CELEX: 31990R2371
Language: fr
Date: 1990-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2371/90 de la Commission, du 13 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 219/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                14. 8 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2371/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 août 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
                                                                   sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                  Article 2
règlement (CEE) n° 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 2355/90 (4) ;          Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 août 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L  114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
0   JO n0 L  167  du 30. 6. 1990, p. 41 .
(<) JO n0 L  215  du 10. 8 . 1990, p. 23.
 ---pagebreak--- 14. 8 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 219/35
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 36,70 (')
                                   1701 11 90                                                 36,70 C)
                                   1701 12 10                                                 36,70 O
                                   1701 12 90                                                 36,70 (')
                                   1701 91 00                                                 39,45
                                   1701 99 10                                                 39,45
                                   1701 99 90                                                 39,45 0
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1 785/8 1:,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.