CELEX: 62005CO0324
Language: fr
Date: 2006-06-01 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er juin 2006. # Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal 'Turkish Power' - Opposition du titulaire de la marque verbale POWER - Rejet de l'opposition - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé. # Affaire C-324/05 P.

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er juin 2006 – Plus Warenhandelsgesellschaft / OHMI(affaire C-324/05 P)
      «Pourvoi – Marque communautaire – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 – Risque de confusion – Demande
         de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal ‘Turkish Power’ – Opposition du titulaire de la marque
         verbale POWER – Rejet de l'opposition – Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé» 
      
      1.                     Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des éléments de
            fait soumis au Tribunal - Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 225 CE; statut de la Cour de justice, art. 58) (cf. points
            28-29)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 43)
      Objet 
      
         Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 22 juin 2005, Plus Warenhandelsgesellschaft
                  mbH / OHMI (T-34/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant à l'annulation de la      décision de la deuxième
                  chambre de recours de l'OHMI ayant rejeté un recours introduit par le requérant, titulaire de la marque «POWER», contre la
                  décision de la division d'opposition portant rejet de l'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la
                  marque figurative «TURKISH POWER» - Risque de confusion des marques
               
            
         Dispositif 
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le pourvoi est rejeté. 
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Plus Warenhandelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.