CELEX: 31983R1527
Language: fr
Date: 1983-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1527/83 de la Commission, du 10 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 153 /39
                               REGLEMENT (CEE) N° 1527/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juin 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié , en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1509/83 (4);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 juin 1983.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO   n0 L 152 du 10 . 6. 1983, p. 36.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    douanier
                    commun
                17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,64
                                  B. Sucres bruts                                                         23,06 (■)
               (») Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .