CELEX: 31985R1770
Language: fr
Date: 1985-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1770/85 de la Commission, du 27 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28 . 6 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 168 /27
                              REGLEMENT (CEE) N° 1770/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1985
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
 considérant que les prélèvements à l'importation pour           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 les sirops et certains autres produits du secteur du            graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 1433/85 modi­
 n° 1433/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement        fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
 (CEE) n0 1692/85 (4) ;                                          l'annexe du présent règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 1433/85 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 144 du 1 . 6 . 1985, p. 9 .
(4) JO   n° L 162 du 21 . 6 . 1985, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 168 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 6 . 85
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 27 juin 1985 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                  0,4814               —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         57,74
                       ex II . non dénommés                                                    0,4814
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,4814               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                     " 0,4814               —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 57,74
                       IV. autres                                                              0,4814               —