CELEX: 31968R0025
Language: fr
Date: 1968-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 25/68 de la Commission, du 9 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 6/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 1 . 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 25/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 janvier 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                               tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                     Article premier
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,                                                              l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                          au présent règlement.
 ( CEE) n° 9/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 jan­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                        vier 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                          L. G. RABOT
                                                                                        Directeur général
 f1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 3 du 5 . 1 . 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 9 janvier 1968 portant modification du correctif
                                                 applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du                                                      Courant        1 er term .        2e term .         3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise               1               2                 3                  4
             commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                          0               0                 0                  0
          ex 10.01          Froment dur                                       0               0                 0                  0
                10.02       Seigle                                            0               0                 0             + 2,75
                10.03       Orge                                              0               0             — 1,05            — 2,20
                10.04       Avoine                                            0               0                 0                  0
                10.05 B     Autre maïs                                        0               0                 0             — 1,25
                10.07 A     Sarrasin
           ex 10.07 B       Millet                                            0                0                0                  0
           ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                         0                0                0                  0
           ex 10.07 B       Non dénommés