CELEX: 31984R1436
Language: fr
Date: 1984-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1436/84 de la Commission, du 24 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N 0 L 139 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 5 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 1436/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mai 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                      du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                       portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 856/84 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                             a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
vu l'avis du comité monétaire,                                            provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                          destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er                subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant ('),                (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être              (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits                considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                     (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               1968 , établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la               restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                  ment (CEE) n0 2283/ 81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                       les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                         tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits                 éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
                                                                     quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     tion équilibrée et un développement naturel sur le
                                                                      toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,
                                                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                      de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(') JO   n0  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2) JO   n»  L 90 du 1 . 4 . 1984, p. 10 .
(') JO   n°  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                          f) JO n" L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4) JO   n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (* JO n" L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous­          vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­      bénéficient pas de restitution ;
nier commun et d'une teneur en poids de matières
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément       considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 (2),
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit               modifié par le règlement (CEE) n0 1 161 /84 (3), a prévu
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        des dispositions complémentaires en ce qui concerne
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le        l'octroi des restitutions lors des changements de
montant de base par la teneur en produits laitiers du          campagne ; que ces dispositions prévoient la différen­
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la        ciation des restitutions en fonction de la date de fabri­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits             cation des produits ;
laitiers contenus dans , le produit entier ;
                                                               considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élément est calculé en             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
multipliant par la teneur en saccharose du produit             des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le         produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                   et les montants repris à l'annexe du présent règle­
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­         ment ;
nisation commune des marchés dans le secteur du
sucre (') ;                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           lait et des produits laitiers,
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n 0 974/ 71 ,                                                                   Article premier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     établi en fonction de la moyenne arithmétique des         1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     cours de change au comptant de chacune de ces             du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
     monnaies par rapport aux monnaies de la Commu­
                                                               l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     nauté visées au tiret précédent et du coefficient         2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     précité ;                                                 tions vers la zone E pour les produits relevant des
considérant que le taux de la restitution pour les             positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                               commun .
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette                                     Article 2
destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­     Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 24 mai 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
                                                               (') JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .                       (<) JO n° L 112 du 28 . 4 . 1984, p. 12.
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 24 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                         (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 05                 6,76
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                 8,94
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 20                10,85
                        b) autres :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 25                 6,76
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 35                 8,94
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 40                10,85
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                              0130 10                 6,76
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                 8,94
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                       0130 31                10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                12,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :                                               \
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                              0150 10                 6,76
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                 8,94
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                       0150 31                10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                  0160 00                12,12
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 139/ 11
                                                                                       (en Ëcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)             grasses (') :
                    ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                                0200 05                14,68
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   10 % et inférieure ou égale à 17 %                          0200 1 1               20.93
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                        0200 21                29,85
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                0300 12                34.94
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13                52.82
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                        0300 20                57,93
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                0400 1 1               67.83
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22                94,91
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                        0400 30               110,23
                                                                                                               A                B
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00        59,41           78,60
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                               0720 00                78,60
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0720 20                91,50
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17% et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                95,28
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        0720 40               101,16
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 28 %                                                0820 20               101,81
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   28 %                                                        0820 30               102,59
 ---pagebreak--- N0 L 139 / 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 5 . 84
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.02            4, supérieure à 29 % :
(suite)
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              0920 10                103,62
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30              110,03
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40               111,19
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50               118,05
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60               123,07
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                      0920 70               128,07
                                                                                                      A               B
              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00       59,41           78,60
                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 1 1 %                                              1120 10                78,60
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           11 % et inférieure ou égale à 17%                          1 1 20 20              91,50
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30                95,28
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                       1120 40              101,16
                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                               1220 20              101,81
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                       1 220 30              102,59
                 4, supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                               1320 10               103,62
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30               110,03
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40               111,19
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               118,05
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               123,07
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                       1320 70               128,07
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 139/ 13
                                                                                    (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                            A                B
04.02       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 12         —               —
                               (22) supérieure à 3 %                                        1420 22        10,32           10,85
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :                                                           I
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50        13,45           1 7,99
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60        18,45          21,51
                               (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70       24,60           25,33
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                   1520 10        20,16           18,37
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 20        29,18          30,02
                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                             I
                     1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :                                                                       I
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :                                                                    I
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1620 70         —               —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1 630 00       10,32           10,85
                               (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10        20,16           18,37
                               (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1 630 20       25,16          22,58
                               (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30       41,84           34,94
                               (66) supérieure à 39 %                                       1 630 40       71,90           57,93
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :                                                           I
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1 630 50       13,45           17,99
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1 630 60       18,45           2 1-,5 1
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70        24,60           25,33
                               (44) supérieure à 8,9 %                                       1630 80       29,18           30,02
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00        81,91           67,83
 ---pagebreak--- N0 L 139/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 84
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                A                  B
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)            I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00     0,5941 (4)       0,7860 (4)
                                                                                                              par kg            par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10             0,7860 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                               2320 20             0,9150 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2320 30             0,9528 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2320 40              1,01 16 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                     (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2420 10              1,0181 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2420 20              1,1003 (4)
                                                                                                                       par kg
            I                                                                                                   A                  B
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00     0,5941 (4)       0,7860 (4)
                                                                                                              par kg            par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10             0,7860 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                               2620 20              0,9150 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2620 30              0,9528 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2620 40              1,01 16 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                     (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2720 10              1,0181 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2720 20              1,1003 (4)
                                                                                                                       par kg
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 139 / 15
                                                                                             (en Ëcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                      A                   B
04.02          ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11
                                            (22) supérieure à 3 %                                   2810 12      0,1032 (4)          0,1085 (4)
                                                                                                                   par kg              par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     2810 15        15,52 f)            20,75 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                    2810 20       30,21 O              31,40 O
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                           I
                                ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :                                           l
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 15 % en poids                         2910 70        1 5,52 ( 5)         20,75 O
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                 poids                                              2910 76       30,21 O              31,40 O
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 1 5 % en poids                 2910 80      0,2183 (4)          0,1964 (4)
                                                                                                                   par kg              par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85      0,4 1 84 (4)        0,3494 (4)
                                                                                                                   par kg              par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90      0,7 1 90 (4)        0,5793 (4)
                                                                                                                   par kg              par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                          3010 00      0,8191 (4)          0,6783 (4)
                                                                                                                   par kg              par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                3110 03                  94,69 ( l0)
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                                 3110 16              1 1 9,1 2 ('")
 ---pagebreak--- N0 L 139 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 5 . 84
                                                                                   (en Écus/JOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22              122,18 H
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82 %                                                              3110 32              125,23 ( 10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10              125,23 ( l0)
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20              181,00 H
                                                                                                            A                 B
04.04       Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                            62,28             62,28
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                        32,00             32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — 1 Autriche
                        — les autres destinations                                                        127,64            134,81
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             62,28             62,28
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                        32,00             32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                        1 27,64           134,81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                   85,06             85,06
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — la Norvège et la Finlande                                                              26,50             26,50
                  — l'Australie                                                                            22,65             25,78
                  — les autres destinations                                                              106,16            109,29
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          7,74
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande                                                     4,UU
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                                      21,52
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 139 / 17
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                    Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution •
  douanier
  commun
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)         pour les exportations vers :
                — l'Autriche                                                                       —
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            17,50
                — la zone E                                                                        —
                — le Canada                                                                        —
                — la Norvège et la Finlande                                                       10,00
                — la Suisse                                              l                         —
                — les autres destinations                                                         41,83
            (3) é^ale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                d une teneur en matières grasses, en poids de la
                matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                      pour les exportations vers :                       I
                     — l'Autriche                                                                  —
                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       17,50
                     — la zone E                                         l                         —
                     — le Canada                                                                   —
                     — la Norvège et la Finlande                         \                        10,00
                     — la Suisse                                                                   —
                     — les autres destinations                                                    41,83
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                       \                         —
                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       15,77
                     — la zone E                                                                   —
                     — le Canada                                         \                         —
                      — la Norvège et la Finlande                        I                        14,50
                      — la Suisse                                        ||                        —
                     — les autres destinations                                                    60,40
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières   |
                grasses, en poids de la matière sèche :
                (aa) inférieure a 20 %                                     4410 40
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre            \                        17,50
                      — la zone E                                        II                        —
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Norvège et la Finlande                        li                       10,00
                      — la Suisse                                        \                         —
                      — les autres destinations                          ||                       41,83
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                      pour les exportations vers :                       ||
                      — l'Autriche                                       Il                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             li                       25,77
                      — la zone E                                        li                        —
                      — le Canada                                        li                        —
                      — la Norvège et la Finlande                        I                        14,50
                      — la Suisse                                        \\                        —
                      — les autres destinations                          Il                       60,40
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       II                        —
                      — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre            li                       37,54
                      — la zone E                                        II                        —
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Norvège et la Finlande                                                 21,50
                      — la Suisse                                        ll                        —
                      — les autres destinations                          ||                       88,74
 ---pagebreak--- N0 L 139 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 5 . 84
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.04             ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                 sèche :
                        ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          17,50
                              — la zone E                                                                      —
                              — le Canada                                                                      —
                              — la Norvège et la Finlande                                                     10,00
                              — la Suisse                                                                      —
                              — les autres destinations                                                       41,83
                        (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          25,77
                              — la zone E                                                                      —
                              — le Canada                                                                      —
                              — la Norvège et la Finlande                                                     14,50
                              — la Suisse                                                                      —
                              — les autres destinations                                                       60,40
                         (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                 I                        37,54
                              — la zone E                                                                      —
                              — le Canada                                            \                         —
                              — la Norvège et la Finlande                            I                        21,50
                              — la Suisse                                                                      —
                              — les autres destinations                                                       88,74
I                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                              grasses, en poids de la matière sèche :
                              (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                   pour les destinations vers :
                                   — l'Autriche                                      ll                        —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            \\                       37,54
                                   — la zone E                                       ll                        —
                                   — le Canada                                       ll                        —
                                   — la Norvège et la Finlande                       ll                       21,50
                                   — la Suisse                                                                 —
                                   — les autres destinations
                                                                                     li                       88,74
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                   pour les exportations vers :                      li
                                   — l'Autriche                                                                 —
                                   — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre           \                        44,54
                                   — la zone E                                       li                         —
                                   — le Canada                                                                  —
                                   — la Norvège et la Finlande                                                25,50
                                   — la Suisse                                                                  —
                                   — les autres destinations                                                 105,28
              II. supérieure à 36 %                                                      4610 00
                   pour (es exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                  —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                       44,54
                  — la zone E                                                                                   —
                  — le Canada                                                                                   —
                  — la Norvège et la Finlande                                                                  25,50
                  — la Suisse                                                                                   —
                   — les autres destinations                                          |                      105,28
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 139/ 19
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
            \                                                                                               A                B
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   130,00         130,00
                                 — la zone E                                                              110,00         110,00
                                 — le Canada                                                               80,00           80,00
                                 — la Norvège et la Finlande                                               40,00           40,00
                                 — la Suisse                                                               90,00           90,00
                                 — les autres destinations                                                159,15         173,67
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   150,00         150,00
                                 — la zone E                                                              160,00         160,00
                                 — le Canada                                                              102,52         102,52
                                 — la Norvège et la Finlande                                               60,00           60,00
                                 — la Suisse                                                              105,03         105,03
                                 — les autres destinations                                                186,27         200,79
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   100,00         100,00
                                 — la zone E                                                               50,00           50,00
                                 — le Canada                                                               50,00           50,00
                                 — la Norvège et la Finlande                                               29,00           29,00
                                 — la Suisse                                                               60,00           60,00
                                 — les autres destinations                                                115,51         125,21
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 52.49           52.49
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande                                            27.50           27.50
                                    — l'Australie                                                          28,17           32,27
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                             109,56          113,66
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                     la matière sèche (7) :                                          I
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                          lactosérum)                                       5120 12
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           33,69           33,69
                                          — la zone E
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande                                      13,50           13,50
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                        54,60           71,09
 ---pagebreak--- N0 L 139/ 20  Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 84
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier   Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
   commun
                                                                                          A               B
04.04        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(.suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                   supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                   fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                37,61           37,61
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — la Norvège et la Finlande                                           20,00           20,00
                  — la Suisse
                  — les autres destinations                                             80,19           93,92
             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                   matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum)                                            5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                43,35           43,35
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — la Norvège et la Finlande                                           24,00           24,00
                  — la Suisse
                  — les autres destinations                                             95,50          105,02
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                         ragusano                                        5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         88,00           88,00
                         — la zone E                                                   110,00          110,00
                         — le Canada                                                    80,00           80,00
                         — la Norvège et la Finlande                                    35,00           35,00
                         — la Suisse                                                    42,66           42,66
                         — les autres destinations                                     140,80          144,46
                  (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo,
                         gouda, havarti, maribo, samso, tilsit           5120 44
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         85,02           85,02
                         — la zone E
                         — le Canada
                         — la Norvège et la Finlande                                    27,50           27,50
                         — l'Australie                                                  25,96           32,61
                         — la Suisse
                         — les autres destinations                                     110,07          116,72
                  (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
                         saint-nectaire , saint-paulin , taleggio        5120 54
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         85,02           85,02
                         — la zone E
                         — le Canada
                         — la Norvège et la Finlande                                    24,00           24,00
                         — la Suisse
                         — les autres destinations                                      95,16          100,88
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 139/21
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
              Désignation des marchandises                                 Code       Montant de   a restitution
  douanier
  commun
            \                                                                             A                B
04.04              (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                  double gloucester, blarney                       5120 58
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                    —                —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         52,49           52,49
                         — la zone E                                                     —               —
                         — le Canada                                                      —               —
                         — la Norvège et la Finlande                                    28,00           28,00
                         — l'Australie                                                  28,17           31,93
                         — la Suisse                                                      —               —
                         — les autres destinations                                     112,28          116,04
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de         I
                         matières grasses égale ou supérieure à
                         30 %
                         (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                lait de brebis                            5120 60 I
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                              10,71            —
                                — le Canada                                              10,71            —
                                — la Norvège et la Finlande                              10,00           10,00
                                — les autres destinations                               51,38           40,11
                         (bbb) autres                                     5120 65
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                               —               —
                                — le Canada                                               —               —
                                — la Norvège et la Finlande                               7,3 7            7,37
                                — les autres destinations                                51,38          40,11
                   (66) Feta                                              5120 82 I
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          39,04           39,04
                         — la zone E                                                      —               —
                         — le Canada                                                      —               —
                         — la Norvège et la Finlande                                     21 ,50          21,50
                         — la Suisse                                                      —               —
                         — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la \ll
                              péninsule Arabique et les pays rive­
                              rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                              de la zone D                             ||                89,27           93,84
                         — les autres destinations                                       86,86           91,43
                    (77) Colby, monterey                                  5120 83 \
                          pour les exportations vers :                 llII
                         — l'Autriche                                  II                 —               —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre        ||                52,49           52,49
                          — la zone E                                  ||                 —               —
                          — le Canada                                                     —               —
                          — la Norvège et la Finlande                                    28,00           28,00
                          — l'Australie                                                  28,17           31,93
                          — la Suisse                                  I                  —               —
                          — les autres destinations                                    112,28          116,04
                    (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri
                          qués exclusivement à partir de lait de                  II
                          brebis et/ou de chèvre                          5120 84 II
                          pour les exportations vers :                                            I
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         88,00           88,00
                          — la zone E                                                   110,00          110,00
                          — le Canada                                                    80,00           80,00
                          — la Norvège et la Finlande                                    35,00    j      35,00
                          — la Suisse                                                    42,66           42,66
                          — les autres destinations                     I               140,80          144,46
 ---pagebreak--- N0 L 139/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                          25. 5 . 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                     A                B
04.04                             (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                       en poids d'eau dans la matière non
                                       grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                             égale à 52 %                           5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                           52,49           52,49
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                           28,00           28,00
                                             — l'Australie                                         28,17           31,93
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                            112,28          116,04
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                             égale à 62 %                           5 1 ZU 92
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                Andorre                                            85,02           85,02
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                           z / ,^u         27,50
                                             — l'Australie                                         25,96           32,61
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                            110,07          116,72
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) Ç) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                    5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            — la zone E
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande                                                      4,00
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — les autres destinations                                                      21,45
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                            de :
                            ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                   69 %                                             5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — l' Autriche
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                   — la zone E
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande                                               7,50
                                   — le Liechtenstein et la Suisse
                                   — les autres destinations                                               28,48
 ---pagebreak--- 25. 5 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 139/23
                                                                                    (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                      pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                                            9,50
                                             — le Liechtenstein et la Suisse
                                             — les autres destinations                                             34,15
                                (cc) autres                                                 5121 40
                           2, autres :
                                (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                      en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                      de :
                                      ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                             69 %                                           5121 60
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                                            7,50
                                             — le Liechtenstein et la Suisse
                                             — les autres destinations                                             28,48
                                      (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                                            9,50
                                             — le Liechtenstein et la Suisse
                                             — les autres destinations                                             34,15
                                (cc) autres                                                 5121 80
                                                                                                            A                B
            ex II . autres (à 1 exclusion des fromages fabriqués a partir de lactosé­
                    rum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                           grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                           rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                           sèches :
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande                                               15,50           15,50
                                 — les autres destinations                                                 61,89           64,19
                           (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande                                               20.50           20,50
                                 — les autres destinations                                                 82.51           85,58
 ---pagebreak--- N0 L 139 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 5 . 84
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                 A                B
04.04                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 22
(suite)                             pour les exportations vers :
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande                                                22,00            22,00
                                    — les autres destinations                                                  87,67            90,93
                               (4) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande                                                 24,50           24,50
                                    — les autres destinations                                                  97,98          101,62
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                   des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                   clusion des aliments composés spéciaux Q :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                       des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                              rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                              de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                              est (8) :
                              (aa) inférieure à 30 %                                             5700 13         —               —
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 23        19,01           25,15
                              (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 33        24,95           33,01
                              (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 42       30,89           40,87
                              (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 52        36,83           48,73
                              (ff) égale ou supérieure à 70 %                                    5700 62       42,78            56,60
                          (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                              rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                              granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (s) :
                              (aa) inférieure à 30 %                                             5800 13        —                —
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5800 23        19,01           25,15
                              (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5800 32       24,95            33,01
                              (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5800 42       30,89           40,87
                              (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800 52       36,83            48,73
                              (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 62       42,78            56,60
                              (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %               5800 72       45,75            60,53
                              (hh) égale ou supérieure à 80 %                                    5800 82       48,72            64,46
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 139/25
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                A               B
23.07                II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
(suite)                  ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                         positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                         dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                         du lactosérum) est (8) :
                         (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12       30,89           40,87
                         (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22        36,83           48,73
                         (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32        42,78           56,60
                         (d) égale ou supérieure à 80 %                                        5900 42        48,72           64,46
Conformément au règlement (CEE) n" 896/84 1 octroi du montant de la restitution figurant dans :
— la colonne A est subordonné à la présentation de la preuve que le produit a été fabriqué avant le 2 avril 1984 dans le cas où
    cette restitution est supérieure à celle figurant pour ce produit dans la colonne B,
— la colonne B est subordonné à la présentation de la preuve que le produit a été fabriqué après le début de la campagne laitière
     1984/ 1985 dans le cas où cette restitution est supérieure à celle figurant pour ce produit dans la colonne A.
En ce qui concerne les produits relevant de la sous-position ex 23.07 B du tarif douanier commun, la preuve visée ci-dessus doit
être complétée par la preuve que le lait écrémé ou le lait écrémé en poudre, qui a été incorporé dans les produits relevant de la
sous-position ex 23.07 B, a été fabriqué après le début de la campagne laitière 1984/ 1985.
 ---pagebreak--- N° L 139/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 5 . 84
  (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
       aucune restitution n est octroyée .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
       ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
       lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
       partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
       restitution .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
       lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
           multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
           produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098 /68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (-5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
           indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
                grammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (6) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
        tution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
        grammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04
        E I ex c).
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
       tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
       — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
            ainsi que
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
       la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(I0) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n° 2283/81 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
              Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
              arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .