CELEX: 31973R2819
Language: fr
Date: 1973-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2819/73 de la Commission, du 17 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 10 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 291 / 13
                               REGLEMENT (CEE) N» 2819/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 octobre 1973
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment           fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
 son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             réales, actuellement en vigueur,
 phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 2761 /73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
 modifié ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/ CEE,
 nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
       à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1 973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 285 du 12. 10. 1973, p. 5.
 ---pagebreak---  N0 L 291 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 10 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant   1 er term . 2e term . 3e term . 4e term . 5e term .     6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise       10           11        12         1         2         3             4
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
                               *
                                                                                                                                    >
                                                                                                                                   /