CELEX: 31993R1882
Language: fr
Date: 1993-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1882/93 de la Commission, du 13 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

14. 7. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 171 /23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1882/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juillet 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1453/93 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                     ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                     l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
  1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1453/93 de la                 Le montant de 32,61 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            ment (CEE) n0 1453/93 est remplacé par le montant de
 (CEE) n° 1 820/93 (4), a institué une taxe compensatoire à          46,08 écus.
 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
o   JO  n° L 69 du 20 . 3 . 1993, p. 7.
(3) JO  n0 L 142 du 12. 6. 1993, p. 49.
(4) JO  n° L 166 du 8 . 7. 1993 , p. 28 .