CELEX: 31987R1903
Language: fr
Date: 1987-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1903/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

Avis juridique important

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31987R1903

Règlement (CEE) n° 1903/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment  

Journal officiel n° L 182 du 03/07/1987 p. 0045 - 0046

RÈGLEMENT (CEE)  N° 1903/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988,  les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que  des gruaux et semoules de fromentLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le  traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil,  du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales  (1),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87  (2), et notamment son article 6  paragraphe 2, vu la proposition de la Commission  (3), considérant que, lors de la fixation du  nombre et du montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte des frais de  magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté; que l'expérience  acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour les céréales a pu inciter à une  certaine rétention de la part des opérateurs; que, afin de favoriser un écoulement plus régulier  des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse de ces majorations et d'en diminuer le  nombre; considérant que les raisons ci-dessus évoquées ne sont pas valables en ce qui concerne la  période d'application des majorations mensuelles au prix indicatif et au prix de seuil; qu'il  convient, dès lors, de maintenir pour ces prix la période d'application antérieure; considérant  que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles  sont, en outre, établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)  n° 2727/75, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne de  commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix  indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat visé à l'article 7  paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement. Article 2Les  majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix  d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du  froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes.(en Écus par tonne) > EMPLACEMENT TABLE>     En ce qui concerne le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles fixées  pour les mois de juillet, août et septembre ne s'appliquent pas au prix de seuil. Article 3Les  majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du  sarrasin, du millet et de l'alpiste, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles  applicables du froment tendre, au seigle et à l'orge. Article 4Les majorations mensuelles qui  doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au  prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier  mois de la campagne, sont les suivantes.(en Écus par tonne) >TABLE>  Article 5Le  présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1987. Le présent règlement  est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à  Bruxelles, le 2 juillet 1987. Par le Conseil Le président K.  E. TYGESEN                                                  (1)  JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2)  Voir page 40 du présent Journal officiel. (3)  JO n° C 89 du 3. 4. 1987, p. 4.