CELEX: 31974R0051
Language: fr
Date: 1974-01-10
Title: Règlement (CEE) n 51/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicable aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 8 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 51 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                 A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre ' le fonctionnement            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                  ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
      sur leur parité effective,                                  1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et " directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2) JO n" L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO n« L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 8/2                             Journal officiel des Communautés européennes                          10 . 1 . 74
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant les prélèvements a l'importation
         applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier             Désignation des marchandise»              de compte
                             commun                                                           par tonne
                        10.01 A              Froment tendre et méteil                      0
                        10.01 B              Froment dur                                   0       m   (*)
                        10.02               Seigle                                          0      (5)
                       10.03                Orge                                            0
                       10.04                 Avoine                                        0
                       10.05 K               Maïs nutre que maïs hybride
                                                destiné λ l'ensemencement                   0      (»)(■>
                       10.07 A              Sarrasin                                       0
                       10.07 B              Miller                                         0
                       10.07 C              Graines de sorgho                              0
                       10.07 D              Autres céréales                                0      n
                       11.01 Λ              Farine de froment ( blé )
                                               et de méteil                                0
                       11.01 B              Farine de seigle                               3,78
                       11.02 A I îi         Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé dur)                                  0
                       11.02 Λ I I )        Gruaux et semoules de fromeni
                                               ( blé tendre)                               0
                      C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 ( JC/r.
                      (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les dépane
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC / t .
                      (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement À
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle ptoduit en Turquie et direc­
                          tement transporté lie ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments (CEE) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622 /71 île la Commission .