CELEX: 31975R0497
Language: fr
Date: 1975-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 497/75 de la Commission, du 27 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 53/ 50                             Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 2. 75
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 497/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 février 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                        kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                     ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
 vu le traité instituant la Communauté économique                    vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
 européenne,                                                         74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 1 29/74 (4), et notamment son article 12 para­            vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 229/75 modi­
                                                                     fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
 tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 229/                  présent règleçnent.
 75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 458 /75 (6) ;                                                                             Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 février 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(M   JO  n» 117 du 1 9 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2)  JO  n» L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
(3 ) JO  no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO  n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                          (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5)  JO  n» L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 33 .                           (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(b)  JO  n» L 51 du 27 . 2. 1975 , p. 11 .                           H JO n° L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 53 /51
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 février 1975, modifiant les prélèvements applicables
                              à l 'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                         Numéro tarifaire                               Pays tiers                EAMA,    PTOM ,    la Tanzanie .
                                                            (sauf EAMA , PTOM , la Tan­               l'Ouganda et le Kenya
                                                            zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           11.01 D (")                                                   3,200                                 2,700
           11.02 A II (2)                                                5,401                                 4,901
           11.02 A IV (2)                                                3,200                                 2,700
           11.02 B I a) 2 aa)                                             1,780                                1,530
           11.02 B I a) 2 bb) (*)                                        2,950                                 2,700
           11.02 B I b) 2 (2)                                            2,950                                 2,700
           11.02 B II b) (2)                                             3,872                                 3,622
           11.02 C II (2)                                                4,607                                 4,357
           11.02 C IV ( 2)                                               2,650                                 2,400
           11.02 D II (2)                                                3,027                                 2,777
           11.02 D IV H                                                   1,780                                1,530
           11.02 E I a) 2 (2)                                             1,780                                1,530
           11.02 E I b) 2 (2)                                            3,500                                 3,000
           11.02 E II b) (2)                                             5,401                                 4,901
           11.02 F II (2)                                                5,401                                 4,901
           11.02 F IV (2)                                                3,200                                 2,700
           (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
               part, sont considérés comme relevant des n°" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/«
                   pour le sarrasin, 5 '/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
               l es germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .