CELEX: 31983R1139
Language: fr
Date: 1983-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/83 de la Commission, du 11 mai 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 124/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             12. 5. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1139/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 mai 1983
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                campagne 1983/ 1984 et ladite majoration seront
  EUROPÉENNES,                                                 connus ;
 vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que l'application des modalités rappelées
 européenne,                                                   dans le règlement (CEE) n0 75/83 aux données dont la
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  Commission a connaissance conduit à modifier le
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 nisation commune des marchés dans le secteur des              ment à l'annexe du présent règlement,
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­                                Article premier
 ment (CEE) n0 75/83 (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 104/83 (4) ;
                                                               1.    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
 considérant que, en l'absence du prix indicatif valable       ment n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
 pour la campagne 1983/ 1984 pour le colza, la navette
 et le tournesol et du montant de la majoration                2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
 mensuelle valable pour les mois de septembre et               à l'avance pour les mois de juillet, août, septembre et
 octobre 1983 pour le colza et la navette, le montant de       octobre 1983 pour le colza et la navette et août et
 l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de         septembre 1983 pour le tournesol sera confirmé ou
 juillet, août, septembre et octobre 1983 pour le colza et     remplacé avec effet au 12 mai 1983 pour tenir compte
 la navette et les mois d'août et septembre 1983 pour le       du prix indicatif fixé pour ces produits pour la
 tournesol n'a pu être calculé que provisoirement sur la       campagne 1983/ 1984 et du montant de la majoration
base du prix indicatif valable pendant les mois de juil­       mensuelle pour les mois de septembre et octobre 1983
 let, août, septembre et octobre 1982 pour le colza et la      pour le colza et la navette.
navette et les mois d'août et septembre 1982 pour le
tournesol et sur la base de la majoration mensuelle
valable pendant les mois de septembre et octobre 1982
 pour le colza et la navette ; que ce montant ne doit                                  Article 2
 donc être appliqué que provisoirement et devra être
confirmé ou remplacé dès que le prix indicatif de la           Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1983.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 mai 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(<) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(< JO n0 L 119 du 6. 5. 1983, p. 16.
 ---pagebreak--- 12. 5. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 124/ 15
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 mai 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                                       des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
   Numéro du     \
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
                 I                                                                                          ■
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      24,641
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                32,277
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                                pour le mois de
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun                                                           mai       juin       juillet     août      septembre    octobre
                                                                      1983      1983        1983       1983         1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                   24,641   24,269    20,233 (') 20,569 (') 20,562 (') 21,036 (')
ex 12.01            Graines de tournesol                             32,277   32,250    31,859      28,498 (») 27,797 (')
(') Sous reserve.