CELEX: 31973R0682
Language: fr
Date: 1973-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/73 de la Commission, du 12 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 3 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 66/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 682/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mars 1973
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
 EUROPÉENNES,                                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
                                                                   un taux de conversion basé sur le changement de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que l'application des modalités rappelées
 ;uin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                   dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix
                                                                   d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué h
nauté économique européenne et à la Communauté
                                                                   l'annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (s), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13
paragraphe 5,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à                                         Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été -fixés             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
par le règlement (CEE) n0 244/73 (4) et tous les                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                         Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le               1973 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 mars 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(») JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
C) JO no L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 66/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                         13 . 3 . 73
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 mars 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier            Désignation des marchandises              de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                     47,03
                         10.01 B              Froment dur                                  42,23 (!)(4)
                        10.02                 Seigle                                       39,51 (5)
                         10.03                Orge                                         30,41
                        10.04                 Avoine                                       19,33
                        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                 38,20 («)(·)
                        10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B               Millet                                       31,12
                        10.07 C               Graines de sorgho                            33,48
                        10.07 D               autres céréales                                0      (4 )
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              84,60
                        11.01 B               Farine de seigle                             65,69
                        11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 74,32
                        1 1 .02 A 1 h         Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              90,52
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2622/71 de la Commission .