CELEX: 31991R3424
Language: fr
Date: 1991-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3424/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, modifiant les règlements (CEE) n 1147/91, (CEE) n 1148/91, (CEE) n 1149/91, (CEE) n 1150/91, (CEE) n 1151/91, (CEE) n 1154/91, (CEE) n 1204/91, (CEE) n 1205/91, (CEE) n 2318/91 et (CEE) n 3076/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

27. 11 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 325/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3424/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 novembre 1991
                  modifiant les règlements (CEE) n° 1147/91 , (CEE) n° 1148/91, (CEE) n° 1149/91,
                  (CEE) n° 1150/91 , (CEE) n° 1151/91 , (CEE) n° 1154/91 , (CEE) n» 1204/91 , (CEE)
                  n° 1205/91, (CEE) n0 2318/91 et (CEE) n» 3076/91 relatifs à l'ouverture
                  d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les
                                                  organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                                      Article premier
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du              L'article 4 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0 1147/91 ,
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de         (CEE) n0 1148 /91 , (CEE) n0 1149/91 , (CEE) n0 1150/91 ,
mise en vente des céréales détenues par les organismes             (CEE) n° 1151 /91 , (CEE) n0 1154/91 , (CEE) n0 1204/91 ,
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement       (CEE) n0 1205/91 , (CEE) n° 2318/91 et (CEE) n0 3076/91
                                                                   est modifié comme suit :
(CEE) n0 3043/91 (4),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­             « 3.    La dernière adjudication partielle expire le 26
                                                                       février 1992 ».
rieure la dernière adjudication partielle prévue par les
règlements (CEE) n0 1147/910, (CEE) n° 1148/91 (6),
(CEE) n0 1149/91 Q, (CEE) n0 1150/91 (8), (CEE)                                             Article 2
n° 1151 /91 f), (CEE) n° 1 154/91 (10), (CEE) n0 1204/91
(n), (CEE) n° 1205/91 (12), (CEE) n° 2318/91 (13) et (CEE)         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
n° 3076/91 (14) de la Commission ;                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21 .
O JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 30.
O JO n° L 112 du 4. 5. 1991 , p. 33.
O JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 36.
(•) JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 39.
(») JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 42.
H JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 51 .
(") JO n° L 116 du 9. 5. 1991 , p. 25.
M JO n0 L 116 du 9. 5. 1991 , p. 28.
H JO n0 L 213 du 1 . 8. 1991 , p. 50.
O JO n° L 290 du 22. 10. 1991 , p. 29.