CELEX: 31967R0622
Language: fr
Date: 1967-09-29 00:00:00
Title: Règlement n 622/67/CEE de la Commission, du 28 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

29 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   N 0 235/ 1
                 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 622/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 28 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUN AUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  fdoivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              ]nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 29 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 235 /2                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 29 . 9 . 67
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 28 septembre 1967 fixant les prélèvements
                         applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                            Numéro du                                                                Unités
                          tarif douanier                 Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                              par t/métrique
                          ex 10.01               Froment tendre et méteil                          44,73
                          ex 10.01               Froment dur                                       36,18
                               10.02             Seigle                                            32,98
                                10.03            Orge                                              30,20
                                10.04            Avoine                                            23,26
                                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemencement            32,18 C 1)
                                10.05 B          Autre maïs                                        32,18
                                10.07 A          Sarrasin                                             0
                           ex 10.07 B            Millet                                            11,55
                           ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                         28,74
                           ex 10.07 B            Non dénommés                                         0
                      (*) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                                                                                                                ( U.C. / tonne métrique)
   Numéro du
                                                                                                                  Luxem­
 tarii douanier            Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                   bourg      Pays-Bas
    commun
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                    65,180     79,362   67,133      71,161      75,600       68,523
     11.01 B       Farine de méteil                                   65,180     79,362   67,133      71,161      75,600        68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                   56,550     76,575   56,550      58,474      69,050        56,550
3x 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                  65,780     79,645   75,074      91,517      70,720        65,780
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre               70,400     84,392   72,488      70,701      76,340        71,135