CELEX: 62019TB0838
Language: fr
Date: 2020-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-838/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

19.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 348/18
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides)
      (Affaire T-838/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides - Suspension de la procédure devant la chambre de recours - Acte non susceptible de recours - Acte préparatoire - Irrecevabilité»)
      (2020/C 348/25)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Koopman International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: G. van den Bergh et B. Brouwer, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Tinnus Enterprises LLC (Plano, Texas, États-Unis) (représentant: A. Odle, avocat)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mystic Products Import & Export, SL (Badalona, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision provisoire de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18 septembre 2019 (affaire R 1005/2018-3), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Mystic Products Import & Export et Koopman International et, d’autre part, Tinnus Enterprises.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  Koopman International BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Tinnus Enterprises LLC.
               
            
         (1)  JO C 45 du 10.2.2020.