CELEX: 62016TA0095
Language: fr
Date: 2017-06-14 00:00:00
Title: Affaire T-95/16: Arrêt du Tribunal du 14 juin 2017 — Aydin/EUIPO — Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL — Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

31.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/25
            
         Arrêt du Tribunal du 14 juin 2017 — Aydin/EUIPO — Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL)
   (Affaire T-95/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL - Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 249/37)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Savas Aydin (Pantin, France) (représentant: F. Watrin, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et S. Pétrequin, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Kaporal Groupe (Marseille, France) (représentant: J. André, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2015 (affaire R 867/2015-2), relatif à une procédure d’opposition entre Kaporal Groupe et M. Aydin.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Savas Aydin est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 156 du 2.5.2016.