CELEX: 51980PC0413
Language: fr
Date: 1980-07-21
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 413
Vol. 1980/0147
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                    COM(80)413 final
                                    Bruxelles , le 21 juillet 1980
                            Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           relatif à l' application dans la Communauté de
     la Convention sur le commerce international des espèces
        de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
               ( présentée par la Commission au Conseil )
                                            C-            \
      C0M(80 ) 413 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Proposition de règlement ( CEE ) du Conseil relatif a 1 1 application dans
           la Communauté de la Convention sur le commerce international des
           espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction .
Dans le monde entier , de nombreuses especes sauvages , tant animales gue
végétales , sont menacées d' extinction . D' autres espèces , si elles ne sont
pas encore directement menacées , risguent de le devenir en raison d' une
surexploitation , d' une destruction importante des habitats ou d' autres
perturbations de l' environnement .
Un moyen important pour protéger certaines de ces espèces est celui de
restreindre et de contrôler d' une manière rigoureuse le commerce interna­
tional des animaux et des plantes appartenant à ces espèces ainsi gue des
produits obtenus à partir de celles-ci .
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d' extinction répond à cet objectif .
Cette Convention remonte à une recommandation ( 1 ) de la Conférence de
Stockholm sur l' environnement ( juin 1972 ), gui invitait les participants à
conclure dès gue possible une convention concernant l' exportation , l' im­
portation et le transit de certaines espèces sauvages de faune et de flore .
Elle a été élaborée en mars 1973 à Washington et est entrée en vigueur
le 1er juillet 1975 .
Jusqu' à présent , 59 Etats ont adhéré à la Convention .
Tous les Etats membres des Communautés européennes ont signé la Convention .
Le Danemark , la République Fédérale d' Allemagne , la France , l' Italie et le
Royaume-Uni , ont ratifié la Convention et ont adopté des dispositions
nationales d' application qui prévoient notamment des formalités douanières .
En vertu de la Convention , le commerce ( au sens de la Convention , " l' expor­
tation , la réexportation , l' importation et l' introduction en provenance de
la mer ") des espèces sauvages de flore et de faune menacées d' extinction
gui sont inscrites aux Annexes est assujetti à la délivrance de permis ou
de certificats par les parties contractantes . Elle prévoit la désignation
d' organes de gestion compétents pour la délivrance de ces documents .
Les espèces menacées sont inscrites , selon le degré de la menace , dans les
Annexes I , II et III de la Convention . Le commerce des espèces menacées
d' extinction inscrites à l' Annexe I est soumis à une réglementation parti­
culièrement stricte
 ( 1 ) Recommandation 99.3 de la Conférence de Stockholm sur l' environnement .
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Les dispositions concernant le commerce des specimens des espèces inscrites
aux Annexes II et III permettent une utilisation judicieuse des ressources
naturelles vivantes . L' Annexe II comprend toutes les espèces qui , bien crue
n' étant pas nécessairement menacées actuellement d' extinction , pourraient le
le devenir , si le commerce des spécimens de ces espèces n' était pas soumis
à une réglementation stricte ayant pour but d' éviter une exploitation in­
compatible avec leur survie . Elle comprend en outre certaines espèces qui
doivent faire l' objet d' une réglementation , afin de rendre efficace le contrô­
le du commerce . L' Annexe III comprend notamment les espèces menacées par une
exploitation illégale à l' intérieur des limites de juridiction nationale des
Etats contractants mentionnés et nécessitant la coopération des autres Par­
ties à la Convention pour le contrôle du commerce .
Pour rendre possible l' application de la Convention par les Etats membres de
la Communauté , l' article XIV , paragraphe 3 , de la Convention dispose que les
dispositions de la Convention n' affectent pas les obligations découlant de
tout traité conclu entre Etats , portant création d' une union , comportant
l' établissement de contrôles communs douaniers extérieurs et la suppression
de contrôles douaniers intérieurs , dans la mesure où elles ont trait au com­
merce entre les Etats membres de ladite union .
Par ailleurs , le 14 mars 1977 , le Conseil a adopte des directives de négo-
tiation en vue de permettre l' adhésion de la Communauté à la Convention . En
vertu de cette décision , la Commission a recherché avec le secrétariat de la
Convention les modalités les plus appropriées pour une adhésion de la Commu­
nauté et elle présentera en temps utile une proposition au Conseil .
En effet il faut constater que la Convention utilise aux fins de la protection
des espèces des instruments de la politique commerciale tels que les interdic­
tions , restrictions ou contrôles à 1 ' importation et à 1 ' exportation des marchan­
dises en cause . La mise en oeuvre de la Convention relève donc dans une très
large mesure de la compétence de la Communauté en vertu de l' article 113 du
Traité CEE . Il s' en suit que les Etats membres ne sauraient s' engager seuls
pour l' ensemble de la matière couverte par la Convention , et que dès lors la
Communauté doit également devenir partie contractante et participer à la
gestion de l' accord . D' ailleurs en approuvant le programme d' action des Com­
munautés européennes en matière d ' environnement pour la période 1977-81 , le
Conseil n' a fait que reconnaître cette situation .
Pour les raisons précitées , il importe que la Communauté européenne arrête
des mésures appropriées pour l' application des dispositions de la Convention
ainsi que pour interdire le commerce des spécimens en violation de ces dispo­
sitions . Il convient dès lors de créer une procédure commune d' autorisation du
commerce ainsi qu' un contrôle douanier uniforme aux frontières extérieures de
la Communauté pour que le fonctionnement du marché commun ne soit pas perturbé .
Il y a également lieu de renforcer les contrôles douaniers par une réglementa­
tion des conditions de commercialisation des spécimens des espèces figurant à
l' Annexe I de la Convention .
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En raison de l' intention de plusieurs Etats membres d' interdire complète­
ment 1 1 importation de certains produits issus des cétacés dans le but
d' éviter une exploitation incompatible avec la survie des cétacés , la Com­
mission estime approprié de considérer , lors de l' introduction dans la
Communauté , les principaux produits issus des cétacés comme
des spécimens       d' espèces figurant à l' Annexe I de la Convention . Cela
signifie   notamment que les organes de gestion des Etats membres ne devraient
délivrer   les permis d' importation ou d' introduction en provenance de la mer
qu' après  s' être assurés que les produits en cause ne seront pas utilisés à
des fins   commerciales . Cette mesure est en concordance avec la proposition
de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importa­
tions des produits issus des cétacés que la Commission a transmis au Conseil
le 29 avril 1980 .
                                     *    *   *
Des lors la Commission propose au Conseil d' adopter la proposition de
règlement ci-annexée .
 ---pagebreak---  Proposition de règlement ( CEE ) du Conseil relatif à l' application dans la
 Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de
 faune et de flore sauvages menacées d' extinction .
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 vu le traité instituant la Communauté économigue européenne , et notamment
 son article 113 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du Comité économique et social ,
 considérant qu' une Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d' extinction a été ouverte à la
 signature le 3 mars 1973 ; que l' objectif de cette Convention est de pro­
 téger certaines espèces de faune et de flore sauvages menacées en régle­
mentant le commerce international des animaux ou plantes de ces espèces ,
 ainsi que des parties ou produits facilement identifiables obtenus à par­
 tir de ces animaux ou plantes ;
 considérant que ladite convention a été signée par tous les Etats membres
 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 , que cinq Etats membres ont
 déjà ratifié la Convention et que des procédures de ratification sont en
 cours dans les autres Etats membres ; que les Etats membres qui ont rati­
 fié la Convention ont adopté des mesures d' application ;
 considérant que le Conseil a autorisé la Commission , le 14 mars 1977 ,
 à engager des négociations pour 1 1 adhésion de la Communauté à la Convention
 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
 menacées d 1 extinction ;
 considérant que la résolution du Conseil du 17 mai 1977 concernant la
 poursuite et la réalisation d' un programme d' action des Communautés euro­
 péennes en matière H ■ envi ronnement ( 1 ) souligne que La Communauté toute
entière est concernée par La protection de La faune et de La flore sauvages
et ^ ue La mise en application de la Convention sur Le commerce internatio­
nal des espèces de faune et de flore sauvanes menacées d' extinction consti­
tue une mesure importante pour la protection de ces dernières ;
( 1 ) JO C 139 du 13.6.1977 , p. 1 .
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considérant que pour atteindre ses objectifs , cette Convention a recours
principalement à des instruments de politique commerciale en imposant des
restrictions et un contrôle rM joureux du commerce international des spéci­
mens des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées ;
considérant que les mesures relatives à l' application de la Convention dans
les échanges ne doivent pas affecter la libre circulation des produits a
l' intérieur de la Cornu; auté et pour ce faire ne doivent s' appliouer que
pour les échanges avec les pays tiers ;
considérant que l' existence au niveau des Etats membres de mesures d' appli­
cation qui ne seraient pas harmonisées risquerait        de conduire à des
distorsions de concurrence à l' intérieur de la Communauté ;
 considérant que la Convention concerne des animaux et des plantes , vivants
 ou morts , et les parties ou produits , facilement identifiables , obtenus à
 partir de ces animaux ou plantes ; que pour rendre l' application de la
 Convention effective il est nécessaire d' arrêter une liste commune des
 principaux parties et produits , et les conditions dans lesquelles d' autres
 marchandises seront comprises dans le champ d' application du présent rè­
 glement ;
 considérant que les connaissances sur l' état de conservation de la plupart
 des cétacés sont insuffisantes , qu' il convient donc de prendre , pour la
 protection des cétacés , des mesures plus strictes que celles prévues dans
 la Convention ;
considérant que l' application de la Gonventior, nécessite l' instauration d' une
procédure communautaire de délivrance et de présentation de permis pour
l' exportation , la réexportation , l' importation et l' introduction en prove­
nance de la mer de spécimens des espèces inscrites aux annexes de la Conven­
tion ;
considérant cru 'afin d' assurer la pleine efficacité de l' interdiction d' im­
portation il convient de prévoir une réglementation des conditions de com­
mercialisation des spécimens des espèces figurant à l' Annexe I de la
Convention ;
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considérant que les Etats membres doivent designer des organes de gestion
et des autorités scientifiques et , le cas échéant , d' autres autorités com­
pétentes et définir leurs tâches et leurs compétences ; que la délivrance
de permis doit être subordonnée au respect de conditions uniformes permet­
tant d' éviter les contrôles intracommunautaires ;
considérant que , pour simplifier les formalités administratives , les permis
doivent répondre à des modèles uniformes et servir de base pour le recense­
ment statistique des échanges au sens de la Convention ; que pour rendre ce
recensement statistique complet , il est indispensable que la coopération
administrative entre les Etats membres et la Commission soit assurée et que
les permis communautaires comportent les données nécessaires ;
considérant que , pour faciliter la délivrance de permis d' exportation et de
réexportation comme les contrôles il convient crue - les autorités compétentes
des Etats membres délivrent - sur demande de 1 ' intéressé accompagnée des
pièces justificatives nécessaires - des certificats uniformes attestant cru 'un
spécimen donné est entré sur le territoire couvert par le présent rèqlenent
avant l' entrée en viqueur de ce dernier et conformément aux dispositions de la
Convention , ou a été acquis avant que les dispositions de la Convention ne
s' appliquent auc.it spécimen , ou qu' un spécimen provient • d ' un élevage en captivité
ou d' une culture ;
considérant que certains spécimens importés expédiés vers un autre Etat
membre doivent arriver à une destination prescrite ;
considérant qu' il y a lieu de prévoir , dans des cas déterminés , la possibi­
lité d' une dérogation à l' obligation de présenter aux services de douane un
permis pour le commerce ;
considérant que , pour faciliter les procédures douanières , il y a lieu de
prévoir la possibilité pour les Etats membres de désigner un ou plusieurs
points d '"entrée et de sortie où les marchandises concernées doivent être
présentées ;
considérant que les marques , sceaux et cachets destinés a identifier les
marchandises doivent répondre à des modèles uniformes afin de faciliter les
contrôles ;
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considérant que les rapports prévus par la Convention doivent couvrir toute
la Communauté et doivent dès lors être transmis au secrétariat de la Conven­
tion par les soins de la Commission ;
considérant que la conservation des espèces menacées pose encore des pro­
blèmes pour lesquels des travaux scientifiques doivent être entrepris et
que ces travaux permettront en outre d' évaluer l' efficacité des mesures
prises ; que par ailleurs il est nécessaire de développer des méthodes pour
la surveillance du commerce de certains produits et parties obtenus à par­
tir de ces espèces ;
considérant qu' il importe de garantir l' application uniforme des dispositions
du présent règlement et de prévoir à cette fin une procédure communautaire
permettant d' en arrêter les modalités d' application dans des délais appro­
priés ; qu' il est nécessaire d' organiser au sein d' un comité une collaboration
étroite et efficace entre les Etats membres     et la Commission en ce domaine ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
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Les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d' extinction figurant à l' Annexe A
et ci-après dénommée la Convention sont applicables dans la Communauté dans
Les conditions prévues par Les dispositions des articLes suivants .
                               Article 2
Les spécimens auxquels le présent règlement s' applique sont les suivants :
a ) tout animal ou toute plante , vivants ou morts , des espèces figurant à
    l' Annexe I de la Convention , toute partie ou tout produit obtenu à partir
    d' animaux ou de plantes de ces espèces et inscrits à l' Annexe B , ainsi
    que toute autre marchandise dans le cas où il ressort d' un document justi­
    ficatif , de l' emballage ou d' une marque ou étiquette qu' il s' agit de
    parties ou de produits d' animaux ou de plantes de ces espèces .
b ) tout animal ou toute plante , vivants ou morts , des espèces figurant à
    l' Annexe II de la Convention ; toute partie ou tout produit obtenu à partir
    d' animaux ou de plantes de ces espèces et inscrits à l' Annexe B , ainsi
    que toute autre marchandise dans le cas où il ressort d' un document jus­
    tificatif , de l' emballage ou d' une marque ou étiquette qu' il s' agit de
    parties ou de produits d' animaux de ces espèces .
c ) tout animal ou toute plante , vivants ou morts , des espèces figurant à
    l' Annexe III de la Convention et toute partie ou tout produit obtenu à
    partir d' animaux ou de plantes de ces espèces et inscrits à l' Annexe B.
                               Article 3
Pour l' introduction dans la Communauté les produits issus des cétacés figurant
à l' Annexe B , point 7 sont considérés comme des spécimens d' espèces inscrites
à l' Annexe I de la Convention .
                               Article 4
1.      L' introduction dans la Communauté des spécimens visés aux articles 2
et 3 est subordonnée à la présentation , au bureau de douane où sont accomplies
les formalités douanières relatives au régime sous lequel les spécimens sont
placés , du permis prévu a cet effet par les dispositions de l' article 9 .
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2.      L' expédition hors de la Communauté des spécimens visés à l' article 2
est subordonnée à la présentation , au bureau de douane où sont accomplis
les formalités douanières correspondantes , du permis prévu à cet effet dans
les dispositions de l' article 9 .
3.      Les bureaux de douane auprès descruels les permis ont été présentés
conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 renvoient ces derniers
à l' organe de gestion du pays dont ils relèvent .
4.      Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 , en ce qui
concerne les spécimens introduits dans la Communauté et placés soit sous
un régime de transit douanier soit sous le régime des entrepôts douaniers ,
soit sous le régime des zones franches , la présentation aux services douaniers
compétents des permis visés à l' article 9 n' est pas exigée à condition qu' un
permis d' exportation applicable à ces spécimens et délivré par l' organe de
gestion de l' Etat d' exportation soit présenté auxdits services douaniers .
                                Article 5
Sauf dérogation accordée par les autorités compétentes d' un Etat membre ,
il est interdit d' exposer , de vendre , de détenir pour la vente , d' offrir
pour la vente ou de transporter pour la vente les spécimens visées à
L' article 2 point a ).
                                Article 6
Les Etats membres communiquent à la Commission la liste et les adresses des
organes de gestion et des autorités scientifiques visées à l' article IX
de la Convention ainsi que , le cas échéant , des autres autorités compéten­
tes visées au présent règlement . La Commission publie ces données au
Journal officiel des Communautés européennes .
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                                  Article 7
Les autorites compétentes des Etats membres :
  a ) délivrent les permis visés à l' article 9 dans des conditions uniformes
      à établir suivant la procédure visée à l' article 20 :
 b ) délivrent les certificats visés à l' article 10 et 1' étiquette visée à
      l' article 11 ;
 c ) renvoient aux organes ce gestion qui les ont délivrés les permis qui
      leur ont été adressés par les bureaux de douane en application des
      dispositions de 1 ' article 4 ;
 d ) communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires à
      l' établissement des registres et rapports visés à la Convention .
                                  Article 8
1.        Chaque Etat membres reconnaît les décisions des autorités compéten­
tes des autres Etats membres .
2.        Les permis et les certificats visés au présent règlement et délivrés
dans un Etat membre sont valables dans toute la Communauté .
3.        Les demandes de permis d' importation FFl visés à l' article 9 para­
graphe 1 sont adressées à l' organe de gestion dont relève le lieu de desti­
nation du spécimen .
4.        Les demandes de permis d' introduction en provenance de la mer FF4
visés à l' article 9 paragraphe 3 sont adressées a 1 ' organe de gestion dont
relève le lieu d' introduction du spécimen .
5.        Les demandes de permis d' exportation FF3 et de réexportation FF3
de spécimens vivants visés à 1 ' article 9 paragraphe 4 sont adressées a
1 ' organe de gestion de 1 1 Etat membre sur le territoire duquel le spécimen
se trouve .
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                                  Article 9
 1.      L' introduction en provenance de pays tiers dans la Communauté
 des spécimens visés à l' article 2 , point a ) et à l' article 3
 est subordonnée à la présentation d' un permis d' importation FF1
2.       L' introduction en provenance de pays tiers dans la Communauté
 des spécimens visés à l' article 2 points b ) et c ) est subordonnée à la
 présentation d' un permis d' importation FF2 .
3.       L' introduction en provenance de la mer de spécimens visés aux arti­
cles 2 et 3 , dans la Communauté , est subordonnée à la présentation d' un
permis d' introduction en provenance de la mer FF4 .
4.        L' expédition hors de la Communauté des spécimens visés à l' arti­
 cle. 2 est subordonnée à la présertation selon le cas d' un permis d' expor­
 tation FF3 ou d' un permis de réexportation FF3 .
                            :     Article 10
Les autorités compétentes délivrent ,        sur demande de
l' intéressé , accompagnée des pièces justificatives nécessaires , les cer­
tificats suivants :
  a ) Certificat FF5 attestant qu' un spécimen donné est entré sur
      le territoire couvert par le présent régiment avant l' entré en vi­
      gueur de ce dernier et conformément aux dispositions de la Convention ,
      ou a été acquis avant que les dispositions de la Convention ne s' ap­
      pliquent audit spécimen ;
 £>) certificat FF6 attestant soit qu' un spécimen d' une espèce animale a
      été élevé en captivité soit qu' un spécimen d' une espèce végétale a
      été reproduit artificiellement , soit qu' il s' agit d' une partie d' un
      tel animal ou d' une telle plante ou d' ion de ses produits .
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                                Article 11
Par dérogation aux dispositions de l' article 4 , la présentation aux services
des douanes des permis visés à l' article 9 n' est pas exigée quand il s' agit
de prêts , de donations et d' échanges à des fins non commerciales entre des
hommes de science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par
un organe de gestion de leur Etat , de spécimens d' herbiers et d' autres
spécimens de musées conservés , desséchés ou sous inclusion et de plantes
vivantes portant une étiquette FF7 ou une étiquette similaire délivrée ou
 approuvée par un organe de gestion d' un pays tiers .
                                Article 12
1.      Lorsque les spécimens visés à l' article 2 point a } qui
doivent aux termes du permis d' importation être conservés à une adresse
déterminée , sont expédiés après la mise en libre pratique vers un autre
Etat membre , la preuve que les marchandises ont reçu la destination
prescrite doit être apportée aux autorités compétentes de l' Etat membre
d' expédition .
2.      Lorsque les spécimens visés au paragraphe 1 sont placés sous la pro­
cédure de transit communautaire interne , le principal obligé appose dans
la case réservée à la désignation des marchandises de la déclaration de
transit communautaire l' une des mentions suivantes :
ESPECES MENACEES D'EXTINCTION
UDP.YT.rELSKcTRUEDE ARTER
GEFAHRDETE ARTEN
ENDANGERED SPECIES
SPECIE MINACCIATE DI ESTINZIONE
BEDREIGDE SOORTEN .
                                Artide 13
Les dispositions des articles 4 et 9 ne s' appliquent pas aux specimens qui
sont des objets personnels ou a usage domestique sauf lorsqu' ils ont été
acquis en déhors de la Communauté par une personne domiciliée dans cette
dernière et sont introduits dans celle-ci , et :
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 a)   s' il s' agit de specxmens vises à l' article 2 point a ), ou
 k ) s' il s' agit de spécimens visés à l' article 2 point b ) , lorsqu ' ils
      ont été acquis dans un Etat dans le rilieu sauvage duouel a eu lieu
      la capture ou la récolte et lorscrue cet rtat exige la délivrance
      préalable d' un permis d' exportation
                                 Article 14
Les points d' entrée et de sortie fixés , le cas échéant ,
par les Etats membres conformément à l' article VIII paragraphe 3 de la
Convention , sont notifiés à la Commission , qui en publie la liste au
Journal officiel des Communautés européennes .
                                 Article 15
Les marques , sceaux et cachets utilisés pour identifier les spécimens et
visés au paragraphe 7 de l' article VI de la Convention doivent être
conformes aux modèles établis en vertu de 1 ? procédure prévue h l' article
20 .
                                 Article 16
En tant que de besoin , les Etats membres et la Commission se communiquent
mutuellement les constatations ou toutes les informations dont ils disposent
concernant les permis et certificats , les documents , les rapports , les pro­
cès verbaux et les irrégularités et délits relevant du présent règlement .
                                 Article 17
Les Etats membres encouragent des programmes complémentaires ou conjoints
d' études et de recherche concernant la situation des espèces menacées
d' extinction et les méthodes de contrôle du commerce portant sur les par­
ties ou produits obtenus à partir ces animaux ou des plantes , et
transmettent à la Commission les informations recueillies .
             A cet éqard ,  les Etats membres prennent en considération les
travaux effectués par les organisations internationales qui existent dans ce
domaine .
 ---pagebreak---                                         7 -
                                   Article 18
1.       Il est institué un comité de la Convention ci après dénommé' le
" comité " , composé de représentants des Etats membres et présidé par un
représentant de la Commission .
2.      Le comité établit son règlement intérieur .
                                   Article 19
Le comité peut examiner toute question relative à 1 ' application du présent
règlement , qui est évoquée par son président soit à l' initiative de celui-ci ,
soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
                                   Article 20
1.      Les modalités d' application du présent règlement sont arrêtées selon
la procédure définie aux paragraphes 2 et 3 .
2.      Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
dispositions à prendre . Le comité émet son avis sur ce projet dans un
délai que le président peut fixer en fonction de l' urgence de la question
en cause . Il se prononce à la majorité de quarante et une voix , les voix
des Etats membres étant affectées de la pondération prévue à l' article 148
paragraphe 2 du traité . Le président ne prend pas part au vote .
3.      a ) La Commission arrête les dispositions envisagées lorsqu' elles
             sont conformes à l' avis du comité .
        b ) Lorsque les disposition envisagées ne sont pas conformes à l' avis
             du comité , ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans
             tarder au Conseil une proposition relative aux disposition s
             prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
        c    Si , à l' expiration d' un délai de trois mois a compter de la sai­
             sine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les dispositions pro­
             posées sont arrêtées par la Commission .
 ---pagebreak---                                    - 8 -
                                 Article 21
Chaque Etat membre informe la Commission des dispositions qu' il prend
en vue de l' application du présent règlement .
La Commission communique ces informations aux autres Etats membres .
                                 Article 22                               '
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1981, à l' exception
des dispositions des articles 1er à 5 et 7 à 16 qui sont applicables
à partir du 1er janvier 1982 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                         Fait à Bruxelles , le
                                         Pour le Conseil
                                         Le p résident
 ---pagebreak---                                    ANNEXE        A
                     CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
        DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D' EXTINCTION
Les Etats contractants
RECONNAISSANT que la faune et la flore sauvages constituent de par leur
beauté et leur variété un élément     Irremplaçable des systèmes naturels ,
qui doit être protégé par les générations présentes et futures ;       ,
CONSCIENTS de la valeur toujours croissante , du point de vue esthétique ,
scientifique , culturel , récréatif , et économique , de la faune et de la
flore sauvages ;
RECONNAISSANT que les peuples et les Etats sont et devraient être les
meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages ;
RECONNAISSANT en outre que la coopération internationale est essentielle
à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages
contre une surexploitation par suite du commerce international ;
CONVAINCUS que des mesures doivent être prises d' urgence à cet effet ;/
SONT CONVENUS de ce qui suit :
                                   ARTICLE I
                                  Définitions
Aux fins de la présente Convention et , sauf si le contexte exige qu' il
en soit autrement , les expressions suivantes signifient :
     a)  "Espèce":    toute espèce , sous-espèce , ou une de leurs populations
         géographiquement isolée ;
     b)  "Spécimen":
           i)  tout animal ou toute plante , vivants ou morts ;
          ii ) dans le cas d' un animal : pour les espèces inscrites aux Annexes I
               et II , toute partie ou tout produit obtenu à partir de l' animal ,
                facilement identifiables , et , pour les espèces inscrites à l' An­
                nexe III , toute partie ou tout produit obtenu à partir de
 ---pagebreak---                                       - 2 -
                 l' animal , facilement identifiables , lorsqu' ils sont mentionnés
                                   y
                 & ladite Annexe ;
          iii) dans le cas d' une plante : pour les espèces inscrites à l' Annexe 1 ,
                 toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante , faci­
                 lement identifiables , et , pour les espèces Inscrites aux An­
                 nexes II et III , toute partie ou tout produit obtenu à partir
                 de la plante , facilement identifiables , lorsqu' ils sont
                 mentionnés auxdites Annexes ;
      c)    "Commerce": l' exportation , la réexportation , l' importation et
            l' introduction en provenance de la mer ;
      d)    "Réexportation": l' exportation de tout spécimen précédemment importé ;
      e)    " Introduction en provenance de la mer": le transport , dans un Etat ,
            de spécimens d' espèces qui ont été pris dans l' environnement marin
            n' étant pas sous la juridiction d' un Etat ;
      f)    "Autorité scientifique": une autorité scientifique nationale dési­
            gnée conformément à l' Article IX ;
      g ) "Organe de gestion": une autorité administrative nationale désignée
            conformément à l' Article IX ;
      h)    "Partie": un Etat à l' égard duquel la présente Convention est entrée
            en vigueur .
                                      ARTICLE II
                                Principes fondamentaux
 1.   L' Annexe I comprend toutes les espèces menacées d' extinction qui sont
ou pourraient être affectées par le commerce . Le commerce des spécimens de
ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte
afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger , et ne doit être
autorisé que dans des conditions exceptionnelles .
2.   L' Annexe II comprend :
     a)    toutes les espèces qui , bien que n' étant pas nécessairement mena­
           cées actuellement d' extinction , pourraient le devenir si le com­
           merce des spécimens de ces espèces n' était pas soumis à une régle­
           mentation stricte ayant pour but d' éviter une exploitation incom­
           patible avec leur survie ;
 ---pagebreak---                                              - 3 -
      b ) certaines espèces qui doivent faire l' objet d' une réglementation ,
            afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens
            d' espèces inscrites à l' Annexe II en application de l' alinéa a ).
3.    L' Annexe 111 comprend toutes les espèces qu' une Partie déclare soumises ,
dans les limites de sa compétence , & une réglementation ayant pour but d' em­
pêcher ou de restreindre leur exploitation , et nécessitant la coopération
des autres Parties pour le contrôle du commerce .
4.    Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces ins­
crites aux Annexes I , II et III qu' en conformité avec les dispositions de
la présente Convention .
                                     ARTICLE III
                     Réglementation du commerce des spécimens
                         d' espèces inscrites à l' Annexe I
1.   Tout commerce de spécimens d' une espèce inscrite & l' Annexe I doit
être conforme aux dispositions du présent Article .
2.    L' exportation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe I néces­
site la délivrance et la présentation préalables d' un permis d' exportation .
Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes :
     a)    une autorité scientifique de l' Etat d' exportation a émis l' avis
           que cette exportation ne nuit pas à la survie de l' espèce inté­
           ressée ;
     b)    un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que le
           spécimen n' a pas été obtenu en contravention aux lois sur la pré­
           servation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat ;
     c)    un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que tout
           spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter
           les risques de blessures , de maladie , ou de traitement rigoureux ;
     d)   un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve qu' un
          permis d' importation a été accordé pour ledit spécimen .
 ---pagebreak---                                         - 4 -
 3.    L 'importation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe I nécessite
 la délivrance et la présentation préalables d' un permis d' importation et ,
 soit d' un permis d' exportation , soit d' un certificat de réexportation .
 Un permis d' importation doit satisfaire aux conditions suivantes :
       a)    une autorité scientifique de l' Etat d' importation a émis l' avis
             que les objectifs de l' importation ne nuisent pas à la survie de
             ladite espèce ;
       b)    une autorité scientifique de l' Etat d' importation a la preuve que ,
            dans le cas d' un spécimen vivant , le destinataire a les installa­
             tions adéquates pour le conserver et le traiter avec soin ;
       c)   un organe de gestion de l' Etat d' importation a la preuve que le
             spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales .
4.     La réexportation d' un spécimen d' une espèce inscrite & l' Annexe I né­
cessite la délivrance et la présentation préalables d' un certificat de réex­
portation .     Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes :
      a)    un organe de gestion de l' Etat de réexportation a la preuve que le
             spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions
            de la présente Convention ;
      b)    un organe de gestion de l' Etat de réexportation a la preuve que
            tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à évi­
            ter les risques de blessures , de maladie , ou de traitement rigoureux ;
                       I
      c)    un organe de gestion de l' Etat de réexportation a la preuve qu' un .
            permis d' importation a été accordé pour tout spécimen vivant .
5.    L' introduction en provenance de la mer d' un spécimen d' une espèce
inscrite à l' Annexe I nécessite la délivrance préalable d' un certificat par
l' organe de gestion de l' Etat dans lequel le spécimen a été introduit .     Ledit
certificat doit satisfaire aux conditions suivantes :
      a)    une autorité scientifique de l' Etat dans lequel le spécimen a été
            introduit a émis l' avis que l' introduction ne nuit pas à la survie
           de ladite espèce ;
 ---pagebreak---                                            - 5 -
     b)    un organe de gestion de 1 Etat dans lequel le spécimen a été intro - *
           duit a la preuve que dans le cas d' un spécimen vivant , le destina­
            taire a les installations adéquates pour le conserver et le
           traiter avec soin ;
     c)    un organe de gestion de l' Etat dans lequel le spécimen a été intro­
           duit a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins
           principalement commerciales .       .
                                      ARTICLE IV
                      Réglementation du commerce des spécimens
                         d 'espèces inscrites & l' Annexe II
1.   Tout commerce de spécimens d' une espèce inscrite à l' Annexe II doit
être conforme aux dispositions du présent Article .
2.   L' exportation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe II néces­
site la délivrance et la présentation préalables d' un permis d' exportation .
Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes :
         a) une autorité scientifique de l' Etat d' exportation a émis l' avis que
               cette exportation ne nuit pas à la survie de l' espèce intéressée ;
         b ) un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que le
               spécimen n' a pas été obtenu en contravention aux lois sur la pré­
               servation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat ;
         c ) un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que tout
               spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon & éviter
               les risques de blessures , de maladie , ou de traitement rigoureux .
 ---pagebreak---                                    - 5 bis -
3,    Pour chaque Partie , une autorite scientifique surveillera de façon
continue la délivrance par ladite Partie des permis d' exportation pour les
spécimens d' espèces inscrites à l' Annexe II , ainsi que les exportations
réelles de ces spécimens .   Lorsqu' une autorité scientifique constate que
l' exportation de spécimens d' une de ces espèces devrait être limitée pour la
conserver dans toute son aire de distribution , à un niveau qui soit à la fois
conforme à son rôle dans les écosystèmes oit elle est présente , et nettement
supérieur à celui qui entraînerait l' inscription de cette espèce à l' Annexe I
elle informe l' organe de gestion compétent des mesures appropriées qui
doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d' exportation pour
le commerce des spécimens de ladite espèce .
 ---pagebreak---                                         - 6 -
    4.     L' importation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe II néces­
    site la présentation préalable soit d' un permis d' exportation , « oit d' un
    certificat de réexportation .
    5.     La réexportation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe II né­
    cessite la délivrance et la présentation préalables d' un certificat de
    réexportation .     Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes :
       a)   un organe de gestion de l' Etat de réexportation a la preuve que le
             spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions
            de la présente Convention ;
       b)   un organe de gestion de l' Etat de réexportation a la preuve que
            tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à
            éviter les risques de blessures , de maladie ou de traitement
            rigoureux .
6.     L' introduction en provenance de la mer d' un spécimen d' une espèce
inscrite à l' Annexe II nécessite la délivrance préalable d' un certificat par
l' organe de gestion de l' Etat dans lequel le spécimen a été introduit .
Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes :
       a)   une autorité scientifique de l' Etat dans lequel le spécimen a
            été introduit a émis l' avis que l' introduction ne nuit pas & la
            survie de ladite espèce ;
       b)   un organe de gestion de l' Etat dans lequel le spécimen a été intro­
            duit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à
            éviter les risques de blessures , de maladie ou de traitement
            rigoureux .
7.     Les certificats visés au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être délivrés ,
sur avis de l' autorité scientifique pris après consultation des autres auto­
rités scientifiques nationales , et , le cas échéant , des autorités scienti­
fiques internationales , pour le nombre total de spécimens dont l' introduction
est autorisée pendant des périodes n' excédant pas un an .
 ---pagebreak---                                           - 7 -
                                         ARTICLE V
                         Réglementation du commerce de spécimens
                            d' espèces Inscrites & l' Annexe III
    1.    Tout commerce de spécimens d' une espèce Inscrite à l' Annexe III doit
   être conforme aux dispositions du présent Article .
   2.     L 'exportation d' un spécimen d' une espèce inscrite à l'Annexe III par
   tout Etat qui a inscrit ladite espèce à l' Annexe III nécessite la délivrance
   et la présentation préalables d' un permis d' exportation qui doit satisfaire
   aux conditions suivantes :
          a) un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que le
               spécimen en question n' a pas été obtenu en contravention aux lois
               sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet
               Etat ;
          b)   un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve que tout
               spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter
               les risques de blessures , de maladie ou de traitement rigoureux .
   3.     Sauf dans les cas prévus au paragraphe 4 du présent Article , l' impor­
   tation de tout spécimen d' une espèce inscrite à l' Annexe III nécessite la
   présentation préalable d' un certificat d' origine et , dans le cas d' une impor­
   tation en provenance d' un Etat qui a Inscrit ladite espèce à l' Annexe III ,
  d' un permis d' exportation .
  4.      Lorsqu' il s' agit d' une réexportation , un certificat délivré par l' organe
  de gestion de l' Etat de réexportation précisant que le spécimen a été trans­
   formé dans cet Etat , ou qu' il va être réexporté en l' état , fera preuve pour
   l' Etat d' importation que les dispositions de la présente Convention ont été
  respectées pour les spécimens en question .
                                     ARTICLE VI
                                Permis et Certificats
1.      Les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des Ar­
ticles III , IV , et V doivent être conformes aux dispositions du présent
Article .
 ---pagebreak---                                       - 8 -
 2.   Un permis d' exportation doit contenir des renseignements précisés dans
 le modèle reproduit à l' Annexe IV ; il ne sera valable pour l' exportation que
 pour une période de six mois à compter de la date de délivrance .
 3.   Tout permis ou certificat se réfère au titre de la présente Convention ;
 il contient le nom et le cachet de l' organe de gestion qui l' a délivré et
un numéro de contrôle attribué par l' organe de gestion .
4.    Toute copie d' un permis ou d' un certificat délivré par un organe de
gestion doit être clairement marqué comme tel et ne peut être utilisé à la
place de l' original d' un permis ou d' un certificat , à moins qu' il ne soit
stipulé autrement sur la copie .
5.    Un permis ou un certificat distinct est requis pour chaque expédition
de spécimens .
6.    Le cas échéant , un organe de gestion de l' Etat d' importation de tout
spécimen conserve et annule le permis d' exportation ou le certificat de ré­
exportation et tout permis d' importation correspondant présenté lors de
l' importation dudit spécimen .
7.    Lorsque cela est réalisable , un organe de gestion peut apposer une
marque sur un spécimen pour en permettre l' identification .    A ces fins , le
terme "marque" désigne toute empreinte indélébile , plomb ou autre moyen ap­
proprié permettant d' identifier un spécimen et conçu de manière à rendre
toute contrefaçon aussi difficile que possible .
                                    ARTICLE VII
               Dérogations et autres dispositions particulières
                             concernant  le commerce
 1.   Les dispositions des Articles III , IV et V ne s' appliquent pas au tran­
 sit ou au transbordement de spécimens sur le territoire d' une Partie , lorsque
 ces spécimens restent sous le contrôle de la douane .
 ---pagebreak---                                        - 9 -
 2.   Lorsqu' un organe de gestion de l' Etat d' exportation ou de réexportation
 a la preuve que le spécimen a été acquis avant que les dispositions de la
 présente Convention ne s' appliquent audit spécimen , les dispositions des
 Articles III , IV et V ne sont pas applicables à ce spécimen , à la condition
 que ledit organe de gestion délivre un certificat à cet effet .
 3.   Les dispositions des Articles III , IV et V ne s' appliquent pas aux spé­
 cimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique .      Toutefois , ces
                                                                                /
 dérogations ne s' appliquent pas :
      a)   s' il s' agit de spécimens d' une espèce inscrite à l' Annexe I , lors­
           qu' ils ont été acquis par leur propriétaire en dehors de son Etat
           de résidence permanente et sont importés dans cet Etat ;
      b)   s' il s' agit de spécimens d' une espèce inscrite à l' Annexe II ,
           i)   lorsqu' ils ont été acquis par leur propriétaire , lors d' un
                séjour hors de son Etat de résidence habituelle , dans un Etat
                dans le milieu sauvage duquel a eu lieu la capture ou la récolte ;
          li )  lorsqu' ils sont importés dans l' Etat de résidence habituelle
                du propriétaire ;
         lii )  et lorsque l' Etat dans lequel a eu lieu la capture ou la ré­
                colte exige la délivrance préalable d' un permis d' exportation ;
à moins qu' un organe de gestion ait la preuve que ces spécimens ont été acquis
avant que les dispositions de la présente Convention ne s' appliquent aux
spécimens en question .
4.   Les spécimens d' une espèce animale Inscrite à l' Annexe I élevés en cap­
tivité à des fins commerciales , ou d' une espèce de plante inscrite & l' An­
nexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales , seront considé­
rés comme des spécimens d' espèces inscrites à l' Annexe II .
5.   Lorsqu' un organe de gestion de l' Etat d' exportation a la preuve qu' un
spécimen d' une espèce animale a été élevé en captivité ou qu' un spécimen
 ---pagebreak---                                       - 10 -
d' une espèce de plante a ete reproduit artificiellement , ou qu' il s' agit
d' une partie d' un tel animal ou d' une telle plante , ou d' un de ses produits ,
un certificat délivré par l' organe de gestion à cet effet est accepté à la
place des permis et certificats requis conformément aux dispositions des
Articles III , IV ou V.
6.    Le 8 dispositions des Articles III , IV et V ne s' appliquent pas aux
        \
prêts , donations et échanges à des fins non commerciales entre des hommes de
science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par un organe
de gestion de leur Etat , de spécimens d' herbiers et d' autres spécimens de
musées conservés , desséchés ou sous inclusion et de plantes vivantes qui -
portent une étiquette délivrée ou approuvée par un organe de gestion .
7.    Un organe de gestion de tout Etat peut accorder des dérogations aux
obligations des Articles III , IV et V et autoriser sans permis ou certificats
les mouvements des spécimens qui font partie d' un zoo , d' un cirque , d' une
ménagerie , d' une exposition d' animaux ou de plantes itinérants à condition que :
       a)   l' exportateur ou l' importateur déclare les caractéristiques complètes
            de ces spécimens & l' organe de gestion ,
       b)  ces spécimens entrent dans une des catégories spécifiées au para­
            graphe    2 ou 5 du présent Article ,   /
       c)    l' organe de gestion ait la preuve que tout spécimen vivant sera
            transporté et traité de façon à éviter les risques de blessures ,
            de maladie ou de traitement rigoureux .
                                     ARTICLE VIII
                           Mesures à prendre par les Parties
 1.    Les Parties prennent les mesures appropriées en vue de la mise en appli­
 cation des dispositions de la présente Convention ainsi que pour interdire le
 commerce de spécimens en violation de ses dispositions .      Ces mesures
 comprennent :
       a)   des sanctions pénales frappant soit le commerce , soit la détention
            de tels spécimens , ou les deux :
 ---pagebreak---                                      - 11 -
       b)   la confiscation ou le renvoi à 1 Etat d' exportation de tels spécimens .
 2.    Outre les mesures prises en vertu du paragraphe 1 du présent Article , une
 Partie peut , lorsqu' elle le juge nécessaire , prévoir toute procédure de rem­
 boursement Interne des frais qu' elle a encourus et résultant de la confisca­
 tion de spécimens qui ont fait l' objet d' un commerce en violation de mesures
 prises en application des dispositions de la présente Convention .
 3.   Dans toute la mesure du possible , les Parties feront en sorte que les
 formalités requises pour le comnerce de spécimens s' effectuent dans les
 meilleurs délais .    En vue de faciliter ces formalités , chaque Partie pourra
 désigner des ports de sortie et des ports d' entrée où les spécimens doivent
 être présentés pour être dédouanés .     Les Parties feront également en sorte que
 tout spécimen vivant , au cours du transit , de la manutention ou du transport
 soit convenablement traité , de façon à éviter les risques de blessures , de
maladie et de traitement rigoureux .
4.    En cas de confiscation d' un spécimen vivant , résultant des dispositions
du paragraphe 1 du présent Article , les modalités suivantes s' appliquent :
      a)   le spécimen est confié à un organe de gestion de l' Etat qui a
          procédé à cette confiscation ;
      b)   l' organe de gestion , après avoir consulté l' Etat d' exportation , lui
          renvoie le spécimen & ses frais , ou l' envoie à un centre de sauve­
          garde ou tout endroit que cet organe juge approprié et compatible
          avec les objectifs de la présente Convention ;
      c)   l' organe de gestion peut prendre l' avis d' une autorité scientifique
          ou consulter le Secrétariat chaque fois qu' il le juge souhaitable ,
          afin de faciliter la décision visée & l' alinéa b ) ci-dessus , y
          compris le choix d' un centre de sauvegarde .
5.    Un centre de sauvegarde , visé au paragraphe 4 du présent Article , est
une institution désignée par un organe de gestion pour prendre soin des spé­
cimens vivants , particulièrement de ceux qui ont été confisqués .
 ---pagebreak---                                        - 12 -
 6.    Sur le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I , II
 et III , chaque Partie tient un registre qui comprend :
      a)    le nom et l' adresse des exportateurs et des importateurs ;
      b)    le nombre et la nature de permis et de certificats délivrés ; les
           Etats avec lesquels le commerce a eu lieu ; le nombre ou les quanti­
           tés et types de spécimens , les noms des espèces telles qu' inscrites
           aux Annexes I , II et III et , le cas échéant , la taille et le sexe
           desdits spécimens .
7.    Chaque Partie établit des rapports périodiques sur la mise en applica­
tion , par cette Partie , de la présente Convention , et transmettra au Secrétariat :
      a)   un rapport annuel contenant un résumé des informations mentionnées
           à l' alinéa b ) du paragraphe 6 du présent Article ;
      b)   un rapport bisannuel sur les mesures législatives , réglementaires
           et administratives prises pour l' application de la présente
           Convention .
8.    Les informations visées au paragraphe 7 du présent Article seront tenues
à la disposition du public , dans la mesure oti cela n' est pas incompatible
avec les dispositions législatives et réglementaires de la Partie intéressée .
                                     ARTICLE IX
                   Organes de gestion et autorités scientifiques
1.    Aux fins de la présente Convention , chaque Partie désigne :
      a)   un ou plusieurs organes de gestion compétents pour délivrer les
           permis et les certificats au nom de cette Partie ;
      b)   une ou plusieurs autorités scientifiques .
2.    Au moment du dépôt des instruments de ratification , d' acceptation , d' appro­
bation ou d 'adhésion ,      chaque Etat communique au gouvernement dépositaire
le nom et l' adresse de l' organe de gestion habilité à communiquer avec les
organes de gestion désignés par d' autres Parties , ainsi qu' avec le Secrétariat .
 ---pagebreak---                                        - 13 -
  3 . Toute modification aux désignations faites en application des disposi­
  tions du présent Article doit être communiquée par la Partie intéressée au
  Secrétariat pour transmission aux autres Parties .
  4.    L' organe de gestion cité au paragraphe 2 du présent Article doit , à la
  demande du Secrétariat ou de l' organe de gestion d' une des Parties , leur
  communiquer l' empreinte des cachets et sceaux qu' il utilise pour authentifier
  ses certificats et permis .
                                     ARTICLE X
          Commerce avec des Etats non Parties à la présente Convention
       Dans le cas d' exportation ou de réexportation & destination d' un Etat
 qui n' est pas Partie & la présente Convention , ou d' importation en prove­
 nance d' un tel Etat , les Parties peuvent , à la place des permis et des
 certificats requis par la présente Convention , accepter des documents simi­
 laires , délivrés par les autorités compétentes dudit Etat ; ces documents
 doivent , pour l' essentiel , se conformer aux conditions requises pour la
 délivrance desdits permis et certificats .
                                    ARTICLE XI
                              Conférence des Parties
                                        « I II •!■■■. - I I- ,
 1.    Le Secrétariat convoquera une session de la Conférence des Parties au
 plus tard deux ans après l' entrée en vigueur de la présente Convention .
 2.    Par la suite , le Secrétariat convoque des sessions ordinaires de la
 Conférence au moins une fois tous les deux ans , à moins que la Conférence
 n' en décide autrement , et des sessions extraordinaires lorsque la demande
 écrite en a été faite par au moins un tiers des Parties .
 3.    Lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de cette Conférence ,
 les Parties procèdent à un examen d' ensemble de l' application de la présente
 Convention et peuvent :
       a)   prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat
                                                                               ( *)
            de remplir ses fonctions et adopter des dispositions financières 1      •
(*) le texte souligné n' est pas encore entré en vigueur ni ratifié par- les
     Etats membres .
 ---pagebreak---                                      - 14 -
       b ) examiner des amendements aux Annexes I et II et les adopter
            conformément à l' Article XV ;
       c)   examiner les progrès accomplis dans la voie de la restauration et
            de la conservation des espèces figurant aux Annexes I , II et III ;
      d)   recevoir et examiner tout rapport présenté par le Secrétariat ou
           par toute Partie ;
       e)   le cas échéant , faire des recommandations visant & améliorer
            l' application de la présente Convention .
4.    A chaque session , les Parties peuvent fixer la date et le lieu de la
prochaine session ordinaire à tenir conformément aux dispositions du
paragraphe 2 du présent Article .
5.    A toute session , les Parties peuvent établir et adopter le règlement
intérieur de la session .
6.    L' Organisation des Nations Unies , ses institutions spécialisées ,
l' Agence internationale de l' Energie atomique , ainsi que tout Etat non Partie
à la présente Convention peuvent être représentés aux sessions de la Confé­
rence par des observateurs qui ont le droit de participer à la session
sans droit de vote .
7.    Tout organisme ou toute institution techniquement qualifiés dans le do­
maine de la protection , de la conservation ou de la gestion de la faune et
de la flore sauvages qui ont informé le Secrétariat de leur désir de se
faire représenter aux sessions de la Conférence par des observateurs y sont
admis - sauf si un tiers au moins des Parties s' y opposent - & condition
qu' ils appartiennent à une des catégories suivantes :
      a)   organismes ou institutions internationaux , soit gouvernementaux
           soit non gouvernementaux , ou organismes ou institutions nationaux
           gouvernementaux ;
 ---pagebreak---            b ) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont
                 été approuvés à cet effet par l' Etat dans lequel ils sont établis .
     Une fois admis , ces observateurs ont le droit de participer aux sessions
     sans droit de vote .
                                       ARTICLE XII
                                     Le Secrétariat
  1.    Dès l' entrée en vigueur de la présente Convention , un Secrétariat sera
  fourni par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l' Envi­
 ronnement . Dans la mesure où il le juge opportun , ce dernier peut bénéficier
 du concours d' organismes internationaux ou nationaux appropriés , gouverne­
                                                       /
 mentaux et non gouvernementaux , compétents en matière de protection , de
 conservation et de gestion de la faune et de la flore sauvages .
 2.     Les attributions du Secrétariat sont les suivantes :      '
        a ) organiser les conférences des Parties et fournir les services y
           . afférents ;
        b)    remplir les fonctions qui lui sont confiées en vertu des disposi­
              tions des Articles XV et XVI de la présente Convention ;
        c)    entreprendre , conformément aux programmes arrêtés par la Conférence
              des Parties , les études scientifiques et techniques qui contribue­
              ront à l' application de la présente Convention , y compris les études
\             relatives aux normes à respecter pour la mise en état et le trans­
              port appropriés de spécimens vivants et aux moyens d' identifier
              ces spécimens ;
        d)    étudier les rapports des Parties et demander aux Parties tout
              complément d' information qu' il juge nécessaire pour assurer
              l' application de la présente Convention ;
        e)    attirer l' attention des Parties sur toute question ayant trait
              aux objectifs de la présente Convention ;
        f)    publier périodiquement et communiquer aux Parties des listes mises
              & jour des Annexes I , II et III ainsi que toutes informations de
              nature & faciliter l' identification des spécimens des espèces
              inscrites à ces Annexes ;
 ---pagebreak---                                     - 16 -
      g)   établir des rapports annuels à l' intention des Parties sur ses
           propres travaux et sur l' application de la présente Convention ,
           ainsi que tout autre rapport que lesdites Parties peuvent demander
           lors des sessions de la Conférence ;
      h)   faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la
           mise en application des dispositions de la présente Convention ,
         i y compris les échanges d' informations de nature scientifique ou
           technique ;
      i)   remplir toutes autres fonctions que peuvent lui confier les Parties .
                                 ARTICLE XIII
                           Mesures internationales
 1.   Lorsque , à la lumière des informations reçues , le Secrétariat considère
qu' une espèce inscrite aux Annexes I ou II est menacée par le comnerce des
spécimens de ladite espèce ou que les dispositions de la présente Convention
ne sont pas effectivement appliquées , il en avertit l' organe de gestion
compétent de la Partie ou des Parties intéressées .
2.    Quand une Partie reçoit communication des faits indiqués au paragraphe 1
du présent Article , elle informe , le plus rapidement possible et dans la
mesure oti sa législation le permet , le Secrétariat de tous les faits qui s' y
rapportent et , le cas échéant , propose des mesures correctives .  Quand la
partie estime qu' il y a lieu de procéder & une enquête , celle-ci peut être
effectuée par une ou plusieurs personnes expressément agréées par ladite
Partie .
3.    Les renseignements fournis par la Partie ou résultant de toute enquête
prévue au paragraphe 2 du présent Article sont examinés lors de la session
suivante de la Conférence des Parties , laquelle peut adresser à ladite
Partie toute recoomandatlon qu 'alla juge appropriée .
 ---pagebreak---                                         - 17 -
                                    ARTICLE XIV
                             V.
           Incidences de la Convention sur les législations internes
                      et sur les conventions internationales
  1.   Les dispositions de la présente Convention n' affectent pas le droit
  des Parties d' adopter :
       a)   des mesures internes plus strictes en ce qui concerne les conditions
            auxquelles le commerce , la capture ou la récolte , la détention ou
            le transport de spécimens d' espèces inscrites aux Annexes I , II
            et III sont soumis , mesures qui peuvent aller jusqu' à leur
            interdiction complète ;
       b)   des mesures internes limitant ou interdisant le commerce , la cap­
            ture ou la récolte , la détention ou le transport d' espèces qui ne
            sont pas inscrites aux Annexes I , II ou III .
 2.    Les dispositions de la présente Convention n' affectent pas les mesures
 internes et les obligations des Parties découlant de tous traités , conven­
 tions ou accords internationaux concernant d' autres aspects du commerce , de
 la capture ou de la récolte , de la détention ou du transport de spécimens ,
qui sont ou pourront entrer en vigueur & l' égard de toute Partie y compris ,
notamment , toute mesure ayant trait aux douanes , à l' hygiène publique , à la
science vétérinaire ou à la quarantaine des plantes .
3.     Les dispositions de la présente Convention n' affectent pas les disposi-
»
tions ou les obligations découlant de tout traité , convention ou accord
                                      \
international conclus ou à conclure entre Etats , portant création d' une
union ou d' une zone commerciale régionale , comportant l' établissement ou le
maintien de contrôles communs douaniers extérieurs et la suppression de
contrôles douaniers intérieurs , dans la mesure oti elles ont trait au commerce
entre les Etats membres de ladite union ou zone .
4.     Un Etat partie & la présente Convention , qui est également partie il un
 autre traité , à une autre convention ou à un autre accord international en
 vigueur au moment de l' entrée en vigueur de la présente Convention et dont
  les dispositions accordent une protection aux espèces marines inscrites &
 ---pagebreak---                                           - 18 -
 l' Annexe II , sera dégagé des obligations qui lui sont imposées en vertu des
dispositions de la présente Convention en ce qui concerne le commerce de
spécimens d' espèces Inscrites à l' Annexe II qui sont pris par des navires
 immatriculés dans cet Etat et conformément aux dispositions dudit traité ,
de ladite convention ou dudit accord international .
5.     Nonobstant les dispositions des Articles III , IV et V de la présente
Convention , toute exportation d' un spécimen pris conformément au paragraphe 4
du présent Article ne nécessite qu' un certificat d' un organe de gestion de
l' Etat dans lequel il a été introduit attestant que le spécimen a été pris
conformément aux dispositions des autres traités , conventions ou accords
internationaux en question .
6.     Aucune disposition de la présente Convention ne préjuge la codification
et l' élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur
le Droit de la mer convoquée en vertu de la Résolution n° 2750 C (XXV) de
l' Assemblée générale des Nations Unies , ni les revendications et positions
juridiques , présentes ou futures , de tout Etat touchant le droit de Ix mer ,
et la nature et l' étendue de sa juridiction côtifere et de la juridiction
qu' il exerce sur les navires battant son pavillon .
                                     ARTICLE XV
                           Amendements aux Annexes I et II
 1.     Les dispositions suivantes s' appliquent en ce qui concerne les amende­
 ments apportés aux Annexes I et II lors des sessions des Conférences des Parties :
        a)  Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour
            examen à la session suivante de la Conférence .   Le texte de la
            proposition d' amendement est communiqué au Secrétariat 150 jours
            au moins avant la session de la Conférence .   Le Secrétariat
            consulte les autres Parties et organes intéressés au sujet de
            l' amendement , conformément aux dispositions des alinéas b ) et c )
            du paragraphe 2 du présent Article et communique les réponses à
            toutes les Parties 30 jours au moins avant la session de la Conférencek
 ---pagebreak---                                        - 19 -
     b)    Les amendements sont adoptes à la majorité des deux tiers des
           Parties présentes et votantes . A cette fin "Parties présentes
           et votantes " signifie les Parties présentes et s 'exprimant af­
           firmativement ou négativement .     Il n' est pas tenu compte des
           abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers requise
           pour l' adoption de l' amendement .
     c ) Les amendements adoptés à une session de la Conférence entrent en
           vigueur 90 jours après ladite session pour toutes les Parties , à
           l' exception de celles qui formulent une réserve conformément aux
           dispositions du paragraphe 3 du présent Article .
2.   Les dispositions suivantes s' appliquent en ce qui concerne les amende­
ments apportés aux Annexes I et II dans l' intervalle des sessions des
Conférences des Parties :
        a) Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour
              examen dans l' intervalle des sessions de la Conférence des Parties par la
             procédure de vote par correspondance stipulée dans le présent paragraphe
        b)    Pour les espèces marines , le Secrétariat , dès réception du texte
              de la proposition d' amendement , le communique à toutes les Parties .
              Il consulte également les organismes intergouvernementaux compé­
              tents particulièrement en vue d' obtenir toutes données scientifiques
              que ces organismes sont à même de fournir et d' assurer la coordina­
              tion de toute mesure de conservation appliquée par ces organismes .
              Le Secrétariat comnunique aux Parties dans les meilleurs délais les
             vues exprimées et les données fournies par ces organismes ainsi que
              ses propres conclusions et recommandations .
        c)   Pour les espèces autres que les espèces marines , le Secrétariat ,
             dès réception du texte de la proposition d' amendement , le commu­
             nique aux Parties .   Par la suite , il leur transmet ses propres re­
             commandations dans les meilleurs délais .
        d)   Toute Partie peut , dans un délai de 60 jours à partir de la date
             à laquelle le Secrétariat a transmis ses recommandations aux .
 ---pagebreak---                                 - 20 -
    Parties en application des alinéas b ) ou c ) ci-dessus , transmettre
   audit Secrétariat tous commentaires au sujet de la proposition
   d' amendement ainsi que toutes données et tous renseignements
    scientifiques nécessaires .
e) Le Secrétariat communique aux Parties , dans les meilleurs délais ,
    les réponses qu' il a reçues , accompagnées de ses propres
   recommandations .
f) Si aucune objection à la proposition d' amendement n' est reçue par
   le Secrétariat dans un délai de 30 jours à partir de la date &
   laquelle il transmet les réponses et recommandations reçues en
   vertu des dispositions de l' alinéa e ) du présent paragraphe ,
   l' amendement entre en vigueur 90 jours plus tard pour toutes les
   Parties sauf pour celles qui font une réserve conformément aux
   dispositions du paragraphe 3 du présent Article .
g) Si une objection d' une Partie est reçue par le Secrétariat , la
   proposition d' amendement doit être soumise à un vote par corres­
   pondance conformément aux dispositions des alinéas h ), i ) et j )
   du présent paragraphe .
h) Le Secrétariat notifie aux Parties qu' une objection a été reçue .
i) A moins que le Secrétariat n' ait reçu les votes affirmatifs ou
   négatifs , ou les abstentions d' au moins la moitié des Parties dans
   le délai de 60 jours qui suit la date de notification conformément
   à l' alinéa h ) du présent paragraphe , la proposition d' amendement
   sera renvoyée pour nouvel examen à la session suivante de la
   Conférence des Parties .
j) Dans le cas où le nombre de votes reçus émanent d' au moins la moitié
   des Parties , la proposition d' amendement est adoptée à la majorité
 ---pagebreak---                                 - 20 bis -
    des deux tiers des Parties ayant exprime un vote affirmatif ou
    négatif .
k)  Le Secrétariat notifie aux Parties le résultat du scrutin.
1 ) Si la proposition d' amendement est adoptée , elle entre en vigueur
    90 jours après la date de notification par le Secrétariat de son
    acceptation , à l' égard de toutes les Parties , sauf à l' égard de
    celles qui font une réserve conformément aux dispositions du para­
    graphe 3 du prisent Article .
 ---pagebreak---                                     - 21 -
                                                             V
 3.      Durant le délai de 90 jours prévu à l' alinéa c ) du paragraphe 1 ou à
  l' alinéa 1 ) du paragraphe 2 du présent Article , toute Partie peut , par noti­
  fication écrite au gouvernement dépositaire faire une réserve au sujet de
  l' amendement .  Tant que ladite réserve n' est pas retirée , cette Partie est
 considérée comme un Etat qui n' est pas Partie à la présente Convention en
 ce qui concerne le commerce des espèces visées .
                                   ARTICLE XVI
                     Annexe III et amendements à cette Annexe
 1.      Toute Partie peut & tout moment soumettre au Secrétariat une liste
 d' espèces qu' il déclare avoir fait l' objet , dans les limites de sa compétence ,
 d' une réglementation aux fins visées au paragraphe 3 de l' Article II .    L' An­
 nexe III comprend le nom de la Partie qui a fait inscrire l' espèce , les noms
 scientifiques desdites espèces , les parties d' animaux et de plantes concer­
 nés et les produits obtenus à partir de ceux-ci , qui sont expressément men­
 tionnés , conformément aux dispositions de l' alinéa b ) de l' Article I.
 2.     Chaque liste soumise en application des dispositions du paragraphe 1 du
 présent Article est communiquée aux Parties aussitôt après sa réception , par
 le Secrétariat .    La liste entrera en vigueur , en tant que partie intégrante
 de l' Annexe III , 90 jours après la date de communication .    Après communica­
 tion de ladite liste , toute Partie peut , par notification écrite adressée
 au gouvernement dépositaire , formuler une réserve au sujet de toute espèce ,
 de toute partie ou de tout produit obtenu à partir des animaux ou plantes
                                              ,                                   V
 concernés , et, tant que cette réserve n' a pas été retirée , l' Etat est consi­
 déré comme un Etat non Partie à la présente Convention en ce qui concerne ,
 le commerce de l' espèce pu de la partie ou du produit obtenu & partir des
 animaux ou plantes concernés .
3.      Une Partie qui a inscrit une espèce à l' Annexe III peut en effectuer
le retrait par notification écrite au Secrétariat qui en informe toutes les
Parties .    Ce retrait entre en vigueur 30 jours après la date de cette
communication .
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4.    Toute Partie soumettant une liste d' espèces en vertu des dispositions
du paragraphe 1 du présent Article communique au Secrétariat une copie de
toutes les lois et des règlements internes applicables à la protection de
ces espèces , accompagnée de tout commentaire que la Partie juge nécessaire
ou que le Secrétariat peut lui demander . Tant que les espèces en question
restent inscrites à l' Annexe 111 , la Partie communique tout amendement ap­
porté à ces lois et règlements ou tout nouveau commentaire , dès leur
adoption .
                                 ARTICLE XVII
                         Amendements à la Convention         '
1.    Une session extraordinaire de la Conférence des Parties est convoquée
par le Secrétariat , si au moins un tiers des Parties en fait la demande par
écrit , pour examiner et adopter des amendements à la présente Convention .
Ces amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties pré­
sentes et votantes .   A cette fin , "Parties présentes et votantes" signifie
les Parties présentes et s' exprimant affirmativement ou négativement .   Il
n' est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des
deux tiers requise pour l' adoption de l' amendement .
2.    Le texte de toute proposition d' amendement est communiqué par le Secré­
tariat aux Parties 90 jours au moins avant la session de la Conférence .
3.    Un amendement entre en vigueur pour les Parties qui l' ont approuvé le
soixantième jour après que les deux tiers des Parties ont déposé un
instrument d' approbation de l' amendement auprès du gouvernement dépositaire .
Par la suite , l' amendement entre en vigueur pour toute autre Partie 60 jours
après le dépôt par ladite Partie de son instrument d' approbation de L' amendement .
                                 ARTICLE XVIII
                           Règlement des différends
1.    Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente
Convention relativement à l' interprétation ou l' application des dispositions
de ladite Convention fera l' objet de négociations entre les Parties concernées .
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  2.     Si ce différend ne peut être régie de la façon prévue au paragraphe 1
 ci-dessus , les Parties peuvent , d' un commun accord , soumettre le différend
 à l' arbitrage , notamment à celui de la Cour permanente d' Arbitrage de La Haye ,
 et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision
 arbitrale .
                                      ARTICLE XIX
                                       Signature
     'i          ,              '                  .
         La présente Convention sera ouverte à la signature à Washington jusqu' au
 30 avril 1973 et après cette date , à Berne jusqu' au 31 décembre 1974 .
                                       ARTICLE XX
                       Ratification , acceptation , approbation
         La présente Convention sera soumise à ratification , acceptation ou
 approbation .     Les instruments de ratification , d' acceptation ou d' approba­
 tion seront déposés auprès du gouvernement de la Confédération Suisse ,
 qui est le gouvernement dépositaire .
                                     ARTICLE XXI
          ,                            Adhés ion
        La présente Convention sera ouverte indéfiniment à l' adhésion . Les
instruments d' adhésion seront déposés auprès du gouvernement dépositaire .
                                     ARTICLE XXII
                                  Entrée en vigueur        _
1.      La présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du
dixième instrument de ratification , d' acceptation , d' approbation ou d' adhé­
sion auprès du gouvernement dépositaire .                  ■■  ,
2.      Pour chaque Etat qui ratifiera , acceptera ou approuvera la présente
Convention ou y adhérera postérieurement au dépôt du dixième instrument de
 ---pagebreak---                                        - 24 -
ratification , d acceptation , d approbation ou d' adhésion , la présente Conven­
tion entrera en vigueur 90 jours après le dépôt par cet Etat de son instrument     >
de ratification , d' acceptation , d' approbation ou d' adhésion .
                                  ARTICLE XXIII
                                      Réserves
                                         »
1.    La présente Convention ne peut faire l' objet de réserves générales .
Seules des réserves spéciales peuvent être formulées conformément aux dispo­
sitions du présent article et de celles des Articles XV et XVI .
2.    Tout Etat peut , en déposant son instrument de ratification , d' accepta­
tion , d' approbation ou d' adhésion , formuler une réserve spéciale concernant :
      a)    toute espèce inscrite aux Annexes I , II ou III ; ou
      b)    toutes parties ou tous produits obtenus à partir d' un animal ou
           d' une plante d' une espèce inscrite à l' Annexe III .
3.     Tant qu' un Etat Partie à la présente Convention ne retire pas sa réserve
 formulée en vertu des dispositions du présent Article , cet Etat est consi­
déré comme un Etat qui n' est pas Partie à la présente Convention en ce qui
concerne le commerce des espèces , parties ou produits obtenus à partir d' un
animal ou d' une plante spécifiés dans ladite réserve .
                                    ARTICLE XXIV
                                    Dénonciation
       Toute Partie pourra dénoncer la présente Convention par notification
écrite adressée au gouvernement dépositaire .     La dénonciation prendra effet
douze mois après la réception de cette notification par le gouvernement
dépositaire .
                                   ARTICLE XXV            1
                                   Dépositaire
1.     L' original de la présente Convention , dont les textes anglais , chinois ,
espagnol , français et russe font également fol , sera déposé auprès du
 ---pagebreak---                                        - 25 -
 gouvernement dépositaire qui en transmettra des copies certifiées conformes
 aux Etats qui l' ont signée ou qui ont déposé des Instruments d' adhésion à
  ladite Convention .
 2.    Le gouvernement dépositaire Informe les Etats signataires et adhérents
 à la présente Convention et le Secrétariat des signatures , du dépôt des
 Instruments de ratification , d' acceptation , d 'approbation * ou d' adhésion ,
 de la présentation ou du retrait des réserves , de l' entrée en vigueur de
 la présente Convention , de ses amendements et des notifications de
 dénonciation .
 ).   Dès l' entrée en vigueur de la présente Convention , un exemplaire ccr-
t ifié conforme de ladite Convention sera transmis par le gouvernement
'tépositaire au Secrétariat des Nations Unies aux fins d' enregistrement et
de publication conformément à l' Article 102 de la Charte des Nations Unies .
IHN FOI DE QUOI , les Plénipotentiaires soussignés , dûment autorisés , ont
signé la présente Convention .
      FAIT à Washington ce troisième jour de mars , mil neuf cent soixante-
treize .
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                                 ANNEXES I ET II
                              Valables à partir du 28 juin 1979
INTERPRETATION
                       l
*
1.  Les espèces figurant aux présentes annexes sont indiquées :
    a ) par le nom de l' espèce ; ou
    b ) par l' ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à
         une partie désignée dudit taxon .
2.  L' abréviation " spp ." sert à désigner toutes les espèces d' un taxon
    supérieur .
3.  Les autres références à des taxons supérieurs aux espèces sont donnés unique­
    ment à titre d' information ou à des fins de classification .
4.  L' abréviation " p.e ." sert à désigner des espèces peut-être éteintes .
5.  Un astérisque (*) placé après le nom d' une espèce ou d' un taxon supérieur
    indique qu' une ou plusieurs populations géographiquement isolées , sous-
    espèces ou espèces , de ladite espèce ou dudit taxon , figurent à l' Annexe I
    et que ces populations , sous-espèces ou espèces sont exclues de l' Annexe II .
6.  Deux astérisques (**) placés après le nom d' une espèce ou d' un taxon supé­
    rieur indiquent qu' une ou plusieurs populations géographiquement isolées ,
    sous-espèces ou espèces , de ladite espèce ou dudit taxon , figurent à l' Annexe II
    et que ces populations , sous-espèces ou espèces sont exclues de l' Annexe I.
7.  Le signe (+) suivi d' un nombre placé après le nom d' une espèce ou d' un
    taxon supérieur signifie que seules les populations géographiquement isolées ,
    sous-espèces ou espèces , de ladite espèce ou dudit taxon , sont inscrites
    à l' annexe concernée , comme suit :
    + 201   Population de l' Amérique du Sud
    +202    ( A ) Population du Pacifique Nord
            ( B ) Population de la zone située du degré de longitude 0 au
                  70e degré de longitude est et de l' équateur à l' Antarctique
    + 203   Populations du Bhoutan , de l' Inde , du Népal et du . Pakistan
    + 204   Population italienne
    + 205   Toutes les sous-espèces de l' Amérique du Nord
    + 206   Population asiatique
    + 207   Population de l' Inde
    + 208   Population australienne
    + 209   Population de l' Himalaya
    +210    Population des Etats-Unis d' Amérique
    + 211   Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
    + 212   Population du Chili
    + 213   Toutes les espèces de la famille dans les Amériques
    + 214   Populations australiennes
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8.    Le signe (-) suivi d' un nombre placé après le nom d' une espèce ou d' un
      taxon supérieur signifie que les populations géographiquement isolées , sous-
      espèces , espèces , groupes d' espèces ou familles , de ladite espèce ou dudit
       taxon , sont exclues de l' annexe concernée , comme suit :
      - 101    ( A ) Population de l' Atlantique Nord au large de l' Islande
               ( B ) Population de l' Atlantique Nord au large de Terre-Neuve
               ( C ) Population de la zone située au 40 degré de latitude sud
                     à l' Antarctique et du 120 au 60 degrée de longitude ouest
      - 102    Populations du Bhoutan , de l' Inde , du Népal et du Pakistan
      - 103    Panthera tigris altaica (= amurerisis >
       -104    Population australienne
       - 105   Cathartidae
       -106    Population    des Etats-Unis d' Amérique
       - 107   Population    australienne
       - 108   Population    delà Papouasie - Nouvelle - Guinée
       - 109   Population    du Chili
       - 110   Toutes les    espèces non succulentes
      (*)
 9 . Le signe (> ) suivi d' un nombre pla cé après le nom d' une espèce ou d' un
      taxon supérieur sert à désigner des p arties ou produits qui sont mentionnés
      à ce sujet aux fins de la Convention comme suit :
        > 1 sert à désigner les racines
        > 2 sert à désigner le bois
        > 3 sert à désigner les troncs
     (*) Texte valable a compter du 4 février 1977 . Lors de la deuxième session
           de la Conférence des Parties la recommandation Conf . 2.18      concernant
           les parties et produits d' espèces animales inscrites à l' Annexe III
            et      d' espèces       végétales inscrites aux Annexes II et III a été
           adoptée . Cette recommandation prévoit entre autres "que , (          ),
           une remaroue soit ajoutée à l' Annexe III pour les animaux
           et aux Annexes II et III pour les plantes indiquant que tous les
           parties et produits facilement identifiables des taxons inscrits sont
           soumis à réglementation ,      à l' exception des parties et produits spéci­
           fiés , qui bénéficient d' une dérogation ". La Commission estime qu' une
           telle remarque constitue un amendement , qui ne devrait être adopte , en ce
           qui concerne l' Annexe II , que suivant les dispositions de l' article XV
           de la Convention . Il est à noter que lors de l' adoption même de cette
           recommandation plusieurs délégations ont souligné les problèmes juridi­
           ques que soulèverait son application ( voir page 128 des procès-verbaux
           de la deuxième session de la Conférence des Parties ) .
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                           Annexe I                   Annexe II
                              F A U N A
                              Faune
                               MAMMflT-JA
                               Mammifères
MONOTREMATA
Monot rênes
Tachyglossidae                                    Zaglossus spp .
Echidnés
                                                   Echidné à bec courbe
HARSUPIALIA
 Marsupiaux
Macropodidae    Bettongia spp .
 Kangourous
 Kangourous     Kangourous-rats
                Caloprymnus campes tris p.e .
                Ksngourou-rat du Désert
                                                 Dendrolagus bennettianus
                                                DendroLague de Bennet .
                                                Dendrblagus tumholtzi
                                                DendroLague de Lumholtz
                                                 Dendrolagus inustus
                                                DendroLague gris
                                                 Dendrolaqus ursmus
                                              ' DendroLague noir
                Lagorchestes hirsutus
                 WaLlaby-lièvre roux
               Lagos trophus fascxatus
                 WaLLaby-Lievre raye
                Onychoaalea frenata
               ■ orrychcga-te- bridé–
                Onychoçalea îunata
                 Onychogale à croissant
 ---pagebreak---                                                                                2 .-
                       Annexe I                           Annexe   II
Phalangendae                                          Pha lange r macu latus
Phalangers                                             Couscous tacheté
                                                      Phalanger orientalis
                                                       Couscous gris
Burramyidae                                           Burramys parvus
                                                       Souris-opossum des montagnes
Vonibatidae         Lasiorhmus krefftii
Uombats              Wombat à nez poilu de Queensland
Perairielidae       Chaeropus ecaudatus p.e .
Bandi coots          Bandicoot à pieds de porc
                    Macrotis laqotis
                     Bandi coot-lapin
                    Macrotis leucura
                     Bandi coot-lapin à queue blanche
                    Perameles bougainville
                     Bandicoot de Bougainville
Dasyuridae          Sminthopsis longicaudata
Oasyuridés           Souris marsupiale à longue queue
                    Sminthopsis psamrrophila
                     Souris marsupiale du désert
Thylacinxdae        Thyl acinus cynocephaln s p.e .
Loups marsupiaux    ThyLacine ou loup marsupial
INSECTIVORA
Insectivores
Erinaceidae                                           Ermaceus frontal ! s
Héri ssons                                            Hérisson du Cap
PRIMATES                                              PRIMATES   spp .
Primates ( Singes )
                                                      Primates ( singes )
Lerr.uridae         Allocebus spp .
Lémuri ens
                    Chirogales à oreilles poilues
                    Cheiroqaleus spp .
                    Chirogales à queue grasse
                    Hapalemur spp .
                    Hapa lémurs
                    Lemur spp .
                    Lemurs , makis
                    l.^iienur sci
 ---pagebreak---                     Annexe I
(Lemuridae )    Microcebus spp .
Lémuriens        Mi crocèbes
                Phaner spp .
                 Phaner
Indriidae       Ava.hi spp .
Indris          Avahis
                Indri spp .
                Indris
                Propithecus spp .
                Propithèques
Daubentonndae  Dauoentonia raadagascariensis
 Aye-Ayes       Aye-Aye
Callithricidae Callimico qoeldii *
 CalLitriches   Tamarin de Goeldi
               Callithrix aurita
                Marmoset à orei L Les blanches
               Callithrix flaviceps
                Ouistiti à tête jaune
               Leontopithecus (Leontideus ) spp .
                Singes-lions
                Saguinus bicolor
                Tamarin bicolore
                Saguinus leucopus
               Tamarin à pieds blancs
                Saguinus oedipus
                 Tamarin pinché
Cébidae        Alouatta palliata ( villosa )
Cébidés          Hurleur du Guatémala
               Ateles geoffroyi frontatus
               Atèle de Geoffroy ( sous-espèce )
               Ateles geoffroyi panajnensis
               Atele de Geoffroy du Panama
               Brachyteles arachnoides
               Atèle arachnoïde
               Cacajao s;ç>.
               Ouakari s
 ---pagebreak---                                                                                4 .-
                        Annexe I                       Annexe II
                    Chixopotos albinasus
                    Saki à nez blanc
                    Saimiri oerstedii
                    Saimiri à dos roux
Cercopithecidae     Cercocebus galexitus qaJ eritus
 Cercopithécidés    Mangabey de La Tana ou cercocèle
                    agi Le
                    Colobus badius kirkii
                    CoLobe bai de Zanzibar
                    Colobus badius rufcmitratus
                    CoLobe bai de La Tana
                    Macaca silenus
                    Macaque à queue de Lion
                    Macaque ouanderou
                    Nasal is larvatus
                    Nasique
                    Presbytis entellus
                    EnteLLe ou houleman
                    Presbytis qeei
                    EnteLLe doré , Langur doré
                    Presbytis pileatus
                    EnteLLe pileuse , langur à
                    capuchon
                    Presbytis potenziani
                     Semnopithèque de Mentawi
                    Pyqathrix neir.aeus
                     Doue
                    Simias concolor
                      Langur à queue de cochon
Hylobatidae         Hylooates spp .
Gibbons               Gibbons
                     Symphalanqus svndactylus
                    Siamang
Pongidae            Pongidae spp
Singes anthropoïdes Singes anthropoïdes
EDENTATA
Edentés
Mynnecophag idae                                     Kyrrnecoph aga tridsctyla
 Fourmi liers                                        Grand fourmilier » tamanoir
 ---pagebreak---                                                                                 5 .-
                           Annexe I                               Annexe II
                                                      Tamandua tetradactyla
( Myrmecophagidae )                                       chapadensis
  Fourmi tiers
                                                      Tamandou tetradactyle , fooT' fi l-
                                                      Lier à collier ou arbonco-tï
                                                      Bradypus boliviensis
Bradypodidae
  Paresseux
                                                      Paresseux tridactyle de
                                                      Bolivie
Dasypodidae         Priodontes giganteus (-iraximus )
Tatous              Tatou géant
FHOLIDOTA
Pangolins
                                                       Manis crassicauaata
Manidae
Manidés                                                Pangolin à grosse queue
                                                       de l' Inde
                                                       Manis javanica
                                                       Pangolin malais
                                                       Manis pentadactyla
                                                       Pangolin de Chine
                    Manis temmincki
                    Pangolin terrestre du Cap
                    Pangolin de Temminck
 IJAGOMORPHA
  tagomorphes
  Leporidae          Cafirolaqus hispidus
 Lièvres             Lapin de l' Assam
                                                        Nesolaqus netscheri
                                                        Lapin de Sumatra
                     Romerolaqus diazi
                     Lapin des volcans
  RODENTIA
   Rongeurs
   Sciuridae         Cynomys mexicanus
  Ecureui Is          Chien de prairie du Mexique
                                                        Lariscus hosei
                                                         Spermophile à quatre bandes
                                                        Ratufa spp .
                                                        Ecureuils géants
                                                         Dipcdomys çhillipsii philli:
   Heteronyidae
                                                        Rat-kangourou de Phillips
   Hétéromyides
 ---pagebreak---                                                                                 6.
                           Annexe I                           Annexe II
 Muridae            Lepon ] lus conditor
Muridés              Rat architecte
                                                       No fcorays spp .
                                                        Souris sauteuses
                    Pseuaomys furieus
                     Fausse souris fuligineuse
                    Pseudornys praeconis
                     Fausse souris de La baie de Shark
                                                       Pseudomys shcrtridqei
                                                       Fausse souris de Shortridge
                    Xeromys rryoïdes
                      Faux rat d' eau
                    Zyzomys pedunculatus
                    Rat à grosse queue
 Chinchillidae      Ch inchilla spp . + 201
 Chi nchi L las     Chinchi lias
 CETACEA                                               CETACEA spp .
 Ba lei nes                                            Ba leines
 Platanistidae      Lipotes vexillifer
Dauphins de rivière
                     Dauphin d' eau douce de Chine
                    Platanista qanqetica
                    Dauphin du Gange
                    Platanista minor
 Delphinidae        Sotalia spp .
Dauphins             Sotalies de l' Amérique du Sud
                    Sous a spp .
                     Sotalies africaines et asiatiques
 Phocaemdae         Necphocaena phocaenoides
Marsouins           Marsouin de l' Inde
                    Phocoena sinus
                    Marsouin du Pacifique
 Eschrichtidae      Eschrichtius robus tus ( glaucus )
Eschri chtidés       Baieine grise
 ---pagebreak---                             Annexe I                       Annexe II
Balaenopteridae    Balaenoptera borealis     ** +202
 Balaenoptéridés   Baleine boreale
                   Balaenoptera inusculus
                   Baleine bleue
                   Balaenoptera physalus     ** -101
                   Rorqual commun
                   Megaptera novaeanqliae
                   Baleine à bosse
Balaenidae         Balaena mysticetus
 BaLeinidés
                   Baleine franche du Groenland
                   Eubalaena spp .
                   Baleines franches
CARNIVORA
 Carnivores
Canidae            Canis lupus ** + 203              Canis lupus * - 102
 Canidés           Loup                               Loup
                                                     Chrysocyon brachyurus
                          ,                           Loup à crinière
                                        ■ .,         Cuon alpinus
                                                     Dhole ou cuon d' Asib
               - .                                   Dusicyon culpaeus
                                              <      Renard colfeo
                                                     Dusicyon fulvipes
                                                     Renard de Chi loë
                                                     Dusicyon griseus
                                                     Renard gris de l' Argentine
                   Speothos venatiens
                   Chien des buissons
                                                     Vulpes cana
                                                      Renard de Blanford
                   Vulpes velox hebes
                   Renard veloce des Etats Unis
                   et du Canada
Ursidae            Helarctos mal ayanus
 0urs              Ours malais ou ours des
                   cocotiers
                   Selenarctos thibetanus
                   Ours du thibet ou ours à collier
 ---pagebreak---                                                                         8 .-
                    Annexe I                          Annexe II
             Tremarctos ornatus
              Ours à lunettes
             Ursus arctos ** +204               Ursus arctos * +205
             Ours brun                   s      Ours brun
             Ursus arctos isabellinus
              Ours brun ( Pakistan , Indé ) ou
                  Ours Isabelle
             Ursus arctos nelsoni
             Ours brun du Mexique
             Ursus arctos pruinosus
             Ours brun (E . U. et Canada )
                                                Ursus ( Thaïarctos ) maritjjnus
                                               Ours blanc ou ours polaire
Procvonidae                                     Ailurus fulgens
 Procyonidés                                    Petit panda
Kustelidae   Aonyx microdon
Mustélidés
             Loutre à joues blanches
             ( du Cameroun )                   Conepatus huniboldt.i
                                                 Moufette de Patagonie
             Enhydra lutris nereis
             Loutre de mer ( Californie )
             Lutra fel.ina
             Loutre de mer
             Lutra longicaudis ( platensis/
                annectens )
             Loutre à longue queue , ou de la
             PLata
             Lutra lutra
               Loutre d' Europe
             Lutra provocax
               Loutre du Chi li
                                               Lutrmae spp . *
                                                Loutres
             Mustela niqripes
             Putois à pieds noirs
             Pteronura brasiliensis
             Loutre géante du Brésil
Viverridae                                     Cryptoprocta ferox
Vi verridés                                     Foussa
                                               Cynoqale bennetti
                                               Civette-loutre de Sumatra
 ---pagebreak---                                                                         9 .-
                             Annexe I                 Annexe II
 ( Viverridae )                                   Eupleres qoudotii
 Viverridés                                        Euplère de Goudot
                                                  Eupleres major
                                                   Fana loue
                                                  Fossa fossa
                                                   Civette fossane
                                                  Hemiqalus derbyanus
                                                   Civette palmiste à bandes de
                                                   Derby
                                                  Prionodon linsang
                                                  Civette à bandes ou linsang
                  Prionodon pardicolor            rayé
                  Linsang tacheté
Hyaenidae         Hyaena brunnea
 Hyénidés         Hyène brune
Felidae                                           Felidae spp . *
Félidés                                            Félidés
                - Acmonyx jubatus
                  Guépard
                  Felis benqalensis bengalonsis
                  Chat leopard de Chine' -
                  Felis caracal ** + 206
                   Caracal
                                          \
                  Fel is concolor coryi
                  Puma ou Couguar c'e Floride
                  Fel is concolor costaricensis
                  Puma d'Amérique centrale
                  Felis concolor couqar
                    Puma de l' Est de l' Amérique
                    du Nord
                  Felis jacobita
                  Chat des Andes
                  Felis marmorata
                  Chat marbré
                  Felis niqripes
                  Chat à pieds noirs
                  Felis pardalis mearnsi
                  Ocelot du Mexique et de
                   l' Amerioue centrale
                  Felis pardalis mitis
                  Ocelot     ci 'Amérique du Sud
 ---pagebreak---        Annexe I                       Annexe
Felis planiceps
Chat à tête plate
Fells rubiqinosa ** +207
Chat Léopard de L' Inde
Felis ( Lynx ) rufa escuinapae
Lynx roux du Mexique
Felis tercmincki
Chat doré d' Asie
Felis tigrina oncilla
On ci Ule, petit chat tigré
tacheté
Felis wiedii nicaraguae
Margay du fTTcaragua .
Felis wiedii salvinia
margay du Guatemala
Felis yagouaroundi cacomitli
Ëyra ou Jaguârundi de L' Est
 du Sud des E.U. et du Mexique
Felis yagouaroundi fossata
Eyra ou , Jaguarundi du Mexique du Sud
Felis yagouaroundi pananensis
Eyra   ou , Jaguarundi d' Américue
 C,v, traie
Felis yaqouaroundi tolteca
Fyra ou Jaquarundi de L' Ouest
des E.U. et du Mexique
Neofelis nebulosa
Panthère longibande ou nébuleuse
Panthera leo persica
Lion d' Asie
Panthera onca
Jaguar
Panthera pardus
Panthère
Panthera tigris ** -103
Tigre
Panthera uncia            .
Panthère des neiges, once ,
Irbis
 ---pagebreak---                                                                       11 .
                               Annexe I            Annexe II
 PINNIPEDIA
  Pinnipèdes
Otariidae                                     Arctocephalus spp . *
  Otaries                                     Otaries à fourrure
                Arctocephalus townsendi
                Otarie à fourrure d' Amérique
Phocidae                                      Mirounga angustirostris
  Phoques                                      Eléphant de mer du Sud
                                              Mrrounga leonina
                                              Eléphant de mer "Bu Sud
                Monachus spp .
                Phoques-moines
TUBULIDENTATA
 Tubulidentés
Qrycteropodiaae                               Orycteropus afer
 Oryctéropes                                   Oryctérope
PROBOSCIDEA
Proboscidiens
Elephantidae    Elephas maximus
  Eléphants     Eléphant d' Asie
                                              Loxodonta africana
                                              Eléphant d' Afrique
 SIRENIA
Si rênes
Dugongidae      Dugong dugon ** -104          Dugong dugon * + 208
Dugongs
                Dugong                         Dugong
Trichechidae    Trichechus invmguis
  Lamantins     Lamantin de l' Amazone
                Trichechus manatus
                Lamantin d' Amérique du Nord
                                              Trichechus seneaalensis
                                              Lamantin d' Afrique
 ---pagebreak---                             Annexe I                     Annexe II
 PERISSODACTYLA
  Péri ssodacty Les
 Equidae              Equus grevyi
  Equidés
                      Zèbre de Grévy
                                                 Equus hemionus *
                                                 Hémione
                     Equus hernionus hemionus
                     Hémione de Mongolië
                     Equus hcnuonus khur
                       Hémione de L' Inde
                     Equus przewalskii
                     ChevaL de PrzewaLski
                                                Equus zebra hartrar
                                                Zebre de Hartmann
                     Equus zébra zébra
                     Sèbre de montagne du Cap
 Tapiric ae          Tapirus balrdii
 Tapi rs             Tapir de Baird
                     Tapirus indicus
                     Tapir de L' Inde
                     Tapirus pinchaque
                     Tapir des Andes ou
                     Tapi r pinchaque
                                               Tapirus terrestres
                                              . Tapi r terrestre
Rh mocer otidae      ?hinocerotidae spp .
Rhinocéros            Rhinocéros
ARTIODACTYIA
Artiodacty Les
Suidae              Bafcyrousa babvrussa
 Suidés             Babiroussa
                    Sus salvanius
                     SangLier nain
Hippopotanudae                                 Choeropsis liberiensis
Hippopotamidés
   ^ ^                                          uHippopotame
                                                  ;           nain
Camelidae
Camelidae                                     Lama guanicoe
CaméLidés
                                               Guanaco
                    Vicugna vicugna
                    Vi gogne
 ---pagebreak---                                                                               13 .-
                                Annexe I                      Annexe II
Cervidae             Axis ( Hvelaphus ) calamianensis
Cervides             Cerf-cochon calamien
                     Axis ( Hyelaphus ) kuhli
                     Cerf-cochon de Kuhl
                     Axis ( Hyelaphus ) porcinus
                       armainiticus
                     Cerf-cochon deThaï Lande
                     Blastocerus dichotomus
                     Cerf des marais
                     Cervus duvauceli
                     Cerf de Duvaucel ou
                     barasingha
                                                      Cervus elaptos bactrianus
                                                      Cerf elaphe du Turkestan
                     Cervus elaphus hanqlu
                     Cerf elaphe du Cachemire ou
                     hangul
                     Cervus eldi
                      Cerf d' Eld
                     Dama mesopotainica
                     Daim de Mésopotamie
                     Hii^pocainelus antisensis
                     Cerf des Andes septentrionales
                     ou guemal
                     Hippocaroelus bisulcus
                     Cerf ou huemul des Andes '
                     méridionales
                                                      Moschus spp . *
                                                       Porte-musc
                     Moschus roschiferus ** +209
                     Cerf porte muse
                     Czotocaros bezcarticus
                     Cerf des Pampas
                                                      Pudu mephistopl ules
                                                       Pudu du Nord
                     Pudu pudu
                     Pudu du Sud
Antilocapridae                                        Antilocapra americana
 Antilopes à fourche                                          mexicana
                                                       Pronghorn ou antilocapre
                                                      du Mexique
                     Antilocapra americana
                          peninsularis
                     Pronghorn ou antilocapre de
                     Californie
 ---pagebreak---                                                                  14 .-
                    Annexe I                          Annexe II
        Antilocapra americana sonoriensis
        Pronghorn ou antilocapre de Sonora
Bovidae                                    Addax nasomaculatus
Bovidés                                    Addax
        Bison bison athabascae
         Bison des forêts
        Bos gaurus
         Gaur
        Bos (qrunniens ) mutus
         Yack sauvage
        Bubalus ( Anoa ) depressicornis
         Anoa des plaines
        Bubalus ( Anoa ) mindorensis
         Tainarau
        Bubalus ( Anoa ) ouarles i
        Anoa des montagnes
                                           Capra falconeri *
                                             Markhor
        Capra falconeri chiltanensis
        Markhor du Chi Itan
        Capra falconeri jerdom
         Markhor du Puniab
        Capra falconeri meqaceros
        Markhor de Kaboul
        Capricornis sumatraensis
        Serow ou capricorne de
        Sumat ra
                                           Cephalophus monticola
                                            CéphaLophe bleu
        Damaliscus dore as dorcas
         Bontebok
        Hippotraqus niqer variani
        Hippotrague noir géant
                                           Kobus leche
                                            Cobe lechwe
        Nemorhaedus aoral
        Gora I
 ---pagebreak---                                                                    15 .-
                           Annexe I               Annexe II
( Bovidae )     Novibos ( Bos ) sauveli
 Bovidés
               Kouprey
                                            Oryx ( tao ) daircr.ah
                                            Oryx algazelle
                Qryx leucoryx
               Oryx blanc
                                            Ovis aircuon *
                                            Mouflon   d' Eurasie
                Ovis ammon hodqsoni
                 Mouflon de l' Himalaya
                                            Ovis canadensis
                                            Mouflon d' Amérique
                Ovis orientalis crhion
               Mouflon de Chypre
                Ovis viqnei
                 Mouflon de Ladak
                Pantholops hcdqsoni
                 Antilope du Tibet
                Rupicapra rupicaprs ornata
                 Chamois des Abruzzes
 AVES
 Oiseaux
 RHEIFORMES
  Rhéiformes
 Rheidae       Pterocnemia pennata
  Nandous
               Nandou de Darwin
                                            Rhea americana albescens
                                           Nandou d' Argentine
 TINAMIFORMES
  Tinamiformes
 Tinamidae                                  Rhynchotus rufescens
  Tinamous                                     maculicollis
                                           Tinamou roussatre ( Guaipo )
                                           Rhynchotus rufescens
                                               pallescens
                                           Tinamou roussâtre (Martineta
                                                                   común )
                                           Rhynchotus rufescens rufescens
                                             Tinamou roussatre ( Inambu
                                             Guazu )
 ---pagebreak---                                                                           16 .-
                              Annexe I                  Annexe  II
( Tinamidae )           Tmarnus solitarius
  T i namous
                        Tinamou solitaire
SPHENISCIFORMES
  Manchots
Spheniscidae                                       Spheniscus dernersus
  Manchots
                                                     Manchot du Cap
PODICIPEDIFCRI'ES
Grèbes
Podici xdidae          Podilyirbus giqas
Grèbes                   Grèbe du Lac Atitlan
PROCFT ,T ,ARI IFORMES
  Procellarii formes
Diomedeidae            Diomedea albatrus
Albatros
                       Albatros à queue courte
PELECANIFORMES
Pélécani formes
Palecanidae                                        Pelecanus crispus
Peti cans
                                                    Pélican frisé
Sulidae                Sula afcfootti
Fous
                         Fou d' Abbott
Fregatidae             Fregata andrewsi
Frégates               Frégate de l' ile Christmas
CICONI IFORMES
Echassiers
Ciconudae              Cicoma ciconia boyciana
Cigognes                 Cigogne blanche du Japon
                                                   Ciconia niqra
                                                   Cigogne noire
Threskiornithidae                                  Geronticus cal vus
Ibis
Ibi s                                              Ibis chauve de l' Afrique
                                                   du Sud
                       Geronticus eremita
                         Ibis chauve
                       Nipponia nippon
                       Ibis blanc du Japon
                                                   Platealea leucorodia
                                                   Spatule blanche
 ---pagebreak---                                                                        17 .-
                          Annexe 1                     Annexe II
 Phoenicopteridae                               Phoemcoparrus andinus
  Flamants                                       Flamant des Andes
                                                Phoenicoparrus jamesi
                                                  Flamant de James
                                                Phoenicopterus ruber
                                                    chilensis
                                                  Flamant du Chili
                                                Phoenicopterus ruber ruber
                                                 Flamant de Cuba
 ANSERIFORMES
Ansèri formes
 Anatidae                                       Anas aucklandica aucklandica
  Canards et oies
                                                 Sarcelle terrestre des îles
                                                                     Auckland
                                                Anas aucklandica chlorotis
                                                 Sarcelle de Nouvelle-Zélande
                  Anas aucklandica nesiotis
                  Sarcelle de Campbell
                                                Anas bernieri
                                                 Sarcelle malgache de Bernier
                  Anas laysanensis
                  Canard de Laysan
                  Anas oustaleti
                  Canard d'Oustalet
                                                Anser albifrons gambelli
                                                 Oie rieuse de Tule
                  Branta canadensis leucopareia
                  Bernache des Aléoutiennes
                                                 Branta ruficollis
                                                 Bernache à cou roux
                  Branta sandvicensis
                  Bernache de Hawaii
                  Cairina scutulata
                  Canard à a+le-s - blanches
                                                 Coscoroba coscoroba
                                                Cygne coscoroba
                                                 Cyqnus bewickii jankowskii
                                                  Cygne de Jankowski
 ---pagebreak---                                                                                18 .-
                          Annexe I                            Annexe II
( Anatidae )                                          Cyqnus roelancoryphus
Canards et oies
                                                      Cygne à cou noir
                                                      Dendrocygna arbore a
                                                      Dendrocygne à bec noir
                Rhodonessa caryophyllacea
                Canard à tête rose
                                                      Sarkidiomis iryelanotos
                                                       Sarcidiorne à créte
FALCONI ^ORMES                                        FALCONIFORMES spp . * -105
Rapaces
                                                      Rapaces
Cathartidae     Gymnogyps californianus
                  Condor de Californie
Cathartidés
                Vultur qryphus
                  Condor des Andes
Accipitridae    ■Aguila heliaca
Accipitridés      Aigle impérial
                Chondrohi er ax wilsonn
                  Busard de Wi Lson
                 Haliaeetus albicilla
                  Pygargue à queue blanche
                 Haliaeetus leucocephalus
                  Pygargue à tête blanche
                 Harpia harpyja
                  Harpye
                 Pithecophaqa jefferyi
                Aigle des Singes
Falconidae      Falco araea
Faucons
                  Faucon crécerelle des Seychelles
                 Falco newtor.i aldabranus
                  Faucon crécerelle de l' ile Aldabra
                 Falco peregrinus
                  (peligrmoides/babylonicus )
                  Faucon pèlerin
                 Falco punctatus
                  Faucon crécerelle de l' Ile Maurice
                 Falco ru-sticolus
                Faucon gerfaut
 ---pagebreak---                                                                        19 .-
                      Annexe I                      Annexe II
 GALLIFORMES
 Galliformes
Magapodudae  Macrocephalon maleo
 Mégapodes   Mégapode maléo
                                                Megapodius freycinet abbotti
                                                Megapode d' Abbot
                                                Meqapodius freycinet
                                                        nicobariensis
                                                Mégapode des Nicobares
Çracidae     Crax blumenbachii
Hoccos
             Hocco à bec rouge
             Mitu mitu mi tu
              Hocco mitu
             Qreophasis darbianus
              Pénélope cornue
             Pipile jacutinqa
              Pénélope à plastron
             Pipile pipile pipile
              Pénélope siffleuse de la Trinité
Tetraomdae                                     Lyrurus mlokosiewiczi
Tétras
                                               Tétras lyre de Géorgie
             Tympanuchus cupido attwateri
              Tetras cupidon d'Attwater
Phasianidae                                    Arqusianus argus
Phasianidés
                                               Argus géant
             Catraeus wallichu
              Faisan de Wallich ou
              Faisan de l' Hymalaya
             Colinus virqinianus ridqwayi
              Colin de Virgine masqué
             Crossoptilon crossoptilon
             Hoki blanc
             Crossoptilon mantchuricum
             Hoki brun
                                               Cyrtonyx monteztjmae
                                                          mearnsi   -106
                                               Colin arlequin de Mearns
                                               Cyrtonyx montezumae montezurae
                                                Colin arlequin ( forme nominale )
 ---pagebreak---                                                      20 .
          Annexe I                    Annexe II
                            Franco! inus ochropectus
                             Francolín de Tadi
                            Francol inus swierstrai
                             Francolín de Swierstra
                            G alius sonneratu
                            Coq de Sonnerat
                             Ithagims cruentus
                             Faisan sanguin
 Lophophorus impejanus
  Monal de l' Himalaya ou
  lophophore resplendissant
 Lophophorus lhuysii
Monal chmois ou
lophophore de Lhuys
 Lophophorus sclateri
Mona I bi rman ou
lophophore de Sclater
 Lophura edwardsi
  Faisan d'Edwards
 Lophura imperialis
  Faisan impérial
 Lophura swinhoii
  Faisan de Swinhoe
                             Pavo muticus
                              Paon spicifére
                             Polyplectron bicalcaratuiT1.
                             Eperonnier gris
 Polyplectron emphanum
  Eperonnier de Palawan
                             Polyplectron qermaini
                              Eperonnier de Germain
                             Polyplectron malacense
                              Eperonnier de Malaisie
  Syrmaticus ellioti
  Faisan d' Elliot
  Syrmaticus humiae
  Faisan de Hume
  Syrmaticus mikado
   Faisan mikado
 ---pagebreak---                                                                      21 .-
                  Annexe I                          Annexe II
( Phasianidae ) Tetraoqallus caspius
 Phasianidés    Perdrix des neiges Caspienne
                Tetraoqallus tibetanus
                Perdrix des neiges du Tibet
                Traqopan blythii
                Tragopan oriental
                Traqopan caboti
                Tragopan arlequin
                Traqopan melanocephalus
                Tragopan occidental
GRUIFORMES
 Grui formes
Turnicidae                                     Turnix melanoqaster
                                                Hémipode à ventre noir
Pedionomidae                                   Pedionomus torquatus
                                                Hémipode à collier
Gruidae                                        Ealearica requlorum
 Grues                                          Grue couronnée du Cap
                Grus americana
                Grue blanche d' Amérique
                Grus canadensis nesiotes
                Grue canadienne de Cuba
                                               Grus canadensis pratensis
                                                Grue canadienne de Floride
                Grus canadensis pulla
                Grue canadienne du Mississippi
                Grus japonensis
                Grue de Mandchourie
                Grus leucoqeranus
                Grue blanche d' Asie ou Grue
                nonne ou grue de Sibérie
                Grus monacha
                 Grue moine
                Grus niqricollis
                Grue à cou noir
                Grus vipio
                Grue à cou blanc
 ---pagebreak---                                                                            22 .-
                                 Annexe I                 Annexe II
Rallidae                                              Gallirallus australis hectori
  RaLLidés                                             Râle de Weka de l' Est
                          Tricholunnas sylvestris
                          Râle de L' île de Lord Howe
Rhynochetidae             Rhynochetos jubatus
Kagous                    Kagou
 Otididae                 Chlanrydotis undulata
  Outardes                Outarde houbara
                          Choriotis niqriceps
                          Grande outarde de l " Inde
                          Eupodotis benqalensis
                          Outarde du Bengale
                                                      Otis tarda
                                                       Grande outarde
 CHARADRI IFORMES
  Oiseaux de marais et de
  plage
 Scolopacidae             Numenius boréal îs
  Scolopacidés            Courlis esquimau
                                                      Nuroemus minutus
                                                       Courlis nain
                                                      Numenius ter.uirostris
                                                       Courlis à bec grêle
                          Trinqa quttifer
                          Chevalier maculé
 Landae                                               Larus brunnicephalus
Goélands                                               Goéland à tête brune
                          Larus relictus
                          Goéland de Mongolie
 COLUMBIFORMES
  Colobiformes
 Colurrbidae              Caloenas nicobarica
  Pi geons                 Pigeon chauve
                          Ducula mindorensis
                           Carpophage de Mindoro
                                                      Gallicoluirka luzonica
                                                       Colombe poignardée
 ---pagebreak---                                                                          23 .-
                             Annexe I               Annexe II
(Coluiribid.ae )                               Goura cristata
 Pigeons                                         Goura couronnée
                                               Goura schoepmakeri
                                               Goura de Scheepmaker
                                               Goura Victoria
                                               Goura de Victoria
PSITTACIFORMES
Psittaciformes
Psittacxdae            Amazona guildingii
Perroquets             Amazone de St Vincent
                       Amazona imperialis
                       Amazone impériale .
                                                                           / .
                       Amazona leucocephala                                    -
                       Amazone à tete bianche
                       Amazona pretrei pretrei
                       Amazone à face rouge
                 N     Amazona rhodocorytha
                       Amazone à joues bleues
                       Ana^ona versicolor
                       Amazone versicolore
                       Amazona vinacea
                       Amazone bourgogne
                       Amazona vittata
                       Amazone a bandeau rouge
                       Anodorhynchus glaucus
                       Ara bleu
                     . Anodorhynchus leari
                       Ara de Lear
                       Aratinga guaruba
                   <   Perruche dorée
                                               Cacatua ( Kakatoe ) tenuirostris
                                               Cacatoes à bec gracile
                                               Calyptorhynchus lathairj. .
                                               Cacatoes de Latham
                                               Coracopsis niara barklyx
                                                Petit Vasa des Seychelles
                                               Cyanoliseus patagonus byroni
                                               Perruche des rocs du Chili
 ---pagebreak---                                                              24 .-
     Annexe I                             Annexe II
Cyanopsitta spixii
 Ara de Spix
Cyanorainph^js auriceps forbesi
 Perruche à tête d' or de Forbes
                                    Cyanoramphus malherbi
                                    Perruche a front orang6
Cyanoramphus novaezelandiae
 Perruche de Nouvelle-Zélande
                                    Cyanoramphus unicolor
                                    Perruche de l' île Antipodes
                                    Eunymphicus cornutus
                                    Perruche cornue
Geopsittacus occidental is p.e .
 Perruche nocturne
Neophema chrysoqaster
 Perruche à ventre orange
                                    Neophema splendida
                                    Perruche splendide
                                    Opopsitta diophthalma coxeni
                                    Perroquet masqué de Coxen
Pezoporus wallicus
 Perruche de terre
Pionopsitta pileata
Perroquet à oreilles
                                    Poicephalus robus tus
                                    Perroquet du Cap
                                    Polytelis alexandrae
                                    Perruche-princesse
                                      /
                                    Probosciger aterrimus
                                    Microglosse noir
                                    Proscpeia personata
                                    Perruche masquée
Psephotus chrysopteryqius
 Perruche à ailes d' or et perruche
 à capuchon
                                    Psephotus ( Northiella )
                                    haematoqaster narethae
                                    Perruche de Naretha
 ---pagebreak---                                                                                               25 .-
                                          Annexe I                         Annexe II
( Psittacidae )                Psephotus pulcherriim^s p.e .
 Perroquets                     Perruche de paradis
                               Psittacula kraireri echo
                                Perruche à collier de Maurice
                               Psittacus erithacus princeps
                                Jacquot de Fernando Poo
                               Pyrrhura cruentata
                                Conure à gorge bleue
                               Rhynchopsitta pachyrhyncha
                              Perroquet à gros bec
                               Strigops habroptilus
                                  Kakapo
                                                                    Tanygnathus lucionensis .
                                                                    Perroquet à calotte bleue
CUCULIFORMES
 Cuculiformes
Musophagidae                                                        Gallirex porphyreolophus
Touracos                                                            Touraco à huppe pourprée
                                                                    Tauraco corythaix
                                                                     Touraco vert d' Afrique du Sud
STRIG IFCRMES                                                       STRIGIFORMES spp . *
St ri gi formes ( chouettes ,                                        Strigiformes
hiboux )
Tytonidae                      Tyto soumaqnei
Chouettes effraies             Effraie de Madagascar
Strigidae                      Athene blewitti
Chouettes
                               Chouette des forêts
                               Ninox novaeseel andiae royana
                               Chouette coucou ( sous-espèce )
                               Ninox squamipila natal is
                                Chouette des Moluques(sous-espèce )
                               Otus qurnoyi
                                 Hibou de Guerney
APODIFORMES
Apodi formes
Trochilidae                    Ramphodon dohrnii
Colibris
                               Colibri à bec incurvé
 ---pagebreak---                                                                           26 .-
                          Annexe I                    Annexe II
TROGONIFORMES
T rogoni formes
Trogonidae       Ph aromachrus rocinno
Trogons                costaricensis
                  Quetzal de Costa Rica
                 Pharomachrus mocinno mocinno
                  Quetzal magnifique
CORACI IFORMES
Coraci i formes
Bucerotidae                                      Aceros narcondami
  Calaos                                         Calao de Narcondam
                                                 Buceros bicornis *
                                                  Calao bicorne
                 Buceros bicornis homrai
                  Calao bicorne de l' île Homray
                                                 Buceros hydrocorax hydrocorax
                                                 Calao des Philippines
                                                 Buceros rhinoceros rhinocercs
                                                 Calao rhinocéros
                 Rhinoplax vigil
                  Calao à casque
PICIFORMES
Pi c i formes
Picidae          Caropephilus imperialis
  Pi cs-vrai s  Pic impérial
                 Dryocopus j avens i s richardsi
                  Pic à ventre blanc de Corée
                                                 Ficus squaratus
                                                      flavirostris
                                                  Pi c écai lié
PASSERIFORMES
Passeri formes
( passereaux )
Pittidae                                         Pitta brach^oira nyrpha
  Pi ttas        Pitta kochi
                 Brève de Koch
                                                 Brève du Japon
Cotingidae       Cotinqa maculata
Cot i ngas      Cot i nga maculé                 Rupicola peruviana
                                                  Coq de roche du Pérou
                                                 Rupicola rupicola
                                                 Coq de roche de Guyane
                 Xipholena atropurpurea
                 Cotinga à ailes blanches
 ---pagebreak---                                                                                 27 .-
                         Annexe I                                    Annexe II
 Atrichornithidae   Atrichornis claroosa
 Oiseaux bruyants   Oiseau bruyant de bui ssons
 Hirundinidae                                          Pseudochelidon sirintarae
Hirondelles                                             Hi ronde Ile a lunettes
 Muscicapidae       Dasyornis brachypterus
  Fauvettes              longirostris
                    Fauvette des herbes à long bec
                    Dasyornis hroadbenti littoralis
                    Fauvette rousse de l' OueslP * 6 *
                                                       Muscicapa ruecki
                                                        Gobe-mouches de Rueck
                    Picathartes qymnocephalus
                    Picatharte à cou blanc
                    Picathartes oreas
                    Picatharte à cou gris
                                                       Psophodes niqroç;ularis
                                                        Timalie du Maltée
 Zosteropidae       Zosterops alboqularis
Oiseaux-lunettes    Oiseau-lunettes à poitrine blanche
 Meliphagidae       Meliphaqa cassidix
  Méliphages        Méliphage casque
 Fringillidae       Spinus cucullatus
  Fringi llidés     chardonneret rouge
                                                        Spinxjs yarrellii
                                                        Chardonneret de Yarrell
 Estrildidae                                           Qnblema oculata
  Sturnidae         Leucopsar rothschildi
Etourneaux
                    Mainate de Rothschild
 Paradisaeidae                                         Paradisaeidae spp .
Oiseaux du paradis                                       Oiseaux du paradis
                           REPTILIA
                            Repti les
 TESTUDINATA
  Tortues
  Qnydidae           Batagur baska
 Tortues des marais  Tortue fluviale indienne
                                                        Clefpjnys muhlenberqi
                                                       Tortue de Muhlenberg
 ---pagebreak---                                Annexe I                           Annexe II
 ( Oriydidae )         Geociercys ( =Damonia ) hairiltonii
Tortues des marais      Tortue de Hami Lton
                       Geomyda (=Nicoria ) tricarinata
                       Tortue tricarénée
                       Kachuga tecta tecta
                        Tortue à toit de l' Inde
                       Morenia ocellata
                        Tortue de Birmanie
                       Terrapene coahuila
                        Tortue-boîte aquatique
 Testudinidae                                               Testudinidae spp . *
 Tortues de terre
                                                            Tortues de terre
                       Geochel one( -Testudo ) elephantopus
                        Tortue géante des Galápagos
                       Geochelone (=Testudc ) radiata
                       Tortue rayonnée
                       Geochelon e ( ="es tudo ) yniphora
                        Tortue à éperon
                       Geopherus flavornarqin; tus
                        Gophère
                       Psamzrobates georoetrica
                       Tortue géométrique
 Cheloniidae                                                Cheloniidae spp . *
 Cheloniens ou tortues                                      CheLoniens ou tortues
 de mer                                                     de mer
                       Caretta caretta
                       Tortue caret
                       Chelonia mydas ** -107
                        Tortue verte
                       Eretmochelys inihricata
                       Tortue à écai l Les
                       Lepidochelys kempii
                        Caret des Ant i L Les
                       Lepidochelys olivacea
                       Tortue bâtarde
 Dermochelyidae        Dermochelys coriacea
Tortues-cui r          Tortue-cuir géante
 ---pagebreak---                                                                                     29 .-
                                   Annexe I                       Annexe II
 Trionychidae             Lissemys punctata punctata
Trionychidés              Tortue de l' Inde
                         .Trionyx ater
                          Trionyx noir
                          Trionyx garigeticus
                          Trionyx du Gange
                          Trionyx hurum
                          Trionyx paon
                          Trionyx njgricans
                          Trionyx sombre
 Pelcmedusidae                                                Podocnoms spp .
Pélomédusidés                                                  Tortues fluviatiles
 Chelidae                 Pseudemydura umhrina
Tortues à col de serpent  Tortue à col de serpent de l' Ouest
 CROCODYLIA
Crocodi les
 Alligatoridae                                                Alligatoridae spp . *
Alligators                                                     Alligators
                          Alligator sinensis
                         Alligator de Chine         ,
                          Caxman crocodixus apaporiensis
                           Caiman du Rio Apaporis
                          Cajjnan latirostris
                           Caïman à museau large
                          Melanosuchus niger
                           Caïman noir
 Crocodylidae                                                 Crocodylidae spp . *
 Crocodiles vrais                                             Crocodiles vrais
                          Crocodylus acutus ** +210
                           Crocodile américain
                          Crocodylus cataphractus
                         Faux-gavial d' Afrique
                          Crocodylus intermedius
                           Crocodile de l' Orénoque
                          Crocodylias more letu
                           Crocodi le de Morelet
                          Crocodylxjs niloticus
                          Crocodi le du Ni l
 ---pagebreak---                                                                         30 .-
                            Annexe I               Annexe II
 ( Crocodyl i dae ) Crocodylus novaeguineae
 Crocodi les vrais       mindorensis
                     CrocodiLe de Mindoro
                    Crocodyl us palustris
                     Crocodile des marais
                    Crocodylus porosus ** -108
                     Crocodi Le marin
                    CrocodylMS rhombifer
                     C rocodi Le de Cuba
                    Crocodylus siamensis
                    Crocodi Le de Siam
                    Osteolaemus tetraspis
                    Crocodile à museau court
                    Tomi stoma schleqelii
                    Faux-gavial malais
Gavaalidae          Gavial i s qanqeticus
 Gavia Ls           Gavial du Gange
RHYKCHOCEPHALIA
 Rhynchocépha les
Sphenodontidae      Sphenodon punctatus
 Sphénodons         Sphénodon
SAURIA
 Lézards
Gekkonidae                                     Cyr todac tyl us serpensinsula
 Geckos                                         Gecko de l 1 1 le Serpept
                                                Phelsuna spp .
                                                Phe Isumes
Pygopodidae                                    Paradeln.a orientalis
Pygopodes                                       Parade Ima
Agamidae                                       uromastyx spp .
 Agames                                         Fouette-queues
Chamaeleonidae                                 Chamaeleo spp .
Caméléons                                       Camé léons
Iguanidae                                      Anblyrhynchus cristatus
Iguanes                                         Iguane marin
                                               Conolophus spp .
                                                Iguanes terrestres
                                               Cyclura spp .
                                               Iguane cornu , Iguanes terrestres
 ---pagebreak---                         Annexe I               Annexe II
( Iguanidae )                        Iquana spp .
 Iguanes                              Iguanes vrais
                                     Phrynosoma coronatum
                                              Blainvillei
                                      Lézard cornu de San Diego
Tendae
                                     Cnanidophorus hyperythrus
                                      Coureur à gorge orange
 Téjus
                                     Crocodi lurus lacertmus
                                      Crocodilure lézardet
                                     Dracaena quianensis
                                      Dracène de la Guyane
                                     Tupinairibis spp .
                                      Tégu
 Helodermatidae                       Heloderma spp
  Héloderraes                          Hélodermes
 Varaniclae
                                      Varanus spp . *
  Varans                               Varans
                Varanus benqalensis
                Varan du Bengale
                Varanus flavescens
                Varan jaune
                Varanus qriseus
                Varan du désert
                Varanus komodoensis
                Dragon de Komodo
  SERPENTES
   Serpents
                                       Boidae spp . *
  Boidae
   Boidés                                Boidés
                 Acrantophis spp .
                 Boa de Madagascar
                 Bolvveria spp .
                 Boa de Mauri ce
                 Casarea spp .
                 Boa de Round Island
                 Epicrates inornatus
                 Boa de Porto Rico
 ---pagebreak---                                                                                 32 .-
                                     Annexe I                  Annexe II
 ( Boidae )          Epicrates subflavus
  Boidés            Boa de La Jamaïque
                     Python molurus molurus
                     Python de L' Inde
                     Sanzinia madaçascariensis
Colubridae                                             Cyclaqras giqas
CoLubridés                                             Faux cobra
                                                       Elachistodon westermanni
                                                       Mangeur d' oeufs
                                                       Pseudoboa cloelia
                                                       Mussurana
                                                       Thamnophis eleqans
                                                              hammondi
                                                       Serpent-jarretière à deux raies
                               AMPHIBIA
                              Batraciens
URODELA
UrodèLes
Cryptobranchidae    AncLr i a s ( -Mec;al obatrachus )
SaLamandres géantes               davidianus
                    Salamandre géante de Chine
                    Andrias ( =^Megal obatrachus )
                                  japonicus
                      SaLamandre géante du Japon
Ambystomidae                                           ftnbystoma dumerilii
Ambystomes                                             SaLamandre du Lac Patzcuaro
                                                       Ambystoma lermaensis
                                                       SaLamandre du Lac Lerma
                                                       Ambystoma mexicanum
                                                       SaLamandre du Mexique
SALIENTIA
Anoures
Bufomdae            Bufo periqlenes
Crapauds              Crapaud orange
                                                       Bufo retiformis
                                                       Crapaud vert du Sonora
 ---pagebreak---                                 Annexe I                  Annexe II
( Bufonidae )       Bufo superciliaris
  Crapauds           Crapaud du Cameroun
                    Nectophrynoides spp .
                     Crapauds vivipares
Atelopodidae        Atelopus varius zeteki
Atélopodidés        Grenouille dorée du Panama
                             PISCES
                             Poissons
ACIPENSERIFCRMES
 Esturgeons
Acipenseridae        Acipenser brevirostrum
 Esturgeons vrais     Esturgeon à nez court
                                                Acipenser fulvescens
                                               Esturgeon lacustre
                                                Acipenser oxyrhynchus
                                                Esturgeon de l' Atlantique
                                                Acipenser sturio
                                                 Esturgeon commun
  OSTEOGLOSSIFORMES
Ostéoglossi formes
                                                Arapaima gigas
  Osteoglossidae                                 Arapaima
  Ostéoglossidés
                    Scleropages formosus
                      Scléropage d' Asie
  SALMDNIFORMES
   Salrronidae       Coregonus alpenae
   Saumons            Cisco à mâchoire longue    Salmo chrysogaster
                                                  Truite doree au Mexique
                                                 Stenodus leucichthys
                                                        leucichthys
                                                  Sténode blanc
   CYPRINIFORMES
   Catostomidae      Chasmistes cu jus
                      Cui-ui
 ---pagebreak---                                                                           34 .-
                        Annexe I                        Annexe II
Cyprinidae                                      Plagopterus arqenitssinus
 Carpes                                          PLagoptère argenté
                   Probarbus jullieni
                  Plaa eesok ou Ekan temoteh
                                                Ptychocheilus lucius
                                                 Poisson squaw du Colorado
SILuRIrCRMES
Schilbeidae        Panqas i anodon qiqas
                   Silure de verre géant
ATHERINIFORMES
Cyprinodontidae                                 Cynolebias constanciae
                                                CynoLebias de Constance
                                                Cynolebias marmoratus
                                                Cyno lebi as marbré
                                                Cynolebias minimus
                                                Cynolebias nain
                                                Cynolebias opalescens
                                                CynoLebias opalescent
                                                Cynolebias splendens
                                                Cynolebias brillant
Poeciliidae                                     Xiphophorus couchianus
                                                Porte-épée de Monterrey
PERCIFORMES
Percidae           Stizostedion vitreum qlaucum
Perches
                    Doré bleu
Sciaenidae         Cynoscion macdonaldi
COELACANTHIFCRMES
Coel acanthidae                                 Latimeria chalunnae
                                                Coe lacanthe
CERATODIFORMES
Ceratodidae                                     Neoceratodus fors ter 1
Ceratodes
                                                 Dipneuste
 ---pagebreak---                                                                 35 .
                     Annexe I            Annexe II
                     MOLLUSCA
ANISOMYARIA
                                         Mytilus chorus
Mytilidae
NAIADOIDA
Unionidae   Conradilla caelata
                                          Cyproqenia aberti
            Promus dromas
            Epioblasma (=Dysnomia )
                  Fiorentina cùrtisi
            Epioblasma (=Dysnomia )
                  florentina florentina
             Epioblasma (=Dygnomia )
                  sampsoni
             Epioblasma (=Dysnomia )
                   sulcata perobliqua
             Epioblasma (=Dvsnomia )
                   torulosa aubernaculum
                                           Epioblasma (=Dysnomia )
                                             torulosa rangiana
              Epioblasma ( =Dvsnomia )
                    torulosa torulosa
              Epioblasma (=Dysnomia )
                    turqidola
              Epioblasma (=Dysnomia )
                    walkeri
 ---pagebreak---                                                                  36 .
                Annexe I                          Annexe II
( Unionidae ) Fusconaia cuneolus
              Fusconaia edgariana
                                              Fusconaia subrotunda
                                              Lampsilis brevicula
              Lampsilis hiqqinsi
              Lampsilis orbiculata orbiculata
              Lajnpsilis satura
              Lampsilis virescens
                                              Lexingtonia dolabelloides
                                              Pleorobema clava
              Plethobasis cicatricosus
              Plethobasis cooperianus
              Pleurobema plénum
              Potamilus ( =Proptera ) capax
              Quadrula intermedia
              Quadrula sparsa
              Toxolasma ( =Carunculina )
                    cylindrella
              Unió ( Mee? al onai as/?/ )
                    nickliniana
 ---pagebreak---                                                                         37 ,-
                   Annexe I                          Annexe II
( Unionidae )   Union . ( Lampsilis/?/)
                      tairpicoensis tecomatensis
                Villosa ( =Micromya ) trabalis
STYLOMMATOPHORA
Camaenidae                                       Pupustyla ( =Papuina )
                                                      pulcherrima
Paraphantidae                                    Paraphanta spp . +211
                                           \
PROSOBRANCHIA
                                                                 i
Hvdrobiidae                                      CoJiuillx hubbsi
                                                 Cochliopina milleri
                                                 Duranqonella coahuilae
                                                 fiexipyrqus carranzae
                                                 Mexipyrqus churinceanus
                                                 Mexipyrqus escobedae
                                                 Mexipyrqus luqoi
                                                 Mexipyrqus moyarralis
                                                 Mexithauria multilineatus
                                                 Mexipyrqus auadripaludium
                                                 Nymphophilus mincklt
                                                 Paludiscala cararcba
 ---pagebreak---                                                                38 .-
                  Annexe I                     Annexe II
                           INSECTA
LEPIDOPTERA
Papilionidae                               Qrnithoptera spp . ( sensu
                                                                D' Abrera )
                                           Pamassius apollo
                                           Trogonoptera spp . ( sensu
                                                                D 1 Ahrera )
                                           Troides spp . ( sensu D' Abrera )
                           FLORA
APOCYNAŒAE                                 Pachypodium spp .
ARACEAE        Alocasia sander an a
               Al ocas i a zebrma
ARALIAŒAE                                  Panax quinquefolius >1
ARAUCARIACEAE  Araucaria araucana ** + 212 Araucari a araucana * -109 > 2
ASCLEPIADACEAE                             Ceropegia spp .
                                           Frerea indica
BYELIDAŒAE                                 Byblis spp .
CACTAŒAE                                   CACTAŒAE spp . +213
                                           Fhipsalis spp .
 ---pagebreak---                                                              39 .-
                   Annexe I                  Annexe II
CARYOCARACEAE   Caryocar costaricense
CARYOPHYLLAŒAE  Gymnocarpos przewalskii
                Melandrium monqolicus
                Silene mongolica
                Stellaria pulvmata
                                         Cechalotus follicularis
CEPHALC/ïACEAE
 CHLOANTHACEAE
                                         CHLOANTHACEAE spp . + 214
                                         Saussurea lappa > 1
 COMPOSITAE
 CUPRESSACEAE    Fitzroya cupressoides
                 Pilqerodendron uviferus
 CYATHEACEAE
                                          ÇYATHEACEAE spp. > 3
                                          CYCADAŒAE sep. *
  CYCADACEAE
                  Microcvcas oalocoma
                                          DICKSONIAŒAE spp . > 3
  DICKSONIAŒAE
                                          DIDIEREACEAE spp .
  DIDIEREACEAE
                                          Dioscorea deltoidea >1
  DIOSOOREACEAE
                                           Euphorbia spp. -110
   EUPHORBIAŒAE
 ---pagebreak---                                                               40 .-
                 Annexe I                     Annexe II
FAGACEAE                                   ÇXiercus copeyensis >2
GENTIANACEAE    Prepusa hookeriana
HAEMODORAŒAE                               Anigozanthos spp .
                                           Macropidia fuliginosa
HUMIRIAŒAE      Vantanea barbourii
JUGLANDAŒAE     Engelhardtia pterocarpa
LEGUMINOSAE     Ammopiptanthus mongolicum
                CVnometra herrutomophylla
                Platymiscium plexostachyum
                Tachigalia versicolor
                                           Thermopsis mongolica
LILIACEAE                                  Aloe spp . *
                Aloe albida
                Aloe pillansii
                Aloe polyphylla
                Aloe thorncxopfti i
                Aloe vossii
MELASTOMATACEAE Lavoisiera itambana
 ---pagebreak---                                                                   41 .-
                Annexe I                     Annexe II
MELIACEAE   Guarea longipetiola
                                          Swietenis. humilis >■ 2
MORAŒAE     Batocarpus costaricensis
MYRTACEAE
                                          Verticordia spp .
ORCHIDACEAE
                                          ORCHIDACEAE spp .
            Cattleya skinneri
            Cattleya trianae
            Didiciea cunninqhamii
            Laelia jonqheana
            Laelia lobata
            Lycaste virqinalis var . alba
            Peristeria elata '
            Renanthera iraschootiana
            Vanda coerulea
PALMAE                                    Areca ipot
                                          Chrvsalidocarpus decipiens
                                          Chrysalidocarpus lutescens
                                          Neodypsis decaryi
                                          Phoenix hanceana var .
                                               phi1ippinensîs
                                          Zalacca clemensiana
 ---pagebreak---                    Annexe I                Annexe II
 PINACEAE       Abies guatonalensis
                Abies nebrodensis
 PODOCARPACEAE Podocarpus costal is
               Podocarpus parlatorei
PORTULACAŒAE
                                      Anacanpseros spp .
PRMJLACEAE
                                      Cyclainen spp .
PROTEAŒAE                             Bariksia spp .
                                     Conospermun spp .
                                     Dryandra fornosa
                                     Dryandra polycephala
               Qrothamnus zevheri
               Protea odorata
                                     Xylomelum spp .
RUBIAŒAE       Balmea stormae
RLTTACEAE                            Eoronia spp .
                                     Crowea spp .
                                     Geleznowia verrucosa
 ---pagebreak---                                                                          43 .
                          Annexe I                  Annexe II
SAXIFRAGACEAE
  ( GROSSULARIACEAE ) Ribes sardoum
                                                Solarium sylvestre
SOLANAŒAE
                                                STANGERIAŒAE spp . *
STANGERIAŒAE
                       Stanqeria eriopus
                                                Basiloxylon exeelsum > 2
 STERCULIACEAE
                                                 Pimelea physodes  •
 THYMELAEAŒAE
 ULMAŒAE               Celtis aetnensis
                                                 Caryopteris monQolica
 VERBENAŒAE
                                                 WELWITSCHIACEAE spp . *
 WELWITSCHIAŒAE
                        Welwitschia bainesii
                                                  ZAMIAŒAE spp . *
  ZAMIAŒAE
                        Encechalartos spp .
   ZINGIBERACEAE        Hedychium philippinense
                                                  Guaiacum sanctum >2
   ZYGCPHYLiLAŒAE
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE A
                                 ANNÏÏX2 III
1. Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées :
   a)    par le nom de l' espèce ? ou
   b)    par l' enserable des espèces appartenant à un taxon supérieur
         ou à une partie désignée dudit taxon .
2. L' abréviation " spp ." sert à désigner toutes les espèces d' un taxon
   supérieur .
3. Les autres références à des taxons supérieurs aux espèces sont données
   uniquement à titre d' information ou à des fins de classification .
4. Un astérisque (*) placé après le nom d' une espèce ou d' un taxon supé­
   rieur indique qu' une ou plusieurs populations géographiquement isolées ,
   sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon figurent à
   l' Annexe ï et que ces populations , sous-espèces ou espèces sont exclues
   de l' Annexe III .
5. Deux asrérisques (**5 placés après le nom d' une espèce ou d' un taxon
   supérieur indiquent qu' une ou plusieurs populations géographiquement
   isolées , sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon fi­
   gurent à l' Annexe II et que ces populations , sous-espèces ou espèces
   sont exclues de l' Annexe III .
G. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxons
   sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou les­
   dits taxons à la présente annexe .
7. Tout animal ou toute plante , vivant ou mort , appartenant à une espèce
   ou à un autre taxon mentionné à la présente annexe , est couvert par
   Isa dispositions de la Convention , ainsi que toute partie ou tout pro­
   duit facilement identifiable crui en dérive .
 ---pagebreak---                                                               Annexe A
                             Annexe III
                             F A U N A
                             Faune
                             MAMMALIA
                             Mammi f ères
CHIROPTERA
Chiroptères chauves-
souri s
Phyllostomatidae     Vainpyrops líneatus              Uruguay
Phyl lostomatidae    Stenoderme pseudo-vampi re
EDENTATA
Edentés
Bradypodidae         Bradypus griseus                 Costa Rica
Paresseux            Ai-ai ou paresseux gris '
                                                    *
                     Choloepus hoffmanni              Costa Rica
                     Unau ou paresseux d' Hoffmann
Dasypodidae          Cabassous centralis              Costa Rica
Tatous               Tatou d' Amérique centrale
                     Cabassous qymnurus ( tatouay )   Uruguay
                     Tatou gymnure
PHOLIDOTA
 Pangolins
Manidae              Manis qiqaritea                  Ghana
 Pangoli ns          Pangolin géant
                     Manis lonqicaudata               Ghana
                     Pangolin à longue queue
                     Manis tricuspis                  Ghana
                     Pangolin à écai lies
                     tricuspides
RQDENTIA
Rongeurs
Sciuridae            Epixerus ébii                    Ghana
Ecureui Is           Ecureil palmiste
                     Sciurus deppei                   Costa Rica
                      Ecureuil
 ---pagebreak---                                                                   2 .-
                                         Annexe III
Anomal uridae            Anomalurus spp .           Ghana
Anoma luridto ou        Toutes Les espèces
écureui Ls volants      d ' Anoma Lure
d 1 Af ri que            Idiurus spp .              Ghana
                        Idiure ou écureuil volant
                        pygmée
Hystricidae              Hystrix spp .              Ghana
Porcs épies             Toutes Tes espèces de
                        porc s-épi c s
Erethizontidae           Coendou spinosus           Uruguay
                        Coendou épineux
CARNIVORA
Carni vores
Canidae                  Fennecus zerda             Turn si e
Canidés, chiens sauva , Fennec
ges , loups , chacals
Procvonidae              Bassaricyion gabbii        Costa Rica
Procyonidés               Olingos
                         Bassariscus suimchrasti    Costa Rica
                          Ri ng tai led cat
                         Nasua nasua solitaria      Uruguay
                          Coati
Mustelidae              Galictis allamandi          Costa Rica
Mustélides                Grison
                         Mellivora capensis         Ghana , Botswana
                          Rate l
Viverridae              Viverra civetta             Botswana
Vi verrides               Ci vette
Hyaenidae                Proteles cristatus         Botswana
 Hyénidés                 Protèle
PINNIPEDIA
Pi nnipèdes
Odobenidae               Odobenus rosmarus          Canada
Odobenidae ( morses )    Morse
ARTIODACTYLA
Artiodactyles
H îppopotamidae          Hippopotamus arnphifcius   Ghana
 Hippopotames
                            Hippopotame
 ---pagebreak---                                                                       3.
                                  Annexe III
                     Hyemoschus aouaticus                       Ghana
                     Chevrotain aquatique                              \
                     Cervus elaphus barbarus                    Tunisie
                     Cerf de Barbarie ( AFN , Corse
                     Sardaigne ) ,
                     Arnmotraqus lervia                         Tunisie
                     Mouflon     à manchettes
                      Antilope cervicapra                       Népal
                     Cervicapre
                       Boocercus (Taurotragus ) euryceros        Ghana
                        Bongo
                       Bubalus bubalis                           Népal
                       Buffle d' Asie ou arni
                       Damaliscus lunatus                        Ghana
                       Damalisque,sassaby ou
                       tiang ou korrigum
                       Gazella dorcas                            Tunisie
                       Gazelle darcas
                        Gazella qazeila cuvieri                   Tunisie
                         GazeLLe de Cuvier
                        Gazella leptoceros                        Tunisie
                        Giazelle leptocére , rhim
                                                                  Ghana
                        Hippotracpjs equinus
                        Hippotrague , antilope rouanne
                        anti lope cheval
                        Tetracerus quadricornis                   Népal
                         Tétracere
                                                                   Ghana
                         Traqelaphus spekei
                        Sitatunga
                                 A V E S
                                  Oiseaux
RHEIFORMES
                                                          Uruguay
Rheidae              ^         americana
                          Nandou
CICONIIFORMES
 Cigognes , herons .
 ibis                        ,     , . ..                 Ghana
Ardeidae                  Ardea         -
                         Héron Goliath
 ---pagebreak---                                                                        4 .-
                                            Annexe III
( Ardeidae )                 Bubulcus ibis                  Ghana
                             Héron garde-boeuf
                             Casmerodius albus              Ghana
                            Grande aigrette
                             Egretta garzetta               Ghana
                             Aigrette garzette
Ciconudae                    Ephippiorhynchus senegalensis  Ghana
Ci gognes                      Jabiru
                             Leptoptilos crurreniferus      Ghana
                               Marabout
Threskiornithidae            Hagedashia hagedash            Ghana
Ibis et spatules             Ibis hagedash
                             Lampribis rara                 Ghana
                              Threskiornis aethiopica       Ghana
                               Ibis sacré
ANSERIFORHES
Canards , oies
Cygnes
Anatidae                     Anatidae spp . * **            Ghana
Anatides ( sarcelles ,       Toutes les espèces
cànards , oies , cignes )    d 1 Anat i dés
GALLIFORMES
Ga 1 1 i nacés
Cracidae                      Crax rubra                    Costa Rica
Hoccos
                               Grand Hocco
Phasianidae                   Agelastes meleagrides         Ghana
Fai sans                     Pintade à poitrine blance
                              Tragopan satyra               Népal
                               Tragopan satyre
CQLUMBlFORMES
Colombes , tourtere L les ,
pigeons , gangas
Coluïïbidae                   Columbidae spp . * **         Ghana
Columbi dés                    Toutes Içs espèces de
                               columbi des
                              Nesoenas mayeri              Mauri ce
 ---pagebreak---                                             Annexe III
PSITTACIFORMES
Perruches , perroquets
Psittacidae                Psittacidae spp . * **      Ghana
 Psittacides , perruch-es  Toutes Les espèces de
 perroquets                psettacidés
                           Ara ambigua                 Costa Rica
                           Ara ambigu
                           Ara macao                   Costa Rica
                            Ara macao
 drurj.FORMÈs
 Coucous , touracés ,
 couculs
                           Musophagidae spp . **       Ghana
 Musophagidae
   Touracos                Toutes Les espèces de
                           touracos
 PASSERIFORMES
 Erssereaux
 Muscicapidae               Behrornis rodericanus      Maurice
 G^,be-mouches             (jôbe–mouches
                            Tchitrea ( Terpsiphone )   Maurice
                                  bourbonnens i s
                           Gobe-mouches
  Emberizidae               Gubematrix cristata         Uruguay
 Bruants                    Bruant à crête
  Icteridae                 Xanthopsar flavus           Uruguay
  Ictéridés : cassiques
  troupiaLes , carouges ..                              Ghana
  Fringillidae              Fringillidae spp . * **
  ,F»ringi LLes : serins ,  Toutes Les espèces
  pinsonloriot                                          Ghana
  Ploceidae                 Ploceidae spp .
    Tisserins, moineaux,    Toutes Les espèces
    veuves
                                  REPTILIA
                                   Repti Les
   TESTUDINATA
   Tortues
                                                        Ghana
   Trionichidae              Trionyx triunguis
                             Tortue du Ni L
                                                         Ghana
   Pelomedusidae             Peloinedusa subrufa
                             Tortue pLate
                                                         Ghana
                             Pelusios spp .
 ---pagebreak---                                                6 .-
                              Annexe III
                              FLORA
                               F Lore
GNETACEAE       Gnetum montanum          Népal
MAGNIQLIAŒAE    Talauma hodgsonii        Népal
PAPAVERAŒAE     Meconopsis regia         Népal
PODCCARPACEAE   Podocarpus nerifolius    Nepal
TETRACENTRACEAE Tetra.centron spp .      Népal
 ---pagebreak---                                  ANNEXE   B
 Numéro      Numéro du tarif
d ' ordre    douanier commun             Désignation des marchandises
    l.a .                        Fourrures et peaux ( complètes ou ventres et
                ex   41.01
                ex   41.02 C     flancs ) des espèces de loups , d' ursidés , de
                ex   41.05 B     loutres , de civettes , de félidés , d' otaries ,
                ex   43.01
                ex   43.02       d' éléphants , de zèbres et de camélidés
                                 inscrites aux Annexes I , II et III de la
                 \
                                 Convention , ainsi que de Colobus angolensis ,
                                 Colobus guereza et Colobus polykomos .
    l.b .       ex 43.03 B       Articles de confection , couvertures , tapis
                                 et tapisseries fabriqués à partir des four­
                                 rures et peaux visées sous 1 , alinéa a .
    2.          ex 05.09         Crânes , trophées ou parties de
                ex 05 ; 15 B .
                ex 99.05
                                 trophées des espèces d' éléphants , de
                                 rhinocéros , de suidés , de cervidés , de
                               I
                                 bovidés et d' hippopotames , inscrites aux
                                 Annexes I , II et III de la Convention .
    3.a.        ex 05.09         Défenses de 1 1 éléphant , du narval et du
                ex 95.05 B       morse et parties importantes de défenses .
                 ex 99.05
           I
     3.b .       ex chapitres    Articles obtenus entièrement ou en partie
                 66,71 , 92 ,    à partir de l' ivoire visé sous 3 alinéa a .
                 97 , 98 et 99
     4.          ex 05=09         Cornes travaillées ou non de rhinocéros
                 ex 95.05 B
                 ex 99.05
     5.          ex 05.14         Musc de chevrotain porte-musc
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 Numéro      Numéro du tarif
d ' ordre    douanier commun
                                        Désignation des marchandises
     6.        ex 53.02 B       Lame de Vicugna vicugna et Lama guanicoe
               ex 53.05
     7.        ex 02.04 C       Viandes et abats , farines , extraits et jus
               ex 02.06 C II
                                de viande de cétacés .
               ex  05.15 B
               ex 16.03
               ex 05.09         Fanons de baleine , bruts ou simplement
                                préparés , mais non découpés en forme
               ex 15.04          Graisses et huiles de cétacés
               ex 15.08
               ex 15.12
                   15.15 A       Blanc de baLeine et d' autres cétacés
                                 ( spermaceti )
               ex chapitre 41    Cuirs et peaux , traités avec huile de
                                 baleine ou d' autres cétacés  même modifiée
               ex 05.07 B       Peaux d' oiseaux , parties de peaux d' oiseaux
               ex 67.01
               ex 99.05
                                et plumes des espèces d' oiseaux inscrites
                                aux Annexes I , II et III de la Convention
                                et objets fabriqués à partir de ceux-ci
     S.         ex 04.05 A II   Oeufs et coquilles des espèces d' oiseaux
                ex 99.05        inscrites aux Annexes I , II et III de la
                                Convention .
    10 .        ex 05.09        Casque du Rhinoplax vigil et produits
                ex 95.05 B
                ex 99.05
                                sculptés à partir de celui-ci .
    11 . a .    ex 41.01        Peaux complètes et parties importantes de
                ex 41.05
                ex 99.05
                                peaux des espèces de reptiles inscrites aux
                                Annexes I , II et III de la Convention .
    11 . b .    ex 42.02 B      Articles de voyage , sacs à main
                ex 42.03        et contenants similaires ,    et vête­
                                ments et accessoires de vêtement fabriqués
                                à partir des peaux visées sous 11 alinéa a .
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 Numéro  Numéro du tarif
d' ordre douanier commun         Désignation des marchandises
 12 .     ex 05.09         Carapaces de tortues terrestres ou marines ,
          ex 05.15 Β
          ex 95.05 Β
                           brutes ou simplement préparées et écaillées ,
          ex 99.05       I
                         l
                         I                 -
 13 .     ex 02.04 C II    Viande de tortue et soupes de tortue
          ex 02.06 C II
          ex 21.05 A
 14 .     ex 05.15 Β       Ailes des espèces de papillons inscrites au>
          ex  99.05        Annexes I et II de la Convention et mar-
                         I chanf'ises fabriquées à partir de ces ailes
 15 .     ex 99.05         Animaux ou parties d' animaux préparés ou
                           naturalisés des espèces inscrites aux An­
                           nexes I et II de la Convention .
 16 .     ex 06.02         Troncs de cyatheaceae et de dicksoniaceae ,
          ex 06.04         ainsi que le bois et les racines inscrits
          ex 44.03 Β
                           à l' Annexe II de la Convention .