CELEX: 62015TN0672
Language: fr
Date: 2015-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-672/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — Malta Cross Foundation International/OHMI — Malteser Hilfsdienst (Malta Cross International Foundation)

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/73
            
         Recours introduit le 12 novembre 2015 — Malta Cross Foundation International/OHMI — Malteser Hilfsdienst (Malta Cross International Foundation)
   (Affaire T-672/15)
   (2016/C 027/92)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Malta Cross Foundation International, Inc. (Hallandale Beach, États-Unis d'Amérique) (représentant: J. Pimenta, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l’«OHMI»)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Malteser Hilfsdienst e.V. (Cologne, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Malta Cross International Foundation» — Demande d’enregistrement no 7 252 554
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision rendue le 9 juillet 2015 par la grande chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 863/2011-G
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens de la procédure d’opposition et du recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009