CELEX: 31969R0792
Language: fr
Date: 1969-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 792/69 de la Commission, du 29 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 102/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 792/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 avril 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 753/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 avril 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                              Membre de la Commission
 (>) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
(8) JO n° L 98 du 25. 4. 1969, p. 6.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                      Courant        l,r term.        2* term.   3* term.
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        4              S                6         7
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0              0                0         0
        ex 10.01          Froment dur                                     0              0                0         0
            10.02         Seigle                                          0              0                0          0
            10.03         Orge                                            0              0                0          0
            10.04         Avoine                                          0              0                0          0
            10.05 B       Autre maïs                                      0              0                0         0
        ex 10.07 B        Millet                                          0              0                0          0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0              0                0          0