CELEX: 31983R3200
Language: fr
Date: 1983-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3200/83 de la Commission, du 14 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 315/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             15. 11 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 3200/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 novembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       11 novembre 1983 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 2157/83 Q et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2  JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO  n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 315/ 11
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 novembre 1983, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                             (en Écus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil               88,84
                          10.01 B II           Froment (blé) dur                          113,49 (») O
                          10.02                Seigle                                      74,19 (6)
                          10.03                Orge                                         59,07
                          10.04                Avoine                                      38,27
                          10.05 B              Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                               destiné à l'ensemencement                    47,63 00
                          10.07    A           Sarrasin                                       0
                          10.07    B           Millet                                         3,74 0
                          10.07    C           Sorgho                                       68,23 O
                          10.07    D           Autres céréales                                0    o
                          11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                     138,22
                          11.01 B              Farines de seigle                          118,64
                          1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                        189,24
                           1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                     148,34
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                                fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                                50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                                diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                                les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                                la Commission .