CELEX: 31978R1379
Language: fr
Date: 1978-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1379/78 de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

24 . 6 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 167/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1379/78 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 juin 1978
                 modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                      riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                                rappelés dans le règlement (CEE) n0 1208/78 aux prix
                                                                            des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                            actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1260/78 (2),
                                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, relatif aux restitutions à la production                      Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75 fixés à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 27/78 (4), et                    l'annexe du règlement (CEE) n0 1208/78 modifié sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                       modifiés comme indiqué au tableau annexé au
                                                                            présent règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                            Article 2
règlement (CEE) n° 1208/78 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1322/78 (6);                                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1978 .
                 Fait a Bruxelles, le 23 juin 1978 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                          Vice-président
(')  JO  n°  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n°  L 156  du  14. 6 . 1978 , p. 11 .
(3)  JO  n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 57.
(4)  JO  n°  L 142  du  30 . 5. 1978 , p. 24.
(s ) JO  n°  L 147  du  3 . 6 . 1978 , p. 32 .
(6)  JO n»   L 159  du  17. 6 . 1978 , p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 au règlement de la Commission, du 23 juin 1978 , modifiant les prélèvements a
                                        l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                                       (en UC/tj
                        Numéro du tarif                                                                  Prélèvement
                                                          Désignation des marchandises
                       douanier commun                                                                 à l'exportation
                 11.08 A II                      Amidon de riz                                              15,17