CELEX: 31993R1077
Language: fr
Date: 1993-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1077/93 de la Commission, du 30 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

1 . 5. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 108/ 127
                                RÈGLEMENT (CEE) N- 1077/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1993
                                           fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DBS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
                                                                   où intervient le fait générateur applicable pour le montant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
péenne,                                                            de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
                                                                   vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du                    convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux          taux de conversion agricole préfixé,
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (% et notamment son article 3 para­
graphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LB PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les taux de conversion agricoles ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 981 /93 de la Commis­
sion 0 ;                                                                                  Article premier
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement               Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
 (CEE) n° 3813/92 prévoit que le taux de conversion agri­
 cole d'une monnaie flottante est modifié lorsque l'écart                                     Article 2
 monétaire avec le taux représentatif de marché relatif i la
 dernière période de référence d'un mois dépasse deux               Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 2 du règlement
 points ; que, dans ce cas, le nouveau taux de conversion           (CEE) n® 1068/93, le taux de conversion agricole fixé i
 agricole est fixé en fonction d'une réduction de la moitié         l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
 dudit écart monétaire ;                                            concernée, figurant à l'annexe II :
 considérant que les taux représentatifs de marchés sont            — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
 déterminés sur la base des périodes de référence établies              le taux préfixé,
 conformément au règlement (CEE) n° 1068/93 de la                       ou
 Commission, du 30 avril 1993, portant modalités ,de
 détermination et d'application des taux de conversion              — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
 utilisés dans le secteur agricole (®) ;                                taux préfixé.
 considérant que, en conséquence des taux de change                                           Article 3
 constatés au cours de la période de référence du 21 au
 30 avril 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux de       Le règlement (CEE) n° 981 /93 est abrogé.
 conversion agricole pour la lire italienne ;
 considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement                                       Article 4
 (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
 cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart     Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1993 .
                      i
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 avril 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
 C) JO n* L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 O JO n» L 101 du 27. 4. 1993, p. 10.
 (Ô Voir page 106 du prisent Journal officiel.
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                                                            ANNEXE /
                                                 Taux de conversion agricoles
                                          1 ecu   -      48,5563   francs belges ou
                                                                   luxembourgeois
                                                          8,97989  couronnes danoises
                                                          2,35418  marks allemands
                                                        314,412    drachmes grecques
                                                        169,628    pesetas espagnoles
                                                          7,89563   francs français
                                                          0,957268  livre irlandaise
                                                      2 230,20      lires italiennes
                                                          2,65256   florins néerlandais
                                                        214,525     escudos portugais
                                                          0,964017  livre sterling
                                                            ANNEXE II
                                      Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                                Tableau A                                                  Tableau B
             1 écu =    46,6888      francs belges ou              1 écu =         50,5795      francs belges ou
                                     luxembourgeois                                             luxembourgeois
                         8,63451     couronnes danoises                             9,35405     couronnes danoises
                         2,26363     marks allemands                                2,45227     marks allemands
                       302,319       drachmes grecques                            327,513       drachmes grecques
                       163,104       pesetas espagnoles .                         176,696       pesetas espagnoles
                         7,59195     francs français                                8,22461     francs français
                         0,920450    livre irlandaise                               0,997154    livre irlandaise
                     2 144,42        lires italiennes                           2 323,13        lires italiennes
                         2,55054     florins néerlandais                            2,76308     florins néerlandais
                       206,274       escudos portugais                            223,464       escudos portugais
                         0,926939    livre sterling                                  1,00418    livre sterling