CELEX: 31969R2384
Language: fr
Date: 1969-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2384/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 301 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 12. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2384/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 novembre 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  ■l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                        au présent règlement.
(CEE) n° 2351 /69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d' achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 299 du 28 . 11 . 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
         Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise               12               1                2           3
           commun
           10.01 A      Froment tendre et méteil                          0               0                 0            0
           10.01 B      Froment dur                                       0               0                 0            0
           10.02        Seigle                                            0               0                 0            0
           10.03        Orge                                              0               0'                0            0
           10.04        Avoine                                            0               0'                0            0
           10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0            0
           10.07 B      Millet                                            0               0                 0            0
                        Graines de sorgho et dari                         0               0                 0            0'
           10.07 C