CELEX: C2004/071/53
Language: fr
Date: 2004-03-20 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 novembre 2003 dans l'affaire T-96/02, Hugh Mc Bryan contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte — Traitement pris comme référence — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

C 71/28                  FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           20.3.2004
contenue dans le courrier du 25 janvier 2001, informant la                    1)    Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout
requérante de la suspension du paiement de ces sommes, le                           fondement en droit.
Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf,
président, et de M. P. Mengozzi et Mme E. Martins Ribeiro,                    2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 4 décembre 2003 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                              (1) JO C 144 du 15.6.2002.
1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours.
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 200 du 14.7.2001.
                                                                                    ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                          INSTANCE
                                                                                                   du 26 novembre 2003
                                                                              dans l’affaire T-96/02, Hugh Mc Bryan contre Commission
                                                                                            des Communautés européennes (1)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                              INSTANCE                                        (Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension
                                                                              nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte —
                                                                              Traitement pris comme référence — Recours manifestement
                       du 26 novembre 2003                                                 dépourvu de tout fondement en droit)
                                                                                                        (2004/C 71/53)
dans l’affaire T-95/02, Michael Hohenbichler contre Com-
          mission des Communautés européennes (1)
                                                                                               (Langue de procédure: le français)
(Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension
nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte
— Traitement annuel pris comme référence — Recours
                                                                              Dans l’affaire T-96/02, Hugh Mc Bryan, fonctionnaire de la
     manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
                                                                              Commission des Communautés européennes, demeurant à
                                                                              Bruxelles (Belgique), représentée par Me J.-N. Louis, avocat,
                                                                              ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                            (2004/C 71/52)
                                                                              Communautés européennes (agents: M. J. Currall et
                                                                              Mme H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet une demande
                                                                              d’annulation de la décision de la Commission du 14 mai 2001
                   (Langue de procédure: le français)                         portant calcul de bonification d’annuités en vue du transfert
                                                                              vers le régime communautaire, en application de l’article 11,
                                                                              paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut, des droits à pension
                                                                              nationaux acquis par le requérant avant son entrée en service,
                                                                              le Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi,
Dans l’affaire T-95/02, Michael Hohenbichler, fonctionnaire                   président, et de MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier:
de la Commission des Communautés européennes, demeurant                       M. H. Jung, a rendu le 26 novembre 2003 une ordonnance
à Bruxelles (Belgique), représentée par Me J.-N. Louis, avocat,               dont le dispositif est le suivant:
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
Communautés européennes (agents: M. J. Currall et Mme
H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet une demande d’annula-                   1)    Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout
tion de la décision de la Commission du 21 mai 2001 portant                         fondement en droit.
calcul de bonification d’annuités en vue du transfert vers
le régime communautaire, en application de l’article 11,                      2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut, des droits à pension
nationaux acquis par le requérant avant son entrée en service,
le Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi,                      (1) JO C 131 du 1.6.2002.
président, et de MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 26 novembre 2003 une ordonnance
dont le dispositif est le suivant: