CELEX: 31979R1764
Language: fr
Date: 1979-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1764/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1631/79 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide

Avis juridique important

|

31979R1764

Règlement (CEE) n° 1764/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1631/79 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide  

Journal officiel n° L 202 du 10/08/1979 p. 0018 - 0018

++++( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 11 .  ( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .  ( 4 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 41 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1764/79 DE LA COMMISSION DU 9 AOUT 1979 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 RELATIF A L ' OUVERTURE D ' UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE AU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A TITRE D ' AIDE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1260/78 ( 2 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L ' AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1979 , A OUVERT UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A TITRE D ' AIDE ( 4 ) , ET A PREVU LA FOURNITURE DU PRODUIT A DESTINATION DE HONG-KONG POUR LES TROIS LOTS DE 1 000 TONNES ;  CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D ' OPPORTUNITE EN MATIERE D ' APPROVISIONNEMENT DES REFUGIES BENEFICIAIRES DE L ' AIDE , LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DEMANDE QUE LE PRODUIT SOIT DEPOSE SUR LE QUAI , OU LE CAS ECHEANT , SUR ALLEGE AU PORT DE BANGKOK POUR LES LOTS NOS 2 ET 3 ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1979 , EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " L ' ADJUDICATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT DEPOSE SUR LE QUAI OU , LE CAS ECHEANT SUR ALLEGE :  - LOT NO 1 : 1 000 TONNES A HONG-KONG ,  - LOT NO 2 : 1 000 TONNES A BANGKOK ,  - LOT NO 3 : 1 000 TONNES A BANGKOK " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 10 AOUT 1979 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 AOUT 1979 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT