CELEX: 32017D0888
Language: fr
Date: 2017-05-22 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/888 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d'officiellement indemne de tuberculose de la région italienne de l'Ombrie et le statut d'indemne de leucose bovine enzootique de la Pologne, modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de l'Allemagne, et modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut d'indemnes de la maladie d'Aujeszky de certaines régions de la Pologne et l'approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour la région italienne de la Vénétie [notifiée sous le numéro C(2017) 3239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

24.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 135/27
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/888 DE LA COMMISSION
   du 22 mai 2017
   modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d'officiellement indemne de tuberculose de la région italienne de l'Ombrie et le statut d'indemne de leucose bovine enzootique de la Pologne, modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de l'Allemagne, et modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut d'indemnes de la maladie d'Aujeszky de certaines régions de la Pologne et l'approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour la région italienne de la Vénétie
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 3239]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2, ainsi que son annexe A, point I, paragraphe 4, et son annexe D, chapitre I, point E,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l'Union, d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose ou de leucose bovine enzootique pour les troupeaux de bovins.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les régions des États membres énumérées à son annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la région de l'Ombrie satisfait aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue comme une région officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Par conséquent, il convient que la région de l'Ombrie figure dans la liste contenue à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2003/467/CE prévoit en outre que les États membres énumérés au chapitre 1 de son annexe III ainsi que les régions des États membres énumérées au chapitre 2 de ladite annexe sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. Toutes les régions de la Pologne, à l'exception de neuf powiaty de la voïvodie de Poméranie occidentale, sont actuellement énumérées dans ladite décision comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. La Pologne a présenté à la Commission des documents établissant que ces neuf powiaty satisfont aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnus comme des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. La Pologne a donc demandé que son territoire soit reconnu dans sa totalité comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
            
         
               (4)
            
            
               En conséquence, il convient que la Pologne figure en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique à l'annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE, et que la mention de cet État membre figurant au chapitre 2 de ladite annexe soit supprimée. L'annexe III de la décision 2003/467/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               L'article 9 de la directive 64/432/CEE dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ou la maladie d'Aujeszky peut soumettre ce programme à la Commission pour approbation. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine ou de la maladie d'Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2004/558/CE de la Commission (3) approuve les programmes présentés par les États membres figurant dans son annexe I pour combattre la rhinotrachéite infectieuse bovine causée par l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) et l'éradiquer dans les régions de ces États membres énumérées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE. En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE énumère les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (8)
            
            
               Les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. Ces deux régions sont les dernières régions d'Allemagne qui n'ont pas encore été reconnues comme indemnes de BHV-1.
            
         
               (9)
            
            
               L'Allemagne a soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf soient considérés comme indemnes de BHV-1. Par conséquent, l'Allemagne a demandé que son territoire soit considéré dans sa totalité comme indemne de BHV-1 et que les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite bovine infectieuse s'appliquent à son territoire, conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (10)
            
            
               À la suite de l'évaluation des justifications soumises par l'Allemagne, il convient que les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf ne figurent plus sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, et que la mention relative à l'Allemagne à l'annexe II de ladite décision soit modifiée de manière à englober toutes les régions de cet État membre. Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes I et II de la décision 2004/558/CE.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission (4) prévoit des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d'Aujeszky. L'annexe I de la décision 2008/185/CE énumère les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite, et son annexe II dresse la liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés.
            
         
               (12)
            
            
               L'Italie a soumis à la Commission des justifications visant à ce que son programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de la Vénétie soit approuvé et à ce que cette région figure à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de ces justifications, il convient que la région de la Vénétie figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (13)
            
            
               L'ensemble du territoire de la Pologne est actuellement inscrit sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. La Pologne a présenté à la Commission des justificatifs visant à ce que les régions d'Augustów et de Białystok, la ville de Białystok, les régions de Bielsk Podlaski, de Hajnówka, de Mońki, de Sejny, de Siemiatycze, de Sokółka et de Suwałki, ainsi que la ville de Suwałki, soient considérées comme indemnes de la maladie d'Aujeszky et figurent dûment à l'annexe I de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de cette documentation, il convient que ces régions ne figurent plus sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE, mais sur celle de l'annexe I. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence les annexes I et II de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (14)
            
            
               Il convient donc de modifier les décisions 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en conséquence.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   Les annexes I et II de la décision 2004/558/CE sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont modifiées conformément à l'annexe III de la présente décision.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).
   
      (3)  Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20).
   
      (4)  Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).
   
      ANNEXE I
      Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  à l'annexe I, chapitre 2, l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  «En Italie:
                  
                              —
                           
                           
                              région des Abruzzes: province de Pescara,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              province de Bolzano,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région d'Émilie-Romagne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de Frioul-Vénétie Julienne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région du Latium: provinces de Rieti et de Viterbe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de Ligurie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de Lombardie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région du Piémont,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de la Sardaigne: provinces de Cagliari, de Medio-Campidano, d'Ogliastra, d'Olbia-Tempio, d'Oristano,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de la Toscane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              province de Trente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de l'Ombrie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de la Vénétie.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  l'annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                 «CHAPITRE 1
                              
                              
                                 États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
                              
                              
                                          Code ISO
                                       
                                       
                                          État membre
                                       
                                    
                                          BE
                                       
                                       
                                          Belgique
                                       
                                    
                                          CZ
                                       
                                       
                                          République tchèque
                                       
                                    
                                          DK
                                       
                                       
                                          Danemark
                                       
                                    
                                          DE
                                       
                                       
                                          Allemagne
                                       
                                    
                                          EE
                                       
                                       
                                          Estonie
                                       
                                    
                                          IE
                                       
                                       
                                          Irlande
                                       
                                    
                                          ES
                                       
                                       
                                          Espagne
                                       
                                    
                                          CY
                                       
                                       
                                          Chypre
                                       
                                    
                                          LV
                                       
                                       
                                          Lettonie
                                       
                                    
                                          LT
                                       
                                       
                                          Lituanie
                                       
                                    
                                          LU
                                       
                                       
                                          Luxembourg
                                       
                                    
                                          NL
                                       
                                       
                                          Pays-Bas
                                       
                                    
                                          AT
                                       
                                       
                                          Autriche
                                       
                                    
                                          PL
                                       
                                       
                                          Pologne
                                       
                                    
                                          SI
                                       
                                       
                                          Slovénie
                                       
                                    
                                          SK
                                       
                                       
                                          Slovaquie
                                       
                                    
                                          FI
                                       
                                       
                                          Finlande
                                       
                                    
                                          SE
                                       
                                       
                                          Suède
                                       
                                    
                                          UK
                                       
                                       
                                          Royaume-Uni»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              au chapitre 2, l'intégralité de l'entrée relative à la Pologne est supprimée.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      Les annexes I et II de la décision 2004/558/CE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            
                        États membres
                     
                     
                        Régions des États membres auxquelles s'appliquent les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite bovine infectieuse conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Région de Frioul-Vénétie Julienne
                        Province autonome de Trente
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
         
            ANNEXE II
            
                        États membres
                     
                     
                        Régions des États membres auxquelles s'appliquent les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite bovine infectieuse conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Région du Val d'Aoste
                        Province autonome de Bolzano
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Jersey
                     
                  »
   
   
      ANNEXE III
      Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            
               États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        Province autonome de Bolzano
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        Chypre
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        Hongrie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                     
                        Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: augustowski, białostocki, Białystok, bielski, hajnowski, moniecki, sejneński, siemiatycki, sokólski, suwalski, Suwałki
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        Slovénie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
         
            ANNEXE II
            
               États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        Région de Frioul-Vénétie Julienne
                        Région de la Vénétie
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                     
                        Voïvodie de Basse-Silésie: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Cujavie-Poméranie: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Lublin: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Lubusz: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Łódź: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Petite-Pologne: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Mazovie: tous les powiaty.
                        Voïvodie d'Opole: tous les powiaty.
                        Voïvodie des Basses-Carpates: tous les powiaty.
                        Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: grajewski, kolneński, łomżyński, Łomża, wysokomazowiecki, zambrowski.
                        Voïvodie de Poméranie: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Silésie: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Sainte-Croix: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Varmie-Mazurie: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Grande-Pologne: tous les powiaty.
                        Voïvodie de Poméranie occidentale: tous les powiaty.
                     
                  »