CELEX: 31993R1269
Language: fr
Date: 1993-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1269/93 de la Commission, du 26 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 129/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                            27. 5. 93
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1269/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (!),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 363/
93 (2), et notamment son article 10,                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes         Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
 ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été       vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
 fixés par le règlement (CEE) n0 3857/92 de la Commis­           les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
 sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 999/93 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3857/92 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1993.
                                                                           Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
O   JO  n° L 390 du 31 . 12. 1992, p. 73,
(4) JO  n0 L 104 du 29. 4. 1993, p. 24.
 ---pagebreak--- 27. 5. 93                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 129/ 19
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                         congelées (4)
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                           Semaine n° 23                  Semaine n0 24                  Semaine n° 25                    Semaine n0 26
            Code NC                           du 7 au                        du 14 au                       du 21 au                      du 28 juin au
                                            13 juin 1993                   20 juin 1993                   27 juin 1993                     4 juillet 1993
          0104 10 30 (')                        62,040                         59,761                          57,937                           56,113
          0104 10 80 (')                        62,040                         59,761                          57,937                           56,113
          0104 20 90 (')                        62,040                         59,761                          57,937                           56,113
          0204 10 00 (2)                      132,000                         127,150                        123,270                          119,390
          0204 21 00 (2)                      132,000                         127,150                        123,270                          119,390
          0204 22 10 (2)                        92,400                         89,005                          86,289                           83,573
          0204 22 30 (2)                      145,200                         139,865                        135,597                          131,329
          0204 22 50 0                        171,600                        165,295                         160,251                          155,207
          0204 22 90 (2)                      171,600                        165,295                         160,251                          155,207
          0204 23 00 (2)                      240,240                        231,413                         224,351                         217,290
          0204 50 1 1 (2)                     1 32,000                       1 27,1 50                       1 23,270                         1 1 9,390
          0204 50 13 0                          92,400                         89,005                          86,289                           83,573
          0204 50 15 (2)                      145,200                        139,865                         135,597                          131,329
          0204 50 19 0                        171,600                        165,295                         160,251                          155,207
          0204 50 31 0                        171,600                        165,295                         160,251                         155,207
          0204 50 39 0                        240,240                        231,413                         224,351                         217,290
          0210 90 11 0                        171,600                        1 65,295                        160,251                         155,207
          0210 90 19 0                        240,240                        231,413                         224,351                         217,290
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82 et (CEE) n° 3943/92 de la Commission.                                                                        \
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et (CEE) n0
    19/82 et (CEE) n° 3943/92 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(4) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.