CELEX: 31972R2371
Language: fr
Date: 1972-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2371/72 de la Commission, du 13 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 11 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 256/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2371/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 novembre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                  les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,   portant    organisation      commune    des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                au présent règlement.
n0 2355/72 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 14 novem­
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                 bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (M JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67 .
  H JO no L 94 du 21 . 4 1972, p. 7 .
  (3) TO no L 254 du 10. 11 . 1972, p. S.
 ---pagebreak--- N° L 256/ 6                             Tournai officiel des Communautés européennes                                  14. 11 . 72
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                       (UC / tonne)
  Numéro du
                                                     Courant    1 er term . 2e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .    66 term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise       11           12         1          2         3          4            5
    commun
                                                             I
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n* L 107 du 6. 5. 1972).