CELEX: 31969R0060
Language: fr
Date: 1969-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 60/69 de la Commission, du 14 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15 . 1 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 9/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 60/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 janvier 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                  Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                             qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
(*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (») JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                        du prélèvement
                    commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés •
                                            I. sucre blanc                                                          18,38
                                           II. sucre brut                                                           15,10 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                          18,38
                                           II. sucre brut                                                           15,10 i1 )
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.