CELEX: 51977PC0403
Language: fr
Date: 1977-08-01
Title: Modification à la proposition de décision du Conseil pour une action concertée portant sur un programme de recherche le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 403
Vol. 1977/0133
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---            COMMISSION DES COMA^UN AUTES EURO P PENNES
                                                                COM(77)403 final
                                                                Bruxelles , le 1 août 1977
                                    Modification
                           " • •        à la
                 proposition de décision du Conseil pour une action
                 concertée portant GUI- un programse de recherche
                  le domaine du traitement et de l ' utilisation dos boue ;
                 cl 'CHU ration .
                 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de
                 l'article 149 , alinéa 2 du Traite CEE)
COM ( 77 ) final
 ---pagebreak---                                    Modification
                         ' ' ' "        à la
               proposition de décision du Conseil pour une action
               concertée portant sur un programme de recherche dans
               le domaine du traitement et de l' utilisation des boues
               d' épuration .
1 ) après le 4ème considérant , ajouter :
Considérant que le Conseil a approuvé dès le 4 . mai 1976, une directive
concernant la pollution causée par certa'ihes substances dangereuses
déversées dans le milieu aquatique ;
2 ) le considérant suivant est à modifier :
Considérant qu' une action de recherche communautaire concertée dans le
domaine du traitement et de l' utilisation des boues d' épuration doi t
 contribuer à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus , notamment
à une réduction de la pollution de l' environnement et à une utilisation
plus économique des ressources naturelles ;
 3 ) Article 2
 La contribution financière de la Communauté à la réalisation de la coor­
 dination sera arrêtée dans la procédure budgétaire . Elle est évaluée
 globalement à 1^0.000 UC ., l' unité de compte étant définie en fonction
 des règlements financiers en vigueur .
 A ) A rt i c le 4
  a ) inchangé
  b ) La Commission établira des rapports d' activité annuels sur la mise
  en oeuvre de la coordination et ses résultats et les communiquera au
"
  Parle ment eurooéen . ...
      I   -     –  ■ ■ ■ . mm
                                 . ?. •           » • _
 *c > inchangé
 ---pagebreak--- 5 ) Article 6
Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement
européen , le Conseil peut modifier l' annexe I de cette décision dans
le cas où les conditions financières ou techniques d' exécution des
recherches faisant partie de l' action de coordination devraient
changer sensiblement .