CELEX: 62008FA0006
Language: fr
Date: 2008-12-04 00:00:00
Title: Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/37
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE
   (Affaire F-6/08) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE - Condamnation du requérant aux dépens - Exigences d'équité - Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
   (2009/C 19/73)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Jessica Blais (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: B. Karthaus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: F. Malfrère et F. Feyerbacher, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   Objet de l'affaire
   Fonction publique — Annulation de la décision de la Banque centrale européenne du 15 août 2007 refusant de reconnaître à la requérante le bénéfice de l'indemnité de dépaysement au motif qu'elle ne remplit pas les conditions prévues à l'article 17 des Conditions of Employment de la BCE.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Blais supporte, outre ses dépens, la moitié des dépens de la Banque centrale européenne.
            
         
               3)
            
            
               La Banque centrale européenne supporte la moitié de ses dépens.
            
         
      (1)  JO C 142 du 7.6.2008, p. 39.