CELEX: 31972R1918
Language: fr
Date: 1972-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1918/72 de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

7 . 9 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 205 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1918/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 septembre 1972
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n<° 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                           Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                   paragraphe 1 du règlement ( CEE) n<° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                   fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n<° 1570/70 aux                                                 Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                    1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     A. SPINELLI
                                                                              Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(2) JO n« L 172 du 31 . 7. 1971, p. 13.
                                                             ANNEXE
                                                                                                   ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                           Montant
                                                                                                          des valeurs
                    Code                             Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                         forfaitaires
                   1.               Citrons :
                   1.1              — Espagne                                                               40,46
                   1.2              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                24,30
                   1.3              — Afrique du Sud                                                        42,09
                   1.4              — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays
                                        d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 31,96
                   1.5              — USA                                                                    47,81
                   1.6              — autres pays                                                            38,10
 ---pagebreak--- N° L 205 / 10             Journal officiel des Communautés européennes                                    7 . 9 . 72
                                                                                     ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                             Montant
                                                                                           des valeurs
                Code                     Désignation des marchandises                       moyennes
                                                                                           forfaitaires
              2.     |  Oranges douces :
              2.1    j  — Espagne :
              2.1.1   |    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                              lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates           19,38
              2.1.2  i     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                              sanguines
              2.1.3        — autres
              2.2       — Tunisie
              2.3       —. Algérie :
              2.3.1   I    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                              lines, Navelates, Salustianas , Yernas, Valencia lates
              2.3.2        — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                     |        sanguines
              2.3.3        — autres
              2.4       — Maroc :
              2.4.1        — Navels (a l'exception des Navels sanguines), Nave­
                              lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
              2.4.2        — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                              sanguines
              2.4.3        — autres
              2.5       — Afrique du Sud                                                      17,38
              2.6       — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                           d'Afrique et du bassin méditerranéen :
              2.6.1        — Shamoutis , Ovalis
              2.6.2        — autres    .
              2.7       — USA     .  . .                                                      21,34
              2.8       — Brésil .   . .                                                       9,08
              2.9       — autres pays                                                         18,67
              3.        Pamplemousses et pomelos :
              3.1       — Tunisie, Maroc, Algérie
              3.2       — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie .
              3.3       — Afrique du Sud                                                      22,25
              3.4       — USA                                                                 21,95
              3.5       — autres pays d'Amerique                                              19,31
              3.6       — autres pays
              4.        Clementines :
              4.1       — Espagne
              4.2       — Tunisie, Maroc, Algerie
              4.3       — autres pays
              5.        Mandarines, y compris les Wilkings :
              5.1       — Espagne
              5.2       — Tunisie, Maroc, Algerie
              5.3       — autres pays                                                         35,27
              6.        Monreales et Satsumas :
              6.1       — Espagne
              6.2       — Tunisie, Maroc, Algérie
              6.3       — autres pays
              7.        Tangérines                                                            19,57