CELEX: 31968R2108
Language: fr
Date: 1968-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2108/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 12 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 309/ 19
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2108/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 décembre 1968
                             fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
. EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  18 décembre 1967, portant organisation commune
  des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
  ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
  portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
  par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                             qué à l'annexe du présent règlement.
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
  considérant que l'application des règles et moda­
  lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
  données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                G. AMIET
                                                                                                Directeur
  (*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
   (■) JO n• L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                  (U.C / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                    Montant
                   tarif douanier                             Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                 du prélèvement
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                         19,90
                                             II. sucre brut                                                          15,10 H
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                         19,90
                                             II . sucre orut                                                         15,10 (!)
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                    l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.