CELEX: 31998R2592
Language: fr
Date: 1998-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2592/98 de la Commission du 1er décembre 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 2544/98 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

L 324/26             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               2. 12. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2592/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er décembre 1998
                rectifiant le règlement (CE) no 2544/98 fixant les restitutions applicables à l’expor-
                            tation des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu’une vérification a fait apparaître que la
                                                                 version publiée ne correspond pas aux mesures présentées
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                 à l’avis du comité de gestion; qu’il importe donc de recti-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin          fier le règlement en cause,
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment son article 13, paragraphe 3,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil, du 22
décembre 1995, portant organisation commune du                   À l’annexe du règlement (CE) no 2544/98 pour les
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement      produits relevant du code produit 1702 90 79 9000 le
(CE) no 2072/98 (4), et notamment son article 13, para-          montant «74,32» est remplacé par «70,32».
graphe 3,
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CE) no 2544/98 de la
Commission (5) a fixé les restitutions applicables à l’expor-    Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
tation des produits transformés à base de céréales et de riz;    1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4) JO L 265 du 30. 9. 1998, p. 4.
(5) JO L 318 du 27. 11. 1998, p. 36.