CELEX: 31974R1949
Language: fr
Date: 1974-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1949/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 204/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 7. 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 1949/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juillet 1974
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                          connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                       les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                      indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil , du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                      A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint au
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
 la Communauté économique européenne et à la Com­                                            Article premier
 munauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
  1 1 paragraphe 5 ,                                                   duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                       règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               au tableau annexé au présent règlement.
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                                 Article 2
 rieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des règles et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 2365/73 , aux                   1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1974 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
C)   JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967 , p . 1 .
(2 )  JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14.
(•>) JO  n» L 73 du 27 . i . 1972, p . 5 .
(4 )  JO n° L 245 du 1 . 9 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- 26. 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 204/21
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 kv )
              N"                                                                                                           F. A MA /
            du tarif                               Désignation des marchandises                        Pays tiers      PTOM (') (■)
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                              a ) à grains ronds                                            0                   0
                                              b) à grains longs                                             0                   0
                                          II. riz décortiqué :
                                               a ) à grains ronds                                           0                   0
                                              b) à grains longs                                             0                   0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi :
                                               a) à grains ronds                                            0                   0
                                               b) à grains longs                                            0                   0
                                          II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                            0                   0
                                               b) à grains longs                                            0                   0
                                     C. en brisures                                                         0                   0
       C ) En veru du règlement (CEE) n° 521 / 70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français «i'outre-mer .
       !*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 540/70.