CELEX: 32011R1244
Language: fr
Date: 2011-12-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1244/2011 du Conseil du 1 er décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 319/8
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1244/2011 DU CONSEIL
   du 1er décembre 2011
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les personnes et entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Voir page 56 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         Personnes et entités visées à l'article 1er
         
      
      A.   Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Mohammad Al-Jleilati
               
               
                  Date de naissance: 1945; lieu de naissance: Damas
               
               
                  Ministre des finances. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Dr Mohammad Nidal Al-Shaar
               
               
                  Date de naissance: 1956; lieu de naissance: Alep
               
               
                  Ministre de l'économie et du commerce. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim
               
               
                   
               
               
                  Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  4.
               
               
                  Général de division Ibrahim Al-Hassan
               
               
                   
               
               
                  Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Brigadier Khalil Zghraybih
               
               
                   
               
               
                  14ème division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  6.
               
               
                  Brigadier Ali Barakat
               
               
                   
               
               
                  103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  7.
               
               
                  Brigadier Talal Makhluf
               
               
                   
               
               
                  103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  8.
               
               
                  Brigadier Nazih Hassun
               
               
                   
               
               
                  Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  9.
               
               
                  Capitaine Maan Jdiid
               
               
                   
               
               
                  Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  10.
               
               
                  Muahmamd Al-Shaar
               
               
                   
               
               
                  Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  11.
               
               
                  Khald Al-Taweel
               
               
                   
               
               
                  Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  12.
               
               
                  Ghiath Fayad
               
               
                   
               
               
                  Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
         
      B.   Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Cham Press TV
               
               
                  
                              Al Qudsi building, 2ème étage - Baramkeh - Damas
                           
                        
                              Tél.: +963 - 11- 2260805
                           
                        
                              Fax: +963 - 11 - 2260806
                           
                        
                              Adresse électronique: mail@champress.com
                           
                        
                              Site web: www.champress.net
                           
                        
               
                  Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Al Watan
               
               
                  
                              Al Watan Newspaper - Damas - Duty Free Zone
                           
                        
                              Tél.: 00963 11 2137400
                           
                        
                              Fax: 00963 11 2139928
                           
                        
               
                  Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (alias CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; alias SSRC, Scientific Studies and Research Center; alias Centre de Recherche de Kaboun
               
               
                  Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas
               
               
                  Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériels servant directement à la surveillance et la répression des manifestants.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  4.
               
               
                  Business Lab
               
               
                  
                              Maysat Square Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas
                           
                        
                              Tél.: 963112725499;
                           
                        
                              Fax: 963112725399
                           
                        
               
                  Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Industrial Solutions
               
               
                  
                              Baghdad Street 5, P.O. Box 6394, Damas
                           
                        
                              Tél. /fax: 963114471080
                           
                        
               
                  Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  6.
               
               
                  Mechanical Construction Factory (MCF)
               
               
                  P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas
               
               
                  Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  7.
               
               
                  Syronics - Syrian Arab Co. for Electronic Industries
               
               
                  
                              Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas
                           
                        
                              Tél.: +963-11-5111352
                           
                        
                              Fax: +963-11-5110117
                           
                        
               
                  Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  8.
               
               
                  Handasieh - Organization for Engineering Industries
               
               
                  
                              P.O.Box 5966 Abou Bakr Al Seddeq Str. Damas, P.O. BOX 2849 Al Moutanabi Street, Damas et P.O. BOX 21120 Baramkeh, Damas
                           
                        
                              Tél.: 963112121816 – 963112121834 – 963112214650 – 963112212743 – 963115110117
                           
                        
               
                  Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  9.
               
               
                  Syria Trading Oil Company (Sytrol)
               
               
                  Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie
               
               
                  Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  10.
               
               
                  General Petroleum Corporation (GPC)
               
               
                  
                              New Sham-Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damascus, Syrie P.O. BOX: 60694
                           
                        
                              Tél.: 963113141635
                           
                        
                              Fax: 963113141634
                           
                        
                              Adresse électronique: info@gpc-sy.com
                           
                        
               
                  Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  11.
               
               
                  Al Furat Petroleum Company
               
               
                  
                              Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299- AFPC Building P.O. Box 7660 Damascus – Syrie.
                           
                        
                              Tél: 00963-11- (6183333), 00963-11- (31913333)
                           
                        
                              Fax: 00963-11- (6184444), 00963-11- (31914444)
                           
                        
                              afpc@afpc.net.sy
                           
                        
               
                  Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime.
               
               
                  1.12.2011