CELEX: 32012D0074
Language: fr
Date: 2012-02-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2012/74/PESC du Conseil du 10 février 2012 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

11.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 38/43
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/74/PESC DU CONSEIL
   du 10 février 2012
   mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ANTORINI
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         Personnes visées à l'article 1er
         
      
      
                  1
               
               
                  M. Frank Anderson Kouassi
               
            
                  2
               
               
                  M. Yanon Yapo
               
            
                  3
               
               
                  M. Benjamin Yapo Atsé
               
            
                  4
               
               
                  M. Blaise N'Goua Abi
               
            
                  5
               
               
                  Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble
               
            
                  6
               
               
                  Mme Angèle Gnonsoa
               
            
                  7
               
               
                  Mme Danièle Boni Claverie
               
            
                  8
               
               
                  M. Ettien Amoikon
               
            
                  9
               
               
                  M. Kata Kéké Joseph
               
            
                  10
               
               
                  M. Touré Amara
               
            
                  11
               
               
                  Mme Anne Gnahouret Tatret
               
            
                  12
               
               
                  M. Thomas N'Guessan Yao
               
            
                  13
               
               
                  Mme Odette Lago Daléba Loan
               
            
                  14
               
               
                  M. Georges Armand Alexis Ouégnin
               
            
                  15
               
               
                  M. Rafaël Dogo Djéréké
               
            
                  16
               
               
                  Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
               
            
                  17
               
               
                  M. Felix Nanihio
               
            
                  18
               
               
                  M. Lahoua Souanga Etienne
               
            
                  19
               
               
                  M. Jean Baptiste Akrou
               
            
                  20
               
               
                  M. Lambert Kessé Feh
               
            
                  21
               
               
                  Togba Norbert
               
            
                  22
               
               
                  Kone Doféré
               
            
                  23
               
               
                  Hanny Tchélé Brigitte
               
            
                  24
               
               
                  Jacques Zady
               
            
                  25
               
               
                  Ali Keita
               
            
                  26
               
               
                  Blon Siki Blaise
               
            
                  27
               
               
                  Moustapha Aziz
               
            
                  28
               
               
                  Gnamien Yao
               
            
                  29
               
               
                  Ghislain N'Gbechi
               
            
                  30
               
               
                  Deby Dally Balawourou