CELEX: 31992R2912
Language: fr
Date: 1992-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2912/92 de la Commission, du 6 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

7. 10. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 291 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2912/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 octobre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            la campagne 1992/1993 a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                      n0 2512/92 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier          comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1 750/92 (2), et notamment              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                   marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                       boursières importantes pour le commerce international ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins            considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
 n0 1 734/92 (4), et notamment son article 26 bis                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 ("), le prix
 paragraphe 7,                                                         doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                       de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                       il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                n0 2049/82 ;
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 règlement (CEE) n° 2206/90 (é) ;                                       calcul de ces dernières :
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
 la différence entre ces deux prix ;                                         Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                             (CEE) n0 2205/90 (14),
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 le règlement (CEE) n0 1751 /92 du Conseil f); que, aux                      officiel des Communautés européennes, série C, au
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le                cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                     de correction cité au tiret précédent ;
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que               considérant que, en application de l'article 121 para­
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8) ;                            sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                  dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 résulte du régime des quantités maximales garanties pour               l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                        douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                        pays tiers ;
 (') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
 (4 JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 17.
 (3) JO n0 L 342 du 19. 12. Î985, p. 1 .                                O JO n° L 250 du 29 . 8 . 1992, p. 15.
 (4) JO  n0 L 179  du  30. 6. 1992, p. 120.                             H JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
 O   JO  n0 L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                             ('■) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
 (6) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                            H JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 O   JO  n° L 180  du  1 . 7. 1992, p. 18 .                             (,3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (8  JO  n0 L 180  du  1 . 7. 1992, p. 20.                              H JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 10 . 92
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        où les produits sont récoltés avec le taux de conversion
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                agricole de cet État membre,
fixés par le règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                              Article premier
                                                                   Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)                                         Article 2
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­            Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (■) JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 7. 10. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 291 / 15
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2' terme 3* terme 4' terme 5' terme      6' terme
                                          10            11            12        1        2        3             4
Pois utilisés :
— en Espagne                           10,808        10,966         11,124   11,282   11,440   11,598        11,756
— au Portugal                          10,816        10,974         11,132   11,290   11,448   11,606        11,764
— dans un autre État membre            10,876        11,034         11,192   11,350   11,508   11,666        11,824
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                           10,876        11,034         11,192   11,350   11,508   11,666        11,824
— au Portugal                          10,816         10,974        11,132   11,290   11,448   11,606        11,764
— dans un autre État membre            10,876         11,034        11,192   11,350   11,508   11,666        11,824
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2e terme 3' terme 4' terme 5' terme      6' terme
                                          10             11            12        1        2        3            4
 A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        11,789        11,918        12,076   12,205   12,362   12,520        13,134
    — au Portugal                       11,827        11,957        12,114   12,243   12,401   12,558        13,169
    — dans un autre État membre         11,827        1 1,957       12,114    12,243  12,401    12,558       13,169
 B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        11,789        11,918         12,076   12,205   12,362   12,520        13,134
    — au Portugal                       11,827        11,957         12,114   12,243   12,401   12,558        13,169
    — dans un autre État membre         11,827        11,957         12,114   12,243   12,401   12,558        13,169
 C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        14,861        14,822         14,822   14,784   14,784   14,784        15,393
    — au Portugal                       14,911        14,873         14,873   14,836   14,836   14,836        15,440
    — dans un autre État membre         14,911        14,873         14,873   14,836   14,836   14,836        15,440
 D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        14,861        14,822         14,822   14,784   14,784   14,784        15,393
    — au Portugal                       14,911        14,873         14,873   14,836   14,836   14,836        15,440
    — dans un autre État membre         14,911        14,873         14,873   14,836   14,836   14,836        15,440
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                               7. 10 . 92
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2e terme      3' terme        4e terme         5' terme       6' terme
                                           10             11               12            1              2                3              4
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       528,10         535,77          543,44        551,11          558,79           566,46         574,13
—   Danemark (Dkr)                         97,67          99,08          100,50        101,92          103,34           104,76        106,18
—   RF d'Allemagne (DM)                    25,60          25,98           26,35         26,72           27,09            27,46          27,84
—   Grèce (DR)                         3 161,04      3 206,97         3 252,89      3 298,81        3 344,73         3 390,65       3 436,57
—   Espagne (Pta)                      1 677,04      1 701,40         1 725,76      1 750,12        1 774,49         1 798,85       1 823,21
—   France (FF)                            85,87          87,12            8837          89,62          90,86            92,11          93,36
—   Irlande (£ Irl)                          9,558          9,696            9,835         9,974        10,113           10,252         10,391
—   Italie (Lit)                      17 605        17 892           18 178        18 465          18 751           19 038        19 325
—   Pays-Bas (Fl)                          28,85          29,27            29,69         30,11          30,53            30,94          31,36
—   Portugal (Esc)                     2 243,79      2 276,39         2 308,99      2 341,58        2 374,18         2 406,78       2 439,37
—   Royaume-Uni (£)                          7,949          8,079            8,209         8,339          8,469            8,599          8,729
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                 (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant      1 " terme        2* terme      3' terme        4* terme         5e terme       6e terme
                                            10             11               12             1             2                3              4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          574,28         580,59          588,21        594,47          602,15           609,77         639,44
— Danemark (Dkr)                          106,21         107,37           108,78        109,94         111,36           112,77         118,26
— RF d'Allemagne (DM)                       27,84          28,15            28,52        28,82          29,19            29,56           31,00
—   Grèce (DR)                          3 437,45      3 475,23        3 520,86      3 558,35         3 604,28         3 649,91       3 827,49
—   Espagne (Pta)                       1 823,68      1 843,72         1 867,93      1 887,82        1 912,18         1 936,39       2030,61
—    France (FF)                            93,38          94,41            95,65        96,67          97,91            99,15         103,98
—    Irlande (£ Irl)                        10,393         10,508           10,645        10,759         10,898           11,036         11,573
—    Italie (Lit)                     19 456         19 688          19 973        20 203          20 490           20 774         21 943
—    Pays-Bas (Fl)                          31,37          31,72            32,13        32,48           32,89            33,31          34,93
—   Portugal (Esc)                      2 439,99      2 466,81         2 499,20      2 525,82        2 558,41         2 590,80       2 716,86
—    Royaume-Uni (£)                          8,791          8,896           9,025           9,130        9,260            9,389          9,920
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               5,86           6,01             5,86           5,86         6,01              5,86           5,40
— Portugal (Esc)                             0,00            0,00            0,00            0,00         0,00             0,00           0,00
 ---pagebreak--- 7. 10. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 291 / 17
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR      IRL         1T         NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00      30,08      0,00        0,00      31,17
—   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00        5,56     0,00        0,00        5,77
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00        1,46     0,00        0,00        1,51
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00     180,07      0,00        0,00     186,60
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00      95,53      0,00        0,00      99,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00        4,89     0,00        0,00        5,07
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,000      0,000   0,000     0,000       0,544    0,000       0,000       0,564
—   Italie (Lit)                      0          0         0          0           0       0         0        1 206       0           0      1 250
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00        1,64     0,00        0,00        1,70
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00       0,00        0,00    0,00      0,00 127,82          0,00        0,00     132,45
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,000      0,000   0,000     0,000        0,549   0,000       0,000       0,568
                                                                   ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme       2' terme        3' terme        4e terme          5' terme        6' terme
                                            10               11            12                1              2                 3               4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          574,28           580,59         588,21          594,47          602,15            609,77          639,44
— Danemark (Dkr)                           106,21          107,37         108,78          109,94          111,36            112,77          118,26
— RF d'Allemagne (DM)                       27,84           28,15          28,52            28,82          29,19             29,56            31,00
—   Grèce (DR)                          3 437,45        3 475,23        3 520,86        3 558,35       3 604,28          3 649,91         3 827,49
—   Espagne (Pta)                       1 823,68        1 843,72        1 867,93        1 887,82        1 912,18         1 936,39         2 030,61
—   France (FF)                             93,38           94,41          95,65            96,67          97,91             99,15          103,98
—   Irlande (£ Irl)                         10,393          10,508         10,645           10,759         10,898            11,036           11,573
—   Italie (Lit)                      19 456           19 688         19 973           20 203         20 490            20 774          21 943
—   Pays-Bas (Fl)                           31,37           31,72          32,13            32,48          32,89             33,31            34,93
—   Portugal (Esc)                      2 439,99        2 466,81        2 499,20        2 525,82       2 558,41          2 590,80         2 716,86
—   Royaume-Uni (S)                          8,791            8,896          9,025            9,130          9,260             9,389           9,920
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              5,86             6,01           5,86              5,86          6,01              5,86            5,40
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00           0,00             0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       7. 10. 92
                                                              ANNEXE VI
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL       DK        DE          EL        ESP        FR        IRL         IT        NL         PT         UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                   0,00     0,00       0,00      0,00          0,00    0,00        0,00      30,08      0,00        0,00       31,17
—   Danemark (Dkr)                  0,00      0,00      0,00      0,00          0,00    0,00        0,00        5,56     0,00        0,00        5,77
—  RF d'Allemagne (DM)              0,00      0,00      0,00      0,00          0,00    0,00        0,00        1,46     0,00        0,00        1,51
—   Grèce (DR)                      0,00      0,00      0,00       0,00         0,00    0,00        0,00 180,07          0,00        0,00 186,60
—   Espagne (Pta)                   0,00      0,00      0,00       0,00         0,00    0,00        0,00      95,53      0,00        0,00       99,00
—   France (FF)                     0,00      0,00      0,00       0,00         0,00    0,00        0,00        4,89     0,00        0,00        5,07
—   Irlande (£ Irl)                 0,000     0,000     0,000      0,000        0,000   0,000       0,000       0,544    0,000       0,000       0,564
—   Italie (Lit)                    0         0         0          0            0       0           0        1 206       0           0      1 250
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00      0,00      0,00       0,00         0,00    0,00        0,00        1,64     0,00        0,00        1,70
—   Portugal (Esc)                  0,00      0,00      0,00       0,00         0,00    0,00        0,00 127,82          0,00        0,00 132,45
—   Royaume-Uni (£)                 0,000     0,000     0,000      0,000        0,000   0,000       0,000       0,549    0,000       0,000       0,568
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant       1 " ternie        2e terme        3' terme         4e terme          5' terme        6' terme
                                         10               11              12                1               2                 3                4
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                     724,02          722,18           722,18          720,38           720,38            720,38          749,71
—    Danemark (Dkr)                     133,90          133,56           133,56          133,23           133,23            133,23           138,65
—    RF d'Allemagne (DM)                 35,10            35,01           35,01            34,93           34,93             34,93            36,35
—   Grèce (Dr)                        4 333,79       4 322,75         4 322,75         4 311,99         4 311,99          4 311,99        4 487,54
—    Espagne (Pta)                    2 299,22       2 293,36         2 293,36         2 287,65         2 287,65          2 287,65        2 380,79
—    France (FF)                        117,73          117,43           117,43          117,14           117,14            117,14           121,91
—    Irlande (£ Irl)                     13,103           13,070           13,070          13,038           13,038            13,038          13,568
—    Italie (Lit)                    25 127         25 053           25 053           24 981           24 981           24 981           26 157
—    Pays-Bas (Fl)                       39,55            39,45           39,45            39,35           39,35             39,35            40,96
—    Portugal (Esc)                   3 076,24       3 068,40         3 068,40         3 060,77         3 060,77          3 060,77        3 18538
—    Royaume-Uni (£)                     11,365           11,331           11,331          1 1 ,299         11,299            11,299          11,833
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           7,71              7,86            7,86              8,02            8,02              8,02            7,25
— Portugal (Esc)                          0,00             0,00             0,00              0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 7. 10. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 291 / 19
                                                        ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL    ESP       FR     IRL      IT        NL      PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00    21,88    0,00      0,00     22,67
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00     4,05    0,00      0,00      4,19
— RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00     1,06    0,00      0,00       1,10
— Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00  130,96     0,00      0,00    135,71
— Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00    69,48    0,00      0,00     72,00
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00     3,56    0,00      0,00      3,69
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000   0,000  0,000    0,000    0,000    0,396   0,000     0,000     0,410
—  Italie (Lit)                   0       0        0       0      0        0        0     877        0         0       909
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00     1,20    0,00      0,00       1,24
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00    0,00   0,00     0,00     0,00    92,96    0,00      0,00     96,33
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000   0,000  0,000    0,000    0,000    0,399   0,000     0,000     0,413
                                                         ANNEXE IX
                                               Taux de conversion à utiliser
                                  UEBL      DK       DE      EL    ESP       FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =    41,9547 7,75901 2,03412 253,555 137,512 6,82216 0,759300 1 759,97 2,29193 176,481 0,800437