CELEX: 32018D1652
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1652 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe de décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 7445] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

6.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 275/1
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1652 DE LA COMMISSION
         du 6 novembre 2018
         modifiant l'annexe de décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 7445]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de cette décision d'exécution. La décision d'exécution (UE) 2017/247 établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones en annexe de cette décision d'exécution.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. La décision d'exécution (UE) 2017/696 (5) a notamment modifié la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'y insérer des dispositions régissant l'expédition de lots de poussins d'un jour provenant des zones énumérées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification a été motivée par le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Ultérieurement, la décision d'exécution (UE) 2017/1841 (6) a également modifié la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de renforcer les mesures de lutte contre la maladie applicables lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. En conséquence, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit maintenant l'établissement, à l'échelon de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées. La décision d'exécution (UE) 2017/247 énonce aussi les règles relatives à l'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises, principalement pour être adaptée aux changements apportés aux limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1597 (7), à la suite de la notification par la Bulgarie de l'apparition d'un autre foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans une exploitation de volaille située sur son territoire, dans la région de Plovdiv. La Bulgarie a également informé la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2018/1597, la Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans des exploitations de volaille situées sur son territoire, dans les régions de Plovdiv et de Haskovo.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Bulgarie a également informé la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces nouveaux foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées sur son territoire.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Bulgarie et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités bulgares compétentes se trouvaient à une distance suffisante des exploitations de volaille au sein desquelles les nouveaux foyers avaient été confirmés.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l'échelon de l'Union et en collaboration avec la Bulgarie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition des nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient par conséquent de mettre à jour la décision d'exécution (UE) 2017/247 pour tenir compte des dernières évolutions de la situation épidémiologique en Bulgarie en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène. Il y a lieu, en particulier, de faire figurer les zones de protection et de surveillance nouvellement établies en Bulgarie, qui sont à présent soumises à des restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones à l'échelon de l'Union et d'y inscrire les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition des nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire de cet État membre, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  la décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
         
            (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
         
            (7)  Décision d'exécution (UE) 2018/1597 de la Commission du 23 octobre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 265 du 24.10.2018, p. 13).
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Dans la partie A, l'entrée concernant la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                        «État membre: Bulgarie
                        
                        
                                    Zone comprenant:
                                 
                                 
                                    Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                 
                              
                                    Région de Plovdiv:
                                 
                              
                                    Municipalité de Sadovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Ahmatovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bogdanitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Seltsi
                                             
                                          
                                 
                                    28.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Rodopi:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Krumovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Yagodovo
                                             
                                          
                                 
                                    12.11.2018
                                 
                              
                                    Région de Haskovo:
                                 
                              
                                    Municipalité de Dimitrovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Varbitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bodrovo
                                             
                                          
                                 
                                    28.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Voyvodovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Konush
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Manastir
                                             
                                          
                                 
                                    18.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Malevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Garvanovo
                                             
                                          
                                 
                                    21.11.2018»
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Dans la partie B, l'entrée concernant la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                        «État membre: Bulgarie
                        
                        
                                    Zone comprenant:
                                 
                                 
                                    Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                 
                              
                                    Région de Plovdiv:
                                 
                              
                                    Municipalité de Sadovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Ahmatovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bogdanitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Seltsi
                                             
                                          
                                 
                                    du 29.11.2018 au 7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité d'Asenovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Boyantsi
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Izbeglii
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Konush
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Kozanovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Zlatograd
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Parvomay:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Vinitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Tatarevo
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Sadovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Bolyartsi
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Cheshnegirovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Karadzhovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Kochevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Milevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Mominsko
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Popovitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Sadovo
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Parvomay:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Byala reka
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Dobri dol
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Ezerovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Karadzhalovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Voden
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Rodopi:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Krumovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Yagodovo
                                             
                                          
                                 
                                    du 13.11.2018 au 22.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Rodopi:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Brestnik
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Belashtitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Markovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Branipole
                                             
                                          Municipalité de Sadovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Katunitsa
                                             
                                          Municipalité de Kuklen:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Kuklen
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Ruen
                                             
                                          Municipalité d'Asenovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Asenovgrad
                                             
                                          Municipalité de Plovdiv:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Plovdiv
                                             
                                          
                                 
                                    22.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Maritsa:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Rogosh
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Skutare
                                             
                                          
                                 
                                    22.11.2018
                                 
                              
                                    Région de Haskovo:
                                 
                              
                                    Municipalité de Dimitrovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Varbitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bodrovo
                                             
                                          
                                 
                                    du 29.11.2018 au 7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Dimitrovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Gorski izvor
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Svetlina
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Skobelevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Stalevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Yabalkovo
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Mineralni bani:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Susam
                                             
                                          
                                 
                                    7.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Konush
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Manastir
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Voyvodovo
                                             
                                          
                                 
                                    du 19.11.2018 au 27.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Galabets
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Kozlets
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Mandra
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Teketo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Trakiets
                                             
                                          
                                 
                                    27.11.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Malevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Garvanovo
                                             
                                          
                                 
                                    du 22.11.2018 au 1.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Haskovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Haskovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Krivo pole
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Knizhovnik
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Orlovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Momino
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Dolno Voyvodino
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Dinevo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Lyubenovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Staykovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Stamboliyski
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Klokotnitsa
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Vaglarovo
                                             
                                          
                                 
                                    1.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Stambolovo:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Zhalti Bryag
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Stambolovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Kralevo
                                             
                                          
                                 
                                    1.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Dimitrovgrad:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Kasnakovo
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Dobrich
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Gorski izvor
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Svetlina
                                             
                                          
                                 
                                    1.12.2018
                                 
                              
                                    Municipalité de Mineralni bani:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Mineralni bani
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Tatarevo
                                             
                                          
                                 
                                    1.12.2018
                                 
                              
                                    Région de Stara Zagora:
                                 
                              
                                    Municipalité de Chirpan:
                                    Zlatna Livada
                                 
                                 
                                    7.12.2018»