CELEX: 31972R0548
Language: fr
Date: 1972-03-16
Title: Règlement (CEE) n° 548/72 de la Commission, du 16 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies des États membres

18 . 3 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 66/ 1
                                                                I
                          ( Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT ( CEE) N0 548/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 mars 1972
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États
            membres (*), et notamment son article 3 ,
            considérant que les montants compensatoires prévus par le règlement ( CEE) n° 974/71
            ont été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 17/72 de la Commission , du
            31 décembre 1971 (2 ), et en ce qui concerne les produits transformés à base de
            produits agricoles par le règlement ( CEE) n° 47/72 de la Commission , du 7 janvier
             1972 ( 3 ), modifiés en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 501 /72 ( 4 ) ;
            considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement ( CEE ) n° 974/71 , les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation
            précédente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée en
            fonction de la modification de l' écart ;
            considérant que le règlement ( CEE) n° 1013 /71 de la Commission, du 17 mai
            1971 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 319/72 ( 6), a établi les
            modalités d' application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au
            comptant constatés pour la lire italienne conformément au règlement ( CEE ) n°
            1013 /71 , pour la période du 9 au 15 mars 1972, conduisent à un éloignement de
            l'écart visé ci-dessus de 1 point au moins par rapport au pourcentage retenu pour la
            fixation précédente des montants compensatoires,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
            Les montants compensatoires, visés à l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 974/71 et
            fixés aux annexes des règlements ( CEE) nos 17/72 et 47/72 modifiés sont modifiés
            conformément aux annexes du présent règlement.
             C ) [O n 0 L 106 du 12.5.1971 , p. 1 .
             i. 2) lO n0 L 5 du 6. 1 . 1972, p. 1 .
             (3) JO n« L 7 du 8 . 1 . 1972, p. 17.
             (4) IO n° L 60 du 11.3.1972 , p . 1 .
             ( 5) IO n " L 110 du 18.5 . 1971 , p. 8 .
              (6) IO n 0 L 38 du 12 . 2 . 1972 , p. 90 .
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                                                    Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1972.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre .
          Fait a Bruxelles, le 16 mars 1972.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Le vice-président
                                                                   S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 66/3
                                                   ANNEXES
                                                                                                 page
            Annexe I :    Secteur des céréales
                          A. Cereales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...    4
                          B. Produits transformés à base de céréales                                4
                          C. Aliments composés pour animaux                                        12
            Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                             14
            Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
            Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
            Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                          Partie A                                                                 28
                          Partie B                                                                 34
                          Partie C                                                                 40
                          Partie D                                                                 46
            Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
            Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
            Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                         54
            Annexe IX :   Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes             56
            Annexe X :    Marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69                      62
 ---pagebreak--- N0 L 66/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 3 . 72
                                                                   ANNEXE I
                                                          SECTEUR DES CÉRÉALES
                                       A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                       Produits                                                        lieront»  compensatoires
    N® du tarif ¡                                                                                              Allemagne
     douanier                                 Désignation
     commun
                                                                                         UEBL et
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                                       France            Italie Pays tiers
                                                                                                                (DM/t)
10.01 A           Froment tendre et méteil                                                7,00         16,60            24,10    27,10
                  Froment dénaturé                                                        6,40         15,10            22,00    28,40
10.02             Seigle                                                                  6,50         15,30            22,20    26,10
10.03             Orge                                                                    6,40         15,10            22,00    28,40
10.04             Avoine                                                                  6,00         14,20            20,60    23,90
10.05 B           autre maïs                                                              5,50         13,00            18,90    26,30
10.07 B           Millet                                                                  6,10         14,40            20,90    34,40
10.07 C           Graines de sorgho                                                       6,20         14,60            21,20    29,10
11.01 A           Farine de froment (blé) ou de méteil                                    9,00         21,10            30,60    34,20
11.01 B           Farine de seigle                                                        8,20         19,30            28,00    32,80
11.02 A I b )     Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                              9,70         22,70            33,00    36,90
                                                    B. Produits transformés à base de céréales
                   - -           - - ■      -     -        ■
                                                                                                              (DM/ 100 kg)
07.06 A              Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                     racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                     à l'exclusion des patates douces                                     0,11          0,27             0,39     0,51
1 LOI C              Farine d'orge                                                         1,15         2,71             3,96     5,11
11.01 D              Farine d'avoine                                                       1,08         2,55             3,70     4,30
1 1.01 E I           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 1,5 % en poids                                     0,99          2,34             3,40     4,73
11.01 E II           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                     rieure à 1,5 % en poids                                              0,56          1,32             1,92     2,68
1 1.01 H             Farine de millet                                                     0,62          1,46             2,13     3,50
11.01 K              Farine de sorgho                                                     0,63          1,48             2,16     2,96
11.02 Ail            Gruaux et semoules de seigle                                          1,17         2,75             3,99     4,69
1 1.02 A III         Gruaux et semoules d'orge                                             1,15         2,71             3,96     5,11
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine                                           1,08         2,55             3,70     4,30
11.02 A V a) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                     grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                     l'industrie de la brasserie                                          0,86          2,01             2,92     4,73
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                     grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                     à l'industrie de la brasserie                                        0,99          2,34             3,40     4,73
11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                     grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,56          1,32             1,92     2,68
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet                                         0.62          1,46             2,13     3,50
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 66/5
                                                                Montants compensatoires
                      UEBL                                           Pays-Bas                             France                  Italie
      France           Italie          Pays tiers       France           Italie       Pays tiers Italie       i    Pays tiers  Pays tiers
                  (FB - Flux. /t.)                                     ( Fl. /t)                           (FF 't)               (Lit ./t)
      131,20          234,80            320,40           9,50            17,00          23,20    12,00               28,50     2 512,30
      118,70  !       214,00       !    335,60           8,60            15,50          24,30    10,90               29,80     2 630,20
      120.10          215,40            308,00           8,70            15,60          22,30    11,00               27,40     2 421,00
      118,70          214,00            335,60           8,60            15,50          24,30    10,90               29,80     2 630,20
      111,80          201,60            281,70           8,10            14,60          20,40    10,30               25,00     2 209,50
      102,20          183,70            310,70           7,40            13,30          22,50      9,40              27,60     2 437,60
      113,20          203,00            406,00           8,20            14,70          29,40    10,40               36,10     3 186,00
      114,60          205,80            343,90           8,30            14,90          24,90    10,60               30,60     2 697,70
      167,10          298,30            403,30         12,10             21,60          29,20    15,30               35,90     3 160,60
      151,90          272,00            386,70         11,00             19,70          28,00    14,00               34,40     3 032,80
      179,50          321,80            435,00         13,00             23,30          31,50    16,50               38,70     3 413,40
             (FB - Flux. /100 kg)                                   (Fl. / 100 kg)                      (FF/100 kg)           (Lit . / 100 kg)
                !                    I
        2,13            3,85              6,04           0,15             0,27          0,43      0,19               0,53          47,34
       21,36           38,52             60,40           1,54             2,79          4,37      1,96               5,36       473,43
       20,12           36,28             50.70           1,45             2,62          3,67      1,85               4,50       397,71
       18,39           33,06             55,92           1,33             2,39          4,05      1,69               4,96       438,76
       10,42           18,73             31,69           0,75              1,35         2,29      0,95                2,81       248,63
       11,54           20,70             41,41           0,83              1,49          2,99     1,06                3,68       324,97
       11,68           20,99             35,07           0,84              1,51          2,53     1,08                3,12       275,16
       21,61           38,77             55,44           1,56             2,80           4,01     1,98                4,93       435,78
       21,36           38,52             60,40           1,54              2,79          4,37     1,96                5,36       473,43
       20,12           36,28             50,70           1,45              2,62          3,67     1,85                4,50       397,71
       15,96           28,54             55,92           1,15              2,06          4,05     1,46                4,96       438,76
       18,39           33,06             55,92           1,33              2,39          4,05     1,69                4,96       438,76
       10,42           18,73             31,69           0,75              1,35          2,29     0,95                2,81       248,63
       11,54           20,70             41,41           0,83              1,49          2,99     1,06                3,68       324,97
 ---pagebreak--- N° L 66/ 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 72
                                         Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                       Allemagne
      douanier                                     Désignation
                                                                                      UEBL et
                                                                                               France            Italie Pays tiers
                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                      (DM/100 kg)
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho                                     0,63     1,48             2,16     2,96
11.02 B I a) 1     j Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                       1,02     2,41             3,52     4,54
11.02 B I a) 2 aa)    Avoine épointée                                                  0,61     1,44             2,10     2,43
11.02 B I a) 2 bb) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                       1,08     2,55             3,70     4,30
11.02 B I a) 4     i Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                    0,97     2,30             3,34     5,50
11.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze    ou
                      grutten ) d'orge                                                 1,02     2,41             3,52     4,54
11.02 B I b ) 2       Grains mondes et tranchés ou concassés (dits griitze    ou
                   I grutten) d'avoine                                                 1,08     2.55             3,70     4,30
11.02 B I b) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze    ou
                      grutten) de millet                                               0,97     2,30             3,34     5,50
11.02 B II a)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés      ou
                      concassés de froment (blé)                                       0,93     2,20             3,20     3,60
11.02 B II b)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés      ou
                      concassés de seigle                                              0,86     2,03             2.95     3,47
11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés      ou
                      concassés de maïs                                                0,88     2,08             3,02     4,20
11.02 B II d)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                      concassés de sorgho                                              0,99     2,33             3,39     4,65
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés                                   1,12     2,65             3,85     4,33
11.02 C II            Grains de seigle perlés                                          1,04     2,44             3,55     4,17
11.02 C III           Grains d'orge perlés                                             1,60     3,77             5,50     7.10
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés                                           0,96     2,27             3,29     3,82
11.02 C V             Grains de maïs perlés                                            0,88     2,08             3,02     4,20
11.02 C VII           Grains de millet perlés                                          0,97     2.30             3,34     5,50
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho                                          0,99     2.33             3.39     4.65
11.02 D I           ; Grains de froment (blé), seulement concassés                     0,71     1,69             2,45     2,76
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés                            0,66     1.56             2,26     2.66
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés                               0,65     1,54             2,24     2,89
11.02 D   IV          Grains d'avoine, seulement concassés                             0,61     1,44             2,10     2,43
11.02 D   V         i Grains de maïs, seulement concassés                              0,56     1,32             1,92     2,68
11.02 D   VII         Grains de millet, seulement concassés                            0,62     1.46             2,13     3,50
11.02 D   VIII        Grains de sorgho, seulement concassés                            0,63     1,48             2,16     2,96
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge                                            0,65     1.54             2,24     2,89
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine                                          0,61     1.44             2,10     2,43
1 1.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet                                         0,62     1,46             2,13     3.50
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge                                                   1,28     3.02             4.40     5.68
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine                                                1,20     2,84             4,12     4,78
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet                                                1,09     2,59             3,76     6,19
11.02 E II a)         Grains   aplatis ou flocons de froment (blé)                     1,26     2,98             4,33     4,87
11.02 E II b)         Grains   aplatis ou flocons de seigle                            1,17     2,75             3,99     4.69
11.02 E II c)         Grains   aplatis ou flocons de maïs                              0,99     2.34             3,40     4,73
11.02 E II d)         Grains   aplatis ou flocons de sorgho                            1,11     2.62             3,81     5,23
11.02 F I             Pellets  de froment (blé)                                        1,26     2,98             4,33     4,87
11.02 F II            Pellets  de seigle                                               1,17     2,75             3,99     4,69
1 1.02 F III          Pellets d'orge                                                   1,15     2,71             3.96     5.11
11.02 F IV          ! Pellets d'avoine                                                 1,08     2.55             3,70     4,30
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 66/7
                                                           Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays-Bas                                   France                           Italie
                                                                                            ;
     France         Italie         Pays tiers      France           Italie    j  Pays tiers j      Italie       I    Pays tiers           Pays tiers
                                                                                             !
            d'B - Flux . / 100 kg)                             (Fl. / 100 kg)                             (FF/ 100 kg)                  ( Lit . /100 kg)
      11,68  j     20,99             35,07          0,84              1,51          2,53            1,08                3,12               275,16
      18,99  '     34.24             53,69          1,37              2,48          3,88            1,74                4,76               420,83
      11,40        20,56             28,73          0,82              1,48          2,08            1,05                2,55               225,36
      20,12        36,28             50,70          1,45              2,62          3,67            1,85                4,50               397,71
      18,11   '    32,48             64,96          1,31              2,35         4,70             1,66               5,77                509,76
      18,99        34,24             53,69          1,37              2,48         3,88             1,74                4,76               420,83
      20,12         36,28            50,70          1,45              2,62         3,67             1,85                4,50               397,71
      18,11         32,48            64,96       ■  1,31              2,35         4,70             1,66               5,77                509,76
      17,44         31,22            42,61          1,26              2,26          3,08            1,59                3,79               334,13
      15,97         28,64            40,96          1,15              2,07          2,96            1,46                3,64               321,99
      16,35         29,39            49,71          1,18              2,12          3,60            1,50                4,41    :          390,01
      18,33         32,92            55,02          1.32              2,38          3,98            1,69                4.89               431,63
      20,99         37,56            51,26          1,52              2,72          3,71            1,92                4,56               401,96
      19,21         34,46            49,28          1,39              2,49          3,56            1,76                4,38               387,36
      29,67        53,50             83,90          2,15              3,87          6,07            2,72                7,45    !          657,55
      17,88         32,25            45,07          1,29              2,33          3,26            1,64                4,00               353,52
      16,35         29,39            49,71          1,18              2,12          3,60            1,50                4,41               390,01
      18,11         32,48            64,96          1.31              2,35          4,70            1,66                5,77               509,76
      18,33         32,92            55,02          1,32              2,38          3,98            1,69                4,89               431,63
      13,38         23,94            32,68          0,96              1,73          2,36       !    1,22                2,90     !         256,25
      12,25         21,97            31,41          0,88              1,59          2,27            1,12                2,79      !        246,94
      12,10         21,82            34,23          0,87              1,58          2,47            1.11                3,03               268,28
      11,40         20,56            28,73          0,82              1,48          2,08            1,05                2,55               225,36
      10,42         18,73            31,69          0,75              1,35          2,29            0,95                2,81      [        248,63
      11,54         20,70            41,41          0,83              1,49          2,99            1,06                3,68               324,97
      11,68         20,99            35,07          0,84              1,51          2,53            1,08                3,12               275,16
      12,10         21,82            34,23          0,87              1,58          2,47         !  1,11                3,03       ;       268,28
      11,40         20,56            28,73          0.82              1,48          2,08            1.05                2,55       '       225,36
      11,54         20,70            41,41          0,83              1,49          2,99            1,06                3,68               324.97
      23,74         42,80            67,12          1,72              3,10          4,86            2,18                5,96               526,04
      22,36         40,32            56,34          1,62              2,92          4,08            2,06                5,00        !      441,90
      20,37         36,54            73,08          1,47              2,64          5,29            1,87                6,49               573,48
      23,61         42,26            57,67          1,71              3,06          4,17            2,16                5,13               452,21
      21,61         38,77            55,44          1,56              2,80          4,01            1,98                4,93               435,78
      18,39         33,06            55,92          1,33              2,39          4,05            1,69                4,96               438,76
      20,62         37,04            61,90          1,49              2,68          4,48             1,90               5,50         !     485,58
      23,61         42,26            57,67          1,71              3,06          4,17            2,16                5,13               452,21
      21,61         38,77            55,44          1,56              2,80          4,01             1,98               4,93               435,78
      21,36         38,52            60,40           1,54             2,79          4,37             1,96               5,36               473,43
      20,12         36,28            50,70          1,45              2,62          3,67             1,85               4,50          I    397,71
 ---pagebreak--- N° L 66/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 3 . 72
                                     Produits                                              Montants c ompensatoires
      N " du tarif                                                                                 Allemagne
       douanier                                Désignation
       commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France              Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM / 100 kg)
11.02 F V          Pellets de maïs                                                 0,99     2,34               3,40     4,73
1 1.02 F VIII      Pellets de millet                                               0,62     1,46               2,13     3,50
1 1.02 F IX        Pellets de sorgho                                               0,63     1,48               2,16     2,96
11.02 G I          Germes de froment (blé), même en farine                         0,52     1,24               1,80     2,03
11.02 G II         Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                   farine                                                          0,41     0,97               1,41     1,97
11.06 A            Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                   repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                     0,11     0,27               0,39     0,51
11.06 B I          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                   repris au n" 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                   à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                    0,77     1,80               2,61     5,32
11.06 B II         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                   repris au n0 07.06 du tarif douanier commun , non desti­
                   nées à la fabrication de l' amidon ou de la fécule              0,88     2,09               3,04     4,23
11.07 Ala )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                   de farine                                                       1,24     2,95               4,28     4,82
11.07 Alb )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                   que sous forme de farine                                        0,93     2,20               3,20     3,60
11.07 A II a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                            1,13     2,68               3,91     5,05
11.07 A II b )     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                              0,85     2,00               2,92     3,77
11.07 B            Malt torréfié                                                   0,99     2,34               3,41     4,40
11.08 AI           Amidon de maïs                                                  0,77     1,80               2,61     5,32
11.08 A III        Amidon de froment (blé)                                         1,05     2,46               3,57     7,28
11.08 A IV         Fécule de pommes de terre                                       0,77     1,80               2,61     5,32
11.08 A V          Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                   froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                   de terre                                                        0,77     1,80               2,61     5,32
11.09 A            Gluten de froment (blé), à l'état sec                           1,91     4,48               6,50    13,24
11.09 B            Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                  1,91     4,48               6,50    13,24
17.02 B II a)      Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                   sec 99 % ou plus de produit pur H en poudre cristalline
                   blanche, même agglomérée                                        1,00     2,35               3,4 !    6,95
17.02 B II b )     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                   sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                   ou plus de produit pur ^) présentés autrement qu'en
                   poudre cristalline blanche, même agglomérée                     0,77     1,80               2,61     5,32
17.05 B I          Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                   cristalline blanche, même agglomérée                            1,00     2,35               3,41     6,95
17.05 B II         Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                   de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                   blanche, même agglomérée                                        0,77     1,80               2,61     5,32
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 66/9
                                                                Montants compensatoires
                    UEBL                                          Pays-Bas                                    France                        Italie
      France  ]      Italie        Pays tiers       France    |        Italie         Pays tiers     Italie           Pays tiers      1  Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                  I          (FF/100 kg)          j      (Lit. / 100 kg)
                                                                                I
      18,39          33,06           55,92           1,33               2,39             4,05         1,69               4,96             438,76
      11,54          20,70           41,41           0,83               1,49             2,99         1,06               3,68             324,97
      11,68          20,99           35,07           0,84               1,51      !      2,53      i  1,08               3,12             275,16
        9,84         17,61           24,03           0,71               1,27             1,74        0,90                2,13             188,42
        7,66         13,77           23,30           0,55               0,99             1,68        0,70                2,07             182,82
                                                                                   ;
        2,13          3,85            6,04           0,15               0,27             0,43        0,19                0,53               47,34
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59             492,66
       16,45         29,57           50,02           1,19               2,14             3,62         1,51               4,44             392,45
      23,35          41,79           57,03           1,69               3,02             4,12        2,13                5,07             447,18
       17,44         31,22           42,61           1,26
                                                       '
                                                                        2,26             3,08         1,59               3,79             334,13
      21,12          38,09           59,73           1,53               2,75             4,32         1,94               5,30             468,17
       15,78         28,46           44,63           1,14               2,06             3,23         1,44               3,96             349,81
       18,39         33,17           52,01           1,33               2,40             3,76         1,68               4,61             407,68
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59             492,66
       19,50         34,88           85,91           1,41               2,52             6,22         1,78               7,64             673,20
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59             492,66
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59      i      492,66
       35,46         63,42          156,35           2,56               4,59        !   11,32        3,24               13,89           1 224,00
       35,46         63,42          156,35           2,56               4,59            11,32        3,24               13,89           1 224,00
       18,62         33,29           82,04           1,34               2,41             5,94         1,70               7,29             642,60
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59             492,66
       18,62         33,29           82,04           1,34               2,41             5,94         1,70               7,29             642,60
                                                                                                                                    !
       14,27         25,52           62,84           1,03               1,84             4,55         1,30               5,59             492,66
 ---pagebreak--- N° L 66/ 10                                         journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 3 . 72
                                           Produits                                                             Montants compensatoires
      N® du tarif                                                                                                      Allemagne
       douanier                                      Désignation
       commun
                                                                                              UEBL et
                                                                                                               France            Italie        Pays tiers
                                                                                              Pays-Bas
                                                                                                                     (DM/100 kg)
2.3.02 A I a)           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                        mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                        de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                        ou égale à 35 %                                                         0,18            0,44             0,65            0,81
23.02 A I b) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                        mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                        de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                        à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                        processus de dénaturation                                               0,30            0,71             1,04            1,30
23.02 A I b) 2          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                        mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                        de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                        à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                        ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                        teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                       0,60            1,43             2,08            2,61
23.02 A II a)           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                        mouture ou autres traitements des grains de céréales
                        autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                        est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                        portion de produit passant à travers un tamis d'une
                        largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                        poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à                                                                           I
                        travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                        matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,15            0,35             0,52            0,65
23.02 A II b )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                        mouture ou autres traitements des grains de céréales
                        autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                        de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,60            1,43             2,08            2,61
23.03 A I               Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                        eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                        calculée sur la matière sèche supérieure à 40°/o en poids               0,95            2,24             3,25            6,62
0) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au meme régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
   de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                  journal ofhciei des» Communautés européennes                                     N0 L 66/ 11
                                                            Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays Bas                                 France                   Italie
      France  .     Italie        j Pays tiers       France           Italie      Pays tiers     Italie            Pays tiers  Pays tiers
             (FB  Flux . / 100 kg)                              (Fl. /100 kg)                j          (FF/ 100 kg)          (Lit . /100 kg)
       3,52          6,32              9,66           0,25            0,45          0,70         0,32                0,85          75,80
      5,63         10,12              15,46           0,40            0,73          1,12         0,51                1,37       121,28
     11,26         20,24             30,93            0,81            1,46          2,24         1,03                2,74       242,56
       2,81          5,06              7,73           0,20            0,36          0,56         0,25                0,68          60,64
     11,26      i  20,24             30,93            0,81            1,46          2,24         1,03                2,74       242,56
     17,73         31,71              78,17           1,28            2,29          5,66         1,62                6,94       412,00
                                                                                               i
 ---pagebreak--- N° L 66/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 3 . 72
                                                  C. Aliments composés pour animaux
                                 Produits                                                Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                  Allemagne
     douanier                              Désignation
     commun
                                                                                UEBL et
                                                                                         France            Italie Pays tiers
                                                                                Pays-Bas
                                                                                                (DM/100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant    pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %             0,09    0,21             0,30     0,42
23.07 B I a) 2  — d'une teneur    en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à  10 % et inférieure à 50 %                       0,69    1,61             2,34
                                                                                                             '      6,14
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %               0,28    0,66             0,95     1,31
23.07 B I b) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                        0,88    2,06             2,98     7,03
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %               0,56    1,31              1,90    2,63
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                        1,16    2,71             3,93     8,35
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 66/ 13
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas                               France                  Italie
      France  i      Italie        Pays tiers      France            Italie       Pays tiers   Italie           Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                             (Fl. /100 kg)                          (FF/100 kg)          (Lit. /100 kg)
       1,65           2,90            4,97          0,12             0,21           0,36       0,15               0,44          39,00
     12,70          22,79            72,51          0,92             1,65           5,25       1,17               6,44       567,75
       5,24           9,25           15,46          0,38             0,67           1,12       0,47               1,38       121,88
     16,29          29,00            83,14          1,18             2,10           6,02       1,48               7,38       650,63
     10,35          18,50            31,07          0,75              1,34          2,25       0,95               2,76       243,76
     21,40          38,25            98,61          1,55             2,77           7,14       1,96               8,77       772,51
                                                                                             i
 ---pagebreak--- N0 L 66/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 72
                                                                  ANNEXE 11
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                         Produits                                            Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                             France            Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                          a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                              d'un poids minimum de 160 kg                          3,39      7,94            11,52    19,88
                          b ) non dénommés                                          3,99      9,34            13,54   23,38
02Λ1             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                           a) domestique :
                               1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                  5,19     12,14            17,61   30,40
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                    désossés                                        8,04     18,82            27,30   47,12
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                    d'épaules, non désossés                         6,33     14,81            21,48   37,09
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés        8,41     19,67            28,53   49,25
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                          4,52     10,56            15,32   26,45
                               6 . autres                                           8,41     19.67            28,53   49,25
                 B. Abats :
                     II . autres :
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               1,66      3.88               5,64   9,73
                              3 . Rognons                                           5,45     12,75            18,49   31,92
                              4 . Foies                                             6,28     14.69            21,31   36,78
                              5 . Cœurs ; langues ; poumons                         3,11      7,28            10,57    18,24
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                   trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   4,57     10.68            15,50   26,75
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                 (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                 pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                 frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                 fumés :
                 A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              2,18      5,10               7,40  12,77
                     II. séché ou fumé                                              2,54      5,95               8,63  14,90
                 B. Graisse de porc                                                 1,45      3.40               4,93   8,51
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 66/ 15
                                                          Montants compensatoires
                  UEBL                                          Pays-Bas                              France                    Italie
      France        Italie      Pays tiers        France           Italie       Pays tiers   Italie            Pays tiers   Pays tiers
             (FB/Flux. /lOO kg)                               (F1./100 kg)                          (FF/ 100 kg)          ( Lit . /100 kg)
       62,80      112,20         234,90             4,55             8,12         17,00        5,76              20,88        1 838
       73,80      131,90         276,10            5,34             9,55          19,99        6,77              24,55        2 162
       96,00      171,50         359,10             6,95          12,42           26,00        8,80              31,92       2 811
     148,80       265,80         556,60           10,77           19,25           40,30      13,64               49,48       4 357
     117,10       209,20         438,10             8,48          15,15           31,72      10,74               38,94       3 429
     155,50       277,80         581,70           11,26           20,12           42,12      14,26               51,71        4 554
       83,50      149,20         312,40             6,05          10,81           22,62        7,66              27,77       2 446
     155,50       277,80         581,70           11,26           20,12           42,12      14,26               51,71       4 554
                                                                                           i
       30,70        54,90        114,90             2,22             3,97          8,32        2,82              10,21            900
     100,80       180,10         377,10             7,30           13,04          27,30        9,24              33,52       2 952
     116,20       207,50         434,50             8,41          15,03           31,46      10,65               38,62       3 401
       57,60      102,90         215,50             4,17             7,45         15,60        5,28              19,15        1 687
       84,50      150,90         316,00             6,12          10,93           22,88        7,74              28,09       2 474
       40,30        72,00        150,80             2,92             5,22         10,92        3,70              13,41        1 181
       47,00        84,00        176,00             3,41             6,09         12,74        4,31              15,64        1 377
       26,90        48,00        100,50             1,95             3,48           7,28       2,46                8,94            787
 ---pagebreak--- N° L 66/ 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 72
                                       Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                     Allemagne
      douanttr                                   Désignation
      commun
                                                                                    UEBL et                      —,
                                                                                    Pays-Bas France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/100 kg)
02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                 sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                 ou fumés :
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                      I. Viandes :
                          a) salees ou en saumure :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                        5,19    12,14            17,61    30,40
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                             8,04    18,82            27,30    47,12
                              3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                  6,33    14,81            21,48    37,09
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés          8,41    19,67            28,53    49,25
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                             4,52    10,56            15,32    26,45
                              6, autres                                              8,41    19,67            28,53    49,25
                          b ) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                      8,67   20,27            29,41   50,77
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                            14,64    34,23           49,66     85,73
                              3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                 11,52    26,95            39,09    67,49
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés         14,48    33,87            49,13    84,82
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                             7,53    17,60            25,53    44,08
                              6 , autres                                            14,64    34,23            49,66    85,73
                     II. Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      1,66    3,88              5,64    9,73
                          c) Rognons                                                 5,45    12,75            18,49    31,92
                          d ) Foies                                                  6,28    14j69            21,31    36,78
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                                3,11    7,28            10,57    18,24
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             4,57   10,68            15,50    26,75
15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles ,
                 pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a)                   2,08     4,86              7,04   12,16
                     II . autres                                                     2,08     4,86              7,04   12,16
16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                          7,94    18,57            26,94    46,51
                 B. autres ( b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits      12,98    30,35            44,03    76,00
                     II. non dénommés                                                9,13    21,37            30,99     53,50
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 66/ 17
                                                           Montants compensatoires
                   UEBL                                         Pays-Bas                                  France                   Italie
      France        Italie       Pays tiers       France              Italie       Pays tiers    Italie           Pays tiers    Pays tiers
             <B - Flux./100 kg)                                (Fl. / 100 kg)                           (FF/100 kg)          j (Lit . /100 kg)
       96,00      171,50          359,10            6,95            12,42            26,00        8,80              31,92         2 811
     148,80       265,80          556,60           10,77            19,25            40,30       13,64              49,48         4 357
     117,10       209,20          438,10            8,48            15,15            31,72       10,74              38,94          3 429
     155,50       277,80          581,70           11,26            20,12            42,12       14,26              51,71         4 554
       83,50      149,20          312,40            6,05            10,81            22,62        7,66              27,77         2 446
     155,50       277,80          581,70          11,26             20,12            42,12       14,26              51,71         4 554
     160,30       286,40          599,70           11,61            20,74            43,42       14,70              53,31          4 694
     270,70       483,60        1 012,70           19,60            35,02            73,32       24,82              90,01          7 927
     213,10       380,70          797,20           15,43            27,57            57,72       19,54              70,86          6 240
     267,80       478,50        1 001,90           19,39            34,65            72,54       24,55              89,06          7 843
     139,20       248,70          520,70           10,08            18,01            37,70       12,76              46,28          4 076
     270,70       483,60        1 012,70           19,60            35,02            73,32       24,82              90,01          7 927
       30,70        54,90         114,90            2,22               3,97           8,32        2,82              10,21              900
     100,80        180,10         377,10            7,30             13,04           27,30         9,24             33,52          2 952
     116,20       207,50          434,50            8,41            15,03            31,46       10,65              38,62          3 401
       57,60       102,90         215,50            4,17               7,45          15,60         5,28             19,15          1 687
                                                                              RT ··'
       84,50       150,90         316,00            6,12             10,93           22,88         7,74             28,09          2 474
                                                                                              i
                                                                                              ;
       38,40          6,80        143,60            2,78               4,97          10,40    !    3,52             12,77           1 124
       38,40          6,80        143,60            2,78               4,97          10,40         3,52             12,77           1 124
     146,90        262,40         549,40           10,63             19,00           39,78     i 13,46              48,84          4 301
!    240,00        428,80         897,80           17,38             31,05           65,00       22,00              79,80          7 028
     169,00        301,80         632,00           12,23             21,86           45,76       15,49              56,18          4 947
 ---pagebreak--- N0 L 66/ 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 3 . 72
                                              Produits                                                               Montants compensatoires
       N· du tarif                                                                                                           Allemagne
        douanier                                        Désignation
        commun
                                                                                                   UEBL et
                                                                                                  Pays-Bas           France        j   Italie      Pays tiers
                                                                                                                            (DM/100 kg)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             Π. autres                                                               7,32            17,12           24,83           42,86
                         B. autres :
                             III. non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                     porcine domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                                13,75             32,17           46,67          80,56
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaule·                          11,42            26,71           38,74          66,88
                                         cc) autres                                                 7,79             18,21           26,42          45,60
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                         ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                         le lard et les graisses, de toute nature ou
                                         origine                                                    6,49             15,18       !
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                     22,01          38,00
                                     3, moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                         ses, de toute nature ou origine                            3,84              8,98           13,03          22,50
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                               journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 66/ 19
                                                          Montants compensatoires
                    UEBL                                        Pays-Bas                            France                   Italie
     France   J      Italie      j Pays tiers     France    j       Italie      Pays tiers Italie       j   Pays tiers    Pays tiers
             (FB - Flux. /lOO kg)                             (Fl. /100 kg)                       (FF/100 kg)            (Lit./100 kg)
     135,40         241,80          506,30          9,80            17,51         36,66    12,41              45,01         3 964
                                                                                                                       I
                                                                                                                       i
     254,40         454,50          951,60         18,42            32,91         68,90    23,32              84,59         7 449
     21 1,20        377,30          790,00         15,29           27,32          57,20    19,36              70,22         6184
     144,00         257,30          538,70        10,43             18,63         39,00    13,20              47,88         4 217
     120,00     I   214,40          448,90          8,69            15,53         32,50    11,00              39,90         3 514
       71,00        126,90          265,70          5,14              9,19        19,24      6,51             23,62         2 080
                                               i
                                               i
 ---pagebreak--- N0 L 66/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                              U. 3 . 72
                                                                ANNEXE 111
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                      Produits                                             Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France              Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                  (DM/100 kg)
                                                                                                    Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres :
                         a) Veaux                                                   6,18   14,45              20,98    34,86
                         b ) non dénommés                                           4,71   11,03              16,02    25,75
                                                                                                   Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'escèce bovine :
                         a) domestique ;
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses              9,64   22,54              32,73    54,38
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés      7,42   17,34              25,18    41,83
                                      33. Quartiers arrière attenants ou séparés   11,87   27,74              40,28    66,93
                                 bb) de gros bovins :
                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                           dits compensés                           8,95   20,96              30,44    48,93
                                      22. Quartiers avant                           7,16   16,77              24,35    39,14
                                      33. Quartiers arrière                        10,74   25,15              36,53    58,71
                                 cc) autres présentations de viandes de veau
                                      et de gros bovins :
                                      11 . Morceaux non désossée                   13,42   31,44              45,66    73,39
                                      22. Morceaux désossés                        15,35   35,96              52,23    83,95
                             2, congelées :
                                 aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                      compensés                                     7,24   16,95              24,62    38,70
                                 bb) Quartiers avant                                5,43   12,71              18,47    29,03
                                 cc) Quartiers arrière                              9,05   21,19              30,78    48,38
                                 dd) autres :
                                      11 . Morceaux non désossés                   10,86   25,43              36,93    58,05
                                      22. Morceaux désossés                         9,05   21,19              30,78    48,38
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 66/21
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                         !                 Pays-Bas                            France                   Italie
      France         Italie         Pays tiers       France            Italie      Pays tiers Italie           Pays tiers    Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)               i              (Fl. / 100 kg)                      (FF/100 kg)          j (Lit./100 kg)
                                                                    Poids vif
     114,23         204,42           411,74            8,27            14,80         29,81    10,48              36,59         3 223
       87,29        156,22           304,14            6,32            11,31         22,02     8,01              27,03         2 380
                                                                      Poids net
     178,20         318,90           642,31           12,90           23,09          46,50    16,35              57,08         5 028
     137,08         245,30           494,09            9,92            17,76         35,77    12,58              43,91          3 868
     219,32         392,49           790,54           15,88           28,42          57,24    20,12              70,25          6188
     165,85         296,82           577,87           12,01           21,49          41,84    15,22              51,36          4 522
     132,68         237,45           462,29            9,61            17,19         33,47    12,18              41,09          3 618
     199,02         356,18           693,44           14,41            25,79         50,21    18,26              61,63          5 426
     248,78         445,23           866,80           18,01            32,23         62,76    22,83              77,04          6 783
     284,57         509,28           991,50          20,60             36,87         71,79    26,11              88,12          7 759
     134,14         240,07           457,18            9,71            17,38         33,10    12,31              40,62          3 578
     100,61         180,05           342,89            7,28            13,04         24,83      9,23             30,47          2 684
     167,68         300,09           571,48           12,14            21,73         41,38    15,39              50,78          4 473
     201,21         360,11           685,77           14,57            26,07         49,65    18,47              60,93          5 367
     167,68         300,09           571,48           12,14            21,73         41,38    15,39              50,78          4 473
                                       .
 ---pagebreak--- N° L 66/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 72
                                                                ANNEXE IV
                                    SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                 Pays-Bas  France            Italie Pays tiers
                                                                                                (DM/100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                  0,21     0,50             0,74     0,98
                                                                                                  (DM/100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                  1,05     2,47             3,58     4,87
                      II. Canards                                                  1,61     3,77             5,47     7,28
                    III. Oies                                                      1,27     2,96             4,30     5,71
                    IV. Dindes                                                     1,35     3,18             4,61     6,14
                     V. Pintades                                                   1,83     4,30             6,24     8,31
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 1,27     2,97             4,31     5,86
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                             1,50 *   3,52             5,11     6,95
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                             tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 65 % »                                  1,62     3,79             5,50     7,48
                      II. Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                             boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                             « canards 85 % »                                      1,90     4,44             6,45     8,58
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                             gésier, dénommés « canards 70 % »                     2,30     5,38             7,81    10,40
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                             la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »        1,81     4,23             6,13     8,15
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                             dénommées « oies 75 % »                               1,97     4,61             6,69     8,90
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66/23
                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                   !
                      UEBL                                                                         j            France
                                                                        Pays-Bas                                                          Italie
     France             Italie         Pays tiers        France            Italie       Pays tiers   j Italie           Pays tiers    Pays tiers
             (F S - Flux. /100 pièces)                              (Fl. /100 pièces)              I        (FF/100 pièces)        (Lit. /100 pièces)
        4,01             7,32            11,60            0,29             0,53           0,84         0,37                1,03             91
               (FB - Flux./100 kg)                                    (F1./100 kg)                            (FF/100 kg)            (Lit. /100 kg)
      19,61            34,94            57,60             1,42             2,53           4,17         1,78                5,10           451
     29,83             53,31             85,91            2,16             3,86           6,22         2,74                7,64           674
     23,34             41,85            67,40             1,69             3,03           4,88         2,14                5,99           529
     25,28             45,03            72,51             1,83             3,26           5,25         2,30                6,44           568
     34,12             60,91            98,20             2,47             4,41           7,11         3,12                8,72           769
                                                                                                   I
     23,48             41,99            69,20             1,70             3,04           5,01         2,15                6,15           543
     27,90             49,86            82,18            2,02              3,61           5,95         2,55                7,29           644
     29,97             53,59            88,40             2,17             3,88           6,40         2,75                7,85           693
     35,08             62,85           101,38             2,54             4,55           7,34         3,23                9,00           795
     42,54             76,10           122,79             3,08             5,51           8,89         3,90               10,91           963
     33,43             59,67            96,27             2,42             4,32           6,97         3,06                8,55           755
     36,46             65,19           105,11             2,64             4,72           7.61         3,34                9,34           825
 ---pagebreak---  N 0 L 66/24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 72
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
                     I
       N° du tarif                                                                                                         Allemagne
        douanier
        commun
                     j                                  Désignation
                                                                                                    UEBL et
                                                                                                                   France            Italie Pays tiers
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                                          (DM/100 kg)
02.02                      IV. Dindes                                                                 1,94          4,54             6,59      8,77
 ( suite)                   V. Pintades                                                               2,62          6,15             8,92    11,87
                        B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                            I. désossées                                                              4,02          9,44           13,70     18,29
                           II . non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                   1,62          3,79             5,50      7,48
                                     2, de canards                                                    2,30          5,38             7,81    10,40
                                     3 , d'oies                                                       1,97          4,61             6,69      8,90
                                     4, de dindes                                                     1,94          4,54             6,59      8,77
                                     5 , de pintades                                                 2,62           6,15             8,92    11,87
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                               1,34          3,15             4,57      6,10
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d'ailes                                                         0,93           2,18             3,17      4,22
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                      3,25           7,60           11,04     14,69
                                     2 , de dindes                                                   3,20          7,49            10,88     14,47
                                     3 , d' autres volailles                                         2,47          5,81              8,43    11,47
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                      2,86           6,68            9,70     12,91
                                     2, de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                            1,56          3,64             5,28      7,02
                                         bb ) autres                                                 2,81          6,59             9,57     12,72
                                     3 , d'autres volailles                                          2,17          5,11             7,41     10,08
                                 f) autres                                                           4,02          9,44            13,70     18,29
                       C. Abats                                                                      0,93          2,18             3,17      4,22
02.03                  Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                       saumure :
                       A. Foies gras d'oie ou de canard                                             14,48         33,82           49,06      65,20
                       B. autres                                                                     2,37          5,57             8,08     10,79
02.05                  Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                       (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                       pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                       frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                       fumés :
                       C. Graisse de volailles                                                       2,47          5,81              8,43    11,26
15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volaille,
                       pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants ;
                       B. Graisse de volailles                                                       2,47          5,81              8,43    11,26
16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       B. autres :
                           I. de volailles :
                                a ) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                    volailles (a)                                                    5,15         12,09            17,56     23,45
                               b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                    exclus de viande de volailles ( a)                               3,09          7,26             10,53    14,07
                               c) autres                                                             2,06          4,84             7,02      9,38
(a) Pour la détermination du pourcentage de yiande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Tournai officiel des Communautés européennes                                     N° L 66 25
                                                           Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas                               France                   Italie
      France         Italie      Pays tiers       France            Italie   !   Pays tiers    Italie            Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux./100 kg)             I                 (F1./ 100 kg)                          (FF/ 100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      35,91         64,23        103,59      j     2,60             4,65            7,50       3,29                 9,20          812
      48,76         87,02        140,19            3,53              6,30          10,15       4,45                12,45      1 099
      74,86        133,70        216,02            5,42              9,68          15,64       6,84                19,19      1 695
                                                                      ■
      29,97         53,59          88,40           2,17              3,88           6,40       2,75                 7,85          693
      42,54         76,10        122,79            3,08              5,51           8,89       3,90                10,91          963
      36,46          65,19       105,11            2,64              4,72           7,61       3,34                 9,34           825
      35,91          64,23       103,59            2,60              4,65           7,50       3,29                 9,20           812
      48,76          87,02       140,19            3,53              6,30          10,15       4,45                12,45      1 099
      25,00          44,61         71,96           1,81              3,23           5,21       2,28                 6,40          565
       17,27         30,94         49,86           1,25              2,24           3,61       1,58                 4,43          391
      60,08        107,60         173,48           4,35              7,79          12,56       5,5 1               15,41      1361
 I    59,25        106,08         170,99           4,29              7,68          12,38       5,43                15,18      1 340
 I    46,13          82,32        135,64           3,34              5,96           9,82       4,21                12,03      1 063
      52,76          94,48        152,35           3,82              6,84          11,03       4,85                13,54      1 196
 !    28,73          51,38         82,87           2,08              3,72           6,00       2,63                 7,36           650
      52,21          93,37        150,28           3,78              6,76          10,88    i  4,78                13,34      1 177
      40,61          72,38        119,20           2,94              5,24           8,63    !  3,69                10,57           934
 i     74,86       133,70        216,02            5,42              9,68          15,64       6,84                19,19      1695
       17,27         30,94         49,86           1,25              2,24           3,61        1,58                4,43           391
     267,13        477,62         770,17          19,34            34,58           55,76      24,48                68,40        6 040
       44,20         78,87        127,35           3,20              5,71           9,22       4,04                11,32           999
       46,13         82,32        132,87            3,34             5,96           9,62        4,20               11,81      1 043
       46,13         82,32        132,87            3,34             5,96           9,62        4,20               11,81       1 043
                                               i
       95,86        171,41        276,93            6,94           12,41           20,05        8,77               24,60      2 173
       57,60        102,76        166,16            4,17              7,44         12,03        5,26               14,76       1 304
       38,40         68,51        110,77            2,78              4,96           8,02       3,51                 9,84           869
 ---pagebreak---  N° L 66/26                                               Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 3 . 72
                                                 Produits                                                          Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                          Allemagne
       douanier                                            Désignation
       commun
                                                                                                 UEBI. et
                                                                                                 Pavs-Bas          Fmncc          |  Italie        Pays tiers
                                                                                                                        (DM/ 100 pièces )
                                                                                                     - -
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             I Œufs de volailles de basse-cour :
                                 a) Œufs à couver (a)                                             0,14              0,32        ,    0,46            0,61
                                                                                                                          (DM/ 100 kg)
                                 b) autres                                                         1,77            4,15              6,02            7,S
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                 a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                                   7,50            17,59             25,52          33,84
                                     2 , autres                                                   2,05             4,81              6,98            9,26
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                                 3,61             8,47       i     12,28          16,28
                                     2, congelés                                                  3,86             9,05             13,12          17,40
                                     3 , séchés                                                   7,62            17,84             25,88     j    34,31
35.02                    Albumines, albuminates et autres dérives des albumines :
                         A. Albumines :
                            II . autres (qu'impropres ou rendues impropres a
                                 l'alimentation humaine) :
                                 a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                     1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                          etc. )                                                  6,98            16,35             23,72          31,44
                                     2 , autres                                                   0,98             2,29              3,31           4,39
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse - cour repondant aux conditions fixees par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 66/27
                                                                  Montants compensatoires
                      UEBL                                              Pays-Bas
                                                                                                   j              France                        Italie
      France           Italie          Pays tiers        France             Italie      Pays tiers       Italie           Pays tiers        Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                              (F1./100 pièces)               I          (FF/100 pièces)           (Lit . /100 pièces)
                                                                                                    :
                                                                                                    !
                                                                                                    j
                                                                                                    I
        2,49              4,42            7,18            0,18              0,32           0,52          0,23                 0,64                  57
                FB/Flux./100 kg)                                      (Fl. /100 kg)                   I         (FF/100 kg)               ( Lit . /100 kg)
      32,87            58,70             94,20            2,38              4,25           6,82          3,00                 8,37                739
                                                                                                   I
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                     j
     139,36          248,89            399,45           10,09            18,02           28,92          12,74               35,49               3133
i     38,12,           68,09           109,25             2,76              4,93           7,91          3,49                 9,71                857
      67,13           119,75            192,13            4,86              8,67          13,91          6,12               17,07    :          1508
 ;    71,69           127,90           205,39             5,19              9,26          14,87          6,54               18,25               1611
 !   141,16          252,21            405,11            10,22           18,26           29,33          12,91               35,99               3178
                                                                                                      j
                                                                                                                                      !
     129,42          231,22            371,13             9,37            16,74          26,87          11,83               32,98               2912
      18,09            32,18             51,80            1,31              2,33           3,75          1,65                 4,60                406
   i
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE V
                           SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                                N° L 66/ 28
                                                     PARTIE A
                                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM)
                                     UEBL et Pays-Bas                                 France                !                  Italie                                Pays tiers
                                                 I      montant                                montant                                   montant                               montant
      dises                 montant de base          supplémentaire                         supplémentaire montant de base           supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                                                       montant de base
                                                     pour chaque °/o                        pour chaque °/o   par 100 kg
                                                                                                                                     pour chaque °/o      par 100 kg
                                                                                                                                                                            pour chaque %>
                               par 100 kg              de matières
                                                                          par 100 kg          de matières                               de matières                          de matières
                             poids net (sauf                            poids net (sauf                     poids net (sauf                            poids net (sauf
                                                         grasses                                grasses                                   grasses      autre indication )         grasses
                            autre indication )                         autre indication )                       autre indication )      par 100 kg                            par 100 kg
                                                       par 100 kg                              par 100 kg
                                                       poids net                               poids net                                poids net                             poids net
    ncentres ni sucrés :
  s grasses inférieure
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des
                              0,29                        0,15            0,68                   0,35             0,98                     0,50           2,00                    0,73
   matières grasses :
    e ou égale à 21 %         0,26                        0,15            0,61                   0,35              0,88                    0,50           1,79                    0,73
                                                                                                                                                                                                 Communautés
rieure ou égale à
                              0,20                        0,15            0,47                   0,35             0,68                     0,50           1,39                    0,73
                              0,16                        0,15            0,38                   0,35             0,55                     0,50           1,12                    0,73
                                                                                                                                                                                             européennes
    centrés ou sucrés :
                              1,55                                        3,63                                    5,26                                    9,74
     e ou granulés :
 , d'un contenu net
   kg et d'une teneur
     es :
        %                     3,31                                        7,75                                   11,25                                  22,88
   inférieure ou égale
                              2,45                       0. n             5,73                   0,35             8,32                     0,50          16,93                    0,73           18 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM )
                                UEBL et Pays-Bas                             France                 i                    Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                              18 . 3 . 72
                                              montant                                  montant                                     montant                                 montant
        es             montant de base     supplémentaire    montant de base      supplémentaire        montant de base       supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                           pour chaque °/o                        pour chaque %                               pour chaque %       par 100 kg         pour chaque •/•
                          par 100 kg         de matières        par 100 kg            de matières          par 100 kg             de matières                          de matières
                        poids net (sauf                       poids net ( sauf                          poids net (sauf                         poids net (sauf            grasses
                                               grasses                                  grasses                                     grasses
                       autre indication)                     autre indication )                         autre indication )                      autre indication )
                                             par 100 kg                               par 100 kg                                  par 100 kg                           par 100 kg
                                              poids net                               poids net                                    poids net                           poids net
  férieure ou égale
                         2,45                   0,15            5,73                     0,35              8,32                      0,50        16,93                      0,73
                         1,99                   0,15            4,65                     0,35             6,75                       0,50        13,73                      0,73
oids de matieres
     %                   3,31     H                            ~7,75 1 1 )                               11,25      H                            22,88
  férieure ou égale
                         2,45                   0,15            5,73                     0,35              8,32                      0,50        16,93                      0,73
   férieure ou égale
                         2,45                  0,15             5,73                     0,35              8,32                      0.50        16,93                      0,73
                         1,99                  0,15             4,65                     0,35              6,75                      0,50        13,73                      0,73
   qu'en poudre ou
 métiquement fer­
  454 g ou moins
    matières grasses
                         1,85                                   4,29                                      6,24                                    10,36
                         0,66                   0,15            1,56                     0,35             2,26                       0,50          4.58                     0,73
                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
    ou granules :
   nourrissons », en
 quement fermées,
  u moins et d'une
   grasses :
   rieure ou égale à
                         0,0453 ( 2)                            0,1056 (-)                                 0,1535 (2 )                            0,2815 2 )
                            par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
  férieure ou égale
                         0,0507 R                              0,1177 ( 2 )                               0,1711 (2 )                             0,3040 (2)
                            par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                                              N° L 66/29
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM )
                                      UEBL et Pays-Bas                           France                                   Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                             N° L 66/30
                                                    montant                               montant                                   montant                            montant ^
           es                montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base          supplémentaire                       supplémentaire
                                                 pour chaque °/o                       pour chaque 'k                          pour chaque °/o montant de base      pour chaque %
                                par 100 kg         de matières        par 100 kg         de matières     par 100 kg              de matières     par 100 kg           de matières
                              poids net (sauf                       poids net (sauf                    poids net (sauf              grasses
                                                                                                                                                 poids net (sauf
                                                     grasses                               grasses                                                                         grasses
                             autre indication)                     autre indication)     par 100 kg   autre indication)            par 100 kg   autre indication)      par 100 kg
                                                   par 100 kg
                                                    poids net                             poids net                                poids net                           poids net
  érieure ou égale
                                                                                                                                      —
                                                                                                                                                                            —
                               0,0535 ( 2 )                          0,1244 ( 2)                         0,1808 (2)                               0,3166 f 2)
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg
   ieure ou égale à
                               0,0605 2 )                            0,1405 ( 2 )                        0,2042 ( 2)                              0,3466 (2)
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg
    d'un contenu net
       et d'une teneur
   rasses :
                                                                                                                                      —                                     —
                                                                                            —
       5 %                     0,0331 2 )                            0,0775 (2)                           0,1125 ( 2)                             0,2288 ( 2)
                                  P** kg                                par kg                              par kg                                   par kg
 et inférieure ou
                               0,0245 ( 2 )          0,15            0,0573 (2 )           0,35          0,0832 ( 2)                 0,50         0,1693 (*)               0,73
                                  par ke                                par kg                              par kg                                   par kg
                               0,0199 ( 2)           0,15            0,0465 (2)            0,35          0,0675 (2)                  0,50         0,1373 ( 2)              0,73
                                  par kg                               par kg                               par kg                                   par kg
eur en poids de
                                                                                                                                      —                                     —
                                                                                            —                                                     0,2288 (2)
     5 %                       0,0331 ( 2                            0,0775 (2)                          0,1125 (2)
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
          et inférieure ou
                               0,0245 (2)            0,15            0,0573 ( 2)           0,35          0,, 0832 ( 2)               0,50         0,1693 (2)               0,73
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg
                               0,0199 ( 2)           0,15            0,0465 ( 2 )          0,35          0,0675 (2)                  0,50         0,1373 (2 )              0,73
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg
   qu'en poudre ou
métiquement fer­
 454 g ou moins
    matières grasses
                                                                                                                                                                            _
                               2,27      (3                          5,24     (3)                        7,59      (3 )                          12,68     (3)
                               0,0084 (2             0,15            0,0198 (2)            0,35          0,0286 (2 )                 0,50         0,0582 ( 2)              0,73
                                  par kg                                par kg                              par kg                                   par kg                                    18 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                                                              Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (en DM )
                                        UEBL et Pays-Bas                           France                  !                   Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                                    18 . 3 . 72
                                                      montant                                montant                                     montant                              montant
         dises                montant de base      supplémentaire    montant de base
                                                                                          supplémentaire       montant de base      supplémentaire    monta. it de nase    supplémentaire
                                                   pour chaque "Io                        pour chaque %           par 100 kg        pour chaque °/o      par 100 kg        pour chaque °/o
                                 par 100 kg          de matières        par 100 kg          de matières                                 de matières                          de matières
                               poids net (sauf                        poids net (sauf                          poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                       grasses                                grasses                                     grasses                                grasses
                              autre indication )                     autre indication )                        autre indication )                     autre indication )
                                                     par 100 kg                             par 100 kg                                  par 100 kg                           par 100 kg
                                                      poids net                             poids net                                    poids net                            poids net
 ieres grasses infe- j
                     ; 12,55                                          29,35                                     42,59                                  62,04
                                     -                 0,15                                    0,35                                        0,50                                  0,73
    sion des fromages i
   no                           8,00                                  18,77                                     27,50                                  45,50
    s du miel, même |
     t mélasses, caramé­
                                 3,10                                   7,26                                    10,53                                  19,48
     sés ou additionnés
      illé ou vanilliné), à
      onnés . de sucre en
                                3,10                                    7,26                                    10,53                                   19,48
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
     ou sucrées ; autres
   tilisées dans l'ali­
     ensemble, même
      de l'amidon ou de
     p de glucose rele­
     et 17.05 B , et des
 la fécule ou du
                                                                                                                                                                                                     N 0 L 66/31
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne (en DM)
                                UEBL et Pays-Bas                           France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                       N° L 66/32
                                                                                     montant                                 montant                                montant
                                              montant
                                           supplémentaire                        supplémentaire                         supplémentaire    montant de base
                                                                                                                                                              supplémentaire
          es           montant de base                       montant de base                       montant de base
                                           pour chaque °/o                       pour chaque °/o                        pour chaque °/o                       pour chaque °/o
                          par 100 kg                            par 100 kg          de matières       par 100 kg            de matières      par 100 kg        de matières
                                             de matières                                                                                  poids net (sauf
                        poids net (sauf                       poids net (sauf                      poids net (sauf            grasses                               grasses
                                               grasses                                grasses                                             autre indication)
                       autre indication)                     autre indication)                     autre indication )                                           par 100 kg
                                             par 100 kg                             par 100 kg                              par 100 kg
                                              poids net                              poids net                               poids net                          poids net
 fécule, ou d'une
  res inférieure ou
   produits laitiers
                                                                                                                               —
   % et inférieure à
                         1,44                                   3,37                                 4,88                                  13,73
  produits laitiers                                                                                                                                                   —
                                                                                       —                                       —
                                                —                                                                                          18,30
                         1,92                                  4,48                                  6,51
  don ou de fécule
  eure ou égale à
  produits laitiers                                                                    —
                                                                                                                                                                      —
                                                                                                                               —
                                                —
                         2,01                                  4,69                                  6,81                                  18,72
 don ou de fécule
                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
   produits laitiers                                                                                                                                                  —
                                                .
                         1,72                                  4,02                                  5,83                                  15,05
 écule, ni glucose
 nant des produits                                                                                                                                                    —
                                                ~~
                                                                                        —
                         2,04                                   4,77                                 6,91                                  19,45
                                                                                                                                                                                         18 . 3 . 72
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66/33
                                                            A
                                                          Notes
            (1 ) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n° 1106/68, ce montant est réduit à
                 — 2,40 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                          les Pays-Bas,
                 — 5,61 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
                 — 8,13 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie,
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0542 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de.
                    100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                    — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0542 DM pour les échanges avec l'Italie,,
                    — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE B
                                                                                                                                                                               N 0 L 66/34
   Produits                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB ) et Luxembourg (Flux .)
                                                              France                !                  Italie                 I                Pays tiers
                                                                       montant                                   montant                                 montant
  Désignation des marchandises                montant de base     supplémentaire        montant de base     supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg       pour chaque %            par 100 kg       pour chaque %            par 100 kg       pour chaque %
                                                                    de matieres                                 de matieres                            de matieres
                                               poids net (sauf                           poids net (sauf                           poids net (sauf
                                              autre indication)         grasses         autre indication)         grasses         autre indication)         grasses
                                                                       par 100 kg                               par 100 kg                              par 100 kg
                                                                       poids net                                poids net                                poids net
  lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 en poids de matières grasses inférieure
 %                                                 5,39                  2,76                9,53                 4,83             23,62                    8,56
  teneur en poids de matières grasses :
   e à 6 % et inférieure ou égale à 21 %           4,83                  2,76                 8,56                4,83             21,13                    8,56
   e à 21 % et inférieure ou égale à
                                                   3,73                  2,76                 6,63                4,83             16,44                    8,56
    e a 45 %                                       3,04                  2,76                5,39                 4,83             13,26                    8,56
  lait, conserves, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
  de sucre :
   m                                             28,73                                      51,24                                 115,06
   rème de lait, en poudre ou granulés :
  ballages immédiats, d'un contenu net
    ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
  ids de matières grasses :
     rieure ou égale à 1,5 %                     61,33                                     109,67                                 270,30
   rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
   7 %                                           45,30                   2,76               81,08                 4,83        : 200,00                      8,56
                                                                                                                                                                               18 . 3 . 72
 ---pagebreak---     Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                      Belgique (FB ) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                 !                    Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                      18 . 3 . 72
                                                                     montant                                     montant                                 montant
 Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire         montant de base      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                             par 100 kg        pour chaque %             par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                           poids net (sauf          de matières                                 de matières                         de matières
                                                                                       poids net (sauf                         poids net (sauf
                                           autre indication)          grasses         autre indication)           grasses     autre indication)          grasses
                                                                    par 100 kg                                  par 100 kg                          par 100 kg
                                                                     poids net                                   poids net                           poids net
 érieure a 27 % et inférieure ou égale
 9 %                                       45,30                      2,76             81,08                      4,83        200,00                      8,56
érieure à 29 %                             36,74                      2,76             65,75                      4.83        162,15                      8,56
   d'une teneur en poids de matières
  :
  rieure ou égale à 1,5 %                  61,33     (')                              109,67     H                            270,30
érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                        45,30                      2,76             81,08                      4,83        200,00                      8,56
érieure à 27 % et inférieure ou égale
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
  %                                        45,30                      2,76             81,08                      4,83        200,00                      8,56
érieure à 29 %                             36,74                      2,76             65,75                      4,83        162,15                      8,56
  rème de lait, autres qu'en poudre ou
  :
                                                                                                                                                                      Communautés
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
 ne teneur en poids de matières grasses
 ure ou égale à 11 %                       33,70                                       60,64                                  121,82
                                           12,43                      2,76             22,10                      4,83         54,14                      8,56     européennes
  de sucre :
 ème de lait, en poudre ou granulés :
spéciaux, dits « pour nourrissons », en
 métalliques hermétiquement fermées
ontenu net de 500 g ou moins et d'une
 en poids de matières grasses :
 érieure à 10 % et inférieure ou égale à
%                                            0,8329 (2 )                                 1,4945 (2                              3,3191 2 )
                                               par kg                                      par kg                                  par kg
érieure a 14,5 % et inférieure ou égale
5,5 %                                        0,9254 (2)                                  1,6630 (2 )                            3,5815 2)
                                               par kg                                      par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                      N 0 L 66/35
 ---pagebreak---     Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                          France                                  Italie                              Pays tiers                N° L 66/36
                                                                    montant                                 montant                                montant
    ésignation des marchandises         montant de base       supplémentaire    montant de base       supplémentaire montant de base supplémentaire
                                           par 100 kg         pour chaque %        par 100 kg         pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %
                                         poids net (sauf        de matières      poids net (sauf        de matières                    de matières
                                                                                                                         poids net (sauf
                                        autre indication)           grasses     autre indication )          grasses     autre indication )         grasses
                                                                   par 100 kg                              par 100 kg                         par 100 kg
                                                                    poids net                              poids net                          poids net
  ieure à 17 % et inférieure ou égale
                                                                      —                                       —                                      —
 %                                        0,9793 (2)                               1,7583 (2)                             3,7293 (2)
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
 ieure à 23 % et inférieure ou égale
 %                                        1,1050 (2)                               1,9848 (2 )                            4,0801 (2)
                                            par kg                                   par Kg                                  par kg
 mballages immédiats, d'un contenu
  nférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  r en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                             Journal officiel des
                                                                      —                                       —                                      —
 nférieure ou égale à 1,5 %              0,6133 H                                  1,0967 (2 )                            2,7030 (2)
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
supérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                              0,4530 (2)                 2,76         0,8108 (2 )                4,83         2,0000 (2 )               8,56
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
 upérieure à 27 %                         0,3674 (2)                 2,76         0,6575 (2)                 4,83         1,6215 (2)                8,56
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                Communautés
dénommés, d'une teneur en poids de
 res grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %                                           —                                       —                                      —
                                          0,6133 ( 2 )                             1,0967 (2)                             2,7030 (2)
                                            par kg                                   par kg                                  par kg                          européennes
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                              0,4530 (2)                 2,76         0,8108 (2 )                4,83         2,0000 C2 )               8,56
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
 upérieure a 27 %                         0,3674 (2 )                2,76 '       0,6575 (2 )                4 , 83       1,6215 ( 2)               8,56
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
  me de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
'un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
 re ou égale à 9,5 %                    41,02      (3 )                          73,48      (3)                         149,31      (3)
                                          0,1575 (2 )                2,76          0,2790 (2 )               4,83         0,6878 (2)                8,56
                                            par kg                                   par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                18 . 3 . 71
 ---pagebreak---       Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                       Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.
                                                            France                 !                   Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                            18 . 3 . 72
                                                                      montant                                    montant                                montant
     Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base           supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                   pour chaque %    par 100 kg              pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                  par 100 kg         de matières                                de matières                        de matières
                                                poids net (sauf                         poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                       grasses                                    grasses     autre indication)         grasses
                                               autre indication)                       autre indication )
                                                                     par 100 kg                                 par 100 kg                          par 100 kg
                                                                      poids net                                 poids net                           poids net
   en poids de matières grasses infé­
                                               232,04                                      414,92                             732,87
   ale à 85 %
                                                                       2,76                                        4.83                                  8.56
 illebotte, à l'exclusion des fromages                                                     269,34                             538,67
et Parmigiano Reggiano                         148,76
   sirops ; succédanés du miel, même
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                               57,46                                       102,62                  —         230,11
   t mélasses, aromatisés ou additionnés
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
                                                57,46                                       102,62                            230,11
  irop de lactose
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
   rragères mélassées ou sucrées ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
   nant, isolément ou ensemble, même
  c d'autres produits, de l'amidon ou de
    glucose ou du sirop de glucose rele­
  s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    iers :
     de l'amidon ou de la fécule ou du
      u du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                           N° L 66/37
 ---pagebreak---     Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                         France                                 Italie                                Pays tiers                 N° L 66/38
                                                                  montant                                 montant                               montant
    ésignation des marchandises            montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                              par 100 kg       pour chaque %                         pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                                 de matieres       par 100 kg            de matières                          de matieres
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                           autre indication)       grasses      autre indication )         grasses      autre indication )         grasses
                                                                  par 100 kg                             par 100 kg                            par 100 kg
                                                                  poids net                               poids net                            poids net
 enant ni amidon ou recule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                           26,66                                     47,51                             : 162,15
 e teneur en poids de produits laitiers
                                           35,36                                     63,40                             : 216,30
                                                                                                                                                              Journal officiel des
   ou supérieure à 75 %
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                  Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                   37,02                                     66,30                             221,27
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                 européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                   31,77                                     56,77                   —         : 177,76
  ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                           37,71                                     67,27                   —         229,70
                                                                                                                                                                  18 . 3 . 72
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66/39
                                                            B
                                                         Notes
            H Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 1106/68, ce montant est réduit à
                — 44,34 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 79,14 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,5276 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,5276 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE C
                                                                                                                                                                  N° L 66/40
  Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                                 Pays-Bas ( FI .)
                                                            France                                   Ita ne                              Pays tiers
                                                                      montant                                  raontnnt                            montant
  ésignation des marchandises                montant de base       supplémentaire   montant de base       supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                   pour chaque %                          pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                 par 100 kg          de matières      par 100 kg              de matières                        de matières
                                               poids net (sauf                      poids net (sauf                         poids net (sauf           grasses
                                                                       grasses                                  grasses     autre indication)
                                              autre indication )                    autre indication )        par 100 kg                          par 100 kg
                                                                     par 100 kg
                                                                      poids net                                poids net                          poids net
                                                                                                                                                                 Journal
  lait, frais, non concentrés ni sucrés :
  n poids de matières grasses inférieure
 %                                              0,39                    0,20              0,69                  0,35          1,71                    0,62
  teneur en poids de matières grasses :
  à 6 % et inférieure ou égale à 21 %           0,35                    0,20              0,62                  0,35          1,53                    0,62
    à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                   officiel des Communautés
                                                0,27                    0,20              0,48                  0,35          1,19                    0,62
    a 45 %                                      0,22                    0,20              0,39                  0,35          0,96                    0,62
  lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                        européennes
  de sucre :
  m                                             2.08                                      3,71                                8,33
   ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                      4,44                                      7,94                               19,57
  rieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
    %                                           3,28                    0,20              5,87                  0,35         14,48                    0,62
                                                                                                                                                                    18 . 3 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                                Pays-Bas (FI .)
                                                               France                               Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                      18 . 3 . "2
                                                                        montant                               montant                             montant
   Désignation des marchandises               montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg      pour chaque %    par 100 kg             pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                                                   de matières                               de matières                         de matières
                                               poids net (sauf                  poids net (sauf                             poids net (sauf
                                                                      grasses                                  grasses     autre indication)          grasses
                                              autre indication )               autre indication )
                                                                    par 100 kg                               par 100 kg                          par 100 kg
                                                                        poids net                             poids net                           poids net
   périeure a 27 % et inférieure ou égalé
  29 %                                          3,28                      0,20          5,87                   0,35         14,48                     0,62
   périeure à 29 %                              2,66                     0,20           4,76                   0.35         11,74                     0,62
 s, d'une teneur en poids de matières
  s :
   érieure ou égale à 1,5 %                     4,44     C)                              7,94 n                             19,57
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
  7 °/o                                         3,28                     0,20           5,87                   0,35         14,48                     0,62
   érieure à 27 °/o et inférieure ou égale
  9 °/o                                         3,28                     0,20           5,87                   0,35         14,48                     0,62
                                                                                                                                                                journai officiel des
 périeure à 29 °/o                              2,66                     0,20           4,76                   0,35         11,74                     0,62
   creme de lait, autres qu'en poudre ou
    :
 oîtes métalliques hermétiquement fer­
 , d'un contenu net de 454 g ou moins
  une teneur en poids de matières grasses
  ieure ou égale à 11 %                         2,44                                    4,39                                 8,82
   s                                            0,90                     0,20            1,60                  0,35          3,92                      0,62
  n de sucre :
                                                                                                                                                                Communautés européennes
  creme de lait, en poudre ou granulés :
   spéciaux, dits « pour nourrissons », en
    métalliques hermétiquement fermées
  contenu net de 500 g ou moins et d'une
  r en poids de matières grasses :
   périeure à 10 % et inférieure ou égale à
 %                                              0,0603 (2)                             0,1082 ( 2 )                          0,2403 (2)
                                                   par ks                               par kg                                  par kg
 périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
 15,5 %                                         0,0670 ( 2 )                           0,1204 ( 2 )                          0,2593 (2
                                                   par kg                               par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                      L 6b ,
                                                                                                                                                                       -.
                                                                                                                                                                       -
  .
 ---pagebreak---     Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                  Pays-Bas (Fl. )
                                                                France                                 Italie                               Pays tiers                    N° L 66/42
                                                                          montant                                montant                             montant
Désignation des marchandises                  montant de base       supplémentaire     montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg         pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                                                         de matières                            de matières                         de matières
                                               poids net (sauf                          poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                           grasses                                grasses                                grasses
                                              autre indication)                        autre indication)        par 100 kg    autre indication)     par 100 kg
                                          '
                                                                         par 100 kg
                                                                          poids net                              poids net                           poids net
érieure à 17 % et inférieure ou égale
                                                                                                                    —                                      —
8 %                                             0,0709 (2)                                 0,1273 ( 2 )                         0,2700 H
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
érieure à 23 % et inférieure ou égale
4 %                                             0,0800 (2 )                                0,1437 (2)                           0,2954 (2)
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
   :
   emballages immédiats, d'un contenu
    inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   eur en poids de matières grasses :
 inférieure ou égale à 1,5 %                    0,0444 (2)                                 0,0794 (2)                           0,1957 (2)
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
 égale à 27 %                                   0,0328 (2 )                 0,20           0,0587 (2)             0,35          0,1448 (2)                0,62
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
 supérieure à 27 %                              0,0266 (2)                  0,20           0,0476 (2)             0,35          0,1174 (2)                0,62
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
 dénommés, d'une teneur en poids de
ières grasses :
 inférieure ou égale à 1,5 %                    0,0444 (2)                                 0,0794 (2)                           0,1957 (2)
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
 égale à 27 %                                   0,0328 H                    0,20           0,0587 (2)             0,35          0,1448 (2)                0,62
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
 supérieure à 27 %                              0,0266 H                    0,20           0,0476 (2 )            0,35          0,1174 (2)                0,62
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
  rème de lait, autres qu'en poudre ou
  :
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
 ne teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                          2,97     (3 )                              5,32 (3 )                           10,81        (3)
                                                0,0114 H                    0,20           0,0202 ( 2)             0,35         0,0498 ( 2)               0,62
                                                   par kg                                   par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                            18 . 3 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                             Pays-Bas (FI .)
                                                            France                               Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                18 . 3 . 72
                                                                     montant                               montant                             montant
     Désignation des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base       supplémentaire montant de base        supplémentaire
                                                                 pour chaque %                        pour chaque %                         pour chaque %
                                                  par 100 kg       de matières     par 100 kg             de matières
                                                                                                                       par 100 kg            de matières
                                                poids net (sauf                  poids net (sauf                        poids net (sauf        grasses
                                               autre indication)     grasses    autre indication)           grasses     autre indication)
                                                                   par 100 kg                             par 100 kg                          par 100 kg
                                                                    poids net                              poids net                          poids net
 r en poids de matières grasses infé­
   ale à 85 %                                   16,80                                30,04                              53,06
                                                                      0,20                                  0,35                                  0,62
aillebotte, à l'exclusion des fromages
et Parmigiano Reggiano                          10,77                                19,50                               39,00                               Journal officiel des
   sirops ; succédanés du miel, même
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                                4,16                                 7,43                               16,66
                                                                                                                                                                Communautés
   t mélasses, aromatisés ou additionnes
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
  irop de lactose                                4,16                                 7,43                               16,66
                                                                                                                                                             européennes
  urrageres melassees ou sucrees ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
  enant, isolément ou ensemble, même
  ec d'autres produits, de l'amidon ou de
     glucose ou du sirop de glucose rele­
  us-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    iers :
     de l'amidon ou de la fécule ou du
     ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                N° L 66/43
 ---pagebreak---     Produits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                          Pays-Bas (Fl .)
                                                        France                                Italie                              Pays tiers                 N° L 66/44
                                                                 montant                                montant                             montant
   Désignation des marchandises             montant de base   supplémentaire montant de base       supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                              pour chaque %                        pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                               par 100 kg       de matières     par 100 kg             de matieres                        de matières
                                             poids net (sauf                  poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                   grasses                               grasses                               grasses
                                            autre indication)                autre indication)                       autre indication)
                                                                 par 100 kg                            par 100 kg                          par 100 kg
                                                                  poids net                            poids net                            poids net
ntenant ni amidon ou recule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
 à 10 % :
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 50 % et inférieure à
  %                                                                                3,44                               11,74
                                                                                                                                                          journal officiel des
                                              1,93
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 75 %                      2,56                                 4,59                               15,66
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 10 % et inférieure ou égale à
:
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                     2,68                                 4,80                               16,02
                                                                                                                                                          Communautés européennes
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 30 % :
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                     2,30                                 4,11                               12,87
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
  de glucose et contenant des produits
                                              2,73                                 4,87                               16,63
                                                                                                                                                              18 . 3 .
                                                                                                                                                                      7
                                                                                                                                                               1
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66 ' -; 5
                                                             C
                                                          Notes
            i1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 3,21 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 5,73 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0382 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers .
            (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0382 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE D
                                                                                                                                                                   N° L 66/46
   Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                            Italie (en Lit .)
                                                             Italie                               Pays tiers                             Pays tiers
                                                                       montant                              montant                                 montant
  Désignation des marchandises                montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire   j montant de base     supplémentaire
                                                                  pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg         pour chaque %
                                                 par 100 kg           de matières                         de matières                              de matières
                                               poids net (sauf                       poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                        grasses      autre indication)         grasses     autre indication)          grasses
                                              autre indication)                                                                                    par 100 kg
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg
                                                                       poids net                           poids net                               poids net
  lait, frais, non concentres ni sucrés :                                                                                                                        Journal officiel
 en poids de matières grasses inférieure
 %                                                 0,49                 0,25           2,10                    0,77              185                       67
  teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,43                 0,25           1,87                    0,77              165                       67
    à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                 129                       67
                                                                                                                                                                   des Communautés
                                                   0,34                 0,25           1,46                    0,77
    a 45 %                                         0,28                 0,25           1,18                    0,77              104                       67
  lait, conservés, concentrés ou sucres :                                                                                                                        européennes
  de sucre :
 m                                                 2,63                              10,22                                      900
   ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                         5,62                  —          ; 24,02                                    2 115
  rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
    %                                              4,15                 0,25         17,77                     0,77            1 565                       67
                                                                                                                                                                   18 . 3 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)                                          Italie (en Lit.)
                                                            Italie                               Pays tiers                            Pays tiers
                                                                                                                                                                       18 . 3 . 72
                                                                      montant                              montant                               montant
  Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire      montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                              par 100 kg        pour chaque %          par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                                     de matières                         de matières                           de matières
                                            poids net (sauf                         poids net (sauf                      poids net (sauf
                                            autre indication)          grasses      autre indication)         grasses    autre indication )         grasses
                                                                     par 100 kg                           par 100 kg                            par 100 kg
                                                                     poids net                            poids net                             poids net
périeure à 27% et inférieure ou égalé
 29 %                                         4.15                     0,25          17,77                    0,77          1565                       67
périeure à 29 %                               3,37
                                               '
                                                                       0,25          14,41                    0,77          1 269                      67
s, d'une teneur en poids de matieres
 s :
                                                                        —                                      —
                                                                                                                            2 115                      —
  érieure ou égale à 1,5 %                    5,62      H                           24,02
 érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
 7 %                                          4,15                     0,25          17,77                    0,77          1565                       67
 érieure à 27 % et inférieure ou égale
 9 %                                          4,15                     0,25          17,77                    0,77          1565                       67
  érieure a 29 %                              3,37                     0,25          14,41                    0,77          1 269                      67
  crème de lait, autres qu'en poudre ou
   :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
, d'un contenu net de 454 g ou moins
 une teneur en poids de matières grasses
  eure ou égale à 11 %                        3,13                                   10,89                                    953
 s                                            1,13                     0,25           4,80                    0,77            422                      67
 n de sucre :
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
  rème de lait, en poudre ou granules :
 spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
contenu net de 500 g ou moins et d'une
r en poids de matières grasses :
 périeure à 10 % et inférieure ou égale à                                                                      .
 %                                            0,0768 (2)                              0,2959 (2)                            25,97 (2)
                                                   par kg                               par kg                                par kg
périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                                                                                               —
                                                                        —                                                   28,03 (2 )
15,5 %                                        0,0856 (2)                              0,3197 (2)
                                                   par kg                               par kg                                par kg
.
                                                                                                                                                                      N° I. 66/47
 ---pagebreak---       Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                              France (en FF )                                         Italie (en Lit .)
                                                              Italie                                 Pays tiers                               Pays tiers              N 0 L 66 /48
                                                                        montant                               montant                                  montant
  ésignation des marchandises            montant de base           supplémentaire     montant de base      supplémentaire   montant de base         supplémentaire
                                           par 100 kg              pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %      par 100 kg           pour chaque %
                                                                       de matières                           de matières                             de matieres
                                         poids net (sauf                               poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                         grasses      autre indication )          grasses   autre indication)              grasses
                                         autre indication )                                                                                           par 100 kg
                                                                       par 100 kg                            par 100 kg
                                                                        poids net                             poids net                               poids net
  rieure à 17 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,0906 C')                                   0,3330 (-)                           29,18     ( 2)
                                              par kg                                       par kg                                par kg
 rieure à 23 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,1024 (-)                                   0,3648 (2)                           31,93        -                          Journal
                                              par kg                                       par kg                                par kg
  :
 emballages immédiats, d'un contenu
  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  ur en poids de matières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %              0,0562 ( 2 )                                 0,2402 2)                            21,15     (2)
                                              par kg                                       par kg                                par kg
   supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                            0,0415 (-)                     0,25          0,1777 (2)                0,77       15,65     (2)                   67
                                              par kg                                       par kg                                par kg
 supérieure a 27 %                         0,0337 (-)                     0,25          0,1441 (2)                0,77       12,69     (2)                   67
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés
                                              par kg                                       par kg                                par kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
  ères grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %              0,0562 (-)                                   0,2402 2                             21,15      (2)
                                              par kg                                       par kg                                par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                     européennes
 égale à 27 %                              0,0415 { 2 )                   0,25          0,1777 (2)                0,77       15,65     (2)                   67
                                              par kg                                       par kg                                par kg
 supérieure à 27 %                         0,0337 ( 2 )                  0,25           0,1441 2 )                0,77       12,69     (2 )                  67
                                              par kg                                       par kg                                par kg
  eme de lait, autres qu'en poudre ou
tes métalliques hermétiquement fer­
d'un contenu net de 454 g ou moins
 e teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 9,5 %                      3,78      ( :i )                            13,33        3)                        1 165 ( 3 )
                                           0,0142 ( 2 )                  0,25           0,0610 (2)                0,77        5,38     (2)                  67
                                              par kg                                       par kg                                par Kg
                                                                                                                                                                        18 . 3 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                                 Montants compensatoires
                                                                               France (en FF)                                              Italie (en Lit .)
                                                               Italie                 j                Pays tiers                             Pays tiers
                                                                                                                                                                           18 . 3 . 72
                                                                         montant                                    montant                              montant
                                                                    supplémentaire        montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
      ésignation des marchandises              montant de base
                                                                    pour chaque %                              pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                  par 100 kg            de matières         par 100 kg          de matières                            de matières
                                                poids net (sauf                           poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                          grasses                                 grasses       autre indication )         grasses
                                               autre indication )                         autre indication )                                            par 100 kg
                                                                        par 100 kg                               par 100 kg
                                                                        poids net                                poids net                              poids net
   en poids de matières grasses infé­
                                                21,27                                      65,12                                     .5 733
  ale à 85 %
                                                                           0,2.1                                     0,77                                      67
 illebotte, à l'exclusion des fromages
                                                14,00                                      48,00                                     4 200
et Parmigiano Reggiano                                                                                                                                                journal officie ' de ?
   sirops ; succédanés du miel, même
  l naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                                5,2.-)                                    20,44                                     1 800
                                                                                                                                                                          Communs utns
   t mélasses, aromatisés ou additionnés
    ompris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
  irop de lactose                                5,25                                      20,44                                     1 800                            européenne :-
   rragères mélassées ou sucrees ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
  nimaux :
   nant, isolément ou ensemble, même
  c d'autres produits, de l'amidon ou de
    glucose ou du sirop de glucose rele­
  s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   iers :
                                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                          \T  ;
     de l'amidon ou de la fécule ou du                                                                                                                                     . V
                                                                                                                                                                                 :
      u du sirop de glucose :                                                                                                                                            ^
                                                                                                                                                                                  T
                                                                                                                                                                               4 0
                                                                                                                                                                         ob
                                                                                                                                                                         ^ / / ~rV
 ---pagebreak---      Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                         France (en FF)                                            Italie (en Lit .)
                                                         Italie                 I               Pays tiers                            Pays tiers                 N° L 66/50
                                                                   montant                                   montant                             montant
   ésignation des marchandises             montant de base     supplémentaire       montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                               pour chaque %                            pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %
                                              par 100 kg          de matières          par 100 kg        de matières                           de matières
                                            poids net (sauf                         poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                    grasses                                  grasses     autre indication)         grasses
                                           autre indication)                        autre indication)     par 100 kg                           par 100 kg
                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                              poids net                            poids net
tenànt ni amidon ou fécule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             2.43                                    14.41                                    1 269
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 75 %                      3,25                                    19,22                                    1 692
                                                                                                                                                              Journal officiel des
teneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                  Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     3,41                                    19,66                                    1 731
teneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                 européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     2,91                                    15,80                                    1 391
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                             3.44                                    20.42                                    1 798
                                                                                                                                                                  18 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                    D
                                                  Notes                                                                                                                           18 . 3 . 72
 aturé, conformément à l'article 2 du règle­              (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
t est réduit à :                                              position est égal à la somme des éléments suivants :
ur les échanges avec l'Italie.                                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
   grammes de produit relevant de cette sous­                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
      éments suivants :                                          saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
   iqué multiplié par le poids de lait et crème                  — pour la France :
     ammes de produit ;                                              — 0,0270 FF pour les échanges avec l'Italie,
  chaque pour cent constituant la teneur en                         — 0,0946 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
    de poids net de produit égal à :                             — pour l'Italie :
                                                                    — 8,33 Lit. pour les échanges avec les pays tiers.
   ges avec l'Italie,
   ges avec les pays tiers ;
                                                          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
                                                          lactiques n'est pas à prendre en considération.
     s avec les pays tiers.
                                           ANNEXE VI
                                        SECTEUR DU VIN
                                                                                         Montants compensatoires
                                                            Allemagne                                                     Pays-Bas et UEBL
         Désignation
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                           UEBL et          France/ftalie                                France/Italie                           Pays tiers
                                                                            Pays tiers
                                           Páys-Bas
                                                             (DM/hl)                              (Fl./hl)         (FB-Flux./hl)      (Fl./hl)          (FB-Flux./hl)
    es types A II et A III au sens
   (CEE) n° 945/70 ainsi que les
    ésentés à l'importation sous le
 ge Riesling ou Sylvaner                    2,00               13,82         13,82                11,82              163,26          11,82                    163,26
    u type R III au sens du règle­
 n° 945/70 ainsi que les vins
    és à l'importation sous le nom
  rtugieser                                 1,43                9,89          9,89                 8,46              116,85            8,46                   116,85
                                                                                                                                                                               N° L 66/51
 ---pagebreak--- N0 L 66/52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           18 . 3 . 72
                                                                      ANNEXE VII
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                         Produits                                                                    Montants compensatoires
                                                                                                                    Allemagne
    N° du tarif
     douanier                                 Désignation                                           UEBL
     commun                                                                                           et             France            Italie         Pays tiers
                                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                                            (DM/100 kg)
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide (*) :
                    A. dénaturés :
                        I. sucre blanc                                                               0,92             2,16              3,13            9,01
                    B. non dénaturés :
                         I. sucre blanc                                                              1,60             3,73             5,42             9,01
                        II. sucre brut                                                               1,36             3,17             4,60             8,71
                                                                                                               par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                  100 kg nets du produit en cause
17.02               Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                    langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                        0,0160            0,0373          0,0542           0,0901
                        E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,0160            0,0373          0,0542           0,0901
                    ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                        0,0160            0,0373          0,0542           0,0901
17.05               Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                    colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                            additionnées de colorants                                              0,0160            0,0373          0,0542           0,0901
C ) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    t\° ! 6b 5 >
                                                       Montants compensatoires
                 UEBL                    !                     Pays-Bas                                      France             J         Italie
     France       Italie    Pays tiers        France              Italie        Pays tiers         Italie            Pays tiers        Pays tiers
                                                                                                                                 i
            ( FB-FL/100 kg)                                  (Fl. / 100 kg)                               (FF/ 100 kg)                (Lit . / 100 kg)
      17,13       30,52       106,49           1,24                2,21           7,71              1,57                9,46                 833
      29,42       52,76      106,49            2,13                3,82           7,71             2,70                 9,46                 833
      25,00       44,75      102,90             1,81               3,24           7,45             2,29                 9,15                 806
                            par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
                                                                                             j
     0,2942      0,5276       1,0649          0,0213            0,0382           0,0771           0,0270               0,0946               8,33
     0,2942      0,5276       1,0649          0,0213            0,0382           0,0771          0,0270                0,0946
                                                                                                                        '                   8,33
     0,2942      0,5276       1,0649          0,0213            0,0382           0,0771           0,0270               0,0946               8,33
j    0,2942      0,5276       1,0649          0,0213             0,0382          0,0771           0,0270               0,0946      i         8,33
                                                                                                                                   I
i                                                                                             !
 ---pagebreak--- N0 L 66 /54                                  Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 3 . 72
                                                               ANNEXE VU1
                                               SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
                                      Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne
   N0 du tarif
    douanier                                 Désignation                        UEBL
    commun                                                                        et      France           Italie Pays tiers
                                                                               Pays-Bas
                                                                                                (DM/100 kg)
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a ) Harengs :
                          1 , du 15 février au 15 juin :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                 2.07      4,84             7,03    14,30
                                  — autres                                       1.08      2,52             3,66     7,45
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                 2,70      6,33             9,19   18,69
                                  — autres                                       1,41      3,30             4,79     9,74
                          2, du 16 juin au 14 février :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                 2.07      4,84             7,03   14,30
                                  — autres                                       1.08      2,52             3,66     7,45
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                 2,70      6,33             9,19   18,69
                                  — autres                                       1,41      3,30             4,79     9,74
03.02          Poissons salés, séchés ou en saumure ; poissons fumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                              — simplement salés ou en saumure                   1,46      3,41             4,95   10,06
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                    1,88      4,39             6,37   12,96
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L , 66/55
                                                       Montants compensatoires
                   UEBL                                      Pays-Bas                                     France                     Italie
      France        Italie     Pays tiers      France            Italie       Pays tiers        Italie           Pays tiers      Pays tiers
             (FB-FIux./100 kg)                             (Fl. /100 kg)                               (FF/100 kg)          j   (Lit . /100 kg)
      38,26        68.51        168,92          2,77             4.96           12,23           11.50              15,02         1322,10
      19,89        34,94          87,98         1,44             2,58            6,37            5,99               7,82           688,50
      50,14        89,64        220,86          3,63             6,49           15,99    j      15,03              19,62         1728,00
      26,10        46,69        115,06          1,89             3,38            8,33            7.83              10,22           900,00
      38,26        68,51        168,92          2,77             4.96    '      12,23     :     11.50              15,02         1322,10
      19,89        34,94          87,98         1,44             2,58            6,37            5,99               7,82           688,50
      50,14        89,64        220,86          3,63              6,49          15,99           15.03              19,62         1728,00
                                                                                                                   10,22
      26,10        46,69        115,06          1,89              3.38           8,33       :    7,83
                                                                                                                              j    900,00
                                                                          j
       26,93       48,20         118,78          1,95             3,49            8,60            8,09             10,56           929,70
       34,67        62,02        153,04         2,51              4,49          11,08           10,42              13,60          1197,90
                                                                                              I
 ---pagebreak--- N° L 66 :>6                                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 3 . 72
                                                                      ANNEXE IX
                             SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS A BASE DE FRUITS ET LEGUMES
                                           Produits                                                Montants compensatoires
        N°
                                                                                                     Allemagne (en DM )
du tarif douanier                                  Désignation
    commun
                                                                                                               I
                                                                                          UEBL
                                                                                                   France      i     Italie Pays tiers
                                                                                       et Pays-Bas
                                                                                                          par 100 kg
20.03             Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                  A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                    0,32      0,75             1,08     1,07
20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                  fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                  B. autres :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 %> en poids              0,91      2,13             3,08     3,04
20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                  obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                  A. Purées et pâtes de marrons :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids               0,75      1,75             2,54     2,51
                  B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids              0,88      2,05             2,98     2,93
                       II . d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                               0,16      0,37             0,54     0,53
                  C. Autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                            b ) autres                                                    0,88      2,05             2,98     2,93
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                               0,16      0,37             0,54     0,53
20.06             Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                  dition de sucre ou d' alcool :
                  B. autres :
                        I. avec addition d'alcool :
                            b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                net :
                                1 , de plus de 1 kg :
                                    aa ) d'une teneur en sucres supérieure à 17 °/o
                                         en poids                                         0,10      0,22             0,32     0,32
                                2 , de 1 kg ou moins :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 °/o
                                         en poids                                         0,10      0,22             0,32     0,32
                            c) Raisins :
                                1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en
                                    poids                                                 0,14      0,34             0,49     0,48
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66 57
                                                          Montants compensatoires
             UEBL (en FB/Flux.)                                                                                                   Italie
                                                              Pays-Bas (en Pl. ]                     France (en FF)
                                                                                                                                (en Lit.)
                   Italie        Pays tiers                                      Pays tiers   Italie            Pays tiers     Pays tiers
     France                                       France
                                                                   Italie      j
                                                                 par 100 kg
              i               j                                                                                            !
              j
       5,88        10,55       j  12,60            0,43            0,76            0,91       0,54                1,12           98,55
      16,77        10,77          35,90            1,21            2,18            2,60        1,54               3,19         280,87
      13,83        24,80          29,60            1,00             1.80           2,14        1,27               2,63         231,59
      16,18        29,02          34,64            1,17             2,10           2,51        1.49               3,07         271,01
        2,94        5,28           6,30            0,21             0,38           0,46        0,27               0,56           49,28
      16,18        29,02          34,64            1,17             2,10           2,51        1,49               3,07         271,01
        2,94        5,28           6,30            0,21             0,38           0,46        0,27               0,56           49,28
                                                                                            i
        1,77         3,17          3,78            0,13             0,23            0,27       0,16               0,34            29,57
        1,77         3,17          3,78            0,13             0,23            0,27       0,16               0,34       .    29,57
        2,65         4,75          5,67            0,19             0,34            0,41       0,24               0,50            44,34
 ---pagebreak--- N° L 66/58                                   Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 3 . 72
                                      Produits                                             Montants compensatoires
         N"
                                                                                             Allemagne (en DM )
 du tarif douanier                           Désignation
     commun
                                                                                  UEBL
                                                                                           France            Italie Pays tiers
                                                                               et Pays-Bas
                                                                                                  par 100 kg
20.06                   d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                      médiats d' un contenu net :
                            1 , de plus de 1 kg :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure a 13 °/o
                                    en poids                                      0,16      0,37             0,54     0.53
                            2, de 1 kg ou moins :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                    en poids                                      0,16      0,37             0,54     0,53
                        e) autres fruits :
                            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                poids                                             0,16      0,37             0,54     0,53
                         f) Mélanges de fruits :
                            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 °/o en
                                poids                                             0,16      0,37             0,54     0,53
                   II . sans addition d'alcool :
                        a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                            d'un contenu net de plus de 1 kg :
                            2. Segments de pamplemousses et de pomélos            0,16      0,37             0,54     0,53
                            3 . Mandarines                                        0,16      0,37              0,54    0,53
                            4 . Raisins                                           0,14      0,34             0,49     0,48
                            5 . Ananas :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                    en poids                                      0,10      0,22             0,32     0,32
                            6. Pêches, poires et abricots :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                    en poids                                      0,16      0,37              0,54    0,53
                            7. Autres fruits                                      0,16      0,37              0,54    0,53
                            8 . Mélanges de fruits                                0,16      0,37              0,54    0,53
                        b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                            diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                            2 . Segments de pamplemousses et de pomélos           0,16      0,37              0,54    0,53
                            3 . Mandarines                                        0,16      0,37              0,54    0,53
                            4 . Raisins                                           0,14      0,34              0,49    0,48
                            5 . Ananas :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure a
                                    19 % en poids                                 0,10      0,22              0,32    0,32
                            6. Pêches, poires et abricots :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                    15 % en poids                                 0,16      0,37              0,54    0,53
                            7. Autres fruits                                      0,16      0,37              0,54    0,53
                            8 . Mélanges de fruits                                0,16      0,37              0,54    0,53
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 66 /59
                                                           Montants compensatoires
              UEBL (en FB/Flux)                                                                                                 Italie
                                                             Pays-Bas (en Fl .)                     France (en FF)
                                                                                                                              (en Lit.)
     France         Italie      I Pays tiers       France          Italie          Pays tiers Italie           Pays tiers    Pays tiers
                                                                 par 100 kg
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46     0,27               0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46     0,27               0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0.21            0,38             0,46     0,27               0,56          49,23
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46     0,27               0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46     0,27               0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46      0,27              0,56          49,28
        1,65         4,75           5,67            0,19            0,34             0,41      0,24              0,50          44,34
        1,77         3,17           3,78            0,13            0,23             0,27      0,16              0,34          29,57
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46      0,27              0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46      0,27               0,56         49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0.38             0,46      0,27               0,56         49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46      0,27               0,56          49,28
        2,94         5,28           6,30            0,21            0,38             0,46      0,27               0,56          49,28
        2,65         4.75           5,67            0,19            0,34             0,41      0,24               0,50          44,34
         1,77  1      3,17          3,78             0,13            0,23       i    0,27      0,16               0,34          29,57
         2,94  !      5,28           6,30            0,2 L           0,38        i    0,46     0,27               0,56          49,28
         2,94  |      5,28           6,30            0,21            0,38        |    0,46     0,27               0,56    j     49,28
         2,94   !     5,28           6,30            0,21            0,38        !    0,46     0,27               0,56          49,28
 ---pagebreak--- N° L 66 /60                                        Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 3 . 72
                                             Produits                                            Montants compensatoires
        N°
                                                                                                    Allemagne (en DM )
du tarif douanier                                  Désignation
    commun
                                                                                        UEBL
                                                                                     et Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                        par 100 kg
20.07               Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                    gumes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou
                    sans addition de sucre (d'une teneur en sucres d'addition
                    supérieure à 30 % en poids) :
                    A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                       I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                   de jus de pommes et jus de poires :
                                   — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                       100 kg poids net                                 0,78      1,83             2,65     2,61
                             III . autres :
                                   — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                        100 kg poids net                                0,78      1,83             2,65     2,61
                    B. d'une       densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                         I. de     raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                              de   pommes et de jus de poires :
                              —    d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                   100 kg poids net                                     0,78      1,83             2,65     2,61
                        II . autres :
                              — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                  '                100 kg poids net                                     0,78      1,83             2,65     2,61
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66/ 6 1
                                                          Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux)                                   Pays-Bas (en FI .)                                               Italie
                                                                                                       France (en FF)
                                                                                                                               (en Lit .)
     France  i    Italie      i Pays tiers        France             Italie       j   Pays tiers Italie      j    Pays tiers  Pays tiers
                                                                   par 100 kg
      14,42      25,85           30,86             1,04      !       1,87               2,23     1.32               2,74       241,45
      14,42    i  25,85          30,86        !    1,04       !       1,87          i   2,23     1,32               2,74       241,45
!     14,42       25,85          30,86             1,04               1,87          !   2,23     1,32               2,74       241,45
      14,42       25,85          30,86             1,04               1,87              2,23     1,32               2,74       241,45
 ---pagebreak---                                              ANNEXE X
         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) No 1059/69
                                                                                                                                                                                                      N° L 66/ 61
                                                      Montants compensatoires
                                                         UEBL et Pays-Bas                                                                         France                       Italie
                                                                                                                                                                         en provenance
                                                   en provenance ou à destination                                                         en provenance ou                     ou à
                                                                                                                                              à destination               destination
 tiers                   France                                     Italie                                Pays tiers                    Italie              Pays tiers     Pays tiers
            (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg)    (Fl. /100 kg)                              (Fl. /100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)                (FF/ 100 kg)
                                                                          j(FB-Flux./100 kg)                                                                              ( Lit . / 100 kg)
22              1,43               20,00               2,57                     35,50             5,32                 73,50            1,81                     6,53          575
84              1,59               22,00               2,86                     39,50             5,86                 81,00            2,02                     7,18          631
24             2,66                36,50               4,71                     65,00             9,59             132,50               3,35                    11,82       1 038
59             1,28                17,50               2,28                     31,50             5,65                 78,00            1,61                     6,91          613
31                0                   0                1,34                                                            39,00              0                                    306
                                                                                18,50             2,82                                                           3,48
74              1,06               14,50               1,88                     26,00             4,05                 56,00              0                      4,98          438
17              1,37               19,00               2,46                     34,00             5,29                 73,00            1,73                     6,48          569
91             1,53                21,00               2,75                     38,00             5,07                 70,00            1,93                     6,21          550
34             1,63                22,50               2,93                     40,50             6,26                 86,50            2,07                     7,70          681
71             1,74                24,00               3,11                     43,00             6,59                 91,00            2,21                     8,09          713
08             1,86                25,50               3,33                     46,00             6,91                 95,50            2,35                     8,48          750
i9             1,91                26,50               3,44                     47,50             7,02                 97,00            2,42                     8,60          756
56             2,02                28,00               3,62                    50,00              7,31             101,00               2,57                     8,99          794
05             2,64                36,50               4,67                     64,50           10,28              142,00                                       12,66       1 113
                                                                                                                                        3,32
                                                                                                                                                                                              journai officiel des Communautés européennes
49             2,44                33,50               4,31           !        59,50              8,94             123,50                                       11,03          969
                                                                                                                                        3,06
37             2,86                39,50               5,07                    70,00            10,57              146,00                                                   1 144
                                                                                                                                        3,60                    13,01
85             2,76                38,00               4,89                     67,50           10,14              140,00                                                   1094
                                                                                                                                        3,48                    12,46
08             2,38                33,00               4,24                    58,50              8,62             119,00               3,01                    10,51          931
41             1,28                17,50               2,28         "i          31,50             4,63                 64,00            1,62                     5,68          500
76              1,60               22,00               2,86                     39,50             5,79                 80,00        :   2,03                     7,10          625
01             2,13                29,50               3,84                     53,00             7,71             106,50           i   2,70                     9,46          831
54             0,97                13,50               1,74                     24,00             3,87                 53,50            1,24                     4,77          419
06             2,38                33,00               4,20                     58,00             8,58             118,50               2,99                    10,58          925
37             3,40                47,00               6,01                     83,00           12,24              169,00               4,27                                1 325
                                                                                                                                                                                                     18 . 3 . 72
                                                                                                                                                                15,12
 ---pagebreak---                                                        Montants compensatoires
                                                            UEBL et Pays-Bas                                                                         France                          Italie
                                                                                                                                                                               en provenance
                                                                                                                                                                                                            18 . 3 . 72
                                                     en provenance ou à destination                                                         en provenance ou                       ou à
                                                                                                                                                  à destination                 destination
  tiers                    France                                      Italie                               Pays tiers                   Italie               Pays tiers         Pays tiers
              (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg)    (Fl. / 100 kg)       (FB-Flux. / 100 kg)   (F1. /100 kg)    (FB-Flux/100 kg)                 (FF/ 100 kg)                 ( Lit . / 100 kg)
,55              2,38                33,00                4,20                   58,00              8,98             124,00          1   2,99                  11,09                 975
,05              0,96                13,50                1,70                   23,50              3,48                 48,00             0                       4,26              375
,96               1,17               16,00                2,10                   29,00              4,24
                                                                                                      '
                                                                                                                         58,50           1,49                     5,20               456
 ,91             2,10                29,00                3,73                   51,50              7,60             105,00              2,66                     9,36               825
,70              2,53                35,00               4,49                    62,00              9,12             126,00              3,19                  11,25                 988
,41              2,94                40,50               5,21                    72,00             10,57             146,00              3,69                  13,04               1 144
,56              3,44                47.50                6,08                   84,00             12,42             171,50              4,33                  15,31               1 344
 (*)               C)                  i1 )                i1)                     i 1)               n                   i1)              n                        n      ;           ( l)
,54              1,68                23,00                3,00                   41,50              4,74                 65,50           2,13                     5,81               513
,52              1,37                19,00               2,46                    34,00              3,87                 53,50           1,73                     4,74               419
,21              1,71                23,50               3,04                    42,00              5,32                 73,50           2,16                      6,53              575
,73       :      1,20                16,50               2,14                    29,50              4,05                 56,00           1,52                     4,97               438
,89              1,94                27,00               3,48                    48,00              6,73                 93,00           2,46                      8,28              731
,36                0                    0                   0                       0               1,16                 16,00             0                       1,43                 0
,31              1,33                18,50               2,39                    33,00              4,53                 62,50           1,68                     5,57               494
                                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
,59                0                    0                0,91                    12,50              1,38                 19,00             0                       1,67                0
,38                0                    0                 1,56                   21,50              2,90                 4U,l)0            0                       3,55              313
,00              1,03                14,00                1,85                   25,50              2,57                 35,50             0                      3,15               281
,21              1,33                18,50               2,39                    33,00              5,32                 73,50           1,69                      6,52              575
,47              1,57                21,50               2,82                    39,00              3,84                 53,00           1,98                      4,70              413
,42              1,72                24,00               3,11                    43,00              4,63                 64,00           2,21                      5,69              500
,53                0                    0                 1,56                   21,50              3,87                 53,50             0                       4,76              419
,42              1,75                24,00                3,11                   43,00              4,63                 64,00           2,21                      5,69              500
,26              1,21                16,50               2,17                    30,00              5,36                 74,00           1,53                      6,57              581
.64              2,32                32,00               4,13                    57,00              8,25             114,00              2,93                  10,14                  888
,67              3,51                48,50               6,23                    86,00             11,66             l'61,00             4,42                     14,38            1 263
                                                                                                                                                                                                             N° L 66/63
 ---pagebreak---                                                   Montants compensatoires
                                                         UEBL et Pays-Bas                                                                 France                         Italie
                                                                                                                                                                    en provenance
                                               en provenance ou à destination                                                     en provenance ou                      ou à
                                                                                                                                                                                              N° L 66/ 64
                                                                                                                                      à destination                  destination
ys tiers               France                                   Italie                             Pays tiers                   Italie                                Pays tiers
                                                                                                                                                   Pays tiers   :
                                                                                                                                                                I
           (Fl. /100 kg)   (FB-Flux./100 kg)    (F1./ 100 kg)      (FB-Flux. /100 kg)   (Fl. /100 kg)    (FB-Flux/100 kg)                (FF/100 kg)                 (Lit. / 100 kg)
 6,26         1,21              16,50              2,17                  30,00             5,36                  74,00          1,53                    6,57             581
 5,60          1,58             22,00              2,82                  39,00             4,78                  66,00          2,00                    5,88             519
 2,90           0                  0               1,52                  21,00             2,46                  34,00            0                     3,04             269
 1,32         4,13              57,00              7,38                  102,00           18,24             252,00              5,22                   22,32           1 975
 3,65          1,22             17,00              2,17
                                                     '
                                                                         30,00             3,11                  43,00          1,54                    3,84             338
 4,55         1,60              22,00              2,86                  39,50             3,91                  54,00          2,02                    4,79             425
 1,11         3,90              54,00              6,99                  96,50             9,52                 H1,)0           4,92                   11,69           1 031
 2,03           0                  0               1,27                  17,50             1,74                  2400             0                     2,14              188
 3,60         1,26              17,50              2,28                  31,50             3,08                 ¿¿,50           1,60                    3,79             331
 4,49         1,30              1 o ,00            2,32                  32,00             3,84                  53,00          1,64                    4,72             419
 5,73         1,53              21,00              2,75                  38,00             4,89                 67,50           1,94                    6,02             531
 6,97         1,76              24,50              3,19                  44,00             5,97                  82,50          2,24                    7,32             644
 4,51         1,07              15,00              1,92                  26,50             3,87                 53,50       j     0                     4,73             419
                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
 8,11         1,92              26,50              3,44                  47,50             6^5                  96,00       !   2,43                    8,51             750
 1,52           0                 0                0,94                  13,00             1,30                  18,00            0                     1,60               0
 3,77         1,06              14,50              1,92                  26,50             3,22                 44,50             0                     3,96             350
 1,21         3,08              42,50              5,50                  76,00             9,59             132,50              3,90                   11,78           1 038
 4,67         1,28              17,50              2,28                  31,50             3,98                 55,00           1,62                    4,91             431
 2,12         3,30              45,50              5,90                  81,50           10,35                  143,00          4,17                   12,72           1 119
 6,02         1,60              22,00              2,86                  39,50             5,14                  71,00          2,02                    6,33             556
 3,47         3,62              50,00              6,48                  89,50           IUI                    159,00          4,57                   14,14           1 244
 2,66         0,93              13,00              1,67                  23,00             2,28                 31,50             0                     2,79             244
 1,96         3,45              47,50              6,19                  85,50           10,24              141,50              4,37                   12,56           1 106
4,01          1,25              17,50              2,24                  31,00             3,44                 47,50           1,58                    4,21             369
                                                                                                                                                                                                18 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                                 Montants compensatoires
                                                                     UEBL et Pays-Bas                                                                        France                           Italie
                                                                                                                                                                                         en provenance
                                                                                                                                                                                                                      18 . 3 . 72
                                                                                                                                                     en provenance ou                        ou à
                                                              en provenance ou à destination                                                               à destination                  destination
                             France                                             Italie                               Pavs tiers                   Italie              Pays tiers           Pays tiers
 iers
                (Fl. / 100 kg)       (FB/Flux/ 100 kg)         (Fl. / 100 kg)        (FB/Flux/ 100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB/Flux/100 kg)                (FF/ 100 kg)                   (Lit . / 100 kg)
        !
                                             45,00                 5,83                   80,50              9,81                 135,50          4,13                    12,03              1 063
 5                 3,27
26          I       1,78                     24,50                 3,19                   44,00              5,36                  74,00          2,26                     6,58                 581
                                             48,20                 7,17                   99,00            12,45                  172,00          5,06                    15,27              1 344
55                 3,49
                                             18,50                 2,39                   33,00              3,26                  45,00           1,68                    3,99                 350
79                  1,33
76                  2,67                     37,00                 4,78                   66,00              7,49                 103,50           3,38                    9,20      i          813
                                                                   2,72                   37,50              4,09                  56,50           1,92                    5,01                 444
77                  1,52                     21,00
                                                                   5,97                   82,50              9,85                 136,00           4,23                   12,09              1 063
52                  3,34                     46,00
                                                                   2,86                   39,50              3,91                  54,00           2,02                    4,79                 425
55                  1,60                     22,00
                                                                   3,00                   41,50              4,34                  60,00           2,12                    5,34                 469
07                  1,68                     23,00
                                                                   2,14                   29,50              3,33                  46,00           1,49                    4,08                 363
89                  1,18                     16,50
                                                                   3,80                   52,50              5,94                  82,00      !    2,67                    7,30                 644
 6                  2,11                     29,00
                                             13,50                 1,74                   24,00              3,87                  53,50            o                      4,77                 419
 4                 0,98
                                             33,00                 4,20                   58,00              8,58                 118,50          2,99                    10,58                 925
 6                 2,38
                   3.39                      47,00                 6,01                   83,00            12,24                  169.00           4,27                   15,12              1 325
 7
                                                                   7,13                   98,50            17,63                  243,50           5,06                   21,62              1 906
                                             55,00
                                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 9                 4,00
                                         105,50                  13,47                   186,00            27,55              380,50               9,59                   34,01              2 975
32                 7,63
                                             13,00                 1,63                   22,50              3,37                  46,50      !     o                      4,16                 3 63
95                 0,93
 3                 6,78                      93,50               11,98                   165,50            24,47                  338,00           8,52                   30,23      !       2 644
                                                                   7,93                  109,50            19,58                  270,50           5,62                   24,02              2 113
88      ,          4,44                      61,50       'j
                                             89,00               11,51                   159,00            28,38                  392,00           8,15                   34,83              3 069
 8                  6,44
                                         113,50                  14,70                                     36,20                  500„00          10,40                   44,44              3 913
 3                  8,21                                                                 203,00
                                         162,50                   21,03                  290,50            51,87                  716,50          14,89                   63,65              5 606
63                11,77
                                         117,00                  14,95                   206,50            30,59                  422,50          10,65                   37,79              3 306
 1                  8,48
                                             70,50                 8,98                  124,00            18,35                  253,50           6,39                   22,67              1 981
55                 5,09
 )                   n                        (1)                   i1)                     H                 i 1)                  t 1)            H                       1i 1 )              (1 )                 N° L 66 / 65
                                 -   —   -    -   -
 ---pagebreak---                                                                   Montants compensatoires
                                                                             UEBL et Pays-Bas                                                                          France                     Italie
                                                                                                                                                  !I                                         en provenance
                                                                  en provenance ou à destination
                                                                                                                                                              en provenance ou                   ou à
                                                                                                                                                                                                                        N° L 66/66
                                                                                                                                                                  à destination               destination
                                                                                                                                             ., i
 tiers                                    France                                    Italie                              Pays tiers                          Italie              Pays tiers     Pays tiers
                         ( Fl. / 100 '/       (FB/Flui rlOO kg)    (Fl. / 100 kg)       ( FB/Flux/ lOO kg)   (F1./ 100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)                      (FF/ 100 kg)             (Lit. / 100 kg)
 3                                0                  0                 1,01                  14,00              2,35                 32,50                    0                     2,87          250
 6                                0                  0                 1,27                  17,50              2,61                 36,00                    0                     3,21          281
 7                            1.31                 18,00               2,32                  32,00              4,74                 65,50                                          5,86          513
                 .   .   .    .
                                                                                                                                                        I   1,65
 6                            1,34                 18,50               2,38                  33,00              5,86                 81,00                  1,68                    7,21          635
 9                           1,10                  15,00               1,99                  27,50              4,89                 67,50                  1,39                    5,98          525
 9                           0,93                  13,00               1,66                  23,00              4,09                 56,50                  1,18                    5,03          443
 1                           1,57                  21,50               2,82
                                                                         '
                                                                                             39,00              6,95                 96,00                  1,98                    8,51          750
 6                           1,34                  18,50               2,38                  33,00              5,86                 81,00                  1,68                    7,21          635
  6                          1,21                  16,50              2,17                   30,00              5,36                 74,00                  1,53                    6,57          581
                                                                                                                                                    I
 4                                0                  0                 1,09                  15,00              2,68                 37,00                    o                     3,30          294
 0       i                   0,96                  13,50               1,74                  24,00              4,27                 59,00                    0                     5,25          463
 6                           1,21                  16,50              247                    30.00
                                                                                                •
                                                                                                                5,36                 74,00                  1,53                    6,57          581
         i
 4                                0                  0                 1,09                  15,00              2,68                 37,00              I     0                     3,30          294
                                                                                                                                                        I
 7                                0                  0                 1,52                  21,00              3,73                 51,50                                          4,59          406
                                                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                        i     0
 3                            1,03                 14,00               1,85                  25,50              4,56                 63,00                    o                     5,59          494
 6           :                i,2i                 16,50               2,17                  30,00              5,36                 74,00                  1,53                    6,57          581
céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
   l' état .
                                                                                                                                                                                                                          18 . 3 . 72