CELEX: 31974R1399
Language: fr
Date: 1974-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1399/74 de la Commission, du 5 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe

6 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 149/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1399/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juin 1974
              modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des
              organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les
                  vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        lités d application relatives aux conditions supplémen­
EUROPÉENNES,                                                         taires auxquelles doivent répondre les vins importés
                                                                     des pays tiers destinés à la consommation humaine
vu le traité instituant la Communauté économique                     directe (3), modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                          (CEE) n0 2865/73 (4), la liste des organismes et des
                                                                     laboratoires doit être mise à jour régulièrement ; que,
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    compte tenu de communications émanant des auto­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  rités compétentes espagnoles et tchécoslovaques, il
matière d'organisation commune du marché viti­                       s'avère nécessaire de modifier et de compléter la liste
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               en question figurant à l'annexe du règlement (CEE)
(CEE) n0 2592/73 (2 ), et notamment son article 28 para­             n°     2865/73 ,  modifié     par     le   règlement  (CEE)
graphe 5,                                                             n0 756/74 (5) ;
considérant que, en application des dispositions de                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1770/                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
72 de la Commission , du 3 août 1972, portant moda­                  vins,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                       Article premier
               1.    L'annexe du règlement (CEE) n0 2865/73 est complétée par les indications
              suivantes :
                              Pays                            Organisme                          Laboratoire
                 république socialiste            SA Koospol, Gottwaldovo             Institut de recherche viti­
                 tchécoslovaque                    Nam . 48 , Bratislava              vinicole, Matuskova 21 ,
                                                                                      Bratislava
               2.    Dans ladite annexe, en ce qui concerne 1 Espagne, dans la colonne relative aux
              laboratoires, les termes :
              « Ministerio de agricultura — Laboratorio oficial agricola — Barcelona » sont remplaces
               par les termes suivants :
               « Ministerio de agricultura — Laboratorio agrario régional del Nord Este — Barcelona ».
                                                           Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
              Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                      (>) JO n° L 191 du 21 . 8 . 1972, p. 31 .
(') JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .                                  (4) JO n" L 295 du 23 . 10 . 1973, p. 8 .
(2) JO n° L 269 du 26 . 9 . 1973 , p. 1 .                             (5) JO n» L 91 du 2 . 4 . 1974, p. 3 .
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 juin 1974.
                                                                   Par la Commission
                                                                       Le président
                                                                  François-Xavier ORTOLI