CELEX: 32000R0133
Language: fr
Date: 2000-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 133/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999

21. 1. 2000            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            L 16/61
                                       RÈGLEMENT (CE) No 133/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 janvier 2000
               fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée
                                                   au règlement (CE) no 2774/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal
                                                                                  du droit à l'importation ou à un niveau inférieur;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     considérant que l'application des critères visés ci-dessus à
                                                                                  la situation actuelle des marchés de la céréale en cause
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'impor-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      tation au montant repris à l'article 1er;
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 de la Commission (2), et notamment son article 12,              (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
paragraphe 1,                                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                                  céréales,
(1)     considérant qu'une adjudication de l'abattement maximal
        du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        ouverte par le règlement (CE) no 2774/1999 de la
        Commission (3);
                                                                                                     Article premier
(2)     considérant que, conformément à l'article 5 du règle-             Pour les offres communiquées du 14 au 20 janvier 2000 dans
        ment (CE) no 1839/95 de la Commission (4), modifié par            le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2774/
        le règlement (CE) no 1963/95 (5), la Commission peut,             1999, l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho
        selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement             est fixé à 48,92 EUR/t pour une quantité maximale globale de
        (CEE) no 1766/92, décider de la fixation d'un abattement          30 000 t.
        maximal du droit à l'importation; que, pour cette fixa-
        tion, il doit être tenu compte notamment des critères                                           Article 2
        prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95;
        que l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire           Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  334 du  28.12.1999, p. 5.
(4) JO L  177 du  28.7.1995, p. 4.
(5) JO L  189 du  10.7.1995, p. 22.