CELEX: 31969R0340
Language: fr
Date: 1969-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 340/69 de la Commission, du 24 février 1969, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 46/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 2. 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 340/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 février 1969
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                      de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                      tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                  à l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                    1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et             règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   règlement ( CEE) n° 315/69, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                           mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules            visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement              à l' annexe.
(CEE) n° 315/69 (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 315/               Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
69 aux données dont la Commission dispose actuel­                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 166 du 17. 7. 1968, p. 6.
 (3) JO n° L 44 du 21 . 2. 1969, p. 6.
 ---pagebreak--- 25 . 2. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 46/ 11
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 24 février 1969 modifiant les restitutions applicables aux
                               céréales et farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                        ( U.C. / tonne)
           Numéro                                                                                         Montant
           tarifaire                                  Désignation de la marchandise                   des restitutions
       ex 10.01
                            Froment tendre (1) et méteil :
                            — pour des exportations vers :
                               — la zone I a), a l'exception de la R.A.U.                                  51,15
                                — la R.A.U.                                                                53,90
                               — la zone I b)                                                              52,45
                               — la zone IV a) et b)                                                       52,45
                               — la zone IV c)                                                             53,45
                               — la zone V a), a l'exception de la péninsule arabique, de
                                    l'Irak, de l'Iran et du Pakistan                                       47,90
                                — le Pakistan                                                              50,35
                               — la zone V b), à l'exception de l'Ethiopie, du territoire fran­
                                    çais des Afars et des Issas et du Soudan                               52,00
                               — la zone V c)                                                              57,60
                                — le Portugal et Malte                                                     51,60
                                — la Yougoslavie                                                           51,00
                                — la Grece                                                                 53,15
                                — l'Irlande                                                                51,95
                                — le Danemark et la Norvège                                                50,50
                                — le Royaume-Uni                                                           49,35
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                 45,95
                                — les autres pays tiers                                                     49,40
                             — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                — le Royaume-Uni                                                            51,85
                                — la Suisse                                                                 49,00
                                — la Norvège                                                               57,95
                                — les zones II et III                                                       57,85
                                — les autres pays tiers                                                    55,95
        Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions- conformément à l'article Ie'
        du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                                                           (U.C. / tonne)
            Numéro                                                                                                          Montant
            tarifaire                                     Désignation de la marchandise                                  des restitutions
     ex 10.01                  Froment dur                                                                                    47,00
           10.02               Seigle (*)                                                                                     36,00
           10.03               Orge :
                               — pour des exportations vers :
                                    — la Libye                                                                                46,50
                                    — la zone IV c)                                                                           46,50
                                    — la zone V c)                                                                            51,75
                                   — l'Autriche, le Royaume-Uni et le Liechtenstein                                           42,50
                                    — le Danemark                                                                             40,50
                                    — la Suisse                                                                               43,50
                                    — les autres pays tiers                                                                   44,50
           10.04               Avoine                                                                                         28,00
           10.05 B             autres mais :
                               — pour des exportations vers -.
                                    — la zone IV b)                                                                          40,25
                                    — 1 Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                              33,75
                                   — le Royaume-Uni                                                                          37,00
                                   — les autres pays tiers                                                                   39,00
     ex 10.07 B                Millet                                                                                        25,00
                               Sorgho — dari                                                                                 32,00
     ex 11.01 A                Farine de froment et de méteil :
                               — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                    — pour des exportations vers :
                                        — la zone I
                                                                                                                             82,15
                                        — la zone il
                                                                                                                             80,65
                                        — la zone m a;                                                                       88,65
                                        — la zone III b )
                                                                                                                             85,15
                                        — les zones IV a ) et b )
                                                                                                                             83,85
                                        — la zone IV c)                                                                      89,15
                                        — les autres pays tiers                                                              76,50
                               — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                    — pour des exportations vers :
                                        — la zone I                                                                          64,40
                                        — la zone 11                                                                         67,40
                                        — la zone III a)                                                                     69,40
                                        — la zone III b)                                                                     67,40
                                        — la zone IV                                                                         69,40
                                        — les autres pays tiers                                                              62,40
     (i) Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
         règlement n° 120/67/CEE.
     N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/ CEE (JO n° 245 du 11. 10. 1967).
 ---pagebreak--- 25 . 2. 69                    Journal officiel des Communautés européennes          N° L 46/ 13
                                                                             (U.C. / tonne)
          Numéro                                                              Montant
           tarifaire                         Désignation de la marchandise des restitutions
                       — teneur en cendres de 601 à 900                         58,40
                       — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                              — la zone I à l'exception de la Syrie             53,90
                              — la Syrie                                        71,00
                              — la zone III a)                                  65,90
                              — la zone IV a)                                   76,65
                              — les autres pays tiers                           53,90
                       — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                          — pour des exportations vers :
                              — l'Irlande, le Royaume-Uni et la zone IV a)      54,50
                              — les autres pays tiers                           48,40
                       — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                          — pour des exportations vers :
                              — l'Irlande et le Royaume-Uni                     49,85
                              — les autres pays tiers                           45,70
       ex 11.01 B      Farine de seigle :
                       — teneur en cendres de        0 à    700                  36,85
                       — teneur en cendres de     701 à     850                 36,00
                       — teneur en cendres de 851 à 1150                         30,85
                       — teneur en cendres de 1151 à 1400                        27,85
                       — teneur en cendres de 1401 à 1600                        24,85
                       — teneur en cendres de 1601 à 1800                        21,85
                       — teneur en cendres de 1801 à 2000                        18,85
        ex 11.02 AI    Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                       — pour des exportations vers :
                           — la zone IV b)                                       79,25
                           — l'Irlande et le Royaume-Uni                         78,25
                           — les autres pays tiers                               74,25
        ex 11.02 AI    Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                       — pour des exportations vers :
                           — la zone I                                           80,85
                           — la zone IV b)                                       81,85
                     j     — les autres pays tiers                               73,55