CELEX: 
Language: fr
Date: 1984-03-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 22 février 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 62/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 3 . 84
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 22 février 1984
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                        (84/ 1 15/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        Les États membres suivants délivrent, le 23 février
                                                                   1984, des certificats d'importation concernant des
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18                  produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
février 1980, relatif au régime applicable à des produits          viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la             des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
transformation de produits agricoles originaires des               pays d'origine indiqués :
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des               1 . Allemagne :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier                689,7 tonnes originaires du Botswana ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23,                                               2. Royaume-Uni :
                                                                       512,6 tonnes originaires du Botswana ;
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
                                                                   3 . Grèce :
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
d'application du régime des certificats d'importation et               112,0 tonnes originaires du Swaziland.
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                         Article 2
3578/82 (4), et notamment son article 15 paragraphe 6
point b) sous i),                                                  Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                   conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit               ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
la possibilité de délivrer dés certificats d'importation           premiers jours du mois de mars 1984, pour les quan­
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,            tités de viandes bovines désossées suivantes :
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                   Botswana :               17 587,7 tonnes
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                      Kenya :                     142,0 tonnes
tiers exportateurs ;                                                       Madagascar :              7 579,0 tonnes
                                                                           Swaziland :               2 948,0 tonnes
considérant que les demandes de certificats introduites
du 1 er au 10 février 1984, exprimés en viande désossée,                                  Article 3
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures                Les États membres sont destinataires de la présente
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,               décision .
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités              Fait à Bruxelles, le 22 février 1984.
demandées ;
                                                                                             Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                       Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er mars 1984,                                           Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO  n0 L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 4.
(3) JO  n° L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.
H   JO  n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 59.