CELEX: 62014TB0355
Language: fr
Date: 2014-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-355/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 décembre 2014 — STC/Commission ( «Référé — Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Construction et maintenance d’une centrale de trigénération — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Demande de mesures provisoires — Défaut de fumus boni juris» )

16.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/23
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 8 décembre 2014 — STC/Commission
   (Affaire T-355/14 R)
   ((«Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Construction et maintenance d’une centrale de trigénération - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Demande de mesures provisoires - Défaut de fumus boni juris»))
   (2015/C 056/32)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: STC SpA (Forlì, Italie) (représentants: A. Marelli et G. Delucca, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Cappelletti, L. Di Paolo et F. Moro, agents)
   
      Objet
   
   En substance, d’une part, une demande de sursis à l’exécution de la décision du 3 avril 2014 par laquelle la Commission a rejeté l’offre soumise par STC dans le cadre de l’appel d’offres JRC IPR 2013 C04 0031 OC portant sur la construction d’une centrale de trigénération dotée d’une turbine à gaz et sa maintenance sur le site d’Ispra (Italie) de son Centre commun de recherche (CCR) (JO 2013/S 137-237146), de la décision par laquelle la Commission a attribué le marché à CPL Concordia, et, par voie de conséquence, de toutes autres décisions subséquentes, et, d’autre part, une demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commission portant rejet de la demande d’accès aux documents ainsi que d’une mesure provisoire permettant le plein exercice du droit à l’accès aux documents de l’appel d’offres.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande de mesures provisoires est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.