CELEX: 31974R1288
Language: fr
Date: 1974-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1288/74 de la Commission, du 22 mai 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 140 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 5 . 74
                               REGLEMENT ( CEE) N» 1288 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 mai 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       différentiels ont été fixes par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                        45 1 /74 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    (CEE) n0 1 240/74 (8) ; que, pour la livre sterling et le
vu le traité instituant la Communauté économique                    franc français l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
européenne,                                                         règlement (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la
vu le règlement n0 136/ 66/ CEE du Conseil, du 22 sep­              période du 15 au 21 mai 1974 s'éloigne de plus de 1
tembre 1966, portant établissement d'une organisation               point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
commune des marchés dans le secteur des matières                    tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement               la fixation des éléments servant au calcul des mon­
(CEE) n0 1 707/73 (2),                                              tants différentiels pour les graines de colza et de na­
                                                                    vette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                       Article premier
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission , du 23 août 1 973 (5 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les                                       Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n 0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 22 mai 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!)  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n°  L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .
(J)  JO n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4)  JO n»  L 357 du 28 . 12. 1973 , p . 6 .
(5 ) JO n°  L 236 du 24. 8 . 1973 , p . 28 .                        ( 7) JO n° L 51 du 23 . 2. 1974, p . 13 .
(6)  JO n»  L 51 du 23 . 2. 1974, p. 30.                            (8) JO n° L 134 du 17. 5. 1974, p. 32.
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 140/33
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution
                                                                                              Elément différentiel (coefficient à
                                                           ( coefficient      (coefficient     appliquer au prix indicatif) 11)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1203          — 0,1203             +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,2242
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,2441
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2441
    — récoltées en Italie                                                                         ~ .                 0,2594
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                -Ι­
    d'huile en ÜEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0268          — 0,0268                                    —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   Ο, 1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1418
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1638
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1638
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1807
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil              nihil            Ί­                    —
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   Ο, 1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1181
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1408
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1408
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1581
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,1339            + 0,1339            +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,2890
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,1652
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1339
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                      0,0257
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0257
    — récoltées en Italie
                                                                                                                      0,0453
 ---pagebreak--- N0 L 140/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 5 . 74
                                                                                    Élément correcteur
                                                             Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                 (coefficient           (coefficient        appliquer au prix indicatif) (l)
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou au Royaume­                          — 0,1638                + 0,1638              +                      —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3229
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                           0,1959
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0263
    — récoltées au Danemark
                                                                                                           0,1638
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                                                   0,0202
6. Çraines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,1878               + 0,1878               +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3502
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2206
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0475
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1878                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0206
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             0,0206
    — récoltées en Italie
I1) Four let graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».