CELEX: 31988R0522
Language: fr
Date: 1988-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 522/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 53/29
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 522/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 février 1988
                        fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                  les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment                               Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa ­        Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le            congelées sont fixés à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3959/87 (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 213/88 (4) ;                             t.                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3959/87 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n® L  148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O   JO n° L  370 du 30. 12. 1987, p. 7.
O   JO n° L  371 du 30. 12. 1987, p. 29.
O   JO n" L  21 du 27. 1 . 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- N» L 53/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                              27. 2. 88
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  de viandes bovines congelées (')
                                                                                                              (en Êcus / 100 kg)
                                                 Code NC                                                   Montant
           \                                                                                           — Poids net —
             0202 10 00                                                                                    238,299
             0202 20 10                                                                                    238,299
             0202 20 30                                                                                    190,639
             0202 20 50                                                                                    297,874
             0202 20 90                                                                                    357,448
             0202 30 10                                                                                    297,874
             0202 30 50                                                                                    297,874
             0202 30 90                                                                                    409,873
             0206 29 91                                                                                    409,873
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                 départements français d'outre-mer.