CELEX: 31987R3162
Language: fr
Date: 1987-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3162/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24. 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 301 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3162/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 octobre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8,                             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3099/87 (*) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n"   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n"   L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
(3) JO n"   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(<) JO n0   L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 36.
O   JO n°   L 294 du 17. 10 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 301 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     24. 10 . 87
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 octobre 1987 , -fixant les prélèvements a
                                               l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus/t)
             Numéro
              du tarif                                                                             Pays tiers      ACP ou          Basmati
                                     Désignation des marchandises                   Portugal      (sauf ACP
             douanier
                                                                                                 ou PTOM) (})    PTOM (') (2) 0       O
             commun
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                          —
                                                                                                    331,70          162,25           —
                                         2, à grains longs                            —
                                                                                                    287,59          140,19         215,69
                                      b) Riz décortiqué :                                      l               l
                                          1 , à grains ronds                          —
                                                                                                    414,63          203,71           —
                                         2, à grains longs                            —
                                                                                                    359,49          176,14         269,62
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :                l
                                                                               I
                                                                                               l               l
                                      a) Riz semi-blanchi :                                    \               ll
                                          1 , à grains ronds                         13,05          513,68          244,91           —
                                         2, à grains longs                           12,97          579,37          277,80         434,53
                                      b) Riz blanchi :                                         l               l
                                          1 , à grains ronds                         13,90          547,07          261,18           —
                                         2, à grains longs                           13,90          621,09          298,19         465,82
                                III . en brisures                                    92,24          172,83           83,41           —
        N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n° 3294/86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
            (CEE) n" 1418/76.                                                              ,
        (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.