CELEX: 31985R3441
Language: fr
Date: 1985-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3441/85 de la Commission, du 6 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 12. 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 328 / 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3441 /85 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 décembre 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (*), modifie en
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855/84 Q,
  européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   pendant une période déterminée, par rapport aux
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son                       et du coefficient précité,
 article 13 paragraphe 5,
                                                                      ces cours de change étant ceux constatés le 5 décembre
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de              1985 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans
 le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et               le règlement (CEE) n0 2956/85 aux prix d'offre et aux
 notamment son article 3,                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu l'avis du comité monétaire,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2956/85 (*) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;                                                                               Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
      pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para       1985 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 6 décembre 1985 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3)  JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62 .
(4)  JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                          (6) JO n0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(-5) JO   n0 L 285 du 25. 10 . 1985, p. 8 .                           Ç) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 328/2                          Journal officiel des Communautés européennes                            7. 12. 85
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 décembre 1985, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                               (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier            Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil             131,93
                          10.01 B II             Froment (blé) dur                          178,75(')0
                          10.02                  Seigle                                     110,13 0
                          10.03                  Orge                                       131,33
                          10.04                  Avoine                                     111,81
                          10.05 B                Maïs,    autre   que    maïs  hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  106,19 (2)(3)
                          10.07    A             Sarrasin                                      0
                          10.07    B             Millet                                       73,98 O
                          10.07    C             Sorgho                                     120,73 (4)
                          10.07    D I           Triticale                                     O
                          10.07    D II          Autres céréales                               o    o
                          11.01    A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                     198,83
                         11.01 B               • Farines de seigle                          167,52
                          1 1.02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                 dur                                        290,48
                          1 1 .02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                 tendre                                     213,49
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés darts les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .
                         O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.