CELEX: 22003A1223(01)
Language: fr
Date: 2003-12-10 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin

Avis juridique important

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22003A1223(01)

Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin  

Journal officiel n° L 336 du 23/12/2003 p. 0100 - 0100

Accordentre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vinLa COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, dénommée ci-après "la Communauté", d'une part,etl'AUSTRALIE, d'autre part,vu l'accord entre la Communauté et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et à Camberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié en dernier lieu par l'accord du 6 août 2002,considérant ce qui suit:L'accord prévoit dans son annexe I, point 1 b), l'autorisation de l'emploi de résines d'échangeurs de cations pour la stabilisation des vins australiens importés et commercialisés dans la Communauté; cette autorisation est accordée à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2003.Dans l'attente d'une décision définitive sur le traitement aux résines d'échangeurs de cations, il convient de proroger jusqu'au 30 juin 2004 l'autorisation de ce traitement pour les vins australiens,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et à Camberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié en dernier lieu par l'accord du 6 août 2002, est modifié comme suit:À l'annexe I, point 1 b), la date du "30 juin 2003" est remplacée par celle du "30 juin 2004".Article 2Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2003.Article 3Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, anglaise, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé le présent accord.Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2003.Pour l'AustralieMichael J. TaylorPour la Communauté européenneJosé Manuel Silva Rodriguez