CELEX: 31974R1591
Language: fr
Date: 1974-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/74 de la Commission, du 25 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26. 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            No L 169/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1591 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juin 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements              sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1 974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
( 1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
O ) JO n° 1 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---    N° L 169/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 6 . 74
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 25 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                 à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                       ! UC / tonne /
     Numéro du                                                                            Courant     1 er term .  2e term .           3® term .
    tarif douanier                     Désignation des marchandises                           C
                                                                                              O
       commun
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                          0             0           0                  0
 10.01 B                    Froment dur                                                       0             0           0                  0
 10.02                      Seigle                                                            0             0           0                  0
 10.03                      Orge                                                              0          3,14        3.14                3,93
 10.04                 i    Avoine                                                            0            0            0                  0
 10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0            0            0                  0
                               l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                         0             0           0                   0
 10.07 B                    Millet                                                           0             0           0                   0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                0             0           0                   0
 10.07 D                    Non dénommés                                                     0             0           0                   0
 11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                             0             0           0                   0
 (l) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                     ( uc/ ioo kg;
    Numéro du                                                        Courant            1 er term .  2 e term .   3 e term .         4e term .
  tarif douanier             Désignation des marchandises               6                    7             8           9                  10
      commun
11.07 AI ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                  0                    0            0           0                   0
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­                 0                    0            0           0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                 0,559       0,559        0,700              0,700
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b )      Malt autre que de froment (blé),                   0                 0,418       0,418        0,523              0,523
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                      0                0,487       0,487        0,609              0,609