CELEX: 62011TN0060
Language: fr
Date: 2011-01-26 00:00:00
Title: Affaire T-60/11: Recours introduit le 26 janvier 2011 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — Fenaco (SUISSE PREMIUM)

2.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/24
            
         Recours introduit le 26 janvier 2011 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — Fenaco (SUISSE PREMIUM)
   (Affaire T-60/11)
   2011/C 103/42
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kraft Foods Global Brands LLC (Northfield, États-Unis d’Amérique) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fenaco Genossenschaft (Berne, Suisse)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 novembre 2010, dans l’affaire R 522/2010-1 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Fenaco Genossenschaft
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «SUISSE PREMIUM» pour des produits et services des classes 30, 31 et 42
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque figurative «PREMIUM» pour des produits de la classe 30
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)