CELEX: 32013D1101(02)
Language: fr
Date: 2013-10-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 30 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

1.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 318/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 30 octobre 2013
   adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013
   2013/C 318/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (1) du Conseil, et notamment son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               Le budget de l'Union pour l'exercice 2013 a été arrêté définitivement le 12 décembre 2012 (2).
            
         
               —
            
            
               Le 3 octobre 2013, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2013.
            
         
               —
            
            
               Étant donné que le projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2013 doit être adopté sans tarder, il est justifié de réduire, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, ainsi que le délai de dix jours concernant l'inscription du point à l'ordre du jour provisoire du Conseil, prévus à l'article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 a été adoptée le 30 octobre 2013.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu
   
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 66 du 8.3.2013, p. 1; rectificatif publié dans le JO L 134 du 18.5.2013, p. 21.