CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre

COMMISSION
                          EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 16.12.2019
                                                     C(2019) 8809 final
              RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 16.12.2019
    complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en
   spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre
                         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                     FR
 ---pagebreak---                                        EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.         CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   En vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et
   du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux
   personnes et aux ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir
   d’échantillons, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués spécifiant le nombre
   et l'intitulé des variables des différents ensembles de données. Conformément à l’article 6,
   paragraphe 2, le nombre de variables indiquées dans l’acte délégué ne dépasse pas de plus de
   5 % le nombre de variables qui sont déjà obligatoirement requises, pour chaque domaine, par
   la Commission (Eurostat) au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
   Le présent règlement délégué couvre le nombre et l'intitulé des variables pour l’ensemble de
   données dans le domaine de la main-d’œuvre.
   L’enquête sur la main-d’œuvre (EFT) se compose d’une enquête de base et d’un système
   combinant, sur une période de huit ans, six modules réguliers et deux sujets ad hoc. Le présent
   règlement délégué comprend seulement les variables de l’enquête de base, plus le premier
   module régulier à mettre en œuvre en 2021 (et à répéter ensuite tous les 8 ans) concernant «la
   situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail». Les cinq
   autres modules réguliers concernant «l’organisation du travail et l’aménagement du temps de
   travail», «les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail», «les pensions et la
   situation sur le marché du travail», «la conciliation de la vie professionnelle et de la vie
   familiale» et «les jeunes sur le marché du travail», ainsi que les sujets ad hoc (en particulier le
   sujet ad hoc sur les compétences professionnelles), seront couverts par des règlements
   délégués distincts. qui seront adoptés plus tard, pour application à partir de 2022.
   2.         CONSULTATION AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
   La Commission a mené des consultations appropriées dans le cadre de la préparation du
   présent acte délégué.
   La Commission a consulté des experts nationaux invités à des réunions d’experts pour
   examiner le projet d’acte délégué. Les consultations ont eu lieu lors des réunions des
   directeurs européens des statistiques sociales tenues les 23 et 24 mai 2019 et les 27 et 28 juin
   2019.
   Enfin, le groupe d’experts «Instituts nationaux de statistique du système statistique européen»
   a également été consulté.
   La Commission a tenu le Parlement européen et le Conseil dûment informés des
   consultations.
   3.       ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   Le présent règlement délégué a pour objet d’adopter le nombre et l'intitulé des variables pour
   l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre, comme indiqué à l’article 6,
   paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1700.
   Seules les variables collectées ont un impact sur la charge. L’augmentation du nombre de
   variables collectées (trimestrielles, annuelles et bisannuelles, ainsi qu’octennales) répond à
   l’exigence de l’article 6, paragraphe 2. En particulier, le nombre de variables à collecter ne
   dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-
   d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
FR                                                  1                                                  FR
 ---pagebreak---    L’acte délégué n’a aucune incidence sur le budget de l’UE.
   L’acte délégué porte sur une question qui concerne l’Espace économique européen (EEE), de
   sorte qu’il devrait s’appliquer également à celui-ci.
FR                                                 2                                         FR
 ---pagebreak---                    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                             du 16.12.2019
        complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en
       spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre
                                (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019
   établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux
   ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons,
   modifiant les règlements (CE) nº 808/2004, (CE) nº 452/2008 et (CE) nº 1338/2008 du
   Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement
   européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil1, et notamment son
   article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la
           Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de
           données dans le domaine de la main-d’œuvre.
   (2)     Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de
           variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement
           (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
   (3)     La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le
           cadre de la préparation du présent acte délégué,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                             Article premier
   Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la
   main-d’œuvre sont indiqués dans l’annexe.
                                                Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   1
            JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
FR                                                  3                                            FR
 ---pagebreak---    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 16.12.2019
                                              Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula von der LEYEN
FR                                              4                                             FR
 ---documentbreak---                              COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                       Bruxelles, le 16.12.2019
                                                       C(2019) 8809 final
                                                       ANNEX
                                            ANNEXE
                                               du
                 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION
      complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en
   spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domainie de la main-d'oeuvre
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE
                            Nombre et intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre
                                                                     Identifiant de la
  Thème                     Thème détaillé                                             Nom de la variable
                                                                     variable
                                                                     REFYEAR           Année de l'enquête
                                                                     REFWEEK           Semaine de référence
                                                                     REFMONTH          Mois de référence
                                                                     INTWEEK           Semaine de l'entretien
                            Informations sur la collecte de données  HHTYPE            Vivant dans un ménage privé ou dans une institution
     01. Éléments
         techniques - 23
                                                                     STRATUM           Strate
         variables
         techniques (19
                                                                     PSU               Unité d’échantillonnage primaire
         trimestrielles; 4
         annuelles)
                                                                     FSU               Unité d’échantillonnage finale
         -    1    variable
         dérivée
                                                                     DEWEIGHT          Pondération liée à l’échantillonnage
                                                                     IDENT             Identifiant unique
                            Identification                           HHNUM             Numéro de série du ménage
                                                                     HHSEQNUM          Numéro d’ordre dans le ménage
                            Pondérations                             COEFFQ            Facteur de pondération trimestriel
FR                                                                             1                                                           FR
 ---pagebreak---                                                                    Identifiant de la
  Thème                        Thème détaillé                                        Nom de la variable
                                                                   variable
                                                                   COEFFY            Facteur de pondération annuel
                                                                   COEFF2Y           Facteur de pondération pour les variables bisannuelles
                                                                   COEFFMOD          Facteur de pondération annuel — module
                                                                   COEFFHH           Facteur de pondération annuel de ménage
                                                                   INTWAVE           Numéro d'ordre de la vague d'enquête
                                                                   INTQUEST          Questionnaire utilisé
                               Caractéristiques de l’entretien
                                                                   MODE              Mode d’entretien utilisé
                                                                   PROXY             Nature de la participation à l'enquête
                                                                   COUNTRY           Pays de résidence
                               Localisation                        REGION            Région de résidence
                                                                   DEGURBA           Degré d'urbanisation
                                                                   SEX               Sexe
   02. Caractéristiques des
       personnes et des                                            YEARBIR           Année de naissance
   ménages                - 14 Démographie
     variables collectées (9                                       PASSBIR           Dépassement de l’anniversaire
  trimestrielles; 4 annuelles;
         1 bisannuelle)                                            AGE               Âge en années révolues
      - 1 variable dérivée
                               Citoyenneté et statut d’immagration CITIZENSHIP       Pays de nationalité principale
FR                                                                           2                                                              FR
 ---pagebreak---                                                                          Identifiant de la
  Thème                      Thème détaillé                                                Nom de la variable
                                                                         variable
                                                                         COUNTRYB          Pays de naissance
                                                                         COBFATH           Pays de naissance du père
                                                                         COBMOTH           Pays de naissance de la mère
                             Raison de la migration                      MIGREAS           Principale raison de migrer
                             Composition du ménage                       HHLINK            Lien avec la personne de référence du ménage
                                                                         HHSPOU            Numéro d’ordre du (de la) partenaire
                             Composition du ménage - détails spécifiques
                                                                         HHFATH            Numéro d'ordre du père
                             supplémentaires
                                                                         HHMOTH            Numéro d'ordre de la mère
                                                                         YEARESID          Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues
                             Séjour dans le pays
                                                                         COUNTRPR          Pays de résidence précédente
                                                                         WKSTAT            Au travail pendant la semaine de référence
      03. Participation au                                                                 Principale raison de l’absence du travail pendant l’ensemble de la semaine de
                                                                         ABSREAS
       marché du travail                                                                   référence
   - 35 variables collectées
                             Statut professionnel
     (25 trimestrielles; 10                                              JATTACH           Lien avec l’emploi
     annuelles)          -2
       variables dérivées                                                EMPSTAT           Ayant un emploi
                                                                         ILOSTAT           Statut professionnel OIT
FR                                                                                 3                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                                  Identifiant de la
  Thème Thème détaillé                                             Nom de la variable
                                                 variable
                                                 NUMJOB            Nombre d’activités
        Deuxième activité ou activités multiples STAPRO2J          Statut professionnel dans la deuxième activité
                                                 NACE2J2D          Activité économique de l’unité locale pour la deuxième activité
                                                                   Recherche d’un emploi pendant les 4 semaines se terminant au cours de la semaine
                                                 SEEKWORK
                                                                   de référence
                                                 SEEKREAS          Principale raison de ne pas rechercher un emploi
        Recherche d'emploi
                                                                   A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les
                                                 ACTMETNE
                                                                   personnes non occupées)
                                                 SEEKDUR           Durée de la recherche d'un emploi
                                                 WANTWORK          Volonté de travailler, même si la personne ne recherche pas un emploi
        Volonté de travailler
                                                 WANTREAS          Raison principale de ne pas vouloir travailler
        Sous-emploi                              WISHMORE          Souhaite travailler plus que le nombre actuel d’heures de travail habituel
                                                                   Disponibilité pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler
                                                 AVAILBLE
                                                                   davantage
        Disponibilité
                                                                   Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler
                                                 AVAIREAS
                                                                   immédiatement ou pour travailler davantage
                                                 COUNTRYW          Pays du lieu de travail pour l’activité principale
        Lieu de travail
                                                 REGIONW           Région du lieu de travail pour l’activité principale
FR                                                         4                                                                                    FR
 ---pagebreak---                                                       Identifiant de la
  Thème Thème détaillé                                                  Nom de la variable
                                                      variable
        Travail à domicile                            HOMEWORK          Travail à domicile pour l’activité principale
                                                      STAPRO            Statut professionnel dans l'activité principale
                                                      NACE3D            Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale
        Caractéristiques élémentaires de l’emploi
                                                      ISCO4D            Profession dans l'activité principale
                                                      FTPT              Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)
                                                      TEMP              Permanence de l’activité principale
        Durée du contrat
                                                      TEMPDUR           Durée totale de l’activité principale temporaire
                                                      TEMPREAS          Principale raison pour laquelle la personne a une activité principale temporaire
        Détails du contrat
                                                      TEMPAGCY          Contrat avec une agence d’emploi temporaire pour l’activité principale
        Travail à temps plein ou partiel – raison     FTPTREAS          Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale
                                                                        Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant
                                                      MAINCLNT
        Travail       indépendant      économiquement                   par la semaine de référence
        dépendant
                                                      VARITIME          Décision concernant le début et la fin du temps de travail
        Responsabilités d'encadrement                 SUPVISOR          Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale
        Taille de l’établissement                     SIZEFIRM          Taille de l’unité locale pour l’activité principale
        Recherche d’une autre activité                LOOKOJ            Recherche d'une autre activité
FR                                                              5                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                                Identifiant de la
  Thème                        Thème détaillé                                                    Nom de la variable
                                                                               variable
                                                                               HWWISH            Nombre d'heures de travail hedomadaires souhaitées au total par la personne
                                                                                                 Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la
                               Besoins en matière de soins                     NEEDCARE
                                                                                                 participation au marché du travail
                               Situation au regard de l'activité principale
                                                                               MAINSTAT          Situation au regard de l'activité principale (autodéfinie)
                               (autodéfinie)
                               Niveau d’éducation atteint                      HATLEVEL          Niveau d'éducation atteint (niveau d'éducation le plus élevé achevé avec succès)
    04. Niveau d’éducation                                                     HATFIELD          Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé
    atteint et études suivies
   - 4 variables collectées (1 Niveau d’éducation atteint – détails, y compris                   Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus
                                                                               HATYEAR
   trimestrielle; 3 annuelles) interruption ou abandon de l’éducation                            élevé
                                                                               HATWORK           Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL
                                                                                                 Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son
                                                                               YSTARTWK
                                                                                                 employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle
                               Début de l’activité
    05. Durée d’occupation                                                                       Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur
                                                                               MSTARTWK
      du poste, biographie                                                                       actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle
       professionnelle et
           expérience                                                          WAYJFOUN          Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle
        professionnelle
                               Méthode de recherche d’emploi utilisée
   antérieure             - 11                                                                   Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les
                                                                               FINDMETH
     variables collectées (6                                                                     personnes occupées)
  trimestrielles; 5 annuelles)
                                                                               EXISTPR           Existence d’une expérience professionnelle antérieure
                               Continuité et interruptions de la carrière
                                                                               YEARPR            Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière
FR                                                                                       6                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                            Identifiant de la
  Thème                        Thème détaillé                                                Nom de la variable
                                                                           variable
                                                                                             activité
                                                                           MONTHPR           Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité
                                                                           LEAVREAS          Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité
                                                                           STAPROPR          Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité
                               Caractéristiques    primaires de l’activité
                                                                           NACEPR2D          Activité économique de l'unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu
                               antérieure
                                                                           ISCOPR3D          Profession dans la dernière activité
                                                                           CONTRHRS          Heures de travail contractuelles dans l’activité principale
                                                                           HWUSUAL           Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale
                                                                           ABSHOLID          Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés
   06. Conditions de travail,
                                                                                             Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou
     y compris horaires de                                                 ABSILLINJ
                                                                                             invalidité temporaire de l’intéressé
    travail et aménagement
       du temps de travail     Horaires de travail
                                                                           ABSOTHER          Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons
  - 14 variables collectées (9
        trimestrielles; 5
                                                                           EXTRAHRS          Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale
          bisannuelles)
                                                                           HWACTUAL          Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale
                                                                           HWUSU2J           Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité
                                                                           HWACTU2J          Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité
FR                                                                                   7                                                                                         FR
 ---pagebreak---                                                                             Identifiant de la
  Thème                       Thème détaillé                                                  Nom de la variable
                                                                            variable
                                                                            SHIFTWK           Travail posté dans l’activité principale
                                                                            EVENWK            Travail en soirée dans l’activité principale
                              Aménagement du temps de travail               NIGHTWK           Travail de nuit dans l’activité principale
                                                                            SATWK             Travail le samedi dans l’activité principale
                                                                            SUNWK             Travail le dimanche dans l’activité principale
                                                                                              Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au
                                                                            EDUCFED4
                                                                                              cours des 4 dernières semaines
                              Participation à l’éducation et à la formation                   Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours
                                                                            EDUCLEV4
                              formelles et non formelles (4 semaines)                         des 4 dernières semaines
      07. Participation à
                                                                                              Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières
      l’éducation et à la                                                   EDUCNFE4
                                                                                              semaines
      formation         -6
    variables collectées (3
                                                                                              Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au
        trimestrielles; 3                                                   EDUCFED12
                                                                                              cours des 12 derniers mois
         bisannuelles)
                              Participation à l’éducation et à la formation                   Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours
                                                                            EDUCLEV12
                              formelles et non formelles (12 mois)                            des 12 derniers mois
                                                                                              Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers
                                                                            EDUCNFE12
                                                                                              mois
  08. Santé: état de santé et Handicap et autres éléments du module GENHEALTH                 État de santé général auto-perçu
   handicap, accès aux soins européen minimum sur la santé
FR                                                                                    8                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                               Identifiant de la
  Thème                        Thème détaillé                                                   Nom de la variable
                                                                              variable
   de santé, disponibilité et
    utilisation de ceux-ci et
   déterminants de la santé Éléments du module européen minimum sur la GALI                     Limitation des activités en raison de problèmes de santé
   - 2 variables collectées (2 santé
           bisannuelles)
                                                                              INCGROSS          Salaire mensuel brut de l’activité principale
            09. Revenu,
         consommation et       Revenu du travail
  éléments de patrimoine, y                                                   INCGROSS_F        Drapeau concertant le salaire mensuel brut de l’activité principale
          compris dettes
   - 2 variables collectées (1
   trimestrielle; 1 annuelle) Revenu issu des indemnités de chômage           REGISTER          Inscription dans un service public de l’emploi (SPE)
      - 1 variable technique
                                                                              HATPAR            Niveau d’éducation atteint des parents du répondant
                                                                              HATCNTR           Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès
                                                                              JOBSATISF         Satisfaction concernant l’emploi
       03b. Participation au
                                                                              DISCRIMI          Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel
         marché du travail     Situation des migrants et de leurs descendants
    - 11 variables collectées  directs sur le marché du travail
                                                                              JOBOBSTA          Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable
       (11 tous les huit ans)
                                                                              PRKNLANG          Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer
                                                                              LANGHOST          Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil
                                                                              SKILLEQ           Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne
FR                                                                                      9                                                                                       FR
 ---pagebreak---                        Identifiant de la
  Thème Thème détaillé                   Nom de la variable
                       variable
                       LANGCOUR          Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil
                                         Temps nécessaire pour trouver la première activité rémunérée dans le pays
                       DURFIJOB
                                         d’accueil
                       ESTQUAL           Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger
FR                               10                                                                            FR