CELEX: 62020TN0048
Language: fr
Date: 2020-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-48/20: Recours introduit le 28 janvier 2020 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness)

16.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 87/26
            
         
      Recours introduit le 28 janvier 2020 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness)
      (Affaire T-48/20)
      (2020/C 87/31)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sahaj Marg Spirituality Foundation (Manapakkam, Inde) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative Heartfulness — Demande d’enregistrement no 1 433 232
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2019 dans l’affaire R 1266/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter tous les dépens de la présente procédure.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.