CELEX: 31975R0704
Language: fr
Date: 1975-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 704/75 de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 69 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 704/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 mars 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
 vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
 européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 (CEE) n° 476/75 (4 ), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
 graphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 449/75 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
 tation des produits transformés à base de céréales et
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 449/               présent règlement.
 75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 69 1 /75 (6);                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 17 mars 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(2)  JO  n» L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO  no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO  no L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 31 .                       ( 7) JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5)  JO  n° L 50 du 26 . 2 . 1 975, p. 9 .                        (8) JO n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(0)  JO  no L 68 du 15 . 3 . 1975, p. 23 .                        O JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 75                                  journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 69/ 19
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie ,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            11.02 B II a) (2)                                               4,835                                 4,585
            11.02 C I (2)                                                   5.765                                 5.515
            11.02 D I (2)                                                   3.766                                 3.516
            11.02 E H a) (2)                                                6,705                                 6,205
            11.02 F I (2)                                                   6,705                                 6,205
            11.02 G I                                                       3,085                                 2,585
            11.07 A I a)                                                    7,036                                 6,136
            11.07 A I b)                                                    5,485                                 4,585
            11.08 A III                                                     1,700                                   0
            11.09 A                                                        15,000                                   0
            11.09 B                                                        15,000                                   0
            (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 V»
                    en (poids) sur matière sèche ,
                — line teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 "/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                t es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du u° 11.02 .