CELEX: 31978R2192
Language: fr
Date: 1978-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2192/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, rectifiant le règlement (CEE) n° 1557/78 en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention danois

21 . 9 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 258 /21
                              REGLEMENT (CEE) N° 2192/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1978
                rectifiant le règlement (CEE) n° 1557/78 en ce qui concerne la vente à prix fixé
                forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par
                                             l'organisme d'intervention danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n° 2164/78 ; qu'il importe dès lors de rectifier
 EUROPÉENNES,                                                    le règlement en cause,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine (!),                                    Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,            À l'annexe I du règlement (CEE) n° 1557/78, au
                                                                 regard de « Danmark », le montant de « 100,0 » pour
 considérant que le règlement (CEE) n° 1557/78 de la             les conserves destinées à être exportées, colonne b), est
 Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la vente à prix        remplacé par le montant de « 90,0 ».
 fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande
 bovine détenues par les organismes d'intervention (3),
                                                                                        Article 2
 modifié par le règlement (CEE) n° 2164/78 (4), fixe
 dans son annexe I, les prix de vente de ces conserves ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 21
 considérant qu'une vérification a fait apparaître               septembre 1978 . Il est applicable à partir du 18
 qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement          septembre 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Brxelles, le 20 septembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO   n» L 148 du 28. 6. 1978, p. 24.
(2) JO   n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 184 du 6. 7. 1978, p. 12.
(«) JO   n» L 254 du 16. 9. 1978, p. 9.