CELEX: 31999R1445
Language: fr
Date: 1999-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1445/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

1. 7. 1999           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   L 166/85
                              RÈGLEMENT (CE) No 1445/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1999
                 modifiant les restitutions applicables à l’exportation des céréales, des farines et
                                  des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l’exportation, actuellement en vigueur, confor-
                                                                  mément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,                Les restitutions à l’exportation, en l’état, des produits visés
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      à l’article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        1766/92, fixées à l’annexe du règlement (CE) no 1170/
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) no              1999 sont modifiées conformément à l’annexe du présent
1170/1999 de la Commission (3);                                   règlement, pour les produits y figurant.
considérant que l’application des modalités rappelées                                       Article 2
dans le règlement (CE) no 1170/1999 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 141 du 4.6.1999, p. 12.
 ---pagebreak--- L 166/86                   FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                1. 7. 1999
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à
                     l’exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                             (en EUR/t)                                                      (en EUR/t)
                                                      Montant                                                         Montant
       Code produit            Destination (1)                                       Code produit  Destination (1)
                                                   des restitutions                                                des restitutions
    1001 10 00 9200                                                              1101 00 11 9000                      
    1001 10 00 9400                  01                   0                        1101 00 15 9100      01                0
    1001 90 91 9000                                                              1101 00 15 9130      01                0
    1001 90 99 9000                  03                   0                        1101 00 15 9150      01                0
                                     02                                           1101 00 15 9170      01                0
    1002 00 00 9000                  03                   0                        1101 00 15 9180      01                0
                                     02                   
                                                                                   1101 00 15 9190                      
    1003 00 10 9000                                      
                                                                                   1101 00 90 9000                      
    1003 00 90 9000                  03                   0
                                                                                   1102 10 00 9500      01                0
                                     02                   
                                                                                   1102 10 00 9700                      
    1004 00 00 9200                                      
    1004 00 00 9400                                                              1102 10 00 9900                      
    1005 10 90 9000                                                              1103 11 10 9200      01                0 (2)
    1005 90 00 9000                  04                   0                        1103 11 10 9400      01                0 (2)
                                     02                                           1103 11 10 9900                      
    1007 00 90 9000                                                              1103 11 90 9200      01                0 (2)
    1008 20 00 9000                                                              1103 11 90 9800                      
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 Suisse, Liechtenstein,
    04 Suisse, Liechtenstein et Slovénie.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n’est octroyée.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.