CELEX: 31988R2547
Language: fr
Date: 1988-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2547/88 de la Commission, du 12 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13 . 8 . 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 223/35
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2547/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 août 1988
                        modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
    vu le traite instituant la Communauté économique euro­             tutions a 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
    péenne,                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
    vu 1 acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
    30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
    dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
    règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
    ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                       1er paragraphe^ 1 point a) du règlement (CEE)
   considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
   pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n0 2441 /88 modifié, sont modifiées
   règlement (CEE) n0 2441 /88 de la Commission (3),                  conformément aux montants repris à l'annexe.
   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2532/
   88 0 ;
                                                                                                 Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n0 2441 /88 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1988.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait a Bruxelles, le 12 août 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
O     JO  n°  L  220 du 11 . 8. 1988, p. 27.
0    JO   n0  L  201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3)  JO   n0  L  211 du 4. 8 . 1988, p. 8.
(4)  JO   n°  L  22i du 12. 8. 1988, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 223/36                      Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 8 . 88
                                                         ANNEXE I
            du règlement de la Commission, du 12 août 1988, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en Écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                  Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                  1701 11 90 100                33,35 (')
                                  1701 11 90 910                29,84 (')
                                  1701 11 90 950                   (2)
                                  1701 12 90 100                33,35 (')
                                  1701 12 90 910                29,84 0
                                  1701 12 90 950                   0
                                  1701 91 00 000             Il                          0,3625
                                  1701 99 10 100                36,25
                                  1701 99 10 910                36,79 (3)
                                  1701 99 10 950                32,33        \
                                  1701 99 90 100                                         0,3625
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 /o. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                           1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                           11 . 1985, p. 14).
                       (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                           ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 2630/81 .