CELEX: 32017D0780
Language: fr
Date: 2017-05-03 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2938] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

5.5.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 116/30
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/780 DE LA COMMISSION
      du 3 mai 2017
      modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2017) 2938]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
      vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision.
               
            
                  (3)
               
               
                  L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6) et (UE) 2017/696 (7) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.
               
            
                  (4)
               
               
                  Alors que la situation épidémiologique concernant l'influenza aviaire hautement pathogène s'est améliorée globalement dans l'Union, depuis la date des dernières modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/696, l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones actuellement énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 pour ces États membres et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.
               
            
                  (5)
               
               
                  La Hongrie a également établi une zone de surveillance conformément à la directive 2005/94/CE en raison de la présence d'un foyer confirmé en Slovaquie, à proximité de la frontière avec la Hongrie.
               
            
                  (6)
               
               
                  En outre, en tant que mesure de précaution contre la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5, la France a décidé de prolonger la durée des mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance pour cet État membre, telles qu'énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (7)
               
               
                  La Commission a examiné les mesures prises par l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition des nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.
               
            
                  (8)
               
               
                  La Commission a également examiné les dates proposées par la France pour la prolongation des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance énumérées pour cet État membre à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 et elle a estimé, sur la base des informations qui lui ont été communiquées sur la situation épidémiologique dans cet État membre, que ces nouvelles durées d'application étaient appropriées.
               
            
                  (9)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient par conséquent de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Il y a lieu en outre de modifier la durée d'application des mesures de protection à mettre en place dans les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France dans ladite annexe.
               
            
                  (10)
               
               
                  En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union en y incluant les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, la durée des restrictions qui y sont applicables ainsi que la prolongation des mesures de protection dans les zones énumérées pour la France dans ladite annexe.
               
            
                  (11)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (12)
               
               
                  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 3 mai 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
      
         (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
      
         (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
      
         (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).
      
         (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).
      
         (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
      
         ANNEXE
         L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:
                                 
                                    «État membre: France
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département du GERS
                                             
                                          
                                       
                                             AIGNAN
                                             ARBLADE-LE-BAS
                                             ARBLADE-LE-HAUT
                                             AURENSAN
                                             AVERON-BERGELLE
                                             BARCELONNE-DU-GERS
                                             BERNEDE
                                             BETOUS
                                             BOUZON-GELLENAVE
                                             CASTELNAVET
                                             CAUMONT
                                             CAUPENNE-D'ARMAGNAC
                                             CORNEILLAN
                                             GEE-RIVIERE
                                             LABARTHETE
                                             LANNE-SOUBIRAN
                                             LANNUX
                                             LAUJUZAN
                                             LE HOUGA
                                             LELIN-LAPUJOLLE
                                             LOUBEDAT
                                             LOUSSOUS-DEBAT
                                             LUPPE-VIOLLES
                                             MAGNAN
                                             MORMES
                                             NOGARO
                                             PERCHEDE
                                             PROJAN
                                             SABAZAN
                                             SAINT-GERME
                                             SAINT-GRIEDE
                                             SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
                                             SEAILLES
                                             SEGOS
                                             SION
                                             SORBETS
                                             URGOSSE
                                             VERGOIGNAN
                                             VERLUS
                                          
                                          
                                             4.5.2017
                                          
                                       
                                             CANNET
                                             FUSTEROUAU
                                             GOUX
                                             MAULICHERES
                                             MAUMUSSON-LAGUIAN
                                             POUYDRAGUIN
                                             PRECHAC-SUR-ADOUR
                                             RISCLE
                                             SAINT-MONT
                                             SARRAGACHIES
                                             TARSAC
                                             TERMES-D'ARMAGNAC
                                             VIELLA
                                          
                                          
                                             5.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES
                                             
                                          
                                       
                                             CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
                                             HAGEDET
                                             MADIRAN
                                             SAINT-LANNE
                                             SOUBLECAUSE
                                          
                                          
                                             5.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des LANDES
                                             
                                          
                                       
                                             AMOU
                                             ARSAGUE
                                             AUDIGNON
                                             AUDON
                                             AURICE
                                             BAIGTS
                                             BANOS
                                             BAS-MAUCO
                                             BASTENNES
                                             BEGAAR
                                             BELUS
                                             BENESSE-LES-DAX
                                             BENESSE-MAREMNE
                                             BERGOUEY
                                             BRASSEMPOUY
                                             CAGNOTTE
                                             CANDRESSE
                                             CAPBRETON
                                             CARCARES-SAINTE-CROIX
                                             CARCEN-PONSON
                                             CASSEN
                                             CASTEL-SARRAZIN
                                             CASTELNAU-CHALOSSE
                                             CASTETS
                                             CAUNA
                                             CAUNEILLE
                                             CAUPENNE
                                             CLERMONT
                                             COUDURES
                                             DOAZIT
                                             DONZACQ
                                             DUMES
                                             ESTIBEAUX
                                             EYRES-MONCUBE
                                             GAAS
                                             GAMARDE-LES-BAINS
                                             GARREY
                                             GAUJACQ
                                             GIBRET
                                             GOOS
                                             GOURBERA
                                             GOUSSE
                                             GOUTS
                                             HABAS
                                             HASTINGUES
                                             HAURIET
                                             HERM
                                             HEUGAS
                                             HINX
                                             HORSARRIEU
                                             JOSSE
                                             LABATUT
                                             LAHOSSE
                                             LALUQUE
                                             LAMOTHE
                                             LARBEY
                                             LAUREDE
                                             LE LEUY
                                             LESGOR
                                             LOUER
                                             LOURQUEN
                                             MAGESCQ
                                             MAYLIS
                                             MEILHAN
                                             MIMBASTE
                                             MISSON
                                             MONTAUT
                                             MONTFORT-EN-CHALOSSE
                                             MONTSOUE
                                             MOUSCARDES
                                             MUGRON
                                             NARROSSE
                                             NERBIS
                                             NOUSSE
                                             OEYREGAVE
                                             ONARD
                                             ORIST
                                             ORTHEVIELLE
                                             ORX
                                             OSSAGES
                                             OZOURT
                                             PEY
                                             PEYREHORADE
                                             POMAREZ
                                             PONTONX-SUR-L'ADOUR
                                             PORT-DE-LANNE
                                             POUILLON
                                             POYANNE
                                             POYARTIN
                                             PRECHACQ-LES-BAINS
                                             RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
                                             SAINT-AUBIN
                                             SAINT-CRICQ-CHALOSSE
                                             SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
                                             SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
                                             SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
                                             SAINT-JEAN-DE-LIER
                                             SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
                                             SAINT-LON-LES-MINES
                                             SAINT-PANDELON
                                             SAINT-PAUL-LES-DAX
                                             SAINT-SEVER
                                             SAINT-VINCENT-DE-PAUL
                                             SAINT-YAGUEN
                                             SARRAZIET
                                             SAUBUSSE
                                             SAUGNAC-ET-CAMBRAN
                                             SERRES-GASTON
                                             SORDE-L'ABBAYE
                                             SORT-EN-CHALOSSE
                                             SOUPROSSE
                                             SOUSTONS
                                             TALLER
                                             TARTAS
                                             TETHIEU
                                             TILH
                                             TOULOUZETTE
                                             VICQ-D'AURIBAT
                                             YZOSSE
                                          
                                          
                                             9.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES
                                             
                                          
                                       
                                             ABITAIN
                                             AICIRITS-CAMOU-SUHAST
                                             AMENDEUIX-ONEIX
                                             ANDREIN
                                             ANGOUS
                                             ARAUJUZON
                                             ARAUX
                                             ARBERATS-SILLEGUE
                                             ARBOUET-SUSSAUTE
                                             AREN
                                             AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
                                             ARRAST-LARREBIEU
                                             ATHOS-ASPIS
                                             AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
                                             BARRAUTE-CAMU
                                             BASTANES
                                             BERGOUEY-VIELLENAVE
                                             BETRACQ
                                             BIDACHE
                                             BIRON
                                             BUGNEIN
                                             BURGARONNE
                                             CAME
                                             CASTAGNEDE
                                             CASTETNAU-CAMBLONG
                                             CASTETNER
                                             CHARRE
                                             CHARRITTE-DE-BAS
                                             CHERAUTE
                                             CROUSEILLES
                                             DOGNEN
                                             DOMEZAIN-BERRAUTE
                                             ESCOS
                                             ESPIUTE
                                             ETCHARRY
                                             GABAT
                                             GARRIS
                                             GESTAS
                                             GUINARTHE-PARENTIES
                                             GURS
                                             ILHARRE
                                             JASSES
                                             L'HOPITAL-D'ORION
                                             L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
                                             LAA-MONDRANS
                                             LAAS
                                             LABASTIDE-VILLEFRANCHE
                                             LABETS-BISCAY
                                             LAY-LAMIDOU
                                             LEREN
                                             LESTELLE-BETHARRAM
                                             LICHOS
                                             LOUBIENG
                                             LUXE-SUMBERRAUTE
                                             MERITEIN
                                             MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
                                             MONTAUT
                                             MONTFORT
                                             NABAS
                                             NARP
                                             ORAAS
                                             ORION
                                             ORRIULE
                                             OSSERAIN-RIVAREYTE
                                             PRECHACQ-JOSBAIG
                                             PRECHACQ-NAVARRENX
                                             PUYOO
                                             RAMOUS
                                             RIVEHAUTE
                                             SAINT-GIRONS-EN-BEARN
                                             SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
                                             SAINT-PE-DE-LEREN
                                             SAINT-VINCENT
                                             SALIES-DE-BEARN
                                             SAMES
                                             SAUCEDE
                                             SAUVELADE
                                             SAUVETERRE-DE-BEARN
                                             SUS
                                             SUSMIOU
                                             TABAILLE-USQUAIN
                                             VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
                                             VIELLESEGURE
                                          
                                          
                                             5.5.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Les entrées concernant l'Italie et la France sont remplacées par les entrées suivantes:
                                 
                                    «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di San Bonifacio (VR): a ovest di Località Masetti, a nord di via Masetti, a nord della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a ovest di via Circonvallazione, a nord-ovest via Cimitero, a ovest via Adige, a sud di via Fiume, a ovest di via Gorizia, a sud di via San Marco, a ovest SP17
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a ovest della SP17, a nord-ovest di viale Europa, a ovest di via Novella, a sud-ovest di via Zoppega
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Soave (VR): a sud di Località Val Ponsara, via Mondello, a est di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a sud di via Tiro a Segno, a ovest di via Mere, a sud di via Don Giovanni Minzoni, a est di via Circovallazione, a sud di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Belfiore (VR): a est della SP39, a nord di via S. Rocchetto, a nord-est di via Moneta e della SP39.
                                                      
                                                   
                                          
                                             4.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Mordano (BO)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune Massa Lombarda (RA): a sud della SP 253,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Imola (BO): a sud della SP 253, a est di via Rondanina, a nord di via Nuova, a est di via Gambellara, a nord di via Colombarone Canale
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Bagnara di Romagna (RA): a ovest di via Pigno, a nord della SP 21.
                                                      
                                                   
                                          
                                             10.5.2017
                                          
                                       
                                    État membre: Hongrie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe
                                          
                                          
                                             15.5.2017»
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Les entrées concernant la Slovaquie et la Suède sont remplacées par les entrées suivantes:
                                 
                                    «État membre: Slovaquie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             Okres Košice — okolie
                                             
                                             Obce:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Čečejovce
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Cestice
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Mokrance
                                                      
                                                   
                                          
                                             10.5.2017
                                          
                                       
                                    État membre: Suède
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som ligger inom en cirkel med en radie på tre kilometer, centrerad på WGS84 dec. koordinaterna N58.7961 och E16.7331
                                          
                                          
                                             21.5.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 L'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par l'entrée suivante:
                                 
                                    «État membre: Allemagne
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             
                                                NIEDERSACHSEN
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                Landkreis Cloppenburg
                                             
                                             Im Westen in der Stadt Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zum Lahe Ableiter, diesem nach Südwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zu Straße Am Baumweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Schützenplatz, von dort nach Südwesten bis zum Mittelweg, von dort nach Nordwesten bis zum Erlenweg, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Emstek/Cloppenburg, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel zunächst weiter nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze des Bether Fuhrenkamps weiter nach Westen bis zum Garreler Weg, von dort nach Norden bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser sowie der Straße zum Bahnhof weiter nach Westen bis zur Straße Neuer Esch, von dort zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zum Flugplatzweg, von dort nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Grüner Weg, entlang dieser sowie der Straße Grüne Höhe zunächst weiter nach Westen und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (Bundesstraße B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, von dort nach Südwesten bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Norden bis zum Drei-Brücken-Weg, von dort nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Südwesten folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße und der Dorfstraße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Westen bis zur Vorderthüler Straße, dieser, dem Kalvestanger Damm sowie der Pehmertanger Straße nach Norden folgend bis zur Thüler Straße (Bundesstraße B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof.
                                          
                                          
                                             8.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Landkreis Cloppenburg
                                             
                                             Im Westen in Osterloh von der Kreuzung der Garreler Straße/Oldenburger Weg/Schlingweg entlang des Oldenburger Wegs nach Nordosten bis zur Straße Unterm Stubbenkamp, von dort zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zum Lutzweg, von dort nach Südosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Südwesten folgend bis zum Düffendamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ottenweg, von dort nach Südwesten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort entlang der Südstraße weiter nach Süden bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch weiter nach Südwesten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Vor dem Forde, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Zum Auetal, von dort nach Südwesten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Huntestraße, entlang der Huntestraße und dem Nachtigallenweg zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Straße Zu den Auen, von dort nach Süden bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zum Richtemoor, entlang dieser sowie der Straße Am Steinkamp nach Nordwesten bis zum Richtweg, von dort nach Nordosten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung der Garreler Straße/Oldenburger Weg/Schlingweg.
                                          
                                          
                                             8.5.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:
                                 
                                    «État membre: France
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département de GERS
                                             
                                          
                                       
                                             ARROUEDE
                                             AUSSOS
                                             AUX-AUSSAT
                                             BARCUGNAN
                                             BARRAN
                                             BARS
                                             BAZUGUES
                                             BELLOC-SAINT-CLAMENS
                                             BERDOUES
                                             BEZUES-BAJON
                                             BLOUSSON-SERIAN
                                             CABAS-LOUMASSES
                                             CASTELNAU-D'ANGLES
                                             CASTEX
                                             CLERMONT-POUYGUILLES
                                             CUELAS
                                             DUFFORT
                                             ESCLASSAN-LABASTIDE
                                             ESTIPOUY
                                             IDRAC-RESPAILLES
                                             L'ISLE-DE-NOE
                                             LAAS
                                             LABARTHE
                                             LABEJAN
                                             LAGARDE-HACHAN
                                             LAGUIAN-MAZOUS
                                             LALANNE-ARQUE
                                             LAMAZERE
                                             LE BROUILH-MONBERT
                                             LOUBERSAN
                                             LOURTIES-MONBRUN
                                             MANAS-BASTANOUS
                                             MANENT-MONTANE
                                             MARSEILLAN
                                             MASSEUBE
                                             MIELAN
                                             MIRAMONT-D'ASTARAC
                                             MIRANDE
                                             MIRANNES
                                             MONCASSIN
                                             MONCLAR-SUR-LOSSE
                                             MONLEZUN
                                             MONPARDIAC
                                             MONT-DE-MARRAST
                                             MONTAUT
                                             MONTESQUIOU
                                             MOUCHES
                                             PALLANNE
                                             PANASSAC
                                             PONSAMPERE
                                             PONSAN-SOUBIRAN
                                             POUYLEBON
                                             RICOURT
                                             RIGUEPEU
                                             SADEILLAN
                                             SAINT-ARAILLES
                                             SAINT-ARROMAN
                                             SAINT-BLANCARD
                                             SAINT-CHRISTAUD
                                             SAINT-ELIX-THEUX
                                             SAINT-JUSTIN
                                             SAINT-MARTIN
                                             SAINT-MAUR
                                             SAINT-MEDARD
                                             SAINT-MICHEL
                                             SAINT-OST
                                             SAINTE-AURENCE-CAZAUX
                                             SAINTE-DODE
                                             SARRAGUZAN
                                             SAUVIAC
                                             TILLAC
                                             TRONCENS
                                             VIOZAN
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             BELMONT
                                             BOURROUILLAN
                                             CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
                                             CASTEX-D'ARMAGNAC
                                             CASTILLON-DEBATS
                                             CRAVENCERES
                                             DEMU
                                             EAUZE
                                             ESPAS
                                             ESTANG
                                             LANNEMAIGNAN
                                             MANCIET
                                             MAULEON-D'ARMAGNAC
                                             MAUPAS
                                             MONGUILHEM
                                             MONLEZUN-D'ARMAGNAC
                                             PRENERON
                                             REANS
                                             SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
                                             SALLES-D'ARMAGNAC
                                             TOUJOUSE
                                          
                                          
                                             du 4.5.2017 au 12.5.2017
                                          
                                       
                                             AIGNAN
                                             ARBLADE-LE-BAS
                                             ARBLADE-LE-HAUT
                                             AURENSAN
                                             AVERON-BERGELLE
                                             BARCELONNE-DU-GERS
                                             BERNEDE
                                             BETOUS
                                             BOUZON-GELLENAVE
                                             CASTELNAVET
                                             CAUMONT
                                             CAUPENNE-D'ARMAGNAC
                                             CORNEILLAN
                                             GEE-RIVIERE
                                             LABARTHETE
                                             LANNE-SOUBIRAN
                                             LANNUX
                                             LAUJUZAN
                                             LE HOUGA
                                             LELIN-LAPUJOLLE
                                             LOUBEDAT
                                             LOUSSOUS-DEBAT
                                             LUPPE-VIOLLES
                                             MAGNAN
                                             MORMES
                                             NOGARO
                                             PERCHEDE
                                             PROJAN
                                             SABAZAN
                                             SAINT-GERME
                                             SAINT-GRIEDE
                                             SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
                                             SEAILLES
                                             SEGOS
                                             SION
                                             SORBETS
                                             URGOSSE
                                             VERGOIGNAN
                                             VERLUS
                                          
                                          
                                             du 5.5.2017 au 13.5.2017
                                          
                                       
                                             ARMENTIEUX
                                             ARMOUS-ET-CAU
                                             AUCH
                                             AUJAN-MOURNEDE
                                             BASSOUES
                                             BAZIAN
                                             BEAUMONT
                                             BECCAS
                                             BELLEGARDE
                                             BERAUT
                                             BETCAVE-AGUIN
                                             BETPLAN
                                             BIRAN
                                             BOUCAGNERES
                                             CADEILLAN
                                             CAILLAVET
                                             CALLIAN
                                             CASSAIGNE
                                             CAZAUX-D'ANGLES
                                             CAZAUX-VILLECOMTAL
                                             CHELAN
                                             CONDOM
                                             COURTIES
                                             DURBAN
                                             ESPAON
                                             ESTAMPES
                                             FAGET-ABBATIAL
                                             FOURCES
                                             GARRAVET
                                             GAUJAC
                                             GAUJAN
                                             GAZAX-ET-BACCARISSE
                                             GONDRIN
                                             HAGET
                                             JUILLAC
                                             LAGARDERE
                                             LAMAGUERE
                                             LARRESSINGLE
                                             LARROQUE-SUR-L'OSSE
                                             LASSERAN
                                             LASSEUBE-PROPRE
                                             LAURAET
                                             LAVERAET
                                             LOMBEZ
                                             MAIGNAUT-TAUZIA
                                             MALABAT
                                             MANSENCOME
                                             MARCIAC
                                             MASCARAS
                                             MEILHAN
                                             MONBARDON
                                             MONCORNEIL-GRAZAN
                                             MONFERRAN-PLAVES
                                             MONGAUSY
                                             MONLAUR-BERNET
                                             MONT-D'ASTARAC
                                             MONTADET
                                             MONTAMAT
                                             MONTEGUT-ARROS
                                             MONTIES
                                             MOUCHAN
                                             ORBESSAN
                                             ORDAN-LARROQUE
                                             ORNEZAN
                                             PELLEFIGUE
                                             PEYRUSSE-GRANDE
                                             POUY-LOUBRIN
                                             ROQUES
                                             SABAILLAN
                                             SAINT-ELIX
                                             SAINT-JEAN-LE-COMTAL
                                             SAINT-JEAN-POUTGE
                                             SAINT-MARTIN-GIMOIS
                                             SAINT-SOULAN
                                             SAMARAN
                                             SANSAN
                                             SARAMON
                                             SARCOS
                                             SAUVETERRE
                                             SCIEURAC-ET-FLOURES
                                             SEISSAN
                                             SEMBOUES
                                             SEMEZIES-CACHAN
                                             SERE
                                             SIMORRE
                                             TACHOIRES
                                             TOURDUN
                                             TOURNAN
                                             TUDELLE
                                             VALENCE-SUR-BAISE
                                             VILLECOMTAL-SUR-ARROS
                                             VILLEFRANCHE
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             CANNET
                                             FUSTEROUAU
                                             GOUX
                                             MAULICHERES
                                             MAUMUSSON-LAGUIAN
                                             POUYDRAGUIN
                                             PRECHAC-SUR-ADOUR
                                             RISCLE
                                             SAINT-MONT
                                             SARRAGACHIES
                                             TARSAC
                                             TERMES-D'ARMAGNAC
                                             VIELLA
                                          
                                          
                                             du 6.5.2017 au 14.5.2017
                                          
                                       
                                             AYZIEU
                                             BASCOUS
                                             BRETAGNE-D'ARMAGNAC
                                             CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
                                             CAZAUBON
                                             CAZENEUVE
                                             COULOUME-MONDEBAT
                                             COURRENSAN
                                             LAGRAULET-DU-GERS
                                             LANNEPAX
                                             LAREE
                                             LIAS-D'ARMAGNAC
                                             LOUSLITGES
                                             LUPIAC
                                             MARAMBAT
                                             MARGOUET-MEYMES
                                             MARGUESTAU
                                             MONCLAR
                                             MONTREAL
                                             MOUREDE
                                             NOULENS
                                             PANJAS
                                             PEYRUSSE-VIEILLE
                                             RAMOUZENS
                                             ROQUEBRUNE
                                             SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
                                             VIC-FEZENSAC
                                          
                                          
                                             13.5.2017
                                          
                                       
                                             BEAUMARCHES
                                             CAHUZAC-SUR-ADOUR
                                             GALIAX
                                             IZOTGES
                                             JU-BELLOC
                                             LADEVEZE-RIVIERE
                                             LADEVEZE-VILLE
                                             LASSERADE
                                             PLAISANCE
                                             SAINT-AUNIX-LENGROS
                                             TASQUE
                                             TIESTE-URAGNOUX
                                          
                                          
                                             14.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES
                                             
                                          
                                       
                                             LASCAZERES
                                             VIDOUZE
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             ANSOST
                                             AURIEBAT
                                             BARBACHEN
                                             BUZON
                                             CAIXON
                                             ESTIRAC
                                             GENSAC
                                             LAFITOLE
                                             LAHITTE-TOUPIERE
                                             LARREULE
                                             MAUBOURGUET
                                             MONFAUCON
                                             NOUILHAN
                                             SAUVETERRE
                                             SOMBRUN
                                             VILLEFRANQUE
                                             VILLENAVE-PRES-BEARN
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
                                             HAGEDET
                                             MADIRAN
                                             SAINT-LANNE
                                             SOUBLECAUSE
                                          
                                          
                                             du 6.5.2017 au 14.5.2017
                                          
                                       
                                             BARLEST
                                             CAUSSADE-RIVIERE
                                             HERES
                                             LABATUT-RIVIERE
                                             LAMARQUE-PONTACQ
                                             LOUBAJAC
                                             LOURDES
                                             PEYROUSE
                                             POUEYFERRE
                                             SAINT-PE-DE-BIGORRE
                                          
                                          
                                             14.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des LANDES
                                             
                                          
                                       
                                             ANGOUME
                                             ANGRESSE
                                             AZUR
                                             BEYLONGUE
                                             BIARROTTE
                                             BIAUDOS
                                             BONNEGARDE
                                             BOOS
                                             CASTAIGNOS-SOUSLENS
                                             CAZALIS
                                             DAX
                                             HAGETMAU
                                             LABASTIDE-CHALOSSE
                                             LABENNE
                                             LACRABE
                                             LEON
                                             MARPAPS
                                             MEES
                                             MESSANGES
                                             MOMUY
                                             MORGANX
                                             NASSIET
                                             OEYRELUY
                                             ONDRES
                                             RION-DES-LANDES
                                             SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
                                             SAINT-CRICQ-DU-GAVE
                                             SAINT-BARTHELEMY
                                             SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
                                             SAINT-MARTIN-DE-HINX
                                             SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
                                             SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
                                             SAINTE-COLOMBE
                                             SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
                                             SAUBION
                                             SAUBRIGUES
                                             SEIGNOSSE
                                             SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
                                             SEYRESSE
                                             SIEST
                                             SOORTS-HOSSEGOR
                                             TERCIS-LES-BAINS
                                             TOSSE
                                             VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
                                          
                                          
                                             15.5.2017
                                          
                                       
                                             AIRE-SUR-L'ADOUR
                                             ARTASSENX
                                             BAHUS-SOUBIRAN
                                             BASCONS
                                             BORDERES-ET-LAMENSANS
                                             BOUGUE
                                             BOURDALAT
                                             BRETAGNE-DE-MARSAN
                                             CASTANDET
                                             CAZERES-SUR-L'ADOUR
                                             CLASSUN
                                             DUHORT-BACHEN
                                             EUGENIE-LES-BAINS
                                             GEAUNE
                                             GRENADE-SUR-L'ADOUR
                                             HONTANX
                                             LABASTIDE-D'ARMAGNAC
                                             LAGLORIEUSE
                                             LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
                                             LATRILLE
                                             LE FRECHE
                                             LE VIGNAU
                                             LUSSAGNET
                                             MAURRIN
                                             MONTEGUT
                                             PECORADE
                                             PERQUIE
                                             PUJO-LE-PLAN
                                             RENUNG
                                             SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
                                             SAINT-GEIN
                                             SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
                                             SORBETS
                                          
                                          
                                             10.5.2017
                                          
                                       
                                             ARBOUCAVE
                                             ARGELOS
                                             AUBAGNAN
                                             BASSERCLES
                                             BATS
                                             BENQUET
                                             BEYRIES
                                             BUANES
                                             CAMPAGNE
                                             CASTELNAU-TURSAN
                                             CASTELNER
                                             CLEDES
                                             FARGUES
                                             HAUT-MAUCO
                                             LACAJUNTE
                                             LAURET
                                             MANT
                                             MAURIES
                                             MIRAMONT-SENSACQ
                                             MONGET
                                             MONSEGUR
                                             MONTGAILLARD
                                             OUSSE-SUZAN
                                             PAYROS-CAZAUTETS
                                             PEYRE
                                             PHILONDENX
                                             PIMBO
                                             POUDENX
                                             PUYOL-CAZALET
                                             SAINT-AGNET
                                             SAINT-LOUBOUER
                                             SAINT-PERDON
                                             SAMADET
                                             SARRON
                                             SOLFERINO
                                             URGONS
                                             VIELLE-TURSAN
                                             YGOS-SAINT-SATURNIN
                                          
                                          
                                             12.5.2017
                                          
                                       
                                             AMOU
                                             ARSAGUE
                                             AUDIGNON
                                             AUDON
                                             AURICE
                                             BAIGTS
                                             BANOS
                                             BAS-MAUCO
                                             BASTENNES
                                             BEGAAR
                                             BELUS
                                             BENESSE-LES-DAX
                                             BENESSE-MAREMNE
                                             BERGOUEY
                                             BRASSEMPOUY
                                             CAGNOTTE
                                             CANDRESSE
                                             CAPBRETON
                                             CARCARES-SAINTE-CROIX
                                             CARCEN-PONSON
                                             CASSEN
                                             CASTEL-SARRAZIN
                                             CASTELNAU-CHALOSSE
                                             CASTETS
                                             CAUNA
                                             CAUNEILLE
                                             CAUPENNE
                                             CLERMONT
                                             COUDURES
                                             DOAZIT
                                             DONZACQ
                                             DUMES
                                             ESTIBEAUX
                                             EYRES-MONCUBE
                                             GAAS
                                             GAMARDE-LES-BAINS
                                             GARREY
                                             GAUJACQ
                                             GIBRET
                                             GOOS
                                             GOURBERA
                                             GOUSSE
                                             GOUTS
                                             HABAS
                                             HASTINGUES
                                             HAURIET
                                             HERM
                                             HEUGAS
                                             HINX
                                             HORSARRIEU
                                             JOSSE
                                             LABATUT
                                             LAHOSSE
                                             LALUQUE
                                             LAMOTHE
                                             LARBEY
                                             LAUREDE
                                             LE LEUY
                                             LESGOR
                                             LOUER
                                             LOURQUEN
                                             MAGESCQ
                                             MAYLIS
                                             MEILHAN
                                             MIMBASTE
                                             MISSON
                                             MONTAUT
                                             MONTFORT-EN-CHALOSSE
                                             MONTSOUE
                                             MOUSCARDES
                                             MUGRON
                                             NARROSSE
                                             NERBIS
                                             NOUSSE
                                             OEYREGAVE
                                             ONARD
                                             ORIST
                                             ORTHEVIELLE
                                             ORX
                                             OSSAGES
                                             OZOURT
                                             PEY
                                             PEYREHORADE
                                             POMAREZ
                                             PONTONX-SUR-L'ADOUR
                                             PORT-DE-LANNE
                                             POUILLON
                                             POYANNE
                                             POYARTIN
                                             PRECHACQ-LES-BAINS
                                             RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
                                             SAINT-AUBIN
                                             SAINT-CRICQ-CHALOSSE
                                             SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
                                             SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
                                             SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
                                             SAINT-JEAN-DE-LIER
                                             SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
                                             SAINT-LON-LES-MINES
                                             SAINT-PANDELON
                                             SAINT-PAUL-LES-DAX
                                             SAINT-SEVER
                                             SAINT-VINCENT-DE-PAUL
                                             SAINT-YAGUEN
                                             SARRAZIET
                                             SAUBUSSE
                                             SAUGNAC-ET-CAMBRAN
                                             SERRES-GASTON
                                             SORDE-L'ABBAYE
                                             SORT-EN-CHALOSSE
                                             SOUPROSSE
                                             SOUSTONS
                                             TALLER
                                             TARTAS
                                             TETHIEU
                                             TILH
                                             TOULOUZETTE
                                             VICQ-D'AURIBAT
                                             YZOSSE
                                          
                                          
                                             du 9.5.2017 au 15.5.2017
                                          
                                       
                                             ARENGOSSE
                                             ARJUZANX
                                             ARTHEZ-D'ARMAGNAC
                                             BETBEZER-D'ARMAGNAC
                                             CAMPET-ET-LAMOLERE
                                             ESCOURCE
                                             GAILLERES
                                             GAREIN
                                             GARROSSE
                                             GELOUX
                                             LACQUY
                                             LAGRANGE
                                             LESPERON
                                             LINXE
                                             LUGLON
                                             MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
                                             MAZEROLLES
                                             MONT-DE-MARSAN
                                             MORCENX
                                             ONESSE-LAHARIE
                                             PARLEBOSCQ
                                             SABRES
                                             SAINT-AVIT
                                             SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
                                             SAINT-JUSTIN
                                             SAINT-MARTIN-D'ONEY
                                             SAINT-MICHEL-ESCALUS
                                             SAINT-PIERRE-DU-MONT
                                             SAINTE-FOY
                                             SINDERES
                                             UCHACQ-ET-PARENTIS
                                             VILLENAVE
                                             VILLENEUVE-DE-MARSAN
                                          
                                          
                                             13.5.2017
                                          
                                       
                                             Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES
                                             
                                          
                                       
                                             BASSILLON-VAUZE
                                             CORBERE-ABERES
                                             LASSERRE
                                             LEMBEYE
                                             LUC-ARMAU
                                             MONCAUP
                                             MONPEZAT
                                             SAMSONS-LION
                                             SEMEACQ-BLACHON
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             ARGELOS
                                             ARGET
                                             ARZACQ-ARRAZIGUET
                                             ASTIS
                                             AUGA
                                             AURIAC
                                             BALIRACQ-MAUMUSSON
                                             BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
                                             BUROSSE-MENDOUSSE
                                             CARRERE
                                             CASTEIDE-CANDAU
                                             CASTETPUGON
                                             CLARACQ
                                             COSLEDAA-LUBE-BOAST
                                             COUBLUCQ
                                             DIUSSE
                                             GARLEDE-MONDEBAT
                                             GARLIN
                                             LABEYRIE
                                             LALONQUETTE
                                             LANNECAUBE
                                             LASCLAVERIES
                                             LEME
                                             MALAUSSANNE
                                             MASCARAAS-HARON
                                             MERACQ
                                             MIOSSENS-LANUSSE
                                             MONCLA
                                             MOUHOUS
                                             PORTET
                                             POULIACQ
                                             POURSIUGUES-BOUCOUE
                                             RIBARROUY
                                             SAINT-MEDARD
                                             SAULT-DE-NAVAILLES
                                             SEVIGNACQ
                                             TADOUSSE-USSAU
                                             TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
                                             THEZE
                                             VIGNES
                                             VIVEN
                                          
                                          
                                             du 4.5.2017 au 12.5.2017
                                          
                                       
                                             ABERE
                                             ANOYE
                                             ARRICAU-BORDES
                                             BALEIX
                                             BENTAYOU-SEREE
                                             CASTERA-LOUBIX
                                             CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)
                                             ESCURES
                                             GERDEREST
                                             LABATUT
                                             LAMAYOU
                                             LUCARRE
                                             MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
                                             MAURE
                                             MOMY
                                             MONSEGUR
                                             PEYRELONGUE-ABOS
                                             PONTIACQ-VIELLEPINTE
                                          
                                          
                                             6.5.2017
                                          
                                       
                                             ABITAIN
                                             AICIRITS-CAMOU-SUHAST
                                             AMENDEUIX-ONEIX
                                             ANDREIN
                                             ANGOUS
                                             ARAUJUZON
                                             ARAUX
                                             ARBERATS-SILLEGUE
                                             ARBOUET-SUSSAUTE
                                             AREN
                                             AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
                                             ARRAST-LARREBIEU
                                             ATHOS-ASPIS
                                             AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
                                             BARRAUTE-CAMU
                                             BASTANES
                                             BERGOUEY-VIELLENAVE
                                             BETRACQ
                                             BIDACHE
                                             BIRON
                                             BUGNEIN
                                             BURGARONNE
                                             CAME
                                             CASTAGNEDE
                                             CASTETNAU-CAMBLONG
                                             CASTETNER
                                             CHARRE
                                             CHARRITTE-DE-BAS
                                             CHERAUTE
                                             CROUSEILLES
                                             DOGNEN
                                             DOMEZAIN-BERRAUTE
                                             ESCOS
                                             ESPIUTE
                                             ETCHARRY
                                             GABAT
                                             GARRIS
                                             GESTAS
                                             GUINARTHE-PARENTIES
                                             GURS
                                             ILHARRE
                                             JASSES
                                             L'HOPITAL-D'ORION
                                             L'HOPITAL-SAINT-BLAISE
                                             LAA-MONDRANS
                                             LAAS
                                             LABASTIDE-VILLEFRANCHE
                                             LABETS-BISCAY
                                             LAY-LAMIDOU
                                             LEREN
                                             LESTELLE-BETHARRAM
                                             LICHOS
                                             LOUBIENG
                                             LUXE-SUMBERRAUTE
                                             MERITEIN
                                             MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
                                             MONTAUT
                                             MONTFORT
                                             NABAS
                                             NARP
                                             ORAAS
                                             ORION
                                             ORRIULE
                                             OSSERAIN-RIVAREYTE
                                             PRECHACQ-JOSBAIG
                                             PRECHACQ-NAVARRENX
                                             PUYOO
                                             RAMOUS
                                             RIVEHAUTE
                                             SAINT-GIRONS-EN-BEARN
                                             SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN
                                             SAINT-PE-DE-LEREN
                                             SAINT-VINCENT
                                             SALIES-DE-BEARN
                                             SAMES
                                             SAUCEDE
                                             SAUVELADE
                                             SAUVETERRE-DE-BEARN
                                             SUS
                                             SUSMIOU
                                             TABAILLE-USQUAIN
                                             VIELLENAVE-DE-NAVARRENX
                                             VIELLESEGURE
                                          
                                          
                                             du 6.5.2017 au 14.5.2017
                                          
                                       
                                             ANOS
                                             AUBIN
                                             AURIONS-IDERNES
                                             BARINQUE
                                             BERNADETS
                                             BOUILLON
                                             BOURNOS
                                             CABIDOS
                                             CADILLON
                                             CAUBIOS-LOOS
                                             CONCHEZ-DE-BEARN
                                             DOUMY
                                             ESCOUBES
                                             FICHOUS-RIUMAYOU
                                             GABASTON
                                             GAROS
                                             GAYON
                                             GEUS-D'ARZACQ
                                             HAGETAUBIN
                                             HIGUERES-SOUYE
                                             LACADEE
                                             LALONGUE
                                             LARREULE
                                             LESPIELLE
                                             LONCON
                                             LOUVIGNY
                                             LUSSAGNET-LUSSON
                                             MAUCOR
                                             MIALOS
                                             MOMAS
                                             MONASSUT-AUDIRACQ
                                             MONT-DISSE
                                             MONTAGUT
                                             MONTARDON
                                             MORLANNE
                                             NAVAILLES-ANGOS
                                             PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
                                             POMPS
                                             RIUPEYROUS
                                             SAINT-ARMOU
                                             SAINT-CASTIN
                                             SAINT-JAMMES
                                             SAINT-JEAN-POUDGE
                                             SAINT-LAURENT-BRETAGNE
                                             SAUVAGNON
                                             SEBY
                                             SERRES-CASTET
                                             SIMACOURBE
                                             UZAN
                                             VIALER
                                          
                                          
                                             13.5.2017
                                          
                                       
                                             ABIDOS
                                             AINHARP
                                             AMOROTS-SUCCOS
                                             ARANCOU
                                             ARGAGNON
                                             ARRAUTE-CHARRITTE
                                             ARROS-DE-NAY
                                             ARROSES
                                             ARTHEZ-D'ASSON
                                             ARTHEZ-DE-BEARN
                                             ASSON
                                             AUBOUS
                                             AUDAUX
                                             AUTERRIVE
                                             AYDIE
                                             BAIGTS-DE-BEARN
                                             BALANSUN
                                             BARCUS
                                             BARDOS
                                             BARZUN
                                             BAUDREIX
                                             BEGUIOS
                                             BEHASQUE-LAPISTE
                                             BELLOCQ
                                             BENEJACQ
                                             BERENX
                                             BERROGAIN-LARUNS
                                             BEUSTE
                                             BEYRIE-SUR-JOYEUSE
                                             BONNUT
                                             BORDERES
                                             BOURDETTES
                                             BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
                                             CARDESSE
                                             CARRESSE-CASSABER
                                             CASTETBON
                                             CASTETIS
                                             COARRAZE
                                             ESPES-UNDUREIN
                                             ESQUIULE
                                             GERONCE
                                             GEUS-D'OLORON
                                             GUICHE
                                             HAUT-DE-BOSDARROS
                                             HOURS
                                             IGON
                                             LA BASTIDE-CLAIRENCE
                                             LABATMALE
                                             LACQ
                                             LAGOR
                                             LAGOS
                                             LAHONTAN
                                             LAHOURCADE
                                             LANNEPLAA
                                             LARRIBAR-SORHAPURU
                                             LEDEUIX
                                             LOHITZUN-OYHERCQ
                                             LUCGARIER
                                             LUCQ-DE-BEARN
                                             MASLACQ
                                             MASPARRAUTE
                                             MAULEON-LICHARRE
                                             MESPLEDE
                                             MIREPEIX
                                             MONT
                                             MOUMOUR
                                             MOURENX
                                             NAVARRENX
                                             NAY
                                             OGENNE-CAMPTORT
                                             OREGUE
                                             ORIN
                                             ORSANCO
                                             ORTHEZ
                                             OS-MARSILLON
                                             OSSENX
                                             OZENX-MONTESTRUCQ
                                             POEY-D'OLORON
                                             PONTACQ
                                             ROQUIAGUE
                                             SAINT-BOES
                                             SAINT-DOS
                                             SAINT-GOIN
                                             SAINT-PALAIS
                                             SALLES-MONGISCARD
                                             SALLESPISSE
                                             SARPOURENX
                                             UHART-MIXE
                                             URT
                                             VERDETS
                                             VIODOS-ABENSE-DE-BAS
                                          
                                          
                                             14.5.2017»
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Les entrées concernant l'Italie et la Hongrie sont remplacées par les entrées suivantes:
                                 
                                    «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di San Bonifacio (VR): a est di Località Masetti, a sud di via Masetti, a sud della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a est di via Circonvallazione, a sud-est via Cimitero, a est via Adige, a nord di via Fiume, a est di via Gorizia, a nord di via San Marco, a est SP17
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a est della SP17, a sud-est di viale Europa, a est di via Novella, a nord-est di via Zoppega
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Soave (VR): a nord di Località Val Ponsara, via Mondello, a ovest di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a nord di via Tiro a Segno, a est di via Mere, a nord di via Don Giovanni Minzoni, a ovest di via Circovallazione, a nord di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Belfiore (VR): a ovest della SP39, a sud di via S. Rocchetto, a sud-ovest di via Moneta e della SP39
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Veronella (VR): a ovest di Via Roversello
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Zimella (VR): a ovest di via Lavagno e del Fiume Fratta.
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Lonigo (VI): a ovest di SP500, a sud-ovest di SP17
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Montebello Vicentino (VI): a ovest della SP18, a nord della SR11, a ovest di viale Verona, della Str. della Mira, a sud-ovest della Contrada Selva, a sud-ovest della Contrada Dai Guarda, della Località Dai Tani
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Gambarella (VI)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Roncà (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Montecchia di Crosara (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Cazzano di Tramigna (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Illasi (VR): a est di SP10, a sud di Via Cipressi e di Via Campagnola
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Lavagno (VR): a est di via Fienile, a sud di via Marmurina, a est di via Monte San Moro, a sud di via Canova, a est di SP16, a sud-est di via Castello, a est di Via Montelungo
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di San Bonifacio (VR): a ovest di Località Masetti, a nord di via Masetti, a nord della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a ovest di via Circonvallazione, a nord-ovest via Cimitero, a ovest via Adige, a sud di via Fiume, a ovest di via Gorizia, a sud di via San Marco, a ovest SP17
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a ovest della SP17, a nord-ovest di viale Europa, a ovest di via Novella, a sud-ovest di via Zoppega
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Soave (VR): a sud di Località Val Ponsara, via Mondello, a est di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a sud di via Tiro a Segno, a ovest di via Mere, a sud di via Don Giovanni Minzoni, a est di via Circovallazione, a sud di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Belfiore (VR): a est della SP39, a nord di via S. Rocchetto, a nord-est di via Moneta e della SP39.
                                                      
                                                   
                                          
                                             du 5.5.2017 au 13.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di San Martino Buon Albergo (VR): a sud-est della Autostrada A4, a nord-est di via Maglio, a est di via Ortini, a sud-est di via Ca' dell'Aglio e di via Ferraresa, a nord-est di via Coetta, a est di via Pantina, a nord di via Giarette, di via Mambrotta
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Zevio (VR): est di via San Procolo, via Dottori, a nord di via I Maggio, a nord-ovest di via Giacomo Matteotti, di via Tiro a segno, a est di via Trento, a nord-est di via Trieste, a nord di via Vincenzo Lucchi, a est di via dall'Oca Bianca, via Ruzzotto, di via degli Alpini, via Torrazzo, via Dosso e via Griffe
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Palù (VR): a nord-est di via Rizza, a est di Località Stagnà Nuovo/Vecchio, a nord-est di via Piave
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Ronco all'Adige (VR): a nord della SP21, a est di via Giare (fino alla località Tomba di Sotto)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Albaredo d'Adige (VR): a nord di via Rivalta, a ovest della SP18, a est di via Tiede, via Casotton, ovest di via Santa Lucia, a nord di via Cadelsette, a ovest di via Palazzetto
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Arcole (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Colognola ai Colli (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Caldiero (VR)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune Massa Lombarda (RA): a nord della SP 253
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Imola (BO): a nord della SP 253, a ovest di via Rondanina, a sud di via Nuova, a ovest di via Gambellara, a sud di via Colombarone Canale; a sud di via Benelli; a nord della SS 9; a est di della Solidarietà, a nord di via L. Pirandello, di via Graziadei, a nord-est della SS 9, di via Bergullo, via Lola
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Bagnara di Romagna (RA): a est di via Pigno, a sud della SP 21
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Castel Bolognese (RA): a nord della SS 9
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Solarolo (RA)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Faenza (RA): a nord dell'autostrada A 14, a ovest di via Celletta
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Cotignola (RA): a sud di via Madonna di Genova, a ovest di via X Aprile, a sud di via Traversa 10 Aprile, via Torrazza
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Lugo (RA): a sud della SP 17, a ovest di via Fiumazzo, a sud della SP 17, a est di via Bastia Vecchia, a sud della SP 35
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Sant'Agata sul Santerno (RA)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Conselice (RA): a sud della SP 91, via Guglielma, della SP 35
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Medicina (BO): a sud di via Bassa, a est di via Portonovo, a sud i via del Signore, a est di via Nuova, a sud-est di via S. Vitale Est, a est e a nord-ovest della SP 51- via Sillaro
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Castel Guelfo di Bologna (BO): a est di via Medesano
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Dozza (BO): a est di via Canale.
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Mordano (BO)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune Massa Lombarda (RA): a sud della SP 253,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Imola (BO): a sud della SP 253, a est di via Rondanina, a nord di via Nuova, a est di via Gambellara, a nord di via Colombarone Canale
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Comune di Bagnara di Romagna (RA): a ovest di via Pigno, a nord della SP 21.
                                                      
                                                   
                                          
                                             du 11.5.2017 au 19.5.2017
                                          
                                       
                                    État membre: Hongrie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             A következőket magában foglaló terület:
                                             Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi, Kecskeméti, Tiszakécskei és Kiskunmajsai járásának, valamint Csongrád megye Csongrádi és Kisteleki járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe
                                          
                                          
                                             24.5.2017
                                          
                                       
                                             Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe
                                          
                                          
                                             du 16.5.2017 au 24.5.2017
                                          
                                       
                                             Borsod-Abaúj Zemplén megye Encsi járásának az N21.061641, E48.59143 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe
                                          
                                          
                                             19.5.2017»
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 Les entrées concernant la Slovaquie et la Suède sont remplacées par les entrées suivantes:
                                 
                                    «État membre: Slovaquie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             
                                                Okres Košice — okolie
                                             
                                             Mesto:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Moldava nad Bodvou
                                                      
                                                   Obce:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Drienovec
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Péder
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Janík
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Debraď
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Paňovce
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Hodkovce
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Rešica
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Buzica
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Nižný Lánec
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Perín — Chým
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Komárovce
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Veľká Ida
                                                      
                                                   
                                          
                                             19.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Okres Košice — mesto
                                             
                                             Mesto:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Košice — Šaca
                                                      
                                                   
                                          
                                             19.5.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Okres Košice — okolie
                                             
                                             Obce:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Čečejovce
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Cestice
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Mokrance
                                                      
                                                   
                                          
                                             du 11.5.2017 au 19.5.2017
                                          
                                       
                                    État membre: Suède
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE
                                          
                                       
                                             De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som sträcker sig bortom det område som beskrivs i skyddszonen och inom en cirkel med en radie på 10 kilometer, centrerad på WGS84 dec. koordinaterna N58.7961 och E16.7331
                                          
                                          
                                             30.5.2017
                                          
                                       
                                             De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som ligger inom en cirkel med en radie på tre kilometer, centrerad på WGS84 dec. Koordinaterna N58.7961 och E16.7331
                                          
                                          
                                             du 22.5.2017 au 30.5.2017»