CELEX: 31989R0378
Language: fr
Date: 1989-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 378/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 2. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 44/15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 378/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 février 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le montant des majorations mensuelles a ete fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                      lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n° 1 104/88 (2), et notamment             boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
                                                                      ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2036/82
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                      dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  animale :
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                      considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 f), modifié en dernier lieu par le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            règlement (CEE) n° 1238/87 (10), le prix doit être établi par
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      ment (CEE) n° 1464/86 du Conseil (u) livrés à Rotter­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       dam ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               ajustements nécessaires et notâmment à ceux visés à l'ar­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          ticle 2 du règlement (CEE) n0 2049/82 ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n° 2036/82 (^ modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 105/88 («) ;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            calcul de ces dernières :
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
la différence entre ces deux prix ;                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               le règlement (CEE) n0 1636/87 (l3),
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par ,
le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Ç7) ; que, aux               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
termes de l'article 2 bis du règlement {CEE) n° 1431 /82,                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                    pendant une période déterminée, par rapport aux
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité ;
(') JO n°  L 162  du   12. 6. 1982, p. 28.
O   JO n°  L 110  du  29.  4. 1988, p. 16.                             (*) JO n» L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
(3) JO n°  L 342  du   19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n» L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(4) JO n°  L 345  du   14. 12. 1988, p. 21 .                           H JO n» L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO n0  L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                             (") JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO n»  L 110  du  29.  4. 1988, p. 18.                             H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0  L 199  du  26.  7. 1988, p. 1 .                             H JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 44/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 2. 89
considérant que, en application de 1 article 121 para­             1989 a été fixe par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        Commission (3) ;
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États           considérant que, en l'absence pour la campagne de
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte          commercialisation 1989/ 1990 du prix de seuil de déclen­
de l'incidence des droits de douane à l'importation des            chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, fèves,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour        féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide         de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le         pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le           lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
prix commun ;                                                      base des dernières propositions de prix et de mesures
                                                                   connexes de la Commission au Conseil ; que ce montant
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           ne doit donc être appliqué que provisoirement et devra
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        être confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
                                                                   connexes pour la campagne 1989/ 1990 seront connus,
paragraphe 2 du .règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1935/87 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;
                                                                    1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte            2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°              l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée            confirmé ou remplacé avec effet au 16 février 1989 pour
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             tenir compte des prix et mesures connexes pour la
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole         campagne 1989/ 1990, et notamment celles qui concer­
de cet État membre ;                                               nent le régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                        Article 2
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1988/               Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
(2) JO n° L 184 du 3 . 7. 1987, p. 5.                               (3) JO n" L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
 ---pagebreak--- 16. 2. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 44/ 17
                                                                         ANNEXE I
                                                                         Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                                            (en (eus/100 kg)
                                                Courant        1 " terme      2e terme        3* terme          4' terme        5e terme         6e terme
                                                    2               3             4               5                 6               7 C)            80
Pois utilisés :
— en Espagne                                      6,583           6,763         6,943           6,943             6,943            5,503           5,503
— au Portugal                                     6,625           6,805         6,985           6,985             6,985            5,545           5,545
— dans un autre État membre                       6,940           7,120         7,300           7300              7,300            5,860           5,860
Fèves et féveroles utilisées :              ||I                            I              \                 1                \
— en Espagne                                      6,940           7,120         7,300           7,300             7,300            5,860           5,860
— au Portugal                                     6,625           6,805         6,985           6,985             6,985            5,545           5,545
— dans un autre État membre                       6,940           7,120         7,300           7300              7,300            5,860           5,860
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                Courant        1 " terme      2' terme        3' terme          4e terme         S' terme        6' terme
                                                    2               3             4               5                 6                7               8
A. Pois utilisés :                                         1
   . — en Espagne                                 8,468           8,605         8,785           9,605             9,605            8,165           8,165
     — au Portugal                                8,138           8,273         8,453           9300              9300             7,860           7,860
      — dans un autre État membre                 8,582           8,720         8,900           9,710             9,710            8,270           8,270
B. Fèves, féveroles utilisées :                                                                                              \
     — en Espagne                                9,576            9,890        10,150          10,538            10,538            9,098           9,098
     — au Portugal                               9,283            9,601         9,864          10,264            10,264            8,824           8,824
     — dans un autre État membre                 9,678            9,990        10,250          10,633            10,633            9,193           9,193
C. Lupins doux récoltés                 en
      Espagne et utilisés :
     — en Espagne                                8,281            8,224         8,224           9317              9,317            9,629           9,629
     — au Portugal                               7,841            7,782         7,782           8,911             8,911            9,223           9,223
     — dans un autre État membre                 8,434            8,377         8377            9,457             9,457            9,769           9,769
D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
     — en Espagne                                9,431            9,374         9374           10,467            10,467           10,467          10,467
     — au Portugal                               8,991            8,932         8,932          10,061            10,061           10,061          10,061
     — dans un autre État membre                 9,584            9,527         9,527          10,607            10,607           10,607          10,607
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et <le l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak---   N° L 44/ 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      16 . 2. 89
                                                                             ANNEXE II
                                                                              Aide finale
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                                   Courant        1 " terme        2* terme        3* terme        4* terme          5' terme       6e terme
\                                                      2                3               4               5               6                7 C)           8 (')
  Produits récoltés :                                                                           I
  —     UEBL (FB/Flux)                               335,11          343,80           352,49          352,49          352,49            282,96         282,96
  —     Danemark (Dkr)                                61,36            62,95           64,54           64,54           64,54              51,81          51,81
  —     RF d'Allemagne (DM)                           16,39            16,81           17,24           17,24           17,24              13,84          13,84
  —     Grèce (DR)                                   526,12           554,52          582^1           582^1           582^1             355,75         355,75
  —     Espagne (Pta)                             1 120,20        1 147,93         1 175,66        1 175,66        1 175,66             953,81         953,81
  —     France (FF)                                   52,59            53,96           55,32           55,32           55,32             44,40           44,40
  —     Irlande (£ Irl)                                 5,837            5,989           6,141           6,141           6,141              4,926         4,926
  —     Italie (Lit)                             U 465           11 762           12 060          12 060          12 060             9 681         9 681
  —     Pays-Bas (Fl)                                 1837             18,85           1932            19,32           19,32              15,51          15,51
  —     Portugal (Esc)                            1 304,77        1 338,61         1 372,45        1 372,45        1 372,45          1 101,72       1 101,72
  —     Royaume-Uni (£)                                 4,677            4,799           4,920           4,920           4,920              3,948          3,948
  (') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de ( applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                             ANNEXE III
                                                                             Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
                                                   Courant         1 " terme        2' terme        3' terme        4' terme          5' terme       6' terme
                                                       2                3               4               5               6                7 (')          8 (')
                                                               \                                                                  I
                                                                                                                i
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                   414,40           421,06          429,75          468,87          468,87            39933          39933
  — Danemark (Dkr)                                    75,88            77,10           78,69           85,85           85,85              73,12          73,12
  — RF d'Allemagne (DM)                               20,26            20,59           21,01           22,93           22,93               19,53          19,53
  —     Grèce (DR)                                   829,61           850,24          878,64       1 02835          1 02835             801,19          801,19
  —     Espagne (Ptà)                          .  1 369,17         1 390,53        1 418,26        1 541,08         1 541,08          1 319,24       1 319,24
  —     France (FF)                                   65,05            66,10           67,46           73,61           73,61              62,68          62,68
  —     Irlande (£ Irl)                                 7,224             7341           7,493            8,177           8,177             6,962          6,962
  —     Italie (Lit)                             14 177          14 405           14 703          16 041          16 041            13 662         13 662
  —     Pays-Bas (Fl)                                 22,72            23,08           23,56           25,70           25,70              21,89          21,89
  —     Portugal (Esc)                             1 613,48        1 639,42         1 673,26        1 825,55        1 825,55          1 554,82       1 554,82
  —     Royaume-Uni (£)                                  5,786            5,880           6,001           6,548           6,548             5,576           5,576
  Montants à déduire en cas d'utili­                           llllllll\                                                                          ll
  sation :                                    llllll\\I                                                                           llLI
  — Espagne (Pta)                                      17,58            17,73           17,73           16,19           16,19              16,19          16,19
  — Portugal (Esc)                                     83,48           84,04            84,04           77,08           77,08              77,08          77,08
  C) Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des. quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- 16. 2. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 44/19
                                                                          ANNEXE IV
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                              (en monnaies nationales/1 (X) kg)
          Utilisation des produits            UEBL         DK         DE        EL         ESP       FR       IRL          rr         NL       . PT        UK
Produits récoltés :                         I          I        I                                          l                     I
— UEBL (FB/Flux)                              0,00       0,00      0,00        70,56       7,72    0,13       0,52       0,00       0,00       0,00           0,26
— Danemark (Dkr)                              0,00       0,00      0,00        12^2        1,41    0,02       0,10       0,00       0,00       0,00           0,05
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00       0,00       0,00         3,45      038     0,01       0,03       0,00       0,00       0,00           0,01
—     Grèce (DR)                              0,00       0,00       0,00      270,09      29,55    0,50       1,99       0,00       0,00       0,00           1,01
—     Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00      221,58      24,24    0,41       1,63       0,00       0,00       0,00           0,83
—     France (FF)                             0,00       0,00       0,00       11,09       U1      0,02       0,08       0,00       0,00       0,00           0,04
—     Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000     0,000         1,235     0,135   0,002      0,009      0,000      0,000      0,000          0,005
—     Italie (Lit)                            0          0         0         2414        264       4         18          0          0          0              9
—     Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00      0,00          3,87      0,42    0,01       0,03       0,00       0,00       0,00           0,01
—     Portugal (Esc)                          0,00       0,00      0,00       274,74      30,06    0,51       2,02       0,00       0,00       0,00           1,03
—     Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000     0,000         0,987     0,108   0,002      0,007      0,000      0,000      0,000          0,004
                                                                           ANNEXE V
                                                                          Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                                 Courant        1 " terme         2* terme       3* terme         4' terme           5e terme        6' terme
                                                    2                 3               4               5               6                 7 C)            8 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                  467,32           482,39           494,94         513,43           513,43             443,90          443,90
— Danemark (Dkr)                                   85,57             88,33           90,63           94,01           94,01               81,28           81,28
— RF d'Allemagne (DM)                              22,85             23,59           24,20           25,11           25,11              21,71           21,71
—     Grèce (DR)                                1 032,18        1 084,97         1 128,15        1 198,94        1 198,94              971,78          971,78
—     Espagne (Pta)                             1 53535         1 583,10         1 622,96        1 681,03        1 681,03           1 459,19         1 459,19
—     France (FF)                                  73,36            75,73            77,70           80,61           80,61               69,69           69,69
—     Irlande (£ Irl)                                8,150             8,414           8,633           8,957           8,957              7,742           7,742
—     Italie (Lit)                            15 988           16 503           16 933          17 566          17 566             15187            15187
—     Pays-Bas (Fl)                                25,62             26,44           27,13           28,15           28,15               2433            2433
—     Portugal (Esc)                            1 819,53        1 878,19          1 927,07       1 999,08        1 999,08           1 728,35         1 72835
—     Royaume-Uni (£)                                6,527             6,737           6,913           7,172           7,172              6,200           6,200
Montants à déduire en cas d'utili­          \                ll                                               Il\
sation :                                    IlI-l\                                                            llLl
— Espagne (Pta)                                    15,73             15,42           15,42           14,65           14,65               14,65 .         14,65
— Portugal (Esc)                                   74,26             73,13           72,57           6937            6937                69,37           6937
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N" L 44/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      16. 2. 89
                                                                           ANNEXE VI
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation de's produits           UEBL         DK         DE        EL         ESP       FR       IRL         IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :
                                                               •
                                                                  Li                                         l
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00       0,00       70,56       7,72    0,13       0,52       0,00     0,00       0,00          0,26
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00       0,00       12^2        1,41    0,02       0,10       0,00     0,00       0,00          0,05
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00       0,00         3,45      0,38    0,01       0,03       0,00     0,00       0,00          0,01
—      Grèce (DR)                              0,00       0,00       0,00      270,09      29,55    0,50       1,99       0,00     0,00       0,00           1,01
—      Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00      221,58      24,24    0,41       1,63       0,00     0,00       0,00          0,83
—      France (FF)                             0,00       0,00       0,00       11,09       1,21    0,02       0,08       0,00     0,00       0,00          0,04
—      Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000      0,000        1,235     0,135   0,002      0,009      0,000    0,000      0,000         0,005
—      Italie (Lit)                            0          0          0        2414       264        4         18          0        0          0             9
—      Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00       0,00         3,87      0,42    0,01     • 0,03       0,00     0,00       0,00           0,01
—      Portugal (Esc)                          0,00       0,00       0,00      274,74      30,06     0,51      2,02       0,00     0,00       0,00           1,03
—      Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000      0,000        0,987     0,108    0,002     0,007      0,000    0,000      0,000          0,004
                                                                           ANNEXE VII
                                                                           Aide partielle
 Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales pour 100 kg)
I                                                 Courant         1 " terme        2' terme        3e terme        4* terme         5e terme        6' terme
I                                                    2                 3               4               5               6               7 C)            8 (')
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                                  462,78            460,03          460,03          512,18          512,18           512,18          512,18
 — Danemark (Dkr)                                    84,74             84,23          84,23            93,78          93,78             93,78           93,78
 — RF d'Allemagne (DM)                               22,63             22,49          22,49            25,04          25,04             25,04           25,04
 —     Grèce (Dr)                                  966,88            956,34          95634         1 155,95        1 155,95         1 240,71        1 240,71
 —     Espagne (Pta)                             1 525,40         1 516,76         1 516,76        1 680,52        1 680,52         1 672,91        1 672,91
 —     France (FF)                                   72,65             72^1           72,21            80,41           80,41            80,41           80,41
 —     Irlande (£ Irl)                                8,069             8,021           8,021           8,934           8,934            8,936            8,936
 —     Italie (Lit)                             15 833           15 739          15 739           17 523          17 523           17 523          17 523
 —     Pays-Bas (Fl)                                 25,37             25,22          25,22            28,08           28,08            28,08           28,08
 —     Portugal (Esc)                            1 801,86         1 791,14         1791,14         1 994,19        1 994,19 .       1 994,19        1 994,19
 —     Royaume-Uni (£)                                6,463             6,424           6,424           7,154            7,154            7,155           7,155
  Montants à déduire en cas d'utili­                           IlLili
  sation :                                    lill                                              lili
  — Espagne (P.ta)                                   23,59             23,59           23,59           21,59           21,59            21,59           21,59
  — Portugal (Esc)                                  111,49           111,86          111,86           102,65          102,65           102,65          102,65
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- 16. 2. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 44/21
                                                        ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                           (en monnaies nationales pour 100 kg)
      Utilisation dès produits :  UEBL      DK       DE      EL       ESP    FR     IRL       IT      NL        PT      UK
Produits récoltés :                              I                               \                          I
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00      5132    5,61  0,10     0,38     0,00   0,00      0,00       0,19
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00       9,40    1,03 0,02     0,07     0,00   0,00      0,00       0,04
— RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00     0,00       2,51   0,27  0,00     0,02     0,00   0,00      0,00       0,01
— Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00     196,43 21,49   0,37     1,45     0,00   0,00      0,00       0,74
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00     161,15 17,63   0,30     1,19     0,00   0,00      0,00       0,60
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00       8,06   0,88  0,01     0,06     0,00   0,00      0,00      0,03
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000      0,898 0,098  0,002    0,007    0,000  0,000     0,000      0,003
—  Italie (Lit)                   0       0        0      1 756     192    3       13        0      0         0          7
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00       2,81   0,31  0,01     0,02     0,00   0,00      0,00      0,01
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     199,81 21,86   0,37     1,47     0,00   0,00      0,00       0,75
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000      0,718 0,079  0,001    0,005    0,000  0,000     0,000      0,003
                                                         ANNEXE IX
                                               Taux de conversion à utiliser
                                  UEBL      DK       DE       EL      ESP    FR     IRL        IT     NL        PT.      UK
En monnaie nationale, 1 Écu =    42,4582 7,85212 2,05853 169,376 126,687 6,90403 0,768411 1 489,46 2,31943 168,560 0,623609