CELEX: 31987R2448
Language: fr
Date: 1987-08-14
Title: Règlement (CEE) n 2448/87 de la Commission, du 13 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 227/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2448/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 août 1987
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                         n° 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                         pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                         pendant une période déterminée, pjir rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces    cours   de   change     étant  ceux    constatés   le
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                  12 août 1987 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                           Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n° 1945/87 de la Commission (*) et tous les règle­             provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                     provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                    Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­         Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1987.
                   Le présent règlement est. obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 août 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(4 JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO n° L 153 del 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 227/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 8 . 87
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                           A. Cereales et farines
                                                                                                                                    (en Écus / t)
     Numéro du                                                                      Courant          1 " terme       2e terme     3e terme
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun                                                                         8                   9              10            11
  10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0              0
  10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                 0,32           0,32           0,32
  10.02            Seigle                                                             0                   0              0              0
  10.03            Orge                                                               0                   0              0              0
  10.04            Avoine                                                             0                   0              0              0
  10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                   0              0              0
  10.07 A          Sarrasin                                                           0                   0              0              0
  10.07 B          Millet                                                             0                   0              0              0
  10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­      llIlII
                   ment                                                                0                  0              0              0
  10.07 D          Autres céréales                                                     0                  0              0              0
  11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                  0              0              0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                  . (en Écus / t)
     Numéro du                                                                Courant     1 er terme        2' terme     3e terme    4e terme
    tarif douanier               Désignation des marchandises
       commun                                                                   8               9               10           11         42
  1 1 .07 A I a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous                   \
                   forme de farine                                              0               0               0            0            0
  1 1.07 A I b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­                 \               Illl
\                  ment que sous forme de farine                                0               0               0            0            0
  1 1.07 A II a)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IIIl                                      Il
                   présenté sous forme de farine                                0               0               0            0            0
  1 1 .07 A II b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          llII                                      ll
                   présenté autrement que sous forme de farine                  0               0               0            0            0
  11.07 B          Malt torréfié                                                0               0               0            0            0