CELEX: 31997R1178
Language: fr
Date: 1997-06-26
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1178/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 169/60       I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 6. 97
                                   REGLEMENT (CE) N» 1178/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 juin 1997
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                      précise dans son annexe;
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
    vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
    dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
    notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu    le   règlement    (CEE)   n0 3813/92     du    Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
   tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1 997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait a Bruxelles, le 26 juin 1 997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(■') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 6. 97      I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 169 /61
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 26 juin 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                               Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                              0702 00 35                                066                               45,6
                                                                        999                               45,6
                           ex 0707 00 25                               052                                67,0
                                                                       999                                67,0
                             0709 90 77                                052                                63,7
                                                                        999                               63,7
                             0805 30 30                                388                                77,2
                                                                        528                               64,3
                                                                       999                                70,8
              0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     388                                87,4
                                                                       400                                86,8
                                                                       508                                80,9
                                                                       512                                63,8
                                                                       524                                75,2
                                                                       528                                72,6
                                                                       804                                96,0
                                                                       999                                80,4
                             0809 10 30                                052                              121,4
                                                                       999                              121,4
                             0809 20 49                                052                              201,2
                                                                       064                              156,1
                                                                       400                              233,6
                                                                       616                                93,7
                                                                       999                              171,2
                     0809 30 31 , 0809 30 39                           052                              100,2
          \                                                            999                              100,2
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999 » représente «autres origines».