CELEX: 31998D1114(02)
Language: fr
Date: 1998-11-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

|

31998D1114(02)

Décision du Conseil du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 346 du 14/11/1998 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins (98/C 346/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil du 16 juin 1975 portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 29 juin 1998 (2), le Conseil a nommé Monsieur Steen POULSEN, membre titulaire du comité pour la période se terminant le 28 juin 2001;considérant que le gouvernement danois a désigné Madame Runa STURLASSON en vue de remplacer Monsieur Steen POULSENDÉCIDE:Article unique Madame Runa STURLASSON est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur Steen POULSEN, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 juin 2001.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1998.Par le ConseilJ. FARNLEITNERLe président(1) JO L 167 du 30.6.1975, p. 17.(2) JO C 222 du 16.7.1998, p. 3.