CELEX: 31982R0337
Language: fr
Date: 1982-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 337/82 de la Commission, du 12 février 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31982R0337

Règlement (CEE) n° 337/82 de la Commission, du 12 février 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 042 du 13/02/1982 p. 0009 - 0009 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 14 p. 0219  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 24 p. 0197  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 14 p. 0219  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 24 p. 0197 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 337/82 DE LA COMMISSION  du 12 février 1982  portant dixième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,  considérant que, en raison des faibles apports sur le marché de Bochum, ce marché ne peut plus être considéré comme représentatif et doit être supprimé de la liste des marchés représentatifs de la république fédérale d'Allemagne;  considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter les annexes II et III du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2647/81 (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Aux annexes II et III sous C point 1 du règlement (CEE) no 610/77 sont supprimées « Bochum » et les mentions « toutes les qualités ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er mars 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 février 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1.  (3) JO no L 259 du 12. 9. 1981, p. 13.