CELEX: 31988R2782
Language: fr
Date: 1988-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2782/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 249/23
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2782/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1988
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 f portant organisation commune des marchés                                   Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à i'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2694/88 modifié, sont modifiées
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2694/88 de la Commission (3),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2757/
 88 0 ;                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 2694/88 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 220 du  11 . 8. 1988, p. 27.
O   JO   n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
O   JO   n° L 241 du  1.-9. 1988, p. 6.
(4) JO   n0 L 245 du  3. 9. 1988, p. 37.
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N0 L 249/24                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 septembre 1988, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en Ecus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                   1701 11 90 100               34,69 (')
                                   1701 11 90 910                31,87 (')   I
                                   1701 11 90 950                   0        I
                                   1701 12 90 100                34,69 (')   I
                                   1701 12 90 910                31,87 (')   ll
                                   1701 12 90 950                   0        ll
                                   1701  91 00 000                                        0,3771
                                   1701  99 10 100               37,71       ll
                                   1701  99 10 910               38,89 (3)   ll
                                   1701  99 10 950               34,66       \l
                                   1701  99 90 100                                        0,3771
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 /0. Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68 .
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                            1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                            11 . 1985, p. 14).                                                           _ •
                        (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visees notamment a 1 ar­
                            ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2630/81 .