CELEX: 31986R1733
Language: fr
Date: 1986-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1733/86 de la Commission, du 3 juin 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4. 6. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 150/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 1733/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juin 1986
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8 ,                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                   point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixé à l'an­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les         nexe du règlement (CEE) n0 1676/86, sont modifiés
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1 676/86 (3) ;                règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 1676/86 aux données dont la                                          Article 2
 Commission      a   connaissance   conduit   à modifier    le
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 150/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 6 . 86
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 3 juin 1986, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
     Numéro du                                                                                 1 % de teneur
    tarif douanier                         Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
       commun                                                                                  100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                 de matière sèche
                                                                                              produit en cause
   17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                        C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4645                —
                        D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                            de la malto-dextrine) :
                                 I. Isoglucose                                                                        57,00
                            ex II . non dénommés                                                  0,4645
                        E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4645                —
                        F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                               sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4645                —
   21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                        F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                            III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                 rants                                                                                57,00
                            IV. autres                                                            0,4645
                Information concernant la date d'entree en vigueur de l'accord sous forme d'échange
                de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de
                Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce des
                                                             produits industriels
                L'échange de lettres prévu par le règlement (CEE) n0 814/86 du Conseil du 14 mars 1986 (')
                ayant eu lieu le 5 mai 1986, l'accord précité est entré en vigueur à cette dernière date.
               (') JO n0 L 78 du 24. 3 . 1986, p. 19.