CELEX: 31983R2975
Language: fr
Date: 1983-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2975/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1984)

Avis juridique important

|

31983R2975

Règlement (CEE) no 2975/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1984)  

Journal officiel n° L 298 du 29/10/1983 p. 0001 - 0025

++++ ( 1 ) JO N L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 2975/83 DU CONSEIL  DU 17 OCTOBRE 1983  PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( 1984 )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER ANNUELLEMENT A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE D'UN MONTANT GLOBAL DE 5 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET DANS LA LIMITE D'UNE VALEUR DE 500 000 UNITES DE COMPTE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONSIDEREE ; QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES , LE MONTANT CONTINGENTAIRE TOTAL ET LA LIMITE MAXIMALE ADMISE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ONT ETE PORTES RESPECTIVEMENT A 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET A 1 200 000 UNITES DE COMPTE ; QUE LE MONTANT DE 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE A ETE MAJORE DE 2 % A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 POUR TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS DE FABRICATION ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN ; QUE LE FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE FABRICATION A ETE ADAPTE POUR LE RENDRE CONFORME A LA FORMULE-CADRE RECOMMANDEE PAR LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE A GENEVE POUR LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE EXTERIEUR ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR , LE 1ER JANVIER 1984 , LES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A RAISON DU MONTANT PRECITE EN RESPECTANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L'ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 1 ) ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR , NOTAMMENT , L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUDIT CONTINGENT ET L'APPLICATION , SANS INTERRUPTION , DU TAUX PREVU POUR LEDIT CONTINGENT A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CE DERNIER ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE , FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DUDIT CONTINGENT AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION , AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION , DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES , D'UNE PART , D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET , D'AUTRE PART , D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ;  CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES PRODUITS CONSIDERES NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES ; QUE , DANS CETTE SITUATION , IL NE S'EST PAS ENCORE REVELE POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT JUSQU'A PRESENT NE PERMET PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL NE PARAIT PAS POSSIBLE DE PROCEDER AUTREMENT QU'EN DIVISANT LE MONTANT DU CONTINGENT TARIFAIRE EN NEUF PARTIES ET D'EN ATTRIBUER UNE RESPECTIVEMENT AUX ETATS DU BENELUX , AU DANEMARK , A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , A LA GRECE , A LA FRANCE , A L'IRLANDE , A L'ITALIE ET AU ROYAUME-UNI , LA DERNIERE PARTIE ETANT TENUE EN RESERVE POUR COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ;  CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE , IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT SA QUOTE-PART INITIALE PROCEDE AU TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE , ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET LA RESERVE ; QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE VALABLES JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL NE PARAIT PAS INDISPENSABLE , AU STADE ACTUEL , DE PREVOIR DANS LE PRESENT REGLEMENT DES MESURES PARTICULIERES EN VUE D'ASSURER LE NON-DEPASSEMENT DU PLAFOND D'IMPUTATION DE 1 200 000 ECUS PAR POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ;  CONSIDERANT QUE SI , A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE , UN RELIQUAT IMPORTANT EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE , IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE , AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT L'ETRE DANS D'AUTRES ;  CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX , TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984 , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D'UN VOLUME CORRESPONDANT A 10 200 000 ECUS AVEC UN MONTANT MAXIMAL DE 1 200 000 ECUS POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONCERNEE EST OUVERT POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES :  NUMERO DU  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  COMMUN  42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS ,   * ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAINS , CARTABLES , SERVIETTES , PORTEFEUILLES ,   * PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES ,   * ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS ,   * CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU   * RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN   * CARTON OU EN TISSUS :   * B . EN AUTRES MATIERES  42.03 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :   * C . AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT  44.24 * USTENSILES DE MENAGE EN BOIS  44.27 * OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS ,   * PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS   * D'ORNEMENT , D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES   * OUVRAGES OU OBJETS  48.21 * AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER , PAPIER , CARTON OU OUATE DE CELLULOSE :   * D . LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE ( Y COMPRIS LES SERVIETTES A DEMAQUILLER ET LES   * MOUCHOIRS ) , D'OFFICE OU DE CUISINE ; LINGE DE CORPS ET AUTRES VETEMENTS   * F . AUTRES :   * I . ARTICLES A USAGE CHIRURGICAL , MEDICAL OU HYGIENIQUE , NON CONDITIONNES   * POUR LA VENTE AU DETAIL   * II . NON DENOMMES  EX 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON :   * _ TISSUS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "  58.01 * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES :   * A . DE LAINE OU DE POILS FINS :   * I . CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % AU TOTAL DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE   * ( SCHAPPE )   * B . DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , DE FILES OU   * FILS DU N 52.01 OU DE FILS DE METAL   * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES  58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS  59.02 * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :   * EX B . AUTRES :   * _ TAPIS , CARPETTES  60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON   * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :   * II . AUTRES :   * B ) AUTRES :   * 4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :   * BB ) CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ) , TWINSETS , GILETS   * ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION   * 60.05 A II B ) 4 HH ) ) :   * 11 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :   * EX BBB ) DE POILS FINS :   * _ CHANDAILS , PULLOVERS   * ( AVEC OU SANS MANCHES )   * 22 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * EX CCC ) DE POILS FINS :   * _ CHANDAILS , PULLOVERS   * ( AVEC OU SANS MANCHES )   * II ) AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :   * EX 11 . DE LAINE OU DE POILS FINS :   * _ PONCHOS EN POILS FINS  EX 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :   * B . AUTRES :   * V . AUTRES :   * B ) PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES :   * EX 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS :   * _ PONCHOS  EX 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * _ VETEMENTS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK "  61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * B . AUTRES :   * II . AUTRES :   * E ) AUTRES   * 2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES , Y COMPRIS LES CAPES :   * EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :   * _ PONCHOS ET CAPES EN LAINE   * _ PONCHOS EN POILS FINS   * 5 . JUPES , Y COMPRIS LES JUPES-CULOTTES :   * EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS :   * _ JUPES , COUPES POUR JUPES , EN LAINE  61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES :   * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET  61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET   * ARTICLES SIMILAIRES  61.07 * CRAVATES  61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET   * EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES   * PROTECTRICES , ETC .  62.01 * COUVERTURES  62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES   * ARTICLES D'AMEUBLEMENT   * EX B . AUTRES :   * _ ARTICLES EN TISSUS DE COTON TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE   * PROCEDE " BATIK "  62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES   * ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * B . AUTRES :   * IV . RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * EX C ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * _ DOUBLES RIDEAUX EN LAINE  62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS  64.05 * PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN   * TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL  EX 65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN   * BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES ,   * MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON :   * _ BERETS EN LAINE  66.02 * CANNES ( Y COMPRIS LES CANNES D'ALPINISTES ET LES CANNES-SIEGES ) , FOUETS , CRAVACHES ET   * SIMILAIRES  68.02 * OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , A L'EXCLUSION DE CEUX DU   * N 68.01 ET DE CEUX DU CHAPITRE 69 ; CUBES ET DES POUR MOSAIQUES :   * A . OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION :   * IV . SCULPTES  74.18 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES , EN CUIVRE  74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE  83.06 * STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR , EN METAUX COMMUNS ; CADRES   * POUR PHOTOGRAPHIES , GRAVURES ET SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS ; MIROITERIE EN   * METAUX COMMUNS :   * A . STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR  83.07 * APPAREILS D'ECLAIRAGE , ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE , AINSI QUE LEURS PARTIES   * NON ELECTRIQUES , EN METAUX COMMUNS :   * B . AUTRES  EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES-FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS   * ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS , CHAUSSURES , BACHES ,   * MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS , RIVETS TUBULAIRES OU A   * TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX   * COMMUNS :   * _ PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS  83.11 * CLOCHES , CLOCHETTES , SONNETTES , TIMBRES , GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET   * LEURS PARTIES , EN METAUX COMMUNS  94.03 * AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES  95.05 * ECAILLE , NACRE , IVOIRE , OS , CORNE , BOIS D'ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET   * AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) :   * B . AUTRES :   * II . NON DENOMMES  95.08 * MATIERES VEGETALES OU MINERALES A TAILLER , TRAVAILLEES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) ,   * OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE ( ANIMALE OU VEGETALE ) , MINERALE OU   * ARTIFICIELLE , EN PARAFFINE , EN STEARINE , EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL ,   * COLOPHANE , ETC . ) ; EN PATES A MODELER , ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES , NON   * DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE , AUTRE QUE CELLE   * REPRISE SOUS LE N 35.03 , ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE :   * B . AUTRES  97.02 * POUPEES DE TOUS GENRES :   * EX A . POUPEES ( HABILLEES OU NON ) :   * _ POUPEES DECORATIVES HABILLEES D'UNE MANIERE FOLKLORIQUE   * CARACTERISTIQUE DU PAYS D'ORIGINE  97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT :   * A . EN BOIS  2 . LE BENEFICE DE CE CONTINGENT EST TOUTEFOIS RESERVE AUX PRODUITS ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT A L'ANNEXE I , DELIVRE PAR L'UNE DES INSTANCES RECONNUES DU PAYS DE FABRICATION FIGURANT A L'ANNEXE II ET ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN . CES MARCHANDISES DOIVENT , EN OUTRE , ETRE ACCEPTEES COMME FAITES A LA MAIN PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE .  3 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .  DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES DANS L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .  ARTICLE 2  1 . UNE PREMIERE TRANCHE D'UN MONTANT DE 6 580 000 ECUS EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5 , SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984 S'ELEVENT , POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES , AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES :   ( EN ECUS )  BENELUX 1 275 000  DANEMARK 278 540  ALLEMAGNE 1 513 720  GRECE 16 320  FRANCE 1 250 000  IRLANDE 167 080  ITALIE 772 140  ROYAUME-UNI 1 307 200  2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UN MONTANT DE 3 620 000 ECUS , CONSTITUE LA RESERVE COMMUNAUTAIRE .  3 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N 3308/80 , ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2 , SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES CONTRE-VALEURS EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS .  ARTICLE 3  1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE _ S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 _ EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .  2 . SI , APRES EPUISEMENT DE SA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE .  3 . SI , APRES EPUISEMENT DE SA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME .  CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .  4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . IL INFORME LA COMMISSION DES MOTIFS QUI L'ONT DETERMINE A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .  ARTICLE 4  LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984 .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1984 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1984 , EXCEDE 50 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE , S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE .  LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1984 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS CONSIDERES REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1984 INCLUS ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE , AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE .  ARTICLE 6  LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX , DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT , DE L'ETAT D'EPUISEMENT DE LA RESERVE .  ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES , AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1984 , DE L'ETAT DE LA RESERVE APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 .  ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE LA RESERVE SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET , A CET EFFET , EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .  ARTICLE 7  1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS , SANS DISCONTINUITE , SUR LEUR PART CUMULEE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE .  2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .  3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LEUR QUOTE-PART AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE .  4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 .  ARTICLE 8  A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS .  ARTICLE 9  LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .  ARTICLE 10  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 17 OCTOBRE 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . VARFIS  BILAG I _ ANHANG I _   _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I  MODELLER TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT  MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG   ! ***  MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE  MODELES DE CERTIFICAT DE FABRICATION  MODELLI DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE  MODELLEN VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING   ( ANNEXE VOIR JO )  BILAG II _ ANHANG II _   _ ANNEX II _ ANNEXE II _ ALLEGATO II _ BIJLAGE II  FREMSTILLINGSLAND * KOMPETENT MYNDIGHED  HERSTELLUNGSLAND * ZUSTAENDIGE BEHOERDE   ! ***  COUNTRY OF MANUFACTURE * COMPETENT AUTHORITY  PAYS DE FABRICATION * AUTORITE COMPETENTE  PAESE DI FABBRICAZIONE * AUTORITA COMPETENTE  LAND VAN VERVAARDIGING * BEVOEGDE AUTORITEIT  INDIEN  INDIEN   ! ***  INDIA * ALL INDIA HANDICRAFTS BOARD  INDE  INDIA  INDIA  PAKISTAN  PAKISTAN   ! ***  PAKISTAN * EXPORT PROMOTION BUREAU  PAKISTAN  PAKISTAN  PAKISTAN  THAILAND  THAILAND   ! ***  THAILAND * DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE  THAILANDE  TAILANDIA  THAILAND  INDONESIEN * MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER  INDONESIEN * MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN   ! ***  INDONESIA * DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES  INDONESIE * MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVESINDONESIA * MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE  INDONESIE * MINISTERIE VAN HANDEL EN CO{PERATIEVEN  PHILIPPINERNE  PHILIPPINEN   ! ***  PHILIPPINES * NATIONAL COTTAGE INDUSTRIES DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA )  PHILIPPINES  FILIPPINE  FILIPPIJNEN  IRAN  IRAN   ! ***  IRAN * THE INSTITUTE OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI )  IRAN  IRAN  IRAN  SRI LANKA  SRI LANKA   ! ***  SRI LANKA * DEPARTMENT FOR MARKETING AND EXPORT  SRI LANKA * PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA  SRI LANKA  SRI LANKA  URUGUAY  URUGUAY   ! ***  URUGUAY * DIRECCI}N GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR  URUGUAY  URUGUAY  URUGUAY  BANGLADESH  BANGLADESCH   ! ***  BANGLADESH * EXPORT PROMOTION BUREAU  BANGLADESH  BANGLADESH  BANGLADESH  LAOS  LAOS   ! ***  LAOS * SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE  LAOS  LAOS  LAOS  ECUADOR  ECUADOR   ! ***  ECUADOR * MINISTERIO DE INDUSTRIA , COMERCIO E INTEGRACI}N  EQUATEUR  ECUADOR  ECUADOR  PARAGUAY  PARAGUAY   ! ***  PARAGUAY * MINISTERIO DE INDUSTRIA Y COMERCIO  PARAGUAY  PARAGUAY  PARAGUAY  PANAMA  PANAMA   ! ***  PANAMA * CAMARA DE COMERCIO E INDUSTRIAS DE PANAMA _ DIRECCI}N DE COMERCIO  PANAMA * INTERIOR Y EXTERIOR  PANAMA  PANAMA  EL SALVADOR  EL SALVADOR   ! ***  EL SALVADOR * DIRECCI}N DE COMERCIO INTERNACIONAL  EL SALVADOR  EL SALVADOR  EL SALVADOR  MALAYSIA  MALAYSIA   ! ***  MALAYSIA * MALAYSIAN HANDICRAFT DEVELOPMENT CORPORATION  MALAYSIA  MALAYSIA  MALEISIE  BOLIVIA  BOLIVIEN   ! ***  BOLIVIA * MINISTERIO DE INDUSTRIA , COMERCIO Y TURISMO _ INSTITUTO BOLIVIANO DE  BOLIVIE * PEQUENA INDUSTRIA Y ARTESANIA  BOLIVIA  BOLIVIE  HONDURAS  HONDURAS   ! ***  HONDURAS * DIRECCI}N GENERAL DE COMERCIO EXTERIOR  HONDURAS  HONDURAS  HONDURAS  PERU  PERU   ! ***  PERU * MINISTERIO DE INDUSTRIA Y TURISMO  PEROU  PERU  PERU  CHILE  CHILE   ! ***  CHILE * SERVICIO DE COOPERACI}N TECNICA ( SERCOTEC )  CHILI  CILE  CHILI  GUATEMALA  GUATEMALA   ! ***  GUATEMALA * DIRECCI}N DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR  GUATEMALA  GUATEMALA  GUATEMALA  ARGENTINA  ARGENTINIEN   ! ***  ARGENTINA * SECRETARIA DE ESTADO Y COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECON}MICAS INTER -  ARGENTINE * NACIONALES  ARGENTINA  ARGENTINIE  MEXICO  MEXIKO   ! ***  MEXICO * SECRETARIO DE COMERCIO  MEXIQUE  MESSICO  MEXICO