CELEX: C2002/219/43
Language: fr
Date: 2002-09-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002 dans l'affaire T-381/00, Franz-Martin Wasmeier contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut)

14.9.2002                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                          C 219/17
domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-                   1)    Le recours est rejeté comme étant irrecevable, pour autant qu’il
tés européennes (agents: Mmes K. Banks et M. Wolfcarius),                      vise à ce que le Tribunal enjoigne à la défenderesse de classer le
soutenue par Conseil de l’Union européenne (agent:                             requérant à un grade supérieur.
M. A. Lopes Sabino), ayant pour objet, d’une part, une demande
d’annulation de la décision de la Commission, contenue dans              2)    Le recours est rejeté pour le surplus comme étant non fondé.
une lettre du 5 septembre 2000, refusant d’octroyer à la
requérante un soutien financier dans le cadre du programme
MEDIA II et, d’autre part, une demande en réparation du                  3)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
préjudice subi du fait de ce refus, le Tribunal (cinquième
chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, et de
M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier:                (1) JO C 95 du 24.3.2001.
Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 9 juillet 2002 un
arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté.
2)    La partie requérante supportera, outre ses propres dépens, ceux
      exposés par la partie défenderesse.
3)    La partie intervenante supportera ses propres dépens.                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                    du 12 juin 2002
(1) JO C 372 du 23.12.2000.
                                                                         dans l’affaire T-9/01, Michael Becker contre Cour des
                                                                                  comptes des Communautés européennes (1)
                                                                         (Fonctionnaires — Congé de convenance personnelle —
                                                                                                  Pension d’invalidité)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                    (2002/C 219/44)
                          du 11 juillet 2002
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
dans l’affaire T-381/00, Franz-Martin Wasmeier contre
      Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade —                     Dans l’affaire T-9/01, Michael Becker, fonctionnaire en congé
              Article 31, paragraphe 2, du statut)                       de convenance personnelle de la Cour des comptes des
                                                                         Communautés européennes, demeurant à Luxembourg, repré-
                                                                         senté par Me R. Nathan, avocat, contre Cour des comptes des
                           (2002/C 219/43)
                                                                         Communautés européennes (agents: MM. J.-M. Stenier et
                                                                         P. Giusta et Mme B. Schäfer), ayant pour objet une demande
                  (Langue de procédure: l’allemand)                      d’annulation de la décision de la Cour des comptes, du
                                                                         13 novembre 2000, rejetant une demande de mise en invali-
                                                                         dité, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vila-
                                                                         ras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges;
                                                                         greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 12 juin
Dans l’affaire T-381/00, Franz-Martin Wasmeier, fonctionnaire            2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
de la Commission des Communautés européennes, demeurant
à Bruxelles, représenté par Me G. Maier, avocat, contre
Commission des Communautés européennes (agents:                          1)    Le recours est rejeté.
Mme C. Berardis-Kayser et M. B. Wägenbaur), ayant pour objet
une demande d’annulation des décisions de la Commission du
24 septembre 1999 portant classement définitif du requérant              2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
au grade A 7, échelon 3, et du 7 septembre 2000 portant rejet
de la réclamation de ce dernier, le Tribunal (cinquième
chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, et de                     (1) JO C 95 du 24.3.2001.
M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier:
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 11 juillet 2002
un arrêt dont le dispositif est le suivant: