CELEX: 31989R0400
Language: fr
Date: 1989-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 400/89 de la Commission, du 16 février 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17. 2. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 45/25
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 400/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 février 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1 *1 paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les
                                                                  point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                  nexe du règlement (CEE) n0 237/89 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
été fixés par le règlement (CEE) n0 237/89 de la Commis­          présent règlement.
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 268/89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 237/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 17 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 février 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                      . Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 0 JO n" L 30 du 1 . 2. 1989, p. 5.
 M JO n0 L 31 du 2. 2. 1989, p. 18.
 ---pagebreak--- N» L 45/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 2. 89
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 fevrier 1989, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
            1702 20 10                                0,4252
            1702 20 90                                0,4252
             1702 30 10                                                                     54,23
            1702 40 10                                                                      54,23
             1702 60 10                                                                     54,23
             1702 60 90                                0,4252
             1702 90 30                                                                     54,23
             1702 90 60                                0,4252
             1702 90 71                                0,4252
             1702 90 90                                0,4252
            2106 90 30                                                                      54,23
             2106 90 59                                0,4252