CELEX: 32015D2416
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2416 de la Commission du 17 décembre 2015 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2015) 9185]

19.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/128
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2416 DE LA COMMISSION
   du 17 décembre 2015
   reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 9185]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment les points 2.3, 2.4 et 2.5 de son annexe IV, partie A, chapitre I,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les points 2.3, 2.4 et 2.5 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE prévoient des exigences particulières pour l'introduction, dans l'Union, de certains produits végétaux et autres objets originaires de certains pays. L'une de ces exigences particulières est l'obligation d'une constatation officielle indiquant que les produits végétaux et autres objets concernés sont originaires d'une zone reconnue exempte d'Agrilus planipennis Fairmaire.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont demandé la reconnaissance de certaines zones de leur territoire comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire conformément aux points 2.3, 2.4 et 2.5 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort des informations officielles fournies par les États-Unis d'Amérique que certaines zones de leur territoire sont exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire. Ces zones des États-Unis d'Amérique devraient donc être reconnues exemptes de cet organisme nuisible.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de la propagation continue d'Agrilus planipennis Fairmaire aux États-Unis d'Amérique, il y a lieu de limiter dans le temps la reconnaissance des zones concernées comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Reconnaissance
   Aux fins des points 2.3, 2.4 et 2.5 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE, les zones des États-Unis d'Amérique énumérées à l'annexe de la présente décision sont reconnues exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire.
   Article 2
   Date d'expiration
   La présente décision expire le 31 décembre 2017.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES ZONES VISÉES À L'ARTICLE 1er
         
      
      
                  1.
               
               
                  
                     États exempts d'Agrilus planipennis Fairmaire
                  
                  
                              Alaska
                              Arizona
                              California
                              Florida
                              Hawaii
                              Idaho
                              Mississippi
                              Montana
                              Nevada
                           
                           
                              New Mexico
                              North Dakota
                              Oklahoma
                              Oregon
                              South Dakota
                              Utah
                              Washington
                              Wyoming
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  
                     Comtés exempts d'Agrilus planipennis Fairmaire
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Comtés d'Alabama:
                              
                              
                                          Autauga
                                          Baldwin
                                          Barbour
                                          Bibb
                                          Blount
                                          Bullock
                                          Butler
                                          Calhoun
                                          Chambers
                                          Chilton
                                          Choctaw
                                          Clarke
                                          Clay
                                          Coffee
                                          Colbert
                                          Conecuh
                                          Coosa
                                          Covington
                                          Crenshaw
                                          Cullman
                                          Dale
                                          Dallas
                                       
                                       
                                          DeKalb
                                          Elmore
                                          Escambia
                                          Etowah
                                          Fayette
                                          Franklin
                                          Geneva
                                          Greene
                                          Hale
                                          Henry
                                          Houston
                                          Jefferson
                                          Lamar
                                          Lawrence
                                          Lee
                                          Lowndes
                                          Macon
                                          Marengo
                                          Marion
                                          Marshall
                                          Mobile
                                          Monroe
                                       
                                    
                                          Montgomery
                                          Morgan
                                          Perry
                                          Pickens
                                          Pike
                                          Russell
                                          Shelby
                                          St. Clair
                                       
                                       
                                          Sumter
                                          Talladega
                                          Tallapoosa
                                          Tuscaloosa
                                          Walker
                                          Washington
                                          Wilcox
                                          Winston
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Comtés d'Arkansas:
                              
                              
                                          Baxter
                                          Benton
                                          Boone
                                          Carroll
                                          Clay
                                          Cleburne
                                          Conway
                                          Craighead
                                          Crawford
                                          Crittenden
                                          Cross
                                          Faulkner
                                          Franklin
                                          Fulton
                                          Greene
                                          Independence
                                          Izard
                                          Jackson
                                          Johnson
                                          Lawrence
                                          Lee
                                          Logan
                                       
                                       
                                          Madison
                                          Marion
                                          Mississippi
                                          Monroe
                                          Newton
                                          Phillips
                                          Poinsett
                                          Polk
                                          Pope
                                          Prairie
                                          Randolph
                                          St. Francis
                                          Scott
                                          Searcy
                                          Sebastian
                                          Sharp
                                          Stone
                                          Van Buren
                                          Washington
                                          White
                                          Woodruff
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Colorado:
                              
                              
                                          Alamosa
                                          Arapahoe
                                          Archuleta
                                          Baca
                                          Bent
                                       
                                       
                                          Broomfield
                                          Chaffee
                                          Cheyenne
                                          Clear Creek
                                          Conejos
                                       
                                    
                                          Costilla
                                          Crowley
                                          Custer
                                          Delta
                                          Denver
                                          Dolores
                                          Douglas
                                          Eagle
                                          El Paso
                                          Elbert
                                          Fremont
                                          Garfield
                                          Gunnison
                                          Hinsdale
                                          Huerfano
                                          Jackson
                                          Kiowa
                                          Kit Carson
                                          La Plata
                                          Lake
                                          Las Animas
                                          Lincoln
                                          Logan
                                          Mesa
                                       
                                       
                                          Mineral
                                          Moffat
                                          Montezuma
                                          Montrose
                                          Morgan
                                          Otero
                                          Ouray
                                          Park
                                          Phillips
                                          Pitkin
                                          Prowers
                                          Pueblo
                                          Rio Blanco
                                          Rio Grande
                                          Routt
                                          Saguache
                                          San Juan
                                          San Miguel
                                          Sedgwick
                                          Summit
                                          Teller
                                          Washington
                                          Yuma
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 Comtés de Georgia:
                              
                              
                                          Appling
                                          Atkinson
                                          Bacon
                                          Baker
                                          Baldwin
                                          Ben Hill
                                          Berrien
                                          Bibb
                                          Bleckley
                                          Brantley
                                          Brooks
                                          Bryan
                                       
                                       
                                          Bulloch
                                          Burke
                                          Calhoun
                                          Camden
                                          Candler
                                          Charlton
                                          Chatham
                                          Chattahoochee
                                          Clay
                                          Clinch
                                          Coffee
                                          Colquitt
                                       
                                    
                                          Columbia
                                          Cook
                                          Crawford
                                          Crisp
                                          Decatur
                                          Dodge
                                          Dooly
                                          Dougherty
                                          Early
                                          Echols
                                          Effingham
                                          Emanuel
                                          Evans
                                          Glascock
                                          Glynn
                                          Grady
                                          Hancock
                                          Harris
                                          Houston
                                          Irwin
                                          Jeff Davis
                                          Jefferson
                                          Jenkins
                                          Johnson
                                          Jones
                                          Lanier
                                          Laurens
                                          Lee
                                          Liberty
                                          Lincoln
                                          Long
                                          Lowndes
                                          Macon
                                          Marion
                                          McDuffie
                                          McIntosh
                                          Miller
                                       
                                       
                                          Mitchell
                                          Montgomery
                                          Morgan
                                          Muscogee
                                          Peach
                                          Pierce
                                          Pulaski
                                          Quitman
                                          Randolph
                                          Richmond
                                          Schley
                                          Seminole
                                          Stewart
                                          Sumter
                                          Talbot
                                          Taliaferro
                                          Tattnall
                                          Taylor
                                          Telfair
                                          Terrell
                                          Thomas
                                          Tift
                                          Toombs
                                          Treutlen
                                          Turner
                                          Twiggs
                                          Upson
                                          Ware
                                          Warren
                                          Washington
                                          Wayne
                                          Webster
                                          Wheeler
                                          Wilcox
                                          Wilkinson
                                          Worth
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Kansas:
                              
                              
                                          Allen
                                          Anderson
                                          Barber
                                          Barton
                                          Bourbon
                                          Butler
                                          Chase
                                          Chautauqua
                                          Cherokee
                                          Cheyenne
                                          Clark
                                          Clay
                                          Cloud
                                          Coffey
                                          Comanche
                                          Cowley
                                          Crawford
                                          Decatur
                                          Dickinson
                                          Edwards
                                          Elk
                                          Ellis
                                          Ellsworth
                                          Finney
                                          Ford
                                          Geary
                                          Gove
                                          Graham
                                          Grant
                                          Gray
                                          Greeley
                                          Greenwood
                                          Hamilton
                                          Harper
                                          Harvey
                                          Haskell
                                          Hodgeman
                                       
                                       
                                          Jewell
                                          Kearny
                                          Kingman
                                          Kiowa
                                          Labette
                                          Lane
                                          Lincoln
                                          Linn
                                          Logan
                                          Lyon
                                          McPherson
                                          Marion
                                          Marshall
                                          Meade
                                          Mitchell
                                          Montgomery
                                          Morris
                                          Morton
                                          Nemaha
                                          Neosho
                                          Ness
                                          Norton
                                          Osborne
                                          Ottawa
                                          Pawnee
                                          Phillips
                                          Pottawatomie
                                          Pratt
                                          Rawlins
                                          Reno
                                          Republic
                                          Rice
                                          Riley
                                          Rooks
                                          Rush
                                          Russell
                                          Saline
                                       
                                    
                                          Scott
                                          Sedgwick
                                          Seward
                                          Sheridan
                                          Sherman
                                          Smith
                                          Stafford
                                          Stanton
                                          Stevens
                                       
                                       
                                          Sumner
                                          Thomas
                                          Trego
                                          Wabaunsee
                                          Wallace
                                          Washington
                                          Wichita
                                          Wilson
                                          Woodson
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 Comtés (paroisses) de Louisiane:
                              
                              
                                          Acadia
                                          Allen
                                          Ascension
                                          Assumption
                                          Avoyelles
                                          Beauregard
                                          Calcasieu
                                          Caldwell
                                          Cameron
                                          Catahoula
                                          Concordia
                                          De Soto
                                          East Baton Rouge
                                          East Feliciana
                                          Evangeline
                                          Franklin
                                          Grant
                                          Iberia
                                          Iberville
                                          Jefferson Davis
                                          Jefferson
                                          Lafayette
                                          Lafourche
                                          La Salle
                                          Livingston
                                       
                                       
                                          Natchitoches
                                          Orleans
                                          Plaquemines
                                          Pointe Coupee
                                          Rapides
                                          Red River
                                          Sabine
                                          St. Bernard
                                          St. Charles
                                          St. Helena
                                          St. James
                                          St. John the Baptist
                                          St. Landry
                                          St. Martin
                                          St. Mary
                                          St. Tammany
                                          Tangipahoa
                                          Tensas
                                          Terrebonne
                                          Vermilion
                                          Vernon
                                          Washington
                                          West Baton Rouge
                                          West Feliciana
                                          Winn
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Maine:
                              
                              
                                          Aroostook
                                          Franklin
                                          Hancock
                                          Kennebec
                                          Knox
                                          Lincoln
                                       
                                       
                                          Penobscot
                                          Piscataquis
                                          Somerset
                                          Waldo
                                          Washington
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Minnesota:
                              
                              
                                          Becker
                                          Beltrami
                                          Big Stone
                                          Blue Earth
                                          Brown
                                          Cass
                                          Chippewa
                                          Clay
                                          Clearwater
                                          Cook
                                          Cottonwood
                                          Crow Wing
                                          Douglas
                                          Faribault
                                          Grant
                                          Hubbard
                                          Jackson
                                          Kandiyohi
                                          Kittson
                                          Koochiching
                                          Lac qui Parle
                                          Lake of the Woods
                                          Lincoln
                                          Lyon
                                          Mahnomen
                                          Martin
                                       
                                       
                                          Meeker
                                          Morrison
                                          Murray
                                          Nicollet
                                          Nobles
                                          Norman
                                          Otter Tail
                                          Pennington
                                          Pipestone
                                          Polk
                                          Pope
                                          Red Lake
                                          Redwood
                                          Renville
                                          Rock
                                          Roseau
                                          Stearns
                                          Stevens
                                          Swift
                                          Todd
                                          Traverse
                                          Wabasha
                                          Wadena
                                          Watonwan
                                          Wilkin
                                          Yellow Medicine
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Nebraska:
                              
                              
                                          Adams
                                          Antelope
                                       
                                       
                                          Arthur
                                          Banner
                                       
                                    
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                                          Buffalo
                                          Burt
                                          Butler
                                          Cedar
                                          Chase
                                          Cherry
                                          Cheyenne
                                          Clay
                                          Colfax
                                          Cuming
                                          Custer
                                          Dakota
                                          Dawes
                                          Dawson
                                          Deuel
                                          Dixon
                                          Dodge
                                          Dundy
                                          Fillmore
                                          Franklin
                                          Frontier
                                          Furnas
                                          Gage
                                          Garden
                                          Garfield
                                          Gosper
                                          Grant
                                          Greeley
                                          Hall
                                          Hamilton
                                          Harlan
                                          Hayes
                                          Hitchcock
                                       
                                       
                                          Holt
                                          Hooker
                                          Howard
                                          Jefferson
                                          Kearney
                                          Keith
                                          Keya Paha
                                          Kimball
                                          Knox
                                          Lancaster
                                          Lincoln
                                          Logan
                                          Loup
                                          Madison
                                          McPherson
                                          Merrick
                                          Morrill
                                          Nance
                                          Nuckolls
                                          Perkins
                                          Phelps
                                          Pierce
                                          Platte
                                          Polk
                                          Red Willow
                                          Rock
                                          Saline
                                          Saunders
                                          Seward
                                          Scotts Bluff
                                          Sheridan
                                          Sherman
                                          Sioux
                                          Stanton
                                          Thayer
                                          Thomas
                                          Thurston
                                          Valley
                                       
                                    
                                          Wayne
                                          Webster
                                       
                                       
                                          Wheeler
                                          York
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              
                                 Comtés du New Hampshire:
                              
                              Coos
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              
                                 Comtés de South Carolina:
                              
                              
                                          Aiken County
                                          Allendale County
                                          Bamberg County
                                          Barnwell County
                                          Beaufort County
                                          Berkeley County
                                          Calhoun County
                                          Charleston County
                                          Chesterfield County
                                          Clarendon County
                                          Colleton County
                                          Darlington County
                                          Dillon County
                                          Dorchester County
                                          Edgefield County
                                          Fairfield County
                                          Florence County
                                          Georgetown County
                                       
                                       
                                          Greenwood County
                                          Hampton County
                                          Horry County
                                          Jasper County
                                          Kershaw County
                                          Lancaster County
                                          Laurens County
                                          Lee County
                                          Lexington County
                                          Marion County
                                          Marlboro County
                                          McCormick County
                                          Newberry County
                                          Orangeburg County
                                          Richland County
                                          Saluda County
                                          Sumter County
                                          Williamsburg County
                                       
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Tennessee:
                              
                              
                                          Crockett
                                          Decatur
                                          Dyer
                                          Fayette
                                          Gibson
                                          Hardeman
                                          Hardin
                                          Haywood
                                          Henderson
                                       
                                       
                                          Lake
                                          Lauderdale
                                          Madison
                                          McNairy
                                          Obion
                                          Shelby
                                          Tipton
                                          Weakley
                                       
                                    
                        
                              m)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Texas:
                              
                              
                                          Anderson
                                          Andrews
                                          Angelina
                                       
                                       
                                          Aransas
                                          Archer
                                          Armstrong
                                       
                                    
                                          Atascosa
                                          Austin
                                          Bailey
                                          Bandera
                                          Bastrop
                                          Baylor
                                          Bee
                                          Bell
                                          Bexar
                                          Blanco
                                          Borden
                                          Bosque
                                          Brazoria
                                          Brazos
                                          Brewster
                                          Briscoe
                                          Brooks
                                          Brown
                                          Burleson
                                          Burnet
                                          Caldwell
                                          Calhoun
                                          Callahan
                                          Cameron
                                          Camp
                                          Carson
                                          Castro
                                          Chambers
                                          Cherokee
                                          Childress
                                          Clay
                                          Cochran
                                          Coke
                                          Coleman
                                          Collin
                                          Collingsworth
                                          Colorado
                                          Comal
                                       
                                       
                                          Comanche
                                          Concho
                                          Cooke
                                          Coryell
                                          Cottle
                                          Crane
                                          Crockett
                                          Crosby
                                          Culberson
                                          Dallam
                                          Dallas
                                          Dawson
                                          De Witt
                                          Deaf Smith
                                          Delta
                                          Denton
                                          Dickens
                                          Dimmit
                                          Donley
                                          Duval
                                          Eastland
                                          Ector
                                          Edwards
                                          El Paso
                                          Ellis
                                          Erath
                                          Falls
                                          Fannin
                                          Fayette
                                          Fisher
                                          Floyd
                                          Foard
                                          Fort Bend
                                          Franklin
                                          Freestone
                                          Frio
                                          Gaines
                                          Galveston
                                       
                                    
                                          Garza
                                          Gillespie
                                          Glasscock
                                          Goliad
                                          Gonzales
                                          Gray
                                          Grayson
                                          Gregg
                                          Grimes
                                          Guadalupe
                                          Hale
                                          Hall
                                          Hamilton
                                          Hansford
                                          Hardeman
                                          Hardin
                                          Harris
                                          Hartley
                                          Haskell
                                          Hays
                                          Hemphill
                                          Henderson
                                          Hidalgo
                                          Hill
                                          Hockley
                                          Hood
                                          Hopkins
                                          Houston
                                          Howard
                                          Hudspeth
                                          Hunt
                                          Hutchinson
                                          Irion
                                          Jack
                                          Jackson
                                          Jasper
                                          Jeff Davis
                                          Jefferson
                                       
                                       
                                          Jim Hogg
                                          Jim Wells
                                          Johnson
                                          Jones
                                          Karnes
                                          Kaufman
                                          Kendall
                                          Kenedy
                                          Kent
                                          Kerr
                                          Kimble
                                          King
                                          Kinney
                                          Kleberg
                                          Knox
                                          La Salle
                                          Lamar
                                          Lamb
                                          Lampasas
                                          Lavaca
                                          Lee
                                          Leon
                                          Liberty
                                          Limestone
                                          Lipscomb
                                          Live Oak
                                          Llano
                                          Loving
                                          Lubbock
                                          Lynn
                                          Madison
                                          Martin
                                          Mason
                                          Matagorda
                                          Maverick
                                          McCulloch
                                          McLennan
                                          McMullen
                                       
                                    
                                          Medina
                                          Menard
                                          Midland
                                          Milam
                                          Mills
                                          Mitchell
                                          Montague
                                          Montgomery
                                          Moore
                                          Morris
                                          Motley
                                          Nacogdoches
                                          Navarro
                                          Newton
                                          Nolan
                                          Nueces
                                          Ochiltree
                                          Oldham
                                          Orange
                                          Palo Pinto
                                          Parker
                                          Parmer
                                          Pecos
                                          Polk
                                          Potter
                                          Presidio
                                          Rains
                                          Randall
                                          Reagan
                                          Real
                                          Red River
                                          Reeves
                                          Refugio
                                          Roberts
                                          Robertson
                                          Rockwall
                                          Runnels
                                          Rusk
                                       
                                       
                                          Sabine
                                          San Augustine
                                          San Jacinto
                                          San Patricio
                                          San Saba
                                          Schleicher
                                          Scurry
                                          Shackelford
                                          Shelby
                                          Sherman
                                          Smith
                                          Somervell
                                          Starr
                                          Stephens
                                          Sterling
                                          Stonewall
                                          Sutton
                                          Swisher
                                          Tarrant
                                          Taylor
                                          Terrell
                                          Terry
                                          Throckmorton
                                          Titus
                                          Tom Green
                                          Travis
                                          Trinity
                                          Tyler
                                          Upshur
                                          Upton
                                          Uvalde
                                          Val Verde
                                          Van Zandt
                                          Victoria
                                          Walker
                                          Waller
                                          Ward
                                          Washington
                                       
                                    
                                          Webb
                                          Wharton
                                          Wheeler
                                          Wichita
                                          Wilbarger
                                          Willacy
                                          Williamson
                                          Wilson
                                       
                                       
                                          Winkler
                                          Wise
                                          Wood
                                          Yoakum
                                          Young
                                          Zapata
                                          Zavala
                                       
                                    
                        
                              n)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Wisconsin:
                              
                              Rusk
                           
                        
                              o)
                           
                           
                              
                                 Comtés du Vermont:
                              
                              
                                          Addison
                                          Caledonia
                                          Chittenden
                                          Essex
                                          Franklin
                                       
                                       
                                          Grand Isle
                                          Lamoille
                                          Orleans
                                          Washington