CELEX: 31988R2914
Language: fr
Date: 1988-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2914/88 de la Commission, du 21 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22. 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 262/21
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2914/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 septembre 1988
                                      fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
                                                                                           Article premier
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             1.     Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
  1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
  soja ('), modifié par le règlement (CEE) n° 2217/88 (2), et
  notamment son article 2 paragraphe 7,                              2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
  considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           l'avance sera confirmé ou remplacé avec effet au 22
  paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé             septembre 1988 pour tenir compte, le cas échéant, du
  par le règlement (CEE) n0 2711 /88 de la Commission (3),           régime des quantités maximales garanties pour les' graines
  modifié par le règlement (CEE) n0 2797/88 (4) ;                    de soja.
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2711 /88 aux                                             Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement
 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en             Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
 vigueur conformément au présent règlement,                          1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO    n° L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO    n0 L 197 du  26. 7. 1988, p. 11 .
(3) JO    n° L 241 du  1 . 9. 1988, p. 58.
(4) JO    n0 L 250 du  9. 9. 1988, p. 22.
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N0 L 262/22                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                              ANNEXE
                                                   Aides aux graines de soja (')
                                                                                                       (en Êcus/100 kg)
                                                                                     Graines récoltées
                                                                                                        Autres États
                                                                     Espagne            . Portugal        membres
            Graines transformées :                                                 \
            — en Espagne                                               0,000              23,888           23,888
            — au Portugal                                             13,702               0,000           23,888
            — dans un autre État membre                               13,702              23,888           23,888
            (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.