CELEX: 31978R0483
Language: fr
Date: 1978-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 483/78 de la Commission, du 8 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 3 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                           N » L 67 / 7
                              REGLEMENT (CEE) N° 483/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1978
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /                               Article premier
77 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 1 954/77 (3), modifié en dernier               présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 434/78 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO   n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n»  L 136 du 2. 6. 1977, p. 13 .
(3) JO   n°  L 223 du 1.9. 1977, p. 8 .
(4) JO   n°  L 60 du 2. 3. 1978, p. 7.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 8 mars 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / I)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2e terme 3 e terme
                 commun                                                  3          4        5         6
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0        —
                                        b) à grains longs                0         0         0        —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0          0        0        —
                                        b) à grains longs                0         0         0        —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0        —
                                        b) à grains longs                0         0         0        —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0        0        —
                                        b) à grains longs                0         0         0        —
                               C. en brisures                            0         0         0         0