CELEX: 31971R0740
Language: fr
Date: 1971-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 740/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 4. 71                            journal officiel des Communautés européennes                           N° L 83 /9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 740/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 avril 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
  1 A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES ,                                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (*),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 considérant qué les prélèvements applicables à                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril
 dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                       1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
H JO no 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no f 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
'*) ÏO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 83 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 4 . 71
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier             Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                         par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                   53,98
                         10.01 B                 Froment dur                                60,78 H
                         10.02                   Seigle                                     45,18
                         10.03                   Orge                                       33,94
                         10.04                   Avoine                                     29,35
                         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                  33,69 (2)(3)(4)
                         10.05 B                 autre maïs                                 33,69 (3)(4)
                         10.07 A                 Sarrasin                                   15,28
                         10.07 B                 Millet                                     27,78
                         10.07 C                 Graines de sorgho                          38,98
                         10.07 D                 autres céréales                                0
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                            52,75
                         11.01 B                 Farine de seigle                           73,70
                         11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                              103,87
                         11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                            56,13
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                         (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.