CELEX: 31986R2398
Language: fr
Date: 1986-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2398/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

Avis juridique important

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31986R2398

Règlement (CEE) n° 2398/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux  

Journal officiel n° L 208 du 31/07/1986 p. 0016 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 21 p. 0177  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 21 p. 0177 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2398/86 DE LA COMMISSION  du 30 juillet 1986  modifiant le règlement (CEE) no 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,  considérant que le règlement (CEE) no 368/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3812/85 (4), prévoit à son annexe certaines formules pour la dénaturation ou la dénaturation par incorporation directe dans les aliments pour animaux du lait écrémé en poudre; que la directive 85/520/CEE de la Commission, du 11 novembre 1985, portant modification de la directive 85/429/CEE, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (5), a diminué la teneur maximale du cuivre en milligrammes par kilogramme d'aliment complet; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter la teneur du cuivre dans les formules de l'annexe du règlement (CEE) no 368/77;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 368/77 est modifiée comme suit.  1) Au point 1 « Dénaturation », les termes « 100 grammes de cuivre » figurant aux formules I H, II, I J, I K et I L sont remplacés par les termes « 80 grammes de cuivre ».  2) Au point 2 « Dénaturation par incorporation directe dans les aliments pour animaux », les termes « 45 ppm de cuivre » figurant aux formules II N, II O, II R et II T sont remplacés par les termes « 25 ppm de cuivre ».  Article 2  Le prèsent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.  (3) JO no L 52 du 24. 2. 1977, p. 19.  (4) JO no L 368 du 31. 12. 1985, p. 3.  (5) JO no L 323 du 4. 12. 1985, p. 12.