CELEX: 31989R3568
Language: fr
Date: 1989-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3568/89 de la Commission, du 29 novembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30. 11 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 349/21
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3568/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier             et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    28 novembre 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (J), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1 636/87 (% et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que lés prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3251 /89          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3544/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n° 3251 /89 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n" L 274   du 23. 9. 1989, p. 41 .                                                      Article 2
O JO n0 L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .
{*) JO n" L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
0 JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
(«) JO n» L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                            1989 .
o JO n' L 314     du 28. 10. 1989, p. 59.
(«) JO n" L 347   du 28. 11 . 1989, p. 31 .
o JO n» L 182     du 3 . 7. 1987, p. 49.                            (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n» L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (,2) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 349/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 11 . 89
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 novembre 1989, modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                 Code NC
                                            Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
            0714 10 10 (')                    45,63                    113,79                   118,62
            071410 91                         42,61                    113,79                   115,60
            071410 99                         45,63                    113,79                   118,62
            0714 90 11                        42,61                    1 13,79 (3)              115,60
            0714 90 19                        45,63                    113,790                  118,62
            1102 20 10                        56,08                    220,73                   226,77
            1102 20 90                        31,38                    125,08                   128,10
            1102 90 10                        82,74                    208,08                   214,12
            1102 90 30                        67,26                    203,11                   209,15
            1102 90 90                        46,48                    131,20                   134,22
            1103 12 00                        67,26                    203,11                   209,15
            1103 1311                         56,08                    220,73                   226,77
            1103 13 19                        56,08                    220,73                   226,77
            110313 90                         31,38                    125,08                   128,10
            1103 19 10                        99,33                    205,56                   211,60
            1103 19 30                        82,74                    208,08                   214,12
            1103 19 90                        46,48                    131,20                   134,22
            1103 21 00                        55,86                    212,14                   218,78
            1103 29 10                        99,33                    205,56                   211,60
            1103 29 20                        82,74                    208,08                   214,12
            1103 29 30                        67,26                    203,11                   209,15
            1103 29 40                        56,08                    220,73                   226,77
            1103 29 90                        46,48                    131,20                   134,22
            1104 11 10                        46,48                    117,91                   120,93
            1104 11 90                        91,26                    231,20                   237,24
            1104 12 10                        37,71                    115,10                   118,12
            1104 12 90                        74,06                    225,68                   231,72
            1104 19 10                        55,86                    212,74                   218,78
            110419 30                         99,33                    205,56                   211,60
            1104 19 50                        56,08                    220,73                   226,77
            1104 19 99                        82,74                    231,53                   237,57
            1104 21 10                        71,20                    184,96                   187,98
            1104 21 30                        71,20                    184,96                   187,98
            1104 21 50                       112,57                    289,00                   295,04
            1104 21 90                        46,48                    117,91                   120,93
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 349/23
                                                                                              (en écus/t)
                                                             Prélèvements
                   Code NC
                                         Portugal           ACP ou PTOM            Pays tiers
                                                                             (sauf ACP ou PTOM)
             1104 2210 10 0               37,71                 115.10              118,12
             1104221090 (10)              64,24                 203.11              206,13
             1104 22 30                   64.24                 203,11              206,13
             1104 22 50                   57.44                 180.54              183.56
             1104 22 90                   37,71                 115,10              118,12
             1104 23 10                   47,50                 196,21              199,23
             1104 23 30                   47,50                 196,21              199.23
             1104 23 90                   31,38                 125,08              128,10
             1104 29 10*10 0            . 39,83                 157.19              160,21
             1104 29 10*20 0              71,95                 151,89              154.91
             1104 29 10*30 (*)            71,20                 205,81              208,83
             1104 29 10*40 0              71,20                 205,81              208,83
             1104 29 10*90 (8)            71,20                 205,81              208,83
             1 104 29 30*10 (4)           47,31                 189.10              192,12
             1104 29 30*20 0               85,95                182,72              185,74:
             1104 29 30*30 0              71,20                 205,81              208,83
             1104 29 30*40 0              71,20                 205,81              208,83
             1104 29 30*90 0              71,20                 205,81              208,83
             1104 29 91                   31.25                 120.55              123.57
             1104 29 95                    55,89                116,48              119.50
             1104 29 99                   46,48                 131.20              134,22
             1104 30 10                   26,80                  88,64                94,68
             1104 30 90                   26,89                  91,97                98,01
             1106 20 10                   45,63                 111,970             1 1 8,62
             1106 20 91                    65,31                193,80 0            217,98
             1106 20 99                    65,31                193,80 0            217,98
             110710 11                    60.15                 210,38              221,26
             1107 10 19                   47,69                 157,19              168,07
             1107 10 91                   86,73                 205,77              216,65 0
             1107 10 99                   67,55                 153.75              164,63
             1107 20 00                   76,93                 179,18              190,06 0
             1108 1 1 00                  80.45                 260,02              280,57
             1108 12 00                   65,31                 197,43              217,98
             1108 13 00                   65,31                 197,43              217,98
             1108 14 00                   65,31                  98,71              217,98
             1108 19 90                   65,31                  98,71 0            217,98
             1109 00 00                  292,06                 472.76              654.10
             1702 30 51                  155,10                 257,52              354.24
             1702 30 59                  111,25                 197,43              263.92
             1702 30 91                  155,10                 257,52              354,24
             1702 30 99                  111,25                 197,43              263,92
             1702 40 90                  111,25                 197,43              263,92
             1702 90 50                  111,25                 197,43              263,92
             1702 90 75                  157,88                 269,79              366.51
             1702 90 79                  109,02                 187,62              254.11
             2106 90 55                  111,25                 197,43              263,92
             2302 10 10                   20.16                  49,05                55,05
             2302 10 90                   36,34                 105.11              111,11
             2302 20 10                   20,16                  49,05               55,05
             2302 20 90                   36,34                 105,11              111,11
             2302 30 10                   20,16                  49,05               55,05
             2302 30 90                   36,34                 105,11              111,11
             2302 40 10                   20,16                  49,05               55,05
             2302 40 90                   36,34                 105,11              111,11
             2303 10 11                  236,94                245,26               426,60
 ---pagebreak--- N° L 349/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 11 . 89
        (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
        O En vertu du règlement (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
             par tonne pour les produits originaires de Turquie.
         (3) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
             d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
             — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
             — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
             — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
         f) Code Tarie : blé.
         Q Code Tarie : seigle.
         O Code Tarie : millet.
         O Code Tarie : sorgho.
         (*) Code Tarie : autres.
         C) Code Tarie : avoine épointé.
        (1#) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointé ».