CELEX: 31990R0286
Language: fr
Date: 1990-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 286/90 de la Commission, du 1er février 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 31 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 2. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N» 286/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 1" février 1990
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                              porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                membre est adapté de façon a eviter la création de
                                                                          nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                   cours de la période de référence du 24 au 30 janvier 1990
                                                                          pour la drachme grecque, compte tenu de la modification
                                                                          du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                     ment (CEE) n° 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                 lieu par le règlement (CEE) n0 126/90 de la Commis­
du régime du démantèlement automatique des montants                       sion O, conduirait en principe, conformément aux dispo­
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié par le                    sitions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
règlement (CEE) n0 3063/89 (2), et notamment son arti­                    Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement
cle 7 paragraphe 1 ,                                                      (CEE) n0 3118/89 f), à augmenter avec effet au 5 février
                                                                          1990 les montants compensatoires applicables en Grèce
                                                                          dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                     cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                 conversion agricole de façon à éviter la création de ces
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                   nouveaux montants compensatoires monétaires, en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                   respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État              (CEE) n0 3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                              Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                   remplacée par la ligne suivante :
                                                                        Taux de conversion agricoles
                             Produits
                                                   1 écu =           Applicable          1 écu =■           Applicable
                                                    . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra         à partir du
                   « Viande porcine                210,500         4 février 1990        21 1,260        5 février 1 990 »
                                                                 Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er février 1990.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
               (■) JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.                                  O     JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 ,
               (2) JO n° L 293 du 12. 10. 1989, p. 34.                                    (*)   JO  n0 L 15 du 19 . 1 . 1990, p. 8.
               (A JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                       O     JO  n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
               («) JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                      (8)   JO  n0 L 300 du 18 . 10. 1989, p. 13.