CELEX: 31989R1337
Language: fr
Date: 1989-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1337/89 de la Commission, du 17 mai 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

18 . 5 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 134/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1337/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1989
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421 /88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                   l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                   aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        considérant que le comité de gestion des matières grasses
n0 2210/88 f),                                                     n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3421 /88 de la                                      Article premier
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente               Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
pour la détermination des restitutions à l'exportation             pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le
d'huile d'olive ;
                                                                   cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement            ment (CEE) n0 3421 /88 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3421 /88, compte tenu notamment de la situation           offres déposées pour le 9 mai 1989.
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                          Article 2
base des offres reçues, il est procédé à là fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 mai 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 197 du 26. 7. 1 988, p. 1 .
(3) JO   n0 L 145 du 30 . 5. 1986, p. 8 .
C)  JO   n0 L 301 du 4. 11 . 1988, p. 39.
 ---pagebreak--- N° L 134/8                       Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 5 . 89
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mai 1989, fixant les restitutions maximales a
           l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                    de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
                                                                                   (en écus/100 kg)
                                      Code produit                 Montant de la restitution
                                    1509 10 90 100                           65,00
                                    1509 10 90 900                         104,00
                                    1509 90 00 100                           72,01
                                    1509 90 00 900                         1 10,07
                                    1510 00 90 100                           18,00
                                    1510 00 90 900                           55,50
                          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                               définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié
                               (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ).