CELEX: 62006FA0049
Language: fr
Date: 2008-10-09 00:00:00
Title: Affaire F-49/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 9 octobre 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005)

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/55
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 9 octobre 2008 — Nijs/Cour des comptes
   (Affaire F-49/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005)
   (2008/C 313/97)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2005 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé.
            
         
               2)
            
            
               M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 154 du 1.7.2006, p. 26.