CELEX: 32018R1013
Language: fr
Date: 2018-07-17 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

18.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 181/39
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1013 DE LA COMMISSION
      du 17 juillet 2018
      instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 (1), et notamment ses articles 5 et 7,
      vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 (2), et notamment ses articles 3 et 4,
      après consultation du comité des sauvegardes institué en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755, respectivement,
      considérant ce qui suit:
      I.   CONTEXTE
      
      
                  (1)
               
               
                  Le 26 mars 2018, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde concernant les importations de 26 catégories de produits sidérurgiques (2018/C 111/10) (3). La Commission a décidé d'ouvrir cette enquête au regard de l'existence d'éléments de preuve suffisants indiquant que les importations de ces produits pourraient porter ou risquer de porter un préjudice grave aux producteurs de l'Union concernés.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le 28 juin, la Commission a également publié un avis étendant l'enquête à deux catégories supplémentaires de produits (4).
               
            
                  (3)
               
               
                  Les informations dont dispose la Commission, lesquelles sont issues du mécanisme de surveillance préalable de l'acier en vigueur (5) et de sources de l'industrie de l'Union, ont montré qu'une évolution à la hausse des importations de ces catégories de produits ainsi que l'existence de conditions économiques et commerciales menaçantes, y compris la situation de l'industrie sidérurgique de l'Union, justifiaient la réalisation d'un examen approfondi.
               
            
                  (4)
               
               
                  Par ailleurs, en raison des mesures prises par les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») à l'encontre des importations de produits sidérurgiques au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962 (ci-après la «section 232»), le risque d'une nouvelle hausse des importations résultant d'un détournement des flux commerciaux était élevé.
               
            
                  (5)
               
               
                  Ces circonstances, dans un contexte de surcapacité persistante à l'échelle mondiale, peuvent représenter une menace pour l'industrie sidérurgique de l'Union, qui reste vulnérable à la hausse probablement imminente des importations et qui est encore en train de se remettre du préjudice causé par des pratiques commerciales déloyales, comme le démontre le nombre important de mesures de défense commerciale prises récemment dans le monde à l'encontre des produits sidérurgiques.
               
            
                  (6)
               
               
                  Le 11 avril 2018, la Commission a établi une «note au dossier» contenant les principales statistiques relatives aux importations ainsi que les indicateurs de préjudice disponibles. La Commission a reçu 41 documents présentant les observations de pays tiers, d'associations nationales et d'entreprises sidérurgiques individuelles à propos de cette «note au dossier».
               
            
                  (7)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont affirmé que la Commission n'avait pas communiqué à temps et de manière appropriée les éléments de preuve ayant donné lieu à l'ouverture de l'enquête de sauvegarde. Il a été allégué que ce manquement avait empêché les parties intéressées d'exercer pleinement leurs droits de la défense. Plus précisément, plusieurs parties intéressées ont soutenu que la «note au dossier» mise à disposition le 11 avril 2018 ne contenait aucune donnée sur les ventes de l'Union, ses exportations, sa consommation ou sa production totale.
               
            
                  (8)
               
               
                  Contrairement à ces allégations, des données relatives aux ventes, à la consommation et à la production totale de l'Union figuraient bien dans cette «note au dossier». En outre, la Commission estime que les principaux éléments et preuves disponibles ont été résumés de manière appropriée tant dans l'avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne que dans la notification de l'enquête à l'OMC conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes.
               
            
                  (9)
               
               
                  La Commission considère dès lors qu'elle a satisfait aux obligations juridiques en vertu desquelles elle est tenue de protéger de manière adéquate les droits de la défense des parties intéressées. Quoi qu'il en soit, les parties intéressées ont encore la possibilité d'exercer leurs droits pendant la suite de l'enquête.
               
            
                  (10)
               
               
                  Afin d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation d'un examen approfondi, la Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs connus de l'Union européenne (UE) ainsi qu'à tous les producteurs-exportateurs, importateurs et utilisateurs des produits soumis à l'enquête qui en ont fait la demande dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture. Ces parties, de même que les pays tiers, ont également été invitées à présenter toutes les observations qu'elles estimaient pertinentes. La Commission a reçu 222 réponses aux questionnaires et 74 observations.
               
            II.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT
      
      
                  (11)
               
               
                  La Commission a ouvert une enquête de sauvegarde concernant 26 catégories de produits sidérurgiques importés dans l'Union européenne; le 28 juin, la portée de ladite enquête a été étendue à deux catégories supplémentaires de produits au moyen d'un avis modifiant l'avis d'ouverture (6). Les 28 catégories de produits (ci-après le «produit concerné» ou les «catégories de produits concernées») sont toutes soumises au mécanisme de surveillance de l'acier établi par la Commission en mai 2016. Elles sont également soumises aux mesures tarifaires prises par les États-Unis au titre de la section 232. Les catégories de produits concernées ainsi que les codes NC dont ces produits relèvent actuellement sont énumérés à l'annexe I.
               
            
                  (12)
               
               
                  Dans le cadre de cette évaluation préliminaire, la Commission conclut que les 28 catégories de produits fabriquées par les producteurs de l'Union (ci-après le «produit similaire» ou les «catégories de produits similaires») et les catégories de produits concernées sont similaires ou directement concurrentes. Les produits fabriqués dans l'Union et les produits importés présentent les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques de base ainsi que les mêmes utilisations; des informations sur leurs prix et leur qualité sont aisément disponibles; ils sont vendus par des canaux de distribution similaires ou identiques à des clients qui les achètent ou sont susceptibles de les acheter auprès d'exportateurs de l'Union ou d'exportateurs étrangers. Aussi existe-t-il une forte concurrence entre les catégories de produits concernées et les produits relevant des catégories correspondantes fabriqués par les producteurs de l'Union.
               
            
                  (13)
               
               
                  La Commission a également constaté dans le cadre de cette analyse préliminaire qu'il existe une importante interrelation et une forte concurrence entre les produits classés dans différentes catégories de produits ainsi qu'entre des produits à différents stades de production à l'intérieur de certaines catégories, étant donné que certaines catégories comprennent les matières premières et intrants principaux servant à la fabrication de produits relevant d'autres catégories.
               
            
                  (14)
               
               
                  Quelques exemples illustrent cette interrelation et cette concurrence à l'intérieur des catégories de produits et entre elles. Ainsi, les bandes larges laminées à chaud sont produites à partir de brames puis laminées pour former des bobines ou produites à plat dans des laminoirs quarto. On obtient les tôles en coupant les bandes à la longueur souhaitée. On produit les feuillards soit directement soit en découpant des bandes larges laminées à chaud. Les produits plats laminés à chaud sont également utilisés dans la fabrication de tuyaux et de tubes pour l'industrie pétrochimique et les produits plats laminés à froid sont ensuite utilisés par les fabricants de tubes soudés. Une grande partie des bandes larges laminées à chaud fait l'objet d'un traitement supplémentaire pour produire des feuillards laminés à froid, plus fins et ayant un meilleur fini de surface. Une proportion non négligeable des produits laminés à froid est revêtue d'une couche métallique, de fer-blanc ou de chrome pour le secteur de la fabrication des boîtes, ou encore de zinc (7).
               
            
                  (15)
               
               
                  De nombreux producteurs de l'Union sont actifs dans la production de la plupart des produits susmentionnés. Par exemple, Arcelor Mittal ne se contente pas de produire des tôles et feuillards laminés à chaud et à froid, mais se consacre également au revêtement de plusieurs produits sidérurgiques et à la production de tôles. De même, des sociétés comme Voest Alpine et Tata Steel produisent des tôles et feuillards laminés à chaud et à froid, ainsi que des produits sidérurgiques comportant un revêtement fabriqués à partir de ces produits.
               
            
                  (16)
               
               
                  De plus, étant donné ce niveau d'interrelation, il en résulte que les pressions concurrentielles peuvent aisément passer d'un produit à l'autre. Par exemple, si des mesures de défense commerciale sont instituées sur un produit (par ex., l'acier en rouleaux), ce produit peut faire l'objet d'une transformation supplémentaire dans le même pays, puis être exporté sous une forme différente afin d'éviter les mesures additionnelles et d'entrer malgré tout en concurrence avec les produits de l'Union. Il n'est pas non plus exclu que des pays tiers importent certains de ces produits à faible coût et les transforment avant de les réexporter dans l'Union.
               
            
                  (17)
               
               
                  En raison de ces interrelations et interconnexions, et étant donné le fait que, comme expliqué ci-après, le détournement potentiel des flux commerciaux résultant des mesures appliquées par les États-Unis au titre de la section 232 concerne toutes les catégories de produits puisque ces mesures sont appliquées horizontalement à tous les produits sidérurgiques, sans distinction de forme, de taille ou de composition, l'analyse aux fins de la détermination provisoire a été réalisée à la fois à l'échelle globale pour l'ensemble des 28 catégories de produits, qui constitue le produit concerné (c'est-à-dire l'acier sous différentes formes), et au niveau individuel pour chaque catégorie de produits (8).
               
            III.   LES PRODUCTEURS DE L'UNION
      
      
                  (18)
               
               
                  La plupart des producteurs de l'Union sont membres de l'Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer») ou, lorsque leurs produits sont des tuyaux et des tubes, de l'Association européenne du tube d'acier (ci-après l'«ESTA»). Ces deux associations de l'industrie représentent plus de 95 % de la production sidérurgique de l'Union. Elles comptent des membres dans presque tous les États membres.
               
            
                  (19)
               
               
                  Au nom de leurs membres, ces associations de l'industrie ont informé la Commission qu'elles soutiennent l'ouverture de l'enquête de sauvegarde ainsi que l'adoption de mesures visant à remédier au détournement des flux commerciaux résultant des mesures prises au titre de la section 232 qui perturbent considérablement le marché des produits sidérurgiques, encore mal remis de la crise de la sidérurgie.
               
            IV.   HAUSSE DES IMPORTATIONS
      
      
                  (20)
               
               
                  À partir des données d'Eurostat et du mécanisme de surveillance préalable de l'acier, ainsi que des informations communiquées par l'industrie de l'Union, la Commission a réalisé une analyse préliminaire de la hausse des importations des produits concernés pendant la période 2013-2017. La Commission a également examiné l'évolution des importations au cours du premier trimestre de l'année 2018 afin de confirmer l'augmentation récente des importations.
               
            
                  (21)
               
               
                  Les importations totales des produits concernés ont évolué comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Importations (en milliers de tonnes)
                           
                           
                              18 861 
                           
                           
                              22 437 
                           
                           
                              27 164 
                           
                           
                              29 778 
                           
                           
                              30 573 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 119
                              
                           
                           
                              
                                 144
                              
                           
                           
                              
                                 158
                              
                           
                           
                              
                                 162
                              
                           
                        
                              Parts de marché
                           
                           
                              12,7 %
                           
                           
                              14,4 %
                           
                           
                              16,9 %
                           
                           
                              17,9 %
                           
                           
                              18,0 %
                           
                        
                              
                                 Source: Eurostat
                           
                        
            
                  (22)
               
               
                  Globalement, les importations des 28 catégories de produits concernées ont connu une augmentation de 62 % en chiffres absolus pendant la période 2013-2017. La hausse a été particulièrement marquée jusqu'en 2016. Les importations ont ensuite continué d'augmenter et sont restées à un très haut niveau.
               
            
                  (23)
               
               
                  Les importations de la grande majorité des catégories de produits individuelles visées par l'enquête ont également affiché une hausse en chiffres absolus au cours des cinq dernières années. Ainsi, les importations des catégories les plus importantes du point de vue des importations (les catégories de produits 1, 4 et 7) ont augmenté respectivement de 45 %, 168 % et 78 %.
               
            
                  (24)
               
               
                  Aucune hausse n'a toutefois été observée pour cinq catégories de produits, à savoir les catégories 10, 11, 19, 24 et 27. La Commission considère par conséquent qu'à ce stade elles devraient être exclues du champ d'application des mesures provisoires. La Commission se réserve toutefois le droit d'inclure ces cinq catégories de produits dans le champ d'application des mesures définitives et, à cette fin, elle continuera de surveiller les importations relevant de ces catégories. L'évolution des importations de chaque catégorie de produits est présentée à l'annexe II.
               
            
                  (25)
               
               
                  Outre l'exclusion, à ce stade, des catégories de produits susmentionnées, la Commission a également envisagé l'exclusion de certains pays du champ d'application des mesures conformément aux conclusions présentées au considérant 121. Par conséquent, la Commission a exclu de la suite de son analyse préliminaire les importations de ces catégories de produits originaires des pays susmentionnés et elle a réexaminé l'évolution des importations.
               
            
                  (26)
               
               
                  Sur cette base, les importations des produits concernés par cette analyse préliminaire ont évolué comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Importations (en milliers de tonnes)
                           
                           
                              17 367 
                           
                           
                              20 764 
                           
                           
                              25 556 
                           
                           
                              28 174 
                           
                           
                              29 122 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 120
                              
                           
                           
                              
                                 147
                              
                           
                           
                              
                                 162
                              
                           
                           
                              
                                 168
                              
                           
                        
                              Parts de marché
                           
                           
                              12,1 %
                           
                           
                              13,8 %
                           
                           
                              16,5 %
                           
                           
                              17,5 %
                           
                           
                              17,8 %
                           
                        
                              
                                 Source: Eurostat
                           
                        
            
                  (27)
               
               
                  Pendant la période 2013-2017, les importations ont connu une augmentation de 68 % en chiffres absolus et les parts de marché sont passées de 12,1 % à 17,80 %. Si la hausse la plus marquée a été observée pendant la période 2013-2016, les importations ont néanmoins continué d'augmenter et sont restées à un niveau élevé en 2017.
               
            
                  (28)
               
               
                  La tendance à la hausse des importations se poursuit en 2018. En comparant le premier trimestre de l'année 2018 au premier trimestre de l'année 2017, on obtient une augmentation globale des importations de 10 %. Pour neuf catégories de produits l'accroissement est supérieur à 20 % et pour l'une d'entre elles (à savoir la catégorie 13) il dépasse 100 %. Qui plus est, cette progression a eu lieu avant même l'entrée en vigueur des mesures au titre de la section 232.
               
            
                  (29)
               
               
                  La Commission conclut dès lors qu'une hausse soudaine, prononcée et significative des importations a effectivement été observée en chiffres absolus pour 23 catégories de produits. En outre, la progression des importations s'est poursuivie au cours du premier trimestre de l'année 2018 et devrait être encore plus forte en raison du détournement des flux commerciaux qui devrait résulter des mesures adoptées au titre de la section 232.
               
            V.   ÉVOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES
      
      
                  (30)
               
               
                  La Commission a conclu provisoirement que la hausse susmentionnée des importations de produits sidérurgiques dans l'Union résulte d'une évolution imprévue des circonstances qui découle elle-même d'un certain nombre de facteurs créant et aggravant des déséquilibres dans le commerce international des produits concernés.
               
            
                  (31)
               
               
                  Premièrement, la capacité nominale de production d'acier au niveau mondial a plus que doublé depuis 2000: elle est passée de 1,05 milliard de tonnes en 2000 à 2,29 milliards de tonnes en 2016 et est restée à un très haut niveau en 2017 (2,27 milliards de tonnes) (9). En outre, la production effective d'acier au niveau mondial en 2016 (1,6 milliard de tonnes) était toujours supérieure de 100 millions de tonnes à la demande mondiale d'acier (1,5 milliard de tonnes). Par conséquent, au cours des dernières années, un écart majeur a été observé entre la capacité et la production nominales mondiales ainsi qu'entre la production et la demande, ce qui a donné lieu à une surcapacité sans précédent au sein du marché mondial des produits sidérurgiques qui s'est poursuivie malgré les mesures adoptées pour la réduire. Par ailleurs, si l'on regarde vers l'avenir, alors que la production mondiale a affiché une augmentation supérieure à 5 % en 2017 en raison d'une reprise économique, la demande mondiale d'acier en 2018 ne connaîtra quant à elle qu'une croissance modérée qui devrait encore ralentir en 2019. Si des signes de reprise ont été observés en 2017, d'importants risques subsistent.
               
            
                  (32)
               
               
                  Les entreprises sidérurgiques demeurent vulnérables financièrement étant donné les déséquilibres structurels persistants du secteur de l'acier que l'on vient d'évoquer. Ces déséquilibres sont accentués par des subventions et des mesures de soutien des pouvoirs publics génératrices de distorsions (10). En raison des importants coûts fixes dans le secteur de l'acier, de nombreux producteurs, notamment dans des pays où l'État fausse le jeu normal des forces du marché, ont maintenu leur utilisation des capacités à des taux élevés et ont inondé les marchés des pays tiers de leurs produits à bas prix lorsque ceux-ci ne pouvaient être absorbés par la consommation intérieure. Cela a donné lieu à une hausse des importations dans l'Union européenne ainsi qu'à un tassement général des prix. En 2017, d'après une comparaison du prix moyen pour chaque catégorie de produits, les prix à l'importation ont globalement entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union. Une telle comparaison du prix moyen ne tient pas nécessairement compte de toutes les spécificités qui peuvent avoir une incidence sur la comparabilité; toutefois, elle donne une bonne indication du niveau général de prix des importations par rapport aux prix de l'Union. La sous-cotation a été établie pour 17 catégories de produits et s'échelonnait entre 1,2 % et 23 %.
               
            
                  (33)
               
               
                  Deuxièmement, l'effet susmentionné a été exacerbé par des pratiques commerciales restrictives sur les marchés de pays tiers. En effet, depuis 2014/2015, en réponse à l'excédent de l'offre sidérurgique et aux pratiques faussant le marché que l'on vient d'évoquer, plusieurs pays ont commencé à recourir davantage à la politique commerciale et aux instruments de défense commerciale dans le secteur de l'acier dans le but de protéger leurs producteurs nationaux. Le Mexique, l'Afrique du Sud, l'Inde et la Turquie ont appliqué des augmentations des droits à l'importation s'échelonnant entre 2,5 % et 40 % pour une série de produits sidérurgiques comprenant, entre autres, les aciers laminés à chaud et à froid, des produits plats tels que les feuillards, ainsi que les barres d'armature. Au cours de la période d'enquête, ces produits ont généralement été importés en quantités croissantes. Par ailleurs, tout au long de l'année 2017, les pays tiers ont continué à instituer des mesures commerciales restrictives: certains pays ont introduit des prix minimaux à l'importation (Inde), d'autres ont mis en place des normes nationales obligatoires relatives à l'acier (Indonésie) et d'autres encore ont imposé des exigences de contenu local, y compris dans le cadre des marchés publics (États-Unis).
               
            
                  (34)
               
               
                  En outre, le recours à des instruments de défense commerciale a connu une augmentation constante. D'après les statistiques de l'OMC, alors que pendant la période 2011-2013 environ 77 enquêtes liées au secteur de l'acier ont été ouvertes en moyenne chaque année, ce chiffre est passé à 117 pendant la période 2015-2016. En février 2018, les États-Unis appliquaient 169 mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques et 25 enquêtes susceptibles de donner lieu à encore davantage de restrictions sur les importations d'acier aux États-Unis étaient en cours (11). Comme les États-Unis constituent l'un des plus grands importateurs de produits sidérurgiques au monde et représentent environ 13,1 % des importations mondiales (en 2016), les conséquences de l'existence d'un nombre aussi élevé d'instruments de recours commercial se sont largement fait sentir à l'échelle mondiale.
               
            
                  (35)
               
               
                  Troisièmement, dans ce contexte de surcapacité persistante à l'échelle mondiale, les mesures illégales et restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232, étant donné leur niveau et leur portée, sont susceptibles d'entraîner un important détournement vers l'Union des flux commerciaux de produits sidérurgiques. D'après les calculs des États-Unis, l'institution d'un droit unique par catégorie de produits dans le cadre de mesures au titre de la section 232 n'excluant presque aucun pays devrait entraîner une diminution des importations d'environ 13 millions de tonnes, soit 7 % de la consommation de l'Union (12). Le marché de l'Union est généralement très attrayant pour les produits sidérurgiques, tant du point de vue de la demande que de celui des prix. Certains des principaux exportateurs vers les États-Unis sont également des fournisseurs habituels de produits sidérurgiques de l'Union et il va sans dire que ces pays redirigeront leurs exportations vers l'Union, tout comme d'autres dont les exportations et la production seront affectées par les mesures adoptées par les États-Unis et par le détournement des flux commerciaux qui en résultera probablement par effet domino. Même un détournement partiel vers l'Union des flux commerciaux susmentionnés se traduira inévitablement par une nouvelle sous-cotation des prix et un nouveau tassement des prix sur le marché de l'Union, ce qui aura pour effet de faire descendre les prix à des niveaux comparables à ceux de 2016, entraînant des conséquences désastreuses pour la rentabilité de l'industrie sidérurgique de l'Union. Enfin, il convient de noter que la nouvelle augmentation des importations qui menace de détériorer encore la situation économique de l'industrie sidérurgique de l'Union pourrait notamment trouver son origine dans des pays qui ne sont pas soumis actuellement à des mesures antidumping ou compensatoires.
               
            
                  (36)
               
               
                  Par conséquent, l'évolution imprévue des circonstances susmentionnée a donné lieu et continuera de donner lieu à une nette augmentation des importations de produits sidérurgiques dans l'Union.
               
            VI.   MENACE DE PRÉJUDICE GRAVE
      
      1.   Situation globale de l'industrie sidérurgique de l'Union
      
      
                  (37)
               
               
                  Afin de formuler sa conclusion préliminaire quant à l'existence de preuves claires d'un préjudice grave ou d'une menace de préjudice grave pour l'industrie de l'Union liés au produit concerné faisant l'objet de l'évaluation, la Commission, conformément à l'article 9 du règlement (UE) 2015/478 et à l'article 6 du règlement (UE) 2015/755, a examiné l'évolution de la consommation, de la production, de l'utilisation des capacités, des ventes, des parts de marché, des prix, de la rentabilité, des stocks, du rendement des capitaux investis (RCI), des flux de liquidités et de l'emploi pour le produit concerné pendant la période 2013-2017 (en attendant la collecte des données de 2018).
               
            
                  (38)
               
               
                  Cette analyse a été réalisée à l'échelle globale et à l'échelle individuelle pour les 23 catégories de produits présentant une augmentation des volumes d'importations (ci-après les «produits/catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation»). Comme expliqué à la section II ci-dessus, la Commission estime qu'une telle analyse globale et d'ensemble est appropriée dans le cadre de la présente enquête compte tenu de l'interrelation, de l'interconnexion et du niveau de concurrence entre les différents produits du point de vue de la demande et de l'offre.
               
            
                  (39)
               
               
                  Si on examine la situation dans son ensemble, on peut constater que la consommation de l'Union, les ventes des producteurs de l'Union et les parts de marché correspondantes ont évolué comme suit:
                  
                              (en milliers de tonnes)
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Consommation
                           
                           
                              144 908 
                           
                           
                              152 146 
                           
                           
                              157 236 
                           
                           
                              163 100 
                           
                           
                              166 244 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 109
                              
                           
                           
                              
                                 113
                              
                           
                           
                              
                                 115
                              
                           
                        
                              Ventes intérieures
                           
                           
                              125 808 
                           
                           
                              129 261 
                           
                           
                              129 542 
                           
                           
                              132 717 
                           
                           
                              134 542 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 107
                              
                           
                        
                              Parts de marché (en %)
                           
                           
                              86,8 %
                           
                           
                              85,0 %
                           
                           
                              82,4 %
                           
                           
                              81,4 %
                           
                           
                              80,9 %
                           
                        
                              
                                 Sources: Eurostat et données de l'industrie
                           
                        
            
                  (40)
               
               
                  La consommation des produits faisant l'objet de l'évaluation a connu une augmentation constante chaque année pendant la période 2013-2017 et une hausse globale de 15 %. Les ventes des producteurs de l'Union ont également progressé, mais moins que la consommation de l'Union (de 7 % seulement). Par conséquent, les producteurs de l'Union n'ont pas pu profiter de l'augmentation de la demande de l'Union européenne et ont perdu des parts de marché (leurs parts de marché sont ainsi passées de 86,8 % à 80,9 %). Il convient de rappeler que pendant cette même période les importations ont quant à elles augmenté de 68 %.
               
            
                  (41)
               
               
                  Sur la base des réponses aux questionnaires transmises par les producteurs de l'Union, il apparaît que la production et les capacités de production ont évolué comme suit:
                  
                              (en milliers de tonnes)
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Production de l'Union européenne
                           
                           
                              184 912 
                           
                           
                              190 687 
                           
                           
                              192 493 
                           
                           
                              194 369 
                           
                           
                              200 650 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                           
                              
                                 104
                              
                           
                           
                              
                                 105
                              
                           
                           
                              
                                 109
                              
                           
                        
                              Capacités de production
                           
                           
                              257 331 
                           
                           
                              257 138 
                           
                           
                              258 056 
                           
                           
                              260 171 
                           
                           
                              265 353 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 101
                              
                           
                           
                              
                                 103
                              
                           
                        
                              Utilisation des capacités (en %)
                           
                           
                              71,9 %
                           
                           
                              74,2 %
                           
                           
                              74,6 %
                           
                           
                              74,7 %
                           
                           
                              75,6 %
                           
                        
                              
                                 Source: données de l'industrie
                           
                        
            
                  (42)
               
               
                  Les capacités de production ont progressé de 3 % pendant la période 2013-2017, soit moins que la hausse de la production, qui a atteint 9 %. En conséquence, le taux d'utilisation des capacités est passé de 72 % à 76 %.
               
            
                  (43)
               
               
                  Les stocks détenus par les sociétés ayant coopéré ont augmenté globalement de 20 % pendant la période 2013-2017.
                  
                              (en milliers de tonnes)
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Stocks
                           
                           
                              11 006 
                           
                           
                              11 896 
                           
                           
                              12 391 
                           
                           
                              12 117 
                           
                           
                              13 222 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 108
                              
                           
                           
                              
                                 113
                              
                           
                           
                              
                                 110
                              
                           
                           
                              
                                 120
                              
                           
                        
                              
                                 Source: réponses aux questionnaires
                           
                        
            
                  (44)
               
               
                  Les prix de vente unitaires, la rentabilité et les flux de liquidités des producteurs de l'Union européenne ont évolué comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Prix de vente unitaires (en EUR/tonne)
                           
                           
                              673,5
                           
                           
                              652,8
                           
                           
                              616,9
                           
                           
                              572,9
                           
                           
                              681,5
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 97
                              
                           
                           
                              
                                 92
                              
                           
                           
                              
                                 85
                              
                           
                           
                              
                                 101
                              
                           
                        
                              Rentabilité
                           
                           
                              – 1,0 %
                           
                           
                              0,9 %
                           
                           
                              0,9 %
                           
                           
                              2,2 %
                           
                           
                              6,2 %
                           
                        
                              Flux de liquidités (en millions d'EUR)
                           
                           
                              3 133 
                           
                           
                              4 975 
                           
                           
                              6 519 
                           
                           
                              5 386 
                           
                           
                              6 141 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 159
                              
                           
                           
                              
                                 208
                              
                           
                           
                              
                                 172
                              
                           
                           
                              
                                 196
                              
                           
                        
                              
                                 Source: réponses aux questionnaires
                           
                        
            
                  (45)
               
               
                  Pendant la période 2013-2016, un important tassement des prix a été observé sur le marché de l'Union: les prix de vente unitaires ont connu une baisse de 15 %. Il convient de rappeler que les importations ont également augmenté de manière substantielle pendant cette période. En 2017, le prix de vente unitaire moyen s'est toutefois redressé et a atteint un niveau comparable à celui de 2013. Globalement, la rentabilité est restée à un niveau très faible pendant la période 2013-2016. Malgré une forte baisse des prix, l'industrie de l'Union a tout de même pu réduire ses coûts de production en 2016 au point de parvenir à un faible niveau de bénéfices (2,2 %). La situation s'est temporairement améliorée en 2017. Les prix de vente ont progressé de près de 20 % entre 2016 et 2017 et sont revenus au niveau de 2013. L'industrie de l'Union a atteint un niveau de bénéfices de 6,2 % étant donné que les coûts de production (matières premières), bien qu'en augmentation, demeuraient inférieurs à ceux de 2013. Globalement, les flux de liquidités de l'industrie de l'Union ont connu une hausse d'environ 60 %.
               
            
                  (46)
               
               
                  Pendant la période de cinq ans considérée, les producteurs de l'Union des catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation ont dû supprimer près de 10 000 emplois.
                  
                               
                           
                           
                              2013
                           
                           
                              2014
                           
                           
                              2015
                           
                           
                              2016
                           
                           
                              2017
                           
                        
                              Emplois (ETP)
                           
                           
                              189 265 
                           
                           
                              183 470 
                           
                           
                              182 136 
                           
                           
                              182 162 
                           
                           
                              181 303 
                           
                        
                              
                                 Indice 2013 = 100
                              
                           
                           
                              
                                 100
                              
                           
                           
                              
                                 97
                              
                           
                           
                              
                                 96
                              
                           
                           
                              
                                 96
                              
                           
                           
                              
                                 96
                              
                           
                        
                              
                                 Source: réponses aux questionnaires
                           
                        
            2.   Situation au niveau des catégories individuelles de produits
      
      
                  (47)
               
               
                  Outre l'analyse d'ensemble de la situation globale du produit concerné, qui constitue, de l'avis de la Commission, l'approche appropriée pour apprécier la nécessité d'instituer des mesures de sauvegarde dans le cadre de la présente enquête, la Commission a également réalisé une évaluation de la situation au niveau des catégories individuelles de produits afin de confirmer, à un niveau désagrégé, les tendances exposées ci-dessus.
               
            
                  (48)
               
               
                  Lorsqu'on examine les catégories individuelles de produits, la situation est plus contrastée, mais on observe généralement les mêmes tendances. Les indicateurs économiques sont fournis individuellement et par catégorie de produits à l'annexe III.
               
            
                  (49)
               
               
                  La consommation de l'Union pour toutes les catégories de produits sauf deux a connu une augmentation au cours des cinq dernières années. Bien que cette hausse soit restée modeste pour certains produits (la progression la plus faible est de 2 %), elle a été bien plus marquée pour d'autres (l'accroissement le plus fort est 169 %).
               
            
                  (50)
               
               
                  Pendant la période 2013-2017, les volumes des ventes sont généralement restés stables ou, dans certains cas, ont légèrement augmenté, mais leur progression a été inférieure à celle de la consommation de l'Union européenne, sauf pour trois catégories de produits. En conséquence, une diminution des parts de marché a été observée au cours de la période de cinq ans considérée pour toutes les catégories de produits sauf trois.
               
            
                  (51)
               
               
                  Les niveaux de production ont généralement augmenté pour 18 des 23 catégories de produits, de même que les taux d'utilisation des capacités.
               
            
                  (52)
               
               
                  Une forte baisse des prix a été observée pour tous les produits (à l'exception d'un produit soumis à des droits antidumping sous la forme d'un prix minimal à l'importation) pendant la période 2013-2016. Les prix se sont redressés en 2017 en raison d'une amélioration générale du marché des produits sidérurgiques, mais également du fait de différentes mesures de défense commerciale prises pour lutter contre une politique de prix déloyale et des importations faisant l'objet de subventions. Pour 16 produits, le niveau de prix est resté inférieur en 2017 au niveau de 2013. Il convient de souligner que les niveaux de prix à l'importation moyens étaient presque systématiquement inférieurs aux prix de l'Union pour toutes les années considérées et pour toutes les catégories de produits.
               
            
                  (53)
               
               
                  En ce qui concerne les bénéfices, toutes les catégories de produits ont été vendues à perte ou avec des bénéfices très réduits jusqu'en 2016. Seuls sept produits ont affiché un niveau de bénéfices supérieur à 6 % en 2017. Ces produits sont importants du point de vue du volume de production de l'Union européenne et six d'entre eux sont actuellement soumis à des mesures antidumping ou compensatoires (récentes). Il convient de noter que ces mesures concernent seulement certains pays d'origine. Pour tous les autres produits, les ventes ont soit été effectuées à perte (3 produits) soit à peine à proximité du seuil de rentabilité (13 produits). Un niveau de bénéfices inférieur à 6 % est considéré comme insuffisant pour couvrir les investissements nécessaires au maintien de l'activité; dans la majorité des enquêtes récentes, la Commission a utilisé un niveau de bénéfices d'environ 8 % comme niveau suffisant dans ce secteur pour couvrir les investissements. Les flux de liquidités se sont détériorés pour la moitié des produits pendant la période 2013-2017 et étaient même négatifs pour 6 produits en 2017. Le rendement des capitaux investis (RCI) est resté à un bas niveau pendant la période 2013-2016, mais s'est redressé par la suite pour une grande majorité des catégories de produits, bien qu'il ait encore été négatif pour 5 produits en 2017.
               
            
                  (54)
               
               
                  Une augmentation des stocks a été observée pour 17 catégories de produits. Seuls les stocks de cinq catégories de produit ont connu une diminution et une catégorie de produits est restée au même niveau pendant toute la période considérée.
               
            
                  (55)
               
               
                  L'analyse ci-dessus confirme que la situation de l'industrie sidérurgique de l'Union s'est fortement détériorée pendant la période 2013-2016. Cet état de fait s'est traduit par une diminution des parts de marché, ainsi que par un important tassement des prix qui a empêché l'industrie de l'Union de tirer avantage de la baisse des coûts des matières premières. Ces tendances ont été observées tant à l'échelle globale qu'au niveau des catégories individuelles de produits. La situation s'est partiellement améliorée en 2017. Bien que de nombreuses catégories de produits soient toujours en dessous d'un niveau de bénéfices suffisant, certaines ont connu des améliorations, très probablement en raison de l'institution récente de mesures antidumping et compensatoires. Globalement et pour les différentes catégories de produits, il est donc considéré que l'industrie de l'Union se trouve toujours dans une situation fragile et est toujours vulnérable à une nouvelle hausse des importations, surtout si les importations en provenance de pays soumis à des mesures de défense commerciale sont remplacées par des importations détournées du marché des États-Unis en raison de l'adoption de mesures au titre de la section 232.
               
            
                  (56)
               
               
                  C'est, d'une manière générale, le cas par exemple des catégories de produits 1, 2 et 4, qui sont importantes du point de vue de la demande de l'Union, mais également parce que ces catégories de produits (et notamment les catégories 1 et 2) sont utilisées comme matières premières pour la fabrication d'autres produits sidérurgiques. Pour les catégories 1, 2 et 4, la situation financière a été négative en 2016, mais est devenue positive en 2017 à la suite de l'institution de mesures antidumping et compensatoires à l'encontre d'un certain nombre de pays tels que, notamment, la Chine et la Russie. Récemment, les importations originaires de ces pays ont toutefois été remplacées en partie par des importations en provenance de l'Inde, de Corée et de Turquie, ces deux derniers pays étant également des fournisseurs importants des États-Unis. Au cours du premier trimestre de l'année 2018, c'est-à-dire avant l'institution des mesures aux États-Unis, les importations de l'Union ont déjà connu une augmentation pour la catégorie 1 par rapport au premier trimestre de l'année 2017 et cette hausse est principalement imputable à des importations en provenance de Turquie.
               
            
                  (57)
               
               
                  Il est probable qu'une nouvelle hausse des importations dans l'Union de produits sidérurgiques empêcherait l'industrie de l'Union, qui ne s'est pas encore pleinement rétablie, de bénéficier de l'effet positif des mesures récentes de défense commerciale.
               
            3.   Menace de préjudice grave
      
      
                  (58)
               
               
                  Dans sa communication sur la sidérurgie de mars 2016 (13), la Commission a conclu que l'industrie sidérurgique de l'Union faisait face à plusieurs défis importants, suscités par la surcapacité mondiale, une augmentation spectaculaire des exportations mondiales et une vague sans précédent de pratiques commerciales déloyales.
               
            
                  (59)
               
               
                  Parallèlement, afin de réparer le préjudice causé par les importations déloyales, l'Union a institué un certain nombre de mesures antidumping et compensatoires à l'encontre des importations de produits sidérurgiques. Au total, on compte pas moins de 19 mesures antidumping ou compensatoires à l'encontre des importations déloyales de 14 catégories de produits soumis à l'enquête originaires de différents pays. Pendant la période d'enquête (2013-2017), 13 nouvelles enquêtes ont conclu que l'industrie sidérurgique de l'Union européenne avait subi (ou, dans un cas, était menacée de subir) un préjudice grave causé par des pratiques commerciales déloyales.
               
            
                  (60)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 55, l'industrie de l'Union se trouve toujours dans une situation fragile et est toujours vulnérable à une nouvelle hausse des importations. La récente décision des États-Unis de ne pas exclure les exportations de l'Union européenne du champ d'application des mesures adoptées au titre de la section 232 limitera probablement la capacité des producteurs de l'Union d'exporter leurs produits vers les États-Unis et les rendra encore plus vulnérables.
               
            
                  (61)
               
               
                  Les importations de produits sidérurgiques ont connu une forte augmentation et sont restées à des niveaux élevés en 2017. Une nouvelle augmentation des importations en 2018, notamment en provenance de pays ou d'exportateurs non soumis à des mesures de défense commerciale, est susceptible d'empêcher l'industrie de l'Union de se rétablir pleinement et de bénéficier de ces mesures. L'industrie sidérurgique de l'Union est effectivement considérée comme toujours vulnérable à de nouvelles augmentations des importations.
               
            
                  (62)
               
               
                  En l'absence de mesures provisoires de sauvegarde, il est probable que la situation évoluera pour résulter en un préjudice grave réel dans un avenir prévisible.
               
            
                  (63)
               
               
                  Dans ce contexte, conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478 et à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755, la Commission a examiné le taux d'accroissement des exportations vers l'Union et la probabilité que les capacités disponibles soient utilisées pour exporter vers l'Union.
               
            
                  (64)
               
               
                  Premièrement, conformément aux conclusions tirées ci-dessus, les importations dans l'Union ont fortement progressé pendant la période 2013-2017 (de 68 % globalement). L'augmentation des importations, qui était particulièrement marquée jusqu'en 2016, s'est poursuivie pendant la période suivante, bien qu'à un rythme plus lent. Comme mis en exergue aux considérants 37 et 82 concernant la situation critique de l'Union, les importations ont connu une nouvelle augmentation substantielle (près de 10 %) au cours du premier trimestre de l'année 2018. Le taux d'accroissement des importations est dès lors important.
               
            
                  (65)
               
               
                  Deuxièmement, dans un contexte marqué par une surcapacité globale dans plusieurs pays, les mesures restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232, étant donné leur niveau et leur portée, sont susceptibles d'entraîner un important détournement vers l'Union des flux commerciaux de produits sidérurgiques.
               
            
                  (66)
               
               
                  Les États-Unis ont annoncé leur intention de réduire les importations d'environ 13 millions de tonnes et, en conséquence, ils ont institué en mars 2018 un droit additionnel à l'importation de 25 % à l'encontre des importations d'un grand nombre de produits sidérurgiques. Le volume de produits sidérurgiques qui ne seront plus exportés vers les États-Unis sera inévitablement détourné vers d'autres pays tiers.
               
            
                  (67)
               
               
                  Certains des principaux exportateurs vers les États-Unis sont également des fournisseurs habituels de produits sidérurgiques de l'Union. Il est plus que probable que ces pays, ainsi que d'autres, souhaiteront, dans une large mesure, rediriger leurs exportations vers l'Union. En effet, le marché de l'Union est généralement attrayant pour les produits sidérurgiques, tant du point de vue de la demande que de celui des prix. En réalité, l'Union européenne compte parmi les principaux marchés sidérurgiques (derrière la Chine, mais devant les États-Unis), dans lesquels la demande a augmenté au cours des dernières années et les prix se sont redressés.
               
            
                  (68)
               
               
                  Dans ce contexte, une augmentation substantielle de l'offre sur le marché de l'Union causée par un afflux d'importations résultera en une pression à la baisse sur les prix, qui donnera lieu à des niveaux de prix comparables à ceux de 2016 et aura des conséquences négatives graves pour la rentabilité de l'industrie sidérurgique de l'Union.
               
            4.   Conclusions
      
      
                  (69)
               
               
                  Dans ces circonstances, et sur la base de ce qui précède, il a été conclu à titre préliminaire que, bien que l'industrie sidérurgique de l'Union se soit partiellement rétablie pour certaines catégories de produits en 2017, notamment grâce aux mesures de défense commerciale, la plupart des catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation connaissent une situation financière toujours bien inférieure à des niveaux viables, ce qui place toujours l'industrie de l'Union dans une position de vulnérabilité vis-à-vis d'une nouvelle hausse des importations. Dès lors, la Commission conclut que l'industrie sidérurgique de l'Union se trouve menacée d'un préjudice grave en ce qui concerne les 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation.
               
            VII.   LIEN DE CAUSALITÉ
      
      1.   Hausse des importations
      
      
                  (70)
               
               
                  La Commission a conclu à titre préliminaire qu'il existe un lien de causalité entre, d'une part, l'augmentation des importations du produit faisant l'objet de l'évaluation et, d'autre part, une menace de préjudice grave, pour les raisons exposées ci-après.
               
            
                  (71)
               
               
                  En premier lieu, il convient de rappeler que les produits qui sont fabriqués par les producteurs de l'Union et les produits concernés sont similaires ou directement concurrents. Ils présentent les mêmes caractéristiques de base et les mêmes utilisations, sont vendus par des canaux de distribution similaires ou identiques et se font une forte concurrence sur les prix.
               
            
                  (72)
               
               
                  Comme expliqué aux sections IV et VI, les producteurs de l'Union ont subi un préjudice sous la forme d'une perte de parts de marché et d'une pression substantielle sur les prix entraînant un niveau de rentabilité négatif ou non viable. Pour certains produits un préjudice grave semble imminent, même si les producteurs se sont rétablis.
               
            
                  (73)
               
               
                  Pendant la période 2013-2017, les importations du produit concerné ont fortement augmenté et ont remporté des parts de marché dans l'Union grâce à des niveaux de prix inférieurs à ceux pratiqués par les producteurs de l'Union européenne. En effet, la part de marchés des importations a globalement connu une augmentation (elle est passée de 12,2 % à 17,6 %) et les prix à l'importation sont restés presque systématiquement inférieurs aux prix de vente de l'Union pour chaque produit.
               
            
                  (74)
               
               
                  Le lien de causalité entre l'augmentation des importations et la situation des producteurs de l'Union a été particulièrement marqué pendant la période 2013-2016, laquelle a vu les importations à bas prix atteindre un point culminant (+ 62 %) et les prix des producteurs de l'Union européenne chuter de 15 %. La baisse des prix a atteint 20 % pour la catégorie 13 tandis que, pour les catégories 1 et 3, elle a été de 19 % et 18 % respectivement. En conséquence, les producteurs de l'Union des produits similaires se trouvaient dans une situation déficitaire ou à peine à proximité du seuil de rentabilité. Au cours de l'année 2017, les importations sont restées élevées et ont continué de sous-coter les prix, et ce, malgré une augmentation globale des prix. Les prix de l'Union européenne se sont redressés, mais ce redressement n'a pas été suffisant pour un certain nombre de produits, toujours vendus à perte ou avec des bénéfices réduits.
               
            
                  (75)
               
               
                  Même si les bénéfices ont progressé pour certaines catégories de produits, ceux-ci se trouvent toujours dans une position de vulnérabilité. En effet, il ressort des évolutions observées au cours des années précédentes que ces catégories de produits sont particulièrement sensibles aux pressions exercées sur les prix, et toute nouvelle augmentation des importations à bas prix aurait une incidence négative notable sur leur situation.
               
            
                  (76)
               
               
                  Dans ce contexte, les mesures restrictives adoptées par les États-Unis au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» sont considérées comme susceptibles de causer un préjudice grave imminent aux producteurs de l'Union, étant donné leur niveau et leur portée.
               
            
                  (77)
               
               
                  La Commission a donc conclu à titre provisoire qu'en ce qui concerne les 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation, il existe un lien de causalité entre l'augmentation des importations, la pression exercée sur les prix du marché des produits sidérurgique de l'Union et la menace de préjudice grave pour les producteurs de l'Union.
               
            2.   Autres facteurs connus
      
      
                  (78)
               
               
                  Pour s'assurer que le préjudice grave n'est pas imputable à d'autres facteurs que l'augmentation des importations, la Commission a effectué une analyse préliminaire afin de déterminer si d'autres facteurs ont pu contribuer au préjudice grave subi par les producteurs de l'Union.
               
            
                  (79)
               
               
                  Il a été conclu que la surcapacité mondiale a joué un rôle en ce qu'elle a favorisé les importations à bas prix dans l'Union. La consommation des produits sidérurgiques concernés a augmenté et n'a par conséquent pas pu affaiblir le lien de causalité.
               
            
                  (80)
               
               
                  La Commission a également examiné si le préjudice grave était dû aux importations des produits concernés en provenance des membres de l'Espace économique européen (EEE). À la suite de l'accord EEE conclu entre, d'une part, l'Union et ses États membres et, d'autre part, les membres de l'EEE (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), l'Union a établi une intégration économique étroite avec les marchés des pays de l'EEE, ainsi qu'avec les industries des produits concernés. Dans ces marchés, l'industrie sidérurgique est parvenue à maturité et à saturation; pour cette raison, l'exclusion des produits originaires des pays membres de l'EEE du champ d'application des mesures de sauvegarde est considérée comme ayant une incidence mineure (ou inexistante) sur les niveaux d'importation des produits. En effet, si les importations en provenance de ces pays ont effectivement contribué, pour certaines catégories de produits, à une augmentation des importations (globalement, les importations en provenance de ces pays affichent une hausse d'environ 9 %), la part de ces importations dans les importations totales est limitée (la part de l'EEE dans les importations est d'environ 1,5 % et correspond à une part de marché totale de 0,3 %). En outre, les membres de l'EEE sont normalement des fournisseurs mineurs du produit concerné aux États-Unis et il a donc été conclu de manière préliminaire que le risque de détournement des flux commerciaux était également limité. Par conséquent, compte tenu des quantités réduites normalement exportées aux États-Unis, du niveau de maturité de l'industrie sidérurgique sur les marchés de l'EEE et du risque limité de détournement des flux commerciaux qui en découle, la Commission estime que les importations des produits concernés en provenance des pays membres de l'EEE sont susceptibles de n'avoir contribué que très marginalement, voire pas du tout, à la menace de préjudice grave.
               
            
                  (81)
               
               
                  En conséquence, la Commission n'a pas déterminé d'autres facteurs susceptibles d'affaiblir le lien de causalité entre l'augmentation des importations et le préjudice grave subi par les producteurs de l'Union. Néanmoins, un examen plus approfondi de tous les autres facteurs ayant contribué ou ayant pu contribuer au préjudice sera entrepris pendant la suite de l'enquête.
               
            VIII.   SITUATION CRITIQUE
      
      
                  (82)
               
               
                  Comme indiqué ci-dessus, les producteurs de produits sidérurgiques de l'Union sont globalement sous la menace d'un préjudice et un préjudice grave est clairement imminent. Pour certaines catégories de produits, prises individuellement, on observe déjà des signes avant-coureurs de préjudice grave. Une nouvelle augmentation des importations aura probablement des effets négatifs graves sur la situation économique de l'ensemble de l'industrie.
               
            
                  (83)
               
               
                  La Commission a cherché à déterminer si des circonstances critiques existent et si, dans ce contexte, tout délai entraînerait un tort difficilement réparable. Elle a notamment cherché à savoir si l'augmentation des importations s'est poursuivie au cours de la dernière période.
               
            
                  (84)
               
               
                  Il ressort d'une comparaison entre les importations de produits sidérurgiques pendant le premier trimestre de l'année 2018 et le premier trimestre de l'année 2017 que pour 18 des 23 catégories de produits les importations ont augmenté de 26 %. Cette hausse des importations est nettement supérieure à celle enregistrée pendant la période 2016-2017, qui était d'environ 2 %.
               
            
                  (85)
               
               
                  Les droits de 25 % sur les produits sidérurgiques ont été introduits en vertu de la section 232 le 23 mars 2018. À ce stade, il n'est pas possible d'évaluer complètement l'effet des mesures prises par les États-Unis du point de vue du détournement des flux commerciaux. L'augmentation des importations dans l'Union pendant le premier trimestre de l'année 2018 pourrait toutefois être considérée comme un avant-goût de ces effets et, par conséquent, donner une bonne indication quant à l'évolution future possible des importations de l'Union après l'institution des mesures par les États-Unis.
               
            
                  (86)
               
               
                  Le 30 mai 2018, les États-Unis ont également décidé que les mesures adoptées en vertu de la section 232 devaient être appliquées à l'encontre de l'Union, du Mexique et du Canada. La Commission estime qu'il s'agit là d'un nouvel élément critique puisque cette décision est susceptible non seulement de limiter les exportations de l'Union, mais également d'augmenter le risque de détournement des flux commerciaux des deux autres grands pays producteurs d'acier.
               
            
                  (87)
               
               
                  Compte tenu de la position de vulnérabilité dans laquelle l'industrie de l'Union se trouve et de la dernière augmentation des importations, un nouvel excédent de l'offre de produits sidérurgiques sur le marché de l'Union, ainsi que la pression sur les prix en résultant, auront sans aucun doute de graves conséquences pour la situation des producteurs de l'Union.
               
            
                  (88)
               
               
                  Dès lors, la Commission estime qu'en raison du risque réel de détournement des flux commerciaux et de la restriction supplémentaire des importations en provenance de grands pays producteurs d'acier aux États-Unis, il existe des circonstances critiques dans lesquelles tout délai dans l'adoption des mesures de sauvegarde provisoires entraînerait un tort difficilement réparable. La Commission conclut par conséquent qu'il convient d'adopter des mesures de sauvegarde provisoires au plus vite.
               
            IX.   INTÉRÊT DE L'UNION
      
      
                  (89)
               
               
                  Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2015/478, il a été examiné si, malgré la conclusion provisoire faisant état d'une menace de préjudice grave, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'en l'espèce, il n'est pas dans l'intérêt de l'Union d'instituer des mesures provisoires. L'analyse de l'intérêt de l'Union a été fondée sur une appréciation des divers intérêts en jeu, notamment ceux des producteurs de l'Union, des importateurs et des utilisateurs.
               
            
                  (90)
               
               
                  L'industrie de l'Union se compose d'environ 40 producteurs, établis dans un grand nombre d'États membres de l'Union différents. Au cours de la période 2013-2017, ils ont employé directement 180 000 personnes en relation avec les 25 produits concernés. Il a été établi que l'industrie de l'Union fait face à une menace de préjudice grave due à une augmentation des importations. Il convient de rappeler que l'industrie de l'Union n'a pas tiré parti d'une hausse de la consommation et que sa situation économique reste fragile et vulnérable à une nouvelle augmentation des importations. L'importance stratégique de l'industrie sidérurgique est reconnue de longue date (14). Il est dans l'intérêt de l'Union de disposer d'une industrie sidérurgique en bonne santé et compétitive. Il est clair que si aucune mesure n'est prise, tant les prix que la part de marché des producteurs de l'Union diminueront encore, aboutissant à une réduction de la production, à de plus grandes pertes financières et à des pertes d'emploi, à la fois dans l'industrie sidérurgique et dans les industries connexes. L'institution de mesures de sauvegarde provisoires remédiera temporairement au préjudice grave et facilitera l'adaptation de l'industrie de l'Union.
               
            
                  (91)
               
               
                  Les utilisateurs et les importateurs, en général, cherchent le plus bas prix possible pour l'acier, et il est clair que, sans mesures, les prix seraient plus bas. Néanmoins, il est également dans leur intérêt d'avoir une industrie sidérurgique de l'Union compétitive, viable et capable de satisfaire leurs besoins futurs.
               
            
                  (92)
               
               
                  Dans ce contexte, plusieurs parties intéressées par l'enquête ont affirmé qu'il ne serait pas dans l'intérêt de l'Union d'instituer des mesures de sauvegarde provisoires. D'après ces parties, des mesures entraîneraient de manière presque certaine une pénurie d'approvisionnement et placeraient dès lors l'industrie de l'Union dans une meilleure position de négociation pour exercer une pression sur les prix. Elles ont également fait valoir que les sources d'approvisionnement sont déjà limitées par l'institution de mesures antidumping et compensatoires et que les produits qui ne sont pas disponibles auprès des producteurs de l'Union, qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou qui ne présentent pas les spécifications techniques appropriées doivent être exclus des mesures de sauvegarde.
               
            
                  (93)
               
               
                  Afin de trouver le juste équilibre entre les divers intérêts légitimes et étant donné que la menace de préjudice grave est principalement liée, en l'espèce, à l'existence d'un détournement des flux commerciaux, la Commission estime que la forme des mesures de sauvegarde devrait préserver les niveaux d'importation historiques et que seules les importations dépassant ce niveau devraient y être soumises. À cet égard, un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel aucun obstacle ne s'applique aux flux commerciaux habituels garantit que les mesures de sauvegarde sont conformes à l'intérêt de l'Union. Une telle mesure permettrait de prévenir les effets négatifs du détournement des flux commerciaux pour l'industrie de l'Union, tout en préservant les sources d'approvisionnement commerciales habituelles et une concurrence effective sur le marché des produits sidérurgiques.
               
            
                  (94)
               
               
                  Dans ces circonstances, la Commission estime que le risque que la mesure adoptée déclenche une pénurie d'approvisionnement ou une augmentation des prix n'est pas important. De même, il convient de rejeter l'argument selon lequel certaines catégories de produits spécifiques doivent être exclues des mesures de sauvegarde, car elles ne sont pas disponibles auprès des producteurs de l'Union, ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou ne présentent pas les spécifications techniques appropriées, puisque les flux commerciaux habituels seront garantis.
               
            
                  (95)
               
               
                  Par conséquent, après avoir dûment considéré la question, la Commission conclut provisoirement que l'intérêt de l'Union exige l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires sous la forme spécifique d'une augmentation tarifaire qui sera appliquée au-delà des flux commerciaux habituels sur la base des catégories de produits.
               
            X.   CONCLUSIONS ET ADOPTION DE MESURES PROVISOIRES
      
      1.   Adoption de mesures provisoires
      
      
                  (96)
               
               
                  Il a été conclu à titre préliminaire que l'industrie sidérurgique de l'Union se trouve sous la menace d'un préjudice grave s'agissant des 23 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation et que cette situation est susceptible d'évoluer et de donner lieu à un préjudice grave réel dans un avenir prévisible. Compte tenu de l'existence de circonstances critiques, il est considéré que des mesures de sauvegarde provisoires devraient être prises afin d'éviter que l'industrie sidérurgique de l'Union européenne ne subisse un tort difficilement réparable avant la conclusion de la présente enquête.
               
            2.   Forme et niveau des mesures
      
      
                  (97)
               
               
                  Pour la sélection de la forme de mesure appropriée, la Commission a considéré les trois éléments ci-dessous. Premièrement, il est probable qu'un préjudice grave affectant l'ensemble de l'industrie sidérurgique de l'Union se produise en raison du détournement des exportations de produits sidérurgiques des États-Unis vers l'Union européenne en conséquence de l'adoption des mesures en vertu de la section 232. Deuxièmement, il est considéré que l'ouverture du marché de l'Union devrait être préservée et que le flux habituel des importations devrait être maintenu. En effet, c'est essentiellement l'excédent des importations par rapport à ces flux commerciaux habituels qui est considéré comme la principale menace pour la situation de l'industrie sidérurgique. Enfin, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478 et aux obligations internationales de l'Union, notamment l'article 6 de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, les mesures provisoires devraient prendre la forme de mesures tarifaires.
               
            
                  (98)
               
               
                  Sur cette base, la Commission estime que, comme indiqué au considérant 93, les mesures de sauvegarde provisoires devraient prendre la forme d'un système de contingents tarifaires au-delà desquels un droit additionnel devra être payé. Pour faire en sorte que tous les fournisseurs habituels aient accès au marché de l'Union, ces contingents tarifaires devraient être fondés sur la moyenne du niveau annuel des importations pour les années 2015, 2016 et 2017. Puisque les contingents tarifaires seront appliqués pendant 200 jours civils, ils devraient être fixés au prorata du chiffre annuel.
               
            
                  (99)
               
               
                  Le taux de droit additionnel hors contingent devrait être fixé à un niveau qui est compatible avec le but d'empêcher la survenance d'un préjudice grave pour l'industrie de l'Union. Compte tenu des conclusions relatives à la menace de préjudice grave et du fait que le préjudice grave ne s'est pas encore produit au niveau global, la Commission estime qu'il ne semble pas approprié de calculer une marge de préjudice sur la base du prix non préjudiciable moyen construit par tonne des produits de l'industrie de l'Union au cours de la dernière période.
               
            
                  (100)
               
               
                  Dans ces circonstances, la Commission estime qu'il est plus approprié d'adopter une approche prospective afin de déterminer le niveau du droit nécessaire pour éviter que les importations dépassent les flux commerciaux habituels et causent un préjudice grave à l'industrie de l'Union une fois le contingent atteint.
               
            
                  (101)
               
               
                  À cet égard, l'industrie de l'Union a présenté deux méthodes complémentaires pour calculer un droit suffisamment dissuasif, que la Commission juge appropriées en l'espèce: la première méthode est fondée sur un modèle d'équilibre partiel du marché des produits sidérurgiques de l'Union, tandis que la seconde calcule les marges sur coûts variables pour les produits sidérurgiques.
               
            
                  (102)
               
               
                  Un modèle d'équilibre partiel est un ensemble d'équations de l'offre et de la demande axées sur une partie de l'économie et appliquant le postulat «toutes choses étant égales par ailleurs» au reste de l'économie. Ce modèle part également du postulat selon lequel les répercussions macroéconomiques du scénario faisant l'objet de l'analyse ne sont pas suffisamment importantes pour influencer les facteurs économiques «à grande échelle» tels que le niveau global de rémunération au sein d'une économie.
               
            
                  (103)
               
               
                  Le modèle proposé par l'industrie de l'Union est fondé sur un code disponible publiquement qui est programmé et résolu dans un tableur. Plus généralement, les modèles d'équilibre partiel constituent un outil standard d'analyse de la politique commerciale par les autorités chargées d'enquêtes, y compris la Commission.
               
            
                  (104)
               
               
                  À l'instar de la plupart des modèles, ce modèle applique l'hypothèse dite d'Armington selon laquelle les produits d'origines différentes constituent des substituts imparfaits. Le modèle examine le marché de l'Union en utilisant seulement une fonction d'approvisionnement pour chacun des éléments suivants: approvisionnement intérieur de l'Union, approvisionnement aux fins d'importation par les pays soumis à des sauvegardes et approvisionnement aux fins d'importation par les pays exemptés des sauvegardes. Enfin, il a recours à une fonction de demande de l'Union qui répond au niveau global des prix pour déterminer la demande de produits sidérurgiques au niveau agrégé et la répartit en fonction des prix relatifs des trois sources d'approvisionnement mentionnées. Ce dernier processus est régi par les «élasticités d'Armington», c'est-à-dire des paramètres économiques représentant l'élasticité de substitution entre les produits de différents pays d'origine qui diffèrent selon les types de produits et les marchés.
               
            
                  (105)
               
               
                  Les données du modèle proviennent d'Eurofer et d'Eurostat. Les élasticités d'Armington, ainsi que les élasticités de l'offre et de la demande proviennent de sources établies telles que la Commission du commerce international (CCI) américaine et le Global Trade Analysis Project (GTAP). D'après ces sources, l'élasticité d'Armington est fixée à 3,75, l'élasticité de la demande à – 0,5 et les trois élasticités de l'offre à 4.
               
            
                  (106)
               
               
                  Comme il s'agit d'un modèle à un seul pays, certaines hypothèses explicites et implicites doivent être formulées, notamment en ce qui concerne le marché des produits sidérurgiques des États-Unis et l'incidence des mesures instituées au titre de la section 232.
               
            
                  (107)
               
               
                  Premièrement, on suppose que ces mesures réussiront à exclure du marché américain les exportations actuelles des pays visés par les mesures adoptées au titre de la section 232. À l'étape suivante, la proportion de ces exportations exclues qui seront détournées vers le marché de l'Union européenne pour chaque pays producteur exportant à l'heure actuelle vers les États-Unis est calculée au moyen d'une méthode qui prend en compte et pondère quatre critères distincts: la distance par rapport à l'Union, la disponibilité dans la région concernée de pays capables d'absorber les exportations détournées, l'existence de pays dans la région concernée présentant une surcapacité importante et l'existence dans le pays de mesures de défense commerciale en vigueur. D'après ce calcul, 72 % des importations actuelles de produits sidérurgiques des États-Unis seront détournées vers le marché de l'Union européenne, soit l'équivalent de 55 % des importations de produits sidérurgiques totales de l'Union en 2017. On considère par ailleurs que ces importations supplémentaires déplaceront un volume équivalent de production de l'Union.
               
            
                  (108)
               
               
                  Le modèle est spécifié au moyen des paramètres susmentionnés et des données du marché corrigées pour tenir compte des hypothèses formulées dans les deux considérants précédents. Le modèle est ensuite résolu en expérimentant des tarifs de sauvegarde d'ampleur variée pour les importations dépassant les contingents. D'après les résultats du modèle, un droit de 25 % permettrait des niveaux d'importation supérieurs d'environ 19 % à ceux de la période de référence 2015-2017. Un droit de 32 % permettrait encore des importations supérieures de 10 % par rapport à la période de référence. En revanche, un droit de 41 % ramènerait les importations à leur niveau de 2015-2017.
               
            
                  (109)
               
               
                  Les résultats du modèle commercial macroéconomique sont complétés au moyen d'une série de simulations microéconomiques des marges sur coûts variables usuelles pour 12 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation. D'après l'hypothèse qui sous-tend l'analyse, en cas de chute des prix, les producteurs continueraient à utiliser pleinement leurs capacités et à exporter dans l'Union tant que les coûts variables sont couverts. La marge entre le prix de vente et les coûts variables est appelée «marge sur coûts variables». En d'autres termes, un producteur continuerait à produire tant que la marge sur coûts variables n'est pas négative. L'analyse établit, pour chacune des 12 catégories de produits faisant l'objet de l'évaluation, le prix au débarquement dans l'Union pour lequel la marge sur coûts variables des exportateurs vers l'Union européenne serait entièrement épuisée. L'écart entre ce prix et le prix intérieur non préjudiciable sur le marché de l'Union devrait alors correspondre au taux hors contingent nécessaire pour garantir un niveau de prix non préjudiciable sur le marché de l'Union.
               
            
                  (110)
               
               
                  L'analyse se fonde sur un ensemble de prix des matières premières basés sur les indices publics du Metal Bulletin, les coûts variables des entreprises chinoises tirés de la base de données CRU et des coûts de transport supposés entre la Chine et l'Union européenne de 60 USD/tonne, ce qui est considéré comme une estimation prudente. Elle parvient à la conclusion selon laquelle les marges sur coûts variables, et par conséquent les taux hors contingent dissuasifs nécessaires, devraient s'échelonner entre 19 % et 45 %, avec une médiane de 34 %, ce qui confirmerait essentiellement l'ordre de grandeur du taux hors contingent déterminé par le modèle d'équilibre partiel.
               
            
                  (111)
               
               
                  Sur la base de ce qui précède, la Commission a établi à titre préliminaire qu'un taux hors contingent provisoire de 25 % serait suffisant pour empêcher l'apparition d'un préjudice grave. Ce taux de droit inférieur au taux de 32 % résultant du modèle visant à assurer un commerce habituel plus une augmentation de 10 % des flux d'importation représente une approche prudente, compte tenu de l'intérêt de l'Union, et en attendant les observations que les parties intéressées formuleront après l'adoption des mesures provisoires et la réalisation d'une étude plus approfondie de l'évolution des importations avant l'institution des mesures définitives.
               
            3.   Gestion des contingents
      
      
                  (112)
               
               
                  La meilleure façon de garantir une utilisation optimale des contingents tarifaires est de les attribuer selon l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique, comme le prévoit le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (15). Il convient de garantir à tous les importateurs de l'Union un accès égal et continu aux contingents. Cette méthode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission.
               
            
                  (113)
               
               
                  L'admissibilité des marchandises importées des pays en développement au régime d'exclusion des contingents tarifaires dépend de l'origine desdites marchandises. Par conséquent, il convient d'appliquer les critères de détermination de l'origine non préférentielle actuellement en vigueur dans l'Union.
               
            
                  (114)
               
               
                  Aux fins des mesures provisoires, pour permettre la continuité des flux commerciaux habituels, un contingent spécifique sera déterminé pour chacune des catégories de produits pour lesquelles le présent règlement institue des mesures provisoires, et ce, indépendamment de leur pays d'origine. La suite de l'enquête déterminera si l'attribution d'un contingent par pays exportateur est souhaitable pour assurer les flux commerciaux habituels en provenance de ces pays et compte tenu de l'incidence des mesures provisoires. En particulier, la Commission devra examiner l'effet potentiel des mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l'heure actuelle sur l'attribution et l'utilisation d'un contingent par pays.
               
            4.   Mesures antidumping et compensatoires applicables
      
      
                  (115)
               
               
                  Une fois le contingent à droit nul déterminé atteint, les mesures de sauvegarde s'appliqueront.
               
            
                  (116)
               
               
                  Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la combinaison des mesures antidumping et compensatoires déjà instituées sur de nombreuses catégories de produits et des mesures de sauvegarde sur ces mêmes importations imposerait une charge injustifiée à certains producteurs-exportateurs cherchant à exporter dans l'Union européenne, ce qui pourrait avoir pour effet de leur refuser l'accès au marché de l'Union.
               
            
                  (117)
               
               
                  En effet, pour 12 catégories de produits sidérurgiques visées par les présentes mesures de sauvegarde provisoires, certains pays d'origine sont actuellement soumis à des droits antidumping et compensateurs. Il est donc nécessaire de s'interroger sur la possibilité que cette association de mesures antidumping et compensatoires avec des mesures de sauvegarde ait un effet plus important que souhaitable (16). Afin d'éviter l'institution de «doubles mesures correctives», à chaque dépassement du contingent tarifaire, le niveau des droits antidumping et compensateurs existants sera suspendu ou réduit pour garantir que l'effet combiné de ces mesures ne dépasse pas le niveau le plus élevé des droits de sauvegarde ou des droits antidumping et compensateurs en vigueur.
               
            5.   Durée
      
      
                  (118)
               
               
                  Les mesures provisoires devraient s'appliquer pendant 200 jours calendrier à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
               
            XI.   EXCLUSION DE CERTAINS PAYS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES PROVISOIRES
      
      
                  (119)
               
               
                  Conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2015/478 et aux obligations internationales de l'Union, les mesures provisoires ne devraient pas s'appliquer à un produit originaire d'un pays en développement tant que sa part des importations de ce produit dans l'Union ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part des importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
               
            
                  (120)
               
               
                  D'après la conclusion préliminaire de la Commission, les catégories de produits concernées originaires de certains pays en développement remplissent les conditions requises pour bénéficier de la dérogation susmentionnée. L'annexe IV (Liste des produits originaires de pays en développement auxquels s'appliquent les mesures provisoires) énumère les pays en développement aux fins du présent règlement. Elle indique également, pour chacune des 23 catégories de produits, les pays en développement concernés par les mesures provisoires. La Commission estime qu'il convient, à ce stade, de calculer le volume des importations originaires des pays en développement sur la base de chaque catégorie de produits, étant donné que le contingent tarifaire est également établi en fonction des flux commerciaux habituels pour chaque catégorie, et ce sans préjudice des décisions futures concernant la question de savoir si un pays peut être considéré comme un pays en développement.
               
            
                  (121)
               
               
                  Comme indiqué au considérant 80 ci-dessus, en raison de l'étroite intégration des marchés des membres de l'EEE, des chiffres globaux relatifs aux importations originaires de ces pays et du faible risque de détournement des flux commerciaux, la Commission estime que les produits faisant l'objet de l'évaluation originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein devraient être exclus du champ d'application du présent règlement,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      1.   Des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l'Union de chacune des 23 catégories de produits énumérées à l'annexe I pendant une période de 200 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
      2.   Les contingents tarifaires sont spécifiés à l'annexe V (définis par référence à leurs codes NC).
      3.   Lorsque le contingent tarifaire correspondant est arrivé à épuisement ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire correspondant, un droit additionnel de 25 % est perçu. Ce droit additionnel s'applique à la valeur en douane du produit importé.
      Article 2
      1.   L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union.
      2.   Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
      Article 3
      Les contingents tarifaires sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
      Article 4
      Les importations des catégories de produits visées à l'article 1er qui sont déjà en cours d'acheminement vers l'Union à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et dont la destination ne peut pas être changée ne sont pas imputées sur les contingents tarifaires ou soumises au droit additionnel spécifié à l'article 1er et peuvent être mises en libre pratique.
      Article 5
      Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.
      Article 6
      1.   Sous réserve du paragraphe 2, les importations des 23 catégories de produits visées à l'annexe I originaires de l'un des pays en développement spécifiés à l'annexe IV ne sont pas soumises aux contingents tarifaires ou au droit additionnel visés à l'article 1er.
      2.   Pour chacune des 23 catégories de produits, l'annexe IV spécifie les pays en développement d'origine auxquels les mesures provisoires visées à l'article 1er s'appliquent.
      Article 7
      Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont pas soumis aux mesures visées à l'article 1er.
      Article 8
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 83 du 27.3.2015, p. 16.
      
         (2)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 33.
      
         (3)  JO C 111 du 26.3.2018, p. 29.
      
         (4)  JO C 225 du 28.6.2018, p. 54.
      
         (5)  Les mesures de surveillance préalable ont été adoptées en avril 2018 par le règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers (JO L 115 du 29.4.2016, p. 37).
      
         (6)  JO C 225 du 28.6.2018, p. 54.
      
         (7)  Affaires COMP/CECA.1351 - Usinor/Arbed/Aceralia et COMP/M.4137 - Mittal/Arcelor.
      
         (8)  Voir notamment la section IV et la section VI, points 1 et 2.
      
         (9)  Voir les rapports des 83e et 84e réunions du Comité de l'acier de l'OCDE disponibles à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/sti/ind/steel.htm
      
         (10)  Idem, rapport de la 83e réunion.
      
         (11)  Communiqué de presse du secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, https://www.commerce.gov/news/press-releases/2018/02/secretary-ross-releases-steel-and-aluminum-232-reports-coordination
      
         (12)  Rapport du ministère américain du commerce au titre de la section 232, https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_steel_on_the_national_security_-_with_redactions_-_20180111.pdf
      
         (13)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement, «Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe» [COM(2016) 155 final du 16.3.2016].
      
         (14)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement du 16.3.2016 intitulée «Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe» [COM(2016) 155 final].
      
         (15)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
      
         (16)  Règlement (UE) 2015/477 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (JO L 83 du 27.3.2015, p. 11).
      
         ANNEXE I - Produits concernés
         
                     Numéro du produit
                  
                  
                     Catégorie de produits
                  
                  
                     Codes NC
                  
               
                     1
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 10 , 7208 52 99 , 7208 53 10 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 13 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99 
                  
               
                     2
                  
                  
                     Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7225 99 00 , 7226 20 00 , 7226 92 00 
                  
               
                     3
                  
                  
                     Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                  
                  
                     7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 , 7225 19 90 , 7226 19 80 
                  
               
                     4
                  
                  
                     Tôles à revêtement métallique
                  
                  
                     7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 41 00 , 7210 49 00 , 7210 61 00 , 7210 69 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 30 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 61 , 7212 50 69 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7225 92 00 , 7226 99 10 , 7226 99 30 , 7226 99 70 
                  
               
                     5
                  
                  
                     Tôles à revêtement organique
                  
                  
                     7210 70 80 , 7212 40 80 
                  
               
                     6
                  
                  
                     Aciers pour emballages
                  
                  
                     7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20 
                  
               
                     7
                  
                  
                     Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 
                  
               
                     8
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00 
                  
               
                     9
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80 
                  
               
                     12
                  
                  
                     Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00 
                  
               
                     13
                  
                  
                     Barres d'armature
                  
                  
                     7214 20 00 , 7214 99 10 
                  
               
                     14
                  
                  
                     Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                  
                  
                     7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90 
                  
               
                     15
                  
                  
                     Fil machine en aciers inoxydables
                  
                  
                     7221 00 10 , 7221 00 90 
                  
               
                     16
                  
                  
                     Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95 
                  
               
                     17
                  
                  
                     Profilés en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90 
                  
               
                     18
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     7301 10 00 
                  
               
                     20
                  
                  
                     Conduites de gaz
                  
                  
                     7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77 
                  
               
                     21
                  
                  
                     Profilés creux
                  
                  
                     7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99 
                  
               
                     22
                  
                  
                     Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99 
                  
               
                     23
                  
                  
                     Tubes pour roulements
                  
                  
                     7304 51 12 , 7304 51 18 , 7304 59 32 , 7304 59 38 
                  
               
                     25
                  
                  
                     Grands tubes soudés
                  
                  
                     7305 11 00 , 7305 12 00 , 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00 
                  
               
                     26
                  
                  
                     Autres tuyaux soudés
                  
                  
                     7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00 
                  
               
                     28
                  
                  
                     Fils en aciers non alliés
                  
                  
                     7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90 
                  
               
      
         ANNEXE II
         
            II.1 - Croissance des importations des 23 catégories de produits (en tonnes)
         
         
                     Numéro du produit
                  
                  
                     Catégorie de produits
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
                  
                     croissance 2017 par rapport à 2013
                  
               
                     1
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     4 814 207 
                  
                  
                     5 212 268 
                  
                  
                     7 807 441 
                  
                  
                     8 574 007 
                  
                  
                     6 991 376 
                  
                  
                     45 %
                  
               
                     2
                  
                  
                     Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     1 832 159 
                  
                  
                     1 903 092 
                  
                  
                     2 759 877 
                  
                  
                     1 998 437 
                  
                  
                     2 462 471 
                  
                  
                     34 %
                  
               
                     3
                  
                  
                     Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                  
                  
                     266 559 
                  
                  
                     285 132 
                  
                  
                     280 256 
                  
                  
                     318 496 
                  
                  
                     379 649 
                  
                  
                     42 %
                  
               
                     4
                  
                  
                     Tôles à revêtement métallique
                  
                  
                     1 854 963 
                  
                  
                     2 202 856 
                  
                  
                     2 687 715 
                  
                  
                     3 911 752 
                  
                  
                     4 980 452 
                  
                  
                     168 %
                  
               
                     5
                  
                  
                     Tôles à revêtement organique
                  
                  
                     681 698 
                  
                  
                     725 296 
                  
                  
                     622 553 
                  
                  
                     730 625 
                  
                  
                     915 248 
                  
                  
                     34 %
                  
               
                     6
                  
                  
                     Aciers pour emballages
                  
                  
                     552 384 
                  
                  
                     662 861 
                  
                  
                     638 316 
                  
                  
                     756 016 
                  
                  
                     617 567 
                  
                  
                     12 %
                  
               
                     7
                  
                  
                     Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     1 419 767 
                  
                  
                     1 959 605 
                  
                  
                     2 554 930 
                  
                  
                     2 814 802 
                  
                  
                     2 530 630 
                  
                  
                     78 %
                  
               
                     8
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                  
                  
                     175 836 
                  
                  
                     233 028 
                  
                  
                     269 697 
                  
                  
                     351 075 
                  
                  
                     436 173 
                  
                  
                     148 %
                  
               
                     9
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                  
                  
                     697 457 
                  
                  
                     1 017 613 
                  
                  
                     787 521 
                  
                  
                     843 352 
                  
                  
                     976 108 
                  
                  
                     40 %
                  
               
                     12
                  
                  
                     Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     911 115 
                  
                  
                     1 219 800 
                  
                  
                     1 200 627 
                  
                  
                     1 400 824 
                  
                  
                     1 385 829 
                  
                  
                     52 %
                  
               
                     13
                  
                  
                     Barres d'armature
                  
                  
                     527 008 
                  
                  
                     972 602 
                  
                  
                     1 430 014 
                  
                  
                     1 292 971 
                  
                  
                     1 191 445 
                  
                  
                     126 %
                  
               
                     14
                  
                  
                     Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                  
                  
                     113 071 
                  
                  
                     147 453 
                  
                  
                     142 416 
                  
                  
                     147 811 
                  
                  
                     159 577 
                  
                  
                     41 %
                  
               
                     15
                  
                  
                     Fil machine en aciers inoxydables
                  
                  
                     52 082 
                  
                  
                     71 229 
                  
                  
                     57 627 
                  
                  
                     58 670 
                  
                  
                     62 978 
                  
                  
                     21 %
                  
               
                     16
                  
                  
                     Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     1 125 730 
                  
                  
                     1 289 953 
                  
                  
                     1 697 912 
                  
                  
                     2 000 967 
                  
                  
                     2 094 274 
                  
                  
                     86 %
                  
               
                     17
                  
                  
                     Profilés en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     223 669 
                  
                  
                     277 507 
                  
                  
                     268 014 
                  
                  
                     388 041 
                  
                  
                     262 745 
                  
                  
                     17 %
                  
               
                     18
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     15 870 
                  
                  
                     16 503 
                  
                  
                     14 051 
                  
                  
                     36 970 
                  
                  
                     85 054 
                  
                  
                     436 %
                  
               
                     20
                  
                  
                     Conduites de gaz
                  
                  
                     266 467 
                  
                  
                     340 051 
                  
                  
                     298 103 
                  
                  
                     336 050 
                  
                  
                     380 257 
                  
                  
                     43 %
                  
               
                     21
                  
                  
                     Profilés creux
                  
                  
                     461 263 
                  
                  
                     552 874 
                  
                  
                     574 490 
                  
                  
                     725 545 
                  
                  
                     820 667 
                  
                  
                     78 %
                  
               
                     22
                  
                  
                     Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                  
                  
                     32 581 
                  
                  
                     38 782 
                  
                  
                     39 719 
                  
                  
                     42 510 
                  
                  
                     42 701 
                  
                  
                     31 %
                  
               
                     23
                  
                  
                     Tubes pour roulements
                  
                  
                     7 489 
                  
                  
                     9 426 
                  
                  
                     11 944 
                  
                  
                     9 773 
                  
                  
                     8 663 
                  
                  
                     16 %
                  
               
                     25
                  
                  
                     Grands tubes soudés
                  
                  
                     286 939 
                  
                  
                     411 273 
                  
                  
                     209 524 
                  
                  
                     159 219 
                  
                  
                     1 044 534 
                  
                  
                     264 %
                  
               
                     26
                  
                  
                     Autres tuyaux soudés
                  
                  
                     474 949 
                  
                  
                     491 934 
                  
                  
                     510 548 
                  
                  
                     540 386 
                  
                  
                     571 167 
                  
                  
                     20 %
                  
               
                     28
                  
                  
                     Fils en aciers non alliés
                  
                  
                     573 988 
                  
                  
                     722 719 
                  
                  
                     692 714 
                  
                  
                     736 500 
                  
                  
                     722 633 
                  
                  
                     26 %
                  
               
            II.2 - Croissance des importations des 23 catégories de produits (en tonnes)
         
         
                     Numéro du produit
                  
                  
                     Catégorie de produits
                  
                  
                     T1 2017
                  
                  
                     T1 2018
                  
                  
                     croissance T1 2017-T1 2018
                  
               
                     1
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     1 810 764 
                  
                  
                     2 079 408 
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     2
                  
                  
                     Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     679 628 
                  
                  
                     630 459 
                  
                  
                     – 7 %
                  
               
                     3
                  
                  
                     Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                  
                  
                     80 836 
                  
                  
                     114 451 
                  
                  
                     42 %
                  
               
                     4
                  
                  
                     Tôles à revêtement métallique
                  
                  
                     1 482 049 
                  
                  
                     1 190 741 
                  
                  
                     – 20 %
                  
               
                     5
                  
                  
                     Tôles à revêtement organique
                  
                  
                     212 209 
                  
                  
                     201 838 
                  
                  
                     – 5 %
                  
               
                     6
                  
                  
                     Aciers pour emballages
                  
                  
                     146 457 
                  
                  
                     168 583 
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     7
                  
                  
                     Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     676 207 
                  
                  
                     640 176 
                  
                  
                     – 5 %
                  
               
                     8
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                  
                  
                     122 092 
                  
                  
                     107 577 
                  
                  
                     – 12 %
                  
               
                     9
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                  
                  
                     229 981 
                  
                  
                     280 549 
                  
                  
                     22 %
                  
               
                     12
                  
                  
                     Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     319 420 
                  
                  
                     466 154 
                  
                  
                     46 %
                  
               
                     13
                  
                  
                     Barres d'armature
                  
                  
                     210 505 
                  
                  
                     551 316 
                  
                  
                     162 %
                  
               
                     14
                  
                  
                     Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                  
                  
                     40 602 
                  
                  
                     49 988 
                  
                  
                     23 %
                  
               
                     15
                  
                  
                     Fil machine en aciers inoxydables
                  
                  
                     14 956 
                  
                  
                     19 642 
                  
                  
                     31 %
                  
               
                     16
                  
                  
                     Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     560 863 
                  
                  
                     641 668 
                  
                  
                     14 %
                  
               
                     17
                  
                  
                     Profilés en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     73 733 
                  
                  
                     139 670 
                  
                  
                     89 %
                  
               
                     18
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     19 947 
                  
                  
                     20 326 
                  
                  
                     2 %
                  
               
                     20
                  
                  
                     Conduites de gaz
                  
                  
                     94 430 
                  
                  
                     120 512 
                  
                  
                     28 %
                  
               
                     21
                  
                  
                     Profilés creux
                  
                  
                     223 618 
                  
                  
                     256 998 
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     22
                  
                  
                     Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                  
                  
                     12 411 
                  
                  
                     12 399 
                  
                  
                     0 %
                  
               
                     23
                  
                  
                     Tubes pour roulements
                  
                  
                     1 316 
                  
                  
                     1 498 
                  
                  
                     14 %
                  
               
                     25
                  
                  
                     Grands tubes soudés
                  
                  
                     48 791 
                  
                  
                     51 285 
                  
                  
                     5 %
                  
               
                     26
                  
                  
                     Autres tuyaux soudés
                  
                  
                     145 059 
                  
                  
                     153 106 
                  
                  
                     6 %
                  
               
                     28
                  
                  
                     Fils en aciers non alliés
                  
                  
                     176 299 
                  
                  
                     202 450 
                  
                  
                     15 %
                  
               
            II.3 - Croissance des importations des 5 catégories de produits (en tonnes)
         
         
                     Numéro du produit
                  
                  
                     Catégorie de produits
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
                  
                     croissance 2017 par rapport à 2013
                  
               
                     10
                  
                  
                     Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                  
                  
                     34 319 
                  
                  
                     40 218 
                  
                  
                     37 542 
                  
                  
                     31 407 
                  
                  
                     32 917 
                  
                  
                     – 4 %
                  
               
                     11
                  
                  
                     Tôles magnétiques à grains orientés
                  
                  
                     147 565 
                  
                  
                     160 580 
                  
                  
                     150 047 
                  
                  
                     156 477 
                  
                  
                     121 947 
                  
                  
                     – 17 %
                  
               
                     19
                  
                  
                     Éléments de voies ferrées
                  
                  
                     1 376 
                  
                  
                     1 096 
                  
                  
                     1 240 
                  
                  
                     1 521 
                  
                  
                     1 342 
                  
                  
                     – 2 %
                  
               
                     24
                  
                  
                     Autres tubes sans soudure
                  
                  
                     456 167 
                  
                  
                     528 245 
                  
                  
                     475 132 
                  
                  
                     464 876 
                  
                  
                     402 600 
                  
                  
                     – 12 %
                  
               
                     27
                  
                  
                     Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                  
                  
                     456 791 
                  
                  
                     521 976 
                  
                  
                     484 927 
                  
                  
                     459 327 
                  
                  
                     458 310 
                  
                  
                     0 %
                  
               
      
         ANNEXE III – Indicateurs économiques pour les 23 catégories de produits
         
            Produit 1: tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     30 225 632 
                  
                  
                     31 095 524 
                  
                  
                     33 121 273 
                  
                  
                     34 158 703 
                  
                  
                     32 768 375 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     4 814 207 
                  
                  
                     5 212 268 
                  
                  
                     7 807 441 
                  
                  
                     8 574 007 
                  
                  
                     6 991 376 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     15,9 %
                  
                  
                     16,8 %
                  
                  
                     23,6 %
                  
                  
                     25,1 %
                  
                  
                     21,3 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     463
                  
                  
                     442
                  
                  
                     396
                  
                  
                     351
                  
                  
                     492
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     76 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     76 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     76 871 621 
                  
                  
                     77 990 908 
                  
                  
                     77 331 686 
                  
                  
                     77 563 694 
                  
                  
                     79 568 514 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     25 411 425 
                  
                  
                     25 883 256 
                  
                  
                     25 313 832 
                  
                  
                     25 584 696 
                  
                  
                     25 776 999 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     84,1 %
                  
                  
                     83,2 %
                  
                  
                     76,4 %
                  
                  
                     74,9 %
                  
                  
                     78,7 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     519
                  
                  
                     493
                  
                  
                     455
                  
                  
                     422
                  
                  
                     556
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 1,9 %
                  
                  
                     0,0 %
                  
                  
                     – 3,1 %
                  
                  
                     – 1,0 %
                  
                  
                     7,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     37 467 
                  
                  
                     35 573 
                  
                  
                     35 038 
                  
                  
                     33 557 
                  
                  
                     34 815 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     2 572 574 
                  
                  
                     2 580 258 
                  
                  
                     2 585 958 
                  
                  
                     2 617 556 
                  
                  
                     2 749 280 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     448 135 738 
                  
                  
                     1 065 492 450 
                  
                  
                     763 891 666 
                  
                  
                     603 485 811 
                  
                  
                     1 369 472 142 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 3,8 %
                  
                  
                     1,0 %
                  
                  
                     – 6,6 %
                  
                  
                     – 1,0 %
                  
                  
                     7,7 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     11,5 %
                  
               
            Produit 2: tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     9 772 904 
                  
                  
                     9 728 449 
                  
                  
                     10 353 391 
                  
                  
                     9 849 904 
                  
                  
                     10 085 487 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     1 832 159 
                  
                  
                     1 903 092 
                  
                  
                     2 759 877 
                  
                  
                     1 998 437 
                  
                  
                     2 462 471 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     18,7 %
                  
                  
                     19,6 %
                  
                  
                     26,7 %
                  
                  
                     20,3 %
                  
                  
                     24,4 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     566
                  
                  
                     546
                  
                  
                     485
                  
                  
                     474
                  
                  
                     606
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     71 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     77 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     40 855 196 
                  
                  
                     41 632 189 
                  
                  
                     41 639 946 
                  
                  
                     41 738 974 
                  
                  
                     42 811 283 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     7 920 370 
                  
                  
                     7 805 648 
                  
                  
                     7 570 764 
                  
                  
                     7 829 002 
                  
                  
                     7 602 288 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     81,0 %
                  
                  
                     80,2 %
                  
                  
                     73,1 %
                  
                  
                     79,5 %
                  
                  
                     75,4 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     588
                  
                  
                     558
                  
                  
                     522
                  
                  
                     495
                  
                  
                     633
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 4,4 %
                  
                  
                     – 2,8 %
                  
                  
                     – 3,0 %
                  
                  
                     0,6 %
                  
                  
                     9,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     12 690 
                  
                  
                     11 973 
                  
                  
                     11 550 
                  
                  
                     11 230 
                  
                  
                     11 264 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     1 078 838 
                  
                  
                     1 052 246 
                  
                  
                     1 064 061 
                  
                  
                     1 054 347 
                  
                  
                     1 093 798 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     200 559 843 
                  
                  
                     413 849 620 
                  
                  
                     324 264 435 
                  
                  
                     454 766 919 
                  
                  
                     375 807 983 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 8,0 %
                  
                  
                     – 2,4 %
                  
                  
                     – 12,8 %
                  
                  
                     – 3,1 %
                  
                  
                     4,0 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     4,3 %
                  
               
            Produit 3: tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     1 267 827 
                  
                  
                     1 287 448 
                  
                  
                     1 223 892 
                  
                  
                     1 255 417 
                  
                  
                     1 350 354 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     266 559 
                  
                  
                     285 132 
                  
                  
                     280 256 
                  
                  
                     318 496 
                  
                  
                     379 649 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     21,0 %
                  
                  
                     22,1 %
                  
                  
                     22,9 %
                  
                  
                     25,4 %
                  
                  
                     28,1 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     648
                  
                  
                     617
                  
                  
                     578
                  
                  
                     502
                  
                  
                     642
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     87 %
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     81 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     1 080 894 
                  
                  
                     1 110 013 
                  
                  
                     1 052 273 
                  
                  
                     1 032 560 
                  
                  
                     1 114 309 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     1 001 268 
                  
                  
                     1 002 316 
                  
                  
                     943 636 
                  
                  
                     936 553 
                  
                  
                     969 977 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     79,0 %
                  
                  
                     77,9 %
                  
                  
                     77,1 %
                  
                  
                     74,6 %
                  
                  
                     71,8 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     705
                  
                  
                     657
                  
                  
                     606
                  
                  
                     576
                  
                  
                     699
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 8,9 %
                  
                  
                     – 8,1 %
                  
                  
                     – 13,0 %
                  
                  
                     – 14,3 %
                  
                  
                     – 3,2 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     1 522 
                  
                  
                     1 707 
                  
                  
                     2 087 
                  
                  
                     2 069 
                  
                  
                     2 065 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     45 680 
                  
                  
                     136 605 
                  
                  
                     142 998 
                  
                  
                     125 466 
                  
                  
                     148 259 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     110 221 498 
                  
                  
                     213 556 132 
                  
                  
                     127 226 053 
                  
                  
                     131 151 436 
                  
                  
                     – 89 295 095 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 18,3 %
                  
                  
                     – 11,7 %
                  
                  
                     – 38,3 %
                  
                  
                     – 17,9 %
                  
                  
                     – 3,4 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     8,1 %
                  
               
            Produit 4: tôles à revêtement métallique
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     23 229 673 
                  
                  
                     24 289 751 
                  
                  
                     25 840 225 
                  
                  
                     27 439 848 
                  
                  
                     28 231 862 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     1 854 963 
                  
                  
                     2 202 856 
                  
                  
                     2 687 715 
                  
                  
                     3 911 752 
                  
                  
                     4 980 452 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     8,0 %
                  
                  
                     9,1 %
                  
                  
                     10,4 %
                  
                  
                     14,3 %
                  
                  
                     17,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     679
                  
                  
                     657
                  
                  
                     615
                  
                  
                     530
                  
                  
                     662
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     78 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     84 %
                  
                  
                     86 %
                  
                  
                     84 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     27 930 059 
                  
                  
                     29 517 243 
                  
                  
                     29 875 495 
                  
                  
                     29 905 847 
                  
                  
                     30 450 568 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     21 344 052 
                  
                  
                     22 056 052 
                  
                  
                     23 118 423 
                  
                  
                     23 490 212 
                  
                  
                     23 218 040 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     91,9 %
                  
                  
                     90,8 %
                  
                  
                     89,5 %
                  
                  
                     85,6 %
                  
                  
                     82,2 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     682
                  
                  
                     654
                  
                  
                     614
                  
                  
                     586
                  
                  
                     711
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     1,9 %
                  
                  
                     5,4 %
                  
                  
                     5,5 %
                  
                  
                     7,9 %
                  
                  
                     11,7 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     28 915 
                  
                  
                     28 243 
                  
                  
                     28 749 
                  
                  
                     29 863 
                  
                  
                     29 648 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     1 970 500 
                  
                  
                     2 433 422 
                  
                  
                     2 498 143 
                  
                  
                     2 329 341 
                  
                  
                     2 597 133 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     807 884 294 
                  
                  
                     1 353 026 892 
                  
                  
                     1 343 062 742 
                  
                  
                     1 720 354 890 
                  
                  
                     2 020 588 339 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 6,8 %
                  
                  
                     – 0,9 %
                  
                  
                     – 10,4 %
                  
                  
                     – 1,7 %
                  
                  
                     6,0 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     7,0 %
                  
               
            Produit 5: tôles à revêtement organique
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     4 533 256 
                  
                  
                     4 823 144 
                  
                  
                     4 809 384 
                  
                  
                     5 121 927 
                  
                  
                     5 221 575 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     681 698 
                  
                  
                     725 296 
                  
                  
                     622 553 
                  
                  
                     730 625 
                  
                  
                     915 248 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     15,0 %
                  
                  
                     15,0 %
                  
                  
                     12,9 %
                  
                  
                     14,3 %
                  
                  
                     17,5 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     854
                  
                  
                     813
                  
                  
                     813
                  
                  
                     709
                  
                  
                     853
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     70 %
                  
                  
                     76 %
                  
                  
                     74 %
                  
                  
                     76 %
                  
                  
                     75 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     4 479 238 
                  
                  
                     4 564 346 
                  
                  
                     4 574 414 
                  
                  
                     4 863 169 
                  
                  
                     4 940 410 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     3 851 467 
                  
                  
                     4 097 788 
                  
                  
                     4 186 771 
                  
                  
                     4 391 169 
                  
                  
                     4 306 231 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     85,0 %
                  
                  
                     85,0 %
                  
                  
                     87,1 %
                  
                  
                     85,7 %
                  
                  
                     82,5 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     898
                  
                  
                     868
                  
                  
                     829
                  
                  
                     791
                  
                  
                     934
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 1,7 %
                  
                  
                     1,4 %
                  
                  
                     1,1 %
                  
                  
                     3,7 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     6 377 
                  
                  
                     6 272 
                  
                  
                     6 047 
                  
                  
                     6 150 
                  
                  
                     6 095 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     239 236 
                  
                  
                     182 275 
                  
                  
                     197 241 
                  
                  
                     214 384 
                  
                  
                     258 114 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     152 893 378 
                  
                  
                     351 790 418 
                  
                  
                     321 603 588 
                  
                  
                     361 237 401 
                  
                  
                     79 886 901 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 7,6 %
                  
                  
                     – 2,1 %
                  
                  
                     – 12,9 %
                  
                  
                     – 2,7 %
                  
                  
                     3,7 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     8,6 %
                  
               
            Produit 6: aciers pour emballages
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     3 638 423 
                  
                  
                     3 758 879 
                  
                  
                     3 789 391 
                  
                  
                     3 792 575 
                  
                  
                     3 695 205 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     552 384 
                  
                  
                     662 861 
                  
                  
                     638 316 
                  
                  
                     756 016 
                  
                  
                     617 567 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     15,2 %
                  
                  
                     17,6 %
                  
                  
                     16,8 %
                  
                  
                     19,9 %
                  
                  
                     16,7 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     822
                  
                  
                     792
                  
                  
                     781
                  
                  
                     667
                  
                  
                     753
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     84 %
                  
                  
                     84 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     84 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     4 223 583 
                  
                  
                     4 315 402 
                  
                  
                     4 353 002 
                  
                  
                     4 302 367 
                  
                  
                     4 295 575 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     3 085 602 
                  
                  
                     3 095 745 
                  
                  
                     3 150 741 
                  
                  
                     3 036 316 
                  
                  
                     3 077 185 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     84,8 %
                  
                  
                     82,4 %
                  
                  
                     83,1 %
                  
                  
                     80,1 %
                  
                  
                     83,3 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     845
                  
                  
                     821
                  
                  
                     789
                  
                  
                     728
                  
                  
                     812
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     1,7 %
                  
                  
                     4,1 %
                  
                  
                     4,8 %
                  
                  
                     4,6 %
                  
                  
                     3,1 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     7 939 
                  
                  
                     7 660 
                  
                  
                     7 683 
                  
                  
                     7 819 
                  
                  
                     7 424 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     380 445 
                  
                  
                     394 384 
                  
                  
                     394 712 
                  
                  
                     297 877 
                  
                  
                     356 460 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     117 064 184 
                  
                  
                     201 350 074 
                  
                  
                     291 440 814 
                  
                  
                     272 002 110 
                  
                  
                     133 250 945 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 18,6 %
                  
                  
                     – 10,1 %
                  
                  
                     – 35,2 %
                  
                  
                     – 20,4 %
                  
                  
                     – 25,0 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     7,3 %
                  
               
            Produit 7: tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     10 148 839 
                  
                  
                     10 375 274 
                  
                  
                     10 934 966 
                  
                  
                     11 058 596 
                  
                  
                     11 059 068 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     1 419 767 
                  
                  
                     1 959 605 
                  
                  
                     2 554 930 
                  
                  
                     2 814 802 
                  
                  
                     2 530 630 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     14,0 %
                  
                  
                     18,9 %
                  
                  
                     23,4 %
                  
                  
                     25,5 %
                  
                  
                     22,9 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     513
                  
                  
                     492
                  
                  
                     474
                  
                  
                     403
                  
                  
                     533
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     58 %
                  
                  
                     62 %
                  
                  
                     62 %
                  
                  
                     63 %
                  
                  
                     65 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     10 749 475 
                  
                  
                     11 240 103 
                  
                  
                     10 608 260 
                  
                  
                     10 244 950 
                  
                  
                     10 581 040 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     8 727 826 
                  
                  
                     8 414 892 
                  
                  
                     8 377 455 
                  
                  
                     8 242 865 
                  
                  
                     8 527 686 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     14,0 %
                  
                  
                     18,9 %
                  
                  
                     23,4 %
                  
                  
                     25,5 %
                  
                  
                     22,9 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     700
                  
                  
                     676
                  
                  
                     714
                  
                  
                     582
                  
                  
                     692
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 9,4 %
                  
                  
                     – 8,9 %
                  
                  
                     – 4,0 %
                  
                  
                     – 7,5 %
                  
                  
                     3,2 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     18 472 
                  
                  
                     17 628 
                  
                  
                     17 177 
                  
                  
                     16 763 
                  
                  
                     16 211 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     707 152 
                  
                  
                     788 008 
                  
                  
                     896 708 
                  
                  
                     862 084 
                  
                  
                     819 690 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     45 651 999 
                  
                  
                     123 399 207 
                  
                  
                     426 592 285 
                  
                  
                     – 44 547 318 
                  
                  
                     205 976 592 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 12,2 %
                  
                  
                     – 0,3 %
                  
                  
                     – 3,3 %
                  
                  
                     – 9,9 %
                  
                  
                     – 1,5 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     23,0 %
                  
               
            Produit 8: tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     1 168 291 
                  
                  
                     1 352 875 
                  
                  
                     1 590 437 
                  
                  
                     1 807 242 
                  
                  
                     1 487 848 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     175 836 
                  
                  
                     233 028 
                  
                  
                     269 697 
                  
                  
                     351 075 
                  
                  
                     436 173 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     15,1 %
                  
                  
                     17,2 %
                  
                  
                     17,0 %
                  
                  
                     19,4 %
                  
                  
                     29,3 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 011 
                  
                  
                     1 926 
                  
                  
                     1 877 
                  
                  
                     1 518 
                  
                  
                     1 822 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     61 %
                  
                  
                     65 %
                  
                  
                     69 %
                  
                  
                     73 %
                  
                  
                     73 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     3 334 814 
                  
                  
                     3 525 794 
                  
                  
                     3 664 821 
                  
                  
                     3 842 503 
                  
                  
                     3 799 867 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     991 962 
                  
                  
                     1 119 435 
                  
                  
                     1 320 528 
                  
                  
                     1 455 714 
                  
                  
                     1 050 966 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     84,9 %
                  
                  
                     82,7 %
                  
                  
                     83,0 %
                  
                  
                     80,5 %
                  
                  
                     70,6 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 023 
                  
                  
                     2 013 
                  
                  
                     2 028 
                  
                  
                     1 792 
                  
                  
                     2 115 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 4,2 %
                  
                  
                     – 0,3 %
                  
                  
                     4,0 %
                  
                  
                     4,9 %
                  
                  
                     9,2 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     5 439 
                  
                  
                     4 914 
                  
                  
                     4 464 
                  
                  
                     4 271 
                  
                  
                     4 133 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     103 375 
                  
                  
                     131 557 
                  
                  
                     123 098 
                  
                  
                     106 508 
                  
                  
                     93 335 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     144 497 251 
                  
                  
                     182 932 062 
                  
                  
                     613 851 975 
                  
                  
                     116 754 324 
                  
                  
                     218 815 195 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 33,7 %
                  
                  
                     – 37,1 %
                  
                  
                     – 1,5 %
                  
                  
                     – 0,4 %
                  
                  
                     13,6 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     13,9 %
                  
               
            Produit 9: tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     3 362 718 
                  
                  
                     3 671 898 
                  
                  
                     3 587 237 
                  
                  
                     3 913 974 
                  
                  
                     3 816 472 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     697 457 
                  
                  
                     1 017 613 
                  
                  
                     787 521 
                  
                  
                     843 352 
                  
                  
                     976 108 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     20,7 %
                  
                  
                     27,7 %
                  
                  
                     22,0 %
                  
                  
                     21,5 %
                  
                  
                     25,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 098 
                  
                  
                     1 985 
                  
                  
                     2 064 
                  
                  
                     1 782 
                  
                  
                     2 023 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     71 %
                  
                  
                     76 %
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     84 %
                  
                  
                     84 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     3 076 074 
                  
                  
                     3 016 723 
                  
                  
                     3 139 572 
                  
                  
                     3 425 201 
                  
                  
                     3 114 323 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     2 664 602 
                  
                  
                     2 653 177 
                  
                  
                     2 798 719 
                  
                  
                     3 070 197 
                  
                  
                     2 839 979 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     79,2 %
                  
                  
                     72,3 %
                  
                  
                     78,0 %
                  
                  
                     78,4 %
                  
                  
                     74,4 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 259 
                  
                  
                     2 272 
                  
                  
                     2 238 
                  
                  
                     2 014 
                  
                  
                     2 323 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 4,2 %
                  
                  
                     – 2,7 %
                  
                  
                     2,4 %
                  
                  
                     5,5 %
                  
                  
                     9,4 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     10 205 
                  
                  
                     9 483 
                  
                  
                     9 220 
                  
                  
                     8 892 
                  
                  
                     8 812 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     179 087 
                  
                  
                     206 956 
                  
                  
                     219 170 
                  
                  
                     215 904 
                  
                  
                     213 931 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     135 463 456 
                  
                  
                     45 971 825 
                  
                  
                     847 696 098 
                  
                  
                     450 355 017 
                  
                  
                     685 492 711 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 12,4 %
                  
                  
                     – 7,7 %
                  
                  
                     8,5 %
                  
                  
                     10,6 %
                  
                  
                     21,5 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     12,9 %
                  
               
            Produit 12: laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     11 891 558 
                  
                  
                     12 422 902 
                  
                  
                     12 297 356 
                  
                  
                     12 678 733 
                  
                  
                     13 617 607 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     911 115 
                  
                  
                     1 219 800 
                  
                  
                     1 200 627 
                  
                  
                     1 400 824 
                  
                  
                     1 385 829 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     7,7 %
                  
                  
                     9,8 %
                  
                  
                     9,8 %
                  
                  
                     11,0 %
                  
                  
                     10,2 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     699
                  
                  
                     657
                  
                  
                     640
                  
                  
                     531
                  
                  
                     641
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     79 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     74 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     12 132 593 
                  
                  
                     12 585 360 
                  
                  
                     12 301 986 
                  
                  
                     11 839 241 
                  
                  
                     12 427 808 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     10 964 010 
                  
                  
                     11 189 221 
                  
                  
                     11 095 204 
                  
                  
                     11 276 054 
                  
                  
                     12 230 774 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     92,2 %
                  
                  
                     90,1 %
                  
                  
                     90,2 %
                  
                  
                     88,9 %
                  
                  
                     89,8 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     632
                  
                  
                     613
                  
                  
                     573
                  
                  
                     520
                  
                  
                     592
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     2,2 %
                  
                  
                     3,4 %
                  
                  
                     2,4 %
                  
                  
                     0,8 %
                  
                  
                     3,6 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     9 537 
                  
                  
                     9 734 
                  
                  
                     10 057 
                  
                  
                     10 342 
                  
                  
                     10 486 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     749 386 
                  
                  
                     888 456 
                  
                  
                     914 268 
                  
                  
                     943 355 
                  
                  
                     1 023 612 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     220 994 774 
                  
                  
                     264 742 034 
                  
                  
                     272 433 127 
                  
                  
                     255 904 385 
                  
                  
                     123 997 731 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 1,2 %
                  
                  
                     3,7 %
                  
                  
                     3,3 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
                  
                     6,9 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 8,3 %
                  
               
            Produit 13: barres d'armature
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     9 617 685 
                  
                  
                     10 359 993 
                  
                  
                     10 664 689 
                  
                  
                     11 099 947 
                  
                  
                     11 253 309 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     527 008 
                  
                  
                     972 602 
                  
                  
                     1 430 014 
                  
                  
                     1 292 971 
                  
                  
                     1 191 445 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     5,5 %
                  
                  
                     9,4 %
                  
                  
                     13,4 %
                  
                  
                     11,6 %
                  
                  
                     10,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     475
                  
                  
                     446
                  
                  
                     388
                  
                  
                     353
                  
                  
                     441
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     72 %
                  
                  
                     72 %
                  
                  
                     71 %
                  
                  
                     73 %
                  
                  
                     67 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     13 171 558 
                  
                  
                     13 019 699 
                  
                  
                     12 763 140 
                  
                  
                     13 191 436 
                  
                  
                     12 494 712 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     8 906 120 
                  
                  
                     9 187 941 
                  
                  
                     9 019 809 
                  
                  
                     9 568 119 
                  
                  
                     9 848 615 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     92,6 %
                  
                  
                     88,7 %
                  
                  
                     84,6 %
                  
                  
                     86,2 %
                  
                  
                     87,5 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     460
                  
                  
                     437
                  
                  
                     386
                  
                  
                     367
                  
                  
                     436
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 2,0 %
                  
                  
                     – 2,5 %
                  
                  
                     – 2,6 %
                  
                  
                     3,4 %
                  
                  
                     4,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     5 563 
                  
                  
                     5 441 
                  
                  
                     5 529 
                  
                  
                     5 634 
                  
                  
                     5 457 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     761 808 
                  
                  
                     683 591 
                  
                  
                     642 506 
                  
                  
                     602 948 
                  
                  
                     659 484 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     20 571 082 
                  
                  
                     14 116 433 
                  
                  
                     53 015 513 
                  
                  
                     165 167 521 
                  
                  
                     249 292 475 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     0,9 %
                  
                  
                     2,4 %
                  
                  
                     1,9 %
                  
                  
                     6,2 %
                  
                  
                     9,3 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 1,3 %
                  
               
            Produit 14: barres et profilés légers en aciers inoxydables
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     526 080 
                  
                  
                     593 501 
                  
                  
                     593 530 
                  
                  
                     630 737 
                  
                  
                     632 804 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     113 071 
                  
                  
                     147 453 
                  
                  
                     142 416 
                  
                  
                     147 811 
                  
                  
                     159 577 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     21,5 %
                  
                  
                     24,8 %
                  
                  
                     24,0 %
                  
                  
                     23,4 %
                  
                  
                     25,2 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     3 092 
                  
                  
                     2 894 
                  
                  
                     3 035 
                  
                  
                     2 590 
                  
                  
                     2 885 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     65 %
                  
                  
                     68 %
                  
                  
                     68 %
                  
                  
                     69 %
                  
                  
                     72 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     527 386 
                  
                  
                     597 178 
                  
                  
                     599 927 
                  
                  
                     637 938 
                  
                  
                     641 446 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     411 655 
                  
                  
                     444 339 
                  
                  
                     450 094 
                  
                  
                     482 314 
                  
                  
                     472 247 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     78,2 %
                  
                  
                     74,9 %
                  
                  
                     75,8 %
                  
                  
                     76,5 %
                  
                  
                     74,6 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 988 
                  
                  
                     2 969 
                  
                  
                     2 838 
                  
                  
                     2 404 
                  
                  
                     2 807 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     5,2 %
                  
                  
                     5,6 %
                  
                  
                     4,1 %
                  
                  
                     2,3 %
                  
                  
                     5,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     3 680 
                  
                  
                     3 766 
                  
                  
                     3 737 
                  
                  
                     3 789 
                  
                  
                     3 844 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     83 561 
                  
                  
                     91 900 
                  
                  
                     89 676 
                  
                  
                     90 409 
                  
                  
                     90 893 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     111 869 518 
                  
                  
                     142 849 693 
                  
                  
                     191 511 047 
                  
                  
                     155 623 001 
                  
                  
                     145 832 442 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     1,0 %
                  
                  
                     4,3 %
                  
                  
                     1,4 %
                  
                  
                     – 0,7 %
                  
                  
                     4,9 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 2,8 %
                  
               
            Produit 15: fil machine en aciers inoxydables
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     318 373 
                  
                  
                     323 191 
                  
                  
                     304 987 
                  
                  
                     335 552 
                  
                  
                     347 077 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     52 082 
                  
                  
                     71 229 
                  
                  
                     57 627 
                  
                  
                     58 670 
                  
                  
                     62 978 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     16,4 %
                  
                  
                     22,0 %
                  
                  
                     18,9 %
                  
                  
                     17,5 %
                  
                  
                     18,1 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 300 
                  
                  
                     2 193 
                  
                  
                     2 310 
                  
                  
                     1 962 
                  
                  
                     2 228 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     63 %
                  
                  
                     64 %
                  
                  
                     65 %
                  
                  
                     69 %
                  
                  
                     71 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     373 010 
                  
                  
                     383 586 
                  
                  
                     388 273 
                  
                  
                     412 892 
                  
                  
                     449 392 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     266 290 
                  
                  
                     251 961 
                  
                  
                     247 359 
                  
                  
                     276 880 
                  
                  
                     284 098 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     83,6 %
                  
                  
                     78,0 %
                  
                  
                     81,1 %
                  
                  
                     82,5 %
                  
                  
                     81,9 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 480 
                  
                  
                     2 516 
                  
                  
                     2 382 
                  
                  
                     2 022 
                  
                  
                     2 417 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 3,7 %
                  
                  
                     – 2,1 %
                  
                  
                     – 4,7 %
                  
                  
                     – 3,1 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     1 677 
                  
                  
                     1 671 
                  
                  
                     1 731 
                  
                  
                     1 761 
                  
                  
                     1 852 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     24 810 
                  
                  
                     28 696 
                  
                  
                     31 083 
                  
                  
                     31 584 
                  
                  
                     43 800 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     13 022 575 
                  
                  
                     18 221 077 
                  
                  
                     106 175 940 
                  
                  
                     84 328 053 
                  
                  
                     44 337 763 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 0,7 %
                  
                  
                     2,9 %
                  
                  
                     – 1,5 %
                  
                  
                     – 2,8 %
                  
                  
                     5,5 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     7,8 %
                  
               
            Produit 16: fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     18 033 534 
                  
                  
                     18 249 258 
                  
                  
                     18 949 497 
                  
                  
                     19 375 225 
                  
                  
                     20 026 426 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     1 125 730 
                  
                  
                     1 289 953 
                  
                  
                     1 697 912 
                  
                  
                     2 000 967 
                  
                  
                     2 094 274 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     6,2 %
                  
                  
                     7,1 %
                  
                  
                     9,0 %
                  
                  
                     10,3 %
                  
                  
                     10,5 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     522
                  
                  
                     504
                  
                  
                     439
                  
                  
                     392
                  
                  
                     486
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     80 %
                  
                  
                     84 %
                  
                  
                     83 %
                  
                  
                     81 %
                  
                  
                     83 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     19 765 154 
                  
                  
                     19 775 715 
                  
                  
                     20 436 595 
                  
                  
                     20 037 883 
                  
                  
                     20 757 864 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     16 782 585 
                  
                  
                     16 828 358 
                  
                  
                     17 108 877 
                  
                  
                     17 222 468 
                  
                  
                     17 795 595 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     93,1 %
                  
                  
                     92,2 %
                  
                  
                     90,3 %
                  
                  
                     88,9 %
                  
                  
                     88,9 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     509
                  
                  
                     492
                  
                  
                     443
                  
                  
                     420
                  
                  
                     505
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     1,8 %
                  
                  
                     4,8 %
                  
                  
                     3,0 %
                  
                  
                     0,6 %
                  
                  
                     3,4 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     11 561 
                  
                  
                     11 598 
                  
                  
                     11 881 
                  
                  
                     13 068 
                  
                  
                     13 058 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     876 450 
                  
                  
                     896 633 
                  
                  
                     1 120 091 
                  
                  
                     974 085 
                  
                  
                     954 649 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     234 768 428 
                  
                  
                     424 076 182 
                  
                  
                     365 467 214 
                  
                  
                     287 106 970 
                  
                  
                     310 381 566 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     1,0 %
                  
                  
                     6,9 %
                  
                  
                     2,9 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
                  
                     6,7 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     3,7 %
                  
               
            Produit 17: profilés en fer ou en aciers non alliés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     6 159 135 
                  
                  
                     6 544 142 
                  
                  
                     6 549 935 
                  
                  
                     7 205 377 
                  
                  
                     7 375 383 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     223 669 
                  
                  
                     277 507 
                  
                  
                     268 014 
                  
                  
                     388 041 
                  
                  
                     262 745 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     3,6 %
                  
                  
                     4,2 %
                  
                  
                     4,1 %
                  
                  
                     5,4 %
                  
                  
                     3,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     539
                  
                  
                     509
                  
                  
                     463
                  
                  
                     409
                  
                  
                     473
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     64 %
                  
                  
                     69 %
                  
                  
                     71 %
                  
                  
                     72 %
                  
                  
                     72 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     8 583 668 
                  
                  
                     8 590 216 
                  
                  
                     8 894 223 
                  
                  
                     9 400 691 
                  
                  
                     9 605 365 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     5 935 432 
                  
                  
                     6 266 353 
                  
                  
                     6 281 426 
                  
                  
                     6 817 231 
                  
                  
                     7 112 453 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     96,4 %
                  
                  
                     95,8 %
                  
                  
                     95,9 %
                  
                  
                     94,6 %
                  
                  
                     96,4 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     471
                  
                  
                     471
                  
                  
                     449
                  
                  
                     417
                  
                  
                     463
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 6,5 %
                  
                  
                     – 3,7 %
                  
                  
                     – 0,6 %
                  
                  
                     2,1 %
                  
                  
                     – 1,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     6 212 
                  
                  
                     5 685 
                  
                  
                     6 006 
                  
                  
                     6 264 
                  
                  
                     6 096 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     510 927 
                  
                  
                     464 184 
                  
                  
                     466 561 
                  
                  
                     559 452 
                  
                  
                     569 947 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     – 48 381 794 
                  
                  
                     7 224 031 
                  
                  
                     161 157 041 
                  
                  
                     150 487 051 
                  
                  
                     – 18 595 244 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 6,0 %
                  
                  
                     6,3 %
                  
                  
                     1,4 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
                  
                     0,6 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 2,1 %
                  
               
            Produit 18: palplanches
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     574 025 
                  
                  
                     637 684 
                  
                  
                     577 270 
                  
                  
                     584 985 
                  
                  
                     626 863 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     15 870 
                  
                  
                     16 503 
                  
                  
                     14 051 
                  
                  
                     36 970 
                  
                  
                     85 054 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     2,8 %
                  
                  
                     2,6 %
                  
                  
                     2,4 %
                  
                  
                     6,3 %
                  
                  
                     13,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     787
                  
                  
                     765
                  
                  
                     1 126 
                  
                  
                     651
                  
                  
                     629
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     78 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     76 %
                  
                  
                     82 %
                  
                  
                     81 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     907 320 
                  
                  
                     940 451 
                  
                  
                     840 182 
                  
                  
                     777 182 
                  
                  
                     817 764 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     558 131 
                  
                  
                     621 150 
                  
                  
                     563 140 
                  
                  
                     548 010 
                  
                  
                     541 782 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     97,2 %
                  
                  
                     97,4 %
                  
                  
                     97,6 %
                  
                  
                     93,7 %
                  
                  
                     86,4 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     711
                  
                  
                     697
                  
                  
                     652
                  
                  
                     623
                  
                  
                     640
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     6,8 %
                  
                  
                     11,5 %
                  
                  
                     8,8 %
                  
                  
                     14,0 %
                  
                  
                     3,7 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     949
                  
                  
                     971
                  
                  
                     951
                  
                  
                     981
                  
                  
                     995
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     49 762 
                  
                  
                     47 610 
                  
                  
                     58 744 
                  
                  
                     68 417 
                  
                  
                     75 616 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     58 272 442 
                  
                  
                     68 732 139 
                  
                  
                     63 936 644 
                  
                  
                     86 404 634 
                  
                  
                     40 555 786 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 9,3 %
                  
                  
                     6,8 %
                  
                  
                     6,7 %
                  
                  
                     10,3 %
                  
                  
                     1,5 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     1,7 %
                  
               
            Produit 20: conduites de gaz
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     1 211 435 
                  
                  
                     1 662 233 
                  
                  
                     1 653 112 
                  
                  
                     1 637 097 
                  
                  
                     1 642 935 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     266 467 
                  
                  
                     340 051 
                  
                  
                     298 103 
                  
                  
                     336 050 
                  
                  
                     380 257 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     22,0 %
                  
                  
                     20,5 %
                  
                  
                     18,0 %
                  
                  
                     20,5 %
                  
                  
                     23,1 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     688
                  
                  
                     649
                  
                  
                     646
                  
                  
                     566
                  
                  
                     676
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     37 %
                  
                  
                     38 %
                  
                  
                     38 %
                  
                  
                     40 %
                  
                  
                     37 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     1 053 283 
                  
                  
                     1 460 549 
                  
                  
                     1 471 772 
                  
                  
                     1 396 933 
                  
                  
                     1 392 404 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     944 903 
                  
                  
                     1 322 070 
                  
                  
                     1 354 273 
                  
                  
                     1 300 727 
                  
                  
                     1 262 560 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     78,0 %
                  
                  
                     79,5 %
                  
                  
                     81,9 %
                  
                  
                     79,5 %
                  
                  
                     76,8 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     717
                  
                  
                     666
                  
                  
                     619
                  
                  
                     580
                  
                  
                     693
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     0,9 %
                  
                  
                     1,3 %
                  
                  
                     2,3 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
                  
                     0,5 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     552
                  
                  
                     543
                  
                  
                     548
                  
                  
                     526
                  
                  
                     509
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     55 178 
                  
                  
                     55 305 
                  
                  
                     53 434 
                  
                  
                     58 081 
                  
                  
                     50 697 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     15 451 286 
                  
                  
                     15 884 723 
                  
                  
                     16 166 705 
                  
                  
                     15 309 189 
                  
                  
                     20 506 964 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     3,7 %
                  
                  
                     3,9 %
                  
                  
                     1,1 %
                  
                  
                     1,7 %
                  
                  
                     8,7 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     2,4 %
                  
               
            Produit 21: profilés creux
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     3 347 996 
                  
                  
                     3 407 926 
                  
                  
                     3 511 951 
                  
                  
                     3 885 748 
                  
                  
                     4 028 730 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     461 263 
                  
                  
                     552 874 
                  
                  
                     574 490 
                  
                  
                     725 545 
                  
                  
                     820 667 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     13,8 %
                  
                  
                     16,2 %
                  
                  
                     16,4 %
                  
                  
                     18,7 %
                  
                  
                     20,4 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     599
                  
                  
                     571
                  
                  
                     553
                  
                  
                     497
                  
                  
                     618
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     46 %
                  
                  
                     46 %
                  
                  
                     46 %
                  
                  
                     47 %
                  
                  
                     49 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     3 019 375 
                  
                  
                     3 019 977 
                  
                  
                     3 106 261 
                  
                  
                     3 333 368 
                  
                  
                     3 388 786 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     2 882 473 
                  
                  
                     2 854 843 
                  
                  
                     2 936 771 
                  
                  
                     3 159 965 
                  
                  
                     3 207 994 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     86,1 %
                  
                  
                     83,8 %
                  
                  
                     83,6 %
                  
                  
                     81,3 %
                  
                  
                     79,6 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     606
                  
                  
                     569
                  
                  
                     541
                  
                  
                     517
                  
                  
                     625
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     – 2,7 %
                  
                  
                     – 3,9 %
                  
                  
                     – 3,3 %
                  
                  
                     0,2 %
                  
                  
                     – 0,5 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     1 073 
                  
                  
                     1 124 
                  
                  
                     1 200 
                  
                  
                     1 209 
                  
                  
                     1 181 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     160 442 
                  
                  
                     138 981 
                  
                  
                     146 353 
                  
                  
                     107 826 
                  
                  
                     149 537 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     – 9 630 441 
                  
                  
                     13 389 861 
                  
                  
                     23 807 058 
                  
                  
                     13 000 201 
                  
                  
                     21 372 166 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 2,4 %
                  
                  
                     – 5,3 %
                  
                  
                     – 6,2 %
                  
                  
                     – 0,6 %
                  
                  
                     7,2 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     1,2 %
                  
               
            Produit 22: tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     96 507 
                  
                  
                     101 504 
                  
                  
                     97 341 
                  
                  
                     96 320 
                  
                  
                     95 672 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     32 581 
                  
                  
                     38 782 
                  
                  
                     39 719 
                  
                  
                     42 510 
                  
                  
                     42 701 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     33,8 %
                  
                  
                     38,2 %
                  
                  
                     40,8 %
                  
                  
                     44,1 %
                  
                  
                     44,6 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     6 941 
                  
                  
                     6 167 
                  
                  
                     6 118 
                  
                  
                     5 846 
                  
                  
                     6 300 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     6 %
                  
                  
                     7 %
                  
                  
                     6 %
                  
                  
                     6 %
                  
                  
                     6 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     116 630 
                  
                  
                     124 135 
                  
                  
                     101 291 
                  
                  
                     101 831 
                  
                  
                     92 357 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     61 822 
                  
                  
                     61 708 
                  
                  
                     56 802 
                  
                  
                     53 196 
                  
                  
                     52 083 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     64,1 %
                  
                  
                     60,8 %
                  
                  
                     58,4 %
                  
                  
                     55,2 %
                  
                  
                     54,4 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     7 913 
                  
                  
                     7 740 
                  
                  
                     8 318 
                  
                  
                     7 361 
                  
                  
                     7 993 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     3,1 %
                  
                  
                     5,9 %
                  
                  
                     – 0,4 %
                  
                  
                     – 0,1 %
                  
                  
                     1,2 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     11 180 
                  
                  
                     11 211 
                  
                  
                     10 369 
                  
                  
                     9 779 
                  
                  
                     9 317 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     7 452 
                  
                  
                     9 389 
                  
                  
                     10 455 
                  
                  
                     8 690 
                  
                  
                     11 688 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     19 858 477 
                  
                  
                     10 438 041 
                  
                  
                     – 48 885 671 
                  
                  
                     4 038 078 
                  
                  
                     – 22 872 178 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     22,7 %
                  
                  
                     – 4,3 %
                  
                  
                     – 58,1 %
                  
                  
                     – 33,4 %
                  
                  
                     – 50,5 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     21,2 %
                  
               
            Produit 23: tubes pour roulements
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     68 824 
                  
                  
                     72 805 
                  
                  
                     67 249 
                  
                  
                     59 867 
                  
                  
                     65 355 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     7 489 
                  
                  
                     9 426 
                  
                  
                     11 944 
                  
                  
                     9 773 
                  
                  
                     8 663 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     10,9 %
                  
                  
                     12,9 %
                  
                  
                     17,8 %
                  
                  
                     16,3 %
                  
                  
                     13,3 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 069 
                  
                  
                     1 626 
                  
                  
                     1 749 
                  
                  
                     1 630 
                  
                  
                     1 608 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     68 %
                  
                  
                     64 %
                  
                  
                     53 %
                  
                  
                     52 %
                  
                  
                     63 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     64 972 
                  
                  
                     65 475 
                  
                  
                     58 407 
                  
                  
                     52 494 
                  
                  
                     57 657 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     61 324 
                  
                  
                     63 378 
                  
                  
                     55 304 
                  
                  
                     50 092 
                  
                  
                     56 691 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     89,1 %
                  
                  
                     87,1 %
                  
                  
                     82,2 %
                  
                  
                     83,7 %
                  
                  
                     86,7 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     2 023 
                  
                  
                     2 003 
                  
                  
                     1 925 
                  
                  
                     1 804 
                  
                  
                     1 837 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     4,6 %
                  
                  
                     4,9 %
                  
                  
                     – 6,7 %
                  
                  
                     – 9,2 %
                  
                  
                     – 1,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     332
                  
                  
                     322
                  
                  
                     306
                  
                  
                     274
                  
                  
                     280
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     1 285 
                  
                  
                     1 433 
                  
                  
                     2 591 
                  
                  
                     1 452 
                  
                  
                     2 429 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     3 499 664 
                  
                  
                     3 928 566 
                  
                  
                     5 055 796 
                  
                  
                     – 791 310 
                  
                  
                     – 620 461 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     0,9 %
                  
                  
                     – 3,3 %
                  
                  
                     – 64,7 %
                  
                  
                     – 54,5 %
                  
                  
                     – 28,1 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     12,5 %
                  
               
            Produit 25: grands tubes soudés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     669 846 
                  
                  
                     1 041 055 
                  
                  
                     427 457 
                  
                  
                     586 746 
                  
                  
                     1 804 463 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     286 939 
                  
                  
                     411 273 
                  
                  
                     209 524 
                  
                  
                     159 219 
                  
                  
                     1 044 534 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     42,8 %
                  
                  
                     39,5 %
                  
                  
                     49,0 %
                  
                  
                     27,1 %
                  
                  
                     57,9 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     1 070 
                  
                  
                     793
                  
                  
                     904
                  
                  
                     772
                  
                  
                     936
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     26 %
                  
                  
                     32 %
                  
                  
                     29 %
                  
                  
                     35 %
                  
                  
                     65 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     1 333 900 
                  
                  
                     1 150 000 
                  
                  
                     1 034 600 
                  
                  
                     1 086 300 
                  
                  
                     1 500 000 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     382 758 
                  
                  
                     624 819 
                  
                  
                     216 243 
                  
                  
                     426 937 
                  
                  
                     759 478 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     57,1 %
                  
                  
                     60,0 %
                  
                  
                     50,6 %
                  
                  
                     72,8 %
                  
                  
                     42,1 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     894
                  
                  
                     887
                  
                  
                     835
                  
                  
                     771
                  
                  
                     766
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     3,0 %
                  
                  
                     – 6,1 %
                  
                  
                     – 2,7 %
                  
                  
                     – 0,6 %
                  
                  
                     0,0 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     1 512 
                  
                  
                     1 545 
                  
                  
                     1 365 
                  
                  
                     1 372 
                  
                  
                     1 326 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     322 722 
                  
                  
                     600 020 
                  
                  
                     633 600 
                  
                  
                     727 048 
                  
                  
                     1 139 429 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     197 726 967 
                  
                  
                     – 97 558 802 
                  
                  
                     94 492 289 
                  
                  
                     – 70 888 943 
                  
                  
                     13 666 659 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     – 15,8 %
                  
                  
                     – 23,5 %
                  
                  
                     – 17,7 %
                  
                  
                     – 6,7 %
                  
                  
                     9,1 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 22,0 %
                  
               
            Produit 26: autres tuyaux soudés
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     2 385 499 
                  
                  
                     3 121 613 
                  
                  
                     3 126 300 
                  
                  
                     3 286 436 
                  
                  
                     3 352 661 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     474 949 
                  
                  
                     491 934 
                  
                  
                     510 548 
                  
                  
                     540 386 
                  
                  
                     571 167 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     19,9 %
                  
                  
                     15,8 %
                  
                  
                     16,3 %
                  
                  
                     16,4 %
                  
                  
                     17,0 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     1 352 
                  
                  
                     1 376 
                  
                  
                     1 397 
                  
                  
                     1 262 
                  
                  
                     1 431 
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     57 %
                  
                  
                     57 %
                  
                  
                     57 %
                  
                  
                     58 %
                  
                  
                     60 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     2 384 152 
                  
                  
                     3 166 935 
                  
                  
                     3 144 492 
                  
                  
                     3 190 480 
                  
                  
                     3 301 195 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     1 907 944 
                  
                  
                     2 622 348 
                  
                  
                     2 588 536 
                  
                  
                     2 721 349 
                  
                  
                     2 765 915 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     80,0 %
                  
                  
                     84,0 %
                  
                  
                     82,8 %
                  
                  
                     82,8 %
                  
                  
                     82,5 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     1 024 
                  
                  
                     1 013 
                  
                  
                     984
                  
                  
                     942
                  
                  
                     1 062 
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     1,2 %
                  
                  
                     2,4 %
                  
                  
                     1,7 %
                  
                  
                     4,2 %
                  
                  
                     4,3 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     3 024 
                  
                  
                     3 013 
                  
                  
                     3 011 
                  
                  
                     3 089 
                  
                  
                     3 025 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                     125 621 
                  
                  
                     84 268 
                  
                  
                     100 035 
                  
                  
                     120 308 
                  
                  
                     120 420 
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     66 281 502 
                  
                  
                     68 619 951 
                  
                  
                     77 514 611 
                  
                  
                     87 283 492 
                  
                  
                     106 630 804 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                     9,1 %
                  
                  
                     11,5 %
                  
                  
                     8,8 %
                  
                  
                     12,8 %
                  
                  
                     19,3 %
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     – 34,8 %
                  
               
            Produit 28: fils en aciers
         
         
                     Données par année civile
                  
                  
                     2013
                  
                  
                     2014
                  
                  
                     2015
                  
                  
                     2016
                  
                  
                     2017
                  
               
                     
                        Consommation (en tonnes)
                     
                  
                  
                     1 318 451 
                  
                  
                     1 517 192 
                  
                  
                     1 480 243 
                  
                  
                     1 513 248 
                  
                  
                     1 505 202 
                  
               
                     
                        Importations
                     
                  
               
                     Volume (en tonnes)
                  
                  
                     574 083 
                  
                  
                     722 773 
                  
                  
                     692 918 
                  
                  
                     736 623 
                  
                  
                     722 858 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     43,5 %
                  
                  
                     47,6 %
                  
                  
                     46,8 %
                  
                  
                     48,7 %
                  
                  
                     48,0 %
                  
               
                     Prix unitaires (en euros par tonne)
                  
                  
                     781
                  
                  
                     729
                  
                  
                     722
                  
                  
                     626
                  
                  
                     708
                  
               
                     
                        Situation des producteurs de l'Union européenne
                     
                  
               
                     Utilisation des capacités (en %)
                  
                  
                     73 %
                  
                  
                     75 %
                  
                  
                     77 %
                  
                  
                     73 %
                  
                  
                     71 %
                  
               
                     Production (en tonnes)
                  
                  
                     899 763 
                  
                  
                     932 496 
                  
                  
                     940 169 
                  
                  
                     886 666 
                  
                  
                     900 054 
                  
               
                     Volume des ventes dans l'Union européenne (en tonnes)
                  
                  
                     744 368 
                  
                  
                     794 419 
                  
                  
                     787 325 
                  
                  
                     776 626 
                  
                  
                     782 344 
                  
               
                     Part de marché (en %)
                  
                  
                     56,5 %
                  
                  
                     52,4 %
                  
                  
                     53,2 %
                  
                  
                     51,3 %
                  
                  
                     52,0 %
                  
               
                     Prix de vente unitaire (en euros par tonne)
                  
                  
                     940
                  
                  
                     909
                  
                  
                     840
                  
                  
                     832
                  
                  
                     905
                  
               
                     Bénéfices/pertes nets sur les ventes dans l'Union européenne (en %)
                  
                  
                     0,5 %
                  
                  
                     0,0 %
                  
                  
                     1,1 %
                  
                  
                     2,6 %
                  
                  
                     0,8 %
                  
               
                     Emplois (situation en fin de période)
                  
                  
                     3 387 
                  
                  
                     3 395 
                  
                  
                     3 429 
                  
                  
                     3 459 
                  
                  
                     3 408 
                  
               
                     Stocks
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Flux de liquidités
                  
                  
                     66 281 502 
                  
                  
                     68 619 951 
                  
                  
                     77 514 611 
                  
                  
                     87 283 492 
                  
                  
                     106 630 804 
                  
               
                     RCI (en %)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Comparaison des prix pour 2017
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-cotation des prix
                  
                  
                     21,8 %
                  
               
      
         ANNEXE IV - Liste des produits originaires de pays en développement auxquels s'appliquent les mesures provisoires
         
                     Pays/Groupe de produits
                  
                  
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
                  
                     9
                  
                  
                     12
                  
                  
                     13
                  
                  
                     14
                  
                  
                     15
                  
                  
                     16
                  
                  
                     17
                  
                  
                     18
                  
                  
                     20
                  
                  
                     21
                  
                  
                     22
                  
                  
                     23
                  
                  
                     25
                  
                  
                     26
                  
                  
                     28
                  
               
                     Afghanistan
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Albanie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Angola
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Antigua-et-Barbuda
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Argentine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Arménie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume de Bahreïn
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bangladesh
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbade
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Belize
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bénin
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     État plurinational de Bolivie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Botswana
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Brésil
                  
                  
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                     Brunei Darussalam
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Burkina
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Burundi
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cap-Vert
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cambodge
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cameroun
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République centrafricaine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tchad
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chili
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Colombie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Congo
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Costa Rica
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Côte-d'Ivoire
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cuba
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République démocratique du Congo
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Djibouti
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dominique
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République dominicaine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Équateur
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Égypte
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     El Salvador
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Fidji
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gabon
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gambie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Géorgie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ghana
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenade
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Guatemala
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Guinée
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Guinée-Bissau
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Guyana
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Haïti
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Honduras
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Hong Kong, Chine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inde
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
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                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
               
                     Indonésie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Jamaïque
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Jordanie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Kazakhstan
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Kenya
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     État du Koweït
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République kirghize
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République démocratique populaire lao
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lesotho
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Liberia
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Macao, Chine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Madagascar
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Malawi
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Malaisie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Mongolie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Monténégro
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Maroc
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mozambique
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Myanmar/Birmanie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Namibie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Népal
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Nicaragua
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Niger
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Nigeria
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Oman
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pakistan
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Panama
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Papouasie - Nouvelle-Guinée
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Paraguay
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pérou
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Philippines
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Qatar
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Rwanda
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Saint-Christophe-et-Niévès
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sainte-Lucie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Samoa
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume d'Arabie saoudite
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sénégal
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Seychelles
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sierra Leone
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Salomon
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Afrique du Sud
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Sri Lanka
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suriname
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Swaziland
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tadjikistan
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tanzanie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Thaïlande
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
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                     Togo
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tonga
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Trinité-et-Tobago
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tunisie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Turquie
                  
                  
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                     Ouganda
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ukraine
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
               
                     Émirats arabes unis
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
               
                     Uruguay
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Vanuatu
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     République bolivarienne du Venezuela
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Viêt Nam
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Yémen
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Zambie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Zimbabwe
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
      
         ANNEXE V - Contingents tarifaires
         
                     Numéro du produit
                  
                  
                     Numéro d'ordre
                  
                  
                     Catégorie de produits
                  
                  
                     Codes NC
                  
                  
                     Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)
                  
                  
                     Taux de droit additionnel
                  
               
                     1
                  
                  
                     09.8501
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99 
                  
                  
                     4 269 009 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     2
                  
                  
                     09.8502
                  
                  
                     Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00 
                  
                  
                     1 318 865 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     3
                  
                  
                     09.8503
                  
                  
                     Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                  
                  
                     7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 , 7225 19 90 , 7226 19 80 
                  
                  
                     178 704 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     4
                  
                  
                     09.8504
                  
                  
                     Tôles à revêtement métallique
                  
                  
                     7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 41 00 , 7210 49 00 , 7210 61 00 , 7210 69 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 30 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 61 , 7212 50 69 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7225 92 00 , 7226 99 10 , 7226 99 30 , 7226 99 70 
                  
                  
                     2 115 054 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     5
                  
                  
                     09.8505
                  
                  
                     Tôles à revêtement organique
                  
                  
                     7210 70 80 , 7212 40 80 
                  
                  
                     414 324 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     6
                  
                  
                     09.8506
                  
                  
                     Aciers pour emballages
                  
                  
                     7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20 
                  
                  
                     367 470 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     7
                  
                  
                     09.8507
                  
                  
                     Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 , 7225 99 00 
                  
                  
                     1 442 988 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     8
                  
                  
                     09.8508
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00 
                  
                  
                     193 049 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     9
                  
                  
                     09.8509
                  
                  
                     Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80 
                  
                  
                     476 161 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     12
                  
                  
                     09.8512
                  
                  
                     Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00 
                  
                  
                     728 270 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     13
                  
                  
                     09.8513
                  
                  
                     Barres d'armature
                  
                  
                     7214 20 00 , 7214 99 10 
                  
                  
                     714 964 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     14
                  
                  
                     09.8514
                  
                  
                     Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                  
                  
                     7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90 
                  
                  
                     82 156 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     15
                  
                  
                     09.8515
                  
                  
                     Fil machine en aciers inoxydables
                  
                  
                     7221 00 10 , 7221 00 90 
                  
                  
                     32 744 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     16
                  
                  
                     09.8516
                  
                  
                     Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                  
                  
                     7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95 
                  
                  
                     1 058 110 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     17
                  
                  
                     09.8517
                  
                  
                     Profilés en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90 
                  
                  
                     167 817 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     18
                  
                  
                     09.8518
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     7301 10 00 
                  
                  
                     24 854 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     20
                  
                  
                     09.8520
                  
                  
                     Conduites de gaz
                  
                  
                     7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77 
                  
                  
                     185 280 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     21
                  
                  
                     09.8521
                  
                  
                     Profilés creux
                  
                  
                     7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99 
                  
                  
                     387 343 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     22
                  
                  
                     09.8522
                  
                  
                     Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                  
                  
                     7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99 
                  
                  
                     22 818 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     23
                  
                  
                     09.8523
                  
                  
                     Tubes pour roulements
                  
                  
                     7304 51 12 , 7304 51 18 , 7304 59 32 , 7304 59 38 
                  
                  
                     5 549 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     25
                  
                  
                     09.8525
                  
                  
                     Grands tubes soudés
                  
                  
                     7305 11 00 , 7305 12 00 , 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00 
                  
                  
                     258 133 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     26
                  
                  
                     09.8526
                  
                  
                     Autres tuyaux soudés
                  
                  
                     7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00 
                  
                  
                     296 274 
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     28
                  
                  
                     09.8528
                  
                  
                     Fils en aciers non alliés
                  
                  
                     7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90 
                  
                  
                     393 031 
                  
                  
                     25 %