CELEX: 31985R3300
Language: fr
Date: 1985-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3300/85 de la Commission, du 25 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 11 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 316/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 3300/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 novembre 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                  les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980 , portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans      le     secteur    des      viandes      ovine      et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            Article premier
n0 1312/85 (2), et notamment son article 11 premier
alinéa,                                                           Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
                                                                  caprine congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2984/85 (3) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
le règlement (CEE) n0 2984/85 aux données et cotations            1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1985 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 183 du 16 . 7. 1980 , p. 1 .
(2) JO n° L 137 du 27. 5 . 1985, p. 22.
O JO n° L 286 du 26 . 10 . 1985, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 316/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 11 . 85
                                                                 ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 novembre 1985, fixant les prélèvements à
                                         l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                            (en Écus/100 kg)
        Numéro du             Semaine n0 36         Semaine n0 37          Semaine n° 38          Semaine n° 39          Semaine n0 40
       tarif douanier            du 2 au               du 9 au               du 16 au               du 23 au         du 30 décembre 1985
          commun           8 décembre 1985 (')   15 décembre 1985 (')   22 décembre 1985 (')   29 décembre 1985 (')   au 5 janvier 1986 0
02.01 A IV b) 1                  111,205               1 1 6,943              122,500                128,148                134,058
                 2                77,844                 81,860                85,750                 89,704                  93,841
                 3               122,326               128,637                134,750                140,963                147,464
                 4               144,567               152,026                159,250                166,592                174,275
                 5 aa)           144,567               152,026                159,250                166,592                174,275
                    bb)         202,393                212,836                222,950                233,229                243,986
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs doua­
    niers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3658/84 et (CEE) n0 486/85 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.