CELEX: 31979R2071
Language: fr
Date: 1979-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2071/79 de la Commission, du 24 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 9. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 242/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2071 /79 DE LA COMMISSION
                                                               du 24 septembre 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe .
 le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2066/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en      vigueur le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                    25 septembre 1979.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(>) JO  n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170    du   27.  6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO  n° L 240    du   22.  9 . 1979, p. 18 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 24 septembre 1979, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              29,25
                                      B. Sucres bruts                                                                               24,07 (»)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
                                                                                                                                                         ;