CELEX: 31973R3565
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3565/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 118/66/CEE introduisant la possibilité de présenter les données comptables sur bandes magnétiques en notation binaire

N» L 361 /84                       Journal officiel des Communautés européennes                             29. 12. 73
                             REGLEMENT (CEE) N° 3565/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 décembre 1973
              modifiant le règlement n° 118/66/CEE introduisant la possibilité de présenter les
                      données comptables sur bandes magnétiques en notation binaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                  ment sont conformes à l'avis du Comité communau­
                                                              taire du réseau d'information comptable agricole,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1965, portant création d'un réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des
exploitai." /s agricoles dans la Communauté écono­                                   Article unique
mique euu ïenne ( 1 ), et notamment son article 7,
considérant . t'il est opportun d'élargir les possibilités    1.     Le paragraphe 2 de l'article unique du règlement
de présentation des fiches d'exploitation, prévues à l'ar­   n0 118/66/CEE est modifié comme suit :
ticle unique du règlement n0 118/66/CEE de la Com­
mission, du 29 juillet 1966, relatif à la fiche d'exploita­   La fiche d'exploitation est présentée :
tion à utiliser en vue de la constatation des revenus
                                                             a) soit sous la forme fixée à l'annexe I,
dans les exploitations agricoles (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1947/68 de la Commis­         b) soit sous forme de cartes perforées établies confor­
sion, du 2 décembre 1968, modifiant le règlement n0               mément aux dispositions de l'annexe III,
1 1 8/66/CEE relatif à la fiche d'exploitation du réseau     c) soit sous forme de bandes magnétiques établies
d'information comptable agricole (3), compte tenu du              conformément aux dispositions des annexes IV ou
développement des techniques informatiques et en                  VI .
particulier de prévoir la possibilité de recourir à la
transcription des données comptables sur bandes              2.      L'annexe VI ci-jointe est ajoutée au règlement n°
magnétiques en notation binaire ;                             118 /66/CEE .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(<) JO n° 109 du 23 . 6. 1965.
(2) JO n° 148 du 10 . 8 . 1966.
Q) JO no L 291 du 3 . 12. 1968 .
 ---pagebreak--- 29 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 361 /85
                                                            ANNEXE VI
            PRÉSENTATION DES DONNÉES COMPTABLES SUR BANDES MAGNÉTIQUES EN
                                                      NOTATION BINAIRE
              I. Caractéristiques des bandes magnétiques
                  1 . Les bandes sont à 9 pistes et d'une densité de 1 600 ou 800 BPI.
                  2. Les intervalles (GAP) entre blocs d'enregistrements ne peuvent descendre en dessous de
                       0,65 inch ou 15,2 mm (valeur standard).
                  3 . Chaque donnée est représentée par un mot de 32 bits binaires. Le premier bit à gauche
                       donne le signe :
                       — il vaut zéro pour un nombre positif, dans ce cas les 31 bits suivants donnent la
                            valeur en notation binaire « vraie »,
                       — il vaut un pour un nombre négatif, dans ce cas les 31 bits suivants donnent la valeur
                            en notation « complément de deux ».
             II. Groupement des données comptables relatives à une exploitation agricole
                  (voir tableau I, ci-après)
                  1 . Une exploitation agricole est représentée par 1 371 données au maximum.
                       Ces données sont livrées :
                       — soit en un enregistrement fixe de 1 377 mots, les 6 derniers mots étant des zéros,
                       — soit en enregistrements fixes de 279 mots (cinq enregistrements au maximum) le
                            premier de ces enregistrements étant entièrement rempli, les 10 derniers mots des
                            enregistrements suivants étant des zéros. Le nombre maximum de données utiles est
                            dans ce cas 1 335 .
                  2. La première donnée d'une exploitation agricole figure en tête d'un enregistrement. Une
                       zone d'enregistrement inemployée est remplie de zéros.
                  3 . Toutes les données relatives à une exploitation figurent dans le même fichier.
            III . Présentation d'un fichier
                   1 . Une bande magnétique ne contient qu'un seul fichier.
                  2. Un fichier ne contient que des enregistrements de même longueur.
                  3 . Les enregistrements peuvent être bloqués dans la limite de blocage premise par les
                       systèmes opératoires.
                  4. Un fichier est créé, soit avec une étiquette de système standard OS/IBM 360 ou 370,
                        soit sans aucune étiquette de système ; dans ce dernier cas, il commence et finit par un
                        « tape mark » standard lisible en OS/IBM 360 ou 370. En cas d'étiquette de système
                       standard , le RECFM est VS ou VBS .
 ---pagebreak--- N° L 361/86                            Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 12. 73
                  5. Le dernier enregistrement d'un fichier peut consister en un enregistrement de même
                      longueur que les autres, mais dont la première donnée, Al, vaut 999, les données
                      suivantes étant sans signification.
                  6. Une bande magnétique est transmise avec les ândications suivantes, collées sur la bobine :
                       a) le DSNAME, le VOLUME (SER) et le RECFM en cas d'étiquette de système
                          standard ; dans les autres cas : le nom du pays d'origine, l'exercice comptable et
                          éventuellement le numéro de livraison ,
                      b ) la longueur d'un enregistrement en OCTETS (*) ou LRECL,
                      c) la longueur d'un bloc en OCTETS (*) ou BLKSIZE,
                      d) le nombre de pistes et la densité.
            IV. Contenu des enregistrements (voir tableaux I et II, ci-après)
                  1 . La correspondance entre les positions des données comptables dans les cartes définies
                      en annexe III, et dans les enregistrements binaires figure au tableau II.
                  2. Les cinq premières données forment 'l'étiquette d'une exploitation, elles sont reprises en
                      tête de chaque enregistrement.
                      La donnée SI (4e) indique le nombre total d'enregistrements utilisés pour une exploita­
                      tion particulière.
                      La donnée S2 (5e) indique le numéro de séquence de chaque enregistrement d'une
                      exploitation. Elle prend les valeurs de 1 à SI .
                  3 . Les données fixes de la sixième à la 279e figurent dans le premier enregistrement de
                      chaque exploitation.
                      Les données 6e à 20e, 262e à 274e et 279e ne sont pas identifiées.
                      Les données NI, N2, N3 et N4 indiquent pour chaque exploitation les nombres de
                      groupes indivisibles de 12 données qui concernent respectivement et dans l'ordre, la
                      main-d'œuvre, les cultures, l'élevage et le métayage. En cas d'existence de métayage,
                      cette zone est entièrement présente, N4 ne prenant donc que les valeurs 0 ou 7.
                  4. Chaque groupe indivisible de 12 données correspond à l'une des cartes 10 à 17, 21 ,
                      35 et 71 à 77 définies en annexe III .
                      Le nombre maximum de ces groupes pris tous ensemble est de 88 par exploitation
                      pour les enregistrements de 279 mots et de 91 pour les enregistrements de 1 377 mots.
                      Ces groupes sont triés selon les valeurs croissantes :
                      de données 1 à 5, à l'intérieur de la zone main-d'œuvre,
                      de la donnée C/21 pour les cultures (première donnée),
                      de la donnée C/35 pour l'élevage (deuxième donnée),
                      de la première donnée pour le métayage.
            ('} 1 OCTET = 8 bits .
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                                                                                         TABLEAU I
                                                                              Contenu des enregistrements
                                                                                                                      (h )              (i)              (i)          I          (k)             -     1)
                                                           Contenu des enregistrements
                                                                                                                   Longeur de l' enregistrement          En cas d' étiquette de système standard
                                                                                                                                                                             seulement
                                                                  Groupes de 12                                                                                           Longueur par           Longueur en
                                        te de      Zone des        données en        Zéros de         Total de
                                                                                                                                                   Caractère de           enregistrement          bloc ( bytes )
                                        tation   données fixes       nombre         remplissage    données par      en bits          en bytes
                                                                                                  enregistrement                                  contrôle ( bytes)             (bytes)         (1 ) = m X ( k)
                                                                   variable (*)                                                                                           ( k ) = ( i) + (j )         + 4
                                                     274            91 X 12               6            1377         44064             5508               4                     5512             m X 5512
                                                                     = 1092                                                                                                                       + 4
                         n
                                                     274                                 __       \
                                                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                     —
                                                                    22 X 12              10       J> 279            8928               1116              4                     1120             m X 1120
                                                                     = 264                                                                                                                        + 4
 i                                  éros .
                                                                                                                                                                                                                    N° L 361/87
 ---pagebreak--- N° L 361 / 88                          Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 12 . 73
                                                                  TABLEAU II
                                Adresses des données comptables dans l'enregistrement binaire
              A. Étiquette de l'exploitation
                                 Positions dans les images-cartes définies en annexe III
               N " de séquence  Code mnémo­          N" de la carte    I                   Unité de mesure
                                   technique
                                   ( annexe I )       (coi. ίο/ii) I Zone de '<* «rte
                       1         A 1                         01              1—2                 codes
                       2              2                                      3—4                 codes
                       3              3                                      5 —9                codes
                      4          S    1                     —                  —                 codes
                      5               2                                                          codes
              B. Données en position fixe dans le 1 " enregistrement
                                 Positions dans les images-cartes définies en annexe III
               N " de séquence  Code mnémo­          N " de la carte                        Unité de mesure
                                   technique          ( col . 10/ 11 )   Zone de la carte
                                   ( annexe I)
                    6 — 15      T 1 — 10                                                         codes
                  16 — 20       T 11 — 15                    —                                   codes
                      21         A 4 i A 41                  01             12—14                codes
                      22              4 > A 42                                 15                codes
                      23              4 J A 43                              16 — 17              codes
                      24              5                                     18 — 23              codes
                      25              6                                     24 — 29              codes
                      26         B     1                     01             30 —   35              ares
                      27              2                                     36 —   41              ares
                      28              3                                     42 —   47              ares
                      29              4                                     48 —   53              ares
                      30              5                                     54 —   59              ares
                      31              6                                     60 —   65              ares
                      32              7                                     66 —   71              ares
                      33              8                                     72 —   77              ares
                      34         C 1/1                       02             12—17                  ares
                      35              2/ 1                                  18 — 23                ares
                      36              3/ 1                                  24 — 29                ares
                      37              4/ 1                                  30 — 35                ares
                      38                . 12                                36 — 41               code
                      39         D 7/ 1                      18             13 —   14           nombre
                      40                    2                               15 —   16           nombre
                      41                    4                               19 —   20           nombre
                      42                    5                               21 —   22           nombre
                      43         D 7/ 7                                     25 —   31            heures
                      44                    8                               32 —   38             jours
                      45                    9                               39 —   45     monnaie nationale
                      46         D 7 / 10                                   46 —   52     monnaie nationale
                      47         E 100/ 1                     22            12—16                  ares
                      48                      2                             17 — 21                ares
                      49                      3                             22 — 27                ares
                       50                     5                             28 — 33       monnaie nationale
                       51                     8                             34 — 40       monnaie nationale
                       52                     9                             41 — 45       monnaie nationale
 ---pagebreak---   29 . 12 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 361 /89
               B. Donnees en position fixe dans le 1er enregistrement (suite)
                                Positions dans les images-cartes définies en annexe III
                 N° de séquence Code mnémo­         N° de la carte                              Unité de mesure
                                  technique           (col . 10/ 11 )     Zone de la carte
                                  ( annexe I )
                       53       E 100/ 10                   22              46 — 50           monnaie     nationale
                       54                   11                              51—55             monnaie     nationale
                       55                   12                              56 — 61           monnaie     nationale
                       56                   13                              62 — 67           monnaie     nationale
                       57                   15                              68 — 73           monnaie     nationale
                      58                    16                              74 — 79           monnaie     nationale
                       59       E      53 / 1               23               12 — 17                   ares
                       60                   2                                18 — 23                   ares
                       61                   3                               24 — 29                    ares
                       62               80/ 1                           i   30 — 35                    ares
                       63                   2                           I   36 — 41                    ares
                       64               90/ 1                           I   42 — 47                    ares
                       65             200/ 1                            ¡   48 — 53                    ares
                       66                   2                           I   54 — 59                    ares
                       67                   3                               60 — 65                    ares
                       68       F 01                       31               12 — 15          n° en  1 / 10   d' unités
                       69               2                                   16—19            n° en  1 / 10   d' unités
                       70              3                                    20 — 23          n° en  1 / 10  d' unités
                       71              4                                    24 — 27          n° en  1 / 10  d' unités
                       72              5                                    28 — 31          n° en  1 / 10  d' unités
                       73              6                                    32 — 35          n° en  1 / 10   d' unités
                       74              7                                    36 — 39          n° en  1 / 10  d' unités
                       75               8                                   40 — 43          n° en  1 / 10  d' unités
                       76              9                                    44 — 47          n° en  1 / 10  d' unités
                       77       F 10                                        48 — 51          n° en  1 / 10  d' unités
                       78             11                                    52 — 55          n° en  1 / 10  d' unités
                       79             12                                    56 — 59          n° en   1 / 10  d' unités
                       80             13                                    60 — 63          n° en  1 / 10   d' unités
                       81             14                                    64 — 67          n° en  1 / 10  d' unités
                       82             15                                    68 — 71          n° en 1 / 10 d' unités
                       83             16                                    72 — 75          n° en 1 / 10 d' unités
                       84             17                                    76 — 79          n° en 1 / 10 d' unités
                       85             18                   32               12 —    16       n° en 1 / 10 d' unités
                       86             19                              !     17 —    21       n° en 1 / 10 d' unités
                       87       F 20                                        22 —    26       n° en 1 / 10 d' unités
                       88             21                                    27 —    31       n° en 1 / 10 d' unités
                       89           ' 22                                    32 —    36       n° en 1 / 10 d' unités
                       90             23                                    37 —    41       n° en 1 / 10 d' unités
                       91             24                                    42 —    46       n° en 1 / 10 d' unités
                       92             25                                    47 —    51       n° en 1 / 10 d' unités
                       93             26                                    52 —    56       n° en 1 / 10 d' unités
                       94             27                                    57 —    61             n° unités
                       95             28                                    62 —·   66             n° unités
                       96             29                                    67 —    71             n° unités
                       97       F 30                                        72 —    76            n° unités
                        98      G/ 1                    35 /22               14 — 20                     kg
                        99             2                                1   21—27             monnaie     nationale
                       100             3                                    28 — 34           monnaie     nationale
                      101              6                                ;   35 — 41           monnaie     nationale
                      102              7                                !   42 — 47           monnaie     nationale
                      103              8                                i   48 — 53           monnaie      nationale
                       104             9                                i   54 — 59           monnaie      nationale
                       105      G / 10                                      60 — 66           monnaie     nationale
                       106           11                                     67 — 73           monnaie     nationale
                       107           13                                     74 — 80           monnaie nationale
                                                                        1
                                                                                           1
               .
J
 ---pagebreak--- N° L 361 /90                         Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 12 . 73
             B. Donnees en position fixe dans le 1 er enregistrement (suite)
                             Positions dans les images-cartes définies en annexe 111
              N" de séquence Code mnémo­         N° de la carte                           Unité de mesure
                               technique                             Zone de la carte
                                                  (col . 10/ 11 )
                               (annexe I)
                   108       H/ 1 / 1                   41              12  —  18       monnaie nationale
                   109          2/ 1                                    19  —  25       monnaie   nationale
                   110          3/ 1                                    26  —  32       monnaie   nationale
                   111          4/ 1                                    33  —  39       monnaie   nationale
                   112          5/ 1                                    40  —  46       monnaie   nationale
                   113          6/ 1                                    47  — 53        monnaie   nationale
                   114          7/ 1                                    54  — 60        monnaie nationale
                   115          8/ 1                                    61  — 67        monnaie nationale
                   116          9/ 1                                    68  — 74        monnaie nationale
                   117       H/ 10/ 1                   42              12  — 18        monnaie nationale
                   118          11 / 1                                  19  — 25        monnaie nationale
                   119          12/ 1                                   26  — 32        monnaie nationale
                   120          13/ 1                                   33  — 39        monnaie   nationale
                   121          14/ 1                                   40  — 46        monnaie   nationale
                   122          15 / 1                                  47  — 53        monnaie   nationale
                   123          16/ 1                                   54  — 60        monnaie   nationale
                   124          17/ 1                                   61  — 67        monnaie   nationale
                   125          18 / 1                                  68 — 74       j monnaie    nationale
                   126          19/ 1                                   75 — 80         monnaie    nationale
                    127      H/20/ 1                    43              12  —  18       monnaie    nationale
                    128         21 / 1                                  19  —  25       monnaie    nationale
                    129         22/ 1                                   26  —  32       monnaie    nationale
                    130         23 / 1                                  33  —  39       monnaie    nationale
                    131         24/ 1                                   40  —  46       monnaie    nationale
                    132         25 / 1                                  47  —  53       monnaie    nationale
                    133         26/ 1                                   54  —  60       monnaie    nationale
                   134          27/ 1                                   61  —  67       monnaie    nationale
                    135         28/ 1                                   68  —  74       monnaie nationale
                    136      H/ 1 /2                     44              12—17           monnaie   nationale
                    137           2/2                                    18 — 23        ■monnaie   nationale
                    138           5 /2                                  24  —   29       monnaie   nationale
                    139           7/2                                   30  —  35       monnaie    nationale
                    140           8/2                                   36  —   41       monnaie   nationale
                    141           9/ 2                                  42  —   47       monnaie   nationale
                    142          10/2                                    48 —   53       monnaie   nationale
                    143          11 /2                                  54  —   59       monnaie   nationale
                    144          12 /2                                   60 —   65       monnaie   nationale
                    145      H/ 13 /2                    45              12—17           monnaie    nationale
                    146          14 /2                                   18 — 23         monnaie    nationale
                    147          16/2                                    24 — 29         monnaie    nationale
                    148          17/2                                    30 — 35         monnaie    nationale
                    149          18 / 2                                  36 — 41         monnaie    nationale
                     150         19 / 2                                  42 — 47         monnaie    nationale
                     151         22/2                                    48 — 53         monnaie    nationale
                     152         26/2                                    54 — 59         monnaie    nationale
                     153         28 /2                                   60 — 65         monnaie    nationale
                     154      H / 1 /3                   46              12 — 17         monnaie    nationale
                     155           2/3                                   18 — 23         monnaie    nationale
                     156           3 /3                                  24 — 29         monnaie    nationale
                     157           5 /3                                  30 — 35         monnaie    nationale
                     158           7/ 3                                  36 — 41         monnaie    nationale
                     159           8/3                                   42 — 47         monnaie    nationale
                     160           9 /3                                  48 — 53         monnaie    nationale
                     161          10/3                                   54 — 59         monnaie    nationale
 ---pagebreak--- 29. 12. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                           'N0 L 361 /91
           B. Données en position fixe dans le 1er enregistrement (suite)
                           Positions dans les images-cartes définies en annexe III
            N° de séquence Code mnémo­         N° de k cartc                          Unité de mesure
                             technique          (col. 10/11 )     Zone de la carte
                             (annexe I)
                 162       H/ 11 /3                  47               12 — 17       monnaie   nationale
                 163          12/3                                    18 — 23       monnaie   nationale
                 164          13 /3                                   24 — 29       monnaie   nationale
                 165          14/3                                    30 — 35       monnaie   nationale
                 166          15/3                                    36 — 41      ■monnaie   nationale
                 167          16/3                                    42 — 47      ■monnaie   nationale
                 168          17/3                                    48 — 53      •monnaie   nationale
                 169          18/3                                    54 — 59       monnaie   nationale
                  170      H/ 19/3                   48               12 — 17       monnaie nationaJe
                  171         20/3                                    18 — 23       monnaie nationale
                 172          21 /3                                   24 — 29       monnaie nationale
                  173         22/3                                    30 — 35       monnaie    nationale
                  174         24/3                                    36 — 41       monnaie    nationale
                 175          25/3                                    42 — 47       monnaie    nationale
                  176         26/3                                    48—53         monnaie    nationaJe
                 177          27/3                                    54 — 59       monnaie    nationale
                  178         28/3                                    60 — 65       monnaie nationaJe
                  179       H/1 /4                   51               12 — 18       monnaie    nationale
                  180           3/4                                   19 — 25       monnaie    nationale
                  181           4/0                                   26 — 32       monnaie    nationaJe
                  182           5/4                                   33 — 39       monnaie    nationale
                  183           6/4                                   40 — 46       monnaie    nationale
                  184           7/4                                   47 — 53       monnaie    nationale
                  185           8/4                                   54 — 60       monnaie    nationale
                  186           9/4                                   61 — 67       monnaie    nationale
                  187         10/4                                    68 — 74       monnaie    nationale
                  188      H/ 11 /4                  52               12 — 18       monnaie    nationale
                  189         12/4                                     19 — 25      monnaie    nationale
                  190         13 /4                                   26 — 32       monnaie    nationale
                  191          14/4                                   33 — 39       monnaie    nationale
                  192          15 /4                                  40 — 46       monnaie    nationale
                  193         16/4                                    47 — 53       monnaie    nationale
                  194          17/4                                   54 — 60       monnaie    nationale
                  195          18 /4                                  61 — 67       monnaie    nationale
                  196          19/4                                   68 — 74       monnaie    nationale
                  197      H/20/4                    53                12 — 18      monnaie    nationale
                  198         21 /4                                    19 — 25      monnaie    nationale
                  199         22/4                                     26 — 32      monnaie    nationale
                  200         23 /4                                    33 — 39      monnaie    nationale
                  201         24/4                                     40 — 46      monnaie    nationale
                  202         25 /4                                   47  — 53      monnaie    nationale
             .    203          26/ 4                                   54 — 60      monnaie    nationale
                  204          27/4                                    61 — 67      monnaie    nationale
                  205          28/4                                    68 — 74      monnaie    nationale
                  206      H/ 9 /5                    54               12 — 18      monnaie nationale
                  207          10/5                                    19 — 25      monnaie nationale
                  208          11 /5                                   26 — 32      monnaie nationale
                  209          13 /5                                   33 — 39      monnaie nationale
                  210          28 /5                                   40 — 46      monnaie nationale
                  211          29/ 1                                   47 — 53      mon. nat./ha SAU
                  212          30/ 1                                   54 — 60      monnaie nationale
                  213          30/3                                    61 — 67      mon . nat./ha SAU
                  214          31 /3                                   68 — 74      monnaie nationale
 ---pagebreak--- N° L 361 /92                             Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 12. 73
             B. Données en position fixe dans le 1 er enregistrement (suite)
                                Positions dans les images-cartes définies en annexe III
              N " de séquence  Code mnémo­          N° de la carte                           Unité de mesure
                                  technique                            Zone de la carte
                                                     (col . 10/ 11 )
                                  ( annexe I)
                    215        I/ 2/2                      61              12 — 18         monnaie    nationale
                    216             3 /2                                   19 — 25        monnaie     nationale
                    217             4/2                              i     26 — 32         monnaie    nationale
                    218             5/2                              I     33 — 39        monnaie     nationale
                    219             6/2                                    40 — 46        ■monnaie    nationale
                    220             7/2                                    47 — 53         monnaie    nationale
                    221             8 /2                                  54 — 60          monnaie    nationale
                    222             9/2                                   61 — 67        monnaie      nationale
                    223           12/2                                    68 — 74          monnaie    nationale
                    224       I/ 2/4                      62               12 — 18         monnaie    nationale
                    225             3/4                                    19 — 25         monnaie    nationale
                    226             4/4                                    26 — 32        monnaie     nationale
                    227             5/4                                    33 — 39        monnaie     nationale
                   228              6/4                                   40 — 46         monnaie     nationale
                   229              7/4                                   47 — 53         monnaie     nationale
                   230              8/4                                   54 — 60         monnaie     nationale
                   231              9/4                                    61 — 67       monnaie      nationale
                   232           12/4                                     68 — 74          monnaie    nationale
                   233        1/ 13 /2                   63                12—18         monnaie      nationale
                   234           14/2                                      19 — 25        monnaie     nationale
                   235           15 /2                                    26 — 32         monnaie     nationale
                   236           16/2                                     33—39          ■monnaie     nationale
                   237           13/4                                     40 — 46         monnaie     nationale
                   238           14/4                                     47 — 53         monnaie     nationale
                   239           15 /4                                    54 — 60         monnaie     nationale
                   240           16/4                                     61 — 67         monnaie    nationale
                   241        I/ 1/ 1                    64                12 — 18        monnaie nationale
                   242             2/ 1                                    19 — 25       monnaie     nationale
                   243           60/ 1                                    26 — 32         monnaie    nationale
                   244           61 / 1                                   33—39          monnaie     nationale
                   245              1 /3                                  40 — 46        monnaie     nationale
                   246             2/3                                    47 — 53        monnaie     nationale
                   247           60/3                                     54 — 60        monnaie     nationale
                   248           61 /3                                    61 — 67        monnaie     nationale
                   249        J/ i                       65               12—16                    ares
                   250             2                                      17 — 21                 ■ares
                   251             3                                      22 — 26                  ares
                   252             4                                      27 — 31               kg/tête
                   253             5                                      32 — 36             journées
                   254             6                                      37 — 41              nombre
                   255             7                                      42 — 46              nombre
                   256             8                                      47 — 51                  CV
                   257             9                                      52 — 56                  CV
                   258           10                                       57 — 62       ■monnaie     nationale
                   259           11                                       63 — 68        monnaie     nationale
                   260           12                                       69 — 74        monnaie     nationale
                   261           13                                       75 — 80        monnaie     nationale
                   262
                   263                 —                 —                   —                      —
                   264                —                 —                    —
                                                                                                   —
                   265                —                 —                    —                     —
                   266                —                 —                    —                     —
                   267                —                 —                    —
                                                                                                   —
                   268                —                 —                    —
                                                                                                   —
                   269                                  —                    —
 ---pagebreak--- 29. 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 361 /93
              [i. Données en position fixe dans le 1er enregistrement (suite)
                                   Positions dans les images-cartes définies en annexe III
               N" de séquence     Code mnémo­          N° de la carte                                Unité de mesure
                                      technique           (col . 10/ 11 )  Zone de la carte
                                      ( annexe I)
                    270                   —                                                                —
                    271                   —                    —                 —                         —
                    272
                    273                   —                    —                 —
                                                                                                           —
                    274                   —
                                                               —                 —
                                                                                                           —
                    275                   N/ l                                                          nombre
                    276                   N/2                                                           nombre
                    277                   N/3                                                           nombre
                    278                   N/4                                    —                     nombre
                    279                   —
                                                               —                 —
                                                                                                           —
             C. Zone main-d'œuvre : NI groupes de 12 données
             Adresse dans l'enregistrement : (*)
             Début de zone : 279 + 1                                      Fin de zone : 279 + 12 X NI
                                  Positions dans les images-cartes définies en annexe III
              N° de séquence
             relative dans le     Code mnémo­          N° de la carte                               Unité de mesure
                  groupe             technique                             Zone de la carte
                                                         (col . 10/ 11 )
                                     (annexe I)
                      1             N° carte                                  10 — 11                     code
                      2                  code                                    12                       code
                      3                  D/ 1                                 13 — 14 i           code ou nombre
                      4                      2                                15 — 16 J
                      5                      3                 10             17—18                      année
                      6                      4                  1             19 — 20 i          code ou nombre
                                                                a
                      7                      5                               21 — 22 >
                      8                      6                               23  — 24                      °/o
                                                               17
                      9                      7                               25  — 31                   heures
                     10                      8                               32  — 38                    jours
                     11                      9                               39  — 45            monnaie nationale
                     12                    10                                46  — 52           monnaie nationale
            D. Zone cultures : N2 groupes de 12 donnees
            Adresse dans l'enregistrement : (*)
            Début de zone : 279 + 12 X NI + 1                             Fin de zone : 279 + 12 X ( NI + N2)
                                  Positions dans les images-cartes définies en annexe 111
             N° de séquence
             relative dans le     Code mnémo­         N" de la carte                                Unité de mesure
                  groupe            technique                             Zone de la carte
                                                        (col . 10/ 11 )
                                    ( annexe I)
                      1                C/ 21                  21             12 — 16                     code
                      2                E/ 123                                17 — 21                      ares
                      3                       4                              22 — 27                    10 kg
                      4                      5                               28 — 33            monnaie      nationale
                      5                       8                              34 — 40            monnaie      nationale
                      6                       9                              41 — 45            monnaie      nationale
                      7                     10                               46 — 50            monnaie      nationale
                      8                     11                               51 — 55            monnaie      nationale
                      9                     12                               56 — 61            monnaie      nationale
                     10                     13                               62 — 67            monnaie      nationale
                     11                     15                               68 — 73            monnaie      nationale
                     12                     16                               74 — 79            monnaie nationale
            (*) Dans le cas d'un enregistrement unique par exploitation .
 ---pagebreak--- N° L 361 /94                                Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 12 . 73
              E. Zone d'élevage : N3 groupes de 12 données
              Adresse dans l'enregistrement (*) :
              Début de la zone : 279 + 12 X (NI + N2) + 1
              Fin de la zone :        279 + 12 X (NI + N2 + N3 )
                                    Positions dans les images-cartes définies en annexe III
                N " de séquence
                relative dans le   Code mnémo­          N" de la carte                         Unité de mesure
                     groupe           technique                             Zone de la carte
                                                         (col . 10/ 11 )
                                      ( annexe I )
                         1               « 35 »                35              10—11                 code
                         2                C 35                                 12—13                 code
                         3               G/ 1                                  14 — 20                kg
                         4                    2                                21 — 27       monnaie    nationale
                        5                     3                                28 — 34       monnaie    nationale
                         6                    6                                35 — 41       monnaie    nationale
                         7                    7                                42 — 47       monnaie    nationale
                         8                    8                                48—53         monnaie    nationale
                         9                    9                                54 — 59       monnaie    nationale
                       10                   10                                 60 — 66       monnaie    nationale
                       11                   11                                 67 — 73       monnaie    nationale
                       12                   13                                 74 — 80       monnaie    nationale
              F. Zone de métayage : N4 groupes de 12 données
              Adresse dans l'enregistrement (*) :
              Début de la zone : 279 + 12 X (NI + N2 + N3 ) + 1
             Fin de la zone :        279 + 12 X ( NI + N2 + N3 + N4)
                                   Positions dans les images-cartes définies en annexe 111
               N° de séquence
               relative dans le    Code mnémo­          N" de la carte                         Unite de mesure
                    groupe           technique                             Zone de la carte
                                                         (col . 10/ 21 )
                                     ( annexe I )
                        1               « 71 »>                71              10 -   11            code
                        2              L/ 1 / 1                                12­ ■  17     monnaie nationale
                        3                   2/ 1                               18 - • 23     monnaie nationale
                        4                   3/1                                24 -   29     monnaie nationale
                        5                   4/ 1                              30 —    35     monnaie nationale
                        6                   5/ 1                              36 —    41     monnaie nationale
                        7                   6/ 1                              42 —    47     monnaie nationale
                        8                   7/ 1                              48 —    53     monnaie nationale
                        9                   8/ 1                              54 —    59     monnaie nationale
                       10                   9/ 1                              60 —    65     monnaie nationale
                       11                  10/ 1                              66 —    71     monnaie nationale
                       12                libre
                        1               « 72 »                 72              10—11                code
                        2              L/ 11 / 1                              12 — 17        monnaie nationale
                        3                  12/ 1                              18 — 23        monnaie nationale
                        4                  13 / 1                             24 — 29        monnaie   nationale
                        5                  14/ 1                              30 — 35        monnaie   nationale
                        6                  15 / 1                             36 — 41        monnaie   nationale
                        7                  16/ 1                              42 — 47        monnaie   nationale
                        8                  17/ 1                              48 — 53        monnaie   nationale
                        9                  18 / 1                             54 — 59        monnaie nationale
                       10                  19 / 1                             60 — 65        monnaie nationale
                       11                  20/ 1                              66 — 71        monnaie nationale
                       12                libre
             (*) Dans le cas d'un enregistrement par «exploitation .
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 361 /95
             F. Zone de métayage : N4 groupes de 12 donnees (suite)
                               Positions dans les images-cartes définies en annexe III
              N° de séquence
              relative dans le Code mnémo­         N° de la carte                         Unité de mesure
                   groupe        technique          (col . 10/ 11 )    Zone de la carte
                                (annexe I)
                       1           « 73 »                 73              10—11                code
                       2           L/ 1 /2                                12 — 17       monnaie nationale
                       3               2/2                                18 — 23       monnaie nationale
                       4         •     3 /2                               24 — 29       monnaie nationale
                       5               4/2                                30 — 35       monnaie nationale
                       6               5/2                                36 — 41       monnaie nationale
                       7               6/2                                42 — 47       monnaie nationale
                       8               7/2                                48 — 53       monnaie nationale
                       9                8/2                               54 — 59       monnaie nationale
                     10                9/2                                60 — 65       monnaie nationale
                     11               10/2                                66 — 71       monnaie nationale
                     12             libre
                       1           « 74 »                 74              10—11                code
                       2           L/ ll /2                               12 — 17       monnaie nationale
                       3              12/2                                18 — 23       monnaie nationale
                       4              13 /2                               24 — 29       monnaie nationale
                       5              14/2                                30 — 35       monnaie nationale
                       6              15 /2                               36 — 41       monnaie nationale
                       7              16/2                                42 — 47       monnaie nationale
                       8              17/2                                48 — 53       monnaie nationale
                       9              18/2                                54 — 59       monnaie nationale
                     10               19/2                                60 — 65       monnaie nationale
                     11               20/2                                66 — 71       monnaie nationale
                     12             libre
                       1           « 75 »                 75              10 — 11              code
                       2           L/21 / 1                               12 — 18       monnaie   nationale
                       3              21 /2                               19 — 25       monnaie   nationale
                       4              21 /3                               26 — 32       monnaie   nationale
                       5              21 /4                               33—39         monnaie    nationale
                       6              22/ 1                               40 — 46       monnaie   nationale
                       7              22/2                                47 — 53       monnaie   nationale
                       8              22/3                                54 — 60       monnaie   nationale
                       9              22/4                                61—67         monnaie   nationale
                     10             libre
                     11             libre
                     12             libre
                       1           « 76 »                 76              10—11                code
                       2           L/23 / 1                               12 — 18       monnaie nationale
                       3              23 /2                               19 — 25       monnaie nationale
                       4              23 /3                               26 — 32       monnaie nationale
                       5              23 /4                               33 — 39       monnaie nationale
                       6              24/ 1                               40 — 46       monnaie nationale
                       7              24 /2                               47 — 53       monnaie nationale
                       8              24/3                                54 — 60       monnaie nationale
                       9              24/4                                61—67         monnaie nationale
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                       6              26/ 1                               40 — 46       monnaie   nationale
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                       8              2 6/3                               54 — 60       monnaie   nationale
                       9              26/4                                61—67         monnaie   nationale
                      10              27/3,4                              68 — 80       monnaie   nationale
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                      12            libre
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