CELEX: 31990R2463
Language: fr
Date: 1990-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2463/90 de la Commission, du 24 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 231 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 8 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2463/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          pendant une période déterminée, par rapport - aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (*), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    23 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (s), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n? 2160/90
de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2453/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                      Article premier
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n° 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
(j JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                          Article 2
(<) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
(j JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n" L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                            Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1990.
O JO n° L 197     du 27. 7. 1990, p. 36.
H JO n0 L 230     du 24. 8. 1990, p. 17.
(9) JO n0 L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.                            (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n" L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (I2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 25. 8 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 231 /25
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 août 1990 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                       l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en ecus/t)
                                                                 Prélèvements
               Code NC
                                         Portugal              ACP ou PTOM                   Pays tiers
                                                                                      (sauf ACP ou PTOM)
             1 1^3 19 10                  91,04                     227,68                    233,72
             1103 29 10 v                 91,04                     227,68                    233,72    .
             1104 19 30                   91,04                     227,68                    233,72
             1104 29 15                   65,82                     168,23                    171,25
             1104 29 35                   78,57                     202,38                    205,40
             1104 29 95                   51,18                     129,02                    132,04
                                                                                        /