CELEX: 31998D0325
Language: fr
Date: 1998-04-24 00:00:00
Title: 98/325/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1998 concernant le programme de travail 1998 relatif au contenu en protéines des principaux produits laitiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0325

98/325/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1998 concernant le programme de travail 1998 relatif au contenu en protéines des principaux produits laitiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 142 du 14/05/1998 p. 0039 - 0041

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 avril 1998 concernant le programme de travail 1998 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/325/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 portant sur les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant qu'il convient de poursuivre le travail déjà entamé par les États membres afin de progresser vers l'objectif d'élargir les informations statistiques annuelles au contenu en protéine des principaux produits laitiers;considérant que le programme de travail 1998 tient compte de l'expérience du programme de travail 1997 et se propose d'approfondir les différentes méthodes de mesure de la protéine dans les principaux produits laitiers;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le programme de travail 1998 concernant le contenu en protéine des principaux produits laitiers, qui figure en annexe, est approuvé.Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 24 avril 1998.Par la CommissionYves-Thibault DE SILGUYMembre de la Commission(1) JO L 78 du 28. 3. 1996, p. 27.ANNEXE PROGRAMME DE TRAVAIL 1998 Les États membres transmettent au plus tard le 30 juin 1998 à Eurostat:1) les informations conformes au tableau ci-joint concernant le contenu en protéine des principaux produits laitiers pour la dernière année disponible à indiquer, dont outre la colonne 1, au moins une des colonnes 2 ou 3 doit être complétée. Si une seule des colonnes 2 ou 3 est complétée, les États membres en fourniront une explication précise;2) la description des méthodes utilisées pour obtenir les informations relatives à ce tableau (enquêtes directes, coefficients, estimations, référentiel technique, sources administratives, informations des organisations professionnelles, autres sources);3) les éléments manquants du programme de travail 1997 qui n'ont pas encore été communiqués. Les États membres assureront cette transmission en étroite collaboration avec Eurostat;4) leurs propositions concernant le programme de travail 1999.ACTIVITÉS DES LAITERIES (Protéine du lait de vache dans les principaux produits laitiers)>DEBUT DE GRAPHIQUE>	>FIN DE GRAPHIQUE>