CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du premier élément de l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de produits laitiers

15 . 5 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 112/ 15
                                                              ANNEXE
              Montants maxima de la restitution pour le sucre blanc exporté vers les pays tiers sous la
              forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, applicable à compter du
                                                            1 er mai 1968
                                                                                          U. C.
                                              Etats membres exportateurs               par 100 kg
                                                          1                                 2
                                   Allemagne ( R.F. )                                    16,83
                                   Belgique                                              17,80
                                   France                                                16,45
                                   Italie                                                21,69
                                   Luxembourg                                            17,80
                                   Pays-Bas                                              16,74
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1968
              portant fixation du premier élément de l'élément mobile du prélèvement applicable
                                      aux aliments composés à base de produits laitiers
                                                          ( 68/218/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                     -                   CEE et correspondant au classement de l'aliment
 EUROPÉENNES,                                                          composé à base de produits laitiers ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que le prélèvement moyen applicable au
 européenne,                                                           maïs, à l'orge et au sorgho est, pour chacun de ces
                                                                       produits, égal, par 100 kilogrammes, au prix de seuil
vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil, du 5 fé­                      en vigueur le jour de l'importation, diminué de la
vrier 1964, portant établissement graduel d'une or­                    moyenne des prix C.A.F. calculés, pour chaque céréa­
ganisation commune des marchés dans le secteur du                      le pour les 25 premiers jours du mois précédant ce­
lait et des produits laitiers ( 1 ),                                   lui de l'importation,
vu le règlement n° 215/66/CEE du Conseil, du 14 dé­                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
cembre 1966, relatif au régime applicable aux ali­
ments composés à base de produits laitiers et au lait                                         Article premier
en poudre destinés à l'alimentation du bétail (2), mo­                 En ce qui concerne les prélèvements applicables, dans
difié en dernier lieu par le règlement n° 370/67/                      les échanges avec les pays tiers pendant la période
CEE (3), et notamment son article 4 paragraphe 1                       du 1er au 31 mai 1968 , aux aliments composés à base
dernier alinéa ;                                                       de produits laitiers, l'élément visé à l'article 4 para­
                                                                       graphe 1 sous a) du règlement n° 215/66/CEE, mo­
considérant qu'en vertu de l'article 4 paragraphe 1 du                 difié en dernier lieu par le règlement n° 370/67/CEE,
règlement n° 215/66/CEE, modifié en dernier lieu                       est fixé à l' annexe.
par le règlement n° 370/67/CEE, la Commission doit
                                                                                                  Article 2
fixer le premier élément de l'élément mobile du pré­
lèvement applicable aux aliments composés à base de                    La présente décision est destinée à tous les États
produits laitiers ;                                                    membres .
considérant que cet élément est égal à la somme des                    Fait à Bruxelles , le 30 avril 1968 .
prélèvements moyens pour 50 kilogrammes de maïs,                                                     Var la Commission
30 kilogrammes d'orge et 20 kilogrammes de sorgho
multipliée par le coefficient indiqué à la colonne I                                                     Le président
du tableau A de l'annexe du règlement n° 215/66/                                                          Jean REY
(J) JO n* 34 du 27. 2. 1964, p. 549/64.
(2) JO n° 235 du 22. 12. 1966, p. 3963/66.
(8) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 39.
 ---pagebreak--- N° L 112/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 5 . 68
                                                           ANNEXE
                                          Teneur on amidon                     Montant en U.C. par 100 kg
                                                                                 d' aliments composés
             a ) inférieure ou égale à 10 %                                              0,650
             b ) supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %                         2,030
             c) supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 50 %                          3,410