CELEX: 31996R2084
Language: fr
Date: 1996-10-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2084/96 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 279/26       ( FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 2084/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,         du      considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application         du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 1890/96 (2),         et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1996 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
0 JO n 0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 96         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 279 /27
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 30 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en ecus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                 Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                                  0702 00 40                                204                               42,9
                                                                            999                               42,9
                              ex 0707 00 30                                 624                               94,3
                                                                           999                                94,3
                                  0709 90 79                               052                                88,3
                                                                           999                                88,3
                                  0805 30 30                               052                                57,5
                                                                           388                                69,1
                                                                           524                                52,1
                                                                           528                               53,1
                                                                           999                               57,9
                                 0806 10 40                                052                               85,4
                                                                           400                              241,2
                                                                           999                              163,3
                  0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                               68,4
                                                                           060                               56,8
                                                                           064                               47,8
                                                                           400                               72,7
                                                                           404                               79,2
                                                                           999                               65,0
                               0808 20 57                                 052                                75,0
                                                                          064                                79,7
             I                                                            400                                68,3
             I                                                            999                                74,3
              (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente «autres origines ».