CELEX: 31990R3164
Language: fr
Date: 1990-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3164/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 304/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 11 . 90
                              REGLEMENT (CEE) N» 3164/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 octobre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                règlement (CEE) n0 2916/90 modifié, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    conformément aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
                                                                                           Article 2
règlement (CEE) n0 3065/90 de la Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
le règlement (CEE) n° 3065/90 aux données dont la               1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 294 du 25. 10. 1990, p. 35.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/25
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                  1701 11 90 100                34,81  (>)
                                  1701 11 90 910                34,81  (')
                                  1701 11 90 950                   0
                                  1701 12 90 100                34,81  (•)
                                  1701 12 90 910                34,81  0     l
                                  1701 12 90 950                   0
                                  1701 91 00 000            Il                          0,3784
                                  1701 99 10 100                37,84
                                  1701 99 10 910                37,84        \
                                  1701 99 10 950                37,84
                                  1701 99 90 100                                        0,3784
                       C) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                       0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                          (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                          ( JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).