CELEX: 62007TJ0339
Language: fr
Date: 2009-10-28
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 28 octobre 2009. # Juwel Aquarium GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Panorama - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-339/07.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 octobre 2009 – Juwel Aquarium/OHMI – Potschak (Panorama)(affaire T-339/07)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Panorama – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe
         1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article
         7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points
         29-37)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 214/2006-1) relative
                  à une procédure de nullité entre M. Christian Potschak et Juwel Aquarium GmbH & Co. KG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : 
            
            
               Marque  verbale Panorama pour les produits des classes 11, 16 et 20 – marque communautaire n° 2771087
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Juwel Aquarium GmbH & Co. KG
            
         
               Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
            
            
               Christian Potschak
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Rejet de la demande en nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’annulation et annulation partielle de la marque communautaire
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Juwel Aquarium GmbH & Co  KG est condamnée aux dépens.