CELEX: 22017D1888
Language: fr
Date: 2016-03-18 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2016 du 18 mars 2016 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2017/1888]

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 270/28
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 58/2016
      du 18 mars 2016
      modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE [2017/1888]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XXI de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 18m [règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission] de l'annexe XXI de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32015 R 2256: règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 (JO L 321 du 5.12.2015, p. 12).»
               
            Article 2
      Les textes du règlement (UE) 2015/2256 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 19 mars 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 18 mars 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 321 du 5.12.2015, p. 12.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.