CELEX: 31979R1671
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 193/34                          Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N» 1671 /79 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1979
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n° 1400/79 aux données dont
                                                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                      ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (•), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son                  Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                         n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                  Article 2
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1400/79 (3), modifié en dernier lieu par           Le présent règlement entre eri vigueur le 1 er août
le règlement (CEE) n° 1 575/79 (4) ;                             1 979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(■) JO n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n° L 78 du 30 . 3 . 1979, p. 1 .
(3) JO n« L 168 du 6. 7. 1979, p. 10 .
b) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 47.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 193/35
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                      secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
           Numéro du
          tarif douanier                   Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
             commun
         ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                          13,950
         ex 12.01        Graines de tournesol                                                                    15,267
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                                                                               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           Numéro du                                                                           pour le mois de
          tarif douanier      Désignation des marchandises
             commun
                                                                        août septembre     octobre       novembre      décembre        janvier
                                                                        1979    1979         1979          1979           1979          1980
         ex 12.01        Graines de colza et de navette               13,950  14,331       14,675         14,929        15,310        15,273
         ex 12.01        Graines de tournesol                         15,267  13,664       16,281         16,726