CELEX: 31979R0310
Language: fr
Date: 1979-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 310/79 de la Commission, du 16 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 42/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             17. 2. 79
                                    REGLEMENT (CEE) N° 310/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 16 février 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 287/79 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 , aux                                   1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 février 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(1 ) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(?)  JO n° L 182 du 5. 7. 1978, p. 17.
(<)  JO n° L 40 du 15. 2. 1979, p. 29.
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              26,82
                                       B. Sucres bruts                                                                               22,05
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .