CELEX: 31975R3250
Language: fr
Date: 1975-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3250/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1992/75 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation

N0 L 322/ 22                          Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 12 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 3250/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 décembre 1975
               modifiant le règlement (CEE) n° 1992/ 75 fixant, en ce qui concerne les échanges
               intracommunautaires , pour la campagne de commercialisation 1975 / 1976 , les
               éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz , la protection
                                             de l'industrie de transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    Royaume-Uni à suspendre partiellement 1 élément
EUROPÉENNES,                                                     destiné à assurer la protection de l'industrie de trans­
                                                                 formation pour certains produits relevant des secteurs
vu le traité instituant la Communauté économique                 des céréales et du riz ; qu'il est indiqué de modifier en
européenne,                                                      conséquence le règlement (CEE) n 0 1992/75,
vu le règlement (CEE) n0 2758 /75 du Conseil , du 29
octobre 1975, déterminant les règles générales rela­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur
des céréales et du riz, la protection de l'industrie de                               Article premier
transformation et fixant ceux pour les nouveaux États
membres ('),                                                     Les montants figurant dans la colonne Royaume-Uni
                                                                 de l'annexe du règlement (CEE) n° 1992/75 pour les
considérant que le règlement (CEE) n0 1992/75 de la              produits figurant à l'annexe du présent règlement sont
Commission du 30 juillet 1 975 (2 ) a fixé, en ce qui            remplacés par les montants indiqués en regard de
concerne les échanges intracommunautaires, pour la               chacun d'eux .
campagne de commercialisation 1975/ 1976, les
éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales
                                                                                          Article 2
et du riz, la protection de l'industrie de transforma­
tion ; que le règlement (CEE) n° 3249/75 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de
Commission du 12 décembre 1 975 (3) a autorisé le                l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n 0 3249 /75 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1975 .
                                                                           Par 1d Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de Ut Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 109 .
(-1 ) JO n° L 202 du 1.8 . 1975 , p. 43 .
(-') Voir page 20 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 13 . 12. 75                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 322/23
                                                         ANNEXE
                                                                                         (UC / 1000 kg)
                 Numéro du tarif
               douanier commun
                                                    Désignation des marchandises        Royaume-Uni
                                 I                                                      Élément fixe
            10.06 B I a)         Riz semi-blanchi à grains ronds                           2,07
            10.06 B I b)         Riz semi-blanchi à grains longs                           2,07
            10.06 B II a)        Riz blanchi à grains ronds                                2,07
            10.06 B II b)        Riz blanchi à grains longs                                2,07
            11.01 D              Farine d'avoine                                           3,46
            11.02 A IV           Gruaux, semoules d'avoine                                 3,46
            1 1 .02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                   3,46
            11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine                                          3,46
            11.08 A II           Amidon de riz                                             5,18
            11.08 A V a)         Amidons de millet et sarrasin                             5,18
            17.02 B II a)        Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée    2,56
            17.02 B II b)        Autre glucose                                              1,83
            17.05 B I            Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée    2,56
            17.05 B II           Autre glucose                                              1,83