CELEX: 31991R3084
Language: fr
Date: 1991-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3084/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

N0 L 291 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 10. 91
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 3084/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 octobre 1991
                  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3664/90 établissant, pour 1991,
                  la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont
                  autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de
                            chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n0 3664/90 d un bateau qui ne satisfait plus aux condi­
                                                                    tions énoncées à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              (CEE) n0 3554/90 ; que les autorités nationales ont fourni
péenne,                                                             tous les renseignements justifiant la demande au titre de
vu le règlement (CEE) n0 3094/86 du Conseil, du 7                   l'article 2 du règlement (CEE) n0 3554/90 ; que l'appré­
octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de             ciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité
conservation des ressources de pêche ('), modifié en                à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4056/89 (2),                 supprimer ce bateau de la liste,
vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du
 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établis­
sement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole
dans certaines zones de la Communauté à l'aide de
chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf
mètres (3), et notamment son article 2,                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3664/90 de la                 L'annexe du règlement (CEE) n0 3664/90 est modifiée
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            conformément à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3026/91 (*), établit, pour 1991 , la liste des
bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres,
qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de                                   Article 2
la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la
longueur totale dépasse neuf mètres ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
la suppression de la liste annexée au règlement (CEE)               nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Manuel MARlN
                                                                                  Vice-président
(') JO n"  L 288 du  11 . 10. 1986, p. 1.
0   JO n0  L 389 du  30.  12. 1989, p. 75.
O   JO n0  L 346 du  11 . 12. 1990, p. 11 .
O   JO n0  L 356 du  19.  12. 1990, p. 6.
h JO n" L 287 du 17. 10. 1991 , p. 25.
 ---pagebreak--- 23. 10. 91                           Journal officiel des Communautés européennes                    H0 L 291 / 11
                                                         ANNEXE
           Le navire suivant est supprimé de la liste du règlement (CEE) n0 3664/90.
                                                                Indicatif                  Puissance
            Numéro d'immatriculation            Nom                                Port
               (lettres + chiffres)           du bateau          d'appel         d'attache
                                                                                            motrice
                                                                  radio                      (kW)
           ALLEMAGNE
           ST 29                       Britta                    DJBR       Tönning           147