CELEX: 31998R1897
Language: fr
Date: 1998-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1897/98 de la Commission du 4 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 9. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 247/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) No 1897/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 septembre 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                 qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 247/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             5. 9. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 4 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   060                                 46,4
                                                                     999                                 46,4
                        0805 30 10                                   388                                 49,8
                                                                     524                                 71,4
                                                                     528                                 76,5
                                                                     999                                 65,9
                        0806 10 10                                   052                                 81,1
                                                                     064                                 81,1
                                                                     400                                215,4
                                                                     624                                121,3
                                                                     999                                124,7
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                 56,3
                                                                     400                                 63,3
                                                                     508                                 43,3
                                                                     512                                 63,5
                                                                     524                                 36,0
                                                                     528                                 90,8
                                                                     800                                189,2
                                                                     804                                 60,3
                                                                     999                                 75,3
                        0808 20 50                                   052                                 94,3
                                                                     064                                 61,5
                                                                     388                                 90,2
                                                                     528                                 92,5
                                                                     999                                 84,6
                  0809 30 10, 0809 30 90                             052                                111,6
                                                                     999                                111,6
                        0809 40 05                                   052                                 56,3
                                                                     060                                 50,8
                                                                     064                                 55,7
                                                                     066                                 72,0
                                                                     068                                 55,4
                                                                     093                                 65,4
                                                                     624                                143,3
                                                                     999                                 71,3
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».