CELEX: 31988R1063
Language: fr
Date: 1988-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1063/88 de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 104/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 4. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 1063/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 avril 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,              ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 998/88 (*) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n°   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO n0   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n0   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
O   JO n°   L 99 du 16. 4. 1988, p. 23.
 ---pagebreak--- 23 . 4. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 104/ 1 1
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 avril 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers          ACP ou PTOM             Régime du
                   Code N C                  Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                             règlement (CEE)
                                                                        (3)
                                                                                            C) CM3)             n° 3877/86
                  1006 10 91                                         322,53                 157,66                   —
                  1006 10 99                   —
                                                                     294,90                 143,85                221,18
                  1006 20 10                   —
                                                                     403,16                 197,98                   —
                  1006 20 90                   —
                                                                     368,62                 180,71                 276,47
                  1006 30 11                  13,05                  531,69                 253,92                   —
                  1006 30 19                  12,97                  595,15                 285,69                 446,36
                  1006 30 91                  13,90                  566,25                 270,77                   —
                  1006 30 99                  13,90                  638,00                 306,65                 478,50
                  1006 40 00                   0,00                   148,92                  71,46                  —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                 fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
           (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
               (CEE) n" 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion .
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
               du règlement (CEE) n0 1418/76.