CELEX: 31971R1024
Language: fr
Date: 1971-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/71 de la Commission, du 19 mai 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 112/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 5 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1024/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 mai 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1759/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (») JO n° 174 du 31.7.1967, p. 1 .
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (>) JO n° L 194 du 1 . 9. 1970. p 6 .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 112/ 11
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 mai 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC / 100 kg )
              Numéro
                                                                                                                               EAMA/
        du tarif douanier                              Désignation des marchandises                             Pays tiers
              commun
                                                                                                                            PTOM (») («;
              10.06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                   (I) Riz en paille                                                              8,328        4,340
                                (II) Riz en grains non pelés                                                     10,410        5,426
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                   (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       ( a) Riz semi-blanchi                                                     14,777        7,474
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              15,738        7,963
                                 ( II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      16,490        8,383
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              17,677        8,992
                             C. en brisures                                                                       4,870        2,459
         (1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.