CELEX: 32005R1957
Language: fr
Date: 2005-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1957/2005 de la Commission du  29 novembre 2005  modifiant le règlement (CE) n o  2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

30.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/16
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1957/2005 DE LA COMMISSION
   du 29 novembre 2005
   modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1207/2005 de la Commission (JO L 197 du 28.7.2005, p. 16).
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
      L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:
      
                  «—
               
               
                  
                     concernant les fonds et les services financiers:
                  
                  
                              Deutsche Bundesbank
                           
                        
                              Servicezentrum Finanzsanktionen
                           
                        
                              D-80281 München
                           
                        
                              Tél. (49-89) 28 89 38 00
                           
                        
                              Fax (49-89) 35 01 63 38 00
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     concernant les ressources économiques:
                  
                  
                              —
                           
                           
                              pour les notifications en vertu des article 3, paragraphe 2 et article 4:
                              
                                          Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
                                       
                                    
                                          Referat V B 2
                                       
                                    
                                          Scharnhorststraße 34—37
                                       
                                    
                                          D-10115 Berlin
                                       
                                    
                                          Tél. (49-1888) 615-9
                                       
                                    
                                          Fax (49-1888) 615-5358
                                       
                                    
                                          E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              pour les demandes de dérogation en vertu des article 5, paragraphe 2 et article 6, paragraphe 1:
                              
                                          Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
                                       
                                    
                                          Frankfurter Straße 29—35
                                       
                                    
                                          D-65760 Eschborn
                                       
                                    
                                          Tél. (49-6196) 908-0
                                       
                                    
                                          Fax (49-6196) 908-800»