CELEX: 31990R0267
Language: fr
Date: 1990-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 267/90 de la Commission, du 31 janvier 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 30/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 2. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 267/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1990
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 2796/89 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1 98 1 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   51,695 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2796/89 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
43/90 H ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
(J) JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0  L 85 du 30. 3 . 1989, p. 7.
(4) JO n»  L 269 du 16. 9. 1989, p. 29.
O   JO n0  L 7 du 10 . 1 . 1990, p. 7.