CELEX: 31975R1853
Language: fr
Date: 1975-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1853/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

19 . 7 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 188 / 15
                                    REGLEMENT (CEE) N" 185V75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 18 juillet 1975
                          modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
 EUROPÉENNES,                                                                 règlement (CEE) n0 1789/75 (8) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                             considérant que l'application des critères et modalités
 européenne,                                                                  rappelés dans le règlement (CEE) n0 884/75 aux prix
                                                                              des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                             actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                          l'annexe du présent règlement,
 dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                                                      Article premier
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 476/75 (4),                                                    Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
                                                                              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
vu le règlement (CEE) n° 1132/74 du Conseil , du 29                           l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                     modifiés comme indiqué au tableau annexé au
 les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                          présent règlement pour le produit y figurant.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 31 13/74 (6), et
notamment son article 7 paragraphe 2,                                                                     Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                         Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                          1975 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1975.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                     Membre de la Commission
  ')  JO    n°   117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
  -') JO    n«   L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
  3)  JO    no   174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 *)   JO    n°   L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
 *)   JO    n°   L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24 .                             (7) JO no L 85 du 5 . 4 . 1975 , p. 8 .
  6)  JO    no   L 332 du 12 . 12 . 1974, p. 1 .                             (8) JO n° L 182 du 12 . 7. 1975, p. 15 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                                     (lie / 100 ku)
       Numéro                                                                                       Prélèvement à l'exportation
        du tarif
       douanier                                Libellé simplifié
                                                                                                                                      Autres
       commun                                                                        Danemark        Irlande        Royaume-Uni  États membres
1 1 .08 A II          Amidon de riz                                                   2,777          2,777             2,777         2,777