CELEX: 32021R0707
Language: fr
Date: 2021-04-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/707 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

30.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 147/3
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/707 DU CONSEIL
         du 29 avril 2021
         mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 avril 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans la liste figurant à l'annexe I, partie B (Entités), du règlement (UE) no 224/2014, la mention relative à l’entité suivante est supprimée:
            
                        1.
                     
                     
                        
                           BUREAU D’ACHAT DE DIAMANT EN CENTRAFRIQUE/KARDIAM [alias: a) BADICA/KARDIAM; b) KARDIAM].