CELEX: 31979R0088
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

19 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 13 /23
                                 REGLEMENT (CEE) N" 88/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1979
                  fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en vertu de 1 article 2 du règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 990/69 (5), les impositions à l'importation
                                                                  d'ovalbumine et de lactalbumine, originaires et en
vu le traité instituant la Communauté économique                  provenance d'Autriche, ne sont pas augmentées d'un
 européenne,                                                      montant supplémentaire ;
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant le régime commun                         considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
 d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine (l), et           données sur lesquelles est basée la constatation des
 notamment son article 5 paragraphe 5,                            prix d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er du
                                                                  règlement (CEE) n0 2783/75, qu'il s'impose de fixer,
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le              pour les importations désignées dans l'annexe ci­
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           après, des montants supplémentaires correspondant
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­         aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un
montant supplémentaire égal à la différence entre le              considérant que les mesures prévues au présent règle­
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement              la viande de volaille et des œufs,
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des pays tiers (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1527/73 (3) ; que cet article 1 er est appli­
cable au titre de l'article 3 du règlement (CEE)                                       Article premier
n0 1777/74 de la Commission, du 9 juillet 1974,
fixant certains éléments de calcul de l'imposition à              Les montants supplémentaires prévus à l'article 5 du
l'importation et du prix d'écluse pour l'ovalbumine et            règlement (CEE) n0 2783/75 sont fixés dans l'annexe
la lactalbumine (4) ;                                             ci-après pour les produits visés à l'article 1 er dudit
                                                                  règlement et cités dans ladite annexe.
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de                                    Article 2
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
les exportations de ces autres pays ;                             des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO   n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO   n° 129 du 28 . 6. 1967, p . 2577/67.
(3) JO   n° L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .
(4) JO   n» L 186 du 10 . 7 . 1974, p. 19 .                      (5) JO no L 130 du 31 . 5. 1969, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 13/ 24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 1 . 79
                                                                            ANNEXE
                               Montants supplémentaires applicables à l'ovalbumine et à la lactalbumine
                                                                                                                              (m I ( ! CC
     Numéro du                                                                         Montant
    tant douanier                             Désignation de la marchandise                              Désignation des importations
                                                                                    supplémentaire
      commun
35.02                  Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                       A. Albumines :
                           II . autres (qu'impropres ou rendues impropres à l'ali­
                                mentation humaine) :
                                a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                     2 , autres                                         20,00      origine : Norvège ou
                                                                                                   Tchécoslovaquie
(') À l' exception des produits originaires et en provenance d' Autriche.