CELEX: 32019R1731
Language: fr
Date: 2019-10-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commission du 16 octobre 2019 modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

17.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 264/3
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1731 DE LA COMMISSION
         du 16 octobre 2019
         modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 11 octobre 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
            Les données d’identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
            «ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967, à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: prison de Frankland, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.» est remplacé par le texte suivant:
            «ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Renseignements complémentaires: a prêté un serment d’allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014 et mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021. Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.»