CELEX: 32002D0182
Language: fr
Date: 2002-02-28 00:00:00
Title: 2002/182/CE: Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 639]

Avis juridique important

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32002D0182

2002/182/CE: Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 639]  

Journal officiel n° L 061 du 02/03/2002 p. 0055 - 0055

Décision de la Commissiondu 28 février 2002portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche[notifiée sous le numéro C(2002) 639](Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/182/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, cinquième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Des cas de peste porcine classique ont été détectés chez les porcs sauvages d'une zone du Land de Basse-Autriche, en Autriche, au cours de l'année 2000 et au début de 2001.(2) Les autorités autrichiennes ont appliqué les mesures prévues par le plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages, couvrant la zone concernée de Basse-Autriche, qui a été approuvé par la décision 2001/140/CE de la Commission(2).(3) Au vu de l'évolution favorable de la situation, l'Autriche a soumis un plan modifié, en vue de son approbation, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2001/89/CE.(4) La Commission a examiné le plan modifié et l'a jugé conforme aux dispositions de la directive 2001/89/CE.(5) Par souci de clarté, il convient d'annuler la décision 2001/140/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche, est approuvé.Article 2L'Autriche met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er à partir de la date d'adoption de la présente décision.Article 3La décision 2001/140/CE est annulée.Article 4La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 février 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.(2) JO L 50 du 21.2.2001, p. 22.