CELEX: 31999R1797
Language: fr
Date: 1999-08-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1797/1999 de la Commission, du 16 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 217/14               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1797/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 16 août 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                             fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,             règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-             tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                           Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 16 août 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Karel VAN MIERT
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 17. 8. 1999            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 217/15
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                           détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                                  (EUR/100 kg)
                                                                                                               Valeur forfaitaire
                                Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                                à l'importation
                             0709 90 70                                      052                                      42,6
                                                                             999                                      42,6
                             0805 30 10                                      388                                      60,0
                                                                             524                                      78,6
                                                                             528                                      68,1
                                                                             999                                      68,9
                             0806 10 10                                      052                                      91,5
                                                                             400                                     231,5
                                                                             600                                      67,6
                                                                             999                                     130,2
              0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      64,5
                                                                             400                                      68,8
                                                                             508                                      60,0
                                                                             512                                      47,4
                                                                             524                                      44,0
                                                                             528                                      53,9
                                                                             800                                     124,6
                                                                             804                                      82,8
                                                                             999                                      68,3
                             0808 20 50                                      052                                      91,4
                                                                             388                                     119,5
                                                                             512                                      53,9
                                                                             528                                      21,7
                                                                             999                                      71,6
                      0809 30 10, 0809 30 90                                 052                                      94,9
                                                                             068                                      55,1
                                                                             999                                      75,0
                             0809 40 05                                      064                                      58,7
                                                                             066                                      64,4
                                                                             068                                      62,7
                                                                             093                                      66,1
                                                                             999                                      63,0
            (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
                représente «autres origines».