CELEX: 31988R1482
Language: fr
Date: 1988-05-30
Title: Règlement (CEE) n° 1482/88 de la Commission du 30 mai 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au Mozambique au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R1482

Règlement (CEE) n° 1482/88 de la Commission du 30 mai 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au Mozambique au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 134 du 31/05/1988 p. 0040 - 0043

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1482/88 DE LA COMMISSION  du 30 mai 1988  relatif à diverses livraisons de céréales au Mozambique au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, par sa décision du 30 juillet 1987, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du Mozambique, la Commission a alloué à ce pays 15 000 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture de céréales au bénéfice du Mozambique, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1987 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 356 du 18 . 12 . 1987, p . 8 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Action no 494/87 ( 1 ).  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire : IMBEC, E.E ., C.P . 4229 Maputo, télex : 6-206 IMBEC MO MAPUTO et AGRICOM, C.P . 1575 Maputo, télex 6-406 AGRIMO MAPUTO .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Imbec, Maputo .  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : maïs .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous II . A . 4 ).  8 . Quantité totale : 5 000 tonnes  9 . Nombre de lots : 2 ( lot A : 2 500 tonnes; lot B : 2 500 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II . B . 1 . a )]:  inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  " ACÇAO nº 494/87 / MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ".  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : lot A : Beira; lot B : Nacala .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 25 juin au 10 juillet 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 31 juillet 1988 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 juin 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pur la présentation des offres : le 28 juin 1988 à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 25 juillet 1988;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 août 1988 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne .  23 . MOntant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles,  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 mai 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 1179/88 ( JO no L 111 du 30 avril 1988, p . 44 .).        ANNEXE II   1 . Action no 494/87 ( 1 ).  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire : IMBEC E.E . C.P . 4229 Maputo, télex : 6 - 206 IMBEC MO MAPUTO GT AGRICOM C.P . N75 Maputo, télex 6-406 AGRIMO MAPUTO .  4. Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Imbec, Maputo .  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : maïs .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1988, page 3 ( sous II.A.4 ).  8 . Quantité totale : 10 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement : en vrac + 210 000 sacs de jute neufs, poids minimal : 600 grammes, poids net des sacs : 50 kilogrammes et 150 aiguilles et le fil nécessaire .  - inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  " ACCAO Nº 494/87 / MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICO EUROPEIA ".  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Maputo .  16 . Adresse du magasn et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 25 juin au 10 juillet 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 31 juillet 1988 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 juin 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 juin 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 25 juillet 1988;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 août 1988 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles,  (télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 mai 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 1179/88 ( JO no L 111 du 30 avril 1988, p . 44 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  M.A, Marongiu, CP 1306 Maputo, télex : 6-146 CCE MO .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à oea radiotion nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le téléx, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32  - 236 10 97  - 235 01 30  - 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient  monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .