CELEX: 31981R2600
Language: fr
Date: 1981-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2600/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N 0 L 255 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 9 . 81
                                    RÈGLEMENT (CEE) n° 2600/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 septembre 1981
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu par
                                                                     le règlement (CEE) n° 3474/80 (s) ; qu'il est nécessaire
                                                                     de préciser notamment les délais et conditions de
vu le traité instituant la Communauté économique                     livraison ainsi que la procédure à suivre par les
européenne,                                                          organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                     en résultent ;
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968 , portant organisation commune des marchés dans                considérant que les mesures prévues au présent
le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modifié en         règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et               du lait et des produits laitiers,
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil, du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes spé­                                      Article premier
cialisés (3), et notamment son article 6,
                                                                     Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303 /77, les
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                 organismes d'intervention visés à l'annexe font procéder
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à            à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires            alimentaire aux conditions particulières figurant à
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait             l' annexe.
écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                           Article 2
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE)
n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
portant modalités générales d'application relatives à la             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au              Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1981 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Poul DALSAGER
                                                                                    Membre de la Commission
(^ JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
(*) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                             (4) JO n0 L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 141 du 27. 5. 1981 , p. 1 .                              (5) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50.
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 255 / 11
                                                              ANNEXE 1
               Désignation du lot                                 A                                               B
 1.    Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                               (CEE ) n° 1399/ 81 (programme 1981 )
       b) affectation                                                             (CEE ) n° 1400 / 81
 2.    Bénéficiaire
 3.    Pays de destination
                                              j               Jamaïque                          j               Equateur
 4.    Quantité totale du lot                                 1 500 t («)                                         500 t
 5.    Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2 )
 7.    Caractéristiques et/ ou embal­                                                     ( )
       lage particuliers ( 3)
  8.   Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder enriched with               « Leche en polvo descremada enriquecida
                                              vitamins A and D / Gift of the European           con vitaminas A y D / Donación de la
                                              Economic Community to Jamaica / For               Comunidad económica europea a Ecua­
                                                         free distribution »                        dor / Para distribución gratuita »
  9.   Délai de livraison                            Livraison en octobre 1981                        Livraison en novembre 1981
10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                        nataire
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication , date                                             Le 21 septembre 1981
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 255 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 9 . 81
              Désignation du lot                                                      C
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                           ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                          (CEE ) n° 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire
                                         }                                        Mauritanie
 3.   Pays de destination                J
 4.   Quantité totale du lot                                                       1 000 t ( 6 )
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                     (5)
     lage particuliers ( 3)
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Lait en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la
                                                                    république islamique de Mauritanie »
 9.  Délai de livraison                                               Embarquement en octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                       Port de débarquement Nouakchott (dépôt sur quai ou allège) ( ,0 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                   Monsieur le Commissaire à l'aide alimentaire , Nouakchott
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                                            Le 21 septembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 255 / 13
               Désignation du lot                       D                                       E                                  F
 1.    Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                   (CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.    Bénéficiaire
 3.    Pays de destination
                                        I                                                   Somalie
 4.    Quantité totale du lot                       1 000 t ( 6)                              349 t                                402 t
 5.    Organisme d'intervention char­                            Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
 6.    Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communau té
       poudre (2 )
 7.    Caractéristiques et / ou embal­                                                         (s)
       lage particuliers ( 3 )
 8.    Inscriptions sur l'emballage       « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic Community
                                                                                          to Somalia »
 9.    Délai de livraison                                                    Embarquement en novembre 1981
10 .   Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Mogadishu (dépôt sur quai ou allège)                Port de débarquement Berbera
                                                                                                                        (dépôt sur quai ou allège)
11 .   Représentant du bénéficiaire {*)   Ministry óf Local Government and Rural Development, Food Aid                Food Aid Department, c /o
                                                                    Department ( 7 )                                  H. E. the Governor , Regio­
                                                                                                                      nal Government , North West
                                                                                                                           Region , Hargeisa ( 7 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication, date                                                  Le 21 septembre 1981
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 255 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    9 . 9 . 81
              Désignation du lot                        G                                         H                                  I
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                     ( CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                                  ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                        )                                                    Somalie
 4.   Quantité totale du lot                        1 000 t ( 6 )                              349 t                                400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                               Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                           Achat sur le marché de la Communau té
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                             ( 5)
     lage particuliers ( 3)
 8.   Inscriptions sur l'emballage        « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic Community
                                                                                           to Somalia »
 9.  Délai de livraison                                                        Embarquement en décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Mogadishu (dépôt sur quai ou allège)                 Port de débarquement Berbera
                                                                                                                         (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )   Ministry of Local Government and Rural Development, Food Aid                  Food Aid Department , c / o
                                                                     Department ( 7 )                                  H. E. the Governor , Regio­
                                                                                                                       nal Government , North West
                                                                                                                            Region , Hargeisa ( 7 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                                                     Le 21 septembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres     à ,
     12 heures
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 255 / 15
               Désignation du lot                              K                                                    L
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                \            ( CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
       b) affectation                                                           ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire
  3.   Pays de destination
                                           j                                            Tanzanie
  4.   Quantité totale du lot                                 500 t                                                 500 t
  5.   Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                             Stock d'intervention
       poudre (2)
  7.   Caractéristiques et/ ou embal­                               Entré en stock après le 1 er décembre 1980
       lage particuliers ( 3 )
  8.    Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder/ Gift of the European Economic Community to Tanzania »
  9.   Délai de livraison                                               Embarquement en novembre 1981
10 .   Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Tanga (dépôt sur               Port de débarquement Dar es-Salaam
                                                         quai ou allège)                                  (dépôt sur quai ou allège)
11 .   Représentant du bénéficiaire (4)      Tanzania Livestock Development Authority (LIDA), PO Box 4248 , Dar es-Salaam ,
                                                                                   ( tél . 31 091 ) ( 8 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication, date                                             Le 21 septembre 1981
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres, à
        12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 255 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 9 . 81
              Désignation du lot                              M                                                   N
 . 1. Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                            (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
      b) affectation                                                          ( CEE ) n° 1400 / 81
   2. Bénéficiaire
                                          1                                            Tanzanie
   3. Pays de destination
   4. Quantité totale du lot                                 500 t                                             1 000 t (»)
   5. Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
      gé de la livraison
   6. Provenance du lait écrémé en                                            Stock d'intervention
      poudre ( 2 )
   7. Caractéristiques et/ ou embal­                                Entré en stock après le 1 er janvier 1981
      lage particuliers ( 3 )
   8. Inscriptions sur l'emballage          « Skimmed-milk powder/ Gift of the European Economic Community to Tanzania »
   9. Délai de livraison                                              Embarquement en décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison           Port de débarquement Tanga (dépôt sur               Port de débarquement Dar es-Salaam
                                                        quai ou allège)                               ( dépôt sur quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)     Tanzania Livestock Development Authority ( LIDA ), PO Box 4248 , Dar es-Salaam ,
                                                                                 ( tél . 31 091 ) («)
12 .  Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 21 septembre 1981
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 255 / 17
               Désignation du lot                                                     o
  1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                          (CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                        ( CEE ) n 0 1400 / 81
 2.    Bénéficiaire
                                                                                   Grenade
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                                            300 t
 5 . Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques et/ ou embal­                                                       5)
       lage particuliers ( 3)
  8 . Inscriptions sur l'emballage          Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Food aid of the European
                                                          Economic Community to Grenada / For free distribution »
 9.    Délai de livraison                                                Livraison en novembre 1981
10 .   Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                  destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )
12. Procédure à appliquer pour                                                   Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 . En cas d'adjudication , date                                           Le 21 septembre 1981
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 255 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 9 . 81
              Désignation du lot                                                      P
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                            (CEE ) n° 1399/ 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                         ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                          j                                         Ethiopie
 4.   Quantité totale du lot                                                       2 000 t ( 4 )
 5.   Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­
     lage particuliers ( 3)
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Food aid of the European
                                                             Economic Community to the people of Ethiopia »
 9.  Délai de livraison                                              Embarquement en novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                           Pon de débarquement Assab (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )     Relief and Rehabilitation Commission ( RRC ), PO Box 5686 , Addis Ababa ,
                                                                                  Ethiopie (")
12 . Procédure à appliquer pour                                                  Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                           Le 7 septembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 255 / 19
           Notes
           t 1 ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n 0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                  concernés au cas où, selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu.
           (2) En cas de provenance des srocks d'intervention , un avis complémentaire , indiquant les entrepôts où
                  le produit est stocké , sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
           ( 3 ) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE ) n° 625 / 78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                  règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
           (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                  et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE ) n° 303 / 77 .
           ( s ) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                  100 grammes au minimum . La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de
                  500 unités internationales par 100 grammes au minimum . Le mélange de vitamines incorporé au lait
                  doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines incorporées
                  au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation humaine.
                  L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit figurer sur les
                  sacs .
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit s'effectuer au maximum un mois avant la date de la
                  livraison ou de l'embarquement de la marchandise.
            (6 ) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le cadre
                  d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                  500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n 0 303 / 77.
            (7 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Delegate EEC Commission ,
                  PO Box 943 ,
                  Mogadishu ,
                  Somalie
                  (télex : 628 FED MOG SM ).
            ( 8 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Delegate EEC Commission ,
                  PO Box 9514 ,
                  Dar es-Salaam , Tanzanie
                  ( télex : 41353 DELCOMEUR ).
            ( 9) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes, telle que définie dans l'avis
                   d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal officiel
                  des Communautés européennes, série C, et indiquant les entrepôts correspondants où le produit est
                   stocké .
            ( 10) Les autorités mauritaniennes précisent que l'adjudicataire doit livrer le produit à bord d'un bateau de
                   60 mètres de long, de 5 000 tonnes de poids total et de 8 mètres de tirant d'eau afin de permettre un
                   accostage au quai .
            ( n ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Delegate EEC Commission ,
                   Addis Ababa ,
                   Ethiopie
                   ( télex : 21135 DELEGEUR ).