CELEX: 31993R3496
Language: fr
Date: 1993-12-20
Title: Règlement (CE) n° 3496/93 de la Commission du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Avis juridique important

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31993R3496

Règlement (CE) n° 3496/93 de la Commission du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  

Journal officiel n° L 319 du 21/12/1993 p. 0017 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 54 p. 0062  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 54 p. 0062 

RÈGLEMENT (CE) No 3496/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le  secteur des fourrages séchésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son  article 2 paragraphe 1,  considérant que les règlements (CEE) no 2505/92 (3) et (CEE) no 2551/93 (4) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3080/93 de la  Commission (6), contiennent la nomenclature combinée en vigueur à partir du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994;  considérant que certains codes figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation des marchés dans le secteur des fourrages séchés (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2275/89 (8),  ne correspondraient pas à la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter l'article 1er du règlement (CEE) no 1117/78;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1117/78, le code NC « ex 1214 90 90 » est remplacé par les codes NC « ex 1214 90 91 » et « ex 1214 90 99 » et le code NC « ex 2309 90 90 » est remplacé par le code NC « ex 2309 90 98 ».   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1993 en ce qui concerne le code NC ex 1214 90 90 et à partir du 1er janvier 1994 en ce qui concerne le code NC ex 2309 90 90.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.  (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.  (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.  (4) JO no L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.  (5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (6) JO no L 277 du 10. 11. 1993, p. 1.  (7) JO no L 142 du 30. 5. 1978, p. 2.  (8) JO no L 218 du 28. 7. 1989, p. 1.