CELEX: 31997R1945
Language: fr
Date: 1997-10-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1945/97 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1895/97 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

7 . 10 . 97         I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                  L 274/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1945/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 octobre 1997
                  modifiant le règlement (CE) n° 1895 /97 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin                                  Article premier
 1 996, concernant la politique et la gestion de l'aide
alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité       Pour les lots A et B, l'annexe du règlement (CE)
alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1          n0 1895/97 est remplacée par l'annexe du présent règle­
                                                                   ment.
point b),
considérant que le règlement (CE) n0 1895/97 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison                                 Article 2
en aide alimentaire d'huile végétale; qu'il y a lieu de
modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règle­           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
ment,                                                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO L 166 du 5 . 7. 1996, p. 1 .
(2) JO L 267 du 30 . 9 . 1997, p. 50 .
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                                                          ANNEXE
                                                        LOTS A et B
         1 . Actions n os ('): 22/ 97 (A); 23/97 (B)
         2. Programme: 1997
         3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél .: (39-6)
             6513 2988 ; télécopieur: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I]
         4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
         5. Lieu ou pays de destination : Corée du Nord
         6. Produit à mobiliser: huile végétale; soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
         7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (8): JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
             III A 1 a) ou b)]
         8 . Quantité totale (tonnes net): 2 400
         9 . Nombre de lots : 2 (lot A: 1 200 tonnes; lot B : 1 200 tonnes)
        10. Conditionnement et marquage (6) Ç): JO C 267 du 13 . 9 . 1996, p. 1 (points 10 . 8 A, B et C 2)
             JO C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point III A 3)
             langue à utiliser pour le marquage: anglais et coréen
             Inscriptions complémentaires : « FOR FREE DISTRIBUTION »
        11 . Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Commu­
             nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
             perfectionnement actif.
        12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
        13 . Port d'embarquement: —
        14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
        15. Port de débarquement: —
        16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
        17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: lot A: du 24. 11 au 14. 12. 1997; lot B: du
             22. 12 . 1997 au 11 . 1 . 1998
        18 . Date limite pour la fourniture : —
        19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
        20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21 . 10 . 1997 [ 12 heures (heure de
             Bruxelles)]
        21 . En cas de seconde adjudication :
             a) date de l'expiration du délai de soumission: le 4. 11 . 1997 [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
             b) période de mise à disposition au port d'embarquement: lot A: du 8 au 28 . 12. 1997; lot B: du 5 au
                  25 . 1 . 1998
             c) date limite pour la fourniture: —
        22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
        23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
        24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
             Bureau de l'aide alimentaire
             À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B - 1 049 Bruxelles
             Télex: 25670 AGREC B ; fax : (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
        25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): —
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             Notes:
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                 ments d'expédition nécessaires .
            P) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l' État membre concerné
                 ne sont pas dépassées . Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
                 iode 131 .
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres .
            ( s) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison , un certificat sanitaire .
            (h) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point III A 3 c) est
                 remplacé par le texte suivant: « la mention "Communauté européenne"».
            (7) Le marquage en coréen doit se faire comme suit sur le verso de l'emballage:
                 European Community:
                 Rape seed oil :
                 Sunflower oil :
                 For free distribution
            (H) Sous peine d irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d huile auquel elle se rapporte.