CELEX: 31988R1712
Language: fr
Date: 1988-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1712/88 de la Commission, du 17 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18 . 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 152/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1712/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 juin 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                            Article premier
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3990/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 (CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                     provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 dernier lieu par le règlement {CEE) n° 1617/88 (4) ;
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                                Article 2
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 conformément à l'annexe du présent règlement,                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 166 du  25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO   n° L 245 du  29.  8 . 1987, p. 39.
O   JO   n° L 145 du  11 . 6. 1988, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 152/20                      Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 6. 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Écus / t)-
                                          Courant        1 " terme        2' terme    3e terme
                    Code NC
                                              6               7               8           9
                   1006 10 91                0                0               0
                   1006 10 99                0               0                0
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