CELEX: 31982R0343
Language: fr
Date: 1982-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/82 de la Commission, du 15 février 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N° L 44/8                              Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 2. 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 343/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 février 1982
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1614/79 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par l'acte d'adhésion de                           Article premier
la Grèce (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2          Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été
                                                                  (CEE) n0 1614/79 est fixé à 22,175 Écus par 100 kilo­
                                                                  grammes.
fixé par le règlement (CEE) n0 3129/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 217/82 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3129/81 de la                Le present règlement entre en vigueur le 16 février
Commission aux données dont la Commission dispose                 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 fevrier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L   190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
 (2) JO n° L   291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 O   JO n° L   312 du 31 . 10 . 1981 , p. 52.
 (4) JO n0 L   22 du 30. 1 . 1982, p. 26.