CELEX: 32013D0533
Language: fr
Date: 2013-10-28 00:00:00
Title: Décision 2013/533/PESC du Conseil du 28 octobre 2013 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

30.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 288/68
            
         DÉCISION 2013/533/PESC DU CONSEIL
   du 28 octobre 2013
   modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1), qui expire le 15 juillet 2014.
            
         
               (2)
            
            
               Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu'au 31 octobre 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/392/PESC pour y inclure un montant de référence financière destiné à couvrir la période restant à courir allant jusqu'au 15 juillet 2014.
            
         
               (4)
            
            
               L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.
      Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).