CELEX: 62021CN0211
Language: fr
Date: 2021-03-31 00:00:00
Title: Affaire C-211/21 P: Pourvoi formé le 31 mars 2021 par 12seasons GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 20 janvier 2021 dans l’affaire T-329/19, 12seasons/EUIPO — Société immobilière et mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)

15.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/24
            
         
      Pourvoi formé le 31 mars 2021 par 12seasons GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 20 janvier 2021 dans l’affaire T-329/19, 12seasons/EUIPO — Société immobilière et mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)
      (Affaire C-211/21 P)
      (2021/C 462/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 12seasons GmbH [représentant: M. Gail, Rechtsanwalt (avocat)]
      
         Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Société immobilière et mobilière de Montagny
      Par ordonnance du 1er septembre 2021, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que 12seasons GmbH devait supporter ses propres dépens.