CELEX: 32002D0750
Language: fr
Date: 2002-09-10 00:00:00
Title: 2002/750/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2002 relative à la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2002-2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3313]

Avis juridique important

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32002D0750

2002/750/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2002 relative à la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2002-2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3313]  

Journal officiel n° L 244 du 12/09/2002 p. 0038 - 0038

Décision de la Commissiondu 10 septembre 2002relative à la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2002-2003[notifiée sous le numéro C(2002) 3313](2002/750/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision n° 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 2 de la décision n° 1445/2000/CE, la Commission a présenté au comité permanent de la statistique agricole un rapport sur l'application de la technique des enquêtes aréolaires.(2) L'expérience acquise lors de la mise en oeuvre du projet d'enquête aréolaire communautaire pour la période 1999-2001 a démontré l'efficacité de cette technique pour fournir des informations indispensables dans le contexte de la politique agricole commune ainsi que dans la perspective de l'élargissement. Il y a donc lieu de poursuivre le projet d'enquête aréolaire en 2002 et 2003, ainsi que l'application de la télédétection.(3) Étant donné qu'en raison de l'épidémie de fièvre aphteuse il était impossible de conduire une enquête aréolaire au Royaume-Uni et en Irlande en 2001, il convient de réaliser deux enquêtes dans ces États membres pour évaluer complètement cette technique.(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(2),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes actions prévues à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la décision n° 1445/2000/CE sont poursuivies au cours des années 2002 et 2003.Article 2Le projet d'enquête aréolaire prévu à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la décision n° 1445/2000/CE est réalisé au Royaume-Uni et en Irlande en 2002.Article 3Le projet d'enquête aréolaire prévu à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la décision n° 1445/2000/CE est réalisé dans tous les États membres en 2003.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2002.Par la CommissionPedro Solbes MiraMembre de la Commission(1) JO L 143 du 4.7.2000, p. 1.(2) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.