CELEX: 31989R1291
Language: fr
Date: 1989-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1291/89 de la Commission, du 10 mai 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 127/44                              Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 5. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1291/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre (^. modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement (CEE) n0 1 141 /89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1141 /89 de là                fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 présent règlement.
1208/89 O ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 1141 /89 aux données dont la
Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le   Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1989 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n5 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 Q JO n° L 119 du 29, 4. 1989, p. 52:
  4 JO n0 L 123 du 4. 5. 1989, p, 45.
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 127/45
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 mai 1989, modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net         Montant du prélèvement
                                                 du produit en cause            pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                               0,3739
              1702 20 90                                0,3739                              —
              1702 30 10                                  —
                                                                                           48,93
              1702 40 10                                  —
                                                                                           48,93
              1702 60 10                                  —
                                                                                           48,93
              1702 60 90                                0,3739                               —
              1702 90 30                                  —
                                                                                           48,93
              1702 90 60                                0,37i39                              —
              1702 90 71                                0,3739                               —
              1702 90 90                                0,3739                               —
              2106 90 30                                  —
                                                                                           48,93
              2106 90 59                                0,3739                               —