CELEX: 32009R0270
Language: fr
Date: 2009-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  270/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 91/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 270/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 2 avril 2009
   concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               Selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») du 18 novembre 2008 et du 29 octobre 2008 (2), les données fournies par le demandeur permettent de considérer que la préparation enzymatique de 6-phytase, provenant d'une souche de Aspergillus oryzae (DSM 17594), telle que produite par le demandeur, DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o., n'a pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et améliore efficacement l'utilisation de phosphore de phytate. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
      Fait à Bruxelles, le 2 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  The EFSA Journal, no 871, 2008, p. 1-18.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
                  
               
            
                  4a6
               
               
                  DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.
               
               
                  6-phytase
                  CE 3.1.3.26
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif:
                              
                              Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) ayant une activité minimale:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          à l’état solide de: 10 000 FTU (1)/g
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          à l’état liquide de: 20 000 FTU/g
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (2)
                              
                              Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate inorganique produit par réaction de la 6-phytase sur un substrat contenant du phytate (phytate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C, quantifié selon la courbe standard de phosphate.
                           
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  1 500 FTU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          poulets d'engraissement: 1 500-3 000 FTU;
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  22 avril 2019
               
            
         (1)  1 FTU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mM à pH 5,5 et à température de 37 °C pendant 30 minutes d'incubation.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives