CELEX: 31978R1079
Language: fr
Date: 1978-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1079/78 de la Commission, du 23 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 5 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 136/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1079/78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 23 mai 1978
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 705/78 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1 436/77 (3), modifié en dernier                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1070/78 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 23 mai 1978 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 1 .
(3) JO no L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
h) JO no L 135 du 23. 5. 1978, p. 17.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 mai 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,81
                                    B. Sucres bruts                                                                                21,75 (1)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .