CELEX: 31971R1124
Language: fr
Date: 1971-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1124/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

31 . 5 . 71                          Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 118 /9
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1124/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mai 1971
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1759/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(») JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 118 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5 . 71
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg )
           Numéro
                                                                                                                           EAMA/
      lu tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Pays tiers
          commun
                                                                                                                         PTOM (i) (»
          10.06          Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                                8,432       4,398
                             (II) Riz en grains non pelés                                                    10,540        5,497
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                  ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur à 2 :
                                  ( a) Riz semi-blanchi                                                      14,935        7,560
                                  (b) Riz complètement blanchi                                               15,906        8,056
                             (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                                       16,665        8,479
                                  (b) Riz complètement blanchi                                               17,865        9,096
                         C. en brisures                                                                       5,420        2,761
     (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
         PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
     (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.