CELEX: 31989R2466
Language: fr
Date: 1989-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2466/89 de la Commission, du 10 août 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie

11 . 8 . 89                              Tournai officiel des Communautés européennes                                          N0 L 234/37
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 2466/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 août 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             membre est adapté de façon à éviter la création de
                                                                       nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
                                                                       cours de la période de référence du 2 au 8 août 1989 pour
                                                                       la lire italienne, compte tenu de la modification du taux
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                  de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE)
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application              n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
du régime du démantèlement automatique des montants                    règlement (CEE) n° 2400/89 de la Commission (*),
compensatoires monétaires négatifs ('), et notamment son               conduirait en principe, conformément aux dispositions de
article 7 paragraphe 1 ,                                               l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
                                                                       sion (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                       3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 14 août 1989 les
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                  montants compensatoires applicables en Italie dans le
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants              secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2),                conséquence, il est nécessaire d*adapter le taux de conver­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1889/                sion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État           montants compensatoires monétaires,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
                   À l'annexe VIII du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par ia ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                 1 écu —          Applicable          1 écu —              Applicable
                                                  ... Lit          jusqu'au             . . . Lit          à partir du
                    « Viande porcine             1 705,01       13 août 1989          1 704,8 1         14 août 1989 »
                                                              Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 août 1989.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
                                                                                       (4) JO     n" L 164  du  24. 6. 1985, p. 11 .
               O JO n" L 312 dû 18. 11 . 1988, p. 16.                                  0 JO       n0 L 227  du  4. 8. 1989, p. 19.
               (2) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                   («) JO     n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
               (3) JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                   Q JO       n» L 307  du   12. 11 . 1988, p. 28.