CELEX: 22004D0077
Language: fr
Date: 2004-06-08 00:00:00
Title: 2004/77/: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

25.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/36
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 77/2004
   du 8 juin 2004
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la Slovaquie à l'Espace économique européen signé à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 56m [règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XIII de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32003 R 1726: règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 249 du 1.10.2003, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1726/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juin 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         S. GILLESPIE
         
      
   
   
      (1)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 3.
   
      (2)  JO L 249 du 1.10.2003, p. 1.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.