CELEX: 31990R1516
Language: fr
Date: 1990-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1516/90 de la Commission, du 5 juin 1990, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

6. 6. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 143/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1516/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juin 1990
                 supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la
                  Communauté à dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                            Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n0 1444/90 (4), a institue un montant correcteur à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix
péenne,                                                            de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des
                                                                   îles Canaries) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 3709/89 du Conseil, du 4                  considérant que l'article 3 paragraphe 4 du règlement
décembre 1989, déterminant les règles générales d'appli­           (CEE) n° 3709/89 a fixé les conditions dans lesquelles un
cation de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en         montant correcteur institué en application de l'article 3
ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'im­               paragraphe 1 dudit règlement est abrogé ; que la prise en
portation des fruits et légumes en provenance de l'Es­             considération de ces conditions conduit à abroger le
pagne ('), et notamment son article 4 paragraphe 2,                montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans
                                                                   la Communauté à dix de courgettes en provenance d'Es­
considérant que l'article 1 52 de l'acte d'adhésion a              pagne (à l'exception des îles Canaries),
instauré, à partir du 1 " janvier 1990, un mécanisme de
compensation à l'importation dans la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985, di-après dénommée
« Communauté à dix », des fruits et légumes en prove­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) pour
lesquels un prix de référence est fixé à l'égard des pays
tiers ;                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3709/89 du
Conseil a déterminé les règles générales d'application de
ce mécanisme de compensation et que le règlement                   Le règlement (CEE) n0 1 1 61 /90 est abrogé.
(CEE) n0 3815/89 de la Commission (2), en a fixé les
modalités d'application ;                                                                    Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1161 /90 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 363 du 13. 12. 1989, p. 3.
(2) JO n0 L 371 du 20. 12. 1 989, p. 28.
 (3) JO n" L 116 du 8 . 5. 1990, p. 15.                             (4) JO n0 L 138 du 31 . 5. 1990, p. 28 .