CELEX: 31986R1717
Language: fr
Date: 1986-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop

Avis juridique important

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31986R1717

Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop  

Journal officiel n° L 149 du 03/06/1986 p. 0022 - 0022

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1717/86 DE LA COMMISSION  du 2 juin 1986  fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 avril 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,  considérant que le régime d'aide à la production, prévu à l'article 2 du règlement (CEE) no 426/86, implique que les transformateurs payent aux producteurs pour leurs matières premières des prix non inférieurs au prix minimaux fixés; que ces prix doivent être déterminés en tenant compte des prix des produits frais dans le secteur des fruits et légumes;  considérant que l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 426/86 prévoit que la campagne de commercialisation des cerises au sirop débute le 10 mai; que les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les cerises conservées au sirop ont été modifiés à partir du 12 mai 1986; que, pour des raisons évonomiques, il convient d'appliquer les taux modifiés à la campagne de commercialisation 1986/1987; que, à cette fin, il convient d'ajourner le début de la campagne de commercialisation au 12 mai 1986;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Par dérogation à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 426/86, la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop relevant de la sousposition 20.06 B du tarif douanier commun s'étend du 12 mai 1986 au 9 mai 1987.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 juin 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.