CELEX: 31962R0052
Language: fr
Date: 1962-06-29 00:00:00
Title: Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant

1 . 7 . 62                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     1675/ 62
     au Luxembourg          35,2275 unités de compte           Le présent règlement est obligatoire dans tous
     aux Pays-Bas            6,2770          —             ses éléments et directement applicable dans tout
                                                           État membre .
                         Article 2
                                                               Fait à Bruxelles, le 29 juin 1962.
     Le présent règlement entre en vigueur à la                                               Par le Conseil
date de la mise en application du régime des
prélèvements institué, pour le porc abattu, par                                                Le président
le règlement n0 20 du Conseil.                                                       M. COUVE de MURVILLE
                                     RÈGLEMENT N0 52 DU CONSEIL
                   portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires
                                               pour le porc vivant
 LE      CONSEIL       DE      LA   COMMUNAUTÉ              exprimé en unités de compte pour cent kilogrammes
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     de poids vif, est fixé comme suit pour les porcs
                                                            vivants à l'exclusion des reproducteurs de race pure :
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                          a) Pour les importations en Belgique :
                                                                en provenance
       vu le règlement n0 20 du Conseil portant établis­
 sement graduel d'une organisation commune des                     d'Allemagne          0       unités de compte
 marchés dans le secteur de la viande de porc,                     de France            4,9207          —
                                                                   d' Italie            6.2416          —
 et notamment son article 4, paragraphe 3,
                                                                    du Luxembourg       0
       vu la proposition de la Commission,                         des Pays-Bas         5,0862
       considérant que le montant des prélèvements          b) Pour les importations en Allemagne :
 intracommunautaires pour les porcs vivants autres              en provenance
 que reproducteurs de race pure doit être fixé sur
 la base du montant des prélèvements intracom­                      de Belgique        14,3149 unités de compte
                                                                    de France            9,4998         —
 munautaires pour le porc abattu ; que le règlement                 d'Italie             8,2320         —
 n0 50 du Conseil a fixé le montant des prélèvements
 intracommunautaires pour le porc abattu ; qu'il                    du Luxembourg 1,2677                —
 convient de retenir pour tous les États membres                    des Pays-Bas       17,1329          —
 entre le prix du porc vivant et le prix du porc            c) Pour les importations en France :
 abattu un rapport unique de 76,9 : 10Ô ;                       en provenance
       considérant que les truies de boucherie vivantes             de Belgique          4,4306 unités de compte
 sont négociées sur le marché à des cours inférieurs                d'Allemagne          0              —
 de 12 % en moyenne aux cours pratiqués pour les                    d' Italie            1.3210         —
  autres animaux vivants de l'espèce porcine et qu'il               du Luxembourg        0              —
  convient de ce fait de prévoir un prélèvement                     des Pays-Bas         7,2486          —
  intracommunautaire particulier pour les truies
  de boucherie vivantes ; qu'il convient en consé­           d) Pour les importations en Italie :
  quence que les prélèvements intracommunautaires                en provenance
  pour les truies de boucherie vivantes soient fixés                de Belgique          7,9130 unités de compte
  à un montant inférieur de 12 % à celui des prélè­                 d'Allemagne          0               —
  vements intracommunautaires pour les autres                       de France            3,0979          —
  animaux vivants de l'espèce porcine,                              du Luxembourg 0                      —
                                                                    des Pays-Bas        10,7310          —
                                                             e) Pour les importations au Luxembourg
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               en provenance
                                                                    de Belgique         19,4449 unités de compte
                      Article premier                               d'Allemagne          2,6915          —
                                                                     de France          14,2453          —
        Sous réserve des dispositions de l'article 2, le             d' Italie          10,7629          —
   montant des prélèvements intracommunautaires,                     des Pays-Bas       22,2629 "        —
 ---pagebreak--- 1576/62                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      1 . 7 . 62
f) Pour les importations aux pays-Bas :                            de France           2,7262 nnites de compte
    en provenance                                                  du Luxembourg       0               —
        de Belgique         0       unités de compte               des Pays-Bas        9,4433          —
        d'Allemagne         0               —              e) Pour les importations au Luxembourg :
        de France           0               —
        d'Italie            1,1554          —                  en provenance
        du Luxembourg       0               —                      de Belgique        17,1115 unités de compte
                                                                   d'Allemagne         2,3685          —
                      Article 2                                    de France          12,5359          —
                                                                   d' Italie           9,4714          —
1 . En ce qui concerne les truies de boucherie                     des Pays-Bas       19,5914          —
vivantes, le montant des prélèvements intra­
communautaires, exprimé en unités de compte pour           f) Pour les importations aux Pays-Bas :
cent kilogrammes de poids ,vif, [est fixé comme suit :          en provenance
a) Pour les importations en Belgique :                             de Belgique         0       unités de compte
                                                                   d'Allemagne         0
    en provenance                                                  de France           0
        d'Allemagne         0       unités de compte               d'Italie            1,0168
        de France           4,3302          —                      du Luxembourg       0
        d'Italie            5,4926          —
        du Luxembourg 0                     —
        des Pays-Bas        4,4759          —              2. Le présent article s'applique aux femelles de
                                                           l'espèce porcine ayant mis bas au moins une fois et
b) Pour les importations en Allemagne :                    d'un poids minimum de 160 kilogrammes .
    en provenance
        de Belgique        12,5971 unités de compte                               Article 3
        de France           8,3598          —
        d'Italie             7,2442         —
        du Luxembourg 1,1156                —                   Le présent règlement entre en vigueur à la date
        des Pays-Bas       15,0770          —               de la mise en application du régime des prélèvements
                                                           institué pour le porc abattu, par le règlement n0 20
 c) Pour les importations en France :                       du Conseil .
     en provenance
                                                                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
         de Belgique         3,8989 unités de compte        éléments et directement applicable dans tout État
         d'Allemagne         0              —               membre .
         d'Italie            1,1625          —   ,
         du Luxembourg       0               —
         des Pays-Bas        6,3788          —                  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1962 .
 d) Pour les importations en Italie :                                                       Par le Conseil
     en provenance
         de Belgique         6,9634 unités de compte                                         Le président
         d'Allemagne         0               —                                        M. COUVE de MURVILLE
                                     RÈGLEMENT N0 53 DU CONSEIL
               portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers
                                                pour le porc vivant
  LE    CONSEIL       DE     LA     COMMUNAUTÉ               marchés dans le secteur de la viande de porc et
  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     notamment son article 5, paragraphe 4,
      vu le traité instituant la Communauté écono­               vu la proposition de la Commission,
  mique européenne,
                                                                 considérant que le montant des prélèvements
      vu le règlement n0 20 du Conseil portant établis­      envers les pays tiers pour Tes porcs vivants autres
  sement graduel d'une organisation commune des              que reproducteurs de race pure doit être fixé pour