CELEX: 31982R0127
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 127/82 de la Commission, du 21 janvier 1982, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N° L 16/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              22. 1 . 82
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 127/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 janvier 1982
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés
  EUROPÉENNES,                                                     d'un montant supplémentaire ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, en vertu du règlement (CEE)
  européenne,                                                     n0 2261 /69 (*), les prélèvements à l'importation de
                                                                  canards et oies abattus, originaires et en provenance de
  vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                 Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
  29 octobre 1975, portant organisation commune des               supplémentaire ;
  marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),           considérant que, en vertu du règlement (CEE)
  modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la             n0 2474/70 Ç), les prélèvements à 1 importation de
  Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,             dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                                  Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             mentaire ;
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­        considérant que, en vertu du règlement (CEE)
  ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de
 montant supplémentaire égal à la différence entre le             poulets et oies abattus, originaires et en provenance de
 prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­             Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement             mentaire ;
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 les importations de produits avicoles en provenance              la viande de volaille et des œufs,
 des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
 n0 1 527/73 O ;                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour
 toutes les importations en provenance de tous les pays                               Article premier
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de           Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
 plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­           règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres           ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
 pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour         graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 les exportations de ces autres pays ;
                                                                                          Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 n0 565/68 (*), les prélèvements à l'importation de coqs,         Le present règlement entre en vigueur le 22 janvier
 poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et      1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n' L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO   n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0 L 129  du 28. 6. 1967, p. 2577/67.                   («) JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
(4) JO   n0 L 154  du 9. 6. 1973, p. 1 .                         O JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
O   JO   n» L 107  du 8 . 5. 1968, p. 7.                          8) JO n° L 232 du 12. 10. 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- 22. 1 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N» L 16/23
                                                                 ■ ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                          ou quarts de volailles
                                                                                                                     (en Êcus / 100 kg)
   Numéro du
                                                                                       Montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                    supplémentaire    Designation des importations
    commun
1)2.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (a
                 l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                    15,00      Origine : Espagne ou Tchécoslo­
                                                                                                   vaquie
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes mais avec , 1e cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                                15,00      Origine : Espagne ou Tchécoslo­
                                                                                                   vaquie
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes et sans le coeur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 65 % »                                15,00      Origine : Espagne ou Tchécoslo­
                                                                                                   vaquie
                    . IV. Dindes :
                           a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 80 % »                               20,00      Origine : Yougoslavie
                           b) présentées plumées, vidées," sans la tête ni le
                               cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommées « dindes 73 % »                                20,00      Origine : Yougoslavie
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II. non desossees :
                          a) Demis ou quarts :
                              1 , de coqs, poules et poulets                            15,00      Ongine : Espagne ou Tchécoslo­
                                                                                                   vaquie
  /