CELEX: 31978R2746
Language: fr
Date: 1978-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2746/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention

Avis juridique important

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31978R2746

Règlement (CEE) n° 2746/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention  

Journal officiel n° L 330 du 25/11/1978 p. 0023 - 0023

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 10 DU 15 . 1 . 1975 , P . 9 .  ( 4 ) JO NO L 254 DU 16 . 9 . 1978 , P . 12 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2746/78 DE LA COMMISSION   DU 24 NOVEMBRE 1978   PORTANT MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 RELATIF A LA VENTE , PAR PROCEDURE D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES , DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 DE LA COMMISSION , DU 14 JANVIER 1975 , RELATIF A LA VENTE , PAR PROCEDURE D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES , DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2166/78 ( 4 ), PREVOIT QUE LE DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES EXPIRE LE PREMIER LUNDI DE CHAQUE MOIS ; QUE LA SITUATION DES JOURS FERIES VERS LE DEBUT DE CHAQUE ANNEE LAISSE APPARAITRE LA NECESSITE DE REMPLACER LE PREMIER LUNDI PAR LE DEUXIEME LUNDI EN CE QUI CONCERNE LE MOIS DE JANVIER ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  LE DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES EXPIRE LE PREMIER LUNDI DE CHAQUE MOIS A 12 HEURES . TOUTEFOIS , AU MOIS DE JANVIER CE DELAI EXPIRE LE DEUXIEME LUNDI A 12 HEURES .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 18 DECEMBRE 1978 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT