CELEX: 31979R0605
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 605/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 79 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 605 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n 0 1 260/78 (2), et notamment son article                                Article premier
1 1 paragraphe 2,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n- 579/79 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et          1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
 (J) JO  n» L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
 («) JO  n» L 77 du 29. 3 . 1979, p. 15 .
 ---pagebreak--- N ° L 79/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              31 . 3 . 79
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en l (. / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                       Désignation des marchandises                              Pays tiers ( 3 )
                    douanier                                                                                                      PTOM (')(-') ( 3 )
                   commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              105,17            49,59
                                                    b) à grains longs                                              114,06            54,03
                                               II . Riz décortiqué :                                                              l
                                                    a) à grains ronds                                              131,46            62,73
                                                    b) à grains longs                                              142,57            68,29
           I                               B. semi-blanchi ou blanchi :                                                           l
                                                I. Riz semi-blanchi :                                                             l
                                                    a) à grains ronds                                              160,07            70,14
                                                    b) à grains longs                                              267,41           123,84
                                               II . Riz blanchi :                                                                 ll
                                                    a) à grains ronds                                              1 70,48            74,99
                                                    b) à grains longs                                              286,66           133,08
                                           C. en brisures                                                            59,22            27,11
           (') Sous réserve de l' application des dispositions de I article 9 du règlement ( CEE ) n° 706 / 76 .
           (•') Conformément au règlement (CEE) n » 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement a l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 lus du règlement
                ( CEE) n n 1418 / 76 .