CELEX: 32013R0162
Language: fr
Date: 2013-02-21 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 162/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise

22.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/55
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 162/2013 DE LA COMMISSION
   du 21 février 2013
   modifiant l’annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d’exonérer de l’accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d’un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission du 22 novembre 1993 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise (2) dispose que les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l’alcool, conformément aux dispositions de l’article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, doivent être décrits à l’annexe dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La prolifération des procédés de dénaturation complexifie le système de dénaturation, limite la capacité à gérer efficacement le système et offre davantage de possibilités de fraude.
            
         
               (4)
            
            
               En 2008, les États membres ont apporté un large soutien à un groupe de projet agissant dans le cadre de la décision no 1482/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) et abrogeant la décision no 2235/2002/CE (3), auquel ont participé un grand nombre de laboratoires chimiques de douanes ainsi que le Centre commun de recherche. L’objet du projet était d’étudier la possibilité d’appliquer des procédés communs de dénaturation (eurodénaturants) pour la dénaturation complète de l’alcool.
            
         
               (5)
            
            
               Le groupe de projet a suggéré, dans son rapport final publié en juin 2011, la possibilité d’adopter un procédé de dénaturation consistant en trois litres d’alcool isopropylique (AIP), trois litres de méthyléthylcétone (MEK) et un gramme de benzoate de dénatonium par hectolitre d’alcool absolu comme procédé commun de dénaturation en vue de la dénaturation complète de l’alcool. Ce procédé commun présente le grand avantage d’être susceptible de remplacer de nombreux procédés propres aux différents États membres. Il convient par conséquent d’utiliser ce procédé en tant que procédé commun à tous les États membres pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de prévenir la fraude, l’évasion et les abus dans ce domaine.
            
         
               (6)
            
            
               Chaque État membre a ensuite communiqué à la Commission une nouvelle liste de prescriptions conformément à l’article 27, paragraphe 3, de la directive 92/83/CEE. Chacune de ces listes faisait référence au procédé commun de dénaturation et, dans certains cas, à d’autres procédés existants. Certains États membres ont exprimé le souhait de conserver les procédés existants pendant une période transitoire ou pour une durée non spécifiée en raison d’exigences techniques spécifiques.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a transmis toutes les communications reçues aux autres États membres le 28 juin 2012.
            
         
               (8)
            
            
               Aucun des États membres ne s’est opposé au procédé commun de dénaturation proposé.
            
         
               (9)
            
            
               En ce qui concerne les procédés existants, aucun élément nouveau évoquant un risque de fraude, d’évasion et d’abus n’a été signalé.
            
         
               (10)
            
            
               Outre le procédé commun de dénaturation à des fins de dénaturation complète de l’alcool, des questions de brevets et de frais connexes ont conduit l’Autriche à adopter un procédé de substitution que d’autres États membres emploient déjà comme procédé de dénaturation.
            
         
               (11)
            
            
               Afin de laisser à l’industrie suffisamment de temps pour épuiser les stocks de dénaturants et de produits dénaturés jusqu’à présent couverts par le règlement (CE) no 3199/93, mais qui ne le seront plus lorsque le présent règlement deviendra applicable, il convient de différer l’application de ce dernier en ce qui concerne la section I de son annexe.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 3199/93 en conséquence.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 3199/93 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er juillet 2013.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 31.10.1992, p. 21.
   
      (2)  JO L 288 du 23.11.1993, p. 12.
   
      (3)  JO L 330 du 15.12.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      Liste des produits autorisés avec leurs numéros de registre CAS (Chemical Abstracts Service) lorsqu’ils sont disponibles et les formules autorisées pour la dénaturation complète de l’alcool
      
                  Acétone
               
               
                  CAS: 67-64-1
               
            
                  CI Reactive Red 24
               
               
                  CAS: 70210-20-7
               
            
                  Pyridine brute
               
               
                  CAS: non disponible
               
            
                  Crystal Violet (C.I. 42555)
               
               
                  CAS: 548-62-9
               
            
                  Benzoate de dénatonium
               
               
                  CAS: 3734-33-6
               
            
                  Éthanol
               
               
                  CAS: 64-17-5
               
            
                  Acétate d’éthyle
               
               
                  CAS: 141-78-6
               
            
                  Éthyl sec-amylcétone
               
               
                  CAS: 541-85-5
               
            
                  2-éthoxy-2-méthylpropane
               
               
                  CAS: 637-92-3
               
            
                  Fluorescéine
               
               
                  CAS: 2321-07-5
               
            
                  Formaldéhyde
               
               
                  CAS: 50-00-0
               
            
                  Huile de fusel
               
               
                  CAS: 8013-75-0
               
            
                  Essence (y compris essence sans plomb)
               
               
                  CAS: 86290-81-5
               
            
                  Alcool isopropylique
               
               
                  CAS: 67-63-0
               
            
                  Kérosène
               
               
                  CAS: 8008-20-6
               
            
                  Pétrole lampant
               
               
                  CAS:: 64742-47-8 à 64742-48-9
               
            
                  Méthanol
               
               
                  CAS: 67-56-1
               
            
                  Méthyléthylcétone (butanone) (MEK)
               
               
                  CAS: 78-93-3
               
            
                  Méthylisobutylcétone
               
               
                  CAS: 108-10-1
               
            
                  Méthylisopropylcétone
               
               
                  CAS: 563-80-4
               
            
                  Violet de méthyle
               
               
                  CAS: 8004-87-3
               
            
                  Bleu de méthylène
               
               
                  CAS: 61-73-4
               
            
                  Napthe minéral
               
               
                  CAS: non disponible
               
            
                  Solvant naphta
               
               
                  CAS: 8030-30-6
               
            
                  Pyridine (ou bases pyridiques)
               
               
                  CAS: 110-86-1
               
            
                  Essence de térébenthine
               
               
                  CAS: 8006-64-2
               
            
                  Benzine («technical petrol»)
               
               
                  CAS: 92045-57-3
               
            
                  Alcool butylique tertiaire
               
               
                  CAS: 75-65-0
               
            
                  Thiophène
               
               
                  CAS: 110-02-1
               
            
                  Bleu de thymol
               
               
                  CAS: 76-61-9
               
            
                  Napthe de bois
               
               
                  non disponible
               
            Des synonymes des produits autorisés sont disponibles dans différentes langues européennes dans la base de données de l’Inventaire douanier européen des substances chimiques.
      Le terme «éthanol absolu» est utilisé dans l’ensemble de l’annexe, conformément à la terminologie utilisée par l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA).
      I.   Procédé de dénaturation employé par tous les États membres
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  3 litres d’alcool isopropylique (AIP),
               
            
                  —
               
               
                  3 litres de méthyléthylcétone (MEK),
               
            
                  —
               
               
                  1 gramme de benzoate de dénatonium.
               
            Les États membres sont autorisés, pour le marché intérieur, à ajouter un colorant afin de donner au produit une couleur caractéristique permettant de l’identifier immédiatement.
      II.   Procédés de dénaturation supplémentaires employés par certains États membres
      
      
         République tchèque
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:
      
                  1.
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              0,4 litre de solvant naphta,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,2 litre de kérosène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 litre de benzine («technical petrol»).
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              3 litres de 2-éthoxy-2-méthylpropane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 litre d’alcool isopropylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 litre d’essence sans plomb
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 milligrammes de fluorescéine.
                           
                        
            
         Allemagne
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      1 litre de mélange de cétone, comprenant:
      
                  —
               
               
                  95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),
               
            
                  —
               
               
                  2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone (3-méthyl-2-butanone),
               
            
                  —
               
               
                  1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone (5-méthyl-3-heptanone),
               
            avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.
      
         Estonie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  3 litres d’acétone,
               
            
                  —
               
               
                  2 grammes de benzoate de dénatonium.
               
            
         Irlande
      
      Une base est élaborée en mélangeant:
      
                  —
               
               
                  90 % en volume d’éthanol,
               
            
                  —
               
               
                  9,5 % en volume de naphte de bois,
               
            
                  —
               
               
                  0,5 % en volume de pyridine brute.
               
            Pour 10 hectolitres de base, ajout de:
      
                  —
               
               
                  3,75 litres de naphte minéral (pétrole),
               
            
                  —
               
               
                  1,5 gramme de violet de méthyle.
               
            
         Remarque: Les composants naphte de bois et pyridine brute de la base peuvent être remplacés par 10 % en volume de méthanol.
      
         Grèce
      
      Seul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d’un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol mais n’excédant pas 96 % vol, peut être dénaturé.
      Par hectolitre d’alcool hydraté titrant 93 % vol, les substances suivantes sont ajoutées:
      
                  —
               
               
                  2 litres de méthanol,
               
            
                  —
               
               
                  1 litre d’essence de térébenthine,
               
            
                  —
               
               
                  0,50 litre de pétrole lampant,
               
            
                  —
               
               
                  0,40 gramme de bleu de méthylène.
               
            À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l’état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.
      
         Italie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu, ajout de:
      
                  —
               
               
                  125 grammes de thiophène,
               
            
                  —
               
               
                  0,8 gramme de benzoate de dénatonium,
               
            
                  —
               
               
                  3 grammes de CI Reactive Red 24 (colorant rouge), en solution aqueuse à 25 % en poids,
               
            
                  —
               
               
                  2 litres de méthyléthylcétone (MEK).
               
            L’alcool éthylique à dénaturer doit avoir un taux d’alcool éthylique non inférieur à 83 % en volume et un titre mesuré sur l’alcoomètre de la CE non inférieur à 90 % en volume.
      Afin d’assurer la solubilisation complète de tous les composants, le mélange dénaturant doit être préparé dans de l’alcool éthylique d’un titre inférieur à 96 % en volume mesuré sur l’alcoomètre de la CE.
      Le rôle du CI Reactive Red 24 est de conférer au produit une couleur rouge caractéristique qui permet d’identifier immédiatement l’usage auquel il est réservé.
      
         Lettonie
      
      
                  1.
               
               
                  Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              au moins:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          9 litres d’alcool isopropylique,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          1 litre d’acétone,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              au moins:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          3 litres de méthylisobutylcétone,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          2 litres de méthyléthylcétone (MEK);
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              au moins:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          3 litres d’acétone,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          2 grammes de benzoate de dénatonium;
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              au moins 10 litres d’acétate d’éthyle.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Par hectolitre d’alcool éthylique déhydraté (ne contenant pas plus de 0,5 % d’eau):
                  minimum 5 litres et maximum 7 litres d’essence.
               
            
         Lituanie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  3 litres d’acétone,
               
            
                  —
               
               
                  2 grammes de benzoate de dénatonium.
               
            
         Hongrie
      
      Les produits alcooliques contiennent, par référence à leur quantité d’alcool pur, au moins:
      
                  a)
               
               
                  2 % en poids de méthyléthylcétone (MEK), 3 % en poids de méthylisobutylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium;
               
            
                  b)
               
               
                  1 % en poids de méthyléthylcétone (MEK) et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium;
               
            
                  c)
               
               
                  2 % en poids d’alcool isopropylique, 1 % en poids d’alcool butylique tertiaire et 0,001 % en poids de benzoate de dénatonium.
               
            
         Malte
      
      Une base est élaborée en mélangeant:
      
                  —
               
               
                  90 % en volume d’éthanol
               
            
                  —
               
               
                  9,5 % en volume de naphte de bois,
               
            
                  —
               
               
                  0,5 % en volume de pyridine brute.
               
            Pour 10 hectolitres de base, ajout de:
      
                  —
               
               
                  3,75 litres de naphte minéral (pétrole),
               
            
                  —
               
               
                  1,5 gramme de violet de méthyle.
               
            
         Pays-Bas
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      5 litres d’un mélange comprenant:
      
                  —
               
               
                  60 % en volume de méthanol,
               
            
                  —
               
               
                  20 % en volume d’acétone,
               
            
                  —
               
               
                  11 % en volume d’huile de fusel (concentré de sous-produits de la distillation d’alcool),
               
            
                  —
               
               
                  8 % en volume d’eau,
               
            
                  —
               
               
                  0,5 % en volume de méthyléthylcétone (MEK),
               
            
                  —
               
               
                  0,5 % en volume de formaline (solution aqueuse de 37 % en poids de formaldéhyde).
               
            
         Autriche
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      1 litre de mélange de cétone, comprenant:
      
                  —
               
               
                  95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),
               
            
                  —
               
               
                  2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,
               
            
                  —
               
               
                  1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone,
               
            avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.
      
         Pologne
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:
      
                  1.
               
               
                  0,75 litre de mélange de cétone, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone,
                           
                        avec 0,25 litre de bases pyridiques.
               
            
                  2.
               
               
                  1 litre de mélange de cétone, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              95 % à 96 % en poids de méthyléthylcétone (MEK),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,5 % à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,5 % à 2 % en poids d’éthyl sec-amylcétone,
                           
                        avec 1 gramme de benzoate de dénatonium.
               
            
         Roumanie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  2 litres de méthyléthylcétone (MEK),
               
            
                  —
               
               
                  1 gramme de benzoate de dénatonium,
               
            
                  —
               
               
                  0,2 gramme de bleu de méthylène.
               
            
         Slovénie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  1 580 grammes d’alcool isopropylique,
               
            
                  —
               
               
                  790 grammes d’alcool butylique tertiaire,
               
            
                  —
               
               
                  0,79 gramme de benzoate de dénatonium.
               
            
         Slovaquie
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  1.
               
               
                  
                               
                           
                           
                              3 litres de méthylisobutylcétone,
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 litres de méthyléthylcétone (MEK),
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 gramme de benzoate de dénatonium,
                           
                        
                               
                           
                           
                              0,2 gramme de bleu de méthylène.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  
                               
                           
                           
                              1,5 litre de benzine («technical petrol»)
                           
                        
                               
                           
                           
                              1,5 litre de kérosène,
                           
                        
                               
                           
                           
                              2 grammes de benzoate de dénatonium.
                           
                        
            
         Finlande
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu, l’une des formules suivantes:
      
                  1.
               
               
                  
                               
                           
                           
                              2 litres de méthyléthylcétone (MEK),
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 litres de méthylisobutylcétone;
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  
                               
                           
                           
                              2 litres d’acétone,
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 litres de méthylisobutylcétone.
                           
                        
            
         Suède
      
      Par hectolitre d’éthanol absolu:
      
                  —
               
               
                  3 litres de méthylisobutylcétone,
               
            
                  —
               
               
                  2 litres de méthyléthylcétone (MEK).
               
            
         Royaume-Uni
      
      Une base est élaborée en mélangeant:
      
                  —
               
               
                  90 % en volume d’éthanol,
               
            
                  —
               
               
                  9,5 % en volume de napthe de bois,
               
            
                  —
               
               
                  0,5 % en volume de pyridine brute.
               
            Pour 10 hectolitres de base, ajout de:
      
                  —
               
               
                  3,75 litres de naphte minéral (pétrole),
               
            
                  —
               
               
                  1,5 gramme de violet de méthyle (C.I. 42555)