CELEX: 52019DC0320
Language: fr
Date: 2019-05-15
Title: PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2019 Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 15.5.2019
            COM(2019) 320 final
            PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2AU BUDGET GÉNÉRAL 2019 
            Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+
            
               
         
         
            
               Vu:
            
            
               –le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, lu en combinaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
            
            
               –le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union [...]
                  1
               , et notamment son article 44,
            
            
               –le budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2019, adopté le 12 décembre 2018
                  2
               ,
            
            
               –le projet de budget rectificatif nº 1/2019
                  3
               , adopté le 15 avril 2019,
            
            
               la Commission européenne présente ci-après au Parlement européen et au Conseil le projet de budget rectificatif nº 2 au budget 2019.
            
            
            
               MODIFICATIONS À L’ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
            
            
            
               Les modifications apportées à l’état des dépenses de la section III sont disponibles sur EUR-Lex (
               
                  http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
               
               ). Une version en anglais de ces modifications est jointe à titre indicatif en annexe budgétaire.
            
            
               TABLE DES MATIÈRES
            
            
               1.
                     Introduction
                     
            
            
               2.
                     Renforcement des programmes Horizon 2020 et Erasmus+
                     
            
            
               2.1.
                     Contexte
                     
            
            
               2.2.
                     Renforcement du programme Horizon 2020
                     
            
            
               2.3.
                     Renforcement du programme Erasmus+
                     
            
            
               2.4.
                     Financement
                     
            
            
               3.
                     Tableau récapitulatif par rubrique du CFP
                     
            
            
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.Introduction
            
            
               Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2019 vise à procurer 100 millions d’EUR supplémentaires en crédits d’engagement aux programmes Horizon 2020 et Erasmus+, conformément à la décision prise par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de leur accord sur le budget 2019. Il n’est pas proposé de renforcement en crédits de paiement. 
            
            
               2.Renforcement des programmes Horizon 2020 et Erasmus+
            
            
               2.1.
                     Contexte 
            
            
               Dans leur accord final sur le budget 2019
                  4
               , le Parlement européen et le Conseil sont convenus «de mobiliser 100 millions d’EUR par la voie d’un budget rectificatif en 2019 afin de renforcer les programmes Horizon 2020 et Erasmus+». Ils ont invité la Commission à «présenter[...] ce budget rectificatif, qui ne contiendra aucun autre élément, dès que l’ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2020, y compris le calcul de la marge globale pour les engagements, aura été achevé, au printemps 2019».
            
            
               L’ajustement technique étant désormais adopté
                  5
               , la Commission propose de modifier le budget 2019 pour qu’il tienne compte de l’accord susmentionné.
            
            
               2.2.
                     Renforcement du programme Horizon 2020
            
            
               Un objectif ambitieux a été fixé, dans le cadre d’Horizon 2020, le programme phare pour la recherche et l’innovation, concernant la contribution de ce dernier à l’objectif en matière de climat du budget de l’UE. Alors que les dépenses ayant trait au changement climatique augmentent de manière considérable par rapport au 7e programme-cadre pour le financement de la recherche 2007-2013 (7e PC), il convient de renforcer les mesures spécifiques afin de s’approcher de l’objectif de 35 % du budget d’Horizon 2020 consacrés aux activités de recherche liées au climat. Il est donc proposé d’allouer 80 millions d’EUR supplémentaires aux activités et projets dans ce domaine, plus particulièrement à la recherche liée aux transports ainsi qu’aux technologies futures et émergentes dans le cadre du projet pilote du Conseil européen de l’innovation (CEI):
            
            
               -La Commission propose d’allouer un montant supplémentaire de 34,6 millions d’EUR au poste 08 02 03 04 d’Horizon 2020 — Parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu, afin de renforcer les actions menées en 2019 pour lutter contre le changement climatique, en particulier les batteries, les véhicules verts et l’écologisation de l’aviation; 
            
            
               -La Commission propose d’allouer un montant supplémentaire de 45,4 millions d’EUR au poste 08 02 01 02 d’Horizon 2020 — Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures, afin d’augmenter les ressources en faveur des thèmes «Génération d’énergie à émissions nulles innovante pour une décarbonation complète» et «Technologies liées à l’énergie et au changement climatique». L’action soutiendra principalement l’exploration pluridisciplinaire de nouvelles voies pour la production d’énergie propre, compacte et peu coûteuse, en ciblant les utilisations autonomes, mobiles ou portables dans des contextes spécifiques. Elle sélectionnera les projets qui ouvrent la voie à des technologies entièrement nouvelles et totalement décarbonées permettant de limiter les effets du secteur de l’énergie sur le changement climatique.
            
            
               2.3.
                     Renforcement du programme Erasmus+
            
            
               Erasmus+ est le programme de l’UE qui soutient l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Il offrira à plus de 4 millions d’Européens la possibilité d’étudier, de se former et d’acquérir une expérience à l’étranger sur la période 2014-2020.  
            
            
               La Commission propose d’allouer un montant supplémentaire de 20 millions d’EUR au poste 15 02 01 01 d’Erasmus+ — Promouvoir l’excellence et la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation en Europe ainsi que son adéquation par rapport au marché du travail. Cette dotation permettra de renforcer le soutien financier de l’UE aux principales activités de mobilité du programme, en particulier dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels, ainsi qu’en faveur des centres d’excellence professionnelle. Elle renforcera également les universités européennes, une action récente mise en œuvre dans le cadre de la création de l’espace européen de l’éducation d’ici 2025
                  6
               . 
            
            
               2.4.
                     Financement
            
            
               Compte tenu de l’absence de marge sous le plafond des engagements de la rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l’emploi dans le budget général 2019, le renforcement des crédits d’engagement d’Horizon 2020 et d’Erasmus+ sera financé à partir de la marge globale pour les engagements. 
            
            
               La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’augmenter les crédits de paiement pour ces deux programmes dans le budget 2019. 
            
            
               
            
               3.Tableau récapitulatif par rubrique du CFP
            
            
                     
                        Rubrique
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2019
                     
                  
                  
                     
                        Projet de budget rectificatif 2/2019
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2019
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (y compris PBR 1/2019)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (y compris PBR 1-2/2018)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Croissance intelligente et inclusive
                     
                  
                  
                     
                        80 527 449 848
                     
                  
                  
                     
                        67 556 947 173
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        80 627 449 848
                     
                  
                  
                     
                        67 556 947 173
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         178 715 475
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         178 715 475
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                         424 734 373
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         524 734 373
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond 
                     
                  
                  
                     
                        79 924 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        79 924 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1a
                     
                  
                  
                     
                        Compétitivité pour la croissance et l'emploi
                     
                  
                  
                     
                        23 335 449 848
                     
                  
                  
                     
                        20 521 537 455
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        23 435 449 848
                     
                  
                  
                     
                        20 521 537 455
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         178 715 475
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         178 715 475
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                         74 734 373
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         174 734 373
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        23 082 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        23 082 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1b 
                     
                  
                  
                     
                        Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                  
                  
                     
                        57 192 000 000
                     
                  
                  
                     
                        47 035 409 718
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        57 192 000 000
                     
                  
                  
                     
                        47 035 409 718
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                         350 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         350 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        56 842 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        56 842 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Croissance durable: ressources naturelles
                     
                  
                  
                     
                        59 642 077 986
                     
                  
                  
                     
                        57 399 857 331
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        59 642 077 986
                     
                  
                  
                     
                        57 399 857 331
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        60 344 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        60 344 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         701 922 014
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         701 922 014
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — dépenses relatives au marché et paiements directs
                     
                  
                  
                     
                        43 191 947 000
                     
                  
                  
                     
                        43 116 399 417
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        43 191 947 000
                     
                  
                  
                     
                        43 116 399 417
                     
                  
               
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                        43 881 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        43 881 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Écart d’arrondis exclu du calcul de la marge
                     
                  
                  
                     
                          659 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                          659 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge du FEAGA
                     
                  
                  
                     
                         688 394 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         688 394 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Sécurité et citoyenneté
                     
                  
                  
                     
                        3 786 629 138
                     
                  
                  
                     
                        3 527 434 894
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3 786 629 138
                     
                  
                  
                     
                        3 527 434 894
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         985 629 138
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         985 629 138
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        2 801 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 801 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        L’Europe dans le monde
                     
                  
                  
                     
                        11 319 265 627
                     
                  
                  
                     
                        9 358 295 603
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        11 319 265 627
                     
                  
                  
                     
                        9 358 295 603
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                        1 051 265 627
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 051 265 627
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        10 268 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 268 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Administration
                     
                  
                  
                     
                        9 942 974 723
                     
                  
                  
                     
                        9 944 904 743
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9 942 974 723
                     
                  
                  
                     
                        9 944 904 743
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        10 786 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 786 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         589 143 121
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         589 143 121
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont: dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 747 285 803
                     
                  
                  
                     
                        7 749 215 823
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7 747 285 803
                     
                  
                  
                     
                        7 749 215 823
                     
                  
               
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                        8 700 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8 700 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         698 832 041
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         698 832 041
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        165 218 397 322
                     
                  
                  
                     
                        147 787 439 744
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        165 318 397 322
                     
                  
                  
                     
                        147 787 439 744
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l’instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                        1 164 344 613
                     
                  
                  
                     
                         961 862 659
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 164 344 613
                     
                  
                  
                     
                         961 862 659
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                        1 476 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 576 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        164 123 000 000
                     
                  
                  
                     
                        166 709 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        164 123 000 000
                     
                  
                  
                     
                        166 709 000 000
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 253 882 156
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                        1 291 065 135
                     
                  
                  
                     
                        19 883 422 915
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 291 065 135
                     
                  
                  
                     
                        19 883 422 915
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments spéciaux
                     
                  
                  
                     
                         577 248 000
                     
                  
                  
                     
                         411 500 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         577 248 000
                     
                  
                  
                     
                         411 500 000
                     
                  
               
                     
                        Total général
                     
                  
                  
                     
                        165 795 645 322
                     
                  
                  
                     
                        148 198 939 744
                     
                  
                  
                     
                         100 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        165 895 645 322
                     
                  
                  
                     
                        148 198 939 744
                     
                  
               
         
            
         
         
            
                  
                     (1)
                   
                        JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 67 du 7.3.2019.
               
               
                  
                     (3)
                   
                        COM(2019) 300 du 15.4.2019.
               
               
                  
                     (4)
                   
                        Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [15205/2018 – C8-0499/2018 – 
                  2018/2275 (BUD)
                  ].
               
               
                  
                     (5)
                   
                        COM(2019) 310 du [14.5.2019].
               
               
                  
                     (6)
                   
                        Communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» du 14 novembre 2017 [COM(2017) 673].