CELEX: 32004D0751
Language: fr
Date: 2004-10-22 00:00:00
Title: 2004/751/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2004 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 4022]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

6.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/16
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 22 octobre 2004
   approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4022]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/751/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/957/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de sa réunion des 1er et 2 juin 2004, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l’équivalence des exigences sanitaires applicables aux embryons de bovins, au gibier à plumes, aux mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine ainsi qu’au miel et à la laine. Le comité a également recommandé de déterminer l’équivalence des systèmes de certification applicables aux produits de la pêche et émis des recommandations sur le format global de l’annexe V.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de ces recommandations, il apparaît opportun de modifier l'annexe V de l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu d'approuver ces modifications au nom de la Communauté.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant des mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications de l’annexe V dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté.
   Le texte de l'échange de lettres constituant l’accord avec la Nouvelle-Zélande incluant les modifications apportées à l’annexe V est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer l'accord sous la forme d'un échange de lettres à l’effet de lier la Communauté.
   Article 3
   La présente décision s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Nouvelle-Zélande a notifié par écrit à la Commission que les procédures internes pour l'approbation des modifications visées à l'article 1er ont été achevées.
   La Commission informe sans délai le Conseil et les États membres de la notification visée au paragraphe 1.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).
   
      (2)  JO L 333 du 10.12.2002, p. 13.
   ÉCHANGE DE LETTRES
   constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
   Bruxelles, le 28 juillet 2004
   Monsieur,
   Me référant à l’article 16, paragraphe 2, de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier comme suit l'annexe V de cet accord.
   Il s’agit, conformément à la recommandation du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, de remplacer le texte de l'annexe V par les textes correspondant figurant à l’annexe de la présente.
   Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que la Nouvelle-Zélande marque son accord pour l’introduction de ces modifications dans l’annexe de l’accord.
   Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma plus haute considération.
   
      Par la Communauté européenne
       Robert MADELIN
   
   Bruxelles, le 9 septembre 2004
   Monsieur,
   J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
   À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.
   Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération
   
      Par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande
       Wade ARMSTRONG
   
   Appendice
   
      
         «ANNEXE V
         RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES
         Glossaire
         
                     [ ]
                  
                  
                     Questions devant être résolues à court terme
                  
               
                     Acheminement
                  
                  
                     Chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002
                  
               
                     AIE
                  
                  
                     Anémie infectieuse équine
                  
               
                     BI
                  
                  
                     Bursite infectieuse
                  
               
                     C
                  
                  
                     Celsius
                  
               
                     CE/NZ
                  
                  
                     Communauté européenne/Nouvelle-Zélande
                  
               
                     E
                  
                  
                     Évaluation en cours (à l'étude) — utiliser provisoirement la certification en vigueur
                  
               
                     ESB
                  
                  
                     Encéphalopathie spongiforme bovine
                  
               
                     IRL
                  
                  
                     Irlande
                  
               
                     IA
                  
                  
                     Influenza aviaire
                  
               
                     LBE
                  
                  
                     Leucose enzootique bovine
                  
               
                     mn
                  
                  
                     Minute(s)
                  
               
                     MN
                  
                  
                     Maladie de Newcastle
                  
               
                     MVP
                  
                  
                     Maladie vésiculeuse du porc
                  
               
                     NE
                  
                  
                     Non évalué — utiliser provisoirement la certification en vigueur
                  
               
                     Néant
                  
                  
                     Pas de conditions spéciales
                  
               
                     Nmes
                  
                  
                     Norme(s)
                  
               
                     Non
                  
                  
                     Pas d’équivalence et/ou nécessité d’une évaluation supplémentaire. Échanges commerciaux possibles si la partie exportatrice satisfait aux exigences de la partie importatrice
                  
               
                     OIE
                  
                  
                     Office international des épizooties
                  
               
                     Oui (1)
                  
                  
                     Équivalence reconnue — utiliser le modèle d'attestation sanitaire
                  
               
                     Oui (2)
                  
                  
                     Équivalence reconnue en principe: une ou plusieurs questions(s) spécifique(s) doivent encore être résolues — utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient réglées
                  
               
                     Oui (3)
                  
                  
                     Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice — utiliser la certification en vigueur
                  
               
                     PAT
                  
                  
                     Protéine animale transformée
                  
               
                     PPC
                  
                  
                     Peste porcine classique
                  
               
                     PM
                  
                  
                     
                        Post mortem
                     
                  
               
                     RIB
                  
                  
                     Rhinotrachéite infectieuse bovine
                  
               
                     UHT
                  
                  
                     Ultra haute température
                  
               Section 1
         Matériel génétique et animaux vivants
         
                     Produit
                  
                  
                     Exportations de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande (1)
                     
                  
                  
                     Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la Communauté européenne
                  
               
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
                  
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
               
                     Normes CE
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes CE
                  
               1.   Sperme
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                  
                     88/407/CEE
                  
                  
                     Norme NZ pour le sperme
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Norme NZ pour le sperme Animal Products Act 1999
                  
                  
                     88/407/CEE
                     2004/52/CE
                     (document de travail de la Commission SANCO/10035/2004-Rev. 2)
                  
                  
                     
                        E
                     
                  
                  
                     RIB — Voir section 28
                  
                  
                     
                        Pour bénéficier de la pleine équivalence au-delà de 2004, la NZ doit démontrer que le sperme produit selon ses normes offre les mêmes garanties quant à l'absence de la RIB
                     
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ovins/caprins
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     90/429/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     90/429/CEE
                     2002/613/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                     (Document de travail SANCO/10374/2004-Rev. 2)
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                     95/307/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                     96/539/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chiens
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               2.   Embryons (sauf embryons micromanipulés)
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                  
                     89/556/CEE
                  
                  
                     Norme NZ pour les embryons
                  
                  
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Norme NZ pour les embryons
                  
                  
                     89/556/CEE
                     92/471/CEE
                     92/452/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     RIB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ovins/caprins
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                     95/294/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                     96/540/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles Œufs à couver
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                     90/539/CEE
                     93/342/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     90/539/CEE
                     93/342/CEE
                     96/482/CE
                     96/483/CE
                     2001/393/CE
                     2001/751/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     Salmonelles — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               3.   Animaux vivants
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/462/CEE
                     90/425/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     79/542/CEE
                     2004/68/CE
                     2004/212/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     RIB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ovins/caprins
                              
                           
                  
                     72/462/CEE
                     90/425/CEE
                     91/68/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     79/542/CEE
                     2004/68/CE
                     2004/212/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        La CE doit examiner l’absence de la scrapie en NZ
                     
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/462/CEE
                     90/425/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     79/542/CEE
                     2004/68/CE
                     2004/212/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     Maladie d’Aujeszky — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/65/CEE
                     2000/585/CE
                     2004/68/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                     90/425/CEE
                     90/426/CEE
                     92/260/CEE
                     93/195/CEE
                     93/196/CEE
                     93/197/CEE
                     94/467/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     90/426/CEE
                     92/260/CEE
                     93/195/CEE
                     93/196/CEE
                     93/197/CEE
                     94/467/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     AIE — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chiens et chats
                              
                           
                  
                     92/65/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     Rage — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Importations commerciales:
                     92/65/CEE
                     Importations non commerciales:
                     2003/998/CE
                     2004/592/CE
                     2004/203/CE
                     (document de travail de la Commission SANCO/10374/2004-Rev. 2)
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     Rage — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles vivantes
                              
                           
                  
                     90/539/CEE
                     93/342/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     90/539/CEE
                     93/342/CEE
                     96/482/CE
                     96/483/CE
                     2001/751/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                     Salmonelles — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Abeilles vivantes et matériel génétique d’abeille
                              
                           
                  
                     2003/881/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2003/881/CE
                  
                  
                     E
                  
                  
                     
                        Petit coléoptère des ruches — Voir section 28
                     
                  
                  
                     
                        Informations de la NZ concernant l’absence de l’acarien Tropilaelaps en attente
                     
                  
               Section 2
         Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier sauvage et d’élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine
         
                     Produit
                  
                  
                     Exportations de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la Communauté européenne
                  
               
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
                  
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
               
                     Normes CE
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes CE
                  
               4.   Viandes
                  
               4.A.   Viandes fraîches au sens de la directive 64/433/CEE (2) et de la décision 79/542/CEE. Inclus les viandes fraîches et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE (2)
                     
                     72/462/CEE (3)
                     
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     72/462/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        L’Union européenne doit examiner et commenter l’évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP
                     
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     64/433/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     2004/432/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Salmonelles et ESB — Voir section 28
                     
                                 —
                              
                              
                                 Les viandes hachées doivent être congelées
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les viandes hachées ne peuvent être issues que de bovins, d’ovins, de porcins et de caprins
                              
                           
                  
                      
                  
               4.B.   Viandes fraîches de volaille
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles
                              
                           
                  
                     91/494/CEE (2)
                     
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     93/342/CEE
                     94/438/CE
                     94/984/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Dindons et dindes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     71/118/CEE (2)
                     
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     71/118/CEE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               4.C.   Viandes de gibier d'élevage
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     92/118/CEE (2)
                     
                     91/495/CEE (2)
                     
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        En ce qui concerne la viande porcine, l’Union européenne doit examiner et commenter l’évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP. Le groupe scientifique sera probablement concerné
                     
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     79/542/CEE
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autres mammifères terrestres
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes (y compris les ratites)
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/494/CEE (2)
                     
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     92/118/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères terrestres
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     79/542/CEE
                     91/495/CEE
                     2000/585/CE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     2000/585/CE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                     71/118/CEE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2000/609/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               4.D.   Viandes de gibier sauvage
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     79/542/CEE
                     92/45/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE (2)
                     
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                     
                        En ce qui concerne la viande porcine, l’Union européenne doit examiner et commenter l’évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP. Le groupe scientifique sera probablement concerné
                     
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     79/542/CEE
                     92/45/CEE
                     97/220/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autres mammifères terrestres sauvages
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2000/585/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères terrestres sauvages
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2000/585/CE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Estampille pentagonale
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2000/585/CE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               5.   Préparations carnées
                  
               5.A.   Préparations carnées à base de viande fraîche
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     72/462/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     79/542/CEE
                     2000/572/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     94/65/CE (2)
                     
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     79/542/CEE
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Congelées uniquement ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               5.B.   Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles
                              
                           
                  
                     91/494/CEE
                     94/438/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     93/342/CEE
                     94/984/CE
                     2000/572/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Dindons et dindes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     94/65/CE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                     Congelées uniquement
                  
                  
                      
                  
               5.C.   Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     72/461/CEE
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     64/432/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2000/572/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/494/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     91/494/CEE
                     91/495/CEE
                     2000/609/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/494/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     91/494/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     94/65/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Congelées uniquement
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     94/65/CE
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2000/609/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               5.D.   Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Non
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères terrestres sauvages
                              
                           
                  
                     94/65/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Congelées uniquement
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     94/65/CE
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     94/65/CE
                     2000/572/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               6.   Produits à base de viande
                  
               6.A.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     72/462/CEE
                     80/215/CEE (2)
                     
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     64/433/CEE
                     77/99/CEE
                     92/118/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               6.B.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches de volaille
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     80/215/CEE
                     92/118/CEE
                     94/438/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               6.C.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier d’élevage
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2000/609/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autre gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/118/CEE
                     91/495/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     77/99/CEE (2)
                     
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CE
                     97/41/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2000/609/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               6.D.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage
                  
               
                     Santé animale
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lapins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     97/221/CE
                     92/45/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     Gibier sauvage
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               Section 3
         Autres produits destinés à la consommation humaine
         
                     Produit
                  
                  
                     Exportations de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande (4)
                     
                  
                  
                     Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la Communauté européenne
                  
               
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
                  
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
               
                     Normes CE
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes CE
                  
               7.   Produits destinés à la consommation humaine au sens de la directive 77/99/CEE
                  
               7.A.   Boyaux d’animaux
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Caprins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2003/779/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     77/99/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               7.B.   Os et produits à base d’os transformés, destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     80/215/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                  
                  
                     91/494/CEE (5)
                     
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     92/118/CEE
                     94/438/CE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier à plumes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     92/45/CEE (5)
                     
                     92/118/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     92/118/CE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier à plumes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     Viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                     Viandes fraîches:
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Estampille pentagonale
                     (gibier sauvage)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               7.C.   Protéines animales transformées, destinées à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     PAT issues de viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE (5)
                     
                     80/215/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles PAT issues de viandes fraîches:
                  
                  
                     91/494/CEE (5)
                     
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     94/438/CE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/45/CEE (5)
                     
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     PAT issues de viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles PAT issues de viandes fraîches:
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE (5)
                     
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                  
                  
                     77/99/CEE
                     91/495/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE (5)
                     
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Estampille pentagonale
                     (gibier sauvage)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
               7.D.   Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE (5)
                     
                     80/215/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                     Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille
                  
                  
                     91/494/CEE (5)
                     
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     94/438/CE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/45/CEE (5)
                     
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           Viandes fraîches
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                     Viandes fraîches
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Estampille pentagonale (gibier sauvage)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               7.E.   Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Mammifères domestiques
                     Produits issus de viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     80/215/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                     Produits issus de viandes fraîches:
                  
                  
                     91/494/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/494/CEE
                     94/438/CE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ruminants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chevaux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           Viandes fraîches
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Volailles
                     Viandes fraîches
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier d'élevage
                  
                  
                     77/99/CEE
                     91/495/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Gibier sauvage
                  
                  
                     77/99/CEE
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     97/41/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Estampille pentagonale (gibier sauvage)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
               7.F.   Gélatines destinées à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     97/221/CE
                     2002/99/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     92/118/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     NE
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     92/118/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     NE
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               8.   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Mammifères domestiques comprenant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Buffles
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Caprins
                              
                           
                  
                     64/432/CEE
                     92/46/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/46/CEE
                     95/343/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pasteurisés
                              
                           
                  
                     92/46/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dairy Industry Act 1952
                     Food Act 1981
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/46/CEE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fromages non pasteurisés, thermisés
                              
                           
                  
                     92/46/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Normes alimentaires 2002 de la NZ
                     (transformation du lait et des produits laitiers)
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Fromages thermisés — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dairy Industry Act 1952
                     Food Act 1981
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/46/CEE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fromages à pâte molle au lait cru
                              
                           
                  
                     92/46/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dairy Industry Act 1952
                     Food Act 1981
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/46/CEE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fromages à pâte dure au lait cru (type parmesan)
                              
                           
                  
                     92/46/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dairy Industry Act 1952
                     Food Act 1981
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/46/CEE
                     2004/432/CE
                  
                  
                     E
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               9.   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Animaux marins sauvages
                     
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Œufs/laitances
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Échinodermes
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Salmonidés — Voir section 28
                     Œufs/laitances — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poissons d’eau douce sauvages
                     
                                 —
                              
                              
                                 Salmonidés
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Œufs/laitances
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Écrevisses
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Salmonidés — Voir section 28
                     Œufs/laitances — Voir section 28
                     Écrevisses (congelées ou transformées)
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Écrevisses (congelées ou transformées)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Crustacés
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Produits d’aquaculture (marins et d’eau douce — d’élevage)
                     
                                 —
                              
                              
                                 Salmonidés
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Œufs/laitances
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Salmonidés — Voir section 28
                     Œufs/laitances — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Salmonidés (vidés)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques, échinodermes
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Congelés ou transformés
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Congelés ou transformés
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Œufs/laitances
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques bivalves, échinodermes tuniciers, gastéropodes et crustacés
                              
                           
                  
                     91/493/CEE
                     91/492/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/493/CEE
                     91/492/CEE
                     2004/432/CE
                     (pour l’aquaculture)
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               10.   Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Destinés à la consommation humaine
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Crustacés vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Autres animaux aquatiques
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     93/53/CEE
                     95/70/CE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                     2003/804/CE
                     2003/858/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques et poissons vivants
                              
                           
                  
                     91/67/CEE
                     95/70/CE
                     93/53/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/67/CEE
                     2003/804/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Poissons à nageoires vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Crustacés vivants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Autres poissons
                              
                           
                  
                     91/493/CEE
                     91/492/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     91/493/CEE
                     91/492/CEE
                     2004/432/CE
                     (pour l’aquaculture)
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               11.   Produits divers destinés à la consommation humaine
                  
               11.A.   Miel
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     92/118/CEE
                     2001/110
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                     2004/432/CE
                     2001/110/CE
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               11.B.   Cuisses de grenouilles
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               11.C.   Escargots destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2002/99/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     92/118/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               11.D.   Ovoproduits
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     90/539/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     90/539/CEE
                     2002/99/CE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     89/437/CEE (4)
                     
                     92/118/CEE
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Food Act 1981
                     Health Act 1956
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     89/437/CEE
                     92/118/CEE
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               Section 4
         Produits non destinés à la consommation humaine
         
                     Produit
                  
                  
                     Exportations de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande (6)
                     
                  
                  
                     Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la Communauté européenne
                  
               
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
                  
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
               
                     Normes CE
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes CE
                  
               12.   Boyaux d’animaux
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Caprins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                     64/432/CEE
                     72/461/CEE
                     72/462/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (2)
                  
                  
                     Restrictions liées à l’EST
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     2003/779/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Health Act 1956
                     (Agricultural Compounds and Veterinary Medicines Act 1997)
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Règlement (CE) no 999/2001
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               13.   Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ovins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Caprins
                              
                           Pasteurisés, UHT ou stérilisés
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     64/432/CEE
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               14.   Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l’utilisation en tant que matières premières pour aliments des animaux, engrais organiques ou amendements [produits visés à l’annexe VIII, chapitre X, du Règlement (CE) no 1774/2002]
                     
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     94/446/CE
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Acheminement ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               15.   Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     PAT destinées à la production d’aliments pour animaux familiers
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     PAT ne provenant pas de matériels issus de mammifères
                     
                                 —
                              
                              
                                 Dérivés de poissons
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dérivés de volailles
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                     Oui (2)
                  
                  
                     70 °C pendant 50 minutes,
                     80 °C/9 minutes ou
                     100 °C/1 minute
                     ou équivalent
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               16.   Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Viande fraîche:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bovine, ovine, caprine, porcine
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Équidés
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Health Act 1956
                     Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               17.   Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Graisses fondues et huiles
                              
                           
                  
                     72/461/CEE (7)
                     
                     2000/766/CE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                     Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2000/766/CE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/200
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Saindoux (d'origine porcine)
                              
                           
                  
                     72/461/CEE
                     2000/766/CE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Le produit doit provenir de viandes fraîches porcines, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique «Santé animale»
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     2000/766/CE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Huile de poisson
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               18.   Gélatines destinées à la consommation animale ou pour usage technique
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               19.   Cuirs et peaux
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ongulés, à l'exclusion des équidés
                              
                           
                  
                     64/433/CEE
                     72/461/CEE
                     91/495/CEE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Équidés
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Autres mammifères
                              
                           
                  
                     64/433/CEE
                     72/461/CEE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ratites (autruches, émeus, nandous)
                              
                           
                  
                     91/495/CEE
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/200
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               20.   Laine, fibres/poils
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ovins, caprins et camélidés
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Uniquement laine lavée à chaud
                  
                  
                     Nettoyée et lavée à 75 °C ou équivalent
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autres ruminants et porcins
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               21.   Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que des matériels de catégorie 3
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)
                     
                                 —
                              
                              
                                 Récipients hermétique-ment clos
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)
                     
                                 —
                              
                              
                                 Récipients hermétique-ment clos
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de poissons
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de volailles
                                          
                                       
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (1)
                     Oui (1)
                     Oui (2)
                  
                  
                     70 °C pendant 50 minutes,
                     80 °C pendant 9 minutes ou
                     100 °C pendant 1 minute
                     ou équivalent
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                     Oui (1)
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aliments crus pour animaux familiers Pour consommation directe
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               22.   Sérum provenant d'équidés
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               23.   Autres matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, à des usages pharmaceutiques ou techniques
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     Viande fraîche:
                     Gibier d'élevage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           Gibier sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Porcins
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cerfs
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/200
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique «Santé animale»
                     Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
                     PPC — Voir section 28
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                     Règlement (CE) no 999/2001
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     ESB — Voir section 28
                  
                  
                      
                  
               
                     Viandes fraîches:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volailles
                              
                           Gibier d'élevage et sauvage
                     
                                 —
                              
                              
                                 Gibier à plumes
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               24.   Produits de l'apiculture non destinés à la consommation humaine
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               25.   Trophées de chasse
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mammifères
                              
                           
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Volatiles
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               26.   Lisier
                  
               
                     
                        Santé animale
                     
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     Biosecurity Act 1993 S 22
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1774/2002
                  
                  
                     NE
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Santé publique
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Néant
                  
                  
                      
                  
               Section 5
         Questions horizontales générales
         
                     Produit
                  
                  
                     Exportations de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande (8)
                     
                  
                  
                     Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la Communauté européenne
                  
               
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
                  
                     Conditions commerciales
                  
                  
                     Équivalence
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Action
                  
               
                     Normes CE
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes NZ
                  
                  
                     Normes CE
                  
               27.   Définitions
                  
               
                     
                        Eau
                     
                  
                  
                     98/83/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Health Act 1956
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     98/83/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Résidus
                     
                     Surveillance des résidus
                     
                                 —
                              
                              
                                 Espèces à viande rouge
                              
                           
                  
                     96/22/CE
                     96/23/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                     Food Act 1981
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     96/22/CE
                     96/23/CE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 Autres espèces, autres produits
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Oui (3)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Systèmes de certification
                     
                  
                  
                     96/93/CE
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence Oui (1) au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas
                  
                  
                      
                  
                  
                     Animal Products Act 1999
                  
                  
                     72/462/CEE
                     91/495/CEE
                     92/5/CEE
                     92/45/CEE
                     92/118/CEE
                     94/65/CE (9)
                     
                     96/93/CE
                     1774/2002/CE
                     91/492/CEE
                     91/493/CEE
                     91/67/CEE
                  
                  
                     Oui (1)
                  
                  
                     L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux relevant du champ d'application des directives 72/462/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 91/495/CEE, 92/5/CEE, 92/118/CEE (annexe I, chapitres 2, 5, 6, 7, 9 et 11, et annexe II, chapitre 1) 92/45/CEE, 94/65/CE,  1774/2002 [annexe X, chapitres 1, 3, 4 (B), 4 (C), 5, 8, 9, 10] auxquels a été octroyée l'équivalence Oui (1) au titre de la santé animale ou de la santé publique selon le cas. Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition de l'envoi, il doit inclure la référence au numéro d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition de l'envoi et la date de la signature du certificat. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de destination de tout problème survenu après le départ de Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     Pour les produits qui ne bénéficient pas de systèmes de certification, la Communauté européenne évalue l'opportunité de l'octroi d'une équivalence
                  
               
            
         
                     
                                 27.B.
                              
                              
                                 Questions horizontales
                              
                           
                  
                     
                        Délivrance
                     
                  
                  
                     
                        Action
                     
                  
               
                     Liste des installations
                  
                  
                     Les autorités compétentes doivent recommander des listes.
                     Des listes doivent toujours être établies
                  
                  
                     Les listes doivent être tenues à jour par l'autorité compétente du pays exportateur et doivent être accessibles au grand public
                  
               
                     Inspection des installations
                  
                  
                     Surveillance vétérinaire
                  
                  
                     La Communauté doit clarifier les exigences internes/externes
                  
               28.   Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)
                  
               
                     
                        Délivrance
                     
                  
                  
                     
                        Clauses de certification
                     
                  
               
                     
                        Fièvre Q et DVB de type II
                     
                  
                  
                     La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q et de DVB de type II.
                     Pour le commerce de la Communauté européenne vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons bovins (NZ fait figurer les attestations)
                  
               
                     
                        RIB
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de bovins vivants, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/215/CE de la Commission (JO L 67 du 5.3.2004, p. 24) pour les exportations vers l'Allemagne et conformément à l'article 3 de la décision 2004/215/CE pour les exportations vers le Danemark, l'Autriche, la Finlande, la Suède et la province de Bolzano (Italie). Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE
                  
               
                     
                        Maladie d'Aujeszky
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers la Grande-Bretagne, le Danemark, le sud-ouest de la France, l'Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 2001/618/CE. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE
                  
               
                     
                        ESB
                     
                  
                  
                     
                        Exportations CE de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du plein respect de toutes les autres règles CE pertinentes) à destination de la Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        «Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.»
                     
                     Note: Pour les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne, ces composants doivent être certifiés conformément aux dispositions pertinentes additionnelles du pays tiers dans la décision de certification de la NZ
                  
               
                     
                        ESB
                     
                  
                  
                     
                        Exportations néo-zélandaises de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins, à destination de la Communauté européenne
                     
                     
                        «Ce produit ne contient pas/ne provient pas (biffer la mention inutile) de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe XI, section A, du règlement (CE) no 999/2001, produits après mars 2001, ou de viande mécaniquement séparée obtenue à partir d'os de bovins, ovins et caprins produite après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins ou caprins, dont est issu ce produit, n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la cavité crânienne ou tués de la même manière ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.»
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux issus d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans les pays suivants: (indiquer le nom d'un ou de plusieurs pays au(x)quel(s) la CE a conféré le statut GBR et/ou de catégorie I)
                  
               
                     
                        PPC — porcs sauvages uniquement
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de la CE vers la NZ, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des soixante jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation doit figurer dans le certificat sanitaire
                  
               
                     
                        Rage
                     
                  
                  
                     La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage
                  
               
                     
                        Anémie infectieuse équine
                     
                  
                  
                     La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE
                  
               
                     
                        Brucellose
                     
                  
                  
                     La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de B. abortus et de B. mellitensis
                     
                  
               
                     
                        Couleur des marques de salubrité
                     
                  
                  
                     Les couleurs pouvant être utilisées pour les marques de salubrité sont spécifiées dans la directive 94/36/CE
                  
               
                     
                        Salmonelles
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande. La Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 95/409/CE du Conseil (viandes fraîches bovines et viande porcine), à la décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes destinées à l'abattage), à la décision 95/411/CE du Conseil (viandes fraîches de volaille), à la décision 95/160/CE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour), à la décision 95/161/CE de la Commission (poules pondeuses) et à la décision 95/168/CE de la Commission (œufs de table destinés à la consommation humaine)
                     Aucune attestation n'est nécessaire pour les viandes fraîches (au sens de la directive 72/462/CEE), destinées à la pasteurisation, à la stérilisation ou à tout autre traitement équivalent
                  
               
                     
                        Salmonidés
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de CE vers NZ
                     «Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.»
                  
               
                     
                        Petit coléoptère des ruches
                     
                  
                  
                     La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne du petit coléoptère des ruches
                  
               
                     
                        Œufs et laitances
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de CE vers NZ
                     Traitement thermique, longue conservation, traitement F03
                  
               
                     
                        Fromages thermisés
                     
                  
                  
                     Pour le commerce de CE vers NZ
                     Le fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 °C pendant seize secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 °C pendant quatre-vingt-dix jours»
                  
               
   
   
      (1)  Sauf indication contraire, les produits doivent être pleinement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité.
   
      (2)  Remplacé par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et (CE) no 854/2004 (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) à compter du 1er janvier 2006.
   
      (3)  À partir du 1er janvier 2005, les règles de police sanitaire de la directive 72/462/CEE continueront de s’appliquer uniquement aux importations d’animaux vivants.
   
      (4)  Remplacé par les règlements (CE) no 853/2004 du Parlament européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et (CE) no 854/2003 (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206)
   
      (5)  À partir du 1er janvier 2005, les règles de police sanitaire de la directive 72/462/CEE continueront de s’appliquer uniquement aux importations d’animaux vivants.
   
      (6)  Remplacé par les règlements (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et (CE) no 854/2004 (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) à compter du 1er janvier 2006.
   
      (7)  À partir du 1er janvier 2005, les règles de police sanitaire de la directive 72/462/CEE continueront de s’appliquer uniquement aux importations d’animaux vivants.
   
      (8)  Remplacé par les règlements (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et (CE) no 854/2004 (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) à compter du 1er janvier 2006.
   
      (9)  À partir du 1er janvier 2005, les règles de police sanitaire de la directive 72/462/CEE continueront de s’appliquer uniquement aux importations d’animaux vivants.