CELEX: 31982R1803
Language: fr
Date: 1982-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1803/32 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 7 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 201 / 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1803/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juillet 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                              sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et               ces    cours  de   change     étant ceux      constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                                6 juillet 1982 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de              considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                   dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                          ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                        Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 Q et tous les règlements                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                      Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  Le present règlement entre en vigueur le 8 juillet
       à l' intérieur d' un écart instantané maximal au                1982 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO  n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2) JO   n0  L 164 du 14 . 6 . 1982, p . 1 .
 (J) JO   n0   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62.
 (4) JO   n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p . 1 .
 H   JO   n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 201 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                         8 . 7 . 82
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             103,42
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                          149,16 0 0
                          10.02               Seigle                                       60,55 O
                          10.03               Orge                                         92,41
                          10.04               Avoine                                       59,63
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    99,34 O O
                          10.07    A          Sarrasin                                      0
                          10.07    B          Millet                                       77,73 0
                          10.07    C          Sorgho                                       98,65 O
                          10.07    D          Autres céréales                               o o
                          11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     160,21
                          11.01 B             Farines de seigle                          100,21
                          1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        244,69
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     1 70,32
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                          O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et (CEE) n0 2622/ 71 de
                               la Commission .