CELEX: 31989R1605
Language: fr
Date: 1989-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1605/89 de la Commission, du 8 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

N° L 157/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                    9. 6. 89
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1605/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juin 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1491 /89 de la              Le règlement (CEE) n0 1491 /89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                            Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO n" L 147 du 31 . 5. 1989, p. 29.