CELEX: 62007TB0440
Language: fr
Date: 2008-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-440/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008 — Huta Buczek/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence )

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/20
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008 — Huta Buczek/Commission
   (Affaire T-440/07 R)
   («Référé - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Défaut d'urgence»)
   (2008/C 116/36)
   Langue de procédure: le polonais
   Parties
   
      Partie requérante: Huta Buczek sp. z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant: D. Szlachetko-Reiter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: K. Gross, M. Kaduczak et A. Styobiecka-Kuik, agents)
   Objet
   Demande de sursis à l'exécution de la décision C(2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier Grupa Technologie Buczek.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La demande est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.