CELEX: 31976R1939
Language: fr
Date: 1976-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1939/76 de la Commission, du 4 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 211 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 8 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 1939/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 août 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ( !), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                   Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 1 755/76 (2), modifié en dernier                présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 868/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le present règlement entre en vigueur le 5 août 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 août 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 1 66 ' du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
o JO no L 197 du 23 . 7 . 1976, p . 7.
Q) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 14 .
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 211 / 21
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 4 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                         (UC / 1)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
                commun                                                   8          9        10       11
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0        0
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains, ronds                0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0        0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0        0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0        0        0
                              C. en brisures                             0         0        0        0