CELEX: 31988R2419
Language: fr
Date: 1988-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2419/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 208 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 8 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2419/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1988
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                     tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
'30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 ticle 19 paragraphe 4, deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          règlement (CEE) n° 2164/88 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 2164/88 de la Commission (3),                    conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2406/
 88 0 ;                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 2164/88 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
  if) JO n0 L 190 du 21 . 7. 1988, p. 18.
   4 JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 106.
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208 /21
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1" août 1988, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                                                                     Montant de la restitution
                                Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                en saccharose et
                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                produit en cause
                                1701 11 90 100                33,35 (')
                                1701 11 90 910                24,83 0
                                1701 11 90 950                   (2)       \
                                1701 12 90 100                33,35 (')
                                1701 12 90 910                24,83 (')    l
                                1701 12 90 950                   0         l
                                1701 91 00 000             II                          0,3625
                                1701 99 10 100                36,25
                                1701 99 10 900                28,91
                                1701 99 90 100                                         0,3625 (3)
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9.
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).
                     (3) Le présent montant est applicable aux sucres blancs et aux sucres bruts addi­
                         tionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants.