CELEX: 32005R1451
Language: fr
Date: 2005-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1451/2005 de la Commission du 6 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

7.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1451/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 6 septembre 2005
   rectifiant le règlement (CE) no 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 950/2005 de la Commission (2) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques).
            
         
               (2)
            
            
               Une vérification a fait apparaître qu’une erreur s’est glissée dans l'annexe du projet soumis à l’avis du comité de gestion. Il importe dès lors de rectifier le règlement (CE) no 950/2005.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe du règlement (CE) no 950/2005, première ligne, la date du «8 septembre 2005» est remplacée par la date du «9 janvier 2006».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
   
      (2)  JO L 160 du 23.6.2005, p. 17.