CELEX: 32001R0109
Language: fr
Date: 2001-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 109/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 500000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français

L 19/8                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      20.1.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 109/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 janvier 2001
               modifiant le règlement (CE) n 2869/2000 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
               pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme
                                                          d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)    Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de
                                                                                 procéder à une augmentation de la quantité mise en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                vente sur le marché intérieur à 500 000 tonnes de blé
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'in-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     tervention français.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (4)    Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                       dans le délai imparti par son président,
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise                                  Article premier
        en vente de céréales détenues par les organismes
        d'intervention.                                                   À l'article 1er du règlement (CE) no 2869/2000, les termes
                                                                          «250 000 tonnes» sont remplacés par «500 000 tonnes».
(2)     Le règlement (CE) no 2869/2000 de la Commission (5) a
        ouvert une adjudication permanente pour la revente sur                                        Article 2
        le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de
        la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        français.                                                         au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  333  du 29.12.2000, p. 19.