CELEX: 31986R1392
Language: fr
Date: 1986-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1392/86 de la Commission, du 6 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 126 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 5 . 86
                                      REGLEMENT ( CEE ) N° 1392 / 86 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 mai 1986
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                            lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu destina­
                                                                       tion ;
                                                                       considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
péenne ,                                                               n 0 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                       modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
vu le règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 du Conseil , du                   écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion                l'aide alimentaire ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règle­
de l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE )                ment ( CEE ) n° 3826 / 85 ( 7 ) ; qu'il est nécessaire de préciser
n° 2750 / 75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1              notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que
premier alinéa ,                                                       la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
                                                                       résultent ;
vu le règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil , du 19 février         considérant que les mesures prévues au présent règlement
1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
ment ( CEE ) n 0 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion      produits laitiers ,
de l'aide alimentaire ( 2 ),
vu le règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil , du 27 janvier         A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
1986 , fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 3 ),                                                                     Article premier
                                                                        Les organismes d'intervention font procéder , selon les
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin             dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                 ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
secteur du lait et des produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier      aux conditions particulières figurant à l'annexe L
lieu par le règlement ( CEE ) n° 3768 / 85 ( s ), et notamment
son article 7 paragraphe 5 ,                                                                         Article 2
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
certains pays et organismes bénéficiaires 5 016 tonnes de               Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 6 mai 1986 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
(')  JO n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2)  JO n° L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 1 .
(3)  JO n° L 29 du 4 . 2 . 1986 , p. 3 .
(4)  JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                            ( 6 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
( 5) JO n° L 362 du 31 . 12 . 1985 , p. 8 .                            ( 7 ) JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 126 / 11
                                                                  ANNEXE 1
                                                            Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                                                             A
 1 . Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                       Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                      Annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3)                                                      —
 6 . Quantité totale                                                                           250 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                 Français
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                             25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                   Annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                                   ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 6 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 86
                  Désignation du lot                                                               B
  1 . Programme :                                                                                  1985
      a ) base juridique                                                         Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                        Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                        Annexe II
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                               1 90 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                    Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                             Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                              25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                    Annexe II
      ballage
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                     —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                      —
          présentation des offres
15 .  Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                        à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 126 / 13
                 Désignation du lot                                       C                                            D
 1 . Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b) affectation                                                      Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                       Euronaid -— Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                      Annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                    150 t                                          110 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                       Néerlandais                                        Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                             25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                   Annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                                    Les frais de fourniture sont détermines par l'organisme d'intervention
                                                                    Néerlandais                                        Belge
                                                             conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ) ( 4 ) ( 6 ) ( 8 )
 ---pagebreak---  N 0 L 126 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 5 . 86
                   Désignation du lot                                                               E
  1 . Programme :                                                                                   1985
       a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
       b ) affectation                                                   Décision de la Commission du 15 novembre 1985
  2 . Bénéficiaire                                                                       Euronaid — Cebemo
  3 . Pays de destination                                                                      Annexe II
  4.   Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                        —
  6 . Quantité totale                                                                               300 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                       —
 9 . Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                               25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                   Annexe II
      ballage
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 15 juillet 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 26 mai 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                       Avant le 31 juillet 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                            Le 9 juin 1986
           présentation des offres
15 .  Divers                                                                                   ( 4 )( 6 )( 8 )
 ---pagebreak---  13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 126 / 15
                  Désignation du lot                                                               F
  1 . Programme :                                                                                  1985
       a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
       b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 15 novembre 1985
  2.   Bénéficiaire                                                                    Euronaid — Cebemo
  3 . Pays de destination                                                                     Annexe II
  4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                                                            1 000 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                      —
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) ri 0 1354 / 83
10 . Emballage                                              25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                  Annexe II
      ballage
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 juillet 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                Le 26 mai 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 31 juillet 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 9 juin 1986
           présentation des offres
15 .  Divers                                                                                  ( 4 )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 5 . 86
                 Désignation du lot                                                             G
 1 . Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3 . Pays de destination                                                                     Madagascar
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6 . Quantité totale                                                                            210 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er octobre 1985
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
     ballage                                                                        MONDIAL / TOAMASINA »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                   —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                   ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 9 )
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 126 / 17
                 Désignation du lot                                                               H
 1 . Programme :                                                                                   1985
     a ) base juridique                                                         Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                 CICR
 3 . Pays de destination                                                                           Chili
 4.  Stade et lieu de livraison                                                              Caf Valparaiso
 5 . Représentant du bénéficiaire^ 2 ) ( 3 )                                          À l'attention de Mme Hock
 6 . Quantité totale                                                                               60 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                     Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                    25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                       Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     ballage                                         « CHI- 1 3 / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                                                            VALPARAISO »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                          —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                      —
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                       l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 6 ) ( 9 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 5 . 86
                  Désignation du lot                                                             I
 1 . Programme :                                                                                1986
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n 0 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 10 février 1986
 2.   Bénéficiaire                                                                            LICROSS
 3 . Pays de destination                                                                        Mali
 4.   Stade et lieu de livraison                                                   Rendu destination Gao-Ville
 5 . Représentant du bénéficiaire (2 ) ( 3 )                                                       —
 5a . Destinataire                                   Délégation de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge , Gao-Ville
                                                                                                Mali
 6 . Quantité totale                                                                            500 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                      —
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                    Une croix rouge de 10 x 10 cm et ;
      ballage                                             « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                       CROISSANT-ROUGE / POUR LA DISTRIBUTION GRATUITE / GAO-VILLE
                                                                                           VIA LOMÉ »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 juillet 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                Le 26 mai 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 31 juillet 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                            Le 9 juin 1986
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                       (4)
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 126 / 19
                 Désignation du lot                                                              K
 1 . Programme :                                                                                  1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                         Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Botswana
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                      —
 6 . Quantité totale                                                                             194 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                  Irlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur rem­           « BOTSWANA 0032403 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage                                                                DURBAN IN TRANSIT TO BOTSWANA »
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                         —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                    —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                     —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais conformé­
                                                                       ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 126 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 5 . 86
                 Désignation du lot                                                             L
 1 . Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                              PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Liban
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6 . Quantité totale                                                                           200 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Royaume-Uni
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « LEBANON 0052401         / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME                                 /
     ballage                                                                                BEIRUT »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                   —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                              conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 9 )
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 126 / 21
                 Désignation du lot                                                             M
 1 . Programme :                                                                                 1985
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Tanzanie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                      —
 6 . Quantité totale                                                                             100 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                              Entré en stock après le 1 er octobre 1985
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                              Un point rouge d'au moins 20 cm de diamètre et :
     ballage                                         « TANZANIA 0229802 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                                             ZANZIBAR »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                         —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                                                     —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                     —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                  ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s ) ( 9 ) ( 10 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 5 . 86
                 Désignation du lot                                                               N
 1 . Programme :                                                                                   1985
     a ) base juridique                                                          Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                           Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                 PAM
 3 . Pays de destination                                                                        Djibouti
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                       —
 6 . Quantité totale                                                                               92 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                     Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                             Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                    25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « DJIBOUTI 0255101 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage                                                                                  DJIBOUTI »
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                          —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                     —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                      —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                        l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( s ) ( 9 )
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 126 / 23
                 Désignation du lot                             o                                    p                                 Q
 1 . Programme :                                                                                     1985
     a ) base juridique                                                            Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                             Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                    PAM
 3 . Pays de destination                                                                         Mozambique
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                       Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                           30 t                                40 t                                40 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                        Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                  25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­              « MOZAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL /
     ballage
                                                          MAPUTO »                                BEIRA »                            NACALA
12 . Période d'embarquement                                                                Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 .  Divers                                     Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à l'article 1 5 du
                                                                                      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 126 / 24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 5 . 86
                 Désignation du lot                                                                R
 1 . Programme :                                                                                    1985
     a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                  CICR
 3 . Pays de destination                                                                        Honduras
 4.  Stade et lieu de livraison                                                             Caf Puerto Cortes
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                         (À l'attention de Mme Hock )
 6 . Quantité totale                                                                                50 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                     Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                       Une croix rouge de 10 x . 10 cm et :
     ballage                                         « HON-4 / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                                                          PUERTO CORTÉS »
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                      —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                       —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                          à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 126 / 25
                 Désignation du lot                                                                S
 1 . Programme :                                                                                   1985
     a ) base juridique                                                          Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                           Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                                 CICR
 3 . Pays de destination                                                                        Nicaragua
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                Caf Corinto
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                               100 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                    Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( n )
10 . Emballage                                              25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                        Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     ballage                                         « NIC- 1 37 / ACCIÔN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                                                              CORINTO »
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                      —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                       —
          présentation des offres
15.  Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                         à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N° L 126 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 5 . 86
                 Désignation du lot                                                       T
 1 . Programme :                                                                          1985
     a ) base juridique                                                 Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                Décision de la Commission du 10 décembre 1985
 2.  Bénéficiaire
                                                    r                                     Pérou
 3 . Pays de destination                           J
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Caf Callao ( Lima )
 5 . Représentant du bénéficiaire                  M. Hernán Gonzales F.D. , ONAA , 220 Natalio Sánchez , 13e étage , Jesus Maria , Lima ,
                                                                                          Pérou
 6 . Quantité totale                                                                     1 400 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                               —
 9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­        « LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A y D /
     ballage                                             DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A PERÚ »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 15 juillet 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                           Le 26 mai 1986
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                  Avant le 31 juillet 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 9 juin 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                 (4)
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 126 / 27
            Notes
             0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                    européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
              ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                    page 2 .
              ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                    documents d'expédition nécessaires .
              ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
              ( s ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé , à partir
                    de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                    par un personnel technique qualifié , et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
                    aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse (à notifier obligatoirement) au cours
                    des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation .
             ( 6 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FCL / LCL
                    Shippers-count-load and stowage ( cls ).
              ( 7 ) L'offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes : voir
                    article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 .
             ( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    M. H. Schutz BV ,
                    Postbus 1438 ,
                    Blaak 16 ,
                    3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
             ( 9 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat sanitaire .
            ( 10 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique .
            ( n ) Le lait doit avoir subi un traitement ( 148 degrés pendant 3 secondes). Un certificat adéquat est
                    indispensable .
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales           Beneficiario    País destinatario            Inscripción en el embalaje
    del lote       ( en toneladas )       ( en toneladas )
                    Totalmængde               Delmængde                 Modtager        Modtagerland
      Parti
                           (i tons )              (i tons )                                                           Emballagens påtegning
                    Gesamtmenge
  Bezeichnung                                 Teilmengen                              Bestimmungsland
   der Partie
                         der Partie
                                             ( in Tonnen )
                                                                       Empfänger                                  Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                           Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                                (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
                   Total quantity        Partial quantities
       Lot
                        ( in tonnes )          ( in tonnes )
                                                                       Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles           Bénéficiaire    Pays destinataire
     du lot            ( en tonnes )          ( en tonnes )                                                         Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale      Quantitativi parziali
 Designazione                                                          Beneficiario   Paese destinatario
  della partita
                      della partita        ( in tonnellate)                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                             Deelhoeveelheden
                      van de partij                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij            ( in ton )
                                                  ( in ton )
   Designação     Quantidade total      Quantidades parciais           Beneficiário
     do lote       ( em toneladas)        ( em toneladas)
                                                                                       País destinatário             Inscrição na embalagem
        A                      250                      50        Caritas G          Lebanon             Lebanon / Caritas / 50468 / Beyrouth /
                                                                                                         Action of Caritas Germany / For free distribu­
                                                                                                         tion
                                                        90        SPF                Lebanon             Lebanon SPF / 53303 / Beyrouth / Action of
                                                                                                         SPF / For free distribution
                                                        40        SVP                Lebanon             Lebanon / SVP / 51300 / Beyrouth / Action
                                                                                                         of SVP / For free distribution
                                                        70        WCC                Lebanon             Lebanon / WCC / 50710 / Beyrouth /
                                                                                                         Action of WCC / For free distribution
        B                      190                    120          Protos            Haiti               Haiti / Protos / 51504 / Port au Prince /
                                                                                                         Action de Protos / Pour distribution gratuite
                                                        70         Caritas B         Haiti               Haiti / Caritas / 50228 / Port au Prince /
                                                                                                         Action de Caritas B          /  Pour distribution
                                                                                                         gratuite
        C                       150                   150          Caritas I         Ghana               Ghana / Caritas / 50619 / Accra via Tema /
                                                                                                         Action of Caritas I / For free distribution
        D                       110                    110         Caritas G         India               India / Caritas / 50469 / Madras / Action of
                                                                                                         Caritas Germany / For free distribution
        E                      300                      40         OPEM ( AFSE )     Mozambique          Mozambique / OPEM / 54203 / Matola via
                                                                                                         Maputo / Acção do OPEM / Destinado a
                                                                                                         distribuição gratuita
                                                      260          Caritas N         Tanzania            Tanzania / Caritas / 50340 / Dar es Salaam
                                                                                                          / Action of Caritas N / For free distribution
        F                    1 000                  1 000          Dutch Interchurch Sudan               51112 / Port Sudan / For free distribution
                                                                   Aid                                   ( aucune autre inscription n'est admise )