CELEX: 31983R1673
Language: fr
Date: 1983-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1673/83 de la Commission, du 22 juin 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 164/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 6 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 1673/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 juin 1983
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique              conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 1433/83 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1433/83 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1433/83 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3 JO n0 L 145 du 3. 6. 1983, p. 51 .
 ---pagebreak--- 23 . 6. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 164/25
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 juin 1983, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                 Montant
             du tarif
            douanier
                                                     Désignation des marchandises                    des
                                                                                                restitutions
            commun
           10.01 B I       Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              22,00
                           — la zone II b)                                                          29,00
                           — la zone IV
                           — les autres pays tiers                                                    0
           10.01 B II      Froment (blé) dur                                                        15,00
           10.02           Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              48,00
                           — la zone II b) et I a)                                                  73,00
                           — les autres pays tiers                                                    0
           10.03           Orge
                           pour des exportations vers :
                           —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            56,00
                           —   la zone II b)                                                        63,00
                           —   le Japon
                           —   les autres pays tiers                                                15,00
           10.04           Avoine
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              50,00
                           — les autres pays tiers
           10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 C         Sorgho                                                                    —
        ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                             0
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                           0
                           — teneur en cendres de 601 à 900                                           0
                           — teneur un cendres de 901 à 1 100                                         0
                           — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                       0
                           — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                       0
 ---pagebreak--- N° L 164/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 6 . 83
                                                                                                       (en Écus / 1)
          Numéro
                                                                                                      Montant
           du tarif
          douanier
                                                 Désignation des marchandises                             des
                                                                                                     restitutions
          commun
     ex 11.01 B          Farines de seigle :
                        — teneur en cendres de 0 à 700                                                 100,00
                        — teneur en cendres de 701 à 1 150                                             100,00
                        — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                           100,00
                        — teneur en cendres de 1 601 à 2 200                                           100,00
        1 1.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                        — teneur en cendres de 0 à 950                                                 214,00
                        — teneur en cendres de 951 à 1 300                                             214,00
                        — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                           214,00
        1 1.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                        — teneur en cendres de 0 à 520                                                     0
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).