CELEX: 31984R3648
Language: fr
Date: 1984-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3648/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, portant sixième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches, réservés à des destinations particulières

N0 L 335/60                         Journal officiel des Communautés européennes                              22. 12. 84
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3648/84 DE LA COMMISSION
                                                du 21 décembre 1984
             portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2108/83 relatif à l'ouverture
             d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des
                             figues sèches, réservés à des destinations particulières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                             produits transformés à base de fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1603/83 du Conseil, du 14
juin 1983, prévoyant des mesures spéciales d'écoule­                               Article premier
ment des raisins secs et des figues sèches, détenus par      Le règlement (CEE) n0 2108/83 est modifié comme
les organismes stockeurs ('), modifié par le règlement       suit.
(CEE) n° 3489/84 (2), et en particulier son article
premier paragraphe 5,                                        1 . Dans le titre, les termes « de la récolte 1981 » sont
                                                                 supprimés.
considérant que le règlement (CEE) n° 2108/83 de la          2. À l'article 1 er paragraphe 1 , il faut lire « 1983 » au
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­            lieu de « 1982 ».
ment (CEE) n0 2713/84 (4), a prévu l'ouverture d'une
adjudication permanente pour la mise en vente des                                     Article 2
raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981 ;
qu'il convient d'inclure également les produits de la        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
récolte 1982 dans cette adjudication ; qu'il convient de     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
modifier ledit règlement en conséquence ;                    nautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 159 du  17.  6. 1983, p. 5.
(*) JO n° L 327 du  14.  12. 1984, p. 1 .
(3) JO n» L 204 du  28 . 7. 1983, p. 41 .
(«) JO n0 L 258 du  27.  9. 1984, p. 15.