CELEX: 31991R2538
Language: fr
Date: 1991-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2538/91 de la Commission, du 26 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 8 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 238 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2538/91 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 août 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
 vu le traité instituant la Communauté économique                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
 européenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                          officiel des Communautés européennes, série C, au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               cité au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 23 août 1991 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 1844/91 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1844/91 de la Commission (^, et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                       n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 26 août 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO    n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(') JO    n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO    n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n0 L 168  du  29. 6. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 238 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 27. 8 . 91
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en ecus / t)
                                       Code NC                                            Montant du prélèvement
                                      0709 90 60                                                   128,03 (2) (3)
                                      0712 90 19                                                   128,03 0 (3)
                                      100110 10                                                    172,41 (')O
                                      1001 10 90                                                   172,4100
                                      1001 90 91                                                   156,31
                                      1001 90 99                                                   156,31
                                      1002 00 00                                                   157,34 (6)
                                      1003 00 10                                                   142,51
                                      1003 00 90                                                   142,51
                                      1004 00 10                                                   113,44
                                      1004 00 90                                                   113,44
                                      1005 10 90                                                   128,03 (2)O
                                      1005 90 00                                                   128,03 (2)O
                                      1007 00 90                                                   137,66 0
                                      1008 10 00                                                    43,53
                                      1008 20 00                                                   116,56 (4)
                                      1008 30 00                                                    32,30 0
                                      1008 90 10                                                     0
                                      1008 90 90                                                    32,30
                                      1101 00 00                                                   231 ,84 (8)
                                      1102 10 00                                                  233,28 0
                                      1103 11 10                                                   280,30 0
                                      1103 1190                                                   250,97 0
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (■*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                 715/90 .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n0 3808/90.