CELEX: 31974R2857
Language: fr
Date: 1974-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2857/74 de la Commission, du 14 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 305/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 11 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 2857/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                    Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­        Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­        ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,            l'annexe du présent règlement.
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                          Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 2513/74 (3), modifié en der­          dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 28 1 2/74 (4) ;             (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­           Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­              1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (•) JO n° L 148 du  28 . 6 . 1968 , p. 24.
 (2) JO n° L 195 du  18 . 7.  1974,  p. 14.
 (>) JO n° L 269 du 4. 10.    1974,  p. 13 .
 (4) JO n° L 300 du  8 . 11 . 1974,  p. 24.                      (5 ) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p . 15.
 ---pagebreak---  15 . 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 305 / 25
                                                                   ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 18 novembre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers f1)
                                                                                                                        ( UC/ 100 kg ;
     Numéro                                                                                         Autriche
     du tarif                                     Designation des marchandises                        Suède        Autre» pays tien
                                                                                                      Suisse
                                                                                                             Poidi vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                              35,210 (b)         35,210 (b )
                              b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation (a)                    35,210                —
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                                        35,210
                                      bb) non dénommés                                               35,210 (b)         35,210 (b)
                                                                                                             Poidt net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"' 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                  1 . fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                         66,899              66,899
                                           22 . Quartiers avant attenants ou séparés                53,519              53,519
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              80,279              80,279
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages ( notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                       66,899
                                                bbb ) autres                                        66,899             66,899
                                           21 Quartiers avant :
                                                ùaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                        53,519
                                                bbb ) autres                                        53,519 I           53,519
 ---pagebreak---   N° L 305/26                                  journal officiel des Communautés européenne«                                             15 . 11 . 74
                                                                                                                                           ( uc/too kg;
         Numéro                                                                                                         Autriche
         du tarif                                      Désignation des marchandises                                      Suède        Autres pays tier*
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                 Poids net
 02.01                                          33 . Quartiers arrière :
 '•u i re)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur róse
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                       80,279
                                                     bbb) autres                                                        80,279             80,279
                                           ce) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                            100,349            100,349
                                                22. Morceaux désossés                                                 114,785            114,785
<)2 .<i <S                Viandes     et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de   volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 . non désossées                                                               100,349           100,349
                                      2 . désossées                                                                   114,785           114,785
(') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importéj
     dans les départements français d'outre-mer .
(t) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions h déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre le* Communauté*
     européennes et l'Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les condi tions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces disposition*.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé i l'annexe I paragraphe 2 (ou* c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.