CELEX: 52004DP0001
Language: fr
Date: 2004-07-21 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

C 103 E/30                                        Journal officiel de l'Union européenne                            FR     28.4.2005
Mercredi, 21 juillet 2004
                                                          TEXTES ADOPTÉS
              P6_TA(2004)0001
              Composition numérique des commissions parlementaires
                          Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions
              Le Parlement européen,
              — vu l'article 174 de son règlement,
              — vu sa décision du 29 janvier 2004 sur le nombre et les attributions des commissions parlementaires (1),
              1.      décide la composition numérique suivante des commissions:
                    I.       Commission des affaires étrangères: 78 membres
                    II.      Commission du développement: 34 membres
                    III.     Commission du commerce international: 33 membres
                    IV.      Commission des budgets: 47 membres
                    V.       Commission du contrôle budgétaire: 35 membres
                    VI.      Commission des affaires économiques et monétaires: 49 membres
                    VII.     Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres
                    VIII.    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 63 membres
                    IX.      Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 51 membres
                    X.       Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres
                    XI.      Commission des transports et du tourisme: 51 membres
                    XII.     Commission du développement régional: 51 membres
                    XIII.    Commission de l'agriculture: 42 membres
                    XIV.     Commission de la pêche: 35 membres
                    XV.      Commission de la culture et de l'éducation: 35 membres
                    XVI. Commission des affaires juridiques: 26 membres
                    XVII. Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 53 membres
                    XVIII. Commission des affaires constitutionnelles: 28 membres
                    XIX. Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres
                    XX.      Commission des pétitions: 25 membres
              Sous-commission «Droits de l'homme»: 32 membres
              Sous-commission «Sécurité et défense»: 32 membres
              (1) P5_TA(2004)0050.