CELEX: 32008R0352
Language: fr
Date: 2008-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  352/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n°  1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

19.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 109/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 352/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 18 avril 2008
   modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1), et notamment son article 35, paragraphe 4, et son article 42,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).
            
         
               (2)
            
            
               Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2004, 2005 et 2006, il convient d'adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s'applique à compter du 1er mai 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
   
      (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).
   
      (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE XVII
            DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2
            Sans préjudice des règles régissant l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période d'application
                     
                     
                        Volumes de déclenchement
                        (en tonnes)
                     
                  
                        78.0015
                     
                     
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                        Du 1er octobre au 31 mai
                     
                     
                        325 606
                     
                  
                        78.0020
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre
                     
                     
                        25 103
                     
                  
                        78.0065
                     
                     
                        0707 00 05
                     
                     
                        Concombres
                     
                     
                        Du 1er mai au 31 octobre
                     
                     
                        70 873
                     
                  
                        78.0075
                     
                     
                        Du 1er novembre au 30 avril
                     
                     
                        46 491
                     
                  
                        78.0085
                     
                     
                        0709 90 80
                     
                     
                        Artichauts
                     
                     
                        Du 1er novembre au 30 juin
                     
                     
                        19 799
                     
                  
                        78.0100
                     
                     
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre
                     
                     
                        117 360
                     
                  
                        78.0110
                     
                     
                        0805 10 20
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                        Du 1er décembre au 31 mai
                     
                     
                        454 253
                     
                  
                        78.0120
                     
                     
                        0805 20 10
                     
                     
                        Clémentines
                     
                     
                        Du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        606 155
                     
                  
                        78.0130
                     
                     
                        0805 20 30
                        0805 20 50
                        0805 20 70
                        0805 20 90
                     
                     
                        Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                     
                     
                        Du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        104 626
                     
                  
                        78.0155
                     
                     
                        0805 50 10
                     
                     
                        Citrons
                     
                     
                        Du 1er juin au 31 décembre
                     
                     
                        326 861
                     
                  
                        78.0160
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mai
                     
                     
                        53 842
                     
                  
                        78.0170
                     
                     
                        0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table
                     
                     
                        Du 21 juillet au 20 novembre
                     
                     
                        70 731
                     
                  
                        78.0175
                     
                     
                        0808 10 80
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 août
                     
                     
                        886 383
                     
                  
                        78.0180
                     
                     
                        Du 1er septembre au 31 décembre
                     
                     
                        81 237
                     
                  
                        78.0220
                     
                     
                        0808 20 50
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        Du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                        241 637
                     
                  
                        78.0235
                     
                     
                        Du 1er juillet au 31 décembre
                     
                     
                        35 748
                     
                  
                        78.0250
                     
                     
                        0809 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        Du 1er juin au 31 juillet
                     
                     
                        14 163
                     
                  
                        78.0265
                     
                     
                        0809 20 95
                     
                     
                        Cerises, autres que les cerises acides
                     
                     
                        Du 21 mai au 10 août
                     
                     
                        151 059
                     
                  
                        78.0270
                     
                     
                        0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        Du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
                        11 980
                     
                  
                        78.0280
                     
                     
                        0809 40 05
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        Du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
                        5 806»