CELEX: 31990R1149
Language: fr
Date: 1990-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1149/90 de la Commission, du 4 mai 1990, rectifiant le règlement (CEE) n 886/90 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

N0 L 114/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 5. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1149/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mai 1990
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 886/90 relatif à la mise en adjudication pour la
                  vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention
                                                            italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                    Article premier
péenne,
                                                                   À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 886/90 la quantité
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21 avril            de * 10 952 657 kilogrammes » est remplacée par la quan­
 1970, portant organisation commune des marchés dans le            tité de « 11 174 411 kilogrammes ».
secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 203/90 (*), et notamment son article 7                                    Article 2
paragraphe 4,
                                                                   À l'annexe du règlement (CEE) n0 886/90, la quantité de
considérant que le règlement (CEE) n0 886/90 de la                 « 1 022 791 kilogrammes » pour le lot n0 5, variété
Commission (') prévoit la mise en adjudication pour la             « Mavra » est remplacée par la quantité de « 1 244 545
vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'orga­          kilogrammes ».
nisme d'intervention italien ;
                                                                                             Article 3
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
des quantités ne correspond pas aux mesures présentées à           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de
rectifier le règlement en cause,                                   Il est applicable à partir du 10 avril 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
(2) JO n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 10.
(') JO n0 L 92 du 7. 4. 1990, p. 20.