CELEX: 32001R0573
Language: fr
Date: 2001-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 573/2001 de la Commission du 23 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 50000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

L 85/4                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                    24.3.2001
                                      RÈGLEMENT (CE) No 573/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 mars 2001
               modifiant le règlement (CE) n 169/2001 et portant à 50 000 tonnes l'adjudication permanente pour
                                               o
                   la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      italien, réparties entre 20 000 tonnes de riz paddy de
                                                                                type Japonica et 10 000 tonnes de riz paddy de type
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                Indica.
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                  (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),                 conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 75/91 de la Commission ( ) fixe
                                o                           3
        les procédures et les conditions de la mise en vente du                                     Article premier
        riz paddy détenu par les organismes d'intervention.              À l'article 1er du règlement (CE) no 169/2001, les termes
(2)     Le règlement (CE) n 169/2001 de la Commission ( ) a
                             o                                 4         «20 000 tonnes de riz détenues par lui, conformément aux
        ouvert une adjudication permanente pour la revente sur           dispositions du règlement (CEE) no 75/91» sont remplacées par
        le marché intérieur de 20 000 tonnes de riz détenues par         «50 000 tonnes de riz paddy, dont 40 000 tonnes de type
        l'organisme d'intervention italien.                              Japonica et 10 000 tonnes de type Indica».
(3)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de                                      Article 2
        procéder à une augmentation de la quantité mise en
        vente sur le marché intérieur d'environ 30 000 tonnes            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention             sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 23 mars 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 23.
(3) JO L  9 du 12.1.1991, p. 9.
(4) JO L  26 du 27.1.2001, p. 17.