CELEX: 31985R3063
Language: fr
Date: 1985-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3063/85 de la Commission, du 31 octobre fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 290/90                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 11 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 3063/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 octobre 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­                                                   f
ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3028/85 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1985.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
C)  JO n0 L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
Q   JO n0 L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 169   du 29 . 6. 1985, p. 77.
(<) JO n0 L 289   du 31 . 10. 1985, p. 27.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                 douanier                                                                               du prélèvement
                 commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,62
                                   B. Sucres bruts                                                         41,31 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .