CELEX: 51985PC0016
Language: fr
Date: 1985-01-31 00:00:00
Title: Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 016
Vol. 1985/0006
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                    COM (85) 16 final
         COMMISSION
                                                                    B r u x e l l e s , le 31 janvier 1985
                DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                    DOCUMENT INTERNE
      S e créta ria t général
                                           Recommandation de
                                         REGLEMENT DU CONSEIL
                                 concernant la conclusion de l'accord
                              entre la Communauté économique européenne
                                   et la République des Philippines
                                sur le commerce des produits textiles
                               (présentée par la Commission au Conseil)
   COM(85) 16 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
                                                            $           '
1.         Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République des Philippines en
vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2.         Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article    113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 21 juin au 21 novembre 1982.
          A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
          Ce projet contient :
 (i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
       AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
       naires de la République des Philippines
 (ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus,   des exportations vers la
       Communauté  de  certaines des  catégories de produits  couverts  par
       l'accord;
 (iii) pour les catégories de produits non encore limitées,    un mécanisme
       de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
       tion lorsque certains seuils sont dépassés;
 (iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
       tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
       ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
 (v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
       pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak---   (vi )   une  clause   "anti-surge"  permettant  dans   certaines circonstances
           la suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de
           limites temporaires à l'intérieur des quotas;
 (vii)     une  clause  anti-fraude"  permettant  dans   certaines circonstances
           l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
           frauduleusement exportées;
 (viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
           à d'autres  restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
           du GATT oude l'article 3 de l'AMF ni à des mesures      d'effet équi­
           valant à des restrictions quantitatives.
             Les Chefs de délégation    ayant constaté que ce projet d'accord
 était    conforme  aux résultats  des négociations,    ont procédé,  le 21  no­
vembre 1982      au paraphe de ce texte.
 3.          Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982,         soumetttant à un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
 (2 ).
4.           La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour       la Communauté.  En  conséquence,   elle recommande  au
Conseil:
(i)     d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
        en annexe ;
(ii) en attendant l'approbation de cet       accord,  de prendre  les décisions
        nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
 ---pagebreak---       RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION
   DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
         DES PHILIPPINES SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU   le traité instituant la Communauté    économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU   la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT   qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits  textiles  négocié entre la Communauté économique européenne et la
République des Philippines.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article 1er
Est approuve au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
des Philippines.
Le texte de l'accord est annexé au présent réglement.
                                 Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article     19
de 1'accord (1).
                                 Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
tait a Bruxelles, le                        Pour le Conseil,
                                            Le Président
 1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
    officiel  des Communautés européennes par   le Secrétariat général du
    Conseil,
 ---pagebreak---    ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES
    CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS
                  TEXTILES
 ---pagebreak--- I.l C O N S E I L        DES C O M M U N A U T E S           EUROPEENNES
                                                                                                                       d 'u n e      p a r t,    et
LE     GOUVERNEMENT                  DE    LA     REPUBLIQUE             DES        PHILIPPINES
                                                                                                                          d 'a u tre       p a rt ,
           DESIREUX              de    p rom ou voir,            dans       une        p e r s p e c t iv e       de    c o o p é r a tio n
perm anente              e t     dans      d es     c o n d it io n s        a ssu r a n t         t o u t e    s é c u r it é      dans      le s
éch a n g es         ;   le      d év elo p p em en t           ordonné           e t     é q u it a b le       du    com m erce          d es
p r o d u its       t e x t i l e s      e n tr e     la     Com m unauté               écon om iq u e          eu rop éen n e
 ( c i- a p r è s       dénommée            " la    Com m unauté")                e t     la     r é p u b liq u e       d es     P h ilip p in e s
 ( c i- a p r è s       dénommée            " le s    P h ilip p in e s " ) ,
            DECIDES           ii   t e n i r    le    p lu s      grand         com pte           d es    g r a v e s    p roblèm es
écon om iq u es             e t    so c ia u x      qui       se    p o se n t       a c tu e lle m e n t          dans       l ' i n d u s t r i e
 t e x t i l e ,     a u ssi       b ie n     dans       le s     p ays       im p o r ta te u r s           que     dans        le s    pays
 e x p o r t a t e u r s ,       e t    notam m ent           d 'é lim in e r           l e s     r is q u e s     r é e l s    de     p e r tu r ­
 b a tio n      du      m arché         de     la    Com m unauté             e t     l e s     r is q u e s     r é e l s    de     p e r t u r ­
 b a t io n      du     com m erce          t e x t i l e     des      P h ilip p in e s ,
            VU    l'a r r a n g e m e n t          co n ce r n a n t       le      commerce-             in t e r n a t io n a l       d es
  t e x t i l e s      (dénom m é         c i- a p r è s       "arrangem ent                 de      G en èv e" ),        e t    notam m ent
  son     a r t i c l e      4,     a i n s i    que      l e s    c o n d it io n s          s t i p u l é e s    dans        le    p r o to c o le
  de    p r o r o g a tio n         de     l'a r r a n g e m e n t       e t     dans         l e s    c o n c lu s io n s       a d o p té e s
  par      le    co m ité         d es    t e x t i l e s      le    22    décem bre               lÇ Sl,
             ONT       DECIDE         de c o n c l u r e          le p r é s e n t          accord         et     ont. d é s i g n e        a cette
   f in    comme         leurs p l é n i p o t e n t i a i r e s               :
   LE   CONSEIL            DES       COMMUNAUTES               EUROPEENNES                  :
   LE   GOUVERNEMENT                   DE     LA   REPUBLIQUE               DES        PHILIPPINES
   QUT     SONT        CONVENUS            DE     CE    QUI      SUIT        :
 ---pagebreak---   SECTION I - REGIME DES ECHANGES
  Article premier
  1.   Les -parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des
 dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits·
 et obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
 douaniers et le commerce,   la conduite de leurs échanges mutuels
 de produits textiles est régie par les dispositions de l'arrange­
 ment de Genève.
 2.    Pour les produits couverts par le présent accord,  la
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions qu an t i ta ­
tives,   aux termes de l'article XIX de l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3 de l'ar­
rangement de Genève.
3-    Sont  interdites les mesures d'effet équivalant aux restr ic­
tions quantitatives à l'importation dans la Communauté des
produits couverts par le présent accord.
 ---pagebreak--- Art ic 1 e 2
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificiel­
les, originaires des Philippines,    qui sont énumérés à l'annexe I.
2.     Le classement des produits couverts par le présent accord est
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la
nomenclature des marchandises pour     les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
 (N1MEXE ).
 3.    L 'origine des produits couverts par  Le présent accord est.
déterminée suivant    les dispositions en vigueur dans la Communauté.
        Si ces dispositions sont modifiées,  la Communauté prend les
 mesures qui s'imposent pour garantir que la capacité des Philippines
 d'utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe II du présent
 accord n'en soit pas affectée.
        Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
 tionnés sont définies au protocole A.
 ---pagebreak--- Arti c le_3
      Les Philippines    a c c e p t e n t de  limiter,         pour’ c h a c u n e  des  années   de
1 'accord,   ses exportations        vers    la C o m m u n a u t é  de  produits      visés     à
l'annexe    II aux  quantités q u i y s o n t f i x é e s .
      Les  exportations    de p r o d u i t s t e x t i l e s   énumérés      à   1 'annexe     II
font   l'objet  d'un  système      de    double   contrôle          dont  les m o d a l i t é s
sont  précisées    dans le p r o t o c o l e  A.
 ---pagebreak--- Article 4
     Les Philippines et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
Communauté après avoir subi une transformation aux Philippines.
     Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des
limites quantitatives établies par le présent accord, à la condi­
tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation du
perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak--- Art i c I e  S
        Les   exportât. Lons de t i s s u s         fabriqués        sur métier          à main  ou
p i e d par    l'artisanat      familial,         de v ê t e m e n t s ou    autres        articles
confectionnés       à La m a i n à p a r t i r de           ces tissus       ainsi       q ue de pro
duits     du  folklore traditionnel               f a b r i q u é s de façon       artisanale     ne
sont    soumises à aucune           limitation,           pour     autant    que ces produits
remplissent       les c o n d i t i o n s d é f i n i e s d a n s   le p r o t o c o l e   B.
 ---pagebreak--- Article6
1.    Les importations dans la Communauté de produits textiles
couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites
quantitatives fixées à l'annexe II, pour autant que ces produits
soient déclarés comme étant destinés à être réexportés en l'état
ou après perfectionnement en dehors de la Communauté,    dans le
cadre du système administratif de contrôle mis en place a cet
effet au sein de la Communauté.
      Toutefois,  la mise à la consommation de produits importés
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à 1 a présen­
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités
des Philippines et d'une attestation de l'origine,    conformément
aux dispositions du protocole A.
 2.   Si les autorités communautaires constatent que des produits
 textiles  importés ont été imputés sur une des limites quantitatives
 fixées par l.e présent accord, mais que ces produits ont été
 ensuite réexportés en dehors de la Communauté,   elles autorisent
 l'importation de quantités identiques des mêmes produits et signa­
 lent, dans les quatre semaines,   les quantités en cause aux autorités
 des Philippines,   sans imputation sur la limite quantitative fixée
 dans l'accord pour l'année en cours ou l'année suivante.
 ---pagebreak--- Article 7
1.     L 1utilisation par anticipation,    au cours d'une année d'appli­
cation de l'accord,      d'une fraction d'une limite quantitative fixée
pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de
produits,     jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
fixée pour l'année en cours.
       Ces livraisons anticipée sont déduites des limites quantita­
tives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2.     Pour chaque catégorie de produits,      les quantités inutilisées
au cours d'une année d'application de l'accord peuvent être
reportées sur la limite quantitative correspondante de l'année
suivante,     jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
fixée pour l'année; en cours.
3.     Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes         :
- les transferts entre les catégories 2 et         ; et de la catégorie 1
    vers les catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de
    5 % de   la limite quantitative fixée pour     la catégorie vers
    laquelle s'effectue le transfert     ;
- les transferts entre les catégories 4 , 5, 6 , 7 et 8 sont autorise
    jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
    la catégorie vers     laquelle s'effectue le transfert.
        Les transferts de produits vers     les différentes catégories des
groupes     il et  111 peuvent s'effectuer à partir d'une ou de piusieur
catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
 s'effectue le transfert.
 4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmen­
 tionnés figure à l'annexe I du présent accord.
 Ç.     L 'augmentaii on constatée dans une catégorie de produits par
 suite de     l'application cumulée des dispositions des paragraphes     i,
 2 et 3 au cours d'une année de      l'accord ne doit pas être supérieure
 à 15 56-
 ---pagebreak--- 6 .    Le recours aux dispositions des paragraphes   1, 2 et 3 duit
être notifié préalablement par les autorités des Philippines.
Article 8
1.     Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe
II du présent accord peuvent être soumises à des limites quantita­
tives par les Philippines,    dans les conditions fixées aux paragra­
phes suivants.
2.     Si la Communauté constate,  dans le cadre du système de con­
trôle administratif mis en place, que le niveau des      importations
de produit.s d'une catégorie déterminée non énumérée a I 'annexe     Ii,
originaires des Philippines,    dépasse, par· rapport au volume total
des produits de ladite catégorie importés de tous pays dans la
Communauté au cours de l'année précédente,     le taux de :
- 0 , 5 /° pour les catégories de produits du groupe I,
- 2 , S % pour les catégories de produits du groupe II,
- 5 % pour les catégories de produits du groupe III,
    elle peut demander l'ouverture de consultations,    selon la procé­
dure définie à l'article 17 de l'accord,     en vue de parvenir à un
accord sur un niveau de limitation approprié pour· les produits
 appartenant à cette catégorie.
        La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
 catégorie expédiés des Phi I ippines avant la date à laquelle    la
 demande de consultation a été introduite.
 3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,    les
 Philippines s'engagent à limiter les exportations des produits de
 la catégorie en question vers la Communauté ou vers la ou les
 régions du marché communautaire précisées par celle-ci,     pendant une
 période provisoire de trois mois à compter de la date à laquelle la
 demande de consultation a été introduite. Cette limite provisoire
 est fixée à 2 5 '% du niveau atteint par les importât ion.s au cours de*
 l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations
 ---pagebreak--- ont dépassé le niveau d'application de la formule définie au .para­
graphe 2 et motivé la demande de consultation ou à 25 % du niveau
obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 ,
la valeur la plus élevée étant retenue.
4.   Si les parties tie peuvent pas parvenir, dans le délai prévu
à l'article 17 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours
des consultations,  la Communauté a le droit d'instaurer une   limite
quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur à celui
obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 ou
à 106 % du niveau atteint par les importations au cours de l'année
civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie
au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation,    la valeur
la plus élevée étant retenue.
     Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le
cadre de la procédure de consultation visée à l'article 17, afin
de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évolution
des importations totales du produit en quest ion dans la Communauté
le nécessite.
5.   Les limites  instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne
peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1 9 8 0 des impor­
tations de produits de la même catégorie originaires-des Philippines.
6 .  La Communauté peut également fixer des limites quantitatives
au niveau régional,  selon les dispositions prévues par le protocole
C.                                                                     1
7.   Le taux de croissance annuel des limites quantitatives     instau­
rées en vertu du présent article est déterminé conformément aux
dispositions du protocole D.
8.   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints
du fait d'un recul  des importations totales dans la Communauté et
non du fait d'un accroissement des exportations de produits origi­
naires des Philippines.
 ---pagebreak--- 9.    Si les dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4 sont appliquées,
les Philippines s'engagent à délivrer des licences d'exportation
pour les produits couverts par des contrats conclus avant   l ’établis­
sement de la limite quantitative,   jusqu'à concurrence du niveau
fixé pour ce 11 ('-ci.
 10.  Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à
l'article 10 paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du
présent article sont applicables sur la base des statistiques
 annuelles communiquées antérieurement par la Communauté.
 11.   Les dispositions du présent accord qui concernent les expor­
 tations de produits soumises aux limites quantitatives fixées a
 l'annexe 11 s'appliquent également aux produits pour lesquels des
 limites quantitatives sont établies au titre du présent article.
 ---pagebreak--- 4.    SL les consultations ne permettent pas aux pari. Les de trouver
une solution satisfaisante dans le délai indiqué à 1 'article     17 de
1 'accord,  les Philippines s'engagent,   si la Communauté le demande   :
- à suspendre totalement ou partiellement,     pour la catégorie con ­
   cernée,  l'application des dispositions de 1 'article 7 dans la
   Communauté ou l'une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la
   catégorie concernée de façon à limiter les exportations vers la
   Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du niveau atteint par
   les importations au cours de l'année civile précédente ou au
   niveau atteint par Les exportations à la date de la demande de
   consultation,   augmenté du niveau des exportations prévu au para­
   graphe 2 pendant   la période de consultation,  la valeur la plus
   éLevée étant retenue.
      Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en appli­
cation,   la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation
équitable et quantifiable.
      L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5·    Les dispositions du paragraphe   1 ne s'appliquent à une caté­
gorie déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe
II pour cette catégorie représente au moins 2 , 5   % du- total des
importations de la Communauté en 1980.
6 .   Les dispositions du paragraphe    1 ne s'appliquent à une catégo­
rie déterminée que si le niveau des importations de produits origi­
naires des Philippines pendant l'année en cours représente, dans la
Communauté tout entière ou dans la ou les régions concernées de la
Communauté,   au moins 50 % de la limite quantitative correspondante
établ ie à i 'annexe 1 1 .
7-    Toute limite modifiée conformément aux dispositions des para­
graphes   1 ou 4 ne doit en aucun cas être   inférieure au niveau
atteint en 1 9 8 0 par les importations de produits de cette catégo­
rie originaires des Philippines.
 ---pagebreak--- 8.    Les  dispositions       du présent        article         sont   également      applica­
bles  lorsque  le n i v e a u  visé      au p a r a g r a p h e  1 est   dépassé      dans      uni?
des  régions  de la C o m m u n a u t é .  La c o m p e n s a t i o n  visée  aux p a r a g r a ­
phes  1 et  4 concerne alors           la ou    les     régions       de la C o m m u n a u t é
indiquées   dans la d e m a n d e   de c o n s u l t a t i o n   introduite     p ar    la
Communauté.
9.    Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe                                    1
du présent article,        1es Philippines s'engagent, à informer                         la
Communauté de toute augmentation brutale et substantielle du nombre
de licences d'exportation délivrées pour toutes les catégories,                                      qui
pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions
prévues pour l'application du présent article seraient rempli es.
 ---pagebreak--- Article  10
1.    Les Philippines s'engagent à communiquer à la Communauté des
renseignements statistiques précis sur toutes les licences d 'expor
tâtions délivrées par les autorités des Philippines pour toutes     Le
catégories de produits textiles soumises aux limites quantitatives
établies en vertu du présent accord.
      Réciproquement,  la Communauté transmet aux autorités des
Philippines des renseignements statistiques précis sur les autori­
sations ou documents d'importation délivrés par les autorités
communautaires et se rapportant aux   licences d'exportation dél ivraies
par  les Philippines.
2.    Les renseignements visés au paragraphe   1 sont transmis, pour
toutes les catégories de produits,   avant la fin du deuxième mois
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3.    La Communauté transmet aux autorités des Philippines les
statistiques d'importation concernant tous    les produits couverts
par le système de contrôle administratif visé à l'article 8, para­
graphe 2, et les produits auxquels s'appliquent les dispositions de
1 'article 6, paragraphe  1.
4·    Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis,   pour
toutes les catégories de produits,   avant la fin du troisième mois
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5.    S'il apparaît,  à l'analyse des informations ainsi échangées
qu'il existe des discordances importantes entre    les relevés co n­
cernant   les exportations et ceux qui ont trait aux importations,
des consultations peuvent être engagées selon la procédure définie
à l'article 17 du présent accord.
 ---pagebreak--- 6.    Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9,, la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités des Philippines,
avant le 15 avril  de chaque année,  les statistiques de l'année
précédente relatives aux importations de tous les produits textiles
couverts par le présent accord,   ventilées par pays fournisseur et
par Etat membre de la Communauté.
7·   Les Philippines et   la Communauté échangent,  dans La mesure du
possible,  les renseignements statistiques dont elles disposent sur
le commerce des produits textiles.
Article 11
1.   En cas de divergence d'opinions entre les Philippines et     les
autorités communautaires compétentes,   au point  d'entrée dans la
Communauté,  concernant le? cLassemont de produits couverts par Le
présent accord,  ces produits sont classés provisoirement en fonction
des indications données par la Communauté,    jusqu'à ce que des con­
sultations soient engagées conformément à 1 'article 17 en vue de
parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2.   Si le classement provisoire a pour effet de faire imputer à
titre provisoire les quantités en cause sur une limite quantitative
fixée pour une catégorie de produits autre que celle qui est indi­
quée dans les documents d'exportation délivrés par les autorités
compétentes des Philippines,   la Communauté informe les Philippines
de cette imputation à titre provisoire dans les trente jours.
 ---pagebreak--- Article       12
1.      Les     Philippines          et    la C o m m u n a u t é   conviennent          de coopérer             pleine­
ment    pour      empêcher        que   les d i s p o sitions du présent                   a c c o r d ne       soient
con t o u r n é e s par     le j e u d u t r a n s b o r d e m e n t ,     du  déroutement             ou par
tout    a u t r e moy e n .
2       Lorsqu'à        la s u i t e d e s      enquêtes menées conformément                          a ux d i s p o ­
sitions       d u p r o t o c o l e A,     les    informations            dont    dispose         la C o m m u n a u t é
apportent         la p r e u v e   que     des produits originaires                     d es P h i l i p p i n e s ,
soumis      aux     limites       quantitatives           fixées par          le p r é s e n t      a ccord,        ont
été transbordés,              déroutés        ou   importés par             un autre m o y e n dans               la
Communauté          en c o n t o u r n a n t   les d i s p o s i t i o n s   du p r é s e n t      ac c o r d ,   la
Communauté          peut    demander         l'ouverture           de c o n s u l t a t i o n s ,   conformément
à la p r o c é d u r e    définie        à l'article           17 d u p r é s e n t     accord,         en v ue       de
 parvenir        à un   a c c o r d sur un        ajustement          équivalent          des      limites
 quantitatives          correspondantes              fixées par           le p r é s e n t     a ccord.
 3.      Dans      l'attente        du résultat          des consultations visées                       au p a r a -
 graphe      2 , les     Philippines           prennent,         a titre      conservatoire                et a la
 demande       de   la C o m m u n a u t é ,   les m e s u r e s n é c e s s a i r e s     pour      garantir         q ue
 les a j u s tements         des    limites       quantitatives             susceptibles d'être
 convenus        lors des        consultations visees                  au p a r a g r a p h e    2 puissent
 être    effectués         pour     l ' année c o n t i n g e n t a i r e au cours             de    laquelle         la
 demande       de    consultation présentée                   au t i t r e d u p a r a g r a p h e       2 a é té
 introduite          ou pour       l'année       suivante         si   le c o n t i n g e n t     de   1 ' a n n e e en
 cours      est    épuisé,        lorsque       le c o n t o u r n e m e n t e s t   clairement            pr o u v é .
 4.      Si     les consultations               ne p e r m e t t e n t   pas aux parties               de t r o u v e r
 une    solution       satisfaisante             dans     le d é l a i     prévu à l'article                  17 de
  l'accord,        la C o m m u n a u t é    est   autorisée,          lorsque        le c o n t o u r n e m e n t     a
  été   clairement          prouvé,       a déduire         des     limites      quantitatives                fixées
  par   le p r é s e n t    accord      des     quantités         équivalentes            de p r o d u i t s     ori­
  ginaires        des   Philippines.
 ---pagebreak--- Article 13
     Les Philippines           s'efforcent  de g a r a n t i r  que les e x p o r t a t i o n s
de produits textiles           soumises à des  limites         quantitatives      soient
échelonnées     aussi       régulièrement  que possible         sur l'année,      compte
tenu en p a r t i c u l i e r des facteurs  saisonniers.
 ---pagebreak--- Article         14
          En    c a s   de  r e c o u r s aux    d i s p o s i t i o n s   p r é v u e s   à   l ' a r t i c l e  10
p aragrap h e         4  en   m a tiè r e  He    d é n o n c ia tio n ,      l e s   l i m i t e s   q u a n t it a t iv e s
é t a b l i e s   à   l'a n n e x e   II  so n t   a d a p té e s     p r o p o r tio n n e lle m e n t.
 ---pagebreak--- Article 15
1.   Les fractions des contingents fixés à l'annexe II qui restent
inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être
réattribuées à un autre Etat membre,                          selon les dispositions en
vigueur dans la Communauté.
     La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre
dans un délai de quatre semaines à toute demande de nouvelle répar ­
tition présentée par les Philippines. En cas d'accord sur une nouvelle
répartition, les d i s p o s i t i o n s d e f l e x i b i l i t é l définies à l'article 7 r e s t e n t
applicables au niveau fixé lors de la répartition initiale.
     Si, au cours de 1'application de l'accord,                              les Philippines
constatent que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe TT
cause des difficultés particulières, elle peut demander l'ouverture
de consultations conformément aux dispositions de l'article                              1 7 , en
vue de parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3.   S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des
livraisons supplémentaires sont nécessaires,                              celle-ci peut autori­
ser l'importation de quantités supérieures à celles fixées à
l'annexe II, lorsque les mesures prises en application du paragraphe
1 sont insuffisantes pour faire                   face à ces besoins.
 ---pagebreak--- Article l6
1.   Les Philippines et la Communauté s'engagent à s'abstenir· de
toute discrimination dans l'attribution des licences d'exportation
et des autorisations ou documents d'importation visés dans les
protocoles A et B.
2.   Dans la mise en oeuvre du présent accord,  les parties contrac­
tantes veillent à respecter les pratiques et courants commerciaux
traditionnels existant entre la Communauté et les Philippines.
3.   Si l'une des parties estime que l'application du présent
accord perturbe les relations commerciales existant entre importa­
teurs communautaires et fournisseurs des Philippines,  des consulta­
tions sont engagées rapidement, conformément à la procédure définie
à l'article 17 du présent accord,  afin de remédier à cette situation.
 ---pagebreak--- Article 17
1.     Les procédures spéciales de consultation visées par le
présent accord,   autres que celles qui sont mentionnées au paragra­
phe 2 du présent article,    sont régies par les dispositions suivan­
tes   :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre
   partie ;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonna­
   ble (et, en tout cas, dans les quinze jours suivant la notifica­
   tion), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances
   qui, de l'avis de la partie requérante, justifient 1 'introduction
   d'une telle demande   ;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un
   mois à compter de la notification de la demande en vue de parve­
   nir, au plus tard dans un délai d'un mois également,   à un accord
   ou à une conclusion mutuellement acceptable   ;
- le délai d'un mois prévu pour permettre ai x parties de parvenir
   à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut être
   prorogé d'un commun accord.
2.     Les procédures spéciales de consultation visées à l'article
9 de l'accord sont régies par les dispositions suivantes     :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre
   partie, assortie d'une déclaration exposant les raisons et les
   circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,   justifient
   1 'introduction de cette demande  ;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum de
   15 jours à compter de la notification de la demande en vue de
   parvenir, au plus tard dans un délai de 15 jours également,   à un
   accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.
3-     S'il y a lieu,  à la demande d'une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l'arrangement de Genève,    des consulta­
tions sont engagées sur tout problème résultant de l'application
du présent accord.    Les consultations engagées en application des
dispositions du présent article se déroulent dans un esprit de
coopération et avec la volonté de concilier les divergences
existant entre les deux parties.
 ---pagebreak--- Article 18
     Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires
dans lesquels le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit
traité et, d'autre part, au territoire des Philippines.
 ---pagebreak--- Article 19
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Tl est
applicable jusqu'au 31 décembre 1 9 8 6 .
2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier
1 983.
3·     Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de
modifier le présent accord.
4.     Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord
moyennant un préavis de 90 jours au moins. Dans ce cas,     1 'accord
prend fin à ] 'expiration du préavis.
5·     Les annexes et protocoles joints au présent accord
                et les procès-verbaux approuvés font partie intégrante
de cel ui -c i .
 ---pagebreak--- Article 20
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et
néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak---                                        ANNEXE I
 Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes dé
 produits textiles visés dans le présent accord. Pour mieux connaître les
 nouveaux groupes, leur composition est indiquée ci-après.
   GROliPE  1      A     Textiles        Catégories
                   B     Vêtements       Catégories    4> 5, 6 , 7, 8
   GROUPE   II     A     Textiles        Catégories    9,  20, 22, 2 3 , 32, 39
                   B     Vêtements       Catégories  12,   13, Ua, 14b, 15q, 15b, 16;
                                                     17,   18 , 19, 2 1 , 2 4 , 2 6 , 2 7 , 2 8 ,
                                                     29,   30 a, 30b, 3 1 , 6 8 , 73, 7 6 ,
                                                     78,   8 1 , 83
   GROUPE  III     A     Textiles        Catégories  33,   34, 35,     36, 37,    38 a, 38b,
                                                     40,    41, 42,    43, 44,    45, 46,
                                                     47,    48, 49,     50, 51,   52, 53,
                                                      54,   55, 5 6 ,   57, 58,   59, 6 o,
                                                     61,    6 2 ,6 3 , 6 4 ,6 5 , 66
                   B     Vêtements       Catégories  10, 6 7 ,6 9 , 70, 7l, 72, 74,
                                                     75, 77, 8 0 , 8 2 ,84, 8 5 , 8 6 ,
                                                     8 7 , 88
                   C     Textiles        Catégories  9 0 , 91, 92, 93, 94, 95, 96,
                         industriels                 97. 9 8 , 99, 100 , 101 , 1 02 ,
                                                     103, 104, 105, 106, 107, 108 ,
                                                     1 00 , no, 1 11 , 1.12, 113, 114,
Note :
La  catégorie  10 comprend les anciennes  catégories 10 et 11
La  catégorie  24 comprend les anciennes  catégories 24 et 25
La  catégorie  19 comprend les anciennes  catégories 19 et 89
La  catégorie  72 comprend les anciennes  catégories 72 et 79
 ---pagebreak--- A N N E X E I
              •\3
 ---pagebreak---                                                             G RO U PE IA
                                                                                           T a b le a u   d e s é q u iv a le n c e s
                  Numéro du urlf         Cad·
Catégorie       douanier oooimun       N im u ·          Désignation dw marriiindhm
                                        (W M )                                             p iè c e s /k g            g /p lè c e
     1      SS.05                    55.05-13:       Fil» de coion non conditionnés
                                      19:21 : 25;    pour 1» vente au détail
                                     27:29:33;
                                     35:37:41;
                                     45;46;48:
                                     52:58:61;
                                     65:67:69;
                                     72:78:92;
                                     98
   2      5 5 .0 9                                 Autres tissus de coton:
                                    55.09- 03;          Tissus de coton autres que tis­
                                    04; OS; 06;         sus i point de gaze, bouclés
                                    07; 08; 09;         du genre éponge, ru banen e ,
                                    10;12;13;           velours, peluches, tissus bou­
                                    14; 15; 16;         clés, tissus de chenille, tulles
                                    17; 19;21.          et tissus à mailles nouées:
                                   29:32:34;
                                   35:37:38;
                                   39;41;49:
                                   51; 52;53;
                                   54; 55;56;
                                   57:59:61;
                                   63;64;65;
                                   66:67:68;
                                   69; 70; 71;
                                   72; 73; 74;
                                   75; 76:77;
                                   78;79:80;
                                  1il: 82;83;
                                  (Î4; 86; 90;
                                 î>l;92;93:
                                 S18:99
                                   15.09- 06;     i)   dont autres qu'écrus ou blan­
                                   >7; 08; 51;         chis                              |
                                 '!2;53;54;
                                 1 5:56:57;
                                 ' 9:61:63;
                                 <4;65;66;
                                 « 7; 70; 71;
                                 8 0; 81 ; 82;
                                 8 3:84;86;
                                   0; 91 : 92;
                                 93; 98;99                                              1
                                                                                        1
 ---pagebreak---                                      Coda                                                            Tableau des  é q u iv a le n c e s
                 Numéro du tarif    Nim asa          Désignation de* marchandiia»
C a ltg o o ·   douanier com mun
                                    (19*2)
                                                                                                     pièees/kg          g/pièce
                                                 T issus d e fibre* textile* sy n th éti­
      3       36.07
                                                 que* e t an ificielle» d isc o n tin u e s:
              A
                                                 A. d e fibre* textiles sy n th étiq u es:
                                 36.07-01 ;           T issu*       de      fibres       tex tiles
                                 04; 0 5 :0 7         sy n th étiq u es         d isc o n tin u e s,
                                 0 8 ; 10; 12         a u tre s q u e ru b a n e rie , velours,
                                                       p elu ch es, tissus bo u clés (y                                   I
                                  15; 19; 2 0
                                 2 2 : 2 5 ; 29        co m p ris les tissu* b o u clés d u
                                                                                                                          j
                                  3 0 :3 1 :3 5        genre ép o n g e) e t tissu s de
                                  3 8 ; 3 9 ; 40       ch en ille:
                                  4 1 :4 3 :4 5
                                  4 6 :4 7 :4 9
                                                                                                     I
                                                                                                     '
                                                 ,)   d o n t a u tre s q u ’é c m s o u b la n ­
                                 56.07-01 ;
                                 05; 07; 08           chis
                                                                                                                            1
                                 12; 15; 19
                                 2 2 ;2 5 ;2 9                                                                              i
                                 31; 3 5 ;3 8
                                 4 0 ; 4 1 ; 43
                                 4 6 ;4 7 ;4 9
                                                                                                                I
 ---pagebreak---                                             Codi                                                                 Tableau des équivalences
              Numéro du tarif
                                           N tm ta·         D (ti|M iiovi d u IM IthlIUllUI
            d M M u r commun
                                            ont)                                                                 piéces/kg       g/pièce
      4  40.04                                        S o u s-v ê tem en ts d e b o n n eterie
         B I                                          n o n é la stiq u e ni c a o u tc h o u té e :
             n ·)
                  b)                   60.04-19;            C h em ises.                 chem isette*.
                  c)                   2 0 ;2 2 ; 23;        Tshirts, sous-pulls,                m a illo ts
             IV b) 1 a a )             24; 2 6 ;4 1 ;       d e c o rp s e t articles sim ilaires,
                         dd)           SO ;5 8 ;7 1 ;       d e b o n n e te rie n o n é lastiq u e
                                                                                                                     6 ,4 8             154
                      2 ee)            7 9 ;8 9             ni c a o u tc h o u té e , a u tre s q u e
                  d) 1 ta )                                 v êtem en ts p o u r béb és, en c o ­
                         dd)                                to n o u en fibres textiles sy n ­
                      2 dd)                                 th é tiq u e s; Tshirts e t sous-
                                                            pulls d e fibres tex tiles artifi­
                                                            cielles, au tres q u e vêtem en ts
                                                            p o u r bébés
.....
                                                                                             ..............                    -
      5  60.05                                        V êtem ents d e d essu s, accessoires
         A I                                          d u v ête m e n t e t au tres articles d e
             II b ) 4 b b ) 11 un)                    b o n n e te rie      non        éla stiq u e         ni
                               bbb)                   c a o u tc h o u té e :
                               ccc)
                               ddd)
                                                      A. V êtem ents d e d essu s e t acces­                           4,53             221
                               eee)                         so ires d u vêtem en t:
                            22 b b b ) 60.0S-0I ;           C h a n d a ils, pullovers (av ec o u
                               ccc)
                                       31 ;3 3 ; 34;        san s m a n ch es), twinsets. ailets
                               ddd)                         e t vestes T
                               eee)
                                       35; 36 ; 39;
                                       40 ; 41 ; 42;
                                                                                             .       ' '
                                                                                                                                  I
                               (TO     43                   ,                                          S&
                                                            b o n n e te rie n o n é la stiq u e ni
                                                             c a o u tc h o u té e , d e la in e, d e c o ­
                                                             to n o u d e fibres te x tiles syn- ;
                                                             th é tiq u e s ou artificielles                   j
       6  61.01                                        V êtem ents d e d essu s p o u r h o m ­
                                                                                                                                   i
          B V d) 1                                     m es e t g arç o n n e ts:
                                                                                                                                   j
                     2
                     3
                 e) 1
                     2
                     3
                                                                                                                       1,76             568
         61.02                                        V êtem ents d e d essu s p o u r fem ­
         B l i e ) 6 sa)                              m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:
                       bb)                                                                                        !
                       ce)                            B. a u tre s: .                                             I                  i
                                       61.01-62;             C u lo tte s, shorts e t p a n ta lo n s,            i1                 i
                                       6 4 ; 66 ; 72;        tissés, p o u r h o m m es et g ar­
                                       74; 76                ç o n n e ts ; p a n ta lo n s, tissés,               1
                                                             p o u r fem m es, fillettes e t je u ­                i
                                       61.02-66;
                                       68 ; 72
                                                             ne* e n fa n ts , de la in e, d e c o ­
                                                             to n o u d e fibres te x tiles sy n ­
                                                                                                                                     i1
                                                                                                                                      1
                                                             th é tiq u e s ou artificielles                                          1
                                                                                                                            I
 ---pagebreak---                                                                                                                       4
                                                                                           Tableau des équivalences
                 Numéro du uni    Coda
C u ty o n i    douaniercommun   Nimsxa         Dtsignaiion4« marchand····
                                  (1982)                                                   plèces/kg      g/plèce
                                                                                    __ 1             ~ “   1   •
             60.05                        V ê te m e n t· d e desaus, accessoires
     7                                    d u v ê te m e n t e t a u tre s articles de
             A II b) 4 an) 22
                            33            b o n n e te rie       non   é lastiq u e    ni
                            44            c a o u tc h o u té e :
                            55            A. V êtem ents d e d e ssu s e t acces­
                                                soires d u v ê te m e n t: ^                    5/55              180
                                                 II. autres                                                 !
             61.02                        V êtem ents de d essu s p o u r fe m ­
             B II e) 7 b b )              m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:
                        ce)
                                          B. au tres:
                        dd)
                               60.05-22;         C h em isiers,       b lo u ses-ch em i­
                               23; 24; 25        siers et blo u ses d e b o n n e te rie
                                                 (n o n éla stiq u e ni c a o u tc h o u ­
                               61.02-78;         tée), ou tissés, p o u r fem m es,         1
                               82; 84            fillettes e t je u n e s e n fa n ts, de
                                                 la in e, de c o to n o u d e fibres                         l
                                                 textiles sy n th é tiq u e s o u a rtifi­
                                                 cielles
                                                                                                             I
              61.03                        V êtem ents d e d esso u s (linge d e
      8                                    co rp s) p o u r h o m m es et g a rç o n ­
              A                                                                            1
                                           nets, y co m p ris les cols, fau x cols,
                                           p la stro n s et m a n ch ettes                                    I
                                61.03-11;         C h em ises e t ch em isettes tis ­
                                                  sées, p o u r hom m es e t garçon
                                                                                                4/60          !
                                                                                                              i
                                                                                                                  217
                                15; 19
                                                  nets, de la in e, d e c o to n o u de
                                                  fibres tex tiles sy n th é tiq u e s ou
                                                   artificielles
                                                                                                              1
 ---pagebreak---                                                             G R O U P E II R
                                                                                                         Tableau des équivalences
                  Numéro du tarif            Code
C iitto r w                                 Nim exe
                é o a t t i n commun                           Désignation dm m arch an d»«              p 1 èc„ / k 9  fl/p ièc#
                                            <1912)
     9       35.08                                       T issus d e c o to n b o u clés d u gen re
                                                         ép o n g e :
             62.02                                       L inge d e lit. de ta b le, d e to ilette,
             B Ilia ) 1                                 d 'o ffic e o u d e cu isin ç; rid eau x ,
                                                        vitrages e t au tres articles d 'a m e u ­
                                                        b le m e n t;
                                                        B. au tres;
                                      55.08-10;               T issu s d e          c o to n   b ouclés
                                      30; 50; 80              d u genre é p o n g e ; linge de
                                                              to ilette, d 'o ffic e ou d e cu isi­
                                      62.02-71                ne, b o u c lé d u genre éponge,
                                                              d e co to n
    20      62.02                                       L inge d e lit, d e ta b le , d e to ilette.
            B I a)                                      d 'o ffic e ou d e c u isin e : rid eau x .
                   c)                                   vitrages et au tres articles d 'a m e u -
                                                        b le m e n t:
                                                        B. au tres:
                                      62.02-12;               L inge d e lit, tissé
                                      13; 19
    22       56.05                                       Fils d e fibres textiles sy n th étiq u es                      1
            A                                           e t artificielles d is c o n tin u e s (o u d e                  1
                                                        d éc h e ts d e fibres textiles synthéti-
                                                        q u e s et artificielles), n o n condi-
                                                        tio n n é s p o u r la vente au d éta il:
                                                        A. d e fibres tex tiles sy n th é tiq u e s:                     i
                                      56.05-03;                Fils d e fibres textiles synthéti-
                                      05 ; 07 ; 09;            q u e s d is c o n tin u e s ; no n con-
                                       I I ; 13; 15;           d itio n n é s p o u r la v en te a u dé-
                                       1 9 ;2 1 ;2 3 ;         ta il:
                                      2 5 ;2 8 ; 3 2 ;
                                      3 4 ;3 6 ; 3 8 :
                                      39; 42 ; 44;
                                      45 ; 4 6 ; 47
                                      56.05-21 ;
                                      23: 25; 28;
                                                       a )   dont acryliques
                                      3 2 ;3 4 ;3 6                                                       l
                                                                                                                          I
                                                                                                                          i
   23       56.05
                                                        Fils d e fibres textiles sy n th étiq u es
            B
                                                       et artificielles d is c o n tin u e s (ou d e
                                                       d é c h e ts d e fibres tex tiles sy n th é ti­
                                                       q u es et artificielles), n o n c o n d i­
                                                       tio n n é s p o u r la vente a u d éta il :
                                                       B. d e fibres tex tiles artificielles:
                                     56.05-51;               Fils d e fibres tex tiles a rtifi­
                                     55; 61 ; 65;            cielles d is c o n tin u e s, n o n c o n ­
                                     71 ; 7 5 ;8 1 ;         d itio n n é s p o u r la v en te a u dé-
                                     85; 9 1 ;9 5 :
                                     99                                                                     |
                                                                                                            1
 ---pagebreak---                                                                                                                             6
                                 Code
                                                                                                   Tableau des équivalences
Cuégor»     Numéro du lari!    Nimexe               Désignation des marchandises
           douanier commun      tiw i)                                                             p1èces/kg      g/p1èce
   32   ex 31.04                              V elours, p elu ch es, tissu s b ouclés
                                              e t tissu s d e ch en ille, i l'ex clu sio n
                                              d es a rticles d e s n°* 55.08 e t 58.03:
                            58.04-07;                V elours, p elu ch es, (issus b o u ­
                            11: 1$; 18:              clés et tissus d e chenille, à
                            4 1 :4 3 : 4 5 ;         l'ex clu sio n d es tissu s d e c o ­
                            6 1 ; 6 3 ;6 7 ;         to n , b ouclés, du gen re ép o n g e
                            6 9 :7 1 : 7 5 ;         et de ru b an erie, de la in e , de
                            7 7 :7 8                 c o to n ou d e fibres textiles
                                                     sy n th étiq u es ou artificielles
                            58.04-6]?a) dont velours do cotofi
                                                 côtelés
                                                 L inge d e lit, de ta b le , d e to ilette,
    39   62.02                                   d 'o ffic e o u d e cu isin e ; rid eau x ,
         B Π     ■)                              vitrages et a u tre s articles d 'a m e u ­
                 c)                              b le m e n t:
             III ») 2
                 c)                              B. au tres:                                     j
                              62.02-40;                 L inge de ta b le , d e to ile tte ,'
                              42 ; 44 ; 46;             d 'o ffic e ou d e cu isin e, tissé,
                               51; 5 9 ;6 5 ;           au tre q u e d e c o to n b o u c lé d u
                               72 ; 7 4 ; 77            genre é p o n g e
 ---pagebreak---                                                GROUPE I I            B
                                                                                                   Tableau des èqui valences
              Numera du urti         Code
CaldfOfM     douaoitr commuti      Nimeae               Déaifnation dea marcbandita
                                    (1982)                                                         pièces/kg      g/pièce
    12   60.03                                   B as, so u s-b as, ch au ssettes, so c­
         A                                       q u e tte s. p ro tig e -b a s e t articles si­
          B I                                    m ilaires d e b o n n e te rie no n éla sti­
             Il b)                               q u e ni c a o u tc h o u té e :
         C
          D                    60.03-11 :               au tres q u e b as d e fibres                24,3 paires            41
                               19; 2 0 :2 7 ;           tex tiles sy n th étiq u es, p o u r
                               3 0 :9 0                 fem m es
    13   60.04                                   S o u s-v ê tem en ts de b o n n eterie
         B IV b ) I cc)                          n o n éla stiq u e ni c a o u tc h o u té e :
                       2 dd)
                  d ) I cc)   60.04-48;                 Slips et caleço n s p o u r h o m ­
                       2cc)   3 6 ;7 5 ; 8 5           m es et g arço n n ets, slips et c u ­
                                                       lo ttes p o u r fem m es, fillettes et         17                     59
                                                       je u n e s e n fa n ts (au tres q u e b é ­
                                                       bés); d e b o n n eterie no n éla sti­
                                                       q u e ni cao u tc h o u té e , de co to n
                                                       o u d e fibres textiles sy n th é ti­
                                                       q u es
    I4A    61.01                                   V êtem ents de d essu s p o u r h o m ­
           A I                                     m es et g a rç o n n e ts:
                                61.01-01                  M an teau x d e tissu s im p ré ­
                                                          gnés, e n d u its ou recouverts,            1,0                 1000
                                                         d es n " 59.08, 59.11 o u 59.12,
                                                         p o u r h o m m es et g arço n n ets
   14 B   61.01                                   V êtem ents d e d essu s p o u r h o m ­
          B V b) I                                m es et g arç o n n e ts:
                     2
                     3         61.01-4! ;                P ard essu s, im p erm éab les et
                               42; 4 4 ;4 6 ;
                               47
                                                        au tres m a n te a u x , y com pris
                                                        les cap es, tissés, p o u r h o m ­
                                                                                                       0,72               1389
                                                        m es et g arço n n ets, au tres qu e
                                                        ceux d e la catég o rie 14 A, de
                                                        la in e, de c o to n ou d e fibres
                                                        tex tiles sy n th é tiq u e s ou a rtifi­
                                                        cielles
   I5 A   61.02                                   V êtem ents de dessu s p o u r fem ­
          B 1 a)                                  m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:
                                                  B. au tre s:
                                                                                                        1,1              909
                               61.02-05                  M a n te a u x d e tissus im p ré­
                                                        gnés, e n d u its ou recouverts,
                                                        d e s n°· 59.08, 59.11 o u 59.12,
                                                        p o u r fem m es, fillettes et je u ­
                                                        nes e n fa n ts
  I5 B   61 02                                   V êtem ents de d essu s p o u r fe m ­
         B I l e ) I aa)                         m es, fillettes e t je u n e s e n fa n ts:
                       bb)
                       cc)                       B. a u tre s:
                    2 aa)
                       bb)    61.02-31;
                              3 2 ;3 3 ; 3 5 ;
                                                       M a n te a u x , im p erm éab les (y             0,84          i 1190
                       cc)                             co m p ris les cap es) e t vestes,
                              36 ; 37 ; 39 ;           tissés, p o u r fem m es, fillettes
                              40                      et je u n e s e n fa n ts, a u tre s q u e
                                                      les v êtem en ts d e la catég o rie
                                                       15 A, d e laine, d e c o to n ou de
                                                      fibres tex tiles sy n th é tiq u e s ou
                                                      artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                                        8
                  Numéro du u n i       Coda                                                            Tableau des équivalences
C i M |o m                            Nimext             Désignation dns marchandism                 ’■
                 douanier commun
                                       (1982)
                                                                                                        p1èces/kg       g/pièce
                                                                                                                                *
     16      61.01                                 V êtem en t! d e d essu s p o u r h o m ­                          -
              B V e) 1                             m es e t g arço n n ets:
                        2
                        3         61.01-51;               C o stu m e s e t co m p lets, tissés
                                  54 ; 57                 (y co m p ris les en sem b les qui
                                                          se c o m p o se n t d e d eu x ou
                                                          trois pièces qu i so n t c o m m a n ­         0,80                    1250
                                                          dées, co n d itio n n é e s, tra n sp o r­
                                                          tées et n o rm alem en t v en d u es
                                                          en sem b le), d e la in e, d e co to n
                                                          o u d e fibre- tex tiles sy n th é ti­
                                                          q u es ou artificielles, à l'e x ­
                                                          c e p tio n d es vêtem en ts d e ski
    17       61.01                                 V êtem en ts d e dessu s p o u r h o m ­
             B V a) 1                              m es et g a rç o n n e ts
                                  61.01-34;             V estes et vestons tissés, p o u r
                        3
                                  3 6 :3 7               h o m m e ; et g a rç o n n e ts, d e            1'43                    700
                                                         la in e, d e co to n o u d e fibres
                                                        te x tiles sy n th étiq u es o u a rtifi­                         ■
                                                        cielles                                                           ;
                                                                                                                          ■
                                                                                                                          i
     18       61.03                                 V êtem ents d e d esso u s (linge de                                  î
              B                                     co rp s) p o u r hom m es et g a rç o n ­
              C                                     n ets, y co m p ris les cols, faux cols,
                                                    p la stro n s et m a n ch ettes;
                                   61.03-51;               S o u s-v êtem en ts tissés, autres
                                   5 5 ;5 9 ;8 1 ;         q u e chem ises et chem isettes, !
                                   8 5 :8 9                p o u r h o m m es et g arçonnets,
                                                           d e laine, de co to n ou de fi­
                                                           bres textiles sy n th étiq u es ou
                                                           artificielles
                                                                                                                            J
       19       61.05                                  M o u ch o irs et p o ch ettes;
                 A
                                       61.05-20        A. en tissus de co to n et d 'u n e                                  |
                                                              v aleu r su p érieu re i 15 É cu s
                                                              p a r kg p o id s net
     4
               !B I                            •t      B. au tres :
—                   III
                                                              M o u ch o irs d e tissu s d 'u n e v a ­
                                       61.05-30;
                                       99                     leu r égale ou inférieure i 15
                                                                                                                   59           17
                                                              É cus p a r kg p o id s n e t                                 i
                                                                                                                            î
                                                                                                                            I
                                                                                                                            !
                                                                                                                             J
        ‘ 21      61.01                                   V êtem ents de dessus p o u r hom                                  I
                  B IV                                    m es et g arço n n ets:                         l
                                                                                                          !                  1
                  61.02                                                                                                      t
                                                         V êtem ents de dessu s p o u r fem ­
                  B M d)                                 m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:           2 .3                 435
                                                         B. au tres:                                                         1
                                                                                                                              \
                                        61.01-     29;          Parkas,    an o rak s, b lo u so n s et                       \
                                        31; 32                  sim ilaires, tissés, d e laine, d e
                                                                co to n ou de fibres textiles                                !
                                        61.02-     25;         sy n th étiq u e ou artificielles
                                        26; 28
 ---pagebreak---                                                                                                                                   9
                                        Cod·                                                          Tableau d e s équivalences
Calatone        Numero du urif        Nim**«             Designai ion dn marchand»·*
              douanier commun
                                       (IW)                                                           pièces/itg       g/pièce
   24      60.04                                  S o u s-v ê tem en ts d e b o n n eterie
           B IV b) I b b )                        n o n é la stiq u e ni c a o u tc h o u té e :
                  d ) I bb)
                                  50.04-47;              P yjam as d e b o n n e te rie , d e c o ­
                                  73                    to n ou de fibres textiles sy n ­
                                                        th é tiq u e s. p o u r hom m es et
                                                        g a rç o n n e ts
          60.04                                                                                            3,9            257
          B IV b) 2 aa)
                        bb)
                 d) 2 aa)        60.04-51;             Pyjam as e; chem ises de nuit
                        bb)      5 3 :8 1 :8 3         de b o n n eterie, de c o to n o u de
                                                       fibres textiles synth étiq u es,
                                                       p o u r fem m es, fillettes et je u ­
                                                       nes e n fa n ts (au tres q u e bébés)
  26      60.05                                 V êtem ents de dessus, accessoires
          A 11 b ) 4 cc)   II                   d u vêtem en t et au tres articles de
                           22                   b o n n e te rie       no n     é lastiq u e     ni
                           33                   c a o u tc h o u té e :
                           44
                                                A. V êtem ents d e d essu s et acces­                    3,1             323
                                                      soires du vêtem ent:
                                                      II. au tres:
         61.02                                 V êtem ents de dessu s p o u r fem ­
         B Ile )     bb )                      m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:
                     cc)
                     dd)                       B. au tres:
                     w)         60.05-45;             R o b es tissées et ro b es de b o n ­
                               46; 47 ; 48           n eterie, p o u r fem m es, fillettes
                                                     et je u n e s e n fa n ts (au tres q u e
                               61.02-48;             bébés), de laine, de co to n ou
                               52; 5 3 ;5 4          d e fibres textiles syn th étiq u es
                                                     o u artificielles                              .
  27      60.05                                  V êtem ent de dessu s, accessoires
          A II b ) 4 d d )                       d u vêtem en t et au tres articles de
                                                 b o n n e te rie       non      élastiq u e      ni
                                                 c a o u tc h o u té e :
                                                 A. V êtem ents de d essu s et acces­
                                                        soires du vêtem en t:
                                                        II. au tres:
          61.02                                  V êtem ents d e dessu s p o u r fem         f -           2,6            385
          B Ile )     ·«)                        m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts
                      bb)
                      cc)                        B. a u tre s.
                                 60.05-51;             Ju p e s, y in c lu s ju p e s-c u lo tte s,
                                 52; 54; 58;           p o u r fem m es, fillettes et je u ­
                                                       n e s e n fa n ts (au tres q u e b é ­
                                 61.02-57;             bés), tissées ou d e b o n n e te rie
                                 58; 62
 28      60.05
         A 11 b) 4 ee)                         V êtem ents d e dessu s, accessoires
                                               d u v êtem en t et au tres articles de
                                               b o n n e te rie       non      é la stiq u e     ni
                                               c a o u tc h o u té e :
                                               A. V êtem ents de d essu s e t a c c e s­
                                                     soires d u v êtem en t:
                                                     II. au tres:
                               60.05-61;
                               62; 64
                                                            P a n ta lo n s de b o n n eterie             1,61                620
                                                           (à l'e x c e p tio n d e s shorts).
                                                           a u tre s q u e p o u r bébés, de
                                                           laine, de c o to n ou d e fi­
                                                           bres textiles sy n th étiq u es
                                                           ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                         10
            Numéro du tarif    Coda                                           Tableau des équivalences
Cultori·                     Nimcae         Désignation d « marchand»·*
           douai»« commun     (l*M>
                                                                              pièces/kg      g/pièce
   29    61.02                          Vêtements 4e dessus pour fem­
         B Ile) 3 M)                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                    bb)
                    cc)                 B. autres:
                            61.02-42;        Costumes-tailleurs, tissés (y      1,37              730
                            43; 44           compris les ensembles qui se
                                             composent de deux ou trois
                                             pièces qui sont commandées,
                                             conditionnées, transportées et
                                             normalement vendues ensem­
                                             ble), pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants (autres que bé­
                                             bés), de laine, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques ou
                                             artificielles, à l'exception des
                                             vêtements de ski
  30 A   6I.04                          Vêtements de dessous (linge de
         B I                            corps) pour femmes, fillettes et
                                        jeunes enfants:
                                                                                   4 ,0             250
                            61.04-11 :       Pyjamas et chemises de nuit,
                            13; 18           tissés, pour femmes, fillettes
                                             et jeunes enfants, de laine, de
                                             coton ou de fibres textiles
                                             synthétiques ou artificielles
  30 B   61.04                           Vêtements de dessous (linge de
         B II                           corps) pour femmes, fillettes et
                                        jeunes enfants:
                            61.04-91;        Sous-vêlements tissés, autres
                            93; 98           que pyjamas et chemises de
                                             nuit, pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants (autres que bé­
                                             bés), de laine, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
   31    61.09                          Corsets, ceintures-corsets, gaines,
         D                              soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                                        telles,     jarretières,    supports-
                                        chaussettes et articles similaires          18,2           55
                                        en tissus ou en bonneterie,
                                        même élastiques:
                            61.09-50         Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                             sés ou de bonneterie
    68   60.04                           Sous-vêtements de bonneterie
         A 1                             non élastique ni caoutchoutée:
             11  a)
                 b)                      A. Vêtements pour bébés; vête­
                 c)                          ments pour fillettes jusqu'à la
             III a)                          taille commerciale. 86 com­
                 b)                          prise:
                 c)         60.04-02;        Sous-vêtements de bonneterie
                 d)         03:04:06         non élastique ni caoutchou­
                            07; 08: 10;      tée, pour bébés
                            II;I2; 14
 ---pagebreak---                                                                                                                              11
                                        Code                                                     Tableau des équivalences
    Catégoria      Numéro du tarif     NilMX*               Mugnai ion d n marchandises
                  douanier commun      <I9W)                                                     piéces/kg      g/pi*ce
I       73      60.05                                    Vêtements de dessus,' accessoires
                A U b) 3                                 du vêtement et autres articles de
                                                         bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée.
                                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soire«· du vêtement:
                                                             II. autres:
                                     60.05-16;                   Survêtements de sport
                                     17; 19                      (irairtings) de bonneterie
                                                                 non élastique ni caout­
                                                                 choutée, de laine, de co­                o            600
                                                                 ton ou de fibres textiles            V
                                                                 synthétiques ou artificiel­
                                                                 les
        76      61.01                                    Vêtements de dessus pour hom­
                B I                                      mes et garçonnets:
                61.02                                    Vêtements de dessus pour fem­
                B lia)                                   mes, fillettes el jeunes enfants:
                                                         B. autres :
                                     61.01-     13;          Vêtements de travail, tissés,
                                     15; 17; 19              pour hommes et garçonnets
                                     61.02-        12;      Tabliers, blouses et autres vê­
                                     14                     tements de travail, tissés, pour
                                                            femmes, fillettes et jeunes en­
                                                            fants, de laine, de coton ou de
                                                            fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles
                                                                                                                  11
         78      61.01                                    Vêtements de dessus pour hom­
                 A II                                     mes et garçonnets:
                 B III
                    V 0 1             61.01-09;                Peignoirs de bain: robes de
                       8)1            24; 25; 26;             chambre, vestes d'intérieur et 1
                         2            81 ; 92;95;             vêtements d’intérieur analo- 1
                         3            96                      gués, costumes, complets et
                                                              ensembles de ski, composés
                                                              de deux ou trois pièces et au­
                                                              tres vêtements de dessus, tis­
                                                             sés, pour hommes et garçon­
                                                             nets, i l'exclusion des vête­
                                                             ments des catégories 6, 14 A,
                                                              14 B. 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                             laine, de coton ou de fibres
                                                             textiles synthétiques ou artifi­
                                                             cielles
                                                                                                                  !
       81       61.02                                    Vêtements de dessus pour fem­
                B I b)                                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                   Ile)
                      e) 8 aa)                           B. autres:
                         9 aa)       61.02-07;              Peignoirs de bain; robes de
                           bb)       22; 23;24;             chambre, liseuses et vête­
                           cc)       85; 90; 91;            ments d'intérieur analogues et
                                     92                     autres vêtements de dessus,
                                                            tissés, pour femmes, fillettes
                                                            et jeunes enfants, à l'exclu­
                                                            sion de vêtements de caté­
                                                            gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                            27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                            de coton ou de fibres textiles
                                                            synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                        12
                                Coda                                          Tableau des équivalences
Categoria    Numéro du tarif   Nimaaa       Détignailon de· marchanditet
           douanier commun     HW)
                                                                              pièces/kg      g/pièce
                                                                                             i
     S3   60.05                           VStements de dessus, accessoire·
          A lia)                          du vêtement et autres articles de
                b) 4 hh) Il               bonneterie non élastique ni
                           22             caoutchoutée:
                           33
                           44             A. Vêtements de dessus et acces­
                     ijij) Il                 soires du vêtement:
                     lek) Il                  II. autres:
                     II) Il
                           22 60.05-04;       Vêtements de dessus, de bon­
                           33 76; 77;78;      neterie non élastique ni
                           44 79; 81; 85;     caoutchoutée, autres que vê­
                              88; 89;90;      tements des catégories S, 7,
                              91             ,26, 27, 28,71,72, 73, 74 et 75.
                                              de laine, de coton ou de fi­
                                              bres textiles synthétiques ou
                                              artificielles
                                                                                               Ii
                                                                                                  Ì
                                                                                                  Ì
                                                                                 I
                                                                                 I
                                                                                 I
 ---pagebreak---                                         GROUPfIII A                                                     13
Cantori·     Numéro du tarif      Code                                         Tableau des équivalences
            douanier commun     Nimexa          Désignation de· marchandises
                                 (i9*:)
                                                                               pièces/kg      g/pièce
   33    51.04                             Tisius de libres textiles synthéti­
         A Ilia)                           ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissu« de monoflls ou
                                           de lames des n"' 51.01 ou 51.02) :
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                thétiques:
         62.03                             Sacs et sachets d'emballage:
         B 11 b) I
                                           B. en tissus d'autres matières
                                                textiles:.
                                                II. autres:
                              51.04-06              Tissus obtenus à partir de
                                                    lames ou formes similai­
                                                    res de polyéthylène ou de
                                                    polypropylène, de moins
                                                    de 3 m de largeur
                             62.03-96               Sacs tissés obtenus à par­
                                                    tir de ces lames ou formes
                                                    similaires
  34     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti­
         A III b)                         ques et artificielles continues (y
                                          compris les tissus de monoflls ou
                                          de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                          A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
                             51.04-08          Tissus obtenus À partir de la­
                                               mes ou formes similaires de
                                               polyéthylène ou de polypro­
                                               pylène, de 3 m de largeur ou
                                               plus
  35     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti­
         A IV                             ques et artificielles continues (y
                                          compris les tissus de monofils ou
                                          de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                          A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
                             51.04-10;         Tissus de fibres textiles syn­
                             II; 13 15;        thétiques continues, autres
                             17; 18 21;        que ceux pour pneumatiques
                             23; 25 27;        et ceux contenant des fils
                             28; 32 34;       d’élastomères
                             36; 41 48
                             51.04-10;         a) dont autres qu'écrus ou
                             15; 17 18;             blanchis
                             23; 25 27;
                             28; 32 34;
                             48
 ---pagebreak---                                  Code
                                                                                 Tableau des équivalences
Cultori«     Numéro du tarif   Nimeat        Déclinai >on dai marchandi««
           douanier commun      (1982)                                           pièces/kg      g/pièce
                                         TImim de fibrec textile» »ynthétf*
   36    51.04                           quet et eitincielle» continue» (y
         B III                           comprit le» titsu» de monofil» ou
                                         de Urnes des n" M.Ol ou 5\.02).
                                         B. Tissu» de fibres textiles artifi-
                                              cielles:
                              51.04-55;        Tissus de fibres textiles artifi­
                              56 58 62;        cielles continues, autres que
                              64 66 72;        ceux pour pneumatiques et
                              74 76 81;        ceux contenant de9 fils d'élas-
                              89 93 94:        tomères.
                              97 98
                              51.04-55;        a) dont autres qu'écrus ou
                              58 62; 64;            blanchis
                              72 74; 76;
                              81 89; 94;
                              97 98
    37    56.07                           Tissus de fibres textiles synthéti­
          B                               ques et artificielles discontinues:
                                          B. de fibres textiles artificielles:
                              56.07-50;        Tissus de fibres textiles artifi­
                              51 55 56;        cielles discontinues, autres
                              59 60 61;        que rubanerie, velours, pelu­
                              65 67 68;        ches, tissus bouclés (y com­
                              69 70 71;        pris les tissus bouclés du
                              72 73 74;        genre éponge) et tissus de
                              77 78 82;        chenille:
                              83 84 87
                              56.07-50;        a) dont autres qu'écrus ou
                              55 56 59;             blanchis
                              61 65 67;
                              69 70 71;
                              73 74 77;
                              78 83 84;
                              87
  38 A   60.01                            Étoffes de bonneterie non élasti­
          B Ib)   I                      que ni caoutchoutée, en pièces:
                                         B. de fibres textiles synthétiques
                                              ou artificielles:
                             60.01-40         Étoffes synthétiques de bon­
                                              neterie pour rideaux et vitra­
                                              ges
  38 B   62.02                           Linge de lit. de table, de toilette,
         A II                            d’office ou de cuisine: rideaux,
                                         vitrages et autres articles d'ameu­
                                         blement:
                             62.02-09    A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                                                          15
             Numéro du tarif     Codé                                           Tableau des équivalences
C utfont                       Ninwnr       Désignation d« «furrchandisitt
            douanier commun
                                (1982)
                                                                                piéces/kg      g/pièce
   40    62.02                          Linge de lit, de table, de toilette,
         B IV »)                        d'orfic* ou de cuisine; rideaux,
                c)                      vitrages et autres articles d’ameu­
                                        blement ;
                                        B. autres:
                             62.02-83;       Rideaux (autres que vitrages)
                             85; 89          et atticles d'ameublement, tis­
                                             sés, de laine, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
   41    ex SI.01                       Fils de fibres textiles synthétiques
         A                              et artificielles continues, non con­
                                        ditionnés pour la vente au détail:
                                        A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                             ques:
                             51 01-05;       Fils de. fibres textiles synthéti­
                             06 07 08;      ques continues, non condi­
                             09 10 12;       tionnés pour la vente au dé­
                             20 22 24;       tail, autres que fils non textu-
                             27 29 30;       rés, simples, sans torsion ou
                             35.36 37;       d’une torsion jusqu’à 50 tours
                             39 40 45        au m
   42    ex 51.01                       Fils de fibres textiles synthétiques
         B                              et artificielles continues, non con­
                                        ditionnés pour la vente au détail:
                                        B. Fils de fibres textiles artifi­
                                             cielles:
                             51.01-50;        Fils de fibres textiles artifi­
                             61;;67; 68      cielles continues, non condi­
                             71; 77; 78      tionnés pour la vente au dé­
                             80              tail, autres que fils simples de
                                             rayonne viscose sans torsion
                                              ou d'une torsion jusqu'à
                                              250 tours au m et fils simples
                                              non texturés d'acétate
   43    51.03               51.03-10;  Fils de fibres textiles synthétiques
                             20         et artificielles continues, condi­
                                        tionnés pour la vente au détail
   44    51.04                          Tissus de fibres textiles synthéti­
         A II                           ques et artificielles continues (y
                                        compris les tissus de monofils ou
                                        de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                        A. Tissus de fibres textiles syn­
                                             thétiques:
                             51.04-05        Tissus de fibres textiles syn­
                                             thétiques continues, conte­
                                             nant des fils d’élastomères
 ---pagebreak---                  Munire du tarif        Coda                                          Tableau des équivalences
Catégorie      douaniaf commua         Nîmes·         Désignation dut marciMMlésu
                                       il« )
                                                                                      p1ècet/kg      g/p1èce
  45       51.04                                Tissus de fibres textiles synthéti-
           B H                                  quel et artificielles continues iy
                                                compris les tissus de monofils ou
                                                de lames des n“ 51.01 ou 31.02):
                                                B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                    cielles:
                                  51.04-54          Tissus de fibres textiles artifi­
                                                    cielles continues, contenant
                                                    des fils d'élastoméres
  46       ex 53.05                             Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                cardés ou peignés:
                                  53.05-10;         Laine et poils fins cardés ou
                                  22; 29;32;        peignés
                                  39
  47       53.0«                                Fils de laine cardée, non condi­
                                                tionnés pour la vente au détail :
           53.08                                Fils de poils fins, cardés ou pei­
           A                                    gnés, non conditionnés pour la
                                                vente au détail -
                                  53.06-21 ;         Fils de laine ou de poils fins,
                                  25; 31:35;        cardés, non conditionnés
                                  51 ; 55;71 ;      pour la vente au détail
                                  75
                                  53.08-11;
                                  15
  48       53.07                                Ftls de laine peignée, non condi­
                                                tionnés pour la vente au détail:
           53.08                                Fils de poils fins, cardés ou pei­
           B                                    gnés, non conditionnés pour la
                                                vente au détail :
                                  53.07-02;         Fils de laine ou de poils fins,
                                  08; 12; 18;       peignés, non conditionnés
                                  30; 40; 51;       pour la vente au détail
                                  59; 81; 89
                                  53.08-21;
                                  25
 49       ex 53.10                             Fils de laine, de poils (fins ou
                                               grossiers) ou de crin, condition­
                                               nés pour la vente au détail :
                                 53.10-11;         Fils de laine ou de poils fins,
                                 15                conditionnés pour ta vente au
                                                   détail
 ---pagebreak---                                                                                                                I<
Categoria     Numéro du u n i     Cod«
                                 Nimeae          Désignation d«t marchandises
                                                                                      Tableau des équivalences
             douanier commun
                                 (IV«2)
                                                                                      pièces/kg      g/pièce
    50    53.11               53.11-01;     Tiuiu de laine ou de poils fins
                              03; 07; 11
                              13;! 7 ; 20
                              30; 40; 52
                              54;58; 72
                              74:75:82
                              84; 88;91
                              93; 97
    51    55.04                55.04-00     Coton cardé ou peigné
     52    55.06                55.06-10;    Fils de coton conditionnés pour
                                90           la vente au détail
     53    55.07                55.07-10;    Tissus de coton à point de gaze
                                90
     54    56.04                              Fibres textiles synthétiques et ar­
            B                                 tificielles discontinues et déchets
                                             de fibrés textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon­
                                             tinues), cardés, peignés ou autre­
                                              ment préparés pour la filature;
                                              B. Fibres textiles artificielles:
                                56.04-21;          Fibres textiles artificielles dis­
                                23; 28             continues, y compris les dé­
                                                   chets, cardées ou peignées
     55    56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­
           A                                 tificielles discontinues et déchets
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon­
                                             tinues), cardés, peignés ou autre­
                                             ment préparés pour la filature;
                                             A. Fibres textiles synthétiques:
                                56.04-11;          Fibres textiles synthétiques
                                13; 15; 16;        discontinues, y compris les
                                17; 18             déchets, cardées ou peignées
 ---pagebreak---                                                                                                                   »O
                 Numéro du «ni         Cod«                                              Tableau des équivalences
Câ|â»»ne                                               OteignaiMfl dm nutcHiendim
                douanitr commun
                                      (IM2)
                                                                                         pièces/kg      g/pièce
    5«      56.06                                 Fils de fibres textiles synthétiques
            A                                    et artificielles discontinues (ou de
                                                 déchets de fibres synthétiques et
                                                 artificielles), conditionnés pour la
                                                 vente au détail :
                                  56.06-11;            Fils de fibres textiles synthéti­
                                  15                  ques discontinues (y compris
                                                      les déchets), conditionnés
                                                      pour la vente au détail
   57      56.06                                 Fils de fibres textiles synthétiques
           B                                     et artificielles discontinues (ou de
                                                déchets de fibres synthétiques et
                                                artificielles), conditionnés pour la
                                                vente au détail:
                                 56.06-20             Fils de fibres textiles artifi­
                                                      cielles discontinues (y com­
                                                      pris les déchets), conditionnés
                                                      pour la vente au détail
   58      58.01                 58.01-01;      Tapis à points noués ou enroulés,
                                  II; 13; 17;   même confectionnés
                                 30; 80
  59      58.02                                Autres tapis, même confection­
         ex A                                  nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki-
              B                                lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                               «Karamame» et similaires, même
                                              confectionnés:
         59.02                                 Feutres et articles en feutre, mê­
         ex A                                  me imprégnés ou enduits:
                                               A. Feutres en pièces ou simple­
                                                     ment découpés de forme car­
                                                     rée ou rectangulaire:
                                58.02-04;           Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                06; 07; 09;         même confectionnés; tissus
                                56; 61; 65;         dits «Kélim» ou «Kilim»,
                                71 ; 75;81 ;        «Schumacks» ou «Soumak»,
                                85; 90              «Karamame» et similaires,
                                                    même confectionnés
                                                     Revêtements de sol en feutre
                                59.02-01 ;
                                09
 60      58.03                                Tapissenes tissées à la main (gen­
                                              re Oobelins, Flandres, Aubusson,
                                              Beauvais et similaires) et tapisse­
                                              ries à l'aiguille (au petit point, au
                                              point de croix, etc.), même con­
                                              fectionnées:
                                58.03-00            Tapisseries faites à la main
 61      58.05                                Rubanerie et rubans sans trame
         A 1 a)                               en fils ou fibres parallélisés et en­
                c                             collés (bolducs), à l'exclusion dea
             II                               articles du n° 58.06:
         B
                                58.05-01 ;          Rubanerie d'une largeur n'ex­
                                08; 30; 40;         cédant pas 30 cm et pourvue
                                51 ; 59; 61 ;       de lisières tissées, collées ou
                                69; 73; 77;         autrement obtenues, autre
                                79; 90              que les étiquettes et articles
                                                    similaires; bolducs
 ---pagebreak---                                                                                                            •r
                                  Code
                                                                                  Tableau des équivalences
Câfcigon*     Numéro du tarif   Nimeac         Désignât>on des nurchandis«·
             douamtr commun      (1982)
                                                                                  pièces/kg      g/pièce
    62    58.06               58.06-10;    Étiquettes, écussons et articles si­
                              90           milaires, tissés, mais non brodés,
                                           en pièces, en rubans ou découpés
          58.07                            Fils de chenille; fils guipés (au­
                                           tres que ceux du n” 52.01 et que
                                           'es fils de crin guipés); tresses en
                                           pièces; autres articles de passe­
                                           menterie et autres articles orne­
                                           mentaux analogues, en pièces;
                                           glands, floches, olives, noix, pom­
                                           pons et similaires:
                              58.07-31;          Fils de chenille; fils guipés
                              39; 50; 80         (autres que fils métallisés et
                                                 fils de crin guipés); tresses en
                                                 pièces; autres articles de pas­
                                                 sementerie et autres articles
                                                 ornementaux analogues, en
                                                 pièces; glands, floches, olives,
                                                 noix, pompons et similaires
          58.08               58.08-10;    Tulles et tissus à mailles nouées
                              90           (filet), unis
          58.09               58.09-11 ;   Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                              19;21 ; 31 ; mailles nouées (filet), façonnés;
                              35;39;91 ;   dentelles (i la mécanique ou à la
                              95; 99       main), en pièces, en bandes ou en
                                           motifs
          58.10               58.10-21;     Brodenes en pièces, en bandes ou
                              29; 41 ; 45; en motifs
                              49; 51; 55;
                              59
     63    60.01                             Étoffes de bonneterie non élasti­
           B la)                             que ni caoutchoutée, en pièces;
                                             B. de fibres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles:
          60.06                             Étoffes en pièces et autres articles
          A                                 (y compris les genouillères et les
                                            bas à varices) de bonneterie élas­
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée:
                                            A. Étoffes en pièces:
                              60.01-30           Étoffes de bonneterie non
                                                 élastique ni caoutchoutée, de
                                                 fibres textiles synthétiques
                                                contenant des fils d'élasto-
                                                mères
                              60.06-11;         Étoffes en pièces de bonnete­
                              18                rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                                               20
                 Numéro du Writ        Code                                       Tableau des équivalences
Catégorie       douanier commua       Nisaeae       Désignation de* marehandisas
                                      (19(2)
                                                                                  p iè c e s /k g g /p lè c e
  64       60.01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
           B 1b) 2                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                     3
                                               B. de fibres textile* synthétiques
                                                   ou artificielles:
                                  60.01*31 ;       Dentelles Rachel et étoffes à
                                  55              longs poils (façon fourrure),
                                                  de bonneterie non élastique
                                                  ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                  fibres textiles synthétiques
 65       60.01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
          A                                   que ni caoutchoutée, en pièces:
          B Ib) 4
              II                60.01-01;        autres que les articles des
          C I                    10; 62; 64;     catégories 38 A, 63 et 64, de
                                65; 68;72;       laine, de coton ou de fibres
                                74;75;78;        textiles synthétiques ou artifi­
                                81; 89; 92;      cielles
                                94;96;97
 66       62.01                               Couvertures:
          A
          B I                   62.01-10;        Couvertures de laine, de co­
              II a)             20; 81; 85;      ton ou de fibres textiles syn­
                  b)            93; 95           thétiques ou artificielles
                  c)
 ---pagebreak---                                                                                                              21
                                               GROUPE III B
                                Code                                             Tableau des équivalences
Calé*»««
              Numéro du unf    Nimexe         Désignation des mjrchanditee
             douanwr commun
                               OW)                                               pièces/kg        g/pièce
      10    60.02                          Ganterie de bonnetrie            non
            A                              élastique ni caoutchoutée:
                              60.02-40
                                          G ant eri e de b o n n e t e r ie
                                          non é l a s t i q u e ni caout
                                          ch ou té e, imprégnée ou
                                          e n d u i t e de ma tières
                                         p l a s t i ques                          1? p a i r e s      59
         *0.02
         B                               Gan teri e de b o n n et er ie
                            *0.02-50;
                                         non é l a s t i q u e ni caout­
                            60; 70; SO   chou té e, a u t r e que im­
                                         prégnée ou e n d u i te de
                                         m a ti è r e s p l a s t i q u e s
    67     60.05                          Vêtements de dessus, accessoires
           A II b) 5                      du vêtement et autres articles de
           B                              bonneterie non1 élastique ni
                                          caoutchoutée:
           60.06                          ÊtolTes en pièces et autres articles
           B II                           (y compris les genouillères et les
               III                        bas à varices) de bonneterie élas­
                                          tique et de bonneterie caoutchou­
                                          tée:
                                          B. autres:
                             60.05-93;         Accessoires du vêtement et
                             94;95;96;         autres articles (à l'exception
                             97; 98; 99        des vêtements) de bonneterie
                                               non élastique ni caoutchoutée
                             60.06-92          Articles (autres que les mail­
                             96; 98            lots de bain) de bonneterie
                                               élastique ou caoutchoutée, de
                                               laine, de coton ou de fibres
                                               textiles synthétiques ou artifi··
                                               cielles
                             60. 05-97      a) dont sacs et s ac h i 't s
                                                 d' emballage o b te nu s à
                                                 p a r t i r de Lames ou
                                                 formes s i m i l a i r e s de
                                                 polyéthylène ou de
                                                 polypropylène
     69     60.04                           Sous-vêtements de bonneterie
            B IV b) 2 cc)                   non élastique ni caoutchoutée:
                                            B. d'autres matières textiles:
                              60.04-.'i4        Combinaisons et jupons de
                                                bonneterie, de fibres textiles
                                                synthétiques, pour femmes,
                                                fillettes et jeunes enfants (au­       7,8              128
                                                tres que bébés)
     70     60.04                           Sous-vêtements de bonneterie
            B III                           non élastique ni caoutchoutée:
                                            B. d’autres matières textiles:
                             60.04 -31;         Bas-culottes, communément
                             33; 3- *           appelés collants
                                                                                       30,4               33
 ---pagebreak---                                                                                                            cc
                                 Code
                                                                                  Tableau des équivalences
Çaiéfori·     Numero du tarif   Nimext         Désignai wa des marctandiu*
             douanier commun
                                (IMI)                                             pièccs/kg      g/pièce
          60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
   71                                      du vêtement et nuire· articles de
          A li b) I                        bonneterie non élastique ni
                                           caoutchoutée:
                                           A. Vêtements de dessus et acces­
                                               soires du vêtement :
                                               (I. autres
                                                     b) autres:
                                                         1. Vêtements      pour
                                                            bébés; vêtements
                                                            pour fillettes jus­
                                                            qu'à la taille com­
                                                            merciale 86 com­
                                                            prise:
                                                            Vêtements de des­
                              60.05-06:                     sus de bonneterie,
                              07:08:09                      pour bébés, de lai­
                                                            ne, de coton ou de
                                                            fibres textiles syn­
                                                            thétiques ou artifi­
                                                            cielles
     72     60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 2                        du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et acces­
                                                  soires du vêtement:
                                                  II. autres:
           60.06                             Étoffes en pièces et autres articles
            B I                             (y compris les genouillères et les
                                            bas à varices) de bonneterie élas­
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée:
                                            B. autres:
                               60.05-   11;      Maillots de bain de bonnete­
                               13; 15            rie
                               60.06-   91
                                                                                       9,7           103
           61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
           B U                              mes et garçonnets:
           61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
           B II b)                          mes, fillettes et jeunes enfants:
                                            B. autres:
                              61.01-22;         Culottes et maillots de bain,
                              23                tissés, de laine, de coton ou
                                               de fibres textiles synthétiques
                              61.02-16;        ou artificielles
                              18
 ---pagebreak---                                                                                                                 23
            Numéro du tarif    Code                                             Tableau des é q ui v al en c es
Catcgor«                     Ntmcxt        Désignation des marchandises
           douanier commun
                              (19*2)
                                                                                p iè c e s /k g      g/pièce
    74   60.05                          Vêtement! de dessus, accessoires
         A II b) 4 gg) Il               du vilement et autres articles de
                       22               bonneterie non élastique ni
                       33               caoutchoutée:
                       44
                                        A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement:
 \
                                            II. autres:
                            60.05-7! ;           Costumes-tailleurs         (y
                            72; 73 ; 74          compris les ensembles qui        1 ,5 4                  650
                                                 se composent de deux ou
                                                 trois pièces qui sont com­
                                                 mandées, conditionnées, 1
                                                 transportées et normale- I
                                                 ment vendues ensemble), 1
                                                 en bonneterie non élasti­
                                                 que ni caoutchoutée, pour
                                                 femmes, fillettes et jeunes
                                                 enfants (autres que bé­
                                                 bés), de laine, de coton ou
                                                 de fibres textiles synthéti­
                                                 ques ou artificielles, i
                                                 l'exception des vêtements
                                                 de ski
    75
         60.05                           Vêlements de dessus, accessoires
         A II b) 4 (T)                  du vêtement et autres articles de
                                        bonneterie non élastique ni
                                        caoutchoutée:
                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement:
                                             II. autres:
                            60.05-66             Costumes et complets (y
                            68                   compris les ensembles qui
                                                 se composent de deux ou          0,80                   1250
                                                 trois pièces qui sont com­
                                                  mandées, conditionnées,
                                                 transportées et normale­
                                                  ment vendues ensemble),
                                                 en bonneterie non élasti­
                                                 que ni caoutchoutée, pour
                                                  hommes et garçonnets, de
                                                  laine, de coton ou de fi­
                                                  bres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles, â l’excep­
                                                  tion des vêtements de ski
      77   60.03                          Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
           B lia)                         quettes, protège-bas et articles si­
                                          milaires de bonneterie non élasti­
                                          que ni caoutchoutée:
                             60.03-24,         Bas de fibres textiles synthéti­
                             26               ques, pour femmes                       40 p a i r e s       25
 ---pagebreak---                                                                                                            24
             Numéro du iInf      Code                                             Tableau des équivalences
ClM|Ofii                       Nim«*«         Destination de· marchandise·
            downier commun
                                (l«2|
                                                                                  pièces/kg      g/pièce
   so    61.02                           Vêtements de dessus pour fem­
         A                               mes, fillettes et jeunes enfants:
                                         A. Vêtements pour bébés; vête­
                                              ments pour fillettes jusqu'à la
                                              taille commerciale 86 com­
                                              prise:
         61.04                          Vêtements de dessous (linge de
         A                              corps) pour femmes, fillettes et
                                        jeunes enfants;
                                        A. Vêtements pour bébés; vête­
                                             ments pour fillettes jusqu'à la
                                             taille commerciale 86 com­
                                             prise:
                            61.02-01;        Vêtements tissés pour bébés,
                            03               de laine, de coton ou de fi­
                                             bres textiles synthétiques ou
                            61.04-01;        artificielles
                            09
   82    60.04                           Sous-vèlements de bonneterie
          B IV a)                        non élastique ni caoutchoutée:
                c)                       B. autres:
                             60.04-38;         Sous-vêtements, autres que
                             60                pour bébés, de bonneterie
                                               non élastique ni caoutchou
                                               tée, de laine, de poils fins ou
                                               de fibres textiles artificielles
   84     61.06                           Châles,        écharpes,      foulards,
          B                               cache-nez, cache-col, mantilles,
          C                               voiles et voilettes, et articles simi­
          D                               laires:
          E                  61.06-30;          autres qu'en bonneterie, de
                             40; 50; 60         coton, de laine, de fibres tex­
                                                tiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
   85     61.07                          Cravates:
          B                                     autres qu'en bonneterie, de
          C                  61.07-30;
                             40; 90             laine, de coton ou de fibres
          D                                     textiles synthétiques ou artifi­      17,9          56
                                                cielles
   86     61.09                          Corset, ceintures-corsets, gaines,
          A                              soutiens-gorge, bretelles, jarre­
          B                              telles, jarretières, supports-chaus­
          C                              settes et articles similaires en
          E                              tissus ou en bonneterie, même                8,8         114
                                         élastiques:
                             61.09-20;         Corsets,       ceintures-corsets,
                             30:40:80          gaines, bretelles, jarretelles,
                                               janetiéres, supports-chausset­
                                               tes et articles similaires, autres
                                               que soutiens-gorge et bustiers,
                                               en tissus ou en bonneterie,
                                               même élastiques :
 ---pagebreak---             Numéro du tarif     Coda                                      Tableau des équivalences
Cmt$on*    douanier commun    Nimcw       Ctttiptatkia dMmardwadiaar
                               (l«M>
                                                                          plèces/kg      g/plèce
  ST    61.10               61.10-00 Ganterie, bas, chaussettes et scc-
                                     quettea, autres qu'en bonneterie
  88    61.11                        Autres accessoires confectionnes
                                     du vêtement: dessous de bras,
                                     bourrelets et épaulettes de soutien
                                     pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                                     rons, manchons, manches protec­
                                     trices, etc. :
                            61.11-00      autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                                                               26
                                                                   GROUPE III C
CtU|[ir«        NumiH>du tarif       Code                                            Tableau des équivalences
               douanier commun      Nimeie         Désignation dct marchandises
                                    (1982)
                                                                                     pièces/kg      g/pièce
  90      ex 59.04                          Ficelles, cordes et cordages, très-
                                            sis ou non :
                                59.04-11 ;       Ficelles, cordes et cordages,
                                13;55; 17;       en fibres textiles synthétiques,
                                18               tressés ou non
  91      62.04                             Bâches, voiles d’embarcations,
          A (1                             stores d'extérieur, tentes et
          B il                             articles de campement:
                               62.04-23;        Tentes
                               73
 92      51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti­
         A 1                               ques et artificielles continues (y
         B 1                               compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n"- 51.01 ou 51.02) :
          59.11                             Tissus caoutchoutés, autres que j
          A Ilia)                           de bonneterie:                         :
                                            A. Tissus caoutchoutés, non j
                                                 compris dans la sous-position i
                                                  B:
                                                  III. autres:
                                51.04-03;              Tissus de fibres textiles
                                52                     synthétiques ou artificiel­
                                                       les et tissus caoutchoutés,
                                59.11-15               pour pneumatiques
 93      62.03                             Sacs et sachets d'emballage:
         B I b)
             II a)                         B. en tissus d'autres matières
                 b) 2                           textiles:
                 c)            62.03-93;        Sacs et sachets d'emballage
                               95; 97; 98       en tissus de fibres, autres que
                                                ceux obtenus à partir de la­
                                                mes ou formes similaires de
                                                polyéthylène ou de polypro-
                                                pylène
 94      59.01                 59.01-07;   Ouates et articles en ouate; ton-
                               12;14;15;   tisses. nœuds et noppcs (boutons)
                               16;18; 21 ; de matières textiles
                               29
 95      ex 59.02                          Feutres et articles en feutre,
                                           même imprégnés ou enduits:
                               59.02-35;        Feutres et articles en feutre,
                               41;47;51,        même imprégnés ou enduits,
                               57;59; 9! :      autres que les revêtements de
                               95; 97           sol
 ---pagebreak---                                                                                       Tableau des équivalences 27
              Numéro du lunt      Code
CalègorM     douanier commun    Nimica«             Designano« do m«rchandiMn
                                 <IM2»                                                p1èces/kg      g/pièce
   96     59.03                              «Tissus non tissés» et articles en
                                             «tissus non tissés», même impré­
                                             gnés ou enduits:
                             59.03-11;             autres que les vêtements et
                              19; 30                accessoires du vêtement
    97    59.05                               Filets, fabriqués à l'aide des ma­
                                              tières reprises au n° 59.04, en
                                              nappes, en pièces ou en forme; fi­
                                              lets en forme pour la pêche, en
                                              fils, ficelles ou cordes:
                              59.05-11;             Filets, fabriqués à l’aide de fi­
                              21 ; 29 ; 91 ;        celles, cordes ou cordages, en
                             99                     nappes, en pièces ou en
                                                    forme; filets en forme pour
                                                    la pêche, en 'fils, ficelles ou
                                                    cordes
   98     59.06                               Autres articles fabriqués avec des
                                              fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                              l’exclusion des tissus et des
                                              articles en tissus:
                             59.06-00               Articles fabriqués avec des
                                                    fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                    ges, à l’exclusion des tissus,
                                                    des articles en tissus et des
                                                    articles de la catégorie 97
   99     59.07               59.07-10;       Tissus enduits de colle ou de ma­
                             90               tières amylacées, du genre utilisé
                                              pour la reliure, le cartonnage, la
                                              gainerie ou usages similaires (per­
                                              caline enduite, etc.); toiles à cal­
                                              quer ou transparentes pour le des­
                                              sin; toiles préparées pour fa pein­
                                              ture; bougran et similaires pour la
                                              chapellerie
   100    59.08               59.08-10;       Tissus imprégnés, enduits ou re­
                              51 ; 61 ; 71 ;  couverts de dérivés de la cellulose
                             79               ou d'autres matières plastiques
                                              artificielles et tissus stratifiés avec
                                              ces mêmes matières
  101    ex 59.04                            Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                             sés ou non:
                             59.04-80              autres qu’en fibres textiles
                                                   synthétiques
 ---pagebreak---                                    Cad·                                        Tableau des équivalences .2 8
CittforM        Numera du uni
              doMiuar commua     Nîmes«          Désignât«· dMmarchandiset
                                  <I9M)
                                                                               p1èce»/kg      g/pièce
  102    59.10                59.10-10;    Linoléums pour tous usages, dé­
                              31; 39       coupés ou non; couvre-parquets
                                           consistant en un enduit appliqué
                                           sur support de matières textiles,
                                           découpés ou non
  103    59.11                             Tissus caoutchoutés, autres que
         A I                               de bonneterie:
             II
             III b)           59.11-11;         à l'exclusion de ceux pour
         B                    14;17; 20         pneumatiques
   104    59.12                              Autres tissus imprégnés ou en­
                                             duits; toiles peintes pour décors
                                             de théétres, fonds d'ateliers ou
                                             usages analogues:
                               $9.12-00          Tissus imprégnés ou enduits,
                                                 autres que ceux des caté­
                                                 gories 99, 100, 102 et 103;
                                                 toiles peintes pour décors
                                                 de théâtres, fond d'atelien
                                                 ou usages analogues
   105    59.13                59.13-01;     Tissus (autres que de bonneterie)
                               11; 13; 15;  élastiques, formés dé madères
                               19; 32; 34;  textiles associées à des fils de
                               35; 39       caoutchouc
  106    59.14                59.14-00      Mèches tissées, tressées ou trico­
                                            tées, en matières textiles, pour
                                            lampes, réchauds, bougies et si­
                                            milaires; manchons à incandes­
                                            cence, même imprégnés, et tissus
                                           tubulaires de bonneterie servant à
                                           leur fabrication
 107     59.15                59.15-10;    Tuyaux pour pompes et tuyaux
                              90           similaires, en matières textiles,
                                           même avec armatures ou acces­
                                           soires en autres matières
 ---pagebreak---                Numéro du tarif      Code                                                                                            ev
Catètèri*     doutnttr commun      Nimext                         de· marehnndism
                                                                                         T a b le a u d e s é q u i v a l e n c e *
                                   (19·»
                                                                                         piècese/kg              g/pièce
   108    59.16                 59.16-00       Courroies transporteuses ou de
                                               transmission en madères textiles,
                                               même années
   109    62.04
          A I                                  Bâches, voiles d'embarcations,
          B 1                                  snww d’extérieur, tentes et
                                               articles de campement :
                               62.04-21;             Bâches, voiles d’embarcations
                               61; 69                et stores d’extérieur, tissés
    110    62 04                                 Bâches, voiles d’embarcations,
           A III                                 stores d’extérieur, tentes et
           B 111                                 articles de campement:
                                62.04-25;             Matelas pneumatiques, tissés
                                75
    in     62 04                                 Bâches, voiles d’embarcations,
           A IV                                 stores d'extérieur, tentes et
           B IV                                  articles de campement:
                                62.04-29;             Articles de campement, tissés
                                79                    autres que matelas pneumati­
                                                      ques et tentes
   112    62.05                                 Autres articles confectionnés en
          A                                     tissus, y compris les patrons de
          B                                     vêtements:
          D
          E                     62.05-01 ;            autres articles confectionnés
                                10;30;93;             en tissus, à l'exception de
                                95;99                 ceux des catégories 113 et 114
            62.03                                 Autres articles confectionnés en
     113                                          tissus, y compris les patrons de
            C                                     vêtements:
                                                  C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                        et chamoivettes:
                                  62.05-20              Torchons, serpillières, lavettes
                                                        et chamoisettes, autres qu en
                                                        bonneterie
            59.17                 59.17-10;        Tissus et articles pour usages
     114                                           techniques en matières textiles
            A                     29; 31: 39;
             B 11                 49;51;59:
            C                     71 ; 79;91 ;
             D                    93:95;99
 ---pagebreak---                                     ANNEXE II
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à
l'annexe I figurent sous une forme abrégée dans la présente annexe.
 CATEGORIE  DESIGNATION DES MARCHANDISES          UNITE       ANNEXE         LIMITES
                                                                       QUANTITATIVES
                                                                             CEE
     4      Chemises, chemisettes, maillots        1000       1983           9369
            de corps, T-shirts et sweat-            pièces    1984           9650
            shirts de bonneterie                              1985           9939
                                                              198 6         10238
     5      Chandails, pullovers                   1000       1983           3821
                                                    pièces    1984           3936
                                                               1985          4054
                                                               1986          4175
     6      Pantalons, tissés pour hommes          100 0      1983           3513
            et femmes, shorts et culottes pour      pièces    1984           3654
            hommes                                            1985           3800
                                                               1986           3952
     7      Chemisiers tissés et de bonneterie     1000       1983           2683
            pour femmes                             pièces     1984          2737
                                                               1985          2791
                                                               1986           2847
     8      Chemises et chemisettes tissées        1000        1983          3360
            pour hommes                             pièces     1984          3427
                                                               1985           3496
                                                               1986           3566
 10+11      Ganterie de bonneterie                 1000        1983          5845
                                                    paires     1984          6137
                                                               1985           6444
                                                               1986           6766
    13      Sous-vêtements de bonneterie           1000        1983          7007
            non élastique ni caoutchoutée           pièces     1984          7287
                                                               1985          7579
                                                               1986           7882
   15B      Manteaux et imperméables tissés        1000        1983           1048*
            pour femmes, fillettes et jeunes        pièces     1984           1090*
            enfants                                            1985           1134*
                                                               1986           1179*
       * dont 50 000 pièces pour la foire commerciale de Berlin.
 ---pagebreak---                                      - 2 -
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES     UNITE    ANNEE  LIMITES
                                                           QUANTITATIVES
                                                                CEE
    21    Parkas, anoraks et blousons      1000     1983      2989
          tissés                             pièces 1984      3109
                                                    1985      3213
                                                     1986     3362
 24+25    Pyjamas et chemises de nuit      1000     1983      3369
          de bonneterie pour hommes          pièces 1984      3504
                                                    1985      3644
                                                    198 6     3790
    26    Robes                            1000     1983       1213
                                             pièces 1984       1262
                                                     1985      1312
                                                     198 6     1364
     31   Soutiens-gorge et bustiers        1000    1983       5380
          tissés ou de bonneterie            pièces 1984       5595
                                                     1985      5819
                                                     198 6     6052
 ---pagebreak---                                   ANNEXE II
                       NIVEAUX DE RESTRICTION REGIONAUX
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES   ETATS    UNITE    ANNEE LIMITES
                                        MEMBRES                  QUANTITATIVES
                                                                     CEE
    12    Bas, chaussettes                 BNL     1000    1983      1100
                                                    pièces 1984      1144
                                                           1985      II9 0
                                                           198 6     1237
    l6    Costumes et complets tissés      IRL     1000    198 3       10
          pour hommes et garçonnets                 pièces 1984        11
                                                           1985        12
                                                           1986        13
    19    Mouchoirs                         I      1000    198 3      I7 OO
                                                    pièces 1984       1768
                                                           1985       1839
                                                           1986       191 2
    27    Jupes                            UK      1000    198 3       260
                                                    pièces 1984        270
                                                           1985        28I
                                                           1986        292
    29    Costumes-tailleurs tissés       IRL      100 0   1983          15
          pour femmes, fillettes et                 pièces 1984          16
          jeunes enfants                                   1985          16
                                                           198 6         17
  30A     Pyjamas tissés pour femmes     UK        1000    1983        250
          fillettes et jeunes enfants               pièces 1984        26O
                                                           1985        27O
                                                           198 6       28I
    71    Vêtements de dessus de bonne­  UK          T     1983          59
          terie pour bébés                                 1984          61
                                                           1985          64
                                                           1986          66
    71    Vêtements de dessus de bonne-   IRL        T     1983            6
          terie pour bébés                                 1984            6
                                                           1985            7
                                                           1986            7
    80    Vêtements tissés pour bébés    UK          T     1983        1 60
                                                           1984        1 66
                                                           1985         173
                                                           1986        1 80
 ---pagebreak---                               ANNEXE II
                                             (Niveaux de restriction'régionaux)
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES   ETATS    UNITE    ANNEE   LIMITES
                                        MEMBRES                    QUANTITATIVES
                                                                       CEE
  89      Vêtements tissés pour bébés      F         T      1983        40
                                                            1984         42
                                                             1985        43
                                                             198 6       45
  80      Vêtements tissés pour bébés     IRL        T      1983         17
                                                             1984        18
                                                             1985        19
                                                             198 6       20
 ---pagebreak---                                                                                                        ht<*J- ty&t Jo S       t     '/inOj
                          ANNEXE TI] : Ventilation régionale des niveaux communautaires pour 1983
CAT!SCORIE      D             FR           IT            BNL           UK           1RL               DK          GR        C EE
  4          2 400         3 145               357        990         1 900            31               53O        16       9 369
  5          1 605             500            250         350           700            30               375        11 .     3 821
                                                                                                .....       u
  6          1 942            155               41        820           420            11                98       25        3 513
  7          1 200            375             186         25O           580            10                75         7       2 683
 8          1 594             325             414         492           360           .45               100       10        3 360
                                                          834                                                     DO
 10         1 627             955             857                     1 242            77               171                 5 845
      _____
    1
 11                                                                                                                       1
 13         2 054           1 030             565         8OO        2 225             80               177       76        7 00?
              400*                                                                                                           1 046*
 151                            66              65         90          400              4                15         8
21          1 500             338             12θ        300            600            20                91       12        2 969
24}         2 400             294             126        25I            215            17                47       19        3 369
26            550             150               8l         80           300            15                23       14    i   1 213
Η           2 000          1 000              25O        275         1 700             25               IO9       21    I   5 380
                   dont 50  000 pièces pour la foire commerciale de Berlin
 ---pagebreak--- PROTOCOLE A
                                  TITRE I
                                 CLASSEMENT
A rt ic le pre mi er
1.      Les autorités compétentes de la Communauté s 1engagent à informer
les Philippines de toute modification du tarif douanier commun ou
de la NIMEXE avant son entrée en vigueur dans la Communauté.
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer
les Philippines de toute décision concernant le classement des
produits couverts par le présent accord, au plus tard un mois après
son adoption. Cette communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie,     position ou sous-position tarifaire appropriées
     et le code NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3.       Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit
couvert par le présent accord,      les autorités compétentes de la
Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de
la communication de la Communauté,      pour la mise en vigueur de la
décision. Les anciens classements restent applicables aux produits
expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision,      à la
condition que ces produits soient présentés à l'importation dans la
Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
4.       Lorsqu'une décision communautaire en matière de classement,
qui entraîne une modification de classements précédents ou un
changement de catégorie d'un produit couvert par le présent accord,
affecte une catégorie faisant l'objet d'une restriction,      les deux
parties conviennent d'engager des consultations selon les disposi­
tions prévues à l'article 17» paragraphe 1, de l'accord,      afin de
satisfaire à l'obligation visée à l'article 11, paragraphe 3,
deuxième alinéa.
 ---pagebreak---                               TITRE II
                               ORIGINE
Article 2
1.   Les produits originaires des Philippines destinés à l'expor­
tation vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le
présent accord sont accompagnés d'un certificat d'origine philippine
conforme au modèle joint au présent protocole.
2.   Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouver­
nementales compétentes des Philippines si les produits en cause
peuvent être considérés comme originaires des Philippines au sens
des dispositions applicables en la matière dans la Communauté.
3.   Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés
dans la Communauté au titre du régime établi par le présent accord
sur présentation d'une déclaration établie par l'exportateur sur la
facture ou sur un autre document c o mm e r c i a l , attestant que les
produits en question sont originaires des Philippines au sens des
dispositions applicables en la matière dans la Communauté.
4·   Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé
à l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'ori­
gine formule A ou formulaire APR établi conformément aux disposi­
tions communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des
préférences tarifaires généralisées.
Article 3
     Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite
de l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci,          de son
représentant habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales
compétentes des Philippines de veiller à ce que les certificats
d'origine soient correctement remplis ; à cet effet, elles demandent
toutes pièces justificatives nécessaires ou procèdent à tout con ­
trôle qu'elles jugent utile.
 ---pagebreak--- Article 4
     Lorsque des critères différents de détermination de l'origine
sont prévus pour des produits appartenant à une même catégorie,
les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter une
description des marchandises suffisamment précise pour permettre
de déterminer le critère sur la base duquel le certificat a été
délivré ou la déclaration établie.
Article 5
     La découverte de légères discordances entre les mentions por ­
tées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
documents présentés au bureau de douane en vue de l'accomplisse­
ment des formalités d'importation des produits n'a pas pour effet,
ipso facto, de jeter le doute sur les affirmations du certificat.
 ---pagebreak---                                                      TITRE III
         S Y S T E M E DE D O U B L E C O N T R O L E POUR LES C A T E G O R I E S DE P R O DU IT S
                             S O U M IS ES A DES L IM IT ES Q U A N T I T A T I V E S
                                                     Section I
                                                   E x £ ° £ . t a t i^on
Article 6
          Les autorités compétentes des Philippines délivrent une
licence d'exportation pour tout envoi à partir des Philippines
de produits textiles visés à l'annexe II, jusqu'à concurrence des
limites quantitatives applicables, éventuellement modifiées par
les dispositions des articles 7> 14 et 15 de l'accord,                                        et de
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives
ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de
1'acc or d .
Article 7
1.        La licence d'exportation est conforme                           a u  modèle joint en
annexe au présent protocole. Elle doit notamment certifier que la
quantité du produit en question a été imputée sur la limite quan­
titative fixée pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
2.        Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégo­
ries de produits énumérées à l'annexe II du présent accord.
Article 8
          L es a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é d o i v e n t être
i n f o r m é e s i m m é d i a t e m e n t de t o u t r et r a i t ou de t o u t e m o d i f i c a t i o n
d e l ic ences d ' e x p o r t a t i o n d é l i v r é e s p r é c éd em me nt .
 ---pagebreak--- Article 9
1.    Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives
fixées pour l'année au cours de laauelle l'embarquement des marchdn-
dises a eu lieu, même si   la licence     d'exportation est délivrée
postérieurement à l'embarquement.
2.    Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est
réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéro­
nef,  du véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
      La présentation d'une licence d'exportation, en application de
l'article 12 ci-après, doit être effectuée au plus tard le    31 mars
de l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises
auxquelles elle se rapporte ont été embarquées.
                               Section II
                              Importait ion
Article 11
      L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis
à une limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une
autorisation ou d'un document d'importation.
Article 12
 1.    Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automa­
tiquement l'autorisation ou le document d'importation précités
 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation
 par l'importateur de l'exemplaire original de la licence d'expor­
 tation correspondante.
       La durée de validité de l'autorisation ou du document
 d'importation est de six mois.
 ---pagebreak--- 2.   Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autori­
sation ou le document d'importation déjà délivré en cas de retrait
de la licence d'exportation correspondante.
     Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont
eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'expor­
tation qu'après l'importation des produits dans la Communauté,  les
quantités en cause sont imputées sur la limite quantitative fixée
pour la catégorie et pour l'année en question.
Article 13
1.   Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre
la délivrance des autorisations ou documents d'importation,  si elles
constatent que les quantités totales importées sous le couvert de
licences d'exportation délivrées par les Philippines pour une caté­
gorie déterminée de produits au cours d'une année d'application de
l'accord dépassent la limite quantitative fixée pour cette catégo­
rie à l'annexe II et éventuellement modifiée par les dispositions
des articles 7, 14 et- 15 de l'accord, ou tonie limite définitive
ou provisoire établie au titre des articles 8 ou 9 de l'accord.
Dans ce cas, les autorités compétentes de la Communauté en infor­
ment immédiatement les autorités des Philippines et la procédure
spéciale de consultation définie à l'article 17 de l'accord est
engagée immédiatement.
2.   Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de
délivrer des autorisations ou documents d'importation pour des
produits originaires des Philippines non couverts par des licences
d'exportation philippines délivrées conformément aux dispositions
du présent protocole.
     Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée
dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté,
les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur les limites
quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en
application des articles 8 ou 9 de l'accord sans l'assentiment
exprès des Philippines,  sauf dispositions contraires de l'article
12 de l'accord.
 ---pagebreak---                                  TITRE IV
   FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'OR-IGINE
                         ET DISPOSITIONS COMMUNES
A rticle 14
1.    La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent
comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais ou en français. S'ils sont établis à
la main,   ils doivent être remplis à l'encre et en caractères
d'imprimerie.
      Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres.   Le
papier utilisée est un papier d'écriture de couleur blanche,    collé
sans pâte mécanique et d'un poids minimum de 25 g/m2. Les deux
documents sont entièrement revêtus d'une impression de fond guil-
lochée rendant apparente toute falsification effectuée par un
moyen mécanique ou chimique.
       Si ces documents comportent plusieurs copies,  seul le premier
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de
fond guillochée.    Ce feuillet porte la mention "original" et les
autres copies la mention "copie". Les autorités communautaires
compétentes n'acceptent que l'original pour les exportations vers
la Communauté effectuées au titre du régime prévu par le présent
accord.
 2.    Chaque document porte un numéro de série standard,  imprimé ou
non, destiné à l'individualiser.
       Ce numéro se décompose comme suit   :
 - deux lettres désignant les Philippines    : PH
 - deux lettres désignant le pays de destination :
             BL  : Benelux
              DE : république fédérale d'Allemagne
              DK : Danemark
              FR : France
              GB : Royaume Uni
             GR  : Grèce
             IE  : Irlande
              IT : Italie
 ---pagebreak--- - un chiffre désignant l'année contingentaire et correspondant au
   dernier chiffre de l'année considérée (3 pour 1983, p· ex.)
- un nombre de deux chiffres allant de 01 à 99 et désignant le
   bureau de délivrance
- un nombre de cinq chiffres allant de 00001 à 99999 et attribué
   au pays de destination.
Article 15
      La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent
être délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent. Dans ce cas, ils doivent porter la mention "délivrée a
posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 16
1.    En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence
d'exportation ou d'un certificat d'origine,  l'exportateur peut
demander à l'autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés
un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui
sont en sa possession.  Le duplicata ainsi délivré doit porter la
mention "duplicata".
2.    Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation
ou du certificat d'origine original.
 ---pagebreak---                                 TITRE V
                      COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
     La Communauté et les Philippines coopèrent étroitement à la
mise en oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin,   les
deux parties favorisent les contacts et échanges de vues (y compris
sur des questions d'ordre technique).
Article 18
     Pour garantir la bonne application du présent accord,   la
Communauté et les Philippines se prêtent mutuellement assistance
pour contrôler l'authenticité et la véracité des documents délivrés
ou des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
     Les Philippines communiquent à la Commission des Communautés
européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales
habilitées à délivrer et à contrôler les licences d'exportation et
certificats d'origine,   ainsi que des spécimens des cachets utilisés
par ces autorités.  Les Philippines informent également la Commission
de tout changement affectant ces éléments d'information.
Article 20
 1.   Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que
les autorités compétentes de la Communauté ont des raisons de douter
de l'authenticité d'un certificat ou d'une licence ou de l'exacti­
tude des renseignements relatifs aux produits en question.
2.    Dans de tels cas,  les autorités compétentes de la Communauté
renvoient l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la
licence d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente des
 ---pagebreak--- Philippines en indiquant,  le cas échéant,  les motifs de forme ou de
fond qui justifient l'ouverture d'une enquête.   Si la facture -a été
présentée, elles joignent au certificat,   à la licence ou à sa c.frpie
l'original ou une copie de la facture.  Les autorités fournissent
également toutes les informations qui ont pu être obtenues et qui
donnent à penser que les renseignements figurant sur ledit c e r t i ­
ficat ou ladite licence sont inexacts.
3.   Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrô­
les a posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2
du présent protocole.
4.   Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformé­
ment aux dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la
connaissance des autorités compétentes de la Communauté dans un
délai maximum de trois mois, ainsi que toute autre information
pertinente concernant l'origine réelle des marchandises.
     Si les vérifications effectuées font apparaître que des irré­
gularités ont été commises de façon systémai ique dans l'utilisation
des déclarations d'origine,  la Communauté peut soumettre les
importations des produits en cause à l'application des dispositions
de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole.
5·   Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine
les copies de ces certificats ainsi que tout document d'exportation
qui s'y rapporte doivent être conservés,   pendant deux ans au moins,
par l ’autorité gouvernementale compétente des Philippines.
6.   Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
consommation des produits en cause.
Article 21
1.   Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les
informations recueillies par la Communauté ou par les Philippines
font apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une
 ---pagebreak--- infraction aux dispositions du présent accord,   les deux parties
coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir
cette infraction.
2.    A cet fin, les enquêtes appropriées sont effectuées,  lorsqu'il
y a lieu,  sur les opérations qui sont ou semblent contraires aux
dispositions du présent accord.    Les résultats de ces enquêtes sont
communiqués,  ainsi que tout autre renseignement utile permettant
d'établir l'origine réelle des marchandises.
3.    Les autorités des Philippines peuvent autoriser des agents
désignés par la Communauté à suivre les enquêtes visées au paragra­
phe 2 .
4.    Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, les
Philippines et la Communauté échangent tous renseignements que
l'une ou l'autre partie estime utiles pour prévenir les infractions
aux dispositions du présent accord.
 5.   S'il est établi que les dispositions du présent accord ont
été violées,   les Philippines et la Communauté peuvent convenir
d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle
 infraction.
 ---pagebreak---       • li.'.V *»“* V" « u v .»«**··                                                                                                                      ORI GI NAI                                   î         Na
                                     an » u n » H»
                                                                                                                                      ? Ûv04« pf*                                                      » C*'1j··' ni·;»·
                                                                                                                                        A n ·* «                                                          ai.·«· ·« «f u'-î»*
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                                                                                                                                                                                   ( P r o d u it!  ;* * » lf * f )
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                                                                                                                                        PlfS 0P 't*t                                                      P ly l i«     J V J A itiO *
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                                                                                              U hm «»                                    4          kMK
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  tta llM U m HM M i M M                                                                                                    (SPORT LICIMCf
    OmMMIM· «M^ IMM laN'M».                                                                                                  (Tulli· pieàuctl)
                                                                                                                     I I CI HCI O' IS(ORTATI0N
                                                                                                                             (Cfocfuits Usti!«*}
                                                                                              6 Coutil·) H 0"(4                          ; C*.«·; <#
                                                                                                fili f »'(‘k                               filt It SiU*·' on
  • H«« m ai·· a lA m A * U m i ai i>wj»i                                                    β SbWk*l«llltr| i«u*s
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       v jv H im Vuctft cipo: :«yn >«^>ium m tcAnipn Dt produiU κ« ι·ΐη »vk k Co-wimmU# tcKomum »Mval» m.
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 ---pagebreak---                              PROTOCOLE B
1.   L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits
de fabrication artisanale porte exclusivement sur les produits
suivants  :
a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied,
   fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial des
   Philippines  ;
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnel­
   lement par l'artisanat des Philippines, obtenus manuellement
   à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à
   la main,  sans l'aide d'aucune machine ;
c) les produits textiles du folklore traditionnel des Philippines
   fabriqués à la main par l'artisanat familial des Philippines et
   énumérés dans une liste devant être convenue par les deux parties
   et jointe au présent protocole.
     L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un
certificat délivré par les autorités compétentes des Philippines
et conforme au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces
certificats doivent mentionnet la justification de l'exemption et
sont acceptés par les autorités compétentes de la Communauté si
celles-ci ont la certitude que les produits en cause satisfont aux
conditions définies dans le présent protocole. Un timbre "FOLKLORE"
est apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour les
produits visés au paragraphe (c) ci-dessus.  En cas de divergence
de vues sur la nature de ces produits, au point d'entrée dans la
Communauté,  entre les autorités des Philippines et les autorités
communautaires compétentes, des consultations sont engagées dans
un délai d'un mois afin d'aplanir ces divergences.  Si les importa­
tions d'un des produits mentionnés ci-dessus causent des difficul­
tés dans la Communauté,  les deux parties engagent immédiatement
des consultations,  selon la procédure définie à l'article 17 de
l'accord,  en vue de trouver des solutions appropriées.
2.   Les dispositions des titres IV à V du protocole A s'appliquent
"mutatis mutandis* aux produits visés au paragraphe 1.
 ---pagebreak---                                                                                                                                  »«··>«»«· m» »»····*·«                     t*
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                                                                                                                                                              » io iu c lt «Ili* Ih« (* ( 9p t i * fc»n»m lc CimmuRHf
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                                                                                                                                                              cnmrieM ;«i«m «vi msus m sts su* « m m t un*. »«« m j
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                                                                                                                                                              GU rOlKlOAt YRAOtTIONHIL. 01 MBAlCMtON AMlSANAtf. liti**» «·
                                                                                                                                                              confoimité i*#c «I tsui lai csnditlont rlgliiiM I n Ichiigii i»
                                                                                                                                                              Itililti iti c I* CemmwRiwU 4c9»#mlg«· tufiptio»*
                                                                                                                                                              < U .' i r ti             0'   g .n                                          i Co.M'y.! Ìc·.: ·’ *·
                                                                                                                                                                  P ty »     a                 *                                              Ptyi si
   $ h - . i i" 4 C iti                 V'TTrrS           -   U tw          91 t m » H                                                                         1 Suffiiftintiry ocliill
     l * v «■ d « w                                         ~     w « r< * «        w ieoA                                                                       OeMè«»
   AUi-u »« AkTMri - NbH«» m i Imd 0 SICUJ« -- OtSCRiPtiQN Of cooos                                                                                                                                                                         1 Quitti!                       IO iCS V*Ul'l
      U tr ^ jtt 0 H T & W *- k o n u i 0 u b i t u u ta —OÌSi&NATiON CCS UAA0UN3JSU                                                                                                                                                          Ouiittt                           VMM IMO
   ii «     » liliC A T .C N « v             Tm{ C C M ; E U N I A^TmCRiIY -                         VISA 0 1 L A U T O aiTÉ C O M P I T I M I                        ■
       1    M u 'C r i ; * e i              t » " '* »  t* i? i * i   t o " i ; * “ »k c t W 'i t d         ile * «    ia v iu ìm     v iiy    im     f o i'o w iv f l u t i l i p i e d w c n          0   in *  ts ttip «    itd u flrt   0  tN                    tu o ·« «    lo      N i l
       il i i i '. u       ■·„ > * * w         i: v   *i c c n ' t d      t c » '» 1» » i » d e» ' i t i | h i ' ' d | o o » > il ( ' )
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       (1 f u i      j - ·» (    fji;:·«          t r i v i · ; ttr-t vaiati                 < " iie 5     \ tri        i t i t '* f d   m tu         m i   i f 'f i d     d « * in         tu     I v i c p n n i i o i e « > t C o m m u tili! i n e 9>» c o u t t r j i r ò · *      n lu i N* 4
       II l u r s u i f . i * i |c u i n i i ! « · c i r j                        u r n    i t :i« i r t ; t        c(   t r a <;am        t u t t i b i l i tib > > c t * . iao w I         in * i   >4 o t i " f m i c A m i ( '1
       Jl    h   . ’. i ; · *   t t t ' t       e . » < V « d · d t i ' t c· e t t t . i c e * t r i        n ; wi « t * n          ■«» p i o d u .i i I i i M i    i    t u ' * i t t i »m       *i h    d i 1« Ti P m    io h    irtitiiil»     tu   flirt     Ifuum      dm t N c m               t
       II i u * i i ·.;» !          \*        in     ·* » ■ n      ·;: o " -n       i .i n    » oi u          9 ri i   ’r i     ;: m i i ( ')
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       0    i i m        i t * 1 * 1 .1 m i . i . | > M ' i * w » r              «t r u m      U i t . i i t tib » .Q u » i 1 K      *11         u u      ru d i #      v m      m ie ta ·. b          t»n* t»       U N t> iM        W        ( ') .
   U C jA ;ft* i            i . : ìi ; ì ì j ( « « « . 1 . '    i : m u    . c :« w ti
       A lto n U c c m ^ r i r u ( • s i i w < « u « u * * n                         n rC
                                                                                                                                                                 A l-à.
                                                                                                                                                                                           n w n                                                           .8«·«·- t u '*
 ---pagebreak---                                                 PROTOCOLE C
         E n v e r t u des d i s p o s i t i o n s de l 'a r t i c l e 8 p a r a g r a p h e 6, de
l'accord,         une l imite q u a n t i t a t i v e peut ê t re f ixée au n iv e a u
r égional,        si les i m p o r t a t i o n s d ' u n p r o d u i t d é t e r m i n é dans une
r é gi o n de la C o m m u n au té dépass en t,            par r apport aux qua nt it és
f i xé e s dans les c o n d i t i o n s d é f i n i es au p a r a g r a p h e        2 dudit a rt ic le
8,   le p o ur c e n t a g e i n di qu é c i - d e s s o u s p o ur cet te r ég i o n      :
         Allemagne       (R F )                                              28.5      %
         Benelux                                                             10.5      %
         F rance                                                             18.5 %
         I t al i e                                                          15        %
         Danemark                                                              3       %
         I r la n de                                                           1       %
        Royaume-Uni                                                          23.5      %
         G rè c e                                                              2       %
 ---pagebreak---                                              PROTOCOLE D
          Le t a u x de p r o g r e s si o n annuel des limites q ua nt i t a t i v e s
é t a b l i e s au t it r e de l 'article 8 de 1 1accord est d é t e rm in é comme
suit       :
          P o u r les p ro du i ts des c at ég or ie s des g r ou pe s I,  II et III,     le
t a u x de p r o g r e s s i o n est fixé d 'u n co mm un acc or d ent re les parties,
da ns le c a dr e de la p ro c éd u re de c o n s u l t a t i o n pr év ue à l 'article
17 de l'accord.               Ce t a u x ne doit en aucun cas être i n f é ri eu r au
t a ux le plus élevé dont b é n éf i ci en t les p r od ui ts c o r r e s p o n d a n t s en
v e r t u des acc or ds b i l a t é r a u x conclus dans le cadre de l ' a r r a n g e ­
m e n t de G en è ve entr e la C om mu na u té et d ' au tr es pays t ie r s dont        le
n i v e a u d ' é c h a n g e s est égal ou c o mp ar ab le à celui des Philippines.
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL APPROUVE
      Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un nouvel accord
bilatéral sur la commerce des produits textiles entre la CEE et les Philippines,
la Communauté a exposé le mécanisme proposé pour assurer le transfert de certaines
fractions de quotes-parts régionales individuelles de la Communauté entre les
pays de l'ANASE et a présenté un projet relatif à l'application de ce mécanisme
à l'importation.
      La délégation des Philippines a indiqué qu'elle appréciait les efforts
faits par la Communauté pour présenter cette proposition et s'est engagée à
1'étudier.
      La délégation des Philippines a fait valoir cependant qu'il lui fallait un
délai supplémentaire pour examiner l'incidence de la proposition de la Communauté,
compte tenu des problèmes administratifs qui se posaient. Il est convenu, par
conséquent, que les deux parties reviendront sur cette question à une date
ultérieure.
                                                 Bruxelles, le 21 novembre 1982.
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL APPROUVE
       Les délégations de la Communauté économique européenne et des Philippines
se sont réunies du 14 au 21 novembre 1982, afin d'achever les négociations pour
le renouvellement de l'accord textile bilatéral expirant le 31 décembre 1982.
       Ces négociations ont abouti au paraphe d'un accord le 21 novembre 1982.
A cette occasion, les dispositions suivantes ont été convenues aussi :
(i)    Le report sur les limites quantitatives fixées pour 1983 de quantités non
       utilisées au cours de l'année 1982, est autorisé jusqu'à concurrence de
       5 % de la limite quantitative correspondante de 1983·
(ii)   L'utilisation anticipée, en 1982, d'une fraction d'une limite quantitative
       fixée pour 1983 est autorisée jusqu'à concurrence de 5 % de la limite
       quantitative correspondante de 1982, sous réserve de l'accord des deux
       parties sur l'application de fait du nouvel accord bilatéral.
 (iii) Les Philippines et la Communauté sont convenue-, que les dispositions du
        protocole A de l'accord textile bilatéral paraphé ce jour seront adaptées
        pour tenir compte de toute modification d'ordre technique qui s'avérerait
        nécessaire, par suite des négociations qui auront eu lieu entre la Commu­
        nauté et les autres parties de l'AMF.
                                                   Bruxelles, le 21 novembre 1982.
 ---pagebreak---                                                    Bruxelles, le 21 novembre 1982
                                                   CONFIDENTIEL
Monsieur,
      Me référant à 1 1accord sur le commerce des produits textiles conclu entre
les Philippines et la Consixinauté et paraphé ce jour, j'ai l'honneur de vous
faire savoir que le régime du perfectionnement passif économique en vigueur dans
la Communauté et mentionné à l'article 4 de 1 'accord revoie au règlement (CEE)
n° 636/82 du Conseil, du 16 mars 19 8 1 (l).
      Je tiens à vous assurer que, si des modifications sont apportées à ce
régime à l'avenir, la Comnvinauté veillera à ce que cette modification n'ait
aucune incidence négative sur la coopération industrielle qui a été établie sur
la base des dispositions actuelles du règlement (CEI    n° 636/8 2 .
                                                   Horst G. KRENZLER
(1) Journal officiel des Comramautés européennes n°L 7 6 du 20 mars 1982.
 ---pagebreak---                                                   Bruxelles, le 21 novembre 1982
                                                  CONFIDENTIEL
Monsieur,
       Me référant à l'article 8 de l'accord conclu entre la Communauté et la
république des Philippines sur le commerce des produits textiles et paraphé le
21 novembre 1982, j'ai l'honneur de confirmer l'adhésion de la Communauté aux
dispositions suivantes :
(1) Dans les cas où la Comrmnauté invoque les dispositions du mécanisme de
     sortie du panier pour des catégories de produits ayant été transférées des
     groupes III, IV et V de l'accord expirant à la fin décembre 1982 dans le
     groupe II de l'accord prenant effet en janvier 1983, elle tiendra compte des
     niveaux de sortie du panier fixés dans l'accord prenant fin en décembre 1982.
 (2) Les niveaux mentionnés à l'article 8, paragraphe 4, sont des minima suscep­
     tibles d'être augmentés pour tenir compte des dernières statistiques d'impor­
     tation disponibles, d'autres statistiques d'importation récentes ou d'autres
     éléments qui apparaîtraient.
        (Formile de politesse)
                                                   Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---           h o t JL -  K/o4 -  A *  te                    ^      OD
                                                  Bruxelles, le 21 novembre 1982
                                                  CONFIDENTIEL
Monsieur,
      A la lunière de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du
precedent accord conclu entre la Communauté et les Philippines, la nécessité de
recourir aux dispositions de l'article 12, paragraphes 3 et 4, semble improbable.
      Dans l'hypothèse peu plausible d'une telle nécessité, la Communauté
étudiera avec les Philippines toutes les possibilités de trouver une solution
mutuellement satisfaisante, conformément aux dispositions du paragraphe 14 du
protocole du 22 décembre 1981 prorogeant l'arrangement de Genève.
      Si la procédure de vérification visée au protocole A de l'accord ou si les
informations dont disposent la Communauté ou les Phi !ippines font apparaître ou
semblent indiquer que les dispositions du présent accord ont été contournées,
les Philippines et la Communauté conviennent de continuer d'appliquer les
procédures de surveillance en vigueur précédemment.
      (Formule de politesse)
                                                 Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                                  Bruxelles, le 21 novembre 1982
                                                 CONFIDENTIEL
Monsieur,
      Votre délégation a exprimé une inquiétude particulière au sujet de
certains problèmes résultant de la ventilation régionale des niveaux de
restriction communautaires qui ont été convenus. La délégation de la Communauté
a indiqué qu'elle comprenait le point de vue des autorités philippines et s'est
engagée à rechercher des solutions permettant de répondre, dans la mesure du
possible, aux exigences des Philippines à cet égard.
      Je tiens à vous informer que, conformément aux dispositions du deuxième
paragraphe de l'article 15, la Communauté convient également, dans la mesure
du possible, de répondre favorablement aux demandes de nouvelles attribution à
un Etat membre d'un contingent alloué à un autre Etat membre, présentées par les
Philippines au cours d'une année d'application de l'accord.
       (Formule de politesse)
                                                  Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                                   Bruxelles, le 21 novembre 1 9 8 2
                                                ' CONFIDENTIEL
Monsieur,
      En ce qui concerne l'article 9, paragraphe 2, du protocole A, les
Philippines ont exprimé leur préoccupation au sujet des problèmes de transport
de marchandises liés à la date de chargement et résultant de la dispersion des
entreprises fabricant des textiles et des vêtements, du fait que le pays est un
archipel et du nombre restreint de ports internationaux, qui peuvent empêcher
d'utiliser pleinement les contingents au cours d'une année.
      Au nom de la Communauté, j'ai indiqué que nous comprenions ces problèmes
et me suis engagé, en cas de difficulté, à ce que la Communauté entreprenne
des consultations dans un esprit constructif, en vue de trouver une solution
acceptable pour les deux parties.
      (Formule de politesse)
                                                  Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                                     Le 21 novembre 1982
                                                    CONFIDENTIEL
Monsieur,
       Au cours des négociations relatives au renouvellement de l'accord
bilatéral sur le commerce des textiles, nous avons examiné la possibilité
d'admettre sous le régime du perfectionnement passif des quantités supplémen­
taires à convenir par les parties.
       Il n'a pas été possible jusqu'ici, faute de temps, de fixer les quantités
précises q u 'il conviendrait d 'autoriser sous ce régime.
       Conformément à l'article 4 de l'accord bilatéral paraphé le 21 novembre
 1982, je tiens à vous faire savoir que je compte revenir à une date ultérieure
sur la question de la mise en oeuvre de ces disposii ions et des quantités
 spécifiques à autoriser au titre de cet article.
        (Formule de politesse)
                                                     (signature)
                                                     Vincente B. Valdepenas Jr.