CELEX: 31973R3401
Language: fr
Date: 1973-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3401/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 349 / 9
                             REGLEMENT (CEE) N° 3401 /73 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 décembre 1973
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                   constaté pendant une période déterminée , par rap­
européenne,                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n 0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13                 néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés            considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 1 3 paragraphe 5,                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l' ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                               ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                    Article 2
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,2.5 % , un taux de conversion basé          Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
     sur leur parité effective,                                1 973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 18 décembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
C ) JO IV I 17 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-') JO n » L 141 du 28 . 5. 1973, p. H.
 3 (O n« L 212 du 1 . H. 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 349/ 10                                Journal - officiel des Communautés européennes                                                 19 . 12 . 73
                               -■■■■>.                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                  applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                  Numéro du                                                                            Unités
                                tarif douanier                  Désignation des 1 1 1 . i le I il 1 1 il i ses      île compte
                                     commun                                                                        . par. tonne
                              10.01 A                   Froment tendie cl i u é t c i I                           0
                              10.01 il                  Froment dur                                               0               (1)(4) •
                              10.02                     Seigle                                        i          11,12 (»)
                              10.03                     Orge                                                      0
                              1 0.04                    Avoine                                                    0
                              10.05 11                  Maïs nui i c que maïs hybride
                                                         , destiné à l' ensemencement                             o               m
                              10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                              10.07 K                   Millet                                                    0
                             10.07 C                    Graines tic sorgho                                        0
                             10.07 D                  • Autres céréales                                           o               C)
                             11.01 A                    Farine de froment ( blé )
                                                           et de méteil                                           0
                             11.01 U                    Farine de seigle                                         34,30
                             I 1 . 02 A I .i            Gruaux et semoules île froment
                                                           ( blé dur)                                          '  0
                             11.02 A I b                Gruaux et semoules de froment
                                                           ( blé tendre)                                          0
                           C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc cl transporté directement tic te
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué île 0 , .50 UC/ t .
                           C) Pour le maïs originaire îles EAMA ou des PTOM , importé dans les ­                          départe
                                 ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                 6 UC/ t . .
                           C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                                  l' importation ) dans la Communauté est diminué île 1,00 UC/ t .                     i
                            (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                 de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           (5) I c prélèvement perçu A l' importation de seigle produit en Turquie et. direc­
                                 tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                 ments , ( CEE) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622 /71 de la Commission .