CELEX: 62010TJ0235
Language: fr
Date: 2011-07-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011.#Timehouse GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une montre à bords dentelés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-235/10.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011 – Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés)(affaire T-235/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque tridimensionnelle – Forme d’une montre à bords dentelés – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 25, 35-36)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009‑1), concernant
                  une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.