CELEX: 31990R0622
Language: fr
Date: 1990-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 622/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 67/36                               Journal officiel des Communautés européennes                               15. 3. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 622/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mars 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                          Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                          Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 601 /
90 O ;                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mars 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
O   JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
(4  JO n0  L 61 du 10 . 3 . 1990, p. 12.
 ---pagebreak--- 15. 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 67/37
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   17011110                                                   27,93 (l)
                                   1701 11 90                                                 27,93 (')
                                   17011210                                                   27,93 (l)
                                   1701 12 90                                                 27,93 (*)
                                   1701 91 00                                                 32,92
                                   1701 99 10                                                 32,92
                                   1701 99 90                                                 32,92 0
           (') Le présent montant est applicable au sacre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.