CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-11-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) nº 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 28.11.2019
                                                     C(2019) 8466 final
             RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 28.11.2019
       établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE)
     2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de
   protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) nº
   690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la
                                         Commission
FR                                                                                         FR
 ---pagebreak---                  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                    du 28.11.2019
          établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE)
       2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de
    protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) nº
     690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la
                                                      Commission
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016
   relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les
   règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE)
   nº 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE,
   98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE1, et notamment son article 5,
   paragraphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40,
   paragraphe 2, son article 41, paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54,
   paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son article 79, paragraphe 2, et son
   article 80, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   (1)      Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses
            dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution
            régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets,
            ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union
            des risques phytosanitaires.
   (2)      Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier
            les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone
            protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union ainsi que les
            mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union ou sur
            les végétaux destinés à la plantation.
   (3)      Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A,
            chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil2 ont fait l’objet d’une réévaluation
            par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des
            organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031.
            La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces
            organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus
            récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l’article 3
   1
            JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
   2
            Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre
            l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
            contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
FR                                                         1                                                  FR
 ---pagebreak---         dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I,
        section 1.
   (4)  Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux
        annexes I et II de la directive 2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des
        organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne répondent pas aux conditions
        prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de
        l’Union.
   (5)  Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux
        annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à
        l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et
        devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union.
   (6)  Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux
        annexes I et II de la directive 2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la
        présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient figurer sur la liste des
        organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la
        présence est connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans
        certaines parties de celui-ci.
   (7)  Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des
        dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être
        énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et
        méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir
        l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.
   (8)  Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) nº 690/2008 de la
        Commission3 et les organismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et
        à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la
        Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles
        concernés correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone
        protégée figurant à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
   (9)  Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États
        membres en vue de faire reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi
        que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par les États membres, des inspections
        de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques.
   (10) Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux
        annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à
        l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et devraient dès lors figurer
        sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer ces
        organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer
        l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.
   (11) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) nº 690/2008 afin d’éviter les chevauchements
        avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement.
   (12) L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à
        l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des
        organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive
   3
        Règlement (CE) nº 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées,
        exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).
FR                                                     2                                                       FR
 ---pagebreak---         66/401/CEE du Conseil4, des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la
        directive 66/402/CEE du Conseil5et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du
        Conseil6, ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de
        l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil7, à l’annexe II de la
        directive 2002/55/CE du Conseil8, à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la
        directive 2002/56/CE du Conseil9, ainsi que dans les actes adoptés en application de
        l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I,
        point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil10, dans les actes adoptés en application
        de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil11 et dans les actes adoptés en
        application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil12.
   (13) Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces
        organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus
        récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés
        respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le
        territoire de l’Union, et à l’annexe I, section 4, dudit règlement.
   (14) Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces
        directives, remplissent les conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE)
        2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur
        la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les
        «ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste
        énumère les catégories spécifiques de végétaux destinés à la plantation visés dans les
        directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE,
        2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE.
   (15) Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas
        être introduits ni circuler sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes
        causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux avec une incidence dépassant un
        certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE)
        2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que
        si les opérateurs professionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet
        ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne dépasse pas le seuil indiqué, et s’il
   4
        Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de
        plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298).
   5
        Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de
        céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309).
   6
        Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de
        multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).
   7
        Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de
        multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16).
   8
        Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de
        légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).
   9
        Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de
        pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60).
   10
        Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de
        plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).
   11
        Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de
        légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008,
        p. 28).
   12
        Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels
        de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO
        L 267 du 8.10.2008, p. 8).
FR                                                     3                                                          FR
 ---pagebreak---         est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux
        destinés à la plantation.
   (16) Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures
        visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation
        concernés s’appliquent sans préjudice des mesures adoptées en vertu des directives
        66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE,
        2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent
        règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de
        ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des
        végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent,
        l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de
        sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les
        traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils
        proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation.
   (17) En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas
        porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation,
        adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de
        commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des
        organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des
        prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins
        scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou
        d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises
        aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE)
        2017/47813 et les végétaux dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation.
   (18) L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en
        provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III,
        partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite.
   (19) Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout
        nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et
        de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union.
   (20) Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article
        40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits
        végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones
        spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est
        nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie
        par l’application de mesures moins strictes à cet égard.
   (21) En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient
        d’adopter de nouvelles dispositions concernant l’introduction dans l’Union de certains
        végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences particulières
        correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur
   13
        Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États
        membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE,
        68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la
        commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
        matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des
        semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et
        abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29).
FR                                                  4                                                           FR
 ---pagebreak---         de l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences
        particulières correspondantes, en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement
        (UE) 2016/2031.
   (22) L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres
        objets soumis à des exigences particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne
        devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait proportionnée, car les codes NC
        ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou
        autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle
        serait également conforme à l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu
        duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la liste des végétaux,
        produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis.
   (23) L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les
        zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine,
        comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les
        végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la
        directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives
        que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant.
   (24) Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout
        nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées
        respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones
        protégées et des zones protégées.
   (25) Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste
        énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les
        zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, paragraphe 2, du règlement
        (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine
        auxquels cette interdiction s’applique.
   (26) De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains
        de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées
        correspondantes et les exigences particulières correspondantes, comme le prévoit
        l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.
   (27) Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le
        territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers
        d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 72,
        paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
   (28) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour
        l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant
        sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à l’article 73, premier
        alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés
        conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et
        considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Par
        conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction
        dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE)
        2018/2019.
   (29) Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent
        règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II dudit règlement.
   (30) Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les
        zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays
FR                                                5                                                FR
 ---pagebreak---         tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article
        74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la
        clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres
        utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.
   (31) Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le
        territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément
        à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Une telle liste contribuera à
        garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous
        les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.
   (32) Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports
        phytosanitaires ne devraient pas être requis pour la circulation de semences soumises à
        des dérogations aux exigences établies par les directives respectives relatives à la
        commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent
        règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et
        ne devrait pas faire peser sur les opérateurs professionnels des charges de certification
        venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les directives en question.
   (33) Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la
        circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être
        dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il
        convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les
        distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du
        territoire de l’Union. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs
        professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux,
        produits végétaux et autres objets.
   (34) Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences
        concernant les ORNQ, il convient de prévoir une période transitoire limitée pour les
        semences et les autres végétaux destinés à la plantation produits, introduits ou
        circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ
        applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces
        semences et autres végétaux destinés à la plantation pourront continuer à être
        introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces exigences pendant une durée
        limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires
        attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la
        plantation avec les exigences applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et
        aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi qu’avec les mesures adoptées
        en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait
        nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux
        destinés à la plantation qui sont en cours de production ou qui ont été produits avant le
        14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives relatives à la
        commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant
        cette date et lorsqu’aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la
        présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la plantation ont déjà été certifiés et il
        serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification supplémentaire
        en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période
        transitoire d’un an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés
        à la plantation et pour aider les autorités compétentes et les opérateurs professionnels à
        s’adapter aux nouvelles règles.
FR                                                6                                                 FR
 ---pagebreak---    (35)    Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
           publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser le plus de
           temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se
           préparer à son application.
   (36)    Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique
           à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre
           2019.
   (37)    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité
           permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
           animaux,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                             Article premier
                                                   Objet
   Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne
   l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de
   quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et
   les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un
   niveau acceptable les risques liés à ces organismes.
                                                 Article 2
                                                Définition
   1.        Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.
   2.        En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:
             a)    «pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des
                   végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes
                   nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des
                   organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour
                   garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;
             b)    «déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71
                   du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à
                   l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage
                   en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou
                   encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;
             c)    «approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des
                   risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui
                   permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau
                   approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les
                   organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des
                   mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.
                                                 Article 3
                           Liste des organismes de quarantaine de l’Union
   La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE)
   2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.
FR                                                   7                                                 FR
 ---pagebreak---    La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le
   territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de
   l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.
                                                 Article 4
           Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée
                                             correspondants
   La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée
   correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à
   l’annexe III du présent règlement.
                                                 Article 5
        Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux
                spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils
   La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux
   spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37,
   paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces
   végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la
   présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la
   plantation est supérieure à ces seuils.
   L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique
   qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.
                                                 Article 6
     Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à
                                              la plantation
   1.        Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la
             circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à
             l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V
             du présent règlement.
   2.        La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent
             règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives
             66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE,
             2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui
             concerne:
             a)     les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la
                    plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;
             b)     l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de
                    zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés
                    contre ceux-ci;
             c)     les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux
                    dont ils proviennent;
             d)     la production des végétaux destinés à la plantation.
   3.        En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne
             portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation
FR                                                   8                                                FR
 ---pagebreak---              adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE,
             1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et
             2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives
             précitées, y compris:
             a)     les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à
                    des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection;
             b)     les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la
                    plantation à des prestataires de services de transformation ou de
                    conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un
                    titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;
             c)     les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation,
                    sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production
                    de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de
                    la multiplication des semences à cet effet;
             d)     les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins
                    scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou
                    d’expérimentation;
             e)     les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les
                    végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement;
             f)     les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions
                    de la décision d’exécution (UE) 2017/478;
             g)     les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux
                    destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation
                    vers des pays tiers.
                                                  Article 7
        Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le
                  territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de
   l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques
   des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du
   règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.
                                                  Article 8
      Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du
        territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur
                     introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union
   1.        La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi
             que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le
             territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE)
             2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.
   2.        La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de
             l’Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur
             circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du
             règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.
FR                                                    9                                                FR
 ---pagebreak---                                                 Article 9
    Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines
                                     zones protégées est interdite
   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du
   territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à
   l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent
   règlement.
                                               Article 10
        Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou
      déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les
                                            zones protégées
   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes
   et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54,
   paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.
                                               Article 11
       Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers
      d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont
                                                 requis
   1.        La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers
             d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union
             exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement
             (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.
   2.        La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat
             phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031,
             figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.
   3.        Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits
             dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément
             à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC
             disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent
             règlement.
                                               Article 12
    Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone
       protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat
                                             phytosanitaire
   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones
   protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat
   phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à
   l’annexe XII du présent règlement.
FR                                                 10                                                 FR
 ---pagebreak---                                                  Article 13
   Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire
                               de l’Union exige un passeport phytosanitaire
   1.         La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le
              territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79,
              paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent
              règlement.
   2.         Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la
              circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions
              suivantes:
              a)     elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et
              b)     elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de
                     l’annexe X.
                                                 Article 14
          Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la
   circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la
                                              mention «ZP»
   La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation
   dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à
   l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent
   règlement.
   Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».
                                                 Article 15
                                Abrogation du règlement (CE) nº 690/2008
   Le règlement (CE) nº 690/2008 est abrogé.
                                                 Article 16
                         Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
   Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:
   1)         l’article 2 est supprimé;
   2)         l’annexe II est supprimée.
                                                 Article 17
                                           Mesures transitoires
   Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le
   territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables
   des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE,
   2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date,
   peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union
   s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à
   tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.
FR                                                   11                                              FR
 ---pagebreak---    Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de
   semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant
   de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement
   attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes
   de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les
   mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.
                                              Article 18
                               Entrée en vigueur et mise en application
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 28.11.2019
                                                Par la Commission
                                                La présidente
                                                Ursula VON DER LEYEN
FR                                                12                                               FR
 ---documentbreak---                                              FR
                                         ANNEXE
                                          Annexe I
                  Définitions, telles que visées à l'article 2, paragraphe 1
Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés
dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives
correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.
                                             Partie A
                                         Liste de termes
- semences prébase,
- semences de base,
- semences certifiées,
- semences standard,
- vigne,
- matériels de multiplication initiaux,
- matériels de multiplication de base,
- matériels initiaux,
- matériels de base,
- matériels certifiés,
- matériels standard,
- matériels de multiplication de plantes ornementales,
- matériels forestiers de reproduction,
- matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,
- matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production
          de fruits,
- plante mère initiale proposée,
- plante mère initiale,
- plante mère de base,
- plante mère certifiée,
- matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC),
- semences de plantes fourragères,
- semences de céréales,
- semences de légumes,
- plants de pommes de terre,
                                                 1
 ---pagebreak--- - semences de plantes oléagineuses et à fibres.
                                                2
 ---pagebreak---                                                  Partie B
                                   Liste des directives et des annexes
 1. ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT                                     2. DIRECTIVES
                ANNEXE IV, partie A                                Directive 66/401/CEE
     (ORNQ concernant les semences de plantes
                     fourragères)
                ANNEXE V, partie A
    (mesures concernant les semences de plantes
                     fourragères)
                ANNEXE IV, partie B                                Directive 66/402/CEE
   (ORNQ concernant les semences de céréales)
                ANNEXE V, partie B
  (mesures concernant les semences de céréales)
                ANNEXE IV, partie C                                Directive 68/193/CEE
(ORNQ concernant les matériels de multiplication
                     de la vigne)
                ANNEXE IV, partie D                                 Directive 98/56/CE
(ORNQ concernant les matériels de multiplication
              des plantes ornementales)
                ANNEXE V, partie C
  (mesures concernant les plantes ornementales)
                ANNEXE IV, partie E                                Directive 1999/105/CE
   (ORNQ concernant les matériels forestiers de
      reproduction, à l’exclusion des semences)
                ANNEXE V, partie D
  (mesures concernant les matériels forestiers de
      reproduction, à l’exclusion des semences)
                ANNEXE IV, partie F                                Directive 2002/55/CE
   (ORNQ concernant les semences de légumes)
                ANNEXE V, partie E
  (mesures concernant les semences de légumes)
                ANNEXE IV, partie G                                Directive 2002/56/CE
(ORNQ concernant les plants de pommes de terre)
                ANNEXE V, partie F
   (mesures concernant les plants de pommes de
                         terre)
                ANNEXE IV, partie H                                Directive 2002/57/CE
     (ORNQ concernant les semences de plantes
               oléagineuses et à fibres)
                ANNEXE V, partie G
    (mesures concernant les semences de plantes
               oléagineuses et à fibres)
                ANNEXE IV, partie I                                Directive 2008/72/CE
(ORNQ concernant les matériels de multiplication
         de légumes et les plants de légumes)
                ANNEXE V, partie H
         (mesures concernant les matériels de
      multiplication de légumes et les plants de
                                                    3
 ---pagebreak---                       légumes)
                ANNEXE IV, partie J                              Directive 2008/90/CE
(ORNQ concernant les matériels de multiplication
  de fruits et les plantes fruitières destinées à la
                 production de fruits)
              ANNEXE XIII, point 4                               Directive 66/402/CEE
                Semences de céréales
                Annexe XIII, point 5                             Directive 2002/55/CE
                Semences de légumes
              ANNEXE XIII, point 6                               Directive 2002/57/CE
  Semences de plantes oléagineuses et à fibres
                                                 Annexe II
          Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants
                                            Table des matières
  Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de
  l’Union
       A. Bactéries
       B. Champignons et oomycètes
       C. Insectes et acariens
       D. Nématodes
       E. Plantes parasites
       F. Virus, viroïdes et phytoplasmes
  Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de
  l’Union
       A. Bactéries
       B. Champignons et oomycètes
       C. Insectes et acariens
       D. Mollusques
       E. Nématodes
       F. Virus, viroïdes et phytoplasmes
                                                  Partie A
      Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union
                                                 A. Bactéries
         Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP
  1.     Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]
  2.     Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]
  3.     Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]
  4.     Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones
         [CORBFL]
  5.     Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]
  6.     Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS]
  7.     Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC]
  8.     Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI]
                                                     4
 ---pagebreak--- 9.  Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR]
10. Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]
11. Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU]
12. Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI]
                                 B. Champignons et oomycètes
1.  Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]
2.  Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]
3.  Atropellis spp. [1ATRPG]
4.  Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]
5.  Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov.
    [CERAFA]
6.  Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]
7.  Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de
    Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola
    Fischer [CRONRI].
8.  Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J.
    Wingfield [CERAVI]
9.  Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]
10. Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI ]
11. Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]
12. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]
13. Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]
14. Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de:
    Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum
    Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF],
    Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur
    ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium
    gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus
    Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae
    (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et
    Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]
15. Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]
16. Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]
17. Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]
18. Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT]
19. Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]
20. Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]
21. Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]
22. Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL]
23. Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM]
24. Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in 't Veld
    [PHYTRA]
25. Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun
    [CERCAN]
26. Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]
27. Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]
28. Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]
29. Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP]
30. Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]
                                              5
 ---pagebreak--- 31. Thecaphora solani Thirumulachar & O'Brien) Mordue [THPHSO]
32. Tilletia indica Mitra [NEOVIN]
33. Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]
                                    C. Insectes et acariens
1. Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]
2. Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]
3. Agrilus anxius Gory [AGRLAX]
4. Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]
5. Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]
6. Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO]
7. Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]
8. Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]
9. Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]
10. Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]
11. Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]
12. Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR]
13. Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]
14. Anthonomus signatus Say [ANTHSI]
15. Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]
16. Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]
17. Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]
18. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur
    de virus [BEMITA]
19. Carposina sasakii Matsumara [CARSSA]
20. Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]
21. Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de
    Xylella fastidiosa, tels que:
        a) Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU];
        b) Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI];
        c) Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT];
        d) Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]
22. Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE]
23. Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]
24. Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]
25. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH]
26. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]
27. Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]
28. Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]
29. Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]
30. Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]
31. Grapholita packardi Zeller [LASPPA]
32. Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR]
33. Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]
34. Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]
35. Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]
36. Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]
37. Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]
38. Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]
39. Margarodes, espèces non européennes [1MARGG], telles que:
                                            6
 ---pagebreak---         a) Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR];
        b) Margarodes vitis (Philippi) [MARGVI];
        c) Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR].
40. Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]
41. Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]
42. Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]
43. Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]
44. Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]
45. Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]
46. Pissodes cibriani O'Brien
47. Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA]
48. Pissodes nemorensis Germar [PISONE]
49. Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]
50. Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU]
51. Pissodes strobi (Peck) [PISOST]
52. Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]
53. Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU]
54. Pissodes zitacuarense Sleeper
55. Polygraphus proximus Blandford [POLGPR]
56. Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]
57. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]
58. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]
59. Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]
60. Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]
61. Saperda candida Fabricius [SAPECN]
62. Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]
63. Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]
64. Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]
65. Scolytidae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF]
66. Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]
67. Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]
68. Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]
69. Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]
70. Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que:
        a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR];
        b) Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU];
        c) Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB];
        d) Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU];
        e) Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO];
        f) Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR];
        g) Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS];
        h) Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO];
        i) Dacus ciliatus Loew [DACUCI];
        j) Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA];
        k) Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY];
        l) Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU];
        m) Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO];
        n) Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA];
        o) Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA];
                                           7
 ---pagebreak---         p) Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN];
        q) Rhagoletis mendax Curran [RHAGME];
        r) Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO];
        s) Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI];
        t) Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU];
        u) Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU].
71. Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]
72. Thrips palmi Karny [THRIPL]
73. Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]
                                         D. Nématodes
1.  Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de:
    Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella
    gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella halophila Sturhan &
    Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc
    & Goodey [HIRSZO]
2.  Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]
3.  Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]
4.  Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA]
5.  Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]
6.  Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]
7.  Xiphinema inaequale khan & Ahmad [XIPHNA ]
8.  Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo
9.  Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI]
10. Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]
                                      E. Plantes parasites
1.  Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de:
    Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium
    gambyi Fridl et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX]
                               F. Virus, viroïdes et phytoplasmes
1.  virus de l'enroulement apical de la betterave [BCTV00]
2.  virus latent du framboisier noir [TSVBL0]
3.  Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]
4.  Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]
5.  virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000]
6.  Citrus leprosis viruses [CILV00]:
         a) CiLV-C [CILVC0];
         b) CiLV-C2 [CILVC2];
         c) HGSV-2 [HGSV20];
         d) souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus);
         e) CiLV-N sensu novo.
7.  jaunisse létale des palmiers [PHYP56]
8.  virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:
        a) virus andin latent de la pomme de terre [APLV00];
        b) virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0];
        c) virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00];
        d) virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0];
        e) virus T de la pomme de terre [PVT000];
        f) isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et
            Y (y compris Yo, Yn et Yc) ainsi que du virus de l’enroulement de la
                                               8
 ---pagebreak---             pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000,
            PVY000 (y compris Yo , PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00].
9.  virus du nanisme du Satsuma [SDV000]
10. virus des taches annulaires du tabac [TRSV00]
11. virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0]
12. virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus
    Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., tels
    que:
        a) Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0];
        b) virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00];
        c) virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00];
        d) virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00];
        e) virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0];
        f) virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00];
        g) phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00];
        h) virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de Cydonia Mill., de
            Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de
            Rubus L. et de Vitis L.
13. Begomovirus, à l’exception de:
    Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des
    feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en
    cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de
    Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga
    [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX]
14. virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0]
15. virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00]
16. Melon yellowing-associated virus [MYAV00]
17. Squash vein yellowing virus [SQVYVX]
18. Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]
19. virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0]
20. Tomato chocolate virus [TOCHV0]
21. Tomato marchitez virus [TOANV0]
22. virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV]
23. phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF]
                                            Partie B
     Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union
                                           A. Bactéries
                                                9
 ---pagebreak---    Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP
1. Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE]
2. Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL]
3. Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]
                                B. Champignons et oomycètes
1. Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]
2. Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell [GIBBCI]
3. Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]
4. Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]
                                     C. Insectes et acariens
1. Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN]
2. Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]
3. Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]
4. Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]
5. Popillia japonica Newman [POPIJA]
6. Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI]
7. Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]
                                          D. Mollusques
1. Pomacea (Perry) [1POMAG]
                                          E. Nématodes
1. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY]
2. Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]
3. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]
4. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH]
5. Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]
                              F. Virus, viroïdes et phytoplasmes
1. phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64]
2. virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND]
                                              10
 ---pagebreak---                                            Annexe III
       Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée
                         correspondants ainsi que des codes respectifs
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent
respectivement l’un des éléments suivants:
      a)    l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;
      b)    le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre
            parenthèses;
      c)    uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.
   Organismes de quarantaine de             Code                    Zones protégées
            zone protégée                   OEPP
a) Bactéries
1.          Erwinia amylovora             ERWIAM       a) Estonie;
            (Burrill) Winslow et al.
                                                       b) Espagne [excepté les communautés
                                                       autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de
                                                       Castille-La Manche, de Castille-et-León,
                                                       d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie,
                                                       de Navarre et de La Rioja, la province
                                                       de Guipuzcoa (Pays basque), les
                                                       comarques de Garrigues, de Noguera, de
                                                       Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans
                                                       la province de Lérida (communauté
                                                       autonome de Catalogne), ainsi que les
                                                       communes d'Alborache et de Turís dans
                                                       la province de Valence et les comarques
                                                       de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó
                                                       Mitjà dans la province d'Alicante
                                                       (communauté autonome de Valence)];
                                                       c) France (Corse);
                                                       d) Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre,
                                                       Campanie, Latium, Ligurie, Marches,
                                                       Molise, Piémont (excepté les communes
                                                       de     Busca,    Centallo,    Scarnafigi,
                                                       Tarantasca et Villafalleto dans la
                                                       province de Coni), Sardaigne, Sicile
                                                       (excepté les communes de Cesarò dans
                                                       la province de Messine, de Maniace,
                                                       Bronte et Adrano dans la province de
                                                       Catane et de Centuripe, Regalbuto et
                                                       Troina dans la province d'Enna),
                                                       Toscane, Ombrie, Val d'Aoste];
                                                       e) Lettonie;
                                                       f) Finlande;
                                                11
 ---pagebreak--- Organismes de quarantaine de Code              Zones protégées
       zone protégée         OEPP
                                  g) Royaume-Uni (Île de Man, Îles
                                  Anglo-Normandes);
                                  h) jusqu'au 30 avril 2020:          Irlande
                                  (excepté la ville de Galway);
                                  i) jusqu'au 30 avril 2020: Italie [Pouilles,
                                  Lombardie (excepté les provinces de
                                  Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse,
                                  ainsi que les communes de Bovisio
                                  Masciago, Cesano Maderno, Desio,
                                  Limbiate, Nova Milanese et Varedo
                                  dans la province de Monza Brianza),
                                  Vénétie (excepté les provinces de
                                  Rovigo et Venise, les communes de
                                  Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo,
                                  Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et
                                  Vescovana dans la province de Padoue
                                  et la zone située au sud de l’autoroute
                                  A4 dans la province de Vérone)];
                                  j) jusqu'au 30 avril 2020: Lituanie
                                  [excepté les communes de Babtai et de
                                  Kėdainiai (région de Kaunas)];
                                  k) jusqu'au 30 avril 2020: Slovénie
                                  [excepté les régions de Gorenjska,
                                  Koroška, Maribor et Notranjska et les
                                  communes de Lendava et Renče-
                                  Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de
                                  Velika Polana, ainsi que les localités de
                                  Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja
                                  vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna
                                  Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese,
                                  Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča
                                  vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava,
                                  Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid
                                  pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica,
                                  Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko
                                  Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri
                                  Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki
                                  dans la commune d’Ivančna Gorica];
                                  l) jusqu'au 30 avril 2020: Slovaquie
                                  [excepté le district de Dunajská Streda,
                                  les communes de Hronovce et Hronské
                                  Kľačany (district de Levice), de Dvory
                               12
 ---pagebreak---    Organismes de quarantaine de            Code              Zones protégées
            zone protégée                 OEPP
                                                nad Žitavou (district de Nové Zámky),
                                                de Málinec (district de Poltár), de Hrhov
                                                (district de Rožňava), de Veľké Ripňany
                                                (district de Topoľčany), de Kazimír,
                                                Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín
                                                (district de Trebišov)].
2.          Xanthomonas arboricola       XANTPR jusqu'au 30 avril 2020: Royaume-Uni
            pv.pruni (Smith) Vauterin
            et al.
b) Champignons et oomycètes
1.          Colletotrichum gossypii      GLOMGO Grèce
            Southw
2.          Cryphonectria parasitica     ENDOPA a) République tchèque;
            (Murrill) Barr.
                                                b) Irlande;
                                                c) Suède;
                                                d) Royaume-Uni.
3.          Entoleuca mammata            HYPOMA a) Irlande;
            (Wahlenb.) Rogers & Ju
                                                b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
4.          Gremmeniella abietina        GREMAB Irlande
            (Lagerberg) Morelet
5.          Phytophthora ramorum         PHYTRA jusqu'au 30 avril 2023: France [sauf
            Werres, De Cock & Man               département du Finistère (Bretagne)]
            in 't Veld (isolats de l’UE)
c) Insectes et acariens
1.          Bemisia tabaci Genn.         BEMITA a) Irlande;
            (populations européennes)
                                                b) Suède;
                                                c) Royaume-Uni.
2.          Cephalcia lariciphila        CEPCAL a) Irlande;
            Wachtl
                                                b) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île
                                                de Man et de Jersey).
3.          Dendroctonus micans          DENCMI a) Irlande;
            Kugelan
                                                b) Grèce;
                                                c) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de
                                                Man et de Jersey).
4.          Dryocosmus kuriphilus        DRYCKU a) Irlande;
            Yasumatsu
                                                b) Royaume-Uni.
                                             13
 ---pagebreak---    Organismes de quarantaine de       Code             Zones protégées
          zone protégée               OEPP
5.        Gilpinia hercyniae Hartig GILPPO a) Irlande;
                                           b) Grèce;
                                           c) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de
                                           Man et de Jersey).
6.        Gonipterus scutellatus    GONPSC a) Grèce;
          Gyllenhal
                                           b) Portugal (Açores).
7.        Ips amitinus Eichhoff     IPSXAM a) Irlande;
                                           b) Grèce;
                                           c) Royaume-Uni.
8.        Ips cembrae Heer          IPSXCE a) Irlande;
                                           b) Grèce;
                                           c) Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île
                                           de Man).
9.        Ips duplicatus Sahlberg   IPSXDU a) Irlande;
                                           b) Grèce;
                                           c) Royaume-Uni.
10.       Ips sexdentatus Bőrner    IPSXSE a) Irlande;
                                           b) Chypre;
                                           c) Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île
                                           de Man).
11.       Ips typographus Heer      IPSXTY a) Irlande;
                                           b) Royaume-Uni.
12.       Leptinotarsa              LPTNDE a) Irlande;
          decemlineata Say
                                           b) Espagne (Ibiza et Minorque);
                                           c) Chypre;
                                        14
 ---pagebreak---   Organismes de quarantaine de     Code              Zones protégées
         zone protégée             OEPP
                                         d) Malte;
                                         e) Portugal (Açores et Madère);
                                         f) Finlande (provinces Åland, Håme,
                                         Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et
                                         Uusimaa);
                                         g) Suède (comtés de Blekinge, Gotland,
                                         Halland, Kalmar et Skåne);
                                         h) Royaume-Uni.
13.      Liriomyza bryoniae      LIRIBO  a) Irlande;
         (Kaltenbach)
                                         b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
14.      Liriomyza huidobrensis  LIRIHU  a) jusqu'au 30 avril 2020: Irlande;
         (Blanchard)
                                         b) jusqu'au 30 avril 2020: Royaume-Uni
                                         (Irlande du Nord).
15.      Liriomyza trifolii      LIRITR  a) jusqu'au 30 avril 2020: Irlande;
         (Burgess)
                                         b) jusqu'au 30 avril 2020: Royaume-Uni
                                         (Irlande du Nord).
16.      Paysandisia archon      PAYSAR  a) Irlande;
         (Burmeister)
                                         b) Malte;
                                         c) Royaume-Uni.
17.      Rhynchophorus           RHYCFE  a) Irlande;
         ferrugineus (Olivier)
                                         b) Portugal (Açores);
                                         c) Royaume-Uni.
18.      Sternochetus mangiferae CRYPMA  a) Espagne (Grenade et Malaga);
         Fabricius
                                         b) Portugal     (Alentejo,    Algarve et
                                         Madère).
19.      Thaumetopoea            THAUPI  Royaume-Uni
         pityocampa Denis &
         Schiffermüller
20.      Thaumetopoea            THAUPR  a) Irlande;
                                      15
 ---pagebreak---    Organismes de quarantaine de        Code             Zones protégées
            zone protégée             OEPP
           processionea L.
                                            b) jusqu'au 30 avril 2020: Royaume-Uni
                                            (excepté le territoire des collectivités
                                            locales de Barking & Dagenham;
                                            Barnet; Basildon; Basingstoke & Deane;
                                            Bexley; Bracknell Forest; Brent;
                                            Brenwwood; Bromley; Broxbourne;
                                            Camden; Castle Point; Chelmsford;
                                            Chiltem; cité de Londres; cité de
                                            Westminster;      Crawley;      Croydon;
                                            Dacorum; Dartford; Ealing; East
                                            Hertfordshire; district d’Elmbridge;
                                            Enfield; Epping Forest; district d'Epsom
                                            et Ewell; Gravesham; Greenwich;
                                            Guildford; Hackney; Hammersmith &
                                            Fulham; Haringey; Harlow; Harrow;
                                            Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon;
                                            Horsham;       Hounslow;        Islington;
                                            Kensington & Chelsea; Kingston upon
                                            Thames;        Lambeth;       Lewisham;
                                            Littlesford; Medway; Merton; Mid
                                            Sussex; Mole Valley; Newham; North
                                            Hertfordshire; Reading; Redbridge;
                                            Reigate & Banstead; Richmond upon
                                            Thames; district de Runnymede;
                                            Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South
                                            Bedfordshire; South Bucks; South
                                            Oxfordshire; Southwark; district de
                                            Spelthorne; St Albans; Sutton; Surrey
                                            Heath; Tandridge; Three Rivers;
                                            Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower
                                            Hamlets; Waltham Forest; Wandsworth;
                                            Watford; Waverley; Welwyn Hatfield;
                                            West       Berkshire;    Windsor        &
                                            Maidenhead; Woking, Wokingham et
                                            Wycombe).
21.        Viteus vitifoliae (Fitch) VITEVI Chypre
d) Virus, viroïdes et phytoplasmes
1.         Virus de la rhizomanie    BNYVV0 a) Irlande;
                                            b) France (Bretagne);
                                            c) Portugal (Açores);
                                            d) Finlande;
                                         16
 ---pagebreak---    Organismes de quarantaine de       Code           Zones protégées
          zone protégée              OEPP
                                           e) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
2.        Candidatus Phytoplasma    PHYPUL Royaume-Uni
          ulmi
3.        Virus de la tristeza des  CTV000 Malte
          agrumes (isolats de l’UE)
                                        17
 ---pagebreak---                                            Annexe IV
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux
  spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à
                                            l’article 5
                                         Table des matières
  Partie A: ORNQ concernant les semences de plantes fourragères
  Partie B: ORNQ concernant les semences de céréales
  Partie C: ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne
  Partie D: ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales
  et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
  Partie E: ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion
  des semences
  Partie F: ORNQ concernant les semences de légumes
  Partie G: ORNQ concernant les plants de pommes de terre
  Partie H: ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres
  Partie I: ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants
  de légumes, à l’exclusion des semences
  Partie J: ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes
  fruitières destinées à la production de fruits
  Partie K: ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum
  Partie L: ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus
  lupulus, à l’exclusion des semences
                                                   18
 ---pagebreak---                                           Partie A
                  ORNQ concernant les semences de plantes fourragères
ORNQ ou         Végétaux      Seuils pour Seuils pour   Seuils pour
symptômes       destinés à la     les          les           les
causés par      plantation     semences   semences de    semences
l’ORNQ          (genre ou       prébase       base        certifiées
                espèce)
Clavibacter     Medicago          0%          0%             0%
michiganensis sativa L.
ssp. insidiosus
(McCulloch
1925) Davis
et al.
[CORBIN]
Ditylenchus     Medicago      0%          0%            0%
dipsaci         sativa L.
(Kuehn)
Filipjev
[DITYDI]
                                             19
 ---pagebreak---                                           Partie B
                        ORNQ concernant les semences de céréales
                                         Nématodes
ORNQ ou           Végétaux       Seuils pour les       Seuils pour les      Seuils pour les
symptômes         destinés à la     semences         semences de base    semences certifiées
causés par        plantation         prébase
l'ORNQ            (genre ou
                  espèce)
Aphelenchoides    Oryza sativa         0%                    0%                   0%
besseyi Christie  L.
[APLOBE]
                                        Champignons
Gibberella        Oryza sativa    Pratiquement          Pratiquement         Pratiquement
fujikuroi         L.                exemptes              exemptes             exemptes
Sawada
[GIBBFU]
                                         Partie C
                 ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne
                                        Bactéries
ORNQ ou            Végétaux       Seuil pour                               Seuil pour
symptômes          destinés à la  les matériels de multiplication          les matériels
causés par         plantation, à  initiaux,                                standard
l’ORNQ             l’exclusion
                   des semences   les matériels de multiplication de
                   (genre ou      base,
                   espèce)        les matériels certifiés
Xylophilus         Vitis L.                         0%                           0%
ampelinus
Willems et al.
[XANTAM]
                                  Insectes et acariens
ORNQ ou            Végétaux       Seuil pour                               Seuil pour
symptômes          destinés à la  les matériels de multiplication          les matériels
causés par         plantation, à  initiaux,                                standard
l’ORNQ             l'exclusion
                   des semences   les matériels de multiplication de
                                  base,
                   (genre ou
                                  les matériels certifiés
                                               20
 ---pagebreak---                     espèce)
                                                        0%                           0%
Viteus vitifoliae   Vitis vinifera
Fitch [VITEVI]      non greffée
                                               Pratiquement exempts             Pratiquement
Viteus vitifoliae   Vitis L. autre
                                                                                  exempts
Fitch [VITEVI]      que Vitis
                    vinifera non
                    greffée
             Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou             Végétaux         Seuil pour                                Seuil pour
symptômes           destinés à la    les matériels de multiplication           les matériels
causés par          plantation, à    initiaux,                                 standard
l'ORNQ              l'exclusion
                    des semences     les matériels de multiplication de
                                     base,
                    (genre ou
                    espèce)          les matériels certifiés
                                                        0%                           0%
Virus de la         Vitis L.
mosaïque de
l’arabette
[ARMV00]
                                                        0%                           0%
Candidatus          Vitis L.
Phytoplasma
solani Quaglino
et al. [PHYPSO]
                                                        0%                           0%
Virus du court-     Vitis L.
noué de la vigne
[GFLV00]
                                     0 % pour les matériels de multiplication    Sans objet
Virus de la         Porte-greffes
                                                      initiaux
marbrure de la      de Vitis spp. et
                                          Sans objet pour les matériels de
vigne               de leurs
[GFKV00]            hybrides, à        multiplication de base et les matériels
                                                      certifiés
                    l’exception de
                    Vitis vinifera
                    L.
                                                        0%                           0%
Type 1 du virus Vitis L.
associé à la
maladie de
l’enroulement de
la vigne
[GLRAV1]
                                                        0%                           0%
Type 3 du virus     Vitis L.
associé à la
                                                   21
 ---pagebreak--- maladie de
l’enroulement de
la vigne
[GLRAV3]
                                           Partie D
 ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres
                 végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
                                               Bactéries
ORNQ ou                  Végétaux destinés à laSeuil pour les matériels de multiplication des
                                                  plantes ornementales concernées et d’autres
symptômes causés         plantation
                                                    végétaux destinés à la plantation à des fins
par l’ORNQ               (genre ou espèce)
                                                                  ornementales
Erwinia amylovora        Végétaux destinés à la                             0%
(Burrill) Winslow et     plantation, à l'exclusion
al. [ERWIAM]             des semences
                         Amelanchier Medik.,
                         Chaenomeles Lindl.,
                         Cotoneaster Medik.,
                         Crataegus Tourn. ex
                         L., Cydonia Mill.,
                         Eriobtrya Lindl.,
                         Malus Mill., Mespilus
                         Bosc ex Spach,
                         Photinia davidiana
                         Decne., Pyracantha M.
                         Roem., Pyrus L.,
                         Sorbus L.
Pseudomonas syringae     Végétaux destinés à la                             0%
pv. persicae (Prunier,   plantation, à l'exclusion
Luisetti &. Gardan)      des semences
Young, Dye & Wilkie      Prunus persica (L.)
[PSDMPE]                 Batsch, Prunus
                         salicina Lindl.
Spiroplasma citri        Végétaux destinés à la                             0%
Saglio et al. [SPIRCI]   plantation, à l'exclusion
                         des semences
                         Citrus L., Fortunella
                         Swingle, Poncirus Raf.
                         et leurs hybrides
                         Végétaux destinés à la
Xanthomonas                                                                 0%
                         plantation, à l'exclusion
arboricola pv. pruni
                                                   22
 ---pagebreak--- (Smith) Vauterin et al. des semences
[XANTPR]                Prunus L.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                                0%
euvesicatoria Jones et
al. [XANTEU]
Xanthomonas gardneri Capsicum annuum L.                                   0%
(ex Šutič) Jones et al.
[XANTGA]
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                                0%
perforans Jones et al.
[XANTPF]
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                                0%
vesicatoria (ex
Doidge) Vauterin et al.
[XANTVE]
                                   Champignons et oomycètes
ORNQ ou symptômes       Végétaux destinés à laSeuil pour les matériels de multiplication des
causés par l'ORNQ       plantation (genre ou plantes ornementales concernées et d’autres
                                                  végétaux destinés à la plantation à des fins
                        espèce)
                                                                ornementales
Cryphonectria           Végétaux destinés à la                            0%
parasitica (Murrill)    plantation, à l'exclusion
Barr [ENDOPA]           des semences
                        Castanea L.
Dothistroma pini        Végétaux destinés à la                            0%
Hulbary [DOTSPI]        plantation, à l'exclusion
                        des semences
                        Pinus L.
Dothistroma             Végétaux destinés à la                            0%
septosporum (Dorogin)   plantation, à l'exclusion
Morelet [SCIRPI]        des semences
                        Pinus L.
Lecanosticta acicola    Végétaux destinés à la                            0%
(von Thümen) Sydow      plantation, à l'exclusion
[SCIRAC]                des semences
                        Pinus L.
Plasmopara halstedii    Semences                                          0%
                                                 23
 ---pagebreak--- (Farlow) Berlese & de Helianthus annuus L.
Toni [PLASHA]
Plenodomus            Végétaux destinés à la                             0%
tracheiphilus (Petri) plantation, à l'exclusion
Gruyter, Aveskamp &   des semences
Verkley [DEUTTR]      Citrus L., Fortunella
                      Swingle, Poncirus Raf.
                      et leurs hybrides
Puccinia horiana P.   Végétaux destinés à la                             0%
Hennings [PUCCHN]     plantation, à l'exclusion
                      des semences
                      Chrysanthemum L.
                                       Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes     Végétaux destinés à Seuil pour les matériels de multiplication des
                                               plantes ornementales concernées et d’autres
causés par l’ORNQ     la plantation
                                                végétaux destinés à la plantation à des fins
                      (genre ou espèce)                       ornementales
Aculops fuchsiae      Végétaux destinés à la                            0%
Keifer [ACUPFU]       plantation, à
                      l'exclusion des
                      semences
                      Fuchsia L.
Opogona sacchari Bo   Végétaux destinés à la                            0%
[OPOGSC]              plantation, à
                      l'exclusion des
                      semences
                      Beaucarnea Lem.,
                      Bougainvillea Comm.
                      ex Juss., Crassula L.,
                      Crinum L., Dracaena
                      Vand. ex L., Ficus L.,
                      Musa L., Pachira
                      Aubl., Palmae,
                      Sansevieria Thunb.,
                      Yucca L.
Rhynchophorus         Végétaux destinés à la                            0%
ferrugineus (Olivier) plantation, à
[RHYCFE]              l'exclusion des
                      semences
                      Palmae, en ce qui
                      concerne les genres et
                                               24
 ---pagebreak--- espèces suivants:
Areca catechu L.,
Arenga pinnata
(Wurmb) Merr.,
Bismarckia Hildebr. &
H. Wendl., Borassus
flabellifer L., Brahea
armata S. Watson,
Brahea edulis
H.Wendl., Butia
capitata (Mart.) Becc.,
Calamus merrillii
Becc., Caryota
maxima Blume,
Caryota cumingii
Lodd. ex Mart.,
Chamaerops humilis
L., Cocos nucifera L.,
Corypha utan Lam.,
Copernicia Mart.,
Elaeis guineensis
Jacq., Howea
forsteriana Becc.,
Jubaea chilensis
(Molina) Baill.,
Livistona australis C.
Martius, Livistona
decora (W. Bull)
Dowe, Livistona
rotundifolia (Lam.)
Mart., Metroxylon
sagu Rottb., Phoenix
canariensis Chabaud,
Phoenix dactylifera L.,
Phoenix reclinata
Jacq., Phoenix
roebelenii O'Brien,
Phoenix sylvestris (L.)
Roxb., Phoenix
theophrasti Greuter,
Pritchardia Seem. &
H. Wendl., Ravenea
rivularis Jum. & H.
Perrier, Roystonea
regia (Kunth) O.F.
Cook, Sabal palmetto
(Walter) Lodd. ex
Schult. & Schult.f.,
Syagrus
romanzoffiana
                        25
 ---pagebreak---                          (Cham.) Glassman,
                         Trachycarpus fortunei
                         (Hook.) H. Wendl.,
                         Washingtonia H.
                         Wendl.
                                               Nématodes
ORNQ ou symptômes        Végétaux destinés à Seuil pour les matériels de multiplication des
causés par l’ORNQ        la plantation (genre plantes ornementales concernées et d’autres
                                                    végétaux destinés à la plantation à des fins
                         ou espèce)
                                                                  ornementales
Ditylenchus dipsaci      Allium L.                                          0%
(Kuehn) Filipjev
[DITYDI]
Ditylenchus dipsaci      Végétaux destinés à la                             0%
(Kuehn) Filipjev         plantation, à
[DITYDI]                 l'exclusion des
                         semences
                         Camassia Lindl.,
                         Chionodoxa Boiss.,
                         Crocus flavus Weston,
                         Galanthus L.,
                         Hyacinthus Tourn. ex
                         L, Hymenocallis
                         Salisb., Muscari Mill.,
                         Narcissus L.,
                         Ornithogalum L.,
                         Puschkinia Adams,
                         Scilla L., Sternbergia
                         Waldst. & Kit., Tulipa
                         L.
                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes         Végétaux destinés à laSeuil pour les matériels de multiplication des
                                                    plantes ornementales concernées et d’autres
causés par l’ORNQ         plantation
                                                     végétaux destinés à la plantation à des fins
                          (genre ou espèce)                        ornementales
Candidatus                Végétaux destinés à la                             0%
Phytoplasma mali          plantation, à l'exclusion
Seemüller & Schneider     des semences
[PHYPMA]
                          Malus Mill.
Candidatus                Végétaux destinés à la                             0%
                                                   26
 ---pagebreak--- Phytoplasma prunorum plantation, à l'exclusion
Seemüller & Schneider des semences
[PHYPPR]                 Prunus L.
Candidatus               Végétaux destinés à la      0%
Phytoplasma pyri         plantation, à l'exclusion
Seemüller & Schneider    des semences
[PHYPPY]                 Pyrus L.
Candidatus               Végétaux destinés à la      0%
Phytoplasma solani       plantation, à l'exclusion
Quaglino et al.          des semences
[PHYPSO]                 Lavandula L.
                         Végétaux destinés à la
Viroïde du                                           0%
                         plantation, à l'exclusion
rabougrissement du
                         des semences
chrysanthème
                         Argyranthemum Webb
[CSVD00]
                         ex Sch.Bip.,
                         Chrysanthemum L.
                         Végétaux destinés à la
Viroïde de l’exocortis                               0%
                         plantation, à l'exclusion
des agrumes
                         des semences
[CEVD00]
                         Citrus L.
                         Végétaux destinés à la
Virus de la tristeza des                             0%
                         plantation, à l'exclusion
agrumes [CTV000]
                         des semences
(isolats de l’UE)
                         Citrus L., Fortunella
                         Swingle, Poncirus Raf.,
                         et leurs hybrides
Tospovirus des taches    Végétaux destinés à la      0%
nécrotiques de           plantation, à l'exclusion
l’impatiens [INSV00]     des semences
                         Begonia x hiemalis
                         Fotsch, hybrides
                         d’Impatiens L. de
                         Nouvelle-Guinée
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.           0%
fuseau de la pomme de
terre [PSTVD0]
Virus de la sharka       Végétaux des espèces        0%
[PPV000]                 suivantes de Prunus L.,
                         destinés à la plantation,
                         à l’exclusion des
                         semences:
                         Prunus armeniaca L.,
                         Prunus blireiana
                                                  27
 ---pagebreak---                       Andre, Prunus
                      brigantina Vill., Prunus
                      cerasifera Ehrh.,
                      Prunus cistena Hansen,
                      Prunus curdica Fenzl &
                      Fritsch., Prunus
                      domestica ssp.
                      domestica L., Prunus
                      domestica ssp. insititia
                      (L.) C.K. Schneid,
                      Prunus domestica ssp.
                      italica (Borkh.) Hegi.,
                      Prunus dulcis (Mill.) D.
                      A. Webb, Prunus
                      glandulosa Thunb.,
                      Prunus holosericea
                      Batal., Prunus
                      hortulana Bailey,
                      Prunus japonica
                      Thunb., Prunus
                      mandshurica (Maxim.)
                      Koehne, Prunus
                      maritima Marsh.,
                      Prunus mume Sieb. et
                      Zucc., Prunus nigra
                      Ait., Prunus persica
                      (L.) Batsch, Prunus
                      salicina L., Prunus
                      sibirica L., Prunus
                      simonii Carr., Prunus
                      spinosa L., Prunus
                      tomentosa Thunb.,
                      Prunus triloba Lindl.,
                      autres espèces de
                      Prunus L. sensibles au
                      virus de la sharka
Tospovirus de la      Végétaux destinés à la      0%
maladie bronzée de la plantation, à l'exclusion
tomate [TSWV00]       des semences
                      Begonia x hiemalis
                      Fotsch, Capsicum
                      annuum L.,
                      Chrysanthemum L.,
                      Gerbera L., hybrides
                      d’Impatiens L. de
                      Nouvelle-Guinée,
                      Pelargonium L.
                                               28
 ---pagebreak---                                         Partie E
  ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences
                             Champignons et oomycètes
ORNQ ou               Végétaux          Seuil pour les matériels forestiers de
symptômes causés      destinés à la     reproduction concernés
par l'ORNQ            plantation
                      (genre ou
                      espèce)
                                                             0%
Cryphonectria         Castanea sativa
parasitica (Murrill)  Mill.
Barr [ENDOPA]
                                                             0%
Dothistroma pini      Pinus L.
Hulbary [DOTSPI]
                                                             0%
Dothistroma           Pinus L.
septosporum
(Dorogin) Morelet
[SCIRPI]
                                                             0%
Lecanosticta acicola  Pinus L.
(von Thümen) Sydow
[SCIRAC]
                                        Partie F
                      ORNQ concernant les semences de légumes
                                        Bactéries
ORNQ ou symptômes      Végétaux destinés à         Seuil pour les semences de légumes
causés par l’ORNQ      la plantation                            concernées
                       (genre ou espèce)
Clavibacter            Solanum lycopersicum                         0%
michiganensis ssp.     L.
michiganensis (Smith)
Davis et al. [CORBMI]
Xanthomonas            Phaseolus vulgaris L.                        0%
axonopodis pv.
phaseoli (Smith)
Vauterin et al.
[XANTPH]
                                             29
 ---pagebreak--- Xanthomonas fuscans       Phaseolus vulgaris L.                         0%
subsp. fuscans Schaad
et al. [XANTFF]
Xanthomonas               Capsicum annuum L.,                           0%
euvesicatoria Jones et    Solanum lycopersicum
al. [XANTEU]              L.
Xanthomonas gardneri      Capsicum annuum L.,                           0%
(ex Šutič 1957) Jones     Solanum lycopersicum
et al [XANTGA]            L.
Xanthomonas               Capsicum annuum L.,                           0%
perforans Jones et al.    Solanum lycopersicum
[XANTPF]                  L.
Xanthomonas               Capsicum annuum L.,                           0%
vesicatoria (ex Doidge) Solanum lycopersicum
Vauterin et al.           L.
[XANTVE]
                                      Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes         Végétaux destinés à          Seuil pour les semences de légumes
causés par l’ORNQ         la plantation                            concernées
                          (genre ou espèce)
Acanthoscelides           Phaseolus coccineus                           0%
obtectus (Say)            L., Phaseolus vulgaris
[ACANOB]                  L.
Bruchus pisorum           Pisum sativum L.                              0%
(Linnaeus ) [BRCHPI]
Bruchus rufimanus         Vicia faba L.                                 0%
Boheman [BRCHRU]
                                           Nématodes
ORNQ ou symptômes         Végétaux destinés à          Seuil pour les semences de légumes
causés par l’ORNQ         la plantation                            concernées
                          (genre ou espèce)
Ditylenchus dipsaci       Allium cepa L., Allium                        0%
(Kuehn) Filipjev          porrum L.
[DITYDI]
              Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes         Végétaux destinés à          Seuil pour les semences de légumes
                                                 30
 ---pagebreak--- causés par l’ORNQ         la plantation                            concernées
                          (genre ou espèce)
Virus de la mosaïque      Solanum lycopersicum                          0%
du pépino [PEPMV0]        L.
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.,                             0%
fuseau de la pomme de Solanum lycopersicum
terre [PSTVD0]            L.
                                        Partie G
                   ORNQ concernant les plants de pommes de terre
ORNQ ou                Végétaux destinés à     Seuil pour la     Seuil pour     Seuil pour la
symptômes causés       la plantation            descendance            la        descendance
par l'ORNQ                                       directe des     descendanc       directe des
                       (genre ou espèce)
                                                  plants de        e directe       plants de
                                                pommes de         des plants     pommes de
                                               terre prébase     de pommes      terre certifiés
                                                                 de terre de
                                             PBTC         PB         base
Symptômes causés       Solanum tuberosum       0%       0,5 %       4,0 %           10,0 %
par une infection      L.
virale
ORNQ ou                Végétaux destinés à       Seuil pour les     Seuil pour     Seuil pour
symptômes causés       la plantation          végétaux destinés          les      les végétaux
par l’ORNQ                                   à la plantation des     végétaux     destinés à la
                       (genre ou espèce)
                                              plants de pommes       destinés à    plantation
                                               de terre prébase           la      des plants de
                                                                    plantation     pommes de
                                              PBT          PB        des plants       terre
                                                C                   de pommes        certifiés
                                                                    de terre de
                                                                        base
Jambe noire            Solanum tuberosum       0%      Pratiquem    Pratiqueme    Pratiquement
(Dickeya Samson et     L.                                  ent      nt exempts       exempts
al. spp. [1DICKG];                                      exempts
Pectobacterium
Waldee emend.
Hauben et al. spp.
[1PECBG])
Candidatus             Solanum tuberosum       0%         0%            0%             0%
                                                31
 ---pagebreak--- Liberibacter          L.
solanacearum
Liefting et al.
[LIBEPS]
Candidatus            Solanum tuberosum     0%          0%           0%             0%
Phytoplasma solani    L.
Quaglino et al.
[PHYPSO]
Ditylenchus           Solanum tuberosum     0%          0%           0%             0%
destructor Thorne     L.
[DITYDE]
Rhizoctone brun       Solanum tuberosum     0%         1,0 %       5,0 %           5,0 %
causé par             L.                             touchant   touchant les   touchant les
Thanatephorus                                            les     tubercules   tubercules sur
cucumeris (A.B.                                     tubercules   sur plus de   plus de 10 %
Frank) Donk
                                                   sur plus de    10 % de         de leur
[RHIZSO]                                             10 % de    leur surface      surface
                                                        leur
                                                      surface
Gale poudreuse        Solanum tuberosum     0%         1,0 %       3,0 %           3,0 %
causée par            L.                             touchant   touchant les   touchant les
Spongospora                                              les     tubercules   tubercules sur
subterranea (Wallr.)                                tubercules   sur plus de   plus de 10 %
Lagerh. [SPONSU]                                   sur plus de    10 % de         de leur
                                                     10 % de    leur surface      surface
                                                        leur
                                                      surface
Symptômes de          Solanum tuberosum     0%         0,1 %       0,8 %           6,0 %
mosaïque causés par   L.
des virus
et
symptômes causés
par le virus de
l’enroulement de la
pomme de terre
[PLRV00]
Viroïde du tubercule Solanum tuberosum      0%          0%           0%             0%
en fuseau de la      L.
pomme de terre
[PSTVD0]
                                      Partie H
             ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres
                                             32
 ---pagebreak---                             Champignons et oomycètes
ORNQ ou       Végétaux       Seuils pour les      Seuils pour les      Seuils pour les
symptômes     destinés à   semences prébase     semences de base          semences
causés par    la                                                          certifiées
l'ORNQ        plantation
              (genre ou
              espèce)
Alternaria    Linum                5%                   5%                   5%
linicola      usitatissimu  5 % touchées par     5 % touchées par     5 % touchées par
Groves &      m L.         Alternaria linicola, Alternaria linicola, Alternaria linicola,
Skolko                      Boeremia exigua      Boeremia exigua      Boeremia exigua
[ALTELI]                      var. linicola,       var. linicola,       var. linicola,
                             Colletotrichium      Colletotrichium      Colletotrichium
                            lini et Fusarium     lini et Fusarium     lini et Fusarium
                                   spp.                 spp.                 spp.
Boeremia      Linum                1%                   1%                   1%
exigua var.   usitatissimu
                            5 % touchées par     5 % touchées par     5 % touchées par
linicola      m L. - lin   Alternaria linicola, Alternaria linicola, Alternaria linicola,
(Naumov &                   Boeremia exigua      Boeremia exigua      Boeremia exigua
Vassiljevsky)                 var. linicola,       var. linicola,       var. linicola,
Aveskamp,                    Colletotrichium      Colletotrichium      Colletotrichium
Gruyter &                   lini et Fusarium     lini et Fusarium     lini et Fusarium
Verkley                            spp.                 spp.                 spp.
[PHOMEL]
Boeremia      Linum                5%                   5%                   5%
exigua var.   usitatissimu  5 % touchées par     5 % touchées par     5 % touchées par
linicola      m L. -
                           Alternaria linicola, Alternaria linicola, Alternaria linicola,
(Naumov &     graines de    Boeremia exigua      Boeremia exigua      Boeremia exigua
Vassiljevsky) lin             var. linicola,       var. linicola,       var. linicola,
Aveskamp,                    Colletotrichium      Colletotrichium      Colletotrichium
Gruyter &                   lini et Fusarium     lini et Fusarium     lini et Fusarium
Verkley                            spp.                 spp.                 spp.
[PHOMEL]
Botrytis      Helianthus           5%                   5%                   5%
cinerea de    annuus L.,
Bary          Linum
[BOTRCI]      usitatissimu
              m L.
Colletotrichu Linum                5%                   5%                   5%
                                           33
 ---pagebreak--- m lini        usitatissimu     touchées par         touchées par         touchées par
Westerdijk    m L.         Alternaria linicola, Alternaria linicola, Alternaria linicola,
[COLLLI]                    Boeremia exigua      Boeremia exigua      Boeremia exigua
                               var. linicola,       var. linicola,       var. linicola,
                             Colletotrichium      Colletotrichium      Colletotrichium
                             lini et Fusarium     lini et Fusarium     lini et Fusarium
                                    spp.                 spp.                 spp.
Diaporthe     Glycine max     15 % pour une        15 % pour une        15 % pour une
caulivora     (L.) Merr       infection par le     infection par le     infection par le
(Athow &                         complexe             complexe             complexe
Caldwell)                       Phomopsis            Phomopsis            Phomopsis
J.M. Santos,
Vrandecic &
A.J.L.
Phillips
[DIAPPC]
Diaporthe
phaseolorum
var. sojae
Lehman
[DIAPPS]
Fusarium      Linum                 5%                   5%                   5%
Link (genre   usitatissimu     touchées par         touchées par         touchées par
anamorphiqu m L.           Alternaria linicola, Alternaria linicola, Alternaria linicola,
e) [1FUSAG]                 Boeremia exigua      Boeremia exigua      Boeremia exigua
autre que                      var. linicola,       var. linicola,       var. linicola,
Fusarium                     Colletotrichium      Colletotrichium      Colletotrichium
oxysporum f.                 lini et Fusarium     lini et Fusarium     lini et Fusarium
sp. albedinis                      (genre               (genre               (genre
(Kill. &                      anamorphique)        anamorphique)        anamorphique)
Maire) W.L.                   Link autre que       Link autre que       Link autre que
Gordon                           Fusarium             Fusarium             Fusarium
[FUSAAL] et                 oxysporum f. sp.     oxysporum f. sp.     oxysporum f. sp.
Fusarium
                            albedinis (Kill. &   albedinis (Kill. &   albedinis (Kill. &
circinatum                     Maire) W.L.          Maire) W.L.          Maire) W.L.
Nirenberg &                      Gordon et            Gordon et            Gordon et
O'Donnell                        Fusarium             Fusarium             Fusarium
[GIBBCI]                        circinatum           circinatum           circinatum
                               Nirenberg &          Nirenberg &          Nirenberg &
                                 O'Donnell            O'Donnell            O'Donnell
Plasmopara    Helianthus            0%                   0%                   0%
halstedii     annuus L.
(Farlow)
Berlese & de
Toni
[PLASHA]
                                            34
 ---pagebreak---                           pas plus de 5       pas plus de 5      pas plus de 5
Sclerotinia  Brassica
                          sclérotes ou        sclérotes ou       sclérotes ou
sclerotiorum rapa L. var.
                          fragments de        fragments de       fragments de
(Libert) de  silvestris
                          sclérotes détectés  sclérotes détectés sclérotes détectés
Bary         (Lam.)
                          lors d’un examen    lors d’un examen   lors d’un examen
[SCLESC]     Briggs
                          de laboratoire      de laboratoire     de laboratoire
                          réalisé sur un      réalisé sur un     réalisé sur un
                          échantillon         échantillon        échantillon
                          représentatif de    représentatif de   représentatif de
                          chaque lot de       chaque lot de      chaque lot de
                          semences, d’une     semences, d’une    semences, d’une
                          taille telle que    taille telle que   taille telle que
                          spécifiée à         spécifiée à        spécifiée à
                          l’annexe III,       l’annexe III,      l’annexe III,
                          colonne 4, de la    colonne 4, de la   colonne 4, de la
                          directive 2002/57/  directive 2002/57/ directive 2002/57/
                          CE                  CE                 CE
                          pas plus de 10      pas plus de 10     pas plus de 10
Sclerotinia  Brassica
                          sclérotes ou        sclérotes ou       sclérotes ou
sclerotiorum napus L.
                          fragments de        fragments de       fragments de
(Libert) de  (partim),
                          sclérotes détectés  sclérotes détectés sclérotes détectés
Bary         Helianthus
                          lors d’un examen    lors d’un examen   lors d’un examen
[SCLESC]     annuus L.
                          de laboratoire      de laboratoire     de laboratoire
                          réalisé sur un      réalisé sur un     réalisé sur un
                          échantillon         échantillon        échantillon
                          représentatif de    représentatif de   représentatif de
                          chaque lot de       chaque lot de      chaque lot de
                          semences, d’une     semences, d’une    semences, d’une
                          taille telle que    taille telle que   taille telle que
                          spécifiée à         spécifiée à        spécifiée à
                          l’annexe III,       l’annexe III,      l’annexe III,
                          colonne 4, de la    colonne 4, de la   colonne 4, de la
                          directive 2002/57/  directive 2002/57/ directive 2002/57/
                          CE                  CE                 CE
             Sinapis alba pas plus de 5       pas plus de 5      pas plus de 5
Sclerotinia
                          sclérotes ou        sclérotes ou       sclérotes ou
sclerotiorum L.
                          fragments de        fragments de       fragments de
(Libert) de
                          sclérotes détectés  sclérotes détectés sclérotes détectés
Bary
                          lors d’un examen    lors d’un examen   lors d’un examen
[SCLESC]
                          de laboratoire      de laboratoire     de laboratoire
                          réalisé sur un      réalisé sur un     réalisé sur un
                          échantillon         échantillon        échantillon
                          représentatif de    représentatif de   représentatif de
                          chaque lot de       chaque lot de      chaque lot de
                          semences, d’une     semences, d’une    semences, d’une
                          taille telle que    taille telle que   taille telle que
                          spécifiée à         spécifiée à        spécifiée à
                          l’annexe III,       l’annexe III,      l’annexe III,
                          colonne 4, de la    colonne 4, de la   colonne 4, de la
                          directive 2002/57/  directive 2002/57/ directive 2002/57/
                                           35
 ---pagebreak---                                 CE                    CE                   CE
                                          Partie I
  ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à
                                 l’exclusion des semences
                                          Bactéries
ORNQ ou symptômes       Végétaux destinés à        Seuil pour les matériels de multiplication
causés par l'ORNQ       la plantation                 de légumes et les plants de légumes
                                                                   concernés
                        (genre ou espèce)
Clavibacter             Solanum lycopersicum                          0%
michiganensis ssp.      L.
michiganensis (Smith)
Davis et al. [CORBMI]
Xanthomonas             Capsicum annuum L.,                           0%
euvesicatoria Jones et  Solanum lycopersicum
al. [XANTEU]            L.
Xanthomonas gardneri    Capsicum annuum L.,                           0%
(ex Šutič 1957) Jones   Solanum lycopersicum
et al. [XANTGA]         L.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.,                           0%
perforans Jones et al.  Solanum lycopersicum
[XANTPF]                L.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.,                           0%
vesicatoria (ex Doidge) Solanum lycopersicum
Vauterin et al.         L.
[XANTVE]
                                Champignons et oomycètes
ORNQ ou symptômes       Végétaux destinés à        Seuil pour les matériels de multiplication
causés par l'ORNQ       la plantation                 de légumes et les plants de légumes
                                                                   concernés
                        (genre ou espèce)
Fusarium Link (genre    Asparagus officinalis                         0%
anamorphique)           L.
[1FUSAG] autre que
Fusarium oxysporum f.
sp. albedinis (Kill. &
Maire) W.L. Gordon
[FUSAAL] et
                                               36
 ---pagebreak--- Fusarium circinatum
Nirenberg & O'Donnell
[GIBBCI]
Helicobasidium             Asparagus officinalis                        0%
brebissonii (Desm.)        L.
Donk [HLCBBR]
Stromatinia cepivora       Allium cepa L., Allium                       0%
Berk. [SCLOCE]             fistulosum L., Allium
                           porrum L., Allium
                           sativum L.
Verticillium dahliae       Cynara cardunculus                           0%
Kleb. [VERTDA]             L.
                                             Nématodes
ORNQ ou symptômes          Végétaux destinés à       Seuil pour les matériels de multiplication
causés par l’ORNQ          la plantation                de légumes et les plants de légumes
                                                                     concernés
                           (genre ou espèce)
Ditylenchus dipsaci        Allium cepa L., Allium                       0%
(Kuehn) Filipjev           sativum L.
[DITYDI]
               Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes          Végétaux destinés à       Seuil pour les matériels de multiplication
causés par l'ORNQ          la plantation                de légumes et les plants de légumes
                                                                     concernés
                           (genre ou espèce)
Virus de la striure du     Allium sativum L.                            1%
poireau [LYSV00]
Virus de la bigarrure      Allium cepa L., Allium                       1%
de l’oignon [OYDV00]       sativum L.
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.,                             0%
fuseau de la pomme de Solanum lycopersicum
terre [PSTVD0]             L.
Tospovirus de la           Capsicum annuum L.,                          0%
maladie bronzée de la      Lactuca sativa L.,
tomate [TSWV00]            Solanum lycopersicum
                           L., Solanum
                           melongena L.
Virus des feuilles         Solanum lycopersicum                         0%
jaunes en cuillère de la   L.
                                                  37
 ---pagebreak--- tomate [TYLCV0]
                                        Partie J
  ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières
                          destinées à la production de fruits
                                            Bactéries
                                  Végétaux destinés à la      Seuils pour les matériels de
   ORNQ ou symptômes
                                  plantation (genre ou        multiplication de fruits et
   causés par l’ORNQ
                                  espèce)                     plantes fruitières concernés
                                  Cydonia oblonga Mill.,                    0%
                                  Juglans regia L.,
                                  Malus Mill.,
                                  Prunus armeniaca L.,
                                  Prunus avium L., Prunus
   Agrobacterium tumefaciens
                                  cerasus L., Prunus
   (Smith & Townsend) Conn
                                  domestica L., Prunus
   [AGRBTU]
                                  dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                                  Prunus persica (L.)
                                  Batsch, Prunus salicina
                                  Lindley, Pyrus L.,
                                  Vaccinium L.
   Agrobacterium spp. Conn                                                  0%
                                  Rubus L.
   [1AGRBG]
   Candidatus Phlomobacter                                                  0%
   fragariae Zreik, Bové &        Fragaria L.
   Garnier [PHMBFR]
                                  Végétaux destinés à la                    0%
                                  plantation, à l'exclusion
   Erwinia amylovora (Burrill)
                                  des semences
   Winslow et al. [ERWIAM]
                                  Cydonia Mill., Malus
                                  Mill., Pyrus L.
   Pseudomonas avellanae                                                    0%
                                  Corylus avellana L.
   Janse et al. [PSDMAL]
   Pseudomonas savastanoi pv.                                               0%
   savastanoi (Smith) Gardan et   Olea europaea L.
   al. [PSDMSA]
                                  Prunus armeniaca L.,                      0%
                                  Prunus avium L., Prunus
   Pseudomonas syringae pv.
                                  cerasus L., Prunus
   morsprunorum (Wormald)
                                  domestica L., Prunus
   Young, Dye & Wilkie
                                  dulcis (Mill.) D. A. Webb,
   [PSDMMP]
                                  Prunus persica (L.)
                                  Batsch, Prunus salicina
                                               38
 ---pagebreak---                                 Lindley
                                Végétaux destinés à la    0%
Pseudomonas syringae pv.        plantation, à l'exclusion
persicae (Prunier, Luisetti &.  des semences
Gardan) Young, Dye &            Prunus persica (L.)
Wilkie [PSDMPE]                 Batsch, Prunus salicina
                                Lindley
Pseudomonas syringae pv.        Cydonia oblonga Mill.,    0%
Syringae van Hall               Malus Mill., Pyrus L.,
[PSDMSY]                        Prunus armeniaca L.
Pseudomonas viridiflava                                   0%
(Burkholder) Dowson             Prunus armeniaca L.
[PSDMVF]
Rhodococcus fascians Tilford                              0%
                                Rubus L.
[CORBFA]
                                Végétaux destinés à la    0%
                                plantation, à l'exclusion
Spiroplasma citri Saglio et al. des semences
[SPIRCI]                        Citrus L., Fortunella
                                Swingle, Poncirus Raf. et
                                leurs hybrides
Xanthomonas arboricola pv.                                0%
Corylina (Miller, Bollen,
Simmons, Gross & Barss)         Corylus avellana L.
Vauterin, Hoste, Kersters &
Swings [XANTCY]
Xanthomonas arboricola pv.                                0%
Juglandi (Pierce) Vauterin et Juglans regia L.
al. [XANTJU]
                                Végétaux destinés à la    0%
                                plantation, à l'exclusion
                                des semences
                                Prunus amygladus Batsch,
Xanthomonas arboricola pv.
                                Prunus armeniaca L.,
pruni (Smith) Vauterin et al.
                                Prunus avium L., Prunus
[XANTPR]
                                cerasus L., Prunus
                                domestica L., Prunus
                                persica (L.) Batsch,
                                Prunus salicina Lindley
Xanthomonas campestris pv.                                0%
                                Ficus carica L.
fici (Cavara) Dye [XANTFI]
                                Végétaux destinés à la    0%
Xanthomonas fragariae           plantation, à l'exclusion
Kennedy & King [XANTFR] des semences
                                Fragaria L.
                                             39
 ---pagebreak---                               Champignons et oomycètes
                              Végétaux destinés à la    Seuils pour les matériels de
ORNQ ou symptômes
                              plantation                multiplication de fruits et
causés par l’ORNQ
                              (genre ou espèce)         plantes fruitières concernés
                              Corylus avellana L.,      0%
                              Cydonia oblonga Mill.,
Armillariella mellea (Vahl)
                              Ficus carica L., Juglans
Kummer [ARMIME]
                              regia L., Malus Mill.,
                              Pyrus L
                              Cydonia oblonga Mill.,    0%
Chondrostereum purpureum
                              Juglans regia L., Malus
Pouzar [STERPU]
                              Mill., Pyrus L.
Colletotrichum acutatum                                 0%
                              Fragaria L.
Simmonds [COLLAC]
                              Végétaux destinés à la    0%
Cryphonectria parasitica      plantation, à l'exclusion
(Murrill) Barr [ENDOPA]       des semences
                              Castanea sativa Mill.
Diaporthe strumella (Fries)                             0%
                              Ribes L.
Fuckel [DIAPST]
Diaporthe vaccinii Shear                                0%
                              Vaccinium L.
[DIAPVA]
Exobasidium vaccinii                                    0%
(Fuckel) Woronin              Vaccinium L.
[EXOBVA]
Glomerella cingulata                                    0%
                              Cydonia oblonga Mill.,
(Stoneman) Spaulding & von
                              Malus Mill., Pyrus L.
Schrenk [GLOMCI]
Godronia cassandrae (forme                              0%
anamorphe Topospora           Vaccinium L.
myrtilli) Peck [GODRCA]
Microsphaera grossulariae                               0%
(Wallroth) Léveillé           Ribes L.
[MCRSGR]
Mycosphaerella punctiformis                             0%
Verkley & U. Braun            Castanea sativa Mill.
[RAMUEN]
Neofabraea alba               Cydonia oblonga Mill.,    0%
Desmazières [PEZIAL]          Malus Mill., Pyrus L.
Neofabraea malicorticis       Cydonia oblonga Mill.,    0%
Jackson [PEZIMA]              Malus Mill., Pyrus L.
Neonectria ditissima (Tulasne Cydonia oblonga Mill.,    0%
& C. Tulasne) Samuels &       Juglans regia L., Malus
Rossman [NECTGA]              Mill., Pyrus L.
Peronospora rubi Rabenhorst                             0%
                              Rubus L.
[PERORU]
                                           40
 ---pagebreak---                               Cydonia oblonga Mill.,      0%
                              Fragaria L., Juglans regia
                              L., Malus Mill., Prunus
                              armeniaca L., Prunus
Phytophthora cactorum
                              avium L., Prunus cerasus
(Lebert & Cohn) J.Schröter
                              L., Prunus domestica L.,
[PHYTCC]
                              Prunus dulcis (Mill.) D. A.
                              Webb, Prunus persica (L.)
                              Batsch, Prunus salicina
                              Lindley, Pyrus L.
Phytophthora cambivora        Castanea sativa Mill.,      0%
(Petri) Buisman [PHYTCM]      Pistacia vera L.
Phytophthora cinnamomi                                    0%
                              Castanea sativa Mill.
Rands [PHYTCN]
Phytophthora citrophthora                                 0%
                              Citrus L., Fortunella
(R.E.Smith & E.H.Smith)
                              Swingle, Poncirus Raf.
Leonian [PHYTCO ]
Phytophthora cryptogea                                    0%
Pethybridge & Lafferty        Pistacia vera L.
[PHYTCR]
                              Végétaux destinés à la      0%
Phytophthora fragariae C.J.   plantation, à l'exclusion
Hickman [PHYTFR]              des semences
                              Fragaria L.
Phytophthora nicotianae var.                              0%
                              Citrus L., Fortunella
parasitica (Dastur)
                              Swingle, Poncirus Raf.
Waterhouse [PHYTNP]
Phytophthora spp. de Bary                                 0%
                              Rubus L.
[1PHYTG]
                              Végétaux destinés à la      0%
                              plantation, à l'exclusion
Plenodomus tracheiphilus
                              des semences
(Petri) Gruyter, Aveskamp &
                              Citrus L., Fortunella
Verkley [DEUTTR]
                              Swingle, Poncirus Raf. et
                              leurs hybrides
Podosphaera aphanis                                       0%
(Wallroth) Braun &            Fragaria L.
Takamatsu [PODOAP]
Podosphaera mors-uvae                                     0%
(Schweinitz) Braun &          Ribes L.
Takamatsu [SPHRMU]
Rhizoctonia fragariae                                     0%
Hussain & W.E.McKeen          Fragaria L.
[RHIZFR]
Rosellinia necatrix Prillieux                             0%
                              Pistacia vera L.
[ROSLNE]
Sclerophora pallida Yao &     Cydonia oblonga Mill.,      0%
Spooner [SKLPPA]              Malus Mill., Pyrus L.
                                           41
 ---pagebreak---                             Corylus avellana L.,        0%
Verticillium albo-atrum
                            Cydonia oblonga Mill.,
Reinke & Berthold
                            Fragaria L., Malus Mill.,
[VERTAA]
                            Pyrus L.
                            Corylus avellana L.,        0%
                            Cydonia oblonga Mill.,
                            Fragaria L. Malus Mill.,
                            Olea europaea L., Pistacia
Verticillium dahliae Kleb   vera L., Prunus armeniaca
[VERTDA]                    L., Prunus domestica L.,
                            Prunus dulcis (Mill.) D. A.
                            Webb, Prunus persica (L.)
                            Batsch, Prunus salicina
                            Lindley, Pyrus L.
                                Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes           Végétaux destinés à la      Seuils pour les matériels de
causés par l’ORNQ           plantation                  multiplication de fruits et
                            (genre ou espèce)           plantes fruitières concernés
                                                                      0%
Aleurothrixus floccosus     Citrus L., Fortunella
Maskell [ALTHFL]            Swingle, Poncirus Raf.
Cecidophyopsis ribis                                                  0%
                            Ribes L.
Westwood [ERPHRI]
Ceroplastes rusci Linnaeus                                            0%
                            Ficus carica L.
[CERPRU]
Chaetosiphon fragaefolii                                              0%
                            Fragaria L.
Cockerell [CHTSFR]
Dasineura tetensi Rübsaamen                                           0%
                            Ribes L.
[DASYTE]
Epidiaspis leperii Signoret                                           0%
                            Juglans regia L.
[EPIDBE]
Eriosoma lanigerum          Cydonia oblonga Mill.,                    0%
Hausmann [ERISLA]           Malus Mill., Pyrus L.
                                                                      0%
Parabemisia myricae         Citrus L., Fortunella
Kuwana [PRABMY]             Swingle, et Poncirus Raf.
Phytoptus avellanae Nalepa                                            0%
                            Corylus avellana L.
[ERPHAV]
Phytonemus pallidus Banks                                             0%
                            Fragaria L.
[TARSPA]
                            Juglans regia L., Prunus                  0%
                            armeniaca L., Prunus
Pseudaulacaspis pentagona   domestica L., Prunus
Targioni-Tozzetti [PSEAPE]  dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                            Prunus persica (L.)
                            Batsch, Prunus salicina
                                         42
 ---pagebreak---                              Lindley, Ribes L.
Psylla spp. Geoffroy         Cydonia oblonga Mill.,                   0%
[1PSYLG]                     Malus Mill., Pyrus L.
                             Juglans regia L., Prunus                 0%
                             avium L., Prunus
                             armeniaca L., Prunus
                             cerasus L., Prunus
Quadraspidiotus perniciosus
                             domestica L., Prunus
Comstock [QUADPE]
                             dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                             Prunus persica (L.)
                             Batsch, Prunus salicina
                             Lindley, Ribes L.
Resseliella theobaldi Barnes                                          0%
                             Rubus L.
[THOMTE]
Tetranychus urticae Koch                                              0%
                             Ribes L.
[TETRUR]
                                      Nématodes
ORNQ ou symptômes            Végétaux destinés à la     Seuils pour les matériels de
causés par l’ORNQ            plantation                 multiplication de fruits et
                             (genre ou espèce)          plantes fruitières concernés
                             Végétaux destinés à la                   0%
Aphelenchoides besseyi       plantation, à l'exclusion
Christie [APLOBE]            des semences
                             Fragaria L.
Aphelenchoides                                                        0%
blastophthorus Franklin      Fragaria L.
[APLOBL]
Aphelenchoides fragariae                                              0%
(Ritzema Bos) Christie       Fragaria L.
[APLOFR]
Aphelenchoides ritzemabosi                                            0%
(Schwartz) Steiner & Buhrer  Fragaria L., Ribes L.
[APLORI]
Ditylenchus dipsaci (Kuehn)                                           0%
                             Fragaria L., Ribes L.
Filipjev [DITYDI]
Heterodera fici Kirjanova                                             0%
                             Ficus carica L.
[HETDFI]
                             Fragaria L., Prunus avium                0%
                             L., Prunus cerasus L.,
Longidorus attenuatus        Prunus domestica L.,
Hooper [LONGAT]              Prunus persica (L.)
                             Batsch, Prunus salicina
                             Lindley, Rubus L.
                                          43
 ---pagebreak---                            Fragaria L. Prunus avium   0%
                           L., Prunus cerasus L.,
Longidorus elongatus (de   Prunus domestica L.,
Man) Thorne & Swanger      Prunus persica (L.)
[LONGEL]                   Batsch, Prunus salicina
                           Lindley, Ribes L., Rubus
                           L.
                           Fragaria L. Prunus avium   0%
Longidorus macrosoma
                           L., Prunus cerasus L.,
Hooper [LONGMA]
                           Ribes L., Rubus L.
                           Ficus carica L. Olea       0%
                           europaea L., Prunus
                           avium L., Prunus
                           armeniaca L., Prunus
Meloidogyne arenaria       cerasus L., Prunus
Chitwood [MELGAR]          domestica L., Prunus
                           dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                           Prunus persica (L.)
                           Batsch, Prunus salicina
                           Lindley
                           Cydonia oblonga Mill.,     0%
Meloidogyne hapla Chitwood
                           Fragaria L., Malus Mill.,
[MELGHA]
                           Pyrus L.
                           Ficus carica L. Olea       0%
                           europaea L., Prunus
                           avium L., Prunus
                           armeniaca L., Prunus
Meloidogyne incognita
                           cerasus L., Prunus
(Kofold & White) Chitwood
                           domestica L., Prunus
[MELGIN]
                           dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                           Prunus persica (L.)
                           Batsch, Prunus salicina
                           Lindley
                           Cydonia oblonga Mill.,     0%
                           Ficus carica L., Malus
                           Mill. Olea europaea L.,
                           Prunus avium L., Prunus
                           armeniaca L., Prunus
Meloidogyne javanica
                           cerasus L., Prunus
Chitwood [MELGJA]
                           domestica L., Prunus
                           dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                           Prunus persica (L.)
                           Batsch, Prunus salicina
                           Lindley, Pyrus L.
                           Cydonia oblonga Mill.,     0%
Pratylenchus penetrans     Ficus carica L., Malus
(Cobb) Filipjev &          Mill., Pistacia vera L.,
Schuurmans-Stekhoven       Prunus avium L., Prunus
[PRATPE]                   armeniaca L., Prunus
                           cerasus L., Prunus
                                        44
 ---pagebreak---                                 domestica L., Prunus
                                dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                                Prunus persica (L.)
                                Batsch, Prunus salicina
                                Lindley, Pyrus L.
                                Citrus L., Cydonia                       0%
                                oblonga Mill., Ficus
                                carica L., Fortunella
                                Swingle, Fragaria L.,
                                Malus Mill., Olea
                                europaea L., Pistacia vera
                                L., Poncirus Raf., Prunus
Pratylenchus vulnus Allen &
                                avium L., Prunus
Jensen [PRATVU]
                                armeniaca L., Prunus
                                cerasus L., Prunus
                                domestica L., Prunus
                                dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                                Prunus persica (L.)
                                Batsch, Prunus salicina
                                Lindley, Pyrus L.
Tylenchulus semipenetrans       Citrus L., Fortunella                    0%
Cobb [TYLESE]                   Swingle, Poncirus Raf.
                                Fragaria L., Juglans regia               0%
                                L., Olea europaea L.,
                                Prunus avium L., Prunus
Xiphinema diversicaudatum
                                cerasus L., Prunus
(Mikoletzky) Thorne
                                domestica L., Prunus
[XIPHDI]
                                persica (L.) Batsch,
                                Prunus salicina Lindley,
                                Ribes L., Rubus L.
Xiphinema index Thorne &                                                 0%
                                Pistacia vera L.
Allen [XIPHIN]
            Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes               Végétaux destinés à la     Seuils pour les matériels de
causés par l’ORNQ               plantation                 multiplication de fruits et
                                (genre ou espèce)          plantes fruitières concernés
                                Cydonia oblonga Mill.,                   0%
                                Malus Mill., Prunus avium
                                L., Prunus armeniaca L.,
                                Prunus cerasus L., Prunus
Virus des taches chlorotiques
                                domestica L., Prunus
du pommier [ACLSV0]
                                dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                                Prunus persica (L.)
                                Batsch, Prunus salicina
                                Lindley, Pyrus L.
                                             45
 ---pagebreak--- Viroïde de la pomme ridée                                 0%
                               Malus Mill.
[ADFVD0]
Agent de la plastomanie du                                0%
                               Malus Mill.
pommier [AFL000]
                               Corylus avellana L.,       0%
                               Malus Mill., Prunus avium
                               L., Prunus armeniaca L.,
                               Prunus cerasus L., Prunus
Virus de la mosaïque du
                               domestica L., Prunus
pommier [APMV00]
                               dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                               Prunus persica (L.)
                               Batsch, Prunus salicina
                               Lindley, Rubus L.
Agent de la craquelure étoilée                            0%
                               Malus Mill.
de la pomme [APHW00]
Agent du bois souple du        Cydonia oblonga Mill.,     0%
pommier [ARW000]               Malus Mill. et Pyrus L.
Viroïde de l’épiderme balafré                             0%
                               Malus Mill.
du pommier [ASSVD0]
Virus du bois rayé du          Cydonia oblonga Mill.,     0%
pommier [ASGV00]               Malus Mill., Pyrus L.
Virus du bois strié du         Cydonia oblonga Mill.,     0%
pommier [ASPV00]               Malus Mill., Pyrus L.
Virus latent de l'abricotier   Prunus armeniaca L.,       0%
[ALV000]                       Prunus persica (L.) Batsch
                               Fragaria L., Olea          0%
Virus de la mosaïque de        europaea L., Prunus
l’arabette [ARMV00]            avium L., Prunus cerasus
                               L., Ribes L., Rubus L.
Agent de la mosaïque aucuba                               0%
et agent de la jaunisse du     Ribes L.
cassis combinés
Virus de la nécrose du Rubus                              0%
                               Rubus L.
ou de la ronce [BRNV00]
Virus de la réversion du                                  0%
                               Ribes L.
cassis [BRAV00]
Virus associé de Blueberry                                0%
                               Vaccinium L.
mosaic [BLMAV0]
Blueberry red ringspot virus                              0%
                               Vaccinium L.
[BRRV00]
Virus de la brunissure                                    0%
nécrotique du bleuet           Vaccinium L.
[BLSCV0]
Virus du choc du bleuet                                   0%
                               Vaccinium L.
[BLSHV0]
Blueberry shoestring virus                                0%
                               Vaccinium L.
[BSSV00]
                                            46
 ---pagebreak---                                                          0%
Candidatus Phytoplasma
                              Fragaria L., Vaccinium L.
asteris Lee et al. [PHYPAS]
Candidatus Phytoplasma                                   0%
australiense Davis et al.     Fragaria L.
[PHYPAU]
Candidatus Phytoplasma                                   0%
fragariae Valiunas, Staniulis Fragaria L.
& Davis [PHYPFG]
                              Végétaux destinés à la     0%
Candidatus Phytoplasma
                              plantation, à l'exclusion
mali Seemüller & Schneider
                              des semences
[PHYPMA]
                              Malus Mill.
Candidatus Phytoplasma                                   0%
                              Fragaria L., Vaccinium L.
pruni [PHYPPN]
                              Végétaux destinés à la     0%
                              plantation, à l'exclusion
                              des semences
                              Prunus avium L., Prunus
Candidatus Phytoplasma        armeniaca L., Prunus
prunorum Seemüller &          cerasus L., Prunus
Schneider [PHYPPR]            domestica L., Prunus
                              dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                              Prunus persica (L.)
                              Batsch, Prunus salicina
                              Lindley
                              Végétaux destinés à la     0%
Candidatus Phytoplasma pyri
                              plantation, à l'exclusion
Seemüller & Schneider
                              des semences
[PHYPPY]
                              Pyrus L.
Candidatus Phytoplasma rubi                              0%
Malembic-Maher et al.         Rubus L.
[PHYPRU]
Candidatus Phytoplasma                                   0%
solani Quaglino et al.        Fragaria L., Vaccinium L.
[PHYPSO]
Virus de la marbrure                                     0%
                              Prunus avium L., Prunus
annulaire verte du cerisier
                              cerasus L.
[CGRMV0]
                              Juglans regia L., Olea     0%
Virus de l’enroulement des    europaea L., Prunus
feuilles du cerisier [CLRV00] avium L., Prunus cerasus
                              L.
Virus de la marbrure foliaire Prunus avium L., Prunus    0%
du cerisier [CMLV00]          cerasus L.
Virus de la marbrure brune                               0%
                              Prunus avium L., Prunus
nécrotique du cerisier
                              cerasus L.
[CRNRM0]
                                           47
 ---pagebreak---                                                          0%
Agent de la mosaïque du
                               Castanea sativa Mill.
châtaignier
                                                         0%
Agent du cristacortis des      Citrus L., Fortunella
agrumes [CSCC00]               Swingle, Poncirus Raf.
Viroïde de l’exocortis des     Citrus L., Fortunella     0%
agrumes [CEVD00]               Swingle, Poncirus Raf.
Agent de l’impietratura des    Citrus L., Fortunella     0%
agrumes [CSI000]               Swingle, Poncirus Raf.
Virus des taches foliaires des Citrus L., Fortunella     0%
agrumes [CLBV00]               Swingle, Poncirus Raf.
Virus de la psorose des        Citrus L., Fortunella     0%
agrumes [CPSV00]               Swingle, Poncirus Raf.
                               Végétaux destinés à la    0%
                               plantation, à l'exclusion
Virus de la tristeza des
                               des semences
agrumes [CTV000] (isolats
                               Citrus L., Fortunella
de l’UE)
                               Swingle, Poncirus Raf. et
                               leurs hybrides
Virus de la panachure                                    0%
                               Citrus L., Fortunella
infectieuse des agrumes
                               Swingle, Poncirus Raf.
[CVV000]
                                                         0%
Phytoplasme de la phyllodie
                               Fragaria L.
du trèfle [PHYP03]
Cranberry false blossom                                  0%
                               Vaccinium L.
phytoplasma [PHYPFB]
Virus de la mosaïque du                                  0%
                               Ribes L., Rubus L.
concombre [CMV000]
Agent de la mosaïque du                                  0%
                               Ficus carica L.
figuier [FGM000]
Altérations sur fruits: fruit                            0%
atrophié du pommier
[APCF00], fruits bosselés
[APGC00], fruits cabossés de
Ben Davis, maladie des         Malus Mill.
taches liégeuses [APRSK0],
craquelure étoilée,
roussissement annulaire
[APLP00], fruits verruqueux
Virus associé de la chlorose                             0%
des nervures du groseillier à  Ribes L.
maquereau [GOVB00]
Viroïde de la cachexie des     Citrus L., Fortunella     0%
agrumes [HSVD00]               Swingle, Poncirus Raf.
                                            48
 ---pagebreak--- Virus 1 et 2 de la petite cerise Prunus avium L., Prunus     0%
([LCHV10], [LCHV20])             cerasus L.
Virus des taches annulaires                                  0%
                                 Prunus domestica L.,
latentes du myrobolan
                                 Prunus salicina Lindley
[MLRSV0]
                                                             0%
Virus associé du
jaunissement foliaire de         Olea europaea L.
l’olivier [OLYAV0]
                                                             0%
Virus associé du
jaunissement des nervures de     Olea europaea L.
l’olivier [OVYAV0]
                                                             0%
Virus associé de la marbrure
jaune et du dépérissement de     Olea europaea L.
l’olivier [OYMDAV]
Viroïde de la mosaïque                                       0%
                                 Prunus persica (L.) Batsch
latente du pêcher [PLMVD0]
Agent de la nécrose de           Cydonia oblonga Mill.,      0%
l’écorce du poirier [PRBN00]     Pyrus L.
Agent de l’écorce fendue du      Cydonia oblonga Mill.,      0%
poirier [PRBS00]                 Pyrus L.
Viroïde du chancre pustuleux     Cydonia oblonga Mill.,      0%
du poirier [PBCVD0]              Pyrus L.
Agent de la rugosité de          Cydonia oblonga Mill.,      0%
l’écorce du poirier [PRRB00]     Pyrus L.
                                 Prunus armeniaca L.,        0%
                                 Prunus avium L., Prunus
                                 cerasifera, Prunus cerasus
                                 L., Prunus domestica L.,
                                 Prunus dulcis (Mill.) D. A.
                                 Webb, Prunus persica (L.)
                                 Batsch, Prunus salicina
Virus de la sharka [PPV000]      Lindley.
                                 Dans le cas des hybrides
                                 de Prunus, lorsque le
                                 matériel est greffé sur des
                                 porte-greffes, d’autres
                                 espèces de porte-greffes de
                                 Prunus L. sensibles au
                                 virus de la sharka.
                                 Prunus avium L., Prunus     0%
                                 armeniaca L., Prunus
Virus du rabougrissement du
                                 cerasus L., Prunus
prunier [PDV000]
                                 domestica L., Prunus
                                 dulcis (Mill.) D. A. Webb,
                                              49
 ---pagebreak---                                  Prunus persica (L.)
                                 Batsch, Prunus salicina
                                 Lindley
                                 Prunus avium L., Prunus    0%
                                 armeniaca L., Prunus
                                 cerasus L., Prunus
Virus des taches annulaires
                                 domestica L., Prunus
nécrotiques des Prunus
                                 dulcis (Mill.) D. A. Webb,
[PNRSV0]
                                 Prunus persica (L.)
                                 Batsch, Prunus salicina
                                 Lindley
Agent des pustules jaunes du     Cydonia oblonga Mill.,     0%
cognassier [ARW000]              Pyrus L.
Virus du rabougrissement                                    0%
buissonnant du framboisier       Rubus L.
[RBDV00]
Virus de la marbrure foliaire                               0%
                                 Rubus L.
du framboisier [RLMV00]
                                 Fragaria L., Prunus avium  0%
Virus des taches annulaires
                                 L., Prunus cerasus L.,
du framboisier [RPRSV0]
                                 Ribes L., Rubus L.
Virus de la chlorose des                                    0%
nervures du framboisier          Rubus L.
[RVCV00]
Raspberry yellow spot                                       0%
                                 Rubus L.
[RYS000]
Virus du réseau jaune du                                    0%
                                 Rubus L.
Rubus [RYNV00]
                                 Végétaux destinés à la     0%
Virus de la frisolée du fraisier plantation, à l'exclusion
[SCRV00]                         des semences
                                 Fragaria L.
                                 Fragaria L., Olea          0%
Virus latent des taches          europaea L., Prunus
annulaires du fraisier           avium L., Prunus cerasus
[SLRSV0]                         L., Prunus persica (L.)
                                 Batsch, Ribes L., Rubus L.
                                 Végétaux destinés à la     0%
Virus du bord jaune du           plantation, à l'exclusion
fraisier [SMYEV0]                des semences
                                 Fragaria L.
Virus de la marbrure du                                     0%
                                 Fragaria L.
fraisier [SMOV00]
Phytoplasme de la maladie                                   0%
des collets multiples du         Fragaria L.
fraisier [PHYP75]
                                              50
 ---pagebreak---                                       Végétaux destinés à la                       0%
     Virus du liséré des nervures     plantation, à l'exclusion
     du fraisier [SVBV00]             des semences
                                      Fragaria L.
                                      Végétaux destinés à la                       0%
                                      plantation, à l'exclusion
     Virus des anneaux noirs de la    des semences
     tomate [TBRV00]                  Fragaria L., Prunus avium
                                      L., Prunus cerasus L.,
                                      Rubus L.
                                               Partie K
                     ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.
                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ                        Végétaux destinés à        Seuil pour les semences
                            la plantation
Viroïde du tubercule en     Solanum tuberosum L.                            0%
fuseau de la pomme de
terre [PSTVD0]
                                               Partie L
    ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion
                                             des semences
                                      Champignons et oomycètes
     ORNQ                             Végétaux destinés à la         Seuil pour les végétaux
                                      plantation                     destinés à la plantation
                                      (genre ou espèce)
     Verticillium dahliae Kleb.
                                      Humulus lupulus L.                           0%
     [VERTDA]
     Verticillium nonalfalfae
     Inderbitzin, H.W. Platt,
                                      Humulus lupulus L.                           0%
     Bostock, R.M. Davis & K.V.
     Subbarao [VERTNO]
                                                   51
 ---pagebreak---                                           ANNEXE V
 Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à
                                         la plantation
Table des matières
Partie A: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de
plantes fourragères
        1. Inspection de la culture
        2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères
        3. Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux
Partie B: Mesures concernant les semences de céréales
        1. Inspection de la culture
        2. Échantillonnage et analyse des semences de céréales
        3. Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.
Partie C: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de
        multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la
        plantation à des fins ornementales
Partie D: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers
        de reproduction, à l’exclusion des semences
        1. Inspections visuelles
        2. Mesures par genre ou espèce et par catégorie
Partie E: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de
légumes
Partie F: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes
de terre
Partie G: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de
plantes oléagineuses et à fibres
        1. Inspection de la culture
        2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à
            fibres
        3. Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à
            fibres
                                               52
 ---pagebreak---   Partie H: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de
           multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des
           semences
  Partie I: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de
           Solanum tuberosum
  Partie J: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à
           la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences
                                             Partie A
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères
  1.       Inspection de la culture
  1)     L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de
         l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle
         les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence
         d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les
         seuils fixés dans le tableau ci-après:
  ORNQ ou             Végétaux       Seuils pour     Seuils pour    Seuils pour
  symptômes           destinés à          la              la             la
  causés par          la             production      production     production
  l’ORNQ              plantation    de semences      de semences   de semences
                      (genre ou        prébase         de base       certifiées
                      espèce)
  Clavibacter         Medicago            0%              0%            0%
  michiganensis sativa L.
  ssp. insidiosus
  (McCulloch
  1925) Davis
  et al.
  [CORBIN]
  Ditylenchus        Medicago             0%              0%            0%
  dipsaci            sativa L.
  (Kuehn)
  Filipjev
  [DITYDI]
         L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs
         professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision
         officielle.
                                                    53
 ---pagebreak--- 2)    Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la
      culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est
      réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.
3)    L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du
      champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
      La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet
      d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
2.      Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères
1)    L’autorité compétente:
      a)     prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences
             de plantes fourragères;
      b)     autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et
             sous sa supervision officielle;
      c)     compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux
             prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever
             les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);
      d)     supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de
             semences, comme prévu au point 2.
2)    L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à
      un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément
      aux méthodes internationales actualisées.
      Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un
      échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la
      certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible
      entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification,
      et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
3)    En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet
      échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
      Aux fins de l'examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés
      sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le
      tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.
3.      Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des
autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute
autre mesure pour certaines espèces de végétaux:
1)    en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L.,
      afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de
      s’assurer:
      a)     que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de
             Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou
      b)     que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa
             L. n'a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l'ensemencement
                                                 54
 ---pagebreak---                 et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est
                observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun
                symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans
                une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou
          c)    que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante
                à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne
                dépasse pas 0,1 % en poids;
    2)    en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L.,
          afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:
          a)    qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de
                production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a
                été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et
                que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute
                infestation du lieu de production; ou
          b)    qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de
                production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci
                n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon
                représentatif; ou
          c)    que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre
                Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme
                nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.
                                              Partie B
                         Mesures concernant les semences de céréales
    1.      Inspection de la culture
    1)    L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de
          l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle
          les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne
          dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
                                     Champignons et oomycètes
ORNQ ou             Végétaux           Seuils pour la         Seuils pour la          Seuils pour la
symptômes           destinés à la      production de          production de          production de
causés par          plantation           semences           semences de base       semences certifiées
l'ORNQ                                    prébase
                    (genre ou
                    espèce)
                                     pas plus de 2        pas plus de 2           Semences certifiées
Gibberella          Oryza sativa
                                     plantes              plantes                 de la première
fujikuroi           L.
                                     symptomatiques       symptomatiques          génération (C1):
Sawada
                                     par 200 m2           par 200 m2
[GIBBFU]
                                     observées lors       observées lors          pas plus de 4 plantes
                                     d’inspections sur    d’inspections sur       symptomatiques par
                                     pied effectuées à    pied effectuées à       200 m2 observées
                                     des moments          des moments             lors d’inspections
                                     opportuns sur un     opportuns sur un        sur pied effectuées à
                                     échantillon          échantillon             des moments
                                     représentatif des    représentatif des       opportuns sur un
                                                     55
 ---pagebreak---                                    végétaux de          végétaux de chaque échantillon
                                   chaque culture.      culture.                représentatif des
                                                                                végétaux de chaque
                                                                                culture.
                                                                                Semences certifiées
                                                                                de la deuxième
                                                                                génération (C2):
                                                                                pas plus de 8 plantes
                                                                                symptomatiques par
                                                                                200 m2 observées
                                                                                lors d’inspections
                                                                                sur pied effectuées à
                                                                                des moments
                                                                                opportuns sur un
                                                                                échantillon
                                                                                représentatif des
                                                                                végétaux de chaque
                                                                                culture.
                                             Nématodes
ORNQ ou            Végétaux          Seuils pour la        Seuils pour la           Seuils pour la
symptômes          destinés à la     production de         production de           production de
causés par         plantation          semences          semences de base        semences certifiées
l'ORNQ                                  prébase
                   (genre ou
                   espèce)
Aphelenchoides     Oryza sativa            0%                    0%                      0%
besseyi Christie   L.
[APLOBE]
         L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs
         professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision
         officielle.
   2)    Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la
         culture permettent une inspection adéquate.
         Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour
         détecter les ORNQ concernés.
   3)    L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du
         champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
         La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet
         d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
   2.     Échantillonnage et analyse des semences de céréales
   1)    L’autorité compétente:
                                                    56
 ---pagebreak---        a)     prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences
              de céréales;
       b)     autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et
              sous sa supervision officielle;
       c)     compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux
              prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever
              les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);
       d)     supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de
              semences, comme prévu au point 2.
 2)    L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à
       un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux
       méthodes internationales actualisées.
       Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un
       échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la
       certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible
       entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification,
       et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
 3)    En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet
       échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
       Aux fins de l'examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés
       sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les
       dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.
 3.      Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.
 L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
 compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre
 mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences
 suivantes:
 a)      elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
 b)    elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de
       tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et
       se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
 c)    elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié
       contre Aphelenchoides besseyi.
                                           Partie C
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de
    plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins
                                        ornementales
 Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux
 destinés à la plantation:
                                                  57
 ---pagebreak--- l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des
exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants,
prévues dans le tableau ci-après.
                                                Bactéries
ORNQ ou                 Végétaux destinés à la                              Exigences
symptômes causés        plantation
par l’ORNQ
                                                        a) les végétaux ont été cultivés dans des zones
Erwinia amylovora       Végétaux destinés à la
                                                        connues pour être exemptes d’Erwinia
(Burrill) Winslow et    plantation, à l'exclusion des
                                                        amylovora (Burrill) Winslow et al;
al.                     semences
                                                        ou
                        Amelanchier Medik.,             b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                        Chaenomeles Lindl.,             production qui a fait l’objet d’une inspection
                        Cotoneaster Medik.,             visuelle à un moment opportun pour détecter
                        Crataegus Tourn. ex L.,         l’organisme nuisible au cours de la dernière
                        Cydonia Mill., Eriobtrya        saison végétative, et les végétaux présentant
                        Lindl., Malus Mill.,            des symptômes liés à cet organisme nuisible
                        Mespilus Bosc ex Spach,         ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité
                        Photinia davidiana Decne.,      ont été arrachés et détruits immédiatement.
                        Pyracantha M. Roem.,
                        Pyrus L., Sorbus L.
Pseudomonas             Végétaux destinés à la          a) les végétaux ont été produits dans des zones
syringae pv.            plantation, à l'exclusion des   connues pour être exemptes de Pseudomonas
persicae (Prunier,      semences                        syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
Luisetti &. Gardan)                                     Gardan) Young, Dye & Wilkie;
                        Prunus persica (L.) Batsch,
Young, Dye &                                            ou
Wilkie                  Prunus salicina Lindl.
                                                        b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                        production qui s’est révélé exempt de
                                                        Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier,
                                                        Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au
                                                        cours de la dernière saison végétative complète
                                                        sur la base d’une inspection visuelle, et tout
                                                        végétal symptomatique situé à proximité
                                                        immédiate a été arraché et détruit
                                                        immédiatement;
                                                        ou
                                                        c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont
                                                        présenté des symptômes lors des inspections
                                                        visuelles, réalisées à des moments opportuns
                                                        pour détecter l’organisme nuisible au cours de
                                                        la dernière saison végétative, et ces végétaux
                                                        symptomatiques ainsi que ceux situés à
                                                        proximité immédiate ont été arrachés et détruits
                                                58
 ---pagebreak---                                                    immédiatement.
Spiroplasma citri    Végétaux destinés à la        Les végétaux sont issus de plantes mères qui
Saglio               plantation, à l'exclusion des ont fait l’objet d’une inspection visuelle
                     semences                      réalisée au moment le plus opportun pour
                                                   détecter l’organisme nuisible et qui se sont
                     Citrus L., Fortunella
                                                   révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio,
                     Swingle, Poncirus Raf. et
                                                   et
                     leurs hybrides
                                                   a) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                   connues pour être exemptes de Spiroplasma
                                                   citri Saglio, ou
                                                   b) le site de production s’est révélé exempt de
                                                   Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière
                                                   saison végétative complète sur la base d’une
                                                   inspection visuelle des végétaux, réalisée au
                                                   moment le plus opportun pour détecter
                                                   l’organisme nuisible au cours de la dernière
                                                   saison végétative complète; ou
                                                   c) pas plus de 2 % des végétaux ont présenté
                                                   des symptômes lors d’une inspection visuelle,
                                                   réalisée au moment opportun pour détecter
                                                   l’organisme nuisible au cours de la dernière
                                                   saison végétative, et tous les végétaux infestés
                                                   ont été arrachés et détruits immédiatement.
Xanthomonas          Végétaux destinés à la        a) les végétaux ont été produits dans une zone
arboricola pv. pruni plantation, à l'exclusion des connue pour être exempte de Xanthomonas
(Smith) Vauterin et  semences                      arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou
al.                  Prunus L.                     b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                   production qui s’est révélé exempt de
                                                   Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et
                                                   al. au cours de la dernière saison végétative
                                                   complète sur la base d’une inspection visuelle,
                                                   et tout végétal symptomatique situé à proximité
                                                   immédiate ainsi que les végétaux voisins ont
                                                   été arrachés et détruits immédiatement, à moins
                                                   qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un
                                                   échantillon      représentatif    des     végétaux
                                                   symptomatiques et que ces tests aient montré
                                                   que les symptômes ne sont pas causés par
                                                   Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et
                                                   al.; ou
                                                   c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont
                                                   présenté des symptômes lors d’inspections
                                                   visuelles, réalisées à des moments opportuns
                                                   pour détecter l’organisme nuisible au cours de
                                                   la dernière saison végétative, et ces végétaux
                                                   symptomatiques et tout végétal symptomatique
                                             59
 ---pagebreak---                                           situé sur le site de production et à proximité
                                          immédiate ainsi que les végétaux voisins ont
                                          été arrachés et détruits immédiatement, à moins
                                          qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un
                                          échantillon      représentatif    des    végétaux
                                          symptomatiques et que ces tests montrent que
                                          les symptômes ne sont pas causés par
                                          Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et
                                          al.; ou
                                          d) dans le cas des espèces à feuilles
                                          persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une
                                          inspection visuelle, avant le mouvement, et se
                                          sont révélés exempts de symptômes liés à
                                          Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et
                                          al.
Xanthomonas         Capsicum annuum L.    1) Dans le cas des semences:
euvesicatoria Jones                       a) les semences proviennent de zones connues
et al.                                    pour être exemptes de Xanthomonas
                                          euvesicatoria Jones et al.;
                                          ou
                                          b) aucun symptôme de maladie causée par
                                          Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été
                                          observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                          des moments opportuns pour détecter
                                          l’organisme nuisible au cours du cycle complet
                                          de végétation des végétaux sur le site de
                                          production;
                                          ou
                                          c) les semences ont subi des tests officiels de
                                          dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones
                                          et al. réalisés sur un échantillon représentatif au
                                          moyen de méthodes appropriées, à la suite ou
                                          non d’un traitement approprié, et se sont
                                          révélées       exemptes      de      Xanthomonas
                                          euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces
                                          tests.
                                          2) Pour les végétaux autres que les semences:
                                          a) les plants ont été cultivés à partir de
                                          semences qui répondent aux exigences
                                          énoncées au point 1) de la présente entrée;
                                          et
                                          b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                          conditions d’hygiène appropriées afin de
                                       60
 ---pagebreak---                                           prévenir toute infection.
Xanthomonas         Capsicum annuum L.    1) Dans le cas des semences:
gardneri (ex Šutič)                       a) les semences proviennent de zones connues
Jones et al.                              pour être exemptes de Xanthomonas gardneri
                                          (ex Šutič) Jones et al.;
                                          ou
                                          b) aucun symptôme de maladie causée par
                                          Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                          n’a été observé lors d’inspections visuelles
                                          réalisées à des moments opportuns au cours du
                                          cycle complet de végétation des végétaux sur le
                                          site de production;
                                          ou
                                          c) les semences ont subi des tests officiels de
                                          dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič)
                                          Jones et al. réalisés sur un échantillon
                                          représentatif au moyen de méthodes
                                          appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                          approprié, et se sont révélées exemptes de
                                          Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                          sur la base de ces tests.
                                          2) Pour les végétaux autres que les semences:
                                          a) les plants ont été cultivés à partir de
                                          semences qui répondent aux exigences
                                          énoncées au point 1) de la présente entrée;
                                          et
                                          b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                          conditions d’hygiène appropriées afin de
                                          prévenir toute infection.
Xanthomonas         Capsicum annuum L.    1) Dans le cas des semences:
perforans Jones et                        a) les semences proviennent de zones connues
al.                                       pour être exemptes de Xanthomonas perforans
                                          Jones et al.;
                                          ou
                                          b) aucun symptôme de maladie causée par
                                          Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été
                                          observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                          des moments opportuns au cours du cycle
                                          complet de végétation des végétaux sur le site
                                          de production;
                                          ou
                                       61
 ---pagebreak---                                           c) les semences ont subi des tests officiels de
                                          dépistage de Xanthomonas perforans Jones et
                                          al. réalisés sur un échantillon représentatif au
                                          moyen de méthodes appropriées, à la suite ou
                                          non d’un traitement approprié, et se sont
                                          révélées exemptes de Xanthomonas perforans
                                          Jones et al. sur la base de ces tests.
                                          2) Pour les végétaux autres que les semences:
                                          a) les plants ont été cultivés à partir de
                                          semences qui répondent aux exigences
                                          énoncées au point 1) de la présente entrée;
                                          et
                                          b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                          conditions d’hygiène appropriées afin de
                                          prévenir toute infection.
Xanthomonas         Capsicum annuum L.    1) Dans le cas des semences:
vesicatoria (ex                           a) les semences proviennent de zones connues
Doidge) Vauterin et                       pour être exemptes de Xanthomonas
al.                                       vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
                                          ou
                                          b) aucun symptôme de maladie causée par
                                          Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin
                                          et al. n’a été observé lors d’inspections
                                          visuelles réalisées à des moments opportuns au
                                          cours du cycle complet de végétation des
                                          végétaux sur le site de production;
                                          ou
                                          c) les semences ont subi des tests officiels de
                                          dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex
                                          Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un
                                          échantillon représentatif au moyen de méthodes
                                          appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                          approprié, et se sont révélées exemptes de
                                          Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                          sur la base de ces tests.
                                          2) Pour les végétaux autres que les semences:
                                          a) les plants ont été cultivés à partir de
                                          semences qui répondent aux exigences
                                          énoncées au point 1) de la présente entrée;
                                          et
                                          b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                       62
 ---pagebreak---                                                  conditions d’hygiène appropriées afin de
                                                 prévenir toute infection.
                                  Champignons et oomycètes
ORNQ ou              Végétaux destinés à la                          Mesures
symptômes causés     plantation, à l'exclusion
par l’ORNQ           des semences
Cryphonectria        Castanea L.                 a) les végétaux ont été produits dans des zones
parasitica (Murrill)                             connues pour être exemptes de Cryphonectria
Barr                                             parasitica (Murrill) Barr;
                                                 ou
                                                 b) aucun symptôme lié à Cryphonectria
                                                 parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le
                                                 site de production depuis le début du dernier
                                                 cycle complet de végétation;
                                                 ou
                                                 c) les végétaux présentant des symptômes liés à
                                                 Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été
                                                 arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet
                                                 d'une inspection chaque semaine et aucun
                                                 symptôme n’a été observé sur le site de
                                                 production pendant une période d’au moins
                                                 trois semaines précédant le mouvement.
Dothistroma pini     Pinus L.                    a) les végétaux proviennent de zones connues
Hulbary,                                         pour être exemptes de Dothistroma pini
                                                 Hulbary,     de    Dothistroma     septosporum
Dothistroma
                                                 (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola
septosporum
                                                 (von Thümen) Sydow;
(Dorogin) Morelet
                                                 ou
Lecanosticta acicola
(von Thümen)                                     b) aucun symptôme de brûlure des aiguilles
Sydow                                            causé par Dothistroma pini Hulbary,
                                                 Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet
                                                 ou par Lecanosticta acicola (von Thümen)
                                                 Sydow n’a été observé sur le site de production
                                                 ou dans son voisinage immédiat depuis le début
                                                 du dernier cycle complet de végétation;
                                                 ou
                                                 c) des traitements appropriés ont été appliqués
                                                 contre la brûlure des aiguilles, causée par
                                                 Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma
                                                 septosporum (Dorogin) Morelet ou par
                                                 Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et
                                                 les végétaux ont fait l’objet d'une inspection
                                                 avant le mouvement et se sont révélés exempts
                                            63
 ---pagebreak---                                           de symptômes de brûlure des aiguilles.
Plasmopara         Semences de Helianthus a) les semences proviennent de zones connues
halstedii (Farlow) annuus L.              pour être exemptes de Plasmopara halstedii
Berlese & de Toni                         (Farlow) Berlese & de Toni;
                                          ou
                                          b) aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii
                                          (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur
                                          le site de production des semences au cours
                                          d’au moins deux inspections, réalisées à des
                                          moments opportuns pour détecter l’organisme
                                          nuisible pendant la saison végétative;
                                          ou
                                          c) i) le site de production des semences a fait
                                          l’objet d’au moins deux inspections à des
                                          moments opportuns pour détecter l’organisme
                                          nuisible pendant la saison végétative;
                                          et
                                          ii) pas plus de 5 % des végétaux ont présenté
                                          des symptômes liés à Plasmopara halstedii
                                          (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces
                                          inspections, et tous les végétaux présentant des
                                          symptômes liés à Plasmopara halstedii
                                          (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et
                                          détruits immédiatement après inspection;
                                          et
                                          iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne
                                          présentait de symptômes liés à Plasmopara
                                          halstedii (Farlow) Berlese & de Toni;
                                          ou
                                          d) i) le site de production des semences a fait
                                          l’objet d’au moins deux inspections à des
                                          moments opportuns pour détecter l’organisme
                                          nuisible pendant la saison végétative;
                                          et
                                          ii) tous les végétaux présentant des symptômes
                                          liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese &
                                          de Toni ont été enlevés et détruits
                                          immédiatement après inspection;
                                          et
                                          iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne
                                          présentait de symptômes liés à Plasmopara
                                          halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un
                                          échantillon représentatif de chaque lot a fait
                                       64
 ---pagebreak---                                                 l'objet de tests et s’est révélé exempt de
                                                Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de
                                                Toni;
                                                ou
                                                e) les semences ont fait l'objet d’un traitement
                                                approprié dont l'efficacité est avérée contre
                                                toutes les souches connues de Plasmopara
                                                halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.
Plenodomus            Citrus L., Fortunella     a) les végétaux ont été produits dans des zones
tracheiphilus (Petri) Swingle, Poncirus Raf. et connues pour être exemptes de Plenodomus
Gruyter, Aveskamp     leurs hybrides            tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp &
& Verkley                                       Verkley;
                                                ou
                                                b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                production qui s’est révélé exempt de
                                                Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter,
                                                Aveskamp & Verkley au cours de la dernière
                                                saison végétative complète, sur la base d’au
                                                moins deux inspections visuelles réalisées à des
                                                moments opportuns pendant cette saison
                                                végétative, et tout végétal symptomatique situé
                                                à proximité immédiate a été arraché et détruit
                                                immédiatement;
                                                ou
                                                c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont
                                                présenté des symptômes au cours d’au moins
                                                deux inspections visuelles, réalisées à des
                                                moments opportuns pour détecter l’organisme
                                                nuisible au cours de la dernière saison
                                                végétative, et ces végétaux symptomatiques
                                                ainsi que tout autre végétal symptomatique
                                                situé à proximité immédiate ont été arrachés et
                                                détruits immédiatement.
Puccinia horiana P.   Chrysanthemum L.          a) les végétaux sont issus de plantes mères qui
Hennings                                        ont fait l’objet d’une inspection au moins une
                                                fois par mois au cours des trois derniers mois et
                                                aucun symptôme n’a été observé sur le site de
                                                production;
                                                ou
                                                b) les plantes mères présentant des symptômes
                                                ont été enlevées et détruites, tout comme les
                                                plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un
                                                traitement physique ou chimique approprié a
                                                été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet
                                                d'une inspection avant le mouvement et se sont
                                            65
 ---pagebreak---                                                   révélés exempts de symptômes.
                                    Insectes et acariens
ORNQ ou          Végétaux destinés à la                                Mesures
symptômes causés plantation
par l’ORNQ
Aculops fuchsiae Végétaux destinés à la           a) les végétaux ont été produits dans des zones
Keifer           plantation, à l'exclusion des    connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae
                 semences                         Keifer;
                 Fuchsia L.                       ou
                                                  b) aucun symptôme n’a été observé sur les
                                                  végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont
                                                  issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le
                                                  site de production pendant la saison végétative
                                                  précédente, au moment le plus opportun pour
                                                  détecter l’organisme nuisible;
                                                  ou
                                                  c) un traitement chimique ou physique
                                                  approprié a été appliqué avant le mouvement, à
                                                  la suite duquel les végétaux ont fait l’objet
                                                  d’une inspection et aucun symptôme de
                                                  l’organisme nuisible n’a été décelé.
Opogona sacchari Beaucarnea Lem.,                 a) les végétaux ont été produits dans des zones
Bojer            Bougainvillea Comm. ex           connues pour être exemptes d’Opogona
                 Juss., Crassula L., Crinum       sacchari Bojer;
                 L., Dracaena Vand. ex L.,        ou
                 Ficus L., Musa L., Pachira
                 Aubl., Palmae, Sansevieria       b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                 Thunb., Yucca L.                 production dans lequel aucun symptôme ni
                                                  signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été
                                                  observé lors d’inspections visuelles menées au
                                                  moins tous les trois mois au cours d’une
                                                  période d’au moins six mois précédant le
                                                  mouvement;
                                                  ou
                                                  c) un régime est appliqué sur le site de
                                                  production visant à surveiller et à supprimer la
                                                  population d’Opogona sacchari Bojer ainsi
                                                  qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot
                                                  a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le
                                                  mouvement, au moment le plus opportun pour
                                                  détecter l’organisme nuisible et s’est révélé
                                                  exempt de symptômes liés à Opogona sacchari
                                                  Bojer.
                                         66
 ---pagebreak--- Rhynchophorus         Végétaux destinés à la        a) les végétaux ont été cultivés en permanence
ferrugineus (Olivier) plantation de Palmae, à       dans une zone qui a été déclarée exempte de
                      l’exclusion des fruits et des Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par
                      semences, ayant un diamètre   l'organisme officiel responsable, conformément
                      à la base du tronc de plus de aux normes internationales pour les mesures
                      5 cm et appartenant aux       phytosanitaires pertinentes;
                      genres et espèces suivants:   b) les végétaux ont été cultivés au cours des
                      Areca catechu L., Arenga      deux années ayant précédé leur mouvement sur
                      pinnata (Wurmb) Merr.,        un site dans l'Union doté d'une protection
                      Bismarckia Hildebr. & H.      physique complète contre l'introduction de
                      Wendl., Borassus flabellifer  Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un
                      L., Brahea armata S.          site dans l'Union où les traitements préventifs
                      Watson, Brahea edulis         appropriés ont été appliqués en ce qui concerne
                      H.Wendl., Butia capitata      cet organisme nuisible;
                      (Mart.) Becc., Calamus        c) les végétaux ont fait l’objet d’inspections
                      merrillii Becc., Caryota      visuelles effectuées au moins une fois tous les
                      cumingii Lodd. ex Mart.,      quatre mois confirmant que ces matériels sont
                      Caryota maxima Blume,
                                                    exempts de Rhynchophorus ferrugineus
                      Chamaerops humilis L.,        (Olivier).
                      Cocos nucifera L.,
                      Copernicia Mart., Corypha
                      utan Lam., Elaeis
                      guineensis Jacq., Howea
                      forsteriana Becc., Jubaea
                      chilensis (Molina) Baill.,
                      Livistona australis C.
                      Martius, Livistona decora
                      (W. Bull) Dowe, Livistona
                      rotundifolia (Lam.) Mart.,
                      Metroxylon sagu Rottb.,
                      Phoenix canariensis
                      Chabaud, Phoenix
                      dactylifera L., Phoenix
                      reclinata Jacq., Phoenix
                      roebelenii O'Brien, Phoenix
                      sylvestris (L.) Roxb.,
                      Phoenix theophrasti
                      Greuter, Pritchardia Seem.
                      & H. Wendl., Ravenea
                      rivularis Jum. & H. Perrier,
                      Roystonea regia (Kunth)
                      O.F. Cook, Sabal palmetto
                      (Walter) Lodd. ex Schult. &
                      Schult.f., Syagrus
                      romanzoffiana (Cham.)
                      Glassman, Trachycarpus
                      fortunei (Hook.) H. Wendl.,
                      Washingtonia H. Wendl.
                                              67
 ---pagebreak---                                                 Nématodes
ORNQ ou                Végétaux destinés à la                             Mesures
symptômes causés       plantation
par l’ORNQ
Ditylenchus dipsaci    Allium sp. L.                 a) les végétaux ou les porte-graines ont fait
(Kuehn) Filipjev                                     l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à
                                                     Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été
                                                     observé sur le lot depuis le début du dernier cycle
                                                     complet de végétation; ou
                                                     b) les bulbes se sont révélés exempts de
                                                     symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn)
                                                     Filipjev, sur la base d’inspections visuelles
                                                     effectuées au moment le plus opportun pour
                                                     détecter l’organisme nuisible, et ont été
                                                     conditionnés pour la vente au consommateur
                                                     final.
Ditylenchus dipsaci    Végétaux destinés à la        a) les végétaux ont fait l’objet d’inspections et
(Kuehn) Filipjev       plantation, à l'exclusion des aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci
                       semences                      (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis
                                                     le début du dernier cycle complet de végétation;
                       Camassia Lindl.,
                                                     ou
                       Chionodoxa Boiss., Crocus
                       flavus Weston, Galanthus
                       L., Hyacinthus Tourn. ex      b) les bulbes se sont révélés exempts de
                       L., Hymenocallis Salisb.,     symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn)
                       Muscari Mill., Narcissus      Filipjev, sur la base d’inspections visuelles
                       L., Ornithogalum L.,          effectuées au moment le plus opportun pour
                       Puschkinia Adams,             détecter l’organisme nuisible, et ont été
                       Sternbergia Waldst. & Kit.,   conditionnés pour la vente au consommateur
                       Scilla L., Tulipa L.          final.
                 Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou                 Végétaux destinés à la                            Mesures
symptômes causés        plantation
par l'ORNQ
Candidatus              Végétaux destinés à la       a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont
Phytoplasma mali        plantation, à l'exclusion    fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont
Seemüller &             des semences                 révélées exemptes de symptômes liés à
Schneider                                            Candidatus Phytoplasma mali Seemüller &
                        Malus Mill.
                                                     Schneider; et
                                                  68
 ---pagebreak---                                                 b) i) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                connues pour être exemptes de Candidatus
                                                Phytoplasma mali Seemüller & Schneider;
                                                ou
                                                ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                production qui s’est révélé exempt de Candidatus
                                                Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au
                                                cours de la dernière saison végétative complète sur
                                                la base d’une inspection visuelle, et les végétaux
                                                symptomatiques situés à proximité immédiate ont
                                                été arrachés et détruits immédiatement;
                                                ou
                                                iii) pas plus de 2 % des végétaux du site de
                                                production ont présenté des symptômes lors
                                                d’inspections visuelles réalisées à des moments
                                                opportuns au cours de la dernière saison
                                                végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal
                                                symptomatique situé à proximité immédiate ont
                                                été arrachés et détruits immédiatement, et un
                                                échantillon      représentatif    des     végétaux
                                                asymptomatiques restants des lots dans lesquels
                                                des végétaux symptomatiques ont été décelés a
                                                fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de
                                                Candidatus Phytoplasma mali Seemüller &
                                                Schneider.
                                                a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont
Candidatus         Végétaux destinés à la
                                                fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont
Phytoplasma        plantation, à l'exclusion
                                                révélées exemptes de symptômes liés à
prunorum Seemüller des semences
                                                Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller &
& Schneider        Prunus L.                    Schneider.
                                                et
                                                b) i) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                connues pour être exemptes de Candidatus
                                                Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider;
                                                ou
                                                ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                production qui s’est révélé exempt de Candidatus
                                                Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au
                                                cours de la dernière saison végétative complète sur
                                                la base d’une inspection visuelle, et tout végétal
                                                symptomatique situé à proximité immédiate a été
                                                arraché et détruit immédiatement;
                                                ou
                                                iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de
                                                production ont présenté des symptômes lors
                                                d’inspections visuelles réalisées à des moments
                                                opportuns au cours de la dernière saison
                                                végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi
                                             69
 ---pagebreak---                                                 que tout végétal symptomatique situé à proximité
                                                immédiate ont été arrachés et détruits
                                                immédiatement, et un échantillon représentatif des
                                                végétaux asymptomatiques restants des lots dans
                                                lesquels des végétaux symptomatiques ont été
                                                décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt
                                                de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller
                                                & Schneider.
Candidatus         Végétaux destinés à la       a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont
Phytoplasma pyri   plantation, à l'exclusion    fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont
Seemüller &        des semences                 révélées exemptes de symptômes liés à
Schneider                                       Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller &
                   Pyrus L.
                                                Schneider; et
                                                b) i) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                connues pour être exemptes de Candidatus
                                                Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou
                                                ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                production qui s’est révélé exempt de l’organisme
                                                nuisible au cours de la dernière saison végétative
                                                complète sur la base d’une inspection visuelle, et
                                                tout végétal symptomatique situé à proximité
                                                immédiate a été arraché et détruit immédiatement;
                                                ou
                                                c) pas plus de 2 % des végétaux du site de
                                                production ont présenté des symptômes lors
                                                d’inspections visuelles, réalisées à des moments
                                                opportuns au cours de la dernière saison
                                                végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi
                                                que tout végétal symptomatique situé à proximité
                                                immédiate ont été arrachés et détruits
                                                immédiatement.
Candidatus         Végétaux destinés à la       a) les végétaux ont été cultivés sur un site de
Phytoplasma solani plantation, à l'exclusion    production connu pour être exempt de Candidatus
Quaglino et al.    des semences                 Phytoplasma solani Quaglino et al.;
                   Lavandula L.                 ou
                                                b) aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma
                                                solani Quaglino et al. n’a été observé lors
                                                d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours
                                                du dernier cycle complet de végétation;
                                                ou
                                                c) les végétaux présentant des symptômes liés à
                                                Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.
                                                ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de
                                                tests réalisés sur un échantillon représentatif des
                                                végétaux restants et s’est révélé exempt de
                                             70
 ---pagebreak---                                                   l’organisme nuisible.
                     Végétaux destinés à la
Viroïde du                                        Les végétaux sont issus de trois générations de
                     plantation, à l'exclusion
rabougrissement du                                multiplication issues d’un stock qui s’est révélé
                     des semences
chrysanthème                                      exempt du viroïde du rabougrissement du
                     Argyranthemum Webb ex        chrysanthème sur la base de tests.
                     Sch.Bip., Chrysanthemum
                     L.
                     Végétaux destinés à la
Viroïde de                                        a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont
                     plantation, à l'exclusion
l’exocortis des                                   fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont
                     des semences
agrumes                                           révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des
                     Citrus L.                    agrumes;
                                                  et
                                                  b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                  production qui s’est révélé exempt de l’organisme
                                                  nuisible au cours de la dernière saison végétative
                                                  complète sur la base d’une inspection visuelle des
                                                  végétaux, réalisée au moment opportun pour
                                                  détecter l’organisme nuisible.
                     Végétaux destinés à la
Virus de la tristeza                              a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont
                     plantation, à l'exclusion
des agrumes (isolats                              fait l’objet de tests au cours des trois dernières
                     des semences
de l’UE)                                          années et se sont révélées exemptes du virus de la
                     Citrus L., Fortunella        tristeza des agrumes;
                     Swingle, Poncirus Raf. et    et
                     leurs hybrides
                                                  b) i) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                  connues pour être exemptes du virus de la tristeza
                                                  des agrumes;
                                                  ou
                                                  ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                  production qui s’est révélé exempt du virus de la
                                                  tristeza des agrumes au cours de la dernière saison
                                                  végétative complète sur la base de tests réalisés
                                                  sur un échantillon représentatif des végétaux au
                                                  moment opportun pour détecter l’organisme
                                                  nuisible;
                                                  ou
                                                  iii) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                                  production disposant d’une protection physique
                                                  contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du
                                                  virus de la tristeza des agrumes au cours de la
                                                  dernière saison végétative complète sur la base de
                                                  tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux
                                                  au moment le plus opportun pour détecter
                                                  l’organisme nuisible;
                                               71
 ---pagebreak---                                                      ou
                                                     iv) dans les cas où des tests ont donné des résultats
                                                     positifs concernant la présence du virus de la
                                                     tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux
                                                     ont été testés individuellement et pas plus de 2 %
                                                     de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les
                                                     végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont
                                                     révélés être infestés par l’organisme nuisible ont
                                                     été arrachés et détruits immédiatement.
Tospovirus des        Végétaux destinés à la         a) les végétaux ont été cultivés sur un site de
taches nécrotiques de plantation, à l'exclusion      production qui a été soumis à une surveillance des
l’impatiens           des semences                   vecteurs      thrips    pertinents     (Frankliniella
                                                     occidentalis   Pergande)  et, dès la détection de ces
                      Begonia x hiemalis Fotsch,
                      hybrides d’Impatiens L. de vecteurs, à des traitements appropriés destinés à
                                                     assurer une élimination efficace de leurs
                      Nouvelle-Guinée
                                                     populations;
                                                     et
                                                     b) i) aucun symptôme du tospovirus des taches
                                                     nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les
                                                     végétaux sur le site de production pendant la
                                                     période de végétation en cours; ou
                                                     ii) les végétaux du site de production présentant
                                                     des symptômes du tospovirus des taches
                                                     nécrotiques de l’impatiens pendant la période de
                                                     végétation en cours ont été arrachés et un
                                                     échantillon représentatif des végétaux à déplacer a
                                                     fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du
                                                     tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens.
Viroïde du tubercule  Capiscum annuum L.             a) aucun symptôme de maladies causées par le
en fuseau de la                                      viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de
pomme de terre                                       terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de
                                                     production au cours de leur cycle complet de
                                                     végétation; ou
                                                     b) les végétaux ont fait l’objet de tests de
                                                     dépistage officiels du viroïde du tubercule en
                                                     fuseau de la pomme de terre réalisés sur un
                                                     échantillon représentatif, au moyen de méthodes
                                                     appropriées, et se sont révélés exempts de cet
                                                     organisme nuisible lors des tests en question.
Virus de la sharka    Végétaux des espèces           a) les porte-greffes à multiplication végétative de
                      suivantes de Prunus L.,        Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait
                      destinés à la plantation, à    l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours
                      l’exclusion des semences:      des cinq dernières années et qui se sont révélées
                                                     exemptes du virus de la sharka; et
                      Prunus armeniaca L.,
                      Prunus blireiana Andre,        b) i) les matériels de multiplication ont été
                                                  72
 ---pagebreak---                    Prunus brigantina Vill.,—    produits dans des zones connues pour être
                   Prunus cerasifera Ehrh.,     exemptes du virus de la sharka; ou
                   Prunus cistena Hansen,—      ii) aucun symptôme du virus de la sharka n’a été
                   Prunus curdica Fenzl &       observé sur les matériels de multiplication du site
                   Fritsch., Prunus domestica   de production au cours de la dernière saison
                   ssp. domestica L., Prunus    végétative complète au moment le plus opportun
                   domestica ssp. insititia     de l’année, compte tenu des conditions
                   (L.) K. Schneid, Prunus      climatiques et des conditions de culture du végétal
                   domestica ssp. italica       et de la biologie du virus de la sharka, et tout
                   (Borkh.) Hegi., Prunus       végétal symptomatique situé à proximité
                   dulcis (Mill.) D. A. Webb,   immédiate a été arraché et détruit immédiatement;
                   Prunus glandulosa            ou
                   Thunb., Prunus
                   holosericea Batal., Prunus   iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de
                   hortulana Bailey, Prunus     production ont présenté des symptômes du virus
                   japonica Thunb., Prunus      de la sharka au cours de la dernière saison
                   mandshurica (Maxim.)         végétative complète pendant la période de l’année
                   Koehne, Prunus maritima      la plus appropriée, compte tenu des conditions
                   Marsh., Prunus mume          climatiques et des conditions de culture du végétal
                   Sieb. and Zucc., Prunus      et de la biologie du virus de la sharka, et tout
                   nigra Ait., Prunus persica   végétal symptomatique situé à proximité
                   (L.) Batsch, Prunus          immédiate a été arraché et détruit immédiatement,
                   salicina L., Prunus          et un échantillon représentatif des végétaux
                   sibirica L., Prunus simonii  asymptomatiques restants des lots dans lesquels
                   Carr., Prunus spinosa L.,    des végétaux symptomatiques ont été décelés a
                   Prunus tomentosa Thunb.,     fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de
                   Prunus triloba Lindl.,       l’organisme nuisible. Une part représentative de
                   Prunus L. sensible au        végétaux ne présentant aucun symptôme du virus
                   virus de la sharka           de la sharka lors d’une inspection visuelle peut
                                                faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la
                                                base d’une évaluation du risque d’infestation de
                                                ces végétaux concernant la présence de cet
                                                organisme nuisible.
                   Végétaux destinés à la
Tospovirus de la                                a) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                   plantation, à l'exclusion
maladie bronzée de                              production qui a été soumis à une surveillance des
                   des semences
la tomate                                       vecteurs      thrips   pertinents     (Frankliniella
                   Begonia x hiemalis Fotsch,   occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection
                   Capsicum annuum L.,          de ces vecteurs, à des traitements appropriés
                   Chrysanthemum L.,            destinés à assurer une élimination efficace de leurs
                   Gerbera L., hybrides         populations;
                   d’Impatiens L. de
                   Nouvelle-Guinée,             et
                   Pelargonium L.               b) aucun symptôme du tospovirus de la maladie
                                                bronzée de la tomate n’a été observé sur les
                                                végétaux sur le site de production pendant la
                                                période de végétation en cours; ou
                                                c) les végétaux du site de production présentant
                                                des symptômes du tospovirus de la maladie
                                                bronzée de la tomate pendant la période de
                                             73
 ---pagebreak---                                                     végétation en cours ont été arrachés, et un
                                                    échantillon représentatif des végétaux à déplacer a
                                                    fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du
                                                    tospovirus de la maladie bronzée de la tomate.
                                             Partie D
       Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de
                            reproduction, à l’exclusion des semences
1.      Inspections visuelles
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des
exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:
a)    les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa
      Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle
      réalisée sur le site ou lieu de production;
b)    les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont
      déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta
      acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production.
Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter
ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture
de la plante ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.
2.      Exigences par genre ou espèce et par catégorie
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et
espèces suivants afin de s’assurer que:
Castanea sativa Mill.
a)    les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être
      exemptes de Cryphonectria parasitica; ou
b)    aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de
      production au cours de la dernière saison végétative complète; ou
c)    les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria
      parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait
      l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible
      n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois
      semaines précédant le mouvement de ces matériels.
Pinus spp.
a)    les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être
      exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola;
      ou
b)    aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma
      septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de
                                                 74
 ---pagebreak---          production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative
         complète; ou
   c)    des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la
         brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par
         Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet
         d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes
         liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola.
                                               Partie E
          Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes
   Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la
   plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la
   supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre
   mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux
   destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
                                              Bactéries
ORNQ ou symptômes          Végétaux destinés à                           Exigences
causés par l’ORNQ          la plantation
Clavibacter                Solanum lycopersicum      a) les semences ont été obtenues au moyen
michiganensis ssp.         L.                        d’une méthode d’extraction à l’acide
michiganensis (Smith)                                appropriée ou d’une méthode équivalente;
Davis et al.                                         et
                                                     b) i) les semences proviennent de zones
                                                     connues pour être exemptes de Clavibacter
                                                     michiganensis ssp. michiganensis (Smith)
                                                     Davis et al.;
                                                     ou
                                                     ii) aucun symptôme de maladie causée par
                                                     Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis
                                                     (Smith) Davis et al. n’a été observé lors
                                                     d’inspections visuelles réalisées à des moments
                                                     opportuns pour détecter l’organisme nuisible au
                                                     cours du cycle complet de végétation des
                                                     végétaux sur le site de production;
                                                     ou
                                                     iii) les semences ont fait l’objet de tests de
                                                     dépistage      officiels      de      Clavibacter
                                                     michiganensis ssp. michiganensis (Smith)
                                                     Davis et al. réalisés sur un échantillon
                                                     représentatif au moyen de méthodes
                                                     appropriées, et se sont révélées exemptes de
                                                  75
 ---pagebreak---                                                l’organisme nuisible lors de ces tests.
Xanthomonas            Phaseolus vulgaris L.   a) les semences proviennent de zones connues
axonopodis pv.                                 pour être exemptes de Xanthomonas
phaseoli (Smith)                               axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et
Vauterin et al.                                al.;
                                               ou
                                               b) la culture à partir de laquelle les semences
                                               ont été récoltées a fait l’objet d’inspections
                                               visuelles réalisées à des moments opportuns au
                                               cours de la saison végétative et s’est révélée
                                               exempte de Xanthomonas axonopodis pv.
                                               phaseoli (Smith) Vauterin et al.;
                                               ou
                                               c) un échantillon représentatif des semences a
                                               fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de
                                               Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith)
                                               Vauterin et al. lors de ces tests.
Xanthomonas fuscans    Phaseolus vulgaris L.   a) les semences proviennent de zones connues
subsp. fuscans Schaad                          pour être exemptes de Xanthomonas fuscans
et al.                                         subsp. fuscans Schaad et al.;
                                               ou
                                               b) la culture à partir de laquelle les semences
                                               ont été récoltées a fait l’objet d’inspections
                                               visuelles réalisées à des moments opportuns
                                               pendant la saison végétative et s’est révélée
                                               exempte de Xanthomonas fuscans subsp.
                                               fuscans Schaad et al.;
                                               ou
                                               c) un échantillon représentatif des semences a
                                               fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de
                                               Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et
                                               al. lors de ces tests.
Xanthomonas            Capsicum annuum L.      a) les semences proviennent de zones connues
euvesicatoria Jones et                         pour être exemptes de Xanthomonas
al.                                            euvesicatoria Jones et al.;
                                               ou
                                               b) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été
                                               observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                               des moments opportuns pour détecter
                                               l’organisme nuisible au cours du cycle complet
                                               de végétation des végétaux sur le site de
                                               production;
                                             76
 ---pagebreak---                                                ou
                                               c) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria
                                               Jones et al. réalisés sur un échantillon
                                               représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de
                                               ces tests.
Xanthomonas             Solanum lycopersicum   a) les semences sont obtenues par une
euvesicatoria Jones et  L.                     extraction à l’acide appropriée; et
al.                                            b) les semences proviennent de zones connues
                                               pour être exemptes de Xanthomonas
                                               euvesicatoria Jones et al.;
                                               ou
                                               c) i) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été
                                               observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                               des moments opportuns pour détecter
                                               l’organisme nuisible au cours du cycle complet
                                               de végétation des végétaux sur le site de
                                               production;
                                               ou
                                               ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria
                                               Jones et al. réalisés sur un échantillon
                                               représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de
                                               ces tests.
Xanthomonas gardneri    Capsicum annuum L.     a) les semences proviennent de zones connues
(ex Šutič) Jones et al.                        pour être exemptes de Xanthomonas gardneri
                                               (ex Šutič) Jones et al.;
                                               ou
                                               b) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                               n’a été observé lors d’inspections visuelles
                                               réalisées à des moments opportuns pour
                                               détecter l’organisme nuisible au cours du cycle
                                               complet de végétation des végétaux sur le site
                                               de production;
                                               ou
                                               c) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                             77
 ---pagebreak---                                                de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex
                                               Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon
                                               représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                               lors de ces tests.
Xanthomonas gardneri    Solanum lycopersicum   a) les semences sont obtenues par une
(ex Šutič) Jones et al. L.                     extraction à l’acide appropriée; et
                                               b) les semences proviennent de zones connues
                                               pour être exemptes de Xanthomonas gardneri
                                               (ex Šutič) Jones et al.;
                                               ou
                                               c) i) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                               n’a été observé lors d’inspections visuelles
                                               réalisées à des moments opportuns au cours du
                                               cycle complet de végétation des végétaux sur le
                                               site de production;
                                               ou
                                               ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex
                                               Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon
                                               représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al
                                               lors de ces tests.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.     a) les semences proviennent de zones connues
perforans Jones et al.                         pour être exemptes de Xanthomonas perforans
                                               Jones et al.;
                                               ou
                                               b) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été
                                               observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                               des moments opportuns au cours du cycle
                                               complet de végétation des végétaux sur le site
                                               de production;
                                               ou
                                               c) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas perforans Jones
                                               et al. réalisés sur un échantillon représentatif au
                                               moyen de méthodes appropriées, à la suite ou
                                               non d’un traitement approprié, et se sont
                                             78
 ---pagebreak---                                                révélées exemptes de Xanthomonas perforans
                                               Jones et al. lors de ces tests.
Xanthomonas             Solanum lycopersicum   a) les semences sont obtenues par une
perforans Jones et al.  L.                     extraction à l’acide appropriée; et
                                               b) les semences proviennent de zones connues
                                               pour être exemptes de Xanthomonas perforans
                                               Jones et al.;
                                               ou
                                               c) i) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été
                                               observé lors d’inspections visuelles réalisées à
                                               des moments opportuns au cours du cycle
                                               complet de végétation des végétaux sur le site
                                               de production;
                                               ou
                                               ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas perforans Jones
                                               et al. réalisés sur un échantillon représentatif au
                                               moyen de méthodes appropriées, à la suite ou
                                               non d’un traitement approprié, et se sont
                                               révélées exemptes de Xanthomonas perforans
                                               Jones et al. lors de ces tests.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.     a) les semences proviennent de zones connues
vesicatoria (ex Doidge)                        pour être exemptes de Xanthomonas
Vauterin et al.                                vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
                                               ou
                                               b) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin
                                               et al. n’a été observé lors d’inspections
                                               visuelles réalisées à des moments opportuns au
                                               cours du cycle complet de végétation des
                                               végétaux sur le site de production;
                                               ou
                                               c) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex
                                               Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un
                                               échantillon représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                               lors de ces tests.
Xanthomonas             Solanum lycopersicum   a) les semences sont obtenues par une
vesicatoria (ex Doidge) L.                     extraction à l’acide appropriée; et
Vauterin et al.                                b) les semences proviennent de zones connues
                                             79
 ---pagebreak---                                                pour être exemptes de Xanthomonas
                                               vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.;
                                               ou
                                               c) i) aucun symptôme de maladie causée par
                                               Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin
                                               et al. n’a été observé lors d’inspections
                                               visuelles réalisées à des moments opportuns au
                                               cours du cycle complet de végétation des
                                               végétaux sur le site de production;
                                               ou
                                               ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels
                                               de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex
                                               Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un
                                               échantillon représentatif au moyen de méthodes
                                               appropriées, à la suite ou non d’un traitement
                                               approprié, et se sont révélées exemptes de
                                               Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.
                                               lors de ces tests.
                                   Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes    Végétaux destinés à                            Mesures
causés par l’ORNQ    la plantation
Acanthoscelides      Phaseolus coccineus       a) un échantillon représentatif des semences a
obtectus (Say)       L., Phaseolus vulgaris    fait l’objet d’une inspection visuelle au moment
                     L.                        le plus opportun pour détecter l’organisme
                                               nuisible, à la suite éventuellement d’un
                                               traitement approprié, et
                                               b) les semences se sont révélées exemptes
                                               d’Acanthoscelides obtectus (Say).
Bruchus pisorum (L.) Pisum sativum L.          a) un échantillon représentatif des semences a
                                               fait l’objet d’une inspection visuelle au moment
                                               le plus opportun pour détecter l’organisme
                                               nuisible, à la suite éventuellement d’un
                                               traitement approprié, et
                                               b) les semences se sont révélées exemptes de
                                               Bruchus pisorum (L.).
Bruchus rufimanus L. Vicia faba L.             a) un échantillon représentatif des semences a
                                               fait l’objet d’une inspection visuelle au moment
                                               le plus opportun pour détecter l’organisme
                                               nuisible, à la suite éventuellement d’un
                                               traitement approprié, et
                                               b) les semences se sont révélées exemptes de
                                               Bruchus rufimanus L.
                                             80
 ---pagebreak---                                           Nématodes
ORNQ ou symptômes        Végétaux destinés à                          Mesures
causés par l’ORNQ        la plantation
Ditylenchus dipsaci      Allium cepa L., Allium   a) la culture a fait l’objet d’une inspection
(Kuehn) Filipjev         porrum L.                visuelle au moins une fois au moment opportun
                                                  pour détecter l’organisme nuisible depuis le
                                                  début du dernier cycle complet de végétation et
                                                  aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci
                                                  (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
                                                  ou
                                                  b) les semences récoltées se sont révélées
                                                  exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn)
                                                  Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés
                                                  sur un échantillon représentatif;
                                                  ou
                                                  c) les plants ont subi un traitement chimique ou
                                                  physique approprié contre Ditylenchus dipsaci
                                                  (Kuehn) Filipjev et les semences se sont
                                                  révélées exemptes de cet organisme nuisible à
                                                  l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un
                                                  échantillon représentatif.
              Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes        Végétaux destinés à                          Mesures
causés par l’ORNQ        la plantation
Virus de la mosaïque     Solanum lycopersicum     a) les semences ont été obtenues au moyen
du pépino                L.                       d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée
                                                  ou d’une méthode équivalente, et:
                                                  b) i) les semences proviennent de zones dans
                                                  lesquelles le virus de la mosaïque du pépino
                                                  n’est pas présent; ou
                                                  ii) aucun symptôme de maladies causées par le
                                                  virus de la mosaïque du pépino n’a été observé
                                                  sur les végétaux sur le lieu de production au
                                                  cours de leur cycle complet de végétation; ou
                                                  iii) les semences ont fait l’objet de tests de
                                                  dépistage officiels du virus de la mosaïque du
                                                  pépino réalisés sur un échantillon représentatif
                                                  au moyen de méthodes appropriées, et se sont
                                                  révélées exemptes de l’organisme nuisible lors
                                                  de ces tests.
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.,       a) i) les semences proviennent de zones dans
                                                81
 ---pagebreak--- fuseau de la pomme de        Solanum lycopersicum     lesquelles la présence du viroïde du tubercule
terre                        L.                       en fuseau de la pomme de terre n’est pas
                                                      connue; ou
                                                      ii) aucun symptôme de maladies causées par le
                                                      viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de
                                                      terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu
                                                      de production au cours de leur cycle complet de
                                                      végétation; ou
                                                      iii) les semences ont fait l’objet de tests de
                                                      dépistage officiels du viroïde du tubercule en
                                                      fuseau de la pomme de terre réalisés sur un
                                                      échantillon représentatif au moyen de méthodes
                                                      appropriées, et se sont révélées exemptes de
                                                      l’organisme nuisible lors de ces tests.
                                                Partie F
        Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre
    L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision
    officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de
    s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la
    plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.
ORNQ ou symptômes            Végétaux destinés à                         Exigences
causés par l’ORNQ            la plantation
                                                    a) dans le cas des plants de pommes de terre
Jambe noire (Dickeya         Solanum tuberosum
                                                    prébase:
Samson et al. spp.;          L.
                                                    les inspections officielles montrent qu’ils sont
Pectobacterium Waldee
                                                    issus de plantes mères qui sont exemptes de
emend. Hauben et al.
                                                    Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium
spp.)
                                                    Waldee emend. Hauben et al. spp.;
                                                    b) pour toutes les catégories:
                                                    les plantes sur pied ont fait l’objet d’une
                                                    inspection sur pied officielle par les autorités
                                                    compétentes.
                                                    a) dans le cas des plants de pommes de terre
Candidatus                   Solanum tuberosum
                                                    prébase:
Liberibacter                 L.
                                                    les inspections officielles montrent qu’ils sont
solanacearum Liefting
                                                    issus de plantes mères qui sont exemptes de
et al.
                                                    Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting
                                                    et al..;
                                                    b) pour toutes les catégories:
                                                    i) les végétaux ont été produits dans des zones
                                                    connues pour être exemptes de Candidatus
                                                    Liberibacter solanacearum Liefting et al., en
                                                   82
 ---pagebreak---                                          tenant compte de la présence éventuelle des
                                         vecteurs;
                                         ou
                                         ii) aucun symptôme lié à Candidatus
                                         Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été
                                         observé lors des inspections officielles effectuées
                                         par les autorités compétentes sur les plantes sur
                                         pied du site de production depuis le début du
                                         dernier cycle complet de végétation.
                                        a) dans le cas des plants de pommes de terre
Candidatus            Solanum tuberosum
                                              prébase:
Phytoplasma solani    L.
                                         les inspections officielles montrent qu’ils sont
Quaglino et al.
                                         issus de plantes mères qui sont exemptes de
                                         Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
                                        b) pour toutes les catégories:
                                         i) aucun symptôme lié à Candidatus
                                         Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été
                                         observé sur le lieu de production lors
                                         d’inspections visuelles réalisées depuis le début
                                         du dernier cycle complet de végétation;
                                         ou
                                         ii) tout végétal du site de production présentant
                                         des symptômes a été arraché, y compris les
                                         tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et
                                         pour tout stock pour lequel des symptômes ont
                                         été observés dans la culture sur pied, des tests
                                         officiels sur les tubercules après récolte ont été
                                         effectués pour chaque lot afin de confirmer
                                         l’absence de Candidatus Phytoplasma solani
                                         Quaglino et al.
Symptômes de                             a)    dans le cas des plants de pommes de terre
                      Solanum tuberosum
mosaïque causés par                            prébase:
                      L.
des virus et                              ils sont issus de plantes mères exemptes du virus
symptômes causés par:                     A de la pomme de terre, du virus M de la
- le virus de                             pomme de terre, du virus S de la pomme de
l’enroulement de la                       terre, du virus X de la pomme de terre, du virus
pomme de terre                            Y de la pomme de terre et du virus de
                                          l’enroulement de la pomme de terre.
                                          Lorsque des méthodes de micropropagation sont
                                          utilisées, le respect des dispositions du présent
                                          point est vérifié par la réalisation de tests
                                          officiels ou de tests sous supervision officielle
                                          sur la plante mère.
                                          Lorsque des méthodes de sélection clonale sont
                                          utilisées, le respect des dispositions du présent
                                        83
 ---pagebreak---                                               point est vérifié par la réalisation de tests
                                              officiels ou de tests sous supervision officielle
                                              sur le stock clonal;
                                             b) pour toutes les catégories:
                                             les plantes sur pied ont fait l’objet d’une
                                             inspection officielle par les autorités
                                             compétentes.
                                              a) dans le cas du stock clonal:
Viroïde du tubercule en Solanum tuberosum
                                             les tests officiels ou tests réalisés sous
fuseau de la pomme de   L.
                                             supervision officielle ont montré qu’il est issu de
terre
                                             plantes mères exemptes du viroïde du tubercule
                                             en fuseau de la pomme de terre;
                                             b)       dans le cas des plants de pommes de terre
                                             prébase et de base:
                                             aucun symptôme du viroïde du tubercule en
                                             fuseau de la pomme de terre n’a été décelé;
                                             ou
                                             pour chaque lot, des tests officiels sur les
                                             tubercules après récolte ont été effectués et ces
                                             tubercules se sont révélés exempts du viroïde du
                                             tubercule en fuseau de la pomme de terre;
                                             c) dans le cas des plants de pommes de terre
                                                 certifiés,
                                             l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils
                                             sont exempts de l’organisme nuisible et des tests
                                             sont effectués si un symptôme quelconque lié à
                                             cet organisme nuisible est observé.
ORNQ ou symptômes       Végétaux destinés à                        Exigences
causés par l'ORNQ       la plantation
Symptômes causés par    Solanum tuberosum    Lors de l’inspection officielle de la descendance
une infection virale    L.                   directe, le nombre de végétaux symptomatiques
                                             ne dépasse pas le pourcentage indiqué à
                                             l’annexe IV.
ORNQ ou symptômes       Végétaux destinés à                        Exigences
causés par l’ORNQ       la plantation
Candidatus              Solanum tuberosum    L’autorité compétente a soumis les lots à une
Liberibacter            L.                   inspection officielle et confirme qu’ils sont
solanacearum Liefting                        conformes aux dispositions applicables de
                                            84
 ---pagebreak--- et al.                                             l’annexe IV.
Ditylenchus destructor      Solanum tuberosum      L’autorité compétente a soumis les lots à une
Thorne                      L.                     inspection officielle et confirme qu’ils sont
                                                   conformes aux dispositions applicables de
                                                   l’annexe IV.
Rhizoctone brun             Solanum tuberosum      L’autorité compétente a soumis les lots à une
touchant les tubercules L.                         inspection officielle et confirme qu’ils sont
sur plus de 10 % de leur                           conformes aux dispositions applicables de
surface, causé par                                 l’annexe IV.
Thanatephorus
cucumeris (A.B. Frank)
Donk
Gale poudreuse              Solanum tuberosum      L’autorité compétente a soumis les lots à une
touchant les tubercules L.                         inspection officielle et confirme qu’ils sont
sur plus de 10 % de leur                           conformes aux dispositions applicables de
surface, causée par                                l’annexe IV.
Spongospora
subterranea (Wallr.)
Lagerh.
    En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que
    la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-
    après:
ORNQ ou                  Végétaux destinés      Seuil pour les       Seuil pour     Seuil pour les
symptômes causés         à la plantation       plantes sur pied      les plantes      plantes sur
par l’ORNQ                                          en ce qui       sur pied en     pied en ce qui
                         (genre ou espèce)
                                                 concerne les           ce qui       concerne les
                                                    plants de         concerne         plants de
                                                  pommes de           les plants      pommes de
                                                terre prébase       de pommes       terre certifiés
                                                                    de terre de
                                               PBTC         PB           base
Jambe noire              Solanum tuberosum      0%         0%           1,0 %            4,0 %
(Dickeya Samson et       L.
al. spp. [1DICKG];
Pectobacterium
Waldee emend.
Hauben et al. spp.
[1PECBG])
Candidatus               Solanum tuberosum      0%         0%            0%               0%
Liberibacter             L.
solanacearum
Liefting et al.
                                                 85
 ---pagebreak--- [LIBEPS]
Candidatus              Solanum tuberosum          0%       0%          0%                 0%
Phytoplasma solani      L.
Quaglino et al.
[PHYPSO]
Symptômes de            Solanum tuberosum          0%      0,1 %       0,8 %              6,0 %
mosaïque causés par     L.
des virus
et
symptômes causés
par le virus de
l’enroulement de la
pomme de terre
[PLRV00]
Viroïde du tubercule    Solanum tuberosum          0%       0%          0%                 0%
en fuseau de la         L.
pomme de terre
[PSTVD0]
                                            Partie G
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses
                                           et à fibres
    1.      Inspection de la culture
    1)    L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de
          l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle
          les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la
          présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
                                Champignons et oomycètes
ORNQ ou                  Végétaux         Seuils pour la    Seuils pour la     Seuils pour la
symptômes causés         destinés à la    production de     production de      production de
par l'ORNQ               plantation         semences         semences de         semences
                                             prébase             base            certifiées
                         (genre ou
                         espèce)
Plasmopara halstedii Helianthus                 0%               0%                 0%
(Farlow) Berlese &       annuus L.
de Toni [PLASHA]
          L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs
          professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision
          officielle.
                                                    86
 ---pagebreak--- 2)    Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la
      culture permettent une inspection adéquate.
      Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour
      détecter les ORNQ concernés.
3)    L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du
      champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
      La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet
      d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
2       Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres
1)    L’autorité compétente:
      a)     prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences
             de plantes oléagineuses et à fibres;
      b)     autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et
             sous sa supervision officielle;
      c)     compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux
             prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever
             les échantillons de semences sous sa supervision officielle;
      d)     supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de
             semences, comme prévu au point b).
2)    L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à
      un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres
      conformément aux méthodes internationales actualisées.
      Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un
      échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la
      certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les
      personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre
      les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
3)    En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet
      échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
4)    Aux fins de l'examen des semences pour la certification et de l'examen des semences
      commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne
      le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la
      directive 2002/57/CE s’applique.
3.      Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure
afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la
plantation correspondants:
1)    Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence
      de Plasmopara halstedii
                                                 87
 ---pagebreak--- a) les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes
   de Plasmopara halstedii;
ou
b) aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au
   cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison
   végétative;
ou
c) i) le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments
   opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et
   ii) pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara
   halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes
   liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection;
   et
   iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à
   Plasmopara halstedii;
ou
d) i) le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments
   opportuns pendant la saison végétative; et
   ii) tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été
   enlevés et détruits immédiatement après inspection; et
   iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à
   Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l'objet de tests
   et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un
   traitement approprié dont l'efficacité est avérée contre toutes les souches connues de
   Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.
2) Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L.
   afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été
   appliqué;
ou
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
   laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
3) Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la
   présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)
                                               88
 ---pagebreak--- a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora
   (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;
ou
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
   laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
4) Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la
   présence de Diaporthe var. sojae
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a
   été appliqué;
ou
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
   laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
5) Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la
   présence de Alternaria linicola
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été
   appliqué;
ou
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
   laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
6) Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la
   présence de Boeremia exigua var. linicola
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var.
   linicola a été appliqué;
ou
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
   laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
7) Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la
   présence de Colletotrichum lini
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été
   appliqué;
ou
                                             89
 ---pagebreak---    b)    la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
         laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
   8)    Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la
         présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp.
         albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell.
   a)    un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre
         anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L.
         Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell a été appliqué;
   ou
   b)    la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de
         laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
                                                Partie H
      Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de
                   légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences
   Inspection visuelle
   L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
   compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:
   a)    les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant
         pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent
         point, pour le genre ou l’espèce concerné.
   b)    tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles
         énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un
         traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été
         éliminé.
   c)    pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels
         qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de
         tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.
   En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de
   l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du
   respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation
   correspondants, prévues dans le tableau ci-après:
                                               Bactéries
ORNQ ou symptômes          Végétaux destinés à                           Exigences
causés par l’ORNQ          la plantation
                                                     Les végétaux ont été cultivés à partir de
Clavibacter                Solanum lycopersicum
                                                     semences qui sont conformes aux exigences
michiganensis ssp.
                                                   90
 ---pagebreak--- michiganensis (Smith)    L.                      fixées à l’annexe V, partie E, et ont été
Davis et al.                                     maintenus exempts de toute infection au moyen
                                                 de mesures d’hygiène appropriées.
                                                 a) les plants ont été cultivés à partir de
Xanthomonas              Capsicum annuum L.,
                                                 semences qui répondent aux exigences
euvesicatoria Jones et   Solanum lycopersicum
                                                 énoncées à la partie E pour les semences de
al.                      L.
                                                 légumes; et
                                                 b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                                 conditions d’hygiène appropriées afin de
                                                 prévenir toute infection.
                                                 a) les plants ont été cultivés à partir de
Xanthomonas gardneri     Capsicum annuum L.,
                                                 semences qui répondent aux exigences
(ex Šutič 1957) Jones    Solanum lycopersicum
                                                 énoncées à la partie E pour les semences de
et al.                   L.
                                                 légumes; et
                                                 b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                                 conditions d’hygiène appropriées afin de
                                                 prévenir toute infection.
                                                 a) les plants ont été cultivés à partir de
Xanthomonas              Capsicum annuum L.,
                                                 semences qui répondent aux exigences
perforans Jones et al.   Solanum lycopersicum
                                                 énoncées à la partie E pour les semences de
                         L.
                                                 légumes; et
                                                 b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                                 conditions d’hygiène appropriées afin de
                                                 prévenir toute infection.
Xanthomonas              Capsicum annuum L.,     a) les plants ont été cultivés à partir de
vesicatoria (ex Doidge) Solanum lycopersicum     semences qui répondent aux exigences
Vauterin et al.          L.                      énoncées à la partie E pour les semences de
                                                 légumes; et
                                                 b) les jeunes plants ont été maintenus dans des
                                                 conditions d’hygiène appropriées afin de
                                                 prévenir toute infection.
                                  Champignons et oomycètes
ORNQ ou                 Végétaux destinés à                           Exigences
symptômes causés        la plantation
par l’ORNQ
                                               a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection
Fusarium Link (genre    Asparagus officinalis
                                               visuelle à un moment opportun pour la détection
anamorphique) autre     L.
                                               de l’organisme nuisible pendant la saison
que Fusarium
                                               végétative, un échantillon représentatif des
oxysporum f. sp.
                                               végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à
albedinis (Kill. &
                                               Fusarium Link n’a été observé; ou
Maire) W.L. Gordon
                                               ii) la culture a fait l’objet d’une inspection
et Fusarium
                                               visuelle au moins deux fois à des moments
circinatum Nirenberg
                                               opportuns pour la détection de l’organisme
& O'Donnell
                                               nuisible pendant la saison végétative, les
                                               végétaux présentant des symptômes liés à
                                              91
 ---pagebreak---                                              Fusarium Link ont été arrachés immédiatement
                                             et aucun symptôme n’a été observé lors d’une
                                             inspection finale de la culture; et
                                             b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle avant le mouvement et aucun symptôme
                                             lié à Fusarium Link n’a été observé.
Helicobasidium       Asparagus officinalis a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle à un moment opportun pour la détection
brebissonii (Desm.)  L.
                                             de l’organisme nuisible pendant la saison
Donk
                                             végétative, un échantillon représentatif des
                                             végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à
                                             Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a
                                             été observé; ou
                                             ii) la culture a fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle au moins deux fois à des moments
                                             opportuns pour la détection de l’organisme
                                             nuisible pendant la saison végétative, les
                                             végétaux présentant des symptômes liés à
                                             Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont
                                             été arrachés immédiatement et aucun symptôme
                                             n’a été observé lors d’une inspection finale de la
                                             culture; et
                                             b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle avant le mouvement et aucun symptôme
                                             lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk
                                             n’a été observé.
Stromatinia cepivora Allium cepa L., Allium a) les végétaux sont des plants repiqués placés
                                             dans des godets et cultivés dans un milieu
Berk.                fistulosum L., Allium
                                             exempt de Stromatinia cepivora Berk.;
                     porrum L.
                                             ou
                                             b) i)
                                             - la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle
                                             à un moment opportun pour la détection de
                                             l’organisme nuisible pendant la saison végétative
                                             et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora
                                             Berk. n’a été observé; ou
                                             - la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle
                                             à un moment opportun pour la détection de
                                             l’organisme nuisible pendant la saison
                                             végétative, les végétaux présentant des
                                             symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont
                                             été arrachés immédiatement et aucun symptôme
                                             n’a été observé lors d’une inspection finale
                                             supplémentaire de la culture;
                                             et
                                             ii) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle avant le mouvement et aucun symptôme
                                             lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.
Stromatinia cepivora Allium sativum L.       a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection
                                             visuelle à un moment opportun pour la détection
                                            92
 ---pagebreak--- Berk.                                         de l’organisme nuisible pendant la saison
                                              végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia
                                              cepivora Berk. n’a été observé; ou
                                              ii) la culture a fait l’objet d’une inspection
                                              visuelle à un moment opportun pour la détection
                                              de l’organisme nuisible pendant la saison
                                              végétative, les végétaux présentant des
                                              symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont
                                              été arrachés immédiatement et aucun symptôme
                                              n’a été observé lors d’une inspection finale
                                              supplémentaire de la culture;
                                              et
                                              b) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection
                                              visuelle avant le mouvement et aucun symptôme
                                              lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé.
                                              a) les plantes mères sont issues de matériels
Verticillium dahliae Cynara cardunculus
                                              ayant fait l’objet de tests pour des agents
Kleb. [VERTDA]       L.
                                              pathogènes; et
                                              b) les végétaux ont été cultivés sur un site de
                                              production dont l’historique des cultures est
                                              connu, sans présence connue de Verticillium
                                              dahliae Kleb. à ce jour; et
                                              c) les végétaux ont fait l'objet d’une inspection
                                              visuelle à des moments opportuns depuis le
                                              début du dernier cycle complet de végétation et
                                              se sont révélés exempts de symptômes liés à
                                              Verticillium dahliae Kleb.
                                       Nématodes
ORNQ ou symptômes     Végétaux destinés à                             Exigences
causés par l’ORNQ     la plantation
                                                Dans le cas de végétaux autres que les végétaux
Ditylenchus dipsaci   Allium cepa L., Allium
                                                destinés à la production d’une culture
(Kuehn) Filipjev      sativum L.
                                                commerciale:
                                                a) la culture a fait l’objet d'une inspection
                                                visuelle au moins une fois à un moment
                                                opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                                depuis le début du dernier cycle complet de
                                                végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus
                                                dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
                                                ou
                                                b) i) la culture a fait l’objet d'une inspection
                                                visuelle au moins une fois à un moment
                                                opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                                depuis le début du dernier cycle complet de
                                                végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont
                                                présenté des symptômes liés à une infestation
                                                causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn)
                                             93
 ---pagebreak---                                                    Filipjev, et
                                                   ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par
                                                   ledit organisme nuisible ont été arrachés
                                                   immédiatement, et
                                                   iii) les végétaux se sont ensuite révélés exempts
                                                   de cet organisme nuisible sur la base de tests de
                                                   laboratoire réalisés sur un échantillon
                                                   représentatif;
                                                   ou
                                                   c) les végétaux ont subi un traitement chimique
                                                   ou physique approprié contre Ditylenchus
                                                   dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés
                                                   exempts de cet organisme nuisible à l’issue de
                                                   tests de laboratoire réalisés sur un échantillon
                                                   représentatif.
                                                   Dans le cas de végétaux destinés à la
                                                   production d’une culture commerciale:
                                                   a) la culture a fait l’objet d'une inspection
                                                   visuelle au moins une fois à un moment
                                                   opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                                   depuis le début du dernier cycle complet de
                                                   végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus
                                                   dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé;
                                                   ou
                                                   b) i) la culture a fait l’objet d'une inspection au
                                                   moins une fois à un moment opportun pour
                                                   détecter l’organisme nuisible depuis le début du
                                                   dernier cycle complet de végétation;
                                                   ii) les végétaux présentant des symptômes liés à
                                                   Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été
                                                   arrachés immédiatement, et
                                                   iii) les végétaux se sont révélés exempts de cet
                                                   organisme nuisible à l’issue de tests de
                                                   laboratoire réalisés sur un échantillon
                                                   représentatif;
                                                   ou
                                                   c) les végétaux ont subi un traitement physique
                                                   ou chimique approprié et se sont révélés
                                                   exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn)
                                                   Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés
                                                   sur un échantillon représentatif.
                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou                   Végétaux destinés à la                         Exigences
symptômes causés          plantation
par l’ORNQ
                                                   a) la culture a fait l’objet d'une inspection
Virus de la striure du    Allium sativum L.
                                                   visuelle au moins une fois à un moment
                                                 94
 ---pagebreak--- poireau                                        opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                               depuis le début du dernier cycle complet de
                                               végétation et aucun symptôme du virus de la
                                               striure du poireau n’a été observé;
                                               ou
                                               b) la culture a fait l’objet d'une inspection
                                               visuelle au moins une fois à un moment
                                               opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                               depuis le début du dernier cycle complet de
                                               végétation, au cours de laquelle pas plus de
                                               10 % des végétaux ont présenté des symptômes
                                               du virus de la striure du poireau, ces végétaux
                                               ayant été arrachés immédiatement, et pas plus
                                               de 1 % des végétaux ont présenté des
                                               symptômes lors d’une inspection finale.
Virus de la bigarrure Allium cepa L., Allium   a) la culture a fait l’objet d'une inspection
de l’oignon           sativum L.               visuelle au moins une fois à un moment
                                               opportun depuis le début du dernier cycle
                                               complet de végétation et aucun symptôme du
                                               virus de la bigarrure de l’oignon n’a été
                                               observé;
                                               ou
                                               b) i) la culture a fait l’objet d'une inspection
                                               visuelle au moins une fois à un moment
                                               opportun pour détecter l’organisme nuisible
                                               depuis le début du dernier cycle complet de
                                               végétation, au cours de laquelle pas plus de
                                               10 % des végétaux ont présenté des symptômes
                                               du virus de la bigarrure de l’oignon; et
                                               ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par
                                               ledit organisme nuisible ont été arrachés
                                               immédiatement; et
                                               iii) pas plus de 1 % des végétaux ont présenté
                                               des symptômes liés à cet organisme nuisible
                                               lors d’une inspection finale.
                                               a) aucun symptôme de maladies causées par le
Viroïde du tubercule  Capsicum annuum L.,
                                               viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de
en fuseau de la       Solanum lycopersicum
                                               terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu
pomme de terre        L.
                                               de production au cours de leur cycle complet de
                                               végétation; ou
                                               b) les végétaux ont fait l’objet de tests de
                                               dépistage officiels du viroïde du tubercule en
                                               fuseau de la pomme de terre réalisés sur un
                                               échantillon représentatif, au moyen de
                                               méthodes appropriées, et se sont révélés
                                               exempts de cet organisme nuisible lors des tests
                                             95
 ---pagebreak---                                                      en question.
                                                     a) les végétaux ont été cultivés sur un site de
Tospovirus de la          Capsicum annuum L.,
                                                     production qui a été soumis à un régime de
maladie bronzée de la     Lactuca sativa L.,
                                                     surveillance des vecteurs thrips pertinents
tomate                    Solanum lycopersicum
                                                     (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips
                          L., Solanum melongena
                                                     tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces
                          L.
                                                     vecteurs, des traitements appropriés sont
                                                     appliqués afin d’assurer une élimination
                                                     efficace de leurs populations; et
                                                     b) i) aucun symptôme du tospovirus de la
                                                     maladie bronzée de la tomate n’a été observé
                                                     sur les végétaux sur le site de production
                                                     pendant la période de végétation en cours; ou
                                                     ii) tout végétal du site de production présentant
                                                     des symptômes du tospovirus de la maladie
                                                     bronzée de la tomate pendant la période de
                                                     végétation en cours a été arraché et un
                                                     échantillon représentatif des végétaux à
                                                     déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé
                                                     exempt de cet organisme nuisible.
Virus des feuilles        Solanum lycopersicum       a) aucun symptôme du virus des feuilles jaunes
jaunes en cuillère de     L.                         en cuillère de la tomate n’a été observé sur les
la tomate                                            végétaux;
                                                     ou
                                                     b) aucun symptôme des feuilles jaunes en
                                                     cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu
                                                     de production.
                                                   Partie I
              Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum
                                                tuberosum L.
    L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
    compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des
    exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:
    a)   les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule
         en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou
    b)   aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme
         de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle
         complet de végétation; ou
    c)   les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en
         fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de
         méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests
         en question.
                                                  96
 ---pagebreak---                                               Partie J
    Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation
                         d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences
   L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité
   compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des
   exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants,
   prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
                                           Champignons
ORNQ ou symptômes          Végétaux destinés à                           Mesures
causés par l'ORNQ          la plantation
                                                    a) les végétaux destinés à la plantation sont
Verticillium dahliae       Humulus lupulus L.
                                                    issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une
Kleb. [VERTDA]
                                                    inspection visuelle réalisée au moment le plus
                                                    opportun et qui se sont révélées exemptes de
                                                    Verticillium dahliae; et
                                                    b) i) les végétaux destinés à la plantation ont
                                                    été produits sur un lieu de production connu
                                                    pour être exempt de Verticillium dahliae; ou
                                                    ii) - les végétaux destinés à la plantation ont
                                                    été isolés des cultures de production
                                                    d’Humulus lupulus; et
                                                    - le site de production s’est révélé exempt de
                                                    Verticillium dahliae au cours de la dernière
                                                    saison végétative complète sur la base d’une
                                                    inspection visuelle du feuillage, réalisée aux
                                                    moments opportuns; et
                                                    - l’historique des champs concernant les
                                                    maladies des cultures et des sols a été consigné
                                                    et une période de repos concernant les
                                                    végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été
                                                    respectée entre la confirmation de la présence
                                                    de Verticillium dahliae et la plantation
                                                    suivante.
                                                    a) les végétaux destinés à la plantation sont
Verticillium nonalfalfae   Humulus lupulus L.
                                                    issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une
Inderbitzin, H.W. Platt,
                                                    inspection visuelle réalisée au moment le plus
Bostock, R.M. Davis &
                                                    opportun et qui se sont révélées exemptes de
K.V. Subbarao
                                                    Verticillium nonalfalfae; et
[VERTNO]
                                                    b) i) les végétaux destinés à la plantation ont
                                                 97
 ---pagebreak---    été produits sur un lieu de production connu
   pour être exempt de Verticillium nonalfalfae;
   ou
   ii) - les végétaux destinés à la plantation ont
   été isolés des cultures de production
   d’Humulus lupulus; et
   - le site de production s’est révélé exempt de
   Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière
   saison végétative complète sur la base d’une
   inspection visuelle du feuillage, réalisée aux
   moments opportuns; et
   - l’historique des champs concernant les
   maladies des cultures et des sols a été consigné
   et une période de repos concernant les
   végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été
   respectée entre la confirmation de la présence
   de Verticillium nonalfalfae et la plantation
   suivante.
98
 ---pagebreak---                                           Annexe VI
   Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le
          territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
                    Désignation                      Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                                 tiers ou zone spécifique du
                                                                           pays tiers
1. Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de     ex 0602 20 20 Pays tiers autres que:
   Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de       ex 0602 20 80 Albanie, Andorre, Arménie,
   Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L.,  ex 0602 90 41 Azerbaïdjan, Biélorussie,
   de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à      ex 0602 90 45 Bosnie-Herzégovine, Îles
   l’exclusion des fruits et des semences         ex 0602 90 46 Canaries, Îles Féroé,
                                                  ex 0602 90 47 Géorgie, Islande,
                                                  ex 0602 90 50 Liechtenstein, Moldavie,
                                                  ex 0602 90 70 Monaco, Monténégro,
                                                  ex 0602 90 99 Macédoine du Nord,
                                                  ex 0604 20 20 Norvège et Russie
                                                  ex 0604 20 40 [uniquement les parties
                                                                suivantes: district fédéral
                                                                central (Tsentralny federalny
                                                                okrug), district fédéral du
                                                                Nord-Ouest (Severo-
                                                                Zapadny federalny okrug),
                                                                district fédéral du Sud
                                                                (Yuzhny federalny okrug),
                                                                district fédéral du Caucase
                                                                du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                                federalny okrug) et district
                                                                fédéral de la Volga
                                                                (Privolzhsky federalny
                                                                okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                                Suisse, Turquie et Ukraine
2. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus       ex 0602 10 90 Pays tiers autres que:
   L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et ex 0602 20 20 Albanie, Andorre, Arménie,
   des semences                                   ex 0602 20 80 Azerbaïdjan, Biélorussie,
                                                                Bosnie-Herzégovine, Îles
                                                  ex 0602 90 41 Canaries, Îles Féroé,
                                                                Géorgie, Islande,
                                                  ex 0602 90 45 Liechtenstein, Moldavie,
                                                  ex 0602 90 46 Monaco, Monténégro,
                                                  ex 0602 90 48 Macédoine du Nord,
                                                  ex 0602 90 50 Norvège et Russie
                                                  ex 0602 90 70 [uniquement les parties
                                                  ex 0602 90 99 suivantes: district fédéral
                                                  ex 0604 20 90
                                                                central (Tsentralny federalny
                                                  ex 1404 90 00 okrug), district fédéral du
                                                                Nord-Ouest (Severo-
                                               99
 ---pagebreak---                      Désignation                   Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                               tiers ou zone spécifique du
                                                                         pays tiers
                                                              Zapadny federalny okrug),
                                                              district fédéral du Sud
                                                              (Yuzhny federalny okrug),
                                                              district fédéral du Caucase
                                                              du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                              federalny okrug) et district
                                                              fédéral de la Volga
                                                              (Privolzhsky federalny
                                                              okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                              Suisse, Turquie et Ukraine
3. Végétaux de Populus L., avec feuilles, à     ex 0602 10 90 Canada, Mexique, États-
   l'exclusion des fruits et des semences       ex 0602 20 20 Unis
                                                ex 0602 20 80
                                                ex 0602 90 41
                                                ex 0602 90 45
                                                ex 0602 90 46
                                                ex 0602 90 48
                                                ex 0602 90 50
                                                ex 0602 90 70
                                                ex 0602 90 99
                                                ex 0604 20 90
                                                ex 1404 90 00
4. Écorce isolée de Castanea Mill.              ex 1404 90 00 Tous les pays tiers
                                                ex 4401 40 90
5. Écorce isolée de Quercus L., autre que       ex 1404 90 00 Canada, Mexique, États-
   Quercus suber L.                             ex 4401 40 90 Unis
6. Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh.        ex 1404 90 00 Canada, Mexique, États-
                                                ex 4401 40 90 Unis
7. Écorce isolée de Populus L.                  ex 1404 90 00 Les Amériques
                                                ex 4401 40 90
8. Végétaux destinés à la plantation de         ex 0602 10 90 Pays tiers autres que:
   Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de                      Albanie, Andorre, Arménie,
   Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., ex 0602 20 20 Azerbaïdjan, Biélorussie,
   de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les    ex 0602 20 80 Bosnie-Herzégovine, Îles
   végétaux dormants exempts de feuilles, de    ex 0602 40 00 Canaries, Îles Féroé,
   fleurs et de fruits                          ex 0602 90 41 Géorgie, Islande,
                                                ex 0602 90 45 Liechtenstein, Moldavie,
                                                ex 0602 90 46 Monaco, Monténégro,
                                                ex 0602 90 47 Macédoine du Nord,
                                                ex 0602 90 48 Norvège et Russie
                                                ex 0602 90 50 [uniquement les parties
                                                ex 0602 90 70 suivantes: district fédéral
                                                ex 0602 90 91
                                                              central (Tsentralny federalny
                                                ex 0602 90 99 okrug), district fédéral du
                                                              Nord-Ouest (Severo-
                                            100
 ---pagebreak---                      Désignation                      Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                                  tiers ou zone spécifique du
                                                                            pays tiers
                                                                 Zapadny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Sud
                                                                 (Yuzhny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Caucase
                                                                 du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                                 federalny okrug) et district
                                                                 fédéral de la Volga
                                                                 (Privolzhsky federalny
                                                                 okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                                 Suisse, Turquie et Ukraine
9.  Végétaux destinés à la plantation de           ex 0602 10 90 Pays tiers autres que:
    Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L.                  Albanie, Algérie, Andorre,
    et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de     ex 0602 20 20 Arménie, Australie,
    Fragaria L., à l’exclusion des semences        ex 0602 90 30 Azerbaïdjan, Biélorussie,
                                                   ex 0602 90 41 Bosnie-Herzégovine,
                                                   ex 0602 90 45 Canada, Îles Canaries,
                                                   ex 0602 90 46 Égypte, Îles Féroé, Géorgie,
                                                   ex 0602 90 48 Islande, Israël, Jordanie,
                                                   ex 0602 90 50 Liban, Libye, Liechtenstein,
                                                   ex 0602 90 70 Moldavie, Monaco,
                                                   ex 0602 90 91 Monténégro, Maroc,
                                                   ex 0602 90 99 Nouvelle-Zélande,
                                                                 Macédoine du Nord,
                                                                 Norvège et Russie
                                                                 [uniquement les parties
                                                                 suivantes: district fédéral
                                                                 central (Tsentralny federalny
                                                                 okrug), district fédéral du
                                                                 Nord-Ouest (Severo-
                                                                 Zapadny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Sud
                                                                 (Yuzhny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Caucase
                                                                 du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                                 federalny okrug) et district
                                                                 fédéral de la Volga
                                                                 (Privolzhsky federalny
                                                                 okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                                 Suisse, Syrie, Tunisie,
                                                                 Turquie, Ukraine et États-
                                                                 Unis, sauf Hawaï
10. Végétaux de Vitis L., à l'exclusion des fruits 0602 10 10    Pays tiers autres que la
                                                   0602 20 10    Suisse
                                                   ex 0604 20 90
                                                   ex 1404 90 00
                                              101
 ---pagebreak---                      Désignation                     Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                                 tiers ou zone spécifique du
                                                                          pays tiers
11. Végétaux de Citrus L., de Fortunella          ex 0602 10 90 Tous les pays tiers
    Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs        ex 0602 20 20
    hybrides, à l’exclusion des fruits et des     0602 20 30
    semences                                      ex 0602 20 80
                                                  ex 0602 90 45
                                                  ex 0602 90 46
                                                  ex 0602 90 47
                                                  ex 0602 90 50
                                                  ex 0602 90 70
                                                  ex 0602 90 91
                                                  ex 0602 90 99
                                                  ex 0604 20 90
                                                  ex 1404 90 00
12. Végétaux destinés à la plantation de          ex 0602 10 90 Chine, Corée du Nord,
    Photinia Ldl., autres que les végétaux        ex 0602 90 41 Japon, Corée du Sud et
    dormants exempts de feuilles, de fleurs et de ex 0602 90 45 États-Unis
    fruits                                        ex 0602 90 46
                                                  ex 0602 90 47
                                                  ex 0602 90 48
                                                  ex 0602 90 50
                                                  ex 0602 90 70
                                                  ex 0602 90 91
                                                  ex 0602 90 99
13. Végétaux de Phoenix spp., à l'exclusion des   ex 0602 20 20 Algérie, Maroc
    fruits et des semences                        ex 0602 20 80
                                                  ex 0602 90 41
                                                  ex 0602 90 45
                                                  ex 0602 90 46
                                                  ex 0602 90 47
                                                  ex 0602 90 50
                                                  ex 0602 90 70
                                                  ex 0602 90 99
                                                  ex 0604 20 90
                                                  ex 1404 90 00
14. Végétaux destinés à la plantation de la       ex 0602 90 50 Pays tiers autres que:
    famille des Poaceae, autres que les végétaux  ex 0602 90 91 Albanie, Algérie, Andorre,
    des espèces herbacées ornementales vivaces    ex 0602 90 99 Arménie, Azerbaïdjan,
    des sous-familles Bambusoideae et                           Biélorussie, Bosnie-
    Panicoideae et des genres Buchloe,                          Herzégovine, Îles Canaries,
    Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia                   Égypte, Îles Féroé, Géorgie,
    Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak.                   Islande, Israël, Jordanie,
    ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L.,                    Liban, Libye, Liechtenstein,
    Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et                    Moldavie, Monaco,
    Uniola L., à l’exclusion des semences                       Monténégro, Maroc,
                                                                Macédoine du Nord,
                                              102
 ---pagebreak---                      Désignation                   Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                               tiers ou zone spécifique du
                                                                          pays tiers
                                                              Norvège et Russie
                                                              [uniquement les parties
                                                              suivantes: district fédéral
                                                              central (Tsentralny federalny
                                                              okrug), district fédéral du
                                                              Nord-Ouest (Severo-
                                                              Zapadny federalny okrug),
                                                              district fédéral du Sud
                                                              (Yuzhny federalny okrug),
                                                              district fédéral du Caucase
                                                              du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                              federalny okrug) et district
                                                              fédéral de la Volga
                                                              (Privolzhsky federalny
                                                              okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                              Suisse, Syrie, Tunisie,
                                                              Turquie et Ukraine
15. Tubercules de Solanum tuberosum L., plants  0701 10 00    Pays tiers autres que la
    de pommes de terre                                        Suisse
16. Végétaux destinés à la plantation d'espèces ex 0601 10 90 Pays tiers autres que la
    stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou ex 0601 20 90 Suisse
    de leurs hybrides, à l’exclusion des        ex 0602 90 50
    tubercules de Solanum tuberosum L. visés à  ex 0602 90 70
    l’entrée 15                                 ex 0602 90 91
                                                ex 0602 90 99
17. Tubercules d’espèces de Solanum L., et de   ex 0601 10 90 Pays tiers autres que:
    leurs hybrides, autres que ceux visés aux   ex 0601 20 90
    entrées 15 et 16                            0701 90 10    a) Algérie, Égypte, Israël,
                                                0701 90 50    Libye, Maroc, Syrie, Suisse,
                                                0701 90 90    Tunisie et Turquie,
                                                              ou
                                                              b) ceux qui remplissent les
                                                              conditions suivantes:
                                                                i) ils correspondent à l’un
                                                                des pays suivants: Albanie,
                                                                Andorre, Arménie,
                                                                Azerbaïdjan, Biélorussie,
                                                                Bosnie-Herzégovine, Îles
                                                                Canaries, Îles Féroé,
                                                                Géorgie, Islande,
                                                                Liechtenstein, Moldavie,
                                            103
 ---pagebreak--- Désignation     Code NC Pays tiers, groupe de pays
                        tiers ou zone spécifique du
                                  pays tiers
                         Monaco, Monténégro,
                         Macédoine du Nord,
                         Norvège et Russie
                         [uniquement les parties
                         suivantes: district fédéral
                         central (Tsentralny
                         federalny okrug), district
                         fédéral du Nord-Ouest
                         (Severo-Zapadny federalny
                         okrug), district fédéral du
                         Sud (Yuzhny federalny
                         okrug), district fédéral du
                         Caucase du Nord (Severo-
                         Kavkazsky federalny
                         okrug) et district fédéral de
                         la Volga (Privolzhsky
                         federalny okrug)], Saint-
                         Marin, Serbie et Ukraine
                         et
                            ii) — ils sont reconnus
                            comme étant exempts de
                            Clavibacter sepedonicus
                            (Spieckermann &
                            Kottho) Nouioui et al.,
                            conformément à la
                            procédure visée à
                            l’article 107 du
                            règlement (UE)
                            2016/2031, ou
                            — la législation de ces
                            pays reconnue comme
                            étant équivalente aux
                            règles de l’Union en
                            matière de protection
                            contre Clavibacter
                            sepedonicus
                            (Spieckermann &
                            Kottho) Nouioui et al.,
                            conformément à la
                            procédure visée à
                            l’article 107 du
                            règlement
                            (UE) 2016/2031, a été
                            respectée.
            104
 ---pagebreak---                      Désignation                      Code NC     Pays tiers, groupe de pays
                                                                  tiers ou zone spécifique du
                                                                            pays tiers
18. Végétaux destinés à la plantation de           ex 0602 90 30 Pays tiers autres que:
    Solanaceae, à l’exclusion des semences et ex 0602 90 45      Albanie, Algérie, Andorre,
    des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17 ex 0602 90 46    Arménie, Azerbaïdjan,
                                                   ex 0602 90 48 Biélorussie, Bosnie-
                                                   ex 0602 90 50 Herzégovine, Îles Canaries,
                                                   ex 0602 90 70 Égypte, Îles Féroé, Géorgie,
                                                   ex 0602 90 91 Islande, Israël, Jordanie,
                                                   ex 0602 90 99
                                                                 Liban, Libye, Liechtenstein,
                                                                 Moldavie, Monaco,
                                                                 Monténégro, Maroc,
                                                                 Macédoine du Nord,
                                                                 Norvège et Russie
                                                                 [uniquement les parties
                                                                 suivantes: district fédéral
                                                                 central (Tsentralny federalny
                                                                 okrug), district fédéral du
                                                                 Nord-Ouest (Severo-
                                                                 Zapadny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Sud
                                                                 (Yuzhny federalny okrug),
                                                                 district fédéral du Caucase
                                                                 du Nord (Severo-Kavkazsky
                                                                 federalny okrug) et district
                                                                 fédéral de la Volga
                                                                 (Privolzhsky federalny
                                                                 okrug)], Saint-Marin, Serbie,
                                                                 Suisse, Syrie, Tunisie,
                                                                 Turquie et Ukraine
19. Terre en tant que telle, constituée en partie                Pays tiers autres que la
    de matières organiques solides                 ex 2530 90 00 Suisse
                                                   ex 3824 99 93
20. Milieu de culture en tant que tel, à           ex 2530 10 00 Pays tiers autres que la
    l’exclusion de la terre, constitué en tout ou  ex 2530 90 00 Suisse
    en partie de matières organiques solides,      ex 2703 00 00
    autre que celui constitué exclusivement de     ex 3101 00 00
    tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L.       ex 3824 99 93
    jusqu'alors non utilisées pour la culture de
    végétaux ou à des fins agricoles
                                               105
 ---pagebreak---                                                  Annexe VII
  Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que
 des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire
                                                  de l’Union
            Végétaux,            Codes NC                 Origine           Exigences particulières
            produits
           végétaux et
          autres objets
1.     Milieu de culture      s.o. 1                Pays tiers autres Constatation officielle:
       adhérant ou                                  que la Suisse     a) qu’au moment de la plantation
       associé à des                                                  des végétaux associés, le milieu de
       végétaux, destiné                                              culture:
       à entretenir la
       vitalité des                                                       i) était exempt de terre et de
       végétaux, à                                                        matières organiques et n'avait
       l'exception du                                                     jamais été utilisé pour la
       milieu stérile des                                                 culture de végétaux ou à
       végétaux cultivés                                                  d’autres fins agricoles,
       in vitro                                                           ou
                                                                          ii) était constitué en totalité de
                                                                          tourbe ou de fibres de Cocos
                                                                          nucifera L. et n'avait jamais été
                                                                          utilisé pour la culture de
                                                                          végétaux ou à d’autres fins
                                                                          agricoles,
                                                                          ou
                                                                          iii) a fait l’objet d’un traitement
                                                                          par fumigation ou thermique
                                                                          efficace visant à garantir
                                                                          l’absence d’organismes
                                                                          nuisibles et qui est mentionné
                                                                          sur le certificat phytosanitaire
                                                                          visé à l’article 71 du règlement
                                                                          (UE) 2016/2031, sous la
                                                                          rubrique «Déclaration
                                                                          supplémentaire»,
                                                                          ou
                                                                          iv) a fait l’objet d’une approche
                                                                          systémique efficace visant à
                                                                          garantir l’absence d’organismes
                                                                          nuisibles et qui est mentionnée
                                                                          sur le certificat phytosanitaire
                                                                          visé à l’article 71 du règlement
                                                                          (UE) 2016/2031, sous la
                                                                          rubrique «Déclaration
1
  Le code NC d’un végétal associé est applicable.
                                                      106
 ---pagebreak---       Végétaux,     Codes NC         Origine            Exigences particulières
      produits
     végétaux et
    autres objets
                                                      supplémentaire»;
                                                  et
                                                  dans tous les cas mentionnés aux
                                                  points i) à iv), a été entreposé et
                                                  maintenu dans des conditions
                                                  appropriées pour qu'il reste exempt
                                                  d'organismes de quarantaine
                                                  et que
                                                  b) depuis la plantation:
                                                      i) des mesures appropriées ont
                                                      été prises pour garantir que le
                                                      milieu de culture reste exempt
                                                      d'organismes de quarantaine de
                                                      l’Union. Ces mesures
                                                      comprennent au moins:
                                                      - l'isolement physique du
                                                      milieu de culture pour le
                                                      protéger de la terre et d'autres
                                                      sources possibles de
                                                      contamination,
                                                      - des mesures d'hygiène,
                                                      - l’utilisation d’une eau
                                                      exempte d’organismes de
                                                      quarantaine de l’Union;
                                                      ou
                                                      ii) au cours des deux semaines
                                                      précédant l'exportation, le
                                                      milieu de culture comprenant,
                                                      le cas échéant, la terre a été
                                                      complètement éliminé par
                                                      lavage à l'eau exempte
                                                      d'organismes de quarantaine de
                                                      l’Union. La replantation peut
                                                      s'effectuer dans le milieu de
                                                      culture qui répond aux
                                                      exigences énoncées au point a).
                                                      Des conditions appropriées
                                                      sont maintenues pour que le
                                                      milieu de culture reste exempt
                                                      d’organismes de quarantaine de
                                                      l’Union, comme prévu au
                                                      point b).
2. Machines,      ex 8432 10 00 Pays tiers autres Constatation officielle que les
                                 107
 ---pagebreak---         Végétaux,       Codes NC         Origine         Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
   appareils, engins  ex 8432 21 00 que la Suisse machines, appareils, engins ou
   et véhicules qui   ex 8432 29 10               véhicules sont nettoyés et exempts
   ont été utilisés à ex 8432 29 30               de terre et de débris végétaux.
   des fins agricoles ex 8432 29 50
   ou forestières     ex 8432 29 90
                      ex 8432 31 00
                      ex 8432 39 11
                      ex 8432 39 19
                      ex 8432 39 90
                      ex 8432 41 00
                      ex 8432 42 00
                      ex 8432 80 00
                      ex 8432 90 00
                      ex 8433 40 00
                      ex 8433 51 00
                      ex 8433 53 10
                      ex 8433 53 30
                      ex 8433 53 90
                      ex 8436 80 10
                      ex 8701 20 90
                      ex 8701 91 10
                      ex 8701 92 10
                      ex 8701 93 10
                      ex 8701 94 10
                      ex 8701 95 10
3. Végétaux destinés ex 0601 20 30  Pays tiers    Constatation officielle:
   à la plantation,   ex 0601 20 90               a) que le lieu de production est
   avec racines,      ex 0602 20 20               connu pour être exempt de
   cultivés en plein  ex 0602 20 80               Clavibacter sepedonicus
   air                ex 0602 30 00               (Spieckermann & Kottho) Nouioui
                      ex 0602 40 00               et al. et de Synchytrium
                      ex 0602 90 20               endobioticum (Schilb.) Percival,
                      ex 0602 90 30
                      ex 0602 90 41               et
                      ex 0602 90 45               b) que les végétaux proviennent
                      ex 0602 90 46               d’un champ connu pour être
                      ex 0602 90 47               exempt de Globodera pallida
                      ex 0602 90 48               (Stone) Behrens et de Globodera
                      ex 0602 90 50               rostochiensis (Wollenweber)
                      ex 0602 90 70               Behrens.
                      ex 0602 90 91
                      ex 0602 90 99
                      ex 0706 90 10
4. Végétaux destinés 0602 10 90     Pays tiers    Constatation officielle que les
   à la plantation, à 0602 20 20                  végétaux ont été cultivés en
   l’exclusion des    0602 20 80
                                     108
 ---pagebreak---      Végétaux,     Codes NC        Origine        Exigences particulières
     produits
    végétaux et
   autres objets
bulbes, cormes,  0602 30 00                pépinières et:
rhizomes,        0602 40 00                a) qu’ils proviennent d’une zone
semences,        0602 90 20                déclarée exempte de Thrips palmi
tubercules et    0602 90 30                Karny dans le pays d’origine par
végétaux en      0602 90 41                l’organisation nationale de
cultures         0602 90 45                protection des végétaux de ce pays,
tissulaires      0602 90 46                conformément aux normes
                 0602 90 47
                                           internationales pour les mesures
                 0602 90 48                phytosanitaires pertinentes, et qui
                 0602 90 50                est mentionnée sur le certificat
                 0602 90 70                phytosanitaire visé à l'article 71 du
                 0602 90 91                règlement (UE) 2016/2031, sous la
                 0602 90 99                rubrique «Déclaration
                                           supplémentaire»,
                 ex 0704 10 00             ou
                 ex 0704 90 10             b) qu’ils proviennent d’un lieu de
                 ex 0704 90 90             production déclaré exempt de
                                           Thrips palmi Karny dans le pays
                 ex 0705 11 00             d’origine par l’organisation
                 ex 0705 19 00             nationale de protection des
                                           végétaux de ce pays, conformément
                                           aux normes internationales pour les
                 ex 0709 40 00             mesures phytosanitaires
                 ex 0709 99 10             pertinentes, et qui est mentionné sur
                                           le certificat phytosanitaire visé à
                 ex 0910 99 31             l'article 71 du règlement (UE)
                 ex 0910 99 33             2016/2031, sous la rubrique
                                           «Déclaration supplémentaire», et
                                           déclaré exempt de Thrips palmi
                                           Karny lors d’inspections officielles
                                           effectuées au moins une fois par
                                           mois au cours des trois derniers
                                           mois précédant l’exportation;
                                           ou
                                           c) qu’ils ont subi, immédiatement
                                           avant l’exportation, un traitement
                                           approprié contre Thrips palmi
                                           Karny, dont les détails ont été
                                           mentionnés sur le certificat
                                           phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                           règlement (UE) 2016/2031, et
                                           qu’ils ont fait l’objet d'une
                                           inspection officielle et se sont
                                           révélés exempts de Thrips palmi
                               109
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC          Origine             Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
                                                      Karny.
5. Végétaux annuels ex 0602 90 30 Pays tiers autres   Constatation officielle que les
   et bisannuels    ex 0602 90 50 que:                végétaux:
   destinés à la    ex 0602 90 70 Albanie, Algérie,   a) ont été cultivés en pépinières;
   plantation, à    ex 0602 90 91 Andorre,
   l’exception des  ex 0602 90 99                     b) sont débarrassés de tous débris
                                  Arménie,
   Poaceae et des                                     végétaux et ne portent ni fleurs ni
                                  Azerbaïdjan,
   semences                                           fruits;
                                  Biélorussie,
                    ex 0704 10 00                     c) ont fait l’objet d’inspections à
                                  Bosnie-
                    ex 0704 90 10                     des moments opportuns et avant
                                  Herzégovine, Îles
                    ex 0704 90 90                     l’exportation;
                                  Canaries, Égypte,
                                  Îles Féroé,         d) se sont révélés exempts de
                    ex 0705 11 00 Géorgie, Islande,   symptômes liés à la présence de
                    ex 0705 19 00 Israël, Jordanie,   bactéries, virus et organismes
                    ex 0709 40 00 Liban, Libye,       analogues nuisibles; et
                    ex 0709 99 10 Liechtenstein,
                    ex 0910 99 31                     e) se sont révélés exempts de signes
                                  Moldavie,
                    ex 0910 99 33                     ou de symptômes liés à la présence
                                  Monaco,
                                  Monténégro,         de nématodes, d'insectes, d'acariens
                                  Maroc,              et de champignons nuisibles, ou
                                  Macédoine du        qu’ils ont subi un traitement
                                  Nord, Norvège et    approprié visant à éliminer de tels
                                  Russie              organismes.
                                  [uniquement les
                                  parties suivantes:
                                  district fédéral
                                  central
                                  (Tsentralny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Nord-Ouest
                                  (Severo-Zapadny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Sud (Yuzhny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Caucase du Nord
                                  (Severo-
                                  Kavkazsky
                                  federalny okrug)
                                  et district fédéral
                                  de la Volga
                                  (Privolzhsky
                                  federalny okrug)],
                                    110
 ---pagebreak---         Végétaux,       Codes NC          Origine             Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
                                    Saint-Marin,
                                    Serbie, Suisse,
                                    Syrie, Tunisie,
                                    Turquie et
                                    Ukraine.
6. Végétaux destinés ex 0602 90 50  Pays tiers autres   Constatation officielle que les
   à la plantation de ex 0602 90 91 que:                végétaux:
   la famille des     ex 0602 90 99 Albanie, Algérie,   a) ont été cultivés en pépinières;
   Poaceae des                      Andorre,
   espèces herbacées                                    b) sont débarrassés de tous débris
                                    Arménie,
   ornementales                                         végétaux et ne portent ni fleurs ni
                                    Azerbaïdjan,
   vivaces des sous-                                    fruits;
                                    Biélorussie,
   familles                                             c) ont fait l’objet d’inspections à
                                    Bosnie-
   Bambusoideae,                                        des moments opportuns et avant
                                    Herzégovine, Îles
   Panicoideae et                                       l’exportation;
                                    Canaries, Égypte,
   des genres                       Îles Féroé,         d) se sont révélés exempts de
   Buchloe Lag.,                    Géorgie, Islande,   symptômes liés à la présence de
   Bouteloua Lag.,                  Israël, Jordanie,   bactéries, virus et organismes
   Calamagrostis                    Liban, Libye,       analogues nuisibles; et
   Adan., Cortaderia                Liechtenstein,
   Stapf, Glyceria R.                                   e) se sont révélés exempts de signes
                                    Moldavie,
   Br., Hakonechloa                                     ou de symptômes liés à la présence
                                    Monaco,
   Mak. ex Honda,                                       de nématodes, d'insectes, d'acariens
                                    Monténégro,
   Hystrix L.,                                          et de champignons nuisibles, ou
                                    Maroc,
   Molinia Schnrak,                 Macédoine du        qu’ils ont subi un traitement
   Phalaris L.,                                         approprié visant à éliminer de tels
                                    Nord, Norvège et
   Shibataea Mak.                                       organismes.
                                    Russie
   Ex Nakai,                        [uniquement les
   Spartina Schreb.,                parties suivantes:
   Stipa L. et Uniola               district fédéral
   L., à l’exclusion
                                    central
   des semences                     (Tsentralny
                                    federalny okrug),
                                    district fédéral du
                                    Nord-Ouest
                                    (Severo-Zapadny
                                    federalny okrug),
                                    district fédéral du
                                    Sud (Yuzhny
                                    federalny okrug),
                                    district fédéral du
                                    Caucase du Nord
                                    (Severo-
                                    Kavkazsky
                                    federalny okrug)
                                      111
 ---pagebreak---         Végétaux,        Codes NC          Origine       Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
                                     et district fédéral
                                     de la Volga
                                     (Privolzhsky
                                     federalny okrug)],
                                     Saint-Marin,
                                     Serbie, Suisse,
                                     Syrie, Tunisie,
                                     Turquie et
                                     Ukraine
7. Végétaux destinés   ex 0602 20 20 Pays tiers dans
   à la plantation, à  ex 0602 20 80 lesquels la
   l’exclusion des     ex 0602 30 00 présence des
   végétaux            ex 0602 40 00 organismes de
   dormants,                         quarantaine de
   végétaux en         ex 0602 90 20 l’Union concernés
   cultures            ex 0602 90 30 est connue
   tissulaires,        ex 0602 90 41
   semences, bulbes,   ex 0602 90 45
   tubercules,         ex 0602 90 46
   cormes et           ex 0602 90 47
   rhizomes.           ex 0602 90 48
                       ex 0602 90 50
   Les organismes
   de quarantaine de ex 0602 90 70
   l’Union concernés ex 0602 90 91
   sont les suivants: ex 0602 90 99
                       ex 0704 10 00
   - Begomovirus       ex 0704 90 10
   autres que:         ex 0704 90 90
   Abutilon mosaic     ex 0705 11 00
   virus, Sweet        ex 0705 19 00
   potato leaf curl    ex 0709 40 00
   virus, virus des    ex 0709 99 10
   feuilles jaunes en ex 0910 99 31
   cuillère de la      ex 0910 99 33
   tomate, virus des
   feuilles jaunes en
   cuillère de la
   tomate de
   Sardaigne, virus
   des feuilles jaunes
   en cuillère de la
   tomate de
   Malaga, virus des
   feuilles jaunes en
   cuillère de la
                                       112
 ---pagebreak---      Végétaux,    Codes NC       Origine           Exigences particulières
     produits
    végétaux et
   autres objets
tomate
d’Axarquia,
- virus de la
marbrure légère
du niébé,
- virus de la
jaunisse
infectieuse de la
laitue,
- Melon
yellowing-
associated virus,
- Squash vein
yellowing virus,
- Sweet potato
chlorotic stunt
virus,
- virus de la
marbrure légère
de la patate
douce,
- virus de la
marbrure légère
de la tomate.
                           a) Où la présence Constatation officielle qu’aucun
                           de Bemisia tabaci symptôme des organismes de
                           Genn.             quarantaine de l’Union concernés
                           (populations non  n’a été observé sur les végétaux
                           européennes) ou   pendant leur cycle complet de
                           d’autres vecteurs végétation.
                           des organismes de
                           quarantaine de
                           l’Union n’est pas
                           connue
                           b) Où la présence Constatation officielle qu’aucun
                           de Bemisia tabaci symptôme des organismes de
                           Genn.(population  quarantaine de l’Union concernés
                           s non             n’a été observé sur les végétaux
                           européennes) ou   pendant leur cycle complet de
                             113
 ---pagebreak---         Végétaux,        Codes NC          Origine            Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
                                     d’autres vecteurs végétation,
                                     des organismes de et
                                     quarantaine de
                                     l’Union est       a) que les végétaux proviennent de
                                     connue            zones connues pour être exemptes
                                                       de Bemisia tabaci Genn. et d’autres
                                                       vecteurs des organismes de
                                                       quarantaine de l’Union,
                                                       ou
                                                       b) que le site de production a été
                                                       déclaré exempt de Bemisia tabaci
                                                       Genn. et d’autres vecteurs des
                                                       organismes de quarantaine de
                                                       l’Union concernés sur la base
                                                       d’inspections officielles effectuées
                                                       à des moments opportuns pour
                                                       détecter l’organisme nuisible,
                                                       ou
                                                       c) que les végétaux ont été soumis à
                                                       un traitement efficace garantissant
                                                       l’éradication de Bemisia tabaci
                                                       Genn. et des autres vecteurs des
                                                       organismes de quarantaine de
                                                       l’Union et qu’ils se sont révélés
                                                       exempts de ceux-ci avant
                                                       l’exportation.
8. Végétaux destinés   ex 0602 10 90 Pays tiers dans   Constatation officielle que les
   à la plantation des 0602 90 20    lesquels la       végétaux ont été cultivés en
   espèces             ex 0602 90 30 présence de       pépinières et:
   herbacées, à        ex 0602 90 50 Liriomyza sativae a) qu’ils proviennent d'une zone
   l’exclusion des     ex 0602 90 70 (Blanchard) et    déclarée exempte de Liriomyza
   bulbes, cormes,     ex 0602 90 91 d’Amauromyza      sativae (Blanchard) et
   végétaux de la      ex 0602 90 99 maculosa          d’Amauromyza maculosa (Malloch)
   famille des         ex 0704 10 00 (Malloch) est     par l’organisation nationale de
   Poaceae,            ex 0704 90 10 connue            protection des végétaux dans le
   rhizomes,           ex 0704 90 90                   pays d’origine, conformément aux
   semences,           ex 0705 11 00                   normes internationales pour les
   tubercules et       ex 0705 19 00                   mesures phytosanitaires
   végétaux en         ex 0705 21 00                   pertinentes, qui est mentionnée sur
   cultures            ex 0705 29 00                   le certificat phytosanitaire visé à
   tissulaires         ex 0706 90 10                   l'article 71 du règlement
                       ex 0709 40 00                   (UE) 2016/2031, sous la rubrique
                       ex 0709 99 10                   «Déclaration supplémentaire»,
                       ex 0910 99 31
                                       114
 ---pagebreak---   Végétaux,     Codes NC        Origine        Exigences particulières
  produits
 végétaux et
autres objets
              ex 0910 99 33             ou
                                        b) qu'ils proviennent d'un lieu de
                                        production déclaré exempt de
                                        Liriomyza sativae (Blanchard) et
                                        d’Amauromyza maculosa (Malloch)
                                        par l’organisation nationale de
                                        protection des végétaux du pays
                                        d’origine, conformément aux
                                        normes internationales pour les
                                        mesures phytosanitaires
                                        pertinentes, et qui est mentionné sur
                                        le certificat phytosanitaire visé à
                                        l'article 71 du règlement (UE)
                                        2016/2031, sous la rubrique
                                        «Déclaration supplémentaire», et
                                        déclaré exempt de Liriomyza
                                        sativae (Blanchard) et
                                        d’Amauromyza maculosa (Malloch)
                                        sur la base d’inspections officielles
                                        effectuées au moins une fois par
                                        mois au cours des trois mois
                                        précédant l’exportation,
                                        ou
                                        c) qu’ils ont subi, immédiatement
                                        avant l’exportation, un traitement
                                        approprié contre Liriomyza sativae
                                        (Blanchard) et Amauromyza
                                        maculosa (Malloch), et qu’ils ont
                                        fait l’objet d'une inspection
                                        officielle et se sont révélés exempts
                                        de Liriomyza sativae (Blanchard) et
                                        d’Amauromyza maculosa
                                        (Malloch).
                                        Les détails du traitement visé au
                                        point c) sont mentionnés sur le
                                        certificat phytosanitaire visé à
                                        l’article 71 du règlement
                                        (UE) 2016/2031.
                            115
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC          Origine              Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
9. Végétaux des     ex 0602 10 90 Pays tiers autres   Constatation officielle que les
   espèces vivaces  ex 0602 90 30 que:                végétaux:
   herbacées        ex 0602 90 50 Albanie, Algérie,   a) ont été cultivés en pépinières,
   destinés à la    ex 0602 90 70 Andorre,
   plantation, à    ex 0602 90 91                     b) sont débarrassés de tous débris
                                  Arménie,
   l’exclusion des  ex 0602 90 99                     végétaux et ne portent ni fleurs ni
                                  Azerbaïdjan,
   semences, des    ex 0704 10 00                     fruits,
                                  Biélorussie,
   familles         ex 0704 90 10                     c) ont fait l’objet d’inspections à
                                  Bosnie-
   Caryophyllaceae  ex 0704 90 90                     des moments opportuns et avant
                                  Herzégovine, Îles
   (sauf Dianthus   ex 0705 11 00                     l’exportation,
                                  Canaries, Égypte,
   L.), Compositae  ex 0705 19 00 Îles Féroé,         d) se sont révélés exempts de
   (sauf            ex 0705 21 00 Géorgie, Islande,   symptômes liés à la présence de
   Chrysanthemum    ex 0705 29 00 Israël, Jordanie,   bactéries, virus et organismes
   L.), Cruciferae, ex 0709 99 10 Liban, Libye,       analogues nuisibles, et
   Leguminosae et   ex 0910 99 31 Liechtenstein,
   Rosaceae (sauf   ex 0910 99 33                     e) se sont révélés exempts de signes
                                  Moldavie,
   Fragaria L.)                                       ou de symptômes liés à la présence
                                  Monaco,
                                  Monténégro,         de nématodes, d'insectes, d'acariens
                                  Maroc,              et de champignons nuisibles, ou
                                  Macédoine du        qu’ils ont subi un traitement
                                  Nord, Norvège et    approprié visant à éliminer de tels
                                  Russie              organismes.
                                  [uniquement les
                                  parties suivantes:
                                  district fédéral
                                  central
                                  (Tsentralny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Nord-Ouest
                                  (Severo-Zapadny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Sud (Yuzhny
                                  federalny okrug),
                                  district fédéral du
                                  Caucase du Nord
                                  (Severo-
                                  Kavkazsky
                                  federalny okrug)
                                  et district fédéral
                                  de la Volga
                                  (Privolzhsky
                                  federalny okrug)],
                                  Saint-Marin,
                                    116
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine              Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                     Serbie, Suisse,
                                     Syrie, Tunisie,
                                     Turquie et
                                     Ukraine.
10. Arbres et          ex 0602 10 90 Pays tiers autres   Constatation officielle que les
    arbustes, destinés ex 0602 20 20 que:                végétaux:
    à la plantation, à ex 0602 20 80
                                     Albanie, Algérie,   a) sont propres (débarrassés de tous
    l’exclusion des    ex 0602 30 00 Andorre,            débris végétaux) et ne portent ni
    semences et des    ex 0602 40 00 Arménie,            fleurs ni fruits,
    végétaux en        ex 0602 90 41 Azerbaïdjan,
    cultures           ex 0602 90 45                     b) ont été cultivés en pépinières,
                                     Biélorussie,
    tissulaires        ex 0602 90 46                     c) ont été inspectés aux moments
                                     Bosnie-
                       ex 0602 90 47                     opportuns et avant l’exportation et
                                     Herzégovine, Îles
                       ex 0602 90 48                     déclarés exempts de symptômes
                                     Canaries, Égypte,
                       ex 0602 90 50                     liés à la présence de bactéries, virus
                                     Îles Féroé,
                       ex 0602 90 70                     et organismes analogues nuisibles,
                                     Géorgie, Islande,
                       ex 0602 90 91                     et qu’ils se sont révélés exempts de
                                     Israël, Jordanie,
                       ex 0602 90 99                     signes ou de symptômes liés à la
                                     Liban, Libye,
                                     Liechtenstein,      présence de nématodes, d’insectes,
                                     Moldavie,           d’acariens et de champignons
                                     Monaco,             nuisibles, ou bien ont subi un
                                     Monténégro,         traitement approprié visant à
                                     Maroc,              éliminer de tels organismes.
                                     Macédoine du
                                     Nord, Norvège et
                                     Russie
                                     [uniquement les
                                     parties suivantes:
                                     district fédéral
                                     central
                                     (Tsentralny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                       117
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                     Nord-Ouest
                                     (Severo-Zapadny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                     Sud (Yuzhny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                     Caucase du Nord
                                     (Severo-
                                     Kavkazsky
                                     federalny okrug)
                                     et district fédéral
                                     de la Volga
                                     (Privolzhsky
                                     federalny okrug)],
                                     Saint-Marin,
                                     Serbie, Suisse,
                                     Syrie, Tunisie,
                                     Turquie et
                                     Ukraine.
11. Arbres et arbustes ex 0602 10 90 Pays tiers autres   Constatation officielle que les
    à feuilles         ex 0602 20 20 que:                végétaux sont dormants et ne
    caduques,          ex 0602 20 80                     portent pas de feuilles.
                                     Albanie, Algérie,
    destinés à la      ex 0602 30 00 Andorre,
    plantation, à      ex 0602 40 00 Arménie,
    l’exclusion des    ex 0602 90 41 Azerbaïdjan,
    semences et des    ex 0602 90 45
                                     Biélorussie,
    végétaux en        ex 0602 90 46 Bosnie-
    cultures           ex 0602 90 48 Herzégovine, Îles
    tissulaires        ex 0602 90 50 Canaries, Égypte,
                       ex 0602 90 70
                                     Îles Féroé,
                       ex 0602 90 91 Géorgie, Islande,
                       ex 0602 90 99 Israël, Jordanie,
                                     Liban, Libye,
                                     Liechtenstein,
                                     Moldavie,
                                     Monaco,
                                     Monténégro,
                                     Maroc,
                                     Macédoine du
                                     Nord, Norvège et
                                     Russie
                                     [uniquement les
                                     parties suivantes:
                                     district fédéral
                                       118
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                     central
                                     (Tsentralny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                     Nord-Ouest
                                     (Severo-Zapadny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                     Sud (Yuzhny
                                     federalny okrug),
                                     district fédéral du
                                     Caucase du Nord
                                     (Severo-
                                     Kavkazsky
                                     federalny okrug)
                                     et district fédéral
                                     de la Volga
                                     (Privolzhsky
                                     federalny okrug)],
                                     Saint-Marin,
                                     Serbie, Suisse,
                                     Syrie, Tunisie,
                                     Turquie et
                                     Ukraine.
12. Légumes-racines    0706 10 00    Pays tiers autres   Constatation officielle que la terre
    et légumes-        0706 90 10    que la Suisse       et le milieu de culture ne
    tubercules, autres 0706 90 30                        représentent pas plus de 1 % du
    que les tubercules 0706 90 90                        poids net de l'envoi ou du lot.
    de Solanum         ex 0709 99 90
    tuberosum L.       ex 0714 10 00
                       ex 0714 20 10
                       ex 0714 20 90
                       ex 0714 30 00
                       ex 0714 40 00
                       ex 0714 50 00
                       ex 0714 90 20
                       ex 0714 90 90
                       ex 0910 11 00
                       ex 0910 30 00
                       ex 0910 99 91
                       ex 1212 91 80
                       ex 1212 94 00
                       ex 1212 99 95
                                       119
 ---pagebreak---          Végétaux,     Codes NC         Origine              Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                     ex 1214 90 10
                     ex 1214 90 90
13. Bulbes, cormes,  0601 10 10    Pays tiers autres Constatation officielle que la terre
    rhizomes et      0601 10 20    que la Suisse     et le milieu de culture ne
    tubercules       0601 10 30                      représentent pas plus de 1 % du
    destinés à la    0601 10 40                      poids net de l'envoi ou du lot.
    plantation, à    0601 10 90
    l’exclusion des  0601 20 10
    tubercules de    0601 20 30
    Solanum          0601 20 90
    tuberosum        ex 0706 90 10
                     ex 0910 11 00
                     ex 0910 20 10
                     ex 0910 30 00
14. Tubercules de    0701 10 00    Pays tiers autres Constatation officielle que la terre
    Solanum          0701 90 10    que la Suisse     et le milieu de culture ne
    tuberosum L.     0701 90 50                      représentent pas plus de 1 % du
                     0701 90 90                      poids net de l'envoi ou du lot.
15. Tubercules de    0701 10 00    Pays tiers        Constatation officielle que les
    Solanum          0701 90 10                      tubercules proviennent:
    tuberosum L.     0701 90 50                      a) d’un pays dans lequel la présence
                     0701 90 90                      de Tecia solanivora (Povolný) n’est
                                                     pas connue,
                                                     ou
                                                     b) d'une zone déclarée exempte de
                                                     Tecia solanivora (Povolný) par
                                                     l'organisation nationale de
                                                     protection des végétaux
                                                     conformément aux normes
                                                     internationales pour les mesures
                                                     phytosanitaires pertinentes.
16. Tubercules de    0701 10 00    Pays tiers        Constatation officielle:
    Solanum          0701 90 10                      a) que les tubercules proviennent de
    tuberosum L.     0701 90 50                      pays connus pour être exempts de
                     0701 90 90                      Clavibacter sepedonicus
                                                     (Spieckermann & Kottho) Nouioui
                                                     et al.;
                                                     ou
                                                     b) que les dispositions reconnues
                                                     comme étant équivalentes aux
                                                     règles de l’Union en matière de
                                    120
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC       Origine             Exigences particulières
         produits
       végétaux et
      autres objets
                                                  lutte contre Clavibacter
                                                  sepedonicus (Spieckermann &
                                                  Kottho) Nouioui et al.,
                                                  conformément à la procédure visée
                                                  à l’article 107 du règlement
                                                  (UE) 2016/2031, ont été respectées
                                                  dans le pays d’origine.
17. Tubercules de   0701 10 00 Pays tiers dans    Constatation officielle:
    Solanum         0701 90 10 lesquels la        a) que les tubercules proviennent de
    tuberosum L.    0701 90 50 présence de        zones connues pour être exemptes
                    0701 90 90 Synchytrium        de Synchytrium endobioticum
                               endobioticum
                                                  (Schilb.) Percival (de toutes les
                               (Schilb.) Percival races autres que la race 1, la race
                               est connue         commune européenne) et qu’aucun
                                                  symptôme lié à Synchytrium
                                                  endobioticum (Schilb.) Percival n'a
                                                  été observé sur le lieu de
                                                  production ou dans son voisinage
                                                  immédiat pendant une période
                                                  appropriée,
                                                  ou
                                                  b) que les dispositions reconnues
                                                  comme étant équivalentes aux
                                                  règles de l’Union en matière de
                                                  lutte contre Synchytrium
                                                  endobioticum (Schilb.) Percival,
                                                  conformément à la procédure visée
                                                  à l’article 107 du règlement
                                                  (UE) 2016/2031, ont été respectées
                                                  dans le pays d’origine.
18. Tubercules de   0701 10 00 Pays tiers         Constatation officielle que les
    Solanum                                       tubercules proviennent d’un site
    tuberosum L.,                                 connu pour être exempt de
    destinés à la                                 Globodera rostochiensis
    plantation                                    (Wollenweber) Behrens et de
                                                  Globodera pallida (Stone) Behrens.
                                 121
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC      Origine        Exigences particulières
         produits
       végétaux et
      autres objets
19. Tubercules de   0701 10 00 Pays tiers   Constatation officielle:
    Solanum                                 a) que les tubercules proviennent de
    tuberosum L.,                           zones dans lesquelles Ralstonia
    destinés à la                           solanacearum (Smith) Yabuuchi et
    plantation                              al. emend. Safni et al., Ralstonia
                                            pseudosolanacearum Safni et al.,
                                            Ralstonia syzigii subsp. celebensis
                                            Safni et al. et Ralstonia syzigii
                                            subsp. indonesiensis Safni et al. ne
                                            sont pas présents;
                                            ou que
                                            b) dans les zones dans lesquelles la
                                            présence de Ralstonia
                                            solanacearum (Smith) Yabuuchi et
                                            al. emend. Safni et al., Ralstonia
                                            pseudosolanacearum Safni et al.,
                                            Ralstonia syzigii subsp. celebensis
                                            Safni et al. ou Ralstonia syzigii
                                            subsp. indonesiensis Safni et al. est
                                            connue, les tubercules proviennent
                                            d'un lieu de production déclaré
                                            exempt de Ralstonia solanacearum
                                            (Smith) Yabuuchi et al. emend.
                                            Safni et al., Ralstonia
                                            pseudosolanacearum Safni et al.,
                                            Ralstonia syzigii subsp. celebensis
                                            Safni et al. et de Ralstonia syzigii
                                            subsp. indonesiensis Safni et al. ou
                                            considéré comme exempt de ceux-
                                            ci, à la suite de la prise de mesures
                                            visant à éradiquer Ralstonia
                                            solanacearum (Smith) Yabuuchi et
                                            al. emend. Safni et al., Ralstonia
                                            pseudosolanacearum Safni et al.,
                                            Ralstonia syzigii subsp. celebensis
                                            Safni et al. et Ralstonia syzigii
                                            subsp. indonesiensis Safni et al. et
                                            établies conformément à la
                                            procédure visée à l’article 107 du
                                            règlement (UE) 2016/2031.
                                122
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC      Origine        Exigences particulières
         produits
       végétaux et
      autres objets
20. Tubercules de   0701 10 00 Pays tiers   Constatation officielle:
    Solanum                                 a) que les tubercules proviennent de
    tuberosum L.,                           zones dans lesquelles Meloidogyne
    destinés à la                           chitwoodi Golden et al. (toutes les
    plantation                              populations) et Meloidogyne fallax
                                            Karssen ne sont pas présents,
                                            ou que
                                            b) dans les zones dans lesquelles la
                                            présence de Meloidogyne chitwoodi
                                            Golden et al. et de Meloidogyne
                                            fallax Karssen est connue:
                                               i) les tubercules proviennent d’un
                                               lieu de production qui a été
                                               déclaré exempt de Meloidogyne
                                               chitwoodi Golden et al. et de
                                               Meloidogyne fallax Karssen sur
                                               la base d’une enquête annuelle
                                               menée sur les cultures hôtes, par
                                               inspection visuelle des végétaux
                                               hôtes à des moments opportuns
                                               et par inspection visuelle aussi
                                               bien externe que par coupage des
                                               tubercules après récolte de
                                               pommes de terre cultivées sur le
                                               lieu de production, ou
                                              ii) après récolte, les tubercules
                                              ont été échantillonnés au hasard
                                              et ont été contrôlés quant à la
                                              présence de symptômes après
                                              recours à une méthode appropriée
                                              pour les induire ou bien ont été
                                              testés en laboratoire, et ils ont
                                              également subi une inspection
                                              visuelle aussi bien externe que
                                              par coupage des tubercules à des
                                              moments opportuns et, dans tous
                                              les cas, au moment de la
                                              fermeture des emballages ou des
                                              conteneurs avant la
                                              commercialisation,
                                              conformément aux dispositions
                                              de la directive 66/403/CEE
                                              relatives à la fermeture, et aucun
                                              symptôme lié à Meloidogyne
                                123
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                          chitwoodi Golden et al. et à
                                                          Meloidogyne fallax Karssen n’a
                                                          été observé.
21. Tubercules de      0701 90 10    Pays tiers         Constatation officielle que les
    Solanum            0701 90 50                       tubercules proviennent de zones
    tuberosum L., à    0701 90 90                       dans lesquelles Ralstonia
    l’exclusion de                                      solanacearum (Smith) Yabuuchi et
    ceux destinés à la                                  al emend. Safni et al., Ralstonia
    plantation                                          pseudosolanacearum Safni et al.,
                                                        Ralstonia syzigii subsp. celebensis
                                                        Safni et al. et Ralstonia syzigii
                                                        subsp. indonesiensis Safni et al. ne
                                                        sont pas présents.
22. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Pays tiers dans    Constatation officielle:
    à la plantation de ex 0602 90 30 lesquels la        a) que les végétaux proviennent de
    Capsicum           ex 0602 90 50 présence de        zones qui se sont révélées exemptes
    annuum L., de      ex 0602 90 70 Ralstonia          de Ralstonia solanacearum (Smith)
    Solanum            ex 0602 90 91 solanacearum       Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,
    lycopersicum L.,   ex 0602 90 99 (Smith) Yabuuchi   Ralstonia pseudosolanacearum
    de Musa L., de                   et al. emend.      Safni et al., Ralstonia syzigii subsp.
    Nicotiana L. et de               Safni et al.,      celebensis Safni et al. et de
    Solanum                          Ralstonia          Ralstonia syzigii subsp.
    melongena L., à                  pseudosolanacear   indonesiensis Safni et al.
    l’exclusion des                  um Safni et al.,
    semences                         Ralstonia syzigii  ou
                                     subsp. celebensis  b) qu’aucun symptôme lié à
                                     Safni et al. ou de Ralstonia solanacearum (Smith)
                                     Ralstonia syzigii  Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,
                                     subsp.             Ralstonia pseudosolanacearum
                                     indonesiensis      Safni et al., Ralstonia syzigii subsp.
                                     Safni et al. est   celebensis Safni et al. et à
                                     connue             Ralstonia syzigii subsp.
                                                        indonesiensis Safni et al. n’a été
                                                        observé sur les végétaux sur le lieu
                                                        de production depuis le début du
                                                        dernier cycle complet de
                                                        végétation.
23. Végétaux de        ex 0602 10 90 Pays tiers         Constatation officielle que les
    Solanum            ex 0602 90 30                    végétaux proviennent:
    lycopersicum L.    ex 0602 90 50                    a) d'un pays reconnu exempt de
    et de Solanum      ex 0602 90 70                    Keiferia lycopersicella
                                       124
 ---pagebreak---          Végétaux,        Codes NC         Origine       Exigences particulières
          produits
        végétaux et
       autres objets
    melongena L, à      ex 0602 90 91              (Walsingham) conformément aux
    l’exclusion des     ex 0602 90 99              normes internationales pour les
    fruits et des       ex 0604 20 90              mesures phytosanitaires
    semences            ex 1404 90 00              pertinentes,
                                                   ou
                                                   b) d'une zone déclarée exempte de
                                                   Keiferia lycopersicella
                                                   (Walsingham) par l'organisation
                                                   nationale de protection des
                                                   végétaux du pays d'origine
                                                   conformément aux normes
                                                   internationales pour les mesures
                                                   phytosanitaires pertinentes, et qui
                                                   est mentionnée sur le certificat
                                                   phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                   règlement (UE) 2016/2031 sous la
                                                   rubrique «Déclaration
                                                   supplémentaire».
24. Végétaux destinés ex 0602 90 30   Pays tiers   Constatation officielle qu’aucun
    à la plantation de ex 0602 90 50               symptôme du virus de
    Beta vulgaris L.,                              l'enroulement apical de la betterave
    à l'exclusion des                              (isolats non européens) n’a été
    semences                                       observé sur le lieu de production
                                                   depuis le début du dernier cycle
                                                   complet de végétation.
25. Végétaux de         ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle:
    Chrysanthemum       ex 0602 90 50              a) que les végétaux proviennent
    L., Dianthus L. et  ex 0602 90 70              d’une zone déclarée exempte de
    de Pelargonium      ex 0602 90 91              Spodoptera eridania (Cramer), de
    l'Hérit. ex Ait., à ex 0602 90 99
                                                   Spodoptera frugiperda Smith et de
    l’exclusion des     0603 12 00                 Spodoptera litura (Fabricius) par
    semences            0603 14 00                 l’organisation nationale de
                                                   protection des végétaux
                        ex 0603 19 70              conformément aux normes
                        ex 0603 90 00              internationales pour les mesures
                                                   phytosanitaires pertinentes,
                                                   ou
                                                   b) qu’aucun signe lié à Spodoptera
                                                   eridania (Cramer), Spodoptera
                                                   frugiperda Smith, et à Spodoptera
                                                   litura (Fabricius) n’a été observé
                                                   sur le lieu de production depuis le
                                                   début du dernier cycle complet de
                                       125
 ---pagebreak---          Végétaux,        Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        végétation,
                                                        ou
                                                        c) que les végétaux ont subi un
                                                        traitement approprié visant à les
                                                        protéger contre les organismes
                                                        nuisibles concernés.
26. Végétaux destinés   ex 0602 10 90 Pays tiers        Constatation officielle que les
    à la plantation, de ex 0602 90 30                   végétaux ont été cultivés en
    Chrysanthemum       ex 0602 90 50                   permanence dans:
    L. et de Solanum    ex 0602 90 70                   a) un pays exempt de
    lycopersicum L.,    ex 0602 90 91                   Chrysanthemum stem necrosis
    à l’exclusion des   ex 0602 90 99                   virus,
    semences
                                                        ou
                                                        b) une zone déclarée exempte de
                                                        Chrysanthemum stem necrosis
                                                        virus par l'organisation nationale de
                                                        protection des végétaux du pays
                                                        d'origine conformément aux
                                                        normes internationales pour les
                                                        mesures phytosanitaires
                                                        pertinentes,
                                                        ou
                                                        c) un lieu de production déclaré
                                                        exempt de Chrysanthemum stem
                                                        necrosis virus et ayant fait l’objet
                                                        d’une vérification au moyen
                                                        d’inspections officielles et, le cas
                                                        échéant, de tests.
27. Végétaux destinés   ex 0602 10 90 Pays tiers dans
    à la plantation, de               lesquels la
    Pelargonium         ex 0602 90 50 présence du virus
    L'Herit. ex Ait., à ex 0602 90 70 des taches
    l’exclusion des     ex 0602 90 91 annulaires de la
    semences            ex 0602 90 99 tomate est
                                      connue:
                                        126
 ---pagebreak---   Végétaux,   Codes NC       Origine            Exigences particulières
  produits
 végétaux et
autres objets
                       a) où la présence  Constatation officielle que les
                       de Xiphinema       végétaux:
                       americanum         a) proviennent directement de lieux
                       Cobb sensu         de production connus pour être
                       stricto,           exempts du virus des taches
                       Xiphinema          annulaires de la tomate,
                       bricolense
                       Ebsary, Vrain &    ou
                       Graham,            b) sont de la quatrième génération
                       Xiphinema          au plus et sont issus de plantes
                       californicum       mères qui se sont révélées
                       Lamberti &         exemptes du virus des taches
                       Bleve-Zacheo,      annulaires de la tomate lors de tests
                       Xiphinema          virologiques officiellement agréés.
                       inaequale khan et
                       Ahmad,
                       Xiphinema
                       intermedium
                       Lamberti &
                       Bleve-Zacheo,
                       Xiphinema rivesi
                       (populations de
                       pays tiers)
                       Dalmasso et de
                       Xiphinema
                       tarjanense
                       Lamberti &
                       Bleve-Zacheo ou
                       d’autres vecteurs
                       du virus des
                       taches annulaires
                       de la tomate n’est
                       pas connue
                       b) où la présence  Constatation officielle que les
                       de Xiphinema       végétaux:
                       americanum         a) proviennent directement de lieux
                       Cobb sensu         de production dont le sol ou les
                       stricto,           végétaux sont connus pour être
                       Xiphinema          exempts du virus des taches
                       bricolense         annulaires de la tomate,
                       Ebsary, Vrain &
                       Graham,            ou
                       Xiphinema          b) sont de la deuxième génération
                       californicum
                         127
 ---pagebreak---          Végétaux,      Codes NC          Origine           Exigences particulières
         produits
        végétaux et
      autres objets
                                    Lamberti &        au plus et proviennent de plantes
                                    Bleve-Zacheo,     mères qui se sont révélées
                                    Xiphinema         exemptes du virus des taches
                                    inaequale khan et annulaires de la tomate lors de tests
                                    Ahmad,            virologiques officiellement agréés.
                                    Xiphinema
                                    intermedium
                                    Lamberti &
                                    Bleve-Zacheo,
                                    Xiphinema rivesi
                                    (populations de
                                    pays tiers)
                                    Dalmasso et de
                                    Xiphinema
                                    tarjanense
                                    Lamberti &
                                    Bleve-Zacheo ou
                                    d’autres vecteurs
                                    du virus des
                                    taches annulaires
                                    de la tomate est
                                    connue
28. Fleurs coupées de 0603 12 00    Pays tiers        Constatation officielle que les
    Chrysanthemum     0603 14 00                      fleurs coupées et les légumes-
    L., de Dianthus   ex 0603 19 70                   feuilles:
    L., de Gypsophila 0709 40 00                      a) proviennent d’un pays exempt de
    L. et de Solidago ex 0709 99 90
                                                      Liriomyza sativae (Blanchard) et
    L., et légumes-                                   d’Amauromyza maculosa
    feuilles d’Apium                                  (Malloch),
    graveolens L. et
    d’Ocimum L.                                       ou
                                                      b) ont fait l’objet, immédiatement
                                                      avant leur exportation, d’une
                                                      inspection officielle et se sont
                                                      révélés exempts de Liriomyza
                                                      sativae (Blanchard) et
                                                      d’Amauromyza maculosa
                                                      (Malloch).
29. Fleurs coupées    0603 13 00    Pays tiers        Constatation officielle que les
    d’Orchidaceae                                     fleurs coupées:
                                                      a) proviennent d’un pays exempt de
                                                      Thrips palmi Karny,
                                                      ou
                                      128
 ---pagebreak---          Végétaux,      Codes NC          Origine              Exigences particulières
          produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        b) ont fait l’objet, immédiatement
                                                        avant leur exportation, d’une
                                                        inspection officielle et se sont
                                                        révélées exemptes de Thrips palmi
                                                        Karny.
30. Végétaux dont la  ex 0602 20 80 Pays tiers autres   Constatation officielle:
    croissance est    ex 0602 30 00 que:                a) que les végétaux, y compris ceux
    inhibée           ex 0602 40 00 Albanie, Andorre,   récoltés directement dans des
    naturellement ou  ex 0602 90 41 Arménie,            habitats naturels, ont été cultivés et
    artificiellement, ex 0602 90 47 Azerbaïdjan,        ont été détenus et préparés, pendant
    destinés à la     ex 0602 90 48 Biélorussie,        au moins deux années consécutives
    plantation, à     ex 0602 90 50 Bosnie-             avant l’expédition, dans des
    l'exclusion des   ex 0602 90 91 Herzégovine, Îles   pépinières officiellement
    semences          ex 0602 90 99 Canaries, Îles      enregistrées et soumises à un
                                    Féroé, Géorgie,     régime de contrôle officiellement
                                    Islande,            supervisé;
                                    Liechtenstein,      b) que les végétaux dans les
                                    Moldavie,           pépinières visées au point a) de la
                                    Monaco,
                                                        présente entrée:
                                    Monténégro,
                                    Macédoine du        i) pendant au moins la période visée
                                    Nord, Norvège et    au point a) de la présente entrée:
                                    Russie                 — ont été mis dans des pots sur
                                    [uniquement les        des étagères à au moins 50 cm du
                                    parties suivantes:     sol,
                                    district fédéral
                                    central                — ont subi des traitements
                                    (Tsentralny            appropriés garantissant l'absence
                                    federalny okrug),      de rouilles non européennes, la
                                    district fédéral du    matière active, la concentration
                                    Nord-Ouest             et la date d'application de ces
                                    (Severo-Zapadny        traitements étant mentionnées sur
                                    federalny okrug),      le certificat phytosanitaire visé à
                                    district fédéral du    l'article 71 du règlement
                                    Sud (Yuzhny            (UE) 2016/2031, sous la rubrique
                                    federalny okrug),      «traitement de désinfestation
                                    district fédéral du    et/ou de désinfection»,
                                    Caucase du Nord        — ont fait l’objet d’une
                                    (Severo-               inspection officielle au moins six
                                    Kavkazsky              fois par an à des intervalles
                                    federalny okrug)       appropriés pour détecter la
                                    et district fédéral    présence des organismes de
                                    de la Volga            quarantaine de l’Union en cause,
                                    (Privolzhsky           conformément au règlement
                                    federalny okrug)],     (UE) 2016/2031. Ces
                                      129
 ---pagebreak---   Végétaux,   Codes NC      Origine        Exigences particulières
  produits
 végétaux et
autres objets
                       Saint-Marin,    inspections, qui ont également
                       Serbie, Suisse, été effectuées sur des végétaux
                       Turquie et      situés à proximité immédiate des
                       Ukraine         pépinières visées au point a) de la
                                       présente entrée, ont au moins
                                       consisté en un examen visuel de
                                       chaque rangée du champ ou de la
                                       pépinière ainsi que de toutes les
                                       parties du végétal au-dessus du
                                       milieu de culture, sur la base d'un
                                       échantillon aléatoire d'au moins
                                       300 végétaux d'un genre donné,
                                       si le nombre de végétaux de ce
                                       genre ne dépasse pas
                                       3 000 unités, ou de 10 % des
                                       végétaux, s'il y a plus de 3 000
                                       végétaux appartenant à ce genre,
                                       — se sont révélés exempts, lors
                                       de ces inspections, des
                                       organismes de quarantaine de
                                       l’Union en cause spécifiés au
                                       tiret précédent. Les végétaux
                                       infestés ont été enlevés et les
                                       végétaux restants ont subi, au
                                       besoin, un traitement efficace,
                                       ont été retenus pendant une
                                       période appropriée et ont fait
                                       l’objet d’une inspection pour
                                       garantir l'absence de tels
                                       organismes,
                                       — ont été plantés soit dans un
                                       milieu de culture artificiel
                                       inutilisé soit dans un milieu de
                                       culture naturel qui a fait l’objet
                                       d’un traitement par fumigation
                                       ou d’un traitement thermique
                                       adéquat et a été déclaré exempt
                                       d'organismes de quarantaine de
                                       l’Union,
                                       — ont été maintenus dans des
                                       conditions garantissant que le
                                       milieu de culture reste exempt
                                       d'organismes de quarantaine de
                                       l’Union et, dans les deux
                        130
 ---pagebreak---          Végétaux,     Codes NC         Origine        Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                   semaines précédant l'expédition,
                                                   ont été:
                                                    - secoués et lavés à l'eau claire
                                                   pour enlever le milieu de culture
                                                   d’origine et maintenus racines
                                                   nues, ou
                                                    - secoués et lavés à l'eau claire
                                                   pour enlever le milieu de culture
                                                   d’origine et replantés dans un
                                                   milieu de culture remplissant les
                                                   conditions énoncées au point i),
                                                   cinquième tiret, ou
                                                    - soumis à des traitements
                                                   appropriés pour garantir que le
                                                   milieu de culture reste exempt
                                                   d'organismes de quarantaine de
                                                   l’Union, la matière active, la
                                                   concentration et la date
                                                   d'application de ces traitements
                                                   étant mentionnées sur le certificat
                                                   phytosanitaire visé à l'article 71
                                                   du règlement (UE) 2016/2031,
                                                   sous la rubrique «traitement de
                                                   désinfestation et/ou de
                                                   désinfection»;
                                                ii) ont été emballés dans des
                                                conteneurs fermés, officiellement
                                                scellés et portant le numéro
                                                d'enregistrement de la pépinière
                                                enregistrée, et ce numéro est
                                                mentionné, sous la rubrique
                                                «déclaration supplémentaire», sur
                                                le certificat phytosanitaire visé à
                                                l'article 71 du
                                                règlement (UE) 2016/2031,
                                                permettant ainsi l'identification des
                                                envois.
31. Végétaux de      ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle que les
    Pinales, à       ex 0602 20 20              végétaux ont été produits sur un
    l’exclusion des  ex 0602 20 80              lieu de production exempt de
    fruits et des    ex 0602 90 41              Pissodes cibriani O'Brien, Pissodes
    semences         ex 0602 90 45              fasciatus Leconte, Pissodes
                     ex 0602 90 46              nemorensis Germar, Pissodes
                                    131
 ---pagebreak---          Végétaux,     Codes NC          Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                     ex 0602 90 47                     nitidus Roelofs, Pissodes punctatus
                     ex 0602 90 50                     Langor & Zhang, Pissodes strobi
                     ex 0602 90 70                     (Peck), Pissodes terminalis
                     ex 0602 90 99                     Hopping, Pissodes yunnanensis
                     ex 0604 20 20                     Langor & Zhang et de Pissodes
                     0604 20 40                        zitacuarense Sleeper.
                     ex 1404 90 00
32. Végétaux de      ex 0602 20 80 Pays tiers autres   Constatation officielle que les
    Pinales, à       ex 0602 90 41 que:                végétaux ont été produits sur un
    l’exclusion des  ex 0602 90 47                     lieu de production exempt de
                                   Albanie, Andorre,
    fruits et des    ex 0602 90 50                     Scolytidae spp. (non européens).
                                   Arménie,
    semences, d'une  ex 0602 90 99 Azerbaïdjan,
    hauteur          ex 0604 20 20 Biélorussie,
    supérieure à     ex 0604 20 40 Bosnie-
    3 mètres         ex 1404 90 00 Herzégovine, Îles
                                   Canaries, Îles
                                   Féroé, Géorgie,
                                   Islande,
                                   Liechtenstein,
                                   Moldavie,
                                   Monaco,
                                   Monténégro,
                                   Macédoine du
                                   Nord, Norvège et
                                   Russie
                                   [uniquement les
                                   parties suivantes:
                                   district fédéral
                                   central
                                   (Tsentralny
                                   federalny okrug),
                                   district fédéral du
                                   Nord-Ouest
                                   (Severo-Zapadny
                                   federalny okrug),
                                   district fédéral du
                                   Sud (Yuzhny
                                   federalny okrug),
                                   district fédéral du
                                   Caucase du Nord
                                   (Severo-
                                   Kavkazsky
                                   federalny okrug)
                                   et district fédéral
                                   de la Volga
                                     132
 ---pagebreak---          Végétaux,        Codes NC          Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                      (Privolzhsky
                                      federalny okrug)],
                                      Saint-Marin,
                                      Serbie, Suisse,
                                      Turquie et
                                      Ukraine
33. Végétaux de         ex 0602 10 90 Pays tiers         Constatation officielle qu’aucun
    Castanea Mill. et   ex 0602 20 20                    symptôme lié à Cronartium spp., à
    de Quercus L., à    ex 0602 20 80                    l’exception de Cronartium
    l’exclusion des     ex 0602 90 41                    gentianeum, Cronartium pini et de
    fruits et des       ex 0602 90 45                    Cronartium ribicola, n’a été
    semences            ex 0602 90 46                    observé sur le lieu de production ou
                        ex 0602 90 48                    dans son voisinage immédiat depuis
                        ex 0602 90 50                    le début du dernier cycle complet
                        ex 0602 90 70                    de végétation.
                        ex 0602 90 99
                        ex 0604 20 90
                        ex 1404 90 00
34. Végétaux de         ex 0602 10 90 États-Unis         Constatation officielle que les
    Quercus L., à       ex 0602 20 20                    végétaux proviennent de zones
    l'exclusion des     ex 0602 20 80                    connues pour être exemptes de
    fruits et des       ex 0602 90 41                    Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W.
    semences            ex 0602 90 45                    deBeer, Marinc., T.A. Duong &
                        ex 0602 90 46                    M.J. Wingf., comb. nov.
                        ex 0602 90 48
                        ex 0602 90 50
                        ex 0602 90 70
                        ex 0602 90 99
                        ex 0604 20 90
                        ex 1404 90 00
35. Végétaux destinés ex 0602 10 90   Canada et États-   Constatation officielle que les
    à la plantation, de ex 0602 20 20 Unis               végétaux proviennent:
    Corylus L., à       ex 0602 20 80                    a) d’une zone déclarée exempte
    l'exclusion des     ex 0602 90 41                    d’Anisogramma anomala (Peck) E.
    semences            ex 0602 90 45                    Müller dans le pays d’origine par
                        ex 0602 90 46                    l’organisation nationale de
                        ex 0602 90 48                    protection des végétaux de ce pays,
                        ex 0602 90 50                    conformément aux normes
                        ex 0602 90 70                    internationales pour les mesures
                        ex 0602 90 99                    phytosanitaires pertinentes, et qui
                                                         est mentionnée sur le certificat visé
                                                         à l'article 71 du règlement (UE)
                                                         2016/2031, sous la rubrique
                                                         «Déclaration supplémentaire»,
                                        133
 ---pagebreak---          Végétaux,        Codes NC          Origine           Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        ou
                                                        b) d'un lieu de production déclaré
                                                        exempt d’Anisogramma anomala
                                                        (Peck) E. Müller dans le pays
                                                        d’origine par l’organisation
                                                        nationale de protection des
                                                        végétaux de ce pays, conformément
                                                        aux normes internationales pour les
                                                        mesures phytosanitaires
                                                        pertinentes, sur la base
                                                        d’inspections officielles effectuées
                                                        sur le lieu de production ou dans
                                                        son voisinage immédiat depuis le
                                                        début des trois derniers cycles
                                                        complets de végétation, et qui est
                                                        mentionné sur le certificat
                                                        phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                                        règlement (UE) 2016/2031 sous la
                                                        rubrique «Déclaration
                                                        supplémentaire».
36. Végétaux de         ex 0602 10 90 Canada, Chine,    Constatation officielle que les
    Fraxinus L., de     ex 0602 20 20 Corée du Nord,    végétaux proviennent d’une zone
    Juglans             ex 0602 20 80 Japon, Mongolie,  reconnue exempte d’Agrilus
    ailantifolia Carr., ex 0602 90 41 Corée du Sud,     planipennis Fairmaire et déclarée
    de Juglans          ex 0602 90 45 Russie, Taïwan et comme telle par l'organisation
    mandshurica         ex 0602 90 46 États-Unis        nationale de protection des
    Maxim., d’Ulmus     ex 0602 90 48                   végétaux dans le pays d'origine,
    davidiana Planch.   ex 0602 90 50                   conformément aux normes
    et de Pterocarya    ex 0602 90 70                   internationales pour les mesures
    rhoifolia Siebold   ex 0602 90 99                   phytosanitaires pertinentes, qui est
    & Zucc., à          ex 0604 20 90                   mentionnée sur le certificat
    l’exclusion des     ex 1404 90 00                   phytosanitaire visé à l'article 71 du
    fruits et des                                       règlement (UE) 2016/2031, et que
    semences                                            ce statut de zone exempte a été
                                                        communiqué à l’avance et par écrit
                                                        à la Commission par l'organisation
                                                        nationale de protection des
                                                        végétaux du pays tiers concerné.
37. Végétaux destinés   ex 0602 10 90 États-Unis        Constatation officielle que les
    à la plantation, de ex 0602 20 20                   végétaux destinés à la plantation:
    Juglans L. et de    ex 0602 20 80                   a) ont été cultivés en permanence
    Pterocarya          ex 0602 90 41
                                                        dans une zone déclarée exempte de
    Kunth, à            ex 0602 90 45                   Geosmithia morbida Kolarík,
    l’exclusion des     ex 0602 90 46                   Freeland, Utley & Tisserat et de
                                        134
 ---pagebreak---         Végétaux,     Codes NC         Origine        Exigences particulières
        produits
       végétaux et
      autres objets
    semences        ex 0602 90 48              son vecteur Pityophthorus
                    ex 0602 90 50              juglandis Blackman par
                    ex 0602 90 70              l'organisation nationale de
                    ex 0602 90 99              protection des végétaux,
                                               conformément aux normes
                                               internationales pour les mesures
                                               phytosanitaires pertinentes, et qui
                                               est mentionnée sur le certificat
                                               phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                               règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                               rubrique «Déclaration
                                               supplémentaire»,
                                               ou
                                               b) proviennent d’un lieu de
                                               production (incluant les environs
                                               dans un rayon d’au moins 5 km) où
                                               aucun symptôme lié à Geosmithia
                                               morbida Kolarík, Freeland, Utley &
                                               Tisserat et à son vecteur
                                               Pityophthorus juglandis Blackman
                                               ni la présence du vecteur n’ont été
                                               observés lors des inspections
                                               officielles réalisées durant les deux
                                               ans qui ont précédé l’exportation;
                                               les végétaux destinés à la plantation
                                               ont fait l'objet d’une inspection
                                               immédiatement avant l’exportation
                                               et ont été manipulés et conditionnés
                                               de façon à prévenir toute infestation
                                               après leur départ du lieu de
                                               production,
                                               ou
                                               c) proviennent d'un lieu de
                                               production bénéficiant d'un
                                               isolement physique complet, et que
                                               les végétaux destinés à la plantation
                                               ont fait l'objet d’une inspection
                                               immédiatement avant l'exportation
                                               et ont été manipulés et conditionnés
                                               de façon à prévenir toute infestation
                                               après leur départ du lieu de
                                               production.
38. Végétaux de     ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle que les
                                   135
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC         Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
    Betula L., à       ex 0602 20 20                   végétaux proviennent d’un pays
    l'exclusion des    ex 0602 20 80                   connu pour être exempt d’Agrilus
    fruits et des      ex 0602 90 41                   anxius Gory.
    semences           ex 0602 90 45
                       ex 0602 90 46
                       ex 0602 90 48
                       ex 0602 90 50
                       ex 0602 90 70
                       ex 0602 90 99
                       ex 0604 20 90
                       ex 1404 90 00
39. Végétaux destinés ex 0602 10 90  Albanie,          Constatation officielle que les
    à la plantation de ex 0602 20 20 Arménie, Suisse,  végétaux:
    Platanus L., à     ex 0602 20 80 Turquie et États- a) proviennent d’une zone déclarée
    l'exclusion des    ex 0602 90 41 Unis              exempte de Ceratocystis platani (J.
    semences           ex 0602 90 45                   M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.
                       ex 0602 90 46                   par l’organisation nationale de
                       ex 0602 90 48                   protection des végétaux du pays
                       ex 0602 90 50                   d’origine, conformément aux
                       ex 0602 90 70                   normes internationales pour les
                       ex 0602 90 99                   mesures phytosanitaires
                                                       pertinentes, qui est mentionnée sur
                                                       le certificat phytosanitaire visé à
                                                       l'article 71 du règlement
                                                       (UE) 2016/2031, sous la rubrique
                                                       «Déclaration supplémentaire»,
                                                       ou
                                                       b) ont été cultivés sur un lieu de
                                                       production déclaré exempt de
                                                       Ceratocystis platani (J. M. Walter)
                                                       Engelbr. & T. C. Harr.,
                                                       conformément aux normes
                                                       internationales pour les mesures
                                                       phytosanitaires pertinentes:
                                                       i) qui est enregistré et supervisé par
                                                       l'organisation nationale de
                                                       protection des végétaux dans le
                                                       pays d'origine,
                                                       et
                                                       ii) qui a été soumis chaque année à
                                                       des inspections officielles
                                                       concernant tout symptôme lié à
                                                       Ceratocystis platani (J. M. Walter)
                                      136
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC         Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                      Engelbr. & T. C. Harr., y compris
                                                      dans son voisinage immédiat,
                                                      effectuées aux moments les plus
                                                      opportuns de l’année pour détecter
                                                      la présence de l’organisme nuisible
                                                      concerné,
                                                      et
                                                      iii) un échantillon représentatif des
                                                      végétaux a été soumis à un test de
                                                      dépistage de la présence de
                                                      Ceratocystis platani (J. M. Walter)
                                                      Engelbr. & T. C. Harr., aux
                                                      moments opportuns de l’année pour
                                                      détecter la présence de l’organisme
                                                      nuisible concerné.
40. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Pays tiers       Constatation officielle qu'aucun
    à la plantation de ex 0602 20 20                  symptôme lié à Melampsora
    Populus L., à      ex 0602 20 80                  medusae f.sp. tremuloidis Shain n'a
    l'exclusion des    ex 0602 90 41                  été observé sur le lieu de
    semences           ex 0602 90 45                  production ou dans son voisinage
                       ex 0602 90 46                  immédiat depuis le début du dernier
                       ex 0602 90 48                  cycle complet de végétation.
                       ex 0602 90 50
                       ex 0602 90 70
                       ex 0602 90 91
                       ex 0602 90 99
41. Végétaux de        ex 0602 10 90 Amériques        Constatation officielle qu'aucun
    Populus L., à      ex 0602 20 20                  symptôme lié à Sphaerulina musiva
    l'exclusion des    ex 0602 20 80                  (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous
    fruits et des      ex 0602 90 41                  n'a été observé sur le lieu de
    semences           ex 0602 90 45                  production ou dans son voisinage
                       ex 0602 90 46                  immédiat depuis le début du dernier
                       ex 0602 90 48                  cycle complet de végétation.
                       ex 0602 90 50
                       ex 0602 90 70
                       ex 0602 90 91
                       ex 0602 90 99
                       ex 0604 20 90
                       ex 1404 90 00
42. Végétaux destinés ex 0602 20 20  Canada et États- Constatation officielle que les
    à la plantation, à ex 0602 20 80 Unis             végétaux:
    l’exclusion des    ex 0602 90 41
                                                      a) ont été cultivés en permanence
    greffons,          ex 0602 90 45                  dans une zone déclarée exempte de
    boutures,          ex 0602 90 46                  Saperda candida Fabricius par
                                      137
 ---pagebreak---      Végétaux,        Codes NC        Origine        Exigences particulières
     produits
    végétaux et
   autres objets
végétaux en         ex 0602 90 47             l'organisation nationale de
cultures            ex 0602 90 48             protection des végétaux du pays
tissulaires, pollen ex 0602 90 50             d’origine, conformément aux
et semences,        ex 0602 90 70             normes internationales pour les
d’Amelanchier       ex 0602 90 91             mesures phytosanitaires
Medik., d’Aronia    ex 0602 90 99             pertinentes, qui est mentionnée sur
Medik., de                                    le certificat phytosanitaire visé à
Cotoneaster                                   l'article 71 du
Medik., de                                    règlement (UE) 2016/2031, sous la
Crataegus L., de                              rubrique «Déclaration
Cydonia Mill., de                             supplémentaire»,
Malus Mill., de                               ou
Prunus L., de
Pyracantha M.                                 b) ont été cultivés pendant une
Roem., de Pyrus                               période minimale de deux ans avant
L. et de Sorbus L.                            l'exportation ou, dans le cas de
                                              végétaux de moins de deux ans, en
                                              permanence sur un lieu de
                                              production déclaré exempt de
                                              Saperda candida Fabricius
                                              conformément aux normes
                                              internationales pour les mesures
                                              phytosanitaires pertinentes:
                                              i) qui est enregistré et supervisé par
                                              l'organisation nationale de
                                              protection des végétaux dans le
                                              pays d'origine,
                                              et
                                              ii) qui a été soumis chaque année à
                                              deux inspections officielles
                                              concernant tout symptôme lié à
                                              Saperda candida Fabricius,
                                              effectuées aux moments les plus
                                              opportuns de l’année pour détecter
                                              la présence de l’organisme nuisible
                                              concerné,
                                              et
                                              iii) où les végétaux ont été cultivés:
                                                  — sur un site de production
                                                      inaccessible aux insectes afin
                                                      d’empêcher toute
                                                      introduction de Saperda
                                                      candida Fabricius,
                                  138
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine          Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        ou
                                                        — sur un site avec application de
                                                           traitements préventifs
                                                           appropriés et entouré d'une
                                                           zone tampon d'une largeur
                                                           minimale de 500 mètres où
                                                           l'absence de Saperda candida
                                                           Fabricius a été confirmée par
                                                           des enquêtes officielles
                                                           effectuées chaque année à des
                                                           moments opportuns,
                                                     et
                                                     iv) immédiatement avant
                                                     l'exportation, les végétaux ont été
                                                     soumis à une inspection
                                                     méticuleuse visant à détecter la
                                                     présence de Saperda candida
                                                     Fabricius, en particulier dans les
                                                     troncs des végétaux, et incluant, le
                                                     cas échéant, un échantillonnage
                                                     destructif.
43. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Canada, Mexique Constatation officielle que les
    à la plantation, à ex 0602 20 20 et États-Unis   végétaux ont été cultivés:
    l’exclusion des    ex 0602 20 80                 a) en permanence dans une zone
    végétaux en        ex 0602 90 41                 déclarée exempte de Grapholita
    cultures           ex 0602 90 45                 packardi Zeller par l'organisation
    tissulaires et des ex 0602 90 46                 nationale de protection des
    semences, de       ex 0602 90 48                 végétaux du pays d'origine,
    Crataegus L., de   ex 0602 90 50                 conformément aux normes
    Cydonia Mill., de  ex 0602 90 70
                                                     internationales pour les mesures
    Malus Mill., de    ex 0602 90 91                 phytosanitaires pertinentes, qui est
    Prunus L., de      ex 0602 90 99                 mentionnée sur le certificat
    Pyrus L. et de                                   phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Vaccinium L.                                     règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                     rubrique «Déclaration
                                                     supplémentaire», à la condition que
                                                     ce statut de zone exempte ait été
                                                     communiqué à l'avance et par écrit
                                                     à la Commission par l'organisation
                                                     nationale de protection des
                                                     végétaux du pays tiers concerné,
                                                     ou
                                                     b) en permanence sur un lieu de
                                       139
 ---pagebreak---   Végétaux,   Codes NC     Origine        Exigences particulières
  produits
 végétaux et
autres objets
                                   production déclaré exempt de
                                   Grapholita packardi Zeller,
                                   conformément aux normes
                                   internationales pour les mesures
                                   phytosanitaires pertinentes:
                                       i) qui est enregistré et supervisé
                                            par l'organisation nationale
                                            de protection des végétaux
                                            du pays d'origine,
                                       et
                                       ii) qui a été soumis chaque
                                            année à des inspections
                                            portant sur tout signe lié à
                                            Grapholita packardi Zeller,
                                            effectuées à des moments
                                            opportuns de l’année pour
                                            détecter la présence de
                                            l’organisme nuisible
                                            concerné,
                                       et
                                       iii) où les végétaux ont été
                                            cultivés sur un site avec
                                            application de traitements
                                            préventifs appropriés et où
                                            l'absence de Grapholita
                                            packardi Zeller a été
                                            confirmée par des enquêtes
                                            officielles effectuées chaque
                                            année à des moments
                                            opportuns de l’année pour
                                            détecter la présence de
                                            l’organisme nuisible
                                            concerné,
                                       et
                                       iv) immédiatement avant
                                             l'exportation, les végétaux
                                             ont été soumis à une
                                             inspection méticuleuse
                                             visant à détecter la présence
                                             de Grapholita packardi
                                             Zeller;
                                   ou
                                   c) sur un site de production
                                   inaccessible aux insectes afin
                                   d’empêcher toute introduction de
                       140
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        Grapholita packardi Zeller.
44. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Pays tiers dans    Constatation officielle qu’aucun
    à la plantation de ex 0602 20 20 lesquels la        symptôme lié à Phyllosticta
    Crataegus L., à    ex 0602 20 80 présence de        solitaria Ell. et Ev. n’a été observé
    l'exclusion des    ex 0602 90 41 Phyllosticta       sur les végétaux sur le lieu de
    semences           ex 0602 90 45 solitaria Ell. et  production depuis le début du
                       ex 0602 90 46 Ev. est connue     dernier cycle complet de
                       ex 0602 90 48                    végétation.
                       ex 0602 90 50
                       ex 0602 90 70
                       ex 0602 90 91
                       ex 0602 90 99
45. Végétaux destinés ex 0602 10 90  Pays tiers dans    Constatation officielle qu’aucun
    à la plantation de ex 0602 20 20 lesquels la        symptôme de maladies causées par
    Cydonia Mill., de ex 0602 20 80  présence de virus, des virus, viroïdes et phytoplasmes
    Fragaria L., de    ex 0602 90 30 viroïdes et        non européens et par Phyllosticta
    Malus Mill., de    ex 0602 90 41 phytoplasmes non   solitaria Ell. et Ev. n’a été observé
    Prunus L., de      ex 0602 90 45 européens ou de    sur les végétaux sur le lieu de
    Pyrus L., de Ribes ex 0602 90 46 Phyllosticta       production depuis le début du
    L. et de Rubus L., ex 0602 90 48 solitaria Ell. et  dernier cycle complet de
    à l’exclusion des  ex 0602 90 50 Ev. est connue     végétation.
    semences           ex 0602 90 70 pour les genres
                       ex 0602 90 91 concernés
                       ex 0602 90 99
                                       141
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
46. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Pays tiers dans   Constatation officielle:
    à la plantation de ex 0602 20 20 lesquels la       a) que les végétaux:
    Malus Mill., à     ex 0602 20 80 présence du virus
    l'exclusion des    ex 0602 90 41 des feuilles         i) ont été certifiés officiellement
    semences           ex 0602 90 45 râpeuses du          dans le cadre d’un système de
                       ex 0602 90 46 cerisier ou du       certification exigeant qu’ils
                       ex 0602 90 48 virus des taches     proviennent en ligne directe de
                       ex 0602 90 50 annulaires de la     matériels qui ont été maintenus
                       ex 0602 90 70 tomate               dans des conditions appropriées
                       ex 0602 90 91 est connue           et soumis à des tests officiels
                       ex 0602 90 99                      concernant au moins le virus des
                                                          feuilles râpeuses du cerisier et le
                                                          virus des taches annulaires de la
                                                          tomate et utilisant des indicateurs
                                                          appropriés ou des méthodes
                                                          équivalentes, et qui se sont
                                                          révélés exempts de ces
                                                          organismes nuisibles lors des
                                                          tests en question,
                                                          ou
                                                          ii) proviennent en ligne directe
                                                          de matériels qui ont été
                                                          maintenus dans des conditions
                                                          appropriées et soumis, lors des
                                                          trois derniers cycles complets de
                                                          végétation, au moins une fois à
                                                          des tests officiels concernant au
                                                          moins le virus des feuilles
                                                          râpeuses du cerisier et le virus
                                                          des taches annulaires de la
                                                          tomate et utilisant des indicateurs
                                                          appropriés ou des méthodes
                                                          équivalentes, et qui se sont
                                                          révélés exempts de ces
                                                          organismes nuisibles lors des
                                                          tests en question;
                                                       b) qu’aucun symptôme de maladies
                                                       causées par le virus des feuilles
                                                       râpeuses du cerisier ou le virus des
                                                       taches annulaires de la tomate n’a
                                                       été observé sur les végétaux sur le
                                                       lieu de production ou sur les
                                                       végétaux sensibles dans son
                                                       voisinage immédiat depuis le début
                                                       du dernier cycle complet de
                                       142
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                        végétation.
47. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 a) Pays tiers dans Constatation officielle:
    à la plantation de ex 0602 20 20 lesquels la        a) que les végétaux:
    Prunus L., à       ex 0602 20 80 présence du virus
    l'exclusion des    ex 0602 90 41 des taches            i) ont été certifiés officiellement
    semences dans le   ex 0602 90 45 annulaires de la      dans le cadre d’un système de
    cas de b)          ex 0602 90 46 tomate est connue     certification exigeant qu’ils
                       ex 0602 90 48                       proviennent en ligne directe de
                                     b) Pays tiers dans
                       ex 0602 90 50                       matériels qui ont été maintenus
                                     lesquels la
                       ex 0602 90 70                       dans des conditions appropriées
                                     présence du virus
                       ex 0602 90 91                       et soumis à des tests officiels
                                     de la marbrure
                       ex 0602 90 99                       concernant au moins les
                                     zonale du prunier
                       ex 0802 11 10                       organismes de quarantaine de
                                     américain, du
                       ex 0802 11 90                       l’Union en cause et utilisant des
                                     virus des feuilles
                       ex 0802 12 10                       indicateurs appropriés ou des
                                     râpeuses du
                       ex 0802 12 90                       méthodes équivalentes, et qui se
                                     cerisier, du virus
                       ex 1209 99 10                       sont révélés exempts de ces
                                     de la mosaïque du
                       ex 1209 99 91                       organismes nuisibles lors des
                                     pêcher et du virus
                       ex 1209 99 99                       tests en question,
                                     de la mosaïque en
                                     rosette du pêcher    ou
                                     est connue            ii) proviennent en ligne directe
                                                           de matériels qui ont été
                                                           maintenus dans des conditions
                                                           appropriées et soumis, lors des
                                       143
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine             Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                           trois derniers cycles complets de
                                                           végétation, au moins une fois à
                                                           des tests officiels concernant au
                                                           moins les organismes de
                                                           quarantaine de l’Union en cause
                                                           et utilisant des indicateurs
                                                           appropriés ou des méthodes
                                                           équivalentes, et qui se sont
                                                           révélés exempts de ces
                                                           organismes nuisibles lors des
                                                           tests en question,
                                                        b) qu’aucun symptôme de maladies
                                                        causées par les organismes de
                                                        quarantaine de l’Union en cause n’a
                                                        été observé sur les végétaux sur le
                                                        lieu de production ou sur les
                                                        végétaux sensibles dans son
                                                        voisinage immédiat depuis le début
                                                        des trois derniers cycles complets
                                                        de végétation.
48. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 a) Pays tiers dans a) Les végétaux doivent être
    à la plantation de ex 0602 20 20 lesquels la        exempts d’aphidés, y compris leurs
    Rubus L., à        ex 0602 20 80 présence du virus  œufs,
    l'exclusion des    ex 0602 90 45 des taches         b) constatation officielle:
    semences dans le   ex 0602 90 46 annulaires de la
    cas du point b)    ex 0602 90 47 tomate et du virus i) que les végétaux:
                       ex 0602 90 48 latent du             — ont été certifiés officiellement
                       ex 0602 90 50 framboisier noir      dans le cadre d’un système de
                       ex 0602 90 70 est connue            certification exigeant qu’ils
                       ex 0602 90 91 b) Pays tiers dans    proviennent en ligne directe de
                       ex 0602 90 99 lesquels la           matériels qui ont été maintenus
                       ex 1202 99 99 présence du virus     dans des conditions appropriées
                                     de l’enroulement      et soumis à des tests officiels
                                     des feuilles du       concernant au moins les
                                     framboisier et du     organismes de quarantaine de
                                     virus des feuilles    l’Union en cause et utilisant des
                                     râpeuses du           indicateurs appropriés ou des
                                     cerisier est          méthodes équivalentes, et qui se
                                     connue                sont révélés exempts de ces
                                                           organismes nuisibles lors des
                                                           tests en question,
                                                           ou
                                                           — proviennent en ligne directe
                                                           de matériels qui ont été
                                       144
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine            Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                          maintenus dans des conditions
                                                          appropriées et soumis, lors des
                                                          trois derniers cycles complets de
                                                          végétation, au moins une fois à
                                                          des tests officiels concernant au
                                                          moins les organismes de
                                                          quarantaine de l’Union en cause
                                                          et utilisant des indicateurs
                                                          appropriés ou des méthodes
                                                          équivalentes, et qui se sont
                                                          révélés exempts de ces
                                                          organismes nuisibles lors des
                                                          tests en question;
                                                       ii) qu’aucun symptôme de maladies
                                                       causées par les organismes de
                                                       quarantaine de l’Union en cause n’a
                                                       été observé sur les végétaux sur le
                                                       lieu de production ou sur les
                                                       végétaux sensibles dans son
                                                       voisinage immédiat depuis le début
                                                       des trois derniers cycles complets
                                                       de végétation.
49. Végétaux destinés ex 0602 10 90  Pays tiers dans   Constatation officielle:
    à la plantation de ex 0602 90 30 lesquels la       a) que les végétaux, à l’exception
    Fragaria L., à                   présence du       des plants issus de semis:
    l'exclusion des                  phytoplasme du
    semences                         balai de sorcière    i) ont été certifiés officiellement
                                     du fraisier est      dans le cadre d’un système de
                                     connue               certification exigeant qu’ils
                                                          proviennent en ligne directe de
                                                          matériels qui ont été maintenus
                                                          dans des conditions appropriées
                                                          et soumis à des tests officiels
                                                          concernant au moins le
                                                          phytoplasme du balai de sorcière
                                                          du fraisier et utilisant des
                                                          indicateurs appropriés ou des
                                                          méthodes équivalentes, et qui se
                                                          sont révélés exempts du
                                                          phytoplasme du balai de sorcière
                                                          du fraisier lors des tests en
                                                          question,
                                                          ou
                                                          ii) proviennent en ligne directe
                                       145
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC         Origine        Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                     de matériels qui ont été
                                                     maintenus dans des conditions
                                                     appropriées et soumis, lors des
                                                     trois derniers cycles complets de
                                                     végétation, au moins une fois à
                                                     des tests officiels concernant au
                                                     moins le phytoplasme du balai de
                                                     sorcière du fraisier et utilisant
                                                     des indicateurs appropriés ou des
                                                     méthodes équivalentes, et qui se
                                                     sont révélés exempts du
                                                     phytoplasme du balai de sorcière
                                                     du fraisier lors des tests en
                                                     question,
                                                  b) qu’aucun symptôme de maladies
                                                  causées par le phytoplasme du balai
                                                  de sorcière du fraisier n’a été
                                                  observé sur les végétaux sur le lieu
                                                  de production ou sur les végétaux
                                                  sensibles dans son voisinage
                                                  immédiat depuis le début du dernier
                                                  cycle complet de végétation.
50. Végétaux destinés ex 0602 10 90  Pays tiers   Constatation officielle que les
    à la plantation de ex 0602 90 30              végétaux proviennent d’une zone
    Fragaria L., à                                connue pour être exempte
    l'exclusion des                               d’Anthonomus signatus Say et
    semences                                      d’Anthonomus bisignifer
                                                  Schenkling.
51. Végétaux de:       ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle que les
    Aegle Corrêa,      ex 0602 20 20              végétaux proviennent d’un pays
    Aeglopsis          ex 0602 20 30              reconnu exempt de Candidatus
    Swingle, Afraegle  ex 0602 20 80              Liberibacter africanus, de
    Engl, Atalantia    ex 0602 90 41              Candidatus Liberibacter
    Corrêa,            ex 0602 90 45              americanus et de Candidatus
    Balsamocitrus      ex 0602 90 46              Liberibacter asiaticus, agents
    Stapf,             ex 0602 90 47              responsables du huanglongbing
    Burkillanthus      ex 0602 90 48              («greening» des agrumes),
    Swingle,           ex 0602 90 50              conformément aux normes
    Calodendrum        ex 0602 90 70              internationales pour les mesures
    Thunb., Choisya    ex 0602 90 91              phytosanitaires pertinentes, à la
    Kunth, Clausena    ex 0602 90 99              condition que ce statut de pays
    Burm. f., Limonia  ex 0603 19 70              exempt ait été communiqué à
    L., Microcitrus    ex 0604 20 90              l'avance et par écrit à la
    Swingle.,          ex 1209 30 00              Commission par l'organisation
                                      146
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC         Origine       Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
    Murraya J.         ex 1209 99 10              nationale de protection des
    Koenig ex L.,      ex 1209 99 91              végétaux du pays tiers concerné.
    Pamburus           ex 1209 99 99
    Swingle,           ex 1404 90 00
    Severinia Ten.,
    Swinglea Merr.,
    Triphasia Lour. et
    Vepris Comm., à
    l’exclusion des
    fruits (mais
    semences
    incluses); et
    semences de
    Citrus L., de
    Fortunella
    Swingle et de
    Poncirus Raf., et
    de leurs hybrides
52. Végétaux de:       ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle:
    Casimiroa La       ex 0602 20 20              a) que les végétaux proviennent
    Llave, Choisya     ex 0602 20 80              d’un pays dans lequel Trioza
    Kunth Clausena     ex 0602 90 41              erytreae Del Guercio n’est pas
    Burm. f.,          ex 0602 90 45              présent,
    Murraya            ex 0602 90 46
    J.Koenig ex L.,    ex 0602 90 47              ou
    Vepris Comm et     ex 0602 90 48              b) que les végétaux proviennent
    Zanthoxylum L., à  ex 0602 90 50              d'une zone déclarée exempte de
    l’exclusion des    ex 0602 90 70              Trioza erytreae Del Guercio par
    fruits et des      ex 0602 90 91              l'organisation nationale de
    semences           ex 0602 90 99              protection des végétaux,
                       ex 0603 19 70              conformément aux normes
                       ex 0604 20 90              internationales pour les mesures
                       ex 1404 90 00              phytosanitaires pertinentes, et qui
                                                  est mentionnée sur le certificat
                                                  phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                  règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                  rubrique «Déclaration
                                                  supplémentaire»,
                                                  ou
                                                  c) que les végétaux ont été cultivés
                                                  sur un lieu de production qui est
                                                  enregistré et supervisé par
                                                  l'organisation nationale de
                                                  protection des végétaux du pays
                                      147
 ---pagebreak---          Végétaux,      Codes NC         Origine       Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                 d'origine,
                                                 et
                                                 où les végétaux ont été cultivés,
                                                 pendant une période d’un an, sur un
                                                 site de production inaccessible aux
                                                 insectes afin d’empêcher toute
                                                 introduction de Trioza erytreae Del
                                                 Guercio,
                                                 et
                                                 où, pendant une période d’au moins
                                                 un an avant le mouvement, deux
                                                 inspections officielles ont été
                                                 effectuées à des moments
                                                 opportuns et aucun signe lié à
                                                 Trioza erytreae Del Guercio n’a été
                                                 observé sur ledit site,
                                                 et
                                                 avant le mouvement, ont été
                                                 manipulés et conditionnés de façon
                                                 à empêcher toute infestation après
                                                 leur départ du lieu de production.
53. Végétaux de:      ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle que les
    Aegle Corrêa,     ex 0602 20 20              végétaux proviennent:
    Aeglopsis         ex 0602 20 30              a) d'un pays dans lequel
    Swingle, Afraegle ex 0602 20 80              Diaphorina citri Kuway n’est pas
    Engl., Amyris P.  ex 0602 90 41              présent,
    Browne,           ex 0602 90 45
    Atalantia Corrêa, ex 0602 90 46              ou
    Balsamocitrus     ex 0602 90 47              b) d'une zone déclarée exempte de
    Stapf, Choisya    ex 0602 90 48              Diaphorina citri Kuway par
    Kunth, Citropsis  ex 0602 90 50              l'organisation nationale de
    Swingle &         ex 0602 90 70              protection des végétaux,
    Kellerman,        ex 0602 90 91              conformément aux normes
    Clausena Burm.    ex 0602 90 99              internationales pour les mesures
    f., Eremocitrus   ex 0603 19 70              phytosanitaires pertinentes, et qui
    Swingle,          ex 0604 20 90              est mentionnée sur le certificat
    Esenbeckia        ex 1404 90 00              phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Kunth.,                                      règlement (UE) 2016/2031, sous la
    Glycosmis                                    rubrique «Déclaration
    Corrêa, Limonia                              supplémentaire».
    L., Merrillia
    Swingle,
    Microcitrus
                                     148
 ---pagebreak---          Végétaux,      Codes NC         Origine       Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
    Swingle, Murraya
    J. Koenig ex L.,
    Naringi Adans.,
    Pamburus
    Swingle,
    Severinia Ten.,
    Swinglea Merr.,
    Tetradium Lour.,
    Toddalia Juss.,
    Triphasia Lour.,
    Vepris Comm. et
    Zanthoxylum L., à
    l’exclusion des
    fruits et des
    semences
54. Végétaux de       ex 0602 10 90 Pays tiers   Constatation officielle que les
    Microcitrus       ex 0602 20 20              végétaux proviennent:
    Swingle, de       ex 0602 20 30              a) d’un pays reconnu exempt de
    Naringi Adans. et ex 0602 20 80              Xanthomonas citri pv. aurantifolii
    de Swinglea       ex 0602 90 45              (Schaad et al.) Constantin et al. et
    Merr., à          ex 0602 90 46              de Xanthomonas citri pv. citri
    l’exclusion des   ex 0602 90 47              (Hasse) Constantin et al. ,
    fruits et des     ex 0602 90 48              conformément aux normes
    semences          ex 0602 90 50              internationales pour les mesures
                      ex 0602 90 70              phytosanitaires pertinentes, à la
                      ex 0602 90 91              condition que ce statut de pays
                      ex 0602 90 99
                                                 exempt ait été communiqué à
                      ex 0603 19 70              l'avance et par écrit à la
                      ex 0604 20 90              Commission par l'organisation
                      ex 1404 90 00              nationale de protection des
                                                 végétaux du pays tiers concerné,
                                                 ou
                                                 b) d'une zone déclarée exempte de
                                                 Xanthomonas citri pv. aurantifolii
                                                 (Schaad et al.) Constantin et al. et
                                                 de Xanthomonas citri pv. citri
                                                 (Hasse) Constantin et al. par
                                                 l'organisation nationale de
                                                 protection des végétaux dans le
                                                 pays d'origine, conformément aux
                                                 normes internationales pour les
                                                 mesures phytosanitaires
                                                 pertinentes, qui est mentionnée sur
                                                 le certificat phytosanitaire visé à
                                     149
 ---pagebreak---          Végétaux,       Codes NC          Origine              Exigences particulières
         produits
        végétaux et
       autres objets
                                                         l'article 71 du règlement (UE)
                                                         2016/2031, sous la rubrique
                                                         «Déclaration supplémentaire», à la
                                                         condition que ce statut de zone
                                                         exempte ait été communiqué à
                                                         l'avance et par écrit à la
                                                         Commission par l'organisation
                                                         nationale de protection des
                                                         végétaux du pays tiers concerné.
55. Végétaux destinés  ex 0602 10 90 Pays tiers autres   Constatation officielle:
    à la plantation de ex 0602 20 20 que:                a) que les végétaux proviennent
    Palmae, à          ex 0602 20 80 Albanie, Andorre,   d’une zone connue pour être
    l'exclusion des    ex 0602 90 41 Arménie,            exempte de la jaunisse létale des
    semences           ex 0602 90 45 Azerbaïdjan,        palmiers et du Coconut cadang-
                       ex 0602 90 46 Biélorussie,        cadang viroid et qu’aucun
                       ex 0602 90 47 Bosnie-             symptôme n’a été observé sur le
                       ex 0602 90 48 Herzégovine, Îles   lieu de production ou dans son
                       ex 0602 90 50 Canaries, Îles      voisinage immédiat depuis le début
                       ex 0602 90 70 Féroé, Géorgie,     du dernier cycle complet de
                       ex 0602 90 99 Islande,            végétation,
                                     Liechtenstein,      ou
                                     Moldavie,
                                     Monaco,             b) qu’aucun symptôme de la
                                     Monténégro,         jaunisse létale des palmiers et du
                                     Macédoine du        Coconut cadang-cadang viroid n’a
                                     Nord, Norvège et    été observé sur les végétaux depuis
                                     Russie              le début du dernier cycle complet
                                     [uniquement les     de végétation, que les végétaux sur
                                     parties suivantes:  le lieu de production qui ont
                                     district fédéral    présenté des symptômes laissant
                                     central             présumer une contamination par les
                                     (Tsentralny         organismes nuisibles ont été
                                     federalny okrug),   arrachés de ce lieu et qu'un
                                     district fédéral du traitement adéquat a été appliqué
                                     Nord-Ouest          aux végétaux afin de les rendre
                                     (Severo-Zapadny     exempts de Myndus crudus Van
                                     federalny okrug),   Duzee,
                                     district fédéral du c) dans le cas des végétaux en
                                     Sud (Yuzhny         cultures tissulaires, que ces derniers
                                     federalny okrug),   sont issus de plants satisfaisant aux
                                     district fédéral du exigences énoncées au point a) ou
                                     Caucase du Nord     b).
                                     (Severo-
                                     Kavkazsky
                                     federalny okrug)
                                       150
 ---pagebreak---            Végétaux,         Codes NC            Origine               Exigences particulières
           produits
          végétaux et
         autres objets
                                           et district fédéral
                                           de la Volga
                                           (Privolzhsky
                                           federalny okrug)],
                                           Saint-Marin,
                                           Serbie, Suisse,
                                           Turquie et
                                           Ukraine
 56.  Végétaux de          ex 0602 10 90   Pays tiers autres    Constatation officielle que les
      Cryptocoryne sp.,    ex 0602 90 50   que la Suisse        racines ont fait l’objet de tests
      d’Hygrophila sp.     ex 0604 20 90                        concernant au moins les nématodes,
      et de Vallisneria                                         réalisés sur un échantillon
      sp.                                                       représentatif et utilisant des
                                                                méthodes appropriées pour la
                                                                détection des organismes nuisibles,
                                                                et qu’elles se sont révélées
                                                                exemptes de nématodes lors de ces
                                                                tests.
57.  Fruits de Citrus L., 0805 10 22     Pays tiers            Les fruits sont exempts de
     de Fortunella        0805 10 24                           pédoncules et de feuilles, et leur
     Swingle, de          0805 10 28                           emballage porte une marque
     Poncirus Raf., et de ex 0805 10 80                        d’origine adéquate.
     leurs hybrides       ex 0805 21 10
                          ex 0805 21 90
                          ex 0805 22 00
                          ex 0805 29 00
                          ex 0805 40 00
                          ex 0805 50 10
                          ex 0805 50 90
                          ex 0805 90 00
58.  Fruits de Citrus L., 0805 10 22     Pays tiers            Constatation officielle:
     de Fortunella        0805 10 24                           a) que les fruits proviennent d’un
     Swingle, de          0805 10 28                           pays reconnu exempt de
     Poncirus Raf., de    ex 0805 10 80                        Xanthomonas citri pv. aurantifolii
     Microcitrus          ex 0805 21 10                        (Schaad et al.) Constantin et al. et de
     Swingle, de          ex 0805 21 90                        Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)
     Naringi Adans., de   ex 0805 22 00                        Constantin et al., conformément aux
     Swinglea Merr., et   ex 0805 29 00                        normes internationales pour les
     de leurs hybrides    ex 0805 40 00                        mesures phytosanitaires pertinentes,
                          ex 0805 50 10                        et que ce statut de pays exempt a été
                          ex 0805 50 90
                                                               communiqué à l'avance et par écrit à
                          ex 0805 90 00                        la Commission par l'organisation
                                                               nationale de protection des végétaux
                                             151
 ---pagebreak---     du pays tiers concerné,
    ou
    b) que les fruits proviennent d’une
    zone déclarée exempte de
    Xanthomonas citri pv. aurantifolii
    (Schaad et al.) Constantin et al. et de
    Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)
    Constantin et al. par l’organisation
    nationale de protection des végétaux
    dans le pays d’origine,
    conformément aux normes
    internationales pour les mesures
    phytosanitaires pertinentes, qui est
    mentionnée sur le certificat
    phytosanitaire visé à l'article 71 du
    règlement (UE) 2016/2031, sous la
    rubrique «Déclaration
    supplémentaire», et que ce statut de
    zone exempte a été communiqué à
    l'avance et par écrit à la Commission
    par l'organisation nationale de
    protection des végétaux du pays tiers
    concerné,
    ou
    c) que les fruits proviennent d’une
    zone déclarée exempte de
    Xanthomonas citri pv. aurantifolii
    (Schaad et al.) Constantin et al. et de
    Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)
    Constantin et al. par l’organisation
    nationale de protection des végétaux
    dans le pays d’origine,
    conformément aux normes
    internationales pour les mesures
    phytosanitaires pertinentes, qui est
    mentionnée sur le certificat
    phytosanitaire visé à l'article 71 du
    règlement (UE) 2016/2031, sous la
    rubrique «Déclaration
    supplémentaire»,
    ou
    d) que le site de production et le
    voisinage immédiat font l'objet de
    traitements et de pratiques de culture
    appropriés contre Xanthomonas citri
    pv. aurantifolii (Schaad et al.)
    Constantin et al. et Xanthomonas
152
 ---pagebreak---     citri pv. citri (Hasse) Constantin et
    al.,
    et
    que les fruits ont fait l'objet d'un
    traitement à l'orthophénylphétate de
    sodium ou d'un autre traitement
    efficace mentionné sur le certificat
    phytosanitaire visé à l'article 71 du
    règlement (UE) 2016/2031, et que la
    méthode de traitement a été
    communiquée à l'avance et par écrit à
    la Commission par l'organisation
    nationale de protection des végétaux
    du pays tiers concerné,
    et
    que des inspections officielles
    effectuées à des moments opportuns
    avant l'exportation ont montré que
    les fruits sont exempts de symptômes
    liés à Xanthomonas citri pv.
    aurantifolii (Schaad et al.)
    Constantin et al. et à Xanthomonas
    citri pv. citri (Hasse) Constantin et
    al.,
    et
    que des informations sur la
    traçabilité sont incluses dans le
    certificat phytosanitaire visé à
    l'article 71 du règlement (UE)
    2016/2031,
    ou
    e) que dans le cas de fruits destinés à
    la transformation industrielle, des
    inspections officielles préalables à
    l'exportation ont montré que les fruits
    sont exempts de symptômes liés à
    Xanthomonas citri pv. aurantifolii
    (Schaad et al.) Constantin et al. et à
    Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)
    Constantin et al.,
    et
    que le site de production et le
    voisinage immédiat font l'objet de
    traitements et de pratiques de culture
    appropriés pour lutter contre
    Xanthomonas citri pv. aurantifolii
153
 ---pagebreak---                                                   (Schaad et al.) Constantin et al. et
                                                  Xanthomonas citri pv. citri (Hasse)
                                                  Constantin et al.,
                                                  et
                                                  que le déplacement, le stockage et la
                                                  transformation ont lieu dans des
                                                  conditions approuvées conformément
                                                  à la procédure visée à l'article 107 du
                                                  règlement (UE) 2016/2031,
                                                  et
                                                  que les fruits ont été transportés dans
                                                  des emballages individuels portant
                                                  une étiquette qui comprend un code
                                                  de traçabilité et l'indication que les
                                                  fruits sont destinés à la
                                                  transformation industrielle
                                                  et
                                                  que des informations sur la
                                                  traçabilité sont incluses dans le
                                                  certificat phytosanitaire visé à
                                                  l'article 71 du règlement (UE)
                                                  2016/2031.
59. Fruits de Citrus L., 0805 10 22    Pays tiers Constatation officielle:
    de Fortunella        0805 10 24               a) que les fruits proviennent d'un
    Swingle, de          0805 10 28               pays reconnu exempt de
    Poncirus Raf., et de ex 0805 10 80            Pseudocercospora angolensis (T.
    leurs hybrides       ex 0805 21 10            Carvalho & O. Mendes) Crous & U.
                         ex 0805 21 90            Braun, conformément aux normes
                         ex 0805 22 00            internationales pour les mesures
                         ex 0805 29 00            phytosanitaires pertinentes, et que ce
                         ex 0805 40 00            statut de pays exempt a été
                         ex 0805 50 10            communiqué à l'avance et par écrit à
                         ex 0805 50 90            la Commission par l'organisation
                         ex 0805 90 00            nationale de protection des végétaux
                                                  du pays tiers concerné,
                                                  ou
                                                  b) que les fruits proviennent d’une
                                                  zone reconnue exempte de
                                                  Pseudocercospora angolensis (T.
                                                  Carvalho & O. Mendes) Crous & U.
                                                  Braun, conformément aux normes
                                                  internationales pour les mesures
                                                  phytosanitaires pertinentes, qui est
                                                  mentionnée sur le certificat
                                                  phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                          154
 ---pagebreak---                                                   règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                  rubrique «Déclaration
                                                  supplémentaire», et que ce statut de
                                                  zone exempte a été communiqué à
                                                  l'avance et par écrit à la Commission
                                                  par l'organisation nationale de
                                                  protection des végétaux du pays tiers
                                                  concerné,
                                                  ou
                                                  c) qu’aucun symptôme lié à
                                                  Pseudocercospora angolensis (T.
                                                  Carvalho & O. Mendes) Crous & U.
                                                  Braun n'a été observé sur le lieu de
                                                  production et dans son voisinage
                                                  immédiat depuis le début du dernier
                                                  cycle de végétation et qu’aucun des
                                                  fruits récoltés sur le site de
                                                  production n'a présenté, lors de
                                                  l'examen officiel approprié, de
                                                  symptômes de cet organisme
                                                  nuisible.
60. Végétaux de Citrus   0805 10 22    Pays tiers Constatation officielle:
    L., de Fortunella    0805 10 24               a) que les fruits proviennent d'un
    Swingle, de          0805 10 28               pays reconnu exempt de Phyllosticta
    Poncirus Raf., et de ex 0805 10 80            citricarpa (McAlpine) Van der Aa,
    leurs hybrides, à    ex 0805 21 10            conformément aux normes
    l’exclusion des      ex 0805 21 90            internationales pour les mesures
    fruits de Citrus     ex 0805 22 00            phytosanitaires pertinentes, et que ce
    aurantium L. et de   ex 0805 29 00            statut de pays exempt a été
    Citrus latifolia     ex 0805 40 00            communiqué à l'avance et par écrit à
    Tanaka               ex 0805 50 10            la Commission par l'organisation
                         ex 0805 50 90            nationale de protection des végétaux
                         ex 0805 90 00            du pays tiers concerné,
                                                  ou
                                                  b) que les fruits proviennent d'une
                                                  zone déclarée exempte de
                                                  Phyllosticta citricarpa (McAlpine)
                                                  Van der Aa par l’organisation
                                                  nationale de protection des végétaux
                                                  dans le pays d’origine,
                                                  conformément aux normes
                                                  internationales pour les mesures
                                                  phytosanitaires pertinentes, qui est
                                                  mentionnée sur le certificat
                                                  phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                  règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                  rubrique «Déclaration
                                          155
 ---pagebreak---     supplémentaire», et que ce statut de
    zone exempte a été communiqué à
    l'avance et par écrit à la Commission
    par l'organisation nationale de
    protection des végétaux du pays tiers
    concerné,
    ou
    c) que les fruits proviennent d'un lieu
    de production déclaré exempt de
    Phyllosticta citricarpa (McAlpine)
    Van der Aa par l’organisation
    nationale de protection des végétaux
    dans le pays d’origine,
    conformément aux normes
    internationales pour les mesures
    phytosanitaires pertinentes, qui est
    mentionné sur le certificat
    phytosanitaire visé à l'article 71 du
    règlement (UE) 2016/2031, sous la
    rubrique «Déclaration
    supplémentaire»,
    et
    que les fruits sont déclarés exempts
    de symptômes liés à Phyllosticta
    citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    sur la base d’une inspection officielle
    réalisée sur un échantillon
    représentatif, défini conformément
    aux normes internationales,
    ou
    d) que les fruits proviennent d'un site
    de production faisant l'objet de
    traitements et de techniques de
    culture appropriés pour lutter contre
    Phyllosticta citricarpa (McAlpine)
    Van der Aa,
    et
    que des inspections officielles ont été
    effectuées sur le site de production
    pendant la saison végétative depuis
    le début du dernier cycle de
    végétation et qu’aucun symptôme lié
    à Phyllosticta citricarpa (McAlpine)
    van der Aa n'a été détecté dans les
    fruits,
    et
156
 ---pagebreak---     que les fruits récoltés sur ce site de
    production sont déclarés exempts de
    symptômes liés à Phyllosticta
    citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    lors d'une inspection officielle,
    préalable à l'exportation, réalisée sur
    un échantillon représentatif, défini
    conformément aux normes
    internationales,
    et
    que des informations sur la
    traçabilité sont incluses dans le
    certificat phytosanitaire visé à
    l'article 71 du règlement (UE)
    2016/2031,
    ou
    e) que dans le cas des fruits destinés
    à la transformation industrielle, les
    fruits se sont révélés exempts de
    symptômes liés à Phyllosticta
    citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    lors d'une inspection officielle,
    préalable à l'exportation, réalisée sur
    un échantillon représentatif, défini
    conformément aux normes
    internationales,
    et
    qu’une déclaration selon laquelle les
    fruits proviennent d'un site de
    production faisant l'objet de
    traitements appropriés pour lutter
    contre Phyllosticta citricarpa
    (McAlpine) Van der Aa appliqués au
    moment opportun de l’année pour
    détecter la présence de l’organisme
    nuisible en cause figure sur le
    certificat phytosanitaire visé à
    l'article 71 du règlement (UE)
    2016/2031, sous la rubrique
    «Déclaration supplémentaire»,
    et
    que le déplacement, le stockage et la
    transformation ont lieu dans des
    conditions approuvées conformément
    à la procédure visée à l'article 107 du
    règlement (UE) 2016/2031,
157
 ---pagebreak---                                                   et
                                                  que les fruits ont été transportés dans
                                                  des emballages individuels portant
                                                  une étiquette qui comprend un code
                                                  de traçabilité et l'indication que les
                                                  fruits sont destinés à la
                                                  transformation industrielle
                                                  et
                                                  que des informations sur la
                                                  traçabilité sont incluses dans le
                                                  certificat phytosanitaire visé à
                                                  l'article 71 du règlement (UE)
                                                  2016/2031.
61. Fruits de Citrus L., ex 0804 50 00 Pays tiers Constatation officielle:
    de Fortunella        0805 10 22               a) que les fruits proviennent d'un
    Swingle, de          0805 10 24               pays reconnu exempt de Tephritidae
    Poncirus Raf., et de 0805 10 28               (non européens), auxquels ces fruits
    leurs hybrides, de   ex 0805 10 80            sont réputés sensibles, conformément
    Mangifera L. et de   ex 0805 21 10            aux normes internationales pour les
    Prunus L.            ex 0805 21 90            mesures phytosanitaires pertinentes,
                         ex 0805 22 00            à la condition que ce statut de pays
                         ex 0805 29 00
                                                  exempt ait été communiqué à
                         ex 0805 40 00            l'avance et par écrit à la Commission
                         ex 0805 50 10            par l'organisation nationale de
                         ex 0805 50 90            protection des végétaux du pays tiers
                         ex 0805 90 00            concerné,
                         0809 10 00
                         0809 21 00               ou
                         0809 29 00               b) que les fruits proviennent d'une
                         0809 30 10               zone déclarée exempte de
                         0809 30 90               Tephritidae (non européens),
                         0809 40 05               auxquels ces fruits sont réputés
                         0809 40 90               sensibles, par l’organisation
                                                  nationale de protection des végétaux
                                                  dans le pays d’origine,
                                                  conformément aux normes
                                                  internationales pour les mesures
                                                  phytosanitaires pertinentes, qui est
                                                  mentionnée sur le certificat
                                                  phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                  règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                  rubrique «Déclaration
                                                  supplémentaire», et que ce statut de
                                                  zone exempte a été communiqué à
                                                  l'avance et par écrit à la Commission
                                                  par l'organisation nationale de
                                                  protection des végétaux du pays tiers
                                          158
 ---pagebreak---                                                        concerné,
                                                       ou
                                                       c) qu’aucun signe lié à la présence de
                                                       Tephritidae (non européens),
                                                       auxquels ces fruits sont réputés
                                                       sensibles, n'a été observé sur le lieu
                                                       de production et dans son voisinage
                                                       immédiat depuis le début du dernier
                                                       cycle complet de végétation, lors
                                                       d'inspections officielles effectuées au
                                                       moins une fois par mois durant les
                                                       trois mois précédant la récolte, et
                                                       qu'aucun fruit récolté sur le lieu de
                                                       production n'a présenté de signe lié à
                                                       la présence de l’organisme nuisible
                                                       en cause lors d'un examen officiel
                                                       approprié
                                                       et
                                                       que des informations sur la
                                                       traçabilité sont incluses dans le
                                                       certificat phytosanitaire visé à
                                                       l'article 71 du règlement (UE)
                                                       2016/2031,
                                                       ou
                                                       d) que les fruits ont été soumis à une
                                                       approche systémique efficace ou à un
                                                       traitement efficace après récolte pour
                                                       garantir l’absence de Tephritidae
                                                       (non européens), auxquels ces fruits
                                                       sont réputés sensibles, et que
                                                       l’utilisation d’une approche
                                                       systémique ou les détails de la
                                                       méthode de traitement sont indiqués
                                                       sur le certificat phytosanitaire visé à
                                                       l’article 71 du règlement
                                                       (UE) 2016/2031, à la condition que
                                                       l’approche systémique ou la méthode
                                                       de traitement ait été communiquée à
                                                       l'avance et par écrit à la Commission
                                                       par l'organisation nationale de
                                                       protection des végétaux du pays tiers
                                                       concerné.
62. Fruits de Capsicum  0709 60 10 Pays du continent   Constatation officielle que les fruits:
    (L.), de Citrus L., 0709 60 91 africain, Cap-Vert, a) proviennent d'un pays reconnu
    autre que Citrus    0709 60 95 Sainte-Hélène,      exempt de Thaumatotibia leucotreta
    limon (L.) Osbeck.  0709 60 99 Madagascar, La      (Meyrick), conformément aux
    et Citrus           0805 10 22 Réunion, Maurice et normes internationales pour les
                                       159
 ---pagebreak--- aurantiifolia       0805 10 24    Israël  mesures phytosanitaires pertinentes,
(Christm.) Swingle, 0805 10 28            à la condition que ce statut de pays
de Prunus persica   ex 0805 10 80         exempt ait été communiqué à
(L.) Batsch et de   ex 0805 21 10         l'avance et par écrit à la Commission
Punica granatum     ex 0805 21 90         par l'organisation nationale de
L.                  ex 0805 22 00         protection des végétaux du pays tiers
                    ex 0805 29 00         concerné,
                    ex 0805 40 00         ou
                    ex 0805 50 10         b) proviennent d'une zone déclarée
                    ex 0805 90 00         exempte de Thaumatotibia leucotreta
                    0809 30 10            (Meyrick) par l’organisation
                    0809 30 90            nationale de protection des végétaux
                    ex 0810 90 75         dans le pays d’origine,
                                          conformément aux normes
                                          internationales pour les mesures
                                          phytosanitaires pertinentes, qui est
                                          mentionnée sur le certificat
                                          phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                          règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                          rubrique «Déclaration
                                          supplémentaire», à la condition que
                                          ce statut de zone exempte ait été
                                          communiqué à l'avance et par écrit à
                                          la Commission par l'organisation
                                          nationale de protection des végétaux
                                          du pays tiers concerné,
                                          ou
                                          c) proviennent d’un lieu de
                                          production déclaré exempt de
                                          Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)
                                          par l’organisation nationale de
                                          protection des végétaux dans le pays
                                          d’origine, conformément aux normes
                                          internationales pour les mesures
                                          phytosanitaires pertinentes,
                                          que des informations sur la
                                          traçabilité sont incluses dans le
                                          certificat phytosanitaire visé à
                                          l'article 71 du règlement (UE)
                                          2016/2031,
                                          et que des inspections officielles ont
                                          été effectuées sur le lieu de
                                          production à des moments opportuns
                                          pendant la saison végétative, y
                                          compris un examen visuel réalisé sur
                                          des échantillons représentatifs de
                                          fruits, montrant l’absence de
                                          Thaumatotibia leucotreta (Meyrick),
                                          ou
                                          d) ont fait l’objet d’un traitement par
                                      160
 ---pagebreak---                                                        le froid efficace pour garantir
                                                       l’absence de Thaumatotibia
                                                       leucotreta (Meyrick) ou d’une
                                                       approche systémique efficace ou
                                                       encore d’un autre traitement efficace
                                                       après récolte pour garantir l’absence
                                                       de Thaumatotibia leucotreta
                                                       (Meyrick), et que l’utilisation d’une
                                                       approche systémique ou les détails
                                                       de la méthode de traitement figurent
                                                       sur le certificat phytosanitaire visé à
                                                       l’article 71 du règlement
                                                       (UE) 2016/2031, à la condition que
                                                       l’approche systémique ou la méthode
                                                       de traitement après récolte, ainsi que
                                                       les documents prouvant son
                                                       efficacité, ait été communiquée à
                                                       l’avance par écrit à la Commission
                                                       par l’organisation nationale de
                                                       protection des végétaux du pays tiers
                                                       concerné.
63. Fruits de Malus      0808 10 10 Canada, Mexique et Constatation officielle que les fruits:
    Mill., de Prunus L., 0808 10 80 États-Unis         a) proviennent d'une zone déclarée
    de Pyrus L. et de    0808 30 10                    exempte de Grapholita packardi
    Vaccinium L.         0808 30 90                    Zeller par l’organisation nationale de
                         0809 10 00                    protection des végétaux dans le pays
                         0809 21 00                    d’origine, conformément aux normes
                         0809 29 00                    internationales pour les mesures
                         0809 30 10                    phytosanitaires pertinentes, qui est
                         0809 30 90                    mentionnée sur le certificat visé à
                         0809 40 05                    l'article 71 du règlement (UE)
                         0809 40 90                    2016/2031, sous la rubrique
                         0810 40 10                    «Déclaration supplémentaire», à la
                         0810 40 30                    condition que ce statut de zone
                         0810 40 50                    exempte ait été communiqué à
                         0810 40 90                    l'avance et par écrit à la Commission
                                                       par l'organisation nationale de
                                                       protection des végétaux du pays tiers
                                                       concerné,
                                                       ou
                                                       b) proviennent d'un lieu de
                                                       production où des inspections et des
                                                       enquêtes officielles visant à détecter
                                                       la présence de Grapholita packardi
                                                       Zeller sont effectuées à des moments
                                                       opportuns pendant la saison
                                                       végétative, y compris une inspection
                                                       réalisée sur un échantillon
                                                       représentatif de fruits, montrant
                                                       l’absence de l'organisme nuisible,
                                        161
 ---pagebreak---                                                et
                                               que des informations sur la
                                               traçabilité sont incluses dans le
                                               certificat phytosanitaire visé à
                                               l'article 71 du règlement (UE)
                                               2016/2031,
                                               ou
                                               c) ont fait l’objet d’une approche
                                               systémique efficace ou d’un
                                               traitement efficace après récolte pour
                                               garantir l’absence de Grapholita
                                               packardi Zeller, et que l’utilisation
                                               d’une approche systémique ou les
                                               détails de la méthode de traitement
                                               figurent sur le certificat
                                               phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                               règlement (UE) 2016/2031, à la
                                               condition que l’approche systémique
                                               ou la méthode de traitement après
                                               récolte ait été communiquée à
                                               l’avance par écrit à la Commission
                                               par l’organisation nationale de
                                               protection des végétaux du pays tiers
                                               concerné.
64. Fruits de Malus      0808 10 10 Pays tiers Constatation officielle que les fruits:
    Mill. et de Pyrus L. 0808 10 80            a) proviennent d'un pays reconnu
                         0808 30 10            exempt de Botryosphaeria
                         0808 30 90            kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E.
                                               Tanaka, conformément aux normes
                                               internationales pour les mesures
                                               phytosanitaires pertinentes, à la
                                               condition que ce statut de pays
                                               exempt ait été communiqué à
                                               l'avance et par écrit à la Commission
                                               par l'organisation nationale de
                                               protection des végétaux du pays tiers
                                               concerné,
                                               ou
                                               b) proviennent d'une zone déclarée
                                               exempte de Botryosphaeria
                                               kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E.
                                               Tanaka par l’organisation nationale
                                               de protection des végétaux dans le
                                               pays d’origine, conformément aux
                                               normes internationales pour les
                                               mesures phytosanitaires pertinentes,
                                               qui est mentionnée sur le certificat
                                               phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                               règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                               rubrique «Déclaration
                                       162
 ---pagebreak---                                                supplémentaire», à la condition que
                                               ce statut de zone exempte ait été
                                               communiqué à l'avance et par écrit à
                                               la Commission par l'organisation
                                               nationale de protection des végétaux
                                               du pays tiers concerné,
                                               ou
                                               c) proviennent d'un lieu de
                                               production où des inspections et des
                                               enquêtes officielles visant à détecter
                                               la présence de Botryosphaeria
                                               kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E.
                                               Tanaka sont effectuées à des
                                               moments opportuns pendant la saison
                                               végétative, y compris une inspection
                                               visuelle réalisée sur un échantillon
                                               représentatif de fruits, montrant
                                               l’absence de l'organisme nuisible
                                               et
                                               que des informations sur la
                                               traçabilité sont incluses dans le
                                               certificat phytosanitaire visé à
                                               l'article 71 du règlement (UE)
                                               2016/2031,
                                               ou
                                               d) ont fait l’objet d’une approche
                                               systémique efficace ou d’un
                                               traitement efficace après récolte pour
                                               garantir l’absence de Botryosphaeria
                                               kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E.
                                               Tanaka, et que l’utilisation d’une
                                               approche systémique ou les détails
                                               de la méthode de traitement figurent
                                               sur le certificat phytosanitaire visé à
                                               l’article 71 du règlement
                                               (UE) 2016/2031, à la condition que
                                               l’approche systémique ou la méthode
                                               de traitement après récolte ait été
                                               communiquée à l’avance par écrit à
                                               la Commission par l’organisation
                                               nationale de protection des végétaux
                                               du pays tiers concerné.
65. Fruits de Malus      0808 10 10 Pays tiers Constatation officielle que les fruits:
    Mill. et de Pyrus L. 0808 10 80            a) proviennent d'un pays reconnu
                         0808 30 10            exempt d’Anthonomus quadrigibbus
                         0808 30 90            Say, conformément aux normes
                                               internationales pour les mesures
                                               phytosanitaires pertinentes, à la
                                               condition que ce statut de pays
                                               exempt ait été communiqué à
                                       163
 ---pagebreak---     l'avance et par écrit à la Commission
    par l'organisation nationale de
    protection des végétaux du pays tiers
    concerné,
    ou
    b) proviennent d'une zone déclarée
    exempte d’Anthonomus quadrigibbus
    Say par l’organisation nationale de
    protection des végétaux dans le pays
    d’origine, conformément aux normes
    internationales pour les mesures
    phytosanitaires pertinentes, qui est
    mentionnée sur le certificat visé à
    l'article 71 du règlement (UE)
    2016/2031, sous la rubrique
    «Déclaration supplémentaire», à la
    condition que ce statut de zone
    exempte ait été communiqué à
    l'avance et par écrit à la Commission
    par l'organisation nationale de
    protection des végétaux du pays tiers
    concerné,
    ou
    c) proviennent d'un lieu de
    production où des inspections et des
    enquêtes officielles visant à détecter
    la présence d’Anthonomus
    quadrigibbus Say sont effectuées à
    des moments opportuns au cours de
    la saison végétative, y compris une
    inspection visuelle réalisée sur un
    échantillon représentatif de fruits,
    montrant l’absence de l'organisme
    nuisible
    et
    que des informations sur la
    traçabilité sont incluses dans le
    certificat phytosanitaire visé à
    l'article 71 du règlement (UE)
    2016/2031,
    ou
    d) ont fait l’objet d’une approche
    systémique efficace ou d’un
    traitement efficace après récolte pour
    garantir l’absence d’Anthonomus
    quadrigibbus Say, et que l’utilisation
    d’une approche systémique ou les
    détails de la méthode de traitement
    figurent sur le certificat
    phytosanitaire visé à l’article 71 du
164
 ---pagebreak---                                           règlement (UE) 2016/2031, à la
                                          condition que l’approche systémique
                                          ou la méthode de traitement après
                                          récolte ait été communiquée à
                                          l’avance par écrit à la Commission
                                          par l’organisation nationale de
                                          protection des végétaux du pays tiers
                                          concerné.
66. Fruits de Malus 0808 10 10 Pays tiers Constatation officielle que les fruits:
    Mill.           0808 10 80            a) proviennent d'un pays reconnu
                                          exempt de Grapholita prunivora
                                          (Walsh), de Grapholita inopinata
                                          (Heinrich) et de Rhagoletis
                                          pomonella (Walsh), conformément
                                          aux normes internationales pour les
                                          mesures phytosanitaires pertinentes,
                                          et ce statut de pays exempt a été
                                          communiqué à l'avance et par écrit à
                                          la Commission par l'organisation
                                          nationale de protection des végétaux
                                          du pays tiers concerné,
                                          ou
                                          b) proviennent d'une zone déclarée
                                          exempte de Grapholita prunivora
                                          (Walsh), de Grapholita inopinata
                                          (Heinrich) et de Rhagoletis
                                          pomonella (Walsh) par l’organisation
                                          nationale de protection des végétaux
                                          dans le pays d’origine,
                                          conformément aux normes
                                          internationales pour les mesures
                                          phytosanitaires pertinentes, qui est
                                          mentionnée sur le certificat visé à
                                          l'article 71 du règlement (UE)
                                          2016/2031, sous la rubrique
                                          «Déclaration supplémentaire», et que
                                          ce statut de zone exempte a été
                                          communiqué à l'avance et par écrit à
                                          la Commission par l'organisation
                                          nationale de protection des végétaux
                                          du pays tiers concerné,
                                          ou
                                          c) proviennent d'un lieu de
                                          production où des inspections et des
                                          enquêtes officielles visant à détecter
                                          la présence de Grapholita prunivora
                                          (Walsh), de Grapholita inopinata
                                          (Heinrich) et de Rhagoletis
                                          pomonella (Walsh) sont effectuées à
                                          des moments opportuns au cours de
                                  165
 ---pagebreak---                                                   la saison végétative, y compris une
                                                  inspection réalisée sur un échantillon
                                                  représentatif de fruits, montrant
                                                  l’absence de l'organisme ou des
                                                  organismes nuisibles
                                                  et
                                                  que des informations sur la
                                                  traçabilité sont incluses dans le
                                                  certificat visé à l'article 71 du
                                                  règlement (UE) 2016/2031,
                                                  ou
                                                  d) ont fait l’objet d’une approche
                                                  systémique efficace ou d’un
                                                  traitement efficace après récolte pour
                                                  garantir l’absence de Grapholita
                                                  prunivora (Walsh), de Grapholita
                                                  inopinata (Heinrich) et de Rhagoletis
                                                  pomonella (Walsh), et que
                                                  l’utilisation d’une approche
                                                  systémique ou les détails de la
                                                  méthode de traitement figurent sur le
                                                  certificat phytosanitaire visé à
                                                  l’article 71 du règlement
                                                  (UE) 2016/2031, à la condition que
                                                  l’approche systémique ou la méthode
                                                  de traitement après récolte ait été
                                                  communiquée à l’avance par écrit à
                                                  la Commission par l’organisation
                                                  nationale de protection des végétaux
                                                  du pays tiers concerné.
67. Fruits de  0702 00 00    Australie, Amériques Constatation officielle que les fruits
    Solanaceae 0709 30 00    et Nouvelle-Zélande proviennent:
               0709 60 10                         a) d'un pays reconnu exempt de
               0709 60 91                         Bactericera cockerelli (Sulc.),
               0709 60 95                         conformément aux normes
               0709 60 99                         internationales pour les mesures
               ex 0709 99 90                      phytosanitaires pertinentes, à la
                                                  condition que ce statut de pays
                                                  exempt ait été communiqué à
                                                  l'avance et par écrit à la Commission
                                                  par l'organisation nationale de
                                                  protection des végétaux du pays tiers
                                                  concerné,
                                                  ou
                                                  b) d'une zone déclarée exempte de
                                                  Bactericera cockerelli (Sulc.) par
                                                  l’organisation nationale de protection
                                                  des végétaux dans le pays d’origine,
                                                  conformément aux normes
                                                  internationales pour les mesures
                                 166
 ---pagebreak---                                              phytosanitaires pertinentes, qui est
                                             mentionnée sur le certificat
                                             phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                             règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                             rubrique «Déclaration
                                             supplémentaire», à la condition que
                                             ce statut de zone exempte ait été
                                             communiqué à l'avance et par écrit à
                                             la Commission par l'organisation
                                             nationale de protection des végétaux
                                             du pays tiers concerné,
                                             ou
                                             c) d'un lieu de production où des
                                             inspections et des enquêtes officielles
                                             visant à détecter la présence de
                                             Bactericera cockerelli (Sulc.), y
                                             compris dans son voisinage
                                             immédiat, ont été réalisées au cours
                                             des trois derniers mois précédant
                                             l'exportation, des traitements
                                             efficaces ayant été appliqués pour
                                             garantir l'absence de l'organisme
                                             nuisible, et que des échantillons
                                             représentatifs des fruits ont fait
                                             l’objet d’inspections avant
                                             l'exportation,
                                             et
                                             que des informations sur la
                                             traçabilité sont incluses dans le
                                             certificat phytosanitaire visé à
                                             l'article 71 du règlement (UE)
                                             2016/2031,
                                             ou
                                             d) d'un site de production
                                             inaccessible aux insectes, déclaré
                                             exempt de Bactericera cockerelli
                                             (Sulc.) par l'organisation nationale de
                                             protection des végétaux dans le pays
                                             d'origine, sur la base d'inspections et
                                             d'enquêtes officielles réalisées au
                                             cours des trois mois précédant
                                             l'exportation,
                                             et
                                             que des informations sur la
                                             traçabilité sont incluses dans le
                                             certificat phytosanitaire visé à
                                             l'article 71 du règlement (UE)
                                             2016/2031.
68. Fruits de Capsicum 0702 00 00 Pays tiers Constatation officielle que les fruits
    annuum L., de      0709 30 00            proviennent:
                                     167
 ---pagebreak--- Solanum            ex 0709 60 10     a) d'un pays reconnu exempt de
aethiopicum L., de ex 0709 60 91     Neoleucinodes elegantalis (Guenée),
Solanum            ex 0709 60 95     conformément aux normes
lycopersicum L. et ex 0709 60 99     internationales pour les mesures
de Solanum         ex 0709 99 90     phytosanitaires pertinentes, à la
melongena L.                         condition que ce statut de pays
                                     exempt ait été communiqué à
                                     l'avance et par écrit à la Commission
                                     par l'organisation nationale de
                                     protection des végétaux du pays tiers
                                     concerné,
                                     ou
                                     b) d'une zone déclarée exempte de
                                     Neoleucinodes elegantalis (Guenée)
                                     par l’organisation nationale de
                                     protection des végétaux dans le pays
                                     d’origine, conformément aux normes
                                     internationales pour les mesures
                                     phytosanitaires pertinentes, qui est
                                     mentionnée sur le certificat
                                     phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                     règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                     rubrique «Déclaration
                                     supplémentaire», à la condition que
                                     ce statut de zone exempte ait été
                                     communiqué à l'avance et par écrit à
                                     la Commission par l'organisation
                                     nationale de protection des végétaux
                                     du pays tiers concerné,
                                     ou
                                     c) d'un lieu de production déclaré
                                     exempt de Neoleucinodes elegantalis
                                     (Guenée) par l'organisation nationale
                                     de protection des végétaux du pays
                                     d'origine, conformément aux normes
                                     internationales pour les mesures
                                     phytosanitaires pertinentes, et que
                                     des inspections officielles ont été
                                     effectuées sur le lieu de production à
                                     des moments opportuns au cours de
                                     la saison végétative afin de détecter
                                     la présence de l’organisme nuisible,
                                     y compris un examen réalisé sur des
                                     échantillons représentatifs de fruits,
                                     montrant l’absence de Neoleucinodes
                                     elegantalis (Guenée),
                                     et
                                     que des informations sur la
                                     traçabilité sont incluses dans le
                                     certificat phytosanitaire visé à
                                 168
 ---pagebreak---                                              l'article 71 du règlement (UE)
                                             2016/2031,
                                             ou
                                             d) d'un site de production
                                             inaccessible aux insectes déclaré
                                             exempt de Neoleucinodes elegantalis
                                             (Guenée) par l'organisation nationale
                                             de protection des végétaux dans le
                                             pays d'origine, sur la base
                                             d'inspections et d'enquêtes officielles
                                             réalisées au cours des trois mois
                                             précédant l'exportation,
                                             et
                                             que des informations sur la
                                             traçabilité sont incluses dans le
                                             certificat phytosanitaire visé à
                                             l'article 71 du règlement (UE)
                                             2016/2031.
69. Fruits de Solanum 0702 00 00  Pays tiers Constatation officielle que les fruits
    lycopersicum L. et 0709 30 00            proviennent:
    de Solanum                               a) d'un pays reconnu exempt de
    melongena L.                             Keiferia lycopersicella
                                             (Walsingham) conformément aux
                                             normes internationales pour les
                                             mesures phytosanitaires pertinentes,
                                             ou
                                             b) d'une zone déclarée exempte de
                                             Keiferia lycopersicella
                                             (Walsingham) par l'organisation
                                             nationale de protection des végétaux
                                             dans le pays d'origine, conformément
                                             aux normes internationales pour les
                                             mesures phytosanitaires pertinentes,
                                             qui est mentionnée sur le certificat
                                             visé à l'article 71 du règlement (UE)
                                             2016/2031 sous la rubrique
                                             «Déclaration supplémentaire»,
                                             ou
                                             c) d'un lieu de production déclaré
                                             exempt de Keiferia lycopersicella
                                             (Walsingham) par l'organisation
                                             nationale de protection des végétaux
                                             dans le pays d'origine, sur la base
                                             d'inspections officielles et d'enquêtes
                                             réalisées au cours des trois derniers
                                             mois précédant l'exportation, qui est
                                             mentionné sur le certificat
                                             phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                             règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                             rubrique «Déclaration
                                     169
 ---pagebreak---                                                          supplémentaire».
70. Fruits de Solanum 0709 30 00     Pays tiers          Constatation officielle que les fruits:
    melongena L.                                         a) proviennent d’un pays exempt de
                                                         Thrips palmi Karny conformément
                                                         aux normes internationales pour les
                                                         mesures phytosanitaires pertinentes,
                                                         ou
                                                         b) proviennent d'une zone déclarée
                                                         exempte de Thrips palmi Karny par
                                                         l'organisation nationale de protection
                                                         des végétaux dans le pays d'origine,
                                                         conformément aux normes
                                                         internationales pour les mesures
                                                         phytosanitaires pertinentes, qui est
                                                         mentionnée sur le certificat visé à
                                                         l'article 71 du règlement (UE)
                                                         2016/2031 sous la rubrique
                                                         «Déclaration supplémentaire»,
                                                         ou
                                                         c) ont fait l’objet d’une inspection
                                                         officielle immédiatement avant leur
                                                         exportation et se sont révélés
                                                         exempts de Thrips palmi Karny.
71. Fruits de          ex 0709 99 90 Pays tiers          Constatation officielle que les fruits
    Momordica L.                                         proviennent:
                                                         a) d’un pays exempt de Thrips palmi
                                                         Karny conformément aux normes
                                                         internationales pour les mesures
                                                         phytosanitaires pertinentes,
                                                         ou
                                                         b) d'une zone déclarée exempte de
                                                         Thrips palmi Karny par
                                                         l'organisation nationale de protection
                                                         des végétaux dans le pays d'origine,
                                                         conformément aux normes
                                                         internationales pour les mesures
                                                         phytosanitaires pertinentes, qui est
                                                         mentionnée sur le certificat visé à
                                                         l'article 71 du règlement (UE)
                                                         2016/2031 sous la rubrique
                                                         «Déclaration supplémentaire».
72. Fruits de Capsicum               Belize, Costa Rica, Constatation officielle que les fruits
    L.                 ex 0709 60 10 République          proviennent:
                                     dominicaine, El     a) d'une zone déclarée exempte
                       0709 60 91    Salvador,           d’Anthonomus eugenii Cano par
                                     Guatemala,          l'organisation nationale de protection
                       ex 0709 60 95 Honduras, Jamaïque, des végétaux, conformément aux
                                     Mexique, Nicaragua, normes internationales pour les
                       ex 0709 60 99 Panama, Porto Rico, mesures phytosanitaires pertinentes,
                                         170
 ---pagebreak---                                       États-Unis et         et qui est mentionnée sur le certificat
                                      Polynésie française,  phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                      pays dans lesquels la règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                      présence              rubrique «Déclaration
                                      d’Anthonomus          supplémentaire»,
                                      eugenii Cano est      ou
                                      connue                b) d'un lieu de production déclaré
                                                            exempt d’Anthonomus eugenii Cano
                                                            dans le pays d’origine par
                                                            l’organisation nationale de protection
                                                            des végétaux de ce pays,
                                                            conformément aux normes
                                                            internationales pour les mesures
                                                            phytosanitaires pertinentes, et qui est
                                                            mentionné sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                            rubrique «Déclaration
                                                            supplémentaire», et déclaré exempt
                                                            d’Anthonomus eugenii Cano sur la
                                                            base d’inspections officielles
                                                            effectuées au moins une fois par
                                                            mois au cours des deux derniers mois
                                                            précédant l’exportation sur le lieu de
                                                            production et dans son voisinage
                                                            immédiat.
73. Semences de Zea                   Pays tiers            Constatation officielle:
    mays L.             ex 0709 99 60                       a) que les semences proviennent de
                        1005 10 13                          zones connues pour être exemptes de
                        1005 10 15                          Pantoea stewartii subsp. stewartii
                        1005 10 18                          (Smith) Mergaert, Verdonck &
                        1005 10 90                          Kersters,
                                                            ou
                                                            b) qu’un échantillon représentatif des
                                                            semences a fait l’objet d’un test et
                                                            s’est révélé exempt de Pantoea
                                                            stewartii subsp. stewartii (Smith)
                                                            Mergaert, Verdonck & Kersters lors
                                                            de ce test.
74. Semences des        1001 11 00    Afghanistan, Inde, Constatation officielle que les
    genres Triticum L., 1001 91 10    Iran, Iraq, Mexique, semences proviennent d’une zone
    Secale L. et        1001 91 20    Népal, Pakistan,      dans laquelle Tilletia indica Mitra
    xTriticosecale      1001 91 90    Afrique du Sud et     n’est pas présent. Le nom de la zone
    Wittm. ex A.        1002 10 00    États-Unis, pays      est mentionné sur le certificat
    Camus               1008 60 00    dans lesquels la      phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                      présence de Tilletia règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                      indica Mitra est      rubrique «Lieu d’origine».
                                      connue
75. Céréales des genres 1001 19 00    Afghanistan, Inde, Constatation officielle:
                                          171
 ---pagebreak---     Triticum L., Secale 1001 99 00      Iran, Iraq, Mexique,   a) que les céréales proviennent d’une
    L. et xTriticosecale 1002 90 00     Népal, Pakistan,       zone dans laquelle Tilletia indica
    Wittm. ex A.          ex 1008 60 00 Afrique du Sud et      Mitra n’est pas présent. Le nom de la
    Camus                               États-Unis, pays       zone ou des zones est mentionné sur
                                        dans lesquels la       le certificat phytosanitaire visé à
                                        présence de Tilletia   l’article 71 du règlement
                                        indica Mitra est       (UE) 2016/2031, sous la rubrique
                                        connue                 «Lieu d’origine»,
                                                               ou
                                                               b) qu’aucun symptôme lié à Tilletia
                                                               indica Mitra n’a été observé sur les
                                                               végétaux sur le lieu de production au
                                                               cours de leur dernier cycle complet
                                                               de végétation et que des échantillons
                                                               représentatifs des céréales ont été
                                                               prélevés tant au moment de la récolte
                                                               qu’avant l’expédition, ont fait l’objet
                                                               de tests et se sont révélés exempts de
                                                               Tilletia indica Mitra lors de ces tests;
                                                               cela est mentionné sur le certificat
                                                               phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                                               règlement (UE) 2016/2031 sous la
                                                               rubrique «Désignation du produit»
                                                               par la mention «Soumis à des tests et
                                                               trouvés exempts de Tilletia indica
                                                               Mitra».
76. Bois de conifères     ex 4401 11 00 Canada, Chine,         Constatation officielle que le bois a
    (Pinales), à          ex 4403 11 00 Japon, Corée du Sud,   subi:
    l’exclusion du bois   4403 21 10    Mexique, Taïwan et     a) un traitement thermique approprié
    de Thuja L. et de     4403 21 90    États Unis, pays dans  permettant d'atteindre une
    Taxus L., autre que   4403 22 00    lesquels la présence   température minimale de 56 °C
    sous la forme de:     4403 23 10    de Bursaphelenchus     pendant une durée ininterrompue
       — copeaux,         4403 23 90    xylophilus (Steiner et d'au moins trente minutes dans
       plaquettes,        4403 24 00    Bührer) Nickle et al.  l'ensemble du bois, ce traitement
       particules,        ex 4403 25 10 est connue             étant attesté par l'apposition de la
       sciures, déchets   ex 4403 25 90                        mention «HT» sur le bois ou sur son
       et débris de bois, ex 4403 26 00                        emballage conformément aux
       issus en tout ou   ex 4404 10 00                        pratiques en vigueur, ainsi que sur le
       en partie de ces   ex 4406 11 00                        certificat phytosanitaire visé à
       conifères,         ex 4406 91 00                        l'article 71 du règlement
       — matériel         4407 11 10                           (UE) 2016/2031,
       d'emballage en     4407 11 20                           et
       bois sous forme    4407 11 90                           constatation officielle qu'à la suite de
       de caisses,        4407 12 10                           son traitement, le bois a été
       boîtes, cageots,   4407 12 20                           transporté, jusqu'à son départ du pays
       tambours et        4407 12 90                           établissant cette constatation, en
       autres             ex 4407 19 10                        dehors de la période de vol du
       emballages         ex 4407 19 20                        vecteur Monochamus, compte tenu
       similaires,        ex 4407 19 90                        d'une marge de sécurité de quatre
       palettes, caisses- ex 4408 10 15                        semaines supplémentaires au début et
                                            172
 ---pagebreak---   palettes et autres ex 4408 10 91     à la fin de la période de vol prévue,
  plateaux de        ex 4408 10 98     ou, à l'exception du bois exempt
  chargement,        ex 4416 00 00     d'écorce, dans un emballage le
  rehausses pour     ex 9406 10 00     protégeant de toute infestation par
  palettes, bois de                    Bursaphelenchus xylophilus (Steiner
  calage, qu'il soit                   et Bührer) Nickle et al. ou par son
  effectivement                        vecteur.
  utilisé ou non                       ou
  pour le transport                    b) une fumigation appropriée selon
  d'objets de tout                     une spécification approuvée
  type, à                              conformément à la procédure prévue
  l'exception du                       à l'article 107 du règlement
  bois de calage                       (UE) 2016/2031, la matière active, la
  utilisé pour                         température minimale du bois, la
  soutenir des                         dose (g/m3) et la durée d'exposition
  envois de bois                       étant précisées sur le certificat
  lorsque ce bois                      phytosanitaire visé à l'article 71 du
  de calage est                        règlement (UE) 2016/2031,
  constitué de bois                    ou
  du même type et                      c) une imprégnation chimique sous
  de même qualité,                     pression appropriée au moyen d'un
  et répond aux                        produit approuvé conformément à la
  mêmes exigences                      procédure prévue à l'article 107 du
  phytosanitaires                      règlement (UE) 2016/2031, la
  de l'Union, que                      matière active, la pression (psi ou
  le bois qui fait                     kPa) et la concentration (%) étant
  partie de l'envoi,                   précisées sur le certificat
  — bois de                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
  Libocedrus                           règlement (UE) 2016/2031,
  decurrens Torr.,                     ou
  dans les cas où il                   d) un traitement thermique approprié
  est prouvé que le                    permettant d'atteindre une
  bois a été                           température minimale de 56 °C
  transformé ou                        pendant une durée ininterrompue
  usiné en vue de                      d'au moins trente minutes dans
  la fabrication de                    l'ensemble du bois, et a fait l’objet
  crayons                              d’un séchage au séchoir de façon à
  moyennant un                         ramener la teneur en humidité à
  traitement                           moins de 20 %, exprimée en
  thermique                            pourcentage de la matière sèche,
  permettant                           obtenue selon un programme
  d'atteindre une                      durée/température approprié, ce
  température                          traitement étant attesté par la marque
  minimale de                          «kiln-dried», «KD» ou toute autre
  82 °C pendant                        marque reconnue au niveau
  une durée de 7 à                     international, apposée sur le bois ou
  8 jours,                             sur son emballage conformément aux
mais y compris le                      pratiques en vigueur, ainsi que sur le
bois qui n'a pas                       certificat phytosanitaire visé à
conservé son                           l'article 71 du règlement
                                   173
 ---pagebreak---     arrondi naturel                                           (UE) 2016/2031.
77. Bois de conifères 4401 21 00       Canada, Chine,         Constatation officielle que le bois a
    (Pinales) sous la    ex 4401 40 10 Japon, Corée du Sud,   subi:
    forme de copeaux, ex 4401 40 90    Mexique, Taïwan et     a) un traitement thermique approprié
    plaquettes,                        États Unis, pays dans  permettant d'atteindre une
    particules, sciures,               lesquels la présence   température minimale de 56 °C
    déchets et débris de               de Bursaphelenchus     pendant une durée ininterrompue
    bois, issus en tout                xylophilus (Steiner et d'au moins trente minutes dans
    ou en partie de                    Bührer) Nickle et al.  l'ensemble du bois, ce traitement
    conifères                          est connue             étant précisé sur le certificat
                                                              phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                              règlement (UE) 2016/2031,
                                                              et
                                                              constatation officielle qu'à la suite de
                                                              son traitement, le bois a été
                                                              transporté, jusqu'à son départ du pays
                                                              établissant cette constatation, en
                                                              dehors de la période de vol du
                                                              vecteur Monochamus, compte tenu
                                                              d'une marge de sécurité de quatre
                                                              semaines supplémentaires au début et
                                                              à la fin de la période de vol prévue,
                                                              ou, à l'exception du bois exempt
                                                              d'écorce, dans un emballage le
                                                              protégeant de toute infestation par
                                                              Bursaphelenchus xylophilus (Steiner
                                                              et Bührer) Nickle et al. ou par son
                                                              vecteur,
                                                              ou
                                                              b) une fumigation appropriée selon
                                                              une spécification approuvée
                                                              conformément à la procédure prévue
                                                              à l'article 107 du règlement
                                                              (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                                              température minimale du bois, la
                                                              dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                                              (h) étant précisées sur le certificat
                                                              phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                              règlement (UE) 2016/2031,
                                                              ou
                                                              c) un traitement thermique approprié
                                                              permettant d'atteindre une
                                                              température minimale de 56 °C
                                                              pendant une durée ininterrompue
                                                              d'au moins trente minutes dans
                                                              l'ensemble du bois, et a fait l’objet
                                                              d’un séchage au séchoir de façon à
                                                              ramener la teneur en humidité à
                                                              moins de 20 %, exprimée en
                                           174
 ---pagebreak---                                                                pourcentage de la matière sèche,
                                                               obtenue selon un programme
                                                               durée/température approprié, ce
                                                               traitement étant attesté par la marque
                                                               «kiln-dried», «KD» ou toute autre
                                                               marque reconnue au niveau
                                                               international, apposée sur le bois ou
                                                               sur son emballage conformément aux
                                                               pratiques en vigueur, ainsi que sur le
                                                               certificat phytosanitaire visé à
                                                               l'article 71 du règlement
                                                               (UE) 2016/2031.
78. Bois de Thuja L. et   ex 4401 11 00 Canada, Chine,         Constatation officielle que le bois:
    de Taxus L., à        ex 4403 11 00 Japon, Corée du Sud,   a) est écorcé,
    l’exclusion du bois   ex 4403 25 10 Mexique, Taïwan et     ou
    sous la forme de:     ex 4403 25 90 États Unis, pays dans  b) a fait l’objet d’un séchage au
       — copeaux,         ex 4403 26 00 lesquels la présence   séchoir de façon à ramener la teneur
       plaquettes,        ex 4404 10 00 de Bursaphelenchus     en humidité à moins de 20 %,
       particules,        ex 4406 11 00 xylophilus (Steiner et exprimée en pourcentage de la
       sciures, déchets   ex 4406 91 00 Bührer) Nickle et al.  matière sèche, obtenue selon un
       et débris de bois, ex 4407 19 10 est connue             programme durée/température
       issus en tout ou   ex 4407 19 20                        approprié, ce traitement étant attesté
       en partie de ces   ex 4407 19 90                        par la marque «kiln-dried», «KD» ou
       conifères,         ex 4408 10 15                        toute autre marque reconnue au
       — matériel         ex 4408 10 91                        niveau international, apposée sur le
       d'emballage en     ex 4408 10 98                        bois ou sur son emballage
       bois sous forme    ex 4416 00 00                        conformément aux pratiques en
       de caisses,        ex 9406 10 00                        vigueur,
       boîtes, cageots,                                        ou
       tambours et                                             c) a subi un traitement thermique
       autres                                                  approprié permettant d'atteindre une
       emballages                                              température minimale de 56 °C
       similaires,                                             pendant une durée ininterrompue
       palettes, caisses-                                      d'au moins trente minutes dans
       palettes et autres                                      l'ensemble du bois, ce traitement
       plateaux de                                             étant attesté par l'apposition de la
       chargement,                                             mention «HT» sur le bois ou sur son
       rehausses pour                                          emballage conformément aux
       palettes, bois de                                       pratiques en vigueur, ainsi que sur le
       calage, qu'il soit                                      certificat visé à l'article 71 du
       effectivement                                           règlement (UE) 2016/2031,
       utilisé ou non                                          ou
       pour le transport                                       d) a subi une fumigation appropriée
       d'objets de tout                                        selon une spécification approuvée
       type, à                                                 conformément à la procédure prévue
       l'exception du                                          à l'article 107 du règlement
       bois de calage                                          (UE) 2016/2031, la matière active, la
       utilisé pour                                            température minimale du bois, la
       soutenir des                                            dose (g/m3) et la durée d'exposition
       envois de bois                                          (h) étant précisées sur le certificat
                                            175
 ---pagebreak---        lorsque ce bois                                     phytosanitaire visé à l'article 71 du
       de calage est                                       règlement (UE) 2016/2031,
       constitué de bois                                   ou
       du même type et                                     e) a subi une imprégnation chimique
       de même qualité,                                    sous pression appropriée au moyen
       et répond aux                                       d'un produit approuvé conformément
       mêmes exigences                                     à la procédure prévue à l'article 107
       phytosanitaires                                     du règlement (UE) 2016/2031, la
       de l'Union, que                                     matière active, la pression (psi ou
       le bois qui fait                                    kPa) et la concentration (%) étant
       partie de l'envoi,                                  précisées sur le certificat
    mais y compris le                                      phytosanitaire visé à l'article 71 du
    bois qui n'a pas                                       règlement (UE) 2016/2031.
    conservé son
    arrondi naturel
79. Bois de conifères     4401 11 00    Kazakhstan, Russie Constatation officielle que le bois:
    (Pinales), à          4403 11 00    et Turquie         a) provient de zones connues pour
    l'exception du bois   4403 21 10                       être exemptes de:
    sous la forme de:     4403 21 90                        i) Monochamus spp. (populations
       — copeaux,         4403 22 00                        non européennes)
       plaquettes,        4403 23 10                        ii) Pissodes cibriani O'Brien,
       particules,        4403 23 90                        Pissodes fasciatus Leconte,
       sciures, déchets   4403 24 00                        Pissodes nemorensis Germar,
       et débris de bois, 4403 25 10                        Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes
       issus en tout ou   4403 25 90                        punctatus Langor & Zhang,
       en partie de ces   4403 26 00                        Pissodes strobi (Peck), Pissodes
       conifères,         ex 4404 10 00                     terminalis Hopping, Pissodes
       — matériel         4406 11 00                        yunnanensis Langor & Zhang et de
       d'emballage en     4406 91 00                        Pissodes zitacuarense Sleeper
       bois sous forme    4407 11 10                        iii) Scolytidae spp. (espèces non
       de caisses,        4407 11 20                        européennes)
       boîtes, cageots,   4407 11 90                        et mentionnées sur le certificat
       tambours et        4407 12 10                       phytosanitaire visé à l’article 71 du
       autres             4407 12 20                       règlement (UE) 2016/2031, sous la
       emballages         4407 12 90                       rubrique «Lieu d’origine»,
       similaires,        4407 19 10                       ou
       palettes, caisses- 4407 19 20                       b) est exempt d'écorce et de trous de
       palettes et autres 4407 19 90                       vers de plus de 3 mm de diamètre
       plateaux de        4408 10 15                       causés par le genre Monochamus
       chargement,        4408 10 91                       spp. (populations non européennes),
       rehausses pour     4408 10 98                       ou
       palettes, bois de  ex 4416 00 00                    c) a fait l’objet d’un séchage au
       calage, qu'il soit ex 9406 10 00                    séchoir de façon à ramener la teneur
       effectivement                                       en humidité à moins de 20 %,
       utilisé ou non                                      exprimée en pourcentage de la
       pour le transport                                   matière sèche, obtenue selon un
       d'objets de tout                                    programme durée/température
       type, à                                             approprié, ce traitement étant attesté
       l'exception du                                      par la marque «kiln-dried», «KD» ou
       bois de calage                                      toute autre marque reconnue au
                                            176
 ---pagebreak---        utilisé pour                                         niveau international, apposée sur le
       soutenir des                                         bois ou sur son emballage
       envois de bois                                       conformément aux pratiques en
       lorsque ce bois                                      vigueur,
       de calage est                                        ou
       constitué de bois                                    d) a subi un traitement thermique
       du même type et                                      approprié permettant d'atteindre une
       de même qualité,                                     température minimale de 56 °C
       et répond aux                                        pendant une durée ininterrompue
       mêmes exigences                                      d'au moins trente minutes dans
       phytosanitaires                                      l'ensemble du bois, ce traitement
       de l'Union, que                                      étant attesté par l'apposition de la
       le bois qui fait                                     mention «HT» sur le bois ou sur son
       partie de l'envoi,                                   emballage conformément aux
    mais y compris le                                       pratiques en vigueur, ainsi que sur le
    bois qui n'a pas                                        certificat phytosanitaire visé à
    conservé son                                            l'article 71 du règlement
    arrondi naturel                                         (UE) 2016/2031,
                                                            ou
                                                            e) a subi une fumigation appropriée
                                                            selon une spécification approuvée
                                                            conformément à la procédure prévue
                                                            à l'article 107 du règlement
                                                            (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                                            température minimale du bois, la
                                                            dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                                            (h) étant précisées sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031,
                                                            ou
                                                            f) a subi une imprégnation chimique
                                                            sous pression appropriée au moyen
                                                            d'un produit approuvé conformément
                                                            à la procédure prévue à l'article 107
                                                            du règlement (UE) 2016/2031, la
                                                            matière active, la pression (psi ou
                                                            kPa) et la concentration (%) étant
                                                            précisées sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031.
80. Bois de conifères     4401 11 00 Pays tiers autres que: Constatation officielle que le bois:
    (Pinales), à          4403 11 00 — Albanie, Andorre,    a) est exempt d'écorce et de trous de
    l'exception du bois   4403 21 10 Arménie,               vers de plus de 3 mm de diamètre
    sous la forme de:     4403 21 90 Azerbaïdjan,           causés par le genre Monochamus
       — copeaux,         4403 22 00 Biélorussie, Bosnie-   spp. (populations non européennes),
       plaquettes,        4403 23 10 Herzégovine, Îles      ou
       particules,        4403 23 90 Canaries, Îles Féroé,  b) a fait l’objet d’un séchage au
       sciures, déchets   4403 24 00 Géorgie, Islande,      séchoir de façon à ramener la teneur
       et débris de bois, 4403 25 10 Liechtenstein,         en humidité à moins de 20 %,
       issus en tout ou   4403 25 90 Kazakhstan,            exprimée en pourcentage de la
                                         177
 ---pagebreak---        en partie de ces   4403 26 00    Moldavie, Monaco,      matière sèche, obtenue selon un
       conifères,         ex 4404 10 00 Monténégro,            programme durée/température
       — matériel         4406 11 00    Macédoine du Nord,     approprié, ce traitement étant attesté
       d'emballage en     4406 91 00    Norvège, Russie,       par la marque «kiln-dried», «KD» ou
       bois sous forme    4407 11 10    Saint-Marin, Serbie,   toute autre marque reconnue au
       de caisses,        4407 11 20    Suisse, Turquie et     niveau international, apposée sur le
       boîtes, cageots,   4407 11 90    Ukraine,               bois ou sur son emballage
       tambours et        4407 12 10                           conformément aux pratiques en
       autres             4407 12 20    — Canada, Chine,       vigueur,
       emballages         4407 12 90    Japon, Corée du Sud,   ou
       similaires,        4407 19 10    Mexique, Taïwan et     c) a subi une fumigation appropriée
       palettes, caisses- 4407 19 20    États Unis, pays dans  selon une spécification approuvée
       palettes et autres 4407 19 90    lesquels la présence   conformément à la procédure prévue
       plateaux de        4408 10 15    de Bursaphelenchus     à l'article 107 du règlement
       chargement,        4408 10 91    xylophilus (Steiner et (UE) 2016/2031, la matière active, la
       rehausses pour     4408 10 98    Bührer) Nickle et al.  température minimale du bois, la
       palettes, bois de  ex 4416 00 00 est connue             dose (g/m3) et la durée d'exposition
       calage, qu'il soit ex 9406 10 00                        (h) étant précisées sur le certificat
       effectivement                                           phytosanitaire visé à l'article 71 du
       utilisé ou non                                          règlement (UE) 2016/2031,
       pour le transport                                       ou
       d'objets de tout                                        d) a subi une imprégnation chimique
       type, à                                                 sous pression appropriée au moyen
       l'exception du                                          d'un produit approuvé conformément
       bois de calage                                          à la procédure prévue à l'article 107
       utilisé pour                                            du règlement (UE) 2016/2031, la
       soutenir des                                            matière active, la pression (psi ou
       envois de bois                                          kPa) et la concentration (%) étant
       lorsque ce bois                                         précisées sur le certificat
       de calage est                                           phytosanitaire visé à l'article 71 du
       constitué de bois                                       règlement (UE) 2016/2031,
       du même type et                                         ou
       de même qualité,                                        e) a subi un traitement thermique
       et répond aux                                           approprié permettant d'atteindre une
       mêmes exigences                                         température minimale de 56 °C
       phytosanitaires                                         pendant une durée ininterrompue
       de l'Union, que                                         d'au moins trente minutes dans
       le bois qui fait                                        l'ensemble du bois, ce traitement
       partie de l'envoi,                                      étant attesté par l'apposition de la
    mais y compris le                                          mention «HT» sur le bois ou sur son
    bois qui n'a pas                                           emballage conformément aux
    conservé son                                               pratiques en vigueur, ainsi que sur le
    arrondi naturel.                                           certificat phytosanitaire visé à
                                                               l'article 71 du règlement
                                                               (UE) 2016/2031.
81. Bois sous la forme 4401 21 00       Pays tiers autres que: Constatation officielle que le bois:
    de copeaux,           ex 4401 40 10 Albanie, Andorre,      a) provient de zones connues pour
    plaquettes,           ex 4401 40 90 Arménie,               être exemptes de Monochamus spp.
    particules, sciures,                Azerbaïdjan,           (populations non européennes),
    déchets et débris de                Biélorussie, Bosnie-   Pissodes cibriani O'Brien, Pissodes
                                            178
 ---pagebreak---     bois, issus en tout               Herzégovine, Îles      fasciatus Leconte, Pissodes
    ou en partie de                   Canaries, Îles Féroé,  nemorensis Germar, Pissodes nitidus
    conifères (Pinales)               Géorgie, Islande,      Roelofs, Pissodes punctatus Langor
                                      Liechtenstein,         & Zhang, Pissodes strobi (Peck),
                                      Moldavie, Monaco,      Pissodes terminalis Hopping,
                                      Monténégro,            Pissodes yunnanensis Langor &
                                      Macédoine du Nord,     Zhang, Pissodes zitacuarense
                                      Norvège, Saint-        Sleeper et de Scolytidae spp.
                                      Marin, Serbie, Suisse  (espèces non européennes)
                                      et Ukraine
                                      et autres que Canada,  La zone est mentionnée sur le
                                      Chine, Japon, Corée    certificat phytosanitaire visé à
                                      du Sud, Mexique,       l’article 71 du règlement
                                      Taïwan et États        (UE) 2016/2031, sous la rubrique
                                      Unis, pays dans        «Lieu d’origine»,
                                      lesquels la présence   ou
                                      de Bursaphelenchus     b) a été fabriqué à partir de bois rond
                                      xylophilus (Steiner et écorcé,
                                      Bührer) Nickle et al.  ou
                                      est connue             c) a fait l’objet d’un séchage au
                                                             séchoir de façon à ramener la teneur
                                                             en humidité à moins de 20 %,
                                                             exprimée en pourcentage de la
                                                             matière sèche, obtenue selon un
                                                             programme durée/température
                                                             approprié,
                                                             ou
                                                             d) a subi une fumigation appropriée
                                                             selon une spécification approuvée
                                                             conformément à la procédure prévue
                                                             à l'article 107 du règlement
                                                             (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                                             température minimale du bois, la
                                                             dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                                             (h) étant précisées sur le certificat
                                                             phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                             règlement (UE) 2016/2031,
                                                             ou
                                                             e) a subi un traitement thermique
                                                             approprié permettant d'atteindre une
                                                             température minimale de 56 °C
                                                             pendant une durée ininterrompue
                                                             d'au moins trente minutes dans
                                                             l'ensemble du bois, ce traitement
                                                             étant précisé sur le certificat visé à
                                                             l'article 71 du règlement
                                                             (UE) 2016/2031.
82. Écorce isolée de    ex 1404 90 00 Pays tiers autres que: Constatation officielle que l'écorce
    conifères (Pinales) ex 4401 40 90 Albanie, Andorre,      isolée:
                                      Arménie,               a) a subi une fumigation appropriée
                                          179
 ---pagebreak---                                        Azerbaïdjan,          au moyen d’un fumigant approuvé
                                       Biélorussie, Bosnie-  conformément à la procédure prévue
                                       Herzégovine, Îles     à l'article 107 du règlement
                                       Canaries, Îles Féroé, (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                       Géorgie, Islande,     température minimale de l’écorce, la
                                       Liechtenstein,        dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                       Moldavie, Monaco,     (h) étant précisées sur le certificat
                                       Monténégro,           phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                       Macédoine du Nord,    règlement (UE) 2016/2031,
                                       Norvège et Russie     ou
                                       [uniquement les       b) a subi un traitement thermique
                                       parties suivantes:    approprié permettant d'atteindre une
                                       district fédéral      température minimale de 56 °C
                                       central (Tsentralny   pendant une durée ininterrompue
                                       federalny okrug),     d'au moins trente minutes dans
                                       district fédéral du   l'ensemble de l’écorce, ce traitement
                                       Nord-Ouest (Severo-   étant précisé sur le certificat
                                       Zapadny federalny     phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                       okrug), district      règlement (UE) 2016/2031,
                                       fédéral du Sud        et
                                       (Yuzhny federalny     c) qu’à la suite de son traitement,
                                       okrug), district      l’écorce a été transportée, jusqu'à son
                                       fédéral du Caucase    départ du pays établissant la
                                       du Nord (Severo-      constatation, en dehors de la période
                                       Kavkazsky federalny   de vol du vecteur Monochamus,
                                       okrug) et district    compte tenu d'une marge de sécurité
                                       fédéral de la Volga   de quatre semaines supplémentaires
                                       (Privolzhsky          au début et à la fin de la période de
                                       federalny okrug)],    vol prévue, ou dans un emballage la
                                       Saint-Marin, Serbie,  protégeant de toute infestation par
                                       Suisse, Turquie et    Bursaphelenchus xylophilus (Steiner
                                       Ukraine               et Bührer) Nickle et al. ou par son
                                                             vecteur.
83. Bois de Juglans L.                 États-Unis            Constatation officielle que le bois:
    et de Pterocarya     ex 4401 12 00                       a) provient d’une zone déclarée
    Kunth, à             ex 4403 12 00                       exempte de Geosmithia morbida
    l’exclusion du bois  ex 4403 99 00                       Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat
    sous la forme de:    ex 4404 20 00                       et de son vecteur Pityophthorus
    — copeaux,           ex 4406 12 00                       juglandis Blackman par
    plaquettes,          ex 4406 92 00                       l'organisation nationale de protection
    particules, sciures, ex 4407 99 27                       des végétaux, conformément aux
    déchets et débris de ex 4407 99 40                       normes internationales pour les
    bois, issus en tout  ex 4407 99 90                       mesures phytosanitaires pertinentes,
    ou en partie de ces  ex 4408 90 15                       et qui est mentionnée sur le certificat
    végétaux,            ex 4408 90 35                       phytosanitaire visé à l’article 71 du
     — matériel          ex 4408 90 85                       règlement (UE) 2016/2031, sous la
    d'emballage en bois  ex 4408 90 95                       rubrique «Déclaration
    sous forme de        ex 4416 00 00                       supplémentaire»,
    caisses, boîtes,     ex 9406 10 00                       ou
    cageots, tambours                                        b) a subi un traitement thermique
                                           180
 ---pagebreak---     et autres                                      approprié permettant d'atteindre une
    emballages                                     température minimale de 56 °C
    similaires, palettes,                          pendant une durée ininterrompue
    caisses-palettes et                            d'au moins quarante minutes dans
    autres plateaux de                             l'ensemble du bois, ce traitement
    chargement,                                    étant attesté par l'apposition de la
    rehausses pour                                 mention «HT» sur le bois ou sur son
    palettes, bois de                              emballage conformément aux
    calage, qu'il soit                             pratiques en vigueur, ainsi que sur le
    effectivement                                  certificat phytosanitaire visé à
    utilisé ou non pour                            l'article 71 du règlement
    le transport d'objets                          (UE) 2016/2031,
    de tout type, à                                ou
    l'exception du bois                            c) a été équarri de manière à
    de calage utilisé                              supprimer entièrement la surface
    pour soutenir des                              ronde naturelle.
    envois de bois
    lorsque ce bois de
    calage est constitué
    de bois du même
    type et de même
    qualité, et répond
    aux mêmes
    exigences
    phytosanitaires de
    l'Union, que le bois
    qui fait partie de
    l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n'a pas
    conservé son
    arrondi naturel
84. Écorce isolée et      ex 1404 90 00 États-Unis Constatation officielle que le bois ou
    bois de Juglans L.    ex 4401 22 00            l'écorce isolée:
    et de Pterocarya      ex 4401 40 10            a) provient d’une zone déclarée
    Kunth, sous la        ex 4401 40 90            exempte de Geosmithia morbida
    forme de:                                      Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat
    - copeaux,                                     et de son vecteur Pityophthorus
    plaquettes,                                    juglandis Blackman par
    particules, sciures,                           l'organisation nationale de protection
    déchets et débris de                           des végétaux, conformément aux
    bois, issus en tout                            normes internationales pour les
    ou en partie de ces                            mesures phytosanitaires pertinentes,
    végétaux                                       et qui est mentionnée sur le certificat
                                                   phytosanitaire visé à l’article 71 du
                                                   règlement (UE) 2016/2031, sous la
                                                   rubrique «Déclaration
                                                   supplémentaire»,
                                                   ou
                                                   b) a subi un traitement thermique
                                            181
 ---pagebreak---                                                              approprié permettant d'atteindre une
                                                             température minimale de 56 °C
                                                             pendant une durée ininterrompue
                                                             d'au moins quarante minutes dans
                                                             l'ensemble de l’écorce ou du bois, ce
                                                             traitement étant précisé sur le
                                                             certificat phytosanitaire visé à
                                                             l'article 71 du règlement
                                                             (UE) 2016/2031.
85. Bois d’Acer           ex 4401 12 00 Canada et États-Unis Constatation officielle que le bois a
    saccharum Marsh.,                                        fait l’objet d’un séchage au séchoir
    y compris le bois     ex 4403 12 00                      de façon à ramener la teneur en
    qui n’a pas                                              humidité à moins de 20 %, exprimée
                          ex 4403 99 00
    conservé son                                             en pourcentage de la matière sèche,
                          ex 4404 20 00
    arrondi naturel,                                         obtenue selon un programme
                          ex 4406 12 00
    autre que sous la                                        durée/température approprié, ce
                          ex 4406 92 00
    forme de:                                                traitement étant attesté par la marque
                          4407 93 10
       — bois destiné à                                      «kiln-dried», «KD» ou toute autre
                          4407 93 91
       la fabrication de                                     marque reconnue au niveau
                          4407 93 99
       feuilles pour                                         international, apposée sur le bois ou
                          ex 4416 00 00
       placage,                                              sur son emballage conformément aux
                          ex 9406 10 00
       — copeaux,                                            pratiques en vigueur.
       plaquettes,
       particules,
       sciures, déchets
       et débris de bois,
       — matériel
       d'emballage en
       bois sous forme
       de caisses,
       boîtes, cageots,
       tambours et
       autres
       emballages
       similaires,
       palettes, caisses-
       palettes et autres
       plateaux de
       chargement,
       rehausses pour
       palettes, bois de
       calage, qu'il soit
       effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
                                           182
 ---pagebreak---        soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi
86. Bois d’Acer           ex 4403 12 00 Canada et États-Unis Constatation officielle que le bois
    saccharum Marsh.,     4407 93 10                         provient de zones connues pour être
    destiné à la          4407 93 91                         exemptes de Davidsoniella virescens
    fabrication de        4407 93 99                         (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A.
    feuilles pour         ex 4408 90 15                      Duong & M.J. Wingf Moreau et est
    placage               ex 4408 90 35                      destiné à la fabrication de feuilles
                          ex 4408 90 85                      pour placage.
                          ex 4408 90 95
87. Bois de Fraxinus      ex 4401 12 00 Canada, Chine,       Constatation officielle:
    L., de Juglans        ex 4403 12 00 Corée du Nord,       a) que le bois provient d’une zone
    ailantifolia Carr.,   ex 4403 99 00 Japon, Mongolie,     reconnue exempte d’Agrilus
    de Juglans            ex 4404 20 00 Corée du Sud,        planipennis et déclarée comme telle
    mandshurica           ex 4406 12 00 Russie, Taïwan et    par l'organisation nationale de
    Maxim., d’Ulmus       ex 4406 92 00 États-Unis           protection des végétaux dans le pays
    davidiana Planch.     4407 95 10                         d'origine, conformément aux normes
    et de Pterocarya      4407 95 91                         internationales pour les mesures
    rhoifolia Siebold &   4407 95 99                         phytosanitaires pertinentes, qui est
    Zucc., autre que      ex 4407 99 27                      mentionnée sur le certificat
    sous la forme de      ex 4407 99 40                      phytosanitaire visé à l'article 71 du
       — copeaux,         ex 4407 99 90                      règlement (UE) 2016/2031, et que ce
       plaquettes,        ex 4408 90 15                      statut de zone exempte a été
       particules,        ex 4408 90 35                      communiqué à l'avance et par écrit à
       sciures, déchets   ex 4408 90 85                      la Commission par l'organisation
       et débris de bois, ex 4408 90 95                      nationale de protection des végétaux
       issus en tout ou   ex 4416 00 00                      du pays tiers concerné,
       en partie de ces   ex 9406 10 00                      ou
       arbres,                                               b) que l'écorce et au moins 2,5 cm de
       — matériel                                            l'aubier externe ont été enlevés dans
       d'emballage en                                        une installation agréée et supervisée
       bois sous forme                                       par l'organisation nationale de
       de caisses,                                           protection des végétaux,
       boîtes, cageots,                                      ou
       tambours et                                           c) que le bois a subi un rayonnement
       autres                                                ionisant apportant une dose absorbée
       emballages                                            minimale de 1 kGy dans l'ensemble
                                            183
 ---pagebreak---        similaires,                                        du bois.
       palettes, caisses-
       palettes et autres
       plateaux de
       chargement,
       rehausses pour
       palettes, bois de
       calage, qu'il soit
       effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
       soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n’a pas
    conservé son
    arrondi naturel,
    ainsi que les
    meubles et autres
    objets fabriqués à
    partir de bois non
    traité
88. Bois sous la forme ex 4401 22 00    Canada, Chine,    Constatation officielle que le bois
    de copeaux,           ex 4401 40 10 Corée du Nord,    provient d’une zone reconnue
    plaquettes,           ex 4401 40 90 Japon, Mongolie,  exempte d’Agrilus planipennis et
    particules, sciures,                Corée du Sud,     déclarée comme telle par
    déchets et débris de                Russie, Taïwan et l'organisation nationale de protection
    bois, issus en tout                 États-Unis        des végétaux dans le pays d'origine,
    ou en partie de                                       conformément aux normes
    Fraxinus L., de                                       internationales pour les mesures
    Juglans ailantifolia                                  phytosanitaires pertinentes, qui est
    Carr., de Juglans                                     mentionnée sur le certificat
    mandshurica                                           phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Maxim., d’Ulmus                                       règlement (UE) 2016/2031, et que ce
                                            184
 ---pagebreak---     davidiana Planch.                                     statut de zone exempte a été
    et de Pterocarya                                      communiqué à l'avance et par écrit à
    rhoifolia Siebold &                                   la Commission par l'organisation
    Zucc.                                                 nationale de protection des végétaux
                                                          du pays tiers concerné.
89. Écorce isolée et      ex 1404 90 00 Canada, Chine,    Constatation officielle que l’écorce
    objets fabriqués à ex 4401 40 90    Corée du Nord,    provient d’une zone reconnue
    partir d'écorce de                  Japon, Mongolie,  exempte d’Agrilus planipennis et
    Fraxinus L., de                     Corée du Sud,     déclarée comme telle par
    Juglans ailantifolia                Russie, Taïwan et l'organisation nationale de protection
    Carr., de Juglans                   États-Unis        des végétaux dans le pays d'origine,
    mandshurica                                           conformément aux normes
    Maxim., d’Ulmus                                       internationales pour les mesures
    davidiana Planch.                                     phytosanitaires pertinentes, qui est
    et de Pterocarya                                      mentionnée sur le certificat
    rhoifolia Siebold &                                   phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Zucc.                                                 règlement (UE) 2016/2031, et que ce
                                                          statut de zone exempte a été
                                                          communiqué à l'avance et par écrit à
                                                          la Commission par l'organisation
                                                          nationale de protection des végétaux
                                                          du pays tiers concerné.
90. Bois de Quercus       ex 4401 12 00 États-Unis        Constatation officielle que le bois:
    L., à l'exception du  ex 4403 12 00                   a) a été équarri de manière à
    bois sous la forme    4403 91 00                      supprimer entièrement toute surface
    de:                   ex 4404 20 00                   arrondie,
       — copeaux,         ex 4406 12 00                   ou
       plaquettes,        ex 4406 92 00                   b) est écorcé et présente une teneur
       particules,        4407 91 15                      en humidité inférieure à 20 %
       sciures, déchets   4407 91 31                      exprimée en pourcentage de la
       et débris de bois, 4407 91 39                      matière sèche,
       — futailles,       4407 91 90                      ou
       cuves, baquets et  ex 4408 90 15                   c) est écorcé et a été désinfecté par
       autres ouvrages    ex 4408 90 35                   un traitement approprié à l'air chaud
       de tonnellerie et  ex 4408 90 85                   ou à l'eau chaude,
       leurs parties, en  ex 4408 90 95                   ou
       bois, y compris                                    d) s'il est scié, avec ou sans restes
       les merrains, à    ex 4416 00 00                   d'écorce, a fait l’objet d’un séchage
       condition qu'il    ex 9406 10 00                   au séchoir de façon à ramener la
       soit prouvé que                                    teneur en humidité à moins de 20 %,
       le bois a été                                      exprimée en pourcentage de la
       obtenu ou                                          matière sèche, obtenue selon un
       fabriqué par                                       programme durée/température
       l'application d'un                                 approprié, ce traitement étant attesté
       traitement                                         par la marque «kiln-dried», «KD» ou
       thermique                                          toute autre marque reconnue au
       permettant                                         niveau international, apposée sur le
       d'atteindre une                                    bois ou sur son emballage
       température                                        conformément aux pratiques en
                                            185
 ---pagebreak---        minimale de                              vigueur.
       176 °C pendant
       vingt minutes,
       — matériel
       d'emballage en
       bois sous forme
       de caisses,
       boîtes, cageots,
       tambours et
       autres
       emballages
       similaires,
       palettes, caisses-
       palettes et autres
       plateaux de
       chargement,
       rehausses pour
       palettes, bois de
       calage, qu'il soit
       effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
       soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n’a pas
    conservé son
    arrondi naturel
91. Bois sous la forme ex 4401 22 00 États-Unis Constatation officielle que le bois:
    de copeaux,           ex 4401 40 10         a) a fait l’objet d’un séchage au
    plaquettes,           ex 4401 40 90         séchoir de façon à ramener la teneur
    particules, sciures,                        en humidité à moins de 20 %,
    déchets et débris de                        exprimée en pourcentage de la
    bois, issus en tout                         matière sèche, obtenue selon un
                                         186
 ---pagebreak---     ou en partie de                                         programme durée/température
    Quercus L.                                              approprié;
                                                            ou
                                                            b) a subi une fumigation appropriée
                                                            selon une spécification approuvée
                                                            conformément à la procédure prévue
                                                            à l'article 107 du règlement
                                                            (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                                            température minimale du bois, la
                                                            dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                                            (h) étant précisées sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031,
                                                            ou
                                                            c) a subi un traitement thermique
                                                            approprié permettant d’atteindre une
                                                            température minimale de 56 °C
                                                            pendant une durée ininterrompue
                                                            d'au moins trente minutes dans
                                                            l'ensemble du bois, ce traitement
                                                            étant précisé sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031.
92. Bois de Betula L., ex 4401 12 00 Canada et États-       Constatation officielle:
    autre que sous la    ex 4403 12 00 Unis, pays dans      a) que l'écorce et au moins 2,5 cm de
    forme de:            4403 95 10    lesquels la présence l'aubier externe ont été enlevés dans
      — copeaux,         4403 95 90    d’Agrilus anxius     une installation agréée et contrôlée
      plaquettes,        4403 96 00    Gory est connue      par l'organisation nationale de
      particules,        ex 4404 20 00                      protection des végétaux,
      sciures, déchets ex 4406 12 00                        ou
      et débris de bois, ex 4406 92 00                      b) que le bois a subi un rayonnement
      issus en tout ou 4407 96 10                           ionisant apportant une dose absorbée
      en partie de ces 4407 96 91                           minimale de 1 kGy dans l'ensemble
      végétaux,          4407 96 99                         du bois.
      — matériel         ex 4408 90 15
      d'emballage en ex 4408 90 35
      bois sous forme ex 4408 90 85
      de caisses,        ex 4408 90 95
      boîtes, cageots, ex 4416 00 00
      tambours et        ex 9406 10 00
      autres
      emballages
      similaires,
      palettes, caisses-
      palettes et autres
      plateaux de
      chargement,
      rehausses pour
      palettes, bois de
      calage, qu'il soit
                                           187
 ---pagebreak---        effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
       soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n’a pas
    conservé son
    arrondi naturel,
    ainsi que les
    meubles et autres
    objets fabriqués à
    partir de bois non
    traité
93. Bois sous la forme    ex 4401 22 00 Pays tiers           Constatation officielle que le bois
    de copeaux,           ex 4401 40 10                      provient d’un pays connu pour être
    plaquettes,           ex 4401 40 90                      exempt d’Agrilus anxius Gory.
    particules, sciures,
    déchets et débris de
    bois, issus en tout
    ou en partie de
    Betula L.
94. Écorce et objets      ex 1404 90 00 Canada et États-     Constatation officielle que l’écorce
    fabriqués à partir    ex 4401 40 90 Unis, pays dans      est exempte de bois.
    d’écorce de Betula                  lesquels la présence
    L.                                  d’Agrilus anxius
                                        Gory est connue
95. Bois de Platanus ex 4401 12 00 Albanie, Arménie,         Constatation officielle que le bois:
    L., à l'exception de: ex 4403 12 00 Suisse, Turquie et   a) provient d’une zone déclarée
    — matériel            ex 4403 99 00 États-Unis           exempte de Ceratocystis platani (J.
    d'emballage en bois                                      M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.
                          ex 4404 20 00
    sous forme de                                            par l’organisation nationale de
                          ex 4406 12 00
    caisses, boîtes,                                         protection des végétaux dans le pays
                          ex 4406 92 00
                                            188
 ---pagebreak---     cageots, tambours     ex 4407 99 27           d’origine, conformément aux normes
    et autres             ex 4407 99 40           internationales pour les mesures
    emballages            ex 4407 99 90           phytosanitaires pertinentes, qui est
    similaires, palettes, ex 4408 90 15           mentionnée sur le certificat
    caisses-palettes et   ex 4408 90 35           phytosanitaire visé à l'article 71 du
    autres plateaux de    ex 4408 90 85           règlement (UE) 2016/2031, sous la
    chargement,           ex 4408 90 95           rubrique «Déclaration
    rehausses pour        ex 4416 00 00           supplémentaire»,
    palettes, bois de     ex 9406 10 00           ou
    calage, qu'il soit                            b) a fait l’objet d’un séchage au
    effectivement                                 séchoir de façon à ramener la teneur
    utilisé ou non pour                           en humidité à moins de 20 %,
    le transport d'objets                         exprimée en pourcentage de la
    de tout type, à                               matière sèche, obtenue selon un
    l'exception du bois                           programme durée/température
    de calage utilisé                             approprié, ce traitement étant attesté
    pour soutenir des                             par la marque «kiln-dried», «KD» ou
    envois de bois                                toute autre marque reconnue au
    lorsque ce bois de                            niveau international, apposée sur le
    calage est constitué                          bois ou sur son emballage
    de bois du même                               conformément aux pratiques en
    type et de même                               vigueur.
    qualité, et répond
    aux mêmes
    exigences
    phytosanitaires de
    l'Union, que le bois
    qui fait partie de
    l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n'a pas
    conservé son
    arrondi naturel, et
    le bois sous la
    forme de copeaux,
    plaquettes,
    particules, sciures,
    déchets et débris de
    bois, issus en tout
    ou en partie de
    Platanus L.
96. Bois de Populus L.,   ex 4401 12 00 Amériques Constatation officielle que le bois:
    à l'exception du      ex 4403 12 00           a) est écorcé,
    bois sous la forme    ex 4403 97 00           ou
    de:                   ex 4404 20 00           b) a fait l’objet d’un séchage au
       — copeaux,         ex 4406 12 00           séchoir de façon à ramener la teneur
       plaquettes,        ex 4406 92 00           en humidité à moins de 20 %,
       particules,        4407 97 10              exprimée en pourcentage de la
       sciures, déchets   4407 97 91              matière sèche, obtenue selon un
       et débris de bois, 4407 97 99              programme durée/température
                                          189
 ---pagebreak---        — matériel         ex 4408 90 15                     approprié, ce traitement étant attesté
       d'emballage en     ex 4408 90 35                     par la marque «kiln-dried», «KD» ou
       bois sous forme    ex 4408 90 85                     toute autre marque reconnue au
       de caisses,        ex 4408 90 95                     niveau international, apposée sur le
       boîtes, cageots,   ex 4416 00 00                     bois ou sur son emballage
       tambours et        ex 9406 10 00                     conformément aux pratiques en
       autres                                               vigueur.
       emballages
       similaires,
       palettes, caisses-
       palettes et autres
       plateaux de
       chargement,
       rehausses pour
       palettes, bois de
       calage, qu'il soit
       effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
       soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n’a pas
    conservé son
    arrondi naturel
97. Bois sous la forme    ex 4401 22 00 a) Canada et États- Constatation officielle que le bois:
    de copeaux,           ex 4401 40 10 Unis                a) a été fabriqué à partir de bois rond
    plaquettes,           ex 4401 40 90 b) Amériques        écorcé,
    particules, sciures,                                    ou
    déchets et débris de                                    b) a fait l’objet d’un séchage au
    bois, issus en tout                                     séchoir de façon à ramener la teneur
    ou en partie:                                           en humidité à moins de 20 %,
       a) d’Acer                                            exprimée en pourcentage de la
       saccharum                                            matière sèche, obtenue selon un
                                            190
 ---pagebreak---        Marsh.,                                              programme durée/température
       b) de Populus L.                                     approprié,
                                                            ou
                                                            c) a subi une fumigation appropriée
                                                            selon une spécification approuvée
                                                            conformément à la procédure prévue
                                                            à l'article 107 du règlement
                                                            (UE) 2016/2031, la matière active, la
                                                            température minimale du bois, la
                                                            dose (g/m3) et la durée d'exposition
                                                            (h) étant précisées sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031,
                                                            ou
                                                            d) a subi un traitement thermique
                                                            approprié permettant d'atteindre une
                                                            température minimale de 56 °C
                                                            pendant une durée ininterrompue
                                                            d'au moins trente minutes dans
                                                            l'ensemble du bois, ce traitement
                                                            étant précisé sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031.
98. Bois de:             ex 4401 12 00 Canada et États-Unis Constatation officielle que le bois:
    Amelanchier          ex 4403 12 00                      a) provient d’une zone déclarée
    Medik., Aronia       ex 4403 99 00                      exempte de Saperda candida
    Medik.,              ex 4404 20 00                      Fabricius par l'organisation nationale
    Cotoneaster          ex 4406 12 00                      de protection des végétaux du pays
    Medik., Crataegus    ex 4406 92 00                      d’origine, conformément aux normes
    L., Cydonia Mill.,   ex 4407 99 27                      internationales pour les mesures
    Malus Mill.,         ex 4407 99 40                      phytosanitaires pertinentes, qui est
    Prunus L.,           ex 4407 99 90                      mentionnée sur le certificat
    Pyracantha M.        ex 4408 90 15                      phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Roem., Pyrus L. et   ex 4408 90 35                      règlement (UE) 2016/2031, sous la
    Sorbus L., à         ex 4408 90 85                      rubrique «Déclaration
    l’exception du bois  ex 4408 90 95                      supplémentaire»,
    sous la forme de:    ex 4416 00 00                      ou
       — copeaux,        ex 9406 10 00                      b) a subi un traitement thermique
       plaquettes et                                        approprié permettant d’atteindre une
       sciures, issus en                                    température minimale de 56 °C
       tout ou en partie                                    pendant une durée ininterrompue
       de ces végétaux,                                     d'au moins trente minutes dans
       — matériel                                           l'ensemble du bois, ce traitement
       d'emballage en                                       étant précisé sur le certificat
       bois sous forme                                      phytosanitaire visé à l'article 71 du
       de caisses,                                          règlement (UE) 2016/2031,
       boîtes, cageots,                                     ou
       tambours et                                          c) a été soumis à un rayonnement
       autres                                               ionisant approprié pour atteindre une
       emballages                                           dose absorbée minimale de 1 kGy
                                          191
 ---pagebreak---        similaires,                                        dans l'ensemble du bois, ce
       palettes, caisses-                                 traitement étant précisé sur le
       palettes et autres                                 certificat phytosanitaire visé à
       plateaux de                                        l'article 71 du règlement
       chargement,                                        (UE) 2016/2031.
       rehausses pour
       palettes, bois de
       calage, qu'il soit
       effectivement
       utilisé ou non
       pour le transport
       d'objets de tout
       type, à
       l'exception du
       bois de calage
       utilisé pour
       soutenir des
       envois de bois
       lorsque ce bois
       de calage est
       constitué de bois
       du même type et
       de même qualité,
       et répond aux
       mêmes exigences
       phytosanitaires
       de l'Union, que
       le bois qui fait
       partie de l'envoi,
    mais y compris le
    bois qui n’a pas
    conservé son
    arrondi naturel
99. Bois sous la forme ex 4401 22 00 Canada et États-Unis Constatation officielle que le bois:
    de plaquettes issues ex 4401 40 10                    a) provient d'une zone déclarée
    en tout ou en partie ex 4401 40 90                    exempte de Saperda candida
    de: Amelanchier                                       Fabricius par l'organisation nationale
    Medik., Aronia                                        de protection des végétaux du pays
    Medik.,                                               d'origine, conformément aux normes
    Cotoneaster                                           internationales pour les mesures
    Medik., Crataegus                                     phytosanitaires pertinentes, qui est
    L., Cydonia Mill.,                                    mentionnée sur le certificat
    Malus Mill.,                                          phytosanitaire visé à l'article 71 du
    Prunus L.,                                            règlement (UE) 2016/2031, sous la
    Pyracantha M.                                         rubrique «Déclaration
    Roem., Pyrus L. et                                    supplémentaire»,
    Sorbus L.                                             ou
                                                          b) a été découpé en morceaux dont
                                                          l'épaisseur et la largeur ne dépassent
                                                          pas 2,5 cm,
                                        192
 ---pagebreak---                                                              ou
                                                             c) a subi un traitement thermique
                                                             approprié permettant d’atteindre une
                                                             température minimale de 56 °C
                                                             pendant une durée d'au moins trente
                                                             minutes dans l'ensemble des
                                                             plaquettes, ce traitement étant précisé
                                                             sur le certificat phytosanitaire visé à
                                                             l'article 71 du règlement
                                                             (UE) 2016/2031.
100. Bois de Prunus L.,    ex 4401 12 00 Chine, Corée du     Constatation officielle que le bois:
     à l’exception du      ex 4403 12 00 Nord, Mongolie,     a) provient d’une zone déclarée
     bois sous la forme    ex 4403 99 00 Japon, Corée du Sud exempte d’Aromia bungii
     de:                   ex 4404 20 00 et Viêt Nam         (Falderman) par l'organisation
     — copeaux,            ex 4406 12 00                     nationale de protection des végétaux
     plaquettes,           ex 4406 92 00                     du pays d’origine, conformément aux
     particules, sciures,  4407 94 10                        normes internationales pour les
     déchets et débris de  4407 94 91                        mesures phytosanitaires pertinentes,
     bois, issus en tout   4407 94 99                        qui est mentionnée sur le certificat
     ou en partie de ces   ex 4407 99 27                     phytosanitaire visé à l'article 71 du
     végétaux,             ex 4407 99 40                     règlement (UE) 2016/2031, sous la
     — matériel            ex 4407 99 90                     rubrique «Déclaration
     d'emballage en bois   ex 4408 90 15                     supplémentaire»,
     sous forme de         ex 4408 90 35                     ou
     caisses, boîtes,      ex 4408 90 85                     b) a subi un traitement thermique
     cageots, tambours     ex 4408 90 95                     approprié permettant d’atteindre une
     et autres             ex 4416 00 00                     température minimale de 56 °C
     emballages            ex 9406 10 00                     pendant une durée ininterrompue
     similaires, palettes,                                   d'au moins trente minutes dans
     caisses-palettes et                                     l'ensemble du bois, ce traitement
     autres plateaux de                                      étant précisé sur le certificat
     chargement,                                             phytosanitaire visé à l'article 71 du
     rehausses pour                                          règlement (UE) 2016/2031,
     palettes, bois de                                       ou
     calage, qu'il soit                                      c) a été soumis à un rayonnement
     effectivement                                           ionisant approprié pour atteindre une
     utilisé ou non pour                                     dose absorbée minimale de 1 kGy
     le transport d'objets                                   dans l'ensemble du bois, ce
     de tout type, à                                         traitement étant précisé sur le
     l'exception du bois                                     certificat phytosanitaire visé dans le
     de calage utilisé                                       règlement (UE) 2016/2031.
     pour soutenir des
     envois de bois
     lorsque ce bois de
     calage est constitué
     de bois du même
     type et de même
     qualité, et répond
     aux mêmes
     exigences
                                             193
 ---pagebreak---      phytosanitaires de
     l'Union, que le bois
     qui fait partie de
     l'envoi,
     mais y compris le
     bois qui n'a pas
     conservé son
     arrondi naturel
101. Bois sous la forme ex 4401 22 00   Chine, Corée du     Constatation officielle que le bois:
     de copeaux,          ex 4401 40 10 Nord, Mongolie,     a) provient d'une zone déclarée
     plaquettes,          ex 4401 40 90 Japon, Corée du Sud exempte d’Aromia bungii
     particules, sciures,               et Viêt Nam         (Faldermann) par l'organisation
     déchets et débris de                                   nationale de protection des végétaux
     bois, issus en tout                                    du pays d'origine conformément aux
     ou en partie de                                        normes internationales pour les
     Prunus L.                                              mesures phytosanitaires pertinentes,
                                                            qui est mentionnée sur le certificat
                                                            phytosanitaire visé à l'article 71 du
                                                            règlement (UE) 2016/2031 sous la
                                                            rubrique «Déclaration
                                                            supplémentaire»,
                                                            ou
                                                            b) a été découpé en morceaux dont
                                                            l'épaisseur et la largeur ne dépassent
                                                            pas 2,5 cm,
                                                            ou
                                                            c) a subi un traitement thermique
                                                            approprié permettant d'atteindre une
                                                            température minimale de 56 °C
                                                            pendant une durée d'au moins trente
                                                            minutes dans l'ensemble du bois, ce
                                                            traitement étant précisé sur le
                                                            certificat phytosanitaire visé à
                                                            l'article 71 du règlement
                                                            (UE) 2016/2031.
                                            194
 ---pagebreak---                                            Annexe VIII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union
 ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le
                                       territoire de l’Union
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des
autorités compétentes contrôlent, aux moments les plus opportuns pour détecter l’organisme
nuisible en cause, le cas échéant, le respect des exigences énoncées dans le tableau ci-après.
Végétaux, produits végétaux et autres                         Exigences
                  objets
    1.     Machines, appareils, engins et Les machines, appareils, engins ou
           véhicules qui ont été utilisés à véhicules:
           des fins agricoles ou
           forestières                       a) ont été déplacés d'une zone déclarée
                                             exempte de Ceratocystis platani (J. M.
                                             Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par les
                                             autorités compétentes conformément aux
                                             normes internationales pour les mesures
                                             phytosanitaires pertinentes,
                                             ou
                                             b) ont été nettoyés et rendus exempts de
                                             terre et de débris végétaux avant tout
                                             déplacement hors de la zone infectée.
    2.     Végétaux destinés à la            Constatation officielle que le lieu de
           plantation, avec racines,         production est connu pour être exempt de
           cultivés en plein air             Clavibacter sepedonicus (Spieckermann
                                             & Kottho) Nouioui et al. et de
                                             Synchytrium endobioticum (Schilb.)
                                             Percival.
    3.     Végétaux destinés à la            Constatation officielle que les végétaux
           plantation d’espèces              ont été maintenus dans des conditions de
           stolonifères ou à tubercules      quarantaine et qu’ils se sont révélés
           de Solanum L., ou de leurs        exempts d’organismes de quarantaine de
           hybrides, stockés dans des        l’Union sur la base de tests de
           banques de gènes ou dans des      laboratoire.
           collections de ressources         Chaque organisme ou organisme de
           génétiques                        recherche en possession de tels matériels
                                             communique à l’autorité compétente les
                                             matériels détenus.
    4.     Végétaux destinés à la            Constatation officielle que les végétaux
           plantation d’espèces              ont été maintenus dans des conditions de
           stolonifères ou à tubercules      quarantaine et qu’ils se sont révélés
           de Solanum L., ou de leurs        exempts d’organismes de quarantaine de
                                                195
 ---pagebreak--- hybrides, à l’exclusion des     l’Union sur la base de tests de
tubercules de Solanum           laboratoire.
tuberosum L. visés aux          Les tests de laboratoire:
entrées 5, 6, 7, 8 ou 9, et des
matériels de préservation de    a) sont supervisés par l’autorité
culture stockés dans des        compétente concernée et réalisés par le
banques de gènes ou dans des    personnel scientifique spécialisé relevant
collections de ressources       de cette autorité ou de tout autre
génétiques et des semences      organisme officiellement agréé;
de Solanum tuberosum L.         b) sont réalisés sur un site possédant les
visées à l’entrée 21.           infrastructures adéquates pour contenir
                                les organismes de quarantaine de l’Union
                                et conserver les matériels, y compris les
                                plantes indicatrices, de manière à
                                éliminer tout risque de propagation
                                desdits organismes;
                                c) consistent, pour chaque matériel:
                                i) en un examen visuel réalisé à
                                   intervalles réguliers pendant la durée
                                   complète d'au moins un cycle de
                                   végétation, en fonction de la nature du
                                   matériel et de son stade de
                                   développement durant le programme
                                   de dépistage, afin de déceler les
                                   symptômes de maladies causées par
                                   des organismes de quarantaine de
                                   l’Union,
                                ii) en des tests de dépistage, dans le cas
                                   de tous les matériels de pommes de
                                   terre, portant au moins sur:
                                   - le virus andin latent de la pomme de
                                   terre,
                                   - le virus andin de la marbrure de la
                                   pomme de terre,
                                   - le virus B de l'arracacha (souche oca),
                                   - le virus des anneaux noirs de la
                                   pomme de terre,
                                   - le virus T de la pomme de terre,
                                   - les isolats non européens des virus de
                                   la pomme de terre A, M, S, V, X et Y
                                   (y compris Yo, Yn et Yc) et du virus de
                                   l’enroulement de la pomme de terre (y
                                   compris Yo ),
                                   - Clavibacter sepedonicus
                                   (Spieckermann & Kottho) Nouioui et
                                    196
 ---pagebreak---                                   al.,
                                    - Ralstonia solanacearum (Smith)
                                    Yabuuchi et al. emend. Safni et al.;
                                    Ralstonia pseudosolanacearum Safni
                                    et al., Ralstonia syzigii subsp.
                                    celebensis Safni et al. et Ralstonia
                                    syzigii subsp. indonesiensis Safni et
                                    al.
                               iii) dans le cas des semences de Solanum
                               tuberosum L., autres que celles visées au
                               point 21, en des tests de dépistage portant
                               au moins sur les virus et viroïdes
                               énumérés ci-dessus, à l’exclusion du
                               virus andin de la marbrure de la pomme
                               de terre ainsi que des isolats non
                               européens des virus de la pomme de terre
                               A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et
                               Yc) et du virus de l’enroulement de la
                               pomme de terre;
                               d) incluent la réalisation de tests
                               appropriés visant à identifier les
                               organismes de quarantaine de l’Union à
                               l'origine des autres symptômes observés
                               lors de l'examen visuel.
5. Tubercules de Solanum       Constatation officielle que les
   tuberosum L., destinés à la dispositions de la législation de l’Union
   plantation                  portant sur la lutte contre Synchytrium
                               endobioticum (Schilb.) Percival ont été
                               respectées.
6. Tubercules de Solanum       Constatation officielle:
   tuberosum L., destinés à la a) que les tubercules proviennent d’une
   plantation                  zone connue pour être exempte de
                               Clavibacter sepedonicus (Spieckermann
                               & Kottho) Nouioui et al.,
                               ou
                               b) que les dispositions de la législation de
                               l’Union portant sur la lutte contre
                               Clavibacter sepedonicus (Spieckermann
                               & Kottho) Nouioui et al. ont été
                               respectées.
7. Tubercules de Solanum       Constatation officielle que les tubercules
   tuberosum L., destinés à la proviennent:
   plantation                  a) de zones dans lesquelles Ralstonia
                               solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
                                   197
 ---pagebreak---                                emend. Safni et al. n’est pas présent,
                               ou
                               b) d'un lieu de production déclaré exempt
                               de Ralstonia solanacearum (Smith)
                               Yabuuchi et al. emend. Safni et al. ou
                               considéré comme exempt de celui-ci
                               après la mise en œuvre de procédures
                               appropriées visant à éradiquer Ralstonia
                               solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
                               emend. Safni et al.
8. Tubercules de Solanum       Constatation officielle que les tubercules
   tuberosum L., destinés à la proviennent:
   plantation                  a) de zones dans lesquelles Meloidogyne
                               chitwoodi Golden et al. et Meloidogyne
                               fallax Karssen ne sont pas présents,
                               ou
                               b) de zones dans lesquelles la présence
                               de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
                               et de Meloidogyne fallax Karssen est
                               connue et:
                                  (i) que les tubercules proviennent
                                  d’un lieu de production qui a été
                                  déclaré exempt de Meloidogyne
                                  chitwoodi Golden et al. et de
                                  Meloidogyne fallax Karssen sur la
                                  base d’une enquête annuelle menée
                                  sur les cultures hôtes, par inspection
                                  visuelle des végétaux hôtes à des
                                  moments opportuns et par inspection
                                  visuelle aussi bien externe que par
                                  coupage des tubercules après récolte
                                  de pommes de terre cultivées sur le
                                  lieu de production,
                                  ou
                                   (ii) qu’après récolte, les tubercules
                                  ont été échantillonnés au hasard et ont
                                  été contrôlés quant à la présence de
                                  symptômes après recours à une
                                  méthode appropriée pour les induire
                                  ou bien ont été testés en laboratoire, et
                                  qu’ils ont subi une inspection visuelle
                                  aussi bien externe que par coupage
                                  des tubercules, à des moments
                                  opportuns pour détecter la présence de
                                  ces organismes nuisibles et, dans tous
                                  les cas, au moment de la fermeture des
                                  198
 ---pagebreak---                                       emballages ou des conteneurs avant le
                                      mouvement, et qu’ils se sont révélés
                                      exempts de symptômes liés à
                                      Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
                                      et à Meloidogyne fallax Karssen.
9.  Tubercules de Solanum         Constatation officielle que les
    tuberosum L., destinés à la   dispositions de la législation de l’Union
    plantation, à l’exclusion de  portant sur la lutte contre Globodera
    ceux visés à l’article 4,     pallida (Stone) Behrens et Globodera
    paragraphe 4, point b), de la rostochiensis (Wollenweber) Behrens
    directive 2007/33/CE          sont respectées.
10. Tubercules de Solanum         Constatation officielle que les tubercules:
    tuberosum L., destinés à la   a) appartiennent à des sélections
    plantation, à l’exclusion des avancées, et
    tubercules des variétés
    officiellement admises dans   b) ont été produits dans l’Union, et
    un ou plusieurs États         c) proviennent en ligne directe de
    membres conformément à la     matériels qui ont été maintenus dans des
    directive 2002/53/CE          conditions appropriées et soumis, à
                                  l’intérieur de l’Union, à des tests officiels
                                  de quarantaine et qui se sont révélés
                                  exempts d’organismes de quarantaine de
                                  l’Union lors de ces tests.
11. Tubercules de Solanum         Un numéro d’enregistrement est apposé
    tuberosum L., à l’exclusion   sur l’emballage ou sur les documents
    de ceux visés aux entrées 3,  d’accompagnement (en cas de transport
    4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10        en vrac des tubercules), attestant que les
                                  tubercules ont été cultivés par un
                                  producteur officiellement enregistré ou
                                  qu’ils proviennent de centres collectifs de
                                  stockage ou d'expédition officiellement
                                  enregistrés situés dans la zone de
                                  production, et indiquant:
                                  a) que les tubercules sont exempts de
                                  Ralstonia solanacearum (Smith)
                                  Yabuuchi et al. emend. Safni et al.
                                  et
                                  b) que les dispositions de la législation
                                  de l’Union portant sur la lutte contre
                                  Synchytrium endobioticum (Schilb.)
                                  Percival,
                                  et
                                  le cas échéant, contre Clavibacter
                                  sepedonicus (Spieckermann & Kottho)
                                  Nouioui et al.,
                                      199
 ---pagebreak---                                     et
                                    contre Globodera pallida (Stone)
                                    Behrens et Globodera rostochiensis
                                    (Wollenweber) Behrens sont respectées.
12. Végétaux destinés à la          Constatation officielle que les
    plantation, avec racines, de    dispositions de la législation de l’Union
    Capsicum spp., de Solanum       portant sur la lutte contre Globodera
    lycopersicum L. et de           pallida (Stone) Behrens et Globodera
    Solanum melongena L.,           rostochiensis (Wollenweber) Behrens
    autres que ceux devant être     sont respectées.
    plantés conformément à
    l’article 4, paragraphe 4,
    point a), de la directive
    2007/33/CE
13. Végétaux destinés à la          Constatation officielle:
    plantation de Capsicum          a) que les végétaux proviennent de zones
    annuum L., de Solanum           qui se sont révélées exemptes de
    lycopersicum L., de Musa L.,    Ralstonia solanacearum (Smith)
    de Nicotiana L. et de           Yabuuchi et al. emend. Safni et al.,
    Solanum melongena L., à
    l’exclusion des semences        ou
                                    b) qu’aucun symptôme lié à Ralstonia
                                    solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
                                    emend. Safni et al. n’a été observé sur
                                    les végétaux sur le lieu de production
                                    depuis le début du dernier cycle complet
                                    de végétation.
14. Végétaux destinés à la          Il doit être prouvé que les dispositions de
    plantation, avec racines,       la législation de l’Union portant sur la
    cultivés en plein air, d’Allium lutte contre Globodera pallida (Stone)
    porrum L., d’Asparagus          Behrens et Globodera rostochiensis
    officinalis L., de Beta         (Wollenweber) Behrens sont respectées.
    vulgaris L., de Brassica spp.
    et de Fragaria L.
    et
    bulbes, tubercules et
    rhizomes, cultivés en plein
    air, d’Allium ascalonicum L.,
    d’Allium cepa L., de Dahlia
    spp., de Gladiolus Tourn. ex
    L., de Hyacinthus spp., d’Iris
    spp., de Lilium spp., de
    Narcissus L. et de Tulipa L.,
    à l'exclusion des végétaux,
    bulbes, tubercules et
    rhizomes devant être plantés
                                        200
 ---pagebreak---     conformément à l'article 4,
    paragraphe 4, points a) ou c),
    de la directive 2007/33/CE
15. Végétaux destinés à la         Constatation officielle:
    plantation de Cucurbitaceae    a) que les végétaux proviennent d’une
    et de Solanaceae, à            zone connue pour être exempte du virus
    l’exclusion des semences, qui  des feuilles en cuillère de la tomate de
    proviennent de zones:          New Delhi,
    a) dans lesquelles la présence ou
    de Bemisia tabaci Genn. ou
    d’autres vecteurs du virus des b) qu’aucun symptôme du virus des
    feuilles en cuillère de la     feuilles en cuillère de la tomate de New
    tomate de New Delhi n’est      Delhi n’a été observé sur les végétaux
    pas connue                     pendant leur cycle complet de végétation.
                                   Constatation officielle:
    b) dans lesquelles la présence a) que les végétaux proviennent d’une
    de Bemisia tabaci Genn. ou     zone connue pour être exempte du virus
    d’autres vecteurs du virus des des feuilles en cuillère de la tomate de
    feuilles en cuillère de la     New Delhi,
    tomate de New Delhi est        ou
    connue
                                   b) qu’aucun symptôme du virus des
                                   feuilles en cuillère de la tomate de New
                                   Delhi n’a été observé sur les végétaux
                                   pendant leur cycle complet de végétation,
                                   et
                                        i) que leur site de production s’est
                                        révélé exempt de Bemisia tabaci
                                        Genn. et d’autres vecteurs du virus
                                        des feuilles en cuillère de la tomate
                                        de New Delhi sur la base
                                        d’inspections officielles effectuées à
                                        des moments opportuns pour
                                        détecter l’organisme nuisible,
                                        ou
                                        ii) que les végétaux ont été soumis à
                                        un traitement efficace garantissant
                                        l’éradication de Bemisia tabaci
                                        Genn. et d’autres vecteurs du virus
                                        des feuilles en cuillère de la tomate
                                        de New Delhi.
16. Végétaux destinés à la         Constatation officielle que les végétaux
    plantation de Juglans L. et de destinés à la plantation:
    Pterocarya Kunth, à            a) ont été cultivés en permanence ou
    l’exclusion des semences       depuis leur introduction dans l'Union
                                      201
 ---pagebreak---                                  dans une zone déclarée exempte de
                                 Geosmithia morbida Kolarík, Freeland,
                                 Utley & Tisserat et de son vecteur
                                 Pityophthorus juglandis Blackman par
                                 les autorités compétentes conformément
                                 aux normes internationales pour les
                                 mesures phytosanitaires pertinentes,
                                 ou
                                 b) proviennent d'un lieu de production
                                 (incluant ses environs dans un rayon d'au
                                 moins 5 km) où aucun symptôme lié à
                                 Geosmithia morbida Kolarík, Freeland,
                                 Utley & Tisserat et à son vecteur
                                 Pityophthorus juglandis Blackman ni la
                                 présence du vecteur n'ont été observés au
                                 cours d'inspections officielles effectuées
                                 durant les deux ans qui ont précédé le
                                 mouvement, et que les végétaux destinés
                                 à la plantation ont fait l'objet d'une
                                 inspection visuelle avant le mouvement et
                                 ont été manipulés et conditionnés de
                                 façon à empêcher toute infestation après
                                 leur départ du lieu de production,
                                 ou
                                 c) proviennent d'un site de production
                                 bénéficiant d'un isolement physique
                                 complet, et que les végétaux destinés à la
                                 plantation ont fait l'objet d'une inspection
                                 visuelle avant le mouvement et ont été
                                 manipulés et conditionnés de façon à
                                 empêcher toute infestation après leur
                                 départ du lieu de production.
17. Végétaux destinés à la       Constatation officielle:
    plantation de Platanus L., à
                                 a) que les végétaux proviennent d'une
    l'exclusion des semences
                                 zone connue pour être exempte de
                                 Ceratocystis platani (J. M. Walter)
                                 Engelbr. & T. C. Harr. et déclarée comme
                                 telle par les autorités compétentes
                                 conformément aux normes
                                 internationales pour les mesures
                                 phytosanitaires pertinentes,
                                 ou
                                 b) qu’ils ont été cultivés sur un lieu de
                                 production déclaré exempt de
                                 Ceratocystis platani (J. M. Walter)
                                     202
 ---pagebreak---                                   Engelbr. & T. C. Harr., conformément
                                  aux normes internationales pour les
                                  mesures phytosanitaires pertinentes:
                                  i) qui est enregistré et supervisé par les
                                  autorités compétentes,
                                  et
                                  ii) qui a été soumis chaque année à des
                                  inspections officielles concernant tout
                                  symptôme lié à Ceratocystis platani (J.
                                  M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y
                                  compris dans son voisinage immédiat,
                                  effectuées aux moments les plus
                                  opportuns de l’année pour détecter la
                                  présence de l’organisme nuisible
                                  concerné,
                                  et
                                  iii) un échantillon représentatif des
                                  végétaux a été soumis à un test de
                                  dépistage de la présence de Ceratocystis
                                  platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C.
                                  Harr., aux moments opportuns de l’année
                                  pour détecter la présence de l’organisme
                                  nuisible concerné.
18. Végétaux de Citrus L., de     Constatation officielle que les végétaux:
    Choisya Kunth, de Fortunella  a) proviennent d'une zone déclarée
    Swingle, de Poncirus Raf., et exempte de Trioza erytreae Del Guercio
    de leurs hybrides, et de      par les autorités compétentes
    Casimiroa La Llave, de        conformément aux normes
    Clausena Burm f., de          internationales pour les mesures
    Murraya J. Koenig ex L., de   phytosanitaires pertinentes,
    Vepris Comm. et de
    Zanthoxylum L., à l’exclusion ou
    des fruits et des semences    b) ont été cultivés sur un lieu de
                                  production qui est enregistré et supervisé
                                  par les autorités compétentes dans l'État
                                  membre d'origine,
                                  et
                                  où les végétaux ont été cultivés, pendant
                                  une période d’un an, sur un site de
                                  production inaccessible aux insectes afin
                                  d’empêcher toute introduction de Trioza
                                  erytreae Del Guercio,
                                  et
                                      203
 ---pagebreak---                               où, pendant une période d’au moins un an
                              avant le mouvement, deux inspections
                              officielles ont été effectuées à des
                              moments opportuns et aucun signe lié à
                              Trioza erytreae Del Guercio n’a été
                              observé sur ledit site,
                              et
                              qu’ils ont été, avant le mouvement,
                              manipulés et conditionnés de façon à
                              empêcher toute infestation après leur
                              départ du lieu de production.
19. Végétaux destinés à la    Constatation officielle que les végétaux
    plantation de Vitis L., à destinés à la plantation:
    l'exclusion des semences  a) proviennent d’une zone connue pour
                              être exempte du phytoplasme responsable
                              de la flavescence dorée de la vigne,
                              ou
                              b) proviennent d’un site de production
                              dans lequel:
                                 i) aucun symptôme du phytoplasme
                                 responsable de la flavescence dorée de
                                 la vigne sur Vitis spp. n’a été observé
                                 sur le site de production et dans son
                                 voisinage immédiat depuis le début du
                                 dernier cycle complet de végétation et
                                 dans le cas des végétaux utilisés pour
                                 la multiplication de Vitis spp., aucun
                                 symptôme du phytoplasme
                                 responsable de la flavescence dorée de
                                 la vigne n’a été observé sur le site de
                                 production et dans son voisinage
                                 immédiat depuis le début des deux
                                 cycles complets de végétation,
                                 ii) la surveillance des vecteurs est
                                 assurée et des traitements appropriés
                                 sont appliqués pour lutter contre les
                                 vecteurs du phytoplasme responsable
                                 de la flavescence dorée de la vigne,
                                 iii) les végétaux de Vitis L. laissés à
                                 l’abandon et situés dans le voisinage
                                 immédiat du site de production ont fait
                                 l’objet d’une surveillance pendant la
                                 saison végétative en ce qui concerne
                                 les symptômes du phytoplasme
                                 responsable de la flavescence dorée de
                                 la vigne, et en cas de symptômes, ont
                                 204
 ---pagebreak---                                   été arrachés ou ont fait l’objet de tests
                                  et se sont révélés exempts du
                                  phytoplasme responsable de la
                                  flavescence dorée de la vigne,
                               ou
                               c) ont subi un traitement à l’eau chaude
                               selon les normes internationales.
20. Fruits de Citrus L., de    L’emballage porte une marque d’origine
    Fortunella Swingle, de     adéquate.
    Poncirus Raf., et de leurs
    hybrides
21. Semences de Solanum        Constatation officielle:
    tuberosum L., autres que   a) que les semences sont issues de
    celles visées à l’entrée 3 végétaux satisfaisant, le cas échéant, aux
                               exigences énoncées aux points 4, 5, 6, 7,
                               8 et 9,
                               et que les semences:
                               b) proviennent de zones connues pour
                               être exemptes de Synchytrium
                               endobioticum (Schilb.) Percival, de
                               Clavibacter sepedonicus (Spieckermann
                               & Kottho) Nouioui et al. et de Ralstonia
                               solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
                               emend. Safni et al.,
                               ou
                               satisfont à l’ensemble des exigences
                               suivantes:
                                   i) elles ont été produites sur un site où,
                                   depuis le début du dernier cycle
                                   complet de végétation, aucun
                                   symptôme de maladie causée par les
                                   organismes de quarantaine de l’Union
                                   visés au point a) n'a été observé;
                                   ii) elles ont été produites sur un site
                                   où toutes les mesures suivantes ont été
                                   prises:
                                   -- le site est protégé des contacts avec
                                   les membres du personnel et les
                                   objets, tels que les outils, engins,
                                   véhicules, récipients et matériaux
                                   d'emballage, d'autres sites produisant
                                   des végétaux de la famille des
                                   solanacées et des mesures d'hygiène
                                   sont appliquées en ce qui concerne
                                  205
 ---pagebreak---                                         lesdits membres du personnel et objets
                                        pour prévenir toute infection;
                                        -- seule de l'eau exempte de tous les
                                        organismes de quarantaine de l’Union
                                        visés au présent point est utilisée.
22. Bois de Juglans L. et de        Constatation officielle que le bois:
    Pterocarya Kunth, à             a) provient d'une zone connue pour être
    l’exclusion du bois sous la     exempte de Geosmithia morbida Kolarík,
    forme de:                       Freeland, Utley & Tisserat et de son
    — copeaux, plaquettes,          vecteur Pityophthorus juglandis
    particules, sciures, déchets et Blackman et déclarée comme telle par les
    débris de bois, issus en tout   autorités compétentes conformément aux
    ou en partie de ces végétaux,   normes internationales pour les mesures
                                    phytosanitaires pertinentes,
    — matériel d'emballage en
    bois sous forme de caisses,     ou
    boîtes, cageots, tambours et    b) a subi un traitement thermique
    autres emballages similaires,   approprié permettant d’atteindre une
    palettes, caisses-palettes et   température minimale de 56 °C pendant
    autres plateaux de              une durée ininterrompue d'au moins
    chargement, rehausses pour      quarante minutes dans l'ensemble du
    palettes, bois de calage, qu'il bois. Ce traitement doit être attesté par
    soit effectivement utilisé ou
                                    l'apposition de la mention «HT» sur le
    non pour le transport d'objets  bois ou sur son emballage conformément
    de tout type, à l'exception du  aux pratiques en vigueur;
    bois de calage utilisé pour
    soutenir des envois de bois     ou
    lorsque ce bois de calage est   c) a été équarri de manière à supprimer
    constitué de bois du même       entièrement la surface ronde naturelle.
    type et de même qualité, et
    répond aux mêmes exigences
    phytosanitaires de l'Union,
    que le bois qui fait partie de
    l'envoi,
    mais y compris le bois qui n’a
    pas conservé son arrondi
    naturel.
23. Écorce isolée et bois de        Constatation officielle que le bois ou
    Juglans L. et de Pterocarya     l'écorce isolée:
    Kunth, sous la forme de         a) provient d'une zone déclarée exempte
    copeaux, plaquettes,            de Geosmithia morbida Kolarík,
    particules, sciures, déchets et Freeland, Utley & Tisserat et de son
    débris de bois, issus en tout   vecteur Pityophthorus juglandis
    ou en partie de ces végétaux.   Blackman par les autorités compétentes
                                    conformément aux normes
                                    internationales pour les mesures
                                    phytosanitaires pertinentes,
                                        206
 ---pagebreak---                                     ou
                                    b) a subi un traitement thermique
                                    approprié permettant d’atteindre une
                                    température minimale de 56 °C pendant
                                    une durée ininterrompue d'au moins
                                    quarante minutes dans l'ensemble de
                                    l'écorce ou du bois. Ce traitement doit
                                    être attesté par l'apposition de la mention
                                    «HT» sur tout emballage conformément
                                    aux pratiques en vigueur.
24. Bois de Platanus L., y          Constatation officielle:
    compris le bois qui n'a pas     a) que le bois provient de zones connues
    conservé son arrondi naturel.   pour être exemptes de Ceratocystis
                                    platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C.
                                    Harr.,
                                    ou
                                    b) que le bois a fait l’objet d’un séchage
                                    au séchoir de façon à ramener la teneur
                                    en humidité à moins de 20 % lors de ce
                                    traitement, exprimée en pourcentage de la
                                    matière sèche, obtenue selon un
                                    programme durée/température approprié,
                                    ce traitement étant attesté par la marque
                                    «kiln-dried», «KD» ou toute autre
                                    marque reconnue au niveau international,
                                    apposée sur le bois ou sur son emballage
                                    conformément aux pratiques
                                    commerciales en vigueur.
25. Matériel d'emballage en bois    Constatation officielle que le matériel
    sous forme de caisses, boîtes,  d'emballage en bois:
    cageots, tambours et autres     a) provient d'une zone déclarée exempte
    emballages similaires,          de Geosmithia morbida Kolarík,
    palettes, caisses-palettes et   Freeland, Utley & Tisserat et de son
    autres plateaux de              vecteur Pityophthorus juglandis
    chargement, rehausses pour      Blackman par les autorités compétentes
    palettes, bois de calage, qu'il conformément aux normes
    soit effectivement utilisé ou   internationales pour les mesures
    non pour le transport d'objets  phytosanitaires pertinentes,
    de tout type, à l'exception du
    bois brut d'une épaisseur       ou
    maximale de 6 mm, du bois       b) est fabriqué à partir de bois écorcé,
    transformé fabriqué au moyen    comme spécifié à l'annexe I de la norme
    de colle, de chaleur ou de      internationale pour les mesures
    pression, ou d'une              phytosanitaires nº 15 de la FAO intitulée
    combinaison de ces              «Réglementation des matériaux
    différentes techniques, et du   d'emballage en bois utilisés dans le
    bois de calage utilisé pour
                                        207
 ---pagebreak--- soutenir des envois de bois    commerce international», et
lorsque ce bois de calage est  i) a subi l'un des traitements approuvés
constitué de bois du même      spécifiés à l'annexe I de ladite norme
type et de même qualité, et    internationale, et
répond aux mêmes exigences
phytosanitaires de l'Union     ii) est pourvu d'une marque telle que
que le bois qui fait partie de décrite à l'annexe II de la norme
l'envoi.                       internationale susmentionnée, indiquant
                               que le matériel d'emballage en bois a été
                               soumis à un traitement phytosanitaire
                               approuvé conformément à ladite norme.
                                   208
 ---pagebreak---                                             Annexe IX
 Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines
                                   zones protégées est interdite
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent
respectivement l’un des éléments suivants:
a)     l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;
b)     le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;
c)     uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.
           Végétaux, produits                 Code NC                   Zones protégées
       végétaux et autres objets
1.   Végétaux et pollen vivant                                   a) Estonie;
     destiné à la pollinisation, à    ex 0602 10 90
     l’exclusion des fruits et des    ex 0602 20 20              b) Espagne [excepté les
     semences, en provenance de       ex 0602 20 80              communautés          autonomes
     pays tiers autres que la         ex 0602 90 41              d’Andalousie, d’Aragon, de
     Suisse et que ceux reconnus      ex 0602 90 45              Castille-La     Manche,       de
     exempts d’Erwinia                ex 0602 90 46              Castille-et-León,
     amylovora (Burr.) Winsl. et      ex 0602 90 47              d’Estrémadure, de Madrid, de
     al. par l’organisation           ex 0602 90 48              Murcie, de Navarre et de La
     nationale de protection des      ex 0602 90 50              Rioja,     la   province      de
     végétaux concernée et étant      ex 0602 90 70              Guipuzcoa (Pays basque), les
     officiellement notifiés à la     ex 0602 90 91              comarques de Garrigues, de
     Commission ou dans               ex 0602 90 99              Noguera, de Pla d’Urgell, de
     lesquels des zones ont été       ex 0603 19 70              Segrià et d’Urgell dans la
     déclarées exemptes               ex 0604 20 90              province        de       Lérida
     d’organismes nuisibles en        ex 1211 90 86              (communauté autonome de
     ce qui concerne Erwinia          ex 1212 99 95              Catalogne), ainsi que les
     amylovora (Burr.) Winsl. et      ex 1404 90 00              communes d'Alborache et de
     al. par l'organisation                                      Turís dans la province de
     nationale de protection des                                 Valence et les comarques de
     végétaux concernée,                                         L'Alt Vinalopó et d'El
     conformément aux normes                                     Vinalopó Mitjà dans la
     internationales pour les                                    province              d'Alicante
     mesures phytosanitaires                                     (communauté autonome de
     pertinentes, et étant                                       Valence)];
     officiellement notifiées à la
     Commission, et appartenant                                  c) France (Corse);
     à l’une des espèces
     suivantes:                                                  d) Irlande (excepté la ville de
                                                                 Galway);
      - Amelanchier Med.,
                                                                 e) Italie [Abruzzes, Pouilles,
      - Chaenomeles Lindl.,                                      Basilicate, Calabre, Campanie,
                                                                 Latium, Ligurie, Lombardie
      - Crataegus L.,                                            (excepté les provinces de
                                                                 Mantoue, Milan, Sondrio et
                                                209
 ---pagebreak---    - Cydonia Mill.,         Varèse, et les communes de
                            Bovisio, Masciago, Cesano
   - Eriobotrya Lindl.,     Maderno, Desio, Limbiate,
                            Nova Milanese et de Varedo
   - Malus Mill.,           dans la province de Monza
                            Brianza), Marches, Molise,
   - Mespilus L.,           Piémont        (excepté      les
                            communes de Busca, Centallo,
   - Pyracantha Roem.,      Scarnafigi, Tarantasca et
                            Villafalleto dans la province
   - Pyrus L. ou            de Coni), Sardaigne, Sicile
                            (excepté les communes de
   - Sorbus L..             Cesarò dans la province de
                            Messine, de Maniace, Bronte
                            et Adrano dans la province de
                            Catane et de Centuripe,
                            Regalbuto et Troina dans la
                            province d’Enna), Toscane,
                            Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie
                            (excepté les provinces de
                            Rovigo      et    Venise,    les
                            communes de Barbona, Boara
                            Pisani, Castelbaldo, Masi,
                            Piacenza d'Adige, S. Urbano
                            et Vescovana dans la province
                            de Padoue et la région située
                            au sud de l'autoroute A4 dans
                            la province de Vérone)];
2.
                            f) Lettonie;
                            g) Lituanie [excepté les
                            communes de Babtai et de
                            Kėdainiai        (région      de
                            Kaunas)];
                            h) Slovénie [excepté les
                            régions      de       Gorenjska,
                            Koroška,        Maribor       et
                            Notranjska et les communes
                            de Lendava et Renče-Vogrsko
                            (sud de l’autoroute H4) et de
                            Velika Polana, ainsi que les
                            localités       de       Fużina,
                            Gabrovčec,           Glogovica,
                            Gorenja      vas,      Gradiček,
                            Grintovec, Ivančna Gorica,
                            Krka, Krška vas, Male Lese,
                            Malo Črnelo, Malo Globoko,
                            Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo
                        210
 ---pagebreak---                                             Polje, Muljava, Podbukovje,
                                            Potok pri Muljavi, Šentvid pri
                                            Stični, Škrjanče, Trebnja
                                            Gorica, Velike Lese, Veliko
                                            Črnelo, Veliko Globoko, Vir
                                            pri Stični, Vrhpolje pri
                                            Šentvidu, Zagradec et Znojile
                                            pri Krki dans la commune
                                            d’Ivančna Gorica];
                                            i) Slovaquie [excepté le
                                            district de Dunajská Streda,
                                            les communes de Hronovce et
                                            Hronské Kľačany (district de
                                            Levice), de Dvory nad Žitavou
                                            (district de Nové Zámky), de
                                            Málinec (district de Poltár), de
                                            Hrhov (district de Rožňava),
                                            de Veľké Ripňany (district de
                                            Topoľčany), de Kazimír,
                                            Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše
                                            et     Zatín    (district     de
                                            Trebišov)];
                                            j) Finlande;
                                            k) Royaume-Uni (Île de Man,
                                            Îles Anglo-Normandes).
Végétaux et pollen vivant     ex 0602 10 90 a) Estonie;
destiné à la pollinisation, à ex 0602 20 20
l’exclusion des fruits et des ex 0602 20 80 b) Espagne [excepté les
semences, en provenance de    ex 0602 90 41 communautés          autonomes
pays tiers autres que ceux    ex 0602 90 45 d’Andalousie, d’Aragon, de
reconnus exempts              ex 0602 90 46 Castille-La     Manche,       de
d’Erwinia amylovora           ex 0602 90 47 Castille-et-León,
(Burr.) Winsl. et al. par     ex 0602 90 48 d’Estrémadure, de Madrid, de
l’organisation nationale de   ex 0602 90 50 Murcie, de Navarre et de La
protection des végétaux       ex 0602 90 70 Rioja,     la   province      de
concernée et étant            ex 0602 90 91 Guipuzcoa (Pays basque), les
officiellement notifiés à la  ex 0602 90 99 comarques de Garrigues, de
Commission ou dans            ex 0603 19 70 Noguera, de Pla d’Urgell, de
lesquels des zones ont été    ex 0604 20 90 Segrià et d’Urgell dans la
déclarées exemptes            ex 1211 90 86 province       de         Lérida
d’organismes nuisibles en     ex 1212 99 95 (communauté autonome de
ce qui concerne Erwinia       ex 1404 90 00 Catalogne), ainsi que les
amylovora (Burr.) Winsl. et                 communes d'Alborache et de
al. par l'organisation                      Turís dans la province de
nationale de protection des                 Valence et les comarques de
végétaux concernée,                         L'Alt Vinalopó et d'El
                                       211
 ---pagebreak--- conformément aux normes           Vinalopó Mitjà dans la
internationales pour les          province              d'Alicante
mesures phytosanitaires           (communauté autonome de
pertinentes, et étant             Valence)];
officiellement notifiées à la
Commission, et appartenant        c) France (Corse);
à l’une des espèces
suivantes:                        d) Irlande (excepté la ville de
1) Cotoneaster Ehrh. ou           Galway);
2) Photinia davidiana
(Dcne.) Cardot.                   e) Italie [Abruzzes, Pouilles,
                                  Basilicate, Calabre, Campanie,
                                  Latium, Ligurie, Lombardie
                                  (excepté les provinces de
                                  Mantoue, Milan, Sondrio et
                                  Varèse, et les communes de
                                  Bovisio, Masciago, Cesano
                                  Maderno, Desio, Limbiate,
                                  Nova Milanese et de Varedo
                                  dans la province de Monza
                                  Brianza), Marches, Molise,
                                  Piémont        (excepté      les
                                  communes de Busca, Centallo,
                                  Scarnafigi, Tarantasca et
                                  Villafalleto dans la province
                                  de Coni), Sardaigne, Sicile
                                  (excepté les communes de
                                  Cesarò dans la province de
                                  Messine, de Maniace, Bronte
                                  et Adrano dans la province de
                                  Catane et de Centuripe,
                                  Regalbuto et Troina dans la
                                  province d’Enna), Toscane,
                                  Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie
                                  (excepté les provinces de
                                  Rovigo      et    Venise,    les
                                  communes de Barbona, Boara
                                  Pisani, Castelbaldo, Masi,
                                  Piacenza d'Adige, S. Urbano
                                  et Vescovana dans la province
                                  de Padoue et la région située
                                  au sud de l'autoroute A4 dans
                                  la province de Vérone)];
                                  f) Lettonie;
                                  g) Lituanie [excepté les
                                  communes de Babtai et de
                                  Kėdainiai        (région      de
                                  Kaunas)];
                              212
 ---pagebreak---     h) Slovénie [excepté les
    régions      de      Gorenjska,
    Koroška,        Maribor       et
    Notranjska et les communes
    de Lendava et Renče-Vogrsko
    (sud de l’autoroute H4) et de
    Velika Polana, ainsi que les
    localités      de        Fużina,
    Gabrovčec,           Glogovica,
    Gorenja      vas,      Gradiček,
    Grintovec, Ivančna Gorica,
    Krka, Krška vas, Male Lese,
    Malo Črnelo, Malo Globoko,
    Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo
    Polje, Muljava, Podbukovje,
    Potok pri Muljavi, Šentvid pri
    Stični, Škrjanče, Trebnja
    Gorica, Velike Lese, Veliko
    Črnelo, Veliko Globoko, Vir
    pri Stični, Vrhpolje pri
    Šentvidu, Zagradec et Znojile
    pri Krki dans la commune
    d’Ivančna Gorica];
    i) Slovaquie [excepté le
    district de Dunajská Streda,
    les communes de Hronovce et
    Hronské Kľačany (district de
    Levice), de Dvory nad Žitavou
    (district de Nové Zámky), de
    Málinec (district de Poltár), de
    Hrhov (district de Rožňava),
    de Veľké Ripňany (district de
    Topoľčany), de Kazimír,
    Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše
    et     Zatín     (district    de
    Trebišov)];
    j) Finlande;
    k) Royaume-Uni (Île de Man,
    Îles Anglo-Normandes).
213
 ---pagebreak---                                            Annexe X
    Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou
 déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes
                                    pour les zones protégées
Les zones protégées figurant dans la quatrième colonne du tableau ci-après couvrent
respectivement l’un des éléments suivants:
a)    l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;
b)    le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;
c)    uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.
            Végétaux, produits        Code NC         Exigences particulières       Zones protégées
             végétaux et autres                      pour les zones protégées
                    objets
1.         Machines, appareils                      Les machines, appareils et   a) Irlande
           et engins agricoles      ex 8432 10      engins:                      b) France (Bretagne)
           d'occasion               00              a) ont été nettoyés et       c) Portugal (Açores)
                                    ex 8432 21      rendus exempts de terre et   d) Finlande
                                    00              de      débris     végétaux  e) Royaume-Uni
                                    ex 8432 29      lorsqu’ils sont introduits   (Irlande du Nord)
                                    10              sur des lieux de production
                                    ex 8432 29      de betteraves; ou
                                    30              b) proviennent d’une zone
                                    ex 8432 29      dans laquelle le virus de la
                                    50              rhizomanie        (BNYVV)
                                    ex 8432 29      n’est pas présent.
                                    90
                                    ex 8432 31
                                    00
                                    ex 8432 39
                                    11
                                    ex 8432 39
                                    19
                                    ex 8432 39
                                    90
                                    ex 8432 41
                                    00
                                    ex 8432 42
                                    00
                                    ex 8432 80
                                    00
                                    ex 8432 90
                                    00
                                    ex 8433 40
                                    00
                                    ex 8433 51
                                    00
                                    ex 8433 53
                                    10
                                               214
 ---pagebreak---                          ex 8433 53
                         30
                         ex 8433 53
                         90
                         ex 8436 80
                         10
                         ex 8701 20
                         90
                         ex 8701 91
                         10
                         ex 8701 92
                         10
                         ex 8701 93
                         10
                         ex 8701 94
                         10
                         ex 8701 95
                         10
2. Terres et déchets non               Constatation officielle que   a) Irlande
   stérilisés provenant  ex 2303 20    les terres et déchets:        b) France (Bretagne)
   de l'utilisation de   10            a) ont été traités afin       c) Portugal (Açores)
   betteraves (Beta      ex 2303 20    d’éliminer              toute d) Finlande
   vulgaris L.)          90            contamination       par    le e) Royaume-Uni
                         ex 2530 90    BNYVV, ou                     (Irlande du Nord)
                         00            b) sont destinés à être
                                       transportés en vue de leur
                                       élimination d’une manière
                                       officiellement agréée, ou
                                       c) proviennent de végétaux
                                       de Beta vulgaris cultivés
                                       dans une zone où le
                                       BNYVV n’est pas présent.
3. Ruches – au cours de                Constatation officielle que   a) Estonie
   la période allant du  0106 41 00    les ruches:                   b) Espagne [excepté
   15 mars au 30 juin    ex 4421 99    a) proviennent de pays        les     communautés
                         99            tiers reconnus comme étant    autonomes
                         ex 4602 19 exempts               d’Erwinia  d’Andalousie,
                         90            amylovora (Burr.) Winsl.      d’Aragon,           de
                         ex 4602 90 et al. conformément à la         Castille-La Manche,
                         00            procédure       prévue      à de Castille-et-León,
                                       l'article 107 du règlement    d’Estrémadure,      de
                                       (UE) 2016/2031, ou            Madrid, de Murcie,
                                       b) proviennent du canton      de Navarre et de La
                                       suisse de Valais, ou          Rioja, la province de
                                       c) proviennent d’une zone     Guipuzcoa       (Pays
                                       protégée mentionnée dans      basque),           les
                                       la colonne de droite, ou      comarques           de
                                       d) ont été soumises à des     Garrigues,          de
                                       mesures de quarantaine        Noguera, de Pla
                                   215
 ---pagebreak---     appropriées avant d'être d’Urgell, de Segrià et
    déplacées.               d’Urgell dans la
                             province de Lérida
                             (communauté
                             autonome             de
                             Catalogne), ainsi que
                             les         communes
                             d'Alborache et de
                             Turís      dans      la
                             province de Valence
                             et les comarques de
                             L'Alt Vinalopó et
                             d'El Vinalopó Mitjà
                             dans la province
                             d'Alicante
                             (communauté
                             autonome             de
                             Valence)]
                             c) France (Corse)
                             d) Irlande (excepté la
                             ville de Galway)
                             e) Italie [Abruzzes,
                             Pouilles, Basilicate,
                             Calabre, Campanie,
                             Latium,       Ligurie,
                             Lombardie (excepté
                             les provinces de
                             Mantoue,        Milan,
                             Sondrio et Varèse, et
                             les communes de
                             Bovisio, Masciago,
                             Cesano       Maderno,
                             Desio,       Limbiate,
                             Nova Milanese et de
                             Varedo      dans     la
                             province de Monza
                             Brianza), Marches,
                             Molise,       Piémont
                             (excepté            les
                             communes de Busca,
                             Centallo, Scarnafigi,
                             Tarantasca           et
                             Villafalleto dans la
                             province de Coni),
                             Sardaigne,       Sicile
                             (excepté            les
                             communes de Cesarò
                             dans la province de
                             Messine,             de
                             Maniace, Bronte et
216
 ---pagebreak---     Adrano      dans     la
    province de Catane et
    de          Centuripe,
    Regalbuto et Troina
    dans la province
    d’Enna),      Toscane,
    Ombrie, Val d'Aoste,
    Vénétie (excepté les
    provinces de Rovigo
    et     Venise,      les
    communes             de
    Barbona,         Boara
    Pisani, Castelbaldo,
    Masi,         Piacenza
    d'Adige, S. Urbano et
    Vescovana dans la
    province de Padoue
    et la région située au
    sud de l'autoroute A4
    dans la province de
    Vérone)]
    f) Lettonie
    g) Lituanie [excepté
    les communes de
    Babtai       et      de
    Kėdainiai (région de
    Kaunas)]
    h) Slovénie [excepté
    les     régions      de
    Gorenjska, Koroška,
    Maribor              et
    Notranjska et les
    communes             de
    Lendava et Renče-
    Vogrsko (sud de
    l’autoroute H4) et de
    Velika Polana, ainsi
    que les localités de
    Fużina, Gabrovčec,
    Glogovica, Gorenja
    vas,         Gradiček,
    Grintovec, Ivančna
    Gorica, Krka, Krška
    vas, Male Lese, Malo
    Črnelo,          Malo
    Globoko,      Marinča
    vas, Mleščevo, Mrzlo
    Polje,        Muljava,
    Podbukovje, Potok
    pri Muljavi, Šentvid
217
 ---pagebreak---                                                                         pri Stični, Škrjanče,
                                                                        Trebnja          Gorica,
                                                                        Velike Lese, Veliko
                                                                        Črnelo,          Veliko
                                                                        Globoko, Vir pri
                                                                        Stični, Vrhpolje pri
                                                                        Šentvidu, Zagradec
                                                                        et Znojile pri Krki
                                                                        dans la commune
                                                                        d’Ivančna Gorica]
                                                                        i) Slovaquie [excepté
                                                                        le      district     de
                                                                        Dunajská Streda, les
                                                                        communes             de
                                                                        Hronovce et Hronské
                                                                        Kľačany (district de
                                                                        Levice), de Dvory
                                                                        nad Žitavou (district
                                                                        de Nové Zámky), de
                                                                        Málinec (district de
                                                                        Poltár), de Hrhov
                                                                        (district de Rožňava),
                                                                        de Veľké Ripňany
                                                                        (district            de
                                                                        Topoľčany),          de
                                                                        Kazimír,       Luhyňa,
                                                                        Malý Horeš, Svätuše
                                                                        et Zatín (district de
                                                                        Trebišov)]
                                                                        j) Finlande
                                                                        k) Royaume-Uni (Île
                                                                        de Man, Îles Anglo-
                                                                        Normandes)
4. Végétaux d’Allium                     a) La terre ne doit pas        a) France (Bretagne)
   porrum L., d’Apium      ex 0703 90    représenter plus de 1 % du     b) Finlande
   L., de Beta L., autres  00            poids de l’envoi ou du lot,    c) Irlande
   que ceux mentionnés     ex 0704 90    ou                             d) Portugal (Açores)
   au point 5 de la        90            b) constatation officielle     e) Royaume-Uni
   présente annexe et      0706 10 00    que les végétaux sont          (Irlande du Nord)
   que ceux destinés à     0706 90 30    destinés à la transformation
   l'alimentation          ex 0706 90    dans     des     installations
   animale, de Brassica    90            dotées      d'un     système
   napus L., de Brassica                 d'élimination des déchets
   rapa L. et de Daucus                  officiellement           agréé
   L., autres que ceux                   garantissant l'absence de
   destinés à la                         risque de propagation du
   plantation                            BNYVV.
5. Végétaux de Beta        ex 1212 91    Constatation officielle que a) Irlande
   vulgaris L., destinés à 80            les végétaux:                  b) France (Bretagne)
   la transformation       ex 1214 90 a) sont transportés de façon c) Portugal (Açores)
                                     218
 ---pagebreak---    industrielle           10            à éviter tout risque de        d) Finlande
                                        propagation du BNYVV et        e) Royaume-Uni
                                        sont destinés à être livrés à  (Irlande du Nord)
                                        des      installations      de
                                        transformation dotées d’un
                                        système d’élimination des
                                        déchets        officiellement
                                        agréé            garantissant
                                        l’absence de risque de
                                        propagation       du     virus
                                        susvisé, ou
                                        b) ont été cultivés dans une
                                        zone dans laquelle le
                                        BNYVV n’est pas présent.
6. Tubercules de          0701 10 00    Constatation officielle que    a) France (Bretagne)
   Solanum tuberosum                    les tubercules:                b) Finlande
   L., destinés à la                    a) ont été cultivés dans une   c) Irlande
   plantation                           zone dans laquelle le          d) Portugal (Açores)
                                        BNYVV n’est pas présent;       e) Royaume-Uni
                                        ou                             (Irlande du Nord)
                                        b) ont été cultivés sur un
                                        terrain ou un milieu de
                                        culture constitué de terre
                                        connue pour être exempte
                                        du BNYVV ou ayant fait
                                        l’objet de tests officiels au
                                        moyen       de      méthodes
                                        appropriées et qui s’est
                                        révélé exempt du BNYVV
                                        lors de ces tests; ou
                                        c) ont été lavés de leur
                                        terre.
7. Tubercules de                        a) La terre ne doit pas        a) France (Bretagne)
   Solanum tuberosum      ex 0701 90    représenter plus de 1 % du     b) Finlande
   L., autres que ceux    10            poids de l’envoi ou du lot;    c) Irlande
   visés au point 6 de la ex 0701 90    ou                             d) Portugal (Açores)
   présente annexe        50            b) constatation officielle     e) Royaume-Uni
                          ex 0701 90    que les tubercules sont        (Irlande du Nord)
                          90            destinés à la transformation
                                        dans     des     installations
                                        dotées      d'un      système
                                        d'élimination des déchets
                                        officiellement           agréé
                                        garantissant l'absence de
                                        risque de propagation du
                                        BNYVV.
8. Végétaux destinés à    ex 0601 10    Constatation officielle que a) Irlande
   la plantation de Beta  90            les végétaux:                  b) France (Bretagne)
   vulgaris L., à         ex 0601 20    a) i) ont subi des tests c) Portugal (Açores)
                                    219
 ---pagebreak---    l'exclusion des        90            individuels officiels et se d) Finlande
   semences               ex 0602 90    sont révélés exempts du e) Royaume-Uni
                          30            BNYVV; ou                     (Irlande du Nord)
                          ex 0602 90    ii)     proviennent        de
                          50            semences répondant aux
                                        exigences énoncées aux
                                        points 33 et 34 de la
                                        présente annexe et
                                        — ont été cultivés dans des
                                        zones dans lesquelles le
                                        BNYVV n’est pas présent,
                                        ou
                                        — ont été cultivés sur un
                                        terrain ou un milieu de
                                        culture ayant fait l’objet de
                                        tests officiels au moyen de
                                        méthodes appropriées et
                                        qui s’est révélé exempt du
                                        BNYVV, et
                                        — ont fait l’objet d’un
                                        échantillonnage, et les
                                        échantillons ont fait l'objet
                                        de tests et se sont révélés
                                        exempts du BNYVV;
                                        et
                                        b) la détention du matériel
                                        de ces végétaux a été
                                        notifiée par l’organisation
                                        ou       l’organisme       de
                                        recherche concerné.
9. Végétaux et pollen     ex 0602 10    Le         cas       échéant, a) Estonie
   vivant destiné à la    90            constatation officielle:      b) Espagne [excepté
   pollinisation de:      ex 0602 20    a) que les végétaux           les     communautés
   Amelanchier Med.,      20            proviennent de pays tiers     autonomes
   Chaenomeles Lindl.,    ex 0602 20    reconnus             exempts  d’Andalousie,
   Cotoneaster Ehrh.,     80            d’Erwinia         amylovora   d’Aragon,           de
   Crataegus L.,          ex 0602 90    (Burr.)      et    al.    par Castille-La Manche,
   Cydonia Mill.,         41            l’organisation nationale de   de Castille-et-León,
   Eriobotrya Lindl.,     ex 0602 90    protection des végétaux       d’Estrémadure,      de
   Malus Mill., Mespilus  45            concernée et officiellement   Madrid, de Murcie,
   L., Photinia           ex 0602 90    notifiés à la Commission;     de Navarre et de La
   davidiana (Dcne.)      46            ou                            Rioja, la province de
   Cardot, Pyracantha     ex 0602 90    b) que les végétaux           Guipuzcoa       (Pays
   Roem., Pyrus L. et     47            proviennent      de    zones  basque),           les
   Sorbus L., à           ex 0602 90    déclarées           exemptes  comarques           de
   l’exclusion des fruits 48            d’organismes        nuisibles Garrigues,          de
   et des semences        ex 0602 90    dans l’Union ou des pays      Noguera, de Pla
                          50            tiers en ce qui concerne      d’Urgell, de Segrià et
                          ex 0602 90    Erwinia amylovora (Burr.)     d’Urgell dans la
                                    220
 ---pagebreak--- 70            Winsl.           et        al., province de Lérida
ex 0602 90    conformément aux normes         (communauté
91            internationales pour les        autonome             de
ex 0602 90    mesures       phytosanitaires   Catalogne), ainsi que
99            pertinentes, et reconnues       les         communes
ex 0603 19    comme          telles      par  d'Alborache et de
70            l'organisation nationale de     Turís      dans      la
ex 0604 20    protection des végétaux et      province de Valence
90            officiellement notifiées à la   et les comarques de
ex 1211 90    Commission; ou                  L'Alt Vinalopó et
86            c) que les végétaux             d'El Vinalopó Mitjà
ex 1212 99    proviennent du canton           dans la province
95            suisse de Valais; ou            d'Alicante
ex 1404 90    d) que les végétaux ont été     (communauté
00            produits ou, en cas de          autonome             de
              transfert dans une «zone        Valence)]
              tampon»,            maintenus   c) France (Corse)
              pendant au moins sept           d) Irlande (excepté la
              mois, y compris du 1er avril    ville de Galway)
              au 31 octobre du dernier        e) Italie [Abruzzes,
              cycle       complet         de  Pouilles, Basilicate,
              végétation, dans un champ:      Calabre, Campanie,
              i) situé, à au moins un         Latium,       Ligurie,
              kilomètre de ses limites        Lombardie (excepté
              intérieures, dans une «zone     les provinces de
              tampon»        officiellement   Mantoue,        Milan,
              déclarée et couvrant au         Sondrio et Varèse, et
              moins 50 km2, dans              les communes de
              laquelle les végétaux hôtes     Bovisio, Masciago,
              ont été soumis à un             Cesano       Maderno,
              système         de        lutte Desio,       Limbiate,
              officiellement approuvé et      Nova Milanese et de
              contrôlé, mis en place au       Varedo      dans     la
              plus tard avant le début de     province de Monza
              l'avant-dernier          cycle  Brianza), Marches,
              complet de végétation,          Molise,       Piémont
              dans le but de réduire au       (excepté            les
              minimum le risque de            communes de Busca,
              propagation         d’Erwinia   Centallo, Scarnafigi,
              amylovora (Burr.) Winsl.        Tarantasca           et
              et al. à partir des végétaux    Villafalleto dans la
              qui y sont cultivés;            province de Coni),
              ii) ayant été officiellement    Sardaigne,       Sicile
              approuvé, de même que la        (excepté            les
              «zone tampon», avant le         communes de Cesarò
              début de l'avant-dernier        dans la province de
              cycle       complet         de  Messine,             de
              végétation, pour la culture     Maniace, Bronte et
              de                  végétaux,   Adrano      dans     la
              conformément               aux  province de Catane et
          221
 ---pagebreak---     exigences fixées par le         de          Centuripe,
    présent point;                  Regalbuto et Troina
    iii) qui, de même que la        dans la province
    zone l'entourant sur une        d’Enna),      Toscane,
    largeur d'au moins 500 m,       Ombrie, Val d'Aoste,
    s'est      révélé      exempt   Vénétie (excepté les
    d’Erwinia          amylovora    provinces de Rovigo
    (Burr.) Winsl. et al. depuis    et     Venise,      les
    le début du dernier cycle       communes             de
    complet de végétation, lors     Barbona,         Boara
    d'inspections       officielles Pisani, Castelbaldo,
    effectuées au moins: —          Masi,         Piacenza
    deux fois sur le terrain au     d'Adige, S. Urbano et
    moment le plus opportun,        Vescovana dans la
    c’est-à-dire une fois entre     province de Padoue
    juin et août et une fois        et la région située au
    entre août et novembre; et      sud de l'autoroute A4
    — une fois dans la zone         dans la province de
    environnante décrite, au        Vérone)]
    moment le plus opportun,        f) Lettonie
    c'est-à-dire entre août et      g) Lituanie [excepté
    novembre, et                    les communes de
    iv) dont des végétaux ont       Babtai       et      de
    fait l'objet de tests officiels Kėdainiai (région de
    de        détection        des  Kaunas)]
    infestations          latentes, h) Slovénie [excepté
    effectués conformément à        les     régions      de
    des        méthodes          de Gorenjska, Koroška,
    laboratoire appropriées sur     Maribor              et
    des échantillons prélevés       Notranjska et les
    officiellement au moment        communes             de
    le plus opportun.               Lendava et Renče-
                                    Vogrsko (sud de
                                    l’autoroute H4) et de
                                    Velika Polana, ainsi
                                    que les localités de
                                    Fużina, Gabrovčec,
                                    Glogovica, Gorenja
                                    vas,         Gradiček,
                                    Grintovec, Ivančna
                                    Gorica, Krka, Krška
                                    vas, Male Lese, Malo
                                    Črnelo,          Malo
                                    Globoko,      Marinča
                                    vas, Mleščevo, Mrzlo
                                    Polje,        Muljava,
                                    Podbukovje, Potok
                                    pri Muljavi, Šentvid
                                    pri Stični, Škrjanče,
                                    Trebnja         Gorica,
222
 ---pagebreak---                                                                        Velike Lese, Veliko
                                                                       Črnelo,          Veliko
                                                                       Globoko, Vir pri
                                                                       Stični, Vrhpolje pri
                                                                       Šentvidu, Zagradec
                                                                       et Znojile pri Krki
                                                                       dans la commune
                                                                       d’Ivančna Gorica]
                                                                       i) Slovaquie [excepté
                                                                       le      district     de
                                                                       Dunajská Streda, les
                                                                       communes             de
                                                                       Hronovce et Hronské
                                                                       Kľačany (district de
                                                                       Levice), de Dvory
                                                                       nad Žitavou (district
                                                                       de Nové Zámky), de
                                                                       Málinec (district de
                                                                       Poltár), de Hrhov
                                                                       (district de Rožňava),
                                                                       de Veľké Ripňany
                                                                       (district            de
                                                                       Topoľčany),          de
                                                                       Kazimír,       Luhyňa,
                                                                       Malý Horeš, Svätuše
                                                                       et Zatín (district de
                                                                       Trebišov)]
                                                                       j) Finlande
                                                                       k) Royaume-Uni (Île
                                                                       de Man, Îles Anglo-
                                                                       Normandes)
10. Végétaux de Vitis L.,  0602 10 10    Constatation officielle que a) Chypre
    à l'exclusion des      0602 20 10    les végétaux ont subi un
    fruits et des semences ex 0604 20    traitement approprié pour
                           90            garantir    l’absence     de
                           ex 1404 90    Viteus vitifoliae (Fitch) (et
                           00            certifié par l’organisation
                                         nationale de protection des
                                         végétaux concernée et
                                         notifié officiellement à la
                                         Commission).
11. Végétaux destinés à    ex  0602 10   Constatation officielle que Royaume-Uni
    la plantation de       90            les végétaux:
    Prunus L., à           ex  0602 20   a) ont été cultivés en
    l'exclusion des        20            permanence sur des lieux
    semences               ex  0602 20   de production situés dans
                           80            des pays dans lesquels la
                           ex  0602 90   présence de Xanthomonas
                           41            arboricola      pv.    pruni
                           ex  0602 90   (Smith) Vauterin et al.
                                     223
 ---pagebreak--- 45          n'est pas connue,
ex 0602 90  ou
46          b) ont été cultivés en
ex 0602 90  permanence dans une zone
47          déclarée       exempte        de
ex 0602 90  Xanthomonas arboricola
48          pv. pruni (Smith) Vauterin
ex 0602 90  et al. par l'organisation
50          nationale de protection des
ex 0602 90  végétaux, conformément
70          aux normes internationales
ex 0602 90  pour         les        mesures
91          phytosanitaires pertinentes,
ex 0602 90  ou
99          c) proviennent en ligne
            directe de plantes mères
            qui n'ont présenté aucun
            symptôme             lié        à
            Xanthomonas arboricola
            pv. pruni (Smith) Vauterin
            et al. au cours du dernier
            cycle         complet         de
            végétation,
                     et
            qu’aucun symptôme lié à
            Xanthomonas arboricola
            pv. pruni (Smith) Vauterin
            et al. n'a été observé sur les
            végétaux sur le lieu de
            production au cours du
            dernier cycle complet de
            végétation,
            ou
            d) en ce qui concerne les
            végétaux         de      Prunus
            laurocerasus L. et de
            Prunus lusitanica L. dont
            il est manifeste, compte
            tenu de leur emballage ou
            d'autres éléments, qu'ils
            sont destinés à la vente à
            des consommateurs finals
            qui ne produisent pas de
            végétaux           à        titre
            professionnel,         qu’aucun
            symptôme             lié        à
            Xanthomonas arboricola
            pv. pruni (Smith) Vauterin
            et al. n'a été observé sur les
            végétaux sur le lieu de
        224
 ---pagebreak---                                       production depuis le début
                                      de la dernière saison
                                      végétative complète.
12. Boutures non racinées ex 0602 10 Constatation officielle:       a) Irlande
    destinées à la        90           a) que les boutures non      b) Suède
    plantation                        racinées proviennent d'une c) Royaume-Uni
    d’Euphorbia                       zone connue pour être
    pulcherrima Willd.                exempte de Bemisia tabaci
                                      Genn. (populations
                                      européennes),
                                      ou
                                      b) qu’aucun signe lié à la
                                      présence de Bemisia tabaci
                                      Genn. (populations
                                      européennes) n'a été
                                      observé sur le lieu de
                                      production, y compris sur
                                      les boutures ou sur les
                                      végétaux dont proviennent
                                      les boutures détenus ou
                                      produits sur ce lieu de
                                      production, lors
                                      d'inspections officielles
                                      effectuées au moins toutes
                                      les trois semaines durant
                                      toute la période de
                                      production de ces végétaux
                                      sur le lieu de production en
                                      question,
                                      ou
                                      c) qu’en cas de détection
                                      de Bemisia tabaci Genn.
                                      (populations européennes)
                                      sur le lieu de production,
                                      les boutures et les végétaux
                                      dont      proviennent     les
                                      boutures      détenus     ou
                                      produits sur ce lieu de
                                      production ont été soumis
                                      à un traitement approprié
                                      visant à garantir l'absence
                                      de Bemisia tabaci Genn.
                                      (populations européennes),
                                      et ce lieu de production a
                                      ensuite été déclaré, après la
                                      mise      en    œuvre      de
                                      procédures       appropriées
                                      visant à éradiquer Bemisia
                                      tabaci Genn. (populations
                                      européennes), exempt de
                                  225
 ---pagebreak---                                         Bemisia tabaci Genn.
                                        (populations européennes)
                                        sur la base, d'une part,
                                        d'inspections       officielles
                                        effectuées une fois par
                                        semaine durant les trois
                                        semaines précédant le
                                        départ dudit lieu de
                                        production et, d'autre part,
                                        de        procédures         de
                                        surveillance       appliquées
                                        pendant toute la période
                                        susvisée. La dernière de
                                        ces               inspections
                                        hebdomadaires               est
                                        effectuée immédiatement
                                        avant le départ susvisé.
13. Végétaux destinés à                 Constatation officielle:        a) Irlande
    la plantation           ex 0602 90  a) que les végétaux             b) Suède
    d’Euphorbia             45          proviennent d'une zone          c) Royaume-Uni
    pulcherrima Willd., à   ex 0602 90  connue pour être exempte
    l’exclusion de tous     46          de Bemisia tabaci Genn.
    les éléments suivants:  ex 0602 90  (populations européennes),
    - semences,             47                   ou
    - boutures non          ex 0602 90   b) qu’aucun signe lié à la
    racinées destinées à la 48          présence de Bemisia tabaci
    plantation              ex 0602 90  Genn. (populations
    d’Euphorbia             50          européennes) n'a été
    pulcherrima Willd.      ex 0602 90  observé, y compris sur les
                            70          végétaux, sur le lieu de
                            ex 0602 90  production lors
                            91          d'inspections officielles
                            ex 0602 90  effectuées au moins une
                            99          fois toutes les trois
                                        semaines durant les neuf
                                        semaines précédant la
                                        commercialisation,
                                                 ou
                                         c) qu’en cas de détection
                                        de Bemisia tabaci Genn.
                                        (populations européennes)
                                        sur le lieu de production,
                                        les végétaux détenus ou
                                        produits sur ce lieu de
                                        production ont été soumis
                                        à un traitement approprié
                                        visant à garantir l'absence
                                        de Bemisia tabaci Genn.
                                        (populations européennes),
                                    226
 ---pagebreak---     et ce lieu de production a
    ensuite été déclaré, après la
    mise en œuvre de
    procédures appropriées
    visant à éradiquer Bemisia
    tabaci Genn. (populations
    européennes), exempt de
    Bemisia tabaci Genn.
    (populations européennes)
    sur la base, d'une part,
    d'inspections officielles
    effectuées une fois par
    semaine durant les trois
    semaines précédant le
    départ dudit lieu de
    production et, d'autre part,
    de procédures de
    surveillance appliquées
    pendant toute la période
    susvisée. La dernière de
    ces inspections
    hebdomadaires est
    effectuée immédiatement
    avant le départ susvisé,
          et
    d) qu’il est prouvé que les
    végétaux proviennent de
    boutures:
        i) qui proviennent d'une
         zone connue pour être
         exempte de Bemisia
         tabaci Genn.
         (populations
         européennes),
             ou
        ii) qui ont été cultivées
         sur un lieu de
         production où aucun
         signe lié à la présence
         de Bemisia tabaci
         Genn. (populations
         européennes) n'a été
         observé, y compris sur
         des végétaux, lors
         d'inspections
         officielles effectuées
         au moins une fois
         toutes les trois
         semaines durant toute
         la période de
227
 ---pagebreak---         production desdits
        végétaux,
             ou
       iii) qui, en cas de
        détection de Bemisia
        tabaci Genn.
        (populations
        européennes) sur le
        lieu de production,
        proviennent de
        végétaux détenus ou
        produits sur ce lieu de
        production ayant été
        soumis à un traitement
        approprié visant à
        garantir l'absence de
        Bemisia tabaci Genn.
        (populations
        européennes), et ce
        lieu de production a
        ensuite été déclaré,
        après la mise en œuvre
        de procédures
        appropriées visant à
        éradiquer Bemisia
        tabaci Genn.
        (populations
        européennes), exempt
        de Bemisia tabaci
        Genn. (populations
        européennes) sur la
        base, d'une part,
        d'inspections
        officielles effectuées
        une fois par semaine
        durant les trois
        semaines précédant le
        départ dudit lieu de
        production et, d'autre
        part, de procédures de
        surveillance
        appliquées pendant
        toute la période
        susvisée. La dernière
        de ces inspections
        hebdomadaires est
        effectuée
        immédiatement avant
        le départ susvisé;
    ou
228
 ---pagebreak---                                        e)       que les végétaux
                                       pour lesquels il est prouvé
                                       par l'emballage, le stade de
                                       développement de la fleur
                                       (ou de la bractée) ou un
                                       quelconque autre moyen
                                       qu'ils sont destinés à la
                                       vente directe à des
                                       consommateurs finals qui
                                       ne produisent pas de
                                       végétaux          à      titre
                                       professionnel       ont   fait
                                       l’objet         d’inspections
                                       officielles et se sont
                                       révélés      exempts       de
                                       Bemisia tabaci Genn.
                                       (populations européennes)
                                       avant leur départ.
14. Végétaux destinés à                Constatation officielle:       a) Irlande
    la plantation de       ex 0602 10  a) que les végétaux            b) Suède
    Begonia L., à          90          proviennent d'une zone         c) Royaume-Uni
    l’exclusion des        ex 0602 20  connue pour être exempte
    semences, tubercules   20          de Bemisia tabaci Genn.
    et cormes, et          ex 0602 20  (populations européennes),
    végétaux destinés à la 80          ou
    plantation d’Ajuga L., ex 0602 90  b) qu’aucun signe lié à la
    de Crossandra          41          présence de Bemisia tabaci
    Salisb., de Dipladenia ex 0602 90  Genn. (populations
    A.DC., de Ficus L.,    45          européennes) n'a été
    d’Hibiscus L., de      ex 0602 90  observé, y compris sur les
    Mandevilla Lindl. et   46          végétaux, sur le lieu de
    de Nerium oleander     ex 0602 90  production lors
    L., à l’exclusion des  47          d'inspections officielles
    semences               ex 0602 90  effectuées au moins une
                           48          fois toutes les trois
                           ex 0602 90  semaines durant les neuf
                           50          semaines précédant la
                           ex 0602 90  commercialisation,
                           70          ou
                           ex 0602 90  c) qu’en cas de détection
                           91          de Bemisia tabaci Genn.
                           ex 0602 90  (populations européennes)
                           99          sur le lieu de production,
                                       les végétaux détenus ou
                                       produits sur ce lieu de
                                       production ont été soumis
                                       à un traitement approprié
                                       visant à garantir l'absence
                                       de Bemisia tabaci Genn.
                                       (populations européennes),
                                   229
 ---pagebreak---                                          et ce lieu de production a
                                         ensuite été déclaré, après la
                                         mise en œuvre de
                                         procédures appropriées
                                         visant à éradiquer Bemisia
                                         tabaci Genn. (populations
                                         européennes), exempt de
                                         Bemisia tabaci Genn.
                                         (populations européennes)
                                         sur la base, d'une part,
                                         d'inspections officielles
                                         effectuées une fois par
                                         semaine durant les trois
                                         semaines précédant le
                                         départ dudit lieu de
                                         production et, d'autre part,
                                         de procédures de
                                         surveillance appliquées
                                         pendant toute la période
                                         susvisée. La dernière de
                                         ces inspections
                                         hebdomadaires est
                                         effectuée immédiatement
                                         avant le départ susvisé;
                                         ou
                                         d) que les végétaux pour
                                         lesquels il est prouvé par
                                         l'emballage, le stade de
                                         développement de la fleur
                                         ou un quelconque autre
                                         moyen qu'ils sont destinés
                                         à la vente directe à des
                                         consommateurs finals qui
                                         ne produisent pas de
                                         végétaux         à       titre
                                         professionnel      ont    fait
                                         l’objet         d’inspections
                                         officielles et se sont
                                         révélés      exempts       de
                                         Bemisia tabaci Genn.
                                         (populations européennes)
                                         immédiatement avant leur
                                         départ.
15. Végétaux destinés à                  Constatation officielle que a) Irlande
    la plantation d’Abies  ex 0602 10    les végétaux ont été
    Mill., de Larix Mill., 90            produits       dans       des
    de Picea A. Dietr., de ex 0602 20    pépinières et que le lieu de
    Pinus L. et de         20            production est exempt de
    Pseudotsuga Carr., à   ex 0602 20    Gremmeniella         abiedina
    l’exclusion des        80            (Lag.) Morelet.
                                     230
 ---pagebreak---     semences                ex 0602 90
                            41
                            ex 0602 90
                            45
                            ex 0602 90
                            46
                            ex 0602 90
                            47
                            ex 0602 90
                            50
                            ex 0602 90
                            70
                            ex 0602 90
                            99
16. Végétaux destinés à                   Constatation officielle:     a) Royaume-Uni
    la plantation de        ex 0602 10    a) que les végétaux ont été
    Cedrus Trew et de       90            cultivés en permanence sur
    Pinus L., à l'exclusion ex 0602 20    des lieux de production
    des semences            20            situés dans des pays dans
                            ex 0602 20    lesquels la présence de
                            80            Thaumetopoea pityocampa
                            ex 0602 90    Denis & Schiffermüller
                            41            n'est pas connue,
                            ex 0602 90    ou
                            45             b) que les végétaux ont été
                            ex 0602 90    cultivés en permanence
                            46            dans une zone déclarée
                            ex 0602 90    exempte de Thaumetopoea
                            47            pityocampa Denis &
                            ex 0602 90    Schiffermüller par
                            50            l'organisation nationale de
                            ex 0602 90    protection des végétaux
                            70            conformément aux normes
                            ex 0602 90    internationales pour les
                            99            mesures phytosanitaires
                                          pertinentes,
                                          ou
                                          c) que les végétaux ont été
                                          produits dans des
                                          pépinières qui, y compris
                                          leur voisinage, ont été
                                          déclarées exemptes de
                                          Thaumetopoea pityocampa
                                          Denis & Schiffermüller sur
                                          la base d'inspections et
                                          d'enquêtes officielles
                                          réalisées à des moments
                                          opportuns,
                                          ou
                                          d) que les végétaux ont été
                                      231
 ---pagebreak---                                          cultivés en permanence sur
                                         un site disposant d'une
                                         protection          physique
                                         complète               contre
                                         l'introduction            de
                                         Thaumetopoea pityocampa
                                         Denis & Schiffermüller et
                                         qu’ils ont fait l’objet
                                         d’inspections      à     des
                                         moments opportuns et se
                                         sont révélés exempts de
                                         Thaumetopoea pityocampa
                                         Denis & Schiffermüller.
17. Végétaux destinés à                  Constatation officielle que   (a) Irlande
    la plantation de Larix ex 0602 10    les végétaux ont été           b) Royaume-Uni
    Mill., à l'exclusion   90            produits       dans      des   (Irlande du Nord, Île
    des semences           ex 0602 20    pépinières et que le lieu de   de Man et de Jersey)
                           20            production est exempt de
                           ex 0602 20    Cephalcia         lariciphila
                           80            (Klug.).
                           ex 0602 90
                           41
                           ex 0602 90
                           45
                           ex 0602 90
                           46
                           ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                           50
                           ex 0602 90
                           70
                           ex 0602 90
                           99
18. Végétaux destinés à                  Constatation officielle que    a) Grèce
    la plantation de Picea ex 0602 10    les végétaux ont été           b) Irlande
    A. Dietr., à           90            produits       dans      des   c) Royaume-Uni
    l'exclusion des        ex 0602 20    pépinières et que le lieu de   (Irlande du Nord, Île
    semences               20            production est exempt de       de Man et de Jersey)
                           ex 0602 20    Gilpinia           hercyniae
                           80            (Hartig).
                           ex 0602 90
                           41
                           ex 0602 90
                           45
                           ex 0602 90
                           46
                           ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                                     232
 ---pagebreak---                            50
                           ex 0602 90
                           70
                           ex 0602 90
                           99
19. Végétaux               ex 0602 10    Constatation officielle que a) Grèce
    d’Eucalyptus l'Herit,  90            les végétaux:                b) Portugal (Açores)
    à l’exclusion des      ex 0602 20    a) sont exempts de terre et
    fruits et des semences 20            ont subi un traitement
                           ex 0602 20    contre           Gonipterus
                           80            scutellatus Gyll.;
                           ex 0602 90    ou
                           41            b) proviennent de zones
                           ex 0602 90    connues       pour      être
                           45            exemptes de Gonipterus
                           ex 0602 90    scutellatus Gyll.
                           46
                           ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                           48
                           ex 0602 90
                           50
                           ex 0602 90
                           70
                           ex 0609 90
                           91
                           ex 0602 90
                           99
                           ex 0604 20
                           90
                           ex 1404 90
                           00
20. Végétaux destinés à    ex 0602 10    Constatation officielle que  a) République
    la plantation de       90            les végétaux ont été         tchèque
    Castanea Mill.         ex 0602 20    cultivés en permanence:      b) Irlande
                           20            a) sur des lieux de          c) Suède
                           ex 0602 20    production situés dans des   d) Royaume-Uni
                           80            pays      dans      lesquels
                           ex 0602 90    Cryphonectria parasitica
                           41            (Murrill) Barr n’est pas
                           ex 0602 90    présent; ou
                           45            b) dans une zone déclarée
                           ex 0602 90    exempte de Cryphonectria
                           46            parasitica (Murrill) Barr
                           ex 0602 90    par l'organisation nationale
                           48            de protection des végétaux
                           ex 0602 90    conformément aux normes
                           50            internationales pour les
                                     233
 ---pagebreak---                            ex 0602 90    mesures      phytosanitaires
                           70            pertinentes.
                           ex 0602 90
                           99
                           ex 0802 41
                           00
                           ex 0802 42
                           00
                           ex 1209 99
                           10
                           ex 1209 99
                           99
21. Végétaux destinés à                  Constatation officielle:     a) République
    la plantation de       ex 0602 10    a) que les végétaux ont été  tchèque
    Quercus L., à          90            cultivés en permanence sur   b) Irlande
    l'exclusion des        ex 0602 20    des lieux de production      c) Suède
    semences               20            situés dans des pays dans    d) Royaume-Uni
                           ex 0602 20    lesquels      Cryphonectria
                           80            parasitica (Murrill) Barr
                           ex 0602 90    n’est pas présent; ou
                           41            b) que les végétaux ont été
                           ex 0602 90    cultivés en permanence
                           45            dans une zone déclarée
                           ex 0602 90    exempte de Cryphonectria
                           46            parasitica (Murrill) Barr
                           ex 0602 90    par l’organisation nationale
                           47            de protection des végétaux
                           ex 0602 90    conformément aux normes
                           48            internationales pour les
                           ex 0602 90    mesures phytosanitaires
                           50            pertinentes;
                           ex 0602 90    ou
                           70            c) qu’aucun symptôme lié
                           ex 0602 90    à Cryphonectria parasitica
                           99            (Murrill) Barr n’a été
                                         observé sur le lieu de
                                         production ou dans son
                                         voisinage immédiat depuis
                                         le début du dernier cycle
                                         complet de végétation.
22. Végétaux destinés à                  Constatation officielle:     a) Irlande
    la plantation de       ex 0602 20                                 b) Royaume-Uni
    Quercus L., autre que  20            a) que les végétaux ont été  (excepté le territoire
    Quercus suber L.,      ex 0602 20    cultivés en permanence sur   des collectivités
    d'une circonférence    80            des lieux de production      locales de Barking &
    d'au moins 8 cm,       ex 0602 90    situés dans des pays dans    Dagenham; Barnet;
    mesurée à une          41            lesquels la présence de      Basildon;
    hauteur de 1,2 m à     ex 0602 90    Thaumetopoea                 Basingstoke &
    partir du collet de la 46            processionea L. n'est pas    Deane; Bexley;
    racine, à l’exclusion  ex 0602 90    connue,                      Bracknell Forest;
                                     234
 ---pagebreak--- des fruits et des 47                                        Brent; Brenwwood;
semences          ex 0602 90    ou                          Bromley;
                  48            b) que les végétaux ont été Broxbourne;
                  ex 0602 90    cultivés en permanence      Camden; Castle
                  50            dans une zone déclarée      Point; Chelmsford;
                  ex 0602 90    exempte de Thaumetopoea     Chiltem; cité de
                  99            processionea L. par         Londres; cité de
                                l'organisation nationale de Westminster;
                                protection des végétaux     Crawley; Croydon;
                                conformément aux normes     Dacorum; Dartford;
                                internationales pour les    Ealing; East
                                mesures phytosanitaires     Hertfordshire; district
                                pertinentes,                d’Elmbridge;
                                                            Enfield; Epping
                                ou                          Forest; district
                                c) que les végétaux ont été d'Epsom et Ewell;
                                cultivés en permanence sur  Gravesham;
                                un site disposant d'une     Greenwich;
                                protection physique         Guildford; Hackney;
                                complète contre             Hammersmith &
                                l'introduction de           Fulham; Haringey;
                                Thaumetopoea                Harlow; Harrow;
                                processionea L. et qu’ils   Hart; Havering;
                                ont fait l’objet            Hertsmere;
                                d’inspections à des         Hillingdon;
                                moments opportuns et se     Horsham; Hounslow;
                                sont révélés exempts de     Islington; Kensington
                                Thaumetopoea                & Chelsea; Kingston
                                processionea L.             upon Thames;
                                                            Lambeth; Lewisham;
                                                            Littlesford; Medway;
                                                            Merton; Mid Sussex;
                                                            Mole Valley;
                                                            Newham; North
                                                            Hertfordshire;
                                                            Reading; Redbridge;
                                                            Reigate & Banstead;
                                                            Richmond upon
                                                            Thames; district de
                                                            Runnymede;
                                                            Rushmoor;
                                                            Sevenoaks; Slough;
                                                            South Bedfordshire;
                                                            South Bucks; South
                                                            Oxfordshire;
                                                            Southwark; district
                                                            de Spelthorne; St
                                                            Albans; Sutton;
                                                            Surrey Heath;
                                                            Tandridge; Three
                            235
 ---pagebreak---                                                                      Rivers; Thurrock;
                                                                     Tonbridge &
                                                                     Malling; Tower
                                                                     Hamlets; Waltham
                                                                     Forest; Wandsworth;
                                                                     Watford; Waverley;
                                                                     Welwyn Hatfield;
                                                                     West Berkshire;
                                                                     Windsor &
                                                                     Maidenhead;
                                                                     Woking, Wokingham
                                                                     et Wycombe)
23. Végétaux d’Abies       ex 0602 20    Constatation officielle que a) Grèce
    Mill., de Larix Mill., 20            le lieu de production est b) Irlande
    de Picea A. Dietr., de ex 0602 20    exempt de Dendroctonus c) Royaume-Uni
    Pinus L. et de         80            micans Kugelan.             (Irlande du Nord, Île
    Pseudotsuga Carr.,     ex 0602 90                                de Man et de Jersey)
    d'une hauteur          41
    supérieure à 3 m, à    ex 0602 90
    l'exclusion des fruits 46
    et des semences        ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                           50
                           0604 20 20
24. Végétaux d’Abies       ex 0602 20    Constatation officielle que a) Grèce
    Mill., de Larix Mill., 20            le lieu de production est b) Irlande
    de Picea A. Dietr. et  ex 0602 20    exempt d’Ips duplicatus c) Royaume-Uni
    de Pinus L., d'une     80            Sahlberg.
    hauteur supérieure à   ex 0602 90
    3 m, à l'exclusion des 41
    fruits et des semences ex 0602 90
                           46
                           ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                           50
                           0604 20 20
25. Végétaux d’Abies       ex 0602 20    Constatation officielle que a) Irlande
    Mill., de Larix Mill., 20            le lieu de production est b) Royaume-Uni
    de Picea A. Dietr., de ex 0602 20    exempt d’Ips typographus
    Pinus L. et de         80            Heer.
    Pseudotsuga Carr.,     ex 0602 90
    d'une hauteur          41
    supérieure à 3 m, à    ex 0602 90
    l'exclusion des fruits 46
    et des semences        ex 0602 90
                           47
                           ex 0602 90
                                     236
 ---pagebreak---                             50
                            0604 20 20
26. Végétaux d’Abies        ex 0602 20    Constatation officielle que a) Grèce
    Mill., de Larix Mill.,  20            le lieu de production est b) Irlande
    de Picea A. Dietr. et   ex 0602 20    exempt d’Ips amitinus c) Royaume-Uni
    de Pinus L. , d'une     80            Eichhof.
    hauteur supérieure à    ex 0602 90
    3 m, à l'exclusion des  41
    fruits et des semences  ex 0602 90
                            46
                            ex 0602 90
                            47
                            ex 0602 90
                            50
                            0604 20 20
27. Végétaux d’Abies        ex 0602 20    Constatation officielle que a) Grèce
    Mill., de Larix Mill.,  20            le lieu de production est   b) Irlande
    de Picea A. Dietr., de  ex 0602 20    exempt d’Ips cembrae        c) Royaume-Uni
    Pinus L. et de          80            Heer.                       (Irlande du Nord et
    Pseudotsuga Carr.,      ex 0602 90                                Île de Man)
    d'une hauteur           41
    supérieure à 3 m, à     ex 0602 90
    l'exclusion des fruits  46
    et des semences         ex 0602 90
                            47
                            ex 0602 90
                            50
                            0604 20 20
28. Végétaux d’Abies        ex 0602 20    Constatation officielle que a) Irlande
    Mill., de Larix Mill.,  20            le lieu de production est   b) Chypre
    de Picea A. Dietr. et   ex 0602 20    exempt d’Ips sexdentatus    c) Royaume-Uni
    de Pinus L., d'une      80            Börner.                     (Irlande du Nord et
    hauteur supérieure à    ex 0602 90                                Île de Man)
    3 m, à l'exclusion des  41
    fruits et des semences  ex 0602 90
                            46
                            ex 0602 90
                            47
                            ex 0602 90
                            50
                            0604 20 20
29. Végétaux de             ex 0602 10    Constatation officielle que a) Irlande
    Castanea Mill., à       90            les végétaux ont été b) Royaume-Uni
    l’exclusion des         ex 0602 20    cultivés en permanence:
    végétaux en cultures    20            a) sur des lieux de
    tissulaires, des fruits ex 0602 20    production situés dans des
    et des semences         80            pays      dans     lesquels
                            ex 0602 90    Dryocosmus       kuriphilus
                            41            Yasumatsu      n’est    pas
                            ex 0602 90    présent, ou
                                      237
 ---pagebreak---                           45            b) dans une zone déclarée
                          ex 0602 90    exempte de Dryocosmus
                          46            kuriphilus Yasumatsu par
                          ex 0602 90    l'organisation nationale de
                          47            protection des végétaux
                          ex 0602 90    conformément aux normes
                          48            internationales pour les
                          ex 0602 90    mesures       phytosanitaires
                          50            pertinentes.
                          ex 0602 90
                          70
                          ex 0602 90
                          99
                          ex 0604 20
                          90
                          ex 1211 90
                          86
                          ex 1404 90
                          00
30. Végétaux destinés à                 Constatation officielle que a) Irlande
    la plantation de      ex 0602 20    les végétaux ont été b) Malte
    Palmae ayant un       20            cultivés:                     c) Royaume-Uni
    diamètre à la base du ex 0602 20    a) en permanence sur des
    tronc de plus de 5 cm 80            lieux de production situés
    et appartenant aux    ex 0602 90    dans des pays dans
    genres suivants:      41            lesquels        Paysandisia
    Brahea Mart., Butia   ex 0602 90    archon (Burmeister) n'est
    Becc., Chamaerops     46            pas présent; ou
    L., Jubaea Kunth,     ex 0602 90    b) en permanence dans une
    Livistona R. Br.,     47            zone déclarée exempte de
    Phoenix L., Sabal     ex 0602 90    Paysandisia          archon
    Adans., Syagrus       48            (Burmeister)              par
    Mart., Trachycarpus   ex 0602 90    l'organisation nationale de
    H. Wendl., Trithrinax 50            protection des végétaux
    Mart. et              ex 0602 90    conformément aux normes
    Washingtonia Raf.     99            internationales pour les
                                        mesures       phytosanitaires
                                        pertinentes, ou
                                        c) pendant une période
                                        minimale de deux ans
                                        avant l’exportation ou le
                                        mouvement, sur un lieu de
                                        production:
                                        i) qui est enregistré et
                                        supervisé par l'organisation
                                        nationale de protection des
                                        végétaux        du      pays
                                        d’origine, et
                                        ii) où les végétaux étaient
                                        placés sur un site disposant
                                    238
 ---pagebreak---                                          d'une protection physique
                                         complète                 contre
                                         l'introduction              de
                                         Paysandisia             archon
                                         (Burmeister), et
                                         iii) où, à l'occasion de trois
                                         inspections officielles par
                                         an effectuées à des
                                         moments opportuns, y
                                         compris       immédiatement
                                         avant le départ de ce lieu
                                         de production, aucun signe
                                         lié à Paysandisia archon
                                         (Burmeister)        n'a     été
                                         observé.
31. Végétaux destinés à                  Constatation officielle que a) Irlande
    la plantation de       ex 0602 20    les végétaux ont été b) Portugal (Açores)
    Palmae ayant un        20            cultivés:                       c) Royaume-Uni
    diamètre à la base du  ex 0602 20    a) en permanence sur des
    tronc de plus de 5 cm  80            lieux de production situés
    et appartenant aux     ex 0602 90    dans des pays dans
    taxons suivants:       41            lesquels      Rhynchophorus
    Areca catechu L.,      ex 0602 90    ferrugineus (Olivier) n'est
    Arenga pinnata         46            pas présent ou
    (Wurmb) Merr.,         ex 0602 90    b) en permanence dans une
    Bismarckia Hildebr.    47            zone déclarée exempte de
    & H. Wendl.,           ex 0602 90    Rhynchophorus
    Borassus flabellifer   48            ferrugineus (Olivier) par
    L., Brahea armata S.   ex 0602 90    l'organisation nationale de
    Watson, Brahea         50            protection des végétaux
    edulis H. Wendl.,      ex 0602 90    conformément aux normes
    Butia capitata (Mart.) 99            internationales pour les
    Becc., Calamus                       mesures        phytosanitaires
    merrillii Becc.,                     pertinentes, ou
    Caryota cumingii                     c) pendant une période
    Lodd. ex Mart.,                      minimale de deux ans
    Caryota maxima                       avant l’exportation ou le
    Blume, Chamaerops                    mouvement, sur un lieu de
    humilis L., Cocos                    production:
    nucifera L.,                         i) qui est enregistré et
    Copernicia Mart.,                    supervisé par l'organisation
    Corypha utan Lam.,                   nationale de protection des
    Elaeis guineensis                    végétaux         du       pays
    Jacq., Howea                         d’origine, et
    forsteriana Becc.,                   ii) où les végétaux étaient
    Jubea chilensis                      placés sur un site disposant
    (Molina) Baill.,                     d'une protection physique
    Livistona australis C.               complète                 contre
    Martius, Livistona                   l'introduction              de
    decora (W. Bull)                     Rhynchophorus
                                     239
 ---pagebreak---     Dowe, Livistona                       ferrugineus (Olivier), et
    rotundifolia (Lam.)                   iii) où, à l'occasion de trois
    Mart., Metroxylon                     inspections officielles par
    sagu Rottb., Phoenix                  an effectuées à des
    canariensis Chabaud,                  moments opportuns afin de
    Phoenix dactylifera                   détecter la présence de cet
    L., Phoenix reclinata                 organisme nuisible, y
    Jacq., Phoenix                        compris        immédiatement
    roebelenii O'Brien,                   avant le départ de ce lieu
    Phoenix sylvestris                    de production, aucun signe
    (L.) Roxb., Phoenix                   lié     à      Rhynchophorus
    theophrasti Greuter,                  ferrugineus (Olivier) n'a
    Pritchardia Seem. &                   été observé.
    H. Wendl., Ravenea
    rivularis Jum. & H.
    Perrier, Roystonea
    regia (Kunth) O. F.
    Cook, Sabal palmetto
    (Walter) Lodd. ex
    Schult. & Schult. f.,
    Syagrus
    romanzoffiana
    (Cham.) Glassman,
    Trachycarpus
    fortunei (Hook.) H.
    Wendl. et
    Washingtonia Raf.
32. Graines de              1207 21 00    Constatation officielle:       a) Grèce
    Gossypium spp.                        a) que les graines ont fait
                                          l’objet d’un délintage par
                                          voie acide, et
                                          b) qu’aucun symptôme lié
                                          à Colletotrichum gossypii
                                          Southw n’a été observé sur
                                          le lieu de production
                                          depuis le début du dernier
                                          cycle         complet      de
                                          végétation        et    qu’un
                                          échantillon représentatif a
                                          fait l’objet de tests et s’est
                                          révélé         exempt      de
                                          Glomerella            gossypii
                                          Edgerton lors de ces tests.
33. Semences de             1209 10 00    Sans préjudice de la           a) Irlande
    betteraves sucrières et 1209 29 60    directive 2002/54/CE, le       b) France (Bretagne)
    fourragères de          ex 1209 29 cas échéant, constatation         c) Portugal (Açores)
    l'espèce Beta vulgaris 80             officielle:                    d) Finlande
    L.                      1209 91 30    a) que les semences des        e) Royaume-Uni
                            ex 1209 91 catégories «semences de           (Irlande du Nord)
                            80            base»       et      «semences
                                      240
 ---pagebreak---                                       certifiées» répondent aux
                                      conditions énoncées à
                                      l'annexe I,          partie B,
                                      point 3, de la directive
                                      2002/54/CE; ou
                                      b) dans le cas de
                                      «semences non certifiées à
                                      titre définitif», que les
                                      semences satisfont aux
                                      conditions énoncées à
                                      l'article 15, paragraphe 2,
                                      de la directive 2002/54/CE
                                      et sont destinées à une
                                      transformation répondant
                                      aux conditions énoncées à
                                      l'annexe I, partie B, de
                                      cette directive et livrées à
                                      une        entreprise       de
                                      transformation disposant
                                      d'une             installation
                                      d'élimination contrôlée des
                                      déchets        officiellement
                                      agréée, de manière à
                                      prévenir la propagation du
                                      BNYVV; ou
                                      c) que les semences sont
                                      issues      d’une      culture
                                      provenant d'une zone dans
                                      laquelle le BNYVV n’est
                                      pas présent.
34. Semences de légumes ex 1209 29    Sans préjudice de la           a) Irlande
    de l’espèce Beta    80            directive 2002/55/CE, le       b) France (Bretagne)
    vulgaris L.         1209 91 30    cas échéant, constatation      c) Portugal (Açores)
                        ex 1209 91    officielle:                    d) Finlande
                        80            a) que les semences            e) Royaume-Uni
                                      transformées                ne (Irlande du Nord)
                                      contiennent pas plus de
                                      0,5 % en poids de matières
                                      inertes (dans le cas de
                                      semences enrobées, cette
                                      condition s’entend avant
                                      enrobage); ou
                                      b) dans le cas de semences
                                      non transformées, que les
                                      semences                  sont
                                      officiellement emballées
                                      de manière à garantir
                                      l'absence de risque de
                                      propagation du BNYVV et
                                      sont destinées à une
                                  241
 ---pagebreak---                                           transformation répondant
                                          aux conditions énoncées au
                                          point a) et livrées à une
                                          entreprise                  de
                                          transformation disposant
                                          d'une             installation
                                          d'élimination contrôlée des
                                          déchets        officiellement
                                          agréée, de manière à
                                          prévenir la propagation du
                                          BNYVV; ou
                                          c) que les semences sont
                                          issues      d’une      culture
                                          provenant d'une zone dans
                                          laquelle le BNYVV n’est
                                          pas présent.
35. Graines de              1207 21 00    Constatation officielle que    a) Grèce
    Gossypium spp.                        les graines ont fait l’objet   b) Espagne
                                          d’un délintage par voie        (Andalousie,
                                          acide.                         Catalogne,
                                                                         Estrémadure, Murcie,
                                                                         Valence)
36. Semences de             ex 1209 99 Constatation officielle que       a) Espagne (Grenade
    Mangifera spp.          99            les semences proviennent       et Malaga)
                                          de zones connues pour être     b) Portugal
                                          exemptes de Sternochetus       (Alentejo, Algarve et
                                          mangiferae Fabricius.          Madère)
37. Fruits de Citrus L., de ex 0805 10    a) Les fruits sont exempts     a) Malte
    Fortunella Swingle,     22            de      feuilles     et     de
    de Poncirus Raf., et    ex 0805 10    pédoncules; ou
    de leurs hybrides       24            b) dans le cas de fruits
    provenant de            ex 0805 10    portant des feuilles ou des
    Bulgarie, de Grèce,     28            pédoncules, les fruits ont
    d’Espagne, de France, ex 0805 10      été conditionnés dans des
    de Croatie, d’Italie,   80            conteneurs fermés qui ont
    de Chypre, du           ex 0805 21    été scellés officiellement et
    Portugal et de          10            sont restés scellés pendant
    Slovénie                ex 0805 21    leur transport à travers une
                            90            zone protégée, reconnue
                            ex 0805 22    pour ses fruits, et portent
                            00            une marque distinctive à
                            ex 0805 29    reproduire sur le passeport.
                            00
                            ex 0805 40
                            00
                            ex 0805 50
                            10
                            ex 0805 50
                            90
                            ex 0805 90
                                      242
 ---pagebreak---                        00
38. Fruits de Vitis L.               Les fruits sont exempts de a) Chypre
                       0806 10 10    feuilles.
                       0806 10 90
39. Bois de conifères  4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Grèce
    (Pinales)          4401 21 00    b) constatation officielle    b) Irlande
                       ex 4401 40    que le bois provient de       c) Royaume-Uni
                       10            zones connues pour être       (Irlande du Nord, Île
                       ex 4401 40    exemptes de Dendroctonus      de Man et de Jersey)
                       90            micans Kugelan; ou
                       ex 4403 11    c) comme attesté par la
                       00            mention         «kiln-dried»,
                       ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                       10            toute      autre     mention
                       ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                       90            international, apposées sur
                       ex 4403 22    le bois ou sur son
                       00            emballage conformément
                       ex 4403 23    aux                 pratiques
                       10            commerciales en vigueur,
                       ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                       90            séchage au séchoir de
                       ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                       00            en humidité à moins de
                       ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                       10            exprimée en pourcentage
                       ex 4403 25    de la matière sèche, au
                       90            moyen d'un programme
                       ex 4403 26    durée/température
                       00            approprié.
                       ex 4404 10
                       00
                       4406 11 00
                       4406 91 00
                       4407 11 10
                       4407 11 20
                       4407 11 90
                       4407 12 10
                       4407 12 20
                       4407 12 90
                       4407 19 10
                       4407 19 20
                       4407 19 90
                       4408 10 15
                       4408 10 91
                       4408 10 98
                       ex 4416 00
                       00
                       ex 9406 10
                                 243
 ---pagebreak---                       00
40. Bois de conifères 4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Grèce
    (Pinales)         4401 21 00    b) constatation officielle b) Irlande
                      ex 4401 40    que le bois provient de c) Royaume-Uni
                      10            zones connues pour être
                      ex 4401 40    exemptes d’Ips duplicatus
                      90            Sahlbergh; ou
                      ex 4403 11    c) comme attesté par la
                      00            mention         «kiln-dried»,
                      ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                      10            toute      autre     mention
                      ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                      90            international, apposées sur
                      ex 4403 22    le bois ou sur son
                      00            emballage conformément
                      ex 4403 23    aux                 pratiques
                      10            commerciales en vigueur,
                      ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                      90            séchage au séchoir de
                      ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                      00            en humidité à moins de
                      ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                      10            exprimée en pourcentage
                      ex 4403 25    de la matière sèche, au
                      90            moyen d'un programme
                      ex 4403 26    durée/température
                      00            approprié.
                      ex 4404 10
                      00
                      4406 11 00
                      4406 91 00
                      4407 11 10
                      4407 11 20
                      4407 11 90
                      4407 12 10
                      4407 12 20
                      4407 12 90
                      4407 19 10
                      4407 19 20
                      4407 19 90
                      4408 10 15
                      4408 10 91
                      4408 10 98
                      ex 4416 00
                      00
                      ex 9406 10
                      00
41. Bois de conifères 4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Irlande
    (Pinales)         4401 21 00    b) constatation officielle b) Royaume-Uni
                      ex 4401 40    que le bois provient de
                                244
 ---pagebreak---                       10            zones connues pour être
                      ex 4401 40    exemptes                d’Ips
                      90            typographus Heer; ou
                      ex 4403 11    c) comme attesté par la
                      00            mention         «kiln-dried»,
                      ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                      10            toute      autre     mention
                      ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                      90            international, apposées sur
                      ex 4403 22    le bois ou sur son
                      00            emballage conformément
                      ex 4403 23    aux                 pratiques
                      10            commerciales en vigueur,
                      ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                      90            séchage au séchoir de
                      ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                      00            en humidité à moins de
                      ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                      10            exprimée en pourcentage
                      ex 4403 25    de la matière sèche, au
                      90            moyen d'un programme
                      ex 4403 26    durée/température
                      00            approprié.
                      ex 4404 10
                      00
                      4406 11 00
                      4406 91 00
                      4407 11 10
                      4407 11 20
                      4407 11 90
                      4407 12 10
                      4407 12 20
                      4407 12 90
                      4407 19 10
                      4407 19 20
                      4407 19 90
                      4408 10 15
                      4408 10 91
                      4408 10 98
                      ex 4416 00
                      00
                      ex 9406 10
                      00
42. Bois de conifères 4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Grèce
    (Pinales)         4401 21 00    b) constatation officielle b) Irlande
                      ex 4401 40    que le bois provient de c) Royaume-Uni
                      10            zones connues pour être
                      ex 4401 40    exemptes d’Ips amitinus
                      90            Eichhof; ou
                      ex 4403 11    c) comme attesté par la
                                245
 ---pagebreak---                       00            mention         «kiln-dried»,
                      ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                      10            toute      autre     mention
                      ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                      90            international, apposées sur
                      ex 4403 22    le bois ou sur son
                      00            emballage conformément
                      ex 4403 23    aux                 pratiques
                      10            commerciales en vigueur,
                      ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                      90            séchage au séchoir de
                      ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                      00            en humidité à moins de
                      ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                      10            exprimée en pourcentage
                      ex 4403 25    de la matière sèche, au
                      90            moyen d'un programme
                      ex 4403 26    durée/température
                      00            approprié.
                      ex 4404 10
                      00
                      4406 11 00
                      4406 91 00
                      4407 11 10
                      4407 11 20
                      4407 11 90
                      4407 12 10
                      4407 12 20
                      4407 12 90
                      4407 19 10
                      4407 19 20
                      4407 19 90
                      4408 10 15
                      4408 10 91
                      4408 10 98
                      ex 4416 00
                      00
                      ex 9406 10
                      00
43. Bois de conifères 4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Grèce
    (Pinales)         4401 21 00    b) constatation officielle    b) Irlande
                      ex 4401 40    que le bois provient de       c) Royaume-Uni
                      10            zones connues pour être       (Irlande du Nord et
                      ex 4401 40    exemptes d’Ips cembrae        Île de Man)
                      90            Heer; ou
                      ex 4403 11    c) comme attesté par la
                      00            mention         «kiln-dried»,
                      ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                      10            toute      autre     mention
                                246
 ---pagebreak---                       ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                      90            international, apposées sur
                      ex 4403 22    le bois ou sur son
                      00            emballage conformément
                      ex 4403 23    aux                 pratiques
                      10            commerciales en vigueur,
                      ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                      90            séchage au séchoir de
                      ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                      00            en humidité à moins de
                      ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                      10            exprimée en pourcentage
                      ex 4403 25    de la matière sèche, au
                      90            moyen d'un programme
                      ex 4403 26    durée/température
                      00            approprié.
                      ex 4404 10
                      00
                      4406 11 00
                      4406 91 00
                      4407 11 10
                      4407 11 20
                      4407 11 90
                      4407 12 10
                      4407 12 20
                      4407 12 90
                      4407 19 10
                      4407 19 20
                      4407 19 90
                      4408 10 15
                      4408 10 91
                      4408 10 98
                      ex 4416 00
                      00
                      ex 9406 10
                      00
44. Bois de conifères 4401 11 00    a) Le bois est écorcé; ou     a) Chypre
    (Pinales)         4401 21 00    b) constatation officielle    b) Irlande
                      ex 4401 40    que le bois provient de       c) Royaume-Uni
                      10            zones connues pour être       (Irlande du Nord et
                      ex 4401 40    exemptes d’Ips sexdentatus    Île de Man)
                      90            Börner; ou
                      ex 4403 11    c) comme attesté par la
                      00            mention         «kiln-dried»,
                      ex 4403 21    l'abréviation «KD» ou
                      10            toute      autre     mention
                      ex 4403 21    reconnue       au     niveau
                      90            international, apposées sur
                      ex 4403 22    le bois ou sur son
                                247
 ---pagebreak---                      00            emballage conformément
                     ex 4403 23    aux                 pratiques
                     10            commerciales en vigueur,
                     ex 4403 23    le bois a fait l’objet d’un
                     90            séchage au séchoir de
                     ex 4403 24    façon à ramener la teneur
                     00            en humidité à moins de
                     ex 4403 25    20 % lors de ce traitement,
                     10            exprimée en pourcentage
                     ex 4403 25    de la matière sèche, au
                     90            moyen d'un programme
                     ex 4403 26    durée/température
                     00            approprié.
                     ex 4404 10
                     00
                     4406 11 00
                     4406 91 00
                     4407 11 10
                     4407 11 20
                     4407 11 90
                     4407 12 10
                     4407 12 20
                     4407 12 90
                     4407 19 10
                     4407 19 20
                     4407 19 90
                     4408 10 15
                     4408 10 91
                     4408 10 98
                     ex 4416 00
                     00
                     ex 9406 10
                     00
45. Bois de Castanea ex 4401 12    a) Le bois est écorcé; ou     a) République
    Mill.            00            b) constatation officielle    tchèque
                     ex 4401 22    que le bois provient de       b) Irlande
                     00            zones connues pour être       c) Suède
                     ex 4401 40    exemptes                   de d) Royaume-Uni
                     10            Cryphonectria parasitica
                     ex 4401 40    (Murrill.) Barr.; ou
                     90            c) comme attesté par la
                     ex 4403 12    mention         «kiln-dried»,
                     00            l'abréviation «KD» ou
                     ex 4403 99    toute      autre     mention
                     00            reconnue       au     niveau
                     ex 4404 20    international, apposées sur
                     00            le bois ou sur son
                     ex 4406 12    emballage conformément
                     00            aux pratiques en vigueur,
                               248
 ---pagebreak---                         ex 4406 92    le bois a fait l’objet d’un
                        00            séchage au séchoir de
                        ex 4407 99    façon à ramener la teneur
                        27            en humidité à moins de
                        ex 4407 99    20 %,      exprimée       en
                        40            pourcentage de la matière
                        ex 4407 99    sèche, au moyen d'un
                        90            programme
                        ex 4408 90    durée/température
                        15            approprié.
                        ex 4408 90
                        35
                        ex 4408 90
                        85
                        ex 4408 90
                        95
                        ex 4416 00
                        00
                        ex 9406 10
                        00
46. Écorce isolée de    ex 1404 90    Constatation officielle que  a) Grèce
    conifères (Pinales) 00            l’envoi:                     b) Irlande
                        ex 4401 40    a) a été fumigé ou a subi
                        90            d'autres         traitements c) Royaume-Uni
                                      adéquats     contre      les (Irlande du Nord, Île
                                      coléoptères des écorces; ou  de Man et de Jersey)
                                      b) provient de zones
                                      connues       pour      être
                                      exemptes de Dendroctonus
                                      micans Kugelan.
47. Écorce isolée de    ex 1404 90    Constatation officielle que  a) Grèce
    conifères (Pinales) 00            l’envoi:                     b) Irlande
                        ex 4401 40    a) a été fumigé ou a subi    c) Royaume-Uni
                        90            d'autres         traitements
                                      adéquats     contre      les
                                      coléoptères des écorces; ou
                                      b) provient de zones
                                      connues       pour      être
                                      exemptes d’Ips amitinus
                                      Eichhof.
48. Écorce isolée de    ex 1404 90    Constatation officielle que  a) Grèce
    conifères (Pinales) 00            l’envoi:                     b) Irlande
                        ex 4401 40    a) a été fumigé ou a subi    c) Royaume-Uni
                        90            d'autres         traitements (Irlande du Nord et
                                      adéquats     contre      les Île de Man)
                                      coléoptères des écorces; ou
                                      b) provient de zones
                                      connues       pour      être
                                      exemptes d’Ips cembrae
                                      Heer.
                                  249
 ---pagebreak--- 49. Écorce isolée de    ex 1404 90 Constatation officielle que     a) Grèce
    conifères (Pinales) 00          l’envoi:                       b) Irlande
                        ex 4401 40 a) a été fumigé ou a subi       c) Royaume-Uni
                        90          d'autres          traitements
                                    adéquats       contre     les
                                    coléoptères des écorces; ou
                                    b) provient de zones
                                    connues        pour      être
                                    exemptes d’Ips duplicatus
                                    Sahlberg.
50. Écorce isolée de    ex 1404 90 Constatation officielle que     a) Chypre
    conifères (Pinales) 00          l’envoi:                       b) Irlande
                        ex 4401 40 a) a été fumigé ou a subi       c) Royaume-Uni
                        90          d'autres          traitements  (Irlande du Nord et
                                    adéquats       contre     les  Île de Man)
                                    coléoptères des écorces; ou
                                    b) provient de zones
                                    connues        pour      être
                                    exemptes d’Ips sexdentatus
                                    Börner.
51. Écorce isolée de    ex 1404 90 Constatation officielle que     a) Irlande
    conifères (Pinales) 00          l’envoi:                       b) Royaume-Uni
                        ex 4401 40 a) a été fumigé ou a subi
                        90          d'autres          traitements
                                    adéquats       contre     les
                                    coléoptères des écorces; ou
                                    b) provient de zones
                                    connues        pour      être
                                    exemptes                d’Ips
                                    typographus Heer.
52. Écorce isolée de    ex 1404 90 Constatation officielle que     a) République
    Castanea Mill.      00          l'écorce isolée:               tchèque
                        ex 4401 40 a) provient de zones            b) Irlande
                        90          connues        pour      être  c) Suède
                                    exemptes                   de  d) Royaume-Uni
                                    Cryphonectria parasitica
                                    (Murrill.) Barr.; ou
                                    b) a subi une fumigation
                                    appropriée ou tout autre
                                    traitement adéquat contre
                                    Cryphonectria parasitica
                                    (Murrill.) Barr. selon une
                                    spécification      approuvée
                                    conformément          à     la
                                    procédure        prévue      à
                                    l'article 107              du
                                    règlement (UE) 2016/2031.
                                    En cas d’application d’une
                                    fumigation, la matière
                                    active, la température
                                250
 ---pagebreak---     minimale de l'écorce, la
    dose (g/m3) et la durée
    d'exposition   (h)    sont
    précisées sur le certificat
    phytosanitaire   visé     à
    l'article 71 du règlement
    (UE) 2016/2031.
251
 ---pagebreak---                                                ANNEXE XI
         Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat
        phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union
                                 n’exige pas de certificat phytosanitaire
                                                 PARTIE A
      Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers d’origine
        ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un
     certificat phytosanitaire, conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE)
                                                 2016/2031
Végétaux, produits                                Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres           et sa désignation respective conformément au         d'expédition
objets                           règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
1. Divers
Machines, appareils,        Machines, appareils et engins agricoles, horticoles Pays tiers autres que la
engins et véhicules qui     ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du Suisse.
ont été utilisés à des fins sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés;
agricoles ou forestières    rouleaux pour pelouses ou terrains de sport – déjà
                            utilisés:
                            - Charrues:
                            ex 8432 10 00
                            - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs,
                            houes, sarcleuses et bineuses:
                            ex 8432 21 00
                            ex 8432 29 10
                            ex 8432 29 30
                            ex 8432 29 50
                            ex 8432 29 90
                            - Semoirs, plantoirs et repiqueurs:
                            ex 8432 31 00
                            ex 8432 39 11
                            ex 8432 39 19
                            ex 8432 39 90
                            - Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:
                            ex 8432 41 00
                            ex 8432 42 00
                            - autres machines, appareils et engins:
                            ex 8432 80 00
                            - Parties:
                            ex 8432 90 00
                            Machines, appareils et engins pour la récolte et le
                            battage des produits agricoles, y compris les
                            presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon
                            et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le
                            triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles,
                            autres que les machines et appareils du nº 8437 –
                                                     252
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                                       Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres                   et sa désignation respective conformément au     d'expédition
objets                                     règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                                   déjà utilisés:
                                   - Presses à paille ou à fourrage, y compris les
                                   presses ramasseuses:
                                   ex 8433 40 00
                                   - - Moissonneuses-batteuses:
                                   ex 8433 51 00
                                   - - Machines pour la récolte des racines ou
                                   tubercules:
                                   ex 8433 53 10
                                   ex 8433 53 30
                                   ex 8433 53 90
                                   Autres machines et appareils pour l’agriculture,
                                   l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou
                                   l’apiculture, y compris les germoirs comportant
                                   des dispositifs mécaniques ou thermiques et les
                                   couveuses et éleveuses pour l’aviculture – déjà
                                   utilisés:
                                   - - autres machines et appareils pour la
                                   sylviculture:
                                   ex 8436 80 10
                                   Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du nº 8709)
                                   – déjà utilisés:
                                   - Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                                   ex 8701 20 90
                                   - Autres que les tracteurs à essieu simple, les
                                   tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles:
                                   --- Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à
                                   roues:
                                   ex 8701 9110
                                   ex 8701 9210
                                   ex 8701 9310
                                   ex 8701 9410
                                   ex 8701 9510
Milieu de culture                  S.O2.                                              Pays tiers autres que la
adhérant ou associé à                                                                 Suisse
des végétaux, destiné à
entretenir la vitalité des
végétaux
Céréales des genres                Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des graines Afghanistan, Inde, Iran,
Triticum L., Secale L. et destinées à l’ensemencement:                                Iraq, Mexique, Népal,
    2
      Le code NC d’une plante associée est applicable.
                                                            253
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                              Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres         et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                         règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
xTriticosecale Wittm.     1001 19 00                                         Pakistan, Afrique du
ex A. Camus               1001 99 00                                         Sud et États-Unis
                          Seigle, à l’exclusion des graines destinées à
                          l’ensemencement:
                          1002 90 00
                          Triticale, à l’exclusion des graines destinées à
                          l’ensemencement:
                          ex 1008 60 00
2. Catégories générales
Végétaux destinés à la Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, Pays tiers autres que la
plantation, à l’exclusion griffes et rhizomes, en repos végétatif, en Suisse
des semences              végétation ou en fleur; plants, plantes et racines
                          de chicorée autres que les racines du nº 1212:
                          0601 10 10
                          0601 10 20
                          0601 10 30
                          0601 10 40
                          0601 10 90
                          0601 20 10
                          0601 20 30
                          0601 20 90
                          Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),
                          boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de
                          champignons:
                          0602 10 90
                          0602 20 20
                          0602 20 80
                          0602 30 00
                          0602 40 00
                          0602 90 20
                          0602 90 30
                          0602 90 41
                          0602 90 45
                          0602 90 46
                          0602 90 47
                          0602 90 48
                          0602 90 50
                          0602 90 70
                          0602 90 91
                          0602 90 99
                                                   254
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                       Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au         d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres
                   légumes alliacés, à l’état frais, destinés à la
                   plantation:
                   ex 0703 10 11
                   ex 0703 10 90
                   ex 0703 20 00
                   Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et
                   produits comestibles similaires du genre Brassica,
                   à l’état frais, cultivés sur un substrat:
                   ex 0704 10 00
                   ex 0704 90 10
                   ex 0704 90 90
                   Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium
                   spp.), à l’état frais, cultivées sur un substrat:
                   ex 0705 11 00
                   ex 0705 19 00
                   ex 0705 21 00
                   ex 0705 29 00
                   Céleris, autres que les céleris-raves, cultivés sur
                   un substrat:
                   ex 0709 40 00
                   Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et
                   chicorées (Cichorium spp.), cultivées sur un
                   substrat:
                   ex 0709 99 10
                   Autres légumes, cultivés sur un substrat:
                   ex 0709 99 90
                   Gingembre, safran, curcuma et autres épices,
                   destinés à la plantation ou cultivés sur un substrat:
                   ex 0910 11 00
                   ex 0910 20 10
                   ex 0910 30 00
                   ex 0910 99 31
                   ex 0910 99 33
Légumes-racines et Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, Pays tiers autres que la
légumes-tubercules céleris-raves, radis et racines comestibles Suisse
                   similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
                   0706 10 00
                   0706 90 10
                   0706 90 30
                   0706 90 90
                                               255
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                     Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au       d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à
                   l’état frais ou réfrigéré:
                   ex 0709 99 90
                   Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,
                   topinambours, patates douces et racines et
                   tubercules similaires à haute teneur en fécule ou
                   en inuline, frais, réfrigérés, non congelés ni
                   séchés, non débités en morceaux ou agglomérés
                   sous forme de pellets:
                   ex 0714 10 00
                   ex 0714 20 10
                   ex 0714 20 90
                   ex 0714 30 00
                   ex 0714 40 00
                   ex 0714 50 00
                   ex 0714 90 20
                   ex 0714 90 90
                   Gingembre, safran, curcuma et autres épices, sous
                   la forme de parties de végétaux à tubercules ou à
                   racines, à l’état frais ou réfrigéré, autres que
                   séchés:
                   ex 0910 11 00
                   ex 0910 30 00
                   ex 0910 99 91
                   Betteraves à sucre, non pulvérisées, à l’état frais
                   et réfrigéré:
                   ex 1212 91 80
                   Racines de chicorée, à l’état frais et réfrigéré:
                   ex 1212 94 00
                   Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à
                   l’état frais et réfrigéré:
                   ex 1212 99 95
                   Rutabagas, betteraves fourragères, racines
                   fourragères, produits fourragers similaires, non
                   agglomérés sous forme de pellets, à l’état frais ou
                   réfrigéré, autres que séchés:
                   ex 1214 90 10
                   ex 1214 90 90
Végétaux de        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),  Pays tiers autres que la
Cryptocoryne sp.,  boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de     Suisse
                                              256
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                              Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres         et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                         règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
d’Hygrophila sp. et de    champignons:
Vallisneria sp.           ex 0602 10 90
                          ex 0602 90 50
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
                          plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni
                          boutons de fleurs, pour bouquets ou pour
                          ornements, frais:
                          ex 0604 20 90
3. Parties de plantes (à
l’exclusion des fruits et
des semences) de:
Solanum lycopersicum Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Pays tiers autres que la
L. et Solanum             plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni Suisse
melongena L.              boutons de fleurs, pour bouquets ou pour
                          ornements, frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux de plants de tomates ou
                          d’aubergines non dénommés ni compris ailleurs,
                          frais:
                          ex 1404 90 00
Zea mays L.               Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:       Pays tiers autres que la
                          --- Maïs doux:                                     Suisse
                          ex 0709 99 60
                          Maïs, autre:
                          1005 90 00
                          Produits végétaux de maïs (Zea mays), non
                          dénommés ni compris ailleurs, frais:
                          ex 1404 90 00
Convolvulus L.,           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets Amériques, Australie,
Ipomoea L.,               ou pour ornements, frais:                          Nouvelle-Zélande
Micromeria Benth et       ex 0603 19 70
Solanaceae Juss.
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
                          plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni compris
                                                   257
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                           Code NC                       Pays d'origine ou
végétaux et autres       et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                       règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                        ailleurs, frais:
                        ex 1404 90 00
Légumes-feuilles        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:       Pays tiers autres que la
d’Apium graveolens L.,  0709 40 00                                         Suisse
d’Eryngium L., de       ex 0709 99 10
Limnophila L. et d’     ex 0709 99 90
Ocimum L.
                        Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
                        espèces utilisées principalement en parfumerie, en
                        médecine ou à usages insecticides, parasiticides
                        ou similaires, frais et non coupés, concassés ni
                        pulvérisés:
                        ex 1211 90 86
                        Produits végétaux non dénommés ni compris
                        ailleurs, frais:
                        ex 1404 90 00
Feuilles de Manihot     Feuilles de manioc (Manihot esculenta), à l’état   Pays tiers autres que la
esculenta Crantz        frais ou réfrigéré:                                Suisse
                        ex 0709 99 90
                        Produits végétaux de manioc (Manihot esculenta)
                        non dénommés ni compris ailleurs, frais:
                        ex 1404 90 00
Conifères (Pinales)     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Pays tiers autres que la
                        conifères (Pinales), sans fleurs ni boutons de Suisse
                        fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:
                        ex 0604 20 20
                        ex 0604 20 40
Castanea Mill.,         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets Pays tiers autres que la
Dendranthema (DC.)      ou pour ornements, frais:                          Suisse
Des Moul., Dianthus L., 0603 12 00
Gypsophila L.,          0603 14 00
Pelargonium l’Herit. ex ex 0603 19 70
Ait, Phoenix spp.,
Populus L., Quercus L., Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
Solidago L.             plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour
                        bouquets ou pour ornements, frais:
                        ex 0604 20 90
                        Produits végétaux non dénommés ni compris
                        ailleurs, frais:
                                                258
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres    et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                    règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                     ex 1404 90 00
Acer saccharum Marsh Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Canada et États-Unis
                     plantes d’érable à sucre (Acer saccharum), sans
                     fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour
                     ornements, frais:
                     ex 0604 20 90
                     Produits végétaux d’érable à sucre (Acer
                     saccharum) non dénommés ni compris ailleurs,
                     frais:
                     ex 1404 90 00
Prunus L.            Fleurs et boutons de fleurs, coupés, de Prunus Pays tiers autres que les
                     spp. pour bouquets ou pour ornements, frais:       pays ou territoires
                     ex 0603 19 70                                      suivants: Albanie,
                                                                        Andorre, Arménie,
                     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Azerbaïdjan,
                     plantes de Prunus spp., sans fleurs ni boutons de Biélorussie, Bosnie-
                     fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais:    Herzégovine, Îles
                     ex 0604 20 90                                      Canaries, Îles Féroé,
                                                                        Géorgie, Islande,
                     Produits végétaux de Prunus spp. non dénommés Liechtenstein,
                     ni compris ailleurs, frais:                        Moldavie, Monaco,
                     ex 1404 90 00                                      Monténégro,
                                                                        Macédoine du Nord,
                                                                        Norvège, Russie
                                                                        [uniquement les parties
                                                                        suivantes: district
                                                                        fédéral central
                                                                        (Tsentralny federalny
                                                                        okrug), district fédéral
                                                                        du Nord-Ouest (Severo-
                                                                        Zapadny federalny
                                                                        okrug), district fédéral
                                                                        du Sud (Yuzhny
                                                                        federalny okrug),
                                                                        district fédéral du
                                                                        Caucase du Nord
                                                                        (Severo-Kavkazsky
                                                                        federalny okrug) et
                                                                        district fédéral de la
                                                                        Volga (Privolzhsky
                                                                        federalny okrug)],
                                                                        Saint-Marin, Serbie,
                                                                        Suisse, Turquie et
                                              259
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                       Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                                                                            Ukraine
Betula L.                Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Pays tiers autres que la
                         plantes de bouleau (Betula spp.), sans fleurs ni Suisse
                         boutons de fleurs, pour bouquets ou pour
                         ornements, frais:
                         ex 0604 20 90
                         Produits végétaux de bouleau (Betula spp.) non
                         dénommés ni compris ailleurs, frais:
                         ex 1404 90 00
Fraxinus L., Juglans L., Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de Canada, Chine, Corée
Pterocarya Kunth et      plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour    du Nord, Japon,
Ulmus davidiana          bouquets ou pour ornements, frais:                 Mongolie, Corée du
Planch.                  ex 0604 20 90                                      Sud, Russie, Taïwan et
                                                                            États-Unis
                         Produits végétaux non dénommés ni compris
                         ailleurs, frais:
                         ex 1404 90 00
Amyris P. Browne,        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets Pays tiers autres que la
Casimiroa La Llave,      ou pour ornements, frais:                          Suisse
Citropsis Swingle &      ex 0603 19 70
Kellerman, Eremocitrus
Swingle, Esenbeckia      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
Kunth., Glycosmis        plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour
Corrêa, Merrillia        bouquets ou pour ornements, frais:
Swingle, Naringi         ex 0604 20 90
Adans., Tetradium
Lour., Toddalia Juss. et
Zanthoxylum L.           Produits végétaux non dénommés ni compris
                         ailleurs, frais:
                         ex 1404 90 00
Acer macrophyllum        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets États-Unis
Pursh,                   ou pour ornements, frais:
Acer pseudoplatanus L.,  ex 0603 19 70
Adiantum aleuticum
(Rupr.) Paris, Adiantum  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
jordanii C. Muell.,      plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour
Aesculus californica     bouquets ou pour ornements, frais:
(Spach) Nutt., Aesculus  ex 0604 20 90
hippocastanum L.,
Arbutus menziesii        Matières végétales des espèces principalement
Pursch., Arbutus unedo   utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,
L., Arctostaphylos spp.  rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de
                                                 260
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au     d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Adans, Calluna vulgaris  céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces
(L.) Hull, Camellia spp. de tilleul, par exemple), frais:
L., Castanea sativa      ex 1401 90 00
Mill., Fagus sylvatica
L., Frangula californica Produits végétaux non dénommés ni compris
(Eschsch.) Gray,         ailleurs, frais:
Frangula purshiana       ex 1404 90 00
(DC.) Cooper, Fraxinus
excelsior L., Griselinia
littoralis (Raoul),
Hamamelis virginiana
L., Heteromeles
arbutifolia (Lindley) M.
Roemer, Kalmia
latifolia L., Laurus
nobilis L., Leucothoe
spp. D. Don,
Lithocarpus densiflorus
(Hook. & Arn.) Rehd.,
Lonicera hispidula
(Lindl.) Dougl. ex
Torr.&Gray, Magnolia
spp. L., Michelia
doltsopa Buch.-Ham. ex
DC, Nothofagus obliqua
(Mirbel) Blume,
Osmanthus
heterophyllus (G. Don)
P. S. Green, Parrotia
persica (DC) C.A.
Meyer, Photinia ×
fraseri Dress, Pieris
spp. D. Don,
Pseudotsuga menziesii
(Mirbel) Franco,
Quercus spp. L.,
Rhododendron spp. L.,
autres que
Rhododendron simsii
Planch., Rosa
gymnocarpa Nutt., Salix
caprea L., Sequoia
sempervirens (Lamb. ex
D. Don) Endl., Syringa
vulgaris L., Taxus spp.
L., Trientalis latifolia
                                                  261
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                             Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
(Hook), Umbellularia
californica (Hook. &
Arn.) Nutt., Vaccinium
ovatum Pursh et
Viburnum spp. L.
4. Parties de plantes, à
l’exclusion des fruits
mais semences
incluses, de:
Aegle Corrêa, Aeglopsis  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets Pays tiers autres que la
Swingle, Afraegle        ou pour ornements, frais:                          Suisse
Engl., Atalantia Corrêa, ex 0603 19 70
Balsamocitrus Stapf,     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
Burkillanthus Swingle,   plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour
Calodendrum Thunb.,      bouquets ou pour ornements, frais:
Choisya Kunth,           ex 0604 20 90
Clausena Burm. f.,
Limonia L., Microcitrus  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
Swingle, Murraya J.      ex 0709 99 90
Koenig ex L.,
Pamburus Swingle,        Graines, fruits et spores à ensemencer:
Severinia Ten.,          - Graines de plantes herbacées utilisées
Swinglea Merr.,          principalement pour leurs fleurs:
Triphasia Lour et        ex 1209 30 00
Vepris Comm.             -- Graines de légumes:
                         ex 1209 91 80
                         -- autres:
                         ex 1209 99 91
                         ex 1209 99 99
                         Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
                         espèces utilisées principalement en parfumerie, en
                         médecine ou à usages insecticides, parasiticides
                         ou similaires, frais et non coupés, concassés ou
                         pulvérisés:
                         ex 1211 90 86
                         Matières végétales des espèces principalement
                         utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,
                         rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de
                         céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces
                         de tilleul, par exemple), frais:
                         ex 1401 90 00
                         Produits végétaux non dénommés ni compris
                         ailleurs, frais:
                                                  262
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                             Code NC                   Pays d'origine ou
végétaux et autres       et sa désignation respective conformément au    d'expédition
objets                       règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                        ex 1404 90 00
5. Fruits de:
Citrus L., Fortunella   Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:            Pays tiers autres que la
Swingle, Poncirus Raf., 0702 00 00                                       Suisse
Microcitrus Swingle,
Naringi Adans.,         Autres légumes, de Solanaceae, à l’état frais ou
Swinglea Merr. et de    réfrigéré:
leurs hybrides,         0709 30 00
Momordica L. et         0709 60 10
Solanaceae Juss.        0709 60 91
                        0709 60 95
                        0709 60 99
                        ex 0709 99 90
                        Agrumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                        0805 10 22
                        0805 10 24
                        0805 10 28
                        ex 0805 10 80
                        ex 0805 21 10
                        ex 0805 21 90
                        ex 0805 22 00
                        ex 0805 29 00
                        ex 0805 40 00
                        ex 0805 50 10
                        ex 0805 50 90
                        ex 0805 90 00
                        Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:
                        ex 0810 90 75
Actinidia Lindl.,       Avocats, à l’état frais ou réfrigéré:            Pays tiers autres que la
Annona L., Carica       ex 0804 40 00                                    Suisse
papaya L., Cydonia      Goyaves, mangues et mangoustans, à l’état frais
Mill., Diospyros L.,    ou réfrigéré:
Fragaria L., Malus L.,  ex 0804 50 00
Mangifera L.,
Passiflora L., Persea   Raisins, à l’état frais ou réfrigéré:
americana Mill.,        0806 10 10
Prunus L., Psidium L.,  0806 10 90
Pyrus L., Ribes L.,
Rubus L., Syzygium      Melons (y compris les pastèques) et papayes, à
Gaertn., Vaccinium L.,  l’état frais ou réfrigéré:
et Vitis L.             - Papayes:
                                                   263
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                        Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au          d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   0807 20 00
                   Pommes, poires et coings, à l’état frais ou
                   réfrigéré:
                   0808 10 10
                   0808 10 80
                   0808 30 10
                   0808 30 90
                   0808 40 00
                   Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons
                   et nectarines), prunes et prunelles, à l’état frais ou
                   réfrigéré:
                   0809 10 00
                   0809 21 00
                   0809 29 00
                   0809 30 10
                   0809 30 90
                   0809 40 05
                   0809 40 90
                   - Fraises, à l’état frais ou réfrigéré:
                   0810 10 00
                   - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
                   mûres-framboises, à l’état frais ou réfrigéré:
                   08010 20 10
                   ex 0810 20 90
                   - Groseilles à grappes ou à maquereau, à l’état
                   frais ou réfrigéré:
                   0810 30 10
                   0810 30 30
                   0810 30 90
                   - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre
                   Vaccinium, à l’état frais ou réfrigéré:
                   0810 40 10
                   0810 40 30
                   0810 40 50
                   0810 40 90
                   - Kiwis, à l’état frais ou réfrigéré:
                   0810 50 00
                   - Kakis (plaquemines), à l’état frais ou réfrigéré:
                   0810 70 00
                   - Autres, à l’état frais ou réfrigéré:
                   ex 0810 90 20
                   ex 0810 90 75
                                              264
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                       Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Punica granatum L.       Grenades, à l’état frais ou réfrigéré:             Pays du continent
                         ex 0810 90 75                                      africain, Cap-Vert,
                                                                            Sainte-Hélène,
                                                                            Madagascar, La
                                                                            Réunion, Maurice et
                                                                            Israël
6. Fleurs coupées de:
Orchidaceae              - Orchidées, fraîches:                             Pays tiers autres que la
                                                                            Suisse
                         0603 13 00
Aster spp., Eryngium L., Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets Pays tiers autres que les
Hypericum L.,            ou pour ornements, frais:                          pays ou territoires
Lisianthus L., Rosa L.   0603 11 00                                         suivants: Albanie,
et Trachelium L.         ex 0603 1970                                       Andorre, Arménie,
                                                                            Azerbaïdjan,
                                                                            Biélorussie, Bosnie-
                                                                            Herzégovine, Îles
                                                                            Canaries, Îles Féroé,
                                                                            Géorgie, Islande,
                                                                            Liechtenstein,
                                                                            Moldavie, Monaco,
                                                                            Monténégro,
                                                                            Macédoine du Nord,
                                                                            Norvège, Russie
                                                                            [uniquement les parties
                                                                            suivantes: district
                                                                            fédéral central
                                                                            (Tsentralny federalny
                                                                            okrug), district fédéral
                                                                            du Nord-Ouest (Severo-
                                                                            Zapadny federalny
                                                                            okrug), district fédéral
                                                                            du Sud (Yuzhny
                                                                            federalny okrug),
                                                                            district fédéral du
                                                                            Caucase du Nord
                                                                            (Severo-Kavkazsky
                                                                            federalny okrug) et
                                                                            district fédéral de la
                                                                            Volga (Privolzhsky
                                                                            federalny okrug)],
                                                                            Saint-Marin, Serbie,
                                                                            Suisse, Turquie et
                                                                            Ukraine
7. Tubercules de:
                                                  265
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                          Code NC                    Pays d'origine ou
végétaux et autres      et sa désignation respective conformément au   d'expédition
objets                      règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Solanum tuberosum L.   Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, à Pays tiers autres que la
                       l’exclusion des plants de pommes de terre       Suisse
                       ex 0701 90 10
                       ex 0701 90 50
                       ex 0701 90 90
8. Graines de:
Brassicaceae, Poaceae, Froment (blé) et méteil de semence:             Argentine, Australie,
Trifolium spp.         1001 11 00                                      Bolivie, Brésil, Chili,
                       1001 91 10                                      Nouvelle-Zélande et
                       1001 91 20                                      Uruguay
                       1001 91 90
                       Seigle de semence:
                       1002 10 00
                       Orge de semence:
                       1003 10 00
                       Avoine de semence:
                       1004 10 00
                       Maïs de semence:
                       1005 10 13
                       1005 10 15
                       1005 10 18
                       1005 10 90
                       Riz destiné à l’ensemencement:
                       1006 10 10
                       Sorgho de semence:
                       1007 10 10
                       1007 90 00
                       Millet de semence:
                       1008 21 00
                       Alpiste de semence:
                       ex 1008 30 00
                       Graines de fonio (Digitaria spp.), destinées à
                       l’ensemencement:
                       ex 1008 40 00
                       Triticale de semence:
                                               266
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                      Code NC                     Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au    d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   ex 1008 60 00
                   Graines d’autres céréales destinées à
                   l’ensemencement:
                   ex 1008 90 00
                   Graines de navette ou de colza, destinées à
                   l’ensemencement:
                   1205 10 10
                   ex 1205 90 00
                   Graines de moutarde, destinées à
                   l’ensemencement:
                   1207 50 10
                   Graines de trèfle (Trifolium spp.), destinées à
                   l’ensemencement:
                   1209 22 10
                   1209 22 80
                   Graines de fétuque, destinées à l’ensemencement:
                   1209 23 11
                   1209 23 15
                   1209 23 80
                   Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa
                   pratensis L.), destinées à l’ensemencement:
                   1209 24 00
                   Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam.,
                   Lolium perenne L.), destinées à l’ensemencement:
                   1209 25 10
                   1205 25 90
                   Graines de fléole des prés; graines du genre Poa
                   (Poa palustris L., Poa trivialis L.); graines de
                   dactyle (Dactylis glomerata L.) et d’agrostide
                   (Agrostis), destinées à l’ensemencement:
                   ex 1209 29 45
                   Graines d’autres herbes, destinées à
                   l’ensemencement:
                   ex 1209 29 80
                   Graines d’herbes ornementales, destinées à
                   l’ensemencement:
                                            267
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                     Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au    d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         ex 1209 30 00
                         Graines d’autres brassicées (Brassicaceae)
                         destinées à l’ensemencement:
                         ex 1209 91 80
Genres Triticum L.,      Froment (blé) et méteil de semence:              Afghanistan, Inde, Iran,
Secale L. et             1001 11 00                                       Iraq, Mexique, Népal,
×Triticosecale Wittm.    1001 91 10                                       Pakistan, Afrique du
ex A. Camus              1001 91 20                                       Sud et États-Unis
                         1001 91 90
                         Seigle de semence:
                         1002 10 00
                         Triticale de semence:
                         ex 1008 60 00
Citrus L., Fortunella    Maïs doux, destiné à l’ensemencement:            Pays tiers autres que la
Swingle et Poncirus      ex 0709 99 60                                    Suisse.
Raf., et leurs hybrides,
Capsicum spp. L.,        - Haricots (Phaseolus spp.), destinés à
Helianthus annuus L.,    l’ensemencement:
Solanum lycopersicum     0713 33 10
L., Medicago sativa L.,
Prunus L., Rubus L.,     Amandes, destinées à l’ensemencement:
Oryza spp. L., Zea mays  ex 0802 11 10
L. , Allium cepa L.,     ex 0802 11 90
Allium porrum L.,        ex 0802 12 10
Phaseolus cocineus sp.   ex 0802 12 90
L., Phaseolus vulgaris
L.                       Graines de maïs, destinées à l’ensemencement:
                         1005 10 13
                         1005 10 15
                         1005 10 18
                         1005 10 90
                         Riz, destiné à l’ensemencement:
                         1006 10 10
                         Graines de tournesol, destinées à
                         l’ensemencement:
                         1206 00 10
                         Graines de luzerne, destinées à l’ensemencement:
                         1209 21 00
                                                 268
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au     d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         --- Autres graines de légumes, destinées à
                         l’ensemencement:
                         ex 1209 91 80
                         -- Autres graines, destinées à l’ensemencement:
                         ex 1209 99 99
Solanum tuberosum L.     Graines véritables de pomme de terre, destinées à Tous les pays tiers
                         l’ensemencement:
                         ex 1209 91 80
9. Graines de légumes                                                      Tous les pays tiers
de:
Pisum sativum L.         Graines de pois (Pisum sativum), destinées à
                         l’ensemencement:
                         0713 10 10
Vicia faba L.            Graines de fèves et de féveroles, destinées à
                         l’ensemencement:
                         ex 0713 50 00
                         - Autres graines, destinées à l’ensemencement:
                         ex 0713 90 00
10. Graines de plantes                                                     Tous les pays tiers
oléagineuses et à fibres
de:
Brassica napus L.        Graines de navette ou de colza, destinées à
                         l’ensemencement:
                         1205 10 10
                         ex 1205 90 00
Brassica rapa L.         Graines de Brassica rapa, destinées à
                         l’ensemencement:
                         ex 1209 91 80
Glycine max (L.)         Graines de fèves de soja, destinées à
Merrill                  l’ensemencement:
                         1201 10 00
Linum usitatissimum L. Graines de lin, destinées à l’ensemencement:
                         1204 00 10
Sinapis alba L.          Graines de moutarde, destinées à
                                                  269
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                     Pays d'origine ou
végétaux et autres     et sa désignation respective conformément au    d'expédition
objets                     règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                      l’ensemencement:
                      1207 50 10
11. Écorce isolée de:
Conifères (Pinales)   Produits végétaux d’écorce non dénommés ni       Pays tiers autres que les
                      compris ailleurs:                                pays ou territoires
                      ex 1404 90 00                                    suivants: Albanie,
                                                                       Andorre, Arménie,
                      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,  Azerbaïdjan,
                      fagots ou sous formes similaires; bois en        Biélorussie, Bosnie-
                      plaquettes ou en particules; sciures, déchets et Herzégovine, Îles
                      débris de bois, même agglomérés sous forme de    Canaries, Îles Féroé,
                      bûches, briquettes, granulés ou sous formes      Géorgie, Islande,
                      similaires:                                      Liechtenstein,
                      - Déchets et débris de bois, non agglomérés:     Moldavie, Monaco,
                      ex 4401 40 90                                    Monténégro,
                                                                       Macédoine du Nord,
                                                                       Norvège, Russie
                                                                       [uniquement les parties
                                                                       suivantes: district
                                                                       fédéral central
                                                                       (Tsentralny federalny
                                                                       okrug), district fédéral
                                                                       du Nord-Ouest (Severo-
                                                                       Zapadny federalny
                                                                       okrug), district fédéral
                                                                       du Sud (Yuzhny
                                                                       federalny okrug),
                                                                       district fédéral du
                                                                       Caucase du Nord
                                                                       (Severo-Kavkazsky
                                                                       federalny okrug) et
                                                                       district fédéral de la
                                                                       Volga (Privolzhsky
                                                                       federalny okrug)],
                                                                       Saint-Marin, Serbie,
                                                                       Suisse, Turquie et
                                                                       Ukraine
Acer saccharum Marsh, Produits végétaux d’écorce non dénommés ni       Pays tiers autres que la
Populus L. et Quercus compris ailleurs:                                Suisse
L. autre que Quercus  ex 1404 90 00
suber L.
                      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                      fagots ou sous formes similaires; bois en
                      plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
                      débris de bois, même agglomérés sous forme de
                      bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                                              270
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                     Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au    d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         similaires:
                         - Déchets et débris de bois, non agglomérés:
                         ex 4401 40 90
Fraxinus L., Juglans L., Produits végétaux d’écorce non dénommés ni       Canada, Chine, Corée
Pterocarya Kunth et      compris ailleurs:                                du Nord, Japon,
Ulmus davidiana          ex 1404 90 00                                    Mongolie, Corée du
Planch.                                                                   Sud, Russie, Taïwan et
                         Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,  États-Unis
                         fagots ou sous formes similaires; bois en
                         plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
                         débris de bois, même agglomérés sous forme de
                         bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                         similaires:
                         - Déchets et débris de bois, non agglomérés:
                         ex 4401 40 90
Betula L.                Produits végétaux d’écorce de bouleau (Betula    Canada et États-Unis
                         spp.) non dénommés ni compris ailleurs:
                         ex 1404 90 00
                         Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                         fagots ou sous formes similaires; bois en
                         plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
                         débris de bois, même agglomérés sous forme de
                         bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                         similaires:
                         - Déchets et débris de bois, non agglomérés:
                         ex 4401 40 90
Acer macrophyllum        Produits végétaux d’écorce non dénommés ni       États-Unis
Pursh, Aesculus          compris ailleurs:
californica (Spach)      ex 1404 90 00
Nutt., Lithocarpus
densiflorus (Hook. &     Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
Arn.) Rehd. et Taxus     fagots ou sous formes similaires; bois en
brevifolia Nutt.         plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
                         débris de bois, même agglomérés sous forme de
                         bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                         similaires:
                         - Déchets et débris de bois, non agglomérés:
                         ex 4401 40 90
12. Bois, lorsqu’il:
    a) est considéré
                                                 271
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                                Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres           et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                           règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
comme un produit
végétal au sens de
l’article 2, point 2, du
règlement (UE)
2016/2031;
et
     b) est issu, en tout
ou en partie, de l’un des
ordres, genres ou
espèces décrits ci-après,
à l’exception des
matériaux d’emballage
en bois,
et
     c) relève du code
NC respectif et
correspond à l’une des
désignations visées dans
la colonne du milieu,
telles que figurant à
l’annexe I, partie II, du
règlement (CEE)
nº 2658/87:
     Quercus L., y          Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, États-Unis
     compris le bois qui    fagots ou sous formes similaires; bois en
     n’a pas conservé son   plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
     arrondi naturel et à   débris de bois, même agglomérés sous forme de
     l’exception du bois    bûches, briquettes, granulés ou sous formes
     répondant à la         similaires:
     désignation du code    – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
     NC 4416 00 00 et       fagots ou sous formes similaires:
     lorsqu’il est          -- Autres que de conifères:
     accompagné de          ex 4401 12 00
     pièces justificatives  - Bois en plaquettes ou en particules:
     certifiant que le bois -- Autres que de conifères:
     a subi un traitement   ex 4401 22 00
     thermique              - Sciures, déchets et débris de bois, non
     permettant             agglomérés:
     d’atteindre une        -- Sciures:
     température            ex 4401 40 10
     minimale de 176 °C     -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
     pendant vingt          ex 4401 40 90
     minutes
                            Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                                                    272
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- Autres que de conifères:
                   ex 4403 12 00
                   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- de chêne (Quercus spp.):
                   4403 91 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - Autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois autres que de conifères pour
                   voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées)
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   -- de chêne (Quercus spp.):
                   4407 91 15
                   4407 91 31
                   4407 91 39
                   4407 91 90
                   Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                   par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                   contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                   autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                   déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                   bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                   6 mm: - Autre:
                   ex 4408 90 15
                   ex 4408 90 35
                   ex 4408 90 85
                   ex 4408 90 95
                                            273
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                           Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres      et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                      règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                       Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                       tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                       merrains:
                       ex 4416 00 00
                       Constructions préfabriquées en bois:
                       ex 9406 10 00
Platanus L., y compris Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, Albanie, Arménie,
le bois qui n’a pas    fagots ou sous formes similaires; bois en Suisse, Turquie ou
conservé son arrondi   plaquettes ou en particules; sciures, déchets et États-Unis
naturel                débris de bois, même agglomérés sous forme de
                       bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                       similaires:
                       – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                       fagots ou sous formes similaires:
                       -- Autres que de conifères:
                       ex 4401 12 00
                       - Bois en plaquettes ou en particules:
                       -- Autres que de conifères:
                       ex 4401 22 00
                       - Sciures, déchets et débris de bois, non
                       agglomérés:
                       -- Sciures:
                       ex 4401 40 10
                       -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                       ex 4401 40 90
                       Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                       – traités avec une peinture, de la créosote ou
                       d’autres agents de conservation:
                       -- Autres que de conifères:
                       ex 4403 12 00
                       Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                       équarris:
                       – autres que traités avec une peinture, de la
                       créosote ou d’autres agents de conservation:
                       ex 4403 99 00
                       Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                       appointés, non sciés longitudinalement:
                       - autres que de conifères:
                       ex 4404 20 00
                       Traverses en bois autres que de conifères pour
                                                274
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres     et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                     règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                      voies ferrées ou similaires:
                      - non imprégnées
                      ex 4406 12 00
                      - autres (que non imprégnées)
                      ex 4406 92 00
                      Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                      tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                      collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                      excédant 6 mm:
                      ex 4407 99 27
                      ex 4407 99 40
                      ex 4407 99 90
                      Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                      par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                      contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                      autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                      déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                      bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                      6 mm:
                      ex 4408 90 15
                      ex 4408 90 35
                      ex 4408 90 85
                      ex 4408 90 95
                      Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                      tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                      merrains:
                      ex 4416 00 00
                      Constructions préfabriquées en bois:
                      ex 9406 10 00
Populus L., y compris Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, Amériques
le bois qui n’a pas   fagots ou sous formes similaires; bois en
conservé son arrondi  plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et
naturel               débris de bois, même agglomérés sous forme de
                      bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                      similaires:
                      – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                      fagots ou sous formes similaires:
                      -- Autres que de conifères:
                      ex 4401 12 00
                      - Bois en plaquettes ou en particules:
                      -- Autres que de conifères:
                                               275
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   ex 4401 22 00
                   - Sciures, déchets et débris de bois, non
                   agglomérés:
                   -- Sciures:
                   ex 4401 40 10
                   -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                   ex 4401 40 90
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- Autres que de conifères:
                   ex 4403 12 00
                   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- de peuplier et de tremble (Populus spp.):
                   4403 97 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - Autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois autres que de conifères pour
                   voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées)
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   -- de peuplier et de tremble (Populus spp.):
                   4407 97 10
                   4407 97 91
                   4407 97 99
                   Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                   par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                   contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                   autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                   déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                                            276
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres    et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                    règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                     bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                     6 mm:
                     ex 4408 90 15
                     ex 4408 90 35
                     ex 4408 90 85
                     ex 4408 90 95
                     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                     tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                     merrains:
                     ex 4416 00 00
                     Constructions préfabriquées en bois:
                     ex 9406 10 00
Acer saccharum       Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, États-Unis et Canada
Marsh., y compris le fagots ou sous formes similaires; bois en
bois qui n’a pas     plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
conservé son arrondi débris de bois, même agglomérés sous forme de
naturel              bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                     similaires:
                     – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                     fagots ou sous formes similaires:
                     -- Autres que de conifères:
                     ex 4401 12 00
                     - Bois en plaquettes ou en particules:
                     -- autres que de conifères:
                     ex 4401 22 00
                     - Sciures, déchets et débris de bois, non
                     agglomérés:
                     -- Sciures:
                     ex 4401 40 10
                     -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                     ex 4401 40 90
                     Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                     – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                     d’autres agents de conservation:
                     -- autres que de conifères:
                     ex 4403 12 00
                     Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                     équarris:
                     – autres que traités avec une peinture, de la
                     créosote ou d’autres agents de conservation:
                     ex 4403 99 00
                                              277
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                           Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres       et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                       règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                        Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                        appointés, non sciés longitudinalement:
                        - autres que de conifères:
                        ex 4404 20 00
                        Traverses en bois autres que de conifères pour
                        voies ferrées ou similaires:
                        - non imprégnées
                        ex 4406 12 00
                        - autres (que non imprégnées)
                        ex 4406 92 00
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                        tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                        collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                        excédant 6 mm:
                        -- d’érable (Acer spp.):
                        4407 93 10
                        4407 93 91
                        4407 93 99
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                        par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                        contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                        autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                        déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                        bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                        6 mm:
                        ex 4408 90 15
                        ex 4408 90 35
                        ex 4408 90 85
                        ex 4408 90 95
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                        tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                        merrains:
                        ex 4416 00 00
                        Constructions préfabriquées en bois:
                        ex 9406 10 00
Conifères (Pinales), y  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,      Kazakhstan, Russie et
compris le bois qui n’a fagots ou sous formes similaires; bois en            Turquie et autres pays
pas conservé son        plaquettes ou en particules; sciures, déchets et     tiers autres que:
arrondi naturel         débris de bois, même agglomérés sous forme de        Albanie, Andorre,
                                                 278
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   bûches, briquettes, granulés ou sous formes        Arménie, Azerbaïdjan,
                   similaires:                                        Biélorussie, Bosnie-
                   – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,  Herzégovine, Îles
                   fagots ou sous formes similaires:                  Canaries, Îles Féroé,
                   -- de conifères                                    Géorgie, Islande,
                   4401 11 00                                         Liechtenstein,
                   - Bois en plaquettes ou en particules:             Moldavie, Monaco,
                   -- de conifères                                    Monténégro,
                   4401 21 00                                         Macédoine du Nord,
                   - Sciures, déchets et débris de bois, non          Norvège, Saint-Marin,
                   agglomérés:                                        Serbie, Suisse et
                   -- Sciures:                                        Ukraine
                   ex 4401 40 10
                   -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                   ex 4401 40 90
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- de conifères:
                   4403 11 00
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – de conifères, autres que traités avec une
                   peinture, de la créosote ou d’autres agents de
                   conservation:
                   -- de pin (Pinus spp.):
                   ex 4403 21 10
                   ex 4403 21 90
                   ex 4403 22 00
                   -- de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):
                   ex 4403 23 10
                   ex 4403 23 90
                   ex 4403 24 00
                   -- autres, de conifères:
                   ex 4403 25 10
                   ex 4403 25 90
                   ex 4403 26 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - de conifères:
                   ex 4404 10 00
                   Traverses en bois de conifères pour voies ferrées
                   ou similaires:
                                            279
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                             Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         - non imprégnées:
                         4406 11 00
                         - autres (que non imprégnées):
                         4406 91 00
                         Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                         tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                         collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                         excédant 6 mm:
                         - de conifères:
                         -- de pin (Pinus spp.):
                         4407 11 10
                         4407 11 20
                         4407 11 90
                         -- de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):
                         4407 12 10
                         4407 12 20
                         4407 12 90
                         -- autres, de conifères:
                         4407 19 10
                         4407 19 20
                         4407 19 90
                         Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                         par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                         contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                         autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                         déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                         bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                         6 mm:
                         - de conifères:
                         4408 10 15
                         4408 10 91
                         4408 10 98
                         Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                         tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                         merrains:
                         ex 4416 00 00
                         Constructions préfabriquées en bois:
                         ex 9406 10 00
Fraxinus L., Juglans L., Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, Canada, Chine, Corée
Pterocarya Kunth et      fagots ou sous formes similaires; bois en du Nord, Japon,
Ulmus davidiana          plaquettes ou en particules; sciures, déchets et Mongolie, Corée du
                                                  280
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                          Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres     et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                     règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Planch., y compris le débris de bois, même agglomérés sous forme de Sud, Russie, Taïwan et
bois qui n’a pas      bûches, briquettes, granulés ou sous formes États-Unis
conservé son arrondi  similaires:
naturel               – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                      fagots ou sous formes similaires:
                      -- autres que de conifères:
                      ex 4401 12 00
                      - Bois en plaquettes ou en particules:
                      -- autres que de conifères:
                      ex 4401 22 00
                      - Sciures, déchets et débris de bois, non
                      agglomérés:
                      -- Sciures:
                      ex 4401 40 10
                      -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                      ex 4401 40 90
                      Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                      – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                      d’autres agents de conservation:
                      -- autres que de conifères:
                      ex 4403 12 00
                      Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                      équarris:
                      – autres que traités avec une peinture, de la
                      créosote ou d’autres agents de conservation:
                      ex 4403 99 00
                      Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                      appointés, non sciés longitudinalement:
                      - autres que de conifères:
                      ex 4404 20 00
                      Traverses en bois autres que de conifères pour
                      voies ferrées ou similaires:
                      - non imprégnées:
                      ex 4406 12 00
                      - autres (que non imprégnées):
                      ex 4406 92 00
                      Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                      tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                      collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                      excédant 6 mm:
                      -- de frêne (Fraxinus spp.):
                                               281
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                            Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres       et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                       règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                        4407 95 10
                        4407 95 91
                        4407 95 99
                        -- autres:
                        ex 4407 99 27
                        ex 4407 99 40
                        ex 4407 99 90
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                        par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                        contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                        autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                        déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                        bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                        6 mm:
                        ex 4408 90 15
                        ex 4408 90 35
                        ex 4408 90 85
                        ex 4408 90 95
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                        tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                        merrains:
                        ex 4416 00 00
                        Constructions préfabriquées en bois:
                        ex 9406 10 00
Betula L., y compris le Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, Canada et États-Unis
bois qui n’a pas        fagots ou sous formes similaires; bois en
conservé son arrondi    plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
naturel                 débris de bois, même agglomérés sous forme de
                        bûches, briquettes, granulés ou sous formes
                        similaires:
                        – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                        fagots ou sous formes similaires:
                        -- autres que de conifères:
                        ex 4401 12 00
                        - Bois en plaquettes ou en particules:
                        -- autres que de conifères:
                        ex 4401 22 00
                        - Sciures, déchets et débris de bois, non
                        agglomérés:
                        -- Sciures:
                        ex 4401 40 10
                        -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                                                 282
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   ex 4401 40 90
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- autres que de conifères:
                   ex 4403 12 00
                   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- de bouleau (Betula spp.):
                   4403 95 10
                   4403 95 90
                   4403 96 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois autres que de conifères pour
                   voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées:
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées):
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   -- de bouleau (Betula spp.):
                   4407 96 10
                   4407 96 91
                   4407 96 99
                   Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                   par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                   contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                   autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                   déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                   bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                   6 mm:
                   ex 4408 90 15
                                            283
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                             Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         ex 4408 90 35
                         ex 4408 90 85
                         ex 4408 90 95
                         Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                         tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                         merrains:
                         ex 4416 00 00
                         Constructions préfabriquées en bois:
                         ex 9406 10 00
Amelanchier Medik.,      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, Canada et États-Unis
Aronia Medik.,           fagots ou sous formes similaires; bois en
Cotoneaster Medik.,      plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
Crataegus L., Cydonia    débris de bois, même agglomérés sous forme de
Mill., Malus Mill.,      bûches, briquettes, granulés ou sous formes
Pyracantha M. Roem.,     similaires:
Pyrus L. et Sorbus L., y – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
compris le bois qui n’a  fagots ou sous formes similaires:
pas conservé son         -- autres que de conifères:
arrondi naturel, à       ex 4401 12 00
l’exception des sciures  - Bois en plaquettes ou en particules:
et des copeaux           -- autres que de conifères:
                         ex 4401 22 00
                         -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                         ex 4401 40 90
                         Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                         – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                         d’autres agents de conservation:
                         -- autres que de conifères:
                         ex 4403 12 00
                         Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                         équarris:
                         – autres que traités avec une peinture, de la
                         créosote ou d’autres agents de conservation:
                         ex 4403 99 00
                         Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                         appointés, non sciés longitudinalement:
                         - autres que de conifères:
                         ex 4404 20 00
                         Traverses en bois autres que de conifères pour
                                                  284
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                           Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres       et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                       règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                        voies ferrées ou similaires:
                        - non imprégnées:
                        ex 4406 12 00
                        - autres (que non imprégnées):
                        ex 4406 92 00
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                        tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                        collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                        excédant 6 mm:
                        ex 4407 99 27
                        ex 4407 99 40
                        ex 4407 99 90
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                        par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                        contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                        autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                        déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                        bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                        6 mm:
                        ex 4408 90 15
                        ex 4408 90 35
                        ex 4408 90 85
                        ex 4408 90 95
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                        tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                        merrains:
                        ex 4416 00 00
                        Constructions préfabriquées en bois:
                        ex 9406 10 00
Prunus L., y compris le Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,      Canada, Chine, Corée
bois qui n’a pas        fagots ou sous formes similaires; bois en            du Nord, Japon,
conservé son arrondi    plaquettes ou en particules; sciures, déchets et     Mongolie, Corée du
naturel                 débris de bois, même agglomérés sous forme de        Sud, États-Unis, Viêt
                        bûches, briquettes, granulés ou sous formes          Nam ou tout pays tiers
                        similaires:                                          dans lequel la présence
                        – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,    d’Aromia bungii est
                        fagots ou sous formes similaires:                    connue
                        -- autres que de conifères:
                        ex 4401 12 00
                        - Bois en plaquettes ou en particules:
                        -- autres que de conifères:
                                                 285
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                      Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au      d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   ex 4401 22 00
                   - Sciures, déchets et débris de bois, non
                   agglomérés:
                   -- Sciures:
                   ex 4401 40 10
                   -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                   ex 4401 40 90
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- autres que de conifères:
                   ex 4403 12 00
                   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   ex 4403 99 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois autres que de conifères pour
                   voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées:
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées):
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   -- de cerisier (Prunus spp.):
                   4407 94 10
                   4407 94 91
                   4407 94 99
                   -- autres:
                   ex 4407 99 27
                   ex 4407 99 40
                   ex 4407 99 90
                   Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                                            286
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                             Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres        et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                        règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                         par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                         contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                         autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                         déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                         bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                         6 mm:
                         ex 4408 90 15
                         ex 4408 90 35
                         ex 4408 90 85
                         ex 4408 90 95
                         Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                         tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                         merrains:
                         ex 4416 00 00
                         Constructions préfabriquées en bois:
                         ex 9406 10 00
Acer L., Aesculus L.,    Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,      Pays tiers dans lesquels
Alnus L., Betula L.,     fagots ou sous formes similaires; bois en            la présence
Carpinus L.,             plaquettes ou en particules; sciures, déchets et     d’Anoplophora
Cercidiphyllum Siebold   débris de bois, même agglomérés sous forme de        glabripennis est connue
& Zucc., Corylus L.,     bûches, briquettes, granulés ou sous formes
Fagus L., Fraxinus L.,   similaires:
Koelreuteria Laxm.,      – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
Platanus L., Populus L., fagots ou sous formes similaires:
Salix L., Tilia L. et    -- autres que de conifères:
Ulmus L., y compris le   ex 4401 12 00
bois qui n’a pas         - Bois en plaquettes ou en particules:
conservé son arrondi     -- autres que de conifères:
naturel                  ex 4401 22 00
                         - Sciures, déchets et débris de bois, non
                         agglomérés:
                         -- Sciures:
                         ex 4401 40 10
                         -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                         ex 4401 40 90
                         Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                         – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                         d’autres agents de conservation:
                         -- autres que de conifères:
                         ex 4403 12 00
                         Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                                                  287
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                  Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au  d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- de hêtre (Fagus spp.):
                   4403 93 00
                   4403 94 00
                   -- de bouleau (Betula spp.):
                   4403 95 10
                   4403 95 90
                   4403 96 00
                   -- de peuplier et de tremble (Populus spp.):
                   4403 97 00
                   -- d’autres:
                   ex 4403 99 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois autres que de conifères pour
                   voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées:
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées):
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   -- de hêtre (Fagus spp.):
                   4407 92 00
                   -- d’érable (Acer spp.):
                   4407 93 10
                   4407 93 91
                   4407 93 99
                   -- de frêne (Fraxinus spp.):
                   4407 95 10
                   4407 95 91
                   4407 95 99
                   -- de bouleau (Betula spp.):
                   4407 96 10
                   4407 96 91
                   4407 96 99
                   -- de peuplier et de tremble (Populus spp.):
                                            288
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                         Code NC                        Pays d'origine ou
végétaux et autres    et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                    règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                     4407 97 10
                     4407 97 91
                     4407 97 99
                     -- d’autres:
                     4407 99 27
                     4407 99 40
                     4407 99 90
                     Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                     par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                     contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                     autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                     déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                     bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                     6 mm:
                     ex 4408 90 15
                     ex 4408 90 35
                     ex 4408 90 85
                     ex 4408 90 95
                     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                     tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                     merrains:
                     ex 4416 00 00
                     Constructions préfabriquées en bois:
                     ex 9406 10 00
Acer macrophyllum    Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, États-Unis
Pursh, Aesculus      fagots ou sous formes similaires; bois en
californica (Spach)  plaquettes ou en particules; sciures, déchets et
Nutt., Lithocarpus   débris de bois, même agglomérés sous forme de
densiflorus (Hook. & bûches, briquettes, granulés ou sous formes
Arn.) Rehd. et Taxus similaires:
brevifolia Nutt.     – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
                     fagots ou sous formes similaires:
                     -- de conifères:
                     ex 4401 11 00
                     -- autres que de conifères:
                     ex 4401 12 00
                     - Bois en plaquettes ou en particules:
                     -- de conifères:
                     ex 4401 21 00
                     -- autres que de conifères:
                     ex 4401 22 00
                     - Sciures, déchets et débris de bois, non
                                              289
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                       Code NC                       Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au       d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   agglomérés:
                   -- Sciures:
                   ex 4401 40 10
                   -- Déchets et débris de bois (autres que sciures):
                   ex 4401 40 90
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – Traités avec une peinture, de la créosote ou
                   d’autres agents de conservation:
                   -- de conifères:
                   ex 4403 11 00
                   -- autres que de conifères:
                   ex 4403 12 00
                   Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- autres, de conifères:
                   ex 4403 25 10
                   ex 4403 25 90
                   ex 4403 26 00
                   Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
                   équarris:
                   – autres que traités avec une peinture, de la
                   créosote ou d’autres agents de conservation:
                   -- autres, autres que de conifères:
                   ex 4403 99 00
                   Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                   appointés, non sciés longitudinalement:
                   - de conifères:
                   ex 4404 10 00
                   - autres que de conifères:
                   ex 4404 20 00
                   Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
                   - non imprégnées:
                   -- de conifères:
                   ex 4406 11 00
                   -- autres que de conifères:
                   ex 4406 12 00
                   - autres (que non imprégnées):
                   -- de conifères:
                   ex 4406 91 00
                   -- autres que de conifères
                                            290
 ---pagebreak--- Végétaux, produits                      Code NC                         Pays d'origine ou
végétaux et autres  et sa désignation respective conformément au        d'expédition
objets                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                   ex 4406 92 00
                   Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                   tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
                   collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
                   excédant 6 mm:
                   - de conifères:
                   ex 4407 19 10
                   ex 4407 19 20
                   ex 4407 19 90
                   -- d’érable (Acer spp.):
                   4407 93 10
                   4407 93 91
                   4407 93 99
                   -- d’autres:
                   ex 4407 99 27
                   ex 4407 99 40
                   ex 4407 99 90
                   Feuilles pour placage (y compris celles obtenues
                   par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                   contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et
                   autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou
                   déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à
                   bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas
                   6 mm:
                   - de conifères:
                   ex 4408 10 15
                   ex 4408 10 91
                   ex 4408 10 98
                   - autres:
                   ex 4408 90 15
                   ex 4408 90 35
                   ex 4408 90 85
                   ex 4408 90 95
                   Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
                   tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                   merrains:
                   ex 4416 00 00
                   Constructions préfabriquées en bois:
                   ex 9406 10 00
                                            291
 ---pagebreak---                                               PARTIE B
       Liste des codes NC des végétaux correspondants, ainsi que les pays tiers d’origine ou
     d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat
             phytosanitaire, conformément à l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031
Végétaux                                       Code NC                         Pays d’origine ou
                           et sa désignation respective conformément au        d’expédition
                               règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Tous les végétaux, au    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, Pays tiers autres que la
sens de l’article 2,     griffes et rhizomes, en repos végétatif, plants, Suisse
point 1), du règlement   plantes et racines de chicorée, autres que destinés
(UE) 2016/2031, autres   à la plantation:
que ceux spécifiés dans  ex 0601 10 90
les parties A et C de la ex 0601 20 10
présente annexe
                         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
                         ou pour ornements, frais:
                         0603 15 00
                         0603 19 10
                         0603 19 20
                         ex 0603 19 70
                         Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de
                         plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,
                         ni mousses ni lichens, pour bouquets ou pour
                         ornements, frais:
                         ex 0604 20 90
                         Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres
                         légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, autres
                         que destinés à la plantation:
                         ex 0703 10 19
                         ex 0703 10 90
                         ex 0703 20 00
                         ex 0703 90 00
                         Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et
                         produits comestibles similaires du genre Brassica,
                         à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur
                         un substrat:
                         ex 0704 10 00
                         ex 0704 90 10
                         ex 0704 90 90
                         Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium
                         spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que
                                                  292
 ---pagebreak--- cultivées sur un substrat:
ex 0705 11 00
ex 0705 19 00
ex 0705 21 00
ex 0705 29 00
Concombres et cornichons, à l’état frais ou
réfrigéré:
0707 00 05
0707 00 90
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré:
0708 10 00
0708 20 00
0708 90 00
Asperges, céleris autres que les céleris-raves,
épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants), artichauts,
olives, citrouilles, courges et calebasses
(Cucurbita spp.), salades, autres que laitues
(Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),
cardes et cardons, câpres, fenouil et autres
légumes, à l’état frais ou réfrigéré, autres que
cultivés sur un substrat:
0709 20 00
ex 0709 40 00
ex 0709 70 00
0709 91 00
0709 92 10
0709 92 90
0709 93 10
0709 93 90
ex 0709 99 10
ex 0709 99 20
0709 99 40
ex 0709 99 50
ex 0709 99 90
Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni
cassés, destinés à l’ensemencement:
ex 0713 20 00
ex 0713 31 00
ex 0713 32 00
ex 0713 34 00
ex 0713 35 00
ex 0713 39 00
ex 0713 40 00
ex 0713 60 00
                         293
 ---pagebreak--- ex 0713 90 00
Noix du Brésil et noix de cajou, fraîches, entières,
en coques et non décortiquées, également
destinées à l’ensemencement:
ex 0801 21 00
ex 0801 31 00
Autres fruits à coques, frais, entiers, en coques et
non     décortiqués,      également       destinés à
l’ensemencement:
ex 0802 11 10
ex 0802 11 90
ex 0802 21 00
ex 0802 31 00
ex 0802 41 00
ex 0802 51 00
ex 0802 61 00
ex 0802 70 00
ex 0802 80 00
ex 0802 90 10
ex 0802 90 50
ex 0802 90 85
Figues, à l’état frais ou réfrigéré:
0804 20 10
Melons, à l’état frais ou réfrigéré:
0807 11 00
0807 19 00
Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:
ex 0810 20 90
ex 0810 90 20
ex 0810 90 75
Cerises de café (autres que les grains), fraîches,
entières en coque, non torréfiées:
ex 0901 11 00
Feuilles de thé, fraîches, entières, non coupées,
non fermentées, non aromatisées:
ex 0902 10 00
ex 0902 20 00
Graines de thym et de fenugrec, destinées à
l’ensemencement:
ex 0910 99 10
                          294
 ---pagebreak--- ex 0910 99 31
ex 0910 99 33
Feuilles de laurier, fraîches:
ex 0910 99 50
Orge, de semence:
1003 10 00
Avoine, de semence:
1004 10 00
Sorgho à grains, de semence:
1007 10 10
1007 10 90
Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales, de
semence:
ex 1008 10 00
1008 21 00
ex 1008 30 00
ex 1008 40 00
ex 1008 50 00
ex 1008 90 00
Arachides, fraîches, non grillées ni autrement
cuites, entières, non décortiquées, non concassées,
également de semence:
1202 30 00
ex 1202 41 00
Autres graines oléagineuses, destinées à
l’ensemencement, et fruits oléagineux, frais, non
concassés:
ex 1207 10 00
1207 21 00
ex 1207 30 00
1207 40 10
ex 1207 60 00
ex 1207 70 00
1207 91 10
1207 99 20
Graines et fruits à ensemencer:
1209 10 00
1209 22 10
1209 22 80
1209 23 11
1209 23 15
1209 23 80
                          295
 ---pagebreak--- 1209 24 00
1209 25 10
1209 25 90
1209 29 45
1209 29 50
1209 29 60
1209 29 80
1209 30 00
1209 91 30
1209 91 80
1209 99 10
1209 99 91
1209 99 99
Cônes de houblon frais:
ex 1210 10 00
Plantes, autres que destinées à la plantation, et
parties de plantes, graines destinées à
l’ensemencement et fruits, frais ou réfrigérés, non
coupés ni concassés ou pulvérisés:
ex 1211 30 00
ex 1211 40 00
ex 1211 50 00
ex 1211 90 30
ex 1211 90 86
Caroubes destinées à l’ensemencement, et cannes
à sucre, fraîches ou réfrigérées, non pulvérisées;
noyaux et amandes de fruits destinés à
l’ensemencement, et autres produits végétaux
frais, non dénommés ni compris ailleurs:
ex 1212 92 00
ex 1212 93 00
ex 1212 94 00
ex 1212 99 41
ex 1212 99 95
Matières végétales des espèces principalement
utilisées en vannerie ou en sparterie, fraîches:
ex 1401 90 00
Produits végétaux non dénommés ni compris
ailleurs, frais:
ex 1404 90 00
                    PARTIE C
                        296
 ---pagebreak---         Liste des végétaux, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont
          l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire
Végétaux                                         Codes NC                        Pays d’origine ou
                            et leur désignation respective conformément au       d’expédition
                                  règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
Fruits d’Ananas comosus     Ananas, frais ou secs:                               Tous les pays tiers
(L.) Merrill                0804 30 00
Fruits de Cocos nucifera    Noix de coco, fraîches ou sèches, même sans leurs    Tous les pays tiers
L.                          coques ou décortiquées:
                            0801 12 00
                            0801 19 00
Fruits de Durio             Durians                                              Tous les pays tiers
zibethinus Murray           0810 60 00
Fruits de Musa L.           Bananes, y compris les plantains, fraîches ou        Tous les pays tiers
                            sèches:
                            0803 10 10
                            0803 10 90
                            0803 90 10
                            0803 90 90
Fruits de Phoenix           Dattes, fraîches ou sèches:                          Tous les pays tiers
dactylifera L.              0804 10 00
                                                   297
 ---pagebreak---                                          Annexe XII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone
   protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat
                                        phytosanitaire
    Végétaux, produits                          Code NC                        Pays d’origine
 végétaux et autres objets            et sa désignation respective            ou d’expédition
                                 conformément au règlement (CEE)
                                         nº 2658/87 du Conseil
1.     Végétaux de:
       Beta vulgaris L.       Betteraves à sucre, fraîches:                  Pays tiers autres
       destinés à la          ex 1212 91 80                                  que la Suisse.
       transformation
       industrielle.          Racines de rutabaga, fraîches:
                              ex 1214 90 10
2.     Parties de plantes
de:
       Eucalyptus l’Hérit.    Feuillages, feuilles, rameaux et autres Pays tiers autres
                              parties de plantes d’Eucalyptus l’Hérit., que la Suisse.
                              sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes,
                              mousses et lichens, pour bouquets ou pour
                              ornements, frais:
                              ex 0604 20 90
                              Graines d’Eucalyptus spp.:
                              ex 1209 99 10
                              Plantes, parties de plantes, graines et fruits
                              d’Eucalyptus spp., utilisés principalement
                              en parfumerie, en médecine ou à usages
                              insecticides, parasiticides ou similaires,
                              frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés,
                              même coupés, mais ni concassés ni
                              pulvérisés:
                              ex 1211 90 86
                              Produits végétaux de plantes d’Eucalyptus
                              spp. non dénommés ni compris ailleurs:
                              ex 1404 90 00
3.     Parties de plantes
       (à l’exclusion des
       fruits et des
       graines) de:
       Amelanchier Med.       Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                              bouquets ou pour ornements, frais:             que la Suisse.
                              ex 0603 19 70
                                              298
 ---pagebreak---    Végétaux, produits                        Code NC                      Pays d’origine
végétaux et autres objets          et sa désignation respective          ou d’expédition
                             conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Chaenomeles Lindl.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Cotoneaster Ehrh.   Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
                                           299
 ---pagebreak---    Végétaux, produits                        Code NC                      Pays d’origine
végétaux et autres objets          et sa désignation respective          ou d’expédition
                             conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
      Crataegus L.        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Cydonia Mill.       Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Eriobotrya Lindl.   Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                                           300
 ---pagebreak---    Végétaux, produits                        Code NC                      Pays d’origine
végétaux et autres objets          et sa désignation respective          ou d’expédition
                             conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Malus Mill.         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Mespilus L.         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Photinia davidiana  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
      (Dcne.) Cardot      bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                                           301
 ---pagebreak---    Végétaux, produits                        Code NC                      Pays d’origine
végétaux et autres objets          et sa désignation respective          ou d’expédition
                             conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Pyracantha Roem.    Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Pyrus L.            Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                          bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                          ex 0603 19 70
                          Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                          parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                          bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                          préparés:
                          – frais:
                          ex 0604 20 90
                          Produits végétaux non dénommés ni
                          compris ailleurs:
                          ex 1404 90 00
      Sorbus L.           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour Pays tiers autres
                                           302
 ---pagebreak---     Végétaux, produits                        Code NC                      Pays d’origine
 végétaux et autres objets          et sa désignation respective          ou d’expédition
                              conformément au règlement (CEE)
                                       nº 2658/87 du Conseil
                           bouquets ou pour ornements, frais:            que la Suisse.
                           ex 0603 19 70
                           Feuillages, feuilles, rameaux et autres
                           parties de plantes, sans fleurs ni boutons de
                           fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour
                           bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                           blanchis, teints, imprégnés ou autrement
                           préparés:
                           – frais:
                           ex 0604 20 90
                           Produits végétaux non dénommés ni
                           compris ailleurs:
                           ex 1404 90 00
4.     Graines de:
       Beta vulgaris L.    Graines de betteraves à sucre, destinées à Pays tiers autres
                           l’ensemencement:                              que la Suisse.
                           1209 10 00
                           Graines de betteraves fourragères (Beta
                           vulgaris      var.   alba),    destinées    à
                           l’ensemencement:
                           1209 29 60
                           Autres graines de betteraves fourragères
                           (autres que Beta vulgaris var. alba),
                           destinées à l’ensemencement:
                           ex 1209 29 80
                           Graines de betteraves à salade ou
                           «betteraves rouges» (Beta vulgaris var.
                           conditiva), destinées à l’ensemencement:
                           1209 91 30
                           Autres graines de betteraves (Beta
                           vulgaris), destinées à l’ensemencement:
                           ex 1209 91 80
       Castanea Mill.      Graines de châtaignes (Castanea spp.), Pays tiers autres
                           destinées à l’ensemencement:                  que la Suisse.
                           ex 1209 99 10
                           Châtaignes (Castanea spp.), en coques,
                           destinées à l’ensemencement:
                           ex 0802 41 00
       Dolichos Jacq.      Graines, fruits et spores à ensemencer:       Pays tiers autres
                                            303
 ---pagebreak---      Végétaux, produits                         Code NC                     Pays d’origine
 végétaux et autres objets            et sa désignation respective         ou d’expédition
                                 conformément au règlement (CEE)
                                         nº 2658/87 du Conseil
                              – – – – Autres:                             que la Suisse.
                              ex 1209 29 80
                              – Graines de plantes herbacées utilisées
                              principalement pour leurs fleurs à
                              ensemencer:
                              ex 1209 30 00
                              – Autres graines à ensemencer:
                              ex 1209 91 80
                              ex 1209 99 99
         Mangifera L.         Graines de mangue à ensemencer:             Pays tiers autres
                              ex 1209 99 99                               que la Suisse.
5.      Graines et fruits
        (boules) de:
         Gossypium L.         Graines      de     coton,   destinées    à Pays tiers autres
                              l’ensemencement:                            que la Suisse.
                              1207 21 00
         Coton non égrené     Coton, non cardé ni peigné, autre:          Pays tiers autres
                              5201 00 90                                  que la Suisse.
6.       Bois, lorsqu’il:
a)       est considéré comme
un produit végétal au sens
de l’article 2, point 2, du
règlement (UE) 2016/2031;
et
        b)       est issu, en
tout ou en partie, de l’un
des ordres, genres ou
espèces décrits ci-après;
et
        c) relève du code
NC respectif et correspond
à l’une des désignations
visées dans la colonne du
milieu, telles que figurant à
l’annexe I, partie II, du
règlement (CEE)
nº 2658/87:
Conifères (Pinales), à        Bois de chauffage en rondins, bûches, Albanie,
l’exclusion du bois écorcé    ramilles, fagots ou sous formes similaires; Andorre,
                                              304
 ---pagebreak---     Végétaux, produits                       Code NC                       Pays d’origine
 végétaux et autres objets         et sa désignation respective           ou d’expédition
                               conformément au règlement (CEE)
                                       nº 2658/87 du Conseil
originaire de pays tiers   bois en plaquettes ou en particules; sciures, Arménie,
européens                  déchets et débris de bois, même               Azerbaïdjan,
                           agglomérés sous forme de bûches,              Biélorussie,
                           briquettes, granulés ou sous formes           Bosnie-
                           similaires:                                   Herzégovine, Îles
                           – Bois de chauffage en rondins, bûches,       Canaries, Îles
                           ramilles, fagots ou sous formes similaires:   Féroé, Géorgie,
                           – – de conifères:                             Islande,
                           ex 4401 11 00                                 Liechtenstein,
                           – Bois, en plaquettes ou en particules:       Moldavie,
                           – – de conifères:                             Monaco,
                           ex 4401 21 00                                 Monténégro,
                           – Sciures, déchets et débris de bois, non     Macédoine du
                           agglomérés:                                   Nord, Norvège et
                           – – Déchets et débris de bois (autres que     Russie
                           sciures):                                     [uniquement les
                           ex 4401 40 90                                 parties suivantes:
                                                                         district fédéral
                           Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou       central
                           équarris:                                     (Tsentralny
                           - Traités avec une peinture, de la créosote   federalny okrug),
                           ou d’autres agents de conservation:           district fédéral du
                           – – de conifères:                             Nord-Ouest
                           ex 4403 11 00                                 (Severo-Zapadny
                                                                         federalny okrug),
                           Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou       district fédéral du
                           équarris:                                     Sud (Yuzhny
                           - de conifères, autres que traités avec une   federalny okrug),
                           peinture, de la créosote ou d’autres agents   district fédéral du
                           de conservation:                              Caucase du Nord
                           -- de pin (Pinus spp.):                       (Severo-
                           ex 4403 21 10                                 Kavkazsky
                           ex 4403 21 90                                 federalny okrug)
                           ex 4403 22 00                                 et district fédéral
                           -- de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea   de la Volga
                           spp.):                                        (Privolzhsky
                           ex 4403 23 10                                 federalny
                           ex 4403 23 90                                 okrug)], Saint-
                           ex 4403 24 00                                 Marin, Serbie,
                           -- autres, de conifères:                      Suisse, Turquie et
                           ex 4403 25 10                                 Ukraine
                           ex 4403 25 90
                           ex 4403 26 00
                           Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                           appointés, non sciés longitudinalement:
                                           305
 ---pagebreak---    Végétaux, produits                       Code NC                     Pays d’origine
végétaux et autres objets         et sa désignation respective         ou d’expédition
                             conformément au règlement (CEE)
                                     nº 2658/87 du Conseil
                          – de conifères:
                          ex 4404 10 00
                          Traverses en bois pour voies ferrées ou
                          similaires:
                          – non imprégnées:
                          – – de conifères:
                          4406 11 00
                          – autres (que non imprégnées):
                          – – de conifères:
                          4406 91 00
                          Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
                          tranchés ou déroulés, même rabotés,
                          poncés ou collés par assemblage en bout,
                          d’une épaisseur excédant 6 mm:
                          – de conifères:
                          – – de pin (Pinus spp.):
                          ex 4407 11 10
                          ex 4407 11 20
                          ex 4407 11 90
                          – – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea
                          spp.):
                          ex 4407 12 10
                          ex 4407 12 20
                          ex 4407 12 90
                          – – autres, de conifères:
                          ex 4407 19 10
                          ex 4407 19 20
                          ex 4407 19 90
                          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
                          emballages similaires, en bois; tambours
                          (tourets) pour câbles, en bois; palettes
                          simples, palettes-caisses et autres plateaux
                          de chargement, en bois; rehausses de
                          palettes en bois:
                          – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
                          emballages similaires; tambours (tourets)
                          pour câbles:
                          4415 10 10
                          4415 10 90
                          – Palettes simples, palettes-caisses et
                          autres plateaux de chargement; rehausses
                          de palettes:
                          4415 20 20
                                          306
 ---pagebreak---     Végétaux, produits                       Code NC                     Pays d’origine
 végétaux et autres objets         et sa désignation respective         ou d’expédition
                              conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
                           4415 20 90
                           Constructions préfabriquées en bois:
                           9406 10 00
Castanea Mill., à          Bois de chauffage en rondins, bûches, Pays tiers autres
l’exclusion du bois écorcé ramilles, fagots ou sous formes similaires; que la Suisse.
                           bois en plaquettes ou en particules;
                           Sciures, déchets et débris de bois, même
                           agglomérés sous forme de bûches,
                           briquettes, granulés ou sous formes
                           similaires:
                           – Bois de chauffage en rondins, bûches,
                           ramilles, fagots ou sous formes similaires:
                           – – autres que de conifères:
                           ex 4401 12 00
                           – Bois, en plaquettes ou en particules:
                           – – autres que de conifères:
                           ex 4401 22 00
                           – Sciures, déchets et débris de bois, non
                           agglomérés:
                           – – Déchets et débris de bois (autres que
                           sciures):
                           ex 4401 40 90
                           Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou
                           équarris:
                           - Traités avec une peinture, de la créosote
                           ou d’autres agents de conservation:
                           – – autres que de conifères
                           ex 4403 12 00
                           Bois autres que de conifères [autres que les
                           bois tropicaux spécifiés à la note de sous-
                           position 1 du chapitre 44 ou les autres bois
                           tropicaux et les bois de chêne (Quercus
                           spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)], bruts,
                           même        écorcés,     désaubiérés     ou
                           grossièrement équarris, autres que traités
                           avec une peinture, de la créosote ou
                           d’autres agents de conservation:
                           ex 4403 99 00
                           Échalas fendus; pieux et piquets en bois,
                           appointés, non sciés longitudinalement:
                           – autres que de conifères:
                                           307
 ---pagebreak---     Végétaux, produits                       Code NC                     Pays d’origine
 végétaux et autres objets         et sa désignation respective         ou d’expédition
                              conformément au règlement (CEE)
                                      nº 2658/87 du Conseil
                           ex 4404 20 00
                           Traverses en bois pour voies ferrées ou
                           similaires:
                           – non imprégnées:
                           – – autres que de conifères:
                           4406 12 00
                           – autres (que non imprégnées):
                           – – autres que de conifères:
                           4406 92 00
                           Bois autres que de conifères [autres que les
                           bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de
                           hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de
                           cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus
                           spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de
                           peuplier et de tremble (Populus spp.)],
                           sciés ou dédossés longitudinalement,
                           tranchés ou déroulés, même rabotés,
                           poncés ou collés par assemblage en bout,
                           d’une épaisseur excédant 6 mm:
                           ex 4407 99 27
                           ex 4407 99 40
                           ex 4407 99 90
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
                           emballages similaires, en bois; tambours
                           (tourets) pour câbles, en bois; palettes
                           simples, palettes-caisses et autres plateaux
                           de chargement, en bois; rehausses de
                           palettes en bois:
                           – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
                           emballages similaires; tambours (tourets)
                           pour câbles:
                           4415 10 10
                           4415 10 90
                           – Palettes simples, palettes-caisses et
                           autres plateaux de chargement; rehausses
                           de palettes:
                           4415 20 20
                           4415 20 90
                           Constructions préfabriquées en bois:
                           9406 10 00
7.     Écorce
                                           308
 ---pagebreak---     Végétaux, produits                           Code NC                      Pays d’origine
 végétaux et autres objets             et sa désignation respective          ou d’expédition
                                  conformément au règlement (CEE)
                                          nº 2658/87 du Conseil
       Écorce isolée de        Produits végétaux d’écorce non dénommés      Pays tiers autres
       conifères               ni compris ailleurs:                         que la Suisse.
                               ex 1404 90 00
                               Déchets et débris de bois, non agglomérés:
                               ex 4401 40 90
8.     Autres
       Terres et déchets       Résidus      d’amidonnerie     et    résidus Pays tiers autres
       non stérilisés          similaires, pulpes de betteraves, bagasses que la Suisse.
       provenant de            de cannes à sucre et autres déchets de
       l’utilisation de        sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou
       betteraves (Beta        de distillerie, même agglomérés sous
       vulgaris L.).           forme de pellets, autres:
                               ex 2303 20 10
                               ex 2303 20 90
                               Matières minérales non dénommées ni
                               comprises ailleurs, autres:
                               ex 2530 90 00
       Pollen vivant destiné Pollen vivant:                                 Pays tiers autres
à la pollinisation de: ex 1212 99 95                                        que la Suisse.
Amelanchier             Med.,
Chaenomeles            Lindl.,
Cotoneaster             Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia
Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L.,
Photinia davidiana (Dcne.)
Cardot, Pyracantha Roem.,
Pyrus L. et Sorbus L.
                                               309
 ---pagebreak---                                            Annexe XIII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire
                         de l’Union exige un passeport phytosanitaire
1.     Tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences.
2.     Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, de: Choisya Kunth, Citrus L.,
       Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena
       Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L.
3.     Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, avec
       feuilles et pédoncules.
4.     Bois, lorsqu’il:
       a)      est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du
               règlement (UE) 2016/2031; et
       b)      est issu, en tout ou en partie, de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L.,
               y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et
       c)      relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes
               figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) nº 2658/87:
Code NC        Désignation
4401 12 00     Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots
               ou sous formes similaires
4401 22 00     Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules
4401 40 90     Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou
               d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus
               spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble
               (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés,
               désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou
               d’autres agents de conservation
ex 4404 20 00 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de
               conifères, appointés, non sciés longitudinalement
ex 4407 99     Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus
               spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de
               frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble
               (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
               même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
               excédant 6 mm
                                                 310
 ---pagebreak--- []
5.  Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 66/402/CEE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Oryza sativa L.
6.  Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 2002/55/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Allium cepa L.,
    -       Allium porrum L.,
    -       Capsicum annuum L.,
    -       Phaseolus coccineus L.,
    -       Phaseolus vulgaris L.,
    -       Pisum sativum L.,
    -       Solanum lycopersicum L.,
    -       Vicia faba L.
7.  Semences de Solanum tuberosum L.
8.  Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 66/401/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Medicago sativa L.
9.  Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 2002/57/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Brassica napus L.,
    -       Brassica rapa L.,
    -       Glycine max (L.) Merrill,
    -       Helianthus annuus L.,
    -       Linum usitatissimum L.,
    -       Sinapis alba L.
10. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 98/56/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Allium L.,
    -       Capsicum annuum L.,
                                         311
 ---pagebreak---     -       Helianthus annuus L.,
    -       Prunus avium L.,
    -       Prunus armeniaca L.,
    -       Prunus cerasus L.,
    -       Prunus domestica L.,
    -       Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb,
    -       Prunus persica (L.) Batsch,
    -       Prunus salicina Lindley.
11. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la
    directive 2008/90/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à
    l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE)
    2016/2031, de:
    -       Prunus avium L.,
    -       Prunus armeniaca L.,
    -       Prunus cerasus L.,
    -       Prunus domestica L.,
    -       Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb,
    -       Prunus persica (L.) Batsch,
    -       Prunus salicina Lindley.
                                         312
 ---pagebreak---                                            ANNEXE XIV
      Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la
circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la
                                           mention «ZP»
1.     Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de
Pseudotsuga Carr.
2.     Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, d’Ajuga L., de Beta
       vulgaris L., de Cedrus Trew, de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC.,
       d’Euphorbia pulcherrima Willd., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl., de
       Nerium oleander L., de Platanus L., de Populus L., de Prunus L., de Quercus spp.,
       autres que Quercus suber, d’Ulmus L. et végétaux destinés à la plantation de Begonia
       L., à l’exclusion des cormes, des semences et des tubercules.
3.     Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, d’Aesculus hippocastanum L.,
       d’Amelanchier Med., d’Arbutus unedo L., de Camellia L., de Castanea Mill., de
       Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill.,
       d’Eriobotrya Lindl., d’Eucalyptus L’Herit., de Lithocarpus densiflorus (Hook. &
       Arn.) Rehd., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de
       Pyracantha Roem., de Pyrus L., de Rhododendron L., autre que Rhododendron simsii
       Planch., de Sorbus L., de Syringa vulgaris L., de Taxus L., d’Umbellularia californica
       (Hook. & Arn.) Nutt., de Vaccinium L., de Viburnum L. et de Vitis L.
4.     Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de
       plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata
       (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea
       Mart., Butia Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart.,
       Caryota maxima Blume, Chamaerops L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart.,
       Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea Kunth,
       Livistona R. Br., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix L., Pritchardia Seem. & H. Wendl.,
       Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal
       Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.
5.     Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl.,
       de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de
       Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha
       Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.
6.     Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation.
7.     Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle.
8.     Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris
L.)
9.     Graines de Beta vulgaris L., de Castanea Mill., de Dolichos Jacq. et de Gossypium
spp.
10.    Fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené.
11.    Bois, lorsqu’il:
       a)        est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du
                règlement (UE) 2016/2031; et
       b)       est issu en tout ou en partie de
                - conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé,
                - Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé,
                - Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et
       c)       relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes
                figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) nº 2658/87:
                                                  313
 ---pagebreak--- Code NC       Désignation
4401 11 00    Bois de chauffage, de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous
              formes similaires
4401 12 00    Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots
              ou sous formes similaires
4401 21 00    Bois de conifères, en plaquettes ou en particules
4401 22 00    Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules
4401 40 90    Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés
ex 4403 11 00 Bois de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres
              agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris
ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou
              d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris
ex 4403 21    Bois de conifères, de pin (Pinus spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou
              équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de
              conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm
              ou plus
ex 4403 22 00 Bois de conifères, de pin (Pinus spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou
              équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de
              conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe
              transversale est de 15 cm ou plus
ex 4403 23    Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non
              écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote
              ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe
              transversale est de 15 cm ou plus
ex 4403 24 00 Bois de conifères, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), bruts, non
              écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote
              ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande
              dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus
ex 4403 25    Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou
              d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités
              avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la
              plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus
ex 4403 26 00 Bois de conifères, autres que de pin (Pinus spp.), de sapin (Abies spp.) ou
              d’épicéa (Picea spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités
                                               314
 ---pagebreak--- Code NC       Désignation
              avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que
              ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus
ex 4403 99 00 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus
              spp.), de hêtre (Fagus spp.), de bouleau (Betula spp.), de peuplier et de tremble
              (Populus spp.) ou d’eucalyptus (Eucalyptus spp.)], bruts, même écorcés,
              désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou
              d’autres agents de conservation
ex 44 04      Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
              longitudinalement
 4406         Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
ex 44 07      Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
              même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
              excédant 6 mm
ex 4407 99    Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus
              spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de
              frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble
              (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
              même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur
              excédant 6 mm
12.    Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Pinales).
                                              315