CELEX: 31971R2119
Language: fr
Date: 1971-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2119/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 10. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 222/ 13
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2119/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er octobre 1971
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
européenne,
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( x ), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                         indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1.387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1971 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           A. BORSCHETTE
                                                                                     Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
( 2) JO n° L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 16.
(3) TO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p . 37.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                 ( UC / 100 kx)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                              Désignation de la marchandise                    du prélèvement
                    commun
               r . 01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                          15,81
                                          II. sucre brut                                                           13,15 (^
                                       B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                          15,81
                                          II. sucre brut                                                           13,15 n
              0 ) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .