CELEX: 31980R3315
Language: fr
Date: 1980-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

Avis juridique important

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31980R3315

Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles  

Journal officiel n° L 345 du 20/12/1980 p. 0014 - 0015 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 22 p. 0101 

****( 1 ) JO NO L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 174 DU 9 . 7 . 1980 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .  ( 5 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 .  ( 6 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .  ( 7 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .  ( 8 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .  ( 9 ) JO NO L 138 DU 4 . 6 . 1977 , P . 12 .  ( 10 ) JO NO L 296 DU 5 . 11 . 1980 , P . 13 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3315/80 DE LA COMMISSION   DU 19 DECEMBRE 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 CONCERNANT LA COMMUNICATION PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1778/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 7 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 8 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DE LA COMMISSION ( 9 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 2852/80 ( 10 ), ETABLIT LA LISTE DES DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ;   CONSIDERANT QUE DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LES SECTEURS DU TABAC , DE LA VIANDE DE PORC , DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DOIT ETRE MODIFIE EN CONSEQUENCE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  2 .  LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , POUR CHAQUE PERIODE DE DIX JOURS , AU PLUS TARD QUINZE JOURS APRES L ' EXPIRATION DE CETTE PERIODE , LES DONNEES SUIVANTES :   A ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS :   I . VIANDE DE PORC ,   II . VIANDE BOVINE ,   III . OEUFS ET VOLAILLES ,   XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE ,   IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ;   B ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I SOUS A ) POINT V , CEREALES ET RIZ , IMPORTES DES PAYS TIERS OU EXPORTES VERS CES PAYS : QUANTITES ;   C ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I AUX POINTS :   I . VIANDE DE PORC ,   III . OEUFS ET VOLAILLES ,   EXPORTES VERS LES PAYS TIERS : QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE ;   D ) POUR LES PRODUITS VISES A L ' ANNEXE I POINT XIII , TABAC BRUT , IMPORTES DES PAYS TIERS : QUANTITES ,   VENTILEES SUIVANT LA NOMENCLATURE NIMEXE . EN OUTRE , LES IMPORTATIONS SONT VENTILEES PAR PAYS D ' ORIGINE ET LES EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION .  "   2 . LE POINT XIII CI-APRES EST AJOUTE A L ' ANNEXE I :   "  XIII . TABAC BRUT   //   // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  //  DESIGNATION DES MARCHANDISES  //  // 24.01 //  TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC  "  //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT