CELEX: 32021D0030
Language: fr
Date: 2021-01-15 00:00:00
Title: Décision d’exécution (PESC) 2021/30 du Conseil du 15 janvier 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

15.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 12/3
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/30 DU CONSEIL
         du 15 janvier 2021
         mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A.P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
      
      
         
            ANNEXE
            La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «311.
                        
                        
                           Faisal MEKDAD
                           (alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)
                           (فيصل المقداد)
                        
                        
                           Date de naissance: 1954;
                           Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie;
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           15.1.2021»