CELEX: 31996R1725
Language: fr
Date: 1996-09-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1725/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3 . 9 . 96           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 222/3
                                   REGLEMENT (CE) N° 1725/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 septembre 1996
                             modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        leur application, la moyenne des droits à 1 importation
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                  calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                      ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
    1992, portant organisation commune des marchés dans le            tation fixés dans le règlement (CE) n0 1636/96,
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du
   28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
   ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                       Article premier
   les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
   notamment son article 2 paragraphe 1 ,                            Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1698 /96 sont
                                                                     remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
   considérant que les droits à l'importation dans le secteur
   des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
   n0 1698 /96 de la Commission (4);                                                            Article 2
   considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
  (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          1 996 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO n0 L 161 du 29 . 6. 1996, p. 125 .
(j JO n0 L 221 du 31 . 8. 1996, p. 4.
 ---pagebreak---   N° L 222/4              fjR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           3 . 9 . 96
                                                                          ANNEXE I
                        Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                par voie maritime en
         Code NC                        Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
        1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          8,55                                   0,00
       1001 90 91         Froment (blé) tendre, de semence:                                             31,94                                 21,94
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   31,94                                  21,94
                         de qualité moyenne                                                            35,48                                  25,48
                         de qualité basse                                                              48,04                                  38,04
       1002 00 00        Seigle                                                                        74,17                                  64,17
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              74,17                                  64,17
       1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                74,17                                  64,17
       1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              69,48                                  59,48
       1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                69,48                                  59,48
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              88,28                                 78,28
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/ 96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1 249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                               ANNEXE II
                                                    Éléments de calcul des droits
                                                          (date du 30 . 8 . 1996)
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                      Cotations boursières         Minneapolis    Kansas-City     Chicago     Chicago    Minneapolis  Minneapolis
      Produits (% protéines à 1 2 % humidité)     HRS2 . 14%    HRW2. 11,5%       SRW2         YC3          HAD2      US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                       131,62         137,38        130,20      113,65      1 68,45 (')  102,85 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)               —
                                                                     12,71          7,34       1 6,56         —           —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)           13,46           —             —           —             —           —
     (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam : 9,15 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam : 17,73 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].