CELEX: 31975R0870
Language: fr
Date: 1975-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 870/75 de la Commission, du 3 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 4. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 84/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 870/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 avril 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                  Article premier
 par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120 / 67/CEE,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements            présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 avril 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . H. 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- ° L 84/ 20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                   4 . 4 . 75
                                                                               ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 avril 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céreales et farines (')
                                                                                                                                                                          (VC / t)
      Numéro du
                                                                                                     Courant            1 " term .            2' term .          3 ' term .
    tarif douanier                            Désignation des marchandises
        commun                                                                                         4                     5                    6                   7
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                                   0                  0,36                 0,36                   0
10.01 B                     Froment dur                                                                0                   1,44                 1,44                2,79
10.02                       Seigle                                                                     0                   1,98                 1,98                 1,98
10.03                       Orge                                                                       0                   1,98                 1,98                 2,33
10.04                       Avoine                                                                     0                     0                    0                   0
10.05 B                     Maïs     autre     que      maïs      hybride    destiné     à
                            l' ensemencement                                                           0                     0                    0                  0,72
10.07 A                     Sarrasin                                                                   0                     0                    0                   0
10.07 B                     Millet                                                                     0                     0                    0                   0
10.07 C                     Graines de sorgho                                                          0                     0                    0                  3,59
 10.07 D                    Non dénommés                                                               0                     0                    0                   0
 11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                       0                   0,50                 0,50                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n° 3 1 48 /73 (JO n » L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                    (UC/100 M
      Numéro du
     tarif douanier                                                                          Courant         1 " term .        2' term .          3e term .         4« term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  4                 5                6                   7                8
 1 1 .07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            sous forme de farine                                                0              0,064            0,064                 0                 0
 1 1 .07 A I (b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            autrement que sous forme de farine                                  0              0,048            0,048                 0                 0
 1 1.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté sous forme de farine                                       0              0,352            0,352               0,415            0,415
 11 .07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                            présenté autrement que sous forme de farine                         0              0,263            0,263               0,3 1 0          0,310
 11 .07 B                   Malt torréfié                                                       0              0,307            0,307               0,361            0,361