CELEX: 31974D0592
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 74/592/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N0 L 328 /36                      Journal officiel des Communautés européennes                              7. 12, 74
                                                           II
                      (Actes dont la publication n est pas Mie condition de leur applicabilité)
                                                  CONSEIL
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 2 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république arabe d'Égypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre
                                                  d' aide alimentaire
                                                     (74/592/ CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne, et notamment ses articles 113 , 114 et
228 ,                                                          L'accord entre la Communauté économique euro­
                                                               péenne et la république arabe d'Égypte relatif à la
vu la recommandation de la Commission,                         fourniture de farine de froment tendre à titre d' aide
                                                               alimentaire, dont le texte est annexé à la présente
considérant que la Communauté économique euro­                 décision, est conclu au nom de la Communauté.
péenne a conclu la convention relative à l'aide alimen­
taire de 1971 ;
                                                                                      Article 2
considérant que, par sa lettre du 10 août 1973, la             Le président du Conseil est autorisé à désigner les
république arabe d'Égypte a présenté une demande               personnes habilitées à signer l'accord et à leur
d' aide alimentaire ;
                                                               conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager
                                                               la Communauté .
considérant que, compte tenu de la situation d'appro­
visionnement en céréales de l'Égypte, il convient              Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
d'octroyer à ce pays, à titre de don, 20 000 tonnes de
froment tendre, sous forme de 13 245 tonnes de                                              Par le Conseil
farine de froment tendre, dans le cadre du programme                                         Le président
d'aide alimentaire de la Communauté pour l' année
1973 / 1974,                                                                                 Ch. BONNET