CELEX: 32000D0113
Language: fr
Date: 2000-01-14 00:00:00
Title: 2000/113/CE: Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0113

2000/113/CE: Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 033 du 08/02/2000 p. 0023 - 0024

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 14 janvier 2000modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/113/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CE(2), et notamment son article 14 ter,considérant ce qui suit:(1) Les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE de la Commission(3).(2) La Grèce et le Luxembourg ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention.(3) Après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus dans la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.(4) Par la décision 1999/246/CE(4), la Commission a approuvé les plans d'intervention soumis par certains États membres.(5) Il y a lieu de modifier la décision 1999/246/CE pour y inclure les plans soumis par la Grèce et le Luxembourg.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 1999/246/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2000.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 47 du 21.1.1980, p. 11.(2) JO L 166 du 8.7.1993, p. 34.(3) JO L 23 du 29.1.1991, p. 29.(4) JO L 93 du 8.4.1999, p. 24.ANNEXEBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceEspagneFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasAutrichePortugalFinlandeSuèdeRoyaume-Uni