CELEX: 31971R1059
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1059/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

27 . 5 . 71'                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 115/ 15
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/71 DU CONSEIL
                                                       du 25 mai 1971
              fixant, pour la campagne 1971/1972, les majorations mensuelles des prix du riz paddy
                                                      et du riz décortiqué
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            du riz paddy selon le même échelonnement que pour
                                                                   la campagne 1970/1971 mais à un niveau supérieur
vu le traité instituant la Communauté économique                   et, d'autre part, celles du riz décortiqué à un niveau
européenne,                                                        qui tienne compte de celles du riz paddy et du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    rapport entre les deux stades considérés,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1056/71 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 2,
                                                                                         Article unique
vu la proposition de la Commission,
                                                                   1 . Pour la campagne de commercialisation 1971/
considérant que, lors de la fixation du nombre et du               1972, le montant de chacune des majorations
montant des majorations mensuelles ainsi que du                    mensuelles prévues à l'article 7 paragraphe 1 et à
premier mois au cours duquel celles-ci seront                      l'article 14 paragraphe 2 du règlement n° 359/67/
appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part,               CEE est égal à :
des frais de stockage et de financement du riz dans la             — 0,119 unité de compte pour 100 kilogrammes de
Communauté et, d'autre part, de la nécessité                            riz paddy ;
d'écouler les stocks de riz conformément aux besoins
 du marché ;                                                       — 0,140 unité de compte pour 100 kilogrammes de
                                                                        riz décortiqué.
considérant que, pour tenir compte de ces exigences
 ainsi que de la hausse intervenue au cours des                    2. Ces majorations mensuelles s'appliquent du
 dernières années, notamment dans les frais de                      1er décembre 1971 au 1er juillet 1972. Les prix ainsi
 financement, il convient, pour la campagne 1971/                  obtenus pour le mois de juillet 1972 restent valables
 1972, de fixer, d'une part, les majorations mensuelles            jusqu'au 31 août 1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 mai 1971 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                M. COINTAT
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) Voir p. 12 du présent Journal officiel.