CELEX: 31992R3367
Language: fr
Date: 1992-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3367/92 de la Commission, du 24 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

25. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 342/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 3367/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1302/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                             allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission (*), modifie en dernier lieu par le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2687/92 (6) ; qu'il peut être donné suite à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              cette demande ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 7 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3043/91 (4), fixe les procédures et les conditions         L'annexe I du règlement (CEE) n° 1302/92 est remplacée
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­             par l'annexe du présent règlement.
nismes d'intervention ;
                                                                                             Article 2
considérant que, par communication du 12 novembre
 1992, l'Allemagne a fait part à la Commission de son               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
désir de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 1302/92            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                               O JO n" L 139 du 22. 5. 1992, p. 27.
¥) JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21                              (") JO n° L 272 du 17. 9. 1992, p. 26.
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N0 L 342/8
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg             35 969
           Niedersachsen/Bremen                  186 422
           Nordrhein-Westfalen                   195 201
           Hessen                                  50 837
           Rheinland-Pfalz                         43 585
           Baden-Wurttemberg                       42 676
           Bayern                                116 328
           Berlin/Brandenburg                      42 178
           Mecklenburg-Vorpommern                  74 228
           Sachsen                                 72 818
           Sachsen-Anhalt                        1 27 1 14
           Thuringen                             109 770
           Saarland                                 2 445 »