CELEX: 31975R3409
Language: fr
Date: 1975-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3409/75 de la Commission, du 30 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 334/75
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3409/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,
                                                                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n° 668/75 (3), et notamment son article 12            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                    vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7) et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          l'annexe du règlement (CEE) n° 3071 /75 modifié, sont
tation des produits transformés à base de céréales et            modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3071 /            règlement.
75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n» 3357/75 (5) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                             C. P. DRIESPRONG
                                                                                   Directeur
(1)  JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 ,
(3 ) JO m  L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(4 ) JO n» L 307 du 27 . 11 . 1975, p. 11 .                      (6) JO n° L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
(5   JO n° L 330 du 24. 12. 1975, p. 43,                         P) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- N° L 334/76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           31. 12. 75
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
            \                                                                     Prélèvements en UC/t
                            Numéro tarifaire                             Pays tiers
                                                                  sauf ACP ou PTOM (*)                   ACP ou PTOM f)
                                                                                                                   •
             07.06 A                                                         4,37 (»)                             2,87(*)(«)
              11.01 C (2)                                                   48,65                                43,65
              11.02 A III (2)                                               48,65                                43.65
              11.02 B I a) 1 (2)                                           41,30                                 38,80
             11.02 B I b) 1 (2)                                            41,30                                 38,80
              11.02 B II a) (2)                                            53.16                                 50.66
             11.02 C I (2)                                                 63,44 .                               60,94
             11.02 C III (2)                                               65,63                                 60,63
             11.02 D I (2)                                                 41,35                                 38,85
              11.02 D III (2)                                              27,24                                 24,74
              11.02 E I a) 1 (2)                                           27.24                                 24,74
             11.02 E I b) 1 (2)                                            53,50                                 48,50
             11.02 E II a) (2)                                             73,56 •                               68,56
             11.02 F I (2)                                                 73.56                                 68,56
             11.02 F III (2)                                               48.65                                 43.65
             11.02 G I                                                     33.57                               " 28,57
            11.06 A                                                          6,87                                 1,37 (5)
             11.07 A I a)                                                  76,80                                 67,80
            11.07 A I b)                                                   59.66                                 50,66
             11.07 A II a)                                                 52.17 («)                             43,17
             11.07 A II b)                                                 41.25                                 32,25
            11.07 B                                                        46,59 (4)                             37,59
            11.08 A III                                                    64,94                                 47,94
            11.09 A                                                       237,16                                 87,16
            11.09 B                                                       237,16                                 87,16
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
             (1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
              C) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 part, sont considérés comme relevant des noa 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa:te des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin, 5 '/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
            (4) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
                 originaires de Turquie .
            (•) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour lès produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A,
                 — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A, ex 11.06 B I et II,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.