CELEX: 32003D0400
Language: fr
Date: 2003-05-19 00:00:00
Title: 2003/400/CE: Décision du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la décision 2001/496/PESC, la décision 2001/41/CE, la décision du Conseil du 25 juin 1997 et la décision du Conseil du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité de séjour des militaires et des experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

Avis juridique important

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32003D0400

2003/400/CE: Décision du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la décision 2001/496/PESC, la décision 2001/41/CE, la décision du Conseil du 25 juin 1997 et la décision du Conseil du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité de séjour des militaires et des experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil  

Journal officiel n° L 139 du 06/06/2003 p. 0033 - 0033

Décision du Conseildu 19 mai 2003modifiant la décision 2001/496/PESC, la décision 2001/41/CE, la décision du Conseil du 25 juin 1997 et la décision du Conseil du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité de séjour des militaires et des experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil(2003/400/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Les régimes administratifs applicables aux militaires et aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil prévoient, dans certaines conditions, la possibilité de révision du montant de l'indemnité de séjour octroyée.(2) Compte tenu de l'évolution des prix à la consommation à Bruxelles, il y a lieu d'apporter une actualisation au montant de l'indemnité de séjour,DÉCIDE:Article premierÀ l'article 12, paragraphe 1:- de la décision 2001/496/PESC du Conseil du 25 juin 2001 relative au régime applicable aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État major de l'Union européenne(1),- de la décision 2001/41/CE du Conseil du 22 décembre 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil dans le cadre d'un régime d'échange entre les fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et des fonctionnaires des administrations nationales ou des organisations internationales(2),- de la décision du Conseil du 25 juin 1997 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (Direction générale "Justice et affaires intérieures") dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intensification de la lutte contre le crime organisé, et- de la décision du Conseil du 22 mars 1999 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (Direction générale "Justice et affaires intérieures") dans le cadre de l'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective, par les pays candidats à l'adhésion, de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures,le montant de 104,03 euros est remplacé par le montant de 107,1 euros.Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Elle est applicable à partir du 1er février 2003.Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.Par le ConseilLe présidentG. Papandreou(1) JO L 181 du 4.7.2001, p. 1.(2) JO L 11 du 16.1.2001, p. 35.