CELEX: 32016R1368
Language: fr
Date: 2016-08-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1368 DE LA COMMISSION
   du 11 août 2016
   établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les indices de référence jouent un rôle important dans la détermination du prix de nombreux instruments et contrats financiers, ainsi que pour la mesure des performances d'un grand nombre de fonds d'investissement. Dans de nombreux cas, la contribution aux indices de référence et leur administration sont vulnérables à la manipulation, et les personnes concernées sont souvent confrontées à des conflits d'intérêts.
            
         
               (2)
            
            
               Afin de remplir leur rôle économique, les indices de référence doivent être représentatifs du marché ou de la réalité économique sous-jacents qu'ils reflètent. Si un indice de référence cesse d'être représentatif d'un marché sous-jacent, comme les taux interbancaires offerts, il existe des risques d'effets négatifs, notamment sur l'intégrité des marchés et le financement des ménages (prêts et crédits hypothécaires) et des entreprises dans l'Union.
            
         
               (3)
            
            
               Les risques pour les utilisateurs, les marchés et l'économie de l'Union augmentent généralement lorsque la valeur totale des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui renvoient à un indice de référence donné est élevée. Le règlement (UE) 2016/1011 fixe donc différentes catégories d'indices de référence et prévoit des exigences supplémentaires garantissant l'intégrité et la solidité de certains indices de référence considérés comme étant d'importance critique; en particulier, les autorités compétentes ont le pouvoir de prescrire, dans certaines conditions, des contributions à un indice de référence d'importance critique ou son administration.
            
         
               (4)
            
            
               Les obligations et pouvoirs supplémentaires prévus pour les autorités compétentes des administrateurs d'indices de référence d'importance critique nécessitent un processus formel de détermination des indices de référence d'importance critique. Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011, un indice de référence est considéré comme un indice de référence d'importance critique lorsqu'il est utilisé directement ou indirectement dans une combinaison d'indices de référence comme référence pour des instruments financiers ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ayant une valeur totale d'au moins 500 milliards d'EUR sur la base de l'éventail complet des maturités ou des durées de l'indice, le cas échéant.
            
         
               (5)
            
            
               Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) mesure des taux interbancaires en blanc dans la zone euro et est l'un des principaux indices de référence de taux d'intérêt au monde. Il est estimé que cet indice sert de base à des contrats dont la valeur totale est de plus de 180 000 milliards d'EUR. Ces contrats sont surtout des swaps de taux d'intérêt, mais l'indice de référence couvre également des crédits hypothécaires de détail à hauteur de plus de 1 000 milliards d'EUR.
            
         
               (6)
            
            
               Par conséquent, la valeur des instruments et contrats financiers utilisant cet indice de référence dans l'Union dépasse largement le seuil de 500 milliards d'EUR.
            
         
               (7)
            
            
               Compte tenu de l'importance cruciale d'EURIBOR pour les prêts et les crédits hypothécaires dans l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'indice de référence figurant à l'annexe est considéré comme un indice de référence d'importance critique.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 août 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 171 du 29.6.2016, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES INDICES DE RÉFÉRENCE D'IMPORTANCE CRITIQUE ÉTABLIE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 20, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2016/1011
      
      Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR®), administré par l'European Money Markets Institute (EMMI), Bruxelles, Belgique