CELEX: 31971R0661
Language: fr
Date: 1971-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 661/71 de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 3 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 76 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 661/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux table?"x annexés
                                                                  au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
  et notamment son article 15 paragraphe 6,                       Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
  règlement (CEE) n° 2691/70 (8) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
• considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
   (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
   (*) JO no L 285 du 31. 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N" L 76 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 3 . 71
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                         ( UC / tonne
           Numéro du                                                       Courant             1 er term .            2e term.           3* term.
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun
                                                                             3                      4                     5                   6
        10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                    0,25                  0,25               0,25
        10.01 B              Froment dur                                     0                      0                     0                 1,90
        10.02                Seigle                                          0                      0                     0                0,85
        10.03                Orge                                            0                    3,50                  3,50               5,50
        10.04                Avoine                                          0                      0                     0                3,00
        10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    1,50                  1,50                1,75
                                cement
        10.05 B              autre maïs                                      0                    1,50                  1,50               1,75
        10.07 A              Sarrasin                                        0                      0                    0               14,00
        10.07 B              Millet                                          0                      0                     0                  0
        10.07 C              Graines de sorgho                               0                    3,50                  \ 50               3,50
        10.07 D              non dénommés                                    0                      0                    0                   0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                  (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                                                                                   3* term .           4• term .
                                                                   Courant         1 er term .             2 e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                            3                 4                       5                  6                  7
11.07 A I ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,045                  0,045              0,045               0,045
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,033                  0,033              0,033               0,033
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II (a )     Malt autre que de froment (blé),                  0               0,623                  0,623              0,979               0,979
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                  0               0,466                  0,466              0,732               0,732
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                     0               0,543                  0,543              0,853               0,853