CELEX: 31996R1336
Language: fr
Date: 1996-07-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1336/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

10 . 7. 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 171 /25
                                    REGLEMENT (CE) N° 1336/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juillet 1996
                  modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                             certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des règles et modalités de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                      données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin               modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le              mément à l'annexe du présent règlement,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 1 1 26/96 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour
l'importation des produits du secteur du sucre autres que
les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CE) n0 1 1 27/96 (4), et notamment son article 1 er para­            Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,              bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
considérant que les montants des prix représentatifs et               règlement (CE) n0 1423/95 sont fixés comme indiqué en
des droits additionnels applicables à l'importation de                annexe .
sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
fixés par le règlement (CE) n0 1195/96 de la Commis­                                           Article 2
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n° 1295/96 (6);                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1996 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 150 du 25. 6 . 1996, p. 3.
(3) JO   n0 L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4) JO   n0 L 150 du 25. 6. 1996, p. 12.
O   JO   n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 3.
h) JO n° L 166 du    5. 7. 1996, p. 28.
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                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 juillet 1996, modifiant les prix représentatifs et les
            montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                        produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                     (en ecus)
                                                              Montant du prix représentatif               Montant du droit additionnel
                              Code NC                                  par 100 kg net                             par 100 kg net
                                                                    du produit en cause                        du produit en cause
                           1701 11 10 (')                                    25,35                                     3,68
                           1701 11 90 (')                                    25,35                                     8,86
                           1701 12 10 (')                                    25,35                                     3,55
                           1701 12 90 (')                                    25,35                                     8,43
                           1701 91 00 (2)                                    31,10                                     9,68
                           1701 99 10 (2)                                    31,10                                     5,16
                           1701 99 90 (2)                                    31,10                                     5,16
                           1702 90 99 (3)                                      0,31                                    0,34
           (') Fixation   pour la qualité type telle que définie à 1 article 1 er du règlement (CEE) n0 431 /68 du Conseil (JO n° L 89 du 10.
                 4. 1968, p. 3) modifié .
            (2) Fixation  pour la qualité type telle que définie à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 .
                 4. 1972, p. 1 ).
            (■') Fixation par 1 % de teneur en saccharose.