CELEX: 51983PC0496
Language: fr
Date: 1983-09-08
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE EN CE QUI CONCERNE LA BRUCELLOSE ET PLUS PRECISEMENT L' EPREUVE A L' ANTIGENE BRUCELLIQUE TAMPONNE L' EPREUVE DE MICRO-AGGLUTINATION ET L' EPREUVE DE L' ANNEAU PRATIQUEES SUR DES ECHANTILLONS DE LAIT DE CITERNE

23. 9. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 255/3
                                                               II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
               Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne
              la brucellose et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de
              micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait de
                                                            citerne
                               (Présentée par la Commission au Conseil le 9 septembre 1983.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne, et notamment son article 43,
                                                                    La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit.
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,                                    1) À l'article 3 paragraphe 3 point c) ajouter les
                                                                       termes «sous A» après les termes «annexe C».
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                    2) À l'article 3 paragraphe 4 point i) ajouter les
considérant que la directive du Conseil 64/432/CEE,                    termes «sous A» après les termes «annexe C».
du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires                 3) À l'article 3 paragraphe 6 point c) ajouter les
d'animaux des espèces bovine et porcine (*), modifiée                  termes «sous A», après les termes «annexe C».
en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2),
prévoit des normes communes pour les mesures de
lutte contre la brucellose applicables aux animaux                  4) À l'article 7 paragraphe 1 point C ajouter les
devant faire l'objet d'échanges intracommunautaires;                   termes «sous A» après les termes «annexe C».
considérant qu'il convient de préciser que l'épreuve de             5) À l'article 7 paragraphe' 1 point D ajouter les
séro-agglutination lente en tubes est l'épreuve à prati-
                                                                       termes «sous A» après les termes «annexe C».
quer sur les bovins et les porcs avant que ces animaux
soient introduits dans le circuit des échanges intra-
communautaires ;                                                    6) À l'annexe A.II.A.1 c) i):
considérant que, pour assurer la continuité de la libre                — ajouter les termes «sous A» après les termes
circulation des bovins à l'intérieur de la Communauté,                     «annexe C»,
il convient de tenir compte de l'évolution du progrès
scientifique en adaptant les dispositions techniques de
la directive précitée relatives à la brucellose;                       — remplacer le texte du deuxième tiret par le
                                                                           texte suivant:
considérant que les nouvelles connaissances scientifi-
ques et de l'évolution des techniques de diagnostic et                     «— les épreuves de séro-agglutination visées
de lutte contre la brucellose bovine, requièrent une                            au paragraphe 1 peuvent être remplacées
adaptation des mesures communautaires actuellement                              par deux épreuves à l'antigène brucellique
applicables en la matière,                                                      tamponnée pratiquées officiellement ou
                                                                                par deux épreuves de micro-agglutination
                                                                                pratiquées conformément aux annexes C,
                                                                                points D et G. Ces épreuves sont effec-
 (*) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.                                      tuées à intervalle de trois mois au moins et
O JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 57.                                           de douze mois au plus».
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7) À l'annexe A.II.A.1 c), le texte du paragraphe (ii)                     3. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hé-
    est remplacé par le texte suivant:                                         matoxyline ou au tétrazolium; il faut
    «(ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer                          donner la préférence à l'hématoxyline.
          l'absence de brucellose par trois épreuves de
                                                                           4. Si aucune mesure de conservation n'est
          l'anneau effectuées à intervalles d'au moins
                                                                               prise, la réaction doit être pratiquée
          trois mois, ou deux épreuves de l'anneau à
                                                                               entre la dix-huitième et la vingt-
          intervalle d'au moins trois mois et une
                                                                               quatrième heure à compter du prélève-
          épreuve sérologique (épreuve de séro-aggluti-
                                                                               ment de l'échantillon sur la vache. Si
          nation, épreuve à l'antigène brucellique
                                                                               l'épreuve est effectuée plus de 24
          temponné, épreuve de plasmo-agglutination,
                                                                               heures après le prélèvement de l'échan-
          épreuve de l'anneau de lait sur plasma
                                                                               tillon de lait, il faut assurer la conserva-
          sanguin ou épreuve de micro-agglutination)
                                                                               tion de celui-ci; les agents conserva-
          pratiquée six semaines au moins après la
                                                                               teurs pouvant être utilisés sont le
          deuxième épreuve de l'anneau. Lorsque les
                                                                               formol et le chlorure mercurique et le
          épreuves de l'anneau ne sont pas pratiquées,
                                                                               délai dans lequel l'épreuve doit être
          deux épreuves sérologiques (épreuve de
                                                                               effectuée après l'utilisation d'un de ces
          séro-agglutination, épreuve à l'antigène
                                                                               deux agents conservateurs est de 14
          brucellique tamponné, épreuve de plasmo-
                                                                               jours suivant le jour du prélèvement.
          agglutination, épreuve de l'anneau de lait sur
                                                                               En cas d'utilisation de formol, la dilu-
          plasma sanguin ou épreuve de micro-aggluti-
                                                                               tion finale dans l'échantillon de lait est
          nation) sont effectuées chaque année à inter-
                                                                               de 0,2 °/o ; la proportion entre la quan-
          valle de trois mois au moins et de six mois au
                                                                               tité de lait et la solution de formol doit
          plus.
                                                                               être d'au moins 10 à 1. À la place du
          Lorsque, dans un État membre ou une région                           formol, on peut utiliser du chlorure
          d'un État membre où la totalité des cheptels                         mercurique: la dilution finale dans le
          bovins est soumise aux opérations officielles                        lait est alors de 0,2 % et la proportion
           de lutte contre la brucellose, le pourcentage                       entre la quantité de lait et la solution
           des cheptels bovins infectés n'est pas supé-                        de chlorure mercurique de 10 à 1.
           rieur à 1, il suffit de procéder annuellement à
           deux épreuves de l'anneau à intervalle d'au                     5. La réaction doit être pratiquée selon
           moins trois mois ou à une épreuve sérolo-                           une des méthodes suivantes:
           gique (épreuve de séro-agglutination, épreuve
           à l'antigène brucellique tamponné, épreuve                          — sur une colonne de lait d'au moins
           de plasmo-agglutination, épreuve de l'anneau                             25 millimètres de haut et un volume
           de lait sur plasma sanguin ou épreuve de                                 de lait d'un millilitre additionné de
           micro-agglutination).»                                                   0,03 millilitre d'un des antigènes
                                                                                    standardisés colorés;
8) À l'annexe A. II, A.2 c), le texte du dernier para-
    graphe est remplacé par le texte suivant:                                  — sur une colonne de lait d'au moins
    «Les épreuves de séro-agglutination visées au point                             25 millimètres de haut et un volume
     1 c) i) premier tiret peuvent être remplacées par                              de lait d'un millilitre additionné de
    des épreuves à l'antigène brucellique tamponné                                  0,05 millilitre d'un des antigènes
     effectuées conformément à l'annexe C point D ou                                standardisés colorés;
    par- des épreuves de mico-agglutination effectuées                         — sur un volume de lait de 8 millilitres
     conformément à l'annexe C point G.»                                            additionné de 0,08 millilitre d'un
9) À l'annexe C:                                                                    des antigènes standardisés colorés.
    — le texte du point C est remplacé par le texte                         6. Le mélange de lait et        d'antigène doit
         suivant:                                                               être mis à l'étuve à 37    ° C pendant 45
         «C. Épreuve de l'anneau                                                minutes au moins et         60 minutes au
               1. L'épreuve de l'anneau doit être                               plus. L'évaluation doit     avoir lieu dans
                  exécutée sur le contenu de chaque                             un délai de 15 minutes     à compter de la
                  bidon de lait ou le contenu de chaque                         sortie de l'étuve.
                  citerne à lait de l'exploitation.
                                                                            7. La réaction est appréciée selon les
               2. L'antigène standard à utiliser doit
                  provenir d'un des instituts nommés au                         critères suivants:
                  point 9 lettres a) à j). Il est conseillé de                  a) réaction négative: lait coloré, crème
                  procéder à la standardisation des anti-                           décolorée;
                  gènes selon les recommandations de
                  l'Organisation mondiale de la santé                           b) réaction positive: lait et crème
                  (OMS) et de l'Organisation pour l'ali-                            colorés de façon identique ou lait
                  mentation et l'agriculture (FAO).                                 décoloré et crème colorée.»
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        le point G suivant est ajouté:                                            dilutions du sérum suspect doivent être
        «G. Épreuve de micro-agglutination                                        effectuées de telle manière que la
                                                                                  lecture de la réaction à la limite d'infec-
             1. Les diluants sont composés d'une solu-
                                                                                  tion se fasse dans la cavité médiane par
                 tion saline physiologique à 0,85 % ,
                                                                                  comparaison avec les témoins positifs et
                 phénolée à 0,5 % de phénol, et l'anti-
                                                                                  négatifs. En cas de réaction positive
                 gène est coloré à la safranine 0.
                                                                                  dans la cavité médiane, le sérum
             2. L'antigène est préparé conformément                               suspect contient au moins la quantité
                 aux indications des points 6, 7 et 8 de                          de 30 unités internationales aggluti-
                 l'annexe C point A et le titrage doit                            nantes par millilitre.»
                 être effectué conformément aux indica-
                 tions du point A, 5 de l'annexe C.                                          Article 2
             3. Le sérum standard est le même que                  Les États membres mettent en vigueur les dispositions
                 celui du point 1 de l'annexe C.                   législatives réglementaires et administratives néces-
             4. La fourniture du sérum standard doit               saires pour se conformer aux dispositions de la
                 être assurée par le Bundesgesundheit-             présente directive le 1 er juillet 1984 au plus tard.
                 samt, Berlin.                                     Ils en informent immédiatement la Commission.
             5. L'épreuve de       micro-agglutination est
                 pratiquée sur    des plaques comportant                                     Article 3
                 des cavités et   au moins trois dilutions         Les États membres sont destinaifes de la présente
                 sont préparées   pour chaque sérum. Les           directive.
               Recommandation de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion du protocole
               relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique euro-
                                              péenne et la république de Chypre
                                (Présentée par la Commission au Conseil le 8 septembre 1983.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            péenne et la république de Chypre est approuvé au
                                                                   nom de la Communauté.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 238,                          Le texte de ce protocole est joint au présent règle-
                                                                   ment.
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,                                                              Article 2
                                                                    Le président du Conseil procède à la notification
considérant qu'il convient d'approuver le protocole                prévue à l'article 21 paragraphe 1 du protocole.
relatif à la coopération financière et technique entre
la Communauté économique européenne et la répu-                                               Article 3
blique de Chypre, signé le ...,                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                     nautés européennes.
                        Article premier                             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
 Le protocole relatif à la coopération financière et                éléments et directement applicable dans tout État
 technique entre la Communauté économique euro-                     membre.