CELEX: 31976R0514
Language: fr
Date: 1976-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 514/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 60/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 3 . 76
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 514/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mars 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de
                                                        colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        n° 272/76 (7), modifié par le règlement ( CEE) n°
 EUROPÉENNES,                                                         388/76 (8) ; que, pour la lire italienne, l'écart visé à
                                                                      l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                      1569/72 et constaté conformément au règlement ( CEE )
européenne,                                                           n° 272/76 pour la période du 25 février au 2 mars
                                                                      1976 s'éloigne, par rapport au taux représentatif
                                                                      valable à partir du 8 mars 1976, du plus de 1 point
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                 par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
tembre 1966, portant établissement d'une organisa­                    précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
tion commune des marchés dans le secteur des matiè­                   fixation des éléments servant au calcul des montants
res grasses ( x), modifié en dernier lieu par le règle­               différentiels pour les graines de colza et de navette,
ment (CEE) n° 1707/73 (2),
 vu le règlement ( CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 3477/73 (4), et notam­                                    Article premier
ment son article 3 ,
                                                                     L'annexe du règlement ( CEE) n° 272/76 modifié est
considérant que le règlement ( CEE) n° 2300/73 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement ( CEE) n°                                                 Article 2
1569/72 ; que les éléments servant au calcul des mon­
tants différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1976.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
*) JO 'n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
2) JO no  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
3) JO no  L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9.
4) JO no  L 357 du 28. 12. . 1973, p. 6.
s) JO no L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                               (7) JO no L 34 du 9. 2. 1976, p. 25.
«) JO no L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                             (8) JO n° L 47 du 23. 2. 1976, p. 27.
 ---pagebreak---  8 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 60/27
                                                           ANNEXE
                                                                           Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient
                                                                                (coefficient
                                                                                                 appliquer au prix indicatif) (')
                                                           à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                      + 0,1003                                +
      d'huile en Allemagne ou exportées                                       — 0,1003                                     —
      de ce pays :
     — récoltées en Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                0,0832
     — récoltées en France                                                                         —
                                                                                                                        0,0875
     — récoltées au Danemark                                                                                            0,1003
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,1516
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1644
     — récoltées en Italie                                                                                              0,2032
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                       + 0,0198           — 0,0198             +                       —
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                   0,0908
     — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                              0,0047
     — récoltées au Danemark                                                                                            0,0198
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,0746
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0886
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1308
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          nihil                nihil           +                      —
     d'huile au Danemark ou exportées
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                         0,0202
    — récoltées en France                                                                       0,0142
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0571
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,0713
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1143
4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                       + 0,0140           — 0,0140             +                      —
     d'huile en France ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                         0,0047
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0703
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,0843
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1268
 ---pagebreak---  N0 L 60/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 3 . 76
                                                                                     Élément correcteur
                                                              Élément correcteur
                                                                                     de l' aide ou de la
                                                                du prix indicatif         restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                   (coefficient
                                                                                         (coefficient
                                                                                                             appliquer au prix indicatif) (*)
                                                                  à appliquer)          à appliquer)
 5. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,0767              + 0,0767               +                      —
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,1968
     — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                    0,0972
     — récoltées en France                                                                                  0,0921
     — récoltées au Danemark                                                                                0,0767
     — récoltées en Irlande                                                                                 0,0153
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                         0,0464
 6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                                    + 0,0605               +
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                       — 0,0605                                                             —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,1787
    — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                     0,0806
    — récoltées en France                                                                                   0,0756
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,0605
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0151
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,0608
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                     + 0,1291               +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                         — 0,1291                                                             —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,2550
    — récoltées en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                     0,1505                    —
    — récoltées en France                                                                                   0,1452
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,1291
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0647
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             0,0486
    — récoltées en Italie
C1) Pour les graines récoltees au Royaume-Uni et au Danemark, le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,