CELEX: 32011D0183
Language: fr
Date: 2011-03-21 00:00:00
Title: 2011/183/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

25.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/13
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 21 mars 2011
   portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
   (2011/183/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
   vu l’avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               M. Hubert WEBER, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Hubert WEBER, pour la durée de son mandat restant à courir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Harald WÖGERBAUER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  Avis du 8 mars 2011 (non encore paru au Journal officiel).