CELEX: 31976R2868
Language: fr
Date: 1976-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N« L 329/30                         Journal officiel des Communautés européennes                            27. 11 . 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2868/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 26 novembre 1976
              modifiant les restitutions applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                          semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement conduit a modifier les restitutions à
EUROPÉENNES,                                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième               Les restitutions à 1 exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
                                                              (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     (CEE) n0 2794/76, sont modifiées conformément aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       montants repris à l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2794/76 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0                 Le present règlement entre en vigueur le 27 novembre
2794/76 aux données dont la Commission dispose                1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(J) JO n<> L 319 du 19. 11 . 1976, p. 27.
 ---pagebreak--- 27. 11 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N0 L 329/31
                                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 novembre 1976, modifiant les restitutions
                  applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                                           (UC / tonne)
                Numéro
                                                                                                                                                         Montant
                 du tarif
                                                                    Désignation de la marchandise                                                           des
                douanier
                                                                                                                                                        restitutions
                commun
            10.01 A                    Froment tendre (') et méteil
                                       pour des exportations vers :
                                       — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                                                        10,00
                                      — les autres pays tiers                                                                                                 0
            10.01 B                    Froment dur                                                                                                        45,00
            10.02                      Seigle (')                                         :                                                                   0
            10.03                      Orge                                                                                                                   0
            10.04                      Avoine                                                                                                                 0
            10.05 B                    Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
            10.07 C                    Sorgho
       ex 11.01 A                      Farines de froment tendre :
                                      — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                       72,00
                                      — teneur en cendres de 521 a 600                                                                                     69,00
                                      — teneur en cendres de 601 à 900                                                                                     64,00
                                      — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                                    64,00
                                      — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                                                   54,00
                                      — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                                                   54,00
       ex 11.01 B                      Farines de seigle :
                                      — teneur en cendres de 0 à 700                                                                                      48,00
                                      — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                                   48,00
                                      — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                                                  48,00
                                      — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                                                  48,00
            1 1 .02 AI a              Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                                      — teneur en cendres de 0 à 950                                                                                     130,00
                                      — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                                  130,00
                                      — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                                 130,00
            1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                                      — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                       72,00
      (') La. restitution n'est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphes 3 et 5 du règlement
          (CEE) n» 2727/75.
       NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 306/76 (JO n° L 38 du 13. 2. 1976).