CELEX: 32022R0299
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/299 du Conseil du 24 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 46/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/299 DU CONSEIL
         du 24 février 2022
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La mention relative à une personne décédée devrait être supprimée.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. PANNIER-RUNACHER
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
            
                        32.
                     
                     
                        Mohammed Makhlouf.