CELEX: 31981R0821
Language: fr
Date: 1981-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 821/81 de la Commission, du 31 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 4 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 85/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 821 /81 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mars 1981
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES ,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                  en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 ment,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
 ticle 1 1 paragraphe 2,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n0 2269/80 f), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 753/81 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 1 " avril 1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 mars 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(<)  JO   n« L 166 du 25. 6 . 1976, p . 1 .
(2)  JO   n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO   n0 L 228 du 30 . 8 . 1980, p. 5 .
(4)  JO   n0 L 80 du 26. 3 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 4. 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM C ) (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                             5,05          0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                             6,31          0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          47,20          11,64
                                             2, à grains longs                          146,20          61,18
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           50,27         12,75
                                             2, à grains longs                          156,73          65,98
                                    III . en brisures                                      0             0
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.