CELEX: 31971R2636
Language: fr
Date: 1971-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2636/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 12 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 274/ 1
                                                         I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2636/71 DE LA COMMISSION
                                               du 13 décembre 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                             l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),                            Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à              produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés       annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 décem­
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a        bre 1971 .
             Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3) IO no L 172 du 31.7.1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 274/2                            Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 12 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      55,37
                       10.01 B                Froment dur                                   67,27 m
                       10.02                  Seigle                                        53,06 (•)
                       10.03                  Orge                                          41,83
                       10.04                  Avoine                                        44,91
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     40,88 (2)(3)(4 )
                       10.05 B                autre maïs                                    40,88 (3 )(4)
                       10.07 A               Sarrasin                                        0
                       10.07 B                Millet                                        32,39
                       10.07 C                Graines de sorgho                             38,66
                       10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               90,05
                       11.01 B                Farine de seigle                              85,30
                       11.02 Al a             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                112,90
                       11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                              96,77
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC / t .
                      (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                       (5) Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .