CELEX: 31969R2338
Language: fr
Date: 1969-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2338/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, portant reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire

N° L 298 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 11 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2338/69 DU CONSEIL
                                                   du 25 novembre 1969
             portant reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les
                           critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que l'expérience acquise lors de la mo­
EUROPÉENNES,                                                    bilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire,
                                                                au titre du programme 1968/ 1969 , a permis de cons­
vu le traité instituant la Communauté économique                tater le bien-fondé des critères de mobilisation fixés
européenne,                                                     par le règlement ( CEE) n° 290/69 ; qu'il convient,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    dès lors, de ne pas les modifier et de reconduire ledit
13 juin 1967, portant organisation commune des                  règlement,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par les règlements (CEE) n° 1396/69 et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son article
22 bis,
                                                                                     Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                Avec effet à partir du 1er août 1969, les dispositions
considérant que le règlement ( CEE) n° 290/69 du                des articles 1er à 4 du règlement ( CEE) n° 290/69 sont
Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de             reconduites pour ce qui est de l'exécution des en­
mobilisation des céréales destinées à l'aide alimen­            gagements relatifs à la campagne céréalière 1969/
taire (3), modifié en dernier lieu par le règlement             1970.
( CEE) n° 832/69 (4), prévoit dans son article 5 qu'il
s'applique à l'exécution des engagements concer­                                         Article 2
nant la campagne céréalière 1968/1969 et que le
Conseil, sur proposition de la Commission, décide               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
de sa reconduction et, pour autant que de besoin,               celui de sa publication au Journal officiel des Com­
des modifications de ses dispositions ;                         munautés européennes.
              Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1969.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                            H. J. DE KOSTER
 f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 5 et 13 .
 (3) JO no L 41 du 18. 2. 1969, p. 2.
 (4) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 3 .