CELEX: 31975R0835
Language: fr
Date: 1975-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 835/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat, valables en France, pour les interventions pour certaines qualités de bovins

No L 79 /48                            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 3 . 75
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 835/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1975
                modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 en ce qui concerne la fixation des prix
                d'achat, valables en France, pour les interventions pour certaines qualités de
                                                             bovins
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      1 intervention dans le secteur de la viande bovine vala­
 EUROPÉENNES,                                                       bles à partir du 3 mars 1 975 (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                                             Article premier
considérant que certains coefficients pour la fixation              La partie concernant la France dans l'annexe du règle­
des prix d'achat valables en France, fixés par le règle­            ment (CEE) n0 536/75 est remplacée par l'annexe du
ment (CEE) n0 1896/73 de la Commission du 13                        présent règlement.
juillet 1 973 (3), ont été modifiés en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 834/75 de la Commission du 26                                              Article 2
 mars 1 975 (4) ; qu'il est par conséquent nécessaire de
modifier le règlement (CEE) n0 536/75 de la Commis­                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er' avril
sion, du 28 février 1975, fixant les prix d'achat à                 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 26 mars 1975 .
                                                                              Pur Ici Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ta Commission
(') JO n» L 148    du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n» L 195    du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO n,° L 193   du 14. 7. 1973, p. 18.
(4) Voir page 47   du présent Journal officiel .                   (5) JO n° L .56 du 3 . 3 . 1975, p. 28 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 79/49
                                                       ANNEXE
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
              Bœufs R                                                             201,840 214,267
              Bœufs A                                                             186,396 198,822
              Bœufs N                                                             173,260 185,686
              Jeunes bovins R                                                     188,881 200,420
              Jeunes bovins A                                                     176,987 188,526
              Jeunes bovins N                                                     162,431 173,970
              Vaches A                                                            169,887 184,088
              Vaches N                                                            146,454 160,656
            — Quartiers avant, découpé à 5 cotes, les caparaçons faisant partie
              du quartier avant, provenant des :
              Bœufs A                                                             127,282 135,270
              Bœufs N                                                             118,228 126,217
              Jeunes bovins A                                                     118,406 128,169
              Jeunes bovins N                                                     108,465 1 18,228
              Vaches A                                                            115,388 125,152
              Vaches N                                                             99,411 109,175
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
              Bœufs A                                                             227,403 242,492
              Bœufs N                                                             211,426 226,516
              Jeunes bovins A                                                     213,202 230,066
              Jeunes bovins N                                                     195,450 212,314
              Vaches A                                                            207,698 224,563
              Vaches N                                                            179,118 195,982