CELEX: 32005D0649
Language: fr
Date: 2005-04-13 00:00:00
Title: Décision n° 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant la décision n° 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

4.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/20
            
         DÉCISION No 649/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 13 avril 2005
   modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Comité des régions (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (3) vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe I de la décision no 1419/1999/CE indique l'ordre chronologique selon lequel les États membres peuvent présenter des candidatures pour cette manifestation. Ladite annexe est limitée aux États membres au moment de l'adoption de ladite décision, le 25 mai 1999.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 6 de la décision no 1419/1999/CE prévoit une possibilité de révision de ladite décision, notamment en vue d'un futur élargissement de l'Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de l'élargissement de 2004, il importe de donner la possibilité aux nouveaux États membres de présenter également, dans des délais rapprochés, des candidatures dans le cadre de la manifestation «Capitale européenne de la culture», sans bouleverser l'ordre prévu pour les autres États membres, afin que, à partir de 2009 et jusqu'à la fin de la présente action communautaire, deux capitales puissent être désignées chaque année dans les États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision no 1419/1999/CE,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   La décision no 1419/1999/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               le considérant suivant est inséré:
               
                           «(12 bis)
                        
                        
                           considérant qu'il convient de tenir compte des conséquences financières de la présente décision de manière à garantir un financement communautaire suffisant et approprié pour la désignation de deux “capitales européennes de la culture”;»
                        
                     
         
               2)
            
            
               à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Des villes des États membres sont désignées au titre de “Capitale européenne de la culture” à tour de rôle selon l'ordre indiqué dans la liste figurant à l'annexe I. Jusqu'en 2008 inclus, la désignation porte sur une ville de l'État membre indiqué dans la liste. À partir de 2009, la désignation porte sur une ville de chacun des États membres indiqués dans la liste. L'ordre chronologique prévu à l'annexe I peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Chaque État membre concerné présente à son tour, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, la candidature d'une ou de plusieurs villes. Cette présentation intervient au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. Elle est éventuellement accompagnée d'une recommandation de l'État membre concerné.»
            
         
               3)
            
            
               l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.
   
      Fait à Strasbourg, le 13 avril 2005.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. P. BORRELL FONTELLES
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
      
   
   
      (1)  JO C 121 du 30.4.2004, p. 15.
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 22 avril 2004 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 21 octobre 2004 (JO C 25 E du 1.2.2005, p. 41) et position du Parlement européen du 22 février 2005 (non encore parue au Journal officiel).
   
      (3)  JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.
   ANNEXE
   ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU TITRE DE «CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE»
   
               2005
            
            
               Irlande
            
            
                
            
         
               2006
            
            
               Grèce (1)
               
            
            
                
            
         
               2007
            
            
               Luxembourg
            
            
                
            
         
               2008
            
            
               Royaume-Uni
            
            
                
            
         
               2009
            
            
               Autriche
            
            
               Lituanie
            
         
               2010
            
            
               Allemagne
            
            
               Hongrie
            
         
               2011
            
            
               Finlande
            
            
               Estonie
            
         
               2012
            
            
               Portugal
            
            
               Slovénie
            
         
               2013
            
            
               France
            
            
               Slovaquie
            
         
               2014
            
            
               Suède
            
            
               Lettonie
            
         
               2015
            
            
               Belgique
            
            
               République tchèque
            
         
               2016
            
            
               Espagne
            
            
               Pologne
            
         
               2017
            
            
               Danemark
            
            
               Chypre
            
         
               2018
            
            
               Pays-Bas (1)
               
            
            
               Malte
            
         
               2019
            
            
               Italie
            
            
                
            
         
      (1)  Le Conseil «Culture/Audiovisuel» a pris note, lors de sa réunion du 28 mai 1998, de l’échange de positions entre la Grèce et les Pays-Bas, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.