CELEX: 31983R2504
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2504/83 de la Commission, du 7 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 9 . 83                          Journal officiel ,des Communautés européennes                          N0 L 248/5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2504/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 7 septembre 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                 visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son ar­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
ticle 11 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
j») JO n" L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
P) JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 248/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 9 . 83
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 septembre 1983, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                    (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                    ACP ou
                du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers 0 PTOM (') (*)(>)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         165,52         79,16
                                            2, à grains longs                          123,77         58,28
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         206,90         99,85
                                            2, à grains longs                          154,71         73,75
                                     II. semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         348,21        162,18
                                            2, à grains longs                          364,11        170,17
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         370,85        173,07
                                            2, à grains longs                          390,33        182,81
                                   III. en brisures                                      44,90        19,45
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outrè-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n" 1418/76.