CELEX: 62020CA0167
Language: fr
Date: 2021-06-24 00:00:00
Title: Affaire C-167/20 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 juin 2021 — WD / Autorité européenne de sécurité des aliments (Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Décision de non-renouvellement du contrat)

9.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/9
            
         
      Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 juin 2021 — WD / Autorité européenne de sécurité des aliments
      (Affaire C-167/20 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-reclassement - Absence de rapports d’évaluation - Décision de non-renouvellement du contrat)
      (2021/C 320/09)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: WD (représentant: L. Levi, avocate)
      
         Autre partie à la procédure: Autorité européenne de sécurité des aliments (représentants: D. Detken et F. Volpi, agents, assistés de D. Waelbroeck, C. Dekemexhe et A. Duron, avocats)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  WD est condamnée à supporter, outre ses propres dépens afférents au pourvoi, ceux exposés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
               
            
         (1)  JO C 271 du 17.08.2020