CELEX: 31975R1469
Language: fr
Date: 1975-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1469/75 de la Commission, du 6 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 6. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 146/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1469/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 juin 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                         règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                                         Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
                                                                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 253 1 /74 (3) et tous les règle­
                                                                        à l'annexe du présent règlement.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2531 /74 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juin 1975.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 264 du 1 . 10. 1974, p. 70 .
(3) JO n» L 271 du 5. 10. 1974, p. 29.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 juin 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (UC / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                           Montant
                tarif douanier                        Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                        du prélèvement
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. dénaturés :
                                     I. Sucres blancs                                                       0
                                    II . Sucres bruts                                                       0,45
                                 B. non dénaturés :
                                     I. Sucres blancs                                                       0
             1                      II . Sucres bruts                                                       0,45