CELEX: 31981R0320
Language: fr
Date: 1981-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 320/81 de la Commission, du 5 février 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

9 . 2 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 36 / 1
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        REGLEMENT (CEE) N° 320/ 81 DE LA COMMISSION
                                                                du 5 février 1981
                                               modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               considérant que le règlement ( CEE) n" 1380 / 75 de la
EUROPÉENNES ,                                                               Commission , du 29 mai 1975 ( 5), modifié en dernier
                                                                            lieu par le règlement (CEE) n " 2844 / 80 (6), a établi
                                                                            les modalités d' application des montants compensa­
 vu le traité instituant la Communauté économique                           toires monétaires ; que les cours de change au comp­
 européenne ,                                                               tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                            n " 1380 / 75 au cours de la période du 28 janvier au
                                                                            3 février 1981 pour la livre anglaise conduisent à un
                                                                            écart s'éloignant de plus d' un point par rapport au
vu le règlement (CEE) n" 974 / 71 du Conseil , du                           pourcentage retenu pour la fixation précédente des
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                     montants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                          considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                            graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974 / 71 ,
 bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                         le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que ,
 ( CEE) n° 1523 / 80 (2), et notamment son article 3 ,                      après déduction des franchises visées au même para­
                                                                            graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                            rieur à 0 ,
 considérant que les montants compensatoires moné­
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974 / 71 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 / 79 de la                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission , du 28 septembre 1979 (5), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 239 / 81 (4);
                                                                                                  Article premier
                                                                            1 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2 ,
considérant que , en vertu de l'article 3 du règlement                      3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE)
( CEE) n" 974/ 71 , les montants compensatoires moné­                       n° 2140 / 79 est remplacée par celles figurant à l' an­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2                nexe I du présent règlement.
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d' un point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                         2 . Les annexes II et III du règlement ( CEE)
dente ; que cette modification des montants compen­                         n" 2140 / 79 sont remplacées par les annexes II et III
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                            du présent règlement.
 la modification de l' écart ;
                                                                                                        Article 2
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
                                                                            1981 .
(')  JO   n" L  106 du 12 . 5 . 1971 ,  p. 1 .
(')  JO   n" I. 152 du 20 . 6 . 1980 ,  p. 1 .
(')  JO   n" L  247 du 1 . 10 . 1979 ,  p. 1 .                              C ) JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .
( J) JO   n" L  29 du 2 . 2 . 1981 , p. 1.                                  O JO n" L 294 du 4 . 11 . 1980 , p. 6 .
 ---pagebreak--- N° L 36 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   9 . 2 . 81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles , le 5 février 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 36 / 3
              ANNEXE / — ANNEX / — ANHANG / — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                           PARTIE t — PART 1 — TEIL 1 — PARTE P — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                     SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                     Numero du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                               commun                                                          and granted on exports
                          CCT heading No                                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr . des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                           Bíj de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                                      te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έςαγωγή
                           Κλάση τοί> Κοινού
                             Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/              Nederland       Linited Kingdom   Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                     DM /t      FB/ Flux / t              Fl. / t              £ /t     Λρχ.τ
                                   I                                   2            3                       4                   5         5a
      10.01 A                                                                                                               19,727
      10.01 B                                                                                                               29,312
      10.02                                                                                                                 18,445
      10.03                                                                                                                 17,551
      10.04                                                                                                                 16,885
      10.05 B                                                                                                               17,551
      10.07 B                                                                                                               17,278
      10.07 C                                                                                                               17,278
      1 1.01 A                                                                                                              25,038
      11.01 B                                                                                                               23,244
      I 1.02 A I a )                                                                                                        40,829
      1 1.02 A I b )                                                                                                        27,041
      11.01 C                                                                                                               17,903
      11.01 D                                                                                                               17,223
      1 1 .0 1 EI                                                                                                           24,572
      1 1.01 E 11                                                                                                             7,899
cx 1 1.01 G (')                                                                                                             17,623
ex 1 1.01 G ( 2 )                                                                                                           17,623
      I 1.02 A II                                                                                                           18,815
      11.02 A III                                                                                                           24,572
      1 1.02 A IV                                                                                                           23,638
      1 1.02 A V a) 1 O                                                                                                     26,327
      1 1.02 A V a ) 1 ( J )                                                                                                23,418
      1 1.02 A V a) 2                                                                                                       26,327
      1 1.02 A V b)                                                                                                         17,903
 ---pagebreak--- N° L 36 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 2 . 81
                                                                                      Montants à percevoir à l' importation
                                                                                            et à octroyer à l' exportation
                     Numero du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                               commun                                                           and granted on exports
                          CCT heading No                                           Beträge, die bei dei Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bi i de uitvoer
                              Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                        Ποσό πστψαττόμι νο κατά τήν εισαγωγή
                                toldtarif                                               και χορηνούμίνο κατά τήν έίαγωγή
                           Κλάση roo Κοινοϋ
                              Δασμολογίου                         Deutschland  Belgique/               Nederland        United Kingdom Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                                    DM / t     FB / Flux / t              Fl. / i             £/t      Δρχ/ τ
                                    I                                  2            3                       4                  5        5a
ex  1 1.02 A VII (')                                                                                                        17,623
ex  1 1.02 A VII ( 2)                                                                                                       17,623
    11.02 B I a) I                                                                                                          17,903
    1 1.02 B I a) 2 aa)                                                                                                     17,223
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                      17,223
    1 1.02 B I b ) 1                                                                                                        24,572
    1 1.02 B I b) 2                                                                                                         23,638
    11.02 B II a)                                                                                                           20,121
    1 1.02 B II b)                                                                                                          18,815
    11.02  B II c)                                                                                                          17,903
ex 11.02   B II d ) (')                                                                                                     17,623
ex 11.02   B II d ) ( 2)                                                                                                    17,623
    1 1.02 C I                                                                                                              20,121
    11.02 C II                                                                                                              18,815
    11.02 C III                                                                                                            28,082
    11.02 C IV                                                                                                              17,223
    1 1.02 C V                                                                                                              17,903
ex 1 1.02 C VI (■)                                                                                                          17,623
ex 11.02 C VI O                                                                                                             17,623
    1 1.02 D I                                                                                                             20,121
    11.02 D II                                                                                                              18,815
    1 1.02 D III                                                                                                            17,903
    1 1.02 D IV                                                                                                             17,223
   11.02 D V                                                                                                                17,903
ex 1 1.02 D VI (')                                                                                                          17,623
ex 1 1.02 D VI O                                                                                                            17,623
    I 1.02 E I a ) 1                                                                                                        17,903
   I 1.02 E I a) 2                                                                                                          17,223
   1 1.02 E I b) 1                                                                                                         24,572
   I 1.02 E I b) 2                                                                                                         30,393
   11.02 E II a)                                                                                                           20,121
   1 1.02 E II b )                                                                                                          18,815
   1 1.02 E II c)                                                                                                           19,307
ex 1 1.02 E II d ) 2 (')                                                                                                    17,623
ex 11.02 E II d ) 2 O                                                                                                       17,623
   1 1.02 F I                                                                                                              20,121
   11.02 F II                                                                                                               18,815
   11.02 F III                                                                                                              17,903
 ---pagebreak--- 9. 2. 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 36 / 5
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                     Numero du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                              commun                                                          and granted on exports
                         CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr . des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importa/ ione
                        Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                                    te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                               toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά την εξαγωγή
                          Κλάση tof' Κοινού
                             Δασμολογίου                                      Belgique/
                                                                 Deutschland
                                                                             Luxembourg
                                                                                                     Nederland       United Kingdom  Έλλά;
                                                                   DM /t      FB/ Flux / t              Fl. / t            £/t       Δρχ/ τ
                                   1                                  2           3                       4                 5         5a
    11.02 F IV                                                                                                           17,223
    1 1.02 F V                                                                                                           17,903
ex 11.02 F VII (')                                                                                                       17,623
ex 1 1.02 F VII ( 2 )                                                                                                    17,623
    11.02 G I                                                                                                            14,795
    1 1.02 G II                                                                                                           5,265
    1 1.07 A I a)                                                                                                        35,114
    1 1.07 A I b)                                                                                                        26,237
    1 1.07 A II a)                                                                                                       31,242
    1 1.07 A II b)                                                                                                       23,343
    1 1.07 B                                                                                                             27,204
    1 1.08 A I ( s )                                                                                                     23,573
    11.08 A III C )                                                                                                      28,644
    1 1.08 A IV (-)                                                                                                      23,573
    11.08 A V C )                                                                                                        23,573
    1 1.09                                                                                                               38,983
    17.02 B II a ) (')                                                                                                   30,754
    17.02 B II b) ( 7 )                                                                                                  23,573
    21.07 F II                                                                                                           23,573
    23.02 A I a)                                                                                                          4,935
    23.02 A I b )                                                                                                        15,901
    23.02 A II a)                                                                                                         4,387
    23.02 A II b )                                                                                                       17,546
    23.03 A I                                                                                                            31,223
    23.07 B I a) I (")                                                                                                    2,808
    23.07 B I a ) 2 (■) (")                                                                                               2,808
    23.07 B I b) 1 O                                                                                                      8,776
    23.07 B I b) 2 (») f)                                                                                                 8,776
    23.07 B I c) 1 (")                                                                                                   17,551
    23.07 B I c ) 2 (') f)                                                                                               17,551
 ---pagebreak---  N° L 36 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 2 . 81
                                                                             Notes
   ') Millet .
  2) Sorgho .
   ') Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
  4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
  5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant , en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris , le cas échéant , en fécule)
       inférieure ci 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                       a
      C =                       x   1,176
                   1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
       I 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant , de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit .
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon )
      inférieure à 78 °/c en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                       a
      C =                       x   1,282
                   1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
       I 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant , d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
( 7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/ 75 ,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
( 8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ), le montant indiqué est augmenté du
      montant supplémentaire suivant :
                                                   Republique    Belgique /   Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie     France     G rece
      Teneur en poids du lait en poudre ou granule    federale  Luxembourg               Uni
                (a l' exclusion du lactosérum )    d' Allemagne
                       dans le produit fini            DM /t     FB / Fluv't    Fl /t     £ /t     £ /t    Lit/t       FF/ t     DR/t
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                                                            15,203
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                                                30,405
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
      b) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini , de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et / ou casemate ajouté .
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois , les montants indiqués
      s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      — d' exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée ,
      — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n -' 974 / 71 ,
      l'interessé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet , la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 36 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσό
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                     Numero du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                              commun                                                          and granted on exports
                         CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr . des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                            3ij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                             Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                 και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                          Κλήση του Κοινού
                             Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/             Nederland
                                                                              Luxembourg                              United Kingdom   Ελλάς
                                                                 DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg          Fl. / 1 00 kg      £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                   I                                  2             3                          4              5           5a
     01.03 A II a)                                                                                                          9,116
     01.03 A II b)                                                                                                        10,720
     02.01 A III a) 1                                                                                                     13,940
     02.01 A III a) 2                                                                                                     20,212
     02.01 A III a) 3                                                                                                     15,612
     02.01 A III a) 4                                                                                                     22,582
     02.01  A III a)  5                                                                                                    12,127
     02.01  A III a)  6 aa)                                                                                               22,582
ex   02.01  A III a) 6 bb) (')                                                                                            22,582
ex   02.01  A III a) 6 bb) ( 2 )                                                                                           15,612
     02.05 A I                                                                                                              5,576
     02.05 A II                                                                                                             6,133
     02.05 B                                                                                                                3,345
     02.06 B I a) 1                                                                                                        13,940
     02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                    17,843
     02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                    17,843
     02.06 B I a) 2 cc)                                                                                                    19,515
     02.06 B I a) 3                                                                                                       20,212
     02.06 B I a) 4                                                                                                        15,612
     02.06 B I a) 5                                                                                                       22,582
     02.06 B I a) 6                                                                                                        12,127
ex   02.06 B I a) 7 (')                                                                                                   22,582
ex   02.06 B I a) 7 (')                                                                                                    15,612
     02.06 B I b) 1                                                                                                        13,940
     02.06 B I b) 2 aa)                                                                                                    17,843
     02.06 B I b ) 2 bb)                                                                                                   17,843
     02.06 B I b) 2 cc )                                                                                                   19,515
     02.06 B 1 b) 3 aa)                                                                                                    20,212
     02.06 B I b) 3 bb)                                                                                                    39,310
      02.06 B I b) 4 aa)                                                                                                   15,612
      02.06 B I b) 4 bb)                                                                                                   30,946
      02.06 B I b) 5 aa )                                                                                                  22,582
 ---pagebreak---  N0 L 36 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        9 . 2 . 81
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l'exportation
                    Numero du tarif douanier                                               Amounts to be charged on imports
                             commun                                                                and granted on exports
                       CCI heading No                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr . des Gemeinsamen                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                                  3ij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr . \ an het                                                         te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση του Κοινού
                            Δασμολογίου                        Deutschland          Belgique /            Nederland       United Kingdom   ' Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                               DM / 1 00 kg      FB/ Flux/ 100 kg         FI . / 100 kg      £/ 100 kg   Δρχ / 100 χγρ
                                   I                                2                   3                         4              5             5a
    02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                        38,891
    02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                        12,127
    02.06 B I b) 6 bb )                                                                                                       20,212
ex 02.06 B I b ) 7 aa) (')                                                                                                    22,582
ex 02.06 B I b ) 7 aa) (')                                                                                                    15,612
    02.06 B I b) 7 bb ) O                                                                                                     39,310
    15.01 AI (a )                                                                                                              4,461
    15.01 A II                                                                                                                 4,461
    16.01 A                                                                                                                   19,515
    16.01 B I ( b) O                                                                                                          32,758
    16.01 B II (b) C)                                                                                                        22,303
    16.02 A II                                                                                                                18,121
    16.02 B III a ) 1                                                                                                         18,818
    16.02 B III a ) 2 aa) 1 1                                                                                                34,152
    16.02 B III a ) 2 aa ) 22                                                                                                28,576
    16.02 B III a) 2 aa) 33 (3 )                                                                                              18,818
    16.02 B III a) 2 bb) O                                                                                                    15,612
    16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                       9,340
(') — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;                           (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                             — Bov og stykker deraf, udbenet ;
        désossés ;                                                               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Longes et morceaux de longes , désossés ;                                  — Mørbrad .
    — Filets .
(') — Hams and cuts of harns , boned or boneless ;                          C ) — Ζαμπόν και τεμαχια ζαμπόν, αποστεωμένα '
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                      — Ώμοπλάται ( ζαμπόν εμπρόσθια ) και τεμάχια ωμο­
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                                  πλατών, αποστεωμένα '
    — Tenderloins .                                                              — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άποστεωμέ­
                                                                                     να *
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                          — Φιλέττα .
    — Schultern , auch ' Feilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Kno­
        chen ;                                                              (2 ) Produits autres que ceux visés à la note (')■
    — Filet .                                                               (2) Other products than those falling under (').
(') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
    — Spalle , anche in parti , disossate ;                                 ( 2) Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
    — Lombate , anche in parti , disossate ;                                (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (')•
    — Filetti .
(') — Ham en delen van ham , zonder been ;                                  (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Schouders en delen van schouders , zonder been ;                      (2) Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
    — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
    — Fi et .                                                               ( 2) Προϊόντα έτερα εκείνων πού αναφέρονται στή σημείωση.
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 36 / 9
 (') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­          ( 4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
       cables pour ces produits est subordonné au respect des             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­         preßter Form , angewendet.
       ment (CEE) n° 171 / 78 . Au moment de l' accomplisse­
       ment des formalités douanières d'exportation ou d' im­        ( 4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
       portation dans l' État membre qui paie le montant com­             prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­          in forma di agglomerato.
       cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
       dent à ces conditions .                                       ( 4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                          gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
Ç ) The grant of monetary compensatory amounts in respect                 dan niet geperst.
       of these products is subject to compliance with the con­
       ditions for the grant of refunds laid down in Regulation      ( 4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
       ( EEC) No 171 / 78 . The exporter or importer at the time          der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
       of the conclusion of customs formalities concerning the            presset form .
       export or the import in a Member State paying the
       monetary compensatory amount, shall declare in writing       ( 4 ) Τά νομισματικά εξισωτικά ποσά δεν εφαρμόζονται στά
       that the products in question fulfil these conditions .            προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                          συσσωματωμένης ή μή .
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
       gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der   ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
       in der Verordnung (EWG) Nr. 171 / 78 aufgeführten Be­              aux conditions à déterminer par les autorités compé­
       dingungen für die Gewährung der Erstattungen .                     tentes .
       Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
       punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to
       lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­              be determined by the competent authorities .
       gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     ( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
       sen Bedingungen entsprechen .                                      zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(') La concessione degli importi compensativi monetari ap­
       plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza   ( a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
       delle condizioni per la concessione delle restituzioni di          condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
       cui al regolamento (CEE) n . 171 / 78 . Al momento del­      ( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
       l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione           de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
       o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­               bevoegde autoriteiten .
       porto compensativo monetario , l'esportatore o l'importa­
       tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
       causa rispondono a queste condizioni .                             fastsat af de kompetente myndigheder.
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
       dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan          ( α ) Ή υπαγωγή στή διάκριση αυτή έξαρτάται άπό τούς όρους
       zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde              πού καθορίζονται άπό τίς άρμόδιες άρχές.
       voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
       betreffende ex - of importeur legt, tijdens het vervullen    ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
       van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de             sentées dans des récipients contenant également un li­
       Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­            quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
       taalt , een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       tion faite du poids de ce liquide .
       produkten aan deze voorwaarden voldoen .
                                                                    ( b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                   ages in containers which also contain preservative liquid
       produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr.           are based on the net weight, i.e . after the deduction of
        171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         the weight of the liquid .
       overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
       bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
       der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­           chen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit
       ren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de          enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
       pågældende produkter opfylder disse betingelser.                   grunde gelegt .
C ) Ή χορήγηση των νομισματικών εξισωτικών ποσών πού                 ( b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce , presen­
       εφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά έξαρτάται άπό τήν                tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
       τήρηση τών όρων γιά τή χορήγηση τών επιστροφών πού                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
       άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ ) άρι9. 171 /78. Κατά τήν         del detto liquido.
       έκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπώσεων εξαγωγής ή
       εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­         ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
       τικό έξισωτικό ποσό, ό ένδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγω­          gen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
       γεύς δηλώνει εγγράφως ὃτι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­           alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
       νονται στούς όρους αυτούς.
                                                                     ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også inde­
 ( J ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                 holder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag
       applicables aux produits présentés sous forme de farine            af pølsernes nettovægt.
       ou de poudre , agglomérée ou non .
                                                                    ( 6 ) Ή έφαρμοζομένη εισφορά επί άλλάντων παρουσιαζομένων
( 4 ) The monetary compensatory amounts shall not apply                   έντός δοχείων περιεχόντων ωσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
       to products presented in the form of meal or powder,               εισπράττεται έπί του καθαρού βάρους, μετ' άφαίρεσιν τού βά­
       whether or not in compounded form .                                ρους του ύγροῡ τούτου.
 ---pagebreak--- N° L 36 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                         9 . 2 . 81
                        PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                                  Amounts to be charged on imports
                           commun                                                                  and granted on exports
                       CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr . des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                                     Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                      e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                             te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                                og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                       Κλάση toO Κοινού
                          Αασμολογίου                           Deutschland          Belgique/             Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                DM / 1 00 kg      FB/ Flux/ 100 kg          FI . / 100 kg       £ / 100 kg Δρχ/ 100 χγρ
                                1                                    2                   3                          4                5          5a
                                                           — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/ Levende vægt — Ζών 6άρος —
   01.02 A II (')                                                                                                                14,661
                                                       — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος —
   02.01 A II a) 1                                                                                                              27,856
   02.01 A II a) 2                               ,                                                                              22,285
   02.01 A II a) 3                                                                                                            . 33,428
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                          22,285
   02.01 A  II a) 4 bb)                                                                                                         38,119
   02.01 A  II b) 1 (2)                                                                                                         24,778
   02.01 A  II b) 2 ( 2)                                                                                                         19,822
   02.01 A  II b) 3 O                                                                                                           30,972
   02.01 A  II b) 4 aa) (J)                                                                                                      19,822
   02.01 A  II b) 4 bb) 1 1 O                                                                                                   30,972
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (') (')                                                                                               30,972
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                   30,972
   02.06 C I a) 1                                                                                                               22,285
   02.06 C I a) 2                                                                                                               31,815
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                       31,815
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5)                                                                                                     19,060
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                      12,755
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 36 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                         nuel à octroyer par les autorités compétentes des
      mite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les                     Communautés européennes pour la viande de buffle
      autorités compétentes des Communautés européennes :                           congelée .
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées       ( 2 ) The compensatory amount shall not be applied :
            à la boucherie , de la race grise , brune , jaune tacheté          — in respect of quantities coming within an annual tariff
           du Simmental et du Pinzgau ;                                            quota of 50 000 tonnes , expressed in boned meat, to
      b) pour des taureaux , vaches et génisses , autres que ceux                   be granted by the competent authorities of the Euro­
           destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­                    pean Communities for frozen beef and veal ,
            mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­                — in respect of quantities coming within an annual tariff
           bourg .                                                                 quota of 2 250 tonnes , expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                           be granted by the competent authorities of the Euro­
      mals imported within an annual tariff quota to be gran­                      pean Communities for frozen buffalo meat.
      ted by the competent authorities of the European Com­             (') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
      munities :                                                               — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausge­
      ( a ) for heifers and cows, other than those intended for                    drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
             slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow                    digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
             Simmental and Pinzgau breeds ,                                        gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
      (b) for bulls , heifers and cows , other than those intended                 Rindfleisch ,
             for slaughter, of the mottled Simmental breed , the               — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen , ausge­
             Schwyz breed and the Friborg breed .                                  drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                            digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                        gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                            Büffelfleisch .
     gents :                                                            O L'importo compensativo non è applicato :
     a ) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten , der                      — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate ,
             Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh                    espresso in carne disossata, del contingente tariffario
             ( Simmentaler) und Pinzgauer ,                                        annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b ) für Stiere , Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                        munità europee per le carni bovine congelate ,
             taler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse , nicht zum             — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate ,
             Schlachten .                                                          espresso in carne disossata , del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                       annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                          munità europee per le carni di bufalo congelate .
     autorità competenti delle Comunità europee :                       (*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche , diverse da quelle desti­                — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in
             nate alla macellazione , delle razze grigia , bruna ,                 vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
             gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                        de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli                   lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees ,
             destinati alla macellazione , della razza del Simmen­             — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
             tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                            vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                           de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                        lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :           (2 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht,                  — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
             van liet grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het             udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
            gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,                        europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor                       skal yde for frosset oksekød ,
            de slacht , van het gevlekte Simmentaler ras , het                 — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons , udtrykt i
             Schwyzer ras en het Freiburger ras .                                  udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                         europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­                     skal yde for frosset bøffelkød .
     heder i De europæiske Fællesskaber :                              ( 3 ) Τό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται :
     a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,                 — εντός του όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, εκφραζόμενης
             af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,                εις άποστεωμένον κρέας, της ετησίας δασμολογικής πο­
     b) for tvre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­                    σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς αρμόδιες αρχές τών
             ning , af den plettede Simmeltalrace , Schwyzracen ,                  Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων για τό κατεψυγμένο βόειο
             Friborgracen .                                                        κρέας,
C ) Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται εντός τού ορίου ετησίας                  — εντός τού όρίου ποσότητος 2 250 τόννων. έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρουμένης ύπό τών άρμο­                         εις άποστεωμένον κρέας, της ετησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχων τών Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                                        σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς αρμόδιες αρχές τών
     α ) διά άγελάδας, έτέρων τών προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­                    Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας
             νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού         (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
             τού Simmental και τού Pinzgau                                     la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
     6 ) διά ταύρους καί άγελάδας. έτέρων τών προοριζομένων                    prévues par les autorités compétentes des Communautés
             διά σφαγήν. τού γένους στικτού τού Simmental , τού γέ­            européennes .
             νους Schwyz καί τού γένους τού Fribourg .                  (■') Entry under this subheading is subject to the production
(') Le montant compensatoire n' est pas appliqué :                             of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes , expri­                competent authorities of the European Communities .
            mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­        (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
            nuel à octroyer par les autorités compétentes des                  Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
            Communautés européennes pour la viande bovine                      gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
            congelée ,                                                         ten Voraussetzungen entspricht .
     — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes , expri­         (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
            mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­               sentazione di un certificato conformemente alle condi-
 ---pagebreak--- N° L 36 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 2 . 81
      zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità      O Products containing 60 % or more , but less than 80 %
      europee .                                                          by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan          ( 5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
      de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­          Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­
                                                                         men               II und Fpft
      welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,
      vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­             Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell '
      pese Gemeenschappen .                                              80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
(■') Henførsel under denne underposition er betinget af, at              Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
      der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,         dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­
                                                                         len en vet .
      der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
      pæiske Fællesskaber.                                               Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
( 3 ) Ή ύπαγωγή στή διάκριση αύτή εξαρτάται από τήν προσκό­              derover, dog under 80 vægtprocent ( ikke slagteaffald og
                                                                         fedt).
      μιση πιστοποιητικού -πού εκδίδεται κατά τούς ὄρους πού             Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 60 °/ο ή περισσότερο
      προβλέπονται άπό τις άρμόδιες άρχές των Εύρωπαϊκών Κοι­            καί λιγότερο τού 80 ο/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
      νοτήτων.                                                           προϊόντων καί τού λίπους.
(') Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes              *) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.                 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef                   graisse .
      meat excluding offals and fat.                                (') Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile                   by weight, of beef meat excluding offals and fat .
      Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und         (') Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
      Fett .                                                             Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso r 80 % o più di carni bovine,            men Schlachtabfall und Fett .
      escluse le frattaglie ed il grasso .                           ') Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­               60 % di carni bovine, escluse Ie frattaglie ed il grasso .
      ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                      6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller                 dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­
                                                                         len en vet .
      derover (ikke slagteaffald og fedt).
                                                                         Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80°/ο ή περισσότερο                derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og
      βόειο κρέας έξαιρέσει τών παραπροϊόντων καί του λίπους.            fedt).
(5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de                 Προϊοντα που περιέχουν κατά βάρος 40°/ο ή περισσότερο
      80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la         καί λιγότερο του 80 °/ο βόειο κρέας, εξαιρέσει των παρα­
      graisse.                                                           προϊόντων καί τού λίπους.
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 36 / 13
                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4·1 — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                      ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträ^e — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                  Numero du tarif douanier                                                   Amounts to be charged on imports
                           commun                                                                    and granted on exports
                     CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                   Nr . des Gemeinsamen                                                       bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                                      Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                      e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                              te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                                 og ydes ved udførsel
                    Position i den tælles                                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                         και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      K /.am] του Κοινοί'
                          Δασμολογίου                                                Belgique/
                                                               Deutschland
                                                                                   Luxembourg
                                                                                                            Nederland          United Kingdom              ' Ελλάς
                                                                  DM                  FB/ Flux                   Fl.                     £                   Δρχ
                                I                                   2                     3                       4                      5                    5α
                                                                      — I CC pièces/ 1 00 pieces / 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk ./ 1 ΟΟάδα —
01.05 A I                                                                                                                            1,451
01.05 A II                                                                                                                          0,685
                                                                                                                                 — 100 kg —
                                                                                                                                  - κ» χγρ —
01.05 B I                                                                                                                            2,689
01.05 B II                                                                                                                           4,240
01.05 B III                                                                                                                          3,821
01.05 B IV                                                                                                                           2,862
01.05 B V                                                                                                                            4,661
02.02 A I a )                                                                                                                        3,379
02.02 A I b)                                                                                                                         3,842
02.02 A I c )                                                                                                                        4,186
02.02 A II a)                                                                                                                        4,988
02.02 A II b)                                                                                                                        6,057
02.02 A II c)                                                                                                                        6,730
02.02 A III a)                                                                                                                       5,459
02.02 A III b )                                                                                                                      5,968
02.02 A IV                                                                                                                           4,088
02.02 A V                                                                                                                            6,658
02.02 B I                                                                                                                           10,645
02.02 B II a) 1                                                                                                                      4,605
02.02 B II a) 2                                                                                                                      7,403
02.02 B II a) 3                                                                                                                      6,564
02.02 B II a) 4                                                                                                                      4,497
02.02 B 11 a ) 5                                                                                                                     7,324
02.02 B II b)                                                                                                                        3,460
02.02 B II c)                                                                                                                        2,395
02.02 B II d ) 1                                                                                                                     8,951
02.02 B II d ) 2                                                                                                                     6,541
 ---pagebreak---  N° L 36 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 2 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                           and granted on exports
                     CCT heading No                                             Beträge , die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr . des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Imponi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bi i de uitvoer
                          Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση τού Kοινού
                          Δασμολογίου                        Deutschland     Belgique/             Nederland       United Kingdom             Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                DM            FB/ Flux                 FI .                £                   Δρχ
                                1                                 2              3                      4                  5                    5a
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                     — ' 00 χγρ —
02.02 B II d) 3                                                                                                         6,339
02.02 B II e) 1                                                                                                         8,653
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                     3,066
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                     5,519
02.02 B II e) 3                                                                                                         5,955
02.02 B II f)                                                                                                          10,645
02.02 C                                                                                                                 2,395
02.05 C                                                                                                                 5,322
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ IOC Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . / 100άδα —
04.05 A I a) t                                                                                                           1,032
04.05 A I a) 2                                                                                                          0,428
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                     — 100 χγρ —
04.05 A I b)                                                                                                            4,481
04.05 B I a ) 1                                                                                                        20,256
04.05 B I a) 2                                                                                                          5,198
04.05 B I b) I                                                                                                          9,142
04.05 B I b) 2                                                                                                          9,769
04.05 B I b ) 3                                                                                                        20,973
35.02 A II a ) 1                                                                                                       18,194
35.02 A II a ) 2                                                                                                        2,465
 ---pagebreak---                                                   PART E 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                    9 . 2 . 81
                                       Montants compensatoires monétaires
                                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
        Designation des marchandises                           Notes
                                                                                                   Belgique/
                                                                             Deutschland         Luxembourg            Nederland        United Kingdom            Έλλής
                                                                            DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg    FI / 100 kg ( a)    £ / 100 kg ( a )    Λρχ/ 100 χγρ ( α )
                                                                                                       (a)
                      2                                          3                  4                   5                   6                   7                   7a
   on du lactosérum                                            n                                                                            1,055 ( d )
                                                               n                                                                            1,055 (c)
                            I                                  o                                                                            0,942 ( d )
                                                              n c)                                                                          0,734 (d )
                                                              O (")                                                                         0,591 (d )
                                                                O                                                                          13,681
                                                                o                                                                           8,915 ( d )
                                                                o                                                                           8,915 ( d )
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                                                o                                                                           7,229 ( d )
                                                             o o o                                                                         13,681
                                                             C ) O f)                                                                       8,915 (d )
                                                                C)                                                                          8,915 ( d )
                                                                C)                                                                          7,229 (d )
                                                                                                                                                                                      Communautés
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                             C)                                                                          1,055 (d )
u supérieure à 15 % en poids                                    C)                                                                          2,323 (d )
                                                                                                                                                                                  européennes
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                             C)                                                                          0,843 (d )
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)                                                                          2,323 (d )
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                                             C)                                                                          3,801 ( d )
u supérieure à 32 % en poids                                    o                                                                           4,223 ( d )
                                                                C)                                                                         16,287
                                                                C)                                                                         13,681
                                                                C)                                                                          8,915 (d )
                                                                C)                                                                          7,229 (d )
                                                                C)                                                                         13,681                                    N° L 36 / 15
 ---pagebreak---                                                                           Montants α percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
         Designation des marchandises              Notes
                                                                                     Belgique/
                                                             Deutschland           Luxembourg          Nederland           United Kingdom         'Ελλάς
                                                            DM / 100 kg ( a )   1; B/ Flux / 100 kg   Ι-Ί / 100 kg ( a )    IV 100 kg ( a ) • Λρχ/ Ι(Η»χγρ(η )
                                                                                                                                                                     N° L 36 / 16
                                                                                       (a )
                      2                              3             4                    5                     6                   7                  7a
                                                     O                                                                         8,915 (d )
                                                     C)                                                                        7,229 (d )
   ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                 o                                                                         1,055 ( d )
 u supérieure à 15 % en poids                        o                                                                         2,964 ( d )
   ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                 o                                                                         0,843 ( d )
 u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     (")                                                                       2,964 (d )
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ds                                                 C)
                                                                                                                                                                 Journal officiel
                                                                                                                               3,811 ( d )
 u supérieure à 32 % en poids                        O                                                                         4,234 ( d )
   ur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                          n                                                                            — (b)
 u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n o                                                                       32,032
 u supérieure à 82 %                               o o                                                                       32,833
                                                     o                                                                            - ( b)
                                                     C)                                                                      27,312
    on du roquefort                                  n                                                                       22,436
   ur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 10 %
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                                     n                                                                         8,415
 u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            n                                                                       12,409
 u supérieure à 30 %                                 n                                                                       18,146
   ur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                          n                                                                       18,146
 u supérieure à 55 %                                 n                                                                       21,520
                                                     o                                                                       21,520
   on du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
   bis                                             n c 2)                                                                    30,841
                                                   c) o                                                                      25,358
                                                     o                                                                       23,269                                  9 . 2 . 81
 ---pagebreak---                                                                                        Montants a percevoir a l' importation et a octroyer a l' exportation
                                                                                                                                                                                       9 . 2 . 81
            Designation des marchandises                     Notes
                                                                                                Belgique/
                                                                         Deutschland           Luxembourg           Nederland          Untied Kingdom           Ελλάς
                                                                        DM / 100 kg ( a )    FB/ Flux / 100 kg    Fl / 1 00 kg ( a )    1 / 100 kg ( a )   Αρχ/ Ι(Μ) χγρ ( α )
                                                                                                    (a)
                         2                                      3              4                     5                    6                   7                    7a
    caciocavallo, provolone , ragusano , danbo ,
  fontal , fontina , fynbo , gouda , navarti , maribo ,
   tilsit, ainsi que les fromages ( autres que la ri­
    alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
    en poids d' eau dans la matière non grasse in­
      ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
     en poids de la matière sèche :
   rieure à 10 %                                           n co n                                                                          17,524
le ou supérieure à 10 %                                    o n n                                                                           23,269
     italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
  o , butterkäse ainsi que les fromages ( autres
                                                                                                                                                                                 Journal officiel
   fromages fabriqués exclusivement à partir de
     brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     ans la matière non grasse supérieure à 62 %
     e teneur en matières grasses en poids de la
     sèche :
   rieure a 10 %                                           n n ( mt )                                                                      12,048
   e ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                           18,151
    ur en matières grasses en poids de la matière
                                                              / 6\
   re à 10 %                                                                                                                                5,476
                                                               /b)                                                                          9,164
  u supérieure à 10 %
    ur en poids de matières sèches :
                                                              /6 \
   re à 80 %                                                                                                                               23,269
                                                               /6 \
  u supérieure à 80 %                                                                                                                      30,841
                                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                                               /6 \
                                                                                                                                           19,547
                                                               / 7\
                                                                                                                                            0,281
                                                                                                                                            0,878
     du produit.
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,386
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,363
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,363
                                                                                                                                                                                    N° L 36 / 17
 ---pagebreak--- N       L 36/ 1 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                        9.2 . 81
                                                                     Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d' un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
        n° 1624/ 76 (JO n° I , 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
O Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
        n° 990/ 72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
        montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
        — 7,60 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
                100 kilogrammes de produit.
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A ( non
          dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
O Toutefois , pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n0 1282 / 72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
      — au règlement ( CEE) n° 1717 / 72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
      -— au règlement (CEE) n° 649/ 78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
      — au règlement (CEE) n° 262 / 79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement ( CEE) n° 1468 / 79 (JO n° L 177 du
           14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
          — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
      Au règlement (CEE) n° 400 / 80, le montant indiqué est affecté d' un coefficient égal au quotient de la division du montant du
      prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
      comme date limite pour la présentation des offres .
O Pour les importations au Rovaumc-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuees en vertu du protocole n° 18 , te
       montant compensatoire monétaire est de 24,024 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
       du coefficient .
(*) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en poids de
       la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
       consommation humaine en l' état .
( 7 ) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ,
       — la teneur en poids de lactosérum et / ou de lactose ajoutés ,
           ainsi que
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- 9.2.81                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N  L 36 / 1 9
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                              Republique   Belgique/   Pays-Bas                Irlande      Italie
        Teneur en poids du lait en poudre ou    federale  Luxembourg               Royaume­                           France         Grece
                         granulé                                                       Uni
                                             d' Allemagne
            (a l' exclusion du lactosérum )                FB / Flux /
                   dans le produit fini      DM / 1 00 kg   1 00 kg    FI / I0C kg £ / 100 kg £ / 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                                                         1,520
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                                             3,041
      égale ou supérieure à 50 % et
      inférieure à 70 %                                                             4,561
      égale ou supérieure à 70 % et
      inférieure à 80 %                                                             5,701
      égale ou supérieure à 80 %                                                    6,461
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990 /72 GO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
      montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 . Toutefois , ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l' Italie à partir d' un autre État membre , conformément au règlement (CEE) n° 1624 / 76 (JO n° L 180
      du 6 . 7 . 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit , le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois ,
       dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit , le montant de base est égal au montant indiqué :
       — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
       — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 36/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 2 . 81
( l0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés , aucun montant compensatoire n'est octroyé .
       Toutefois , les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée ,
      — d' importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n " 974 / 7 1 ,
      l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l' immunodiffusion radiale , éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines ,
      — l' intéressé , lors de l' accomplissement des formalités douanières , est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ ou de chèvre .
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l' article 9 du règlement ( CEE) n° 2915 / 79 .
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n' est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 36 / 21
                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                 SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                           Montants à percevoir à 1 importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation (')
                 Numéro du tarif douanier                                                  Amounts to be charged on imports
                         commun                                                                   and granted on exports (')
                    CCT Heading No                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                  Nr. des Gemeinsamen                                                    ind bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                         Zolltarifs                                                      Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione (')
                    doganale comune                                                      3ij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                       Nr. van het                                                               te verstrekken bedragen (')
                    gemeenschappelijk                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                                og ydes ved udførsel (')
                   Position i den fælles                                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγβγή
                          miriti rif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωνή (')
                     Κλάση τού Κοινού
                       Δασμολογίου                          Deutschland              Belgique/             Nederland       United Kingdom          'Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                 DM                ' FB/Flux                  Fl.                   £                Δρχ
                             1                                     2                     3                     4                    5                5a
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                             — 100 kg
                                                                                                                              — 100 χγρ -
17.01 A (2)                                                                                                                     2,883
17.01 A O                                                                                                                       5,197
17.01 B (4)                                                                                                                     4,340
                                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                             άνά I o/o περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τού έν λόγω προϊόντος C )
17.02 ex D II C)                                                                                                                0,0520
17.02 E                                                                                                                         0,0520
17.02 ex F O                                                                                                                    0,0520
21.07 F IV                                                                                                                      0,0520
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                                     pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                                                        je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                                                         per 100 kg droge stof
                                                                                                                            for 100 kg tørstof
                                                                                                                          γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                       5,197
21.07 F III                                                                                                                     5,197
 ---pagebreak--- N° L 36 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 2 . 81
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                     4 . 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
      au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l' article            der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
      26 du règlement ( CEE ) n° 3330 / 74 , et à l' isoglucose ex­          mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
      portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­               837/68 (ABI . Nr. L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42) ange­
      graphe 7 du règlement ( CEE) n° 1111 / 77 .                            paßt .
(') No monetary compensatory amount shall be applied to               (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
      sugar exported to non-member countries pursuant to                    quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
      Article 26 of Regulation ( EEC) No 3330 / 74 , and to iso­            mento (CEE ) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
      glucose exported to non-member countries pursuant to                  pag . 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
      Article 9 ( 7 ) of Regulation ( EEC ) No 1 1 1 1 / 77 .               conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                            mento ( CEE ) n . 837 / 68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                    pag . 42 ).
      gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330 / 74
      nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose ,        (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
      die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG )                    dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
      Nr. 1 1 1 1 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .                  doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                            van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell '             rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
      articolo 26 del regolamento ( CEE) n . 3330 /74 e all'iso­            van Verordening ( EEG ) nr. 837 / 68 (PB nr. L 151 van
      glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo         30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast.
      9 , paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n . 1111 / 77 , non
      si applica alcun importo compensativo monetario .               (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast
                                                                            den standardkvalitet , som er defineret i forordning
                                                                            ( EØF) nr. 431 / 68 ( EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ),
      op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening               tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
      ( EEG ) nr. 3330 / 74 wordt uitgevoerd naar derde landen ,            melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837 /68 ( EFT
      en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van             nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42 ).
      Verordening ( EEG ) nr. 1111 / 77 wordt uitgevoerd naar
      derde landen .
                                                                      (4) Όταν ή απόδοση της ακατέργαστης ζάχαρης αφίσταται άπό
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der                  αύτη του ορισμού του ποιοτικού τύπου πού αναφέρεται στόν
      udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­            κανονισμό ( ΕΟΚ ) άρι9. 431 /68 ( ΕΕ άρι8. N 89 της 10. 4.
      ning (EØF) nr. 3330/ 74 , og på isoglucose, der udføres                1968. σ. 3 ), τό νομισματικό εξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
      til tredjelande i henhold til artikel 9 , stk. 7 , i forordning       σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοϋ άρθρου 2 του κανονισμού
      ( EØF) nr . 1111 / 77 .
                                                                            ( ΕΟΚ ) αριθ. 837/68 ( ΕΕ άριθ. N 151 της 30. 6. 1968, α 42 ).
C ) Κανένα νομισματικό εξισωτικό ποσο δέν εφαρμόζεται στή             ( 5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres
      ζάχαρη πού εξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοϋ άρ­             sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
      θρου 26 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριΟ. 3330/74 καί στό ίσαμυ­           ment aux dispositions de l' article 7 paragraphe 2 du rè­
      λοσάκχαρο πού εξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει του              glement (CEE) n° 837 /68 lors d' une importation et con­
      άρθρου 9 παράγραφος 7 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9.                     formément aux dispositions de l' article 13 du règlement
      1111 / 77 .                                                           ( CEE ) n° 394 / 70 lors d' une exportation .
( 2 ) Dénaturé .                                                      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
      Denatured .                                                           sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
      Denaturiert .                                                         (2) of Regulation (EEC ) No 837 /68 in the case of im­
      Denaturati .                                                          ports and in accordance with Article 13 of Regulation
      Gedenatureerd .                                                       ( EEC) No 394 / 70 in the case of exports .
      Denatureret .
                                                                      (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an
      Μετουσιωμένη.                                                         anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
Ç ) Non dénaturé .                                                          einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
      Undenatured .                                                         der Verordnung (EWG) Nr. 837 /68 und bei einer Aus­
      Nicht denaturiert .                                                   fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394 / 70
      Non denaturati .                                                      bestimmt .
      Niet gedenatureerd .
      Ikke denatureret .                                              ( s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
                                                                            cheri calcolati in saccarosio , è determinato conforme­
      M ή μετουσιωμένη.
                                                                             mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
( 4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de                regolamento ( CEE) n . 837 / 68 qualora si tratti di un'im­
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)              portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
      n" 431 / 68 (JO n" L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant          colo 13 del regolamento (CEE) n . 394 / 70 qualora si
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                   tratti di un'esportazione .
      dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      ( JO n " L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42 ).                       (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose
                                                                             uitgedrukte gehalte aan andere suikers , wordt bepaald
( 4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the              overeenkomstig artikel 7 , lid 2 , van Verordening ( EEG )
      standard quality defined by Regulation ( EEC) No                       nr. 837/ 68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
      431 / 68 ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary          Verordening ( EEG) nr. 394 / 70 bij uitvoer.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance
      with the provisions of Article 2 of Regulation ( EEC ) No       ( 5 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet
      837 / 68 ( OI No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42 ).                    som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                            bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2 , i forordning (EØF) nr .
(4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                       837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      Verordnung ( EWG ) Nr . 431 / 68 (ABI . Nr. L 89 vom 10 .             artikel 13 i forordning ( EØF) nr. 394 / 70 ved udførsel .
 ---pagebreak--- 9. 2. 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 36 / 23
( 5 ) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης της             Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­            Ετερα σάκχαρα και σιρόπια, εξαιρέσει τής σορβόζης.
      χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις του άρ­
      θρου 7 παράγραφος 2 του κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ    ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
      περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού άρ­          caramélisés .
      θρου 13 του κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση           Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      εισαγωγής.                                                        Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .                 Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      Other sugars and syrups excluding sorbose.                        Karamel uit suiker van post 17.01 .
      Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .                   Karamel under pos . 17.01 .
      Altri zuccheri e sciroppi , escluso ti sorbosio.                  Σακχαρα κεκαυμένα της κλάσεως 17.01 τού Κοινού Δασμο­
      Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.         λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 36 / 24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 2 . 81
                         PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8·1 — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                 MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                               PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                                 VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                   MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                              ONDER VERORDENING ( EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                   VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                   ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άρι#. 1059/69
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                     Montants à percevoir à l' importation
                                                                                          et à octroyer à l' exportation
                   Numero du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                            commun                                                           and granted on exports
                       CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkr æves ved indførsel
                          douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                                 και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                        Κλάση του Καινού
                           Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/             Nederland        United Kingdom    Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg         Fl. / 1 00 kg       £ / 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                 1                                   2             3                         4                5          5a
17.04 D II a)                                                                                                               5,369
17.04 D II b) 1                                                                                                             4,923
17.04 D II b) 2                                                                                                             5,849
17.04 D II b) 3                                                                                                             5,734
17.04 D II b) 4                                                                                                             5,064
18.06 B I                                                                                                                   2,401
18.06 B II a)                                                                                                              4,735
18.06 B II b)                                                                                                              6,717
18.06 D i a)                                   C)                                                                          9,087
18.06 D I b)                                C) C)                                                                          9,087
18.06 D II a) 1                                                                                                            4,982
18.06 D II a) 2                                o                                                                           4,982
18.06 D II b) 1                                                                                                           14,508
18.06 D II b ) 2                              n                                                                            8,189
18.06 D II b ) 2                              c)                                                                          14,508
18.06 D II c)                                  o
19.02 B II a ) 4 aa )                          n                                                                            1,924
19.02 B II a) 5 aa )                           n                                                                           2,929
19.03 A                                        o                                                                           4,406
19.03 B I                                      o                                                                           4,406
19.03 B II                                     o                                                                           3,828
19.04                                                                                                                      2,262
19.08 B III a) I                                                                                                            1,740
19.08 B III a ) 2                              n                                                                           6,172
19.08 B III b) 1                                                                                                            2,442
19.08 B III b ) 2                              o                                                                            5,988
 ---pagebreak---  9. 2 . 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 36 / 25
                                                                                          Montants à percevoir à l' importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                              commun                                                              and granted on export;.
                         CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                                Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                                e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij dt- uitvoer
                             Nr. van het                                                         te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                              Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                           og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                    και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                          Κλήση toO Κοινού
                             Δασμολογίου                            Deutschland     Belgique/            Nederland        United Kingdom   ' Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                    DM / 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         FI . / 100 kg       £ / 100 kg  Δρχ/ ΙΟΟ χγρ
                                   1                                     2              3                        4                5           5a
19.08 B    III c) 1                                                                                                             3,611
 19.08 B   III c) 2                                 O                                                                           6,550
 19.08 B   IV a) 1                                                                                                              2,486
19.08 B    IV a) 2                                 O                                                                            4,850
19.08 B    IV b) 1                                                                                                             2,939
19.08 B    IV b) 2                                 o                                                                           6,091
19.08 B    V a)                                                                                                                2,983
19.08 B    V b)                                                                                                                 3,202
21.07 C I                                                                                                                      2,401
21.07 C    II a)                                                                                                               4,735
21.07 C    II b)                                                                                                               6,717
21.07 D    I a) 1                                                                                                             11,082
21.07 D     I a) 2                                                                                                            14,866
21.07 D    I b) 1                                                                                                              0,985
21.07 D    I b) 2                                                                                                               1,817
21.07 D    I b) 3                                                                                                             13,214
21.07 D    II a) 1                                 (0
21.07 D    II a) 2                                 O
21.07 D    II a) 3                                 O
21.07 D    II a ) 4                                O
21.07 D    II b)                                   O
                                              /8\  /9\
21.07 G II a ) 1                                                                                                               3,304
                                              /8\  /<»\
21.07 G    II a) 2 aa)                                                                                                         4,298
21.07 G    II a) 2 bb)                        /8\  /9\
                                                                                                                               4,795
                                              /8\  / 9\
21.07 G II a) 2 cc)                                                                                                            5,292
21.07 G    II b) 1                            /8 \ /9\
                                                                                                                               3,958
21.07 G    II b) 2 aa)                        /8\  /<»\
                                                                                                                               4,766
21.07 G    II b) 2 bb )                       /8\  /9\
                                                                                                                               5,263
                                              /8\  /9 \
21.07 G    II c ) 1                                                                                                            4,473
                                              /8 \ /9\
21.07 G    II c) 2 aa)                                                                                                         5,467
21.07 G    II c) 2 bb)                        /8\  / 9X
                                                                                                                               5,840
21.07 G    II d ) 1                                                                                                            5,409
21.07 G    II d ) 2                                                                                                            6,278
21.07 G II e)                                                                                                                  6,812
21.07 G    III a) 1                                                                                                            6,607
21.07 G III a) 2 aa )                                                                                                          7,601
21.07 G    III a) 2 bb)                                                                                                        8,098
2 1 . 07 G III b) I                                                                                                            7,262
 ---pagebreak--- N° L 36 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 2 . 81
                                                                                   Montants a percevoir à I importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                          commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr . des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                           mlHrnrif                                                  καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση το(> Κοινοί»
                         Δασμολογίου                         Deutschland     Belgique/            Nederland
                                                                           Luxembourg                             United Kingdom   Ελλάς
                                                             DM/ 1 00 kg F B/ Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg       £/ 100 kg  Δρχ/ Ι00χγρ
                               I                                  2              3                        4               5           5a
21.07 G III b) 2                                                                                                        8,069
21.07 G III c) 1                                                                                                        7,777
21.07 G III c) 2                                                                                                        8,646
21.07 G III d ) 1                                                                                                       8,712
21.07 G III d) 2                                                                                                        9,085
21.07 G III e)                                                                                                          9,414
21.07 G IV a) 1                                                                                                         9,911
21.07 G IV a) 2                                                                                                       10,905
21.07 G IV b) 1                                                                                                        10,565
21.07 G IV b) 2                                                                                                        11,205
21.07 G IV c)                                                                                                          11,080
21.07 G V a) 1                                                                                                         14,866
21.07 G V a) 2                                                                                                         15,114
21.07 G V b)                                                                                                           15,334
21.07 G VI à IX                             O
29.04 C III a ) 1                                                                                                       2,417
29.04 C III a) 2                                                                                                        3,896
29.04 C III b) 1                                                                                                        3,442
29.04 C III b) 2                                                                                                        5,540
35.05 A                                                                                                                 2,655
38.19 T I a)                                                                                                            2,417
38.19 T I b)                                                                                                            3,896
38.19 T II a)                                                                                                           3,442
38.19 T II b)                                                                                                           5,540
 ---pagebreak---   9. 2. 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 36 / 27
C ) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum             O Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
      ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­                intracommunautaires , le montant compensatoire est à
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou          calculer en fonction des quantités respectives de blé
      de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­                tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
      dise. Toutefois , lorsque le montant compensatoire moné­             glement ( CEE) n° 1060 /69, diminuées de 10 % , en se
      taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-          référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
      dessus , ce dernier est appliqué .                                   tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                           sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
      tose , the monetary compensatory amount shall be calcu­        O For exports to third countries and intra-Community
      lated on the basis of the quantity of sugar and /or of               trade, the compensatory amount shall be calculated on
      skimmed-milk powder contained in such goods . How­                   the basis of the respective quantities of common wheat ,
      ever, where the monetary compensatory amount resul­                  sugar and butter shown in the Annex to Regulation
      ting from this calculation is greater than that fixed                (EEC) No 1060 /69 , reduced by 10 % , with reference to
      above , the latter shall be applied .                                the coefficients shown in footnote ( 4) of Part 5 ' Milk and
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­                  milk products ' of this Annex.
      ker enthalten , wird der Währungsausgleichsbetrag unter
      Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen           O Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
      an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­              Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
      doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher                weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
      als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere .            Zucker und Butter berechnet , die im Anhang der Ver­
                                                                           ordnung ( EWG) Nr. 1060 / 69 angeführt sind , unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­            zugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote ( J)
      zionato , l'importo compensativo monetario è calcolato in            des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
      funzione della quantità di zucchero e /o di latte scremato           Anhangs angeführt sind .
      in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
      compensativo monetario risultante da questo calcolo è          O Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
      superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si             nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
      applica .                                                            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                           nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­                  regolamento (CEE) n . 1060 / 69, diminuite del 10 % rife­
      vatten , wordt het monetaire compenserende bedrag bere­              rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5 '1
      kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­               (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
      melkpoeder welke het goed bevat . Wanneer het op deze                sente allegato .
      wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
      dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste       (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
      bedrag toegepast.                                                    taire handel , moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose ,            berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe ,
      beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af                 suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
      varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.                Verordening ( EEG) nr. 1060 /69 , verminderd met 10 % ,
      Overstiger det monetære udligningsbeløb , der fremkom­               met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
      mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­                en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .
      ningsbeløb , anvendes dog sidstnævnte .
                                                                     C ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν ορρό γάλακτος ή προστι­              lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
      θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­             af de i bilaget til forordning ( EØF) nr. 1060 /69 angivne
      ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης καί/ή του απο­              mængder af blød hvede , sukker og smør nedsat med
      κορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν τό όποιο εμπεριέχεται στό             10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
      έμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό            vet i fodnote (4) til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i
      πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο από              dette bilag .
      αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, έφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
      ταίο.                                                          C ) Γιά τις έξαγωγές προς τις τρίτες χώρες και τίς ένδοκοινοτικές
                                                                           συναλλαγές, τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
C ) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises re­             μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες του μαλακού σίτου, της ζά­
      levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­             χαρης καί του βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
      nier commun .                                                        τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9. 1060/69, οί όποιες μειώνονται
                                                                           κατά 10 °/ο, αναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 O Amounts applicable as appropriate on goods falling un­                  στή σημείωση ( 4 ) τού μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
      der subheadings 21.07 G VI to IX .                                   κτοκομικών προϊόντων» τού παρόντος παραρτήματος.
 (') Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
      21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                     ( 4 ) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' in­
O Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle               téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à
      sottovoci da 21.07 G VI a IX .                                       cet effet :
 (') De bedragen die , naar gelang van het geval , op de pro­              — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                    contenu ,
      toepassing zijn .                                                    — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
 (') Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører un­                   que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      der pos . 21.07 G VI til IX .                                        par 100 kilogrammes de produit fini .
( 2 ) Ποσά τα όποια έφαρμόζονται άνάλογα μέ τήν περίπτωση                  Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
      στά έμπορεύματα πού ύπάγονται στις διακρίσεις 2 1 .07 H VI           réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
                                                                            chandise
      μέχρι X του Κοινού Δασμολογίου .
 ---pagebreak---  N° L 36 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 2 . 81
O At the time of the completion of customs formalities , the                  Τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται γιά την πραγματική πο­
      party concerned shall be required to state in the declara­              σότητα του εμπεριεχομένου στό εμπόρευμα αποκορυφωμέ­
      tion provided for this purpose :                                        νου γάλακτος εις κόνιν.
      — the actual content by weight of skimmed-milk powder ¬
            der contained in the goods ,
                                                                      ( s) Montant résultant de l' application , aux quantités respec­
      — the added whey content and / or lactose content and                   tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
            the lactose content of the added w hey ,                          tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus
      per 100 kg ot finished product .                                        dans la marchandise , du montant compensatoire appli­
                                                                              cable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles
      The compensatory amount is calculated for the actual                    échangés en l'état.
      quantity of skimmed-milk powder contained in the
      goods .                                                         (') Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                              tities of any cereals or products resulting from their pro­
( J ) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­                cessing , sugar, milk or milk products , contained in the
      fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                     goods . Apply to these quantities the compensatory
      folgendes anzugeben :                                                   amounts applied w hen such products are traded as such .
      — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
            ver ,                                                     ( 5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
      — den Gehalt an zugesetzter Molke und / oder Laktose                    enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je                  tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­
             100 kg des Enderzeugnisses .                                     zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden ,
                                                                              die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                    kämen .
      Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                      ( s ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
(J) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali , l'in­               tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
      teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
                                                                              zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
      l'uopo prevista :                                                     " contenuti nella merce , dell'importo compensativo appli­
      — il tenore effettivo , in peso , di latte scremato in pol­             cabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli
            vere contenuto nella merce                                        scambiati come tali .
      —r il tenore di siero di latte e / o lattosio addizionati ,
            nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto. ( 5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                              dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
      per 100 kg di prodotto finito .                                         hieruit verkregen produkten , suiker of melk of zuivel­
      L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­                 produkten , van het compenserende bedrag dat al naar
      tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella             gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
      merce .                                                                 van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                              den verhandeld .
( 4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring            C) Det beløb , som fremkommer ved på de respektive inde­
      aan te geven :                                                          holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­                   går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
            gere-melkpoeder                                                   ningsbeløb , der gælder for disse produkter som sådanne .
      — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose , als­         ( 5) Ποσό πού προκύπτει από την εφαρμογή, στίς αντίστοιχες πο­
            mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                    σότητες των σιτηρών ή των προϊόντων πού προέρχονται άπό
                                                                              τή μεταποίηση τους, της ζάχαρης ή του γάλακτος ή των γα­
      per 100 kg eindprodukt .                                                λακτοκομικών προϊόντων, πού εμπεριέχονται στό εμπόρευμα
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                      του εξισωτικού ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­                τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
      poeder.                                                                 ανταλλάσσονται ώς έχουν.
( 4 ) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive             (*■) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                      emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
             indeholdt i varen ,                                              à 1 kilogramme .
      — indholdet af ti Isat valle og / eller lactose samt den til­    C") These amounts shall not apply to goods in immediate
            satte valles lactoseindhold ,
                                                                              packings of a net capacity of I kg or less .
       pr . 100 kg færdigvarer .
       Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens             C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
       faktiske indhold af skummetmælkspulver.                                Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                              ger .
( 4 ) Κατά τήν έκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπώσεων, o εν­
      διαφερόμενος υποχρεούται νά αναγράψει στή δήλωση που             C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
      προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                         mediati di contenuto netto inferiore o uguale a I kg.
      — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος του περιεχο­          (") Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
            μένου αποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                          verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ ή λακτόζη                    verpakking van 1 kg of minder.
            πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
            λακτόζη του προστιθεμένου όρρού γάλακτος άνά 100 χι­       C) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
            λιόγραμμα τού τελικού προϊόντος.                                  vægt 1 kg og derunder .
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 36 / 29
C ) Τά ποσά αύτά δεν εφαρμόζονται στά εμπορεύματα άμεσου                 However, if compensatory amounts have to be charged ,
      συσκευασίας καθαρού περιεχομένου κατωτέρου ή ίσου πρός             the amounts fixed shall apply normally .
       I χιλιόγραμμο.
                                                                    ( s) Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker
 C ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le          enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­             kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
      ment en fonction du poids des pâtes .                              Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(') For goods falling within this subheading the monetary                ( EWG) Nr. 1060 /69 angegebenen Mengen Weichweizen
      compensatory amount shall be applied only according to             bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .
      the weight of the macaroni , spaghetti and similar pro­            Bei der Erfullung
      ducts .
                                                                         — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                      mit stärker bewerteter Währung,
      rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht              — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
      der Teigwaren .                                                         mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                         — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat ,
(') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                      der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
      compensativo monetario si applica solo in funzione del                  nung ( EWG) Nr. 974 / 71 Gebrauch macht,
      peso della pasta .
                                                                         hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen ,                nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
      wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend               und / oder Lactose zugesetzt worden ist.
      op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.               Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
o For varer henhørende under denne position anvendes det                 diese Beträge erhoben werden müssen .
      monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      makaroni , spaghetti og lignende varer.
                                                                    (') Se la merce contiene siero di latte e /o lattosio aggiunti ,
( 7 ) Γιά τά εμπορεύματα πού ύπάγονται στή διάκριση αύτη. τό             per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
      νομισματικό εξισωτικό ποσό εφαρμόζεται αποκλειστικά σέ             cesso alcun importo compensativo ; in tal caso , l'importo
      συνάρτηση μέ τό 6άρος ζυμαρικών.                                   compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                         tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(") Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­               indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060 /69
                                                                         diminuito del 10 % .
      tose ajoutés , aucun montant compensatoire n'est octroyé
      pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas , le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
      tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­          — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
      tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­             moneta apprezzata ,
      nexe du règlement (CEE) n" 1060 /69 diminuées de 10 % .            — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                   moneta deprezzata,
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre à mon­              — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
            naie valorisée ,
                                                                              si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
      — d' importation effectuées dans un État membre à                       regolamento ( CEE) n . 974 / 71 ,
            monnaie dépréciée ,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant             l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
            usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­       siero di latte e / o lattosio .
            ment ( CEE ) n" 974 / 71 ,
                                                                         Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compen­
      l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue       sativi , detti importi sono quelli stabiliti .
      à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
      ont été ajoutés au produit .
       Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés        (') Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat,
      s'appliquent si ces montants doivent être perçus .                 wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                         geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                         het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and /or lactose no                van de in de bijlage bij Verordening (EEG ) nr . 1060 /69
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­             vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory                suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      ( EEC ) No 1060 / 69 , less 10 % .                                 — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
                                                                              valuta ,
      When completing :
      — customs export formalities carried out in a Member               — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
            State the currency of which has appreciated ,                     valuta ,
      — customs import formalities carried out in a Member               — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
            State the currency of which has depreciated ,                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                    Verordening ( EEG ) nr. 974 / 71 ,
            State making use of the option provided in Article 2a        moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
            of Regulation ( EEC ) No 974 / 71 ,                          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
      the applicant shall state on the declaration provided for          en /of lactose is toegevoegd .
      this purpose whether or not whey and /or lactose have              De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product .                                        van toepassing , indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N° L 36 / 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 2 . 81
 O Såfremt varen indeholder tilsat valle og/ eller lactose,                  d' une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
      ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte                 inférieure à 15 % et d' une teneur en poids de saccha­
      mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­                rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­                 supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
      der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til              morceaux irréguliers.
      forordning ( EØF) nr. 1060 /69 , formindsket med 10 c/c .
      Ved afslutning af                                               ( I0) Chocolate milk crumb , containing more than 6-5 % but
                                                                             less than 1 1 % by weight of milkfats , more than 6-5 %
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                             but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta,                                                 50 % but less than 60 % by weight of sucrose ( inclu­
      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                    ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta ,
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat , der ud­        ( I0) ,,Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974 / 71          Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren , mit
           omhandlede mulighed ,                                             einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                             niger als 1 1 Gewichtshundertteilen , mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­             Kakao von mehr als 6,5 , jedoch weniger als 15 Ge­
      vidt der er tilsat valle og / eller lactose til produktet.             wichtshundertteilen , und mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb , der er fastsat , finder dog              rose ( einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse , såfremt de skal opkræves .                                net) von mehr als 50 , jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                             hundertteilen , in Form von Brocken .
 (") Έάν τό έμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
      πού έχουν προστεθεί, δεν χορηγείται κανένα έξισωτικό            ( I0) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα '                     prodotti di cioccolata, dette « chocolaté milk crumb »,
      στήν περίπτωση αύτή τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ                  aventi tenore , in peso , di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση μέ τις άντίστοιχες ποσότητες τού μαλακού σίτου               latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
      καί της ζάχαρης πού αναγράφονται στό παράρτημα τού                     nore , in peso , di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριθ. 1 060/69 μειωμένων κατά 10 0 /ο.              15 % e aventi tenore , in peso , di saccarosio ( ivi com­
      Κατά την τήρηση τών τελωνειακών διατυπώσεων :                          presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                    periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
           ύπερτιμώμενο νόμισμα.                                             irregolari .
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ            ( 10) ,, Chocolate milk crumb " genoemde bereidingen voor de
           ύποπμώμενο νόμισμα.                                               vervaardiging van chocolade en chocoladewerken , met
      — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού                   een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
           κάνει χρήση της δυνατότητος πού προβλέπεται στό                   meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten ,
           άρθρο 2 τού κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριθ. 974/71 ,                     een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ένδιαφερόμενος ύποχρεούται νά άναγράψεί στή δήλωση                   gewichtspercenten en een saccharosegehalte ( het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν άν έχουν προστεθεί ή               aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
      όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. 'Εν τούτοις,              grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά εξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται. έφ'               percenten , in onregelmatige stukken .
      όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                      ( ,0) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (!) ne s'app­                fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats                   hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                    vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                             procent, men under 15 vægtprocent , og med indhold af
 C) The first and second parts of note (*) shall not apply to                saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg                  charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .
                                                                             procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 (") Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gel­           ( 10) Παρασκευασματα για τήν παρασκευή της σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                    ειδών έκ σοκολάτας, καλούμενα « chocolaté milk crumb »,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg .                             τών οποίων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ λιπαρές ύλες
 C) 11 primo e il secondo comma della nota (8 ) non si appli­                προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τού 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto                   κατώτερη τού 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg .                                      κάο είναι άνώτερη τού 6,5 °/ο καί κατώτερη του 15 °/ο καί ή
                                                                             περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
  C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van               νομένου καί τού ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
       toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke                 σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τού 50 % καί κατώτερη τού
       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                   60°/ο, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
       kilogram bevinden .                                                   σχήματος.
 C) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for            (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
       varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                       (") Other products than those falling under ( 10).
  (") Τό πρώτο καί δεύτερο εδάφιο της σημειώσεως ( 8) δέν έφαρμό­
       ζεται στά προϊόντα αμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­        (") Andere Erzeugnisse als unter ( l0) genannt.
       νου κατωτέρου ή ῐσου πρός I χιλιόγραμμο.
                                                                       (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota ( ,0).
( I0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d' artic­
       les en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une te­       (") Andere produkten dan vermeld bij ( 10).
       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­       ( u ) Varer med undtagelse af de under ( l0) nævnte .
       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
       poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % ,       (") Εκτος τών προϊοντων πού αναφέρονται στή σημείωση ( |0 ).
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 36 / 31
                                                                  ANNEXE II
                               Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                       États membres
                      Produits
                                                   Republique                                        Royaume­
                                                    federale     Benelux     Irlande        Italie            France    Grece
                                                                                                       Uni
                                                  d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                       0,912         0,983        _
                                                                                           1,010      0,818
—    Secteur du lait et des produits laitiers       0,902         0,978          -
                                                                                           1,010      0,818    —         —
—    du règlement ( CEE) n" 1059 / 69               0,912         0,983        —
                                                                                           1,010      0,818    —         —
—    Secteur de la viande de porc                   0,912         0,983        —
                                                                                           1,010      0,818    —         —
—    Secteur du sucre et de l' isoglucose           0,912         0,983        —
                                                                                           1,010      0,818    —         —
— Secteur des céréales                              0,912         0,983        —
                                                                                           1,010      0,818    —         —
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                      0,912         0,983        —
                                                                                           1,010      0,818    —         —
— Secteur du vin                                    0,912           —
                                                                                           1,010        —
 ---pagebreak--- N° I. 36 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 2 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                  BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                  Application de l'article 2 «bis » du règlement (CEE) n° 974/71
                                     Application of Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/ 71
                                 Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr. 974 / 71
                                 Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE ) n. 974/71
                                 Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG ) nr. 974/71
                                       Anvendelse af artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974/71
                                   Εφαρμογή του άρθρου 2ο) του Κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 1 1 paragraphe 3 du règlement
                                                         ( CEE) n0 1380 / 75
              Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 ( 3) of Regulation (EEC ) No
                                                               1380 / 75 )
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG )
                                                            Nr. 1380 / 75 )
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3 , del regolamento (CEE)
                                                             n. 1380/ 75 )
              Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3 , van Verordening (EEG)
                                                             nr. 1380/ 75 )
                 Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3 , i forordning (EØF) nr. 1380/ 75 )
              Τιμή συναλλάγματος της ιταλικής λιρέτας και τής αγγλικής λίρας fΑρθρο 11 παράγραφος 3 τού Κανονι­
                                                     σμού ( ΕΟΚ) άριθ. 1380/75)
                              100 Lit (0 Roma + Milano)                          3,38246      PB/ Flux
                                                                                 0,656093     Dkr
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