CELEX: 31970R0839
Language: fr
Date: 1970-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 839/70 de la Commission, du 6 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 5 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 101 / 19
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 839/70 DE LA COMMISSION
                                                                du 6 mai 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) <n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3), et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
H JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
[») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg}
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                   commun
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        16,16
                                          II. sucre brut                                                         12,32 (^
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       16,16
                                          IL sucre brut                                                         12,32 (*)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/•. Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 •/», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.