CELEX: 32017D1560
Language: fr
Date: 2017-09-14 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/1560 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

15.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 237/71
            
         DÉCISION (PESC) 2017/1560 DU CONSEIL
   du 14 septembre 2017
   modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 sont applicables jusqu'au 23 septembre 2017. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2018.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
   
      «5.   Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2018.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. ANVELT
      
   
   
      (1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.