CELEX: 31992R3652
Language: fr
Date: 1992-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3652/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

21 . 12 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 372/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 3652/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 7 décembre 1992
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                  cation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           Espagne et, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit
 EUROPÉENNES,                                                            règlement, à modifier les montants compensatoires
                                                                         monétaires applicables au Royaume-Uni dans le secteur
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  dés œufs et de la viande de volailles, et, en vertu de
 péenne,                                                                 l'article 8 dudit règlement, à modifier les montants
                                                                         compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      dans les autres secteurs concernés,
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
 taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment
 son article 9 paragraphe 2,
                                                                                                Article premier
 considérant que les montants compensatoires monétaires                  Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                  1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8
 sion O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
 n° 3559/92 (4);                                                             l'annexe I du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                    2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                    8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
 (CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                      l'annexe I du présent règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                  3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
 de change au comptant constatés conformément au                             règlement.
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
 9 au 15 décembre 1992 pour la livre sterling et la peseta                                         Article 2
 espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier                      Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
les montants compensatoires monétaires applicables en                   1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1992.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
o   JO  n°   L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n°   L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n°   L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO  n°   L 365 du 14. 12. 1992, p. 1 .
0)  JO  n°   L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO  n°   L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 372/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 12 . 92
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                      — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                               6,379                                                      1 433,33
  0712 90 19                                                               6,379                                                      1 433,33
  1001 10 10                                                               8,618                                                      1 936,32
  1001 10 90                                                               8,618                                                      1 936,32
  1001 90 91                                                               6,379                                                      1 433,33
  1001 90 99                                                               6,379                                                      1 433,33
  1002 00 00                                                               6,061                                                      1 361,77
  1003 00 10                                                               6,061                                                     1 361,77
  1003 00 90                                                               6,061                                                     1 361,77
  1004 00 10                                                               5,819                                                     1 307,30
  1004 00 90                                                               5,819                                                     1 307,30
  1005 10 90                                                               6,379                                                      1 433,33
  1005 90 00                                                               6,379                                                      1 433,33
  1007 00 90                                                               6,061                                                     1 361,77
  1008 20 00                                                               6,061                                                     1 361,77
   1101 00 00                                                              7,734                                                     1 737,73
  1102 10 00                                                               7,288                                                     1 637,55
  110220 10                                                                8,931                                                     2006,66
  1102 20 90                                                               2,871                                                        645,00
  1102 90 10                                                               6,182                                                     1 389,01
  1102 90 30                                                               5,935                                                     1 333,45
  1102 90 90   11-1     7285                                               6,182                                                     1 389,01
               11-1     7286                                               6,182                                                     1 389,01
  1103 11 10                                                              10,993                                                     2469,88
  1103 11 90                                                               8,353                                                     1 876,75
  1103  12 00                                                              8,146                                                     1 830,22
  1103  13 10  11-2                                                        9,250                                                     2 078,33
  1103  13 90                                                              6,507                                                     1 462,00
  1103  19 10                                                              6,182                                                     1 389,01
  1103  19 30                                                              8,485                                                     1 906,48
  1103  19 90  11-1     7285                                               6,182                                                     1 389,01
               11-1     7286                                               6,182                                                     1 389,01
  1103 21 00                                                               6,507                                                     1 462,00
  1103 29 10                                                               6,182                                                     1 389,01
  1103 29 20                                                               6,182                                                     1 389,01
  1103 29 30                                                               5,935                                                     1 333,45
  1103 29 40                                                               6,507                                                     1 462,00
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 372 / 3
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande      Espagne
                            Code                                           Uni     Luxem­
     CodeNC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl        Pta
                                                                                                      — 1 000 kg —
    1103 29 90    11-1     7285                                            6,182                                                       1 389,01
                  11-1     7286                                            6,182                                                       1 389,01
    1104   11 10                                                           6,182                                                       1 389,01
    1104   11 90                                                           8,485                                                       1 906,48
    1104   12 10                                                           5,935                                                       1 333,45
    1104   12 90                                                          10,473                                                       2 353,14
    1104   19 10                                                           6,507                                                       1 462,00
    1104   19 30                                                           6,182                                                       1 389,01
    1104   19 50                                                           7,017                                                       1 576,66
    1104   19 99  11-1     7285                                            6,182                                                       1 389,01
                  11-1     7286                                            6,182                                                       1 389,01
    1104 21 10                                                             6,182                                                       1 389,01
    1104 21 30                                                             8,485                                                       1 906,48
    U04 21 50                                                              9,698                                                       2 178,84
    1104 21 90                                                             6,182                                                       1 389,01
    1104 22 10    11-6     7158                                            5,935                                                       1 333,45
                  11-6     7159                                           10,473                                                      2 353,14
    1104 22 30                                                             8,146                                                       1 830,22
    1104 22 50                                                             5,935                                                       1 333,45
    1104 22 90                                                             5,935                                                       1 333,45
    1104 23 10                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 23 30                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 23 90                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 29 11                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 29 15                                                             6,182                                                       1 389,01
    1104 29 19    11-3     7290                                            6,182                                                       1 389,01
                  11-3     7291                                            6,182                                                       1 389,01
    1104 29 31                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 29 35                                                             6,182                                                       1 389,01
    1104 29 39    11-3     7290                                            6,182                                                       1 389,01
                  11-3     7291                                            6,182                                                       1 389,01
    1104 29 91                                                             6,507                                                       1 462,00
    1104 2995                                                              6,182                                                       1 389,01
    1104 2999     11-1     7285                                            6,182                                                       1 389,01
                  11-1     7286                                            6,182                                                       1 389,01
    1104 30 10                                                             4,785                                                       1 075,00
    1104 30 90                                                             1,914                                                         430,00
    1107 10 11                                                            11,355                                                      2 551,33
    1107 10 19                                                             8,485                                                       1 906,33
    1107 10 91                                                            10,788                                                      2 423,95
    1107 10 99                                                             8,061                                                       1 811,16
    1107 20 00                                                             9,394                                                      2 110,75
    1108 11 00    11-4     7294                                           10,781                                                      2 422,33
                  11-4     7295       0)                                  10,781                                                    t 2 422,33
    1108 12 00    11-4     7294                                            9,633                                                      2 164,33
 ---pagebreak--- N° L 372/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12 . 92
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema ­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                       — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4      7295      O                                       9,633                                                       2 164,33
   1108 13 00  11-5      7296                                              9,633                                                       2 164,33
               11-5     7297       0                                      9,633                                                        2 164,33
   1108 14 00  11-4     7294                                              9,633                                                        2 164,33
               11-4     7295       O                                      9,633                                                        2 164,33
   1108 19 90  11-4     7294                                              9,633                                                        2 164,33
               11-4     7295       C)                                     9>633                                                        2 164,33
  1109 00 00                                                             14,673                                                        3 296,66
  1702 30 91   17-9     7318                                             12,567                     N                                  2 823,66
  1702 30 99   17-9     7318                                              9,633                                                       2 164,33
  1702 40 90                                                              9,633                                                       2 164,33
  1702 90 50                                                              9,633                                                       2 164,33
  1702 90 75                                                             13,142                                                       2 952,66
  1702 90 79                                                              9,186                                                       2 063,99
  2106 90 55                                                              9,633                                                       2 164,33
  2302 10 10   23-1     7622                                              —                                                                —
              23-1      7623                                              2,635                                                          591,98
  2302 10 90                                                              5,458                                                        1 226,25
  2302 20 10                                                              2,635                                                          591,98
  2302 20 90                                                              5,458                                                       1 226,25
  2302 30 10                                                              2,635                                                          591,98
  2302 30 90                                                              5,646                                                       1 268,53
  2302 40 10                                                              2,635                                                          591,98
  2302 40 90                                                              5,646                                                       1 268,53
  2303 10 11                                                             12,759                                                       2 866,66
  2309 10 11  23-2      7624                                              —                                                               —
              23-2      7625                                              0,766                                                          172,00
  2309 10 13  23-8      7541       (2)                                    —                                                               —
              23-8      7542       (2)                                    8,758                                                       1 907,16
              23-8      7543      (2)                                    17,516                                                       3 814,32
              23-8      7545      (2)                                     1,303                                                          283,66
              23-8      7546      (2)                                     2,605                                                          567,32
              23-8      7547      (2)                                     —                                                               —
              23-8      7548      (2)   •                                13,820                                                       3 009,46
              23-8      7549      (2)                                   27,640                                                        6 018,92
              23-8      7550      (2)                                     0,766                                                          172,00
              23-8      7551      (2)                                     9,524                                                       2 079,16
              23-8      7552      (2)                                    18,282                                                       3 986,32
              23-8      7626      (2)                                     0,766                                                          172,00
              23-8      7627      (2)                                     2,069                                                          455,66
              23-8      7628      (2)                                     3,371                                                          739,32
              23-8      7629      (2)                                     0,766                                                          172,00
              23-8      7630      (2)                                    14,586                                                       3 181,46
              23-8      7631      (2)                                   28,406                                                        6 190,92
  2309 10 31  23-3      7624                                              —                                                               —
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 372 / 5
                                                    Positifs                                             Négatifs                     I
                         Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ | Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande      Espagne
     Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                       additionnel                                                  bourg
                                         d'Allema­
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl        Pta
                                                                  \                                   — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3 ,   7691                                            2,424                                                            544,67
    2309 10 33  23-9     7541       (2)                                  —                                                                 —
                23-9     7542       O                                    8,758                                                          1 907,16
                23-9     7543       O                                   17,516                                                          3 814,32
                23-9     7545       (2)                                  1,303                                                            283,66
                23-9     7546       O                                    2,605                                                            567,32
                23-9     7547       (2)                                   —-                                                               —
                23-9     7548       O                                   13,820                                                          3 009,46
                23-9     7549       (2)                                 27,640                                                          6018,92
                23-9     7645       (2)                                  2,424                                                            544,67
                23-9     7646       (2)                                 11,182                                                          2 451,83
                23-9     7647       (2)                                 19,940                                                         4 358,99
                23-9     7648       (2)                                  2,424                                                            544,67
                23-9     7649       (2)                                  3,727                                                            828,33
                23-9     7650       (2)                                  5,029                                                          1 111,99
                23-9     7651       (2)                                  2,424                                                            544,67
                23-9     7652       (2)                                 16,244                                                          3 554,13
                23-9     7653       (2)                                 30,064                                                         6 563,59
    2309 10 51  23-4     7624                                            —                                                                 —
                23-4     7692                                            4,785                                                          1 075,00
    2309 10 53 23-10     7541       (2)                                  —                                                                 —
               23-10     7542       (2)                                  8,758                                                          1 907,16
               23-10     7543       (2)                                 17,516                                                          3 814,32
               23-10     7545       (2)                                  1,303                                                            283,66
               23-10     7546       (2)                                  2,605                                                            567,32
               23-10     7547       (2)                                   —                                                                —
               23-10     7548       O                                   13,820                                                          3 009,46
               23-10     7549       (2)                                 27,640                                                         6 018,92,
               23-10     7654       (2)                                  4,785                                                          1 075,00
               23-10     7655       (2)                                 13,543                                                          2 982,16
               23-10     7656       (2)                                 22,301                                                         4 889,32
               23-10     7657       (2)                                  4,785                                                          1 075,00
               23-10     7658       (2)                                  6,088                                                          1 358,66
               23-10     7659       (2)                                  7,390                                                          1 642,32
               23-10     7660       (2)                                  4,785                                                          1 075,00
               23-10     7661       (2)                                 18,605                                                          4 084,46
               23-10     7662       (2)                                 32,425                                                          7 093,92
    2309 90 31  23-5     7624                                             —                                                                —
                23-5     7693                                            0,766                                                            172,00
    2309 90 33 23-11     7541       (2)                                   —                                                                —
               23-11     7542       (2)                                  8,758                                                          1 907,16
               23-11     7543       (2)                                 17,516                                                          3 814,32
               23-11     7545       (2)                                  1,303                                                            283,66
               23-11     7546       (2)                                  2,605                                                            567,32
               23-11     7547       (l)                                   —                                                                —
 ---pagebreak--- N° L 372 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 92
                                                   Positifs           I                                 Négatifs
                                                   Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande .    Espagne
                       Code             République
   Code NC   Tableau additionne   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl         Pu
                                [
                                                                                                     — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548        O                                     13,820                                                        3 009,46
             23-11     7549        O                                     27,640                                                        6 018,92
             23-11     7663        (J)                                    0,766                                                           172,00
             23-11     7664        O                                      9,524                                                        2 079,16
             23-11     7665        O                                     18,282                                                        3 986,32
             23-11     7666        O                                      0,766                                                           172,00
             23-11     7667        O                                      2,069                                                          455,66
             23-11     7668        O                                      3,371                                                          739,32
             23-11     7669        O                                      0,766                                                           172,00
             23-11     7670        (')                                   14,586                                                        3 181,46
             23-11     7671        O                                     28,406                                                       6 190,92
  2309 90 41  23-6     7624                                               —                                                                —
              23-6     7694                                               2,424                                                          544,67
  2309 90 43 23-12     7541        (2)                                    —                                                                —
             23-12     7542        (2)                                    8,758                                                        1 907,16
             23-12     7543        (2)                                   17,516                                                        3 814,32
             23-12     7545        C)                                     1,303                                                          283,66
             23-12     7546        O                                      2,605                                                          567,32
             23-12     7547        (2)                                    —                                                                —
             23-12     7548        (2)                                   13,820                                                       3 009,46
             23-12     7549        O                                     27,640                                                       6 018,92
             23-12     7672        O                                      2,424                                                          544,67
             23-12     7673        (2)                                   11,182                                                       2 451,83
             23-12     7674        (2)                                   19,940                                                       4 358,99
             23-12     7675        (2)                                    2,424                                                          544,67
             23-12     7676        (2)                                    3,727                                                          828,33
             23-12     7677        (2)                                    5,029                                                        1 111,99
             23-12     7678        (2)                                    2,424                                                          544,67
             23-12     7679        (2)                                   16,244                                                       3 554,13
             23-12     7680        O                                     30,064                                                       6 563,59
  2309 90 51  23-7     7624                                               —                                                                —
              23-7     7695                                               4,785                                                        1 075,00
  2309 90 53 23-13     7541        (2)                                    —                                                                —
             23-13     7542        (2)                                    8,758                                                       1 907,16
             23-13     7543        (2)                                   17,516                                                       3 814,32
             23-13     7545        (2)                                    1,303                                                          283,66
             23-13     7546        (2)                                    2,605                                                          567,32
             23-13     7547        (2)                                    —                                                                —
             23-13     7548        (2)                                   13,820                                                       3 009,46
             23-13     7549        (2)                                   27,640                                                       6 018,92
             23-13     7681        (2)                                    4,785                                                        1 075,00
             23-13     7682        (2)                                   13,543                                                       2 982,16
             23-13     7683        (2)                                   22,301                                                       4 889,32
             23-13     7684        (2)                                    4,785                                                        1 075,00
             23-13     7685        (2)                                    6,088                                                        1 358,66
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 372 /7
                                                         Positifs                                              Négatifs
                              Code            Républiqui Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie      France Grèce    Irlande  I Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit          FF    DR       £ Irl       Pu
                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7686       (2)                                  7,390                                                              1 642,32
                    23-13     7687       O                                    4,785                                                              1 075,00
                    23-13     7688       C)                                  18,605                                                              4 084,46
                    23-13     7689       (2)                                 32,425                                                              7 093,92
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    —: lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),                                                      >
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 372 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 12 . 92
                                                                     PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie      France  Grèce Irlande       Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc           £    FB/FIux     Dkr       Ut          FF     DR    £ Irl          Pta
                                                                                                    — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      0)                                       6,092                                                           1  326,62
  0102 90 31                      O                                        6,092                                                           1  326,62
  0102 90 33                      O                                        6,092                                                           1  326,62
  0102 90 35                      O                                        6,092                                                           1  326,62
  0102 90 37                                                            ' 6,092                                                            1 326,62
                                                                                                    — 100 kg poids net —                        ,
  0201 10 10                                                             11,575                                                           2 520,59
  0201 10 90                                                             11,575                                                           2 520,59
  0201 20 21                                                             11,575                                                           2 520,59
  0201 20 29                                                             11,575                                                           2 520,59
  0201 20 31                                                              9,260                                                           2 016,47
  0201 20 39                                                              9,260                                  !                        2 016,47
  0201 20 51                                                             13,890                                                           3 024,71
  0201 20 59                                                             13,890                                                           3 024,71
  0201 20 90                                                              9,260                                                          2 016,47
  0201 30 00                                                             15,840                                                          3 449,23
  0202 10 00                                                             10,296                                                          2 242,00
  0202 20 10                      O                                      10,296                                                          2 242,00
  0202 20 30 02-1      7014                                               1,647                                                              358,72
             02-1      7018                                               1,647                                                              358,72
             02-1      7019       O                                       8,237                                                           1 793,60
  0202 20 50 02-1      7014                                               2,574                                                              560,50
             02-1      7018                                               2,574                                                              560,50
             02-1      7019       O                                     12,870                                                           2 802,50
  0202 20 90                      O                                       8,237                                                          1 793,60
  0202 30 10                      C)                                    12,870                                                           2 802,50
  0202 30 50                     0O                                     12,870                                                           2 802,50
  0202 30 90 02-2      7034                                               2,574                                                              560,50
             02-2      7038       C)                                    12,870                                                           2 802,50
  0206 10 95                                                            15,840                                                           3 449,23
  0206 29 91                                                            12,870                                                           2 802,50
  0210 20 10                                                              9,260                                                          2 016,47
  0210 20 90                                                            13,220                                                           2 878,78
  0210 90 41                                                            13,220                                                           2 878,78
  0210 90 90                                                           13,220                                                         .  2   878,78
  1602 50 10 16-4     7330                                             13,220                                                            2   878,78
             16-4     7331                                                7,920          .                                               1   724,61
             16-4     7332                                                5,300                                                          1   154,16
  1602 90 61 16-4     7332                                                5.300                                                          1 154.16
 ---pagebreak--- 21 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 372 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
f) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 372 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12 . 92
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Esc          £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR    £ Irl         Pta
                                                                                                   — 100 pièces —
  0105 11 00                                                         v   0,055                                                           20,46
  0105 19 10                                                             0,159                                                           59,70
  0105 19 90                                                             0,055                                                           20,46
                                                                                                     — 100 kg —
  0105 91 00                                                             0,237                                                           88,91
  0105 99 10                                                             0,386                                                         144,62
  0105 99 20                                                             0,366                                                         137,10
  0105 99 30                                                             0,261                                                          97,73
  0105 99 50                                                             0,381                                                         142,90
  0207 10 11                                                             0,298                                                         111,71
  0207 10 15                                                             0,339                                                         127,01
  0207 10 19                                                             0,369                                                         138,38
  0207 10 31                                                             0,372                                                         139,62
  0207 10 39                                                             0,408                                                         153,04
  0207 10 51                                           ,                 0,454                                                         170,15
  0207 10 55                                                             0,551                                                        206,60
  0207 10 59                                                             0,612                                                        229,56
  0207 10 71                                                             0,522                                                         195,86
  0207 10 79                                                             0,571                                                        214,17
  0207 10 90                                                             0,544                                                        204,15
  0207 21 10                                                             0,339                                                         127,01
  0207 21 90                                                             0,369                                                        138,38
  0207 22 10                                                             0,372                                                        139,62
  0207 22 90                                                             0,408                                                        153,04
  0207 23 11                                                             0,551                                                        206,60
  0207 23 19                                                             0,612                                                        229,56
  0207 23 51                                                             0,522                                                        195,86
  0207 23 59                                                             0,571                                                        214,17
  0207 23 90                                                            0,544                                                         204,15
  0207 39 11                                                             1,004                                                   ~    376,43
  0207 39 13                                                            0,406                                                         152,22
  0207 39 15                                                            0,309                                                         115,90
  0207 39 17                                                            0,214                                                           80,24
  0207 39 21                                                            0,559                                                        209,57
 0207 39 23                                                             0,525                                                         196,87
 0207 39 25                                                             0,951                                                        356,62
 0207 39 27                                                             0,214                                                           80,24
 0207 39 31                                                             0,782                                                        293,20
 0207 39 33                                                             0,449                                                         168,34
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 372/ 1 1
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                                               Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce  Irlande   Espagne
                          Code            République Pays-Bas
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                        additionnel                                                bourg
                                          d'Allema­
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR      £ Irl     Pta
                                                                                                       — 100 kg —
    0207 39 35                                                            0,309                                                         115,90
    0207 39 37                                                            0,214                                                          80,24
    0207 39 41                                                            0,596                                                         223,39
    0207 39 43                                                            0,279                                                         104,71
    0207 39 45                                                            0,503                                                         188,49
    0207 39 47                                                            0,951                                                         356,62
    0207 39 51                                                            0,214                                                          80,24
    0207 39 53                                                            1,199                                                         449,76
    0207 39 55                                                            1,004                                                         376,43
    0207 39 57                                                            0,673                                                         252,51
    0207 39 61                                                            0,628                                                         235,59
    0207 39 63                                                            0,599                                                         224,57
    0207 39 65                                                            0,309                                                         115,90
    0207 39 67                                                            0,214                                                          80,24
    0207 39 71                                                            0,856                                                         321,25
    0207 39 73                                                            0,559                                                         209,57
    0207 39 75                                                            0,828                                                         310,55
    0207 39 77                                                            0,525                                                         196,87
    0207 39 81                                                            0,785                                                         294,54
    0207 39 83                                                            0,951                                                         356,62
    0207 39 85                                                            0,214                                            '             80,24
    0207 41 10                                                             1,004                                                        376,43
    0207 41 11                                                            0,406                                                         152,22
    0207 41 21                                                            0,309                                                         115,90
    0207 41 31                                                            0,214                                                          80,24
    0207 41 41                                                            0,559                                                         209,57
    0207 41 51                                                            0,525                                                         196,87
    0207 41 71                                                            0,951                                                         356,62
    0207 41 90                                                            0,214                                                          80,24
     0207 42 10                                                           0,782                                                         293,20
    0207 42 11                                                            0,449                                                         168,34
    0207 42 21                                                            0,309                                                         115,90
    0207 42 31                                                            0,214                                                          80,24
    0207 42 41                                                            0,596                                                         223,39
     0207 42 51                                                           0,279                                                         104,71
     0207 42 59                                                           0,503                                                         188,49
     0207 42 71                                                           0,951                                                         356,62
     0207 42 90                                                           0,214                                                          80,24
     0207 43 11                                                            1,1"                                                         449,76
     0207 43 15                                                            1,004                                                        376,43
     0207 43 21                                                           0,673                                                         252,51
     0207 43 23                                                           0,628                                                         235,59
     0207 43 25                                                           0,599                                                         224,57
     0207 43 31                                                           0,309                                                         115,90
     0207 43 41                 -                                         0,214                                                          80,24
 ---pagebreak--- N° L 372/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 12. 92
                                                  Positifs                                            Négatifs     I
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                        uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR     £ Irl       Pu
                                                                                                 - — 100 kg —
  0207 43 51                                                            0,856                                                          321,25
  0207 43 53                                                            0,559                                                          209,57
  0207 43 61                                                           0,828                                                           310,55
  0207 43 63                                                           0,525                                                           196,87
  0207 43 71                                                           0,785                                                  i        294,54
  0207 43 81                                                           0,951                                                           356,62
  0207 43 90                                                           0,214                                                             80,24
  0209 00 90                                                           0,475                                                           178,31
                                                                                                 — 100 pièces —
  0407 00 11                                                           0,114                                                            42,64
  0407 00 19                                                           0,039                                                             14,61
                                                                                                    — 100 kg —
  0407 00 30                                                           0,343                                                           128,82
  0408 11 10                                                           1,607                                                          602,89
  0408 19 11                                                           0,701                                                          262,80
  0408 19 19                                                           0,749                                                          280,84
  0408 91 10                                                           1,552                                                          582,28
  0408 99 10                                                           0,398                                                           *49,44
  1602 31 11 16-2      7323                                            0,744                                                          279,24
             16-2      7324                                            —                                                                —
  1602 31 19 16-2      7323                                            1,046                                                          392,28
             16-2      7324                                            —                                                                —
  1602 39 11                                                           1,002                                                          375,96
  1602 39 19 16-2     7323                                             1,046                                                          392,28
             16-2     7324                                             —                                                                —
  3502 10 91                                                           1,394                                                          523,02
  3502 10 99                     ,                                     0,189                                                            70,85
  3502 90 51                                                           1,394                                                          523,02
  3502 90 59                                                          0,189                                                             70,85
 ---pagebreak--- 21 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 372/ 13
                                                                       PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
 \                                                   Positifs                                             Négatifs
                                                               Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                          Code            République Pays-Bas
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                        additionnel                                                  bourg
                                          d'Allema­
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     lit         FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                         — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                              a+e                                                           a+e
    0402 10 11                                                              6,910                                                      1 504,73
    0402 10 19   04-3     7059                                              4,505                                                        981,08
                 04-3     7079                                              6,910                                                      1 504,73
                 04-3     7222                                               —                                                             —
    0402 10 91   04-4     7089                                              d+f                                                           d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                              d+f                                                           d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                              4,505                                                        981,08
                 04-6     7114                                              a+c                                                           a+c
                 04-6     7224                                               —                                                             —
    0402 21 19   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0402 21 91   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0402 29      04-2     7744 ,                                        . a+c+f .                                                       a + c+f
    0402 91      04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0402 99      04-2     7744                                            a+c+f                                                         a+c+f
    0403 10 02   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0403 10 04   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0403 10 06   04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                            a+c + f                                                       a + c+f
    0403 10 14   04-2     7744                                            a+c + f                                                       a+c+f
    0403 10 16   04-2     7744                                            a+c + f                                                       a+c+f
     0403 10 22  04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
    0403 10 32   04-2     7744                                            a+c+f                                                         a + c+f
     0403 10 34  04-2     7744                                            a+c + f                                                       a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                            a+c + f                                                       a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                              4,505                                                        981,08
                 04-5     7097                                              6,910                                                      1 504,73
                 04-5     7223                                               —
     0403 90 13  04-6     7098                                              4,505                                                        981,08
                 04-6     7114                                              a+c                                                           a+c
                 04-6     7224                                               —                                                             -
     0403 90 19  04-2     7744                                              a+c                                                           a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                              d+f                                                           d+f
    0403 90 33   04-2     7744                                            a+c+f                                                         a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744                                            a+c+f                                                         a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 372 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12 . 92
                      I                             Positifs                                           Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau additionnel Notes   fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                     — 100 kg —
  0403 90 51   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                             a+c                                                           a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                           a+c + f                                                      a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
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  0404 90 39   04-2     7744                                             a+c                                                          a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a + c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                           a+c + f                                                      a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                           a+c+f                                                        a+c+f
  0405         04-7     7118                                             3,983                                                        867,44
               04-7     7119                                             4,083                                                        889,12
               04-7     7134                                             5,781                                                     1 258,78
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               04-7     7139                                             6,284                                                     1 368,45
               04-7     7154                                             6,441                                                     1 402,67
               04-7     7189                                            11,447                                                     2 492,63
               04-7     7193                                            11,733                                                     2 554,95
               04-7     7197                                           b x coef                                                     b x coef
               04-7     7199                                           b x coef                                                     b x coef
               04-7     7218                                           b x coef                                                     b x coef
               04-7     7225                                               b                                                            b
               04-7     7281                                           b x coef                                                     b x coef
  0406 10 20   04-8     7226                                              -—                                                           —
               04-8     7227                                             8,592                                                     1 870,97
               04-8     7228                                             9,810                                                     2 136,26
               04-8     7229                                             5,907                                                     1 286,29
               04-8     7230                                             7,687                                                     1 673,84
               04-8     7231                                             2,685                                                        584,68
               04-8     7232                                             3,905                                                        850,45
  0406 10 80   04-8     7226                                              —                                                            —
               04-8     7228                                             9,810                                                     2 136,26
               04-8     7230                                             7,687                                                     1 673,84
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  0406 20 10                                                             —                                                             —
  0406 20 90   04-9     7233                                             9,810                                                     2 136,26
               04-9     7234                                            13,302                                                     2 896,65
 ---pagebreak--- 21 . 12. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 372 / 15
                                                  Positifs                    I                         Négatifs
                         Code          République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
     Code NC   Tablea
                      additionne
                                 Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                     — 100 kg —
    0406 30 10  04-10   7235                                            —                                                               —
                04-10   7236                                            3,528                                                          768,21
                04-10   7237                                            5,174                                                        1 126,75
                04-10   7238                                            7,529                                                        1 639,50
                04-10   7239                                            8,929                                                        1 944,28
    0406 30 31 04-10    7235                                           —                                                                —
               04-10    7236                                            3,528                                                          768,21
               04-10    7237                                            5,174                                                        1 126,75
               04-10    7238                                            7,529                                                        1 639,50
    0406 30 39 04-10    7235                                            —                                                               —
               04-10    7238                                            7,529                                                       1 639,50
               04-10    7239                                            8,929                                                       1 944,28
    0406 30 90                                                          8,929                                                       1 944,28
    0406 40 00 04-11    7240                                            —                                                               —
               04-11    7241                                           9,286                                                        2 022,14
    0406 90 11 04-12    7242                                           7,687                                                        1 673,84
               04-12    7243                                            —                                                               —
               04-12    7244                                           8,592                                                        1 870,97
               04-12    7245                                           9,810                                                       2 136,26
               04-12    7246                                           5,907                                                        1 286,29
               04-12    7247                                           7,687                                                        1 673,84
    0406 90 13 04-13    7248                                           —                                                                —
               04-13    7250                                          11,482                                                       2 500,25
    0406 90 15 04-l >   7248                                           —                                                                —
               04-13    7250                                          11,482                                                       2 500,25
    0406 90 17 04-13    7248                                           —                                                                —
               04-13    7249                                           7,687                                                        1 673,84
               04-13    7250                                          11,482                                                       2 500,25
   0406 90 19                                                          —                                                                —
   0406 90 21  04-14 ' 7251                                            —                                                                —
               04-14   7252                                           10,521                                                       2 291,10
   0406 90 23  04-15   7254                                            —                                                                —
               04-15   7255                                            8,592                                                       1 870,97
               04-15   7256                                            9,810                                                       2 136,26
               04-15   7257                                            5,907                                                       1 286,29
               04-15   7258                                            7,687                                                       1 673,84
   0406 90 25  04-15   7254                                            —                                                                —
               04-15   7255                                            8,592                                                       1 870,97
               04-15   7256                                            9,810                                                       2 136,26
               04-15   7257                                            5,907                                                       1 286,29
               04-15   7258                                            7,687                                                       1 673,84
   0406 90 27  04-15   7254                                            —                                                               —
               04-15   7255                                            8,592                                                       1 870,97
               04-15   7256                                            9,810                                                       2 136,26
               04-15   7257                                            5,907                                                       1 286,29
 ---pagebreak--- N° L 372/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12. 92
l                                                   Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande      Espagne
                          Code
    Code NC    Tableai
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl         Pta
                                                                                                     — 100 kg —
   0406 90 27  04-15     7258                                            7,687                                                       1 673,84
   0406 90 29  04-15     7253                                             —                                                              —
               04-15     7254                                             —                                                              —
               04-15     7255                                             8,592                                                      1 870,97
               04-15     7256                                            9,810                                                      2 136,26
               04-15     7257                                            5,907                                                       1 286,29
               04-15     7258                                            7,687                                                       1 673,84
   0406 90 31  04-15     7253                                             —                                                              —
               04-15     7254                                             —                                                              —
               04-15     7255                                            8,592                                                       1 870,97
               04-15     7256                                            9,810                                                      2 136,26
               04-15     7257                                            5,907                                                       1 286,29
               04-15     7258                                            7,687                                                      1 673,84
  0406 90 33   04-15     7253                                            —                                                              —
              04-15      7254                                            —                                                              —
              04-15      7255                                            8,592                                                      1 870,97
              04-15      7256                                            9,810                                                      2 136,26
              04-15      7257                                            5,907                                                      1 286,29
              04-15      7258                                            7,687                                                      1 673,84
  0406 90 35  04-16      7259                                            —                                                              —
              04-16      7274                                            8,592                                                      1 870,97
              04-16      7277                                            9,810                                                     2 136,26
              04-16      7278                                            5,907                                                      1 286,29
              04-16      7279                                            7,687                                                      1 673,84
  0406 90 37  04-16      7259                                            —                                                              —
              04-16      7274                                            8,592                                                      1 870,97
              04-16      7277                                            9,810                                                     2 136,26
              04-16     7278                                             5,907                                                      1 286,29
              04-16     7279                                             7,687                                                     1 673,84
  0406 90 39  04-15     7254                                             —                                                              —
              04-15     7255                                             8,592                                                     1 870,97
              04-15     7256                                            9,810                                                      2 136,26
              04-15     7257                                            5,907                                                      1 286,29
              04-15     7258                                            7,687                                                      1 673,84
  0406 90 50  04-15     7253                                             —                                                              —
              04-15     7254                                             —                                                              —
              04-15     7255                                            8,592                                                      1 870,97
              04-15     7256                                            9,810                                                      2 136,26
              04-15     7257                                            5,907                                                      1 286,29
              04-15     7258                                            7,687                                                      1 673,84
  0406 90 61                                                            —                                                               —
  0406 90 63                                                            —                                                               —
  0406 90 69                                                           13,302                                                      2 896,65
  0406 90 73  04-16     7259                                            —                                                               —
              04-16     7274                                            8.592                                                      1 870.97
 ---pagebreak--- 21 . 12. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 372 / 17
                 I       I                            Positifs                                           Négatifs
                                                                         Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                           Code            République Pays-Bas  Portugal
     Code NC     Tableau             Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                         additionnel                                                bourg
                                           d'Allema­
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £    FB/Flux      Dkr     Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                       — 100 kg —
    0406 90 73   04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 75   04-16     7259                                             —                                                           —
                 04-16     7274                                             8,592                                                    1 870,97
                 04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 77 < 04-16     7259                                          ' —                                                            —
                 04-16     7274                                             8,592                                                    1 870,97
                 04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 79   04-16     7259                                             —                                                           —
                 04-16     7274                                             8,592                                                    1 870,97
                 04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 81   04-16     7259                                             —                                                           —
                 04-16     7274                                             8,592                                                    1 870,97
                 04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 85   04-16     7259                                             —                                                           —
                 04-16     7274                                             8,592            •                                       1 870,97
                 04-16     7277                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-16     7278                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-16     7279                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 89   04-15     7253                                             —                                                           —
                 04-15     7254                                             —                                                           —
                 04-15     7255                                             8,592                                                    1 870,97
                 04-15     7256                                             9,810                                                    2 136,26
                 04-15     7257                                             5,907                                                    1 286,29
                 04-15     7258                                             7,687                                                    1 673,84
    0406 90 93     04-8    7226                                             —                                                           ~
                   04-8    7231                                            -2,685                                                      584,68
                   04-8    7232                                             3,905                                                      850,45
    0406 90 99     04-8    7226                                             —                                                           —
                   04-8    7228                                             9,810                                                    2 136,26
                   04-8    7230                                             7,687                                                    1 673,84
                   04-8    7232                                             3,905                                                      850,45
     2309 10 15  23-14     7553                                             0,876                                                      190,72
                 23-14     7554                                             1,752                                                      381,43
                 23-14     7555                                             2,627                                                      572,15
                 23-14     7556                                             3,284                                                      715,19
 ---pagebreak--- N° L 372 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 12 . 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande     Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £    FB/Flux      Dkr    Lit        FF    DR       £ Irl       Pta
                                                                                                     — 100 kg —
  2309 10 15   23-14    7557                                              3,678                                                          801,01
               23-14    7558                                              3,941                                                          858,22
               23-14    7559                                             0,130                                                            28,37
               23-14    7569                                             0,261                                                            56,73
               23-14    7573                                             0,391                                                            85,10
               23-14    7574                                             0,488                                                           106,37
               23-14    7577                                             0,547                                                           119,14
              23-14     7578                                             0,586                                                           127,65
              23-14     7579                                              1,382                                                         300,95
              23-14     7580                                           ' 2,764                                                          601,89
              23-14     7581                                             4,146                                                          902,84
              23-14     7582                                             5,183          •                                             1 128,55
              23-14     7583                                             5,804                                                        1 263,97
              23-14     7584                                             6,219                                                        1 354,26
              23-14     7885                                             —                                                                —
  2309 10 19  23-14     7553                                             0,876                                                          190,72
              23-14     7554                                             1,752                                                          381,43
              23-14     7555                                             2,627                                                          572,15
              23-14     7556                                             3,284                                                          715,19
              23-14     7557                                             3,678                                                          801,01
              23-14     7558                                             3,941                                            .             858,22
              23-14     7559                                             0,130                                                            28,37
              23-14     7569                                             0,261                                                            56,73
              23-14     7573                                             0,391                                                            85,10
              23-14     7574                                             0,488                                                          106,37
              23-14     7577                                             0,547                                                          119,14
              23-14     7578                                             0,586                                                          127,65
              23-14    7579                                              1,382                                                          300,95
              23-14    7580                                              2,764                                                          601,89
              23-14    7581                                              4,146                                                          902,84
              23-14    7582                                              5,183                                                       1 128,55
              23-14    7583                                              5,804                                                       1 263,97
              23-14    7584                                             6,219              (                                         1 354,26
              23-14    7885                                              —                                                               —
  2309 10 39  23-14    7553                                             0,876                                                           190,72
              23-14    7554                                              1,752                                                          381,43
              23-14    7555                                             2,627                                                           572,15
              23-14    7556                                             3,284                                                          715,19
              23-14    7557                                             3,678                                                           801,01
              23-14    7558                                             3,941                                                           858,22
              23-14    7559                                             0,130                                                            28,37
              23-14    7569                                             0,261                                                            56,73
              23-14    7573                                             0,391                                                            85,10
              23-14    7574                                             0,488                                                           106,37
              23-14    7577                                             0,547                                                           119,14
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 372 / 19
 I                      I                              Positifs                                            Négatifs
                                                                          Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Espagne
                             Code           République Pays-Bas  Portugal
     Code NC    Tableai               Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                          additionnel                                                 bourg
                                            d'Allema­
                                               gne
                                               DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR       £ Irl     Pta
                                                                                                         — 100 kg —
    2309 10 39  23-14       7578                                            0,586                                                          127,65
                23-14       7579                                            1,382                                                          300,95
                23-14       7580                                            2,764                                             \            601,89
                23-14       7581                                            4,146                                                          902,84
                23-14       7582                                            5,183                                                        1 128,55
                23-14       7583                                            5,804                                                        1 263,97
                23-14       7584                                            6,219                                                        1 354,26
                23-14       7885                                             —                                                              —
    2309 10 59  23-14       7553                                            0,876                                                          190,72
                23-14       7554                                             1,752                                                         381,43
                23-14       7555                                            2,627                                                          572,15
                23-14       7556                                            3,284                                                          715,19
                23-14 , 7557                                                3,678                                                          801,01
                23-14       7558                                            3,941                                                          858,22
                23-14       7559                                            0,130                                                           28,37
                23-14       7569                                            0,261                                                           56,73
                23-14       7573                                            0,391                                                           85,10
                23-14       7574                                            0,488                                                          106,37
                23-14       7577                                            0,547 '                                                        119,14
                23-14       7578                                            0,586                                                          127,65
                23-14       7579                                             1,382                                                         300,95
                23-14       7580                                            2,764                                                          601,89
                23-14       7581                                            4,146                                                          902,84
                23-14       7582                                            5,183                                                        1 128,55
                23-14       7583                                            5,804                                                        1 263,97
                23-14       7584                                            6,219                                                        1 354,26
                23-14       7885                                             —                                                              ~
     2309 10 70 23-14       7553                                            0,876                                                          190,72
                23-14       7554                                             1,752                                                         381,43
                23-14       7555                                            2,627                                                          572,15
                23-14       7556                                            3,284                                                          715,19
                23-14       7557                                            3,678                                                          801,01
                23-14       7558                                            3,941                                                          858,22
                23-14       7559                                            0,130                                                           28,37
                23-14       7569                                            0,261                                                           56,73
                23-14       7573                                            0,391                                                           85,10
                23-14       7574                                            0,488                                                          106,37
                23-14       7577                                            0,547                                                          119,14
                23-14       7578                                            0,586                                                          127,65
                23-14       7579                                             1,382                                                         300,95
                23-14       7580                                            2,764                                                          601,89
                23-14       7581                                            4,146                                                          902,84
                23-14       7582                                            5,183                                                        1 128,55
                23-14       7583                                            5,804                                                        1 263,97
                23-14       7584                                            6,219                                                        1 354,26
 ---pagebreak--- N° L 372/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12. 92
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande     Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionne!
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr        Ut        FF    DR     £ Irl        Pu
                                                                                                      — 100 kg —
  2309 10 70  23-14     7885                                             —                                                               —
  2309 90 35  23-14     7553                                            0,876                                                           190,72
              23-14     7554                                             1,752                                                          381,43
              23-14     7555                                            2,627                                                           572,15
              23-14     7556                                            3,284                                                           715,19
              23-14     7557                                            3,678                       '                                   801,01
              23-14     7558                                            3,941                                                           858,22
              23-14     7559                                            0,130                                                            28,37
              23-14     7569                                            0,261                                                            56,73
              23-14     7573                                            0,391                                                            85,10
              23-14     7574                                            0,488                                                           106,37
             23-14      7577                                            0,547                                                           119,14
             23-14      7578                                            0,586                                                           127,65
             23-14      7579                                            1,382                                                          300,95
             23-14      7580                                            2,764                                                          601,89
             23-14      7581                                            4,146                                                          902,84
             23-14     7582                                             5,183                                                        1 128,55
             23-14     7583                                             5,804                                                        1 263,97
             23-14     7584                                             6,219                                                       1 354,26
             23-14     7885                                             —                                                                —
  2309 90 39 23-14     7553                                             0,876                                                          190,72
             23-14     7554                                             1,752                                                          381,43
             23-14     7555                                            2,627                                                           572,15
             23-14     7556                                            3,284                                                           715,19
             23-14     7557                                            3,678                                                           801,01
             23-14     7558                                            3,941                                                           858,22
             23-14     7559                                            0,130                                                             28,37
             23-14     7569                                            0,261                                                             56,73
             23-14     7573                                            0,391                                                             85,10
             23-14     7574                                            0,488                                                           106,37
             23-14     7577                                            0,547                                                           119,14
             23-14     7578                                            0,586                                                           127,65
             23-14     7579                                            1,382                                                           300,95
             23-14     7580                                            2,764                                                           601,89
             23-14     7581                                            4,146                                                           902,84
             23-14     7582                                            5,183                                                        1 128,55
             23-14     7583                                            5,804                                                        1 263,97
             23-14     7584                                            6,219                      *                                 1 354,26
             23-14     7885                                            —                                                                —
 2309 90 49  23-14     7553                                            0,876                                                           190,72
             23-14     7554                                            1,752                                                           381,43
             23-14     7555                                            2,627                                                           572,15
             23-14     7556                                            3,284                                                          715,19
             23-14     7557                                            3,678                                                           801,01
             23-14     7558                                            3,941                                                           858,22
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 372/21
                                                     Positifs           II                               Négatifs
                                         République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         H        Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit '       FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                      — 100 kg —
    2309 90 49  23-14    7559                                              0,130                                                          28,37
                23-14    7569                                              0,261                                                          56,73
                23-14    7573                                             0,391                                                           85,10
                23-14    7574                                              0,488                                                         106,37
               23-14     7577                                              0,547                                                         119,14
               23-14     7578                                             0,586                                                          127,65
                23-14    7579                                              1,382                                                        300,95
               23-14     7580                                             2,764                                                         601,89
               23-14     7581                                             4,146                                                         902,84
               23-14     7582                                             5,183                                                       1 128,55
               23-14     7583                                             5,804                                                      1 263,97
               23-14     7584                                             6,219                                                      1 354,26
               23-14     7885                                              —                                                              —
    2309 90 59 23-14     7553                                             0,876                                                         190,72
               23-14     7554                                              1,752                                                        381,43
               23-14     7555                                             2,627   -                                                     572,15
               23-14     7556                                             3,284                                                         715,19
               23-14    7557                                              3,678                                                         801,01
               23-14    7558                                              3,941                                                         858,22
               23-14    7559                                              0,130                                                           28,37
               23-14    7569                                              0,261                                                           56,73
               23-14    7573                                              0,391                                                           85,10
               23-14    7574                                              0,488                                                         106,37
               23-14    7577                                              0,547                                                         119,14
               23-14    7578                                              0,586                                                         127,65
               23-14    7579                                              1,382                                                         300,95
               23-14    7580                                              2,764                                                         601,89
               23-14    7581                                              4,146                                                         902,84
               23-14    7582                                              5,183                                                      1 128,55
               23-14    7583                                              5,804                                                      1 263,97
               23-14    7584                                              6,219                                                     1 354,26
               23-14    7885               '                              —                                                              —
    2309 90 70 23-14    7553                                              0,876                                                         190,72
               23-14    7554                                              1,752                                                        381,43
               23-14    7555                                              2,627                                                        572,15
               23-14    7556                                              3,284                                                        715,19
               23-14    7557                                              3,678                                                        801,01
               23-14    7558                                              3,941                                                        858,22
               23-14    7559                                              0,130                                                          28,37
               23-14    7569                                              0,261                                                          56,73
               23-14    7573                                              0,391                                                          85,10
               23-14    7574                                              0,488                                                        106,37
               23-14    7577                                              0,547                                                        119,14
               23-14    7578                                              0,586                                                        127,65
               23-14    7579                                              1,382                                                        300,95
 ---pagebreak---  N° L 372/22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                21 . 12 . 92
                                                          Positifs                                                                  Négatifs                                     I
                              Code            République  Pays-Bas       Portugal   Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande       Espagne
     Code NC        Tableat
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI           Esc           £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR           £ Irl          Pu
                                                                                                                                  — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                                      2,764                                                                                        601,89
                    23-14     7581                                                      4,146                                                                                        902,84
                    23-14     7582                                                      5,183                                                                                      1 128,55
                    23-14     7583                                                      5,804                                                                                     1 263,97
                    23-14     7584                                                      6,219                                                                                     1 354,26
                    23-14     7885                                                      —                                                                                             —
                                                                                                                 — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                 0,128                                                                                       27,814
                      b                                                                0,140                                                                                        30,512
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de là caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                               produit —
                      c                                                                0,059                                                                                         12,863
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                                0,069                                                                                         15,047
                                                  — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                               produit —
                      e                                                                0,005                                                                                          1,169
                                                                                                                    — °/o saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                0,023                                                                                          5,883
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 372 / 23
                                                                      PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code                                            Uni     Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR    £ Irl      Pta
    2204 21 25  22-5     7431       (2)                                                                                               329,21
                22-5     7432       (2)                                                                                               329,21
                22-5     7434       (»)                                                                                                14,19
                22-5     7435       (*)                                                                                                14,19
                22-5     7437       (')                                                                                                14,19
                22-5     7587       O                                                                                                 329,21
                22-5     7588       (l)                                                                                                14,19
    2204 21 29  22-6     7438       (2)                                                                                               230,64
                22-6     7439       O                                                                                                 230,64
                22-6     7441       (')                                                                                                14,19
                22-6     7442       (')                                                                                                14,19
                22-6     7444       (*)                                                                                                14,19
                22-6     7589       (2)                                                                                               230,64
                22-6     7590       C)                                                                                                 14,19
    2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                               329,21
                22-8     7451       C)                                                                                                 14,19
                22-8     7452       (*)                                                                                                14,19
                22-8     7454       (l)                                                                                                14,19
                22-8     7591       O                                                                                                 329,21
                22-8     7592       (»)                                                                                                14,19
    2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                               230,64
                22-9     7457       (»)                                                                                                14,19
                22-9     7458       C)                                                                                                 14,19
                22-9     7469       (l)                                                                                                14,19
                22-9     7593       (2)                                                                                               230,64
                22-9     7594       C)                                                                                                 14> 19
    2204 29 10  22-3     7426       O                                                                                                  14» 19
    2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                                                               329,21
               22-11     7479       (2)                                                                                               329,21
               22-11     7480       (2)                                                                                               329,21
               22-11     7481       (2)                                                                                               329,21
               22-11     7483       C)                                                                                                 14,19
               22-11     7484       (»)                                                                                                14,19
               22-11     7486       C)                                                                                                 14,19
               22-11     7595       (2)                                                                                               329,21
               22-11     7596       C)                                                                                                 14,19
    2204 29 29 22-12     7487       (2)                                                                                               230,64
               22-12     7488       (2)                                                                                               230,64
               22-12     7490       C)                                                                                                 14,19
               22-12     7491       C)                                                                                                 14,19
 ---pagebreak--- N° L 372 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 92
                                           I           Positifs                                               Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                            Code
   Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale                       Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc       £       FB/Flux    Dkr       Lit         FF    DR     £ Irl      Pta
  2204 29 29     22-12     7493       (l)                                                                                                     14,19
                 22-12     7597       (2)                                                                                                    230,64
                 22-12     7598       O                                                                                                       14,19
  2204 29 35     22-14     7498       (2)                                                                                                    329,21
                22-14      7499       O                                                                                                      329,21
                22-14      7518       C)                                                                                                      14,19
                 22-14     7519       C)                                                                                                      14,19
                22-14      7523       (l)                                                                                                     14,19
                22-14      7599       0                                                                                                      329,21
                22-14      7614       (')                                                                                                     14,19
  2204 29 39    22-15      7524       (J)                                                                                                    230,64
                22-15      7526       0)                                                                                                      14,19
                22-15      7527       (l)                                                                                                     14,19
                22-15      7529       O                                                                                                       14,19
                22-15      7618       f)                                                                                                     230,64
                22-15      7619       O                                                                                                       14,19
0 Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 372 /25
                                                                       PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France       Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr         Lit         FF           DR    £ Irl      Pu
                                                                                                           — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334       (»)                                     1,951                                                                 490,57
                17-5     7335                                               1,951                                                                 490,57
    1701 11 90  17-5     7334       (')                                     1,951                                                                490,57
                17-5     7335                                               1,951                                                                490,57
    1701 12 10  17-5     7334       (»)                                     1,951                                                                490,57
                17-5     7335                                               1,951                                                                490,57
    1701 12 90  17-5     7334       (l)                                     1,951                                                                490,57
                17-5     7335                                               1,951                                                                490,57
    1701 91 00  17-6     7337       (l)                                     2,342                                                                588,29
    1701 99 10  17-7     7340                                               2,342                                                                588,29
    1701 99 90  1 7-7    7340                                               2,342                                                                588,29
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                              2,342                                                                 526,11
    1702 40 10  17-8     7341                                              2,342                                                                 526,11
    1702 60 10  17-8     7341                                              2,342                                                                 526,11
                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       O                                     0,0234                                                                   5,883
               17-10     7346       C)                                    0,0234                                                                  5,883
               17-10     7347       O                                     0,0234                                                                  5,883
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341                                              2,342                                                                 526,11
                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349      f)                                     0,0234                                                                  5,883
               17-11     7350      O                                      0,0234                                                                  5,883
               17-11     7351      O                                      0,0234                                                                  5,883
    1702 90 71 17-12     7353      (»)                                    0,0234                                                                  5,883
    1702 90 90 17-10     7345      C)                                     0,0234                                                                  5,883
               17-10    7346       O                                     0,0234                                                                   5,883
               17-10    7347       O                                     0,0234                                                                   5,883
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30  21-5     7419                                               2,342                                                                 526,11
                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59  21-6     7423       (»)                                   0,0234                                                                   5,883
               21-6     7424       0)                                    0,0234                                                                   5,883
               21-6     7425       0)                                    0.0234                                                                   5,883
 ---pagebreak--- N° L 372 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 12 . 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
Q Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément, aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CÈE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 372 / 27
                                                                        PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                                                Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                           Code            République Pays-Bas
      Code NC    Tableau             Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                         additionne!
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                        — 100 kg —
     0403 10 51                                                              6,219                                                    1 354,26
     0403 10 53                                                              6,925                                                    1 507,52
     0403 10 59                                                              9,793                                                    2 132,42
     0403 10 91                                                              —                                                           —
     0403 10 93                                                              —                                                           -
     0403 10 99                                                              —                                                           —
     0403 90 71                                                              6,219                                                    1 354,26
     0403 90 73                                                              6,925                                                    1 507,52
     0403 90 79                                                              9,793                                                    2 132,42
     0403 90 91                                                             .—                                                           —
     0403 90 93                                                              —                                                           —
     0403 90 99                                                              —                                                           —
      1517 10 10                                                             —                                                           —
      1517 90 10                                                             —                                                           —
      1704 10 11                                                             —                                                           —
      1704 10 19                                                 .           —                                                           —
     1704 10 91                                                              —                                                           —
      1704 10 99                                                             —                                                           ~~
      1704 90 51  17-1        »
      1704 90 55  17-4        *
      1704 90 61  17-4        *
      1704 90 65  17-4        *
      1704 90 71  17-4        *
      1704 90 75  17-1        *
      1704 90 81  17-2        *
                  17-2     7632                                              —                                                           —
      1704 90 99  17-3        *
                  17-3     7632                                              —                                                           —
      1806 20 10  18-1        *
      1806 20 30  18-1        *
      1806 20 50  18-1        *
      1806 20 70  18-1        *
      1806 20 80  18-2        *
      1806 20 95  18-2        *
      1806 31 00  18-1        *
    " 1806 32 10  18-4        »
      1806 32 90  18-5        *
               I
                  18-5     7832                                              —                                                          566>23
      1806 90 11  18-4        *
 ---pagebreak--- SI° L 372/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12 . 92
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code                                           Uni
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                               Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lt         FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                      — 100 kg —
   1806 90 19  18-1        »
   1806 90 31  18-1        *
   1806 90 39  18-3        *
   1806 90 50  18-3        »
               18-3     7632                                            —                                                               —
   1806 90 60  18-4        *
   1806 90 70  18-4        »
   1806 90 90  18-2        *
   1901 10 00  19-4        *
   1901 90 90  19-2        *
   1902 11 10                                                           —                                                               —
   1902 11 90                                                           —                                                               —
   1902 19 11                                                           —                                                               —
   1902 19 19                                                           —                                                               —
   1902 19 90                                                           —                '                                              —
   1902 40 10                                                           —                                                               —
   1903 00 00                                                           —                                                               —
   1905 30 11  19-1        *
   1905 30 19  19-1        *
   1905 30 30  19-1        »
   1905 30 51  19-1        *
   1905 30 59  19-1        *
   1905 30 91  19-i        *
   1905 30 99  19-1        *
   1905 40 00  19-3                                                     —                                                               —
               19-3     7633                                            —                                                               —
               19-3     7634                                            —                                                               —
   1905 90 40  19-1        *
   1905 90 45  19-1        *
   1905 90 55  19-1       *
   1905 90 60  19-1       *
   1905 90 90  19-1       *
   2101 10 99 21-2        *
   2101 20 90 21-2        *
   2105 00 10                                                           —                                                               —
   2105 00 91 21-3      6585                               .-—                                                                          —
              21-3      7585                                            —                                                               —
   2105 00 99 21-4      6586                                            —                                                              520,82
              21-4      7586                                            2,846                                                          633,52
   2106 10 90 21-2        *
   2106 90 99 21-1        *
              21-1      7001                                            —                                                               —
              21-1      7002                                            --                                                              —
              21-1      7003                                            —                                                               —
              21-1      7004                                            —                                                               —
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 372 /29
                                                                                             1
                                                    Positifs                            /              Négatifs
                                                              Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code            République Pays-Bas
     Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                       additionnel                                                bourg
                                         d'Allema­
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                     — 100 kg —
    2106 90 99  21-1     7635                                            —                                                            —
                21-1     7636                                            —                                                            —
                21-1     7637                                            —                                                            —
                21-1     7642                                            —                                                           *92,40
    2905 44 11                                                           —                                                            —
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    2905 44 99                                                           2,698                                                       677,71
    3505 10 10                                                           —                                                            —
    3505 10 90                                                           —                                                            —
    3823 60 11                                                           —                                                            —
    3823 60 19                                                           —                                                           476'51
    3823 60 91                                                           —                                                        \
    3823 60 99                                                           2,698                                                       677,71
         —               7001                                            —                                                            —
         —               7002                                            —                                                            —
         —               7003                                            —                                                            —
                         7004                                            —                                                           492,40
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         —               7006                                            —                                                            —
         —               7007                                            —                                                            —
         —               7008                                            —                                                            —
                         7009                                            —                                                           549,16
         —               7010                                            —                                                            —
         —               7011                                            —                                                            —
         —               7012                                            —                                                            —
                         7013                                            —                                                           465,41
         —               7015                                            —                                                            —
         —               7016                                            —                                                            —
         —               7017                                            —                                                            —
         —               7020                                            —                                                            —
         —               7021                                            —                                                            —
         —               7022                                            —                                                            —
                         7023                                            —                                                           533,75
                         7024                                            2,831                                                       682,00
         —               7025                                            —                                                            —
         —               7026                   l                        —                                                            —
                         7027                                            —                                                           484,62
          __     /       7028                                            -                                                           S90>51
                         7029                                            3,083                                                       738,76
          —              7030                                             —                                                           —
          —              7031                                             —                                                           —
          —              7032                                            —                                                           S*9' 1 2
          —              7033                                            2,781                                                       655,01
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 ---pagebreak--- N° L 372 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      21.12. 92
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC   Tableai
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                   — 100 kg —
                       7036                                             —                                                           507,59
                       7037                                             —                                                           618,78
                       7040                                             —                                                           568,79
                       7041                                             3,118                                                       695,86
                       7042                                            3,561                                                        807,05
                       7043                                            3,982                                                        912,94
                       7044                                            4,572                                                      1 061,19
                       7045                                            2,864                                                        625,55
                       7046                                            3,370                                                        752,62
                       7047                                            3,813                                                        863,81
                       7048                                            4,234                                                        969,70
                       7049                                            4,824                                                      1 117,95
                       7050                                            3,152                                                        690,05
                       7051                                            3,658                                                        817,12
                       7052                                            4,101                                                        928,31
                       7053                                            4,522                                                      1 034,20
                       7055                                            3,462                                                        759,71
                       7056                                            3,968                                                        886,78
                       7057                                            4,411                                                        997,97
                       7060                                            4,664                                                     1 015,69
                       7061                                            5,170                                                     1 142,76
                       7062                                            5,613                                                     1 253,95
                       7063                                            6,034                                                     1 359,84
                       7064                                            6,624                                                     1 508,09
                       7065                                            4,916                                                     1 072,45
                       7066                                            5,422                                                     1 199,52
                       7067                                            5,865                                                     1 310,71
                       7068                                            6,286                                                     1 416,60
                       7069                                            6,876                                                     1 564,85
                       7070                                            5,204                                                     1 136,95
                       7071                                            5,710                                                     1 264,02
                       7072                                            6,153                                                     1 375,21
                       7073                                            6,574                                                     1 481,10
                       7075                                            5,514                                                     1 206,61
                       7076                                            6,020                                                     1 333,68
                       7077                                            6,463                                                     1 444,87
                       7080                                            9,080                                                     1 977,22
                       7081                                            9,586                                                     2 104,29
                       7082                                           10,029                                                     2 215,48
                       7083                                           10,450                                                     2 321,37
                       7084                                           11,040                                                     2 469,62
                       7085                                            9,332                                                     2 033,98
                       7086                                            9,838                                                     2 161,05
                       7087                                          10,281                                                      2 272,24
                       7088                                          10,702                                                      2 378,13
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 372 / 31
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France. Grèce Irlande   Espagne
                        Code                                           Uni     Luxem­
     Code NC Fableau additionnel Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF     DR     £ Irl     Pu
                                                                                                   — 100 kg —
                       7090                                            9,620                                                       2 098,48
                       7091                                           10,126                                                       2 225,55
                       7092                                           10,569                                                       2 336,74
                       7095                                            9,930                                                       2 168,14
                       7096                                           10,436                                                       2 295,21
                       7100       O                                    —                                                              —
                       7101       O                                    —                                                              —
                       7102       C)                                   —                                                              —
                       7103       C)                                   —                                                              —
                       7104       O                                    —                                                             561,38
                       7105       C)                                   —                                                              —
                       7106       C)                                   —                                                              —
                       7107       O                                    —                                                              —
                       7108       O                                    —                                                             469>89
                       7109       (')                                  —                                                             618,14
                       7110       C)                                   —                                                              —
                       7111       (')                                  —                                                              —
                       7112       O                                    —                                                              —
                       7113       C)                                   —                                                             534>39
                       7115       O                                    —                                                              ~~
                       7116       (l)                                  —                                                              —
                       7117       C)                                   —                                                             498> 16
                       7120       0)                                   —                                                              —
                       7121       C)                                   —                                                              —
                       7122       (l)                                  —                                                             496>84
                       7123       (l)                                  —                                                             602,73
                       7124       0)                                   3,148                                                         750,98
                       7125       (l)                                  —                                                              —
                       7126       C)                                   —                                                              —
                       7127       O                                    —                                                             553>60
                       7128       (')                                  2,810                                                         659,49
                       7129       C)                                   3,400                                                         807,74
                       7130       O                                    —                                                              —
                       7131       (l)                             '    —          ■                                                  506>91
                       7132       O                                    —                                                             618> 10
                       7133       C)                                   3,098                                                         723,99
                       7135       C)                                   —                                                              —
                       7136       C)                                   —            '                                                576>57
                       7137       (l)                                  2,987                                                         687,76
                       7140       O                                    2,929                                                         637,77
                       7141       O                                    3,435                                                         764,84
                       7142       C)                                   3,878                                                         876,03
                       7143       C)                                   4,299                                                         98 1 >92
                       7144       C)                                   4,889                                                       1 130,17
                       ■7i is                                          i 181                                                         694.53
 ---pagebreak--- N° L 372 /32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 92
 I                                                Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce   Irlande    Espagne
                        Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR       £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                        7146      (*)                                  3,687                                                            821,60
                        7147      (*)                                  4,130                                                            932,79
                        7148      C)                                   4,551                                                          1 038,68
                        7149      (l)                                  5,141                                                          1 186,93
                        7150      C)                                   3,469                                                            759,03
                        7151      C)                                   3,975                                                            886,10
                        7152      (l)                                  4,418                                                            997,29
                        7153      C)                                   4,839                                                          1 103,18
                        7155      C)                                   3,779                                                            828,69
                        7156      C)                                   4,285                                                            955,76
                        7157      C)                                   4,728                                                          1 066,95
                        7160      C)                                   4,981                                                          1 084,67
                        7161      (')                                  5,487                                                          1 211,74
                        7162      C)                                   5,930                                                          1 322,93
                        7163      C)                                   6,351                                                          1 428,82
                        7164      («)                                  6,941                                                          1 577,07
                        7165      C)                                   5,233                                                          1 141,43
                        7166      C)                                   5,739                                                          1 268,50
                        7167      C)                                   6,182                                                          1 379,69
                        7168      (')                                  6,603                                                          1 485,58
                        7169      (l)                                  7,193                                                          1 633,83
                        7170      (')                                  5,521                                                         1 205,93
                        7171      C)                                   6,027                                                         1 333,00
                        7172      O                                    6,470                                                         1 444,19
                        7173      C)                                   6,891                                                         1 550,08
                        7175      C)                                   5,831                                                         1 275,59
                        7176      C)                                   6,337                                                         1 402,66
                        7177      O                                    6,780                     -                                   1 513,85
                        7180      O                                    9,397                                                         2 046,20
                        7181      C)                                   9,903                                                         2 173,27
                        7182      (l)                                 10,346                                                         2 284,46
                        7183      0)                                  10,767                                                         2 390,35
                      . 7185      O                                    9,649                                                         2 102,96
                        7186      (*)                                 10,155                                                         2 230,03
                        7187      C)                                  10,598                                              ^          2 341,22
                        7188      C)                                  11,019                                                         2 447,11
                        7190      C)                                   9,937                                                         2 167,46
                        7191      C)                                  10,443                                                         2 294,53
                        7192      (')                                 10,886                                                         2 405,72
                        7195      C)                                  10,247                                                         2 237,12
                        7196      C)                                  10,753                                                         2 364,19
                        7200      C)                                   —                                                                 ~
                        7201      (')                                  —                                                                591,08
                        7202      (')                                  3,080                                                            702,27
                        7203      C)                                   3,501                                                            808,16
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 372/ 33
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code                                                    Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                   — 100 kg —
                       7204       O                                    4,091                                                        956,41
                       7205       C)                                   —                                                            520,77
                       7206       O                                    2,889                                                        647,84
                       7207       O                                    3,332                                                        759,03
                       7208       (')                                  3,753                                                        864,92
                       7209       C)                                   4,343                                                     1 013,17
                       7210       O                                    —                                                            585,27
                       7211       O                                    3,177                                                        712,34
                       7212       (l)                                  3,620                                                        823,53
                       7213       O                                    4,041                                                       929,42
                       7215       O                                    2,981                                                       654,93
                       7216       C)                                   3,487                                                        782,00
                       7217       C)                                   3,930                                                        893,19
                       7220       (')                                  3,291                                                       724,59
                       7221       C)                                   3,797                                                        851,66
                       7260       O                                    5,049                                                     1 099,49
                       7261       C)                                   5,555                                                     1 226,56
                       7262       0)                                   5,998                                                     1 337,75
                       7263       O                                    6,419                                                     1 443,64
                       7264       C)                                   7,009                                                     1 591,89
                       7265       (')                                  5,301                                                     1 156,25
                       7266       O                                    5,807                                                     1 283,32
                       7267       0)                                   6,250                                                     1 394,51
                       7268       O                                    6,671                                                     1 500,40
                       7269       O                                    7,261                                                     1 648,65
                       7270       (')                                  5,589                                                     1 220,75
                       7271       0)                                   6,095                                                     1 347,82
                       7272       (')                                  6,538                                                     1 459,01
                       7273       C)                                   6,959                                                     1 564,90
                       7275       C)                                   5,899                                                     1 290,41
                       7276       (l)                                  6,405                                                     1 417,48
                       7300       O                                    2,838                                                       617,84
                       7301       C)                                   3,344                                                       744,91
                       7302       O                                    3,787                                                       856,10
                       7303       (')                                  4,208                                                       961,99
                       7304       O                                    4,798                                                     1 110,24
                       7305       C)                                   3,090                                                       674,60
                       7306       C)                                   3,596                                                       801,67
                       7307       O                                    4,039                                                       912,86
                       7308       O                                    4,460                                                     1 018,75
                       7309       0)                                   5,050                                                     1 167,00
                       7310       (l)                                  3,378                                                       739,10
                       7311       C)                                   3,884                                                       866,17
                       7312       O                                    4,327                                                       977,36
                       7313       O                                    4,748                                                     1 083,25
 ---pagebreak--- N° L 372 / 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12. 92
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                                              Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                        Code            République  Pays-Bas
   CodeNC     Tableau             Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                        7315       O                                     3,688                                                         808,76
                        7316       C)                                    4,194                                                         935,83
                        7317       O                                     4,637 ^                                                     1 047,02
                        7320       (l)                                   3,998                                                         878,42
                        7321       O                                     4,504                                                       1 005,49
                        7360       O                                     5,471                                                       1 191,47
                        7361       O                                     5,977                                                       1 318,54
                        7362       O                                     6,420                                                       1 429,73
                        7363       O                                     6,841                                                       1 535,62
                        7364       O                                     7,431                                                       1 683,87
                        7365       O                                     5,723                                                       1 248,23
                        7366       (')                                   6,229                                                       1 375,30
                        7367       (l)                                   6,672                                                       1 486,49
                        7368       O                                     7,093                                                       1 592,38
                        7369       (')                                   7,683                                                       1 740,63
                        7370       O                                     6,011                                                       1312,73
                        7371       (»)                                   6,517                                                       1 439,80
                        7372       O                                     6,960                                                       1 550,99
                        7373       (')                                   7,381                                                       1 656,88
                        7375       0)                                    6,321                                            .        . 1 382,39
                        7376       (')                                   6,827                                                       1 509,46
                        7378       O                                     6,631                                                       1 452,05
                        7400       (')                                   3,538                                                         770,12
                        7401       O                                     4,044                                                         897,19
                        7402       O    t                                4,487                                                       1 008,38
                        7403       (l)                                   4,908                                                       1 114,27
                        7404       (l)                                   5,498                                                       1 262,52
                        7405       O                                     3,790                                                         826,88
                        7406       O                                     4,296                                                         953,95
                        7407       O                                     4,739                                                       1 065,14
                        7408       O                                     5,160                                                       1 171,03
                        7409       0)                                    5,750        ^                                              1 319,28
                        7410       O                                     4,078                                                         891,38
                       *7411       (l)                                   4,584                                                       1 018,45
                        7412       O                                     5,027                                                       1 129,64
                        7413       O                                     5,448                                                       1 235,53
                        7415       C)                                    4,388                                                         961,04
                        7416       O                                     4,894                                                       1 088,11
                        7417       C)                                    5,337                                                       1 199,30
                        7420       O                                     4,698                                                       1 030,70
                        7421       0)                                    5,204                                                       1 157,77
                        7460       O                                     5,831                                                       1 269,90
                        7461       O                                     6,337                                                       1 396,97
                        7462       O                                     6,780                                                       1 508,16
                        7463       O                                     7,201                                                       1 614,05
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 372 /35
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                        Code                                                    Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                    — 100 kg —
                       7464       O                                    7,791                                                      1  762,30
                       7465       O                                    6,083                                                      1  326,66
                       7466       O                                    6,589                                                      1  453,73
                       7467       (')                                  7,032                                                      1  564,92
                       7468       O                                    7,453                                                      1  670,81
                       7470       (l)                                  6,371                                                      1  391,16
                       7471       C)                                   6,877                                                      1  518,23
                       7472       O                                    7,320                                                      1  629,42
                       7475       O                                    6,681                                                      1  460,82
                       7476       C)                                   7,187                                                      1  587,89
                       7500       C)                                   4,089                                                         890,20
                       7501       O                                    4,595                                                      1 017,27
                       7502       O                                    5,038                                                      1 128,46
                       7503       C)                                   5,459                                                      1 234,35
                       7504       0)                                   6,049                                                      1 382,60
                       7505       C)                                   4,341                                                         946,96
                       7506       (')                                  4,847                                                      1 074,03
                       7507       O                                    5,290                                                      1 185,22
                       7508       O                                    5,711                                                      1291,11
                       7509       C)                                   6,301                                                      1 439,36
                       7510       O                                    4,629                                                      1 011,46
                       7511       O                                    5,135                                                      1 138,53
                       7512       C)                                   5,578                                                      1 249,72
                       7513       (')                                  5,999                                                      1 355,61
                       7515       C)                                   4,939 "                                                    1 081,12
                       7516       O                                    5,445                                                      1 208,19
                       7517       O                                    5,888                                                      1 319,38
                       7520       O                                    5,249                                                      1 150,78
                       7521       C)                                   5,755                                                      1 277,85
                       7560       0)                                   6,154                                                      1 340,16
                       7561       C)                                   6,909                                                      1 521,40
                       7562       (')                                  7,103                                                      1 578,42
                       7563       C)                                   7,524                                                      1 684,31
                       7564       O                                    8,114                                                      1 832,56
                       7565       (l)                                  6,406                                                      1 396,92
                       7566       O                                    6,912                                                      1 523,99
                       7567       C)                                   7,355                                                      1 635,18
                       7568       C)                                   7,776                                                      1 741,07
                       7570       C)                                   6,694                                                      1.461,42
                       7571       O                                    7,200                                                      1 588,49
                       7572       O                                    7,643                                                      1 699,68
                       7575       C)                                   7,004                                                      1 531,08
                       7576       C)                                   7,510                                                      1 658,15
                       7600       O                                    6,172                                                      1 343,97
                       7601       O                                    6,678                                                      1 471,04
 ---pagebreak--- N° L 372/ 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 12. 92
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                                             Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code            République Pays-Bas
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                     additionnel                                                 bourg
                                       d'Allema­
                                          gne
                                          DM          FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                    — 100 kg —
                       7602       C)                                    7,121                                                      1 582,23
                       7603       O                                     7,542                                                      1 688,12
                       7604       (')                                   8,132                                                      1 836,37
                       7605       O                                     6,424                                                      1 400,73
                       7606       (l)                                   6,930                                                      1 527,80
                       7607       C)                                    7,373                                                      1 638,99
                       7608       O                 '                   7,794                                                      1 744,88
                       7609       (l)                                   8,384                                                      1 893,13
                       7610       (l)                                   6,712                                                      1 465,23
                       7611       C)                                    7,218                                                      1 592,30
                       7612       O                                     7,661                                                      1 703,49
                       7613       (')                                   8,082                                                      1 809,38
                       7615       C)                                    7,022                                                      1 534,89
                       7616       (l)                                   7,528                                                      1 661,96
                       7620       (')                                   7,332                                                      1 604,55
                       7700       C)                                    7,115                                                      1 549,37
                       7701       (l)                                   7,621                                                      1 676,44
                       7702       (l)                                   8,064                                                      1 787,63
                       7703       O                                     8,485                                                      1 893,52
                       7705       (*)                                   7,367                                                      1 606,13
                       7706       C)                                    7,873                                                      1 733,20
                       7707       O                                     8,316                                                      1 844,39
                       7708       C)                                    8,737                                                      1 950,28
                       7710       (')                                   7,655                                                      1 670,63
                       7711       C)                                    8, 161                                                     1 797,70
                       7712       C)                                    8,604                                                      1 908,89
                       7715       C)                                    7,965                                                      1 740,29
                       7716       C)                                    8,471                                                      1 867,36
                       7720       (')                                   6,653                                                      1 448,66
                       7721       C)                                    7,159                                                      1 575,73
                       7722       C)                                    7,602                                                      1 686,92
                       7723       C)                                    8,023                                                      1 792,81
                       7725       C)                                    6,905                                                      1 505,42
                       7726       (')                                   7,41 1                                                     1 632,49
                       7727       C)                                    7,854                                                      1 743,68
                       7728       (l)                                   8,275                                                      1 849,57
                       7730       C)                       ^            7,193                                                      1 569,92
                       7731       C)                                    7,699                                                      1 696,99
                       7732       (')                                   8,142                                                      1 808,18
                       7735       (')                                   7,503                                                      1 639,58
                       7736       C)                                    8,009                                                      1 766,65
                       7740       C)                                    8,553                                                      1 862,56
                       7741       C)                                    9,059                                                      1 989,63
                       7742       (*)                                   9,502                                                     2 100,82
                       7745       (l)                                   8,805                                                      1 919,32
 ---pagebreak--- 21 . 12.92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 372/ 37
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                                            Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code            République Pays-Bas
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                   — 100 kg —
                       7746       O                                    9,311                                                     2 046,39
                       7747       O                                    9,754                                                     2 157,58
                       7750       O                                    9,093                                                     1 983,82
                       7751       O                                    9,599                                                     2 110,89
                       7758                                            —                                                            —
                       7759                                            —                                                            —
                       7760       O                                   10,454                                                     2 276,46
                       7761       C)                                  10,960                                                     2 403,53
                       7762       O                                   11,403                                                     2 514,72
                       7765       (')                                 10,706                                                     2 333,22
                       7766       O                                   11,212                                                     2 460,29
                       7768                                            —                                                            —
                       7769                                            —                                                           577,25
                       7770       (')                                 10,994                                                     2 397,72
                       7771       O                                   11,500                                                     2 524,79
                       7778                                            3,772                                                       829,37
                       7779                                            4,278                                                       956,44
                       7780       C)                                  12,355                                                     2 690,36
                       7781       (l)                                 12,861                                                     2 817,43
                       7785       O                                   12,607                                                     2 747,12
                       7786       O                                   13,113                                                     2 874,19
                       7788                                            5,824                                                     1 276,27
                       7789                                            6,330                                                     1 403,34
                       7798       O                                    —                                                            —
                       7799       (>)                                  —                                                            —
                       7800                                           12,936                                                     2 816,85
                       7801                                           13,442                                                     2 943,92
                       7802                                           13,885                                                     3 055,11
                       7805                                           13,188                                                     2 873,61
                       7806                                           13,694                                                     3 000,68
                       7807                                           14,137                                                     3 111,87
                       7808       C)                                   —                                                           519>16
                       7809       C)                                   2,854                                                       646,23
                       7810                                           13,476                                                     2 938,11
                       7811                                           13,982                                                     3 065,18
                       7818       O                                    4,089                                                       898,35
                       7819       0)                                   4,595                                         ,           1 025,42
                       7820       O                                   13,253                                                     2 885,83
                       7821       O                                   13,759                                                     3 012,90
                       7822       O                                   14,202                                                     3 124,09
                       7825       C)                                  13,505                                                     2 942,59
                       7826       O                                   14,011                                                     3 069,66
                       7827       O                                   14,454                                                     3 180,85
                       7828       C)                                   6,141                                                     1 345,25
                       7829       (')                                  6,647                                                     1 472,32
 ---pagebreak--- N° L 372/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12 . 92
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                                            Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code            République Pays-Bas
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel                                                bourg
                                       d'Allema­
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                       7830       C)                                  13,793                                                        3 007,09
                       7831       O                                   14,299                                                        3 134,16
                       7838       (')                                  6,209                                                        1 360,07
                       7840       (')                                   —                                                              —
                       7841       C)                                   —
                       7842       (*)                                   —                                                              —
                       7843       0)                                   —                                                              482> 12
                       7844       C)                                    —                                                             630,37
                       7845       0)                                    —                                                              —
                       7846       C)                                   —                                                               —
                       7847       C)                                    __                                                             —
                       7848       (l)                                  —                                                              538,88
                       7849       O                                    2,846                                                          687,13
                       7850       0)                                   —                                                               —
                       7851       C)                                    —                                                              —
                       7852       C)                                    —                                                             497,49
                       7853       C)                                    —                                                             603,38
                       7855       0)                                    —                                                              —
                       7856       0)                                    —                                                              _
                       7857       C)                                    —                                                             567,15
                       7858       (*)                                   —                                                              —
                       7859       C)                                    —                                                             525,62
                       7860       C)                                    —                                                              —
                       7861       (')                                   —                                                              —
                       7862       C)                                    —                                                             *68,21
                       7863       C)                                    —                                                             574,10
                       7864       0)                                   3,016                                                          722,35
                       7865       C)                                   —                                                               ~
                       7866       C)                                   —                         .                                     —
                       7867       C)                                    —                                                             524,97
                       7868       C)                                    —                                                             630,86
                       7869       C)                                   3,268                                                          779,11
                       7870       C)                                   —                                                               —
                       7871       0)                                    —                                                             478>28
                       7872       (')                                  —                                                              589,47
                       7873       C)                                   2,966                                                          695,36
                       7875       (l)                                   —                                                              —
                       7876       C)                                    —                                                             547,94
                       7877       C)                                   2,855                                                          659,13
                       7878       O                                     —                                                             *90,53
                       7879       O                                    2,722                                                          617,60
                       7900       C)                                    —                                                              ~
                       7901       0)                                    —                                                              —
                       7902       O                                     —                                                             560,18
                       7903       C)                                   2,848                                                          666,07
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 372 / 39
                                 I                  Positifs                                           Négatifs
                                                              Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code              République Pays-Bas
     Code NC Tableau               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel                                                  bourg
                                         d'Allema­
                                            gne
                                            DM         FI        Esc      £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
                       7904         C)                                   3,438                                                        814,32
                       7905         C)                                   -                                                             -
                       7906         0)                                   —                                                            505,75
                       7907         O                                    —                                                            616,94
                       7908         O                                    3,100                                                        722,83
                       7909         (')                                  3,690                                                        871,08
                       7910         O                                    —                                                             —
                       7911         C)                                   —                                                            570,25
                       7912         O                                    2,967                                                        681,44
                       7913         C)                         '         3,388                                                        787,33
                       7915         (i)                                  —                                                            512,84
                       7916         O                                    2,834                                                        639,91
                       7917         C)                                   3,277                                                        751,10
                       7918         C)                                   —                                                            582,50
                       7919         O                                    3,144                                                        709,57
                       7940         C)                                   —                                                             —
                       7941         (')                                  —                                                            586,96
                       7942         O                                    3,061                                                       698,15
                       7943         O                                    3,482                                                        804,04
                       7944         0                                    4,072                                                       952,29
                       7945         C)                                   —                                                           516,65
                       7946         C)                                   2,870                                                       643,72
                       7947         O                                    3,313                                                       754,91
                       7948         C)                                   3,734                                                       860,80
                       7949         (l)                                  4,324                                                     1 009,05
                       7950         O                                    —                                                           581,15
                       7951         O                                    3,158                                                       708,22
                       7952         C)                                   3,601                                                       819,41
                       7953         O                                    4,022                                                       925,30
                       7955         O                                    2,962                                                       650,81
                       7956         C)                                   3,468                                                       777,88
                       7957         C)                                   3,911                                                       889,07
                       7958         0                                    3,272                                                       720,47
                       7959         (')                                  3,778                                                       847,54
                       7960         O                                    3,062                                                       666,84
                       7961         O                                    3,568                                                       793,91
                       7962         (l)                                  4,011                                                       905,10
                       7963         O                                    4,432                                                     1 010,99
                       7964         C)                                   5,022                                                     1 159,24
                       7965         0)                                   3,314                                                       723,60
                       7966         (l)                                  3,820                                                       850,67
                       7967         C)                                   4,263                                                       961,86
                       7968         0)                                   4,684                                                     1 067,75
                       7969         C)                                   5,274                                                     1 216,00
                       7970         (l)                                  3,602                                                       788,10
 ---pagebreak--- N° L 372/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12 . 92
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                                           Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                      Code            République Pays-Bas
   Code NC  fableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                    additionnel                                                bourg
                                      d'Allema­
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                  — 100 kg —
                      7971       C)                                   4,108                                                         915,17
                      7972       (>)                                  4,551                                                      1 026,36
                      7973       (')                                  4,972                                                      1 132,25
                      7975       C)                                   3,912                                                         857,76
                      7976       C)                                   4,418                                                         984,83
                      7977       (l)                                  4,861                                                      1 096,02
                      7978       C)                                   4,222                                                         927,42
                      7979       (l)                                  4,728                                                      1 054,49
                      7980       (')                                  4,752                                                      1 034,75
                      7981       0)                                   5,258                                                      1 161,82
                      7982       C)                                   5,701                                                      1 273,01
                      7983       C)                                   6,122                                                      1 378,90
                      7984       C)                                   6,712                                                      1 527,15
                      7985       (»)                                  5,004                                                      1 091,51
                      7986       C)                                   5,510                                                      1 218,58
                      7987       C)                                   5,953                                                      1 329,77
                      7988       (')                                  6,374                                                      1 435,66
                      7990       (')                                  5,292                                                      1 156,01
                      7991       (')                                  5,798                                                      1 283,08
                      7992       O                                    6,241                                                      1 394,27
                      7995       C)                                   5,602                                                      1 225,67
                      7996       («)                                  6,108                                                      1 352,74
                                                             Montants à déduire
                      51xx                                            0,153                                                          33,44
                      52xx                                            0,324                                                          70,68
                      53xx                                            0,519                                                         113,09
                      54xx                                            0,717                                                         156,32
                      55xx                                            1,023                                                         222,93
                      56xx                                            1,483                                                         323,24
                      570x                                            2,301                                                         501,59
                      571x                                            2,301                                                         501,59
                      572x                                            3,222                                                         702,22
                      573x                                            3,222                                                         702,22
                      574x                                            4,143                                                         902,85
                      5750                                            4,143                                                         902,85
                      5751                                            4,143                                                         902,85
                      5760                                            5,063                                                      1  103,49
                      5761                                            5,063                                                      1  103,49
                      5762                                            5,063                                                      1  103,49
                      5765                                            5,063                                                      1  103,49
                      5766                                            5,063                                                      1  103,49
                      5770                                            5,063                                                      1  103,49
                      5771                                            5,063                                                      1  103,49
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 372/41
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                                            Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                        Code           République  Pays-Bas
     Code NC fableau             Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM          FI      Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg —
                        5780                                             5,984                                                     1 304,12
                        5781                                             5,984                                                     1 304,12
                        5785                                             5,984                                                     1 304,12
                        5786                                             5,984                                                     1 304,12
                        579x                                             0,153                                                         33,44
                        5808                                             0,153                                                         33,44
                        5809                                             0,153                                                         33,44
                        5818                                             0,153                                                         33,44
                        5819                                             0,153                                                         33,44
                        582x                                             0,153                                                         33,44
                        5830                                             0,153                                                         33,44
                        5831                                             0,153                                                         33,44
                        5838                                             0,324                                                         70,68
                        584x                                             0,324                                                         70,68
                        585x                                             0,324                                                         70,68
                        586x                                             0,519                                                        113,09
                        587x                                             0,519                                                        113,09
                        590x                                             0,717                                                        156,32
                        591x                                             0,717                                                        156,32
                        594x                                             1,023                                                       222,93
                        595x                                             1,023                                                       222,93
                        596x                                             1,483                                                        323,24
                        597x                                             l,48i                                                       323,24
                        598x                                             2,301                                                        501,59
                        599x                                             2,301                                                        501,59
                                                              Montants à déduire
                      / 61xx                                             0,140                                                         30,47
                        62xx                                             0,295                                                         64,40
                        63xx                                             0,473                                                        103,04
                        64xx                                             0,653                                                        142,43
                        65xx                                             0,932                                                       203,11
                        66xx                                             1,351                                                       294,51
                        670x                                             2,097                                                       457,00
                        671x                                             2,097                                                       457,00
                        672x                                             2,936                                                       639,80
                        673x                     '                       2,936                                                       639,80
                        674x                                         ,   3,774                                                       822,60
                        6750                '                            3,774                                                       822,60
                        6751                                             3,774                                                       822,60
                        6760                                             4,613                                                     1 005,40
                        6761                                             4,613                                                     1 005,40
                        6762                                             4,613                                                     1 005,40
                        6765                                             4,613                                                     1 005,40
 ---pagebreak--- N° L 372 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12. 92
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                                           Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code            République Pays-Bas
   Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Esc        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                  — 100 kg —
                       6766                                           4,613                                                      1 005,40
                       6770                                           4,613                                                      1 005,40
                       6771                                           4,613                                                      1 005,40
                       6780                                           5,452                                                      1 188,20
                       6781                                           5,452                                                      1 188,20
                       6785                                           5,452                                                      1 188,20
                       6786                                           5,452                                                      1 188,20
                       679x                                           0,140                                                          30,47
                       6808                                           0,140                                                          30,47
                       6809                                           0,140                                                          30,47
                       6818                                           0,140                                                          30,47
                       6819                                           0,140                                                          30,47
                       682x                                           0,140                                                          30,47
                       6830                                           0,140                                                          30,47
                       6831                                           0,140                                                          30,47
                       6838                                           0,295                                                          64,40
                       684x                                           0,295                                                          64,40
                       685x                                           0,295                                                          64,40
                       686x                                           0,473                                                         103,04
                       687x                                           0,473                                                         103,04
                       690x                                           0,653                                                        142,43
                       691x                                           0,653                                                        142,43
                       694x                                           0,932                                                        203,11
                       695x                                           0,932                                                        203,11
                       696x                                            1,351                                                       294,51
                       697x                                            1,351                                                       294,51
                       698X                                           2,097                                                        457,00
                       699x                                           2,097                                                        457,00
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 372/43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à rannexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées k la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 372 /44                                Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12. 92
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                Produits
                                   République           Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas   Uni
                                                                   Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne    Portugal
                                   l'Allemagne                      bourg
  Secteur de la viande bovine         .—         —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —      1,059
  Secteur du lait et des produits
  laitiers                              —        —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —      1,059
  Secteur de la viande de porc          —        —         —         —        —            —        —      —      —       —
  Sucre                                 —        —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —      1,061
  Céréales                              —        —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —     1,061
  Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines          —        —       1,012       —        —          1,033      —     1,010   —     1,028
  Secteur du vin                        —                                                1,033      —     1,010         1,035
  Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        ■—r-      —       1,047 - —            —          1,068      —     1,040   —     1,059
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                       —        —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —     1,061
       — Uit                            —        —       1,047       —        —          1,068      —     1,040   —     1,059
       — sucre                          —        —       1,047       — .      —          1,068      —     1,040   —     1,061
  Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]           —        —         —         —        —            —        —      —      —       —
  Secteur de l'huile d'olive            —        —        —          —        —            —        —      —      —       —