CELEX: 31972R2156
Language: fr
Date: 1972-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2156/72 de la Commission, du 10 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 10 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 231 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2156/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 octobre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                 de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixés par le           au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 231 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          11 . 10 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 octobre 1972, fixant les primes s ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                             ( UC / tonne)
           Numéro du                                                          Courant            1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier              Désignation de la marchandise             10                    11                   12                     1
             commun
                                Froment tendre et méteil                         0                     0                     0                    0
        10.01 A
        10.01 B                 Froment dur                                      0                   0,92                 0,92                  0,46
                                                                                                     0,27                 0,27                    0
        10.02                   Seigle                                           0
                                                                                 0                     0                     0                    0
        10.03                   Orge
        10.04                   Avoine                                           0                   1,15                 1,15                    0
                                                                                                       0                     0                    0
        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                      0
                                    destiné à l'ensemencement
        10.07 A                 Sarrasin                                         0                     0                     0                    0
        10.07 B                 Millet                                           0                     0                     0                    0
        10.07 C                 Graines de sorgho                                0                     0                     0                    0
        10.07 D                 Non dénommés                                     0                     0                     0                     0
        (!) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
            14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                           Courant         1 er term .            2 e term .           3 e term .              4 e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise              10                 11                     12                   1                       2
    commun
11.07 AI ( a)         Malt de froment ( blé), non torré­                 0                  0                     0                    0                       0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b )         Malt de froment (blé), non torré­                  0                  0                      0                   0                       0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                      0                   0                       0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b )       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                      0                   0                       0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                      0                  0                      0                   0                       0