CELEX: 31996R0516
Language: fr
Date: 1996-03-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 516/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 96/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Grèce

27. 3 . 96            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 77/3
                                    REGLEMENT (CE) N° 516/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mars 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 96/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                      permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                      allemand en vue de leur transformation en Grèce
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
    1992, portant organisation commune des marchés dans le
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
   règlement (CE) n0 1863/95 (2), et notamment son article 5,
                                                                      L'article 7 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 96/96 est
                                                                      modifié comme suit:
   considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/                  «3.    Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
   94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en            cation partielle expire le 25 avril 1996 à 9 heures
  vente des céréales détenues par les organismes d'interven­              (heure de Bruxelles)».
   tion ;
                                                                                                Article 2
  considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
  rieure la dernière adjudication partielle prévue au règle­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  ment (CE) n0 96/96 de la Commission (*);                            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 26 mars 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
11) JO n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
(3) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
H JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
h JO n0 L 18 du 24. 1 . 1996, p. 11 .