CELEX: 31994M0499
Language: fr
Date: 1994-09-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.499 - Jefferson Smurfitt / Saint Gobain) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994M0499

Décision de la Commission du 19/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.499 - Jefferson Smurfitt / Saint Gobain) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 284 du 12/10/1994 p. 0003

 Décision  de  la  Commission  du  19/09/1994  déclarant   la compatibilité  avec  le  marché commun  d'une  concentration (Affaire  N   IV/M.499 - Jefferson Smurfitt / Saint  Gobain) sur base du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le  texte  en langue anglaise est le seul faisant  foi;  le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La  version  papier  de la décision est disponible  par  les bureaux   de   vente   de  l'Office  des  Publications   des Communautés Européennes