CELEX: 32016D1116(01)
Language: fr
Date: 2016-11-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l’Italie

16.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 novembre 2016
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l’Italie
   (2016/C 421/03)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
   vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 au 28 février 2019.
            
         
               (2)
            
            
               Les gouvernements de France et d’Italie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2019:
   I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               France
            
            
               M. Abderrafik ZAIGOUCHE
            
            
               Mme Edina LAMOUREUX
               M. Jean-Paul ZERBIB
            
         
               Italie
            
            
               Mme Silvana CAPPUCCIO
            
            
               Mme Cinzia FRASCHERI
               M. Marco LUPI
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               France
            
            
               Mme Nathalie BUET
            
            
               M. Patrick LÉVY
               M. Franck GAMBELLI
            
         
               Italie
            
            
               Mme Fabiola LEUZZI
            
            
               M. Giorgio RUSSOMANNO
               M. Pier Paolo MASCIOCCHI
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants qui ne sont pas encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. MATEČNÁ
      
   
   
      (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 24 février 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 79 du 1.3.2016, p. 1).