CELEX: 31980R0059
Language: fr
Date: 1980-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/80 de la Commission, du 14 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 1 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 10/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 59/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 janvier 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le 1 1 janvier
                                                                 1980 ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE,) n° 1547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vit l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 1 659/79 (5) et tous les règlements           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé              Le    présent     règlement    entre  en  vigueur    le
     sur leur parité effective,                                  15 janvier 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) IO n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(<) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(S) JO n" L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 10/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 1 . 80
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 « term.        2' terni .     3» term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                               1                    2               3              4
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                   1,26            1,26             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0               0
10.03                Orge                                                                0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                              0                  0,69            0,69           0,69
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   1,78            1,78             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .        2« term .      3« term .   M term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                      1                 2                3              4           5
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               2,24             2,24              0           0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                1,68             1,68             0           0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                  0                0              0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0              0           0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                  0                0              0           0