CELEX: 62016TA0090
Language: fr
Date: 2017-07-04 00:00:00
Title: Affaire T-90/16: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Murphy/EUIPO — Nike Innovate (Bracelet de montre électronique) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 — Obligation de motivation — Article 62 du règlement n° 6/2002»]

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/39
            
         Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Murphy/EUIPO — Nike Innovate (Bracelet de montre électronique)
   (Affaire T-90/16) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Obligation de motivation - Article 62 du règlement no 6/2002»])
   (2017/C 277/58)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Thomas Murphy (Dublin, Irlande) (représentants: N. Travers, SC, J. Gormley, barrister, et M. O’Connor, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nike Innovate CV (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentants: C. Spintig, S. Pietzcker et M. Prasse, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2015 (affaire R 736/2014-3), relative à une procédure de nullité entre M. Murphy et Nike Innovate.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Thomas Murphy est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 156 du 2.5.2016.