CELEX: 31980R1422
Language: fr
Date: 1980-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1422/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 142/24                        Journal officiel des Communautés européennes                             6. 6. 80
                            REGLEMENT (CEE) N° 1422/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 juin 1980
              modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 375/80
                                                              aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
européenne,                                                   tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du               l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                    Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er      17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
paragraphe 2,                                                 n ° 3330/74 est fixé à l'annexe.
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement                             Article 2
(CEE) n° 375/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1410/80 (5) ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 5 juin 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(>) JO n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
(♦) JO n» L 40 du 16. 2. 1980, p. 41 .
(5) JO n» L 139 du 5. 6. 1980, p. 16.
 ---pagebreak--- 6. 6. 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 142/25
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du S juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation
                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                Montant du
            Numéro du
           tarif douanier                     Désignation des marchandises                      prélèvement
                                                                                                       à
              commun
                                                                                                l'exportation
         17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              A. Sucres blancs :   sucres   aromatisés   ou   additionnés de
                                  colorants                                                           8,89
                           ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       1 2,27 (')
         (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
              sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
              conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 825/75.