CELEX: 31998R1793
Language: fr
Date: 1998-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1793/98 de la Commission du 14 août 1998 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

L 228/24              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 8. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1793/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 août 1998
                 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des
                 céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’an-
                                                      nexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        l’annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no
                                                                  1780/98 de la Commission (5); qu’une vérification a fait
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  apparaître que certains montants avaient été déterminés
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           erronément; que, en conséquence, il importe de rectifier
1992, portant organisation commune des marchés dans le            l’annexe du règlement en cause,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 13 paragraphe 3,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil, du 22                                        Article premier
décembre 1995, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié par le règlement (CE) no 192/          L’annexe du règlement (CE) no 1780/98 est remplacée par
98 (4), et notamment son article 13 paragraphe 3,                 l’annexe du présent règlement.
considérant que les taux des restitutions applicables, à                                    Article 2
compter du 14 août 1998, aux produits visés en annexe,
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de            Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 août 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4) JO  L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.                               (5) JO L 227 du 14. 8. 1998, p. 3.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 août 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à
          certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne
                                          relevant pas de l’annexe II du traité
                                                                                               Taux de la restitution
               Code NC                          Désignation des marchandises (1)                    par 100 kg
                                                                                                du produit de base
             1001 10 00     Froment (blé) dur:
                            – en cas d’exportation de marchandises relevant des codes NC
                               1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d’Amérique                        
                            – dans les autres cas                                                       
             1001 90 99     Froment (blé) tendre et méteil:
                            – en cas d’exportation de marchandises relevant des codes NC
                               1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d’Amérique                      2,361
                            – dans les autres cas:
                            – – en cas d’application de l’article 4 paragraphe 5 b) du
                                   règlement (CE) no 1222/94 (2)                                      1,235
                            – – dans les autres cas                                                   3,633
             1002 00 00     Seigle                                                                    4,127
             1003 00 90     Orge                                                                      4,759
             1004 00 00     Avoine                                                                    3,394
             1005 90 00     Maïs, mis en œuvre sous forme de:
                            – amidon:
                            – – en cas d’application de l’article 4 paragraphe 5 b) du
                                   règlement (CE) no 1222/94 (2)                                      2,154
                            – – dans les autres cas                                                   5,152
                            – glucose, sirop de glucose, maltodextrine, sirop de maltodextrine
                               des codes NC 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 1702 30 99,
                               1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75, 1702 90 79, 2106 90 55 (3):
                            – – en cas d’application de l’article 4 paragraphe 5 b) du
                                   règlement (CE) no 1222/94 (2)                                      1,774
                            – – dans les autres cas                                                   4,772
                            – autres (y compris en l’état)                                            5,152
                            Fécule de pommes de terre du code NC 1108 13 00 assimilée à un
                            produit issu de la transformation du maïs:
                            – en cas d’application de l’article 4 paragraphe 5 b) du règlement
                               (CE) no 1222/94 (2)                                                    1,154
                            – dans les autres cas                                                     4,152
             1006 20        Riz décortiqué:
                            – à grains ronds                                                            
                            – à grains moyens                                                           
                            – à grains longs                                                            
          ex 1006 30        Riz blanchi:
                            – à grains ronds                                                            
                            – à grains moyens                                                           
                            – à grains longs                                                            
             1006 40 00     Riz en brisures, mis en œuvre sous forme de:
                            – amidon du code NC 1108 19 10:
                            – – en cas d’application de l’article 4 paragraphe 5 b) du
                                   règlement (CE) no 1222/94 (2)                                        
                            – – dans les autres cas                                                   2,700
                            – autres (y compris en l’état)                                            2,700
 ---pagebreak--- L 228/26            FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      15. 8. 98
                                                                                                                    Taux de la restitution
                Code NC                                  Désignation des marchandises (1)                                  par 100 kg
                                                                                                                       du produit de base
              1007 00 90           Sorgho                                                                                     4,759
              1101 00              Farine de froment (blé) et de méteil:
                                   – en cas d’exportation de marchandises relevant des codes NC
                                      1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d’Amérique                                       2,893
                                   – dans les autres cas                                                                      4,450
              1102 10 00           Farine de seigle                                                                           5,654
              1103 11 10           Gruaux et semoules de froment (blé) dur:
                                   – en cas d’exportation de marchandises relevant des codes NC
                                      1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d’Amérique                                         
                                   – dans les autres cas                                                                        
              1103 11 90           Gruaux et semoules de froment (blé) tendre:
                                   – en cas d’exportation de marchandises relevant des codes NC
                                      1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d’Amérique                                       2,893
                                   – dans les autres cas                                                                      4,450
         (1) En ce qui concerne les produits agricoles issus de la transformation du produit de base et/ou assimilés, il y a lieu d’appliquer
             les coefficients figurant à l’annexe E du règlement (CE) no 1222/94 de la Commission (JO L 136 du 31. 5. 1994, p. 5),
             modifié.
         (2) Les marchandises concernées sont visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1722/93 de la Commission (JO L 159 du 1. 7.
             1993, p. 112), modifié.
         (3) Pour les sirops des codes NC 1702 30 99, 1702 40 90 et 1702 60 90, obtenus par mélange de sirops de glucose et fructose,
             seul le sirop de glucose a droit à la restitution à l’exportation.