CELEX: 32005D0674
Language: fr
Date: 2005-09-20 00:00:00
Title: 2005/674/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions

1.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/49
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 20 septembre 2005
   portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions
   (2005/674/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement irlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme Annette McNAMARA et de M. Royston BRADY. Quatre sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme Angela LUPTON, de Mme Vivian O’CALLAGHAN, de M. P.J. COGHILL et de Mme Catherine MURPHY,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                            
                        
                        
                           Mme Maria CORRIGAN
                           Member of Dun Laoghaire-Rathdown Council
                           pour le remplacement de Mme Annette McNAMARA
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Paul O’DONOGHUE
                           Member of Kerry County Council
                           pour le remplacement de M. Royston BRADY;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                            
                        
                        
                           Mme Mary FREEHILL
                           Member of Dublin City Council
                           pour le remplacement de Mme Angela LUPTON
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Michelle MULHERIN
                           Member of Mayo County Council
                           pour le remplacement de Mme Catherine MURPHY
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Terry SHANNON
                           Member of Cork City Council
                           pour le remplacement de M. P.J. COGHILL
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Barney STEELE
                           Member of Longford County Council
                           pour le remplacement de Mme Vivian O’CALLAGHAN.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.