CELEX: 31983R2092
Language: fr
Date: 1983-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)

Avis juridique important

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31983R2092

Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)  

Journal officiel n° L 204 du 28/07/1983 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2092/83 DU CONSEIL  du 25 juillet 1983  modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3019/81 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que Belize, Antigua et les NouvellesHébrides, qui figurent sur la liste des pays et territoires de l'annexe II du règlement (CEE) no 435/80, sont devenus indépendants respectivement sous les noms de Belize, Antigua-et-Barbuda et république de Vanuatu; que lesdits États ont adhéré à la deuxième convention ACP-CEE respectivement le 5 mars 1982, le 30 juillet 1982 et le 18 mars 1981 et sont donc devenus des États ACP;  considérant qu'il convient d'adapter les listes figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) no 435/80,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 435/80 est modifié comme suit:  1) l'annexe I est complétée par les mentions suivantes:  Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu;  2) à l'annexe II sont supprimés:  - au point 3, les mentions « Belize » et « Antigua »,  - le point 4.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.  Par le Conseil  Le président  C. SIMITIS  (1) JO no L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.  (2) JO no L 302 du 23. 10. 1981, p. 4.