CELEX: 31992R3346
Language: fr
Date: 1992-11-19
Title: Règlement (CEE) n° 3346/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

Avis juridique important

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31992R3346

Règlement (CEE) n° 3346/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait  

Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0019 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0018  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0018 

RÈGLEMENT (CEE) No 3346/92 DE LA COMMISSION  du 19 novembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de laitLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6  paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 685/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 257/92 (4), a établi à son titre III les modalités d'octroi des aides au stockage privé du beurre et de la crème; que, dans son article  29, ce règlement fait référence à l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 777/87 du Conseil (5); que cette référence n'est plus valable suite à des modifications apportées à ce dernier règlement par le règlement (CEE) no 1634/91 (6) et que, par  conséquent, elle doit être rectifiée avec effet à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 29 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 685/69, la référence à « l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 777/87 » est remplacée par la référence à « l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 777/87 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 15 juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64. (3) JO no L 90 du 15. 4. 1969, p. 12. (4) JO no L 28 du 4. 2. 1992, p. 5. (5) JO no L 78 du 20. 3. 1987, p. 10. (6) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 26.