CELEX: 31996R0308
Language: fr
Date: 1996-02-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 308/96 DE LA COMMISSION du 20 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N° L 43/6         I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 2. 96
                                  RÈGLEMENT (CE) N0 308/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 février 1996
                    modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/                                   Article premier
 95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
                                                                   Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      1 " paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
 dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       l'annexe du règlement (CE) n0 273/96 modifié, sont modi­
 le règlement (CE) n0 273/96 de la Commission (3), modifié         fiées conformément à l'annexe du présent règlement.
 par le règlement (CE) n0 299/96 (4);
 considérant que l'application des critères visés dans l'ar­                                 Article 2
 ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 1 996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 20 février 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
M JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
b) JO n0 L 36 du 14. 2. 1996, p. 18.
b) JO n0 L 39 du 17. 2. 1996, p. 19.
 ---pagebreak---   21 . 2. 96                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 43/7
                                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 20 fevrier 1996, modifiant les restitutions à
                                                l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                   Destination               Montant                                             Destination              Montant
       Code produit            des restitutions (')     des restitutions ^)               Code produit        des restitutions (')    des restitutions (2)
                           I                           en écus/ 100 pièces                                 I                           en écus/ 100 kg
     0105 11 11 000                    01                      1,60                     0207 25 10 000               04                      8,00
     0105 11 19 000                   01                       1,60
                                                                                        0207 25 90 000               04                      8,00
     0105 11 91 000                   01                       1,60
                                                                                        0207 14 20 900               05                      4,50
     0105 11 99 000                   01                       1,60
                                                                                        0207 14 60 900               05                      4,50
                                                         en écus/ 100 kg                0207 14 70 190               05                      4,50
                                                                                        0207 14 70 290               05                      4,50
     0207 12 10 900                   02                     30,00
                                                                                        0207 27 10 990               04                    15,00
                                      03                       8,00
     0207 12 90 190                   02                     33,00                      0207 27 60 000               04                      6,50
                                      03                       8,00                     0207 27 70 000               04                      6,50
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Iran, l'Arménie,
       l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Russie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan,
    03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République
       tchèque,
    05 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Moldova, de la Russie, du Tadjikistan, du
       Turkménistan, de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine, de la Lituanie, de l'Estonie et de la Lettonie.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 2815/95.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.