CELEX: 31984R2321
Language: fr
Date: 1984-08-10
Title: Règlement (CEE) n 2321/84 de la Commission, du 9 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 214/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2321/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 août 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                  l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                  974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                      (CEE) n0 855/84,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
29 octobre 1975, portant organisation commune des                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              change au comptant de chacune de ces monnaies,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et            constaté pendant une période déterminée, par
notamment son article 13 paragraphe 5,                            rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                  tiret précédent, et du coefficient précité,
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     ces cours de change étant ceux constatés le
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           8 août 1984 ;
dans le cadre de la politique agricole commune f),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                considérant que l'application des modalités rappelées
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   dans le règlement (CEE) n° 2221 /84 aux prix d'offre et
                                                              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 2221 /84 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article premier
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de             ment (CEE) n0 2727/ 75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                       Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 août 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(') JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n0 L 205 du 1.8 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 214/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 8 . 84
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 août 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                             (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                 74,68
                        10.01 B II           Froment (blé) dur                            1 00,75 (') f)
                        10.02                Seigle                                         86,95 (6)
                        10.03                Orge                                           68,13
                        10.04                Avoine                                         39,10
                        10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                             destiné à l' ensemencement                     41,39 00
                        10.07   A            Sarrasin                                        0
                        10.07    B           Millet                                           o   o
                        10.07    C           Sorgho                                         82,80 (4)
                        10.07    D I         Triticale                                       0
                        10.07    D II        Autres céréales                                 o    o
                        11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                       117,55
                        11.01 B              Farines de seigle                            1 34,73
                        1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                          1 69,25
                        1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                       126,95
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importes dans les départements français d'outre-mer.
                        (') Pour le maïs originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .
                        Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.