CELEX: 31968R0239
Language: fr
Date: 1968-03-01
Title: Règlement (CEE) n 239/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

1 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 53 /9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 239/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 février 1968
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                      lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                                  qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), et notamment son article 11 para­                                   Article premier
graphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements                 bleau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE, aux prix               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais­             1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 février 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (2) JO n° 299 du 8. 12. 1967, p.  15 .
 ---pagebreak--- N° L 53 / 10                          Journal officiel des Communauté» européennes                                 1 . 3 . 68
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission du 29 février 1968 fixant les prélèvements applicables au riz
                                                           et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg)
          Numéro
                                                                                                           EAMA/
     du tarif douanier                           Désignation des marchandises               Pavs tiers
                                                                                                           PTOM
         commun
          10.06        Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                2,174         1,574
                           (II) Riz en grains non pelés                                       2,614         1,864
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                 inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                  ( a) Riz semi-blanchi                                       4,822          3,362
                                  (b) Riz complètement blanchi                                5,135          3,615
                            (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                        5,381          3,811
                                  (b) Riz complètement blanchi                                5,768          4,128
                        C. en brisures                                                           0              0