CELEX: 51984PC0406
Language: fr
Date: 1984-07-12
Title: MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CORRESPONDANCE DES QUALIFICATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

8. 8. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 208/9
         Modifications à la proposition de décision du Conseil concernant la correspondance des
         qualifications de formation professionnelle entre les États membres de la Communauté
                                                    européenne (')
                                                  COM(84) 406 final
         (Présentées par la Commission au Conseil le 17 juillet 1984, en vertu de l'article 149
                                           deuxième alinéa du traité CEE.)
                                                    (84/C 208/11)
         La Commission modifie et complète sa proposition originale comme suit:
         Préambule et considérants
         À la suite des neuf considérants, il est ajouté un considérant nouveau ainsi rédigé :
              «considérant qu'il est donc essentiel de progresser rapidement vers la correspon-
              dance des qualifications de formation professionnelle pour tous les travailleurs quali-
              fiés et d'étendre ensuite les travaux à d'autres niveaux de formation dans les meil-
              leurs délais;».
                                                    Article premier
         Au premier alinéa, le mot «progressive» est remplacé par les mots «sensiblement accé-
         lérée».
                                                       Article 4
         Au sixième tiret, il est ajouté une nouvelle phrase ainsi rédigée :
              «Cette action pourra être appuyée par la création d'une base de données à l'échelon
              communautaire, dès que l'expérience en aura montré la nécessité.»
                                                       Article 5
         Au deuxième alinéa, il est ajouté une nouvelle phrase ainsi rédigée:
              «Les données figurant dans ces certificats seront enregistrées dans une carte person-
               nelle européenne de formation professionnelle, dès que les conditions nécessaires
              pour son institution seront réunies.»
                                                       Article 7
         Au premier alinéa, le mot «trois» est remplacé par le mot «deux».
                                                      ANNEXE 2
         (Modèle de certificat attestant la correspondance de qualifications de formation professionnelle.)
         À la deuxième ligne, les mots «M./M m e /M l l e » sont remplacés par les mots «Nom et
         prénom». À la fin de la même ligne, il est ajouté le mot «Sexe», suivi de l'indication
         «M/F».
         (') JO n° C 264 du 4. 10. 1983, p. 5.