CELEX: C2001/061/32
Language: fr
Date: 2001-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-364/00: Recours introduit le 27 novembre 2000 par Sophie Van Weyenbergh contre Commission des Communautés européennes

C 61/16                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   24.2.2001
Moyens et principaux arguments                                           Recours introduit le 27 novembre 2000 par Sophie
                                                                         Van Weyenbergh contre Commission des Communautés
                                                                                                     européennes
Les moyens et arguments sont similaires à ceux invoqués dans
l’affaire T-357/00, Martı́nez Alarcón/Commission.                                                (Affaire T-364/00)
                                                                                                    (2001/C 61/32)
                                                                                            (Langue de procédure: le français)
                                                                         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                         nes a été saisi le 27 novembre 2000 d’un recours introduit
                                                                         contre la Commission des Comunautés européennes par
Recours introduit le 27 novembre 2000 par Luigia Dricot                  Sophie Van Weyenbergh, domiciliée à Tervuren (Belgique),
    contre Commission des Communautés européennes                        représentée par Me Carlos Mourato, avocat à Bruxelles.
                                                                         La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                          (Affaire T-363/00)
                                                                         —      à titre principal, annuler la décision du 28 janvier 2000
                                                                                du jury de concours COM/TB/99 ayant pour objet de ne
                            (2001/C 61/31)
                                                                                pas admettre la partie requérante audit concours ainsi
                                                                                que la décision explicite du 9 octobre 2000 de l’AIPN
                                                                                portant réponse négative à la réclamation introduite par
                   (Langue de procédure: le français)                           la partie requérante;
                                                                         —      à titre subsidiaire, condamner la partie défenderesse à
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                      payer à la partie requérante une somme de
nes a été saisi le 27 novembre 2000 d’un recours introduit                      2 941 667 BEF, sous réserve de modification en cours de
contre la Commission des Communautés européennes par                            procédure, à titre de dommages et intérêts matériels et
Luigia Dricot, domiciliée à Overijse (Belgique), représentée par                moraux;
Me Carlos Mourato, avocat à Bruxelles.
                                                                         —      condamner la partie défenderesse aux dépens de l’ins-
                                                                                tance.
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                         Moyens et principaux arguments
—      à titre principal, annuler les décisions des 28 janvier 2000
       et 24 février 2000 du jury de concours COM/TB/99,
                                                                         Les moyens et arguments sont similaires à ceux invoqués dans
       ayant pour objet de ne pas admettre la partie requérante
                                                                         l’affaire T-357/00, Martı́nez Alarcón/Commission.
       audit concours, ainsi que la décision implicite du 28 août
       2000 de l’AIPN portant réponse négative à la réclamation
       introduite par la partie requérante;
—      à titre subsidiaire, condamner la partie défenderesse à
       payer à la partie requérante une somme de 500 000 BEF,
       sous réserve de modification en cours de procédure, à
       titre de dommages et intérêts matériels et moraux;                Recours introduit le 30 novembre 2000 contre la Com-
                                                                            mission des Communautés européennes par Scott SA
—      condamner la partie défenderesse aux dépens de l’ins-                                      (Affaire T-366/00)
       tance.
                                                                                                    (2001/C 61/33)
Moyens et principaux arguments
                                                                                             (Langue de procédure: l’anglais)
Les moyens et arguments sont similaires à ceux invoqués dans             Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
l’affaire T-357/00, Martı́nez Alarcón/Commission.                       nes a été saisi le 30 novembre 2000 d’un recours dirigé contre
                                                                         la Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                         Scott SA, société de droit français, représentée par MM. Jeremy
                                                                         Lever QC et George Peretz, Barristers, et M. Robin Griffith,
                                                                         Solicitor du cabinet Clifford Chance, Londres.