CELEX: 31968R2002
Language: fr
Date: 1968-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2002/68 de la Commission, du 10 décembre 1968, portant modification du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 297/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2002/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1968
               portant modification du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une                                       Article premier
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1 ), et notamment son article 27            Le montant de l' aide pour le tournesol visée à l'arti­
paragraphe 4,                                                     cle 27 du règlement n° 136/66/CEE et fixé à l'annexe
                                                                  du règlement (CEE) n° 1982/68 est modifié comme
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­
                                                                  indiqué à l'annexe du présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement ( CEE) n° 1982/68 (2 ) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               V. BODSON
                                                                         Membre de la Commission
H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (■) JO n° L 295 du 7. 12. 1968, p. 8 .
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 10 décembre 1968 portant modification du montant de
                                            l'aide pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 11 décembre 1968 pour les graines de tournesol
                                              (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                                               Tournesol
              Montants de l'aide                                                                 9,975
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de décembre 1968 :                                                  9,975
              — pour le mois de janvier 1969 :                                                  10,132
              — pour le mois de février 1969 :                                                  10,278
              — pour le mois de mars 1969 :                                                     10,445