CELEX: 31992R3184
Language: fr
Date: 1992-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3184/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31992R3184

Règlement (CEE) n° 3184/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 317 du 31/10/1992 p. 0070 - 0071

RÈGLEMENT (CEE) No 3184/92 DE LA COMMISSION  du 30 octobre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan  d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,  considérant que le règlement (CEE) no 2026/92, de la Commission du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (2), a  fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er juillet 1992 au 31 octobre 1992; que, afin de permettre l'approvisionnement en huile d'olive de Madère au cours de la campagne 1992/1993, un bilan prévisionnel  d'approvisionnement doit être fixé pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2026/92 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, la période « du 1er juillet au 31 octobre 1992 » est remplacée par la période « du 1er novembre 1992 au 31 otobre 1993 ».  2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 207 du 23. 7. 1992, p. 18.    ANNEXE  Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993  (en tonnes)       Code  Dénomination  Quantité      1509 10 90 100  Huile d'olive vierge en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l  100  1509 10 90 900  Huile d'olive vierge en emballages immédiats supérieurs à 5 l  -  1509 90 00 100  Huile d'olive  (Riviera) en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l  300  1509 90 00 900  Huile d'olive (Riviera) en emballages immédiats supérieurs à 5 l  -  1510 00 90 100  Huile de grignons d'olives en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 5 l  -  1510  00 90 900  Huile de grignons d'olives en emballages immédiats supérieurs à 5 l  -       Total  400