CELEX: 32021R0931
Language: fr
Date: 2021-03-01 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/931 de la Commission du 1er mars 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode pour identifier les opérations sur dérivés présentant un ou plusieurs déterminants de risque significatifs aux fins de l’article 277, paragraphe 5, la formule de calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt et la méthode pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans la catégorie de risque donnée conformément à l’article 279 bis, paragraphe 3, points a) et b), dans le cadre de l’approche standard du risque de crédit de contrepartie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 204/7
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/931 DE LA COMMISSION
         du 1er mars 2021
         complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode pour identifier les opérations sur dérivés présentant un ou plusieurs déterminants de risque significatifs aux fins de l’article 277, paragraphe 5, la formule de calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt et la méthode pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans la catégorie de risque donnée conformément à l’article 279 bis, paragraphe 3, points a) et b), dans le cadre de l’approche standard du risque de crédit de contrepartie
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 277, paragraphe 5, troisième alinéa, et son article 279 bis, paragraphe 3, troisième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les établissements devraient identifier les déterminants de risque d’une opération sur dérivé en déterminant les facteurs de risque dont dépendent les flux de trésorerie de cette opération. Afin de suivre une approche harmonisée pour cette identification, les établissements devraient examiner au moins les facteurs de risque énumérés à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 3, du règlement (UE) no 575/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, aux fins de l’affectation de ces opérations sur dérivés à la catégorie de risque qui leur correspond, devrait être simple dans tous les cas où la nature et les flux de trésorerie de l’opération sur dérivé permettent de discerner immédiatement ce seul et unique déterminant de risque significatif.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les contrats d’échanges de taux d’intérêt dans des devises différentes sont utilisés par les établissements pour couvrir le risque de change découlant de financements ou d’investissements en monnaies étrangères. Ces opérations sont principalement tributaires des déterminants de risque de change, mais elles peuvent également être tributaires d’autres déterminants de risque, tels que les déterminants de risque de taux d’intérêt. Cependant, puisque les données historiques du marché montrent que l’effet de ces autres déterminants de risque est très souvent négligeable pour ce type spécifique d’opérations, il devrait suffire qu’une opération soit de ce type pour qu’elle soit identifiée comme opération sur dérivé ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Indépendamment de la nature et des flux de trésorerie d’une opération sur dérivé, les taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie de l’opération (ci-après le «taux d’actualisation») ne devraient pas être considérés comme un déterminant de risque significatif. Exiger des établissements qu’ils tiennent compte du taux d’actualisation dans la méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif serait contraignant et disproportionné, l’expérience empirique montrant que ce déterminant de risque a généralement un effet plus limité sur la valeur des opérations sur dérivés que les autres déterminants de risque dont dérivent leurs flux de trésorerie.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour les opérations sur dérivés qui présentent plusieurs déterminants de risque, les établissements devraient tenir compte des sensibilités et de la volatilité du sous-jacent pour identifier les déterminants de risque qui sont significatifs dans chaque catégorie de risque et déterminer lequel d’entre eux est le plus significatif.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Pour les opérations sur dérivés qui présentent plusieurs déterminants de risque relevant de différentes catégories de risque, il est parfois impossible de déterminer lesquels de ces déterminants de risque sont significatifs, même en tenant compte des sensibilités et de la volatilité du sous-jacent de l’opération. Dans de tels cas, les établissements devraient suivre une approche subsidiaire simple et prudente consistant à considérer tous les déterminants de risque comme significatifs et, en conséquence, à affecter l’opération sur dérivé aux catégories de risque correspondant à ces déterminants de risque sur la base des déterminants de risque les plus significatifs dans chaque catégorie de risque.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif ne devrait être appliquée qu’au début de l’opération sur dérivés, pour les opérations identifiées d’emblée comme ne présentant qu’un seul déterminant de risque, puisque ce déterminant de risque unique constitue une caractéristique fondamentale de ces opérations et n’est donc pas appelé à changer. Lorsque des opérations sur dérivés ont été identifiées dès le début comme présentant plusieurs déterminants de risque significatifs, le processus d’identification de ces déterminants de risque et du plus significatif d’entre eux devrait être mis en œuvre une fois par trimestre afin que tout changement relatif à ces opérations puisse être dûment pris en compte pour l’affectation de celles-ci aux catégories de risque pertinentes.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’article 279 bis, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013 exige que la formule à utiliser pour le calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente, lorsqu’elles sont affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, qui est compatible avec des conditions de marché dans lesquelles les taux d’intérêt peuvent être négatifs soit définie conformément à l’évolution de la réglementation internationale. Le 22 mars 2018, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié un document sur les questions fréquemment posées sur l’utilisation de l’approche standard de Bâle III pour mesurer les expositions au risque de crédit de contrepartie (2), dans lequel est expliqué que le delta prudentiel des options de taux d’intérêt en cas d’environnement de taux d’intérêt négatifs devrait être déterminé selon une formule spécifique, dans laquelle une variable d’ajustement lambda (λ) est appliquée au taux d’intérêt au comptant ou à terme et au prix d’exercice de l’option utilisés dans cette formule pour faire en sorte que ce taux d’intérêt au comptant ou à terme et que ce prix d’exercice soient positifs.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le λ appliqué pour rendre positifs le taux d’intérêt au comptant ou à terme et le prix d’exercice de l’option devrait être suffisamment grand pour permettre aux établissements de calculer le delta prudentiel d’une opération selon la formule établie à l’article 279 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, mais suffisamment faible pour ne pas introduire inutilement de biais dans le résultat du calcul du delta prudentiel.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La volatilité prudentielle, qui est l’un des paramètres de calcul du delta prudentiel, devrait être déterminée à la lumière de la formule spécifique de calcul du delta prudentiel pour les options de vente et d’achat dans la catégorie du risque de taux d’intérêt. À cet égard, la valeur de la volatilité prudentielle des options de vente et d’achat dans la catégorie du risque de taux d’intérêt, telle que définie dans les normes internationales adoptées par le CBCB, est réputée pouvoir être utilisée dans le cadre du droit de l’Union.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Pour permettre aux établissements de déterminer si une opération constitue une position longue ou une position courte sur le déterminant de risque principal, sur un déterminant de risque significatif ou sur le déterminant de risque le plus significatif d’une catégorie de risque donnée, il convient de préciser quelles informations sur l’opération ils devraient utiliser à cet effet. Afin d’éviter d’imposer inutilement une charge aux établissements, ceux-ci devraient être autorisés à utiliser les mêmes informations que pour l’identification des déterminants de risque significatifs.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué conformément à l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         CHAPITRE 1
         
            Méthode pour l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, pour l’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs et pour l’identification du plus significatif de ces déterminants de risque
         
         
            Article premier
            Méthode d’identification des déterminants de risque d’une opération sur dérivé
            
               1.   Aux fins de l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif et des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs, les établissements identifient, au début de chaque opération, tous les déterminants de risque de l’opération en déterminant de quels facteurs de risque dépendent les flux de trésorerie de cette dernière, compte tenu au minimum de tous les facteurs de risque visés aux articles 325 terdecies à 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013. Les facteurs de risque identifiés par les établissements sont les déterminants de risque de l’opération.
            
            
               2.   Les établissements ne considèrent pas comme des déterminants de risque d’une opération les facteurs de risque de taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie de l’opération.
            
         
         
            Article 2
            Méthode d’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif
            
               1.   Après avoir identifié tous les déterminants de risque d’une opération conformément à l’article 1er, les établissements identifient, au début de chaque opération, les opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, en appliquant les critères suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque les flux de trésorerie de l’opération dépendent exclusivement d’un seul déterminant de risque appartenant à l’une des catégories de risque visées à l’article 277, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements identifient ce déterminant de risque comme étant le seul déterminant de risque significatif de cette opération;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque les flux de trésorerie de l’opération dépendent de plusieurs déterminants de risque et que les établissements n’ont identifié qu’un seul de ces déterminants comme étant significatif, soit selon la méthode prévue à l’article 4, paragraphe 3, soit selon la méthode prévue à l’article 4, paragraphe 4, les établissements identifient ce déterminant de risque comme étant le seul déterminant de risque significatif de cette opération.
                        
                     
            
               2.   Par dérogation au paragraphe 1, pour les contrats d’échange de taux d’intérêt dans des devises différentes visés à l’annexe II, point 2 a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements peuvent identifier le déterminant de risque de change comme étant le seul déterminant de risque significatif de l’opération.
            
         
         
            Article 3
            Méthode d’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs
            Aux fins de l’article 277, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements identifient toutes les opérations autres que celles visées à l’article 2 comme étant des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs.
         
         
            Article 4
            Méthode d’identification des déterminants de risque significatifs et du plus significatif d’entre eux
            
               1.   Après avoir identifié tous les déterminants de risque d’une opération conformément à l’article 1er, et lorsque les flux de trésorerie de la transaction dépendent de plusieurs déterminants de risque, les établissements identifient les déterminants de risque significatifs, et le plus significatif d’entre eux, en appliquant la méthode qui convient parmi celles prévues aux paragraphes 2, 3 et 4.
            
            
               2.   Les établissements suivent les étapes suivantes au début de l’opération:
               
                           a)
                        
                        
                           ils considèrent tous les déterminants de risque de l’opération identifiés conformément à la procédure visée à l’article 1er comme étant des déterminants de risque significatifs;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           pour chaque catégorie de risque correspondant à ces déterminants de risque significatifs, ils identifient comme étant le déterminant de risque le plus significatif le déterminant de risque qui correspond à la plus élevée des majorations pour catégorie de risque visées aux articles 280 bis à 280 septies du règlement (UE) no 575/2013.
                        
                     
            
               3.   Les établissements suivent les étapes suivantes au début de l’opération, puis au moins une fois par trimestre:
               
                           a)
                        
                        
                           ils calculent les sensibilités au risque delta conformément à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013 pour chaque déterminant de risque identifié conformément à l’article 1er du présent règlement;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ils calculent les sensibilités pondérées conformément à la formule prévue à l’article 325 septies, paragraphe 6, dudit règlement sur la base des sensibilités calculées conformément au point a);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pour chacune des catégories de risque visées à l’article 277, paragraphe 1, dudit règlement, ils calculent les exigences de fonds propres par catégorie de risque pour le risque de marché conformément à la formule prévue à l’article 325 septies, paragraphe 8, dudit règlement, sur la base de toutes les sensibilités pondérées visées au point b) des déterminants de risque qui ont été affectés à cette catégorie de risque;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           Ils classent de la plus grande à la plus petite en termes absolus toutes les exigences de fonds propres par catégorie de risque pour le risque de marché visées au point c), afin d’obtenir une séquence monotone croissante d’entrées où l’entrée a1
                               est le terme absolu le plus grand, a2
                               est le deuxième plus grand terme, et ainsi de suite;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           ils vérifient, pour chaque entrée ai
                               calculée et classée conformément au point d) et dans l’ordre résultant de ce classement, si la condition suivante est remplie:
                           où:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          i = l’indice qui représente les catégories de risques visées à l’article 277, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, classées conformément au point d) et dans l’ordre résultant de ce classement;
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          Y% = 60 %;
                                    
                                 
                     
                           f)
                        
                        
                           ils considèrent comme significatifs:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       les déterminants de risque correspondant aux catégories de risque pour lesquelles la condition énoncée au point e) du présent paragraphe est remplie;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       les déterminants de risque qui correspondent à la première catégorie de risque pour laquelle cette condition n’est pas remplie;
                                    
                                 
                     
                           g)
                        
                        
                           pour chacune des catégories de risque correspondant à des déterminants de risque qui ne sont pas significatifs au sens du point f), ils vérifient si la condition suivante est remplie par l’entrée ai
                               correspondante:
                           où:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          i = l’indice qui représente les catégories de risques visées à l’article 277, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, classées conformément au point d) et dans l’ordre résultant de ce classement, et qui correspondent aux déterminants de risque qui ne sont pas significatifs au sens du point f);
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          Z% = 30 %;
                                    
                                 
                     
                           h)
                        
                        
                           outre les déterminants de risque significatifs identifiés conformément au point f), ils considèrent également comme étant des déterminants de risque significatifs les déterminants de risque qui correspondent aux catégories de risque pour lesquelles la condition énoncée au point g) est remplie;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           pour chacune des catégories de risque visées aux points f) et h), ils considèrent comme étant le déterminant de risque le plus significatif pour cette catégorie de risque le déterminant de risque correspondant à la valeur absolue la plus élevée des sensibilités pondérées visées au point b).
                        
                     
            
               4.   Les établissements qui remplissent les conditions énoncées à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ou qui sont exemptés d’exigence de déclaration conformément à l’article 325 bis, paragraphe 1, dudit règlement, peuvent identifier le déterminant de risque le plus significatif en suivant les étapes suivantes au début de l’opération, puis au moins une fois par trimestre:
               
                           a)
                        
                        
                           pour chaque déterminant de risque identifié conformément à l’article 1er, ils calculent les majorations pour catégorie de risque prévues aux articles 280 bis à 280 septies du règlement (UE) no 575/2013 qui lui sont applicables. Lorsque plusieurs déterminants de risque identifiés conformément à l’article 1er ont été affectés à la même catégorie de risque, les établissements retiennent, aux fins de l’application du point b), le déterminant de risque qui, dans cette catégorie de risque, correspond à la majoration pour catégorie de risque la plus élevée dans ladite catégorie;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ils suivent les étapes prévues au paragraphe 3, points d) à h), en basant les entrées utilisées à ces étapes sur les majorations pour catégorie de risque calculées conformément au point a) du présent paragraphe;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           ils identifient comme déterminants de risque les plus significatifs dans les catégories de risque concernées les déterminants de risque significatifs identifiés selon la méthode visée au point b).
                        
                     
         
         CHAPITRE 2
         
            Formule à utiliser pour le calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, volatilité prudentielle adaptée à cette formule, et méthode pour déterminer si une opération est une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risque donnée
         
         
            Article 5
            Formule de calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, et volatilité prudentielle adaptée à cette formule
            
               1.   Les établissements calculent comme suit le delta prudentiel (δ) des options d’achat et de vente, lorsqu’elles sont affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, qui est compatible avec des conditions de marché dans lesquelles les taux d’intérêt peuvent être négatifs:
               
                  
               où:
               
                            
                        
                        
                           
                              
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              N(x) = la fonction de répartition d’une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite, exprimant la probabilité qu’une variable aléatoire normale de moyenne zéro et de variance un soit inférieure ou égale à x;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              P = le prix au comptant ou à terme de l’instrument sous-jacent à l’option;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              K = le prix d’exercice de l’option;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              λ = la date d’expiration de l’option, exprimée en années selon la convention applicable de jour ouvré;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              λ = la variable d’ajustement adéquate pour ramener P et K en territoire positif, déterminée conformément au paragraphe 2;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              σ = la volatilité prudentielle de l’option, déterminée conformément au paragraphe 3.
                        
                     
            
               2.   Aux fins du paragraphe 1, les établissements calculent la variable d’ajustement (λ) pour toute option d’achat ou de vente comme suit:
               
                  λj
                  =max(threshold - min(Pj
                  ,Kj
                  ),0)
               où:
               
                            
                        
                        
                           
                              Pj
                               = le prix au comptant ou à terme de l’instrument sous-jacent à l’option j;
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Kj
                               = le prix d’exercice de l’option j;
                        
                     
                            
                        
                        
                           Seuil = 0.10%
                        
                     
            
               3.   Aux fins du paragraphe 1, les établissements déterminent la volatilité prudentielle de l’option en fonction de la catégorie de risque de l’opération et de la nature de l’instrument sous-jacent de l’option, conformément au tableau suivant:
               
                  Tableau
               
               
                           Catégorie de risque
                        
                        
                           Instrument sous-jacent
                        
                        
                           Volatilité prudentielle
                        
                     
                           Taux d’intérêt
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           50 %
                        
                     
         
         
            Article 6
            Méthodes pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risques donnée
            Les établissements appliquent l’une des méthodes suivantes pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risques donnée:
            
                        a)
                     
                     
                        ils calculent les sensibilités au risque delta de ces déterminants de risque conformément à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013 et identifient l’opération comme une position longue sur un déterminant de risque, si la sensibilité au risque delta correspondante est positive, ou comme une position courte, si la sensibilité au risque delta correspondante est négative;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ils évaluent la dépendance de la structure des flux de trésorerie de l’opération vis-à-vis de ce déterminant de risque, ou l’objectif de couverture de l’opération eu égard à ce déterminant de risque, et identifient l’opération comme une position longue ou courte sur la base de cette évaluation.
                     
                  
         
            Article 7
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 1er mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
         
            (2)  Frequently asked questions on the Basel III standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures, 22 mars 2018.
         
            (3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).