CELEX: 31985R0869
Language: fr
Date: 1985-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 869/85 de la Commission, du 26 mars 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

4 . 4 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 98 / 17
                                     REGLEMENT ( CEE ) N° 869 / 85 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 mars 1985
                relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES ,                                                            fournitures suivant les règles prévues au règlement
                                                                         ( CEE ) n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 ,
                                                                        portant modalités générales de mobilisation et de four­
                                                                         niture de lait écrémé en poudre , de beurre et de butter
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         oil au titre de l'aide alimentaire ( s ), modifié par le
européenne ,
                                                                        règlement ( CEE ) n° 1886 / 83 ( 6 ); qu'il est nécessaire de
                                                                        préciser notamment les délais et conditions de fourni­
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du                     ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                     frais qui en résultent ;
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
n 0 591 / 85 ( 2 ), et notamment son article 7 para­                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
graphe 5 ,                                                               lait et des produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil , du
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
11 juillet 1983 , fixant , pour 1983 , les règles d'applica­
tion du règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la poli­
tique et à la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ),                                              Article premier
                                                                        Les organismes d'intervention font procéder , selon les
vu le règlement (CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil , du                     dispositions du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 , à la
7 mai 1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du               fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 concernant la politique et               alimentaire aux conditions particulières figurant à
la gestion de l'aide alimentaire ( 4 ),                                 l'annexe .
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                                                Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe , certains pays tiers et organismes bénéficiaires              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ont fait des demandes de fourniture des quantités de lait               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
écrémé en poudre reprises à l'annexe ;                                  Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 26 mars 1985 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
(')  JO  n° L 148 du 28 .   6 . 1968 , p. 13
(2)  JO  n0 L 68 du 8 . 3 . 1985 , p.  5.
( 3) JO  n° L 196 du 20 .   7 . 1983 , p. 1 .                           ( s ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4)  JO  n° L 124 du 11 .   5 . 1984 , p. 1 .                           ( 6 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 98 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 4 . 85
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication ( ] )
             Désignation du lot                                                             A
  1. Programme :                                                                            1984
     a ) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                              Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                            Tunisie — Société tunisienne d'industrie laitière ( STIL )
 3.  Pays de destination                                                                  Tunisie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire                       Société Comalait, Vichy ( France ), 2 , rue du président Roosevelt
                                                                 [tél . : ( 70 ) 31 54 55 ; télex : 990678 COLAI F ]
 6.  Quantité totale                                                                    1 000 t ( 4 )
 7.  Provenance du lait écrémé en                                                  Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                    Allemand
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                      Entré en stock après le 1 er juillet 1984
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                     «À LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE »
     sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 31 mai 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                                   Le 22 avril 1985
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                   Avant le 30 juin 1985
     b ) date de l'expiration du délai                                               Le 20 mai 1985
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                                  (5)
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 98 / 19
              Désignation du lot                                                            B
  1.   Programme :                                                                          1984
       a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                                 Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2.   Bénéficiaire                                                                         PAM
  3.   Pays de destination                                                                  Syrie
  4.   Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5.   Représentant du bénéficiaire ( 2 )( 3 )                                                —
  6.   Quantité totale                                                                      250 t
  7.   Provenance du lait écrémé en                                             Marché de la Communauté
       poudre
  8.   Organisme d'intervention déten­                                                   Néerlandais
       teur du stock
  9.   Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .   Emballage                                                                            25 kg
11 .   Inscriptions complémentaires                        « SYRIA 2511 PI / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
       sur l'emballage                                                                PROGRAMME »
12 .   Période d'embarquement                                                      Avant le 30 avril 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                                          —
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n 0 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                             —
       b ) date de l'expiration du délai
           pour la présentation des
           offres
 15 .  Divers                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                               conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 6 )
 ---pagebreak--- N 0 L 98 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 4 . 85
             Désignation du lot                                                      C
 1.  Programme :                                                                     1984
     a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                           Décision de la Commission du 25 octobre 1984
 2.  Bénéficiaire
                                             f                                      Pérou
 3.  Pays de destination                    J
 4.  Stade et lieu de livraison                                               Caf Callao ( Lima )
 5.  Représentant du bénéficiaire                      ONAA , 220 Natario Sanchez , 13 e étage , Jesus Maria , Lima , Peru
 6.  Quantité totale                                                               1 400 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                  —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                      25 kg
U.   Inscriptions complémentaires           « LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A Y D /
     sur l'emballage                             DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A PERÚ »
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 30 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 22 avril 1985
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                           Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai                                         Le 20 mai 1985
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                           ( 7)
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 98 / 21
               Désignation du lot                                                           D
  1.   Programme :                                                                          1984
       a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                             Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2.   Bénéficiaire                            "1
                                                 r                           République arabe d'Égypte
 3.    Pays de destination
 4.    Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5.   Représentant du bénéficiaire ( 3 )      Ambassade de la république arabe d'Égypte , section commerciale , avenue Louise 522 ,
                                                          B-1050 Bruxelles [tél . ( 02 ) 647 32 27 ; télex : 64809 COMRAU B]
  6.   Quantité totale                                                                   1 000 t H
 7.    Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
       poudre
  8.   Organisme d'intervention déten­                                                        —
       teur du stock
  9.   Caractéristiques spécifiques                                                           (8)
10 .   Emballage                                                                           25 kg
11 .   Inscriptions complémentaires                                                   « TO EGYPT »
       sur l'emballage
12 .   Période d'embarquement                                                    Avant le 15 juin 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                                 Le 22 avril 1985
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                Avant le 30 juin 1985
       b ) date de l'expiration du délai                                             Le 20 mai 1985
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                                 —
 ---pagebreak--- N 0 L 98 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                        4.4 . 85
             Désignation du lot                                                          E
 1.  Programme :                                                                         1984
     a ) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n 0 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                              Décision de la Commission du 14 septembre 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                 Euronaid-Cebemo
 3.  Pays de destination                                                               Lesotho
 4.  Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )( J )                                               —
 6.  Quantité totale                                                                    300 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                            Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                      —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg r )
11 . Inscriptions complémentaires                   « LESOTHO / SCF / 42204 / MASERU VIA DURBAN / ACTION OF SCF /
     sur l'emballage                                                       FOR FREE DISTRIBUTION »
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                                Le 22 avril 1985
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                 Avant le 30 juin 1985
     b ) date de l'expiration du délai                                            Le 20 mai 1985
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                              D
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 98 / 23
               Désignation du lot                                                              F
  1.   Programme :                                                                             1984
       a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.    Bénéficiaire                                                                           PAM
 3.    Pays de destination                                                                  Indonésie
 4.    Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5.    Représentant du bénéficiaire ( 2 )( 3 )                                                   —
 6.    Quantité totale                                                                        100 t
 7.   Provenance du lait écrémé en                                                 Marché de la Communauté
      poudre
 8.   Organisme d'intervention déten­                                                      Allemand
      teur du stock
 9.   Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .  Emballage                                                                               25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires                        « INDONESIA 2597 / KENDARI / ACTION OF THE WORLD FOOD
      sur l'emballage                                                                  PROGRAMME »
12 .  Période d'embarquement                                                         Avant le 30 avril 1985
13 .  Date de l'expiration du délai                                                             —
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                —
      b ) date de l'expiration du délai
           pour la présentation des
           offres
15 .  Divers                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                   ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 12 )
 ---pagebreak---  N 0 L 98 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                         4 . 4 . 85
              Désignation du lot                                                        G
  1.  Programme :                                                                        1984
      a ) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
      b ) affectation                                             Décision de la Commission du 25 octobre 1984
      Bénéficiaire
  2.
                                            \
                                             [                                         Soudan
  3.  Pays de destination
  4. Stade et lieu de livraison                                                   Caf Port-Soudan
  5. Représentant du bénéficiaire           Ambassade de la république démocratique du Soudan , avenue Franklin Roosevelt 124 ,
                                                                      B-1050 Bruxelles [tél . : ( 02 ) 647 51 59 ]
 6.  Quantité totale                                                                    250 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                            Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                  Français
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                         « TO THE SUDAN / VIA PORT SUDAN / KHARTOUM »
     sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 30 avril 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                                        —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                          —
     b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                 Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                             ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 13 )
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 98 / 25
               Désignation du lot                                                         H
  1.   Programme :                                                                        1984
       a ) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                             Décision de la Commission du 25 octobre 1984
  2.   Bénéficiaire
                                              r                                          Soudan
  3.   Pays de destination                   J
 4.    Stade et lieu de livraison                                                   Caf Port-Soudan
 5.    Représentant du bénéficiaire          Ambassade de la république démocratique du Soudan , avenue Franklin Roosevelt 124 ,
                                                                        B-1050 Bruxelles [tél .: ( 02 ) 647 51 59 ]
 6.    Quantité totale                                                                    150 t
 7.   Provenance du lait écrémé en                                                Stock d'intervention
      poudre
 8.   Organisme d'intervention déten­                                                  Allemand
      teur du stock
 9.   Caractéristiques spécifiques                                       Entré en stock après le 1 er juin 1984
10 .  Emballage                                                                          25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires                          « TO THE SUDAN / VIA PORT SUDAN / KHARTOUM »
      sur l'emballage
12 .  Période d'embarquement                                                     Avant le 30 avril 1985
13 .  Date de l'expiration du délai                                                        —
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                           —
      b ) date de l'expiration du délai
           pour la présentation des
           offres
15 .  Divers                                 Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                              ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 13 )
 ---pagebreak--- N° L 98 / 26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        4 . 4 . 85
              Désignation du lot                                                           I
  1. Programme :                                                                          1984
      a ) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3. Pays de destination                                                                Colombie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )( 3 )                                                 —
 6.  Quantité totale                                                                      114 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                             Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                   Néerlandais
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                        25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe 1 B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires                    « COLOMBIA 2610 / CARTAGENA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     sur l'emballage                                                               PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 30 avril 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                                           —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                              —
     b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                     Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 ( 7 )
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 98 / 27
               Désignation du lot                                                                K
  1.   Programme :                                                                               1984
       a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.    Bénéficiaire                                                                              PAM
 3.    Pays de destination                                                                    Nicaragua
 4.    Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5.    Représentant du bénéficiaire ( 2 )( 3 )                                                     —
 6.    Quantité totale                                                                           219 t
 7.    Provenance du lait écrémé en                    Marché de la Communauté limité à l'Irlande , au Royaume-Uni et au Danemark
       poudre
                                                                                                                       1
 8.    Organisme d'intervention déten­                                                          Danois
       teur du stock
 9.    Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .   Emballage                                          25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 .   Inscriptions complémentaires                       « NICARAGUA 2536 / CORINTO / ACTION OF THE WORLD FOOD
       sur l'emballage                                                                    PROGRAMME »
12 .   Période d'embarquement                                                           Avant le 30 avril 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                                               —
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                                  —
       b ) date de l'expiration du délai
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                         à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 7 )
 ---pagebreak--- N° L 98 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    4 . 4 . 85
              Désignation du lot                                                     L
  1. Programme :                                                                     1984
      a ) base juridique                                         Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                           Décision de la Commission du 25 octobre 1984
 2.  Bénéficiaire
                                             r                                     Somalie
 3.  Pays de destination                    J
 4.  Stade et lieu de livraison                                                Caf Mogadishu
 5.  Représentant du bénéficiaire           Mr . Abdi Aden Nur, Director Food Aid Department, Ministry of Interior, PO Box 1472 ,
                                                                  Mogadishu , Somali Democratic Republic
 6.  Quantité totale                                                               2 400 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                  —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                      25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                   « TO THE PEOPLE OF SOMALIA »
     sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                Avant le 31 mai 1985
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 22 avril 1985
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                            Avant le 30 juin 1985
     b ) date de l'expiration du délai                                        Le 20 mai 1985
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                          (M)
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 98 / 29
              Désignation du lot                                                      M
  1.   Programme :                                                                    1984
       a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                           Décision de la Commission du 25 octobre 1984
  2.   Bénéficiaire
                                                f                                    Somalie
  3.   Pays de destination                     J
  4.   Stade et lieu de livraison                                                  Caf Berbera
  5.   Représentant du bénéficiaire            H. E. the Governor , Regional Government , North-West Region , Hargeisa , Somali
                                                                               Democratic Republic
  6.   Quantité totale                                                               MOO t
  7.   Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
       poudre
  8.   Organisme d'intervention déten­                                                  —
       teur du stock
  9.   Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .   Emballage                                                                      25 kg
11 .   Inscriptions complémentaires                                   « TO THE PEOPLE OF SOMALIA »
       sur l'emballage
12 .   Période d'embarquement                                                 Avant le 31 mai 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                             Le 22 avril 1985
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                             Avant le 30 juin 1985
       b ) date de l'expiration du délai                                         Le 20 mai 1985
           pour la présentation des
           offres
 15 .  Divers                                                                           ( 14 )
 ---pagebreak--- N° L 98 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 4 . 85
              Désignation du lot                                      N                                              O
  1. Programme :                                                                             1984
      a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n 0 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3.  Pays de destination                                                                Philippines
 4.  Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                177 t                                            134 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                               Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                             Irlandais                                      Britannique
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                       Annexe 1 B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                   « PHILIPPINES 2318 P / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     sur l'emballage
                                                              ZAMBOANGA »                                   CAGAYANDE ORO »
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 30 avril 1985
13 . Date de l'expiration du délai
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                               Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention
                                                                 irlandais                     j                britannique
                                                              conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 98 / 31
               Désignation du lot                                                        P
 1.    Programme :                                                                       1983
       a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
       b ) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.    Bénéficiaire
                                               r                                     Honduras
 3.    Pays de destination                    J
 4.    Stade et lieu de livraison                                                Caf Puerto Cortes
 5.    Représentant du bénéficiaire            Ministerio de Educación , Div. SAEH, Primera Calle 2-4 , Avenida Comayaguella — DC ,
                                                                                     Honduras
 6.    Quantité totale                                                                  500 t
 7.    Provenance du lait écrémé en                Marché de la Communauté limité à l'Irlande , au Royaume-Uni et au Danemark
       poudre
 8.    Organisme d'intervention déten­
       teur du stock
 9.    Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .   Emballage                                                                        25 kg
11 .   Inscriptions complémentaires              « LECHE EN POLVO DESCREMADA CON VITAMINAS A Y D / DONACIÓN
       sur l'emballage                               DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS PARA
                                                                           DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12 .   Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                              Le 22 avril 1985
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                               Avant le 30 juin 1985
       b ) date de l'expiration du délai                                          Le 20 mai 1985
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                             ( 15 )
 ---pagebreak---  N° L 98 / 32                               Journal officiel des Communautés européennes                                           4 . 4 . 85
                Désignation du lot                                                           Q
   1 . Programme :                                                                           1984
        a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
        b ) affectation                                                 Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2.    Bénéficiaire                                                                         PAM
  3 . Pays de destination                                                                 RA Yémen
  4.   Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )( 3
  6 . Quantité totale                                                                        151 t
  7.   Provenance du lait écrémé en                                               Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                       Danois
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                              25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                     < YEMEN AR 2613 / HODEIDAH / ACTION OF THE WORLD FOOD
       sur l'emballage                                                                PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 15 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement
       b ) date de l'expiration du délai
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                      à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
 ---pagebreak--- 4 . 4 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 98 / 33
               Désignation du lot                                                          R
  1.   Programme :                                                                          1984
       a ) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                                 Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.    Bénéficiaire                                                                        PAM
 3.    Pays de destination                                                                 Syrie
                                                                                                 /
 4.    Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5.    Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                              —
 6.    Quantité totale                                                                     600 t
 7.    Provenance du lait écrémé en                                                Stock d'intervention
       poudre
 8.    Organisme d'intervention déten­                                                   Allemand
       teur du stock
 9.    Caractéristiques spécifiques                                       Entré en stock après le 1 er août 1984
10 .   Emballage                                                                           25 kg
11 .   Inscriptions complémentaires                        « SYRIA 2352 PI / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
       sur l'emballage                                                               PROGRAMME »
12 .   Période d'embarquement                                                     Avant le 15 juin 1985
13 .   Date de l'expiration du délai                                                 Le 22 avril 1985
       pour la présentation des offres
14 .   En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n 0 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                 Avant le 30 juin 1985
       b ) date de l'expiration du délai                                              Le 20 mai 1985
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                                (6)  '
 ---pagebreak--- N° L 98 / 34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     4 . 4 . 85
             Notes
               0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
               ( 2 ) Voir liste publiée au journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                     page 2 .
               ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires .
               ( 4 ) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis
                     d'adjudication complémentaire , publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des
                     Communautés européennes, édition C , indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est
                     stocké .
               ( 5 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Mme F. Heinrich , déléguée de la CEE en Tunisie ,
                     avenue Jugurtha 21 , Belvédère , Tunis
                     ( tél . : 28 85 35 / 28 89 91 ; télex : 13596 Tunis )
               ( 6 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Syrie , 73 rue Al Rachid , boîte postale 11269 , Damaskus
                     ( tél . : 33 52 91 / 33 00 01 ; télex : DELCOM-SY 412919 )
               ( 7 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Délégué de la Commission à Caracas , Valle Arriba ,
                     Calle Colibri , Carretera de Baruta , Caracas , Venezuela
                     ( tél .: 92 50 56 / 92 39 67 / 91 04 47 ; télex : 26336 COMEU VC )
               ( 8 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé low-heat temperature, expressed whey protein
                     nitrogen, not less than 6,0 mg/gm et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du
                     règlement ( CEE ) n° 625 / 78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le
                     « dénombrement des micro-organismes », la norme ADMI Standard methods ED , p. 16-21 , peut
                     être utilisée à la place de la norme internationale FIL 49 : 1970 .
               ( 9 ) L'offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes ;
                     voir article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 .
             ( 10 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ;
                     conditions : FCL / LCL — Shippers-count-load and stowage ( cls ).
             ( n ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     PO Box MS 518 Maseru 100 , Lesotho
                     ( tél .: 313 726 ; télex 4351 lo DELEGEUR — Maseru )
             ( 12 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Thai Military Bldg .,
                     9th & 10th Floors , 34 , Phya Thai Road , Bangkok , Thailand
                     ( tél .: 282 14 52 ; télex : 086 / 2764 COMEUBK TH )
             ( ,3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Délégation de la Commission au Soudan ,
                     No 16 St. 3 New Extension , PO Box 2363 , Khartoum
                     ( télex : 24054 DELSU SD KHARTOUM )
             ( 14 ) Délégué de la Commission à contacter par l' adjudicataire :
                     Mr J. De Man , Via Makka Al Mukkaram No Z-A6 / 17
                     ( km 4 , Mogadishu )
                      [tél .: 811 18 / 210 49 / 211 18 ; télex : FED MOG SM628 ( Somalia )]
             ( 15 ) À livrer sur palettes standardisées , 40 sacs par palette , sous film plastique .