CELEX: C2006/310/29
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-499/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Hammarplast/OHMI — Steninge Slott (STENINGE SLOTT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT — Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK — Risque de confusion )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/15
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Hammarplast/OHMI — Steninge Slott (STENINGE SLOTT)
   (Affaire T-499/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion»)
   (2006/C 310/29)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Hammarplast AB (Tingsryd, Suède) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Steninge Slott AB (Märast, Suède) (représentant: M. Björkenfeldt, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2), concernant l'opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 57 du 5.3.2005.