CELEX: 31969R1500
Language: fr
Date: 1969-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1500/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 187/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 7. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1500/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juillet 1969
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                           conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                       règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 (2 ), et                                     Article premier
notamment son article 14 paragraphe 7,                                 Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                      règlement n° 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
portation de mélasse a été fixé par le règlement                       comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 1255/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1255/69 aux                      1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                              ANNEXE
                                                                                                       (U.C / 100 kg)
                  Numéro
                                                                                                         Montant
              Ju tarif douanier                      Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                                      du prélèvement
              17.03                Mélasse, même décolorée                                                 0,68
(1) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 48 .