CELEX: 31990D0171
Language: fr
Date: 1990-03-30 00:00:00
Title: 90/171/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1990 modifiant la décision 84/423/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Botswana

Avis juridique important

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31990D0171

90/171/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1990 modifiant la décision 84/423/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Botswana  

Journal officiel n° L 093 du 10/04/1990 p. 0040 - 0045

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 30 mars 1990  modifiant la décision 84/423/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Botswana  (90/171/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 15,  considérant que la décision 84/423/CEE de la Commission (3) a accordé aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Botswana, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à des régions indemnes;  considérant que la situation relative à la fièvre aphteuse au Botswana continue de s'améliorer, puisqu'aucun foyer de cette maladie ne s'est déclaré depuis septembre 1980; qu'il est possible maintenant d'élargir la zone indemne de la maladie en y incluant de nouvelles zones vétérinaires de contrôle des maladies (zones 5 et 6);  considérant que, en vue de préciser la situation concernant les zones vétérinaires de contrôle des maladies, il convient de délimiter ces zones d'une manière différente;  considérant que la situation au Botswana continuera d'être suivie par la Commission;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 84/423/CEE est modifiée comme suit:  1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:  « Article premier  L'interdiction prévue à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas, en ce qui concerne les viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine aux zones vétérinaires suivantes de contrôle des maladies du Botswana:  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 5  Le secteur est délimité:  - au nord-ouest par le cordon de protection qui s'étend des marais salants de Makgadikgadi à la réserve centrale de Kalahari par la région des mines d'Orapa,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de la réserve centrale de Kalahari à la quarantaine de Dukwe par la quarantaine de Makoba,  - au nord-est par le cordon de protection commençant aux marais salants de Makgadikgadi pour rejoindre le cordon de protection s'étendant de la quarantaine de Dukwe à celle de Makoba.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 6  Le secteur est délimité:  - au nord-est par un cordon de protection qui s'étend de Vakaranga, en longeant la quarantaine de Mosojane, pour joindre le cordon de protection de la quarantaine de Maitengwe à la quarantaine de Dukwe,  - à l'ouest par le cordon de protection qui s'étend de la quarantaine de Maitengwe à celle de Makoba par la quarantaine de Dukwe,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de Thalamabele à Serule,  - à l'est par la ligne de chemin de fer allant de Vakaranga à Serule par Francistown.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 7  Le secteur est délimité:  - au nord par le cordon de protection longeant la frontière entre le Botswana et le Zimbabwe du cercle de Tuli jusqu'à Vakaranga,  - à l'ouest par la ligne de chemin de fer allant de Vakaranga à Serule,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de Serule à Zanzibar,  - au sud-est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud jusqu'à un point situé au confluent des rivières Shashe et Limpopo et, à l'est par le cordon de protection s'étendant de ce point au cercle de Tuli.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 8  Le secteur est délimité:  - à l'ouest par le cordon de protection allant de Thalamabele à Makoba,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de Makoba à Makoro,  - à l'est par la ligne de chemin de fer allant de Makoro à Serule,  - au nord par le cordon de protection s'étendant de Serule à Thalamabele.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 9  Le secteur est délimité:  - au nord par le cordon de protection s'étendant de Serule à Zanzibar,  - à l'ouest par la ligne de chemin de fer allant de Makoro à Serule,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de Makoro à Sherwood,  - à l'est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud entre Sherwood et Zanzibar.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 10  Le secteur est délimité:  - au nord par le cordon de protection qui s'étend de Sherwood à Makoba, à travers les quarantaines de Makoro et de Duakome,  - à l'ouest par le cordon de protection s'étendant de Makoba à la réserve centrale du Kalahari,  - au sud par le cordon de protection s'étendant de Buffels Drift à la réserve centrale de Kalahari en longeant la quarantaine de Dibete et Lephephe,  - à l'est par la frontière entre le Botswana et l'Afrique du Sud entre Buffels Drift et Sherwood.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 11  Le secteur qui comprend:  - le district de Kweneng,  - le district du Sud,  - le district de Kgatleng,  - le district du Sud-Est.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 12  Le district de Ghanzi.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 13  Le district de Kgalagadi.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 14  L'établissement de viandes fraîches de la Botswana Meat Commission à Lobatse.  Zone vétérinaire de contrôle des maladies no 18  L'établissement de viandes fraîches de la Botswana Meat Commission à Francistown. »  2) À l'article 2 paragraphe 1, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:  « - les viandes doivent avoir été obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine en provenance des districts mentionnés à l'article 1er, qui ont été abattus au moins sept jours après l'achèvement des opérations d'abattage du bétail provenant des zones interdites du nord du Botswana et le nettoyage et la désinfection des abattoirs de Lobatse et de Francistown. »  3) À l'article 2 paragraphe 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:  « - les abats doivent avoir été obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine en provenance des districts mentionnés à l'article 1er, qui ont été abattus au moins sept jours après l'achèvement des opérations d'abattage du bétail provenant des zones interdites du nord du Botswana et le nettoyage et la désinfection des abattoirs de Lobatse et de Francistown. »  Article 2  Les annexes de la décision 84/423/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.  (2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.  (3) JO no L 237 du 5. 9. 1984, p. 18.  ANNEXE  « ANNEXE A  CERTIFICAT SANITAIRE  relatif à des viandes fraîches (1) de carcasses (2) désossées d'animaux de l'espèce bovine en provenance du Botswana  Pays de destination:  Numéro de référence du certificat de salubrité:  Pays d'exportation:  Ministère:  Service:  Références:  (facultatif)  I. Identification des viandes  Viandes (3) de l'espèce bovine:  Nature des pièces (4):  Nombre des pièces ou des unités d'emballage:  Poids net:  II. Provenance des viandes  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (des) l'abattoir(s) agréé(s):  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (des) l'atelier(s) de découpe agréé(s):  III. Destination des viandes  Les viandes sont expédiées de  (Lieu d'expédition)  à  (Pays et lieu de destination)  par le moyen de transport suivant (5):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et adresse du destinataire:  IV. Attestation sanitaire  Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:  1. Les viandes fraîches de carcasses désossées décrites ci-dessus:  a) proviennent de bovins:  - nés et élevés au Botswana et qui ont séjourné depuis douze mois ou depuis leur naissance dans une ou plusieurs des zones vétérinaires de contrôle des maladies suivantes:  les zones 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 18,  - qui, conformément aux dispositions légales, portaient une marque permettant d'identifier la région de provenance,  - qui n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse depuis au moins les douze derniers mois,  - qui, au cours de leur acheminement vers l'abattoir et pendant l'attente de l'abattage, n'ont pas eu de contact avec des animaux ne répondant pas aux conditions requises dans les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur pour que leurs viandes puissent être exportées vers un État membre; si ils sont acheminés par un moyen de transport, ce dernier aura été nettoyé et désinfecté avant le chargement,  - qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont notamment fait l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de la fièvre aphteuse n'a été constaté,  - qui ont été abattus pendant la période précisée au troisième tiret de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 84/423/CEE de la Commission (date d'abattage: );  b) ont été obtenues dans un abattoir dans lequel on n'a pas constaté de fièvre aphteuse depuis au moins trois mois;  c) ont été entreposées dans des emplacements nettement séparés de ceux où ont été entreposées les viandes ne satisfaisant pas aux conditions d'exportation vers un État membre prévues par les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur;  d) ont été débarrassées du plus grand nombre possible de ganglions lymphatiques accessibles;  e) proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure  à + 2 °C pendant au moins vingt-quatre heures après l'abattage et avant le désossage.  2. Au cours de la période située entre l'arrivée dans l'abattoir des bovins destinés à être abattus en vue de l'exportation des viandes vers un État membre et l'achèvement des opérations d'emballage, dans des caisses ou cartons, de viandes provenant de ces animaux, aucun animal ou viande ne répondant pas aux conditions requises par les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur pour l'exportation des viandes vers un État membre (à l'exclusion, en ce qui concerne les viandes, de celles emballées dans les caisses ou cartons et entreposées dans des aires spéciales de stockage) ne se trouve ni dans l'abattoir ni dans l'atelier de découpe.  1.2.3 //  // Fait à , (Lieu)  // le (Date)  Cachet  (Signature du vétérinaire officiel)  (Nom en majuscules, titre et diplômes du signataire)  (1) Viandes fraîches: toutes parties propres à la consommation humaine des animaux domestiques de l'espèce bovine n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.  (2) Carcasse: le corps entier d'un animal de boucherie après saignée, éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la glande mammaire et, en outre, pour les bovins, après dépouillement.  (3) L'importation des viandes fraîches de carcasses désossées de bovins n'est autorisée que si les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés.  (4) L'importation des viandes fraîches de carcasses n'est autorisée que si tous les os ont été retirés.  (5) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol, pour les navires, le nom du navire.  ANNEXE B  CERTIFICAT SANITAIRE  relatif aux abats (1) d'animaux de l'espèce bovine en provenance du Botswana  Pays de destination:  Numéro de référence du certificat de salubrité:  Pays d'exportation:  Ministère:  Service:  Références:  (Facultatif)  I. Identification des abats:  Abats d'animaux de l'espèce bovine:  Nature des abats (1):  Nature de l'emballage:  Nombre des unités d'emballage:  Poids net:  II. Provenance des abats:  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (des) l'abattoir(s) agréé(s):  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (des) l'atelier(s) de découpe agréé(s):  III. Destination des abats:  Les abats sont expédiés de  (Lieu d'expédition)  à  (Pays et lieu de destination)  par le moyen de transport suivant (2):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et adresse du destinataire:  IV. Attestation sanitaire  Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:  1. Les abats décrits ci-dessus:  a) proviennent de bovins:  - nés et élevés au Botswana et qui ont séjourné depuis douze mois ou depuis leur naissance dans une ou plusieurs des zones vétérinaires de contrôle des maladies suivantes:  les zones 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 18,  - qui, conformément aux dispositions légales, portaient une marque permettant d'identifier la région de provenance,  - qui n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse depuis au moins les douze derniers mois,  - qui, au cours de leur acheminement vers l'abattoir et pendant l'attente de l'abattage, n'ont pas eu de contact avec des animaux ne répondant pas aux conditions requises dans les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur pour que leurs viandes puissent être exportées vers un État membre; si ils sont acheminés par un moyen de transport, ce dernier aura été nettoyé et désinfecté avant le chargement,  - qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir au cours des 24 heures précédant l'abattage, ont notamment fait l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de la fièvre aphteuse n'a été constaté,  - qui ont été abattus pendant la période précisée au troisième tiret de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 84/423/CEE de la Commission (date d'abattage: );  b) ont été obtenus dans un abattoir dans lequel on n'a pas constaté de fièvre aphteuse depuis au moins trois mois;  c) ont été entreposés dans des emplacements nettement séparés de ceux où ont été entreposés les viandes et abats ne satisfaisant pas aux conditions d'exportation vers un État membre prévues par les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur;  d) ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 °C pendant au moins trois heures.  2. Au cours de la période située entre l'arrivée dans l'abattoir des bovins destinés à être abattus en vue de l'exportation des viandes vers un État membre et l'achèvement des opérations d'emballage, dans des caisses ou cartons, d'abats provenant de ces animaux, aucun animal ou viande ou abat ne répondant pas aux conditions requises par les décisions de la Communauté économique européenne actuellement en vigueur pour l'exportation des viandes vers un État membre (à l'exclusion, en ce qui concerne les viandes, de celles emballées dans les caisses ou cartons et entreposées dans des aires spéciales de stockage) ne se trouve ni dans l'abattoir ni dans l'atelier de découpe.  1.2.3 //  // Fait à , (Lieu)  // le (Date)  Cachet  (Signature du vétérinaire officiel)  (Nom en majuscules, titre et diplômes du signataire) »  (1) Seuls les coeurs et les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif adhérent et la graisse ont été complètement enlevés, et les langues sans os, ni cartilage, ni amygdales d'animaux de l'espèce bovine peuvent être importés.  (2) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol, pour les navires, le nom du navire.