CELEX: 31984R1667
Language: fr
Date: 1984-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1667/84 de la Commission, du 13 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14 . 6 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 158 /27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1667/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/ 81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 65 1 /84 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1984.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO    n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(J) JO   n"  L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO   n0  L 156 du 13 . 6. 1984, p. 21 .
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                               Montant
                                                       Désignation des marchandises
                    douanier                                                                             du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,29
                                   B. Sucres bruts                                                          39,36 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .