CELEX: 22005D0002
Language: fr
Date: 2005-02-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2005 du 8 février 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/3
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 2/2005
   du 8 février 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 140/2004 du 29 octobre 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (3), rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, doit être intégré à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (4) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) no 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (6) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 355/2003, du règlement (CE) no 1334/2003, rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, des règlements (CE) no 1831/2003, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 2112/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
      
   
   
      (1)  JO L 102 du 21.4.2005, p. 4.
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 1.
   
      (3)  JO L 187 du 26.7.2003, p. 11.
   
      (4)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (5)  JO L 271 du 22.10.2003, p. 13.
   
      (6)  JO L 317 du 2.12.2003, p. 22.
   
      (7)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   ANNEXE
   
               1)
            
            
               le point 1a est renuméroté 1aa;
            
         
               2)
            
            
               le point suivant est inséré après le point 1 (directive 70/524/CEE du Conseil):
               
                           «1a.
                        
                        
                           
                              32003 R 1831: règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
                           Aux fins du présent accord, le règlement est adapté comme suit:
                           
                                       a)
                                    
                                    l'Islande est autorisée,
                                                   —
                                                
                                                
                                                   en ce qui concerne les coccidiostatiques et les histomonostatiques, à conserver les dispositions de sa législation nationale,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   en ce qui concerne les antibiotiques, à conserver les dispositions de sa législation nationale jusqu'à la suppression de ces substances du registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement;
                                                
                                             
                                 
                                       b)
                                    
                                    la Norvège est autorisée,
                                                   —
                                                
                                                
                                                   en ce qui concerne les coccidiostatiques et les histomonostatiques ainsi que l'oligoélément cuivre en tant que facteur de croissance, à conserver les dispositions de sa législation nationale,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   en ce qui concerne les antibiotiques, à conserver les dispositions de sa législation nationale jusqu'à la suppression de ces substances du registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement;
                                                
                                             
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Les adaptations a) et b) s'appliquent aussi aux autorisations pour les coccidiostatiques et les histomonostatiques, l'oligoélément cuivre en tant que facteur de croissance et les antibiotiques utilisés comme additifs pour l'alimentation animale.»
                                    
                                 
                     
         
               3)
            
            
               les points suivants sont insérés après le point 1zo [règlement (CE) no 880/2004 de la Commission]:
               
                           «1zp.
                        
                        
                           
                              32003 R 0355: règlement (CE) no 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (JO L 53 du 28.2.2003, p. 1).
                        
                     
                           1zq.
                        
                        
                           
                              32003 R 1334: règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (JO L 187 du 26.7.2003, p. 11), rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, modifié par:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       
                                          32003 R 2112: règlement (CE) no 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 (JO L 317 du 2.12.2003, p. 22).
                                    
                                 
                     
                           1zr.
                        
                        
                           
                              32003 R 1852: règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (JO L 271 du 22.10.2003, p. 13).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               le tiret suivant est ajouté au point 15 (directive 82/471/CEE du Conseil):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32003 R 1831: règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).»