CELEX: 31988R3843
Language: fr
Date: 1988-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3843/88 de la Commission, du 9 décembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N° L 340/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 12. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3843/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 décembre 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n° 1 676/85 du Conseil, du 11 juin             cours de la période du 30 novembre au 6 décembre 1988
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           pour la livre sterling conduisent, en vertu dé l'article 9
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
agricole commune (■), modifié en dernier lieu par le règle­          les taux de conversion agricoles spécifiques applicables
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                pour le Royaume-Uni,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement               par l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3776/88 (6), dans le secteur du riz, des taux de
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
(CEE) n0 3770/87 (8) ;                                                1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n"  L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0  L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO n°  L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n°  L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
Ie) JO n° L 332 du 3. 12. 1988, p. 11 .
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
M JO n0 L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement. (CEE) n0 329.4/86]
                       1 Écu =       48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                                    192,844    DR
                                    152,208    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                               =  1 725,91 .   Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,723075 £