CELEX: 31973R1851
Language: fr
Date: 1973-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1851/73 de la Commission, du 10 juillet 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 188 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 7 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1851 /73 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 juillet 1973
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      trique et de la qualité de vins de table ayant fait 1 objet
 EUROPÉENNES,                                                       des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
 européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en.               mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 matière d'organisation commune du marché viti-vini­                fixation précédente doit être reconduit ;
 cole (J), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à            considérant que le prix moyen du type de vin en
 la Communauté économique européenne et à la Com­                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 4 paragraphe 1 ,                                                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              considérant que l'application des règles rappelées ci­
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         indiqué à l'annexe du présent règlement,
 base de toutes les données disponibles, pour chaque
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les places de commercialisation des
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                       Article premier
 nant la constatation cjes cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
 lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                        glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                    sent règlement.
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article 2
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­             1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 10 juillet 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(!) JO  n°  L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n°  L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n°  L  73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n»  L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(5) JO  n»  L  89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
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11 . 7. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                               UC
                       Type                                                                        Type                   par degré/hl
                                                         par degré/hl
                                                                               A I
R I
 Béziers                                                     1,998             Bordeaux                                      2,488
 Montpellier                                                pas de             Nantes                                        pas de
                                                           cotation                                                        cotation
 Narbonne                                                   pas de             Bari                                           2,080
                                                           cotation
                                                                               Cagliari                                      pas de
 Nîmes                                                       2,072                                                          cotation
 Perpignan                                                   pas de            Chieti                                        pas de
                                                           cotation                                                         cotation
 Asti                                                     , 2,179              Ravenna (Lugo, Faenza)                         2,096
 Firenze                                                      2,400             Trapani (Alcamo)                               1,792
 Lecce                                                      pas de              Treviso                                       2,320
                                                            cotation
  Pescara                                                     2,208
  Reggio Emilia                                               1,920
  T reviso                                                    2,400
  Verona ( pour les vins locaux )                             2,320                                                             UC/hl
                                                                                A 11
  R 11
                                                                                Rheinpfalz (Oberhaardt)                       pas de
                                                                                                                             cotation
  Bari                                                        pas de                                                          pas de
                                                          cotation (^           Rheinhessen (Hügelland)
                                                                                                                             cotation
  Barletta                                                    pas de             La région viticole de la Moselle luxem­       pas de
                                                             cotation
                                                                                bourgeoise                                 cotation (*)
  Cagliari                    <                               pas de
                                                             cotation
   Lecce                                                      pas de
                                                             cotation
   Taranto                                                    pas de             A 111
                                                             cotation
                                                                                 Mosel                                         pas de
                                                                                                                              cotation
   R 111                                                        UC/hl
                                                                                 Rheingau                                      pas de
   Rheinpfalz.                                                pas de                                                          cotation
                                                             cotation
                                                                                 La région viticole de la Moselle luxem­       pas de
   Rheinhessen ( Hügelland )                                  pas de             bourgeoise                                 cotation (M
                                                             cotation
    C ) Cotation pat prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.