CELEX: 51987PC0457
Language: fr
Date: 1987-10-12
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'Annexe II de la Directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la Liste I de l'Annexe de la Directive 76/464/CEE (2ème modification) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 457
Vol. 1987/0237
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                              COM(87 ) 457 final
                                                              Bruxelles , le 12 octobre 1987
                                       Proposition de
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
              modifiant l' Annexe         II de la Directive 86 / 280 / CEE
         concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité
             pour les rejets de certaines substances dangereuses
       relevant de la Liste I de l' Annexe de la Directive 76 / 464 / CEE
                                   ( 2ème modification )
                         ( présentée par la Commission )
                   gf 1 3 OCl 1987 IM
                           ^or,i <1“ Secrétariat
                    '            Général
C0M(87 ) 457 final
 ---pagebreak---                 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT ET COMPLETANT L' ANNEXE II
                        A LA DIRECTIVE 86/ 280/ CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES
                           OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES
                         DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE
                                                    76/464 / CEE C2EME MODIFICATION ).
                EXPOSE DES MOTIFS
                1 . Introduction
                La présente proposition est destinée à compléter pour deux substances
                dangereuses                 ( l 'hexachlorobenzène                    et         l' hexachlorobutadiène),les
                dispositions              spécifiques             prévues        à     l' Annexe      II     de      la    Directive
                                    i
                 86 /280/ CEE          concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité
                pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la
                                                                                                  2
                Liste I de l' annexe de la Directive 76 / 464 / CEE
                 1.1 . La Directive 76/464 / CEE ( 2 )
                 Le 4 mai 1976 , le Conseil a adopté une directive concernant la
                pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
                milieu aquatique de la Communauté ( 76/464/ CEE ) ( 2 ), directive qui vise à
                éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses incluses
                dans les familles et groupes de substances énumérés sur la Liste I
                 annexée à cette directive .
                     J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
                 2 J.O. n° L 129 du 18.5.1976, p. 23
Adresse provisoire : Rue de la Loi 200 e B-1049 Bruxelles - Belgique - Téléphone ligne directe 23      standard 235 11 11 e 236 11 11
Télex COMEU B 21677 - Adresse télégraphique COMEUR Bruxelles
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La directive prévoit que Les rejets dans les eaux de                             La Communauté ,
susceptibles de contenir une des substances figurant                           sur    la Liste I
sont    soumis        à   l' autorisation préalable          de   l' autorité     compétente de
l' Etat membre concerné .               L' autorisation doit fixer pour ces rejets des
normes d' émission ,            qui ne doivent pas dépasser des valeurs limites à
fixer par        le Conseil        sur proposition de         la Commission .          Ces normes
d' émission peuvent également être fixées en fonction des objectifs de
qualité dans les cas où un Etat membre peut prouver que ces objectifs ,
eux    aussi      à    fixer    par    le   Conseil ,    sont    atteints     et   maintenus en
permanence dans toute               la région géographique           éventuellement affectée
par les rejets .
1.2. La Directive 86/280/CEE3
Cette     directive          se  présente     sous   la   forme     d' une  directive      " cadre "
mentionnant          les dispositions juridiques applicables à                   l' ensemble des
substances         relevant       de    la  Liste    I,     à   l' annexe    de    la    Directive
76 / 464 / CEE ,      ainsi qu' un ensemble de dispositions techniques reprises
dans ses annexes            :
a ) L' annexe I ,         intitulée " Dispositions générales " contient les règles
     techniques communes applicables aux substances visées .
Elle se subdivise en trois rubriques :
RUBRIQUE A          :    Valeurs limites des normes d' émission :
                         Valeurs     limites ,     dates    fixées     pour   leur     respect   et
                         procédures de       surveillance et de contrôle à appliquer
                         aux rejets ;
3
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986 , p. 16
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RUBRIQUE B     :  Objectifs de qualité
                  Objectifs de qualité, dates           fixées pour leur respect et
                  procédure de surveillance et de contrôle des objectifs
                  de qualité ;
RUBRIQUE C    :   Méthodes de mesure de référence et limite de détection
b) L' annexe II ,    intitulée " Dispositions spécifiques " reprend également
    ces trois rubriques à préciser et à compléter pour chaque substance
    visée , par une série de dispositions techniques particulières .
2 . Objet de la Proposition de Directive
La présente proposition de directive est destinée à élargir le champ
d' application spécifique de la directive " cadre ",             par l' inclusion dans
son annexe II ,     intitulée " Dispositions spécifiques ",            de dispositions
particulières          relatives       à         l' hexachlorobenzène          et       à
l' hexachlorobutadiène .
Ces   substances ont      été   retenues    comme     candidates    de   la   Liste I   à
l' annexe   de    la     Directive    76 / 464 / CEEj      elles   sont     numérotées ,
respectivement        n°83    pour     l' hexachlorobenzène          et     n°84     pour
l' hexachlorobutadiène et ce,        en référence à 1a numérotation appliquée
                                                                                   4
dans la Communication de la Commission au Conseil , du 22 juin 1982 .
4
   J.O. n° C 176 du 14.7.1982
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3 . Coraentaires
3.1 . La proposition an généra L
Les commentaires généraux relatifs à cette proposition de directive
sont très limités du fait que les dispositions techni co-administratives
applicables à chaque substance relevant de la Liste I figurent dans la
Directive 86 /280/ CEE , dite "cadre"^.
Il     convient    toutefois     de   signaler    que   la  présente    proposition de
directive se fonde sur           l' article 130 S du Traité CEE ,         ainsi que sur
l' article 6 de la Directive 76 / 464 / CEE .
3.2 . Le caractère spécifique de la proposition
La     proposition      de   directive   vise   à   ajouter   deux   substances        à   la
première liste de substances dangereuses , déjà prévue dans la directive
86 / 280 / CEE .   Les deux nouvelles substances ont fait             l' objet d' études
écotoxicologiques , techniques et économiques , dans le cadre des travaux
menés par la Commission ,            sur la base des priorités fixées de commun
accord avec les experts nationaux .
3.2.1 . L' HEXACHLOROBENZENE
3 . 2 . 1.1 . La subst ance ch iwioue
L 'hexachlorobenzène ( n°83 ) : CAS–1 18–74–1
L' hexachlorobenzê ne ( C^Cl ^ ou en abrégé "HCB") est un composé
organochloré        aromatique      susceptible    d' appartenir ,   vu    sa    structure
chimique ,       à   la    Liste  I   de  l' annexe    de  la  Directive      76 / 464 / CEE ,
rubrique 1 - " Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner
naissance à de tels composés dans le milieu aquatique” -.
5
    J.O. n° L 181 du 4.7.1986 , p. 16
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A L' examen des propriétés caractéristiques de HCB ,                  face aux trois
principaux critères d' inclusion en Liste I "toxicité,                     persistance ,
bioaccumulation",         la   Commission   propose    de    retenir     le   HCB   comme
substance de cette liste .
Cette proposition se base ,        d' une part ,    sur l' avis émis par le Comité
Scientifique        Consultatif    pour    l' Examen    de     la   Toxicité      et   de
l' Ecotoxicité      des    Substances   Chimiques     ( réf.      rapport     d' activité
1979-1983 ,      p.   82-84 ,  avril 1983 ) et d' autre part ,       sur les rapports
d' experts établis pour compte de la Commission sur cette substance .
Il convient de noter à l' appui de cette décision , particulièrement pour
le HCB :
1 . sa toxicité élevée vis-à-vis de la flore et de la faune aquatique ;
     le  milieu     marin   étant   le  plus    sensible    ( un   seuil    de   toxicité
    chronique de 5 à 25 ^ug / l est mentionné);
2 . sa forte persistance ;
3 . sa bioaccumulation très élevée ,           notamment dans les algues et les
    invertébrés aquatiques ( des coefficients de concentration de 1.000 à
    10.000 sont à relever ).
De sa forte persistance en découle une présence généralisée de ce
polluant ,      dans les eaux communautaires, à des concentrations de 2 à
130 ng / L ,    ainsi qu' une contamination fréquente des sédiments ( 10 à
200 ^ug/Kg) et des organismes aquatiques .
Dans    le but      d' éviter toute détérioration de cette situation,                   la
Commission propose de faire référence en plus à l' obligation générale
de " stand-sti II " ( Disposition IV ( 83 ) de l' annexe II ).
Le HCB présente un risque plus élevé que l' hexachlorocyclohexane (HCH ),
 le tétrachlorure de carbone faisant déjà                l' objet de directives du
 Conseil ; il figure en tête de la liste des polluants présentant un
 risque pour l' environnement ( Rank n° 23 , SRI – International – rapport
 ENV /786 / 80 , p. 35 )
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3 . 2 . 1.2 . Les établissements industriels visés
Sont      concernés    principalement    les   établissements      industriels      où
s' effectuent       les    opérations suivantes :
1 . La production directe de HCB ,         ainsi que son traitement en vue de la
     production d' autres substances chimiques commerciales ,           notamment le
     pentachlorothiophénol ;
2 . la     production     de  HCB  comme   sous-produits    de  la  perch loration    :
      production     du perchloroéthy lène    ( tét rachloroéthy lène )  ou " PER " en
      abrégé ainsi que du tétrachlorure de carbone ;
3 . la production de substances diverses donnant lieu indirectement à la
      production de HCB .
Importance relative de ces secteurs :
a ) La production directe _rie.._H£B
     - Le     processus    de  production de     HCB est    basé sur    une  réaction
         catalytique du benzène ou de dérivés chlorés du benzène ,            avec du
         ch lore .
         Le HCB produit est relativement pur ( plus ou moins 98 X de degré
         de pureté ); il contient à l' état de trace du pentach lorobenzène et
         du 1 . 2.4.5-tétrachlorobenzène .
         La production européenne ( CEE )       annuelle est d' environ 4.000 t .
         Les capacités de production sont estimées à + 5.000t / an ( Référence
         Année 1981 ).
         Il existe quatre producteurs potentiels au niveau européen , situés
         respectivement en France,       en République fédérale d' Allemagne ,      en
         Grande Bretagne et en Italie ;        seule l' unité de production de la
         République fédérale d' Allemagne est opérationnelle à ce jour .
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        Au niveau de La Communauté européenne ,               l' uti lisatîon du HCB se
         limite à sa transformation sur les sites mêmes de production, en
        pentachlorothiophénol ; les autres usages , ainsi que sa mise sur le
        marché en tant que produits phytopharmaceutiques , étant interdits ,
        conformément à la directive du Conseil 79/ 117/ CEE^.
        Au niveau mondial ,        le HCB est produit et utilisé essentiellement
        dans les pays de l' Est ,         notamment en U. R. S. S. ,    et ce , à des fins
        agricoles ( traitement des sols et désinfection des semences ).
b ) La production de HCB comme sous-oroduit de la perchloration
    HCB apparaît aussi sous la forme d' une impureté durant le processus
    de      fabrication des principaux solvants organiques chlorés :
    perchloroéthy lène             ( PER ),        tétrachlorure          de      carbone ,
    t r i ch lo roét hy lèn e .
    La quantité de HCB produite de telle façon,                   est estimée à plus de
    10.000 t / an pour l' ensemble des pays de la CEE , ceci essentiellement
    lors de la production du perchloroéthylène ( 10 à 30 Kgs HCB / t de PER
    produite ) et accessoirement du CCl^,                   par perchloration (0,2 à
    0,4 Kgs HCB / t de CCl^ produite).
    Le HCB peut être enlevé des solvants susmentionnés par distillation
    avec un assez bon rendement .
    Toutefois ,       il n' est pas commercialisable en raison des impuretés
    qu' il contient ;         il constitue dès lors un "déchet " dont la finalité
    est soit le stockage dans les mines de sels , soit la destruction par
    incinération ou chlorolyse .
    Les quelques treize sites de production concernés se répartissent
    dans sept pays de la Communauté,                à savoir :      la Belgiqued ),      la
    République fédérale d' Allemagne(4 ),               l' Espagne(2 ),     la  Franced ),
    l' Italie(3 ), les Pays-Basd ) et le Royaume-Uni ( 1 ).
6
   J.0 . n° L 33 / 36 du 8.2.1979
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     La    capacité       actuelle   de   production    du   PER   se   situe   au   niveau
     européen ( CEE ) à +_ 528.000 t / an ( réf.           1982) et celle du CCL^ par
     perchloration à         +_ 292.000 t / an ( réf. 1982 ).
c ) Autres sources jjg_Bal_Lutions des_eaux__par_le_HCB
     A côté de ces deux principales sources possibles d' émission du HCB ,
      il   convient       de signaler comme      autres sources potentielles ,           les
     unités de production de pentachloronit robenzène ( quintozène )                  et de
     de tétr ach loronitrobenzène ( tecnazène ),           les unités de production du
      chlore      par    électrolyse    de   chlorures   alcalins     avec   électrode    de
     graphite,         les unités de traitement du caoutchouc ,             les unités de
      fabrication de produits pyrotechniques ,             les unités de production de
      tr ich loroéthy lène et de chlorure de vinyl ,            les unités de raffinage
      de     l' aluminium      et   les    installations     d' incinération     d' ordures
     ménagères et d' autres déchets industriels .
3 . 2 . 1.3 . Valeurs limites des normes d' éaission
               - Rubrique A ( 83 ) de l' Annexe II
Vu l' importance relative des différentes émissions directes de HCB dans
le milieu aquatique , il est proposé dans un premier temps de                    fixer des
valeurs limites pour les secteurs de                 la production de HCB et de son
traitement ,          notamment en pentachlorothiophénol ,            ainsi   que pour le
secteur de         la production du perch loroéthy lène et du tétrachlorure de
carbone par perchloration .             Une procédure de contrôle simplifiée peut
être instaurée si les             rejets annuels ne dépassent pas 1 Kg par an de
HCB .
a ) La production et            le traitement du HCB en vue de la production du
     Dentachlorothi ODh énol
      Ce sous-secteur est responsable d' une émission continue d' eaux usées
      contaminées, estimée à plus ou moins 10 m^ par tonne de capacité de
      production de HCB .
 ---pagebreak---      Les émissions estimées à +_ 300gr de HCB par tonne de capacité de
     production    de    HCB peuvent    être    réduites ,    par des   mesures de
     prévention internes à une charge estimée de 20gr de HCB /t de
     capacité de production de HCB .
     La Commission considère que des mesures de lutte supplémentaires
     correspondant aux meilleurs moyens techniques disponibles doivent
    être mises en place dans les meilleurs délais , à savoir notamment :
    - un pré-traitement des eaux constitué d' un stripping et séparation
       de phase ou de passage sur charbon actif , et le cas échéant
    - un    passage    en   station   de   traitement     dans  des   installations
       d' épuration     centrale    d' entreprise     ( procédés    mécaniques     et
       biologiques ).
       Vu les efforts financiers à consentir,             ainsi que l' ampleur des
       adaptations     technologiques    nécessaires      pour   se  conformer   aux
       normes susmentionnées , il est prévu d' agir en deux étapes :
       1ère étape ( 1.1.1988 ) correspondant à une émission d' environ 20 gr
       de HCB / t de capacité de production de HCB en valeur journalière ,
       ou 10 gr de      HCB / t de capacité de production de HCB en valeur
       mensuelle ;    soit respectivement 2 mg / l et 1 mg / l de HCB dans les
       eaux usées .
       2ème étape ( 1.1.1991 ) correspondant à une émission d' environ 3 gr
       de HCB / t de capacité de production de HCB en valeur journalière ,
       ou 1,5 gr de HCB / t de capacité de production de HCB en valeur
       mensuelle,     soit respectivement 0,3 mg / l et 0,15 mg / l de HCB dans
       les eaux usées .
b ) Production du perchloroéthylêne et du tétrachlorure de carbone..par
    Ce secteur est responsable d' émissions discontinues d' eaux usées .
    Les rejets de HCB sont essentiellement dûs à des pertes lors des
    manutentions       et     des   opérations     d' extraction     de    HCB    du
 ---pagebreak---                                           - 10 -
     perchloroéthy lène ,      ils sont estimés à plus ou moins 30 g de HCB par
     tonne de "PER " produite et d' un même ordre par tonne de CCl ^
     produite .
     Les techniques de réduction sont identiques à celles applicables aux
     secteurs     susmentionnés sous      a ),  en conséquence ,     sur   base d' une
     consommation d' eau       théorique de    plus ou   moins 1 nr par tonne de
     capacité de production de PER + CCl^, on estime à plus ou moins 5 g
      la perte en HCB par tonne de capacité de production de PER + CCl^
     en valeur journalière ou 2,5 gr de HCB par tonne de                  capacité de
     production de PER + CCl ^ en valeur mensuelle, soit une concentration
      respectivement de 5 mg / l et de 2,5 mg / l de HCB dans les eaux usées .
     Le délai prévu pour introduire cette valeur limite aux émissions est
      le 1.1.1988 .    Compte tenu du fait que la plupart des établissements
      industriels visés disposent déjà d' installation d' épuration ou de
      partie d' installation d' épuration " ad hoc ",        il n' est prévu qu' une
      seule étape .
3 . 2 . 1.4 . Objectifs de qualité
              - Rubrique B ( 83 ) de l' Annexe II -
Les études écotoxi cologiques du Dr .          J.E.  Portmann :     " L' évaluation de
l' impact      sur   l' environnement     aquatique   de   l 'hexach lorocyc lohexane
( HCH isomères ),      hexach lorobenzène ( HCB ),    DDT ( DDE-DDD ),     heptachlore
( heptachlorépoxi de ) et        le chlordane " - Juin 1979 - ENV / 486 / 79 ;    ainsi
que celle de MM R. N.         Hoofman - de Kreuk ,   " Recherche quant à la charge
en chlorobenzènes dans l' environnement " - Novembre 1982 - ont servi de
base aux discussions du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen
de la Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ".
Ce Comité est d' avis que la concentration en HCB ,            en eaux douces et en
eaux salées , doit être aussi basse que possible et ne doit pas dépasser
0,01^ug / l ( Réf . Rapport d' activité 1979-83, p. 82-84, Avril 1983).
 ---pagebreak---                                         - 11
La Commission propose de s' en remettre à cet avis ,           du moins en ce qui
concerne Les eaux de mers territoriales pour Le 1.1.1988 .:            Pour ce qui
est des eaux intérieures de surface,           d' estuaire et les eaux côtières
intérieures autres . que Les eaux d' estuaires ,        il est estimé que,   vu La
situation actuelle de nos rivières et les moyens techniques importants
à mettre en place , il convient de procéder en deux étapes ; une première
ayant pour objectifs 0,05^ug / l pour le 1.1.1988 et                 la seconde,
rejoignant       l' avis  émis  par  le   Comité ,    proposant   un objectif   de
0,01 yug / l pour le 1.1.1991 .
3 . 2.1 . 5 . Programmes soécif iaye.S-rie_riductlPn . de la pollution
              - Article 5 - Directive cadre 86 / 280/ CFE -
              - f.n . - Annexe II - Disposition IV ( n° 83 )
Les dispositions de l' article 5 de la Directive 86 / 280 / CEE s' appliquent
pour le H CB aux installations suivantes :
1 . les unités de la production du quintozène et du tecnazène ;
2 . les unités de la production du chlore par électrolyse de chlorures
     alcalins avec électrode de graphite ;
3 . les unités de traitement du caoutchouc ;
4 . les unités de fabrication de produits pyrotechniques ;
5 . les unités de production du trichloroéthylène, du chlorure de vinyl ;
6 . les unités de raffinage de l' aluminium;
7. les installations d' incinération d' ordures ménagères et d' autres
     déchets industriels .
La Commission propose que les programmes spécifiques de réduction de la
pollution provenant de ces unités de production soient établis , cas par
 cas , par les Etats membres .
 ---pagebreak---                                               - 12 -
3 . 2 . 1.6 . Méthode de «esure
              - Rubrique C ( 83 ) - Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons , après extraction
par solvant approprié .
La limite de détermination est , selon le nombre de substances parasites
présentes dans l' échantillon ,             de l' ordre de 10 ng / l pour les eaux ,         de
1^ug / l pour les effluents et de 10^ug / Kg pour les sédiments et Les
organi smes .
3.2.2 . L' HEXACHLOROBUTADIENE
3 . 2 . 2.1 . La substance chiwiaue
L' hexachlorobutadiène ( n°84)-C.A.S. : - 87 - 68 - 3 .
L' hexachlorobutadiène C^Cl ^ ou CC ^ = CCI - CCI = CC ^ ou en abrégé
" HCBD " est un composé organochloré aliphatique insaturé ,                         susceptible
d' appartenir ,       vu sa structure chimique à la Liste I ,                à l' annexe de la
Directive       76 / 464 / CEE   -  Rubrique      1   -   " Composés     organohalogénés     et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique ".
A l' examen des propriétés              caractéristiques de HCBD ,             face aux trois
critères         d' inclusion        en      Liste      I     " toxicité ,        persistance ,
bioaccumulation ",            la   Commission      propose    de    retenir      l' HCBD  comme
substance de cette Liste et de fixer,                  en conséquence ,        les mesures qui
en découlent .
Cette proposition se base ,             d' une part ,     sur l' avis émis par le Comité
Scientifique          Consultatif       pour     l' Examen     de     la    Toxicité     et  de
l' Ecotoxicité des          Substances Chimiques            -    réf.     rapport d' activité
1979-1983 , p. 82-84 , avril 1983 - et découle , d' autre part , de l' examen
de     rapports     d' experts établis        à cet effet ,        pour     le   compte de   la
Commission .
 ---pagebreak---                                               - 13 -
 Il convient de noter particulièrement pour le HCBD , à l' appui de cette
décision        :
1 . sa toxicité modérée vis-à-vis du poisson ( LD 50 = 0,09 mg / l ) ainsi
    que      sa    toxicité chimique aiguë élevée vis-à-vis des mammifères
    ( LD 50 de 50 mg /Kg de poids vif pour le rat ) ;
2 . sa relative grande persistance (demi-vie de 6 à 7 jours ) et son
    accumulation dans les sédiments ( 10 à 100 fois la concentration de
    l' eau ) ;
3 . sa bioaccumulation            ( des coefficients moyens de          concentration se
    situent entre 100 et 1.000 dans les organismes vivants ) ;
Des concentrations de 0,004 à 0,9 ^ug/ l ont été signalées dans les eaux
de     surface        ainsi    qu' une    contamination      fréquente      des    sédiments
aquatiques .
Dans      le   but    d' éviter    toute   détérioration de        cette    situation,      la
Commission         propose    de    faire   référence    à    l' obligation     générale   de
" stand-sti II " ( Disposition V ( 84 ) de l' annexe II ).
Dans le contexte général de la pollution du milieu aquatique par les
substances dangereuses ,             le HCBD figure dans le bas de la liste des
polluants         présentant     un    risque   pour   l' environnement       ( Rank  360    -
SRI International - rapport 786/ 80 ,               p.   43 ) essentiellement du fait
qu' il      n' apparaît     qu' accès soi rement    en    tant    qu' impureté     lors   des
processus de production d' autres substances chimiques .
3.2 . 2 . 2 . Les établissements industriels visés
Sont concernés essentiellement par la présente proposition,                               les
établissements industriels où s' effectuent les opérations de production
de    perchloroêthy lêne          ( PER)   et   de   tétrachlorure       de    carbone   par
perchloration .
 ---pagebreak---                                             - 14
HCBD est un sous-produit de fabrication non valorisable ,                       si ce n' est
actuellement     que dans      certains usages         limités ,     très   peu importants
quantitativement         ( liquide       de     transfert        d' énergie       mécanique ,
diélectrique ,      solvant dans       des réactions        de chloration       de certains
composés chimiques , agent catalyseur dans l' industrie du caoutchouc ..).
Importance relative du secteur de la production du perchloroéthylène et
du tétrachlorure de carbone par perchloration
a ) Les   productions du       tétrachloroéthylène(PER ),            du   tétrachlorure de
    carbone(CCl ^),        du    trichloroéthy lène(TRI )         sont     des opérations
    étroitement liées dans la pratique industrielle ,                   du moins en ce qui
    concerne certains        procédés de fabrication ;            ces processus donnent
    lieu à la production globale de HCBD dans diverses proportions :
    1 . Production    de     PER    et   de    TRI    par   chloration      de   l' acétylène
        ( Procédé Wacker - Chimie ).
        HCBD   dans   les     résidus     représente      plus    ou    moins   1   %  de   la
        production .
    2 . Production de PER et de CCl ^ par chloration d' hydrocarbures
        chlorés ( C^-C ^)
        HCBD dans les résidus représente 1,2 - 6 % de la production .
    3 . Production du PER par oxychloration de l' éthylène
        HCBD   dans   les     résidus     représente      plus    ou    moins   2   X  de   la
        producti on
    4 . Production de PER par chloration catalytique de l' éthylène .
        HCBD   dans   les     résidus     représente      plus    ou    moins   1   X  de   la
        production
    5 . Production     de     PER     et    de   TRI     par    cracking      thermique     du
        tétrachloroéthane .
        Ce   procédé    donne      également       lieu   à   du   HCBD     résiduaire     non
        quantifi able .
 ---pagebreak---                                                                                     r*
                                           - 15 -
b) Une bonne partie du HCBD produite notamment sous les points 1 et 2
      sera recyclée ;
      - La quantité de HCBD produite et non recyclée est estimée à plus ou
          moins 10.000 t / an ( année de référence 1980 ) ;
      - Cette quantité de HCBD non valorisable doit donc être considérée
          en tant que "déchet " dont
          a ) de 5.580 t à 6.120 t sont incinérées ( mer et terre ),
          b ) de 1.600 t      à    2.440  t  sont   évacuées  dans   des  décharges
               contrôlées ,
          c ) plus ou moins 1.000 t sont commercialisées .
c ) La production de HCBD se localise dans les quelque quinze sites de
     production du PER ,         situés dans sept pays de la CEE ( Belgique ( 1 ),
      Royaume-Uni (1 ),      Espagne(2 ),   France(3 ),   Pays-Bas(1 ),  République
      fédérale d' Allemagne(4 ), Italie ( 1 ));
3 . 2 . 2 . 3 . Valeurs limites pour les normes d' émission
                ( Rubrique A(84 ) -   Annexe II )
Le secteur de la production de perchloroéthylène et de tétrachlorure de
carbone par perchloration est responsable d' une émission discontinue
d' eaux usées .        Les rejets de HCBD sont essentiellement dûs à des pertes
lors des manutentions ,          des nettoyages de l' équipement de production ou
lors d' incidents de production .
On estime à plus ou moins 1 % la quantité d' HCBD rejetée de cette façon
dans l' environnement aquatique,            soit plus ou moins 10 g de HCBD / t de
capacité de production de PER + CCl^.
Les traitements classiques des eaux contenant des hydrocarbures
aromatiques peuvent être appliqués ( stripping à la vapeur, adsorption
au charbon actif , ozone, extraction par solvant , filtration ..) et
permettent de réduire cette valeur de quelque 90 % , soit plus ou moins
 ---pagebreak---                                          - 16 -
2,5 g de HCBD / t de capacité de production de PER + CCl^, en moyenne
mensuelle ou 5gr de HCBD / t de capacité de production de PER + CCl^ en
moyenne journalière .
Vu la possibilité de contrôler le débit d' eaux usées utilisées ( lavage
des locaux , traitement des gaz ..), il est proposé de se référer à un
volume d' eau théorique de 1rn par tonne de capacité de production de
PER + CCI . .
                H
                                                 ».
En comptant sur un tel débit ,          la concentration maximale admissible en
HCBD se         situerait à  plus ou moins 2,5    mg / l d' eau usées en moyenne
mensuelle ou à 5 mg / l d' eaux usées en moyenne journalière .
Le délai prévu pour le respect de cette valeur limite aux émissions est
le 1.1.1988 .         Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée
si les rejets annuels ne dépassent pas 1 Kg par an .
3 . 2 . 2 . 4 . Objectifs de qualité
                ~ Rubrique B(84 > - Annexe II
L' étude écotoxi cologique de MM G. OURISSON et P. KOCH " l' évaluation de
l' impact de l 'hexachlorobutadiène,de l 'endosulf an , du pentachlorophénol ,
des trichlorophénols sur l' environnement aquatique " - Novembre 1980 -,
a servi de base aux travaux du Comité Scientifique Consultatif pour
l' Examen de la Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques .
Ce Comité est d' avis que la concentration en hexachlorobutadiène ( HCBD )
en eaux douces et en eaux salées doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucune façon dépasser 0,1^ug/ l ( Réf . Rapport d' activité
1979 -83 , p. 82-83 , Avril 1983 )
La Commission propose de s' en remettre à cet avis et de proposer cette
valeur pour les différents types d' eaux visés à l' article 1 de la
Directive 76 / 464 / CEE .
 ---pagebreak---                                          - 17 -
3 . 2 . 2 . 5 . Programme spécifiques de réduction de la pollution
                - f.n .(») ~ Annexe II - Disposition V ( n° 84 )
Les dispositions de l' article 5 de la directive 86 / 280/ CEE s' appliquent
pour       le HCBD aux unités de production utilisant       le HCBD à des fins
techniques ( liquides de transfert d' énergie mécanique , diélectrique ..).
La Commission propose que les programmes spécifiques de réduction de la
pollution provenant de ces unités de production soient établis , cas par
cas , par les Etats membres .
3 . 2 . 2 . 6 . Méthode de mesure - Rubrique C ( 84 ) - Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse avec détection par capture d' électrons ,          après extraction
par solvant approprié .
La limite de détermination est selon le nombre de substances parasites
présentes dans l' échantillon,          de l' ordre de 10 ng / l pour les eaux ,
1yUg / l pour les effluents et 10^ug/Kg pour les sédiments et les
organismes .
 7
    J.O. L 181 du 4.7.1986, p. 16
 ---pagebreak---                                                                                  t
Proposition de Directive du Conseil «odifiant l' annexe II de la Directive
           86 / 280 / CEE concernant les valeurs limites et
      les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances
       dangereuses relevant de la Liste I de l' annexe de la directive
                          76 / 464 / CEE ( 2ème Modification ).
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
Vu le traité instituant la                  Communauté  économique européenne et
notamment son article 130 S ;
Vu la directive 76 / 464 / CEE du Conseil , du 4 mai 1976 , concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
milieu aquatique de la Communauté ( 1 ), et notamment ses articles 6 et 12 ;
Vu la proposition de la Commission ;
 ( 1 ) J.O. n° L 129 du 18.5.1976 , p. 23
 ---pagebreak---                                         - ,2ί -
Vu L' avis du Parlement européen
Vu L' avis du Comité économique et social ;
considérant que ,       pour protéger Le milieu aquatique de La Communauté
contre La pollution par certaines substances dangereuses ,           L' article 3
de     La   directive    76 / 464 / CEE instaure un    régime   d' autorisations
préalables fixant des normes d' émission pour les rejets des substances
relevant de la Liste I figurant à son annexe ; que l' article 6 de ladite
directive prévoit la fixation de valeurs limites aux normes d' émission ,
mais aussi la fixation d' objectifs de qualité pour le milieu aquatique
affecté par les rejets de ces substances ;
considérant que les Etats membres sont tenus d' appliquer les valeurs
limites ,     exception faite des cas où ils peuvent avoir recours aux
objectifs de qualité ;
considérant que       les substances dangereuses visées par         la   présente
directive ont      été choisies principalement      sur   la base des critères
retenus par la directive 76 / 464 / CEE ;
 considérant que la directive 86 /280/ CEE du Conseil (2 ) doit être adaptée
 et complétée, sur proposition de la Commission, au vu de l' évolution dés
  connaissances scientifiques , relatives principalement à la toxicité , à la
persistance et à l' accumulation de ces substances dans les organismes
vivants et dans les sédiments ou en cas d' amélioration des meilleurs
moyens techniques disponibles .
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
 ( 2 ) J.O. n° L 181 du 9.7.1986 , p. 16
 ---pagebreak---                                         3
                                 Article premier
L' annexe II de la Directive 86 / 280 / CEE est complétée comme suit :
1 . Sous le titre, après le point 4 , il faut ajouter :
    " 5 . Relatives à l 'hexach lorobenzène ,
    " 6 . Relatives à l 'hexach lorobutadi ène ".
2 . Après la rubrique C concernant les drines , le texte suivant est ajouté
 ---pagebreak---                                   - 4 -
   "v . Diseositions_s|3éçif igues_relatiyes_à_lVHexaçhlorobenzène ( HCB) (n°83 )*
                                    C.A.S. : 118-74-1**
Standsti Ll : La concentration de HCB dans les eaux , les sédiments et /ou
              les mollusques et /ou les crustacés et / ou les poissons ne doit
              pas augmenter de manière significative avec le temps .
 *) L' article 5 s' applique aux établissements industriels produisant du
    quintozène et tecnazène , aux établissements industriels de production
    du chlore par électrolyse de chlorures alcalins avec électrode de
    graphite , ainsi qu' aux établissements industriels de traitement du
    caoutchouc et aux unités de fabrication de produits pyrotechniques .
**) Numero C.A.S. ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---                                                                    5
                     Rubri gue_A ( 83 ) : Va leur s_l imi_tes_des_normes_çT émi_ssi_on
I                          I                    !                                           I                       I
I              Typo        I           Type de  IValeurs limites exprimées |                              Date      I
I          d' établis -    |            valeur  I                    en                     I                       I
I           sements        |           moyenne  I                      j                     I d' application       |
I           industriels*   j                    I          poids       j concentration!                              |
I                           I                    !                     f                     l                       I
                                                 III                                                                1
 [                           !                   III                                                                  1
 I                           I                   III                                                                  1
 !I Unité        de
         production    et
                             J           Moi s    !         10 9
                                                         de HCB / t
                                                                        !       1 mg / l
                                                                                de HCB
                                                                                              !       1.1.1988         j
         de traitement                               de capacité                              I                        I
                                                                                              I                        I
  j de HCB                    j                      de produc ¬
                                                     tion de HCB                               I                       I
  I                           I                                                                I                       I
  I                                       Jour     I         20 g        I      2 mg / l       I        1.1.1988       I
  I                                                I     de HCB / t             de HCB          I                      I
   I                                               Ide capacité I                               I                       I
   I                                                                                            I                       I
                                                     de produc - I
                                                     tion de HCB I
                                                                               .. .1-
   I
   I
                                I
                                I
                                          Moi s              1,5 g, jI
                                                         de HCB / t
                                                                               0,1 5mg / l
                                                                                 de HCB
                                                                                                I
                                                                                                 I
                                                                                                        1 .1 . 1991     !
                                                                                                                         I
   I                            I                      de capacitél                             I                        I
    I                           I                      de produc - I                             I                       I
    I                            I                      tion de HCB I                            I                        I
    I                            I                                        I                                               I
                                                                                                        1.1.1991
    I                            I        Jour                3 g          i   0,3 mg / l |                                I
                                                           de   HCB/t j          de HCB           I                       I
 H-;
                                i r
                                                      de   capacité t
                                                      de produc - ¡
                                                      tion de HCB ¡
                                                             2,5 g
                                                                            1
                                                                            ¡  2,5 mg / l
                                                                                                   1
                                                                                                   1
                                                                                                   1
                                                                                                   1
                                                                                                   1
                                                                                                   ¡     1.1.1988
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
      j Unité de                  I       Moi s                                                                         »
      j production de |                                   de HCB / t        1    de HCB            ¡                     1
                                                                                                                         1
      j perchloro-                 ¡                  de capacité           |                      1
                                                                                                   1
                                                                                                      •
                                                                                                                        1
                                                                                                                        j
      j éthylène et                |                  de produc -           ¡                      1
                                                                                                   1                     1
      ¡   de tètra-                I                  tion de               |                      1
                                                                                                    1                    1
      J   chlorure de              |                  PER + CCI ,           ¡                       1
                                                                                                    1                   1
                                                                                                                        j
                                                                                                    1
       j  carbone par              |                                        1                       1                    1
                                                                                                                         1
       J  perch lorati on          |       Jour                5 g          I      5 mg / l         ¡    1.1.1988       1
                                                                                                                        1
       i                           !                                                                                    j
       ¡                                                    de HCB /t j         de HCB              !                   1
                                                                                                                        1
                                                                                                                         1.
    4                                                 de capacité 1                                 t
                                                                                                    1                     1'
       1
       i                             !                de produc - j                                 1
                                                                                                    1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
      y                              !                 tion de               ¡                      1
                                                                                                                          1
       !                             !                 PER + CCl 4 ¡         1
                                                                             1
                                                                                                    1
                                                                                                    1
                                                                                                    1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                          1
           *) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets
               annuels ne dépassent pas 1 Kg par an .
 ---pagebreak---                  Rubrigue_B ( 83 ) : Obj_eçti^f s_de_gua L i_té
V
 1 Milieu           Objectifs de         |     Unité de         . A respecter à
                      qualité            j       mesure           partir du
1
 1
1 Eaux inté-             0,05            j        ^ug/l                1.1.1988
1 rieures de
    surface              0,01           j         /Ug / l              1.1.1991
1
    Eaux d' es -         0,05           j         /Ug / l              1.1.1988
1 tuaires                0,01           I         /ug/ l               1.1.1991
1
    Eaux
    côtières
    intérieures          0,05           i         /Ug / l              1.1.1988
    autres que
    les eaux
                         0,01           j         ^ug/ l               1.1.1991
    d' estu¬
    aires
                                        !
1   Eaux de
  i mer terri -*
  ¡ tórnales
                         0,01           j         /Ug/l r              1.1.1988
  1                                                             -!
 ---pagebreak---                                          7
                 Rubri_gue_C ( 83) : Mét hode_de_me sur e_de _ référence
1 . La méthode de mesure de référence pour la détermination du HCB
    dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase
    gazeuse avec détection par capture d' électrons après extraction
    par solvant approprié .
    La limite de détermination* pour le HCB est d' environ 10 ng / l pour
    les eaux et 1^ug / l pour les effluents , selon le nombre de substances
    parasites présentes dans l' échantillon .
2 . La méthode de référence pour la détermination du HCB dans les
    sédiments et les organismes est la chromatographie en phase gazeuse
    avec détection par capture d' électrons après préparation appropriée
    de l' échantillon . La limite de détermination* est de 10^ug/ kg .
3 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de + 50 %
    pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la
                             •k
    limite de détermination
 (*) Par limite de détermination     g d' une substance donnée , on entend
      la quantité la plus petite , quantitativement déterminable dans un
     échantillon sur la base d' un procédé de travail donné , qui puisse
     encore être distinguée de zéro .
 ---pagebreak---                               - i – 8–8 -
       VI . Disgosi_t i_ons_sgéci_f igues_re ]iatives_à_L^HexaçhJ.orobutadi ène
                            ( HCBD ) (n°84 ) *- C.A.S. - 87-68-3**
Standsti l L : La concentration du HCBD dans Les eaux , Les sédiments
               et / ou Les moLLusques et / ou Les crustacés et / ou Les poissons
               ne doit pas augmenter de manière significative avec Le
               temps .
*  L' articLe 5 s' appLique aux étabLi ssements industrieLs utiLisant Le HCBD à
   des fins techniques .
** Numero C.A.S. ( ChemicaL Abstract Service )
 ---pagebreak---                      Rubr igue_A ( 84 ) : Va leurs_limUes_des_normes_cr émission
                I                   I                                 I               I
      Type      I      Type de      IValeurs limites exprimées |        A respecter   I
  d' étabUs - I         valeur      I               en                  à partir du   I
  sements       I      moyenne      I                 I                               I
  industriels |                     I     poids          concentration!               I
                I                   I                 f               I               I
                                    I                 I               I               I
                I                   I                 I               I               I
                I                   I                 I               I               I
                                                                                       I
Unité de
production de ,
                 ,                  I     2,5 g
                                        de HCBD / t
                                                      ! 2,5 mg/ l ¡
                                                            de HCBD
                                                                          1.1.1988     I
                                                                                       I
                                                                                       II
Perchloro -      .                     de capacité                                      I
                                                                                        I
éthylène et de            Mois         de produc-                                       I
                                                                                        I
Tétrachlorure                          tion de PER .
                                                                                        I
de carbone par                            + CCI                                         II
                                     I          H      i
perchloration
                                     I                 I                                I
                  I
                  II       Jour      !     5g
                                        de HCBD / t
                                                       !      5 mg/ l J
                                                             de HCBD
                                                                          1.1.1988
                                                                                         I
                                                                                         II
                   I                                                                      I
                                       de capacité
                   I                                                                      I
                                       de produc ¬                                        !
                   I                   tion de PER
                   I                                                                      i
                   I                                                                      I
                   I                 I    + CCL4 I                                        I
                   I                 I                 I                                  !
                   I                 I                 !                                  I
                 I                   I                 I                                  I
                 I                   I                 I                                   I
_L                               J _U                                               -4
    *) Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les
        rejets ne dépassent pas 1 Kg par an .
 ---pagebreak---                   Riibri_gue_B ( 84 ) : Objectif s_de_guali té
              1                                         I
 Milieu       1 Objectifs de           I    Unité de    I    Date d' application
              1   qualité              I     mesure
              1                        I
              1                        I ",
 Eaux i nt é– |                        I
 Heures de |            0,1            I      /ug/ l     j      1.1.1988
 surface      |                                          I
              1                        I                 I
 Eaux d' es ¬                          I
 tuaires
                        0,1            I       /Ug/ l    j       1.1.1988
                                                         I
                                                         !
 Eaux         1                        I                 I
 côtières |                            I                 I
intérieures !                                            I
                                                         j       1.1.1988
autres que |
les eaux |
                         0,1
                                       j       /Ug/ l
d' estuai res |                        I                 I
              1                        I                 I
              1                        I                 I
 Eaux de |
                                                         I       1.1.1988
 mer terri -|
 toriales |
                         0,1
                                        I      /ug/L
              1                         I                I
                                                                    (
 ---pagebreak---                                      11
                 Rubrigye_Ç ( 84) : Met hode_de_mesure_de_réf érençe
1 . La méthode de mesure de référence pour La détermination du HCBD
    dans les effluents et les eaux est la chromatographie en phase
    gazeuse avec détection par capture d' électrons après extraction
    par solvant approprié .
    La limite de détermination* pour le HCBD est d' environ 10 ng / l pour
    les eaux et 1^ug / l pour les effluents , selon le nombre de substances
    parasites présentes dans l' échantillon .
2 . La méthode de référence pour la détermination du HCBD dans les
    sédiments et les organismes est la chromatographie en phase gazeuse
    avec détection par capture d' électrons après préparation appropriée
    de l' échantillon . La limite de détermination est de 10^ug / kg .
3 . L' exactitude et la précision de la méthode doivent être de + 50 %
    pour une concentration qui représente deux fois la valeur de la
    limite de détermination
 (*) Par limite de détermination g d' une substance donnée , on entend
      la quantité la plus petite , quantitativement déterminable dans un
      échantillon sur la base d' un procédé de travail donné , qui puisse
      encore être distinguée de zéro ."
 ---pagebreak---                              - 1 - 12 -
                          Artide 2
1 . Les Etats membres mettent en vigueur Les dispositions législatives ,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
    à la présente directive au plus tard le . 1er janvier 1990 . Ils en
    informent immédiatement la Commission .
2 . Les Etats membres communiquent à la Commission immédiatement après
    leur adoption le texte des dispositions essentielles de droit
    interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par la présente
    directive .
                          Article 3
    Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                       Fait à              / le
                                      Par le Conseil ,
                                      Le Président
 ---pagebreak---                COMP FJ I T n/ EN.E SS AN D EMPLOYMENT IMPACT STATEMENT
What is the main reason for introducing the measure ?
- What is the policy objective : fc>OQ0)G4-, environmental ,
   . etc ?
- What is the EC issue ?                  must action be taken at the Community rather
     t.h;in national or local level ? Yes , for harmonisation and concurrence .
- What would happen it the measures were not introduced ?
     (" measures " should be taken to ., mean any EC proposal , or regulation )- -sr
      Water pollution will increase .                              -  ,
Features of the !■ JS - ne sses in Ques t i on
- Doc; the proposal have implications for business ?                    No .:
- what, type of businesses : sector , size , location , how many ?
In particular :
a > ar » there many SN £ 1 s ?
- Doer, the proposal have partular implications for SME 's ?
- Will the- proposal encourage or discourage the formation of new SME 's ?
b > '■■ i e they concentrated in regions which are :
 i ) elioiblc for regional aid in Member States or ii ) eligible for ERDF ?
- does the proposal have implications for competition ?
- will its effects; be felt most in certain areas pf the Community ?
 What obligations does this mea sure impos e d irectly on businesses ?
 - W * . i will bus. inos . es have to do to comply with the proposal ?
       NOTHING .
 - Will this involve them in additional costs ?
       N0 .
 - Will, the proposal stop businesses from continuing with any present
      activity ?
      N0 .
 - What would happon if the proposal did not go ahead ?
      WATER POLLUTION WOULD INCREASE .
 - will the proposal add to or reduce administrative costs ?
      NEITHER .
                      I;
 Wh a t :-,d i r r- r. t ob l i at_i on z a re nationa l , regional or local authorities
jj ' i- !' t jipos e_ 0--' businesses ?
- r.or-s the pror.os-l require action by national governments or local
            ri* i        ?                                                    .
      YES . NATIONAL GOVERNMENTS WILL BE REQUIRED TO FIX EMISSION STANDARDS
      FOR THE AUTHORIZATION' OF DISCHARGES INTO WATER , AND TO MONITOR WATER
     QUALITY .
 ---pagebreak---        - Will such action mean extra costs or obligations for businesses *» THEY WILL
       BE   OBLIGED TO RESPECT EMISSION STANDARDS OR ffUALITf OBJECTIVES , §0? SINCE THIS
       IS , ALREADY. LARGELY PRACTISED , NO EXTRA COSTS WILL BE . INCURRED .
       - What other organisations 'are involved with the implementation of the
           proposal , in what way is their participation necessary ?
•V.    Are there any sp ecial p rovisions in respect of SMEJs ? Please speci fy :
       - is there any scope for exempting SME 's from the proposal ?
       - are SME 's likely to be stimulated by the proposal ?
       NO . ONLY LARGE CHEMICAL INDUSTRIES WILL BE AFFECTED .
 VI .  What l^r, i hr I. i • •? I. .■       -'feet on :
       a ) the competitiveness of businesses ? NO EXPECTED EFFECT .                                  : -r-r
            - what are the expected effects of the proposal or market forces ?
               NO EXPECTED EFFECT .
            - will       t hr. ;,n            :l    affect the competitiveness of businesses in the
               ( nm.-nun i I y r. on ,-: : r • - ti with those Outside ?
               NO , SINCE THE MEASURES ARE ALREADY LARGELY IMPLEMENTED IN THE COMMUNITY .
            - what would hupp n if the proposal did not go ahead ?
       1,1        " M'l . .• •               N0 EXPECTED EFFECT .
            - will the propo-al create new jobs ? if so ,                        how many ,   in which
               locations , what type of job ( full time , part time ), what level of
               :-l ill will bo- required , will retraining be necessary , etc . ^
            - will the proposal remove existing jobs ?                      if so ,  how many , 'which
               location , what type of employees , etc . ?
            - what would happen if the proposal did not go ahead ?
 VII . Have i h r- relevant representative organisation s been consulted ?
           emp I. n y r s organ i t a t i ons
           small business organi sat ions
           labour organisations
           has     there been consultation within Member States                    as well  as at the
           Community level ? YES , IN THE COMMITTEE OF EXPERTS FOR DIRECTIVE 76/464/ EEC .
           what opinion :; were expressed ?
            THE COMMISSION WAS ASKED TO SEND THIS PROPOSAL TO THE COUNCIL AS SOON AS
            POSSIBLE .
                                  V
                                                        *
                                                                                                            1