CELEX: 32022D0240
Language: fr
Date: 2022-02-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/240 du Conseil du 21 février 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

21.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 40/21
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/240 DU CONSEIL
         du 21 février 2022
         modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et deux groupes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’intitulé «A. Personnes» est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «A.
                                 
                                 
                                    Personnes visées aux articles 2 et 3».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Les personnes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    «8.
                                 
                                 
                                    Osama MAHMOOD (alias Ustadh Usama Mahmood, Ousama Mahmood); nationalité: pakistanaise (présumée).
                                 
                              
                                    9.
                                 
                                 
                                    Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        L’intitulé et les mentions suivants sont ajoutés:
                        
                                    «B.
                                 
                                 
                                    Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3
                                    
                                                1.
                                             
                                             
                                                Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) [autres noms connus: Al-Qa’ida in the Indian Subcontinent, Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien].
                                             
                                          
                                                2.
                                             
                                             
                                                Da’esh — Hind Province (Daech — Province du Hind) [autres noms connus: Wilayah of Hind (Wilaya du Hind), Islamic State’s Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l’État islamique), IS-Wilayat al-Hind, Da’esh — Wilayat al-Hind].».