CELEX: 31974R0594
Language: fr
Date: 1974-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 594/74 de la Commission, du 14 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 72/32                          Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 3 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N» 594/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 mars 1974
             modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                         , brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2),
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le         Le prélèvement spécial à 1 exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur         l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er             ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                   (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­          aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
                                                                                       Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 58 1 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et           Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/              1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 14 mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
 $ JO n° L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
 (4) JO n° L 20 du 24. 1 . 1974, p . 29 .
 (5) JO no L 71 du 14. 3 . 1974, p. 6.
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 72/33
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                               l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                IUCI100 kg)
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
            du tarif douanier                                Désignation de la marchandise                     spécial à
                 commun
                                                                                                            l'exportation
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                            1 , sucres blancs                                                    24,50
                                           II. sucres bruts                                                      23,00 i1 )
                                      B. non dénaturés :
                                                  I. sucres blancs                                               24,50
                                          ex II. sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    23,00 (»)
            («) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 °/o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.