CELEX: 51979PC0629
Language: fr
Date: 1979-11-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) no. 939/79 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) no. 940/79 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 629
Vol. 1979/0211
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                           /««-
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                                   i  COM(79)
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                                                629 final
              P                         Bi
                                        Bruxelles , le 15 novembre 1979
                          / s'
                   PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             portant modification du règlement ( CEE ) no. 939 /79
       établissant les règles générales relatives à la .fourniture de
            matières grasses du lait , dans le cadre du programme
          d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays en voie de
             développement et à certains organismes spécialisés .
                   PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             portant modification du règlement ( CEE ) no. 940/79
       relatif à la fourniture de matières grasses du lait , dans le
    cadre du programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays en
        voie de développement et à certains organismes spécialisés
                    ( présentée spar la Commission au Conseil )
    COM(79 ) 629 final
 ---pagebreak---                    EXPOSE DES MOTIFS
1 . Depuis 1974 , l' autorité budgétaire a reconduit d' année en année
La même quantité de butteroil à livrer aux P.V.D. à titre d' aide
alimentaire , soit 45.000 tonnes .     Cette stagnation au niveau des
                 *
quantités accordées est sans commune mesure avec l' évolution des
besoins exprimés par les bénéficiaires potentiels .       C' est ainsi
que , en 1979 , la demande totale en Ce produit s' est élevée à
149.000 tonnes ( contre 92.000 tonnes en 1978 ).      .
Cette situation a contraint la Commission , lors de l' élaboration
du programme 1979 d' aide alimentaire en butteroil , à sacrifier de
nombreuses demandes et à réduire les allocations accordées .
C' est la raison pour laquelle la Commission avait , dès son avant-
projet de budget pour 1979 , proposé de porter la quantité de butteroil
de 45.000 à 55.000 T.      L' autorité budgétaire* ayant refusé cette aug­
mentation, la Commission a été amenée à demander une nouvelle fois
dans le cadre de ses propositions en matière de prix agricoles pour
                                                             ν
 l » campagne 1979-80 , l' accroissement à 55.000 T. de l' effort d' aide
alimentaire communautaire en butteroil .      Le Conseil agricole du
22 juin 1979 -a formulé un préjugé favorable pour une telle augmen­
tation, eu égard notammentau déséquilibre persistant sur le marché ,
du beurre .
 ---pagebreak--- 2.   La Commission considère que cette dotation supplémentaire devrait
être destinée en priorité aux pays demandeurs dont Les besoins n' ont pu
             \                                                             .
être pris en considération de manière satisfaisante dans Le cadre de La
première tranche du programme 1979 .
                                                               /
Le tableau ci-annexé , tient compte de cet impératif et reprend Les diffé­
rentes données relatives aux pays concernés , étant entendu que Les critères
généraux d' attribution de l' aide ne sont pas modifiés par rapport à La
première tranche de 45.000 T.
3.   Sur le plan budgétaire , cet accroissement de quantité se traduira par
une augmentation des dépenses d' aide alimentaire estimée à 13 Muce , aux
prix mondiaux , ou 39,1 Muce aux prix intérieurs .  La Commission fera , après
décision du Conseil sur la présente communication, Les propositions appro­
priées à l' autorité budgétaire .
CONCLUSION
En vue de parvenir à une'décision dans les meilleurs délais , ainsi qu' en
était convenu le Conseil du 22 juin 1979, et pour répondre aux besoins Les
plus urgents des pays en voie de développement , la Commission propose au
Conseil par L' adoption des projets de règlement ci-annexés :
-..de porter à 55.000 T. la quantité de butteroil prévue dans le cadre du
     programme 1979 d' aide en butteroil ;
- de répartir la quantité supplémentaire de 10.000 T. entre Les différents
     pays et organismes .
 ---pagebreak---                   FICHE FINANCIERE
1 . Lignes budgétaires concernées
Titre 9 , article 921 " aide alimentaire
                                alime       en produits laitiers";
Titre 6,
       6 , chapitre 62 " lait
                         Lait . et produits
                                    p,r     laitiers "   .
           article 620 " Restitutions à l' exportation ".
2 . Base juridique
Article    43         du Traité' CEE et règlement 804 / 68 du 27.6.1968
portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et
des produits laitiers .
                                 \      '             -
3 . Description , objectif et justification de l' action
L' augmentation de 10.000 T , des quantités de butteroil livrées en     -
aide alimentaire dans le cadre du programme 1979 , doit permettre de
faire face aux besoins les plus urgents exprimés par tes P.V.D. , ;
                                          s                    -
notamment de ceux'dont les besoins n' ont pu être entièrement satisfaits
 lors de l' attribution de la première tranche de 45.000 T. du programme
1979 .                                              ■
4 . Nature de la dépense                                   '
La dépense est destinée à couvrir les-frais inhérents à l' acquisition
du butteroil , à son conditionnement et à son acheminement jusqu' au
port d' embarquement .                                       -
 Conformément à la présentation du budget 1979 , cette dépense est
 partiellement imputée au titre 9 du budget ( prix mondial de la
 marchandise + conditionnement + frais de transport ) et au titre 6 du
 budget ^ restitutions à l' exportation ").
 ---pagebreak--- . Mode de calcul
1 . I:tre_9_f_Eoste_921 3
   - quantités à livrer au prix mondial
 '                                    (1 )       • (2)
           10.000 T. x 951,8 uc / t .      x 1,2244    =  11.653.000 uce
   - frais de transport
                                               (2)
            6.465 T. x 180 uc / t . x 1,2244           =   1.425.000 uce
2 . II t re_ 6_f_gos t e 6202
                                           \      ,                  '
     restitutions à l' exportation
                                                 (2)
         . 10.000 T. x 2.130 uc / t . x 1,2244         =  26.079.000 uce
                                               TOTAL      39.157.000 uce
( 1 ) Ce prix correspond à la différence entre le prix d' intervention
      du beurre ( 2.357,2 uc / t .) multiplié par le taux de conversion
      beurre / butteroi l ( 1,22 ) augmenté des frais de transformation du
      beurre en butteroi l ( 196 uc / t .) et des frais de mise en F0B
      ( 10 uc / t .). et diminué de la restitution ( 2.130 uc / t .) :
      2.357,2 x" 1 , 22 = 2.875,8 + 196 + 10 = 3.081,8 - 2.130 = 951,8 uc
( 2 ) Coefficient de double taux .
 ---pagebreak---                    !                                                     I                   ' ~
                                                                         I.
 Pays                  Quantité            Uti Lisation       Besoins          Aides directes     1979          Quantités         Observations
                       demandée        DG : distr.grat .                        1978 ( t )        (t )        proposées ( t )
                       en 1979        VCF : vente consom .                                                    Modalité de
                   I      '                    final                                                          , ■            *
                                                                                                              financement
                                      VIL : vente industr .
                                               Laitière                     \
                                                                                                            i
                                                                                    \
 Bangladesh          • 12.000             VCF - VIL             12.000          3.000             3.000 .       1.000 PD
                                                                       j
 EgypteCR.A. )         15.000     - VIL pour vente à           . 7.000 "            800
                                       prix réduit                          (+ 1960 rés . 77 )    2.800         1.200 PE
  Ethiopie              1.500                  DG                2.925          1.500                             500 PD         Quantités 78
                                                                                "
                                                                                                                                 livrées début
              '
                                                                                                                                     79
                                                            I
 •oMana                10.000              VIL                   2.350              200              200          300 PD .
 Guinee Conakry             500             DG          >          530              185            p.m .  .       200 PD
                                                     \
 Honduras               2.000              VCF                   1.500              515            515            500 PE                       ί
  Inde
                       20.000       VIL ( Opération             20.000         12 . >'00         12.700         1.500 PD   -
          –––   _i
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                                                                                                            i
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                                                                 1.868              9C0              500          400 PD       i       ^       S
                                                                                                                                               ι
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aki stan                      10.000       VC F       10.000   2.000        1.000      500 PE
erou    ,                      2.000 '     VIL  .     11.000                 p. m .    600 PE
                                 ι                S
l Salvador                         835     DG            832                           200 PE . existe programme
                                                                                                nutrit ionnel
                                                                                                depuis 76
omalie                         6.000 :     DG          4.500     500          300      600 PD
                                                             ( rés . 78 )
yrie                           Α . 000     VC F        8.500                  200      300 PE
uganda                                     DG             ■
                                                                                    ( 200 ) RD  13e producteur
                                                                                                mondial d' ara­
                                                                                                chides , mais
                                                    /                                           situation catas­
                                                                                                 trophique .
                                                                          \
NHCR   -                          3.500    DG                                1.500    1.000 RD
                                                                                        750
eserve
           TOTAL                                      87.205 24.560         22.965  10.000
                                                t
 * PE     = port d' embarquement
    PD    = port de débarquement
    RD = rendu destination
 ---pagebreak---                                     ANNEXE   3
                                   PROJET    DE
 PROPOSITION DE REGLEMENT             ( CE E )                    DU CONSEIL ;         _
portant modification du règlement (C E E ) no. 939/ 79 du Conseil du 8 mai 1979
établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières gras-,
ses du lait / dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979 / à cer- "
tains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment =• *
 son article 43 ,
 Vu le règlement (C E E )    no. . 804/ 68 du Consei I, du 27 juin 1968 , portant
  organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits
  laitiers     , modifié en dernier lieu par le règlement       CC E E )  no. 1761 / 78
  et notamment son article 6 paragraphe 6 ,        -
  Vu la proposition de la Commission ,
                                                                           i
  Vu l' avis du Parlement européen ^,                    .
                                                     " • -                       ' f ■
  Considérant que certains pays en voie de développement et certains organis­
  mes spécialisés ont fait connaître leurs besoins en matières grasses du lait , .
  Considérant que la fourniture de ces matières grasses peut être assurée sous l
  forme de beurre ou de butteroil produit dans la Communauté et répondant à
  certains critères de qualité ,
  Considérant que les disponibilités actuelles de la Communauté permettent
  de fournir une quantité supplémentaire de 10.000 tonnes de buttepoi l par
  rapport aux - 45.000 tonnes déjà prévues dans le cadre du programme d' aide
  alimentaire de 1979 , décidé par le Conseil dans son règlement         ( CEE )
  no. 939/ 79 ( 4) ,
  CD    j.0 . no. L 148 du 28/ 6/ 1968 , p * 13
  C)    J.O . no. L 204 du 28/ 7/ 1978 , p. 6 .
   ( 3) j.0 . no. C
   ( 4) J.0 . no. L 119 du 15/ 5 / 1979 , p. 5
 ---pagebreak---  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                             Article premier
A l' article 1er du règlement ( CEE ) 939/ 79 le chiffre " 45.000" est remplace par le
chiffre " 55.000".                   ,     '                                 '
                                 Arti eie 2
 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
 sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dant tout Etat membre .
 Fait à                          le
                                 Par   le Conseil
                                 Le président
 ---pagebreak---                                    ANNEXE     4
PROPOSITION DE REGLEMENT            ( CEE )                    DU CONSEIL
portant modification du règlement       (C E E ) no. 940/ 79
1979 relatif à la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du
programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays en voie de développe- • •
ment et à certains organismes spécialisés . -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traité instituant la Cpmmunauté économique européenne ,
Vu Le règlement      (C E E ) no. 939/ 79 du Conseil , du 8 mai 1979 , établissant
les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait ,
dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays en
                                                                 (1)
voie de développement et à certains organismes spéciaj-isés           , modifié par
le règlement ( CEE) no.            / 79^^, et notamment ses articles 3 et 8, ,
Vu la proposition de la Commission ,                                  *                   -
Considérant que le règlement (C E E ) iïio .       / 79,modi fiant le règlement
(C E E ) 939/ 79 a porté à 55.000 tonnes la quantité de butteroil à fournir
dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979 ; ^u' il y a lieu de
répartir la quantité supplémentaire de 10.000 tonnes entre les différents                   . .
pays et organismes dont la demande a fait l' objet d' une réDonse favorable et rie
 préciser les modalités de financement des aides ; que , toutefois , i l convient de laisser
en réserve , pour des cas imprévisibles , une quantité correspondant à 1.230 t .
de butteroil , à répartir ultérieurement ; cju' i l convient , par conséquent , de modif ier
 le règlement ( CEE ) n° 940/ 79 du Conseil(3 ),
(1)     J.0 . no. L 119 du 15.5.1979 , p. 5 .
( 2)    J.0 . no. L
 ( 3 ) J.0 . no. L 119 du 15.5.1979, p. 7 .
 ---pagebreak---  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                Arti eie premier
1 . Le règlement ( CEE ) no. 940/ 79 est modifié comme suit :
    A. l' article 1er le chiffre " 45.000 " est remplacé par " 55.000" tonnes .
2 . L' annexe est remplacée par l' annexe au présent règlement .
                                    Artide 2
 Le. présent -règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de .
 sa publi cation au Journal officiel des Communautés européennes .       '
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre .
 Fait à                                     le
                                            Par le Conseil
                                            Le président
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE
                                      PROGRAMME D' AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTEROIL 1979
                                           Quantités de butteroil                    Modalités de
 Pays et organismes
      bénéficiaires                        attribuées • ( en tonnes )                f i nanc ement
 PAYS
 Bangladesh                                           4.000                 port de débarquement
  Cap-Vert                                               250                port de débarquement
  Ethiopie                                               500                port de débarquement
 Ghana                                                   500                port de débarquement
 Guinée-Bi ssau                                           175               port de débarquement
 Guinée                                                   200               port de débarquement
  Guyane                                                  100               port  d' embarquement
  Haute-Volta                                             250               rendu destination
  Honduras                                            1.015                 port  d' embarquement
  Inde                                             14.200                   port  de débarquement
  Jamaïque                                                200               port  d' embarquement
  Jordanie                                            1.125                 port  d' embarquement
  Lesotho                                                 100               rendu destination
  Liban         1                                         650               port d' embarquement ,
  Mali                                                    105               rendu destination
  Malte                                                   100               port d' embarquement
  Maurice                                                 100               port d' embarquement
  Mauritanie                                              900               port de débarquement
  Mozambique                                              400               port de débarquement
  Ouganda                                                 200               rendu destination
   Pakistan                                           1.500                 port d' embarquement
   Pérou                                                  600               port d' embarquement
• République arabe d' Egypte                          4.000                 port d' embarquement
   Rwanda                                                 200               rendu destination
  'Salvador                                               200               port  d' embarquement
   Saa Tomé                                               200               port  de débarquement
   Sierra Leone                                           200               port  de débarquement
   Somal i e                                              900               port  de débarquement
   Soudan                                                 500               port  d' embarquement
   Sri    Lanka                                           200               port  de débarquement
   Syrie                                                  500               port d' embarquement
   Tanzanie                                               400               port de débarquement
   Tchad .                                                100               rendu destination
   Viêt-nam                                           4.000                 port de débarquement
   République arabe du Yemen                           . 500                port d' embarquement
   Zambie                                                 500               port d' embarquement
   ORGANISMES     '
   CRS                                                2.000                 rendu destination
   CICR                                               1,000                 rendu  destination
   LICROSS                                          >     500               rendu  destination
   UNHCR                                              2.500                 rendu  destination
   UNRWA                                              3.200                 rendu  destination
   PAM                                                5.000                 rendu  destination
                        RESERVE                       1.230
                        TOTAL                       55.000
    ( 1 ) Pour les actions d' urgence , le financement peut s' étendre aux dépenses d' acheminement
          encourues entre le port d' embarquement et le lieu de destination et aux dépenses de
          distribution dans le cas où l' aide est acheminée par l' intermédiaire d' un organisme
          spécialisé . Il peut être réalisé intégralement ou partiellement sous forme de contri­
          bution forfaitaire .