CELEX: 62019TA0819
Language: fr
Date: 2020-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-819/19: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Man and Machine/EUIPO — Bim Freelance (bim ready) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative bim ready – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIM freelance – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des services désignés dans la demande de marque»]

1.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 35/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Man and Machine/EUIPO — Bim Freelance (bim ready)
      (Affaire T-819/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative bim ready - Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIM freelance - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Limitation des services désignés dans la demande de marque»)
      (2021/C 35/61)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Man and Machine Ltd (Thame Oxfordshire, Royaume-Uni) (représentants: R. Peto et C. Neu, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Bim Freelance Corp. (Miami, Floride, États-Unis)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 septembre 2019 (affaire R 317/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Bim Freelance et Man and Machine.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 septembre 2019 (affaire R 317/2019-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 27 du 27.1.2020.