CELEX: 31985R3686
Language: fr
Date: 1985-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3686/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 351 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12. 85
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3686/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 décembre 1985
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               comptant de chacune de ces monnaies, constate
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pendant une période déterminée, par rapport aux
 péenne,
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           le règlement (CEE) n0 3032/85 aux prix d'offre et aux
 n0 1025/84 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 3032/85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 3568/85 (4) ;                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                                               Article premier
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­
     graphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 (*), modifié en                                        Article 2
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (*),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au               1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 107  du  19. 4. 1984, p. 13 .
O   JO   n" L 290  du  1 . 11 . 1985, p. 5.
(«) JO   n0 L 341  du  19 . 12. 1985, p. 5 .
(*) JO   n0 L 106  du  12. 5. 1971 , p. 1 .
h JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 351 / 17
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                             ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOM 0 (2)(3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                                 289,33       141,06
                                             2, à grains longs                                  278,36       135,58
                                          b) Riz décortiqué :                             l
                                             1 , à grains ronds                                 361,66       177,23
                                             2, à grains longs                                  347,95       170,37
            \                        II . semi-blanchi ou blanchi :                       l
                                          a) Riz semi-blanchi :                           l
                                             1 , à grains ronds                                 446,71       211,43
                                             2, à grains longs                                  566,16       271,19
                                          b) Riz blanchi :                                l
                                             1 , à grains ronds                               . 475,75       225,52
                                             2, à grains longs                                  606,93       291,11
                                    III . en brisures                                           144,81        69,40
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et
                du règlement (CEE) n0 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.