CELEX: 31977R2008
Language: fr
Date: 1977-09-10
Title: Règlement (CEE) n 2008/77 de la Commission, du 9 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 232/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 2008/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1977
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux céreales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77,(2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le                 10
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          septembre 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
( 1 ) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
h) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 232/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 9 . 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 9 septembre 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en I K / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                           91,98
                         10.01 B                     Froment (blé) dur                                      1 32,73 (') (5)
                         10.02                       Seigle                                                   79,35 (<>)
                         10.03                       Orge                                                     78,61
                         10.04                       Avoine                                                   71,15
                         10.05 B                     Maïs,     autre     que       maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                                78,44 (2) (3)
                         10.07 A                     Sarrasin                                                  0
                         10.07 B                     Millet                                                   65,53 (4)
                         10.07 C                     Sorgho                                                   78,76 H
                         10.07 D                     Autres céréales                                           o      n
                         11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 139,68
                         11.01 B                     Farines de seigle                                      121,99
                         1 1 .02 A 1 a)              Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                             216,53
                         1 1 .02 A I b)              Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                           150,68
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          •) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          ''J Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          b ) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n° I î 80/77 du Conseil
                               et ( CEE ) iv 2622/ 71 de la Commission .