CELEX: 31996R1841
Language: fr
Date: 1996-09-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1841/96 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 244/ 8         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 9 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N0 1841/96 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 septembre 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu   le   règlement (CEE)        n0 3813/92    du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
                                                                   Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          dans le tableau figurant en annexe .
 paragraphe 3,
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1 996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 2 JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
(M JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(«) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---     25. 9. 96             I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 244/9
                                                                             ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 24 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en ecus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
                Code NC
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC               Code des pays      Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                           tiers (')       à l'importation
                 0702 00 35                052                     89,6                                                624                   67,7
                                           060                     80,2                                                999                 113,5
                                           064                     70,8             0808 10 92, 0808 10 94,
                                           066                    54,0                    0808 10 98                   039                 121,0
                                           068                    80,3                                                 052                   68,6
                                           204                    86,8                                                 064                   61,6
                                           208                    44,0                                                 070                  90,2
                                          212                     97,5                                                 284                  72,1
                                          400                   170,4                                                  388                  52,7
                                          624                     95,8                                                400                   54,4
                                          999                     86,9                                                404                   63,6
            ex 0707 00 25                 052                     82,8                                                416                   72,7
                                          053                   156,2                                                 508                 113,5
                                          060                     61,0                                                512                 126,1
                                          066                     53,8                                                524                 100,3
                                          068                     69,1                                                528                   53,0
                                          204                   144,3                                                 624                   86,5
                                          624                     87,1                                                728                 107,3
                                          999                     93,5                                                800                 141,3
                0709 90 79                052                     54,3
                                                                                                                      804                   88,6
                                          204                    77,5
                                                                                                                      999                   86,7
                                         412                     54,2
                                                                                         0808 20 57                   039                 104,1
                                          508                    42,9
                                                                                                                      052                   64,0
                                          624                   151,9
                                                                                                                      064                  75,8
                                         999                     76,2
                                                                                                                      388                  57,2
                0805 30 30               052                     69,6
                                                                                                                      400                  70,4
                                         204                     88,8
                                                                                                                      512                  88,7
                                         220                     74,0
                                                                                                                      528                 132,9
                                         388                     70,3
                                                                                                                      624                  79,0
                                         400                     68,2
                                                                                                                      728                115,4
                                         512                     80,0
                                                                                                                      800                  84,0
                                         520                     66,5
                                                                                                                      804                  73,0
                                         524                     64,4
                                                                                                                     999                   85,9
                                         528                     66,1
                                         600                     96,5              0809 30 41 , 0809 30 49           052                   93,8
                                         624                     48,9                                                220                 121,8
                                         999                     72,1                                                624                 106,8
                0806 10 40               052                     77,7                                                999                 107,5
                                         064                     49,5                    0809 40 30                  052                   66,3
                                         066                     49,4                                                064                   49,0
                                         220                   110,8                                                 066                   73,5
                                         400                   139,2                                                 068                   37,1
                                         412                     58,5                                                400                   75,6
                                         508                  307,2                                                  624                   49,5
                                         512                   186,0                                                 676                   68,6
                                         600                     88,5                                                999                   59$
( l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
     origines».