CELEX: 51979PC0089
Language: fr
Date: 1979-02-27
Title: PROPOSITION D'UNE NOUVELLE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, ET ABROGEANT LA DIRECTIVE (71/354/CEE) DU CONSEIL. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 89
Vol. 1979/0028
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                    COM(79)39 final
                                                                    Bruxelles , le 27 février T979
                /\r          jr>           *\
                /'v         £ r°          l\
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              [          a" c              ■ \
                 PROPOSITION D' UNE NOUVELLE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT
                 LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS        DES ETATS MEMBRES RELATI­
                  VES AUX UNITES DE MESURE , ET ABROGEANT LA DIRECTIVE
                  ( 71 / 354 / CEE ) DU CONSEIL .
                              ( présentée par la Commission au Conseil )
CGK (^) #9 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
I. INTRODUCTION
La présente directive du Conseil est basée sur l' article 100 du traité
instituant la Communauté Economique Européenne et s' inscrit dans le cadre de
la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux
instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ( 71/ 316/CEE )
et plus particulièrement dans le domaine de la directive du Conseil du
18 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux unités de mesure ( 71/354/CEE ) telle que modifiée
en dernier lieu par la directive du Conseil du 27 juillet 1976 ( 76/770/CEE ) .
Cette directive a pour objectifs principaux d' éliminer les entraves aux
échanges intracommunautaires , subsistant à l' heure actuelle , là où l' emploi
des unités de mesure est réglementé dans les Etats membres et de favoriser
par la même occasion , l' emploi d' un seul système d' unités de mesure dans
toute la Communauté .
Une telle activité communautaire présente des avantages puisque le
résultat concret devrait se traduire par la disparition de toutes les
opérations de conversion qui doivent encore être faites entre les
différents systèmes d' unités de mesure . En effet , la vie du consommateur
est grandement facilitée par le fait que les informations qui lui sont
fournies le sont dans un seul système lui permettant ainsi de faire
des comparaisons efficaces entre différentes informations . Pour les opérateurs
économiques ainsi que pour les administrations l' emploi d' un seul
système d' unités de mesure permet des économies substantielles et une plus
grande compréhension de la part de tous les intéressés réduisant ainsi
les possibilités d' erreurs .
Toutes les dispositions communautaires en matière d' unités de mesure ont été
rassemblées dans la présente directive afin qu' il soit possible d' abroger
purement et simplement la directive précédente . Ainsi , lors de l' adoption
de cette directive il ne sera plus nécessaire de se référer à des textes
dispersés .
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II . HISTORIQUE
Le 18 octobre 1971 le Conseil a adopté la première directive communautaire
concernant l' emploi des unités de mesure dans la Communauté ( 71/354/CEE ) .
Ce texte se base sur deux principes qui se complètent : il est souhaitable
d' imposer l' emploi d' un seul système d' unités de mesure le plus
rapidement possible ; il est souhaitable de proscrire aussi rapidement que
possible l' emploi de toute unité ne faisant pas partie du système choisi .
Il ne s' agissait nullement pour la Communauté d' inventer son propre système
d' unités de mesure . La directive 71/354/CEE prescrit à titre définitif
l' emploi d' un système d' unités , comprenant le système international d' unités
( dit système S.I. , adopté par la Conférence Générale des Poids et Mesures
( CGPM ) instituée par la Convention du Mètre signée à Paris le 20 mai 1875
et à laquelle tous les Etats membres de la Communauté sont parties
contractantes ) et certaines unités en usage avec le système international .
Ce système d' unités de mesure est reconnu par la quasi totalité des pays du
monde et lorsqu' un Etat veut , actuellement , n' imposer qu' un seul système
sur son territoire , c' est le système S.I. qui est choisi . Dès lors la
Communauté démontre sa volonté de suivre à son niveau les travaux qui
ont été poursuivis à un niveau international dans un cadre beaucoup plus
large .
Il n' est pas raisonnable de penser qu' il soit possible d' imposer du jour
au lendemain un système d' unités ou encore de proscrire l' emploi d' un
système d' unités dont l' usage est déjà ancien et bien ancré dans les
moeurs d' un pays . C' est pourquoi dès cette première directive , le Conseil
a prévu des périodes de transition tant pour 1 ' imposition de ce système
d' unités prescrit à titre définitif ( période transitoire qui s' est terminée
le 21 avril 1978 pour tous les Etats membres ) que pour la disparition
des différentes unités de mesure ne figurant pas dans ce système . Dans
ce dernier cas , les différentes périodes de transition varient selon
les unités de mesure dont il s' agit . Certaines de ces unités de mesure
présentaient de telles difficultés que la décision quant à leur date de
disparition a été remise à plus tard .
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Lors de 1 'élargissement de la Communauté en 1973 , il a fallu prendre en compte
le problème très particulier des unités du système impérial . En effet , aucun
des six anciens Etats membres n' employant les unités de mesure impériales
comme unités de mesure légales , la directive 71/354/CEE a passé leur
existence sous silence . Par contre , le 1er janvier 1973 la Communauté s' est
trouvée en présence de deux Etats membres où ces unités de mesure impériales
étaient d' usage obligatoire . Il était donc nécessaire de prendre des dispositions
à leur égard dans les Actes relatifs à l' adhésion .
C' est ainsi que la directive s' est vue ajouter une Annexe II par les Actes
d' adhésion , comportant une liste des unités impériales devant être traitées
dans le cadre des prescriptions communautaires . Un paragraphe 4 concernant
ces unités a également été ajouté à l' article 1 de la directive : "Le
classement dans l' Annexe I des unités de mesure figurant à l' Annexe II
sera décidé le 31 août 1976 au plus tard . Les unités de mesure pour
lesquelles il n' aurait pas été pris de décision avant le 1er septembre 1976
doivent disparaître au plus tard le 31 décembre 1979 . Pour certaines de
ces unités de mesure une prolongation appropriée de ce délai peut être
décidée si des raisons particulières le justifient ."
L' acte d' adhésion aux Communautés n' a donc pas modifié les positions de
principe adoptées précédemment dans la directive 71/354/CEE . Au contraire ,
l' élargissement les a en quelque sorte confirmées face aux unités impériales .
Il n' est peut-être pas inutile de rappeler ici qu' il n' était pas nécessaire
de négocier le principe même de l' adoption du système SI d' unités de mesure
avec les pays adhérents car ils se sont montrés favorables à l' imposition ,
à terme , du seul système SI dans la Communauté ( le Royaume-Uni , par exemple ,
avait pris la décision d' adopter ce système bien avant son adhésion aux
Communautés ) .
Après l' élargissement , il restait donc à prendre certaines décisions
concernant les unités de mesure impériales avant le 31 août 1976 , si
celles-ci ne devaient pas disparaître automatiquement le 31 décembre 1979 .
Il restait également à réexaminer avant le 31 décembre 1977 le sort des
unités de mesure contenues au Chapitre II de la directive 71/354/CEE et à
examiner s' il n' était pas possible de faire disparaître certaines unités
du Chapitre III avant le 31 décembre 1979 .
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      La Commission présenta une seule proposition de modification au Conseil
      pour régler toutes ces questions , et le Conseil adopta cette modification
      le 27 juillet 1976 ( 76/770/CEE ) . Les principes de base restent inchangés .
      Le système SI reste le seul système qui doit être autorisé à terme ; il est
      contenu dans le Chapitre A de la directive 76/770/CEE . Ce chapitre
      comporte quelques mises à jour conformes à l' évolution au niveau
      international par rapport au Chapitre I de la directive 71/354/CEE .
      Les unités de mesure non retenues à titre définitif doivent disparaître à terme
      mais , le calendrier de leur disparition a été quelque peu aménagé et se
      subdivise en trois catégories :
      ( a ) les unités qui doivent disparaître au 31 décembre 1977 ( Chapitre B )
      ( b ) les unités qui doivent disparaître au 31 décembre 1979 ( Chapitre C )
      ( c ) les unités qui doivent disparaître et dont la date de disparition
            devra être décidée avant le 31 décembre 1979 ( Chapitre D ) . Il ne
            paraissait pas propice en 1977 de prendre une décision définitive
            pour ces dernières unités .
III . LA PRESENTE PROPOSITION DE DIRECTIVE
      La présente directive poursuit les memes objectifs que la directive
      précédente et se base sur les mêmes principes . Sa présentation diffère
      un peu , car pour la première fois la notion "d' unités de mesure légales "
      est employée au niveau communautaire . Ceci est dorénavant possible
      puisgue les unités de mesure du système SI complétées par certaines
      unités en usage avec ce système, sont depuis le 21 avril 1978 les unités
      de mesure légales dans toute la Communauté . Toute référence aux unités
      de mesure , et surtout aux prescriptions concernant leur emploi devient
      de ce fait beaucoup plus aisé car il suffira à l' avenir de se référer
      simplement aux unités de mesure légales .
      L' annexe se présente selon le même schéma qu' auparavant . Le Chapitre I
      contient les unités de mesure légales retenues à titre définitif et les
      Chapitres II et III les unités de mesure qui sont encore légales dans
      certaines conditions précises et jusqu' aux dates fixées à l' Article 1 .
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Le Chapitre I n' a guere subi de modifications importantes depuis l' adoption
de la directive 76/770/CEE . Les quelques aménagements qui y ont été effectués
le sont conformément à l' évolution au niveau international en matière
d' unités de mesure , telle qu' elle ressort plus particulièrement des travaux
de la Conférence Générale des Poids et Mesures . L' ajout le plus marquant est
1 adoption d' une nouvelle unité dérivée : le Sievert pour exprimer la dose
équivalente absorbée de rayonnements ionisants . Celui-ci a été proposé par
le Comité International des Poids et Mesures pour être adoptée par la pro­
chaine Conférence Générale des Poids et Mesures qui se tiendra au cours de
l' année 1979 . Le Conseil pourra donc statuer en toute connaissance de cause .
Le paragraphe b ) de l' article 1 prévoit que les unités de mesures , noms
et symboles qui figurent au Chapitre II de l' annexe puissent être légales
dans les différents Etats membres jusqu' au 31 décembre 1985 au plus tard .
Les Etats membres peuvent cependant , s' ils le désirent , cesser de leur reconnaître
le caractère légal avant cette date , sous réserve des prescriptions de
l' article 3 de la présente directive . Dans le domaine des unités de
mesure radiologiques , la Commission a suivi les résolutions de
l' organisation internationale plus particulièrement compétente en matière
de radiologie . L' Organisation Mondiale de la Santé a exprimé son désir de voir
le millimètre de mercure retenu encore pendant un certain temps comme
unité de mesure autorisée afin de permettre au monde médical de mieux
s' adapter aux unités S.I. Cette unité qui devait disparaître au plus tard
le 31 décembre 1979 conformément à la directive 76/ 770/CEE est donc
retenue dans ce Chapitre II .
Le Chapitre III de l' annexe est réservé plus particulièrement aux unités
de mesure impériales parmi les plus courantes et qui , par ce fait ,
présentent la plus grande résistance à disparaître . Toutes ces unités
figurent au Chapitre D de l' annexe de la directive précédente ; c'est- à-dire,
qu' il n' avait pas été possible de prendre une décision quant à la date à
laquelle leur emploi devait cesser . La présente directive prévoit
que La date finale sera fixée par Le Conseil . La Commission n' a en effet
pas voulu imposer dès à présent elle-même une limite précise aux Etats
membres dans lesquels l' usage de ces unités est encore très généralisé et
qui sont mieux à même qu' elle de fixer cette limite compte tenu des
conséquences économiques et sociales de cette décision .
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Au sens de la présente directive , ces unités de mesure ne peuvent être
des unités de mesure légales que dans les Etats membres où leur emploi
était autorisé le 21 avril 1973 . Cette clause figurait déjà dans la
directive 76/770/CEE . Conformément aux prescriptions de l' article 1
paragraphe c ) et de l' article 3 , les Etats membres qui n' autorisaient
pas ces unités le 21 avril 1973 doivent accepter jusqu' au 31 décembre 1989
au plus tard , que ces unités figurent en indication secondaire .
L' article 2 de la présente directive reprend dans leur ensemble les termes
des articles 2 et 3 de la directive 71/354/CEE . Le champ d' application
reste ainsi inchangé . Les dispositions communautaires continuent donc à
viser l' emploi des unités de mesure pour les indications portées par les
instruments de mesure ainsi que pour l' expression du résultat des mesurages
effectués par eux , l' emploi des unités de mesure dans toute opération où
il s' agit de mesurer une grandeur quelconque et leur emploi chaque fois
qu' il s' agit d' exprimer des indications de grandeur . Ces différents emplois
sont extrêmement précis et doivent être interprétés de façon très restrictive
et stricto sensu . Tous ces emplois prévus à l' article 2 paragraphe a ) doivent
être remis dans les domaines couverts par la directive , également prévus
par l' article 2 , paragraphe a ), c'est- à-dire : dans le circuit économique ,
dans les opérations à caractère administratif ainsi que dans les domaines
de la santé et de la sécurité publiques . Les termes choisis pour déterminer
les domaines d' application de cette directive l' ont été spécialement
parce qu' ils englobent des notions très larges , ce qui est tout à fait
conforme aux objectifs de la directive .
Il a été nécessaire , cependant , de prévoir différentes sortes d' exceptions
aux applications de l' article 2 , paragraphe a ).
La première grande exception concerne le domaine des transports internationaux ,
domaine où il y a traditionnellement beaucoup d' accords internationaux .
Les Etats membres et la Communauté sont tenus de respecter ces conventions
internationales , qui emploient très souvent des unités de mesure non
retenues dans les unités légales . Dans ce domaine la Communauté ne peut
donc prendre une décision indépendamment des autres signataires de ces
accords .
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Les pièces détachées présentent un problème d' un tout autre ordre .
En effet , très souvent les pièces détachées portent des indications
de grandeur afin de montrer sur quels produits , équipements etc. qui
ont déjà été mis sur le marché et en utilisation longtemps auparavant ,
peuvent être montées . Bien souvent il faut fabriquer ces pièces
détachées spécialement et dans ces cas , si ces pièces doivent être
montées sur des produits , équipements , etc. .., qui ont été conçus
en unités non S.I , alors les pièces détachées doivent l' être également .
Afin de permettre l' utilisation continue de ces produits , équipements , etc.
il était nécessaire de prévoir une exception aux termes de l' article 2
paragraphe a ). C' est bien l' objectif de l' article 4 .
L' article 5 aménage l' exception très particulière pour les représentations
des unités S.I. et autres unités pour l' utilisation dans des systèmes
informatiques comprenant des jeux de caractères limités . Puisque le problème
a déjà été réglé au niveau international , une référence pure et simple
aux résultats des travaux de l' Organisation Internationale de Normalisation
( I.S.O. ) par le truchement d' une référence datée à la norme ISO 2955
du 1er mars 1974 est apparu comme étant une solution appropriée au niveau
communautaire .
La présente directive s' écarte très largement de la précédente en ce qui
concerne la double indication .
En effet la directive 71/ 354/CEE modifiée par la directive 76/770/CEE ne
prévoyait pas de dispositions particulières en la matière .
Cependant , l' expérience pratique a montré qu' il n' est pas réaliste de
vouloir faire disparaître du jour au lendemain sans période de transition
des unités de mesure employées depuis très longtemps et qui sont souvent
passées dans les moeurs d' un pays . Qui plus est , l' expérience a montré
à suffisance qu' une simple période de transition , sans aménagement
particulier ne suffit pas à pallier les difficultés .
C' est pourquoi , la présente directive prévoit non seulement des périodes
de transition pour les unités de mesure figurant aux Chapitres II et III
de l' annexe mais également , pendant une période fixe , précisée à
l' article 1 , la double indication .
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Les prescriptions en matière de double indication se doivent d' être claires
et faciles à employer pour être utiles    et efficaces . C' est pourquoi la
définition prévue à l' article 3 en est   très simple : il y a double indication
lorsqu' une unité de mesure ne figurant   pas au Chapitre I de l' annexe , accompagne
une unité du Chapitre I. Ainsi à titre    d' explication une unité du Chapitre I
de l' annexe peut se voir accompagner de n' importe quelle unité de mesure ne
figurant pas dans le même Chapitre I. La deuxième unité de mesure ne doit
même pas figurer dans l' annexe de la présente directive .
La double indication ainsi comprise , peut être employée jusqu' au 31 décembre 1985
au plus tard . Ce délai est reporté jusqu' au 31 décembre 1989 pour les unités
de mesure impériales figurant au Chapitre III de l' annexe .
L' emploi du système de la double indication se fait de la façon suivante :
les Etats membres doivent autoriser ou tolérer sur les produits et équipements
la double indication jusqu' au 31 décembre 1985 . Pour les unités figurant au
Chapitre III cette date est fixée au 31 décembre 1989 . Cette obligation
constitue en quelque sorte une obligation de libre circulation ( article 3
paragraphe c ). Les Etats membres restent dans tous les cas qui ne sont pas
visés aux paragraphes c ) et d ) de l' article 3 , libres d' autoriser ou
d' interdire la double indication sur leur territoire .
L' obligation d' admettre la double indication ne s' applique pas aux instruments
de mesure . En effet , il n' apparaît pas indispensable d' obliger les Etats membres
à accepter sur leur territoire des instruments de mesure portant la double
indication car dans beaucoup de cas les Etats membres ont déjà pris des
réglementations interdisant sur les instruments de mesure la présence
de toute unité de mesure qui ne soit pas une unité de mesure légale , et ce
souvent pour des raisons de sécurité .
Dans la mesure où l' objectif de la présente directive est précisément de
parvenir à ce que les instruments de mesure ne portent les indications de
grandeur qu' en unités de mesure légales retenues à titre définitif il
ne paraît pas souhaitable d' aller à 1' encontre de telles réglementations
nationales . Ainsi les Etats membres restent libres d' exiger que les instruments
de mesure portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure
légale .
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     Le dernier paragraphe de 1 1 article 3 prévoit les conditions pratiques
     dans lesquelles on peut employer la double indication . La règle veut que
     1 1 unité de mesure du Chapitre I soit prépondérant afin d 1 éviter toute
     confusion possible .
IV . SOLUTION D' HARMONISATION
     Cette directive , comme les précédentes , a retenu la solution d' harmonisation
     dite " totale". L' objectif même de la directive étant d' imposer autant que
     possible 1 'emploi d' un seul système d' unités de mesure légales dans
     toute la Communauté , l' harmonisation totale est le moyen le plus efficace
     pour parvenir à une telle solution . Ceci signifie que lorsque les périodes
     transitoires prévues à 1 ' article premier seront arrivées à expiration ,
     seules les unités de mesure figurant au Chapitre I de 1 ' annexe pourront
      être employées dans la Communauté .
 V. CONSULTATION DU PARLEMENT ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
     L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
     alinéa 2 , est nécessaire . La mise en oeuvre des prescriptions prévues par
     la directive nécessite en effet , pour certains Etats membres , une modification
     de leurs dispositions législatives .
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu Le traité instituant La Communauté économique européenne et notamment
son articLe 100 ,
vu La directive 71 / 354 / CEE du ConseiL , du 18 octobre 1971 , concernant Le
rapprochement des LégisLations des Etats membres reLatives aux unités de
mesure ( 1 ), modifiée en dernier Lieu par La directive 76 / 770/ CEE ( 2 ),
vu La proposition de la Commission ,
vu L' avis du ParLement européen ,
vu    L' avis du Comité économique et sociaL ,
considérant que Les unités de mesure sont indispensabLes pour tout instru­
ment de mesure , pour L' expression de tout mesurage effectué et pour-
L' expression de toute indication de grandeur ; que Les unités de mesure sont
empLoyées dans La pLupart des domaines de L' activité humaine ; qu' iL est
nécessaire d' assurer La pLus grande cLarté possibLe dans Leur utiLisation ;
qu' iL est donc nécessaire de régLementer Leur usage
dans Le circuit économique , dans Les domaines de
La santé et de La sécurité pubLiques ainsi que dans Les opérations à
caractère administratif ;
considérant cependant que , dans Le domaine des transports internationaux ,
des conventions ou accords internationaux existent Liant       La Communauté ou
Les Etats membres ; que ces conventions ou accords doivent être respectés ;
considérant que , Les LégisLations des Etats membres qui prescrivent L' empLo
d' unités de mesure diffèrent d' un Etat membre à L' autre et entravent de ce
fait Les transactions commerciaLes ; que , dans ces conditions une harmonisa­
tion des dispositions LégisLatives , régLementai res et administratives
s' impose afin d' éLiminer ces entraves ;
( 1 ) J.O. n° L 243 du 29.10.1971 , p. 29
( 2 ) J.O. n° L 262 du 27.9.1976 , p. 204
 ---pagebreak---                                      - 2 -
considérant que Les unités de mesure font L' objet de résoLutions internatio­
naLes qui sont prises par La Conférence généraLe des poids et mesures ( CGPM )
instituée par La convention du mètre , signée à Paris Le 20 mai 1875 , à
LaqueLLe adhèrent tous Les Etats membres ; que ces résoLutions ont donné
naissance au " Système Internat iona L d' unités de mesure " ( S.I. );
considérant que Le ConseiL a adopté Le 18 octobre 1971 La directive 71 / 354/
CEE visant à harmoniser Les LégisLations des Etats membres afin d' éLiminer
Les entraves aux échanges en faisant adopter au niveau communautaire Le
système internat ionaL d' unités ; que La directive 71 / 354/ CEE a été modifiée
par L' Acte d' adhésion et par La directive 76 / 770/ CEE ; considérant que ces
dispositions communautaires n' ont pas éLiminé toutes Les entraves dans ce
domaine ; qu' en appLication de La directive 76 / 770 / CEE iL est prévu d' exami­
ner avant Le 31 décembre 1979 La situation des unités de mesure , noms et
symboLes repris dans Le chapitre D de son annexe ; qu' en outre iL s' est avéré
nécessaire de réexaminer La situation de certaines autres unités de mesure ;
considérant que , pour éviter de considérabLes difficuLtés iL est nécessaire
de prévoir une période transitoire pour faire disparaître Les unités de
mesure non compatibLes avec Le système internationaL ; qu' iL est cependant
indi spensabLe de permettre aux Etats membres qui Le désirent , d' imposer sur
Leur territoire Les dispositions du seuL chapitre I de L' annexe Le pLus
rapidement possibLe ; qu' iL est donc nécessaire au niveau communautaire de
limiter cette période de transitdon tout en Laissant La Liberté aux Etats
membres de ne pas user entièrement de cette période transitoire ;
considérant que , pendant La période transitoire iL est indi spensabLe de
maintenir une situation cLaire en matière d' empLoi d' unités de mesure dans
Les échanges entre Les Etats membres et ce notamment pour protéger Le
consommateur ; que L' obLigation imposée aux Etats membres d' accepter La
doubLe indication sur Les produits et équipements importés des autres
Etats membres pendant cette période transitoire apparaît comme bien adap­
tée à cette fin ;
considérant toutefois que L 'appL icat ion systématique d' une teLLe soLution
à tous Les instruments de mesure et entre autres aux instruments médicaux
n est pas nécessairement souhaitabLe ; que Les Etats membres doivent donc
pouvoir exiger sur Leur territoire que Les instruments de mesure portent Les
indications de grandeur en une seuLe unité de mesure LégaLe ;
 ---pagebreak---                                     - 3 -
considérant que La présente directive n' affecte pas La fabrication continue
de produits déjà mis sur Le marché ; qu' eLLe concerne cependant La mise sur
Le marché et L' uti Lisation de produits et équipements , portant des indica­
tions de grandeurs en unités de mesure qui ne sont pLus des unités de
mesure LégaLes , et qui sont nécessaires pour compLéter ou rempLacer Les
pièces ou parties des produits , équipements et instruments de mesure déjà
mis sur Le marché ; considérant qu' iL est donc nécessaire que Les Etats mem­
bres autorisent La mise sur Le marché et L' utiLisation , même Lorsqu' iLs
portent des indications de grandeur en unités de mesure qui ne sont pLus
LégaLes , de teLs produits et équipements de compLément ou de rempLacement
afin de permettre L' utiLisation continue des produits , équipements ou
instruments de mesure déjà mis sur Le marché ;
considérant que L' Organisation Internat iona Le de NormaLisation ( ISO ) a
adopté une norme internat iona Le Le 1 mars 1974 concernant La représentation
des unités SI et autres unités pour utiLisation dans des systèmes comprenant
des jeux de caractères Limités ; qu' iL est dès Lors opportun que La Communauté
adopte des soLutions qui ont déjà été approuvées sur un pLan internat iona L pLus
 Large ; que La référence stricte à La norme permet d' adopter sur Le pLan com­
munautaire . La norme ISO 2955 du 1 mars 1974 ;
considérant que , Les dispositions communautaires en matière d' unités de
mesure se trouvent dispersées dans pLusieurs textes communautaires ; que La
matière des unités de mesure a une importance teLLe qu' iL est indi spensabLe
de pouvoir se référer à un texte communautaire unique ; qu' ainsi La présente
directive réunit toutes Les dispositions communautaires en La matière et
qu' iL convient d' abroger La directive 71 / 354 / CEE ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak---                                     - 1 -
                              Article premier
Les unités de mesure Légales au sens de la présente directive nécessaires
pour exprimer les grandeurs sont :
a ) celles reprises au chapitre I de l' annexe ;
b ) celles reprises au chapitre II de l' annexe jusqu' à une date fixée par
    les Etats membres ; cette date ne peut dépasser le 31 décembre 1985 ;
c ) celles reprises au chapitre III de l' annexe dans les seuls Etats membres
    où elles étaient autorisées le 21 avril 1973 et jusqu' à une date fixée
    par ces seuls Etats membres . Cette date ne pourra dépasser une date limite
    qui sera elle-même fixée par le Conseil sur la base de l' article 100 du
    Traité avant le 31 décembre 1989 .
                                  Article 2
a ) Les obligations découlant de l' article 1er visent les instruments de mesure
    utilisés , les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées
    en unités de mesure , dans le circuit économique , dans les domaines de la
    santé et de la sécurité publiques , ainsi que les opérations à caractère
    administratif .
b ) La présente directive n' affecte pas l' emploi , dans le domaine de la
    navigation maritime et aérienne et du trafic par voie ferrée , d' unités
    autres que celles rendues obligatoires par la présente directive mais
    qui sont prévues par des conventions ou accords internationaux liant la
    Communauté ou les Etats membres .
                                  Article 3
a ) Il y a double indication au sens de la présente directive lorsqu' une
    indication exprimée par une unité du chapitre I de l' annexe est accompa­
    gnée d' une indication supplémentaire à titre explicatif exprimée par
    une unité ne figurant pas au chapitre I.
 ---pagebreak---                                      - 2 -
b ) Les Etats membres peuvent autoriser sur Leur territoire , La double
    indication avec des unités de mesure reprises au chapitre III jusqu' au
    31 décembre 1989 et avec d' autres unités de mesure non reprises au
    chapitre I , jusqu' au 31 décembre 1985 .
c ) Les Etats membres autorisent ou tolèrent sur les produits et équipements
    la double indication avec des unités de mesure reprises au chapitre III
    jusqu' au 31 décembre 1989 , et avec d' autres unités de mesure non reprises
    au chapitre I , jusqu' au 31 décembre 1985 .
d ) Toutefois , les Etats membres peuvent exiger que les instruments de mesure
    portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure légale .
e ) Lorsqu' il est fait usage de la double indication , conformément aux dispo­
    sitions de la présente directive , l' indication exprimée par l' unité de
    mesure reprise au chapitre I doit être prépondérante . Les indications
    exprimées par les unités de mesure ne figurant pas au chapitre I .
    doivent notamment être exprimées en caractères de dimensions
    au plus égales à celles des caractères de l' indication correspondante
    en unités reprises au chapitre I .
                                   Arti ele 4
Les Etats membres autorisent la mise sur le marché et l' utilisation de
produits et d' équipements portant des indications de grandeur en unités
de mesure    qui ne sont plus des unités de mesure légales lorsque ces pro­
duits et équipements sont nécessaires pour compléter ou remplacer les piè­
ces ou parties des produits , équipements et instruments de mesure déjà mis
sur le marché et portant les indications susvisées .
                                   Arti ele 5
La norme ISO 2955 du 1er mars , 1974 , " Traitement de l' information - Représen­
tations des unités SI et autres unités pour utilisation dans des systèmes
comprenant des jeux de caractères limités " est d' application dans le domaine
régi par son paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                     Article 6
La directive 71 / 354 / CEE est abrogée Le 1er octobre 1971 .
                                    Article 7
a ) Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er juillet 1981
    les dispositions législatives , réglementaires et administratives néces­
    saires pour se conformer à la présente directive , qui entrent en vigueur
    le 1er octobre 1981 et les communiquent à la Commission .
b ) Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
    en outre à informer la Commission en temps utile , pour lui permettre de
    présenter ses observations , de tout projet de disposition d' ordre légis­
    latif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans
    le domaine régi par la présente directive .
                                    Arti ele 8
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                ANNEXE
                                             CHAPITRE I
               UNITES DE MESURE LEGALES VISEES PAR L'ARTICLE 1 a
1. UNITÉS SI ET LEURS MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX,
   1.1 . Unités SI àe base
                                                                               Dmté
                              Grandeur
                                                                     Nos                  Symbole
         Longueur                                              mètre                  m
         Masse                                                 kilogramme             kg
         Temps                                                 seconde                s
         Intensité de courant électrique                       ampère                 A
         Température thermodynamique                           kelvin                 Κ
         Quantité de matière                                   mole                   mol
         Intensité lumineuse                                   candda                 cd
         Les définitions des unités SI de base sont les suivantes :
         Unité de longueur
         Le mètre est la longueur cgale à 1 650 763,73 longueurs d'onde dans le vide de la radiation
         correspondant à la transition entre les niveau 2pu et 5d» de l'atome de krypton 86.
         ( 11 « CGPM – 1960 – Rés. 6)
         Unité de masse
         Le kilogramme est l'unité de masse ; il est égal à la masse du prototype international du
         kilogramme.
         (3e CGPM – 1901 – p. 70 du compte rendu)
         Unité de temps
         La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la
         transition entre les deux niveaux hyperfins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.
         ( 13e CGPM – 1967 – Rés. 1)
         Unité d'intensité du courant électrique
         L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs
         parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une
         distance de 1 mètre l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force
         égal* à 2 x 10"' newton par mètre de longueur.
         (CIPM – 1946 – Rés. 2, approuvée par la 9e CGPM – 194S)
 ---pagebreak---      Unité de température thermodynamique
     Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la tempé­
     rature thermodynamique du point triple de l'eau.
     (13' CGPM – 1967 – Rés. 4)
     Unité 4e quantité de matière
     La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élémentaires
     qu'il y a d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12.
     Lorsqu'on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent
     être des atomes, des molécules, des ions, des électrons, d'autres particules ou des groupe­
     ments spécifiés de telles particules.
     ( 14' CGPM – 1971 – Rés. 3 )
     Unité d'intensité lumineuse
     La candela est l'intensité lumineuse, dans la direction perpendiculaire , d'une surface de
     '/ut goo mètre carré d' un corps noir à la température de congélation du platine sous la
     pression de 101 325 newtons par mètre carré.
      ( 13' CGPM – 1967 – Rés. 5)
      1.1.1 . Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température
              Celsius                                                       .
                                                                             Unité
                                 Grandeur
                                                                   Nom                  Symbole
              Température Celsius                             degré Celsius              °C
              La température Celsius t est définie par la différence t = T – T, entre deux
              températures thermodynamiques T et Ta avec T. = 273,15 kelvins. Un intervalle
              ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés
              Celsius. L'unité degré Celsius est égale à l' unité kelvin.
1.2. Autres unités SI
      1.2.1 . Unités SI supplémentaires
                                 Grandeur                I                    Unité
                                                           |       Nom          |       Symbole
              Angle plan                                     radian                 rad
               Angle solide                                  stéradian              sr
               ( 11' CGPM – 1960 – Rés . 12)
              Les définitions des unités SI supplémentaires sont les suivantes :
               Unité d'angle plan
               Le radian est l' angle plan compris entre deux rayons qui , sur la circonférence
               d' un cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon,
              tion ISO /R 31 , 1 " partie – deuxième édition – décembre 1965).
              ( Norme Internationale ISO 31 - I).
 ---pagebreak---          Unité d'angle solide
         Le stéradian est l'angle solide qui, ayant son sommet au centre d'une sphère,
         découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d'un carré ayant pour
         côté le rayon de la sphère. (Norme Internationale ISO 31 - 1).
1.2.2 . Unités dérivées SI
         Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de hase et des unités SI
         supplémentaires , sont données par des expressions algébriques sous la forme de
         produits de puissances des unités SI de base ei/ou des unités S) supplémentaires
         avec un facteur numérique égal au nombre 1 .
1.2.3. Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux
                                                   Uniré              I               Expression
                Grandeur                                                                     en unités SI de
                                              Nom                        en d' autres
                                                          Symbole         unités SI
                                                                                                base ou
                                                                                            supplémentaires
    Fréquence                            I hertz       | HZ                           | s-»
    Force                                   newton       Ν                               m • kg ■ s-2
    Pression et contrainte               I pascal        Pa           j N • m-2 I m-1 • kg • s-3
                                                                                      I
                                                                      i
    Énergie, travail , quan­
    tité de chaleur                         joule        J               N • m           m2 • kg • s-2
    Puissance (1), flux
    énergétique                          | watt          W              Js-              m2 • kg • s-5
    Quantité d'électricité ,
   charge électrique                       coulomb       C                               s • A
   Tension électrique ,
   potentiel électrique ,
   force électromotrice                    volt          V              W • A"1          m2 • kg • s-* • A-1
   Résistance électrique                 I ohm           Ω
                                                                      ; V-A-             m2 • kg • s-® • A-*
   Conductance                             siemens       S              A • V"1          m-2 • kg-1 • s* • A*
   Capacité électrique                     farad         F              C-V"1            m-2 • kg-1 • s4 ■ A*
   Flux d'induction
    magnétique                             weber         Wb           ! V-s              m* • kg • s-2 • A-1
   Induction magnétique                j tesla           τ           !| Wb • m"2         kg * s-2 • A~l
   Inductance                              henry         h           ; Wb-A"1            m2 • kg • s-> • A-*
   Flux lumineux                       |   lumen     I
                                                      i lm           !                   cd • sr
   Eclairement lumineux
                                           lux       jI IX              lm • m-2         m-2 • cd • sr
   Activité , rayonnements
   ionisants                               becquerel Bq                                  s"1
   Dose absorbée , énergie
   communiquée massique
   kerma , indice de dose
   absorbée                                gray          Gy             J ' kg"1         m2 • s-'
   Dose équivalente ,
   indice de dose
   équivalente                             sievert       Sv             Jkg->            m2 • s-'
   C) Noms spéciaux de l'unité de puissance : le nom voltampére , symbole « VA » pour exprimer la puis­
       sance apparente de courant électrique alternatif et le nom var, symbole • var », pour exprimer la
       puissance électrique réactive . Le nom • var • n'est pas inclus dans les résolutions de la CGPM.
   Des unités dérivées des unités SI de base ou supplémentaires peuvent être exprimées
    en employant les unités du chapitre A.
   En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les nom*
   et symboles spéciaux du tableau ci dessus , par exemple : l' unité SI de la viscosité
   dynamique peut être exprimée comme m-1 • kg • s-1 ou N ■ s • m_î ou Pa ■ s.
 ---pagebreak--- 1.3. Préfixes et leurs symboles servant a désigner certains multiple                                son^-multiples décimaux
                                                                                     I
                                                                         FactrU'     !
            Facteur
                          |      Prefixe            Symbole
                                                                                     I
                                                                                                  Prchxe             Symbole
     10 "                     exa                E                      10-'                deci                   d
                          I DCM              I   "               ! ! ,o-             |      centi
                                                                                                               !I
                                                                                                               I
                                                                                                                j c
                          !   '              ]
                          i
     îi ;:i               I   tera               Τ                     10-3          I     m111i                   m
     10 "                     eiga               G                 ! îo-"                   micro
                                                                                                                I "
                                                                   i
     in"                      méea               M               j     1° -»                nano                   η
     103                      kilo               k                     10_u                 pico                   Ρ
     102                      hecto              h                      10" ,s         Ii femto                !
                                                                                                                   f
     10'                      déca
                                                 da              |     10-1 *               atto                   a
     Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples décimaux de l' unité de masse
     sont formés par l' adjonction des préfixes au mot < giAirme » et de leurs symboles au
     symbole « g ».
     Pour désigner des multiples et sous-multiples décimaux d' une unité dérivée dont l'ex­
     pression se présente sous forme d' une fraction, un préfixe peut être lié indifféremment aux
     unités qui figurent soit au numérateur, soit au dénominateur, soit dans ces deux termes.
     Les préfixes composés, c'est-à-dire ceux qui seraient formés par la juxtaposition de plu­
     sieurs des préfixes ci dessus, sont interdits.
1.4. Noms et symboles spéciaux autorisés
     1.4.1 . Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI
                                               J                                     Unite
                            Grandeur
                                                         Nom         !f      Symbole         j                Relation
                Volume                               litre                 1(1 )                I 11 = 1 dm3 =- 10-3 m3
                Masse                                tonne                 t
                                                                                              ]
                                                                                                I ï t – 1 Mg – 10' kg
                Pression et contrainte               bar                   bar
                                                                                                | 1 bar = 105 Pa
               (1 ) Pour le symbole du litre, lorsqu'il existe un risque de confusion entre la lettre 1 et
                    le chiffre 1 , on peut utiliser l'abréviation "ltr " ou écrire "litre " en toutes lettres
                    (CIPM 1976 ).
     1.4.2 . Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI
                dont l'emploi est réservé à des domaines d'application spécialisés
                                                  I                                      Unité
                             Grandeur                                                              l
                                                           Nom                 Symbole             |          Relation
                Aire ou superficie des sur­
                faces agraires et des fonds          are                   a                          1 a = 10= m2
                 Masse linéique des
                 fibres textiles et des fils         tex » ( ' )           tex H                  |   1 tex -= ÎO-* • kg-m-1
                Remarque : Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent
                                  aux unités et symboles des tableaux figurant aux points 1.4.1 et 1.4.2.
                                  Toutefois, le multiple 102 a est dénommé « hectare ».
                (*) Le signe (•) après un nom ou un symbole d'urrité rappelle que ceux-ci ne figurent pas sur loHistes
                    établies par la CGPM, le CIPM ou par le BIPM. Cette remarque concerne l'ensemble de cette annexe
 ---pagebreak--- 2. UNITÉS DÉFINIES À PARTIR DES UNITÉS SI MAIS QUI NE SONT PAS DES MULTI­
   PLES OU SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX DE CES UNITÉS
                                                                      Unité
                            i
           Grandeur
                            |         Nom                       Symbole                     Relation
   Angle plan                 tour (*) (a)                                      1 tour = 2 n rad
                              grade (*) ou gon (*)       gon (*)                1 gon = JL rad
                              degré                      O
                                                                                1° =^  180
                                                                                           rad
                              minute d'angle             /
                                                                                V = iôîôô rad
                              seconde d'angle            0
                                                                                       648 000 "d
   Temps                      minute                     min                    1 min – 60 s
                              heure                      h                      1 h = 3 600 s
                              jour                       d                      Id -«6 400s
   (a ) Il n'existe pas de symbole incematiunal .
   Remarque : Les préfixes mentionnés au point 1.3 ne s'appliquent qu'aux noms grade ou gon
                     et les symboles ne s'appliquent qu'au symbole gon.
3. UNITÉS DÉFINIES INDÉPENDAMMENT DES SEPT UNITÉS SI DE BASE
   L'unké de masse atomique est égale au Vu de la masse d'un atome du nucléide 11 C.
   L'électronvolt/est l'énergie cinétique acquise par un électron qui passe, dans le vide, d'un
   point à un autre ayant un potentiel supérieur de 1 volt.
                                                                     Unité
         Grandeur
                        |               Nom                  J|    Symbole    |              Valeur
    Masse                  unité de masse atomique               u                1 u    1,6605655 X ÎO"" kg
    Énergie                électronvolt                          eV               leV    1,6021892 X 10-" J
    La valeur de ces unités, exprimée en unités SI , n'est pas connue exactement.
    Les valeurs indiquées sont extraites du bulletin CODATA n° 11 de décembre 1973 du Conseil
    international des Unions scientifiques.
    Remarque : Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent à ces deux
                      unités et à leurs symboles.
4. UNITÉS ET NOMS D'UNITÉS ADMIS UNIQUEMENT DANS DES DOMAINES
   D'APPLICATION SPÉCIALISÉS
                                                  I                              Unité
                       Grandeur
                                                  |        Nom                             Valeur
    Vergence des systèmes optiques                  dioptrie (*)            1 dioptrie = 1 m-1
    Masse des pierres précieuses                    carat métrique          1 carat métrique = 2 • 10~4 kg
    Remarque : Les préfixes mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités figurant ci-dessus.
 ---pagebreak---                                               CHAPITRE II
                  UNITES DE MESURE LEGALES VISEES PAR L'ARTICLE 1 b )
Grandeurs, noms d'unités, symboles et valeurs
                                                   IMiti
          Grandeur
                                    Nom             Symbole                  Valeur
Pression sanguine             millimètre de     mm Hg             1 mm Hg = 133,322 Pa
                              mercure
Angle plan                                      *' <•>            »-= å   200
Activité des
radionucléides                curie             α                 1 a « 3,7 X 10» Bq
Dose absorbée                 rad               rad (*)           1 rad = 10-* Gy
Dose équivalente              rem *             rem *             1 rem = 10 ~2 Sv
Exposition des
rayonnements X ou y           rôntgen           R                 1 R = 2,58 X 10-4 C • kg-1
(1 ) Symbole du crade.
(2) Lorsque le mot rad peut entraîner une confusion avec le symbole du radian, on peut utiliser rd
     comme symbole du rad.
Remarque : Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 . du chapitre I s ap­
             pliquent aux unités et symboles figurant au présent point , à l'exception du
             symbole M. •
 ---pagebreak---                                          CHAPITRE IU
        UNITES DE MESURE LEGALES VISEES PAR L'ARTICLE 1 c)
Grandeurs, noms d'unités, symboles et valeurs approximatives
Longueur
lnch                                                  1 in = 2,54 X 10~m
Foot                                                  1 h = 0.304K m
Fathom (l)                                            lfm = 1,829 m
Mile                                                  1 mile = 1 609 m
Superficie
Square foot                                           1 sq tt = 0,929 X 10-1 m8
Acre                                                  1 ac – 4 047 m®
Volume
Fluid ounce                                           1 fl oz = 28,41 x 10"* m1
Gill                                                  1 gill = 0,1421 X 10-* m»
Pint                                                   1 pt = 0,5683 * lO"* m*
Quart                                                  1 qt = 1,137x10-* m»
Gallon                                                 1 gai = 4446X10"» m»
Masse
 Ounce (avoirdupois)                                  loz = 2835X10"* kg
Troy ounce t                                           1. oz tr – 31,10 X 10^® kg
 Pound                                                 1 Ib 0,4536 kg
 (*) Utilisé uniquement pour la navigation maritime.