CELEX: 31984R0568
Language: fr
Date: 1984-03-03
Title: Règlement (CEE) n 568/84 de la Commission, du 2 mars 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

3 . 3 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 62/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 568 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1984
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les elements servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                     montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 480/84 (10) ;
 européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 22 au 28 février
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  1984, pour certaines monnaies :
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
 tion commune des marchés dans le secteur des                          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  de plus d'un point par rapport au pourcentage
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       retenu pour la fixation précédente,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                 dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
 le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le               certains montants différentiels à terme de plus
 règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                       d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                       la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (*),          des montants différentiels pour les graines de colza, de
 et notamment son article 2 paragraphe 3,                        navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE)                                            Article premier
 n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
 du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­              L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
 rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme          remplacée par l'annexe du présent règlement.
 pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                            Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 mars 1984 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
O   JO   n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO   n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.
O   JO   n0 L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(«)  JO  n" L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O    JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       O JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983 , p. 5.
(8)  JO  n0 L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 20                      (10) JO n0 L 54 du 25. 2. 1984, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 62/ 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                         3 . 3 . 84
                                                                    ANNEXE
                                                              Courant     1 " mois  Z' mois   3' mois   4e mois   5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085 + 0,1085   + 0,1085  + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution       IIlll
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                   l
    indicatif)                                                         ll
    Graines récoltées en :                                  \\\\
    — RF d'Allemagne                                            —            —        —  •      —         —         —
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085   — 0,1085  — 0,1093
    —   France                                               — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581 — 0,1615   — 0,1615  — 0,1841
    —   Danemark                                             — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983 — 0,0983   — 0,0983  — 0,0983
    —   Irlande                                              — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085   — 0,1085  — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0390   — 0,0390   — 0,0390 — 0,0390   — 0,0390  — 0,0390
    — Italie                                                 — 0,1345   — 0,1345   — 0,1345 — 0,1397   — 0,1397  — 0,1685
    — Grèce                                                  — 0,1923   — 0,1923   — 0,1923 — 0,1923   — 0,1923  — 0,1923
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor               \                    I\
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                            ff
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678 + 0,0678   + 0,0678  4- 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                       \\
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix   \                               \
    indicatif)                                                                     l
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                  —            —        —          —         —         —
    —   UEBL                                                 — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678  — 0,0706
    —   France                                               — 0,1197   — 0,1197   — 0,1197 — 0,1223   — 0,1223  — 0,1450
    —   Danemark                                             — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572 — 0,0572   — 0,0572  — 0,0572
    —   Irlande                                              — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678   — 0,0678  — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0048   + 0,0048   + 0,0048 + 0,0048   + 0,0048  + 0,0048
    — Italie                                                 — 0,0951   — 0,0951   — 0,0951 — 0,0986   — 0,0986  — 0,1277
    — Grèce                                                  — 0,1555   — 0,1555   — 0,1555 — 0,1555   — 0,1555  — 0,1555
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union                              II
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de \lII
    ces pays                                                l\II\
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                \II
    appliquer)                                                  —            —         —         —         —         —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                   —            —         —         —         —         —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                  ll
    indicatif)                                              IIIlllll\\
    Graines récoltées en :                                             llllllll
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217 -h 0,1217  -h 0,1217 + 0,1320
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728 + 0,0728   + 0,0728  + 0,0734
    —   UEBL                                                    —            —         —         —         —         —
    —   France                                               — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556 — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556
    —   Danemark                                              + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114 + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114
    —   Irlande                                                 —            —         —         —         —         —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0780   + 0,0780  + 0,0780 -I- 0,0780 + 0,0780  + 0,0780
    — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0292   — 0,0292 — 0,0292   — 0,0292  — 0,0342
    — Grèce                                                  — 0,0941   — 0,0941   — 0,0941 — 0,0941   — 0,0941  — 0,0941
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 62/7
                                                              Courant   1 " mois    2e mois   3e mois    4e mois   5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark \I\\\
    ou exportées de ce pays                               lll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0113  + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113  + 0,0113   + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113   — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                            \\                                 I
    Graines récoltées en :                                            \                      \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1090  + 0,1090   + 0,1090   + 0,1090  + 0,1090   + 0,1090
    — Pays-Bas                                               + 0,0607  + 0,0607   -I- 0,0607 + 0,0607  + 0,0607   + 0,0607
    —   UEBL                                                —  0,0113 — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113   — 0,0113
    —   France                                              —  0,0663 — 0,0663    — 0,0663   — 0,0663  — 0,0663   — 0,0969
    —   Danemark
    —   Irlande                                             —  0,0113 — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113   — 0,0113
    — Royaume-Uni                                            + 0,0658  + 0,0658   + 0,0658   + 0,0658  + 0,0658   + 0,0658
    — Italie                                                —  0,0402 — 0,0402    — 0,0402   — 0,0402  — 0,0402   — 0,0478
    — Grèce                                                 —  0,1043 — 0,1043    — 0,1043   — 0,1043  — 0,1043   — 0,1043
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                               \
    mées en vue de la production d'huile en France ou II\\
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à l\                                   \
    appliquer)                                              — 0,0589  — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589  — 0,0589   — 0,0592
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                  \
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0589  + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589   + 0,0592
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                            ll                                 I
    Graines récoltées en :                                            \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877  + 0,1877   + 0,1877   + 0,1919  + 0,1919   + 0,2164
    — Pays-Bas                                               + 0,1360  + 0,1360   -I- 0,1360 + 0,1394  + 0,1394   + 0,1639
    — UEBL                                                   + 0,0589  + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589  + 0,0589   + 0,0589
    — France                                                    —          —           —         —          —         —
    — Danemark                                               + 0,0710  +   0,0710 + 0,0710   + 0,0710  -I- 0,0710 + 0,0715
    — Irlande                                                + 0,0589  +   0,0589 + 0,0589   + 0,0589  +   0,0589 + 0,0589
    — Royaume-Uni                                            + 0,1415  +   0,1415 + 0,1415   + 0,1415  +   0,1415 + 0,1532
    — Italie                                                 + 0,0279  +   0,0279 + 0,0279   + 0,0279  +   0,0279 + 0,0279
    — Grèce                                                 — 0,0407  —    0,0407 — 0,0407   — 0,0407  — 0,0407   — 0,0404
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                                          L
    mées en vue de la production d'huile au Royau                                            \I
    me-Uni ou exportées de ce pays                                                           lI
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à               \\                               I
    appliquer)                                               + 0,0723  + 0,0723   + 0,0723   + 0,0723  + 0,0723   + 0,0723
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0723  — 0,0723    — 0,0723   — 0,0723  — 0,0723   — 0,0723
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                            \\                      \\
    Graines récoltées en :                                ll                      lill||
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0405  + 0,0405   + 0,0405   4- 0,0405 + 0,0405   + 0,0405
    — Pays-Bas                                              — 0,0048  — 0,0048    — 0,0048   —  0,0048 — 0,0048   — 0,0048
    — UEBL                                                  — 0,0723  — 0,0723    — 0,0723   —  0,0723 — 0,0723   — 0,0723
    — France                                                — 0,1239  — 0,1239    — 0,1239   —  0,1239 — 0,1239   — 0,1290
    — Danemark                                              — 0,0617  — 0,0617    — 0,0617   —  0,0617 — 0,0617   — 0,0617
    — Irlande                                               — 0,0723  — 0,0723    — 0,0723   —  0,0723 — 0,0723   — 0,0723
    — Royaume-Uni                                               —           —          —         —          —         —
    — Italie                                                — 0,0994  — 0,0994    — 0,0994   — 0,0994  — 0,0994   — 0,1139
    — Grèce                                                 — 0,1596  — 0,1596    — 0,1596   — 0,1596  — 0,1596   — 0,1596
 ---pagebreak--- N0 L 62/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 3 . 84
                                                               Courant   1 er mois     2' mois    3e mois    4e mois    5' mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                     —          —            —         —          —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                       ' + 0,1217   + 0,1217     + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1256
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728     + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114   ■ + 0,0114   -I- 0,0114 -I- 0,0114 + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0780   + 0,0780     + 0,0780   + 0,0780   + 0,0780   + 0,0780
    — Italie                                                — 0,0292    — 0,0292   — 0,0292     — 0,0292   — 0,0292   — 0,0305
    — Grèce                                                 — 0,0941    — 0,0941   — 0,0941     — 0,0941   — 0,0941   — 0,0941
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301    — 0,0301   — 0,0301     — 0,0301   — 0,0301   — 0,0478
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0301   + 0,0301     + 0,0301   + 0,0301   + 0,0301   + 0,0478
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -t- 0,1554 + 0,1554     + 0,1554   + 0,1616   + 0,1616   + 0,1931
    — Pays-Bas                                               -I- 0,1051 + 0,1051     + 0,1051   + 0,1094   + 0,1094   + 0,1409
    —   UEBL                                                 + 0,0301   + 0,0301     + 0,0301   + 0,0301   + 0,0301   + 0,0360
    —   France                                              — 0,0272    — 0,0272   — 0,0272     — 0,0272   — 0,0272   — 0,0272
    —   Danemark                                             + 0,0419   + 0,0419     + 0,0419   + 0,0419   + 0,0419   -t- 0,0524
    —   Irlande                                              -I- 0,0301 + 0,0301     + 0,0301   + 0,0301   + 0,0301   -I- 0,0306
    — Royaume-Uni                                            -I- 0,1104 + 0,1104     + 0,1104   + 0,1104   + 0,1104   + 0,1265
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0668    — 0,0668   — 0,0668     — 0,0668   — 0,0668   — 0,0491
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1038    — 0,1038   — 0,1038     — 0,1038   — 0,1038   — 0,1038
    Elément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1038   + 0,1038     + 0,1038   + 0,1038   + 0,1038   + 0,1038
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,2381 +   0,2381   +   0,2381 + 0,2381   +   0,2381 +   0,2381
    — Pays-Bas                                               +   0,1842 +   0,1842   +   0,1842 + 0,1842   +   0,1842 -I- 0,1842
    — UEBL                                                   +   0,1038 +   0,1038   +   0,1038 + 0,1038   +   0,1038 +   0,1038
    — France                                                 +   0,0424 +   0,0424   -t- 0,0424 + 0,0424   -I- 0,0424 +   0,0402
    — Danemark                                               +   0,1164 +   0,1164   +   0,1164 + 0,1164   +   0,1164 +   0,1164
    — Irlande                                                +   0,1038 +   0,1038   +   0,1038 + 0,1038   +   0,1038 +   0,1038
    — Royaume-Uni                                            +   0,1899 4-  0,1899   +   0,1899 + 0,1899   +   0,1899 +   0,1899
    — Italie                                                 +   0,0715 +   0,0715   +   0,0715 4- 0,0715  +   0,0715 +   0,0555
    — Grèce