CELEX: C2006/086/50
Language: fr
Date: 2006-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-206/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  1 er  février 2006  — Rodrigues Carvalhais/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque figurative comportant l'élément verbal  PERFIX  — Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal  cerfix  — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

8.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI
   (Affaire T-206/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal “PERFIX” - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal “cerfix” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 86/50)
   Langue de procédure: le portugais
   Parties
   
      Partie requérante: Fernando Rodrigues Carvalhais (Almada, Portugal) [représentants: initialement P. Graça puis J. Lopes, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Profilpas Snc (Cadoneghe, Italie) [représentants: initialement J.L. Revenga Santos puis J.M. Monravá, avocats]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 217 du 28.8.2004