CELEX: 32013R1320
Language: fr
Date: 2013-12-03 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

12.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1320/2013 DE LA COMMISSION
   du 3 décembre 2013
   rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (2) contient un certain nombre d’erreurs dans son annexe.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 385/2012 s’applique à compter du 1er janvier 2014. Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
               FICHE D'EXPLOITATION
            
            I.   FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION
            Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.
            Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait (“-”), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appelle donc l’introduction d’aucune donnée.
            
               Exemples:
            
            
                        —
                     
                     
                        B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de “blé tendre et épeautre” pour le type de culture 1 “Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée” et le code de données manquantes 0 “Aucune donnée manquante”.
                     
                  Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.
            Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.
            Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.
            II.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS
            
                        a)
                     
                     
                        Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités “hors exploitation” de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M “Subventions”).
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:
                        —   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales;
                        —   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes);
                        —   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture;
                        —   nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales;
                        —   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer “0”!
                     
                  III.   TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
            
               Tableau A
            
            
               Informations générales concernant l’exploitation
            
            
                        Catégorie d’information générale
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Circonscription
                     
                     
                        Sous-circonscription
                     
                     
                        Numéro d’ordre de l’exploitation
                     
                     
                        Degré
                     
                     
                        Minutes
                     
                     
                        NUTS
                     
                     
                        Numéro du bureau comptable
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        Poids de l’exploitation
                     
                     
                        Type d’exploitation
                     
                     
                        Classe de dimension économique
                     
                     
                        Code
                     
                  
                        
                           R
                        
                     
                     
                        
                           S
                        
                     
                     
                        
                           H
                        
                     
                     
                        
                           DG
                        
                     
                     
                        
                           MI
                        
                     
                     
                        
                           N
                        
                     
                     
                        
                           AO
                        
                     
                     
                        
                           DT
                        
                     
                     
                        
                           W
                        
                     
                     
                        
                           TF
                        
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        
                           C
                        
                     
                  
                        
                           ID
                        
                     
                     
                        Identification de l’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           LO
                        
                     
                     
                        Siège de l’exploitation
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           AI
                        
                     
                     
                        Information comptable
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TY
                        
                     
                     
                        Typologie
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        Classes
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           OT
                        
                     
                     
                        Autres particularités de l’exploitation
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Groupe
                     
                     
                        
                           C
                        
                     
                     
                        
                           C
                        
                     
                     
                        
                           H
                        
                     
                     
                        
                           DG
                        
                     
                     
                        
                           MI
                        
                     
                     
                        
                           N
                        
                     
                     
                        
                           AO
                        
                     
                     
                        
                           DT
                        
                     
                     
                        
                           W
                        
                     
                     
                        
                           TF
                        
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        
                           C
                        
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Numéro de l’exploitation
                     
                     
                        
                           ID
                        
                     
                     
                        AID10R
                     
                     
                        AID10S
                     
                     
                        AID10H
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        
                           LO
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ALO20DG
                     
                     
                        ALO20MI
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                        
                           LO
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ALO30DG
                     
                     
                        ALO30MI
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        40
                     
                     
                        NUTS 3
                     
                     
                        
                           LO
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ALO40N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Bureau comptable
                     
                     
                        
                           AI
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        AAI50AO
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Type de comptabilité
                     
                     
                        
                           AI
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        AAI60C
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Date de fin d’exercice
                     
                     
                        
                           AI
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        AAI70DT
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre
                     
                     
                        
                           TY
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ATY80W
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        90
                     
                     
                        Orientation technico-économique au moment de la sélection
                     
                     
                        
                           TY
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ATY90TF
                     
                     
                        ATY90ES
                     
                     
                         
                     
                  
                        100
                     
                     
                        Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL100C
                     
                  
                        110
                     
                     
                        Type de propriété/objectif économique
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL110C
                     
                  
                        120
                     
                     
                        Statut juridique
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL120C
                     
                  
                        130
                     
                     
                        Degré de responsabilité de l’exploitant
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL130C
                     
                  
                        140
                     
                     
                        Agriculture biologique
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL140C
                     
                  
                        141
                     
                     
                        Secteurs sous agriculture biologique
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        A.CL.141.C
                     
                  
                        150
                     
                     
                        Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL150C
                     
                  
                        151
                     
                     
                        Secteurs AOP/IGP
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        A.CL.151.C
                     
                  
                        160
                     
                     
                        Zone défavorisée
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL160C
                     
                  
                        170
                     
                     
                        Zone altimétrique
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL170C
                     
                  
                        180
                     
                     
                        Zone Fonds structurels
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL180C
                     
                  
                        190
                     
                     
                        Zone Natura 2000
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL190C
                     
                  
                        200
                     
                     
                        Zone de la directive “Eau” 2000/60/CE
                     
                     
                        
                           CL
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        ACL200C
                     
                  
                        210
                     
                     
                        Système d’irrigation
                     
                     
                        
                           OT
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        AOT210C
                     
                  
                        220
                     
                     
                        Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes
                     
                     
                        
                           OT
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        AOT220C
                     
                  A.ID.   Identification de l’exploitation
            
            Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.
            Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
            Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:
            
                         
                     
                     
                        A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 (1) de la Commission.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
                        Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de “nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)”, établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
                        Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation
                        
                     
                  A.LO.   Siège de l’exploitation
            
            Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.
            
                         
                     
                     
                        A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
                        Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement et du Conseil (2).
                     
                  A.AI.   Informations comptables
            
            
                         
                     
                     
                        A.AI.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
                        Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    comptabilité en partie double,
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    comptabilité en partie simple,
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    aucune comptabilité.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format “AAAA-MM-JJ”, par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
                     
                  A.TY.   Typologie
            
            
                         
                     
                     
                        A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.
                     
                  A.CL.   Classes
            
            
                         
                     
                     
                        A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    ≥ 0 à ≤ 10 %
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    > 10 % à ≤ 50 %
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    > 50 % à ≤ 100 %
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:
                        1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.
                        2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.
                        3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.
                        4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    Faux
                                 
                              
                                    1.
                                 
                                 
                                    Vrai
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Totale
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Partielle
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code “0” (sans objet).
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    31.
                                 
                                 
                                    Céréales
                                 
                              
                                    32.
                                 
                                 
                                    Plantes oléagineuses et protéagineuses
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)
                                 
                              
                                    34.
                                 
                                 
                                    Olives
                                 
                              
                                    35.
                                 
                                 
                                    Vignobles
                                 
                              
                                    36.
                                 
                                 
                                    Viande bovine
                                 
                              
                                    37.
                                 
                                 
                                    Lait de vache
                                 
                              
                                    38.
                                 
                                 
                                    Viande porcine
                                 
                              
                                    39.
                                 
                                 
                                    Ovins et caprins (lait et viande)
                                 
                              
                                    40.
                                 
                                 
                                    Viande de volaille
                                 
                              
                                    41.
                                 
                                 
                                    Œufs
                                 
                              
                                    42.
                                 
                                 
                                    Autre secteur
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label “appellation d’origine protégée” (AOP) ou “indication géographique protégée” (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est “0” (sans objet).
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                                    31.
                                 
                                 
                                    Céréales
                                 
                              
                                    32.
                                 
                                 
                                    Plantes oléagineuses et protéagineuses
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)
                                 
                              
                                    34.
                                 
                                 
                                    Olives
                                 
                              
                                    35.
                                 
                                 
                                    Vignobles
                                 
                              
                                    36.
                                 
                                 
                                    Viande bovine
                                 
                              
                                    37.
                                 
                                 
                                    Lait de vache
                                 
                              
                                    38.
                                 
                                 
                                    Viande porcine
                                 
                              
                                    39.
                                 
                                 
                                    Ovins et caprins (lait et viande)
                                 
                              
                                    40.
                                 
                                 
                                    Viande de volaille
                                 
                              
                                    41.
                                 
                                 
                                    Œufs
                                 
                              
                                    42.
                                 
                                 
                                    Autre secteur
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.
                     
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Données non disponibles
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (7). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (8) et la directive 92/43/CEE du Conseil (9) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                                 
                              
                  A.AUT.   Autres informations concernant l’exploitation
            
            
                         
                     
                     
                        A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation)
                                 
                              
                                    1.
                                 
                                 
                                    Surface
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Aspersion
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Goutte-à-goutte
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Autre
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.
                     
                  
               COLONNES DU TABLEAU A
            
            La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.
            
               Tableau B
            
            
               Mode de faire-valoir
            
            
                        Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Superficie agricole utilisée
                     
                  
                        
                           S
                        
                     
                  
                        
                           SD
                        
                     
                     
                        SAU en faire-valoir direct
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SF
                        
                     
                     
                        SAU en fermage
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SM
                        
                     
                     
                        SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description des catégories
                     
                     
                        Groupe
                     
                     
                        
                           S
                        
                     
                  
                        10
                     
                     
                        SAU en faire-valoir direct
                     
                     
                        
                           SD
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        SAU en fermage
                     
                     
                        
                           SF
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        SAU en métayage
                     
                     
                        
                           SM
                        
                     
                     
                         
                     
                  Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.
            On entend par “surface agricole utilisée” (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.
            Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:
            B.SD.   SAU en faire-valoir direct
            
            B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.
            B.SF.   SAU en fermage
            
            B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
            La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).
            Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
            B.SM.   SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir
            
            B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.
            
               COLONNES DU TABLEAU B
            
            La colonne S fait référence à la SAU.
            
               Tableau C
            
            
               Main-d’œuvre
            
            
                        Catégorie de main-d’œuvre
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Généralités
                     
                     
                        Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation].
                     
                     
                        Part du travail AAL directement liées à l’exploitation
                     
                  
                        Nombre de personnes
                     
                     
                        Sexe
                     
                     
                        Année de naissance
                     
                     
                        Formation agricole du chef d’exploitation
                     
                     
                        Temps de travail annuel
                     
                     
                        Nombre d’unités de travail-année
                     
                     
                        % du temps de travail annuel
                     
                     
                        % d’UTA
                     
                  
                        
                           P
                        
                     
                     
                        
                           S
                        
                     
                     
                        
                           AN
                        
                     
                     
                        
                           F
                        
                     
                     
                        
                           A1
                        
                     
                     
                        
                           T1
                        
                     
                     
                        
                           A2
                        
                     
                     
                        
                           T2
                        
                     
                  
                        Nombre entier
                     
                     
                        Entrer le code
                     
                     
                        Quatre chiffres
                     
                     
                        Entrer le code
                     
                     
                        (heures)
                     
                     
                        (UTA)
                     
                     
                        %
                     
                     
                        %
                     
                  
                        
                           NRR
                        
                     
                     
                        MO non rémunérée, occupée régulièrement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NRNR
                        
                     
                     
                        MO non rémunérée, occupée non régulièrement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           RR
                        
                     
                     
                        MO rémunérée, occupée régulièrement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RNR
                        
                     
                     
                        MO rémunérée, occupée non régulièrement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Groupe
                     
                     
                        
                           P
                        
                     
                     
                        
                           S
                        
                     
                     
                        
                           AN
                        
                     
                     
                        
                           F
                        
                     
                     
                        
                           A1
                        
                     
                     
                        
                           T1
                        
                     
                     
                        
                           A2
                        
                     
                     
                        
                           T2
                        
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Exploitant/Chef d’exploitation
                     
                     
                        
                           NRR
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Exploitant/Non chef d’exploitation
                     
                     
                        
                           NRR
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Chef d’exploitation/Non exploitant
                     
                     
                        
                           NRR
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Conjoint de l’exploitant
                     
                     
                        
                           NRR
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        
                           NRR, RR
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Main-d'œuvre occupée non régulièrement
                     
                     
                        
                           NRNR/RNR
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Chef d’exploitation
                     
                     
                        
                           RR
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
            En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.
            Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case “main-d’œuvre”. En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
            
                        a)
                     
                     
                        si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 “Travaux sous contrat pour le compte de tiers”) et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 “Salaires et charges sociales”);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”).
                     
                  On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:
            C.NRR.   
                  Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
               
            
            Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.
            Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.
            Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
            
                        a)
                     
                     
                        conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
                     
                  On distingue les catégories suivantes:
            C.NRR.10.   Exploitant/Chef d’exploitation
            
            Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
            C.NRR.20.   Exploitant/Non chef d’exploitation
            
            Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
            C.NRR.30   Chef d’exploitation/Non exploitant
            
            Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique
            C.NRR.40.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants
            
            C.NRR.50.   Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
            
            Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
            C.NRNR.   
                  Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
               
            
            C.NRNR.60.   Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.
            C.RR.   
                  Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement
               
            
            Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.
            Les catégories suivantes sont à utiliser:
            C.RR.70.   Chef d’exploitation
            
            Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation
            C.RR.50.   Autres
            
            On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
            C.RNR.   
                  Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
               
            
            
                        C.RNR.60.
                     
                     
                        On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.
                     
                  
               COLONNES DU TABLEAU C
            
            
               Nombre de personnes (colonne P)
            Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)].
            
               Sexe (colonne S)
            Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:
            
                        1.
                     
                     
                        Homme
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Femme
                     
                  
               Année de naissance (colonne AN)
            L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.
            
               Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)
            La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
            
                        1.
                     
                     
                        Expérience agricole pratique seulement
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Formation agricole de base
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Formation agricole complète
                     
                  
               Temps de travail annuel (colonne A1)
            Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.
            
               Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)
            La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’“unité-année”. Dans ce cas, le nombre d’“unités-année” correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.
            En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
            
               Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)
            La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.
            
               Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)
            La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.
            
               Travail au sein de l’exploitation agricole
            
            Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:
            
                        —
                     
                     
                        travaux agricoles sur l’exploitation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tourisme, logement et autres activités récréatives,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    production d’énergie renouvelable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    foresterie et transformation du bois,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).
                                 
                              
                  Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:
            
                        —
                     
                     
                        travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.
                     
                  
               Tableau D
            
            
               Actif
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie d’actif
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonne
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        Amortissements cumulés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AEC
                        
                     
                     
                        Amortissements de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IA
                        
                     
                     
                        Investissements/achats avant déduction des subventions
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SUB
                        
                     
                     
                        Subventions
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        Ventes
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description des catégories
                     
                     
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        
                           AEC
                        
                     
                     
                        
                           IA
                        
                     
                     
                        
                           SUB
                        
                     
                     
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        
                           IC
                        
                     
                  
                        1010
                     
                     
                        Trésorerie et équivalents de trésorerie
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020
                     
                     
                        Créances
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030
                     
                     
                        Autres actifs circulants
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        1040
                     
                     
                        Stocks
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2010
                     
                     
                        Actifs biologiques – Plantes
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3010
                     
                     
                        Terres agricoles
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3020
                     
                     
                        Améliorations foncières
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3030
                     
                     
                        Bâtiments d’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4010
                     
                     
                        Matériel
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5010
                     
                     
                        Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7010
                     
                     
                        Immobilisations incorporelles négociables
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7020
                     
                     
                        Immobilisations incorporelles non négociables
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8010
                     
                     
                        Autres actifs immobilisés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:
            1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie
            
            Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.
            1020.   Créances
            
            Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles
            1030.   Autres actifs circulants
            
            Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.
            1040.   Stocks
            
            Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.
            2010.   Actifs biologiques – Végétaux
            
            Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).
            3010.   Terres agricoles
            
            Terres agricoles appartenant à l’exploitation
            3020.   Améliorations foncières
            
            Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
            3030.   Bâtiments d’exploitation
            
            Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
            4010.   Matériel
            
            Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
            5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
            
            Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.
            7010.   Immobilisations incorporelles négociables
            
            Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).
            7020.   Immobilisations incorporelles non négociables
            
            Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.
            8010.   Autres actifs immobilisés
            
            Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.
            
               Groupes d’informations dans le tableau D
            
            Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.
            Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.
            
               Méthodes d’évaluation
            
            Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:
            
                        Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente
                     
                     
                        La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.
                     
                     
                        2010, 3010, 5010, 7010
                     
                  
                        Coût historique
                     
                     
                        Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition
                     
                     
                        3020, 3030, 4010, 7020
                     
                  
                        Valeur comptable
                     
                     
                        Valeur à laquelle un actif est porté au bilan
                     
                     
                        1010, 1020, 1030, 1040, 8010
                     
                  
               D.IO.   Inventaire d’ouverture
            
            L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.
            
               D.AC.   Amortissements cumulés
            
            Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.
            
               D.AEC.   Amortissements de l’exercice en cours
            
            Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.
            Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.
            
               D.IA.   Investissements/Achats
            
            Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.
            Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.
            Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.
            La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D “Actif”.
            
               D.SUB.   Subventions à l’investissement
            
            Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.
            
               D.VE.   Ventes
            
            Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice
            
               D.IC.   Inventaire de clôture
            
            L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.
            
               Remarques
            
            Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.
            Les informations concernant l’“Actif biologique – Animaux” sont à enregistrer dans le tableau J “Production animale”.
            
               Tableau E
            
            
               Quotas et autres droits
            
            
                        Catégorie de quota ou de droit
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Quotas détenus
                     
                     
                        Quotas pris en location
                     
                     
                        Quotas donnés en location
                     
                     
                        Taxes
                     
                  
                        
                           N
                        
                     
                     
                        
                           I
                        
                     
                     
                        
                           O
                        
                     
                     
                        
                           T
                        
                     
                  
                        
                           QQ
                        
                     
                     
                        Quantité à la fin de l'exercice comptable
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           AQ
                        
                     
                     
                        Achat de quotas
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           QV
                        
                     
                     
                        Quotas vendus
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           PQ
                        
                     
                     
                        Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           RQ
                        
                     
                     
                        Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           TX
                        
                     
                     
                        Taxes
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Lait
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Primes à la vache allaitante
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Primes aux brebis et aux chèvres
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Betteraves sucrières
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Engrais organique
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Droits aux droits spéciaux
                     
                  Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.
            Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D “Actif”. Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.
            Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D “Actif”, H “Moyens de production” ou I “Cultures”.
            Les catégories suivantes doivent être utilisées:
            
                        10.
                     
                     
                        Lait
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Primes à la vache allaitante
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Primes aux brebis et aux chèvres
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Betteraves sucrières
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        Engrais organique
                     
                  
                        60.
                     
                     
                        Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)
                     
                  
                        70.
                     
                     
                        Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.
                     
                  Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:
            
               E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
            Les unités à utiliser sont les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.
                     
                  
               E.QA.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
            
               E.QV.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
            
               E.IO.   Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
            
               E.IC.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
            
               E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
            Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H “Moyens de production”.
            
               E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)
            Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I “Cultures”.
            
               E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
            Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.
            
               COLONNES DU TABLEAU E
            
            Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.
            
               Tableau F
            
            
               Passif
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie de dettes
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Court terme
                     
                     
                        Long terme
                     
                  
                        
                           CT
                        
                     
                     
                        
                           LT
                        
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description des catégories
                     
                     
                        
                           CT
                        
                     
                     
                        
                           LT
                        
                     
                  
                        1010
                     
                     
                        Commerciales standard
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020
                     
                     
                        Commerciales spéciales
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030
                     
                     
                        Prêts familiaux/privés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2010
                     
                     
                        Créances dues
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3000
                     
                     
                        Autres dettes
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.
            Les catégories suivantes doivent être utilisées:
            
                         
                     
                     
                        1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.
                     
                  
                         
                     
                     
                        1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)
                     
                  
                         
                     
                     
                        1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.
                     
                  
                         
                     
                     
                        2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs
                     
                  
                         
                     
                     
                        3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.
                     
                  Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.
            Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme
            Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.
            Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.
            
               Tableau G
            
            
               Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie du régime TVA
                     
                     
                        Code (*)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Régime TVA
                     
                     
                        Solde des opérations sans rapport avec des investissements
                     
                     
                        Solde des opérations en rapport avec des investissements
                     
                  
                        
                           C
                        
                     
                     
                        
                           NI
                        
                     
                     
                        
                           I
                        
                     
                  
                        
                           VA
                        
                     
                     
                        Régime de TVA applicable à l’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description des catégories
                     
                  
                        1010
                     
                     
                        Régime TVA principal de l’exploitation
                     
                  
                        1020
                     
                     
                        Régime TVA minoritaire de l’exploitation
                     
                  
               
            
                        Liste des regimes TVA pour les deux catégories
                     
                     
                        
                           C
                        
                     
                     
                        
                           NI
                        
                     
                     
                        
                           I
                        
                     
                  
                        Régime de TVA ordinaire
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Régime de la compensation partielle
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.
            Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:
            1010.   Régime TVA principal de l’exploitation
            
            1.   Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.
            2.   Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.
            1020.   Régime de TVA minoritaire de l’exploitation
            
            Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.
            Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.
            Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.
            Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.
            
               Tableau H
            
            
               Moyens de production
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie de charges de l’exploitation
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d'information
                     
                     
                        Valeur
                     
                     
                        Quantité
                     
                  
                        
                           V
                        
                     
                     
                        
                           Q
                        
                     
                  
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Frais spécifiques d’élevage
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques des autres activités lucratives
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Frais généraux de l’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Groupe
                     
                     
                        Description des catégories
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                     
                        
                           Q
                        
                     
                  
                        1010
                     
                     
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1020
                     
                     
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Travaux effectués par des tiers et location de machines
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1030
                     
                     
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Entretien courant du matériel
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1040
                     
                     
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Carburants et lubrifiants
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1050
                     
                     
                        
                           MM
                        
                     
                     
                        Frais de voiture
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2010
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2020
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2030
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Achats d’aliments pour porcins
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2040
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2050
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2060
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Aliments auto-utilisés pour porcins
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2070
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2080
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Frais vétérinaires
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2090
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Autres frais spécifiques d’élevage
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3010
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Achats de semences et de plants
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3020
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Achats de semences et de plants
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3030
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Engrais et amendements
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3031
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        3032
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        3033
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        3034
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Fumier acheté
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3040
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Produits de protection des cultures
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3090
                     
                     
                        
                           FS
                        
                     
                     
                        Autres frais spécifiques de culture
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4010
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4020
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4030
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4040
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4050
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4060
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4070
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        4090
                     
                     
                        
                           CS
                        
                     
                     
                        Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5010
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5020
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Électricité
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5030
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Combustibles de chauffage
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5040
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Eau
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5051
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Assurances agricoles
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5055
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Autres assurances agricoles
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5061
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Impôts et taxes d’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5062
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Impôts fonciers et charges annexes
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5070
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Fermages payés, total
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5071
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Valeur nette des paiements pour les terres
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5080
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Intérêts et frais financiers payés
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        5090
                     
                     
                        
                           FE
                        
                     
                     
                        Autres frais généraux d’exploitation
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la “consommation” (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la “consommation” de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.
            Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.
            Dans le cas où les charges indiquées concernent la “consommation” totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.
            Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I “Cultures” sous le code de catégorie de culture 90900 (“Autres produits et revenus”).
            Les charges correspondant à la “consommation” de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D “Actif”.
            Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.
            Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.
            Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M “Subventions” (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D “Actif”.
            Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.
            On distingue les charges suivantes:
            1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée
            
            Ce poste comprend les charges suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        assurances accidents du travail.
                     
                  Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.
            Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.
            Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code “Autres frais généraux d’exploitation”.
            1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines
            
            Ce poste comprend les charges suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 “Produits de protection des cultures”),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 “Carburants et lubrifiants”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 “Entretien courant du matériel” et 1040 “Carburants et lubrifiants”).
                     
                  1030.   Entretien courant du matériel
            
            Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
            Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”).
            Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D “Actif”).
            1040.   Carburants et lubrifiants
            
            Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).
            Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:
            
                        1040.
                     
                     
                        “Carburants et lubrifiants”
                     
                  
                        5030.
                     
                     
                        “Combustibles de chauffage”.
                     
                  1050.   Frais de voiture
            
            Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.
            
               
                  Aliments pour bétail
               
            
            On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.
            Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.
            Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).
            Le code 2010 “Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)” comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.
            Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”.
            Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.
            La ventilation suivante est appliquée:
            
                         
                     
                     
                        
                           Achats d’aliments:
                        
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2030 Achats d’aliments pour porcins
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux
                                    
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aliments auto-utilisés:
                        
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2060 Aliments auto-utilisés pour porcins
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
                                    
                                 
                              
                  2080.   Frais vétérinaires
            
            Honoraires vétérinaires et médicaments.
            2090.   Autres frais spécifiques d’élevage
            
            Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.
            3010.   Achats de semences et de plants
            
            Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D “Actifs biologiques – Plantes”, soit sous le code 5010 de ce même tableau “Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied”. Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.
            Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.
            3020.   Semences et plants auto-utilisés
            
            Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.
            3030.   Engrais et amendements
            
            Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).
            Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.
            3031.   Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
            
            Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.
            3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux
            
            Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.
            3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux
            
            Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.
            3034.   Fumier acheté
            
            Valeur du fumier acheté
            3040.   Produits de protection des cultures
            
            Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 “Travaux effectués par des tiers et location de machines”.
            Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.
            3090.   Autres frais spécifiques de culture
            
            Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.
            4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
            
            Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
            
            Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
            
            Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
            5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
            
            Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.
            Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d’information “Investissements/Achats” du tableau D “ACTIF”.
            Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D “Bâtiments d’exploitation”.
            5020.   Électricité
            
            Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.
            5030.   Combustibles de chauffage
            
            Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
            5040.   Eau
            
            Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.
            5051.   Assurances agricoles
            
            Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.
            5055.   Autres assurances agricoles
            
            Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments
            5061.   Impôts et taxes d’exploitation
            
            Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.
            5062.   Impôts fonciers et charges annexes
            
            Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
            5070.   Fermages payés
            
            Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.
            5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres
            
            5080.   Intérêts et frais financiers payés
            
            Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.
            Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.
            5090.   Autres frais généraux d’exploitation
            
            Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).
            
               Tableau I
            
            
               Cultures
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie de culture
                     
                     
                        Code (*)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Type de culture
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
                        Données manquantes
                     
                     
                        Code (***)
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Superficie totale
                     
                     
                        Part sous irrigation
                     
                     
                        Part destinée aux cultures énergétiques
                     
                     
                        Part destinée aux OGM
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           SA
                        
                     
                     
                        
                           IR
                        
                     
                     
                        
                           EN
                        
                     
                     
                        
                           GM
                        
                     
                     
                        
                           Q
                        
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           S
                        
                     
                     
                        Superficie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PR
                        
                     
                     
                        Production
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        Ventes
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        Autoconsommation et avantages en nature
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                     
                     
                        Auto-utilisation
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        Céréales pour la production de grains (semences comprises)
                     
                  
                        10110
                     
                     
                        Blé tendre et épeautre
                     
                  
                        10120
                     
                     
                        Blé dur
                     
                  
                        10130
                     
                     
                        Seigle
                     
                  
                        10140
                     
                     
                        Orge
                     
                  
                        10150
                     
                     
                        Avoine
                     
                  
                        10160
                     
                     
                        Maïs-grain
                     
                  
                        10170
                     
                     
                        Riz
                     
                  
                        10190
                     
                     
                        Autres céréales pour la production de grains
                     
                  
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                        10210
                     
                     
                        Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
                        10220
                     
                     
                        Lentilles, pois chiches et vesces
                     
                  
                        10290
                     
                     
                        Autres protéagineux
                     
                  
                        10300
                     
                     
                        Pommes de terre, y compris primeurs et plants
                     
                  
                        10310
                     
                     
                        Pommes de terre pour la fécule
                     
                  
                        10390
                     
                     
                        Autres pommes de terre
                     
                  
                        10400
                     
                     
                        Betterave sucrière, à l’exception des semences
                     
                  
                        10500
                     
                     
                        Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences
                     
                  
                        Plantes industrielles
                     
                  
                        10601
                     
                     
                        Tabac
                     
                  
                        10602
                     
                     
                        Houblon
                     
                  
                        10603
                     
                     
                        Coton
                     
                  
                        10604
                     
                     
                        Colza et navette
                     
                  
                        10605
                     
                     
                        Tournesol
                     
                  
                        10606
                     
                     
                        Soja
                     
                  
                        10607
                     
                     
                        Lin oléagineux
                     
                  
                        10608
                     
                     
                        Autres plantes protéagineuses
                     
                  
                        10609
                     
                     
                        Lin textile
                     
                  
                        10610
                     
                     
                        Chanvre
                     
                  
                        10611
                     
                     
                        Autres plantes à fibres
                     
                  
                        10612
                     
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
                        10613
                     
                     
                        Canne à sucre
                     
                  
                        10690
                     
                     
                        Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                     
                  
                        Légumes frais, melons et fraises dont:
                     
                  
                        Légumes frais, melons et fraises – De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                     
                  
                        10711
                     
                     
                        Légumes frais, melons et fraises – Cultures de plein champ
                     
                  
                        10712
                     
                     
                        Légumes frais, melons et fraises – Cultures maraîchères
                     
                  
                        10720
                     
                     
                        Légumes frais, melons et fraises – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                     
                  
                        Détail pour toutes les sous-catégories de “Légumes frais, melons et fraises”:
                     
                  
                        10731
                     
                     
                        Choux-fleurs et brocolis
                     
                  
                        10732
                     
                     
                        Salades
                     
                  
                        10733
                     
                     
                        Tomates
                     
                  
                        10734
                     
                     
                        Maïs doux
                     
                  
                        10735
                     
                     
                        Oignons
                     
                  
                        10736
                     
                     
                        Ail
                     
                  
                        10737
                     
                     
                        Carottes
                     
                  
                        10738
                     
                     
                        Fraises
                     
                  
                        10739
                     
                     
                        Melons
                     
                  
                        10790
                     
                     
                        Autres légumes
                     
                  
                        Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
                     
                  
                        10810
                     
                     
                        Fleurs et plantes ornementales – De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                     
                  
                        10820
                     
                     
                        Fleurs et plantes ornementales – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
                     
                  
                        Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)”:
                     
                  
                        10830
                     
                     
                        Bulbes à fleurs et tubercules
                     
                  
                        10840
                     
                     
                        Fleurs coupées et boutons
                     
                  
                        10850
                     
                     
                        Plantes à fleurs et plantes ornementales
                     
                  
                        Plantes récoltées en vert
                     
                  
                        10910
                     
                     
                        Herbages temporaires
                     
                  
                        Autres plantes récoltées en vert:
                     
                  
                        10921
                     
                     
                        Maïs vert
                     
                  
                        10922
                     
                     
                        Plantes légumineuses
                     
                  
                        10923
                     
                     
                        Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
                     
                  
                        11000
                     
                     
                        Semences et plants de terres arables
                     
                  
                        11100
                     
                     
                        Autres cultures de terres arables
                     
                  
                        Jachères
                     
                  
                        11210
                     
                     
                        Jachères sans subvention
                     
                  
                        11220
                     
                     
                        Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique
                     
                  
                        11300
                     
                     
                        Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
                     
                  
                        20000
                     
                     
                        Potagers familiaux
                     
                  
                        Pâturages permanents
                     
                  
                        30100
                     
                     
                        Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
                     
                  
                        30200
                     
                     
                        Pâturages pauvres
                     
                  
                        30300
                     
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                     
                  
                        Cultures permanentes
                     
                  
                        Fruits d’espèces, dont:
                     
                  
                        40111
                     
                     
                        Pommes
                     
                  
                        40112
                     
                     
                        Poires
                     
                  
                        40113
                     
                     
                        Pêches et nectarines
                     
                  
                        40114
                     
                     
                        Autres fruits d’origine tempérée
                     
                  
                        40115
                     
                     
                        Fruits d’origine tropicale ou subtropicale
                     
                  
                        40120
                     
                     
                        Baies d’espèces
                     
                  
                        40130
                     
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                        Agrumeraies
                     
                  
                        40210
                     
                     
                        Oranges
                     
                  
                        40220
                     
                     
                        Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
                     
                  
                        40230
                     
                     
                        Citrons
                     
                  
                        40290
                     
                     
                        Autres agrumes
                     
                  
                        Plantations d’olives
                     
                  
                        40310
                     
                     
                        Olives de table
                     
                  
                        40320
                     
                     
                        Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
                     
                  
                        40330
                     
                     
                        Huile d’olive
                     
                  
                        40340
                     
                     
                        Sous-produits de l’oléiculture
                     
                  
                        Vignes
                     
                  
                        40411
                     
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
                     
                  
                        40412
                     
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                        40420
                     
                     
                        Autres vins
                     
                  
                        40430
                     
                     
                        Raisins de table
                     
                  
                        40440
                     
                     
                        Raisins secs
                     
                  
                        40451
                     
                     
                        Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
                     
                  
                        40452
                     
                     
                        Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                        40460
                     
                     
                        Raisins de cuve pour autres vins
                     
                  
                        40470
                     
                     
                        Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
                     
                  
                        40480
                     
                     
                        Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
                     
                  
                        40500
                     
                     
                        Pépinières
                     
                  
                        40600
                     
                     
                        Autres cultures permanentes
                     
                  
                        40610
                     
                     
                        Dont arbres de Noël
                     
                  
                        40700
                     
                     
                        Cultures permanentes sous serre
                     
                  
                        40800
                     
                     
                        Croissance de jeunes plantations
                     
                  
                        Autres superficies
                     
                  
                        50100
                     
                     
                        Superficie agricole non utilisée
                     
                  
                        50200
                     
                     
                        Superficie boisée
                     
                  
                        50210
                     
                     
                        dont taillis à rotation courte
                     
                  
                        50900
                     
                     
                        Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                     
                  
                        60000
                     
                     
                        Champignons
                     
                  
                        Autres produits et recettes
                     
                  
                        90100
                     
                     
                        Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
                     
                  
                        90200
                     
                     
                        Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
                     
                  
                        90300
                     
                     
                        Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
                     
                  
                        90310
                     
                     
                        Paille
                     
                  
                        90320
                     
                     
                        Collets de betteraves sucrières
                     
                  
                        90330
                     
                     
                        Autres sous-produits
                     
                  
                        90900
                     
                     
                        Autres produits et revenus
                     
                  Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
            
                        Code (**)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        0
                     
                     
                        
                           Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ
                                 
                              
                  
                        2
                     
                     
                        
                           Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        
                           Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.
                     
                  Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
            
                        Code (***)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        0
                     
                     
                        
                           Aucune donnée manquante
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           Pas d’entrée “Superficie”: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        
                           Pas d’entrée “Production (sous contrat)”: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        
                           Pas d’entrée “Production (pas sous contrat)”: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Pas d’entrée “Superficie” et “Production”: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.
                     
                  Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I “CULTURES”. Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.
            Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les cultures par produit autre que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.
            
               GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I
            
            Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d’informationsuivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).
            Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:
            
               I.S   Superficie
            
            Pour le groupe d’information “Superficie” (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.
            
               I.IO   Inventaire d’ouverture
            
            Pour le groupe d’information “Inventaire d’ouverture” (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
            
               I.IC   Inventaire de clôture
            
            Pour le groupe d’information “Inventaire de clôture” (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
            
               I.PR   Production
            
            Pour le groupe d’information “Production” (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).
            Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.
            
               I.VE   Ventes totales
            
            Pour le groupe d’information “Ventes” (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “Moyens de production”.
            
               I.AC   Autoconsommation et avantages en nature
            
            Pour le groupe d’information “Autoconsommation et avantages en nature” (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.
            
               I.AU   Auto-utilisation
            
            Pour le groupe d’information “Auto-utilisation” (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:
            
                        —
                     
                     
                        les aliments pour le bétail:
                        la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente “départ exploitation”;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les semences:
                        la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).
                     
                  
               Tableau J
            
            
               Production animale
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie d’animaux
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Effectif moyen
                     
                     
                        Nombre
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           M
                        
                     
                     
                        
                           N
                        
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           MO
                        
                     
                     
                        Effectif moyen
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ACH
                        
                     
                     
                        Achats
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        Ventes totales
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VA
                        
                     
                     
                        Ventes pour l’abattage
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VEL
                        
                     
                     
                        Ventes pour l’élevage
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VFI
                        
                     
                     
                        Ventes à finalité inconnue
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        Autoconsommation
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                     
                     
                        Auto-utilisation
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        100
                     
                     
                        Équidés
                     
                  
                        210
                     
                     
                        Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
                     
                  
                        220
                     
                     
                        Bovins d’un an à deux ans, mâles
                     
                  
                        230
                     
                     
                        Bovins d’un an à deux ans, femelles
                     
                  
                        240
                     
                     
                        Bovins de deux ans ou plus, mâles
                     
                  
                        251
                     
                     
                        Génisses pour l’élevage
                     
                  
                        252
                     
                     
                        Génisses à l’engrais
                     
                  
                        261
                     
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                        262
                     
                     
                        Bufflonnes
                     
                  
                        269
                     
                     
                        Autres vaches
                     
                  
                        311
                     
                     
                        Brebis, femelles reproductrices
                     
                  
                        319
                     
                     
                        Autres ovins
                     
                  
                        321
                     
                     
                        Caprins, femelles reproductrices
                     
                  
                        329
                     
                     
                        Autres caprins
                     
                  
                        410
                     
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
                        420
                     
                     
                        Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                     
                  
                        491
                     
                     
                        Porcs à l’engrais
                     
                  
                        499
                     
                     
                        Autres porcs
                     
                  
                        510
                     
                     
                        Volaille – Poulets de chair
                     
                  
                        520
                     
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
                        530
                     
                     
                        Autres volailles
                     
                  
                        610
                     
                     
                        Lapines mères
                     
                  
                        699
                     
                     
                        Autres lapins
                     
                  
                        700
                     
                     
                        Abeilles
                     
                  
                        900
                     
                     
                        Autres animaux
                     
                  
               Catégories d’animaux
            
            On distingue les catégories d’animaux suivantes:
            
                        100.
                     
                     
                        Équidés
                        Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
                     
                  
                        210.
                     
                     
                        Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
                     
                  
                        220.
                     
                     
                        Bovins d’un an à deux ans, mâles
                     
                  
                        230.
                     
                     
                        Bovins d’un an à deux ans, femelles.
                        Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
                     
                  
                        240.
                     
                     
                        Bovins de deux ans ou plus, mâles
                     
                  
                        251.
                     
                     
                        Génisses pour l’élevage.
                        Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
                     
                  
                        252.
                     
                     
                        Génisses à l’engrais
                        Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
                     
                  
                        261.
                     
                     
                        Vaches laitières
                        Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
                     
                  
                        262.
                     
                     
                        Bufflonnes
                        Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
                     
                  
                        269.
                     
                     
                        Autres vaches
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Vaches de travail.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).
                                 
                              
                  Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
            
                        311.
                     
                     
                        Brebis, femelles reproductrices
                        Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.
                     
                  
                        319.
                     
                     
                        Autres ovins
                        Ovins de tous âges, à l’exception des brebis
                     
                  
                        321.
                     
                     
                        Caprins, femelles reproductrices
                     
                  
                        329.
                     
                     
                        Autres caprins
                        Caprins autres que les femelles reproductrices
                     
                  
                        410.
                     
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                        Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes
                     
                  
                        420.
                     
                     
                        Truies reproductrices de 50 kg ou plus.
                        Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).
                     
                  
                        491.
                     
                     
                        Porcs à l’engrais
                        Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).
                     
                  
                        499.
                     
                     
                        Autres porcs
                        Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).
                     
                  
                        510.
                     
                     
                        Volaille – Poulets de chair
                        Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
                     
                  
                        520.
                     
                     
                        Poules pondeuses
                        Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.
                     
                  
                        530.
                     
                     
                        Autres volailles
                        Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
                     
                  
                        610.
                     
                     
                        Lapines mères
                     
                  
                        699.
                     
                     
                        Autres lapins
                     
                  
                        700.
                     
                     
                        Abeilles
                        À indiquer en nombre de ruches occupées.
                     
                  
                        900.
                     
                     
                        Autres animaux
                        Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).
                     
                  
               GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU J
            
            
               J.MO.   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)
            Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.
            L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.
            
               Effectif moyen (colonne M)
            L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes.
            Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               J. IO   Inventaire d’ouverture
            
            Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.
            Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
            
               J.IC   Inventaire de clôture
            
            Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.
            Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
            
               J.ACH   Achats
            
            Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).
            
               J.VE   Ventes totales
            
            Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.
            Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
            
               J.VA   Ventes pour l’abattage
            
            Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
            
               Nombre (colonne N)
            Voir “Ventes totales”
            
               Valeur (colonne V)
            Voir “Ventes totales”
            
               J.VEL   Ventes pour l’élevage
            
            Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
            
               Nombre (colonne N)
            Voir “Ventes totales”
            
               Valeur (colonne V)
            Voir “Ventes totales”
            
               J.VFI   Ventes à des fins inconnues
            
            Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).
            
               Nombre (colonne N)
            Voir “Ventes totales”
            
               Valeur (colonne V)
            Voir “Ventes totales”
            
               J.AC   Autoconsommation et avantages en nature
            
            Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
            
               J.AU   Auto-utilisation
            
            Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:
            
                        —
                     
                     
                        la restauration et l’hébergement touristique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.
                     
                  Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues (voir informations sur les “Ventes” (VE)).
            Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).
            
               Nombre (colonne N)
            Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
            
               Valeur (colonne V)
            Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
            
               Tableau K
            
            
               Produits et services animaux
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie de produits ou services animaux
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
                        Données manquantes
                     
                     
                        Code (**)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           Q
                        
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PR
                        
                     
                     
                        Production
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        Ventes
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        Autoconsommation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                     
                     
                        Auto-utilisation
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        261
                     
                     
                        Lait de vache
                     
                  
                        262
                     
                     
                        Lait de bufflonne
                     
                  
                        311
                     
                     
                        Lait de brebis
                     
                  
                        321
                     
                     
                        Lait de chèvre
                     
                  
                        330
                     
                     
                        Laine
                     
                  
                        531
                     
                     
                        Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
                     
                  
                        532
                     
                     
                        Œufs à couver (toutes volailles)
                     
                  
                        700
                     
                     
                        Miel et produits de l’apiculture
                     
                  
                        800
                     
                     
                        Fumier
                     
                  
                        900
                     
                     
                        Autres produits animaux
                     
                  
                        1100
                     
                     
                        Élevage sous contrat
                     
                  
                        1120
                     
                     
                        Bovins sous contrat
                     
                  
                        1130
                     
                     
                        Ovins et/ou caprins sous contrat
                     
                  
                        1140
                     
                     
                        Porcins sous contrat
                     
                  
                        1150
                     
                     
                        Volailles sous contrat
                     
                  
                        1190
                     
                     
                        Autres animaux sous contrat
                     
                  
                        1200
                     
                     
                        Autres services animaux
                     
                  
               
            
                        Code (**)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
                     
                  
               Catégories de produits et services animaux
            
            On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:
            
                        261.
                     
                     
                        Lait de vache
                     
                  
                        262.
                     
                     
                        Lait de bufflonne
                     
                  
                        311.
                     
                     
                        Lait de brebis
                     
                  
                        321.
                     
                     
                        Lait de chèvre
                     
                  
                        330.
                     
                     
                        Laine
                     
                  
                        531.
                     
                     
                        Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
                     
                  
                        532.
                     
                     
                        Œufs à couver (toutes volailles)
                     
                  
                        700.
                     
                     
                        Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture
                     
                  
                        800.
                     
                     
                        Fumier
                     
                  
                        900.
                     
                     
                        Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)
                     
                  
                        1100.
                     
                     
                        Élevage sous contrat
                        Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.
                        
                           Détail de la catégorie 1100 “Élevage sous contrat”:
                        
                        Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.
                        
                                    1120.
                                 
                                 
                                    Bovins sous contrat
                                 
                              
                                    1130.
                                 
                                 
                                    Ovins et/ou caprins sous contrat
                                 
                              
                                    1140.
                                 
                                 
                                    Porcins sous contrat
                                 
                              
                                    1150.
                                 
                                 
                                    Volailles sous contrat
                                 
                              
                                    1190.
                                 
                                 
                                    Autres animaux sous contrat
                                 
                              
                  
                        1200.
                     
                     
                        Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.)
                        Montant des recettes provenant des autres services animaux
                     
                  
               Codes de données manquantes
            
            Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
            
                        Code 0
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
                     
                  
                        Code 2
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
                     
                  
                        Code 3
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
                     
                  
                        Code 4
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
                     
                  
               GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU K
            
            Pour le fumier (code 800), il y a lieu d’indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (VE).
            Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.
            Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne “Valeur” (V).
            
               Quantité (colonne Q)
            Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.
            Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en “équivalents du miel”.
            
               K.IO   Inventaire d’ouverture
            
            Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux
            
               Quantité (colonne Q)
            Voir les instructions données pour le tableau K.
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
            
               K.IC   Inventaire de clôture
            
            Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux
            
               Quantité (colonne Q)
            Voir les instructions données pour le tableau K.
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
            
               K.PR   Production durant l’exercice comptable
            
            
               Quantité (colonne Q)
            Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.
            Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.
            
               K.VE   Ventes
            
            Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.
            
               Quantité (colonne Q)
            Voir les instructions données pour le tableau K.
            
               Valeur (colonne V)
            Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
            Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation
            Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900 “Autres produits animaux”.
            Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
            Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “MOYENS DE PRODUCTION” sous le code 2090 “Autres frais spécifiques d’élevage” ou 3050 “Autres frais spécifiques des cultures”.
            
               K.AC   Autoconsommation et avantages en nature
            
            Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).
            
               Quantité (colonne Q)
            Voir les instructions données pour le tableau K.
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
            
               K.AU   Auto-utilisation
            
            Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:
            
                        —
                     
                     
                        les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    restauration, hébergement touristique, etc.,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).
                                 
                              
                  
               Quantité (colonne Q)
            Voir les instructions données pour le tableau K.
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.
            
               Tableau L
            
            
               Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie d’autres activités lucratives
                     
                     
                        Code (*)
                     
                  
                        Données manquantes
                     
                     
                        Code (**)
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           Q
                        
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           IO
                        
                     
                     
                        Inventaire d’ouverture
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IC
                        
                     
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PR
                        
                     
                     
                        Production
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                           VE
                        
                     
                     
                        Ventes
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AC
                        
                     
                     
                        Autoconsommation
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                     
                     
                        Auto-utilisation
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        261
                     
                     
                        Transformation de lait de vache
                     
                  
                        262
                     
                     
                        Transformation de lait de bufflonne
                     
                  
                        311
                     
                     
                        Transformation de lait de brebis
                     
                  
                        321
                     
                     
                        Transformation de lait de chèvre
                     
                  
                        900
                     
                     
                        Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
                     
                  
                        1010
                     
                     
                        Transformation de végétaux
                     
                  
                        1020
                     
                     
                        Foresterie et transformation du bois
                     
                  
                        2010
                     
                     
                        Travaux sous contrat pour le compte de tiers
                     
                  
                        2020
                     
                     
                        Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
                     
                  
                        2030
                     
                     
                        Production d’énergie renouvelable
                     
                  
                        9000
                     
                     
                        “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses
                     
                  
               
            
                        Code (**)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
                     
                  La définition des “Autres activités lucratives” (AAL) est identique à celle qui est utilisée à l’annexe II, point VI, du règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (11) et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).
            Les AAL directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.
            Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.
            Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.
            Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.
            
               Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
            
            On distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:
            
                        261.
                     
                     
                        Transformation de lait de vache
                     
                  
                        262.
                     
                     
                        Transformation de lait de bufflonne
                     
                  
                        311.
                     
                     
                        Transformation de lait de brebis
                     
                  
                        321.
                     
                     
                        Transformation de lait de chèvre
                     
                  
                        900.
                     
                     
                        Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
                     
                  
                        1010.
                     
                     
                        Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.
                     
                  
                        1020.
                     
                     
                        Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.
                     
                  
                        2010.
                     
                     
                        Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.
                     
                  
                        2020.
                     
                     
                        Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).
                     
                  
                        2030.
                     
                     
                        Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.
                                 
                              
                  
                        9000.
                     
                     
                        “Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation” diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.
                     
                  
               Codes de données manquantes
            
            Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
            
                        Code 0
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
                     
                  
                        Code 1
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
                     
                  
                        Code 2
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
                     
                  
                        Code 3
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
                     
                  
                        Code 4
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
                     
                  
               GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L
            
            
               Quantité (colonne Q)
            Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).
            En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.
            
               L.IO   Inventaire d’ouverture
            
            Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.
            Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
            
               L.IC   Inventaire de clôture
            
            Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.
            Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
            
               L.PR   Production de l’exercice comptable
            
            
               Quantité (colonne Q)
            Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).
            Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.
            
               L.VE   Ventes
            
            Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.
            
               Valeur (colonne V)
            Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
            Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I “Cultures” sous le code 90900 “Autres produits et revenus”.
            Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H “Moyens de production” dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4090).
            
               J.AC   Autoconsommation et avantages en nature
            
            Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).
            Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
            
               J.AU   Auto-utilisation
            
            Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.
            Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).
            
               Valeur (colonne V)
            Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
            
               Tableau M
            
            
               Subventions
            
            Structure du tableau
            
                        Catégorie de subvention
                     
                     
                        Code (*)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Financement
                     
                     
                        Code (**)
                     
                  
                        Unité de base
                     
                     
                        Code (***)
                     
                  
                        Groupe d’information
                     
                     
                        Colonnes
                     
                  
                        Nombre d’unités de base
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                        
                           N
                        
                     
                     
                        
                           V
                        
                     
                  
                        
                           SUB
                        
                     
                     
                        Subvention
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
            Catégorie de codes de subvention:
            
                        Code (*)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        
                           RPU (Régime de paiement unique)
                        
                     
                  
                        1110
                     
                     
                        
                           RPU “normal”
                        
                     
                  
                        1120
                     
                     
                        
                           RPU pâturages
                        
                     
                  
                        1130
                     
                     
                        
                           RPU droits spéciaux
                        
                     
                  
                        1200
                     
                     
                        
                           RPUS (Régime de paiement unique à la surface)
                        
                     
                  
                        
                           Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
                            (12)
                        
                     
                  
                        2110
                     
                     
                        Aides au secteur laitier
                     
                  
                        2120
                     
                     
                        Aides au secteur de la viande bovine
                     
                  
                        2130
                     
                     
                        Aides au secteur de la viande ovine et caprine
                     
                  
                        2140
                     
                     
                        Aides au secteur du riz
                     
                  
                        2150
                     
                     
                        Aides aux autres cultures
                     
                  
                        2160
                     
                     
                        Aides aux autres animaux
                     
                  
                        2170
                     
                     
                        Autres aides octroyées en vertu de l’article 68 à l’exclusion d’un soutien des coûts
                     
                  
                        
                           Aides directes couplées de l’UE sélectionnées
                        
                     
                  
                        2210
                     
                     
                        Prime à la vache allaitante
                     
                  
                        2220
                     
                     
                        Prime supplémentaire à la vache allaitante
                     
                  
                        2230
                     
                     
                        Prime aux brebis et aux chèvres
                     
                  
                        2240
                     
                     
                        Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres
                     
                  
                        2250
                     
                     
                        Coton
                     
                  
                        2270
                     
                     
                        Fruits et légumes
                     
                  
                        
                           Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques
                        
                     
                  
                        Cultures arables
                     
                  
                        2311
                     
                     
                        COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
                     
                  
                        2312
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                  
                        2313
                     
                     
                        Betterave sucrière
                     
                  
                        2314
                     
                     
                        Plantes industrielles
                     
                  
                        2315
                     
                     
                        Légumes
                     
                  
                        2316
                     
                     
                        Jachère
                     
                  
                        2319
                     
                     
                        Cultures arables non définies
                     
                  
                        2320
                     
                     
                        Pâturages permanents
                     
                  
                        Cultures permanentes
                     
                  
                        2331
                     
                     
                        Baies et fruits à coque
                     
                  
                        2332
                     
                     
                        Fruits à pépins et à noyau
                     
                  
                        2333
                     
                     
                        Agrumeraies
                     
                  
                        2334
                     
                     
                        Plantations d’olives
                     
                  
                        2335
                     
                     
                        Vignes
                     
                  
                        2339
                     
                     
                        Cultures permanentes non définies
                     
                  
                        Animaux
                     
                  
                        2341
                     
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                        2342
                     
                     
                        Viandes bovines
                     
                  
                        2343
                     
                     
                        Bovins non définis
                     
                  
                        2344
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                  
                        2345
                     
                     
                        Porcins et volailles
                     
                  
                        2349
                     
                     
                        Animaux non définis
                     
                  
                        Primes et subventions à caractère exceptionnel
                     
                  
                        2810
                     
                     
                        Paiements en cas de calamités
                     
                  
                        2890
                     
                     
                        Autres primes et subventions à caractère exceptionnel
                     
                  
                        2900
                     
                     
                        Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents
                     
                  
                        
                           Développement rural
                        
                     
                  
                        3100
                     
                     
                        Subventions à l’investissement
                     
                  
                        3200
                     
                     
                        Autre axe 1
                     
                  
                        3300
                     
                     
                        Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux
                     
                  
                        3400
                     
                     
                        Paiements Natura 2000, hors foresterie
                     
                  
                        3500
                     
                     
                        Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap
                     
                  
                        3600
                     
                     
                        Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie
                     
                  
                        3700
                     
                     
                        Autre axe 2
                     
                  
                        3900
                     
                     
                        Autres aides au développement rural
                     
                  
                        
                           Primes et subventions pour charges
                        
                     
                  
                        4100
                     
                     
                        Salaires et sécurité sociale
                     
                  
                        4200
                     
                     
                        Carburants
                     
                  
                        Bétail
                     
                  
                        4310
                     
                     
                        Aliments pour herbivores
                     
                  
                        4320
                     
                     
                        Aliments pour porcins et volailles
                     
                  
                        4330
                     
                     
                        Autres coûts liés au bétail
                     
                  
                        Cultures
                     
                  
                        4410
                     
                     
                        Semences
                     
                  
                        4420
                     
                     
                        Engrais
                     
                  
                        4430
                     
                     
                        Protection des cultures
                     
                  
                        4440
                     
                     
                        Autres frais spécifiques des cultures
                     
                  
                        Frais généraux de l’exploitation
                     
                  
                        4510
                     
                     
                        Électricité
                     
                  
                        4520
                     
                     
                        Combustibles de chauffage
                     
                  
                        4530
                     
                     
                        Eau
                     
                  
                        4540
                     
                     
                        Assurances
                     
                  
                        4550
                     
                     
                        Intérêts
                     
                  
                        4600
                     
                     
                        Coûts pour les ALL
                     
                  
                        4800
                     
                     
                        Autres coûts
                     
                  
                        4900
                     
                     
                        Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009
                     
                  
                        
                           Primes et subventions pour les achats d’animaux
                        
                     
                  
                        5100
                     
                     
                        Achats de vaches laitières
                     
                  
                        5200
                     
                     
                        Achats de viandes bovines
                     
                  
                        5300
                     
                     
                        Achats d’ovins et de caprins
                     
                  
                        5400
                     
                     
                        Achats de porcins et de volailles
                     
                  
                        5900
                     
                     
                        Autres animaux
                     
                  
                        
                           9000
                        
                     
                     
                        
                           Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs
                        
                     
                  Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
            
                        Code (**)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        1
                     
                     
                        La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.
                     
                  Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
            
                        Code (***)
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        1
                     
                     
                        La subvention est accordée par tête de bétail.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        La subvention est accordée par hectare.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        La subvention est accordée par tonne.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.
                     
                  Le tableau M, “SUBVENTIONS”, indique les primes et subventions que les exploitations ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement (qui doivent être encodées dans le tableau D “ACTIF”).
            En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les paiements de développement rural autres que les paiements en faveur des zones défavorisées constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).
            Les primes et subventions sont définies par type de subvention, de financement et d’unité de base. Pour chaque entrée, le tableau M précise le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que le nombre d’unités de base et/ou de sources de financement peuvent varier.”.
         
      
      
         (1)  Règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations (JO L 347 du 24.12.2009, p. 14).
      
         (2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
      
         (3)  Règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO L 335 du 13.12.2008, p. 3).
      
         (4)  Annexe III du règlement (CE) no 1242/2008.
      
         (5)  Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 12).
      
         (6)  Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).
      
         (7)  Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).
      
         (8)  Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).
      
         (9)  Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
      
         (10)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).
      
         (11)  Règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1).
      
         (12)  Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 30 du 30.1.2009, p. 16).