CELEX: 31985R3006
Language: fr
Date: 1985-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3006/85 de la Commission, du 29 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1892/85 et portant à 275 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien

N0 L 288 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 10 . 85
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3006/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 octobre 1985
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1892/85 et portant à 275 000 tonnes
                 l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par
                                              l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il est nécessaire de fixer à une date
  EUROPÉENNES,                                                    ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par
 vu le traité instituant la Communauté économique                 le règlement (CEE) n° 1892/85 ;
 européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 5,                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n° 1892/85 est
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           remplacé par le texte suivant :
 tions de mise en vente des céréales détenues par les                  « Article 2
 organismes d'intervention (3), modifié par le règlement               1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 (CEE) n0 1 806/85 (4),                                               male de 275 000 tonnes de froment dur à exporter
 considérant que le règlement (CEE) n0 1892/85 de la                  vers tous les pays tiers.
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                    2. Les régions dans lesquelles les 275 000
 2611 /85 (6), a ouvert une adjudication permanente pour              tonnes de froment dur sont stockées sont mention­
 l'exportation de 250 000 tonnes de froment dur détenu                nées à l'annexe I. »
 par l'organisme d'intervention italien ; que, par sa
 communication du 24 octobre 1985, l'Italie a informé                                      Article 2
 la Commission de l'intention de son organisme d'in­              L'annexe I du règlement (CEE) n° 1892/85 est
 tervention de procéder à une augmentation de 25 000              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de
 l'exportation ; qu'il convient de porter à 275 000                                        Article 3
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­           L'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 nente pour l'exportation de froment dur détenu par               n0 1892/85 est modifié comme suit :
 l'organisme d'intervention italien ;                                 « 3.    La dernière adjudication partielle expire le
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                    18 décembre 1985.»
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                    Article 4
d'apporter des modifications dans la liste des régions
et des quantités stockées ; qu'il convient donc, notam­           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment, de modifier l'annexe I du règlement (CEE)                   publication au Journal officiel des Communautés
n0 1892/85 ;                                                      européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(») JO  n° L   281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L   107  du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n° L   202  du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n0 L   169  du 29 . 6. 1985, p. 73 .
O   JO  n° L   178  du 10 . 7. 1985, p. 6.
(6) JO  n" L   249  du 18 . 9 . 1985, p. 16.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Cuneo                                   8 108
             Ferrara                                 5 831
             Macerata                                  969
             Catanzaro                             15 785
             Cagliari                               7 650
             Messina                                 2 163
             Pescara                                    25
             Livorno                               31 249
             Grosseto                              10 116
             Viterbo                                 5 607
             Roma                                    8 673
             Napoli                                45 993
             Ragusa                                  1 030
             Foggia                                91 572
             Catania                                 4 001
             Palermo                                 7 420
             Caltanissetta                             500
             Ravenna                                 5 000
             Reggio nell'Emilia                    16313
             Ancona                                  7 000 »