CELEX: 31994R1613
Language: fr
Date: 1994-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1613/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

5. 7. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 170/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N0 1613/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juillet 1994
                          relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conditions de fourniture ainsi que la procédure a suivre
                                                                     pour déterminer les frais qui en résultent,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                                                    Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    annexes, conformément aux dispositions du règlement
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             cation.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
 certains bénéficiaires 4 394 tonnes d'huile végétale ;             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                       Article 2
générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 juillet 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n" L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(0  JO  n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 170/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 7. 94
                                                                ANNEXE I
                                                              LOTS A, B et C
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993 et 1994
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (6) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') Q : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   III. A. 1 . a)]
              8. Quantité totale : 2 118 tonnes net
              9. Nombre de lots : 3 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (8) Q : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                   et III. A. 3)
                   — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                   — inscriptions en langue anglaise (lot A parties 1 à 9 ; lot B partie 6 ; lot C), en langue portugaise (lot B
                        partie 5) et en langue française (lot A partie 10, lot 13 parties 1 à 4 et 7 à 17)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 9. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8 . 1994, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 9 au 9. 10. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 5. 7. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N» L 170/3
                                                            LOT D
          1 . Actions (') : 1612/93
          2. Programme : 1993
          3. Bénéficiaire 0 : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tél. : (39-6)
              57 97 : télex 626675 I WFP
          4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
          5. Lieu ou pays de destination : Soudan
          6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
          7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point
              III. A 1 , a)]
          8. Quantité totale : 426 tonnes net
          9. Nombre de lots : 1
         10. Conditionnement et marquage (*) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A 2. 1 , III. A 2. 3 et
               III. A 3)
              — bottes métalliques de 5 litres, sans croisillons
              — inscriptions en langues anglaise ; inscriptions complémentaires : « Date of expiry : ...»
         11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
         12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         15. Port de débarquement : —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 28. 8. 1994
         18. Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 7. 1994, à 12 heures (heure de
              Bruxelles)
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
              a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
              b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29. 8 au 11 . 9. 1994
              c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
              Bureau de l'aide alimentaire
              À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
              Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
              Rue de la Loi 200
              B- 1 049 Bruxelles
              (télex : 22037 AGR1C B ou 25670 AGREC B)
              [télécopieur : (32 2) 296 2005 / 295 01 32 / 29610 97 / 295 01 30 / 296 33 041
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 170/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 7. 94
                                                             LOTS E et F
              1 . Action (') : 1635/93 (lot E); 1636/93 (lot F)
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire ^): Pérou
             4. Représentant du bénéficiaire :
                   Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA), avenida Argentina n0 3017, Callao. Tel. :
                   29 10 65, telefax : 33 76 35
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Pérou
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   III. A. 1 , b)]
             8. Quantité totale : 1 850 tonnes net
             9. Nombre de lots : 2 (lot E : 925 tonnes ; lot F : 925 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (9) :
                   JO n» C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et III. A. 3) :
                   — boîtes métalliques de 5 litres sans croisillons en conteneurs de 20 pieds
                   inscriptions en langue espagnole
                   inscription complémentaire : « DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : PRONAA (point 4)
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 22. 8 au 4. 9. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 16. 10 . 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 7. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 5 au 18. 9. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : le 30. 10. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 5. 7. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 170/5
          Notes :
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
             ments d'expédition nécessaires.
         (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
             ne sont pas dépassées.                                                                               1
             Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
             Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays
             suivant : Soudan (lot D).
         (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE)"n° 2200/87 n'est pas applicable
             pour la présentation des offres.
         (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Av. Paseo de la Republica, 3755-5° Piso —
             San Isidro — Lima 27 Tel : (51-14) 40 30 97 ; Fax : 40 97 63.
         O Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, PO Box
             1315, NL-1000 BH Amsterdam.
         Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
         (*) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
             le coût d'empilement dès conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéfi­
             ciaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs
             du terminal des conteneurs.
             Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas
             applicables.
             L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
             précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
             dans l'avis d'adjudication. Les couches de cartons (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
             de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
             L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (sysko lock­
             tainer 180 Seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
         0 Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n" C 114, le texte du point IIIA3.c) est
             remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne"».
 ---pagebreak--- N0 L 170/6                               Journal officiel des Communautés européennes                       5. 7. 94
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                              ANEXO II
    Lote
              Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n0                        País de destino
               (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                   (i tons)           (i tons)
               Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
    Partie                                                  Nr.
                                                                                        Bestimmungsland
                (in Tonnen)        (in Tonnen)
   Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.                     Χώρα προορισμού
                (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation                    Country of destination
                 (in tonnes)        (in tonnes)             No
     Lot
              Quantité totale  Quantités partielles     Action n0                      Pays de destination
                 (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto    Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                     Paese di destinazione
              (in tonnellate)    (in tonnellate)
    Partij
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel                    Land van bestemming
                   (in ton)           (in ton)              nr.
    Lote
             Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                        Pais de destino
              (em toneladas)     (em toneladas)
     A               930            A1 :    240          1642/93       Eritrea
                                    A2 :     90          1643/93       India
                                    A3 :     90          1644/93       India
                                    A4 :     30          1645/93       India
                                    A5 :     30          1646/93       India
                                    A6 :     15          1647/93       India
                                   A7 :      45           309/94       India
                                   A8 :      15           310/94       India
                                   A9 :      15           311 /94      Lesotho
                                   Al 0 : 360             312/94       Rwanda
     B               528            B1 :     30           313/94       Niger
                                    B2 :     15           314/94       Niger
                                    B3 :     30           315/94       Niger
                                    B4 :     15           316/94       Niger
                                    B5 :    108           439/94       Brasil
                                    B6 :     15           480/94       Sierra Leone
                                    B7 :     15           479/94       Burkina Faso
                                    B8 :     15           349/94       Burkina Faso
                                    B9 :     15           350/94       Burkina Faso
 ---pagebreak--- 5. 7. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 170/7
               Cantidad total  Cantidades parciales
      Lote                                               Acción n0                        País de destino
               (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti    Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                    (i tons)           (i tons)
     Partie    Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.                          Bestimmungsland
   Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                (σε τόνους)        (σε τόνους)         Δράση αριθ.                      Χώρα προορισμού
      Lot     Total quantity    Partial quantities       Operation
                 (in tonnes)        (in tonnes)             No                        Country of destination
      Lot     Quantité totale  Quantités partielles      Action n°
                 (en tonnes)        (en tonnes)                                         Pays de destination
     Lotto    Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                     Paese di destinazione
              (in tonnellate)    (in tonnellate)
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
     Partij                                                                           Land van bestemming
                   (in ton)           (in ton)              nr.
      Lote   Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                         País de destino
              (em toneladas)     (em toneladas)
                                    B10 :     15          351 /94    Burkina Faso
                                   Bll :      15          352/94     Burkina Faso
                                   B12 :     30           353/94     Bénin
                                   B13 :     30           354/94     Bénin
                                   B14 :     45           355/94     Bénin
                                   B15 :     45           356/94     Bénin
                                   Blé :     30           357/94     Bénin
                                   B17 :     60           358/94     Bénin
      C              660                                  438/94     Kenya