CELEX: 31979R1074
Language: fr
Date: 1979-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1074/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 6 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 135/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 1074/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1979
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                                   l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 3122/78 , aux
                                                                    données dont la Commission dispose actuellement,
vu le traité instituant la Communauté économique                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
européenne,                                                         en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil , du                    présent règlement,
22 mai 1978 , prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­
tion des animaux ('), et notamment son article 2 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                                 Article premier
du règlement (CEE) n0 1 1 19/78 a été fixé par le règle­            Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
ment (CEE) n° 3122/78 (2), modifié en dernier lieu par              (CEE) n0 1119/78 est fixé à 7,112 Écus par 100 kilo­
le règlement (CEE) n0 863/79 (3 ) ;
                                                                    grammes .
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(>) JO   n° L 142 du 30. 5. 1978 , p. 8 .
(2) JO   n° L 370 du 30 . 12. 1978 , p. 42 .
(3) JO   n» L 108 du 1 . 5 . 1979 , p. 39 .
(<) JO   n» L 84 du 4 . 4 . 1979 , p. 1 .