CELEX: 31983R3525
Language: fr
Date: 1983-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3525/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 12. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 352/21
                            REGLEMENT (CEE) N0 3525/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 décembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                     par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                visées au tiret précédent ;
européenne,                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son ar­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                      règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3458/83 (4) ;
                                                                                  Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                     produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion-­          Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO n° L 243 du 1.9 . 1983, p. 5.
b) JO n0 L 345 du 8. 12. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 352/ 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 12. 83
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises   '      Pays tiers (3) PTOM C)(2)(3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         154,48          73,64
                                              2, à grains longs                          173,02          82,91
                                           b) Riz décortiqué :                                       l
                                              1 , à grains ronds                         193,10          92,95
                                              2, à grains longs                          216,28        104,54
                           ,
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                ||ll
                                           a) Riz semi-blanchi :                       !
                                                                                                     l
                                              1 , à grains ronds                         311,01        143,58
                                              2, à grains longs                          402,07        189,15
            \                              b) Riz blanchi :                                          l
                                              1 , à grains ronds                         331,23        153,26
                                              2, à grains longs                          431,02        203,16
                                    III . en brisures                                     56,37          25,18
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          . (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.