CELEX: 31980R2207
Language: fr
Date: 1980-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2207/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 220/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 8 . 80
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2207/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 août 1980
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 2053/80 aux données dont
                                                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique               montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 1917/80 (2), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                       n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                 Article 2
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2053/80 (3), modifié en dernier lieu par         Le    présent    règlement    entre   en   vigueur      le
le règlement (CEE) n0 2141 /80 (4);                            21 août 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 août 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(i) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0 JO n» L 186 du 19. 7. 1980, p. 1 .
(>) JO no L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 44.
(<) JO n° L 207 du 9. 8 . 1980, p. 25.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 220 / 15
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 août 1980, fixant le montant de l'aide dans le
                                                secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                   Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01         Graines de colza et de navette                                                          17,197
ex 12.01         Graines de tournesol                                                                    18,518
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                      Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                           pour le mois de
 tarif douanier      Désignation des marchandises
    commun                                                                                           décembre
                                                           août  septembre    octobre    novembre                  janvier     février
                                                           1980     1980       1980         1980        1980        1981        1981
ex 12.01         Graines de colza et de navette           17,197   17,601     17,615      17,770      17,542       17,591      17,562
ex 12.01         Graines de tournesol                     18,518   19,263     18,606      18,800      19,278