CELEX: C2003/304/48
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003 dans l'affaire T-241/02, Daniel Callebaut contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 45 du statut — Promotion — Examen comparatif des mérites)

C 304/26                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         13.12.2003
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                      du 14 octobre 2003
                      du 23 septembre 2003
                                                                             dans l’affaire T-174/02, Micole Wieme contre Commission
                                                                                            des Communautés européennes (1)
dans l’affaire T-308/01, Henkel KGaA contre Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-                      (Fonctionnaires — Avis de vacance — Évaluation des
                    sins et modèles) (OHMI) (1)                              mérites des candidats — Erreur manifeste d’appréciation —
                                                                                                  Détournement de pouvoir)
(Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 et                                                      (2003/C 304/47)
(CE) no 2868/95 — Procédure d’opposition — Usage sérieux
de la marque antérieure — Étendue de l’examen opéré par la                                     (Langue de procédure: le français)
chambre de recours — Appréciation des preuves produites
       dans la procédure devant la division d’opposition)
                                                                             Dans l’affaire T-174/02, Micole Wieme, fonctionnaire de la
                                                                             Commission des Communautés européennes, représentée par
                          (2003/C 304/46)                                    Me É. Boigelot, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                             contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                             M. J. Currall, Mme H. Tserepa-Lacombe et M. D. Waelbroeck),
                                                                             ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de
                    (Langue de procédure: l’anglais)                         la Commission du 13 juillet 2001 portant rejet de la candida-
                                                                             ture de la requérante au poste de chef de l’unité «Affaires
                                                                             juridiques et contrôle de l’application des dispositions commu-
                                                                             nautaires» de la direction «Affaires générales» de la direction
                                                                             générale «Fiscalité et union douanière», le Tribunal (cinquième
                                                                             chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, et
Dans l’affaire T-308/01, Henkel KGaA, établie à Düsseldorf                   de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier: M. J. Palacio
(Allemagne), représentée par Me C. Osterrieth, avocat, ayant                 González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre
élu domicile à Luxembourg, contre Office de l’harmonisation                  2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(agent: M. O. Waelbroeck), l’autre partie à la procédure devant
la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                 1)    Le recours est rejeté.
marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant LHS (UK)
Ltd, établie à Cheadle Hulme (Royaume-Uni), ayant pour objet                 2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
un recours formé contre la décision de la troisième chambre
de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché                     (1) JO C 180 du 27.7.2002.
intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2001
(affaire R 738/2000-3), relative à une procédure d’opposition
entre Henkel KGaA et LHS (UK) Ltd, le Tribunal (deuxième
chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de
MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christen-
sen, administrateur, a rendu le 23 septembre 2003 un arrêt
dont le dispositif est le suivant:                                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 18 septembre 2003
1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et          dans l’affaire T-241/02, Daniel Callebaut contre Commis-
      modèles) du 12 septembre 2001 (affaire R 738/2000-3) est                           sion des Communautés européennes (1)
      annulée.
                                                                             (Fonctionnaires — Article 45 du statut — Promotion —
2)    L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                          Examen comparatif des mérites)
      dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
                                                                                                        (2003/C 304/48)
                                                                                               (Langue de procédure: le français)
(1) JO C 68 du 16.3.2002.
                                                                             Dans l’affaire T-241/02, Daniel Callebaut, fonctionnaire de la
                                                                             Commission des Communautés européennes, demeurant à
 ---pagebreak--- 13.12.2003                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                                C 304/27
Mondorf-les-Bains (Luxembourg), représenté par Mes A. Coo-                    contre Commission des Communautés européennes (agent: M.
len, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats, ayant élu domicile à                 F. Castillo de la Torre), soutenue par Royaume d’Espagne
Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-                           (agent: Mme L. Fraguas Gadea), Sogecable, SA, établie à Madrid,
péennes (agents: Mmes C. Berardis-Kayser et F. Clotuche-                      représentée par Mes S. Martínez Lage et H. Brokelmann,
Duvieusart), ayant pour objet une demande d’annulation de la                  avocats, DTS Distribuidora de Televisión Digital, SA (Vía
décision de la Commission refusant d’inscrire le requérant sur                Digital), établie à Madrid, et Telefónica de Contenidos, SAU,
la liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir             établie à Madrid, représentées par Mes M. Merola et S. Moreno
une promotion au grade B 2 au titre de l’exercice de promotion                Sánchez, avocats, ayant pour objet une demande d’annulation
2001 ainsi que de la décision de ne pas le promouvoir, le                     de la décision de la Commission du 14 août 2002 renvoyant
Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,                      l’examen de l’opération de concentration visant à l’intégration
président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: Mme              de DTS Distribuidora de Televisión Digital, SA (Vía Digital), et
B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 18 septembre 2003 un                  de Sogecable, SA aux autorités de la concurrence espagnoles,
arrêt dont le dispositif est le suivant:                                      conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 4064/89 du
                                                                              Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opéra-
                                                                              tions de concentration entre entreprises (affaire COMP/M.2845
1)     Le recours est rejeté.
                                                                              — Sogecable/Canalsatélite Digital/Vía Digital), le Tribunal
                                                                              (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                           de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. J. Palacio
                                                                              González, administrateur principal, a rendu le 30 septembre
(1) JO C 247 du 12.10.2002.
                                                                              2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                              1)    Les affaires T-346/02 et T-347/02 sont jointes aux fins de
                                                                                    l’arrêt.
                                                                              2)    Les recours sont rejetés.
                                                                              3)    Les requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi que,
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                    solidairement, les dépens afférents à leurs recours tels qu’exposés
                                                                                    par la Commission, par Sogecable, par Vía Digital et par
                       du 30 septembre 2003                                         Telefónica de Contenidos.
dans les affaires jointes T-346/02 et T-347/02, Cableuropa,                   4)    Le Royaume d’Espagne supportera ses propres dépens.
SA et autres contre Commission des Communautés euro-
                               péennes (1)                                    (1) JO C 19 du 24.1.2003.
(Concurrence — Contrôle des concentrations entre entrepri-
ses — Règlement (CEE) no 4064/89 — Décision de renvoi
    aux autorités nationales — Notion de marché distinct)
                            (2003/C 304/49)
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                    (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                                                    du 17 septembre 2003
Dans les affaires jointes T-346/02 et T-347/02, Cableuropa,                   dans l’affaire T-310/97, Nederlandse Antillen contre
SA, établie à Madrid (Espagne), Región de Murcia de Cable, SA,                               Conseil de l’Union européenne (1)
établie à Murcie (Espagne), Valencia de Cable, SA, établie à
Madrid, Mediterránea Sur Sistemas de Cable, SA, établie à                     (Association des pays et territoires d’outre-mer — Décision
Alicante (Espagne), Mediterránea Norte Sistemas de Cable,                         97/803/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité)
SA, établie à Castellón (Espagne), représentées par Mes L.
Castresana Sánchez et G. Samaniego Bordiu, avocats, ayant élu
domicile à Luxembourg, Aunacable, SA, établie à Madrid,                                                 (2003/C 304/50)
représentée par Mes A. Creus Carreras et N. Lacalle Mangas,
avocats, Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Cas-                                        (Langue de procédure: l’anglais)
tilla y León (Retecal), SA, établie à Boecilli (Espagne), Euskaltel,
SA, établie à Zamudio-Bizkaia (Espagne), Telecable de Avilés,
SA, établie à Avilés (Espagne), Telecable de Oviedo, SA, établie
à Oviedo (Espagne), Telecable de Gijón, SA, établie à Gijón                   Dans l’affaire T-310/97, Nederlandse Antillen, représentées par
(Espagne), R Cable y Telecomunicaciones Galicia, SA, établie à                Mes P.V.F. Bos et M. Slotboom, avocats, ayant élu domicile à
La Corogne (Espagne), Tenaria, SA, établie à Cordovilla                       Luxembourg, contre Conseil de l’Union européenne (agents:
(Espagne), représentées par Me J. Jiménez Laiglesia, avocat,                  MM. J. Huber et G. Houttuin), soutenu par Commission des