CELEX: 31993R1183
Language: fr
Date: 1993-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1183/93 de la Commission, du 14 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 120/22                             Journal officiel des Communautés européennes                               15. 5. 93
                               REGLEMENT (CEE) N» 1183/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mai 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 3862/92 de la Commission (3), modifié en
                                                                   provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 26/93 (4);
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 mai 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
O  JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O  JO   n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O  JO   n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
O  JO   n" L 114 du 8. 5. 1993, p. 24.
 ---pagebreak--- 15. 5. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 120/23
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mai 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                      (en écus / t)
                                       Courant         1 " terme       2e terme    3e terme
                  Code NC
                                           5                6              7           8
                 100610 21                 0                0              0          —
                 1006 10 23                0                0              0          —
                 100610 25                 0                0              0          —
                 100610 27                 0                0              0          —
                 100610 92                 0                0              0          —
                 100610 94                 0                0              0          —
                 1006 10 96                0                0              0          —
                 1006 10 98                0                0              0          —
                 1006 20 11                0                0              0          —
                 1006 20 13                0                0              0          —
                 1006 20 15                0                0              0          —
                 1006 20 17                0                0              0          —
                 1006 20 92                0                0              0          —
                 1006 20 94                0                0              0          —
                 1006 20 96                0                0              0          —
                 1006 20 98                0                0              0          —
                 1006 30 21                0                0              0          —
                 1006 30 23                0                0              0          —
                 1006 30 25    .           0                0              0          —
                 1006 30 27                0                0              0          —
                 1006 30 42                0                0              0          —
                 1006 30 44                0                0              0          —
                 1006 30 46                0                0              0          —
                 1006 30 48                0                0              0          —
                 1006 30 61                0                0              0          —
                 1006 30 63                0                0              0          —
                 1006 30 65                0                0              0          —
                 1006 30 67                0                0              0          —
                 1006 30 92                0                0              0          —
                 1006 30 94                0                0              0          —
                 1006 30 96                0                0              0          —
                 1006 30 98                0                0              0          —
                 1006 40 00                0                0              0           0