CELEX: 31994R0417
Language: fr
Date: 1994-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 417/94 de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 2. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 55/ 15
                                 REGLEMENT (CE) N» 417/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 février 1994
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                        communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ^),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
93 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 173/              remplacée par l'annexe du présent règlement.
94 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                       Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO  n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO  n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
O   JO  n° L 185 du 4. 7. 1992, p. 28.
(4) JO  n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 26.
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                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n0
           1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                       céréaliers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                        Blé tendre          (1001 90 99)         49,00              49,00
                        Orge                (1003 00 80)         77,00              77,00
                        Maïs                (1005 90 00)         45,00              45,00
                        Blé dur             (1001 10 00)          0,00               0,00