CELEX: 51988PC0374
Language: fr
Date: 1988-07-06
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie#DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, ET DE LA COMMISSION fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie pour les produits relevant du Traité CECA et modifiant la décision 86/69/CECA#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 374
Vol. 1988/0133
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(88 ) 374 final
                                                 Bruxelles , le   6 juillet 1988
                                 Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                fixant le régime applicable aux échanges de
                        l' Espagne et du Portugal avec
                              le Maroc et la Syrie
                                    DECISION
          DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ,
              REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , ET DE LA COMMISSION
   fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal
           avec le Maroc et la Syrie pour les produits relevant
                         du Traité CECA et modifiant
                            la   décision 86 / 69 / CECA
                       ( présentées par la , Commission )
                                                             :/
 ---pagebreak---                                                                        J
                                                                       1
                        EXPOSE DES MOTIFS
           La Commission a été en mesure d' achever Les négociations avec Le
Maroc et La Syrie en vue     de La concLusion de protocoles fixant Les adap¬
tations et mesures de transition , relatives aux    accords ( CEE et CECA )
conclus avec ces pays , qui sont nécessaires à La suite de L' adhésion de
L' Espagne et du Portugal .   La Commission dans des communications en date
du 10 mars 1988 ( COM 88, 104 final ) et du 23 mars 1988 ( COM 88 , 168
final ),                 a recommandé d' approuver Le résultat des négocia­
tions et d' engager Les procédures de signature et de concLusion des pro¬
tocoles .   Etant donné Les délais nécessaires pour L' exécution des procé¬
dures de concLusion et afin de permettre L' application anticipée , par des
mesures autonomes , des dispositions des protocoles sans attendre Leur en¬
trée en vigueur , La Commission soumet :
- une proposition de règlement du Conseil fixant Le régime applicable
   aux échanges de L' Espagne et du Portugal avec Le Maroc et La Syrie ;
- un projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats
   membres de La Communauté européenne du charbon et de L' acier , réunis
   au sein   du Conseil,et de La Commission fixant le régime applicable
   aux échanges de L' Espagne et du Portugal avec Le Maroc et La Syrie
   pour Les produits relevant de Ladite Communauté .
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                               Proposition de
                        REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
               fixant Le régime applicable aux échanges de
                      l' Espagne et du Portugal avec
                            le Maroc et la Syrie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique eurppéenne, et notam¬
ment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que des accords de coopération ont été conclus entre la Commu¬
nauté économique européenne, d' une part , et le Maroc ( 1 ) et la Syrie ( 2 ),
d' autre part ;
considérant . que les protocoles aux accords précités qui sont à conclure
à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté doi ¬
vent être approuvés par les parties contractantes conformément à leurs pro¬
cédures ;
considérant que, en attendant l' accomplissement de ces procédures , nécessai ¬
re à l' entrée en vigueur desdits protocoles , il convient de fixer le régime
applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Sy¬
rie en remplacement du régime fixé par le règlement ( CEE ) n° 449 / 86 du Con¬
seil ( 3), modifié par le règlement ( CEE ) n° 4162 / 87 ( 4 );
( 1 ) J.O. n° L 264 du 27.9.1978, p. 1
( 2) J.O. n° L 269 du 27.9.1978, p. 1
( 3 ) J.O. h° L 50 du 28.2.1986, p. 40
( 4) J.O. n° L 396 du 31.12.1987, p. 1
 ---pagebreak---                                                                                    1
                                 - 2 -                                        :
  considérant que le règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil (5) a fixé le régime applicable
 aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie, l' Egypte, la Jor ¬
 danie, le Liban , la Tunisie et la Turquie en attendant l' entrée en vigueur
 des protocoles à conclure avec ces pays à la suite de l' adhésion de l' Espa¬
 gne et du Portugal ;
 considérant qu' il convient d' adapter le règlement ( CEE ) n® 2573/87 pour ce qui
 concerne les échanges de l' Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
 et qu' il convient de faire figurer ces adaptations        dans Les annexes du
 présent règlement ;
 considérant qu' il est nécessaire de modifier l' article 1er du règlement
 ( CEE ) n® 449 / 86 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                            Article premier
1.          L' Espagne et le Portugal appliquent aux              échanges des
produits        couverts       par les accords avec le Maroc et la Syrie le régime
résultant de ces accords sous réserve des conditions particulières prévues par
 le règlement ( CEE ) n® 2573/ 87 .
2.           Les dispositions du règlement ( CEE ) n® 2573 / 87 s' appliquent aux échan ¬
ges avec le Maroc et la Syrie en tenant compte des modalités particulières
 figurant respectivement aux annexes I et II du présent règlement .
                               Article 2
             A l' article 1er du règlement ( CEE ) n° 449/ 86 le “ Maroc " et la
" Syrie " sont ajoutés aux pays tiers méditerranéens .
                                                                                   . ../. . .
  ( 5 ) JO n° L 250 du 1.9.1987, p. 1
 ---pagebreak---                           Artide 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1988 .
          Il est applicable pour le Maroc et la Syrie jusqu' à l' entrée
 en vigueur du protocole les concernant .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
fait à Bruxelles , le
                                                         Par   le Consei l
                                                         Le Président
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE I
              Modalités particulières pour L' application
    des dispositions du règlement ( CEE)    n° 2573 / 87 du Conseil
       aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec le Maroc
           Les dispositions des articles et des annexes du règlement ( CEE)
n° 2573 / 87 indiquées ci-après s' appliquent compte tenu des modalités par
ticulières suivantes :
Article 6
           Seul le paragraphe 1 s' applique au Maroc .
Article 18
           Seul le paragraphe 1 s' applique au Maroc .
Annexe I    :
Liste prévue à l' article 3 paragraphe 2, premier tiret , applicable au
Maroc :
/–Cf - Liste figurant à l' annexe I du protocole, document C0M(88)168 final”.
 ---pagebreak---          Annexe II          ;
        Liste prévue à l' article 5, paragraphe 1 , premier tiret , applicable au
        roc :
               Numéro du
Numéro du
contingent
              uri ; douanier                              Désignation des marchandises                         Contingent de base
                commun
     1             85.15       Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la          35      unités
                               radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                               sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                               d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                               pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiedétec'.itm, de ratoS-
                              sondage et de radiotélécommande :
                              A. Appareils de transmission et.de réception pour la radiotéléphonie et la
                                   radiotélégraphie : appareils d'émission et de réception pour la radiodif¬
                                   fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa ¬
                                   reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                                   de vues pour la télévision :
                                   III . Appareils récepteurs,         . omhinés avec un appareil d'entiegjs
                                         trement ou de reproduction du son :                                 i
                                         b) autres:                                                          j
                                            ex 2 . non dénommés :
                                                   – de TV couleur, dont la diagonale de Ptcran est du :
                                                      – de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                      – plus de 52 cm
    2            87.01        Tracteurs, y compris les tracteurs treuils :                                         4 ur tes
                              ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteuts/ et tracteurs
                                  • forestiers, à roues :
                                        – d'une cylindrée inférieure ou égale i 4 000 cm*         fe
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
        Annexe ÏIÏ
        Liste prévue à l' article 5, paragraphe 1 , deuxième tiret , applicable au Maroc
               Numéro du
Numéro du
              urif douanier                            Désignation des marchandises                          Contingent de base
contingent      commun
     1              25.03   Soufre de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité        69 tonnes
                            et du soufre colloïdal
     2              29.03   Dérivés sulfonés, nitrés, nilrosés des hydrocarbures :                                9 tonnes
                            B. Dérivés nitrés et nitrosés *
                                ex I. Trinitroioluènes, dinitronaphtalènes :
                                      – Trinitrotoluenes
                    36.01   Poudres à tirer
                    36.02   Explosifs préparés
               ex 36.04     Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules ruiminantts ; aiiumeurj ,
                            détonateurs :
                            – Ì l'exclusion des détonateurs électriques
                    36.05   Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amerei: paraffiné .;, .. s' rs pa "
                            grêle et similaires)
                    36.06   Allumettes
      3             39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra -          17 tonnes
                            haloéthylènes, polvisobutylène, poîyriytène, cnlcmre de poly iny.e, acés&îc
                            de polyvinyle, chloracétare de polyvi..7 te et autraj Jérñ ¿: poi/v,.!/iiq..es,
                            dérivés polyacryliques et polymèti . acrylique,, ré inés d< ; umj.ro
                            indène, etc.):
                            C. autres :
                                       I. Polyéthylène :
                                           ex b) sous d'autres formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex II. Polytétrahaloérhylènes :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex III. Polysulfohaloéthylène?·
                                           – Déchets et débris d ouvrages
                                  ex IV. Polypropylene :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex V. Polyisobuthylcne :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                      VI . Polystyrène et ses copolymeres :
                                           ex b) sous d'autres formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
                                     VII. Chlorure de polyvinyie :
                                           ex b) sous d' autres formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex VIII . Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de viny.
                                           lidène et de chlorure de vinyle :
                                           – Déchets et débris d' ouvrages
                                  ex IX. Acétate de polyvinyle :
                                           – Déchets et débris d' ouvrage
                                   ex X. Copolymères de chlorure de vinyle ■.* d -'.¡tétate      -nyk ■
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                                    /
                                                                                                                                      λ
                                                                –  tj.
Numéro du     Numfro du tvrif
contingent   douanier commun                                  Désignation uc5 r*>.trch.iivføei                     Coatingen: d« base
                    39 02      C.     ex XI. Alcools, acétal« et éthers polyvinyliques :
                    (suite)                      – Déchets et débris d'ouvrages
                                     ex ΧΠ. Polymères acryliques, polymères tnéthacryüques, copolymères
                                                 actylométhacryliques :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de connu-
                                                 rone-indène :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                         XIV. autres produits de. polymérisation ou de copolymérisation :
                                                 ex b) sous d'autres formes :
                                                        – Déchets et débris d'ouvrages
     4              39.07     Ouvrages en matières des n°* 39.01 4 39.06 indus :
                               B. autres :
                                     I. en cellulose régénérée
                                   III . en matières albuminoïdes durcies                                            180.000 ECUS
                                    V en autres matières :
                                              a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                                  pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                                  bandes, films, etc., visés su n° 92.12
                                              c) Buses Dour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement
                                                  et similaires
                                         ex d) autres :
                                                  – à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                      radiations ou les contaminations radioactives, non combi¬
                                                      nés avec des appareils respiratoires
    5           ex 58.01      Tapis A points noués ou enroulés, même confectionnés, 1 l'exclusion des                  48 tonnes
                              tapis faits 1 la main
                   58.02      Autres lapis, même confectionnés : tissus dits « kélim» ou «kilim », « schu-
                              macks» ou «soumak», *karamanie» et similaires, même confectionnés :
                              A. Tapis
               ex 58.04       Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, i l'exclusion des arti¬
                              cles ce ; ï« 55.08 et 58 05 :
                              – de coton
                   58.09      Tulles , tulles-bobinots et tissus i mailles nouées (filet), façonnés : dentelles
                              (i U mécanique ou 3 la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                              B Dentelles :                                                                          160 kg
                                  ex I. A la main :
                                             – A l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles
                                                 et synthétiques
                                        II . A la mécanique
                   60.01      Êicffes de oo meterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                              C. d' autres matières textiles :
                                  I. de cotor.
           i
    7              60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                              A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'i la taille commer¬
                                  ciale 86 comprise :
                                    I. T-shirts :                                                                        3,2 tonnes
                                         a) de coton
                                   II . Sous-pKÎls :
                                         a) de coton
                                  III . autres :
                                         b ) de coron
 ---pagebreak---                                                            - 5 -
Numéro du   Numéro du urif 1-
contingent douanier commun                                       Désignation, des marchandises                      Contingent de base
                             }
                  60.04
                           Λ-
                            o . autres :
                  (suite)
                                ,l I. T-shirts :
                                      a) de coton
                                  II. Sous-pulls :
                                      a) de coton
                                 IV . autres :
                                      d) de coton
                 60.05     Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne¬
                           terie non élastique ni caoutchoutée :
                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                II . autres :
                                     ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du nu 59.08 :
                                             – de coton
                                        b) autres :
                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                   taille commerciale 86 comprise :
                                                   cc) de coton
                                            2 . Maillots et culottes de bain :
                                                   bb) de coton
                                            3. Survètementi tic sport (ucininp):
                                                   bbj de Cütor.
                                            4 . autres vêtements de dessus :
                                                   aa) Chemisiers ,        blouses-chemisiers     et   blouses pour
                                                         femmes, rillettes et jeunes enfants :
                                                         55    de coton
                                                   bb) Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets,
                                                         gilets et vestes [â l'exclusion des vestes visées à la
                                                         sous-position 60.05 A ïi b) 4 SH)]:
                                                         1 î . pour hommes et garçonnets :
                                                               ece) de coton
                                                        22. pour femmes, rillettes et jeunes enfants :
                                                               rff) de coton
                                                  cc) Robes :
                                                        44 . de coton
                                                  dd) Jupcs, y compris íes jupes-eulettes :
                                                        33 . de coton
                                                  ce) Pantalons :
                                                        ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                   – de coton
                                                  ff) Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                        garçonnets, à l'exception des vêtements de ski :
                                                        ex 22 . d' autres matières textiles :
                                                                   – de coton
                                                 gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
                                                       et jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski :
                                                       44 . de coton
                                                 hh) Manteaux et vestes coupées-cousues :
                                                       44 . de coton
                                                 ijij) Anoraks, blousons et similaires :
                                                       ex II . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                  textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                  – de coton
                                                 kk) Costumes , complets et ensembles de ski, composés de
                                                       deux ou trois pièces :
                                                       ex H. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                  textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                  – de coton
                                                II) autres vêtements de dessus :
                                                       44 . de coton
 ---pagebreak---                                                       -6                                                                               t
Numéro du   Numéro du tarif
           douanier commun                                Désignation des marchandises                              Contingent de base
contingent
                  6005      A. ! I.       b) 5 . Accessoires du vêtement :
                  (lutte)                         ex cc) d'autres matières textiles :
                                                          – de coton
                            B. auues :
                               ex III d' autres matières textiles :
                                           – de coton
     8            61.01     Vêtements de dessus peur hommes et garçonnets :                                          6 tonnes
                            A. Vêtements du eenre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                déguisement et Te divertissement» d'une taille commerciale inférieure à
                                158 : vêtements en tissus des n°* 59.08 , 59.1 1 ou 59.12 :
                                II . autres :
                                      ex a) Manteaux :
                                               – de coton
                                      ex b) autres :
                                               – de coton
                            B. autres :
                                  I. Vêtements de travail :
                                       a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :
                                           1 . de coton
                                       b) autres :
                                           1 . de coton
                                 II . Culottes et maillots de bain :
                                       ex b) d'autres matières textiles :
                                                – de coton
                               III . Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements
                                       d'intérieur analogues :
                                       b) de coton
                               IV . Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                       b) de coton
                                 V. autres :
                                       a) Vestes :
                                          3 . de coton
                                       b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les
                                          capes :
                                          3 . de coton
                                       c) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des vêtements de
                                          ski :
                                          3 . de coton
                                       d) Culottes et shorts :
                                          3 . de coton
                                      e) Pantalons :
                                          3 . de coton
                                          Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                          trois pièces :
                                          er. 1 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthé¬
                                                  tiques ou artificielles :
                                                  – de coton
                                          autres vêtements :
                                          3 . de coton
                  61.02     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                               ciale P 6 comprise ; vêtements du genre cow-boy e1 autres vêtements simi ¬
                               laires peur le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale
                               inférieure à 158 :
                               I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille com¬
                                    merciale 86 comprise :
                                    a) de coton
                            B. autres :
                               I. Vêtements en tissus des n°* 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                    ex a ) Manteaux :                                                             1
                                              – de coton                                                          i
 ---pagebreak--- Numéro du   Numéro du urif                                Désignation des marchandises                       Contingent de base
contingent douanier commun
                  61.02    B    I. ex b ) autres :
                  (suite)                    – de coton
                               II . autres :
                                     a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :
                                        1 . de coton
                                     b) Maillots de bain :
                                        ex 2 . d' autres matières textiles :
                                                 – de coton
                                     c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'inté-
                                        rieur analogues :
                                        2 . de coton
                                     d) Parkas , anoraks, blousons et similaires :
                                        2 . de coton
                                     e) autres :
                                        J. Vestes :
                                             cc) de coton
                                        2 Manteaux et imperméables, y compris les capes :
                                             cc) de coton
                                        3 . Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements
                                             de ski :
                                             cc) de coton
                                        4    Robes :
                                             ce) de coton
                                        5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                             cc) de coton
                                        6 . Pantalons :
                                             cc) de coton
                                        7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                             cc) de coton
                                         8 Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                             trois pièces :
                                             ex aa) de laine ou de poils fins , de coton, de fibres textiles
                                                      synthétiques ou artificielles :
                                                      – de coton
                                         9 . autres vêtements :
                                              cc) de coton
      9           61.03     Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com¬            1,3 tonnes
                            pris les cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                            A. Chemises et chemisettes :
                                H. de coton
                            B. Pyjamas :
                                II . de coton
                            C. autres :
                                 II . de coton
                   61.04    Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                            enfants :
                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à ia taille commer¬
                                 ciale 86 comprise :
                                   I. de coton
                            B. autres :
                                   I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                      b) de coton
                                 II . autres :
                                      b) de coton
 ---pagebreak---                                                              -   δ -                                                                !?
                                                                                                              f
Numéro du     Numéro du urif
             douanier commun                               Désignation drS rnacrc-haridiaM                      Contingent de fette
contingent
    IO              84.41     Machines à coudre (Ics tissus , ics cuirs, les chaussure?, etc ), y compris lc3      2 unités
                              meubles peur machin« a coudre ; aiguilles j»ir ces machines :
                              A. Machines à coudre , y compris ics meubles pour machines à coudre :
                                 I. Machines i coudre, niquant uniquement te point de navette, dont la
                                    tête pèse su plus 16 kg sans moteur ou 1 ? kg avec moteur; tête* de
                                    machines à coudre, piquant uniquement îe peint de navette, pesant
                                    au pma 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur:
                                    a) Machines à coudre dV.nc valeur unitaire (bits#, tables ou meubles
                                          non compris) supérieure à 65 Ecus
                                    b) autres
    11              85.15    Appareils de transmission et de réception pour U radiotéléphonie et la               17 unités
                             raaiolélégiaphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu¬
                             sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                             d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareil« de prise de vues
                             pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                              sondage et. de radiotélécommande :
                             A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                 radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour U radio¬
                                 diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                                 appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                 prise de vues pour la télévision :
                                 IH. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                      ment ou de reproduction du son :
                                      b) aucres :
                                            ex 2 . non dénommés :
                                                   – de TV en couleur, don: la diagonale de l'écran est de
                                                       42 cm ou moins
                                                                                                                   2 unités
   12               87.01    Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                             A. Motoculteurs, i moteur 1 explosion ou à combustion interne
    13             93.02     RrvoKer et pistolet*                                                               9.800 Ecus
                   93.04     Armes à feu (autres nue celles reprises aux n°* 93.02 et 93.03), y compris
                             les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                             lAncf*:u<ées . pistolets et levolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles,
                             canons lance· amarres, etc. :
                             ex A. Fusils et carabines de chasse eu de tir :
                                           à l'exclusion des carabioes de chasse et de tir à un canon, rayé,
                                           et autres qu'à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supé-
                                           retire à 200 Ecus
                   93 05     Autre     . r« s (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
                             comp . ?» ·■· * j a gaz)
                   93.06     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du ne 93.01 (y
                             compris les ébauches pour canons d'armes i feu)
           i
           1
   ì *             93.07     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y        2 tonnes
                             compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
 ---pagebreak---                                           - 9 -                                          •1
       Annexe IV
       Liste prévue à l' article 5 , paragraphe 1 , dernier alinéa applicable au Maroc .
  Numéro du                                                                   Contingent
tarif douanier                     Désignation des marchandises                   de
   commun                                                                        base
      39.02           Produits de polymérisation et copolymérisation
                       ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyiso-
                      butylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle ,
                      acétate de polyvinyle , chloracétate de poly¬
                      vinyle et autres dérivés pulyvinyllques , dérivés
                      polyacryliques et pclyméthacryliques , résines de
                      coumarone-indène , etc. ) :
                      C. autres :
                            VII . Chlurure rte polyvinyle                    4 tonnes
     83.19            Appareillage pour la coupure , le sectionnement ,
                      la protection , le branchement eu la connexion
                      des circuits électriques ( interrupteurs , commu¬
                      tateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                      étaleurs d' ondes , prises de courant , douilles
                      pour lampes , boites de jonction , etc ) ;
                      résistances non chauffantes , potentiomètres et
                      rhéostats ; circuits .imprimés ; tableaux de
                      commande ou de distribution                            9 tonnes
     85.21            Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode
                      chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres
                      que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et
                      valves à vide , à vapeur ou à gaz (y compris les
                      tubes redresseurs à vapeur de mercure ), tubes
                      cathodiques , tubes ei valves pour appareils de
                      prise de vues en télévision , etc. ; cellules
                      photo-électriques ; cristaux piézo-électriques       130 kg
                      montés ; diodes , transistois et dispositifs simi¬
                      laires à semi-conducteur ; diodes émettrices de
                      lumière ; microstructures électroniques
 ---pagebreak---                                                                           ■\4
                                 10 -
 Annexe V :
 Liste prévue à L' article 6 applicable au Maroc :
 S' applique au Maroc la liste applicable à tous Les pays sauf la Turquie .
 Annexe VI  :
 Liste prévue à l' article 9 , paragraphe 1 point a ) applicable au Maroc :
J_ cf. liste figurant à L' annexe VI du protocole, document COM ( 88)168 final”/
 Annexe VII :
 Liste prévue à l' article 9, paragraphe 1 point b ) applicable au Maroc :
[_ cf. liste figurant à l' annexe VII du protocole, document COM ( 88 ) 168 final_/
Annexe VIII ;
 Liste prévue à l' article 9 , paragraphe 3 applicable au Maroc :
S' applique au Maroc la liste applicable à l' Algérie,      la Tunisie et     la
Turquie .
Annexe X :
Liste prévue à l' article 12, paragraphe 2 applicable au Maroc :
/“Cf . liste figurant à l' annexe X du protocole, document COM ( 88T 168final_/.
Annexe XIII :
Liste prévue à l' article 18 applicable au Maroc :
S' applique au Maroc la liste applicable à tous les pays sauf       la Turquie .
Annexe XIV :
Liste prévue à l' article 21 , paragraphe 1 applicable au Maroc :
 /“ Cf . liste figurant à l' annexe XVI du protocole, document COM ( 88 ) 168 final_/
 ---pagebreak---                                - 11 -
Liste XV :
Liste prévue à l' article 21 , paragraphe 2 applicable au Maroc :
/“Cf . liste figurant à l' annexe XVII du protocole, document COM ( 88 ) 168 final”/.
Liste XVI :
Liste prévue à l' article 21 , paragraphe 4 applicable au Maroc :
S' applique au Maroc , la liste applicable à l' Algérie, la Tunisie et 1a Turquie .
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE  II
          Modalités particulières pour l' application
des dispositions du règlement ( CEE )    n° 2573 / 87 du Conseil
  aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la Syrie
             Les dispositions des articles et des annexes du règlement
  ( CEE ) n° 2573 / 87 indiquées ci-après s' appliquent compte tenu des mo¬
  dalités particulières suivantes :
  Arti cle 6
             Seul le paragraphe 1 s' applique à la Syrie .
  Article 18
             Seul le paragraphe 1 s' applique à la Syrie .
 ---pagebreak---                                                               - 2 -
Annexe     II   :
Liste prévue à L' article 5 , paragraphe 1 , premier tiret , applicable à la Syrie
               Numéro du
Numéro du     tarif douanier
contingent
                                                        Désignation dei marchandises                       Contingent de base
                 commun
     1             85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la          9     unités
                             radiolélégraphic , appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu¬
                             sion et la télévision (y compris les récepteur: combinés avec un appareil
                             d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                             pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                             sondage er de radiotélécommande :
                             A. Appareils de transmission et.de réception pour la radiotéléphonie et la
                                 radiotélégraphie : appareils d'émission et de réception pour la radiodif¬
                                 fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa ¬
                                 reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                                 de vues pour la télévision :
                                 111 Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregis -
                                      tremem ou de reproduction du son :
                                      b) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                 – de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de :
                                                     – de plus de 42 cm i 52 cm inclus
                                                     – plus de 52 cm
     2             87.01     Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils ;                                      4    enter
                             ex 8. Tracteurs agricoles (á l'exclusion des ciotoculteuis) et tracteurs
                                 •   forestiers, i roues :
                                     –* d'une cylindrée inférieure ou égale i 4 OCC cm*
 ---pagebreak---                                                                          3
             Annexe i I I    :
             Liste prévue a L * arti de 5 , pa > ayraphe 1 , ^ ème tiret , applicable à la Syrie
                              i
                Numéro du
Numéro du
contingent
               rari douanier  1                             r^fiçr.ctîû.·' des m¿rvnsnd!ve*                       j Contingent de base
                 commun       1
                              i                                                                                 J_
                             i                                      .               .                            ;       r
      5
           j         25 Cl3  • Soufre de toute espèce. i Γοκου*οη «jy soufre sublimé, du soufre précipité              ôJ tonnes
                             ¡ et du scurir coürïdiî                                                             !
     2              29.03    ! Dérivés sulfones. nares. nitroses de* hydrocxrture*:                              j       9 tonnes
                                 B Derivé* nitrés et nitrose* J
                                    tí I. Trinitrotoluène*, cinitrOiîaphtaiènes :
                                          – Trinitrotoluène*
                    3601        Poudres i tirer
                    36.02       Explosifs préparés                                                              1
                ex 36.04        Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeur«,
                                détonateurs :
                                – à l'exclusion des détonateurs électriques
                    36.05       Anieles de pyrotechnie (artifices, pétards , ancre;: paraffiné ;., .. r rs pa   1
                                grêle et similaires)
                    36.06       Allumettes
     3              39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-                 ?. tonnes
                                haloéihylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure ae potyviny.e, acéti c
                                de polyvinyie, chloracetate de pclyvii.rie et auu¿5 Jéri\¿;
                                dérivés polyacryliques et po!yméil;acrylique >, ré més de c umarc
                                indine, etc ):
                                C. autres :
                                           I. Polyéthylène :
                                              ex b) sous d'autres formes :
                                                     – Déchets et débris d ouvrages
                                      ex Π . Polytétrahaloéthylines :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                     ex III Polysulfchaloéthyiènes :
                                              – Déchets et débris d ouvrages
                                     ex ÍV. Polypropylène :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                      ex V. Polyisobuthyîène :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                         VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                              ex b) sous d'autres formes :
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                        VII . Chlorure de polyvinyie :
                                              ex b) sous d'autres formes-
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex VIII . Chiorurc de polvvinyÜdène, copolvmère* de chlorure de vinv-
                                              lidène et de chlorure de vinyle :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                     ex IX. Acétate de polyvinyie :                                           ¡
                                              – Dèche?* et débris d'ouvrage                                   1
                                      ex X. Copolymères de chlorure de vinyle c 1 ■- -tcêute / ' ir.ylc
                                              – Déchets et débris d'ouvrages                                  <
 ---pagebreak---                                                                    - 4 -                                                           ί .
                                                                                                                                    ' s
Numéro du I Numéro du tarif
ccmungcm I douanier commun                                 Oé«Ionien de: marchandises                           Contingent de bise
                  39.02     c.     ex XI. Alcools, acêtals et éthers polyvinyiiques :
                  (luilt)                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                  en XII. Polymères acryliques, polymères méthacryiiques, copclymêres
                                              acryiornéihacîyliquej :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex XIII . Résines de coumaronc, résine; d'indéne et résines de couma-
                                              rone-indéite :
                                              – Déchets et débris d'ouvrages
                                      XIV. autres produits de. polymérisation ou de copolymérisation :
                                              ex b) sous d'autres formes :
                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
    4             39.07     Ouvrages en matières des nM 39.0 ! i >9.06 ir.cius :                                  2.000 ECUS
                            B. autres :
                                  I. en cellulose regénérée
                                111 en matières albuminoïdes durcies
                                 V. en autres matières :
                                           a) Bobines et supports similaire; pour l'enroulement de films     et
                                               pellicules photographiques et cinématographiques ou           de
                                               bandes , films , etc. , visés au n” 92.12
                                           c) Eûtes cour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement
                                               et similaires
                                      ex d) autres :
                                               – à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                   radiations ou les contaminations radioactives, non combi¬
                                                   nés avec des apparais respiratoires
    S         ex 58.01      Tapis 1 points noués ou enroulés, même confectionnés, 1 l'exclusion des                  860 kg
                            tapis faits i la main
                  58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits «kélim» eu «kiiim », «schu-
                            macks» ou «tournait », «karamanie» et similaires, même confectionnés :
                            A. Tapis
    6         ex 58.04      Velours , peluches, tissus bouclé: et tissus de chenille, à l'exclusion des arti¬         1 60 kg
                            cles des n « S5.CS et 58 05 .
                            – de coton
                  58.09     Tulles , «ulles-bobinots et tissus A maüies nouées (filet), façonnés : dentelles
                            (1 ta mécanique ou i ia main ) en pièces, en bandes eu en motifs :
                            B. Dentelles :
                                ex I. 1 la inain :
                                          – à l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles
                                              ci synthétiques
                                     II . i la mécanique
                  60.01     Êtcffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                            C. d' autres matières textiles :
                                1. de cotor.
    7             60.04     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                             120 kg
                            A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'i la taille commer¬
                                ciale 86 comprise :
                                  I. T-thirtt :
                                      a) de coton
                                 II . Sous-pullt :
                                      a) de coton
                                III . autres :
                                      b) de coton
 ---pagebreak--- Ni.merc du j   Kumére d-i Urtf                                                  ^ „.*rr>.snrj.;«                        | Ccnünjçer-t de base
cckPtirtgcm j douanier commun  |
                     60.04       B. autres :
                     (suite)           I. T-shirts :
                                           a) de cotes
                                      II . Soni-p*i!ù :                                                                 !
                                           a) de coton
                                     IV . autres
                                           d) de coten
                     60.05       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonne¬
                                 terie non élastique ni caoutchoutée :
                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                     II . autres :
                                          ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n* 59.08 :
                                                 – de coîor.
                                              b) autres :
                                                   1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                                       taille commerciale 86 comprise :
                                                       cc) de coton
                                                  1    Maillots et culottes de bain :
                                                       bfc ) de coton
                                                   3 . Survêtements de sport (trainings):
                                                       bb) de coton
                                                  4 . autres vêtements de dessus :
                                                       aa) Chemisiers ,        blouses-chemisiers     et   blouses pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                              55 de coton
                                                       bb) Chandails , puil-ovfn (avec ou sans manches), twiniets,
                                                              gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées â U
                                                              seus-position 60.05 A 13 b) 4 hh)]:
                                                              11 . pour hommes et garçonnets :
                                                                   eee) de coton
                                                              22 . pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                                   frf) de coton
                                                       cc) Robes :
                                                              44 . de coton
                                                       dd) Jupcs, y ccmpris les jupes-culottes :
                                                              33 . de coton
                                                       ee) pantalons :
                                                              ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                       – de coton
                                                       ff) Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                              garçonnets , à l'exception des vêtements de ski :
                                                              ex 22 . d' autres matières textiles :
                                                                       – de coton
                                                       gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes , fillettes
                                                              et jeunes enfants , à l'exception des vêtements de ski :
                                                              44 . de coton
                                                       hh) Manteaux et vestes coupècs-cousues :
                                                              44 de coton
                                                       ijij ) Anoraks, blousons et similaires :
                                                              ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton , de fibres
                                                                       textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                       – de coton
                                                       kk) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                              deux ou troh pièces :
                                                              rx U. de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                       textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                       – de coton
                                                       11) autres vêtements de dessus :
                                                              4 *. de coton
 ---pagebreak---                                                                         - 6 -
Numéro du   Numéro du tarif
           douanier commun                                  ïtaignation dei marchandises                             Contingent de base
contingent
                  60.05      A. II.         b) 5 . Accessoires ou virement :
                  (suite)                           ex ce) d'autres matières textiles :
                                                           – de coton
                             B. autres :
                                  » III . d' autres matières textiles :
                                             – de coton
     8            61.01      Virements de dessus pour hommes et garçonnets :                                            1 Ó0 kg
                             A. Virements du eenre ans-boy et autres virements similaires pour le
                                  déguisement et le divertissement, d'une uiüe commerciale inférieure 8
                                  158 : virements en tissus des n°* 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                  II . autres :
                                       ex a) Manteaux :
                                                 – de coton
                                       ex b) autres :
                                                – de coton
                             B. autres :
                                    I. Virements de travail :
                                        a) Combinaisons de dessus, salopettes et cotres à bretelles :
                                            1 . de coton
                                        b) autres :
                                            ) . de coton
                                  II . Culottes et maillets de bain :
                                       ex b) d'autres matières textiles :
                                                 – de coton
                                 III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements
                                       d'intérieur analogues :
                                       b) de coton
                                 IV. Parkaj ; anoraks, blousons et similaires :
                                       b) de coton
                                  V. autres :
                                       a) Vestes :
                                           3 . de coton
                                       b) Pardessus, imperméables et autres minrea ux, y compris les
                                           capes :
                                           3 . de coton
                                       c) Costumes, complets et ensembles, 1 l'exception des virements de
                                           ski :
                                           3. de coton
                                       d) Culottes et shorts :
                                           3 . de coion
                                       e) Pantalons :
                                           3 . de coton
                                       1} Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                           trois pièces :
                                           ex 1 . de laine ou tir poils fins, de coton, de fibres textiles synthé¬
                                                   tiques ou artificielles :
                                                   – de coton
                                       gj autres virements :
                                           3 . de coton
                 61.02      Virements de dessus pour femmes, rillettes et jeunet enfants :
                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                ciale 86 comprise ; virements du genre cens-boy et autres virements simi¬
                                laires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale
                               inférieure à 158 :
                                I. Vêtements pour bébis ; virements pour fillettes jusqu'à la taille com¬
                                     merciale 86 comprise :
                                     a) de coton
                            B. autres :
                               I. Virements en tissus des n“* 39.08, 59.11 ou 59.12 :
                                    ex a) Manteaux :
                                              – de coton                                                           i
 ---pagebreak---                                                                                    7
                                 I
Numere dj    J  Numéro du uni    i                                   fJV-3içrz;:.-rn ÜCÎ manrK*i»d'f«                 1 Con-jr.grnt dr bu*.
contingent
             1 áotíiíiicr commun j
            1           61 . 02
                        (tutte)
                                    B     I ex b) auoes .
                                                       – de coton
                                        II . autres :
                                             a.) Tabliers , blou«r.* et atriez vêtements de travail :
                                                  î . de coton
                                             b) Maillon de bain :
                                                 e * 2 . d' auces matières tequies :
           1                                               – de coton
                                             c) Pcgnoirî de barn ; robes de chambre. liseuses er vêtements ¿‘inté¬
                                                 rieur analogues :                                                    !
                                                 2 . de coton
                                             d) Parkas , anoraks, blousons et similaires :
                                                 2 . dt coron
                                             e) autres :
                                                 1 . Vestes :
                                                      ce) de coton
                                                 2. Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                                      cc) de coton
                                                 3 . Costumes-tailleurs et ensembles, à Pexceotion des vêtements
                                                      de ski :
                                                      cc) de coton
                                                 4 . Robes :
                                                      ee) de coton
                                                 5 . Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                                      cc) de coton
                                                 6 . Pantalons :
                                                      cc) de coton
                                                 7. Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                                      cc) de coton
                                                 8 . Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                                      trois pièces :
                                                      ex aa) de laine ou de poils fins , de coton, de fibres textiles
                                                               synthétiques ou artificielles :
                                                               – de coton
                                                 9 . autres vêtements :
                                                      cc) de coton
    9                 61.03        Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com ¬               80 kg
                                   pris les cols, faux cols , plastrons et manchettes :
                                   A. Chemises et chemisettes :
                                       II . de coton
                                   B. Pyjamas :
                                       II . de coton
                                   C. autres :
                                       II . de coton
                       61.04       Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes , fillettes et jeunes
                                   enfants :
                                   A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                       ciale 86 comprise :
                                        I. de coton
                                   B. autres :
                                        I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                            b) de coton
                                       II . autres :
                                            b) de coton
 ---pagebreak---                                                                       - 3 -
Numéro du     Numéro du uni
contingent   douanier commun                              Désignation des marchandises                        Contingent de base
    10              «4.41      Michmes i coudre (ics 'issus, le» cuirs, les chsussures. etc ), y compri: les       2. unité S
                               meubles pour machine: 1 coudre ; »¡guilles pour ces machines :
                               A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines 1 coudre :
                                   I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
                                      tiic pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 ug »vec moteur ; têtes de
                                      machines * coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant
                                      au plus lé kg s»ns moteur ou 17 Kg avec moteur :
                                      a) Machines 1 coudre d'une valeur unitaire (blus, ubles Ou meubles
                                          non compris) supérieure 1 65 ecus
                                      b) autres
   U               85 . ÍS    Appareils de trartscutsion « de reception pour la radiotéléphonie et la              S unité,
                              racíiotélégraphie ; appareil démission et de réception pour la radiodiffu¬
                              sion et la télévision (y compio Ici récepteurs combinés avec un appareil
                              d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                              pour U télévision; appareils de radioguidage , de radiocétee^on, de radio-
                              sondage et de radiotíjécommande :
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                  radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radio¬
                                  diffusion et U télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                                  appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                  pnse de vues pour la télévision :
                                  IH. Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                       ment ou de reproduction du son :
                                       b) autres :
                                           ex 2 . non dénommés :
                                                  – de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de
                                                     42 cm ou moins
  >2               87.01     Tracteur:, y compris les tracteurs-treuil::                                        2     unité g
                              A. Motoculteurs, 5 moteur l explosion ou à combustion interne
  13              93.02       Revolver et pistolets                                                           9.8 00 Êcus
                  93.04      Armes à feu (autres que celles reprises aux n°* 93.02 et 93.03), y compris
                             les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                             lancc-Tusées, pistolets et revolvers pour le tir á blanc, canons paragrèles,
                             canons lance-amarres, etc. :
                             ex A Fusils et carabines de chasse et de tir :
                                      – à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé,
                                          et autres qu'i percussion annulaire, d'une valeur unitaire supé¬
                                          rieure à 200 Écus
                  9305       Autre imci (y compris les fusils, carabines et pistolets â ressort, à aír
                             comp . mé ou â gaz)
                  93.06      Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du nc 93.01 (y
                             compris les ébauches pour canons d'armes à feu)
           1
  ï'       !      93.07      Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y    2 tonne S
                             compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres peur cartouches
           !
 ---pagebreak---                               - 9 -
An nexe V   :
Liste prévue à L' article 6 applicable à la Syrie :
S' applique à la Syrie la liste applicable è tous les pays sauf la
Turquie .
Annexe VI       :
Liste prévue à l' article 9 , paragraphe 1 point a ) applicable à la
Syrie :
/"Cf . liste figurant à l' annexe IV du protocole , document COM ( 88 ) 104
fi nal_7".
Annexe X      :
Liste prévue à l' article 12 , paragraphe 2 applicable à la Syrie :
/ Cf . liste figurant à l' annexe VI du protocole , document COM ( 88 ) 104
final 7-
Annexe XIII       :
Liste prévue à l' article i8 applicable à la Syrie :
 S' applique à la Syrie la liste applicable à tous les pays sauf la
 Turqui e .
 Annexe XIV :
 Liste prévue à l' article 21 , paragraphe T applicable à la Syrie :
 / Cf _ liste figurant à l' annexe X du protocole , document COM ( 88 ) 104
 final /.
 ---pagebreak---                                   DECISION
        DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ,
              REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , ET DE LA COMMISSION
               fixant Le régime applicable aux échanges    de
           L' Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
               pour les produits relevant du traité CECA et
                      modifiant la décision 86 / 69 / CECA
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, ET LA
COMMISSION        DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de
l 'aci er ,
 ---pagebreak---                                                                           '   >
                                 - 2 -
  considérant que des accords ont été conclus entre les Etats membres de la
  Communauté européenne du charbon et de l' acier , d' une part , et le Maroc ( 1 )
  et la Syrie ( 2 ), d' autre part ;
  considérant que les protocoles aux accords précités qui sont à conclure à la
  suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté doivent
  être approuvés par les parties contractantes conformément à leurs procé¬
 dures ;
 considérant que, en attendant l' accomplissement de ces procédures , néces¬
 saire à l' entrée en vigueur desdits protocoles , il convient de fixer le
 régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec le Maroc
 et la Syrie en remplacement du régime fixé par la décision 86/69/ CECA ( 3 ),
 modifiée en dernier lieu par la décision 87/610/ CECA (4);
 considérant que la décision 87/456/ CECA ( 5 ) a fixé le régime applicable aux
 échanges de l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie, l' Egypte, la Joi–
danie, le Liban et la Tunisie pour les produits relevant du traité CECA
 en attendant l' entrée en vigueur des protocoles à conclure avec ces pays
à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal ;
considérant qu' il convient d' étendre aux échanges de l' Espagne et du Por ¬
tugal avec le Maroc et la Syrie l' application de la décision 87 / 456/ CECA ;
considérant qu' il est nécessaire de modifier l' article 1er de la déci ¬
sion 86 / 69 / CECA ;
                                                                         • • •/• • •
( 1 ) J.O. n° L 264 du 27.9.1978, p. 1
( 2 ) J.O. n * L 269 du 27.9.1978, p. 1
( 3 ) J.O. n° L    75 du 20.3.1986 , p. 26
(4) J-0 . n° L 396 du 31.12.1987, p. 69
( 5 ) J.O. n° L 250 du 1.9.1987, p. 112
 ---pagebreak---                               - 3 -
 DECIDENT :
                        Article premier
  L' Espagne et le Portugal appliquent aux échanges avec le
  Maroc et la Syrie     le    régime         résultant des accords sous ré¬
serve des conditions particulières indiquées dans la décision 87 / 456 / CECA .
                           Article 2
A l' article 1er de la décision 86 / 69 / CECA, les termes "Maroc " et " Syrie "
sont supprimés .
                           Article 3
La présente décision entre en vigueur le ^ er septembre 1988. Elle est appli¬
cable pour le Maroc et la Syrie jusqu' à l' entrée en vigueur du protocole
les concernant .
Les Etats membres et la Commission prennent les mesures nécessaires a l' exé¬
cution de la présente décision .
Fait à Bruxelles , le
Par la Commission                                   Pour les gouvernements
                                                       des Etats membres
 ---pagebreak--- ANNEXE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
L' alignement du tarif douanier espagnol et portugais sur le tarif prévu
par les accords de coopération CEE / Maroc et CEE / Syrie s' effectuera de
façon extrêmement progressive et n' est pas de nature à porter préjudice
aux P.M.E. espagnoles et portugaises d' autant plus que les exportations
marocaines et syriennes vers ces deux pays sont de l' ordre de respecti ¬
vement 258 et 46 millions d' ECUS et sont constituées essentiellement par
des produits minéraux bruts .