CELEX: 31973R2149
Language: fr
Date: 1973-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2149/73 de la Commission, du 3 août 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc, à la République orientale d'Uruguay, à la République du Chili et à Malte à titre d'aide

N0 L 219/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 8 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N» 2149/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 août 1973
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre
               destiné au royaume du Maroc, à la république orientale d'Uruguay, à la répu­
                                           blique du Chili et à Malte à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il paraît nécessaire de préciser, pour le
EUROPÉENNES,                                                     cas de force majeure ayant empêché la réalisation de
                                                                 l'opération en cause dans les délais prévus, à qui in­
vu le traité instituant la Communauté économique                 combent les frais éventuels résultant de cette situa­
européenne,                                                      tion ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                 considérant qu'il convient de prévoir la constitution
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu       d'une caution destinée à garantir le respect des obliga­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2),                           tions découlant de la participation à l'adjudication ;
vu le règlement (CEE) n0 1693/72 du Conseil , du 3               considérant qu'il importe pour la Commission d'être
août 1972, fixant les critères de mobilisation des cé­           informée rapidement sur les offres présentées à l'adju­
réales destinées à l'aide "alimentaire (3), et notamment         dication ainsi que sur celles qui ont été retenues par
son article 6,                                                   l'organisme d'intervention ;
considérant que, le 23 mai 1972, le Conseil des Com­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
munautés européennes a exprimé son intention d'oc­               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
troyer, dans le cadre d'une action communautaire,                des céréales,
25 000 tonnes de froment tendre au royaume du Ma­
roc au titre de son programme d'aide alimentaire pour
1971 / 1972 ; que le 14 mai 1973 , il a exprimé son in­
tention d'octroyer, dans le cadre d'actions communau­
taires, 10 000 tonnes de froment tendre à la répu­               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
blique orientale d' Uruguay, 20 000 tonnes de froment
tendre à la république du Chili et 2 500 tonnes de fro­
ment tendre à Malte, au titre de son programme d'aide                                  Article premier
alimentaire pour 1972/ 1973 ;
considérant que l'examen de la situation du marché               1.     Sont mis en adjudication, dans le cadre d'actions
des céréales, en ce qui concerne l'intervention en Alle­         communautaires, pour la fourniture de froment tendre
                                                                 à :
magne, conduit à faire application des critères prévus
à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1693 /          — la république orientale d'Uruguay :
72 du Conseil , et notamment à mobiliser les céréales                                            10 000 tonnes  (lot  n°  1 ),
en stock dans les magasins de l'organisme d'interven­            — la république du Chili :      20 000 tonnes  (lot  n0  2),
tion de l' État membre précité et à fixer les Conditions         — royaume du Maroc :            25 000 tonnes  (lot  n0  3),
de mobilisation ;                                                — Malte :                        2 500 tonnes  (lot  n0  4),
considérant que, dans le cas des céréales détenues par
les organismes d'intervention , une adjudication doit            les frais de chargement éventuels, de transport et de
                                                                 mise en fob (port de mer).
être ouverte qui porte sur les opérations de charge­
ment, de transport et de mise en fob, c'est-à-dire au
moment où la marchandise est déposée dans la cale                L'adjudication sera réalisée en république fédérale d'Al­
du navire au port d'embarquement ;                               lemagne, en 4 lots .
considérant qu'il convient, en tout état de cause, de            2.     Les frais visés 'au paragraphe 1 s'entendent pour
mandater l'organisme d'intervention de l' Etat membre            du froment tendre à acheminer en vrac depuis le lieu
pour l'éxécution de l'adjudication considérée ;                  où est entreposée la marchandise jusqu'à sa mise en
                                                                 fob, c'est-à-dire au moment où la marchandise est dé­
considérant que l'adjudication doit être attribuée au            posée dans la cale du navire au port d'embarquement.
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;
(!) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
                                                                 3.     Le produit visé au paragraphe 1 doit être mis en
(2 ) JO n» L 141 du 28 . .5 . 1973, p. 8 .                       fob, par les adjudicataires, dans les ports repris à l'an­
(3 ) JO n» L 178 du 5 . 8 . 1972, p. 3 .                         nexe .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 219 / 9
                          Article 2                                                        Article 6
La quantité de froment tendre est à enlever auprès de          Le froment tendre visé à l'article 1 er doit être de qua­
l'organisme d'intervention de la république fédérale           lité saine, loyale et marchande et répondre au moins à
d'Allemagne dans les magasins repris à l'annexe .              la qualité type pour laquelle est fixé le prix d'interven­
                                                               tion , l'humidité ne pouvant cependant être supérieure
                          Article 3                            à 15 % et une tolérance maximale de 3 % pour les
1.      L'adjudication visée à l'article 1 er aura lieu le 17  grains germés et de 1 % pour les impuretés diverses
                                                               étant toutefois admise .
août 1973 .
2.      La date limite de remise des offres est fixée au
17 août 1973 à 12 heures .                                                                 Article 7
3.      La publication au Journal officiel des Commu­          1 . L'organisme d'intervention de la république fédé­
 nautés européennes de l'appel d'offres est effectuée dix      rale d'Allemagne est chargé des opérations afférentes à
jours au moins avant la date limite fixée pour la re­          l'adjudication faisant l'objet du présent règlement.
mise des offres .
                                                               2.      Il adresse immédiatement à la Commission la
                          Article 4                            liste nominative des firmes ayant participé à l'appel
                                                               d'offres, mentionnant pour chacune d'elles les offres
 L'adjudicataire est celui qui présente l'offre la plus fa­    remises ainsi que le nom et la raison sociale de l'adju­
vorable .
                                                               dicataire .
Toutefois, si les offres à l'adjudication ne semblent pas
correspondre aux frais normalement pratiqués sur le            3.      L'organisme d' intervention demande à l'adjudica­
 marché, l'organisme d'intervention peut annuler l'adju­       taire la fourniture des renseignements suivants :
 dication .                                                     a) après chaque expédition, une attestation faisant état
                                                                    des quantités embarquées et de la qualité du pro­
                          Article 5                                 duit ;
 1.     Une caution de 10 unités de compte par tonne            b) la date de départ des navires.
 est constituée par l'adjudicataire ; elle garantit la
 bonne fin des opérations visées aux articles 1 er et 2.        L'organisme d'intervention transmet, dès leur récep­
 Cette caution reste acquise si les opérations en cause         tion , les renseignements précités à la Commission .
 ne sont pas réalisées dans les délais prévus, sauf pour
 les quantités non réalisées pour cas de force majeure .                                   Article 8
 2.     La caution visée au paragraphe 1 peut être consti­
 tuée en espèces ou sous forme de garantie donnée par           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 un établissement de crédit répondant aux critères fixés        publication au Journal officiel des Communautés eu­
 par les États membres.                                          ropéen nés.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 3 août 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- N0 L 219/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                     7. B. 73
                       ANNEXE / ANHANG / ALLEGATO / BIJLAGE / BILAG / ANNEX
Numéro du lot                             Tonnage à mettre
                                                en fob
   Nummer                                                                                                   Lieu de stockage
   der Lose
                Port d'embarquement          Nach fob zu                 Nom et adresse du stockeur
                                                                                                          Ort der Lagerhaltung
                  Verschiffungshafen      bringende Menge            Name und Adresse des Lagerhalters
   Numéro                                                                                                        Luogo
 délia partita     Porto d' imbarco        Tonnellaggio da              Nome e indirizzo del detentore     di accantonamento
                                            mettere in fob
 Nummer van      Haven van inlading                                 Naam en adres van de entrepothouder       Adres van de
   de partij                             Fob aan te leveren                                                   opslagplaats
                  Indskibningshavn            hoeveelheid             Lagerindehaverens navn og adresse
    Partiets                                                                                                   Lagerplads
   nummer         Port of shipment       Mænge til levering                    Address of store
                                                  fob                                                    Town at which stored
Number of lot
                                            Tonnage fob
       1       Ports                     10 000 t
               communautaires                          dont :
               Gemeinschaftshäfen                    davon :
               Porti comunitari                      di cui :
               Havens van de                      waarvan :
               Gemeenschap
               Fællesskabshavne                       deraf :
               Community ports                    whereof :
                                                 1 029         Bayer. Lagerversorgung GmbH
                                                               u. Co. München, Zst
                                                               875 Aschaffenburg
                                                               Goldbacher Straße 110                    Aschaffenburg
                                                    42        Rhenania, Schiff. u. Sped . GmbH
                                                               875 Aschaffenburg
                                                              Wertstraße 1                              Aschaffenburg
                                                 1 200        Lag. Betrieb Lechfeldmühle,
                                                              W. Plössl
                                                               89 Augsburg 41
                                                              Postfach 11                               Augsburg
                                                   961        Bayer. Lagervers . GmbH u. Co .
                                                              München, Zst
                                                              858 Bayreuth 5
                                                              Postfach 902                              Bamberg
                                            *      991        Bayer. Lagervers. GmbH u. Co .
                                                              München , Zst
                                                              858 Bayreuth
                                                              Postfach 902                              Bayreuth
                                                   115        Hans Egger KG
                                                              8058 Erding
                                                              Postfach 89                               Erding
                                                1 000         Forstinger Lag. u. Sped .
                                                              Ebersberg
                                                              8019 Ebersberg
                                                              Postfach 41                               Forsting
                                                   600        J.B. Stierstorfer
                                                              8442 Geiselhöring
                                                              Postfach 21                               Geiselhöring
                                                    47        J.B. Stierstorfer
                                                              8442 Geiselhöring
                                                              Postfach 21                               Geiselhöring
                                                1 850         G. G. Vogelmaier U.S.
                                                              838 Landau
                                                              Postfach 123                              Landau
                                                   317        Moosburger Lag. Betr. u. Sped .
                                                              Braun KG
                                                              8052 Moosburg
                                                              Postfach 268                              Moosburg
 ---pagebreak--- 7. 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 219/ 11
Numéro du lot                            Tonnage à mettre
                                               en fob
    Nummer
                                                                                                            Lieu de stockage
    der Lose
                Port d' embarquement         Nach fob zu                Nom et adresse du stockeur
                                                                                                          Ort der Lagerhaltung
                 Verschiffungshafen       bringende Menge            Name und Adresse des Lagerhalters
    Numéro                                                                                                       Luogo
  délia partita    Porto d' imbarco       Tonnellaggio da              Nome e indirizzo del detentore      di accantonamento
                                           mettere in fob
 Nummer van      Haven van inlading                                Naam en adres van de entrepothouder        Adres van de
    de parti)                            Fob aan te leveren                                                   opslagplaats
                  Indskibningshavn           hoeveelheid             Lagerindehaverens navn og adresse
     Partiets                                                                                                  Lagerplads
    nummer        Port of shipment       Mænge til levering                   Address of store
                                                  fob                                                    Town at which stored
Number of lot
                                            Tonnage fob
                                                    652       Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co.
                                                              München , Zst
                                                              München-Feldm .
                                                              8 München 50
                                                              Ponkratzstraße 1                          München
                                                   432        Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co .
                                                              München , Zst München-Feldm .
                                                              8 München 50
                                                              Ponkratzstraße 1                          München
                                                   764        Reitberger u. Schüssler
                                                              Lag. u. Sped.
                                                              87 Würzburg 2
                                                              Postfach 861                             Nürnberg
       2                                20 000 t
                                                       dont
                                                     davon
                                                      di cui
                                                 waarvan
                                                       deraf
                                                  whereof
                                                    590       Lagereibetrieb Hettenshausen
                                                             8900 Augsburg 41
                                                             Postfach 11                               Hettenshausen
                                                 1 007       Viktor Seifert
                                                             8700 Wurzburg 2
                                                             Postfach 1173                             Wurzburg
                                                2 643         Vereinigte Landwarenkaufleute
                                                             in Süddeutschland, Lagerland ,
                                                             EGmbH
                                                             8000 München 2
                                                             Postfach 202 509                          Weiden
                                                1 000        Heinrich Jungmayer OHG
                                                             8442 Geiselhöring
                                                             Dingolfinger Straße 26                    Geiselhöring
                                                1 500        Leonhard Engert OHG
                                                             8701 Herrnberchtheim
                                                             Am Bahnhof 87                             Gnötzheim
                                                1 000        Baspeg, Bamberger Sped . u. Getreide­
                                                             lager GmbH u. Co . KG
                                                             1000 Bamberg
                                                             Mainstraße 4                              Lichtenfels
                                                1 000        Josef Scherer sen.
                                                             8905 Mering
                                                             Augsburger Straße 40                      Mering
                                                   840       Ges . f. Lagereibetriebe mbH
                                                             85 Nürnberg
                                                             Laufer Torgraben 8                        Rosenheim
                                                   800         - dto .                                 Wiesau
                                                   800           dto .                                 Wiedersbach
                                                   821           dto .                                 Weißenburg
                                                   847           dto .                                 Ochsenfurt
                                                   800           dto .                                 Plattling
                                                   700           dto .                                 Reichertshofen
                                                   728           dto .                                 Seubelsdorf
 ---pagebreak--- N0 L 219 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 8 . 73
Numéro du lot                          Tonnage à mettre
                                             en fob                                                       Lieu de stockage
   Nummer                                                               Nom et adresse du stockeur
               Port d' embarquement        Nach fob zu
   der Lose                                                                                            Ort der Lagerhaltung
                Verschiffungshafen      bringende Menge            Name und Adresse des Lagerhalters
   Numéro                                                                                                       Luogo
 délia partita    Porto d' imbarco      Tonnellaggio da                Nome e indirizzo del detentore    di accantonamento
                                         mettere in fob
 Nummer van     Haven van inlading                                Naam en adres van de entrepothouder       Adres van de
   de partij                           Fob aan te leveren                                                    opslagplaats
                 Indskibningshavn          hoeveelheid              Lagerindehaverens navn og adresse
    Partiets                                                                                                  Lagerplads
   nummer
                 Port of shipment      Mænge fil levering                    Address of store
                                               fob                                                     Town at which stored
Number of lot
                                          Tonnage fob
                                                 818         Andr. Schweyer KG
                                                             8938 Buchloe
                                                             Ladehof 2-4                              Buchloe
                                                 287         Baywa AG
                                                             8000 München 1
                                                             Postfach 590                             Straubing
                                               1 297             dto .                                Wallersdorf
                                                 750         Ges. f. Lagereibetriebe mbH
                                                             8500 Nürnberg
                                                             Laufer Torgraben 8                       Töging
                                                 582             dto .                                Pfarrkirchen
                                               1 000         Manfr. Stierstorfer
                                                             8442 Geiselhöring
                                                             Stadtplatz 1 A                           Geiselhöring
                                                  190        Reitberger u. Schüssler
                                                             Lagerhs. u. Sped .
                                                             8700 Würzburg 2
                                                             Postfach 861                             Bergtheim
        3                               25 000 t
                                                     dont :
                                                   davon :
                                                   di cui :
                                                waarvan :
                                                     deraf :
                                                 whereof :
                                                   98         Udenia NV
                                                              Rotterdam
                                                              Veerhaven 14/ 15                        Rotterdam-Zuid
                                                2 150         Westfälische Transport-AG
                                                              698 Wertheim/Bestenheid
                                                              Mainhafen — Postfach 1222               Wertheim
                                                2 850         Silo u. Lagerei GmbH
                                                              71 Heilbronn
                                                              Gottl.-Daimler-Straße 25                Heilbronn
                                                   36         Stâdt. Lagerhaus u. Umschlagbetrieb
                                                              86 Bamberg
                                                              Lagerhausstraße 6                       Bamberg
                                                  103             dto .                               Bamberg
                                                    12            dto .                               Bamberg
                                                  750         Vilstal-Silo
                                                              8316 Frontenhausen-Feldmühle
                                                              über Landshut/Bayern                    Frontenhausen
                                                  500         Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co
                                                              München , Zst
                                                              858 Bayreuth 5
                                                              Postfach 902                            Grafenwöhr
 ---pagebreak--- 7. 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 219/ 13
 Numéro du lot                           Tonnage à mettre
                                               en fob                                                    Lieu de stockage
    Nummer      Port d' embarquement                                    Nom et adresse du stockeur
    der Lose                                 Nach fob zu                                               Ort der Lagerhaltung
                 Verschiffungshafen       bringende Menge          Name und Adresse des Lagerhalters
    Numéro                                                                                                     Luogo
  délia partita    Porto d' imbarco        Tonnellaggio da             Nome e indirizzo del detentore   di accantonamento
                                            mettere in fob
  Nummer van     Haven van inlading                               Naam en adres van de entrepothouder      Adres van de
                                         Fob aan te leveren                                                 opslagplaats
    de partij
                  Indskibningshavn        • hoeveelheid            Lagerindehaverens navn og adresse
     Partiets
                                                                             Address of store
                                                                                                             Lagerplads
    nummer
                  Port of shipment       Mænge til levering
                                                 fob                                                   Town at which stored
 Number of lot
                                            Tonnage fob
                                                    500     Josef Prinz Landw. Lghs. u. Lag.-Betrieb
                                                            8311 Marklkofen über Landshut-Bayern      Marklkofen/Ndb .
                                                    324     Bayer. Lagerversorgung GmbH u. Co.
                                                            München , Zst
                                                            84 Regensburg
                                                            Donaustauferstraße 257                    Regensburg
                                                    644     Stadtlagerhaus Regensbg. GmbH
                                                            84 Regensburg
                                                            Wiener Straße 30 231                      Regensburg
                                                    231         dto .                                 Regensburg
                                                    626          dto .                                Regensburg
                                                    310          dto .                                Regensburg
                                                  1 023     Nürlag, Nürnberger Umschl . u. Lghs.
                                                            Ges . mbH u. Co . KG
                                                            85 Nürnberg
                                                            Dianastraße 104                           Schwabach
                                                    700     Stefan Meister Getreidelghs .
                                                             854 Schwabach
                                                            Postfach 1542                             Schwabach
                                                  1 352     Ges . f. Lagereibetr. mbH , Zst.
                                                             85 Nürnberg
                                                             Laufer Torgraben 8                       Schwandorf
                                                     500         dto .                                Wildflecken
                                                  3 488      Hans Ertl OHG
                                                             84 Regensburg
                                                             Landshuter Straße 8                      Ingolstadt
                                                     600     Ges . f. Lagereibetr . mbH , Zst .
                                                             85 Nürnberg
                                                             Laufer Torgraben 8                       Altötting
                                                     750         dto .                                Dachau
                                                     700         dto .                                Forchheim
                                                     600         dto .                                Freising
                                                     800         dto .                                Gersthofen
                                                     600         dto .                                Kaufering
                                                     600         dto .                                Lindau
                                                     600         dto .                                Niederlindhart
                                                   1 045         dto .                                Nördlingen
                                                   1 000     Lag.-Betrieb
                                                             8068 Hettenshausen ,
                                                             Post Pfaffenhofen / Ilm                  Hettenshausen
                                                   1 000     Josef Kellermeier KG
                                                              8495 Roding/ Opf.
                                                              Falkensteiner Straße 1                   Roding/ Opf.
                                                     508     Bayer. Lagervers . GmbH u. Co .
                                                              8 München 8
                                                              Orleansstraße 6                          Großaitingen
 ---pagebreak--- N0 L 219/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 8 . 73
Numéro du lot                           Tonnage à mettre
                                              en fob                                                    Lieu de stockage
   Nummer                                                             Nom et adresse du stockeur
               Port d' embarquement         Nach fob zu
   der Lose                                                                                           Ort der Lagerhaltung
                Verschiffungshafen       bringende Menge          Name und Adresse des Lagerhalters
   Numéro                                                                                                     Luogo
 délia partita    Porto d'imbarco1       Tonnellaggio da            Nome e indirizzo del detentore     di accantonamento
                                          mettere in fob
 Nummer van     Haven van inlading                               Naam en adres van de entrepothouder      Adres van de
                                        Fob aan te leveren                                                 opslagplaats
   de partij
                 Indskibningshavn           hoeveelheid            Lagerindehaverens navn og adresse
    Partiets                                                                                                Lagerplads
   nummer        Port of shipment      Mængde til levering                  Address of store
                                                fob                                                   Town at which stored
Number of lot
                                            Tonnage fob
       4                                  2 500 t
                                                     dont :
                                                    davon :
                                                    di cui :
                                                 waarvan :
                                                     deraf :
                                                  whereof :
                                                   849       Rhenus AG
                                                             32 Hildesheim
                                                             Postfach 108                            Bornum
                                                 1 651       Rhenus AG
                                                             32 Hildesheim
                                                             Postfach 108                            Rhumspringe