CELEX: 42012X0107(02)
Language: fr
Date: 2012-01-07 00:00:00
Title: Amendements 2010 au règlement n ° 23 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 4/18
            
         Seuls les textes originaux de l’UN/ECE ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d’entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rev.X sur la situation à l’UN/ECE, disponible à l’adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Amendements 2010 au règlement no 23 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques
   Amendements au règlement no 23 publié au JO L 148 du 12.6.2010, p. 34.
   Comprenant:
   Complément 16 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2010.
   Complément 17 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2011.
   
      Table des matières — modifier comme suit:
   
   Table des matières, modifier comme suit:
   
      «[…]
      ANNEXES
      
                  Annexe 1 —
               
               Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de feu de marche arrière en application du règlement no 23
            
                  Annexe 2 —
               
               Exemples de marques d’homologation
            
                  Annexe 3 —
               
               Mesures photométriques
            
                  Annexe 4 —
               
               Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production.
            
                  Annexe 5 —
               
               Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur»
            
   
      Texte principal du règlement — modifier comme suit:
   
   Ajouter un nouveau paragraphe 5.3.3, libellé comme suit:
   
      
                  «5.3.3.
               
               
                  Un module d’éclairage doit être conçu de telle manière qu’avec ou sans l’usage d’outils, il ne soit pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse homologuée remplaçable.».
               
            
   Paragraphe 8, modifier comme suit:
   
      «8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
      La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 3 doit être blanche. Pour vérifier ces caractéristiques colorimétriques, on applique la procédure décrite au paragraphe 7 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur.
      Cependant, dans le cas des lampes à sources lumineuses non remplaçables (lampe à incandescence ou autre), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées alors que les sources lumineuses se trouvent dans le feu, conformément aux alinéas pertinents du paragraphe 7.1 du présent règlement.»
   
   Paragraphe 9.2, modifier comme suit:
   
      
                  «9.2.
               
               
                  Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 4 du présent règlement doivent être satisfaites.»
               
            
   Paragraphe 9.3, modifier comme suit:
   
      
                  «9.3.
               
               
                  Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.»
               
            
   
      Amendements aux annexes:
   
   Annexe 4: à supprimer.
   L’annexe 5 (ancienne) devient l’annexe 4.
   Annexe 4 (nouvelle), paragraphe 2.5: à modifier comme suit:
   
      «2.5.   Critères d’acceptabilité
      Le fabricant est tenu d’effectuer l’exploitation statistique des résultats d’essais et de définir en accord avec l’autorité compétente les critères d’acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 9.1 du présent règlement.
      Les critères gouvernant l’acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l’annexe 5 (premier prélèvement) serait de 0,95.»
   
   L’annexe 6 (ancienne) devient l’annexe 5.