CELEX: 62006TJ0285
Language: fr
Date: 2008-12-18
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008. # Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE FRIAS - Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire T-285/06.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Bodegas Cándido (TORRE DE FRIAS)(affaire T-285/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE FRIAS – Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42, 69)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                  (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 1069/2000-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel
                  Torres, SA et Bodegas Cándido, SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Bodegas Cándido, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale TORRE DE FRIAS, pour des produits de la classe 33 –demande n° 305151
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Miguel Torres, SA
            
         
               Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques verbales nationales et internationale TORRES et marque verbale internationale LAS TORRES, pour des produits de la
                  classe 33
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.