CELEX: 31974R0884
Language: fr
Date: 1974-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 884/74 de la Commission, du 16 avril 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 104/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N" 884/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 avril 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment            Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 avril 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de ta Commission
(') JO n" 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
12) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8.
 3 JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 104/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 4. 74
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 avril 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (4)
                                                                                                                                  (UC / tonne)
   Numéro du
                                                                                   Courant      l*r term .      2* term .          3* term .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises
     commun                                                                             4           5               6                  7
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                       0           0                0                 0
10.01 B                  Froment dur                                                    0           0                0                 0
10.02                    Seigle                                                         0            0               0                 0
10.03                     Orge                                                          0           0                0                 0
10.04                    Avoine                                                         0         2,00             2,00              2,80
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0            0               0                 0
                             l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                       0           0                0                0
10.07 B                   Millet                                                        0            0               0                 0
10.07 C                   Graines de sorgho                                             0          0,40            0,40              0,40
10.07 D                   Non dénommés                                                  0           0                0                 0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                          0            0               0                 0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971, p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                  (UC/100 kg)
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .  2* term .       3 * term .         4* term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises              4                             6
     commun
                                                                                        5                           7                  8
11.07 A I ( a)      Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0           0                0                 0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0           0                0                 0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
1 1.07 A II ( a)    Malt autre que de froment (blé),                  0                 0           0                0                 0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                  0                 0           0                                 D
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                     0                 0           0               0                 0