CELEX: 62011TN0179
Language: fr
Date: 2011-03-18 00:00:00
Title: Affaire T-179/11: Recours introduit le 18 mars 2011 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)

21.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 152/27
            
         Recours introduit le 18 mars 2011 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)
   (Affaire T-179/11)
   2011/C 152/48
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant: Me S. Fürst, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Seven SpA (Leinì, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               infirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2011, dans l’affaire R 364/2010-4;
            
         
               —
            
            
               fixer le montant total des dépens dont la défenderesse doit s’acquitter.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «SEVEN SUMMITS» de couleur bleue et rouge pour, entre autres, des produits relevant de la classe 18 — demande de marque communautaire No 6307243
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire No 3489234 concernant la marque figurative «Seven», pour des produits relevant des classes 16 et 18; enregistrement de marque communautaire No 4783866 concernant la marque figurative «7Seven», pour des produits relevant des classes 16 et 18.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours aurait constaté, à tort, l’existence d’un risque de confusion.