CELEX: 32019R2164
Language: fr
Date: 2019-12-17 00:00:00
Title: Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 328/61
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2164 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2019
         modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 16, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), et son article 21, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 16, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 834/2007, plusieurs États membres ont transmis, à la Commission et aux autres États membres, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inclusion aux annexes I, II, VI et VIII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Dans ses recommandations relatives aux engrais (3), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «biochar», «résidus de mollusques et coquilles d’œufs» et «acides humiques et fulviques» respectent les objectifs et les principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe I du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a également recommandé de clarifier la définition du «carbonate de calcium» figurant dans cette annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans ses recommandations relatives aux produits phytosanitaires (4), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «maltodextrine», «peroxyde d’hydrogène», «terpènes (eugénol, géraniol, thymol)», «chlorure de sodium», «cerevisane», ainsi que les pyréthrines provenant d’autres plantes que Chrysanthemum cinerariaefolium sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe II du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre formulé des recommandations concernant la structure de cette annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans ses recommandations relatives à l’alimentation animale (5), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «gomme de guar», en tant qu’additif pour l’alimentation animale, «extrait de châtaigner», en tant qu’additif sensoriel, et «bétaïne anhydre», lorsqu’elle est destinée aux monogastriques et d’origine naturelle ou biologique exclusivement, sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VI du règlement (CE) no 889/2008. À la même annexe, les références à certains additifs pour l’ensilage sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans ses recommandations relatives aux denrées alimentaires (6), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «glycérol», en tant qu’agent humectant des gélules et agent d’enrobage des comprimés, «bentonite», en tant qu’auxiliaire technologique, «acide L-(+)-lactique et hydroxyde de sodium», en tant qu’auxiliaires technologiques pour l’extraction de protéines végétales, «poudre de gomme tara», en tant qu’épaississant, et «extrait de houblon et extrait de colophane» dans la fabrication de sucre sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VIII du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre recommandé d’exiger que la poudre de gomme tara, les lécithines, le glycérol, la gomme de caroube, la gomme gellane, la gomme arabique, la gomme de guar et la cire de carnauba soient produites selon le mode de production biologique. Afin de leur laisser suffisamment de temps pour s’adapter à cette nouvelle exigence, il convient d’accorder aux opérateurs une période de transition de trois ans.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     À l’annexe VIII bis du règlement (CE) no 889/2008, certaines dénominations d’additifs sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        l’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        l’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).
         
            (3)  Rapport final sur les engrais (III), https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/final-report-egtop-fertilizers-iii_en.pdf
         
            (4)  Rapport final sur les produits phytosanitaires (IV), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en
         
            (5)  Rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en
         
            (6)  Rapport final sur les denrées alimentaires (IV), rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     Engrais, amendements du sol et nutriments visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 6 quinquies, paragraphe 2
                     
                        Note:
                     
                     A: autorisation au titre du règlement (CEE) no 2092/91, maintenue en vertu de l’article 16, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 834/2007
                     B: autorisation au titre du règlement (CE) no 834/2007
                     
                                 Autorisation
                              
                              
                                 Dénomination
                                 Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:
                              
                              
                                 Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Fumiers
                              
                              
                                 Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières)
                                 Provenance d’élevages industriels interdite
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Fumier séché et fiente de volaille déshydratée
                              
                              
                                 Provenance d’élevages industriels interdite
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés
                              
                              
                                 Provenance d’élevages industriels interdite
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Excréments d’animaux liquides
                              
                              
                                 Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée
                                 Provenance d’élevages industriels interdite
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers
                              
                              
                                 Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
                                 Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux
                                 Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre
                                 Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:
                                 cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure:
                                 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Tourbe
                              
                              
                                 Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Compost de champignonnières
                              
                              
                                 La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Déjections de vers (lombricompost) et d’insectes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Guano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Mélange composté ou fermenté de matières végétales
                              
                              
                                 Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe
                              
                              
                                 Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil  (1)] ne doivent pas provenir d’élevages industriels.
                                 Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.
                                 Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             farine de sang
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine d’onglons
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine de corne
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine d’os ou farine d’os dégélatinisés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine de poisson
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine de viande
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             farine de plumes, poils et chiquettes
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             laine
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             fourrure (1)
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             poils
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             produits laitiers
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             protéines hydrolysées (2)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             (1)
                                          
                                          
                                             Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable
                                          
                                       
                                             (2)
                                          
                                          
                                             Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
                                          
                                       
                           
                                 A
                              
                              
                                 Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais
                              
                              
                                 Par exemple: farine de tourteaux d’oléagineux, coques de cacao, radicelles de malt
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Protéines hydrolysées d’origine végétale
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Algues et produits d’algues
                              
                              
                                 Obtenus directement par:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             fermentation.
                                          
                                       
                           
                                 A
                              
                              
                                 Sciures et copeaux de bois
                              
                              
                                 Bois non traités chimiquement après abattage
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Écorces compostées
                              
                              
                                 Bois non traités chimiquement après abattage
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Cendres de bois
                              
                              
                                 À base de bois non traité chimiquement après abattage
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Phosphate naturel tendre
                              
                              
                                 Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.2, no 7, du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais  (2)
                                 
                                 Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Phosphate aluminocalcique
                              
                              
                                 Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.2, no 6, du règlement (CE) no 2003/2003
                                 Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205
                                 Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Scories de déphosphoration
                              
                              
                                 Produits définis à l’annexe I, partie A, point A.2, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Sel brut de potasse ou kaïnite
                              
                              
                                 Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.3, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium
                              
                              
                                 Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Vinasse et extraits de vinasse
                              
                              
                                 Exclusion des vinasses ammoniacales
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée
                              
                              
                                 Uniquement d’origine naturelle
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Résidus de mollusques
                              
                              
                                 Uniquement s’ils sont obtenus dans le contexte d’une pêche durable, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) no 1380/2013 du Conseil, ou issus de l’aquaculture biologique
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Coquilles d’œufs
                              
                              
                                 Provenance d’élevages industriels interdite
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carbonate de calcium et magnésium
                              
                              
                                 Uniquement d’origine naturelle
                                 Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Sulfate de magnésium (kiésérite)
                              
                              
                                 Uniquement d’origine naturelle
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Solution de chlorure de calcium
                              
                              
                                 Traitement foliaire des pommiers, après mise en évidence d’une carence en calcium
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Sulfate de calcium (gypse)
                              
                              
                                 Produits définis à l’annexe I, partie D, point no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
                                 Uniquement d’origine naturelle
                              
                           
                                 A, B
                              
                              
                                 Chaux résiduaire de la fabrication du sucre
                              
                              
                                 Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Chaux résiduaire de la fabrication du sel sous vide
                              
                              
                                 Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Soufre élémentaire
                              
                              
                                 Produit défini à l’annexe I, partie D, point no 3, du règlement (CE) no 2003/2003
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Oligo-éléments
                              
                              
                                 Micronutriments inorganiques énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Chlorure de sodium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 Poudres de roche et argiles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)
                              
                              
                                 Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Acides humiques et fulviques
                              
                              
                                 Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Xylite
                              
                              
                                 Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite)
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)
                              
                              
                                 Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d’une pêche durable, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) no 1380/2013 du Conseil, ou si elle est issue de l’aquaculture biologique
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d’eau douce
                                 (ex.: sapropèle)
                              
                              
                                 Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce
                                 Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique.
                                 Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence
                                 Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 Biochar — produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol
                              
                              
                                 Uniquement à partir de matières végétales, non traitées ou traitées à l’aide de produits figurant à l’annexe II
                                 Valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche Cette valeur est réexaminée tous les deux ans, compte tenu du risque d’accumulation lié à des applications multiples.
                              
                           
               »
            
               (1)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
            
               (2)  Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l’article 5, paragraphe 1
                     Toutes les substances énumérées dans la présente annexe doivent au minimum respecter les conditions d’utilisation prévues à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1). Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la deuxième colonne de chaque tableau.
                     1.   Substances d’origine animale ou végétale
                     
                     
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi
                              
                           
                                 
                                    Allium sativum (extrait d’ail)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cire d’abeille
                              
                              
                                 Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe
                              
                           
                                 COS-OGA
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Laminarine
                              
                              
                                 Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique, conformément à l’article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du principe d’une gestion durable, conformément à l’article 6 quater.
                              
                           
                                 Maltodextrine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Phéromones
                              
                              
                                 Uniquement pour pièges et distributeurs
                              
                           
                                 Huiles végétales
                              
                              
                                 Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                              
                           
                                 Pyréthrines
                              
                              
                                 Uniquement d’origine végétale
                              
                           
                                 Quassia extrait de Quassia amara
                                 
                              
                              
                                 Uniquement en tant qu’insecticide, répulsif
                              
                           
                                 Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisse de mouton
                              
                              
                                 Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins
                              
                           
                                 
                                    Salix spp. cortex (substance également connue sous le nom d’écorce de saule)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terpènes (eugénol, géraniol et thymol)
                              
                              
                                  
                              
                           2.   Substances de base
                     
                     
                                 Substances de base issues de denrées alimentaires (notamment lécithines, saccharose, fructose, vinaigre, lactosérum, chlorhydrate de chitosane (2), prêle des champs, etc.)
                              
                              
                                 Uniquement les substances de base au sens de l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) qui relèvent de la définition du terme «denrée alimentaire» énoncée à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 et qui sont d’origine végétale ou animale
                                 Substances à ne pas utiliser en tant qu’herbicides
                              
                           3.   Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes ou à partir de micro-organismes
                     
                     
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi
                              
                           
                                 Micro-organismes
                              
                              
                                 Ne provenant pas d’OGM
                              
                           
                                 Spinosad
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cerevisane
                              
                              
                                  
                              
                           4.   Substances autres que celles mentionnées aux points 1, 2 et 3
                     
                     
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Description, exigences en matière de composition, conditions ou restrictions d’emploi
                              
                           
                                 Silicate d’aluminium (kaolin)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Hydroxyde de calcium
                              
                              
                                 Lorsqu’il est utilisé en tant que fongicide, uniquement sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena
                                 
                              
                           
                                 Anhydride carbonique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Composés de cuivre sous la forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Phosphate diammonique
                              
                              
                                 Uniquement en tant qu’appât dans les pièges
                              
                           
                                 Éthylène
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Acides gras
                              
                              
                                 Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                              
                           
                                 Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]
                              
                              
                                 Préparations à disperser en surface entre les plantes cultivées
                              
                           
                                 Peroxyde d’hydrogène
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Kieselgur (terre à diatomées)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Polysulfure de calcium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Huile de paraffine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Carbonate acide de potassium et hydrogénocarbonate de sodium (également dénommés bicarbonate de potassium/bicarbonate de soude)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine ou lambda-cyhalothrine)
                              
                              
                                 Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata (Wied.)
                              
                           
                                 Sable quartzeux
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chlorure de sodium
                              
                              
                                 Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                              
                           
                                 Soufre
                              
                              
                                  
                              
                           
               »
            
               (1)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
            
               (2)  Issu de la pêche durable ou de l’aquaculture biologique.
            
               (3)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE VI
                     
                        Additifs pour l’alimentation des animaux visés à l’article 22, point g), à l’article 24, paragraphe 2, et à l’article 25 quaterdecies, paragraphe 2
                     
                     Les additifs pour l’alimentation des animaux énumérés dans la présente annexe doivent être autorisés au titre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil.
                     1.   ADDITIFS TECHNOLOGIQUES
                     a)   Agents conservateurs
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 200
                              
                              
                                 Acide sorbique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 236
                              
                              
                                 Acide formique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 237
                              
                              
                                 Formiate de sodium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 260
                              
                              
                                 Acide acétique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 270
                              
                              
                                 Acide lactique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 280
                              
                              
                                 Acide propionique
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 330
                              
                              
                                 Acide citrique
                              
                              
                                  
                              
                           b)   Antioxydants
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1b306(i)
                              
                              
                                 Extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1b306(ii)
                              
                              
                                 Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)
                              
                              
                                  
                              
                           c)   Émulsifiants et stabilisateurs, épaississants et gélifiants
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1c322
                              
                              
                                 Lécithines
                              
                              
                                 Uniquement si issues de matières premières biologiques
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Utilisation limitée aux aliments pour animaux d'aquaculture
                              
                           d)   Liants et agents antimottants
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 412
                              
                              
                                 Gomme de guar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 535
                              
                              
                                 Ferrocyanure de sodium
                              
                              
                                 Dosage maximal: 20 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 551b
                              
                              
                                 Silice colloïdale
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 551c
                              
                              
                                 Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1m558i
                              
                              
                                 Bentonite
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 559
                              
                              
                                 Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 560
                              
                              
                                 Mélanges naturels de stéatites et de chlorite
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 561
                              
                              
                                 Vermiculite
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 562
                              
                              
                                 Sépiolite
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 566
                              
                              
                                 Natrolite-phonolite
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1g568
                              
                              
                                 Clinoptilolite d'origine sédimentaire
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E 599
                              
                              
                                 Perlite
                              
                              
                                  
                              
                           e)   Additifs pour l'ensilage
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                 1k
                                 1k236
                              
                              
                                 Enzymes, micro-organismes
                                 Acide formique
                              
                              
                                 Utilisation limitée à la production d'ensilage, lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante
                                 L’utilisation d’acides formique et propionique et de leurs sels de sodium pour la production d’ensilage n’est autorisée que si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante.
                              
                           
                                 1k237
                              
                              
                                 Formiate de sodium
                              
                           
                                 1k280
                              
                              
                                 Acide propionique
                              
                           
                                 1k281
                              
                              
                                 Propionate de sodium
                              
                           2.   ADDITIFS SENSORIELS
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                 2b
                              
                              
                                 Composés aromatiques
                              
                              
                                 Uniquement des extraits de produits agricoles
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Castanea sativa Mill.: extrait de marronnier (châtaignier) d’Inde
                              
                              
                                  
                              
                           3.   ADDITIFS NUTRITIONNELS
                     a)   Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
                     
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                 3a
                              
                              
                                 Vitamines et provitamines
                              
                              
                                 Provenant de produits agricoles
                                 Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d'aquaculture.
                                 Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l'utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l'intermédiaire de leur ration alimentaire.
                              
                           
                                 3a920
                              
                              
                                 Bétaïne anhydre
                              
                              
                                 Uniquement pour les monogastriques
                                 Uniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est disponible
                              
                           b)   Composés d'oligo-éléments
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 E1 Fer
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b101
                              
                              
                                 Carbonate de fer (II) (sidérite)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b103
                              
                              
                                 Sulfate de fer (II) monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b104
                              
                              
                                 Sulfate de fer (II) heptahydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b201
                              
                              
                                 Iodure de potassium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b202
                              
                              
                                 Iodate de calcium, anhydre
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b203
                              
                              
                                 Granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b301
                              
                              
                                 Acétate de cobalt (II) tétrahydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b302
                              
                              
                                 Carbonate de cobalt (II)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b303
                              
                              
                                 Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt (II) monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b304
                              
                              
                                 Granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt (II) monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b305
                              
                              
                                 Sulfate de cobalt (II) heptahydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b402
                              
                              
                                 Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b404
                              
                              
                                 Oxyde de cuivre (II)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b405
                              
                              
                                 Sulfate de cuivre (II) pentahydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b409
                              
                              
                                 Trihydroxychlorure de dicuivre (TBCC)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b502
                              
                              
                                 Oxyde de manganèse (II)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b503
                              
                              
                                 Sulfate manganeux, monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b603
                              
                              
                                 Oxyde de zinc
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b604
                              
                              
                                 Sulfate de zinc heptahydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b605
                              
                              
                                 Sulfate de zinc monohydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b609
                              
                              
                                 Hydroxychlorure de zinc monohydraté (TBZC)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b701
                              
                              
                                 Molybdate de sodium dihydraté
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b801
                              
                              
                                 Sélénite de sodium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3b810, 3b811, 3b812, 
                                 3b813 et 3b817
                              
                              
                                 Levure séléniée inactivée
                              
                              
                                  
                              
                           4.   ADDITIFS ZOOTECHNIQUES
                     
                                 Numéro ID ou groupe fonctionnel
                              
                              
                                 Substance
                              
                              
                                 Description, conditions d’utilisation
                              
                           
                                 4a, 4b, 4c et 4d
                              
                              
                                 Enzymes et micro-organismes dans la catégorie des “additifs zootechniques”
                              
                              
                                  
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     «ANNEXE VIII
                     Produits et substances visés à l’article 27, paragraphe 1, point a), et à l’article 27 bis, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, de levures et de produits à base de levures biologiques
                     PARTIE A — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS
                     Aux fins de la détermination du pourcentage figurant à l’article 23, paragraphe 4, point a) ii), du règlement (CE) no 834/2007, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Préparation de denrées alimentaires
                              
                              
                                 Conditions et restrictions particulières en complément du règlement (CE) no 1333/2008
                              
                           
                                 d’origine végétale
                              
                              
                                 d’origine animale
                              
                           
                                 E 153
                              
                              
                                 Charbon végétal médicinal
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Fromage de chèvre cendré
                                 Morbier
                              
                           
                                 E 160b*
                              
                              
                                 Annatto, bixine, norbixine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Fromage Red Leicester
                                 Fromage Double Gloucester
                                 Cheddar
                                 Mimolette
                              
                           
                                 E 170
                              
                              
                                 Carbonate de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium
                              
                           
                                 E 220
                              
                              
                                 Dioxyde de soufre
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (uniquement pour l’hydromel)
                              
                              
                                 Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                              
                           
                                 E 223
                              
                              
                                 Métabisulfite de sodium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Crustacés
                              
                           
                                 E 224
                              
                              
                                 Métabisulfite de potassium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (uniquement pour l’hydromel)
                              
                              
                                 Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                              
                           
                                 E 250
                              
                              
                                 Nitrite de sodium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit. Ne pas employer en association avec de l’E 252. Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg
                              
                           
                                 E 252
                              
                              
                                 Nitrate de potassium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit Ne pas employer en association avec de l’E 250. Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg
                              
                           
                                 E 270
                              
                              
                                 Acide lactique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 290
                              
                              
                                 Dioxyde de carbone
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 296
                              
                              
                                 Acide malique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 300
                              
                              
                                 Acide ascorbique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande
                              
                           
                                 E 301
                              
                              
                                 Ascorbate de sodium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande en liaison avec les nitrites et nitrates
                              
                           
                                 E 306 (*)
                              
                              
                                 Extrait riche en tocophérols
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Antioxydant
                              
                           
                                 E 322 (*)
                              
                              
                                 Lécithines
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits laitiers.
                                 Uniquement quand ils sont issus de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand ils sont issus de matières premières biologiques
                              
                           
                                 E 325
                              
                              
                                 Lactate de sodium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Produits à base de lait et produits à base de viande
                              
                           
                                 E 330
                              
                              
                                 Acide citrique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 331
                              
                              
                                 Citrates de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 333
                              
                              
                                 Citrates de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 334
                              
                              
                                 Acide tartrique (L(+)-)
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (uniquement pour l’hydromel)
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: hydromel
                              
                           
                                 E 335
                              
                              
                                 Tartrates de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 336
                              
                              
                                 Tartrates de potassium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 341(i)
                              
                              
                                 Phosphore monocalcique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poudre à lever pour farine fermentante
                              
                           
                                 E 392*
                              
                              
                                 Extraits de romarin
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand ils sont issus de la production biologique
                              
                           
                                 E 400
                              
                              
                                 Acide alginique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
                              
                           
                                 E 401
                              
                              
                                 Alginate de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
                              
                           
                                 E 402
                              
                              
                                 Alginate de potassium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
                              
                           
                                 E 406
                              
                              
                                 Agar-agar
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait et produits à base de viande
                              
                           
                                 E 407
                              
                              
                                 Carraghénane
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
                              
                           
                                 E 410*
                              
                              
                                 Farine de graines de caroube
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                              
                           
                                 E 412*
                              
                              
                                 Gomme de guar
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                              
                           
                                 E 414*
                              
                              
                                 Gomme arabique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                              
                           
                                 E 415
                              
                              
                                 Gomme xanthane
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 417
                              
                              
                                 Poudre de gomme tara
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Épaississant
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                              
                           
                                 E 418
                              
                              
                                 Gomme gellane
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement avec une forte teneur en acyle
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                              
                           
                                 E 422
                              
                              
                                 Glycérol
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement d’origine végétale
                                 Uniquement quand il est issu de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022
                                 Pour les extraits végétaux, les arômes, en tant qu’agent humectant des gélules et qu’agent d’enrobage des comprimés
                              
                           
                                 E 440 (i)*
                              
                              
                                 Pectine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait
                              
                           
                                 E 464
                              
                              
                                 Hydroxypropylméthylcellulose
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Matériel d’encapsulage pour capsules
                              
                           
                                 E 500
                              
                              
                                 Carbonates de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 501
                              
                              
                                 Carbonates de potassium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 503
                              
                              
                                 Carbonates d’ammonium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 504
                              
                              
                                 Carbonates de magnésium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 509
                              
                              
                                 Chlorure de calcium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Coagulation du lait
                              
                           
                                 E 516
                              
                              
                                 Sulfate de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Support
                              
                           
                                 E 524
                              
                              
                                 Hydroxyde de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Traitement en surface des “Laugengebäck” et correction de l’acidité dans les arômes biologiques
                              
                           
                                 E 551
                              
                              
                                 Dioxyde de silicium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour herbes et épices séchées en poudre, arômes et propolis
                              
                           
                                 E 553b
                              
                              
                                 Talc
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 En ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale: Traitement en surface des saucisses
                              
                           
                                 E 901
                              
                              
                                 Cire d’abeille
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie
                                 Cire d’abeille issue de la production biologique
                              
                           
                                 E 903
                              
                              
                                 Cire de carnauba
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique
                                 En tant que méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles [directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission]  (1)
                                 
                                 Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques.En tant qu’agent d’enrobage en confiserie
                           
                                 E 938
                              
                              
                                 Argon
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 939
                              
                              
                                 Hélium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 941
                              
                              
                                 Azote
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 948
                              
                              
                                 Oxygène
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 E 968
                              
                              
                                 Érythritol
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions
                              
                           PARTIE B — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
                     
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Préparation de toutes les denrées alimentaires d’origine végétale
                              
                              
                                 Préparation de toutes les denrées alimentaires d’origine animale
                              
                              
                                 Conditions et restrictions particulières en sus de celles du règlement (UE) no 1333/2008
                              
                           
                                 Eau
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil
                              
                           
                                 Chlorure de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Agent de coagulation
                              
                           
                                 Carbonate de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Hydroxyde de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sulfate de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Agent de coagulation
                              
                           
                                 Chlorure de magnésium (ou nigari)
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Agent de coagulation
                              
                           
                                 Carbonate de potassium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: séchage du raisin
                              
                           
                                 Carbonate de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Acide lactique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage
                              
                           
                                 Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: pour la préparation d’extraits de protéines végétales
                              
                           
                                 Acide citrique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Hydroxyde de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: pour la production de sucre(s), pour la production d’huile à l’exclusion de la production d’huile d’olive, pour la préparation d’extraits de protéines végétales
                              
                           
                                 Acide sulfurique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Production de gélatine
                                 Production de sucre(s)
                              
                           
                                 Extrait de houblon
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: uniquement à des fins antimicrobiennes dans la production de sucre
                                 Issu de la production biologique, s’il est disponible
                              
                           
                                 Extrait de colophane
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: uniquement à des fins antimicrobiennes dans la production de sucre
                                 Issu de la production biologique, s’il est disponible
                              
                           
                                 Acide chlorhydrique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour la production de gélatine, pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication du Gouda, de l’Edam et du Maasdammer, du Boerenkaas, du Friese et du Leidse Nagelkaas
                              
                           
                                 Hydroxyde d’ammonium
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine
                              
                           
                                 Peroxyde d’hydrogène
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine
                              
                           
                                 Dioxyde de carbone
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Azote
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Éthanol
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Solvant
                              
                           
                                 Acide tannique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Auxiliaire de filtration
                              
                           
                                 Ovalbumine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Caséine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gélatine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ichtyocolle
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Huiles végétales
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant
                                 Uniquement quand elles sont issues de la production biologique
                              
                           
                                 Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Charbon activé
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Talc
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 En conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b
                              
                           
                                 Bentonite
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: agent colloïdal pour hydromel
                              
                           
                                 Cellulose
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine
                              
                           
                                 Terre à diatomées
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine
                              
                           
                                 Perlite
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine
                              
                           
                                 Coques de noisettes
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Farine de riz
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cire d’abeille
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Agent antiadhérent
                                 Cire d’abeille issue de la production biologique
                              
                           
                                 Cire de carnauba
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Agent antiadhérent
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique
                                 Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques
                              
                           
                                 Acide acétique/vinaigre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement quand il est issu de la production biologique
                                 Uniquement pour la transformation du poisson. Issu de la fermentation naturelle, ne doit pas être produit à partir d’OGM ou par des OGM
                              
                           
                                 Chlorhydrate de thiamine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l’hydromel
                              
                           
                                 Phosphate diammonique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l’hydromel
                              
                           
                                 Fibre de bois
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 L’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable
                                 Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)
                              
                           PARTIE C — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUR LA PRODUCTION DE LEVURES ET DE PRODUITS À BASE DE LEVURES
                     
                                 Dénomination
                              
                              
                                 Levures primaires
                              
                              
                                 Fabrication et élaboration de levures
                              
                              
                                 Conditions particulières
                              
                           
                                 Chlorure de calcium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dioxyde de carbone
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Acide citrique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour la régulation du pH dans la production de levures
                              
                           
                                 Acide lactique
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pour la régulation du pH dans la production de levures
                              
                           
                                 Azote
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Oxygène
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Fécule de pomme de terre
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour le filtrage
                                 Uniquement quand elle est issue de la production biologique
                              
                           
                                 Carbonate de sodium
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Pour la régulation du pH
                              
                           
                                 Huiles végétales
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant Uniquement quand elles sont issues de la production biologique
                              
                           
               »
            
               (1)  Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               
                  
                     «ANNEXE VIII bis
                     Produits et substances pouvant être utilisés ou ajoutés dans les produits biologiques du secteur vitivinicole, visés à l’article 29 quater
                     
                     
                                 Type de traitement visé à l’annexe I A du règlement (CE) no 606/2009
                              
                              
                                 Dénomination des produits ou substances
                              
                              
                                 Conditions et restrictions spécifiques dans le cadre des limites et conditions fixées au règlement (CE) no 1234/2007 et au règlement (CE) no 606/2009
                              
                           
                                 Point 1: utilisation pour aération ou oxygénation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Air
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Oxygène gazeux
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 3: centrifugation et filtration
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Perlite
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Cellulose
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Terre à diatomées
                                          
                                       
                              
                                 Uniquement comme adjuvant de filtration inerte
                              
                           
                                 Point 4: utilisation afin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l’abri de l’air
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Azote
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Anhydride carbonique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Argon
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Points 5, 15 et 21: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Levures  (1), écorces de levures
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 6: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Phosphate diammonique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Chlorhydrate de thiamine
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Autolysats de levure
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 7: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Anhydride sulfureux
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bisulfite de potassium ou métabisulfite de potassium
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             La teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I B, point A 1 a), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre.
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             La teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I B, point A 1 b), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             Pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée le 1er août 2010 conformément à l’annexe I B du règlement (CE) no 606/2009 est réduite de 30 milligrammes par litre
                                          
                                       
                           
                                 Point 9: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Charbons à usage œnologique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 10: clarification
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Gélatine alimentaire  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Matières protéiques d’origine végétale issues de blé ou de pois  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Colle de poisson  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Ovalbumine  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Tanins  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Protéines de pommes de terre  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Extraits protéiques levuriens  (2)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Caséine
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Chitosane dérivé d’Aspergillus niger
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Caséinates de potassium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dioxyde de silicium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bentonite
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Enzymes pectolytiques
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 12: utilisation pour l’acidification
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide lactique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide L(+) tartrique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 13: utilisation pour la désacidification
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide L(+) tartrique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Carbonate de calcium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Tartrate neutre de potassium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bicarbonate de potassium
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 14: addition
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Résine de pin d’Alep
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 17: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bactéries lactiques
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 19: addition
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide L-ascorbique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 22: utilisation pour le barbotage
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Azote
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 23: addition
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Anhydride carbonique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 24: addition en vue de la stabilisation du vin
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide citrique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 25: addition
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Tanins  (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 27: addition
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acide métatartrique
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 28: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Gomme d’acacia (gomme arabique) (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 30: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bitartrate de potassium
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 31: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Citrate de cuivre
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 35: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mannoprotéines de levures
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 38: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Copeaux de chêne
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 39: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Alginate de potassium
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 44: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Chitosane dérivé d’Aspergillus niger
                                             
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Point 51: utilisation
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Levures inactivées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Type de traitement visé à l’annexe III, point A 2 b), du règlement (CE) no 606/2009
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Sulfate de calcium
                                          
                                       
                              
                                 Pour les vins “vino generoso” ou “vino generoso de licor” uniquement
                              
                           
               »
            
               (1)  Pour chacune des différentes souches de levures: provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.
            
               (2)  Provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles