CELEX: 31973R2626
Language: fr
Date: 1973-09-28
Title: Règlement (CEE) n 2626/73 de la Commission, du 27 septembre 1973, fixant le prix maximum du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2523/73

N0 L 271 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 9 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 2626/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 septembre 1973
                 fixant le prix maximum du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première
                   adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 2523/73
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conduit, pour première adjudication partielle, a fixer
EUROPÉENNES,                                                    le prix maximum comme indiqué à l'article 1 er et à
                                                                clôturer dès lors l'adjudication permanente précitée ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 1052/73 du Conseil, du 17              sucre ,
avril 1973, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA
à titre d'aide alimentaire en exécution de la conven­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion du 18 décembre 1972 avec cet organisme ( ! ), et
notamment son article 1 er paragraphe 3,
                                                                                     Article premier
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n° 2523/73 de la Commission, du 17 septembre 1973,              Pour la première adjudication partielle, effectuée en
relatif à une adjudication permanente pour la mobilisa­         vertu du règlement (CEE) n0 2523/73 et dont le délai
tion de sucre blanc à fournir à l'UNRWA à titre d'aide          pour la présentation des offres a expiré le 26 sep­
alimentaire (2), les États membres procèdent à une ad­          tembre 1973, le prix maximum des 6 062 tonnes de
judication permanente portant sur le prix de 6 062              sucre   blanc    à  livrer  à   l' UNRWA est    fixé   à
tonnes de sucre blanc de la catégorie 1 à livrer à               1 818 599,71 unités de compte.
l'UNRWA stade caf, quai ports de débarquement Bey­
routh (Liban) et Ashdod (Israël), conditionné en sacs                                    Article 2
de jute neufs, d'un poids minimum de 450 grammes,               L'adjudication permanente visée au règlement (CEE)
d'un contenu d'un poids net de 50 kilogrammes avec              n0 2523 / 73 est clôturée .
poche intérieure de polyéthylène ; que, selon les dispo­
sitions de l'article 1 1 du même règlement, le prix                                      Article 3
maximum du sucre à livrer est fixé, après examen des
offres, selon la procédure prévue à l'article 40 du règle­       Le présent règlement entre en vigueur le 28 sep­
ment n0 1009 / 67/CEE (3) ; que l'examen des offres             tembre 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
 (') JO n« L 105 du 20 . 4. 1973, p. 1 .
 (2 ) JO n0 L 261 du 18 . 9 . 1973, p. 11 .
 (3) JO n« 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .