CELEX: 32017D0632
Language: fr
Date: 2017-04-03 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

4.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/10
            
         DÉCISION (PESC) 2017/632 DU CONSEIL
   du 3 avril 2017
   modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2014/129/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour des projets portant sur des activités spécifiques, à compter de la date de conclusion de la convention de financement conclue entre la Commission et l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommé «consortium de l'UE chargé de la non-prolifération»).
            
         
               (3)
            
            
               Le 9 décembre 2016, le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération a demandé à l'Union l'autorisation de prolonger cette durée de mise en œuvre jusqu'au 2 juillet 2017 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la durée de mise en œuvre de trente-six mois.
            
         
               (4)
            
            
               La poursuite des activités spécifiques, telle qu'elle a été demandée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/129/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des activités qui y sont visées, en prolongeant sa durée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «a)
                        
                        
                           fournir les moyens nécessaires pour organiser quatre réunions consultatives annuelles et un maximum de huit séminaires ad hoc pour les experts et les acteurs de terrain sur l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;».
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Elle expire le 2 juillet 2017.»
            
         
               3)
            
            
               L'annexe est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:«3.1.   
                              Projet no 1: Organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour diplomates et experts universitaires en vue d'élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point 3.1.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
                           «Le projet prévoit l'organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour experts, et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents.»
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point 3.2.3, le tiret suivant est ajouté:
                           
                                       «—
                                    
                                    
                                       activités préparatoires en vue d'assurer la logistique de la prochaine conférence annuelle.»
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                           «4.   Durée
                           
                           La présente décision expire le 2 juillet 2017.»
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 71 du 12.3.2014, p. 3).