CELEX: 31985R2375
Language: fr
Date: 1985-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2375/85 de la Commission, du 21 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22. 8 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 224/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2375/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 août 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 2286/85 modifié, est
leur montant (3),                                               modifié conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 2286/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2340/85 O ;                                            Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(■) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 107  du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO  n0 L 212  du 9. 8 . 1985, p. 41 .
O   JO  n» L 218  du 15. 8 . 1985, p. 45.
 ---pagebreak--- N0 L 224/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 8 . 85
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 août 1985, modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                       (en Écus / t)
    Numéro du                                               Courant 1 er terme 2e terme 3e terme  4e terme    5e terme   6' terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
      commun
                                                               8          9       10       11         12          1          2
                                                    f
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour des exportations vers :
                    — la Chine                                 0     + 6,00     + 3,00  — 1,00     — 1,00     — 1,00     — 1,00
                    — les autres pays tiers                    0          0    — 3,00   — 7,00    — 7,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         0         0        0         0
10.02               Seigle                                     0         0         0        0         0
10.03               Orge                                       0         0         0        0         0
10.04              Avoine
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                  0         0     — 30,00  — 30,00   — 30,00
10.07 C             Sorgho
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre           0          0         0        0         0
11.01 B             Farines de seigle                          0         0         0        0         0
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) dur                                   0         0         0        0     — 20,00    — 20,00    — 20,00
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) tendre                               0          0         0        0         0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par
        le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).