CELEX: 31967R0083
Language: fr
Date: 1967-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 83/67 du Conseil, du 18 avril 1967, portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication

26 . 4 . (57              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        1597 / 67
      considérant que, conformément a l article 16          à compter du 1 er avril 1968, parait de nature,
du règlement n0 160/ 66/CEE, au cas où, à l' en­            dès lors qu' elle serait appliquée conjointement
trée en vigueur dudit règlement, le droit de                avec les dispositions du règlement n0 160/66/
douane applicable à une marchandise visée par               CEE , à remédier efficacement aux difficultés
celui-ci est consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ,          évoquées ci-dessus ;
et aussi longtemps que cette consolidation sub­
siste, le montant total de l'imposition composée                 considérant qu'il est, dès lors, justifié, compte
de l' élément fixe et de l'élément mobile, exprimé          tenu des conditions particulières dans lesquelles
en pourcentage du prix à l' importation de la               se trouvent les marchandises relevant des posi­
                                                            tions 35.01 A et 35.01 C du tarif douanier com­
marchandise en cause, ne peut excéder le taux
consolidé du droit du tarif douanier commun à               mun, de différer en ce qui les concerne, par
l'égard des pays tiers ;                                    dérogation à son article 19 paragraphe 1 , l'appli­
                                                            cation des dispositions du règlement n° 160/66/
      considérant que, compte tenu des stipulations         CEE jusqu' à ce que soit mise en application la
de cet article 16 , la seule application des dispo­         mesure d' intervention dont le Conseil est con­
sitions du règlement n° 160/66/ CEE ne permet­              venu ,
trait pas, en l' état, de remédier aux difficultés
rencontrées sur le plan de la concurrence, par
les industries de la Communauté productrices                A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
de caséines , de caséinates et d' autres dérivés des
caséines , en raison de conditions d' approvision­
nement en produits de base nettement moins                                        Article premier
favorables que celles dont bénéficient les indus­
                                                                 L' application des dispositions du règlement
tries des pays tiers ;                                      n° 160/66/CEE est différée, en ce qui concerne
      considérant que le Conseil est convenu du             les caséines (position 35.01 A du tarif douanier
principe d'une intervention pour le lait écrémé             commun) ainsi que les caséinates et autres déri­
transformé en caséine qui compense la différence            vés des caséines (position 35.01 C du tarif doua­
entre la valeur du lait écrémé résultant du prix            nier commun) jusqu'à la date d'entrée en vigueur
indicatif et le montant qui correspond à la valo­           des prix communs dans le secteur laitier .
risation nette du lait écrémé lorsqu'il est trans­
formé en caséine ; qu'une telle mesure d'inter­                                         Article 2
vention , qui s'insère dans le cadre du régime de
prix communs à appliquer par la Communauté                        Le present règlement entre en vigueur le
dans le secteur du lait et des produits laitiers            1 er juin 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 avril 1967 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    Ch. HEGER
                                  REGLEMENT N° 83/ 67/ CEE DU CONSEIL
                                                 du 18 avril 1967
               portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises
               auxquelles s'applique le règlement n0 160/66/CEE du Conseil et déterminant
               les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits
                         de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMI­                             vu le règlement n0 160/66/CEE du Conseil, du
 QUE EUROPÉENNE,                                             27 octobre 1966 , portant instauration d'un régime
                                                             d' échanges pour certaines marchandises résul­
                                                             tant de la transformation de produits agri­
      vu le traité instituant la Communauté écono­           coles (1), modifié par le règlement n° 61 /67/
 mique européenne, et notamment son article 28 ,             (!) JO no 195 du 28 . 10 . 1966 , p . 3361 /66 .
 ---pagebreak--- 1598/67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                2(5 . 4 . ( 57
CEE ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 4            considérant que, en application de ce principe,
et ses articles 3 , 10 et 11 ,                          la céréale de base à retenir doit être, cauf ex­
                                                        ceptions justifiées par les caractéristiques parti­
     vu la proposition de la Commission,                culières des marchandises en cause :
     considérant que le règlement n0 80/67/CEE                — le blé tendre, pour ce qui concerne les
du Conseil (2) a modifié la liste des marchandises      marchandises relevant des positions 19.07 , 19.08
auxquelles s' applique le règlement n° 160/66/          et 21.07 du tarif douanier commun, ainsi que, le
CEE ;                                                   cas échéant, celles relevant de la position 17.04 C ;
     considérant que le règlement n0 81 / 67 / CEE            — le maïs, pour ce qui concerne les marchan­
du Conseil (3), a assimilé certains produits agri­      dises relevant des positions 19.06 , 35.05 et
coles utilisés pour la fabrication de marchandises      38.12 A I ;
auxquelles s'applique le règlement n° 160/66 /
CEE à des produits de base ou aux produits issus              — l' orge, pour ce qui concerne les marchan­
de leur transformation ;                                dises relevant de la position 21.01 ;
     considérant que le règlement n° 82/67/ CEE               considérant que le glucose contenu dans les
du Conseil (4) a différé l'application des disposi­     marchandises relevant des positions 17.04 B et
tions du règlement n° 160/66/CEE en ce qui con­         17.04 C du tarif douanier commun est générale­
cerne les marchandises relevant des positions           ment obtenu à partir du maïs ; qu'il est en con­
35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun ;           séquence justifié de retenir cette céréale comme
                                                        produit de base en vue de la détermination des
     considérant que, pour la plupart des marchan­      éléments mobiles applicables à ces marchandises ,
dises auxquelles s' applique le règlement n° 160/       en utilisant le rapport d' équivalence glucose/maïs
66/CEE, relevant d'une même position du tarif           prévu à l' article 11 paragraphe 1 sous b) du
douanier commun, il n'est pas possible de fixer         règlement n° 141 /64/CEE du Conseil, du 21 oc­
un rapport d' équivalence unique en produits de         tobre 1964, relatif au régime des produits trans­
base, du fait de la diversité de ces marchandises ;     formés à base de céréales et de riz (5) ;
qu'il convient, dès lors, de prévoir à l'intérieur
de cette position des spécifications tarifaires dé­
finies par des paliers de composition permettant              considérant que, exception faite du maïs et
de classer, en fonction des quantités de produits       du riz, la nature des céréales ou des produits
de base qu' elles contiennent, les variétés com­        issus de leur transformation utilisés pour la fa­
                                                        brication de certaines des marchandises relevant
merciales les plus représentatives de ces mar­
chandises ; qu'il y a lieu de retenir, pour chacune     de la position 19.05 du tarif douanier commun
de ces spécifications tarifaires, une composition       ne peut le plus souvent, en raison des traite­
forfaitaire sur la base de laquelle doivent être        ments qu'ils ont subis, être déterminée avec
calculés les éléments mobiles prévus aux arti­          certitude, notamment lorsqu'ils ont été mélangés
cles 3 et 10 du règlement n0 160/66/CEE ;                entre eux ; qu'il apparaît, dès lors, opportun de
                                                        retenir comme produits de base, en vue du cal­
     considérant que certaines marchandises peu­        cul des éléments mobiles applicables à ces mar­
vent être obtenues indifféremment à partir de           chandises, les différentes céréales généralement
produits issus de l'une ou l' autre des céréales        utilisées pour leur fabrication , en considérant
reprises au chapitre 10 du tarif douanier com­          que chacune d'elles intervient dans celle-ci pour
mun ; que, compte tenu des conditions de leur           la même quantité ;
fabrication, il s'avère généralement impossible,
au stade actuel de l'évolution de la technique,                considérant que, compte tenu de leur nature
de déterminer avec certitude à partir de quelle          et de leur utilisation, les marchandises pour les­
céréale de base ces marchandises ont été effec­          quelles le blé tendre est à retenir comme produit
tivement obtenues ; qu' il importe, dès lors, de         de base doivent être considérées, pour le calcul
retenir, pour le calcul des éléments mobiles ap­         des éléments mobiles qui leur sont applicables,
plicables à ces marchandises, la céréale de base         comme obtenues à partir de blé tendre autre
qui est le plus fréquemment utilisée pour leur           que celui utilisé par l' amidonnerie ; que , excep­
fabrication ;                                            tion faite des produits à base de céréales obtenus
                                                         par le soufflage ou le grillage (position 19.05 du
                                                         tarif douanier commun), et des céréales en grains
                                                         ou en épis précuites ou autrement préparées
     J O no 56 du 24 . 3 . 1967 , p . 837/67 .
( 2) Voir page 1593/67 du présent Journal officiel .
(3) Voir page 1594/67 du présent Journal officiel .
(4) Voir page 1596/67 du présent Journal officiel .      (•') JO no 169 du 27 . 10 . 1964 , p. 2666 < 64 .
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(position 21.07 A du tarif douanier commun),            du fait que les pâtes alimentaires aux œufs sont
les marchandises pour lesquelles le maïs est à          le plus souvent des pâtes de haute qualité, fabri­
retenir comme produit de base doivent être con­         quées généralement à partir de semoule de blé
sidérées, pour le calcul des éléments mobiles           dur , il est indiqué de considérer les pâtes ali­
qui leur sont applicables , comme obtenues à par­       mentaires aux œufs comme étant dans tous les
tir de maïs utilisé par l' amidonnerie ; que les        cas fabriquées à partir de semoule de blé dur ;
marchandises pour lesquelles le riz est à retenir
comme produit de base doivent être considérées,                considérant que les produits laitiers entrant
pour le calcul des éléments mobiles qui leur sont       dans la fabrication de certaines marchandises
applicables, comme obtenues à partir de riz             auxquelles s' applique le règlement n° 160/66/
décortiqué ; que les marchandises pour lesquelles       CEE peuvent avoir une teneur en matières gras­
le sucre est à retenir comme produit de base            ses extrêmement variable ; que, dans certains
doivent être considérées pour le calcul des élé­        cas, la détermination du produit laitier à pren­
ments mobiles qui leur sont applicables , comme         dre en considération pour le calcul des éléments
obtenues à partir de sucre blanc ;                      mobiles applicables à ces marchandises ne pose
                                                        pas de difficultés, compte tenu de leurs caracté­
      considérant que, en ce qui concerne les mar­      ristiques particulières ; que, dans d' autres cas
chandises dans la fabrication desquelles sont           par contre, cette détermination ne peut s'effec­
entrés, soit des céréales en l' état, soit des pro­     tuer avec suffisamment de précision qu' en fonc­
duits issus de leur transformation autres que le        tion de la quantité de matières grasses provenant
glucose, la détermination de la quantité de cé­          du lait constatée dans les marchandises en cause ;
réales à prendre en considération pour le calcul        qu'il y a lieu, compte tenu des dispositions des
des éléments mobiles applicables à ces marchan­          règlements relatifs à l' organisation des marchés
dises peut s' effectuer avec une précision suffi­        dans le secteur du lait et des produits laitiers et
 sante en fonction de leur teneur en amidon ou           notamment de celles du règlement n° 111 /64/
 en fécule à l'état anhydre , compte tenu des rap­       CEE du Conseil, du 30 juillet 1964 , portant cons­
 ports d' équivalence amidon/céréales prévus à           titution de groupes de produits dans le secteur
 l' article 9 paragraphe 1 du règlement n0 141 /         du lait et des produits laitiers (2), de considérer
 64/CEE ; qu'il importe, toutefois, que cette teneur     qu' une marchandise donnée contient :
 en amidon ou en fécule à l' état anhydre soit
 établie selon une méthode d' analyse uniforme                 — du lait écrémé, lorsque sa teneur, en poids,
 dans l' ensemble de la Communauté ; qu' à cette         en matières grasses provenant du lait est infé­
 fin, la méthode fixée par le règlement n° 93 de         rieur à 1,5 °/o ;
 la Commission relatif à la détermination de la
 teneur en amidon des sons et des aliments com­                — du lait non écrémé ou partiellement écré­
 posés pour animaux (*) peut également être re­          mé , lorsque sa teneur , en poids , en matières
 tenue dans le cas présent ; que ladite méthode          grasses provenant du lait est égale ou supérieure
 n' est, toutefois, pas utilisable lorsque les mar­      à 1,5 °/o et inférieure à 26 fl/o ;
 chandises en cause contiennent, soit de la dex­
 trine, soit des amidons ou fécules autres que                 — du beurre , lorsque sa teneur , en poids, en
 natifs ; qu'il importe, dès lors , de définir une       matières grasses provenant du lait est égale ou
 méthode d' analyse particulière appropriée aux          supérieure à 26 °/o ;
 cas de l'espèce ;
                                                                considérant que les laits écrémés utilisés à la
                                                         fabrication de certaines marchandises relevant
       considérant que la présence de farine ou de
 semoule de blé tendre dans les pâtes alimentai­         des positions 18.06 et 21.07 du tarif douanier
  res de la position 19.03 du tarif douanier com­        commun sont, en général, des laits en poudre du
  mun doit être établie selon une méthode d' ana­        groupe n0 3 dont le produit pilote est défini à
  lyse uniforme dans l'ensemble de la Commu­             l' annexe I du règlement n° 111 /64/CEE ; qu'il est,
  nauté et qu'il importe de définir à cette fin une       dès lors , indiqué d' établir le calcul des éléments
  méthode appropriée ;                                    mobiles applicables à ces marchandises sur la
                                                          base du produit pilote du groupe n° 3 (PG 03 ) ;
       considérant que la présence d'œufs dans les              considérant que les laits non écrémés ou par­
  pâtes alimentaires ne permet pas de déterminer          tiellement écrémés utilisés à la fabrication de
  si ces pâtes contiennent ou non de la farine ou         certaines marchandises relevant des positions
  de la semoule de blé tendre ; que, compte tenu          17.04 C , 18.06 , 19.02 et 21.07 du tarif douanier
  C ) JO no 66 du 28 . 7 . 1962 , p . 1908 62 .           ( s) JO no 130 du 12 . 8 . 1964 , p . 2174/64 .
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commun sont, soit des laits en poudre du groupe       n° 17.01 du tarif douanier commun) contiennent,
n° 2 dont le produit pilote est défini à l' annexe I  par ailleurs, d' autres sucres qui ne sont pas con­
du règlement n° 111/64/CEE, soit de la crème de       sidérés comme produits de base au sens de l'ar­
lait ou des laits condensés autres qu'en poudre ;     ticle 2 paragraphe 2 du règlement n0 160/66/CEE
qu'il est toutefois impossible, dans la plupart       et qui ne peuvent donc être pris en considéra­
des cas, de déterminer avec certitude celle de ces    tion pour la détermination des éléments mobiles
catégories de produits dont il a été fait usage ;     applicables auxdites marchandises ; qu'il im­
qu'il importe, dès lors, de retenir exclusivement     porte, dès lors, en vue d' assurer une application
la catégorie correspondant aux produits les plus      correcte des dispositions dudit règlement, de
fréquemment utilisés, à savoir les laits en pou­      déterminer la teneur de ces marchandises en
dre, et d'établir le calcul des éléments mobiles      sucres de betterave ou de canne en fonction de
applicables à ces marchandises sur la base du         la quantité de saccharose qu'elles contiennent ;
produits pilote du groupe n° 2 (PG 02 ) ;             que la quantité de sucre interverti, éventuelle­
                                                      ment contenu dans lesdites marchandises , doit
     considérant que, compte tenu de leur nature      toutefois être traduite en saccharose, le sucre
et de leur utilisation, les marchandises pour les­    interverti résultant normalement de la trans­
quelles le beurre est à retenir comme produit de      formation de la saccharose ;
base doivent être considérées, pour le calcul des
éléments mobiles qui leur sont applicables,                considérant que certaines préparations ali­
comme obtenues à partir de beurre de première         mentaires de la position 21.07 du tarif douanier
qualité au sens de l'article 1 er du règlement n°     commun ont une composition en produits de
61 /64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964 , relatif à     base bien connue et peuvent, en conséquence,
la définition du beurre de première qualité au        faire l'objet de spécifications tarifaires adaptées
sens du règlement n° 13/64/CEE (.1 ), qui constitue   à leurs caractéristiques ; que cette position re­
le produit pilote du groupe n° 14 (PG 14) défini      couvre, toutefois, un nombre très important
à l' annexe I du règlement n° 111 /64/CEE ;           d' autres préparations alimentaires d'une compo­
                                                      sition en produits de base extrêmement variable ;
     considérant que la teneur des marchandises       que, pour la détermination des éléments mobiles
en matières grasses provenant du lait doit être       applicables à ces dernières, il convient de se
                                                      fonder exclusivement sur leur teneur en saccha­
établie, en vue de déterminer tant la catégorie
                                                      rose, en amidon ou en fécule ou en matières
que, le cas échéant, la quantité des produits lai­
tiers considérés comme étant entrés dans la fa­       grasses provenant du lait, en négligeant de
brication desdites marchandises, selon une mé­        prendre cette teneur en considération lorsqu' elle
thode d' analyse uniforme dans l' ensemble de la      est inférieure à 5 °/o en ce qui concerne la sac­
Communauté ; qu'il importe, à cette fin, de définir   charose et l'amidon ou la fécule et à 1,5 °/o en
une méthode d' analyse susceptible de donner des      ce qui concerne les matières grasses provenant
                                                      du lait ;
résultats suffisamment précis pour permettre le
classement de ces marchandises dans l' une ou
l' autre des spécifications tarifaires existantes ;        considérant qu'il convient de retenir en tant
                                                      qu'élément fixe à percevoir à l'importation en
                                                      provenance des pays tiers la quote-part du droit
     considérant que la présence de lait écrémé       du tarif douanier commun applicable à chacune
dans les marchandises de la position 18.06 du         des marchandises en cause, tel qu'il résulte des
tarif douanier commun peut être déduite de la         conventions tarifaires en vigueur, quote-part
présence de lactose dans ces marchandises ;           représentant la protection actuellement assurée
                                                      à l' activité industrielle de la transformation ;
     considérant que la quantité de lait écrémé       qu'il apparaît toutefois possible, compte tenu des
en poudre (PG 03) à prendre en considération          négociations commerciales en cours dans le
pour le calcul des éléments mobiles applicables       cadre du G.A.T.T. , de suspendre partiellement
aux laits en poudre préparés pour l'alimentation      la perception de ces éléments fixes par antici­
des enfants ou pour usages diététiques ou culi­       pation autonome des résultats de ces négocia­
naires, d'une teneur en matières grasses prove­       tions ;
nant du lait inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids ,
peut être déterminée en fonction de leur teneur            considérant que l'article 19 du règlement
en poids de protéines du lait ;                       n° 160/66/CEE dispose que la décision du Con­
                                                      seil, du 4 avril 1962, prévoyant la perception
     considérant que de nombreuses marchandises       d'une taxe compensatoire sur certaines marchan­
dans la fabrication desquelles sont entrés des        dises résultant de la transformation de produits
sucres de betterave ou de canne (position             agricoles (2), continue d'être applicable jusqu'à
C ) JO no 92 du 10. 6 . 1964, p . 1411 /64.           (-) JO no 30 du 20. 4 . 1962, p . 999/62 .
 ---pagebreak--- 26.4. 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                1601 /67
la date de mise en application du règlement                — ble tendre, le blé tendre autre que celui
concernant le régime des restitutions à la pro­        utilisé par l' amidonnerie ;
duction d'amidons et de fécules ainsi que du
« Quellmehl » en ce qui concerne, d'une part, la           — maïs, le maïs utilisé par l' amidonnerie ;
dextrine et les amidons et fécules solubles ou             — riz , le riz décortiqué ;
torréfiés (position 35.05 A du tarif douanier com­
mun), d' autre part, les parements préparés et             — beurre, le beurre de première qualité au
apprêts préparés, à base de matières amylacées         sens de l' article 1 er du règlement n° 61 /64/CEE
(position 38.12 A I) ; qu'il convient, dès lors, de    constituant le produit pilote du groupe n° 14
reporter jusqu'à la date de mise en application        (PG 14), défini à l' annexe I du règlement n° 111/
dudit règlement l'entrée en viguer des disposi­        64/CEE ;
tions du présent règlement pour ce qui concerne            — sucre, le sucre blanc .
ces marchandises,
                                                           Par exception a ces dispositions, le maïs à
                                                       prendre en considération pour le calcul des élé­
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                        ments mobiles applicables aux produits à base
                                                       de céréales obtenus par les soufflage ou le gril­
                    Article premier                    lage, « puffed rice, corn-flakes » et analogues
                                                       (position du tarif douanier commun 19.05), ainsi
     Les spécifications tarifaires pour l' application qu'aux céréales en grains ou en épis précuites
des dispositions du règlement n0 160/66/CEE aux        ou autrement préparées (position 21.07 A du ta­
marchandises figurant à la liste annexée à celui­      rif douanier commun), est le maïs autre que
ci, modifiée par le règlement n° 80/67/CEE, à          celui utilisé par l'amidonnerie.
l'exception de celles relevant des positions
35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun,                                  Article 6
sont fixées comme indiqué à la colonne 2 du ta­
                                                           Lorsque le classement d'une marchandise
bleau faisant l'objet de l'annexe I du présent
                                                       sous l' une ou l' autre des spécifications tarifaires
règlement .
                                                       fixées par le présent règlement dépend du pour­
                                                       centage en poids d' amidon ou de fécule qu'elle
                       Article 2                       contient, ce pourcentage est déterminé en fonc­
                                                       tion du poids d' amidon ou de fécule à l'état
     Les taux des droits de douane ad valorem
                                                       anhydre contenu dans ladite marchandise .
constituant les éléments fixes applicables à l'im­
portation en provenance des pays tiers, des mar­                               Article 7
chandises visées à l' article 1 er sont fixés comme
 indiqué à la colonne 3 du tableau faisant l'objet     1.    Le pourcentage en poids d' amidon ou de
 de l'annexe I en regard de chacune des spécifi­       fécule contenu dans une marchandise est déter­
cations tarifaires dont elles relèvent .               miné d'après la méthode polarimétrique Ewers
                                                       modifiée, telle que définie à l'annexe du règle­
                        Article 3                      ment n0 93 de la Commission .
     Les taux des droits ad valorem fixés confor­
                                                           Toutefois, lorsque la marchandise en cause
                                                       contient des amidons ou fécules autres que
 mément à l'article 2 , sont suspendus jusqu'au
                                                       natifs, le pourcentage en poids d' amidon ou de
 niveau indiqué à la colonne 4 du tableau faisant      fécule contenu dans cette marchandise est déter­
 l'objet de l'annexe I.
                                                       miné d'après la méthode par saccharification
                                                       définie à l' annexe III .
                        Article 4
                                                           Pour l' application des dispositions du présent
     Les quantités de produits de base considérées     paragraphe, les dextrines sont considérées com­
 comme étant entrées dans la fabrication des           me des amidons ou fécules autres que natifs.
 marchandises visées à l' article 1 er sont fixées
 comme indiqué au tableau faisant l' objet de          2.    La recherche de la farine ou de la semoule
 l'annexe II en regard de chacune des spécifica­       de blé tendre dans les pâtes alimentaires de la
 tions tarifaires dont elles relèvent.                 position 19.03 du tarif douanier commun est ef­
                                                       fectuée d' après la méthode définie à l' annexe IV.
                        Article 5
                                                       3.    Le pourcentage en poids de matières gras­
     Pour le calcul des éléments mobiles à perce­      ses provenant du lait contenues dans une mar­
 voir sur la base des quantités visées à l'article 4 , chandise est déterminé d' après la méthode dé­
 on entend par :                                       finie à l' annexe V.
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                                 Article 8                                             — 38.12 AI : Parements préparés et apprêts
                                                                                                              préparés, à base de matières
      Le présent règlement entre en vigueur le                                                                amylacées
 1 er juin 1967 .
      Toutefois, en ce qui concerne les marchan­
dises reprises aux positions du tarif douanier                                     l'entrée en vigueur du présent règlement est
commun :
                                                                                   reportée jusqu'à la date de mise en application
                                                                                   du règlement concernant le régime des restitu­
      — 35.05 A           : Dextrine ; amidons et fécules                          tions à la production d' amidons et de fécules
                            solubles ou torréfiés                                  ainsi que du « Quellmehl ».
                         Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                    applicable dans tout État membre .
                        Fait a Bruxelles, le 18 avril 1967 .
                                                                                                            Par le Conseil
                                                                                                             Le président
                                                                                                              Ch. HEGER
                                                                      ANNEXE 1
                                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                         Taux des droits     résultant de la
     X o du tarif                                       Désignation des marchandises                                       ( autonomes )       suspension
                                                                                                                                                partielle
           1                                                         2                                                           3                  4
        17.04           Sucreries sans cacao :
                        A. (inchangé)
                        B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum », d' une teneur en
                            poids de saccharose (v compris le sucre interverti , calculé en
                            saccharose) :
                            I.    inférieure ou égale à 60 %                                                              16,5 % (*)            12 o /o (*)
                            II .  supérieure à 60 %                                                                       16,5 %> (*)          12 % (*)
                        C. autres :
                              I.  Préparation dite « chocolat blanc >>                                                    20,7 % (*)           18 %> (*)
                            11 .  non dénommées :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                      de matières grasses provenant du lait et d'une teneur en
                                      poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                      en saccharose) :
                                      1 , inférieure ou égale à 30 %                                                      20,7 °/o (*)         18 °/o (*)
                                      2 , supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 40 %                                 20,7 % (*)            18 %> (*)
                                      3 , supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 50 %
                                           aa) ne contenant pas d' amidon ou de fécule                                    20,7 °/o (*)          18 % (*)
                                          bb ) autres                                                                     20,7 °/o (*)         18 °/o (*)
                                      4 , supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 60 %                                 20,7 % (*)           18 °/o (*)
                                      5 , supérieure à 60 % et inférieure ou égale à 70 %                                 20,7 °/o (*)         18 °u n
                                      6 , supérieure à 70 % et inférieure ou égale à 80 %                                 20,7 % (*)           18 % (*)
(*) En sus , >1 est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues n l' article 12 du règlement n° 160/ 66 / CEE .
 ---pagebreak--- 26 . 4 . HT                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                       1603 /HT
                                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                          Taux des droits   résultant de la
    N ' du t i r î t                                   Désignation (les marchandises                                        ( autonomes )     suspensi on
                                                                                                                                                partielle
           !                                                          -'                                                           3                4
        1 T. 04                      T. supérieure à 80 % et inférieure ou égale à 90 %                                     20,7 °/o (*}       18 °/o (*)
      ( suite)                                                                                                              20,7 % (*)        18 »/o (*)
                                     8 , supérieure à 90 %
                                 b ) autres , d' une teneur en poids de saccharose (v compris le
                                     sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                     1 , inférieure ou égale à 50 %                                                         20,7 % (*)         18 % (*)
                                     2 . supérieure à 50 ° 0 et inférieure ou égale à T0 %                                  20,7 %> (*)        18 % (*)
                                     3 , supérieure à TO ° 0                                                                20,7 % (*)         18 °/o (*)
        18.06          Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                       A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose ,
                           contenant en poids :
                           I.    65 % ou moins de saccharose                                                                29,6 °/o (*)       16 % (*)
                           II .  plus de 65 ° 0 de saccharose                                                               29,6 °/o (*)       16 % (*)
                       K. autres :
                             I.  Glaces de consommation , d' une teneur en poids de matières
                                 grasses provenant du lait :
                                 a) inférieure à 3 %                                                                        22,3 °/o (*)       19 % (*)
                                 b ) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à T %                                          22,3 °/o (*)       19 % (*)
                                 c ) égale ou supérieure à T %                                                              22,3 °/o (*)       19 % (*)
                           II .  non dénommés :
                                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                     de matières grasses provenant du lait et d' une teneur en
                                     poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                     en saccharose) :
                                      1 , inférieure à 40 % :
                                          aa) ne contenant pas de lactose                                                   22,3 % (*)         19% (*)
                                          bb ) autres                                                                       22,3 «/» (*)       19 % (*)
                                     2 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                          aa) ne contenant pas de lactose                                                    22,3 °/o (*)      19% (*)
                                          bb) autres                                                                         22,3 °/o (*)      19 «/0 (*)
                                     3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 % :
                                          aa) ne contenant pas de lactose                                                    22,3 %> (*)       19 % (*)
                                          bb ) autres                                                                        22,3 °/o (*)      19 % (*)
                                     4 , égale ou supérieure à 60 % et inférieure à T5 % :
                                          aa) ne contenant pas de lactose                                                    22,3 °/o (*)      19 % (*)
                                          bb ) autres                                                                        22,3 °/o (*)      19 0/0 (*)
                                     5 , égale ou supérieure à T 5 %                                                         22,3 °/c (*)      19 0/0 (*)
                                 b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                     du lait :
                                      1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 % et
                                          d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                          sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                          aa) inférieure à 60 %                                                              22,3 °/o (*)      19 % (*)
                                          bb) égale ou supérieure à 60 %                                                     22,3 % (*)        19 % (*)
                                     2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 % et
                                          d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                          interverti calculé en saccharose) :
                                           aa) inférieure à 55 %                                                             22,3 °/o (*)      19 % (*)
                                          bb) égale ou supérieure à 55 %                                                     22,3 % (*)        19 % (*)
(*) En sus, il est perçu un élément mobile fixe par la Commission dans les conditions prévues a l' article 12 du règlement n° 160/66/ CEE .
 ---pagebreak---  1604/67                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                     26 . 4. 67
                                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                           Taux des droits  résultant de la
    N " du tarif                                        Désignation des marchandises                                         ( autonomes )    suspension
                                                                                                                                                partielle
          1         J                                                2                                                             3                4
       18.06                          3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 % et
     (suite)                               d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                           interverti calculé en saccharose ) :
                                           aa) inférieure à 55 %                                                             22,3 %> (*)       19 ®/0 (*)
                                           bb) égale ou supérieure a 55 %                                                    22,3 %> (*)       19% (*)
                                      4,   égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 8 % et d' une
                                           teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                           interverti calculé en saccharose) :
                                           aa) inférieure a 55 %                                                             22,3   % (*)      19 %    (*)
                                           bb ) égale ou supérieure a 55 %                                                  22,3    °/o (*)    19 ®/o  (*)
                                      5,   égale ou supérieure à 8 % et inférieure à 11 %                                   22,3    % (*)      19 °/o  (*)
                                      6,  égale ou supérieure à 11 % et inférieure à 15 % '                                  22,3   °/o (*)    19 %    (*)
                                      7,  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 26 %                                    22.3   %> (*)     19 %    (*)
                                      8,   égale ou supérieure à 26 %                                                       22,3   ° /o (*)   19 °/o   (*)
       19.01            Extraits de malt :
                       A. d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                                   16,3 / o (*)     11 «/o (*)
                        B. autres                                                                                           16,3 °/o (*)      11 «/« (*)
       19.02           Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques
                       ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt ,
                       même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 %
                       en poids :
                       A. contenant des extraits de malt et d' une teneur en sucres réducteurs
                          (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 % en poids                                         19,6 °/ o (*)     16° / o (*)
                       B. autres :
                             I.  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                 matières grasses provenant du lait et d' une teneur en poids
                                 d' amidon ou de fécule :
                                 a) inférieure à 14 % :
                                      1 , ne contenant pas de saccharose                                                    19,6 °/ o (*)     16 «/o (*)
                                      2 , autres , d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                                          le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                          aa ) inférieure à 60 %                                                            19,6 °/o (*)      16 °/ o (*)
                                          bb) égalé ou supérieure à 60 %                                                    19,6 % (*)        16 °./o (*)
                                 b) égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 % :
                                      1 , ne contenant pas de saccharose                                                    19,6 % (*)        16 °/o (*)
                                      2,  autres                                                                            19,6 °/o (*)      16 % (*)
                                 c ) égalé ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % :
                                      1 , ne contenant pas de saccharose                                                    19,6 °/o (*)      16 %> (*)
                                      2,   autres                                                                           19,6 °/o (*)      16 Vo (*)
                                 d ) égale ou supérieure a 45 % et inférieure a 65 % :
                                      1 , ne contenant pas de saccharose                                                    19,6 %>(*)        16 'Vu (*)
                                      2,   autres                                                                           19,6 % (*)        1 6 "; 0 e: )
                                 e) égale ou supérieure à 65 % et inférieure a 85 ° 0 :
                                    « I. ne contenant pas de saccharose                                                     19,6 °/o (*)      16 / o (*)
                                      2,   autres                                                                           19,6 % (*)        16 «/ o (*)
                                 f) égale ou supérieure a 85 %                                                              19,6 % (*)        16 ®A> (*)
                            II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                 du lait :
                                 a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                                         19.6 °/o (*)      16 % (*)
                                 b ) égale ou supérieure à 5 %                                                              19,6 Vo (*)       16 %> (*)
(*) En sus, il est perçu un élément mobile fixe par la Commission dans les conditions prévues a 1 article. 12 du règlement n° 160/66/ CKE .
 ---pagebreak--- 26 . 4. 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                     1605/67
                                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                          Taux des droits  résultant de la
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                          ( autonomes)     suspension
                                                                                                                                              partielle
          1                                                        2                                                              3               4
       19.03          Pâtes alimentaires :
                      A. Pâtes aux œufs                                                                                    17,3 % (*)        15 % (*)
                      B. autres :
                            I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                      17,3 % (*)        15 % (*)
                          II .  non dénommées                                                                              17,3 % (*)        15 °/o (*)
       19.04          Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                                                 15,4 % (*)        15 % (*)
       19.05          Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou de grillage :
                      « puffed rice , cornflakes » et analogues :
                      A. à base de maïs                                                                                     14,3 °/o (*)      10 °/o (*)
                      B. à base de riz                                                                                      14,3 % (*)        10 °/o (*)
                      C.  autres                                                                                            14,3 % (*)■       10 °/o (*)
       19.06          Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                      de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                   19,5 % (*)        11 °/o (*)
       19.07          Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire,
                      sans addition de sucre, de miel, d'oeufs , de matières grasses , de fromage
                      ou de fruits :
                      A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                                                               24 % (*)          14 °/o (*)
                      B. Pain azyme (Mazoth )                                                                               20 °/ o (*)       10 °/o (*)
                      C.  autres :
                          I.    Pain au gluten pour diabétiques                                                             27,9 °/o (*)      22 Ω/ο (*)
                          II . non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                a) inférieure à 50 %                                                                        26,5 "/o (*)      22 % (*)
                                b) égale ou supérieure à 50 %                                                               26,5 % (*)        22 °/o (*)
       19.08          Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie ,
                      même additionnés de cacao en toutes proportions :
                      A. ne contenant pas de saccharose , d' une teneur en poids d' amidon
                          ou de fécule :
                            I. inférieure à 32 %                                                                             28 °/o (*)       23 °/o (*)
                          II . égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 % :
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                     de matières grasses provenant du lait                                                   28 °/o (*)       23 %> (*)
                                b) autres                                                                                    28 ° /o (*)      23 °/o (*)
                          III . égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 % :
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                    de matières grasses provenant du lait                                                    28 °/o (*)       23 % (*)
                                b) autres                                                                                    28 °/o (*)       23 »/« (*)
                           IV . égale ou supérieure à 65 %                                                                   28 % (*)         23 °/o (*)
                      B. autres :
                            I.  Pain d' épices , d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                                le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                a) inférieure à 30 %                                                                         29,2 °/ o (*)    23 °/o (*)
                                b) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                           29,2 °/o (*)     23 % (*)
                                c ) égale ou supérieure à 50 %                                                               29,2 % (*)       23 ®/o (*)
(*) En sus, il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prevues à 1 article 12 du règlement n 160/ 66/ CEK .
 ---pagebreak--- 1606/67                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                     26 . 4. 67
                                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                         Taux des droits    résultant de la
    N = du tarif                                       Désignation des marchandises                                        (autonomes )       suspension
                                                                                                                                               partielle
                    I                                                2                                                 I        3         I        4
       19.08
                           II . non dénommés, d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule .
     (suite)
                                 a) inférieure à 32 % et d' une teneur en poids de saccharose
                                     (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                      1 , inférieure à 30 % :
                                          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 0 o (*)        23 °/o (*)
                                          bb) autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                                provenant du lait :
                                                 II . égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure
                                                       à 12 %                                                             29,2 %» (*)         23 % (*)
                                                 22 . égale ou supérieure à 12 %                                          29,2 % (*)          23 °/o (*)
                                     2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                                          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 °/o (*)        23 0 o (*)
                                          bb) autres, d' une teneur en poids de matières grasses
                                                 provenant du lait :
                                                 II . égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 12 %                    29,2 %> (*)         23 % (*)
                                                 22 . égale ou supérieure à 12 %                                          29,2 % (*)          23 ®/o (*)
                                     3 , égale ou supérieure à 40 % :
                                          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 "/'o (*)       23 °/o (*)
                                          bb) autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                                 provenant du lait :
                                                 II . égale ou supérieure a 1,5 % et inférieure à 12 %                    29,2 (,/o (*)       23 °/o (*)
                                                 22 . égale ou supérieure à 12 %                                          29,2 °/o (*)        23 °/o (*)
                                 b) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 % et d' une
                                     teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                     calculé en saccharose ) :
                                      1 , inférieure à 20 % :
                                          aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 °/o (*)        23 », o (*)
                                          bb ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                                 provenant du lait :
                                                 II . égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 12 %                    29,2 % (*)          23 °/o (*)
                                                 22 . égale ou supérieure à 12 %                                          29,2 °/o (*)        23 »/o (*)
                                      2 , égale ou supérieure à 20 % :
                                          aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 % (*)          23 % (*)
                                          bb ) autres                                                                     29,2 °/o (*)        23 ®/o (*)
                                 c ) égalé ou supérieure a 50 % et inférieure à 65 % et d' une
                                     teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                     calculé en saccharose ) :
                                      1 , inférieure a 10 % :
                                          aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                 1,5 % de matières grasses provenant du lait                              29,2 % (*)          23 o/o (*)
                                          bb ) autres                                                                     29,2 °/o H          23 °/c (*)
                                      2 , égale ou supérieure à 10 %                                                      29,2 <Vo (*)        23 °/o (*)
                                 d ) égale ou supérieure à 65 %                                                           29,2 °/ o (*)       23 "/« (*)
(*) En sus, il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues l' article 12 du règlement n 160/ 66/ CEE .
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                         1607 / 67
                                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                           Taux des droits     résultant de 1 a
     N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                         ( autonomes)        s uspcnsi on
                                                                                                                                                   partielle
          1                                                           -'                                                            3                  4
       21.01           Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs ex­
                       traits :
                       A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                              I. Chicorée torréfiée                                                                          18 ° / o                -
                             11 . autres                                                                                     16,9 ° 'o (*)        14 0 o (*)
                       B.   Extraits :
                              I. de chicorée torréfiée                                                                       22 «/o               _
                             11 . autres                                                                                     16,9 °/o (*)         J 4 0 o (*)
        21.06          Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                       A. Levures naturelles vivantes :
                              I. (inchangé)                                                                                                       —
                             II . autres :
                                  a) Levures de panification :
                                       1,   séchées                                                                          22,1 % (*)           21 «/o (*)
                                       2,   autres                                                                           22,1 »/o (*)         21 n /u (*)
                                  b ) non dénommées                                                                          31 ft/o              —
                       B. (inchangé )                                                                                                             —
                        C. ( inchangé )                                                                                                           —
        21.07
                       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                               I. Maïs                                                                                        20,8 % (*)           17 °/o (*)
                             II . Riz                                                                                         20,8 °/u (*)         17 °/o (*)
                            III . autres                                                                                      20,8 °/o (*)         17 »/o (*)
                       B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                               I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites                                                     20.8 °/o (*)         17 »/o (*)
                             II . Pâtes alimentaires farcies :
                                   a ) cuites                                                                                 20,8 «/o (*)         17 °/o (*)
                                  b ) autres                                                                                  20,8 % (+)           17 »/o (*)
                        C. Glaces de consommation , d' une teneur en poids de matières
                            grasses provenant du lait :
                               I. inférieure à 3 %                                                                            20,8 » 'o n          17 %>.(*)
                             II . égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                               20,8 0 o (*)         17 °/o (*)
                            III . égale ou supérieure à 7 %                                                                   20,8 »/o (*)         17 ° /o (*)
                        D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l' alimentation
                            des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
                               L Yoghourts préparés :
                                  a ) en poudre , d' une teneur en poids de matières grasses
                                       provenant du iait :
                                       1 , inférieure ou égale à 1 õ ° 0                                                      20,8 °/o (*)         17 °/o (*)
                                       2 , supérieure à 1,5 %                                                                 20,8 °/o (*)         17 %> (*)
                                  b) autres , d' une teneur en poids de matières grasses prove­
                                       nant du lait :
                                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                        20,8 u/o (*)        17 u/o (*)
                                        2 , supérieure à 1,5 ° (1                                                              20,8 «;'o (*)       17 % (*)
 (*) En sus, il est perçu un élément inobih- fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/ 66/ CEE .
 ---pagebreak--- 1608 /67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                   26. 4. 67
                                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                         Taux des droits   résultant de la
    N c du tarif                                     Désignation des marchandises                                          ( autonomes )     suspension
                                                                                                                                              partielle
          1                                                        2                                                             3                4
       21.07                II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant
     (suite)                      du lait :
                                  a) inférieure ou égale à 1,5 % et d'une teneur en poids de
                                       protéines du lait (teneur en azote X 6,38) :
                                       1 , inférieure ou égale à 40 %                                                      20,8 % (*)         17 °/o (*)
                                       2 . supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 55 %                                 20,8 °/o (*)       17 ·/« (*)
                                       3 , supérieure à 55 % et inférieure ou égale à 70 %                                 20,8 % (*)         17 °/o (*)
                                       4 , supérieure à 70 %                                                               20,8 °/o (*)       17 % (*)
                                  b ) supérieure à 1,5 %                                                                   20,8 °/o (*)       17 °/o (*)
                       E. Préparations dites « beurre en poudre » et autres préparations
                           contenant du beurre, mais ne contenant pas de céréales ou de
                           produits issus de leur transformation, d' une feneur en poids de
                           matières grasses provenant du lait :
                              I. inférieure à 26 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                       saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                       rose)                                                                                20,8 °/o (*)      17 «/β (*)
                                  b ) autres, d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé      en saccharose) :
                                        1 , égale ou supérieure      à 5 % et inférieure à 25 %                             20,8 °/o (*)      17 °/e (*)
                                       2 , égale ou supérieure       à 25 % et inférieure à 50 %                            20,8 % (*)        17 ·/· (*■)
                                        3 , égale ou supérieure      à 50 %                                                 20,8 °/o (*)      17 °/o (*)
                             II . égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                       saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                       rose)                                                                                20,8 % (*)        17 °/o (*)
                                  b) autres, d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose) :
                                        1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %                                  20,8 °/o (*)      17% (*)
                                        2 , égale ou supérieure à 25 %                                                      20,8 °/o (*)      17 % (*)
                            III . égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                       saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                       rose)                                                                                 20,8 °/o (*)     17 °/o (*)
                                  b) autres                                                                                  20,8 °/o (*)      17 e/o (*)
                            IV . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                        saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                        rose )                                                                               20,8 °/o (*)      17 ·/» (*)
                                  b ) autres                                                                                 20,8 °/o (*)      17 ·/· (*)
                              V. égale ou supérieure à 85 %                                                                  20,8 °/o (*)      17 "/· (*)
                       F. Préparations contenant du beurre et des céréales, ou des produits
                            issus de leur transformation , d' une teneur en poids d' amidon ou
                            de fécule :
                               I. inférieure ou égale à 32 % :
                                   a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                        saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                        rose) et d' une teneur en poids de matières grasses prove­
                   1                    nant du lait :
(*) En sus, il est perçu un elément mobile fixe parla Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n° 160/66/ CEE .
 ---pagebreak--- 26 . 4. 67                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                       1609/67
                                                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                           Taux des droits    résultant de 1 a
    N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                          ( autonomes)       suspension
                                                                                                                                                 partiell e
         1                                                           2                                                              3                4
      21.07                            1 , inférieure à 26 %                                                                 20,8 % (*)          17 % (*)
     (suite)
                                      2 , égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 50 %                                    20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                      3 , égale ou supérieure à 50 %                                                         20,8 % (*)          17 %> (*)
                                  b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                      interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %
                                      et inférieure à 25 % et d' une teneur en poids de matières
                                      grasses provenant du lait :
                                       1 , inférieure à 26 %                                                                  20,8 °/o (*)       17 %> (*)
                                      2 , égale ou supérieure à 26 %                                                          20,8 % (*)         17 % (*)
                                  c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                      interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 25 %                           20,8 »/β (*)       17 % (*)
                             II . supérieure à 32 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                      saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                      rose) et d' une teneur en poids de matières grasses prove­
                                      nant du lait :
                                       1 , inférieure à 26 %                                                                  20,8 % (*)         17 % (*)
                                       2 , égale ou supérieure à 26 %                                                         20,8 °/o (*)       17 °/o (*)
                                  b) autres                                                                                   20,8 °/o (*)       17 °/o (*)
                            III . supérieure à 45 % :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                       saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                       rose )                                                                                  20,8 °/o (*)      17 % (*)
                                  b ) autres                                                                                   20,8 °/o (*)       17 «/'o ('*)
                        G. autres :
                               I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                                  d' amidon ou de fécule :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                       saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                       rose ) :
                                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                            1,5 % matières grasses provenant du lait                                           25 ° / o
                                        2 , autres , d' une teneur en         poids de matières grasses
                                            provenant du lait :
                                            aa) égale ou supérieure           à 1,5 % et inférieure à 4 ° 0                    20,8 °/o (*)       17 % (*)
                                            bb) égale ou supérieure           à 4 % et inférieure à 8 %                        20,8 % (*)         17 % (*)
                                            cc ) égale ou supérieure          à 8 % et inférieure à 12 %                       20,8 °/o (*)       17 °/o (*)
                                            dd) égale ou supérieure           à 12 % et inférieure à 18 %                      20,8 % (*)         17 »/β (*)
                                            ee ) égale ou supérieure à           18 % et inférieure à 26 %                      20,8 °/o (*)      17 % (*)
                                            ff) égale ou supérieure à           26 %                                            20,8 °/o (*)      17 β/ο (*)
                                   b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                       interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
                                        5 % et inférieure à 15 % :
                                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                            1,5 % de matières grasses provenant du lait                                         20,8 °/o (*)       17 β /ο (*)
                                        2 , autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                            provenant du lait :
 (*) En sus, il est peiçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement nc 160 / 66/CEE .
 ---pagebreak--- 1610/67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                    26 . 4 . 67
                                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                         Taux des droits     résultant de la
     X o du tarif                                      Désignation des marchandises                                        (autonomes )        suspension
                                                                                                                                                partielle
          1                                                           2                                                          3                  4
        21.07                                aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                           20,8 % (*)          17 °/o (*)
      ( suite)
                                             bb ) égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 8 %                             20,8 %> (*)         17 «/o (*)
                                             cc) égale ou supérieure à 8 % et inférieure à 12 %                             20,8 °/o (*)        17 %> (*)
                                             cid) égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %                           20,8 %> (*)         17 % (*)
                                             ee ) égale ou supérieure à 18 %'                                               20,8 % (*)          17 °/o (*)
                                   c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à
                                        15 % et inférieure à 30 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                             1,5 % de matières grasses provenant du lait                                    20,8 % (*)          17 % (*)
                                        2 , autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                             provenant du lait :
                                             aa) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                            20,8 "/© (*)        17 % (*)
                                             bb) égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 8 %                              20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                             cc) égale ou supérieure à 8 % et inférieure à 12 ° 0                           20,8 ° /o (*)       17 °/o (*)
                                             dd) égale ou supérieure à 12 %                                                 20,8 °/o (*)        17 «/« (*)
                                   d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
                                        30 % et inférieure à 50 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                              1,5 % de matières grasses provenant du lait                                   20,8 % (*)          17 °/o (*)
                                         2 , autres, d' une teneur en poids de matières grasses
                                             provenant du lait:
                                             aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                           20,8 »U (*)         17 % (*)
                                             bb) égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 8 %                              20,8 °/o (*)        17 e/o (*)
                                             cc) égale ou supérieure à 8 % et inférieure à 14 %                             20,8 % (*)          17 °/o (*)
                                             dd) égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 24 %                            20,8 °/o (*)         17 °/e (*)
                                             ee) égale ou supérieure à 24 %                                                 20,8 % (*)          17 Va (*)
                                    e ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
                                        50 % et inférieure à 85 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                              1,5 % de matières grasses provenant du lait                                    20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                        2,   autres                                                                          20,8 % (*)          17 e/o (*)
                                   f) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 85 %                        20,8 %> (*)         17 °/e (*)
                              II . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supé­
                                   rieure à 5 % et inférieure à 32 % :
                                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                        saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                        rose) :
 (*) En sus, il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement n° 160/ 66/ CEE .
 ---pagebreak--- 26 . 4 . (57                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                        1611 / 67
                                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                             Taux des droits      résultant de la
    X': du tarif                                         Désignation des marchandises                                          ( autonomes)         suspension
                                                                                                                                                     partielle
           1                                                            2                                                             3                  4
     (suite)                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
       21.07                                 de matières grasses provenant du lait                                              20,8 °/o (*)         17 °/o (*)
                                        2 , autres , d'une teneur en            poids de matières grasses
                                             provenant du lait :
                                             aa) égale ou supérieure           a  1,5 % et inférieure à 4 %                     20,8 °/o (*)         17 °/o· (*)
                                             bb ) égale ou supérieure          à  4 % et inférieure à 8 %                       20,8 °/o (*)         17 %> (*)
                                             cc) égale ou supérieure           à  8 % et inférieure à 12 %                      20,8 °/o (*)         17 »/o (*)
                                             dd) égale ou supérieure           à  12 %                                          20,8 °/o (*)         17 °/o (*)
                                    b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à
                                        5 % et inférieure à 15 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                             1,5 % de matières grasses provenant du lait                                        20,8 °/o (*)         17 °/o (*)
                                        2 , autres , d' une teneur en           poids de matières grasses
                                             provenant du lait :
                                             aa) égale ou supérieure           à 1,5 % et inférieure à 4 %                      20,8 °/o (*)         17 °/o (*)
                                             bb) égale ou supérieure            à 4 % et inférieure à 8 %                       20,8 °/o (*)         17 % (*)
                                             cc) égale ou supérieure           à 8 %                                            20,8 % (*)           17 °/o (*)
                                    c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
                                        15 % et inférieure à 30 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                             1,5 % de matières grasses provenant du lait                                        20,8 % (*)           17 °/o (*)
                                        2 , autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                                             provenant du lait :
                                             aa) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                                 20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                             bb) égale ou supérieure à 4 %                                                      20,8 % (*)           17 % (*)
                                    d ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
                                         30 % :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                             1,5 % de matières grasses provenant du lait                                        20,8 %> (*)          17 % (*)
                                         2,  autres                                                                              20,8 °/o (*)        17 °/o (*)
                              III . d' unè teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supé­
                                    rieure à 32 % et inférieure à 45 % :
                                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                        saccharose (v compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                        rose ) :
                                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                             1,5 % de matières grasses provenant du lait                                         20,8 °/o (*)        17 °/o (*)
                                         2 , autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                                             provenant du lait :
                                             aa) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                                 20,8 %> (*)         17 «/» (*)
                                             bb) égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 8 %                                   20,8 °/o (*)        17 °u n
                                             cc ) égale ou supérieure à 8 %                                                      20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                    b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                        interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à
                                        5 % et inférieure à 15 % :
(*) l' n sus , il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement n   160/ 66 /CEls .
 ---pagebreak--- 1612 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                      26 . 4 . 67
                                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                         Taux des droits     résultant de la
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                          ( autonomes )      suspension
                                                                                                                                                 pai tielle
         1                                                          2                                                              3                  4
      21.07                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
     (suite)                              1,5 % de matières grasses provenant du lait                                       20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                     2 , autres, d' une teneur en poids de matières grasses
                                          provenant du lait :
                                          aa) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                               20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                          bb) égale ou supérieure à 4 %                                                     20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                 c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                     interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à
                                     15 % et inférieure à 30 % :
                                      1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                          1,5 % de matières grasses provenant du lait                                       20,8 % (*)          17 % (*)
                                     2,   autre                                                                             20,8 °/o (*)        17 % (*)
                                 d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                                     interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 %                          20,8 " u (*)        17 0/o (*)
                          IV. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supé­
                                 rieure à 45 % :
                                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                     saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                     rose ) :
                                      1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                          1,5 % de matières grasses provenant du lait                                       20,8 °/ o (*)       17 0/o (*)
                                     2,   autres                                                                            20,8 % (*)          17 % (*)
                                 b ) autres                                                                                 20,8 0 ,'o (*)      17 % (*)
      22.02           Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales
                      ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus
                      de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                      A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                                   20 °/o
                      B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                          lait :
                             I. inférieure à 0,2 %                                                                           12,7 % (*)         12 % (*)
                           II . égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                              12,7 %> (*)        12 % (*)
                          III . égale ou supérieure à 2 %                                                                    12,7 °/o (*)       12 % (*)
      35.05           Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                      colles d' amidon ou de fécule :
                      A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                 23,9 n/o (*)       18 % (*)
                      B. Colles de dextrine, d' amidon ou de fécule , d' une teneur en poids
                          de ces matières :
                             I.  inférieure à 25 %                                                                           16,3 °/o (*)"'     13  %     (*)
                           II .  égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                             16,3 °/o (*)       13  »/o   (*)
                          III .  égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                             16,3 °/o (*)       13  o/o   (*)
                          IV.    égale ou supérieure à 80 %                                                                  16,3 % (*)         13   %    (*)
      38.12           Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mor­
                      dançage , du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile , l'industrie
                      du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                      A. Parements préparés et apprêts préparés :
                             I. à base de matières amylacées, d' une teneur en poids de ces
                                 matières :
                                 a) inférieure à 55 %                                                                        18,8   °/o  (*)    14 0/o    (*)
                                 b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                          18,8   °/o  (*)    14 %      (*)
                                 c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % .                                        18,8   ° /o (*)    14 %      (*)
                                 d) égale ou supérieure à 83 %                                                               18,8   ° /o (*)    14%       (*)
                           II . (inchangé)
                      B. (inchangé)
(*) En sus, n est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues à l' article 12 du règlement ir 160/66/ CEE .
 ---pagebreak--- 26. 4. 67                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                      1613/67
                                                                ANNEXE II
    Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kg (net) de marchandises
    N 0 du tarif                   Désignation des marchandises
                                                                          tBenldér dBulér Seigle Orge Maïs  Riz Sucre         pLoeaunidtr pLoeaunditr
                                                                                                                       Mélase P0G2 P0G3 Beure P1G4
                                                                          kg       kg     kg     kg   kg    kg  kg     kg         kg          kg          kg
      17.04      Sucreries sans cacao :
                 B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum »
                    d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                    le sucre interverti calculé en saccharose) :
                      I. inférieure ou égale à 60 %                                                   30        58
                    II . supérieure à 60 %                                                             16        75
                 C. autres :
                      I. Préparation dite « chocolat blanc »                                                    45                   20
                    II .   non dénommées :
                           a) ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières gras­
                               ses provenant du lait et d' une teneur
                               en poids de saccharose (y compris le
                               sucre interverti calculé en saccharose) :
                               1 , inférieure ou égale à 30 %                                          32        25
                               2 , supérieure à 30 % et inférieure ou
                                    égale à 40 %                                                       48        38
                               3 , supérieure à 40 % et inférieure ou
                                    égale à 50 % :
                                    aa) ne contenant pas d' midon ou
                                          de fécule                                                    64         48
                                    bb) autres                                49                        16        48
                               4 , supérieure à 50 % et inférieure ou
                                                                                                        72        58
                                     égale à 60 %
                               5 , supérieure à 60 % et inférieure ou
                                                                                                        56        68
                                     égale à 70 %
                                6, supérieure à 70 % et inférieure ou
                                                                                                        40        78
                                     égale à 80 %
                                7 , supérieure à 80 % et inférieure ou
                                                                                                         16       88
                                     égale à 90 %
                                8: supérieure à 90 %                                                               98
                            b) autres, d' une tenuer en poids de saccha­
                                rose (y compris le sucre interverti cal­
                                culé en saccharose ) :
                                                                                                        48         48                    20
                                1 , inférieure ou égale à 50 %
                                2 , supérieure à 50 % et inférieure ou                                   32         60                   15
                                     égale à 70 %
                                                                                                                   85                     8
                                3 , supérieure à 70 %
        18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires conte­
                  nant du cacao :
                  A. Cacao en poudre simplement sucré par addi­
                     tion de saccharose , contenant en poids :
                                                                                                                    60
                         I. 65 % ou moins de saccharose
                                                                                                                100
                       II . plus de 65 % de saccharose
                  B. autres :
                         I. Glaces de consommation , d' une teneur en
                            poids de matières grasses provenant du lait :
 ---pagebreak--- 1614 /67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                       26 . 4 . 67
   N 0 du tarif             Designation ( les marchandises
                                                                   tBenldér Bdulér Seigle Orge Maïs Riz  Sucre         pa1oeiu.ndtr pLoeaunidtr
                                                                                                               Mélase 02pc; 03PC, Beure PC,14
                                                                   kg        kg    kg     kg   kg   kg   kg    kg             kg         kg             kg
      18.06
    (suite)          a) inférieure à 3 %                                                                 25                               10
                     b ) égale ou supérieure à 3 ° 0 et inférieure
                         à 7 %                                                                           20                   23
                     c ) égale ou supérieure à 7 %                                                       20                   35
                II . non dénommés :
                     a) ne contenant pas ou contenant en
                         poids moins de 1,5 % de matières gras­
                         ses provenant du lait et d' une teneur
                         en poids de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose) :
                         1 , inférieure à 40 % :
                              aa) ne contenant pas de lactose                                            38
                              bb) autres                                                                 38                              55
                         2 , égale ou supérieure à 40 % et in­
                              férieure à 50 % :
                              aa) ne contenant pas de lactose                                            48
                              bb) autres                                                                 48                             45
                         3 , égale ou supérieure à 50 % et in­
                              férieure à 60 % :
                              aa) ne contenant pas de lactose                                            58
                              bb) autres                                                                 58                             35
                         4 , égale ou supérieure à 60 % et in­
                              férieure à 75 % :
                              aa ) ne contenant pas de lactose                                           70
                              bb ) autres                                                                70                             25
                                                                                                        100
                         5 , égale ou supérieure à 75 %
                     b) autres , d' une teneur en poids de matiè­
                         res grasses provenant du lait :
                         1 , égale ou supérieure à 1,5 % et in­
                              férieure à 3 % et d' une teneur en
                              poids de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccha­
                              rose ) :
                                                                                                         55                   11
                              aa) inférieure à 60 %
                                                                                                         81                   11
                              bb) égale ou supérieure à 60 %
                         2 , égale ou supérieure à 3 % et in­
                              férieure à 4,5 % et d' une teneur en
                              poids de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccha­
                              rose) :
                                                                                                         50                   16
                              aa) inférieure à 55 %
                                                                                                         77                   16
                              bb) égale ou supérieure à 55 %
                         3 , égale ou supérieure à 4,5 % et in­
                              férieure à 6 % et d' une teneur en
                              poids de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccha­
                              rose ) :
                              aa ) inférieure à 55 %                                                     50           ' 22
                              bb) égale ou supérieure à 55 υ 0                                           73                22
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 67                                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                                             1615 / 67
                                                                                                                                                                   poudre    poudre
                                                                                    Blé tendre
    N     ( il ! tarif                      Désignation des marchandises
                                                                                                 Blé dur                                                 Mélasse
                                                                                                                                                                   Lait en   Lait en      Beurre
                                                                                                           Seigle   Orge   Maïs       Riz    Sucre                 PG 02     PG 03        PG 14
                                                                                     kg          kg        kg       kg     kg         kg     kg          kg          kg        kg          kg
         18.06                         4 , égalé ou supérieure à 6 % et infé­
        ( suite )                          rieure à 8 % et d' une teneur en
                                           poids de saceharose (y compris le
                                             sucre interverti calculé en saccha­
                                             rose ) :
                                             aa) inférieure à 55 ° 0                                                                         50                      28
                                             bb ) égale ou supérieure à 55 ° (l                                                              67                      28
                                       5 , égale ou supérieure à S % et infé­
                                             rieure à 11 ° ',                                                                                50                      30
                                       6 , égale ou supérieure à J 1 " 0 et infé­
                                           rieure à 15 %                                                                                      30                     50
                                       7 , égale ou supérieure à 15 % et in­
                                             férieure à 26 ° 0                                                                                10                     80
                                       8 , égale ou supérieure à 26 " ()                                             Régime du n° 21.07 E
         19.01           Extraits de malt :
                         A. d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure
                            à 90 ° 0 en poids                                                                       195
                         B.   autres                                                                                146
         19.02           Préparations pour l'alimentation des enfants ou
                         pour usages diététiques ou culinaires, à base de
                         farines, amidons , fécules ou extraits de malt, même
                         additionnées de cacao dans une proportion infé­
                         rieure à 50 % en poids :
                         A. contenant des extraits de malt et d' une teneur
                              en sucres réducteurs ( calculée en maltose ) égale
                              ou supérieure à 30 % en poids                                                         127                              5                6
                         B. autres :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids
                                   moins de 1.5 % de matières grasses prove­
                                   nant du lait et d' une teneur en poids d' ami­
                                  don ou de fécule :
                                  a) inférieure a 14 % :
                                     1 , ne contenant pas de saccharose                  25
                                     2 , autres , d' une teneur en poids de
                                         saccharose (y compris le sucre inter­
                                         verti calculé en saccharose ):
                                             aa) inférieure à 60 %                        25                                                   45
                                             bb) égale ou supérieure à 60 °/o            25                                                    80
                                   b ) égale ou supérieure à 14 % et inférieure
                                       à 32 % :
                                       1 , ne contenant pas de saccharose                 50
                                       2,     autres                                        17        17              12                       50
                                   c ) égalé ou supérieure a 32 % et inférieure
                                       à 45% :
                                       1 , ne contenant pas de saccharose                 25                          32                13
                                       2 , autres                                         22                          16          6     12     20
                                   d) égalé ou supérieure à 45 % et inférieure
                                      à 65 % :
                                      1 , ne contenant pas de saccharose                   95                         1o
                                       2,     autres                                                                         95                 34
 ---pagebreak--- 1616/67                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                       26 . 4. 67
  N c du tarif                    Désignation des marchandises
                                                                        tBenldér  dBuJér Seigle Orge  Maïs  Riz Sucre        pLoeaunidtr pLoeaunidtr
                                                                                                                      MéasJe 02PG P0G3 Beure PG14
                                                                          kg       kg     kg     kg    kg   kg  kg    kg           kg         kg          kg
     19.02                e) égale ou supérieure à 65 % et inférieure
   (suite)                    à 85 % :
                              1 , ne contenant pas de saccharose       165
                              2,   autres                              150                                       15
                                                                                                     189
                          f) égale ou supérieure à 85 %
                    II . autres, d' une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait :
                          a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure
                                                                           14                                                         12
                              à 5 %                                                                              55
                                                                           90                                    25                25
                          b ) égale ou supérieure à 5 %
     19.03     Pâtes alimentaires :
               A. Pâtes aux œufs                                                 167
               B. autres :
                      I. ne contenant pas de farine ou de semoule
                          de blé tendre                                          167
                    II . non dénommées                                     67    100
     19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de
               terre                                                                                 189
     19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage
               ou le grillage : « puffed rice, corn-flakes » et ana­
               logues :
               A. à base de maïs                                                                     213
               B. à base de riz                                                                            174
               C.  autres                                                           53           53    53    53
     19.06     Hosties , cachets pour médicaments , pains à cache­
               ter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule
               en feuilles et produits similaires                                                    644
      19.07    Pains, biscuits de mer et autres produits de la
               boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de
               miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou
               de fruits :
               A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                                   161
               B. Pain azyme (Mazoth )                                 168
               C.  autres :
                      I. Pain au gluten pour diabétiques               410
                    II . non dénommés , d' une teneur en poids d' a­
                          midon ou de fécule :
                          a) inférieure à 50 %                               75
                          b) égale ou supérieure à 50 %                133
      19.08    Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et
               de la biscuiterie , même additionnés de cacao en
               toutes proportions :
               A. ne contenant pas de saccharose , d' une teneur
                   en poids d' amidon ou de fécule :
                                                                             56
                      I. inférieure à 32 %
                     II . égale ou supérieure à 32 % et inférieure
                           à 50 % :
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                                           1617 /67
                                                                                                                                                       poudre    poudre
                                                                               Blé tendre
    N 0 du tarif                   Désignation des marchandises
                                                                                             Blé dur                                         Mélasse
                                                                                                                                                       Lait en   Lait en      Beurre
                                                                                                       Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre              PG 02     PG 03        PG 14
                                                                                  kg          kg       kg       kg     kg     kg    kg       kg          kg        kg           kg
       19.08                a) ne contenant pas ou contenant en poids
      (suite)                  moins de 1,5 % de matières grasses
                               provenant du lait                                   98
                            b) autres                                               98                                                                                         15
                      III , égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                            à 65 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids
                               moins de 1.5 % de matières grasses
                               provenant du lait                               140
                            b) autres                                          140                                                                                               8
                      I\ . égale ou supérieure à 65 ° 0                        168
                   D. autres :
                        I. Pain d'épices , d' une teneur en poids de
                           saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) :
                                                                                     44                  40                           25
                           a) inférieure a 30 %
                           b ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                                                                                     33                  30                           45
                               à 50 %
                                                                                     22                   20                           65
                           c) égale ou supérieure à 50 %
                       II . non dénommés           d' une teneur en poids
                           d' amidon ou de fécule :
                           a) inférieure à 32 % et d' une teneur en
                              poids de saccharose (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose) :
                              1 , inférieure à 30 % :
                                  aa) ne contenant pas ou contenant
                                       en poids moins de 1,5 % de
                                       matières grasses provenant du                                                                   25
                                          lait                                        06
                                    bb ) autres , d' une teneur en poids
                                         de matières grasses provenant
                                          du lait :
                                          11 . égale ou supérieure à 1.5 %
                                               et inférieure à 12 %                   06                                               25                                      10
                                          22 . égale ou supérieure à 12 ° n           56                                               25                                      20
                                 2 , égale ou supérieure à 30 % et in­
                                     férieure à 40 % :
                                     aa) ne contenant pas ou contenant
                                          en poids moins de 1,5 % de
                                          matières grasses provenant du
                                          lait                                        56                                               35
                                    bb) autres , d' une teneur en poids
                                        de matières grasses provenant
                                          du lait :
                                          11 . égale ou supérieure à 1,5 ° 0
                                                                                       56                                              35
                                               et inférieure à 12 %                                                                                                            10
                                                                                       56                                              35
                                          22 . égale ou supérieure à 12 %                                                                                                      20
                                 3 , égale ou supérieure à 40 % :
                                     aa) ne contenant pas ou contenant
                                          en poids moins de 1,5 % de
                                          matières grasses provenant du
                                          lait                                          56                                              50
                                    bb ) autres , d' une teneur en poids
                                         de matières grasses provenant
                                          du lait :
                                          11 . égale ou supérieure à 1,5 %
                                               et inférieure à 12 %                     56                                              50                                     10
                                          22 . égale ou supérieure à 12 %               53                                              50                                     20
 ---pagebreak--- 1618/ 67                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                           26.4. 67
   N  du tarif                   Désignation cies marchandises
                                                                          tBendlré dBulér Seigle Orge Maïs l\iz  Srcur          pLoeaunidtr pLoaunidtre
                                                                                                                         Mélase 0PG2 P0G3 Beure PG14
                                                                          kg       kg     kg      kg  kg   kg   kg      kg         kg           kg         kg
     19.08               b ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure
    (suite)                  à 50 % et d' une teneur en poids de
                             saccharose (y compris le sucre interver­
                             ti calculé en saccharose ) :
                             1,  inférieure à 20 ° 0 :
                                 aa) ne contenant pas· ou contenant
                                       en poids moins de 1,5% de
                                       matières grasses provenant du
                                       lait                                98                                   J5
                                 bb ) autres , d' une teneur en poids
                                       de matières grasses provenant
                                       du lait :
                                       11 . égale ou supérieure à 1,5 %
                                            et inférieure à 12 ° „        98                                    15                                          10
                                       22 . égale ou supérieure à 12 ° 0  98                                    15                                          20
                             2 , égale ou supérieure à 20 ° u :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant
                                       en poids moins de 1,5 % de
                                       matières grasses provenant du
                                       lait                               98                                    40
                                 bb) autres                                77                                   35                                          15
                         c ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                             à 65 % et d' une teneur en poids de
                             saccharose (y compris le sucre interver­
                             ti calculé en saccharose) :
                             1 , inférieure à 10 % :
                                 aa) ne contenant pas ou contenant
                                       en poids moins de 1,5 % de
                                       matières grasses provenant du
                                       lait                              140                                        9
                                 bb) autres                              117                                        9                                       15
                             2 , égale ou supérieure à 10 %              123                                    20
                         d ) égale ou supérieure à 65 %                  154                                    10
     21.01     Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
               café et leurs extraits :
               A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torré­
                   fiés du café :
                    II . autres                                                                  137
               B. Extraits :
                    II . autres                                                                  245
     21.06     Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures
               artificielles préparées :
               A. Levures naturelles vivantes :
                    II . autres :
                         a) Levures de panification :
                             1.  séchées                                                                               425
                             2,  autres                                                                                125
     21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni com­
               prises ailleurs :
               A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou
                   autrement préparées :
 ---pagebreak--- 26 . 4. 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                            1619/67
    N 0 du tarif                   Désignation des marchandises
                                                                           tBenldér I
                                                                                      Bduîér Seigle Orge  .Maïs  Riz Sucre I
                                                                                                                                    Lpoeaunidtr Lpoeaunidtr
                                                                                                                             Mélase P0G2 P03Cx Beure PC,14
                                                                                                                                                 I
                                                                             kg        kg    kg     kg    kg     kg  kg      kg         kg           kg        kg
       21.07            I. Maïs                                                                          100
     (suite)           11 . Riz                                                                                 174
                      III . autres                                                   174
                 B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes
                      alimentaires farcies :
                        I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites                     66
                       II . Pâtes alimentaires farcies :
                            a) cuites                                                  41
                            b ) autres                                               116
                 C. Glaces de consommation , d' une teneur en poids
                      de matières grasses provenant du lait :
                        I. inférieure à 3 %                                                                           25                               10
                       II . égale ou supérieure à 3 ° 0 et inférieure à
                            7 %                                                                                       20                  23
                      III . égale ou supérieure à 7 %                                                                 20                  35
                 I ). Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre
                      pour l' alimentation des enfants ou pour usages
                      diététiques ou culinaires :
                        I. Yoghourts préparés :
                            a) en poudre , d' une teneur en poids de
                                matières grasses provenant du lait :
                                                                                                                                                        90
                                1 , inférieure ou égale à 1,5 ° „
                                                                                                                                             90
                                2 . supérieure à 1,5 %
                            b ) autres , d' une teneur en poids de matiè­
                                res grasses provenant du lait :
                                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                                                             8
                                2 , supérieure à 1,5 %                                                                                        11
                       II . autres , d' une teneur en poids de matières
                            grasses provenant du lait :
                            a) inférieure ou égale à 1,5 % et d' une
                                teneur en poids de protéines du lait
                                (teneur en azote x 6,38) :
                                1 , inférieure ou égale à 40 %                                                                                     100
                                2 , supérieure à 40 % et inférieure ou
                                    égale à 55 %                                                                                                   145
ί                               3 , supérieure à 55 ° 0 et inférieure ou
j                                   égale à 70 %
                                4 , supérieure à 70 %
                            b) supérieure à 1,5 %
                                                                                                                                     100
                                                                                                                                                   185
                                                                                                                                                   265
                 E. Préparations dites « beurre en poudre » et autres
                      préparations contenant du beurre , mais ne
                      contenant pas de céréales ou de produits issus
                      de leur transformation , d' une teneur en poids
                      de matières grasses provenant du lait :
                         I. inférieure à 26 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de 5 % de saccharose (y compris
                                le sucre interverti calculé en saccharose)                                                                                      25
 ---pagebreak--- 1620/67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                     26. 4. 67
  N° du tarif                   Désignation des marchandises
                                                                        tBenldér dBulér Seigle Orge Maïs Riz Sucre        pLoeaunidtr pLoeaunidtr
                                                                                                                   Mélase P0G2 P0G3 Beure P1G4
                                                                          kg      kg    kg     kg   kg   kg  kg    kg          kg          kg         kg
    21.07               b) autres, d' une teneur en poids de saccha­
   (suite)                  rose (y compris le sucre interverti cal­
                            culé en saccharose) :
                             1 , égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                 rieure à 25 %                                                               20                                       25
                            2 , égale ou supérieure à 25 % et infé­
                                 rieure à 50 %                                                               45                                       25
                            3 , égale ou supérieure à 50 %                                                   70                                       25
                  II . égale ou supérieure à 26 % et inférieure à
                        45 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids
                            moins de 5 % de saccharose (y compris
                                                                                                                                                      50
                            le sucre interverti calculé en saccharose)
                        b) autres , d' une teneur en poids de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti cal­
                            culé en saccharose) :
                             1 , égale ou supérieure à 5 % et in­
                                 férieure à 25 %                                                             20                                       50
                            2 , égale ou supérieure à 25 %                                                   45                                       50
                 III . égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
                        65 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids
                            moins de 5 % de saccharose (y compris
                            le sucre interverti calculé en saccharose)                                                                                77
                                                                                                             20                                       77
                        b ) autres
                 IV. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à
                        85 % :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                            moins de 5 % de saccharose (y compris
                                                                                                                                                      99
                            le sucre interverti calculé en saccharose )
                                                                                                             10                                       89
                        b ) autres
                   V. égale ou supérieure à 85 %                                                                                                     120
              F. Préparations contenant du beurre et des céréa­
                 les , ou des produits issus de leur transformation ,
                 d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                    I. inférieure ou égale à 32 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids
                            moins de 5 % de saccharose (y conpris
                            le sucre interverti calculé en saccharose)
                            et d' une teneur en poids de matières
                            grasses provenant du lait :
                            1 , inférieure à 26 %                         56                                                                          25
                            2 , égale ou supérieure à 26 % et infé­
                                 rieure à 50 %                            56                                                                          45
                            3 , égale ou supérieure à 50 %                35                                                                          72
                        b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure à 5 %
                            et inférieure à 25 % et d' une teneur en
                            poids de matières grasses provenant
                            du lait :
 ---pagebreak--- 26 . 4. 67                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                   1621 /67
                                                                                                                                                 poudre    poudre
                                                                              Blé tendre
    X° du tarif                      Désignation des marchandises
                                                                                           Blé dur
                                                                                                                                          asse   Lait en   Lait en     Beurre
                                                                                                     Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre   Mél    PG 02     PG 03       PG 14
                                                                              kg           kg        kg       kg     kg     kg    kg      kg     kg         kg         kg
      21.07                     1 , inférieure à 26 %                         56                                                  20                                    25
     (suite)                    2 , égale ou supérieure à 26 %                42                                                  20                                    45
                         c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure à 25 %            42                                                  40                                    25
                      II . supérieure à 32 % et inférieure ou égale à
                           45 % :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 5 % de saccharose (y compris
                             le sucre interverti calculé en saccharose )
                             et d' une teneur en poids de matières
                             grasses provenant du lait :
                                1 , inférieure à 26 %                           84                                                                                      25
                                2 , égalé ou supérieure à 26 %                   77                                                                                     40
                          b) autres                                              77                                               15                                    25
                     III . supérieure à 45 % :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de 5 % de saccharose (v compris
                                le sucre interverti calculé en saccharose     112                                                                                       15
                          b ) autres                                          112                                                 10                                    10
                  G. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids
                          moins de 5 % d' amidon ou de fécule :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de 5 % de saccharose (y compris
                              le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                2 , autres , d' une teneur en poids de
                                      matières grasses provenant du lait :
                                      aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                           inférieure à 4 %                                                                                        15
                                      bb ) égale ou supérieure à 4 % et
                                           inférieure à 8 ° ()                                                                                     25
                                      cc ) égale ou supérieure à 8 ° 0 et
                                            inférieure à 12 ° 0                                                                                    40
                                      dd ) égale ou supérieure à 12 ° 0 et
                                           inférieure à 18 ° 0                                                                                     60
                                      ee) égale ou supérieure à 18 % et
                                            inférieure à 26 ° ()                                                                                   90
                                      ff)   égale ou supérieure a 26 %                                           Régime du n° 21.07 E
                          b ) d une teneur en poids de saccharose (y
                              compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose ) égale ou supérieure à 5 %
                              et inférieure à 15 % :
                                1,    ne contenant pas ou contenant en
                                      poids moins de 1,5 % de matières
                                      grasses provenant du lait                                                                     14
                                2 , autres , d' une teneur en poids de
                                    matières grasses provenant du lait :
 ---pagebreak--- 1 *>22 / 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                         26 . 4 . 67
     N   du tarif         Désignation des mai chaud isos
                                                                 Btefrnléd dBulér Seigle Orge Maïs Ri/. Sucre          pLoeaunidtr pLoeaunidtr
                                                                                                                Mélase 02PC. P0C3 Breur P1C4.
                                                                        kg    k»    kg    kg   kg  kg    kg     kg           kg          kg          kg
        21.07              aa ) égale ou supérieure à 1,5 ° 0 et
                                 inférieure à 4 %                                                           14                 1 T)
       (suite)
                           bb ) égale ou supérieure à 4 ° 0   et
                                 inférieure à 8 %                                                          14                25
                           ce ) égale ou supérieure à 8 %     et
                                 inférieure à 12 %                                                          14               40
                           dd ) égale ou supérieure à 12 %    et
                                 inférieure à 18 %                                                          14               60
                           ee ) égale ou supérieure à 18 %                                                 14                80
                  e ) d' une teneur en poids de saccharose (y
                      coinpris le sucre interverti calculé en
                      saccharose ) égale ou supérieure à 15 %
                      et inférieure à 30 % :
                      1 , ne contenant pas ou contenant en
                           poids moins de 1,5 % de matières
                           grasses provenant du lait                                                       25
                      2 , autres , d' une teneur en poids de
                           matières grasses provenant du lait :
                           aa) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                 inférieure à 4 %                                                          25                   15
                           bb) égale ou supérieure à 4 % et
                                 inférieure à 8 %                                                          25                   25
                           cc) égale ou supérieure à 8 % et
                                 inférieure à 12 %                                                         25                   40
                           dd ) égale ou supérieure à 12 %                                                 25                   65
                  d) d' une teneur en poids de saccharose (y
                      compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) égale ou supérieure à 30 ù, q
                      et inférieure à 50 % :
                      1 , ne contenant pas ou contenant en
                           poids moins de 1.5 % de matières
                           grasses provenant du lait                                                        45
                      2 , autres , d' une teneur en poids de
                           matières grasses provenant du lait :
                           aa) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                                                                                            45                   15
                                  inférieure à 4 %
                           bb) égale ou supérieure à 4 % et
                                                                                                            45                  25
                                  inférieure à 8 %
                            cc) égale ou supérieure à 8 %
                                                                                                            45                  40
                                  inférieure à 14 %
                            dd) égale ou supérieure à 14 % et
                                                                                                            35                   70
                                  inférieure à 24 %
                                                                                                            30          120
                             ee) égale ou supérieure à 24 %
                  e) d' une teneur en poids de saccharose (y
                      compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose ) égale ou supérieure à 50 %
                      et inférieure à 85 % :
                       1 , ne contenant pas ou contenant en
                            poids moins de 1,5 % de matières                                                 80
                            grasses provenant du lait
                       2,   autres                                                                           65                  30
                   f) d' une teneur en poids de saccharose (y
                       compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) égale ou supérieure à 85 %                                                 95
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                                         1623 /67
                                                                                                                                                               poudre        poudre
                                                                           Blé tendre
    N 0 du tarif                 Dé-ignation (les marchandises
                                                                                                 Blé dur                                             Mélasse
                                                                                                                                                               Lait en       Lait en     Beurre
                                                                                                           Seigle   Orge   Maïs   Riz   Sucre                  PG 02         PG 03       PG 14
                                                                             kg              I    kg       kg       kg     kg     kg    kg           kg          kg            kg         kg
       21.07       II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
      (suite)           cule égale ou supérieure à 5 ° 0 et inférieure
                        à 32 % :
                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                           moins de 5 % de saccharose (y compris
                           le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                           1.     ne contenant pas ou contenant en
                                  poids moins de 1.5 % de matières
                                  grasses provenant du lait                    56
                           2 , autres , d'une teneur en poids de
                                  matières grasses provenant du lait :
                                  aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                       inférieure à 4 %                         56                                                                                 15
                                  bb) égale ou supérieure à 4 % et
                                       inférieure à 8 %                         56                                                                                25
                                  cc ) égale ou supérieure à 8 % et
                                                                                56                                                                                40
                                       inférieure à 12 %
                                  dd ) égale ou supérieure à 12 %
                                                                                                                       Régime du n° 21.07 F
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 5 %
                          et inférieure à 15 % :
                           1,     ne contenant pas ou contenant en
                                  poids moins de 1,5 % de matières
                                  grasses provenant du lait                        56                                                      10
                           2 , autres , d'une teneur en poids de
                               matières grasses provenant du lait :
                               aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                    inférieure à 4 %                                56                                                      10                      15
                               bb) égale ou supérieure à 4 ° 0 et
                                    inférieure à 8 %                                56                                                      10                     25
                               cc ) égale ou supérieure à 8 %                       56                                                      10                     40
                       c ) d'une teneur en poids de saccharose (y
                           compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose ) égale ou supérieure à 15 %
                           et inférieure à 30 % :
                            1,     ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait                                56                                                  25
                           2 , autres, d'une teneur en poids de
                               matières grasses provenant du lait :
                               aa ) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                    inférieure à 4 %                                    56                                                  25                          15
                                   bb ) égale ou Supérieure à 4 ° n                     56                                                  25                      25
                         d ) d'une teneur en poids de saccharose (y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ) égale ou supérieure à 30 % :
                            1,     ne contenant pas ou contenant en
                                   poids moi r s de 1,5 % de matières
                                   grasses provenant du lait                            56                                                      45
                            2,     autres                                               56                                                      45                      15
 ---pagebreak--- 1624/67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                    26.4.67
   X 0 du tarif               Désignation des marchandises
                                                                     tBenldér dBulér Seigle Orge Maïs Riz Sucre        Lpoeaunidtr pLoeaunidtr
                                                                                                                Mélase P0G2 P0G3 Beure PG14
                                                                       kg      kg    kg     kg   kg   kg  kg    kg          kg         kg         kg
     21.07      III . d' une teneur en poids d' amidon ou de fé­
    (suite)           cule égale ou supérieure à 32 % et infé­
                      rieure à 45 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids
                          moins de 5 % de saccharose (y compris
                          le sucre interverti calculé en saccharo­
                          se) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait               84
                          2 , autres, d' une teneur en poids de
                               matières grasses provenant du lait :
                               aa) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                     inférieure à 4 %                  84                                                      15
                               bb) égale ou supérieure à 4 % et
                                     inférieure à 8 %                  84                                                    25
                               cc ) égale ou supérieure à 8 %          84                                                   40
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 5 %
                          et inférieure à 15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait                84                                 10
                          2 , autres , d' une teneur en poids de
                               matières grasses provenant du lait :
                               aa) égale ou supérieure à 1,5 % et
                                     inférieure à 4 %                   84                                 10                  15
                               bb ) égale ou supérieure à 4 %           84                                 10                25
                      c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 15 %
                          et inférieure à 30 % :
                           1 . ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait                84                                 25
                          2,    autres                                  84                                 25                  15
                      d) d' une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 30 %        84                                 40
                IV . d' une teneur en poids d' amidon ou de fé­
                      cule égale ou supérieure à 45 % :
                      a ) ne contenant pas ou contenant en poids
                          moins de 5 % de saccharose (y compris
                          le sucre interverti calculé en saccharo­
                          se ) :
                           1,   ne contenant pas ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait            112
                          2,   autres                               112                                                         15
                      b ) autres                                    112                                    15
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                      1625 /67
     N c du tarif                     Désignation des marchandises
                                                                             tBenldér Bdulér Seigle Orge  Maïs Riz Sucre         Lpoeauindtr Lpoeauindtr
                                                                                                                         Me1lasi P02C, 0PG3 Beure PG14
                                                                               kg      kg    kg     kg    kg   kg  kg    kg           kg          kg        kg
        22.02     Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris
                  les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons
                  non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et
                  de légumes du n0 20.07 :
                  R. autres , d' une teneur en poids de matières gras­
                       ses provenant du lait :
                          I. inférieure à 0,2 %                                                                     10                             8
                         II . égale ou supérieure à 0,2 ° () et inférieure à
                              2                                                                                     10                    6,5
                              Δ 0, o
                       III . égale ou supérieure à 2 ° 0                                                            10                   13
        35.05     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules
                  solubles ou torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule :
                  A. dextrine ; amidons et fécules solubles ou torré­
                                                                                                         189
                       fiés
                  B. colles de dextrine, d ' amidon ou de fécule , d' une
                       teneur en poids de ces matières :
                          I. inférieure à 25 %                                                             48
                         II . égale ou supérieure à 25 % et inférieure
                              à 55 0 o                                                                     95
                       III . égale ou supérieure à 55 0 o et inférieure
                              à 80 %                                                                     151
                        IV . égale ou supérieure à 80 %                                                  189
        38.12     Parements préparés, apprêts préparés et prépara­
                  tions pour le mordançage, du genre de ceux utili­
                  sés dans l' industrie textile, l' industrie du papier ,
                  l' industrie du cuir ou des industries similaires :
                   A. Parements préparés et apprêts préparés :
                          I. à base de matières amylacées , d'une teneur
                              en poids de ces matières :
                                                                                                           95
                              a ) inférieure à 55 %
                              b) égale ou supérieure à 55 ° 0 et inférieure
                                                                                                         132
                                    à 70 %
                              c ) égale ou supérieure à 70 ° 0 et inférieure
                                                                                                         1« 1
                                    à 83 %
                                                                                                         189
                              d ) égale ou supérieure à 83 ° „
 ---pagebreak--- 1 (>2(5 /67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 •>{). 4 . (>7
                                                     ANNEXE III
                 Détermination de la teneur en amidon d' après la méthode par saccharification
              I. Principe
                  Par hydrolyse acide , l' amidon est transformé en sucres réducteurs qui sont dosés
                  volumétriquement au moyen de la liqueur de Fehling .
             II . Appareillage et réactifs
                  1 . Ballon de 250 ml environ
                  2.  Fiole jaugee de 200 ml
                  3.  Burette graduée de 25 ml
                  4.  Acide chlorhydrique de densité 1,19
                  5.  Solution de potasse caustique
                  6 . Charbon décolorant
                  7 . Liqueur de Fehling
                  8 . Solution de bleu de méthylene à 1 %
            III Mode opératoire
                  Dans un ballon d' environ 250 ml introduire une prise d' essai correspondant à une
                  quantité d' amidon d' environ 1 gramme . Ajouter 100 ml d' eau distillée et 2 ml
                  d' acide chlorhydrique . Porter à ébullition à reflux pendant 3 heures .
                  Transvaser le contenu du ballon ainsi que le produit de son rinçage dans une
                  fiole jaugée de 200 ml et y ajouter la solution de potasse caustique jusqu' à
                  réaction légèrement acide . Compléter le volume à 200 ml par de l' eau distillée
                  et filtrer le tout sur un peu de charbon décolorant .
                  Verser ensuite la solution dans une burette graduie et réduire 10 ml de liqueur
                  de Fehling selon la méthode ci-après :
                  Dans un ballon à fond plat d' environ 250 ml , verser 10 ml de liqueur de Fehling
                  (5 ml de solution A et 5 ml de solution B). Agiter jusqu' à obtention d' une
                  solution claire, puis ajouter 40 ml d' eau distillée ainsi qu' une petite quantité
                  de quartz ou de pierre ponce .
                  Placer le ballon sur une plaque d' amiante de forme carrée percée en son milieu
                  d'une ouverture circulaire d' un diamètre de 6 cm environ , reposant elle-même
                  sur une toile métallique . Chauffer le ballon de manière que le liquide commence
                  à bouillir au bout de 2 minutes environ .
                  Ajouter au liquide en ébullition , à l' aide d' une burette , des quantités succes­
                  sives de la solution sucrée jusqu' à ce que la couleur bleue de la liqueur de
                  Fehling devienne à peine perceptible ; ajouter alors , à titre d'indicateur, 2 ou 3
                  gouttes de solution de bleu de méthylène, puis compléter la titration en ajoutant
                  goutte à goutte une nouvelle quantité de la solution sucrée jusqu' à disparition
                  de la couleur bleue de l' indicateur.
                  Pour plus de précision , répéter la titration dans les mêmes conditions en ajoutant
                  cependant , en une seule fois , la presque totalité de la solution sucrée nécessaire
                  à la réduction de la liqueur de Fehling . Dans cette deuxième titration , la
                  réduction de la liqueur de Fehling doit s'opérer dans un délai de 3 minutes .
                  Le pourcentage en poids d' amidon de l' échantillon est déterminé au moyen de la
                  formule suivante :
                                                         T • 200 •  H )()
                                        amidon ''/«                        • 0,9 : >
                                                             n  • p
                   dans laquelle :
                  T :     represente la quantité en grammes de dextrose anhydre correspondant
                          à 10 ml de liqueur de Fehling ( 5 ml de solution A + 5 ml de solution B).
                          Ce titre est de 0,04945 g de dextrose anhydre lorsque la solution A contient
                           17,636 g de cuivre par litre
                  n :     représente le nombre de ml de la solution sucrée utilisée pour la titration
                  p :     représente le poids de la prise d' essai
                  0,90 : représente le taux de conversion du dextrose anhydre en amidon .
 ---pagebreak--- 2G . 4 . (57                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1627 /67
                        Le cas échéant , la teneur en amidon ainsi obtenue est corrigée par déduction
                   des sucres préexistants dans la marchandise , calculés en amidon .
             IV . Préparation de la liqueur de Fehling
                   Solution A : Dissoudre , dans une fiole jaugée, au moyen d' eau distillée , 69,278 g
                                   de sulfate de cuivre cristallisé pur pour analyse ( CuSÛ4 ■ 5 H2O)
                                    exempt de fer et ajuster la solution au volume d' un litre au moyen
                                   d' eau distillée . Le titre exact de cette solution devra être vérifié au
                                    moyen d' une détermination quantitative du cuivre.
                   Solution B : Dissoudre, dans une fiole jaugée , au moyen d' eau distillée , 100 g
                                    d'hydroxyde de sodium et 346 g de tartrate double de sodium et
                                    de potassium ( sel de Seignette) et ajuster la solution au volume
                                    d' un litre au moyen d' eau distillée .
                   Les deux solutions A et B doivent être mélangées à volume égal immédiatement
                    avant utilisation . 10 ml de liqueur de Fehling (5 ml de solution A + 5 ml de
                   solution B ) sont complètement réduits , si l' on opère dans les conditions indiquées
                    sous III , par 0,04945 g de dextrose anhydre .
                                                          ANNEXE IV
              Méthode de recherche de la farine ou de la semoule de blé tendre , dans les pâtes
                                                           alimentaires
                                         (d' après la méthode Jaforte et Cavallaro)
                 I. Principe
                     On prépare , dans les conditions indiquées ci-après sous la rubrique « mode
                     opératoire », un extrait acétonique de l' échantillon de pâte alimentaire à analyser .
                     Cet extrait est chromatographié sur colonne de silice . De la valeur du rapport
                     des poids des fractions séparées , on peut conclure à la présence de farine ou de
                     semoule de blé tendre dans les échantillons analysés .
               II . Appareillage et réactifs
                       1.  Homogénéiseur de type Bûhler ou similaire , avec réfrigération
                       2.  Evaporateur sous pression réduite, avec bain-marie à 50°
                       3.  Tamis d' une ouverture de mailles de 0,210 mm
                       4.  Flacons erlenmeyer bouchés à l' émeri de 300 ml
                       5.  Colonne chromatographique en verre, de 10 cm de longueur et de 14 mm
                           de diamètre
                       6.  Silice Mallinkrodt (granulation 100 mesh)
                        7. Acétone pure dessechée sur sulfate de sodium
                        8. Ether sulfurique desséché sur sulfate de sodium
                        9. Ether de pétrole 35 / 70 desséché sur sulfate de sodium
                      10 . Alcool méthylique anhydre
               III Mode opératoire
                      Moudre à l' aide de l' homogénéiseur 30 g d' échantillon de façon qu' ils passent
                      en totalité à travers le tamis d'une ouverture de mailles de 0,210 mm. Introduire
                      la prise d'essai dans un flacon Erlenmeyer bouché à l' émeri avec 150 ml d' acétone .
                      Agiter vigoureusement pendant une minute. Laisser en contact pendant 24 heures
                       à température ambiante et à l' abri de la lumière.
                      Après ce délai , filtrer sur filtre à plis et distiller le filtrat (en deux fois) dans un
                       ballon de 100 ml monté sur l' évaporateur sous pression réduite et à la tempéra­
                       ture de 40 à 50° C. Porter ensuite le résidu à l' étuve à 50° pendant une heure
                      au maximum . Procéder à la chromatographié de l' extrait ainsi obtenu de la
                       façon suivante :
                       Introduire dans la colonne chromatographique 4 g de silice Mallinkrodt . Opérer
                       le tassement par petits chocs , compresser l' absorbant au sommet et couvrir par
                        un disque de papier-filtre.
 ---pagebreak--- 1828/67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  26.4.67
              Laver la colonne avec 15 ml d'un mélangé composé de 80 % d' éther sulfurique
              et de 20 % d' alcool méthylique et aspirer légèrement à la trompe à eau, de telle
              façon que le liquide s' écoule à la vitesse d' une goutte toutes les deux secondes.
              Terminer le lavage avec 15 ml d'un mélange à volumes égaux d' éther sulfurique
              et d' éther de pétrole (mélange A).
              La colonne ainsi préparée, peser avec précision 0,1 à 0,2 g d' extrait lipidique puis
              dissoudre cet extrait dans 2 ml du mélange A. Introduire cette solution dans la
              colonne avant que les 15 ml de liquide de lavage aient traversé le disque de
             papier qui recouvre la silice.
              Procéder alors à l' élution par addition de 5 fois 5 ml du mélange A. Recueillir les
              éluats dans une capsule tarée : après élimination du solvant, peser la fraction F 1 .
             Continuer l'élution par addition de 5 fois 5 ml d' acétone ; recueillir les éluats dans
              une deuxième capsule tarée ; après élimination du solvant, peser la fraction F 2 .
             A partir des poids des deux fractions, on détermine le rapport :
                                                  F 1
                                                        = R
                                                  F 2
              (On contrôlera la récupération par le poids des fractions obtenues ; on doit récu­
             pérer, si l'opération a été bien conduite, au moins 95 °/o du poids de l'extrait
             soumis à la chromatographie ; sinon , un nouvel essai doit être effectué .
             On constatera , au cours de l' élution de la première fraction, qu'il se forme un
             anneau jaune qui migre lentement vers la partie inférieure de la colonne mais
             qui ne passe pas avec la première fraction .)
             La pâte alimentaire est considérée comme contenant de la farine ou de la semoule
             de blé tendre lorsque le rapport R est inférieur à 2 .
                                                ANNEXE V
                   Détermination de la teneur en matières grasses provenant du lait
         1 . Principe
             Apres avoir déterminé le pourcentage en poids de la matière grasse totale con­
             tenue dans l'échantillon, on détermine l'indice butyrique de cette matière grasse
             totale, puis on calcule la teneur en matières grasses provenant du lait en prenant
             pour ces dernières un indice butyrique moyen de 20 .
        II . Appareillage et reactifs
             1 . Appareil de distillation avec réfrigérant à reflux
             2.  Tubes de Beckel
             3 . Solution alcoolique d' hydrate de potassium preparee en mélangeant 40 ml de
                 lessive de potasse (d = 1,5) avec 40 ml d'eau distillée, et en complétant à 1 litre
                 par de l' alcool à 95/96°
             4.  Glycérine pure (d = 1,23)
             5.  Solution saturée de sulfate de potassium
             6.  Acide sulfurique dilué (1 volume d' acide sulfurique concentré (d = 1,84) + 3
                 volumes d' eau distillée)
             7.  Solution de savon de coco, obtenue comme indiqué ci-après :
             Dans un ballon de 1 litre, saponifier 50 g de graisse de coco pure, raffinée mais
             non durcie (P.F. 24 — 26° C) avec 50 g de glycérine, 15 g KOH et 20 ml d'eau.
             Après refroidissement au-dessous de 100° C , diluer à 500 ml.
             8 . Solution alcoolique de phénolphtaléine à 1 %>
             9 . Solution aqueuse d'hydroxyde de sodium 0,01 N.
 ---pagebreak--- 26 . 4. 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  1629 / 07
           III. Mode opératoire
                 Déterminer d' abord le pourcentage en poids de la matière grasse totale contenue
                 dans l' échantillon à analyser. Déterminer ensuite l'indice butyrique de cette ma­
                 tière grasse totale selon la méthode de Grossfeld dans les conditions décrites
                ci-après :
                 Peser exactement 500 à 550 mg de matière grasse et les verser dans un ballon
                 à fond plat de 50 ml avec 5 ml de solution alcoolique d'hydrate de potassium.
                Maintenir à ébullition modérée avec reflux . Après saponification complète de la
                matière grasse, enlever le réfrigérant à reflux , ajouter à l'aide d' une pipette gra­
                 duée 1 ml de glycérine et continuer à chauffer jusqu' à ce que la majeure partie
                 de l' alcool soit évaporée (on s' en aperçoit à l' apparition d'une forte mousse).
                Pour l'élimination du reste de l' alcool, mettre le ballon dans une étuve et l'y
                 laisser pendant 1 heure à 100° C.
                Dès la sortie de l' étuve, verser, en agitant bien, 15 ml de solution saturée de
                sulfate de potassium . Laisser refroidir jusqu' à 20° C, puis ajouter successivement
                 (en agitant chaque fois) 0,5 ml de SO4H2 dilué, 1 ml de solution de savon de coco
                et environ 0,1 g de kieselgur purifié.
                Filtrer alors à l' aide d'un filtre à plis , de 9 cm de diamètre, dans le tube de Beckel
                (fig. 1 ) jusqu'à ce que le filtrat atteigne la marque de 12,5 ml. Il peut être utile de
                comprimer le résidu de filtration sur le filtre avec un agitateur afin d'obtenir suf­
                fisamment de filtrats . Verser le filtrat dans une fiole de 100 ml et rincer le tube
                de Beckel avec 5 ml d'eau . Verser cette eau également dans la fiole .
                Après addition de pierre ponce fine, distiller 11 ml dans le récipient indiqué
                (fig. 2). Après transvasement dans un bêcher et addition de 1 à 2 gouttes d'une
                solution de phénolphtaléine, titrer avec la solution aqueuse d'hydoxyde de sodium
                jusqu' à coloration rouge persistante, rincer le tube avec cette solution neutralisée
                et titrer à nouveau jusqu' à coloration rouge.
                L'indice butyrique de la matière grasse totale est calculé au moyen de la formule
                suivante :
Fig . I
                                                                    n • 1,4 • 500
                                          Indice butyrique =              —
                dans laquelle :
                n : represente le nombre de ml de solution aqueuse d'hydroxyde de sodium
                     employés pour la titration
                E : représente le nombre de mg de matière grasse totale utilisés pour la déter­
                     mination
                Le pourcentage de l' échantillon en poids de matières grasses provenant du lait
                est calculé au moyen de la formule suivante :
                                                              a • b
                                                       P =
                                                                20
Fig . 2
                dans laquelle :
                P : represente le pourcentage en poids des matières grasses provenant du lait
                     contenues dans l' échantillon
                a : représente le pourcentage en poids de la matière grasses totale contenue dans
                     l' échantillon
                b : représente l'indice butyrique de la matière grasse totale déterminé comme
                     indiqué ci-dessus .