CELEX: 32009R0345
Language: fr
Date: 2009-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  345/2009 de la Commission du 20 avril 2009 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie

25.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 105/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 345/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 20 avril 2009
   interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
   vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (3), prévoit des quotas pour 2009.
            
         
               (2)
            
            
               Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors d’interdire la pêche des poissons de ce stock ainsi que leur détention à bord, leur transbordement et leur débarquement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Épuisement du quota
   Le quota de pêche attribué pour 2009 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
   Article 2
   Interdictions
   L’exploitation du stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre est interdite à compter de la date fixée dans cette annexe. Après cette date, la détention à bord, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Fokion FOTIADIS
         
         
            Directeur général des affaires maritimes et de la pêche
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.
   
      (3)  JO L 308 du 19.11.2008, p. 3.
   
      ANNEXE
      
                  No
                  
               
               
                  01/MED
               
            
                  État membre
               
               
                  BGR
               
            
                  Stock
               
               
                  TUR/F3742C
               
            
                  Espèce
               
               
                  Turbot (Psetta maxima)
                  
               
            
                  Zone
               
               
                  Mer Noire
               
            
                  Date
               
               
                  1.4.2009