CELEX: 32020D1467
Language: fr
Date: 2020-10-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1467 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

13.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 335/18
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1467 DU CONSEIL
         du 12 octobre 2020
         modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 9 de la décision (PESC) 2019/1720 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 9
                  
                  La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2021 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2019/1720 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (JO L 262 du 15.10.2019, p. 58).