CELEX: 31971R1436
Language: fr
Date: 1971-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) 1436/71 de la Commission du 6 juillet 1971, mettant fin aux achats par les organismes d'intervention dans le secteur de la viande de porc

7 . 7 . 71                            Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 151 /23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1436/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1971
               mettant fin aux achats par les organismes d'intervention dans le secteur de la viande
                                                           de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     dans les semaines à venir, la tendance à la stabili­
EUROPÉENNES,                                                      sation des prix de la viande porcine va se pour­
                                                                  suivre ; qu'il y a lieu, dès lors, de mettre fin aux
vu le traité instituant la Communauté économique                  achats par les organismes d'intervention dans le sec­
européenne,                                                       teur de la viande de porc ;
vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que les mesures prévues au présent
juin 1967, portant organisation commune des mar­                  règlement sont conformes à l'avis du Comité de
chés dans le secteur de la viande de porc (1), modi­              gestion de la viande de porc,
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
1261 /71 (2), et notamment son article 4 para­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 6,
considérant que les mesures d'intervention effec­                                    Article premier
tuées en application du règlement ( CEE) n°                       A partir du 10 juillet 1971 , il est mis fin aux achats
846/71 de la Commission, du 23 avril 1971 , fixant                effectués par les organismes d'intervention dans le
le début des mesures d'intervention dans le secteur               secteur de la viande de porc.
de la viande de porc (3), et du règlement (CEE) n°
391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif                                      Article 2
aux modalités d'application des achats d'interven­
tion dans le secteur de la viande de porc (4), modi­              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
fié par le règlement (CEE) n° 2665/70 (5), ont eu                 jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
des effets favorables sur le marché du porc et que,               ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, Je 6 juillet 1971 .
                                                                            Var la Commission
                                                                               Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
 t1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
 (s) JO n° L 132 du 18. 6. 1971, p. 1 .
 (3) JO n° L 92 du 24. 4. 1971 , p. 25.
 (4) JO no L 80 du 2. 4. 1968, p. 5.
 (5) JO no L 284 du 30. 12. 1970, p. 55.