CELEX: 52007BP0116(02)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 2. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005 (C6-0390/2006- 2006/2157(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0116(02)

2. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005 (C6-0390/2006- 2006/2157(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0203 - 0204

		2.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005 (C6-0390/2006— 2006/2157(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [4], et notamment son article 11bis,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0100/2007),1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:Source: Données de l'Observatoire — Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.(en milliers d'euros) |Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 || 2005 | 2004 |RecettesSubventions de la Commission | 12000 | 11730 |Subventions Norvège | 516 | 514 |Recettes affectées | 190 | 211 |Recettes diverses | 93 | 33 |Total des recettes (a) | 12799 | 12488 |Dépenses budgétaires de l'exercicePersonnel — Titre I du budgetPaiements | 5762 | 5832 |Crédits reportés | 154 | 122 |Fonctionnement — Titre II du budgetPaiements | 1094 | 1088 |Crédits reportés | 650 | 356 |Activités opérationnelles — Titre III du budget (hors recettes affectées)Paiements sur crédits de paiement de l'exercice | 4159 | 2342 |Crédits reportés | | 1260 |Recettes affectées (PHARE et pays tiers)) | 101 | 201 |Total des dépenses (b) | 11920 | 11200 |Résultat de l'exercice (a - b) | 879 | 1288 |Solde reporté de l'exercice précédent | 1508 | 295 |Crédits reportés annulés | 1239 | 245 |Réemplois de l'exercice precedent non utilisés | - 58 | 15 |Remboursements à la Commission | -1508 | - 3 |Remboursements à la Norvège | - 128 | 81 |Différences de change | 1 | - 1 |Solde de l'exercice (subvention CE + contribution Norvège) | 1933 | 1920 |Subvention Norvège 2005 | - 516 | |Solde de l'exercice subvention CE uniquement | 1417 | |2. approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005;3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 43.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 86.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 36 du 12.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1651/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 30).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------