CELEX: 31977R0855
Language: fr
Date: 1977-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 855/77 de la Commission, du 27 avril 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

28 . 4 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 104/ 21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 855/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 avril 1977
                       fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le
 EUROPÉENNES,                                                       calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables
                                                                    dans le secteur des œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que le prix de la quantité de céréales four­
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
                                                                    ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
                                                                    retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le               tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                    prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
 règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­               1977 ;
 cles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                    considérant que, lors des fixations du prélèvement
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements              valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 règlement (CEE) n° 2771 /75 doivent être fixés à                   prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de              que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n° 1757/76                prix d'écluse ;
 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix
 d'écluse et les prélèvements dans le secteur des                   considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 oeufs (3) ;                                                        a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
                                                                    ments en tenant compte de l'évolution des prix des
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements              céréales fourragères ;
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 1 38/77 (4), pour la période             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 du 1 er février au 30 avril 1977, il faut procéder à une           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 nouvelle fixation pour la période du 1 er mai au 31                la viande de volaille et des œufs,
juillet 1977 ; que cette fixation doit, en principe, être
 effectuée sur la base des prix des céréales fourragères            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour la période du 1 er novembre 1976 au 31 mars
 1977 ;
                                                                                           Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er       Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                    7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
                                                                    paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
que si le prix de la quantité de céréales fourragères               montants indiqués à l'annexe.
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                                               Article 2
 trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
 3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil ,                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 avril 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO   n»  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2) JO   n»  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO   no  L 197 du 23. 7. 1976, p. 12.
(4) JO   n«  L 22 du 26. 1 . 1977, p. 12.                           H JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
 ---pagebreak--- N° L 104/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4. 77
                                                                 ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er mai au 31 juillet 1977
               Numéro
               du tarif                                                                       Prix      Montant de*
              douanier                          Désignation des marchandises                d'écluse     prélèvements
              commun
                  1                                           2                                 3              4
                                                                                         UC/100 pièces  UC/100 pièces
                04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                 A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                      L Œufs de volailles de basse-cour :
                                         a) Œufs à couver (a)                                  8,91           1,89
                                                                                           UC/100 kg      UC/100 kg
                                         b) autres                                           7032            18,24
                                 B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                     d'œufs :
                                     I. propres à des usages alimentaires :
                                         a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                            1 , séchés                                     28637             82,44
                                            2 , autres                                       75,84          21,16
                                         b) Jaunes d'œufs :
                                            1 , liquides                                    154.24          37,21
                                            2, congelés                                     164,35          39,76
                                            3 , séchés                                     341,25            85,36
            W Né sont admis -dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
              fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.