CELEX: 31986R2067
Language: fr
Date: 1986-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2067/86 de la Commission du 1er juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n 2813/85 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

N° L 178/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 7. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 2067/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 1er juillet 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2813/85 concernant une adjudication pour la
                  détermination de la restituion à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                               destination de certains pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           estimations de production et de 1 impact de la production
                                                                      espagnole dans la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin               son conformes à l'avis du comité de gestion de céréales,
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
85 (2), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin                                     Article premier
 1976, établissant pour le riz des règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de          Le règlement (CEE) n0 2813/85 est modifié comme suit :
fixation de leur montant (3), et notamment son article 4,             — à l'article 1 er paragraphe 1 dernier alinéa, la quantité
considérant que, par le règlement (CEE) n° 2813/85 de la                 de 140 000 tonnes est remplacée par 150 000 tonnes,
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement              — à l'article 1 " paragraphe 2, la date du 10 juillet 1986
(CEE) n0 1 869/86 (*), une adjudication a été ouverte pour                est remplacée par la date du 31 juillet 1986,
la détermination de la restitution à l'exportation de riz             — à l'article 8 deuxième alinéa, la date du 10 juillet 1986
blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers ;             est remplacée par la date du 31 juillet 1986.
que les exportations de riz à grains longs effectuées au
titre dudit règlement jusqu'au l'heure actuelle n'ont pas                                       Article 2
permis d'épuiser les stocks importants de riz disponibles ;
que, dès lors, il se révèle opportun de prolonger la durée            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'application dudit règlement, ainsi que d'augmenter les              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
quantités prévues de manière à tenir compte des dernières             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " juillet 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(J) JO  n0 L 362  du 31 . 12. 1985, p. 8.
(3) JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 36.
H   JO  n0 L 266  du 9. 10. 1985, p. 8 .
O   JO  n° L 140  du 27. 5. 1986, p. 10 .