CELEX: 31992R0238
Language: fr
Date: 1992-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 238/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 24/54                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2. 92
                                     REGLEMENT (CEE) N» 238/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 janvier 1992
                        fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le montant des majorations mensuelles a été fixe par le
                                                                       règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8);
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
                                                                       règlement (CEE) n° 2607/91 de la Commission (9) ;
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                  lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           boursières importantes pour le commerce international ;
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
 3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                       considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (n), le prix
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           n0 2049/82 ;
 n0 2036/82 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            calcul de ces dernières :
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
                                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
la différence entre ces deux prix ;                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               (CEE) n0 2205/90 (14),
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil Q ; que, aux                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le                sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                      officiel des Communautés européennes, série C, au
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                    de correction cité au tiret précédent ;
(') JO  n0 L  162  du  12.  6. 1982, p. 28 .                           (8) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.
(2) JO  n0 L  150  du  15.  6. 1991 , p. 10.                           O JO n° L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55.
O   JO  n0 L  342  du  19.  12. 1985, p. 1 .                           H JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L  349 du   18.  12. 1991 , p. 40.                          (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n0 L  219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                            H JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(6) JO  n° L  201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                           H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L  150 du   15.  6. 1991 , p. 11 .                          (,4) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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considérant que, en application de 1 article 121 para­             1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à 1 article
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              de cet État membre,
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commis­                                     Article premier
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
ment à partir du début du troisième mois de la                     règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
campagne ;
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­                                   Article 2
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 24/56                              Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 2. 92
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme   5e terme     6e terme
                                          2              3             4        5        6          7             8
Pois utilisés :
— en Espagne                            8,106          8,264         8,422    8,422    8,422       —             —
— au Portugal                           8,114          8,272         8,430    8,430    8,430       —             —
— dans un autre État membre             8,178          8,336         8,494    8,494    8,494       —             —
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            8,178          8,336         8,494    8,494    8,494       —            —
— au Portugal                           8,114          8,272         8,430    8,430    8,430       —            —
— dans un autre État membre             8,178          8,336         8,494    8,494    8,494       —   ■        —
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme   5e terme     6' terme
                                          2              3             4        5        6          7             8
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                         9,296          9,765        10,203   10,389   10,389       —            —
   — au Portugal                        9,339          9,806        10,242   10,428   10,428       —            —
   — dans un autre État membre          9,339          9,806        10,242   10,428   10,428       —            —
B. Fèves, féveroles utilisées :                                                               l
   — en Espagne                         9,296          9,765        10,203   10,389   10,389       —
                                                                                                                —    .
   — au Portugal                        9,339          9,806        10,242   10,428   10,428       —            —
   — dans un autre État membre          9,339          9,806        10,242   10,428   10,428       —            —
C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        11,222        11,637         12,012   12,261   12,261       —            —
   — au Portugal                       11,280        11,692         12,064   12,311   12,311       —            —
   — dans un autre État membre         11,280        11,692         12,064   12,311   12,311       —            —
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        11,222        11,637         12,012   12,261   12,261       —            —
   — au Portugal                       11,280        11,692         12,064   12,311   12,311       —            —
   — dans un autre État membre         11,280        11,692         12,064   12,311   12,311       —            —
 ---pagebreak--- 1 . 2. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 24/ 57
                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Copiant       1 " terme         2e terme     3e terme     4' terme        5e terme       6e terme
                                           2                3                4            5           6                7             8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         397,09          404,77           412,44       412,44       412,44            —              —
— Danemark (Dkr)                          73,44            74,86            76,28        76,28       76,28            —              —
— RF d'Allemagne (DM)                     19,25            19,62            20,00        20,00       20,00            —              —
—   Grèce (DR)                         2 017,87      2 057,74           2 097,60     2 097,60     2 097,60            —              —
—   Espagne (Pta)                      1 233,47       1 257,30          1 281,13     1 281,13     1 281,13            —              —
—   France (FF)                           64,57            65,82            67,07        67,07       67,07            —              —
—   Irlande (£ Irl)                         7,187            7,325            7,464        7,464        7,464         —              —
—   Italie (Lit)                      14 405        14 683             14 962       14 962       14 962               —              —
—   Pays-Bas (Fl)                         21,69            22,11            22,53        22,53       22,53            —              —
—   Portugal (Esc)                     1 706,55       1 739,52          1 772,49     1 772,49     1 772,49            —              —
—   Royaume-Uni (£)                         6,505            6,631            6,756        6,756        6,756         —              —
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 3,36.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Courant       1 er terme         2' terme     3e terme    4' terme         5e terme      6e terme
                                           2                3                4            5            6               7             8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         453,47          476,14            497,31       506,35      506,35            —              —
— Danemark (Dkr)                          83,86            88,06            91,97        93,64        93,64           —              —
— RF d'Allemagne (DM)                     21,99            23,09            24,11        24,55        24,55           —              —
—   Grèce (DR)                         2 313,88       2 432,53          2 543,27     2 590,69     2 590,69            —              —
—   Espagne (Pta)                      1 408,58       1 479,02          1 544,78     1 572,83     1 572,83            —              —
—   France (FF)                           73,74            77,42            80,87        82,34        82,34           —              —
—   Irlande (£ Irl)                         8,207             8,617           9,000        9,164        9,164         -—             —
—    Italie (Lit)                     16 450        17 273             18 041       18 368       18 368               —            - —
—   Pays-Bas (Fl)                         24,77            26,01            27,17        27,66        27,66           —              —
—   Portugal (Esc)                     1 948,83       2 046,28          2 137,26     2 176,07     2 176,07            —              —
—   Royaume-Uni (£)                         7,428             7,800           8,147        8,295        8,295         —              —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                                             I
— Espagne (Pta)                             6,49              6,18            5,88          5,88        5,58          —              —
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00            0,00         0,00         0,00          —              —
 ---pagebreak---  N0 L 24/58                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 2. 92
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE        EL        ESP        FR      IRL         IT       NL      PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00        4,76      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        0,88      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00        0,23      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00       25,00      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00       14,79      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    France (FF)                      0,00       0,00       0,00        0,77      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000       0,086     0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
—    Italie (Lit)                     0          0          0         173         0        0        0          0        0         0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,26      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00       20,46      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,078     0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant        1 " terme        2' terme        3e terme       4e terme        5e terme       6e terme
                                            2                 3              4               5              6               7              8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          453,47           476,14          497,31          506,35         506,35           —              —
— Danemark (Dkr)                           83,86            88,06           91,97           93,64          93,64           —              —
— RF d'Allemagne (DM)                      21,99            23,09           24,11           24,55          24,55           —              —
—   Grèce (DR)                         2 313,88         2 432,53         2 543,27       2 590,69       2 590,69            —              —
—   Espagne (Pta)                       1 408,58        1 479,02         1 544,78       1 572,83       1 572,83            —              —
—   France (FF)                            73,74            77,42           80,87           82,34          82,34           —              —
—   Irlande (£ Irl)                          8,207             8,617          9,000           9,164          9,164         —              —
—   Italie (Lit)                      16 450           17 273          18 041          18 368         18 368               —              —
—   Pays-Bas (Fl)                          24,77            26,01           27,17           27,66          27,66           —              —
—   Portugal (Esc)                      1 948,83        2 046,28        2 137,26        2 176,07       2 176,07            —              —
—   Royaume-Uni (£)                         7,428              7,800          8,147           8,295          8,295         —              —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,49               6,18          5,88             5,88          5,88           —              —
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00           0,00            0,00           0,00           —              —
 ---pagebreak---  1 . 2 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 24/ 59
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR       IRL         IT       NL      PT         UK
Produits récoltés :                                                                                                                      I
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00        4,76       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        0,88       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        0,23       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
— Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00       25,00       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
— Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00       14,79       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    France (FF)                    0,00       0,00       0,00        0,77       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000      0,000       0,086      0,000    0,000     0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
—    Italie (Lit)                   0          0         0          173          0        0         0          0        0         0          0
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00       0,00        0,26       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
■—   Portugal (Esc)                 0,00       0,00       0,00       20,46       0,00     0,00      0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
■—   Royaume-Uni (£)                0,000      0,000      0,000       0,078      0,000    0,000     0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme        2' terme         3e terme        4e terme        5e terme       6e terme
                                          2                 3              4                 5              6               7              8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        547,72           567,72          585,78           597,78          597,78           —               —
— Danemark (Dkr)                        101,29           104,99          108,33           110,55          110,55           —               —
— RF d'Allemagne (DM)                    26,56             27,53          28,40             28,98          28,98           —               —
—    Grèce (Dr)                       2 804,43        2 909,47         3 004,32        3 067,29        3 067,29            —               —
—    Espagne (Pta)                    1 701,34        1 763,48         1 819,59        1 856,84         1 856,84           —               —
—    France (FF)                         89,06            92,32           95,25             97,20          97,20           —               —
—    Irlande (£ Irl)                       9,913           10,275         10,602            10,819         10,819          —               —
—    Italie (Lit)                   19 869           20 595          21 250           21 685          21 685               —               —
—    Pays-Bas (Fl)                       29,92            31,01           32,00             32,66          32,66           —               —
—    Portugal (Esc)                   2 353,87        2 439,84         2 517,47        2 569,01        2 569,01            —               —
—    Royaume-Uni (£)                       8,972             9,300          9,596             9,792          9,792         —               —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            8,75              8,30           7,84              7,54           7,54          —               —
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00           0,00              0,00           0,00          —               —
 ---pagebreak--- N0 L 24/60                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 2. 92
                                                        ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
       Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE      EL      ESP      FR      IRL      IT       NL      PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                   0,00    0,00    0,00       3,46  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00       0,64  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)              0,00    0,00    0,00       0,17  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Grèce (Dr)                      0,00    0,00    0,00     18,18   0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00     10,76   0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  France (FF)                     0,00    0,00    0,00       0,56  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000      0,063 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000        0,000
—  Italie (Lit)                    0       0       0       126      0       0        0       0        0        0            0
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00       0,19  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00     14,88   0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         0,00
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000      0,057 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000        0,000
                                                        ANNEXE IX
                                                Taux de conversion à utiliser
                                   UEBL      DK      DE      EL     ESP       FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =     42,4032 7,84195 2,05586 233,659 128,883 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 176,988 0,711900