CELEX: 31970R2425
Language: fr
Date: 1970-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2425/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2 . 12 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 261 /5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2425/70 DE LA COMMISSION
                                                du 1er décembre 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                             au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                    ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­           n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par        tableaux annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix        Le présent règlement entre en vigueur le 2 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant        bre 1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1970.
                                                                      Pai la Commission
                                                                          J. DENIAU
                                                                   Membre de la Commission
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(*) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 261 /6                                 Journal officiel des Communautés europeennes                                                      2 . 12 . 70
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 1er décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Céréales
                                                                                                                                  (U.C. / tonne !
           Numéro du                                                    Courant            1 er term .           2e term .           3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise           12                    1                    2                    3
             commun
                             Froment tendre et méteil                     0                     0                    0                    0
              10.01 A
              10.01 B        Froment dur                                  0                      0                   0                  0,75
                                                                          0                     0                    0                    0
             10.02           Seigle
                                                                           0                     0                   0                    0
              10.03          Orge
              10.04          Avoine                                        0                   275                 2,75                 2,50
                                                                           0                     0                   0                    0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                               cement
                             autre maïs                                    0                     0                   0                    0
              10.05 B
                             Sarrasin                                      0                     0                   0                    0
              10.07 A
               10.07 B       Millet                                        0                     0                   0                  7,25
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                     0                     0                   0                  0,75
              10.07 D        non dénommés                                  0                     0                    0                   0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                             (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                     Courant         1 er term .            2e term .           3* term .            4* term .
 tai if douanier          Désignation de la marchandise
                                                                   12                1                     2                   3                    4
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                    0                   0                    0
     A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                    0                   0                    0
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                 0                    0                   0                    0
     A II ( a)         non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
      11.07          Malt autre que de froment (blé),               0                 0                    0                   0                    0
     A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
      11.07 B        Malt torréfié                                  0                 0                     0                  0                    0