CELEX: 32004D0499
Language: fr
Date: 2004-05-07 00:00:00
Title: 2004/499/CE, Euratom: Décision du Conseil du 7 mai 2004 portant nomination de membres de la Cour des comptes

26.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/7
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 7 mai 2004
   portant nomination de membres de la Cour des comptes
   (2004/499/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphes 1, 2 et 3,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
   vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 47,
   vu les avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision:
   
                
            
            
               M. Jan KINŠT
               
            
         
                
            
            
               Mme Kersti KALJULAID
               
            
         
                
            
            
               M. Igors LUDBORŽS
               
            
         
                
            
            
               Mme Irena PETRUŠKEVIČIENĖ
               
            
         
                
            
            
               M. Gejza HALÁSZ
               
            
         
                
            
            
               M. Josef BONNICI
               
            
         
                
            
            
               M. Jacek UCZKIEWICZ
               
            
         
                
            
            
               M. Vojko Anton ANTONČIČ
               
            
         
                
            
            
               M. Július MOLNÁR.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. McCREEVY
         
      
   
   
      (1)  Avis rendus le 5 mai 2004 (non encore parus au Journal officiel).