CELEX: 31982R2444
Language: fr
Date: 1982-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2444/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9. 9 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 261 /21
                            REGLEMENT (CEE) N° 2444/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 septembre 1982
                   fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                 Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 41 3/82 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                              rt° 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2120/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2385/82 (4) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 aux données dont           1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 O   JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.
 O   JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50 .
 O   JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 41 .
 ---pagebreak--- N0 L 261 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 9 . 82
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 septembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       23,884
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 27,758
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        septembre   octobre   novembre     décembre      janvier      février
                                                                     1982      1982         1982       1982         1983         1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  23,884     24,377      24,779      25,272      24,988       24,903
ex 12.01           Graines de tournesol                            27,758     28,341      28,842      29,320      29,358          —