CELEX: 31973R3506
Language: fr
Date: 1973-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

N L 358/94                             Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12. 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 3506/73 DU CONSEIL
                                                    du 18 décembre 1973
              établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
                     système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         pourraient survenir dans les pays associés par suite
                                                                de l'application du système des préférences généra­
                                                                lisées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                        considérant, en outre, que la conférence des chefs
                                                                 d'État ou de gouvernement des États membres ou
vu le règlement (CEE) n 0 1059/69 du Conseil, du                 adhérents des Communautés européennes, tenue à
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­            Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
cable à certaines marchandises résultant de la trans­           tions de la Communauté et les États membres à mettre
formation de produits agricoles (1), et notamment son           en œuvre progressivement une politique globale de
article 12,                                                     coopération au développement à l'échelle mondiale
                                                                comportant notamment une amélioration des préfé­
                                                                rences généralisées avec l'objectif de réaliser une
vu la proposition de la Commission,                             croissance régulière des importations de produits
                                                                manufacturés en provenance des pays en voie de
vu l'avis de l'Assemblée,                                       développement ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 considérant que les préférences tarifaires ont été
Communauté économique européenne a déposé une                   appliquées à partir du deuxième semestre de l'année
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est
certains produits agricoles transformés des chapitres           indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays            1974 ;
en voie de développement ; que le traitement préfé­
rentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour        considérant que, conformément au protocole n° 23
certaines marchandises soumises au régime d'échan­              annexé à l'acte d'adhésion (2), le régime des préfé­
ges déterminé par le règlement (CEE) n° 1059/69,                rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­
dans une réduction de l'élément fixe de l'imposition            ment dans les nouveaux États membres à partir du
applicable à ces marchandises en vertu dudit règlement           1 er janvier 1974 ;
et, d'autre part, pour les produits soumis au droit de
douane unique, dans une réduction de ce droit ; que              considérant toutefois que, pour certains produits des
les importations préférentielles pour les produits en            chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
cause pourront s'effectuer sans limitation quanti­               entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
tative ;                                                         cation en 1974 de droits de douane supérieurs à ceux
                                                                 ou très proches de ceux qui seront appliqués par les
 considérant que l'offre en question se trouve assortie          nouveaux États membres aux pays tiers en général
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie             sur la base de l'acte précité ; que cette situation ne
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays             serait conforme ni à l'esprit ni à la nature même du
industrialisés membres de l'OCDE participent à                   régime des préférences généralisées ; que, afin de
l'octroi des préférences et y consacrent des efforts            maintenir une marge préférentielle équivalente égale­
comparables ; que, en outre, il résulte notamment des            ment pour ces produits, il convient de prévoir que
conclusions concertées au sein de la CNUCED que                  des droits de douane réduits leur seront appliqués
cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne           selon des modalités inspirées du principe du maintien
constitue pas un engagement contraignant et, en par­             dans les nouveaux États membres d'une préférence
ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou           proportionnelle à celle qui existe entre les droits du
en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,       tarif douanier commun et les droits indiqués à l'an­
retenue pour corriger les situations défavorables qui            nexe A du présent règlement ; qu'il convient égale­
                                                                 ment, en vue d'accorder aux pays en voie de dévelop­
(x) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                           (2) JO n L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
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pement bénéficiaires le meilleur traitement possible              Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
en conformité avec les objectifs du régime des pré­               qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
férences, d'appliquer les droits inscrits dans l'annexe           tionné leur sont supérieurs.
A dans tous les cas où il s'avère que les droits cal­
culés selon les modalités mentionnées ci-dessus leur
sont supérieurs ;                                                 2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
                                                                  réservé aux produits originaires des pays et territoires
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­               énumérés dans l'annexe C.
nauté admette à l'importation les produits faisant
l'objet de l'annexe A, originaires des pays et territoires        Aux fins de l'application du présent règlement, la
énumérés à l'annexe C, aux droits de douane indi­                 notion de produits originaires est arrêtée selon la
qués en regard de chacun d'eux, durant l'année 1974 ;             procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 qu'il importe de réserver le bénéfice de ces conditions          n 0 802/68 .
préférentielles aux produits originaires des pays et
territoires considérés, la notion de « produits origi­
naires » étant à arrêter selon la procédure prévue à
l'article 14 du règlement (CEE) n 0 802/68 du Conseil,
du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de
                                                                                          Article 2
la notion d'origine des marchandises ( 1) ;
considérant qu'il convient de prévoir des mesures
permettant d'éviter toute perturbation grave dans un              Lorsque les importations de produits bénéficiant du
secteur de l'activité économique de la Communauté                 régime prévu à l'article 1er se font dans la Com­
et d'habiliter à cette fin la Commission à rétablir               munauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
partiellement ou intégralement la perception des                  portent ou menacent de porter un préjudice grave
droits de douane afin d'éviter une telle perturbation ;            aux producteurs de la Communauté de produits
                                                                  similaires ou de produits directement concurrents, la
considérant que la Commission doit être en mesure                 perception des droits de douane peut être rétablie
de prendre connaissance des importations réalisées                partiellement ou intégralement pour les produits en
dans le cadre des préférences généralisées ; que, à               cause à l'égard du ou des pays ou territoires qui se
cette fin, les États membres informent trimestrielle­             trouvent à l'origine du préjudice. Ces mesures peuvent
ment la Commission des importations effectivement                 également être prises en cas de préjudice grave ou de
réalisées par origine,                                            menace de préjudice grave limité à une seule région
                                                                  de la Communauté.
A "ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                          Article 3
                     Article premier
1. A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
1974, les produits figurant à l'annexe A sont admis               1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
à l'importation dans la Communauté au bénéfice des                mission peut décider par voie de règlement le rétablis­
droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux.              sement de la perception des diroits de douane pour
                                                                  une période déterminée.
A l'importation au Danemark, en Irlande, et au
Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­
tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­            2 . Dans le cas où l'action de la Commission a été
tipliant par un coefficient égal à la marge des préfé­            demandée par un État membre, cette dernière se pro­
rences existant entre les droits indiqués à l'annexe A             nonce dans un délai maximum de dix jours ouvrables
et les droits applicables du tarif douanier commun                à compter de la réception de la demande et informe
les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,           les États membres de la suite donnée.
d'une part, le droit le plus bas appliqué le 1 er janvier
1972 aux pays en voie de développement repris à
l'annexe C et, d'autre part, le tarif douanier commun,            3 . Tout État membre peut déférer au Conseil ta
de 20 °/o pour les produits mentionnés à l'annexe B                mesure prise par la Commission dans un délai de dix
et de 40 %> pour les autres produits de l'annexe A.               jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                                  La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                                                                  Conseil se réunit sans délai. Il peut, à ila majorité
(x) JO n° L 148 du 28. 6. 1968 , p . 1 .                          qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
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                       Article 4                                                   Article 5
                                                            Les États membres informent la Commission trimes­
                                                            triellement des importations réalisées par origine
Les articles 2 et 3 n'affectent £as l'application des       en vertu du présent règlement.
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique                            Article 6
agricole commune au titre de l'article 43 du traité,
ni celles arrêtées en vertu de la politique commer­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
ciale commune au titre de l'article 113 du traité.          1974.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1973 .
                                                                              Far le Conseil
                                                                               Le président
                                                                              L N0RGAARD
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 358/97
                                                                  ANNEXE A
            Liste de produits des chapitres 1 a 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                       bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
                  N0 du
                  tarif                                                                                               Taux de
                douanier                                  Désignation des marchandises                                 droits
                commun
                02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                  à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                  A. Viandes :
                                      III. de l'espèce porcine :
                                            b) autres                                                               exemption
                 02.04            Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                                  congelés :
                                  ex B. de gibier à poils, congelés                                                 exemption
                                      C. autres :
                                          ex I. Cuisses de grenouilles                                                  5%
                 03.03            Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même
                                  séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts)
                                  réfrigérés , congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                                  non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                                  A. IV. a) Crevettes pandalidae sp. p.                                                 8%
                 05.03            Crins et déchets de crins , même en nappe avec ou sans support
                                  en autres matières :
                                  B. autres                                                                         exemption
                 05.07            Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                                  de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),
                                  duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités
                                  en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou
                                  de parties de plumes :
                                  A. Plumes à lit et duvet :
                                      II. autres                                                                    exemption
                                  B. autres                                                                         exemption
                 05.15            Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs ;
                                  animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consom­
                                  mation humaine :
                                  A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                      I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                                         séchés                                                                     exemption
            (a) Le bénéfice des préférences n est pas octroyé aux produits marques d'un astérisque, originaires de la Roumanie.
            NB : L'explication des abréviations figure page 109 .
 ---pagebreak--- N0 L 358/98                  Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12. 73
              N° du
               tarif                                                                       Taux de
             douanier                        Désignation des marchandises                   droits
             commun
             07.04     Légumes et plantes potagères désséchés, déshydratés ou
                       évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                       broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                       ex B. autres :
                               — Champignons désséchés, déshydratés ou évaporés, à
                                   l'exclusion des champignons de couche                    13%
                               — Raifort ( Cochlearia armoracia)                            10%
             08.01     Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                       goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou
                       ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                       ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco                         exemption
             08.05     Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01 ), frais ou secs,
                       même sans leurs coques ou décortiqués :
                          D. Pistaches                                                   exemption
                          E. Noix de Pécan                                               exemption
                          F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola                   exemption
                       ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                         exemption
            08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                       ex B. autres :
                               — Coings                                                     16%
                               — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                  mousses et pomélos, airelles, myrtilles, mûres ....       12%
            08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                      gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                      d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                      conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                          C. Papayes                                                         3%
                      ex D. autres :
                              — Coings                                                       8%
                              — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                  mousses et pomélos, airelles, myrtilles, mûres ....        6%
            08.12     Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus) :
                          E. Papayes                                                     exemption
                      ex G. autres :
                              — Tamarins (gousses, pulpes)                               exemption
            08.13     Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                      dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances
                      servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
                      séchées                                                            exemption
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 358/99
             N° du
              tarif                                                                         Taux de
            douanier                        Désignation des marchandises                     droits
            commun
            09.02    Thé :
                     A. présenté en emballages immédiats d' un contenu net de
                         3 kg ou moins                                                    exemption
            09.09    Graines d' anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin,
                     de carvi et de genièvre :
                     A. non broyées ni moulues :
                         III. de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi et de
                                genièvre :
                                b) autres :
                                   2, non dénommées                                       exemption
             11.03   Farines des légumes secs repris au n0 07.05 :
                     A. de pois, de haricots ou de lentilles                                   7%
                     B. autres                                                                 7%
             11.04   Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                     A. de bananes                                                            10%
                     B. autres :
                          — Châtaignes et marrons                                             10%
                          — non dénommées                                                      7%
             12.07   Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                     principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                     insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même
                     coupés, concassés ou pulvérisés :
                     B. Racines de réglisse                                                exemption
             12.08    Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ;
                      noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                      à l' alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                      B. Graines de caroubes :
                           I. non décortiqués, ni concassées, ni moulues                   exemption
                      C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de
                  /        ces noyaux                                                      exemption
              13.02   Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines,
                      résines et baumes naturels :
                      A. Résines de conifères                                              exemption
              13.03   Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et
                      pectates ; agar-agar et autres mucilages eg épaississants dérivés
                      des végétaux :
                      A. Sucs et    extraits végétaux :
                           III. de  quassia amara                                          exemption
                           IV. de   réglisse                                               exemption
                             V. de  pyrèthre et de racines de plantes à roténone                3%
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              douanier                         Désignation des marchandises                   droits
              commun
               13.03       VII. Extraits végétaux mélangés entre eux pour la fabri­
              (suite)              cation de boissons ou de préparations alimentaires      exemption
                           VIII . autres :
                                   a) médicinaux                                           exemption
                       C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                            végétaux :
                             I. Agar-agar                                                  exemption
                            II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines
                                  de caroubes                                              exemption
              14.01    Matières végétales employées principalement en vannerie ou
                       en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins , joncs, raphia ,
                       pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
                       tilleul et similaires):
                       A. Osiers :
                            II . autres                                                    exemption
                       B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes              exemption
              15.03    Stéarine solaire : oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo­
                       margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune prépara­
                       tion :
                       A. Stéarine solaire et oléo-stéarine :
                            II . autres                         ;                              5%
                       B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que
                            la fabrication de produits pour l' alimentation humaine . .    exemption
                       C. autres                                                               7%
              15.04    Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même
                       raffinées :
                       A. Huiles de foies de poissons :
                            I. d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                                unités internationales par gramme                              3%
              15.05    Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                       lanoline :
                       A. Graisse de suint brute (suintine)                                exemption
                       B. autres                                                               4%
              15.06    Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                       graisses d'os, graisses de déchets, etc. )                          exemption
              15.07    Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou
                       raffinées :
                       B. Huiles de bois de Chine , d' abrasin , de Tung, d'oléococca ,
                            d'oïticia ; cire de Myrica et cire du Japon                        1%
                       D. autres huiles :
                            I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                humaine :
                                a) brutes :
                                    ex 3 , autres , à l'exclusion de l'huile de lin , de
                                            palmiste, d'arachide, de tournesol et de colza   2,5 %
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            douanier                         Désignation des marchandises                  droits
            commun
            15.09    Dégras                                                                 4%
            15.10    Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                     industriels :
                     A. Acide stéarique                                                     4%
                     C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage . . exemption
            15.11    Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                     A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses   exemption
                     B. autre, y compris la glycérine synthétique                            3%
            15.12    Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                     totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                     végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                     raffinées, mais non préparées :
                     A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de
                         1 kg ou moins                                                     16%
                     B, autrement présentées                                               12%
            15.14    Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
                     ou raffiné, même artificiellement coloré                           exemption
            15.15     Cires d'abeilles et d' autres insectes, même artificiellement
                     colorées :
                     B. autres                                                          exemption
             15.16    Cires végétales, même artificiellement colorées :
                      B. autres                                                         exemption
            15.17     Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                      animales ou végétales :
                      B. autres :
                           I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap
                              stocks »)                                                 exemption
                          II. non dénommés                                              exemption
             16.02    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
                          I. d' oie ou de canard                                           14%
                      B. autres :
                           II. de gibier ou de lapin :
                                — de gibier                                                 12%
                                — de lapin                                                  14%
                          III. non dénommées :
                                b) autres :
                                    ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                            l'espèce bovine :
                                            — Préparations et conserves de langues
                                                d'animaux de l'espèce bovine                18%
                                       2 , non dénommées :
                                            aa) d'ovins                                     18%
                                            bb) autres                                      18%
 ---pagebreak--- N0 L 358/102                  Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12. 73
                N° du
                 tarif                                                                        Taux de
              douanier                       Désignation des marchandises                      droits
              commun
              16.03     Extraits et jus de viande et extraits de poisson en emballages
                        immédiats d' un contenu net :
                        B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                         3%
                        C. de 1 kg ou moins                                                    12%
               16.04    Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                        ses succédanés :
                            A. Caviar et succédanés du caviar :
                                 I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                  15%
                                II . autres                                                    24%
                            B. Salmonidés                                                       8%
                        ex F. Bonites et maquereaux                                            21%
                            G. autres                                                          14%
              16.05     Crustacés et mollusques (y compris les coquillages) préparés
                        ou conservés :
                            A. Crabes                                                          10%
                        ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                                « Crangon sp.p . » et des escargots                             8%
               17.04   Sucreries sans cacao :
                        A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
                            saccharose, sans addition d'autres matières                        13%
                       B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum »                         4% -f era
                                                                                            avec max.
                                                                                             de pere,
                                                                                             de 23%
                        C, Préparation dite « chocolat blanc »                            6,5% + em
                                                                                            avec max.
                                                                                           de pere, de
                                                                                          27% + das
                       D. autres                                                           10% + em
                                                                                           avec max.
                                                                                           de pere, de
                                                                                          27% + das
              18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                       cacao :
                       A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                            saccharose                                                     7% + em
              19.02    Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                       diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons,
                       fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans
                       une proportion inférieure à 50 % en poids                          5,5% + em
           ex 19.04    Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                                                                                           7% + em
              19.05    Produits à base de céréales obtenues par le soufflage ou le
                       grillage : « puffed rice », « cornflakes » et analogues             4% + em
              19.06    Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                       séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                       similaires                                                       | 3,5% + em
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 I. 358/ 103
             N° du
              tarif                                                                          Taux de
            douanier                         Désignation des marchandises                     droits
            commun
             19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                       ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d' œufs, de matières
                       grasses, de fromage ou de fruits :
                       A. Pain croustillant dit « Knäckebröd »                            4,5 % + em
                                                                                           avec max.
                                                                                          de pere, de
                                                                                          24% + daf
                       B. Pain azyme (Mazoth)                                              3 % + em
                                                                                           avec max.
                                                                                          de pere, de
                                                                                          20% + daf
                       C. Pain au gluten pour diabétiques                                  7% + em
                       D. autres                                                           7% + em
             19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscui­
                       terie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
                       A. Préparations dites « Pain d'épices »                            6,5% + em
             20.01 (*) Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                       au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices,
                       moutarde ou sucre :
                       ex B. autres, à l'exc'usion des cornichons, des concombres,
                               des « mixed pickle » et des piments ou poivrons doux           18%
             20.02     Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                       vinaigre ou acide acétique :
                           E. Choucroute                                                       16%
                       ex F. Câpres                                                            16%
             20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                       ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                               — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas             16% + (P)
                       ex B. autres :
                               — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                 16%
             20.04      Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                        au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                        B. autres :
                            ex I d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                    — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas . . .  15 % + (P)
                            ex II. non dénommés :
                                    — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas . . .      15%
             20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                        obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                        B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                                     à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                                     ges                                                   19% + (P)
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 104               Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12 . 73
                N0 du
                 tarif                                                                     Taux de
               douanier                       Désignation des marchandises                 . droits
               commun
               20.05       ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
               (suite)               rieure ou égale à 30% en poids , à l'exclusion des
                                     confitures et marmelades d'oranges                  19% + (P)
                           ex III. autres , à l'exclusion des confitures et marmelades
                                     d'oranges                                               19%
                        C. autres :
                                 I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                     ex b) autres :
                                             — de fruits du n° 08.01 à l'exclusion des
                                                ananas                                   19% + (P)
                           ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                     rieure ou égale à 30% en poids :
                                     — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas  19% + (P)
                           ex III. non dénommés :
                                     — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas      19%
                20.06   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                        de sucre ou d'alcool :
                        A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en embal­
                           lages immédiats d'un contenu net :
                            I. de plus de 1 kg                                               12%
                           II. de 1 kg ou moins                                              14%
                        B. autres :
                            I. avec addition d'alcool :
                               a) Gingembre                                                  19%
                               b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                    1 , de plus de 1 kg :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17%
                                             en poids                                    19 % + (P)
                                        bb) autres                                           19%
                                    2 , de 1 kg ou moins :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19%
                                             en poids                                    19% + (P)
                                        bb) autres                                           19%
                               c) Raisins :
                                    1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                        poids                                            25 % + (P)
                                    2,  autres                                               25%
                               d) Pêches, poires et abricots , en emballages immédiats
                                    d'un contenu net :
                                    1 , de plus de 1 kg :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                             en poids                                    25% + (P)
                                        bb) autres                                           25%
                                    2, de 1 kg ou moins :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15%
                                             en poids                                 '. 25 % + (P)
                                        bb ) autres                                          25%
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73               Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 358 / 105
              N° du
              tarif                                                                              Taux de
            douanier                            Désignation des marchandises                      droits
            commun
            20.06              e) autres fruits :
            (suite)                ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                             poids, à l'exclusion des cerises                  25% + (P)
                                   ex 2, autres , à l'exclusion des cerises                       25 %
                               f ) Mélanges de fruits :
                                    1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids        25% + (P)
                                    2, autres                                                     25 %
                        II. sans addition d'alcool :
                               a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                    d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos .          15 % + (P)
                                         3 . Mandarines                                        19% + (P)
                                         4. Raisins                                            18% + (P)
                                    ex 7, autres fruits :
                                              — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                   ananas                                      13% + (P)
                                              — Tamarins (gousses, pulpes)                     13% + (P)
                               b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                    d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos            16% + (P)
                                         3 . Mandarines                                        20% + (P)
                                         4. Raisins                                            19% + (P)
                                    ex 7, autres fruits :
                                              — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                   ananas                                      15% + (P)
                                c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                    d'un contenu net :
                                         1 , de 4,5 kg ou plus :
                                              ex cc) autres fruits :
                                                        — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                             des ananas                            14%
                                    ex 2, de moins de 4,5 kg :
                                              — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                   ananas                                          14 %
             20.07 * Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes ,
                     non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
                     de sucre :
                     A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                         III .    autres :
                                  ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                            poids net :
                                            — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                               ananas                                              25 %
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                            100 kg poids net :
                                            ex 1 , d'une      teneur    en   sucres d'addition
                                                    supérieure à 30% en poids :
                                                    — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                        des ananas                              25% + (P)
                                            ex 2 ,  autres :
                                                    — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                        des ananas                                 25 %
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 106                Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12. 73
                 N° du
                  tarif                                                                     Taux de
               douanier                       Désignation des marchandises                   droits
               commun
               20.07    B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                (suite)
                           II. autres :
                               a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                  net :
                                        2, de pamplemousses et de pomélos                    12%
                                  ex 3 , d'autres agrumes :
                                           aa) contenant des sucres d'addition               14%
                                           bb) autres                                        15%
                                  ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des
                                           abricots et des pêches :
                                           aa) contenant des sucres d'addition               17%
                                           bb) autres                                        18%
                                        7. Mélanges :
                                           ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                    contenant, isolément ou ensemble,
                                                    plus de 25% de jus de raisins,
                                                    d'agrumes, d'ananas , de pommes , de
                                                    poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                    pêches :
                                                     11 . contenant des sucres d'addition    17%
                                                    22. non dénommés                         18%
                               b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                  poids net :
                                  2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                            à 30 % en poids                               12% + (P)
                                        bb) autres                                           12%
                                  4, d'autres agrumes :
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                            à 30% en poids                                14% + (P)
                                        bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                            inférieure à 30% en poids                        14%
                                        ce) ne contenant pas de sucres d'addition            15%
                                  7, d'autres fruits ou légumes :
                                       ex aa) d'une teneur en sucres d'addition
                                                supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                                des abricots et des pêches                17% + (P)
                                       ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                                ou inférieure à 30% en poids, à l'exclu­
                                                sion des abricots et des pêches              17%
                                        ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition , à
                                                l'exclusion des abricots et des pêches .     18%
                                  8. Mélanges :
                                        ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                contenant, isolément ou ensemble, plus
                                                de 25% de jus de raisins, d'agrumes,
                                                d'ananas, de pommes, de poires, de
                                                tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                11 . d'une teneur en sucres d'addition
                                                      supérieure à 30% en poids           17% + (P)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                   Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 358/ 107
               N° du
                tarif                                                                       Tau* de
             douanier                       Désignation des marchandises                     droits
             commun
              20.07                            22. d'une teneur en sucres d'addition
              (suite)                                égale ou inférieure à 30% en poids      17%
                                               33. ne contenant pas de sucres d'addi­
                                                    tion                                     18%
             21.01    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                      leurs extraits :
                      A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                           II . autres                                                    4% + em
                      B. Extraits :
                           II . autres                                                    8% + em
             21.02    Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations
                      à base de ces extraits ou essences :
                      ex A. Essences de café                                                 11%
                           B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations
                                à base de ces extraits ou essences                            6%
             21.03    Farine de moutarde et moutarde préparée :
                      A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu
                           net :
                            I. de 1 kg ou moins                                               4%
                           II. de plus de 1 kg                                            exemption
                      B. Moutarde préparée                                                   13%
             21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                      ex B. autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales       11%
             21.05    Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                      potages ou bouillons, préparés ; préparations alimentaires
                      composites homogénéisées :
                      A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                           potages ou bouillons préparés                                     14%
             21.06    Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                      préparées :
                      A. Levures naturelles vivantes :
                             I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)             10%
                            II. Levures de panification :
                                 a) séchées                                               7% + em
                                 b) autres                                                7% + em
                          III . autres                                                       14%
                      B. Levures naturelles mortes :
                             I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
                                 en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                 ou moins                                                     8%
                            II.  autres                                                       5%
                      C. Levures artificielles préparées                                      6%
             21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                      ailleurs :
                      A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                          préparées                                                      6,5 % + em
 ---pagebreak--- N° L 358 / 108                  Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 12. 73
                 N° du
                  tarif                                                                      Taux de
                douanier                     Désignation des marchandises                     droits
                commun
                21.07    F. autres :
               (suite)       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
                                de matières grasses provenant du lait :
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                   5% de saccharose (y compris le sucre interverti
                                   calculé en saccharose) :
                                   ex 1 , ne contenant pas ou contenant en poids
                                          moins de 5% d'amidon ou de fécule :
                                          — Cœurs de palmiers                                 12%
                22.01    Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                         A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses     exemption
                22.02    Limonades, eaux gazeuses, aromatisées (y compris les eaux
                         minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
                         à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                         A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant
                             du lait                                                           8%
                22.03                                                                         19%
                23.01    Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                         ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                         B. Farines et poudres de poissons , de crustacés ou de mol­
                             lusques                                                       exemption
                23.02    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                         ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                         B. des grains de légumineuses                                         6%
                23.06    Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour
                         la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                         B. non dénommés                                                   exemption
                23.07    Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres pré­
                         parations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
                         animaux :
                         A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                             marins                                                            2%
                         C. non dénommés                                                       8%
                24.02    Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                         D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                  52%
                         E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles       19%
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 1 , 358 / 109
                                                      Abréviations :
             (P) : signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements ;
             em :  signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans
                   le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant
                   de la transformation des produits agricoles ;
             daf : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
                   concernés ;
             das : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
                   concernés .
 ---pagebreak--- N° L 358/110                            Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12. 73
                                                                ANNEXE B
           Liste de produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972 aux
           pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits du
                tarif douanier commun doit être réduit de 20 % suivant l'article 1er du présent règlement (a)
                  N0 du
                   tarif
                 douanier                                         Désignation des marchandises
                 commun
                 07.04           Légumes et plantes potagères désséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés
                                  en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                                 préparés :
                                  ex B. autres :
                                           — Champignons désséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion des
                                               champignons de couche ;
                                           — Raifort (Cochlearia armoracia)
                 08.05            Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01), frais ou secs, même sans leurs
                                  coques ou décortiqués :
                                      D. Pistaches
                                      E. Noix de Pécan
                                      F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola
                                  ex G. autres , à l'exclusion des noisettes
                 08.10            Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                  ex B. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                               pomélos , airelles, myrtilles, mûres
                 08.11            Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                                  dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                                  provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en
                                  l'état :
                                      C. Papayes
                                  ex D. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas, pamplemousses et
                                               pomélos, airelles, myrtilles, mûres
                 08.12            Fruits séchés (autres que ceux des n08 08.01 à 08.05 inclus) :
                                      E. Papayes
                                  ex G. autres :
                                           — Tamarins (gousses, pulpes)
            (a) Le bénéfice des préférences n est pas octroyé aux produits marques d un astérisque, originaires de la Roumanie.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 358 / 111
                   N°du
                    ta rif
                  douanier                                          Désignation des marchandises
                  commun
                  08.13             Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                                    salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                                    ment leur conservation ou bien séchées
                 16.02 (a)          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                   B. autres :
                                        III. non dénommées :
                                             b) autres :
                                                 ex 1, contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                         — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                             l'espèce bovine
                  20.01 (*)        Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                                   l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                                   ex B. autres, à l'exclusion des cornichons, des concombres, des « mixed
                                            pickles » et des piments ou poivrons doux
                  20.02            Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                   acétique :
                                        E. Choucroute
                                   ex F. Câpres                   ;
                  20.03            Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                                   ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                            — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                   ex B. autres :
                                            — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                  20.04            Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés ,
                                   glacés, cristallisés) :
                                   B. autres :
                                        ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        ex II. non dénommés :
                                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                  20.05            Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                                   avec ou sans addition de sucre :
                                   B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                        ex   I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids, à l'exclusion des
                                                 confitures et marmelades d'oranges
                                        ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                                 à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                                        ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                                   C. autres :
                                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                                ex b) autres :
                                                         — de fruits du n0 08.01 à l'exclusion des ananas
            ( a) Cette position est supprimée de la présente annexe à partir du 1er avril 1974.
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 112                  Journal officiel des Communautés européennes                                28 , 12. 73
                 N°du
                  tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
                commun
                20.05       ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
               (suite)                 à 30% en poids :
                                       — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                            ex III. non dénommés :
                                      — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                20.06   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                        d'alcool :
                        A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats
                            d'un contenu net :
                             I. de plus de 1 kg
                            II. de 1 kg ou moins
                        B. autres :
                             I. avec addition d'alcool :
                                 a) Gingembre
                                 b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                                         bb) autres
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19% en poids
                                         bb) autres
                                 c) Raisins :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                     2,  autres
                                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                         bb) autres
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieur à 15% en poids
                                         bb) autres
                                 e) autres fruits :
                                     ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclusion
                                             des cerises
                                     ex 2, autres, à l'exclusion des cerises
                                 f ) Mélanges de fruits :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                                     2,  autres
                            II . sans addition d'alcool :
                                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                     de plus de 1 kg :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomelos
                                         3 . Mandarines
                                         4 . Raisins
                                     ex 7, autres fruits :
                                             — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                             — Tamarins (gousses, pulpes)
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 358/113
              N° du
               tarif
             douanier                                 Désignation des marchandises
             commun
             20.06              b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
            (suite)                 de 1 kg ou moins :
                                        2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                        3 . Mandarines
                                        4 . Raisins
                                    ex 7, autres fruits :
                                             — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                        1 , de 4,5 kg ou plus :
                                             ex cc) autres fruits :
                                                      — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                    ex 2, de moins de 4,5 kg :
                                             — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
             20.07 (*) Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                       sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                       A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                          III .   autres :
                                  ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                           — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                      b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                           ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                                  poids :
                                                  — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                           ex 2 , autres :
                                                  — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ....
                       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                           II . autres :
                                 a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                         2, de pamplemousses et de pomélos
                                     ex 3 , d'autres agrumes :
                                              aa) contenant des sucres d'addition
                                              bb) autres
                                     ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et des
                                             pêches :
                                              aa) contenant des sucres d'addition
                                              bb) autres
                                         7. Mélanges :
                                              ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément
                                                      ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes,
                                                      d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abri­
                                                      cots ou de pêches :
                                                      11 . contenant des sucres d'addition
                                                      22. non dénommés
                                 b) d'une valeur égalé ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                     2, de pamplemousses ou de pomélos :
 ---pagebreak--- N° L 358/114          Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12. 73
              N° du
               t rif
             douanier                      Désignation des marchandises
             commun
             20.07            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids
             (suite)          bb) autres
                          4, d'autres agrumes :
                              aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids
                              bb) d' une teneur en sucres d' addition égale ou inférieure à 30%
                                  en poids
                              cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                          7, d'autres fruits ou légumes :
                              ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                      poids, à l'exclusion des abricots et des pêches
                              ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                      à 30% en poids, à l'exclusion des abricots et des pêches
                              ex ce) ne contenant pas de sucres d'addition, à l'exclusion des
                                      abricots et des pêches                                 —
                          8 . Mélanges :
                              ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément
                                      ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d'agrumes,
                                      d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                      ou de pêches :
                                      11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                           en poids
                                      22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                           à 30 % en poids
                                      33. ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 358/115
                                                          ANNEXE C
                Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                           généralisées
                                                    PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan                                   Ghana                                   Panama
Algérie                                       Guatemala                               Paraguay
 Arabie Saoudite                              Guinée                                  Pérou
 Argentine                                    Guinée équatoriale                      Philippines
 Bahamas (îles)                               Guyane                                  Qatar
 Bahreïn                                      Haïti                                   République arabe d'Egypte
 Bangla Desh                                  Haute- Volta                            République arabe du Yémen
 Barbade                                      Honduras                                République centrafricaine
 Bhoutan                                      Ile Maurice                             République dominicaine
 Birmanie                                     Inde                                    République du Viêt-nam
 Bolivie                                      Indonésie                               République khmère
 Botswana                                     Irak                                    République populaire
 Brésil                                       Iran                                    démocratique du Yémen
 Burundi                                      Jamaïque                                Roumanie
 Cameroun                                     Jordanie                                Rwanda
 Chili                                        Kenya                                   Samoa occidentales
 Chypre                                       Koweït                                  Sénégal
 Colombie                                     Laos                                    Sierra Leone
  Congo (république populaire)                Lesotho                                 Singapour
 Corée (Sud)                                  Liban                                   Somalie
 Costa Rica                                   Libéria                                 Soudan
 Côte-d'Ivoire                                Libye                                   Sri Lanka
 Cuba                                          Madagascar                             Swaziland
 Dahomey                                       Malaysia                                Syrie
 El Salvador                                   Malawi                                  Tanzanie
 Émirats arabes unis :                         Maldives                                Tchad
       Abu Dhabi                               Mali                                    Thaïlande
       Dibay                                   Maroc                                   Togo
       Ra's al-Khayma                          Mauritanie                              Tonga
       Fujairah                                Mexique                                 Trinidad et Tobago
       Ajman                                   Nauru                                   Tunisie
       Sharjah                                 Népal                                   Uruguay
       Umm al Quaiwan                          Nicaragua                               Venezuela
  Equateur                                     Niger                                   Yougoslavie
  Ethiopie                                     Nigeria                                 Zaïre
 Fidji                                         Oman                                    Zambie
  Gabon                                        Ouganda
  Gambie                                       Pakistan
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 116                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 12. 73
                                                           PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                      par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
             Afars et Issas (Territoire des)
             Angola (incl. Cabinda)
             Antilles néerlandaises
             Belize
             Bermudes (îles)
             Brunei
             Caïmans (îles) et dépendances
             Cap vert
             Christmas (île)
             Comores (archipel des)
             Falkland (îles) et dépendances
             Gibraltar
             Guinée portugaise
             Hong Kong
             Iles Dans-le-Vent (x)
             Iles des Cocos (Keeling)
             Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
             Iles Sous-le-Vent (3)
              Macao
             Mozambique
              Norfolk (île)
             Nouvelle-Calédonie et dépendances
              Nouvelle-Guinée papouasienne
              Océanie britannique (4)
             Polynésie française
             Iles    Corn et Swan
              Iles   du Prince et Sâo Tomé
              Iles   Heard et MacDonald
             Iles    Wallis et Futuna
              Saint-Pierre-et-Miquelon
              Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
              Seychelles (incl. îles Amirantes)
              Sikkim
              Surinam
              Terres australes et antarctiques françaises
              Territoire australien de l'Antarctique
              Territoire britannique de l'Antarctique
              Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
              Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
              Territoires espagnols en Afrique
              Timor portugais
              Turques et Caïques (îles)
              Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
             Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                               changements dans le statut international de pays ou territoires.
              (x) Dominique, Grenade , Ste-Lucie, St-Vincent .
              (2) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains),
                  îles Midway, îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .
              (3) Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques .
             (4) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.