CELEX: 32003D0629
Language: fr
Date: 2003-08-27 00:00:00
Title: 2003/629/CE: Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2851]

Avis juridique important

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32003D0629

2003/629/CE: Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2851]  

Journal officiel n° L 218 du 30/08/2003 p. 0051 - 0054

Décision de la Commissiondu 27 août 2003modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur[notifiée sous le numéro C(2003) 2851](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/629/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci(3), doit, aux fins de son adaptation au progrès technique, couvrir également les produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur.(2) La décision 2000/367/CE doit dès lors être modifiée en conséquence.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 août 2003.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.(3) JO L 133 du 6.6.2000, p. 26.ANNEXEL'annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée comme suit:1) La section intitulée "Symboles", est modifiée comme suit:a) dans le tableau, les lignes suivantes sont ajoutées:">TABLE>"b) dans la note 2, "EN 13501-4" est inséré après "EN 13501-3".2) La section intitulée "Classifications" est modifiée comme suit:a) le point 2 est modifié comme suit:i) dans le tableau concernant les murs, les classes RE360, REI360, REI-M360 et REW360 sont ajoutées;ii) dans la partie classification du tableau concernant les planchers et toitures,- au dessus de la ligne "RE", une nouvelle ligne "R" est insérée avec la classe R30,- les classes RE360 et REI360 sont ajoutées;b) au point 3, les termes "revêtements et enduits de protection et écrans" sont remplacés par les termes "enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu";c) le point 4 est modifié comme suit:i) dans le tableau relatif aux "cloisons (y compris celles comportant des parties non isolées)", les classes EI-M180 et EI-M240 sont ajoutées;ii) dans le tableau relatif aux fermetures des passages ménagés pour les systèmes de convoyage (tapis roulants) et les systèmes de transport sur rail, le texte se rapportant à "Remarques" est remplacé par le texte suivant: "La classification est complétée par l'ajout du suffixe '1' ou '2' afin d'indiquer la définition utilisée pour l'isolation. Une classification I sera créée dans les cas où l'élément d'essai est un tuyau ou un conduit sans évaluation de l'isolation de la fermeture du système de convoyage. L'ajout du symbole 'C' indique que le produit satisfait également au critère de la 'fermeture automatique' (essai de type passe/ne passe pas) (*)";iii) le tableau relatif aux "revêtements et parements de murs et de plafonds" est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>Remarques:Les suffixes '1' et '2' indiquent quels substrats, critères de comportement au feu et règles d'extension sont utilisés dans cette classification."d) le point 7 suivant est ajouté:"7. Produits destinés à être utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleurLes normes citées dans cette section sont en préparation et peuvent faire l'objet de révision ou de mise à jour.>TABLE>Remarques:La classification est complétée par le suffixe 'single' pour indiquer que l'élément convient seulement pour une utilisation dans un compartiment unique.En outre, les symboles, 've' et/ou 'ho' indiquent que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical ou horizontal.'S' indique un débit de fuite inférieur à 5 m3/hr/m2 (tous les conduits dépourvus d'une classification 'S' doivent avoir un débit de fuite de moins de 10 m3/hr/m2).'500', '1000', '1500' indiquent que l'élément convient pour l'utilisation jusqu'à ces valeurs de pression, mesurées à température ambiante.>TABLE>Remarques:La classification est complétée par le suffixe 'multi ' pour indiquer que l'élément convient pour une utilisation en multicompartiments.En outre, les symboles 've' et/ou 'ho' indiquent que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical ou horizontal.'S' désigne un débit de fuite inférieur à 5 m3/hr/m2 (tous les conduits dépourvus d'une classification 'S' doivent avoir un débit de fuite de moins de 10 m3/hr/m2)'500', '1000', '1500' indiquent que l'élément convient pour l'utilisation jusqu'à ces valeurs de pression, mesurées à température ambiante.>TABLE>Remarques:La classification est complétée par le suffixe 'single' pour indiquer que l'élément convient pour une utilisation dans un compartiment unique.'HOT 400/30' (Haute température de service) indique que le volet peut être ouvert ou fermé durant une période de trente minutes dans des conditions de température inférieure à 400 °C (à utiliser uniquement avec la classification E600).'ved', 'vew', 'vedw' et/ou 'hod', 'how', 'hodw' indiquent que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical ou horizontal, ainsi que pour montage sur un conduit ou un mur ou les deux.'S' désigne un débit de fuite inférieur à 200 m3/hr/m2. Tous les volets dépourvus d'une classification 'S' doivent posséder un débit de fuite inférieur à 360 m3/hr/m2. Tous les volets aux caractéristiques inférieures à 200 m3/hr/m2 adoptent cette valeur, tous les volets se situant entre 200 m3/hr/m2 et 360 m3/hr/m2 adoptent la valeur de 360 m3/hr/m2. Les débits de fuite sont mesurés à la fois à température ambiante et à température élevée.'500', '1000', '1500' indiquent que l'élément convient pour l'utilisation jusqu'à ces valeurs de pression, mesurées à température ambiante.'AA' ou 'MA ' désignent une activation automatique ou une intervention manuelle.'io', 'io', 'i[harr    ]o' indiquent que l'élément a été testé et remplit les critères de l'intérieur vers l'extérieur, de l'extérieur vers l'intérieur, ou des deux, respectivement.'C300', 'C10 000', 'Cmod' indiquent que le volet convient pour utilisation dans les systèmes de contrôle des fumées uniquement, dans les systèmes combinées de contrôle des fumées et de climatisation et ventilation, ou les volets à modulation utilisés à la fois dans les systèmes combinés de contrôle de fumées et de climatisation et ventilation.>TABLE>Remarques:La classification est complétée par le suffixe 'multi' pour indiquer que l'élément convient pour une utilisation en multicompartiments.'HOT 400/30' (Haute température de service) indique que le volet peut être ouvert ou fermé durant une période de trente minutes dans des conditions de température inférieure à 400 °C.'ved', 'vew', 'vedw' et/ou 'hod', 'how', 'hodw' indiquent que l'élément convient pour une utilisation dans le sens vertical ou horizontal, ainsi que pour montage sur un conduit ou un mur ou les deux.'S' désigne un débit de fuite inférieur à 200 m3/hr/m2. Tous les volets dépourvus d'une classification 'S' doivent posséder un débit de fuite inférieur à 360 m3/hr/m2. Tous les volets aux caractéristiques inférieures à 200 m3/hr/m2 adoptent cette valeur, tous les volets se situant entre 200 m3/hr/m2 et 360 m3/hr/m2 adoptent la valeur de 360 m3/hr/m2. Les débits de fuite sont mesurés à la fois à température ambiante et à température élevée.'500', '1000', '1500' indiquent que l'élément convient pour l'utilisation jusqu'à ces valeurs de pression, mesurées à température ambiante.'AA' ou 'MA' désignent une activation automatique ou une intervention manuelle.'io', 'io', 'i[harr    ]o', indiquent que l'élément a été testé et remplit les critères de l'intérieur vers l'extérieur, de l'extérieur vers l'intérieur, ou des deux, respectivement.'C300', 'C10 000' 'Cmod' indiquent que le volet convient pour utilisation dans les systèmes de contrôle des fumées uniquement, dans les systèmes combinés de contrôle des fumées et de climatisation et ventilation, ou les volets à modulation utilisés à la fois dans les systèmes combinés de contrôle de fumées et de climatisation et ventilation.>TABLE>Remarques:'A' peut être toute durée supérieure à 120 minutes.>TABLE>Remarques: ->TABLE>Remarques:Où θ indique la condition d'exposition (température)"