CELEX: 32004R0296
Language: fr
Date: 2004-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires

Avis juridique important

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32004R0296

Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires  

Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0015 - 0017

Règlement (CE) no 296/2004 de la Commissiondu 19 février 2004modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2082/1992 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 20,considérant ce qui suit:(1) Le symbole communautaire et la mention visés aux articles 12 et 15 du règlement (CEE) n° 2082/92 sont constitués par les modèles figurant à l'annexe I, parties A et B, du règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission(2).(2) Il convient de compléter ladite annexe avec les symboles et mentions en langues finnoise et suédoise, et de déclarer valables les symboles et mentions utilisés depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour autant qu'ils soient conformes aux modèles figurant en annexe du présent règlement.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des attestations de spécificité,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CEE) n° 1848/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Les logos et mentions en langues finnoise et suédoise utilisés depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande sont valables pour autant qu'ils soient conformes aux modèles figurant en annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 168 du 10.7.1993, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2182/98 (JO L 275 du 10.10.1998, p. 18).ANNEXEPartie A>PIC FILE= "L_2004050FR.001602.TIF">Partie B>TABLE>