CELEX: 32016R1415
Language: fr
Date: 2016-08-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]

25.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/20
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1415 DE LA COMMISSION
   du 24 août 2016
   inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Hongrie a soumis la dénomination «Tepertős pogácsa» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être enregistrée, avec réservation du nom, au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La dénomination «Tepertős pogácsa» avait déjà été enregistrée (2) en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l'article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012.
            
         
               (3)
            
            
               La demande d'enregistrement de la dénomination «Tepertős pogácsa» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne
                   (3).
            
         
               (4)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, il convient d'enregistrer la dénomination «Tepertős pogácsa» avec réservation du nom,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Tepertős pogácsa» (STG) est enregistrée, avec réservation du nom.
   Le cahier des charges de la STG «Tepertős pogácsa» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Tepertős pogácsa», avec réservation du nom.
   La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (4).
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 août 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1144/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)] (JO L 303 du 14.11.2013, p. 17).
   
      (3)  JO C 94 du 10.3.2016, p. 8.
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).