CELEX: 32012R0316
Language: fr
Date: 2012-04-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

13.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/42
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 316/2012 DE LA COMMISSION
   du 12 avril 2012
   modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 20 mars 2012, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier douze mentions sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 2 avril 2012, il a décidé de radier une personne physique de la liste après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 avril 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
                  «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui [alias a) Manza Mondher, b) Hanza Mondher, c) Al Yamani Noman, d) Hamza, e) Abdellah]. Adresse: 17 boulevard Soustre, 04000 Digne-les-Bains, France. Date de naissance: a) 18.3.1967, b) 18.8.1968, 28.5.1961. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K602878 (passeport tunisien délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires: extradé de l’Italie vers la France le 4.9.1993. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
               
            
                  (2)
               
               
                  La mention «Al-Qaida [alias a) «la base», b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) armée islamique]. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Qaida [alias a) «la base», b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) Al Qa’ida/armée islamique]. Renseignements complémentaires: Précédemment inscrite sous le nom Al Qa’ida/armée islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
               
            
                  (3)
               
               
                  La mention «organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house no 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan; bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unis», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «organisation humanitaire de Wafa [alias a) Al Wafa, b) Al Wafa Organisation, c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse: a) Jordan house no 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Arabie saoudite (au moment de l’inscription); c) Koweït (au moment de l’inscription); d) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); e) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
               
            
                  (4)
               
               
                  La mention «RABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, Pakistan», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Rabita Trust. Adresse: a) Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; b) Wares Colony, Lahore, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
               
            
                  (5)
               
               
                  La mention «Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Renseignements complémentaires: no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; télécopie: 021-8620174», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia). Adresse: Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; b) télécopie: 021-8620174. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»
               
            
                  (6)
               
               
                  La mention «Fondation Al-Haramain (Pakistan), House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain Foundation (Pakistan). Adresse: House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»
               
            
                  (7)
               
               
                  La mention «Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, Kenya», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramayn Foundation (Kenya). Adresse: a) Nairobi, Kenya (au moment de l’inscription); b) Garissa, Kenya (au moment de l’inscription); c) Dadaab, Kenya (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»
               
            
                  (8)
               
               
                  La mention «Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) Singida», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramayn Foundation (Tanzanie). Adresse: a) PO box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie (au moment de l’inscription), b) Tanga (au moment de l’inscription); c) Singida (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»
               
            
                  (9)
               
               
                  La mention «Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.»
               
            
                  (10)
               
               
                  La mention «Al-Haramain (branche Albanie). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain (branche Albanie). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.»
               
            
                  (11)
               
               
                  La mention «Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca, Bangladesh», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca, Bangladesh (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.»
               
            
                  (12)
               
               
                  La mention «Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba, Éthiopie», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba, Éthiopie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.»
               
            
                  (13)
               
               
                  La mention «Al-Haramain Foundation (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
                  «Al-Haramain Foundation (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.»