CELEX: 31979R0607
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 607/79 de la Commission, du 30 mars 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

31 . 3 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 79 / 9
                             REGLEMENT (CEE) N0 607/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 mars 1979
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                correctif actuellement en vigueur, conformément à
EUROPÉENNES,                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du mar­                                Article premier
ché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­      l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
graphe 4 deuxième alinéa,                                    visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
considérant que le correctif applicable aux restitutions     1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 507/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement      79 , est modifié conformément à l'annexe .
(CEE) n0 507/79 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 507/79 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
la Commission a connaissance conduit à modifier le            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 ( i) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (*) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11
 h) JO n" L 66 du 16. 3. 1979, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 79 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3 . 79
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 30 mars 1979, modifiant le correctif applicable a la
                                                    restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                 (in 1 'C / Il
    Numéro
                                   Désignation des marchandises           Courant   h r term . 2'■ term . V term . 4 > term .   S ' term .
du tarit douanier
    commun                                                                  4           5           6        7          H            9
10.06                Riz :
                     A. paddy ou décortiqué :
                           I. Riz paddy :
                              a) à grains ronds                             —          —           —        —          —            —
                              b) à grains longs                             —          —           —        —          —            —
                         II. Riz décortiqué :                                                                                 l
                              a) à grains ronds                             —          —           —        —          —            —
                              b) à grains longs                             0           0           0       0           0            0
                     B. semi-blanchi ou blanchi :                                                                             l
                           I. Riz semi-blanchi :                                                                              l
                              a) à grains ronds                             —          —           —        —          —            —
                              b) à grains longs                             —          —           —        —          —            —
                         II . Riz blanchi :                                                                                   ll
                              a) à grains ronds                                        —           —        —          —            —
                              b) à grains longs                             I)          0           0        0          0            0
                     C. en brisures                                         —          —           —        —          —            —