CELEX: 32002M2938
Language: fr
Date: 2002-10-30 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 30/10/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2938 - SNPE / MBDA / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 297/22                 FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                        29.11.2002
                  Titulaire de l'autorisation de mise    Noms de              Forme pharmaceu- Voie d'admi-
   État membre                                                         Dosage                                    Conditionnement   Tailles de l'emballage
                             sur le marché               fantaisie                  tique       nistration
ROYAUME-UNI Novartis Pharmaceuticals UK                Clozaril       100 mg   Comprimé        Voie orale   Flacon de verre ambré   100
(suite)            Limited
                   Frimley Business Park
                   Frimley
                   Camberley
                   Surrey GU16 7SR
                   United Kingdom
ISLANDE            Novartis Healthcare A/S             Leponex        25 mg    Comprimé        Voie orale   Flacon de verre         100
                   Lyngbyvej 172
                   DK-2100 Copenhagen
                   Novartis Healthcare A/S             Leponex        100 mg   Comprimé        Voie orale   Plaquette thermoformée  50
                   Lyngbyvej 172                                                                            en PVC/PVDC/alu
                   DK-2100 Copenhagen
                   Novartis Healthcare A/S             Leponex        100 mg   Comprimé        Voie orale   Flacon de verre         100
                   Lyngbyvej 172
                   DK-2100 Copenhagen
NORVÈGE            Novartis Norge AS                   Leponex        25 mg    Comprimé        Voie orale   Flacon de verre         100
                   Brynsalléen 4
                   POBox 237 Oekern
                   N-0510 Oslo
                   Novartis Norge AS                   Leponex        100 mg   Comprimé        Voie orale   Flacon de verre         100
                   Brynsalléen 4
                   POBox 237 Oekern
                   N-0510 Oslo
                                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                                      (Affaire COMP/M.2938 — SNPE/MBDA/JV)
                                                                      (2002/C 297/05)
                                                         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
               Le 30 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
               tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
               paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
               disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
               contenir. Il sera disponible:
               — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                    européennes (voir page 4 de couverture),
               — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
                    document 302M2938. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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