CELEX: 31993R3398
Language: fr
Date: 1993-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3398/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3340/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

11 . 12. 93                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 306/45
                              REGLEMENT (CE) N° 3398/93 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1993
                 modifiant le règlement (CE) n° 3340/93 instituant une taxe compensatoire à
                           l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 importation de clémentines fraîches originaires du
                                                                  Maroc,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes f), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                               Article premier
considérant que le règlement (CE) n0 3340/93 de la                Le montant de 3,34 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          ment (CE) n° 3340/93 est remplacé par le montant de
portation de clémentines fraîches originaires du Maroc ;          1,19 écu.
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une                                Article 2
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces          Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à             1993.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO n0 L 299 du 4. 12. 1993, p. 35.