CELEX: 31970R2337
Language: fr
Date: 1970-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2337/70 de la Commission, du 19 novembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20 . 11 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                         N " L 252 /19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2337/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1970
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                       par 100 kg de produit de base ; que pour certains
                                                                   produits transformés, le prélèvement doit être dimi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nué de l'incidence de la restitution à la production
européenne,                                                        accordée pour les produits de base, en vue de leur
                                                                   transformation; que les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur doivent, dès lors, en vertu des articles 1 er et
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                   2 du règlement (CEE) n° 1080/68 (6), être modifiés
 13 juin 1967, portant organisation commune des
                                                                   conformément au tableau annexé au présent règle­
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en
                                                                   ment,
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n° 1253/70, et notamment son                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
article 12 paragraphe 4,                                           des produits transformés à base de céréales et de
                                                                   riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et
 considérants que les prélèvements applicables à                   fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2193/70, mo­
l'importation des produits transformés à base de                   difié sont modifiés conformément au tableau annexé
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement                 au présent règlement.
(CEE) n° 2193/70 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2283/70 (5) ;                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 20 novem­
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 bre 1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(l)  JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*)  JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(s)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO no  L 240 du 31 . 10. 1970, p. 13 .                        (6) JO n° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
(5)  JO no  L 246 du 12. 11 . 1970, p. 16.                         (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 252/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                             20 . 11 . 70
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 novembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                                  l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numero tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                 et P.T.O.M. )
11.01 F                     Farine de riz (x )                                                                       4,967            4,717
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz ( x )                                                          4,967            4,717
11.02 E VI                  Flocons de riz (1 )                                                                      8,510            8,010
11.08 Ail                   Amidon de riz                                                                            2,930            0,380
0) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
   comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz .
   Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.