CELEX: 31973R2687
Language: fr
Date: 1973-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2687/73 de la Commission, du 2 octobre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

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N° L 276/8                             Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 10 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N» 2687/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 octobre 1973
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     trique et de la qualité de vins de table ayant fait 1 objet
EUROPÉENNES,                                                      des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               fixation précédente doit être reconduit ;
cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à           considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté économique européenne et à la Com­                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
4 paragraphe 1 ,                                                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             considérant que l'application des règles rappelées ci­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               dessus aux données dont la Commission dispose ac­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        indiqué à l'annexe du présent règlement,
base de toutes les données disponibles, pour chaque
place de commercialisation du type de vin en cause ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                                  Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier
                                                                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                                  glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                       sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(!) JO  no L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n° L  1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(5) JO  n° L  89 du 15 . 4 . 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---  3 . 10. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 276/9
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                            UC
                       Type                             par degré/h 1                            Type                  par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                     1,664            Bordeaux                                      1,890
Montpellier                                                pas de             Nantes                                      pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Narbonne                                                   pas de             Bari                                        pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Nîmes                                                       1,806                                                          1,680
                                                                              Cagliari
Perpignan                                                 pas de              Chieti                                     pas de
                                                         cotation                                                        cotation
Asti                                                      pas de              Ravenna ( Lugo, Faenza)                      1,880
                                                         cotation
                                                                              Trapani ( Alcamo)                            1,520
Firenze                                                    2,160
                                                                              Treviso                                     pas de
Lecce                                                     pas de                                                         cotation
                                                         cotation
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                               1,840
Treviso                                                   pas de                                                           UC/hl
                                                         cotation
                                                                              A II
Verona (pour les vins locaux)                              2,000
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                        cotation
R II
Bari                                                      pas de              Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
                                                                                                                        cotation
                                                       cotation (')
Barletta                                                  pas de              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                         cotation            bourgeoise                               cotation (')
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation            Mosel                                       pas de
R III                                                                                                                   cotation
                                                            UC/hl
                                                                             Rheingau                                    pas de
Rheinpfalz                                                pas de                                                        cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                                 pas de             bourgeoise                               cotation ( 1 )
                                                         cotation
f1) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.