CELEX: 31982R1810
Language: fr
Date: 1982-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1810/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1079/82 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

8 . 7 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 201 /21
                            REGLEMENT (CEE) N° 1810/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juillet 1982
               modifiant le règlement (CEE) n° 1079/82 relatif à l'ouverture d'une adjudication
               permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue
                                          par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        « Une quantité d environ 4 000 tonnes d'huile de
EUROPÉENNES,                                                         grignons d'olive provenant des interventions de la
                                                                     campagne 1981 / 1982 est également mise en vente
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     à partir du mois de juillet 1982 à raison de 1 000
européenne,
                                                                     tonnes par mois, éventuellement augmentée le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      mois suivant, des quantités d'huile de grignons
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                d'olive invendues au cours des adjudications précé­
tion commune des marchés dans le secteur des                         dentes ».
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                  2. L'article 3 bis suivant est ajouté :
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
article 12 paragraphe 4,                                             * Article 3 bis
considérant que le règlement (CEE) n0 1079/82 de la                  1 . En ce qui concerne les huiles de grignons
Commission (3) a prévu la mise en vente d'une quan­                  d'olive, les offres sont faites pour une huile de 5
tité d'environ 9 000 tonnes d'huile d'olive vierge extra             degrés d'acidité.
au cours de six adjudications mensuelles dont la
dernière a lieu à la fin du mois d'octobre 1982 ;                    2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité
                                                                     différent de celui pour lequel l'offre a été faite, le
considérant qu'il existe à l'heure actuelle des possibi­             prix à payer est égal au prix offert, diminué confor­
lités d'exportation d'huile de grignons d'olive ; qu'il              mément au barême ci-dessous :
convient dès lors de prévoir la mise en vente des quan­              — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
 tités supplémentaires de cette huile ;
                                                                         diminution de 1 510 lires italiennes pour
considérant que les mesures prévues au présent règle­                    chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des                   plus par rapport à 5 degrés,
 matières grasses,
                                                                     — plus de 8 degrés d'acidité :
                                                                          diminution supplémentaire de 1 887 lires
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                          italiennes pour chaque degré ou fraction de
                                                                          degré d'acidité en plus par rapport à 8 degrés ».
                      Article premier
                                                                                           Article 2
 Le règlement (CEE) n0 1079/ 82 est modifie comme
 suit.
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 1 . À l'article 1 er paragraphe 1 , l'alinéa suivant est         publication au Journal officiel des Communautés
     ajouté :                                                     européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66.
 0 JO n0 L 162 du 12 . 6. 1982, p . 16 .
 P) JO n0 L 125 du 7 . 5 . 1982, p . 19 .