CELEX: 31974R0170
Language: fr
Date: 1974-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 170/74 de la Commission, du 23 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 20/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N" 170/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 janvier 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
1 20/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                             Article premier
modifié ;
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que , afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 h) JO n° L 15 du 18 . 1 . 1974, p. 6.
 ---pagebreak---  N° L 20 / 16                             journal ofticicl des Couunuiuuités européennes                                 24 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                                ( UC/t)
   Numéro du                                                       1 er term . 2 e term .
                                                        Courant                           3 o term . 4e term . 5® term .   6 e term .
  tarif douanier     Désignation de la marchandise                      2           3
                                                            1                                 4          5         6            7
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil                                                                       .
10.01 B            Froment dur                            —            —          —           —         —         —            —
10.02              Seigle                                 —            —          —           —                   —            —
10.03              Orge                                   —            —           —          —                   —            —
10.04              Avoine                                 —            —           —          —         —         —            —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                      bride   destiné   à   l'ense­
                      mencement
10.07 C            Graines de sorgho                      —            —           —          —         —         —
                                                                                                                               —