CELEX: 31996D0039
Language: fr
Date: 1995-10-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

13 . 1 . 96           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 1N L, 1U / 4?
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 décembre 1995
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de la Namibie
                                                            (96/39/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          demandes a partir du 1 " janvier 1996, dans le cadre de la
                                                                    quantité totale de 39 100 tonnes ;
vu le traite instituant la Communauté europeenne,                   considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                    sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                    72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
                                                                    nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
et à certaines marchandises résultant de la transformation          ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
                                                                    dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
                                                                    Finlande et de la Suède,
d'outre-mer (PTOM)(1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 2484/94 (2), et notamment son ar­
ticle 27,
vu le règlement (CE) n0 1636/95 de la Commission, du 5              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juillet 1995, adaptant temporairement le régime spécial
applicable aux importations dans le secteur de la viande
bovine prévu par le règlement (CEE) n0 715/90 du
Conseil pour la mise en œuvre de l'accord sur l'agricul­                                    Article premier
ture conclu dans le cadre des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son
article 4,                                                          Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
                                                                     1995, les certificats d'importation concernant des produits
                                                                    du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
                                                                    sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 1636/95         du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­       qués ci-après :
tion pour les produits du secteur de la viande bovine ; que
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays               Allemagne :
tiers exportateurs ;
                                                                    — 100,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                    — 90,000 tonnes originaires de Madagascar ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 er au 10 décembre 1995, exprimées en viande désossée,
                                                                     Italie :
 conformément au règlement (CE) n0 1636/95, ne sont pas
 supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
 Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de               — 210,000 tonnes originaires de Madagascar ;
 la Namibie aux quantités disponibles pour ces États ; qu'il
 est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa­      Royaume- Uni :
 tion pour les quantités demandées ;
                                                                     — 100,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                     — 100,000 tonnes originaires du Swaziland,
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
 quantités pour lesquelles des certificats peuvent être              — 224,760 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                     — 100,000 tonnes originaires de Namibie .
 (') JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 (2) JO n0 L 265 du 15. 10. 1994, p. 3.
 P) JO n0 L 155 du 6. 7. 1995, p. 25.                                («) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28
 ---pagebreak---  NT0 L 10/50      I PR I             Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 1 . 96
                        Article 2                                                     Article 3
Des demandes de certificats peuvent etre deposees,            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement          sion .
(CE) n0 1 636/95, au cours des dix premiers jours du mois
de janvier 1996 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes :
                                                              Fait a Bruxelles, le 20 décembre 1995.
     Botswana :            18 916  tonnes,
     Kenya :                  142  tonnes,
                                                                                        Par la Commission
     Madagascar :           7 579  tonnes,
     Swaziland :                                                                           Franz FISCHLER
                            3 363  tonnes,
     Zimbabwe :             9 100 tonnes.                                            Membre de la Commission