CELEX: 31975R0159
Language: fr
Date: 1975-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 159/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 19 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 1 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 159/ 75 DE LA COMMISSION
                                                       du. 23 janvier 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n ° 120/67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article Iminier
 dans lé secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant . aux prélèvements
 article 1 5 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n ° 20 1 7/74 (3 ) et tous, les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre, en vigueur le 24 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour,, les primes s'ajoutant             1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses - éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1975 .
                                                                               Par Ut Coin mission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 11 du 16. 1 . 1 97S, p. I .
(3) JO n " L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            No L 19 / 19
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 23 janvier 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines (')
                                                                                                                                                                        (UC / I)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                                    Courant            1 er term .        2« term .          3' term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                            I                    2                 3                  4
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                        0                   0,74             0,74                0,74
 10.01 B                 Froment dur                                                                     0                     0                0                   0
 10.02                   Seigle                                                                          0                     0                0                   0
 10.03                   Orge                                                                            0                     0                 0                  0
 10.04                   Avoine                                                                          0                     0                0                 8,87
 10.05 B                 Maïs       autre       que     maïs     hybride     destiné     à
                         l'ensemencement                                                             '   0                   1,23              1,23                1,23
 1 0.07, A               Sarrasin                                                                        o                     0                 0                  0
 10.07 B                 Millet                                                                          0                     0                 0                  0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                               0                   2,96              2,96               2,96
 10.07 D                 Non dénommés                                                                    0                     0                 0                  0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                            0                   1,04              1,04                1,04
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n» 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                  (UC/100 kg)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                          Courant           1 " term .         2e term .      3e term .        4' term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  1                  2                  3              4                5
 1 1 .07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0               0,132              0,132          0,132            0,132
 1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0               0,098              0,098          0,098            0,098
 1 1 .07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                  0                  0             0                 0
 1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                  0                  0             0                 0
 1 1 .07 B            . Malt torréfié                                                           0                  0                  0              0                0