CELEX: 31997R2339
Language: fr
Date: 1997-11-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2339/97 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27.11.97               FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                 L 324/ 19
                                       REGLEMENT (CE) N» 2339/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 novembre 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la            Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        1997 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO   L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO   L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 324/20      I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 11.97
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 novembre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                             Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                            0702 00 45                                 204                               46,9
                                                                       999                               46,9
                            0709 90 79                                 052                              100,9
                                                                       999                              100,9
                            0805 20 31                                 052                               60,1
                                                                       204                               62,8
                                                                      999                                61,4
              0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                            0805 20 39                                052                                56,2
                                                                      400                                50,5
                                                                      999                                53,4
                            0805 30 40                                052                                78,5
                                                                      600                                82,5
                                                                      999                                80,5
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                51,0
                                                                      060                                44,4
                                                                      064                                42,0
                                                                      400                                88,1
                                                                      404                                84,5
                                                                      999                                62,0
                           0808 20 67                                 052                              109,3
                                                                      064                                83,8
         l                                                            400                                99,5
                                                                      999                                97,5
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n" 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines».