CELEX: 31982R2177
Language: fr
Date: 1982-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2177/82 de la Commission, du 4 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1521/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

N0 L 231 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 8 . 82
                           REGLEMENT (CEE) N° 2177/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 août 1982
              modifiant le règlement (CEE) n° 1521 /82 concernant une adjudication pour la
              détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à
                                         destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1521 /82 de la Commission,          Le règlement (CEE) n0 1521 /82 est modifié comme
du 14 juin 1982, concernant une adjudication pour la         suit :
détermination de la restitution à l'exportation de riz
blanchi à grains ronds à destination de certains pays        — à l'article 1 " paragraphe 2, la date du 31 août 1982
tiers ('),                                                       est remplacée par la date du 30 septembre 1982,
considérant que des stocks importants de riz restent         — à l'article 8 deuxième alinéa, la date du 26 août
encore en cette fin de campagne à la charge des                   1982 est remplacée par la date du 30 septembre
producteurs ; que, jusqu'à la date actuelle, aucune               1982 .
exportation de riz rond n'a été effectuée au titre du
règlement (CEE) n0 1521 /82 ; que, dès lors, il se révèle
opportun de prolonger la durée d'application dudit                                   Article 2
règlement ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­        Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
céréales,                                                     nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 4 août 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
  (•) JO n0 L 169 du 16. 6. 1982, p. 12.