CELEX: 31973R2344
Language: fr
Date: 1973-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/73 de la Commission, du 30 août 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 8 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 243 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2344/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 août 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n° 1346/73(2 ), et notamment                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­               duits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du règle­
                                                                   ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
      sur leur parité effective,                                   1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 30 aout 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. ). LARDINOIS
                                                                          Alembre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(-') JO n° L 1 41 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO n " L 212 du 1.8 . 1 973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 243/2                   Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 8 . 73
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 août 1973, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                            Unités
                     tarif douanier             Désignation des marchandises              de compte
                        commun                                                            par tonne
                    10.01 A              homem tentile et méteil                         0
                   10.01 n               Froment dur                                     0     (')(<)
                    10.02                Seigle                                         11,66 («)
                   10.03                 Orge                                            0
                   10.04                 Avoine                                         8,18
                   10.0.5 1$             Maïs autre que maïs hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    7,96 (»)(>)
                   10.07 Λ               Sarrasin                                        0
                   10.07 B               Millet                                          0,18
                   10.07 C               Graines de sorgho                              10,57
                   10.07 D               autres céréales                                 0     H
                   1 1.01 A              Farine de froment ( blé)
                                            et de méteil                                 0
                   I 1.01 11             Farine de seigle                               35,07
                   11.02 Λ I             Gruaux et semoules de froment
                                            ( blé dur)                                   0
                   1 1.02 Λ I h          Gruaux et semoules de froment
                                            ( blé tendre)                                0
                   C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement île c t
                       pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                   («) Pour le ma'is originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                       mems d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t .
                   t1) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                       Piniponafion dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ r.
                  (•) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transporté*
                       de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                   C) L.e prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n" 2622/71 de la Commission .