CELEX: 31999R1114
Language: fr
Date: 1999-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1114/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

L 135/22              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 5. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 1114/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mai 1999
                 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d’origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à l’approvisionnement
                                                                  des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
98 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés          L’annexe du règlement (CEE) no 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commission (3),           remplacée par l’annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/
1999 (4); que, suite aux changements intervenus dans les                                    Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 mai 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO  L 76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO  L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO  L 114 du 1.5.1999, p. 27.
 ---pagebreak--- 29. 5. 1999     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          L 135/23
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                               d’origine communautaire
                                                                                      (en EUR/t)
                                                                      Montant de l’aide
                                          Produit                         Destination
                                        (code NC)
                                                                   Açores            Madère
                         Blé tendre             (1001 90 99)       45,00              45,00
                         Orge                   (1003 00 90)       56,00              56,00
                         Maïs                   (1005 90 00)       53,00              53,00
                         Blé dur                (1001 10 00)        8,00               8,00