CELEX: 31972R0019
Language: fr
Date: 1972-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/72 de la Commission, du 5 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 4/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 19/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales f 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1 er sous a ), b ) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe
par le règlement (CEE) n° 1679 /71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679 /71 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269 /67.
 (2) JO n« L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  '•) ÏO n° L 172 du 31.7.1971 . D - 61 .
 ---pagebreak--- N° L 4/4                            Journal officiel des Communautés européennes                          6 . 1 . 72
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier              Désignation de la marchandise            de compte
                            commun                                                           par tonne
                     10.01 A                Froment tendre et méteil                      58,00
                     10.01 B                Froment dur                                   62,90 ( M (5)
                     10.02                  Seigle                                        48,65 (e)
                     10.03                  Orge                                          42,64
                      10.04                 Avoine                                        47,22
                     10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                     41,23 («)(»)(«)
                     10.05 B                autre maïs                                    41,23 (3) («)
                     10.07 A                Sarrasin                                       0
                     10.07 B                Millet                                        10,20
                     10.07 C                Graines de sorgho                             36,42
                     10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                     11.01 A                Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                               91,51
                     11.01 B                Farine de seigle                              78,55
                     11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé dur)                                 106,15
                     11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre )                             98,23
                     11) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                         pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                     (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                     (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                         ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                         6 UC / t .
                     {*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                         l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC't .
                     (6) Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                         de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                     (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                         tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                         ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .