CELEX: 51980PC0858
Language: fr
Date: 1980-12-11
Title: PROJET DE DECISION DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES P T O M#PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES PTOM POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE COMMUNAUTE. (présenté par la commission au conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 858
Vol. 1980/0272
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(80)858 final.
                                              Bruxelles /    le 11 décembre 1980
                         PROJET    DE  DECISION   DU   CONSEIL
                             FIXANT   LE   REGIME PROVISOIRE
                               APPLICABLE     AUX ECHANGES
                         DE   LA  GRECE    AVEC LES  P  T  O  M
       PROJfït^DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
       ET /TS^MEMBRES Dï LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE
       L' ACÏER REUNI S -À U SEIN DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOI
       R ETU A P     C A BLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC             LES PTOM POUR
       Lai-PRODUITS RELtVANTj DE CETTE COMMUNAUTE .
          v?-A           rs.     ^     ri
                                    r   la  Commission    au   Conseil )
   COM ( 80 )    868   final .
 ---pagebreak---                PROJET DE DECISION OU CONSEIL
                                 FIXANT LE REGIME PROVISOIRE
               APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE
               'AVEC     LES  PAYS   ET  TERRITOIRES >
                             D' OUTRE-MER .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu Letraité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 136 ,
considérant , qu 1 i l convient de, fixer les conditions particulières
d' application par la           Grèce ,            à compter de son adhésio
du régime des échanges découlant de la décision ..../ 80 relative
à l' association des Pays et Territoires d' Outre-Mer à la Communauté
DECIDE :                *
•      *
                                   Article unique
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' au 31 mars 1981 , le régime
provisoire applicable aux échanges de la            Grèce              avec
  les Pays  et Territoires d' Outre-Mer est celui résultant de la
décision ,../ 80 relative à l' association des Pays et Territoires
d' Outre-Mer à la Communauté modifié conformément à l' annexe
de la présente décision .                       '
Le régime applicable à compter du 1er avril 1981 sera défini              .
ultérieurement .
                                           Fait à Bruxelles , le
                                        Le   président
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE
CONDITIONS PARTICULIERES D' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA
 DECISION CEE... / 80 DU CONSEIL DU ... 1980 DANS LES ECHANGES DE
LA    GRECE                 AVEC LES PTOM .
                     Article premier
Pour les produits visés à l' annexe I , la      Grèce
supprime progressivement les droits de douane applicables aux
produite originaires des      PTOM     selon le rythme suivant :
- le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90% du droit de base ,
- le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80% du droit de base ,
- les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                   - le 1er janvier 1983 ,
                   - le 1er janvier 1984 ,
                   - le 1er janvier 1985 ,
                   - le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
                                 Article 2
 Pour tes -produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel le »
 réductions successives prévues à l' article le Boivent être opérées
pour chaque produit est le droit ef fectivement appliqué par           La  Grèce
             aux   PTOM     / le 1er juillet 1980 .                     ^
Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes
le droit de base est de 17,2 X ad valorem .
                                Article 3
Pour les produits visés à l' annexe X , la          Grèce              ' suppri­
me progresi vement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
sur les produits originaires des PTOM               selon le rythme suivant :
      - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée          90 * du
        taux de base ,
      - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée 4 80 Z du taux
        de base ,
      - les quatre autres réductions, de 20 X chacune, sont effectuées X
             - le  1er  janvier  1983 ,
             - le  1er  janvier  1984 ,           '
             » le  1er  janvier  198S ,
             - le  1er  janvier  1986 .
Pour chaque produit , te taux de base sur lequel les réductions succes­
sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
qué par la ■      Grèce                 le 31 décembre 1980 vis-à-vis de la
Co^unauté dans sa composition actuelle .
Toute taxe d' effet équivalant i un droit de douane à l ' importation,
introduite S partir du 1er janvier 1979 dans tes échanges entre la
       Grèce              et les PTOM         est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                             Article A
Si la         Grèce               suspend, ou réduit des droits de douane ou des taxes
 d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
 composition actuelle plus rapidement que prévu dans le calendrier fixé , elle sus­
pend ou réduit également , du môme pourcentage , les droits ou taxes d' effet équi­
valent applicables aux produits originaires           des   PTOM .
                                            Article 5
1 ,- L' élément mobile que la         Grèce               peut appliquer aux produits fai­
     sant l' objet du règlement 1059/69 originaires des             PTOM    , est ajusté par le
     montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa
     composition actuelle et la           Grèce
2 . Pour les produits faisant l' objet du règlement          ( CEE ) n° 1059 / 6 ? et figurant
     également è l' annexe I du D .résent Protocole , la Grèce supprime , confor
     ment au calendrier visé à l' article 3 , la différence entre :
     – l' élément fixe du droit devant 8tre appliqué par la              Grèce
        lors de l' adhésion et
     – le droit ( autre que l' élément mobile ) réoultant des dispositions de l' accord »
                                            Article 6
hn ce qui c or.corne les produits énumérés à l' annexe II du t r a i té CLiî , les taux pr<*~
fcrer.tiels pr-'vus ou calculés sont appliqués aux droits effectivement perçu3 par la
           Grèce          à l' égard des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' acte
d' adhésion de la         Grèce               aux Communautés européennes .
Loo inportation3 en Grèce , en provenance des           PTOM       # ne doivent en aucun cas s' ei
fcctuer      des taux de droits de douane plus favorables que ceux appliqués aux pro­
duits en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle .
                                            Article 7
1 . La     Grèce                . peut continuer h soumettre à des restrictions quantitat­
     ives , jusqu 'au 31 décembre 1985 » les produits visés à l' annexe II du prient
     Protocole , ori~ir.aire3 des PTOM .
2 , Lez restrictions visces au paragraphe 1 consistent en l' application de contin­
     gents . Ces contingents pour 1931 sont énuaéréa à l' annexe II *
 ---pagebreak---                                              - 5 -
      3. Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces cohtinqents est de
             £5 X au début de chaque année en ce qui concerne les contingents expri­
            mé s en unités de compte et de 20 X au début de chaque année en ce qui
            concerne Jes contingents exprimés en volume . L' augmentation est ajoutée
            à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
            total obtenu.        ^    .
        . Lorsqu' un continqent porte à la fols sur le volume et sur la valeur, •
 .le             contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum
           de 20 X par an et te' continqent portant sur la valeur A raison d' un
           minimum de 25 X par an , les contingents suivants é\ant calculés chaque
           année sur la base du contingent précédent majoré dy l' augmentation .
                       ,                        •                                           ■'
   *       En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicules
       v de la sous-position ex 87.02 A I du tarif douanier commun, le contingent
            sur le volume est relevé à raison de 15 X par an e^; le tontingent sur
            la Valeur i raison de 20 X par an .               /
     4. Lorsqu' il est constaté que . les Importations en Grèce d' un des produits
           visés à l' annexe XX ont été , au cours de deux années consécutives ,
            infér ieures à 90 X du cont inqent , la Grèce libère l' importation .
           de ce produit originaire des PT0M , si le produit gn q.u e stj Q'n est _
     '      libéré à ce moirint' vis - à - vis de la Communauté dans sa composition
           actuelle .                   ■
            •*                      " 7   "V      ■ *
     5. Si la             Grèce             libère les Importations d' un produit
            visé i l' annexe II en provenance de la Communauté çJans sa composition
            actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimal
            aoolicable 4 la Communauté -dans sa composition actuelle, elle libère -,
            également les importations de ce produit originaire de s      PT<)M    ou e^le ;
            augmente proportionnellement le contingent .
     6» En ce qui concerne le » licences d' importation des produits visés 4 ^
         - l' annexe II et originaires des        PTOM   , la i          Grèce    ' «PPUQue
          • les'nêmes rèqles et pratiques administratives qu' aux importations de j
            ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle *
            à l' exception du contingent ouvert pour les engraijs des positions      (
            31.02 , 31.03, et des sous-pos1t1ons 31.05 A X , IX ejt IV du tarif douanier
             co"iHUn des Communautés européennes , pour lequel la        Grèce
            peut appliquer les règles et pratiques conformes A l' exercice de droits
tujxc*j«*xeAusif s de commercialisation.
 ---pagebreak---                                      Article «
Les dispositions régissant Les taux des cautionnements et Les
paiements à effectuer au comptant , en vigueur en Grèce au 3'l
décembre 1980 en ce qui concerne Les imoortations de produits
originaires des PTOM , sont progressivement supprimés au cours
d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
 Le taux des cautionnements et les sommes à paye»* au comptant sont
 réduits selon le rythme suivant ï
                        *
        - le 1er janvier 1981 ; 25
        - le 1er janvier 1982 : 25 X ,
        - le 1er janvier 1983 ; 2S X ,
        - le 1er janvier 1984 ; 25 X.
En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II dutraitéCEE ,
les taxes d' ef f et équ i"v a L an t àdes droits de douane et les mesures d' effet
équivalant^ des restrictions quantitatives ( dépôts à l ' importât i on ,
régime de; paiement au comptante validation des factures , etc. ) seront
supprimées par la Grèce dès l' adhésion à l' égard des produits originaires de
"'TOM         conformément aux dispositions de l' article 65 de l' acte
d' adhésion de la          Grèce                aux Communautés européennes .
 Si la        Grèce                  réduit vi s-à - vl s de la Communauté dans
 sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
 au comptant à l ' importation plus rapidement que ne le prévoit le calen­
 drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la «sê»e réduction aux ioporta-
 tiens ORIÇIR.ILRES^DES PTOM .                                        I
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE Z
                                             Liste prévue à t' artlcle 1
                                         ' P
       Ν»«"·
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                                                                               •                   ·
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                                                                 '··«···
    Chapitre 14
      CM 14ft <       V*(lonfr« ou ivtitnMn, (tile·                                                      , x
    Chapitre IS
     ci 1 J Ot        Stfarme de tuint
     ru 15 0*         Autres (rut««1! et huilrt animale· (graimi d'o*, (rtilM 4e (WtKm, «*<·)·,
                      a l'e *» 'nmn de 1 huile de pied de beruf
           1*oi       Huíl« ι η· m « Ici ou           cuite «, o * fdiet, déthydralle·, •wl(uré«*l M>uK1¿ct»
                      » i«n>li.''itee * ou autrement moJiMet
                                                                                                 •
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           I ) 11     Clfirunr, γ comprit let eau· cl lettivea |Ι|ί(<ηΜΐιΜ
      «■ m *          Cire» «l' abeillcs ci d'autre· iiueciei, mime ·ηί£(ΐ«Ι!<ΜΜ celoffAf
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                       aJJ .t >>n de tucre, de miel, d'orufa, de mattare· (raiM, de fromage ou <ie
                       fruiti
            1»Λ»       Produit » de la boulangerie £n«, de ia piiiucfM 0t á* Ia hiacviutM» m/ ma
                       t^litivAM d· cacao ss ιβνία propoeuoM
 ---pagebreak---                                                        - 2 -
44 I *            •• I iftfff
   «J#    Ar . i «• . ir*
       ( S * • »»/
 Chapitre 21                    Prlparanoru alimentaires diverses, i l'exclusion des oM 21.05 et 21.07
                                              /
 Chapitre 22
            22.01               Eau, eaux minérale», eaux gazeuses, glace ec neige
            21. 02              Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                                traitées) et autres boissons non alcoolique», i l'exclusion des jus de fruit»
                                et de léeumes du n* 20.07
    «X 22.08                    Alcool éthylique non dénaturé de 80* et plus, alcool éthslique dénature
                                de tous titrer , i l'exclusion des alcools éthyliques obtenus à partir de pro­
                                duits agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté
    «χ 22.09                    Alcpol éthylique non dénaturé de moins de 80*, à l'exclusion des alcool»
                                éthyliques obtenus 1 partir de produits agricoles figurant à l'annexe II du
                                traité instituant la Communauté :
 Chapitre 24
            24.02               Tabac» (« briqués ; extraits ou sauce» de tabac (praiss)
 Chapitre 1S
           25.20                Gypse ; anhydrite ; plâtre », mime colorés ou additionnes de faible» quantité»
                                d' accelerateur » ou de retardateurs, mais à l' cxtlusion de» plitres spéciale­
                                ment préparas pour l' art dentaire
           25 22                Chaux ordinaire ( vive ou éteinte) ; chaux hydraulique , i l'exclusion de l'oxyde
                                et de l' hydruxydc de calcium
           25 23                Cimenti hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit tlmktrt),
                                même colorés
   «x 25.10                     Acide borique naturel titrant au maximum R5 % de H^BO, sur produit
                                sec
    ex 25 U                -    Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de sari'onn,
                                pouzxolane , terre de trass et similaires, employées dans la composition de*
                                ciments hydraulique», même broyée» ou pulvérisée»
 Chapitre 27
           27.05 bit             Caz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
            27.06                CouJrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                                y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux recons­
                                titués
            2 " •><              Rrai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
     ex 2". 10                  1 luilct cl graisses minérales pour le graissage
     ex 27.11                    Caz' de parole et autres hydrocarbures gazeux, i l'exclusion du propane
                              I d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné k de» usage» aucre» que
                              I ceux dis carburant ou de combustible
 ---pagebreak---                                                               - 3 -
         NwmffA
  4tf 'è nf'Tìv^Ucwrt
      4< ftrufci'ir»
                                                   MMtftêiio* 4« inaniu IWI ÌM»
         iSiXA »
            27.11     Vaseline     ·
            27.13     Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokéritc, cire de
                      lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack 'wax, etc.), mime
                      colores
           27.14      Bu ume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                      de minéraux bitumineux                  \
           27.15      Rimine« naturels et asphaltes naturels ; »chiite» et sables bitumineux ; roches
                      asphiltiques
           27.16      Mchnges bitumineux k base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                      de petrole, de goudron minéral ou de bra¿ de goudron minéral (mastics
                      bitumineux, cut-backs, etc.)
   Chapitre 24                                        ..."                           >
      e* 2H.01        Chlore
      ex 28.04        Hydrogène, oxygène (χ comprit l'ozone) cl axotc
      c« 28.06        Acide chlorhydriquc
           28 . Oli   Ai iJe sulfurique ; olétim                                           '
           28.09      Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
           28.10      Anhydride et acides photphoriques (méta·, or«ho* et pyro-)
           28 12      A » i Je et anhydride boriques
           28.13      Autres acides inorganiques et composes oxygénés des métalloïde·
           2R.I5      Sulfure* métalloïdiques, y compris le tri»ulfurc de phosphore
           28.16      Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
           28.17      Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potaste
                      caustique); peroxydes de sodium et de potassium .
      ex 28 19        Oxyde de zinc
                                            1                   \
                                                                 >             ·         .
      ex :Κ 20        Corindons artificiels
           28.22      Oxyde de manganèse
      ex 28 2 )       Oxvde» de fer'(y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel«
                      comenjnt en poidt 70 % et plus de ier combiné, évalué en Fc(0|)
      e * 2 « 27      Minium de plomb et litharge
           2829       Fluorures ; fluofilicates, fluoborates et autres Auoselt -
      ex 28.10        Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
.     e* 28 . IL      Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
            2K.3J     Sulfures, y compri« les polysulfures
            28.36     Hydrosulfites, y comprit let hydrosulfites ttabilisés par det matières orga­
                      nique» ; suUoxy lares
            28.37     Sulfite» et hyposulfites
                                                                                                    •
       ex 28 3 »      Sulfite de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                      alun»
       ex 21.40       Phosphites, hypophotphitet et phosphates, λ l'exclusion du phosphate
                      bi basique de plomb
 ---pagebreak---                                                   **> 4
4* Il « finmfM . IjtafV                              D^wancîjort de* marchènd »«<»
   4«     Krw^rKr »
        INC * (>)
      ex 28.42          Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                        du carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonatc de plomb
                        ( céruse )
      ex 28 44           Fulminate de mercure
      ex 2S.45           Silicate de sodium et silicate de potassium, y comprit ceux du commerce
      ex 2S.46           Borax raffiné
      ex 2X.4H           Arsénite » ei arséniatet
           2H.54         Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y comprit l'eau oxygénée solide
     ex 28.56           Carbures de ulicium , de bofe, de calcíum
     ex 28.58           Eaux distillées, de conductibilité ou de mime degré de pureté
 Chapitre 29
     ex 29.01           Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburant* ou comme combus­
                        tibles ; naphtaline , anthracène
     ex 29.04           Alcools amyliques
           29.06        Phénol » « phénols-alcools
    es 2V.08            OxyJe de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                        anethnJ
    ex 29.14            Andes palminque, stéarique, oléique et leur* sel* tolublcs dana l'eau ;
                        anhydrides
    ex 2 "». U          Acides ramique, citrique, gaiiique ; tartrate de calcium
    ex 2v.il            Nitroglycérine
    ex 29.42 '          Sulfate de nicotine
           29.43        Sucres, chimiquement purs, k l'exception du saccharose , du glucose et du
                        lactose ; ethers et esters de sucre» et leur* tels, autre» que le» produit» des
                        n- 29.39, 29.41 et 29.42
 Chapitre 30
    ex 30.02            Sérums d' animaux ou de personnes immunisés
    ex 30.03            Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, k l'exclusion de»
                        produits ci-après :
                        – Cigarettes antiasthmatiques
                        – Quinine , cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés »out forme
                            de spécialités
                        – Morphine , cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme dt
                             sp£i ialités
                        – Antibiotiques et préparations i base d' antibiotique
                        – Vitamines et préparations i base de vitamines
                        – Sulfamides , hormones et préparations i base d' hormones
           30.04        Ouates , gazes , bandes et articles analogues ( pansements , sparadraps , sina-
                        pismcs , etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                        conditionnés pour la vente au détail A des fins médicales ou chirurgicale»,
                        autre» que les produit» vités par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                                                                            ί
                                                                                                           I:
                                                                - 5 -
     Nvmtfo
4* U «< ·Ρ .'Acljfun                                  DMcnaiioft 4m m<rch»MlÍM·
   4« fr . « rile»
     < N«     l >>             • f                                            '
                                                                                            . >
 Chapitre 31
   ex 31.03            Engrais minéraux ou chimiques phosphates, k l'exclusion de :
                       – Scories de dephosphoration
                       – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphate* et phosphates
                             fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traité· thermiquement
                       – Phosphates bicalciquet renfermant une proportion de fluor supérieure
                             ou égale i 0,2 %
        31.05          Autres engrais ; produit* du présent chapitra présenté* soit en tablette·,
                       pastilles et autres forme· similaires, toit en emballages d'un poids brut
                       maximal de 10 kg
                                                                     /·              **
Chapitre 32
  ex 32.01             Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acide· tanniques), y compri*
                      le tanin de noix de galle k l'eau
  ex 32.04            Mit irres colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                      ture et d' autres espèces tinctoriales végétales , mais k l'exclusion de l'indigo,
                      du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                      à l' exclusion du carmin et du kermès
                                                                                  /
  CX 32.05            Matières colorantes organiques synthétiques, k l'exclusion de l'indigo
                      art > fie ici ; proJuits organiques synthétiques du genre de ceux utilisé· commi
                      • luminophores · ; produits de· type* dits « agent· de blanchiment optique ·
                      fixables »ur fibre
       32.06          Laque* colorante*
  ex 32.07            Autres matières colorantes, k l'exclusion :
                      a ) d ri pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                           d' autres substances facilitant la teinture, à base de tels de cadmium
                      b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganique·
                          du genre de ceux utilisés comme · luminophores ·
       32.0t          Pigmr nrs, opacifiants et couleurs préparés, compositions vrtrifiables, lustres
                     liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                     verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                     de grenailles, de lamelles ou de flocons
      32.09          Vernis ; peintures k l'eau , pigments k l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés k l' huile de lin,
                     au white spirit , k l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d' autre*
                     milieux , du genre de ceux servant k la fabrication de peintures ; feuilles pour
                     le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballage· de
                     vente au détail ; solutions définies it la note 4 du présent chapitre
      32.11          Siccatifs préparés
      32.12          Mastics (y compris le* mastic* et ciment» de résine); enduit* utilisé* en
                     peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
      32.13          Encre* k écrire ou k dessiner, encres d'imprimerie et autre· encre·
                                                                       -                . I
Chapitre 33
 cx 33.01            Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquide* ou concrètes, i l'exclusion
                     des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de sanral et de cèdre ; rési·
                     noïdes ; solution* concentrée* d'huiles essentielles dan* le* graisses, dan* les
                     huiles fixes, dan· ks cire* ou matière* analogues* obtenue· pu eaâcurage
                     ou macération
                                                                                                         i
 ---pagebreak---       Ntfffwre
44 11 ft 'imrr < U'uf·                                D*« ign»iK>o  iMKliiirfíwi
   de fira·«·· «»
      ( NCv-O ,
    €M 21.04            Eaux de Cologne et autret eaux de toilette ; cosmétique» et produit » pour le»
                        »oint de la peau, de* cheveux et de» onglet ; poudre» et pâte» dentifrice«,
                        produit» pour l'hygiène buccale ; désodorisant» de locaux, préparé», mira«
                        non parfumé*
                                                                                                             'a
 Chapter« J4            Savon», produit» organique» tensio-actif»; préparation» pour le»»ivc». prépa-        ·
                       ration« lubrifiante», cire» artificielle«, cire* préparée», produit» d'entretien,
                       bougie» et article* »imtlaire«, pite» à modeler et · cire» pour l'art dentaire ·
 Chapitre 35           Matière· albuminóide»; à l' exclusion des caséines , caséinates
                         et autres dérivés des caséines , de l' ovalbumine et du
                         lactalbumine ; colles ; enzymes
 Chapitre 3¿            Poudre» et explotif*; arrfclei de pyrotechnie } allumettes alliage» pyro-          '
                       phori^ue· ; matière· inflammable·
                                                                                              %
 Chapitre 37
           37.03       Papier·, carte· et ti»»u· «entibilités, non imprewionni» eu impmaiooné·.
                       mai* non développé·,                                                                   ,j
 Qiapirrc 38
          38.03        Charbon » activé »; matière» minérale » naturelle· activée· ; noir· d'origine
                       animale , y compri » le noir animal épuisé
          38.09        Coudront de boi »; huile » de goudron * de boi » ( autre * que le* tolvant * et
                       diluant * compoMtft du n° Î8.1H ); créosotes de boi»; méthylène ; huile
                       d' acetone ; poi * végétales de toute » »ortet ; poix de brasserie et competition·
                       similaires à base de colophane* ou de poix végétales ; liant » pour noyaux
                       de fonderie à base de produit » résineux naturel »
   η 38.il             Désinfectants, insecticides, antirongeurs , antiparasitaire* et produit* timi·
                       lairrs présentés sont forme d' article* comportant un support , tel » que
                       rubans, mèihrs π bourns soufrés et papier » tue-mouches , bâtonnet * recou­
                       verts d' he xaihloroiyclohrsane et articles similaire«; préparation» consistant
                       en un.proJuit actif ( 1)1 ) Γ , tic ) mélangé à d' autre* matière* et en emballage·
                       du type aérosol, prêtes i l'usage                      >                    t
          38.18        Solvant» et diluant* composite* pour verni* ou produit» similaire·                    'j|
   ex 38.19            Préparation* dite» · liquide* pour crantmitsioni hydraulique» · (pour (rein»
                       hydraulique» notamment) ne contenant pa» ou contenant moin· d« 70 %
                       en poid» d'huile· de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                              ! '                                           ·
 Chapitre 39
   βκ 39 02            Chlorure de polyvinyle
   ex 39 01
   ex ìv.<>2 I         polytiyrène tous tomes «et formet ; autre* m.ttièrr« pl.isti<|ue* artificielle·,
                       éihcrt et ettert de la cellulose , résine * artificielles , à l'exclusion :
   ex 3V.0 ) I         a) de celle» sous forme de granulés, de flocon», de grumeaux ou de poudre·
   ex 3V.04         ι      et de» déchet» et débris, qui seront utilisé» comme matière» première»
                           pour la fabrication de» produit· toenhonné» dan· le prêtent eiupiin
   ex 39.05 I          b) de· ¿duageua d'toaa
   «t Ì9XX I
 ---pagebreak---        Nu*' * fi»
4ê li η· - i ftuiifitr#                               rWtljnnlui» «1«« injrthamilin
   de
      ( MCD )                                                                           '
   ex 39.07               Ouvrages en matières des n"° 39.01 ï 39.06 indus , Ì l'exclusion des éventails
                         et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                         et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                         phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
 Chapitre 40             Caoutchouc naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc et ouvrages
                         en caoutchouc , i l'exclusion des n°· 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                         te * 40.06 ), des solutions et dispersioni (ex 40.06 ), des articles de protection
                         pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                        40. 13), des masses ou bloc», des déchets, poudre* et débris en caoutchouc
                        durci (ébonitc) (ex 40.15)
 Chapitre 41             Peaux et cuirs, i l'exclusion des cuirs et peaux parcheminé* et de· anieles
                        des n°* 41.01 et 41.09
 Chapitre 42 , Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; article* de voyage,
        /               sacs i main et contenants similaires ; ouvrage* en boyaux
Chapitre 43             Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Chapitre 44             Roi *, charbon de bois et ouvrages en hois, ì l'exclusion du ne 44.07, de*
                        ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28 ), des
                        bobine» et supports similaires pour l'enroulement de pellicule* et film*
                        photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                        du n* 92.12 (ex 44 . 26) et des pavés er» hois (ex 44.28)
Chapitre 4S                                                               /
        45.03           Ouvrages en liège naturel
      . 4Î.04           Liège aggloméré ( avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 4ί             Ouvrages de sparterie et de vannerie, i l'exclusion des tresse* et article*
                        similaires en matières à tresser, pour tous usage*, mime atwemblét en bande·
                        (ex 46.02)
Chapitre 48                          .                       ·                               ■·          V
  CK 48.01              Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                        à l'exclusion des produits ci-après :                               /■.
                        – Papier commun destiné h l'impression des journaux et compoté de pitea
                             chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/tn·
                        – Papier pour l'impression de* périodiques                                    *
                        – Papier i cigarette*
                        – Papier de soie
                        – Papier i filtres                                        < '     t
                        – Ouate de cellulose                                          ~
                        – Papiers et cartons formés feuille i feuille (papiers à main)
        48.03           Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                        • cristal · , en rouleaux ou en feuilles
        48.04           P.iplrr* et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                        rnJuitv k la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                        feuilles
  ex 48.05              Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                        gaufrés, estampé*, en rouleaux ou en feuille*
 ---pagebreak---                                                      8
 !a nomfiKUîui* (                                 Décignocion de* marrhtmlifrre
 <•^2 OfUfcfH<TÎ j
     ( NC < D )
  «X     48.07       Papiers et c lirons coucher , enduits , irr.prégnés ou coloriés en surface ( mar­
                    brés , indiennéa et similaires ) ou imprimés ( autre * que ceux du chapitre 49 ),
                    en rouk-aux ou en feuilles , it l' exclusion du papier i dessin quadrillé , de«
                    papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers , des papiers à
                    décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
  ex     48.13      Papier carbone
         48.14      Articles de correspondance : papier i lettres en blocs , enveloppes, cartes-
                    lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes,
                    pochettes et présentations similaires , en papier ou carton , renfermant un
                    assortiment d' articles de correspondance
  ex    48.15       Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé , i l'exclu­
                    sion de papier à cigarettes , bandes pour télétypes , bandes perforées pour
                    monotypes et machines i calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                    pour filtres pour cigarettes ), bandes gommées
        48.16       Boite *, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnage ! de bureau ,
                    de magasin et similaires
        48.18       Registres , cahiers , carnets ( de notes , de quittances et similaires ), blocs-note »,
                    agendas , sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) er
                    autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie , en papier ou carton ;
                   albums pour échantillonnages et pour collections et couverture* pour livres,
                   en papier ou carton
        48.1 *      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, «vee ou
                   sans illustrations , même gommées
 «a     48.25       Abat-jour ; nappes, napperont et serviettes de cable, mouchoir* et ettuie-
                   matns ; plats, assiettes, gobelets, dessous de pist«, dt bouteilles, 4c verre*
Chapitre 49
 «X     49.01       Livres , brochures et imprimés similaires, mime sur feuillets isolés,'en langue
                   grecque
 «*     49 . 0Î     Albums ou livres d' images e « album « k dessiner ou à colorier, brochée ,
                   cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tour ou en partie en langue
                   grecque
 ÍK     49.07      Timbres non destinés ï des services publics
        49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                   trées , obtenues par tous procédés , même avec garnitures ou applications
 ex     49 J0      Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs ì effeuiller,
                   à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langue*
                   autres que le grec
 ex     49.11      Images , gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro-
                   cedes , à l'exclusion des articles ci-aprés :
                   – Décor » de théâtre et de studios photographique*
                   – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compri* ceux de prop·«
                     - gande touristique), imprimés en langues autres que k grec)
Chapitre 50        Soie, bourre de scie (schippe) et bourrenc de soie
Chi^rt 5 1         Textile* synthétique· et eniScklr continu« ^
Chapitre 52        Filés n&ét&Uiquc»
 ---pagebreak---                                                                                                           ■ tf
                                                   - 9 -
       Numéro
4* U                                                           4m «»RhiiUitM
   tff ftrwiKil«·
      ( NCC U )
 Chapitre 53         Laine, poils et criñs, i l'exclusion des produit* brut·, blanchi*, noa teints,
                     des n~ 53.01 , 53.02, 53.03 ec 53.04
 Chapitre 54         Lin et ramie, à l'exclusion du n* 54.01
 Chapitre 55         Coton
 Chapitre 56        Textiles synthétiques et artificiels discontinu«
 Chapitre 57         Autres fibres textiles végétales, å l'exclusion du n* 57.01 ; fils de papier et
                    tissus de fils de papier
 Chapitre 5 M       Tapi » et tapisseries ; velours , peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                  • rubanerie ; passementeries ; tulles et (issu· à mailles nouées (files); dentelle·
                    et guipures ; broderies                          '
 Chapitre 59        Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissu· spéciaux, (issus
                    imprégnés ou enduits ; articles technique· en matière· textile·
 Chapitre 60        Bonneterie                 '
Chapitre 61         Vêtements et accessoires du vêtement en tissu·
Chapitre 62         Autres articles confectionné· en tissus, à l'exclusion des éventails et ¿eraos
                    i main (ex 62.05)                           ^
Chapitre 63         Friperie, drilles et chiffons                            '
Chapitre 64         Chaussures, guêtres et articles analogue· ; partie· de ces objet»
Chapitre 65         Coiffure· et partie· de coiffures
Chapitre 66
        66.01       Parapluies, parasols et ombrelles, y compris le· parapluies-canne* et le*
                    parasols-tentes et similaires
                                                                                                    1
Chapitre 67
  ex 67.01          Plumeaux et plumasseaux
         67.02      Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; article· confectionné·
                    en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
         68.04      Pierres i aiguiser ou ì polir h la main , meules et articles similaires 1 moudre,
                    à défibrer, à aiguiser , k polir, λ rectifier, i trancher ou ì tronçonner, en pierres
                    naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels aggtumérés
                    ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                    dcsdires meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.)
                    en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis.
         68.06      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                    papier, canon et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                    assemblé·
                                                          ι
 ---pagebreak---                                                         - lu
         Ngm' ro
  A4 tu           l*ruf«                                D^ucnDiion d «« nMrchttdi »
     «1«  hfu«r>l <«
        ( Μ.1 .|)|
            66.09           Panneaux , planches , carreaux , blocs et similaires, en fibres végétales, fibre»
                           tic bois , pail'c , copeaux ou déchets de bois , agglomérés avec du ciment, du
                           plâtre ou d' autres liants minéraux
            68.10          Ouvrages en plâtre ou en compositions k base de plâtte
            68.11          Ouvrages en ciment , en béton ou en pierre artificielle, même armés , y comprit
                           les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito *
            68.12          Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
            68.14          Carnitures de friction ( segments , disques , rondelles , bandes , planches ,
                           plaques , rouleaux , etc. ) pour freins , pour embrayages et pour tous organe *
                          de frottement , i base d' amiante , d' autres substances minérales ou de cellulose,
                           même combiné » avec des textile * ou d' autres matières
Chapitre 69                 Produits céramiques , à L' exclusion des n° s 69 . 01 , 69 . 02 ,
                            autres que briques à base de magnésite et de magnésito-
                            chroftiite , 69,03 , 69.04 , 69.05
                          des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                          récipients pour le transport d' acides et d' autres produits chimique*, et de»
                          articles pour l'économie rurale du n* 69.09 et de» article» en porcelaine des
                          n~ 69.10, 69.13 et 69.14
   Oupitre 70
           70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cour» de
                          fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
           70.05          Verre étiré ou soufflé du « verre À vitres », non travaillé ( même plaqué en
                         cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
     ex 70.06             Verre coulé ou laminé et • verre k vitres • ( même armés ou plaqué » en cour »
                         de f jhru .mon ), simplement Joutis ou polis sur une ou deux faces, en plaque »
                         ou en feuilles Je forme carrée ou rectangulaire , k l' exclusion des verres non
                          armés pour miroirs
     ex 70.07             Verre coulé ou laminé et « verre k vitres • ( doucis ou pelis ou non ), découpé»
                         de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                         travaillés ( biseautés, gravés , etc. ); verres assemblés en vitraux
           70.08         Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verres trempé»
                         ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
           70.09         Miroirs en verre , encadrés ou non , y compris les miroirs-rétroviseur »
          70.10          Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autre»
                         récipients similaires de transport ou d' emballage , en verres ; bouchons,
                         couvertes et autres dispositifs de fermeture , en verre
    ex 70.13             Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette , pour
                         le bureau , l' ornementation des appartements ou usages similaires , k l'exclu­
                         sion des arricles du n° 70.19 , autres que les obiets en verre pour le service de la
                         table et de la cuisine en verre résistant au feu , k faible coefficient de dilatation,
                         du genre Pyrex , Durex , etc.
           70.14         Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
    ex 70.15             Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés ec similaire»
    ex 70.16             Verre die « multicellulaire • ou verre • mousse » en bloc», panneaux, plaque»
                         ec coquille»
 ---pagebreak--- 4< I'                                            OéiicnitiiMt de»
   «Je bru«rl ><»
      ( NC CO >
   ex 70.17         Verrerie de laboratoire, d' hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                   ou jaugée, â l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                   pour sérums et articles similaires
   ex 70.21        Autres ouvrage* en verre, 4 l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
   ex 71.12        Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                   muns, doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13     Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                   doublés de métaux précieux
   ex 7.1.14       Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                   précieux, à l'exclusion de* article* et ustensile* pour atelier* et laboratoire*
         71.16     Bijouterie de fantaisie
Chapitre 73        Fonte , fer et acier, & l'exclusion :
                  a ) den produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                      du charbon et de l' acier des n "* 73.01 , 73.02 , 7 .,.. 03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                    , 73.08 , 73 09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13 , 73 . 1J et 73.16
                  b) dei produits des n®* 73.02, 73 . 0Î , 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                      compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                  c) des n°» 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et de* ressorts et lames
                      de ressort , en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                      du n« 73.3J
Chapitre 74       Cuivre, â l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                  de nickel , et des article* des n"* 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
                                                                                              4
Chapitre 76       Aluminium , â l'exclusion des n " 76.01 et 76.01 et des bobines et support*
                  similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographique* et c»né*
                  matographique* ou de bandes, films, etc., visé* au n* 92.12 (ex 76.16)
Chapitre 78       Plomb
Chapitre 79       Zinc, à l'exclusion de» n** 79.01 , 79.02 et 79.03 •
Chapitre 82
  ex 82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                  racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux i foin ou k
                  paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                  A main
         82.02    Sort à main , lames de scies de toutes sortes (y compris le* fraises-scie* et le*
                  lames non dentées pour le sciage)
  ex 82.04         Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou 1 pédale ; article* pour usage
                  domestique
         82.09    Couteaux â lame tranchante ou dentelée {y compris le* serpette* fermâmes)»
                  autre* que le* couteaux du n* 82.06, et leur* lame»
 ---pagebreak---                                                    12
    Nnnv-fu
 Is A«>r » nivljlwfg                             O^tignatKMi eMt m<rrh*Mitn
 J« hf«,krllc%
    ( N * <• t >)
  CX 82.11             Lames de rasoir ] de sûreté et leurs ébauches
  ex 82.13             Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                      couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion
                      des tondeuses à main et leurs pièces détachées
       82.14          Cuillers, louches, fourchettes, pelles i tartes, couteaux spéciaux à poisson
                      ou à beurre , pinces i sucre er articles similaires
       82.15          Manches en métaux communs pour articles des nM 82.09, 82.13 et 82.14
Chapitre 83           Ouvrages divers en métaux communs. 1 l'exclusion du n* 83.08 , des sta*
                      tuettes et autres objets d'ornement intérieur (ex Si .06) et de* perle» et pail-
                      lette® découpée* (ex 83.09)
Chapitre 84
 ex 84.06             Moteurs 1 explosion utilisant l'essence, d' une cylindrée égale ou supérieure
                      i 220 cm' ; moteurs i combustion interne semi - Diesel ; moteurs à combustion
                     interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                      morocycles
 ex 84.10             Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes
                     non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                      mesureur
 «X 84 . Π            Pompes, motopompes et turbopompes à air et i vide ; ventilateur* et simi­
                     laires, avec moteur incorporé , d' un poids inférieur à 150 kg et ventilateur*
                     sans moteur d' un poids égal ou inférieur X 100 kg
 «χ 84.12             Croupes pour le conditionnement de l' air, à usage domestique, comprenant,
                     réunis en un seul corps, un ventilateur i moteur et de* dispositif» propre* 4
                     modifier la température et l' humidité
 es 84.14             Four* de boulangerie et leurs pièces détachées
 es 84.15            Armoires et autres meubles frigorifiques , équipés d'un groupe frigorifique
 ex 84.17            Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques
      84.20          Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à
                     vcriher les pièces usinées, mais 1 l'exclusion des balances sensibles à un poids
                     de 5 cg ;t moins ; poids pour toutes balances
 es 84.21            Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                     ou en poudre , à usage domestique ; appareils similaires à main, i usage
                     agricole ; appareils similaires i usage agricole , montés sur chariots, d' un
                     poids égal ou inférieur i 60 kg
 ex 84.24            Charrues conçues pour être tractées , d' un poids égal ou inférieur i 700 kg ;
                     charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                     disques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                     herbes i disque» conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                     à 700 kg
 er, 84.25           Batteuses ; depouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machine» pour la récolte
                     à traction animale ; presses i paille ou à fourrage ; tarare* et machine» nim-
                      aires pouf k triage d« graine» et trieur# à céréale»
 ---pagebreak---                                                               - 13 -
      Numm
ét U         ijrvrc                               Miiiiui Im an mtrvhaiMixt
   At
      (M » IM
        * 4.27        Pressoirs, Vouloir* et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
   ex 84.28           Concasseurs 1 grains ; machines k moudre du type fermier
        84.29        Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                     et légumes secs, k l'exclusion des machines, appareils et engias du type fer­
                     mier       •                                                 .
   ex 84.34          Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
   ex 84.38          Navettes ; peignes pour tisserands                                              •
   ex 84.40          Machines k laver, même électriques, k usage domestique           -
   ex 84.47          Machines-outils, autres que celles du n* 84.49, k scier et raboter le bois, le
                     ln-pf, l'os, l'cbonite, k* matières plastiques artificielles et sucres matières
                     dures similaires
  ex 84.56           Machines et appareils k agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques,
                    le ciment , le plâtre et autres matières minérales
  «k * 4.59          Pressoirs et moulins k huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
       *4.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                    et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                    cuves et autres contenants similaires
ex 84«. 63            Réducteurs de vitesse
Chapitre tS
  «x 85.01          Machines génératrices d'une puissance ég.sle ou inférieure k 20 kVA ; moteurs
                    d' une puissance égale ou inférieure k 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                    puissance égale ou inférieure k 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                    statiques* autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio*
                    téléphonie , de radiotélégraphie et de télévision
       85.0 »       Piles électriques
       H 5.04       Accumulateurs électriques
  ex 85.06          Ventilateurs d'appartements
       85.10        Lampes électriques portatives destinées il fonctionner au moyen de leur
                    propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                    a l'exclusion des appareils du n" 85.09
       85.12        Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                    triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                    reils rlettrothermiqucs pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils k friser,
                    chauffe-fers k friser, etc.); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                    thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                    celles du n * 85.24
  e * 8J.17          Appareils électriques de signalisation acoustique
   ex 85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                    ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs , commutateurs,
                    relais, coupe-circuits , para'oudres, étalcurs d'ondes, prises de courant,
                    douilles pour lampes, boites de jonction, etc.)
   ex 85.20
                     Lampes et tubes électriques à incandescence ou k décharge pour l'éclairage "
                     Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ..
                     Fils , tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                    laires, isolés pour l'électricité (même isqués ou oxydés aaodi^ucmeiit)*
                     munis ou non de pièces de coooexioa
                                                                               i
 ---pagebreak--- ?<« l /s r.1 ■ «.< i , lo'ura
    c.f     h.,«íik *
         ( '■v l O )
               85.25           Isolateurs en toutes matière »
               85.26          Pièces isob ? . rts , entièrement en matières isolantes ou comportant de simple*
                              pièces mécaliiq ies d' assemblage ( douilles i pas de vis, par exemple ) noyées
                              dans la mass ;, pour machines , appareils et installations électriques, i l'exclu»
                              sion des isolateurs du n° 85.25
               85.27          Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                              isolé » intérieurement
  Chapitre 87
     ex 87.02                 Voituret automobiles pour le transport en commun des personnes et voi­
                              ture, automobiles pour le transport des marchandise! U l'exclusion de*
                              chissis visés i la note 2 du chapitre 87)
               87.0J          Carrosseries de véhicule* automobiles repris aux n*® 87.01 k 87.03 inclus,
                              y compris les cabines
     ex 87.<X>                Châssis sans moteur et leurs parties
     ex 87.11                 Voirurîî tans mécanisme de propulsion pouf le transport des invalides
     ex 87.12                 Parties ;* pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion poux
                              le transport des invalides
              87.13           Voitures pour k transport des infants ; leurs parties ex pièces détachées
  Chapitre 89
     ex 89 01                 Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour itrt remorqués ; bateaux
                              1 voiles ; embarcations gonflables en matières plastiques
                              artificielles .
  Chapitre 90
     ex 90.01                 Verres de lunetterie
              90.03           Montures de lunettes, de lorgnons, de faces - à - mailt et d'articles similaires
                              et parties de montures
              90.04           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à- main et
                              articles similaires
     ex 90.2 6                Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d'eau (volu-
                              metriques et tachymétriques)
  Chapitre 92
              92.12           Supports de son pour les appareils du n # 92.11 ou pour enregistrements
                              analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fil», etc., préparés pour
                              l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour La
                              fabrication des disques
  Chapitre 93
      ex 93.04                Fusils de chasse
      ex 93.07                Bourres pour fusils ; cartouches de ch.isse , cartouches pour revolvers,
                              pistolcis , cannes-fusils , c.»riouchcs avec balles ou plombs pour armes de sir
                              jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal e? en carton pouf fusils de chasse ;
                              balles , plombs et chevrotine * de chasse
  Œapisire fM                 Meubles ; rrobilier raé4i$0-«hirurgic«li aniclee de literie ec «asilaire», à
                              l' txcluuoa « lis A* 94.02
 ---pagebreak---        Num« m
4Λ I « »•••" m » Ijfwff
   d«    fi .
                                                      tMtignecinn «In mar\h<inJi«ri
      κ N « t (>)       1
                              -
                                   -
 Chapare 96               Ouvrages de brosserie er pinceaux, balais, houppes et article» de « miserie,
                          à l'exclusion des tites préparées pour arricies de brosserie du n* 96.01 et des
                          articles des n®· 96.05 et 96.06
 Chapitre 97
          97.01           Voiture* et véhicules i roue» pour ¡'amusement des enfants, (els que veloci-
                          pedes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos i péd*les, voitures pour
                          poupées et similaires
          97.02           Poupées de tous genres
          97.03           Autres jouets ; modèles réduits pour íe divertissement
   ex 97.05               Serpentins et confetti
 Chapitre 98              Ouvrages divers, k l'exclusion des styiographet du a* 98.03, ce des nM 98.04,
                          98.10, 9S.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                             ANNEXE II
 Numero
 du Tarif                                                                  Continrent » prévu· 9
 douanier
                                Oéugnation dn (narch«ndi*c*                  du 1 er lanvicf
                                                                           au il décembre 1981
 commun
     31.02  Engrais minéraux ou chimiques azotés
     31.03  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
     31.01  Autres engrais ; produit * du présent chapirre présenté »
            toit en tablettes , pastilles et autres formes similaire «,
            t,oit en emballages d' un poids brut maximal de iO kg :
                       «
            A. autres engrais :
                   !. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
                        phosphore et potassium
                  II . contenanr les deux éléments fertilisant « : azore
                        et phosphore
                 IV . autres
ca 73.37   Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
           pour le chauffage central , à chauffage non electrique , et
           leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs et          •
           distributeurs d' air chaud (y compris ceux pouvant
           également fonctionner comme distributeurs d' air frais
           ou conditionne ), À chaurf ige non électrique, comportant
           un ventilateur ou une soufflerie ì moteur, et leurs parties,
           en fonte , fer ou acier :
           – Chaudières pour le chauffage central
ex 84.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeur*
           ( chaudières à vapeur ); chaudière» dites · à eau sur­
           chauffée · :
           – d' une puissance inférieure ou égale k 32 MW
     84.06 Moteur« k explosion ou i combustion interne, k
           piston« :
                                                                                   •
           C. autres moteurs :
                 ex II . Moteurs à combustion interne (à allumage
                           par compression ) :
                           – d' une puissance inférieure à 37 IcW
  84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides ,
           y compris les pompos non mécaniques et les pompes
           distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
           teurs À liquides (à chapelet , ¿ godets , à bandes souples ,
           etc. ) :
           CX A. Pompes distributrices comportant un dispositif
                      mesureur ou connues pour comporter un tel
   1
                      dispositif , i l' exclusion de· pompe* de distri­
                      bution de carburant»
                 B. autres pompe *
                G. Elévateur· à liquides (k chapelet«, A godet«, A
                      bandee couples, etc.)                              <
 ---pagebreak---   fcumffrt
  Jw l4fi                                                                   Contingents prévus du 1er janvier
                                                                          •      au décembre 1981
     *4.54    Fours industriels ou de laboratoire, k l 'exclusion de*
             fours électriques du n* 85.1 1 :
            ex         autres
                       – renies et pièces détachée* «m trier tondu
                           pour les fours i ciment
ex 84.20    Appareil* et instruments de pesage, y compris les bas­
            tilles et balance* à vérifier les pièce* usinée», mais A
            l'c»clu«ion des balance* sensibles à un poids de S cg et
            moins ; pvid * pour toutes balances, à, l'exclusion :
            –■ des pese-bébés                                     *•
           – des balances de précision graduée* en g destinées à
                 l' usage domestique
           – des poids          pour toute* balance*
            Machine * générât rues ; moteurs ; convertisseurs rotatif*
           ou      statiques    ( redresseurs,  etc.); transformateurs ;
           bobines de reactance et selfs :
                  A. Machine* génératrices, moteur* ( mime avec
                      réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                      convertisseurs rotatifs :
                      «x II. autres :
                              «– Moreurs d' une puissance égale ou
                                   supérieure k 370 W et inférieure ou
                                   égale à !î 000 W
           ex C. Parties et pièces détachées :
                      –- de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                          rieure a Î'O W et inférieure ou égale à
                          M 000 W
           Appareil * de tran*nns*ion et de réception pour la radio­
           téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
           et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
           compri * les récepteur* combinés avec un appareil d'en'
           rtgi\tremenr ou de reproduction du son ) et appareils de
           sues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
           radioderection, de radiotondage et de radiotélécom-
           mande :
           A. Appareil » de transmission et de réception pour la
                 radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                 d'émission et de réception pour la radiodiffusion et             -4
                 la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                 un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                 du son) et appaieila de prise de vue» pour la télé­
                 vision :
                                                               0
                ex III. Appareils récepteur», même combiné* avec
                           un appareil d'enregistrement ou dç repro­
                           duction du ton ;
                           – de félévitioa
 ---pagebreak---                                                                                                    3.
 Nurirf »»!                                                                   Contingents prévus du 1er
 du      tw.l                                  6GÛ mérch*A4uM
 J.»\j i     r                                                                janvier au 31 décembre 1981 ,
 Ct»n\n < u d
   85.15
  (tutti)
                C. Partie* et pièces détachée* :
                            I. Meubles et coffrets :
                                ex a} en bois :
                                         – pour récepteurs de télévision
                                ex b) en autres matières :
                                         – pour récepteurs de télévision
                    ex II L, autres :
                                – Châssis de récepteurs de télévision et
                                    leurs parriet assemblées ou montée*
                                – Châssis det circuits imprimé* en métal
                                    pour récepreurs de télévition
ex 85.23        Fils , tresses , câbles (y compris let câbles coaxiaux),
               bandes , barres et similaires , isolés pour l'électricité
               ( même laqués ou oxydés anodiquement ), munit ou non
               de pièces de connexion :
               – Cibles conducteur* rouf antenne» de télévision
    87.02      Voitures automobiles i tout moteur*, pour le transport I I
               det personnes (y compris les voitures de tport et let ' '
               trolleybus ) ou det marchandise * :
               A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                    tures    mixtes    :
                    I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                        ex s} Autocars et autobus à moteurs i explosion
                                 d' une cylindrée égale ou tupérieurc i 2 800
                                 cm * ou i moteur 1 combustion interne
                                 d' une cylindrée égale ou     supérieure à
                                 2 500 cm * :
                                 – Autobus et autocar* complet*
                        ex b) aurret :
                                 – complètes, comportant plus de 6 places
    87.05      Carrosseries des véhicules automobiles repm aux
               n®* S7.01 à 87.0.Î inclus, y comprit le » cabinet :
               ex A. Carrosseries et cabinet métallique ) dettinéet
                         à l' industrie du montage :
                         Jet motoculteurs de la tout-position 67.01 A
                                                                         »
                         cics voitures automobiles pour le transport des
                         personnes , y comprit Ict voitures mixtet, com­
                         portant plut de 6 place* atùtc* et coote* de
                         15 place* aatifce*
 ---pagebreak---      Nwiwro
     4 * uni                     iViúnaiiAii 4m martfhAfWM»
                                                                                    Contingents prévus du 1er janvier
    (■• ntfnull
                                                                                      au 31 décembre 1981 .*
     87.0J
    (spit*)
                       des voitures automobiles pour le transport des    ics , I
                       marchandises, à moteur k explosion d'une cylin    in-­ !
                       drée inférieure à 2 800 cm* ou k moteur àh
                       combustion interne d'une cylindrée inférieure
                       à2S00 cm',
                       de* voitures automobile* à usage* «péciaux «lu
                       «• 87.01 ( a )
                CK B* fturrrt
                      – Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu - j
                          sion de celles des voitures automobiles pour :
                          le transport des personnes comportant 6 »
                          places assises ou moins
(«) L'ad/MMan dira cou MMa»-po*KM«i eu •ubofdonM* «un condMiom A déttmtntt per le* autOPl t éS C C fTip é1 6n t S S ■
 ---pagebreak---                                                                                 > ■
                           PROJET DE  DECISION
DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Du LA
       COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,
                  REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
       fixant le régime . provisoire applicable
       aux échanges de l s       Grèce avec
                      les     PTOM
       pour les produits relevant de cette Communauté
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
considérant que les Etats membres ont conclu entre eux le t ra i t é instituant
la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
en accord avec la Commission ,
DECIDENT   :
                           Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' au 31 mars , le régime provisoire
applicable aux échanges de la        Grèce               avec les  PTOM
est celui résultant des dispositions de l' Accord modifié conformément
à l 'annexeà la présente décision . Le régime applicable à compter du
1er avril 1981  sera défini   ultérieurement .
                           Article 2
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécution de la
présente décision .
                                             Fait à Bruxelles , le
                                               Le président
 ---pagebreak---                                                                                 7
                                                             ANNEXE
            CONDITIONS PARTICULIERES D' APPLICATION DES DISPOSITIONS
            DE L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
            EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LES , PTOM
            POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA       GRECE
                             A  LA  COMMUNAUTE
                               Article premier
Pour
Pour   les
       les produits relevant de l' Accord , la       Grèce
supprime progressivement les droits de douane selon le rythme suivant :
- le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90% du droit de base ,
- le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80% du droit de base ,
- les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                   . - le 1er janvier 1983 ,         '     -
                     - le 1er janvier 1984 ,
                     - le 1er janvier 1985 ,
                     - le 1er janvier 1986 .
                                                                    «-        *
                                 Article 2
Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions successives
                             #
prévues à l' article      1er doivent être opérées , est       le droit effective
ment    appliqué     le 1er    juillet   19 80 .
                                 Article 3
1-   La     Grèce                 supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires des
    PTOM       selon le rythme suivant :                          ' .
   - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90% du taux de base ,
    - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80% du taux de base ,
    ~ les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                      - le 1er janvier 1983 ,    '
                      - le 1er janvier 1984 ,      "
                      - le 1er janvier 1985 ,
                      - le 1er janvier 1986 .
                                                                       ./.
 ---pagebreak--- 2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions successives
    prévues au paragraphe 1 doivent être opérées , est le taux appliqué
    par la      Grèce                   le 31 décembre 1980 .
3 . Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l ' importation ,
    introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
         Grèce              < et les PTOM          est supprimée le 1er janvier 1981 .
                               Arti c le 4
Si la     Grèce                   suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés           de la
Communauté dans sa composition actuelle , plus rapidement que prévu dans
le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également au même niveau les
droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits originaires
                             «
des      PTOM .
                               Article     5
         dispositions r é a-n-s-s-a-n t -l es
1 . Les/ taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant, en
vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations
de produits originaires des          PTOM     , sont progressivement supprimées
au cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
    Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
réduits selon le rythme suivant :                     >
                    -  le 1er   janvier    1981 : 25%,
                    -  le 1er   janvier    1982 : 25%,
                    -  le 1er   janvier    1983 ; 25%,
                    -  le 1er   janvier    1984 : 25% .
2 . Si la         Grèce                réduit vis -à -vis de la Communauté dans
sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
au comptant à l ' i importât i on plus rapidement que ne le prévoit le calendrier
fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importations
originaires des PTOM .