CELEX: 31985R2533
Language: fr
Date: 1985-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2533/85 de la Commission, du 6 septembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 240/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N0 2533/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 6 septembre 1985
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 2523/85, sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement, pour les produits y figurant.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2523/85 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2523/85 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 239 du 6. 9. 1985, p. 22.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 240/27
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 septembre 1985 , modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
            douanier                                Désignation des marchandises                      des
                                                                                                 restitutions
            commun
           10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
       I                    — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              31,00
       I                    — les autres pays tiers                                                  41,00
           10.01 B II       Froment (blé) dur
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              30,00
                            — les autres pays tiers                                                  40,00
           10.02            Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                            — les autres pays tiers                                                    0
           10.03            Orge
                            pour des exportations vers :
       l                    — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              48,00
                            — le Japon                                                                —
                            — les autres pays tiers                                                  58,00
           10.04            Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                            — les autres pays tiers
           10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 B          Millet                                                                    —
           10.07 C          Sorgho                                                                    —
        ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
       l                    — teneur en cendres de 0 à 520                                           61,00
       I                    — teneur en cendres de 521 à 600                                         61,00
       I                    — teneur en cendres de 601 à 900                                         54,00
       I                    — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       50,00
       l                    — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     46,00
       \                    — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     41,00
 ---pagebreak--- N° L 240/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                      7 . 9 . 85
                                                                                                            (en Écus / t)
            Numéro
                                                                                                            Montant
             du tarif
            douanier                               Désignation des marchandises                                des
                                                                                                          restitutions
            commun
     ex 1 1 .0 1 B           Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                    61,00
     \                      — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                61,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              61,00
                             — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                             61,00
          1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                 I
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                           202,00
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                           192,00
     \                      — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                173,00
                            — teneur en cendres : plus de 1 300                                             164,00
          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                              ll
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                   61,00
     (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids .
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en
             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n° L 60 du 28. 2. 1985).