CELEX: 31969R2385
Language: fr
Date: 1969-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2385/69 de la Commission, du 27 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 12 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 /5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2385/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 novembre 1969
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES,                                                        de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                         le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     la restitution à la production accordée pour les pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    duits de base, en vue de leur transformation, con­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­              formément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                 68 et à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                      arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que, afin de tenir compte des intérêts
ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son ar­                          des États africains et malgache associés et des pays
ticle 12 paragraphe 4,                                               et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
considérant que les règles à appliquer pour calculer                 doit être diminué, pour certains produits transfor­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                  més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
produits transformés à base de céréales et de riz                    ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­               partie de l'élément mobile, conformément à l'article
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                 1 er du règlement ( CEE) n° 800/68 du Conseil, du
du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                   27 juin 1968 , relatif au régime applicable aux pro­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à                 duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                   naires des États africains et malgache associés ou des
l'article 2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Con­                    pays et territoires d'outre-mer (6), modifié par le
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­                 règlement ( CEE) n° 989/69 (7) ;
tation et d'exportation des produits transformés à
base de céréales et de riz (4), par la moyenne des                  considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
prélèvements applicables à ces produits de base les                 protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                   G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                    duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
fonction du prix de seuil des produits de base en                   68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                 qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
culée en fonction de la quantité de produits de base                règlement, au montant résultant de l'application du
considérée comme étant entrée dans la fabrication                   taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
du produit transformé ou du produit concurrent
servant de référence pour les produits transformés ne               considérant que le règlement (CEE) n° 1586/69 du
contenant pas de céréales ;                                         Conseil, du 11 août 1969 (8), a défini certaines me­
                                                                    sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
considérant qu'en application du règlement (CEE)                    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,                    tion du franc français ; qu' aux termes de l'article 7
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­               de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
cable aux produits transformés à base de céréales et                français sont à retenir, l'incidence de la diminution
de riz et à la préfixation du prélèvement de certains               visée à l'article 1 er dudit règlement doit être prise
d'entre eux (3), le prélèvement ainsi déterminé après               en considération ;
addition de l'élément fixe, en principe valable pour
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                  considérant que, conformément à l'article 18 para­
cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                   graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                    ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                    tarif douanier commun,
(x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
(8) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                («) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 2.
 (4) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .                             (7) JO no L 130 du 31 . 5 . 1%9, p. 2.
 (5) JO n* L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                              (8) JO n° L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1
 ---pagebreak--- N° L 301 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 12 . 69
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                        du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                       ment ( CEE) n° 1052/68, sont fixés à l'annexe du
                      Article premier                                  présent règlement.
                                                                                              Article 2
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l'article 1er sous d) du règlement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
n° 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)                 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
                                                           ANNEXE
                                                                                                         Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié                          Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                     . sauf E.A.M.A.
                                                                                                                          P.T.O.M.
                                                                                                       et P.T.O.M. )
07.06 B                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­              0,941 H          0,821 ( x )
                        cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                        douces
11.01 C                 Farine d'orge (2)                                                                  9,912            9,412
11.01 D                 Farine d'avoine (2 )                                                               7,975            7,475
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale               7,293            6,793
                        à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %                4,099            3,849
                        en poids (2)
11.01 F                 Farine de riz (2)                                                                  4,051            3,801
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                             5,140            4,640
11.01 H                 Farine de millet (2)                                                               4,646            4,396
11.01 IJ                Farine d'alpiste (2)                                                               0,250               0
11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari (2)                                                    3,823            3,573
11.01 L                 Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,              0,250               0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, d'alpiste, de
                        sorgho ou de dari (2)
11.02 A II              Gruaux et semoules de seigle (2)                                                   8,019             7,519
11.02 A III             Gruaux et semoules d'orge (2)                                                      9,912            9,412
11.02 A IV              Gruaux et semoules d'avoine (l)                                                    7,975             7,475
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                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            [sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
 11.02 A V a) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         7,293            6,793
                      rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                      brasserie (*)
 11.02 A V a) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           2,264            1,764
                      férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
 11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               4,099            3,849
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                              4,051           3,801
 11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                         5 ,140          4,640
 11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                           4,646           4,396
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                               3,823            3,573
 11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de           0,250               0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 BI              Grains de froment (blé) mondés (*)                                        7,980            7,730
11.02 B II            Grains de seigle mondés (2)                                               5,805            5,555
11.02 B III           Grains d'orge mondés (*)                                                  8,616            8,366
1 1.02 B IV a)        Avoine épointée                                                           4,486            4,236
1 1.02 B IV b)        Grains mondés d'avoine (*)                                                6,895            6,645
11.02 B V             Grains de maïs mondés (*)                                                 6,288            6,038
11.02 B VI            Grains de sarrasin mondés (2)                                             4,375            4,125
11.02 B VII           Grains de millet mondés (*)                                               7,146            6,896
11.02 B VIII          Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                    5,855            5,605
11.02 B IX            Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                      dari (2)
11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                        9,549            9,299
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                               6,933            6,683
11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                 13,573           13,073
11.02 CIV             Grains d'avoine perlés (2)                                                6,895            6,645
1 1.02 CV             Grains de maïs perlés (*)                                                 6,288            6,038
1 1.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (*)                                             4,375            4,125
 ---pagebreak---  N° L 301 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12. 69
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
 11.02 C VII            Ci rains de millet perlés (2)                                            7,146            6,896
 11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho ou de dari (2)                                   5,855            5,605
 11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        0,250              0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                        dari (2)
 1 1.02 DI              Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)              6,178           5,928
11.02 DU                Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                     4,511           4,261
1 1.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                        5,584           5,334
11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,486           4,236
11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                       4,099           3,849
11.02 D VI             Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                    2,880           2,630
1 1.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                     4,646            4,396
11 02 D VIII           Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)          3,823            3,573
11.02 DIX              Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de          0,250               0
                       froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                       millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 E 1              Flocons de froment (blé) (2)                                            10,962           10,462
1 1.02 E II            Flocons de seigle (2)                                                    8,019            7,519
11.02 E III            Flocons d'orge (2)                                                      10,958           10,458
11.02 E IV             Flocons d'avoine (2)                                                     8,806            8,306
11.02 E V              Flocons de maïs (2)                                                      7,293            6,793
11.02 E VI             Flocons de riz (2)                                                       6,955            6,455
11.02 E VII            Flocons de sarrasin (2 )                                                 5,140            4,640
1 1.02 E VIII          Flocons de millet (2)                                                    8,258            7,758
11.02 E IX             Flocons de sorgho ou de dan (2)                                          6,805            6,305
11.02 E X              Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,      0,500               0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                       dari (2)
11.02 FI               Germes de froment (blé), même en farine (2)                              4,859            4,359
1 1.02 F II            Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)       3,331            2,831
1 1.06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,        1,191            0,761
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 301 /9
                                                                                                 Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                              (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                               et P.T.O.M. )
1 1.06 B I             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            7,776            5,896
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
11.06 B II             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow             3,278            1,398
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                       la fécule
1 1.07 A I a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         11,245          10,345
11.07 AI b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que-      sou-      8,630           7,730
                       forme de farine
11.07 A II a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        10,208            9,308
                       de farine
11.07 AU b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autremen             7,855           6,955
                      que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                                                9,005           8,105
11.08 AI              Amidon de maïs                                                               3,278           1,578
11.08 Ail             Amidon de riz                                                                2,550              0
11.08 AHI             Amidon de froment (blé)                                                      5,647           3,947
11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                    3,278           1,578
11.08 A V             Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           3,278           1,288
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI              Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                 22,176            7,176
11.09 AU              Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­         16,960            1,960
                      fiés
11.09 B               Gluten et farine de gluten torréfiés                                       22,176            7,176
17.02 B II a)         Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          10,058            2,058
                      ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.02 B II b;         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­          7,078            1,578
                      cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                      pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.05 B I             Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline         10,058            2,058
                      blanche, même agglomérée
17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          7,078           1,578
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                      mérée
23.02 \ I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,481           1,481
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- N° L 301 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 12. 69
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifie                                 Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                 Sons, remontages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              2,371             2,371
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              4,74!1            4,741
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                               tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23 02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              1,185             1,185
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                               dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                               et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                               le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                 4,741            4,74!1
                               ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
P) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
        l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
0 Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .