CELEX: 32020R0478
Language: fr
Date: 2020-04-01 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/478 de la Commission du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 102/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/478 DE LA COMMISSION
         du 1er avril 2020
         portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 8,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d’établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission (4) a rectifié le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et remplacé son annexe, afin d’y inclure un certain nombre de nouveaux aliments autorisés ou notifiés ne figurant pas sur la liste initiale de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1023, les exploitants du secteur alimentaire ont décelé une erreur supplémentaire dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 et en ont informé la Commission.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’huile de Schizochytrium sp. (T18) a été autorisée en tant que nouvel aliment par l’intermédiaire de la procédure de notification prévue à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. Dans les spécifications de l’huile de Schizochytrium sp. (T18), il est indiqué un indice d’acidité erroné de ≤ 0,5 mg de KOH/g au lieu de la valeur correcte de ≤ 0,8 mg de KOH/g. La liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 indique la même valeur erronée.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence les spécifications de l’huile de Schizochytrium sp. (T18) relatives à l’indice d’acidité dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 1er avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (JO L 187 du 24.7.2018, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Dans le tableau 2 (Spécifications) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’inscription relative à l’huile de Schizochytrium sp. (T18) est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           Nouveaux aliments autorisés
                        
                        
                           Spécifications
                        
                     
                           «Huile de Schizochytrium sp. (T18)
                           
                        
                        
                           Indice d’acidité: ≤ 0,8 mg de KOH/g
                           Indice de peroxyde: ≤ 5,0 meq/kg d'huile
                           Humidité et matières volatiles: ≤ 0,05 %
                           Insaponifiables: ≤ 3,5 %
                           Acides gras trans: ≤ 2,0 %
                           Acides gras libres: ≤ 0,4 %
                           Teneur en DHA: ≥ 35 %»