CELEX: 31983R0731
Language: fr
Date: 1983-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 731/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 85/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 731 /83 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                          règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 660/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux-pivot,                                                                 Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(') JO   n° L 255 du 1 . 9. 1982, p. 5.
(4) JO   n0 L 78 du 24. 3 . 1983 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 3 . 83
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 mars 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Ecus / 1)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                 commun
             ex 10.06           Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                          212,30         102,55
                                             2, à grains longs                           166,77           79,78
                                          b) Riz décortiqué :                       l
                                             1 , à grains ronds                          265,38         129,09
                                             2, à grains longs                           208,46         100,63
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                          a) Riz semi-blanchi :                     l
                                             1 , à grains ronds                          373,55         174,85
                                             2, à grains longs                           415,03         195,63
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          397,83         186,56
                                             2, à grains longs                           444,92         210,1 1
                                   III . en brisures                                      81,15          37,57
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (J) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.