CELEX: 31980R0225
Language: fr
Date: 1980-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 225/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

N° L 26/42                           Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 2 . 80
                              REGLEMENT ( CEE) N° 225/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1980
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                               l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement,
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les
 pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­
 tion des animaux ('), et notamment son article 2 para­                                Article premier
 graphe 5,                                                       Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée a l'article 2        (CEE) n° 1119/78 est fixé à 7,823 Écus par 100 kilo­
 du règlement (CEE) n° 1 1 19/78 a été fixé par le règle­        grammes .
 ment (CEE) n° 2413/79 (2), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) 3002/79 (3) ;                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le     présent    règlement    entre  en  vigueur      le
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2413/79 aux                1 er février 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 142 du 30 . 5 . 1978 , p. 8 .
(2) JO n° L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 38 .
O JO n° L 337 du 29. 12. 1979 , p. 46 .