CELEX: 31981R3572
Language: fr
Date: 1981-12-12
Title: Règlement (CEE) n 3572/81 de la Commission, du 11 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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 12. 12. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 357/ 13
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3572/81 DE LA COMMISSION
                                                du 11 décembre 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                        visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des              ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           10 décembre 1981 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune f),              ment,
 modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l^s primes s'ajoutant aux prélèvements                              Article premier
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2197/81 (*) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de              sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le present règlement entre en vigueur le 12 décembre
     sur leur parité effective,                                 1 981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i1) JO n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
C1) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 357/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 12. 81
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 décembre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Cereales et farines <
                                                                                                                               (en Écus /1)
   Numéro du                                                                   Courant           1 er terme       2' terme    3' terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                        12                  1              2            3
10.01 A              Froment (blé tendre et méteil                                 0                   0              0            0
10.01 B              Froment (blé) dur                                             0                   0              0            0
10.02                Seigle                                                        0                   0              0            0
10.03                Orge                                                          0                   0      '       0            0
10.04                Avoine                                                        0                   0              0            0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                        0                   0              0            0
10.07 A              Sarrasin                                                      0                   0              0            0
10.07 B              Millet                                                        0                   0              0            0
10.07 C              Sorgho                                                        0                   0              0            0
10.07 D            ' Autres céréales                                               0                   0              0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                         0                   0              0            0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                               (en Écus /1)
   Numéro du                                                             Courant      1 er terme         2' terme    3e terme   4' terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                12               1                2           3          4
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0                0                0           0          0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                    0                0                0           0          0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                         0                0                0           0          0
1 1 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine           0                0                0           0          0
11.07 B              Malt torréfié                                         0               0                 0           0          0