CELEX: 31977R2327
Language: fr
Date: 1977-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/77 de la Commission, du 24 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 10 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 272/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2327/77 DE LA COMMISSION
                                                                du 24 octobre 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2324/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                    1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(') JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n" L 134    du   28. 5. 1977, p. 1 .
(3) JO  n» L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9.
 4  JO  n0 L 270   du    22. 10 . 1977, p. 14.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 24 octobre 1977, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              26,51
                                      B. Sucres bruts                                                                               21,66 (1)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .