CELEX: 62017TA0176
Language: fr
Date: 2019-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-176/17: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – WhiteWave Services/EUIPO – Fernandes (VeGa one) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/41
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – WhiteWave Services/EUIPO – Fernandes (VeGa one)
      (Affaire T-176/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne VeGa one - Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal antérieur Vegas - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 399/48)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: WhiteWave Services, Inc. (Broomfield, Colorado, États-Unis), admise à se substituer à Sequel Naturals ULC (représentant: H. Lindström, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Sipos, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Carlos Fernandes (Groß-Umstadt, Allemagne) (représentant: T. Stein, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 2466/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Fernandes et Sequel Naturals.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     WhiteWave Services, Inc. est admise à se substituer à Sequel Naturals ULC en tant que partie requérante.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     WhiteWave Services supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
                  
               
            
                  4)
               
               
                  
                     M. Carlos Fernandes supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 144 du 8.5.2017.