CELEX: 62020TA0599
Language: fr
Date: 2021-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-599/20: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — YG/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2019 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 – Article 45 du statut – Comparaison des mérites – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation»)

3.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 2/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — YG/Commission
      (Affaire T-599/20) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2019 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 - Article 45 du statut - Comparaison des mérites - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation»)
      (2022/C 2/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: YG (représentants: S. Rodrigues et A. Champetier, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Hohenecker, L. Radu Bouyon et L. Vernier, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission du 14 novembre 2019 de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 au titre de l’exercice de promotion 2019.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  YG est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 423 du 7.12.2020.