CELEX: 31990R2072
Language: fr
Date: 1990-07-16
Title: Règlement (CEE) n° 2072/90 du Conseil du 16 juillet 1990 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1989

Avis juridique important

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31990R2072

Règlement (CEE) n° 2072/90 du Conseil du 16 juillet 1990 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1989  

Journal officiel n° L 190 du 21/07/1990 p. 0001 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2072/90 DU CONSEIL  du 16 juillet 1990  fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1989  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,  vu la proposition de la Commission (3),  vu l'avis du Parlement européen (4),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés, en tenant compte de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1989 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Pour la récolte de 1989, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe.  2. Le montant de l'aide pour chaque groupe de variétés est fixé aux niveaux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1990.  Par le Conseil  Le président  G. DE MICHELIS  (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.  (3) JO no C 127 du 23. 5. 1990, p. 15.  (4) JO no C 175 du 16. 7. 1990.  ANNEXE  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1989  1.2 //  //  // Groupe de variétés  // Montants en écus/hectare   //    //   // Aromatiques   // 340   // Amères  // 390   // Autres   // 400   //    //