CELEX: 41973D0101(02)
Language: fr
Date: 1973-01-01 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant nomination des président et vice-président de la Commission

1 . 1.73                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 2 / 31
            DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                           MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                              du 1er janvier 1973
                    portant nomination des président et vice-présidents de la Commission
         LES RÉPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMU­
         NAUTÉS EUROPÉENNES
         vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
         européennes, et notamment son article 14,
         vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économi­
         que européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le
         22 janvier 1972, ainsi que la décision du Conseil , du 22 janvier 1972, relative à l'adhé­
         sion de nouveaux États membres à la Communauté européenne du charbon et de
         l'acier, et notamment l'article 141 de l'acte qui leur est joint,
         vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés
         européennes, du 1er janvier 1973 , portant nomination des membres de la Commission,
         DÉCIDENT:
                                                 Article unique
         1.      M. François-Xavier ORTOLI est nommé président de la Commission des Com­
         munautés européennes pour la période du 6 janvier 1973 au 5 janvier 1975 inclus.
         2.      M. Wilhelm HAFERKAMP
                 M. Patrick John HILLERY
                 M. Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                 M. Henri SIMONET
                 Sir Christopher SOAMES
         sont nommés vice-présidents de la Commission des Communautés européennes pour
         la période du 6 janvier 1973 au 5 janvier 1975 inclus.
         Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1973 .
                                                                                Le président
                                                                                P. HARMEL