CELEX: 31979R2013
Language: fr
Date: 1979-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2013/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 9 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 233/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2013/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 septembre 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         15 septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1 979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(<) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
b) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N" L 233/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 9 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 14 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          67,63
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     102,70 ( i ) p)
                        10.02                    Seigle                                                  49.44 (*)
                        10.03                    Orge                                                    58,14
                        10.04                    Avoine                                                  68,62
                        10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               79,04 (2) (J)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                  Millet                                                  36,31 (4)
                        10.07 C                  Sorgho                                                  74.45 (4)
                        10.07 D                  Autres céréales                                          0     (5)
                        11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                107,89
                        11.01 B                  Farines de seigle                                       82,40
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             172,23
                        11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          116,30
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .