CELEX: 31975R1580
Language: fr
Date: 1975-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1580/75 de la Commission, du 23 juin 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24 . 6 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 161 / 33
                              REGLEMENT (CEE) N° 1580/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juin 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                        kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                    ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                    vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1579/
européenne,                                                         74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/75 (2), et notamment son              A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil , du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n° 476/75 (4), et notamment son article 12               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                       vant du règlement (CEE) n0 1 052/68 (8), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1340/75
tation des produits transformés à base de céréales et               modifié , sont      modifiés   conformément au   tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1340/                annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 567/75 (6);
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juin 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 ') JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
2)  JO  n» L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
3)  JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
■*) JO  n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .                          ( 7) JO n " L 168 du 25 ? 6 . 1974, p. 7.
5)  JO  n° L 137 du 28 . 5 . 1975, p. 7 .                          ( 8) JO no L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
6)  JO  n° L 159 du 21 . 6 . 1975, p. 15 .                         O JO n » L 95 du 17 . 4 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 161/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 6. 75
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 juin 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés a base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                              Pays tiers                 EAMA , PTOM , 1 * Tanzanie .
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            07.06 A                                                         0,911 H                                0,791 (!)
            11.01 C (2 )                                                    9,612                                  9,112
            11.01 H (2 )                                                    0,760                                  0,510
            11.02 A III (2 )                                                9,612                                  9,112
            11.02 A VIII ( 2 )                                           . 0,760                                   0,510
            11.02 B I a ) 1 (2 )                                            8,349                                  8,099
            11.02 B I a ) 4 ( 2)                                            1,050                                  0,800
            11.02 B I b ) 1 (2 )                                            8,349                                  8,099
            11.02 B I b ) 4 (2 )                                            1,050                                  0,800
            11.02 C III (2)                                                13,155                                12,655
            11.02 C VII (2 )                                                1,050                                  0,800
            11.02 D III (2)                                                 5,413                                  5,163
            11.02 D VII (2 )                                                0,760                                  0,510
             11.02 E I a ) 1 (2)                                            5,413                                  5,163
             11.02 E I a) 4 (2 )                                            0,760                                  0,510
             11.02 E I b ) 1 (2 )                                          10,624                                 10,124
             11.02 E I b ) 4 (2 )                                           1,400                                  0,900
            11.02 F III (2 )                                                9,612                                  9,112
             11.02 F VIII ( 2)                                              0,760                                  0,510
             11.06 A                                                         1,161                                 0,731
             11.07 A II a )                                                 9,910 (4 ) ,                           9,010
             11.07 Ail b )                                                  7,632                                  6,732
             11.07 B                                                        8,746 (4 )                             7,846
             23.02 A I a)                                                    1,232                                  1,232
             23.02 A I b ) 1                                                 1,972                                  1,972
             23.02 A I b ) 2                                                3,944                                   3,944
             23.02 A II a)                                                  0,986                                   0,986
             23.02 A II b)                                                  3,944                                  3,944
             C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
             C) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                  part, sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure À 45 •/•
                      en ( poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/o pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 */o pour l'orge, 4 V»
                      pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                  t es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .
              (4) En. vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
                  originaires de Turquie .