CELEX: 31970R0298
Language: fr
Date: 1970-02-20
Title: Règlement (CEE) n 298/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

20. 2. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 40/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 298/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 février 1970
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (8), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
rappelées dans de règlement (CEE) n° 2168/69, aux                1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 février 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                               A. COPPÉ
                                                                       Membre de la Commission
 (*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (2) JO n° L 312 du 12. 12. 1 96% p. 3.
 (*) JO no L 276 du 1 . 11. 1969, p. 5.
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                                                            ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                     au riz et aux brisures
                                                                                                           {U.C. / 100 kg)
         Numéro
     du tarif douanier                                                                                         EAMA/
                                                Désignation des marchandises                    Pays tiers      PTOM
         commun
          10.06         Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                     7,368          6,768
                           (II) Riz en grains non pelés                                            9,210          8,460
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                             11,544        10,085
                                 (b) Riz complètement blanchi                                     12,294        10,776
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                             12,881        11,317
                                 (b) Riz complètement blanchi                                     13,808'       12,171
                        C. en brisures                                                             4,350          4,150