CELEX: 62008FB0102
Language: fr
Date: 2010-03-25 00:00:00
Title: Affaire F-102/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 mars 2010 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Déménagement des biens personnels du requérant — Recours indemnitaire — Recours manifestement irrecevable — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94 du règlement de procédure)

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/53
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 mars 2010 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-102/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Déménagement des biens personnels du requérant - Recours indemnitaire - Recours manifestement irrecevable - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 94 du règlement de procédure)
   2010/C 148/94
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de la Commission de rejeter la demande du requérant visant, d’une part, la réparation des dommages prétendument subis du fait du déménagement de ses biens personnels qui se trouvaient dans son logement de fonction à Luanda et, d’autre part, la transmission des copies des photos prises lors de ce déménagement et la destruction de toute documentation inhérente à ces biens.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Marcuccio est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               M. Marcuccio est condamné à rembourser au Tribunal la somme de 1 500 euros.
            
         
      (1)  JO C 55 du 07.03.2009, p. 52