CELEX: 52011PC0811
Language: fr
Date: 2011-11-30
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

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		52011PC0811
		
			Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) /* COM/2011/0811 final - 2011/0402 (CNS) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le paquet de propositions relatives au programme-cadre
«Horizon 2020», rédigé en parfaite conformité avec la communication de la
Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020»[1],
s’inscrit pleinement dans la stratégie Europe 2020, qui a défini la recherche
et l’innovation comme des éléments essentiels à la réalisation des objectifs de
croissance intelligente, durable et inclusive. Il se compose des propositions
établissant: 
(1)              
un programme-cadre pour Horizon 2020 (traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne ou TFUE); 
(2)                   
un ensemble unique de règles de participation et de diffusion (TFUE);
(3)                   
un programme spécifique unique de mise en œuvre d’Horizon 2020 (TFUE);
et 
(4)                   
une proposition unique couvrant les parties d’Horizon 2020 qui
correspondent au traité Euratom. 
La présentation politique générale de ces propositions
législatives et le contexte dans lequel elles ont été rédigées font l’objet
d’une communication de la Commission adoptée conjointement, qui traite une
série d’éléments transversaux de premier plan, tels que la simplification et la
manière dont l’approche de l’innovation a été renforcée. 
Le programme-cadre Horizon 2020 apporte des éléments de
réponse directs aux grands défis de société recensés dans la stratégie Europe
2020 et ses initiatives phares. Il contribuera également à assurer la primauté
industrielle de l’UE. Il renforcera par ailleurs l’excellence de la base
scientifique, ce qui est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir durable et
pour garantir la prospérité et le bien-être à long terme de ses citoyens. Pour
réaliser ces objectifs, les propositions comprennent toute une gamme de mesures
de soutien intégrées à tous les niveaux du cycle de la recherche et de
l’innovation. Le programme-cadre Horizon 2020 regroupe et renforce donc les
activités actuellement financées au titre du 7e programme-cadre
de recherche, des volets du programme-cadre pour l’innovation et la
compétitivité et de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).
Les propositions doivent ainsi offrir également aux participants une structure
sensiblement simplifiée. 
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D’IMPACT
Les réponses aux questions posées dans le cadre d’une vaste
consultation publique relative au livre vert intitulé «Quand les défis
deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de
la recherche et de l’innovation dans l’UE» [COM(2011) 48] ont été
pleinement prises en considération dans la préparation des quatre propositions.
Le Conseil européen, les États membres et une grande variété de parties
concernées du secteur économique, du monde universitaire et de la société
civile se sont exprimés à cette occasion.
Les propositions se fondent également sur deux analyses
d’impact approfondies, réalisées sur la base de consultations des parties
concernées, d’évaluations internes et externes et de contributions d’experts
internationaux. Les analyses d’impact ont conclu que l’option Horizon 2020
apporterait une plus grande clarté quant aux objectifs visés, qu’elle serait la
plus à même de réunir la masse critique nécessaire sur le plan des efforts à
réaliser au niveau des programmes et des projets et qu’elle aurait un maximum
d’impact sur les objectifs stratégiques et, en aval, sur le plan des avantages
économiques, sociaux et concurrentiels, tout en contribuant à une certaine
simplification, par exemple en allégeant la charge administrative pesant sur
les participants, en rationalisant les règles et procédures en vigueur, en
assurant la cohérence entre les instruments et en faisant apparaître un nouvel
équilibre entre le risque et la confiance. 
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
3.1.        Base juridique
La proposition regroupe en un ensemble cohérent les
activités de recherche et d’innovation de manière à réaliser les objectifs
stratégiques. 
En tant que tel, le programme-cadre Horizon 2020 reposera
sur les titres «Industrie» et «Recherche et développement technologique et
espace» du TFUE (articles 173 et 182). Les règles connexes de
participation et de diffusion se fonderont sur les mêmes titres du traité
(articles 173, 183 et 188). Dans les deux cas, la base «Industrie» sera
associée en majorité à l’Institut européen d’innovation et de technologie
(EIT), qui sera financé par une contribution d'Horizon 2020. L’EIT n’apparaîtra
pas au niveau des programmes spécifiques.
Il convient de rappeler que les activités d’innovation ont
été explicitement intégrées dans divers programmes-cadres reposant sur le titre
«Recherche» du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et que les
programmes-cadres actuels intègrent également une série d’activités ayant trait
à l’innovation. Il s’ensuit que le programme spécifique qui mettra en œuvre le
programme-cadre Horizon 2020 se fondera sur le titre «Recherche et
développement technologique et espace» du TFUE (article 182), du fait que
les activités prévues correspondront à celles couvertes par ce titre. 
La proposition relative au programme de recherche et de
formation Euratom contribuant au programme-cadre Horizon 2020 se fonde sur
l’article 7 du traité Euratom. 
3.2.        Principes de subsidiarité et de
proportionnalité
Les propositions ont été conçues de façon à maximiser
l’impact et la valeur ajoutée de l’Union, en mettant l’accent sur les objectifs
et les activités que des actions isolées des États membres ne permettraient pas
de réaliser efficacement. Les mesures prises au niveau de l’Union permettent
d’inscrire la recherche et l’innovation dans un cadre général plus solide et de
coordonner les actions des États membres dans le domaine de la recherche. De ce
fait, elles permettent d’éviter toute répétition inutile d’activités, de
conserver une masse critique dans des secteurs clés et de garantir une utilisation
optimale des fonds publics. Elles instaurent par ailleurs une concurrence à
l’échelle du continent dans la recherche des meilleures propositions, ce qui
accroît les niveaux d’excellence et assure la visibilité de l’innovation et de
la recherche de pointe. L’échelon européen est également le mieux à même de
favoriser la mobilité transnationale et, partant, d’améliorer la formation et
l’évolution de carrière des chercheurs. Un programme européen est davantage en
mesure de prendre en charge des activités de R&D à haut risque et à long
terme; ce faisant, il assure un partage des risques, élargit la portée des
activités entreprises et permet des économies d’échelle sans équivalent. Une
intervention au niveau de l'Union permet de lever davantage de fonds publics et
privés en faveur de la recherche et de l’innovation; elle contribue à l’Espace
européen de la recherche, qui assure la libre circulation des connaissances,
des chercheurs et des technologies, et autorise une commercialisation et une
diffusion plus rapides des innovations au sein du marché unique. Des programmes
d’envergure européenne s’imposent également pour soutenir l’élaboration des
politiques et les objectifs fixés par ces dernières. Les analyses d’impact
jointes en annexe en fournissent la démonstration.
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE 
Le budget de l’ensemble des propositions est présenté en
prix courants. La fiche financière législative jointe à la présente proposition
décrit les implications de cette dernière sur le plan des ressources
budgétaires, humaines et administratives. La Commission peut, sur la base d’une
analyse coûts/avantages, recourir à des agences exécutives existantes pour la
mise en œuvre d’Horizon 2020, conformément aux dispositions du
règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences
exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes de
l'Union. 
2011/0402 (CNS)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 182, paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux
parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen[2],

vu l’avis du Comité économique et social européen[3],

vu l’avis du Comité des régions[4],
statuant conformément à une procédure législative spéciale, 
considérant ce qui suit:
(1)              
Conformément à l'article 182, paragraphe 3, du traité, le règlement (UE)
n° […] du Parlement européen et du Conseil du ... concernant le programme-cadre
pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (ci-après «Horizon 2020»)[5]
doit être exécuté au moyen d'un programme spécifique qui détermine les
objectifs spécifiques et les règles de leur réalisation, fixent sa durée et
prévoient les moyens jugés nécessaires.
(2)              
Horizon 2020 s'articule autour de trois priorités, à savoir atteindre
l'excellence scientifique («Excellence scientifique»), assurer la primauté
industrielle («Primauté industrielle») et relever les défis de société («Défis
de société»). Ces priorités devraient être réalisées par un programme
spécifique comportant trois volets sur des actions indirectes et un volet sur
les actions directes du Centre commun de recherche (JRC).
(3)              
Alors qu'Horizon 2020 énonce l'objectif général de ce programme-cadre,
les priorités et les grandes des objectifs spécifiques et des activités à
mener, le programme spécifique devrait définir les objectifs spécifiques et les
grandes lignes des activités particulières à chacun des volets. Les
dispositions d'Horizon 2020 sur l'exécution s'appliquent pleinement au présent
programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques.
(4)              
Chaque volet devrait être complémentaire des autres volets du programme
spécifique et exécutés de manière cohérente avec eux.
(5)              
Il faut absolument renforcer et étendre l'excellence de la base
scientifique de l'Union, et assurer un flux de recherches et de talents de
classe mondiale pour assurer la compétitivité et le bien-être de l'Europe. Le
volet I «Excellence scientifique» devrait soutenir les activités du Conseil
européen de la recherche en matière de recherche aux frontières de la
connaissance, de technologies émergentes et futures et celles relevant des
actions Marie Curie et concernant les infrastructures de recherche européennes.
Ces activités devraient viser à développer à long terme des compétences, en se
concentrant sur la science, les systèmes et les chercheurs de la prochaine
génération et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et des pays
associés. Les activités de l'Union en soutien à l'excellence scientifique
devraient contribuer à consolider l'Espace européen de la recherche et à
renforcer la compétitivité et l'attrait du système scientifique de l'Union au
plan mondial.
(6)              
Les actions de recherche menées au titre du volet I «Excellence
scientifique» devraient être déterminées en fonction des besoins et des
possibilités de la science, sans fixer à l'avance des priorités thématiques.
L'agenda de recherche devrait être défini en liaison étroite avec la communauté
scientifique. La recherche devrait être financée sur la base de l'excellence. 
(7)              
Le Conseil européen de la recherche devrait se substituer et succéder au
Conseil européen de la recherche établi par la décision 2007/134/CE de la
Commission[6].
Il devrait fonctionner conformément aux principes déjà établis de l'excellence
scientifique, de l'autonomie, de l'efficience et de la transparence. 
(8)              
Afin de maintenir et d'accroître la primauté industrielle de l'Union, il
faut rapidement stimuler les investissements du secteur privé dans la
recherche, le développement et l'innovation, promouvoir la recherche et l'innovation
selon un agenda fixé par les entreprises et accélérer le développement de
nouvelles technologies qui susciteront création d'entreprises et croissance
économique. Le volet II «Primauté industrielle» devrait soutenir les
investissements dans la recherche et l'innovation concernant des technologies
clés génériques et d'autres technologies industrielles, faciliter l'accès au
financement à risque pour les entreprises et projets innovants et assurer dans
toute l'Union un soutien à l'innovation dans les petites et moyennes
entreprises.
(9)              
La recherche et l'innovation dans le domaine spatial, qui relève d'une
compétence partagée de l'Union, devraient constituer un élément cohérent du
volet II «Primauté industrielle» afin de maximiser l'impact scientifique, économique
et social et de garantir une exécution efficiente et efficace.
(10)          
Relever les principaux défis de société recensés dans la stratégie
Europe 2020[7]
passe par des investissements majeurs dans la recherche et l'innovation afin de
développer e de déployer des solutions innovantes à l'échelle et avec
l'envergure suffisantes. Ces défis représentent ouvrent également des
perspectives économiques considérables pour des entreprises innovantes et
contribuent donc à la compétitivité de l'Union et à l'emploi dans l'Union.
(11)          
Le volet III «Défis de société» devrait accroître l'efficacité de la
recherche et de l'innovation face aux défis de société essentiels, par le
soutien à des activités de recherche et d'innovation. Ces activités devraient
être menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des
ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines technologies et
disciplines scientifiques. Les sciences sociales et les humanités sont un
élément important de la recherche visant à relever l'ensemble de ces défis. Les
activités devraient couvrir tout l'éventail de la recherche et de l'innovation,
en mettant l'accent sur les activités liées à l’innovation, telles que la mise
sur pied de pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux
procédures de passation de marchés publics, la recherche prénormative et la
définition de normes, enfin la commercialisation des innovations. Les activités
devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle
correspondantes à l'échelon de l'Union. Les activités visant à relever tous ces
défis devraient contribuer à la réalisation de l'objectif général du
développement durable.
(12)          
En qualité de partie intégrante d'Horizon 2020, le Centre commun de
recherche (JRC) devrait continuer à apporter une assistance scientifique et
technique indépendante orientée client aux fins de la formulation, du
développement, de l'exécution et du suivi des politiques de l'Union. Afin de
s'acquitter de sa mission, le Centre commun de recherche devrait réaliser des
recherches de la plus haute qualité. Dans l'exécution des actions directes
correspondant à sa mission, le Centre commun de recherche devrait mettre tout
particulièrement l'accent sur les principaux sujets de préoccupation de
l'Union, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, la
sécurité et la citoyenneté, enfin le statut d'acteur mondial de l'Europe (Global
Europe).
(13)          
Les actions directes du Centre commun de recherche devraient être
exécutées selon une approche souple, efficiente et transparente, tenant compte
des besoins des utilisateurs du Centre commun de recherche et des politiques de
l'Union, et respectant l'objectif de la protection des intérêts financiers de
l'Union. Ces actions de recherche devraient être adaptées le cas échéant en fonction
de ces besoins ainsi que de l'évolution scientifique et technologie, et viser à
l'excellence scientifique.
(14)          
Le Centre commun de recherche devrait continuer à générer des ressources
additionnelles dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la
participation à des actions indirectes pour Horizon 2020, des travaux pour le
compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété
intellectuelle.
(15)          
Le programme spécifique devrait compléter les actions menées dans les
États membres ainsi que d'autres actions de l'Union qui sont nécessaires pour
l'effort stratégique global aux fins de l'exécution de la stratégie Europe
2020, en particulier les actions dans les domaines de la cohésion, de
l'agriculture, de l'éducation et de la formation professionnelle, de
l'industrie, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de
l'emploi et de la politique sociales, de l'énergie, des transports, de
l'environnement, de l'action concernant le climat, de la sûreté, de la mer et de
la pêche, de la coopération pour le développement et de d'élargissement et de
la politique de voisinage.
(16)          
Afin de garantir que les évaluations d'Horizon 2020 correspondent à
l'état de l'art et que les conditions spécifiques de l’utilisation des mécanismes
financiers correspondent aux conditions du marché, le pouvoir d'adopter des
actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne devrait être délégué à la Commission aux fins de l'adaptation ou de
l'élaboration future d'indicateurs de performance correspondant aux objectifs
spécifiques du programme spécifique et aux conditions spécifiques de
l'utilisation des mécanismes financiers. Il est particulièrement important que
la Commission effectue des consultations appropriées au cours de ses travaux
préparatoires, y compris parmi les experts.
La Commission, lors de la préparation et la rédaction des actes
délégués, devrait veiller à transmettre les documents pertinents au Conseil en
temps voulu.
(17)          
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du programme
spécifique, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution
pour l'adoption des programmes de travail concernant l'exécution du programme
spécifique. 
(18)          
Les pouvoirs d'exécution liés aux programmes de travail des volets I, II
et III, à l'exception des actions du Conseil européen de la recherche pour
lesquelles la Commission ne s'écarte pas de la position du Conseil
scientifique, devraient être exercés conformément au règlement (UE) n° 182/2011
du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles
et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres
de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[8].
(19)          
Le conseil d'administration du Centre commun de recherche, créé par la
décision 96/282/Euratom du 10 avril 1996 de la Commission portant
réorganisation du Centre commun de recherche[9],
a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du programme
spécifique en ce qui concerne les actions directes du Centre commun de
recherche.
(20)          
Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient
d'abroger la décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au
programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre
de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013)[10],
la décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme
spécifique Idées mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et
de démonstration (2007-2013)[11],
la décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme
spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013)[12],
la décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme
spécifique Capacités mettant en œuvre le septième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013)[13]
et la décision 2006/975/CE du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un
programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le
Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013)[14],

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
TITRE I
ÉTABLISSEMENT 
Article premier
Objet
La présente décision établit le programme spécifique
d'exécution du règlement (UE) n° XX/2012 du Parlement européen et du Conseil[15]
et détermine les objectifs spécifiques du soutien de l'Union aux activités de
recherche et d'innovation énoncées à l'article 1er de ce règlement
ainsi que les règles d'exécution.
Article 2
Établissement du programme spécifique
1.           Le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(«le programme spécifique») est établi pour la période allant du 1er janvier
2014 au 31 décembre 2020. 
2.           Conformément à l'article 5, paragraphes 2
et 3, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], le programme spécifique se
compose des volets suivants: 
(a)         
Volet I «Excellence scientifique»;
(b)         
Volet II «Primauté industrielle»;
(c)         
Volet III «Défis de société»;
(d)         
Volet IV «Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche
(JRC)».
Article 3
Objectifs spécifiques
1.           Le volet I «Excellence scientifique»
renforce l'excellence de la recherche européenne conformément à la priorité
«Excellence scientifique» fixée à l'article 5, paragraphe 2, point a), du
règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], en poursuivant les objectifs
spécifiques suivants: 
(a)         
renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le
cadre des activités du Conseil européen de la recherche (CER);
(b)         
renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes
et futures;
(c)         
renforcement des compétences, de la formation et de l'évolution de
carrière, dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie («actions Marie
Curie»);
(d)         
renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les
infrastructures en ligne.
Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs
spécifiques sont décrites à la partie I de l’annexe I.
2.           Le volet II «Primauté industrielle»
renforce la primauté industrielle et la compétitivité conformément à la
priorité «Primauté industrielle» fixée à l'article 5, paragraphe 2, point b),
du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], en poursuivant les objectifs
spécifiques suivants:
(a)         
promouvoir la primauté industrielle de l'Europe par la recherche, le
développement technologique, la démonstration et l'innovation dans les technologies
génériques et industrielles suivantes: 
i)        technologies de l’information et de la communication;
ii)       nanotechnologies;
iii)      matériaux avancés;
iv)      biotechnologies;
v)       fabrication et transformation avancées;
vi)      espace;
(b)         
améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la
recherche et l'innovation;
(c)         
accroître l'innovation dans les petites et moyennes entreprises. 
Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs
spécifiques sont décrites à la partie II de l’annexe I. Des conditions
spécifiques s’appliquent pour l’utilisation des mécanismes financiers au titre
de l'objectif spécifique indiqué au point b). Ces conditions sont énoncées au
point 2 de la partie II de l'annexe I.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués
conformément à l'article 10 aux fins de l'adaptation de ces conditions
spécifiques si les conditions économiques du marché l'exigent ou conformément
aux résultats atteints par le mécanisme de garantie des prêts du programme sur la
compétitivité et l’innovation et par l’instrument de partage des risques du
septième programme-cadre.
3.           Le volet III «Défis de société» contribue
à la réalisation la priorité «Défis de société» fixée à l'article 5, paragraphe
2, point c), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] au moyen d'actions de
recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation
visant les objectifs spécifiques suivants: 
(a)         
améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie;
(b)         
assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité
et en autres produits à base biologique, en développant des systèmes de
production primaire productifs et économes en ressources, en promouvant des
services écosystémiques associés, parallèlement à des chaînes
d'approvisionnement compétitives à faibles émissions de carbone;
(c)         
assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et
compétitif, compte tenu de la rareté croissante des ressources, de
l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique; 
(d)         
parvenir à un système de transport économe en ressources,
respectueux de l'environnement, sûr et continu au bénéfice des particuliers, de
l'économie et de la société;
(e)         
parvenir à une économie à basse consommation de ressources, résistante
au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières
premières, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion,
dans les limites durables des ressources naturelles de la planète;
(f)           
promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes
et sûres dans un contexte de transformations sans précédent et
d'interdépendances mondiales croissantes.
Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs
spécifiques sont décrites à la partie III de l’annexe I.
4.           Le volet IV «Actions directes non
nucléaires du Centre commun de recherche» contribue à la réalisation des
priorités fixées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012
[Horizon 2020] avec l'objectif spécifique d'apporter aux politiques européennes
un soutien scientifique et technique orienté client.
Les grandes lignes de cet objectif spécifique sont décrites à la
partie IV de l’annexe I. 
5            Le programme spécifique est évalué eu
égard aux résultats et à l'impact tels que mesurés par des indicateurs de
performance y compris, le cas échéant, des publications dans des revues à fort
impact, la mobilité des chercheurs, l'accessibilité des infrastructures de
recherche, les investissements mobilisés au moyen du financement par
endettement et du capital risque, les PME apportant des innovations pour
elles-mêmes ou pour le marché, les références à des activités de recherche
pertinentes dans des documents politiques ainsi que les occurrences d'impacts
spécifiques sur les politiques.
L'annexe II donne plus de précisions sur les indicateurs
essentiels de performance qui correspondent aux objectifs spécifiques énoncés
aux paragraphes 1 à 4 du présent article.
La Commission est investie du pouvoir d'adopter des actes
délégués conformément à l'article 10 aux fins de l'adaptation de ces
indicateurs au vu des nouveaux développements, ou de la poursuite de leur
élaboration. 
Article 4
Budget
1.           Conformément à l'article 6, paragraphe 1,
du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], l'enveloppe financière pour
l'exécution du programme spécifique est de 86 202 millions d'EUR.
2.           Le montant visé au paragraphe 1 est
réparti entre les quatre volets énoncés à l'article 2, paragraphe 2, de la
présente décision conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE)
n° XX/2012 [Horizon 2020]. La ventilation budgétaire indicative pour les
objectifs spécifiques énoncés à l'article 3 de la présente décision et le
montant global maximal de la contribution aux actions du Centre commun de
recherche sont indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° XX/2012
[Horizon 2020]. 
3            Un maximum de 6% des montants visés à
l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020]
pour les volets I, II et III du programme spécifique iront aux dépenses
administratives de la Commission.
4.           Si nécessaire, des crédits peuvent être
inscrits au budget après 2020 pour couvrir des dépenses techniques et
administratives, afin de permettre la gestion des activités non encore achevées
au 31 décembre 2020.
TITRE II
MISE EN ŒUVRE
Article 5 
Programmes de travail
1.           Le programme spécifique est exécuté au
moyen de programmes de travail.
2.           La Commission adopte des programmes de
travail communs ou séparés pour l'exécution des volets I, II et III du présent
programme spécifique visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe
2, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique «renforcer la
base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la
connaissance». Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure
d'examen visés à l'article 9, paragraphe 2.
3.           Les programmes de travail pour l'exécution
des actions relevant de l'objectif spécifique «renforcer la base scientifique
de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance» tel qu'établi
par le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche en application
de l'article 7, paragraphe 2, point b), est adopté par la Commission au moyen
d'un acte d'exécution. La Commission s'écarte du programme de travail établi
par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas
conforme aux dispositions de la présente décision. En pareil cas, la Commission
adopte le programme de travail au moyen d'un acte d'exécution en conformité
avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 2. La Commission
motive dûment cette mesure. 
4.           La Commission adopte un programme de
travail pluriannuel distinct, au moyen d'un acte d'exécution, pour le volet IV
du programme spécifique concernant les actions directes du Centre commun de
recherche visées à l'article 2, paragraphe 2, point d).
Ce programme de travail tient compte de l'avis du conseil
d'administration du Centre commun de recherche visé dans la décision
96/282/Euratom.
5.           Les programmes de travail tiennent compte
de l'état de la science, de la technologie et de l'innovation au niveau
national, de l'Union et international, ainsi que de l'évolution des politiques,
marchés et facteurs sociétaux pertinents. Ils contiennent des informations sur
la coordination avec les activités de recherche et d'innovation menées par les
États membres, y compris les domaines dans lesquels des initiatives conjointes
de programmation sont en cours. Ils sont mis à jour le cas échéant.
6.           Les programmes de travail pour l'exécution
des volets I, II et III visés aux points a), b) et c) de l'article 2,
paragraphe 2, fixent les objectifs visés, les résultats attendus, la méthode
mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant
indicatif des dépenses liées au climat. Ils contiennent également une
description des actions à financer, une indication du montant alloué à chaque
action, un calendrier indicatif d'exécution ainsi qu'une approche pluriannuelle
et des orientations stratégiques pour les années suivantes. Ils indiquent
également, pour les subventions, les priorités, les critères essentiels
d'évaluation et le taux maximal de cofinancement. Les programmes de travail
permettent des approches ascendantes abordant les objectifs à atteindre de
manière innovante. 
En outre, ces programmes de travail contiennent une section
indiquant les actions transversales telles que visées à l'article 13 du
règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] recoupant deux ou plusieurs objectifs
relevant d'une même priorité ou de deux priorités, voire plus. Ces actions sont
mises en œuvre de manière intégrée. 
Article 6 
Conseil européen de la recherche 
1.           La Commission établir un Conseil européen
de la recherche («CER») qui constitue le moyen de mise en œuvre des actions
relevant du volet I «Excellence scientifique» liées à l'objectif spécifique
«renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de
la connaissance». Le Conseil européen de la
recherche succède au Conseil européen de la recherche établi par la décision
2007/134/CE. 
2.           Le Conseil européen de la recherche se
compose d'un Conseil scientifique indépendant prévu à l'article 7 et d'une
structure de mise en œuvre spécifique prévue à l'article 8.
3            Le CER a un président choisi parmi des
scientifiques confirmés et internationalement respectés.
Le président est nommé par la Commission à l'issu d'un processus
de recrutement faisant appel à un comité spécial de recherche, pour un mandat
limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le
candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.
Le président assure la direction du Conseil scientifique et
veille à son autorité et ses relations avec la structure de mise en œuvre
spécifique; il représente également le Conseil scientifique dans le monde de la
science.
4.           Le Conseil européen de la recherche
fonctionne selon les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de
l'efficience, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il
assure la continuité avec les actions du Conseil européen de la recherche menées
au titre de la décision 2006/972/CE du Conseil. 
5.           Les activités du Conseil européen de la
recherche appuient la recherche menée dans tous les domaines par des équipes
individuelles et transnationales en compétition à l'échelon européen. Les subventions du Conseil européen de la recherche
en faveur de la recherche aux frontières de la connaissance sont octroyées sur
la base du seul critère de l'excellence.
6.           La Commission fait fonction de garant de
l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche et veille à
la bonne exécution des missions qui sont confiées à celui-ci.
La Commission veille à ce que la mise en œuvre des actions du
Conseil européen de la recherche soit conforme aux principes énoncés au
paragraphe 4 du présent article ainsi qu'à la stratégie globale du Conseil
scientifique visée à l'article 7, paragraphe 2. 
Article 7 
Conseil scientifique
1.           Le Conseil scientifique se compose de
scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de grande renommée et
d'expertise appropriée, représentant une gamme diversifiée de domaine de
recherche et agissant à titre personnel et indépendamment de toute influence
extérieure.
Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la
Commission à l'issue d'une procédure indépendante et transparente convenue avec
le Conseil scientifique, comprenant une consultation de la communauté
scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Leur mandat est limité à quatre ans, renouvelable une fois, sur
la base d'un système de rotation qui assure la continuité des travaux du
Conseil scientifique. 
2.           Le Conseil scientifique établit:
(a)         
la stratégie globale du Conseil européen de la recherche;
(b)         
le programme de travail pour l'exécution des activités du Conseil
européen de la recherche; 
(c)         
les méthodes et les procédures de l'examen par les pairs et de
l'évaluation des propositions, à partir desquelles les propositions sont
sélectionnées en vue d'un financement;
(d)         
sa position sur toute question qui, d'un point de vue scientifique, peut
renforcer les réalisations et l'impact du Conseil européen de la recherche
ainsi que la qualité de la recherche réalisée;
(e)         
un code de conduite régissant, par exemple, la prévention des conflits
d'intérêt.
La Commission ne s'écarte des positions du Conseil scientifique
conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu'elle
considère que les dispositions de la présente décision n'ont pas été
respectées. En pareil cas, la Commission adopte des mesures visant à maintenir
la continuité de l'exécution du programme spécifique et de la réalisation de
ses objectifs, en fixant les points d'écart par rapport aux positions du
Conseil scientifique et en les motivant dûment.
3.           Le Conseil scientifique statue en
conformité avec le mandat énoncé au point 1.1, partie I, de l'annexe I.
4.           Le Conseil scientifique statue
exclusivement dans l'intérêt de la réalisation des objectifs de la partie du
programme spécifique liée à l'objectif spécifique «renforcer la base
scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance»
conformément aux principes fixés à l'article 6, paragraphe 4. Il statue avec
intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la plus
grande transparence possible.
Article 8 
Structure de mise en œuvre spécifique
1.           La structure de mise en œuvre spécifique
est responsable de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du
programme, comme décrit au point 1.2 de la partie I de l'annexe I et soutient
le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions. 
2.           La Commission veille à ce que la structure
spécifique de mise en œuvre se conforme strictement, efficacement et avec la
souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul Conseil européen de
la recherche. 
TITRE III 
DISPOSITIONS FINALES
Article 9 
Procédure de comité
1.           La Commission est assistée d'un comité. Ce
comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011[16].
2.           Lorsqu'il est fait référence au présent
paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.
3.           Lorsque l'avis du comité visé au
paragraphe 2 doit être obtenu par procédure écrite, cette procédure est close
sans résultat, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, si le
président du comité en décide ainsi ou qu'une majorité simple des membres du
comité le demande.
Article 10
Exercice de la délégation
1.           Le pouvoir d'adopter des actes est conféré
à la Commission sous les conditions énoncées dans le présent article.
2.           Le pouvoir d'adopter des actes délégués
est conféré à la Commission pour une période indéterminée à compter de l'entrée
en vigueur de la présente décision.
3.           La délégation de pouvoir peut être
révoquée à tout moment par le Conseil. Une décision de révocation peut mettre
fin à la délégation du pouvoir spécifié dans cette décision. Elle prend effet
le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union
européenne ou à une date ultérieure qu'elle indique. Elle n'affecte pas la
validité de tout acte délégué déjà en vigueur.
4.           Dès qu'elle adopte un acte délégué, la
Commission le notifie au Conseil.
5.           Un acte délégué entre en vigueur seulement
si aucune objection n'a été exprimée par le Conseil dans un délai de deux mois
à compter de la notification de cet acte au Conseil ou si, avant l'expiration
de ce délai, le Conseil a informé la Commission qu'elle ne soulèverait pas
d'objection. Ce délai est prorogé d'un mois à l'initiative du Conseil.
6.           Le Parlement européen est informé de
l'adoption des actes délégués par la Commission ou de toute objection soulevée
contre eux, ou de la révocation de la délégation de pouvoir par le Conseil.
Article 11
Abrogation et dispositions transitoires
1.           Les décisions n° 2006/971/CE, 2006/972/CE,
2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier
2014.
2.           Les actions engagées en application des
décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières y afférentes
restent néanmoins régies jusqu’à leur terme par ces décisions. Le cas échéant,
toute tâche restant à exécuter par les comités établis par les décisions visées
au paragraphe 1 est exécutée par le comité visé à l'article 9 de la présente
décision.
3.           L'allocation financière du programme
spécifique peut également couvrir les dépenses d'aide technique et
administrative nécessaires pour assurer la transition entre le programme
spécifique et les mesures couvertes par les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE,
2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE.
Article 12
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente
décision.
Fait à Bruxelles,
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE I
Grandes lignes des activités
Éléments communs pour les actions indirectes
1.           Programmation
1.1.        Observations générales
Le règlement (UE) n° XX/2012 (Horizon 2020) définit une
série de principes afin de promouvoir une approche programmatique dans laquelle
les activités contribuent de manière stratégique et intégrée à la réalisation
de ses objectifs et afin d'assurer de fortes complémentarités avec d'autres
politiques et programmes dans toute l'Union.
Les actions indirectes d'Horizon 2020 seront mises en œuvre
selon les formes de financement prévues dans le règlement financier, en
particulier les subventions, les prix, les marchés publics et les instruments
financiers. Toutes les formes de financement seront utilisées avec souplesse
pour tous les objectifs tant généraux que spécifiques d'Horizon 2020, le choix
de la forme étant opéré sur la base des besoins et des particularités de chaque
objectif spécifique. 
Une attention particulière sera prêtée à l'adoption d'une
approche large de l'innovation, qui ne se limite pas au développement de
nouveaux produits et services sur la base de percées scientifiques et
technologiques, mais englobe également des aspects tels que l'utilisation des
technologies existantes dans des applications novatrices, l'amélioration
continue, l'innovation non technologique et sociale. Seule une approche
holistique de l'innovation peut permettre dans le même temps de relever les
défis de société et de susciter l'apparition de nouvelles entreprises et
secteurs d'activité.
En ce qui concerne les défis de société et les technologies
génériques et industrielles, en particulier, un fort accent sera placé sur le
soutien à des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles
que la démonstration, la mise sur pied de pilotes et la validation de concepts.
Seront aussi englobées, le cas échéant, des activités à l'appui de l'innovation
sociale et des approches par la demande, telles que la prénormalisation ou les
marchés publics au stade précommercial, les achats de solutions innovantes, la
normalisation et d'autres mesures centrées sur les utilisateurs en vue de
contribuer à accélérer le déploiement et la diffusion sur le marché de produits
et services innovants. En outre, une marge suffisante sera laissée, pour chaque
défi et technologie, à des approches ascendantes et à des mécanismes ouverts,
légers et rapides permettant de donner aux meilleurs chercheurs, entrepreneurs
et entreprises d'Europe la possibilité de présenter des solutions
révolutionnaires de leur choix.
La fixation en détail des priorités au cours de l'exécution
d'Horizon 2020 passera par une approche stratégique de la programmation de la
recherche, en utilisant des modes de gouvernance étroitement alignés sur
l'évolution des politiques tout en s'affranchissant des cloisonnements
traditionnels entre secteurs politiques. Cette opération se fera sur la base
d'éléments, d'analyse et de prévisions fiables, en mesurant l'avancement des
travaux au moyen d'une série complète d'indicateurs de performance. Cette
approche transversale de la gouvernance et de la programmation assurera une
coordination effective entre tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020 et
permettra de relever les défis ainsi recoupés, tels que, par exemple, la
durabilité, le changement climatique ou les sciences et technologies marines.
La fixation des priorités sera également fondée sur une
vaste gamme d'apports et de conseils. Elle fera appel, le cas échéant, à des
groupes d'experts indépendants spécialement constitués pour conseiller sur la
mise en œuvre d'Horizon 2020 ou l'un de ses objectifs spécifiques. Ces groupes
d'experts assureront un niveau approprié de compétence et de connaissances dans
les domaines couverts, avec un large éventail de secteurs professionnels
représentés, y compris l'industrie et la société civile.
La fixation des priorités peut également tenir compte des
agendas de recherche stratégiques des plateformes technologiques européennes ou
des contributions des partenariats d'innovation européens. Le cas échéant, des
partenariats public-public et public-privé soutenus dans le cadre d'Horizon
2020 contribueront également au processus de fixation des priorités et à leur
mise en œuvre, conformément aux dispositions de la décision Horizon 2020. Des
interactions régulières avec les utilisateurs finaux, les citoyens et les
organismes de la société civile, selon des méthodes appropriées telles que les
conférences de consensus, les évaluations technologiques participatives ou
l'engagement direct dans des processus de recherche et d'innovation formeront
également une pierre angulaire du processus de fixation des priorités.
Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept
années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur
sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. Horizon
2020 doit être en mesure de s'adapter à de tels changements. Pour chaque
objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités
non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela est dûment
justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, des besoins des politiques
poursuivies ou d'événements imprévus. 
1.2.        Sciences sociales et humanités
La recherche dans le domaine des sciences sociales et des
humanités sera pleinement intégrée à chaque objectif d'Horizon 2020. Cela
comportera notamment de nombreuses possibilités de soutien à ce type de
recherche par l'intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des actions
Marie Curie ou de l'objectif spécifique Infrastructures de recherche.
Les sciences sociales et les humanités sont également
intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun
des défis de société avec un impact maximal. Les activités correspondantes
comprennent: la compréhension des déterminants de la santé et l'optimisation de
l'efficacité des systèmes de santé, le soutien aux politiques d'autonomisation
des zones rurales et de promotion du choix informé des consommateurs, un solide
processus de décision en matière de politique énergétique et en vue d'assurer
la convivialité du réseau électrique européen, le soutien à la politique des
transports fondée sur les faits, le soutien aux stratégies visant à atténuer
les conséquences du changement climatique à s'y adapter, les initiatives et
mesures visant l'utilisation économe des ressources et l'instauration d'une
économie verte et durable.
En outre, l'objectif spécifique «Des sociétés inclusives,
novatrices et sûres» appuiera la recherche dans le domaine des sciences
sociales et des humanités portant sur des questions de nature horizontale,
telles que la croissance intelligente et durable, les transformations sociales
dans les sociétés européennes, l'innovation sociale ou la position de l'Europe
en qualité d'acteur mondial.
1.3.        Petites et moyennes entreprises (PME)
Horizon 2020 encouragera et
soutiendra la participation des PME à tous les objectifs spécifiques d'une
manière intégrée.
Conformément à l'article 18 d’Horizon 2020, des mesures
spécifiques telles qu'énoncées en relation avec l'objectif spécifique
«Innovation dans les PME» (instrument réservé aux PME) seront prises en vue de
l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles» et du volet III «Relever les défis de société». Cette approche
intégrée devrait aboutir à consacrer environ 15 % de toutes les enveloppes
budgétaires concernées aux PME.
1.4.        Accès au financement à risque
Horizon 2020 aidera les entreprises et les autres types
d'organisation à accéder aux prêts, aux garanties et au financement par les
fonds propres, au moyen de deux mécanismes.
Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires
individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties
aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des
combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties
pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette. Il
comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME appuyées sur
la recherche et l'innovation, pour des montants de prêts qui complètent le soutien
financier des PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme
pour la compétitivité des entreprises et des PME.
Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque
et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles en phase de
démarrage (fenêtre de démarrage). Ce mécanisme pourra
également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de
croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance
au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME,
y compris dans des fonds de fonds. 
Ces mécanismes seront au centre des actions relevant de
l'objectif spécifique «Accès au financement à risque» mais peuvent, le cas
échéant, être utilisés pour tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020.
Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme
d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre des instruments financiers de l'UE
qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la
croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et
d'emprunt au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des
PME.
1.5.        Communication et diffusion
Une valeur ajoutée essentielle de la recherche et de
l'innovation financées à l'échelon de l'Union est la possibilité de diffuser et
de communiquer les résultats à l'échelle d'un continent afin d'accentuer leur
impact. Horizon 2020 inclura donc, dans tous ses objectifs spécifiques, un
soutien réservé aux actions de diffusion (y compris par l'accès ouvert aux
résultats de la recherche), de communication et de dialogue, avec un fort
accent sur la communication des résultats aux citoyens, aux organismes de la
société civile, aux entreprises et aux décideurs. Dans cette mesure, Horizon
2020 peut utiliser des réseaux pour le transfert d'informations. Les activités
de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 chercheront
également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de
l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances,
de base de données, de sites internet ou d'une utilisation ciblée des médias
sociaux. 
2.           Coopération internationale
La coopération internationale avec des partenaires dans des
pays tiers est nécessaire pour agir efficacement en vue de réaliser bon nombre
des objectifs spécifiques définis dans Horizon 2020, en particulier ceux liés
aux politiques extérieures et aux engagements internationaux de l'Union. Tel
est le cas pour tous les défis de société visés par Horizon 2020, qui sont
planétaires par nature. La coopération internationale est également essentielle
pour la recherche fondamentale et aux frontières de la connaissance, afin de
capter les bénéfices associés à de nouveaux horizons scientifiques et
technologiques. La promotion de la mobilité à une échelle internationale des
chercheurs et des personnes travaillant pour l'innovation est donc cruciale
pour renforcer cette coopération mondiale. Les activités au niveau
international sont également importantes pour renforcer la compétitivité de l'industrie
européenne en promouvant l'adoption et l'échange de technologies novatrices,
par exemple par le développement de normes, ainsi que d'orientations en matière
d'interopérabilité, à l'échelon mondial, et en favorisant l'acceptation et le
déploiement de solutions européennes en dehors de l'Europe. 
Horizon 2020 mettra l'accent, en matière de coopération
internationale, sur la coopération avec trois principaux groupes de pays: 
(1)                   
les économies industrialisées émergentes;
(2)                   
les pays candidats et les pays voisins; et 
(3)                   
les pays en développement.
Le cas échéant, Horizon 2020 promouvra la coopération au
niveau régional ou multilatéral. La coopération internationale dans la
recherche et l'innovation est un aspect essentiel des engagements de l'Union à
l'échelon mondial et a un rôle important à jouer dans le partenariat de l'Union
avec les pays en développement, notamment en vue d'avancer dans la réalisation
des objectifs du Millénaire.
L'article 21 de la décision Horizon 2020 fixe les principes
généraux de la participation des organisations de pays tiers ainsi que des
organisations internationales. L'ouverture aux pays tiers étant d'une manière
générale positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 continuera
d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès
réciproque aux programmes des pays tiers. Pour de nombreux domaines, cependant,
une approche plus prudente est souhaitable afin de préserver les intérêts de
l'Europe.
En outre, un éventail d'actions ciblées sera mis en œuvre
selon une approche stratégique de la coopération internationale sur la base de
l'intérêt commun et du bénéfice mutuel, et en promouvant la coordination et les
synergies avec les activités des États membres, avec notamment un mécanisme de
soutien aux appels conjoints et la possibilité de cofinancer des programmes en
collaboration avec des pays tiers ou des organisations internationales.
On peut citer en exemple de domaines de cette coopération
internationale stratégique:
(a)                   
La poursuite du partenariat des pays européens et en développement
sur les essais cliniques (EDCTP2) sur les essais cliniques pour les
interventions médicales de lutte contre le HIV, la malaria et la tuberculose;
(b)                   
Le soutien sous forme d'une souscription annuelle au programme
scientifique «Frontière humaine» (HFSP) pour permettre aux États membres de
l'Union hors G7 de bénéficier pleinement des crédits octroyés par le HFSP;
(c)                   
Le consortium international sur les maladies rares, qui compte
plusieurs États membres de l'Union et des États tiers. L'objectif de cette
initiative est de développer d'ici à 2020 les tests diagnostiques pour les
maladies les plus rares et 200 nouvelles thérapies pour ces maladies;
(d)                   
Le soutien aux activités du forum international pour la bioéconomie
fondée sur la connaissance et de la task force UE-EU sur la recherche en
biotechnologies, ainsi que les liens de collaboration avec les organisations et
initiatives internationales pertinentes (telles que les alliances mondiales de
recherche sur les gaz à effet de serre d'origine agricole et la santé animale);
(e)                   
La contribution aux processus et initiatives multilatérales tels
que le panel intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), la
plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES) et le groupe sur l'observation de la terre (GEO);
(f)                     
Les dialogues sur l'espace entre l'Union et les États-Unis
d'Amérique et la Russie, les deux principaux pays réalisant des missions
spatiales, sont extrêmement précieux et forment la base pour l'établissement
d'une coopération stratégique sous forme de partenariats spatiaux, tels que la
station spatiale internationale ou des lanceurs, ainsi que la collaboration
dans des projets de RDT spatiale de pointe.
3.           Complémentarités et actions transversales 
Horizon 2020 s'articule autour des objectifs définis dans
ses trois principaux volets: assurer l'excellence scientifique, parvenir à la
primauté industrielle et relever les défis de société. Une attention
particulière sera prêtée à l'établissement d'une coordination adéquate entre
ces volets et à la pleine exploitation des synergies entre tous les objectifs
spécifiques, afin de maximiser leur impact combiné sur les objectifs généraux
de l'Union. Les objectifs d'Horizon 2020 seront donc réalisés en mettant un fort
accent sur la recherche de solutions efficaces allant bien au-delà de
l'approche simplement fondée sur les traditionnelles disciplines scientifiques
et technologiques et les secteurs économiques. 
Les actions transversales seront promues entre le volet I
«Excellence scientifique», les défis de société et les technologies génériques
et industrielles, en vue de développer conjointement de nouvelles
connaissances, des technologies émergentes et futures, des infrastructures de
recherche et des compétences clés. Les
infrastructures de recherche seront également favorisées en vue d'un usage
général pour la société, par exemple dans les services publics, pour la
promotion de la science, pour la protection civile et la culture. En outre, la fixation des priorités au cours de la
mise en œuvre des actions directes du Centre commun de recherche et des
activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) sera
coordonnée de manière appropriée avec les autres parties d'Horizon 2020. 
En outre, dans de nombreux cas, contribuer efficacement à la
réalisation des objectifs d'Europe 2020 et de l'Union de l'innovation passera
par des solutions de nature interdisciplinaire qui recouperont par conséquent
de nombreux objectifs spécifiques d'Horizon 2020. Une attention particulière
sera prêtée au caractère responsable de la recherche et de l'innovation. La
question de l'égalité des sexes sera abordée de manière transversale afin de
rectifier les déséquilibres entre hommes et femmes et d'intégrer cette
problématique dans la programmation et le contenu de la recherche et de
l'innovation. Horizon 2020 comprend des dispositions spécifiques visant à
inciter à de telles actions transversales, notamment par un groupage efficient
des budgets. Cela comporte aussi par exemple la possibilité, en ce qui concerne
les défis de société et les technologies génériques et industrielles, de tirer
parti des dispositions concernant les instruments financiers et l'instrument
réservé aux PME.
Une action transversale sera également cruciale pour
stimuler les interactions entre le volet «Défis de société» et «Technologies
génériques et industrielles» nécessaires pour obtenir des avancées
technologiques majeures. On peut citer en exemple des domaines où ce type
d'interactions pourrait être développé: le domaine de la santé en ligne, les
réseaux intelligents, les systèmes de transport intelligents, la
rationalisation des actions sur le climat, la nanomédecine, les matériaux
avancés pour des véhicules légers ou encore le développement de processus et de
produits industriels à base bio. De fortes synergies seront donc promues entre
le volet «Défis de société» et le développement de technologies génériques et
industrielles. Cela sera explicitement pris en compte dans la définition des
stratégies pluriannuelles et la fixation des priorités pour chacun des
objectifs spécifiques. Les parties prenantes représentant les différentes
perspectives devront être pleinement associées à la mise en œuvre et, dans de
nombreux cas, des actions visant à grouper les crédits destinés à ces deux
volets seront nécessaires. 
Une attention particulière sera prêtée à la coordination des
activités financées au titre d'Horizon 2020 avec celles bénéficiant d'un
soutien d'autres programmes de l'Union, telles que la politique agricole
commune, la politique commune de la pêche et Erasmus pour tous, le programme de
l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ou le programme
Santé en faveur de la croissance. Cela comporte une articulation appropriée
avec le Fonds de cohésion, lorsque le soutien à la constitution de capacités
dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau régional peut
servir de «passeport pour l'excellence»; l'établissement de centres régionaux
d'excellence peut servir à réduire la fracture de l'innovation en Europe, ou le
soutien à la démonstration à grande échelle et aux projets pilotes peut aider à
réaliser l'objectif d'assurer la primauté industrielle en Europe.
4.           Établissement de partenariats
Pour parvenir à établir une croissance durable en Europe, il
faut optimiser la contribution des acteurs publics et privés. Cela est
essentiel pour consolider l'Espace européen de la recherche et pour avancer sur
la voie de l'Union de l'innovation, de l'Agenda numérique et d'autres initiatives-phares
«Europe 2020». En outre, une recherche et une innovation responsables passent
par les meilleures solutions à retirer des interactions entre partenaires aux
perspectives diverses mais aux intérêts communs.
Horizon 2020 inclut des possibilités et une série de
critères clairs pour la mise en place de partenariats public-public et
public-privé. Les partenariats publics-privés peuvent se fonder sur un
arrangement contractuel entre acteurs publics et privés et, dans certains cas,
revêtir une forme institutionnalisée (cas des initiatives technologiques
conjointes et d'autres entreprises communes).
Les partenariats public-public et public-privé existants
peuvent bénéficier d'un soutien d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des
objectifs repris dans celui-ci, qu'ils respectent les critères fixés par lui et
qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le septième
programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la
démonstration (7e PC). 
Les initiatives sur la base de l'article 185 du traité
soutenues au titre des 6e et/ou 7e PC et qui peuvent continuer à bénéficier
d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le
Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
(EDCTP), l’assistance à l’autonomie à domicile, le programme commun de
recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), Eurostars et le
programme européen de recherche en métrologie. Un soutien peut également être
accordé à l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie
(EERA), établie en application du plan stratégique pour les technologies
énergétiques (plan SET).
Les entreprises communes établies au titre du 7e
PC en application de l'article 187 du traité et pour lesquelles un soutien peut
être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative sur les
médicaments innovants (IMI), ciel ouvert, ciel unique européen, recherche sur
la gestion du trafic aérien (SESAR), piles à combustible et hydrogène, systèmes
informatiques embarqués (ARTEMIS) et nanoélectronique (ENIAC). Les deux
dernières peuvent être combinées en une seule initiative.
Les autres partenariats public-privé soutenus au titre du 7e
PC et pour lesquels un soutien peut encore être accordé aux conditions
précitées sont les suivants: usines du futur, bâtiments économes en énergie,
initiative européenne en faveur des voitures vertes, internet du futur. Un
soutien peut également être apporté aux initiatives industrielles européennes
établies en application du plan SET.
D'autres partenariats public-public et public-privé peuvent
être lancés au titre d'Horizon 2020 lorsqu'ils répondent aux critères
applicables. il peut s'agir de partenariats sur les technologies de
l'information et des communications dans les domaines de la photonique et de la
robotique, des industries de transformation durables, des industries à base
bio, des technologies de la sûreté aux fins de la surveillance des frontières
maritimes.
Volet I 
«Excellence scientifique»
1.           Conseil européen de la recherche
Le Conseil européen de la
recherche CER) promouvra la recherche de classe mondiale aux frontières de la
connaissance. La recherche aux frontières de la compréhension actuelle et
au-delà est à la fois d'une importance cruciale pour le bien-être économique et
sociale et une activité intrinsèquement à risque puisqu'il s'agit d'explorer
des domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux, qui se
caractérisent par l'absence de frontières disciplinaires.
Afin de stimuler des avancées
substantielles aux frontières de la connaissance, le CER accordera un soutien à
des équipes individuelles en vue de réaliser des recherches dans tout domaine
fondamental scientifique et technologique entrant dans le champ d'Horizon 2020,
y compris l'ingénierie, les sciences sociales et les humanités. Le cas échéant,
des thèmes de recherche ou des groupes cibles spécifiques (par exemple la
nouvelle génération de chercheurs/des équipes émergentes) peuvent être pris en
considération, en fonction des objectifs du CER et des besoins d'une mise en
œuvre efficiente. On s'attachera plus particulièrement aux domaines émergents
et à croissance rapide, aux frontières de la connaissance et à l'interface
entre les disciplines.
Des chercheurs indépendants de
tous âges, y compris des chercheurs débutants passant à la direction
indépendante de recherches, et de tous pays, pourront bénéficier d'un soutien
pour effectuer leurs recherches en Europe.

Une approche «centré sur le
chercheur» sera adoptée. Cela signifie que le CER soutiendra des projets menés
par des chercheurs sur des sujets de leur choix entrant dans le champ des
appels à propositions. Les propositions seront évaluées sur le seul critère de
l'excellence tel qu'apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu
de l'excellence dans des groupes nouveaux, dans la nouvelle génération de
chercheurs, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et en s'attachant aux
propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques
scientifiques élevés.
Le CER fonctionnera en qualité d'organe de financement à
direction scientifique composé d'un Conseil scientifique et appuyé sur une
structure de mise en œuvre spécifique réduite et efficiente. 
Le Conseil scientifique du CER définira la stratégie
scientifique globale et sera souverain pour les décisions relatives au type de
recherche à financer. 
Le Conseil scientifique établira le programme de travail
pour réaliser les objectifs du CER sur la base de sa stratégie scientifique
exposée plus bas. Il établira les initiatives de coopération internationale
nécessaires conformément à sa stratégie scientifique, y compris les activités
extérieures visant à accroître la visibilité du CER pour les meilleurs
chercheurs du reste du monde.
Le Conseil scientifique assurera un suivi permanent des
activités du CER et décidera de la meilleure voie à suivre pour réaliser ses
objectifs généraux. Il définira la combinaison de mesures de soutien
qu'accordera le CER pour répondre aux besoins nouveaux.
Le CER visera l'excellence dans ses propres activités. Les
coûts administratifs et de personnel du CER en relation avec le Conseil
scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique correspondront à une
gestion au plus juste et efficiente. Les dépenses administratives seront
maintenues aussi basses que possible, en cohérence avec les ressources
nécessaires pour une mise en œuvre de classe mondiale, afin de maximiser les
financements de travaux aux frontières de la connaissance. 
Les prix du CER seront remis et les subventions seront
gérées conformément à des procédures simples qui maintiennent l'action centrée
sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et comptes
rendus. Le CER étudiera en permanence de nouvelles pistes de simplification et
d'amélioration de ses procédures afin de garantir le respect des principes
précités.
Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en
qualité d'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la
gestion des activités du CER seront examinés et évalués sur une base continue en
pleine association avec le Conseil scientifique afin de déterminer ses
réalisations et d'adapter et améliorer les procédures et structures sur la base
de l'expérience. 
1.1.        Le Conseil scientifique
Afin de mener à bien ses missions, comme prévu à l'article
7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:
(1)          Stratégie
scientifique:
–     
définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des
possibilités scientifiques et des besoins de l'Union;
–     
à titre permanent, conformément à la stratégie scientifique, veiller à
l'élaboration du programme de travail et à ses modifications en fonction des
besoins, y compris en ce qui concerne les appels à propositions et les critères
ainsi, le cas échéant, que le choix de thèmes ou de groupes cibles spécifiques
(par exemple équipes débutantes/émergentes);
(2)          Gestion
scientifique, suivi et contrôle de qualité:
–     
le cas échéant, au point de vue scientifique, déterminer des positions
concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères
d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des
experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions
et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles
les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du
Conseil scientifique; tout autre élément affectant les réalisations et l'impact
des activités du CER, ainsi que la qualité des recherches menées, y compris les
dispositions principales de la convention de subvention type du CER;
–     
surveiller la qualité des activités et évaluer la mise en œuvre et les
réalisations, en formulant éventuellement des recommandations d'actions
correctives ou futures.
(3)          Communication et
diffusion:
–     
assurer la communication avec la communauté scientifique et les parties
prenantes clés sur les activités et les réalisations du CER;
–     
faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités.
Le Conseil scientifique est souverain pour les décisions à
prendre concernant le type de recherches à financer et garant de la qualité de
l’activité d’un point de vue scientifique.
Le cas échéant, le Conseil scientifique consulte la
communauté scientifique, technique et universitaire.
Les membres du Conseil scientifique sont indemnisés pour les
tâches qu'ils exécutent, au moyen d'un honoraire et, le cas échéant, du
remboursement de leurs frais de voyage et de séjour.
Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de
son mandat et consacrera l'essentiel de son temps[17]
aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des
cadres dirigeants de la Commission.
Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois
vice-présidents du Conseil scientifique qui assistent le président dans ses
tâches de représentation et dans l'organisation de ses travaux. Ils peuvent
également détenir le titre de vice-président du Conseil européen de la
recherche.
Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour
garantir une assistance administrative locale adéquate dans leurs institutions
d'origine.
1.2.        Structure de mise en œuvre spécifique
La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée de
tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre et à l’exécution du
programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en
charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection
conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et assurera la
gestion financière et scientifique des subventions. 
La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le
Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que
décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires
qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.
Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de
mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la
direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en
œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination. 
La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à
cette fin, y compris le cas échéant des fonctionnaires d'institutions de
l'Union, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels afin
d'assurer la stabilité et la continuité nécessaire à une bonne administration.
1.3.        Rôle de la Commission
Afin d'assumer ses responsabilités conformément aux articles
6, 7 et 8, la Commission:
–              
assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique et
fournira une assistance pour un comité permanent d'identification chargé de
déterminer les futurs membres du Conseil scientifique;
–              
assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et la
délégation à celle-ci de tâches et de responsabilités en tenant compte de
l'avis du Conseil scientifique;
–              
nommera le directeur et le personnel dirigeant de la structure de mise
en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;
–              
assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des
positions concernant la méthodologie de mise en œuvre et les règles d'exécution
nécessaires comme prévu par les règles de soumission du CER et la convention de
subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;
–              
informera régulièrement le comité du programme du déroulement des
activités du CER.
2.           Technologies futures et émergentes
Les activités concernant les technologies émergentes et
futures (TEF) concrétiseront différentes logiques d'intervention, depuis
l'ouverture complète jusqu'à des degrés divers de structuration des thèmes, des
communautés et du financement, autour de trois piliers:
2.1.        Approche ouverte des TEF: promotion des
idées nouvelles 
Le soutien à un large éventail de projets de recherche en
collaboration sur des sciences et technologies embryonnaires, visionnaires et à
haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouveaux fondements pour
des technologies d'avenir radicalement nouvelles. En adoptant une démarche
explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de
travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles
proviennent, pour un large éventail de thèmes et de disciplines. Faire avancer
des idées aussi peu étayées nécessite une approche judicieuse, audacieuse et
profondément interdisciplinaire de la recherche, bien au-delà du domaine la
technologie proprement dite. Attirer et stimuler la participation de nouveaux
acteurs à fort potentiel dans la recherche et l'innovation, tels que de jeunes
chercheurs et des PME de hautes technologies, est également important pour
faire surgir les leaders scientifiques et industriels de demain.
2.2.        Approche proactive des TEF: favoriser le
développement de thèmes et de communautés 
Il faut laisser mûrir de nouveaux domaines et thèmes en
travaillant à la structuration de communautés émergentes et en soutenant la
conception et le développement de thèmes de recherche transformationnelle. Les
principaux bénéfices de cette approche à la fois structurante et exploratoire
sont l'ouverture de nouveaux domaines qui ne sont pas encore prêts à figurer
sur les feuilles de route de la recherche industrielle, et la mise en place et
la structuration des communautés de recherche correspondantes. Elle permet de
franchir l'étape qui sépare les collaborations entre un petit nombre de
chercheurs d'un faisceau de projets dont chacun cerne les aspects d'un thème de
recherche et échange des résultats.
2.3.        Initiatives-phares dans le domaine des TEF:
relever les défis considérables d'une science et d'une technologie interdisciplinaire
Les initiatives de recherche relevant ce défi sont à
direction scientifique, à grande échelle, pluridisciplinaire et articulées
autour d'un objectif visionnaire unificateur. Elles portent sur de grandes
questions scientifiques et technologiques qui exigent une coopération reliant
un éventail de disciplines, communautés et programmes. La percée scientifique
réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à l’innovation technologique
et à l’exploitation économique futures et devrait apporter de nouveaux
avantages à la société. La hauteur de vue et l'ampleur de ces initiatives
impliquent qu'elles ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'un effort
groupé et soutenu (d'une durée de l'ordre d'une dizaine d'années). 
Les activités relevant de ces trois piliers sont complétées
par un large éventail d'activités de réseautage et communautaires visant
à créer une assise dynamique et propice aux recherches à direction scientifique
visant des technologies d'avenir. Elles appuieront les futurs développements
des activités dans le domaine des TEF, favoriseront le débat sur les
implications des nouvelles technologies et accéléreront les impacts.
2.4.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Un comité consultatif sur les technologies émergentes et
futures apportera les contributions de parties prenantes sur la stratégie
scientifique globale, y compris la définition du programme de travail.
L'action concernant ces technologies demeurera à direction
scientifique, sur la base d'une structure de mise en œuvre légère et
efficiente. Des procédures administratives simples seront adoptées pour
maintenir le cap sur l'excellence dans l'innovation technologique à direction
scientifique, encourager l'initiative et allier souplesse et comptes rendus.
Les approches les plus appropriées seront mises en œuvre pour explorer le
paysage de recherche sur les technologies émergentes et futures (par exemple
par l'analyse des portefeuilles de recherche) et pour faire participer les
communautés de parties prenantes (dans le cadre de consultations, par exemple).
L'objectif sera l'amélioration continue, et la recherche de nouvelles
pistes de simplification et d'amélioration des procédures afin de garantir le
respect de ces principes. Des évaluations de l'efficacité et de l'impact des
activités concernant les TEF seront réalisées, en complément de celles
effectuées au niveau du programme.
Vu sa mission de promotion des recherches à direction
scientifique dans le domaine des technologies futures, l'action visant les TEF
cherche à rassembler des acteurs des secteurs de la science, de la technologie
et de l'innovation. Les TEF devraient donc jouer un rôle actif et catalytique
suscitant une nouvelle réflexion, de nouvelles pratiques et de nouvelles
collaborations. 
Les activités par groupes ouverts sur les TEF constituent
une approche entièrement ascendante pour faire surgir des idées nouvelles
prometteuses. Le haut niveau de risque associé à chacune de ces idées est
contrebalancé par l'exploration d'un grand nombre d'idées de ce type. L'efficience
en termes de temps et de ressources, le faible coût d'opportunité pour les
proposants et l'ouverture résolue aux idées non conventionnelles et
interdisciplinaires sont les caractéristiques essentielles de ces activités.
Des mécanismes de soumission simples et rapides ouverts en permanence
chercheront à attirer de nouvelles idées de recherche à haut risque
prometteuses, et prévoiront des formules pour de nouveaux acteurs de
l'innovation à fort potentiel, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes
technologies. Ils seront complétés par des activités visant à stimuler la
réflexion non conventionnelle et créative. 
Approche proactive des TEF: cette activité donne lieu
régulièrement à des appels sur plusieurs thèmes à haut risque et fort
potentiel, financés à une hauteur permettant de sélectionner plusieurs projets.
Ces projets seront soutenus par des actions visant à constituer des
communautés, qui promeuvent des activités telles que des événements conjoints,
l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement et des feuilles de route
pour la recherche. La sélection des thèmes tiendra compte de l'excellence dans
la recherche à direction scientifique visant les technologies futures, du
potentiel pour la constitution d'une masse critique et de l'impact sur la
science et la technologie. 
Plusieurs initiatives ciblées à grande échelle
(initiatives-phares sur les TEF) seront mises en œuvre. Elles seront fondées
sur des partenariats qui permettent de combiner les contributions de l'Union,
des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée selon
laquelle les propriétaires du programme ont une influence appropriée, ainsi
qu'une large autonomie et souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi
l'initiative-phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la
recherche bénéficiant d'un large soutien. La sélection tiendra compte de
l'objectif unificateur, de l'impact, de l'intégration des parties prenantes et
des ressources dans une feuille de route pour la recherche assurant la
cohésion, enfin du soutien des parties prenantes et des programmes de
recherches nationaux et/ou régionaux.
3.           Actions Marie Curie
3.1.        Promouvoir les nouvelles compétences par
une formation initiale d’excellence pour les chercheurs 
L'Europe a besoin d'une base de ressources humaines forte et
créative, mobile entre les pays et secteurs, avec une combinaison judicieuse
d'aptitudes à innover et à convertir les connaissances et les idées en produits
et services au bénéfice de l'économie et de la société.
Il faut pour ce faire, notamment, structurer et renforcer
l'excellence dans une part importante de la formation initiale de haute qualité
des chercheurs débutants et des doctorants dans l'ensemble des États membres et
les pays associés En dotant les chercheurs débutants d'une panoplie diversifiée
d'aptitudes qui leur permettra de faire face aux défis actuels et futurs, la
prochaine génération de chercheurs bénéficiera de meilleures perspectives de
carrière tant dans le secteur public que privé, ce qui renforcera également
l'attrait des carrières de chercheurs auprès des jeunes. 
L'action sera menée en appuyant des programmes de formation
à la recherche sélectionnés par concours dans toute l'Union, mis en œuvre dans
le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche,
d'entreprises, de PME et d'autres acteurs socio-économiques de différents pays
dans toute l'Europe et ailleurs. Des institutions capables d'apporter à elles
seules le même environnement enrichissant bénéficieront également d'un soutien.
La souplesse dans la réalisation des objectifs devra être assurée afin de
répondre aux différents besoins. Typiquement, les partenariats réussis
revêtiront la forme de réseaux de formation à la recherche ou de doctorats
industriels, tandis que les institutions isolées mettront habituellement en
œuvre des programmes doctoraux innovants. Dans ce cadre, un soutien est prévu
pour les meilleurs chercheurs débutants de tout pays afin de leur permettre de
participer à ces programmes d'excellence.
Ces programmes de formation porteront sur le développement
et l'étoffement des compétences essentielles pour des chercheurs, tout en
dotant les intéressés d'un esprit créatif, d'une perspective entrepreneuriale
et d'aptitudes à l'innovation qui répondront aux besoins futurs du marché du
travail. Les programmes prévoiront également la formation à des compétences
transférables telles que le travail en équipe, la prise de risque, la gestion
de projet, la normalisation, l'entrepreneuriat, l'éthique, les DPI, la
communication et l'ouverture à la société, qui sont essentielles pour la
création, le développement, la commercialisation et la diffusion de
l'innovation. 
3.2.        Cultiver l’excellence par la mobilité
transfrontière et transsectorielle
L'Europe doit attirer les meilleurs chercheurs, tant
européens que non européens. Il faut notamment pour ce faire soutenir des
perspectives de carrière attrayantes pour des chercheurs expérimentés tant dans
le secteur public que privé, et encourager ces chercheurs à la mobilité entre
pays, secteurs et disciplines afin de renforcer leur créativité et leur
capacité d'innovation. 
Les financements iront aux meilleurs ou aux plus prometteurs
chercheurs expérimentés, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent
développer leurs aptitudes par une mobilité transnationale ou internationale.
Ils peuvent bénéficier d'un soutien à tous les stades de leur carrière, y
compris les tout premiers, juste après le doctorat ou une expérience
équivalente. Ces chercheurs recevront une aide financière à la condition qu'ils
migrent d'un pays à un autre en vue d'élargir ou d'approfondir leurs
compétences dans des universités, des instituts de recherche, des entreprises,
des PME ou auprès d'autres acteurs socio-économiques de leur choix travaillant
à des projets de recherche et d'innovation correspondant à leurs besoins et
intérêts personnels. Ils seront également encouragés à passer du secteur public
au privé ou vice-versa, par le soutien à des détachements. Les possibilités de
temps partiel permettant de combiner des postes dans les secteurs public et
privé seront également soutenues afin de renforcer le transfert de
connaissances entre secteurs et aussi d'encourager la création d'entreprises.
Ces modalités sur mesure aideront les chercheurs prometteurs à parvenir à une
autonomie complète et faciliteront l'évolution des carrières entre secteurs
public et privé.
Afin de tirer pleinement parti du potentiel de chercheurs,
les possibilités de relancer une carrière de chercheur après une pause feront
également l'objet d'un soutien.
3.3.        Encourager l’innovation par la
fertilisation croisée des connaissances 
Les défis de société revêtant de plus en plus un caractère
mondial, les collaborations transfrontalières et transsectorielles sont
cruciales pour relever efficacement ces défis. Le partage des connaissances et
des idées entre la recherche et le marché est donc vital et ne peut se faire
qu'en mettant en relation les personnes. Cet objectif fera l'objet du soutien à
des échanges souples de chercheurs et d'innovateurs hautement compétents entre
secteurs, pays et disciplines.
Les crédits européens serviront à soutenir les échanges à
court terme de personnel actif dans la recherche et l’innovation dans le cadre
de partenariats d'universités, d’institutions de recherche, d’entreprises, de
PME et d’autres acteurs socio-économiques partenaires dans l'Europe ainsi
qu'entre l'Europe et les pays tiers, afin de renforcer la coopération
internationale. L'aide financière sera accessible à tous les travailleurs du
secteur de la recherche et de l'innovation, aussi bien les jeunes docteurs que
les directeurs de recherche, ainsi que tout le personnel administratif et
technique. 
3.4.        Renforcer l’impact structurel par le
cofinancement des activités
Du fait de l'incitation des programmes régionaux, nationaux
ou internationaux à promouvoir l'excellence et à diffuser les meilleures
pratiques des actions Marie Curie en termes de possibilités de mobilité
paneuropéenne pour la formation et le développement de carrière des chercheurs
ainsi que l'échange de personnel, l'impact numérique et structurel des actions
Marie Curie va augmenter. Cela renforcera également l'attractivité des centres
d'excellence dans toute l'Europe.
On aura recours pour ce faire au cofinancement de programmes
régionaux, nationaux, privés et internationaux nouveaux ou existants, afin
d'assurer la disponibilité et d'ouvrir l'accès à la formation internationale,
intersectorielle et interdisciplinaire à la recherche ainsi qu'à la mobilité
transfrontalière et transsectorielle du personnel de la recherche et de
l'innovation à tous les stades de carrière.
Cela permettra d'exploiter les synergies entre les actions
de l'Union et celles au niveau régional et national, de combattre la
fragmentation en termes d'objectifs, de méthodes d'évaluation et de conditions
de travail des chercheurs.
3.5.        Soutien spécifique et actions stratégiques 
Le suivi des progrès accomplis est essentiel pour relever
efficacement le défi. Le programme soutiendra le développement d'indicateurs et
l'analyse de données relatives à la mobilité, aux aptitudes et aux carrières
des chercheurs, en vue de repérer les lacunes dans les actions Marie Curie et
d'accroître l'impact de ces actions. Ces activités seront menées en
privilégiant les synergies et une coordination étroite avec les actions de
soutien stratégique consacrées aux chercheurs, à leurs employeurs et à leurs
bailleurs de fonds réalisées au titre du défi «Des sociétés inclusives,
novatrices et sûres». Des actions spécifiques seront financées en soutien aux
initiatives visant à sensibiliser à l'importance de la carrière de chercheur,
et afin de diffuser les résultats de la recherche et de l'innovation issus de
travaux soutenus au titre d'actions Marie Curie.
Afin d'augmenter encore l'impact des actions Marie Curie, le
réseautage entre les chercheurs Marie Curie (actuels et anciens) sera renforcé
par une stratégie de services aux anciens des actions Marie Curie. Ceux-ci
comprendront notamment le soutien à un forum de contact et d'échange entre
chercheurs donnant les moyens d'étudier des possibilités de collaborations et
d'emplois, l'organisation d'événements conjoints et la participation des
boursiers à des activités de diffusion en qualité d'ambassadeurs des actions
Marie Curie et de l'Espace européen de la recherche.
3.6.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Les actions Marie Curie seront ouvertes aux activités de
formation et de développement de carrière dans tous les domaines de la
recherche et de l'innovation abordés sur la base du traité, depuis la recherche
fondamentale jusqu'aux services concernant la pénétration sur le marché et
l'innovation. Les domaines de recherche et d'innovation ainsi que les secteurs
seront sélectionnés librement par les candidats.
Afin de tirer parti de la base de connaissances du monde
entier, les actions Marie Curie seront ouvertes aux chercheurs et au personnel
actif dans l'innovation ainsi qu'aux universités, aux instituts de recherche,
aux entreprises et aux autres acteurs socio-économiques de tous les pays, y
compris les pays tiers dans les conditions définies dans le règlement (UE)
XX/2012 (règles de participation).
Dans toutes les activités décrites plus haut, on s'attachera
à encourager une forte participation des entreprises, en particulier les PME,
ainsi que des autres acteurs socio-économiques, en vue de la réussite et du
rayonnement des actions Marie Curie. Une collaboration à long terme entre les
établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et le
secteur privé, tenant compte de la protection des droits de propriété
intellectuelle, est promue dans toutes les actions Marie Curie. 
La possibilité demeure, le cas échéant, de cibler certaines
activités au titre du programme sur des défis de société spécifiques, des types
d'instituts de recherche et d'innovation ou des points géographiques, afin de
suivre l'évolution des exigences européennes en termes d'aptitude, de formation
à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.
Afin de rester ouvert à toutes les sources de talent, des
mesures générales visant à éviter toute inégalité d'accès aux subventions
seront appliquées, par exemple l'encouragement à l'égalité des chances dans
toutes les actions Marie Curie et l'étalonnage de la proportion d'hommes et de
femmes parmi les participants. En outre, les actions Marie Curie aideront les
chercheurs à s'assurer une évolution de carrière plus stable et à trouver un
bon équilibre entre vie professionnelle et privée, compte tenu de leur
situation de famille, et contribueront à faciliter la reprise d'une carrière de
chercheur après une pause. Les principes de la Charte européenne des chercheurs
et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui promeuvent un
recrutement exempt de toute discrimination et des conditions de travail
attrayantes, devront être approuvés et appliqués par tous les bénéficiaires. 
Afin de renforcer encore la diffusion et l'engagement auprès
du public, les bénéficiaires d'actions Marie Curie devront programmer des
activités appropriées de communication auprès du grand public. Le plan de ces
activités sera examiné au cours du processus d'évaluation ainsi que lors du
suivi du projet.
4.           Infrastructures de recherche
Les activités viseront à développer les infrastructures de
recherche européennes pour 2020 et au-delà, à promouvoir leur potentiel
d’innovation et leur capital humain ainsi qu’à renforcer la politique
européenne. La coordination avec les sources de financement aux fins de la
cohésion sera poursuivie afin de susciter des synergies et d'assurer une
approche cohérente du développement des infrastructures de recherche. 
4.1.        Développer les infrastructures de recherche
européennes pour 2020 et au-delà
4.1.1.     Développement de nouvelles infrastructures
de recherche de classe mondiale[18]

L'objectif est d'assurer la construction, la durabilité à
long terme et l'exploitation efficiente des infrastructures de recherche
identifiées par le forum stratégique européen pour les infrastructures de
recherche (ESFRI) et d'autres infrastructures de recherche de classe mondiale,
qui aideront l'Europe à relever les grands défis de la science, de l'industrie
et de la société. Cet objectif concernera spécifiquement les infrastructures
qui mettent en place ou qui ont déjà mis en place leur gouvernance, par exemple
sur la base du consortium européen des infrastructures de recherche (ERIC) ou
de toute autre structure équivalente au niveau européen ou international.
Le financement de l'Union contribuera, selon le cas: 
(a)                   
à la phase préparatoire des futures infrastructures (par exemple
plans de construction détaillés, montage juridique, planification
pluriannuelle); 
(b)                   
à la phase de construction (par exemple les travaux de R&D et
d'ingénierie en collaboration avec l'industrie et les utilisateurs ou le
développement d'installations partenaires régionales visant un développement
plus équilibré de l'Espace européen de la recherche); et/ou 
(c)                   
à la phase d'exploitation (par exemple l'accès, le traitement des
données, la communication, la formation et la coopération internationale). 
Cette activité soutiendra également des études
conceptuelles concernant de nouvelles infrastructures de recherche, selon
une approche ascendante.
4.1.2.     Intégration et ouverture des infrastructures
nationales de recherche existantes d'intérêt paneuropéen 
L'objectif est d'ouvrir les infrastructures nationales de
recherche clés à tous les chercheurs européens, tant universitaires
qu'industriels, et de veiller à leur utilisation optimale et à leur
développement conjoint. 
L'Union soutiendra des réseaux rassemblant et intégrant, à
l'échelle de l'Europe, les infrastructures clés de recherche nationales. Une
aide financière sera apportée afin de soutenir, notamment, l'accès
transnational et virtuel des chercheurs ainsi que l'harmonisation et
l'amélioration des services fournis par les infrastructures. Une centaine de
réseaux d'infrastructures dans tous les domaines de la science et de la
technologie nécessiterait un tel soutien, et jusqu'à vingt mille chercheurs par
an pourraient accéder à ces installations.
4.1.3.     Développement, déploiement et exploitation
des infrastructures en ligne fondées sur les TIC[19]
L'objectif est de parvenir d'ici 2020 à un espace européen
unique et ouvert pour la recherche en ligne, dans lequel les chercheurs
bénéficient de services de pointe partout disponibles et fiables pour le
réseautage et le calcul, et d'un accès continu et ouvert aux environnements
scientifiques en ligne et aux ressources mondiales de données.
Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux
mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la
demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué
et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de
données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif,
en vue de parvenir à l'échelle exa; une infrastructure logicielle et de
service, par exemple pour la simulation et la visualisation; des outils de
collaboration en temps réel; une infrastructure de données scientifiques
interopérables, ouvertes et de confiance. 
4.2.        Promouvoir le potentiel d’innovation et le
capital humain des infrastructures de recherche
4.2.1.     Exploiter le potentiel d'innovation des
infrastructures de recherche
L'objectif est de stimuler l'innovation tant dans les infrastructures
elles-mêmes que chez leurs fournisseurs et leurs utilisateurs. 
À cet effet, l'aide visera: 
(a)                   
des partenariats de R&D avec les entreprises pour augmenter les
capacités de l'Union et l'approvisionnement industriel dans les domaines de
pointe tels que l'instrumentation scientifique ou les TIC; 
(b)                   
l'acquisition de produits avant commercialisation par des
infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre
de pionniers en matière de technologies; 
(c)                   
stimuler l'utilisation des infrastructures de recherche par l'industrie,
par exemple les installations d'essai ou les centres fondés sur la
connaissance; et 
(d)                   
encourager l'intégration des infrastructures de recherche dans des
écosystèmes d'innovation locaux, régionaux et mondiaux.
Les actions de l'Union auront également un effet
multiplicateur sur l'utilisation des infrastructures de recherche, en
particulier les infrastructures en ligne et celles destinées aux services
publics, à l'innovation sociale, la culture et l'enseignement. 
4.2.2.     Renforcer le capital humain des
infrastructures de recherche
La complexité des infrastructures de recherche et
l'exploitation de tout leur potentiel nécessitent des aptitudes adéquates de la
part de leurs gestionnaires, ingénieurs et techniciens, ainsi que de leurs
utilisateurs.
L'aide de l'Union ira à la formation du personnel assurant
la gestion et l'exploitation des infrastructures de recherche d'intérêt
paneuropéen, à l'échange de personnel et de meilleures pratiques entre les
installations et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les
disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes
d'enseignement spécifiques. 
4.3.        Renforcer la politique européenne relative
aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale
4.3.1.     Renforcer la politique européenne pour les
infrastructures de recherche
Les objectifs sont d'exploiter les synergies entre les
initiatives nationales et de l'Union, en établissant des partenariats entre les
décideurs politiques et les organismes de financement concernés (par exemple
l'ESFRI, le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (e-IRG), les
organismes de l'EIROforum et les autorités publiques nationales), de développer
les complémentarités et la coopération entre les infrastructures de recherche
et les activités relevant d'autres politiques de l'Union (telles que les
politiques régionales, de cohésion, industrielle, de santé, de l'emploi et du
développement) et de veiller à la coordination entre les différentes sources de
financement à l'échelon de l'Union. Les actions de l'Union appuieront également
le recensement, le suivi et l'évaluation des infrastructures de recherche au
niveau de l'Union, ainsi que des études utiles aux politiques et des missions
de communication.
4.3.2.     Faciliter la coopération internationale
stratégique
L'objectif est de faciliter le développement
d'infrastructures mondiales de recherche, c'est-à-dire d'infrastructures qui
nécessitent un financement et des accords de dimension planétaire. L'objectif
est aussi de faciliter la coopération des infrastructures de recherche
européennes avec leurs homologues non européennes, assurant ainsi leur
interopérabilité et envergure mondiale et de rechercher des accords
internationaux sur l'utilisation réciproque, l'ouverture et le cofinancement
d'infrastructures. À cet égard, il sera dûment tenu compte des recommandations
du groupe Carnegie de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de
recherche. On s'attachera aussi à assurer une participation adéquate de
l'Union, en coordination avec les organisations internationales telles que
l'ONU et l'OCDE.
4.4.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Au cours de la mise en œuvre, des groupes d'experts
indépendants seront consultés ainsi que des parties prenantes et des organes
consultatifs tels que l'ESFRI et l'e-IRG. 
La mise en œuvre suivra une triple approche: ascendante,
lorsque le contenu exact et la nature du partenariat des projets ne sont pas
connus; ciblée, lorsque les infrastructures de recherche et/ou les communautés
visées sont bien définies; visant des bénéficiaires nommés, par exemple
lorsqu'une contribution aux coûts opérationnels est octroyée à un exploitant ou
un consortium d'exploitants d'infrastructures.
Les objectifs qui s’inscrivent dans les deux dernières
activités feront l’objet d’actions spécifiques et pourront être couverts, le
cas échéant, par des actions relevant de la première activité.
Volet II 
Primauté industrielle
1.           Primauté
dans le domaine des technologies génériques et industrielles
Observations générales
Une bonne maîtrise et un déploiement efficace des
technologies génériques par les entreprises européennes sont essentiels pour
accroître la productivité et la capacité d’innovation de l’Europe et pour faire
de celle-ci une économie avancée, durable et compétitive, occupant le premier
rang à l’échelle mondiale dans les secteurs d’application des hautes
technologies et capable d’apporter des solutions efficaces aux défis de
société. Les activités d'innovation seront combinées à la R&D et feront
partie intégrante du financement.
Une approche intégrée des
technologies clés génériques 
L’objectif spécifique
«Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» compte
parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies
comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies,
les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication
avancés[20].
De nombreux produits innovants incorporent plusieurs de ces technologies
simultanément, dans un même élément ou dans des éléments intégrés. Chacune de ces technologies correspond à une
innovation, mais le bénéfice cumulé de la combinaison de plusieurs technologies
génériques peut également aboutir à un saut technologique. L'exploitation des possibilités des technologies
clés génériques transversales renforcera la compétitivité et l'impact des
produits. Les nombreuses interactions de ces
technologies seront donc mises à profit. Un
soutien spécial sera apporté aux projets pilotes et de démonstration à grande
échelle.
Cela comportera des
activités transversales visant à rassembler et intégrer diverses technologies, résultant
dans une validation technologique en milieu industriel qui aboutira à un
système complet et certifié prêt à être commercialisé. Une forte participation
du secteur privé à ces activités sera une condition préalable et la mise en
œuvre se fera donc notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Dans
cette mesure et au travers d’une structure spécifique de gouvernance, un
programme de travail commun concernant des activités transversales dans le
domaine des technologies clés génériques sera développé. Compte tenu des
besoins du marché et des impératifs liés aux défis de société, il visera à
fournir des briques de technologies clés génériques adaptées à différents
domaines d'application, y compris les défis de société.
Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Les activités d'innovation incluront l'intégration de
diverses technologies, des démonstrations de capacités à fabriquer et livrer
des produits et services innovants, des pilotes à l'intention des utilisateurs
et des clients en vue de prouver la faisabilité et la valeur ajoutée, enfin des
démonstrations à grande échelle pour faciliter la pénétration sur le marché des
résultats de la recherche.
Diverses technologies seront intégrées, aboutissant à une
validation technologique, en milieu industriel, pour aboutir à un système
complet et certifié prêt à être mis sur le marché. Une
forte participation du secteur privé à ces activités est une condition
préalable et la mise en œuvre se fera donc notamment dans le cadre de
partenariats public-privé.
Des actions sur la demande viendront renforcer l'impulsion
technologique des initiatives de recherche et d'innovation. Il s'agira notamment d'utiliser au mieux les achats
publics de produits novateurs, d'élaborer des normes techniques appropriées, de
susciter de la demande privée et d'inciter les utilisateurs à créer des marchés
plus propices à l'innovation.
Dans le cas des nanotechnologies et des biotechnologies en
particulier, les actions auprès des parties prenantes et du grand public
viseront à sensibiliser aux bénéfices et aux risques.
L'analyse de sécurité et la gestion des risques globaux associés au
déploiement de ces technologies seront systématiques.
Ces activités compléteront le soutien à la recherche et à
l’innovation dans le domaine des technologies génériques que pourraient
apporter les autorités nationales ou régionales au titre des fonds de la
politique de cohésion, dans le cadre de stratégies de spécialisation
intelligente.
Des initiatives de coopération internationale stratégique
seront menées dans des domaines d'intérêt et de bénéfice mutuels avec de grand
pays partenaires. les aspects suivants sont particulièrement intéressants pour
les technologies génériques et industrielles, sans que cette liste soit
exhaustive:
–              
élaboration de normes mondiales;
–              
élimination des goulets d'étranglement dans l'exploitation industrielle
et les conditions commerciales;
–              
sécurité des produits à base nanotechnologique et biotechnologique;
–              
développement de matériaux et méthodes visant à réduire la consommation
d'énergie et de ressources;
–              
initiatives internationales en collaboration et à direction industrielle
au sein du secteur de la transformation, et
–              
interopérabilité des systèmes.
1.1.        Technologies de l’information et de la
communication (TIC)
Plusieurs lignes d’activité se concentreront sur les défis
liés à la primauté industrielle et technologique dans le domaine des TIC et
couvriront des agendas généraux de recherche et d’innovation dans ce domaine,
comprenant notamment:
1.1.1.     Une nouvelle génération de composants et de
systèmes: ingénierie des systèmes et composants embarqués avancés et
intelligents 
L’objectif est de maintenir et de renforcer la primauté
européenne dans les technologies liées aux systèmes et composants embarqués
intelligents. Il comporte également les systèmes micro-nano-bio, l'électronique
organique, l'intégration sur une grande surface (large area integration),
les technologies sous-jacentes pour l'internet des objets (IdO)[21],
notamment les plateformes en vue de soutenir la mise au point de services
avancés, les systèmes intelligents intégrés, les systèmes de systèmes et
l'ingénierie des systèmes complexes.
1.1.2.     Calculateurs de la prochaine génération:
systèmes et technologies avancés de calcul 
L’objectif est de susciter la création d’actifs européens
dans l’architecture des processeurs et des systèmes, les technologies
d’interconnexion et de localisation des donnés, l’informatique en nuage, le
calcul parallèle et les logiciels de simulation, dans tous les segments du
marché du calcul.
1.1.3.     Internet du futur : infrastructures,
technologies et services 
L’objectif est de renforcer la compétitivité de l'industrie
européenne dans le développement, la maîtrise et le façonnage de
l'internet de nouvelle génération appelé à remplacer progressivement la Toile
actuelle, les réseaux fixes et mobiles et les infrastructures de service, et
permettre l'interconnexion de milliards de dispositifs (IdO) par
l'intermédiaire d'opérateurs multiples et au travers de multiples domaines, ce
qui changera les modes de communication, de consultation et d'utilisation des
connaissances. Cela comporte des travaux de R&I sur les réseaux, les
logiciels et les services, la cybersûreté, la protection de la vie privée et la
confiance, les communications sans fil[22]
et tous les réseaux optiques, le multimédia interactif par immersion et
l'entreprise connectée du futur.
1.1.4.     Technologies du contenu et gestion de
l’information: les TIC au service des contenus numériques et de la créativité 
L'objectif est de fournir aux professionnels et aux
particuliers de nouveaux outils permettant de créer, d'exploiter et de
conserver toutes les formes de contenu numérique dans n'importe quelle langue
et de modéliser, d'analyser et de visualiser de grands volumes de données, y
compris des données reliées. Il s'agit notamment de nouvelles technologies
concernant les langues, l'apprentissage, l'interaction, la conservation
numérique, l'accès aux contenus et les techniques d'analyse; des systèmes
intelligents de gestion de l'information fondés sur des technologies avancées
d'extraction de données, d'apprentissage automatique, d'analyse statistique et
d'informatique visuelle. 
1.1.5.     Interfaces avancées et robots: robotique et
espaces intelligents 
L'objectif est de renforcer la primauté scientifique et
industrielle européenne dans la robotique industrielle et de service, les
systèmes cognitifs, les interfaces avancées et les espaces intelligents, ainsi
que les machines sensibles, en s'appuyant sur l'accroissement des performances
de calcul et de réseautage ainsi que des progrès dans la capacité de réaliser
des systèmes capables d'apprendre, de s'adapter et de réagir.
1.1.6.     Microélectronique, nanoélectronique et
photonique
L'objectif est de tirer parti de l'excellence de l'Europe
dans cette technologie clé générique et de soutenir la compétitivité et la
primauté commerciale dans ce secteur. Les activités permettront également
d'inclure la recherche et l'innovation sur la conception, les processus
avancés, les lignes pilotes de fabrication, les technologies de production y
afférentes et les actions de démonstration visant à valider de nouvelles technologies
et des modèles commerciaux innovants.
Ces six grandes lignes d’activité devraient couvrir toute la
gamme des besoins. Seraient notamment concernées la primauté industrielle dans
le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC
qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les
agendas de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC axées sur les
applications qui seront soutenus conjointement avec le défi de société
concerné. 
Ces six grandes lignes d’activité englobent également
chacune des infrastructures de recherche spécifique sur les TIC, telles
que les laboratoires vivants pour les expérimentations à grande échelle
et les infrastructures des technologies clés génériques sous-jacentes,
ainsi que leur intégration dans des produits avancés et des systèmes
intelligents et innovants, dont des équipements, outils, services d’aide,
salles blanches et accès à des fonderies pour le prototypage. 
1.2.        Nanotechnologies
1.2.1.     Développer les nanomatériaux, les
nanodispositifs et les nanosystèmes de la prochaine génération 
Développement et intégration de connaissances au carrefour
de différentes disciplines scientifiques, visant des produits radicalement
nouveaux ouvrant la voie à des solutions durables dans une large gamme de
secteurs. 
1.2.2.     Veiller à l’absence de risque lors du
développement et de l’application des nanotechnologies
Faire progresser les connaissances scientifiques sur les
conséquences sanitaires ou environnementales potentielles en vue d'une
gouvernance volontariste et scientifiquement fondée des nanotechnologies, et
mettre à disposition des outils et plateformes scientifiques validés pour
l'évaluation des dangers, des expositions et de risques et pour la gestion sur
tout le cycle de vie des nanomatériaux et des nanosystèmes.
1.2.3.     Promouvoir la dimension sociétale des
nanotechnologies
Examiner les besoins en infrastructures humaines et
physiques pour le déploiement des nanotechnologies, en se concentrant sur la
gouvernance des nanotechnologies au bénéfice de la société.
1.2.4.     Assurer une synthèse et une fabrication
efficaces des nanomatériaux, de leurs composants et de leurs systèmes 
Cibler les nouvelles opérations unitaires souples,
évolutives et répétables, l’intégration intelligente des processus nouveaux et
existants, ainsi que le passage à une production de masse et à des sites de
production polyvalents, afin d’assurer une conversion efficace du savoir en
innovation industrielle.
1.2.5.     Mettre au point des techniques, des méthodes
de mesure et des équipements permettant une extension des capacités
En se concentrant sur les technologies sous-jacentes,
soutenir le développement et la mise sur le marché de nanomatériaux et
nanosystèmes complexes, y compris la caractérisation et la manipulation de la
matière à l'échelle nanométrique, la modélisation, la conception sur ordinateur
et l'ingénierie avancée au niveau atomique. 
1.3.        Matériaux avancés
1.3.1      Technologies génériques transversales dans
le domaine des matériaux 
Recherche sur les matériaux fonctionnels et
multifonctionnels tels que les matériaux biocompatibles ou capables
d'autoréparation ainsi que les matériaux structurels, en vue d'innovations dans
tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à
valeur élevée. 
1.3.2.     Développement et transformation des
matériaux 
Recherche et développement à des fins de valorisation
efficace et durable pour permettre une fabrication industrielle de futurs
produits, en particulier dans les industries chimiques et des métaux.
1.3.3.     Gestion des composants de matériaux 
Recherche et développement pour de nouveaux systèmes et
techniques innovants dans le domaine de l'assemblage, de l'adhésion, de la
séparation, de l'auto-assemblage et désassemblage, de la décomposition et de la
déconstruction. 
1.3.4.     Matériaux pour une industrie durable 
Développement de nouveaux produits et applications et de
comportements du consommateur qui réduisent la demande en énergie et facilitent
la production à faibles émissions de carbone ainsi que l'intensification des
processus, le recyclage, la dépollution et les matériaux à forte valeur ajoutée
issus des déchets et du recyclage.
1.3.5.     Matériaux pour des entreprises créatives 
Conception et développement de technologies convergentes en
vue de créer de nouvelles opportunités commerciales, y compris la préservation
de matériaux européens présentant une valeur historique ou culturelle.
1.3.6.     Métrologie, caractérisation, normalisation
et contrôle de la qualité 
Promotion des technologies telles que la caractérisation,
l’évaluation non destructive et la modélisation prédictive des performances
pour permettre des avancées dans le domaine de la science des matériaux et de
l’ingénierie. 
1.3.7.     Optimisation de l’utilisation des matériaux 
Recherche et développement axés sur la recherche de
solutions alternatives à l’utilisation de certains matériaux et sur l’étude
d’approches innovantes concernant les modèles commerciaux.
1.4.        Biotechnologies
1.4.1.     Promouvoir les biotechnologies de pointe comme
futur moteur d’innovation 
L'objectif est de créer les conditions qui permettront à
l'industrie européenne de rester au premier rang de l'innovation, également à
moyen et à long terme. Il englobe le développement d'outils émergents tels que
la biologie de synthèse, la bioinformatique, la biologique systémique et
l'exploitation de la convergence avec d'autres technologies génériques telles
que les nanotechnologies (bionanotechnologies par exemple) et les TIC
(bioélectronique). Ces thèmes, ainsi que d'autres domaines de pointe, appellent
des mesures appropriées en termes de recherche et de développement pour
faciliter une mise en œuvre et un transfert effectifs dans de nouvelles
applications (systèmes d'administration de médicaments, biocapteurs, biomicroprocesseurs,
etc.)
1.4.2.     Processus industriels fondés sur les
biotechnologies 
L'objectif est double: d'une part, permettre à l'industrie
européenne (chimie, santé, extraction minière, énergie, papier, textile,
amidon, alimentaire par exemple) de développer de nouveaux produits et
processus répondant à la fois aux exigences industrielles et sociétales; des
produits de substitution compétitifs et améliorés à base biotechnologique pour
remplacer des produits bien établis; d'autre part, l'exploitation du potentiel
des biotechnologies dans la détection, le suivi, la prévention et l'élimination
de la pollution. Il englobe la R&I sur les voies enzymatiques et
métaboliques, la conception de bioprocédés, la fermentation avancée, les
traitements en amont et en aval, ainsi qu'une meilleure compréhension de la
dynamique des colonies microbiennes. Il englobera également le développement de
prototypes pour l'évaluation de la faisabilité technico-économique des produits
et processus mis au point.
1.4.3.     Technologies «plateformes» innovantes et
compétitives 
L'objectif est de développer des technologies «plateformes»
(telles que la génomique, la méta génomique, la protéomique et les instruments
moléculaires) suscitant la primauté et l’avantage concurrentiel dans un grand
nombre de secteurs économiques. Il comporte des aspects tels que le soutien au
développement de bioressources aux propriétés et aux applications optimisées
au-delà des produits de substitution conventionnels; les
moyens d'explorer, de comprendre et de tirer parti de façon durable de la
biodiversité terrestre et marine aux fins de nouvelles applications; et l'appui au développement de solutions à base
biotechnologique dans le domaine des soins de santé (par exemple des
dispositifs diagnostiques, biologiques et biomédicaux).
1.5.        Fabrication et transformation avancées
1.5.1.     Des technologies pour les usines du futur 
Promouvoir une croissance industrielle durable en facilitant
une transition stratégique en Europe, passant d’un processus de fabrication axé
sur les coûts à une approche fondée sur la création d’une haute valeur ajoutée.
Cela nécessite de relever le défi consistant à produire plus avec moins de
matériaux, moins d'énergie, moins de déchets et moins de pollution. L'accent
sera mis sur le développement et l'intégration des systèmes de production
adaptatifs du futur, et plus précisément sur les besoins des PME européennes,
afin de mettre sur pied des systèmes et procédés de fabrication avancés et
durables. 
1.5.2.     Des technologies en faveur de bâtiments économes
en énergie 
La réduction de la consommation d'énergie et des émissions
de CO2 par le développement et le déploiement de technologies de
construction durables, la mise en œuvre et la répétition de mesures en faveur
d'un recours accru à des systèmes et matériaux assurant l'efficacité
énergétique dans les bâtiments neufs, rénovés et réaménagés. Les considérations
sur le cycle de vie et l'importance croissante des concepts
conception-construction-exploitation seront essentiels pour relever les défis
du passage à des bâtiments à énergie quasi nulle d'ici à 2020 et la réalisation
de quartiers de haute efficacité énergétique par l'engagement de l'ensemble des
parties prenantes. 
1.5.3.     Des technologies durables et à faibles
émissions de carbone dans les entreprises de transformation à forte intensité
énergétique 
Accroître la compétitivité des procédés industriels,
notamment dans les secteurs de la chimie, du papier, du verre, des métaux non
ferreux et de l'acier, en améliorant radicalement l'efficacité de l'utilisation
des ressources et de l'énergie, et en réduisant les incidences
environnementales de ces activités industrielles. L'accent sera mis sur le
développement et la validation de technologies génériques pour des substances,
des matériaux et des solutions technologiques innovantes en vue de produits à
faibles émissions de carbone et de procédés et services à moindre intensité
énergétique tout au long de la chaîne de valeur, ainsi que sur l'adoption de
technologies et techniques de production à très faibles émissions de carbone
afin d'atteindre des réductions spécifiques de l'intensité d'émissions de GES.
1.5.4.     Des modèles commerciaux nouveaux et durables

La coopération transversale sur des concepts et des
méthodologies pour une production spécialisée «fondée sur la connaissance» peut
catalyser la créativité et l'innovation en la ciblant sur des modèles
commerciaux selon des approches personnalisées qui peuvent s'adapter aux
exigences de chaînes de valeur et de réseaux mondialisés, de marchés évolutifs et
d'industries émergentes et futures.
1.6.        Espace
1.6.1.     Assurer la compétitivité, l'autonomie et
l'innovation européennes dans les activités spatiales 
L'objectif est de maintenir un rôle de premier plan mondial
dans le secteur spatial, en préservant et développant une industrie et une
communauté de recherche spatiale compétitive et promouvant l'innovation à base
spatiale.
1.6.1.1.  Préserver une industrie spatiale compétitive
et une communauté de recherche spatiale
L'Europe joue un rôle de premier plan dans la recherche
spatiale et dans le développement des technologies spatiales et a développé ses
propres infrastructures spatiales (Galileo par exemple). En fait, l'industrie
européenne est un exportateur bien établi de satellites de grande qualité.
Néanmoins d'importants défis associés à cette position tiennent au caractère
fragmentaire des marchés et institutions de recherche européens, à la
concurrence des grandes puissances spatiales bénéficiant de grands marchés
intérieurs et aux limites des investissements systématiques en Europe dans la
recherche et le développement technologique ainsi que dans la constitution de
capacités en matière spatiale. Le développement d'une base de recherche passe
par la continuité dans les programmes de recherche spatiale, par exemple une
suite de projets de démonstration dans l'espace plus modestes mais plus
fréquents. Cela permettra à l'Europe de développer sa base industrielle et sa
communauté de RDT spatiale, contribuant ainsi à l'affranchir des importations
de technologies critiques.
1.6.1.2.  Catalyser l'innovation entre les secteurs
spatial et non spatial
Plusieurs défis dans les technologies spatiales se posent en
parallèle dans les secteurs terrestres, par exemple dans les domaines de
l'énergie, des télécommunications, de l'exploration des ressources naturelles,
de la robotique, de la sûreté et de la santé. Ces éléments communs offrent des
occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de
technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d'aboutir à
des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées
ultérieures. L'exploitation des infrastructures spatiales européennes
existantes devrait être stimulée par la promotion du développement de produits
et services innovants fondés sur la télédétection et la géolocalisation.
L'Europe devrait en outre renforcer le développement d'un secteur
entrepreneurial spatial, par des mesures judicieusement ciblées.
1.6.2.     Permettre des avancées dans le domaine des
technologies spatiales 
L'objectif est d'assurer la capacité d'accéder à l'espace et
d'exploiter des systèmes spatiaux au bénéfice de la société européenne au cours
des prochaines décennies.
La capacité d'accès à l'espace et de maintien et de
d'exploitation de systèmes spatiaux européens ou internationaux en orbite
terrestre et au-delà est cruciale pour l'avenir de la société européenne. Il faut pour ce faire investir constamment dans une
multitude de technologies spatiales (lanceurs, satellites, robotiques,
instruments et capteurs) et dans les concepts opérationnels depuis l'idée
initiale jusqu'à la démonstration dans l'espace. L'Europe
est actuellement l'une des trois puissances spatiales mondiales, mais par
rapport aux États-Unis d'Amérique (environ 20 % du budget total de la NASA),
l'investissement européen dans les futures technologies spatiales est
insuffisant (moins de 10 % du total des dépenses spatiales) et doit être
augmenté tout au long de la chaîne: 
(a)                   
la recherche technologique fondamentale, qui s'appuie souvent fortement
sur des technologiques clés génériques, avec le potentiel de susciter des
percées technologiques ayant des applications terrestres;
(b)                   
l'amélioration des technologies existantes, par exemple par la
miniaturisation, une efficacité énergétique plus grande et une sensibilité
accrue des capteurs;
(c)                   
la démonstration et la validation de technologies et concepts nouveaux
dans l'espace et dans des environnements terrestres analogues;
(d)                   
le contexte de la mission, par exemple l'analyse de l'environnement
spatial, les stations au sol, la protection des systèmes spatiaux contre la
collision avec des débris et l'effet des éruptions solaires (système de
surveillance spatiale SSA, Space Situational Awareness), la promotion
d'une infrastructure innovante pour l'archivage des données et échantillons;
(e)                   
Les technologies avancées de navigation et de télédétection, couvrant la
recherche essentielle pour les générations futures de systèmes spatiaux
européens (Galileo par exemple). 
1.6.3.     Permettre l’exploitation des données
spatiales 
L'objectif est de veiller à une utilisation plus étendue des
données spatiales provenant de missions européennes en cours ou futures dans
les domaines scientifique, public et commercial.
Les systèmes spatiaux produisent des informations qu'il est
souvent impossible d'obtenir par aucun autre moyen. Malgré
la classe mondiale des missions européennes, les chiffres relatifs aux
publications montrent que les données issues de missions européennes sont moins
souvent utilisées que celles des missions américaines.
L’exploitation des données peut progresser de manière considérable
moyennant un effort concerté de coordination et d’organisation des processus de
traitement, de validation et de normalisation des données spatiales issues de
missions européennes. Les innovations dans
l'acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur
diffusion, l'utilisation de modalités de collaboration innovantes appuyées sur
les TIC peuvent permettre d'améliorer le retour sur investissement dans les
infrastructures spatiales. L'étalonnage et la
validation des données spatiales (pour chaque instrument, entre instruments et
missions et par rapport à des objets in situ) sont essentiels pour une
utilisation efficace des données spatiales dans tous les domaines, mais se sont
heurtés à l'absence d'organes ou d'instituts mandatés à l'échelon de l'Union
pour veiller à la normalisation des données et cadres de référence d'origine
spatiale. L'accès aux données et l'exploitation des missions spatiales
nécessitent une coordination planétaire. En ce qui concerne les données
d'observation terrestre, des approches harmonisées et des meilleures pratiques
résultent en partie de la coordination avec le groupe intergouvernemental sur
l'observation de la terre qui vise à assurer un réseau mondial des systèmes
d’observation de la Terre, et auquel l'Union participe.
1.6.4.     Promouvoir la recherche européenne pour
soutenir les partenariats internationaux dans le domaine spatial
L'objectif est de soutenir la contribution de la recherche
et l'innovation européennes aux partenariats internationaux à long terme dans
le domaine spatial.
Bien que les informations spatiales apportent de grands
avantages au niveau local, les entreprises spatiales ont un caractère
fondamentalement mondial. Cela est particulièrement
net dans le cas de la menace cosmique concernant la Terre et les systèmes
spatiaux. La perte de satellites en raison
d'intempéries spatiales et de débris spatiaux est estimée de l'ordre de 100
millions d'euros par an. De caractère tout
aussi mondiales sont les activités telles que la station spatiale
internationale (ISS), construite et exploitée par l'Europe, les États-Unis, le
Canada, le Japon et la Russie, ainsi que des activités concernant la robotique
spatiale et l'exploration spatiale. Le développement
de technologies spatiales de pointe est de plus en plus réalisé dans des cadres
internationaux, ce qui fait de l'accès à ce type de projets internationaux un
facteur important de la réussite des chercheurs et industriels européens. La
contribution de l'Union à ces efforts à l'échelon mondial dans le domaine
spatial doit être définie dans des feuilles de route à long terme (10 ans ou
plus) alignées sur les priorités de la politique spatiale de l'Union et en
coordination avec les partenaires européens tels de l'ESA; avec des partenaires internationaux tels que le
COSPAR et l'UNOOSA; enfin, avec les agences
spatiales des pays effectuant des voyages dans l'espace, tels que la NASA et
ROSCOSMOS. 
1.6.5.     Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Les priorités de mise en œuvre de la recherche et de
l'innovation spatiales au titre d'Horizon 2020 sont conformes aux priorités de
la politique spatiale de l'Union telle que définie par le Conseil Espace et la
communication Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service
du citoyen[23].
Les modalités d'exécution seront définies en consultation avec les parties
prenantes de l'industrie spatiale européenne, les PME, les universités et les
instituts technologiques, représentés par le groupe consultatif spatial et
d'importants partenaires tels que l'Agence spatiale européenne et les agences
spatiales nationales. En ce qui concerne la participation à des entreprises
internationales, l'agenda de la recherche et de l'innovation sera défini en
collaboration avec les partenaires internationaux (NASA, ROSCOSMOS, JAXA). 
2.           Accès au financement à risque
Horizon 2020 mettra place deux mécanismes (le «mécanisme de
fonds propres» et le «mécanisme d’emprunt») composé de différentes fenêtres. Le
mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d’emprunt seront mis
en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'UE qui apportent des
fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la croissance des PME.
Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt
peuvent, le cas échéant, autoriser le groupage de ressources financières avec
les États membres désireux d’apporter une partie des fonds structurels qui leur
sont alloués, conformément à l'article 31, paragraphe 1, point a), du règlement
du Conseil sur les fonds structurels.
Au lieu d'octroyer des prêts, des garanties ou des capitaux
propres, etc. directement aux bénéficiaires finaux, la Commission chargera des
institutions financières de fournir un soutien par l'intermédiaire, notamment,
du partage des risques, de mécanismes de garantie et de fonds propres ou quasi
fonds propres.
2.1.        Mécanisme d'emprunt 
Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des
bénéficiaires individuels pour des investissements dans la R&I; des
garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des
bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties; enfin des garanties
et/ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de
financement de la dette. Le mécanisme d'emprunt appuiera l'allongement de la
maturité, et il soutiendra l'instrument réservé aux PME (voir partie II,
section 3 de la présente annexe, «Innovation dans les PME»). Les apports du
mécanisme d'emprunt peuvent être combinés, avec l'ajout éventuel de subventions
(y compris forfaitaires), à des apports de l'instrument de fonds propres dans
un ou plusieurs mécanismes intégrés. Des prêts à taux réduit et des emprunts
convertibles sont également possibles. 
Le mécanisme d'emprunt, outre qu'il apportera des prêts et
garanties sur les principes du marché et du «premier arrivé, premier servi»,
ciblera, dans une série de compartiments, des secteurs et politiques
spécifiques. Les contributions budgétaires réservées à cet effet peuvent
provenir:
(a)                   
d'autres volets d'Horizon 2020, notamment le volet II «défis de
société»;
(b)                   
d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires de l'Union; 
(c)                   
des régions particulières et des États membres qui souhaitent contribuer
avec des ressources disponibles provenant des crédits de la politique de
cohésion;
(d)                   
des entités ou initiatives spécifiques (tels qu'Euréka ou des
initiatives technologiques conjointes).
De telles contributions budgétaires peuvent être apportées
ou complétées à tout moment au cours d'Horizon 2020.
Le partage des risques et d'autres paramètres peuvent varier
au sein des compartiments politiques ou sectoriels, pour autant que leurs
valeurs ou leurs états soient conformes aux règles communes applicables aux
instruments d'emprunts. En outre, les compartiments peuvent mettre en œuvre des
stratégies spécifiques de communication au sein de la campagne promotionnelle
globale pour le mécanisme d'emprunt. En outre, les intermédiaires spécialisés
au niveau national peuvent être mis à contribution si une expertise spécifique
est nécessaire pour évaluer des prêts envisagés dans un compartiment
particulier.
La fenêtre PME du mécanisme d’emprunt ciblera les PME appuyées
sur la R&I et les entreprises de taille intermédiaire avec des prêts d’un
montant supérieur à 150 000 EUR, ce qui complètera le soutien financier des PME
par l'instrument de garantie de prêts au titre du programme pour la
compétitivité des entreprises et des PME.
L'effet de levier de l'instrument d'emprunt (défini comme le
financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution
des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de
l'Union) devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5, selon le type
d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires, instrument d'emprunt
spécifique utilisé). L'effet multiplicateur,
défini comme le total des investissements effectués par les bénéficiaires
divisé par la contribution financière de l'UE, devrait se situer entre 5 et 20,
là aussi en fonction de la nature des opérations concernées.
2.2.        Mécanisme de fonds propres 
Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque
et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles. Les entreprises
peuvent en outre recherche un financement par endettement auprès
d'intermédiaires financiers mettant en œuvre le mécanisme d'emprunt.
Le présent mécanisme pourra
également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de
croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance
au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME
(y compris dans des fonds de fonds avec une large base d'investisseurs
comprenant des investisseurs institutionnels et stratégiques ainsi que des
institutions financières nationales publiques et semi-publiques).
Dans ce dernier cas, l'investissement
au titre du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20% de
l'investissement total de l'UE sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le
financement par le mécanisme de fonds propres pour la croissance et le
mécanisme de fonds propres pour la RDI sera fourni sur une base
proportionnelle, en fonction de la politique d’investissement des fonds en
cause. Comme le mécanisme de fonds propres pour la croissance, le présent mécanisme
de fonds propres évitera les capitaux de rachat ou de remplacement destinés à
démembrer une entreprise acquise. La Commission peut décider de modifier le
seuil de 20% selon l’évolution des conditions du marché.
Les paramètres d'investissement seront fixés de telle
manière que les objectifs spécifiques, notamment le ciblage de groupes
particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en
préservant une approche de cet instrument axée sur le marché et la demande.
Le mécanisme de fonds propres peut s'appuyer sur des
contributions budgétaires provenant d'autres volets d'Horizon 2020, d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires
de l'Union, de régions particulières des États
membres, enfin d'entités ou d'initiatives
spécifiques.
L'effet de levier du mécanisme de fonds propres (défini comme
le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la
contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution
financière de l'Union) devrait se situer autour de 6, en fonction des
spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu (défini comme le
total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la
contribution financière de l'Union) de 18 en moyenne.
2.3.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
La mise en œuvre des deux mécanismes sera déléguée au groupe
bancaire européen d'investissement (BEI et FEI) et/ou à d'autres institutions
financières auxquelles pourrait être confiée la mise en œuvre d’instruments
financiers, en conformité avec le règlement financier.
Leur conception et leur mise en œuvre seront alignées sur les
dispositions générales des instruments financiers énoncées dans le règlement
financier et sur les exigences opérationnelles plus spécifiques à fixer dans
des orientations de la Commission.
Leurs éléments peuvent être combinés avec l'ajout possible
de subventions (y compris forfaitaires) dans un ou plusieurs mécanismes
intégrés à l'appui de catégories particulières de bénéficiaires ou de projets
ad hoc, telles que des PME ou des entreprises de taille intermédiaire à potentiel
de croissance, ou aux fins de la démonstration à grande échelle de technologies
innovantes.
Leur mise en œuvre sera soutenue au moyen d'une série de
mesures d'accompagnement. Celles-ci peuvent
comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires
financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou
de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à
l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de
parrainage de PME et promouvant leur interaction avec des investisseurs
potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et
les business angels au potentiel de croissance des PME innovantes associées aux
programmes de financement de l'Union. des mécanismes destinés à attirer les
investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et entreprises de
taille intermédiaire innovantes; des mécanismes d'encouragement des fondations
philanthropiques et des particuliers à soutenir la R&I; enfin, des mécanismes
destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à
encourager les activités des groupes familiaux (family offices) et des
business angels.
La complémentarité sera assurée avec les mécanismes du
programme sur la compétitivité des entreprises et des PME. 
3.           l’innovation dans les PME
3.1.        Rationalisation du soutien aux PME 
Les PME feront l'objet d'un soutien dans l'ensemble
d'Horizon 2020. À cet effet, un instrument réservé aux PME est ciblé sur tous
les types de PME innovantes démontrant une forte ambition de se développer,
croître et s'internationaliser. Il sera disponible pour tous les types
d'innovation, y compris à caractère non technologique et dans les services.
L'objectif est d'aider à combler les lacunes du financement lors des premières
phases de recherche et d'innovation à haut risque, de stimuler des innovations
radicales et d'accroître la commercialisation par le secteur privé des
résultats de la recherche. 
Le mécanisme réservé aux PME servira pour tous les défis de
société et les technologies génériques et industrielles; une somme sera
systématiquement affectée à cet effet. 
Seules les PME pourront déposer une demande de financement
et d'aide au titre de ce mécanisme. Elles peuvent établir des liens de
collaboration en fonction de leurs besoins, y compris en sous-traitant des
travaux de recherche et de développement. Les projets présentés doivent avoir
un intérêt et des bénéficies potentiels clairs pour les PME et une dimension
européenne manifeste.
L'instrument pour les PME couvrira tous les domaines de la
science, de la technologie et de l'innovation selon une approche ascendante
pour chaque défi de société ou technologie générique, afin de laisser une marge
suffisante pour toutes sortes d'idées prometteuses, notamment des projets
transversaux et interdisciplinaires, qui pourraient être financées. 
L'instrument pour les PME apportera un soutien simplifié et
par étapes. Ses trois phases couvriront l'ensemble du cycle de l'innovation. La
transition d'une phase à l'autre se fera sans heurt pour autant que les projets
des PME justifient la poursuite du financement dans l'étape suivante.
Parallèlement, chaque phase sera ouverte à toutes les PME: 
–     
Phase 1: évaluation du concept et de la faisabilité: 
Les PME bénéficieront d'un financement pour l'étude de la
faisabilité scientifique ou technique et du potentiel commercial d'une idée
nouvelle (vérification du concept) en vue de mettre sur pied un projet
d'innovation. En cas de résultat positif lors de cette évaluation, le financement
sera reconduit dans la ou les phases suivantes.
–     
Phase 2: R&D, démonstration, première application commerciale; 
La recherche et le développement feront l'objet d'un soutien
plus particulièrement axé sur les activités de démonstration (essai, prototype,
études de passage à l'échelle supérieure; conception, pilotes de processus,
produits et services innovants, vérification des performances, etc.) et
première application commerciale. 
–     
Phase 3: Commercialisation: 
Cette phase ne comporte pas de financement direct autre que des
activités de soutien, mais vise à faciliter l'accès aux capitaux privés et à
des environnements propices à l'innovation. Des liens avec des instruments
financiers (voir la partie II, point 2 «accès au financement à risque» de la
présente annexe) sont prévus, par exemple les PME qui auront accompli avec
succès les phases 1 et/ou 2 seront prioritaires au sein d'une enveloppe
budgétaire réservée. Les PME bénéficieront également de mesures de soutien
telles que le réseautage, la formation, le parrainage et le conseil. En outre,
cette phase peut déboucher sur des mesures de promotion d'achats avant
commercialisation et d'achats de solutions innovantes.
La promotion, la mise en œuvre et le suivi uniformes de
l'instrument pour les PME dans l'ensemble d'Horizon 2020 garantiront la
facilité d'accès pour les PME. Sur la base des réseaux existants de soutien aux
PME, un mécanisme de tutorat pour les PME bénéficiaires sera mis en place afin
d'accélérer l'impact du soutien accordé. 
Un groupe spécifique de parties prenantes et d'experts en
matière de recherche et d'innovation dans les PME sera constitué en vue de
promouvoir et d'accompagner les mesures spécifiques à l'intention des PME dans
Horizon 2020. 
3.2.        Soutien spécifique
3.2.1.     Soutien aux PME à forte intensité de
recherche 
Une action spécifique promouvra l'innovation axée sur le
marché par des PME exécutant des travaux de R&D. Elle ciblera des PME à
forte intensité de recherche dans des secteurs de haute technologie qui devront
également faire la preuve de leur capacité à exploiter commercialement les
résultats de leurs projets.
L'action couvrira tout le champ scientifique et
technologique selon une approche ascendante afin de s'adapter aux besoins des
PME réalisant des travaux de R&D. 
Elle sera mise en œuvre dans le cadre d'une initiative sur
la base de l'article 185 du TFUE s'appuyant sur le programme conjoint Eurostars
en le réorientant en fonction de son évaluation intermédiaire.
3.2.2.     Renforcer la capacité d'innovation des PME 
Des activités à l'appui de la mise en œuvre et en complément
des mesures spécifiques pour les PME seront soutenues dans l'ensemble d'Horizon
2020, notamment en vue de renforcer la capacité d'innovation des PME. Ces
activités peuvent avoir pour objet la sensibilisation, l'information et la
diffusion, la formation et la mobilité, le réseautage et l'échange des
meilleures pratiques, le développement de mécanismes et de services de haute
qualité de soutien à l'innovation, avec une forte valeur ajoutée de l'Union
pour les PME (par exemple, la gestion de la propriété intellectuelle et de
l'innovation, le transfert de connaissances, l'utilisation innovante des TIC et
les aptitudes en ligne dans les PME), ainsi que l'assistance des PME pour
entrer en relation avec des partenaires de recherche et d'innovation dans toute
l'Union, leur permettant de tirer parti des technologies et de développer leur
capacité d'innovation. Les organismes intermédiaires représentant des groupes
de PME innovantes seront invités à mener des activités transsectorielles et
transrégionales avec les PME possédant des compétences complémentaires, afin de
développer de nouvelles chaînes de valeur industrielles. 
Les synergies avec la politique de cohésion de l'Union
seront recherchées dans le contexte des stratégies nationales et régionales
d'innovation, en vue d'une spécialisation intelligente.
Un renforcement du lien avec le réseau Entreprise Europe
(dans le cadre du programme «Compétitivité des entreprises et PME») est
envisagé. Le soutien pourrait aller de services améliorés d'information et de
conseil dans le cadre d'activités de tutorat, de parrainage et de recherche de
partenaires à l'intention des PME désireuses de développer des projets
d'innovation transfrontaliers, à la fourniture de services de soutien. Cela
consolidera l'approche par «guichet unique» du réseau Europe Entreprise à
l'appui des PME, et assurera une forte présence régionale et locale du réseau.
3.2.3.     Soutien à l'innovation axée sur le marché 
Il s'agit de soutenir l'innovation axée sur le marché en vue
de renforcer la capacité d'innovation des entreprises en améliorant les
conditions-cadres de l'innovation et en s'efforçant d'éliminer les obstacles
spécifiques s'opposant à la croissance des entreprises innovantes, en
particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire à fort potentiel
de croissance. Outre un soutien spécialisé en faveur de l'innovation (par
exemple l'exploitation de la propriété intellectuelle, les réseaux d'acheteurs,
l'appui des agences de transfert de technologies, la conception stratégique),
l'examen des politiques publiques en relation avec l'innovation sera soutenu.
Volet III 
Défis de société
1.           Santé, évolution démographique et bien-être
La promotion efficace de la santé, appuyée sur une solide
base d'éléments factuels, permet de prévenir les maladies et d'améliorer le
bien-être avec un bon rapport coût-efficacité. La promotion de la santé et la
prévention des maladies dépendent également d'une bonne compréhension des
déterminants de la santé, d'outils de prévention, tels que les vaccins, d'une
surveillance et d'une préparation effectives en matière de santé et de
maladies, et de programmes de dépistage efficaces. 
La réussite des efforts visant à prévenir, gérer, traiter et
guérir les maladies, les handicaps et les diminutions fonctionnelles s'appuie
sur une compréhension fondamentale des causes, des processus et des impacts en
jeu, ainsi que des facteurs qui sous-tendent la santé et le bien-être. Un
partage efficace des données et la mise en relation de ces données avec des
études portant sur des cohortes réelles à grande échelle sont également
essentiels, tout comme la mise en œuvre clinique des résultats de la recherche,
en particulier la conduite d'essais cliniques. 
Le poids croissant des maladies et handicaps dans le
contexte d'une population vieillissante renforce les exigences appliquées aux
secteurs des soins de santé. Pour maintenir des soins de santé efficaces à tout
âge, des efforts s'imposent en vue d'améliorer le processus décisionnel régissant
les activités préventives et thérapeutiques, d'identifier les meilleures
pratiques dans le secteur des soins de santé et de soutenir leur diffusion,
enfin d'appuyer l'intégration des soins et l'adoption des innovations
technologiques, organisationnelles et sociales qui permettent aux personnes
âgées, en particulier, de rester actives et indépendantes. Ce faisant, on
contribuera à augmenter et prolonger la durée de leur bien-être physique,
social et mental.
Toutes ces activités seront menées de manière à apporter un
soutien tout au long du cycle de la recherche et de l'innovation, en renforçant
la compétitivité des industries à base européenne et le développement de
nouveaux débouchés.
Les activités spécifiques sont décrites ci-après. 
1.1.        Comprendre les déterminants de la santé,
améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies
Une meilleure compréhension des déterminants de la santé est
requise afin de fournir les éléments d'une promotion efficace de la santé et de
la prévention des maladies, et permettra également le développement
d'indicateurs complets de la santé et du bien-être dans l'Union. Les facteurs
environnementaux, comportementaux (notamment les modes de vie),
socio-économiques et génétiques, dans leur sens le plus large, seront étudiés.
Les approches comporteront l'étude à long terme de cohortes et leur mise en
relation avec les données tirées de la recherche dans les domaines
"-omiques" et d'autres méthodes. 
En particulier, une meilleure compréhension de
l'environnement en tant que déterminant de la santé passera par des approches
intégrant la biologie moléculaire, l'épidémiologie et la toxicologie pour
l'étude des relations santé-environnement, notamment des études sur les modes
d'action des substances chimiques, des expositions combinées à la pollution et
à d'autres facteurs de stress environnementaux et climatiques, des essais
toxicologiques intégrés ainsi que des méthodes de remplacement de
l'expérimentation animale. Des approches innovantes en matière d'évaluation des
expositions sont nécessaires pour l'utilisation de la nouvelle génération de
biomarqueurs fondés sur les disciplines "-omiques" et l'épigénétique,
la biosurveillance humaine, les évaluations d'exposition personnelle et la
modélisation en vue de comprendre les expositions combinées, cumulatives et
émergentes, en intégrant des facteurs socio-économiques et comportementaux. On
encouragera l'amélioration de la mise en relation avec les données
environnementales, à l'aide de systèmes informatiques avancés.
Ainsi, les politiques et programmes en cours et prévus
pourront être évalués et un soutien à l'exécution et l'élaboration des
politiques pourra être apporté. De même, il est possible de développer des
interventions améliorées sur les comportements, de meilleurs programmes de
prévention et d'éducation, y compris en vue de mieux informer sur la nutrition,
la vaccination et d'autres interventions de santé primordiales. 
1.2.        Développer des programmes de dépistage
efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies
L'élaboration de programmes de dépistage dépend de
l'identification de biomarqueurs précoces du risque et du développement de la
maladie, et leur déploiement dépend des essais et de la validation de méthodes
et programmes de dépistage. L'identification des individus et des populations à
haut risque de développer une maladie permettra de mettre en œuvre des
stratégies personnalisées, par strates et collectives en vue de la mise en
place d'une prévention efficace et efficiente des maladies. 
1.3.        Amélioration de la surveillance et de la
préparation
Les populations humaines sont sous la menace d'infections
nouvelles et émergentes (notamment celles résultant du changement climatique),
de la résistance aux médicaments d'agents pathogènes existants et d'autres
conséquences directes et indirectes du changement climatique. L'amélioration
des méthodes de surveillance, des réseaux d'alerte rapide, de l'organisation
des services de santé et des campagnes de préparation est nécessaire pour la
modélisation des épidémies, pour une réaction efficace en cas de pandémie, pour
les réactions face aux conséquences du changement climatique autres que les
maladies infectieuses, comme le sont les efforts pour maintenir et renforcer
les capacités de lutte contre les maladies infectieuses résistances aux
médicaments.
1.4.        Comprendre les maladies
Il faut mieux comprendre la santé et la maladie, à tous les
âges de la vie, afin de pouvoir définir des mesures de prévention, de
diagnostic et de traitement nouvelles et améliorées. La recherche
interdisciplinaire et translationnelle sur la physiopathologie des maladies est
essentielle pour améliorer la compréhension de tous les aspects des processus
pathologiques, y compris la révision des frontières entre les variations
normales et la maladie, sur la base de données moléculaires, et pour valider et
utiliser les résultats de la recherche dans des applications cliniques.
Soutenir la recherche passera aussi par l'encouragement au
développement et à l'utilisation de nouveaux outils et approches pour la
production de données biomédicales et englobera les disciplines
"-omiques", ainsi que des approches médicales par systèmes et à haut
débit. Ces activités exigeront des liens étroits entre la recherche
fondamentale et la recherche clinique et avec les études de cohortes à long
terme (et les domaines de recherche correspondant) comme décrit plus haut. Des
liens étroits avec les infrastructures de recherche et médicales (bases de
données, bio-banques etc.) seront également nécessaires en vue de la
normalisation, du stockage, du partage et de l'accessibilité des données,
indispensables pour maximiser l'utilité des données et stimuler des modes plus
innovants et efficaces d'analyse et de combinaison des séries de données. 
1.5.        Développer de meilleurs vaccins 
Il faut disposer de meilleurs vaccins (ou d'autres moyens de
prévention) et de mécanismes de vaccination fondés sur des éléments concrets
pour un plus large éventail de maladies. Cela doit s'appuyer sur une meilleure
compréhension des maladies et des processus pathologiques et des épidémies, ce
qui passe par des essais cliniques et des études associées. 
1.6.        Améliorer le diagnostic 
Une meilleure compréhension de la santé, de la maladie et
des processus pathologiques à tous les âges est nécessaire pour définir des
méthodes diagnostiques nouvelles et plus efficaces. Des technologies innovantes
seront mises au point et les technologies existantes seront améliorées en vue
de mieux soigner, sur la base d'un diagnostic plus précoce et précis permettant
de concevoir un traitement mieux adapté au patient. 
1.7.        Recourir à la médecine in-silico pour
améliorer la gestion et la prévision des maladies
La simulation par ordinateur sur la base des données
spécifiques du patient et d'approches médicales par systèmes, ainsi que la
modélisation physiologique, peuvent servir à prévoir la prédisposition à une
maladie, l'évolution d'une maladie et les chances de réussite des
thérapeutiques. La simulation sur la base de modèle peut appuyer des essais
cliniques, la prévisibilité de la réaction au traitement et la personnalisation
et l'optimisation du traitement.
1.8.        Traiter les maladies
Il faut soutenir: l'amélioration des technologies d'appui
transversales pour les médicaments, les vaccins et d'autres approches thérapeutiques,
notamment les greffes et les thérapies géniques et cellulaires; l'amélioration
de la réussite des processus de développement des médicaments et vaccins (y
compris les méthodes de remplacement des essais de sécurité et d'efficacité
classiques, tels que le développement de nouvelles méthodes); le développement
d'approches médicales par régénération, notamment sur la base des cellules
souches; le développement de dispositifs et d'équipements médicaux et
d'assistance; le maintien et le renforcement de notre capacité à lutter contre
les maladies transmissibles, rares, graves et chroniques et à effectuer des
interventions médiales qui dépendant de la disponibilité de médicaments
antimicrobiens efficaces; enfin le développement d'approches complètes pour le
traitement des comorbidités à tous âges et d'éviter la surconsommation de
médicaments. Ces améliorations faciliteront le développement de traitements
nouveaux, plus efficaces, efficients et durables pour les maladies et la
gestion des handicaps.
1.9.        Transférer les connaissances dans la
pratique clinique et des actions d'innovation évolutives
Les essais cliniques permettent de transférer les
connaissances biomédicales dans des applications auprès des patients: un
soutien à cet effet sera apporté, ainsi que pour l'amélioration des pratiques
en la matière. On peut citer en exemple le développement de meilleures
méthodologies permettant d'axer les essais sur des groupes de population
pertinents, notamment ceux atteints d'autres maladies concomitantes et/ou déjà
en traitement, la détermination de l'efficacité comparative d'interventions et
de solutions, ainsi que le recours accru aux bases de données et aux dossiers
sanitaires électroniques comme sources de données pour les essais et le
transfert de connaissances. De même, un soutien sera apporté au transfert
d'autres types d'interventions tels que celles liées à la vie autonome dans des
environnements réels.
1.10.      Meilleure utilisation des données sanitaires
L'intégration des infrastructures et des structures et
sources d'information (notamment celles dérivées des études de cohortes, des
protocoles, des collectes de données, des indicateurs, etc.) ainsi que la
normalisation, l'interopérabilité, le stockage, le partage et l'accessibilité
des données fera l'objet d'un soutien afin de donner les moyens de tirer
pleinement parti de ces données. Il convient de prêter attention au traitement
des données, à la gestion des connaissances, à la modélisation et à la
visualisation.
1.11.      Amélioration des outils et méthodes
scientifiques en soutien à l'élaboration des politiques et de la réglementation
Il faut soutenir le développement d'outils, de méthodes et
de statistiques scientifiques permettant une évaluation rapide et prédictive de
la sécurité, de l'efficacité et de la qualité des technologies sanitaires
telles que les nouveaux médicaments, les thérapies avancées et les appareils
médicaux. Cela est particulièrement important aux fins de nouveaux
développements dans des domaines tels que les vaccins, les thérapies cellulaires/tissulaires
et géniques, les greffes, la fabrication spécialisée, les biobanques, les
nouveaux appareils médicaux, les procédures de diagnostic et de traitement, les
tests génétiques, l'interopérabilité et la santé en ligne, y compris les aspects
liés à la vie privée. De même, un soutien est requis en faveur de méthodologies
améliorées d'évaluation des risques ainsi que de l'essai d'approches et de
stratégies liées à l'environnement et la santé. Il faut également soutenir le
développement de méthodes pertinentes pour faciliter l'évaluation des aspects
éthiques des domaines précités.
1.12.      Vieillissement actif, vie indépendante et
assistée
Il faut des travaux avancés et appliqués de recherche et
d'innovation pluridisciplinaires en collaboration avec les sciences
comportementales, gérontologiques, numériques et autres en vue de solutions
conviviales offrant un bon rapport coût-efficacité pour assurer aux personnes
âgées ou handicapées une vie quotidienne active, indépendante et assistée (au
domicile, sur le lieu de travail, etc.). Cela s'applique à diverses situations
et concerne des technologies, systèmes et services qui améliorent la qualité de
vie, notamment en assurant la mobilité: dispositifs intelligents d'assistance
personnalisée, robotique sociale et environnements d'assistance. Des pilotes
feront l'objet d'un soutien afin d'évaluer la mise en œuvre et de favoriser une
large diffusion des solutions. 
1.13.      Habilitation individuelle à l'autogestion de
la santé
Donner aux individus les moyens d'améliorer et de gérer leur
santé tout au long de la vie aboutira à une réduction des coûts des systèmes de
santé en permettant la gestion des maladies chroniques en dehors des
institutions et d'améliorer les résultants sanitaires. Cela nécessite des
recherches sur les modèles comportementaux et sociaux, les attitudes sociales
et les aspirations en relation avec les technologies sanitaires personnalisées,
les outils mobiles et/ou portables, les nouveaux services de diagnostic et
personnalisés qui promeuvent un mode de vie sain, le bien-être, la prise en
charge de soi-même, l'amélioration de l'interaction citoyens/professionnels de
la santé, les programmes personnalisés pour la gestion des maladies et des
handicaps, ainsi que le soutien aux infrastructures cognitives. 
1.14.      Promotion des soins intégrés 
Le soutien de la gestion des maladies chroniques en dehors
des institutions dépend également de l'amélioration de la coopération entre les
fournisseurs des soins de santé, sociaux ou informels. La recherche et les
applications innovantes seront soutenues aux fins d'un processus décisionnel
fondé sur l'information distribuée et de la fourniture d'éléments en faveur du
déploiement à grande échelle et de l'exploitation commerciale de solutions
novatrices, notamment les services de soins et de santé à distance
interopérables. Un soutien ira également à la recherche et à l'innovation en
vue d'améliorer l'organisation des soins de longue durée.
1.15.      Optimiser l'efficacité et l'efficience des
systèmes de santé et réduire les inégalités par des décisions fondées sur des
éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques ainsi que des
technologies et approches innovantes
Il faut soutenir le développement de l'évaluation des
technologies de santé et de l'économie de la santé, ainsi que la collecte
d'éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques et des
technologies et approches innovantes dans le secteur des soins de santé, y
compris les TIC et la santé en ligne. Le soutien ira également aux analyses comparatives
de la réforme des systèmes de santé publique en Europe et dans les pays tiers
et aux évaluations des conséquences économiques et sociales de ces réformes à
moyen et à long terme. Seront également soutenues des analyses des besoins
futurs en personnel de santé, tant au point de vue des effectifs nécessaires
que des compétences requises en relation avec les nouveaux schémas de santé. Un
soutien sera accordé à la recherche sur l'évolution des inégalités sanitaires,
de leur interaction avec d'autres inégalités économiques et sociales et sur
l'efficacité des politiques visant à les réduire en Europe et ailleurs. Enfin,
il faut soutenir l'évaluation des solutions relatives à la sécurité des
patients et des systèmes d'assurance de la qualité.
1.16.      Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Le soutien octroyé couvrira tout l'éventail des activités,
depuis le transfert de connaissances et de technologies jusqu'aux projets de
démonstration à grande échelle, aboutissant à des solutions évolutives pour
l'Europe et ailleurs.
2.           Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche
marine et maritime et bioéconomie
2.1.        Agriculture et sylviculture durables
Des connaissances, des outils, des services et des
innovations appropriés sont nécessaires pour soutenir des systèmes agricoles et
sylvicoles plus productifs, plus économes en ressources et plus résistants,
capables de fournir en suffisance des aliments pour les hommes et les animaux,
de la biomasse et d'autres matières premières, tout en offrant des services
écosystémiques et tout en aidant les populations rurales à prospérer. La
recherche et l'innovation apporteront des solutions pour intégrer les objectifs
agronomiques et environnementaux dans un modèle de production durable,
permettant ainsi: d'accroître la productivité et l'utilisation efficace des
ressources agricoles; de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées
par l'activité agricole; de réduire la lixiviation de substances nutritives
provenant des terres cultivées dans les milieux terrestres et aquatiques; de
diminuer la dépendance de l'Europe par rapport aux importations internationales
de protéines dérivées de plantes et, enfin, d'augmenter le degré de
biodiversité dans les systèmes de production primaire.
2.1.1.     Accroître l'efficacité de la production et
lutter contre le changement climatique, tout en assurant viabilité et
résilience
Les activités renforceront la productivité, ainsi que les
capacités d'adaptation des plantes, des animaux et des systèmes de production,
afin de faire face à l'évolution rapide des conditions
environnementales/climatiques et à la raréfaction croissante des ressources
naturelles. Les innovations qui en résulteront aideront à progresser vers une
économie consommant peu d'énergie et produisant peu d'émissions et de déchets,
tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. En plus de contribuer
à la sécurité alimentaire, elles créeront de nouvelles possibilités
d'utilisation de la biomasse et de produits dérivés de l'agriculture et de la
sylviculture pour un large éventail d'applications non alimentaires. 
Des approches multidisciplinaires seront recherchées pour
améliorer la performance des plantes, des animaux et des micro-organismes tout
en garantissant une utilisation efficace des ressources (eau, nutriments, énergie)
et en préservant l'intégrité écologique des zones rurales. L'accent sera mis
sur des systèmes de production et des pratiques agronomiques intégrés et
divers, en recourant notamment à des technologies de précision et à des
méthodes d'intensification écologique qui profiteront aussi bien à
l'agriculture conventionnelle qu'à l'agriculture biologique. L'amélioration
génétique des plantes et des animaux en vue d'accroître leurs caractéristiques
d'adaptation et de productivité nécessitera de mettre en œuvre toutes les
méthodes de reproduction classiques et modernes disponibles à cette fin et
d'utiliser plus efficacement les ressources génétiques. Une attention
particulière sera portée à la gestion des sols des exploitations agricoles en
vue d'augmenter leur fertilité, élément essentiel de la productivité des
cultures. La santé des animaux et des plantes sera améliorée et les mesures de
lutte intégrée contre les maladies et les parasites seront renforcées. Des
stratégies d'éradication des maladies animales, notamment les zoonoses, seront
examinées dans le cadre de la recherche sur la résistance antimicrobienne. Étudier
les effets de certaines pratiques sur le bien-être des animaux aidera à
répondre à des préoccupations sociétales. Les domaines d'activité énumérés
ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des
questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre
des politiques de l'UE. 
2.1.2.     Offrir des services écosystémiques et des
biens publics 
L'agriculture et la sylviculture sont des systèmes uniques
qui fournissent des produits commerciaux, mais aussi un éventail plus large de
biens publics utiles à la société (notamment des biens ayant une valeur
culturelle et récréative), ainsi que des services écologiques importants, tels
que la conservation fonctionnelle et in situ de la biodiversité, la
pollinisation, la régulation de l'eau, la protection des paysages, la lutte
contre l’érosion et le piégeage du carbone/réduction des GES. Les activités de
recherche aideront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces
services, en apportant des solutions de gestion, des outils d'aide à la
décision et en évaluant leur valeur non commerciale. Parmi les questions
spécifiques qui doivent être examinées, citons la détermination des systèmes
agricoles et sylvicoles et des types de paysages de nature à permettre
d'atteindre ces objectifs. Le passage à une gestion active des systèmes
agricoles (notamment l'utilisation de technologies et le changement de pratiques)
permettra de diminuer davantage les émissions de GES et d'accroître la capacité
d'adaptation du secteur agricole aux effets adverses du changements
climatiques.
2.1.3.     Autonomisation des zones rurales, soutien
aux politiques et à l'innovation dans le secteur rural
Les possibilités de développement pour les communautés
rurales seront exploitées en renforçant leur capacité de production primaire et
de fourniture de services écosystémiques, ainsi qu'en ouvrant la voie à la
fabrication de produits nouveaux et variés (produits pour l'alimentation
humaine et animale, matières, énergie), répondant à la demande croissante pour
des systèmes de livraison à courte distance et à faible émission de carbone. La
recherche socio-économique et la mise au point de nouveaux concepts et
d'innovations institutionnelles sont nécessaires pour garantir la cohésion des
zones rurales et prévenir la marginalisation économique et sociale, stimuler la
diversification des activités économiques (y compris dans le secteur des
services), instituer des rapports harmonieux entre zones urbaines et zones
rurales et, enfin, encourager le partage des connaissances, la démonstration,
l'innovation et la diffusion et favoriser la gestion participative des
ressources. Il importe aussi de rechercher des moyens de convertir les biens
publics dans les zones rurales en avantages socio-économiques au niveau local
ou régional. Les besoins en innovation, définis aux niveaux régional et local,
seront comblés grâce à des actions de recherche transsectorielles aux niveaux
interrégional et européen. En fournissant les
instruments analytiques, les indicateurs, les modèles et les activités
prospectives utiles, les projets de recherche aideront les dirigeants
politiques et autres responsables à mettre en œuvre, à contrôler et à évaluer
les stratégies, politiques et législations pertinentes, non seulement dans le
secteur rural, mais aussi dans l'ensemble de la bioéconomie. L'appréciation
correcte des avantages et des inconvénients des différents types d'utilisation des
ressources (terre, eau et autres intrants) et des produits de la bioéconomie
requiert également des outils et des données. On procédera également à
l'évaluation socio-économique et comparative des systèmes agricoles et
sylvicoles et de leurs résultats en matière de développement durable.
2.2.        Un secteur agro-alimentaire durable et
compétitif pour une alimentation sûre et saine 
Il faut répondre aux demandes des consommateurs pour des
aliments sûrs, sains et à prix abordable, tout en tenant compte des conséquences
des habitudes alimentaires et de la production des denrées alimentaires ou des
aliments pour animaux sur la santé humaine et sur l'ensemble de l'écosystème. La
sécurité et la sûreté de l'alimentation humaine et animale, la compétitivité de
l'industrie agroalimentaire européenne et la durabilité de la production et de
la fourniture d'aliments seront étudiées pour l'ensemble de la chaîne
alimentaire et des services connexes, de la production primaire à la
consommation, pour les filières conventionnelle et biologique. Cette approche
visera a) à parvenir à la sécurité et la sûreté alimentaires pour tous les
citoyens européens et à éradiquer la faim dans le monde, b) à alléger le
fardeau des maladies liées à alimentation et aux habitudes alimentaires en
facilitant la transition vers des régimes alimentaires sains et viables, grâce
à l'éducation des consommateurs et aux innovations de l'industrie
agroalimentaire, c) à réduire la consommation d'eau et d'énergie dans la
fabrication, le transport et la distribution des aliments et d) à diminuer de
50 % d'ici 2030 les déchets alimentaires.
2.2.1.     Permettre au consommateur de choisir en
connaissance de cause
Les préférences, comportements, besoins, styles de vie et
éducation des consommateurs seront étudiés et les communications entre les
consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne
alimentaire et ses parties prenantes seront renforcées, afin d'éclairer les
choix des consommateurs, de rendre la consommation et ses incidences sur la
production plus durables, de favoriser une croissance inclusive et d'améliorer
la qualité de vie, notamment pour les groupes vulnérables. L'innovation sociale
répondra aux problèmes de société et des modèles et méthodes novateurs en
science de la consommation fourniront des données comparables, préparant le
terrain pour répondre aux besoins découlant de la politique de l'UE. 
2.2.2.     Des aliments et des régimes alimentaires
sains et sûrs pour tous
Les besoins nutritionnels et les effets de l'alimentation sur
les fonctions physiologiques et les performances physiques et mentales seront
étudiés, ainsi que les rapports entre l'alimentation et les schémas
alimentaires, d'une part, et le vieillissement et les maladies et troubles
chroniques, d'autre part. Des solutions et des innovations en matière de régime
alimentaire apportant des améliorations en termes de santé et de bien-être
seront recherchées. La contamination, les risques et les expositions de nature
chimique et microbienne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
seront évalués, surveillés, contrôlés et suivis tout au long de la chaîne
d'approvisionnement en aliments et en eau potable, depuis la production et le
stockage jusqu'à la fabrication, l'emballage, la distribution, l'approvisionnement
et la préparation à la maison. La confiance et la protection des consommateurs
en Europe seront renforcées grâce aux innovations en matière de sécurité
alimentaire, à l'amélioration des outils de communication en matière de risques
et au renforcement des normes en matière de sécurité des aliments. La
compétitivité de l'industrie alimentaire européenne sera accrue suite au
renforcement des normes en matière de sûreté alimentaire au niveau mondial.
2.2.3.     Une industrie agroalimentaire durable et
compétitive 
L'industrie de production des denrées alimentaires et
aliments pour animaux doit faire face à des changements sociaux,
environnementaux et climatiques et, sur le plan économique, elle doit passer
d'une échelle locale à une échelle mondiale; ces changements seront étudiés à
tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment
l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la
réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou
l'élimination sûre des sous-produits animaux. Des procédés novateurs, durables
et économes en ressources, ainsi que des produits diversifiés, sûrs, abordables
et de grande qualité seront créés. Les perspectives d'innovation de la chaîne
d'approvisionnement alimentaire en Europe s'en trouveront élargies, sa
compétitivité accrue, la croissance économique et les emplois seront stimulés
et la faculté d'adaptation aux changements de l'industrie alimentaire
européenne sera facilitée. Parmi les autres questions à étudier, citons la traçabilité,
la logistique et les services, les facteurs socio-économiques, la résistance de
la chaîne alimentaire face aux risques environnementaux et climatiques, et la
limitation des incidences négatives sur l'environnement des activités liées à
la chaîne alimentaire et des modifications des régimes alimentaires et des
systèmes de production. 
2.3.        Exploiter le potentiel des ressources
aquatiques vivantes
L'une des grandes
caractéristiques des ressources aquatiques vivantes est qu'elles sont
renouvelables et que leur exploitation durable repose sur une connaissance
approfondie et un degré élevé de qualité et de productivité des écosystèmes
aquatiques. L'objectif global est d'exploiter
de manière durable ces ressources de façon à maximiser les bénéfices et les
retombées économiques générés par les océans et les mers bordant l'Europe. Pour cela, il faut optimiser la contribution
durable de la pêche et de l'aquaculture à la sécurité alimentaire dans le cadre
de l'économie mondiale et réduire le poids de la dépendance de l'Union par
rapport aux importations de fruits de mer (environ 60 % du total des fruits de
mer consommés en Europe sont importés et l'Union est le premier importateur
mondial de produits de la pêche), et il faut dynamiser les biotechnologies marines
pour soutenir la «croissance bleue». En accord avec les cadres politiques
actuels, les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la
gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des
secteurs concernés.
2.3.1.     Pour une pêche durable et respectueuse de
l'environnement 
La nouvelle politique commune de la pêche, la
directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et la stratégie de l'Union en
faveur de la biodiversité prônent une pêche plus durable, plus compétitive et
plus respectueuse de l'environnement en Europe. La transition vers une approche
écosystémique de la gestion halieutique fera appel à une connaissance
approfondie des écosystèmes marins. Des données, outils et modèles nouveaux
seront développés pour mieux comprendre ce qui fait que les écosystèmes marins
sont en bon état sanitaire et productif et pour évaluer et atténuer les impacts
de la pêche sur ces écosystèmes (notamment ceux des grands fonds). De nouvelles
stratégies de capture seront élaborées afin que la pêche continue d'offrir des
services à la société tout en préservant la santé des écosystèmes marins. Les
effets socio-économiques des différentes solutions de gestion seront mesurés. Les
effets des changements environnementaux et l'adaptation à ces changements,
notamment au changement climatique, seront également étudiés, ainsi que de
nouveaux outils de gestion permettant de prendre en compte les risques et
l'incertitude. Des activités appuieront la recherche concernant la biologie, la
génétique et la dynamique des populations halieutiques, le rôle des espèces
principales dans les écosystèmes, les activités halieutiques et leur contrôle,
les comportements dans le secteur de la pêche et l'adaptation aux nouveaux
marchés, par exemple le label écologique, et enfin la participation de
l'industrie de la pêche à la prise de décision. L'utilisation partagée de
l'espace maritime avec d'autres activités, en particulier dans les zones
côtières, et l'impact socio-économique de cette utilisation partagée seront
aussi étudiés. 
2.3.2.     Pour une aquaculture européenne compétitive
L'aquaculture offre des perspectives importantes pour le
développement de produits sains, sûrs et compétitifs, adaptés aux besoins et
préférences des consommateurs, et de services environnementaux (biodépollution,
gestion des sols et de l'eau, etc.), ainsi que pour la production d'énergie,
mais ce potentiel doit être pleinement exploité en Europe. Connaissances et
technologies seront renforcées pour toutes les questions relatives à la
domestication d'espèces établies et à la diversification vers de nouvelles
espèces, tout en tenant compte des interactions entre aquaculture et
écosystèmes aquatiques, ainsi que des effets du changement climatique et de la
manière dont le secteur peut s'y adapter. La recherche de nouveaux systèmes de
production durable (en eau douce, dans les zones littorales et en mer) sera
encouragée. L'effort portera aussi sur la compréhension des aspects sociaux et
économiques du secteur, afin de soutenir une production efficace par rapport
aux coûts et économe en énergie, répondant à la demande du marché et des
consommateurs, tout en étant compétitive et en présentant des perspectives
intéressantes pour les investisseurs et les producteurs. 
2.3.3.     Accélérer l'innovation marine grâce à la
biotechnologie
Plus de 90 % de la biodiversité marine demeure inexploitée,
offrant de vastes possibilités de découverte d'espèces nouvelles et
d'applications dans le domaine des biotechnologies marines, qui devrait
connaître grâce à elles une croissance annuelle de 10 %. La recherche
soutiendra l'exploration et l'exploitation plus poussées de l'immense potentiel
qu'offrent la biodiversité marine et la biomasse aquatique, pour mettre sur les
marchés des procédés, des produits et des services nouveaux, ayant des
applications possibles dans des secteurs comme l'industrie chimique,
l'industrie des matériaux, l'industrie pharmaceutique, la pêche et
l'aquaculture, la fourniture d'énergie et les cosmétiques.
2.4.        Des bio-industries durables et compétitives

L'objectif général est d'accélérer la transformation des
industries européennes gourmandes en combustibles fossiles en industries à
faibles émissions de carbone, utilisant efficacement les ressources et
durables. La recherche et l'innovation donneront les moyens de diminuer la
dépendance de l'Union vis-à-vis des combustibles fossiles et l'aideront à
respecter ses objectifs en matière d'énergie et de changement climatique fixés
pour 2020 (10 % des combustibles utilisés dans les transports devront être
renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de
20 %). Selon les estimations, une transition vers des matières premières
biologiques et des méthodes de transformation biologiques pourrait permettre
d'économiser jusqu'à 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO2
par an d'ici 2030, permettant une croissance démultipliée des marchés pour les
matières premières et les nouveaux produits de consommation biologiques. Exploiter
ces potentiels nécessite de bâtir une base de connaissances large et de mettre
au point les (bio)technologies utiles en se concentrant sur trois éléments: a)
remplacer les procédés actuels, utilisant des combustibles fossiles, par des
procédés basés sur des biotechnologies, économes en ressources et en énergie; b)
mettre en place des chaînes d'approvisionnement en biomasse sûres et adaptées,
des flux de déchets et un large réseau de bioraffineries dans l'ensemble de
l'Europe; c) encourager le développement du marché des produits et procédés
biologiques. Des synergies avec l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine
des technologies génériques et industrielles» seront recherchées. 
2.4.1.     Promouvoir la bioéconomie pour des
bio-industries 
La découverte et l'exploitation de ressources terrestres et
aquatiques biologiques aideront à progresser notablement vers des industries à
faible taux d'émissions de carbone, efficaces et durables, tout en minimisant
les incidences néfastes sur l’environnement. Les avantages et les inconvénients
des différentes utilisations de la biomasse devront être examinés. On orientera
les efforts vers la mise au point de bioproduits et de composés biologiquement
actifs pour les industries et les consommateurs, offrant des qualités et des
fonctionnalités nouvelles et une durabilité accrue. La valeur économique des
ressources renouvelables, des biodéchets et des sous-produits sera maximisée
grâce à des procédés nouveaux et économes en ressources.
2.4.2.     Développer des bioraffineries intégrées 
On soutiendra des activités visant à développer des
bioproduits, des produits intermédiaires et des bioénergies et biocombustibles
durables, en se concentrant essentiellement sur une approche en cascade et en
donnant la priorité à la production de produits à haute valeur ajoutée. Des
technologies et des stratégies visant à garantir l'approvisionnement en
matières premières seront mises au point. Élargir l'éventail des types de
biomasse utilisables dans les bioraffineries de deuxième et troisième
générations, y compris ceux d'origine sylvicole, des biodéchets et des
sous-produits industriels, contribuera à éviter les conflits entre production
d'aliments et production de combustibles et favorisera le développement
économique des zones rurales et littorales de l'Union. 
2.4.3.     Encourager le développement du marché des
produits et procédés biologiques. 
La création de nouveaux marchés pour des innovations
biotechnologiques sera soutenue par des mesures en faveur de la demande. Une
harmonisation au niveau de l'Union et au niveau international est requise en ce
qui concerne, entre autres choses, la détermination du contenu biologique, des
fonctionnalités et de la biodégradabilité des produits. Des méthodes et des
stratégies relatives à l'analyse du cycle de vie doivent être développées plus
avant et continuellement adaptées au progrès scientifique et industriel. Des
activités de recherche en faveur de la normalisation des produits et procédés
et des activités réglementaires dans le domaine des biotechnologies sont jugées
essentielles pour faciliter la création de nouveaux marchés et la
concrétisation de débouchés commerciaux. 
2.5.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Au-delà des sources générales de conseils extérieurs, on
demandera des consultations spécifiques au comité permanent de la recherche
agricole sur un éventail de sujets, y compris des sujets stratégiques, dans le
cadre de son activité de surveillance, et en matière de coordination de la
recherche agricole entre les sphères nationales et celles de l'Union. Des liens
seront établis avec les actions du partenariat d’innovation européen
«Productivité et développement durable de l’agriculture»
L'impact et la diffusion des résultats de la recherche
seront activement soutenus par des actions de communication, de partage des
connaissances et d'implication de différentes parties prenantes tout au long de
l'exécution des projets. La mise en œuvre combinera des activités très variées,
notamment des activités pilotes et de démonstration importantes. L'accès ouvert
et facile aux résultats de la recherche et aux meilleures pratiques sera
encouragé, si besoin est en utilisant des bases de données.
Grâce au soutien spécifique aux PME, les exploitations
agricoles, les pêcheurs et d'autres types de micro-entreprises pourront
participer davantage aux activités de recherche et de démonstration. Les
besoins spécifiques du secteur de la production primaire pour des services de
soutien à l'innovation et des structures permettant une ouverture au public
seront pris en compte. La mise en œuvre fera appel à un large éventail
d'activités, notamment des actions d'échange des connaissances, auxquelles on
s'assurera que les exploitants agricoles et les intermédiaires seront
activement associés afin de résumer les besoins de recherche des utilisateurs
finaux. L'accès ouvert et facile aux résultats de la recherche et aux
meilleures pratiques sera encouragé.
Un soutien sera apporté à la définition de normes pour
accélérer le déploiement du marché des nouveaux biens et services biologiques. 
On pourra envisager de soutenir les initiatives de
programmation conjointes, notamment «Agriculture, sécurité alimentaire et
changement climatique»; «Une alimentation saine pour une vie saine» et «Des
mers et des océans sains et productifs», et de mettre en œuvre d'éventuels
partenariats public-privé dans le domaine des bio-industries.
Des synergies seront recherchées avec d'autres financements
de l'Union en rapport avec ce défi de société, comme le fonds de développement
rural et le Fonds européen de la pêche, qui pourront soutenir d'autres projets.
Des activités de prospective seront entreprises dans les
secteurs de la bioéconomie, y compris la création de bases de données et la
définition d'indicateurs et de modèles adaptés à la dimension mondiale,
européenne, nationale et régionale. Un observatoire européen de la bioéconomie
doit être créé pour dresser la carte des activités de recherche et d'innovation
au niveau de l'Union et au niveau mondial et les suivre, élaborer des
indicateurs de performance clé et étudier les politiques d'innovation dans le
domaine de la bioéconomie. 
3.           Énergies sûres, propres et efficaces
3.1.        Réduire la consommation d'énergie et
l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable 
Les sources et les modèles de consommation d'énergie des
industries, des transports, des bâtiments et des villes en Europe sont en
grande partie non viables et ont des conséquences considérables du point de vue
de l'environnement et du changement climatique. La
construction de bâtiments à émissions quasi nulles, le développement
d'industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité
énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés et les
villes nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non
technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de
gestion de la demande. La performance
énergétique pourra ainsi constituer l'un des moyens les plus avantageux
financièrement de réduire la demande en énergie et, partant, d'accroître la sécurité
des approvisionnements en énergie, de diminuer les incidences environnementales
et climatiques et de stimuler la compétitivité. 
3.1.1.     Mettre à la disposition du grand public des
technologies et des services pour une consommation d'énergie intelligente et
efficace 
Réduire la consommation d'énergie et mettre fin au
gaspillage d'énergie tout en fournissant les services dont la société et
l'économie ont besoin requiert non seulement de mettre sur les marchés de masse
des produits et des services plus efficaces, plus compétitifs, plus respectueux
de l'environnement et plus intelligents, mais aussi d'intégrer les composants
et les dispositifs de façon à optimiser la consommation globale d'énergie des
bâtiments, des services et des industries. 
Pour garantir l'adhésion totale des consommateurs, et que
ces derniers bénéficient de tous les avantages (notamment la possibilité de
contrôler leur propre consommation), la performance énergétique de ces
technologies et services doit être adaptée en fonction de leurs environnements
d'application. Ceci nécessite non seulement des activités de recherche, de
développement et d’essai de nouvelles technologies d'information et de
communication et techniques de contrôle et de suivi, mais également des
activités de démonstration et des activités de déploiement avant
commercialisation à grande échelle pour garantir l'interopérabilité et
l'extensibilité. De tels projets devraient avoir comme objectif l'établissement
de procédures communes de collecte, de collationnement et d'analyse des données
relatives à la consommation d'énergie et aux émissions, en vue d'améliorer la
mesurabilité, la transparence, l'acceptabilité sociale, la planification et la
visibilité de la consommation d'énergie et de ses incidences sur l'environnement.

3.1.2.     Exploiter le potentiel de systèmes de
chauffage et de refroidissement efficaces et utilisant des énergies
renouvelables
Dans l'Union, une part considérable de l'énergie est
consommée à des fins de chauffage ou de refroidissement et la mise au point de
technologies, de techniques d'intégration des systèmes (par exemple,
connectivité des réseaux avec langages harmonisés) et de services efficaces et
économiquement avantageux dans ce domaine jouerait un rôle majeur dans la
diminution de la demande en énergie. Cela requiert des activités de recherche
et de démonstration portant sur de nouveaux systèmes et composants pour des
applications industrielles et résidentielles, par exemple l'approvisionnement
en eau chaude, en chaleur et en froid décentralisés et urbains. Ces activités
devraient recouvrir plusieurs technologies (thermique solaire, géothermique,
biomasse, pompes à chaleur, production combinée de chaleur et d'électricité,
etc.) et répondre aux exigences concernant des bâtiments et des quartiers à
émissions quasi nulles. D'autres avancées sont nécessaires, notamment en
matière de stockage d'énergie thermique produite à partir de sources
renouvelables; par ailleurs, la mise au point et le déploiement de combinaisons
efficaces de systèmes hybrides de chauffage et de refroidissement pour des
applications centralisées et décentralisées doivent être encouragés. 
3.1.3.     Promouvoir des villes et des communautés
intelligentes en Europe
Les zones urbaines se placent dans les premiers rangs en ce
qui concerne la consommation d'énergie dans l'Union et elles sont par
corollaire à l'origine d'une part importante des émissions de gaz à effet de
serre et des polluants atmosphériques. Elles souffrent parallèlement d'une
détérioration de la qualité de l'air et des conséquences du changement
climatique et doivent donc adapter leurs propres stratégies d'atténuation et
d'adaptation. Il est dès lors vital, pour passer à une société à faibles
émissions de carbone, de trouver des solutions énergétiques novatrices
(rendement énergétique, système d'alimentation en électricité, en chaleur et en
froid) qui intègrent les systèmes de transport et de traitement des déchets et
de l'eau, ainsi que des solutions TIC adaptées au milieu urbain. Des
initiatives ciblées en faveur de la convergence des chaînes de valeur
industrielles des secteurs de l'énergie, du transport et des TIC pour des
applications urbaines intelligentes doivent être envisagées. Parallèlement, il
est nécessaire d'élaborer de nouveaux modèles technologiques, organisationnels,
de planification et d'entreprise et de les tester à échelle réelle en fonction
des besoins et des moyens des villes et des communautés. Des activités de
recherche devront également permettre de comprendre les questions sociales,
économiques et culturelles liées à cette transition. 
3.2.        Approvisionnement en électricité à faible
coût et à faibles émissions de carbone 
L'électricité jouera un rôle clé dans l'établissement d'une
économie respectueuse de l'environnement et générant peu d'émissions de carbone. L'adoption de systèmes production d'électricité
émettant peu de CO2 est trop longue, ceci en raison de leurs coûts
élevés. Il devient urgent de trouver des
solutions permettant de réduire notablement les coûts tout en renforçant la
performance et la durabilité et d'accélérer l'essor du marché de la production
d'électricité à faible taux d'émissions de carbone. Il
faut en particulier:
3.2.1.     Développer pleinement le potentiel offert
par l'énergie éolienne
En ce qui concerne l'énergie éolienne, l'objectif est de
réduire d'environ 20 % d'ici 2020 les coûts de production d'électricité
éolienne à terre et en mer par rapport aux coûts en 2010, d'augmenter la
production en mer et de permettre une bonne intégration au réseau électrique. L'accent
sera mis sur l'élaboration, la démonstration et l'essai des systèmes de
conversion énergétique utilisant l'énergie éolienne de prochaine génération à
plus grande échelle, offrant des rendements de conversion plus élevés et une
plus grande disponibilité aussi bien pour la production à terre qu'en mer (y
compris dans des lieux isolés et dans des conditions climatiques difficiles),
ainsi que de nouveaux procédés de fabrication en série. 
3.2.2.     Développer des systèmes d'énergie solaire
efficaces, fiables et compétitifs
Le coût de l'énergie solaire, y compris l'énergie
photovoltaïque et la concentration de l'énergie solaire, devrait diminuer de
moitié d'ici 2020 par rapport au coût de 2010, si elle parvient à gagner des
parts sur le marché de l'électricité. 
En ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, des activités
de recherche à long terme pour de nouveaux concepts et systèmes et des
activités de démonstration et d'essai de la production de masse seront
nécessaires en vue d'un déploiement à grande échelle. 
En ce qui concerne la concentration de l'énergie solaire,
l'accent sera mis sur la recherche de moyens d'accroître l'efficacité tout en
comprimant les coûts et en limitant les incidences sur l'environnement,
permettant une application à l'échelle industrielle des technologies démontrées
grâce à la construction des premières centrales électriques du genre. Des
solutions pour combiner efficacement la production d'électricité solaire et la
désalinisation de l'eau seront testées.
3.2.3.     Développer des technologies compétitives et
sûres du point de vue environnemental pour le captage, le transport et le
stockage du CO2
Le captage et le stockage du CO2 (ou CCS) est une
technique essentielle qui doit être déployée à l'échelle commerciale et au
niveau mondial si l'on veut relever le défi de la production d'électricité sans
carbone et d'une industrie peu émettrice de carbone d'ici 2050. L'objectif est
de minimiser le coût supplémentaire que représente cette technique pour les
centrales électriques au gaz et au charbon par rapport aux installations
équivalentes dépourvues d'un système de captage et de stockage du CO2
et aux installations industrielles à haut rendement énergétique. 
Un soutien sera apporté en particulier à la démonstration de
l'ensemble de la chaîne CCS pour un éventail représentatif de différentes
technologies de captage, de transport et de stockage. Il s'accompagnera d'une
recherche visant à développer plus avant ces technologies afin d'offrir des
technologies de captage plus compétitives, de meilleurs composants, des
systèmes et des procédés intégrés, des solutions de stockage géologiques sûres
et des solutions rationnelles pour la réutilisation à grande échelle du CO2
capté en vue de la commercialisation de technologies CCS destinées à des
centrales électriques à combustibles fossiles et à d'autres industries à forte
intensité de carbone mises en service après 2020. 
3.2.4.     Développer les énergies utilisant les
ressources géothermiques, hydrauliques, marines et autres sources renouvelables

L'énergie géothermique, hydraulique et marine, ainsi que les
énergies de source renouvelable peuvent contribuer à la «décarbonisation» de
l'approvisionnement en énergie de l'Europe tout en facilitant la variabilité de
la production et de l'utilisation d'énergie. L'objectif est de porter à
maturité commerciale des technologies économiquement rentables et durables pour
pouvoir les déployer à une échelle industrielle et les intégrer dans le réseau
d'énergie. Les océans fournissent des sources d'énergie (marées, courants
marins et vagues) parfaitement propres et prévisibles. Les activités de
recherche devraient comprendre une recherche innovante en laboratoire sur des
composants et des matériaux peu coûteux adaptés à un environnement hautement
corrosif et à un degré élevé de salissure par des micro-organismes, suivie
d'actions de démonstration dans les différentes conditions existant dans les
eaux européennes. 
3.3.        Combustibles de substitution et sources
d’énergie mobiles 
Le développement de nouveaux combustibles et de sources
d'énergie mobiles est également nécessaire pour atteindre les objectifs
européens en matière d'énergie et de réduction des émissions. Il importe en particulier de réussir le pari de
transports intelligents, verts et intégrés. Les
chaînes de valeur pour ces technologies et ces combustibles de substitution ne
sont pas suffisamment développées et leur développement doit être accéléré pour
atteindre le stade de la démonstration.
3.3.1.     Rendre la bioénergie compétitive et durable
L'objectif est de porter à maturité les technologies les
plus prometteuses en matière de bioénergie pour permettre une production à
grande échelle et durable de biocombustibles avancés de deuxième génération de
différentes chaînes de valeur pour les transports et une production combinée à
haut rendement de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse, y compris
les technologies CCS. L'objectif est le développement et la démonstration de la
technologie pour différents procédés et différentes échelles de bioénergie en
tenant compte de conditions géographiques et climatiques et de contraintes
logistiques diverses. Des actions de recherche à plus longue échéance
soutiendront l'essor d'une industrie à base de bioénergies durables au-delà de
2020. Ces actions compléteront des activités de recherche en amont (matières
premières, bioressources) et en aval (intégration dans des flottes de
véhicules) exécutées dans le cadre d'autres défis sociétaux.
3.3.2.     Accélérer la mise sur le marché des
technologies utilisant l'hydrogène et les piles à combustible
Les piles à combustible et l'hydrogène offrent de grandes
possibilités pour répondre aux problèmes majeurs que rencontre l'Europe dans le
domaine de l'énergie. Pour rendre ces technologies compétitives sur le marché,
il faut en réduire considérablement le coût. À titre d'exemple, le coût des
piles à combustible pour les transports devra être divisé par 10 dans les
10 prochaines années. Pour ce faire, on soutiendra les activités à grande
échelle de démonstration et de déploiement avant commercialisation pour les
applications portables, les installations fixes et les transports et services
connexes, ainsi que des activités de recherche et de développement
technologique visant à mettre sur pied une chaîne des piles à combustible
compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE. Une
coopération nationale et internationale poussée est nécessaire, concernant
notamment la définition de normes pertinentes, pour permettre des percées
commerciales suffisamment importantes. 
3.3.3.     Nouveaux combustibles 
Il existe un éventail de nouvelles possibilités offrant un
potentiel à long terme, dont le combustible à base de poudre métallique, le
combustible à base de micro-organismes photosynthétiques (milieux aquatiques ou
terrestres) et la production d'énergie imitant le processus de photosynthèse. Ces
innovations peuvent ouvrir la voie à des technologies de conversion énergétique
plus efficaces, plus compétitives et plus durables et à des procédés quasiment
neutres sur le plan des émissions de gaz à effet de serre qui ne nécessitent
pas l'utilisation de terre agricole. Un soutien sera fourni pour faire passer
ces nouvelles technologies et d'autres technologies potentielles du laboratoire
à la phase de démonstration en vue de leur démonstration avant commercialisation
d'ici 2020.
3.4.        Un réseau électrique européen unique et
intelligent
Les réseaux d'électricité doivent répondre à trois défis
interdépendants pour constituer un système électrique orienté vers le
consommateur et de plus en plus décarboné: créer
un marché paneuropéen; absorber une
augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions
de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à
la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques. Les réseaux électriques du futur joueront un rôle
essentiel dans la transition vers un système électrique entièrement décarboné,
tout en offrant davantage de souplesse et des avantages économiques pour les
consommateurs. L'objectif premier, d'ici 2020,
est de transporter et de distribuer environ 35 % d'électricité produite à
partir de sources renouvelables dispersées et concentrées.
Des projets de recherche et de démonstration fortement
intégrés soutiendront la mise au point de nouveaux composants et de nouvelles
technologies qui répondront aux nouvelles caractéristiques des fonctions de
transport et de distribution du réseau, ainsi qu'aux nouvelles spécificités en
matière de stockage. 
Toutes les solutions permettant d'équilibrer l'offre et la
demande d'électricité doivent être étudiées en vue de réduire au minimum les
coûts et les émissions. Des activités de recherche porteront sur la mise au
point de nouvelles technologies et systèmes de production d'électricité et d'une
infrastructure de communication numérique bidirectionnelle en vue de les
intégrer dans le réseau électrique. Le but est d'améliorer la planification, la
surveillance, le contrôle et la sécurité de l'exploitation des réseaux dans des
conditions de fonctionnement normales et d'urgence, de gérer les relations
entre les fournisseurs et les clients, de gérer le flux d'énergie et de
transporter et commercialiser l'électricité. Des indicateurs et une analyse des
coûts et avantages, utiles au déploiement de la future infrastructure,
devraient intégrer des considérations relatives à l'ensemble du système
énergétique. De plus, les synergies entre réseaux d'électricité intelligents et
réseaux de télécommunications seront maximisées afin d'éviter la duplication
des investissements et d'accélérer l'adoption de services énergétiques
intelligents. 
De nouveaux moyens de stockage
de l'énergie (aussi bien des unités à grande échelle que des piles) et de
nouveaux systèmes pour les véhicules apporteront la souplesse requise entre
production et demande. L'amélioration des TIC
donnera davantage de souplesse encore à la gestion de la demande d'électricité
en offrant aux consommateurs (industriels, commerciaux et résidentiels) les
outils d'automatisation nécessaires. 
De nouveaux modèles de
planification, de marché et de réglementation doivent promouvoir l'efficacité
et la rentabilité globale de la chaîne d'approvisionnement en électricité et
l'interopérabilité des infrastructures, ainsi que l'émergence d'un marché
ouvert et compétitif pour des technologies, des produits et des services
relatifs au réseau électrique. Des projets de démonstration à grande échelle
sont nécessaires pour tester et valider des solutions et évaluer les bénéfices
pour le système et les différentes parties concernées, avant de pouvoir les
déployer dans toute l'Europe. Ces projets devraient s'accompagner d'actions de
recherche visant à comprendre comment les consommateurs et les entreprises
réagissent aux incitations économiques, aux changements de comportement, aux
services d'information et à d'autres perspectives nouvelles offertes par les
réseaux électriques.
3.5.        Connaissances et technologies nouvelles
Des technologies nouvelles, plus efficaces et plus
compétitives seront nécessaires à longue échéance. Les
progrès devraient s'accélérer grâce à des activités de recherche
pluridisciplinaires facilitant des avancées scientifiques en matière de
concepts énergétiques et de technologies génériques (par exemple, nanosciences,
science des matériaux, physique des solides, TIC, bioscience, calcul, espace) et des innovations dans des technologies émergentes
et futures.
Des activités de recherche avancées seront également
nécessaires pour fournir des solutions en vue d'adapter les systèmes d'énergie
au changement climatique. Les priorités
pourront être ajustées aux besoins, possibilités ou phénomènes nouveaux,
scientifiques et technologiques, susceptibles d'apporter des développements
prometteurs ou de présenter des risques pour la société, et qui pourraient
naître au cours de la mise en œuvre d'Horizon 2020.
3.6.        Solidité du processus décisionnel et
implication du public
La recherche dans le domaine de l'énergie devrait étayer la
politique énergétique et être pleinement alignée sur celle-ci. Pour pouvoir prendre des décisions, les dirigeants
ont besoin d'analyses solides, qui requièrent une connaissance approfondie des
technologies et des services, des infrastructures, des marchés (y compris les
cadres réglementaires) et des comportements des consommateurs dans le domaine
de l'énergie. On encouragera, notamment dans
le cadre du système d'information du plan SET de la Commission européenne, la
mise au point d'outils, de méthodes et de modèles fiables et transparents pour
l'examen des principaux problèmes économiques et sociaux liés à l'énergie; la constitution de bases de données et
l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des
incidences des politiques énergétiques et connexes sur la sécurité de
l'approvisionnement, l'environnement et le changement climatique, la société et
la compétitivité du secteur de l'énergie et, enfin, des activités de recherche
socio-économiques.
On exploitera les possibilités qu'offrent les technologies
web et les plateformes sociales pour étudier les comportements des
consommateurs, notamment les consommateurs vulnérables tels que les personnes
handicapées, et les changements de comportement, dans le cadre de plateformes
d'innovation ouvertes comme les laboratoires vivants et de projets de
démonstration à grande échelle des innovations dans le domaine des services.
3.7.        Commercialiser les innovations énergétiques
et impliquer davantage les marchés et les consommateurs
Il est essentiel que les innovations et les solutions de
reproduction pénètrent le marché pour favoriser le lancement en temps voulu de
nouvelles technologies énergétiques et leur mise en œuvre au meilleur coût.
Outre la recherche et la démonstration de technologies, cela nécessite des
actions présentant clairement une valeur ajoutée au niveau de l'Union afin de
développer, d'appliquer, de partager et de reproduire des innovations non
technologiques avec un important effet de levier sur des marchés énergétiques
durables au niveau de l'Union, combinant plusieurs disciplines et niveaux de
gouvernance. 
Ces innovations contribueront principalement à créer des
conditions favorables, du point de vue réglementaire, administratif et
financier, pour la commercialisation de technologies à faible intensité de
carbone, à bon rendement énergétique et utilisant des énergies renouvelables. Un soutien sera accordé aux mesures visant à
faciliter la mise en œuvre de la politique énergétique, à préparer le terrain
pour les investissements, à soutenir le renforcement des capacités et à
travailler sur l'adhésion du public.
La recherche et l'analyse confirment chaque fois le rôle
essentiel du facteur humain dans le succès ou l'échec des politiques d'énergie
durable. Des structures organisationnelles
innovantes, la diffusion et l'échange de bonnes pratiques, ainsi que des
actions spécifiques de formation et de renforcement des capacités seront
encouragées.
3.8.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
La détermination des priorités pour la mise en œuvre des
activités relatives à ce défi obéit à la nécessité de renforcer la dimension européenne
de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'énergie. Un des
principaux buts sera de soutenir la mise en œuvre du programme de recherche et
d'innovation établi dans le plan stratégique pour les technologies énergétiques
(ou plan SET)[24]
afin d'atteindre les objectifs de la politique de l'Union en matière d'énergie
et de changement climatique. Les calendriers et programmes de mise en œuvre du
plan SET fourniront ainsi une contribution précieuse pour la formulation des
programmes de travail. La structure de gestion du plan SET servira de base pour
la détermination des priorités stratégiques et la coordination des actions de
recherche et d'innovation dans le domaine de l'énergie dans l'ensemble de
l'Union.
Le volet non technologique du programme sera conforme à la
politique et à la législation de l'Union en matière énergétique. Les conditions
propices au déploiement de masse de technologies et de services ayant passé le
stade de la démonstration, de procédés et d'initiatives politiques pour des
technologies à faible taux d'émissions de carbone et en faveur de l'efficacité
énergétique seront facilitées. Cela peut
concerner l'assistance technique au développement et au lancement
d'investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies
renouvelables.
La création de partenariats avec des parties prenantes au
niveau européen sera importante pour un partage des ressources et une mise en
œuvre conjointe. Il est possible d'envisager, au cas par cas et si besoin est,
de transformer les initiatives industrielles européennes existantes du plan SET
en partenariats public-privé officiels pour accroître le volume et la cohérence
des financements nationaux et pour stimuler les actions conjointes de recherche
et d'innovation entre les États membres. Il sera envisagé d'apporter un
soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des
organismes de recherche publics, en particulier l'alliance européenne de la
recherche dans le domaine de l'énergie instaurée au titre du plan SET pour
mettre en commun les ressources et les infrastructures de recherche dans les
domaines de recherche d'intérêt européen. Des actions de coordination
internationales appuieront les priorités du plan SET selon le principe de la
géométrie variable, en tenant compte des capacités et des spécificités de
chaque pays.
Le système d'information du plan SET de la Commission
européenne sera utilisé pour définir, en collaboration avec les parties
prenantes, des indicateurs de performance clés (KPI) destinés à évaluer les
progrès dans la mise en œuvre, qui seront régulièrement revus pour tenir compte
des derniers développements. Plus
généralement, les actions mises en œuvre dans le cadre de ce défi auront pour
objet de renforcer la coordination des programmes, initiatives et politiques
pertinents de l'Union, tels que la politique de cohésion (grâce notamment aux
stratégies nationales et régionales en faveur de la spécialisation
intelligente) et le système d'échange de droits d'émission, qui concernent par
exemple le soutien aux projets de démonstration.
4.           Transports intelligents, verts et intégrés
4.1.        Des transports économes en énergie et
respectueux de l'environnement
L'Europe s'est fixé comme objectif de réduire de 60 % ses
émissions de CO2 d'ici 2050. Elle veut diviser par deux le nombre de
voitures fonctionnant avec du carburant classique dans les villes et mettre en
place des systèmes logistiques n'émettant pratiquement pas de CO2
dans le centre des grandes villes d'ici 2030. D'ici 2050, la part des
carburants à faible teneur de carbone devrait être de 40 % dans le secteur de
l'aviation et dans le secteur maritime, les émissions de CO2
générées par les combustibles de soute devraient être réduites de 40 %.
La recherche et l'innovation contribueront grandement à l'élaboration
et à l'adoption des solutions requises pour diminuer radicalement les émissions
générées par l'activité de transport, tous modes confondus, et qui sont
dangereuses pour l'environnement (comme le CO2, le NOx,
et le SOx), diminuer sa dépendance vis-à-vis des combustibles
fossiles et, partant, atténuer son impact sur la biodiversité et préserver les
ressources naturelles.
Pour ce faire, les activités spécifiques suivantes seront
mises en œuvre:
4.1.1.     Rendre les avions, les véhicules et les
bateaux plus propres et plus silencieux pour améliorer leurs performances
environnementales et diminuer les niveaux de bruit et de vibration perçus 
Les activités dans ce domaine porteront essentiellement sur
les produits finis, ainsi que sur une conception et des procédés de fabrication
axés sur l'économie et l'écologie et intégrant des possibilités de recyclage.

(a)                   
La mise au point de technologies de propulsion plus propres et leur
adoption accélérée sont importantes pour réduire, voire éliminer, les émissions
de CO2 et d'autres polluants générées par l'activité de transport. Des
solutions innovantes utilisant les moteurs et les batteries électriques, les
piles à combustible ou la propulsion hybride doivent être élaborées. Les
avancées technologiques contribueront aussi à améliorer la performance
environnementale des systèmes de propulsion classiques. 
(b)                   
La diminution de la consommation de carburants fossiles passe par des
solutions utilisant des énergies de substitution à faible taux d'émissions de
CO2. Parmi elles, citons l'utilisation de carburants durables et
d'électricité produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de
transport y compris l'aviation, la diminution de la consommation de carburant
grâce à la récupération de l'énergie ou la diversification de
l'approvisionnement énergétique et d'autres solutions innovantes. On cherchera
à développer de nouvelles approches globales englobant les véhicules, les
infrastructures de stockage et d'approvisionnement énergétiques, y compris les
interfaces entre véhicules et réseau électrique et de nouveaux modes
d'utilisation des carburants de substitution.
(c)                   
Réduire le poids des aéronefs, des bateaux et des véhicules et abaisser
leur résistance aérodynamique, hydrodynamique ou au roulement en employant des
matériaux et des structures plus légers et des conceptions innovantes permettra
de faire des économies de carburant.
4.1.2.     Développer des équipements, des
infrastructures et des services
Cela contribuera à optimiser les opérations de transport et
à réduire la consommation de ressources. L'accent sera mis sur une utilisation
et une gestion efficaces des aéroports, des ports, des plateformes logistiques
et des infrastructures de transport de surface, ainsi que sur des systèmes de
maintenance et d'inspection autonomes et performants. Une attention
particulière sera apportée à la résistance des infrastructures aux chocs
climatiques, à des solutions économiquement avantageuses et prenant en compte
le cycle de vie, et au recours plus systématique aux nouveaux matériaux qui
facilitent et abaissent le coût de la maintenance. L'accessibilité et
l'intégration sociale seront aussi prises en compte.
4.1.3.     Améliorer les transports et la mobilité dans
les zones urbaines
Cela profitera à une partie importante et croissante de la
population, qui vit et travaille en ville ou utilise les transports pour des
services ou des loisirs. Réduire la pollution atmosphérique et sonore et
améliorer les performances des transports implique de développer et de tester
des concepts novateurs et des formes nouvelles d'organisation, de logistique et
de planification. Il faudrait développer les transports publics et non
motorisés, ainsi que les modes de transport économes en ressources, car ils
sont une réelle alternative aux véhicules motorisés privés, ils fonctionnent
plus souvent avec l'aide de systèmes de transport intelligents et reposent
davantage sur une gestion de la demande innovante.
4.2.        Plus de mobilité, moins d’encombrement,
plus de sûreté et de sécurité
Les objectifs de la politique européenne des transports en
la matière sont d'optimiser les performances face à une augmentation de la
demande de mobilité, afin de faire de l'Europe la région la plus sûre en
matière de transport aérien et de se rapprocher de l'objectif «zéro décès» dans
les transports routiers d'ici 2050. D'ici 2030, 30 % du trafic routier de
marchandises sur plus de 300 km devraient être transférés sur le rail et
la voie navigable. Parvenir à un système de transport paneuropéen pour les
personnes et les marchandises qui soit continu et performant et qui internalise
les coûts externes exige de trouver de nouvelles formules de gestion,
d'information et de paiement pour le transport multimodal en Europe. 
La recherche et l'innovation contribueront considérablement
à la réalisation de ces objectifs ambitieux, grâce à des activités relevant des
activités spécifiques suivantes:
4.2.1.     Diminuer notablement la congestion
La solution pour y parvenir est de mettre en place un
système de transport "porte-à-porte" c'est-à-dire entièrement
intermodal et d'éviter d'utiliser les transports lorsque cela n'est pas
nécessaire. Cela implique de promouvoir une intégration plus poussée entre les
modes, l'optimisation des chaînes de transport et une meilleure intégration des
services de transport. Ces solutions innovantes faciliteront aussi
l'accessibilité, notamment pour les personnes âgées et les personnes
vulnérables. 
4.2.2.     Améliorer grandement la mobilité des
personnes et des marchandises
Cela peut être réalisé grâce à la mise au point et à
l'utilisation extensive d'applications intelligentes et de systèmes de gestion
intelligents dans les transports. Cela suppose: des systèmes de planification,
de gestion de la demande, d'information et de paiement qui soient
interopérables dans toute l'Europe et la pleine intégration des flux
d'informations, des systèmes de gestion, des réseaux d'infrastructures et des
services de mobilité dans un nouveau cadre commun pour le transport multimodal
basé sur des plateformes ouvertes. Cela garantira aussi une souplesse et une
rapidité de réaction en cas de crise et de conditions météorologiques extrêmes.
De nouvelles applications de localisation, de navigation et de synchronisation,
possibles grâce aux systèmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS, seront
déterminantes pour atteindre cet objectif. 
(a)                   
Des technologies innovantes de gestion du trafic aérien aideront à
améliorer significativement la sécurité et la performance dans un contexte
d'augmentation rapide de la demande, à améliorer la ponctualité, à réduire le
temps passé dans les aéroports pour les procédures liées aux vols et à
augmenter la résilience du système de transport aérien. La mise en œuvre et le
développement futur du «ciel unique européen» seront appuyés par des
innovations permettant d'accroître l'automatisation et l'autonomie en matière
de gestion du trafic aérien et de vérification des aéronefs, d'intégrer
davantage les composantes aériennes et terrestres et, enfin, d'acheminer de
manière rationnelle et fluide les passagers et les marchandises tout au long de
la chaîne de transport.
(b)                   
Pour ce qui est du transport par voie navigable, l'amélioration des
techniques de planification et de gestion intégrées concourra à la création
d'une «ceinture bleue» dans les mers qui bordent l'Europe, améliorant ainsi les
opérations portuaires, et d'un cadre adéquat pour les voies navigables
intérieures.
(c)                   
En ce qui concerne le rail et la route, l'optimisation de la gestion du
réseau conduira à une utilisation plus efficace des infrastructures et
facilitera les opérations transfrontalières. Des systèmes coopératifs complets
de gestion et d'information routières s'appuyant sur la communication de
véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure seront développés.
4.2.3.     Élaborer et appliquer de nouveaux concepts
pour le transport de fret et la logistique
Le but est de relâcher la pression qui pèse sur le système
de transport et d'améliorer la sécurité et la capacité de transport de
marchandises. Il s'agit, par exemple, de combiner l'utilisation de véhicules très
performants et peu néfastes pour l'environnement avec des solutions embarquées
intelligentes, sûres et basées sur l'infrastructure (par exemple, les trains
routiers). Les activités porteront aussi sur le développement du fret
électronique qui évoque la vision de procédures de transport «sans papier», où
les flux d'informations, les services et les paiements électroniques sont
associés au flux physique de marchandises dans tous les modes de transport.
4.2.4.     Améliorant la sécurité pour diminuer le taux
d'accidents et le nombre de décès 
Pour ce faire, il faut étudier les aspects des systèmes de
transport relatifs à l'organisation, à la gestion et au contrôle des
performances et des risques et centrer la recherche sur la conception le
fonctionnement des avions, des véhicules et des bateaux, ainsi que des
infrastructures et terminaux. L'accent sera mis sur la sécurité passive et
active, la prévention, le renforcement de l'automatisation et de la formation,
afin de limiter les conséquences des erreurs humaines. Des outils et des
techniques seront spécialement conçus pour mieux anticiper, évaluer et atténuer
l'impact des conditions climatiques et d'autres risques naturels. Les activités
seront aussi axées sur l'intégration des aspects liés à la sécurité dans la planification
et la gestion des flux de passagers et de fret, sur la conception des avions,
des véhicules et des bateaux, sur la gestion du trafic et des systèmes et sur
la conception des terminaux. 
4.3.        Primauté sur la scène mondiale pour
l'industrie européenne des transports
Dans un contexte de concurrence croissante, la recherche et
l'innovation contribueront à la croissance et à la création d'emplois hautement
qualifiés dans le secteur européen des transports en permettant à celui-ci de
garder une avance technologique et d'abaisser les coûts des procédés de
fabrication existants. L'enjeu est la sauvegarde de la compétitivité européenne
d'un secteur économique essentiel qui représente directement 6,3 % du PIB
de l'Union et emploie près de 13 millions de personnes en Europe. Mettre
au point la prochaine génération de moyens de transport innovants et préparer
le terrain pour la suivante en travaillant sur de nouveaux concepts et
conceptions, des systèmes de contrôle intelligents et des procédés de fabrication
efficaces sont autant d'objectifs spécifiques. L'Europe a pour ambition de
devenir la première région du monde en matière d'efficacité et de sécurité dans
tous les modes de transport. 
La recherche et l'innovation seront centrées sur les
activités spécifiques suivantes:
4.3.1.     Mettre au point la prochaine génération de
moyens de transport pour conserver des parts de marché dans le futur 
Cela aidera à renforcer la position dominante de l'Europe
sur le marché des avions, des trains à grande vitesse, des transports
ferroviaires (sub)urbains, des véhicules routiers, de l'électromobilité, des
bateaux de croisière, des navires rouliers, des navires spécialisés de haute
technologie et des plateformes en mer. Ces activités de recherche doperont
aussi la compétitivité des industries européennes des technologies et systèmes
du futur et soutiendront leur diversification vers de nouveaux marchés, y
compris dans des secteurs autres que les transports. Elles porteront notamment
sur la conception d'aéronefs, de véhicules et de bateaux novateurs et sûrs,
équipés de systèmes de propulsion performants et de systèmes de contrôle
intelligents et très efficients.
4.3.2.     Systèmes de contrôle embarqués intelligents
De tels systèmes sont nécessaires pour atteindre des niveaux
plus élevés de performance et d'intégration des systèmes dans le domaine des
transports. Des interfaces adéquates de communication entre moyens de transport
(avions, véhicules, bateaux) et infrastructures seront mises au point pour
toutes les combinaisons pertinentes, dans le but de définir des normes
opérationnelles communes. 
4.3.3.     Procédés de production de pointe
L'objectif est ici de permettre une customisation, des coûts
réduits tout au long du cycle de vie et un temps de développement moindre, et
de faciliter la standardisation et la certification des avions, véhicules et
bateaux, ainsi que des infrastructures connexes. Les activités dans ce domaine
permettront de mettre au point des techniques de conception et de fabrication
rapides et rentables, notamment des techniques d'assemblage, de construction,
de maintenance et de recyclage grâce à des outils numériques et à
l'automatisation et à la capacité d'intégrer des systèmes complexes. La
compétitivité des chaînes d'approvisionnement s'en trouvera renforcée avec des
délais de mise sur le marché plus courts et des coûts moindres. 
4.3.4.     Rechercher des formules de transport
entièrement nouvelles
La position concurrentielle de l'Europe s'en trouvera
renforcée sur le long terme. Les activités de recherche stratégique et de
validation de concepts porteront sur des systèmes et des services de transport
innovants, notamment des avions entièrement automatisés et d'autres types
nouveaux d'avions, de véhicules et de bateaux offrant un potentiel à long
terme.
4.4.        Recherche socio-économique et activités de
prospective en appui à la prise de décisions
Des activités de soutien à l'analyse et au développement de
la politique des transports, y compris ses aspects socio-économiques, sont
nécessaires pour promouvoir l'innovation et répondre aux difficultés
rencontrées dans ce domaine. Ces activités auront comme but l'élaboration et la
mise en œuvre d'une politique européenne de recherche et d'innovation pour les
transports, des études de prospective technologique et un renforcement de
l'Espace européen de la recherche.
Il est vital, pour faire évoluer le système de transport
européen, de comprendre les comportements des utilisateurs, l'acceptation
sociale, l'impact des mesures politiques, les schémas de mobilité et les
modèles d'entreprise, ainsi que leurs implications. Des scénarios seront
élaborés en tenant compte des tendances sociales, des objectifs politiques et
de la prospective technologique à l'horizon 2050. Afin de mieux comprendre les
liens entre le développement territorial et le système de transport européen,
des modèles fiables sur lesquels s'appuyer pour prendre des décisions
judicieuses sont nécessaires.
L'effort de recherche portera sur les moyens d'éviter les
inégalités sociales face à la mobilité et d'améliorer la situation des
utilisateurs vulnérables. Les problèmes économiques doivent aussi être étudiés
en se concentrant sur des moyens d'internaliser les effets externes des
transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de
taxation et de tarification. Des activités de recherche prospective sont
nécessaires pour évaluer les besoins futurs en matière de qualification et
d'emplois.
4.5.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Lors de la définition des priorités du programme de travail,
outre la contribution des différentes plateformes technologiques européennes
sous forme d'un avis indépendant et extérieur, il sera tenu compte des travaux
effectués dans le cadre du plan stratégique pour les technologies des
transports. 
5.           Lutte contre le changement climatique, utilisation
efficace des ressources et matières premières
5.1.        Combattre le changement climatique et s'y
adapter
Les concentrations actuelles de CO2 dans
l'atmosphère sont près de 40 % plus élevées qu'au début de la révolution
industrielle et ont atteint leur plus niveau depuis 2 millions d'années. Les
gaz à effet de serre autres que le CO2, qui sont aussi responsables
du changement climatique, jouent un rôle croissant dans celui-ci. En l'absence
de mesures décisives, le changement climatique pourrait coûter au monde au
moins 5 % de PIB chaque année (jusqu'à 20 % selon certains
scénarios). À l'inverse, des mesures précoces et efficaces permettraient de
limiter le coût net à environ 1 % du PIB chaque année. Pour atteindre
l'objectif de «2°C» et échapper aux pires conséquences du changement
climatique, les pays développés devront réduire leurs émissions de gaz à effet
de serre de 80 à 95 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
L'objectif de cette activité est donc de définir et d'étudier
des mesures d'adaptation et d'atténuation qui soient à la fois novatrices,
économiquement avantageuses et durables, concernant les gaz à effet de serre
(CO2 et autres); ces mesures viennent en outre appuyer des solutions
écologiques, technologiques ou non, grâce à la production de données utiles à
l'adoption, en connaissance de cause, de mesures précoces et efficaces et grâce
à la mise en réseau des compétences requises.
À cette fin, la recherche et
l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:
5.1.1.     Améliorer la compréhension du phénomène du
changement climatique et la production de projections fiables en la matière
Une meilleure compréhension des causes et de l'évolution des
changements climatiques, ainsi que des projections climatiques plus précises
sont essentielles pour la protection de la vie humaine, des biens et des
infrastructures, ainsi que pour l'adoption de décisions efficaces. Il est
essentiel également d'améliorer encore la base de connaissances scientifiques
concernant les facteurs du changement climatique, ses processus, ses mécanismes
et ses rétroactions associés au fonctionnement des océans, des écosystèmes
terrestres et de l'atmosphère. Accroître la précision des prévisions
climatiques à des échelles temporelles et spatiales pertinentes sera plus
facile grâce à l'élaboration de scénarios et de modèles plus rigoureux,
notamment des modèles du système terrestre entièrement couplés.
5.1.2.     Évaluer les impacts et les vulnérabilités et
élaborer des mesures d'adaptation et de prévention des risques novatrices et
peu coûteuses 
La capacité de la société et de l'économie à s'adapter au
changement climatique est mal connue. L'élaboration de mesures efficaces,
justes et socialement acceptables d'adaptation au changement climatique de l'environnement
et de la société requiert une analyse intégrée des incidences, des
vulnérabilités, de l'exposition des populations, des risques, des coûts et des
perspectives, actuels et futurs, liés au changement climatique, en tenant
compte des événements exceptionnels et des risques d'origine climatique et de
leur répétition. Cette analyse portera aussi sur les conséquences néfastes du
changement climatique sur la biodiversité, les écosystèmes et les services
écosystémiques, les infrastructures et le patrimoine économique et naturel. L'accent
sera mis sur les écosystèmes naturels les plus précieux et les environnements
bâtis, ainsi que sur les principaux secteurs de la société, de la culture et de
l'économie dans toute l'Europe. Des activités seront menées pour déterminer les
incidences et les risques croissants pour la santé humaine induits par le
changement climatique et l'augmentation des concentrations de gaz à effet de
serre dans l'atmosphère. Ces activités viseront aussi à évaluer des solutions
d'adaptation au changement climatique innovantes, justement réparties et
financièrement efficaces, concernant notamment la protection et l'adaptation
des ressources naturelles et des écosystèmes et les effets connexes; elles
viseront en outre à produire des données en vue de soutenir le développement et
la mise en œuvre de ces solutions à tous les niveaux. Elles étudieront aussi
les effets, les coûts et les risques possibles des solutions de géo-ingénierie.
Les relations complexes, les conflits et les synergies entre les politiques
d'adaptation et de prévention des risques et les autres politiques climatiques
et sectorielles seront étudiées, notamment les incidences sur l'emploi et les
conditions de vie des populations vulnérables.
5.1.3.     Soutenir les politiques d'atténuation
Pour passer, d'ici 2050, à une économie compétitive, économe
en ressources et capable de s'adapter au changement climatique, l'Union doit
définir des stratégies appropriées de réduction des émissions sur le long terme
et progresser beaucoup dans sa capacité d'innover. La recherche étudiera les
risques, les avantages et les effets, dans les domaines environnemental et
socio-économique, des mesures d'atténuation du changement climatique. Elle
soutiendra l'élaboration et la validation de nouveaux modèles
climatiques-énergétiques-économiques prenant en compte les instruments
économiques et les externalités correspondantes, dans le but de tester des
mesures d'atténuation et des technologies à faible intensité de carbone à des
échelles différentes et dans des secteurs clés de l'économie et de la société,
au niveau de l'Union et au niveau planétaire. Des actions seront entreprises en
vue de faciliter l'innovation technologique, institutionnelle et
socio-économique en renforçant les liens entre recherche et application et
entre entrepreneurs, utilisateurs finaux, chercheurs et instituts de formation
de la connaissance.
5.2.        Gérer les ressources naturelles et les
écosystèmes de manière durable
Les sociétés sont confrontées à la difficulté majeure de
trouver un équilibre entre les besoins humains et l'environnement. Les
ressources naturelles, comme l'eau, l'air, la biomasse, les terres fertiles, la
biodiversité, les écosystèmes et les services qu'ils rendent, sont à la base de
l'économie et de la qualité de la vie, en Europe et dans le monde. Au niveau
mondial, les débouchés commerciaux liés aux ressources naturelles devraient
dépasser 2 000 milliards d'euros d'ici 2050[25]. Malgré cela, les écosystèmes en Europe et dans le
monde sont détériorés au point que la nature n'est plus capable de les
régénérer et les ressources naturelles sont surexploitées. Par exemple,
1 000 km2 de terres parmi les plus fertiles et d'écosystèmes
parmi les plus précieux sont perdus chaque année dans l'Union, et un quart de
l'eau douce est souillé. Il n'est pas envisageable de continuer ainsi. La
recherche doit aider à renverser ces tendances, qui sont néfastes à
l'environnement, et à faire en sorte que les écosystèmes puissent continuer à
fournir des ressources, des biens et des services essentiels au bien-être et à
la prospérité économique.
Par conséquent, l'objectif de
cette activité est d'enrichir les connaissances qui permettront de gérer les
ressources naturelles de manière à instaurer un équilibre durable entre des
ressources limitées et les besoins de la société et de l'économie.
À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront
sur les activités suivantes:
5.2.1.     Approfondir notre compréhension du
fonctionnement des écosystèmes, de leurs interactions avec les systèmes sociaux
et de leur rôle dans la prospérité économique et le bien-être humain
Les actes de la société risquent de déclencher des
modifications de l'environnement qui sont irréversibles et dénaturent les
écosystèmes. Il est vital d'anticiper ces risques en prévoyant, en évaluant et
en contrôlant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les
conséquences des modifications de l'environnement sur le bien-être de l'homme. La
recherche sur les écosystèmes marins (du littoral à la haute mer), d'eau douce,
terrestres et urbains, y compris les écosystèmes tributaires des eaux
souterraines, nous aidera à mieux comprendre les interactions complexes entre
les ressources naturelles et les systèmes sociaux, économiques et écologiques,
notamment les points de basculement environnementaux et la résistance – ou la
fragilité – des systèmes humains et biologiques. Elle étudiera comment les
écosystèmes fonctionnent et réagissent aux incidences de l'activité humaine,
comment il est possible de les restaurer et de quelle manière cela influera sur
l'économie et le bien-être humain. Elle étudiera aussi des solutions en vue de
répondre au problème des ressources. Elle concourra à l'élaboration de mesures
et de pratiques à même de garantir que les activités économiques et sociales
sont exécutées dans les limites de la durabilité et de l'adaptabilité des
écosystèmes et de la biodiversité. 
5.2.2.     Apporter la connaissance et les outils
nécessaires à une prise de décision efficace et à une implication du public
Les systèmes sociaux, économiques et de gouvernance
négligent encore de prendre en compte à la fois le problème de la diminution
des ressources et celui de la dégradation des écosystèmes. La recherche et
l'innovation étayeront les décisions politiques nécessaires pour gérer les
ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter
si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les
perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles,
économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la
durabilité. L'accent sera mis sur les politiques pertinentes en rapport avec
les écosystèmes et les services écosystémiques essentiels, comme l'eau douce,
les mers et les océans, la qualité de l'air, l'affectation des sols et des
terres. La capacité de résistance des sociétés et des écosystèmes aux
catastrophes, notamment aux catastrophes naturelles, sera renforcée grâce à une
amélioration des capacités de prévision et d'alerte précoce et à l'évaluation
des vulnérabilités et des impacts connexes, ainsi que de la dimension
multirisque. La recherche et l'innovation viendront ainsi étayer les politiques
en matière d'environnement et de gestion rationnelle des ressources et les
solutions pour une gouvernance efficace fondée sur des éléments probants. Des
moyens innovants seront développés en vue d'accroître la cohérence des
politiques, de trouver des compromis et de gérer les conflits d'intérêts, de
sensibiliser davantage le public aux résultats de la recherche et de stimuler
la participation des citoyens au processus décisionnel.
5.3.        Garantir un approvisionnement durable en
matières premières non énergétiques et non agricoles
Pris ensemble, les secteurs de la construction, de
l'industrie chimique, de la fabrication automobile, de l'aéronautique et des
machines et équipements représentent une valeur ajoutée supérieure à
1 000 milliards d'euros et emploient quelque 30 millions de
personnes, et ils dépendent tous de l'accès aux matières premières. L'Union est
autosuffisante en minéraux de construction. En ce qui concerne les minéraux
industriels, cependant, si elle est l'un des plus grands producteurs au monde
pour certains, elle demeure un importateur net pour la plupart d'entre eux. Elle
dépend en outre en grande partie des importations pour ce qui est des minéraux
métalliques et totalement pour ce qui est de certaines matières premières
vitales.
Selon des tendances récentes, la demande de matières
premières sera dictée par le développement économique des pays émergents et par
la diffusion rapide des technologies génériques et industrielles. L'Europe doit
veiller à gérer durablement les matières premières et à assurer un
approvisionnement sûr en matières premières à l'intérieur comme à l'extérieur
de ses frontières, pour tous les secteurs dont l'activité dépend d'un accès à
ces matières. L'initiative «matières premières» de la Commission fixe des
objectifs pour les matières premières les plus importantes[26].
Cette activité a donc pour but de consolider la base de
connaissances sur les matières premières et de mettre au point des solutions
innovantes pour la prospection, l'extraction, la transformation, le recyclage
et la récupération de matières premières à moindre coût et dans le respect de
l'environnement et pour leur remplacement par d'autres produits intéressants du
point de vue économique et moins néfastes pour l'environnement.
À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront
sur les activités suivantes:
5.3.1.     Améliorer la base de connaissances sur la
disponibilité des matières premières
On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long
terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux
mines urbaines (décharges et déchets miniers) et aux ressources des grands
fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de
minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité. La
société se servira de ces connaissances pour parvenir à une utilisation plus
rationnelle, un recyclage et une réutilisation des matières premières rares ou
nocives pour l'environnement. Elles serviront aussi à la définition de règles,
de pratiques et de normes internationales pour la prospection, l'extraction et
la transformation des ressources (y compris l'utilisation des terres et la
planification de l'espace marin), selon des modes économiquement viables,
respectueux de l'environnement et socialement acceptables.
5.3.2.     Promouvoir l'approvisionnement et
l'utilisation durables des matières premières, y compris la prospection,
l'extraction, la transformation, le recyclage et la récupération 
La recherche et l'innovation sont nécessaires tout au long
du cycle de vie des matières, afin de garantir un approvisionnement et une
gestion à bas coûts, fiables et durables des matières premières essentielles
pour les industries européennes. La mise au point et le déploiement de
technologies économiquement viables, respectueuses de l'environnement et
socialement acceptables pour la prospection, l'extraction et la transformation
des ressources favorisera une utilisation efficace de celles-ci. Elles aideront
aussi à exploiter le potentiel des mines urbaines. En outre, des technologies,
modèles économiques et procédés nouveaux et rentables de recyclage et de
récupération des matériaux contribueront à réduire la dépendance de l'Union en
matière d'approvisionnement en matières premières primaires. Il s'agit de
répondre au besoin d'allonger la durée d'utilisation et d'améliorer la qualité
du recyclage et de la récupération et au besoin de mettre un frein au
gaspillage des ressources. Une approche totalement axée sur le cycle de vie
sera adoptée, de l'approvisionnement en matières premières disponibles jusqu'à
la fin de vie du produit, avec une consommation minimale d'énergie et de ressources.

5.3.3.     Trouver des matières de remplacement pour
les matières premières les plus importantes
En prévision d'une raréfaction possible de certaines
matières premières au niveau mondial, en raison par exemple de restrictions
commerciales, des substituts ou des produits de remplacement pour les matières
premières essentielles, offrant des performances fonctionnelles similaires,
devraient être recherchés et développés. La dépendance de l'Union vis-à-vis de
matières premières primaires sera ainsi réduite et les effets sur
l'environnement améliorés.
5.3.4.     Accroître la prise de conscience de la
société et les compétences en ce qui concerne les matières premières
La transition nécessaire vers une économie plus indépendante
et moins gourmande en ressources exigera des changements culturels,
comportementaux, socio-économiques et institutionnels. Afin de résoudre le
problème croissant de la pénurie de main d'œuvre qualifiée dans le secteur des
matières premières dans l'Union, y compris dans l'industrie minière européenne,
il faut encourager les universités, les instituts d'étude géologique et
l'industrie à nouer des partenariats plus efficaces. Il faudra également
soutenir l'épanouissement de nouvelles compétences «vertes». Par ailleurs, le
public demeure peu conscient de l'importance des matières premières d'origine
locale pour l'économie européenne. Pour faciliter les changements structurels
requis, la recherche et l'innovation tendront à donner plus de moyens d'action
aux citoyens, aux décideurs politiques, aux praticiens et aux institutions.
5.4.        Garantir la transition vers une économie
«verte» grâce à l’éco-innovation
L'Union ne peut prospérer dans un monde où la consommation
de ressources augmente sans cesse et où la détérioration de l'environnement et
la perte de la biodiversité empirent chaque jour. Dissocier la croissance et
l'utilisation des ressources naturelles requiert des changements structurels
dans la manière d'utiliser, de réutiliser et de gérer ces ressources tout en
protégeant l'environnement. Les
éco-innovations nous permettront de relâcher la pression que nous exerçons sur
l'environnement, d'utiliser plus efficacement les ressources et de mettre
l'Union sur la voie d'une économie fondée sur une utilisation rationnelle des
ressources et de l'énergie. Elles seront porteuses de grandes possibilités en
matière de croissance et d'emplois et renforceront la position concurrentielle
de l'Europe sur le marché mondial, qui devrait représenter mille milliards
d'euros après 2015[27].
Environ 45 % des entreprises ont adopté l'un ou l'autre type
d'éco-innovation. On estime que 4 % environ des éco-innovations ont permis
de réduire de plus de 40 % la quantité de matière utilisée pour une unité
produite[28],
ce qui est très prometteur pour l'avenir.
L'objectif de cette activité est donc de stimuler toutes les
formes d'éco-innovation qui permettent une transition vers une économie verte.
À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront
sur les activités suivantes:
5.4.1.     Développer les technologies, les procédés,
les services et les produits éco-innovants et encourager leur adoption par le
marché 
Toutes les formes d'innovation, progressives ou radicales,
qui conjuguent des aspects technologique, organisationnel, sociétal,
comportemental, commercial et politique et favorisent l'implication de la
société civile seront soutenues. Elles sous-tendront une économie plus
circulaire tout en réduisant les répercussions sur l'environnement et en tenant
compte des effets de rebond sur celui-ci. L'activité portera sur les modèles
économiques, la symbiose industrielle, les dispositifs produits-services, la
conception des produits, l'intégralité du cycle de vie et les approches
privilégiant le recyclage tout au long du cycle de vie. L'objectif sera
d'accroître l'efficacité de l'utilisation des ressources en réduisant, en
valeur absolue, les intrants, les déchets et le rejet de substances nocives
tout au long de la chaîne de valeur et d'encourager la réutilisation, le
recyclage et le remplacement des ressources. L'activité visera à faciliter la
transition de la recherche à la commercialisation, avec la participation de
l'industrie et plus particulièrement des PME, depuis la mise au point de
prototypes jusqu'à la mise sur le marché et la reproduction. Enfin, la mise en
réseau des activités des éco-innovateurs aura pour but d'activer la diffusion
des connaissances et de mieux ajuster l'offre et la demande.
5.4.2.     Soutenir des politiques innovantes et des
changements sociétaux
Des changements structurels et institutionnels sont nécessaires
pour permettre la transition vers une économie verte. La recherche et
l'innovation s'attaqueront aux principaux obstacles au changement sociétal et
commercial en tâchant de donner davantage de moyens d'action aux consommateurs,
aux dirigeants d'entreprises et aux décideurs politiques pour qu'ils adoptent
des comportements différents et durables. Des outils, des méthodes et des
modèles fiables et transparents sont nécessaires pour étudier et rendre
possible les principaux changements d'ordre économique, sociétal et
institutionnel requis pour une transition radicale vers une économie verte. La
recherche étudiera des moyens de promouvoir des modes de consommation durable;
elle englobera la recherche socio-économique, la science du comportement, l'implication
des utilisateurs et l'adhésion du public aux innovations, ainsi que des
activités visant à améliorer la communication et la sensibilisation du public. Les
actions de démonstration seront pleinement mises à profit.
5.4.3.     Mesurer et évaluer les progrès vers une
économie verte 
Il est indispensable de définir des indicateurs fiables
applicables à toutes les échelles spatiales et complémentaires du PIB et des
méthodes et systèmes visant à soutenir et à prendre la mesure des progrès vers
une économie verte et de l'efficacité des mesures prises en ce sens. Les
activités de recherche et d'innovation, obéissant à une approche fondée sur le
cycle de vie, amélioreront la qualité et la disponibilité des données, des
méthodes et des systèmes de mesure relatifs à l'efficacité de l'utilisation des
ressources et à l'éco-innovation et faciliteront l'élaboration de programmes de
compensation novateurs. La recherche socio-économique aidera à mieux comprendre
les raisons qui commandent le comportement des producteurs et des consommateurs
et concourra ainsi à l'élaboration de moyens d'action plus efficaces pour
faciliter la transition vers une économie basée sur une utilisation rationnelle
des ressources et capable de s'adapter au changement climatique. En outre, les
méthodes d'évaluation des technologies et la modélisation intégrée seront
développées de façon à soutenir les politiques en faveur d'une utilisation
rationnelle des ressources et de l'éco-innovation à tous les niveaux, tout en
favorisant la cohérence des politiques et en dégageant des compromis. Les
résultats permettront de contrôler, d'évaluer et de réduire les quantités de
matières et d'énergie en jeu dans la production et la consommation; par
ailleurs, les décideurs politiques et les entreprises pourront s'appuyer dessus
pour prendre en compte les coûts et les externalités d'ordre environnemental
dans leurs actions et décisions.
5.4.4.     Promouvoir une utilisation efficace des
ressources grâce aux systèmes numériques 
Les innovations dans le domaine des technologies de
l'information et des communications peuvent constituer un instrument essentiel
pour gérer efficacement les ressources. Pour atteindre cet objectif, des TIC
modernes et innovantes contribueront à des gains de productivité importants,
notamment grâce à l'automatisation des procédés, le suivi en temps réel et les
systèmes d'aide à la décision. À l'avenir, les TIC seront utilisées pour
accélérer une dématérialisation progressive de l'économie et le passage à des
services numériques et pour faciliter un changement des habitudes de
consommation et des modèles d'entreprises.
5.5.        Développer des systèmes complets et
soutenus d’observation et d’information à l’échelle mondiale en matière
d’environnement
Des systèmes complets d'observation et d'information en
matière d'environnement sont indispensables pour la production de données et
d'informations à long terme nécessaires pour relever ce défi. Ces systèmes
seront utilisés pour étudier et prévoir l'état et les tendances en matière de
climat, de ressources naturelles y compris les matières premières, les
écosystèmes et les services écosystémiques, ainsi que pour évaluer les
politiques et mesures de réduction des émissions de CO2 et
d'atténuation et d'adaptation au changement climatique dans tous les secteurs de
l'économie. Les informations et les connaissances obtenues grâce à ces systèmes
seront utiles pour promouvoir une utilisation intelligente des ressources
stratégiques, pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données
probantes, pour stimuler de nouveaux services environnementaux et climatiques
et créer de nouveaux débouchés sur les marchés mondiaux. 
Les moyens, les technologies et les infrastructures de
données pour l'observation et la surveillance de la Terre doivent tirer parti
des progrès dans le domaine des TIC, des technologies de l'espace et des
réseaux intelligents, des observations obtenues par télédétection, des nouveaux
capteurs in situ, des services mobiles, des réseaux de communication, des
portails web participatifs et des infrastructures de calcul et de modélisation,
dans le but de fournir continuellement des informations, des prévisions et des
projections actualisées et précises. Un accès entièrement libre à des systèmes
interopérables de données et d'informations sera encouragé, ainsi que le
stockage, la gestion et la diffusion effectives des résultats de la recherche. 
5.6.        Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Les activités renforceront la participation de l'Union et sa
contribution financière aux processus et initiatives d'ordre multilatéral, tels
que le panel intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), la
plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES) et le groupe sur l'observation de la terre (GEO). La
coopération avec d'autres grands bailleurs de fonds publics et privés en faveur
de la recherche accroîtra l'efficacité de la recherche aux niveaux mondial et
européen et contribuera à la mise en place d'une gouvernance mondiale de la
recherche.
La coopération scientifique et technologique concourra au
mécanisme mondial dans le domaine des technologies de la UNFCCC
(Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) et
facilitera le développement, l'innovation et le transfert technologiques à
l'appui des mesures d'adaptation au changement climatique et de diminution des
émissions de gaz à effet de serre.
Sur la base des résultats de la conférence des Nations unies
Rio+20, on mettra à l'étude un mécanisme permettant de collecter, de
collationner et d'analyser de manière systématique les connaissances
scientifiques et technologiques sur les questions essentielles du développement
durable et de l'économie verte, y compris un cadre pour la mesure des progrès
accomplis. Il aura pour rôle de compléter les groupes et organismes
scientifiques existants et de rechercher des synergies entre eux.
Les activités de recherche relevant de ce défi renforceront
les services opérationnels de surveillance mondiale de l'environnement et de la
sécurité (GMES) en apportant la base de connaissances utile au développement du
GMES.
Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir
que les résultats des activités de recherche et d'innovation de l'Union dans
les domaines du changement climatique et de l'utilisation efficace des
ressources et des matières premières sont utilisés en aval par d'autres
programmes de l'Union, comme le programme LIFE+, les programmes des fonds
structurels en matière de politique régionale et les programmes de coopération
extérieure.
Il peut être envisagé de créer un réseau consultatif des
établissements de recherche, qui aura pour mission de produire en continu une
analyse des progrès scientifiques et technologiques dans l'Union et dans les
principaux pays et régions partenaires, une étude à un stade précoce des
débouchés commerciaux pour les nouvelles technologies et pratiques
environnementales et, enfin, des prévisions pour la politique en matière de
recherche et d'innovation. 
6.           Des sociétés inclusives, novatrices et sûres.
6.1.        Des sociétés inclusives
Les tendances qui se dessinent actuellement dans les
sociétés européennes offrent des chances à saisir pour construire une Europe
plus unie, mais comportent également des risques. Ces chances et ces risques
doivent être compris et anticipés pour que l’évolution de l’Europe s’accompagne
d’un degré adéquat de solidarité et de coopération au niveau social,
économique, politique et culturel, dans un monde toujours plus interconnecté.
Dans ce contexte, l’objectif est de favoriser l’inclusion
sociale, économique et politique, de combattre la pauvreté, de favoriser les
droits de l’homme, l’inclusion numérique, l’égalité, la solidarité et la
dynamique interculturelle par un soutien à la recherche interdisciplinaire, par
des indicateurs, des avancées technologiques, des solutions d’organisation et
de nouvelles formes de collaboration et de co-création. La recherche, entre
autres activités, doit étayer la mise en œuvre de la stratégie
«Europe 2020» ainsi que les autres politiques de l’Union applicables. La recherche
en sciences humaines peut avoir un rôle important à jouer dans ce contexte. La
définition, le suivi et l’évaluation des objectifs et des politiques
européennes passeront par des travaux de recherche ciblée sur des système
d’information statistiques de qualité et la mise au point d’instruments adaptés
permettant aux responsables politiques d’évaluer l’incidence et l’efficacité
des mesures envisagées, en particulier en faveur de l’inclusion sociale.
Les objectifs spécifiques poursuivis seront les suivants:
6.1.1.     Promouvoir une croissance intelligente,
durable et inclusive
L’incessante quête de la croissance économique s’accompagne
de coûts importants en termes humains, sociaux, écologiques et économiques. Une
croissance intelligente, durable et inclusive en Europe implique des
changements substantiels dans la manière dont la croissance et le bien-être
sont définis, mesurés (notamment en employant une mesure du progrès qui aille
au-delà du traditionnel PIB), produits et soutenus au fil du temps. Les travaux
de recherche analyseront l’évolution de modes de vie et de comportements et
valeurs socio-économiques durables, et leurs rapports avec les paradigmes, les
politiques et le fonctionnement des institutions, des marchés, des entreprises,
des systèmes de gouvernance et de croyance en Europe. Des outils seront mis au
point en vue de mieux évaluer les incidences contextuelles et mutuelles de ces
évolutions et de ces options stratégiques dans des domaines tels que l’emploi,
la fiscalité, les inégalités, la pauvreté, l’inclusion sociale, l’éducation et
la qualification, le développement communautaire, la compétitivité et le marché
intérieur. La recherche analysera également de quelle manière les économies
nationales évoluent et quelles formes de gouvernance aux niveaux européen et
international pourraient contribuer à prévenir les déséquilibres
macro-économiques, les difficultés monétaires, la concurrence fiscale, le
chômage et les problèmes liés à l’emploi, ainsi que d’autres formes de
désordres économiques et financiers. L’interdépendance croissante entre l’Union
et les économies, les marchés et les systèmes financiers mondiaux sera prise en
considération. 
6.1.2.     Construire des sociétés résilientes et
inclusives en Europe
Comprendre les transformations sociales en Europe exige
d’analyser l’évolution des pratiques et des attentes en ce qui concerne la
démocratie, ainsi que l’évolution historique des identités, de la diversité,
des territoires, des religions, des cultures et des valeurs. Il faut pour cela
bien comprendre l’histoire de l’intégration européenne. Par ailleurs, il
importe de comprendre les difficultés et les possibilités qui naissent de
l’assimilation des TIC, au niveau tant individuel que collectif, afin d’ouvrir
de nouvelles voies d’innovation inclusive. Il est indispensable de recenser les
moyens d’adapter et d’améliorer les systèmes de protection sociale européens,
les services publics et, plus généralement, la dimension «sécurité sociale» des
politiques afin de parvenir à une cohésion et de favoriser l’égalité sociale et
économique et la solidarité intergénérationnelle. Les travaux de recherche
analyseront comment les sociétés et la vie politique s’européanisent au sens
large grâce à l’évolution des identités, des cultures et des valeurs, à la circulation
des idées et des croyances, et à la combinaison des principes et des pratiques
en matière de réciprocité, de convergence et d’égalité. La recherche analysera
de quelle manière les populations vulnérables peuvent prendre pleinement part à
la société et à la démocratie, ce qui passe notamment par l’acquisition de
diverses compétences et la protection des droits de l’homme. Il sera donc
essentiel d’analyser comment les systèmes politiques répondent ou non à ces
évolutions de la société, et évoluent à leur tour. La recherche s’intéressera
également à l’évolution des systèmes clés qui constituent les fondements du
lien social, tels que la famille, le travail, l’éducation et l’emploi, et
contribuent à combattre la pauvreté. Il sera tenu compte du poids des
migrations et de la démographie dans l’élaboration des politiques européennes
futures. 
Eu égard à l’importance socio-économique croissante de
l’inclusion numérique, des actions de recherche et d’innovation à grande
échelle favoriseront l’adoption de solutions inclusives reposant sur les TIC et
l’acquisition de compétences numériques qui rendront les citoyens autonomes et
la main d’œuvre compétitive. L’accent sera mis sur de nouvelles avancées
technologiques qui permettront une amélioration radicale de la
personnalisation, de la convivialité et de l’accessibilité, grâce à une
meilleure compréhension des comportements et des valeurs des citoyens, des
consommateurs et des utilisateurs, y compris des personnes handicapées. Pour ce
faire, une approche de la recherche et de l’innovation inclusives dès la
conception («inclusion by design») est nécessaire. 
6.1.3.     Renforcer le rôle de l’Europe en tant
qu’acteur sur la scène mondiale 
La spécificité historique, politique, sociale et culturelle
de l’Europe doit de plus en plus composer avec les incidences des changements
planétaires. Afin de développer davantage son action externe dans les pays
voisins et au-delà, et de renforcer son rôle en tant qu’acteur sur la scène
mondiale, l’Europe doit améliorer sa capacité de définir, de hiérarchiser,
d’expliquer, d’évaluer et de promouvoir ses objectifs politiques vis-à-vis
d’autres régions et communautés dans le monde en vue d’approfondir la
coopération et de prévenir ou régler des confits. À cet égard, elle doit
également améliorer sa capacité d’anticiper les progrès et les effets de la
mondialisation et d’y réagir. Cela passe par une meilleure compréhension de
l’histoire, des cultures et des systèmes politico-économiques des autres
régions du monde, ainsi que du rôle et de l’influence des acteurs
transnationaux. Enfin, l’Europe doit aussi contribuer de manière efficace à la
gouvernance mondiale dans des domaines tels que le commerce, le développement,
le travail, la coopération économique, les droits de l’homme, la défense et la
sécurité. Elle doit pour cela disposer d’un potentiel de création de nouvelles
capacités, que ce soit sous la forme d’outils, de systèmes et d’instruments
d’analyse ou en termes de diplomatie, dans des enceintes internationales
formelles ou informelles, avec des acteurs gouvernementaux ou non.
6.1.4.     Combler les écarts en matière de recherche
et d'innovation en Europe 
Il existe, entre les régions d’Europe, des disparités
importantes qu’il convient de traiter en ce qui concerne les performances de la
recherche et de l’innovation. Les mesures, qui auront pour but de libérer
l’excellence et l’innovation, seront distinctes, complémentaires et en synergie
par rapport aux politiques et actions des fonds de la politique de cohésion. Ces
mesures sont les suivantes:
–              
Mettre en lien et en concurrence des institutions émergentes, des
centres d’excellence et des régions innovantes dans les États membres moins
développés avec leurs homologues renommés à l’échelle internationale ailleurs
en Europe. Cela se fera notamment par la formation d’équipes entre
d’excellentes institutions de recherche et des régions moins développées, des
jumelages, des échanges de personnel, l’expertise et l’assistance d’experts, et
l’élaboration de stratégies communes pour la création de centres d’excellence
qui pourraient bénéficier d’un soutien des fonds de la politique de cohésion
dans les régions moins développées. La création de liens avec des pôles
d’innovation et la reconnaissance de l’excellence dans les régions moins
développées, notamment à travers des évaluations par les pairs et l’attribution
de labels d’excellence aux établissements répondant aux critères
internationaux, seront envisagées. 
–              
Instaurer des «chaires EER» pour attirer des universitaires de renom
dans des institutions ayant un clair potentiel d’excellence scientifique, afin
d’aider ces institutions à libérer pleinement ce potentiel et créer de ce fait
des conditions de concurrence égales pour la recherche et l’innovation dans
l’Espace européen de la recherche. Cela passera notamment par un soutien
institutionnel en vue de ménager un environnement scientifique compétitif et
les conditions d’encadrement nécessaires pour attirer, retenir et développer
des talents scientifiques de premier plan au sein de ces institutions.
–              
Favoriser l’accès aux réseaux internationaux de chercheurs et
d’innovateurs d’excellence qui ne sont pas suffisamment présents dans les
réseaux européens et internationaux. Ce soutien sera notamment apporté par les
actions COST et les points de contact nationaux.
–              
Soutenir l’élaboration et le suivi de stratégies de spécialisation
intelligente. Un mécanisme de soutien aux politiques sera élaboré et
l’apprentissage des politiques au niveau régional sera facilité à travers des
évaluations par les pairs et le partage des bonnes pratiques.
6.2.        Des sociétés novatrices
La part sans cesse plus réduite de l’Union dans la
production mondiale de connaissances met en évidence la nécessité de maximiser
les retombées socio-économiques et l’efficacité des politiques de recherche et
d’innovation, et d’accroître considérablement les synergies et la cohérence
transnationales des politiques. L’innovation sera abordée sous un angle large,
et englobera l’innovation à grande échelle axée sur les politiques,
l’utilisateur et le marché. Ces activités étaieront la mise en place et le
fonctionnement de l’Espace européen de la recherche et, en particulier, les
initiatives-phares de la stratégie Europe 2020 en faveur d’une Union de
l’innovation et la stratégie numérique pour l’Europe.
Les objectifs spécifiques poursuivis seront les suivants:
6.2.1.     Renforcer la base factuelle et les mesures
de soutien à l’Union de l’innovation et à l’Espace européen de la recherche
Afin d’évaluer et de hiérarchiser les investissements, et
pour consolider l’Union de l’innovation et l’Espace européen de la recherche,
l’analyse des politiques, systèmes et acteurs de la recherche et de
l’innovation en Europe et dans les pays tiers, ainsi que la mise au point
d’indicateurs, de données et d’infrastructures d’information bénéficieront d’un
soutien. Des activités de prospective et des initiatives pilotes, l’analyse
économique, le suivi des politiques, l’apprentissage mutuel, les outils et
activités de coordination, ainsi que le développement de méthodologies
d’analyse d’impact et des évaluation seront également nécessaires et
s’appuieront sur les retours d’information directs des parties intéressées, des
entreprises, des pouvoirs publics et des citoyens. 
Pour garantir l’émergence d’un marché unique de la recherche
et de l’innovation, des mesures incitant à adopter un comportement compatible
avec l’EER seront appliquées. Un soutien sera apporté à des activités
sous-tendant des politiques liées à la qualité de la formation, de la mobilité
et du développement de carrière des chercheurs, y compris à des initiatives en
faveur de services de mobilité, d’un recrutement ouvert, des droits des
chercheurs et des liens avec les communautés scientifiques mondiales. Ces
activités seront mises en œuvre dans un souci de synergie et de coordination
étroite avec les actions Marie Curie, au titre de l’excellence scientifique. Les
établissements présentant des concepts novateurs pour accélérer l’application
des principes de l’EER, y compris la charte européenne du chercheur et le code
de conduite pour le recrutement des chercheurs, seront soutenus.
En ce qui concerne la coordination des politiques, un
dispositif sera mis en place pour que les autorités nationales puissent prendre
conseil auprès d’experts en matière de politiques lorsqu’elles définissent
leurs programmes nationaux de réforme et leurs stratégies de recherche et
d’innovation.
Pour concrétiser l’initiative «Une Union de l’innovation»,
il sera également nécessaire de soutenir une innovation (privée et publique)
axée sur le marché afin de renforcer la capacité d’innovation des entreprises
et de stimuler la compétitivité européenne. Il faudra pour cela améliorer les
conditions d’encadrement générales de l’innovation et s’attaquer aux obstacles
spécifiques qui entravent la croissance d’entreprises innovantes. Des
mécanismes puissants de soutien à l’innovation (par exemple, gestion améliorée
des pôles, partenariats public-privé et coopération en réseau), des services de
soutien à l’innovation hautement spécialisés (concernant, par exemple, la
gestion/l’exploitation des DPI, la gestion de l’innovation, les réseaux
d’acheteurs) et des évaluations des politiques publiques feront l’objet d’un
soutien. La problématique des PME sera soutenue dans le cadre de l’objectif
spécifique «Innovation dans les PME».
6.2.2.     Explorer de nouvelles formes d’innovation, y
compris l'innovation et la créativité sociales 
L’innovation sociale génère des biens, des services, des
processus et des modèles nouveaux qui répondent aux besoins de la société et
créent de nouveaux rapports sociaux. Il importe de comprendre comment
l’innovation et la créativité sociales peuvent entraîner une modification des
structures et des politiques existantes, et comment elles peuvent être
favorisées et renforcées. Des plateformes locales en ligne et distribuées
mettant les citoyens en réseau et leur permettant de collaborer et de co-créer
des solutions fondées sur une conscience élargie du contexte social, politique
et environnemental peuvent constituer un outil puissant à l’appui des objectifs
de Europe 2020. La mise en réseau et l’expérimentation des TIC pour améliorer
les processus d’apprentissage, ainsi que les réseaux d’innovateurs et
d’entrepreneurs sociaux bénéficieront également d’un soutien. 
Il sera indispensable de promouvoir l’innovation afin
d’encourager des servies publics efficaces, ouverts et centrés sur le citoyen
(administration en ligne). Il faudra pour cela mener des travaux de recherche
interdisciplinaire sur les nouvelles technologies et l’innovation à grande échelle
notamment en matière de protection de la vie privée dans l'environnement
numérique, d’interopérabilité, d’identification numérique personnalisée, de
données ouvertes, d’interfaces utilisateur dynamiques, de configuration et
d’intégration de services publics centrés sur le citoyen, et d’innovation axée
sur l’utilisateur, y compris dans les sciences sociales et humaines. Ces
actions s’intéresseront également à la dynamique des réseaux sociaux, ainsi
qu’à l’externalisation ouverte («crowd-sourcing») et au sourçage d’idées («smart-sourcing»)
pour la co-production de solutions s’attaquant aux problèmes sociaux, fondées
sur des séries de données ouvertes. Elles contribueront à mieux gérer les
processus décisionnels complexes, notamment le traitement et l’analyse
d’énormes volumes de données pour la modélisation des politiques en
collaboration, la simulation des processus décisionnels, les techniques de
visualisation, la modélisation des processus et les systèmes participatifs, et
à analyser l’évolution des rapports entre les citoyens et le secteur public. 
6.2.3.     Garantir la participation de la société à la
recherche et à l’innovation 
Permettre à tous les acteurs de la société d’interagir dans
le cycle de l’innovation accroît la qualité, la pertinence, l’acceptabilité et
la durabilité des résultats de l’innovation en y associant les intérêts et les
valeurs de la société. Il faut pour cela développer des compétences, des
connaissances et des capacités spécifiques au niveau des individus et des
organisations, tant à l’échelle nationale que transnationale. Une société ayant
une culture scientifique, responsable et créative tirera avantage de la
promotion de méthodes appropriées d’éducation à la science, et de la recherche
menée sur ces méthodes. L’égalité entre les sexes sera soutenue notamment en
favorisant des changements dans l’organisation des institutions de recherche et
dans le contenu et la conception des activités des chercheurs. Afin d’améliorer
la circulation des connaissances au sein de la communauté scientifique et d’un
plus large public, l’accessibilité et l’utilisation des résultats de travaux de
recherche bénéficiant de fonds publics seront davantage étendues. Un cadre
déontologique pour la recherche et l’innovation, s’appuyant sur les principes
éthiques fondamentaux qui découlent notamment de la charte des droits
fondamentaux et de l’ensemble de la législation et des conventions applicables
par l’Union, sera préconisé en coordination avec les organisations
internationales compétentes. 
6.2.4.     Promouvoir une coopération cohérente et
efficace avec les pays tiers 
Des activités horizontales garantiront le développement
stratégique de la coopération internationale dans l’ensemble du programme-cadre
«Horizon 2020» et répondront aux objectifs stratégiques transversaux. Des
activités visant à favoriser le dialogue bilatéral, multilatéral et bi-régional
sur les politiques de recherche et d’innovation avec des pays tiers, d’autres
régions, des instances et des organisations internationales faciliteront
l’échange, l’apprentissage mutuel et la définition de priorités concernant les
politiques, encourageront l’accès réciproque aux programmes et assureront un
suivi des incidences de la coopération. Des activités de mise en réseau et de
jumelage faciliteront la création de partenariats optimaux entre les acteurs de
la recherche et de l’innovation de part et d’autre, tout en améliorant les
compétences et la capacité de coopération dans les pays tiers moins avancés. Des
activités favoriseront la coordination des politiques et programmes de l’Union
et des États membres en matière de coopération, ainsi que les actions
conjointes menées par des États membres et des pays associés avec des États
tiers en vue de renforcer leur incidence globale. Enfin, la présence de
l’Europe dans les pays tiers sur le plan de la recherche et de l’innovation
sera consolidée et renforcée, en particulier en promouvant la création de
«maisons européennes de la science et de l’innovation», la prestation de
services aux organisations européennes étendant leurs activités à des pays
tiers, et l’accès d’organisations et de chercheurs des États membres et pays
associés à des centres de recherche établis conjointement avec des pays tiers.
6.3.        Des sociétés sûres
L’Union européenne, ses citoyens et ses partenaires
internationaux sont confrontés à divers types de menaces pour la sécurité,
allant de la criminalité et du terrorisme aux situations d’urgence collectives
dues à des catastrophes humaines ou naturelles. Ces menaces peuvent traverser
les frontières et visent tant des cibles matérielles que le cyberespace. Les
attaques portées contre les sites internet de pouvoirs publics ou d’entités
privées, par exemple, sapent la confiance des citoyens mais peuvent également
porter gravement atteinte à des secteurs essentiels tels que l’énergie, le
transport, la santé, la finance et les télécommunications.
Afin d’anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il
est nécessaire de mettre au point et en œuvre des technologies, des solutions,
des outils de prospection et des connaissances innovants, d’intensifier la
coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en
matière de sécurité civile, d’améliorer la compétitivité de la sécurité, des
TIC et des industries de services européennes, et de prévenir et de combattre
les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l’homme sur
l’internet.
Dès lors, la coordination et l’amélioration de la recherche
en matière de sécurité représentera un élément essentiel qui sera utile pour
cartographier les efforts de recherche actuels, y compris en prospective, et
améliorer les conditions juridiques et les procédures applicables à la
coordination, y compris par des activités prénormatives.
Les activités suivront une démarche axée sur la mission et
tiendront compte des dimensions sociétales en jeu. Elles étaieront les
politiques de l’Union en matière de sécurité interne et externe, les politiques
de défense et les nouvelles dispositions applicables du traité de Lisbonne, et
veilleront à la cybersécurité, à la confiance et au respect de la vie privée
dans le marché unique numérique. Les objectifs spécifiques poursuivis seront
les suivants: 
6.3.1.     Lutte contre la criminalité et le
terrorisme 
L’ambition est à la fois d’éviter les attaques, et d’en
atténuer les conséquences potentielles. Cela requiert des technologies et des
capacités nouvelles (y compris pour lutter contre la cybercriminalité et le
cyberterrorisme) pour assurer la sécurité dans les domaines sanitaire,
alimentaire, hydrique et environnemental, laquelle est essentielle au bon
fonctionnement de la société et de l’économie. Les nouvelles technologies et
les capacités spécialisées contribueront à protéger les infrastructures, les
systèmes et les services critiques (ce qui comprend les communications, les
transports, la santé, l’alimentation, l’eau, l’énergie, la chaîne logistique et
l'environnement). Il faudra notamment analyser les infrastructures et services
critiques en réseau des secteurs public et privé, et les protéger de tout type
de menaces.
6.3.2.     Renforcer la sécurité par la gestion des
frontières 
Des technologies et des capacités seront également
nécessaires pour développer des systèmes, équipements, outils, procédés et
méthodes d’identification rapide afin de renforcer la sécurité aux frontières,
notamment en matière de contrôle et de surveillance, tout en exploitant
pleinement le potentiel d’EUROSUR. Elles seront mises au point et testées à
l’aune de leur efficacité, de leur conformité aux principes juridiques et
éthiques, de leur proportionnalité, de leur acceptabilité sociale et du respect
des droits fondamentaux. Les travaux de recherche étaieront également
l’amélioration de la gestion européenne intégrée des frontières, y compris par
une coopération renforcée avec les pays candidats, les pays candidats
potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage.
6.3.3.     Garantir la cybersécurité
La cybersécurité est une condition préalable à satisfaire
pour que les particuliers, les entreprises et les services publics puissent
jouir des possibilités offertes par l’internet. Cela implique de sécuriser les
systèmes, les réseaux, les dispositifs d’accès, ainsi que les logiciels et les
services, y compris l’«informatique en nuage», tout en tenant compte de
l’interopérabilité de technologies multiples. La recherche visera à prévenir,
détecter et gérer en temps réel les cyberattaques dans divers domaines et sur
différents territoires, et à protéger les infrastructures critiques pour les
TIC. La société numérique est en plein essor et évolue constamment: nouveaux
usages et abus sur l’internet, nouveaux modes d’interaction sociale, nouveaux
services mobiles et fondés sur la localisation, et émergence de l’«internet des
objets». Il faut pour cela un nouveau type de recherche dont le moteur devrait
être les applications, les utilisations et les tendances sociétales émergentes.
Des initiatives de recherche souples seront lancées, notamment des travaux de
R&D proactive en vue de réagir rapidement aux éléments nouveaux de
l’actualité en matière de confiance et de sécurité.
6.3.4.     Améliorer la résilience de l’Europe face aux
crises et aux catastrophes 
Cela nécessite la mise au point de technologies et de
capacités spécialisées pour étayer différents types d’opérations de gestion
d’urgence (telle que la protection civile, la lutte contre l’incendie et la
pollution marine, l’aide humanitaire, la défense civile, la prévention des
conflits, le développement de l'information médicale, les missions de sauvetage
des infrastructures et la stabilisation post-crise), ainsi que le contrôle de
l’exécution du droit. La recherche portera de manière globale sur la chaîne de
gestion des crises et la résilience de la société, et soutiendra la création
d’une capacité d’intervention d’urgence européenne. 
Des activités couvrant tous les domaines d'action porteront
également sur l'intégration et l'interopérabilité des systèmes et services, y
compris les aspects tels que la communication, les architectures distribuées et
les facteurs humains. Cela impliquera également d’intégrer les capacités
civiles et militaires dans des missions allant de la protection civile à l'aide
humanitaire, en passant par la gestion des frontières et le maintien de la
paix. Cela passera par des progrès technologiques dans le domaine sensible des
technologies à double usage pour garantir l’interopérabilité entre les forces
de protection civile et les forces armées, ainsi qu’entre les différentes
forces de protection civile dans le monde, et pour assurer la fiabilité, la
prise en compte des aspects organisationnels, juridiques et éthiques, celle des
questions commerciales, la protection de la confidentialité et de l’intégrité
de l’information et la traçabilité de l’ensemble des transactions et
opérations. 
6.3.5.     Garantir le respect de la vie privée et de
la liberté sur l’internet et renforcer la dimension sociétale de la sécurité
La protection du droit au respect de la vie privée des
personnes dans la société numérique nécessitera la mise au point de cadres et
de technologies de protection «intégrée» de la vie privée, dès la conception
des produits et services. Les technologies mises au point permettront aux
utilisateurs de contrôler leurs données personnelles et leur utilisation par
des tiers; des outils permettront par ailleurs de détecter et de bloquer des
contenus illicites et des violations de données et de protéger les droits de
l’homme en ligne en empêchant que des comportements individuels ou collectifs
soient limités par des activités illicites de recherche et de profilage. 
Toute solution ou technologie nouvelle en matière de
sécurité doit être acceptable pour la société, se conformer au droit de l’Union
et au droit international, être efficace et proportionnée dans la détection et
le traitement des menaces pour la sécurité. Il est par conséquent essentiel de
mieux comprendre les dimensions socioéconomiques, culturelles et
anthropologiques de la sécurité, les causes d’insécurité, le rôle des médias et
de la communication et les perceptions des citoyens. Les problèmes éthiques et
la protection des valeurs humaines et des droits fondamentaux seront abordés. 
6.3.6.     Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Étant donné que la recherche sera axée sur la sécurité
civile, une coordination avec les activités de l’Agence européenne de défense
(AED) sera activement recherchée afin de renforcer la coopération avec cette
agence, notamment au sein du cadre européen de coopération déjà en place, en
tenant compte de l’existence de domaines où des technologies à double usage
peuvent avoir des applications tant civiles que militaires. Les mécanismes de
coopération avec les agences de l'Union compétentes, telles que FRONTEX, l’AESM
et Europol, seront eux aussi renforcés davantage en vue d’améliorer la
coordination des programmes et politiques de l’Union dans le domaine de la
sécurité interne et externe, et d’autres initiatives de l’Union.
Compte tenu de la nature particulière de la sécurité, des
arrangements spécifiques seront pris en matière de programmation et de
gouvernance, notamment avec le comité visé à l’article 9 de la présente
décision. Les informations classifiées et autres informations sensibles en
matière de sécurité seront protégées et des exigences et critères spécifiques
aux fins de la coopération internationale pourront être énoncés dans les programmes
de travail. Il sera également tenu compte de cet aspect dans les arrangements
pris en matière de programmation et de gouvernance au chapitre des «sociétés
sûres» (y compris les questions de comitologie).
PARTIE IV
Actions directes non nucléaires du Centre commun de
recherche (JRC)
1.           Excellence scientifique 
Le JRC mènera des travaux de recherche pour renforcer les
données scientifiques pouvant étayer l'élaboration des politiques, pour
favoriser la compréhension des processus naturels sous-tendant les défis de
société et pour examiner les domaines scientifiques et techniques émergents, y
compris par un programme de recherche exploratoire. 
2.           Primauté industrielle 
Le JRC contribuera à l’innovation et à la compétitivité en:
(a)                   
poursuivant sa contribution à l’orientation stratégique et au calendrier
scientifique des instruments de recherche indirecte utilisables, tels que les
partenariats d'innovation européens, ainsi que les partenariats public-privé et
public-public; 
(b)                   
soutenant le transfert de connaissances et de technologies par un
encadrement adapté des droits de propriété intellectuelle pour différents
instruments de recherche et d’innovation, et la promotion de la coopération
dans ce domaine entre de grands centres de recherche publics; 
(c)                   
contribuant à faciliter l'utilisation, la normalisation et la validation
des technologies spatiales et des données d'origine spatiale, en particulier
pour relever les défis de société. 
3.           Défis de société
3.1.        Santé, évolution démographique et bien-être

Le JRC contribuera à l’harmonisation des méthodes, normes et
pratiques qui sous-tendent la législation de l’Union consacrée à la protection
de la santé et des consommateurs par:
(a)                   
l’évaluation des risques présentés et des possibilités offertes par les
nouvelles technologies et substances chimiques, y compris les nanomatériaux,
dans l'alimentation humaine et animale et les produits de consommation
courante; la définition et la validation de méthodes de mesures,
d'identification et de quantification harmonisées, de stratégies d’essai
intégrées et d'outils de pointe pour l’évaluation des risques d’ordre
toxicologique, y compris des méthodes de remplacement de l’expérimentation
animale; l’évaluation des effets de la pollution du milieu sur la santé;
(b)                   
la mise au point et l’assurance de qualité de pratiques de test et de
dépistage sanitaires, y compris les tests génétiques et le dépistage du cancer.
3.2.        Sécurité alimentaire, agriculture durable,
recherche marine et maritime et bioéconomie
Le JRC appuiera l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi
des politiques européennes dans le domaine de l’agriculture et de la pêche, y
compris la sécurité alimentaire et le développement d’une bioéconomie par:
(a)                   
l’établissement d’un système global et d’outils pour la prévision des
récoltes et la surveillance de la productivité des cultures; un appui à
l’amélioration des prévisions à court et moyen termes en ce qui concerne les
produits agricoles, y compris les effets escomptés du changement climatique; 
(b)                   
une contribution à l’innovation biotechnologique et à l'augmentation du
rendement des ressources afin de produire «plus avec moins», moyennant des
analyses et des modélisations technico-économiques;
(c)                   
la modélisation de scénarios pour la prise de décisions dans le cadre
des politiques agricoles et des analyses d’impact des politiques aux niveaux
macro- et microéconomiques et régional; l’analyse de l’impact de la «PAC à
l'horizon 2020» sur les économies en développement ou émergentes;
(d)                   
le perfectionnement des méthodes de contrôle et de mise à exécution dans
le secteur de la pêche et de la traçabilité des poissons et produits de la
pêche; la mise au point d’indicateurs fiables de la santé des écosystèmes et de
modèles bioéconomiques permettant de mieux comprendre les effets directs (dus,
par exemple, à la pêche) et indirects (dus par exemples au changement
climatique) des activités humaines sur la dynamique des stocks de poissons, le
milieu marin et leurs incidences socioéconomiques. 
3.3.        Énergies sûres, propres et efficaces 
Le JRC se centrera sur la réalisation des objectifs 20/20/20
pour le climat et l'énergie et sur le passage de l'Union à une économie
compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 en menant des
travaux de recherche sur les aspects technologiques et économiques des problématiques
suivantes: 
(a)                   
la sécurité de l’approvisionnement en énergie, en particulier en ce qui
concerne les liens et les rapports d’interdépendance avec les systèmes
d’approvisionnement et de transport situés hors d’Europe; la cartographie des
sources d’énergie primaire locales et externes dont l’Europe dépend;
(b)                   
les réseaux de transport d’énergie/électricité, en particulier la
modélisation et la simulation des réseaux transeuropéens d’énergie, l’analyse
de technologies intelligentes ou de «super réseaux», et la simulation en temps
réel des systèmes de production d’électricité;
(c)                   
l’efficacité énergétique, en particulier les méthodologies pour le suivi
et l’évaluation des instruments de la politique d’efficacité énergétique,
l’analyse technico-économique de l’utilisation des technologies et des
instruments efficaces sur le plan énergétique, et des réseaux intelligents;
(d)                   
les technologies à faible intensité de carbone (y compris, sûreté de
l’énergie nucléaire dans le programme Euratom), en particulier l’évaluation des
performances et la recherche prénormative concernant les technologies
prospectives de ce type; l’analyse et la modélisation des facteurs qui
stimulent ou entravent leur développement et déploiement; l’évaluation des
ressources renouvelables et des goulets d’étranglement, tels que les matières
premières sensibles, dans la chaîne d’approvisionnement des technologies à
faible intensité de carbone; le perfectionnement continu du système
d'information sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques (SETIS),
et les activités connexes.
3.4.        Transports intelligents, verts et intégrés
Le JRC soutiendra la réalisation des objectifs d’un système
compétitif, intelligent, économe en ressources et intégré pour le transport sûr
des personnes et des biens à l’horizon 2050, au moyen d’études en laboratoire,
de modélisations et de techniques de surveillance portant sur: 
(a)                   
des technologies stratégiques à faible intensité de carbone applicables
à tous les modes de transport, y compris l’électrification du transport routier
et les carburants de substitution pour les aéronefs/navires/véhicules, et la
poursuite de la mise en place d’une bourse d’informations interne à la
Commission pour la collecte et la diffusion d’informations sur les technologies
utiles à cet égard; la disponibilité et le coût des combustibles et des sources
d’énergie non fossiles, y compris les incidences d’un transport routier
électrifié sur les réseaux électriques et la production d’électricité;
(b)                   
les véhicules propres et efficaces, en particulier la définition de
procédures d’essai harmonisées et l’évaluation de technologies innovantes en
termes d’émissions, de rendement et de sécurité des carburants conventionnels
et de substitution; le perfectionnement des méthodologies de mesure des
émissions et de calcul des pressions exercées sur l'environnement; la
coordination et l’harmonisation des activités d’inventaire et de suivi des
émissions au niveau européen;
(c)                   
des systèmes de mobilité intelligente permettant une mobilité sûre,
intelligente et intégrée, y compris l’évaluation technico-économique de
systèmes et de composants de transport nouveaux, des applications pour une
gestion améliorée du trafic et des travaux visant à concevoir une approche
intégrée de la demande et de la gestion du transport;
(d)                   
la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d’outils et de
services permettant la collecte, le partage et l’analyse des informations
relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien,
maritime et terrestre; l’amélioration de la prévention des accidents grâce à
l’analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents
modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les
coûts et des gains d’efficacité.
3.5.        Lutte contre le changement climatique, utilisation
efficace des ressources et matières premières
Le JRC contribuera à l’essor de l’écologie en Europe, à la
sécurité de l’approvisionnement en ressources et à une gestion mondiale durable
des ressources naturelles par les activités suivantes:
(a)                   
permettre l’accès à des données et des informations interopérables sur
l'environnement en perfectionnant les normes et les systèmes
d’interopérabilité, les outils géospatiaux et les infrastructures innovantes de
communication de l'information, telles que l’infrastructure d'information
spatiale dans l'Union européenne (INSPIRE), et d’autres initiatives menées dans
l’Union et dans le monde; 
(b)                   
mesurer et surveiller des variables environnementales clés et apprécier
l’état et l’évolution des ressources naturelles en poursuivant le développement
d’indicateurs et de systèmes d’information utiles aux infrastructures
environnementales; évaluer les services écosystémiques, y compris leur valeur
et les effets du changement climatique;
(c)                   
mettre au point un cadre de modélisation intégrée pour l’évaluation de
la durabilité s’appuyant sur des modèles thématiques tels que le sol,
l’aménagement du territoire, l’eau, la qualité de l’air, les émissions de gaz à
effet de serre, la foresterie, l’agriculture, l’énergie et le transport, compte
tenu également des effets du changement climatique et des réponses qui peuvent
y être apportées; 
(d)                   
aider à la réalisation des objectifs de la politique de développement de
l'Union européenne en promouvant les transferts de technologies, la
surveillance des ressources essentielles (telles que les forêts, les sols,
l’approvisionnement alimentaire) et la recherche pour limiter les incidences du
changement climatique et les conséquences écologiques de l’utilisation des
ressources et pour arbitrer la concurrence entre les terres utiles à la
production de nourriture ou d’énergie et les terres utiles, par exemple, à la
biodiversité; 
(e)                   
réaliser des évaluations intégrées concernant les politiques de
production et de consommation durables, et portant notamment sur la sécurité de
l'approvisionnement en matières premières stratégiques, le rendement des
ressources, les processus de production et les technologies propres et à faible
intensité de carbone, le développement des produits et des services, les modes
de consommation et le commerce; perfectionner l’analyse du cycle de vie et
l’intégrer dans des études stratégiques; 
(f)                     
réaliser une analyse d’impact intégrée des options envisagées pour
atténuer les effets du changement climatique et/ou s’y adapter, s’appuyant sur
la mise au point d’une panoplie quantitative de modèles à l’échelle régionale
et mondiale, allant du niveau sectoriel au niveau macro-économique.
3.6.        Des sociétés inclusives, novatrices et
sûres. 
Le JRC contribuera à la réalisation des objectifs de
l’«Union de l'innovation», des actions en faveur de la sécurité et la
citoyenneté, et de la stratégie pour une Europe compétitive dans une économie
mondialisée («Global Europe») par les activités suivantes: 
(a)                   
analyses exhaustives des facteurs qui favorisent ou qui freinent la
recherche et l'innovation et mise au point d’une plateforme de modélisation
pour l’évaluation de leurs incidences micro- et macroéconomiques; 
(b)                   
contribution au suivi de la mise en œuvre de l’Union de l'innovation, au
moyen de tableaux de bord, d’indicateurs, etc. et exploitation d’un système
public d’information et de renseignements regroupant des données et
informations utiles; 
(c)                   
exploitation d’une plateforme publique d’information et de
renseignements pour assister les autorités nationales et régionales dans le
domaine de la spécialisation intelligente; analyse économique quantitative de
la structure spatiale de l’activité économique, s’intéressant en particulier
aux disparités économiques, sociales et territoriales et aux modifications de
la structure en fonction des progrès technologiques;
(d)                   
économétrie et analyse macroéconomique de la réforme du système
financier contribuant à préserver l’efficacité de l’encadrement de l’Union en
ce qui concerne la gestion de la crise financière; poursuite du soutien
méthodologique pour la surveillance des positions budgétaires des États membres
au regard du pacte de stabilité et de croissance;
(e)                   
suivi du fonctionnement de l'Espace européen de la recherche (EER),
analyse des facteurs favorables ou défavorables à ses principaux aspects (tels
que la mobilité des chercheurs, l’ouverture des programmes de recherche
nationaux) et proposition d’options stratégiques; préservation d’un rôle
important au sein de l’EER par la constitution de réseaux, la formation, ainsi
que l'ouverture des installations et bases de données du JRC aux utilisateurs
des États membres et des pays candidats et associés; 
(f)                     
mise au point une analyse économique quantitative de l’économie
numérique; travaux de recherches sur les incidences des technologies de
l’information et de la communication sur les objectifs de la société numérique;
étude des répercussions des questions sensibles en matière de sécurité sur
la vie des particuliers («mode de vie numérique»); 
(g)                   
accent mis sur la détection et l’évaluation de la vulnérabilité des
infrastructures critiques (tels que les systèmes mondiaux de radionavigation et
les marchés financiers); amélioration des outils de lutte contre la fraude
visant le budget de l'Union et de surveillance maritime; et évaluation du fonctionnement
des technologies pour l’établissement de l’identité personnelle ou affectant
cette identité (identité numérique);
(h)                   
renforcement de la capacité de l'Union de limiter les risques de
catastrophes et de gérer les catastrophes d'origine naturelle ou humaine par le
développement de systèmes informatiques mondiaux d'alerte rapide et de gestion
de risques multiples, fondés sur les technologies d'observation de la Terre; 
(i)                     
poursuite de la fourniture d’outils pour l’évaluation et la gestion des
enjeux mondiaux en matière de sécurité, tels que le terrorisme et la
non-prolifération [chimique, biologique, radiologique et nucléaire (dans le
programme Euratom)], les menaces provenant de situations socio-politiques
instables et de maladies contagieuses; De nouveaux domaines devront être
abordés, tels que la vulnérabilité et la résilience face à des menaces
émergentes ou hybrides: accessibilité des matières premières, pénurie et
concurrence pour les ressources, effets du changement climatique sur la
fréquence des catastrophes naturelles, par exemple. 
4.           Aspects spécifiques de la mise en œuvre
Conformément aux priorités fixées par la stratégie pour une
Europe compétitive dans une économie mondialisée, le JRC renforcera sa
coopération scientifique avec des organisations internationales et des pays
tiers déterminants (par exemple, les organes des Nations unies, l’OCDE, les
États-Unis, le Japon, la Russie, la Chine, le Brésil, l’Inde) dans des domaines
ayant une dimension planétaire marquée, tels que le changement climatique, la
sécurité alimentaire ou les nanotechnologies. 
Afin d’améliorer le service proposé dans le cadre du
processus décisionnel, le JRC renforcera sa capacité d’analyser et de formuler
des options stratégiques transsectorielles et de réaliser les analyses d’impact
correspondantes. Pour consolider cette capacité, le JRC renforcera:
(a)                   
la modélisation dans des domaines clés (par exemple, énergie et
transport, agriculture, climat, environnement, économie); l’accent sera mis sur
des modèles sectoriels et intégrés (pour les évaluations de la durabilité) et
l’on couvrira à la fois les aspects scientifiques et techniques et les aspects
économiques;
(b)                   
les études d’anticipation qui permettront d’analyser les tendances et
événements scientifiques, l'innovation, à l’appui de la compétitivité et d’une
croissance durable; cela permettrait au JRC d'attirer l’attention sur des
questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d’anticiper les
besoins des clients.
Le JRC intensifiera son soutien au processus de normalisation
et aux normes en tant que composante horizontale de l’appui fourni à la
compétitivité européenne. Les activités menées seront notamment la recherche
prénormative, la mise au point de matériaux et de mesures de référence, et
l’harmonisation des méthodologies. Cinq domaines privilégiés [énergie,
transports, stratégie numérique, sûreté et sécurité (y compris le volet
nucléaire, dans le programme Euratom) et protection des consommateurs] ont été
recensés. En outre, le JRC continuera de promouvoir la diffusion de ses
résultats et de fournir aux institutions et organismes de l’Union un soutien
sur la gestion des droits de propriété intellectuelle.
Le JRC se dotera de capacités en sciences comportementales
pour accompagner l'élaboration d'une réglementation plus efficace, complétant
ses activités dans des domaines choisis telles que la nutrition, l’efficacité
énergétique et la politique des produits.
La recherche socioéconomique sera l’une des activités menées
dans des domaines d’intérêt tels que la stratégique numérique, la production et
la consommation durables, ou la santé publique. 
Afin de remplir sa mission de centre de référence pour
l'Union, de continuer à jouer un rôle essentiel dans l'EER et d'aborder de
nouveaux secteurs de recherche, le JRC doit impérativement disposer d’une
infrastructure ultramoderne. Le JRC poursuivra son programme de rénovation et
de réaménagement pour se mettre en conformité avec la réglementation applicable
en matière de sécurité et de sûreté, et d’environnement, et investira dans des
infrastructures scientifiques, notamment dans la mise en place de plateformes
de modélisation, d’installations adaptées aux nouveaux domaines de recherche
tels que les tests génétiques, etc. Ces investissements seront réalisés en
coordination étroite avec la feuille de route du forum stratégique européen
pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et tiendront compte des
installations existantes dans les États membres.
Annexe II
Indicateurs de performances
Le tableau suivant décrit, pour les objectifs spécifiques
d'«Horizon 2020», un nombre restreint d'indicateurs de performance essentiels,
aux fins de l'évaluation des résultats et des impacts. 
1.           Section I. Priorité «Excellence scientifique»
Objectifs spécifiques:
·                        
Conseil européen de la recherche
–              
Part des publications provenant de projets financés par le CER dans le 1
% de publications les plus citées
–              
Nombre de mesures de politique institutionnelle et de mesures de
politique nationale/régionale inspirées par les financements du CER
·                        
Technologies futures et émergentes
–              
Publications dans des revues à comité de lecture à forte diffusion 
–              
Demandes de brevets dans le domaine des technologies futures et
émergentes 
·                        
Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et
l'évolution de carrière
–              
Circulation transsectorielle et transfrontière des chercheurs, y compris
les doctorants
·                        
Infrastructures de recherche européennes (dont les
infrastructures en ligne ou e-infrastructures).
–              
Accessibilité d'infrastructures de recherche pour tous les chercheurs
d'Europe et d'ailleurs grâce à un soutien de l'Union
2.           Section II. Priorité «Primauté industrielle» 
Objectifs spécifiques:
·                        
Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles (TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies,
systèmes de fabrication avancés et espace)
–              
Demandes de brevet obtenues pour les différentes technologies génériques
et industrielles 
·                        
Accès au financement à risque
–              
Total des investissements mobilisés sous la forme de financement par
l'emprunt et d'investissements en capital-risque
·                        
Innovation dans les PME
–              
Part de PME participantes qui introduisent des innovations qui
constituent une nouveauté pour l'entreprise ou pour le marché (sur la durée du
projet augmentée de trois ans) 
3.           Section III. Priorité «Défis de société»
Objectifs spécifiques:
Pour chaque défi, les progrès seront évalués à l’aune de la
contribution aux objectifs spécifiques qui sont énumérés ci-après et dont le
détail figure à l’annexe I du programme-cadre «Horizon 2020», de même que
la description des avancées concrètes qui seront nécessaires pour relever les
défis et des indicateurs présentant de l’intérêt pour l’élaboration des
politiques:
–                        
Améliorer la santé et le bien-être de tous tout au long de la vie
–                        
Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité
et en autres produits à base biologique, en développant des systèmes de
production primaire productifs et économes en ressources, en promouvant des
services écosystémiques, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement
compétitives à faibles émissions de carbone 
–                        
Assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et
compétitif, compte tenu de la rareté croissante des ressources, de
l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique 
–                        
Parvenir à un système de transport économe en ressources, respectueux de
l'environnement, sûr et continu au bénéfice des particuliers, de l'économie et
de la société
–                        
Parvenir à une économie économe en ressources et résistante au
changement climatique, ainsi qu'à un approvisionnement durable en matières
premières, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion,
dans les limites durables des ressources naturelles de notre planète. 
–                        
Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes
et sûres dans un contexte de transformations sans précédent et
d'interdépendances mondiales croissantes.
Les indicateurs de performances additionnels sont les
suivants:
Publications dans des revues à comité de lecture à forte
diffusion dans les domaines correspondants aux différents défis de société
–                        
Demandes de brevets dans les domaines correspondants aux différents
défis de société 
–                        
Nombre d’actes législatifs de l’Union mentionnant des activités
soutenues dans les domaines correspondants aux différents défis de société
4.           Section IV. Actions directes non nucléaires du
Centre commun de recherche
Objectifs spécifiques:
·                        
Apporter aux politiques européennes un soutien scientifique et
technique orienté vers le client 
–              
Nombre d'impacts spécifiques tangibles sur les politiques européennes
résultant du soutien technique et scientifique apporté par le Centre commun de
recherche 
–              
Nombre de publications dans des revues à comité de lecture
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.           CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
              1.1.    Dénomination de la proposition/de l'initiative 
              1.2.    Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la
structure GPA/EBA
              1.3.    Nature de la proposition/de l'initiative 
              1.4.    Objectif(s) 
              1.5.    Justification(s) de la proposition/de l'initiative 
              1.6.    Durée et incidence financière 
              1.7.    Mode(s) de gestion prévu(s) 
2.           MESURES DE GESTION 
              2.1.    Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 
              2.2.    Système de gestion et de contrôle 
              2.3.    Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 
3.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE
L'INITIATIVE 
              3.1.    Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et
ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 
              3.2.    Incidence estimée sur les dépenses 
              3.2.1. Synthèse de l'incidence estimée
sur les dépenses 
              3.2.2. Incidence estimée sur les crédits
opérationnels 
              3.2.3. Incidence estimée sur les crédits
de nature administrative
              3.2.4. Compatibilité avec le cadre
financier pluriannuel actuel
              3.2.5. Participation de tiers au
financement 
              3.3.    Incidence estimée sur les recettes
FICHE
FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.                      
CADRE
DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
1.1.                
Dénomination de la proposition/de l'initiative 

Programme
spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation
«Horizon 2020» (2014-2020)

1.2.                
Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure GPA/EBA[29]

- 08 - Recherche
et innovation
- 09 - Société
de l’information et médias
- 02 -
Entreprises et industrie
- 05 -
Agriculture
- 32 - Énergie
- 06 - Mobilité
et transports
- 15 - Éducation
et culture
- 07 –
Environnement et action pour le climat 
- 10 - Centre
commun de recherche

1.3.                
Nature de la proposition/de l'initiative 

ý La proposition/l'initiative porte sur une action
nouvelle 
¨ La proposition/l'initiative porte sur une
action nouvelle suite à un projet pilote /
une action préparatoire[30] 
¨ La
proposition/l'initiative est relative à la prolongation d'une action
existante 
¨ La proposition/l'initiative porte sur une action
réorientée vers une nouvelle action 

1.4.                
Objectifs
1.4.1.          
Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de la Commission visé(s) par
la proposition/l'initiative 

Le programme
spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation
«Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après, «PS») poursuit l’objectif général du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(ci-après, «Horizon 2020»), à savoir contribuer à la stratégie «Europe 2020», y
compris l'achèvement de l'Espace européen de la recherche, en stimulant une
croissance intelligente, durable et inclusive:
– une croissance
intelligente: établir une économie fondée sur la connaissance et l'innovation
(mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation»;
– une croissance
durable: promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources,
plus verte et plus compétitive;
– une croissance
inclusive – encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion
économique, sociale et territoriale.

1.4.2.          
Objectif(s) spécifique(s) et activité(s) GPA/EBA concernée(s) 

– Section I: priorité
«Excellence scientifique»
– Section II: priorité
«Primauté industrielle»
– Section III: priorité
«Défis de société»
– Section IV: actions
directes non nucléaires du Centre commun de recherche
Activité(s)
ABM/ABB concernée(s)
- 08 - Recherche
et innovation
- 09 - Société
de l’information et médias
- 02 -
Entreprises et industrie
- 05 -
Agriculture
- 32 - Énergie
- 06 - Mobilité
et transports
- 15 - Éducation
et culture
- 07 –
Environnement et action pour le climat 
- 10 - Centre
commun de recherche

1.4.3.          
Résultat(s) et incidence(s) attendu(s)

Préciser les effets que la
proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population
visée.
Le PS couvrira
l’essentiel du programme-cadre «Horizon 2020». On estime que d'ici à 2030,
Horizon 2020 devrait déboucher sur une augmentation de 0,92 % du PIB,
1,37 % des exportations et 0,40 % de l'emploi, et une diminution de
0,15 % des importations. 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative. 

1.4.4.          
Indicateurs de résultats et d'incidences 

Préciser les indicateurs
permettant de suivre la réalisation de la proposition/de l'initiative.
Le tableau
suivant décrit, pour les objectifs généraux et spécifiques du PS, un nombre
restreint d'indicateurs de performance essentiels, aux fins de l'évaluation des
résultats et des impacts. 
Des indicateurs
supplémentaires, dont certains ont été mis au point récemment, seront utilisés
pour rendre compte des différents types de résultats et d'impacts pour les
différentes activités spécifiques.
Objectif
général:
Contribuer aux
objectifs de la stratégie «Europe 2020» et à l'achèvement de l'Espace européen
de la recherche.
– Objectif de la
stratégie «Europe 2020» en matière de R&D (3 % du PIB)
Actuellement:  2,01 %
du PIB (UE-27, 2009)
Objectif:         3 %
du PIB (2020)
– Indicateur
principal de l’innovation de la stratégie «Europe 2020»
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         part
importante des entreprises innovantes à croissance rapide dans l'économie
Section I: priorité
«Excellence scientifique»
Objectifs
spécifiques
* Conseil
européen de la recherche
– Part des
publications provenant de projets financés par le CER dans le 1 % de
publications les plus citées
Actuellement:  0,8 %
(publications de l'UE de 2004 à 2006, citées jusqu'en 2008)
Objectif:         1,6 %
(publications CER 2014 - 2020)
– Nombre de
mesures de politique institutionnelle et de mesures de politique
nationale/régionale inspirées par les financements du CER
Actuellement:  20
(estimation 2007 – 2013)
Objectif:         100
(2014 – 2020)
* Technologies
futures et émergentes
– Publications
dans des revues à comité de lecture à forte diffusion 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         25
publications par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020)
– Demandes de
brevets dans le domaine des technologies futures et émergentes 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         1
demande de brevet par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020)
* Actions
Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de
carrière
– Circulation
transsectorielle et transfrontière des chercheurs, y compris les doctorants
Actuellement:  50 000,
environ 20 % de doctorants (2007 - 2013)
Objectif:         65 000,
environ 40 % de doctorants (2014 - 2020) 
* Infrastructures
de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne ou
e-infrastructures)
– Accessibilité
d'infrastructures de recherche pour tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs
grâce à un soutien de l'Union
Actuellement:  650
(2012)
Objectif:         1000(2020)
Section II: priorité
«Primauté industrielle»
Objectifs
spécifiques
* Primauté
dans le domaine des technologies génériques et industrielles (TIC,
nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication
avancés et espace)
– Demandes de
brevets obtenues pour les différentes technologies génériques et industrielles 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         3
demandes de brevets par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
* Accès au
financement à risque
– Total des
investissements mobilisés sous la forme de financement par l'emprunt et
d'investissements en capital-risque
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         100 000 000 EUR
d'investissements totaux pour 10 000 000 EUR de
contribution de l'Union (2014-2020)
* Innovation
dans les PME
– Part de PME
participantes qui introduisent des innovations qui constituent une nouveauté
pour l'entreprise ou pour le marché (sur la durée du projet augmentée de trois
ans)
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         50
%
– Section
III: priorité «Défis de société»
Objectifs
spécifiques
Pour chacun des
défis, les progrès seront évalués en fonction de la contribution aux objectifs
spécifiques suivants, qui figurent en détail à l'annexe I
du programme-cadre «Horizon 2020», ainsi que des descriptions des progrès
substantiels nécessaires pour relever les défis et les indicateurs stratégiques
pertinents:
- Améliorer la
santé et le bien-être de tous tout au long de la vie.
- Assurer des
approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité et en autres
produits à base biologique, en développant des systèmes de production primaire
productifs et économes en ressources, en promouvant des services
écosystémiques, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives à faibles
émissions de carbone. 
- Assurer le
passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de
la rareté croissante des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie
et du changement climatique. 
- Parvenir à un
système de transport économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr
et continu au bénéfice des particuliers, de l'économie et de la société.
- Parvenir à une
économie économe en ressources et résistante au changement climatique, ainsi
qu'à un approvisionnement durable en matières premières, afin de répondre aux
besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites durables des
ressources naturelles de notre planète. 
- Promouvoir des
sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et sûres dans un
contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances mondiales
croissantes.
Les indicateurs
de performances additionnels sont les suivants:
- Publications
dans des revues à comité de lecture à forte diffusion dans les domaines correspondant
aux différents défis de société
Actuellement:  nouvelle
approche (Pour le 7e PC, de 2007 à 2010, 8 149 publications au
total – chiffre préliminaire) 
Objectif:         en
moyenne, 20 publications par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
- Demandes de
brevets dans les domaines correspondant aux différents défis de société 
Actuellement:  153
(programme «Coopération» du 7e PC, 2007-2010, chiffre préliminaire)
Objectif:         en
moyenne, 2 demandes de brevets par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
- Nombre d’actes
législatifs de l’Union mentionnant des activités soutenues dans les domaines
correspondants aux différents défis de société
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         en
moyenne, 1 par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020)
– Section IV:
actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche 
Apporter un
soutien scientifique et technique personnalisé aux politiques de l'Union 
- Nombre
d'impacts spécifiques tangibles sur les politiques européennes résultant du
soutien technique et scientifique apporté par le Centre commun de recherche
Actuellement:  175
(2010)
Objectif:         230
(2020)
– Nombre de
publications dans des revues à comité de lecture 
Actuellement:  430
(2010)
Objectif:         500
(2020)

1.5.                
Justification(s) de la proposition/de l'initiative 
1.5.1.          
Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme 

– Améliorer la
contribution de la recherche et de l'innovation aux grands enjeux de société. 
– Stimuler la
compétitivité industrielle de l'Europe en encourageant la primauté
technologique et en apportant les bonnes idées sur le marché.
– Renforcer la
base scientifique de l'Europe.
– Mettre en
place l'Espace européen de la recherche et renforcer son efficacité (objectifs
transversaux). 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.

1.5.2.          
Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE

Les raisons
justifiant une intervention publique face aux problèmes décrits au point 1.5.1
ci-dessus sont claires. Les marchés seuls n'assureront pas la primauté
européenne dans le nouveau paradigme techno-économique. Des interventions
publiques à grande échelle, par des mesures tant au niveau de l'offre qu'au
niveau de la demande, seront nécessaires pour remédier aux défaillances du
marché qui vont de pair avec les changements systémiques dans les technologies
de base. 
Toutefois, les
États membres agissant isolément ne seront pas en mesure de mettre sur pied
l'intervention publique requise. Leurs investissements dans la recherche et
l'innovation sont relativement faibles, sont fragmentés et souffrent d'aspects
inefficaces, ce qui constitue un obstacle notable lorsque les paradigmes
technologiques évoluent. Il est difficile pour les États membres agissant
isolément d'accélérer le développement technologique dans une gamme de
secteurs suffisamment larges, ou de faire face au manque de coordination
transnationale.
Comme souligné
dans la proposition en vue du prochain cadre financier pluriannuel, l'Union est
bien placée pour apporter une valeur ajoutée en permettant des investissements
à grande échelle dans la recherche fondamentale exploratoire, dans la R&D
appliquée ciblée et dans l'enseignement, la formation et les infrastructures
qui y sont liés et qui contribueront à renforcer nos performances en matière de
R&D thématique et de technologies génériques; en soutenant les efforts des
entreprises pour exploiter les résultats de la recherche et pour en faire des
produits, procédés et services commercialisables, et en stimulant l'adoption de
ces innovations. Une série d'actions transfrontières, concernant la
coordination des financements nationaux de la recherche, la concurrence à
l'échelle européenne pour obtenir un financement, la mobilité et la formation
des chercheurs, la coordination en matière d'infrastructures de recherche, la
recherche et l'innovation collaboratives transnationales et le soutien à
l'innovation, peuvent être organisées avec davantage d'efficience et
d'efficacité au niveau européen. Les évaluations a posteriori ont montré de
façon convaincante que les programmes de recherche et d'innovation de l'Union
soutiennent la recherche et d'autres activités qui sont d'une grande importance
stratégique pour les participants et qui, en l'absence de soutien de l'Union,
n'auraient tout simplement pas lieu. En d'autres termes, il n'existe pas de
solution de remplacement au soutien de l'Union européenne.
Les données
montrent aussi la valeur ajoutée européenne des actions de soutien stratégique:
celles-ci rassemblent des connaissances et de l'expérience provenant de
différents contextes, soutiennent les comparaisons transnationales d'outils et
d'expériences d'innovation et donnent la possibilité de repérer, de promouvoir
et de tester les bonnes pratiques issues d'une zone géographique la plus large
possible.
Les actions
directes du Centre commun de recherche (JRC) apportent une valeur ajoutée
européenne en raison de leur dimension européenne propre. Elles permettent de
répondre au besoin de la Commission de disposer en interne d'un accès à des
données scientifiques indépendantes des intérêts nationaux et privés, ou encore
apportent des avantages directs aux citoyens de l'Union par leurs contributions
à des politiques qui débouchent sur des améliorations des conditions
économiques, environnementales et sociales. 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.

1.5.3.          
Leçons tirées d'expériences similaires

Le programme
s'appuie sur l'expérience accumulée dans le cadre des précédents
programmes-cadres de recherche (PC), du programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité (PIC) et de l'Institut européen d'innovation et de technologie
(EIT). 
Sur une période
couvrant plusieurs décennies, les programmes de l'Union:
– ont réussi à
faire participer les meilleurs chercheurs et instituts européens; 
– ont engendré
des effets structurants à grande échelle, des incidences scientifiques,
technologiques et en matière d'innovation, des avantages microéconomiques et,
en aval, des effets macroéconomiques, sociaux et environnementaux pour tous les
États membres. 
Outre les
réussites, d'importantes leçons peuvent être tirées de l'expérience antérieure:
– la recherche,
l'innovation et l'éducation devraient être abordées de façon plus coordonnée;
– les résultats
de la recherche devraient être mieux diffusés et valorisés dans de nouveaux
produits, processus et services;
– la logique d'intervention
devrait être mieux ciblée, concrète, détaillée et transparente;
– l'accès aux
programmes devrait être amélioré ainsi que la participation des jeunes
entreprises innovantes, des PME, des secteurs concernés, des États membres
connaissant de moins bonnes performances et des pays extérieurs à l'Union;
– le suivi et
l'évaluation du programme doivent être renforcés.
Selon les
recommandations des rapports d'évaluation récents concernant les actions
directes, le JRC peut:
– promouvoir une
intégration plus étroite de la production de connaissances dans l'UE; 
– introduire des
analyses d'impact et des études coûts-bénéfices dans ses travaux spécifiques; 
– renforcer la
coopération avec les entreprises afin d'intensifier les effets sur la
compétitivité de l'économie européenne.
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.

1.5.4.          
Compatibilité et synergie éventuelle avec d'autres instruments
appropriés

Dans le contexte
de la réalisation des objectifs d'«Europe 2020», des synergies seront mises en
place et développées avec les autres programmes de l'Union comme le cadre
stratégique commun pour la cohésion économique, sociale et territoriale et avec
le programme sur la compétitivité et les PME. 

1.6.                
Durée et incidence financière 

ý Proposition/initiative
à durée limitée 
–     
ý  Proposition/initiative en
vigueur du 1.1.2014 au 31.12.2020
–     
ý  Impact financier de 2014 à
2026
¨ Proposition/initiative
à durée illimitée
–     
Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu'en
AAAA,
–     
puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.

1.7.                
Mode(s) de gestion prévu(s)[31]

ý Gestion
centralisée directe par la Commission 
ý Gestion
centralisée indirecte par délégation de tâches d'exécution à:
–     
ý  des agences exécutives 
–     
ý  des organismes créés par
les Communautés[32]
–     
ý  des organismes publics
nationaux/organismes avec mission de service public 
–     
¨  des personnes chargées de
l'exécution d'actions spécifiques en vertu du titre V du traité sur
l'Union européenne, identifiées dans l'acte de base concerné au sens de
l'article 49 du règlement financier 
¨ Gestion
partagée avec les États membres 
¨ Gestion
décentralisée avec des pays tiers 
ý Gestion
conjointe avec des organisations internationales, y compris l'Agence
spatiale européenne
Si plusieurs modes de
gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie
«Remarques».
Remarques: 
La Commission
envisage de recourir à un large éventail de modes de gestion pour la mise en
œuvre de cette activité, sur la base des modes de gestion utilisés dans le
cadre des actuelles perspectives financières. Les modes de gestion concernés
sont la gestion centralisée et la gestion conjointe. &
La gestion se
fera par les services de la Commission, par les agences exécutives existantes
de la Commission moyennant un renouvellement et une extension équilibrés de
leurs mandats, et par d'autres organismes externalisés comme les entités créées
au titre de l'article 187 (par exemple les entreprises communes, dotées d'un
mandat renouvelé après évaluation ou créées dans le contexte de la mise en
œuvre, notamment, de la section «Défis de société») et de l'article 185 du
traité de Lisbonne (programmes conjoints entrepris par plusieurs États membres,
avec participation d'organismes nationaux publics ou avec mission de service
public), ainsi que par des instruments financiers. 
Les activités
déjà externalisées dans le cadre des perspectives financières actuelles (par exemple
la recherche exploratoire, les actions Marie Curie, les actions en faveur des
PME) qui se poursuivront dans le cadre du présent PS continueront d'être mises
en œuvre selon la même forme d'externalisation. Cela pourrait nécessiter de
renforcer la spécialisation des organismes externalisés concernés, d'en
simplifier la gestion et de leur donner une taille opérationnelle comparable. 
L'externalisation
d'autres activités du PS, en particulier par le recours aux agences exécutives
existantes de la Commission, est prévue pour autant qu'elle soit compatible
avec le maintien, au sein des services de la Commission, des compétences
opérationnelles essentielles. Les moyens d'externalisation retenus pour
l'exécution de ces activités seront sélectionnés sur la base de leur efficacité
et de leur efficience attestées. Parallèlement, le personnel affecté aux
agences exécutives de la Commission devra augmenter proportionnellement la part
du budget correspondant aux activités qui seront externalisées, compte tenu de
l'engagement pris par la Commission en ce qui concerne les effectifs [«Un
budget pour la stratégie Europe 2020», COM(2011) 500]
L'Agence
spatiale européenne pourrait participer à l'exécution des actions d'«Horizon
2020» dans le domaine de l'espace, si cela permet de mobiliser davantage de
fonds.

2.                      
MESURES
DE GESTION 

Simplification
Le programme
spécifique doit attirer la fine fleur des chercheurs et les entreprises
européennes les plus innovantes. Cela passe nécessairement par un programme
induisant une charge administrative minimale pour les participants et par des
conditions de financement appropriées. La simplification dans le
programme spécifique visera par conséquent trois objectifs majeurs: réduire
les coûts administratifs pour les participants; accélérer l'ensemble des
processus liés à la gestion des propositions et des subventions, et réduire le
taux d'erreurs financières. En outre, la simplification du financement de la
recherche et de l'innovation proviendra aussi de la révision du règlement
financier (par exemple: pas de comptes porteurs d'intérêts pour les
préfinancements, TVA éligible, limitation de l'extrapolation d'erreurs
systématiques).
La
simplification du programme spécifique sera réalisée selon plusieurs axes. 
La simplification
structurelle est réalisée par:
- l'intégration
de tous les instruments de financement liés à la recherche et à l'innovation
dans ce programme spécifique;
– un seul
programme spécifique d'exécution du programme-cadre «Horizon 2020»; 
- un ensemble
unique de règles de participation, couvrant toutes les composantes d'«Horizon
2020».
La
simplification majeure des règles de financement facilitera la préparation
des propositions et la gestion des projets. Parallèlement, les erreurs
financières diminueront. L'approche suivante est proposée.
Principal modèle
de financement pour les subventions:
– remboursement
simplifié des coûts directs réels, avec une acceptation élargie des pratiques
comptables des bénéficiaires, notamment l'éligibilité de certaines taxes et
redevances;
– possibilité
d'utiliser des coûts unitaires de personnel (coûts moyens de personnel) pour
les bénéficiaires qui utilisent habituellement cette méthode comptable, ainsi
que pour les propriétaires de PME non salariés;
– simplification
du décompte des heures par la définition d'une série simple et claire de
conditions minimales; en particulier, suppression des obligations de décompte
des heures pour le personnel travaillant exclusivement sur un projet de
l'Union;
– taux de
remboursement unique pour tous les participants, au lieu de trois taux
différents selon le type de participant;
– taux
forfaitaire unique couvrant les coûts indirects, appliqué en règle générale, au
lieu de quatre méthodes de calcul différentes;
– maintien du
système de coûts unitaires et de taux forfaitaires pour les actions en faveur
de la formation et de la mobilité (Marie Curie); 
– financement
fondé sur les résultats, par montants forfaitaires pour l'ensemble de projets
dans des domaines spécifiques.
Une stratégie
de contrôle révisée, comme décrit au point 2.2.2, assurant un nouvel
équilibre entre la confiance et le contrôle, réduira encore la charge
administrative pour les participants. 
Outre la
simplification des règles et des contrôles, toutes les procédures et
processus associés à l'exécution des projets seront rationalisés. Il
s'agit notamment de toutes les dispositions détaillées sur le contenu et la
forme des propositions, des processus selon lesquels les propositions
deviennent des projets, des exigences en matière de rapports et de suivi, ainsi
que des documents d'orientation et des services d'assistance. Une contribution
majeure à la réduction des coûts administratifs pour la participation
proviendra de l'utilisation d'une seule plateforme TI conviviale, fondée sur le
portail des participants au septième programme-cadre de l'Union pour la R&D
(2007-2013) (7e PC).

2.1.                
Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 

Préciser la fréquence et
les conditions.
Un nouveau
système sera développé pour l'évaluation et le suivi des actions indirectes du
programme spécifique. Il sera fondé sur une stratégie complète, bien cadencée
et harmonisée, mettant un fort accent sur la productivité, les résultats et les
impacts. Il s'appuiera sur des archives de données appropriées, des experts,
une activité de recherche dédiée et une coopération renforcée avec les États
membres et les États associés, et sera valorisé de façon appropriée par la
diffusion d'informations et la présentation de rapports. Pour les actions
directes, le JRC continuera à améliorer son suivi en ajustant encore ses
indicateurs de mesure des résultats et des impacts.
Ce système
couvrira également les sujets transversaux tels que la durabilité et le
changement climatique. Les dépenses liées au climat seront calculées selon le
système de suivi fondé sur les «marqueurs de Rio».

2.2.                
Système de gestion et de contrôle 

Une limite
d'erreur de 2 % a été adoptée comme indicateur principal dans le domaine
de la légalité et de la régularité dans le domaine des subventions de
recherche. Cela a cependant entraîné plusieurs effets connexes inattendus et
indésirables. Le sentiment général parmi les bénéficiaires et au sein de
l'autorité législative est que la charge liée au contrôle est devenue trop
importante. Cela risque de réduire l'attrait du programme de recherche de
l'Union et de ce fait de nuire à la recherche et l'innovation dans l'Union.
Le Conseil
européen du 4 février 2011 a conclu qu'«il est essentiel de simplifier les
instruments de l'UE destinés à encourager la R&D&I, de façon à en
faciliter l'accès aux meilleurs scientifiques et aux entreprises les plus
innovantes; il faudrait en particulier que les institutions concernées
définissent un nouvel équilibre entre confiance et contrôle et entre prise de
risque et refus des risques» (voir EUCO 2/1/11 REV1,
Bruxelles, 8 mars 2011).
Le Parlement
européen, dans sa résolution du 11 novembre 2010 (P7_TA(2010)0401) sur la
simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche, soutient
explicitement l'acceptation d'un risque plus élevé d'erreurs dans le
financement de la recherche et «se dit préoccupé du fait que le système actuel
et les méthodes de gestion du 7e PC sont excessivement axés sur les
contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible
participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec
inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une "tolérance zéro
du risque" semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer».
La forte augmentation du nombre d'audits et l'extrapolation
subséquente des résultats ont également entraîné une vague de plaintes venues
du monde de la recherche (par exemple, l'initiative «Trust Researchers» (Faites confiance aux chercheurs)[33], qui a recueilli à ce jour 13 800 signatures).
Il donc clair
pour les parties prenantes et les institutions que l'approche actuelle doit
être révisée. D'autres objectifs et intérêts, notamment la réussite de la
politique de recherche, la compétitivité internationale et l'excellence
scientifique, doivent également être pris en considération. Parallèlement, il
faut à l'évidence gérer le budget d'une manière efficace et efficiente et
prévenir la fraude et les gaspillages. Tels sont les défis à relever dans le
cadre du programme spécifique.
L'objectif
ultime de la Commission demeure de parvenir à un taux d'erreur résiduel de
moins de 2 % des dépenses totales sur toute la durée du programme et, à
cet effet, elle a instauré plusieurs mesures de simplification. Il convient
cependant de prendre en considération d'autres objectifs tels que
l'attractivité et le succès de la politique de recherche de l'UE, la
compétitivité internationale, l'excellence scientifique et en particulier les
coûts des contrôles (voir le point 2.2.2).
Une fois
soupesés tous ces éléments, il est proposé que les directions générales
chargées de l'exécution du budget de la recherche et de l'innovation mettent en
place un système de contrôle interne économiquement avantageux qui donne une
assurance raisonnable que le risque d'erreur sur l'ensemble de la période
pluriannuelle de dépense se situe, sur une base annuelle, entre 2 et 5 %,
l'objectif final étant d'arriver à un taux d'erreur résiduel aussi proche que
possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en
compte des incidences financières de tous les audits et de toutes les mesures
de correction et de recouvrement.
2.2.1.     Cadre de contrôle interne 
Le cadre du
contrôle interne des subventions s'appuie sur:
– la mise en
œuvre des normes de contrôle interne de la Commission;
– les procédures
de sélection des meilleurs projets et leur traduction dans des instruments
juridiques;
– la gestion des
projets et des contrats sur la durée de vie de chaque projet;
– les contrôles
ex ante sur la totalité des déclarations, y compris la réception des
certificats d'audit et la certification des méthodologies relatives aux coûts; 
– les audits ex
post sur un échantillon de déclarations;
– l'évaluation
scientifique des résultats de projet. 
En ce qui
concerne les actions directes, les circuits financiers comportent des contrôles
ex ante pour les acquisitions, ainsi que des contrôles ex post. Les risques
sont évalués sur une base annuelle; l'avancement des travaux et la consommation
des ressources font l'objet d'un suivi régulier, selon les objectifs et
indicateurs définis.
2.2.2.     Coûts et bénéfices des contrôles 
Le coût du
système de contrôle interne pour les directions générales chargées de la mise
en œuvre du budget pour la recherche et l'innovation est estimé à
267 000 000 EUR par an (sur la base de l'exercice 2009 sur le
risque d'erreur acceptable). Il entraîne également une charge considérable pour
les bénéficiaires et les services de la Commission. 
43 % du
coût total des contrôles pour les services de la Commission (en excluant les
coûts pour le bénéficiaire) sont encourus lors de la gestion du projet,
18 % lors de la sélection des propositions et 16 % lors de la
négociation des contrats. Les audits ex post et leurs suites représentent
23 % du total (61 000 000 EUR).
Toutefois, cet
effort considérable n'a pas entièrement atteint son objectif. Le taux d'erreur
«résiduel» estimatif pour le 6e PC, compte tenu de tous les
recouvrements et corrections qui ont été ou seront effectués, demeure supérieur
à 2 %. Le taux actuel d'erreur pour les audits du 7e PC
effectués par la direction générale de la recherche et de l'innovation se situe
aux alentours de 5 %; cette valeur sera réduite sous l'effet des audits,
et comporte un biais dû à sa concentration sur les bénéficiaires non encore
contrôlés, mais il demeure peu probable que l'objectif d'un taux d'erreur
résiduel de 2 % soit atteint. Le taux d'erreur relevé par la Cour des
comptes européenne se situe dans la même fourchette. 
2.2.3.     Niveau attendu de risque de non-conformité 
Le point de
départ est le statu quo, sur la base des audits effectués à ce jour pour le 7e
PC. Ce taux d'erreur représentatif préliminaire est proche de 5 % (pour la
direction générale de la recherche et de l'innovation). La majorité des erreurs
décelées sont dues au fait que le système actuel de financement de la recherche
est fondé sur le remboursement des coûts réels du projet déclarés par le
participant. Cela entraîne une très grande complexité pour l'évaluation des
coûts éligibles.
Une analyse des
taux d'erreur a été réalisée pour les audits du 7e PC effectués à ce
jour par la direction générale de la recherche et de l'innovation; elle révèle
les éléments suivants: 
– environ
27 %, en nombre, et 35 %, en valeur, des erreurs constatées
concernent les frais de personnel. Les problèmes récurrents mis en lumière
portent sur la déclaration de coûts moyens ou inscrits au budget (et non des
coûts effectifs), l'absence de décompte adéquat des heures consacrées au
programme, la déclaration d'éléments non éligibles;
– environ
40 %, en nombre, et 37 %, en valeur, des erreurs constatées concerne
les autres coûts directs (hors personnel). Les erreurs récurrentes constatées
sont l'inclusion de la TVA, l'absence de lien clair avec le projet, l'absence
de factures ou de preuve de paiement ou le calcul erroné de l'amortissement
(déclaration du coût total des équipements au lieu du montant amorti), la
sous-traitance sans autorisation préalable ou sans respecter les règles du
rapport prix-efficacité, etc.;
– environ
33 %, en nombre, et 28 %, en valeur, des erreurs constatées concerne
les coûts indirects. Les risques sont les mêmes que pour les frais de
personnel, avec le risque supplémentaire d'une attribution inexacte ou
inéquitable de frais généraux aux projets UE.
Dans plusieurs
cas, les coûts indirects sont un pourcentage forfaitaire des coûts directs, et
de ce fait l'erreur dans les coûts indirects est proportionnelle à celle dans
les coûts directs.
«Horizon 2020»
instaure de nombreuses mesures de simplification importantes (voir le point 2)
applicables au présent programme spécifique, qui feront baisser le taux
d'erreur dans toutes les catégories. Toutefois, la consultation des parties
prenantes et des institutions sur la poursuite de la simplification, et
l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», indiquent clairement que l'option préférée
est le maintien d'un modèle de financement fondé sur le remboursement des coûts
réels. Un recours systématique au financement basé sur les résultats, aux taux
forfaitaires ou aux montants forfaitaires semble prématuré car cela n'a jamais
été essayé dans les programmes précédents. Le maintien du système fondé sur le
remboursement des coûts réels signifie cependant que des erreurs continueront
de survenir.
Une analyse des
erreurs identifiées au cours des audits du 7e PC suggère qu'environ 25
à 35 % d'entre elles seraient évitées par les mesures de simplification
proposées. On pourrait alors tabler sur une baisse du taux d'erreur de 1,5
point de pourcentage, c'est-à-dire qu'il passerait d'environ 5% à environ 3,5%,
un chiffre considéré dans la communication de la Commission comme marquant un
équilibre entre les coûts administratifs du contrôle et le risque d'erreur. 
La Commission
considère donc que, pour les dépenses de recherche au titre d’«Horizon 2020»,
un risque d'erreur, sur une base annuelle, compris entre 2 et 5 %
constitue un objectif réaliste tenant compte des coûts du contrôle, des mesures
de simplification proposées pour réduire la complexité des règles et du risque
inhérent au remboursement des coûts des projets de recherche. Le but ultime en
matière de taux d'erreur résiduel à la clôture des programmes pluriannuels, une
fois pris en compte l'impact financier de tous les audits ainsi que des mesures
de correction et de recouvrement, est qu'il soit aussi proche que possible de 2 %.

La stratégie
d'audit ex post pour les dépenses au titre d'«Horizon 2020» tient compte de cet
objectif. Elle sera fondée sur l'audit financier d'un seul échantillon
représentatif des dépenses sur l'ensemble du programme, complété d'un
échantillon compilé sur la base de considérations liées au risque. 
Le total des
audits ex post sera limité à ce qui est strictement nécessaire pour la
réalisation de cet objectif et de cette stratégie. La gouvernance des activités
d'audit ex post permettra de réduire autant que possible la charge que
représente l'audit pour les participants. À titre indicatif, la Commission
considère qu'un maximum de 7% de participants à «Horizon 2020» ferait l'objet
d'un audit sur toute la période de programmation. L'expérience montre que les
dépenses soumises à audit représenteraient une part bien plus importante. 
La stratégie
d'audit ex post en ce qui concerne la légalité et la régularité sera complétée
par une évaluation scientifique renforcée et la stratégie antifraude (voir le
point 2.3 ci-après).
Ce scénario se
fonde sur l'hypothèse que les mesures de simplification ne sont pas
fondamentalement modifiées au cours du processus d'adoption.
Remarque: la
présente section ne concerne que le processus de gestion des subventions; dans
le cas des dépenses administratives et opérationnelles au titre de processus de
marchés publics, le plafond de 2 % s'applique pour définir le risque
d'erreur admissible. 

2.3.                
Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 

Préciser les mesures de prévention et de protection existantes ou
envisagées
Les directions
générales chargées de l'exécution du budget pour la recherche et l'innovation
sont déterminées à lutter contre la fraude à toutes les étapes du processus de
gestion des subventions. Elles ont défini et mettent en œuvre des stratégies
antifraude comprenant notamment un recours accru au renseignement, en
particulier par l'utilisation d'outils informatiques de haut niveau, ainsi que
la formation et l'information du personnel concerné. Des sanctions ont été conçues
en vue de dissuader les fraudeurs, ainsi que des pénalités appropriées si
ceux-ci sont repérés. Ces efforts doivent être poursuivis. Les propositions
concernant «Horizon 2020» ont fait l'objet d'un test de résistance à la fraude
et d'une analyse d'impact. Globalement, les mesures proposées devraient avoir
un impact positif sur la lutte contre la fraude, en particulier un plus grand
accent sur l'audit fondé sur les risques et un renforcement de l'évaluation et
du contrôle scientifique.
Il faut
souligner que les fraudes constatées sont très faibles au regard du total des
dépenses, mais les directions générales chargées de l'exécution du budget de la
recherche restent engagées à lutter contre cette fraude. 
La Commission
prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts
financiers de l’Union lors de la mise en œuvre d’actions financées au titre du
présent règlement, par l’application de mesures préventives contre la fraude,
la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et,
si des irrégularités sont décelées, par la récupération des montants indûment
versés et, si nécessaire, par des sanctions efficaces, proportionnées et
dissuasives.
La Commission ou
ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, sur
pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions,
contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du
présent programme.
L’Office
européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des contrôles et
vérifications sur place auprès des opérateurs économiques concernés,
directement ou indirectement, par un tel financement, selon les modalités
prévues par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil, en vue
d’établir l’existence éventuelle d’une fraude, d’un acte de corruption ou de
toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de
l’Union, dans le cadre d’une convention de subvention, d'une décision de
subvention ou d’un contrat concernant un financement de l’Union.
Sans préjudice
des alinéas précédents, les accords de coopération conclus avec des pays tiers
et des organisations internationales, les conventions de subvention, les
décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent
règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et
l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications
sur place. 

3.                      
INCIDENCE
FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
3.1.                
Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de
dépenses concernée(s) 

·     
Lignes budgétaires existantes (non applicable)
Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel
et des lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Type de dépense || Participation 
 Numéro  [Description………………………...……….] || CD/CND[34]   || de pays AELE[35]   || de pays candidats[36]   || de pays tiers || au sens de l'article 18, paragraphe 1, point a) bis, du règlement financier 
   || [XX.YY.YY.YY]   || CD/CND || OUI/NON || OUI/NON || OUI/NON || OUI/NON 
·     
Nouvelles lignes budgétaires, dont la création est demandée 
Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des
lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Type de dépense || Participation 
 Numéro  [Rubrique 1 – Croissance intelligente et inclusive] || CD/CND || de pays AELE || de pays candidats || de pays tiers || au sens de l'article 18, paragraphe 1, point a) bis, du règlement financier 
   || Dépenses administratives Recherche indirecte: XX 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche XX 01 05 02 Personnel externe de recherche XX 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche Recherche directe 10 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche 10 01 05 02 Personnel externe de recherche 10 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche 10 01 05 04 Autres dépenses pour les grandes infrastructures de recherche[37]   || CND || OUI || OUI || OUI || OUI 
   || Dépenses opérationnelles XX 02 01 01 Actions horizontales   Excellence scientifique 08 02 02 01 Conseil européen de la recherche 15 02 02 00 Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière 08 02 02 02 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) 09 02 02 01 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) 08 02 02 03 Technologies futures et émergentes 09 02 02 02 Technologies futures et émergentes   Primauté industrielle 08 02 03 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 09 02 03 00 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 02 02 02 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 08 02 03 02 Accès au financement à risque 02 02 02 02 Accès au financement à risque 08 02 03 03 Innovation dans les PME 02 02 02 03 Innovation dans les PME   Défis de société 08 02 04 01 Santé, évolution démographique et bien-être 08 02 04 02 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie. 05 02 01 00 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie. 08 02 04 03 Énergies sûres, propres et efficaces 32 02 02 00 Énergies sûres, propres et efficaces 08 02 04 04 Transports intelligents, verts et intégrés 06 02 02 00 Transports intelligents, verts et intégrés 08 02 04 05 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 07 02 02 00 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 02 02 03 01 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 08 02 04 06 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 02 02 03 02 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 09 02 04 00 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 10 02 01 00 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche || CD || OUI || OUI || OUI || OUI 
3.2.        Incidence estimée sur les dépenses 
3.2.1.     Synthèse de l'incidence estimée sur les
dépenses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Rubrique du cadre financier pluriannuel: || Numéro || [Rubrique 1 – Croissance intelligente et inclusive] 
 DG: Recherche et innovation / Société de l'information et médias / Éducation et culture / Entreprises et industrie / Agriculture et développement rural / Énergie / Mobilité et transports / JRC (recherche directe) / Environnement || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 || ≥2021 || TOTAL 
  Crédits opérationnels ||   
 Actions horizontales 
 XX 02 01 01 || Engagements || (1a) || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   
 Paiements || (2a) || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   
 08 02 02 01 Conseil européen de la recherche || Engagements || (1b) || 1640,417 || 1753,575 || 1879,819 || 2009,349 || 2144,525 || 2284,826 || 2427,130 ||   || 14139,641 
 Paiements || (2b) || 204,154 || 1055,485 || 1335,717 || 1661,563 || 1868,955 || 2063,161 || 2199,449 || 3751,158 || 14139,641 
 08 02 02 02 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) || Engagements || (1c) || 199,794 || 211,723 || 225,177 || 238,964 || 253,364 || 268,311 || 283,451 ||   || 1680,784 
 Paiements || (2c) || 24,865 || 128,015 || 161,107 || 199,448 || 223,066 || 244,699 || 259,212 || 440,372 || 1680,784 
 08 02 02 03 Technologies futures et émergentes**   09 02 02 02 Technologies futures et émergentes** || Engagements || (1d) || 283,318 || 300,310 || 320,217 || 469,448 || 606,917 || 642,722 || 678,989 ||   || 3301,921 
 Paiements || (2d) || 48,847 || 251,487 || 316,496 || 391,819 || 438,217 || 480,715 || 509,225 || 865,115 || 3301,921 
 08 02 03 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1e) || 545,193 || 577,744 || 614,457 || 652,078 || 691,372 || 732,159 || 773,472 ||   || 4586,474 
 Paiements || (2e) || 67,851 || 349,323 || 439,624 || 544,249 || 608,697 || 667,728 || 707,329 || 1201,673 || 4586,474 
 08 02 03 02 Accès au financement à risque** 02 02 02 02 Accès au financement à risque** || Engagements || (1f) || 447,955 || 474,700 || 504,865 || 535,776 || 568,062 || 601,574 || 635,520 ||   || 3768,450 
 Paiements || (2f) || 447,955 || 474,700 || 504,865 || 535,776 || 568,062 || 601,574 || 635,520 || 0 || 3768,450 
 08 02 03 03 Innovation dans les PME** 02 02 02 03 Innovation dans les PME** || Engagements || (1g) || 78,373 || 83,053 || 88,330 || 93,738 || 99,387 || 105,250 || 111,189 ||   || 659,320 
 Paiements || (2g) || 9,754 || 50,216 || 63,197 || 78,238 || 87,502 || 95,988 || 101,681 || 172,744 || 659,320 
 08 02 04 01 Santé, évolution démographique et bien-être || Engagements || (1h) || 1030,952 || 1051,848 || 1073,128 || 950,146 || 1398,959 || 1481,491 || 1565,088 ||   || 8551,612 
 Paiements || (2h) || 126,578 || 651,675 || 820,134 || 1015,317 || 1135,546 || 1245,671 || 1319,549 || 2237,142 || 8551,612 
 08 02 04 02 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie** 05 02 01 00 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie** || Engagements || (1i) || 525,695 || 557,082 || 592,481 || 628,757 || 666,645 || 705,974 || 745,810 ||   || 4422,444 
 Paiements || (2i) || 65,424 || 336,830 || 423,901 || 524,785 || 586,927 || 643,848 || 682,032 || 1158,697 || 4422,444 
 08 02 04 03 Énergies sûres, propres et efficaces** 32 02 02 00 Énergies sûres, propres et efficaces** || Engagements || (1j) || 732,073 || 775,781 || 825,079 || 875,596 || 928,359 || 983,126 || 1038,601 ||   || 6158,614 
 Paiements || (2j) || 91,108 || 469,063 || 590,317 || 730,805 || 817,344 || 896,610 || 949,786 || 1613,580 || 6158,614 
 08 02 04 04 Transports intelligents, verts et intégrés** 06 02 02 00 Transports intelligents, verts et intégrés** || Engagements || (1k) || 861,218 || 912,637 || 970,631 || 1030,059 || 1092,129 || 1156,559 || 1221,820 ||   || 7245,052 
 Paiements || (2k) || 107,180 || 551,811 || 694,454 || 859,727 || 961,532 || 1054,781 || 1117,337 || 1898,231 || 7245,052 
 08 02 04 05 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** 02 02 03 01 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** 07 02 02 00 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** || Engagements || (1l) || 400,096 || 423,983 || 450,925 || 478,534 || 507,370 || 537,302 || 567,620 ||   || 3365,830 
 Paiements || (2l) || 49,793 || 256,354 || 322,622 || 399,403 || 446,698 || 490,019 || 519,081 || 881,860 || 3365,830 
 08 02 04 06 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** 09 02 04 00 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** 02 02 03 02 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** || Engagements || (1m) || 483,533 || 512,402 || 544,963 || 578,329 || 613,179 || 649,353 || 685,994 ||   || 4067,754 
 Paiements || (2m) || 60,177 || 309,815 || 389,903 || 482,696 || 539,855 || 592,210 || 627,332 || 1065,767 || 4067,754 
 09 02 02 01 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) || Engagements || (1n) || 113,951 || 120,755 || 128,428 || 136,291 || 144,504 || 153,029 || 161,664 ||   || 958,622 
 Paiements || (2n) || 14,181 || 73,012 || 91,886 || 113,754 || 127,224 || 139,562 || 147,839 || 251,163 || 958,622 
 09 02 03 00 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1o) || 1005,176 || 1065,189 || 1132,878 || 1202,241 || 1274,686 || 1349,886 || 1426,056 ||   || 8456,112 
 Paiements || (2o) || 125,096 || 644,049 || 810,537 || 1003,436 || 1122,258 || 1231,095 || 1304,108 || 2215,533 || 8456,112 
 02 02 02 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1p) || 194,477 || 206,088 || 219,184 || 232,604 || 246,620 || 261,169 || 275,907 ||   || 1636,048 
 Paiements || (2p) || 24,203 || 124,608 || 156,819 || 194,140 || 217,129 || 238,186 || 252,313 || 428,651 || 1636,048 
 15 02 02 00 Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière || Engagements || (1q) || 728,274 || 771,756 || 820,798 || 871,052 || 923,542 || 978,025 || 1033,212 ||   || 6126,659 
 Paiements || (2q) || 90,635 || 466,629 || 587,254 || 727,013 || 813,103 || 891,958 || 944,858 || 1605,208 || 6126,659 
 10 02 01 00 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche || Engagements || (1r) || 32,459 || 33,108 || 33,771 || 34,445 || 35,134 || 35,838 || 36,554 ||   || 241,311 
 Paiements || (2r) || 12,325 || 27,672 || 31,582 || 33,891 || 34,568 || 35,261 || 35,965 || 30,048 || 241,311 
* Un montant supplémentaire de
1 628 002 000 EUR sera mis à disposition pour les années 2018-2020
au prorata des budgets «Défis de société» et «Primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles», sur une base indicative et moyennant
l'évaluation prévue à l'article 26, paragraphe 1.
** La répartition entre les DG n'est pas encore déterminée. 
   || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 || ≥2021 || TOTAL 
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || 9302,954 || 9831,734 || 10425,13 || 11017,41 || 12194,75 || 12926,59 || 13668,08 || 0 || 79366,65 
 Paiements || (5) || 1570,126 || 6220,744 || 7740,415 || 9496,06 || 10596,68 || 11613,07 || 12312,62 || 19816,94 || 79366,65 
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) ||   
 XX 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche* || (6a) || 225,330 || 229,437 || 234,401 || 239,375 || 244,140 || 249,023 || 254,004 ||   || 1675,710 
 XX 01 05 02 Personnel externe de recherche* || (6b) || 163,655 || 226,831 || 250,789 || 281,464 || 307,748 || 333,028 || 367,472 ||   || 1930,987 
 XX 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche* || (6c) || 136,441 || 160,039 || 170,285 || 182,771 || 193,866 || 204,350 || 218,071 ||   || 1265,823 
 10 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche || (6d) || 151,686 || 156,996 || 162,490 || 168,178 || 174,064 || 180,156 || 186,461 ||   || 1180,031 
 10 01 05 02 Personnel externe de recherche || (6e) || 34,280 || 35,052 || 35,840 || 36,647 || 37,471 || 38,314 || 39,176 ||   || 256,781 
 10 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche || (6f) || 65,312 || 66,618 || 67,950 || 69,309 || 70,695 || 72,109 || 73,551 ||   || 485,545 
 10 01 05 04 Autres dépenses pour les grandes infrastructures de recherche || (6g) || 6,551 || 6,682 || 6,816 || 6,952 || 7,091 || 7,233 || 7,378 ||   || 48,703 
  TOTAL des crédits de nature administrative || (6) || 783,255 || 881,655 || 928,571 || 984,696 || 1035,075 || 1084,213 || 1146,113 ||   || 6843,58 
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 1 du cadre financier pluriannuel || Engagements || =4+ 6 || 10086,21 || 10713,39 || 11353,70 || 12002,11 || 13229,83 || 14010,8 || 14814,19 ||   || 86210,23 
 Paiements || =5+ 6 || 2353,381 || 7102,399 || 8668,986 || 10480,76 || 11631,76 || 12697,28 || 13458,73 || 19816,94 || 86210,23 
* Ces chiffres sont fondés sur une utilisation presque totale des
dépenses administratives maximales autorisées prévues dans la base juridique.
Ils sont présentés à titre d'illustration, afin de montrer les effectifs qui
pourraient être employés avec des montants.
Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l'initiative:
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Paiements || (5) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 4 du cadre financier pluriannuel (Montant de référence) || Engagements || =4+ 6 || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Paiements || =5+ 6 || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Rubrique du cadre financier pluriannuel: || 5 || «Dépenses administratives» 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL 
 DG: <…….> || 
  Ressources humaines || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
  Autres dépenses administratives || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL DG <….> || Crédits || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Année ≥2021 || TOTAL 
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 5 du cadre financier pluriannuel || Engagements || 10086,21 || 10713,39 || 11353,7 || 12002,11 || 13229,83 || 14010,80 || 14814,19 || 0 || 86210,23 
 Paiements || 2353,381 || 7102,399 || 8668,986 || 10480,76 || 11631,76 || 12697,28 || 13458,73 || 19816,94 || 86210,23 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
3.2.2.     Incidence estimée sur les crédits
opérationnels 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits opérationnels 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits opérationnels, comme
expliqué ci-après:
Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)
/ en prix courants
 Indiquer les objectifs et les réalisations   ò ||   ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL 
 RÉALISATIONS 
 Type de réalisation[38]   || Coût moyen de la réalisation || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nbre total de réalisations || Coût total 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 1[39]…Excellence scientifique   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 1 – Excellence scientifique ||   || 2965,755 ||   || 3158,119 ||   || 3374,440 ||   || 3725,105 ||   || 4072,852 ||   || 4326,913 ||   || 4584,446 ||   || 26207,628 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 2…Primauté industrielle ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 2 – Primauté industrielle ||   || 2271,175 ||   || 2406,774 ||   || 2559,714 ||   || 2716,437 ||   || 2880,127 ||   || 3050,036 ||   || 3222,143 ||   || 19106,407 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n· 3 – Défis de société ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 3 – Défis de société ||   || 4033,565 ||   || 4233,731 ||   || 4457,207 ||   || 4541,423 ||   || 5206,640 ||   || 5513,803 ||   || 5824,934 ||   || 33811,304 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE nº 4 Fourniture, en temps opportun, d’un soutien scientifique et technique intégré au processus d’élaboration des politiques européennes: Centre commun de recherche ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total pour l’objectif spécifique nº 4 Fourniture, en temps opportun, d’un soutien scientifique et technique intégré au processus d’élaboration des politiques européennes: Centre commun de recherche ||   || 32,459 ||   || 33,108 ||   || 33,771 ||   || 34,445 ||   || 35,134 ||   || 35,838 ||   || 36,554 ||   || 241,311 
 COÛT TOTAL ||   || 9302,954 || 0 || 9831,732 || 0 || 10425,13 || 0 || 11017,41 || 0 || 12194,75 || 0 || 12926,59 || 0 || 13668,08 || 0 || 79366,65 
3.2.3.     Incidence estimée sur les crédits de nature
administrative
3.2.3.1.  Synthèse 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits de nature
administrative. 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits de nature
administrative, comme expliqué ci-après:
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   || Année 2014[40] || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL 
 RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Ressources humaines || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Autres dépenses administratives || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Hors RUBRIQUE 5[41] du cadre financier pluriannuel   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Ressources humaines* || 574,951 || 648,316 || 683,520 || 725,664 || 763,423 || 800,521 || 847,113 || 5043,509 
 Autres dépenses de nature administrative* || 208,304 || 233,339 || 245,051 || 259,032 || 271,652 || 283,692 || 299 || 1800,071 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 783,255 || 881,655 || 928,571 || 984,696 || 1035,075 || 1084,213 || 1146,113 || 6843,58 
 TOTAL** || 783,255 || 881,655 || 928,571 || 984,696 || 1035,075 || 1084,213 || 1146,113 || 6843,58 
* Ces chiffres sont fondés sur une utilisation presque totale des
dépenses administratives maximales autorisées prévues dans la base juridique.
Ils sont présentés à titre d'illustration, afin de montrer les effectifs qui
pourraient être employés avec des montants.
** Ces chiffres pourraient être ajustés en conséquence du processus
d'externalisation envisagé. 
3.2.3.2.  Besoins estimés en ressources humaines 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines. 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de ressources humaines de la
Commission, comme expliqué ci-après:
Estimation exprimée en valeur entière (ou au plus avec
une décimale)
 ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 
  Emplois du tableau des effectifs (postes de fonctionnaires et d'agents temporaires) || 
 || XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission) || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 
 || XX 01 01 02 (en délégation) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 01 (recherche indirecte)** || 1677.5 || 1677.5 || 1677.5 || 1677.5 || 1677.5 || 1677.5 || 1677.5 
 || 10 01 05 01 (recherche directe) || 1390 || 1390 || 1390 || 1390 || 1390 || 1390 || 1390 
 ||  Personnel externe (en équivalent temps plein )[42]   || 
 || XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 04 yy[43]   || – au siège[44]   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 ||   || – en délégation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte)* || 865 || 865 || 865 || 865 || 865 || 865 || 865 
 || 10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe) || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 
 || Autre ligne budgétaire (à spécifier) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || TOTAL || 4625.5 || 4625.5 || 4625.5 || 4625.5 || 4625.5 || 4625.5 || 4625.5 
*
Les chiffres ci-dessus seront ajustés en fonction des résultats du processus
d'externalisation envisagé.
**
La charge de travail correspondant à la mise en œuvre de «EIT» et «Innovation»
est estimée à quelque 100 emplois du tableau des effectifs pour la Commission.
XX est le domaine politique ou le titre concerné.
Les besoins en ressources
humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion
de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas
échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG
gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la
lumière des contraintes budgétaires existantes.
Description des tâches à
effectuer:
 Fonctionnaires et agents temporaires || L'ensemble des fonctionnaires et agents temporaires seront employés à contribuer aux objectifs d'«Horizon 2020» durant tout le processus, de l'élaboration du programme de travail à la diffusion finale des résultats, durant les années 2014-2020. Ces ressources humaines incluent tous les besoins pour les différents modes de gestion comme indiqués au point 1.7 de la présente fiche. 
 Personnel externe || L'ensemble du personnel externe aidera les fonctionnaires et agents temporaires pour contribuer aux objectifs d'«Horizon 2020» durant tout le processus, de l'élaboration du programme de travail à la diffusion finale des résultats, durant les années 2014-2020. Ces ressources humaines incluent tous les besoins pour les différents modes de gestion comme indiqués au point 1.7 de la présente fiche. 
3.2.4.     Compatibilité avec le cadre financier
pluriannuel actuel 
–     
þ  La
proposition/l'initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel
actuel.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée
du cadre financier pluriannuel.
Non applicable
.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite le recours à l'instrument de flexibilité ou
la révision du cadre financier pluriannuel[45].
Non applicable
.
3.2.5.     Participation de tiers au financement 
–     
La proposition/l'initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:
Crédits en millions d'euros (à la 3e décimale)
   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Total 
 Préciser l'organisme de cofinancement || Pays tiers associés au programme ||   
 TOTAL crédits cofinancés * || p.m. 
* Les accords bilatéraux d'association ne sont pas encore
établis, c'est pourquoi ils seront ajoutés ultérieurement.
3.3.        Incidence estimée sur les recettes 
–     
¨  La
proposition/l'initiative est sans incidence financière sur les recettes.
–     
þ  La
proposition/l'initiative a une incidence financière décrite ci-après:
–                   
¨         sur les ressources propres

–                   
þ         sur les recettes
diverses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Ligne budgétaire de recette: || Montants inscrits pour l'exercice en cours || Incidence de la proposition/de l'initiative*[46]   
 Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 
 Poste 6011 Poste 6012 Poste 6013 Poste 6031 ||   || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
* Les accords bilatéraux d'association ne sont pas encore
établis, c'est pourquoi ils seront ajoutés ultérieurement.
Pour les recettes diverses qui
seront «affectées», préciser la(les) ligne(s) budgétaire(s) de dépense
concernée(s).
02 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
05 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
06 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
07 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
08 04 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
09 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
10 02 02 Crédits
provenant de la participation de tiers
15 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
32 03 01 Crédits
provenant de la participation de tiers
Préciser la méthode de calcul de
l'effet sur les recettes.
Certains États
associés peuvent contribuer à un financement supplémentaire du programme-cadre
au moyen d'accords d'association. La méthode de calcul de leur participation
sera convenue dans lesdits accords d'association et peut varier d'un accord à
l'autre. Ces calculs sont principalement fondés sur le rapport entre le PIB de
l'État associé et le PIB des États membres; ce pourcentage est appliqué à
l'ensemble du budget voté. 
[1]               COM(2011) 500 final.
[2]               JO C du , p. .
[3]               JO C du , p. .
[4]               JO C du , p. .
[5]               JO du , p. .
[6]               JO L 57 du 24.2.2007, p. 14.
[7]               COM(2010) 2020.
[8]               JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.
[9]               JO L 107 du 30.4.1996, p. 12.
[10]             JO L 400 du 30.12.2006, p. 86.
[11]             JO L 400 du 30.12.2006, p. 243.
[12]             JO L 400 du 30.12.2006, p. 272.
[13]             JO L 400 du 30.12.2006, p. 299.
[14]             JO L 400 du 30.12.2006, p. 368.
[15]             
[16]             JO L 55
du 28.2.2011, p. 13.
[17]             En
principe au moins 80%.
[18]             La
feuille de route ESFRI comporte une cinquantaine d'infrastructures d'importance
cruciale pour l'Europe (représentant un coût d'exploitation total annuel estimé
à deux milliards d'euros) couvrant toutes les disciplines scientifiques. On
peut citer, parmi les autres installations européennes de classe mondiale,
GÉANT ou celles inscrites dans la stratégie européenne du CERN pour la physique
des particules. Toutes nécessitent un partenariat entre États membres et un
engagement à long terme pour leur réalisation.
[19]             La
recherche s'appuyant de plus en plus sur des données et des moyens
informatiques, l'accès à des infrastructures en ligne de pointe est devenue
essentiel pour tous les chercheurs. Par exemple, GÉANT relie 40 millions
d'utilisateurs dans plus de 8000 institutions et 40 pays, alors que le réseau
européen de calcul distribué constitue la plus grande infrastructure de ce type
au monde, avec plus de 290 sites dans 50 pays. Les progrès continus des TIC et
les besoins croissants de la science en traitement et calcul de volumes considérables
de données sont autant de défis financiers et organisationnels pour assurer des
services continus aux chercheurs.
[20]             COM(2009)
512.
[21]             L’internet
des objets sera coordonné en tant que question transversale.
[22]             Y
compris les réseaux à base spatiale.
[23]             COM(2011)
152.
[24]             COM(2007)
723
[25]             Estimations
de PricewaterhouseCoopers pour les débouchés commerciaux liés à la durabilité
dans le secteur des ressources naturelles au niveau mondial (notamment
l'énergie, la sylviculture, l'alimentation et l'agriculture, l'eau et les
métaux) («sustainability-related global business opportunities in natural
resources (including energy, forestry, food and agriculture, water and metals»)
et rapport de 2010 du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development
- Conseil mondial des entreprises pour le développement durable): intitulé
«Vision 2050: The New Agenda for Business», Genève, URL: http://www.wbcsd.org/web/projects/BZrole/Vision2050-FullReport_Final.pdf
[26]             COM(2008)
699
[27]             Parlement
européen, Département thématique – Politiques économiques et scientifiques:
«Eco-innovation - putting the EU on the path to a resource and energy efficient
economy» (éco-innovation: mettre l'UE sur la voie d'une économie fondée sur
une utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie), Study and
briefing notes, mars 2009.
[28]             Observatoire
de l'éco-innovation: «The Eco-Innovation Challenge - Pathways to a
resource-efficient Europe», Rapport annuel 2010, mai 2011.
[29]             GPA:
gestion par activités – EBA: établissement du budget par activités.
[30]             Tel(le)
que visé(e) à l'article 49, paragraphe 6, point a) ou b), du
règlement financier.
[31]             Les
explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement
financier sont disponibles sur le site BudgWeb: http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_fr.html
[32]             Tels
que visés à l’article 185 du règlement financier.
[33]             http://www.trust-researchers.eu/
[34]             CD
= crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.
[35]             AELE:
Association européenne de libre-échange. 
[36]             Pays
candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans
occidentaux.
[37]             Le
JRC nécessite une nouvelle ligne budgétaire consacrée à des investissements
d'infrastructure. La plupart des installations du JRC datent des années 1960 et
1970 et ne sont plus à la pointe du progrès. C'est pourquoi de nouvelles
installations et la modernisation des infrastructures existantes sont
nécessaires pour mener à bien le programme de travail pluriannuel du JRC dans
le respect des normes de l'UE en matière de sécurité et de sûreté et des
objectifs 20/20/20 de l'UE en matière d'environnement. Le JRC a élaboré son
«plan de développement des infrastructures 2014-2020» qui décrit les besoins en
investissements jusqu'en 2020 pour tous les sites du JRC couverts par la
nouvelle ligne budgétaire proposée.
[38]             Les
réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par
exemple: nombre d'échanges d'étudiants financés, nombre de km de routes
construites, etc.).
[39]             Tel
que décrit dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)».
[40]             L'année
N est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
[41]             Assistance
technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de
programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche
indirecte, recherche directe.
[42]             AC
= agent contractuel; INT = intérimaire; JED = jeune expert en délégation; AL =
agent local; END = expert national détaché. 
[43]             Sous-plafond
de personnel externe sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
[44]             Essentiellement
pour les Fonds structurels, le Fonds européen agricole pour le développement
rural (Feader) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).
[45]             Voir
points 19 et 24 de l'accord interinstitutionnel.
[46]             En
ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane,
cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants
nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de
perception.