CELEX: 31966R0082
Language: fr
Date: 1966-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 82/66/CEE du Conseil, du 28 juin 1966, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande                de porc

30.6.66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2189 / 66
              COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                   RÈGLEMENTS
                                           REGLEMENT n° 82/66/ CEE DU CONSEIL
                                                    du 28 juin 1966
                portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour
                       le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                         — l' autre partie du prélèvement , de deux
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                          quinzièmes du montant de base ;
                                                                    considérant que l' incidence du rapprochement
      vu le traité instituant la Communauté écono­             des prix des céréales doit être calculée conformé­
mique européenne ,                                             ment au principe appliqué dans le règlement n0
                                                               74/63/CEE et qu'il convient de comparer entre eux ,
      vu le règlement n0 20 du Conseil portant                 au lieu des prix de seuil de la première et de la
établissement graduel d' une organisation commune              deuxième année d' application du régime des
des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1),         prélèvements, les prix de seuil de la première et de
et notamment son article 3 paragraphe 5 , son                  la cinquième année d' application de ce régime ;
article 4 paragraphe 3 et son article 13 ,
      vu la proposition de la Commission ,                           considérant que le montant des prélèvements
                                                               intracommunautaires a été fixé pour les produits ,
      considérant que les prélèvements intracommu­             autres que le porc abattu, visés à l' article premier
nautaires pour le porc abattu ont été fixés pour la            paragraphe 1 parties a) et b) du règlement n0 20,
première fois par le règlement n0 50 du Conseil ( 2),          dans les règlements du Conseil n0 52 (6) et n0
et réduits par les règlements du Conseil n0 74/63/             87/63/CEE (7) ;
CEE (3), n° 90/64/CEE (4) et n° 93/65/CEE ( 3) ;
                                                                     considérant que le montant des prélèvements ,
      considérant qu' en vertu de l' article 12 du             fixé dans le règlement n0 52 , a été réduit par les
règlement n° 20, le montant des prélèvements                   règlements n0 74/63/ CEE, n0 90/ 64/CEE et par le
intracommunautaires doit être réduit à nouveau                 règlement n0 93/65/CEE ; que le montant des
dans les conditions suivantes :                                prélèvements fixé par le règlement n0 87/63/CEE
                                                               a été réduit par les règlements n0 90/64/CEE et
      — la partie du prélèvement résultant de                  n° 93/65/CEE ;
l' incidence, sur les coûts d' alimentation , de la
différence entre les prix des céréales fourragères ,                 considérant que le montant des prélèvements
en fonction du rapprochement des prix des céréales,            pour ces produits doit être réduit à nouveau en
                                                               appliquant aux prélèvements réduits pour le porc
(M JO n0 30 du 20. 4 . 1962 , p . 945 / 62 .
                                                               abattu la relation fixée, pour chaque État membre,
( 2) JO n° 53 du 1 . 7 . 1962 , p. 1573 / 62 .
(3 ) JO n » 117 du 29 . 7 . 1963 , p . 2093 / 63 .
(4 ) JO n» 119 du 27 . 7 . 1964, p . 1920 / 64.                 (6) JO n° 53 du 1 . 7. 1962 , p . 1575 / 62.
(5 JO n0 117 du 30 . 6. 1965, p . 1937 /65 .                    (7) JO n° 123 du 9 . 8 . 1963, p. 2185/ 63 .
 ---pagebreak---   2190/66                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             30 . 6 . 66
  dans les règlements nos 52 et 87/63/CEE , entre           prévoir une procédure particulière permettant
  le prix de ces produits et le prix du porc abattu ;       d' atteindre ce but tout en assurant une étroite
                                                            coopération entre les États membres et la Com­
         considérant que le montant des prélèvements        mission ,
  applicables aux truies de boucherie vivantes doit
  être fixé à un niveau inférieur de 15 % au montant
  des prélèvements applicables aux autres animaux           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vivants de l' espèce porcine , étant donné que les
  truies de boucherie vivantes sont négociées sur les                            Article premier
  marchés à des cours inférieurs de 15 % en moyenne
  aux cours pratiqués pour les autres animaux               1.      Le montant des prélèvements intracommunau­
  vivants de l' espèce porcine ;                            taires prévus à l' article 4 du règlement n° 20 pour
                                                            les produits visés à l' article premier paragraphe 1
         considérant que le montant des prélèvements        partie a) dudit règlement est fixé dans les annexes
   ntracommunautaires pour les produits visés à
    ' article premier paragraphe 1 partie c) du règle­
                                                            suivantes pour la période qui y est indiquée :
  ment n0 20 a été fixé par le règlement n° 89 /63/CEE      à l' annexe A I     pour les importations en Belgique ;
  du Conseil (*), modifié par le règlement n0 91 /63/       à l' annexe A II pour les importations en Alle­
  CEE du Conseil (2), et qu' il a été réduit par les                            magne ;
  règlements n0 90/64/CEE et n0 93/65/CEE ;                 à l' annexe A III pour les importations en France ;
         considérant que le montant des prélèvements        à l' annexe A IV pour les importations en Italie ;
  applicables à ces produits doit être réduit à nouveau     à l' annexe A V pour les importations au Luxem­
  en basant le calcul de la première partie du prélève­                         bourg ;
  ment , conformément aux principes appliqués dans
  le règlement n°. 89/63/CEE , sur le montant réduit        à l' annexe A VI pour les importations aux Pays­
                                                                               Bas.
  des prélèvements applicables aux produits visés
  à l' article premier paragraphe 1 partie b) du            2.     On entend par truies de boucherie au sens du
 règlement n0 20, ainsi que sur les droits de douane        présent règlement les femelles de l' espèce porcine
 pour la viande bovine , applicables conformément           ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
 au règlement n0 14/64/CEE du Conseil (3) ;                 minimum de 160 kg.
        considérant que le montant des prélèvements
 pour les produits en cause doit être diminué par la                                Article 2
 réduction de la deuxième partie du montant des
                                                            1.     Le montant des prélèvements intracommu­
 prélèvements ; que , conformément à l' article pre­
 mier du règlement n0 84/63/CEE du Conseil (4),            nautaires prévus aux articles 3 et 4 du règlement
 cette partie doit être réduite des deux quinzièmes        n° 20 pour les produits visés à l' article premier,
 du montant de base ;                                      paragraphe 1 partie b) dudit règlement est fixé
                                                           dans les annexes suivantes pour la période qui y
        considérant que , pour les raisons mentionnées     est indiquée :
 dans le règlement n° 91 /63/CEE , il n' y a pas lieu de
 prévoir, pour les échanges entre la Belgique , le         à l' annexe B I pour les importations en Belgique ;
 Luxembourg et les Pays-Bas, la deuxième partie du         à l' annexe B II pour les importations en Alle­
prélèvement applicable aux produits visés à                                    magne ;
l' article premier paragraphe 1 partie c) du règle­        à l' annexe B III pour les   importations en France ;
ment n0 20 ;
                                                           à l' annexe B IV pour les    importations en Italie ;
        considérant que les principes mentionnés dans      à l' annexe B V pour les     importations au Luxem­
le règlement n0 87 /63/CEE sont applicables au                                 bourg ;
calcul de la limite supérieure , à fixer en dérogation     à l' annexe B VI pour les    importations aux Pays­
du règlement n0 20, du montant des prélèvements                                Bas.
applicables aux produits pour lesquels les droits de
douane ont été consolidés au sein du G.A. T. T. ;          2.     Toutefois , le montant des prélèvements perçu
                                                           pour les abats de l' espèce porcine domestique
        considérant que , en cas de modification de la     (numéro du tarif douanier commun ex 02.01 B II )
parité de la monnaie d'un ou de plusieurs États            ne peut se situer à un niveau supérieur à celui qui
membres, le montant des prélèvements doit être             résulterait de l' application à la valeur en douane des
ajusté sans délai ; qu'il convient, dès lors, de           droits repris pour ces produits à l' annexe B VIL
                                                                                    Article 3
H      JO n° 123 du  9.  8. 1963,  p. 2199 / 63 .
( 2)   JO no 123 du  9.  8. 1963 , p. 2209 / 63 .
(3 )   JO n0  34 du 27 . 2. 1964,  p.  562 / 64.           1.      Le montant des prélèvements intracommu­
(4)    JO n° 123 du  9.  8. 1963 , p. 2173 /63 .           nautaires prévus à l' article 4 du règlement n0 20
 ---pagebreak--- 30 6 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2191 /66
pour les produits visés à 1 article premier para­       résulterait de 1 application à la valeur en douane
graphe 1 partie c) dudit règlement est fixé dans les    des droits repris pour ces produits à ladite annexe.
annexes suivantes pour la période qui y est indi­
quée :                                                                         Article 4
à l' annexe C I pour les importations en Belgique ;         Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs
à l' annexe C II pour les importations en Alle­         États membres vient à être modifiée, le montant
                  magne ;                               des prélèvements fixé par le présent règlement
à l' annexe C III pour les importations   en France ;   est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du
à l' annexe C IV pour les importations   en Italie ;    règlement n0 20, applicables par analogie . Cet
à l' annexe C V pour les importations     au Luxem­     ajustement s' effectue sur la base de la nouvelle
                  bourg ;                               parité , toutes les autres données utilisées pour le
                                                        calcul du montant des prélèvements fixé par le
à l' annexe C VI pour les importations    aux Pays­     présent règlement demeurant inchangées .
                  Bas.
                                                                               Article 5
2 . Toutefois, le montant des prélèvements perçu
pour les divers produits visés à l' annexe C VII ne         Le présent règlement entre en vigueur le
peut se situer à un niveau supérieur à celui qui        1er juillet 1966 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement
             applicable dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 28 juin 1966 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                     J. P. BUCHLER
 ---pagebreak--- 2192 / 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                               30 . 6 . 66
                                                            ANNEXE A I
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
              l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
              les importations effectuées en Belgique durant la période du 1er juillet 1966
                                 au 30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                          En provenance de :
  N° du tarif
   douanier                     Désignation des marchandises           Allemagne  France       Italie    Luxembourg    Pays-Bas
   commun
                                                                           FB       FB           FB           FB          FB
ex 01.03               Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A                   domestique
         II            Autres :
                       a) Truies de boucherie                               0        0        163,30           0           0
                       b) Autres                                            0        0        192,10           0           0
                                                            ANNEXE A II
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
              l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                          les importations effectuées en Allemagne durant la période du
                        1 " juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                          En provenance de :
  N° du tarif
   douanier
   commun
                                Désignation des marchandises            Belgique  France        Italie    Luxembourg | Pays-Bas
                                                                           DM       DM           DM          DM           DM
ex 01.03               Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A                   domestique
         II            Autres :
                       a) Truies de boucherie                            24,84     19,37       19,98         3,53       26,80
                       b) Autres                                         29,22     22,78       23,50         4,15       31,53
                                                           ANNEXE A III
              Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
               l'article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
              les importations effectuées en France durant la période du 1er juillet 1966
                                au 30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                          En provenance de:
  N° du tarif
   douanier
   commun
                                 Désignation des marchandises           Belgique Allemagne j Italie       Luxembourg   Pays-Bas
                                                                           FF       FF      j     FF          FF          FF
ex 01.03               Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A                   domestique
          II           Autres :
                       a) Truies de boucherie                              8,68       0          4,43          0         13,87
                       b) Autres                                          10,21      0           5,21          0         16,32
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             2193 /66
                                                             ANNEXE A IV
                 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
                 l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                 les importations effectuées en Italie durant la période du 1er juillet 1966 au
                                    30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de :
     douanier                      Désignation des marchandises          Belgique Allemagne      France    Luxembourg Pays- Bas
     commun
                                                                           Lit .     Lit .        Lit .         Lit .    Lit .
ex 01.03                  Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                      domestique
           II             Autres :
                          a) Truies de boucherie                        1.962,—       0          768,—           0    2.660,—
                          b) Autres                                     2.308,—       0          904,—           0    3.130,—
                                                              ANNEXE A V
                 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
                 l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                 les importations effectuées au Luxembourg durant la période du 1er juillet 1966
                                   au 30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de:
    N 0 du tarif
     douanier                      Désignation des marchandises          Belgique Allemagne      France        Italie  Pays-Bas
     commun
                                                                           Flux      Flux         Flux         Flux      Flux
ex 01.03                  Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                      domestique
           II             Autres :
                          a) Truies de boucherie                         371,30    53,40        170,60        241,60   326,80
                          b) Autres                                      436,90    62,80        200,70        284,30   383,90
                                                              ANNEXE A VI
                 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
                 l' article premier paragraphe 1 partie a ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                 les importations effectuées aux Pays-Bas durant la période du 1er juillet 1966
                                    au 30 juin 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                            En provenance de:
    N° du tarif
     douanier                      Désignation des marchandises                                                Italie Luxembourg
                                                                         Belgique Allemagne      France
     commun
                                                                            Fl.       Fl.          Fl.           Fl.      Fl.
ex 01.03                  Animaux vivants de l'espèce porcine
ex A                      domestique
           II             Autres :
                          a) Truies de boucherie                            0         0             0          3,42        0
                          b) Autres                                         0         0            0           4,02        0
 ---pagebreak--- 2194/66                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                30 . 6 . 66
                                                                    ANNEXE B I
                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés a
                  l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                        les importations en Belgique effectuées durant la période du 1er juillet 1966
                                                 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en provenance de
   N° du tarif
    douanier                              Désignation des produits                        Allemagne       France         Italie    Luxembourg Pays-Bas
     commun
                                                                                              FB            FB            FB           FB        FB
ex 02.01                    Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                            fraîches , réfrigérées ou congelées
A III a                     1 . En      carcasses     ou   demi-carcasses ,
                                même sans la tête , les pieds ou la
                                panne                                                          0             0          249,80          0         0
                            2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                non désossés                                                   0             0          367,20          0         0
                            3 . Epaules (jambons avant) et mor­
                                ceaux d' épaules non désossés                                  0             0          285,90          0         0
                            4 . Longes et morceaux de longes non
                                désossés                                                       0             0          414,50          0         0
                            5 . Poitrines (entrelardées) et morceaux
                                de poitrines                                                   0             0          196,70          0         0
                            6 . Autres                                                         0             0          414,50          0         0
zx 02.01                    Abats comestibles de l'espèce porcine
                            domestique, frais, réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                 destinés à la fabrication des produits
                            pharmaceutiques ( a)                                               0             0             0           0          0
         ex b               Autres :
                            1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                             0             0            83,90         0         0
                            2 . Pieds , queues                                                 0             0            10,50         0         0
                            3 . Rognons                                                        0             0          267,60         0          0
                            4 . Foies                                                          0             0          317,30          0         0
                            5 . Cœurs , langues , poumons                                      0             0            94,90         0         0
                            6 . Foies, cœurs, langues et poumons ,
                                avec la trachée artère et l' œsophage ,
                                le tout attenant                                               0             0          202,40         0         0
                            7 . Non dénommés                                                   0             0          202,40          0         0
ex 02.05                    Lard, y compris la graisse de porc non
                            pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                            contenant des parties maigres (entre­
                            lardé), frais , réfrigéré, congelé, salé ou
                            en saumure , séché ou fumé
                            A. Lard :
                                  I. Frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                                      en   saumure                                             0             0            94,40        0          0
                                 II . Séché ou fumé                                            0            0           104,90         0         0
                            B. Graisse de porc                                                 0             0            81,30         0        0
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      2195 /66
                                                                       Importations en provenance de :
   N° du tarif
     douanier                 Désignation des produits     Allemagne France        Italie    Luxembourg Pays-Bas
     commun
                                                               FB     FB            FB           FB       FB
ex 02.06       Viandes et abats comestibles de porc ,
               salés ou en saumure , séchés ou fumés
B                I. Viandes :
                    a) Salées ou en saumure :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                             ses , même sans la tête , les
                             pieds ou la panne                  0      0          249,80          0        0
                        2 . Jambons        et morceaux  de
                             jambons non désossés               0      0          367,20          0        0
                        3 . Épaules (jambons avant) et
                             morceaux d'épaules non dé­
                             sossés                             0      0          285,90          0        0
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                             ges , non désossés                 0      0          414,50          0        0
                        5 . Poitrines (entrelardées) et
                             morceaux de poitrines ....         0      0          196,70          0        0
                         6 . Autres                             0      0          414,50          0        0
                    b ) Séchées ou fumées :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                             ses , même sans la tête , les
                             pieds ou la panne                  0      0          357,30          0        0
                         2 . Jambons et morceaux de
                             jambon non désossés                0      0          537,10          0        0
                         3 . Épaules (jambons avant) et
                             morceaux d' épaules non dé­
                             sossés                             0      0          389,70          0        0
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                             ges non désossés                   0      0          607,10          0        0
                         5 . Poitrines (entrelardées) et
                             morceaux de poitrines ....         0      0          267,30          0        0
                         6 . Autres                             0      0          607,10          0        0
               II . Abats comestibles :
                    a) Têtes et morceaux de tête ;
                         gorges                                 0      0            83,90         0        0
                    b)   Pieds , queues                         0      0            10,50         0        0
                    c)   Rognons                                0      0          267,60          0        0
                    d)   Foies                                  0      0          317,30          0        0
                    e)   Cœurs , langues , poumons              0      0            94,90         0        0
                    f)   Foies , cœurs , langues et pou­
                         mons , avec la trachée artère et
                          l'oesophage, le tout attenant         0      0          202,40          0        0
                    g) Autres                                   0      0          202,40          0         0
 15.01 A II     Saindoux et autres graisses de porc
               pressés ou fondus, à l'exception de ceux
                destinés à des usages industriels autres
                que la fabrication de produits alimen­
                taires                                          0       0           87,40         0         0
 ---pagebreak---  2196 66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                  30.6.66
                                                                     ANNEXE B II
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à
                   l'article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                                 les importations en Allemagne effectuées durant la période du
                                     1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en provenance de
    N° du tarif
     douanier                               Désignation des produits                       Belgique       France        Italie      Luxembourg   Pays-Bas
     commun
                                                                                              DM       I   DM        I   DM       I     DM     I   DM
ex 02.01                     Viandes de l'espèce porcine domestique ,
                            fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                      1 . En       carcasses     ou   demi-carcasses ,
                                 même sans la tête, les pieds ou la
                                 panne                                                      38,—          29,63         30,56           5,40      41,00
                             2 . Jambons et morceaux de jambons,
                                 non désossés                                               47,88         37,33         38,51           6,80      51,66
                            3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                 ceaux d' épaules non désossés                              40,70         31,73         32,73           5,78      43,91
                            4 . Longes et morceaux de longes non
                                 désossés                                                   62,64         48,84         50,38           8,90      67,59
                            5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                                 de poitrines                                               36,31         28,31         29,20           5,16      39,18
                            6 . Autres                                                      62,64         48,84         50,38           8,90      67,59
ex 02.01                    Abats comestibles de l'espèce porcine
                            domestique , frais , réfrigérés ou con­
                            gelés :
B II : ex a                 destinés à la fabrication des produits
                            pharmaceutiques (a)                                                0            0             0              0          0
          ex b              Autres :
                            1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                          16,36         12,76         13,16           2,32      17.65
                            2 . Pieds , queues                                                3,59         2,80          2,89           0,51       3,87
                            3 . Rognons                                                     38,70         30,18         31.13           5,50      41,76
                            4 . Foies                                                       49,40         38,52         39,73           7,02      53,30
                            5 . Coeurs , langues , poumons                                  30,40         23,70         24,45           4,32      32,80
                            6 . Foies, cœurs, langues et poumons ,
                                 avec la trachée artère et l' œsophage,
                                 le tout attenant                                           38 ,—         29,63         30,56           5,40      41,00
                            7 . Non dénommés                                                38,—          29,63         30,56           5,40      41,00
ex 02.05                    Lard, y compris la graisse de porc non
                            pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                            contenant des parties maigres (entre­
                            lardé) , frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                            en saumure , séché ou fumé
                            A. Lard :
                                   I. Frais , réfrigéré , congélé , salé ou
                                       en    saumure                                        26,73         20,84         21.50           3,80      28,84
                                  II . Séché ou fumé                                        30,02         23,41         24.14           4,27      32,39
                            B. Graisse de porc                                              14,36         11,20         11.55           2,04      15,50
ex 02.06                    Viandes et abats comestibles de porc,
                            salés ou en saumure, séchés ou fumés
B                             I. Viandes :
                                  a) Salées ou en saumure :
                                       1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                           ses , même sans la tête , les
                                           pieds ou la panne                                38,—          29,63         30.56           5,40      41,00
                                       2 . Jambons et morceaux de
                                           jambons non désossés                             47,88         37,33         38.51           6,80      51.66
                                       3 . Épaules (jambons avant) et
                                           morceaux d' épaules non dé­
                                           sossés                                           40,70         31,73         32,73           5,78      43,91
                                       4 . Longes et morceaux de lon­
                                           ges non désossés                                 62,64         48,84         50,38           8,90      67,59
                                       5 . Poitrines (entrelardées) et
                                           morceaux de poitrines ....                       36,31         28,31         29,20           5,16      39,18
                                       6 . Autres                                           62,64         48,84        50,38            8,90      67,59
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                 2197/66
                                                                                                              Importations en provenance de
    N° du tarif
     douanier                             Désignation des produits                         Belgique        France        Italie     Luxembourg Pays-Bas
     commun
                                                                                              DM            DM            DM           DM         DM
                                 b) Séchées ou fumées :
                                     1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                         ses, même sans la tête , les
                                         pieds ou la panne .......                          54,34          42,37         43,70          7,72    58,63
                                     2 . Jambons et morceaux de
                                         jambons non désossés                                70,30         54,81         56,54          9,99    75,85
                                     3. Épaules (jambons avant) et
                                         morceaux d'épaules non dé­
                                         sossés                                             55,48          43,26         44,62          7.88    59,86"
                                     4. Longes et morceaux de lon­
                                         ges, non désossés                                  91,96          71,70         73,96        13,07     99,22
                                     5. Poitrines (entrelardées) et
                                         morceaux de poitrines                              49,40          38,52         39,73          7,02    53,30
                                     6 . Autres                                             91,96          71,70         73,96        13,07     99,22
                            II . Abats comestibles :
                                 a) Têtes et morceaux de tête ;
                                     gorges                                                  16,36         12,76         13,16         2,32      17,65
                                 b) Pieds, queues                                             3,59           2,80          2,89        0,51       3,87
                                 c) Rognons                                                 38,70          30,18         31,13         5,50     41,76
                                 d) Foies                                                   49,40          38,52         39,73         7,02     53,30
                                 e) Cœurs, langues , poumons                                30,40          23,70         24,45         4,32     32,80
                                 f) Foies, cœurs, langues et pou­
                                     mons, avec la trachée artère et
                                     l' œsophage, le tout attenant . . .                    38,—           29,63         30,56         5,40     41,00
                                 g) Autres                                                  38,—           29,63         30,56         5,40     41,00
15.01 A II                  Saindoux et autres graisses de porc pres­
                            sés ou fondus , à l ' exception de ceux des­
                            tinés à des usages industriels autres que
                            la fabrication de produits alimentaires                          13,30         10,37         10,70          1.89     14,35
                                                                   ANNEXE B III
                   Montant des prélèvements intracommunautaires poûr les produits visés à
                   l'article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui con­
                   cerne les importations en France effectuées durant la période du 1er juillet 1966
                                                 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                              Importations en provenance de
    N° du tarif
     douanier                              Désignation des produits                        Belgique      Allemagne         Italie   Luxembourg Pays-Bas
     commun
                                                                                               FF      |     FF            FF           FF        FF
ex 02.01                     Viandes de l ' espèce porcine domestique,
                            fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                      1 . En carcasses ou demi-carcasses ,
                                 même sans la tête, les pieds ou la
                                 panne                                                       13,27            0            6,78          0       21,22
                             2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                 non désossés                                                22,16            0           11,31          0       47,09
                             3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                                 ceaux d' épaules non désossés                               14,50            0             7,40         0       23,17
                             4. Longes et morceaux de longes non
                                 désossés                                                    20,35             0          10,39          0       32,53
                             5 . Poitrines (entrelardées)et morceaux
                                 de poitrines                                                11,57             0            5.91         0       11,37
                             6 . Autres                                                      22,16             0          11,31          0       47,09
 ex 02.01                    Abats comestibles de l ' espèce porcine do­
                             mestique, frais, réfrigérés ou congelés :
 B II : ex a                 destinés à la fabrication des produits
                             pharmaceutiques (a)                                                0             0              0           0         0
           ex b              Autres :
                             1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                            3,76           0             1.92         0         0
                             2 . Pieds , queues                                                0,84                        0,43          0         0
                             3 . Rognons                                                     19,37            0            9,89          0         0
 a) L' ad mission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 2198/66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                            30 . 6 . 66
                                                                             Importations en provenance de
  N° du tarif
   douanier                   Désignation des produits         Belgique Allemagne       Italie     ^uxembourg Pays-Bas
   commun
                                                                 FF         FF            FF           FF        FF
              4 . Foies                                         14,87        0            7,59          0      23,77
              5 . Cœurs , langues , poumons                      9,16        0            4.68          0       14,64
              6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                   avec la trachée artère et l' œsophage ,
                   le tout attenant                             11,42        0            5,83          0       18,25
              7 . Non dénommés                                  11,42        0            5,83          0       18,25
ex 02.0-5     Lard, v compris la graisse de porc non
              pressée ni fondue, à l ' exclusion du lard
              contenant des parties maigres (entre­
              lardé), frais , réfrigéré, congelé, salé ou
              en saumure , séché ou fumé
              A. Lard :
                     I. Frais , réfrigéré , congélé , salé ou
                         en    saumure                           3,21        0            1,64          0         0
                    II . Séché ou fumé                           3,58        0            1,83          0         0
              B. Graisse de porc                                  3,76       0             I,92         0         0
ex 02.06       Viandes et abats comestibles de porc ,
              salés ou en saumtire, séchés ou fumés
B                I. Viandes :
                    a) Salées ou en saumure :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                              ses , même sans la tête , les
                              pieds ou la panne
                         2 . Jambons et morceaux de
                                                                13,27 j       0            6,78         0       21,22
                              jambons non désossés              22,16         0          11,31           0      47,09
                         3 . Épaules (jambons avant) et
                              morceaux d' épaules non dé­
                              sossés                            14,50         0            7,40          0      23,17
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                              ges non désossés                  20,35         0          10,39           0      32,53
                         5 . Poitrines ( entrelardées ) et
                              morceaux de poitrines ....         11,57        0            5.91          0       11,37
                         6 . Autres                             22,16         0          II,31           0      47,09
                    b) Séchées ou fumées :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                              ses , même sans la tête , les
                              pieds ou la panne                  18,98        0            9.69          0      30,35
                         2 . Jambons et morceaux            de
                              jambons non désossés               32,52        0          16,60           0       72,56
                         3 . Épaules (jambons avant) et
                               morceaux d' épaules non dé­
                              sossés                             19,78        0           10,10          0       31,62
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                               ges , non désossés                29,87        0           15,25          0       47,75
                         5 . Poitrines ( entrelardées ) et
                               morceaux de poitrines             15,80        0             8,06         0       16,30
                          6 . Autres                             32,52        0           16,60          0       72,56
               II . Abats comestibles :
                     a) Têtes et morceaux de tête ;
                          gorges                                   3,76        0            1.92         0         0
                     b) Pieds, queues                              0,84        0            0,43         0         0
                     c)   Rognons                                19,37         0            9,89         0         0
                     d)   Foies                                  14,87         0            7,59         0       23,77
                     e)   Cœurs , langues , poumons                9,16        0            4,68         0       14,64
                     f)   Foies , cœurs , langues et pou­
                          mons , avec la trachée artère et
                          l' œsophage , le tout attenant . . .   11,42         0            5,83          0      18,25
                     g) Autres                                   11,42         0            5,83          0      18,25
 15.01 A II    Saindoux et autres graisses de porc
               pressés ou fondus , ci l ' exception de ceux
               destinés à des usages industriels autres
               que la fabrication de produits alimen­
               taires                                              4,65        0            2,37          0        0
 ---pagebreak--- 30-6.66                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                2199/66
                                                                      ANNEXE B IV
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
                   l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                                     les importations en Italie effectuées durant la période du
                                     1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en pro\ enance de
     N° du tarif
      douanier                               Désignation des produits                      Belgique      Allemagne       France     Luxembourg Pays-Bas
      commun
                                                                                              Lit .         Lit .          Lit .       Lit .     Lit .
ex 02.01                     Viandes de l' espèce porcine domestique,
                            fraîches, réfrigérées ou congelées
A III a                      1 . En carcasses ou              demi-carcasses ,
                                  même sans la tête, les pieds ou la
                                  panne                                                   3.001 ,—            0         1.175 ,-         0     4.070 ,-
                             2 . Jambons et morceaux de jambon ,
                                  non désossés                                            5.357,—             0         1.997 ,-         0     7.265,-
                             3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                                  ceaux d' épaules non désossés                           5.542 ,—            0         1.645 ,-         0     5.983 ,-
                             4 . Longes et morceaux de longes non
                                  désossés                                                4.676 ,—            0         1.633 ,-         0     6.880 ,-
                             5 . Poitrines ( entrelardées ) et morceaux
                                  de poitrines                                             1.796 ,—           0           467 ,-         0     2.436 , -
                             6 . Autres                                                   5.542 ,—            0         1.997 ,-         0     7.265 ,-
s* 02.01                     Abats comestibles de l' espèce porcine
                             domestique, frais , réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                  destinés à la fabrication des produits
                             pharmaceutiques (a)                                                0             0             0            0        0
           ex b              Autres :
                              1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                            0             0             0            0     1.239 ,-
                             2 . Pieds , queues                                                 0             0             0            0       470,-
                             3 . Rognons                                                        0             0             0            0     4.872 ,-
                             4 . Foies                                                     3.271 ,—           0         1.281 ,          0     4.436 , -
                             5 . Cœurs , langues , poumons                                 2.011 , —          0           787 ,-         0     2.727 ,-
                             6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                                  avec la trachée artère et l' œsophage ,
                                  le tout attenant                                        2.521 , —           0           987 ,-         0     3.419 ,-
                             7 . Non dénommés                                             2.521 , —           0           987 ,-         0     3.419 ,-
ex 02 . 0 ï                  Lard, y compris la graisse de porc non
                             pressée ni fondue , à l' exclusion du lard
                             contenant des parties maigres ( entre­
                             lardé) , frais , réfrigéré, congelé, salé ou
                             en saumure , séché ou fumé
                             A. Lard :
                                    I. Frais , réfrigéré, congelé , salé ou
                                        en    saumure                                      1.008 ,—           0         1.047 ,-         0     1.368 ,-
                                   II . Séché ou fumé                                      1.141 , —                    1.244,           0     1.547 ,-
                                                                                                              0
                             B. Graisse de porc                                              851 , —          0           317,           0     1.164 ,-
ex 02.06                      Viandes et abats comestibles de porc ,
                             salés ou en saumure , séchés ou fumés
B                               I. Viandes :
                                   a) Salées ou en saumure :
                                        1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                            ses , même sans la tête, les
                                            pieds ou la panne                              3.001 , —          0         1.175 ,          0     4.070 ,-
                                        2 . Jambons et morceaux de
                                            jambon non désossés                            5.357 ,—           0         1.997 ,          0     7.265 ,-
                                        3 . Epaules (jambons avant ) et
                                            morceaux d' épaules non dé­
                                            sossés                                         5.542 ,—           0         1.645,           0     5.983, -
                                        4 . Longes et morceaux de lon­
                                            ges , non désossés                             4.676 ,—           0         1.633,           0     6.880 ,-
                                        5 . Poitrines ( entrelardées ) et
                                            morceaux de poitrines ....                     1.796 ,—           0           467 ,          0     2.436 ,-
                                        6 . Autres                                         5.542 ,—           0         1.997 ,          0     7.265 ,-
 ( a) L' admission dans cette scus-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 2200/ 66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                             30 . 6 . 66
                                                                                                           Importations en provenance de
     N° du tarif
      douanier                               Désignation des produits                    Belgique     Allemagne        France    Luxembourg  Pays-Bas
      commun
                                                                                            Lit .         Lit .         Lit .        Lit .     Lit .
                                   b) Séchées ou fumées :
                                        1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                            ses , même sans la tête, les
                                            pieds ou la panne                           4.292,-            0        1.680 ,-          0
                                                                                                                                             5.820 ,-
                                       2 . Jambons et morceaux de
                                            jambon non désossés                         7.863,-            0        3.079 ,-          0     10.664,-
                                       3. Épaules (jambons avant) et
                                            morceaux d' épaules non dé­
                                            sossés                                      7.917,-            0        2.350 ,-          0      8.140,-
                                       4 . Longes et morceaux de lon­
                                            ges non désossés                            7.203,-            0        2.516 ,-          0     10.094,—
                                       5 . Poitrines (entrelardées) et
                                            morceaux de poitrines ....                  2.431 ,-           0           663 ,-         0      3.297,—
                                       6 . Autres                                       7.917,-            0        3.079 ,-          0     10.664,-
                              II . Abats comestibles :
                                   a) Têtes et morceaux de tête ;
                                       gorges                                                0             0             0            0      1.239,—
                                   b)  Pieds , queues                                        0             0             0            0        470 ,-
                                   c)  Rognons                                               0             0             0            0      4.872 ,-
                                   d)  Foies                                            3.271 ,-           0        1.281 ,-          0      4.436 ,-
                                   e)  Cœurs, langues , poumons                         2.011 ,-           0           787 ,-         0      2.727,-
                                   f)  Foies , cœurs , langues et pou­
                                       mons , avec la trachée artère et
                                        l' œsophage , le tout attenant                  2.521 ,-           0           987,-          0      3.419 ,-
                                   g) Autres                                            2.521 ,-           0           987,-          0      3.419 ,-
15.01 A II                    Saindoux et autres graisses de porc
                             pressés ou fondus , à l ' exception de ceux
                             destinés à des usages industriels autres
                             que la fabrication de produits alimen­
                             taires                                                     1.050 ,-           0           411 ,-         0      1.425 ,-
                                                                      ANNEXE B V
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à
                   l'article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n» 20 en ce qui
                       concerne les importations au Luxembourg effectuées durant la période du
                                      1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                           Importations en provenance de
     N° du tarif
      douanier                               Désignation des produits                    Belgique     Allemagne        France       Italie   Pays-Bas
      commun
                                                                                           Flux          Flux           Flux        Flux       Flux
ex 02.01                      Viandes de l'espèce porcine domestique,
                             fraîches , réfrigérées ou congelées
A III a                       1 . En      carcasses     ou    demi-carcasses ,
                                  même sans la tête , les pieds ou la
                                  panne                                                   568,10         81,70         261 ,—      369,70     499,30
                              2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                  non désossés                                            864,90        124,30         397,40      562,80     760,10
                              3 . Épaules (jambons avant) et mor­
                                   ceaux d' épaules non désossés                          721,70        103,80        331,60       469,60     634,30
                              4 . Longes et morceaux de longes non
                                  désossés                                                864,90        124,30         397,40      562,80     760,10
                              5 . Poitrines ( entrelardées ) et morceaux
                                  de poitrines                                            507,—          72,90        232,90       329,90     445,60
                              6 . Autres                                                  864,90        124,30         397,40      562,80     760,10
ex 02.01                      Abats comestibles de l'espèce porcine
                             domestique, frais, réfrigérés ou congelés :
B II : ex a                   destinés à la fabrication des produits
                             pharmaceutiques (a)                                             0             0             0            0          0
           ex b              Autres :
                              1 . Têtes et morceaux de tête ; gorges                      143,20         20,60          65,80       93,20     125,80
                              2 . Pieds , queues                                          125,30         18,—           57,60       81,50     110,10
                              3 . Rognons                                                 363,90         52,30         167,20      236,80     319,80
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30 . 6.66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           2201 /66
                                                                           Importations en provenance de
  N° du tarif
     douanier                 Désignation des produits      Belgique  Allemagne       France    I   Italie  Pays-Bas
     commun
                                                               Flux      Flux          Flux          Flux       Flux
              4 . Foies                                      590,80      84,90        271,40       384,40     519,20
              5 . Cœurs , langues , poumons                  301,10      43,30        138,30        195,90    264,60
              6 . Foies , cœurs, langues et poumons,
                   avec la trachée artère et l' œsophage ,
                   le tout attenant                          431,70      62,10        198,40        280,90    379,40
              7 . Non dénommés                               431,70      62,10        198,40        280,90    379,40
ex 02.05      Lard, y compris la graisse de porc non
              pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
              contenant des parties maigres (entre­
              lardé) , frais, réfrigéré, congelé, salé ou
              en saumure, séché ou Jumé
               A. Lard :
                     I. Frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                         en    saumure                        286,30      41,20       131,50        186,30    251,60
                    II . Séché ou fumé                        318,10      45,70       146,20        207,—     279,60
              B. Graisse de porc                               89,50      12,90         41,10         58,20     78,60
ex 02.06       Viandes et abats comestibles de porc,
              salés ou en saumure , séchés ou fumés
B               I. Viandes :
                    a ) Salées ou en saumure :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                             ses , même sans la tête , les
                             pieds ou la panne               568,10       81,70       261 , —       369,70    499,30
                         2 . Jambons et morceaux        de
                             jambon non désossés              864,90    124,30        397,40        562,80     760,10
                         3 . Épaules (jambons avant) et
                             morceaux d' épaules non dé­
                             sossés                           721,70    103,80        331,60        469,60    634,30
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                             ges , non désossés               864,90    124,30        397,40        562,80     760,10
                         5 . Poitrines ( entrelardées) et
                             morceaux de poitrines ....      507, —       72,90       232,90        329,90    445,60
                         6 . Autres                           864,90    124,30        397,40        562,80     760,10
                    b) Séchées ou fumées :
                         1 . En carcasses ou demi-carcas­
                             ses , même sans la tête, les
                             pieds ou la panne                812,40    116,80        373,20        528,60     713,90
                         2 . Jambons et morceaux de
                             jambon non désossés           L. 266, 80   182,10        582,—         824,30  [. 113,40
                         3 . Épaules (jambons avant) et
                             morceaux d' épaules non dé­
                              sossés                          982,80    141,30        451,50        639,50     863,70
                         4 . Longes et morceaux de lon­
                             ges non désossés              L. 266, 80   182,10        582,—         824,30  L. 1 13, 40
                         5 . Poitrines ( entrelardées) et
                             morceaux de poitrines ....       687,40      98,80       315,80        447,30     604,10
                         6 . Autres                        L. 266,80    182,10        582,—         824,30  L. 113, 40
               II . Abats comestibles :
                    a) Têtes et morceaux de tête ;
                         gorges                               143,20      20,60         65,80         93,20    125,80
                    b)   Pieds , queues                       125,30      18 —          57,60         81,50    110,10
                    c)    Rognons                             363,90      52,30        167,20       236,80     319,80
                    d)   Foies                                590,80      84,90        271,40       384,40     519,20
                    e)   Cœurs , langues , poumons            301,10      43,30        138,30       195,90     264,60
                    f)   Foies , cœurs , langues et pou­
                         mons , avec la trachée artère et
                          l' œsophage , le tout attenant      431,70      62,10        198,40       280,90     379,40
                     g) Autres                                431,70      62,10        198,40       280,90     379,40
 15.01 A II    Saindoux et autres graisses de porc
               pressés ou fondus , à l' exception de ceux
               destinés à des usages industriels autres
               que la fabrication de produits alimen­
               taires                                         198,80      28,60         91,40        129,40    174,70
 ---pagebreak--- 2202/66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                   30.6.66
                                                                      ANNEXE B          VI
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises a
                   l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 en ce qui concerne
                   les importations aux Pays-Bas effectuées durant la période du le juillet 1966
                                                   au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                              Importations en provenance de
     N° du tarif
       douanier
       commun
                                             Désignation dos produits                      Belgique       Allemagne      France    j   Italie  | Luxembourg
                                                                                                              FI .         Fl.      ï    FI .   i    Fl­
ex 02.01                      T landes de 1 espece porcine domestique ,
                             fraîches , réfrigérées ou congelées
A III a                       1 . En     carcasses       ou   demi-carcasses ,
                                  même sans la tête , les pieds ou la
                                  panne                                         .               0             0             0           5,23          0
                              2 . Jambons et morceaux de jambons ,
                                  non désossés                                                  0             0             0           8,30          0
                              3 . Epaules ( jambons avant) et mor­
                                  ceaux d' épaules non désossés                                 0              0            0           (>, 43        0
                              4 . Longes et morceaux de longes non
                                  désossés                                                      0              0            0           8,57          0
                              5 . Poitrines (entrelardées ) et morceaux
                                  de poitrines                                                  0              0            0           5,93          0
                              6 . Autres                                                        0              0            0            8,57         0
ex 02.01                      Abats comestibles de l ' espece porcine
                              domestique, frais , réfrigérés ou con­
                              gelés :
B II : ex a                   destinés à la fabrication des produits
                              pharmaceutiques (a)                                               0              0            0             0           0
            ex b              Autres :
                              1 . Tetes et morceaux de tete ; gorges                            0              0            0            1,32         0
                              2 . Pieds , queues                                                0              0            0            0,22         0
                              3 . Rognons                                                       0              0            0            4,72         0
                              4 . Foies                                                         0              0            0            7,38         0
                              5 . Cœurs , langues , poumons                                     0              0            0            2,67         0
                              6 . Foies , cœurs , langues et poumons ,
                                  avec la trachée artère et l' œsophage ,
                                  le tout attenant                                              0              0            0            5,34         0
                              7 . Non dénommés                                                  0              0            0            5,34         0
 e* 02.05                     Lard, y compris la graisse de porc non
                              pressée ni fondue , à l ' exclusion du lard
                              contenant des parties maigres (entre­
                              lardé ) , frais , réfrigéré, congelé, salé ou
                              en saumure , séché ou fumé
                              A. Lard :
                                    I. Frais , réfrigéré , congélé , salé ou
                                        en    saumure                                           0              0            0            1,98          0
                                   II . Séché ou fumé                                           0              0            0            2,20          (t
                              B. Graisse de porc                                                0              0            0            1,54          0
 ex 02.06                      Viandes et abats comestibles de porc ,
                              salés ou en saumure , séchés ou fumés
 B                             I. Viandes :
                                   a ) Salees ou en saumure :
                                        1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                            ses , même sans la tête , les
                                            pieds ou la panne                                    0              0            0           5,23          0
                                        2 . Jambons et morceaux de
                                            jambons non désossés                                0               0            0           8,30          0
                                        3 . Épaules (jambons avant) et
                                            morceaux d' épaules non dé­
                                            sossés                                               0              0            0           6,43          0
                                        4 . Longes et morceaux de lon­
                                            ges non désossés                                     0              0            0           8,57          0
                                        5 . Poitrines (entrelardées) et
                                            morceaux de poitrines . . . .                        0              0            0            5,93         0
                                        G. Autres                                                0              0            0            8,57         0
  ( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30 6 . 66                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                2203/66
                                                                                                            Importations en provenance de
  N 0 du tarif
   douanier                                Désignation des produits                        Belgique    Allemagne        France         Italie Luxembourg
   commun
                                                                                              FI .          FI .          FI .           Fl.      Fl.
                                b) Séchées ou fumées :
                                    1 . En carcasses ou demi-carcas­
                                        ses , même sans la tête, les
                                        pieds ou la panne                                     0             0              0            7,48      0
                                    2 . Jambons et morceaux de
                                        jambon non désossés                                   0             0              0          12,14       0
                                    3 . Épaules (jambons avant) et
                                        morceaux d' épaules non dé­
                                         sossés                                               0             0             0             8,74      0
                                    4 . Longes et morceaux de lon­
                                        ges , non désossés                                    0             0             0           12,56       0
                                    5 . Poitrines (entrelardées) et
                                         morceaux de poitrines                                0             0             0             8,06      0
                                    6 . Autres                                                0             0             0           12,56       0
                           II . Abats comestibles :
                                a ) Têtes et morceaux de tête ;
                                    gorges                                                    0             0             0             1,32      0
                                b) Pieds , queues                                             0             0             0             0,22      0
                                c ) Rognons                                                   0             0             0             4,72      0
                                d ) Foies                                                     0             0             0             7,38      0
                                e) Cœurs , langues , poumons                                  0             0             0             2,67      0
                                f) Foies , cœurs , langues et pou­
                                    mons , avec la trachée artère et
                                    l' œsophage, le tout attenant . . .                       0             0             0             5,34      0
                                g) Autres                                                     0             0              0            5,34       0
15.01 A II                 Saindoux et autres graisses de porc
                           pressés ou fondus , à l ' exception de ceux
                           destinés à des usages industriels autres
                           que la fabrication de produits alimen­
                           taires                                                             0             0              0            1,83       0
                                                                    ANNEXE B VII
               Tableau des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui
                        sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
               ex 02.01                               Abats comestibles de l' espèce porcine domestique, frais, réfri­
                                                      gérés ou congelés :
               B II : ex a                            Destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
                                                      Pour les importations dans tous les États membres                         =      0%
                           ex b          '            Autres :
                                                             Belgique    Allemagne       France        Italie     Luxembourg     Pays-Bas
                     Importations en provenance de                           0/
                                                                                           %            %              %              %
               Vers : Belgique                                                0             0             8             0             0
                           Allemagne                              8                         6             6             1             9
                           France                                3           0                            2             0             5
                           Italie                                 5          0             2                            0             7
                           Luxembourg                           10            1            4              6                           9
                           Pays-Bas                               0          o             0              2             n
                ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 2204 / 66                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                    30 . 6 . 66
                                                                       ANNEXE C I
                     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et con­
                     serves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1 partie c )
                    du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en Belgique effectuées
                       durant la période du l « r juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                             Importations en provenance de
    N° du tarif
      douanier                                Désignation des produits                                                   Italie
                                                                                          Allemagne        France                    Luxembourg      Pays-Bas
      commun
                                                                                              FB            FB             FB            FB               FB
ex 16.01                       Saucisses , saucissons et similaires de
                               viandes , d' abats ou de sang :
ex A                           de foie :
                               I. de porc                                                   112,40        112,40       362,20             0                0
ex B                           autres :
                               I. contenant de la viande ou des abats
                                     de porc (a) :
                                     a) saucisses et saucissons secs ....                   155,30        155,30        537,50            0                0
                                     b) boudin noir                                          96,50         96,50        185,40            0                0
                                     c) j ambons et épaules, en vessies ou
                                        enveloppes similaires                               112,50        112,50        612,20            0                0
                                     d) autres                                              138,10        138,10        350,40            0                0
ex 16.02                       Autres préparations et conserves de
                               viandes ou d' abats :
A                              de foie :
ex II                                autres :
                                     a) de porc                                             136,90        136,90        329,20            0                0
ex B                           autres :
ex II                                non dénommées :
                                     a) contenant de la viande ou des
                                        abats de porc :
                                        1 . ne contenant que de la viande
                                            ou des abats ( abstraction faite
                                           de sauces , condiments , assai­
                                           sonnements divers et autres
                                           substances utilisées en petites
                                            quantités pour en améliorer le
                                            goût ou la présentation ) :
                                             aa) de porc :
                                                   11 . jambons et filets . . .             151,40        151,40        651,10             0               0
                                                  22 . épaules                              152,40        152,40        552,10             0               0
                                                  33 . autres                               148,20        148,20        388 ,—             0               0
                                             bb) autres                                     174,70        174,70        324.60             0               0
                                        2 , autres :
                                             aa) boudins noirs en purée .                   140,20        140,20        217,60             0               0
                                             bb ) non dénommées                             144,60        144,60        204,60             0               0
 ( a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net , déduction
      faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                  2205/G6
                                                                         ANNEXE C II
                     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conser­
                     ves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du
                     règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en Allemagne effectuées
                     pendant la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                                   En provenance de :
     N° du tarif
       douanier                               Désignation des marchandises                Belgique       France         Italie      Luxembourg      Pays-Bas
       commun
                                                                                             DM            DM            DM             DM               DM
ex 16.01                       Saucisses , saucissons et similaires de
                               viandes , d'abats ou de sang :
ex A                           de foie :
                               I. de porc                                                    53,45        43,66        44,75          15,31           56,96
ex B                           autres :
                                I. contenant de la viande ou des abats
                                    de porc (a) :
                                    a) saucisses et saucissons secs ....                     71,04        58,57        59.96          22,47           75,51
                                    b) boudin noir                                           31,66        26,38        26.97          11,12           33,55
                                    c ) jambons et épaules , en vessies ou
                                          enveloppes similaires                              81,96        65,89         67,68         19,37           87.72
                                    d) autres                                                47,01        39,48        40,32          17,68           49,72
 * 16 . 02                      Autres préparations et conserves de
                                viandes ou d' abats :
 A                              de foie :
 ex II                              autres :
                                     a) de porc                                              44,77        37,32         38,15          15,75          47,44
 ex B                           autres :
 ex II                               non dénommées :
                                     a) contenant de la viande ou des
                                           abats de porc :
                                           1 . ne contenant que de la viande
                                              ou des abats ( abstraction faite
                                              des sauces , condiments , assai­
                                               sonnements divers et autres
                                               substances utilisées en petites
                                              quantités pour en améliorer le
                                               goût ou la présentation ) :
                                                aa) de porc :
                                                      11 . jambons et filets . . .            85,07        69,—          70,7.9        22,48           90,84
                                                      22 . épaules                            62,35        51,30         52,53         19,32           66,32
                                                      33 . autres                             46,43        38,82         39,66         16,77          49,16
                                                bb) autres                                    38,60        33,58         34,14         19,04           40,40
                                           2 , autres :
                                                aa) boudins noirs en purée .                  31,35        26,92         27,41         14,08           32,94
                                                bb) non dénommées                             23,35        20,75         21,04         13,24           24,28
  ( a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net , déduc­
       tion faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 2206/66                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                   30 . 6 . 66
                                                                       ANNEXE C III
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
                  conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
                  partie c ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en France effec­
                  tuées durant la période du 1 " juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                            Importations en provenance de
  . X° du tarif
     douanier                                 Désignation des produits                                                  Italie
                                                                                          Belgique     Allemagne                   Luxembourg      Pays-Bas
     commun
                                                                                            FF             FF             FF           FF               FF
sx 16.01                      Saucisses , saucissons et similaires de
                              viandes , d' abats o*u de sang :
ex A                          de foie :
                              I. de porc                                                   23,31         11,10          17,33         11,10            30,62
ex B                          autres :
                              I. contenant de la viande ou des abats
                                   de  porc(a) :
                                   a)   saucisses et saucissons secs ....                  40,77         17,80         29,53          17,80            54,51
                                   b)  boudin noir                                         15,50           9,53         12,58          9,53            19,08
                                   c)  jambons et épaules, en vessies ou
                                       enveloppes similaires                               41,91         11,11         26,83          11,11            60,34
                                   d ) autres                                              27,90         15,82          21.98         15,82           35.13
ex 16.02
                              A utres préparations ei conserves de
                              viandes ou d' abats :
A                             de foie :
ex II                              autres :
                                    a) de porc                                             23,47         13,51          18,60         13,51            29,43
ex B                          autres :
ex II                               non dénommées :
                                    a) contenant de la viande ou des
                                        abats de porc :
                                         1 . ne contenant que de la viande
                                             ou des abats ( abstraction faite
                                            des sauces , condiments , assai­
                                            sonnements divers et autres
                                            substances utilisées en petites
                                            quantités pour en améliorer le
                                            goût ou la présentation) :
                                             aa) de porc
                                                   11 . jambons et filets . . .            45,75         14,95          30,68         14,95            64,19
                                                   22 . épaules                            40,01         15,05          27,79         15,05            54,95
                                                   33 . autres                             29,36         14,63         22,15          14,63            38,19
                                             bb) autres                                    28,27         19,51         23,98          19,51            33,51
                                        2 , autres :
                                             aa) boudins noirs en purée .                  18,89         13,84          16,42         13,84            21,91
                                             bb) non dénommées                             18,13         14,28          16,24         14,28            20,43
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net , déduction
    faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 30. 6 . 66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                   2207/ 66
                                                                     ANNEXE C IV
                    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
                    conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
                    partie c ) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations en Italie effec­
                    tuées durant la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de poids net
                                                                                                            Importations en provenance de
    N° du tarif
      douanier                             Désignation des marchandises                   Belgique      Allemagne       France      Luxembourg      Pays-Bas
      commun
                                                                                             Lit .         Lit .         Lit .          Lit .           Lit .
ex 16.01                      Saucisses , saucissons et similaires de
                              viandes , d'abats ou de sang :
ex A                          de foie :
                              I. de porc                                                  4.376 ,-      1.405,—      2.568 ,-        1.405 ,-       5.435 ,-
ex B                          autres :
                              I. contenant de la viande ou des abats
                                    de porc (a ) :
                                    a) saucisses et saucissons secs ....                  7.307 ,       2.175 , —    4.185 ,-        2.175 ,-       9.135 ,-
                                    b) boudin noir                                        3.097 ,-      1.206 , —     1.946 ,-       1.20(3 ,-      3.770 ,-
                                    c ) jambons et épaules , en vessies ou
                                        enveloppes similaires                             8.580 ,-      1.407 , —    4.215 ,-        1.407 ,-      11.134 ,-
                                    d ) autres                                            4.815­        1.934 ,—      3.062 ,-       1.934 ,-       5.841 ,-
ex 16 . 0Z                    Autres préparations ei conserves de
                              viandes ou d' abats :
A                             de foie :
ex II                              autres :
                                    a) de porc                                             4.292 ,-     1.711 ,—      2.721 ,-       1.711 ,-       5.211 ,-
ex B                           autres :
ex II                               non dénommées :
                                    a) contenant de la viande ou des
                                        abats de porc :
                                        1 . ne contenant que de la viande
                                            ou des abats ( abstraction faite
                                            des sauces , condiments , assai­
                                            sonnements divers et autres
                                            substances utilisées en petites
                                            quantités pour en améliorer le
                                            goût ou la présentation ) :
                                             aa) de porc :
                                                  11 . jambons et filets . . .             9.066, -     1.893 ,-      4.701 ,        1.893 ,-      11.620,-
                                                  22 . épaules                             7.368 ,-     1.905 ,       4.044 ,-       1.905 ,-       9.313 ,-
                                                  33 . autres                             5.244,-       1.852 ,-      3.180,         1.852 ,-       6.451 ,-
                                            bb ) autres                                   4.438 ,-      2.398 ; -     3.197 ,        2.398 ,-       5.165 ,-
                                        2 , autres :
                                            aa) boudins noirs en purée .                  3.373 ,       1.752 ,       2.387 ,-       1.752 ,        3.950 ,-
                                            bb ) non dénommées                            2.318 ,-      1.808 ,-      2.007,-        1.808 ,-       2.500 ,-
( a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 2208 66                                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                  30 . 6 . 66
                                                                         ANNEXE C V
                     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
                     conserves à base de viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1
                     partie c ) du règlement n® 20 en ce qui concerne les importations au Luxem­
                     bourg effectuées durant la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg
                                                                          de poids net
                                                                                                              Importations en provenance de
     N 0 du tarif
       douanier                                 Désignation des produits                    Belgique     Allemagne       France          Italie       Pays-Bas
       commun
                                                                                              Flux          Flux           Flux          Flux             Flux
ex 16.01                         Saucisses , saucissons et similaires de
                                 viandes , d' abats ou de sang :
ex A                             de foie :
                                 I. de porc                                                  556,70        192,40       368,20         474,70          489,30
ex B                             autres :
                                 I. contenant de la viande ou des abats
                                      de porc (a ) :
                                      a) saucisses et saucissons secs ....                   903,20        285,10       570,30          743 ,—         793,80
                                      b) boudin noir                                         198,80        125,10       187,80          225,90         174,70
                                      c) jambons et épaules, en vessies ou
                                          enveloppes similaires                            1.170,20        280,80       650,20          874,—        1.028,50
                                      d ) autres                                             505,60        210,70       370,40          467,10         444,30
 ex     16.02                    Autres préparations et conserves de
                                 viandes ou d' abats :
 A                               de foie :
 ex II                                autres :
                                      a) de porc                                             386,30        192,40        314,30        388,20             339,50
 ex B                            autres :
 ex II                                non dénommées :
                                      a) contenant de 1 a viande ou des
                                          abats de porc :
                                          1 . ne contenant que de la viande
                                               ou des abats ( abstraction faite
                                               des sauces, condiments , assai­
                                               sonnements divers et autres
                                               substances utilisées en petites
                                               quantités pour en améliorer le
                                               goût ou la présentation) :
                                                aa) de porc
                                                      11 . jambons et filets . . .         1.170,20        319,70        689,10         912,90       1.028,50
                                                     22 . épaules                            903,20        282,30         567,40        740,20          793,80
                                                     33 . autres                             534,—         224,90         393,50        495,60          469,30
                                                bb) autres                                   346,50        224,50         333,90        400,20           304,60
                                           2 , autres :
                                                aa) boudins noirs en purée .                 170,40        164,70         218,50        251.10           149,80
                                                bb) non dénommées                            153,40        166,70         215,10        244,40           134,80
  ( a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net , déduction
       faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 30. 6. 66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                           2209/66
                                                                       ANNEXE C VI
                   Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et
                   conserves à base de viande de porc visées à l' article premier paragraphe 1
                   partie c ) du règlement no 20 en ce qui concerne les importations aux Pays-Bas
                   effectuées durant la période du 1 er juillet 1966 au 30 juin 1967 pour 100 kg de
                                                                         poids net
                                                                                                     Importations en provenance de
     N 0 du tarif
      douanier                            Désignation des marchandises                Belgique   Allemagne       France         Ita  e    Luxembourg
      comune
                                                                                         Fl.          FI .         Fl.           Fl.          Fl.
?.V 16.01                    Saucisses , saucissons et similaires de
                             viandes , d' abats ou de sang :
ex A                         de foie :
                             I. de porc                                                  0           8.14          8.14        13,74           0
ex B                         autres :
                             I. contenant de la viande ou des abats
                             u de porc (a) :
                                 a) saucisses et saucissons secs ....                    0         11,24         11,24         19,67           0
                                 b ) boudin noir                                         0           6,99          6,99          9,34          0
                                 c ) jambons et épaules , en vessies
                                        ou enveloppes similaires                         0           8.15          8.15        19,19           0
                                 d) autres                                               0         10 ,—         10,—          14,71           0
      16.02                  Autres préparations et conserves de
                             viandes ou d' abats :
A                            de foie :
3X II                           autres :
                                a) de porc                                               0           9,91          9,91        14,36           0
sx B                         autres :
sx II                           non dénommées :
                                a) contenant de la viande ou des
                                      abats de porc :
                                       1 , ne contenant que de la viande
                                           ou des abats (abstraction faite
                                           des sauces, condiments , assai­
                                           sonnements divers et autres
                                           substances utilisées en petites
                                           quantités pour en améliorer le
                                           goût ou la présentation ) :
                                           aa) de porc
                                                 11 . jambons et filets . . .            0         10,96         10,96         22,—           0
                                                 22 . épaules                            0         11,04         11,04         20,04          0
                                                 33 . autres                             0         10,73         10,73         16,12          0
                                           bb) autres                                    0         12,65         12,65         15,89          0
                                      2 , autres :
                                           aa) boudins noirs en purée . .                0         10,15         10,15         12,19          0
                                           bb) non dénommées                             0         10,47         10,47         12,14          0
(a ) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net ,
     déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 2210 /66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                          30 . 6 . 06
                                                          ANNEXE C VIT
             Tableau des produits consolides au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui
                  sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
             ex 16.01                         Saucisses, saucissons et similaires de viandes , d'abats ou de sang :
             ex A                             De foie :
                                              I. De porc
                                                   Belgique   Allemagne       France       Italie     Luxembourg      Pays-Bas
                Importations en provenance de
                                                                  %             %
             Vers : Belgique                                      2              2            8            0              0
                    Allemagne                           9         —
                                                                                 7            7             3            10
                    France                              5         2             —
                                                                                              3             2              6
                    Italie                              6         2              4          —
                                                                                                            2              7
                    Luxembourg                          8         3              6            7            —
                                                                                                                           7
                    Pays-Bas                            0         2              2           4             0             —
            ex 16.02                          Autres préparations et conserves de viandes et d' abats
             A                                De foie :
             ex T T                           Autre ? :
                                              a) De porc
                                                  Belgique    Allemagne       France     Italie       Luxembourg      Pays-Bas
                Importations en provenance de
                                                      %           %             %           0/
                                                                                                           %             0/
            Vers : Belgique                          —
                                                                   o            3            9             0              0
                    Allemagne                           9         —
                                                                                8            8             3             10
                    France                              5          3           —
                                                                                             4             3              6
                    Italie                              6          3            4          —
                                                                                                           3              8
                    Luxembourg                          7          4            6            7            —
                                                                                                                          7
                    Pays-Bas                           0           3            3            õ             0             —
                                    REGLEMENT N° 83/ 66/ CEE DU CONSEIL
                                                          du 28 juin 1966
            portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
            porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les
                        importations effectuées durant le troisième trimestre 1966
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                             des marchés dans le secteur de la viande de porc (!),
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                                   modifié par le règlement n0 118/64/CEE du Con­
                                                                        seil ( 2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
    vu le traité instituant la Communauté écono­                              vu la proposition de la Commission,
mique européenne,
   vu le règlement n0 20 du Conseil portant                             (!) JO n° 30 du 20 . 4 . 1962 , p. 945 / 62 .
établissement graduel d'une organisation commune                        (2 ) JO n» 147 du 29 . 9 . 1964 , p. 2373 / 64 .