CELEX: 32002L0036
Language: fr
Date: 2002-04-29 00:00:00
Title: Directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Avis juridique important

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32002L0036

Directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté  

Journal officiel n° L 116 du 03/05/2002 p. 0016 - 0026

Directive 2002/36/CE de la Commissiondu 29 avril 2002modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/28/CE de la Commission(2), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),considérant ce qui suit:(1) Il convient de prendre des mesures afin de protéger la Communauté contre Anisogramma anomala (Peck) E. Müller, Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et Naupactus leucoloma Boheman, organismes nuisibles dont l'existence dans la Communauté était jusqu'à présent inconnue.(2) Il y a lieu de modifier les dispositions en vigueur concernant Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) en les limitant aux zones protégées situées en Irlande et au Royaume-Uni (Irlande du Nord) dans lesquelles il a été établi que cet organisme n'est pas présent.(3) Il convient de modifier la liste des plantes hôtes de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) afin de tenir compte des nouvelles informations sur les rapports entre ces organismes nuisibles et leurs plantes hôtes.(4) Par suite de l'interception répétée de Bemisia tabaci Genn., Liriomyza sativae (Blanchard), Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thrips palmi Karny dans des marchandises, il y a lieu d'améliorer les dispositions actuelles concernant les mesures de protection contre leur introduction et leur propagation dans la Communauté en vue d'assurer une protection plus efficace.(5) Lesdites mesures de protection améliorées comprendront l'utilisation d'un passeport phytosanitaire pour les végétaux et les produits végétaux originaires de la CE et d'un certificat phytosanitaire pour les végétaux et les produits végétaux originaires de pays tiers.(6) Il convient de modifier les dispositions actuelles concernant les mesures de protection contre le virus de la rhizomanie afin de tenir compte des conclusions d'un groupe de travail de la Commission qui a évalué le risque phytosanitaire associé à cet organisme nuisible dans les zones protégées concernées de la Communauté.(7) Il convient de modifier les dispositions actuelles concernant les mesures de protection contre Tilletia indica Mitra afin de prendre en compte les dernières informations relatant la présence de cet organisme nuisible en Afrique du Sud.(8) Il y a lieu de corriger l'indication de Malte et de Chypre en tant que pays non européens dans l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 34, et dans l'annexe V, partie B, chapitre I, point 7 b), de la directive 2000/29/CE.(9) Ces modifications sont conformes aux demandes des États membres concernés.(10) Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes correspondantes de la directive 2000/29/CE.(11) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er avril 2003. Les États membres en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 23.ANNEXE1. À l'annexe I, partie A, chapitre I, point a), un nouveau point est ajouté après le point 4: "4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)".2. À l'annexe I, partie A, chapitre I, point a), un nouveau point est ajouté après le point 16: "16.1. Naupactus leucoloma Boheman".3. À l'annexe I, partie A, chapitre II, point a), les points 4, 5 et 6 sont supprimés.4. À l'annexe I, partie B, point a), un nouveau point est ajouté après le point 3: >TABLE>.5. À l'annexe II, partie A, chapitre I, point c), le point suivant est ajouté après le point 1: >TABLE>.6. À l'annexe II, partie A, chapitre II, point a), les points suivants sont ajoutés après le point 7: >TABLE>.7. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, un nouveau point est ajouté après le point 11.2: >TABLE>8. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, les points 32.1, 32.2 et 32.3 sont remplacés par le texte suivant: >TABLE>9. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 34, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.10. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, les points 36.1 et 36.2 sont remplacés par le texte suivant: >TABLE>.11. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 40, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: >TABLE>12. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 45 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.13. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 45.1 devient le point 45.3.14. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 46, ajouter la référence à l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 45.2 et 45.3, colonne de droite.15. À l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 53 et 54, insérer "Afrique du Sud" après "Pakistan" dans la colonne de gauche.16. À l'annexe IV, partie A, chapitre II, le point 23 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>17. À l'annexe IV, partie B, le point 20.2 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.18. À l'annexe IV, partie B, le point 22 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.19. À l'annexe IV, partie B, le point 24 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.20. À l'annexe IV, partie B, le point 25.1 est supprimé.21. À l'annexe IV, partie B, le point 25.2 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.22. À l'annexe IV, partie B, le point 26 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.23. À l'annexe IV, partie B, point 30, le texte de la colonne centrale est remplacé par le texte suivant: "a) les machines doivent être nettoyées et exemptes de terre et de débris végétaux lorsqu'elles sont introduites sur des lieux de production de betteravesoub) les machines doivent provenir d'une zone où la présence du virus de la rhizomanie n'est pas connue."24. À l'annexe V, partie A, chapitre I, point 2.1, le texte suivant est ajouté: "et autres végétaux d'espèces herbacées, à l'exception de ceux de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules."25. À l'annexe V, partie A, chapitre II, le point 1.6 est remplacé par le texte suivant: "1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle".26. À l'annexe V, partie A, chapitre II, le point 1.7 est remplacé par le texte suivant: "1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.)".27. À l'annexe V, partie A, chapitre II, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant: "2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les cormes, semences, tubercules, et végétaux de Euphorbia pulcherrima Willd., Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la plantation, autres que les semences".28. À l'annexe V, partie B, chapitre I, le point 2 est remplacé par le texte suivant: "- Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et fleurs coupées d'Orchidaceae,- conifères (Coniferales),- Acer saccharum Marsh., originaire des pays d'Amérique du Nord,- Prunus L., originaire de pays non européens,- fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens,- légumes-feuilles de Apium graveolens L. et Ocimum L.".29. À l'annexe V, partie B, chapitre I, point 3, premier tiret, le texte suivant est ajouté: "Momordica L. et Solanum melongena L.".30. À l'annexe V, partie B, chapitre I, le point 7 b), est modifié comme suit: "Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires:- de Chypre, de Malte et de Turquie,- du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine,- de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie".31. À l'annexe V, partie B, section II, point 1, le texte est remplacé par le texte suivant: "1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle".32. À l'annexe V, partie B, section II, point 2, le texte est remplacé par le texte suivant: "2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.)".