CELEX: 31988R1976
Language: fr
Date: 1988-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1976/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1569/88 et portant à 375 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 174/ 19
6. 7 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1976/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1569/88 et portant a 375 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              d'apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                        des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1569/88 ;
péenne,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                     A ARRÊTÉ LE' PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                         Article premier
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/88 est remplacé
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           par le texte suivant :
 (CEE) n0 2418 /87 (4),                                                      « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 1569/88 de la                         1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                    de 375 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                             tiers.
 (CEE) n0 1823/88 (6), a ouvert une adjudication perma­
 nente pour l'exportation de 275 000 tonnes d'orge déte­                     2.     Les régions dans lesquelles les 375 000 tonnes
 nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 communication du 30 juin 1988, l'Allemagne a informé
 la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
                                                                                                   Article 2
 vention de procéder à une augmentation de 100 000
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de 1 ex­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1569/88 est remplacée
  portation ; qu'il convient de porter à 375 000 tonnes la               par l'annexe du présent règlement.
  quantité globale mise en adjudication permanente pour
  l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­                                         Article 3
  tion allemand ;
  considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
   (') JO n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
   (2) JO n0 L 110   du  29 . 4. 1988, p. 7.
   (') JO n° L 202    du 9 . 7. 1982, p. 23 .
   («) JO n0 L 223    du 11 . 8 . 1987, p. 5.
   î5) JO n0 L 141 du 8. 6. 1988, p. 15.
   («j JO n° L 162 du 29. 6. 1988, p. 31
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein/Hambourg           104 159
            Basse-Saxe/Brême                      100 058
            Rhénanie-du-Nord — Westphalie         162 030
            Rhénanie-Palatinat                      8 468
            Bavière                                   350 »