CELEX: 31993R1230
Language: fr
Date: 1993-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1230/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N° L 124/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 5. 93
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1230/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 mai 1993
                      relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu il s'est avéré que, pour des raisons notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
 péenne,                                                           lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                   offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                    d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            soumission,
de l'aide alimentaire ^), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                 Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à        cation.
certains bénéficiaires 2 536 tonnes de lait en poudre ;
                                                                   L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 20 . 5. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 124/ 17
                                                                 ANNEXE
                                                                  LOT A
             1 . Action (') : n0 150/93
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : UNHCR (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél. :
                 (22) 739 84 80, téléfax : 739 84 00]
             4. Représentant du bénéficiaire : UNHCR R.O for West Africa, place Bakou, route de Rufisque, Dakar
                 [tél. : (221)32 07 46 / 32 07 49 ; téléfax (221)32 12 48 ; télex 21696 HCR SG]
             5. Lieu ou pays de destination (s) : Sénégal
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. C. 1)
             8. Quantité totale : 149 tonnes
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage f) (") :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. C. 2, I.A.2.3 et I. C. 3)
                 inscriptions en langue française
                 inscriptions complémentaires : « UNHCR »
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                 la fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5.  Port de     débarquement : Dakar
           1 6.  Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période     de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 8. 8. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 19. 7, au 1 . 8 . 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 22. 8. 1993
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 5. 9. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication 0) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur T. Vestergaard,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/46,
                 200, rue de la Loi,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B) ;
                 [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixee
                 par le règlement (CEE) n0 1172/93 de la Commission (JO n° L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- N0 L 124/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 5. 93
                                                                  LOT B
             1 . Action (') : n° 149/93
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire : UNHCR (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél. :
                  (22) 739 84 80, téléfax : 739 84 00]
             4. Représentant du bénéficiaire : UNHCR Branch Office Khartoum [tél. : (873-1 7) 54272, téléfax :
                  54273, télex : 22431 HCR SD]
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Soudan
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. A. 1)
             8. Quantité totale : 475 tonnes
             9. Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (9) (") :
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 4 (points I. A. 2, I. A. 2. 2 et I. A. 3)
                  inscriptions en langue anglaise
                  inscriptions complémentaires « UNHCR »
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Port Soudan
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
            18. Date limite pour la fourniture : le 8. 8. 1993
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 22. 8. 1993
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 5. 9. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 3. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1172/93 de la Commission (JO n0 L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- 20. 5. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 124/ 19
                                                                LOTS C et D
            1 . Action (') : n0 152/93 (lot C) et n0 156/93 (lot D)
            2. Programme : 1993
            3. Bénéficiaire ^): UNHCR (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt
                 [tél. : (22) 739 84 80 ; téléfax : 739 84 00]
            4. Représentant du bénéficiaire :
                 — lot C : UNHCR Sub-Office in Malawi, Tikumbe House, Corner Victoria Av. — Leslie Road, Mount
                      Pleasant, PO Box 2274, Blantyre (Malawi) [tél. : (265-6) 31 149, téléfax : 305 46, télex : 44353
                      HCRBLZMI]
                 — lot D : UNHCR Branch Office, Shell House, PO Box 83, Mountain Inn Area, Mbabane (Swaziland)
                      [tél. : (268-4)3414 ; téléfax : 4066, télex 2159 UNHCR WD]
            5. Lieu ou pays de destination (*) : Malawi (lot C) ; Swaziland (lot D)
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
            8. Quantité totale : 257 tonnes
            9. Nombre de lots : 2 [lot C : 203 tonnes (Cl : 153 tonnes ; C2 : 50 tonnes); lot D : 54 tonnes]
          10. Conditionnement et marquage (9)(u) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, I. B. 2 et I. B. 3)
                 inscriptions 'en langue anglaise
                 inscriptions complémentaires : « UNHCR »
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                 la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture
          12. Stade de livraison : rendu destination
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                — lot Cl : Manica Malawi Ltd, PO Box 460, Blantyre [tél. : (265-6) 24 533, téléfax : (265-6) 234 81 , télex :
                      44 134]
                — lot C2 : Manica Malawi Ltd, PO Box 30320, Lilongwe [tél. : (265-7) 50 044 / 60 167 ; télex : 44610]
                — lot D : voir point 4
          17.   Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
          18.   Date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
          19.   Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20.   Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 12. 9. 1993
                B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 26. 9. 1993
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixee
                par le règlement (CEE) n0 11 72/93 de la Commission (JO n0 L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- N0 L 124/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 5. 93
                                                                  LOT E
             1 . Action (') : n° 1557/92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Équateur
             4. Représentant du bénéficiaire : Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B- 1 060 Bruxelles
                  (tél. : 537 91 30 ; télex : 63292 B)
                  En Équateur : SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, ap. 1701 , Quito (télex 2427 ; tél. : 524568,
                  55 34 67 ; téléfax : 50 14 29)
             5. Lieu ou pays de destination Q : Équateur
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                  voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l)
             8. Quantité totale : 180 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (") :
                  Voir JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IA.2.3, I.B.2. et I.B.3)
                  inscriptions en langue espagnole
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Guayaquil
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : ;—
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 5, au 18. 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 8. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : le 19. 7, au 1 . 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8 . 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 12. 9. 1993
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjuciation (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 295 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1172/93 (JO n° L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- 20 . 5. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 124/21
                                                              LOTS F, G et H
              1 . Actions (') : n° 1562/92 (lot F); n0 1584/92 (lot G) et n° 1585/92 (lot H)
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Pérou
             4. Représentant du bénéficiaire :
                   Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA), Av. Argentina n0 3017, Callao, (tél. :
                   29 10 65 ; téléfax : 33 76 35)
             5. Lieu ou pays de destination (5) : Pérou
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                   voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.1 )
             8. Quantité totale : 1 125 tonnes
             9. Nombre de lots : 3 (lot F : 375 tonnes, lot G : 375 tonnes ; lot H : 375 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage OC 1) :
                   Voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IA2.3, I.B.2 et I.B.3)
                   Inscriptions en langue espagnole ; inscriptions complémentaires : « Distribuciôn gratuita »
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Entrepôt ONAA — Avenida
                  Argentina n0 3017 — Callao
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 7. 1993                       ,
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 8 . 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b)- période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                       c) date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                       c) date limite pour la fourniture : le 12. 9. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1172/93 (JO n0 L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- N0 L 124/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                     20. 5. 93
                                                                LOTS I et K
             1 . Action (') : n0 1529/92 (lot I) et n0 1532/92 (lot K)
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                  Département approvisionnements et logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41­
                  22)730 42 22 ; téléfax : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
             4. Représentant du bénéficiaire :
                 — lot I : Cruz Roja Boliviana, Av. Simon Bolivar n° 1515 Casilla n0 741 , La Paz, Bolivia [tél. :
                       34 09 48/32 65 68 ; téléfax : 37 68 75 ; télex : 3318 bolcruz]
                 — lot K : Cruz Roja Paraguaya, Brasil 216 esq., José Berges, Asunciôn [tél. : 22 797/20 54 96 ; téléfax :
                       21 15 60 ; télex : 44 318 PY OSR CR
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Bolivie (lot I) et Paraguay (lot K)
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) Q (8) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                  I.B.1 )
             8. Quantité totale : 230 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot I : 180 tonnes ; lot K : 50 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (10) (") :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, IA.2.3 et I.B.3)
                 inscriptions en langue espagnole
                 inscriptions complémentaires : lot I : « IFRC-La Paz » ; lot K : « IFRC-Asunciôn »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                 la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot I : Arica (12)
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 — lot I : Almacenes Cruz Roja Boliviana, Calle Cuba n° 1155, La Paz,
                 — lot K : Almacenes Cruz Roja Paraguaya, Calle Andrés Barbero 33, Asunción
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 5. 9. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 19.7 au 1 . 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 19. 9. 1993
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : le 3. 10. 1993
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1172/93 de la Commission (JO n° L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- 20 . 5. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 124/23
                                                                   LOT L
              1 . Action (') : n0 1 533/92
              2. Programme : 1992
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   Département approvisionnements et logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41-22)
                   730 42 22 ; téléfax : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire : Cruz Roja Uruguaya, Av. 8 de octubre 2990, 11600 Montevideo,
                   Uruguay [tél. : 80 07 14/80 21 12 ; téléfax : 96 01 92 ; télex : 22524 « Para Cruz Roja Uruguaya »]
              5. Lieu ou pays de destination Q : Uruguay
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (8) :
                   voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
              8. Quantité totale : 120 tonnes
              9. Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (9) (n) :
                   voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IA.2.3, I.B.2 et I.B.3)
                   inscriptions en langue espagnole ; inscriptions complémentaires : « IFRC-Montevideo »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Montevideo
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 8. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                       c) date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 7. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 2 au 15. 8. 1993
                       c) date limite pour la fourniture : le 12. 9. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 25. 5. 1993, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1172/93 (JO n° L 118 du 14. 5. 1993, p. 45)
 ---pagebreak--- N0 L 124/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                        20. 5. 93
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires « adhésion ». La
                date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
                Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                sont pas applicables à ce montant.
           (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33 lots F,
                G, H, I, K : C/Manuel Gonzalez Olaechea, 247 San Isidro, Lima [tél. : (51-14)41 58 27 ; téléfax (51­
                 14)41 80 17]; lot E : Venezuela)
           (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — un certificat sanitaire,
                — lots E, F, G, H : un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a
                    été transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes
                    conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du
                    lait cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse
                    ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
           Q Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays expor­
                tateur.
           (8) Documents et certificats en langues espagnole.
           (9) Les sacs sont empilés, au maximum par 40, sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une gran­
                deur maximale de 1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
                — plancher supérieur : au minimum 7 planches (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — plancher inférieur : 3 planches (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — 3 traverses (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                — 9 dés : 100 x       100 x 78 mm au minimum.
                La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 150 microns d'épaisseur (« shrink wrapping »
                ou « stretch wrapping »). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur
                de 15 mm au minimum avec boucles plastiques.
                La protection des sacs est renforcée par du carton ondulé « double face » d'une épaisseur de 6,5 mm
                minimum et d'une surface au moins équivalente à celle de la palette, placé entre les sacs et les sangles.
          (10) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être
                de quinze (15) jours au minimum.
          (") Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n" C 114, le texte du point IA3.c) est
                remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
          (12) Lot I :
                La preuve du paiement des frais « planilla de gastos » occasionnés au port d'Arica doit être présentée lors
                de l'introduction de la demande de paiement.
                Office pour 1 acquittement des < planilla de gastos » : AADAA (Administración Autónoma de Almacenes
                Aduaneros), Casilla 5259 — [téléfax : (02)39 20 62 ; tél. : 35 99 21 à 31 La Paz, Bolivia]
                AADAA (Administración Autónoma de Almacenes Aduaneros), Casilla 1437 (télex : 221043 ; tél. :
                25 27 80 ou 25 29 81 , Arica, Chile)