CELEX: 31996R0317
Language: fr
Date: 1996-02-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 317/96 DE LA COMMISSION du 21 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22. 2. 96          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 44/ 15
                                  REGLEMENT (CE) N" 317/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 février 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1 996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 février 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---     N0 L 44/ 16             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               22 . 2. 96
                                                                              ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 21 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                         (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                      Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays       Valeur forfaitaire
                 Code NC                                                                    Code NC
                                           tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
               0702 00 15                    052                    43,7             0805 20 13, 0805 20 15,
                                             060
                                                                                     0805 20 17, 0805 20 19                052                  59,4
                                                                    80,2
                                                                                                                           204                  81,9
                                             064                    59,6
                                                                                                                           400                  56,9
                                             066                    41,7                                                   464                223,1
                                             068                    62,3                                                   600                  89,3
                                             204                    79,3                                                   624                  70,4
                                             208                    44,0                                                   662                  56,1
I
                                             212                    83,0                                                   999                 91,0
                                             624                                           0805 30 20                      052                  59,2
                                                                  193,1
                                                                                                                           204                 88,8
                                            999                     76,3
                                   II                                                                                      220                 74,6
              0707 00 10                     052                  114,4
                                                                                                                          388                  67,5
                                             053                  196,5
                                                                                                                          400                  85,8
                                            060                     61,0                                                  512                  54,8
                                            066                    53,8                                                   520                  66,5
                                            068                    81,3                                                   524                 100,8
                                            204                   144,3                                                   528                  90,5
                                            624                   182,5                                                   600                  92,4
                                                                                                                          624                  94,2
                                            999                   119,1
                                                                                                                          999                  79,6
              0709 10 10                    220                   365,3
                                                                                     0808 10 51 , 0808 10 53,
                                            999                   365,3                    0808 10 59                     052                  64,0
              0709 90 73                    052                    91,1                                                   064                  78,6
                                            204                    77,5                                                   388                  39,2
                                            412                    54,2                                                   400                  79,7
                                            624                   241,6                                                   404                  70,5
                                            999                   116,1                                                   508                  68,4
                                                                                                                          512                  51,2
      0805 10 01 , 0805 10 05,
              0805 10 09                    052                    40,2                                                   524                  57,4
                                            204                    42,5
                                                                                                                          528                  48,0
                                                                                                                          624                  86,5
                                            208                    68,2
                                                                                                                          728                 107,3
                                            212                    45,8
                                                                                                                          800                  78,0
                                            220                    45,4                                                   804                  21,0
                                            388                    40,5                                                   999                  65,4
                                            400                    42,2                    0808 20 31                     039                  99,6
                                            436                    41,6                                                   052                  86,3
                                            448                    29,8                                                   064                  72,5
                                            600                                                                           388                  87,8
                                                                   53,2
                                            624
                                                                                                                          400                  98,1
                                                                   50,7
                                                                                                                          512                  84,7
                                            999                    45,5
                                                                                                                          528                  81,6
              0805 20 1 1                   052                    75,7
                                                                                                                          624                  79,0
                                            204                    92,5                                                   728                 115,4
                                            600                    86,6                                                   800                  55,8
                                            624                    79,3                                                   804                 112,9
\                                          999                     83,5          l                                       999                   88,5
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» represente «autres
      origines».