CELEX: 32000D0743
Language: fr
Date: 2000-11-28 00:00:00
Title: 2000/743/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre [notifiée sous le numéro C(2000) 3561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0743

2000/743/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre [notifiée sous le numéro C(2000) 3561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 300 du 29/11/2000 p. 0028 - 0028

Décision de la Commissiondu 28 novembre 2000modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre[notifiée sous le numéro C(2000) 3561](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/743/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Les autorités italiennes ont confirmé l'apparition de cas de fièvre catarrhale en Sardaigne, en Sicile et en Calabre.(2) Suite à l'apparition de ces foyers, la Commission a adopté la décision 2000/598/CE(3), concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE(4) étendant l'application de ces mesures à la Sicile et à la Calabre.(3) Les deux décisions susvisées ne sont applicables que jusqu'au 30 novembre 2000. Toutefois, compte tenu de l'évolution de la situation, il est nécessaire de prolonger leur application.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 3 des décisions 2000/598/CE et 2000/685/CE, la phrase "La présente décision est applicable jusqu'au 30 novembre 2000." est supprimée.Article 2Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision et en informent immédiatement la Commission.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 253 du 7.10.2000, p. 47.(4) JO L 283 du 9.11.2000, p. 44.