CELEX: 31972R2394
Language: fr
Date: 1972-11-16
Title: Règlement (CEE) n 2394/72 de la Commission, du 15 novembre 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

16 . 11 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 258 / 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2394/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1972
                        modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment conduit à modifier le montant de l'aide, pour
EUROPÉENNES,                                                      les graines de colza et de navette, actuellement en
                                                                  vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                      Article premier
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 1547/72 (2 ), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
article 27 paragraphe 4,                                          ment n0 136/66/CEE, fixé au tableau annexé au
                                                                  règlement ( CEE) n0 2383 /72 est, pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            colza et de navette, modifié conformément au tableau
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le                   annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2383/72 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1599/72 (4 )                Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(*)  JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  TO n° L 165 du 21 . 7. 1972, p. 1.
(s)  JO n°  L 257 du 15. 11 . 1972, p. 18 .
(4)  JO no L 169 du 27. 7. 1972, p. 25 .
                                                             ANNEXE
               Montants de l'aide applicable à partir du 16 novembre 1972 pour les graines de colza et de
                                            navette (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                                Graines de colza et de navette
               Montants de l'aide                                                          7,735
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               — pour le mois de novembre 1972                                             7,735
               — pour le mois de décembre 1972                                             7,929
               — pour le mois de janvier 1973                                               8,123
               — pour le mois de février 1973                                              8,317
               — pour le mois de mars 1973                                                  8,328
               — pour le mois d'avril 1973                                                  8,328