CELEX: 32017R0965
Language: fr
Date: 2017-06-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/965 du Conseil du 8 juin 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

9.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 146/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/965 DU CONSEIL
   du 8 juin 2017
   mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a établi qu'il n'existait plus de motif justifiant le maintien d'une de ces entités sur la liste.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de mettre à jour la liste en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 8 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         U. REINSALU
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 (JO L 23 du 28.1.2017, p. 3).
   
      ANNEXE
      L'entité visée ci-après est supprimée de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001:
      II.   GROUPES ET ENTITÉS
      
               
                  11.
               
               
                  «Groupe Hofstad» («Hofstadgroep»).