CELEX: 32007L0004
Language: fr
Date: 2007-02-02 00:00:00
Title: Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

3.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/14
            
         
      DIRECTIVE 2007/4/CE DE LA COMMISSION
   
   du 2 février 2007
   portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (2) dispose que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l'étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l'étiquette.
            
         
               (2)
            
            
               Des méthodes uniformes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont décrites dans la directive 96/73/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base des résultats récents d’un groupe de travail technique, la directive 96/74/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout de la fibre élastoléfine dans la liste des fibres visée aux annexes I et II de ladite directive.
            
         
               (4)
            
            
               Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour l'élastoléfine.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 96/73/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 2 février 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/2/CE de la Commission (JO L 5 du 10.1.2006, p. 10).
   
      (2)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/3/CE de la Commission (JO L 5 du 10.1.2006, p. 14).
   
      ANNEXE
      L'annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le chapitre 1, section I, est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Paragraphe I.3 «Matériel nécessaire», les rubriques suivantes sont insérées:
                              
                                          «I.3.2.4
                                       
                                       
                                          Acétone.
                                       
                                    
                                          I.3.2.5
                                       
                                       
                                          Acide orthophosphorique
                                       
                                    
                                          I.3.2.6
                                       
                                       
                                          Urée
                                       
                                    
                                          I.3.2.7
                                       
                                       
                                          Bicarbonate de sodium»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au paragraphe I.6 «Prétraitement de l'échantillon réduit», le texte est remplacé par le texte suivant:
                              «Si un élément n'entrant pas en ligne de compte pour le calcul des pourcentages (article 12, paragraphe 3, de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles) est présent, on commencera par l'éliminer par une méthode appropriée n'affectant aucun des composants fibreux.
                              Dans ce but, les matières non fibreuses extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau sont éliminées en traitant l'échantillon réduit, séché à l'air, à l'appareil Soxhlet, à l'éther de pétrole léger pendant une heure à un taux minimal de six cycles par heure. Évaporer le pétrole léger de l'échantillon qui sera ensuite extrait par traitement direct comportant un trempage d'une heure à l'eau à température ambiante suivi d'un trempage d'une heure à l'eau à 65 ± 5 °C en agitant de temps en temps, rapport de bain 1/100. Éliminer l'excès d'eau de l'échantillon par exprimage, application du vide ou centrifugation et laisser sécher ensuite l'échantillon à l'air.
                              Dans le cas de l'élastoléfine ou de mélanges de fibres contenant de l'élastoléfine et d'autres fibres (laine, poils d'animaux, soie, coton, lin, chanvre, jute, chanvre de Manille, alpha, coco, genêt, ramie, sisal, cupro, modal, protéinique, viscose, acrylique, polyamide ou nylon, polyester, élastomultiester), la procédure décrite plus haut devrait être légèrement modifiée, le pétrole léger devant en fait être remplacé par de l'acétone.
                              Dans le cas de mélanges binaires contenant de l'élastoléfine et de l'acétate, la procédure suivante sera appliquée comme prétraitement. Extraire l'échantillon pendant 10 minutes à 80 °C avec une solution contenant 25 g/l de 50 % d'acide orthophosphorique et 50 g/l d'urée. Rapport de bain 1/100. Laver l'échantillon dans l'eau, puis égoutter et laver dans une solution de bicarbonate de sodium de 0,1 % et enfin laver soigneusement dans l'eau.
                              Dans le cas où les matières non fibreuses ne peuvent être extraites à l'aide de l'éther de pétrole et à l'eau, on devra, pour les éliminer, remplacer le procédé à l'eau décrit plus haut par le procédé qui n'altère substantiellement aucun des composants fibreux. Toutefois, pour certaines fibres végétales naturelles écrues (jute, coco, par exemple), il est à remarquer que le prétraitement normal à l'éther de pétrole et à l'eau n'élimine pas toutes les substances non fibreuses naturelles; malgré cela, on n'applique pas de prétraitements complémentaires, pour autant que l'échantillon ne contienne pas d'apprêts non solubles dans l'éther de pétrole et dans l'eau.
                              Dans les rapports d'analyse, devront être décrites de façon détaillée les méthodes de prétraitement adoptées.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le chapitre 2 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le texte des méthodes particulières — tableau récapitulatif est remplacé par le texte suivant:
                              «2.   MÉTHODES PARTICULIÈRES — TABLEAU RÉCAPITULATIF
                              
                                          Méthodes
                                       
                                       
                                          Champ d'application
                                       
                                       
                                          Réactif
                                       
                                    
                                          Composant soluble
                                       
                                       
                                          Composant insoluble
                                       
                                    
                                          No 1
                                       
                                       
                                          Acétate
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Acétone
                                       
                                    
                                          No 2
                                       
                                       
                                          Certaines fibres protéiniques
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Hypochlorite
                                       
                                    
                                          No 3
                                       
                                       
                                          Viscose, cupro ou certains types de modal
                                       
                                       
                                          Coton ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Acide formique et chlorure de zinc
                                       
                                    
                                          No 4
                                       
                                       
                                          Polyamide ou nylon
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Acide formique à 80 %
                                       
                                    
                                          No 5
                                       
                                       
                                          Acétate
                                       
                                       
                                          Triacétate ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Alcool Benzylique
                                       
                                    
                                          No 6
                                       
                                       
                                          Triacétate ou polylactide
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Dichlorométhane
                                       
                                    
                                          No 7
                                       
                                       
                                          Certaines fibres cellulosiques
                                       
                                       
                                          Polyester, élastomultiester ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Acide sulfurique à 75 %
                                       
                                    
                                          No 8
                                       
                                       
                                          Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Dimethylformamide
                                       
                                    
                                          No 9
                                       
                                       
                                          Certaines chlorofibres
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5
                                       
                                    
                                          No 10
                                       
                                       
                                          Acétate
                                       
                                       
                                          Certaines chlorofibres ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Acide acétique glacial
                                       
                                    
                                          No 11
                                       
                                       
                                          Soie
                                       
                                       
                                          Laine, poils ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Acide sulfurique à 75 %
                                       
                                    
                                          No 12
                                       
                                       
                                          Jute
                                       
                                       
                                          Certaines fibres d'origine animale
                                       
                                       
                                          Méthode par dosage de l'azote
                                       
                                    
                                          No 13
                                       
                                       
                                          Polypropylène
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Xylène
                                       
                                    
                                          No 14
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Chlorofibres (à base d'homopolymères de chlorure de vinyle) ou élastoléfine
                                       
                                       
                                          Acide sulfurique concentré
                                       
                                    
                                          No 15
                                       
                                       
                                          Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate
                                       
                                       
                                          Certaines autres fibres
                                       
                                       
                                          Cyclohexanone»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Méthode no 1, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34) élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
                                          Il est bien certain que cette méthode ne s'applique pas à l'acétate désacétylé en surface.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Méthode no 2, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (34), polypropylène (36), élasthanne (42), verre textile (43) élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
                                          Si différentes fibres protéiniques sont présentes, la méthode en fournit leur quantité globale, mais non leur pourcentage individuel.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Méthode no 3, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          coton (5) et élastoléfine (46).»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Méthode no 3, paragraphe 5, le texte est remplacé par le texte suivant:
                              «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
                              Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,02 pour le coton et de 1,00 pour l'élastoléfine.»
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Méthode no 4, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          laine (1), poils d'animaux (2 et 3), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyester (34), polypropylène (36), verre textile (43), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
                                          Comme indiqué ci-dessus, cette méthode est applicable aux mélanges contenant de la laine, mais, quand la proportion de cette dernière est supérieure à 25 %, on devra appliquer la méthode no 2 (dissolution de la laine dans la solution d'hypochlorite de sodium alcalin).»
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              Méthode no 5, paragraphe 1, le texte est remplacé par le texte suivant:
                              «1.   CHAMP D'APPLICATION
                              La méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate (19)
                                          avec
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          triacétate (24) et élastoléfine (46).»
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              La méthode no 6 est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «2)
                                                   
                                                   
                                                      laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
                                                      Note
                                                      Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d'être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n'est pas applicable.»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 5, le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
                                          Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le polyester, l'élastomultiester et l'élastoléfine, pour lesquels la valeur de “d” est de 1,01.»
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              Méthode no 7, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          polyester (34), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).»
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              Méthode no 8, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (34), élastomultiester (45) et élastoléfine (46).
                                          Elle s'applique également aux acryliques et à certains modacryliques traités au moyen de colorants prémétallisés, mais non à ceux traités au moyen de colorants chromatables.»
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              Méthode no 10, paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2)
                                       
                                       
                                          certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, et l'élastoléfine (46).»
                                       
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              La méthode no 11 est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 1, point 2), le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «2)
                                                   
                                                   
                                                      laine (1), poils d'animaux (2 et 3) et élastoléfine (46).»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 5, le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
                                          Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 0,985 pour la laine et 1,00 pour l'élastoléfine.»
                                       
                                    
                        
                              m)
                           
                           
                              La méthode no 14 est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 1, point 1), le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «1)
                                                   
                                                   
                                                      chlorofibres (27) à base d'homopolymères de chlorure vinyle (surchloré ou non), élastoléfine (46)
                                                      avec»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Paragraphe 2, le texte est remplacé par le texte suivant:
                                          «2.   PRINCIPE
                                          Les fibres mentionnées au paragraphe 1, point 2), sont éliminées d'une masse connue du mélange à l'état sec par dissolution dans l'acide sulfurique concentré (d
                                             20 = 1,84 g/ml). Le résidu, constitué de la chlorofibre ou de l'élastoléfine, est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. La proportion des seconds constituants est obtenue par différence.»