CELEX: 31975R1530
Language: fr
Date: 1975-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1530/75 de la Commission, du 16 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 6 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 155/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1530/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juin 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                           règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l), modifié en der­                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                    règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                   la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
le règlement (CEE) n0 253 1 /74 (3), modifié en dernier                    à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 506/75 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2531 /74 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 juin 1975.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
(') JO   n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO   n° L 264 du 1 . 10. 1974, p. 70.      i
(3) JO   n° L 271 du 5. 10. 1974, p. 29.
(4) JO   n° L 153 du 13. 6. 1975, p. 32.
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 juin 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (UC / / 00 kg)
                   Numéro du
                                                                                                              Montant
                  tarif douanier                         Désignation des marchandises
                                                                                                           du prélèvement
                     commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                        2,98
                                      II . Sucres bruts          ,                                             4,37
                                   B. non dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                        2,98
                                      II . Sucres bruts                                                        4,37