CELEX: 31999R1321
Language: fr
Date: 1999-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1321/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales

Avis juridique important

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31999R1321

Règlement (CE) n° 1321/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales  

Journal officiel n° L 157 du 24/06/1999 p. 0026 - 0026

RÈGLEMENT (CE) N° 1321/1999 DE LA COMMISSIONdu 23 juin 1999établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96(2), et notamment son article 3 paragraphe 4,(1) considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il convient d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales des îles Canaries pour la campagne 1999/2000;(2) considérant que ces bilans sont établis sur la base des besoins justifiés, selon le cas, de la consommation ou de l'industrie de transformation, communiqués par les autorités nationales compétentes;(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales qui bénéficient de l'exonération des droits de douane à l'importation ou de l'aide à l'approvisionnement en provenance du reste de la Communauté sont, pour la campagne 1999/2000, les suivantes:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juin 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 320 du 11.12.1996, p. 1.