CELEX: 31991M0129
Language: fr
Date: 1991-09-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02.09.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.129 - DIGITAL / PHILIPS ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10.9.91                           Journal officiel des Communautés européennes                         N ° C 235/13
                                    Non-opposition à une concentration notifiée
                                     (Affaire n° IV/M.129 — Digital/Philips)
                                                      (91/C 235/07)
        Le 2 septembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
        susmentionnée et de la déclarer compatible avec le Marché commun. Cette décision est basée
        sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
        justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
        demande par écrit à l'adresse suivante:
        Commission des Communautés européennes
        Direction générale de la concurrence (DG IV)
        Task Force Concentrations
        Avenue de Cortenberg 150
        B-1049 Bruxelles.
        O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 et
           JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).