CELEX: 31990R2100
Language: fr
Date: 1990-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2100/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 191 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                24. 7. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 2100/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
                                                                   territoires d'outre-mer ;
vu ? le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  le règlement (CEE) n0 3868/89 aux données et cotations
                                                                   dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                    les prélèvements actuellement en vigueur conformément
25 septembre 1989, portant organisation commune des                à l'annexe du présent règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et
notamment son article 10,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été                                Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 3868/89 de la Commis­
sion (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
1743/90 (3);
                                                                   vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                   les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                     Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États              Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 374 du 22. 12. 1989, p. 51 .
(3) JO n" L lél du 27. 6. 1990, p. 36.
M JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 191 / 13
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements a l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                          Semaine n" 32                  Semaine n0 33                   Semaine n0 34                    Semaine n° 35
            Code NC                          du 6 au                        du 13 au                        du 20 au                      du 27 août au
                                           12 août 1990                   19 août 1990                    26 août 1990                  2 septembre 1990
         0104 10 90 C)                        62,219                          62,219                          62,219                          62,219
         0104 20 90 (')                       62,219                          62,219                          62,219                          62,219
         0204 10 00 0                        132,380                        132,380                          132,380                         132,380
         0204 21 00 0                        132,380                        132,380                          132,380                         132,380
         0204 22 10 O                         92,666                          92,666                          92,666                          92,666
         0204 22 30 0                        145,618                         145,618                         145,618                         145,618
         0204 22 50 0                        172,094                         172,094                         172,094                         172,094
         0204 22 90 0                        172,094                         172,094                         172,094                         172,094
         0204 23 00 0                        240,932                        240,932                          240,932                         240,932
         0204 50 11 (2)                      132,380                         132,380                         132,380                         132,380
         0204 50 13 (2)                       92,666                          92,666                          92,666                          92,666
         0204 50 15 (2)                      145,618                         145,618                         145,618                         145,618
         0204 50 19 O                        172,094                         172,094                         172,094                         172,094
         0204 50 31 O                        172,094                         172,094                         172,094                         172,094
         0204 50 39 O                        240,932                        240,932                          240,932                         240,932
         0210 90 11 O                        172,094                         172,094                         172,094                         172,094
         0210 90 19 (3)                      240,932                        240,932                          240,932                         240,932
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prevues aux règlements (CEE) nb 3643/85 et (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82» (CEE)
    n0 1249/90 et (CEE) n° 1580/90 de la Commission.
(*) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n"
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n» 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.