CELEX: 31979R2574
Language: fr
Date: 1979-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2574/79 de la Commission, du 21 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22. 11 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 295/7
                              REGLEMENT (CEE) N» 2574/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 novembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et           notamment son
 article 13 paragraphe 6,                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont fixées à l'annexe .
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1917/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2504/79 (4) ;                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            22 novembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 188  du 26. 7. 1979, p. 9.
(3) JO  n° L 222  du 1 . 9. 1979, p. 8 .
(<) JO  n° L 288  du 15. 11 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- ° L 295/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                22. 11 . 79
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / t)
               Numéro
                                  Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2« terme 3« terme
           du tarif douanier
               commun                                                  11        12        1        2
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                  I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                  I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                             C. en brisures                            0         0         0        0