CELEX: 32013D0655
Language: fr
Date: 2013-11-13 00:00:00
Title: 2013/655/UE: Décision de la Commission du 13 novembre 2013 adaptant mensuellement, entre le 1 er août 2012 et le 1 er juin 2013 , les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

14.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 303/52
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 13 novembre 2013
   adaptant mensuellement, entre le 1er août 2012 et le 1er juin 2013, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
   (2013/655/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les données statistiques en la possession de la Commission montrent que la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est révélée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis la dernière fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, il convient dès lors d’adapter ces coefficients correcteurs mensuellement, avec effet à compter du 1er août, du 1er octobre, du 1er novembre et du 1er décembre 2012 et du 1er janvier, du 1er février, du 1er mars, du 1er avril, du 1er mai et du 1er juin 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient dix tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates effectives d’applicabilité successives pour chacun d’entre eux.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier (2) et correspondent aux dates visées dans les tableaux figurant en annexe.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Août 2012
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques août 2012
               
               
                  Taux de change août 2012 (1)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs août 2012 (2)
                  
               
            
                  Soudan (Khartoum)
               
               
                  4,584
               
               
                  6,20915
               
               
                  73,8
               
            
         
      
         Octobre 2012
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques octobre 2012
               
               
                  Taux de change octobre 2012 (3)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs octobre 2012 (4)
                  
               
            
                  Népal
               
               
                  84,89
               
               
                  110,170
               
               
                  77,1
               
            
         
      
         Novembre 2012
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques novembre 2012
               
               
                  Taux de change novembre 2012 (5)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs novembre 2012 (6)
                  
               
            
                  République démocratique du Congo (Kinshasa)
               
               
                  2,057 USD
               
               
                  1,29620 USD
               
               
                  158,7
               
            
                  Liberia
               
               
                  1,528 USD
               
               
                  1,29620 USD
               
               
                  117,9
               
            
                  Malawi
               
               
                  216,6
               
               
                  404,926
               
               
                  53,5
               
            
         
      
         Décembre 2012
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques décembre 2012
               
               
                  Taux de change décembre 2012 (7)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs décembre 2012 (8)
                  
               
            
                  Venezuela
               
               
                  6,090
               
               
                  5,58047
               
               
                  109,1
               
            
         
      
         Janvier 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques janvier 2013
               
               
                  Taux de change janvier 2013 (9)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs janvier 2013 (10)
                  
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  6 723
               
               
                  11 320,0
               
               
                  59,4
               
            
                  Guinée (Conakry)
               
               
                  6 716
               
               
                  9 250,40
               
               
                  72,6
               
            
                  Soudan (Khartoum)
               
               
                  4,916
               
               
                  7,56599
               
               
                  65,0
               
            
         
      
         Février 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques février 2013
               
               
                  Taux de change février 2013 (11)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs février 2013 (12)
                  
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  792,1
               
               
                  655,957
               
               
                  120,8
               
            
                  Cuba
               
               
                  0,9438
               
               
                  1,35410
               
               
                  69,7
               
            
                  Jordanie
               
               
                  0,9175
               
               
                  0,960057
               
               
                  95,6
               
            
                  Serbie (Belgrade)
               
               
                  82,53
               
               
                  111,934
               
               
                  73,7
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                  1,583
               
               
                  1,35410
               
               
                  116,9
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  1 396
               
               
                  2 706,60
               
               
                  51,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  6,429
               
               
                  5,81539
               
               
                  110,6
               
            
                  Zambie
               
               
                  6,630
               
               
                  7,18680
               
               
                  92,3
               
            
         
      
         Mars 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques mars 2013
               
               
                  Taux de change mars 2013 (13)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs mars 2013 (14)
                  
               
            
                  Angola
               
               
                  168,2
               
               
                  126,516
               
               
                  132,9
               
            
                  Kosovo (Pristina)
               
               
                  0,7227
               
               
                  1,00000
               
               
                  72,3
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  48,69
               
               
                  62,3897
               
               
                  78,0
               
            
                  Malawi
               
               
                  238,5
               
               
                  479,834
               
               
                  49,7
               
            
                  Russie
               
               
                  46,33
               
               
                  40,0240
               
               
                  115,8
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  6 785
               
               
                  5 663,73
               
               
                  119,8
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  6,746
               
               
                  11,6220
               
               
                  58,0
               
            
                  Soudan (Khartoum)
               
               
                  5,331
               
               
                  7,43654
               
               
                  71,7
               
            
         
      
         Avril 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques avril 2013
               
               
                  Taux de change avril 2013 (15)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs avril 2013 (16)
                  
               
            
                  Chine
               
               
                  7,903
               
               
                  7,96000
               
               
                  99,3
               
            
                  Djibouti
               
               
                  222,3
               
               
                  227,572
               
               
                  97,7
               
            
                  Ghana
               
               
                  2,025
               
               
                  2,48950
               
               
                  81,3
               
            
                  Japon
               
               
                  149,8
               
               
                  120,870
               
               
                  123,9
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  1 534
               
               
                  1 425,03
               
               
                  107,6
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  1 467
               
               
                  2 611,71
               
               
                  56,2
               
            
         
      
         Mai 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques mai 2013
               
               
                  Taux de change mai 2013 (17)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs mai 2013 (18)
                  
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  7 086
               
               
                  11 230,0
               
               
                  63,1
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  671,7
               
               
                  655,957
               
               
                  102,4
               
            
                  Inde
               
               
                  49,37
               
               
                  71,0370
               
               
                  69,5
               
            
                  Tunisie
               
               
                  1,381
               
               
                  2,09250
               
               
                  66,0
               
            
                  Venezuela
               
               
                  6,839
               
               
                  8,25083
               
               
                  82,9
               
            
         
      
         Juin 2013
      
      
                  LIEUX D’AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques juin 2013
               
               
                  Taux de change juin 2013 (19)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs juin 2013 (20)
                  
               
            
                  Australie
               
               
                  1,439
               
               
                  1,34930
               
               
                  106,6
               
            
                  Belize
               
               
                  1,859
               
               
                  2,61469
               
               
                  71,1
               
            
                  Gambie
               
               
                  31,18
               
               
                  47,5800
               
               
                  65,5
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  18,39
               
               
                  31,8519
               
               
                  57,7
               
            
                  Turquie
               
               
                  2,242
               
               
                  2,42740
               
               
                  92,4
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  1 545
               
               
                  2 694,41
               
               
                  57,3
               
            
                  Vanuatu
               
               
                  145,8
               
               
                  122,435
               
               
                  119,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  7,195
               
               
                  8,14449
               
               
                  88,3
               
            
         (1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (2)  Bruxelles = 100.
      
         (3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (4)  Bruxelles = 100.
      
         (5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (6)  Bruxelles = 100.
      
         (7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (8)  Bruxelles = 100.
      
         (9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (10)  Bruxelles = 100.
      
         (11)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (12)  Bruxelles = 100.
      
         (13)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (14)  Bruxelles = 100.
      
         (15)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (16)  Bruxelles = 100.
      
         (17)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (18)  Bruxelles = 100.
      
         (19)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (20)  Bruxelles = 100.