CELEX: 31979R0777
Language: fr
Date: 1979-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 777/79 de la Commission, du 20 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n 710/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

21 . 4 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 99/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 777/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 avril 1979
               modifiant le règlement (CEE) n° 710/79 en ce qui concerne certains montants
                   compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       un tirage spéculatif de certificat d importation ou
EUROPÉENNES,                                                        d'exportation, il est indiqué de suspendre temporaire­
                                                                    ment pour les produits en cause la fixation à l'avance
vu le traité instituant la Communauté économique                    des montants compensatoires monétaires régie par le
européenne,                                                         règlement (CEE) n° 243/78 de la Commission (6) ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du
                                                                    considérant que le comité de gestion du lait et des
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                                                                    produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                                    imparti par son président,
suite de l'élargissement temporaire des marges
de    fluctuation    des    monnaies      de   certains   États
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 652/79 (2), et notamment son article 6,
considérant que les montants compensatoires moné­                                        Article premier
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 710/79 de la                    La partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE)
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­               n0 710/79 est remplacée par l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n0 748/79 («) ;                                          ment, sous réserve d'une modification des montants
                                                                    compensatoires monétaires y indiqués en fonction de
considérant qu'une première adaptation des coeffi­                  l'évolution des taux de change visés à l'article 2 para­
cients pour le calcul des montants compensatoires                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 974/71 .
monétaires est intervenue pour les produits du secteur
du lait et des produits laitiers par le règlement (CEE)                                     Article 2
n° 1824/77 de la Commission (5) ; qu'une étude appro­
fondie a conduit à la conclusion qu'il est possible de              Pour les produits visés à l'annexe, la fixation à l'avance
procéder à une autre adaptation afin d'exclure des                  du montant compensatoire monétaire est suspendue
calculs les frais de transformation , à l'exclusion des             jusqu'au 3 juin 1979.
frais généraux relatifs au lait frais ; que, par ailleurs,
certains fromages obtenus à partir de lait autre que de                                     Article 3
vache peuvent être exclus de la liste des produits
soumis aux montants compensatoires monétaires ;                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                    publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il convient de prévoir une période tran­             européennes.
sitoire pour permettre au commerce de s'adapter à la
nouvelle situation créée par la diminution des                      La modification des montants compensatoires moné­
montants compensatoires monétaires ; que, pour éviter               taires prend effet le 4 juin 1979.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 avril 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(>) JO   n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1
(2) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
(>) JO   n° L 90 du 9 . 4. 1979, p. 1 .
(<) JO   n° L 95 du 16. 4. 1979, p. 11
(5) JO   n° L 203 du 9 . 8 . 1 977, p. 7.                           (6) JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                              N° L
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires                                                                                  99                   /   10
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                                     à l' exportation
             Désignation des marchandises                        Notes
                                                                               Deutschland              Belgique /           Nederland
                                                                                                      Luxembourg
                                                                 %            DM/ 100 kg (a)      FB / Flux/ 100 kg ( a)    Fl / 100 kg (a)
                            2                                        3               4                      5                     6
   xclusion du lactosérum                                          ( 10)         270 (d )                1 1 9 (d )            0,82 ( d )
                                                                   ( 10)         2.70 (c )               1 1 ,9 ( C )          0,82 ( c )
                                                                   ( 10)         2,41 (d)                10,7 (d)              0,74 (d)
                                                                ( 10) (")        1 , SX (d )              8,3 ( d )            0,57 (d )
                                                                ( 10 > (")        1,51 (d)                6,7 ( d )            0,46 (d )
                                                                     (9 )       35,20                  156,0                 10,76            Journal officiel
                                                                   (9)          22,78 ( d )            101,0 (d )              6,96 ( d )
                                                                   (9)          22,78 (d)              1 0 1 ,0 (d )           6,96 (d)
                                                                   (9 )         1 8,47 (d )              8 1 ,9 (d )           5,64 (d )
                                                               H (2 ) (9)       3 S , 20               1 56,0                10,76
                                                               H ( 2 ) (9 )     22,78 (d )             101,0 (d )              6,96 ( d )
                                                                   (9 )         22,78 (d )             101,0 (d )              6,96 ( d )
                                                                   (9)          1 8,47 (d )              8 1 ,9 (d )           5,64 (d )
                                                                                                                                                 des Communautés
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :          l
nférieure à 15 % en poids                                          (9 )          2,70 (d )               11,9 (d )             0,82 (d )
gale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9 )          5,94 (d )               26,3 (d )             1,81 (d )
                                                                                                                                              européennes
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                          (9 )          2,1 5 (d)                9,6 ( d )            0,66 (d )
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
  n poids                                                          (9 )          5,94 (d )              26,3 (d )              1,81 (d )
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  n poids                                                          (9 )          9,71 (d)               43,0 (d )              2,97 ( d )
gale ou supérieure à 32 % en poids                                 (9 )         10,79 ( d )             47,8 (d )              3,30 (d )
                                                                     (3)       42,12                   186,7                 12,87
                                                                     (3)        35,20                  1 56,0                10.76
                                                                     C)         22,78 (d )             101,0 (d )             6,96 ( d )
                                                                                                                                                21                 .
                                                                   (3 )         18,47 (d )              81,9 (d )              5,64 (d )
                                                                                                                                                 4          .
                                                                     (3)        35,20                  1 56,0                10,76
                                                                                                                                                  79
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                                                                                                 à l' exportation                               4           .
            Désignation des marchandises              Notes
                                                                                         Ireland               Italia           France
                                                                                                                                                 79
                                                                  United Kingdom
                                                                   £ / 100 kg ( a)     £ / 100 kg (a)     Lit / 100 kg (a)   FF / 100 kg (•)
                         2                              3                 7                  8                      9               10
  xclusion du lactosérum                               ( 10)         0,71 5 ( d )                              998 ( d )        2,5 S (d )
                                                       ( 10)         0,71 5 (c )                               998 ( c )        2,55 (t )
                                                       ( 10)         0,638 (d )                                891 (d )         2,28 (d )
                                                     ( 10 ) (")      0,497 (d )                                694 (d )         1,77 (d )
                                                     ( 10) (")       0,401 (d )                                560 (d)          1 ,43 (d)
                                                        (9 )         9,335                                 1 3 034            33,31
                                                        (9)          6,043 (d )                             8 437 (d )        21,56 (d)
                                                        (9)          6,043 (d )                             8 437 (d)         21,56 (d)
                                                        (9 )         4,899 ( d )                            6 840 (d)         17,48 (d )
                                                    (*) (2) (9)      9,335                                 1 3 034            33,31
                                                                                                                                               Journal officiel des
                                                    (') (2) (9)      6,043 (d)                              8 437 (d)         21,56 (d )
                                                        (9 )         6,043 (d )                             8 437 (d )        21,56 (d )
                                                        (6 )         4,899 (d )                             6 840 (d )        1 7,48 (d )
   teneur en matière sèche lactique non grasse :                  \                                                          \
 férieure à 15 % en poids                               (9)          0,71 S (d )                               998 (d)          2,55 (d)
                                                                                                                                                  Communautés
 ale ou supérieure à 15 % en poids                      (9)          1 , 574 (d )                           2 1 98 (d)          5,62 (d)
    teneur en matière sèche lactique non grasse :                 II                                                         II
 férieure à 15 % en poids                               (9)          0,572 ( d)      \                        798 (d)           2,04 (d)
                                                                                                                                               européennes
 ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
oids                                                    C)            1 , 574 (d)                           2 1 98 (d)          5,62 (d)
 ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
n poids                                                 (9)          2,576 (d)                              3 597 (d)           9,19 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                      (9 )         2,862 (d)                              3 996 (d)         10,21 (d)
                                                        (3 )        11,172                                 1 5 598            39,86
                                                        C)           9,335                                 1 3 034            33,31
                                                        C)           6,043 (d)                              8 437 (d)         21,56 (d)         N° L
                                                        C)           4,899 (d)                              6 840 (d)         17,48 (d)
                                                        C)           9,335                                 13 034             33,31             99                    /   11
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir k l' importation et à octroyer
                                                                                         à l' exportation                           N° L
              Désignation des marchandises               Notes
                                                                     Deutschland            Belgique/              Nederland
                                                                                           Luxembourg
                                                                    DM / 100 kg (a)     FB/Flux/ 100 kg (a)       Fl / 100 kg (a)   99                  /   12
                           2                               3              4                     5                       6
                                                           (3)        22,78 (d)             101,0 (d)               6,96 (d)
                                                           (3 )       18,47 (d)              81,9 (d)               5,64 (d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (3)         2,70 (d)               11,9 (d)              0,82 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)         7,57 (d)              33,6 (d)                2,31 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :                   \
inférieure à 15 % en poids                                 (3)         2,1 5 (d)               9,6 (d)              0,66 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                    (8 )        7,57 (d)               33,6 (d)              2,31 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                    Journal officiel
en poids                                                   (3)          9,74 (d)             43,2 (d)                2,98 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3)        1 0,82 (d)             48,0 (d)                3,31 (d)
  ne teneur en poids de matières grasses :
inférieure à 80 %                                          (*)            -(b)                  -(b)                   -(b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          O (5 )       84,50                 374,5                  25,82
égale ou supérieure à 82 %                               (4) (5 )     86,62                 383,9                  26,47
                                                                                                                                      des Communautés
                                                           (4 )           -(b)                  -(b)                   -(b)
                                                           (6)        70,88                 314,1                  21,66
  exclusion du roquefort                                   (6 )       58,31                 258,4                  17,82
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :                                                                                                                               européennes
 nférieure à 10 %                                          (6)        21,84                   96,8                  6,68
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (6)        32,23                 142,8                    9,85
égale ou supérieure à 30 %                                 (6 )       47,15                 209,0                  14,41
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 55 %                                          (6 )       47,15                 209,0                  14,41
 gale ou supérieure à 55 %                                 (6)        55,92                 247,8                  1 7,09
                                                           (6)        55,92                  247,8                  17,09
   xclusion du grana padano et du parmigiano reggiano
  es fromages fabriqués exclusivement a partir du lait
  rebis                                                    (6)        79,85                 3 53,9                 24,40            2j
                                                           (6)        65,89                 292,0                  20,13            4
                                                           (6)        60,37                 267,6                  18,45
                                                                                                                                    79
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir              21                   .
                                                                                                       à l' exportation                                4          .
            Désignation des marchandises                Notes
                                                                                                 Ireland             Italia           France           79
                                                                          United Kingdom
                                                                           £/ 100 kg (a)       £/ 100 kg (a)    Lit/ 100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                         2                                3                      7                   8                 9                 10
                                                         (3)          '      6,043 (d)                            8 437 (d)         21 , 56 (d )
                                                         (3 )                4,899 (d )                           6 840 (d )        1 7,48 (d)
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                 (3)                 0,715 (d )                              998 (d )         2,55 (d )
ale ou supérieure à 15 % en poids                        (8 )                2,009 (d )                           2 805 (d )          7,1 7 (d )
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                 (3)                 0,572 (d)                               798 (d)          2,04 (d )
ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  ids                                                    (8 )                2,009 (d )                           2 805 (d)           7,17 (d )
ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   poids                                                 (3)                 2,583 (d )                           3 606 (d)           9,2 1 (d)      Journal officiel des
ale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )                2,870 (d )                           4 007 (d)          10,24 (d)
  teneur en poids de matières grasses :
férieure à 80 %                                          (4)                    -(b)                                  -(b)              -(b)
                                                       (4) (5 )             22,415                               31 294             79,97
ale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
ale ou supérieure à 82 %                               (4) (5)              22,975                               32 077             81,97               Communautés
                                                          (4 )                  -(b)                                  -(b)              -(b )
                                                         («)                18,801                               26 249             67,08
                                                         (6)                15,466                               21 593             55,18
  clusion du roquefort
   teneur en matières grasses en poids de la matière
  :
                                                                                                                                                     européennes
férieure à 10 %                                          C)                  5,794                                 8 090            20,67
ale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            C)                  8,548                               1 1 934            30,50
                                                         (•)                12,506                               17 461             44,62
ale ou supérieure à 30 %
  teneur en matières grasses en poids de la matière
  :
 érieure à 55 %                                          (•)                1 2,506                              17461              44,62
                                                         (6)                14,831                               20 707             52,91
ale ou supérieure à 55 %
                                                         (•)                14,831                               20 707             52,91
  clusion du grana padano et du parmigiano reggiano
 s fromages fabriqués exclusivement a partir de lait                        21,179                               29 569              75,56          N° l
 ebis                                                  ! O        |
                                                         (.)                1 7,477                              24 401              62,35
                                                         C)                 16,014                               22 358              57,13          99                /     13
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                                      à l ' exportation                         N° L
                   Désignation des marchandises                         Notes
                                                                                 Deutschland             Belgique/            Nederland
                                                                                                      Luxembourg
                                                                                DM/ 100 kg (a)     FB / Flux/ 100 kg ( a)    Fl / 100 kg (a)    99                          /   14
                                2                                        3            4                      5                      6
siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 am , fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
 msø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
 tta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusive­
ent à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une te­
 ur en poids d'eau dans la matière non grasse infé­
  ure ou égale à 62 % et d'une teneur en matière
 asses, en poids de la matière sèche :
        inférieure à   10 %                                              (6)     44 . 78                198.5                 13,68            Journal
     égale ou supérieure à 10 %                                          (6)     60,37                 267.6                  1 8,45
    srom , italico, kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
     leggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres que
     s fromages fabriqués exclusivement à partir de lait
    e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids d'eau
       ans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une
        neur en matières grasses, en poids de la matière
       èche :
        inférieure à 10 %                                                (6)     30.79                  1 36,4                  9,41
       égale ou supérieure à 10 %                                        (6)     47,07                 208,6                  14,38
                                                                                                                                                 officiel des Communautés
        teneur en matières grasses, en poids de la
      re sèche :
     férieure à 10 %                                                     (6)      1 3,99                 62,0                   4,28
    gale ou supérieure à 10 %                                            (6)      23,75                 1 05.3                  7,26
                                                                         (6)      79,85                 353,9                 24,40
                                                                                                                                               européennes
                                                                         (6)      51,09                 226.4                 15,61
                                                                         C)
                                                                         (7)
                                                                         (7 )      0,70                    3,1                  0,21
                                                                         (7 )      2,1 K                   9,6                  0,66
                                                                         C)
       roduit.
       e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              1,02                    4,5                  0,31
                                                                                                                                                21                          .
       e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,96                    4,2                  0,29
                                                                                                                                                4               .
       e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,96                    4,2                  0,29
                                                                                                                                                79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           21                                           .
                                                                                       Montants i octroyer à l' importation et à percevoir                 4                       .
                                                                                                          à l' exportation
                 Désignation des marchandises                 Notes                                                                                          79
                                                                          United Kingdom          Ireland              Italia             France
                                                                           £/ 100 kg (a)        £/ 100 kg (a)      Lit / 100 kg (a)   FF / 100 kg (a)
                              ->                                    3           7                     8                      9               10
 iago, caciocavallo, provolone , ragusano, danbo,
   am , fontal , fontina , fynbo, gouda, havarti , maribo,
   msø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
   tta salée ainsi que les fromages fabriques exclusive­
  ent a partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une te­
   ur en poids d'eau dans la matière non grasse infé­
    ure ou égale à 62 % et d' une teneur en matière
    sses, en poids de la matière sèche :
  érieure à      10 %                                              (6)       1 1,878                                16 583               42,38
 ale ou supérieure à 10 %                                          (6 )      16,014                                 22 358               57,13
 rom , italico, kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
  eggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres que
    fromages fabriqués exclusivement à partir de lait
   brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids d'eau
  ns la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une
   eur en matières grasses, en poids de la matière
    he :
                                                                   l6 )      8,166                                  1 1 401              29,13
    inférieure a 10 %
                                                                   (S)      12,486                                  1 7 433              44.55
     égale ou supérieure à 10 %
    e teneur en matières grasses , en poids de la
   ère sèche :
                                                                   C)        3,712                                   5 182               13,24
  nférieure a 10 %
                                                                   (6)       6,301                                   8 797               22,48
  gale ou supérieure à 10 %
                                                                   (s)      21,179                                  29 569               75.56
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6 )     13,552                                  18 921               48,35
                                                                   (7 )
                                                                   (7 )
                                                                   (7 )      0,190                                     265                 0,68
                                                                   C)        0,592                                     827                 2,1 1
                                                                   C)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,270                                      377              0,96
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,253                                      354              0,90                   N° L
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,253                                      354              0,90
                                                                                                                                                             99                                        /   15
 ---pagebreak--- N° L 99 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 4 . 79
                                                              Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n" L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
    tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
    en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
    n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    —       19,39 marks allemands                      par 100 kilogrammes pour la république fédérale d' Allemagne,
    —       86,00 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
    —        5,93 florins                              par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
    —        5,144 livres sterling                     par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni ,
    — 7 182         lires italiennes                   par 100 kilogrammes pour l' Italie,
    —       18,35 francs français                      par 100 kilogrammes pour la France .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit              relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 "kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés ,
             contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A ( non dénaturé ) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
    — au règlement ( CEE) n° 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
     montant compensatoire monétaire est de 11,489 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(•) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d' une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
    ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
    en l'état.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans !a déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 99/ 17
       Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
       tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                             République    Belgique/            Royaume-
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande     Italie     France
                     (à l' exclusion du lactosérum )         d' Allemagne Luxembourg
                            dans le produit fini             DM / 100 kg   FB/ Flux/ Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                                                            100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                     3,88       17,2       1,19      1,029               1 436          3,67
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                     7,76       34,4      2,37      2,058                2 873          7,34
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                    11,64       51,6       3,56     3,087                4 309        11,01
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                    14,55       64,5       4,44     3,858                5 387        13,76
       égale ou supérieure à 80 %                                16,49       73,1       5,04      4,373               6 105        15,60
       Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
       sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76 (JO
       n° L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
       cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
        ment ( CEE ) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
       coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l' Italie à partir d'un autre
       État membre, conformément au règlement ( CEE ) n<^ 1624/ 76 ( JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
       Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
       —■ du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
            (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977 ) et du règlement ( CEE) n <> 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977 ) ou pour lequel l' aide a
            été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) n" 1844/77 (JO n° L 205
            du 11 . 8 . 1977)
            et
       -— soit de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et /ou du sulfate de cuivre ,
        les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
 (H ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
        a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
            au produit, le montant indiqué est :
            — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
                 dans 100 kilogrammes de produit,
                 et ensuite
            — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
        b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
            net du produit, égal à un centième du montant indique à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
             17.01 A ( non dénaturé ) du tarif douanier commun .
        Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (9 ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
        Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
        montant indiqué :
        — multiplié par le poids de la partie non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et   notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 99 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 4. 79
( ,0 ) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés , aucun montant compensatoire n'est octroyé .
       Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
       Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
             ( CEE ) no 974/71 ,
       l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
       été ajoutés au produit.
 ( u ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE ) n° 649/78 (JO n« L 86 du I. 4. 1978), le
       montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
       NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
                en considération .