CELEX: 31976R0574
Language: fr
Date: 1976-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 574/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la période du 15 mars au 15 septembre 1976

15 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 69 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N» 574/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mars 1976
               fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur du
                lait et des produits laitiers pour la période du 15 mars au 15 septembre 1976
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, pour 1 application des nouveaux
EUROPÉENNES,                                                      montants compensatoires, les modalités d'application
vu le traité d'adhésion (]),                                      prévues notamment par le règlement (CEE) n0 480/73
                                                                  de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux
vu le règlement (CEE) n0 233/73 du Conseil , du 31                modalités d'application des montants compensatoires
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                applicables au secteur du lait et des produits laitiers (4),
régime des montants compensatoires dans le secteur                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
du lait et des produits laitiers (2), et notamment son            n0 2889/73 (5), restent en vigueur ;
article 2 paragraphe 3 et son article 6,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, dans la mesure où, selon l'article 52            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de l'acte d'adhésion (3), les prix du beurre valables             lait et des produits laitiers,
dans les nouveaux États membres pendant la période
du 15 mars jusqu'au 15 septembre 1976 ont été fixés à
un niveau différent de celui du prix d'intervention               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commun , ces différences de prix doivent être compen­
sées, conformément à l'article 55 paragraphe 2 de
l'acte précité, par l'application de montants compensa­                                Article premier
toires ;
                                                                  Les montants compensatoires applicables pendant la
considérant que, en ce qui concerne la fixation des               période du 15 mars au 15 septembre 1976 dans les
montants compensatoires applicables aux autres                    échanges entre la Communauté dans sa composition
produits laitiers à partir du quatrième rapprochement,            originaire et le Danemark, d'une part, et les autres
il est tenu compte, conformément à l'article 86 para­             nouveaux États membres, d'autre part, dans les
graphe 1 deuxième alinéa de l'acte, notamment des                 échanges entre ces nouveaux États membres et dans
règles établies à l'article 52 de l'acte pour le rapproche­       les échanges entre ces derniers et les pays tiers, pour
ment des prix ; que, toutefois, pour les produits rele­           les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)
vant de la position 04.01 du tarif douanier commun ,              n0 804/68 , sont fixés à l'annexe.
pour lesquels le montant compensatoire applicable a
été fixé conformément à l'article 87 paragraphe 1                                          Article 2
premier alinéa, celui-ci doit être diminué conformé­
ment au paragraphe 2 de la disposition précitée, afin             Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
d'éviter des distorsions de concurrence ;                          1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 15 mars 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(2 ) JO n » L 28 du 1 . 2 . 1973 , p. 37 .                        (4) JO n« L 53 du 26. 2 . 1 973 , p . 74.
(3 ) JO n " L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                         (5) JO no L 297 du 25 . 10 . 1973 , p. 19 .
 ---pagebreak--- N° L 69/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                               15. 3 . 76
                                                             ANNEXE
                                        MONTANTS COMPENSATOIRES « ADHESION »
                                                                Montants compensatoires en UC / 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                            applicables par
 Numéro                                                       Communauté originaire
  du tarif                                                          et Danemark                           Irlande               Royaume-Uni
 douanier           Désignation des marchandises
 commun
                                                                                         dans les échanges avec
                                                             Irlande        Royaume-Uni       Royaume-Uni          pays tiers     pays tiers
   04.01   Lait et crème de lait frais , non concen­
           trés ni sucrés :
           A. d' une teneur en poids de matières
               grasses inférieure ou égale à 6% :
                I. Yoghourt, kéfir, lait caillé,
                    lactosérum , babeurre ( ou lait
                    battu ) et autres laits fermentés
                    ou acidifiés :
                    — Lactosérum                                —                 —
                                                                                                    —                  —               —
                    — autres ,      d' une teneur    en
                        poids de matières grasses :
                        — inférieure ou égale à 1 %
                        — supérieure à 1 %                     0,35              2,06              1,71               0,35            2,06
               II . autres :                                                                 applicables par
                                                          Communauté
                                                           originaire et        Irlande                          Royaume-Uni
                                                            Danemark
                                                                                         dans les échanges avec
                                                                                               Communauté
                                                              Irlande         pays tiers       originaire et         Irlande       pays tiers
                                                                                                Danemark
                     a) en emballages immédiats
                         d' un contenu net inférieur
                         ou égal à 2 litres                    0,35              0,35              0,56                0,91           0,56
                                                                 Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication )
                                                                                              applicables par
                                                               Communauté originaire
                                                                     et Danemark                           Irlande               Royaume-Uni
                                                                                          dans les échanges avec
                                                              Irlande        Royaume-Uni       Royaume-Uni          pays tiers      pays tiers
                     b) non        dénommés ,    d' une
                         teneur en poids de matières
                         grasses *
                        — inférieure ou égale à
                              1%                                                   —                 —                 —                —
                         — supérieure à 1 % et in­
                              férieure ou égale à 2%            0,14              0,84              0,70               0,14            0,84
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 69/3
                                                                Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                            applicables par
 Numéro                                                       Communauté originaire
 du tarif                                                          et Danemark                          Irlande                Royaume-Uni
 douanier            Désignation des marchandises
 commun
                                                                                       dans les échanges avec
                                                             Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers       pays tiers
  04.01                  — supérieure à 2% et in­
 (suite)                      férieure ou égale à 3 %       0,24             1,39              1,15             0,24             1,39
                         — supérieure à 3 % et in­
                              férieure ou égale à 4%        0,35             2,06              1,71             0,35             2,06
                         — supérieure à 4% et in­
                              férieure ou égale à 5%        0,42             2,51              2,09             0,42             2,51
                         — supérieure à 5%                  0,52             3,07              2,55             0,52             3,07
            B. autres, d' une teneur en poids de
                matières grasses supérieurejk 6%
               — en emballages immédiats d' un
                     contenu net inférieur ou égal à
                     2 litres                               0,0943 (9)      0,3549 (9)         0,2606 H         0,0943 H         0,3549 (9)
               — non dénommés                               0,0943 (9)      0,5576 O           0,4633 (9)       0,0943 (9)       0,5576 f)
  04.02     Lait et crème de lait, conservés ,
            concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                 I. Lactosérum                                  —               —                 —                —                 —
                II. Lait et crème de lait, en poudre
                     ou granulés , d' une teneur en
                     poids de matières grasses :
                     — inférieure ou égale à 1,5 %              —               —                 —                —                 —
                     — supérieure à 1,5% et in­
                         férieure ou égale à 25%           0,0943 O         0,5576 H           0,4633 (9)       0,0943 f)        0,5576 H
                     — supérieure à 25 % et in­
                         férieure ou égale à 27%           2,45            14,50             1 2,05             2,45            14,50
                     — supérieure à 27%                    0,0943 C)        0,5576 (9)        0,4633 O          0,0943 (9)       0,5576 (9)
               III . Lait et crème de lait, autres
                     qu'en poudre ou granulés ,
                     d' une teneur en poids de ma­
                     tières grasses :
                     — inférieure ou égale à 7%             0,0943 (9)      0,5576 (9)         0,4633 H         0,0943 (9)       0,5576 H
                     — supérieure à 7% et infé­
                         rieure ou égale à 8%               0,71            4,18               3,47             0,71             4,18
                     — supérieure à 8%                      0,0943 (9)      0,5576 H           0,4633 O         0,0943 (9)       0,5576 O
 ---pagebreak--- N0 L 69/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 3 . 76
                                                                  Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indi cation )
                                                                                                applicables par
 Numéro                                                        Communauté originaire
  du tarif                                                         et Danemark                               Irlande               Royaume-Uni
 douanier           Désignation des marchandises
 commun
                                                                                           dans les échanges avec
                                                               Irlande       Royaume-Uni        Royaume-Uni           pays tiers     pays tiers
  04.02    B. avec addition de sucre :
 (suite)
                I. Lait et crème de lait, en poudre
                    ou granulés :
                    a) Laits spéciaux, dits « pour
                        nourrissons » ('), en ré­
                        cipients hermétiquement
                        fermés , d' un contenu net
                        de 500 g ou moins et
                        d' une teneur en poids de
                        matières grasses supérieure
                        à   10%      et   inférieure ou
                        égale à 27 % (2)                                                                                1 ,65           9,76
                    b) autres :
                       — Lactosérum                              —               —                   —                   —
                                                                                                                                        —
                       — autres , d' une teneur en
                            poids de matières gras­
                            ses :
                            — inférieure ou égale à
                                  1,5%                                           _(1°)               _(1°)               _( 10)         -n
                            — supérieure à 1,5%
                                 et inférieure ou
                                 égale à 25%                0,0943 (")       0,5576 ( · >)      0,4633 (")          0,0943 '( ·· ) 0,5576 (")
                            — supérieure à 25%
                                 et inférieure ou           0,0245 ( l2 )    0,1450 ( 12)       0,1205 ( 12)        0,0245 C 2)    0,1450 C 2)
                                 égale à 27%                  par kg           par kg              par kg              par kg         par kg
                            — supérieure à 27%              0,0943 ( H )     0,5576 c 1 )       0,4633 (' ')        0,0943 ( n )   0,5576 (")
               II . Lait et crème de lait, autres
                    qu'en poudre ou granulés :
                    — Lactosérum                                 —               —                    —                  --
                                                                                                                                         —
                    — autres ,      d' une   teneur  en
                       poids de matières grasses :
                       — inférieure ou égale à
                            8,5 %                         . 0,0943 ( u )     0,5576 (")          0,4633 ( n )       0,0943 ( n )    0,5576 ('■)
                       — supérieure à 8,5% et
                            inférieure ou égale à
                            9,5 %                           0,85 ( 13 )      5,02 ( 13)          4,17 C 3)           0,85 ( 13 )    5,02 C 3 )
                       — supérieure à 9,5%                  0,0943 C 1 )     0,5576 (>')         0,4633 (")         0,0943 ('■)     0,5576 (")
  04.03    Beurre , d' une teneur en poids de ma­
           tières grasses :
           — Inférieure à 80%                               0,0943 (9)       0,5576 H            0,4633 H            0,0943 O       0,5576 O
           — égale ou supérieure à 80% et in­
               férieure à 82%                                7,54               44,60               37,06                 7,54         44,60
 ---pagebreak--- 15. 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 69/ 5
                                                               Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                          applicables par
 Numéro                                                     Communauté originaire
 du tarif                                                         et Danemark                         Irlande                 Royaume-Uni
 douanier          Désignation des marchandises
 commun
                                                                                      dans les échanges avec
                                                            Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni        pays tiers        pays tiers
   04.03   — égale ou supérieure à 82% et in­
  (suite)     férieure à 84%                                   7,73           45,72            37,99              7,73            45,72
           — égale ou supérieure à 84%                    0,0943 O         0,5576 (9)       0,4633 O          0,0943 O         0,5576 O
   04.04   Fromages et caillebotte :
           A. Emmental , Gruyère, Sbrinz, Berg­
              käse, et Appenzell , autres que
              râpés ou en poudre :
                I. d' une   teneur    minimale    en
                   matières grasses de 45 % en
                   poids, de la matière sèche d' une
                   maturation d' au moins 3 mois
                   (2) n
              II . autres                                     2,69            15,89            13,20             2,69             1 5,89
           B. Fromages de Glaris aux herbes
              (dit Schabziger), fabriqués à base
              de    lait   écrémé     et  additionnés
              d'herbes finement moulues (2)                    —               —                —                                   —
           C. Fromages à pâte persillée, autres
              que râpés ou en poudre                          2,69            15,89            13,20             2,69             15,89
           D. Fromages fondus, autres que râpés
              ou en poudre :
                I. dans la      fabrication desquels
                   ne sont      pas entrés d' autres
                   fromages      que l'Emmental , le
                   Gruyère      et l'Appenzell et,
                   éventuellement, à titre addi­
                   tionnel , du Glaris aux herbes
                   (dit Schabziger), conditionnés
                   pour la vente au détail ( 7),
                   d' une valeur franco frontière ( 5 )
                   égale ou supérieure à 150 UC
                   par 100 kg de poids net et
                   d' une teneur en matières gras­
                   ses en poids de la matière
                   sèche inférieure ou égale à
                   56% (2 )                                                                                      2,04             12,04
               II. autres    d' une   teneur   en ma­
                   tières grasses en poids de la ma­
                   tière sèche :
                   — inférieure à 19%                          —               —                —                 —                 —
                   — égale ou supérieure à 19 %
                       et inférieure à 39%                     1,19            7,03             5,i>4            1,19               7,03
 ---pagebreak--- N0 L 69/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                              15. 3 . 76
                                                            Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net ( sauf autre indication)
                                                                                       applicables par
 Numéro                                                  Communauté originaire
 du tarif                                                      et Danemark                          Irlande                 Royaume-Uni
 douanier       Désignation des marchandises
 commun
                                                                                   dans les échanges avec
                                                         Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers        pays tiers
                                 .
   04.04        — égale ou supérieure à 39%
  (suite)             et inférieure à 49%                  2,04            12,04            10,00             2,04              12,04
                — égale ou supérieure à 49%                2,94            17,40            14,46              2,94             17,40
          E. autres :
             I. autres que râpés ou en pou­
                dres , d' une teneur en poids de
                matières grassec inférieure ou
                égale à 40% et d' une teneur
                en poids d'eau dans la matière
                non grasse :
                a ) inférieure ou égale à 47%
                      et d' une teneur en matière
                      grasses en poids de la ma­
                      tière sèche égale ou supé­
                      rieure à 19 % :
                      — Pecorino                           2,69            15,89            13,20             2,69              15,89
                      — autres                             2,02            11,93              9,91            2,02              11,93
                 b) supérieure à 47% et infé­
                      rieure ou égale à 72 % :
                      1 . Cheddar , Chester :
                          aa) Cheddar en formes
                               entières standard {*)
                               fabriqué à partir
                               de lait non pasteu­
                               risé, d' une teneur
                               minimale en matiè­
                               res grasses de 50%
                               en poids de la ma­
                               tière sèche, d' une
                               maturation      d' au
                               moins     9   mois    et
                               d'une valeur franco
                               frontière égale ou
                               supérieure à 202,00
                               UC par 100           kg
                               poids net (2)                                                                   2,69             15,89
                           bb) autres , d' une teneur
                               en matières grasses
                               en poids de la ma­
                               tière sèche :
                               — inférieure à 19%
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 76                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 69/7
                                                       Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                  applicables par
 Numéro                                             Communauté originaire
 du tarif                                                 et Danemark                          Irlande                Royaume-Uni
 douanier   Désignation des marchandises
 commun
                                                                               dans les échanges avec
                                                    Irlande        Royaume-Uni     Royaume-Uni         pays tiers       pays tiers
                                                                 \
   04.04                  — égale ou supé­
  (suite)                    rieure à 19% et
                             inférieure à
                             39%                      1,41              8,36             6,95             1,41              8,36
                          — égale ou supé­
                              rieure à 39 %           2,69            15,89             13,20            2,69             15,89
                2. Tilsit et Butterkäse (2)            —                —                —
                                                                                                         2,69             15,89
                3 . Kashkaval (2)                      —                —                —
                                                                                                         2,69             15,89
                4. Fromages de brebis ou
                     de bufflonne, en réci­
                    pients contenant de la
                     saumure    ou   en  outres
                     en peau de brebis ou
                     de chèvre (2 )                                                                      2,69             15,89
                5 , autres d' une teneur en
                     matières grasses en
                     poids de la matière
                     sèche :
                     — inférieure à 19%                —                —                —                —                 —
                     — égale ou supérieure
                         à 19% inférieure à
                         39%                           1,41             8,36             6,95             1,41              8,36
                     — égale ou supérieure
                         à 39%                         2,69            15,89           13,20             2,69             15,89
            c) supérieure à 72% , d' une
                teneur en matières grasses
                en poids de la matière
                sèche :
                — inférieure à 19 %                    —                —                —                 —                —
                — égale ou supérieure à
                     19%     et   inférieure  à
                     39%                               0,85             5,02             4,17            0,85               5,02
                — égale ou supérieure à
                     39 %    et   inférieure  à
                     59%                               1,79            10,59             8,80             1,79            10,59
                — égale ou supérieure à
                     59%                              2,45             14,50            12,05             2,45             14,50
 ---pagebreak--- N° L 69/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                               15. 3 . 76
                                                            Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                       applicables par
 Numéro                                                  Communauté originaire
 du tarif                                                    et Danemark                           Irlande                  Royaume-Uni
 douanier         Désignation des marchandises
 commun
                                                                                   dans les échanges avec
                                                         Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni        pays tiers         pays tiers
  04.04       II. non dénommés :
  suite)
                  a) râpés ou en poudre, d' une
                      teneur en poids de matières
                      grasses : ¡
                     — inférieure ou égale à
                          20%                               —              —                 —                 —                  —
                      — supérieure à 20% et in­
                          férieure ou égale à 27%          1,89           11,15              9,26              1,89              11,15
                     — supérieure à 27% et in­
                          férieure ou égale à 34%          2,69           15,89 ·           13,20             2,69               15,89
                      — supérieure à 34% et in­
                          férieure ou égale à 39 %         3,30           19,52             16,22             3,30               19,52
                          supérieure à 39 % et in­
                          férieure ou égale à 44%          3,77           22,30             18,53             3,77               22,30
                      — supérieure à 44%                   4,24           25,09             20,85             4,24               25,09
                  b) autres                                3,87           22,86             18,99              3,87              22,86
  17.02   Autres sucres ; sirops ; succédanés du
          miel, même mélangés de miel naturel ;
          sucres et mélasses, caramélisés :
          A. Lactose et sirop de lactose :
              II. autres (que ceux contenant en
                  poids, à l'état sec, 99% ou
                  plus de produit pur)                      —               —                —                  —                  —
  17.05   Sucres, sirops et mélasses, aromatisés
          ou additionnés de colorants (y compris
          le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclu­
          sion des jus de fruits additionnés de
          sucre en toute proportion :
          A. Lactose et sirop de lactose
 ---pagebreak--- 15. 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 69/9
 Numéro                                                   Montants compensatoires dans les échanges entre la Communauté dans sa composition
 du tarif
                    Désignation des marchandises          originaire et le Danemark , d' une part , et les autres nouveaux États membres , d' autre
 douanier                                                 part, dans les échanges entre ces nouveaux Etats membres et dans les échanges entre
 commun                                                                               ces derniers et les pays tiers
  23.07    Préparations fourragères mélassées ou
           sucrées ; autres préparations du genre
           dé celles utilisées dans l' alimentation
           des animaux :
           B. autres , contenant, isolément ou
              ensemble, même mélangés avec
              d' autres produits, de l' amidon ou
              de la fécule , du glucose ou du sirop
              de glucose relevant des sous-posi­
              tions 17.02 B et 17.05 B , et des
              produits laitiers (8) :
                I. contenant de l' amidon ou de
                   la fécule ou du glucose ou du
                   sirop de glucose :
                   a ) ne contenant ni amidon ou
                       fécule , ou d' une teneur en
                       poids de ces matières in­
                       férieure ou égale à 10% :
                        1
                       2.     . . .
                       3 . d' une teneur en poids
                           de produits laitiers
                           égale ou supérieure à
                           50%      et  inférieure    à
                           75%
                       4 , d' une teneur en poids
                           de produits laitiers égale
                           ou supérieure à 75%
                   b) d' une teneur en poids
                       d' amidon     ou   de     fécule
                       supérieure à 10% et in­
                       férieure ou égale à 30% :
                       1
                       2
                       3 , d' une teneur en poids
                           de produits laitiers
                           égale ou supérieure à
                           50%
                   c) d' une teneur en poids d' ami­
                       don ou de fécule supérieure
                       à 30% :
                       1
                       2
                       3 , d' une teneur en poids de
                           produits laitiers égale
                           ou supérieure à 50%
              II . ne contenant ni       amidon     ou
                   fécule, ni glucose ou sirop de
                   glucose et contenant des pro­
                   duits laitiers
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                          15. 3 . 76
                                                                    Notes
            (*) Relèvent de ces sous-positions les produits des sous-positions 04.04 A I a) 1 et 2, 04.04
                    A I b ) 1 aa) et bb) et 04.04 A I b) 2 du tarif douanier commun.
            H Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits « pour
                    nourrissons » les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent
                    moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par
                 ' gramme .
            (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
                    les autorités compétentes.
            (4 ) Sont considérés comme formes entières standard :
                    — les meules ayant un poids net de 39 à 44 kg inclus,
                   — les blocs de forme cubique ayant un poids net de 16 à 21 kg inclus.
            (5) Est considéré comme valeur franco frontière le prix franco frontière du pays exportateur
                    ou le prix fob du pays exportateur, ces prix étant augmentés d'un montant forfaitaire à
                    déterminer, correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Com­
                    munauté .
            (7) Pour l' application de cette sous-position , on entend par fromages conditionnés pour la
                    vente au détail, les fromages de l'espèce présentés en emballages immédiats d'un poids
                    net inférieur ou égal à 1 kg, contenant des portions ou des tranches n'excédant pas un
                    poids net de 100 g chacune.
             (8) Au sens de la sous-position 23.07 B, on entend par produits laitiers les produits relevant
                     des positions 04.01 , 04.02, 04.03 , 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
             (9) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                    sous-position est égal au montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses
                     lactiques contenu dans 100 kilogrammes de produit fini .
             ( 10) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                     sous-position est égal, pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccha­
                     rose de 100 kilogrammes poids net de produit, au montant compensatoire applicable à
                     un kilogramme de sucre blanc.
             (n ) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                     sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                     a) le montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses lactiques contenu dans
                         100 kilogrammes de produit fini ;
                     b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                         saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                         applicable à un kilogramme de sucre blanc.
              ( 12 ) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                      sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème contenu
                          dans 100 kilogrammes de produit fini ;
                     b ) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                          saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                          applicable à un kilogramme de sucre blanc.
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 69/ 11
            (1S) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant indique ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                      saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                      applicable à un kilogramme de sucre blanc.
            (14) Le montant compensatoire applicable à 100 kilogrammes poids net de produit relevant de
                 cette sous-position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au titre
                 du montant compensatoire de 100 kilogrammes de maïs affecté du coefficient 0,16.
            (15) Le montant compensatoire applicable à 100 kilogrammes poids net de produits relevant
                 de cette sous-position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au
                 titre du montant compensatoire de 100 kilogrammes de maïs affecté du coefficient 0,50.
            N.B. Pour le classement des produits selon leur teneur en matières grasses, le lactose ajouté,
                    la teneur en poids des matières grasses non lactiques ainsi que les autres matières non
                    lactiques (saccharose, farine, etc.), ne sont pas à prendre en considération.
                    Les montants figurant dans les colonnes « pays tiers » sont déduits du prélèvement et de
                    la restitution à l'exclusion du montant compensatoire concernant la sous-position 04.01
                    A II a) et applicable par le Royaume-Uni, qui est ajouté au prélèvement et à la
                     restitution .