CELEX: 31972R2107
Language: fr
Date: 1972-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2107/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973

3 . 10 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 225 /9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2107/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 octobre 1972
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l'évaluation des agrumes
                           pendant les périodes de début de campagne d'importation 1972/ 1973
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que l' application de ces règles et critères
EUROPÉENNES,                                                         conduit à établir, comme il est indiqué dans le
                                                                     tableau annexé au présent règlement, des valeurs
vu le traité instituant la Communauté économique                     moyennes forfaitaires applicables aux agrumes dési­
européenne,                                                          gnés dans ce tableau, pendant les périodes de début
                                                                     de campagne d'importation de l'année 1972/1973 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 1570/70 de la Commission,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n° 2100/72 du 29 septembre 1972 ( 2), et notamment                                       Article premier
son article 2 paragraphe 2,                                          Les valeurs forfaitaires applicables pendant les
                                                                     périodes de début de campagne d'importation des
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règle­                   agrumes désignés dans le tableau figurant en annexe
ment ( CEE ) n° 1570/70 de la Commission stipule                     sont fixées comme indiqué dans ce tableau.
que les valeurs moyennes forfaitaires se rapportant
aux périodes d' application de début de campagne                                            Article 2
d'importation sont établies selon la moyenne
arithmétique des valeurs moyennes forfaitaires des                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
deuxième et troisième périodes d' application de la                  publication au Journal officiel des Communautés
campagne précédente ;                                                européennes .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
 (1) ÏO n° L 171 du 4 . 8 . 1970, p. 10.
 (2) JO no L 224 du 30. 9 . 1972» p. 71 .
 ---pagebreak--- N° L 225 / 10           Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 10 . 72
                                               ANNEXE
                                                                                   (UC / 100 kg bruts )
                                                                                         Montant
                                                                                        des valeurs
               Code                      Désignation des marchandises                    moyennes
                                                                                        forfaitaires
              1.    Citrons :
              1.2   — Tunisie, Maroc, Algérie                                              17,46
              1.3   — Afrique du Sud                                                       32,23
              1.4   — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                        d'Afrique et du bassin méditerranéen                               33,73
              1.6   — autres pays                                                          34,13
              2.    Oranges douces :
              2.1   — Espagne :
              2.1.1     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates          12,51
              2.1.2     — Sanguines et demi-sanguines y compris les Navels
                            sanguines                                                        8,83
              2.1.3    — autres                                                              6,04
              2.2   — Tunisie                                                              15,39
              2.3   — Algérie :
              2.3.1     — Navels (à l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates          12,69
              2.3.2     — Sanguines et demi-sanguines y compris les Navels
                            sanguines                                                      11,77
              2.3.3     — autres                                                             8,50
              2.4   — Maroc :
              2.4.1     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates          13,46
              2.4.2     — Sanguines et demi-sanguines y compris les Navels
                            sanguines                                                       12,67
              2.4.3     — autres                                                            13,41
              2.5   — Afrique du Sud                                                        16,44
              2.6   — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                        d' Afrique et du bassin méditerranéen :
              2.6.1     — Shamoutis , Ovalis                                                10,94
              2.6.2     — autres                                                             8,87
              2.8   — Brésil                                                                 8,78
              3.    Pamplemousses et pomélos :
              3.1   — Tunisie, Maroc, Algérie                                                9,72
              3.2   — Chypre, Israël , Gaza , Égypte, Turquie                               19,02
              3.3   — Afrique du Sud                                                        20,35
              3.6   — autres pays                                                           14,46
              4.    Clémentines                                                             25,67
              5.    Mandarines, y compris les Wilkings                                      13,27
               6.   Monreales et Satsumas                                                   16,66
               7.   Tangerines                                                              22,91