CELEX: 32000R1367
Language: fr
Date: 2000-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1367/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 105 787 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

29.6.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       L 156/9
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1367/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 28 juin 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1392/1999 et portant à 105 787 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                           pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1392/1999.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1392/1999 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1392/1999 de la Commission (5),                  «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1083/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 84 632 tonnes d'orge détenues par l'or-              105 787 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        ganisme d'intervention finlandais. La Finlande a informé              l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        la Commission de l'intention de son organisme d'inter-                Mexique.
        vention de procéder à une augmentation de 21 155
        tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                  2.     Les régions dans lesquelles les 105 787 tonnes d'orge
        l'exportation. Il convient de porter à 105 787 tonnes la              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        quantité globale mise en adjudication permanente pour             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven-
        tion finlandais.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  163 du 29.6.1999, p. 21.
(6) JO L  122 du 24.5.2000, p. 41.
 ---pagebreak--- L 156/10 FR          Journal officiel des Communautés européennes                29.6.2000
                                            ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                     (en tonnes)
                          Lieu de stockage                 Quantités
            Koria                                          26 834
            Turenki                                        21 315
            Kokemäki                                       20 761
            Loimaa                                         15 722
            Kaipiainen                                      6 034
            Kirkniemi                                       4 282
            Mustio                                          2 093
            Perniö                                          6 287
            Turenki                                         2 459»