CELEX: 31997R0178
Language: fr
Date: 1997-01-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 178/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 2. 97          I FR~               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 31 /9
                                REGLEMENT (CE) N° 178 /97 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1997
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                        communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/
96 (2), et notamment son article 10,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE)       n0 2459/       remplacée par l'annexe du présent règlement.
96 (4); que, suite aux changements intervenus        dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans       la partie
européenne de la Communauté et sur le marché         mondial,                              Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
P) JO n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
H JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28 .
h) JO n0 L 333 du 21 . 12. 1996, p. 48 .
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                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 janvier 1997, modifiant le règlement (CEE)
             n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
                                     produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                               (en ecus par tonne)
                                                                       Montant de l'aide
                                          Produit
                                                                           Destination
                                        (code NC)
                                                                    Açores             Madère
                          Blé tendre            ( 1001 90 99)         18                18
                          Orge                  ( 1003 00 90)        32                 32
                          Maïs                  ( 1005 90 00)        41                 41
                          Blé dur               ( 1001 10 00)         10                10