CELEX: 32014D0955
Language: fr
Date: 2014-12-18 00:00:00
Title: 2014/955/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 370/44
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 18 décembre 2014
   modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   
      (2014/955/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une liste de l'Union des déchets dangereux (ci-après dénommée «liste des déchets») a été établie par la décision 94/904/CE du Conseil (2), et cette décision a été remplacée par la décision 2000/532/CE de la Commission (3).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2008/98/CE prévoit que les propriétés dangereuses H 4, H 5, H 6, H 7, H 8, H 10, H 11 et H 14 sont assignées selon les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil (4).
            
         
               (3)
            
            
               La directive 67/548/CEE a été remplacée par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) avec effet au 1er juin 2015, afin de rendre compte du progrès scientifique et technique. Par dérogation, la directive 67/548/CEE peut s'appliquer à certains mélanges jusqu'au 1er juin 2017, s'ils ont été classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et mis sur le marché avant le 1er juin 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire d'adapter au progrès scientifique et technique les prescriptions de la décision 2000/532/CE relatives à la classification des déchets comme dangereux en ce qui concerne les propriétés dangereuses H 3 à H 8, H 10 et H 11 et, le cas échéant, de les mettre en adéquation avec la nouvelle législation relative aux produits chimiques. Ces prescriptions ont été incluses à l'annexe III de la directive 2008/98/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier l'annexe de la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets afin d'harmoniser la terminologie employée avec celle utilisée dans le règlement (CE) no 1272/2008. Il convient de se référer au règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (7) ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international lorsque les propriétés dangereuses sont assignées après réalisation d'un essai.
            
         
               (6)
            
            
               Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies avec précision à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Les caractéristiques des déchets considérés comme dangereux au regard des propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11 qui figuraient à l'article 2 de la décision 2000/532/CE sont dès lors redondantes.
            
         
               (7)
            
            
               Les exigences énoncées à l'article 3 de la décision 2000/532/CE sont incluses à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2008/98/CE. Elles sont par conséquent devenues superflues.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 39 de la directive 2008/98/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Les articles 2 et 3 sont supprimés.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle s'applique à partir du 1er juin 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.
   
      (2)  Décision 94/904/CE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (JO L 356 du 31.12.1994, p. 14).
   
      (3)  Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).
   
      (4)  Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).
   
      (5)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (6)  Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).
   
      (7)  Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).
   
      ANNEXE
      LISTE DES DÉCHETS VISÉS À L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2008/98/CE
      DÉFINITIONS
      Aux fins de la présente annexe, on entend par:
      
                  1)
               
               
                  «substance dangereuse», une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008;
               
            
                  2)
               
               
                  «métal lourd», tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
               
            
                  3)
               
               
                  «polychlorobiphényles et polychloroterphényles (“PCB”)», les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil (1);
               
            
                  4)
               
               
                  «métaux de transition», tous les métaux suivants: tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
               
            
                  5)
               
               
                  «stabilisation», les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux;
               
            
                  6)
               
               
                  «solidification», les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques;
               
            
                  7)
               
               
                  «déchets partiellement stabilisés», les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.
               
            ÉVALUATION ET CLASSIFICATION
      1.   Évaluation des propriétés dangereuses des déchets
      Les critères définis à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent lors de l'évaluation des propriétés dangereuses des déchets. Pour les propriétés dangereuses HP 4, HP 6 et HP 8, les valeurs seuils indiquées, pour chaque substance, à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent à l'évaluation. Lorsqu'une substance est présente dans un déchet à une concentration inférieure à sa valeur seuil, elle n'est pas prise en compte dans le calcul des seuils. Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la directive 2008/98/CE, ce sont les résultats de l'essai qui priment.
      2.   Classification des déchets comme déchets dangereux
      Tout déchet marqué d'un astérisque (*) sur la liste des déchets est considéré comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE, sauf si l'article 20 de ladite directive s'applique.
      Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent:
      
                  —
               
               
                  Une référence spécifique ou générale à des «substances dangereuses» n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 «infectieux» est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence des États membres.
               
            
                  —
               
               
                  Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) no 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) no 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.
               
            
                  —
               
               
                  Les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux.
               
            
                  —
               
               
                  Les limites de concentration définies à l'annexe III de la directive 2008/98/CE ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses). Les déchets de tels alliages qui sont considérés comme des déchets dangereux sont expressément indiqués dans cette liste et marqués d'un astérisque (*).
               
            
                  —
               
               
                  Le cas échéant, les notes suivantes figurant à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, peuvent être prises en compte lors de la détermination des propriétés dangereuses des déchets:
                  
                              —
                           
                           
                              1.1.3.1. Notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances: Notes B, D, F, J, L, M, P, Q, R et U.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1.1.3.2. Notes relatives à la classification et à l'étiquetage des mélanges: Notes 1, 2, 3 et 5.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Après évaluation des propriétés dangereuses d'un déchet conformément à cette méthode, le déchet est inscrit sur la liste des déchets en tant que déchet dangereux ou non dangereux, suivant le cas.
                  Tous les autres déchets figurant sur la liste harmonisée des déchets sont considérés comme des déchets non dangereux.
               
            LISTE DES DÉCHETS
      Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante:
      
                  —
               
               
                  Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres: par exemple, un constructeur automobile peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
               
            
                  —
               
               
                  Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
               
            
                  —
               
               
                  Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
               
            
                  —
               
               
                  Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
               
            INDEX
      
         Chapitres de la liste
      
      
                  01
               
               
                  Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux
               
            
                  02
               
               
                  Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
               
            
                  03
               
               
                  Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
               
            
                  04
               
               
                  Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
               
            
                  05
               
               
                  Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
               
            
                  06
               
               
                  Déchets des procédés de la chimie minérale
               
            
                  07
               
               
                  Déchets des procédés de la chimie organique
               
            
                  08
               
               
                  Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
               
            
                  09
               
               
                  Déchets provenant de l'industrie photographique
               
            
                  10
               
               
                  Déchets provenant de procédés thermiques
               
            
                  11
               
               
                  Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
               
            
                  12
               
               
                  Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques
               
            
                  13
               
               
                  Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05 et 12)
               
            
                  14
               
               
                  Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)
               
            
                  15
               
               
                  Emballages et déchets d'emballages; absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
               
            
                  16
               
               
                  Déchets non décrits ailleurs sur la liste
               
            
                  17
               
               
                  Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
               
            
                  18
               
               
                  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
               
            
                  19
               
               
                  Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
               
            
                  20
               
               
                  Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
               
            
         
      
                  01
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX
               
            
                  01 01
               
               
                  
                     déchets provenant de l'extraction des minéraux
                  
               
            
                  01 01 01
               
               
                  déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
               
            
                  01 01 02
               
               
                  déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
               
            
                  01 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
                  
               
            
                  01 03 04*
               
               
                  stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
               
            
                  01 03 05*
               
               
                  autres stériles contenant des substances dangereuses
               
            
                  01 03 06
               
               
                  stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
               
            
                  01 03 07*
               
               
                  autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
               
            
                  01 03 08
               
               
                  déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
               
            
                  01 03 09
               
               
                  boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
               
            
                  01 03 10*
               
               
                  boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
               
            
                  01 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  01 04
               
               
                  
                     déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
                  
               
            
                  01 04 07*
               
               
                  déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
               
            
                  01 04 08
               
               
                  déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
               
            
                  01 04 09
               
               
                  déchets de sable et d'argile
               
            
                  01 04 10
               
               
                  déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
               
            
                  01 04 11
               
               
                  déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
               
            
                  01 04 12
               
               
                  stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
               
            
                  01 04 13
               
               
                  déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
               
            
                  01 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  01 05
               
               
                  
                     boues de forage et autres déchets de forage
                  
               
            
                  01 05 04
               
               
                  boues et autres déchets de forage à l'eau douce
               
            
                  01 05 05*
               
               
                  boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
               
            
                  01 05 06*
               
               
                  boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
               
            
                  01 05 07
               
               
                  boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
               
            
                  01 05 08
               
               
                  boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
               
            
                  01 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
               
            
                  02 01
               
               
                  
                     déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
                  
               
            
                  02 01 01
               
               
                  boues provenant du lavage et du nettoyage
               
            
                  02 01 02
               
               
                  déchets de tissus animaux
               
            
                  02 01 03
               
               
                  déchets de tissus végétaux
               
            
                  02 01 04
               
               
                  déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
               
            
                  02 01 06
               
               
                  fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
               
            
                  02 01 07
               
               
                  déchets provenant de la sylviculture
               
            
                  02 01 08*
               
               
                  déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  02 01 09
               
               
                  déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
               
            
                  02 01 10
               
               
                  déchets métalliques
               
            
                  02 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 02
               
               
                  
                     déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
                  
               
            
                  02 02 01
               
               
                  boues provenant du lavage et du nettoyage
               
            
                  02 02 02
               
               
                  déchets de tissus animaux
               
            
                  02 02 03
               
               
                  matières impropres à la consommation ou à la transformation
               
            
                  02 02 04
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
                  
               
            
                  02 03 01
               
               
                  boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
               
            
                  02 03 02
               
               
                  déchets d'agents de conservation
               
            
                  02 03 03
               
               
                  déchets de l'extraction aux solvants
               
            
                  02 03 04
               
               
                  matières impropres à la consommation ou à la transformation
               
            
                  02 03 05
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 04
               
               
                  
                     déchets de la transformation du sucre
                  
               
            
                  02 04 01
               
               
                  terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
               
            
                  02 04 02
               
               
                  carbonate de calcium déclassé
               
            
                  02 04 03
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 05
               
               
                  
                     déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
                  
               
            
                  02 05 01
               
               
                  matières impropres à la consommation ou à la transformation
               
            
                  02 05 02
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 06
               
               
                  
                     déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
                  
               
            
                  02 06 01
               
               
                  matières impropres à la consommation ou à la transformation
               
            
                  02 06 02
               
               
                  déchets d'agents de conservation
               
            
                  02 06 03
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  02 07
               
               
                  
                     déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
                  
               
            
                  02 07 01
               
               
                  déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
               
            
                  02 07 02
               
               
                  déchets de la distillation de l'alcool
               
            
                  02 07 03
               
               
                  déchets de traitements chimiques
               
            
                  02 07 04
               
               
                  matières impropres à la consommation ou à la transformation
               
            
                  02 07 05
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  02 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  03
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
               
            
                  03 01
               
               
                  
                     déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
                  
               
            
                  03 01 01
               
               
                  déchets d'écorce et de liège
               
            
                  03 01 04*
               
               
                  sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
               
            
                  03 01 05
               
               
                  sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
               
            
                  03 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  03 02
               
               
                  
                     déchets des produits de protection du bois
                  
               
            
                  03 02 01*
               
               
                  composés organiques non halogénés de protection du bois
               
            
                  03 02 02*
               
               
                  composés organochlorés de protection du bois
               
            
                  03 02 03*
               
               
                  composés organométalliques de protection du bois
               
            
                  03 02 04*
               
               
                  composés inorganiques de protection du bois
               
            
                  03 02 05*
               
               
                  autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
               
            
                  03 02 99
               
               
                  produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
               
            
                  03 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
                  
               
            
                  03 03 01
               
               
                  déchets d'écorce et de bois
               
            
                  03 03 02
               
               
                  liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
               
            
                  03 03 05
               
               
                  boues de désencrage provenant du recyclage du papier
               
            
                  03 03 07
               
               
                  refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
               
            
                  03 03 08
               
               
                  déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
               
            
                  03 03 09
               
               
                  déchets de boues résiduaires de chaux
               
            
                  03 03 10
               
               
                  refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
               
            
                  03 03 11
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
               
            
                  03 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  04
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE
               
            
                  04 01
               
               
                  
                     déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
                  
               
            
                  04 01 01
               
               
                  déchets d'écharnage et refentes
               
            
                  04 01 02
               
               
                  résidus de pelanage
               
            
                  04 01 03*
               
               
                  déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
               
            
                  04 01 04
               
               
                  liqueur de tannage contenant du chrome
               
            
                  04 01 05
               
               
                  liqueur de tannage sans chrome
               
            
                  04 01 06
               
               
                  boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
               
            
                  04 01 07
               
               
                  boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
               
            
                  04 01 08
               
               
                  déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
               
            
                  04 01 09
               
               
                  déchets provenant de l'habillage et des finitions
               
            
                  04 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  04 02
               
               
                  
                     déchets de l'industrie textile
                  
               
            
                  04 02 09
               
               
                  matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
               
            
                  04 02 10
               
               
                  matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
               
            
                  04 02 14*
               
               
                  déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
               
            
                  04 02 15
               
               
                  déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
               
            
                  04 02 16*
               
               
                  teintures et pigments contenant des substances dangereuses
               
            
                  04 02 17
               
               
                  teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
               
            
                  04 02 19*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  04 02 20
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
               
            
                  04 02 21
               
               
                  fibres textiles non ouvrées
               
            
                  04 02 22
               
               
                  fibres textiles ouvrées
               
            
                  04 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  05
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
               
            
                  05 01
               
               
                  
                     déchets provenant du raffinage du pétrole
                  
               
            
                  05 01 02*
               
               
                  boues de dessalage
               
            
                  05 01 03*
               
               
                  boues de fond de cuves
               
            
                  05 01 04*
               
               
                  boues d'alkyles acides
               
            
                  05 01 05*
               
               
                  hydrocarbures accidentellement répandus
               
            
                  05 01 06*
               
               
                  boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
               
            
                  05 01 07*
               
               
                  goudrons acides
               
            
                  05 01 08*
               
               
                  autres goudrons
               
            
                  05 01 09*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  05 01 10
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
               
            
                  05 01 11*
               
               
                  déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
               
            
                  05 01 12*
               
               
                  hydrocarbures contenant des acides
               
            
                  05 01 13
               
               
                  boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
               
            
                  05 01 14
               
               
                  déchets provenant des colonnes de refroidissement
               
            
                  05 01 15*
               
               
                  argiles de filtration usées
               
            
                  05 01 16
               
               
                  déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
               
            
                  05 01 17
               
               
                  mélanges bitumineux
               
            
                  05 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  05 06
               
               
                  
                     déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
                  
               
            
                  05 06 01*
               
               
                  goudrons acides
               
            
                  05 06 03*
               
               
                  autres goudrons
               
            
                  05 06 04
               
               
                  déchets provenant des colonnes de refroidissement
               
            
                  05 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  05 07
               
               
                  
                     déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
                  
               
            
                  05 07 01*
               
               
                  déchets contenant du mercure
               
            
                  05 07 02
               
               
                  déchets contenant du soufre
               
            
                  05 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06
               
               
                  DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
               
            
                  06 01
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
                  
               
            
                  06 01 01*
               
               
                  acide sulfurique et acide sulfureux
               
            
                  06 01 02*
               
               
                  acide chlorhydrique
               
            
                  06 01 03*
               
               
                  acide fluorhydrique
               
            
                  06 01 04*
               
               
                  acide phosphorique et acide phosphoreux
               
            
                  06 01 05*
               
               
                  acide nitrique et acide nitreux
               
            
                  06 01 06*
               
               
                  autres acides
               
            
                  06 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 02
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de bases
                  
               
            
                  06 02 01*
               
               
                  hydroxyde de calcium
               
            
                  06 02 03*
               
               
                  hydroxyde d'ammonium
               
            
                  06 02 04*
               
               
                  hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
               
            
                  06 02 05*
               
               
                  autres bases
               
            
                  06 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
                  
               
            
                  06 03 11*
               
               
                  sels et solutions contenant des cyanures
               
            
                  06 03 13*
               
               
                  sels et solutions contenant des métaux lourds
               
            
                  06 03 14
               
               
                  sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
               
            
                  06 03 15*
               
               
                  oxydes métalliques contenant des métaux lourds
               
            
                  06 03 16
               
               
                  oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
               
            
                  06 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 04
               
               
                  
                     déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
                  
               
            
                  06 04 03*
               
               
                  déchets contenant de l'arsenic
               
            
                  06 04 04*
               
               
                  déchets contenant du mercure
               
            
                  06 04 05*
               
               
                  déchets contenant d'autres métaux lourds
               
            
                  06 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 05
               
               
                  
                     boues provenant du traitement in situ des effluents
                  
               
            
                  06 05 02*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  06 05 03
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
               
            
                  06 06
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
                  
               
            
                  06 06 02*
               
               
                  déchets contenant des sulfures dangereux
               
            
                  06 06 03
               
               
                  déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
               
            
                  06 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 07
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
                  
               
            
                  06 07 01*
               
               
                  déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
               
            
                  06 07 02*
               
               
                  déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
               
            
                  06 07 03*
               
               
                  boues de sulfate de baryum contenant du mercure
               
            
                  06 07 04*
               
               
                  solutions et acides, par exemple acide de contact
               
            
                  06 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 08
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
                  
               
            
                  06 08 02*
               
               
                  déchets contenant des chlorosilanes dangereux
               
            
                  06 08 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 09
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
                  
               
            
                  06 09 02
               
               
                  scories phosphoriques
               
            
                  06 09 03*
               
               
                  déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
               
            
                  06 09 04
               
               
                  déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
               
            
                  06 09 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 10
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
                  
               
            
                  06 10 02*
               
               
                  déchets contenant des substances dangereuses
               
            
                  06 10 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 11
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
                  
               
            
                  06 11 01
               
               
                  déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
               
            
                  06 11 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  06 13
               
               
                  
                     déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
                  
               
            
                  06 13 01*
               
               
                  produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
               
            
                  06 13 02*
               
               
                  charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
               
            
                  06 13 03
               
               
                  noir de carbone
               
            
                  06 13 04*
               
               
                  déchets provenant de la transformation de l'amiante
               
            
                  06 13 05*
               
               
                  suies
               
            
                  06 13 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07
               
               
                  DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
               
            
                  07 01
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
                  
               
            
                  07 01 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 01 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 01 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 01 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 01 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 01 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 01 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 01 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 01 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
               
            
                  07 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 02
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
                  
               
            
                  07 02 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 02 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 02 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 02 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 02 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 02 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 02 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 02 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 02 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
               
            
                  07 02 13
               
               
                  déchets plastiques
               
            
                  07 02 14*
               
               
                  déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 02 15
               
               
                  déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
               
            
                  07 02 16*
               
               
                  déchets contenant des silicones dangereux
               
            
                  07 02 17
               
               
                  déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
               
            
                  07 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
                  
               
            
                  07 03 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 03 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 03 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 03 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 03 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 03 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 03 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 03 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 03 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
               
            
                  07 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 04
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
                  
               
            
                  07 04 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 04 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 04 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 04 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 04 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 04 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 04 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 04 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 04 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
               
            
                  07 04 13*
               
               
                  déchets solides contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 05
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
                  
               
            
                  07 05 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 05 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 05 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 05 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 05 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 05 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 05 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 05 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 05 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
               
            
                  07 05 13*
               
               
                  déchets solides contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 05 14
               
               
                  déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
               
            
                  07 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 06
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
                  
               
            
                  07 06 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 06 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 06 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 06 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 06 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 06 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 06 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 06 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 06 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
               
            
                  07 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  07 07
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
                  
               
            
                  07 07 01*
               
               
                  eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
               
            
                  07 07 03*
               
               
                  solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
               
            
                  07 07 04*
               
               
                  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
               
            
                  07 07 07*
               
               
                  résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
               
            
                  07 07 08*
               
               
                  autres résidus de réaction et résidus de distillation
               
            
                  07 07 09*
               
               
                  gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
               
            
                  07 07 10*
               
               
                  autres gâteaux de filtration et absorbants usés
               
            
                  07 07 11*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  07 07 12
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
               
            
                  07 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  08
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
               
            
                  08 01
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
                  
               
            
                  08 01 11*
               
               
                  déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  08 01 12
               
               
                  déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
               
            
                  08 01 13*
               
               
                  boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
               
            
                  08 01 14
               
               
                  boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
               
            
                  08 01 15*
               
               
                  boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
               
            
                  08 01 16
               
               
                  boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
               
            
                  08 01 17*
               
               
                  déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
               
            
                  08 01 18
               
               
                  déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
               
            
                  08 01 19*
               
               
                  boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
               
            
                  08 01 20
               
               
                  suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
               
            
                  08 01 21*
               
               
                  déchets de décapants de peintures ou vernis
               
            
                  08 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  08 02
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
                  
               
            
                  08 02 01
               
               
                  déchets de produits de revêtement en poudre
               
            
                  08 02 02
               
               
                  boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
               
            
                  08 02 03
               
               
                  suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
               
            
                  08 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  08 03
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
                  
               
            
                  08 03 07
               
               
                  boues aqueuses contenant de l'encre
               
            
                  08 03 08
               
               
                  déchets liquides aqueux contenant de l'encre
               
            
                  08 03 12*
               
               
                  déchets d'encres contenant des substances dangereuses
               
            
                  08 03 13
               
               
                  déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
               
            
                  08 03 14*
               
               
                  boues d'encre contenant des substances dangereuses
               
            
                  08 03 15
               
               
                  boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
               
            
                  08 03 16*
               
               
                  déchets de solution de morsure
               
            
                  08 03 17*
               
               
                  déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
               
            
                  08 03 18
               
               
                  déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
               
            
                  08 03 19*
               
               
                  huiles dispersées
               
            
                  08 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  08 04
               
               
                  
                     déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
                  
               
            
                  08 04 09*
               
               
                  déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  08 04 10
               
               
                  déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
               
            
                  08 04 11*
               
               
                  boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  08 04 12
               
               
                  boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
               
            
                  08 04 13*
               
               
                  boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  08 04 14
               
               
                  boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
               
            
                  08 04 15*
               
               
                  déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  08 04 16
               
               
                  déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
               
            
                  08 04 17*
               
               
                  huile de résine
               
            
                  08 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  08 05
               
               
                  
                     déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
                  
               
            
                  08 05 01*
               
               
                  déchets d'isocyanates
               
            
                  09
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
               
            
                  09 01
               
               
                  
                     déchets de l'industrie photographique
                  
               
            
                  09 01 01*
               
               
                  bains de développement aqueux contenant un activateur
               
            
                  09 01 02*
               
               
                  bains de développement aqueux pour plaques offset
                  
               
            
                  09 01 03*
               
               
                  bains de développement contenant des solvants
               
            
                  09 01 04*
               
               
                  bains de fixation
               
            
                  09 01 05*
               
               
                  bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
               
            
                  09 01 06*
               
               
                  déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
               
            
                  09 01 07
               
               
                  pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
               
            
                  09 01 08
               
               
                  pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
               
            
                  09 01 10
               
               
                  appareils photographiques à usage unique sans piles
               
            
                  09 01 11*
               
               
                  appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
               
            
                  09 01 12
               
               
                  appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
               
            
                  09 01 13*
               
               
                  déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
               
            
                  09 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
               
            
                  10 01
               
               
                  
                     déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)
                  
               
            
                  10 01 01
               
               
                  mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
               
            
                  10 01 02
               
               
                  cendres volantes de charbon
               
            
                  10 01 03
               
               
                  cendres volantes de tourbe et de bois non traité
               
            
                  10 01 04*
               
               
                  cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
               
            
                  10 01 05
               
               
                  déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
               
            
                  10 01 07
               
               
                  boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
               
            
                  10 01 09*
               
               
                  acide sulfurique
               
            
                  10 01 13*
               
               
                  cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
               
            
                  10 01 14*
               
               
                  mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 01 15
               
               
                  mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
               
            
                  10 01 16*
               
               
                  cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 01 17
               
               
                  cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
               
            
                  10 01 18*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 01 19
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
               
            
                  10 01 20*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 01 21
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
               
            
                  10 01 22*
               
               
                  boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 01 23
               
               
                  boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
               
            
                  10 01 24
               
               
                  sables provenant de lits fluidisés
               
            
                  10 01 25
               
               
                  déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
               
            
                  10 01 26
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
               
            
                  10 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 02
               
               
                  
                     déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
                  
               
            
                  10 02 01
               
               
                  déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
               
            
                  10 02 02
               
               
                  laitiers non traités
               
            
                  10 02 07*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 02 08
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
               
            
                  10 02 10
               
               
                  battitures de laminoir
               
            
                  10 02 11*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 02 12
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
               
            
                  10 02 13*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 02 14
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
               
            
                  10 02 15
               
               
                  autres boues et gâteaux de filtration
               
            
                  10 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 03
               
               
                  
                     déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
                  
               
            
                  10 03 02
               
               
                  déchets d'anodes
               
            
                  10 03 04*
               
               
                  scories provenant de la production primaire
               
            
                  10 03 05
               
               
                  déchets d'alumine
               
            
                  10 03 08*
               
               
                  scories salées de seconde fusion
               
            
                  10 03 09*
               
               
                  crasses noires de seconde fusion
               
            
                  10 03 15*
               
               
                  écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
               
            
                  10 03 16
               
               
                  écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
               
            
                  10 03 17*
               
               
                  déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
               
            
                  10 03 18
               
               
                  déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
               
            
                  10 03 19*
               
               
                  poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 03 20
               
               
                  poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
               
            
                  10 03 21*
               
               
                  autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 03 22
               
               
                  autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
               
            
                  10 03 23*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 03 24
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
               
            
                  10 03 25*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 03 26
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
               
            
                  10 03 27*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 03 28
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
               
            
                  10 03 29*
               
               
                  déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 03 30
               
               
                  déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
               
            
                  10 03 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 04
               
               
                  
                     déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
                  
               
            
                  10 04 01*
               
               
                  scories provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 04 02*
               
               
                  crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 04 03*
               
               
                  arséniate de calcium
               
            
                  10 04 04*
               
               
                  poussières de filtration des fumées
               
            
                  10 04 05*
               
               
                  autres fines et poussières
               
            
                  10 04 06*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 04 07*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 04 09*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 04 10
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
               
            
                  10 04 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 05
               
               
                  
                     déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
                  
               
            
                  10 05 01
               
               
                  scories provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 05 03*
               
               
                  poussières de filtration des fumées
               
            
                  10 05 04
               
               
                  autres fines et poussières
               
            
                  10 05 05*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 05 06*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 05 08*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 05 09
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
               
            
                  10 05 10*
               
               
                  crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
               
            
                  10 05 11
               
               
                  crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
               
            
                  10 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 06
               
               
                  
                     déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
                  
               
            
                  10 06 01
               
               
                  scories provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 06 02
               
               
                  crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 06 03*
               
               
                  poussières de filtration des fumées
               
            
                  10 06 04
               
               
                  autres fines et poussières
               
            
                  10 06 06*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 06 07*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 06 09*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 06 10
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
               
            
                  10 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 07
               
               
                  
                     déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
                  
               
            
                  10 07 01
               
               
                  scories provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 07 02
               
               
                  crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 07 03
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 07 04
               
               
                  autres fines et poussières
               
            
                  10 07 05
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 07 07*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 07 08
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
               
            
                  10 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 08
               
               
                  
                     déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
                  
               
            
                  10 08 04
               
               
                  fines et poussières
               
            
                  10 08 08*
               
               
                  scories salées provenant de la production primaire et secondaire
               
            
                  10 08 09
               
               
                  autres scories
               
            
                  10 08 10*
               
               
                  crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
               
            
                  10 08 11
               
               
                  crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
               
            
                  10 08 12*
               
               
                  déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
               
            
                  10 08 13
               
               
                  déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
               
            
                  10 08 14
               
               
                  déchets d'anodes
               
            
                  10 08 15*
               
               
                  poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 08 16
               
               
                  poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
               
            
                  10 08 17*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 08 18
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
               
            
                  10 08 19*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
               
            
                  10 08 20
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
               
            
                  10 08 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 09
               
               
                  
                     déchets de fonderie de métaux ferreux
                  
               
            
                  10 09 03
               
               
                  laitiers de four de fonderie
               
            
                  10 09 05*
               
               
                  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 06
               
               
                  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
               
            
                  10 09 07*
               
               
                  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 08
               
               
                  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
               
            
                  10 09 09*
               
               
                  poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 10
               
               
                  poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
               
            
                  10 09 11*
               
               
                  autres fines contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 12
               
               
                  autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
               
            
                  10 09 13*
               
               
                  déchets de liants contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 14
               
               
                  déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
               
            
                  10 09 15*
               
               
                  révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 09 16
               
               
                  révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
               
            
                  10 09 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 10
               
               
                  
                     déchets de fonderie de métaux non ferreux
                  
               
            
                  10 10 03
               
               
                  laitiers de four de fonderie
               
            
                  10 10 05*
               
               
                  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 06
               
               
                  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
               
            
                  10 10 07*
               
               
                  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 08
               
               
                  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
               
            
                  10 10 09*
               
               
                  poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 10
               
               
                  poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
               
            
                  10 10 11*
               
               
                  autres fines contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 12
               
               
                  autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
               
            
                  10 10 13*
               
               
                  déchets de liants contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 14
               
               
                  déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
               
            
                  10 10 15*
               
               
                  révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 10 16
               
               
                  révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
               
            
                  10 10 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 11
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
                  
               
            
                  10 11 03
               
               
                  déchets de matériaux à base de fibre de verre
               
            
                  10 11 05
               
               
                  fines et poussières
               
            
                  10 11 09*
               
               
                  déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 11 10
               
               
                  déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
               
            
                  10 11 11*
               
               
                  petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
               
            
                  10 11 12
               
               
                  déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
               
            
                  10 11 13*
               
               
                  boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 11 14
               
               
                  boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
               
            
                  10 11 15*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 11 16
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
               
            
                  10 11 17*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 11 18
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
               
            
                  10 11 19*
               
               
                  déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 11 20
               
               
                  déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
               
            
                  10 11 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 12
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
                  
               
            
                  10 12 01
               
               
                  déchets de préparation avant cuisson
               
            
                  10 12 03
               
               
                  fines et poussières
               
            
                  10 12 05
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 12 06
               
               
                  moules déclassés
               
            
                  10 12 08
               
               
                  déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
               
            
                  10 12 09*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 12 10
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
               
            
                  10 12 11*
               
               
                  déchets de glaçure contenant des métaux lourds
               
            
                  10 12 12
               
               
                  déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
               
            
                  10 12 13
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents
               
            
                  10 12 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 13
               
               
                  
                     déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
                  
               
            
                  10 13 01
               
               
                  déchets de préparation avant cuisson
               
            
                  10 13 04
               
               
                  déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
               
            
                  10 13 06
               
               
                  fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
               
            
                  10 13 07
               
               
                  boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  10 13 09*
               
               
                  déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
               
            
                  10 13 10
               
               
                  déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
               
            
                  10 13 11
               
               
                  déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
               
            
                  10 13 12*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
               
            
                  10 13 13
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
               
            
                  10 13 14
               
               
                  déchets et boues de béton
               
            
                  10 13 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  10 14
               
               
                  
                     déchets de crématoires
                  
               
            
                  10 14 01*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
               
            
                  11
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
               
            
                  11 01
               
               
                  
                     déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
                  
               
            
                  11 01 05*
               
               
                  acides de décapage
               
            
                  11 01 06*
               
               
                  acides non spécifiés ailleurs
               
            
                  11 01 07*
               
               
                  bases de décapage
               
            
                  11 01 08*
               
               
                  boues de phosphatation
               
            
                  11 01 09*
               
               
                  boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 01 10
               
               
                  boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
               
            
                  11 01 11*
               
               
                  liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 01 12
               
               
                  liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
               
            
                  11 01 13*
               
               
                  déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 01 14
               
               
                  déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
               
            
                  11 01 15*
               
               
                  éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 01 16*
               
               
                  résines échangeuses d'ions saturées ou usées
               
            
                  11 01 98*
               
               
                  autres déchets contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  11 02
               
               
                  
                     déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
                  
               
            
                  11 02 02*
               
               
                  boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
               
            
                  11 02 03
               
               
                  déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
               
            
                  11 02 05*
               
               
                  déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 02 06
               
               
                  déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
               
            
                  11 02 07*
               
               
                  autres déchets contenant des substances dangereuses
               
            
                  11 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  11 03
               
               
                  
                     boues et solides provenant de la trempe
                  
               
            
                  11 03 01*
               
               
                  déchets cyanurés
               
            
                  11 03 02*
               
               
                  autres déchets
               
            
                  11 05
               
               
                  
                     déchets provenant de la galvanisation à chaud
                  
               
            
                  11 05 01
               
               
                  mattes
               
            
                  11 05 02
               
               
                  cendres de zinc
               
            
                  11 05 03*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  11 05 04*
               
               
                  flux utilisé
               
            
                  11 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  12
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
               
            
                  12 01
               
               
                  
                     déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
                  
               
            
                  12 01 01
               
               
                  limaille et chutes de métaux ferreux
               
            
                  12 01 02
               
               
                  fines et poussières de métaux ferreux
               
            
                  12 01 03
               
               
                  limaille et chutes de métaux non ferreux
               
            
                  12 01 04
               
               
                  fines et poussières de métaux non ferreux
               
            
                  12 01 05
               
               
                  déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
               
            
                  12 01 06*
               
               
                  huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
               
            
                  12 01 07*
               
               
                  huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
               
            
                  12 01 08*
               
               
                  émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
               
            
                  12 01 09*
               
               
                  émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
               
            
                  12 01 10*
               
               
                  huiles d'usinage de synthèse
               
            
                  12 01 12*
               
               
                  déchets de cires et graisses
               
            
                  12 01 13
               
               
                  déchets de soudure
               
            
                  12 01 14*
               
               
                  boues d'usinage contenant des substances dangereuses
               
            
                  12 01 15
               
               
                  boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
               
            
                  12 01 16*
               
               
                  déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
               
            
                  12 01 17
               
               
                  déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
               
            
                  12 01 18*
               
               
                  boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
               
            
                  12 01 19*
               
               
                  huiles d'usinage facilement biodégradables
               
            
                  12 01 20*
               
               
                  déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
               
            
                  12 01 21
               
               
                  déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
               
            
                  12 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  12 03
               
               
                  
                     déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
                  
               
            
                  12 03 01*
               
               
                  liquides aqueux de nettoyage
               
            
                  12 03 02*
               
               
                  déchets du dégraissage à la vapeur
               
            
                  13
               
               
                  HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
               
            
                  13 01
               
               
                  
                     huiles hydrauliques usagées
                  
               
            
                  13 01 01*
               
               
                  huiles hydrauliques contenant des PCB
               
            
                  13 01 04*
               
               
                  huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
               
            
                  13 01 05*
               
               
                  huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
               
            
                  13 01 09*
               
               
                  huiles hydrauliques chlorées à base minérale
               
            
                  13 01 10*
               
               
                  huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
               
            
                  13 01 11*
               
               
                  huiles hydrauliques synthétiques
               
            
                  13 01 12*
               
               
                  huiles hydrauliques facilement biodégradables
               
            
                  13 01 13*
               
               
                  autres huiles hydrauliques
               
            
                  13 02
               
               
                  
                     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
                  
               
            
                  13 02 04*
               
               
                  huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
               
            
                  13 02 05*
               
               
                  huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
               
            
                  13 02 06*
               
               
                  huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
               
            
                  13 02 07*
               
               
                  huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
               
            
                  13 02 08*
               
               
                  autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
               
            
                  13 03
               
               
                  
                     huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
                  
               
            
                  13 03 01*
               
               
                  huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
               
            
                  13 03 06*
               
               
                  huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
               
            
                  13 03 07*
               
               
                  huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
               
            
                  13 03 08*
               
               
                  huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
               
            
                  13 03 09*
               
               
                  huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
               
            
                  13 03 10*
               
               
                  autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
               
            
                  13 04
               
               
                  
                     hydrocarbures de fond de cale
                  
               
            
                  13 04 01*
               
               
                  hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
               
            
                  13 04 02*
               
               
                  hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
               
            
                  13 04 03*
               
               
                  hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
               
            
                  13 05
               
               
                  
                     contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
                  
               
            
                  13 05 01*
               
               
                  déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
               
            
                  13 05 02*
               
               
                  boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
               
            
                  13 05 03*
               
               
                  boues provenant de déshuileurs
               
            
                  13 05 06*
               
               
                  hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
               
            
                  13 05 07*
               
               
                  eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
               
            
                  13 05 08*
               
               
                  mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
               
            
                  13 07
               
               
                  
                     combustibles liquides usagés
                  
               
            
                  13 07 01*
               
               
                  fuel oil et diesel
               
            
                  13 07 02*
               
               
                  essence
               
            
                  13 07 03*
               
               
                  autres combustibles (y compris mélanges)
               
            
                  13 08
               
               
                  
                     huiles usagées non spécifiées ailleurs
                  
               
            
                  13 08 01*
               
               
                  boues ou émulsions de dessalage
               
            
                  13 08 02*
               
               
                  autres émulsions
               
            
                  13 08 99*
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  14
               
               
                  DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)
               
            
                  14 06
               
               
                  
                     déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
                  
               
            
                  14 06 01*
               
               
                  chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
               
            
                  14 06 02*
               
               
                  autres solvants et mélanges de solvants halogénés
               
            
                  14 06 03*
               
               
                  autres solvants et mélanges de solvants
               
            
                  14 06 04*
               
               
                  boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
               
            
                  14 06 05*
               
               
                  boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
               
            
                  15
               
               
                  EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
               
            
                  15 01
               
               
                  
                     emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
                  
               
            
                  15 01 01
               
               
                  emballages en papier/carton
               
            
                  15 01 02
               
               
                  emballages en matières plastiques
               
            
                  15 01 03
               
               
                  emballages en bois
               
            
                  15 01 04
               
               
                  emballages métalliques
               
            
                  15 01 05
               
               
                  emballages composites
               
            
                  15 01 06
               
               
                  emballages en mélange
               
            
                  15 01 07
               
               
                  emballages en verre
               
            
                  15 01 09
               
               
                  emballages textiles
               
            
                  15 01 10*
               
               
                  emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
               
            
                  15 01 11*
               
               
                  emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
               
            
                  15 02
               
               
                  
                     absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
                  
               
            
                  15 02 02*
               
               
                  absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
               
            
                  15 02 03
               
               
                  absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
               
            
                  16
               
               
                  DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE
               
            
                  16 01
               
               
                  
                     véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
                  
               
            
                  16 01 03
               
               
                  pneus hors d'usage
               
            
                  16 01 04*
               
               
                  véhicules hors d'usage
               
            
                  16 01 06
               
               
                  véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
               
            
                  16 01 07*
               
               
                  filtres à huile
               
            
                  16 01 08*
               
               
                  composants contenant du mercure
               
            
                  16 01 09*
               
               
                  composants contenant des PCB
               
            
                  16 01 10*
               
               
                  composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
               
            
                  16 01 11*
               
               
                  patins de freins contenant de l'amiante
               
            
                  16 01 12
               
               
                  patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
               
            
                  16 01 13*
               
               
                  liquides de frein
               
            
                  16 01 14*
               
               
                  antigels contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 01 15
               
               
                  antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
               
            
                  16 01 16
               
               
                  réservoirs de gaz liquéfié
               
            
                  16 01 17
               
               
                  métaux ferreux
               
            
                  16 01 18
               
               
                  métaux non ferreux
               
            
                  16 01 19
               
               
                  matières plastiques
               
            
                  16 01 20
               
               
                  verre
               
            
                  16 01 21*
               
               
                  composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
               
            
                  16 01 22
               
               
                  composants non spécifiés ailleurs
               
            
                  16 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  16 02
               
               
                  
                     déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
                  
               
            
                  16 02 09*
               
               
                  transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
               
            
                  16 02 10*
               
               
                  équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
               
            
                  16 02 11*
               
               
                  équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
               
            
                  16 02 12*
               
               
                  équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
               
            
                  16 02 13*
               
               
                  équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
               
            
                  16 02 14
               
               
                  équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
               
            
                  16 02 15*
               
               
                  composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
               
            
                  16 02 16
               
               
                  composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
               
            
                  16 03
               
               
                  
                     loupés de fabrication et produits non utilisés
                  
               
            
                  16 03 03*
               
               
                  déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 03 04
               
               
                  déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
               
            
                  16 03 05*
               
               
                  déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 03 06
               
               
                  déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
               
            
                  16 03 07*
               
               
                  mercure métallique
               
            
                  16 04
               
               
                  
                     déchets d'explosifs
                  
               
            
                  16 04 01*
               
               
                  déchets de munitions
               
            
                  16 04 02*
               
               
                  déchets de feux d'artifice
               
            
                  16 04 03*
               
               
                  autres déchets d'explosifs
               
            
                  16 05
               
               
                  
                     gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
                  
               
            
                  16 05 04*
               
               
                  gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 05 05
               
               
                  gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
               
            
                  16 05 06*
               
               
                  produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
               
            
                  16 05 07*
               
               
                  produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
               
            
                  16 05 08*
               
               
                  produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
               
            
                  16 05 09
               
               
                  produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
               
            
                  16 06
               
               
                  
                     piles et accumulateurs
                  
               
            
                  16 06 01*
               
               
                  accumulateurs au plomb
               
            
                  16 06 02*
               
               
                  accumulateurs Ni-Cd
               
            
                  16 06 03*
               
               
                  piles contenant du mercure
               
            
                  16 06 04
               
               
                  piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
               
            
                  16 06 05
               
               
                  autres piles et accumulateurs
               
            
                  16 06 06*
               
               
                  électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
               
            
                  16 07
               
               
                  
                     déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
                  
               
            
                  16 07 08*
               
               
                  déchets contenant des hydrocarbures
               
            
                  16 07 09*
               
               
                  déchets contenant d'autres substances dangereuses
               
            
                  16 07 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  16 08
               
               
                  
                     catalyseurs usés
                  
               
            
                  16 08 01
               
               
                  catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
               
            
                  16 08 02*
               
               
                  catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
               
            
                  16 08 03
               
               
                  catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
               
            
                  16 08 04
               
               
                  catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
               
            
                  16 08 05*
               
               
                  catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
               
            
                  16 08 06*
               
               
                  liquides usés employés comme catalyseurs
               
            
                  16 08 07*
               
               
                  catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
               
            
                  16 09
               
               
                  
                     substances oxydantes
                  
               
            
                  16 09 01*
               
               
                  permanganates, par exemple, permanganate de potassium
               
            
                  16 09 02*
               
               
                  chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
               
            
                  16 09 03*
               
               
                  peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
               
            
                  16 09 04*
               
               
                  substances oxydantes non spécifiées ailleurs
               
            
                  16 10
               
               
                  
                     déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
                  
               
            
                  16 10 01*
               
               
                  déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 10 02
               
               
                  déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
               
            
                  16 10 03*
               
               
                  concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 10 04
               
               
                  concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
               
            
                  16 11
               
               
                  
                     déchets de revêtements de fours et réfractaires
                  
               
            
                  16 11 01*
               
               
                  revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 11 02
               
               
                  revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
               
            
                  16 11 03*
               
               
                  autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 11 04
               
               
                  autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
               
            
                  16 11 05*
               
               
                  revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  16 11 06
               
               
                  revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
               
            
                  17
               
               
                  DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)
               
            
                  17 01
               
               
                  
                     béton, briques, tuiles et céramiques
                  
               
            
                  17 01 01
               
               
                  béton
               
            
                  17 01 02
               
               
                  briques
               
            
                  17 01 03
               
               
                  tuiles et céramiques
               
            
                  17 01 06*
               
               
                  mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 01 07
               
               
                  mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
               
            
                  17 02
               
               
                  
                     bois, verre et matières plastiques
                  
               
            
                  17 02 01
               
               
                  bois
               
            
                  17 02 02
               
               
                  verre
               
            
                  17 02 03
               
               
                  matières plastiques
               
            
                  17 02 04*
               
               
                  bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
               
            
                  17 03
               
               
                  
                     mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
                  
               
            
                  17 03 01*
               
               
                  mélanges bitumineux contenant du goudron
               
            
                  17 03 02
               
               
                  mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
               
            
                  17 03 03*
               
               
                  goudron et produits goudronnés
               
            
                  17 04
               
               
                  
                     métaux (y compris leurs alliages)
                  
               
            
                  17 04 01
               
               
                  cuivre, bronze, laiton
               
            
                  17 04 02
               
               
                  aluminium
               
            
                  17 04 03
               
               
                  plomb
               
            
                  17 04 04
               
               
                  zinc
               
            
                  17 04 05
               
               
                  fer et acier
               
            
                  17 04 06
               
               
                  étain
               
            
                  17 04 07
               
               
                  métaux en mélange
               
            
                  17 04 09*
               
               
                  déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
               
            
                  17 04 10*
               
               
                  câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
               
            
                  17 04 11
               
               
                  câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
               
            
                  17 05
               
               
                  
                     terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
                  
               
            
                  17 05 03*
               
               
                  terres et cailloux contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 05 04
               
               
                  terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
               
            
                  17 05 05*
               
               
                  boues de dragage contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 05 06
               
               
                  boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
               
            
                  17 05 07*
               
               
                  ballast de voie contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 05 08
               
               
                  ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
               
            
                  17 06
               
               
                  
                     matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
                  
               
            
                  17 06 01*
               
               
                  matériaux d'isolation contenant de l'amiante
               
            
                  17 06 03*
               
               
                  autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 06 04
               
               
                  matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
               
            
                  17 06 05*
               
               
                  matériaux de construction contenant de l'amiante
               
            
                  17 08
               
               
                  
                     matériaux de construction à base de gypse
                  
               
            
                  17 08 01*
               
               
                  matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
               
            
                  17 08 02
               
               
                  matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
               
            
                  17 09
               
               
                  
                     autres déchets de construction et de démolition
                  
               
            
                  17 09 01*
               
               
                  déchets de construction et de démolition contenant du mercure
               
            
                  17 09 02*
               
               
                  déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
               
            
                  17 09 03*
               
               
                  autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
               
            
                  17 09 04
               
               
                  déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
               
            
                  18
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
               
            
                  18 01
               
               
                  
                     déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
                  
               
            
                  18 01 01
               
               
                  objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
               
            
                  18 01 02
               
               
                  déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
               
            
                  18 01 03*
               
               
                  déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
               
            
                  18 01 04
               
               
                  déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
               
            
                  18 01 06*
               
               
                  produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
               
            
                  18 01 07
               
               
                  produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
               
            
                  18 01 08*
               
               
                  médicaments cytotoxiques et cytostatiques
               
            
                  18 01 09
               
               
                  médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
               
            
                  18 01 10*
               
               
                  déchets d'amalgame dentaire
               
            
                  18 02
               
               
                  
                     déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
                  
               
            
                  18 02 01
               
               
                  objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
               
            
                  18 02 02*
               
               
                  déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
               
            
                  18 02 03
               
               
                  déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
               
            
                  18 02 05*
               
               
                  produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
               
            
                  18 02 06
               
               
                  produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
               
            
                  18 02 07*
               
               
                  médicaments cytotoxiques et cytostatiques
               
            
                  18 02 08
               
               
                  médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
               
            
                  19
               
               
                  DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL
               
            
                  19 01
               
               
                  
                     déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
                  
               
            
                  19 01 02
               
               
                  déchets de déferraillage des mâchefers
               
            
                  19 01 05*
               
               
                  gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  19 01 06*
               
               
                  déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
               
            
                  19 01 07*
               
               
                  déchets solides provenant de l'épuration des fumées
               
            
                  19 01 10*
               
               
                  charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
               
            
                  19 01 11*
               
               
                  mâchefers contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 01 12
               
               
                  mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
               
            
                  19 01 13*
               
               
                  cendres volantes contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 01 14
               
               
                  cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
               
            
                  19 01 15*
               
               
                  cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 01 16
               
               
                  cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
               
            
                  19 01 17*
                  
               
               
                  déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 01 18
               
               
                  déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
               
            
                  19 01 19
               
               
                  sables provenant de lits fluidisés
               
            
                  19 01 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 02
               
               
                  
                     déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
                  
               
            
                  19 02 03
               
               
                  déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
               
            
                  19 02 04*
               
               
                  déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
               
            
                  19 02 05*
               
               
                  boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 02 06
               
               
                  boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
               
            
                  19 02 07*
               
               
                  hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
               
            
                  19 02 08*
               
               
                  déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 02 09*
               
               
                  déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 02 10
               
               
                  déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
               
            
                  19 02 11*
               
               
                  autres déchets contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 02 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 03
               
               
                  
                     déchets stabilisés/solidifiés
                  
               
            
                  19 03 04*
               
               
                  déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
               
            
                  19 03 05
               
               
                  déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
               
            
                  19 03 06*
               
               
                  déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
               
            
                  19 03 07
               
               
                  déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
               
            
                  19 03 08*
               
               
                  mercure partiellement stabilisé
               
            
                  19 04
               
               
                  
                     déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
                  
               
            
                  19 04 01
               
               
                  déchets vitrifiés
               
            
                  19 04 02*
               
               
                  cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
               
            
                  19 04 03*
               
               
                  phase solide non vitrifiée
               
            
                  19 04 04
               
               
                  déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
               
            
                  19 05
               
               
                  
                     déchets de compostage
                  
               
            
                  19 05 01
               
               
                  fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
               
            
                  19 05 02
               
               
                  fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
               
            
                  19 05 03
               
               
                  compost déclassé
               
            
                  19 05 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 06
               
               
                  
                     déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
                  
               
            
                  19 06 03
               
               
                  liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
               
            
                  19 06 04
               
               
                  digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
               
            
                  19 06 05
               
               
                  liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
               
            
                  19 06 06
               
               
                  digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
               
            
                  19 06 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 07
               
               
                  
                     lixiviats de décharges
                  
               
            
                  19 07 02*
               
               
                  lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 07 03
               
               
                  lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
               
            
                  19 08
               
               
                  
                     déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
                  
               
            
                  19 08 01
               
               
                  déchets de dégrillage
               
            
                  19 08 02
               
               
                  déchets de dessablage
               
            
                  19 08 05
               
               
                  boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
               
            
                  19 08 06*
               
               
                  résines échangeuses d'ions saturées ou usées
               
            
                  19 08 07*
               
               
                  solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
               
            
                  19 08 08*
               
               
                  déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
               
            
                  19 08 09
               
               
                  mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
               
            
                  19 08 10*
               
               
                  mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
               
            
                  19 08 11*
               
               
                  boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
               
            
                  19 08 12
               
               
                  boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
               
            
                  19 08 13*
               
               
                  boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
               
            
                  19 08 14
               
               
                  boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
               
            
                  19 08 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 09
               
               
                  
                     déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
                  
               
            
                  19 09 01
               
               
                  déchets solides de première filtration et de dégrillage
               
            
                  19 09 02
               
               
                  boues de clarification de l'eau
               
            
                  19 09 03
               
               
                  boues de décarbonatation
               
            
                  19 09 04
               
               
                  charbon actif usé
               
            
                  19 09 05
               
               
                  résines échangeuses d'ions saturées ou usées
               
            
                  19 09 06
               
               
                  solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
               
            
                  19 09 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 10
               
               
                  
                     déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
                  
               
            
                  19 10 01
               
               
                  déchets de fer ou d'acier
               
            
                  19 10 02
               
               
                  déchets de métaux non ferreux
               
            
                  19 10 03*
               
               
                  fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 10 04
               
               
                  fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
               
            
                  19 10 05*
               
               
                  autres fractions contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 10 06
               
               
                  autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
               
            
                  19 11
               
               
                  
                     déchets provenant de la régénération de l'huile
                  
               
            
                  19 11 01*
               
               
                  argiles de filtration usées
               
            
                  19 11 02*
               
               
                  goudrons acides
               
            
                  19 11 03*
               
               
                  déchets liquides aqueux
               
            
                  19 11 04*
               
               
                  déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
               
            
                  19 11 05*
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 11 06
               
               
                  boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
               
            
                  19 11 07*
               
               
                  déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
               
            
                  19 11 99
               
               
                  déchets non spécifiés ailleurs
               
            
                  19 12
               
               
                  
                     déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
                  
               
            
                  19 12 01
               
               
                  papier et carton
               
            
                  19 12 02
               
               
                  métaux ferreux
               
            
                  19 12 03
               
               
                  métaux non ferreux
               
            
                  19 12 04
               
               
                  matières plastiques et caoutchouc
               
            
                  19 12 05
               
               
                  verre
               
            
                  19 12 06*
               
               
                  bois contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 12 07
               
               
                  bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
               
            
                  19 12 08
               
               
                  textiles
               
            
                  19 12 09
               
               
                  minéraux (par exemple sable, cailloux)
               
            
                  19 12 10
               
               
                  déchets combustibles (combustible issu de déchets)
               
            
                  19 12 11*
               
               
                  autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 12 12
               
               
                  autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
               
            
                  19 13
               
               
                  
                     déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
                  
               
            
                  19 13 01*
               
               
                  déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 13 02
               
               
                  déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
               
            
                  19 13 03*
               
               
                  boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 13 04
               
               
                  boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
               
            
                  19 13 05*
               
               
                  boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 13 06
               
               
                  boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
               
            
                  19 13 07*
               
               
                  déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
               
            
                  19 13 08
               
               
                  déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
               
            
                  20
               
               
                  DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT
               
            
                  20 01
               
               
                  
                     fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
                  
               
            
                  20 01 01
               
               
                  papier et carton
               
            
                  20 01 02
               
               
                  verre
               
            
                  20 01 08
               
               
                  déchets de cuisine et de cantine biodégradables
               
            
                  20 01 10
               
               
                  vêtements
               
            
                  20 01 11
               
               
                  textiles
               
            
                  20 01 13*
               
               
                  solvants
               
            
                  20 01 14*
               
               
                  acides
               
            
                  20 01 15*
               
               
                  déchets basiques
               
            
                  20 01 17*
               
               
                  produits chimiques de la photographie
               
            
                  20 01 19*
               
               
                  pesticides
               
            
                  20 01 21*
               
               
                  tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
               
            
                  20 01 23*
               
               
                  équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
               
            
                  20 01 25
               
               
                  huiles et matières grasses alimentaires
               
            
                  20 01 26*
                  
               
               
                  huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
               
            
                  20 01 27*
               
               
                  peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
               
            
                  20 01 28
               
               
                  peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
               
            
                  20 01 29*
               
               
                  détergents contenant des substances dangereuses
               
            
                  20 01 30
               
               
                  détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
               
            
                  20 01 31*
               
               
                  médicaments cytotoxiques et cytostatiques
               
            
                  20 01 32
               
               
                  médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
               
            
                  20 01 33*
               
               
                  piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
               
            
                  20 01 34
               
               
                  piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
               
            
                  20 01 35*
               
               
                  équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
                  
               
            
                  20 01 36
               
               
                  équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
               
            
                  20 01 37*
               
               
                  bois contenant des substances dangereuses
               
            
                  20 01 38
               
               
                  bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
               
            
                  20 01 39
               
               
                  matières plastiques
               
            
                  20 01 40
               
               
                  métaux
               
            
                  20 01 41
               
               
                  déchets provenant du ramonage de cheminée
               
            
                  20 01 99
               
               
                  autres fractions non spécifiées ailleurs
               
            
                  20 02
               
               
                  
                     déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
                  
               
            
                  20 02 01
               
               
                  déchets biodégradables
               
            
                  20 02 02
               
               
                  terres et pierres
               
            
                  20 02 03
               
               
                  autres déchets non biodégradables
               
            
                  20 03
               
               
                  
                     autres déchets municipaux
                  
               
            
                  20 03 01
               
               
                  déchets municipaux en mélange
               
            
                  20 03 02
               
               
                  déchets de marchés
               
            
                  20 03 03
               
               
                  déchets de nettoyage des rues
               
            
                  20 03 04
               
               
                  boues de fosses septiques
               
            
                  20 03 06
               
               
                  déchets provenant du nettoyage des égouts
               
            
                  20 03 07
               
               
                  déchets encombrants
               
            
                  20 03 99
               
               
                  déchets municipaux non spécifiés ailleurs
               
            
         (1)  Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31).
      
         (2)  Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
      
         (3)  Par «composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.