CELEX: 31990R2757
Language: fr
Date: 1990-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2757/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 264/ 50                               Journal officiel des Communautés européennes                               27. 9 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2757/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 septembre 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                        1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces cours de change             étant  ceux   constatés    le
                                                                    25 septembre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,              (CEE) n° 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2475/90           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2703/90 («) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                           Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 2475/90 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
0 JO n0 L 134     du 28. 5. 1990, p. 1 .
(}) JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
{*) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
o JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre
(é) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9 .                            1990.
O JO n 0 L 234    du 29. 8 . 1990, p. 5.
(*) JO n0 L 257   du 21 . 9. 1990, p. 11 .
(*) JO n0 L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.                            (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 I0) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         C2) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 264/ 51
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.                                                                                              >
                     Fait a Bruxelles, le 26 septembre 1990.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
                                                                       ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant les prélèvements
                          applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                      (en écus/t)
                                                                                        Prélèvements
                        Code NC
                                                         Portugal                      ACP ou PTOM                       Pays tiers
                                                                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
                   071410 10 (')                           43,06                           146,19                         152,84
                   0714 10 91                              40,04                           1 49,82 (3) 0                  149,82
                   0714 10 99                              43,06                           148,01                         152,84
                   0714 90 11                              40,04                           149,82 00                      149,82 \
                   0714 90 19                              43,06                           148,01 0                       152,84
                   1102 90 10                              78,11                           269,68                         275,72
                   1103 19 30                              78,1 1                          269,68                         275,72
                   1103 29 20                              78,11                           269,68                         275,72
                   1104 11 10                              43,86                           152,82                         155,84
                   110411 90                               86,12                           299,64                         305,68
                   1104 21 10                              67,08                           239,71                         242,73
                   1104 21 30                              67,08                           239,71                         242,73
                   1104 21 50                             106,14                           374,55                         380,59
                   1104 21 90                              43,86                           152,82                         155,84
                   1106 20 10                              43,06                           146,19 (J)                     152,84
                   1107 10 91                              82,15                           266,68                         277,56 0
                   1107 10 99                              64,13                           199,26                         210,14
                   1107 20 00                              72,94                           232,22                         243,10 (2)
            (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
            (2) En vertu du règlement (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
                par tonne pour les produits originaires de Turquie.
            (J) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
                — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
                — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1 106 20,
                — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
            O Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
                d'outre-mer.