CELEX: 32011D0536
Language: fr
Date: 2011-09-12 00:00:00
Title: Décision 2011/536/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

13.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 236/7
            
         DÉCISION 2011/536/PESC DU CONSEIL
   du 12 septembre 2011
   modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1). Cette action commune, telle qu’ultérieurement modifiée et prorogée, a expiré le 14 septembre 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (2) qui proroge la mission EUMM Georgia d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 14 septembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Le 28 juin 2011, le comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé des recommandations relatives à l’examen stratégique de la à la suite de donner à EUMM Georgia.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EUMM Georgia du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012, sur la base de son mandat actuel.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUMM Georgia pour la période allant du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012.
            
         
               (6)
            
            
               La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23 900 000 EUR.»
            
         
               2)
            
            
               À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle expire le 14 septembre 2012.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
   
      (2)  JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.