CELEX: 62013TA0068
Language: fr
Date: 2014-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-68/13: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE)
      (Affaire T-68/13) (1)
      
      (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
      (2014/C 71/36)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaire R 953/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CARE TO CARE comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Novartis AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 108 du 13.4.2013.