CELEX: 31972R2187
Language: fr
Date: 1972-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2187/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1.4. 10. 72                             journal officiel des Communautés européennes                          N° L 234/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2187/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 octobre 1972
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 ments pour les céréales et le malt ont été fixés par le            au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1631 /72 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
 caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
C ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 226.9/67.
(*) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(3) JO n« L 174 du 1 . 8 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 234/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         14 . 10 . 72
                                                                      ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (M
                                                                                                                                            ( UC / tonné)
            Numéro du                                                        Courant             1 er term .           2e term .            3e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise            10                     11                  12                     1
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                      0                   0                     0
         10.01 B                Froment dur                                     0                   0,92                 0,92                  0,46
         10.02                  Seigle                                          0 .                 0,27                 0,27                    0
         10.03                  Orge                                            0                      0                   0                     0
         10.04                  Avoine                                          0                   0,30                 0,30                    0
         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                     0                      0                   0                     0
                                    destiné à l'ensemencement
        10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                   0                    0
        10.07 B                 Millet                                          0                      0                   0                    0
        10.07 C                 Graines de sorgho                               0                      0                   0                    0
        10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                    0
        (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 ( TO n0 L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (VC / 100 kg)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .           4e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise              10                11
    commun                                                                                                       12                   1                   2
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                    0                   0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                    0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                 0                      0                    0                   0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                 . 0                 0                      0                    0                   0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                      0                 0                      0                    0                   0