CELEX: 62015TB0746
Language: fr
Date: 2016-01-18 00:00:00
Title: Affaire T-746/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 — Biofa/Commission («Référé — Produit phytopharmaceutique — Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium — Demande de sursis à l’exécution — Défaut d’urgence»)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/17
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 — Biofa/Commission
   (Affaire T-746/15 R)
   ((«Référé - Produit phytopharmaceutique - Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium - Demande de sursis à l’exécution - Défaut d’urgence»))
   (2016/C 090/24)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biofa AG (Münsingen, Allemagne) (représentants: C. Stallberg et S. Knoblich, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. von Rintelen, F. Moro et P. Ondrüsek, agents)
   
      Objet
   
   Règlement d’exécution (UE) 2015/2069 de la Commission, du 17 novembre 2015, portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 301, p. 42).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.