CELEX: 31970R1169
Language: fr
Date: 1970-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1169/70 de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 136/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 6. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1169/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juin 1970
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                  des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                  par 100 kg de produit de base ; que les prélè­
européenne,                                                       vements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                  vertu de l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/
                                                                   68 (6), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 3591671CEE du Conseil, du 25                                       Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12                produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                      relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7), et fixés
                                                                   à l'annexe du règlement ( CEE) n° 997/70 modifié,
                                                                  sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              présent règlement.
portation des produits transformés à base de céréales
et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE) n°                                       Article 2
997/70 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 1033/70 (5) ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, île 22 juin 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                           f«) TO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                             (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(•) JO no  174 du 31. 7. 1967. o. 1 .
(4) JO no L 117 du 30. 5. 1970, p. 21 .
(5) JO n° L 119 du 2. 6. 1970, p. 10.
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 136/9
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                                    l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
07.06 B                       Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                          0,890 1 1 )      0,770 C 1 )
                              tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                              patates douces
11.01 C                       Farine d'orge (2 )                                                                      9,399            8,899
11.02 AHI                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                           9,399            8,899
11.02 Bill                    Grains d'orge mondés (2 )                                                               8,160            7,910
11.02 C III                   Grains d'orge perlés (2)                                                               12,860           12,360
11.02 D III                   Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                       5,293            5,043
11.02 E III                   Flocons d'orge (2)                                                                     10,388            9,888
11.06 A                      Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,                        1,140            0,710
                              de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                             douanier commun
11.07 All a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                       9,700            8,800
                             de farine
11.07 AU b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                        7,476            6,576
                             que sous forme de farine
11.07 B                      Malt torréfié                                                                            8,563            7,663
(1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 3 % pour l' orge .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.