsche Telekom AG contre DKV Deut-
péennes contre République d'Autriche.                                  sche Krankenversicherung AG.
(1) JO C 305 du 7.12.2002.                                             (1) JO C 19 du 25.1.2003.