CELEX: 31978R1369
Language: fr
Date: 1978-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1369/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 649/78 en ce qui concerne la dénomination du beurre destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

Avis juridique important

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31978R1369

Règlement (CEE) n° 1369/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 649/78 en ce qui concerne la dénomination du beurre destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré  

Journal officiel n° L 166 du 23/06/1978 p. 0030 - 0030 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 21 p. 0171  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 14 p. 0135  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 14 p. 0135 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO L 169 DU 18 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 295 DU 28 . 12 . 1972 , P . 15 .  ( 5 ) JO NO L 86 DU 1 . 4 . 1978 , P . 33 .  ( 6 ) JO NO L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .  ( 7 ) JO NO L 132 DU 20 . 5 . 1978 , P . 53 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1369/78 DE LA COMMISSION   DU 22 JUIN 1978   MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1687/76 ET ( CEE ) NO 649/78 EN CE QUI CONCERNE LA DENOMINATION DU BEURRE DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE SOUS FORME DE BEURRE CONCENTRE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1038/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 985/68 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D ' INTERVENTION SUR LE MARCHE DU BEURRE ET DE LA CREME DE LAIT ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2714/72 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 BIS ,   CONSIDERANT QUE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 649/78 DE LA COMMISSION , DU 31 MARS 1978 , RELATIF A L ' ECOULEMENT A PRIX REDUIT DE BEURRE D ' INTERVENTION DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE SOUS FORME DE BEURRE CONCENTRE ( 5 ) FIGURE LA DENOMINATION DU BEURRE VENDU AU TITRE DE CE REGLEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHES 1 ET 3 ET A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHES 2 ET 3 ; QUE , POUR REPONDRE AUX APPELLATIONS EN USAGE , IL CONVIENT DE COMPLETER LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE ; QU ' IL EST , EN OUTRE , NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION , DU 30 JUIN 1976 , ETABLISSANT LES MODALITES COMMUNES DE CONTROLE DE L ' UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION DE PRODUITS PROVENANT DE L ' INTERVENTION ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1027/78 ( 7 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 649/78 EST MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE :   1 . A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 TROISIEME TIRET , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE  "  BUTTEROIL FOR COOKING  "  EST COMPLETEE PAR LA DENOMINATION  "  OR CONCENTRATED BUTTER FOR COOKING  " ;   2 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :   "  BUTTER FOR PROCESSING INTO BUTTEROIL OR CONCENTRATED BUTTER ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78  " ;   3 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :   "  BUTTEROIL FOR COOKING  "  OR  "  CONCENTRATED BUTTER FOR COOKING ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78 )  " .   ARTICLE 2   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 , SOUS  "  II . PRODUITS AYANT UNE AUTRE UTILISATION ET/OU DESTINATION QUE CELLES VISEES SOUS I  " , AU PARAGRAPHE 15 , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE FIGURANT SOUS A ) PREMIER TIRET CASE 104 EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :   "  FOR PROCESSING INTO BUTTEROIL OR CONCENTRATED BUTTER AND SUBSEQUENT DIRECT CONSUMPTION ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78 )  " .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUIN 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT