CELEX: 31979R0093
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 93/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

19 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 13/33
                                REGLEMENT (CEE) N" 93/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 janvier 1979
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de la quantité de céréales four­
EUROPÉENNES,                                                     ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                 retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                      tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                 prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du                 1979 ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des œufs (*), modifié par le             considérant que, lors des fixations du prélèvement
règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­            valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                       1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         prix d'écluse ;
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles           ments en tenant compte de l'évolution des prix des
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                céréales fourragères ;
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                 la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2408/78 (5) pour la période
du 1 er novembre 1978 au 31 janvier 1979, il faut
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
février au 30 avril 1 979 ; que cette fixation doit, en
principe, être effectuée sur la base des prix des                                       Article premier
céréales fourragères pour la période du 1 er août au 31
décembre 1978 ;                                                  Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du         7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              montants indiqués à l'annexe.
que si le prix de la quantité de céréales fourragères
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                                       Article 2
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 ;                           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice -président
(1 ) JO  n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2)  JO  n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3)  JO  n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
(4)  JO  n° L 271 du 22. 10. 1977, p. 6.
(5)  JO  n° L 292 du 18 . 10. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 13 /34                                Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 1 . 79
                                                                    ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er février 1979 au 30 avril 1979
                 Numéro
                  du tarif                                                                     Prix       Montant des
                 douanier                           Désignation des marchandises             d'écluse     prélèvements
                 commun
                     1                                            2                              3              4
                                                                                          UC/ 100 pièces UC/ 100 pièces
                  04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                        I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                            a ) Œufs à couver (a) :
                                                1 , de dindes ou d'oies                       33,18            6,07
                                                2 , autres                                     8,29            2,70
                                                                                            UC/ 100 kg     UC/ 100 kg
                                            b) autres                                         63,30           26,63
                                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                       d'œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                            a) Œufs dépourvus de "leurs coquilles :
                                                1 , séchés                                   260,96         120,37
                                                2 , autres                                    69,32           30,89
                                            b) Jaunes d'œufs :
                                                1 , liquides                                 140,92           54,33
                                                2, congelés                                  150,12           58,05
                                                3 , séchés                                   310,69         124,63
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.