CELEX: 31999R0004
Language: fr
Date: 1999-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 4/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 2/10               FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 1. 1999
                                 RÈGLEMENT (CE) No 4/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1999
                 modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 (2), et                                    Article premier
notamment son article 8 paragraphe 3,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à
le règlement (CE) no 2471/98 de la Commission (3),                l’annexe du règlement (CE) no 2471/98, modifié, sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2860/            modifiées conformément à l’annexe du présent règle-
98 (4);                                                           ment.
considérant que l’application des critères visés dans l’ar-                                 Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO  L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO  L 308 du 18. 11. 1998, p. 14.
(4) JO  L 358 du 31. 12. 1998, p. 79.
 ---pagebreak--- 6. 1. 1999       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 2/11
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 janvier 1999, modifiant les restitutions à l’exportation
                                              dans le secteur de la viande de volaille
                                                                   Destination                              Montant
                         Code produit
                                                                des restitutions (1)                     des restitutions
                                                                                                       en EUR/100 pièces
                      0105 11 11 9000                                   01                                      1,40
                      0105 11 19 9000                                   01                                      1,40
                      0105 11 91 9000                                   01                                      1,40
                      0105 11 99 9000                                   01                                      1,40
                                                                                                         en EUR/100 kg
                      0207 12 10 9900                                   02                                    28,00
                                                                        03                                    13,00
                      0207 12 90 9190                                   02                                    28,00
                                                                        03                                    13,00
                      0207 12 90 9990                                   02                                    28,00
                                                                        03                                    13,00
           (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
               01 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
               02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen,
                  le Liban, l’Irak et l’Iran,
               03 l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjiki-
                  stan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie.
           NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no
                 3846/87 de la Commission, modifié.