CELEX: 62010TN0531
Language: fr
Date: 2010-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-531/10: Recours introduit le 22 novembre 2010 — Häfele GmbH/OHMI (Vorfront)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/43
            
         Recours introduit le 22 novembre 2010 — Häfele GmbH/OHMI (Vorfront)
   (Affaire T-531/10)
   ()
   2011/C 30/78
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck; J. Dönch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision R 570/2010-1 du 14 septembre 2010 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Vorfront» pour des produits des classes 6, 7, 19 et 20.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que la marque communautaire concernée présente un caractère distinctif et n’est pas purement descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).