CELEX: 31996D1003(02)
Language: fr
Date: 1996-09-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 septembre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31996D1003(02)

Décision du Conseil du 16 septembre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 290 du 03/10/1996 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 16 septembre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité  consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (96/C  290/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif  pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994  (2), le Conseil a renouvelé le mandat du  comité pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que, par sa décision du 24 juillet 1995  (3), le Conseil a procédé à la nomination des  représentants des nouveaux États membres, et notamment de madame Elisabeth PRIBERNIG, membre  suppléant pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que le gouvernement autrichien a désigné madame Christa THEM en vue de remplacer madame  Elisabeth PRIBERNIG, DÉCIDE: Article unique Madame Christa THEM est nommée membre suppléant du comité  consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement de madame  Elisabeth PRIBERNIG, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet  1997. Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1996. Par le Conseil Le président I. YATES (1) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.  (2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 3.  (3) JO n° C 206 du 11. 8. 1995, p. 2.