CELEX: 31970R2147
Language: fr
Date: 1970-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2147/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

27 . 10 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 236/27
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2147/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 octobre 1970
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès
EUROPÉENNES ,                                                     lors, tenir compte de cette évolution lors de la
                                                                  fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
vu le traité instituant la Communauté économique                  novembre 1970 au 31 janvier 1971 ;
européenne,
                                                                   considérant que, lors des fixations du prélèvement
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                   valable à partir du 1er novembre, du 1er février
juin 1967, portant organisation commune des                       et du 1er mai, il ne doit être tenu compte de
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),             l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                   marché mondial que si, à la même date, a lieu une
considérant que le prix d'écluse et les prélèvements              nouvelle fixation du prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
du règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à                   a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes de              prélèvements en tenant compte de l'évolution des
calcul indiquées dans le règlement ( CEE) n° 1433/                prix des céréales fourragères ;
70 H ;
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés          gestion de la viande de volaille et des œufs,
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1433/70
pour la période du 1er août au 31 octobre 1970, il
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 1er novembre 1970 au 31 janvier 1971 ; que
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la                                 Article premier
base des prix des céréales fourragères pour la période
du 1 er février au 31 juillet 1970 ;                              1.      Les prélèvements prévus à l' article 3       du
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             règlement n° 123 /67/CEE et les prix d'écluse prévus
valable à partir du 1er novembre, du 1er février                  à l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
et du 1er mai, il ne doit être tenu compte de                     l' article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,
                                                                  sont fixés à l' annexe .
l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
marché mondial que si le prix de la quantité de
céréales fourragères accuse une variation minimaie                2.      Toutefois, pour les produits relevant des
par rapport à celui qui a été utilisé pour le calcul du           positions 02.03 , 15.01 B et 16.02 B I du tarif
prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette                  douanier commun pour lesquels le taux du droit a
variation a été fixée à 3 °/o par le règlement n° 146/            été consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , les
67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les               prélèvements sont limités au montant résultant de
                                                                  cette consolidation .
règles pour le calcul du prélèvement et du prix
d'écluse applicable dans le secteur de la viande de
volaille (3) ;                                                                             Article 2
considérant que le prix de la quantité de céréales                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été            1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
 H JO no L 160 du 22. 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
 ---pagebreak--- No L 236/28                            Journal officiel des Communautés européennes                               27. 10 . 70
                                                              ANNEXE
                       Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er novembre 1970
                                                         au 31 janvier 1971
               N° du tarif                                                                          Montant des
                douanier                     Désignation des marchandises            Prix d' écluse
                commun
                                                                                                    prélèvements
                   1                                       2                                 3            4
                                                                                    en U.C./pièce   en U.C./pièce
            01.05              Volailles vivantes de basse-cour :
                              A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185
                                   grammes, dénommées poussins                          0,1372         0,0235
                                                                                        U.C. /kg       U.C. /kg
                               B. autres :
                                     I. Coqs, poules et poulets                         0,4964         0,1007
                                    II. Canards                                         0,4849         0,1383
                                   III. Oies                                            0,4729         0,1149
                                   IV. Dindes                                           0,5703         0,1278
                                    V. Pintades                                         0', 8384       0,1778
            02.02              Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                               comestibles (à l'exclusion des foies), frais, ré­
                               frigérés ou congelés :
                               A. Volailles non découpées :
                                     I. Coqs, poules et poulets :
                                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                           la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                           lets 83 % »                                  0,5981         0,1213
                                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                           ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                           foie et le gésier, dénommés « poulets
                                           70 % »                                       0,7092         0,1438
                                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                           ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                           et le gésier, dénommés « poulets
                                           65 % »                                       0,7637         0,1548
                                    II. Canards :
                                        a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                           ou sans boyaux, avec la tête et les
                                           pattes, dénommés « canards 85 % »            0,5704         0,1629
                                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                           ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                           le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                           nards 70 % »                                 0,6927         0,1975
                                   III. Oies :
                                        a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                           dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                            nommées « oies 82 % »                       0,6756         0,1641
                                        b) présentées plumées, vidées, sans la
                                           tête ni les pattes, avec ou sans le
                                           cœur et le gésier, dénommées « oies
                                           75 % »                                       0,5386         0,1653
                                   IV. Dindes                                           0,8147         0,1826
                                     V. Pintades                                        1,1977         0,2540
 ---pagebreak--- 27. 10 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 236/29
                N° du tarif
                                                                                                                     Montant des
                 douanier                        Désignation des marchandises                      Prix d' écluse
                 commun
                                                                                                                     prélèvements
                    1                                          2                                         3                 4
                                                                                                      U.C. /kg          U.C. /kg
            02.02                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
            (suite)                    I. désossées                                                   1,5417            0,3678
                                     II. non désossées :
                                          a) Demis ou quarts :
                                             1, de coqs, poules et poulets                            0,7637            0,1548
                                             2, de canards                                            0,6927           0,1975
                                             3 , d'oies                                               0,5386            0,1653
                                             4, de dindes                                             0,8147            0,1826
                                             5, de pintades                                           1,1977            0,2540
                                          b) Ailes entières, même sans la pointe                      0,5139            0,1226
                                          c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                             pions ; pointes d'ailes                                  0,3558            0,0849
                                          d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                             1 , d'oies                                               0,8887            0,2727
                                             2, de dindes                                             1,3443            0,3013
                                             3 , d'autres volailles                                   1,1702            0,2373
                                          e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                             1 , d'oies                                               0,7810            0,2397
                                             2, de dindes :
                                                 aa) Pilons et morceaux de pilons                     0,6518            0,1461
                                                 bb ) autres                                          1,1813            0,2648
                                             3 , d'autres volailles                                   1,0283            0,2085
                                          f) autres                                                   1,5417            0,3678
                                 C. Abats                                                             0,3558            0,0849
            02.03                Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                 salés ou en saumure :
                                 A. Foies gras d'oie ou de canard                                     5,4048            1,3128
                                 B. autres                                                            0,9092            0,2169
            02.05                Lard, y compris la graisse de porc et de vo­
                                 lailles non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                 lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                 frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                 séché ou fumé :
                                 C. Graisse de volailles                                              0,9487            0,2263
            15.01                Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                 fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                 due :
                                 B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                           0,9487            0,2263
             16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou
                                 d'abats :
                                 B. autres :
                                      I. de volailles :
                                          a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                             viande de volailles ( a)                                 1,9765            0,4715
                                          b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                             57 % exclus de viande de volailles (a)                   1,1859            0,2829
                                          c) autres                                                   0,7906            0,1886
             (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .