CELEX: 31995M0550
Language: fr
Date: 1995-03-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/03/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.550 - Union Carbide / Enichem) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31995M0550

Décision de la Commission du 13/03/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.550 - Union Carbide / Enichem) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 123 du 19/05/1995 p. 0003

 Décision  de  la  Commission  du  13/03/1995  déclarant   la compatibilité  avec  le  marché commun  d'une  concentration (Affaire N  IV/M.550 - Union Carbide / Enichem) sur base  du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le  texte  en langue anglaise est le seul faisant  foi;  le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La  version  papier  de la décision est disponible  par  les bureaux   de   vente   de  l'Office  des  Publications   des Communautés Européennes