CELEX: 32001R1097
Language: fr
Date: 2001-06-05
Title: Règlement (CE) n° 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil

Avis juridique important

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32001R1097

Règlement (CE) n° 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil  

Journal officiel n° L 150 du 06/06/2001 p. 0036 - 0036

Règlement (CE) no 1097/2001 de la Commissiondu 5 juin 2001fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3) a prévu la publication par la Commission du montant des aides à appliquer, notamment pour les pêches et les poires, après vérification du respect des seuils fixés à l'annexe III du règlement (CE) n° 2201/96.(2) La moyenne des quantités de pêches transformées dans le cadre du régime d'aide, au cours des trois campagnes précédentes, est inférieure au seuil communautaire. L'aide à appliquer pour la campagne 2001/2002, dans chaque État membre concerné, est le montant fixé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96.(3) La moyenne des quantités de poires transformées dans le cadre du régime d'aide, au cours des trois campagnes précédentes, est supérieure au seuil communautaire. L'aide à appliquer, pour la campagne 2001/2002, est le montant fixé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 dans les États membres n'ayant pas dépassé leur seuil et ledit montant, diminué des dépassements du seuil dans chacun des autres États membres concernés, après répartition, conformément à l'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, dudit règlement, des quantités non transformées.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne 2001/2002, l'aide visée à l'article 2 du règlement (CE) n° 2201/96 est la suivante:a) pour les pêches, 47,70 euros par tonne;b) pour les poires:- 60,50 euros par tonne en Grèce,- 160,86 euros par tonne en Espagne,- 123,29 euros par tonne en France,- 130,68 euros par tonne en Italie,- 102,64 euros par tonne aux Pays-Bas,- 161,70 euros par tonne en Autriche,- 161,70 euros par tonne au Portugal.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable pour la campagne 2001/2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.(2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9.(3) JO L 64 du 6.3.2001, p. 16.