CELEX: 31974R0822
Language: fr
Date: 1974-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 822/74 de la Commission, du 5 avril 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

N° L 96/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 4. 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 822/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 avril 1974
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       Commission , du 17 août 1973 , relatif à la détermina­
EUROPÉENNES,                                                        tion des éléments de calcul du prélèvement pour
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                 certaines viandes bovines congelées (6) ;
membres à la Communauté économique européenne                       considérant que le prix à l'importation visé à l'article
et à la Communauté européenne de l'énergie                          5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
atomique ( 1 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,               calculé conformément au règlement (CEE) n0 218/73
                                                                    de la Commission, du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
janvier 1973, déterminant les règles générales du
                                                                    du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
                                                                    bovins (7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
régime des montants compensatoires dans le secteur
de la viande bovine (2), et notamment son article 14
                                                                    ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
troisième alinéa,                                                   n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
                                                                    ments (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968,
considérant que les montants compensatoires applica­                relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être               ment applicable à certaines viandes bovines conge­
fixés conformément aux règles établies par le règle­                lées (8) et (CEE) n0 2260/73 ,
ment (CEE) n0 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n0 667/74
du Conseil du 28 mars 1974 (3) et le règlement (CEE)                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 719/74 de la Commission du 29 mars 1974 (4) ; que
les calculs prévus à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­                                Article premier
ment (CEE) n° 181 /73 sont effectués à l'aide du règle­
ment (CEE) n0 2249/73 de la Commission, du 17 août                  Les montants compensatoires applicables dans le
1973, fixant des coefficients servant au calcul du prélè­           secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
vement et certaines définitions des viandes autres que
la viande bovine congelée (5) et que les coefficients                                        Article 2
visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2260/73 de la                   Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 5 avril 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!)  JO n» L  73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO n« L  25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(3)  JO n« L  85 du 29 . 3 . 1974, p. 59 .                          (') JO no L 233 du 21 . 8 . 1973 , p . 10 .
(4)  JO n° L  88 du 1 . 4 . 1974, p . 26 .                          (7) JO m L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
(5 ) JO n» L  230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15.                        (») JO n « L 169 du 18 . 7 . 1968 , p . 12.
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE
                                                                                                                                                                               6. 4. 74
                Montants compensatoires applicables par la Communauté                  Montants          Montants compensatoires               Montant compensatoire
                                originaire et le Danemark                            compensatoires applicables à l'importation des       applicable à l'exportation vers
                                                                                    applicables dans            pays tiers                          les pays tiers
                                                                                        dans les
            à l'importation en provenance        à l' exportation à destination      échanges entre       par l' Irlande      par le       par l' Irlande      par le
                                                                                     l' Irlande et le                      Royaume-Uni                      Royaume-Uni
                                                                                                               ( a)                             (b)
             de l'Irlande | du Royaume-Uni de l'Irlande | du Royaume-Uni             Royaume-Uni                                (a)                             (b)
                                                                                   UC /100 kg poids vif
                  0                 0           9,22 UC              8,64 n                 0               1,95 C1 )         o       n       9,22 H          8,64 C)
                                               + 3,90 UC/
                                                 tête i 1 )
               6,63 i 1)        14,85 H         14,50 UC           22,00 n                7,50              8,75 i 1 )      15,47 i 1 )     14,50 f1 )       22,00 (*)
                                               + 3,90 UC/
                                                 tête ( J )
                                                                                  UC/ 100 kg poids net                                                                      Journal officiel des
                  0                 0              25,13              17,64                 0                  7.16               0           17,97           16,85
                  0                 0              20,98              13.75                 0                  7,16               0           13,82           22,96
                  0                 0              29,28             21,53                  0                  7 17               0
                                                                                                               / , Λ.,                        22,12           20,74
                 8,85            24,81             34,71             42,59               14,25               19,21           27,09            27,55           41,80
                 7,08            19,85             29,20             34,23               11,40               16,80           21,83            22,04           33,44
                10,62            29,78             40,22             50,95               17,10               21,61           32,34            33,06           50,16
                                                                                                                                                                               Communautés
                13,29            37,22             48,49             63,49               21,38               25,23           40,23            41,33           62,70
                15,19            42,58             54,43             78,79               24,45               27,82           51,76            47,27           71,72
                 7,13            14,97             28,65             28,65               11,48               15,73           20,83            22,19           33,66
                 5,71            11,98             22,92             22,92                9,18               14,01           16,82            17,75           26,93
                 8,92            ÍS,71             34,90             35,81               14,35               17,87           25,84            27,74           42,08
                                                                                                                                                                            européennes
                10,71            22,45             40,45             42,97               17,22               20,02           30,85            33,29           50,49
                 8,92            18,71             34,90             35,81               14,35               17,87           29,31            27,74           42,08
                 8,92            18,71             34,90             35,81               14,35               17,87           29,31            27,74           42,08
                12,28            25,74             45,33             49,27               19,75               21,91           40,33            38,17           57,90
                 7,68            32,13             48,49             63,49               21,38               20,58           35,58            41,33           62,70
                 8,78            36,75             54,43             97,74               24,45               22,51           66,40            47,27           71,72
 veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11 du règlemet (CEE) n0 805/68 sont égaux à 0, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n0 181/73.
 tion de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits du prélèvement fixé pour le produit correspondant.
 tion de 1 article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 181/73, être déduits de la restitution fixée pour le produit correspondant.
   nnee à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues per les autorités compétente des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                              N° L 96/33