CELEX: 31970R0003
Language: fr
Date: 1970-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/70 de la Commission, du 2 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 1 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 1 . 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 3/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 janvier 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 2663 /69 (3) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      L. G. RABOT
                                                                                   Directeur général
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(3) JO no L 329 du 31 . 12. 1969, p. 51 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              1                                               4
                                                                                          2                3
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                 0            0
            10.02        Seigle                                          0                0                 0            0
            10.03        Orge                                            0                0                 0            0
            10.04        Avoine                                          0                0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                 0            0
            10.07 B      Millet                                          0                0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                 0            0