CELEX: 31989R3394
Language: fr
Date: 1989-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3394/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Avis juridique important

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31989R3394

Règlement (CEE) n° 3394/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)  

Journal officiel n° L 332 du 16/11/1989 p. 0065 - 0068

RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3394/89 DU CONSEIL du 23 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, pour les produits visés au présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;  considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l'existence d'une production communautaire, et de procéder à la suspension  totale dans les autres cas;  considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans les annexes sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux .  Ces suspensions sont valables :  - du 1er janvier au 31 mars 1990, pour le produit men - tionné à l'annexe I,  - du 1er janvier au 30 juin 1990, pour les produits mentionnés à l'annexe II .  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989 .  Par le Conseil Le président H . NALLET   ANNEXE I    Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3903 90 00 Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d'anhydride maléique, de styrène et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du  chapitre 39 0    ANNEXE II    Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 2707 99 99 Huiles minérales contenant plus de 60 % en poids de composants aromatiques et moins de 0,7 % en poids de soufre, dont au plus 15 % en volume distillent à 250 °C, destinées à la fabrication de coke en aiguille ( a ) 0,  ex 2810 00 00 Trioxyde de dibore 0,  ex 2902 90 90 4-Benzylbiphényl  0,  ex 2917 20 00 Anhydride 8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique 0,  ex 2918 19 90 Pravastatine sodique ( DCIM ) 3,5 ex 2918 19 90 ( 3R, 5R)-7-[(1S, 2S, 6R, 8S, 8aR)-8-(2,2-Diméthylbutyryloxy )-1,2,6,7,8,8a-hexahydro-2, 6-diméthyl-1-naphtyl]-3,5-dihydroxyheptanoate d'ammonium 3,5 ex 2924 29 90 5-[(R)-1-Hydroxy-2-[(R)-1-méthyl-3-phénylpropylamino]éthyl]salicylamide-acide 2,3-di -O-ben - zoyle-(+)-tartarique ( 1/1 ) 4,  ex 2925 19 90 N-Phénylmaleimide 0,  ex 2926 90 90 Étocrilène ( DCI ) 0,  ex 2926 90 90 Octocrylène ( DCI ) 0,  ex 2926 90 90 2-Cyanoacétamide 0,  ex 2926 90 90 Isophtalonitrile 6,  ex 2930 90 80 Thiophanate-méthyl ( ISO ) 0,  ex 2932 29 90 2m-Anilino-6m-[éthyl(isopentyl)amino]-3m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9m-xanthène]-3-one 0,  ex 2932 29 90 2m-Chloro-6m-(diéthylamino)-3m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9m-xanthène]-3-one 0,  ex 2933 29 90 Énoximone ( DCI ) 4,  ex 2933 39 90 Chlorure d'obidoxime ( DCI ) 0,  ex 2933 39 90 Acide pyridine-2,3-dicarboxylique 0,  ex 2934 90 60 Bromure de tiquizium ( DCI ) 0,  ex 2934 90 60 Étizolam ( DCI ) 4,  ex 2935 00 00 Sulfadiméthoxine (DCI ) et son sel de sodium 3,3 ex 2937 22 00 Diacétate de diflorasone ( DCIM ) 0,  ex 2941 10 00 Pipéracilline ( DCI ) 0,  ex 2941 10 00 ex 3004 10 10 Sel de sodium de pipéracilline ( DCIM ) 0,  ex 2941 90 00 Kitasamycine ( DCI ) et son tartrate 0,  ex 2941 90 00 Céfazoline ( DCI ) et ses sels 0,  ex 2941 90 00 Josamycine ( DCI ) 2,7 ex 2941 90 00 Proponiate de josamycine ( DCIM ) 2,7 ex 2941 90 00 Midécamycine ( DCI ) et ses acétates 2,7 ex 2941 90 00 Rokitamycine ( DCI ) 2,7 ex 3002 10 10 Immunoglobuline antitétanique 0,  ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3002 10 91 Globuline antihémophile et globuline anti-Rho(D ), obtenues à partir du sang humain 0,  ex 3002 10 91 Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain 0,  ex 3002 10 91 Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain 0,  ex 3003 40 00 Granulés contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de théophylline 0,  ex 3004 90 99 Fraction d'albumine séchée et épurée, consistant principalement en des-1-alanine-[125-sérine] interleukine-2 (humaine ), obtenue à partir d'une bactérie Escherichia coli manipulée génétiquement 0,  ex 3507 90 00 Bromelaïne ( DCI ) 0,  ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, destiné à être utilisé dans la  fabrication d'acide acrylique ( a ) 0,  ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, destiné à être utilisé dans la  fabrication d'acrylaldéhyde ( a ) 0,  ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm, contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus d'oxyde  d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication de benzène, de toluène, de propène ou de 2-méthylpropène ( a ) 0,  ex 3815 90 00 Catalyseur sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant au moins 20 % et au plus 30 % en poids de titane et au moins 55 % et au plus 72 % en poids de chlore 0,  ex 3815 90 00 Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, d'une teneur(calculée sur produit sec ) en titane de 15 % ou plus mais n'excédant pas 30 % et en chlore de 40 % ou plus mais  n'excédant pas 72 % 0,  ex 3823 90 98 Mélange de diisopropylamide de lithium ( sel de lithium de diisopropylamine ) et de bis(diisopropylamide ) de magnésium ( sel de magnésium de diisopropylamine ), dissous dans des solvants organiques 0,  ex 3901 10 90 Polyéthylène, contenant en poids 0,25 % ou plus de groupes carbonyles dans la chaine, sous forme de granulés 6,  ex 3901 20 00 Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité non inférieure à 0,958 à 23°C, et contenant en poids pas plus de :  - 50 ppm d'aluminium,  -  2 ppm de calcium,  -  2 ppm de chrome,  -  2 ppm de fer,  -  2 ppm de nickel,  -  2 ppm de titane,  -  8 ppm de vanadium,  destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné ( a ) 0,  ex 3901 20 00 Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité égale ou supérieure à 0,945 et inférieure ou égale à 0,985, destiné à la fabrication de rubans encreurs de machine à écrire ou de rubans encreurs similaires  ( a ) 0,  ex 3901 90 00 Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique 4,  ex 3901 90 00 Ionomère constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique 0,  ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .   Code NC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%)   ex 3906 10 00 Polyméthacrylate de méthyle sous forme de billes expansibles, contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion 0,  ex 3906 90 00 Copolymère entièrement de méthacrylate de méthyle, de styrène et d'anhydride maléique, d'une teneur en méthacrylate de méthyle de 36 % ou plus mais n'excédant pas 45 % en poids, en anhydride maléique de 20 % ou plus mais n'excédant pas 28 % en poids et  en styrène n'excédant pas 36 % en poids, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39 0,  ex 3907 91 90 Prépolymère de phtalate de diallyle 0,  ex 3909 40 00 Produits de polycondensation de phénol et de formaldéhyde sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 micromètres 0,  ex 3912 90 10 Cellaburate ( DCI ), non plastifié, sous forme de poudre, avec une teneur en poids de butyrile de 25 % ou plus ( méthode ASTM:D 817-72 ) et une viscosité n'excédant pas 57 poises ( méthode ASTM:D 817-72 ), destiné à être utilisé comme liant dans la  fabrication des peintures ou vernis ( a ) 3,2 ex 3912 90 10 Acétate-propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre, avec un teneur en poids de propionile de 25 % ou plus ( méthode ASTM:D 817-72 ) et une viscosité n'excédant pas 57 poises ( méthode ASTM:D 817-72 ), destiné à être utilisé comme liant  dans la fabrication des peintures ou vernis ( a ) 3,2 ex 3919 90 50 Feuilles en polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvues de billes creuses en verre d'un diamètre inférieur ou égal à 100 micromètres, incorporées dans une substance adhésive 0,  ex 3920 42 11 ex 3920 42 91 Pellicules réfléchissantes constituées de polychlorure de vinyle, présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides, ne contenant pas de microsphères 0,  ex 3920 42 91 Feuilles en polychrorure de vinyle homogène, stabilisées contre les rayons ultraviolets, sans trou microscopique, d'une épaisseur de 60 micromètres ou plus mais n'excédant pas 80 micromètres, contenant 30 parts ou plus mais n'excédant pas 40 parts de  plastifiant pour 100 parts de polychlorure de vinyle 0,  ex 3920 62 00 Feuilles en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur inférieure à 10 micrométres, destinées à la fabrication de vidéocassettes d'une durée de 300 minutes à une vitesse de déroulement de la bande de 24 mm par seconde ( a ) 0,  ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3920 69 00 Pellicules réfléchissantes constituées de polyester présentant des impressions en forme de pyramides, ne contenant pas de microsphères 0,   ex 3920 92 00 Pellicule en poly(epsilon-caprolactame ) ayant un point de ramollissement d'au moins 200°C, d'une teneur en cuivre de 130 ou plus mais n'excédant pas 170 mg/kg, destinée à être utilisée comme enveloppe non-réutilisable dans la fabrication d'éléments par  thermo -assemblage sous vide ( a ) 0,  ex 5002 00 00 Soie grège ( non moulinée ) 0,  ex 5004 00 10 ex 5004 00 90 Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail 2,5 ex 5005 00 10 ex 5005 00 90 Fils entièrement de bourre de soie ( schappe ), non conditionnés pour la vente au détail 0,5 ex 5911 10 00 Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées ne contenant pas de polyester, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration ( a ) 0,  ex 5911 10 00 Feutre à l'aiguille en polyester sur une base en polyester tissée enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, d'un poids au m² n'excédant pas 500 g, destiné à la fabrication de produits de filtration ( a ) 0,  ex 6305 90 00 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissu de lin ou de sisal 0,  ex 8112 99 30 Alliage de niobium ( columbium ) et titane, sous forme de barres 0,  ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .