CELEX: 31988R0149
Language: fr
Date: 1988-01-21
Title: Règlement (CEE) n 149/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 16/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 149/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1988
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 péenne,                                                           mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
 le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                   à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n0 101 /88 sont modifiées conformément à l'annexe du
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0             présent règlement, pour les produits y figurant.
 101 /88 (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 101 /88 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n» L 377 du 31 . 12. 1987.
O JO n0 L 11 du 15. 1 . 1988, p. 54.
 ---pagebreak--- N0 L 16/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 88
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                       (en Écus / t)
                         Code produit              Destination des restitutions (') Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                         _
                       0712 90 19 000                           —                             —
                       1001 10 10 000                           01                           80,00
                       1001 10 90 000                           04                           30,00 (4)
                                                                05                           25,00 (4)
              l                                                 02                           20,00 (4)
                       1001 90 91 000                           01                           80,00
                       1001 90 99 000                           08                          123,00
                                                                03                           95,00
                                                                02                           25,00
                                                                10                          110,00
                       1002 00 00 000                           03                           10,00
                                                                06                           20,00
              I                                                 07                           15,00
              \                                                 02                           25,00
              I                                                 10                          110,00
                       1003 00 10 000                           01                           80,00
                       1003 00 90 000                           03                           95,00
              I                                                 02                           25,00
                                                                10                          110,00
                       1004 00 10 000                           01                           50,00
                       1004 00 90 000                           —                             —
                       1005 10 90 000                           —    ,
                                                                                              —
                       1005 90 00 000                           03                          110,00
                                                                02                            0
                       1007 00 90 000                           —                             —
                       1008 20 00 000                           —                             —
                       1101 0000 110                            01                          168,00
                                                                09                          176,00
                       1101 00 00 120                           01                          168,00
                                                                09                          176,00
                       1101 00 00 130                           01                          151,00
                       1101 00 00 150                           01                          142,00
                       1101 00 00 170                           01                          133,00
                       1101 00 00 180                           01                          122,00
                       1101 00 00 190                           —                             —
                       1101 00 00 900                           —                             —
                       1102 10 00 100                           01                          168,00
                       1102 10 00 200 .                         01                          168,00
                       1102 10 00 300                           01                          168,00
                       1102 10 00 500                           01                          168,00
                       1102 10 00 900                           —                             —
                       1103 11 10 100                           01                         289,00 (2)
                       1103 11 10 200                           01                         274,00 f)
                       1103 11 10 500                           01                         244,00
                       1103 11 10 900                           01                         230,00
                       1103 11 90 100                           01                         168,00
                       1103 11 90 900                           —                             —
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 16/31
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 les zones II et III,
                05 l'Algérie,
                06 le Japon,
                07 la Corée du Sud,
                08 la zone VIII, Polynésie française, Nouvelle Calédonie,
                09 le Zaïre,
                10 la zone II b.
            (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
                poids.
            (3) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
                poids.
            (4) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
                au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
                grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) :• 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autre céréales.
            NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en
                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1548/87 (JO n° L 144 du 4. 6. 1987).