CELEX: 51980FC0181
Language: fr
Date: 2008-09-23
Title: Proposition de Directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

                          concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

                                                                (Version codifiée)

                                                                EXPOSÉ DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d’actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du  Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre 1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement  européen,
       le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979  concernant
       le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive  71/354/CEE[3].  La  nouvelle
       directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; elle en préserve totalement la substance et se borne à  les  regrouper
       en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

       5.   La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans  toutes  les  langues
       officielles, de la directive 80/181/CEE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique, par  l'Office  des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe III de la directive codifiée.

                                            ê 80/181/CEE (adapté)

                                                                  Proposition de

                                               DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

                          concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 95 Õ ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) La directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux  unités
      de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE[7] a été modifiée à plusieurs reprises[8] et de façon substantielle. Il  convient,  dans  un
      souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

                                            ê 80/181/CEE considérant 1

   2) Les unités de mesure sont indispensables pour tout instrument de mesure, pour l'expression de tout mesurage effectué et  pour  l'expression
      de toute indication de grandeur. Les unités de mesure sont employées dans la plupart des domaines de l'activité humaine. Il est  nécessaire
      d'assurer la plus grande clarté possible dans leur utilisation. Il est donc nécessaire de  réglementer  leur  usage  à  l'intérieur  de  la
      Communauté dans le circuit économique, dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques ainsi que dans les opérations à  caractère
      administratif.

                                            ê 80/181/CEE considérant 2

   3) Cependant, dans le domaine des transports internationaux, des conventions ou accords internationaux existent liant  la  Communauté  ou  les
      États membres. Ces conventions ou accords doivent être respectés.

                                            ê 80/181/CEE considérant 3

   4) Les législations des États membres qui prescrivent l'emploi d'unités de mesure diffèrent d'un État membre à l'autre et entravent de ce fait
      les transactions commerciales. Dans ces conditions, une harmonisation des  dispositions  législatives,  réglementaires  et  administratives
      s'impose afin d'éliminer ces entraves.

                                            ê 80/181/CEE considérant 4

   5) Les unités de mesure font l'objet de résolutions internationales qui sont prises par la conférence générale des  poids  et  mesures  (CGPM)
      instituée par la convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875, à laquelle adhèrent tous les États membres. Ces résolutions ont  donné
      naissance au système international d'unité de mesure (SI).

                                            ê 80/181/CEE considérant 7 (adapté)

   6) Pour éviter de considérables difficultés, il est nécessaire de prévoir une période transitoire pour  éliminer  les  unités  de  mesure  non
      compatibles avec le système international. Il est cependant indispensable de permettre aux États membres qui le désirent d'imposer sur leur
      territoire les dispositions du seul chapitre 1er de l'annexe  Ö I Õ  le  plus  rapidement  possible.  Il  est  donc  nécessaire  au  niveau
      communautaire de limiter cette période de transition tout en laissant la liberté aux États membres de ne  pas  user  entièrement  de  cette
      période transitoire.

                                            ê 80/181/CEE considérant 8

   7) Pendant la période transitoire, il est indispensable de maintenir une situation claire en matière d'emploi  d'unités  de  mesure  dans  les
      échanges entre les États membres et ce notamment pour protéger le consommateur. L'obligation imposée aux États membres d'accepter  l'emploi
      d'indications supplémentaires sur les produits et équipements importés des autres États membres pendant cette période transitoire  apparaît
      comme bien adaptée à cette fin.

                                            ê 80/181/CEE considérant 9

   8) Toutefois, l'application systématique d'une telle solution à tous les instruments de mesure et entre autres aux instruments médicaux  n'est
      pas nécessairement souhaitable. Les États membres doivent donc pouvoir exiger sur leur territoire que les instruments de mesure portent les
      indications de grandeur en une seule unité de mesure légale.

                                            ê 80/181/CEE considérant 10

   9) La présente directive n'affecte pas la fabrication continue de produits déjà mis sur le marché. Elle concerne  cependant  la  mise  sur  le
      marché et l'utilisation de produits et équipements portant des indications de grandeurs en unités de mesure qui ne sont plus des unités  de
      mesure légales et qui sont nécessaires pour compléter ou remplacer les pièces ou parties des produits, équipements et instruments de mesure
      déjà mis sur le marché. Il est donc nécessaire que les États membres autorisent la mise sur le marché  et  l'utilisation,  même  lorsqu'ils
      portent des indications de grandeur en unités de mesure qui ne sont plus légales, de tels produits  et  équipements  de  complément  ou  de
      remplacement afin de permettre l'utilisation continue des produits, équipements ou instruments de mesure déjà mis sur le marché.

                                            ê 1999/103/CE considérant 4 (adapté)

  10) Certains pays tiers n'acceptent pas sur leur marché des produits portant exclusivement les unités  légales  établies  par  la  Ö présente Õ
      directive . Les entreprises exportant leurs produits vers ces pays seront  désavantagées  si  l'utilisation  d'indications  supplémentaires
      n'est plus autorisée . L'utilisation d'indications supplémentaires en unités non légales devrait par conséquent être autorisée  Ö pour  une
      certaine période Õ .

                                            ê 80/181/CEE considérant 11 (adapté)

  11) L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a adopté une norme internationale concernant la représentation des unités SI et autres
      unités pour utilisation dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités Ö , qui est applicable dans sa version de 1992 Õ .

                                            ê 85/1/CEE considérant 2

  12) L'Organisation mondiale de la santé, dans une recommandation du 22 mai 1981, a demandé le maintien de l'unité millimètre de mercure à  côté
      de l'unité kilopascal pour le mesurage de la pression sanguine et des autres fluides corporels. Il est opportun que  la  Communauté  adopte
      cette solution.

                                            ê 85/1/CEE considérant 3

  13) Le barn est une unité universellement utilisée pour mesurer la section efficace lors de réactions nucléaires. L'expérience a  démontré  que
      cette unité spécifique ne peut que très difficilement être remplacée par  une  unité  SI.  Il  est  dès  lors  nécessaire  d'autoriser  son
      utilisation dans le domaine nucléaire.

                                            ê .

  14) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États  membres  concernant  les  délais  de  transposition  en  droit
      national et d'application des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

                                            ê 80/181/CEE

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

                                                                 Article premier

Les unités de mesure légales au sens de la présente directive qui doivent être utilisées pour exprimer les grandeurs sont:

                                            ê 80/181/CEE (adapté)

a)    celles reprises au chapitre Ier de l'annexe Ö I Õ ;

                                            ê 89/617/CEE art. 1, pt. 1 (adapté)

b)    celles reprises au chapitre II de l'annexe Ö I Õ dans les seuls États membres où elles étaient autorisées le 21 avril 1973 et  jusqu'à  une
       date fixée par ces États;

                                            ê 80/181/CEE (adapté)
                                            è1 1999/103/CE art. 1, pt. 1

                                                                    Article 2

Ö 1. Õ Les obligations découlant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilisés,  les  mesurages  effectués  et  les  indications  de
grandeur exprimées en unités de mesure, dans le circuit économique, dans les domaines de la santé et de la  sécurité  publiques,  ainsi  que  les
opérations à caractère administratif.

Ö 2. Õ La présente directive n'affecte pas l'emploi, dans le domaine de la navigation  maritime  et  aérienne  et  du  trafic  par  voie  ferrée,
d'unités autres que celles rendues obligatoires par la présente directive mais qui sont prévues par des  conventions  ou  accords  internationaux
liant la Communauté ou les États membres.

                                                                    Article 3

1. Au sens de la présente directive, il y a indication supplémentaire lorsqu'une indication exprimée par une unité du chapitre  Ier  de  l'annexe
Ö I Õ est accompagnée d'une ou plusieurs indications exprimées par des unités ne figurant pas au chapitre Ier.

2. L'emploi des indications supplémentaires est autorisé jusqu'au è1 31 décembre 2009 ç.

                                            ê 80/181/CEE

3. Toutefois, les États membres peuvent exiger que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une  seule  unité  de  mesure
légale.

4. L'indication exprimée par l'unité de mesure reprise au chapitre Ier doit être prépondérante. Les  indications  exprimées  par  les  unités  de
mesure ne figurant pas au chapitre Ier doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles  des  caractères
de l'indication correspondante en unités reprises au chapitre Ier.

                                            ê 80/181/CEE (adapté)
                                            è1 89/617/CEE art. 1, pt. 3

                                                                    Article 4

L'emploi d'unités de mesure qui ne sont pas ou plus légales est autorisé:

Ö a) Õ      pour les produits et équipements déjà mis sur le marché et/ou en service Ö le 20 décembre 1979 Õ ,

Ö b) Õ      pour les pièces et parties de produits et d'équipements nécessaires pour compléter ou remplacer les pièces ou parties de produits  et
       d'équipements Ö visées au point a) Õ .

Toutefois, pour les dispositifs indicateurs des instruments de mesure l'emploi d'unités de mesure légales peut être exigé.

                                                                    Article 5

La norme internationale ISO 2955 du è1 15 mai 1983 ç, «Traitement de l'information  —  Représentations  des  unités  SI  et  autres  unités  pour
utilisation dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités», est d'application dans le domaine régi par son paragraphe 1.

                                                                    Article 6

                                            ê 1999/103/CE art. 1, pt. 2 (adapté)

Les questions relatives à l'application de la présente directive, notamment celle des  indications  supplémentaires,  seront  examinées  plus  en
détail et, si nécessaire, les mesures appropriées seront prises conformément à la procédure visée à l'article 18 de la directive  [71/316/CEE  du
Conseil[9]].

                                            ê 80/181/CEE (adapté)

                                                                    Article 7

Ö L Õ es États membres veillent à informer la Commission en temps utile, pour lui permettre de présenter ses  observations,  de  tout  projet  de
disposition d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.

                                            ê 

                                                                    Article 8

La directive 80/181/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice  des  obligations  des
États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe II, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                                                    Article 9

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 80/181/CEE art. 8

                                                                    Article 10

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen    Par le Conseil

Le président     Le président
[…]   […]

                                            ê 80/181/CEE annexe (adapté)

                                                                     ANNEXE I

                                                                 CHAPITRE PREMIER

                                          UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES PAR L'ARTICLE 1er Ö POINT Õ a)

1.    UNITÉS SI ET LEURS MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX

1.1.  Unités SI de base

|Grandeur                                                   |Unité                                                       |
|                                                           |Nom                          |Symbole                      |
|Longueur                                                   |mètre                        |m                            |
|Masse                                                      |kilogramme                   |kg                           |
|Temps                                                      |seconde                      |s                            |
|Intensité de courant électrique                            |ampère                       |A                            |
|Température thermodynamique                                |kelvin                       |K                            |
|Quantité de matière                                        |mole                         |mol                          |
|Intensité lumineuse                                        |candela                      |cd                           |

       Les définitions des unités SI de base sont les suivantes:

                                            ê 85/1/CEE art. 1, pt. 1

       Unité de longueur

       Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde (17e CGPM -  1983  -
       Rés. 1.)

                                            ê 80/181/CEE

       Unité de masse

       Le kilogramme est l'unité de masse; il est égal à la masse du prototype international du kilogramme.

       (3e CGPM — 1901 — p. 70 du compte rendu)

       Unité de temps

       La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l'état
       fondamental de l'atome de césium 133.

       (13e CGPM — 1967 — Rés. 1)

       Unité d'intensité du courant électrique

       L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux  conducteurs  parallèles,  rectilignes,  de  longueur  infinie,  de
       section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l'un de l'autre dans le vide,  produirait  entre  ces  conducteurs  une
       force égale à 2 × 10−7 newton par mètre de longueur.

       (CIPM — 1946 — Rés. 2, approuvée par la 9e CGPM — 1948)

       Unité de température thermodynamique

       Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau.

       (13e CGPM — 1967 — Rés. 4)

       Unité de quantité de matière

       La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élémentaires qu'il  y  a  d'atomes  dans  0,012  kilogramme  de
       carbone 12.

       Lorsqu'on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent être des  atomes,  des  molécules,  des  ions,  des
       électrons, d'autres particules ou des groupements spécifiés de telles particules.

       (14e CGPM — 1971 — Rés. 3)

       Unité d'intensité lumineuse

       La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence  540  ×
       1012 hertz et dont l'intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian.

       (16e CGPM — 1979 — Rés. 3)

1.1.1.      Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius

|Grandeur                               |Unité                                                                            |
|                                       |Nom                                     |Symbole                                 |
|Température Celsius                    |degré Celsius                           |°C                                      |

                                            ê 1999/103/CE art. 1, pt. 3, a)
                                            è1 Rectificatif 1999/103/CE (JO L 311 du 12.12.2000, p. 50)

       La température Celsius è1 t ç est définie par la différence è1 t = T - T0 ç entre deux températures thermodynamiques  è1 T ç  et  è1 T0 ç,
       avec è1 T0 ç = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer  soit  en  kelvins,  soit  en  degrés  Celsius.
       L'unité «degré Celsius» est égale à l'unité «kelvin».

                                            ê 80/181/CEE

1.2.  Autres unités SI

1.2.1.      Unités SI supplémentaires

|Grandeur                               |Unité                                                                            |
|                                       |Nom                                     |Symbole                                 |
|Angle plan                             |radian                                  |rad                                     |
|Angle solide                           |stéradian                               |sr                                      |

       (11e CGPM — 1960 — Rés. 12)

       Les définitions des unités SI supplémentaires sont les suivantes:

                                            ê 1999/103/CE art. 1, pt. 3, b)

       Unité d'angle plan

       Le radian est l'angle compris entre deux rayons d'un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur  égale  à
       celle du rayon.

       (Norme internationale ISO 31 — 1, 1992)

       Unité d'angle solide

       Le stéradian est l'angle solide d'un cône qui, ayant son sommet au centre d'une sphère, découpe sur la surface de cette  sphère  une  aire
       égale à celle d'un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la sphère.

       (Norme internationale ISO 31 — 1, 1992)

                                            ê 80/181/CEE

1.2.2.      Unités dérivées SI

       Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base  et  des  unités  SI  supplémentaires  sont  données  par  des  expressions
       algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base et/ou des unités SI supplémentaires avec  un  facteur  numérique
       égal au nombre 1.

1.2.3.      Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux

|Grandeur                               |Unité                                    |Expression                               |
|                                       |Nom                 |Symbole             |en d'autres unités  |en unités SI de base|
|                                       |                    |                    |SI                  |ou supplémentaires  |
|Fréquence                              |hertz               |Hz                  |                    |s−1                 |
|Force                                  |newton              |N                   |                    |m · kg · s−2        |
|Pression et contrainte                 |pascal              |Pa                  |N · m−2             |m−1 · kg · s−2      |
|Énergie, travail, quantité de chaleur  |joule               |J                   |N · m               |m2 · kg · s−2       |
|Puissance1, flux énergétique           |watt                |W                   |J · s−1             |m2 · kg · s−3       |
|Quantité d'électricité, charge         |coulomb             |C                   |                    |s · A               |
|électrique                             |                    |                    |                    |                    |
|Tension électrique, potentiel          |volt                |V                   |W · A−1             |m2 · kg · s−3 · A−1 |
|électrique, force électromotrice       |                    |                    |                    |                    |
|Résistance électrique                  |ohm                 |Ω                   |V · A−1             |m2 · kg · s−3 · A−2 |
|Conductance électrique                 |siemens             |S                   |A · V−1             |m−2 · kg−1 · s3 · A2|
|Capacité électrique                    |farad               |F                   |C · V−1             |m−2 · kg−1 · s4 · A2|
|Flux d'induction magnétique            |weber               |Wb                  |V · s               |m2 · kg · s−2 · A−1 |
|Induction magnétique                   |tesla               |T                   |Wb · m−2            |kg · s−2 · A−1      |
|Inductance                             |henry               |H                   |Wb · A−1            |m2 · kg · s−2 · A−2 |
|Flux lumineux                          |lumen               |lm                  |                    |cd · sr             |
|Éclairement lumineux                   |lux                 |lx                  |lm · m−2            |m−2 · cd · sr       |
|Activités (rayonnements ionisants)     |becquerel           |Bq                  |                    |s−1                 |
|Dose absorbée, énergie communiquée     |gray                |Gy                  |J · kg−1            |m2 · s−2            |
|massique kerma, indice de dose absorbée|                    |                    |                    |                    |
|Équivalent de dose                     |sievert             |Sv                  |J · kg−1            |m2 · s−8            |
|1 Noms spéciaux de l'unité de puissance: le nom «voltampère», symbole «VA» pour exprimer la puissance apparente de courant |
|électrique alternatif et le nom «var», symbole «var», pour exprimer la puissance électrique réactive. Le nom «var» n'est   |
|pas inclus dans les résolutions de la CGPM.                                                                                |

       Des unités dérivées des unités SI de base ou supplémentaires peuvent être exprimées en employant les unités du chapitre Ier.

       En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les  noms  et  symboles  spéciaux  du  tableau  ci-dessus,  par
       exemple: l'unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m−1 · kg · s−1 ou N · s · m−2 ou Pa · s.

1.3.  Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

                                            ê Rectificatif 1999/103/CE (JO L 311 du 12.12.2000, p. 50)

|Facteur                                |Préfixe                                |Symbole                                |
|1024                                   |yotta                                  |Y                                      |
|1021                                   |zetta                                  |Z                                      |
|1018                                   |exa                                    |E                                      |
|1015                                   |peta                                   |P                                      |
|1012                                   |téra                                   |T                                      |
|109                                    |giga                                   |G                                      |
|106                                    |méga                                   |M                                      |
|103                                    |kilo                                   |k                                      |
|102                                    |hecto                                  |h                                      |
|101                                    |déca                                   |da                                     |
|10–1                                   |déci                                   |d                                      |
|10–2                                   |centi                                  |c                                      |
|10–3                                   |milli                                  |m                                      |
|10–6                                   |micro                                  |μ                                      |
|10–9                                   |nano                                   |n                                      |
|10–12                                  |pico                                   |p                                      |
|10–15                                  |femto                                  |f                                      |
|10–18                                  |atto                                   |a                                      |
|10–21                                  |zepto                                  |z                                      |
|10–24                                  |yocto                                  |y                                      |

                                            ê 80/181/CEE

       Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples décimaux de l'unité de masse sont formés par l'adjonction  des  préfixes  au  mot
       «gramme» et de leurs symboles au symbole «g».

       Pour désigner des multiples et sous-multiples décimaux d'une unité dérivée dont l'expression se présente sous  forme  d'une  fraction,  un
       préfixe peut être lié indifféremment aux unités qui figurent soit au numérateur, soit au dénominateur, soit dans ces deux termes.

       Les préfixes composés, c'est-à-dire ceux qui seraient formés par la juxtaposition de plusieurs des préfixes ci-dessus, sont interdits.

1.4.  Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés

|Grandeur                             |Unité                                                                               |
|                                     |Nom                        |Symbole                    |Relation                   |
|Volume                               |litre                      |l ou L1                    |1 l = 1 dm3 = 10−3 m3      |
|Masse                                |tonne                      |t                          |1 t = 1 Mg = 103 kg        |
|Pression et contrainte               |bar                        |bar2                       |1 bar = 105 Pa             |
|1 Les deux symboles «l» et «L» sont utilisables pour l'unité «litre».                                                     |
|(16e CGPM – 1979 – Rés. 5)                                                                                                |
|2 Unité reprise dans la brochure du Bureau international des poids et des mesures (BIPM) parmi les unités admises         |
|temporairement.                                                                                                           |
|Remarque:           |Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles du       |
|                    |tableau figurant au point 1.4.                                                                      |

2.    UNITÉS DÉFINIES À PARTIR DES UNITÉS SI MAIS QUI NE SONT PAS DES MULTIPLES OU SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX DE CES UNITÉS

|Grandeur                             |Unité                                                                               |
|                                     |Nom                        |Symbole                    |Relation                   |
|Angle plan                           |tour (*)1 a                |                           |1 tour = 2π rad            |
|                                     |grade (*) ou gon (*)       |gon (*)                    |1 gon = (π/200) rad        |
|                                     |degré                      |°                          |1° = (π/180) rad           |
|                                     |minute d'angle             |′                          |1′ = (π/10 800)rad         |
|                                     |seconde d'angle            |″                          |1″ = (π/648 000)rad        |
|Temps                                |minute                     |min                        |1 min = 60 s               |
|                                     |heure                      |h                          |1 h = 3 600 s              |
|                                     |jour                       |d                          |1 d = 86 400 s             |
|1 Le signe (*) après un nom ou un symbole d'unité rappelle que ceux-ci ne figurent pas sur les listes établies par la     |
|CGPM, le CIPM ou par le BIPM. Cette remarque concerne l'ensemble de cette annexe.                                         |
|a Il n'existe pas de symbole international.                                                                               |
|Remarque:           |Les préfixes mentionnés au point 1.3 ne s'appliquent qu'aux nom «grade» ou «gon» et les symboles ne |
|                    |s'appliquent qu'au symbole «gon».                                                                   |

                                            ê 1999/103/CE art. 1, pt. 3, d)

3.    UNITÉS UTILISÉES AVEC LE SI ET DONT LES VALEURS EN SI SONT OBTENUES EXPÉRIMENTALEMENT

|Grandeur                             |Unité                                                                                |
|                                     |Nom                         |Symbole                     |Définition                  |
|Énergie                              |Electronvolt                |eV                          |L'électronvolt est l'énergie|
|                                     |                            |                            |cinétique acquise par un    |
|                                     |                            |                            |électron qui passe par une  |
|                                     |                            |                            |différence de potentiel de 1|
|                                     |                            |                            |volt dans le vide           |
|Masse                                |Unité de masse atomique     |u                           |L'unité de masse atomique   |
|                                     |unifiée                     |                            |unifiée est égale à 1/12 de |
|                                     |                            |                            |la masse d'un atome du      |
|                                     |                            |                            |nucléide 12C                |
|Remarque:           |les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent à ces deux unités et à leurs      |
|                    |symboles.                                                                                             |

                                            ê 80/181/CEE

4.    UNITÉS ET NOMS D'UNITÉS ADMIS UNIQUEMENT DANS DES DOMAINES D'APPLICATION SPÉCIALISÉS

|Grandeur                               |Unité                                                                              |
|                                       |Nom                        |Symbole                    |Valeur                     |
|Vergence des systèmes optiques         |dioptrie (*)               |                           |1 dioptrie = 1 m−1         |
|Masse des pierres précieuses           |carat métrique             |                           |1 carat métrique = 2 · 10−4|
|                                       |                           |                           |kg                         |
|Aire ou superficie des surfaces        |are                        |a                          |1 a = 102 m2               |
|agraires et des fonds                  |                           |                           |                           |
|Masse linéque des fibres textiles et   |tex (*)                    |tex (*)                    |1 tex = 10−6kg · m−1       |
|des fils                               |                           |                           |                           |

                                            ê 85/1/CEE art. 1, pt 2, a)

|Pression sanguine et pression des      |millimètre de mercure      |mm Hg(*)                   |1 mm Hg = 133,322 Pa       |
|autres fluides corporels               |                           |                           |                           |
|Section efficace                       |barn                       |b                          |1 b = 10−28 m2             |

                                            ê 80/181/CEE
                                            è1 85/1/CEE art. 1, pt 2, b)

|Remarque:           |è1 Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles figurant|
|                    |ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et son symbole. Toutefois, le multiple 102a est      |
|                    |dénommé «hectare» ç.                                                                                  |

5.    UNITÉS COMPOSÉES

       En combinant les unités citées au chapitre Ier on constitue des unités composées.

                                            ê 89/617/CEE art. 1, pt. 5, a)

                                                                   CHAPITRE II

               UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER POINT b), AUTORISÉES UNIQUEMENT POUR DES UTILISATIONS PARTICULIÈRES

|Champ d'application                        |Unité                                                                                         |
|                                           |Nom                   |Valeur approximative                         |Symbole                 |
|Panneaux de signalisation routière et      |Mile                  |1 mile =              |1 609 m               |mile                    |
|mesure concernant la distance et la vitesse|                      |                      |                      |                        |
|                                           |Yard                  |1 yd =                |0,9144 m              |yd                      |
|                                           |Foot                  |1 ft =                |0,3048 m              |ft                      |
|                                           |Inch                  |1 in =                |2,54 × 10−2m          |in                      |
|Bière ou cidre à la pression; lait vendu   |Pint                  |1 pt =                |0,5683 × 10−3m3       |pt                      |
|dans des emballages consignés              |                      |                      |                      |                        |
|Cadastre                                   |Acre                  |1 ac =                |4 047 m2              |ac                      |
|Transaction en métaux précieux             |Troy Ounce            |1 oz tr =             |31,10 × 10−3 kg       |oz tr                   |

Jusqu'à la date indiquée à l'article 1er point b), les unités reprises au présent chapitre peuvent être combinées entre elles ou avec  celles  du
chapitre I pour constituer des unités composées.

                                            ê 80/181/CEE (adapté)

                                            ê 89/617/CEE art. 1, pt. 5, c) (adapté)

|                                           |                                                                                              |
|                                           |                      |                                             |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |
|                                           |                      |                      |                      |                        |

                                                                 ________________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                                                     Partie A

                                               Directive abrogée avec ses modifications successives
                                                              (visées à l'article 8)

|Directive 80/181/CEE du Conseil                                                     |(JO L 39 du 15.2.1980, p. 40)                |
|Directive 85/1/CEE du Conseil                                                       |(JO L 2 du 3.1.1985, p. 11)                     |
|Directive 89/617/CEE du Conseil                                                     |(JO L 357 du 7.12.1989, p. 28)                  |
|Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil                           |(JO L 34 du 9.2.2000, p. 17)                    |

                                                                     Partie B

                                            Délais de transposition en droit national et d'application
                                                              (visés à l'article 8)

|Directive                                    |Date limite de transposition                 |Date d’application                           |
|80/181/CEE                                   |30 juin 1981                                 |1er octobre 1981                             |
|85/1/CEE                                     |1er juillet 1985                             |-                                            |
|89/617/CEE                                   |30 novembre 1991                             |-                                            |
|1999/103/CE                                  |8 février 2001                               |-                                            |

                                                                 ________________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Directive 80/181/CEE                                                |Présente directive                                                  |
|Article 1er, points a) et b)                                        |Article 1er, points a) et b)                                        |
|Article 1er, points c) et d)                                        |-                                                                   |
|Article 2, point a)                                                 |Article 2, paragraphe 1                                             |
|Article 2, point b)                                                 |Article 2, paragraphe 2                                             |
|Article 3                                                           |Article 3                                                           |
|Article 4, premier alinéa, phrase introductive                      |Article 4, premier alinéa, phrase introductive                      |
|Article 4, premier alinéa, premier tiret                            |Article 4, premier alinéa, point a)                                 |
|Article 4, premier alinéa, deuxième tiret                           |Article 4, premier alinéa, point b)                                 |
|Article 4, deuxième alinéa                                          |Article 4, deuxième alinéa                                          |
|Article 5                                                           |Article 5                                                           |
|Article 6                                                           |-                                                                   |
|Article 6 bis                                                       |Article 6                                                           |
|Article 7, point a)                                                 |-                                                                   |
|Article 7, point b)                                                 |Article 7                                                           |
|-                                                                   |Articles 8 et 9                                                     |
|Article 8                                                           |Article 10                                                          |
|Annexe                                                              |Annexe I                                                            |
|Chapitre I                                                          |Chapitre I                                                          |
|Chapitre II                                                         |Chapitre II                                                         |
|Chapitre III                                                        |-                                                                   |
|Chapitre IV                                                         |-                                                                   |
|-                                                                   |Annexe II                                                           |
|-                                                                   |Annexe III                                                          |

                                                                 ________________

                                                             -----------------------
[1]   COM(87) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification  de  l'acquis  communautaire,
      COM(2001) 645 final.
[4]   Annexe II, partie A, de la présente proposition.
—\[pic]˜\[pic]¬\[pic]þ\[pic]ÿ\[pic],][pic]8][pic]¬][pic]À][pic]Æ][pic]¶¬§¥£¡¡››[5]   JO C […].
[6]   JO C […].
[7]   JO L 39 du 15.2.1980, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil (JO  L  34
      du 9.2.2000, p. 17).
[8]   Voir annexe II, partie A.
[9]   JO L 202 du 6.9.1971, p. 1.