CELEX: 62020TN0389
Language: fr
Date: 2020-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-389/20: Recours introduit le 23 juin 2020. — KO/Commission

24.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/45
            
         
      Recours introduit le 23 juin 2020. — KO/Commission
      (Affaire T-389/20)
      (2020/C 279/59)
      Langue de procédure: l’anglais.
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KO (représentants: Mes S. Rodrigues et A. Champetier)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  Annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le PMO a décidé de ne pas lui accorder le bénéfice de l’indemnité de dépaysement, ainsi que, le cas échéant, la décision du 20 mars 2020 par laquelle la partie défenderesse a rejeté la réclamation introduite par la partie requérante en vertu de l’article 90, paragraphe 2 du statut des fonctionnaires; et
               
            
                  —
               
               
                  Condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen tiré de la violation de l’article 69 du statut et de l’article 4, paragraphes 1 et 2 de l’annexe VII du statut.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen tiré de la violation du principe de bonne administration et de diligence.