CELEX: 61988CC0288
Language: fr
Date: 1990-05-15
Title: Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 mai 1990. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement d'État - Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages. # Affaire C-288/88.

Avis juridique important

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61988C0288

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 mai 1990.  -  Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.  -  Manquement d'État - Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages.  -  Affaire C-288/88.  

Recueil de jurisprudence 1990 page I-02721 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 15 mai 1990 (*). Il a suggéré à la Cour de faire droit à la demande de la Commission et de condamner la République fédérale d' Allemagne aux dépens .  (*) Langue originale : le néerlandais .