CELEX: 31977R0197
Language: fr
Date: 1977-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 197/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 2 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 28 / 5
                                  REGLEMENT (CEE) N" 197/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1977
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                         de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n0 832/76 (7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                     critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                          le calcul de la restitution pour ces produits ;
vi' le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975 , portant organisation commune des                      considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2 ), et             compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa,                                                              mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                  règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché                    ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2                 (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
quatrième alinéa,                                                    certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                     tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                       accordée pour le produit de base ;
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n0 1418 /76, la différence entre les cours ou les              la situation actuelle des marchés dans le secteur des
prix sur le marché mondial des produits visés à                      produits transformés à base de céréales et de riz
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits           conduit à fixer la restitution à un montant visant à
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                 couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tution à l'exportation ;                                             ceux sur le marché mondial ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4 ) et               considérant que la restitution est calculée en tenant
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                     compte de la quantité de matière première détermi­
Conseil, du 21 juin 1 976 (5 ), établissant, respective­              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                certains produits transformés, la quantité de matière
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
l'exportation et les critères de fixation de leur                    du produit ; que, selon le processus de fabrication
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant             utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
en considération la situation et les perspectives d'évo­             produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz          peuvent varier suivant la nature et la qualité du
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    tions afférentes aux divers produits issus d'un même
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             processus de fabrication à partir du même produit de
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                 base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                   exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
d' assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­             aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
tion équilibrée et un développement naturel sur le                   convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                  limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
compte de l'aspect économique des exportations envi­                 tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
sagées et de l' intérêt d' éviter des perturbations sur le            des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
marché de la Communauté ;
considérant que le règlement (CEE) n 0 2744/75 du                     considérant qu'il convient de graduer la restitution à
Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au régime d' impor­             accorder à certains produits transformés en fonction ,
                                                                      suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
(')  JO  n«   L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
( 2) JO  n°   L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .                         (<■) JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65.
(*)  JO  n°   L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .                        (7)  JO n»  L 100  du  14. 4. 1976, p. 1 .
(4 ) JO  n«   L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 78 .                      (8 ) JO no  L 181  du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(»)  JO  n <> L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 36 .                        H   JO n»  L 283  du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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cellulose brute, en enveloppes, en proteines, en                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion base
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­             sur leur parité effective,
culièrement significative de la quantité de produit de         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
base réellement incorporée dans le produit trans­                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
formé ;                                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant que, en ce qui concerne les racines de                   constaté pendant une période déterminée, par
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi              rapport aux monnaies de la Communauté visées à
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­                  l'alinéa précédent ;
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            considérant que la restitution doit être fixée une fois
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,       par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­       considérant que les mesures prévues au présent règle­
formés à base de céréales, la faible importance de la           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
participation de la Communauté au commerce                      céréales,
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                                        Article premier
pour certains produits, suivant leur destination ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de       l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n 0 2727/75 et à
la restitution à l'exportation pour certains produits           l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
transformés à base de céréales et de riz ;                      n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
                                                                sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                          Article 2
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n » L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 2. 77                                 journal officiel des Communautés européennes                             N°L28/7
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 janvier 1977, fixant les restitutions applicables à
                                   l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en VCIt. 1
         Numéro
     de nomenclature                                                                                               Montant
          utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                     des restitutions
   pour les restitutions                                                                                          (pays tiers)
11.01 C ( I )               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         63,44
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I )                                         0
11.01 D (I )                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       81,86
                            ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 °/o et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                        0
11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          68,20
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II )             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          58,46
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
11.01 E ( III )             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I ) et ( II )                            42,38
11.01 F                     Farine de riz                                                                            59,52
11.02 A III ( a )           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               65,55
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III ( b )           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                           0
11.02 A IV ( a )            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             81,86
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                            ou égale à 0,1%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11°/« et dont
                            la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV ( b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                          0
11.02 A V ( a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             97,43
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (x)
 11.02 A V ( b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             68,20
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V ( c )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             58,46
                            matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7% en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1 % en poids (J)
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                59,52
11.02 B I a ) 1 ( aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée         63,44
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a ) 1 (bb )       Grains d'orge, mondés ( décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)          0
                            1 ( aa ) (*)
11.02 B I a ) 2 (aa )       Avoine épointée                                                                           —
11.02 B I a ) 2 bb ) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  72,77
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
1 1.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                       0
                            11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 ) («)
 ---pagebreak--- N° L 28 /8                                Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 2 . 77
                                                                                                                       {en UC/t)
          Numéro
      de nomenclature                                                                                              Montant
          utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifie                   des restitutions
    pour les restitutions                                                                                        ( pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  63,44
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %> en
                          poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
1 1.02 B I b) 1 ( bb )    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I               0
                          b) 1 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (z)
i 1.02 B I b ) 2 ( aa )   Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                77,31
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11% et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                          « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11 .02 B I b ) 2 ( bb )   Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02                 0
                          B I b ) 2 ( aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 1 1.02 B II a ) ( 1 )    Grains mondés ( décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                  0
                          (blé) («)
 11.02 C III ( a )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               84,58
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (s)
 11.02 C III ( b )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               67,66
                          inférieure ou égale à 1 °/o en poids (sans talc) — 2e catégorie (s)
                          Grains d'avoine perlés (')                                                                    0
 1 1.02 C IV
11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés
1 1.02 E I b ) 1 ( aa )   Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          63,44
                          ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
 11.02 E I b ) 1 ( bb )   Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)
11.02 E I b ) 2 ( aa )    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                   90,95
                          inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 °/o et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
1 1.02 E I b ) 2 ( bb )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                   72,77
                          inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 */o
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 1 1.02 E I b ) 2 ( cc)   Flocons d'avoine, non repris sous les n0 11.02 E I b ) 2 ( aa) et 11.02 E I b ) 2
                          (bb)
ex 11.02 E II c ) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           77,95
                          inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                          tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c ) ( 2 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           63,33
                          inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 °/o en poids
ex 11.02 E II c ) ( 3 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 °/o en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids
1 1.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                             59,52
 1 1.02 F III             Pellets d'orge
 11.02 F IV               Pellets d' avoine
 11.02 F V                Pellets de maïs
 11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                    19,31
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                               12,18
 ---pagebreak--- 1 . 2. 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 28/9
                                                                                                                                         (en UC/t)
          Numéro
     de nomenclature                                                                                                                  Montant
          utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                                   des restitutions
   pour le* restitutions                                                                                                             (pays tiers)
11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                           64,61
11.08 A II                     Amidon de riz                                                                                            68,69
11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                144,74
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                64,61
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        64,61
                               que la fécule de pommes de terre
11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                         263,16
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99®/o ou plus de                           84,27
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       64,61
                               en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            84,27
                               même agglomérée
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           64,61
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                               traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                               ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 °/o et dont la proportion de
                               produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                               pas 10°/o en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                               tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               1,5 °/o en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                               no 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         80,26
                               d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25)
C) Bénéficient de U restitution i l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers' un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 f) Lei grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. (. 1WI,
    p. 46).
(t) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n* 821/61 (JO n* L 149 du 29. t. 196t.
    p. 46).
i4) Le produit relevant de U sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n" 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .