CELEX: 41990D0397
Language: fr
Date: 1990-06-29 00:00:00
Title: 90/397/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1990, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité CECA

Avis juridique important

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41990D0397

90/397/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1990, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité CECA  

Journal officiel n° L 199 du 30/07/1990 p. 0013 - 0028

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, du 29 juin 1990 relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques  relevant du traité CECA (90/397/CECA)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,  en accord avec la Commission,  DÉCIDENT:   Article premier 1.  Pendant l'année 1990, les États membres visés aux annexes I, II et III ouvrent, à l'égard des pays à commerce d'État avec lesquels un arrangement a été renouvelé en 1990 à la suite de la décision du Conseil, du 5 mars 1990, les possibilités d'importation des produits énumérés auxdites annexes, dans les limites des tonnages indiqués, en conformité avec les arrangements susmentionnés.  2.  Les États membres visés aux annexes I, II et III peuvent également, dans les limites des tonnages figurant auxdites annexes, ouvrir des possibilités d'importation à l'égard des pays à commerce d'État avec lesquels un arrangement n'a pas été conclu  en 1990.  3.  L'importation, dans les autres États membres, des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé, et originaires des pays à commerce d'État n'est soumise à aucune restriction quantitative, sans  préjudice de l'application des mesures de sauvegarde visées au titre IV de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 21 avril 1975, relative au  régime applicable aux importation de ces produits.  4.  Tous les États membres signalent à la Commission le moment où les quantités retenues dans les arrangements conclus entre la Commission et certains pays à commerce d'État à la suite de la décision visée au paragraphe 1 auront été atteintes, afin que  la Commission soit en mesure d'entamer les consultations avec le ou les pays concernés. Article 2 Les représentants des gouvernements des États membres mettent régulièrement à jour les annexes de la présente décision afin de tenir compte des mesures qui seraient prises par les États membres selon la procédure prévue au titre II de la  décision visée à l'article 1er paragraphe 3. Article 3 La présente décision remplace la décision des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1989, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des  produits sidérurgiques relevant du traité CECA.   Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990. Le président M. SMITH   ANNEXE I    ALLEMAGNE          Catégorie de produits  (l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe I a) Pays Union soviétique République démocratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Fonte 10 000 Acier 50 000 (600 000) (¹) (¹) La décomposition de ce contingent global qui est ouvert pour l'ensemble de l'année 1990 est effectué conformément aux valeurs indicatives convenues avec certains pays à commerce d'État; les quantités restantes peuvent être réparties soit sur les  pays cités, soit sur d'autres pays européens à commerce d'État.   Annexe I a    Catégorie fonte  Code NC ex 7201 10 19 ex 7201 20 00 -contenant en poids plus de 1 % de silicium  Catégorie produits sidérurgiques  Code NC ex 7208 11 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 14 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 21 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 32 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  Code NC ex 7208 32 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 12 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 13 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 22 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 23 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 32 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 33 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 42 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 43 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés  -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 19 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 19 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés  -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 29 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 29 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 30 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 41 10 -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 49 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7214 20 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99  Code NC ex 7216 21 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 22 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 31 19 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 31 99 ex 7216 32 19 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 32 99 ex 7216 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 40 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone    ANNEXE II    BENELUX          Catégorie de produits  (l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe II a) Pays Union soviétique République démocratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Tonnage supplémentaire pour tous les pays Fonte 14 748  1 556 61 180 Acier:  - coils4 56129 554 3 850 14 866 29 304 - autres produits sidérurgiques 27 466  1 244 4 975 16 524  6 041 46 670 Total acier   4 561 27 466 30 798 8 825 16 524 20 907 46 670 29 304  Annexe II a    Catégorie coils  Code NC ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 -enroulés ex 7211 19 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 -enroulés ex 7211 29 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 ex 7219 13 10 ex 7219 13 90  Code NC ex 7219 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 -enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 20 11 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 30 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm  Autres produits sidérurgiques  Code NC ex 7208 14 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 93 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 93 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire  Code NC ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 11 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 19 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 31 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 -non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  Code NC ex 7211 12 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur demoins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 10-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de moins de 1,5 mm moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm  -dits «magnétiques» ex 7211 41 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm  -dits «magnétiques» ex 7211 41 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm  -dits «magnétiques» ex 7212 10 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91  Code NC ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7219 14 10 -d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm ex 7219 21 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 19 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 51 ex 7222 10 59 ex 7222 10 99 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7225 10 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7225 20 19 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7225 20 30 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7225 30 00 -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 40 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 50 00 -d'une épaisseur de moins de 3 mm  Code NC ex 7225 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7226 91 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 30 ex 7227 90 80 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 30 10 ex 7228 30 30 ex 7228 30 80 ex 7228 70 10 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 -contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00  Catégorie fonte  Code NC ex 7201 10 19 ex 7201 10 30 ex 7201 20 00 -contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7201 30 10 ex 7201 30 90 ex 7202 99 11 -contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7203 90 00 -autres qu'en masses    ANNEXE III    ITALIE         Catégorie de produits  (l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe III a) Pays Union soviétique République démocratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Tonnage supplémentaire pour tous les pays Fonte  23 690 7 528   7 840 (¹) Acier:  - tous produits sidérurgiques 1 883 59 809 128 623 (¹) 36 492 125 427 138 352 - dont maximum coils 43 921  53 963 (¹) 12 078  70 265  43 000 - maximum coils striés  11 294 (²) Réserve acier 158 122 à répartir selon les conditions de l'article 1er paragraphe 2 (¹) Compris dans le tonnage de 128 623 t prévu pour tous les produits sidérurgiques.  (²) Compris dans le tonnage de 53 963 t prévu pour les coils.   Annexe III a    Catégorie coils  Code NC ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mmex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 -enroulés ex 7211 19 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 -enroulés ex 7211 29 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90  Code NC ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 -enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 20 11 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 30 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm  Autres produits sidérurgiques  Code NC ex 7208 14 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 32 10 ex 7208 32 30 ex 7208 32 51 ex 7208 32 59 ex 7208 32 91 ex 7208 32 99 ex 7208 33 10 ex 7208 33 91 ex 7208 33 99 ex 7208 34 10 ex 7208 34 90 ex 7208 35 10 ex 7208 35 91 ex 7208 35 93 ex 7208 35 99 ex 7208 42 10 ex 7208 42 30 ex 7208 42 51 ex 7208 42 59 ex 7208 42 91 ex 7208 42 99 ex 7208 43 10 ex 7208 43 91 ex 7208 43 99 ex 7208 44 10 ex 7208 44 90 ex 7208 45 10 ex 7208 45 91 ex 7208 45 93 ex 7208 45 99  Code NC ex 7208 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7209 11 00 ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 21 00 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 31 00 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 41 00 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 11 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 19 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire   Code NC   simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   Code NC ex 7210 90 31 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 -non enroulés ex 7211 12 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 10 -non enroulés ex 7211 22 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 ex 7211 41 10 ex 7211 41 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 ex 7212 10 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7213 50 10 ex 7213 50 90 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 6000 ex 7215 90 10 -en aciers de décolletage ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 Code NC ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  -en aciers de décolletage ex 7219 14 10 -autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 21 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 19 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 31 10 ex 7219 31 90 ex 7219 32 10 ex 7219 32 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -autres qu'enroulés, et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 51 ex 7222 10 59 ex 7222 10 99 ex 7222 30 10 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7222 40 30 ex 7225 10 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm  Code NC ex 7225 20 19 ex 7225 20 30 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7225 30 00 -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 40 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 70 ex 7225 40 90 ex 7225 50 00 ex 7225 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 ex 7226 91 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 ex 7227 10 00 ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 30 ex 7227 90 80 ex 7228 10 10 ex 7228 10 30 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 20 30 ex 7228 30 10 ex 7228 30 30 ex 7228 30 80 ex 7228 60 10 ex 7228 70 10 ex 7228 70 31 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 -contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00  Catégorie fonte  Code NC ex 7201 10 19 ex 7201 10 30 ex 7201 20 00 -contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7201 30 10 ex 7201 30 90