CELEX: 32005R0454
Language: fr
Date: 2005-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 74/38
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 454/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 18 mars 2005
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2005 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.
   
      ANNEXE
      
                  Groupe
               
               
                  Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
               
            
                  G2
               
               
                  100
               
            
                  G3
               
               
                  100
               
            
                  G4
               
               
                  100
               
            
                  G5
               
               
                  100
               
            
                  G6
               
               
                  100
               
            
                  G7
               
               
                  100