CELEX: 62014TN0069
Language: fr
Date: 2014-01-27 00:00:00
Title: Affaire T-69/14: Recours introduit le 27 janvier 2014 — UAB «MELT WATER» /OHMI — (MELT WATER Original)

14.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/48
            
         Recours introduit le 27 janvier 2014 — UAB «MELT WATER»/OHMI — (MELT WATER Original)
   (Affaire T-69/14)
   2014/C 112/62
   Langue de dépôt du recours: le lituanien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: UAB «MELT WATER» (Klaipėda, Lituanie) (représentant: Me V. Viešūnaitė)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2013 dans l’affaire R 494/2013-5 et enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, d’enregistrer à titre de marque communautaire la marque «MELT WATER Original», dont la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB, a sollicité l’enregistrement (demande no 10 782 068);
            
         
               —
            
            
               accorder les dépens à la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB;
            
         
               —
            
            
               enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, de produire le dossier de la procédure de recours relative à ladite demande d’enregistrement de marque communautaire (demande no 10 782 068).
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative de couleur bleu clair, contenant l’élément verbal «MELT WATER Original», pour des produits relevant de la classe 32 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 782 068
   
      Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: l’article 7, paragraphe 1, sous c), et l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, ainsi que la jurisprudence y relative