CELEX: 31968R1396
Language: fr
Date: 1968-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1396/68 de la Commission, du 9 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10. 9 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 222/ 5
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1396/68 DE LA COMMISSION
                                                                du 9 septembre 1968
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (x), et notam­                                                     Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                             qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
données dont la Commission dispose actuellement                                   bre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1968 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                Le vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
 i 1 ) JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
1 l) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                        ANNEXE
                                                                                                                   (U.C. par 100 kg
                        Numéro
                                                                                                                       Montant
                 du tarif douanier                               Désignation des marchandises                       du prélèvement
                        commun
                 17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                           A. dénaturés
                                                I. sucre blanc                                                           21,13
                                               II. sucre brut                                                            18,40 (!)
                                           B. non dénaturés
                                                I. sucre blanc                                                           21,13
                                               II. sucre brut                                                            18,40 0 )
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                     importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                     l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.