CELEX: 31978R1459
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1459/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

29 . 6. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 175/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1459/78 DU CONSEIL
                                                   du 26 juin 1978
              concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Commu­
                              nauté économique européenne et la République libanaise
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                   Article premier
vu le traité instituant la Communauté economiquç
européenne, et notamment son article 113 ,                    L'accord prorogeant l' accord intérimaire entre la
                                                              Communauté économique européenne et la Républi­
                                                              que libanaise est approuvé au nom de la Commu­
                                                              nauté .
vu la recommandation de la Commission,
                                                              Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
considérant que l' accord intérimaire entre la Commu­                                 Article 2
nauté économique européenne et la République liba­
naise, signé à Bruxelles le 3 mai 1977, expire au plus        Le président du Conseil est autorisé à désigner la
tard le 30 juin 1978 ;                                        personne habilitée à signer l' accord à l'effet d'engager
                                                              la Communauté .
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur                                Article 3
de l' accord de coopération entre la Communauté éco­
nomique européenne et la République libanaise, signé          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
à Bruxelles le même jour, il importe de proroger              celui de sa publication au Journal officiel des Com­
l' accord intérimaire,                                        munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   K. B. ANDERSEN