CELEX: 31978R1289
Language: fr
Date: 1978-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1289/78 de la Commission, du 14 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15. 6 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          ° L 157/27
                                    REGLEMENT (CEE) N" 1289/78 DE LA COMMISSION
                                                                        du 14 juin 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                       règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 705/78 (2 ), et                                                              Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier                                 indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 274/78 (4) ;
                                                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                       Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1978 .
                                                                                                       Par la Commission
                                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                                          Vice-président
( i ) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
\2) JO n« L 94 du 8. 4. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
(4 JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 45.
                                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 14 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (en UC / 100 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                                        Montant
                     tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                        commun
                                                                                                                                    du prélèvement
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                26,51
                                        B. Sucres bruts                                                                                 22,06 (')
               ( ! ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .