CELEX: 62014TJ0211(01)
Language: fr
Date: 2017-10-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 octobre 2017.#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-211/14 RENV.