CELEX: 31967R0021
Language: fr
Date: 1967-02-02 00:00:00
Title: Règlement n 21/67/CEE de la Commission, du 2 février 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

2 . 2 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                      333/67
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N° 21/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 2 février 1967
                         portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                 qu'il importe dès lors de modifier le règlement en
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         cause ,
     vu le traité instituant la Communauté écono­              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
                                                                                  Article premier
     vu le règlement n0 193/66/CEE de la Com­
mission, du 30 novembre 1966, portant fixation des                 Au tableau annexé au règlement n° 18/67/CEE ,
prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ),         la mention de « nihil » figurant à la première colon­
ensemble les règlements ultérieurs qui l'ont modifié,          ne relative aux importations de la Grèce dans la
                                                               Communauté est remplacée
     considérant que par son règlement n° 18/67/                   — par le chiffre de 1,280 pour les produits rele­
CEE (2), la Commission a fixé les prélèvements ap­             vant du numéro tarifaire ex 15.07 (A) (I) (a) ;
plicables aux importations dans le secteur de l'huile              — par le chiffre de 2,400 pour les produits rele­
d'olive effectuées du 1 er au 15 février 1967 ; qu'une         vant du numéro tarifaire ex 15.07 (A) (I) (b).
vérification à fait apparaître que, par suite d'une
erreur de calcul, les prélèvements applicables aux                                   Article 2
huiles relevant des numéros tarifaires ex 15.07 (A)
(I) (a) et ex 15.07 (A) (I) (b), entièrement obtenues en           Le présent règlement entre en vigueur le jour
Grèce et transportées directement de ce pays dans              suivant celui de sa publication au Journal officiel
la Communauté, ne sont pas correctement fixés ;                des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 2 février 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66 .
(») JO n° 19 du 31 . 1 . 1967, p. 305/67.