CELEX: 31973R1677
Language: fr
Date: 1973-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1677/73 de la Commission, du 25 juin 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26. 6 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 169/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 1677/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 25 juin 1973
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                                 port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                             néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu            que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­          considérant que le prélèvement applicable au produit
veaux États membres à la Communauté économique                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                   prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
gie atomique (3 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,               kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
et notamment son article 14 paragraphe 4,                              ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                  1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
let 1967, portant organisation commune du marché                      nier lieu par le règlement (CEE) n° 1047/73 (8), être
 du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte joint au               modifiés conformément au tableau annexé au présent
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à               règlement,
 la Communauté économique européenne et à la Com­
 munauté européenne de l'énergie atomique, signé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 12, paragraphe 4,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                        Article premier
tation des produits transformés à base de céréales et                  Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1433/                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
73 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1542/73 (6) ;               vant du règlement (CEE) n0 1 052/ 68 (9), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement­                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1433/73 modi­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                  fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                présent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au                                               Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                       Le present règlement entre en vigueur le 26 juin 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 25 juin 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(»)  JO  n°  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2)  JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(>)  JO  n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                              (7) JO n» L 181     du 27.   7. 1968 , p. 6.
(4)  JO  n0  174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .                            (8) JO n» L 104     du  19 . 4. 1973,  p. 30 .
(5 ) JO  n»  L 144 du 31 . 5. 1973 , p. 17.                           (9) JO n° L 179     du 25 .  7. 1968 , p. 8.
(0)  JO  n°  L 154 du 9 . 6 . 1973, p. 34.                            ( 10) JO n° L 86    du 31 .  3. 1973,  p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 169 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   26 . 6 . 73
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 juin 1973, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC / 100 kg
                          Numéro tarifaire                                 Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie , l' Ouganda et le Kenya)
                      11.02 A II (η                                          8,892                                   8,392
                      11.02 B II b ) P )                                     6,450                                   6,200
                      11.02 C II f 1 )                                       7,709                                   7,459
                      11.02 D II (!)                                         5,005                                   4,755
                      11.02 E II b ) i1 )                                    8,892                                   8,392
                      11.02 F II (!)                                         8,892                                   8,392
             C) Pour la distinction entre les produits n 08 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                —- une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu ftre
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour k riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 '/« pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 "/» pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .