CELEX: 32000R0418
Language: fr
Date: 2000-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 418/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25. 2. 2000            FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                         L 52/19
                                       RÈGLEMENT (CE) No 418/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 février 2000
                                   fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       éléments figurant à l'article 1er du règlement (CE) no
                                                                                 1501/95.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)    La situation du marché mondial ou les exigences spécifi-
vu le règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
                          o                                                      ques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     différenciation du correctif suivant la destination.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (4)    Le correctif doit être fixé en même temps que la restitu-
1253/1999 (2), et notamment son article 13 paragraphe 8,                         tion et selon la même procédure. Peut être modifié dans
                                                                                 l'intervalle de deux fixations.
considérant ce qui suit:
                                                                          (5)    Il résulte des dispositions précitées que le correctif doit
(1)     En vertu de l'article 13 paragraphe 8 du règlement (CEE)                 être fixé conformément à l'annexe du présent règlement.
        no 1766/92, la restitution applicable aux exportations de
        céréales le jour du dépôt de la demande de certificat doit        (6)    Les mesures prévues au présent règlement sont
        être appliquée, sur demande, à une exportation à réaliser                conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        pendant la durée de validité du certificat. Dans ce cas, un
        correctif peut être appliqué à la restitution.                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(2)     Le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29
        juin 1995, établissant certaines modalités d'application                                     Article premier
        du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
        concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi          exportations des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
        que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans           points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/92, à l'exception
        le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le       du malt, est fixé en annexe.
        règlement (CE) no 2513/98 (4), a permis la fixation d'un
        correctif pour les produits repris à l'article 1er paragraphe                                  Article 2
        1 point c) du règlement (CEE) no 1766/92. Ce correctif
        doit être calculé en prenant en considération les                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 24 février 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147  du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du 21.11.1998, p. 16.
 ---pagebreak--- L 52/20                      FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 2. 2000
                                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 24 février 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                                                           (en EUR/t)
                                                                    Courant        1er terme     2e terme     3e terme       4e terme        5e terme     6e terme
            Code du produit                  Destination (1)
                                                                      2                 3            4            5              6               7            8
          1001 10 00 9200                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1001 10 00 9400                          01                 0             –1,00         –2,00         –3,00         –4,00             —            —
          1001 90 91 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1001 90 99 9000                          03                 0                 0            0            0              0               0            0
                                                   02                 0                 0            0            0              0              —            —
          1002 00 00 9000                          04                 0            –60,00        –60,00        –60,00        –60,00             —            —
                                                   02                 0                 0            0            0              0              —            —
          1003 00 10 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1003 00 90 9000                          01                 0                 0            0            0          –15,00             —            —
          1004 00 00 9200                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1004 00 00 9400                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1005 10 90 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1005 90 00 9000                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1007 00 90 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1008 20 00 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1101 00 11 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1101 00 15 9100                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1101 00 15 9130                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1101 00 15 9150                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1101 00 15 9170                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1101 00 15 9180                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1101 00 15 9190                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1101 00 90 9000                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1102 10 00 9500                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1102 10 00 9700                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1102 10 00 9900                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1103 11 10 9200                          01                 0             –1,50         –3,00         –4,50         –6,00             —            —
          1103 11 10 9400                          01                 0             –1,34         –2,68         –4,02         –5,36             —            —
          1103 11 10 9900                          —                  —                —            —            —               —              —            —
          1103 11 90 9200                          01                 0                 0            0            0              0              —            —
          1103 11 90 9800                          —                  —                —            —            —               —              —            —
(1) Les  destinations sont identifiées comme suit:
    01  tous les pays tiers,
    02  autres pays tiers,
    03  Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Burkina Faso, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Cap-Vert, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Tchad, République
        centrafricaine, Bénin, Cameroun, Guinée équatoriale, São Tomé et Príncipe, Gabon, Congo, République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Angola, Zambie,
        Malawi, Mozambique, Namibie, Botswana, Zimbabwe, Lesotho, Swaziland, Seychelles, Comores, Madagascar, Djibouti, Éthiopie, Érythrée et Maurice,
    04 Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie et Slovénie.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.