CELEX: 31987R1077
Language: fr
Date: 1987-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1077/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 104/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 4. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 1077/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 avril 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                            Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),             (CEE) n° 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en- dernier lieu par le règlement (CEE) n0 924/
87 (3);
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 15 avril 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(■) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O JO n0 L 355 du 16. 12. 1986, p. 29 .
(3) JO n0 L 89 du 1 . 4. 1987, p. 27.
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                 I                                                             Graines récoltées
                 I                                                Espagne          Portugal
                                                                                                     Autres États
                                                                                                       membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                      1,690           41,646             41,646
                  — au Portugal                                   26,406               0               41,646
                  — dans un autre État membre                     26,406            41,646             41,646