CELEX: 21986A0829(08)
Language: el
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Συμπληρωματικό πρωτόκολλο στη συμφωνία συνεργασίας μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της Ομόσπονδης Σοσιαλιστικής Δημοκρατίας της Γιουγκοσλαβίας για το εμπόριο υφαντουργικών προϊόντων

29 . 8 . 86                              Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                   Αριθ . L 245 / 339
              ΣΥΜΠΛΗΡΩΜΑΤΙΚΟ ΠΡΩΤΟΚΟΛΛΟ ΣΤΗ ΣΥΜΦΩΝΙΑ ΣΥΝΕΡΓΑΣΙΑΣ
             μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της Ομόσπονδης
             Σοσιαλιστικής Δημοκρατίας της Γιουγκοσλαβίας για το εμπόριο υφαντουρ­
                                                     γικών προϊόντων 0 )
            Ι 1 ) Για τεχνικούς λογούς , η παρούσα συμφωνία δημοσιεύεται στην Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών
                  Κοινοτήτων στη γλώσσα στην οποία απετέλεσε αντικείμενο διαπραγματεύσεων . Το κείμενο στις άλλες γλώσσες
                  θα δημοσιευθεί μεταγενέστερα .
 ---pagebreak--- Αριθ. L 245/340                              Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                   29. 8 . 86
                                                   PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
              à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
                                   fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
              d'une part et
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE LASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE
              DE YOUGOSLAVIE ,
              d'autre part ,
              DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
              sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
              produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté » et la
              république socialiste fédérative de Yougoslavie , dénommée ci-après « la Yougoslavie »,
              DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
              l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de perturbation
              du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la
              Yougoslavie ,
              AYANT EN VUE les objectifs de l'accord de coopération signé à Belgrade le 2 avril 1980 entre la Communauté et
              la république socialiste fédérative de Yougoslavie , et notamment ceux mentionnés dans son article 14 ,
              VU l'accord de coopération , et notamment son article 17 ,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLEE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE
              DE YOUGOSLAVIE :
              QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                         Ατύβίβ ρτβιηΐβν                                        sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la
                                                                                nomenclature des marchandises pour les statistiques du
Le présent protocole établit le régime applicable au commer­                    commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ce des produits textiles de coton , de laine ou de fibres textiles              ses États membres (Nimexe ).
synthétiques ou artificielles originaires de Yougoslavie qui
sont énumérés dans l'annexe I.                                                  2.     Aux fins de l'application du présent titre , l'origine des
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de                      produits couverts par le présent protocole est déterminée
                                                                                conformément aux dispositions en vigueur dans la Commu­
coopération .                                                                   nauté .
                                                                                La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux
                                                                                dites dispositions .
                              TITRE I
                                                                                Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés
                       Régime quantitatif                                       ci-dessus sont définies dans l'appendice A.
                             ΑτΙΐCΐβ 2                                                                           Απίοίβ 3
1.    Aux fins de l'application du présent titre , la classifica­               La Yougoslavie accepte de limiter pour chacune des années
tion des produits couverts par le présent protocole est fondée                  du protocole ses exportations vers la Communauté de
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                             Αριθ . L 245/341
produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont                                         ΑτίΪCίβ 7
fixées .
                                                                    1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
 L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II       couverte par le protocole , d'une fraction d'une limite quan­
 fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités    titative fixée pour l'année suivante, est autorisée pour
 sont précisées dans l'appendice A.                                 chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de
                                                                    5 % de la limite quantitative de l'année en cours , sauf pour les
                                                                    catégories 1 , 2 et 3 .
                             ΑτUCΐβ 4                               Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                    tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
 La Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère
 spécial et différencié des réimportations dans la Communau­        2.     Le report du quantités restant inutilisées au cours d'une
 té de produits textiles après perfectionnement , transforma­       année couverte par le protocole sur la limite quantitative
 tion ou ouvraison en Yougoslavie , comme une forme                 correspondante de l'année suivante est autorisée jusqu'à
 particulière de la coopération industrielle et commerciale .       concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en
                                                                    cours , sauf pour les catégories 1 , 2 et 3 .
 Lesdites réimportations , pour autant qu'elles soient effec­
 tuées en conformité avec les réglementations relatives au          3.     Les transferts de produits dans les catégories du
 perfectionnement passif économique en vigueur dans la              groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
 Communauté , sont admises au bénéfice du régime spécifique         suivantes : les transferts entre les catégories 5 , 6 , 7 et 8 sont
 visé à l'annexe III .                                              autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
                                                                    fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
                                                                    Les transferts vers une des catégories des groupes II et III
                             ΑτίΪCΐβ 5                              peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories des
                                                                    groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5% de la limite
 Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à        quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert
 pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles    est opéré.
 confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de
 produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­       4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
 nale ne sont soumis à aucune limite quantitative , pour autant     visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe I du présent
 que ces produits remplissent les conditions définies dans          protocole .
 l'appendice B.
                                                                    5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
                                                                    duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
                                                                    paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année du
                             ΑτύβΙβ 6                               protocole ne doit pas être supérieure à 15 % .
 1.      Les importations dans la Communauté de produits            6.     Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
 textiles couverts par le présent protocole ne sont pas soumises    doit faire l'objet d'une notification préalable par les autorités
 aux limites quantitatives fixées dans l'annexe II , pour autant    de la Yougoslavie .
 que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
 réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la
 Communauté , dans le cadre du système administratif de                                          Ανύοιβ 8
 contrôle mis en place à cet effet au sein de la Commu­
 nauté .                                                            1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés
                                                                    dans l'annexe II du présent protocole ni soumis au régime
 Toutefois , la mise à la consommation de produits importés         établi à l'annexe III peuvent être soumis à des limites
 dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la          quantitatives fixées selon les modalités définies dans les
 présentation d'une licence d'exportation délivrée par les          paragraphes suivants .
 autorités de la Yougoslavie et d'une attestation de l'origine ,
 conformément aux dispositions de l'appendice A.                    2.     Si la Communauté constate que, dans le cadre du
                                                                    système de contrôle administratif existant , le niveau des
 2.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté         importations de produits originaires de Yougoslavie non
 ont la preuve que des produits textiles importés ont été           soumis au régime établi à l'annexe III et appartenant à une
 imputés sur l'une des limites quantitatives fixées en vertu du     catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est
 présent protocole , mais que ces produits ont été ensuite          au cours d'une année d'application du protocole supérieur, si
 réexportés en dehors de la Communauté , elles signalent aux        on le compare au volume total des importations de l'année
 autorités de Yougoslavie , dans les quatre semaines , les          précédente dans la Communauté des produits appartenant à
 quantités en cause et autorisent l'importation de quantités        cette catégorie , aux pourcentages suivant:
 identiques de produits de la même catégorie , sans imputation      — pour les catégories de produits du groupe I: 0,5% ,
 sur la limite quantitative établie en vertu du présent protocole
pour l'année en cours ou l'année suivante .                         — pour les catégories de produits du groupe II : 2,5% ,
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /342                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                         29 . 8 . 86
— pour les catégories de produits du groupe III : 5,0% ,           concurrence de la limite quantitative fixée pour l'année en
                                                                   cours .
elle peut demander que des consultations soient engagées
conformément à la procédure décrite à l'article 17 du présent      10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
protocole , afin de parvenir à un accord sur un niveau de          visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
limitation approprié pour les produits appartenant à cette         graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
catégorie .                                                        statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
                                                                   Communauté .
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
te , la Yougoslavie s'engage , à partir de la date de la           11 .     Les dispositions du présent protocole relatives aux
notification de la demande de consultation , à limiter pour        exportations de produits soumis à des limites quantitatives
une période provisoire de trois mois les exportations de           fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com­         lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté            présent article .
spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­                                   ΑτΙίοΙβ 9
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la             Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de
                                                                   ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor­
l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau    mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
à retenir étant le plus élevé des deux .                           informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
                                                                   engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de      réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne                                     ΑτίίCΐβ 10
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                                                                   1.      La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu­
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                                                                   nauté des informations statistiques précises sur toutes les
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                   licences d'exportation délivrées par les autorités de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                                                                   Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
élevé des deux .                                                   soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
                                                                   protocole ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
                                                                   autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
                                                                   l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
importations de 1980 de produits appartenant à cette               La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
catégorie et originaires de Yougoslavie .                          aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
                                                                   précises sur les autorisations ou documents d'importation
6.      La Communauté peut également fixer des limites             délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
quantitatives à l'échelon régional en application des disposi­     les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
tions de l'appendice C.                                            Yougoslavie .
7.      La progression annuelle des limites quantitatives intro­   2.      Les informations visées au pàragraphe 1 sont transmi­
duites en vertu du présent article est déterminée conformé­        ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
ment aux dispositions de l'appendice D.                            deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                   rapportent .
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent par
lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été         3.      La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu­
atteints par suite d'une diminution du volume total des            nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
importations dans la Communauté , et non pas en raison             exportations de produits textiles par pays de destination .
d'une augmentation des exportations de produits originaires
de Yougoslavie .                                                   La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
                                                                   statistiques sur les produits couverts par le système de
9.      Dans les cas d'application des dispositions des para­      contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi
graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des      que sur les produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .
produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande        4.      Les informations visées au paragraphe 3 sont transmi­
de consultation .                                                  ses pour toutes les catégories de produits avant la fin du
                                                                   troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en           rapportent .
application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
d'exportation pour les produits couverts par des contrats          5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
conclus avant l'introduction de la limite quantitative , à         ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                Αριθ . L 245 /343
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations     3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 17      paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
du présent protocole .                                               si la Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
                                                                     assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                     tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
6.       Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la
                                                                     paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
                                                                     cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti­
                                                                     graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
ques de l'année précédente relatives aux importations de tous
                                                                     suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés
                                                                     contournement est clairement prouvé .
par pays fournisseur et par État membre de la Commu­
nauté .
                                                                     4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
                                                                     dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                     l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
                                                                     lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire
                              ΑτίιεΙβ 1 1
                                                                     des limites quantitatives établies en vertu du présent proto­
                                                                     cole , un volume équivalent de produits d'origine yougo­
1.       En cas d'opinions divergentes entre les autorités com­      slave .
pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
produits couverts par le présent protocole , le classement sera ,
à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la                                   ΑτΙΐCίβ 13
Communauté dans l'attente de consultations engagées ,
conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur       1.      La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
le classement définitif des produits concernés .                     de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
                                                                     échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
2.       Les autorités de la Yougoslavie seront informées de         compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
toute modification du tarif douanier commun ou de la
Nimexe ou de toute décision , intervenues dans le cadre des          2.      En cas de concentration excessive des importations
procédures en vigueur dans la Communauté concernant le               d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
classement de produits couverts par le présent protocole .           limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com­
                                                                     munauté peut demander que des consultations soient enga­
Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe              gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
ou toute décision qu'entraîne une modification du classement         protocole afin de remédier à cette situation .
de produits couverts par le présent protocole ne doit pas avoir
pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
établies à l'annexe II .
                                                                                                 ΑνίίCΐβ 14
Les procédures relatives à l'application du présent paragra­
                                                                     En cas de recours aux dispositions de l'article 21 para­
phe sont établies à l'appendice A.
                                                                     graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
                                                                     réduites proportionnellement .
                              Απΐάβ 12
                                                                                                 Α rticle 1S
 1.      La Yougoslavie et la Communauté conviennent de
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du                1.      Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute­        visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
ment ou par d'autres moyens .                                        quotes-parts distribuées entre ses États membres .
2.       Lorque , à la suite des enquêtes menées conformément        2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
aux procédures établies à l'appendice A , les informations           II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des               nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantitati­         procédures en vigueur dans la Communauté .
ves établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés ,
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                 La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
contournant le présent protocole , la Communauté peut                répondre dans les quatre semaines à toute demande de
demander l'ouverture de consultations conformément à la              nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de      d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites        dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
quantitatives correspondantes établies en vertu du présent           continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répar­
protocole .                                                          tion originale .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /344                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                     29 . 8 . 86
Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie                                      ΤΙΤRΕ II
considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à
l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
consultations soient engagées conformément à la procédure                                    Regime tarifaire
visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle­
ment acceptable .                                                                                ΑηιοΙβ 18
3.       Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises      Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière             coopération sont remplacées par les annexes V A et V B du
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles       présent protocole .
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .                                                                                        Ανύειβ 19
                                                                     Les dispositions de l'article 1 er du protocole n° 1 de l'accord
                                                                     de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
                                ΑτΐίCΐβ 16
                                                                     du présent protocole . Toutefois , pour les produits figurant à
                                                                     l'annexe V A , le rythme d'augmentation annuel est indiqué
1.       La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter         au regard de chacun d'eux à ladite annexe .
toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
tation et des autorisations ou documents d'importation visés
aux appendices A et B.
2.       Dans l'application du présent protocole , les parties                                   TITRE III
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                                            Dispositions finales
la Yougoslavie .
3.       Si l'une des parties estime que l'application du présent                                ΑνήοΙβ 20
protocole perturbe les relations commerciales existant entre
importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougo­             Le present protocole s'applique aux territoires où le traité
slavie , des consultations sont engagées rapidement , confor­        instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
mément à la procédure définie à l'article 17 du présent              plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
protocole , afin de remédier à cette situation .                     côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
                                                                                                 Ανΐπιβ 21
                                ΑτίΪCΐβ 1 7
                                                                     1.      Le present protocole entre en vigueur le premier jour du
1.       Les procédures spéciales de consultation visées par le      mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
présent protocole sont régies par les dispositions suivan­
tes :
                                                                     notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .
                                                                     Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
      partie concernée ,                                             2.      Le présent protocole est applicable avec effet au
                                                                     1 er janvier 1983 .
— la demande de consultation est assortie , dans un délai
      raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter   3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
      de la notification ), d'une déclaration exposant les raisons   modifier le présent protocole .
      et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,
                                                                     4.      Chaque partie peut à tout moment proposer de
      justifient l'introduction d'une telle demande ,
                                                                     dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au
— les parties engagent des consultations au plus tard dans           moins soixante jours . Dans ce cas , le protocole prend fin à
      un délai d'un mois à compter de la notification de la          l'expiration du délai de préavis .
      demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
      d'un mois également , à un accord ou à une conclusion          5.      Les annexes , appendices et déclarations joints au
      mutuellement acceptable .                                      présent protocole font partie intégrante de celui-ci .
2.       S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des                               ΑνύοΙβ 22
consultations sont engagées sur tout problème découlant de
l'application du présent protocole . Les consultations enga­         Le present protocole est rédigé en double exemplaire , en
gées en application des dispositions du présent article se           langues allemande , anglaise , danoise , française , grecque ,
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de        italienne , néerlandaise , serbo-croate , chacun de ces textes
concilier les divergences existant entre les deux parties .          faisant également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                            Αριθ. L 245/345
                                                             ΑΝΝΕΧΕ I
                                                            GRΟUΡΕ I Α
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
      1     55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
      2     55.09                                              Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16 , 17 , 19,21,29,32,34 ,        velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées:
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06,07,08,51,52 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
      3     56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                  cielles discontinues :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15 , 19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- Αριθ. L 245/346                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                        29 . 8 . 86
                                                                    GRΟUΡΕ I Β
                                                                                                                                      Tableau des
                                                     Code
                 Numéro du tarif                                                                                                      équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                                   Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                   ( 1982 )
                                                                                                                                 pièces / kg   g / pièce
     4     60.04                                                         Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48          154
           B I                                                           caoutchoutée :
              II a )
                   b)                   60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,      Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,       maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                  bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                              autres que vêtements pour bébés , en coton
                        2 ee )                                              ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                               sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                              que vêtements pour bébés
                        2 dd )
     5      60.05                                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53          221
           AI                                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 1 1 aaa )                                   caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                      ment :
                                  eee )
                               22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,       Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43          twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                      élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                      ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                       cielles
     6      61.01                                                      • Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76          568
            B V d) 1                                                     nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                       3
            61.02                                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 6 aa )                                              jeunes enfants :
                         bb )
                         cc )                                            B. autres :
                                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,       Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                   hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72                   pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                             laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                             tiques ou artificielles
     7      60.05                                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55          180
            AU b ) 4 aa ) 22                                             autres articles de bonneterie non élastique ni
                               33                                        caoutchoutée :
                               44
                               55                                        A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                             ment :
                                                                             II . autres
            61.02                                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                              jeunes enfants :
                         cc )                                            B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25              Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                        61.02-78,82,84                       bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                             ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                             enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                             synthétiques ou artificielles
     8      61.03                                                        Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,60          217
            A                                                            hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                         cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                  Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                            et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                            textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                              Αριθ. L 245/347
                                                             GRΟUΡΕ II Α
                                                                                                                                Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
      9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80              Tissus de coton bouclés du genre éponge;
                                 62.02-71                             linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
     20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                   Linge de lit , tissé
     22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,       Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13 , 15,19,21,23,25,28 ,             nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,       a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99          non conditionnés pour la vente au détail
     32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                 58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
     39     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d' ameublement :
              Illa ) 2                                          B. autres :
                 c)
                                 62.02-40,42,44,46 , 51 ,            Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/348                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                       29 . 8 . 86
                                                            GRΟUΡΕ II Β
                                                                                                                               Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg    g / pièce
    12       60.03                                              Bas ,     sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3               41
            A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
            B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
             C
                                 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,    autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
             D
                                 90                                pour femmes
    13       60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                17               59
            B IV b ) 1 cc)                                      caoutchoutée :
                       2 dd )
                   d ) 1 cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A      61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   1,0         1 000
             AI                                                 nets :
                                 61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
   14 B      61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,72         1 389
             B V b) 1                                           nets :
                       2
                       3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
   15 A      61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1            909
             B I a)                                             jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B      61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84         1 190
             B II e ) 1 aa )                                    jeunes enfants :
                         bb )                                   B. autres :
                         cc )
                       2 aa )    61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,     Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )    37 , 39 , 40                       capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                         cc )                                       et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
    16       61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,80         1 250
             B V c) 1                                           nets :
                       2
                       3
                                 61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                          Αριθ . L 245/349
                                             Code                                                                         Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
     17     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43            700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vêtements de dessous (linge de corps) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                59               17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Ecus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Écus par kg poids net
     21     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                    sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                    synthétique ou artificielles
     24     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                   bébés )
     26     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1            323
            Ail b ) 4 cc ) 11                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                 caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     H. autres
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /350                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                       Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                      équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                      Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                  pièces / kg   g / pièce
    26       61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)    B II e ) 4 bb )                              jeunes enfants :
                        cc )
                        dd )                              B. autres :
                        ee )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48     Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48 , 52 , 53 , 54     bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                              synthétiques ou artificielles
    27       60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
             AU b ) 4 dd )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                          caoutchoutée :
                                                          A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                              ment :
                                                              II . autres :
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 5 aa )                              jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                              B. autres :
                                  60.05-51 , 52 , 54 , 58     Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                              fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                  61.02-57 , 58 , 62          tissées ou de bonneterie
    28       60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,61           620
             AU b ) 4 ee )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                          caoutchoutée :
                                                          A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                              ment :
                                                              II . autres :
                                  60.05-61 , 62 , 64               Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                   shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                   de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                   ou artificielles
    29       61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37            730
             B II e ) 3 aa )                              jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                              B. autres :
                                  61.02-42 , 43 , 44          Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                              ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                              pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                              transportées et normalement vendues ensem­
                                                              ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                              ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                              l'exception des vêtements de ski
   30 A      61.04                                        Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour                4,0            250
             B I                                           femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-11 , 13 , 18         Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                             femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                             coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                             artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                             Αριθ . L 245/351
                                               Code                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g/ pièce
    30 B    61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31     61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2             55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                  caoutchoutée :
               II a )
                   b)                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                   c)                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
               III a )                                               prise :
                   b)
                   c)
                   d)
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67           600
            Ail b ) 3                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de '
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            Ail                                                 nets :
            B III
              V f) 1             61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                   g) 1
                                 92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                       2                                           costumes , complets et ensembles de ski , com­
                       3                                           posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/352                      Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                    29. 8 . 86
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                         Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g/ pièce
    81      61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                            jeunes enfants :
              II c )
                                                              B. autres :
                 e ) 8 aa )
                     9 aa )       61.02-07,22,23,24 , 85 ,        Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )       90 , 91 , 92                    et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       cc )                                       vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                 vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                  26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83      60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            AU a )                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b ) 4 hh ) 11                                caoutchoutée :
                               22
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                  ment :
                               44
                        ijij ) 11                                 II . autres :
                        kk) 11
                                  60.05-04,76,77,78,79 ,               Vêtements de dessus , de bonneterie non
                        11 ) 11
                               22
                                  81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91          élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33                                      vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                       71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                       de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                       cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                           Αριθ . L 245 / 353
                                                              GRΟUΡΕ III Α
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     33     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                            cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                                Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                           B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                      II . autres :
                                  51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                           similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                           pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                           formes similaires
     34     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et . artifi­
            A III b )                                            cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51 . 02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                      similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                      lène , de 3 m de largeur ou plus
     35     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B III                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /354                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                     29 . 8 . 86
                                                                                                                             Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                    pièces / kg   g / pièce
    37       56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B                                                  cielles discontinues :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                           tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             A II                                               cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d' ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
    40       62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B IV a )                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                           d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                     d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     41      ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                 A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                 51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,       Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                  10 , 12,20,22,24,27,29 ,            non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                      au m
     42      ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
              B                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                                                 B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                         non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                      autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                      torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                      m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                    Αριθ . L 245/355
                                                                                                                                      Tableau des
                                                Code
                 Numéro du tarif                                                                                                      équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                                Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                                 pièces / kg   g / pièce
     43     51.03                51.03-10 , 20                       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                     continues , conditionnés pour la vente au détail
     44     51.04                                                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            AU                                                       cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                     ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                     A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                                 Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                          nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                     cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                     ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                     B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                                 Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                          contenant des fils d'élastomères
     46     ex 53.05                                                 Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                     peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39           Laine et poils fins cardés ou peignés
     47     53.06                                                    Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                     vente au détail :
            53.08                                                    Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            A                                                        tionnés pour la vente au détail :
                                 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,         Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                 55 , 71 , 75                           conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-11 , 15
     48     53.07                                                    Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                     vente au détail :
            53.08                                                    Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            B                                                        tionnés pour la vente au détail :
                                 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,         Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89                 conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-21 , 25
     49     ex 53.10                                                 Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                     conditionnés pour la vente au détail :
                                 53.10-11 , 15                          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                        la vente au détail
     50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 ,      Tissus de laine ou de poils fins
                                 17 , 20 , 30 , 40 , 52 ," 54 , 58 ,
                                 72,74,75,82,84,88,91 ,                                                                                               -'
                                 93 , 97
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/356                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                     29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                Numéro du tarif              Code
                                                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                    pièces / kg   g / pièce
    52      55.06               55.06-10 , 90                   Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                détail
    53      55.07               55.07-10 , 90                   Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                   Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                     compris les déchets , cardées ou peignées
    55      56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,       Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    56      56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                56.06-11 , 15                       Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                    (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                    vente au détail
     57     56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                    discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                56.06-20                            Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                    (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                    vente au détail )
     58      58.01              58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 ,   Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                 80                              tionnés
     59      58.02                                               Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                                « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                B                                                mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                                 tionnés :
             59.02                                               Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                                enduits :
                                                                 A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                      forme carrée ou rectangulaire :
                                 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,       Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,        tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                 90                                   « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                      similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                        Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                           Αριθ . L 245 /357
                                              Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg  g / pièce
     60     58.03                                               Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                 58.03-00                           Tapisseries faites à la main
     61
     62
            58.05
            AI a )
            B
              II
            58.06
                 c)
                                 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,
                                 90
                                 58.06-10 , 90
                                                                Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
                                                                parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                                                                articles du n° 58.06 :
                                                                    Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                                                    et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                                                    ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
                                                                Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                                                                        |
                                                                pés
            58.07                                               Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                    métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                    pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                    autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
            58.08                58.08-10 , 90                  Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99              ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                              tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                   genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                A. Étoffes en pièces :
                                 60.01-30                             Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                      contenant des fils d'élastomères
                                 60.06-11 , 18                        Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                      caoutchoutée
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /358                     Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                    29 . 8 . 86
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
    64       60.01
                                                                 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles :
                                  60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                      fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                      synthétiques
    65       60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             A                                                   tée , en pièces :
             B I b) 4
               II
                                  60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
             C I
                                  68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66       62.01                                               Couvertures :
             A
             B I
                                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
               Ha )
                                  95                                textiles synthétiques ou artificielles
                  b)
                  c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                            Αριθ . L 245/359
                                                            GROUPE III Β
                                              Code                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
      10    60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires        59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8         128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4            33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                         b ) autres :
                                                                             1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/360                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                        Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                        équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                       Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                pièces / kg   g / pièce
    72      60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7           103
            A II b ) 2                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                             ment :
                                                             II . autres
            60.06                                        Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                          genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                         élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                         B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15          Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
             61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                         nets :
             61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                     jeunes enfants :
                                                         B. autres :
                                 61.01-22 , 23               Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18
                                                             coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                             artificielles
    74       60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54          650
            A II b ) 4 gg ) 11                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                           caoutchoutée :
                            33
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                             ment :
                                                             II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74           Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                   bles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , condition­
                                                                   nées , transportées et normalement ven­
                                                                   dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                   que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                   tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                   thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
    75       60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80        1 250
             A II b ) 4 ff)                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                             ment :
                                                             II . autres :
                                 60.05-66 , 68                     Costumes et complets (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou
                                                                   trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                   tionnées , transportées et normalement
                                                                   vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                   et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                   à l'exception des vêtements de ski
    77       60.03                                       Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires         25
             B II a )                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26              Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                            mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                      Αριθ . L 245 /361
                                                                                                                      Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                       équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                      Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                 pièces / kg   g / pièce
     80     61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                           jeunes enfants :
                                                        A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                            lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                            prise
            61.04                                       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                           femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                        A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                            lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                            prise :
                                61.02-01 , 03               Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                            coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                             artificielles
     82     60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                    caoutchoutée :
                  c)                                    B. autres :
                                60,04-38 , 60               Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                            bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                            laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                            cielles
     84     61.06                                       Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                           mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                           laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60    autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                           fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85     61.07                                       Cravates :                                                 17,9            56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90         autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D
                                                           de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     86     61.09                                       Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8         114
            A                                           gorge ,      bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
            B                                           supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                           sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80    Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                           jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                           articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                           bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                           élastiques
     87     61.10               61.10-00                Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                        qu'en bonneterie
     88     61.11                                       Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                        dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                        soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                        manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                   autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /362                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                      29 . 8 . 86
                                                             GRΟUΡΕ III C
                                                                                                                               Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
    90       ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18      Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                    synthétiques , tressés ou non
    91       62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                tentes et articles de campement :
             B II
                                  62.04-23 , 73                     Tentes
    92       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             A III a )
                                                                 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                      sous-position B :
                                                                      III . autres :
                                  51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                            artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                  59.11-15                                  pneumatiques
    93       62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B I b)
               Ha )                                              B. en tissus d' autres matières textiles :
                  b) 2
                  c)
                                  62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                      autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                      formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                      propylène
    94       59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                  18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95       ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                 enduits :
                                  59.02-35,41 , 47 , 51 , 57 ,       Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                  59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96       59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                 tissés », même imprégnés ou enduits :
                                  59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                    vêtement
    97       59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                 n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                 cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                    cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                    filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                    cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                           Αριθ . L 245/363
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     98     59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                articles en tissus :
                                 59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                   ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                   articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                 . 97
     99     59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                et similaires pour la chapellerie
     100    59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                matières
     101    ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
     102    59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
     103    59.11
            AI
                                                                Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              II
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
     104    59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                   des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                   peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                   liers ou usages analogues
     105    59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
     108    59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
     109    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                   rieur , tissés
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /364                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                    29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                               Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
   110       62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A III                                               tentes et articles de campement :
             B III
                                  62.04-25 , 75                      Matelas pneumatiques , tissés
   111       62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A IV                                                tentes et articles de campement :
             B IV
                                  62.04-29 , 79                      Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                     las pneumatiques et tentes
    112       62.05
              A                                                  Autres articles confectionnés en tissus , y compris
              B                                                   les patrons de vêtements :
              D
              E                   62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,     autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                  99                                 ception de ceux des catégories 113 et 114
    113       62.05                                              Autres articles confectionnés en tissus , y compris
              C                                                  les patrons de vêtements :
                                                                 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                       settes :
                                  62.05-20                             Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                       settes , autres qu'en bonneterie
    114       59.17               59.17-10,29,31,39,49 ,          Tissus et articles pour usages techniques en
              A                   51,59,71,79,91,93,95 ,          matières textiles
              B II                99
              C
              D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                      Αριθ . L 245/365
                                                                    ΑΝΝΕΧΕ II
                     La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présenté annexe , pour
                                                des raisons pratiques, sous une forme abrégée
                                             LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                   Limites
  Catégorie                         Désignation des marchandises                              Unité            Année            quantitatives
                                                                                                                                    CEE
       1    Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail                         Tonnes             1983             7  854
                                                                                                                1984             7  874
                                                                                                                1985             7  893
                                                                                                                1986             7  913
       2    Tissus de coton                                                                  Tonnes             1983             9 495
                                                                                                                1984             9  542
                                                                                                                1985             9  590
                                                                                                                1986             9  638
            dont : autres qu'écrus ou blanchés                                                                  1983             2  009
                                                                                                                1984             2  019
                                                                                                                1985             2  02 9
                                                                                                                1986             2  039
       3    Tissus de fibres synthétiques discontinues                                       Tonnes             1983                845
                                                                                                                1984                862
                                                                                                                1985                879
                                                                                                                1986                897
       5    Chandails , pull-overs                                                        1 000 pièces          1983             1 491
                                                                                                                1984             1  528
                                                                                                                1985             1  5 66
                                                                                                                1986             1  605
       6    Pantalons tissés hommes et femmes et culottes pour hommes                     1 000 pièces          1983               660
                                                                                                                1984                680
                                                                                                                1985               700
                                                                                                                1986               721
       7    Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                                1 000 pièces          1983               352
                                                                                                                1984               360
                                                                                                                1985               368
                                                                                                                1986                376
       8    Chemises tissées pour hommes                                                  1 000 pièces          1983             2 382
                                                                                                                1984             2 418
                                                                                                                1985             2 454
                                                                                                                1986             2 491
       9    Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                  T onnes            1983               617
                                                                                                                1984               648
                                                                                                                1985               680
                                                                                                                1986               714
      12    Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour           1 000 paires          1983             3 918
            femmes                                                                                              1984             4 075
                                                                                                                1985             4 238
                                                                                                                1986             4 407
     15 B   Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes                1 000 pièces          1983               370
                                                                                                                1984               387
                                                                                                                1985               404
                                                                                                                1986               422
      16    Complets et costumes tissés , hommes                                          1 000 pièces          1983               406
                                                                                                                1984               422
                                                                                                                1985               439
                                                                                                                1986               457
      67    Accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception des vêtements )        Tonnes             1983               468   (»)
            de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les                             1984               489   (i)
            maillots de bain ), de bonneterie élastique ou caoutchoutée                                         1985               511   n
                                                                                                                1986               534   0)
      73    Survêtements de sports en bonneterie                                          1 000 pièces          1983               675
                                                                                                                1984               695
                                                                                                               1985                71 6
                                                                                                               1986                737
C ) Dont sous-plafond au niveau régional ( France , Italie , Bénélux , Royaume-Uni ) pour la position 60.05-97 « sacs Rachel ».
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /366                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                29 . 8 . 86
                                                LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                    État          Limites
 Catégorie                   Désignation des marchandises                Unité
                                                                                   membre
                                                                                          Année
                                                                                                quantitatives
 24 + 25     Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes             1 000 pièces    F    1983      180
                                                                                          1984      189
                                                                                          1985      198
                                                                                          1986      208
    52       Fils de coton conditionnés pour la vente au détail        Tonnes        I    1983       58
                                                                                          1984       61
                                                                                          1985       64
                                                                                          1986       67
    67       Sacs « Rachel »                                            Tonnes       F    1983       21
                                                                                          1984       22
                                                                                          1985       23
                                                                                          1986       24
                                                                                     I    1983        18
                                                                                          1984        19
                                                                                          1985       20
                                                                                          1986        21
                                                                                    BNL   1983        12
                                                                                          1984        13
                                                                                          1985        14
                                                                                          1986        15
                                                                                    UK    1983       35
                                                                                          1984        37
                                                                                          1985        39
                                                                                          1986        41
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                          Αριθ . L 245 /367
                                                                   ΑΝΝΕΧΕ III
            1.      Les réimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont soumises aux dispositions dudit protocole
            sous réserve des dispositions spécifiques établies à la présente annexe .
            2.      Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent protocole sont soumises aux limites
            quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV .
            3.      A l'initiative de la Communauté , et après la consultation de la Yougoslavie conformément aux procédures de
            l'article 17 , les réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des
            limites quantitatives spécifiques .
            4.      La Communauté peut , de sa propre initiative , ou dans le cadre d'une demande de consultation formulée par
            la Yougoslavie , conformément aux procédures décrites à l'article 17 du protocole :
            a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation ou de reports d'une partie des limites
                 quantitatives spécifiques d'une année sur l'autre ;
            b ) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines limites quantitatives spécifiques non
                  utilisées dans une région de la Communauté vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur
                  dans la Communauté .
            5.      La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
            6.      L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
            produits couverts par la présente annexe , mais non visés à l'annexe IV du protocole , est effectuée par les autorités
            compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
            réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique . L'imputation ou la comptabili­
            sation est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
            7.      Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits couverts par la présente annexe , par les autorités
            compétentes de la Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A portant une référence à
            l'autorisation préalable visée au paragraphe 6 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
            l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
            8.      Aux fins de l'application de l'annexe V , le certificat de circulation des marchandises EUR 1 , délivré
            conformément aux dispositions du protocole n° 3 de l'accord de coopération , remplace le certificat d'origine visé
            au paragraphe 7 , avec les mêmes références à l'autorisation préalable .
            9.      La Communauté communique à la Yougoslavie les noms , adresses et spéciments d'empreintes de cachets des
            autorités compétentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations préalables visées au para­
            graphe 6 .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /368                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                        29 . 8 . 86
                                                                 ΑΝΝΕΧΕ IV
La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe , pour des raisons pratiques , sous une forme
                                                                   abrégée
                                                      OBJECTIFS QUANTITATIFS TPP
                                    Désignation des marchandises                         Unité            Année            Quantités
 Catégorie                                                                                                                   CEE
     5      Chandails , pull-overs                                                   1 000 pièces         1983               1 893
                                                                                                          1984               1 995
                                                                                                          1985               2 103
                                                                                                          1986               2 217
     6      Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes pour hommes           1 000 pièces         1983               4 558
                                                                                                          1984               4 845
                                                                                                          1985               5 150
                                                                                                          1986               5 474
     7       Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                          1 000 pièces         1983               3 093
                                                                                                          1984               3 198
                                                                                                          1985               3 307
                                                                                                          1986               3 419
     8        Chemises tissées pour hommes                                           1 000 pièces         1983              10 119
                                                                                                          1984              10 463
                                                                                                          1985              10 819
                                                                                                          1986              11 187
    12       Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour     1 000 paires         1983               5 283
             femmes                                                                                       1984               5 758
                                                                                                          1985               6 276
                                                                                                          1986               6 841
   15 B      Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes          1 000 pièces         1983               2 062
                                                                                                          1984               2 268
                                                                                                          1985               2 495
                                                                                                          1986               2 745
    16       Complets et costumes tissés , hommes                                    1 000 pièces         1983               1 069
                                                                                                          1984               1 165
                                                                                                          1985               1 270
                                                                                                          1986               1 384
    73       Survêtements de sports en bonneterie                                    1 000 pièces         1983                 120
                                                                                                          1984                 128
                                                                                                          1985                 137
                                                                                                          1986                 146
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων           Αριθ. L 245/369
                                                            ΑΝΝΕΧΕ V Α
                                                   PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                Dont pour produits
 Catégorie               Désignation des marchandises               Unité       Année  Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                  de l'article 4
      1     Fils de coton , non conditionnés pour la vente au      Tonnes       1983    3 927
            détail                                                              1984    3 935
                                                                                1985    3 947
                                                                                1986    3 957
      2     Tissus de coton                                        Tonnes       1983    4 748
                                                                                1984    4 771
                                                                                1985    4 795
                                                                                1986    4 819
            dont: autres qu'écrus ou blanchis                                   1983    1 005
                                                                                1984    1 010
                                                                                1985    1 015
                                                                                1986    1 020
      3     Tissus de fibres synthétiques discontinues             Tonnes       1983      423
                                                                                1984      431
                                                                                1985      440
                                                                                1986      449
      5     Chandails , pull-overs                              1 000 pièces    1983    1 695           745
                                                                                1984    1 791           764
                                                                                1985    1 835           783
                                                                                1986    1 911           802
      6     Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes  1 000 pièces    1983    2 609           330
            pour hommes                                                         1984    2 763           340
                                                                                1985    2 925           350
                                                                                1986    3 098           360
      7     Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes      1 000 pièces    1983    1 723           176
                                                                                1984    1 779           180
                                                                                1985    1 838           184
                                                                                1986    1 898           188
      8     Chemises tissées pour hommes                        1 000 pièces    1983    6 250         1 191
                                                                                1984    6 441         1 209
                                                                                1985    6 637         1 227
                                                                                1986    6 839         1 245
      9     Tissus de coton bouclés du genre éponge                Tonnes       1983      308
                                                                                1984      324
                                                                                1985      340
                                                                                1986      357
     12     Bas et chaussettes de bonneteries , autres que bas  1 000 pièces    1983    4 601         1 960
            synthétiques pour femmes                                            1984    4 917        2  039
                                                                                1985    5 257         2 119
                                                                                1986    5 624         2 204
   15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés  1 000 pièces    1983    1 150           185
            pour femmes                                                         1984    1 255           194
                                                                                1985    1 370           202
                                                                                1986    1 495           211
     16     Complets et costumes tissés , hommes                1 000 pièces    1983      738           203
                                                                                1984      794           211
                                                                                1985      855           220
                                                                                1986      921           229
24 + 25     Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes         1 000 pièces    1983      905           595
                                                                                1984      970           625
                                                                                1985    1 039           655
                                                                                1986    1 115           688
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 /370                              Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                    29 . 8 . 86
                                                                                                    Dont pour produits
 Catégorie                 Désignation des marchandises                  Unité       Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                       de l'article 4
                                                                               • ^
    52       Fils de coton conditionnés pour la vente au détail         Tonnes       1983     105
                                                                                     1984     110
                                                                                     1985     115
                                                                                     1986     120
    67       Accessoires du vêtement et autres articles de bonne­       Tonnes       1983     234
             terie non élastique ni caoutchoutée                                     1984     245
                                                                                     1985     256
                                                                                     1986     267
    73       Survêtements de sports en bonneterie                    1 000 pièces    1983     398            338
                                                                                     1984     412            348
                                                                                     1985     427            358
                                                                                     1986     442            369
                                                                 ANNEXE V B
                                                        PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                    Dont pour produits
 Catégorie                 Désignation des marchandises                  Unité       Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                      de l'article 4
     4       Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de      1 000 pièces    1983   3 966         2  251
             bonneterie                                                              1984   4 112         2  304
                                                                                     1985   4 266         2  360
                                                                                     1986   4 425         2  417
    18       Sous-vêtements tissés                                      Tonnes       1983     122              77
                                                                                     1984     131              81
                                                                                     1985     140              85
                                                                                     1986     151              90
    22       Fils de fibres textiles synthétiques discontinues          Tonnes       1983     297
                                                                                     1984     311
                                                                                     1985     327
                                                                                     1986     343
    23
    33
             Fils de fibres textiles artificielles
             Tissus de fibres textiles synthétiques
                                                                        Tonnes
                                                                        Tonnes
                                                                                     1983
                                                                                     1984
                                                                                     1985
                                                                                     1986
                                                                                     1983
                                                                                              171
                                                                                              180
                                                                                              189
                                                                                              198
                                                                                              397
                                                                                                    |
             Sacs et sachets d'emballage                                             1984     417
                                                                                     1985     438
                                                                                     1986     459
    37       Tissus de fils de fibres artificielles discontinues        T onnes      1983     719
                                                                                     1984     755
                                                                                     1985     792
                                                                                     1986     832
    48       Fils de laine peignée                                      T onnes      1983     264
             Fils de poils fins                                                      1984     277
                                                                                     1985     291
                                                                                     1986     306
    56       Fils de fibres textiles synthétiques discontinues          Tonnes       1983       57
                                                                                     1984       60
                                                                                     1985       63
                                                                                     1986       66
    57       Fils de fibres textiles artificielles discontinues         Tonnes       1983        2
                                                                                     1984        2
                                                                                     1985        2
                                                                                     1986        2
             Cordages                                                  Tonnes        1983   1 936
                                                                                     1984   2 033
                                                                                     1985   2 135
                                                                                     1986   2 242
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                              Αριθ . L 245/371
                                                           APPENDICE A
                             ΤΙΤRΕ I                               3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                   importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                   présent protocole sur présentation d'une déclaration de
                         CLΑSSΙFΙCΑΤΙΟΝ
                                                                   l'exportateur sur la facture ou un autre document commer­
                                                                   cial attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                   Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                          ΑτύοΙβ ρτβηϊίβτ                          dans la Communauté .
 1.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­        4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Yougoslavie de toutes modifications du          requis à l'importation de marchandises couvertes par un
tarif douanier commun ou de la nomenclature des marchan­           certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la            délivré conformément au protocole n° 3 de l'accord de
Communauté et du commerce entre ses États membres                  coopération .
( Nimexe ) avant leur entrée en vigueur dans la Commu­
nauté .
                                                                                                ΑνίίοΙβ 3
2.       Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Yougoslavie de toutes décisions concer­         Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
nant le classement des produits couverts par le présent            l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption .     représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
Cette communication comprendra :                                   Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                   remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                       justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du      juge utile .
      tarif douanier commun et le code Nimexe ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                                  ΑπίCΐβ 4
3.       Lorsqu'une décision de classement entraîne une            Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
modification des classements précédents ou un changement           sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole ,    les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
les autorités compétentes de la Communauté accorderont un          une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de trente jours , à partir de la date de la communication    permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la                   a été délivré ou la déclaration établie .
décision .
                                                                                                ΑνίΐCΐβ 5
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à       La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­        portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à
                                                                   documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date .                                             l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                   n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                   énonciations du certificat .
                             ΤΙΤRΕ II
                                                                                                TITRE III
                             ΟRΙGΙΝΕ
                                                                           SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES
                             ΑηίεΙβ 2                                    CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES
                                                                                           QUANTITATIVES
 1.      Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
                                                                                               Section 1
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                               Exportation
2.       Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
compétentes de la Yougoslavie , si les produits en cause                                        Ατύάβ 6
peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la             Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
Communauté .                                                       licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/372                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                      29 . 8 . 86
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­                               ΑτύοΙβ 12
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
articles 7 , 14 et 15 paragraphe 3 du protocole et des produits
textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou pro­      1.    Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
visoires établies en application des l'article 8 du protocole .   automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                  tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                  présentation par l'importateur de l'original de la licence
                             ΑΐϊΐCίβ 7
                                                                  d'exportation correspondante .
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui       L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment       une période de trois mois .
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
cause .
                                                                  2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                                                                  ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une        dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
des catégories des produits énumérés à l'annexe II du             retirée .
protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs
envoi(s ) des produits en question .
                                                                  Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                  n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
                             ΑτΐΐCΐβ 8                            d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                  la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être           les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
informées immédiatement du retrait ou de la modification de       de l'année en cours .
toute licence d'exportation déjà délivrée .
                             Αΐύάβ 9
                                                                                             ΑπίCΐβ 13
1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence              1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                 constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                  yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé­
2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­         tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur        d'une année d'application de l'accord dépasse la limite
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le        quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
véhicule ou le bateau .                                           éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 paragra­
                                                                  phe 3 du protocole ou toutes limites définitives ou provisoires
                                                                  établies en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites
                                                                  autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
                            ΑηΐCΐβ 10                             ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
                                                                  compétentes de la Communauté en informent immédiate­
La présentation d'une licence d'exportation , en application      ment les autorités compétentes de la Yougoslavie et la
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le    procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 du
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les         protocole est engagée immédiatement .
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .
                                                                  2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                  refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                  d'importation pour des produits originaires de Yougoslavie
                           S eet ion II                           qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
                                                                  délivrées conformément aux dispositions du présent
                           Importation
                                                                  appendice .
                                                                  Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
                            ΑηΐCΐβ 11                             protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
                                                                  dans la Communauté par les autorités compétentes de la
Les importations dans la Communauté de produits textiles          Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la           sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
présentation d'une autorisation , ou d'un document d'impor­       établies en application de l'article 8 du protocole sans
tation .                                                          l'accord exprès de la Yougoslavie .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                              Αριθ . L 245/373
                              TITRE IV                                                                ΤΙΤRΕ V
FORME ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTA­
                                                                                     CΟΟΡΕRΑΤΙΟΝ ADMINISTRATIVE
TION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
                            COMMUNES
                                                                                                     ΑτύοΙβ 1 7
                             ΑτίΐCΐβ 14
                                                                       La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
1.       La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­      dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées             À cette fin , tout contact et échange de vues (y compris
comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue        technique) est facilité par les deux parties .
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
l'encre et en caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est de 2 1 0 x 297 millimètres . Le                                       ΑτύοΙβ 18
papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                   Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
25 grammes par mètre carré .                                           Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
                                                                       assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­             des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une       ou des déclarations faites aux termes du présent appen­
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la           dice .
mention «original » et les autres copies de la mention «copie».
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établie par le présent protocole .                                              ΑτίίοΙβ 19
2.       Chaque document est revêtu d'un numéro de série               La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                   européennes les noms et adresses des autorités compétentes
                                                                       pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
Ce numéro est composé des éléments suivants :                          d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
                                                                       utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,                         Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                       informations .
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
     destination ,
— le système de numérotation indique aussi le pays de
                                                                                                     ΑτύοΙβ 20
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays
     d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                       1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                       licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
                             Article 15
                                                                       que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                       doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                       ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être       l'origine réelle des produits en cause .
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la
mention «délivré a posteriori» ou « issued retrospectively» .          2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
                                                                       Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
                                                                       d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
                                                                       de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant, les motifs de
                             Article 16                                forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
                                                                       produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
1.       En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence      copie de ceux-ci la facture ou une copie de celle-ci . Les
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut        autorités fournissent également tous les renseignements qui
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a             ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                 les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi           inexactes .
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
                                                                       3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
2.       Le duplicata doit reproduire la date de la licence            contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
d'exportation ou du certificat d'origine original .                    l'article 2 du présent appendice .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 374                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                      29 . 8 . 86
4.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­                                ΑηΐCΐβ 21
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
des autorités compétentes de la Communauté au plus tard             1.     Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20
dans un délai de trois mois . Les informations communiquées         ou des informations obtenues par la Communauté ou les
indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten­
se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si        dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont
ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi       été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et
par le présent protocole . À la demande de la Communauté ,          avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans­
ces informations comprennent également les copies de toute          gression .
documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
marchandises .                                                      2.     A cet effet , les autorités compétentes de la Yougoslavie
                                                                    entreprennent , de leur propre initiative ou à la demande de la
                                                                    Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
                                                                    pour lesquelles la Communauté considère ou tend à consi­
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­     dérer qu'elles transgressent le présent protocole. Les autorités
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­        compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu­
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut              nauté les résultats de enquêtes susvisées , ainsi que les
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­         informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice .          véritable des marchandises .
                                                                    3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats          les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu­
d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces        nauté échangent toute information que l'une ou l'autre des
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y           parties estime utile à la prévention de la transgression des
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,      dispositions du présent protocole .
par l'autorité compétente de la Yougoslavie .
                                                                    4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
                                                                    protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée      la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à   prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
la consommation des produits en cause .                             d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---                                                                                                                       1 Exporter ( name , full address, country)                                                                 ΟRΙGΙΝΑL                          2       Νο
                                                                                                                        Exportateur (nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                    3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                      Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                      5 Consignee ( name , full address, country)                                                                                  EXPORT LICENCE                                                I
                                                                                                                        Destinataire ( nom , adresse complète , pays)                                                                               (Textile products)                                           I
                                                                                                                                                                                                                                              LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                    (Produits textiles)
      .net
kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                    6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                      Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                      8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                        Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                                      10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                   11 Quantity (1 )         12 FOB Value (2)
                                                                                                                         Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité (1)             Valeur fob (2)     !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 i
                       net en
                Indiquer le poids
                                                          -
                     net weight
                    (') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                                      13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                         I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                         category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                         Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                    (*) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                         la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                  .vente
                                                                                                            -
                                                                                                                      14 Competent authority (name , full address , country)
                                                                                                                         Autorité compétente (nom , adresse complète, pays)                                          At - À                                               , on - le
                                                                                                                                                                                                                                   ( Signature )                                ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                  1 Exporter ( name, full address country)                                                               ΟRΙGΙΝΑL                         2       Νο
                                                                                                                                   Exportateur ( noni , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                              Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                                 5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORI6IN
                                                                                                                                   Destinataire ( nom . adresse complète, pays)                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                         CERTIFICAT DΌRI6INE
                    .net
                                                                                                                                                                                                                                                            (Produits textiles)
           prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                           6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                             Pays d'origine                                Pays de destination
                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                   Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
             unité'
                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')            Valeur fob (2)
          kilogrammes ainsi que la quantité dans l
             net en
  )C Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer ie poids
                                -
                                                                                                                                13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                   1 , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                   Community .
                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                               .vente
                                                                                               -
                                                                                                                                   économique européenne.
                                                                                                                                14 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                                                                   Autorité compétente ( nom . adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                           At - À                                              , on - le
                                                                                                                                                                                                                                         ( Signature )                              ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                  Αριθ . L 245/379
                                                          APPENDICE B
            1.      L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
            vise que les produits suivants :
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
            b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave ,
                 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
                 tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c ) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
                 yougoslave comme définis dans une liste convenue entre les deux Parties et jointe à cet
                 appendice .
            L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
            la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
            indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté acceptent
            les certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans
            cet appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c) ci-dessus doivent être revêtus
            d'un cachet bien visible «FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
            compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
            produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
            importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
            causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la
            procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
            quantités .
            2.      Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                 1 Exporter ( name , full address, country)
                                                                                  Exportateur ( nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                        ORIGINAL                         2        Νο
                                                                                                                                                                            CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                            DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                            conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                            products with the European Economic Community
                                                                                3 Consignee (name , full address, country)
                                                                                  Destinataire (nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                            CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN, aux PRO­
                                                                                                                                                                            DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                            DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                            conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                            textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                            4 Country of origin                          5 Country of destination
                                                                                                                                                                              Pays d'origine                               Pays de destination
                                                                                6 Place and date of shipment - Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                                  Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport                                            Données supplémentaires
                                                                                8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity               10 FOB Value C)
                                                                                   Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité                Valeur fob C )
                                                                               1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                                                  I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                  a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
       .vente                                                                     c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
                                                                                  d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine ( 2 ).
      contrat de
                                                                                  Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                                                  a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) ( 2 )
  )C In the currency of the sale contract
                                                                                  c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                Dans la monnaie du
                                                                                       indiqué dans la case 4
                                                                                  d) tissus artisanaux traditionnels "batik" et articles textiles fabriqués à la main, sans l'aide d'une machine, à partir de tels tissus "batik" ( 2 ).
            —
                                                                               12 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                  Autorité compétente (nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                            At - À                                             , on — le
( 2 ) Delete as appropriate
                              Biffer la
                                                    —
                                          )les(        )mention(s )inutile(s
                                                                                                                                                                                         (Signature)                                    (Stamp — Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                  Αριθ . L 245/383
                                                          APPENDICE C
            Conformément à l'article 8 paragraphe 6 du protocole , une limite quantitative peut être fixée au
            niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
            dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
            article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions :
                               république fédérale d'Allemagne :                             28,5% ,
                               Βenelux :                                                      10,5% ,
                               FΓ3ΠCC :                                                       18,5% ,
                               Italie :                                                       15 % ,
                               Danemark :                                                      3 %,
                               Irlande :                                                       1 %,
                               Rοyaume-Uni :                                                 23,5% ,
                               G rèce :                                                        2   %.
                                                          APPENDICE D
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
            déterminé comme suit :
            pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le taux de croissance est fixé
            d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 1 7
            du protocole .
                        Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
            La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaire visées à l'article 2
            paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
            prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
            réduction , qui en découlerait , des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
            établie à l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné .
                                                                                               Pour la
                                                                               Cοmmunauté économique européenne
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/384                        Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                         29 . 8 . 86
                                             Déclaration commune relative à l'article 4
             Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
             des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
             coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
             en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties .
             Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en œuvre
              du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus . À cette fin, et
             notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production à moyen et à long terme ,
             elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
             réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
              effectives des opérations autorisées par la Communauté .
                  Pour le Conseil exécutiffédéral                                              Pour la
                   de l'assemblée de la république                           CοτηηΐUηαUίβ βCοηοτηΪQUβ βΜορβεηηβ
                socialiste fédérative de Yougoslavie