CELEX: 31996D0108
Language: fr
Date: 1996-01-19 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

1 . 2. 96           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 25/59
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 1 9 janvier 1 996
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (96/ 108/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         demandes à partir du 1 er février 1996, dans le cadre de la
                                                                    quantité totale de 39 100 tonnes ;
 vu le traite instituant la Communauté européenne,                 considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                   sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                   72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars             nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles       l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
 et à certaines marchandises résultant de la transformation        ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des        de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires         dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
                                                                   Finlande et de la Suède,
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 2484/94 (2), et notamment son ar­
 ticle 27,
vu le règlement (CE) n0 1636/95 de la Commission, du 5             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juillet 1 995, adaptant temporairement le régime spécial
applicable aux importations dans le secteur de la viande
bovine prévu par le règlement (CEE) n° 715/90 du
Conseil pour la mise en œuvre de l'accord sur l'agricul ­                                Article premier
ture conclu dans le cadre des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son
article 4,                                                         Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1996,
                                                                   les certificats d'importation concernant des produits du
                                                                   secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
                                                                   originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
considérant que 1 article 1 " du règlement (CE) n0 1636/95         Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­      ci-après :
tion pour les produits du secteur de la viande bovine ; que
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays              Allemagne :
tiers exportateurs ;
                                                                   — 30,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                   — 75,000 tonnes originaires de Madagascar ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 " au 10 janvier 1 996, exprimées en viande désossée,
conformément au règlement (CE) n0 1636/95, ne sont pas             Pays-Bas :
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux              — 50,000 tonnes originaires du Botswana,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,        — 3,813 tonnes originaires de Madagascar ;
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;
                                                                   Royaume-Uni :
                                                                   — 630,000 tonnes originaires du Botswana,
considérant qu il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être             —    30,000 tonnes originaires du Swaziland,
                                                                   — 180,000 tonnes originaires du Zimbabwe .
(') JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO n0 L 265 du 15. 10. 1994, p. 3.
 3 JO n0 L 155 du 6. 7. 1995, p. 25.                                4 JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 25/60        FR                Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 2. 96
                       Article 2                                                     Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement         sion .
(CE) n0 1636/95, au cours des dix premiers jours du mois
de février 1996 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes :
                                                             Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1996.
— Botswana :          18 206,000  tonnes,
— Kenya :                142,000  tonnes,
                                                                                        Par la Commission
— Madagascar :         7 500,187  tonnes,
                                                                                          Franz FISCHLER
— Swaziland :          3 333,000  tonnes,
— Zimbabwe :           8 920,000  tonnes.                                           Membre de la Commission