CELEX: C2007/095/79
Language: fr
Date: 2007-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-322/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Brinkmann/OHMI — Terra Networks (Terranus) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Terranus — Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

28.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/39
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Brinkmann/OHMI — Terra Networks (Terranus)
   (Affaire T-322/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Terranus - Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 95/79)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Carsten Brinkmann (Cologne, Allemagne) (représentant: K. van Bebber, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement T. Eichenberg, puis G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Terra Networks, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 juin 2005 (affaire R 1145/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Terra Network, SA et Carsten Brinkmann.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 281 du 12.11.2005.