CELEX: 62021TN0502
Language: fr
Date: 2021-08-16 00:00:00
Title: Affaire T-502/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube)

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/29
            
         
      Recours introduit le 16 août 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube)
      (Affaire T-502/21)
      (2021/C 391/40)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Philip Morris Products SA (Neuchâtel, Suisse) (représentée par: L. Alonso Domingo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube) — Demande d’enregistrement no 18 252 146
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2021 dans l’affaire 78/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à ses propres dépens et à ceux de la requérante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 en ce que la perception des consommateurs pertinents a été erronément appréciée;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 en ce qui concerne la marque en cause.