CELEX: 31968R0896
Language: fr
Date: 1968-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 896/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 156/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 7. 68
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 896/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 3 juillet 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                   Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                           la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                              qué à l' annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1968 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                Le président
                                                                                                 Jean REY
( 1 ) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                ( U.C. par 1 00 kg }
                      Numéro                                                                                         Montant
               du tarif douanier                                Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                  du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                         A. dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                          20,46
                                             II . sucre brut                                                           18,01 H
                                         B. non dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                          20,46
                                             II . sucre brut                                                           18,01 (»)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l' article 2 du règlement ( CEE) n° 784/68 .