CELEX: 31986R2375
Language: fr
Date: 1986-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2375/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3783/85 allouant, pour 1986, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

Avis juridique important

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31986R2375

Règlement (CEE) n° 2375/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3783/85 allouant, pour 1986, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland  

Journal officiel n° L 206 du 30/07/1986 p. 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2375/86 DU CONSEIL  du 24 juillet 1986  modifiant le règlement (CEE) no 3783/85 allouant, pour 1986, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 3783/85 (2) répartit les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland pour 1986;  considérant que les autorités groenlandaises ont alloué à la Communauté 10 000 tonnes supplémentaires de capelan, à pêcher en 1986;  considérant que le règlement (CEE) no 3783/85 doit être modifié en conséquence,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 3783/85, dans les colonnes 3 et 4 en regard de l'intitulé « Capelan », le chiffre de 20 000 est remplacé par le chiffre de 30 000.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1986.  Par le Conseil  Le président  A. CLARK  (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.  (2) JO no L 363 du 31. 12. 1985, p. 32.