CELEX: C2006/310/39
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-286/06: Recours introduit le 11 octobre 2006 — TORRES/OHMI — Vinícola de Tomelloso (TORRE DE GAZATE)

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/19
            
         Recours introduit le 11 octobre 2006 — TORRES/OHMI — Vinícola de Tomelloso (TORRE DE GAZATE)
   (Affaire T-286/06)
   (2006/C 310/39)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Miguel Torres, S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. A. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vinícola de Tomelloso, S.C.L.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI le 27 juillet 2006 dans l'affaire R 421/2004-2 et condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Vinícola de Tomelloso, S.C.L.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale TORRE DE GAZATE, désignant des produits relevant de la clase 33 — demande no 1 632 017.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales TORRES, marque verbale internationale TORRES et marque verbale internationale LAS TORRES, désignant des produits relevant de la classe 33.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), aux motifs que le terme TORRE constitue l'élément dominant dans l'impression d'ensemble produite par la marque demandée, qu'il existe des similitudes phonétiques et visuelles entre les marques en conflit et qu'il y a entre ces marques un risque de confusion qui les rend incompatibles.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).