CELEX: 31981D0060
Language: fr
Date: 1981-02-09 00:00:00
Title: 81/60/CEE: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31981D0060

81/60/CEE: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 052 du 27/02/1981 p. 0057

****( 1 ) JO NO L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .    DECISION DU CONSEIL   DU 9 FEVRIER 1981   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 81/60/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ) CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 9 NOVEMBRE 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DU DECES DE M . MCNAMARA , PORTE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 9 JANVIER 1981 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 23 JANVIER 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   DR AIDAN O ' BOYLE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN REMPLACEMENT DE M . MCNAMARA POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 9 NOVEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS