CELEX: 31970R0126
Language: fr
Date: 1970-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 126/70 de la Commission, du 23 janvier 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 18 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                 24 . 1 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 126/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 janvier 1970
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                     secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                 ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique                 bre 1969, fixant lies prélèvements dans le secteur
européenne,                                                      de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     qui l'ont modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le             prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                         vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                     règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                 Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                         ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                  CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles             à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (8), et notamment son article 6,                fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles             2.    Le present reglement entre en vigueur le 26 jan­
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,              vier 1970.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                                A. COPPÊ
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n*  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       H JO n* L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
(*) JO n*  L 314 du 31. 12. 1968, p. 1.
(8) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO no  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(8) JO n°  L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
(•) JO n*  L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- 24. 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 18 /7
                                                                ANNEXE
                      Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 26 janvier 1970
                                                             en U.C./100 kg
                           Produits entièrement obtenus dans l' un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un  de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                                directement de l' un de ces pays dans la
       tarif douanier                 pays dans la Communauté                                Communauté
                                                                                                                             Pays tiers
          commun
                                Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce              Maroc            Tunisie
07.01 N I b)                      0               0                0          0,638                 0                0           0
07.03 A II                        0                0               0          0,638                 0                0           0
15.07 A I a)                      0             3,219           3,219         6,419              6,419             6,419      6,419
15.07 A I b)                      0             4,321           4,321        10,321            10,321             10,321     10,321
15.07 A II                        0                0               0          2,900              2,900             2,900      2,900
15.17 AI                          0             1,450            1,450        1,450               1,450            1,450      1,450
15.17 A II                        0             2,320           2,320         2,320              2,320             2,320      2,320
23.04 A                           0             0,232           0,232         0,232              0,232             0,232      0,232