CELEX: 32017D2161
Language: fr
Date: 2017-11-20 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/2161 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

21.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/48
            
         DÉCISION (PESC) 2017/2161 DU CONSEIL
   du 20 novembre 2017
   modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
            
         
               (2)
            
            
               Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2249 (2) prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2017 et prévoyant pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               La décision (PESC) 2016/712 du Conseil (3) adaptait le montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et la décision (PESC) 2016/2083 du Conseil (4) prévoyait un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite du réexamen stratégique 2017, il y a lieu de proroger l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2019.
            
         
               (5)
            
            
               Un montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a toutefois lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 17 670 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 est de 20 800 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 31 956 069,20 EUR.
               Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2019.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er décembre 2017.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. REPS
      
   
   
      (1)  Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).
   
      (2)  Décision (PESC) 2015/2249 du Conseil du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 318 du 4.12.2015, p. 38).
   
      (3)  Décision (PESC) 2016/712 du Conseil du 12 mai 2016 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 125 du 13.5.2016, p. 11).
   
      (4)  Décision (PESC) 2016/2083 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 321 du 29.11.2016, p. 55).