CELEX: 31982R2181
Language: fr
Date: 1982-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2181/82 de la Commission, du 5 août 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1235/82 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

6. 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 231 / 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2181/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1982
               rectifiant le règlement (CEE) n° 1235/82 fixant les montants compensatoires
                monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ete fixes par le règlement (CEE) n0 1235/82 de la
EUROPÉENNES,                                                      Commission du 19 mai 1982 (*), modifié avec effet au
                                                                  1 er août 1982 par le règlement (CEE) n0 2076/82 0 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  qu'une vérification a fait apparaître que, par suite
                                                                  d'une erreur, l'annexe I de ce règlement ne correspond
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 pas à celle présentée à l'avis du comité de gestion des
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           céréales ; qu'il importé dès lors de rectifier le règle­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              ment en cause,
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3605/81 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26                                      Article premier
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le           Le montant de « 25,310 » figurant à la partie 1 de 1 an­
règlement (CEE) n0 1668/82 (4),                                   nexe I du règlement (CEE) n0 1235/82 au regard de la
                                                                  sous-position 1 1.02 A I a) est remplacé par « 23,310 ».
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer
sur les montants compensatoires monétaires fixés à                                        Article 2
l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n0 651 /78 fl,
et notamment son article 1 er paragraphe 2,                       Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1982.
considérant que les montants compensatoires moné­                 Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 1 er au
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont             5 août 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L  106 du  12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO  n0 L  362 du  17. 12. 1981 , p. 2.
O   JO  n0 L  106 du  29. 4. 1977, p. 27.
(4) JO  n0 L  184 du  29. 6. 1982, p. 19.                         («) JO n0 L 142 du 20. 5. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L  178 du  1 . 7. 1978 , p. 63 .                       O JO n0 L 224 du 31 . 7. 1982, p. 1 .