CELEX: 31989R3220
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3220/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27. 10 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 312/27
                                REGLEMENT (CEE) N0 3220/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 763/89 0, et                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                               exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                             tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(C-EE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                         suivant leur destination *
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                         la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             n0 222/88 (% la restitution accordée pour les produits
                                                                         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 O JO n" L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 b) JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    fô JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 312/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 10 . 89
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes           (CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                  que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers,
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
     pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­         (CEE) n0 804/68 .
tution ;
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n» L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
0   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 octobre 1989, fixant les restitutions a l'exportation
                                 dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                              4,55
                   0401 10 90 000                                                              4,55
                   0401 20 11 100        \                                                     4,55
                   0401 20 11 500                                                              7,63
                   0401 20 19 100                                                              4,55
                   0401 20 19 500                                                              7,63
                   0401 20 91 100        \                                                    10,51
                   0401 20 91 500        II                                                   12,44
                   0401 20 99 100        Il                                                   10,51
                   0401 20 99 500        Il                                                   12,44
                   0401 30 11 100        II                                                   16,29
                   0401 30 11 400        ll                                                   25,72
                   0401 30 11 700        Il                                                   39,20
                   0401 30 19 100                                                             16,29
                   0401 30 19 400        II                                                   25,72
                   0401 30 19 700                                                             39,20
                   0401 30 31 100                                                             46,90
                   0401 30 31 400        li                                                   73,85
                   0401 30 31 700        ll                                                   81,55
                   0401 30 39 100        II                                                   46,90
                   0401 30 39 400                                                             73,85
                   0401 30 39 700        ll                                                   81,55
                   0401 30 91 100        II                                                   93,10
                   0401 30 91 400        ll                                                  137,37
                   0401 30 91 700        II                                                  160,47
                   0401 30 99 100        \\                                                   93,10
                   0401 30 99 400        II                                                  137,37
                   0401 30 99 700        ||                                                  160,47
                   0402 10 11 000        li                                                   50,00
                   0402 10 19 000        II                                                   50,00
                   0402 10 91 000        \\                                                    0,5000
                   0402 10 99 000        II                                                    0,5000
                   0402 21 11 200                         -
                                                                                              50,00
                   0402 21 11 300        ll                                                   82,38
                   0402 21 1 1 500                                                            87,56
                   0402 21 11 900        Il                                                   95,00
                   0402 21 17 000                                                             50,00
                   0402 21 19 300                                                             82,38
                   0402 21 19 500        li                                                   87,56
                   0402 21 19 900        ll                                                   95,00
                   0402 21 91 100        II                                                   95,79
                   0402 21 91 200        Il                                                   96,54
                   0402 21 91 300        II                                                   97,91
                   0402 21 91 400                                                            105,86
                   0402 21 91 500        II                                                  108,57
                   0402 21 91 600        Il                                                  118,92
                   0402 21 91 700        II                                                  125,16
                   0402 21 91 900        II                                                  132,07
                   0402 21 99 100        ll                                                   95,79
 ---pagebreak--- N0 L 312/30               Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 10. 89
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                           96,54
            0402 21 99 300         ll                                                97,91
            0402 21 99 400                                                          105,86
            0402 21 99 500         \\                                               108,57
            0402 21 99 600         \                                                118,92
            0402 21 99 700         l                                                125,16
            0402 21 99900          \                                                132,07
            0402 29 15 200         \                                                   0,5000
            0402 29 15 300                                                             0,8238
            0402 29 15 500                                                             0,8756
            0402 29 15 900                                                             0,9500
            0402 29 19 200         ll                                                  0,5000
            0402 29 19 300         ll                                                  0,8238
            0402 29 19 500         Il                                                  0,8756
            0402 29 19 900         \                                                   0,9500
            0402 29 91 100         \                                                   0,9579
            0402 29 91 500         \                                                   1,0586
            0402 29 99 100         \                                                   0,9579
            0402 29 99 500         ll                                                  1,0586
            0402 91 11 110         ll                                                  4,55
            0402 91 11 120         ll                                                 10,51
            0402 91 11 310         ll                                                 17,83
            0402 91 11 350         ll                                                 22,30
            0402 91 11 370         Il                                                27,65
            0402 91 19 110         Il                                                  4,55
            0402 91 19 120         ll                                                 10,51
            0402 91 19 310         Il                                                 17,83
            0402 91 19 350         \                                                 22,30
            0402 91 19 370         ll                                                27,65
            0402 9131 100          ll                                                21,87
            0402 91 31 300         ll                                                32,67
            0402 91 39 100         \                                                 21,87
            0402 91 39 300         ll                                                32,67
            0402 91 51 000         ll                                                25,72
            0402 91 59 000         ll                                                 25,72
            0402 91 91 000         ll                                                93,10
            0402 91 99 000         Il                                                93,10
            0402 99 U 110          Il                                                  0,0455
            0402 99 11 130         Il                                                  0,1051
            0402 99 11 150         I-I                                                 0,1796
            0402 99 11 310         ll                                                 20,57
            0402 99 11 330         Il                                                 25,13
            0402 99 11 350         \                                                  34,08
            0402 99 19110          ll                                                  0,0455
            0402 99 19130          ll                                                  0,1051
            0402 99 19 150         \                                                   0,1796
            0402 99 19 310         Il                                                 20,57
            0402 99 19 330         Il                                                 25,13
            0402 99 19350          Il                                                34,08
            0402 99 31 110         ll                                                  0,2380
            0402 99 31 150         l                                                 35,55
            040299 31 300          \                                                   0,4690
            0402 99 31 500         \                                                   0,8155
            0402 99 39 110         ll                                                  0,238a
            0402 99 39 1 50        ll                                                35,55
            0402 99 39 300         \                                                   0,4690
 ---pagebreak--- 27. 10. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/31
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                              0,8155
           0402 99 91 000         l                                                    0,9310
           0402 99 99 000         \                                                    0,9310
           0403 10 11 100         \                                                    4,55
           0403 10 11 300                                                              7,63
           0403 10 13 000         l                                                   10,51
           0403 10 19 000                                                             16,29
           0403 10 31 100         I                                                    0,0455
           0403 10 31 300                                                              0,0763
           0403 10 33 000                                                              0,1051
           0403 10 39 000         \                                                    0,1629
           0403 90 11 000         \                                                   50,00
           0403 90 13 000         \
                                  II
                                                                                      50,00
           0403 90 19 000                                                             95,79
           0403 90 31 000         Il                                                   0,5000
           0403 90 33 000         \                                                    0,5000
           0403 90 39 000         \                                                    0,9579
           0403 90 51 100         \                                                    4,55
           0403 90 51 300         ll                                                   7,63
           0403 90 53 000         Il                                                  10,51
           0403 90 59110                                                              16,29
           0403 90 59 140                                                             25,72
           0403 90 59 170         li                                                  39,20
           0403 90 59 310         II                                                  46,90
           0403 90 59 340         ll                                                  73,85
           0403 90 59 370                                                             81,55
           0403 90 59 510         li                                                  93,01
           0403 90 59 540         ll                                                 137,37
           0403 90 59 570         II                                                 160,47
           0403 90 61 100         ll                                                   0,0455
           0403 90 61 300         II                                                   0,0763
           0403 90 63 000         ll                                                   0,1051
           0403 90 69 000         II                                                   0,1629
           0404 90 11 100         ll                                                  50,00
           0404 90 11 910         li                                                   4,55
           0404 90 11 950                                                             17,83
           0404 90 13 120         ll                                                  50,00
           0404 90 13 130         ll                                                  82,38
           0404 90 13 140         li                                                  87,56
           0404 90 13 150         II                                                  95,00
           0404 90 13 911         li                                                   4,55
           0404 90 13 913         li                                                  10,51
           0404 90 13 915         Il                                                  16,29
           0404 90 13 917         II                                                  25,72
           0404 90 13 919         ll                                                  39,20
           0404 90 13 931         II                                                  17,83
           0404 90 13 933                                                             22,30
           0404 90 13 935         I                                                   27,65
           0404 90 13 937         li                                                  32,67
           0404 90 13 939                                                             34,19
           0404 90 19 110                                                             95,79
           0404 90 19 115                                                             96,54
           0404 90 19 120         li                                                  97,91
           0404 90 19 130         I                                                  105,86
           0404 90 19 135                                                            108,57
 ---pagebreak--- N0 L 312/32               Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                           118,92
            0404 90 19 160                                                           125,16
            0404 90 19 180         ll                                                132,07
            0404 90 19 900         ||                                                    —
            0404 90 31 100         Il                                                   50,00
            0404 90 31 910                                                               4,55
            0404 90 31 950         Il                                                   17,83
            0404 90 33 120                                                              50,00
            0404 90 33 130         Il                                                   8238
            0404 90 33 140         \                                                    87,56
            0404 90 33 150         \                                                    95,00
            0404 90 33 911         Il                                                    4,55
            0404 90 33 913         Il                                                   10,51
            0404 90 33 915         Il                                                   16,29
            0404 90 33 917         Il                                                 - 25,72
            0404 90 33 919         ll                                                   39,20
            0404 90 33 931                                                              17,83
            0404 90 33 933         ll                                                   22,30
            0404 90 33 935         ll                                                   27,65
            0404 90 33 937         Il                                                   32,67
            0404 90 33 939         Il                                                   34,19
            0404 90 39 110         Il                                                   95,79
            0404 90 39 115         Il                                                   96,54
            0404 90 39 120         Il                                                   97,91
            0404 90 39 130         Il                                                 105,86
            0404 90 39 150         Il                                                 108,57
            0404 90 39 900                                                               —
            0404 90 51 100         II                                                    0,5000
            0404 90 51 910         Il                                                    0,0455
            0404 90 51 950         Il                                                   20,57
            0404 90 53 110                                                               0,5000
            0404 90 53 130         Il                                                    0,8238
            0404 90 53 150                                                               0,8756
            0404 90 53 170                                                               0,9500
            0404 90 53 911                                                               0,0455
            0404 90 53 913         II                                                    0,1051
            0404 90 53 915         II                                                    0,1629
            0404 90 53 917         I                                                     0,2572
            0404 90 53 919                                                               0,3920
            0404 90 53 931         II                                                   20,57
            0404 90 53 933         II                                                   25,13
            0404 90 53 935         II                                                   34,08
            0404 90 53 937         II                                                   35,55
            0404 90 53 939         II                                                    —
            0404 90 59 130         II                                                    0,9579
            0404 90 59 150         II                                                    1,0586
            0404 90 59 930         II                                                    0,5652
            0404 90 59 950         II                                                    0,8155
            0404 90 59 990                                                               0,9310
            0404 90 91 100         II                                                    0,5000
            0404 90 91 910         II                                                    0,0455
            0404 90 91 950         II                                                   20,57
            0404 90 93 110         II                                                    0,5000
            0404 90 93 130                                                               0,8238
            0404 90 93 150         Il                                                    0,8756
 ---pagebreak--- 27. 10. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/33
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                   Destination f)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                              0,9500
             0404 90 93 911                                                              0,0455
             0404 90 93 913                                                              0,1051
             0404 90 93 915        Il                                                    0,1629
             0404 90 93 917        Il                                                    0,2572
             0404 90 93 919        \                                                     0,3920
             0404 90 93 931        l                                                    20,57
             0404 90 93 933        l                                                    25,13
             0404 90 93 935        l                                                    34,08
             0404 90 93 937        \                                                    35,55
             0404 90 93 939        \                                                     —
             040490 99 130                                                               0,9579
             0404 90 99 150        Il                                                    1,0586
             0404 90 99 930        \                                                     0,5652
             0404 90 99 950        ll                                                    0,8155
             0404 90 99 990        Il                                                    0,9310
             0405 00 10 100                                                              —
             0405 00 10 200        li                                                 117,20
             0405 00 10 300        li                                                 147,44
             0405 00 10 500        ll                                                 151,22
             0405 00 10 700        ll                                                 155,00
             0405 00 90 100        ||                                                 155,00
             0405 00 90 900        li                                                 196,00
             0406 10 10 000        ll                                                    —
             0406 10 90 000        li                                                    —
             0406 20 90 100        ll                                                    —
             0406 20 90 913                       028                                    —  .
                                                  032                                    —
                                                  400                                   87,74
           l                                      404                                    —
                                                   ...
                                                                                        84,94
             0406 20 90 915                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                 116,99
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      1 13,25
             0406 20 90 917                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                 124,30
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      120,33
             0406 20 90 919                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                 138,92
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      134,49
             0406 20 90 990        \                                                     —
             0406 30 10 100        1                                                     —
             0406 30 10 150                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 312/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 10 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028
                                                    032                                  —
            l                                       036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 43,52
                                                    404                                  —
                                                     *"
                                                                                        48,68
              0406 30 10 250                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 43,52
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        48,68
              0406 30 10 300                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 63,88
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                                                     ...
                                                                                        71,42
              0406 30 10 350                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 43,52
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        48,68
              0406 30 10 400                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 63,88
                                                    404
                                                                                        71,42
              0406 30 10 450                        028                                  —
                                                    032                                  —
            1                                       036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 93,03
                                                    404
                                                                                       103,95
              0406 30 10 500          \                                                  —
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                                                    032
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 43,52
                                                    404                                 20,00
                                                     ...
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- 27. 10. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 312/35
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                   Destination Q :               Montant des restitutions
             0406 30 10 600                       028
           l                                      032                                  —
           l                                      036                                  —
                                                  038
                                                  400                                 63,88
                                                  404                                 28,00
                                                   ...
                                                                                      71,42
             0406 30 10 650                       028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 93,03
           \                                      404                                  —
                                                   ...
                                                                                     103,95
             0406 30 10 700                       028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 93,03
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                     103,95
             0406 30 10 750                       028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
           l                                      400                                113,54
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                     126,87
             04063010 800                         028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                113,54
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                     126,87
             0406 30 10 900        l                                                   —
             0406 30 31 100        \                                                   —
             0406 30 31 300                       028                                  —
           l                                      032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 20,03
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                      22,83
             0406 30 31 500                       028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 43,52
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                      48,68
 ---pagebreak--- N0 L 312/36                  Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10. 89
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montent des restitutions
              0406 30 31 710                         028                 l-
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404
                                                                                          71,42
              040630 31 910                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                 .  —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 100          I                                                    —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   63,88
            I                                       404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 27. 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/37
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028                                    —
                                                    032                                    —
            I                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            I                                       400                                    93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                     —
                                                    032 '                                   —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  1 13,54
                                                    404
                                                                                         126,87
              0406 40 00 100                                                                —
              0406 40 00 900                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  120,00
                                                    404                                .    —
                                                     ...
                                                                                         126,51
              0406 90 13 000                        028                                     —'
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15100                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,00
                                                    404
                                                                                         159,34
              0406 90 15 900         \                                                      —
 ---pagebreak--- N0 L 312/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 17 100                       028
                                                    032                                   —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 113,00
            l                                      404
                                                                                       159,34
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              0406 90 21 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                   036                                    —   .
                                                   038                                    —   .
                                                   400                                 130,00
            \                                      404                                    —
                                                    732                                139,68
                                                                                       151,68
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              0406 90 23 900                        028                                   —<
            1                                      032                                    —
                                                    036                                   —
            \                                       038                                   —
            1                                      400                                  65,00
                                                   404                                    —
                                                    732                                123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
              0406 90 25 100         l                                                    —
              0406 90 25 900 .                      028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  65,00
            1                                      404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                                                       135,35
              0406 90 27 100         l                                                    —
              0406 90 27 900                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  56,14
                                                   404
                                                                                       114,71
              0406 90 31 111         ll                                                   —
              0406 9031 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   —
            \                                      038                                   15,00
            I                                      400                                  62,48
                                                   404                                  1 6,00
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- 27. 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/39
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                    —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                  14,96
            \                                        ...
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159                                                              —
              0406 90 31 900                                                              —
              0406 90 33 111         II                                                   —
              0406 90 33 119                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  1 5,00
                                                    400                                  62,48
                                                 , 404                                   16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 151                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                  14,96
            l                                        ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 159         ||                                                   —
              0406 90 33 911         II                                                   —
              0406 90 33 919                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
            I                                       404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                  14,96   .
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 959                                                              —
              0406 90 35110          II                                                   —
              0406 90 35 190                        028                                   —
            l                                       032                                   —
            l                                       036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 312/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 35 910         \                                                     —
              0406 90 35 990                        028 ,                                  —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                  130,00
                                                    404                                     —.
                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 61 000                        028                                   "-
                                                    032                                     —
            I                                       036                                   90,00
                                                    400                                  190,00
                                                    404                                  140,00
                                                     ...
                                                                                       . 185,00
              0406 90 63 100                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                  105,03
                                                    400                                  220,00
                                                    404                                  160,00
                                                     ...
                                                                                         212,12
              0406 90 63900                         028 .                                   —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                    80,00
                                                     ...
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100         ll                                                     —
              0406 90 69 910                        028                                     —
                                                    032                                     —
            l                                       036                                    70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                    80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 990         Il                                                     —
              0406 90 71 100         \\                                                     —
              0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                    032                                    13,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    87,23
                                                    404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- 27. 10. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/41
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  96,18
                                                   404
                                                                                         98,13
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       1 10,79
             0406 90 71 991                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
           l 0406 90 71 995
                                                   404
                                                   028
                                                                                       130,00
                                                                                         27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
           l                                       404                                    —
                                                    .*.
                                                                                       135,35
             0406 90 71 999         II                                                    —
             0406 90 73 100         ||                                                    —
             0406 90 73 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                 120,00
                                                                                       151,00
             0406 90 75 100                                                               —
             0406 90 75 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       125,96
             0406 90 77100                         028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,77
                                                   404
                                                    ...
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- N0 L 312/42                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10, 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                       028
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                      —
                                                    732                                123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
              0406 90 77 500                        028                                     —
                                                    032                                     —
            l                                       036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    75,00
                                                    404                                     —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                                —
              0406 90 79 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    56,14
            l                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100                                                                —
              0406 90 81 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                 130,00
            I                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         II                                                     —
              0406 90 83 910         ll                                                     —
              0406 90 83 950                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    400                                    39,03
            \                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                           47,97
              0406 90 83 990                        028                                     —
                                                    032                                  -  —
                                                    400                                    39,03
                                                    404
                                                     ...
                                                                                           47,97
              0406 90 85100                                                                 —
              0406 90 85910                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                    90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 27. 10. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/43
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 85 991                        028                                   —
           \                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           \                                       400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       130,00
             0406 90 85 995                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                    •••  .
                                                                                       135,35
             0406 90 85 999                                                              —
             0406 90 89 100                        028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  87,23
                                                   404                                   —
                                   '                ...
                                                                                        89,49
             0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           \                                       400                                  96,18
                                                   404                                   —
                                                    ...-
                                                                                        98,13
             0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       110,79
             0406 90 89 910          ||                                                  —
             0406 90 89 951                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                       151,00
             0406 90 89 959                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 312/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 10 . 89
                                                             (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   74,00
                                                     404                                    —
            i                                        732                                  123,35
                                                                                          135,35
              0406 90 89 972                         028                                    —
                                                     032                                    —
            \                                        400                                   39,03
                                                     404                                    —    ■
                                                      .».
                                                                                           47,97
              0406 90 89 979                         028                                   27,50
            \                                        032                                   27,50
            l                                        036                                    —
                                                     038
                                                     400                                   74,00
            \                                        404                                    —
                                                     732                                  123,35
                                                      ...
                                                                                          135,35
              0406 90 89 990                                                                —
              0406 90 91 100          ||                                                    —
              0406 90 91 300                         028                                    —
                                                     032                                    —   ..
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   21,46
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           21,06
              0406 90 91 510                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —     '
                                                     400                                   37,62
                                                     404                                     —
                                                       ...
                                                                                           35,97
              0406 90 91 550                          028                                    —
                                                      032                                    •—
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  45,81
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            43,62
               0406 90 91 900                                                                —
               0406 90 93 000                                                                __
               0406 90 97 000                                                                —
               0406 90 99 000                                                                 —
               2309 10 15 010                                                                 —
               2309 10 15 100                                                                 —
               2309 10 15 200                                                               15,00
               2309 10 15 300                                                               20,00
               2309 10 15 400                                                               25,00
               2309 10 15 50»                                                               30,00
               2309 10 15 700         l                                                     35,00
 ---pagebreak--- 27. 10 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/45
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                              —
            2309 10 19010                                                               —
            2309 10 19 100         \                                                    —
            2309 10 19 200                                                             15,00
            2309 10 19 300         I                                                   20,00
            2309 10 19 400                                                             25,00
            2309 10 19 500                                                             30,00
            2309 10 19 600         II                                                  35,00
            2309 10 19 700         I                                                   37,50
            2309 10 19 800         Il                                                  40,00
            2309 10 19 900         Il                                                   —
            2309 10 70 010         II                                                   —
            2309 10 70 100         II                                                  15,00
            2309 10 70 200         li                                                  20,00
            2309 10 70 300         Il                                                  25,00
            2309 10 70 500         II                                                  30,00
            2309 10 70 600         II                                                  35,00
            2309 10 70 700         II                                                  40,00
            2309 10 70 800         II                                                  44,00
            2309 10 70 900         II                                                   —     ■
            2309 90 35 010         Il                                                   —
            2309 90 35 100         Il                                                   —
            2309 90 35 200         Il                                                  15,00
            2309 90 35 300         Il                                                  20,00
            2309 90 35 400         II                                                  25,00
            2309 90 35 500         II                                                  30,00
            2309 90 35 700         Il                                                  35,00
            2309 90 35 900         Il                                                   —   ■
            2309 90 39 010         II                                                   —
            2309 90 39 100         Il                                                   —
            2309 90 39 200         II                                                  15,00
            2309 90 39 300         II                                                  20,00
            2309 90 39 400         II                                                  25,00
            2309 90 39 500         II                                                  30,00
            2309 90 39 600         II                                                  35,00
            2309 90 39700          II                                                  37,50
            2309 90 39 800         II                                                  40,00
            2309 90 39 900         II                                                   —
            2309 90 70 010         II
            2309 90 70 100         II                                                  15,00
            2309 90 70 200         II                                                  20,00
            2309 90 70 300         Il                                                  25,00
            2309 90 70 500         II                                                  30,00
            2309 90 70 600                                                             35,00
            2309 90 70 700         II                                                  40,00
            2309 90 70 800         II                                                  44,00
            2309 90 70 900
                                   I                                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 312/46                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    27. 10 . 89
           f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 3639/86 de la Commission
              (JO n0 L 336 du 29.11.1986, p. 46).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par ***.
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.