CELEX: 31992D0312
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: 92/312/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

|

31992D0312

92/312/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 163 du 17/06/1992 p. 0025 - 0026

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 mai 1992  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (92/312/CEE,  Euratom, CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4) conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er décembre 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3. (4) Voir page 23 du présent Journal officiel.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er décembre 1991       Algérie  68,5900000  Brésil  47,9000000  Bulgarie  31,7200000  Éthiopie  97,7800000  Gambie  63,7900000  Guinée  103,4500000  Guinée-Bissau  35,1100000   Jamaïque  42,4300000  Ouganda  43,2800000  Sierra Leone  62,3500000  Turquie  58,2400000  Uruguay  88,7300000  Yougoslavie  97,4700000  Zaïre  38,7500000