CELEX: 31981R1059
Language: fr
Date: 1981-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1059/81 de la Commission, du 22 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 111 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N» 1059/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 avril 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1032/81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 23 avril 1 98 1 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 avril 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166  du 25.  6 . 1976, p. 1 .
 0   JO n° L 291  du 19 . 11 . 1979 , p . 17.
 (>) JO n" L 228  du 30 . 8 . 1980, p. 5 .
 (4) JO n0 L 105  du 16.  4. 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 111 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 4. 81
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 22 avril 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Ecus / 1)
                  Numéro
                                                                                                         ACP ou
                  du tarif
                 douanier                        Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM C ) O C)
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                            0              0
                                               2, à grains longs                             0              0
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 . à grains ronds                            0              0
                                               2, à grains longs                             0              0
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                           21,33           0
                                               2 , à grains longs                         133,79          54,97
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                           22,72           0
                                               2, à grains longs                           143,42         59,32
                                     III . en brisures                                       0              0
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.