CELEX: 31993R2422
Language: fr
Date: 1993-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2422/93 de la Commission, du 31 août 1993, fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 222/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 9 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2422/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 août 1993
                                           fixant les taux de conversion agricoles
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 article 1 5 paragraphe 3 du règlement
                                                                   (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
 péenne,                                                           avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                   où intervient le fait générateur applicable pour le montant
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux         concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
 agricole commune ('), et notamment son article 3 para­            vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
 graphe 1 ,                                                        convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
                                                                   taux de conversion agricole préfixé,
 considérant que les taux de conversion agricoles ont été
 fixés par le règlement (CEE) n0 2332/93 de la Commis­
 sion (2) ;                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement                                    Article premier
 (CEE) n° 3813/92 prévoit que le taux de conversion agri­
 cole d'une monnaie flottante est modifié lorsque l'écart          Les taux de conversion agricoles sont fixés en annexe I.
 monétaire avec le taux représentatif de marché relatif à la
 dernière période de référence d'un mois dépasse deux                                        Article 2
 points ; que, dans ce cas, le nouveau taux de conversion
agricole est fixé en fonction d'une réduction de la moitié         Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
dudit écart monétaire ;                                            (CEE) n° 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
                                                                   l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
 considérant que les taux représentatifs de marchés sont
                                                                   concernée, figurant en annexe II :
 déterminés sur la base des périodes de référence établies
 conformément au règlement (CEE) n0 1068 /93 de la                 — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
 Commission , du 30 avril 1993, portant modalités de                   le taux préfixé,
 détermination et d'application des taux de conversion                 ou
utilisés dans le secteur agricole (') ;                            — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
considérant que, compte tenu de la décision des ministres              taux préfixé.
des finances du 2 août 1993, toutes les monnaies des États
 membres sont à considérer comme des monnaies flot­                                          Article 3
tantes conformément à l'article 1 er point b) du règlement
(CEE) n° 3813/92 ;                                                 Le règlement (CEE) n0 2332/93 est abrogé.
considérant que, en conséquence des taux de change                                           Article 4
constatés au cours de la période de référence du 21 au
31 août 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux de        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
conversion agricole pour la drachme grecque ;                      1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n° L 210 du 21 . 8. 1993, p. 13.
(j JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 93                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 222/41
                                                          ANNEXE I
                                                Taux de conversion agricoles
                                         1 ecu =       48,5563    francs belges ou
                                                                  luxembourgeois
                                                        9,34812   couronnes danoises
                                                        2,35418   marks allemands
                                                      322,728     drachmes grecques
                                                      190,382     pesetas espagnoles
                                                        7,98191   francs français
                                                        0,976426  livre irlandaise
                                                    2 166,58      lires italiennes
                                                        2,65256   florins néerlandais
                                                      236,933     escudos portugais
                                                        0,920969  livre sterling
                                                          ANNEXE II
                                    Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                              Tableau A                                                  Tableau B
           1 écu =    46,6888      francs belges ou              1 écu =         50,5795      francs belges ou
                                   luxembourgeois                                             luxembourgeois
                       8,98858     couronnes danoises                             9,73763     couronnes danoises
                       2,26363     marks allemands                                2,45227     marks allemands
                     310,315       drachmes grecques                            336,175       drachmes grecques
                     183,060       pesetas espagnoles                           198,315       pesetas espagnoles
                       7,67491     francs français                                8,31449     francs français
                       0,938871    livre irlandaise                               1,01711     livre irlandaise
                   2 083,25        lires italiennes                           2 256,85        lires italiennes
                       2,55054     florins néerlandais                            2,76308     florins néerlandais
                     227,820       escudos portugais                            246,805       escudos portugais
                       0,885547    livre sterling                                 0,959343 livre sterling