CELEX: 32018R0266
Language: fr
Date: 2018-02-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/266 de la Commission du 19 février 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)]

23.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 51/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/266 DE LA COMMISSION
   du 19 février 2018
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de la France pour l'enregistrement de la dénomination «Thym de Provence» en tant qu'indication géographique protégée (IGP) a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 juin 2017, la Commission a reçu l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée correspondante de l'Allemagne. Le 22 juin 2017, la Commission a transmis à la France l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée envoyés par l'Allemagne.
            
         
               (3)
            
            
               L'Allemagne s'est déclarée opposée à l'enregistrement de la dénomination «Thym de Provence» car il compromettrait l'utilisation de l'expression «Herbes de Provence» («Kräuter der Provence» en allemand) communément utilisée dans la fabrication d'épices et d'assaisonnements pour décrire un mélange d'herbes d'un type défini, contenant normalement, entre autres, du romarin, de l'origan, du thym, de la sauge et de la lavande, mais aussi du laurier et d'autres épices telles que la noix muscade et les clous de girofle, dans différentes combinaisons. Si le mélange d'herbes dénommé «Herbes de Provence» contient des herbes de Provence typiques, il contient également d'autres épices telles que le laurier et la noix muscade, qui ne sont pas typiques de la Provence. En outre, les «Herbes de Provence» sont fabriquées avec des plantes qui ne sont pas nécessairement originaires de Provence. L'enregistrement de la dénomination «Thym de Provence» pourrait par conséquent compromettre la commercialisation de l'ensemble du mélange d'herbes et d'épices comme «Herbes de Provence».
            
         
               (4)
            
            
               La Commission ayant jugé cette opposition recevable, elle a invité la France et l'Allemagne, par lettre datée du 1er août 2017, à procéder aux consultations appropriées pendant une période de trois mois afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
            
         
               (5)
            
            
               Un accord est intervenu entre les parties. La France a communiqué à la Commission les résultats de l'accord le 6 novembre 2017.
            
         
               (6)
            
            
               La France et l'Allemagne sont convenues que, même après l'enregistrement de la dénomination «Thym de Provence» en tant qu'IGP, l'utilisation de l'expression «Herbes de Provence», y compris ses traductions, devrait continuer à être autorisée à l'intérieur du territoire de l'Union, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.
            
         
               (7)
            
            
               Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l'Union, il convient de tenir compte du contenu de l'accord conclu par la France et l'Allemagne.
            
         
               (8)
            
            
               À la lumière des éléments susmentionnés, il y a donc lieu d'inscrire la dénomination «Thym de Provence» au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Thym de Provence» (IGP) est enregistrée.
   La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
   Article 2
   L'expression «Herbes de Provence» et ses traductions peuvent continuer à être utilisées sur le marché sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 février 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO C 92 du 24.3.2017, p. 14.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).