CELEX: 31981R1562
Language: fr
Date: 1981-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1562/81 de la Commission, du 11 juin 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 153 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 6 . 81
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1562/81 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 juin 1981
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                                   la Communauté,
                                                                         — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                         du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                           Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                          qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                          portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion              étant établis compte tenu notamment :
de la Grèce (2), et notamment son article 1 7 para­
graphe 4,                                                                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                                provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                              destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                        exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er                    subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                           nauté ;
l'exportation ;
                                                                         considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant ( 3),                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article I e' du règle­               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                     lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                         le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le                  fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     montant de la restitution peut être maintenu au même
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­            niveau pendant plus de quatre semaines ;
       lités ainsi que, dans le commerce international, en
       ce qui concerne les prix du lait et des produits                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
       laitiers ,                                                        (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­                   1968, établissant les modalités d'application pour les
       port les plus favorables à partir du marché de la                  restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                   produits laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règle­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                    ment (CEE) n0 242/80 (6), la restitution accordée pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                          les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                             tarif douanier commun est égal à la somme de deux
       marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                          éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
                                                                          quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­
       tion équilibrée et un développement naturel sur le
                                                                          tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
                                                                          toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
       plan des prix et des échanges,                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                          de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(')   JO   n°  L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
 (2)  JO   n°  L  291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 ( 3) JO   n0  L  155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                           O JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
 (4)  JO   n0  L  264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                          (6) JO n° L 27 du 2. 2 . 1980, p. 27 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous­          les pays de destination ont été établies par le règle­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­      ment (CEE) n° 2054/76 ('), modifié en dernier lieu par
nier commun et d'une teneur en poids de matières               le règlement (CEE) n° 2949/78 (4) ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
                                                               fromages est calculé pour des produits destinés à la
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­
                                                               consommation directe ; que les croûtes et déchets de
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le
                                                               fromages ne sont pas des produits répondant à cette
montant de base par la teneur en produits laitiers du
                                                               destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits             prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
                                                               vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                               bénéficient pas de restitution ;
considérant que le deuxième élément est calculé en             considérant que l'application de ces modalités à la
multipliant par la teneur en saccharose du produit             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
entier le montant de base de la restitution valable le         des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er produits dans la Communauté et sur le marché
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisation         et les montants repris à l'annexe du présent règle­
commune des marchés dans le secteur du sucre ('),              ment ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3455/80 (2) ;
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
                                                               A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article premier
    sur leur parité effective,                                 1 . Les restitutions à 1 exportation visées à l'article 1 7
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
    basé sur la moyenne arithmétique des cours de              l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
    change au comptant de chacune de ces monnaies,             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
    constaté pendant une période déterminée, par               tions vers la zone E pour les produits relevant des
    rapport aux monnaies de la Communauté visées au            positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
    tiret précédent ;                                          commun .
considérant que les conditions particulières relatives au                               Article 2
paiement de la restitution pour le lait écrémé en
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans            Le present règlement entre en vigueur le 12 juin 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 juin 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (') JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
(2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17.                      O JO n" L 351 du 15 . 12. 1978 , p. 26 .
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 6 . 81
                                                                   A X.X'IiXF
             du règlement de la Commission, du 11 juin 1981 , fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                            (en Écus/lOC kg poids net. sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                   Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caille, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids       de matières grasses inferieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                   0110 05                  2,49
                            (2) d'une teneur en poids         de matières grasses superieure à
                                    1,5 % et inférieure ou    égale à 3 %                           01 10 15                 5,92
                            (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                    3 %                                                             0110 20                  7,81
                        b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids       de matieres grasses inferieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                   0110 25                  2,49
                            (2) d'une teneur en poids         de matieres grasses supérieure à
                                    1,5 % et inférieure ou    égale à 3 %                           0110 35                  5,92
                            (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                    3 %                                                             0110 40                  7,81
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                              0130 10                  2,49
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou egale à 3 %                         0130 22                   5,92
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                         0130 31                  7,81
                             2, supérieure à 4 %                                                     0140 00                  9,03
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         egale à 1,5 %                                               0150 10                  2,49
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                  5,92
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                         0150 31                  7,81
                              2, superieure à 4 %                                                    0160 00                  9,03
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses (') :
                   ex      I. supérieure à 6 % et inferieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 10 %                                                   0200 05                1 0,^0
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses superieure à
                                      10 % et inférieure ou égale a 17 %                             0200 1 1               1 6,58
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17 %                                                           0200 21                25,00
 ---pagebreak--- 12. 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 153 / 13
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
                                         Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
   douanier
   commun
34.01                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
f.suite)                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                0300 1 2
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                          29,80
                               (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                          46,62
                               (c) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                        0300 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                          51,43
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                0400 11
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                          58,64
                               (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                          86,28
                               (c) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                        0400 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                         100,70
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucres :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granules :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                37,00
                        2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                               0720 00                37,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                       0720 20                56,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                        0720 30                62,57
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        0720 40                70,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 28 %                                                0820 20                70,92
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   28 %                                                        0820 30                71,88
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6 . 81
                                                                               (en Ecus/100 kg [>oid \ net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                            Code        Montant de la restitution
  commun
04.02           4, supérieure à 29 % :
(suite)
                     (aa) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 41 %                                               0920 10                  73,39
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30                  83,29
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40                  86,03
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50                  97,18
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60                 105,19
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            79 %                                                       0920 70                 113,21
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                       1020 00                  37,00
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 1 1 %                                               1120 10                  37,00
                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             11 % et inférieure ou égale à 17%                          1120 20                  56,80
                      (cc) d'une / teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             17% et inférieure ou égale à 25 %                          1120 30                  62,57
                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             25 %                                                       1 1 20 40
                             pour les exportations vers :
                            — la Pologne                                                                         90,00
                             — les autres destinations                                                           70,00
                 3 , supérieure a 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                      (aa) d'une teneur en poids de matieres grasses inférieure ou
                             égale à 28 %                                               1 220 20                 70,92
                      (bb) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                             28 %                                                       1 220 30                 71,88
                 4, supérieure a 29 % :
                       (aa) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                               1320 10                  73,39
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30                  83,29
                       (cc) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                          1 320 40                86,03
                       (dd) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                          1 320 50                97,18
                       (ee) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                             69 % et inférieure ou égale à 79 %                          1 320 60               105,19
                       (ff) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                              79 %                                                       1 320 70               113,21
 ---pagebreak--- 12. 6 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 153/ 15
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                     1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière seche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12                 —
                               (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                  7,81
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 50                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                14,10
                               (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                19,14
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                  1520 10                14,18
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                         1520 20                22,70
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1620 70                 —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 00                  7,81
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %     1630 10                14,18
                                (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %      1630 20                17,78
                                (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        1630 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2
                                       — les autres destinations                                                  29,80
                                (66) supérieure à 39 %                                      1630 40
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2
                                       — les autres destinations                                                   51,43
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1630 50                 —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1630 60                14,10
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %      1630 70                19,14
                                (44) supérieure à 8,9 %                                     1630 80                22,70
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 2
                          — les autres destinations                                                                58,64
 ---pagebreak--- N° L 153 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 6 . 81
                                                                                          (en Écus/100    froids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
                                       Désignation des marchandises                                 Code        Montant de la restitution
   douanier
   commun
34.02        B. avec addition de sucre :
f.suite)
                    I. Lait et creme de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5%                                 2220 00              0,3700 n
                                                                                                                         par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10              0,3700 (4)
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                               2320 20              0,5680 (4)
                                                                                                                         par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                               2320 30              0,6257 <)
                                                                                                                         par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2320 40              0,7000 4)
                                                                                                                         par kg
                                   cc) supérieure a 27 % :
                                        ( 11 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                             2420 10              0,7000 H
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                  2420 20              0,8329 (<)
                                                                                                                         par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00              0,3700 4
                                                                                                                         par kg
                                   bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10              0,3700 (<
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                               2620 20              0,5680 (4
                                                                                                                         par kg
                                        (33) d une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                               2620 30              0,6257 (<)
                                                                                                                         par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2620 40              0,7000 4)
                                                                                                                         par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                        (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                             2720 10              0,7000 (4)
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                  2720 20              0,8329 (4)
                                                                                                                         par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en
                       poudre ou granulés :
                       ex a) emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                              rieure ou égale à 9,5 % :
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153 / 17
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                         Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02                         ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
(suite)                             égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                    non grasse :
                                    (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                          poids de matières grasses :
                                          ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                 -n
                                                                                                                         par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                   2810 12              0,0781 (4)
                                                                                                                         par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     2810 15               1 1,58 0
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                    grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   2810 20               23,47 O
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                               matière sèche lactique non grasse égale ou
                                               supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70               11,58 O
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                               21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                               non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                               poids                                              2910 76               23,47 H
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                               d'une teneur en matière sèche lactique non
                                               grasse inférieure à 15% en poids                   2910 80              0,1538 H
                                                                                                                          par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                               39 %                                               2910 85
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone C 2
                                               — les autres destinations                                               0,2980 0
                                                                                                                          par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 39 %                                      2910 90
                                                pour les exportations vers :
                                               — la zone C 2
                                               — les autres destinations                                               0,5143 0
                                                                                                                          par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                         3010 00
                                         pour les exportations vers :
                                        — la zone C 2
                                        — les autres destinations                                                      0,5864 (4)
                                                                                                                          par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %                                                3110 03
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                                     79,39
                         — la zone C 2
                         — les autres destinations                                                                         79,39
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 6 . 81
                                                                                     (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                    78 % et inférieure à 80 %                                         3110 16
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                            99,88
                           — la zone C 2                                                                             —
                           — les autres destinations                                                                99,88
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                           102,44
                           — la zone C 2                                                                             —
                           — les autres destinations                                                               102,44
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           82 %                                                              311032
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                           105,00
                           — la zone C 2                                                                             —
                           — les autres destinations                                                               105,00
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                          3210 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                             105,00
                         — la zone C 2                                                                               —
                         — les autres destinations                                                                 105,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                             145,00
                         — la zone C 2                                                                                —
                         — les autres destinations                                                                 145,00
 04.04      Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres :
                        ( 1 ) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids
                              net inférieur à 7,5 kg                                         3800 40
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                 31,32
                              — la zone E                                                                            29,91
                              — le Canada                                                                            59,79
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                                         —
                              — l'Autriche                                                                            —
                              — les autres destinations                                                             100,73
                        (2) non dénommés                                                      3800 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                 31,32
                              — la zone E                                                                             —
                              — le Canada                                                                            59,79
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                                         —
                              — l'Autriche                                                                            —
                              — les autres destinations                                                             100,73
 ---pagebreak--- 12. 6. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N" L 153/ 19
                                                                                     (en Eats/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                       Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04       ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
(suite)           sion du roquefort                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                       —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                            71,00
                  — la zone E                                                                                       23,43
                  — le Canada                                                                                       36,17
                  — les autres destinations                                                                         82,79
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses
                          en poids de la matière sèche :
                          ex 1 . inférieure ou égale à 48 % et d une teneur en poids de
                                  la matière sèche :
                                 (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                        pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche                                                                 —
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       4,16
                                        —     la zone E                                                              3,17
                                        —     le Canada                                                              3,60
                                        —     la Suisse                                                              2,20
                                        —     les autres destinations                                               12,46
                                 (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche                                                                 —
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      10,41
                                        — la zone E                                                                  7,75
                                        — le Canada                                                                  9,17
                                        — la Suisse                                                                  5,24
                                        — les autres destinations                                                   31,02
                                  (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                        d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                        matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                             4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                                                         —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              10,41
                                                — la zone E                                                          7,75
                                                — le Canada                                                          9,17
                                                — la Suisse                                                          5,24
                                                — les autres destinations                                           31,02
                                        (22) égale ou supérieure à 20 %                      4410 30
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                                                         —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              15,38
                                                — la zone E                                                         11,45
                                                — le Canada                                                         13,56
                                                — la Suisse                                                          8,10
                                                — les autres destinations                                           45,89
 ---pagebreak--- N° L 153/20            Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 6 . 81
                                                                       (en Ecus/îOQ kg froids tut, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                              Code        Montant de la restitution
  commun
04.04             (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
(suite)                 matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure a 20 %                               4410 40
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                             —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  10,41
                               —   la zone E                                                             7,75
                               —   le Canada                                                             9,17
                               —   la Suisse                                                             5,24
                               —   les autres destinations                                             31,02
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
                               40 %                                            4410 50
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                              —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   15,38
                               —   la zone E                                                            11,45
                               —   le Canada                                                            13,56
                               —   la Suisse                                                             8,10
                               —   les autres destinations                                             45,89
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                       4410 60
                                pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                              —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  22,48
                               —   la zone E                                                            16,73
                               —   le Canada                                                            19,83
                               —   la Suisse                                                            11,83
                               —   les autres destinations                                             66,96
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la
                   matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                    —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         10,41
                         — la zone E                                                                      7,75
                         — le Canada                                                                      9,17
                         — la Suisse                                                                      5,24
                         — les autres destinations                                                      31,02
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %         4510 20
                          pour les exportations vers
                         — l'Autriche                                                                    —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         15,38
                         — la zone E                                                                    1 1,45
                         — le Canada                                                                    13,56
                          — la Suisse                                                                     8,10
                          — les autres destinations                                                     45,89
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %         4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                   —
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        22,48
                          — la zone E                                                                    16,73
                          — le Canada                                                                    19,83
                          — la Suisse                                                                    11,83
                          — les autres destinations                                                     66,96
 ---pagebreak--- 12. 6. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 153 / 21
                                                                                   (en ÉLUS/ 1 00 kg tmids net, sauf il III n indication)
  Numéro
   du tarif
                                     Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
(suite)                               matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                             4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             — l'Autriche                                                            —
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 22,48
                                             —   la zone E                                                          16,73
                                             —   le Canada                                                          19,83
                                             —   la Suisse                                                          11,83
                                             —   les autres destinations                                            66,96
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                      4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                             I              —
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 26,67
                                             —   la zone E                                                          19,84
                                             —   le Canada                                                          23,51
                                             —   la Suisse                                                          14,03
                                             —   les autres destinations                                            79,44
                   b) supérieure à 36 %                                                    4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                  I
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      26,67
                        — la zone E                                                                                 19,84
                        — Le Canada                                                                                 23,51
                        — la Suisse                                                                                 14,03
                        — les autres destinations                                                                   79,44
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                         4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            124,00
                                 —   la zone E                                                                     124,00
                                 —   le Canada                                                                     124,00
                                 —   la Suisse                                                                     110,79
                                 —   les autres destinations                                                       124,00
                           (2) Fiore sardo, pecorino romano, pecorino sardo                4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            150,32
                                 — la zone E                                                                       120,00
                                 — le Canada                                                                       126,65
                                 — la Suisse                                                                       121,22
                                 — les autres destinations                                                         150,32
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             90,00
                                 —   la zone E                                                                      74,00
                                 —   le Canada                                                                      84,57
                                 —   la Suisse                                                                      80,00
                                 —   les autres destinations                                                        90,00
 ---pagebreak--- N 0 L 153/22            Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 6 . 81
                                                                           (en Eais/100 kg poids net, sau-f autre indication)
  Numéro
   du tarif
                        Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suitej
                ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                       de la matiere sèche, egale ou supérieure à 48 %             4850 00
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                          —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                               31,43
                       —   la zone E                                                                        29,24
                       —   le Canada                                                                        26,09
                       —   la Suisse                                                                        19,34
                       —   les autres destinations                                                          93,63
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                       la matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                             sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                             l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum)                                           5120 12
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                    —
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          18,09
                             —     la zone E                                                                13,54
                             —     le Canada                                                                1 5,45
                             —     la Suisse                                                                  7,20
                             —     les autres destinations                                                  39,71
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                             et d'une teneur en matière sèche égale ou
                             supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)            5120 16
                             pour les exportations vers :
                             — l' Autriche                                                                   —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         20,86
                             —     la zone E                                                                15,58
                             —     le Canada                                                                18,00
                             —     la Suisse                                                                  8.17
                             —     les autres destinations                                                  62,42
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                             39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                             matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                             (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum )                                          5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                    —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         24,94
                             — la zone E                                                                    18,60
                             — le Canada                                                                    21,75
                             — la Suisse                                                                      9,44
                             — les autres destinations                                                      74,40
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                             ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano      5120 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                44,66
                                     — la zone E                                                          1 24,00
                                     — le Canada                                                          1 24,00
                                     — la Suisse                                                            42,66
                                     — les autres destinations                                            1 24,00
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 81 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153 / 23
                                                                (en Ecus/1 00   poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
(suite)               gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit             5120 44
                      pour les exportations vers :
                      — la Pologne                                                            106,00
                      — l'Autriche                                                              —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   44,66
                      —   la zone E                                                            10,62
                      —   le Canada                                                            36,34
                      —   la Suisse                                                              9,68
                      —   les autres destinations                                              85,81
                (33) Butterkäse, esrom , italico, kernhem,
                      saint-nectaire, saint-paulin, taleggio            5120 54
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                               2,20
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   44,66
                      — la zone E                                                                9,18
                      — le Canada                                                              33,23
                      — la Suisse                                                                9,68
                      — les autres destinations                                                74,17
                (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                      double gloucester, blarney                        5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                              —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   31,43
                      —   la zone E                                                            29,24
                      —   le Canada                                                            26,09
                      —   la Suisse                                                            19,34
                      —   les autres destinations                                              87,56
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou sunérieure à
                      30 %                                              5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                              10,09
                      — le Canada                                                              19,15
                      — les autres destinations                                                40,37
                (66) Feta                                               5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 23,38 0
                      — la zone E                                                            17,40 0
                      — le Canada                                                            40,56 0
                      — la Suisse                                                            12,31 j7)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran , les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                       76,25 Q
                      — les autres destinations                                              70,00 Q
                 (77) Colby, monterey                                   5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                              —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   31,43
                      —   la zone E                                                            29,24
                      —   le Canada                                                            26,09
                      —   la Suisse                                                            1 9,34
                      —   les autres destinations                                              87,56
 ---pagebreak--- N0 L 153 /24                 Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 6 . 81
                                                                               (en Ecus/1 00 ktf poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                             Désignation des marchandises                                Code         Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                               (88) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
(suite)                                  qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                            5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — 1 Autriche
                                               — la    zone   D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                      31,43
                                               —   la Suisse                                                    19,34
                                               —   la zone E                                                    29,24
                                               —   le Canada                                                    26,09
                                               —   les autres destinations                                      87,56
                                         (bbb) supérieure a 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                            5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — la Pologne                                                    106,00
                                               — l'Autriche
                                               — la    zone   D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                      44,66
                                               —   la zone E                                                    10,62
                                               —   le Canada                                                    36,34
                                               —   la Suisse                                                     9,68
                                               —   les autres destinations                                      85,81
             ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                   partir de lactosérum ) :
                    1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                        inférieur ou égal à 500 g :
                        (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                              25 %                                                     5121 11
                              pour les exportations vers :
                              — 1 Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                              —     la zone E
                              —     le Canada
                              —     le Liechtenstein et la Suisse
                              —     les autres destinations                                                     13,04
                        (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
                              d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                              77 % et inférieure ou égalé à 81 % et d'une teneur
                              en matières grasses , en poids de la matière sèche,
                              de :
                              ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                      70 %                                             5121 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — 1 Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Mehlla et Andorre
                                      —  la zone E
                                      —  le Canada
                                      —  le Liechtenstein et la Suisse
                                      —  les autres destinations                                                23,56
                              (22) égalé ou supérieure a 70 %                          5121 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — 1 Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                      —  la zone E
                                      —  le Canada
                                      —  le Liechtenstein et la Suisse
                                      —  les autres destinations                                                29,64
                        (cc) autres                                                    M 21 40
 ---pagebreak--- 12. 6 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 153 / 25
                                                                                    (en Ecus/1 00 kg poids net% sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                     Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                     2, autres :
(suite)
                               (aa) Cottage cheese                                          5121 50                  —
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                                      en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                      de :
                                      ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                             70 %                                           5121 60
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                            —
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                             — la zone E      ,                                                      —
                                             — le Canada                                                             —
                                             — le Liechtenstein et la Suisse                                         —
                                             — les autres destinations                                              23,56
                                      (22) égale ou supérieure à 70 %                       5121 70
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                            —
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                             —   la zone E                                                           —
                                             —   le Canada                                                           —
                                             —   le Liechtenstein et la Suisse                                       —
                                             —   les autres destinations                                            29,64
                                (cc) autres                                                 5121 80                  —
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                        14,04
                                 — le Canada                                                                        23,65
                                 — les autres destinations                                                          48,31
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                        18,71
                                 — le Canada                                                                        31,53
                                 — les autres destinations                                                          64,41
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                        19,88
                                 — le Canada                                                                        32,49
                                 — les autres destinations                                                          68,44
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                        22,22
                                 — le Canada                                                                        37,45
                                 — les autres destinations                                                          76,49
 ---pagebreak--- N0 L 153 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 6 . 81
                                                                                      (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                           Code        Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'am'don ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                      de glucose :
                      a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                   —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                 11,84
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                 15,54
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                 19,24
                               (ee) égale ou supérieure à - 60 % et inférieure à 70 %         5700 52                 22,94
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                 26,64
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                  —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                 11,84
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                 1 5,54
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                 19,24
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                 22,94
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                 26,64
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                 28,49
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                 30,34
                  II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                       et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                       en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                       (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                 19,24
                       (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                 22,94
                       (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                 26,64
                       (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                 30,34
 ---pagebreak---  12 . 6 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 153 / 27
(') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     aucune restitution n'est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
     ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
     partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
     restitution .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
         multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de
         produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué .
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
         est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes
              de produit,
              et ensuite
         — divise par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammmes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute .
(6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun .
     Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
     Aucune restitution n'est applicable aux fromages ou à la caillebotte qui contiennent des matières grasses non lactiques.
Q Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n0 242/80 .
        — sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
              Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
 considération .