CELEX: 31971R2455
Language: fr
Date: 1971-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2455/71 de la Commission, du 16 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 254/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 71
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2455/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 novembre 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 novem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                             bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1971 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 115 du 27.5.1971, p. 16.
 (») JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        15,10
                                            II. sucre brut                                                         12,44 (^
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        15,10
                                           II. sucre brut                                                         12,44 (•)
              0 ) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .