CELEX: 22008A0801(01)
Language: fr
Date: 2008-06-11 00:00:00
Title: Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

L 205/42        FR                       Journal officiel de l’Union européenne                         1.8.2008
                                                     PROTOCOLE
         à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés
         européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour
         tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
         LE ROYAUME DE BELGIQUE,
         LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
         LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
         LE ROYAUME DE DANEMARK,
         LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
         LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
         L’IRLANDE,
         LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
         LE ROYAUME D’ESPAGNE,
         LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
         LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
         LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
         LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
         LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
         LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
         LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
         LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
         LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
         LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
         LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
         LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
         LA ROUMANIE,
         LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
 ---pagebreak--- 1.8.2008               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                          L 205/43
              LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
              LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
              LE ROYAUME DE SUÈDE,
              LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
              ci-après dénommés «États membres», représentés par le Conseil de l’Union européenne,
              et
              LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
              ci-après dénommées «Communautés», représentées par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne,
              d’une part, et
              LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE,
              d’autre part,
              ci-après dénommés «parties» aux fins du présent protocole,
VU les dispositions du traité entre le Royaume de Belgique, la              SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
République tchèque, le Royaume de Danemark, la République
fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la Répu­
blique hellénique, le Royaume d’Espagne, la République fran­                                              Article 1
çaise, la République italienne, la République de Chypre, la Répu­
blique de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de            La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l’accord
Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte,               de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre
le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la Répu­                 les Communautés européennes et leurs États membres, d’une
blique de Pologne, la République portugaise, la République de               part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles
Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le             le 9 février 1995 et entré en vigueur le 1er juillet 1999 (ci-après
Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et                    dénommé «l’accord») et respectivement adoptent et prennent
d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la               acte, au même titre que les autres États membres, des textes
République de Bulgarie et la Roumanie concernant l’adhésion de              de l’accord, des déclarations communes, des échanges de lettres
la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union euro­                 et de la déclaration de la République kirghize annexés à l’acte
péenne, qui a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005 et est                final signé à cette même date, ainsi que du protocole à l’accord
entré en vigueur le 1er janvier 2007,                                       du 30 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er juin 2006.
                                                                                                          Article 2
                                                                            Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
CONSIDÉRANT la situation nouvelle découlant pour les relations
entre la République kirghize et l’Union européenne de l’adhésion                                          Article 3
à l’Union européenne de nouveaux États membres, qui crée des                1.     Le présent protocole est approuvé par les Communautés,
opportunités et entraîne des défis pour la coopération entre la             par le Conseil de l’Union européenne au nom des États
République kirghize et l’Union européenne,                                  membres et par la République kirghize, selon les procédures
                                                                            qui leur sont propres.
                                                                            2.     Les parties se notifient l’accomplissement des procédures
                                                                            correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les
COMPTE TENU de la volonté des parties de garantir la réalisation            instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat
et la mise en œuvre des objectifs et des principes de l’APC,                général du Conseil de l’Union européenne.
 ---pagebreak--- L 205/44               FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                          1.8.2008
                              Article 4                                    2.    Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au
                                                                           même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles
1.    Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du             l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés, ainsi
premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument                que le protocole à l’accord de partenariat et de coopération du
d’approbation.                                                             30 avril 2004 sont établis.
2.    Dans l’attente de son entrée en vigueur, le présent proto­
cole s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.                                         Article 6
                                                                           Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues
                              Article 5                                    bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne,
                                                                           finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne,
1.    Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les docu­         lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine,
ments y annexés, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril             slovaque, slovène, espagnole, suédoise et kirghize, chacun de
2004, sont établis en langues bulgare et roumaine.                         ces textes faisant également foi.
              Съставено в Брюксел на единадесети юни две хиляди и осма година.
              Hecho en Bruselas, el once de junio de dosmile ocho.
              V Bruselu dne jedenáctého června dva tisíce osm.
              Udfærdiget i Bruxelles den ellevte juni to tusind og otte.
              Geschehen zu Brüssel am elften Juni zweitausendacht.
              Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu üheteistkümnendal päeval Brüsselis.
              Έγινε στις Βρυξέλλες, στις ένδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
              Done at Brussels on the eleventh day of June in the year two thousand and eight.
              Fait à Bruxelles, le onze juin deux mille huit.
              Fatto a Bruxelles, addì undici giugno duemilaotto.
              Briselé, divtūkstoš astotā gada vienpadsmitajā jūnijā.
              Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio vienuoliktą dieną Briuselyje.
              Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év június tizenegyedik napján.
              Maghmul fi Brussell, fil-ħdax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
              Gedaan te Brussel, de elfde juni tweeduizend acht.
              Sporządzono w Brukseli, dnia jedenastego czerwca dwa tysiące ósmego roku.
              Feito em Bruxelas, em onze de Junho de dois mil e oito.
              Încheiat la Bruxelles, la unsprezece iunie două mii opt.
              V Bruseli dňa jedenásteho júna dvetisícosem.
              V Bruslju, dne enajstega junija leta dva tisoč osem.
              Tehty Brysselissä yhdentenätoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
              Som skedde i Bryssel den elfte juni tjugohundraåtta.
              Составлено в Брюсселе одинадцатого июня две тысячи восьмого года.
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               За дьржавите-членки                                                За Европейската общност
            Por los Estados miembros                                           Por las Comunidades Europeas
                  Za členské státy                                                Za Evropská společenství
               For medlemsstaterne                                            For De Europæiske Fællesskaber
              Für die Mitgliedstaaten                                      Für die Europäischen Gemeinschaften
               Liikmesriikide nimel                                               Euroopa ühenduste nimel
                 Για τα κράτη μέλη                                              Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
              For the Member States                                           For the European Communities
             Pour les États membres                                         Pour les Communautés européennes
               Per gli Stati membri                                               Per le Comunità europee
                  Dalīvalstu vārdā                                                  Eiropas Kopienu vārdā
               Valstybių narių vardu                                               Europos Bendrijų vardu
              A tagállamok részéről                                           Az Európai Közösségek részéről
                Għall-Istati Membri                                              Għall-Komunitajiet Ewropej
                 Voor de lidstaten                                          Voor de Europese Gemeenschappen
         W imieniu państw członkowskich                                      W imieniu Wspólnot Europejskich
             Pelos Estados-Membros                                              Pelas Comunidades Europeias
              Pentru statele membre                                            Pentru Comunitatea Europenă
                  Za členské štáty                                                Za Európske spoločenstvá
                 Za države članice                                                  Za Evropske skupnosti
             Jäsenvaltioiden puolesta                                           Euroopan yhteisöjen puolesta
           På medlemsstaternas vägnar                                      På Europeiska gemenskapernas vägnar
               За Государства-Члены                                              За Европейские Сообщества
 ---pagebreak--- L 205/46 FR Journal officiel de l’Union européenne 1.8.2008
                   За Киргизката република
                   Por la República Kirguisa
                   Za Kyrgyzskou Republiku
                 For den Kirgisiske Republik
                 Für die Kirgisische Republik
                    Kirgiisi Vabariigi nimel
              Για τη Δημοκρατία του Κιργιζιστάν
                   For the Kyrgyz Republic
                 Pour la République kirghize
              Per la Repubblica del Kirghizistan
                 Kirgizijos Respublikos vardu
                Kirgizstānas Republikas vārdā
                A Kirgiz Köztársaság részéről
                    Għar-Repubblika Kirgιża
                Voor de Republiek Kirgizstan
                W imieniu Republiki Kirgiskiej
               Pela República do Quirguizistão
                 Pentru Republica Kârgâzstan
                    Za Kirgizskú republiku
                     Za Kirgiško Republiko
                 Kirgisian tasavallan puolesta
                  För Republiken Kirgizistan
                  Зa Кыргызcкую Республику