CELEX: 31992D0548
Language: fr
Date: 1992-11-16 00:00:00
Title: 92/548/CEE: Décision du Conseil, du 16 novembre 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

Avis juridique important

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31992D0548

92/548/CEE: Décision du Conseil, du 16 novembre 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc  

Journal officiel n° L 352 du 02/12/1992 p. 0013 - 0013

DÉCISION DU CONSEIL du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (92/548/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen(1) ,  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc,  DÉCIDE:  Article premier  Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 22 paragraphe 1 du protocole(2) .  Article 3  La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992.  Par le Conseil Le président J. GUMMER   (1) Avis conforme rendu le 28 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel).  (2) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.