CELEX: 31968R1700
Language: fr
Date: 1968-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1700/68 de la Commission, du 29 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30. 10 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 266/ 11
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 29 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro da                                                    Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                   par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                     49,08
                                 10.01 B       Froment dur                                  47,48
                                 10.02         Seigle                                       45,58
                                 10.03         Orge                                         44,69
                                 10.04         Avoine                                       39,06
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen ­           43,54 (!)
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                   43,54
                                 10.07 A       Sarrasin                                      0,33
                                 10.07 B       Millet                                       43,08
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                    39,35
                                 10.07 D       Autres céréales                                0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                     64,80
                                                  et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                             73,57
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               83,27
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                  (blé tendre)
                           (') Au plus 4% de la valeur en douane.
                              REGLEMENT (CEE) N° 1700/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F.   et des
EUROPÉENNES,                                                            prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les  primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement    en vi­
européenne,                                                             gueur, doivent être modifiées conformément   au ta­
                                                                        bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
                                                                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») TO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- N° L 266/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                30. 10 . 68
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              V. BODSON
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 29 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                      Courant           1" term.          2* term.           3* term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             10                 11                 12                 1
              10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                  0                  0                2,50
              10.01 B          Froment dur                                   0                  0                  0                  0
              10.02            Seigle                                        0                  0                  0                1,50
              10.03            Orge                                          0                  0                  0                  0
              10.04           Avoine                                         0                  0                  0                  0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  0                  0                  0
                                 cement
              10.05 B          Autre maïs                                    0                  0                  0                  0
              10.07 A          Sarrasin                                      0                  0                  0                  0
              10.07 B          Millet                                        0                  0                  0                 0
              10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                  0                  0                  0
         '    10.07 D          Non dénommés                                  0                  0                  0                  0
                                                                                                                                         (U.C. / 100 kgj
   Numéro du                                                       Courant         1er term.          2' term.          3* term.            4* term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun
                                                                     10                11                12                 1                   2
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                  0              0,445               0,445
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                  0              0,333               0,333
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                  0                 0                   0
     A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                  0                 0                   0
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                   0                 0                  0                 0                   0