CELEX: 31989R1681
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1681/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15. 6. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 164/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1681/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1989
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit a modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
 paragraphe 8,                                                       Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
 considérant que le prélèvement applicable à l'importation           pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
 de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2368/88             1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,31 écus par 100 kilo­
 de la Commission (a), modifié en dernier lieu par le règle­         grammes.
 ment (CEE) n0 1 51 5/89 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux
 données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 177  du. 1 . 7. 1981 , p. .4.
o JO    n0 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO  n0 L 205  du  30. 7. 1988, p. 29.
(4) JO  n0 L 148  du  1 . 6. 1989, p. 49.