CELEX: 62010TN0513
Language: fr
Date: 2010-11-01 00:00:00
Title: Affaire T-513/10: Recours introduit le 1 er novembre 2010 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)

15.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/29
            
         Recours introduit le 1er novembre 2010 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
   (Affaire T-513/10)
   ()
   2011/C 13/57
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant: Me T. Schmidpeter)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office le 26 août 2010 dans l'affaire R 291/2010-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Atrium» pour des produits relevant des classes 19 et 27.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que la marque communautaire concernée présente un caractère distinctif et n’est pas purement descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).