CELEX: 62013TN0068
Language: fr
Date: 2013-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-68/13: Recours introduit le 5 février 2013 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE)

13.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/30
            
         Recours introduit le 5 février 2013 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE)
   (Affaire T-68/13)
   2013/C 108/76
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: Me M.Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 29 novembre 2012 — R 953/2012-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «CARE TO CARE» pour les services de classes 41 et 42 — demande de marque communautaire no10 224 657
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009