CELEX: 31995D0495
Language: fr
Date: 1995-11-20 00:00:00
Title: 95/495/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 20 novembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31995D0495

95/495/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 20 novembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 283 du 25/11/1995 p. 0016 - 0016

DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1995 portant  nomination d'un membre du Comité économique et social (95/495/CE, Euratom)LE  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article  167, vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité  économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998  (1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de  monsieur Achim Denkhaus portée à la connaissance du Conseil en date du 12 septembre 1995; vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand en date du 9 octobre 1995, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Monsieur Michael Kubenz est nommé membre du Comité économique et  social en remplacement de monsieur Achim Denkhaus pour la durée du mandat de celui-ci restant à  courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1995. Par le Conseil Le président C. ALBORCH BATALLER