CELEX: 31983R3631
Language: fr
Date: 1983-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3631/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 360 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                         23 . 12 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3631 /83 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 décembre 1983
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                 conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le   secteur     des     viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 1 95/82 (2), et notamment son article 11                                 Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de             vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
                                                                 que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1252/83
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article 2
n0 3338/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1252/83 aux données et                1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n°  L 183 du   16 . 7. 1980 , p. 1 .
(*) JO n°  L 140 du   20 . 5. 1982, p. 22.
(3) JO n0  L 133 du   21 . 5 . 1983, p. 23.
(*) JO n0  L 330 du   26 . 11 . 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- 23 . 12. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 360/ 17
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                 l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                         les viandes congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
       Numéro du            Semaine n0 40         Semaine n0 41        Semaine n0 42         Semaine n0 43         Semaine n° 44
      tarif douanier            du 2 au               du 9 au             du 16 au              du 23 au          du 30 janvier au
         commun             8 janvier 1984        15 janvier 1984      22 janvier 1984      29 janvier 1984        5 février 1984
01.04 B                         76,258 (')            78,109 (>)           79,61 3 (')           81,334 (')            83,810 (')
02.01 A IV a) 1               162,250 (2)           166,190 (2)          169,390 (2)           173,050 (2)           178,320 (2)
                 2            1 13,575 (2)          1 1 6,333 (2)        1 1 8,573 (2)         121,135 (2)           124,824 (2)
                 3            178,475 (2)           182,809 (2)          1 86,329 (2)          1 90,355 (2)          196,152 (2)
                 4            210,925 (2)           216,047 (2)          220;207 (2)           224,965 (2)           231,816 (2)
                 5 aa)        210,925 (2)           216,047 (2)          220,207 (2)           224,965 (2)           231,816 (2)
                    bb)       295,295 (2)           302,466 (2)          308,290 (2)           314,951 (2)           324,542 (2)
02.06 C II a) 1               210,925               216,047              220,207               224,965               231,816
                 2            295,295               302,466              308,290               314,951               324,542
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 et (CEE) n° 2977/83 du
    Conseil et (CEE) n0 19/ 82 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n° 1977/83 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .