CELEX: 31971R1323
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1323/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

25 . 6 . 71                          journal officiel des Communautés européennes                          N " L 139/ 17
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1323/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juin 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
( 1 ) JOno 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
(2) J O no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(s) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 139 / 18                             journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 6 . 71
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 juin 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 ki )
           Numéro                                                                                                           EAMA/
      du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Pays tiers  PTOM (») (*)
           commun
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I ) Riz en paille                                                              8,120        4,226
                              (II) Riz en grains non pelés                                                    10,150        5,283
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a ) Riz semi-blanchi                                                    14,775        7,472
                                    (b) Riz complètement blanchi                                              15,736        7,962
                              (II ) autre :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                                     16,487        8,381
                                    (b) Riz complètement blanchi                                              17,674        8,991
                          C. en brisures                                                                       5,300        2,695
      (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
      (') Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.