CELEX: 51978PC0183
Language: fr
Date: 1978-04-28
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 183
Vol. 1978/0060
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- AM ISS ION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(78 ) 183 final
                                           Bruxelles , le 28 avril 1978
                         ^ ^'V -f 1
                           xk.
                           w               aw /
                          Proposition d' un
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      établissant Les règles générales applicables à la restitution
           à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie
                                chimique
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
 183 final
 ---pagebreak---                             Exposé des motifs
1 . L' article 9 paragraphe 4 du règlement de base sucre ( CEE ) n° 3330/ 74 ( 1 )
    prévoit que pour le sucre et certains sirops régis par ce règlement il
    peut être décidé d' accorder des restitutions à la production lorsqu1
    ils sont utilisés dans la fabrication de certains produits de l' industrie
    chimique .
2 . Or du fait de la pénurie en , 1974/ 1975 et plus précisément , depuis le
    1er octobre 1974,plus aucune restitution à la production n' a été fixée .
    Entretemps la situation a changé . La production de la Communauté dépasse
    largement ses propres besoins et le marché mondial se caractérise par une
    situation également excédentaire et par des prix moins élevés que ceux de
    la Communauté .
    En outre , depuis 1968 et notamment après les longues discussions qui ont amené
    le Conseil à adopter sa résolution du 5 avril 1968 ( 2 ) en la matière et les
    règlements subséquents , la technique industrielle de fabrication des produits
    chimiques figurant aux annexes du règlement ( CEE ) n° 765 / 68 ( 3 ) a considéra­
    blement évolué . Actuellement selon les informations recueillies par la Commission
    auprès des organisations professionnelles et des industriels eux-mêmes ,
     l' ensemble de ces produits chimiques peuvent être fabriqués en utilisant
    soit les produits amylacés soit le saccharose . Ainsi la Commission considère
    que dans un souci d' égalité de traitement des deux produits agricoles
    concurrents il doit désormais exister un régime pour le saccharose qui offre des
    conditions analogues à celles prévues pour les produits amylacés .
3 . Compte tenu de ce qui précède la , Commission propose au Conseil de prévoir
    que la restitution à la production , corresponde à celle prévue , en vertu de
     l' article 11 paragraphe 1 sous a ) du règlement de base des céréales ( CEE )
    n° 2727/ 75 ( 4 ), pour le mais utilisé dans la Communauté dans la fabrication
    d' amidon . Cette restitution est actuellement de 17 UC / tonne de mais , ce qui
    devrait permettre d' avoir une restitution à la production pour le -sucre blanc
    de l' ordre de 2,70 à 2,90 uc/ 100 kg . A cet égard, la Commission souligne que
     les quantités de sucre effectivement utilisées pendant la dernière campagne
     sucrière- d' application des restitutions c.à.d . en 1973/ 1974 ont été pour la
     Communauté de l' ordre de 93.600 tonnes ( valeur sucre blanc ). Depuis ces
     quantités seraient tombées en 1976/ 1977 à environ 76.800 tonnes ( valeur sucre
     blanc ). La réintroduction des restitutions pourrait permettre de retrouver le
     niveau des quantités utilisées en 1973/ 1974 et même de les dépasser de quelques
     mi lliers de tonnes .                                                       , ;
                                                                           S '
      (1)  J.0 . n° L 359 du 31.12.1974 , p. 1
      ( 2) J.0 . n° C 33 du 10.4.1968 , p. 1
      (3)  J.0 . n° L 143 du 25.6.1968, p. 1
      (4)  J.0 . n° L 281 du 1.11.1975 , p. 1    ' ;                           .
 ---pagebreak---                     Proposition de règlement ( CEE) dû Conseil
       établissant les règles générales applicables à la restitution à la
            production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19 décembre 1974 » portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur du sucre ( l ), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE) n° 705/78 ( 2), et notamment son article 9 paragraphe 5 »
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' aux termes de l' artiole 9 paragraphe 4 du règlement ( CEE) n#3330/74 »
il peut être décidé d' accorder des restitutions à la production pour du 'sucre et
des sirops régis par ledit règlement lesquels sont utilisés dans la fabrication
de certains produits de l' industrie chimique ;
considérant qu' à la suite de l' évolution des techniques de l' industrie de la chimie
les produits de cette industrie , qui antérieurement ne pouvaient être fabriqués
qu' à partir de sucre ou qu' à partir de maïs , peuvent maintenant être obtenus à
partir de l' ua.,' ou de l' autre de ces produits de base ; qu' il y a lieu dès lors
de prévoir dans un souci d' égalité de traitement , le principe de l' octroi d' une
restitution à la production pour le sucre correspondant à celle octroyée au mais
transformé en amidon après application d' un coefficient de rendement ; qu' ainsi
le montant de la restitution à la production sera fonction de celui de la resti­
tution à la production de maïs ;
considérant que le sucre brut et les sirops contenant du saccharose peuvent être
également utilisés dans l' industrie de transformation ; qu' il convient , de ce fait ,
de retenir pour ces prodv.its de base la restitution à la production pour le sucre
blanc en l' adaptant en fonction de leur rendement respectif ;
considérant qu' en raison de ses conditions de production , il y a lieu de déter­
miner la restitution pour la pénicilline en tenant compte d' un rapport particulier
d ' équivalence ;
considérant que , pour éviter des abus , il importe de prévoir que la restitution
à la production ne peut aire accordée que si , grâce & des mesures de contrôle ^
d' autres utilisations sont exclues ;
( 1 ) J.O* n° L 359 du 31.12«1974 f p.l
( 2 ) J.O. n® L 94 du 8. 4.1978 p.l
 ---pagebreak---                                       - 2 -
considérant que ce contrôle peut être facilité si la restitution à la
production n' est octroyée que sur demande du transformateur ;
considérant que les mesures de contrôle peuvent , dans certains cas , être rendues
plus efficaces si elles sont accompagnées d'un agrément ; qu' il convient , dès lors ,
de laisser à l' Etat membre sur le territoire duquel a lieu la transformation
la faculté de soumettre le transformateur à un agrément ;
considérant qu' il y a lieu d' abroger le règlement ( CEE) n* 765/68 du Conseil ,
du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution
à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique ( 3 ), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n* 2477/74 (4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
Une restitution à la production est accordée , dans les conditions déterminées
aux articles suivants , pour les produits visés à l' article 1er paragraphe 1
sous a) du règlement ( CEE) n° 3330/74 et les sirops de saccharose relevant
de la sous-position 17*02 D XI du tarif douanier commun , ci-après dénommés
"produits de base ", qui sont utilisés dans la fabrication des produits de
l' industrie chimique éntunérés à l' annexe , oi-après dénommés "produits chimiques "*
                                                                        1
                                Article 2
1 * La restitution à la . production est accordée par l*Etat membre sur le
      territoire duquel a lieu la transformation des produits de base *
2 * L' Etat membre ne peut accorder la restitution que si un contrôle douanier
      ou un contrôle administratif présentant des garanties équivalentes assure
      que les produits de base sont utilisés d'une manière conforme à la destina­
      tion dans la demaude visée à l' article 3 »
 ( 3 ) J.O* n° L 143 du 25* 6.1968 , p*l
 ( 4 ) J.O* n« L 264 du 1*10*1974 » P*71
 ---pagebreak---                                      Article 3
1 * La restitution à la production n' eBt accordée qu' aux transformateurs
     qui fissurent que le contrôle prévu ' à l' article 2 peut être effectué à
     tout moment et qui ont présenté une demande spécifiant la destination
     du produit de base à utiliser pour la fabrication du produit chimique
      concerné de l' annexe *
2* L' admission au bénéfice de la restitution peut être subordonnée par
      l' Etat membre en cause à un agrément préalable de ces transformateurs .;/
     à donner selon des critères à déterminer *
                                     Article 4
La restitution à la production de sucre blanc est égale au montant de la
restitution à la production fixée , en vertu de l' artiole 11 paragraphe 1
sous a) du règlement ( CEE) n° 2727/75 ( 5 ) modifié en premier Lieu par le
 règlement ( CEE ) 2560/ 77 ( 6 ), pour le maT"S Utilisé dans la Communauté, pour
 la fabrication d 'amidon , calculée par 100 kilogrammes de matière sèche de
glucose en utilisant un coefficient de rendement à déterminer .
                                     Article 5
La restitution à la production accordée , pour 100 kilogrammes de sucre brut ,
est égale au centième de la restitution applicable dans le cas d'une utilisa­
tion de sucre blanc , multiplié par le rendement du sucre brut utilisé ^ ce
rendement étant déterminé conformément aux dispositions de l' article lér du
règlement ( CEE) n* 431/68 ( )•
                                     Article 6                               *;
La restitution à la production accordée , pour 100 kilogrammes de sirops de
saccharose visés à l' article 1er -
                est égale au centième de la restitution applicable dans le cas
d' une utilisation de sucre blano , multiplié par la teneur en saccharose du
sirop utilisé *
( 5 ) J.O* n° L 281 du 1*11*1975 » P«1
 ( 6 ) J.O. n° L303 du 28 . .11 . 1977, p.1 .
 ( 7 ) J.O. n° L 89 du 10.4.1968, p. 3
 ---pagebreak---                                Article 7
Pour la fabrication d' un kilogramme de pénicilline à partir des produits
de base visés à l' article 1er , les Etats membres accordent une restitution
à la production pour la quantité de sucre blano effectivement mise en oeuvre
sans que cette quantité puisse dépasser 15*3 kilogrammes *
                               Article 8
Le règlement ( CEE) n° 765/68 est abrogé»
                               Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant oelui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes »
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
       directement applicable dans tout Etat membre *
Fait à Bruxelles , le                                 Par le Conseil
 ---pagebreak---       «
                                   ANNEXE
                                Liste des produite
   N° du tarif
                                   Désignation des marchandises
douanier commun
  ex 15.11     Β       Glycérine » autre que brute
  ex 17.02 D           Sorbose
     28.17     Â       Hydroxyde de sodium ( eoude caustique )
  ex 28.45     Β       Silicates de sodium
  ex 29.04 C           Diols
     29.04     C II    Mannitol
     29.04 c III       Sorbitol
     29.04     C IV    Autres polyalcools
     29.05     A III   Stérols , inositols
  ex 29.10     Β       Methylglucosides
  ex 29.14 A ou B      Esters de mannitol et de sorbitol
     29.15     A I     Acide oxalique , ses sels et ses esters
  ex 29.15 A V         Acide citraconique , acide itaconique , acide succinique , leurs
                     I sels et leurs esters
     29.16     A I     Acide lactique , ses sels et ses esters
     29 16 A III       Acide tartrique , ses sels et ses esters
     29,16 A TV        Acide citrique , ses sels et ses esters
  ex 29.16 A VIII      Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharosrique , acide
                       isosaccharomque , acide heptasaccharique , leurs sels et leurs esters
  ex 29.16 C III     | Acides cétoglutarique . lévulinique , leurs sels et leurs esters
  ex 29.16     D       Acide glucuronique , acide cetogluconique , leurs sels et leurs
                       esters ; lactobionates
  ex 29.19 A           Lactophosphate8
     29.23 D           Amino-acides
     29-35 A           Furfural ( furfurol ) et benzofurane ( coumarone )
     29-35 Β           Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique
     29,35     I J     Acides nucléiques et leurs sels
  ex 29.35           j Hyt'r-o xyméthyl furfural et dérivés , lactide , purine , pyriraidir.e ,
                     ' maltol , isomaltol , piperidine , piperazine , lactones de l' acide
                       glucarique , lactone3 de l' acide glucuronique ; composés anhydriques
                     ! de    mannitol et de sorbitol , comme par exemple sorbiton , à l' exclusion
                     I du maltol et de 1' isomaltol
  ex 29.39     E       Autres hormones
  ex 29.43 Β           lévulose , ses sels et ses esters ; serbose , ses sels et ses esters
     29 « 44 A         t' énicillines
  ez J.2.01 Β          î^ers de tanins
     32.05 A           Matières colorantes organiques synthétiques
     J i. • 05 C       Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                       " luminophores "
 ---pagebreak---                                      - 2 -
   N° du tarir
douanier commun
                                   Désignation des marchandises
    32.05 D       Produits des types dits "agents de blanchiment optique" '
                  fixables sur fibre
 ex 34.01         Savons translucides
    34.02         Produits organiques tensio-actifs ; préparation tensio-actives
                  et préparations pour lessives , contenant ou non du savon
 ex 35*03 B       Colles d f os , de peaux , de nerfs , de tendons et similaires et
                  colles de poisson
 ex 38.11 B       Préparations organo-cuptiques
 ex 38.11 D       Désinfectants , insecticides , fongicides , herbicides , antirongeurs ,
                  antiparasitaires et similaires présentés à l' état de préparations
                  ou dans les formes ou emballages de vente au détail ou présentés
                  BOUS forme d' articles tels que rubans , mèches et bougies soufrées
                  et papiers tue-mouches , à l' exclusion des préparations à base
                  de dibromure d' éthylène contenant au maximum IQjo en poids de
                  dibromure d' éthylène ( 1,2 - dibromoéthane ) , présentées sous la
                  forme d' émulsions renfermant un produit émulsifiant dans une
                  proportion de 3 à 5 i» en poids et avec comme diluant du xylène
                  ou du pétrole
 ex 38.19 U       Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines
                  synthétiques ; produits de cracking du sorbitol ; agents de
            .
                  décoffrage pour béton lavé , retardateur de durcissement pour
                I ciments ; agents émolliants , liants pour noyaux de fonderie
                  à base de silicate de soude , et adoucisseurs époxy ; polylactate
                  de calcium : lactoglycérides
    39.01 C I   I Phénoplastes
    39.01 C II  I Aminoplastes
 ex 39.01 C VII   Polyalkylèneglycol-éthera
 ---pagebreak---                 Π"
                  a
                     [HE FIHflNuEB                                            DATEI     13.4.1978
   x . LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNES i chap . 64 art . 641 Poste 6411 CRÉDITS »              p »vt .
  2 . INTITULE DE L'ACTION »      Proposition de règlement ( CEE ) du Conseil établissant les
        règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre
        utilisé dans l' industrie chimique .
  3 . BASE JURIDIQUE » Article 9 § 5 du règlement ( CEE ) n° 3330 / 74
  4 . OBJECTIFS DE L'ACTION i instaurer un nouveau régime d' octroi des restitutions a la
  production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique fondé sur le principe
  de l' égalité de traitement du sucre par rapport au mais .
                                               ηαηΜΗΗΜΜηΒΕΗΒΒΙ
  5 . INCIDENCES FINANCIERES                    PERIODE DE 12 KOIS   EXERCICE EN COURS ( 70 )     EXERCICE SUIVANT ( 79 1
  5.0 DEPENSES
        - A LA CHARGE DU BUDGET DE LA CE
          (jtïQïïïWXKîJfS/lNrERVEMTIONS)            2,6 mue             1*75 ,nuc                     2 / 6 mue
        xMwmKù&mmÊMMitmxù                       ( 3.1 mio uce )      ( 2,1 mio uce )               ( 3.1 mio uce )
  5.1 RECETTES
        - RESSOURCES PROPRES CE
          (PRELERAŒNTS/DROITS DE DOUANE)
        - SUR LE PLAN NATIONAL
                                               ANHES                         • • • «1 •••••         ANNEB ••••••••••••
  5.0.1 ÉCHÉANCIER PLURXANNUEL DIPENSES             2.6 mio uc             2,6 mio uc                       2,6 mio uc
  5.1.1                                           ( 3,1 mió uce )        ( 3,1 mió uce )                  ( 3,1 mío uc <
  5.2     MODE DE CALCUL
          Quantité bénéficiaire supposée annuellement : 95.000 t .
          Restitution à la production supposée 27,4 uc/ t
          ( 17 uc / t ifiaïs x 1 > 61 coefficient rendement )
  6.0 FINANCEMENT POSSIBLE PAE CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DANS LE BUDGET HT COURS D' EXECUTION       XW/NON
! 6.1 FINANCQŒ2JT POSSIBLE PAR VIREMENT E3THE CHAPITRES DU BUDGET EN COURS D'EXECUTION                           OUI^Oft
  6*2    NECESSITE D' UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE
b
| 6.3 CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                                                ODi hm
  OBSERVATIONS I