CELEX: 31969R0652
Language: fr
Date: 1969-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 652/69 de la Commission, du 8 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 85/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 4. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 652/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 avril 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 626/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 avril 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                           A. USAI
                                                                                         Directeur
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
     IO n* L 82 du 3 . 4. 19 69, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                       Courant        1er term.        2* term .  3 * term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                       4              5                 6          7
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0               0                0          0
        ex 10.01          Froment dur                                     0               0               0           0
             10.02        Seigle                                          0               0            + 1,25     + 1,75
             10.03        Orge                                            0               0               0            0
             10.04        Avoine                                          0               0               0            0
             10.05 B      Autre maïs                                      0               0               0           0
        ex 10.07 B        Millet                                          0               0               0           0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0               0               0            0