CELEX: 31982R0124
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 124/82 de la Commission, du 21 janvier 1982, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

22. 1 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 16/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N0 124/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 janvier 1982
                 abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  plus en dessous du niveau du prix d écluse ; que les
EUROPÉENNES,                                                   conditions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement
                                                               (CEE) n0 2783/75 ne sont pas réalisées ; qu'il est dès
vu le traité instituant la Communauté économique               lors nécessaire d'abroger les montants supplémentaires
européenne,                                                    fixés au règlement (CEE) n0 3299/81 ;
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, concernant le régime commun                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notam­       la viande de volaille et des œufs,
ment son article 5 paragraphe 5,
considérant que, pour certains produits visés à l'ar­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 1 er du règlement (CEE) n0 2783/75, des montants
supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 3299/81 de la Commission, du 19 novembre 1981 ,                                 Article premier
fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbu­             Le règlement (CEE) n0 3299/81 est abrogé.
mine et la lactalbumine (3) ;
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des                                    Article 2
données sur lesquelles est basée la constatation des
prix d'offre moyens des produits précités que les prix         Le present règlement entre en vigueur le 22 janvier
d'offre franco frontière de ces produits ne se situent         1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O JO n° L 333 du 20. 11 . 1981 , p. 30.