CELEX: 31976R1415
Language: fr
Date: 1976-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1415/76 de la Commission, du 18 juin 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19 . 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 158 /45
                               REGLEMENT (CEE) N° 1415/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1976
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    secteur des graines oléagineuses (7), modifie en dernier
EUROPÉENNES,                                                     lieu par le règlement (CEE) n0 1 41 4/76 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                      normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tion   commune des        marchés      dans le secteur des            à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                change au comptant de chacune de ces monnaies,
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                constaté pendant une période déterminée, par
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4),                           rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                    l'alinéa précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
montants différentiels pour les graines de colza et de           dispositions que le prix du marché mondial pour les
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),          graines de colza et de navette doit être fixé comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
632/75 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                 Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              Le prix du marché mondial visé à 1 article 9 para­
colza et de navette ;                                            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé au
                                                                 tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                     Article 2
dans le règlement (CEE) n0 925/76 de la Commission,
du 22 avril 1976, fixant le montant de l'aide dans le            Le present règlement entre en vigueur le 21 juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  no 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29 .  6. 1973, p. 5 .
(3) JO  n° L 167 du 25.   7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n° L 357 du 28 .  12. 1973, p. 6.
P)  JO  no L 236 du 24.   8 . 1973, p. 28 .                      (7) JO n» L 106 du 23 . 4. 1976, p. 18 .
C) JO n° L 66 du 13. 3 . 1975, p. 11 .                           (8) Voir page 43 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 158/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        19 . 6 . 76
                                                                  ANNEXE
           Prix du marche mondial applicable a partir du 21 juin 1976 pour les graines de colza et de
                                              navette (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                             uc/ioo kg o
           Prix du marche mondial                                                                                               20,374
           Prix du marché mondial en cas de fixation à 1 avance de 1 aide :
           — pour le mois de juin 1976                                                                                          20,374
           — pour le mois de juillet 1976                                                                                       20,536
           — pour le mois d'août 1976                                                                                           20,536
           — pour le mois de septembre 1976                                                                                     20,616
           — pour le mois d'octobre 1976                                                                                        20,616
           — pour le mois de novembre 1976                                                                                      20,616
           (') Les taux de conversion de I unité de compte en monnaie nationale, visés à 1 article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
               n<> 2300/73, sont les suivants :
               1  UC   -     3,21978 DM
               1  UC   -     3,35507 FI
               1  UC   -    48,6572 FB/Flux
               1  UC   -     5,86331 FF
               1  UC   -     7,57828 Dkr
               1  UC   —     0,697015 £ irlandaise
               1  UC   -     0,697015 £
               1  UC   = 1057,30 Lit