CELEX: 31985R3740
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3740/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 356/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3740/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 décembre 1985
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                     base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
                                                                     présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                                             Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
n0 1025/84 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2             1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er
cinquième alinéa,                                                    paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n0 1418/76, et
                                                                     soumis au règlement (CEE) n° 2744/75 (é), fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         nexe du règlement (CEE) n0 3352/85, sont modifiées
des produits transformés à base de céréales et de riz ont            conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixées par le règlement (CEE) n0 3352/85 (*) ;                   règlement, pour les produits y figurant.
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n° 3352/85 aux                                           Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1985.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0   L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n°   L 107 du  19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0   L 107 du  19 . 4. 1984, p. 13 .
O   JO n0   L 321 du 30 . 11 . 1985, p. 9 .                          (6) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 85
                                                                       ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 27 décembre 1985 , modifiant les restitutions
                          applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en Écus/t)
             Numéro
                                                                                                                           Montant
         de nomenclature
             utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié                           des
                                                                                                                          restitutions
      pour les restitutions
   11.01 C (I)                     Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      151,44
                                   égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                   sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.01 C (II)                    Farine d'orge, non reprise sous le n0 1 1 .0 1 C (I)                                        —
   11.01 D (I)                     Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou    130,99
                                   égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                   sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                   égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
   11.01 D (II)                    Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                         —
   11.01 E (I)                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­    137,73
                                   rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (^
   11.01 E (II)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­        —
                                   rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids Ç)
   11.01 E (III)                   Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II) (7)                               —
   11.01 F                         Farine de riz                                                                                —
   1 1.02 A III (a)                Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        1 56,49
                                   inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   1 1.02 A III (b)                Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                            —
   11.02 A IV (a)                  Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      130,99
                                   inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                   égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                   peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1.02 A IV (b)                 Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1.02 A IV (a)
   11.02 A V (a)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              1 77,08
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') (8)
   1 1.02 A V (b)                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             137,73
                                   matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') (8)
   11.02 A V (c)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              118,06
                                   matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                   et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                   à 1 % en poids (') (8)
   11.02 A VI                      Gruaux et semoules de riz                                                                    —
    1 1 .02 B I a) 1 (aa)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à        151,44
                                    la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
   11.02 B I a) 1 (bb)              Grains      d'orge,    mondés       (décortiqués      ou    pelés), non repris   sous       —
                                    le n0 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
    1 1.02 B I a) 2 (aa)           Avoine épointée                                                                              —
 ---pagebreak--- 31 . 12. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 356/ 13
                                                                                                                                (en Ecus/t)
             Numéro
                                                                                                                           Montant
         de nomenclature
              utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                          restitutions
       pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          116,43
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                               inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                               dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
    1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués    ou   pelés)    d'avoine,  non repris    sous    le       —
                               n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) O
    11.02 B I b) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée           151,44
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                               « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                              —
                               n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 2 (aa)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   123,71
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grùtze » ou
                               « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                            —
                               n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           147,57
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                               poids (dits ♦ Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    1 1.02 B II c) (2)         Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           113,14
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 ,3 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                               poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
    1 1.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           201,92
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
    1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           161,54
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
    11.02 C IV                 Grains d'avoine perlés (3)                                                                      —
    11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                           79,00
    1 1.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         151,44     .
                               égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                     —
    1 1 .02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          145,54
                               ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                               d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 2 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          116,43
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à i ,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)        —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             157,41
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 85
                                                                                                                       fen Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                  Montant
       de nomenclature
            utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                 restitutions
      pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       127,89
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                            la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          —
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                            lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.02 E II d) 1          Flocons de riz                                                                            —
   1 1.02 F III             Pellets d'orge                                                                            —
   11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                          —
   11.02 F V                Pellets de maïs                                                                           —
   1 1.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         24,60
   1 1.07 A II a)           Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           179,71
   11.08 AI                 Amidon de maïs (*)                                                                     127,14
   11.08 AU                 Amidon de riz (^                                                                       182,89
   11.08 A IV               Fécule de pommes de terre (*)                                                          127,14
   11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre         —
                            que la fécule de pommes de terre (^
   17.02 B II a)            Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %    165,84
                            ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 B II b)            Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant     127,14
                            pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                            poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 F II a)            Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la          173,73
                            matière sèche, en poudre, même aggloméré
   17.02 F II b)            Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la         120,82
                            matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
   21.07 F II               Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                         127,14
   23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),        63,18
                            d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                            en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 356/ 15
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
 2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du 29. 6.
    1968 , p. 46).
 3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46).
 4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à
    l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
 *) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 85 % en poids.
 *) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 78 % en poids.
 *) La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matière grasse est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la
    directive 84/4/CEE (JO n0 L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).
 8) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
         microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE (JO n0 L 15 du 18 . 1 .
         1984, p. 28).