CELEX: 31974D0486
Language: fr
Date: 1974-08-23 00:00:00
Title: 74/486/CEE: Décision du Conseil du 23 août 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République togolaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N° L 266/24                       Journal officiel des Communautés européennes                         2 . 10 . 74
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 23 août 1974
            portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
            République togolaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire
                                                    (74/486/CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
            articles 113 , 114 et 228,
            vu la recommandation de la Commission,
            considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention relative
            à l'aide alimentaire de 1971 ;
            considérant que, par sa lettre du 20 septembre 1973, la République togolaise a présenté
            une demande d'aide alimentaire ;
            considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du Togo,
            il convient d'octroyer à ce pays, à titre de don, 3 500 tonnes de froment tendre dans le
            cadre du programme d'aide alimentaire de la Communauté pour l'année 1973/ 1974,
            DÉCIDE :
                                                   Article premier
            L'accord entre la Communauté économique européenne et la République togolaise
            relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, dont le texte est
            annexé à la présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                       ;               Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
            et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait à Bruxelles, le 23 août 1974.
                                                                                   Far le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                  B. DESTREMAU