CELEX: 32018R1969
Language: fr
Date: 2018-12-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 de la Commission du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

13.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 316/12
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1969 DE LA COMMISSION
         du 12 décembre 2018
         procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil (2),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil (3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2016/2372 du Conseil (4), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2017/127 du Conseil (5).
                              
                           
               
                     (2)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l'année 2018 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil (6),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2017/2360 du Conseil (7), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (8).
                              
                           
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas attribués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués auxdits paragraphes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2017. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2018 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En 2016, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). À la demande de l'Espagne, la déduction correspondante a été répartie en parts égales sur deux ans (2017 et 2018). Conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission (9), la première tranche de la déduction, à savoir 1 134,677 tonnes, a été imputée sur le quota espagnol de 2017. Pour 2018, le quota initialement attribué à l'Espagne par le règlement (UE) 2018/120 pour le germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N), reflétait déjà une déduction de 945 560 tonnes. En conséquence, il y a lieu de déduire un reliquat de 189,117 tonnes du quota espagnol pour 2018.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2018 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (10).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2018 aux règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).
         
            (4)  Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 352 du 23.12.2016, p. 26).
         
            (5)  Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2017, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) 2017/2360 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 337 du 19.12.2017, p. 1).
         
            (8)  Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).
         
            (9)  Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission du 13 décembre 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 (JO L 331 du 14.12.2017, p. 23).
         
            (10)  Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE SURPÊCHE
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l'espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial pour 2017 (en kilogrammes)
                     
                     
                        Débarquements autorisés pour 2017 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures pour 2017 (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Déductions applicables en 2018 (quantité en kilogrammes)
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        07D
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        5 648 
                     
                     
                        282,40 %
                     
                     
                        3 648 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 648 
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        96 000 
                     
                     
                        91 353 
                     
                     
                        95 695 
                     
                     
                        104,75 %
                     
                     
                        4 342 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 342 
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
                     
                     
                        762 000 
                     
                     
                        907 100 
                     
                     
                        919 333 
                     
                     
                        101,35 %
                     
                     
                        12 233 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 233 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau
                     
                     
                        III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        22 031 
                     
                     
                        17 525 756 
                     
                     
                        17 992 741 
                     
                     
                        102,66 %
                     
                     
                        466 985 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        466 985 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A4 A-N
                     
                     
                        Maquereau
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                     
                     
                        16 004 
                     
                     
                        14 538 090 
                     
                     
                        14 801 414 
                     
                     
                        101,81 %
                     
                     
                        263 324 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        263 324 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 341 916 
                     
                     
                        5 342 930 
                     
                     
                        100,02 %
                     
                     
                        1 014 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 014 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        04-N
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16 298 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        16 298 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        24 447 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 979 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        9 979 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 979 
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 508 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        9 508 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 508 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        14 981 130 
                     
                     
                        13 961 453 
                     
                     
                        13 940 306 
                     
                     
                        99,85 %
                     
                     
                        – 21 147  (7)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        189 117  (8)
                        
                     
                     
                        189 117 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        19 200 
                     
                     
                        36 090 
                     
                     
                        187,97 %
                     
                     
                        16 890 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        25 335 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3LMNO
                     
                     
                        4 067 000 
                     
                     
                        4 061 001 
                     
                     
                        4 072 229 
                     
                     
                        100,28 %
                     
                     
                        11 228 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11 228 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        86 500 
                     
                     
                        88 150 
                     
                     
                        101,91 %
                     
                     
                        1 650 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 650 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AS05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                     
                        4 715 270 
                     
                     
                        4 715 270 
                     
                     
                        4 808 206 
                     
                     
                        101,97 %
                     
                     
                        92 936 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        92 936 
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 868 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        6 868 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 868 
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        YFT
                     
                     
                        CTOI
                     
                     
                        Albacore
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                     
                        29 501 000 
                     
                     
                        29 651 000 
                     
                     
                        29 960 730 
                     
                     
                        101,04 %
                     
                     
                        309 730 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        309 730 
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        8ABDE
                     
                     
                        Merlu
                     
                     
                        VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        C (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 300 
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        86 426 000 
                     
                     
                        86 319 537 
                     
                     
                        86 520 982 
                     
                     
                        100,23 %
                     
                     
                        201 445 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        201 445 
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        18 648 
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        18 648 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18 648 
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        3BC + 24
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Sous-divisions 22 à 24
                     
                     
                        654 000 
                     
                     
                        915 170 
                     
                     
                        947 501 
                     
                     
                        103,53 %
                     
                     
                        32 331 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        32 331 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        2 413 800 
                     
                     
                        2 332 800 
                     
                     
                        2 564 017 
                     
                     
                        109,91 %
                     
                     
                        231 217 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        231 217 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        182 000 
                     
                     
                        182 626 
                     
                     
                        185 582 
                     
                     
                        101,62 %
                     
                     
                        2 956 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 956 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        6 522 000 
                     
                     
                        8 992 936 
                     
                     
                        9 141 377 
                     
                     
                        101,65 %
                     
                     
                        148 441 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        148 441 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        52 320 
                     
                     
                        51 259 
                     
                     
                        56 271 
                     
                     
                        109,78 %
                     
                     
                        5 012 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 012 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Cardines
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        36 000 
                     
                     
                        139 400 
                     
                     
                        142 316 
                     
                     
                        102,09 %
                     
                     
                        2 916 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 916 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        SBR
                     
                     
                        09-
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX
                     
                     
                        37 000 
                     
                     
                        72 027 
                     
                     
                        75 905 
                     
                     
                        105,38 %
                     
                     
                        3 878 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 878 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        89-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                     
                        1 156 000 
                     
                     
                        1 132 824 
                     
                     
                        1 211 808 
                     
                     
                        106,97 %
                     
                     
                        78 984 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        78 984 
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        1 170 830 
                     
                     
                        1 738 532 
                     
                     
                        1 854 956 
                     
                     
                        106,70 %
                     
                     
                        116 424 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        116 424 
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        237 677 000 
                     
                     
                        222 116 471 
                     
                     
                        224 288 943 
                     
                     
                        100,98 %
                     
                     
                        2 172 472 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 172 472 
                     
                  
               (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2016 sur 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
               (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
            
               (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
            
               (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2015, 2016 et 2017. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
            
               (5)  Reliquat de l'année précédente ou des années précédentes.
            
               (6)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
            
               (7)  La déduction ne peut être réduite de cette quantité non utilisée car l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 n'est pas applicable au stock ALB/AN05N.
            
               (8)  À la demande de l'Espagne, la déduction de 2 269 354 kg prévue pour 2017 a été répartie en parts égales sur deux années (2017 et 2018) par le règlement d'exécution (UE) 2017/2309. Étant donné que le quota initial de 2018 fixé pour l'Espagne par le règlement (UE) 2018/120 correspond déjà à une déduction de 945 560 kg, le reliquat à déduire s'élève à 189 117 kg.