CELEX: 31986R3547
Language: fr
Date: 1986-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3547/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

26 . 11 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 333 / 5
                                           REGLEMENT (CEE ) n° 3547 / 86 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 novembre 1986
                              relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                certains pays et organismes bénéficiaires 3 097 tonnes de
                                                                            butter oil à fournir fob , caf ou rendu destination ;
                                                                            considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE )
 péenne ,                                                                   n0 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                            modalités générales de mobilisation et de fournitures de lait
                                                                            écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
 vu le règlement ( CEE ) n 0 3331 / 82 du Conseil , du 3                    l'aide alimentaire ( 6 ), modifié en dernier lieu , par le règle­
 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion de                   ment ( CEE ) n0 3826 / 85 ( 7); qu'il est nécessaire de préciser
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE )                         notamment les détails et conditions de fournitures ainsi que
 n 0 2750 / 75 ( 1 ), et notamment son article 3 paragraphe 1              la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
premier alinéa ,                                                            résultent ;
 vu le règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil , du 19 février           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 ment ( CEE ) n 0 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion         produits laitiers ,
 de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil , du 27 janvier
 1986 , fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment ( CEE ) n 0 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion                                     Article premier
de l'aide alimentaire ( 3 ),
                                                                           Les organismes d'intervention font procéder, selon les
                                                                           dispositions du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 , à la fourni­
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du 27 juin               ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                    tions particulières figurant à l'annexe I.
secteur du lait et des produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 1335 / 86 ( 5 ), et notamment
son article 6 paragraphe 7 ,                                                                              Article 2
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                 Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 21 novembre 1986 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(»)  JO  n°  L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1
(2)  JO  n0  L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 1 .
( 3) JO  n0  L 29 du 4 . 2 . 1986 , p. 3 .
(4)  JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13                               ( 6 ) JO n 0 L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
( 5) JO  n0 L  119 du 8 . 5 . 1986 , p. 19 .                              ( 7)' JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 11 . 86
                                                                ANNEXE 1
                                                           Avis d'adjudication (')
                                                                                                  A
                  Désignation du lot
                                                                                                1985
 1 . Programme :
      a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                             Décision de la Commission du. | f51novembre51985
 2 . Bénéficiaire
                                                     ?■                                République de l'Inde
 3 . Pays de destination
                                                    J                                                                        *
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                  Fob "
  5 . Représentant du bénéficiaire (3)              Embassy of India (Attention Miss R. Lai , Counsellor), chaussée de Vleurgat 217,
                                                              B-1050 Bruxelles (tél . : 02 / 640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B )
                                                                                                500 t
  6 . Quantité totale
  7 . Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir de beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du              '                                    Allemand
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Entré en stocks après le 10 juillet 1986
10 . Emballage                                                                                  5 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires    sur       « BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
      l'emballage                                       FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 28 février 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 8 décembre 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                     Avant le 15 mars 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 12 janvier 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                    H ( 10 )
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 333 / 7
                  Désignation du lot                                   B                                                       C
  1 . Programme :                                                                                  1985
      a ) base juridique                                                    Règlement (CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                              Décision de la Commission du              f 9 juillet 1985
                                                                                                               15 novembre 1985
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                    j                                    République de l'Inde
 4 . Stade et lieu de livraison                                           ,                         Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire (3 )               Embassy of India (Attention Miss R. Lai , Counsellor), chaussée de Vleurgat 217 ,
                                                               B-1050 Bruxelles ( tél . : 02 / 640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B )
 6 . Quantité totale                                                 450 t                                                   182 t
 7 . Provenance du butter oil                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                        Néerlandais                                              Français
      stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                            Entré en stock après le 10 juillet 1986
10 . Emballage                                                                                     5 kg
11 . Inscriptions
      l'emballage
                       complémentaires     sur                  «CALCUTTA /                           j                  «MADRAS /
                                                    SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID
                                                           PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 mars 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                               Le 8 décembre 1986
      présentation des offres
                                                                                                                                              \
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 31 mars 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 12 janvier 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                      (4 )( , ° )
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 11 . 86
                 Désignation du lot                                    D                                                E
 1 . Programme :                                                                              1986
     a) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n0 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                          '                        Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                          Euronaid
 3 . Pays de desunadon                                                                   Voir annexe II
 4 . Stade et lieu de livraison                                                               Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3)       1
 6 . Quantité totale                                                165 t                                            200 t
 7 . Provenance du butter oil                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                        Irlandais                                   Luxembourgeois
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques               1
10 . Emballage                                                     5 kg («)                                        5 kg (*)
11 . Inscriptions     complémentaires     sur                                            Voir annexe II
     l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 15 janvier 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                       >
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                1                                                      •  - '
15 . Divers                                               Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention
I                                                                 irlandais                     '             luxembourgeois
I                                                              conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
I                                                                   (4) (7)                                     (4) ( 7) C) H
 ---pagebreak---  26 . 11 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 333 / 9
                    Désignation du lot                                                              F
   1 . Programme :                                                                                1986
        a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
        b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                                CICR
  3 . Pays de destination                                                                        Soudan
  4 . Stade et lieu de livraison                                                            Caf Port Soudan
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2) ( 3 )                                                      —
  6 . Quantité totale                                                                             100 t
  7 . Provenance du butter oil                                               A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                  Royaume-Uni
       stock
. 9 . Caractéristiques spécifiques                                                                 —
 10 . Emballage                                                                                  2,5 kg
 11 . Inscriptions      complémentaires       sur                                     « ETS 202 / BUTTER OIL »
       l'emballage                                                              ( aucune autre inscription n'est admise)
 12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 10 janvier 1987
 13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
       présentation des offres
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                                  —
       b) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
            présentation des offres
 15 . Divers                                           Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                                conformément à l'article 15 du règlement (CEE ) n0 1354 / 83 ( 4) ( 10)
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                          26 . 11 . 86
                 Désignation du lot                                                             G
 1.  Programme :                                                                             1986
     a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                 Décision de la Commission du 5 septembre 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                         UNHCR
 3.  Pays de destination                                                                  Pakistan
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Caf Karachi
 5.  Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                         (Attn . H. Coosemans)
 6.  Quantité totale                                                                     1 500 t (")
 7 . Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                              —       -
10 . Emballage                                                                               5 kg
11 . Inscriptions     complémentaires      sur             « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR
     l'emballage                                        PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN PAKISTAN /
                                                                                          KARACHI »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 31, janvier 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                         Le 8 décembre 1986
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                                   Avant le 15 février 1987
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                      Le 12 janvier 1987
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                ( 4 )( 10 )
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 333 / 11
             Notes
              (*) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                     européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
              (2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 , page 2 . ;
              ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans" les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires.
               ( 4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                     Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
              ( 5 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL
                     Sbippers-count-load and stowage (cls).
               (6 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
               (7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     MM . De Keyzer & Schutz BV ,
                     Postbus 1438 ,
                     Blaak 16 ,
                     NL-3000 BK Rotterdam .
               ( 8 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                     d'adjudication .
              ( 9) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté , dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.                                   '
             ( 10) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                     certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont
                     pas dépassées.
             ( n ) Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis
                     d'adjudication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des
                     Communautés européennes, édition C , indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké.
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 12                                             - Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 11 . 86
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote  Cantidades parciales             Beneficiario    País destinatario                Inscripción en el embalaje
     del lote        (en toneladas)          (en toneladas)
       Parti         Totalmængde               Delmængde
                            (i tons )                (i tons)              Modtager        Modtagerland                      Emballagens påtegning
                     Gesamtmenge
  Bezeichnung            der Partie            Teilmengen                 Empfänger
   der Partie                                  ( in Tonnen )                             Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                            Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                         Δικαιούχος     Χώρα προορισμού                 Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                                  (σε τόνους)
                       (σε τόνους)
                   Total        quantity  Partial        quantities       Beneficiary
       Lot
                        ( in tonnes )            ( in tonnes)                            Recipient country               Markings on the packaging
  Désignation Quantité totale du lot Quantités partielles                 Bénéficiaire   Pays destinataire
      du lot            (en tonnes)             ( en tonnes )                                                             Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione         della partita      Quantitativi parziali           Beneficiario    Paese destinatario
  della partita                             ( in tonnellate)                                                              Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding         van de partij
                                          Deelhoeveelheden
 van de partij                                      ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
  Designação      Quantidade total       Quantidades parciais            Beneficiário    País destinatário
    do lote        (em toneladas)          (em toneladas)                                                                   Inscrição na embalagem
       (D                      (2)                      (3 )                 (4)                (5)                                    (6)
        D                     165                        15          Oxfam Belgica     Nicaragua             Nicaragua / Oxfam B / 60829 / Managua
                                                                                                             vía Corinto / Acción de Oxfam B / Destinado
                                                                                                             a la distribución gratuita / Donación de la
                                                                                                             Comunidad Económica Europea
                                                         15          Caritas Italiana  Sudan                 Sudan / Caritas / 60612 / Khartoum via Port
                                                                                                             Sudan / Action of Caritas Italiana / For free
                                                                                                             distribution' / Gift of the European Economic
                                                                                                             Community
                                                       135'          Caritas Belgica   Guatemala             Guatemala / Caritas / 60228 / Guatemala
                                                                                                             City via Sto . Tomás de Castilla / Acción de
                                                                                                             Caritas , Bélgica / Destinado a la distribución
                                                                                                             gratuita / Donación de la Comunidad Eco­
                                                                                                             nómica Europea
       E                     200                        35          WCC                Zambia                Zambia / WCC / 60708 / Lusaka via Dar es
                                                                                                             Salaam / Action of WCC / For free distri­
                                                                                                             bution / Gift of the European Economic
                                                                                                            Community
                                                        15          DKW                Tanzania             Tanzania / DKW / 62317 / Dar es Salaam /
                                                                                                            Action of DKW / For free distribution / Gift
                                                                                                            of the European Economic Community
                                                        30          DKW                Zimbabwe             Zimbabwe / DKW / 62318 / Harare via
                                                                                                            Durban / Action of DKW / For - free distri­
                                                                                                            bution / Gift of the European Economic
                                                                                                            Community
                                                      120           Caritas Belgica    Zaïre                Zaire / Caritas / 60231 / Kinshasa via Mata­
                                                                                                            di / Action de Caritas Belgica / Pour distribu­
                                                                                                            tion gratuite / don de la Communauté éco­
                                                                                                            nomique européenne