CELEX: 31978R2387
Language: fr
Date: 1978-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2387/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 288 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 10 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N" 2387 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 octobre 1978
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment (CEE) n0 2338 /78 (8) ; que, pour la livre sterling,
EUROPÉENNES,                                                      la livre irlandaise et la lire italienne, l'écart visé à
                                                                  l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
vu le traité instituant la Communauté économique                  72, pour la période du 4 au 10 octobre 1978 , s'éloigne
européenne,                                                       par rapport au taux représentatif valable à partir du 16
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      octobre 1978 de plus de 1 point par rapport au pour­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
nisation commune des marchés dans le secteur des                  lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le              servant au calcul des montants différentièls pour les
règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                   graines de colza et de navette, pour autant que ces
                                                                  éléments sont déjà appliqués pour l'État membre
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                   concerné,
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3 ,
                                                                                       Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78                est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
                                                                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
n0 151 1 /78. (7), modifié en dernier lieu par le règle­           1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 13 octobre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n»  L  171  du 28 . 6. 1978, p. 8 .
(3) JO n»  L  167  du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n°  L  116  du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(5) JO n°  L  236  du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(*) JO n°  L  143  du 10. 6. 1977, p. 9.
(7) JO n»  L  178  du 1 . 7. 1978 , p. 54.                         (8) JO m L 282 du 7. 10 . 1978 , p. 5.
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                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 octobre 1978, modifiant les éléments servant au
                              calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                              (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          + 0,0720           — 0,0720              +                     —
      d'huile en république fédérale d'Alle­
      magne ou exportées de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                     —
                                                                                                                           0,0591
      — récoltées en France                                                                                                0,1720
      — récoltées au Danemark                                                                                              0,0720
      — récoltées en Irlande                                                                                               0,1150
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2867
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,2008
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140           — 0,0140              +                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,0628
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                0,1200
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                                0,0595
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2420
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,1507
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                nihil             +                     —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,0778
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,0142
     — récoltées en France                                                                                                0,1075
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,0461
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2312
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1386
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1205            + 0,1205              +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2077
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,1364
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                        0,1205
                                                                                                   0,0688
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1386
                                                                                                                          0,0349
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 10 . 78
N° L 288 / 12
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution
                                                                                             Élément différentiel (coefficient à
                                                          ( coefficient      (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
                                                         — 0,3008           + 0,3008
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,4020
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,3192
    — récoltées en France                                                                     0,1609
    — récoltées au Danemark                                                                   0,3008                    —
    — récoltées en Irlande                                                                    0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — - récoltées en Italie                                                                   0,1205
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0483           + 0,0483             +                       -
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,1299
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0632
    — récoltées en France                                                                                            0,0644
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0483
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0970
 7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                — 0,1609            + 0,1609             +                      —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,2513
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,1774
     — récoltées en France                                                                     0,0361
     — récoltées au Danemark                                                                   0,1609
     — récoltées en Irlande                                                                    0,1074
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1075
     — récoltées en Italie