CELEX: 31974R0723
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 723/74 de la Commission, du 29 mars 1974, concernant l'aide à octroyer aux producteurs de porcs irlandais

N0 L 88 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4 . 74
                               REGLEMENT ( CEE) N" 723/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1974
                         concernant l'aide à octroyer aux producteurs de porcs irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États              la viande de porc,
membres à la Communauté économique européenne
et la Communauté européenne de l'énergie ato­                    A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
mique ('), et notamment l'article 63 de l'acte (2) qui lui
est joint,
                                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 722/ 74 de
la Commission du 29 mars 1974 (3), le Royaume-Uni                Lorsque le Royaume-Uni octroie une aide aux produc­
a été autorisé à octroyer une aide nationale dégressive          teurs de porcs conformément au règlement (CEE)
aux producteurs de porcs ;                                       n 0 722/74, l' Irlande accorde dans des conditions analo­
considérant que la situation économique des produc­              gues une aide d'un montant identique .
teurs de porcs en Irlande est sensiblement identique à
celle dans le Royaume-Uni ; qu' il est dès lors néces­                                        Article 2
saire, afin de prévenir une distorsion de la situation
concurrentielle      entre   ces   deux     Etats   membres ,     Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
d'octroyer une aide du même montant aux produc­                   celui de sa publication dans le Journal officiel des
teurs irlandais ;                                                 Coni m il n a u tés en ropéen u es.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 29 mars 1974 .
                                                                              Pur ni Commission
                                                                                    Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 (') JO n « L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 ( *) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14 .
 (3 ) Voir page 35 du présent Journal officiel .