CELEX: 32010D0093
Language: fr
Date: 2009-12-18 00:00:00
Title: 2010/93/: Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2009) 10121]

16.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 41/8
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 18 décembre 2009
   adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013
   [notifiée sous le numéro C(2009) 10121]
   (2010/93/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 199/2008, un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche doit être établi pour une période de trois ans. Il est dès lors nécessaire d’établir le programme communautaire pluriannuel pour la période 2011-2013.
            
         
               (2)
            
            
               La communication de la Commission du 5 février 2009 relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins (2) a recommandé la collecte, pour les différentes espèces, de données quantitatives et biologiques fiables et détaillées concernant les activités de pêche commerciale au cours desquelles sont capturés des chondrichthyens (ci-après dénommés «requins»). En outre, il est proposé de mettre en place une surveillance régulière des captures de requins dans le cadre des activités de pêche récréative.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base de cette communication, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a recommandé que les données concernant ces activités de pêche commerciale et de pêche récréative soient incluses dans la liste des activités de pêche par région et dans la liste des paramètres biologiques pour lesquels des données doivent être collectées.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc que le programme communautaire pluriannuel pour la période 2011-2013 prévoie la collecte, la gestion et l’utilisation de données relatives aux requins en plus des données déjà requises pour la période de programmation 2009-2010 au titre de la décision 2008/949/CE de la Commission (3).
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger la décision 2008/949/CE avec effet au 1er janvier 2011.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013, visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008, est présenté en annexe.
   Article 2
   La décision 2008/949/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 60 du 5.3.2008, p. 1.
   
      (2)  COM(2009) 40 final.
   
      (3)  JO L 346 du 23.12.2008, p. 37.
   
      ANNEXE
      
         PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL
      
      CHAPITRE I
      
         Objet et définitions
      
      
                  1.
               
               
                  Aux fins du présent programme communautaire, on entend par:
                  a)   navires actifs: les navires ayant effectué des opérations de pêche (plus de 0 jour) au cours de l'année. Dans le cas contraire, le navire est considéré comme étant inactif;
                  b)   échantillonnage simultané: un échantillonnage de toutes les espèces ou d'un ensemble prédéfini d'espèces, réalisé simultanément sur les captures ou les débarquements d'un navire;
                  c)   jours de mer: toute période continue de vingt-quatre heures (ou moins) au cours de laquelle un navire est présent dans une zone et absent du port;
                  d)   segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;
                  e)   jours de pêche: chaque jour associé à la zone dans laquelle s'est déroulé le temps de pêche le plus long durant le jour en question. Toutefois, en ce qui concerne les engins passifs, si aucune opération ne s'est déroulée à partir du navire au cours d'un jour durant lequel au moins un engin (passif) est resté en mer, ce jour est associé à la zone dans laquelle le dernier engin de pêche a été posé au cours de cette sortie de pêche;
                  f)   sortie de pêche: tout voyage d'un navire de pêche à partir de la terre ferme vers un lieu de débarquement, à l'exclusion des sorties non destinées à la pêche («sortie non destinée à la pêche» désigne tout voyage au cours duquel le navire ne pratique aucune activité de pêche et au cours duquel tout engin présent à bord est arrimé et rangé de façon sûre et se trouve indisponible pour une utilisation immédiate);
                  g)   métier: un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire;
                  h)   population de navires: tous les navires inscrits au fichier communautaire de la flotte de pêche au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (1);
                  i)   espèce sélectionnée: une espèce importante à des fins de gestion, faisant l'objet d'une demande de la part d'un organisme scientifique international ou d'une organisation régionale de gestion des pêches;
                  j)   temps d'immersion: le temps calculé entre la fin des opérations d'immersion d'un engin individuel et le début des opérations de récupération de l'engin en question.
               
            
                  2.
               
               
                  Pour les termes énumérés ci-après, les définitions de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (www.fao.org/fi/glossary/default.asp) et du CSTEP s'appliquent: espèces anadromes, espèces catadromes, captures, céphalopodes, crustacés, espèces profondes, poissons démersaux, espèces démersales, profils d'exploitation, poissons à nageoires, espèces d'eau douce, engins, débarquements, rejets, grands pélagiques, mollusques, activité autre que la pêche, poissons pélagiques, petits pélagiques, espèce cible.
               
            CHAPITRE II
      
         Contenus et méthodologie
      
      A.   CONTENUS DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE
      Le programme communautaire comprend les modules suivants:
      
                  1.
               
               
                  Module d'évaluation du secteur de la pêche:
                  Le programme de collecte des données concernant le secteur de la pêche contient les sections suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              section concernant la collecte des paramètres économiques;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              section concernant la collecte des paramètres biologiques;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              section concernant la collecte des paramètres transversaux;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              section concernant les campagnes de recherche océanographiques.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation:
                  
                              a)
                           
                           
                              section concernant la collecte des données économiques relatives au secteur de l'aquaculture;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              section concernant la collecte des données économiques relatives à l'industrie de transformation.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Module d'évaluation des effets du secteur de la pêche sur l'écosystème marin.
               
            
                  4.
               
               
                  Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données.
               
            B.   NIVEAUX DE PRÉCISION ET INTENSITÉS D'ÉCHANTILLONNAGE
      
                  1.
               
               
                  Lorsqu'il n'est pas possible de définir des objectifs quantitatifs pour les programmes d'échantillonnage, tant en ce qui concerne les niveaux de précision que pour ce qui est de la taille des échantillons, on procédera à des études pilotes au sens statistique. Lesdites études pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des études plus détaillées, ainsi que le rapport coût-efficacité de ces études détaillées.
               
            
                  2.
               
               
                  Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement par les tailles d'échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit par la définition des niveaux de précision et de confiance visés.
               
            
                  3.
               
               
                  Lorsqu'il est fait référence à la taille d'échantillon ou au taux d'échantillonnage d'une population au sens statistique, les stratégies d'échantillonnage doivent être au moins aussi efficaces qu'un échantillonnage aléatoire simple. Lesdites stratégies d'échantillonnage sont décrites dans les programmes nationaux correspondants.
               
            
                  4.
               
               
                  Lorsqu'il est fait référence au niveau de précision/confiance, il y a lieu d'établir la distinction mentionnée ci-après:
                  a)   niveau 1: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 40 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 20 % utilisé à titre d'approximation;
                  b)   niveau 2: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 25 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 12,5 % utilisé à titre d'approximation;
                  c)   niveau 3: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 5 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 2,5 % utilisé à titre d'approximation.
               
            CHAPITRE III
      
         Module d'évaluation du secteur de la pêche
      
      A.   COLLECTE DES PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier. Tous les paramètres économiques sont à collecter pour les navires actifs. Pour chaque navire pour lequel les paramètres économiques définis à l'appendice VI sont collectés, les paramètres transversaux correspondants définis à l'appendice VIII doivent être collectés également.
               
            
                  2.
               
               
                  En ce qui concerne les navires inactifs, seules les données relatives à la valeur en capital (appendice VI), à la flotte (appendice VI) et à la capacité (appendice VIII) sont à collecter.
               
            
                  3.
               
               
                  Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).
               
            2.   Niveaux de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Les paramètres économiques doivent être indiqués pour chaque segment de flotte (appendice III) et pour chaque suprarégion (appendice II). Six classes de longueur sont définies (sur la base de la «longueur hors tout»). Toutefois, les États membres sont libres d'établir des classes de longueur plus précises le cas échéant.
               
            
                  2.
               
               
                  L'attribution de chaque navire à un segment se fait en fonction du critère de dominance sur la base du nombre de jours de pêche effectué avec chaque engin. Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire si l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question. Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant:
                  
                              a)
                           
                           
                              «navires utilisant des engins polyvalents actifs» s'ils n'utilisent que des engins actifs;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              «navires utilisant des engins polyvalents passifs» s'ils n'utilisent que des engins passifs;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «navires utilisant des engins actifs et passifs».
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Lorsqu'un navire opère dans plus d'une suprarégion définie à l'appendice II, les États membres indiquent dans leur programme national respectif la suprarégion à laquelle le navire est affecté.
               
            
                  4.
               
               
                  Dans le cas où un segment de flotte compte moins de dix unités:
                  
                              a)
                           
                           
                              un regroupement peut se révéler nécessaire pour concevoir le plan d'échantillonnage et rendre compte des paramètres économiques;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les États membres notifient les segments de flotte qui ont été regroupés au niveau national et justifient le regroupement sur la base d'une analyse statistique;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les réunions de coordination régionale définissent les méthodes à utiliser pour réaliser des regroupements homogènes au niveau des suprarégions afin que les paramètres économiques soient comparables.
                           
                        
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres décrivent les méthodes d'estimation utilisées pour chaque paramètre économique, y compris les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques s'ils proviennent de sources différentes (par exemple, études, fichiers de la flotte, journaux de bord, notes de vente).
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).
               
            B.   COLLECTE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES
      B1.   Paramètres liés au métier
      
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  L'échantillonnage doit être réalisé afin d'estimer la distribution trimestrielle par taille des espèces composant les captures et le volume trimestriel des rejets. Les données doivent être collectées par métier défini au niveau 6 de la matrice visée à l'appendice IV (de 1 à 5) et pour les stocks énumérés à l'appendice VII.
               
            
                  2.
               
               
                  Si nécessaire, des programmes d'échantillonnage biologiques supplémentaires concernant les débarquements non triés doivent être effectués afin d'estimer:
                  
                              a)
                           
                           
                              la part des différents stocks dans lesdits débarquements pour le hareng dans le Skagerrak IIIa-N, le Kattegat IIIa-S, et la mer du Nord orientale pris séparément et pour le saumon en mer Baltique;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la part des différentes espèces pour les groupes d'espèces qui font l'objet d'évaluations au niveau international, notamment les cardines, les baudroies et les élasmobranches.
                           
                        
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Afin d'optimiser les programmes d'échantillonnage, les métiers définis à l'appendice IV (de 1 à 5) peuvent être regroupés. En cas de regroupement (regroupement vertical), il convient de fournir des preuves statistiques quant à l'homogénéité des métiers regroupés. Le regroupement de cellules voisines correspondant à des segments de flotte (regroupement horizontal) doit être justifié par des preuves statistiques. De tels regroupements horizontaux doivent être effectués prioritairement en regroupant des classes de longueur hors tout voisines, indépendamment des techniques de pêche dominantes, si cela se révèle utile pour distinguer des profils d'exploitation différents. Les accords régionaux concernant les modes de regroupement sont conclus dans le cadre des réunions de coordination régionale et approuvés par le CSTEP.
               
            
                  2.
               
               
                  Au niveau national, un métier défini au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (de 1 à 5) peut être subdivisé ultérieurement en plusieurs strates plus fines, permettant ainsi de distinguer différentes espèces cibles. Cette stratification plus fine doit être effectuée en respectant les deux principes suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              les strates définies au niveau national ne doivent pas chevaucher les métiers définis à l'appendice IV (de 1 à 5);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'ensemble des strates définies au niveau national doit inclure toutes les sorties de pêche afférentes au métier défini au niveau 6.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Les unités spatiales d'échantillonnage des métiers sont définies au niveau 3 de l'appendice I pour toutes les régions à l'exception des zones suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer Méditerranée et mer Noire pour lesquelles la résolution doit être de niveau 4;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              des unités relatives aux organisations régionales de gestion des pêches, pour autant qu'elles soient fondées sur les métiers (en l'absence d'une telle définition, les organisations régionales de gestion des pêches procèdent aux regroupements appropriés).
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Aux fins de la collecte et de l'agrégation des données, les unités spatiales d'échantillonnage peuvent être regroupées par régions visées à l'article 1er du règlement (CE) no 665/2008 de la Commission (2) après accord lors des réunions de coordination régionale concernées.
               
            
                  5.
               
               
                  Pour les paramètres visés au chapitre III section B/B1 1. (2), les données doivent être notifiées trimestriellement et être compatibles avec la matrice relative à l'activité de la flotte de pêche décrite à l'appendice IV (1 à 5).
               
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Pour les débarquements:
                  
                              a)
                           
                           
                              L'État membre sur le territoire duquel la première vente a lieu est tenu de veiller à ce que l'échantillonnage biologique soit effectué conformément aux normes définies dans le présent programme communautaire. Le cas échéant, les États membres coopèrent avec les autorités des pays tiers pour établir des programmes d'échantillonnage biologique couvrant les débarquements effectués par des navires battant pavillon des pays tiers considérés.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Aux fins de l'échantillonnage, seuls les principaux métiers sont à prendre en considération. La détermination des métiers à échantillonner s'effectue selon le système d'ordonnancement indiqué ci-après, au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (1 à 5) et sur une base nationale, en utilisant comme référence les valeurs moyennes des deux dernières années:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les cellules des métiers doivent d'abord être classées en fonction de leurs parts respectives dans les débarquements commerciaux totaux. Les parts sont ensuite cumulées, en commençant par la plus importante, jusqu'à atteindre un seuil de 90 %. Tous les métiers appartenant aux 90 % en question doivent être sélectionnés pour l'échantillonnage,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          l'exercice doit ensuite être répété en prenant en compte la valeur totale des débarquements commerciaux et répété une troisième fois en considérant l'effort total en jours de mer. Les métiers appartenant aux 90 % mais ne faisant pas partie des 90 % antérieurs doivent être ajoutés à la sélection,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le CSTEP peut ajouter à la sélection des métiers non sélectionnés par le système d'ordonnancement mais d'une importance spéciale du point de vue de la gestion.
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Les objectifs de précision et le système d'ordonnancement sont référencés au même niveau que les programmes d'échantillonnage, c'est-à-dire au niveau national du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen des programmes nationaux et au niveau régional du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen de programmes d'échantillonnage coordonnées au plan régional.
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimum de sorties de pêche à échantillonner ne doit jamais être inférieur à une sortie de pêche par mois durant la saison de pêche pour des sorties d'une durée inférieure à deux semaines et à une sortie de pêche par trimestre dans les autres cas.
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Lors de l'échantillonnage d'une sortie de pêche, les espèces doivent être échantillonnées simultanément comme suit:
                              Chaque espèce capturée dans une des régions visées à l'appendice II doit être classée dans un groupe conformément aux règles énoncées ci-après:
                              —   groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3),
                              —   groupe 2: les autres espèces réglementées au niveau international et les principales captures accessoires non réglementées au niveau international,
                              —   groupe 3: toutes les autres espèces représentant des captures accessoires (poissons et mollusques). La liste des espèces du groupe 3 doit être établie au niveau régional dans le cadre de la réunion de coordination régionale concernée et être approuvée par le CSTEP.
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              Les modalités de ventilation des espèces entre les groupes 1 et 2 sont précisées à l'appendice VII. Le choix de la stratégie d'échantillonnage dépend de la diversité des espèces à échantillonner et des conditions opérationnelles dans lesquelles l'échantillonnage a lieu. Le plan d'échantillonnage par métier doit prendre en compte à la fois la périodicité des échantillonnages et la stratégie d'échantillonnage à appliquer. Les exemples de stratégies d'échantillonnage présentés dans le tableau ci-dessous sont les suivants:
                              —   stratégie 1: échantillonnage exhaustif de toutes les espèces,
                              —   stratégie 2: dans chaque strate temporelle, les échantillonnages sont subdivisés en deux parties. Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces à terre, tandis que l'autre partie des sortie (100 – x %) consiste à n'échantillonner que l'ensemble des espèces du groupe 1,
                              —   stratégie 3: dans chaque strate temporelle, les échantillonnages sont subdivisés en deux parties. Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces des groupes 1 et 2, tandis que l'autre partie des sorties (100 – x %) consiste à n'échantillonner que les espèces du groupe 1. Dans le cadre de cette stratégie, les espèces du groupe 3 sont échantillonnées en mer.
                              
                                 Tableau 1
                              
                              
                                 Résumé des stratégies à utiliser pour l'échantillonnage simultané
                              
                              
                                          Échantillonnage
                                       
                                       
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Groupe 1
                                       
                                       
                                          Groupe 2
                                       
                                       
                                          Groupe 3
                                       
                                    
                                          Stratégie 1
                                       
                                       
                                          Tous les échantillonnages
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                    
                                          Stratégie 2
                                       
                                       
                                          x % d'échantillonnage
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          (100 – x) % des sorties d'échantillonnage
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Stratégie 3
                                       
                                       
                                          x % d'échantillonnage
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                          Échantillonnage en mer
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          (100 – x) % des sorties d'échantillonnage
                                       
                                       
                                          
                                             
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              Pour tout échantillon, la stratégie d'échantillonnage doit être enregistrée (tableau 1), ainsi que les informations permettant d'apprécier la complétude de l'échantillonnage:
                              lors de l'échantillonnage d'une espèce, le nombre d'individus mesurés doit permettre de garantir la qualité et l'exactitude de la distribution des tailles qui en résulte. Le nombre de classes de taille présentes dans un échantillon peut être estimé sur la base de l'échelle approximative des tailles incluses dans ledit échantillon et, dès lors, le nombre de poissons mesurés doit être compris entre 3 et 5 fois le nombre approximatif de classes de taille, en l'absence de toute optimisation statistique du plan d'échantillonnage.
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              D'autres procédures d'échantillonnage peuvent être utilisées à la condition qu'elles soient étayées par des preuves statistiques attestant qu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs que ceux décrits au point 3, 1) g).
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              Un récapitulatif des protocoles d'échantillonnage appliqués par les États membres doit être communiqué au CSTEP au travers des programmes nationaux pour chaque métier échantillonné.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Pour les rejets:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le système d'ordonnancement visé au chapitre III, section B/B1, point 3 1) b), est utilisé pour sélectionner les métiers afin d'estimer les rejets. En tout état de cause, lorsque les rejets d'un métier donné sont estimés dépasser 10 % du volume total des captures et que ce métier n'est pas retenu par le système d'ordonnancement, celui-ci doit faire l'objet d'un échantillonnage.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Les objectifs de précision et le système d'ordonnancement sont référencés au même niveau que les programmes d'échantillonnage, c'est-à-dire au niveau national du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen des programmes nationaux et au niveau régional du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen de programmes d'échantillonnage coordonnés au plan régional.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimal de sorties de pêche à échantillonner ne doit pas être inférieur à deux sorties de pêche par trimestre.
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              Les rejets seront suivis pour les espèces des groupes 1, 2 et 3 au sens du chapitre III, section B/B1/3 f), afin d'en estimer le poids moyen trimestriel. En outre:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les rejets doivent faire l'objet d'une estimation trimestrielle de leur distribution par taille lorsqu'ils représentent, sur une base annuelle, plus de 10 % du total des captures en poids ou plus de 15 % des captures en nombre pour les espèces des groupes 1 et 2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          lorsque les rejets concernent des catégories de taille par espèce qui ne sont pas représentées dans les débarquements, il y a lieu de procéder à la détermination de l'âge conformément aux règles établies à l'appendice VII.
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              Le cas échéant, des études pilotes au sens du chapitre II B 1) sont effectuées.
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              Un récapitulatif des protocoles d'échantillonnage appliqués par les États membres doit être communiqué au CSTEP au travers des programmes nationaux pour chaque métier échantillonné.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Pour la pêche récréative:
                  
                              a)
                           
                           
                              En ce qui concerne la pêche récréative ciblant les espèces visées à l'appendice IV (de 1 à 5), les États membres évaluent la composition trimestrielle en poids des captures.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le cas échéant, des études pilotes au sens du chapitre II B 1) sont effectuées pour estimer l'importance de la pêche récréative visée au point 3 3) a).
                           
                        
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Pour les débarquements:
                  
                              a)
                           
                           
                              Il importe d'atteindre le niveau de précision 2 à l'échelle du stock tant pour les espèces du groupe 1 que pour celles du groupe 2. Des échantillons basés sur les stocks sont ajoutés le cas échéant si l'échantillonnage fondé sur les métiers ne permet pas d'atteindre le niveau de précision souhaité en ce qui concerne la composition par taille à l'échelle du stock.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Pour les rejets:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les données relatives aux estimations trimestrielles des rejets en termes de composition en taille et en âge pour les espèces appartenant aux groupes 1 et 2 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les estimations en poids relatives aux espèces des groupes 1, 2 et 3 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Pour la pêche récréative:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les données relatives aux estimations annuelles des captures en termes de volume doivent atteindre le niveau de précision 1.
                           
                        
            5.   Règles d'exemption
      
      
                  1.
               
               
                  Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B1/4 2 a) et b), et 3 a) et b), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.
               
            B2.   Paramètres liés aux stocks
      
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Pour les stocks énumérés à l'appendice VII, les paramètres à collecter sont les suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              information individuelle relative à l'âge;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              information individuelle relative à la taille;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              information individuelle relative au poids;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              information individuelle relative au sexe;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              information individuelle relative à la maturité;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              information individuelle relative à la fécondité;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              sur la base du plan d'échantillonnage défini à l'appendice VII.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  La collecte de toutes les informations individuelles visées au paragraphe 1 doit être associée à l'information correspondante sur les strates temporelle et géographique.
               
            
                  3.
               
               
                  Pour les stocks de saumon sauvage présents dans les rivières de référence définies par le CIEM et débouchant en mer Baltique III b-d, il importe de collecter les paramètres suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              information concernant l'abondance de smolts;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              information concernant l'abondance de tacons;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              information concernant le nombre d'individus qui remontent les fleuves.
                           
                        
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Le niveau de désagrégation requis, la fréquence de collecte pour tous les paramètres ainsi que les intensités d'échantillonnage concernant l'âge sont précisés à l'appendice VII. Pour les stratégies et les intensités d'échantillonnage, les règles établies au chapitre II, section B (niveaux de précision et intensités d'échantillonnage), s'appliquent.
               
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Dans la mesure du possible, la détermination de l'âge doit être effectuée sur les captures commerciales afin d'estimer la composition en âge par espèces et, le cas échéant, les paramètres de croissance. Lorsque cela n'est pas possible, les États membres le justifient dans leurs programmes nationaux.
               
            
                  2.
               
               
                  Si la coopération entre les États membres garantit que l'estimation globale des paramètres visés à l'appendice VII atteint le niveau de précision requis, chaque État membre concerné garantit que sa propre contribution au jeu de données commun est suffisante pour atteindre ledit niveau de précision.
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus peut être déterminé, les poids et les tailles moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 3 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.
               
            
                  2.
               
               
                  En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus ne peut être déterminé, mais pour lesquels il est possible d'établir une courbe de croissance, les poids et les tailles moyens pour chaque pseudo-âge sont estimés au niveau de précision 2 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.
               
            
                  3.
               
               
                  En ce qui concerne la maturité, la fécondité et le sex-ratio, il est possible de se fonder, au choix, sur l'âge ou sur la taille, pour autant que les États membres tenus de procéder à l'échantillonnage biologique correspondant observent les règles suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              en ce qui concerne la maturité et la fécondité, calculées en pourcentage de poissons adultes, le niveau de précision 3 doit être atteint pour l'intervalle des classes d'âge et/ou de taille compris entre 20 et 90 % des poissons adultes;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne le sex-ratio, calculé en pourcentage de femelles, le niveau de précision 3 doit être atteint, jusqu'à un âge ou une taille tels que le total des débarquements pour les âges et tailles considérés représentent au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock concerné.
                           
                        
            5.   Règles d'exemption
      
      
                  1.
               
               
                  Le programme national d'un État membre peut exclure l'estimation des paramètres liés aux stocks pour ceux dont les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              les quotas correspondants représentent en moyenne moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes au cours des trois dernières années;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 10 % représente moins de 25 % de la part communautaire du TAC.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Si la condition visée au point 1 a) est remplie, mais pas la condition visée au point 1 b), les États membres concernés peuvent coordonner leurs procédures d'échantillonnage de telle manière que le programme d'échantillonnage résultant permette, à partir de leurs débarquements conjoints, d'atteindre la précision requise, ou établir à titre individuel d'autres procédures d'échantillonnage permettant d'atteindre une précision identique.
               
            
                  3.
               
               
                  Si nécessaire, les programmes nationaux peuvent être adaptés jusqu'au 1er février de chaque année pour tenir compte des échanges de quotas entre les États membres:
               
            
                  4.
               
               
                  En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'ont été définis et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles que celles établies au point 5.1) s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années antérieures et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock.
               
            
                  5.
               
               
                  Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements en poids d'un État membre riverain pour une espèce correspondent à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de la zone considérée ou à moins de 200 tonnes, exception faite du thon rouge.
               
            C.   COLLECTE DES PARAMÈTRES TRANSVERSAUX
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VIII. Les données doivent être fournies selon la périodicité indiquée dans ledit appendice.
               
            
                  2.
               
               
                  Un décalage dans le temps peut être observé entre l'information fournie sur la segmentation de la flotte et celle fournie sur l'effort de pêche.
               
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Le niveau de désagrégation est indiqué à l'appendice VIII conformément aux critères définis à l'appendice V.
               
            
                  2.
               
               
                  Le degré d'agrégation correspond au niveau de désagrégation maximal requis. Selon cette méthode, un regroupement de cellules est envisageable à condition qu'une analyse statistique appropriée en démontre le caractère idoine. De tels regroupements doivent être approuvés dans le cadre de la réunion de coordination régionale concernée.
               
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Dans la mesure du possible, les données transversales sont à collecter d'une manière exhaustive. Si tel n'est pas le cas, les États membres précisent les procédures d'échantillonnage utilisées dans leur programme national.
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).
               
            D.   CAMPAGNES OCÉANOGRAPHIQUES
      
                  1.
               
               
                  Toutes les campagnes visées à l'appendice IX doivent être incluses.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres garantissent dans leur programme national la continuité des séries historiques.
               
            
                  3.
               
               
                  Sans préjudice des points 1 et 2, les États membres peuvent proposer une modification de leur temps de campagne ou de leur programme de prospection, à condition que la qualité des résultats n'en soit pas affectée. Toute acceptation de modification par la Commission est subordonnée à l'accord du CSTEP.
               
            CHAPITRE IV
      
         Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation
      
      A.   COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES POUR LE SECTEUR DE L'AQUACULTURE
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Tous les paramètres visés à l'appendice X sont à collecter sur une base annuelle par segment conformément à la segmentation établie à l'appendice XI.
               
            
                  2.
               
               
                  L'unité statistique est «l'entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.
               
            
                  3.
               
               
                  La population est constituée des entreprises dont l'activité primaire correspond à la définition d'Eurostat sous le code NACE 05.02: «Aquaculture».
               
            
                  4.
               
               
                  Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).
               
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Les données sont segmentées par espèce et par technique aquacole conformément à l'appendice XI. Les États membres peuvent procéder à une segmentation plus fine par taille d'entreprises ou selon d'autres critères, le cas échéant.
               
            
                  2.
               
               
                  La collecte des données pour les espèces d'eau douce n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de collecte desdites données, les États membres se réfèrent à la segmentation définie à l'appendice XI.
               
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres décrivent leurs méthodes d'estimation de chaque paramètre économique, ainsi que les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).
               
            B.   COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES CONCERNANT L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Tous les paramètres visés à l'appendice XII sont à collecter sur une base annuelle pour la population concernée.
               
            
                  2.
               
               
                  La population est constituée des entreprises dont l'activité principale correspond à la définition d'Eurostat, code NACE 15.20: «Industrie du poisson».
               
            
                  3.
               
               
                  À titre indicatif, les codes nationaux applicables par les États membres en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 (4), (CE) no 853/2004 (5) et (CE) no 854/2004 (6) sont en outre utilisés pour effectuer des contrôles croisés et recenser les entreprises classées sous le code NACE 15.20.
               
            
                  4.
               
               
                  Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).
               
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  L'unité statistique pour la collecte des données est l'«entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.
               
            
                  2.
               
               
                  En ce qui concerne les entreprises qui exercent des activités de transformation des produits de la pêche à titre accessoire, les États membres sont tenus de collecter les données suivantes la première année de chaque période de programmation:
                  
                              a)
                           
                           
                              nombre d'entreprises;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              chiffre d'affaires imputable à l'activité de transformation des produits de la pêche.
                           
                        
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres décrivent leurs méthodes d'estimation de chaque paramètre économique, ainsi que les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).
               
            CHAPITRE V
      
         Module d'évaluation des effets de la pêche sur l'écosystème marin
      
      1.   Paramètres
      
      
                  1.
               
               
                  Pour permettre le calcul de tous les indicateurs énumérés dans l'appendice XIII, les données spécifiées dans ledit appendice doivent être collectée sur une base annuelle à l'exception de celles pour lesquelles il est précisé qu'elles doivent être collectées à des niveaux de désagrégation plus détaillés.
               
            
                  2.
               
               
                  Les données visées à l'appendice XIII sont à collecter au niveau national afin de permettre aux utilisateurs finaux de calculer les indicateurs à l'échelle géographique pertinente comme indiqué à l'appendice II.
               
            2.   Niveau de désagrégation
      
      
                  1.
               
               
                  Le niveau de désagrégation fixé à l'appendice XIII doit être appliqué.
               
            3.   Stratégie d'échantillonnage
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres appliquent les recommandations fixées à l'appendice XIII.
               
            4.   Niveaux de précision
      
      
                  1.
               
               
                  Les États membres appliquent les recommandations fixées à l'appendice XIII.
               
            CHAPITRE VI
      
         Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données
      
      A.   GESTION DES DONNÉES
      
                  1.
               
               
                  S'agissant des données couvertes par le présent programme communautaire, la présente section concerne la mise en place de bases de données, l'archivage des données (stockage), le contrôle de la qualité des données et leur validation, de même que le traitement des données [transformation des données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008].
               
            
                  2.
               
               
                  Cela inclut le processus de transformation des données socio-économiques primaires en métadonnées visé à l'article 13, point b), du règlement (CE) no 199/2008.
               
            
                  3.
               
               
                  Les États membres garantissent que, à la demande de la Commission, l'information relative au processus de transformation visé au paragraphe 2 soit fournie.
               
            B.   UTILISATION DES DONNÉES
      
                  1.
               
               
                  La section couvre la production de jeux de données en vue de leur utilisation pour des analyses scientifiques en tant que fondement pour l'émission d'avis aux fins de la gestion des pêches, comme indiqué à l'article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 199/2008.
               
            
                  2.
               
               
                  Elle inclut les estimations relatives aux paramètres biologiques (âge, poids, sexe, maturité et fécondité) pour les stocks visés à l'appendice VII, la préparation des jeux de données pour l'évaluation des stocks, la modélisation bioéconomique, ainsi que l'analyse scientifique s'y rapportant.
               
            
         (1)  JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.
      
         (2)  JO L 186 du 15.7.2008, p. 3.
      
         (3)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
      
         (4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
      
         (5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
      
         (6)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.
      
         Appendice I
         
            Stratification géographique par organisation régionale de gestion des pêches
         
         
                      
                  
                  
                     CIEM
                  
                  
                     OPANO
                  
                  
                     CICTA
                  
                  
                     CGPM
                  
                  
                     CCAMLR
                  
                  
                     CTOI
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     Niveau 1
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Zone FAO
                  
                  
                     Zone
                     par ex. 37 mer
                     Méditerranée et mer Noire
                  
                  
                     Zone
                     par ex. 48
                  
                  
                     Zone FAO
                  
                  
                     Zone FAO
                  
               
                     Niveau 2
                  
                  
                     Sous-zone
                     par ex. 27.IV
                     Mer du Nord
                  
                  
                     Sous-zone
                     par ex. 21,2
                     Labrador
                  
                  
                     Sous-zone FAO
                  
                  
                     Sous-zone
                     par ex. 37.1
                     Eaux occidentales
                  
                  
                     Sous-zone
                     par ex. 48.1
                     Péninsule antarctique
                  
                  
                     Sous-zone FAO
                  
                  
                     Sous-zone FAO
                  
               
                     Niveau 3
                  
                  
                     Division
                     par ex. 27.IV c
                  
                  
                     Division
                     par ex. 21.2 H
                  
                  
                     Division
                     5° × 5°
                  
                  
                     Division
                     par ex. 37.1.2
                     Golfe du Lion
                  
                  
                     Division
                     par ex. 58.5.1
                     Îles Kerguelen
                  
                  
                     Division
                     5° × 5°
                  
                  
                     Division
                     5° × 5°
                  
               
                     Niveau 4
                  
                  
                     Subdivision
                     par ex. 27.III.c.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     GSA
                     par ex. GSA 1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Niveau 5
                  
                  
                     Rectangle
                     30′ × 1°
                  
                  
                     Rectangle
                  
                  
                     Rectangle
                     1° × 1°
                  
                  
                      
                  
                  
                     Rectangle
                     30′ × 1°
                  
                  
                     Rectangle
                     1° × 1°
                  
                  
                     Rectangle
                     1° × 1°
                  
               
      
         Appendice II
         
            Stratification géographique par région
         
         
                      
                  
                  
                     Sous-région/Lieu de pêche (1)
                     
                  
                  
                     Région
                  
                  
                     Suprarégion
                  
               
                     Niveau
                  
                  
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
               
                      
                  
                  
                     Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini à l'appendice I (subdivisions CIEM)
                  
                  
                     Mer Baltique (zones CIEM III b-d)
                  
                  
                     Mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II), et Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO).
                  
               
                      
                  
                  
                     Regroupement d'unités spatiales au niveau 3 comme défini à l'appendice I (divisions CIEM)
                  
                  
                     Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
                  
               
                      
                  
                  
                     Regroupement d'unités spatiales au niveau 3 comme défini à l'appendice I (divisions CIEM/OPANO)
                  
                  
                     Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
                  
               
                      
                  
                  
                     Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini à l'appendice I (GSA)
                  
                  
                     Mer méditerranée et mer Noire
                  
                  
                     Mer méditerranée et mer Noire
                  
               
                      
                  
                  
                     Échantillonnage des ORGP Sous-zones (sauf CGPM)
                  
                  
                     Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérés par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace…)
                  
                  
                     Autres régions
                  
               
            (1)  Les sous-régions ou lieux de pêche sont établis par les États membres pour la première période de programmation (2009-2010); ils peuvent être redéfinis, le cas échéant, au niveau des réunions de coordination régionale en accord avec le CSTEP. Ce niveau devrait être compatible avec les divisions géographiques existantes.
      
      
         Appendice III
         
            Segmentation de la flotte par région
         
         
                      
                  
                  
                     Classes de longueur (LOA) (1)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0-< 10 m
                     0-<6 m
                  
                  
                     10-< 12 m
                     6-< 12 m
                  
                  
                     12-< 18 m
                  
                  
                     18-< 24 m
                  
                  
                     24-< 40 m
                  
                  
                     40 m ou plus
                  
               
                     
                        Navires actifs
                     
                  
               
                     Utilisant des engins actifs
                  
                  
                     Chalutiers à perche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Senneurs à senne coulissante
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dragueurs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navire utilisant d'autres engins actifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navires utilisant uniquement des engins actifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Utilisant des engins passifs
                  
                  
                     Navires utilisant des hameçons
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navires utilisant des nasses (casiers) et/ou des pièges
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navires utilisant d'autres engins passifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Navires utilisant exclusivement des engins passifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Utilisant des engins polyvalents
                  
                  
                     Navires utilisant des engins actifs et passifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Navires inactifs
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0-< 6, 6-< 12 mètres. Pour tous les autres, les classes de longueur sont définies comme suit: 0-< 10, 10-< 12 mètres.
         
            (2)  Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin.
      
      
         Appendice IV
         
            Activité de pêche (métier) par région
         
         1)   Mer Baltique (subdivisions CIEM 22-32)
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     Niveau 3
                  
                  
                     Niveau 4
                  
                  
                     Niveau 5
                  
                  
                     Niveau 6
                  
                  
                     Classes de longueur (m)
                  
               
                     Activité
                  
                  
                     Classe d'engins
                  
                  
                     Groupe d'engins
                  
                  
                     Type d’engin
                  
                  
                     Ensemble cible (1)
                     
                  
                  
                     Maillage et autres dispositifs sélectifs
                  
                  
                     <10
                  
                  
                     10<12
                  
                  
                     12<18
                  
                  
                     18- <24
                  
                  
                     24-<40
                  
                  
                     40 &+
                  
               
                     Activité de pêche
                  
                  
                     Chalutiers
                  
                  
                     Chalutiers de fond
                  
                  
                     Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts de fond à panneaux [OTT]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                     Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     Lignes et cannes
                  
                  
                     Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Les palangres
                  
                  
                     Palangres dérivantes [LLD]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Palangres calées
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pièges
                  
                  
                     Pièges
                  
                  
                     Nasses et pièges [FPO] (3)
                     
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Verveux [FYK] (3)
                     
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets-pièges fixes non couverts [FPN]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     Trémails
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants calés [GNS]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces anadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Filets tournants
                  
                  
                     Sennes coulissantes [PS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Sennes écossaises [SSC]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eau douce
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes danoises [SDN]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Informations manquantes concernant l'activité de pêche
                  
                  
                     Informations manquantes concernant l'activité de pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inactifs
                  
                  
                     Inactifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pêche de loisir
                  
                  
                     Exclusivement pour le saumon, le cabillaud, l'anguille et les requins
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Toutes catégories de navire combinées le cas échéant
                  
               
            Remarque:
         
         Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.
         2)   Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     Niveau 3
                  
                  
                     Niveau 4
                  
                  
                     Niveau 5
                  
                  
                     Niveau 6
                  
                  
                     Classes de longueur (m)
                  
               
                     Activité
                  
                  
                     Classe d'engins
                  
                  
                     Groupe d'engins
                  
                  
                     Type d’engin
                  
                  
                     Ensemble cible (4)
                     
                  
                  
                     Maillage et autres dispositifs sélectifs
                  
                  
                     <10
                  
                  
                     10-<12
                  
                  
                     12-<18
                  
                  
                     18-<24
                  
                  
                     24-<40
                  
                  
                     40 &+
                  
               
                     Activité de pêche
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues remorquées par bateau [DRB]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     Chalutiers de fond
                  
                  
                     Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céphalopodes et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces pélagiques et démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales et espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts de fond à panneaux [OTT]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces pélagiques et démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts à perche [TBB]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                     Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     Lignes et cannes
                  
                  
                     Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Les palangres
                  
                  
                     Palangres calées
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pièges
                  
                  
                     Pièges (6)
                     
                  
                  
                     Nasses et pièges [FPO]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Verveux [FYK]
                  
                  
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     Trémails
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants calés [GNS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants dérivants [GND]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Filets tournants
                  
                  
                     Sennes coulissantes [PS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Sennes écossaises [SSC]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes danoises [SDN]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre engin
                  
                  
                     Autre engin
                  
                  
                     Pêche de civelles
                  
                  
                     Civelles
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inactifs
                  
                  
                     Inactifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pêche de loisir
                  
                  
                     Uniquement pour le cabillaud, l'anguille et les requins
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Toutes catégories de navire combinées le cas échéant
                  
               
            Remarque:
         
         Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.
         3)   Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     Niveau 3
                  
                  
                     Niveau 4
                  
                  
                     Niveau 5
                  
                  
                     Niveau 6
                  
                  
                     Classes de longueur (m)
                  
               
                     Activité
                  
                  
                     Classe d'engins
                  
                  
                     Groupe d'engins
                  
                  
                     Type d’engin
                  
                  
                     Ensemble cible (7)
                     
                  
                  
                     Maillage et autres dispositifs sélectifs
                  
                  
                     < 10
                  
                  
                     10-< 12
                  
                  
                     12-< 18
                  
                  
                     18-< 24
                  
                  
                     24-< 40
                  
                  
                     40 &+
                  
               
                     Activité de pêche
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues remorquées par bateau [DRB]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     Chalutiers de fond
                  
                  
                     Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céphalopodes et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces pélagiques et démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales et espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts de fond à panneaux [OTT]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces pélagiques et démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts à perche [TBB]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales et céphalopodes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                     Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     Lignes et cannes
                  
                  
                     Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céphalopodes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes de traîne [LTL]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Les palangres
                  
                  
                     Palangres dérivantes [LLD]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Palangres calées
                  
                  
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pièges
                  
                  
                     Pièges (9)
                     
                  
                  
                     Nasses et pièges [FPO]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Verveux [FYK]
                  
                  
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets-pièges fixes non couverts [FPN]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     Trémails
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants calés [GNS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants dérivants [GND]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Filets tournants
                  
                  
                     Sennes coulissantes [PS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Sennes écossaises [SSC]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes danoises [SDN]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre engin
                  
                  
                     Autre engin
                  
                  
                     Pêche de civelles
                  
                  
                     Civelles
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inactifs
                  
                  
                     Inactifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pêche de loisir
                  
                  
                     Uniquement pour le saumon, le bar, les requins et l'anguille (pour les zones CIEM seulement)
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Toutes catégories de navire combinées le cas échéant
                  
               
            Remarque:
         
         Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.
         4)   Mer Méditerranée et mer Noire
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     Niveau 3
                  
                  
                     Niveau 4
                  
                  
                     Niveau 5
                  
                  
                     Niveau 6
                  
                  
                     Classes de longueur (m)
                  
               
                     Activité
                  
                  
                     Classe d'engins
                  
                  
                     Groupe d'engins
                  
                  
                     Type d’engin
                  
                  
                     Ensemble cible (10)
                     
                  
                  
                     Maillage et autres dispositifs sélectifs
                  
                  
                     <6
                  
                  
                     6-<12
                  
                  
                     12-<18
                  
                  
                     18-<24
                  
                  
                     24-<40
                  
                  
                     40 &+
                  
               
                     Activité de pêche
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues
                  
                  
                     Dragues remorquées par bateau [DRB]
                  
                  
                     Mollusques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     Chalutiers de fond
                  
                  
                     Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces d'eaux profondes
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales et espèces d'eaux profondes (12)
                     
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts de fond à panneaux [OTT]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts à perche [TBB]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                     Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                  
                  
                     Espèces démersales et pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     Lignes et cannes
                  
                  
                     Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                  
                  
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céphalopodes
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes de traîne [LTL]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Les palangres
                  
                  
                     Palangres dérivantes [LLD]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Palangres calées
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pièges
                  
                  
                     Pièges (13)
                     
                  
                  
                     Nasses et pièges [FPO]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Verveux [FYK]
                  
                  
                     Espèces catadromes
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets-pièges fixes non couverts [FPN]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     Trémails
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants calés [GNS]
                  
                  
                     Petits et grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants dérivants [GND]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Filets tournants
                  
                  
                     Sennes coulissantes [PS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sans coulisse (lamparo) [LA]
                  
                  
                     Petits et grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Sennes écossaises [SSC]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes danoises [SDN]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre engin
                  
                  
                     Autre engin
                  
                  
                     Pêche de civelles
                  
                  
                     Civelles
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inactifs
                  
                  
                     Inactifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pêche de loisir
                  
                  
                     Uniquement pour le thon rouge, l'anguille et les requins
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Toutes catégories de navire combinées le cas échéant
                  
               
            Remarque:
         
         Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.
         5)   Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérée par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace …)
         
                     Niveau 1
                  
                  
                     Niveau 2
                  
                  
                     Niveau 3
                  
                  
                     Niveau 4
                  
                  
                     Niveau 5
                  
                  
                     Niveau 6
                  
                  
                     Classes de longueur (m)
                  
               
                     Activité
                  
                  
                     Classe d'engins
                  
                  
                     Groupe d'engins
                  
                  
                     Type d’engin
                  
                  
                     Ensemble cible (14)
                     
                  
                  
                     Maillage et autres dispositifs sélectifs
                  
                  
                     <10
                  
                  
                     10-<12
                  
                  
                     12-<18
                  
                  
                     18-<24
                  
                  
                     24-<40
                  
                  
                     40 &+
                  
               
                     Activité de pêche
                  
                  
                     Chalutiers
                  
                  
                     Chalutiers de fond
                  
                  
                     Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Céphalopodes et espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chaluts de fond à panneaux [OTT]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chalutiers pélagiques
                  
                  
                     Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     Lignes et cannes
                  
                  
                     Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Les palangres
                  
                  
                     Palangres dérivantes [LLD]
                  
                  
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Palangres calées
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pièges
                  
                  
                     Pièges
                  
                  
                     Nasses et pièges [FPO]
                  
                  
                     Crustacés
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poissons à nageoires
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     Trémails
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants calés [GNS]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Filets maillants dérivants [GND]
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sennes
                  
                  
                     Filets tournants
                  
                  
                     Sennes coulissantes [PS]
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grands pélagiques
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                     Divers. (précisez)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                     Autre activité que la pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Inactifs
                  
                  
                     Inactifs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.
         
            (2)  Définition des règlements du Conseil (CE) no 88/98 (JO L 9 du 15.1.1998, p. 1) et (CE) no 2187/2005 (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).
         
            (3)  Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).
         
            (4)  Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.
         
            (5)  Conformément aux définitions des règlements du Conseil (CEE) no 1899/85 (JO L 179 du 11.7.1985, p. 2), (CEE) no 1638/87 (JO L 153 du 13.6.1987, p. 7), (CE) no 850/98 (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1), des règlements de la Commission (CE) no 2056/2001 (JO L 277 du 20.10.2001, p. 13), (CE) no 494/2002 (JO L 77 du 20.3.2002, p. 8) et du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (JO L 19 du 23.1.2008, p. 1).
         
            (6)  Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.
         
            (7)  Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.
         
            (8)  Conformément aux définitions visées aux règlements (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000 du Conseil (JO L 292 du 21.11.2000, p. 5), aux règlements (CE) no 2056/2001, (CE) no 494/2002, (CE) no 1386/2007 du Conseil (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1) et (CE) no 40/2008.
         
            (9)  Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.
         
            (10)  Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.
         
            (11)  Conformément à la définition visée au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9).
         
            (12)  Ne concerne que les crevettes rouges Aristaeomorpha foliacea et Aristeus antennatus, espèces non incluses dans la définition des espèces d'eaux profondes visée au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
         
            (13)  Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.
         
            (14)  Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.
         
            (15)  Conformément aux définitions visées aux règlements du Conseil (CE) no 600/2004 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 1), (CE) no 830/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 31), (CE) no 115/2006 (JO L 21 du 25.1.2006, p. 1), (CE) no 563/2006 (JO L 105 du 13.4.2006, p. 33), (CE) no 764/2006 (JO L 141 du 29.5.2006, p. 1), (CE) no 805/2006 (JO L 151 du 6.6.2006, p. 1), (CE) no 1562/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 1), (CE) no 1563/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 6), (CE) no 1801/2006 (JO L 343 du 8.12.2006, p. 1), (CE) no 2027/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 1), (CE) no 450/2007 (JO L 109 du 26.4.2007, p. 1), (CE) no 753/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 1), (CE) no 893/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 1), (CE) no 894/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 35), (CE) no 1386/2007 (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1), (CE) no 1446/2007 (JO L 331 du 17.12.2007, p. 1), (CE) no 31/2008 (JO L 15 du 18.1.2008, p. 1), (CE) no 241/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 49) et (CE) no 242/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 51).
      
      
         Appendice V
         
            Niveaux de catégorisation utilisés pour la collecte des données
         
         
                      
                  
                  
                     Sous-régions ou lieux de pêche
                  
                  
                     Régions
                  
                  
                     Suprarégions
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
               
                     Segment de flotte par métier* (case)
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A1
                  
                  
                     A2
                  
                  
                     A3
                  
               
                     Métier
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B1
                  
                  
                     B2
                  
                  
                     B3
                  
               
                     Segment de flotte
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C1
                  
                  
                     C2
                  
                  
                     C3
                  
               
                     
                        Remarque:
                     
                     Considérant que le lieu où se déroule l'activité de pêche peut se référer à des sous-régions, des régions ou des suprarégions, l'appendice récapitule les différents niveaux utilisés pour la collecte des données (ou niveaux de catégorisation).
                  
               
      
         Appendice VI
         
            Liste des paramètres économiques
         
         
                     Groupe de paramètres
                  
                  
                     Paramètre
                  
                  
                     Spécification pour la collecte des données (1)
                     
                  
                  
                     Unité
                  
                  
                     Définition
                     Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE)
                     Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) Règlement (CE) no 2700/98 de la Commission (2)
                     
                  
                  
                     Orientations
                  
               
                     Revenus
                  
                  
                     Valeur brute des débarquements
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                     à l'excl. du par.4
                  
                  
                      
                  
               
                     Revenus provenant de la location de quotas ou d'autres droits de pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                     à l'excl. du par.4
                  
                  
                      
                  
               
                     Subventions directes (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                     à l'excl. du par.4
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres revenus (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                     à l'excl. du par.4
                  
                  
                      
                  
               
                     Dépenses de personnel
                  
                  
                     Salaires de l'équipage (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     13 31 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     13 32 0
                  
                  
                      
                  
               
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts énergétiques
                  
                  
                     Coûts énergétiques (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     20 11 0
                     (13 11 0)
                  
                  
                      
                  
               
                     Entretien et réparation
                  
                  
                     Entretien et réparation (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     (13 11 0)
                  
                  
                     ESA (9) 3.70.
                     e) (1) (2)
                  
               
                     Autres coûts opérationnels
                  
                  
                     Coûts variables (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     (13 11 0)
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts fixes (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     (13 11 0)
                  
                  
                      
                  
               
                     Paiements au titre de la location de quotas ou de droits de pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     (13 11 0)
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts en capital
                  
                  
                     Amortissement annuel (12)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC 6.02 à 6.05
                  
               
                     Valeur du capital
                  
                  
                     Valeur du capital physique: valeur de remplacement dépréciée (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC 7.09 à 7.24
                  
               
                     Valeur du capital physique: valeur historique dépréciée (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC 7.09 à 7.24
                  
               
                     Valeur des quotas et des autres droits de pêche (14)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC 7.09 à 7.24
                  
               
                     Investissements
                  
                  
                     Investissements materiels (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     15 11 0
                  
                  
                     SEC 3.102 à 3.111
                  
               
                     Situation financière
                  
                  
                     Ratio passif/actif (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     %
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Emploi
                  
                  
                     Équipage recruté (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 11 0; 16 13 0;
                     16 13 1; 16 13 2
                     16 13 5; 16 14 0
                     16 15 0
                  
                  
                     SEC 11.32 à 11.34
                  
               
                     ETC national (18)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 11 0; 16 13 0
                     16 13 1; 16 13 2
                     16 13 5; 16 14 0
                     16 15 0
                  
                  
                     SEC 11.32 à 11.34
                  
               
                     ETC harmonisé (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 11 0; 16 13 0
                     16 13 1; 16 13 2
                     16 13 5; 16 14 0
                     16 15 0
                  
                  
                     SEC 11.32 à 11.34
                  
               
                     Flotte
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     LOA moyenne
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     Mètres
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Tonnage moyen
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     GT
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Puissance motrice moyenne
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     kW
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Âge moyen
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     Années
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Effort
                  
                  
                     Jours de mer
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     Jours
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Consommation énergétique
                  
                  
                      
                  
                  
                     Litres
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Nombre d'entreprises/d'unités de pêche
                  
                  
                     Nombre d'entreprises/d'unités de pêche (20)
                     
                  
                  
                     Par catégorie:
                     
                                 1)
                              
                              
                                 1 navire détenu
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 2-5 navires détenus
                              
                           
                                 3)
                              
                              
                                 > 5 navires détenus
                              
                           
                  
                     Nombre
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Valeur de la production par espèce
                  
                  
                     Valeur des débarquements par espèce
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
                     Prix moyen par espèce (21)
                     
                  
                  
                     Transversale
                  
                  
                     Euro/kg
                  
                  
                     S/O
                  
                  
                     S/O
                  
               
            (1)  Les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle au niveau C3 (appendice V) à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux et collectés à des niveaux plus désagrégés (définis à l'appendice VIII) et à intervalles plus rapprochés.
         
            (2)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 49.
         
            (3)  Sont inclus les paiements directs, par exemple, les paiements compensatoires pour l'arrêt de l'activité de pêche, les remboursements de la taxe sur les carburants ou des paiements compensatoires forfaitaires similaires. Sont exclus le versement des prestations sociales, les subventions indirectes (par exemple taxes réduites sur les intrants comme le carburant) et les aides à l'investissement.
         
            (4)  Sont inclus les autres revenus provenant de l'utilisation du navire, par exemple, la pêche récréative, le tourisme, la taxe prélevée sur les plates-formes de forage, etc., les primes d'assurance pour les dégâts/perte d'engin/navire.
         
            (5)  Coûts de sécurité sociale inclus.
         
            (6)  Par exemple le travail réalisé par le propriétaire du navire. La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.
         
            (7)  À l'exclusion des huiles lubrifiantes. Ventilés par type si possible (essence, diesel, biocarburant, etc.).
         
            (8)  Coûts bruts d'entretien et de réparation des navires et des engins.
         
            (9)  Coûts bruts d'entretien et de réparation des navires et des engins.
         
            (10)  Sont inclus tous les intrants achetés (biens et services) liés à l'effort de pêche et/ou aux captures/débarquements.
         
            (11)  Sont inclus les intrants achetés non liés à l'effort de pêche et/ou aux captures/débarquements (y compris les équipements loués).
         
            (12)  Estimée conformément à [la méthode de l'inventaire permanent proposée dans le rapport sur l'évaluation du capital figurant dans l'étude FISH/2005/03: «IREPA Onlus Coordinateur, 2006. Evaluation of the capital valeur, investments and capital costs in the fisheries sector Study No FISH/2005/03, 203 p.»]. Les données et procédures d'estimation devraient être expliquées dans le programme national.
         
            (13)  Valeur du navire, c'est-à-dire de la coque, du moteur, de tous les équipements embarqués et de l'engin. Estimation réalisée conformément à [la méthode de l'inventaire permanent proposée dans le rapport sur l'évaluation du capital figurant dans l'étude FISH/2005/03: «IREPA Onlus Coordinateur, 2006. Evaluation of the capital valeur, investments and capital costs in the fisheries sector Study No FISH/2005/03, 203 p.»]. Les données et procédures d'estimation devraient être expliquées dans le programme national.
         
            (14)  Si approprié. Méthode d'estimation à expliquer dans le programme national.
         
            (15)  Améliorations apportées à des navires/engins existants durant l'année en question.
         
            (16)  Pourcentage du passif par rapport à la valeur en capital totale (comme défini ci-dessus).
         
            (17)  Nombre d'emplois à bord, égal au nombre moyen de personnes travaillant sur le navire et payés par lui. Cela inclut le personnel temporaire ainsi que le personnel de rotation [voir le rapport figurant dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p.»].
         
            (18)  Équivalent temps complet (ETC) fondé sur le niveau de référence nationale pour les heures de travail ETC des membres d'équipage embarqués (à l'exclusion du temps de repos) et les heures de travail à terre. Si les heures de travail annuelles par membre d'équipage dépassent le niveau de référence, l'ETC est égal à 1 par membre d'équipage. Dans le cas contraire, l'ETC équivaut au ratio entre les heures travaillées et le niveau de référence [la méthodologie devrait être conforme à celle présentée dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p.» et modifiée par le rapport du SGEGA 07-01 (15-19 janvier 2007, Salerno, 21 p. + annexes) et devrait être expliquée dans les programmes nationaux].
         
            (19)  Équivalent temps complet (ETC) fondé sur le seuil de 2 000 heures par ETC en utilisant la même méthodologie que celle visée dans la note 18 de bas de page.
         
            (20)  Situation au 1er janvier conformément au fichier de la flotte. La propriété partagée (impliquant plus d'une personne) devrait être considérée comme une unité.
         
            (21)  Prix en euros par kilo de poids vif.
      
      
         Appendice VII
         
            Liste des paramètres biologiques avec spécification d'échantillonnage des espèces
         
         
            (Y = annuel; T = tous les trois ans)
         
         
                     Espèce (français)
                  
                  
                     Espèce (Latin)
                  
                  
                     Zone/Stock
                  
                  
                     Groupe d'espèces (1)
                     
                  
                  
                     Age
                     no/1 000 t
                  
                  
                     Pondération
                  
                  
                     Sexe
                  
                  
                     Maturité
                  
                  
                     Fertilité
                  
               
                     Zones CIEM I, II
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Brosme
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin pèlerin
                  
                  
                     
                        Cetorhinus maximus
                     
                  
                  
                     I,II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Hareng atlantico-scandinave
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     I, II,V
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Pocheteau noir
                  
                  
                     
                        Dipturus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sagre commun
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Chien espagnol
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus
                     
                  
                  
                     II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Capelan
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     I-IX, XII, XIV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette nordique
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie lisse
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie fleurie
                  
                  
                     
                        Raja naevus
                     
                  
                  
                     I,II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     
                        Raja radiata
                     
                  
                  
                     I,II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Flétan noir
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste du Nord
                  
                  
                     
                        Sebastes marinus.
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella.
                  
                  
                     I, II
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Skagerrak et Kattegat — zone CIEM IIIa
                  
               
                     Lançon
                  
                  
                     
                        Ammodytidae
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin pèlerin
                  
                  
                     
                        Cetorhinus maximus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Hareng
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     IV, VIId, IIIa/22-24, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenadier de rocher
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin gris
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     IV, VIId, IIIaN
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     IIIaS
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie grise
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlu
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     IIIa, IV, VI, VII, VIIIab
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     I-IX, XII, XIV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Unité fonctionnelle
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette nordique
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     IIIa, IVa est
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     IV, IIIa, VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raies
                  
                  
                     
                        Rajidae
                         (3)
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Petite roussette
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus canicula
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requins
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     IIIa, 22
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     500
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarki
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Mer Baltique — Subdivisions CIEM 22-32
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     IIIb-d
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Hareng
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     22-24/25-29, 32/30/31/ Golfe de Riga
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Corégone
                  
                  
                     
                        Coregonus lavaretus
                     
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Brochet
                  
                  
                     
                        Esox lucius
                     
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     22-24/25-32
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Perche
                  
                  
                     
                        Perca fluviatilis
                     
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Flet
                  
                  
                     
                        Platichtys flesus
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     22-31/32
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Truite de mer
                  
                  
                     
                        Salmo trutta
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sandre
                  
                  
                     
                        Sander lucioperca
                     
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     22
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     22-32
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Mer du Nord et Manche Est — zones CIEM IV, VIId
                  
               
                     Lançon
                  
                  
                     
                        Ammodytidae
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Loup
                  
                  
                     
                        Anarhichas spp.
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Argentine
                  
                  
                     
                        Argentina spp.
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin rouge
                  
                  
                     
                        Aspitrigla cuculus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Brosme
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale chagrin de l’Atlantique
                  
                  
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat noir
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin portugais
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     VII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pailona à long nez
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin pèlerin
                  
                  
                     
                        Cetorhinus maximus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Hareng
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     IV, VIId, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette commune
                  
                  
                     
                        Crangon crangon
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale liche
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastenague commune
                  
                  
                     
                        Dasyatis pastinaca
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale savate
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sagre commun
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     IV, VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin gris
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     IV, VIId, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Chien espagnol
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus
                     
                  
                  
                     VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie grise
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste chèvre
                  
                  
                     
                        Helicolenus dactylopterus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cardine à quatre taches
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus boscii
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cardine
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus whiffiagonis
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie circulaire
                  
                  
                     
                        Leucoraja circularis
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie rousse
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorius
                     
                  
                  
                     IIIa, IV, VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenadier à tête rude
                  
                  
                     
                        Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlu
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     IIIa, IV, VI, VII, VIIIab
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     I-IX, XII, XIV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande-sole
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lingue
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Rouget de roche
                  
                  
                     
                        Mullus barbatus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Rouget de roche
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole lisse
                  
                  
                     
                        Mustelus spp. (3)
                     
                  
                  
                     VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Toutes unités fonctionnelles
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette nordique
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     IIIa, IVa Est/IVa/IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Coquilles Saint-Jacques
                  
                  
                     
                        Pecten maximus
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mostelle de fond
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mostelle de roche
                  
                  
                     
                        Phycis phycis
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Flet
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     IV, IIIa, VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie lisse
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie douce
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie fleurie
                  
                  
                     
                        Raja naevus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     
                        Raja radiata
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres raies
                  
                  
                     
                        Rajidae
                         (3)
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Flétan noir
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Petite roussette
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus canicula
                     
                  
                  
                     IV, VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébastes
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella.
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin d'eaux profondes
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Petit requin
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     IV/VIIde
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     VIIa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus.
                  
                  
                     IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde/IIIa, IVbc, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
               
                     Grondin rouge
                  
                  
                     
                        Trigla lucerna
                     
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarki
                     
                  
                  
                     IV, IIIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Saint-Pierre
                  
                  
                     
                        Zeus faber
                     
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — zones CIEM V, VI, VII (à l'exclusion de la zone d), VIII, IX, X, XII, XIV
                  
               
                     Alépocéphale
                  
                  
                     
                        Alepocephalus bairdii
                     
                  
                  
                     VI, XII
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lançon
                  
                  
                     
                        Ammodytidae
                     
                  
                  
                     VIa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sabre
                  
                  
                     
                        Aphanopus spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Argentine
                  
                  
                     
                        Argentina spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Maigre commun
                  
                  
                     
                        Argyrosomus regius
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin rouge
                  
                  
                     
                        Aspitrigla cuculus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Béryx
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                  
                  
                     Toutes zones, sauf X et Ixa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Béryx
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                  
                  
                     IXa et X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crabe comestible
                  
                  
                     
                        Cancer pagurus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale chagrin commun
                  
                  
                     
                        Centrophorus granulosus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale chagrin de l’Atlantique
                  
                  
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat noir
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, XII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin portugais
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pailona à long nez
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, IX, X, XII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin pèlerin
                  
                  
                     
                        Cetorhinus maximus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Hareng
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     VIa/VIaN/
                     VIa S, VIIbc/VIIa/VIIj
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Congre
                  
                  
                     
                        Conger conger
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Congre
                  
                  
                     
                        Conger conger
                     
                  
                  
                     X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenadier de rocher
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     100
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale liche
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastenague commune
                  
                  
                     
                        Dasyatis pastinaca
                     
                  
                  
                     VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale savate
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, IX, X, XII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf IX
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     IX
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Langue d'avocat
                  
                  
                     
                        Dicologoglosa cuneata
                     
                  
                  
                     VIIIc, IX
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pocheteau gris
                  
                  
                     
                        Dipturus batis
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pocheteau noir
                  
                  
                     
                        Dipturus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anchois
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     IXa (seulement Cadix)
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
               
                     Anchois
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
               
                     Sagre commun
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin gris
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     VIId,e
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     Va/Vb/VIa/VIb/VIIa/VIIe-k
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Chien espagnol
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII, IX, X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie grise
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     VI, VII
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste-chèvre
                  
                  
                     
                        Helicolenus dactylopterus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Homard
                  
                  
                     
                        Homarus gammarus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Hoplostète orange
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie à nez pointu
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sabre argenté
                  
                  
                     
                        Lepidopus caudatus
                     
                  
                  
                     IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cardine à quatre taches
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus boscii
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Cardine
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus whiffiagonis
                     
                  
                  
                     VI/VII, VIIIabd/VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie circulaire
                  
                  
                     
                        Leucoraja circularis
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie-chardon
                  
                  
                     
                        Leucoraja fullonica
                     
                  
                  
                     V, VI, VII, VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     VIIe/VIIa,f-h
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Calmar commun
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf VIIIc, IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Calmar commun
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie rousse
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     IV, VI/VIIb-k, VIIIabd
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie rousse
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorious
                     
                  
                  
                     IV, VI/VIIb-k, VIIIabd
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorious
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Capelan
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     XIV
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     Va/Vb
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     VIa/VIb/VIIa/VIIb-k
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     VIII/IX, X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     Vb/VIa/VIb/VIIa/VIIe-k
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlu
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     IIIa, IV, VI, VII, VIIIab/VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Langue d'avocat
                  
                  
                     
                        Microchirus variegatus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     I-IX, XII, XIV
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande-sole
                  
                  
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lingue
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Rouget de roche
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole tachetée
                  
                  
                     
                        Mustelus asterias
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole lisse
                  
                  
                     
                        Mustelus mustelus
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole pointillée
                  
                  
                     
                        Mustelus punctulatus
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aigle commun
                  
                  
                     
                        Myliobatis aquila
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Unité fonctionnelle VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Unité fonctionnelle VII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Unités fonctionnelles VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Pieuvre commune
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf VIIIc, IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pieuvre commune
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dorade rose
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     IXa, X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevettes roses
                  
                  
                     
                        Pandalus spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevettes roses du large
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mostelle de fond
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mostelle de roche
                  
                  
                     
                        Phycis phycis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     VIIa/VIIe/VIIfg
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     100
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     VIIbc/VIIh-k/VIII, IX, X
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu jaune
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf IX, X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu jaune
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     IX, X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     500
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     Va/Vb/IV, IIIa, VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     VII, VIII
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cernier atlantique
                  
                  
                     
                        Polyprion americanus
                     
                  
                  
                     X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin bleu
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastenague violette
                  
                  
                     
                        Pteroplatytrygon violacea
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie blanche
                  
                  
                     
                        Raja alba
                     
                  
                  
                     IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie lisse
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     VII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie bâtarde
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     VII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie miroir
                  
                  
                     
                        Raja miraletus
                     
                  
                  
                     IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie douce
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie fleurie
                  
                  
                     
                        Raja naevus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     
                        Raja radiata
                     
                  
                  
                     V
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres raies
                  
                  
                     
                        Rajidae
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Flétan noir
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     V, XIV/VI
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sardine
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     VIIIabd/VIIIc, IXa
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     T
                  
               
                     Maquereau espagnol
                  
                  
                     
                        Scomber japonicus
                     
                  
                  
                     VIII, IX
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     T
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste du Nord
                  
                  
                     
                        Sebastes marinus
                     
                  
                  
                     Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2+ (Div. 1F+3K)
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébaste
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella
                     
                  
                  
                     Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2+ (Div. 1F+3K)
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Seiche
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     VIIa/VIIfg
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     VIIbc/VIIhjk/IXa/VIIIc
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     VIIe
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     VIIIab
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Dorades
                  
                  
                     
                        Sparidae
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Torpille marbrée
                  
                  
                     
                        Torpedo marmorata
                     
                  
                  
                     VIII
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchard à queue jaune
                  
                  
                     
                        Trachurus mediterraneus
                     
                  
                  
                     VIII, IX
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchard du large
                  
                  
                     
                        Trachurus picturatus
                     
                  
                  
                     X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde/X
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
               
                     Tacaud
                  
                  
                     
                        Trisopterus spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Saint-Pierre
                  
                  
                     
                        Zeus faber
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mer méditerranée et mer Noire
                  
               
                     Requin-renard à gros yeux
                  
                  
                     
                        Alopias superciliosus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin-renard
                  
                  
                     
                        Alopias vulpinus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anguille européenne
                  
                  
                     
                        Anguilla anguilla
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Gambon rouge
                  
                  
                     
                        Aristeomorpha foliacea
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette rouge
                  
                  
                     
                        Aristeus antennatus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Bogue
                  
                  
                     
                        Boops boops
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin gris
                  
                  
                     
                        Carcharhinus plumbeus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin-taureau
                  
                  
                     
                        Carcharias taurus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale chagrin commun
                  
                  
                     
                        Centrophorus granulosus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin pèlerin
                  
                  
                     
                        Cetorhinus maximus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coryphène
                  
                  
                     
                        Coryphaena equiselis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coryphène
                  
                  
                     
                        Coryphaena hippurus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     500 (4)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Squale liche
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pocheteau gris
                  
                  
                     
                        Dipturus batis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pocheteau noir
                  
                  
                     
                        Dipturus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Élédone commune
                  
                  
                     
                        Eledone cirrosa
                     
                  
                  
                     1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Élédone musquée
                  
                  
                     
                        Eledone moschata
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Anchois
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Anchois
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sagre commun
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin gris
                  
                  
                     
                        Eutrigla gurnardus
                     
                  
                  
                     2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin-hâ
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chien espagnol
                  
                  
                     
                        Galeus melastomus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie-papillon épineuse
                  
                  
                     
                        Gymnura altavela
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin perlon
                  
                  
                     
                        Heptranchias perlo
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin griset
                  
                  
                     
                        Hexanchus griseus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Encornet
                  
                  
                     
                        Illex spp., Todarodes spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Voiliers
                  
                  
                     
                        Istiophoridae
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie à nez pointu
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie circulaire
                  
                  
                     
                        Leucoraja circularis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie de Malte
                  
                  
                     
                        Leucoraja melitensis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Calmar commun
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie rousse
                  
                  
                     
                        Lophius budegassa
                     
                  
                  
                     1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Baudroie
                  
                  
                     
                        Lophius piscatorius
                     
                  
                  
                     1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlu
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     1.1, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Mulets
                  
                  
                     
                        Mugilidae
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Rouget de roche
                  
                  
                     
                        Mullus barbatus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Rouget de roche
                  
                  
                     
                        Mullus surmuletus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole tachetée
                  
                  
                     
                        Mustelus asterias
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole lisse
                  
                  
                     
                        Mustelus mustelus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Émissole pointillée
                  
                  
                     
                        Mustelus punctulatus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aigle commun
                  
                  
                     
                        Myliobatis aquila
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Pieuvre commune
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin féroce
                  
                  
                     
                        Odontaspis ferox
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Centrine commune
                  
                  
                     
                        Oxynotus centrina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pageot commun
                  
                  
                     
                        Pagellus erythrinus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevettes roses du large
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Caramote prawn
                  
                  
                     
                        Penaeus kerathurus
                     
                  
                  
                     3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin bleu
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson-scie tident
                  
                  
                     
                        Pristis pectinata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson-scie commun
                  
                  
                     
                        Pristis pristis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastenague violette
                  
                  
                     
                        Pteroplatytrygon violacea
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     
                        Raja asterias
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie miroir
                  
                  
                     
                        Raja miraletus
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie ondulée
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson-guitare
                  
                  
                     
                        Rhinobatos cemiculus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson guitare commun
                  
                  
                     
                        Rhinobatos rhinobatos
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Raie blanche
                  
                  
                     
                        Rostroraja alba
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Bonite à dos rayé
                  
                  
                     
                        Sarda sarda
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50 (4)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sardine
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau
                  
                  
                     
                        Scomber spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     50
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Petite roussette
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus canicula
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grande roussette
                  
                  
                     
                        Scyliorhinus stellaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Seiche
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requins
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     
                        Solea vulgaris
                     
                  
                  
                     1.2, 2.1, 3.1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Dorade royale
                  
                  
                     
                        Sparus aurata
                     
                  
                  
                     1.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin marteau halicorne
                  
                  
                     
                        Sphyrna lewini
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grand requin marteau
                  
                  
                     
                        Sphyrna mokarran
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin marteau à petits yeux
                  
                  
                     
                        Sphyrna tudes
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin marteau lisse
                  
                  
                     
                        Sphyrna zygaena
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Picarels
                  
                  
                     
                        Spicara smaris
                     
                  
                  
                     2.1, 3.1, 3.2
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aiguillat coq
                  
                  
                     
                        Squalus blainvillei
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer épineux
                  
                  
                     
                        Squatina aculeata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer ocellé
                  
                  
                     
                        Squatina oculata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Squille
                  
                  
                     
                        Squilla mantis
                     
                  
                  
                     1.3, 2.1, 2.2
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Germon
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125 (4)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Thon rouge
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125 (4)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Torpille marbrée
                  
                  
                     
                        Torpedo marmorata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchard à queue jaune
                  
                  
                     
                        Trachurus mediterraneus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchard à queue jaune
                  
                  
                     
                        Trachurus mediterraneus
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus trachurus
                     
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Grondin rouge
                  
                  
                     
                        Trigla lucerna
                     
                  
                  
                     1.3, 2.2, 3.1
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Palourdes
                  
                  
                     
                        Veneridae
                     
                  
                  
                     2.1, 2.2
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Espadon
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125 (4)
                     
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Zones OPANO
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     2J 3KL
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     3M
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     3NO
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     3Ps
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     125
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     SA 1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     125
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie grise
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     3NO
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie canadienne
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     3LNO
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     100
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Plie canadienne
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     3M
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     100
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Limande à queue jaune
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     3LNO
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Grenadier
                  
                  
                     
                        Macrouridae
                     
                  
                  
                     SA 2 + 3
                  
                  
                     G2
                  
                  
                     250
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevettes
                  
                  
                     
                        Pandalus spp.
                  
                  
                     3L
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevettes
                  
                  
                     
                        Pandalus spp.
                  
                  
                     3M
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Raies
                  
                  
                     
                        Raja spp.
                  
                  
                     SA 3
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Flétan noir
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     3KLMNO
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     200
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Flétan noir
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     SA 1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     200
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                     
                        Salmo salar
                     
                  
                  
                     Sous-zone CIEM XIV et sous-zone OPANO 1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     500
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébastes
                  
                  
                     
                        Sebastes mentella.
                  
                  
                     SA 1
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     250
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébastes
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     3LN
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébastes
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     3M
                  
                  
                     G1
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sébastes
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     3O
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grands migrateurs: océan Atlantique, océan Indien et océan Pacifique
                  
               
                     Auxide de roche
                  
                  
                     
                        Auxis rochei
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin soyeux
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Thonine commune
                  
                  
                     
                        Euthynnus alleteratus
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Voiliers
                  
                  
                     
                        Istiophoridae
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie à nez pointu
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Bonite à ventre rayé
                  
                  
                     
                        Katsuwonus pelamis
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Lamie
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requin bleu
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Bonite à dos rayé
                  
                  
                     
                        Sarda sarda
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requins
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres squales
                  
                  
                     
                        Squaliformes
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Germon
                  
                  
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Thon à nageoires jaunes
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Thon obèse
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Thon rouge
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Espadon
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Copace FAO 34
                  
               
                     Sabre noir
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     Madère
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Anchois
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     Maroc
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette rose du Sud
                  
                  
                     
                        Farfantepenaeus notialis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sabre argenté
                  
                  
                     
                        Lepidopus caudatus
                     
                  
                  
                     Mauritanie
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Calmar commun
                  
                  
                     
                        Loligo vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Merlu
                  
                  
                     
                        Merluccius spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Pieuvre commune
                  
                  
                     
                        Octopus vulgaris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Crevette rose du large
                  
                  
                     
                        Parapenaeus longirostris
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson-scie tident
                  
                  
                     
                        Pristis pectinata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson-scie commun
                  
                  
                     
                        Pristis pristis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pastenague violette
                  
                  
                     
                        Pteroplatytrygon violacea
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres raies
                  
                  
                     
                        Rajidae
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson guitare
                  
                  
                     
                        Rhinobatos cemiculus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Poisson guitare commun
                  
                  
                     
                        Rhinobatos rhinobatos
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Sardine
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sardinelle ronde
                  
                  
                     
                        Sardinella aurita
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Sardinelle plate
                  
                  
                     
                        Sardinella maderensis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau espagnol
                  
                  
                     
                        Scomber japonicus
                     
                  
                  
                     Madère
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Maquereau espagnol
                  
                  
                     
                        Scomber japonicus
                     
                  
                  
                     Toutes zones, sauf Madère
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Seiche
                  
                  
                     
                        Sepia hierredda
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Seiche
                  
                  
                     
                        Sepia officinalis
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Requins
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer épineux
                  
                  
                     
                        Squatina aculeata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer ocellé
                  
                  
                     
                        Squatina oculata
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ange de mer commun
                  
                  
                     
                        Squatina squatina
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Copace
                  
               
                     Vivaneau
                  
                  
                     
                        Lutjanus purpureus
                     
                  
                  
                     Guyane française ZEE
                  
                  
                     G2
                  
                  
                      
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                     T
                  
                  
                      
                  
               
                     Caramote
                  
                  
                     
                        Penaeus subtilis
                     
                  
                  
                     Guyane française ZEE
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                     Y
                  
                  
                      
                  
               
                     Raies
                  
                  
                     
                        Rajidae
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Requins
                  
                  
                     
                        Selachii
                         (3)
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                  
                  
                     G1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Voir chapitre III, section B/B1/3 1) f).
         
            (2)  L'analyse de l'âge pour l'anguille européenne (Anguilla anguilla) doit être effectuée sur un nombre minimal de cinq individus par intervalle d'un cm. Un nombre minimal de 100 individus doit être analysé par unité de gestion comme précisé dans le règlement (CE) no 1100/2007 pour les anguilles jaunes et argentées comptabilisées séparément.
         
            (3)  À définir par espèce en fonction des données relatives aux débarquements, aux études ou aux captures.
         
            (4)  La périodicité pour l'âge est de trois ans (la première année commençant en 2009) et doit être effectuée en même temps que les estimations concernant le poids, la maturité et le sexe.
      
      
         Appendice VIII
         
            Liste des paramètres transversaux avec spécification d'échantillonnage
         
         
                     Rubrique
                  
                  
                     Paramètre
                  
                  
                     Spécification
                  
                  
                     Unité
                  
                  
                     Engin (niveau 2 dans la matrice)
                  
                  
                     Niveau de catégorisation (1)
                     
                  
                  
                     Période de référence
                  
               
                     Capacité
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de navires
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     C3
                  
                  
                     Annuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     GT, kW, âge du navire (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     C3
                  
                  
                     Annuelle
                  
               
                     Effort
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de navires
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     B1
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Jours de mer
                  
                  
                     Voir définition au chapitre I
                  
                  
                     Jours
                  
                  
                     Tous engins
                  
                  
                     B1 et C3
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Heures de pêche (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Heures
                  
                  
                     Dragues et chalutiers
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Jours de pêche
                  
                  
                     Voir définition au chapitre I
                  
                  
                     Jours
                  
                  
                     Tous engins
                  
                  
                     Toutes les cellules (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     kW * jours de pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dragues et chalutiers
                  
                  
                     Toutes les cellules (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     GT * jours de pêche
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Dragues et chalutiers
                  
                  
                     Toutes les cellules (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de sorties en mer (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Tous engins
                  
                  
                     Toutes les cellules (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de panneaux (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Engin multiple (niveau 4)
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre d’opérations de pêche (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Sennes coulissantes
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de filets, longueur (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre/mètres
                  
                  
                     Filets
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre d'hameçons, nombre de lignes (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Lignes et hameçons
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de casiers, pièges (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Pièges
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Temps d'immersion (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Heures
                  
                  
                     Tout engin passif
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                     Débarquements
                  
               
                      
                  
                  
                     Valeur totale des débarquements et valeur par espèce (5) commerciale
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     B1 et C1
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Poids vif des débarquements totaux et poids par espèce
                  
                  
                      
                  
                  
                     Tonnes
                  
                  
                      
                  
                  
                     A1 (4)
                     
                  
                  
                     Mensuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Prix par espèce commerciale (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Euro/kg
                  
                  
                      
                  
                  
                     B2 et C2
                  
                  
                     Mensuelle, annuelle
                  
               
                      
                  
                  
                     Facteur de conversion par espèce
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Mise à jour annuelle
                  
               
            (1)  Les niveaux de catégorisation sont ceux visés à l'appendice V [NB: la référence par métier ou activité de pêche est le niveau 6 de l'appendice IV (1-5)].
         
            (2)  Conformément à la définition du règlement (CE) no 26/2004.
         
            (3)  Certains ajustements peuvent éventuellement être proposés par les réunions de coordination régionale.
         
            (4)  Pour certains paramètres, le niveau de catégorisation A est suffisant parce que … and
             (exemple: heures de pêche), pour d'autres, … and
             (par exemple jours de pêche, lorsque au moins deux métiers peuvent être pratiqués au cours de la même journée de pêche et comptabilisés plus d'une fois).
         
            (5)  S'il n'est pas possible de ventiler directement les débarquements par métier, il convient d'effectuer cette ventilation selon les règles fixées par le CSTEP.
         
            (6)  Si possible, les données sur les prix sont à collecter au niveau A1 (voir appendice V) afin de pouvoir calculer immédiatement la valeur des débarquements au même niveau.
      
      
         Appendice IX
         
            Liste des campagnes océanographiques
         
         
                     Nom de la campagne
                  
                  
                     Acronyme
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Période
                  
                  
                     Principale espèce cible, etc.
                  
                  
                     Effort de campagne
                  
               
                     Jours
                     (Maximum)
                  
               
                     Mer Baltique (zones CIEM IIIb-d)
                  
               
                     Baltic International Trawl Survey
                  
                  
                     BITS Q1
                     BITS Q4
                  
                  
                     IIIaS, IIIb-d
                  
                  
                     1er et 4e trimestres
                  
                  
                     Cabillaud et autres espèces démersales
                  
                  
                     160
                  
               
                     Baltic International Acoustic Survey (Autumn)
                  
                  
                     BIAS
                  
                  
                     IIIa, IIIb-d
                  
                  
                     Septembre/Octobre
                  
                  
                     Hareng et sprat
                  
                  
                     115
                  
               
                     Gulf of Riga Acoustic Herring Survey
                  
                  
                     GRAHS
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     3e trimestre
                  
                  
                     Hareng
                  
                  
                     10
                  
               
                     Sprat Acoustic Survey
                  
                  
                     SPRAS
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     Mai
                  
                  
                     Sprat et hareng
                  
                  
                     60
                  
               
                     Rügen Herring Larvae Survey
                  
                  
                     RHLS
                  
                  
                     IIId
                  
                  
                     Mars/juin
                  
                  
                     Hareng
                  
                  
                     50
                  
               
                     Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
                  
               
                     International Bottom Trawl Survey
                  
                  
                     IBTS Q1
                     IBTS Q3
                  
                  
                     IIIa, IV
                  
                  
                     1er et 3e trimestres
                  
                  
                     Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien.
                  
                  
                     315
                  
               
                     North Sea Beam Trawl Survey
                  
                  
                     BTS
                  
                  
                     IVb, Ivc, VIId
                  
                  
                     3e trimestre
                  
                  
                     Plie, sole
                  
                  
                     65
                  
               
                     Demersal Young Fish Survey
                  
                  
                     DYFS
                  
                  
                     Côtes de la mer du Nord
                  
                  
                     3e et 4e trimestres
                  
                  
                     Plie, sole, crevette brune
                  
                  
                     145
                  
               
                     Sole Net Survey
                  
                  
                     SNS
                  
                  
                     IVb, IVc
                  
                  
                     3e trimestre
                  
                  
                     Sole, plie
                  
                  
                     20
                  
               
                     North Sea Sandeels Survey
                  
                  
                     NSSS
                  
                  
                     IVa, IVb
                  
                  
                     4e trimestre
                  
                  
                     Lançons
                  
                  
                     15
                  
               
                     International Ecosystem Survey in the Nordic Seas
                  
                  
                     ASH
                  
                  
                     IIa
                  
                  
                     Mai
                  
                  
                     Hareng, merlan bleu
                  
                  
                     35
                  
               
                     Redfish Survey in the Norwegian Sea and adjacent waters
                  
                  
                     REDNOR
                  
                  
                     II
                  
                  
                     Août/Septembre
                  
                  
                     Sébastes
                  
                  
                     35
                  
               
                     Mackerel egg Survey
                     (Triennial)
                  
                  
                     NSMEGS
                  
                  
                     IV
                  
                  
                     Mai/Juillet
                  
                  
                     Œufs de maquereau
                  
                  
                     15
                  
               
                     Herring Larvae survey
                  
                  
                     IHLS
                  
                  
                     IV, VIId
                  
                  
                     1er et 3e trimestres
                  
                  
                     Larves de hareng et de sprat
                  
                  
                     45
                  
               
                     NS Herring Acoustic Survey
                  
                  
                     NHAS
                  
                  
                     IIIa, IV, VIa
                  
                  
                     Juin/juillet
                  
                  
                     Hareng, sprat
                  
                  
                     105
                  
               
                     Nephrops TVsurvey
                     (FU 3&4)
                  
                  
                     NTV3&4
                  
                  
                     IIIA
                  
                  
                     2e ou 3e trimestre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     15
                  
               
                     Nephrops TVsurvey (FU 6)
                  
                  
                     NTV6
                  
                  
                     IVb
                  
                  
                     Septembre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Nephrops TVsurvey (FU 7)
                  
                  
                     NTV7
                  
                  
                     IVa
                  
                  
                     2e ou 3e trimestre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     20
                  
               
                     Nephrops TVsurvey (FU 8)
                  
                  
                     NTV8
                  
                  
                     IVb
                  
                  
                     2e ou 3e trimestre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Nephrops TVsurvey (FU 9)
                  
                  
                     NTV9
                  
                  
                     IVa
                  
                  
                     2e ou 3e trimestre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Atlantique du Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
                  
               
                     International Redfish Trawl and Acoustic Survey (Biennial)
                  
                  
                     REDTAS
                  
                  
                     Va, XII, XIV; OPANO SA 1-3
                  
                  
                     Juin/juillet
                  
                  
                     Sébastes
                  
                  
                     30
                  
               
                     Flemish Cap Groundfish survey
                  
                  
                     FCGS
                  
                  
                     3M
                  
                  
                     juillet
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     35
                  
               
                     Greenland Groundfish survey
                  
                  
                     GGS
                  
                  
                     XIV, OPANO SA1
                  
                  
                     Octobre/novembre
                  
                  
                     Cabillaud, sébaste et autres espèces démersales
                  
                  
                     55
                  
               
                     3LNO Groundfish survey
                  
                  
                     PLATUXA
                  
                  
                     3LNO
                  
                  
                     2e et 3e trimestres
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     55
                  
               
                     Western IBTS 4th quarter
                     (including Porcupine survey)
                  
                  
                     IBTS Q4
                  
                  
                     VIa, VII, VIII, IXa
                  
                  
                     4e trimestre
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     215
                  
               
                     Scottish Western IBTS
                  
                  
                     IBTS Q1
                  
                  
                     VIa, VIIa
                  
                  
                     Mars
                  
                  
                     Gadidés, hareng, maquereau
                  
                  
                     25
                  
               
                     ISBCBTS September
                  
                  
                     ISBCBTS
                  
                  
                     VIIa f g
                  
                  
                     Septembre
                  
                  
                     Sole, plie
                  
                  
                     25
                  
               
                     WCBTS
                  
                  
                     VIIe BTS
                  
                  
                     VII e
                  
                  
                     Octobre
                  
                  
                     Sole, plie, baudroie commune, sole-limande
                  
                  
                     10
                  
               
                     Blue whiting survey
                  
                  
                      
                  
                  
                     VI, VII
                  
                  
                     1er et 2e trimestre
                  
                  
                     Merlan bleu
                  
                  
                     45
                  
               
                     International Mackerel and Horse Mackerel Egg Survey
                     (Triennial)
                  
                  
                     MEGS
                  
                  
                     VIa, VII, VIII, IXa
                  
                  
                     Janvier/Juillet
                  
                  
                     Œufs de maquereau et de chinchard
                  
                  
                     310
                  
               
                     Sardine, Anchovy Horse Mackerel Acoustic Survey
                  
                  
                      
                  
                  
                     VIII, IX
                  
                  
                     Mars-avril-mai
                  
                  
                     Indices d'abondance sardine, anchois, maquereau et chinchard
                  
                  
                     95
                  
               
                     Sardine DEPM
                     (Triennial)
                  
                  
                      
                  
                  
                     VIIIc, IXa
                  
                  
                     2e et 4e trimestres
                  
                  
                     Sardine - SSB et utilisation de CUFES
                  
                  
                     135
                  
               
                     Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey
                  
                  
                      
                  
                  
                     VIa, VIIa-g
                  
                  
                     Juillet, septembre, novembre, mars, janvier
                  
                  
                     Hareng, sprat
                  
                  
                     155
                  
               
                     Biomass of Anchovy
                  
                  
                     BIOMAN
                  
                  
                     VIII
                  
                  
                     Mai
                  
                  
                     Anchois SSB (DEP)
                  
                  
                     25
                  
               
                     Nephrops UWTV survey (offshore)
                  
                  
                     UWTV
                     (FU 11-13)
                  
                  
                     VIa
                  
                  
                     2e ou 3e trimestre
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     20
                  
               
                     Nephrops UWTV
                     Irish Sea
                  
                  
                     UWTV
                     (FU 15)
                  
                  
                     VII a
                  
                  
                     août
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Nephrops UWTV survey
                     Aran Grounds
                  
                  
                     UWTV
                     (FU 17)
                  
                  
                     VIIb
                  
                  
                     juin
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Nephrops UWTV survey
                     Celtic Sea
                  
                  
                     UWTV
                     (FU 20-22)
                  
                  
                     VIIg, h, j
                  
                  
                     juillet
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     10
                  
               
                     Nephrops UWTV Survey
                     Offshore Portugal
                  
                  
                     UWTV
                     (FU 28-29)
                  
                  
                     IXa
                  
                  
                     juin
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     20
                  
               
                     Mer Méditerranée et Mer Noire
                  
               
                     Mediterranean International bottom trawl survey
                  
                  
                     MEDITS
                  
                  
                     37(1, 2, 3.1, 3.2)
                  
                  
                     2e et 3e trimestres
                  
                  
                     Espèces démersales
                  
                  
                     410
                  
               
                     Pan-Mediterranean pelagic survey
                  
                  
                     MEDIAS
                  
                  
                     37(1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1)
                  
                  
                     2e, 3e et 4e trimestres
                  
                  
                     Petits pélagiques
                  
                  
                     185
                  
               
                     Bottom Trawl Survey
                  
                  
                      
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     2e et 4e trimestres
                  
                  
                     Turbot
                  
                  
                     40
                  
               
                     Pelagic Trawl Survey
                  
                  
                      
                  
                  
                     mer Noire
                  
                  
                     2e et 4e trimestres
                  
                  
                     Sprat et merlan
                  
                  
                     40
                  
               
      
         Appendice X
         
            Liste des paramètres économiques pour le secteur de l'aquaculture
         
         
                     Groupe de paramètres
                  
                  
                     Paramètre
                  
                  
                     Spécification
                  
                  
                     Unité
                  
                  
                     Définition
                     Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) Règlement (CE) no 2700/98
                  
                  
                     Orientations
                  
               
                     Revenus
                  
                  
                     Chiffre d'affaires
                  
                  
                     Par espèce
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Subventions (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres revenus
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dépenses de personnel
                  
                  
                     Traitements et salaires (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     13 31 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts énergétiques
                  
                  
                     Coûts énergétiques
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     20 11 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts de la matière première
                  
                  
                     Coûts spécifiques d'élevage
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE (13 11 0)
                  
               
                     Coûts des aliments pour poissons
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE (13 11 0)
                  
               
                     Entretien et réparation
                  
                  
                     Entretien et réparation
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE (13 11 0)
                  
               
                     Autres coûts opérationnels
                  
                  
                     Autres coûts opérationnels (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE (13 11 0)
                  
               
                     Coûts en capital (5)
                     
                  
                  
                     Amortissement du capital
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC (6) 6.02 à 6.05
                  
               
                     Coûts financiers nets (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts extraordinaires nets
                  
                  
                     Coûts extraordinaires nets
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Valeur du capital (8)
                     
                  
                  
                     Valeur totale des actifs
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                     (en euros)
                  
                  
                     43 30 0
                  
                  
                     SEC 7.09 à 7.24
                  
               
                     Investissements
                  
                  
                     Investissements nets (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                     (en euros)
                  
                  
                     15 11 0
                     15 21 0
                  
                  
                     SEC 3.102 à 3.111
                  
               
                     Passif (10)
                     
                  
                  
                     Passif
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volume de la matière première (11)
                     
                  
                  
                     Élevage
                  
                  
                      
                  
                  
                     Tonne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Aliments pour poissons
                  
                  
                      
                  
                  
                     Tonne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Volume des ventes (12)
                     
                  
                  
                     Volume des ventes
                  
                  
                     Par espèce
                  
                  
                     Tonne (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Emploi
                  
                  
                     Nombre de personnes employées
                  
                  
                     Par sexe
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 11 0
                  
                  
                      
                  
               
                     ETC national (14)
                     
                  
                  
                     Par sexe (15)
                     
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 14 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Nombre d'entreprises
                  
                  
                     Nombre d'entreprises
                  
                  
                     Par catégories établies en fonction du nombre de personnes employées: (SSE 16.11.0):
                     
                                 1)
                              
                              
                                 ≤ 5
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 6-10
                              
                           
                                 3)
                              
                              
                                 > 10
                              
                           
                  
                     Nombre
                  
                  
                     11 11 0
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Sont inclus les paiements directs, par exemple les paiements compensatoires pour l'arrêt de l'activité commerciale, les remboursements de la taxe sur les carburants ou des paiements compensatoires forfaitaires similaires. Sont exclus le versement des prestations sociales, les subventions indirectes, par exemple taxes réduites sur les intrants comme le carburant et les aides à l'investissement.
         
            (2)  Coûts de sécurité sociale inclus.
         
            (3)  La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.
         
            (4)  Les coûts d'emballage sont inclus dans les autres coûts opérationnels.
         
            (5)  La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.
         
            (6)  Le SEC se réfère au système européen des comptes nationaux 1995 [règlement (CE) no 2223/96, règlement (CE) no 1267/2003, manuel Eurostat SEC 1995].
         
            (7)  Les coûts d'intérêts du capital; les intérêts échus sur les bons d'État à cinq ans peuvent être utilisés comme solution de rechange pour les coûts financiers.
         
            (8)  À la fin de l'année.
         
            (9)  Achats et ventes d'actifs durant l'année.
         
            (10)  À la fin de l'exercice fiscal.
         
            (11)  Le paramètre relatif au volume des matières premières doit correspondre au paramètre relatif aux coûts des matières premières.
         
            (12)  Le paramètre relatif au volume de production doit correspondre au paramètre relatif à la valeur du chiffre d'affaires.
         
            (13)  Les facteurs de conversion des nombres en tonnes sont à indiquer dans le programme national.
         
            (14)  L'ETC national est le nombre estimé d'emplois équivalent temps complet estimé à partir d'un seuil national.
         
            (15)  Facultatif.
      
      
         Appendice XI
         
            Segmentation sectorielle applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture
         
         
                      
                  
                  
                     Pisciculture (1)
                     
                  
                  
                     Conchyliculture (1)
                     
                  
               
                     Fermes aquacoles terrestres
                  
                  
                     Cages
                  
               
                     Couvoirs et nourriceries (2)
                     
                  
                  
                     Techniques d'élevage
                  
                  
                     Combinaison des deux (3)
                     
                  
                  
                     Cages (4)
                     
                  
                  
                     Engins flottants
                  
                  
                     Palangres
                  
                  
                     Fond (5)
                     
                  
                  
                     Autres
                  
               
                     Saumon
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Truite
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Loup et dorade
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Carpe
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres poissons d'eau douce
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres poissons d'eau de mer
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moules
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Huitres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Palourdes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres crustacés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Il convient de segmenter les entreprises en fonction de la technique principale.
         
            (2)  Par «couvoirs et nourriceries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d’incubation et d’élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les couvoirs sont limités à la production d'œufs fécondés. Les autres stades juvéniles des animaux aquatiques sont considérés comme étant produits en nourriceries. Lorsque les couvoirs et les nourriceries sont étroitement associés, les statistiques se réfèrent seulement au dernier stade juvénile produit [COM(2006) 864].
         
            (3)  Par «combinaison des deux», on entend des entreprises utilisant des couvoirs, des nourriceries et des techniques d'élevage.
         
            (4)  Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l’eau extérieure d’y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d’une manière telle que l’eau puisse tout de même y circuler librement [COM(2006) 864].
         
            (5)  Les activités de fond couvrent la conchyliculture pratiquée dans les zones intertidales (à même le sol ou surélevée).
      
      
         Appendice XII
         
            Liste des paramètres économiques applicables au secteur de l'industrie de transformation
         
         
                     Groupe de paramètres
                  
                  
                     Paramètre
                  
                  
                     Spécification
                  
                  
                     Unité
                  
                  
                     Définition
                     Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE)
                     Règlement (CE) no 2700/98
                  
                  
                     Orientations
                  
               
                     Revenus
                  
                  
                     Chiffre d'affaires
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     12 11 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Subventions (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres revenus
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Dépenses de personnel
                  
                  
                     Traitements et salaires du personnel (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     13 31 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts énergétiques
                  
                  
                     Coûts énergétiques
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     20 11 0
                  
                  
                     SSE 13 11 0
                  
               
                     Coûts de la matière première
                  
                  
                     Achat de poisson et d'autres matières premières pour la production
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE 13 11 0
                  
               
                     Autres coûts opérationnels
                  
                  
                     Autres coûts opérationnels (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SSE 13 11 0
                  
               
                     Coûts en capital (5)
                     
                  
                  
                     Amortissement du capital
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                     SEC (6) 6.02 à 6.05
                  
               
                     Coûts financiers nets (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Coûts extraordinaires nets
                  
                  
                     Coûts extraordinaires nets
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Valeur du capital (8)
                     
                  
                  
                     Valeur totale des actifs
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     43 30 0
                  
                  
                     SEC 7.09 à 7.24
                  
               
                     Investissements nets
                  
                  
                     Investissements nets (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                     15 11 0
                     15 21 0
                  
                  
                     SEC 3.102 à 3.111
                  
               
                     Passif (10)
                     
                  
                  
                     Passif
                  
                  
                      
                  
                  
                     (en euros)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Emploi
                  
                  
                     Nombre de personnes employées
                  
                  
                     Par sexe
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 11 0
                  
                  
                      
                  
               
                     ETC national (11)
                     
                  
                  
                     Par sexe (12)
                     
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     16 14 0
                  
                  
                      
                  
               
                     Nombre d'entreprises
                  
                  
                     Nombre d'entreprises
                  
                  
                     Par catégories établies en fonction du nombre de personnes employées (16.11.0):
                     
                                 1)
                              
                              
                                 ≤ 10
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 11 – 49
                              
                           
                                 3)
                              
                              
                                 50 - 249
                              
                           
                                 4)
                              
                              
                                 > 250
                              
                           
                  
                     Nombre
                  
                  
                     11 11 0
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Sont inclus les paiements directs. Sont exclus le versement des prestations sociales et les subventions indirectes.
         
            (2)  Coûts de sécurité sociale inclus.
         
            (3)  La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.
         
            (4)  Les coûts d'emballage sont inclus dans les autres coûts opérationnels.
         
            (5)  La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.
         
            (6)  Le SEC se réfère au système européen des comptes nationaux 1995 [règlement (CE) no 2223/96, règlement (CE) no 1267/2003, manuel Eurostat SEC 1995].
         
            (7)  Les coûts d'intérêts du capital; les intérêts échus sur les bons d'État à cinq ans peuvent être utilisés comme solution de rechange pour les coûts financiers.
         
            (8)  Valeur cumulée totale de tous les investissements nets de l'entreprise à la fin de l'année.
         
            (9)  Achats et ventes d'actifs durant l'année.
         
            (10)  À la fin de l'année.
         
            (11)  La méthodologie devrait être celle exposée dans le rapport figurant dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p».
         
            (12)  Facultatif.
      
      
         Appendice XIII
         
            Définition des indicateurs environnementaux visant à mesurer les incidences de la pêche sur l'écosystème marin
         
         
                     Code de spécification
                  
                  
                     Indicateur (1)
                     
                  
                  
                     Définition
                  
                  
                     Données requises
                  
                  
                     Niveau de précision
                  
               
                     1
                  
                  
                     État de conservation des espèces halieutiques
                  
                  
                     Indicateur de biodiversité à utiliser pour la synthèse, l'évaluation et la notification des tendances observées en matière de biodiversité des espèces halieutiques vulnérables
                  
                  
                     Espèces, taille et abondance définies par une ou plusieurs campagnes de recherche océanographiques indépendantes concernant une région marine donnée. Une notification précise de ces indicateurs exige que toutes les espèces entrant dans la composition de l'indicateur soient recensées de manière régulière et fiable. Les captures recensées doivent être entièrement triées (pas de sous-échantillons) pour garantir que tous les individus des différentes espèces qui composent l'indicateur soient notifiés; le sous-échantillonnage est cependant autorisé pour les mesures de taille dans des cas dûment justifiés.
                  
                  
                     Il convient que les campagnes de recherche océanographiques couvrent la superficie la plus large possible de la région marine durant la durée la plus longue. L'indicateur doit être spécifique à chaque campagne. Les méthodes exigent que les campagnes aient lieu tous les ans avec un engin standard.
                  
               
                     2
                  
                  
                     Proportion des poissons de grande taille
                  
                  
                     Indicateur de la part des poissons de grande taille exprimée en poids par rapport à l'ensemble, reflétant la structure par taille et la composition du cycle biologique de la population halieutique
                  
               
                     3
                  
                  
                     Taille maximale moyenne des poissons
                  
                  
                     Indicateur de la composition du cycle biologique de la population
                  
               
                     4
                  
                  
                     Maturité des espèces halieutiques exploitées
                  
                  
                     Indicateur des effets génétiques potentiels sur une population
                  
                  
                     Mesures individuelles de l'âge, de la taille, du sexe et de la maturité déterminées par une ou plusieurs campagnes de recherche océanographiques indépendantes concernant une région marine donnée.
                  
                  
                     Au moins 100 individus par classe d'âge bien qu'un nombre supérieur ne pourra qu'améliorer la fiabilité de cet indicateur.
                  
               
                     5
                  
                  
                     Ventilation des activités de pêche
                  
                  
                     Indicateur de l'étendue géographique de l'activité de pêche. Il devra être communiqué avec l'indicateur «Agrégation de l'activité de pêche»
                  
                  
                     Données relatives à la position et à l'immatriculation des navires à l'aide de la technologie SSN.
                     Disponibles dans les deux mois suivant la réception des comptes rendus de position, avec toutes les positions liées au niveau 6 du classement par métier (voir appendice IV (1-5)). Cela n'inclut pas les navires de moins de 15 m.
                  
                  
                     Préférence pour les comptes rendus de position toutes les demi-heures.
                  
               
                     6
                  
                  
                     Agrégation des activités de pêche
                  
                  
                     Indicateur du niveau d'agrégation de l'activité de pêche. Il devra être communiqué avec l'indicateur «Distribution de l'activité de pêche»
                  
               
                     7
                  
                  
                     Zones non touchées par les engins mobiles de fond
                  
                  
                     Indicateur de la superficie du fond marin non encore touchée par les engins de pêche mobiles de fond au cours de l'année écoulée. Il reflète les changements survenus dans la distribution des activités de pêche de fond résultant du contrôle des pêches, du contrôle de l'effort ou de mesures techniques (incluant les ZMP établies dans le cadre de la législation en matière de conservation) et du développement de toute autre activité humaine ayant déplacé l'activité de pêche (par exemple parc d'éoliennes).
                  
               
                     8
                  
                  
                     Taux de rejet des espèces exploitées commercialement
                  
                  
                     Indicateur du taux de rejet d'espèces exploitées commercialement en relation avec les débarquements.
                  
                  
                     Espèces, taille et abondance des captures et des rejets déterminées à partir des journaux de bord et des données des observateurs, les deux étant traités séparément. Données liées au niveau 6 du classement par métier [voir appendice IV (1-5)].
                  
                  
                     Comme précisé dans le présent programme communautaire pour les rejets.
                  
               
                     9
                  
                  
                     Efficacité énergétique de l'activité de capture
                  
                  
                     Indicateur de la relation entre la consommation de carburant et la valeur des captures débarquées. Il donnera des informations sur l'évolution en matière d'efficacité énergétique des différentes pêcheries.
                  
                  
                     Valeur des débarquements et coût du carburant. Valeur calculée comme le produit des débarquements par espèce et par prix. Coût du carburant comme défini dans le présent programme communautaire. Il convient de calculer l'indicateur pour chaque métier en se fondant sur le niveau 6 du classement par métier [voir appendice IV (1-5)] par région, par trimestre et par an.
                  
                  
                     Comme précisé dans le présent programme communautaire.
                  
               
            (1)  Voir document de travail des services de la Commission (SEC 2008/449) pour la spécification des indicateurs et leur calcul.