CELEX: 32000D0397
Language: fr
Date: 2000-06-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 1506]

23.6.2000               FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                        L 149/37
                                                              COMMISSION
                                                      DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                                 du 19 juin 2000
                concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
                    du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie
                                                     [notifiée sous le numéro C(2000) 1506]
                                                                    (2000/397/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   (3)     Il convient de procéder à la fixation des quantités pour
                                                                                     lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir
                                                                                     du 1er juillet 2000, dans le cadre de la quantité totale de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                    52 100 tonnes.
                                                                             (4)     Il semble utile de rappeler que cette décision ne porte
vu le règlement (CE) n 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998
                          o                                                          pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les                            du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les
marchandises résultant de leur transformation originaires des                        problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'im-
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant                     portation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine
le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son article 30,                       et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de
                                                                                     viande en provenance de pays tiers (3), modifiée en
                                                                                     dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le
secteur de la viande bovine du règlement (CE) no 1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et les
                                                                             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
marchandises résultant de leur transformation originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,
                                                                                                        Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                             Les États membres suivants délivrent le 21 juin 2000 les certifi-
                                                                             cats d'importation concernant des produits du secteur de la
                                                                             viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de
(1)     L'article 1er du règlement (CE) no 1918/98 prévoit la                certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les
        possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les       quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
        produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les
        importations doivent se réaliser dans les limites des quan-          Allemagne:
        tités prévues pour chacun de ces pays tiers exportateurs.
                                                                             — 650 tonnes originaires du Botswana,
                                                                             — 150 tonnes originaires de Namibie.
(2)     Les demandes de certificats introduites du 1er au 10 juin
        2000, exprimées en viande désossée, conformément au                  Royaume-Uni:
        règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas supérieures pour
        les produits originaires du Botswana, du Kenya, de                   — 500 tonnes originaires du Botswana,
        Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la                       — 702 tonnes originaires de Namibie,
        Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Il est,
                                                                             —     50 tonnes originaires du Swaziland,
        dès lors, possible de délivrer des certificats d'importation
        pour les quantités demandées.                                        — 820 tonnes originaires du Zimbabwe.
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                             (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                            (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
 ---pagebreak--- L 149/38              FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                23.6.2000
                            Article 2                                                           Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-         Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/98
au cours des dix premiers jours du mois de juillet 2000 pour
les quantités de viandes bovines désossées suivantes:
— Botswana:                                     14 576 tonnes,       Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
— Kenya:                                            142 tonnes,
— Madagascar:                                    7 579 tonnes,
— Swaziland:                                     3 083 tonnes,                                       Par la Commission
— Zimbabwe:                                      5 790 tonnes,                                         Franz FISCHLER
— Namibie:                                       9 423 tonnes.                                   Membre de la Commission