CELEX: 31981R0524
Language: fr
Date: 1981-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 524/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N0 L 54/40                            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 2. 81
                              REGLEMENT (CEE) N0 524/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1981
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 article 104 de lacté d adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                     données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                      l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par l'acte, d'adhésion de la             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Grèce (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
considérant que le montant de l'aide complémentaire
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)                                   Article premier
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2052/80 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 258/81 (4) ;                                       1 . Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'ar­
                                                                 ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable         est fixé à l'annexe .
pour la campagne 1981 / 1982 pour les fourrages
séchés, le montant de l'aide en cas de fixation à                2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
l'avance pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août,        à l'avance pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août,
septembre, octobre, novembre et décembre 1981 et                 septembre, octobre, novembre et décembre 1981 et
janvier, février et mars 1982 pour ces produits, n'a pu          janvier, février et mars 1982 pour les fourrages séchés
être calculé que provisoirement sur la base du prix              sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mars 1981
d'objectif valable pendant les mois d'avril, mai, juin,          pour tenir compte du prix d'objectif pour ces produits
juillet, août, septembre, octobre, novembre et                   pour la campagne 1981 / 1982.
décembre 1980 et janvier, février et mars 1981 ; que ce
montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
ment et devra être confirmé ou remplacé dès que le                                       Article 2
prix d'objectif de la campagne 1981 / 1982 sera connu ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le present règlement entre en vigueur le 1 " mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2052/80 et à                1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                                                                           Par la. Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 200 du 1.8 . 1980, p. 41 .
H   JO  n0 L 27 du 31 . 1 . 1981 , p. 42.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 81                        Journal officiel des Communautés eurôpeennes                                       N0 L 54/41
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1981 , fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
              Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er mars 1981 pour les fourrages sèches
                                                                                                         (en Écus/t)
                                                  — Fourrages déshydratés
                                                     ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
               Numéro du tarif douanier commun                                                ex 12:10 B
                                                  — Concentrés de protéines
                                                     ex 23.07 C
                                                  Communauté                         Communauté
                                                                       Grèce                             Grèce
                                                      à neuf                            à neuf
           Montant de l'aide complémentaire             0                 0                0               0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                         (en Écus/t)
           Avril I98l (l)                               0                 0                0               0
           Mai 1981 (i )                                0                 0                0               0
           Juin 1981 (<)                                0                 0                0               0
           Juillet 1981 f)                              0                 0                0               0
           Août 1981 0)                                 0            '    0                0               0
           Septembre 1981 (')                           0                 0                0               0
           Octobre 1981 (')                             0                 0                0               0
           Novembre 1981 (')                            0                 0                0               0
           Décembre 1981 (')                            0                 0                0               0
           Janvier 1982 (')                             0                 0             , 0                0
           Février 1982 (')                             0                 0                0               0
           Mars 1982 (!)                                0                 0                0               0
           (') Sous reserve.