CELEX: 31990R0196
Language: fr
Date: 1990-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 196/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

31 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 28 / 1
                                                                       I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1,96 / 90 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 janvier 1990
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                   pendant la période du 1er février au 30 avril 1990 inclus à l'importation dans la
                 Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( 1 ), modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 ( 2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n0 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE ) n0 3207/87 ( 4), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant : entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué , selon le cas , du
            montant compensatoire « adhésion » ;                                   1
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1990 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                            (en écus/,100 kg)
                                                                                                   Riz
                            Blé              Blé
                                                                                      Maïs
                                                                                                décortiqué
                         tendre              dur
                                                             Seigle          Orge
                                                                                                 à grains
                                                                                                  longs
                        24,722           31,656            22,560 -         22,560   22,560      55,672
             (!) JO n° L   323  du 29 . 11 .  1980,  p. 1.
             (2) JO n° L   352  du 15 . 12.   1987 , p. 29 .
             (3) JO n° L   323  du 29,  11 .  1980 , p. 7.
             (4) JO n° L   312  du 27.  10.   1989 , p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 28 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1 . 90
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                     . 198,930                   277,650                 343,570
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                        Mélasses
                                               65,000                             6,900
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
            n0 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
            que l'article 3 du règlement ( CEE ) n0 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
            dispositions sont applicables ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et de décembre
            1989 et les dix premiers jours du mois de janvier 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                           Blé            Blé                                                             décortiqué
                                                          Seigle            Orge            Maïs
                         tendre           dur                                                              à grains
                                                                                                            longs
                        12,352          14,177          10,215             10,649          9,763           18,137
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                        114,500                   140,940                 133,640
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                         Tournai officiel des Communautés européennes                            N° L 28 / 3
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                               (en écus/100 kg)
                                           Sucre blanc                    Mélasses
                                             30,080                         5,952
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n0 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines dé blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1990 s'établissent comme suit :
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             37,403                        34,601
            considérant que les moyennes des prix car retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et de décembre 1989 et les dix premiers jours du mois de janvier 1990 ,
            s'établissent comme suit :
                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             18,670                        15,910
            A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
            1 . Pour la période du 1er février au 30 avril 1990 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1990, les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation,
            sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
 ---pagebreak--- N 0 L 28 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 1 . 90
                                                         Article 2
             Pour la période du 1 er février au 30 avril 1990, les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a ) du
             règlement (CEE ) n0 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1990 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                  Martin BANGEMANN
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 28 / 5
ANEXO I - BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / - ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1990
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                         Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30 . april 1990
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1990
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30
                               Απριλίου 1990 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1990
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1 er février au 30 avril
                          1990 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1990 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                            heffen van 1 februari tot en met 30 april 1990
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                            1990, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 28 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 1 . 90
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                        Código NC                     Código NC
                KN-kode                          KN-kode                       KN-kode
                KN-Code                          KN-Code                      KN-Code
              Κωδικός ΣΟ     ECU / ¿cus /
                                               Κωδικός ΣΟ    ECU / ¿cus /
                                                                             Κωδικός ΣΟ       ECU / écus /
                CN code                          CN code                       CN code
                Code NC
                               100 kg            Code NC
                                                               100 kg         Code NC           100 kg
               Codice NC                        Codice NC                     Codice NC
                GN-code                          GN-code                       GN-code
              Código NC                        Código NC                     Código NC
             0403 10 51         84,43          1806 90 39         Γ)         1905 90 90           n
             0403 10 53        136,71          1806 90 50          (3)       2001 90 30 0 )      12,80
             0403 10 59        178,21          1806 90 60          n         2001 90 40 W         5,12
             0403 10 91         11,80          1806 90 70          n         2004 10 91           (*)
             0403 10 93         17,25          1806 90 90          n         2004 90 10 (0       12,80
             0403 10 99         27,75          1901 10 00          n         2005 20 10           (*)
             0403 90 71         84,43          1901 20 00          n         2005 80 00 ( t )    12,80
             0403 90 73        136,71          1901 90 11        23,23 :     2008.99.85 (»)      12,80
             0403 90 79        178,21          1901 90 19        18,94       2008 99 91 i 1 )     5,12
             0403 90 91         11,80          1901 90 90          n         2101 10.99           C)
             0403 90 93         17,25          190211 00         29,19       2101 20 90            H
             0403 90 99         27,75          1902 19 10        29,19       210130 19           16,32
             0710 40 00 (>)     12,80          1902 19 90        25,77       2101 30 99          29,18
             0711 90 30 (»)     12,80          1902 20 91         7,17       2102 10 31           4,03
             1517 1010          31,49          1902 20 99        20,28       2102 10 39
             1517 9010          31,49          1902 30 10        29,19       2105 00 10          17,17
             1704 10 11         24,09          1902 30 90        11,54       2105 00 91          38,43
             1704 10 19         24,09          1902 40 10        29,19       2105 00 99          54,83
             1704 10 91         26,49          1902 40 90        11,54       2106 10 90            H
             1704 10 99         26,49          1903 00 00        20,60       2106 90 10          82,03
             1704 90 30         43,06          1904 1010         27,26       2106 90 99            ( 5)
             1704 90 51           n             1904 10 30       65,31       2202 90 91          10,25
             1704 90 55           n             1904 10 90       42,25       2202 90 95          11,69
             1704 90 61           n             1904 9010        65,31       2202 90 99          21,26
             1704 90 65           n             1904 90 90       30,41       2905 43 00         104,76
             1704 90 71           n             1905 10 00       17,28       2905 4411           22,01
             1704 90 75           n          : 1905 20 10        19,11       2905 44 19          31,43
             1704 90 81'          ( 3)          1905 20 30       23,50       2905 44 91          31,35
             1704 90 99           H             1905 20 90       27,89       2905 44 99          44,70
             1806 10 10 (*)     20,95           1905 30 11         Γ)        3505 10 10          24,19
             1806 10 30         26,19           1905 30 19         n         3505 10 90          24,19
             1806 10 90         34,92           1905 30 30         n         3505 20 10           6,14
             1806 20 10           n             1905 30 51         n         3505 20 30          12,16
             1806 20 30           o             1905 30 59         n         3505 20 50          19,32
             1806 20 50           C)        ;   1905 30 91         n         3505 20 90          24,19
             1806 20 70           n­            1905 30 99         n         3809 10 10          12,16
             1806 20 90           n             1905 40 00         (4 )      3809 10 30          16,89
             1806 31 00           n             1905 90 10       20,78       3809 10 50          20,60
             1806 32 10           n             1905 90 20       82,41     ï 3809 10 90          24,19
             1806 32 90           n             1905 90 30         n         3823 60 11          22,01
             1806 90 11           n             1 905 90 40        C)        3823 60 19          31,43
             1806 90 19           o             1905 90 50         (*)       3823 60 91          31,35 '
             1806 90 31           C)        :   1905 90 60         n         3823 60 99          44,70
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 28 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                   Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                  ECU / écus /
               Additional code                     Additional code                   Additional code
                                    100 kg                             100 kg        Code additionnel
                                                                                                          100 kg
               Code additionnel                   Code additionnel
            Codice complementare                Codice complementare              Codice complementare
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                     7000                               7051            55.67             7108             34,53
                     7001             8,38              7052            63,00             7109             44,31
                     7002            15,71              7053            69,99             7110             18,13
                     7003            22,70              7055            54,08             7111             26,51
                     7004            32,48              7056            62,46             7112             33,84
                     7005             5,54              7057            69,80             7113             40.82
                     7006            13,92              7060            63.32             7115             24,92
                     7007            21,25              7061            71,70             7116             33,30
                     7008            28,23              7062            79,04             7117             40.64
                     7009            38,01              7063            86,02             7120             18,12
                     7010            11,83              7064            95,80             7121             26,50
                     7011            20,21              7065            68,86             7122             33.83
                     7012            27,54              7066            77,24              7123            40,82
                     7013            34,53              7067            84,57              7124            50,59
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                     7021            20,20              7072            90,86              7129            56.13
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                     7023            34,52              7075            81,95              7131            38,33
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                     7050            47,29              7107            27,55              7161             78,00
 ---pagebreak--- N° L 28 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 90
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                     7196           156,57              7310            64,02                7461             96,87
                     7200            37,47              7311            72,40                7462           104,21
                     7201            45,85              7312            79,73              < 7463           111,19
                     7202            53,19              7313            86,72                7464           120,97
                     7203            60,17              7315            70,81                7465             94,03
                     7204            69,95              7316            79,19                7466           102,41
                     7205            43,01              7317            86,53                7467           109,74
                     7206            51,39              7320            77,61                7468           116,73
                     7207            58,72              7321            85,99                7470           100,32
                     7208            65,71              7360             80,94               7471           108,70
                     7209            75,49              7361             89,32               7472           116,03
                     7210            49,30              7362            96,65                7475           107,11
                     7211 ;          57,68              7363           103,64                7476           115,50
                     7212            65,02              7364           113,41                7500             80,76
                     7213            72,00              7365             86,48               7501             89,14
                     7215            56,10              7366            94,86                7502             96,47
                     7216            64,48              7367           102,19                7503            103,45
                     7217            71,81              7368           109,17                7504       ... 113,23
                     7220            62,89              7369           118,95                7505             86,29
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90 ^                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 28 / 9
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                       7520           106,17              7707           147,80              7789            97.12
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                       7613           137,62              7759            33,80              7843             35,29
                       7615           121,72              7760           207,83              7844             45,07
                       7616           130.10               7761          216,21              7845             18.13
                       7620           128,51              7762           223,54              7846             26,51
                       7632            21,25               7765          213,37              7847             33,85
                       7633            27,00               7766          221,75              7848             40,83
 ---pagebreak--- N 0 L 28 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 90
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                       7849            50,61              7905            34,93             7961             69,26
                       7850            24,42              7906            43,31             7962             76,59
                       7851            32,81              7907            50,64             7963             83,58
                       7852            40,14              7908            57,62             7964             93,36
                       7853            47,12              7909            67,40             7965             66,42
                       7855            31,22              7910            41,22             7966             74,80
                       7856            39,60              7911            49,60             7967             82,13
                       7857            46,93              7912            56,93             7968             89,11
                       7858            38,01              7913            63,92             7969             98,89
                       7859            46,40              7915            48,01             7970             72,71
                       7860            20,99              7916            56,39             7971             81,09
                       7861            29,37              7917            63,73             7972             88,42
                       7862            36,71              7918            54,81             7973             95,41
                       7863            43,69              7919            63,19             7975             79,50
                       7864            53,47              7940            41,99             7976             87,88
                       7865            26,53              7941            50,37             7977             95,22
                       78 66           34,91              7942            57,70             7978             86,30
                       78 67           42,24              7943            64,68             7979             94,68
                       7868            49,23              7944            74,46             7980             94,47
                       7869            59,01              7945            47,52             7981            102,85
                       7870            32,82              7946            55,90             7982            110,18
                       7871            41,20              7947            63,24             7983            117,17
                       7872            48,54              7948            70,22             7984            126,94
                       7873            55,52              7949            80,00             7985            100,01
                       7875            39,62 i            7950            53,81             7986            108,39
                       7876            48,00              7951            62,20             7987            115,72
                       7877            55,33              7952            69,53             7988            122,70
                       7878            46,41              7953            76,51             7990            106,30
                       7879            54,79              7955            60,61             7991            114,68
                       7900            29,39              7956            68,99              7992           122,01
                       7901            37,77              7957            76,32             7995            113,09
                       7902            45,10              7958            67,40              7996           121,47
                       7903            52,09              7959            75,79     II\
                       7904            61,87              7960            60,88
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 28 / 11
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            i 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            ( 3 ) Véase Anexo V.
            (4 ) Véase Anexo VI .
            ( 5 ) Véase Anexo VIL
            Noter
            (♦) Se del 2 .
            i 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3 ) Se bilag V.
            (4) Se bilag VI.
            (5 ) Se bilag VII.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             (3) Siehe Anhang V.
            (4) Siehe Anhang VI.
            (s) Siehe Anhang VII.
            Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
            (·) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             (3) Βλέπε παράρτημα V;
             (4) Βλέπε παράρτημα VI .
             (5) Βλέπε παράρτημα VII .
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize .
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose, calculated as sucrose .
             ( 3 ) See Annex V.
             (4) See Annex VI.
             ( s ) See Annex VII .
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             ( 2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
             (3 ) Voir annexe V.
             (4 ) Voir annexe VI .
             (5 ) Voir annexe VIL
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             Note
             (*) Vedi parte 2.
             (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio ,
                  calcolato in saccarosio.
             (3 ) Vedi allegato V.
             (4) Vedi allegato VI .
             (5) Vedi allegato VII.
             Voetnoten
             H Zie deel 2.
             (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                  en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3) Zie bijlage V.
             (4) Zie bijlage VL
             (5) Zie bijlage VII.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                  calculada igualmente em sacarose.
             ( 3) Ver anexo V.
             (4) Ver anexo VI.
             (s ) Ver anexo VII .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 28 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                            del 1 de febrero al 30 de abril de 1990 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F /M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1990
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) - (fur. 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                    1990
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to 30 April 1990
                                                                 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au
                                                            30 avril 1990 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1990 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1990
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                      30 de Abril de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 28 / 14                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 1 , 90
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                                KN-kode            Yderligere kodenummer
                                                         AD S / Z           AD F / M           KN-Code                   Zusatzcode       AD S / Z     AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                   CN code                Additional code
      Code NC                 Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare        ECU / écus /        ECU / écus /        Codice NC           Codice complementare  ECU / écus / ECU / écus /
       GN-code               Aanvullende code                                100 kg             GN-code               Aanvullende code     100 kg       100 kg
                                                         100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional -
    1704 90 30                                            15,71        I                      1806 90 50                    7632           15,71
    1704 90 51                                             (*)         I                  II
    1704 90 55          \                                  n           I                      1806 90 60                                    /»Λ
    1704 90 61                                             n           I                      1806 90 70                                    I *\
    1704 90 65                                             n           I                      1806 90 90                                    (*)
    1704 90 71          \                                  n           I                      1905 10 00                                                18,69
    1704 90 75                                              n          I                      1905 30 11                                    (*)
    1704 90 81                       7632                 15,71                               1905 30 19                                     H
                                                           n                                  1905 30 30                                    /
    1704 90 99                       7632                 15,71                               1905 30 51                                    ( "M
                                                            n                                 1905 30 59                                    (*)
    1806 20 10                                              n          I                      1905 30 91         Illl                                     (*)
    1806 20 30                                              n          I                      1905 30 99         Il n
    1806 20 50                                              n          I                      1905 90 10                                 ||             22,48
    1806 20 90                                              n          I                      1905 90 40                                 II               n
    1806 31 00          ||                                  (*)        I                      1905 90 50         II\                                      n
    1806 32 10                                              n          I                      1905 90 60         II n
    1806 32 90                                              n          [1                     1905 90 90         \                       ll               π.
    1806 90 11          Il                                  n          I                      2105 00 10                                     8,73
    1806 90 19          I                                   n          I                      2105 00 91         I                           6,98
    1806 90 31          li                                  n          I
                                                                       ill---
                                                                                              2105 00 99         I                           6,98
    1806 90 39                                              (*)■.
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'lδετε μépoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 28 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                           AD S / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                           ECU / écus/ î00 kg
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
            >   =  00  —   <   05
            >   =  05  —   <   30                                                                 8,38
             >  =  30  —   <   50                                                                15,71
             >  =  50  —   <   70                                                               22,70
             >  =  70                                                                            32,48
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                               AD F / M
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e /o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                           ECU / écus / 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose
             >  =  00  —   <   05
            >   =  05  —   <   25                                                                 5,99
             >  =  25  —   <   50                                                                12,93
             >  =  50  —   <   75                                                                20,23
             >  =  75                                                                            27,72
 ---pagebreak--- N0 L 28 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 1 . 90
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                    ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en Ja Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril de 1990
                               \                                      inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                      1 , februar til og med 30. april 1990
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                    1 . Februar bis einschließlich 30. April 1990 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                                 30 Απριλίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                         third countries from 1 February to 30 April 1990 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                       Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er février au 30 avril 1990 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                           dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1990 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                               landen, van 1 februari tot en met 30 april 1990
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro i 30 de Abril de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 28 / 17
                                                                                                     ECU / écus/ 100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       12,370
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       17,479
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   12,345
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,911
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,797
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          37,535
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      84,430
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        136,710
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   209,930
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      34,920
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                        0,948
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        18,733       '
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          18,691
 ---pagebreak--- N° L 28 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           31 , 1 . 90
                                                                                  ANNEXE IV
                                                                  Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                         Amidon-fécule / Glucose (% en poids) p )
        Matières             Protéines                      > 0<5                            > 5<25                          > 25<50               > 50<75          > 75
         grasses              du lait
         du lait          (% en poids)                                            Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2 )
     (% en poids)               W
                                                >0     >5     > 30 > 50            >0    >5     > 30 > 50             >0     >5   > 30         >0     >5        >0
                                                                             > 70                            > 70                      > 50               > 30          >5
                                                <5    < 30 < 50 < 70               <5   < 30 < 50 < 70                <5    < 30  < 50          <5   < 30        <5
    > 0 < 1,5            > 0 < 2,5             000    001 002 003 004 005 006                   007   008    009      010   OU   012 013 015 016          017  758     759
                         > 2,5 < 6             020    021 022 023 024 025 026                   027   028    029      030   031 032 033 035 036           037   768    769
                          > 6 < 18             040    041 042 043 044 045 046                   047   048    049      050   051 052 053 055 056           057  778     779
                          > 18 < 30            060    061 062 063 064 065 066                   067   068    069      070   071 072 073 075 076           077  788     789
                          > 30 < 60            080    081 082 083 084 085 086                   087   088      x      090   091 092      x     095 096     x     x       x
                         > 60                  800    801 802          x      x   805 806       807     x      x      810   811    x     x      x      x   x     x       x
    > 1,5 < 3            > 0 < 2,5             100 101        102 103        104 105 106        107 108 109           110   111   112  113     115   116  117 798 799
                         > 2,5 < 6             120 121        122 123        124 125 126        127 128 129           130   131   132  133     135   136  137 808 809
                          >6 < 18              140 141        142 143        144 145 146        147 148 149           150 151     152  153     155    156 157 818 819
                          > 18 < 30            160 161        162 163        164 165 166        167 168 169           170 171     172  173     175   176  177 828      829
                          > 30 < 60            180 181        182 183         x   185 186       187 188 : X           190 191     192    x     195   196   x     x       x
                         > 60                  820 821        822      x      x   825 826       827     x      X      830 831      x     x      x      x   x     x       x
    > 3      < 6         >0 < 2,5              840 841        842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5 < 12           200 201        202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                         > 12                  260 261        262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276                                      x    838      x
    > 6      < 9          > 0     < 4          860 861        862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                             872 873      875 876 877 878 879
                          > 4     < 15         300 301        302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                             312 313      315 316 317 320 321
                         > 15                  360 361        362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                             372 373      375 376     x    378      x
    > 9 < 12              > 0 < 6              900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                                    912 913      915 916 917 918 919
                          > 6 < 18             400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                                    412 413      415 416 417 420 421
                          > 18                 460 461 462 463 464 465 466 467 468                              x     470 471     472    x     475 476     x      x      x
    > 12 < 18             > 0 < 6              940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951                                    952 953      955 956 957 958 959
                          > 6 < 18             500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                                    512 513      515 516 517 520 521
                          > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568                              x     570 571     572    x     575 576     x      x      x
    > 18     < 26         > 0     < 6          960 961        962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                          > 6                  600 601        602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616                                      x    620      x
    > 26     < 40         > 0     < 6          980 981        982 983 984 985 986 987 988                       x     990 991     992    x     995    996  x      x      x
                          > 6                  700 701        702 703         x   705 706 707 708               x     710 711     712     x    715    716  x      x      x
    > 40 < 55                                  720    721 722 723             x   725   726 727 728             x     730 731     732     x    735 736     x      x      x
    > 55 < 70                                  740    741 742          x      x   745   746 747         x       x     750 751      x      x      x     x   x      x      x
    > 70 < 85                                  760    761 762          x      x   765   766      x      x       x     770 771      x      x      x     x   x      x      x
    > 85                                       780    781       x      x      x   785   786      x      x       x       x     x    x      x      x     x   x      x      x
(') Amidon-fécule / glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la marchandise .
(2) Saccharose/ sucre interverti / isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres , la
             quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( 3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
      d'autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 28 / 19
                                                                ANNEXE V
                                                                                                                               Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs , appelées « halva »                                                                             7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                      — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
                                                                                                                                Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
               —  autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
                                                                                                                                Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs , appelées « halva »                                                                             7632
               —  autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               —• — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV)
                                                                ANNEXE VI
                                                                                                                               Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
                      égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                           7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                            ...                                   7634
               —  autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
 ---pagebreak--- N 0 L 28 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 1 . 90
                                                           ANNEXE VII
                                                                                                                             Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                       additionnel
   2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait , moins de 2,5 % de
                    protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
              — — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                           7635
              — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7636
              — — — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                          7637
              — — — égale ou supérieure à 70 %                                                                               7642
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 2 (repris à l'annexe IV )