CELEX: 31975R0705
Language: fr
Date: 1975-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 705/75 de la Commission, du 18 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 70/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 705/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                  Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et            1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 18 mars 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 226 9/67 .
(2) JO n° L 1 1 du 1 6 . 1 . 1 975, p. 1 .
(3 ) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 70 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 3 . 75
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 18 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      UC/t
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                34,93
                         10.01 B                  Froment dur                                             1 8,40 (') (4)
                         10.02                    Seigle                                                  47,21 (5 )
                         10.03                    Orge                                                    20,14
                         10.04                    Avoine                                                  21,19
                         10.0.5 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           22,51 (2)(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         10.07 B                  Millet                                                    0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                       29,57
                         10.07 D                  Autres céréales                                           o     n
                         1 1.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                    68,06
                         1 1.01 B                 Farine de seigle                                        8.5,27
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                47,42
                         1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             72,59
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/ t .
                          3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC / t .
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .