CELEX: 31978R1792
Language: fr
Date: 1978-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1792/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N» L 205/32                         Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 7 . 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 1792/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 juillet 1978
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                            graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 1717/78 (8) ; que, pour la livre sterling,
EUROPÉENNES,                                                    la livre irlandaise et le franc français, l'écart visé à
                                                                l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
vu le traité instituant la Communauté économique                72, pour la période du 19 au 25 juillet 1978, s'éloigne
européenne,                                                     par rapport au taux représentatif valable à partir du 31
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    juillet 1978 de plus de 1 point par rapport au pourcen­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
nisation commune des marchés dans le secteur des                d'en tenir compte dans la fixation des éléments
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le            servant au calcul des montants différentiels pour les
règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                 graines de colza et de navette, pour autant que ces
                                                                éléments sont déjà appliqués pour l'État membre
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 concerné,
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3,
                                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
                                                                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78               est
                                                                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                      Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
n0 151 1 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
  ») JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  2) JO n» L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
  3) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
  4) JO n° L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
  s) JO n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.
  6) JO no L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.
 (7) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.                           (8) JO n° L 198 du 22. 7. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- 29 . 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 205 /33
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Elément correcteur
                                                        Elément correcteur  de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif       restitution
                                                                                                 Élément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                           à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,0720           — 0,0720              4*                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                          0,0591
    — récoltées en France                                                                                                0,1431
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0720
    — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                         0,0832
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2611
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1691
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                  +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140           — 0,0140                                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0628
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0893
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0256
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2148
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1170
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                               nihil                nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0778
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,0764
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0119
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2036
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1045
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,0827            + 0,0827             -f                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1670
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0981
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                       0,0827
    — récoltées en Irlande
                                                                                                  0,0699
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1377
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,0304
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 7. 78
N° L 205 /34
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur de l' aide ou de U
                                                       du prix indicatif                    Élément différentiel (coefficient à
                                                                             restitution
                                                          (coefficient       (coefficient
                                                                                                 appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,2557           + 0,2557              +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,3534
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                             0,2735
    — récoltées en France                                                                     0,1597
    — récoltées au Danemark                                                                   0,2557                    —
    — récoltées en Irlande                                                                    0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                    0,1245
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0120            + 0,0120             +                     -
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0264
    — récoltées en France                                                                                             0,0653
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0120
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0937
 7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                  — 0,1166           + 0,1166              +                    —
     pays :
     — récoltées en R F d'Allemagne                                                           < 0,2036
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,1325
    — récoltées en France                                                                     0,0313
     — récoltées au Danemark                                                                  0,1166
     — récoltées en Irlande                                                                   0,1034
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1107
    — récoltées en Italie