CELEX: 32020R1739
Language: fr
Date: 2020-11-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

23.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 392/9
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1739 DE LA COMMISSION
         du 20 novembre 2020
         modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (3) établissent les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à un système de certificats d’importation et d’exportation et remplacent et abrogent un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoient des règles spécifiques.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission (4), qui établit les règles relatives à l’attribution de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, prévoit que, à compter de la date à partir de laquelle l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil (5) s’applique, les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs pour certains produits agricoles sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition, comme indiqué dans la troisième colonne des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/386. Afin de garantir la cohérence des quantités contingentaires fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 avec les nouvelles quantités contingentaires résultant de la répartition prévue à l’annexe I, troisième colonne, du règlement d’exécution (UE) 2019/386, il y a lieu de modifier en conséquence les quantités concernées des contingents tarifaires figurant aux annexes II, III, IV, VI, VIII, IX, X et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite de discussions entre l’Union et le Royaume-Uni, un accord a été trouvé sur de nouvelles quantités pour quatre contingents tarifaires dans le secteur du riz. Il convient donc également de modifier les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 et figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission (6) modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 (7) qui porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union pour la viande de volaille originaire d’Ukraine, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine, modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, approuvé par la décision (UE) 2019/2145 du Conseil (8) (ci-après l’«accord»). Il convient dès lors de modifier la quantité et les codes NC du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4273 et figurant à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu de l’accord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il est nécessaire de corriger une erreur rédactionnelle dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la désignation du produit pour un contingent tarifaire relatif à la viande bovine originaire du Canada.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de garantir la sécurité juridique et pour que les quantités révisées des contingents tarifaires s’appliquent aux demandes de certificats pouvant être présentées pour des contingents tarifaires relevant d’une période commençant le 1er janvier 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
            Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
            À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées» est remplacée par la mention «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres».
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l’OMC après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et en ce qui concerne les certificats d’importation délivrés et les droits d’importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires (JO L 70 du 12.3.2019, p. 4).
         
            (5)  Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 (JO L 18 du 23.1.2020, p. 1).
         
            (7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d’Ukraine (JO L 302 du 19.11.2015, p. 63).
         
            (8)  Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 325 du 16.12.2019, p. 41).
      
      
         
            ANNEXE I
            Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’annexe II, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4123
                                 
                                 
                                    «571 943 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4125
                                 
                                 
                                    «2 285 665 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4131
                                 
                                 
                                    «269 214 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’annexe III, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4112
                                 
                                 
                                    «4 682 000  kg, répartis comme suit:
                                    4 682 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4116
                                 
                                 
                                    «990 000  kg, répartis comme suit:
                                    990 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4117
                                 
                                 
                                    «1 458 000  kg, répartis comme suit:
                                    1 458 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4118
                                 
                                 
                                    «1 370 000  kg, répartis comme suit:
                                    1 370 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4119
                                 
                                 
                                    «3 041 000  kg, répartis comme suit:
                                    3 041 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4127
                                 
                                 
                                    «17 251 000  kg, répartis comme suit:
                                    4 313 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    8 626 000  kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
                                    4 312 000  kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
                                 
                              
                                    09.4128
                                 
                                 
                                    «17 728 000  kg, répartis comme suit:
                                    8 864 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    4 432 000  kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
                                    4 432 000  kg pour la sous-période du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
                                 
                              
                                    09.4129
                                 
                                 
                                    «220 000  kg, répartis comme suit:
                                    0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    220 000  kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
                                 
                              
                                    09.4130
                                 
                                 
                                    «1 532 000  kg, répartis comme suit:
                                    0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    1 532 000  kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
                                 
                              
                                    09.4148
                                 
                                 
                                    «1 416 000  kg, répartis comme suit:
                                    1 416 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4149
                                 
                                 
                                    «48 729 000  kg, répartis comme suit:
                                    34 110 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    14 619 000  kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4150
                                 
                                 
                                    «14 993 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4153
                                 
                                 
                                    «8 434 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4154
                                 
                                 
                                    «11 245 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4166
                                 
                                 
                                    «22 442 000  kg, répartis comme suit:
                                    7 480 000  kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin
                                    14 962 000  kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août
                                    Report pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
                                 
                              
                                    09.4168
                                 
                                 
                                    «26 581 000  kg, répartis comme suit:
                                    26 581 000  kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre
                                    Report de la sous-période précédente, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        à l’annexe IV, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4317
                                 
                                 
                                    «4 961 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4318
                                 
                                 
                                    «Périodes contingentaires jusqu’à 2023/2024: 308 518 000  kg
                                    Périodes contingentaires à partir de 2024/2025: 380 555 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4320
                                 
                                 
                                    «260 390 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4321
                                 
                                 
                                    «5 841 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4329
                                 
                                 
                                    «Périodes contingentaires jusqu’à 2021/2022: 72 037 000  kg
                                    Période contingentaire 2022/2023: 54 028 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4330
                                 
                                 
                                    «Période contingentaire 2022/2023: 18 009 000  kg
                                    Période contingentaire 2023/2024: 54 028 000  kg»
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        à l’annexe VI, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4285
                                 
                                 
                                    «40 556 000  kg, répartis comme suit:
                                    10 423 000  kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
                                    10 423 000  kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
                                    9 044 000  kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
                                    10 666 000  kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»
                                 
                              
                                    09.4287
                                 
                                 
                                    «3 711 000  kg, répartis comme suit:
                                    822 000  kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
                                    1 726 000  kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
                                    822 000  kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
                                    341 000  kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        à l’annexe VIII, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4001
                                 
                                 
                                    «1 405 000  kg, exprimés en poids de viande désossée»
                                 
                              
                                    09.4002
                                 
                                 
                                    «11 481 000  kg (poids de produit), répartis comme suit:
                                    la quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale»
                                 
                              
                                    09.4003
                                 
                                 
                                    «43 732 000  kg (équivalent viande désossée)»
                                 
                              
                                    09.4450
                                 
                                 
                                    «29 389 000  kg (viande désossée)»
                                 
                              
                                    09.4451
                                 
                                 
                                    «2 481 000  kg (poids de produit)»
                                 
                              
                                    09.4452
                                 
                                 
                                    «5 606 000  kg (viande désossée)»
                                 
                              
                                    09.4453
                                 
                                 
                                    «8 951 000  kg (viande désossée)»
                                 
                              
                                    09.4454
                                 
                                 
                                    «846 000  kg (poids de produit)»
                                 
                              
                                    09.4455
                                 
                                 
                                    «711 000  kg (viande désossée)»
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        à l’annexe IX, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4182
                                 
                                 
                                    «21 230 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4195
                                 
                                 
                                    «25 947 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4514
                                 
                                 
                                    «4 361 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4515
                                 
                                 
                                    «1 670 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4595
                                 
                                 
                                    «14 941 000  kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        à l’annexe X, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4038
                                 
                                 
                                    «12 680 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4170
                                 
                                 
                                    «1 770 000  kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4282
                                 
                                 
                                    «Période contingentaire 2021: 68 048 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
                                    Périodes contingentaires à partir de 2022: 80 548 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
                        
                                    Numéro d’ordre
                                 
                                 
                                    Nouvelle quantité
                                 
                              
                                    09.4067
                                 
                                 
                                    «4 054 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4068
                                 
                                 
                                    «8 253 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4069
                                 
                                 
                                    «2 427 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4211
                                 
                                 
                                    «129 930 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4212
                                 
                                 
                                    «68 385 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4213
                                 
                                 
                                    «824 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4214
                                 
                                 
                                    «52 665 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4215
                                 
                                 
                                    «109 441 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4216
                                 
                                 
                                    «8 471 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4217
                                 
                                 
                                    «89 950 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4218
                                 
                                 
                                    «11 301 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4251
                                 
                                 
                                    «10 969 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4252
                                 
                                 
                                    «59 699 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4253
                                 
                                 
                                    «163 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4254
                                 
                                 
                                    «8 019 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4255
                                 
                                 
                                    «1 162 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4256
                                 
                                 
                                    «8 572 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4257
                                 
                                 
                                    «0 kg»
                                 
                              
                                    09.4258
                                 
                                 
                                    «300 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4259
                                 
                                 
                                    «278 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4260
                                 
                                 
                                    «1 669 000  kg, répartis comme suit:
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
                                    30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
                                    20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
                                 
                              
                                    09.4263
                                 
                                 
                                    «159 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4264
                                 
                                 
                                    «0 kg»
                                 
                              
                                    09.4265
                                 
                                 
                                    «58 000  kg»
                                 
                              
                                    09.4410
                                 
                                 
                                    «14 479 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4411
                                 
                                 
                                    «4 432 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4412
                                 
                                 
                                    «2 868 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4420
                                 
                                 
                                    «4 227 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                                    09.4422
                                 
                                 
                                    «2 121 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        le tableau concernant le numéro d’ordre 09.4273 est remplacé par ce qui suit:
                        
                                    «Numéro d’ordre
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       09.4273
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Accord international ou autre acte
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
                                    
                                       Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
                                 
                              
                                    
                                       Période contingentaire
                                    
                                 
                                 
                                    Du 1er janvier au 31 décembre
                                 
                              
                                    
                                       Sous-périodes contingentaires
                                    
                                 
                                 
                                    Du 1er janvier au 31 mars
                                    Du 1er avril au 30 juin
                                    Du 1er juillet au 30 septembre
                                    Du 1er octobre au 31 décembre
                                 
                              
                                    
                                       Demande de certificat
                                    
                                 
                                 
                                    Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
                                 
                              
                                    
                                       Désignation du produit
                                    
                                 
                                 
                                    Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de coq et de poule
                                 
                              
                                    
                                       Origine
                                    
                                 
                                 
                                    Ukraine
                                 
                              
                                    
                                       Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
                                    
                                 
                                 
                                    Non
                                 
                              
                                    
                                       Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique
                                    
                                 
                                 
                                    Oui. Conformément au protocole 1, titre V, de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
                                 
                              
                                    
                                       Quantité (en kilogrammes)
                                    
                                 
                                 
                                    Période contingentaire à partir de 2021: 70 000 000  kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
                                 
                              
                                    
                                       Codes NC
                                    
                                 
                                 
                                    0207 11 30 
                                    0207 11 90 
                                    0207 12 
                                    0207 13 10 
                                    0207 13 20 
                                    0207 13 30 
                                    0207 13 50 
                                    0207 13 60 
                                    0207 13 70 
                                    0207 13 99 
                                    0207 14 10 
                                    0207 14 20 
                                    0207 14 30 
                                    0207 14 50 
                                    0207 14 60 
                                    0207 14 70 
                                    0207 14 99 
                                    0207 24 
                                    0207 25 
                                    0207 26 10 
                                    0207 26 20 
                                    0207 26 30 
                                    0207 26 50 
                                    0207 26 60 
                                    0207 26 70 
                                    0207 26 80 
                                    0207 26 99 
                                    0207 27 10 
                                    0207 27 20 
                                    0207 27 30 
                                    0207 27 50 
                                    0207 27 60 
                                    0207 27 70 
                                    0207 27 80 
                                    0207 27 99 
                                    0207 41 30 
                                    0207 41 80 
                                    0207 42 
                                    0207 44 10 
                                    0207 44 21 
                                    0207 44 31 
                                    0207 44 41 
                                    0207 44 51 
                                    0207 44 61 
                                    0207 44 71 
                                    0207 44 81 
                                    0207 44 99 
                                    0207 45 10 
                                    0207 45 21 
                                    0207 45 31 
                                    0207 45 41 
                                    0207 45 51 
                                    0207 45 61 
                                    0207 45 81 
                                    0207 45 99 
                                    0207 51 10 
                                    0207 51 90 
                                    0207 52 90 
                                    0207 54 10 
                                    0207 54 21 
                                    0207 54 31 
                                    0207 54 41 
                                    0207 54 51 
                                    0207 54 61 
                                    0207 54 71 
                                    0207 54 81 
                                    0207 54 99 
                                    0207 55 10 
                                    0207 55 21 
                                    0207 55 31 
                                    0207 55 41 
                                    0207 55 51 
                                    0207 55 61 
                                    0207 55 81 
                                    0207 55 99 
                                    0207 60 05 
                                    0207 60 10 
                                    ex 0207 60 21  (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés)
                                    0207 60 31 
                                    0207 60 41 
                                    0207 60 51 
                                    0207 60 61 
                                    0207 60 81 
                                    0207 60 99 
                                    0210 99 39 
                                    1602 31 
                                    1602 32 
                                    1602 39 21 
                                 
                              
                                    
                                       Droit de douane contingentaire
                                    
                                 
                                 
                                    0 EUR
                                 
                              
                                    
                                       Preuve des échanges
                                    
                                 
                                 
                                    Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
                                 
                              
                                    
                                       Garantie liée au certificat d’importation
                                    
                                 
                                 
                                    75 EUR/100 kg
                                 
                              
                                    
                                       Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
                                    
                                 
                                 
                                    La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée;
                                 
                              
                                    
                                       Période de validité du certificat
                                    
                                 
                                 
                                    Conformément à l’article 13 du présent règlement
                                 
                              
                                    
                                       Transférabilité du certificat
                                    
                                 
                                 
                                    Oui
                                 
                              
                                    
                                       Quantité de référence
                                    
                                 
                                 
                                    Oui
                                 
                              
                                    
                                       Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI
                                    
                                 
                                 
                                    Oui
                                 
                              
                                    
                                       Conditions particulières
                                    
                                 
                                 
                                    Non»