CELEX: 31992R0765
Language: fr
Date: 1992-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 765/92 de la Commission, du 27 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 83/20                             Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 3 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 765192 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 mars 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1741 /
91 (2), et notamment son article 10,                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été        les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 455/92 de la Commission
O;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 455/92 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O JO n° L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
O JO n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 34.
 ---pagebreak--- 28 . 3. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 83/21
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 27 mars 1992, fixant les prélèvements a l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                        congelées (4)
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                          Semaine n0 14                  Semaine n° 15                   Semaine n" 16                    Semaine n° 17
            Code NC                           du 6 au                       du 13 au                        du 20 au                      du 27 avril au
                                           12 avril 1992                  19 avril 1992                   26 avril 1992                    3 mai 1992
          0104 10 90 (')                      102,596                        102,357                         101,309                         101,130
          0104 20 90 (')                      102,596                        102,357                         101,309                         101,130
         0204 10 00 (2)                       218,290                       217,780                         215,550                          215,170
         0204 21 00 (2)                       218,290                       217,780                         215,550                          215,170
          0204 22 10 (2)                      152,803                        152,446                         150,885                         150,619
          0204 22 30 (2)                      240,119                       239,558                         237,105                          236,687
          0204 22 50 O                        283,777                       283,114                         280,215                          279,721
          0204 22 90 (2)                      283,777                       283,114                          280,215                         279,721
          0204 23 00 (2)                      397,288                       396,360                          392,301                         391,609
          0204 50 1 1 (2)                     218,290                       217,780                          215,550                         215,170
          0204 50 13 (2)                      152,803                        152,446                         150,885                         150,619
          0204 50 15 (2)                      240,119                       239,558                          237,105                         236,687
          0204 50 19 (2)                      283,777                       283,114                          280,215                         279,721
          0204 50 31 (2)                      283,777                       283,114                          280,215                         279,721
          0204 50 39 (2)                      397,288                       396,360                          392,301                         391,609
          0210 90 11 0                        283,777                       283,114                          280,215                         279,721
          0210 90 19 (3)                      397,288                       396,360                          392,301                         391,609
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n° 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n0 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n0 1 9/82, (CEE) n° 1249/90, (CEE) n0 1580/90 et (CEE) n0 2085/90 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATI), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1 985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n" 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n- 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
(4) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.