CELEX: 31974R0774
Language: fr
Date: 1974-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 774/74 de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 4 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 92/21
                                 REGLEMENT (CEE) N" 774/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 avril 1974
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                          kg de produit- de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                       ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                       1 er du règlement (CEE) n0 1080 /68 (8), modifié en der­
 européenne,                                                           nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 047/73 (9), être
 vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                   règlement,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359 / 67/CEE du Conseil, du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par l'acte (4 ) joint au                                Article premier
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                       Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 la Communauté économique européenne et à la Com­                      produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à               vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 ( I0), modifié en
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( l ! ), et
 12, paragraphe 4,                                                     fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 704/74, modi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et                  présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 704/
 74 (6), modifié par le règlement (CEE) n 0 760/74 ( 7) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                Le present règlement entre en vigueur le 3 avril 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 2 avril 1974 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    P. J. LARD1NOIS
                                                                               Membre de Ici Commission
(')  JO   n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2)  JO   n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3)  JO   n» 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(4 ) JO   n» L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.                            (8) JO n° L 181 du 27 . 7. 1968 , p. 6 .
(5 ) JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                           (9 ) JO n° L 104 du 19 . 4 . 1973 , p. 30 .
(6)  JO  n°  L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 35.                           ( 10 ) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
( 7) JO  n»  L 91 du 2 . 4. 1974, p . 1 1 .                           (") JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 92/ 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 4 . 74
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC / 100 kg
                          Numéro tarifaire                                  Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                                zanie , l' Ouganda et le Kenya )
                      11.02 Ail (')                                           2,750                                   2,250
                      11.02 B II b ) (>)                                      1,913                                   1,663
                      11.02 C II 1 1 )                                        2,250                                   2,000
                      11.02 D II H                                            1,525                                   1,275
                      11.02 E II b) H                                         2,750                                   2,250
                      11.02 F II H                                            2,750                                   2,250
            («) Pour la distinction entre les produits n01 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu itu
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 '/«
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .