CELEX: 31991M0113
Language: fr
Date: 1991-12-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19.12.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.113 - COURTAULDS / SNIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N ° C 333/16                          Journal officiel des Communautés européennes                         24. 12. 91
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IV/M.139 — VIAG/EB-Briihl)
                                                           (91/C 333/12)
            Le 19 décembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (*). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante:
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force Concentrations
            Avenue de Cortenberg 150
            B-1049 Bruxelles.
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire n° IV/M.113 — Courtaulds/SNIA)
                                                          (91/C 333/13)
            Le 19 décembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (*). Les tiers
           justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante:
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force Concentrations
           Avenue de Cortenberg 150
            B-1049 Bruxelles.
           C1) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
               JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).