CELEX: 32018B1348
Language: fr
Date: 2018-04-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1348 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

3.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 248/177
            
         
      DÉCISION (UE) 2018/1348 DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 18 avril 2018
      sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0063/2018),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (4), et notamment son article 14,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0106/2018),
               
            
               
                  1.
               
               
                  approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision à la directrice du Centre de traduction des organes de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
               
            
         
            
               Le président
            
            Antonio TAJANI
         
         
            
               Le secrétaire général
            
            Klaus WELLE
         
      
      
         (1)  JO C 417 du 6.12.2017, p. 37.
      
         (2)  Voir la note 1 de bas de page.
      
         (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
      
         (4)  JO L 314 du 7.12.1994, p. 1.
      
         (5)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.