CELEX: 62009TN0159R(01)
Language: fr
Date: 2009-08-29 00:00:00
Title: Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-159/09 ( JO C 153 du 4.7.2009, p. 44 )

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/52
            
         Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-159/09
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» C 153 du 4 juillet 2009, p. 44
      )
   2009/C 205/95
   Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l’affaire T-159/09, Biofrescos/Commission:
   
      
         «Recours introduit le 21 avril 2009 — Biofrescos — Comércio de Produtos Alimentares, Lda/Commission des Communautés européennes
         (Affaire T-159/09)
         2009/C 193/67
         Langue de procédure: le portugais
         
            Parties
         
         
            Partie requérante: Biofrescos — Comércio de Produtos Alimentares, Lda (Linda-a-Velha, Portugal) (représentant: A. Magalhães e Menezes, avocat)
         
            Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
         
            Conclusions de la partie requérante
         
         
                     —
                  
                  
                     annuler la décision C (2009) 72 final de la Commission, du 16 janvier 2009, portant rejet de la demande de remise des droits à l’importation d’un montant de 41 271,09 euros présentée par la requérante, et ordonnant leur recouvrement a posteriori.
                  
               
            Moyens et principaux arguments
         
         La requérante a importé entre septembre 2003 et février 2005 plusieurs lots de crevettes surgelées d’Indonésie, pour lesquels elle a sollicité la remise des droits à l’importation au titre des articles 220, paragraphe 2, sous b), 236 et 239, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre de 1992, établissant le code des douanes communautaire (1).
         La requérante soutient que la Commission a enfreint, au moins, les dispositions précitées, dans la mesure où: en premier lieu, elle ne s’est pas prononcée sur tous les arguments invoqués par la requérante dans sa demande de remise des droits à l’importation; en deuxième lieu, elle a présenté une motivation insuffisante, fallacieuse et incompréhensible; en troisième lieu, elle a interprété de manière incorrecte l’erreur des autorités indonésiennes elles-mêmes et, en quatrième et dernier lieu, elle a présenté comme prouvés des faits qui, en réalité, ne le sont pas et dont la charge de la preuve incombait aux différentes autorités qui sont successivement intervenues au long de la procédure, et en aucun cas à la requérante.
      
   
   
      (1)  JO L 97, p. 38.»