CELEX: 31990R2263
Language: fr
Date: 1990-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/90 de la Commission, du 1er août 1990, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

2. 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 204/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N* 2263/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1990
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                              d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — doit etre importe au Brésil,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
péenne,                                                                   rants .
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­                                       Article 2
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             La localisation et les références des cuves concernées, le
n0 1325/90 (2),                                                      volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                   alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool sont
décembre 1988 , établissant les règles générales relatives à         mentionnés dans chacun des avis d'adjudication simple
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations          numérotés de 44/90 à 49/90 .
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),                                   Article 3
considérant que le règlement (CEE) n? 1780/89 ' de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
(CEE) n0 141 /90 (*), a établi les modalités d'application           ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 10 à
relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des            17 et 29 à 38 .
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement          Toutefois, par dérogation à l'article 14 du règlement (CEE)
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­            n0 1780/89, la date limite pour le dépôt des offres fixée
tion ;                                                               dans les avis d'adjudication simple numérotés de 44/90 à
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,          49/90, se situe entre le huitième et le vingt-cinquième
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications          jour suivant la date de publication de ces avis.
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des             Par dérogation à l'article 17 paragraphe 6 du règlement
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­            (CEE) n0 1780/89, l'utilisation de l'alcool doit être
tion espagnol, français et italien ;
                                                                     terminée dans un délai d'un an, à compter de la date du
                                                                     premier enlèvement.
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers le Brésil en vue            Outre les indications visées à l'article 30 paragraphe 1 du
d'une utilisation finale dans le secteur des carburants ;            règlement (CEE) n0 1760/89, l'offre doit comporter une
                                                                     déclaration par laquelle le soumissionnaire confirme avoir
considérant que lés mesures prévues au présent règle­                approuvé les conditions de cession de l'alcool aux entre­
ments sont conformes à l'avis du -comité de gestion des              prises brésiliennes dûment autorisées par l'instance
vins,                                                                compétente à importer l'alcool de vin à partir de la
                                                                     Communauté économique européenne.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                       Article premier                                                         Article 4
 1.    Il est procédé à la vente par six adjudications
simples numérotées de 44/90 à 49/90, d'une quantité                  Les conditions spécifiques des six adjudications simples
totale de 3 000 000 d'hectolitres d'alcool à 100 % vol               ainsi que les noms et les adresses des organismes d'inter­
provenant des distillations visées aux articles 35, 36 et 39         vention concernés sont repris dans les avis d'adjudication
du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par les orga­                simple numérotés de 44/90 à 49/90, publiés au Journal
nismes d'intervention espagnol, français et italien.                  officiel des Communautés européennes, série C.
 Chacune des six adjudications simples porte sur une
quantité dé 500 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol.                                          Article 5
2.     L'alcool mis en vente :
                                                                     La date limite pour la remise des offres à l'adresse indi­
— est destiné à l'exportation hors de la Communauté                  quée dans l'avis d'adjudication est fixée au 5 septembre
     économique européenne,                                           1990, à 12 heures, heure de Bruxelles.
(') JO   n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                                        Article 6
(2) JO   n0 L 132 du 23 . 5. 1990, p. 19.
(3) JO   n° L 346 du 15 . 12. 1988, p. 7.
(4) JO   n" L 178 du 24. 6. 1989, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
h JO n" L 16 du 20. 1 . 1990, p. 23.                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 204/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                          2 . 8 . 90
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er août 1990.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission