CELEX: 31999D0161
Language: fr
Date: 1999-02-22 00:00:00
Title: 1999/161/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

|

31999D0161

1999/161/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 054 du 02/03/1999 p. 0017 - 0017

DÉCISION DU CONSEIL du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/161/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Peter J. Peacock, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 janvier 1999;vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article unique Monsieur Lewis Smith est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur Peter J. Peacock pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 22 février 1999.Par le ConseilLe présidentH.-F. von PLOETZ(1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19.