CELEX: 32003R1900
Language: fr
Date: 2003-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1900/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Avis juridique important

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32003R1900

Règlement (CE) n° 1900/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité  

Journal officiel n° L 278 du 29/10/2003 p. 0044 - 0046

Règlement (CE) no 1900/2003 de la Commissiondu 28 octobre 2003modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 24 octobre 2003, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1865/2003 de la Commission(5).(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1865/2003 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1865/2003 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2003.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(4) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(5) JO L 273 du 24.10.2003, p. 9.ANNEXEdu règlement de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité>TABLE>