CELEX: 62004TJ0206
Language: fr
Date: 2006-02-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 1er février 2006. # Fernando Rodrigues Carvalhais contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-206/04.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er février 2006 − Rodrigues Carvalhais/OHMI
      (affaire T-206/04)
      (« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' – Marque communautaire
         antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
         1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 33)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative
                  à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
               
            Données relatives à l'affaire :
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Fernando Rodrigues Carvalhais
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative «PERFIX» – demande n° 1635515, relative aux produits des classes 6 (Profilés métalliques et leurs accessoires),
                  17 (Profilés en matières plastiques et leurs accessoires, joints et garnitures en matières plastiques) et 19 [Matériaux de
                  construction non métalliques, rebords (garnitures) et joints pour céramiques, rebords (garnitures) et joints pour marbres,
                  rebords (garnitures) et joints pour revêtements en général (non compris dans d'autres classes)]
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
            
            
               Profilpas, Snc.
            
         
               Marque ou signe objecté :
            
            
               Marque figurative «CERFIX» n° 587725 et marque verbale «PROFIX» n° 771196
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               La décision de la division d'opposition a été annulée et il a été fait droit à l'opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le requérant est condamné aux dépens.