CELEX: 51988PC0100R(01)
Language: fr
Date: 1988-04-18
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation de sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements des graines de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 100
Vol. 1988/0029
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
            Corrigendum                           COM(88) 100 final / 2
                                                  Bruxelles , le 18 avril 1988
relatif à l' importation de sons , remoulages     autres résidus du criblage,
    de la mouture ou autres traitements^          Lia»' de céréales autres
     que de maïs et de riz et modifiant
           relatif à la nomenclature tari                    statistique et
                               au tarif douanier commun
                        ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                            CETTE PAGE ANNULE ET REMPLACE CELLE CORRESPONDANTE
                                                        DU DOCUMENT . C0M(88 ) 100 final
                                                                  Annexe
                                                                                                  :   Taux des droits
                                                            .
                                                                                                                       1 Unité
                                                                                                                       V
                                                                                                  : autono- : conven-  : supplé
   :      Code NC        :               Désignation des marchandises                             : mes ( % )  : tlon-
                                                                                                                       ; men­
                                                                                                  : ou pré­ :    neis
                                                                                                  : lèvement       (X) : taire
                                                                                                 :    ( AGR )
   :         1           :                                     2                                 :       3     :    4  :   Γ
                                                                                                 í
     2T02      Sons.    reiiioiila^es et autres résidus, même a»yloméres sous l'orme de
               pel Iels , du cril>ki<:c . ik' Ja iiuuitiire nu d' auHrs truitciuculs des coréale s
               mi des leguminous«..* : i
       2302 30              - de froment :
      2302 30 10            - - dont la teneur en amidon est Inférleu-
                                   re ou égale - à 28 X en poids et dont la
                                   proportion de produit passant à tra­
                                   vers untamis d' une largeur de mailles
                                   de 0,2 mm n' excède pas lü X en poias
                                  ou , dans le cas contraire , dont le
                                   produit passé à travers le tamis a une
                                   teneur en cendres , calculée sur la
                                  matière sèche , égale ou supérieure à
                                   1 ,5       en poids                                              21 ( AGR )    (1 )
      2302 30 90           – autres                                                                 21 ( AGR )    (1 )     -
   V 2302 40               - d' autres céréales :
      2302 40 10           – dont la teneur en amidon est Inférieu­
                                  re ou égale à 28 X en poids et dont la
                                  proportion de produit passant à tra­
                                  vers un tamis d' une largeur de mailles
                                  de 0,2 mm n' excède pas 10 X en poids
                                  ou , dans le cas contraire , dont le
                                  produit passé à travers le tamis a une
                                  teneur en cendres , calculée sur la
                                  matière sèche , égale ou supérieure à
                                  1,5 % en poids                                                    21 ( AGR )   (1 )
     2302 40 90            – autres                                                                 21 ( AGR )   (1 )     -
                                                                                     ;
( 1 ) Un prélèvement réduit est applicatile dans les lirrn'tes d' un contingent annuel
        de 550 000 tonnes , dont les conditions d' octroi sont régies par les
        dispositions communautai res pertinentes
                                                                                                                             1