CELEX: 31988R2786
Language: fr
Date: 1988-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2786/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

12 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N  L 252 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2786/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 septembre 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
EUROPÉENNES,                                                             ment (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   compensatoires monétaires applicables pour la Grèce
péenne,
                                                                         dans tous les secteurs ; que, en ce qui concerne le
                                                                         Portugal, il y a lieu de ne pas appliquer les dispositions
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                         de l'article 9 paragraphe 2 dans le cas où l'écart précé­
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  dent a été fixé sur la base de l'article 5 paragraphe 3
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             point a) et que le nouvel écart monétaire à appliquer
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment                     dépasse les limites prévues audit article ; que l'évolution
son article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis para­                    de l'écart monétaire applicable pour le secteur de l'huile
graphe 2,                                                                d'olive pendant la période de référence impose dès lors
                                                                         de modifier l'écart monétaire à retenir à —1,4 point,
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2792 / 88 (4),                                                                Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                   Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été                     1 ) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par
fixés par le règlement (CEE) n0 1852/ 88 de la Commis­                       celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 2) La colonne «Portugal» de la partie 10 de l'annexe I
n° 2744/ 88 (6);                                                             est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                         présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                 3) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les an­
(CEE) n° 3770/ 87 (*), a établi les modalités de calcul des                  nexes II, III et IV du présent règlement.
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                                               Article 2
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
31 août au 6 septembre 1988 pour la drachme grecque                      1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1988 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
 ')  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2)  JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4)  JO   n° L 250 du 9. 9. 1988 , p. 12 .
 s)  JO   n° L 167 du  1 . 7. 1988 , p. 1 .
 ')  JO   n° L 246 du 5 . 9. 1988 , p. 1 .
 7)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
 ') TO n° L 355 du 17 . 12 . 1987 , p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 252 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 9 . 88
                                                                     ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                       Code            République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                          gne
                                          DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR       £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                           — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                                                 4 863,7
  0712 90 19                                                                                                 4 863,7
  1001 10 10                                                                                                 7 490,1
  1001 10 90                                                                                                 7 490,1
  1001 90 91                                                                                                 4 863,7
  1001 90 99                                                                                                 4 863,7
  1002 00 00                                                                                                 4 620,5
  1003 00 10                                                                                                 4 620,5
  1003 00 90                                                                                                 4 620,5
  1004 00 10                                                                                                 4 435,6
  1004 00 90                                                                                                 4 435,6
  1005 10 90                                                                                                 4 863,7
  1005 90 00                                                                                                 4 863,7
  1007 00 90                                                                                                 4 620,5
  1008 20 00                                                                                                 4 620,5
  1101 00 00                                                                                                 5 896,6
  1102 10 00                                                                                                 5 556,1
  1102 20 10                                                                                                 6 809,1
  1102 20 90                                                                                                 2 188,6
  1102 90 10                                                                                                 4 712,9
  1102 90 30                                                                                                 4 524,3
  1102 90 90  11-1     7285                                                                                  4 712,9
              11-1     7286                                                                                  4 712,9
  1103 11 10                                                                                                 9 806,4
  1103 11 90                                                                                                 6 368,3
  1103 12 00                                                                                                 6 209,9
  1103 13 11  11-2     7287                                                                                  7 052,3
  1103 13 19  11-3     7288                                                                                  6 839,9
              11-3     7289                                                                                  7 052,3
  1103 13 90                                                                                                 4 960,9
  1103 19 10                                                                                                 4 712,9
  1103 19 30                                                                                                 6 468,6
  1103 19 90  11-1     7285                                                                                  4 712,9
              11-1     7286                                                                                  4 712,9
  1103 21 00                                                                                                 4 960,9
  1103 29 10                                                                                                 4 712,9
  1103 29 20                                                                                                 4 712,9
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 252 / 3
                                   I              Positifs                                          Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                   I          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR        £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                             - 1 000 kg -
    1103 29 30                                                                                                 4 524,3
    1103 29 40                                                                                                 4 960,9
    1103 29 90  11-1     7285                                                                                  4 712,9
                11-1     7286                                                                                  4 712,9
    1104 11 10                                                                                                 4 712,9
    1104 11 90                                                                                                 6 468,6
    1104 12 10                                                                                                 4 524,3
    1104 12 90                                                                                                 7 984,1
    1104 19 10                                                                                                 4 960,9
    1104 19 30                                                                                                 4 712,9
    1104 19 50                                                                                                 5 350,0
    1104 19 99  11-1     7285                                                                                  4 712,9
                11-1     7286                                                                                  4 712,9
    1104 21 10                                                                                                 4 712,9
    1104 21 30                                                                                                 6 468,6
    1104 21 50                                                                                                 7 392,7
    1104 21 90                                                                                                 4 712,9
    1104 22 10                                                                                                 4 524,3
    1104 22 30                                                                                                 6 209,9
    1104 22 50                                                                                                 4 524,3
    1104 22 90                                                                                                 4 524,3
    1104 23 10                                                                                                 4 960,9
    1104 23 30                                                                                                 4 960,9
    1104 23 90                                                                                                 4 960,9
               11-4
    1104 29 10           7290                                                                                  4 712,9
               11-4
                         7291                                                                                  4 712,9
               11-4
                         7292                                                                                  4 960,9
               11-4
                         7293                                                                                  4 712,9
               11-4
    1104 29 30           7290                                                                                  4 712,9
               11-4
                         7291                                                                                  4 712,9
               11-4
                         7292                                                                                  4 960,9
               11-4
                         7293                                                                                  4 712,9
    1104 29 91                                                                                                 4 960,9
    1104 29 95                                                                                                 4 712,9
    1104 29 99  11-1     7285                                                                                  4 712,9
                11-1     7286                                                                                  4 712,9
    1104 30 10                                                                                                 3 647,9
    1104 30 90                                                                                                 1 459,1
    1107 10 11                                                                                                 8 657,3
    1107 10 19                                                                                                 6 468,7
    1107 1091                                                                                                  8 224,4
    1107 10 99                                                                                                 6 145,2
    1107 20 00                                                                                                 7 161,7
    1108 11 00  11-5     7294         C)                                                                       7 872,9
                11-5     7295         C)                                                                       7 872,9
 ---pagebreak---   N  L 252 /4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 9. 88
                                                        Positifs                                          Négatifs
                              Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce     Irlande Espagne  Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR       £ Irl    Pu        Esc
               I                       ||                                                                          - 1 000 kg -
    1108 12 00    11-5       7294         O    \                                                                     7 122,9
I                 11-5       7295         o                                                                          7 122,9
    1108 13 00    11-6       7296         C)                                                                         7 122,9
                  11-6       7297         o                                                                          7 122,9
    1108 14 00    11-5       7294         O    I                                                                     7 122,9
                  11-5       7295         o                                                                          7 122,9
    1108 19 90    11-5       7294         o                                                                          7 122,9
1                 11-5       7295         C)                                                                         7 122,9
    1109 00 00 ||llll                                                                                               10 714,7
    1702 30 91    17-9       7318 II                                                                                 9 292,8
    1702 30 99    17-9       7318 \                                                                                  7 122,9
    1702 40 90 I         \             \                                                                             7 122,9
    1702 90 50 I         I             \       I                                                                     7 122,9
    1702 90 75 \                       \       I                                                                     9 717,3
    1702 90 79 I                       \                                                                             6 792,7
    2106 90 55 I         \             \                                                                             7 122,9
    2302 10 10    23-1       7622 \                                                                                    —
                  23-1       7623 I                                                                                  2 008,7
    2302 10 90 I                       l                                                                             4 160,9
    2302 20 10                         l                                                                             2 008,7
    2302 20 90 \                       I                                                                             4 160,9
    2302 30 10 \         l             I                                                                             2 008,7
    2302 30 90                         \                                                                             4 304,3
    2302 40 10 l                                                                                                     2 008,7
    2302 40 90                                                                                                       4 304,3
    2303 10 11                                                                                                       9 434,3
    2309 10 11    23-2       7624         C)                                                                           —
                 23-2        7625         O                                                                            583,6
    2309 10 13   23-8        7541        oo                                                                            —
                  23-8       7542        OO                                                                          9 075,3
                 23-8        7543        OC)                                                                       18 150,6
                 23-8        7544        OC)                                                                           —
                 23-8        7545        OC)                                                                         2 359,6
                 23-8        7546        OC)                                                                         4 719,1
                 23-8        7547        oo                                                                            —
I                23-8        7548        OC)                                                                       15 738,5
l                23-8        7549        OC)                                                                       31 477,0
1                23-8        7550        OC)                                                                           583,6
I                23-8        7551        OC)                                                                         9 658,9
                 23-8        7552        oo                                                                        18 734,2
                 23-8        7626        OC)                                                                           583,6
                 23-8        7627        OC)                                                                         2 943,2
                 23-8        7628        OC)                                                                         5 302,7
                 23-8        7629        OC)                                                                           583,6
                 23-8        7630        00                                                                        16 322,1
 ---pagebreak---    12 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 252 / 5
               '
                                                        Positifs                                         Négatifs
                              Code               République  Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France       Grèce     Irlande Espagne   Portugal
        Code NC    Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale              Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                       bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI      £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF           DR        £ Irl   Pta       Esc
                                       l                                                                          - 1 000 kg -
       2309 10 13   23-8     7631        oo    \                                                                   32 060,6
       2309 10 31   23-3     7624         o                                                                              —
I                   23-3     7691         O                                                                           1 848,2
                                                                                                                               -
       2309 10 33   23-9     7541        00    \                                                                         —
\                   23-9     7542        oo                                                                           9 075,3
                    23-9     7543        oo                                                                        18 150,6
                    23-9     7544        oo                                                                             —
I                   23-9     7545        oo                                                                           2 359,6
                    23-9     7546        oo                                                                           4 719,1
                    23-9     7547        oo                                                                             —
                    23-9     7548        oo                                                                        15 738,5
                   23-9      7549        oo                                                                       31 477,0
\                  23-9      7645        oo    I                                                                      1 848,2
I                  23-9      7646        oo                                                                        10 923,5
I                  23-9      7647        oo                                                                        19 998,8
                   23-9      7648        oo                                                                           1 848,2
\                  23-9      7649        oo                                                                         4 207,8
I                  23-9      7650        oo                                                                         6 567,3
I                  23-9      7651        oo                                                                           1 848,2
l                  23-9      7652        oo                                                                       17 586,7
                   23-9      7653        oo                                                                       33 325,2
      2309 10 51   23-4      7624         o                                                                             —
\                  23-4      7692         O                                                                         3 647,7
      2309 10 53  23-10      7541        oo                                                                             —
                  23-10      7542        oo                                                                         9 075,3
                  23-10      7543        oo                                                                       18 150,6
                  23-10      7544        oo                                                                             —
l                 23-10      7545        oo                                                                         2 359,6
                  23-10      7546        oo                                                                         4 719,1
I                 23-10      7547        OO                                                                         '   —
                  23-10      7548        oo                                                                       15 738,5
                  23-10      7549        oo                                                                       31 477,0
                  23-10     7654         oo                                                                         3 647,7
                  23-10     7655         oo                                                                       12 723,0
                  23-10     7656         oo                                                                       21 798,3
l                 23-10     7657         oo                                                                         3 647,7
I                 23-10     7658         oo                                                                         6 007,3
I                 23-10     7659         oo                                                                         8 366,8
l                 23-10     7660         oo                                                                         3 647,7
\                 23-10     7661         oo                                                                       19 386,2
Il                23-10     7662         oo                                                                       35 124,7
     2309 90 31    23-5     7624          o                                                                            —
Il                 23-5     7693          o                                                                             583,6
     2309 90 33   23-11     7541         oo                                                                            —
l                 23-11     7542         00                                                                        9 075,3
 ---pagebreak---   N  L 252 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 9 . 88
                                                  Positifs                                          Négatifs
                          Code             République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux •   Dkr     Lit      FF         DR        £ Irl   Pta       Esc
                                         \                                                                   - 1 000 kg -
    2309 90 33 23-11     7543      oo                 I                                                       18 150,6
               23-11     7544      00                                                                             —
               23-11     7545      oo                                                                          2 359,6
l              23-11     7546      oo                                                                          4 719,1
               23-11     7547      oo                 \                                                           —
               23-11     7548      oo                                                                         15 738,5
               23-11     7549      00                 \                                                       31 477,0
               23-11     7663      oo                                                                             583,6
l              23-11     7664      oo                                                                          9 658,9
l              23-11     7665      00                                                                         18 734,2
               23-11     7666      oo                                                                             583,6
               23-11     7667      oo                                                                          2 943,2
I              23-11     7668      00    I                                                                     5 302,7
\              23-11     7669      oo    I                                                                        583,6
               23-11     7670      oo                                                                         16 322,1
I              23-11     7671      oo                                                                        32 060,6
    2309 90 41  23-6     7624       o                                                                            —
                23-6     7694       O                                                                          1 848,2
    2309 90 43 23-12     7541      oo                                                                            —
               23-12     7542      oo                                                                          9 075,3
               23-12     7543      00                                                                        18 150,6
l              23-12     7544      oo                                                                            —
\              23-12     7545      oo                                                                          2 359,6
               23-12     7546      oo                                                                          4 719,1
               23-12     7547      00                                                                            —
               23-12     7548      oo                                                                        15 738,5
\              23-12     7549      oo                                                                        31 477,0
               23-12     7672      oo                                                                          1 848,2
               23-12     7673      oo                 \                                                      10 923,5
               23-12     7674      oo                                                                        19 998,8
               23-12     7675      oo                 \                                                        1 848,2
               23-12     7676      00                 \                                                        4 207,8
               23-12     7677      oo                                                                          6 567,3
               23-12     7678      oo                                                                          1 848,2
               23-12     7679      oo                                                                        17 586,7
               23-12     7680      oo                                                                        33 325,2
    2309 90 51  23-7     7624       0                                                                            —
                23-7     7695       o                 \                                                        3 647,7
    2309 90 53 23-13     7541      OO                                                                            —
               23-13     7542      OC)                                                                         9 075,3
               23-13     7543      OC)                                                                       18 150,6
               23-13     7544      OC)                                                                           —
I              23-13     7545      OC)                                                                         2 359,6
l              23-13     7546      OC)                                                                         4 719,1
               23-13     7547      OC)                                                                           —
 ---pagebreak--- 12. 9. 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 252/7
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France     Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                 — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7548       2)C                                                                     15 738,5
                     23-13     7549       2)C                                                                     31 477,0
                     23-13     7681       2)C                                                                      3 647,7
                     23-13     7682       2)C                                                                     12 723,0
                     23-13     7683       2)(J                                                                    21 798,3
                     23-13     7684      2)(3                                                                      3 647,7
                     23-13     7685      2)C                                                                       6 007,3
                     23-13     7686      2)C                                                                       8 366,8
                     23-13     7687      2)(J                                                                      3 647,7
                     23-13     7688      2)C                                                                      19 386,2
                     23-13     7689      2)C                                                                      35 124,7
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 252 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 9 . 88
                                                                    PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France      Grèce  Irlande Espagne  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF         DR     £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                           — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                  1 871,3
  0103 92 11                                                                                                  1 591,4
  0103 92 19
                                                                                                              1 871,3
  0203 11 10                                                                                                 2 433,4
  0203 12 11
                                                                                                             3 528,4
  0203 12 19                                                                                                 2 725,4
  0203 19 11                                                                                                 2 725,4
  0203 19 13                                                                                                 3 942,1
  0203 19 15                                                                                                 2 117,1
  0203 19 55  02-3     7039                                                                                  3 942,1
             02-3      7054                                                                                  2 725,4
  0203 19 59                                                                                                 2 725,4
  0203 21 10                                                                                                 2 433,4
  0203 22 11                                                                                                 3 528,4
  0203 22 19                                                                                                 2 725,4
  0203 29 11                                                                                                 2 725,4
  0203 29 13                                                                                                 3 942,1
  0203 29 15                                                                                                2 117,1
  0203 29 55 02-3      7039                                                                                  3 942,1
             02-3      7054                                                                                 2 725,4
 0203 29 59                                                                                                 2 725,4
 0209 00 1 1                                                                                                   973,4
 0209 00 19                                                                                                  1 070,7
 0209 00 30                                                                                                     584,0
 0210 11 11                                                                                                 3 528,4
 0210 11 19                                                                                                 2 725,4
 0210 11 31                                                                                                 6 862,2
 0210 11 39                                                                                                 5 402,1
 0210 12 11                                                                                                 2 117,1
 0210 12 19                                                                                                 3 528,4
 0210 19 10                                                                                                 3 114,7
 0210 19 20                                                                                                 3 406,8
 0210 19 30                                                                                                 2 725,4
 0210 19 40                                                                                                 3 942,1
 0210 19 51  02-3     7039                                                                                  3 942,1
             02-3     7054                                                                                  2 725,4
 0210 19 59                                                                                                 2 725,4
 0210 19 60                                                                                                 5 402,1
 0210 19 70                                                                                                6 789,2
 ---pagebreak---   12. 9. 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 252/9
                                          l                Positifs                                                Négatifs
                                                    République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie   France     Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
                                Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                        bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI       £     FB/Flux       Dkr          Lit      FF        DR        £ Irl    Pta        Esc
I                   I                     \                                                                                 — 100 kg —
      0210 19 81       02-3     7039      l                                                                                   6 862,2
                       02-3     7054      l                                                                                   3 528,4
      0210 19 89    ||I                   \                                                                                   3 528,4
      1601 00 10    Ill                      O                                                                                3 406,8
      1601 00 91       16-1     7319        00                                                                                5 718,5
\                      16-1     7322        oo    I                                                                           4 574,8
      1601 00 99       16-1     7319        oo                                                                                3 893,4
                       16-1     7322        oo    \                                                                           3 114,7
      1602 10 00    ll\                   \                                                                                   2 725,4
      1602 20 90    II                    \       I                                                                           3 163,4
      1602 41 10       16-3     7327      \                                                                                   3 528,4
l                      16-3     7328      \                                                                                   5 961,8
I                      16-3     7329      \                                                                                   3 650,1
      1602 42 10       16-3     7327      l                                                                                   2 725,4
l                      16-3     7328      l                                                                                   4 988,5
                       16-3     7329      \       I                                                                           3 406,8
      1602 49 11       16-3     732 7     l                                                                                   3 528,4
                       16-3     7328      l                                                                                   5 961,8
\                      16-3     7329      l                                                                                   3 406,8
      1602 49 13       16-3     7327      l                                                                                   2 725,4
                       16-3     7328      l                                                                                   4 988,5
                       16-3     7329              I                                                                           3 406,8
      1602 49 15       16-3     7327      ll                                                                                  2 725,4
                       16-3     7328      ll                                                                                  4 988,5
                       16-3     7329 ll                                                                                       3 406,8
      1602 49 19       16-3     7327 II                                                                                       2 725,4
                       16-3     7328      ll                                                                                  3 285,1
                       16-3     7329 ll                                                                                       2 628,1
      1602 49 30       16-1     7319 ll                                                                                       2 725,4
                       16-1     7322 ll                                                                                       2 190,1
      1602 49 50    IIIIIl                                                                                                     1 630,4
      1602 90 10    IIIIIl                                                                                                    3 163,4
      1602 90 51    IIIIIlI                                                                                                   3 285,1
      1902 20 30
                    IIIIII\                                                                                                    1 630,4
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                     (J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                         des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                             perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak---    N L 252 / 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 9 . 88
                                                                                PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
\                                       I                     Positifs                                             Négatifs
                               Code               République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France        Grèce     Irlande  Portugal
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                  bourg
                                                     gne
                                                     DM          FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF           DR         £ Irl     Esc
                                                                                                                              — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                            O                                                                                         6 893,7
     0102 90 31
                l                          o                                                                                         6 893,7
     0102 90 33
                \                          C)                                                                                        6 893,7
     0102 90 35                            o                                                                                         6 893,7
     0102 90 37
                                        li                                                                                           6 893,7
                                                                                                                              — 100 kg poids net —
     0201 10 10
                                                                                                                                   13 098,0
    0201 10 90            III.I                                                                                                    13 098,0
    0201 20 11
                IIIlll                                                                                                             13 098,0
    0201 20 19
                          llIl                                                                                                     13 098,0
    0201 20 31  IIIlll                                                                                                             10 478,4
    0201 20 39  IlllIl                                                                                                             10 478,4
    0201 20 51
                ||IIll                                                                                                             15 717,6
    0201 20 59  ||lll                                                                                                              15 717,6
    0201 20 90  l         \             \       I                                                                                 10 478,4
    0201 30 00
                I                       l                                                                                         17 923,5
    0202 10 00            I             l                                                                                         11 650,3
    0202 20 10
                I         l                o                                                                                      11 650,3
    0202 20 30    02-1        7014                                                                                                   1 864,1
                  02-1        7018                                                                                                   1 864,1
I                 02-1        7019         o                                                                                        9 320,2
    0202 20 50    02-1        7014                                                                                                  2 912,6
                  02-1        7018                                                                                                  2 912,6
                  02-1        7019         o                                                                                      14 562,8
    0202 20 90  I                          o                                                                                        9 320,2
    0202 30 10                             o                                                                                      14 562,8
    0202 30 50                            oo                            i                                                         14 562,8
    0202 30 90    02-2       7034                                                                                                   2 912,6
                  02-2       7038          o                                                                                      14 562,8
    0206 10 95                                                                                                                    17 923,5
    0206 29 91  l                                                                                                                 14 562,8
    0210 20 10                                                                                                                    10 478,4
    0210 20 90                                                                                                                    14 959,2
    0210 90 41                                                                                                                    14 959,2
    0210 90 90  I                                                                                                                 14 959,2
    1602 50 10    16-4       7330       \                                                                                         14 959,2
ll                16-4       7331                                                                                                   8 961,8
ll                16-4       7332                                                                                                   5 997,5
    1602 90 61    16-4       7332                                                                                                  5 997,5
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 252 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes           autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                  viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la            — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
        boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et          viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
        du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                   viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
        la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (J) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
         Schwyz et de la race de Fribourg.                                      donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                               prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
                                                                                péennes.
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N° L 252 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 9. 88
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                        Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce      Irlande Espagne  Portugal
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF        DR         £ Ir     Pu        Esc
                                                                                                           — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                     132,4
  0105 19 10                                                                                                    386.3
  0105 19 90                                                                                                     132.4
                                                                                                            — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                    575.3
  0105 99 10                                                                                                    935.8
  0105 99 20                                                                                                    887.2
  0105 99 30                                                                                                    632.4
  0105 99 50                                                                                                    924,7
  0207 10 11                                                                                                    722.9
  0207 10 15                                                                                                    821,9
  0207 10 19                                                                                                    895.5
  0207 10 31                                                                                                    903,5
  0207 10 39                                                                                                    990.3
  0207 10 51                                                                                                  1 101,0
  0207 10 55                                                                                                  1 336,8
  0207 10 59                                                                                                  1 485,4
  0207 10 71                                                                                                  1 267,4
  0207 10 79                                                                                                  1 385,9
  0207 10 90                                                                                                  1 321,0
  0207 21 10                                                                                                    821,9
  0207 21 90                                                                                                    895,5
  0207 22 10                                                                                                    903,5
  0207 22 90                                                                                                    990,3
  0207 23 11                                                                                                  1 336,8
  0207 23 19                                                                                                  1 485,4
  0207 23 51                                                                                                  1 267,4
  0207 23 59                                                                                                  1 385,9
  0207 23 90                                                                                                  1 321,0
  0207 39 11                                                                                                 2 435,8
  0207 39 13                                                                                                    985,0
  0207 39 15                                                                                                    750,0
  0207 39 17                                                                                                    519,2
  0207 39 21                                                                                                  1 356,1
 0207 39 23                                                                                                  1 273,9
  0207 39 25                                                                                                 2 307,6
 0207 39 27                                                                                                     519,2
 0207 39 31                                                                                                  1 897,2
 0207 39 33                                                                                                  1 089,3
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 252/ 13
                                                Positifs                                          Négatifs
                         Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF        DR      £ Irl    Pu      Esc
                                                                                                           — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                  750,0
    0207 39 37                                                                                                  519,2
    0207 39 41                                                                                               1 445,5
    0207 39 43                                                                                                 677,6
    0207 39 45                                                                                               1 219,7
    0207 39 47                                                                                              2 307,6
    0207 39 51                                                                                                 519,2
    0207 39 53                                                                                              2 910,3
    0207 39 55                                                                                              2 435,8
    0207 39 57                                                                                               1 634,0
    0207 39 61                                                                                               1 524,4
    0207 39 63                                                                                               1 453,1
    0207 39 65                                                                                                 750,0
    0207 39 67                                                                                                 519,2
    0207 39 71                                                                                              2 078,8
    0207 39 73                                                                                              1 356,1
    0207 39 75                                                                                              2 009,5
    0207 39 77                                                                                              1 273,9
    0207 39 81                                                                                              1 905,9
    0207 39 83                                                                                              2 307,6
    0207 39 85                                                                                                 519,2
    0207 41 10                                                                                              2 435,8
    0207 41 11                                                                                                 985,0
   0207 41 21                                                                                                  750,0
   0207 41 31                                                                                                  519,2
   0207 41 41                                                                                               1 356,1
   0207 41 51                                                                                               1 273,9
   0207 41 71                                                                                               2 307,6
   0207 41 90                                                                                                  519,2
   0207 42 10                                                                                               1 897,2
   0207 42 11                                                                                               1 089,3
   0207 42 21                                                                                                  750,0
   0207 42 31                                                                                                  519,2
   0207 42 41                                                                                               1 445,5
   0207 42 51                                                                                                  677,6
   0207 42 59                                                                                               1 219,7
   0207 42 71                                                                                               2 307,6
   0207 42 90                                                                                                  519,2
   0207 43 11                                                                                               2 910,3
   0207 43 15                                                                                               2 435,8
   0207 43 21                                                                                               1 634,0
   0207 43 23                                                                                               1 524,4
   0207 43 25                                                                                               1 453,1
   0207 43 31                                                                                                  750,0
   0207 43 41                                                                                                  519,2
 ---pagebreak--- N0 L 252 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 9 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce      Irlande Espagne  Portugal
   Code NC    Tab eau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF        DR          £ Ir    Pta       Esc
                                                                                                          - 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                2 078,8
  0207 43 53                                                                                                1 356,1
  0207 43 61                                                                                                2 009,5
  0207 43 63                                                                                                1 273,9
  0207 43 71                                                                                                1 905,9
  0207 43 81                                                                                                2 307,6
  0207 43 90                                                                                                  519,2
  0209 00 90                                                                                                1 153,8
                                                                                                           100 pièces -
  0407 00 11                                                                                                  275,9
  0407 00 19                                                                                                    94,6
                                                                                                          — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                  833,6
  0408 11 10                                                                                                3 901,2
  0408 19 11                                                                                                1 700,5
  0408 19 19                                                                                                1 817,2
  0408 91 10                                                                                                3 767,9
  0408 99 10                                                                                                  967,0
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                1 806,9
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                2 538,4
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                2 432,8
  1 £02 39 19  16-2     7323                                                                                2 538,4
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                3 384,4
  3502 10 99                                                                                                  458,5
  3502 90 51                                                                                                3 384,4
  3502 90 59                                                                                                  458,5
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 252 / 15
                                                                           PARTIE 5
                                                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                    li               Positifs                                            Négatifs
                           Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce   Irlande Espagne   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF        DR       £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
    0401         04-1     7058      ll                                                                               a+e
    0402 10 11  IlIIII                                                                                              7 869,2
    0402 10 19   04-3     7059      Il                                                                              4 705,8
                 04-3 .   7074      Il                                                                                —
                 04-3     7078      IlI                                                                             1 219,7
                 04-3     7079      Il                                                                             7 869,2
    0402 10 91   04-4     7089      Il                                                                               d+f
    0402 10 99   04-4     7089      Il                                                                               d+f
    0402 21      04-2     7744      ll                                                                               a+c
    0402 29      04-2     7744      ll                                                                             a+c+f
    0402 91      04-2     7744      II                                                                               a+c
    0402 99      04-2     7744      l                                                                              a+c+f
    0403 10 11   04-2     7744      \                                                                                a+c
    0403 10 13   04-2     7744      \       I                                                                        a+c
    0403 10 19   04-2     7744      \                                                                                a+c
    0403 10 31   04-2     7744      \                                                                              a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744      \                                                                              a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744      \                                                                              a+c+f
    0403 90 11   04-5     7093      l                                                                              4 705,8
                 04-5     7094      \                                                                                 —
                 04-5     7097      l                                                                              7 869,2
    0403 90 13   04-6     7098      l                                                                              4 705,8
                 04-6     7099      l                                                                                 —
                 04-6     7114      l                                                                                a+c
    0403 90 19   04-2     7744      \                                                                                a+c
    0403 90 31   04-4     7089                                                                                       d+f
    0403 90 33   04-2     7744                                                                                     a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                                                                     a+c+f
    0403 90 51   04-2     7744                                                                                       a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                                                                       a+c
    0403 90 59   04-2     7744      \                                                                                a+c
    0403 90 61   04-2     7744                                                                                     a+c+f
    0403 90 63   04-2     7744                                                                                     a+c+f
    0403 90 69   04-2     7744                                                                                     a+c+f
    0404 90 1 1  04-2     7744      l                                                                                a+c
    0404 90 13   04-2     7744      \                                                                                a+c
    0404 90 19   04-2     7744                                                                                       a+c
    0404 90 31  04-2      7744                                                                                       a+c
    0404 90 33  04-2      7744
                                    \                                                                                a+c
 ---pagebreak--- N0 L 252 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 9 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lt       FF        DR      £ Ir     Pta       Esc
                                                                                                          — 100 kg —
  0404 90 39   04-2     7744                                                                                 a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                                               a+c+f
  0405         04-7     7118                                                                                2 210,5
               04-7     7119                                                                                2 265,8
               04-7     7134                                                                                5 070,4
               04-7     7138                                                                                5 197,2
               04-7     7139                                                                                7 723,0
               04-7     7154                                                                                7 916,1
               04-7     7158                                                                                8 981,1
               04-7     7159                                                                                9 205,7
               04-7     7174                                                                                  396,5
               04-7     7178                                                                                  406,4
               04-7     7189                                                                              13 815,8
               04-7     7193                                                                              14 161,2
               04-7     7194
               04-7     7197                                                                               b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                                               b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                                               b x coef
               04-7     7219                                                                               b x coef
               04-7     7222
              04-7      7223                                                                               b x coef
              04-7      7225                                                                                   b
               04-7     7696                                                                                  396,5
              04-7      7697                                                                                  406,4
              04-7      7698                                                                                  451,8
              04-7      7699                                                                                  463,1
              04-7      7709
              04-7      7713
              04-7      7739                                                                               b x coef
              04-7      7743                                                                               b x coef
  0406 10 10  04-8      7226
              04-8      7227                                                                                9 784,7
              04-8      7228                                                                              1 1 459,3
              04-8      7229                                                                                6 727,0
              04-8      7230                                                                                8 971,6
              04-8      7231                                                                                3 057,7
              04-8      7232                                                                                4 553,2
  0406 10 90  04-8      7226
 ---pagebreak---   12 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 252 / 17
I                                                      Positifs                                            Négatifs
                               Code             République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce  Irlande Espagne   Portugal
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
\                 I                                DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR      £ Irl   Pu        Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
      0406 10 90      04-8    7228                                                                                   11 459,3
                      04-8    7230                                                                                     8 971,6
                      04-8    7232                                                                                     4 553,2
      0406 20 10  l         liII                                                                                         —
      0406 20 90      04-9    7233                                                                                   11 459,3
                      04-9    7234                                                                                   15 475,5
      0406 30 10     04-10    7235
                     04-10    7236                                                                                    4 125,0
                     04-10    7237                                                                                    6 056,0
                     04-10    7238                                                                                    8 819,9
                    04-10     7239                                                                                   10 459,5
      0406 30 31    04-10     7235
                    04-10     7236                                                                                    4 125,0
                    04-10     723 7                                                                                   6 056,0
                    04-10     7238                                                                                    8 819,9
      0406 30 39    04-10     7235
                    04-10     7236                                                                       >            4 125,0
                    04-10     7237                                                                                    6 056,0
                    04-10     7238                                                                                    8 819,9
                    04-10     7239                                                                                  10 459,5
      0406 30 90                        l                                                                           10 459,5
      0406 40 00    04-11     7240
                    04-11     7241                                                                                  10 883,2
      0406 90 1 1   04-12     7242                                                                                    8 971,6
                    04-12     7243
                    04-12     7244                                                                                    9 784,7
                    04-12     7245                                                                                  11 459,3
                    04-12     7246                                                                                    6 727,0
                    04-12     7247                                                                                    8 971,6
      0406 90 13    04-13     7248
                    04-13     7249                                                                                    8 971,6
                    04-13     7250                                                                                  13 418,7
      0406 90 15    04-13     7248
                    04-13     7249                                                                                    8 971,6
                    04-13     7250                                                                                  13 418,7
     0406 90 17     04-13     7248
                    04-13    7249                                                                                     8 971,6
                    04-13    7250                                                                                   13 418,7
     0406 90 19                                                                                                         —
     0406 90 21     04-14    7251
                    04-14    7252                                                                                   12 325,3
     0406 90 23     04-15    7254
                    04-15    7255                                                                                    ? 784,7
                    04-15    72 56                                                                                  11 459,3
                    04-15    725 7                                                                                   6 727,0
 ---pagebreak---   N  L 252 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 9 . 88
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                            Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF         DR      £ Irl   Pta       Esc
                I                     I                  I                                                      — 100 kg —
    0406 90 23    04-15     7258      ll                                                                           8 971,6
    0406 90 25    04-15     7254      ll                                                                             —
                  04-15     7255      ll                                                                           9 784,7
                  04-15     72 56     llI                \                                                       11 459,3
                  04-15     7257      ll                                                                           6 727,0
                  04-15     7258      llI                                                                          8 971,6
    0406 90 27    04-15     7254      ll                                                                             —
l                 04-15     7255      ll                                                                           9 784,7
                  04-15     7256      ll                                                                         11 459,3
                  04-15     7257                                                                                   6 727,0
l                 04-15     7258      ll                                                                           8 971,6
    0406 90 29    04-15     7253      ll                                                                             —
                  04-15     7254      ll                                                                             —
                  04-15     7255      ll                 l                                                         9 784,7
                  04-15     7256      II                                                                         1 1 459,3
                  04-15     7257      II                 l                                                         6 727,0
                  04-15     7258                                                                                   8 971,6
    0406 90 31    04-15     7253      II                                                                             —
                  04-15     7254      II                                                                             —
\                 04-15     7255      II                                                                           9 784,7
                  04-15     7256      \                                                                          11 459,3
l                 04-15     7257      ll                                                                           6 727,0
                  04-15     7258      ll                 \                                                         8 971,6
    0406 90 33    04-15     7253      ll                                                                             —
                  04-15     7254      ll                                                                             —
                  04-15     7255      ll                                                                           9 784,7
                  04-15     7256      II                                                                         11 459,3
                  04-15     7257                                                                                   6 727,0
                  04-15     7258      ll                                                                           8 971,6
    0406 90 35    04-16     7259      \                                                                              —
                  04-16     7274      ll                                                                           9 784,7
                  04-16     7277      ll                                                                         11 459,3
\                 04-16     7278      ll                                                                           6 727,0
                  04-16     7279      II                                                                           8 971,6
    0406 90 37    04-16     7259      III                                                                            —
                  04-16     7274      ll                                                                           9 784,7
                  04-16     7277      ll                 \                                                       11 459,3
                  04-16     7278      ll                                                                           6 727,0
                  04-16     7279      llI                                                                          8 971,6
    0406 90 39    04-15     7254      ll                                                                             —
                  04-15     7255      II                                                                           9 784,7
                  04-15     7256      ll                                                                         11 459,3
                  04-15     7257      ll                                                                           6 727,0
                  04-15     7258      ll                                                                           8 971,6
    0406 90 50    04-15     7253
                                      I                                                                              —
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 252 / 19
                                                Positifs                                          Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                           — 100 kg —
    0406 90 50 34-15     7254
               34-15     7255                                                                                9 784,7
               34-15     7256                                                                               11 459,3
               34-15     7257                                                                                6 727,0
               34-15     7258                                                                                8 971,6
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                                                              15 475,5
    0406 90 71  04-8     7226
                04-8     7227                                                                                9 784,7
                04-8     7228                                                                               11 459,3
                04-8     7229                                                                                6 727,0
                04-8     7230                                                                                8 971,6
    0406 90 73 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     7277                                                                               11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     7277                                                                               11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     72 77                                                                              11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     7277                                                                               11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     7277                                                                               11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                                                                9 784,7
               04-16     72 77                                                                              11 459,3
               04-16     7278                                                                                6 727,0
               04-16     7279                                                                                8 971,6
    0406 90 89 04-15     7253
 ---pagebreak---   N0 L 252 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 9 . 88
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl   Pta       Esc
               I         ll                               I                                                      — 100 kg —
    0406 90 89   04-15     7 254     Il                   I                                                          —
                 04-15     7255      llI                  l                                                        9 784,7
\                04-15     7256      l       I.                                                                   11 459,3
                 04-15     7257      l                                                                             6 727,0
                 04-15     7258      ll                                                                            8 971,6
    0406 90 91    04-8     7226      ll                                                                              —
                  04-8     7231      \                                                                             3 057,7
                  04-8     72 32     \                                                                             4 553,2
    0406 90 93    04-8     7226      \                    \                                                          —
                  04-8     7231      \                                                                             3 057,7
                  04-8     7232      l                                                                             4 553,2
    0406 90 97    04-8     7226      \                                                                               —
                  04-8     7228      \                                                                           11 459,3
                  04-8     7230      \                    \                                                        8 971,6
                  04-8     7232      l                                                                             4 553,2
    0406 90 99    04-8     7226      \                                                                               —
                  04-8     7228      \                                                                           11 459,3
                  04-8     7230      l                                                                             8 971,6
I                 04-8     7232      \                                                                             4 553,2
    2309 10 15   23-14     7553      \                                                                               907,5
\                23-14     7554      \                                                                             1 815,1
                 23-14     7555      \                                                                             2 722,6
l                23-14     7556      \                    l                                                        3 403,2
                 23-14     7557      \                    \                                                        3 811,6
                 23-14     7558                                                                                    4 083,9
                 23-14     7559                                                                                      236,0
                 23-14     7569                                                                                      471,9
                 23-14     7573      \                    \                                                          707,9
l                23-14     7574                                                                                      884,8
I                23-14     7577                                                                                      991,0
l                23-14     7578      \                                                                             1 061,8
                 23-14     7579      \       I            \                                                        1 573,8
                 23-14     7580      \                                                                             3 147,7
                 23-14     7581      I                                                                             4 721,5
                 23-14     7582      I                                                                             5 901,9
                 23-14     7583      \                                                                             6 610,2
                 23-14     7584      \                                                                             7 082,3
    2309 10 19   23-14     7553      \                                                                               907,5
                 23-14     7554      \                                                                             1 815,1
                 23-14     7555      \                                                                             2 722,6
                 23-14     7556                                                                                    3 403,2
                 23-14     7557      \                                                                             3 811,6
I                23-14     7558      \                                                                             4 083,9
                 23-14     7559      \                                                                               236,0
                 23-14     7569
                                     \                    I                                                          471,9
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 252 /21
                                                  Positifs                                          Négatifs
     Code NC                 Code          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Ita ie  France       Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                 Tableau             Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                         additionnel
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     lit      FF          DR     £ Ir     Pta       Esc
                                                                                                             — 100 kg —
    2309 10 19   23-14      7573
                                                                                                                   707,9
                 23-14      7574
                                                                                                                   884.8
                 23-14      75 77
                                                                                                                   991,0
                 23-14      7578
                                                                                                                1 061,8
                 23-14     7579
                                                                                                                1 573,8
                 23-14     7580
                                                                                                                3 147,7
                 23-14     7581
                                                                                                                4 721,5
                 23-14     7 582
                                                                                                                5 901,9
                 23-14     7583
                                                                                                               6 610,2
                 23-14     7584
                                                                                                               7 082,3
   2309 10 39    23-14     7553
                                                                                                                  907,5
                 23-14     7554
                                                                                                                1 815,1
                 23-14     7555
                                                                                                               2 722,6
                 23-14     7556
                                                                                                               3 403,2
                23-14      7557
                                                                                                               3 811,6
                23-14      7558
                                                                                                               4 083,9
                23-14      7 559
                                                                                                                  236,0
                23-14      7569
                                                                                                                  471.9
                23-14      7573
                                                                                                                  707,9
                23-14      7574
                                                                                                                  884.8
                23-14     7577
                                                                                                                  991,0
                23-14     7578
                                                                                                               1 061,8
                23-14     7579
                                                                                                               1 573,8
                23-14     7580
                                                                                                              3 147,7
                23-14     7581
                                                                                                              4 721,5
                23-14     7582
                                                                                                              5 901,9
                23-14     7583
                                                                                                              6 610,2
                23-14     7584
                                                                                                              7 082,3
  2309 10 59    23-14     7553
                                                                                                                 907,5
                23-14     7554
                                                                                                              1 815,1
                23-14     7555
                                                                                                              2 722,6
               23-14      7556
                                                                                                              3 403,2
               23-14      7557
                                                                                                              3 811,6
               23-14      7558
                                                                                                             4 083,9
               23-14      7559
                                                                                                                 236,0
               23-14      7569
                                                                                                                 471.9
               23-14     7573
                                                                                                                 707,9
               23-14     7574
                                                                                                                 884,8
               23-14     7577
                                                                                                                 991,0
               23-14     7578
                                                                                                             1 061,8
               23-14     7579
                                                                                                             1 573,8
               23-14     7580
                                                                                                             3 147,7
               23-14     7581
                                                                                                             4 721,5
               23-14     7582
                                                                                                             5 901,9
               23-14     7583
                                                                                                             6 610,2
 ---pagebreak--- N0 L 252 / 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 9 . 88
                                                Positifs                                          Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce     Irlande Espagne  Portugal
                         Code                                    Uni     Luxem­
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                                                   £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl   Pta       Esc
                                            DM           FI
                                                                                                           — 100 kg —
  2309 10 59   23-14     7584                                                                               7 082,3
   2309 10 70  23-14     7553                                                                                   907,5
               23-14     7554                                                                                1 815,1
               23-14     7555                                                                               2 722,6
               23-14     7556                                                                               3 403,2
               23-14     7557                                                                               3 811,6
               23-14     7558                                                                               4 083,9
               23-14     7559                                                                                   236,0
               23-14     7569                                                                                   471,9
               23-14     7573                                                                                   707,9
               23-14     7574                                                                                   884.8
               23-14     7577                                                                                   991,0
               23-14     7578                                                                                1 061,8
               23-14     7579                                                                                1 573,8
               23-14     7 580                                                                               3 147,7
               23-14     7581                                                                                4 721,5
               23-14      7582                                                                               5 901,9
               23-14      7583                                                                               6 610,2
               23-14      7584                                                                               7 082,3
   2309 90 35  23-14      7553                                                                                   907,5
               23-14      7554                                                                                1 815,1
                23-14     7555                                                                               2 722,6
                23-14     7556                                                                                3 403,2
                23-14     7557                                                                                3 811,6
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                23-14     7559                                                                                   236,0
                23-14     7569                                                                                   471.9
                23-14     7573                                                                                   707,9
                23-14     7574                                                                                   884.8
                23-14     75 77                                                                                  991,0
                23-14     7578                                                                                1 061,8
                23-14     7579                                                                                 1 573,8
                23-14     7580                                                                                3 147,7
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                23-14     7583                                                                                6 610,2
                23-14      7584                                                                               7 082,3
    2309 90 39  23-14      7553                                                                                  907,5
                23-14      7554                                                                                1 815,1
                23-14      7555                                                                                2 722,6
                23-14      7 556                                                                               3 403,2
                23-14      7557                                                                                3 811,6
                 23-14     7558                                                                                4 083,9
                 23-14     7559                                                                                   236,0
                 23-14     7569                                                                                   471.9
 ---pagebreak---   12 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 252 / 23
                                                       Positifs                                          Négatifs
                             Code               République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce   Irlande Espagne  Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR       £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
      2309 90 39  23-14     7573                                                                                        707,9
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                  23-14     7577                                                                                       991,0
                  23-14     7578                                                                                     1 061,8
                  23-14     7579      I       I                                                                      1 573,8
                  23-14     7580      \                                                                              3 147,7
                  23-14     7581                                                                                    4 721,5
                  23-14     7582                                                                                     5 901,9
                  23-14     7583      II                                                                            6 610,2
                  23-14     7584      lll                                                                           7 082,3
      2309 90 49  23-14     7553      li                                                                               907,5
                  23-14     7554      Ill                                                                            1 815,1
                  23-14     7555      ll                                                                            2 722,6
                  23-14     7556      II                                                                            3 403,2
                  23-14     7557      II                                                                            3 811,6
                  23-14     7558      Il                                                                            4 083,9
                  23-14     7559      Il                                                                               236,0
                  23-14     7569                                                                                       471,9
                  23-14     7573                                                                                       707,9
                  23-14     7574      \                                                                                884,8
                 23-14      7577      \                                                                                991,0
                 23-14      7578      \                                                                             1 061,8
                 23-14      7579      \                                                                             1 573,8
                 23-14      7580                                                                                    3 147,7
                 23-14      7581                                                                                   4 721,5
                 23-14     7582                                                                                    5 901,9
                 23-14     7583                                                                                    6 610,2
                 23-14     7584                                                                                    7 082,3
     2309 90 59  23-14     7553                                                                                        907,5
                 23-14     7554                                                                                     1 815,1
                 23-14     7555       l                                                                            2 722,6
                 23-14     7 556      \                                                                            3 403,2
                 23-14     7557       l                                                                            3 811,6
                 23-14     7558                                                                                    4 083,9
                 23-14     7559                                                                                       236,0
                 23-14     7569                                                                                       471,9
                 23-14     7573                                                                                       707,9
                 23-14     7574                                                                                       884,8
                 23-14     7577                                                                                       991,0
                 23-14     7578                                                                                    1 061,8
l                23-14     7579                                                                                    1 573,8
                 23-14     7580                                                                                    3 147,7
                 23-14     7581                                                                                    4 721,5
l                23-14     7582                                                                                    5 901,9
                 23-14     7583                                                                                    6 610,2
 ---pagebreak--- N   L 252 / 24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 12 . 9 . 88
                                                    Positifs                                                               Négatifs
                                             République   Pays-Bas     Royaume-     Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande      Espagne       Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                    Uni        Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM           FI            £         FB/Flux        Dkr            Lit           FF          DR           £ Irl        Pta            Esc
                                                                                                                                         - 100 kg —
   2309 90 59       23-14    7584                                                                                                         7 082,3
   2309 90 70       23-14    7553                                                                                                            907,5
                    23-14    7554                                                                                                          1 815,1
                    23-14    7555                                                                                                         2 722,6
                   -23-14    7556                                                                                                          3 403,2
                    23-14    7557                                                                                                          3 811,6
                    23-14    7558                                                                                                          4 083,9
                    23-14    7559                                                                                                            236,0
                    23-14    7569                                                                                                            471,9
                    23-14    7573                                                                                                            707,9
                    23-14    7574                                                                                                            884,8
                    23-14    7577                                                                                                            991,0
                    23-14    7578                                                                                                          1 061,8
                    23-14    7579                                                                                                          1 573,8
                    23-14    7580                                                                                                          3 147,7
                    23-14    7581                                                                                                          4 721,5
                    23-14    7582                                                                                                          5 901,9
                    23-14    7583                                                                                                          6 610,2
                    23-14    7584                                                                                                          7 082,3
                                                                                                                        — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                                                                      154,5
                      b                                                                                                                      169,1
                                                  % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      C                                                                                                                        67,3
                                                           % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit -
                      d                                                                                                                        78,7
                                                 % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                       e                                                                                                                         6,1
                                                                                                                               • % saccharose/ 100 kg produit
                       f                                                                                                                       16,9
Nota bene                                                                                    de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                             contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                        lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                    ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                      produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                     teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 252 / 25
                                                                         PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                           Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce   Irlande Espagne  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF        DR       £ Irl   Pta      Esc
    2204 21 25   22-5     7431       O                                                                            1 456,0
                 22-5     7432       (2)  \                                                                       1 456,0
                 22-5     7434       o                                                                                63,8
                 22-5     7587       o                                                                            1 456,0
                 22-5     7588       0                                                                                63,8
    2204 21 29   22-6     7438       o                                                                            1 020,1
                 22-6     7439       O                                                                            1 020,1
                 22-6     7441       C)   I                                                                           63,8
                 22-6     7589       (2)                                                                          1 020,1
                 22-6     7590       o                                                                               63,8
   2204 21 35    22-8     7449       O    I                                                                       1 456,0
                 22-8     7451       C)                                                                              63,8
                22-8      7591       o                                                                           1 456,0
                22-8      7592       o                                                                               63,8
   220421 39    22-9      7455       o                                                                           1 020,1
                22-9      7457       o                                                                               63,8
                22-9      7593      o                                                                            1 020,1
                22-9      7594      o                                                                                63,8
   2204 29 10   22-3      7426      O                                                                                63,8
   2204 29 25  22-11      7478      o                                                                            1 456,0
               22-11      7479      o                                                                            1 456,0
               22-11      7480      o                                                                            1 456,0
               22-11     7481       O                                                                            1 456,0
               22-11     7483       C)                                                                               63,8
               22-11     7595       O                                                                           1 456,0
               22-11     7596       C)                                                                               63,8
  2204 29 29   22-12     7487       O                                                                           1 020,1
               22-12     7488       o                                                                           1 020,1
               22-12     7490       o                                                                                63,8
               22-12     7597       o                                                                           1 020,1
               22-12     7598       C)                                                                               63,8
  2204 29 35   22-14     7498       o                                                                           1 456,0
               22-14     7499       o                                                                           1 456,0
               22-14     7518       C)                                                                              63,8
               22-14     7599       o                                                                           1 456,0
 ---pagebreak---   N    L 252 / 26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 9 . 88
                                                   Positifs                                          Négatifs
                            Code            République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande Espagne  Portugal
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
      2204 29 35  22-14     7614       O               l                                                         63,8
      2204 29 39  22-15     7524       o               \                                                      1 020,1
                  22-15     7526       C)                                                                        63,8
                  22-15     7618       o                                                                      1 020,1
!                 22-15     7619       n               \                                                         63,8
  (') % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N    L 252 /27
                                                                            PARTIE 7
                                                                     SECTEUR DU SUCRE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie       France        Grèce      Irlande     Espagne   Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
               I         I             II         DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr        Lit          FF           DR          £ Irl       Pta       Esc
                                                                                                                         — 100 kg —
    1701 11 10    17-5       7334         C)                                                                                 1 410,6
                  17-5       7335                                                                                            1 410,6
    1701 11 90    17-5       7334         o                                                                                  1 410,6
                  17-5       7335                                                                                            1 410,6
    1701 12 10    17-5       7334         o                                                                                  1 410,6
                  17-5       7335                                                                                           1 410,6
    1701 12 90    17-5       7334         C)                                                                                1 410,6
                  17-5       7335                                                                                           1 410,6
    1701 91 00    17-6       7337         O                                                                                 1 690,2
    1701 99 10    17-7       7340                                                                                           1 690,2
    1701 99 90    17-7       7340                                                                                           1 690,2
               \                       \                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10    17-7       7340                                                                                           1 690,2
    1702 40 10    1 7-7      7340                                                                                           1 690,2
    1702 60 10    17-7       7340                                                                                           1 690,2
               I         l             \                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90   17-10       7345         C)                                                                                 16,902
                 17-10       7346         o                                                 i                                16,902
                 17-10       7347         o                                                                                  16,902
                         I                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30    17-7       7340                                                                                           1 690,2
                                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 ke net —
    1702 90 60   17-11       7349         C)                                                                                 16,902
                 17-11       7350         o                                                                                  16,902
                 17-11       7351         o                                                                                  16,902
    1702 90 71   17-12       7353         n                                                                                  16,902
    1702 90 90   17-10       7345         C)                                                                                 16,902
                 17-10       7346         C)                                                                                 16,902
                  17-8       7347         C)                                                                                 16,902
                                                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5        7419                                                                                           1 690,2
                                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6        7423         C)                                                                                16,902
                 21-6        7424         C)                                                                                16,902
                 21-6        7 425        O                                                                                 16,902
 ---pagebreak--- N    L 252 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 9 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose .
    du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n0 837/68 ( JO n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 252 / 29
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                         Code            République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande Portugal
     Code NC   Tab eau
                       additionnel Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM          FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
    0403 10 51
                                                                                                                         7 082,3
   0403 10 53
                                                                                                                         8 097,5
   0403 10 59
                                                                                                                       11 641,3
   0403 10 91
                                                                                                                           892,3
   0403 10 93
                                                                                                                         1 203,9
   0403 10 99
                                                                                                                         1 841,1
   0403 90 71
                                                                                                                        7 082,3
   0403 90 73
                                                                                                                        8 097,5
   0403 90 79
                                                                                                                       11 641,3
   0403 90 91
                                                                                                                           892,3
   0403 90 93
                                                                                                                        1 203,9
   0403 90 99
                                                                                                                        1 841,1
   1517 10 10
                                                                                                                        1 911,8
   1517 90 10
                                                                                                                        1 911,8
   1704 10 11
                                                                                                                        1 009,7
   1704 10 19
                                                                                                                        1 009,7
   1704 10 91
                                                                                                                        1 132,7
   1704 10 99
                                                                                                                        1 132,7
   1704 90 51   17-1
   1704 90 55   17-4
   1704 90 61   17-4
   1704 90 65   17-4
  1704 90 71    17-4
  1704 90 75   17-1
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
  1704 90 99   17-3       *
               17-3     7632
  1806 20 10   18-1
  1806 20 30   18-1
  1806 20 50   18-1
  1806 20 70   18-1
  1806 20 90   18-2
  1806 31 00   18-1
  1806 32 10   18-4
  1806 32 90   18-4
  1806 90 11   18-4
  1806 90 19   18-1
  1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- N° L 252 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 9 . 88
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                  100 kg­
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3      7 632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00                                                                                                        953,2
  1902 19 10                                                                                                        953,2
  1902 19 90                                                                                                         820,2
  1902 40 10                                                                                                        953,2
  1903 00 00                                                                                                        683,5
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3      7633                                                                                     1 012,9
               19-3       7634                                                                                    1 332,3
   1905 90 40  19-1
   1905 90 50  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
   2101 10 99  21-2
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10                                                                                                     1 088,5
   2105 00 91  21-3       6585                                                                                    1 761,6
               21-3       7585                                                                                    2 166,6
   2105 00 99  21-4     ' 6586                                                                                    2 522,0
               21-4       7586                                                                                    3 138,3
   2106 10 90  21-2
   2106 90 99  21-1
               21-1       7001
               21-1       7002
               21-1       7003
               21-1       7004
               21-1       7635
               21-1       7636                                                                                       684,5
               21-1       7637                                                                                       988,8
               21-1       7642                                                                                     1 414,7
   2905 44 11                                                                                                        730,2
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 252 / 31
                                                            Positifs                                           Négatifs
                              Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                                               \                                                                            — 100 kg —
    2905 44 19                         I                                                                                       1 369,1
    2905 44 91                         \                                                                                       1 040,1
    2905 44 99                                                                                                                 1 947,1
    3505 10 10                         \                                                                                         802,4
    3505 10 90 l                       I                                                                                         802,4
    3823 60 11           I             \                                                                                         730,2
    3823 60 19                         ll                                                                                     1 369,1
    3823 60 91           I             II                                                                                     1 040,1
    3823 60 99                         ll                                                                                     1 947,1
         —
               ||            7001                                                                                                —
         —
               Il            7002      II                                                                                        684,5
         —
               II            7003      Il                                                                                        988,8
         —
               II            7004      li                                                                                     1 414,7
         —
               I             7005      Il                                                                                        —
         —
               II            7006      II                                                                                        557,7
         —
               ||            7007      Il                                                                                        877,1
         —
               I             7008      ll                                                                                     1 181,4
         —
               I             7009      ll                                                                                     1 607,3
         —
               I             7010      ll                                                                                        —
         —
               \             7011      llI                                                                                       776,5
         —
               l             7012      l                                                                                      1 095,9
         —
               \             7013      \                                                                                      1 400,2
         —
               I             7015      l                                                                                         647,8
         —
                             7016      l                                                                                     1 012,9
         —
                             7017      \                                                                                     1 332,3
         —
               I             7020      l                                                                                         991,5
         —
                             7021      l                                                                                     1 356,6
         —
                             7022                                                                                            1 676,0
         —
                             7023                                                                                            1 980,3
         —
                             7024      \                                                                                     2 406,2
         —
                             7025                                                                                            1 184,1
         —
                             7026                                                                                            1 549,2
         —
                             7027                                                                                            1 868,6
        —
                             7028                                                                                            2 172,9
         —
                             7029                                                                                            2 598,8
         —
                             7030                                                                                            1 402,9
         —
                             7031                                                                                            1 768,0
         —
                            7032       \                                                                                     2 087,4
         —
                            7033                                                                                             2 391,7
         —
                            7035                                                                                             1 639,3
         —
                            7036                                                                                             2 004,4
         —
                            7037                                                                                             2 323,8
         —
                            7040                                                                                             2 974,6
         —
                            7041                                                                                             3 339,7
         —
                            7042                                                                                             3 659,1
 ---pagebreak--- N L 252 / 32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 9 . 88
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
1                                  \                                                                                   — 100 kg —
     —                   7043                                                                                            3 963,4
     —                   7044                                                                                            4 389,3
     —                   7045                                                                                            3 167,2
     —                   7046                                                                                            3 532,3
     —                   7047                                                                                            3 851,7
     —                   7048                                                                                            4 156,0
     —                   7049                                                                                            4 581,9
     —                   7050                                                                                            3 386,0
     —                   7051                                                                                            3 751,1
     —                   7052                                                                                            4 070,5
     —                   7053                                                                                            4 374,8
     —                   7055                                                                                            3 622,4
     —                   7056                                                                                            3 987,5
     —                   7057      \                                                                                     4 306,9
     —                   7060                                                                                            5 311,7
     —                   7061                                                                                            5 676,8
     —
             \           7062                                                                                            5 996,2
     —
             I           7063                                                                                            6 300,5
     —
             I           7064                                                                                            6 726,4
     —
             \           7065      \                                                                                     5 504,3
     —                   7066      \                                                                                     5 869,4
     —
             I           7067      \       I                                                                             6 188,8
     —                   7068      l                                                                                     6 493,1
     —
             \           7069      \                                                                                     6 919,0
     —
             \           7070      \                                                                                     5 723,1
     —
             l           7071      I                                                                                     6 088,2
     —
             II          7072      ll                                                                                    6 407,6
     —
             I           7073      ll                                                                                    6 711,9
     —
             \           7075      ll                                                                                    5 959,5
     —
             \           7076      llI                                                                                   6 324,6
     —
             ||          7077      Il                                                                                    6 644,0
     —
             ||          7080      Il                                                                                   10 340,1
     —                   7081      ll                                                                                   10 705,2
     —
             li          7082      ll\                                                                                  11 024,6
     —
             II          7083      II                                                                                   11 328,9
     —
             Il          7084      II                                                                                   11 754,8
     —
             II          7085      II                                                                                   10 532,7
     —
             II          7086      II                                                                                   10 897,8
     —
             ||          7087      ||                                                                                   11 217,2
     —
             li          7088      II                                                                                   11 521,5
     —
             ||          7090      ll                                                                                   10 751,5
     —
             ||           7091     II                                                                                   11 116,6
     —                    7092     IlI                                                                                  11 436,0
     —
             \            7095                                                                                          10 987,9
     —                    7096                                                                                          11 353,0
 ---pagebreak---   12 . 9. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 252 / 33
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
I                        ||II                                     I                                                       — 100 kg —
          —
               II          7100         O                                                                                    —
          —
               ll          7101         C)                                                                                   747,5
          —
               \           7102         o                                                                                  1 066,9
          —
               ||          7103         o                                                                                  1 371,2
          —
               ||          7104         0)                        \                                                        1 797,1
          —
               II          7105         o                                                                                    575,0
          —
               II          7106         o                         \                                                          940,1
          —
               l           7107         C)  I                                                                              1 259,5
          —
               \           7108      0)                                                                                    1 563,8
          —
               I           7109         o                                                                                  1 989,7
          —
               \           7110         o                                                                                    793,8
          —
                           7111         C)                                                                                 1 158,9
          —
                           7112         C)                                                                                 1 478,3
          —
                           7113         C)  I                                                                              1 782,6
          —
                           7115         C)                                                                                 1 030,2
          —
               \           7116         C)                                                                                 1 395,3
          —
               I           7117         O                                                                                  1 714,7
          —
               I           7120         C)                        l                                                        1 373,9
          —                7121         o                                                                                  1 739,0
          —                7122         o                                                                                  2 058,4
          —
               I           7123         C)                                                                                 2 362,7
          —
                           7124         O                                                                                  2 788,6
          —
               I           7125         O                                                                                  1 566,5
          —
               I           7126         n                         \                                                        1 931,6
          —
               \           7127         O                         \                                                        2 251,0
          —
                           7128         o                                                                                  2 555,3
          —
                           7129         O                                                                                  2 981,2
          —
                           7130         C)                                                                                 1 785,3
          —
                           7131         C)                                                                                 2 150,4
          —
                           7132         C)                        \                                                        2 469,8
          —
                           7133         o                                                                                  2 774,1
          —
                           7135         C)                                                                                 2 021,7
          —
                           7136         C)                                                                                 2 386,8
          —
                           7137         C)                        \                                                        2 706,2
          —
                           7140         o                                                                                  3 357,0
          —
                           7141         O                                                                                  3 722,1
          —
                           7142         C)                                                                                 4 041,5
          —
                           7143         C)                                                                                 4 345,8
          —
                           7144         C)                                                                                 4 771,7
          —
               I           7145         C)                                                                                 3 549,6
          —
               I           7146         C)                                                                                 3 914,7
          —
               I           7147         C)                        l                                                        4 234,1
          —
                           7148         C)                                                                                 4 538,4
          —
                           7149         C)                        \                                                        4 964,3
          —
                           7150         0)                        I                                                        3 768,4
 ---pagebreak--- N0 L 252 / 34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                12 . 9 . 88
                                                       Positifs                                              Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark Italie     France     Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF        DR     £ Irl        Esc
                                          I                              I                                                — 100 kg —         I
     —
              l           7151       O                                                                                       4 133,5
     —
              \           7152       o                                                                                       4 452,9
     —
              \           7153       o                                                                                       4 757,2
     —
              \           7155       o                                                                                       4 004,8
     —
              ||          7156       C)                                                                                      4 369,9
     —
              ||          7157       o                                   \                   s
                                                                                                                             4 689,3
     —
              li          7160       o                                                                                       5 694,1
     —
              II          7161       C)                                                                                      6 059,2
     —
              II          7162       C)                                                                                     6 378,6
     —
              II          7163       C)   I                                                                                 6 682,9
     —
                          7164       C)                                                                                     7 108,8
     —
              Il          7165       C)                                                                                      5 886,7
     —
              ll          7166       o    I                                                                                 6 251,8
     —
              II          7167       o                                                                                      6 571,2
     —
                          7168       C)                                                                                     6 875,5
     —
                          7169       C)                                                                                     7 301,4
     —
              I           7170       o                                                                                      6 105,5
     —
                          7171       O                                                                                      6 470,6
     —
                          7172      o                                                                                       6 790,0
     —
              I           7173       C)                                                                                     7 094,3
     —
              \           7175      o                                                                                       6 341,9
     —
                          7176      C)                                                                                      6 707,0
     —
                          7177      C)                                                                                      7 026,4
     —
                          7180      C)                                                                                    10 722,5           \
     —
                          7181      n                                                                                     11 087,6
     —
                          7182      C)                                                                                    1 1 407,0
     —
                          7183      C)                                                                                    11 711,3
     —
                          7185      n                                                                                     10 915,1
     —
                          7186      C)                                                                                    11 280,2
     —
                          7187      n                                                                                     11 599,6
     —
                          7188      n                                                                                     1 1 903,9
     —
                          7190      O                                                                                     11 133,9
     —
                          7191      O                                                                                     1 1 499,0
     —
                          7192      C)                                                                                    11 818,4
     —
                          7195      O                                                                                     11 370,3
     —
                         7196       n                                                                                     11 735,4
     —
                         7200       n                                                                                       1 619,5
     —
                         7201       C)                                                                                      1 984,6
                                                                                                                     s
     —
                         7202       C)                                                                                     2 304,0
     —
                         7203       n                                                                                      2 608,3
     —
                         7204       C)                                                                                     3 034,2
     —
                         7205       C)                                                                                      1 812,1
     —
                         7206       o                                    \                                                 2 177,2
     —
                         7207       C)                                                                                     2 496,6
     —
                         7208       C)                                                                                     2 800,9
                                                                                                                                 »
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 252 /35
                                                      Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
         —
                         7209       O                                                                                   3 226,8
         —
             \           7210       o                                                                                   2 030,9
         —
             I           7211       o                                                                                   2 396,0
         —
             \           7212       C)                                                                                  2 715,4
         —
             I           7213       o                                                                                   3 019,7
         —
             \           7215       o                                                                                   2 267,3
         —
             I           7216       o                                                                                   2 632,4
         —
                         7217       0                                                                                   2 951,8
         —.
             ll          7220       O                                                                                   2 503,7
         —
             ll          7221       C)                                                                                  2 868,8
         —
             li          7260       o                                                                                   6 718,7
         —
             II          7261       o    \                                                                              7 083,8
         —
             Il          7262       C)                                                                                  7 403,2
         —
             Il          7263       n                                                                                   7 707,5
         —
             II          7264       C)                                                                                  8 133,4
         —
             II          7265       C)                                                                                  6911,3
         —
             ll          7266       C)                                                                                  7 276,4
         —
             Il          7267      n                                                                                    7 595,8
         —
             I           7268      o                                                                                    7 900,1
         —
             I           7269      o                                                                                    8 326,0
         —
                         7270      C)                                                                                  7 130,1
         —
             \           7271      C)                                                                                  7 495,2
         —
             \           7272                                                                                          7 814,6
         —
             I           7273      o                                                                                   8 118,9
         —
                         7275      O                                                                                   7 366,5
         —
                         7276      C)                                                                                  7 731,6
         —
                         7280      C)                                                                                  7 602,9
         —
                         7300      C)                                                                                  2 591,2
         —
                         7301      O                                                                                   2 956,3
         —
                         7302      C)                                                                                  3 275,7
         —
                         7303      C)                                                                                  3 580,0
         —
                        7304       C)                                                                                  4 005,9
         —
                        7305       C)                                                                                  2 783,8
         —
                        7306       C)                                                                                  3 148,9
         —
                        7307       C)                                                                                  3 468,3
         —
                        7308       C)                                                                                  3 772,6
         —
                        7309       C)                                                                                  4 198,5
         —
                        7310       C)                                                                                  3 002,6
         —
             I          7311       C)                                                                                  3 367,7
         —
                        7312       C)                                                                                  3 687,1
         —
                        7313       C)                                                                                  3 991,4
      .  —              7315       n                                                                                   3 239,0
         —
                        7316       C)                                                                                  3 604,1
        —
                        7317       C)                                                                                  3 923,5
        —
                        7320       o                                                                                   3 475,4
 ---pagebreak--- N L 252 / 36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 9 . 88
                                   \                    Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                         Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                   \                                                                                   — 100 kg —
    —
             \           7321         O                                                                                 3 840,5
    —
             I           7360         o                                                                                 6 840,6
    —
             ll          7361         o                                                                                 7 205,7
    —
             I           7362         o                                                                                 7 525,1
    —
             I           7363         (!)                                                                               7 829,4
    —
             I           7364         O                                                                                 8 255,3
    —
             \           7365         0)                                                                                7 033,2
    —                    7366              I                                                                            7 398,3
    —
             ll          7367         o                                                                                 7 717,7
    —
             II          7368         o                                                                                 8 022,0
    —
             \           7369         o                                                                                 8 447,9
    —
             I           7370         o                                                                                 7 252,0
    —
             \           7371         C)                                                                                7 617,1
    —                    7372         C1)  I                                                                            7 936,5
    —
             \           7373         C)                                                                                8 240,8
    —
             \           7375         C)                                                                                7 488,4
    —
             I           7376         C)                                                                                7 853,5
    —
             I           7380         (!)                                                                               7 724,8
    —
             I           7400         (!)  I                                                                            3 481,9
    —
             \           7401         O                                                                                 3 847,0
     —
             \           7402                                                                                           4 166,4
     —
                         7403         C)                                                                                4 470,7
     —
             II          7404         O
                                                                                               <
                                                                                                                        4 896,6
     —                   7405         O    I                                                                            3 674,5
     —
             ||          7406         O                                                                                 4 039,6
     —
             Il          7407         O    I                                                                            4 359,0
     —
             Il          7408         C)   I                                                                            4 663,3
     —
             II          7409         (!)                                                                               5 089,2
     —
             ||          7410         O                                                                                 3 893,3
     —
             II          7411         C)   \                                                                            4 258,4
     —
             ll          7412         n                                                                                 4 577,8
     —
             ||          7413         (!)  I                                                                            4 882,1
     —
             \           7415         o                                                                                 4 129,7
     —
             II          7416         o                                                                                 4 494,8
     —
             II          7417         C)                                                                                4 814,2
     —
             Il          7420         O                                                                                 4 366,1
     —
             Il          7421         C)                                                                                4 731,2
     —
             Il          7460         O                                                                                 6 952,2
     —
             Il          7461         C)   I                                                                            7 317,3
     —
             \\          7462         i1)  I                                                                            7 636,7
     —
             II          7463         (!)                                                                               7 941,0
     —  •
             II          7464         C)   I                                                                            8 366,9
     —
             Il          7465         C)                                                                                7 144,8
     —
             Il          7466         C)                                                                                7 509,9
     —
             Il          7467         o                                                                                 7 829,3
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 252 / 3 7
                                                         Positifs                                           Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR     £ Irl     Esc
                                                                                                                         — 100 kg —
           —
                           7468        O                                                                                    8 133,6
           —
              \            7470        o                                                                                    7 363,6
           —
                          7471         C)   \                                                                               7 728,7
           —
                          7472         0    \                                                                               8 048,1
          —
                          7475         o                                                                                   7 600,0
                          7476         C)                                                                                  7 965,1
          —
          —
                          7500         C)                                                                                  5 101,4
          —
                          7501         C)                                                                                  5 466,5
          —
              \           7502         C)   l                                                                              5 785,9
          —
                          7503         o                                                                                   6 090,2
          —
              li          7504         C)                                                                                  6 516,1
          —
              II          7505         n                                                                                   5 294,0
          —
                          7506         o                                                                                   5 659,1
          —
              ll          7507         o                                                                                   5 978,5
          -1—
              II          7508         o                                                                                   6 282,8
          —
              Il          7509         C)   \                                                                              6 708,7
          —
                          7510         C)                                                                                  5 512,8
          —
              ||          7511         C)                                                                                  5 877,9
          —
              I           7512         C)                                                                                  6 197,3
          —
                          7513         C)                                                                                 6 501,6
          —
              \           7515         o                                                                                   5 749,2
          —
              I           7516         n                                                                                  6 114,3
          —
              l           7517         O                                                                                  6 433,7
          —
                         7520          o                                                                                  5 985,6
          —
                         7521          C)                                                                                 6 350,7
          —
                         7560          o                                                                                  7 155,3
          —
                         7561          C)                                                                                 7 520,4
     1    —
                         7562       0)                                                                                    7 839,8
          —
                         7563          o                                                                                  8 144,1
          —
                         7564         C)                                                                                  8 570,0
          —
                         7565         o                                                                                   7 347,9
          —
                         7566         C)                                                                                  7 713,0
         '—              7567         o                                                                                   8 032,4
          —
                         7 568        H                                                                                   8 336,7
          —
                         7570         C)                                                                                  7 566,7
          —
                         7571         C)                                                                                  7 931,8
          —
                         7572         n                                                                                   8 251,2
          —
                         7575         C)                                                                                 7 803,1
         —
              I          7576         C)                                                                                  8 168,2
         —
                         7600         C)                                                                                 7 068,8
         —
                         7601         C)                                                                                 7 433,9
         —
              1          7602         C)                                                                                 7 753,3
         —
                         7603        C)                                                                                  8 057,6
       ' —               7604        C)                                                                                  8 483,5
         —
                         7605        V)                                                                                  7 261,4
 ---pagebreak--- N0 L 252 / 38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 9. 88
                                                       Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                                    ||ll                                                                               — 100 kg —
     —
              I           7606       0)   ll                                                                             7 626,5
     —
              ||          7607       o    ll                                                                             7 945,9
     —
              ||          7608       n    ll                                                                             8 250,2
     —
              II          7609       C)   ll                                                                             8 676,1
     —
              li          7610       C)   ll                                                                             7 480,2
     —
              Il          7611       C)   ll                                                                             7 845,3
     —
              II          7612       O    ll                                                                             8 164,7
     —
              II          7613       n                                                                                   8 469,0
     —
              II          7615       C)   ll                                                                             7 716,6
     —
              II          7616       C)   Il                                                                             8 081,7
     —
              Il          7617       C)   Il                                                                             8 401,1
     —
              li          7620       C)   ll                                                                            7 953,0
     —
              Il          7621       C)   Il                                                                             8 318,1
     —
              II          7700       O    ll                                                                            7 906,8
     —
              II          7701       C)   Il                                                                             8 271,9
     —
                          7702       o    Il                                                                             8 591,3
     —
              \           7703       n    ll                                                                             8 895,6
     —
              I           7704       C)   \                                                                             9 321,5
     —
              I           7705       C)   ll                                                                            8 099,4
     —
              l           7706       n    ll                                                                            8 464,5
     —
              l           7707       C)   ll                                                                            8 783,9
     —
              \           7708       C)   ll                                                                            9 088,2
     —
                          7710       n    ll                                                                            8 318,2
     —
              \           7711       C)   ll                                                                            8 683,3
     —
              I           7712       C)   ll                                                                            9 002,7
     —
              \           7715       C)   \                                                                             8 554,6
     —
                          7716       O    \                                                                             8 919,7
     —
                          7720       C)   \                                                                             8 029,4
     —
                          7721            \                                                                             8 394,5
     —
                          772 2      C)   \                                                                             8 713,9
     —
                          7723       C)   \                                                                             9 018,2
     —
                          7725            l                                                                             8 222,0
     —
                          7726       C)   \                                                                             8 587,1
     —
                          7727       C)                                                                                 8 906,5
     —
              I           7728       C)                                                                                 9 210,8
     —
                          7730       C)                                                                                 8 440,8
     —
                          7731       C)                                                                                 8 805,9
     —
                          7732       o                                                                                  9 125,3
     —
                          7735       o                                                                                  8 677,2
     —
                          7736       C)                                                                                 9 042,3
     —
                          7740       C)                                                                                10 323,5
     —
                          7741       o    \                                                                            10 688,6
     —
                          7742       o                                                                                 11 008,0
     —
                          7745       o                                                                                 10 516,1
     —
                          7746       o    \                                           *
                                                                                                                       10 881,2
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88
                                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 252 / 39
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France       Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau              Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                     additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF          DR     £ Ir       Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
                        7747       o                                                                                  1 1 200,6
                        7750       O                                                                                 10 734,9
                       7751        C)                                                                                11 100,0
                       7760        o                                                                                 12 617,6
                       7761        C)                                                                                12 982,7
                       7762        C)                                                                                13 302,1
                       7765        n                                                                                 12 810,2
                       7766        o                                                                                 13 175,3
                       7770        o                                                                                 13 029,0
                       7771        o                                                                                 13 394,1
                       7780        o                                                                                 14 911,7
                       7781        o                                                                                 15 276,8
                       7785        o                                                                                 15 104,3
                       7786        o                                                                                15 469,4
                       7800
                                                                                                                         884,2
                       7801
                                                                                                                       1 249,3
                      7810
                                                                                                                    14 731,1
                      7811
                                                                                                                    15 096,2
                      7812
                                                                                                                    15 415,6
                      7815
                                                                                                                    14 923,7
                      7816
                                                                                                                    15 288,8
                      7817
                                                                                                                    15 608,2
                      7820
                                                                                                                      1 875,7
                      7821
                                                                                                                      2 240,8
                      7830
                                                                                                                    15 142,5
                      7831
                                                                                                                    15 507,6
                      7840
                                                                                                                      3 858,8
                      7841
                                                                                                                     4 223,9
                      7860
                                                                                                                     6 195,9
                      7861
                                                                                                                     6 561,0
                      7900        C)                                                                                  1 266,6
                      7901        O                                                                                  1 631,7
                     7910         C)                                                                               15 113,5
                     7911         O                                                                                15 478,6
                     7912        C)                                                                                15 798,0
                     7915        C)                                                                                15 306,1
                     7916        C)                                                                                15 671,2
                     7917        C)                                                                                15 990,6
                     7920        (')                                                                                2 258,1
                     7921        (')                                                                                2 623,2
                     7930        C)                                                                                15 524,9
                     7931        C)                                                                                15 890,0
                     7940        C)                                                                                 4 241,2
                     7941        (')                                                                                4 606,3
                     7960        C)                                                                                 6 578,3
 ---pagebreak--- N L 252 /40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 9 . 88
                                    \                  Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu        £      FB/Flux    Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
    —
                         7961          0                                                                                 6 943,4
                                                                   Montants à déduire
    __
                         5 1 xx                                                                                            237,0
    —
             II          5 2xx      ||                                                                                     500,9
    —
             II          5 3xx      \                                                                                      801,5
    —
             Il          54xx       \                                                                                    1 077,0
    —
                         5 5xx      I                                                                                    1 578,0
    —
             \           56xx       I                                                                                    2 344,8
    —
                         570x       \                                                                                    3 593,3
    —
             I           571x       l                                                                                    3 593,3
    —
             I           572x       l                                                                                    4 976,7
    —
             I           573x       \                                                                                    4 976,7
    —
             I           574x       \                                                                                    6 398,7
    —
             I           575x       \                                                                                    6 398,7
    —
             I           576x       \                                                                                    7 820,6
    —
             \           577x       \                                                                                    7 820,6
    —
             I           578x       \                                                                                    9 242,5
    —
                         59xx
                                    I                                                                                      237,0
                                                                   Montants à déduire
                         6 1 xx                                                                                            165,1
    —
            \            62xx      II                                                                                      349,0
    —
            I            63xx      ll                                                                                      558,4
    —
            I            64xx      ll                                                                                      750,4
    —
            I            65xx      \                                                                                     1 099,4
    —
            I            66xx      l                                                                                     1 633,6
    —
            \            670x      ll                                                                                    2 503,4
    —
                         671x      l                                                                                     2 503,4
    —
                         672x      l                                                                                     3 467,2
    —
            \            673x      l                                                                                     3 467,2
    —
            l            674x      \                                                                                     4 457,8
    —
            \            675x      \                                                                                     4 457,8
    —
                         676x      \                                                                                     5 448,5
    —
            I            677x      \                                                                                     5 448,5
    —
            I            678x      l                                                                                     6 439,1
    —
            I            69*x
                                   I                                                                                       165,1
 ---pagebreak---  12 . 9 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 252 /41
( ) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu          dans son pourcentage qui excède la auantité de fructose, si un
      des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­        mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
      tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du       que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
      formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de        — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
      la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
      ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­              de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
      chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,        deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
      amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­         forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
      cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les            Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      tableaux des chapitres 17, 18 , 19 et 21 . Les numéros des tableaux       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
      sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1 . 7. 1988, p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC .                NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
NB: Pour l'application du code additionnel :
                                                                                      lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
                                                                                      minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                           galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs               que tout autre calcul soit effectué.
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et      — Protéines du lait:
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose        Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                    rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
                                                                               dise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---   N  L 252 / 42                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 9 . 88
                                                                               PARTIE 9
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                   Montants compensatoires monétaires
I                                       \                Positifs                                            Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande Espagne    Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
l               I         I             \            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR        £ Irl   Pta         Esc
    2007 91 10     20-4       7385      I                                                                             — 100 kg —
                                                                                                                          845,1
    2007 99 10     20-5       7387      ll                                                                                845,1
    2007 99 31     20-5       7387      l                                                                                 845,1
    2007 99 33     20-5       7387      \       I                                                                         845,1
    2007 99 35     20-5       7387      \                                                                                 845,1
    2007 99 39     20-5       7387
                                        I                                                                                 845,1                  \
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 252 /43
                                                                      PARTIE 10
                                                           SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce Irlande      Espagne Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF       DR    £ Irl         Pta     Esc
                                                                                                                            100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298
                                                                                                             7 966,1                       434,62
                15-1     7299
                                                                                                             7 966,1                       434,62
                15-1     7314
                                                                                                             5 076,6                       434,62
    1509 10 90  15-2     7709
                                                                                                             8 820,2                       484,97
                15-2     7713
                                                                                                             5 930,7                       484,97
                15-2     7714
                                                                                                             5 930,7                       484,97
    1509 90 00  15-3     7717
                                                                                                             8 762,7                       478,09
                15-3     7718                                                                                5 873,2                       478,09
                15-3     7719
                                                                                                             5 873,2                       478,09
   1510 00 10   15-4     7724
                                                                                                             3 432,0                       167,38
                15-4     7729                                                                                3 432,0                       167,38
                15-4     7733                                                                                  542,5                       167,38
   1510 00 90   15-5     7734                                                                                4 187,0                       204,21
                15-5     7737                                                                                1 297,5                       204,21
               15-5      7738                                                                                1 297,5                       204,21
 ---pagebreak--- N0 L 252 /44                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                12 . 9 . 88
                                                                     ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                       République             Royaume-  Belgique/
                                         fédérale  Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie      France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                                 Uni
                                      d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,021                             1,055        1,010   1,343 1,020
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                     1,091                             1,055        1,035   1,343 1.035
— Secteur de la viande de porc                                 1,027                             1,016                1,225 1,021
— Sucre                                              —
                                                             ■ 1,107       —            —
                                                                                                 1,055        1,035   1,187 1.036
— Céréales                                                     1,107                             1,065        1,035   1,187 1,036
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                 1,056                             1,020                1,266
— Secteurvdu vin                                                                                 1,026        1,010   1,152
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 /80]:
  — à appliquer aux impositions                                1,091                             1,055        1,035   1,343 1.035     —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                              1,107                             1,065        1,035   1,187 1.036
       — lait                                                  1,091                             1,055        1,035   1,343 1.035
       — sucre                                                 1,107                             1,055        1,035   1,187 1.036
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                 1,107                                                  1,187
— Secteur de l'huile d'olive                                   1,022                                                  1,304                   1,014
                                                                     ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                         100 Lit                    1 £                      1 £ Irl
                                   FB/Flux               2,79908                65,5736                     55,2545
                                     Dkr                 0,517655               12,1270                     10,2187
                                     DM                  0,135710                 3,17925                    2,67895
                                     FF                  0,455152               10,6628                      8,98483
                                      FI                 0,152910                 3,58220                    3,01849
                                    £ Irl                0,0506579                1,18676
                                      £                  0,0426860                                           0,842633
                                     Lit                                    2 342,69                     1 974,02
                                     DR                 10,9196               255,812                      215,556
                                     Esc                11,0855               259,698                      218,831
                                     Pta                 8,90957              208,723                      175,877
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 252 /45
                                                               ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 12 septembre 1988 jus­
            qu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
            l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
               États membres                  Secteur concerné                Coefficients    importations et exportations
                                                                                                    effectuées à partir du :
            Royaume-Uni          Viande bovine                                                 1 er janvier  1989
                                 Céréales                                      0,730765        1er janvier   1989
                                 Huile d'olive                                      0          1 er janvier  1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,678637        1 er janvier  1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albumines                                     0,585868        1 er janvier 1989
                                 Viande de porc                                     0          1 er janvier 1989
                                 Sucre                                         0,730765        1 er janvier 1989
            Italie               Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                 Céréales                                      0,630029        1 er janvier 1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,540022        1 er janvier 1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albuminés                                                     1 er janvier  1989
                                 Viande de porc                                     0          1 er janvier  1989
                                 Sucre                                         0,540022        1 er janvier  1989
                                 Vin                                                           1er janvier   1989
            France               Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                 Céréales                                      0,579708        1 er janvier 1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,579708        1 er janvier 1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albumines                                                     1 er janvier  1989
                                 Viande de porc                                     0          1 er janvier  1989
                                 Sucre                                         0,579708        1 er janvier  1989
                                 Vin                                                           1 er janvier  1989
            Grèce                Huile d'olive                                 0,391856        1 er novembre 1988
            Irlande              Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                 Céréales                                      0,592065        1 er janvier 1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,579991        1 er janvier 1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albumines                                          0          1 er janvier 1989
                                 Viande de porc                                0,483423        1 er janvier 1989
                                 Sucre                                         0,592065        1 er janvier 1989
            Portugal             Huile d'olive                                      0          1 er novembre 1988