CELEX: 31986R0154
Language: fr
Date: 1986-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 154/86 de la Commission, du 24 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 1 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 19/51
                                 REGLEMENT (CEE) N° 154/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 janvier 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                             Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                 graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                 sucre brut de la qualité type et 15 sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en dernier lieu                   nexe .
par le règlement (CEE) n0 134/86 (4);
considérant que l'application des règles et modalités                                               Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit à                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
(■) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
j3) JO n° L 169 du 29. 6. 1985, p. 77.
V) JO n° L 18 du 24. 1 . 1986, p. 28 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 24 janvier 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                                                                                                           Montant
                    du tarif
                                                     Désignation des marchandises                       du prélèvement
                   douanier
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          47,10
                                 B. Sucres bruts                                                           42,62 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .