CELEX: 32009M5545
Language: fr
Date: 2009-07-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 07/07/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5545 - ARCELORMITTAL / NOBLE EUROPEAN HOLDING) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

26.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 201/1
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.5545 — Arcelormittal/Noble European Holding)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2009/C 201/01
   Le 7 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
   
               —
            
            
               dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5545.