CELEX: 32018D0819
Language: fr
Date: 2018-06-01 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/819 du Conseil du 1er juin 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

4.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 137/25
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/819 DU CONSEIL
   du 1er juin 2018
   mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 mai 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», la mention no 74 est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     «74.
                  
                  
                     WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT
                  
                  
                      
                  
                  
                     419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine
                  
                  
                     30.3.2018
                  
                  
                     Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu.»