CELEX: 31973R2160
Language: fr
Date: 1973-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2160/73 de la Commission, du 8 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

9 . 8 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 221 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2160/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 août 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                             malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              .Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
normal du régime des prélèvements il convient de re­               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
tenir pour le calcul de ces derniers :                             malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
        à l'intérieur d'un écart instantané maximum au             sent règlement.
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
        sur leur parité effective,                                                          Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1973 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 août 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
 (-') JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 ( 3 ) JO n° L 212 du 1.8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---   N° L 221/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 8 . 73
                                                                      ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 8 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines ( l )
                                                                                                                                         / U (J / lunnei
     Numéro du                                                                       Courant          1 01 terni .    2* term .          .3 " term .
    rnrif douanier                  Désignation des marchandises
                                                                                          8                9             10                   il
       commun
 10.01 A                 Froment tendre et méreil                                         0                0              0                    0
 10.01 B                 Froment dur                                                      0                0              0                    0
 10.02                   Seigle                                                           0                0              0                    0
 10.03                   Orge                                                             0                0              0                    0
 10.04                   Avoine                                                           0                0              0                    0
 10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0                0              0                    0
                           l' ensemencement
 10.07 A                 Sarrasin                                                         0                0              0                    0
 10.07 B                 Millet                                                           0                0              0                    0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                0                0              0                    0
10.07 D                  Non dénommés                                                     0                0             0                    0
11.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                            0                0             0                    0
 (') Le durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement ( CEE) il0 1455/73 (JO n" L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 7J¡
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      I U C / I IH) kt
    Numéro du                                                       Courant        l * r terni .     2 ' term .      S· terni .         4 * ιβιιη .
  t*rif douanier          Désignation des marchandises                 8                 9                10             Il                  12
      commun
11.07 A I ( n )    Malt de froment ( blé), non torré­                  f)                0                0              0                    0
                     fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A 1 ( h )   Malt de froment ( blé), non torré­                  0                 0                0              0                    0
                     fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
1 1.07 A II ( a )  Malt autre que de froment ( blé),                   0                 0                0              0                    0
                     non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 A 11 ( b )   Malt autre que de froment ( blé ),                  0                 0                0              0                    0
                     non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                       0                 0                0              0                   0