CELEX: 31989R2700
Language: fr
Date: 1989-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2700/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

7 . 9 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 261 /27
                                REGLEMENT (CEE) N° 2700/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 septembre 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                    originaires de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions prévues
                                                                   à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
péenne,
                                                                   à l'importation de certaines variétés de prunes originaires
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2545/89 de
la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0               Le règlement (CEE) n0 2545/89 est abrogé.
2605/89 (*), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de certaines variétés de prunes originaires de Bulga­
                                                                                             Article 2
rie ;
considérant que, pour ces variétés de prunes originaires           Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
de Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours           1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n» L 118 du  20. 5. 1972, p. 1.
O   JO   n0 L 118 du  29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO   n» L 246 du  23. 8. 1989, p. 7.
(4) JO   n0 L 251 du  29. 8. 1989, p. 13.