CELEX: 51974PC2046
Language: fr
Date: 1974-12-13
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 2046
Vol. 1974/0341
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(74)2046 final
                                                 Bruxelles , le 13 décembre 1974
                              Proposition d' une
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
      concernant le rapprocheraient des législations des Etats membres
      relatives aux feux-position avant , aux feux-position arrière
      et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques
                     ^ présentée par la Commission au Conseil )
  CCS: (74) 2046 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES ÎIOTIFS
            La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de
la procédure de réception de portée comrnunav.ta.ire qui à fait 1 ' objet do la
directive 7^/l56/CES du Conseil du 6 février 1970 ( l ).                   : ... *
            Il ne s' agit que dos prescriptions techniques de construction et
d' essais relatives aux feux-position avant , aux feux-position arrière et aux
foui-stop des véhicules à moteur et do leurs remorques , les prescriptions
d' installation de ces dispositifs étant reprises dans une autre proposition
                                                                                      »
de directive concernant l' installation - des dispositifs d' éclairage et de
signalisation lumineuse ( 2 ),                     ~                              ,
            Dans 1' élaboration de cette proposition la Commission a estimé qu' il
fallait tenir compte , en vue de faciliter les échanges commerciaux au-delà
des frontières communautaires , dos prescriptions internationales existantes ,
et notamment de celles de la Commission économique pour l' Europe des Nations
Unies ( 3 )* C' est par ailleurs dans cette optique , que la Commission a examiné
également' la possibilité d' accorder à la marque octroyée dans le cadre de
cet organisme les' mêmes effets que ceux de la marque d' homologation CES .
Cette possibilité a toutefois dÙ §tre écartée étant donné que certains
Etats membres n' ont pas adhéré à l' Accord de 3-958 des Nations Unies sur
l' adoption de conditions uniformes d' homologation , et la reconnaissance-réci-
proque do l' homologation des équipements et pièces de véhicule à moteur,
dans le cadre duquel sont menés les travaux de la Commission économique ^pour
l' Europe » Ces Etats membres n' ont dono pas la possibilité do défendre leurs
intérêts lors des travaux de çet organisme .
            Los articles 1 à 6 instituent la procédure d' homologation CEE de ces   (
dispositifs d' éclairage . Par cette procédure , la directive tend à permettre la
libre circulation de ces feux à l' intérieur de la Communauté en interdisant aux
Etats membres de s' opposer à leur commercialisation lorsqu' ils répondent aux
prescriptions de construction et d' essai fixées aux annexes et lorsqu' ils ^,
portent la marque d' homologation CEE . dont le modelé figure à l' annexe I ,  :•
Cette procédure prévoit un système d' information réciproque sur toute . déli­
vrance , refus , retrait ou extension d' une • homologation . ,        .
            L' article 7 insère la présente directive dms la procédure de réception CES .
TÎTXIT. n° L 42 du 23 février 1970 p. 1
( 2 ) COK(73 ) 2024
( 3 ) Règlement n° 7 "Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des feux de
      position , des feux rouge3 arrière et des feux-stop des véhicules à moteur (à
      l' exception des motocyclos ) et de leurs remorques"
      ( doc. E/3CE/324/E/SCE/TRAITS/505 /Add.6 )
 ---pagebreak---               Certains nouveaux Etats membres ne connaissant pas pour le moment
une procédure de réception de portée nationale , il est nécessaire de prévoir
des dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats des
véhicules conformes aux prescriptions de la directive ( article G ) ( l ).
               Le champ d' application est étendu à tous les véhicules à moteur
et leurs remorques ayant au moins 4 roues et dont la vitesse maximale par
construction dépasse 25 km/h ( article 9 )*
              L' article 10 prévoit la procédure pour adapter la directive au
progrès technique , procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive
du Conseil du 6 février 1970 concernant la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques .
              L' article 11 prévoit un double délai ; avant l' expiration du  premier
délai les Etats membres sont tenus d' adopter et publier les mesures nécessaires
pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai il détermine la date à
laquelle tous les Etats membres doivent en mSme temps mettre en application
les règles communes (article 11 , paragraphe l ).
              Enfin la Commission doit être informée dans des délais raisonnables
de tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le domaine
visé par la directive , cette information devant lui permettre de formuler
éventuellement ses observations à l' égard de ce projet ( article 11 , paragraphe 2 ).
CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
              L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de
l' article 100 , alinéa 2 , est nécessaire .
( l ) J.O. no ,L 73 du 27 mars 1972 " Actes relatifs à l' adhésion aux Communautés
      européennes du Royaume de Danemark , de l' Irlande , du Royaume-Uni do Grande-
      Bretagne et d' Irlande du Nord ".
      Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités –
      Annexe I , titre X
 ---pagebreak--- LE C0IJS13IL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traite instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement européen ,
Vu l' avis du Comité économique et social ,
Considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véh..' cu3.es à moteur en vertu des législations nationales , concernent ,
entre autres , les feux-position avant , les feux-position arrière et les
feux-stop ,
Considérant que ces prescriptions diffèrent d'un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les m?mes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de leurs
réglementations actuelles en vue notaxment de permettre la mise en oeuvre ,
pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui fait l' ob­
jet de la directive du Conseil (70/156 /CEE ), du 6/2/l970 » concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques ( l );
Considérant que les prescriptions comrnunes concernant l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur
et de leurs remorques ont été arrêtées par la directive du Conseil du ..••••••
que celles concernant la. construction des autres dispositifs d!éclairage et
de signalisation lumineuse ont été ou seront arrêtées ultérieurement }
Considérant quo , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-position
avant , des feux-position arrière et des feux-stop , chaque Etat membre est à
mSme de constater le respect des prescriptions communes de construction et
d' essais et d' informer les autres Etats membres de la constatation faite par
l' envoi d' une copie de la. fiche d' homologation établie pour chaque type de
feux–position avant , de feux-position arrière et de feux-stop j
                                                                      • • •/• • •
(1 ) J.O. no L 42 du 23/2/1970 , page 1
( 2 ) C0M(73)2024
 ---pagebreak---                                              - 4. -
  que l' apposition d' une marque d' homologation CE3 sur tous las dispositifs
  fabriqués en conformité avec le type homologué rend Inutile un contrôle tech­
 nique de ces dispositifs dans les autres Etats membres ?
  Considérant que , pour faciliter les échanges commerciaux aveo les pays tiers
  il convient de tenir compte des prescriptions techniques adoptées en la matière
  par la Commission Economique pour l' Europe de l' O.IT.U. dans son règlement
 n° 7 ( Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des feux do posi­
 tion, des feux rouges arrière et des feux-stop des véhicules à moteur - à
  l' exception des motocycles - et de leurs remorques) annexé à l' acoord du
  20 mars 1958 ;
  Considérant que le rapprochement des législations nationales concernrjnt les
 véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre      Etats membres des
  contrôles effectués par chacun d' eux sur la base des    prescriptions communes ;
 qu' un tel système implique pour "bien fonctionner que    ces prescriptions soient
  appliquées par tous les Etats membres à partir d' une    môme date ,
 A ARRETS LA PRESENTE DIRECTIVE :
t-            .    ■   '                ;■ '
                                  r     Article premier .
 1 , Chaque Etat membre procède à ^ l' homologation CEE de tout type de feux-position
      avant , feux-position arrière et feux-stop conformes aux prescriptions de
      construction et d' essai prévueB aux annexes 0 , I , VI et V ,
 .2 . L'état membre qui a procédé à l' homologation CEE prend les mesures néces­
      saires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire., la conformité
      de la fabrication au type homologué , au besoin en collaboration aveo les
      autorités compétentes dos autres Etats membres . Cette surveillance s' effectue
»' " par des vérifications par sondage .
 ---pagebreak---                                    Article 2
Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son. mandataire une marque v
d' homologation CEE conforme aux modèles établis à l' annexe III pour chaque
type de feux-position avant , feux-position arrière et feux-stop quT ils homo­
loguent en vertu de l , article premier .   •'
Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utili­
sation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux-position
avant , les feux-position arrière et les feux-stop dont le type a été homologué
en vertu de l' article premier et d' autres dispositifs .
                                   Article 3      *   '   1 ' '
1 . Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des feux-
    position avant , des feux-position arrière et des feux-stop pour des motifs
    concernant leur construction ou leur fonctionnement , pour autant que
    ceux-ci portent la marque d' homologation CEE .
2 . Toutefois , un Etat membre peut interdire la mise sur le marché des feux-
    position avant , des feux-position arrière et des feux-stop portant la
    marque d'homologation CEE qui , de façon systématique , ne sont pas conformes
    au prototype homologué .
    Cet Etat informe immédiateiaent les autres Etats membres et la Commission
    des mesures prises , en précisant les motifs de sa décision.       .  <
                                   Article 4
Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient à celle des autres
Etats membres , dans un délai d' un mois , copie des fiches d' homologation
établies pour chaque type de feux-position avant , feux-position arrière et
feux–stop qu' elles homologuent ou refusent d' homologuer .                 . • •
 ---pagebreak---                                       Article 5
1 . Si l' Etat membre qui a procédé à l' homologation CES constate que plusieurs
     feux-position avant , feux-position arrière et feux-stop portant la même
     marque d' homologation CES ne sont pas conformes au type qu' il a homologué ,
     il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication
     au type homologué soit assurée . Les autorités compétentes de cet Etat avi­
     sent celles des autres Etats oembres des mesures prises qui peuvent s' éten­
     dre , le cas échéant , jusqu' au retrait de l' homologation CED.
     Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont informées
     par les autorités compétentes d'un autre Etat membre de l' existenco d'un
     tel défaut de conformité .
2 . Les autorités compétentes des Etats membres s' informent mutttélleoent , dans
     le délai d' un mois , du retrait d'une homologation CEE accordée , ainsi que
     des motifs justifiant cette mesure .
                                     Article 6
Toute dé ois ion portant refus ou retrait d' homologation ou interdiction de mise
sur le marché ou d' usage , prise en vertu des dispositions adoptées en exécu­
tion de là présente directive , est motivée de façon précise . Elle, est notifiée
à l' intéressé avec l' indication des voies de recours ouvertes par la législa­
tion en vigueur dans les Etats membres et des délais dans lesquels ces recours
                 1
peuvent être introduits .
                                     Article 7
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée
nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux-position avant ,
les feux-position arrière et les feux-stop si ceux-ci portent la marque
d 'homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées
dans la directive du Conseil du                      ( l ) concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives à l' installation des dispositifs
d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques »
                                                                   • • */ • • •
( l ) C0M(73)2024
 ---pagebreak---                                       - 7 -
                                   Article 8
                                   ΜΗΜΜΜ4ΚΜΝΙ
Les Etat3 membres ne peuvent refuser ou interdire la vente , 1 f immatriculât ion j.
la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant
les fevce-position avant , les feux-position arrière et les feux-stop si ceux-
ci portent la marque d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément
aux prescriptions fixées dans la directive du Conseil du                     (l)
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des
véhicules à moteur et de leurs remorques .      ■
                                   Article 9
On entend par véhicule au sens de la présente directive , tout véhipule à
moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carrosserie , ayant au
moins quatre roues et une vitesee maximale par construction supérieure' â
25 km/h , ainsi que ses remorques , à l' exception des véhicules qui se déplacent
sur rails , des tracteurs et machines agricoles , ainsi que des engins de
travaux publics .
                                   Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technicnie
les dispositions da la présente direoiive sont .         - •
arrêtées conformément à la procédure prévue à l' article 13 de la directive
du Conseil (70/156/CEE ) du 6 février        concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques .
                                                                 • . • »
( 1 ) COM (73 ) 2024
 ---pagebreak---                                           - 8 ~
                                       Artic le 1 1
                                      «■mmmml'WMMMM
              \   .       •         \              •'     •
1«' Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
      pour se conformer à la présents directive avant le 1er juin 1976 et
    - en informent immédiatement la Commissiona Ils appliquent ces dispositions
      à partir du 1er 'octobre 197 ^«
2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
      en outre à informer la Commission en temps utile pour lui permettre de
      présenter ses observations , de tout projet     des dispositions d' ordre
      législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter
      dans le domaine régi par la présente directive a
                    '                 Article 12
                                      – nom <m i .
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                     LISTE DES AHHEXES
Annexe 0        - Définitions , spécifications générales , intensité do la lumière
                  émise , modalité des essais , couleur do. la lumière 'émisa ,
                  conformité de la production , remarque sur la couleur (*)
Annexe I        - Poux-position avant , feux-position arrière et feux-stop ;
                  Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale
                  do ces feux (*)
Annexa II      - Modèle de la fiche d' homologation CEE
                                                                       j I
innoxe III     - Conditions d' homologation et marquage
Annexe IV      - Mesures piiotométriques (*)
  ' !
Annexa V       - Couleurs des feux : coordonnées triohromatiquos (*)
(*) Les prescriptions techniques de cette annexa répondent à des exigences
      analogues à celles du règlement n° J de la Coiamission Economique pour
      l'Europe (E/2CE/324-/K/'1CE/TRAITs/505/iLd i-, 6 )? on a ainsi respecté la
      subdivision en points dudit règlement . Si un point du règlement n' a pas .
      do correspondant dans les annexes de la présente directive , son numéro es-
      indiqué pour mémoire entre parenthèses »
 ---pagebreak---                                             ANNEXE 0
                 DEFINITIONS , SPECIFICATIONS GENERALES , INTENSITE DE LA
              LUMIERE E11I3E , MODALITE DES ESSAIS t COULEUR DE LA LUMIERE EMISE ,
                     CONFORMITE DE LA PRODUCTION , HSIAL.QUE SUR LA COULEUR
                                        ■      ***
1#           Définition
             Au sens de la présent© directive , on entend
1.1 .        par " feu-po s it ion avant " , le feu servant à indiquer la présence et
             la largeur du véhicule vu de 1 * avant ;
1.2 .        par "feu-position arrière ", le feu servant à indiquer la présence
             et la largeur du véhicule vu de l' arriéra }
1*3 .        par " feu-stop", le feu seîvant à indiquer aux autres usagers de la
             route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur
             actionne le frein de service ;
1.4 *        par "disposit if" . l' appareil d' éclairage ou de signalisation qui
             comprend la source lumineuse ( et , le cas échéant , un système optique }.,
             la plage éclairante et lo "boîtier . Un dispositif peut comporter un
             ou plusieurs feux ; s' il comporte plusieurs feux , ceux-ci peuvent Str\i
1.4.1 »      " feux groupes ", des appareils ayant des plages éclairantes et des
             sources lumineuses distinctes , maie un mSme "boîtier ;
1.4.2 .    . " feux comb inés ", das appareils ayant dos plages éclairantes distinctes
             mais une même source lumineuse et un même boîtier ;
1.4.3 .      "feux incorporés mutuellement ", des appareils ayant des sources lumi­
             neuses distinctes ^ou une source lumineuse unique fonctionnant dans
             des conditions différentes ), des plages éclairantes totalement ou
             partiellement communes et un même boîtier ;
1.5 »        Sont considérées
1.5..1 » . ' comme "un fen unicrua", toute combinaison de deux ou plusieurs feux
             identiques ou non , mais ayant la même fonction et la mSme couleur ,
        a constituée par des appareils dont les plages éclairantes des feux sur *
            même plan transversal occupent au moins 60 $ de la surface du plus p< .
             rectangle circonscrit aux plages éclairantes des feux précitées et
             sous réserve qu' une telle combinaison soit homologuée en tant que feu
             unique , lorsque l' homologation est requise .
                                                                            * t •/# • *
 ---pagebreak--- 1.5.2 .    comme " dcirs" ou comme "un . nombre pair de feux", une seule plage
           éclairante dos feux ayant la forme d' une "bande , lorsque celle-ci
           est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian
           du véhicule et qu' elle s' étend au moins jusqu' à 0,40 nr de l' extré­
           mité de la largeur hors tout du véhicule , de chaque cSté de celui-':: ;,
           en ayant une longueur minimale de 0,80 m. L' éclairage de cette pla^j
           doit être assuré par au moins deux sources lumineuses situées le
           plus près possible de ses extrémités » La pla^e éclairante du feu
           peut Strs constituée par un ensemble d' éléments juxtaposés pour
           autant que les plages éclairantes des feux élémentaires sur vin
           meme plan transversal occupent au moins oOfo de la surface du plus
           petit rectangle qui leur est circonscrit » >
(2 .)            •                                                    . V. '
(3 .)       ,      .      .                              ...       '■
(4 .). •; ■■                    .                               ,,
5»         Spécifications générales
5.1 . :  ; Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées
           aux points 6 . et 8 . ci-après .
5.2 .      Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que #
           dans les conditions normales d' utilisation et en dépit des vibrations
           auxquelles ils peuvent alors 5tro soumis , leur bon fonctionnement ■
           reste assuré et ils conservent Iûs caractéristiques imposées par la
        - présente directive.'                                   ■                        'V , "
6»         Intensi té de la lumière émise
6,1 .      Dans l' axe de référence,' l' intensité de la lumière émise par chacun
           des deux échantillons doit Stre au moins' égale au minimum et au plus
           égale au maximum définis ci-api-33 :
                                                         Minimum                   Maximum
                                                        tup,                      un
                                                                                  *» n ma
                                                                                       mm m
                                                                               ; ■ (odJv.
6.1.1 .    Poux-position avant                                4          •              60
6,1,2 »    Peux-position arrière                              2                         12
6.1.3 .    Peux-stop'
6.1.3.1 . à un niveau d' é clairement                        40                       100
6.1.3.2 . à deux niveaux d' é clairement
6.1.3.2.1 .                       (de jour )              130                         520
6.1.3.2.2 .                       (de nuit )                 30                         80
                                                                             . . *1 « » •
 ---pagebreak---                                              – 3 -                   Annexe 0
6.2 .            En dehors de l' axe de référence , dans l' intérieur, des champs .
                 angulaires définis aux schémas de l' annexe I de la présente
                 directive ,.. 1 * intensité de la lumière émise par chacun des deux
              , échantillons doit ,
6,2,1 «          dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
                 répartition lumineuse qui fait l' objet de l' annexe IV de la
                 présente directive , être au moins égale au produit du minimum
                 figurant au point 6.1 . ci-dessus par le pourcentage qu' indique
            ,    ce tableau pour la direction en cause ?
6,2.2 .          en aucune direction de l' espace d' où le feu peut être observé , ne-
                 pas dépasser le maximum figurant au point 6.1 . ci-dessusj
6.2.3®           toutefois , une intensité lumineuse de 60 cd est admise pour les
                 feux-position arrière incorporés mutuellement avec des feux–stop
                  (voir point 6.1.2 . ci-dessus ) au-dessous d'un plan formant un
                 angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal $
6.2.4.           En outre ,
6.2.4.1 .        dans l' étendue totale des champs définis à l' annexe I , l' intensité
                 de la lumière émise doit être au mo^ns égale à 0,05 cd pour les
                 feux-position avant et les feux-position arrière , à 0,3 cd pour
                 les feux-stop à un niveau d 8 é clairement , à 0,3 cd pour les feux-
                 stop à deux niveaux d' éclairement da jour et à 0,07 cd de nuit ;
6.2.4.2 .        lorsqu'un feu-position arrière est mutuellement incorporé avec un
                 feur-stop , le rapport des intensités lumineuses ré elle,lient mesurée "
                 des deux feux allumés simultanément à l' intensité du feu-position
                 arrière allumé seul doit être au moins de 5 • 1 dans le champ dél .
                 mité par les droites horizontales pissant par + 5° V et les droite
                 verticales passant par + 10 H du tableau de répartition lumineuse ^
               . Si le feu-stop est à deux niveaux d * é clairement , cette pre script io
                 doit Stre satisfaite pour l' allumage de nuitj
6 . 2.4»3 .      les prescriptions du point 2.2 . de l' annexe 17 de la présente dira
                 sur les variations locales d' intensité doivent 'être respectées .
6»3.             Les intensités sont mesurées avec ampcr.ile(s ) allumée ( s ) en perman;-
                 et , lorsqu' il s' agit de dispositifs émettant de la lumière jaune
                 sélectif , ou rouge , en lumière colorée .
6.4 .            L' annexe IV à laquelle se réfère le point 6.2.1 . ci-dessus donne
                 dos précisions sur les méthodes de masures à appliquer .
                                                                              • •/ ♦ 0 •
 ---pagebreak---                                                                       Annexe 0
7.                 Modalités de ? essais
7.1 .              Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe-étalon
                   incolore du type recommandé pour le dispositif , la tension d' ali­
                   mentation étant réglée pour produire le flux , lumineux normal ■
                   prescrit pour ces types de lampes .             •
7.2 ..             Toutefois , dans le cas de feux-stop pour lesquels un dispositif
                   supplémentaire est , utilisé en vue d'obtenir l' intensité de nuit ,
                   la tension appliquée au système lors do la mesure de l' intensité
                   de nuit doit être celle qui a été appliquée à la lampe lors de
                   la mesure de 1 ! intensité de jour .
7.3 .              Au cas où un feu-position arrière est incorporé aveo un feu-stop
                   à deux niveaux d' intensité lumineuse et est prévu pour fonctionner
                   de façon permanente avec un dispositif supplémentaire destiné à
                   régler l' intensité de la lumière émise , la mesure de cette lumière
                   doit Être effectuée avec la mSme tension appliquée au système que
                   celle qui , si ello était appliquée à la lampe , lui permettrait de
                   produire le flux lumineux normal prescrit .
8,              ; Couleur de la lumière émise
                 - La couleur de la lumière émise , mesurée en employant une source
     :             lumineuse ayant une température de couleur de 2854 K ( l ), doit
                   se trouver à 1 * intérieur des limites des coordonnées prescrites
               . pour la couleur en oause dans l' annexe V de la présente annexe .
9.                 Conformité de la production
              ; Tout dispositif portant une marque d'homologation CEE doit Être oonfo.Tv
                   au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques indi­
                   qué3s aux points 6 . et 8. Toutefois , pour un dispositif quelconque
                   prélevé dans une fabrication de série , les exigences concernant lo
                   minimum d' intensité de . la lumière émise (mesurée avec une lampe-étalon
                   dont il est fait mention au point 7 . oi-dessus ) peuvent se limiter
                   dan3 chaque direction en cause , à 80fo des valeurs minimales prescri h,'3
          -        aux points 6.1 . et 6.2 . ci-des:::us .
(10 .)
11 .               Remarque sur la couleur
                   L' homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise cUn
                   dispositifs répond aux prescriptions figurant au point 3.13 . de l 'xv-
                   nex-3 I de la directive concernant l f installation des dispositifs
                   d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et
                   de leurs remorques .
( 12 .)
( l ) Correspondant à l' illuminant A de la Commission internationale de 1' éclairago
       (CIE )
 ---pagebreak---                                               AJTOEXB I
                FEUX-POSITION" AVAÎJT , FEUX-POSITION ARRIERE et FFÏÏJX-STOP t
             AU0LE8 MINIMAUX EXIGUS POUR LA KSPABTIÏION LUMIOTWSffl SPATIALE
                                           DE CES FEUX *)
         Sans "tous les cas f les angles minimaux verticaux île repartition lumineuse
         spatiale sont de 15° au–dessus »t de 15° au-dessous de l' horizontale»
Angles minimaux horizontaux de                                                                        axe         référence
répartition lumineuse spatiale                            45®
                                      j /V                                                                                       !
       Feux-position avant        i                                                                                                 '
                                                               véhicule
                                       '                       véhicule
      Feux-position arrière
                                 : r Mmr                vyXv!v!'!"!v."v!                                              '/
                                  j                                                                                          'I
                                   '                      45°
                                                                                                   axo de reference ;
                                   i
                              ' ! '• ■ '                                 .                                                ' i
                                    !                         véhicule                                                         ;
                                    ! xmmmmmmm                                                                                \
                                           Φ.                   Λ·:
                                            -
                                                                       Μ
                                                                           ·
                                                                             · · · »
                                                                A    .    .·   (   ι. ι{ .  i
                                                                                            · •         • .χ
                                                                                                          A
                                                             </**» ·!·'· ! ·Ι ·!·!· ! ·ΐ \.
                                                                »·   ·         ·         ·      » . » . ·
                                                           Γ ·  »  «   ·     ·   · . I     ·.·«».·           » ·\
      Feux-stop
                                                         45"
                                        - - .                                         I         exe de røférencQ
                                                                                                                           » /    •
 *) Les angles figurant dans ces schémas correspon­
    dent à des dispositifs destinés à être montés
    sur le côté droit du véhicule »         Les flèches dans
    ces schémas pointent vers l' avant des véhicules
 ---pagebreak---                                            'ANITEXE II •
                          t » , • t; 5 » ■                        . «
                             I-10DELE DE FICHS D' HaLîOLGGATICN CEE
                              (format maximal Î A/4 (210 x 297 mm) *
                                                                          Indication
                                                                      de l' administration
           Communication concernant l' homologation CEE , le refus , le retrait
     * ' ' de l'homologation CES ou l' extension d' homologation CES , le refus ,
           le retrait de l' extension de l'homologation CEE d'un type de feux
       • * -position avant , feux-position arrière, feux-stop
  No d' homologation
  1.          Dispositif (*)
              - de feu-position avant
              - de feu-position arrière
              - de feu-stop à un/deux niveau(ï ) (*) d' ôclairement
  2.          Type et nombre de lampes
  3*          Couleur de la lumière émise : rouge , jaune sélectif, "blanc (*)
  4»          Pour les feux-stop à deux niveaux d' ôclairement , indiquer le système
              appliqué pour obtenir l' intensité de nuit (indication dos caracté­
              ristiques principales )                                                   . ....
  5»          Marque de fabrique ou de commerce
  6.          Nom et adresse du fabricant
  7•          Eventuellement nom et adresse de son mandataire ................... '
- 8.          Présenté à l'homologation CHS, le
  9»          Service technique chargé des essais d'homologation CEE
 10 .         Date du procès-verbal délivré par ce service
 11 .         Numéro du procès-verbal délivré par ce service
 12 .         Date de l' homologation/refus/retrait de l'homologation CEE (*)
                                                                                • • •/• • •
 (*) Rayer la mention qui ne convient pas
 ---pagebreak---                                     - 2 -                          Annex© II
                                    i &- ■     ■                    ; K ■■
                                    (■ . -i :                          '
                                    ji . , !
13 .     Extension de l' homologation aux dispositifs émettant une lumière
         rouge/jaune sélectif/blanc
14 .     Dato de l' extension de l'homologation CIES/refus/rotrait de l' exten­
         sion de l' homologation CEE (*)
15 .     Homologation CEE unique accordée sur hase du point 3«3 » de
         l' annexe 0 à un dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse
         comprenant plusieurs feux et/ou lampes et notamment :
16 .     Date de refus/retrait (*) de l'homologation CEE unique
17 •"    Lieu
18 .     Date
                     -,               •                 ç "   s- ;
19 .     Signature
20 .     Le dessin no ......... ci- joint indique les caractéristiques et
         les conditions géométriques do montage du dispositif sur le véhicule ,
         ainsi que l' axe de référence et l.e centre de référence du dispositif .
                                 ■   *****
(*) Rayer la mention qui ne' convient pas
 ---pagebreak---                             AMEXE III
                 CONDITIONS D' HOMOLOGATION CES ET
                            MARQUAGES
  Demande d' homologation CEE
  La demande d' homologation CEUi est présentée par le détenteur de la
' marque de fabrique ou de commerce , ou par son mandataire »
  Pans le cas d' un feu-position avant , la demande d' homologation CEE
  doit préciser s' il est destiné à émettre de la lumière incolore ou
  jaune sélectif .
  Pour chaque type de feu-position avant , feu-position arrière et
  feu–stop , la demande est accompagnée :
  d' une description technique succincte précisant notamment le type de
  la lampe ou des lampes prévues ;
  dans le cas d' un dispositif de feu-stop à deux niveaux , d' un schéma
  et de l' indication des caractéristiques du système assurant les deux
  niveaux ;
  de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés pour permettre
  l' identification du type de dispositif et indiquant les conditions
  géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l' axe d' observation
  qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle
 horizontal H = 0 , angle vertical V = 0 ) et le point qui doit être
  pris comme centre de référence dans ces essais ;           , , .
                                                   i
 de deux échantillons ; si les dispositifs ne sont pas identiques , mai3
  symétriques et conçus de façgn à être montés respectivement sur le
  c8té droit ou le côté gauche du véhicule , les deux échantillons pré­
  sentés peuvent être identiques et ne convenir que soit , pour la partie
 droite , soit pour la partie gauche du véhicule ; dans le cas d' un
 dispositif de feu-stop à deux niveaux , la demande doit être accompagnée ,
  en outre , de deux échantillons des pièces qui constituent le système
 assurant les deux niveaux .
  Inscriptions
 Les dispositifs présentés à l' homologation CEE doivent :
 porter la marqae de fabrique ou de commerce du demandeur ; cette marque
 doit 8tre nettement lisible et indélébile ;. .       .
 porter l' indication nettement lisible et indélébile , du ou de3 type ( s )
 de lampe(s ) prévu(s );
 ---pagebreak---                               - 2 -                  Annexe III
comporter un emplacement ae grandeur suffisante pour la marque
d' homologation CES et les symboles additionnels prévus au peint
4.3. ci-après ; cet emplacement est indiqué cur les dessins mentionnés
au point 1 5 3»3 «
Homologation CEE
Lorsque tous les échantillons présentés conformément aux dispositions
du point 1 , satisfont aux dirpositions des points 5 » 6 » 7 ot C de
l' annexo 0 , l' homologation CEE est accordée et un numéro d' houologation
est attribué .
Ce numéro n' est plus attribué à un autre type de feu-position avant ,
feu-position arrière ou feu-stop sauf en cas d' extension de l' homolo­
gation CEE à un autre type de dispositif n' en différant que par la
couleur .
Lorsque l' homologation CED est demandée pour un type de dispositif
d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-position
avant , un feu-position arrière ou un feu-etop et d' autres feux et
lampes , une marque d' homologation CEE -unique peut 3tre attribuée
à condition que le feu corresponde aux prescriptions de la présente
directive et que chacun des autres feux et lampes faisant partie du
type de dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse pour
lequel l' homologation CEE est demandée , correspond      à la directive
particulière qui lui est applicable .
Marquage
Tout fevi-position avant , feu-position arrière ou feu-stop conforme
à un type homologué en application de la présente directive doit porter
une marque d' homologation CEE .
Cette marque est composée d' un rectangle à l' intérieur duquel est
placée la lettre " e " minuscule , suivie d' un numéro ou lettre distinctif
de l' Etat membre ayant délivré l' homologation :
          1 pour l' Allemagne
          2 pour la France
          3 pour l' Italie
          4 pour les Pays-Bas
          6 pour la Belgique
         11 pour le Koyaumo-Uni
         13 pour le Luxembourg
         DK pour le Danemark
       IRL pour 1 ' Irlande
et d' un numéro d' homologation CEE correspondant au numéro de la ficne
d' homologation CEE établie pour le type de feu au-dessous, du rectangle .
 ---pagebreak---                                                      Annexe III
 La marque d'homologation CEE est complétée par le ou les symboles
 additionnels suivants :                     • ■ > .
 sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
 directive pour les feux-position avant , il est apposé un carré portant
 à l' intérieur la lettre "A";
 sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
dirçotive pour les feux-position arrière , il est apposé un carré
portant à l' intérieur la lettre "R"!
sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive pour les feux-stop , il est apposé un carré portant à
l' intérieur la lettre "S " suivie du chiffre 1 lorsque le dispositif
est à un niveau d' é clairement , et du chiffre 2 lorsqu' il est à deux
niveaux d' éclairement ;
sur les dispositifs comportant à la fois un feu-position arrière et
un feu-stop satisfaisant aux prescriptions de la présente directive
pour ces feux , il est apposé un rectangle comportant les lettres " R"
et "3 1" ou "S 2 " suivant lo cas , séparées par un trait horizontal j
sur les dispositifs da feux–position avant ou de feux-position arrière
dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à l' axe
de référence en direction horizontale , une flèche dont la pointe
est dirigée vers le cSté où les spécifications photomëtriques imposées
sont satisfaites jusqu' à l' angle de 80° H.
Le numéro d' homologation C3E doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre " e " dans une position quelconque par rapport
à celui-ci .
La marque d' homologation C2E et 1® symboles additionnels doivent être
apposés sur la plage éclairante ou sur l' une des plages éclairantes
de telle façon qu' ils soient indélébiles et bien lisibles même lorsque
les feux sont montés sur le véhicule .
Des exemples do marques d' homologation complétées par les symboles
sont donnés en appendice#
Dans le cas de l' attribution d'un seul numéro d' homologation CEE prévu
au point 3.3 . pour un type de dispositif d' éclairage et de signalisation
lumineuse comprenant tin feu–position avant , un feu-position arrière ou
un feu-stop et d' autres feux ou lampes , une seule marque d' homologation
CE3 peut être apposée , comprenant Ï
– un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre " e " suivie
   d' un numéro ou d' une lettre distinctif de l' Etat membre ayant délivré
   l' homologation ,
– un nuiaéro d' homologation CEE ,
– les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
   titre desquels l' homologation CEE a été délivrée .
 ---pagebreak---                                    4, -             Annexe III
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent
     pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le
     marquage individuel en appendice à la présente annexe .
 ---pagebreak---                                                          Appendice
                              MN2JXE III
              EXEMPLES DE   MARQUES D' HOMOLOGATION CEE
                                                            a = 8 mm min.
                                                                       ' !
                                               ^                     . J
          III        ■              Il III I            - *»
        4               - α,                 »
       ,·     .                                               ν
Le dispositif portant la marque d' homologation CEE ci-dessus
est un dispositif de feu-position avant homologué au Royaume-Uni
(e.11 ) sous le numéro 1471 »       La flèche indique le côté où les
spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu' à
l' angle de 80° H.
 ---pagebreak---                                              Annexe III
                                            Appendioe
£               (Xi          ■{>
  Le dispositif portant la marque d' homologation CEE
oi-dessus est un feu–position arrière homologué J
au Royaume-Uni - Voir (e 11 ) sous le numéro 1471 »
L' absenoe d' une flèche indique que , vers la droite et
vers la gauche , les spécifications photométriques imposées
sont satisfaites jusqu' à l' angle de 80° H,
 ---pagebreak---                                                    Annexe III
                                                   Appendlo®
        •                          ι
                             /K
                             ^
<               (X,           »
  Le dispositif portant la marque d' homologation CEE
  ci–dessus est un dispositif de feu–stop à un niveau
  d T éclairement homologué au Royaume-Uni (e 11 ) sous
  le numéro 1471 *
 ---pagebreak---                                                                    Annexe III
                                  - 4 -
                                                                   Appendice
                                                        α
                                                         3
                                     •nT7ï7TTcrrc3C2^
             ilÉ^K if                                 I ■I
  l'...^...^.». .■ .i.u.nrr-CT-^ /MUtWthV– J                     . V .
  ««                         Oj                   –>
                                                            \ Kj
                                                           "•V ~
                                                             L>
                                               IL
Le dispositif portant la marque d' homologation CEE ci-dessus
est un dispositif comportant à la fois un feu-position arrière
et un feu-stop à deux niveaux d' éclairement homologué au
Royaume–Uni (e 11 ) sous le numéro 1471 * I*a flèche indique
que du oôté de sa pointe , les spécifications photométriques
imposées sont satisfaites jusqu' à l' angle de 80° H.
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE IV
                                     MESURES PHOTOMETRIQUES
    1#               Méthodes de mesure
    1.1 .            Lors des mesures photométriques , on évite des réflexions parasites
                     par un masquage approprié .
    1*2 *           En cas de contestation sur les résultats des mesures , celles-ci sont
                     exécutées de telle façon que :
    1.2.1 .          la distanoe de mesure soit telle que la loi de l' inverse du carré
                    de la distance soit applicable }
    1.2.2.          l' appareillage de mesure soit tel que l' ouverture angulaire du récep­
                    teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes
                    d' angle et un degré ;
    1.2 . 3 *       l' exigence d' intensité pour une direction d' observation déterminée
                    est satisfaite pour autant que cette exigence soit obtenue dans
                    une direction ne s 'écartant pas plus d' un quart de degré de la
                    direction d' observation .
    2.              Tableau de repartition lumineuse spatiale normalisée
10 V         » ml* «m «•* mmm              - o.o
                                 «M *• 4*. iut                         Q
 56          10               – 2.0                      70                -- 20  V A
                                                             I
                                                               .
                                   I             I        ti         I          I
                              ■■ 35 *"!– 90– 100 –" 90 –- 35 >
                                                           i
 5°                                                                               (0  V
             10
             10
                                20––p                    70                  20
                                                           !..
                                                           !     ■       •
10"          - - - - . «. - M     ..    » » . 20 –■            – 20
              ' A                 I .          »       . *         i          l    I
             20°                10             5®        06        5°        10°  S0°
                                                <f
                                                         H-
 ---pagebreak---                                               - 2 ~                     Appendice
                                                                        Annexe 17
2.1 .»    La direction H = 0° et V = 0° correspond a l' axe do reference
           ( sur le véhicule elle est horisontale , parallèle au plan longitudinal
          môdiea du véhicule et orienté-* d:xa la aam de la visibilité imposée ),
          Ella pasae par le contre ds roiér-encs . Les valeurs i:jdi'jaées dans le
          t         lorav-'nt pour i'-s diverses directions de n:3?nv?e les int snsités
          miniûatca sa °l du rn'.n.lr.a.n ztivê pour chaque feu dans l' axe (dans la
          àiïactioa H - 0° et V -0e-),
2,2m.
2.2       Lorsque , à 3 'ara.-aen visuel » un feu semble présenter des variations
          locales d*xriiir.siré iaprnantjSj on vérifia qu' aucuns int'sr.-slté
          mesurée entre deux des directions de raesure citées OA-dussus n f est t
2.2.1 .   pour une spécification minimale , inférieure à 5Ofc de 1 * intensité
          minimale la plus faible parr.i las deux prescrites pour ces directions
          de mesura ,
2.2.2 . v pour une spécifioatior maxticale , supérieure à l' intensité maximale
          la plus faiLl 3 parai les & ra-s prescrites pour ces directions do
          mesura ? ar<j.j£"ï'; éo J sïiae fraction 1 j la, différence éatre les intensités
          pra3Cx»it^s yo~jx- oôs dirsciioa*: de luesure , cette fraction étant une
          fonction linéaire de la différence .
 ---pagebreak---                   l>
                                     ANNEXE   V
                                COULEURS LES PEUX
                          COORDONNEES TRICHROMATIQUES
ROUGE      t       limite  vers  le jaune         :  y          0,335
                       if   »    »
                                    pourpre       :   ζ  <      0,008
BLANC              limite  vers  le bleu             x          0,310
                      ft    ft   If
                                    jaune            X          0,500
                y     tl    tf   if vert          2  y     0 , 150+0 , 640x
                      it    tt   ii
                                    verb             y          0,440
                      it    h    h
                                    pourpre       :  y     0 , 050+0 , 750x
                      h     ti   ft
                                    rouge            y          0,382
JAUNE
SELECTIF  t       limite   vers  le rouge            y  ^ 0 , 138+0 , 580x
                      tt    h    it
                                    vert             y  J l,29x-0,100
                      i«    M    tt
                                    blanc         :  y  ^-     -x+0,966
                      tt    tt   la valeur
                                    spectrale        y  ^      -x+0,992
      Pour la vérification de ces caractéristiques coloriraétriques , il est employé
une source lumineuse à température de couleur de 2854 - K correspondant à I illuminant
A de la Commission internationale de l' éclairage ( CIE )»