CELEX: 31974R0439
Language: fr
Date: 1974-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 439/74 de la Commission, du 21 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22. 2 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 50/27
                                REGLEMENT (CEE) N0 439/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 février 1974
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                         présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                        Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­             Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2), et                  ment (CEE) n0 805/68, sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième ali­                  l'annexe du présent règlement.
néa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                             Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes              Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1 aa)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés               et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent aux
par le règlement (CEE) n0 72/74 (3) et tous les règle­               définitions visées à l'article 2 du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 n0 2249/73 (4).
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 72/74 aux don­
nées et cotations dont la Commission a eu connais­                   Le present règlement entre en vigueur le 25 février
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 fevrier 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
( 1 ) JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .
P JO no L 9 du 11.1 . 1974, p . 24 .                                  4) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak---  N0 L 50/28                              Journal officiel des Communautés européennes                               22 . 2 . 74
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 25 février 1974 à l'importation en provenance des
                                                               pays tiers (*)
                                                                                                                    ( UC/100 kg}
    Numéro                                                                                       Autriche
    du tarif                                    Désignation des marchandises                      Suède        Autres pays tier «
                                                                                                  Suisse
                                                                                                          Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       I !, autres :
                            a ) Veaux                                                             0(b)                  0(b)
                            b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                   0,576                —
                                2, non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                         dont le poids est égal óu supérieur à 3.50 kg et in­
                                         férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                         2,880
                                    bb) non dénommés                                             3,840 (b)           3,840 (b)
                                                                                                         Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0' 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :                                                                  *
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                           0                   0
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                   0                   0
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                0                   0
                                    bb) de gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                   compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                   135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                   ceux de la symphyse pubienne et des
                                                   apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair(c)                                                          5,472
                                              bbb) autres                                        7,296               7,296
                                         22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                   un faible degré d'osséification des carti­
                                                   lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                   rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair(c)                                                          4,378
                                              bbb) autres                                        5,837               5,837
 ---pagebreak---  22 . 2 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 50/29
                                                                                                                                         ( UC/100 kg !
      Numéro                                                                                                          Autriche
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                      Suède       Autres pays tien
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                  I            Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c)                                                                        6,566
                                                    bbb) autres                                                          8,755              8,755
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              10,944              10,944
                                               22. Morceaux désossés                                                   12,518              12,518
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a ) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                10,944             10,944
                                       2 , désossées                                                                    12,518             12,518
 C) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
     dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l' Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les condi tions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.