CELEX: 31969R1301
Language: fr
Date: 1969-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1301/69 de la Commission, du 7 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 7. 69                                   journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 166/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1301/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 7 juillet 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié par                                              Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1254/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                             Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
 aux données dont la Commission dispose actuelle                                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1969 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                        Membre de la Commission
 ( 1) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (l) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 ( s) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 46.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                 (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                               Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
               17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                       17,52
                                             II . sucre brut                                                        13,68 H
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                       17,52
                                              II . sucre brut                                                       13,63 ( J )
                ') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .