CELEX: 32006R0959
Language: fr
Date: 2006-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  959/2006 de la Commission du  28 juin 2006  rectifiant le règlement (CE) n o  647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) n o  327/98

29.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 175/54
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 959/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 28 juin 2006
   rectifiant le règlement (CE) no 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1),
   vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 647/2006 de la Commission (3) a fixé les pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois d’avril 2006 et les quantités reportées à la tranche du mois de juillet 2006 pour le contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d’une erreur administrative d’un État membre, la quantité du contingent 09.4128 à reporter à la tranche du mois de juillet 2006 ne correspond pas à la quantité réelle reportée.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 647/2006 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le point a) de l’annexe du règlement (CE) no 647/2006 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         J. L. DEMARTY
         
         
            Directeur général de l’agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2152/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 30).
   
      (3)  JO L 115 du 28.4.2006, p. 18.
   
      ANNEXE
      
         
                     «a)
                  
                  
                     Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 327/98.
                     
                                 Origine
                              
                              
                                 Numéro d’ordre
                              
                              
                                 Pourcentage de réduction pour la tranche d’avril 2006
                              
                              
                                 Quantité reportée à la tranche du mois de juillet 2006
                                 (t)
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 09.4127
                              
                              
                                 0 (1)
                                 
                              
                              
                                 11 635
                              
                           
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 09.4128
                              
                              
                                 0 (1)
                                 
                              
                              
                                 1 161,419
                              
                           
                                 Australie
                              
                              
                                 09.4129
                              
                              
                                 0 (1)
                                 
                              
                              
                                 531,5
                              
                           
                                 Autres origines
                              
                              
                                 09.4130
                              
                              
                                 98,7985
                              
                              
                                 0
                              
                           
               
      
         (1)  Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.»