CELEX: 31990R3325
Language: fr
Date: 1990-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3325/90 de la Commission, du 19 novembre 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 3078/90 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 320/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 11 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3325/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 novembre 1990
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3078/90 relatif à diverses livraisons de céréales
                                                 au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          saire, en vue du deuxième délai de présentation des offres
                                                                    de corriger ces erreurs,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             L'annexe du règlement (CEE) n0 3078/90, en ce qui
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­       concerne les lots F et G est rectifiée comme suit :
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6               — le point 21 b) est remplacé par le point 21 b) suivant :
paragraphe 1 point c),
                                                                        « b) période de mise à disposition au port d'embar­
                                                                             quement en cas d'attribution de la fourniture au
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                             stade port d'embarquement : du 9 au 24. 1 2.
                                                                             1990 »,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­              — dans la version danoise, le point 12 est remplacé par
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste         le point 1 2 suivant :
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                « 12. Levenngsstadium : frit bestemmelsessted »,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              — dans la version espagnole, le point 1 2 est remplacé par
                                                                        le point 12 suivant :
                                                                        « 12. Fase de entrega : entregado en el destino ».
considérant que le règlement (CEE) n° 3078/90 de la
Commission (4) a ouvert des adjudications en vue de la                                       Article 2
livraison de divers lots de riz à certains pays et organismes
bénéficiaires ; que des erreurs matérielles se sont glissées        Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans l'annexe concernant les lots F et G ; qu'il est néces­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 370  du  30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L 174  du  7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L 136  du  26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L 295  du  26. 10. 1990, p. 15.