CELEX: 31968R0182
Language: fr
Date: 1968-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 182/68 de la Commission, du 15 février 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

16 . 2 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 41 /9
                            REGLEMENT (CEE) N° 182/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 février 1968
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                    lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                                 qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), et notamment son article 11 para­                                   Article premier
graphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             duits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements                bleau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE, aux prix             Le piésent règlement entre en vigueur le 16 février
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais­            1968 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 février 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
H JO n° 299 du 8. 12. 1967, p. 15 ,
 ---pagebreak--- N° L 41 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                16. 2.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission du 15 février 1968 fixant les prélèvements applicables au riz
                                                           et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg)
          Numéro
                                                                                                           EAMA/
     du tarif douanier                           Désignation des marchandises               Pays tiers
                                                                                                           PTOM
         commun
          10.06        Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                2,174         1,574
                           (II) Riz en grains non pelés                                       2,718         1,968
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                            (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                 inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                        4,277         2,817
                                  (b) Riz complètement blanchi                                4,555         3,035
                            (II) autre :
                                  ( a) Riz semi-blanchi                                       4,772         3,202
                                  (b) Riz complètement blanchi                                5,116         3,476
                        C. en brisures                                                           0              0