CELEX: 31975R1584
Language: fr
Date: 1975-06-25
Title: Règlement (CEE) n 1584/75 de la Commission, du 24 juin 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

25 . 6 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 162/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1584/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 678 /75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                     Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                  présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                         Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
 des transactions :                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1975.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 juin 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO no   L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
 (2 ) JO n°   L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 43 .
 (3)  JO n»  L  118 du 1 . 6 . 1970, p. 16 .
 (4 ) JO n°  L  64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 162/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 6 . 75
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                     UC
                       Type                              par degré/hl                             Type           par degré/hl
RI                                                                            AI
Béziers                                                     1,561             Bordeaux                              1,566
Montpellier                                                 1,590             Nantes                                1,496
Narbonne                                                    1,647             Bari                                 pas de
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                      pas de
                                                          cotation            Cagliari                             pas de
                                                                                                                  cotation
Perpignan                                                    1,644
                                                                              Chieti                               pas de
Asti                                                        1,660                                                 cotation
Firenze                                                      1,248                                                 pas de
                                                                              Ravenna (Lugo, Faenza)
Lecce                                                      pas de                                                 cotation
                                                          cotation
                                                                              Trapani (Alcamo)                      1,200
Pescara                                                    pas de             Treviso                               1,411
                                                          cotation
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,435
                                                                                                                    UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                1,411
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)             pas de
                                                                                                                  cotation
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)              pas de
R II                                                                                                            cotation H
Bari                                                         1,501            La région viticole de la Moselle
                                                                              luxembourgeoise                      pas de
Barletta                                                     1,501                                              cotation (M
Cagliari                                                     1,381
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
                                                                              A III
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation            Mosel-Rheingau                        27,32
                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                         UC/hl           luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                           20,80
(1) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.