CELEX: 31970R1741
Language: fr
Date: 1970-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1741/70 de la Commission, du 27 août 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 192/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 8 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1741/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 août 1970
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                   est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les       prélèvements applicables à l'im­         b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et       de brisures ont été fixés par le         diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n°       1532/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont      modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1532/70, aux                 1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 août 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                  G. AMIET
                                                                                  Directeur
  > JO n° 174 du Hl. 7. 1967 /, p. 1 .
   ( 2 ) JO n° L 143 du 1.7. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 168 du 31. 7. 1970, p. 11.
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 70                                 journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 192/ 11
                                                                   AN SEXE
                         du règlement de la Commission, du 27 août 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                           '(: r ; 1 r kg :
              Numéro
                                                                                                                                FAMA;
         du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Pays tiers
             commun
                                                                                                                               PTOM (>) (*!
             10.06           Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                               8,488          4,428
                                 (II) Riz en grains non pelés                                                    10,610          5,536
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       ( a) Riz semi-blanchi                                                    14,389           7,260
                                       (b ) Riz complètement blanchi                                            15 ,,324         7,736
                                 (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                     16,056           8,144
                                      (b) Riz complètement blanchi                                              17,212           8,737
                             C. en brisures
                                                                                                                 3,840           1,892
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne «ont pas appliques aux produite originaires des E.A.M.A et des
            P.T.O.M. et importés dans les départements français d' outre- w
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.