CELEX: C2005/229/30
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-371/03, Vincenzo Le Voci contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission aux épreuves orales — Violation de l'avis de concours — Irrégularité dans le déroulement des épreuves de nature à fausser les résultats — Principe d'égalité de traitement et de non-discrimination — Principe de bonne administration)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/15
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 14 juillet 2005
   dans l'affaire T-371/03, Vincenzo Le Voci contre Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission aux épreuves orales - Violation de l'avis de concours - Irrégularité dans le déroulement des épreuves de nature à fausser les résultats - Principe d'égalité de traitement et de non-discrimination - Principe de bonne administration)
   (2005/C 229/30)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-371/03, Vincenzo Le Voci, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes G. van der Wal et E. Oude Elferink, avocats, contre Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. F. Anton), ayant pour objet une demande d'annulation des opérations du concours interne Conseil/A/270 ou, à titre subsidiaire, de la décision du jury de concours de ne pas admettre le requérant à participer aux épreuves orales dudit concours, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tilli et M. O. Czúcz, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 21 du 24.1.2004