CELEX: 32004D0431
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Décision 2004/431/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique

L 154/40              FR                   Journal officiel de lUnion européenne                  30.4.2004
                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                             du 29 avril 2004
       approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique
                              [notifiée sous le numéro C(2004) 1609]
                            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
                                              (2004/431 /CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et
notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et
notamment son article 21,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures
communautaires de lutte contre la peste porcine classique1, et notamment son article 22,
paragraphe 3 et son article 29, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)     Les plans d’urgence présentés par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce,
        l'Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le
        Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont été approuvés par la décision
        1999/246/CE de la Commission du 30 mars 1999 approuvant certains plans d'urgence
        pour la lutte contre la peste porcine classique2.
(2)     La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte,
        la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis, pour approbation par la
        Commission, des plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique.
(3)     Ces plans remplissent les critères établis par la directive 2001/89/CE et permettent
        d’atteindre l’objectif recherché s'ils sont régulièrement actualisés et effectivement mis
        en œuvre.
1
        JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion 2003.
2
        JO L 93 du 8.4.1999, p. 24. Décision modifiée par la décision 2000/113/CE (JO L 33 du 8.2.2000,
        p. 23).
 ---pagebreak--- (4)     Il y a lieu par conséquent d’approuver les plans présentés par les nouveaux États
        membres.
(5)     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité
        permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                           Article 1er
Les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique soumis par les nouveaux
États membres énumérés à l’annexe sont approuvés.
                                            Article 2
La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l’entrée en vigueur du
traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
                                            Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.
                                             Par la Commission
                                             David BYRNE
                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak---                    ANNEXE
Liste des États membres futurs visés à l’article 1er
          Code ISO           Pays
             CY       Chypre
             CZ       République tchèque
             EE       Estonie
             HU       Hongrie
             LV       Lettonie
             LT       Lituanie
             MT       Malte
             PL       Pologne
              SI      Slovénie
             SK       Slovaquie