CELEX: 31974D0119
Language: fr
Date: 1974-01-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil 74/119/Euratom, du 30 janvier 1974, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

5 . 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 63 / 15
                                                                  II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                        CONSEIL
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                      du 30 janvier 1974
               portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'appro­
                                                  visionnement d' Euratom
                                                        (74/ 1 19 / Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                                tom en remplacement du Dr G. Preston démission­
                                                                       naire, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à
vu les statuts de l'Agence d'approvisionnement d Eura­                 courir, soit jusqu'au 31 décembre 1974.
tom ('), modifiés par la décision du Conseil du 8 mars
1973 (2), et notamment l'article X de ces statuts,
vu la décision du Conseil, du 6 novembre 1973, por­
                                                                                               Article 2
tant désignation des membres représentant le Dane­
mark, l' Irlande et le Royaume-Uni au comité consulta­
tif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom ,                        Cette nomination prend effet a la date a laquelle le
vu l'avis de la Commission,                                            Conseil reçoit l'acceptation de M. R.W. Nichols .
considérant que le siège d'un membre du comité
consultatif de l' Agence d'approvisionnement est
devenu vacant à la suite de la démission du Dr G. Pres­
ton, et que le gouvernement britannique a proposé
son remplacement par M. R.W. Nichols,                                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1974.
DÉCIDE :
                                                                                                    Par le Conseil
                       Article premier
                                                                                                      Le président
M. R.W.      Nichols     est  nommé       membre  du   comité
consultatif de l'Agence d' approvisionnement d' Eura                                                  W. SCHEEL
( 1 ) JO no 27 du 6 . 12 . 1958 , p. 534/ 58 .
$ JO n° L 83 du 30. 3. 1973, p. 20.