CELEX: 31970R2442
Language: fr
Date: 1970-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2442/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

3 . 12 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 262/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 2442/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er décembre 1970
             fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,                                      Article premier
du 3 août 1970, portant établissement d'un système                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (1),                paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­                                          Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 décem-
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
(!) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
                                                            ANNEXE
                                                                                                ( U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                           Montants
                                                                                                          des valeurs
                                            Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                          forfaitaires
             Citrons :
                — Espagne                                                                                    18,71
                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                    14,40
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                      14,96
                — Afrique du Sud
                — U.S.A                                                                                      18,54
                — autres pays d'Amérique
                — autres
             Oranges douces :
                — Espagne :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                   10,02
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                    — autres    .  .  .                                                                       — i1 )
 ---pagebreak--- N° L 262/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 12 . 70
                                                                                                            ( U.C. / 100 kg bruts)
                                                                                                                       Montants
                                                                                                                      des valeurs
                                                   Designation des marchandises
                                                                                                                       moyennes
                                                                                                                      forfaitaires
                 — Tunisie :
                     — Maltaises (blondes et sanguines)
                     — autres
                 — Algérie :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates . . . .                                                       -( l )
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                     — autres
                — Maroc :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                               — (l)
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .
                     — autres
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                    — Shamoutis
                    — Ovalis
                    — autres                                                                                   .
                — Afrique du Sud                                                                                       11,18
                — U.S.A
                — Brésil
                — autres pays d'Amérique .                                                                              12,56
                — autres
            Pamplemousses et pomélos :
                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                                7,56
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                                15,39
                — Afrique du Sud
                — U.S.A                                                                                                18,78
                — autres pays d'Amérique                                                                               17,02
                — autres                                                                                                 9,14
            Clémentines :
               — Espagne                                                                                               21,34
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                               20,61
               — autres                                                                                                  —H
           Mandarines, y compris les Wilkings :
               — Espagne                                                                                                 - (1
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres                                                                                  .   .
           Monreales et Satsumas :
               — Espagne                                                                                   '.          13,28
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                              13,17
               — autres                                                                                                16,67
           Tangérines
           0) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
              1970 (JO n° L 204 du 15 . 9 . 1970).