CELEX: 31990R3067
Language: fr
Date: 1990-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3067/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires  monétaires

29. 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 298 / 39
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3067/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 octobre 1990
                  fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                    compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       appliquer dans le cadre de la politique agricole
EUROPÉENNES,                                                        commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    (CEE) n° 2300/89 ('), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              cas échéant, modifier les montants compensatoires
péenne,                             ,                               monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
                                                                    sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                  des montants se rapportant aux données du marché
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        membre; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                 du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil O, modifié
son article 9 paragraphe 2,                                         en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
                                                                    taux sont également utilisés pour la conversion de
considérant que les montants compensatoires monétaires              certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3066/90 (4), sur la base des taux pivots et, pour                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                                     Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­              Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
taires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 (6);                                                     commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­           fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                          qués à l'annexe.
11 novembre 1985, portant modalités d'application du                                            Article 2
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1990.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
0)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(J) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                        O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(') JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            (•) JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
             Taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                     cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                  100 Lit               1 £                 1 £ Irl               1 écu
               FB/Flux            2,75661            60,8248              55,2545               48,5563
                 Dkr              0,509801           11,2488              10,2186                8,97989
                 DM               0,133650            2,94900              2,67893               2,35418
                  FF              0,448246            9,89058              8,98480               7,89563
                  FI              0,150590            3,32277              3,01847               2,65256
                 £ Irl            0,0498894           1,10081                 —
                                                                                                 0,878776
                   £              0,0453205             —
                                                                           0,908420              0,798298
                  Lit               —
                                                  2 206,51             2 004,44              1 761,45
                  DR             13,4934            297,732              270,466               237,679
                  Esc            11,8468            261,401              237,462               208,676
                  Pta             8,44571           186,355              169,289               148,767