CELEX: 51974PC2195(01)
Language: fr
Date: 1974-12-20
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER

14.4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 82/91
              Propositions de directives du Conseil
                I. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux
                   matériels et engins de chantier
               II. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la mesure
                   du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier
              III. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau
                   d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs pneumatiques
                         (présentées   par la Commission    au Conseil  le 31 décembre    1974)
                                                            I
              Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
              États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant cependant que les prescriptions concer-
                                                               nant la sécurité routière des matériels et engins de
                                                               chantier ne pourront être fixées que lorsque les
vu le traité instituant la Communauté économique               conditions techniques et économiques pour une
européenne, et notamment son article 100,                      harmonisation seront réunies ;
vu la proposition de la Commission,                            considérant qu'un contrôle du respect des prescrip-
                                                               tions techniques est nécessaire pour protéger effica-
vu l'avis du Parlement européen,                               cement les utilisateurs et les tiers ; que les procédures
                                                               de contrôle existantes diffèrent d'un État membre à
                                                               l'autre ; que, pour réaliser la libre circulation des
vu l'avis du Comité économique et social,                       matériels et engins de chantier à l'intérieur du Marché
                                                                commun et éviter les contrôles multiples qui sont au-
                                                                tant d'entraves à cette libre circulation des matériels
considérant que, dans chaque État membre, les maté-            et engins, il convient de prévoir une reconnaissance
riels et engins de chantier doivent présenter certaines         réciproque entre les États membres des opérations de
caractéristiques techniques fixées par des prescrip-            contrôle ;
tions impératives ; que ces prescriptions diffèrent
d'un État membre à un autre ; que, par leurs dispari-
tés, elles entravent les échanges à l'intérieur de la
 Communauté européenne ;                                        considérant que, pour faciliter cette reconnaissance
                                                                réciproque des contrôles, il convient notamment d'in-
                                                                stituer des procédures adéquates d'homologation
considérant que ces obstacles à l'établissement et au           CEE de type de matériel ou engin de chantier ;
fonctionnement du marché commun peuvent être
réduits, voire éliminés, si les mêmes prescriptions
sont adoptées par tous les États membres soit en
 complément, soit au lieu et place de leurs législa-            considérant que les réglementations nationales dans
                                                                le secteur des matériels et engins de chantier ont
 tions actuelles ;
                                                                pour objet de nombreuses catégories de matériels et
                                                                d'engins, d'usages très divers ; qu'il est opportun
 considérant que les prescriptions de la présente               de fixer par la présente directive les dispositions
 directive s'appliquent aux matériels et engins de              générales qui concernent les procédures d'homolo-
 chantier ; que ces prescriptions ont pour but principal        gation CEE de type ; que des procédures différentes
 de garantir la protection de l'environnement contre            de contrôle feront l'objet, le cas échéant, de directives
 les bruits aériens ainsi que la sécurité du travail à          particulières ; que des directives particulières pour
 l'exception de celle directement liée aux moyens de            chaque catégorie de matériel ou d'engin de chantier
 levage ; que, par conséquent, les grues de chantier            fixent les prescriptions relatives à la réalisation tech-
 et autres moyens de levage sur chantier feront, le             nique, aux modalités de contrôle de ces matériels et
 cas échéant, l'objet de prescriptions particulières ;          engins et des éléments de construction ;
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considérant que, dans certains cas la conformité aux           2.2. « vérification CEE », la procédure qui permet
prescriptions peut être assurée d'une façon plus simple             d'attester que chaque matériel ou élément de
par une procédure alternative à l'homologation CEE ;                matériel fabriqué est conforme aux prescriptions
que la vérification CEE des produits peut constituer                harmonisées et aux contrôles prévus dans la
cette procédure alternative ; qu'il y aura lieu de pré-             directive particulière les concernant.
ciser cette procédure lorsque les directives particu-
lières qui l'utiliseront seront présentées ;                        Les directives particulières qui la prescrivent
                                                                    établissent si cette vérification CEE est effectuée
considérant qu'il pourrait arriver que des matériels                par le fabricant sous sa responsabilité ou bien
ou engins de chantier mis sur le marché, bien que                   par l'État membre et fixent la procédure à
répondant aux prescriptions des directives particu-                 suivre.
lières les concernant, compromettent la santé ou la
sécurité ; qu'il convient donc de prévoir une procé-
dure destinée à pallier ce danger ;                                                    Article 3
considérant que, pour tenir compte du progrès de
                                                                                Directives particulières
la technique, une adaptation prompte des prescrip-
tions techniques définies dans les directives relatives
aux appareils à pression est nécessaire ; qu'il convient,      3.1. Les directives particulières précisent, pour les
pour faciliter la mise en œuvre des mesures néces-                  catégories de matériel qui en font l'objet, les
saires à cet effet, de prévoir, une procédure instau-               prescriptions techniques de réalisation et de
rant une coopération étroite entre les États membres                fonctionnement et précisent en outre celle des
et la Commission au sein du comité pour l'adapta-                   deux procédures, homologation CEE ou vérifi-
tion au progrès technique des directives visant l'éli-              cation CEE, qui s'applique.
mination des entraves techniques aux échanges intra-
communautaires dans le domaine des matériels et                3.2. Les directives particulières fixent les prescrip-
engins de chantier,                                                 tions harmonisées qui s'appliquent à l'ensemble
                                                                    des matériels et notamment celles concernant
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                     la sécurité du travail et la méthode de mesure
                                                                    des niveaux d'émission sonore des bruits.
                   CHAPITRE PREMIER
                       DÉFINITIONS                                                   CHAPITRE II
                      Article premier                                HOMOLOGATION CEE DES MATÉRIELS
                   Champ d'application
                                                                                        Article 4
 1.1. On entend par « matériel », au sens de la pré-
      sente directive, les matériels, équipements, instal-                 Demande d'homologation CEE
      lations et engins de chantier ou leurs éléments
      qui, selon leur type de construction, servent à
      effectuer des travaux sur des chantiers sans être        Toute demande d'homologation CEE est introduite
      destinés principalement au transport des                 par le constructeur ou son mandataire auprès d'un
      marchandises ou des personnes.                           État membre. Elle est accompagnée d'une fiche de
                                                               renseignements dont le modèle figure dans chaque
1.2. Sont exclus du champ d'application de la pré-             directive particulière ainsi que des documents
      sente directive les tracteurs agricoles et forestiers,   mentionnés dans cette fiche.
      ainsi que les grues de chantier, à l'exception
      des prescriptions harmonisées concernant le              Pour un même type de matériel, cette demande ne
      bruit et la sécurité de la circulation routière.         peut être introduite qu'auprès d'un seul État
                                                               membre.
                          Article 2
                         Définitions                                                    Article 5
 Au sens de la présente directive, on entend par :                               Homologation CEE
2.1. « homologation CEE », l'acte par lequel un
      État membre constate qu'un type de matériel              5.1. Les États membres homologuent tout type de
      satisfait aux prescriptions harmonisées et aux                matériel s'il est conforme aux prescriptions
      contrôles prévus dans la directive particulière               harmonisées précisées dans la directive parti-
      les concernant ;                                              culière correspondante.
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5.2. Pour tout type de matériel qu'il homologue,                     d'un certificat de conformité, n'est pas conforme
      l'État membre remplit toutes les rubriques de la               au type qu'il a homologué, il prend les mesures
      fiche d'homologation dont le modèle figure à                   nécessaires pour que la conformité de la fabrica-
       l'annexe I.                                                   tion au type homologué soit assurée. Les auto-
                                                                     rités compétentes de cet État avisent celles des
5.3. Les autorités compétentes de chaque                État         autres États membres des mesures prises, qui
       membre envoient à celles des autres États                     peuvent s'étendre, le cas échéant, jusqu'au
       membres, dans le délai d'un mois, copie des                   retrait de l'homologation CEE.
       fiches de renseignements et d'homologation
       établies pour chaque type de matériel qu'elles                Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-
       homologuent ou refusent d'homologuer.                         tions si elles sont informées par les autorités
                                                                     compétentes d'un autre État membre de l'exis-
 5.4. L'État membre qui a procédé à l'homologa-                      tence d'un tel défaut de conformité.
      tion prend les mesures nécessaires pour surveiller
      la conformité de la fabrication au type homo-             8.2. Les autorités compétentes des États membres
      logué, au besoin en collaboration avec les auto-               s'informent mutuellement, dans le délai d'un
       rités compétentes des autres États membres.                   mois, du retrait d'une homologation CEE ac-
       Cette surveillance se limite à des sondages.                  cordée ainsi que des motifs justifiant cette
                                                                     mesure.
                          Article 6                                                        Article 9
                 Certificat de conformité                                          Clause de sauvegarde
Pour chaque matériel construit conformément aux                 9.1. Si un État membre constate qu'un matériel, bien
prototypes homologués concernant chaque prescrip-                    que conforme aux prescriptions de la directive,
tion harmonisée, un certificat de conformité, dont                   présente un danger pour la santé ou la sécurité,
le modèle figure à l'annexe II, est établi par le                    cet État peut provisoirement interdire sur son
constructeur ou par son mandataire dans le pays.                     territoire la mise sur le marché de ce matériel.
                                                                     Il en informe immédiatement la Commission et
                                                                     les autres États membres, en précisant les motifs
                       CHAPITRE III                                  de sa décision.
              PRESCRIPTIONS^TECHNIQUES                         9.2. La Commission, dans un délai de six semaines,
                      HARMONISÉES                                    procède à la consultation des États membres
                                                                     intéressés, puis elle émet sans tarder son avis et
                                                                     prend les mesures appropriées.
                         Article 7
                                                               9.3. Si la Commission est d'avis que des adaptations
                Clause de libre circulation                          techniques à la directive spnt nécessaires, ces
                                                                     adaptations sont arrêtées, soit par la Commis-
Les États membres ne peuvent, pour des motifs                        sion, soit par le Conseil, selon la procédure
concernant sa construction ou son fonctionnement,                    prévue à l'article . . . . ; dans ce cas, l ' É t a t
interdire la vente, la mise en service ou l'usage                    membre qui a adopté des mesures de sauvegarde
conforme à sa destination de tout matériel neuf qui                  peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur
est accompagné du certificat de conformité dont                      de ces adaptations.
le modèle figure à l'annexe II, attestant l'homolo-
gation CEE et/ou la vérification CEE.
                                                                                       CHAPITRE IV
Les États membres peuvent exiger que, sur leur ter-
ritoire, lors de l'offre et de la vente à l'utilisateur                COMITÉ D'ADAPTATION AU PROGRÈS
final, le certificat soit rédigé également dans leurs                                  TECHNIQUE
langues nationales.
                                                                                          Article 10
                         Article 8                             Les modifications qui sont nécessaires pour adapter
                                                               au progrès technique :
     Défaut de conformité à un type homologué
                                                               — les annexes I et II de la présente directive,
8.1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologa-              — les annexes techniques des directives particulières
      tion CEE constate qu'un matériel, accompagné                  visées à l'article 3,
 ---pagebreak--- N ° C 82/94                           Journal officiel des Communautés européennes                              14. 4. 75
sont arrêtées conformément à la procédure de l'ar-                                      CHAPITRE V
ticle 12.
                                                                      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
                         Article 11
                                                                                          Article 13
11.1. Il est institué un comité pour l'adaptation au
       progrès technique des directives visant l'élimi-
       nation des entraves techniques aux échanges                           Décisions, notifications, recours
       dans le secteur des matériels et engins de chan-
       tier, ci-après dénommé «comité », qui est               Toute décision portant refus ou retrait temporaire ou
       composé de représentants des États membres              définitif d'homologation CEE, interdiction de vente,
       et présidé par un représentant de la Commis-            de mise en service ou d'usage conforme à sa destina-
       sion.                                                   tion, prise en vertu des dispositions adoptées en
                                                               exécution de la présente directive, est motivée de
 11.2. Le comité établit son règlement intérieur.               façon précise. Elle est notifiée par l'État qui l'a
                                                               prise à l'intéressé avec l'indication des voies de
                                                               recours ouvertes par les législations en vigueur dans
                                                               les. États membres et des délais dans lesquels ces
                          Article 12                            recours peuvent être introduits.
 12.1. Dans le cas où il est fait référence à la procé-
       dure définie au présent article, le comité est
       saisi par son président, soit à l'initiative de                                    Article 14
       celui-ci, soit à la demande du représentant d'un
       État membre.                                                                   Mise en vigueur
 12.2. Le représentant de la Commission soumet au
       comité un projet des mesures à prendre. Le               14.1 Les États membres adoptent et publient avant
        comité émet son avis sur ce projet dans un                    le 31 décembre 1976 les dispositions nécessaires
        délai que le président peut fixer en fonction de              pour se conformer à la présente directive et en
        l'urgence de la question en cause. Il se prononce              informent immédiatement la Commission.
        à la majorité de quarante et une voix, les voix
        des États membres étant affectées de la pondé-                Ils appliquent ces dispositions       à  partir  du
        ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du                 1 e r juillet 1977.
        traité. Le président ne prend pas part au vote.
 12.3. a) La Commission arrête les mesures envisa-              14.2. Dès la notification de la présente directive, les
            gées lorsqu'elles sont conformes à l'avis                 États membres veillent en outre à informer la
             du comité.                                                Commission, en temps utile, pour lui permet-
                                                                       tre de présenter ses observations, de tout projet
        b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas                  de dispositions d'ordre législatif, réglementaire
            conformes à l'avis du comité, ou en l'ab-                  ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
            sence d'avis, la Commission soumet sans                    dans le domaine régi par la directive.
            tarder au Conseil une proposition relative
             aux mesures à prendre. Le Conseil statue
             à la majorité qualifiée.
                                                                                          Article 15
        c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois
             à compter de la saisine du Conseil, celui-ci
             n'a pas statué, les mesures proposées sont         Les États membres sont destinataires de la présente
             arrêtées par la Commission.                        directive.
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                                                          ANNEXE  I
               MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE D'UN MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT,
                                         INSTALLATION OU ENGIN DE CHANTIER
          Nom de l'administration compétente:
          Communication d'homologation, de refus ou de retrait d'homologation concernant la prescrip-
          tion harmonisée:
          Numéro d'homologation:
             1. Marque de fabrique ou de commerce:
             2. Nom et adresse du fabricant:
             3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:
             4. Date de présentation à l'homologation:
             5. Nature de la prescription harmonisée:
             6. Laboratoire d'essais:
             7. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire:
             8. Date de l'homologation/du refus/du retrait de l'homologation (x) :
             9. Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation
                 ci-dessus :
          10. Informations complémentaires éventuelles:
                 Fait à                     le
                                                                                       (Signature)
           (J) Rayer la mention inutile.
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                                                           ANNEXE 11
                         MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ D'UN MATÉRIEL,
                            ÉQUIPEMENT, INSTALLATION OU ENGIN DE CHANTIER
            Je soussigné
                                           (nom et prénom)
            atteste que l'engin de chantier:
            1. genre:
            2. marque :
            3. type:
            4. numéro dans la série du type de matériel:
            5. numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel:
            6. année de fabrication:
            est entièrement conforme aux prototypes (homologation CEE) et aux prescriptions harmonisées
            (vérification CEE) comme indiqué dans le tableau ci-après
                                                                             En cas d'homologation CEE
                             Prescriptions harmonisées
                                                                          Numéro                      Date
            Fait à                                   le
                                                                                          (Signature)
                                                                                         (Fonction)
 ---pagebreak--- 14. 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 82/97
                                                            II
              Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
              États membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins
                                                        de chantier
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sonore sont respectées si celui-ci est mesuré confor-
                                                                 mément aux prescriptions figurant en annexe.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 100,                                                Article 3
vu la proposition de la Commission,                              Les États membres ne peuvent, pour des            motifs
                                                                 concernant la mesure du niveau d'émission        sonore,
                                                                 interdire la vente, la mise en service ou        l'usage
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                 conforme à sa destination de tout matériel       neuf si
                                                                 l'homologation CEE de niveau d'émission           sonore
vu l'avis du Comité économique et social,                        est attestée sur le certificat de conformité    dont le
                                                                 modèle figure à l'annexe II de la directive du  Conseil
considérant que, dans les Etats membres, les niveaux             du . . .
sonores admissibles des matériels et engins de chan-
tier, ainsi que la méthode de mesure de ces niveaux                                      Article 4
sonores, diffèrent d'un État membre à l'autre et
entravent de ce fait les échanges de ces matériels et
                                                                 Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter
engins de chantier ; qu'il faut donc procéder au
                                                                 au progrès technique les prescriptions de l'annexe,
rapprochement de ces dispositions ;
                                                                 sont arrêtées conformément à la procédure prévue
                                                                 à l'article 12 de la directive du Conseil, du
considérant que, conformément à la directive du                                 concernant le rapprochement des légis-
Conseil du              , il y a lieu de rapprocher les          lations des États membres relatives aux dispositions
prescriptions harmonisées concernant la mesure du                communes aux matériels.
niveau d'émission sonore auxquelles doivent satis-
faire les matériels et engins de chantier pour pouvoir
être importés commercialisés et utilisés librement                                        Article 5
après avoir subi les contrôles et être muni des
certificats de conformité prévus,                                5.1. Les États membres adoptent et publient avant le
                                                                       31 décembre 1976 les dispositions nécessaires
                                                                       pour se conformer à la présente directive et en
                                                                       informent immédiatement la Commission.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                                       Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 e r
                                                                       juillet 1977.
                     Article premier
                                                                 5.2. Dès la notification de la présente directive, les
                                                                       États membres veillent en outre à informer la
 La présente directive s'applique aux matériels et
                                                                       Commission, en temps utile pour lui permettre
 engins de chantier visés à l'article 1 e r de la directive
                                                                       de présenter ses observations, de tout projet de
 du Conseil du               pour lesquels il convient de
                                                                       dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou
 fixer des valeurs limites au niveau d'émission sonore
                                                                       administratif qu'ils envisagent d'adopter dans
 des bruits aériens.
                                                                       le domaine régi par la directive.
                        Article 2                                                         Article 6
 Les États membres homologuent tout type de                       Les États membres sont destinataires de la présente
 matériel dont les valeurs limites du niveau d'émission           directive.
 ---pagebreak--- N ° C 82/98                    Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 4. 75
                                                       ANNEXE
            DÉTERMINATION DU BRUIT AÉRIEN ÉMIS PAR DES ENGINS ET MACHINES DE
                                    GÉNIE CIVIL UTILISÉS EN PLEIN AIR
                                  PREMIÈRE PARTIE: MÉTHODE D'ESSAI
            1.      PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION
            1.1.    Portée
                     Cette méthode de mesure s'applique à la mesure des bruits émis par toutes les
                    catégories de machines et d'engins utilisés en plein air.
                     Si, pour des raisons impératives, telles que des conditions de sécurité, l'examen en
                     vue de l'homologation CEE d'un matériel ne peut être effectué selon la méthode
                     d'essai de la partie I, la partie II sera appliquée pour les essais d'homologation CEE.
            1.2.     Champ d'application
            1.2.1.   Types de bruits
                     Cette méthode s'applique aux bruits continus. Elle peut également s'appliquer aux
                    bruits discontinus à l'exception d'une émission isolée d'énergie sonore ou d'un train
                    d'impulsions ayant un taux de répétition inférieur à 10 par seconde. Les conditions
                    auxquelles doit répondre la mesure des bruits impulsionnels et des bruits contenant
                     des sons purs sont indiquées aux paragraphes 6.2.3.1 et 6.2.3.2.
            1.2.2.  Dimensions de la source
                    Pour les mesures pratiquées en plein air, la dimension de la source n'est limitée
                    que par l'étendue du plan réfléchissant dont on dispose.
            2.      DÉFINITIONS
            2.1.    Plan réfléchissant
                    Voir annexe. A.
            2.2.    Pression acoustique surfacique
                    Dans la présente méthode de mesure, la pression acoustique est moyennée dans le
                    temps sur une base quadratique moyenne et moyennée également sur la surface
                    de mesure à l'aide des méthodes d'établissement des moyennes décrites à la section 7.
            2.3.    Niveau de pression acoustique surfacique Lp
                    Dix fois le logarithme à la base 10 du rapport du carré de la pression acoustique
                    surfacique au carré de la pression sonore de référence. On indiquera le réseau de
                    pondération ou la largeur de la bande de fréquences utilisée: par exemple, niveau
                    de pression acoustique pondéré A, niveau de pression acoustique de la bande d'oc-
                    tave, niveau de pression acoustique de la bande de tiers d'octave, etc.
                    La pression acoustique de référence est de 20/// Pa. Unité: décibel (dB).
            2.4.    Niveau de puissance acoustique Lw
                    Dix fois le logarithme à la base 10 du rapport d'une puissance acoustique donnée
                     à la puissance acoustique de référence. On indiquera le réseau de pondération ou la
 ---pagebreak--- 14. 4. 75                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 82/99
                 largeur de la bande de fréquences utilisée; par exemple, niveau de puissance acous-
                 tique pondéré A, niveau de puissance de la bande d'octave, niveau de puissance de
                 la bande de tiers d'octave, etc. La puissance acoustique de référence est :
                 1 pW ( = 1 0 ~12W). Unité: décibel (dB).
                 Note:
                 Le niveau moyen de pression acoustique à un rayon de référence donné est numéri-
                 quement différent du niveau de puissance acoustique et il est déconseillé de s'en
                 servir au lieu et place du niveau de puissance acoustique.
          2.5.    Niveau de puissance acoustique pondéré A, L^A
                 Dans la présente méthode de mesure, le bruit émis par une machine est caractérisé
                 par le niveau de puissance sonore pondéré A.
          2.6.   Surface de mesure
                 Surface imaginaire d'aire S qui enveloppe la source et termine sur le plan réfléchis-
                 sant. Les points de mesure sont disposés sur cette surface (voir paragraphe 6.1).
          2.7.   Bruits étrangers
          2.7.1. Bruit de fond
                  Bruit aux points de mesure qui n'est pas engendré par la source à l'essai.
          2.7.2. Bruit parasite
                 On entend par bruit parasite tout bruit aux points de mesure qui est engendré
                  par la source à l'essai, mais qui n'est pas directement rayonné par elle.
          3.     E N V I R O N N E M E N T ACOUSTIQUE
          3.1.   Généralités
                 Pour être idéal, le site dans lequel l'essai est pratiqué doit être sans objets réfléchis-
                  sants autres que le plan réfléchissant, de sorte que la source émette dans un champ
                 libre sur plan réfléchissant. Il ne doit se trouver aucun objet réfléchissant dans un
                 rayon égal à trois fois la distance de mesure, calculé depuis le contour extérieur de
                 la source.
                  Les sites dans lesquels les mesures, selon la présente méthode, peuvent se pratiquer
                 comportent une surface plane en plein air dont le niveau du bruit de fond est suffi-
                  samment faible.
          3.2.   Terme correctif pour le site d'essai
                 L'annexe A décrit une méthode pour déterminer un terme correctif pour le site.
          3.3.    Critère du niveau du bruit de fond
                  Aux emplacements du micro, le niveau du bruit de fond devra être inférieur de plus
                  de 6 dB au niveau de pression acoustique à mesurer dans chacune des fréquences
                  de la gamme de fréquences prise en considération.
                  Le bruit parasite peut être maintenu à un minimum par une installation minutieuse
                  de la machine essayée. Ce sujet sera traité plus en détail dans des documents spéci-
                  fiques concernant les mesures.
          3.4.    Critères de température et d'humidité
                  L'absorption du son par l'air dans le site d'essai varie avec la température et l'humi-
                  dité, notamment aux fréquences supérieures à 1 000 Hz. Pour des mesures pratiquées
                  selon la présente méthode, la température et l'humidité relative seront contrôlées
                  pendant les mesures du niveau de pression acoustique et maintenues à des valeurs
                 aussi constantes que possible.
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             4.    INSTRUMENTATION
             4.1.  Généralités
                   L'instrumentation doit être destinée à mesurer la valeur quadratique moyenne du
                   niveau de pression acoustique pondéré et des niveaux de la bande d'octave et de la
                   bande de tiers d'octave, moyennés dans le temps et sur la surface de mesure. On
                   établit généralement la moyenne surfacique en mesurant les niveaux de pression
                   acoustique moyennés dans le temps, avec une constante de temps prescrite pour
                   un nombre fixé de positions du microphone (voir paragraphe 6.2) et en calculant
                   la valeur moyenne selon le paragraphe 7.1.
                   L'instrumentation utilisée permet de réaliser la moyenne temporelle de deux ma-
                   nières différentes :
                   a) par moyenne quadratique continue du signal en utilisant le filtrage RC avec une
                        constante de temps TA- Cette moyenne continue ne donne qu'une approxima-
                        tion de la véritable moyenne temporelle et elle limite le temps de « réponse » et
                        le temps d'observation (voir paragraphe 6.3.3).
                        Note:
                         Comme exemple d'instrument employant cette moyenne, peut être cité un sono-
                         mètre répondant aux spécifications de la publication CEI 179, seconde édition,
                         1973, avec une caractéristique « lente » ;
                    b) en intégrant le signal quadratique sur un intervalle de temps fixe TD- Cette inté-
                         gration peut être opérée par des moyens numériques ou analogiques.
             4.3.   Le microphone et son câble associé
                    On utilisera un microphone électrostatique ou son équivalent du point de vue de
                    la précision, de la stabilité et de la caractéristique de fréquence considérée.
                    À cette condition répond normalement le micro d'un sonomètre normalisé, conforme
                    à la publication CEI 179, deuxième édition, 1973, et étalonné pour les mesures en
                    champ libre.
              4.4.  Réseau de pondération, analyseur de fréquences
                    Un réseau de pondération A répondant aux tolérances de la publication CEI 179,
                    deuxième édition, 1973, et/ou un jeu de filtres de bande d'octave ou de bande de tiers
                    d'octave répondant aux spécifications de la publication CEI 225 seront utilisés.
                    Les fréquences médianes des bandes de fréquence devront correspondre à celles
                    qui sont prévues par l'ISO 226.
                    Si l'on utilise d'autres réseaux de pondération en plus de la pondération A, les
                    caractéristiques de ces réseaux seront indiquées.
              4.5.  Étalonnage
                    Pendant chaque série de mesures, un étalonneur acoustique d'une précision de ± 0,5
                    dB sera appliqué au micro pour l'étalonnage de tout le système de mesure. On véri-
                    fiera chaque a,nnée que le rendement de l'étalonneur n'a pas changé. De plus, on
                    procédera périodiquement à l'étalonnage électrique du système d'instrumentation.
              5.     INSTALLATION ET F O N C T I O N N E M E N T DE LA SOURCE
              5.1.   Généralités
                     Dans nombre de cas, la puissance acoustique émise par une source dépend des condi-
                     tions dans lesquelles elle est soutenue ou installée ainsi que de la manière dont on
                     la fait fonctionner. La présente section donne des recommandations générales en ce
                     qui concerne l'installation et le fonctionnement des sources. Des directives spéciales
                     contiennent des informations plus détaillées sur l'installation et le fonctionnement
                     de catégories spécifiques de sources.
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                 La machine à tester sera clairement identifiée ainsi que ses composants, sous-assem-
                 blages, équipements auxiliaires, sources d'énergie, etc. Les machines comportant
                 des outils ou des pièces interchangeables doivent être essayées soit dans leur forme
                 fondamentale, soit avec les pièces interchangeables fixées de la manière appropriée.
                  Le résultat de l'essai n'est valable que pour la combinaison qui a été testée.
          5.2.    Emplacement de la source
                 La source à essayer sera installée et montée par rapport au plan réfléchissant comme
                 prévu à l'annexe A dans une ou plusieurs positions typiques d'un usage normal, si
                 possible. S'il y a plusieurs possibilités ou si l'on ignore les conditions typiques d'ins-
                  tallation et de montage, il convient de procéder à des arrangements spéciaux qui
                  seront décrits dans le rapport d'essai. En plaçant la source dans le site où l'essai
                  aura lieu, il importe de veiller à ce que l'espace disponible soit suffisant, pour que
                 la surface de mesure puisse envelopper la machine selon les spécifications du para-
                 graphe 6.1.
                 La source sera placée à une distance suffisante de tout mur ou plafond ou objet
                 réfléchissant, de telle façon que les conditions indiq uées dans l'annexe soient satis-
                 faisantes sur la surface de mesure.
          5.3.    Équipement auxiliaire
                 Dans la mesure du possible, tout l'équipement auxiliaire nécessaire au fonctionne-
                 ment de l'appareil essayé qui ne fait pas partie de la source (voir paragraphe 5.1)
                 sera placé de manière à ne pas influer sur le résultat de l'essai.
          5.4.     Fonctionnement de la source pendant l'essai
                 Pendant les mesures acoustiques, on fera fonctionner la source d'une manière spé-
                 cifiée typique d'un usage normal. S'il ne peut en être ainsi cependant, on peut
                 considérer comme appropriées une ou plusieurs des conditions de fonctionnement
                 suivantes. En général, ces conditions seront définies précisément dans la directive
                 particulière concernant la machine en question.
                 1. appareil fonctionnant à charge normale et à vitesse normale,
                 2. appareil fonctionnant à pleine charge (si elle est différente de 1),
                 3. appareil fonctionnant sans charge (à vide),
                 4. appareil fonctionnant dans des conditions qui correspondent à la production
                      maximale de bruit.
                 Les niveaux de puissance acoustique des sources peuvent être déterminés pour
                 tout ensemble souhaité de conditions de fonctionnement (par exemple : température,
                  humidité, vitesse de l'engin, etc.). On choisira ces conditions d'essai à l'avance et on
                  les maintiendra constantes pendant l'essai. La machine essayée devra avoir atteint
                  son régime avant que l'on procède aux mesures du bruit.
          6.     DÉTERMINATION DES NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE SUR LA
                 SURFACE DE MESURE
          6.1.    Surface de mesure
          6.1.1. Généralités
                 La surface de mesure enveloppe la source et termine sur le plan réfléchissant.
                 La forme de la surface de mesure est en relation géométrique avec la source.
                 Les formes de surfaces de mesure suivantes doivent être préférées (voir annexe B) :
                 a) parallélépipède rectangle ;
                 b) hémisphère.
                 Pour définir la surface de mesure, on établit une surface de référence. Cette surface
                 de référence est le parallélépipède rectangle le plus petit possible qui enveloppe
                 la source et qui termine sur le plan réfléchissant. Lorsqu'on définit le parallélé-
                 pipède, on peut négliger les éléments de la source qui sont en saillie et qui
                 vraisemblablement ne rayonneront pas de puissance acoustique.
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                    La surface de mesure (sur laquelle sont situés les emplacements du microphone)
                    est en corrélation avec la surface de référence. La distance de mesure d caractérise
                    l'espacement existant entre la surface de référence et la surface de mesure.
            6.1.2.  Choix de la surface de mesure
                    Pour des mesures pratiquées sur une série de sources analogues (par exemple
                    bétonnières, compresseurs, etc.), il est vivement conseillé d'utiliser des surfaces
                    de mesure d'une même forme. Quand une directive particulière définit une méthode
                    applicable à une catégorie particulière de machines, elle est la seule qui puisse
                    être utilisée.
                    La construction de parallélépipède de référence, les dimensions et la forme de la
                    surface de mesure et la distance de mesure seront décrites dans le rapport d'essai
                    et seront précisées nettement dans le code d'essai spécial s'appliquant à un type
                    particulier de machines.
                    Le choix de la surface de mesure sera dicté par les considérations suivantes :
                    a) On choisira de préférence le parallélépipède rectangle lorsque la dimension D
                        de la surface de référence est égale ou supérieure à la distance d, où
                                     D =     (\j + \\ + I3) 1/2
                        ll5 12 et 13 représentent la longueur, la largeur et la hauteur du parallélépipède
                                      de référence.
                        Note: Cette surface de mesure s'est avérée applicable à des catégories de
                                 machines dont les dimensions sont très variables.
                        L'aire S de la surface de référence sera calculée par la formule suivante:
                             S = 4 (ab + bc + ac)
                        où a    = 0,5 li + d,
                             b  = 0,5 12 + d,
                             c  =       b + d,
                             d  = la distance de mesure.
                     b) On préférera l'hémisphère de rayon R lorsque la dimension D de la surface
                         de référence telle qu'elle est définie ci-dessus est inférieure ou égale à la moitié
                         de la distance de mesure d. La distance de mesure est donnée par la formule :
                             d = R — D0
                             o ù D» =    [ (0,5 10» +  ( 0 , 5 12)2 + la 2 ] 1 / 2
                        Note:      La surface de mesure hémisphérique se prête à la détermination de la
                                   directivité de la source si la distance de mesure d est au moins égale
                                   à quatre fois la plus grande dimension D de la surface de référence.
                         Le centre de l'hémisphère est la projection verticale sur le plan réfléchissant
                         du centre géométrique de la source (voir annexe B).
             6.2.    Localisation des microphones
                     Les microphones seront placés sur la surface de mesure choisie aux points décrits
                     en détail à l'annexe B.
                     Des points de mesure peuvent être ajoutés pour que la distance entre deux points
                     de mesure ne soit pas supérieure à la distance de mesure.
             6.2.2.  Mesures effectuées à Vemplacement de l'opérateur de la machine
                     Si un opérateur, par exemple le conducteur, se trouve à un poste fixé près de la
                     machine, la mesure de la pression acoustique sera effectuée à un emplacement situé
                     à hauteur de ses oreilles et à 20 cm ± 2 cm en face du centre de sa tête. Cependant,
                     des instructions plus détaillées sont données dans les directives particulières.
             6.2.3.  Détection de la nature du bruit émis par la source
                     En matière d'environnement, il est utile de connaître la nature du bruit émis (ISO
                     1996). Il convient donc de déterminer une méthode pour caractériser un bruit
                     impulsionnel et un bruit à composantes discrètes.
 ---pagebreak--- 14.4.75                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 82/103
        6.2.3.1. Détection d'un bruit impulsionnel
                 On peut détecter la présence d'un bruit impulsionnel en observant la représentation
                 en fonction du temps du signal sonore sur l'écran d'un oscilloscope connecté au
                 système de mesure. (L'utilisation d'une caméra ou d'un oscilloscope à mémoire
                 facilite l'observation.)
                 Dans nombre de cas, la comparaison des indications d'un sonomètre à réponse
                 « lente » et d'un sono-impulsimètre (voir publication CEI 179 A (1973)) peut
                 être utile pour déterminer si le bruit contient ou non d'importantes composantes
                 de caractère impulsionnel.
                 Comme indication du caractère impulsionnel du bruit, on prendra suivant cette
                 méthode de mesure la valeur de la différence des valeurs quadratiques moyennes
                 des pressions pondérées A relevées avec le sonomètre à réponse « lente » et « impul-
                 sionnelle » et moyennées dans le temps. La valeur obtenue en position « impul-
                 sionnelle » sera désignée par les termes « niveau de pression acoustique impulsion-
                 nelle ». Il sera déterminé en l'un des points de mesure situés sur la surface dé mesure.
                 Un bruit est considéré comme impulsionnel si la différence déterminée comme il
                 a été décrit ci-dessus est supérieure ou égale à 2 dB.
        6.2.3.2. Détection d'un bruit à composantes discrètes
                 On détecte la présence de sons purs suivant le paragraphe 6.3 en utilisant un jeu
                 de filtres de tiers d'octave.
                 Il y a présence d'un son pur lorsque le niveau sonore dans une bande de tiers
                 d'octave excède de plus de 5 dB le niveau sonore dans les deux bandes adjacentes.
                 Lorsque la fréquence du son pur coïncide avec une fréquence de coupure des filtres
                 de tiers d'octave, il y a présence d'un son pur si le niveau sonore dans les deux
                 bandes adjacentes de tiers d'octave encadrant la fréquence du son pur dépasse
                 de plus de 2 dB le niveau sonore des bandes de tiers d'octave adjacentes à celles-ci.
        6.3.     Conditions dans lesquelles sont effectuées les mesures
        6.3.1.   Généralités
                 L'environnement peut avoir un effet défavorable sur le micro utilisé pour les
                 mesures. Il convient d'éviter des conditions de ce genre (par exemple, champs
                 magnétiques ou électriques puissants, vent, interférence avec l'échappement éventuel
                 de l'équipement à l'essai (s'il y a lieu), hautes ou basses températures) par un choix
                 judicieux de l'emplacement du microphone. Le micro devra toujours être orienté
                 de manière que l'angle d'incidence des ondes sonores soit celui pour lequel le micro
                 est étalonné.
                 Le niveau de pression acoustique sera observé pendant une période typique de
                 fonctionnement de la source. Le niveau de pression acoustique (correspondant
                 au niveau de pression acoustique quadratique moyen P 2) sera relevé à chaque
                 point de mesure avec pondération A.
                 L'instrumentation utilisée doit répondre aux spécifications de la section 4.
                 Pour des niveaux acoustiques pondérés A, la période d'observation sera de 15
                 secondes au minimum.
        6.3.2.   Mesures effectuées avec un sonomètre
                 Si l'on utilise un sonomètre, on se servira de la réponse « lente ». Lorsque les
                 fluctuations de l'aiguille indicatrice sur le sonomètre sont inférieures à ± 3 dB
                 avec la réponse « lente », le bruit est considéré comme continu pour l'application
                 de la présente méthode et le niveau est considéré comme étant la moyenne des
                 niveaux maximal et minimal pendant la période d'observation. Si les fluctuations
                 du sonomètre pendant la période d'observation sont supérieures à ± 3 dB, le
                 bruit est considéré comme discontinu et les méthodes décrites aux paragraphes
                 6.2.3.1 et 6.2.3.2 seront appliquées.
        6.3.3.   Corrections pour tenir compte des niveaux de pression acoustiques du bruit de fond
                 Les niveaux de pression acoustiques mesurés doivent, pour tenir compte du bruit
                 de fond, être corrigés selon le tableau 1.
 ---pagebreak--- N ° C 82/104                   Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 4. 75
                                                       TABLEAU 1
                         CORRECTIONS POUR TENIR COMPTE DES NIVEAUX
                            DE PRESSION ACOUSTIQUE DU BRUIT DE FOND
                    Différence (en dB) entre le niveau de pression        Correction (en dB) à déduire du niveau de
                    acoustique mesuré lorsque la source sonore            pression acoustique mesuré lorsque la source
                    fonctionne et le seul niveau de pression acous-       sonore fonctionne pour obtenir le niveau de
                                tique du bruit de fond                    pression acoustique dû à la source sonore seule
                                               6                                              1,0
                                              7                                              1,0
                                               8                                              1,0
                                               9                                             0,5
                                             10                                              0,5
             6.3.4. Correction pour tenir compte du niveau de pression acoustique des bruits parasites
                     On procède à la correction après avoir isolé la source avec des écrans. Ces écrans
                    doivent avoir une masse spécifique minimale de 25 kg par m2 et avoir un produit
                     absorbant le bruit sur la face tournée vers la source.
             7.     CALCUL DU NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE SURFACIQUE ET DU
                     NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE
             7.1.   Calcul du niveau de pression acoustique L p , sur la surface de mesure (niveau de
                    pression acoustique surfacique)
                    Pour le niveau de pression acoustique pondéré A et le niveau dans chaque bande
                    de fréquences prise en considération, on calculera une valeur moyenne L p à partir
                    des niveaux de pression mesurés Lpi (après corrections éventuelles conformément
                    au paragraphe 6.3.4) à l'aide de l'équation suivante:
                                                             N
                                                                      M L
                                                                          ni
                                                                           pl       K (1)
                                               lOlog N       i = l 10
                     OÙ  Lr     = niveau de pression acoustique surfacique en dB (référence: 20 fi Pa),
                                = niveaux de pression pondérés A ou de bande résultant de la i m e mesure
                                    en dB (référence: 20 Pa),
                         N      = nombre total de mesures,
                         K      = correction en dB pour tenir compte de l'environnement (voir annexe A).
             7.2.    Calcul du niveau de puissance acoustique
                    Le niveau de puissance acoustique engendré par la source sera calculé à l'aide de
                    l'équation suivante:
                                    L w = Lp + 10 log S/S0
                     où Lw      = niveau de puissance pondéré A ou de bande de la source en dB,
                                     (référence: 10"12 W),
                         Lp     = niveau de pression acoustique sur la surface de mesure déterminé
                                    selon le paragraphe 7.1 en dB (référence: 20 fi Pa),
                         S      = aire de la surface de mesure en m2,
 ---pagebreak--- 14. 4. 75                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 82/105
               L'aire de la surface de mesure S est calculée à l'aide de la formule géométrique
               appropriée (voir paragraphe 6.1.2).
               L'aire de la surface de mesure peut être calculée de manière approximative. Une
               erreur même de 25% ne correspondra qu'à une différence de 1 dB du niveau de
               puissance calculé de la source.
          8.   DONNÉES À ENREGISTRER
               Dans la mesure du possible, les renseignements suivants seront recueillis et enre-
               gistrés pour toutes les mesures effectuées selon les spécifications de cette méthode
               de mesure.
          8.1. Source sonore à l'essai
               a) description de la source sonore à l'essai (y compris ses dimensions) ;
               b) conditions de fonctionnement;
               c) conditions de montage;
               d) emplacement de la source sonore dans le milieu où est pratiqué l'essai;
               e) si l'objet essayé comporte plusieurs sources sonores, description des sources
                   fonctionnant pendant les mesures.
          8.2. Milieu acoustique
               a) description du milieu dans lequel a lieu l'essai; dessin montrant l'emplacement
                   de la source par rapport aux objets réfléchissants et au terrain qui l'entoure,
                   y compris une description physique du milieu où est pratiqué l'essai;
               b) terme correctif pour le site d'essai conformément à l'annexe A;
               c) température de l'air en degrés centigrades, pression barométrique en millibars,
                   vitesse et direction du vent.
          8.3. Instrumentation
               a) équipement utilisé pour les mesures, y compris le nom de l'appareil, son numéro
                   de série et le nom du fabricant;
               b) largeur de base de l'analyseur de fréquences;
               c) caractéristique de fréquence du système d'instrumentation;
               d) méthode utilisée pour étalonner les micros, date et lieu de l'étalonnage.
          8.4. Données acoustiques
               a) forme de la surface de mesure, distance de mesure, emplacement et orientation
                   des endroits où est placé le microphone;
               b) aires de la surface de mesure;
               c) corrections éventuelles en décibels appliquées dans chaque bande de fréquences
                   pour la caractéristique en fréquence du micro, la caractéristique de fréquence
                   du filtre dans la bande de passage, le bruit de fond, etc. ;
               d) correction K pour l'environnement, calculée selon l'une des méthodes prévues
                   à l'annexe A;
               e) niveau de pression acoustique surfacique L p , calculé pour un niveau de pression
                   acoustique pondéré (par pondération A ou autre) et niveau dans chaque bande
                   de fréquences prise en considération, en décibels, avec référence à 20 // Pa;
               f ) niveau de puissance acoustique, calculé à partir du niveau de pression acoustique
                   surfacique pour pondération A (ou autre) et pour toutes les bandes de fréquences
                   utilisées, en décibels, avec référence à 1 pW (— 10-18W);
 ---pagebreak--- N° C 82/106                 Journal officiel des Communautés européennes                                14. 4. 75
                 g) niveau de pression acoustique à_la place de l'opérateur éventuel de la machine;
                 h) lorsque la différence entre le niveau de pression acoustique pondéré A en un
                      point de mesure et la valeur moyenne de la pression acoustique pondérée A
                      en tous les points de mesure dépasse 5 dB, nombre des points de mesure accu-
                      sant la pression acoustique la plus élevée et différence;
                 i)   commentaire sur l'impression subjective causée par le bruit (composantes
                      discrètes audibles, caractère impulsionnel, contenu du spectre, caractéristiques
                      dans le temps, etc.) ;
                 j)   date et heure des mesures.
            9.   INFORMATIONS À CONSIGNER DANS LE RAPPORT
                 Seules seront consignées dans le rapport les données enregistrées conformément
                 à la section 8 qui sont nécessaires pour les besoins des mesures.
                 Le rapport précisera que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus
                 en parfaite conformité avec les méthodes prévues par cette méthode de mesures.
                 Le rapport précisera que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en
                 décibels, référence 1 pW.
            10.  DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
                 Publication CEI 225-1966. Filtres de bande d'octave, de demi-octave et de tiers
                 d'octave destinés à l'analyse des sons et des vibrations.
                 Publication    CEI 179-1973 (2e édition). Sonomètres de précision.
                 Publication CEI 179A (1973). Sonomètre de précision. Caractéristiques supplémen-
                  taires pour la mesure du bruit impulsionnel.
                 1SO/R/266-1962.      Fréquences à choisir de préférence pour les mesures acoustiques.
                 ISO 2204-1973. Guide de la mesure du bruit et évaluation de ses effets sur l'homme.
                 Publication CEI 50 (08)-1966. Vocabulaire électrotechnique international (2e édi-
                  tion). Groupe 08: électroacoustique.
                  ISO 3740. Détermination des niveaux de puissance acoustique des sources sonores.
                  Partie 0 : directives pour l'utilisation de normes de base et la préparation de codes
                  pour essais acoustiques. Actuellement à l'état de projet de norme.
                                                 ANNEXE       A
                       TERME CORRECTIF POUR LE MILIEU ACOUSTIQUE
            A.l.  Généralités
                  Le site où sera pratiqué l'essai sera exempt d'objets réfléchissants à l'exception du
                  plan réfléchissant. Un obstacle sera considéré comme réfléchissant si sa dimension
                  dépasse un dixième de sa distance de la source.
                  L'essai de comparaison absolue (voir paragraphe A.3) sera effectué avec une
                  source sonore de référence.
            A.2.  Propriétés du plan réfléchissant
                  On procédera aux mesures sur un plan réfléchissant dans des conditions de champ
                  libre. Lorsque la réalisation de l'essai implique l'utilisation d'une surface non
                  réfléchissante (par exemple un sol couvert d'herbe), on obtiendra les corrections
                  à opérer conformément au paragraphe A.3 à l'aide d'une source sonore de référence
                  placée directement sur la surface du sol à l'endroit qui doit être occupé par la
                  machine à essayer.
                  Il convient de veiller à ce que le plan n'émette pas de bruit appréciable du fait des
                  vibrations.
 ---pagebreak--- 14.4. 75                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 82/107
                Le plan réfléchissant ne doit pas être de plus petites dimensions que la projection
                de la surface de mesure sur le plan.
         A.3.   Essai de comparaison absolue
         A.3.1. Méthode
                Une source sonore de référence dont les caractéristiques répondent aux spécifi-
                cations de la norme internationale 3741 (annexe B) sera montée dans le milieu où
                sera pratiqué le test, au même emplacement que la source à essayer.
                On déterminera le niveau de puissance acoustique de la source de référence selon
                les méthodes indiquées aux sections 6.0 et 7.0 en se servant si possible de la même
                surface de mesure que pour les mesures du bruit émis par la machine essayée. Le
                facteur de correction K pour l'environnement est alors donné par la formule:
                               K = Lw       LWr
                    Lw    = niveau de puissance de bande calculé de la source sonore de référence
                              selon les méthodes visées aux sections 6.0 et 7.0, en décibels,
                    Lwr   — niveau de puissance de bande nominale de la source sonore de référence
                              en décibels (référence: 1 pW.)
         A.3.2. Méthode à suivre lorsque la source ne peut être déplacée
                Si la source que l'on veut essayer ne peut être retirée du lieu de l'essai pour per-
                mettre d'installer la source de référence, on pourra appliquer la méthode de mesure
                à un emplacement équivalent de la source sur le même plan réfléchissant, à condition
                que le facteur de correction K pour la source essayée puisse être déterminé à l'em-
                placement équivalent avec une erreur inférieure ou égale à 0,5 décibel.
         A.3.3. Emplacements     de la source sonore de référence dans le milieu ou a lieu l'essai
                Un seul emplacement pour la source de référence suffit, même lorsqu'il s'agit
                d'essayer de très grosses machines, à condition que le rapport entre la longueur
                de la machine essayée et sa largeur ne dépasse pas deux. Si le rapport est supérieur
                à 2, on fera fonctionner la source de référence sur le sol en quatre points. En suppo-
                sant que la projection de la source essayée sur le plan soit approximativement
                rectangulaire, les quatre points sont situés au milieu des côtés du rectangle. Pour
                obtenir Lw, on calculera le niveau de pression acoustique surfacique L p en plaçant
                la source de référence en chacun des quatre points sur le plan. À chacun des points
                sur la surface de mesure, le niveau de pression acoustique sera moyenné pour les
                quatre emplacements de la source sur une base quadratique moyenne, c'est-à-dire
                en utilisant l'équation 1.
                                              ANNEXE     B
         B.l.   Coordonnées recommandées pour les micros sur une surface hémisphérique
                (voir paragraphe 6.1)
                Les mesures seront effectuées avec 12 points clés indiqués à la figure 1 et au tableau 2.
                Les coordonnées x, y, z des points clés de mesure en mètres, définies au tableau 2,
                ne dépendent que du rayon R de l'hémisphère utilisé.
 ---pagebreak--- N° C 82/108               Journal officiel des Communautés européennes                            14. 4. 75
                                            TABLEAU 2
                                                               y
                                 Numéro
                                                 R              R            R
                                    1            1              0          1,5/R
                                    2            0,7            0,7        1,5/R
                                    3            0              1          1,5/R
                                    4          -0,7             0,7        1,5/R
                                    5          —1               0          1,5/R
                                    6          -0,7          -0,7          1,5/R
                                    7            0           —1            1,5/R
                                    8            0,7         —0,7          1,5/R
                                    9            0,65          0,27        0,71
                                   10           —0,27          0,65        0,71
                                   11           —0,65        —0,27         0,71
                                   12            0,27        —0,65         0,71
                 — Si aucune des dimensions de la partie de la source contrôlée n'excède 4 m, la
                    surface de mesure sera de préférence un hémisphère d'un rayon de 10 m.
                 — Si, par contre, aucune des dimensions de la source n'excède 1,50 m, la surface
                    de mesure sera un hémisphère d'un rayon de 4 m.
            B.2. Coordonnées recommandées pour les micros sur le parallélépipède
                 (voir paragraphe 6.1)
                 En principe, les mesures doivent être relevées en 9 emplacements comme décrit
                 en figure 2.
 ---pagebreak--- 14. 4. 75            Journal officiel des Communautés européennes       N ° C 82/109
                    Surface de mesure parallélépipédique
          Surface de mesure parallélépipédique
                                                             5X
                                                             2X   V
                                                                    •O !)
                                             3X
 ---pagebreak--- N° C 82/110                          Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 4. 75
                         DEUXIÈME PARTIE: MÉTHODE IN SITU (SURVEY METHOD)
                          Mesure du bruit émis par les machines et installations fonctionnant en plein air
                          Cette partie « essais in situ » fixe les procédés de mesures utilisées pour le contrôle
                          des matériels dont le prototype a déjà été soumis à la méthode de mesure décrite
                          dans la partie I.
                          Si, pour des raisons impératives, telles que des conditions de sécurité, l'examen
                          en vue de l'homologation CEE d'un matériel ne peut être effectué selon la méthode
                          d'essai de la partie I, la partie II sera appliquée pour les essais d'homologation
                          CEE. La présente méthode in situ s'écarte de la partie I sur les points suivants.
            6.1.2.        Surface de mesure, distance de mesure
                          On choisira comme surface de mesure celle qui a servi aux essais d'homologation
                          (contrôle de prototype). Si la présente partie doit servir à un essai d'homologation,
                          la directive particulière donnera les précisions nécessaires.
            6.2. et annexe B : Localisation et nombre de points de mesure
                          Pour l'hémisphère on n'utilisera que les points de mesure du plan inférieur de
                          mesure, soit 8.
                          Si aucune surface de mesure n'est prévue pour la machine à contrôler, les points
                          de mesure seront disposés à 1,50 m de hauteur et autour de la machine sur une
                          ligne de mesure disposée à 8 m du profil de la machine. Il faudra prévoir au moins
                          8 points de mesure.
            6.2.3.        Détermination       de la nature du bruit
                          N'est pas à déterminer à moins que des impératifs de protection de l'environnement
                          ne l'exigent.
            6.3.3.        Correction pour le bruit de fond
                          Les niveaux de pression acoustiques seront corrigés pour le bruit de fond confor-
                          mément au tableau 3.
                                                             TABLEAU 3
            CORRECTIONS POUR TENIR COMPTE DES NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE
                                                       DU BRUIT DE FOND
                          Différence (en dB) entre le niveau de pression   Correction (en dB) à déduire du niveau de
                          acoustique mesuré lorsque la source sonore       pression acoustique mesuré lorsque la source
                          fonctionne et le seul niveau de pression acous-  sonore fonctionne pour obtenir le niveau de
                                       tique du bruit de fond              pression acoustique dû à la source sonore seule
                                               <     3                         Aucune mesure possible
                                                     3                                         3
                                                  4 à 5                                         2
                                                  6 à 9                                         1
            6.3.5.        Bruit parasite
                          Le bruit parasite suivant 6.3.5 n'est pas à considérer.
 ---pagebreak--- 14.4. 75               Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 82/111
         7.2. Niveau de puissance sonore Lw
              Le niveau de puissance sonore en décibels est donné par la relation Lw = Lpm + Ls
              (voir point 7.2 de la partie I). Si les points de mesure sont disposés sur une ligne
              fermée de longueur U, sans qu'une surface de mesure n'ait été prévue (par la méthode
              de mesure ou une disposition particulière), le niveau de puissance sonore se cal-
              culera par la formule suivante:
              U étant exprimé en mètres.
                                                                        \
 ---pagebreak--- N° C 82/112                        Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 4. 75
                                                          III
               Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
               États membres relatives au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et des
                                          marteaux-piqueurs pneumatiques
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne, et notamment son article 100,                     La présente directive s'applique au niveau d'émis-
                                                              sion sonore admissible des brise-béton et marteaux-
vu la proposition de la Commission,                           piqueurs pneumatiques.
vu l'avis du Parlement européen,                                                           Article 2
                                                              2.1. Les États membres homologuent tout type de
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                   brise-béton ou de marteau-piqueur pneumatique
                                                                   dont le niveau d'émission sonore, mesuré dans
considérant que, dans les États membres, la construc-              les conditions prévues à l'annexe I, n'excède
tion ainsi que les contrôles des brise-béton et mar-               pas le niveau d'émission sonore admissible
teaux-piqueurs pneumatiques font l'objet de disposi-               indiqué, en fonction du poids et de la date, dans
tions impératives qui diffèrent d'un État membre à                 le tableau suivant :
l'autre et entravent de ce fait les échanges de ces
brise-béton et marteaux-piqueurs pneumatiques ; qu'il                                                 Niveau d'émission sonore
                                                                                                      admissible (pondéré A,
faut donc procéder au rapprochement de ces                                                                  référence IpW)
                                                                          Poids du brise-béton
législations ;                                                            ou marteau-piqueur
                                                                                                       jusqu'au       à partir du i
                                                                                                     31 décembre      Ie» janvier
                                                                                                         1977            1978
considérant que la directive du Conseil, du
concernant le rapprochement des législations des
                                                                   inférieur à 20 kg                   112 dB          107 dB
États membres relatives aux dispositions communes
en matière de matériel et d'engins de chantier, a
notamment défini les procédures d'homologation                     supérieur (ou égal)
CEE de type ; que, conformément à cette directive,                 à 20 kg et inférieur                115 dB          110 dB
il y a lieu de fixer les prescriptions harmonisées                 (ou égal) à 35 kg
auxquelles doivent satisfaire chaque catégorie de
matériel ;                                                         supérieur à 35 kg                   118 dB          113 dB
considérant que certains États membres ont notifié
à la Commission des projets portant notamment sur             2.2. Toute demande d'homologation CEE de niveau
la fixation de valeurs limites au niveau d'émission                d'émission sonore d'un type de brise-béton ou
sonore des brise-béton et marteaux-piqueurs                        de marteau-piqueur pneumatique doit être ac-
pneumatiques ;                                                     compagnée d'une fiche de renseignements dont
                                                                   le modèle figure à l'annexe II.
considérant que, en raison de l'importante incidence
du bruit émis par les matériels et engins de chantier         2.3. Pour tout type de brise-béton ou de marteau-
sur la sécurité des travailleurs et sur l'environnement            piqueur pneumatique qu'il homologue, l'État
et en liaison avec les projets susvisés, il est néces-             membre remplit toutes les rubriques de la fiche
saire, au niveau communautaire, de réduire progres-                d'homologation CEE dont le modèle figure à
sivement et sensiblement le niveau d'émission sonore                l'annexe II de la directive du Conseil du . . .
admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs
pneumatiques ;                                                2.4. Pour chaque brise-béton ou marteau-piqueur
                                                                   pneumatique, construit conformément au type
considérant qu'il est nécessaire de fixer déjà le niveau           homologué CEE, le constructeur complète le
d'émission sonore admissible à partir du 1 er janvier              certificat de conformité dont le modèle figure
1978 inférieur de 5dB à celui admissible avant cette                à l'annexe II de la directive du Conseil du . . .
date,                                                               avec les indications suivantes :
 ---pagebreak---  14. 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N ° C 82/113
      — dans la colonne « prescription harmonisée » :                                  Article 5
           le niveau de puissance sonore admissible en
           décibels,                                          Chaque État membre notifie aux autres États
                                                              membres et à la Commission la liste des autorités
      — dans       les   colonnes    correspondantes     à    compétentes pour procéder à l'examen du type de
           l'homologation CEE : le numéro et la date          brise-béton ou de marteau-piqueur pneumatique et
           d'homologation.                                    délivrer les fiches d'homologation CEE de niveau
                                                              d'émission sonore admissible ainsi que celle des
                                                              destinataires de la correspondance visée aux articles
2.5. Sur chaque brise-béton ou marteau-piqueur                6, 8 et 9 de la directive du Conseil du . . .
      pneumatique, construit conformément au type
      homologué CEE, doit figurer une mention ap-             Il notifie également chaque modification de ces
      parente, indélébile et durable indiquant le ni-         listes aux autres États membres.
      veau d'émission sonore garanti par le fabricant
      et le poids de l'engin.
                                                                                       Article 6
                                                                                   Mise en vigueur
                          Article 3
                                                              1. Les États membres adoptent et publient avant le
                                                              31 décembre 1976 les dispositions nécessaires pour
Les États membres ne peuvent, pour des motifs                 se conformer à la présente directive et en informent
concernant le niveau d'émission sonore admissible             immédiatement la Commission.
interdire la vente, la mise en service ou l'usage
conforme à sa destination, de tout brise-béton ou             Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 e r juillet
marteau-piqueur pneumatique neuf qui est accom-               1977.
pagné du certificat de conformité visé à l'article
2.4 et qui porte la mention visée à l'article 2.5.            2. Dès la notification de la présente directive, les
                                                              États membres veillent en outre à informer la
                                                              Commission, en temps utile pour lui permettre de
                                                              présenter ses observations, de tout projet de dis-
                                                              positions    d'ordre     législatif, réglementaire      ou
                          Article 4                           administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le
                                                              domaine régi par la directive.
Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter
                                                                                       Article 7
au progrès technique les prescriptions des annexes
sont arrêtées conformément à la procédure prévue              Les États membres sont destinataires de la présente
 à l'article 12 de la directive du Conseil du . . .           directive.
 ---pagebreak--- N ° C 82/114                           Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 4. 75
                                                                ANNEXE I
                                                     CHAMP D'APPLICATION
             La présente méthode d'essais s'applique aux brise-béton et marteaux-piqueurs pneumatiques
             et fixe les procédures d'essais servant à la mesure du niveau d'émission sonore de ces engins
             en vue de leur homologation CEE. Ces procédures sont conformes aux prescriptions données
             dans l'annexe de la directive du Conseil, du                                    , concernant la mesure
             du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier.
             MÉTHODE D'ESSAIS DES BRISE-BÉTON ET MARTEAUX-PIQUEURS PNEUMATIQUES
             La totalité de l'annexe de la directive du Conseil, du                                     , concernant
             la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier, s'applique aux brise-
             béton et marteaux-piqueurs pneumatiques avec les modalités d'application particulières ci-après :
             Articles 1 er à 5.1 : Inchangés.
             Article 5.2:    Cet article est complété par le texte suivant:
             5.2.            Supports de l'engin
                             Afin d'assurer la reproductibilité parfaite des essais, la machine fonctionnera
                             engagée sur un outil solidaire d'un bloc de béton cubique, lui-même très exactement
                             encastré dans une fosse réalisée dans le sol.
             5.2.1.          Caractéristique du bloc
                             Ce bloc sera de forme cubique, de 0,60 m d'arêtes, aussi régulier que possible, et
                             réalisé en béton armé vibré à refus au crayon vibreur par couches de 0,20 m au
                             maximum afin d'éviter une trop grande sédimentation.
                             C o m p o s i t i o n du b é t o n
                             Pour un sac de 50 kg de ciment Fortland artificiel 250/315:
                             — 65 litres de sable non calcaire tout venant, d'une granulométrie de 0,1 à 5 mm,
                             — 115 litres de gravier non calcaire d'une granulométrie de 5 à 25 mm,
                             — 15 litres d'eau,
                             — 1,5 litre de durcisseur.
                             Ce cube sera armé en fer de 8 mm de diamètre sans ligature, de manière que chaque
                             cerclage soit indépendant. Un schéma de principe de réalisation est donné à la
                             figure 1.
              5.2.2.         Outil support
                             L'outil à sceller dans le bloc sera constitué d'un fouloir de diamètre 220 standard
                             et d'un outil d'emmanchement identique au modèle standard mais de 0,20 m plus
                             long.
                             Un traitement approprié devra rendre ces deux pièces solidaires. Cet outil sera
                             scellé dans le bloc de manière que le dessous du fouloir soit situé à 0,30 m au-
                             dessus du cube.
              5.2.3.         Mise en place du cube
                              Ce cube doit être disposé dans une fosse entièrement cimentée de manière que
                             sa face supérieure affleure le sol. De plus, afin d'éliminer toute transmission parasite,
                             le bloc sera isolé du fond et des parois de la fosse par des écrans appropriés (voir
                             point 6.3.5 de la partie I). Dans tous les cas, le jeu apparent, au niveau du sol ne
                              devra pas être supérieur à 1 cm.
 ---pagebreak--- 14.4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 82/115
         Article 5.3:   Inchangé.
         Article 5.4:   Cet article est complété par le texte suivant:
         FONCTIONNEMENT, PENDANT L'ESSAI, DES BRISE-BÉTON ET MARTEAUX-PIQUEURS
                                                    PNEUMATIQUES
         5.4.           Le fonctionnement de la machine doit être acoustiquement stable tel qu'il apparaît
                        en service permanent et selon les dispositions décrites ci-dessous.
                        La machine doit fonctionner à une pression de travail de 600 kPa ou à la pression
                        nominale si celle-ci est considérée comme plus normale. Au cours des essais, la
                        pression de l'air doit être mesurée pendant que la machine fonctionne. La machine
                        doit fonctionner normalement; des obstacles à l'échappement, comme le givrage
                        par exemple, doivent être évités. Le typé, la qualité et la quantité du lubrifiant
                        utilisé seront conformes aux recommandations du constructeur.
         5.4.1.         Disposition
                         Ces machines doivent fonctionner seules, sans opérateur, de la manière suivante:
                        a) la machine doit fonctionner en position verticale, sur un dispositif comme
                             décrit au point 5.2 comportant une queue d'outil, de la dimension appropriée
                             à l'emmanchement de la machine;
                        b) la machine doit être maintenue fermement vers le bas à l'aide d'un dispositif
                             à ressorts tarés de manière à obtenir un régime stable identique à celui obtenu
                             dans les conditions normales de travail réel lorsque le pic est engagé dans
                             l'agrégat, avant la rupture de celui-ci;
                         c) à titre d'information, les cotes suivantes sont respectées:
                             — centre géométrique de la machine: à 1 m du sol,
                             — distance de l'extrémité de la machine au sol: 0,10 à 0,20 m selon le dispositif
                                 de décalage de la machine.
         5.4.2.         Réglage de pression
                        La machine devant fonctionner à 600 kPa ou à sa pression nominale si celle-ci
                         est différente; la pression sera vérifiée à l'entrée de la manchette d'origine assurant
                        l'alimentation de la machine.
                         La vérification de la pression pourra se faire à l'aide d'un manomètre à aiguille
                         mais, étant donné le régime pulsatoire de la machine, il est préférable d'adopter
                         un dispositif comprenant un réservoir tampon d'une capacité de 50 à 100 litres,
                         alimenté par un tuyau de 20 m en 0 19 classique. La machine sera alimentée
                        par le réservoir au moyen d'un tuyau de diamètre 25 à 30 raccordé à la manchette,
                         de 3 m de longueur, évitant une perte de charge. Un piquage sur le réservoir per-
                         mettra de mesurer la pression dans celui-ci.
                         On pourra régler la pression soit par le robinet de sortie du compresseur, soit au
                         moyen d'une perte de charge sur le bidon, avec décharge par un silencieux réglable.
                         Un schéma de principe illustrant ce dispositif est donné à la figure 2.
         Article 6.1.1 : Inchangé.
         Article 6.1.2: Cet article est complété par le texte suivant.
         6.1.2.         Sélection de la surface de mesure
                        La surface de mesure à utiliser pour ce test est un parallélépipède dont le point 6.2
                         prescrit les dimensions et l'emplacement par rapport à l'engin.
 ---pagebreak--- N ° C 82/116                              Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 4. 75
             Article 6.2:      Cet article est remplacé par le texte qui suit.
             6.2.              Emplacement des microphones
                               Pour toutes les machines, il y aura cinq points de mesure situés à un mètre de la
                                machine sur un plan passant par son centre géométrique et perpendiculaire à l'axe
                               principal de la machine. Le cinquième point devra être situé à une distance d'un
                                mètre du contour principal de la machine suivant son axe principal et à l'opposé
                                de l'outil de travail (x). L'axe de l'échappement de la machine en essai devra être
                                équidistant de deux points de mesure (l'échappement direct sur un microphone
                                fausse la mesure qui, en conséquence, doit être abandonnée). On évitera de placer
                                le microphone, entre la machine et le plan réfléchissant. En aucun cas, on ne pourra
                                utiliser moins de quatre positions de microphone pour réaliser l'essai. Si une machine
                                peut être utilisée aussi bien verticalement qu'horizontalement, la préférence sera
                                toujours donnée à la position conduisant au dispositif de charge et aux conditions
                                d'environnement acoustique les plus simples. Le cas échéant et pour disposer d'au
                                moins quatre emplacements de microphones, d'autres emplacements que ceux
                                indiqués plus haut devront être choisis, aussi uniformément espacés que possible
                                autour de la machine, et ces emplacements seront clairement illustrés dans le
                            • procès verbal d'essai, dont un modèle figure en annexe.
                                Pour permettre une reproductibilité des mesures, tous les outils à percussion seront
                                essayés en position verticale chaque fois que cela est possible.
                                Si les conditions de mise en œuvre l'exigent, il est permis de faire pivoter la machine
                                par rapport au microphone au lieu de déplacer le microphone par rapport à la
                                machine.
             Article 6.2.2 : Cet article est complété par le texte suivant.
                                 Mesure à la position de l'opérateur
                                La cinquième position, telle qu'elle est prescrite plus haut au point 6.2, est considérée
                                représentative pour la position de l'opérateur.
             Articles 6.2.3 à 10 ainsi que l'annexe A restent inchangés.
             Annexe B et la partie II, méthode in situ, ne sont pas à prendre en considération.
              (*) Voir figure 3.
 ---pagebreak--- 14. 4. 75                      Journal officiel des Communautés européennes N° C 82/117
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 ---pagebreak--- N° C 82/118 . Journal officiel des Communautés européennes 14.4. 75 ---pagebreak--- 14. 4. 75       Journal officiel des Communautés européennes                   N ° C 82/119
          Mesure du bruit émis par les brise-béton et marteaux-piqueurs
                                                                      1m
                                                              0,10 - 0 , 2 0 m
                                            H!
                       Implantation des points de mesure
                                    Figure 3
 ---pagebreak--- N ° C 82/120                         Journal officiel des Communautés européennes                                14. 4. 75
             MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'ESSAI DES BRISE-BÉTON ET MARTEAUX-PIQUEURS
                                                     PNEUMATIQUES
                                      PROCÈS-VERBAL D'ESSAI DES BRISE-BÉTON
                                      ET MARTEAUX-PIQUEURS PNEUMATIQUES
             1. Objet
                Fabricant:
                Modèle:                                                    Numéro de série:
                Consommation nominale :
                Dimensions principales:                                    Poids:
                Description :
             2. Conditions de fonctionnement
                Régime de frappe:                         coups/sec        Pression d'utilisation:       pascals
                                                            3
                Consommation d'air:                       m /sec
                 Type de silencieux employé:
             3. Conditions d'essai:
                Pression barométrique:                                      Température ambiante:
                Composition et dimensions du plan réfléchissant:
                Remarques:
             4. Appareillage
                Microphone:                                                 Numéro de série:
                Sonomètre:                                                  Numéro de série:
                Analyseur de bande d'octave :                               Numéro de série:
                Appareillage de calibrage:                                  Numéro de série:
                Divers (par exemple, écran antivent ou enregistreur)
                                                                            Numéro de série:
                  Schéma indiquant les emplacements du microphone, le sens de refoulement, la direction
                  et la distance des objets de grandes dimensions situés à moins de 25 mètres de la machine
                  soumise à l'essai.
                  Niveau moyen d'intensité sonore:
                  Niveau d'intensité sonore mesuré à l'emplacement 5 :
                  Niveau sonore du bruit de fond, mesuré à l'emplacement numéro:
                  du microphone :
                Les résultats d'essai sont donnés dans le tableau annexé.
                Procès-verbal établi par:                                   Date:
                Approuvé par:                                               Date:
 ---pagebreak--- 14. 4. 75                        Journal officiel des Communautés européennes                     N° C 82/121
                                                    TABLEAU 1
             Emplacement du
                                                 1         2              3        4            5
               microphone
             Niveau de pression
               sonore
             Correction de bruit
               de fond
             Correction écran
             Niveau de pression
               sonore corrigé
                                                    ANNEXE   II
          MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UN TYPE DE BRISE-BÉTON
          MARTEAU-PIQUEUR PNEUMATIQUE EN VUE DE SON HOMOLOGATION CEE
                                  NIVEAU D'ÉMISSION SONORE ADMISSIBLE
          0. Généralités
             0.1.  Marque (raison sociale) :
             0.2.  Type de dénomination commerciale (spécifier éventuellement les variantes):
             0.3.  Genre:
             0.4.  Catégorie :
             0.5.  Nom et adresse du constructeur:
             0.6.  Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur:
             0.7.  Emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires:
          1. Dimension
             1.1.  Masse totale:                                                              kg.
          2. Fonctionnement
             2.1.  Pression d'utilisation:                     pascals
             2.2.  Consommation d'air:                          m 3 /sec
             2.3.  Régime de frappe:                            coups/sec