CELEX: 51989PC0544
Language: fr
Date: 1990-02-05
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX DOUCES, COTIERES ET MARINES CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES A PARTIR DE SOURCES DIFFUSES

N ° C 51/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                              2. 3. 90
              Modification de la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces,
                  côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses (')
                                                                   COM(89) 544 final
                                           (Présentée par la Commission le 5 février 1990.)
                                                                      (90/C 51/09)
             O JO n° C 54 du 3. 3. 1989, p. 4 [COM(88)708 final].
                   PROPOSITION INITIALE                                                                PROPOSITION MODIFIÉE
                                      P r é a m b u l e et c o n s i d é r a n t s 1 à 11 i n c h a n g é s
Dernier considérant:                                                             Dernier considérant:
considérant que la Commission doit régulièrement                                 considérant que la Commission doit régulièrement
rendre compte de l'application de la présente directive                          rendre compte de l'application de la présente directive
par les Etats membres,                                                           par les États membres; qu'elle peut, dès lors, être amenée
                                                                                 à exercer un contrôle sur l'environnement communau-
                                                                                 taire,
                                                    A r t i c l e s 1 e r , 2 et 3 i n c h a n g é s
                                            Article 4 paragraphes 1 à 4 inchangés
5.    Les États membres font en sorte de consigner dans                          5.     Les États membres font en sorte de consigner dans
leurs rapports les quantités respectives d'azote des                             leurs rapports les quantités respectives d'azote des
engrais chimiques et des effluents d'élevage épandus                            engrais chimiques et des effluents d'élevage épandus
chaque année dans les zones vulnérables, la superficie                          chaque année dans les zones vulnérables, la superficie
totale en hectares de ces zones ainsi que le nombre                             totale en hectares de ces zones (deux mots supprimés), le
d'animaux par hectare et leur espèce.                                           nombre d'animaux par hectare et leur espèce, ainsi que
                                                                                les rendements obtenus par hectare.
                     A r t i c l e 4 p a r a g r a p h e 6 et a r t i c l e 5 p a r a g r a p h e s 1 et 2 i n c h a n g é s
                                                                                                Article 5 paragraphe 3 (nouveau)
                                                                                3.      Les paragraphes 1 et 2 n'excluent pas que les eaux
                                                                                communautaires fassent l'objet d'un contrôle indépen-
                                                                                dant de la Commission, si celle-ci le juge utile.
                                                       A r t i c l e s 6 à 12 i n c h a n g é s
 ---pagebreak--- 2. 3. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                N°C 51/13
                      PROPOSITION INITIALE                                            PROPOSITION MODIFIÉE
                                               Annexes I, II et III inchangées
                                                           ANNEXE IV
                                               Point 1 sous a) et b) inchangés
c) réexaminent l'état d'eutrophisation des eaux superfi-           c) réexaminent l'état potentiel ou effectif d'eutrophisa-
   cielles, côtières et d'estuaires tous les trois ans.               tion des eaux superficielles, côtières et d'estuaires tous
                                                                      les trois ans.
                                                        Point 2 inchangé
                                                    Point 3 titre inchangé
Point 3:                                                           Point 3:
a) Fertilisants (à l'exclusion des effluents d'élevage)            a) Fertilisants chimiques (à l'exclusion des effluents
                                                                      d'élevage)
                                                          Reste inchangé