CELEX: 31979R1206
Language: fr
Date: 1979-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1206/79 de la Commission, du 19 juin 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 710/79 fixant les montants compensatoires monétaires

20 . 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 152/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1206/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 juin 1979
               rectifiant le règlement (CEE) n° 710/79 fixant les montants compensatoires
                                                             monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        qu une vérification a fait apparaître que des erreurs se
EUROPÉENNES,                                                         sont glissées dans l'annexe de ce règlement ; qu'il
                                                                     importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil , du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                                    Article premier
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­              Le montant de 21,189 figurant à la partie 1 de
tuation des monnaies de certains États membres ('),                  l'annexe I du règlement (CEE) n° 710/79 au regard de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       la sous-position 11.08 A IV est remplacé par 22,592.
n° 987/79 (2 ), et notamment son article 3 ,
considérant que les montants compensatoires moné­                                            Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n ° 974/ 71 ont              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1979.
été fixés par le règlement (CEE) n ° 710/79 de la
Commission du 9 avril 1 979 (3), modifié avec effet au               Il est applicable, sur demande de l' intéressé, à partir
11 juin 1979 par le règlement (CEE) n ° 1 141 /79 (4 ) ;             du 11 juin 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 juin 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(>) JO   n° L 106 du 12.   5. 1971 ,  p. 1 .
(2) JO   n° L 123 du 19 .  5 . 1979,  p. 9 .
(}) JO   n° L 90 du 9 . 4.  1979, p.   1.
(«) JO   n° L 142 du 11 .  6 . 1979 , p. 1 .