CELEX: 31971R0204
Language: fr
Date: 1971-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 2 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 25 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 204/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1971
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2691 /70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67,
 (2) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52
 ---pagebreak--- N0 L 25 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 1 - 71
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Céréales
                                                                                                                                       ( UC / tonne)
           Numéro du                                                     Courant             1 er term .          2e term .            3 e term .
         tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           2                      3                   4                      5
             10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                   0                     0
             10.01 B        Froment dur                                    0                      0                   0                     0
             10.02          Seigle                                         0                      0                   0                     0
             10.03          Orge                                           0                      0                   0                   3,80
             10.04          Avoine                                         0                      0                   0                   1,00
             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                   0                   0,35
                               cement
             10.05 B        autre maïs                                     0                      0                   0                   0,35
             10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                   0                     0
             10.07 B        Millet                                         0                    3,55                3,55                  3,55
             10.07 C        Graines de sorgho                              0                    0,95                0,95                  1,20
             10.07 D        non dénommés                                   0                      0                   0                     0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                ( UC / 100 kg)
 Numéro du                                                       Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .            4e term .
tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                   2                  3                     4                    5                     6
   commun
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                    0                     0
   A I ( a)          fié, présenté sous forme de farine
   11.07           Malt de froment ( blé), non torré­              0                  0                     0                    0                     0
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                 0,676                0,676
   A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                 0,505                0,505
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B         Malt torréfié                                   0                  0                     0                 0,589                0,589