CELEX: 62019CN0344
Language: fr
Date: 2019-05-02 00:00:00
Title: Affaire C-344/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vrhovno sodišče Republike Slovenije (Slovénie) le 2 mai 2019 — D. J./Radiotelevizija Slovenija

5.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/30
            
         
      Demande de décision préjudicielle présentée par le Vrhovno sodišče Republike Slovenije (Slovénie) le 2 mai 2019 — D. J./Radiotelevizija Slovenija
      (Affaire C-344/19)
      (2019/C 263/35)
      Langue de procédure: le slovène
      
         Juridiction de renvoi
      
      Vrhovno sodišče Republike Slovenije
      
         Parties dans la procédure au principal
      
      
         Partie requérante: D.J.
      
         Partie défenderesse: Radiotelevizija Slovenija
      
         Questions préjudicielles
      
      
                  1)
               
               
                  L’article 2 de la directive 2003/88 (1) doit-il être interprété en ce sens que, dans les circonstances de l’affaire en cause, doit être considéré comme du temps de travail, la période d’astreinte pendant laquelle le travailleur qui travaille dans un centre de transmission de la télévision, lorsqu’il est libre (sa présence physique au lieu de travail n’étant pas nécessaire), doit être joignable par téléphone et retourner au lieu de travail en cas de besoin dans un délai d’une heure ?
               
            
                  2)
               
               
                  Le fait que le travailleur séjourne dans un logement situé au lieu où il effectue son travail (centre de transmission de la télévision) parce que les caractéristiques géographiques du lieu rendent impossible (ou plus difficile) de retourner tous les jours à la maison («dans la vallée») a-t-il une incidence sur la définition de l’astreinte dans les circonstances de la présente affaire ?
               
            
                  3)
               
               
                  La réponse aux questions précédentes est-elle différente s’il en va d’un lieu où les possibilités d’exercer des activités récréatives sont limitées du fait des caractéristiques géographiques dudit lieu et si le travailleur est plus limité dans la gestion de son temps et la poursuite de ses propres intérêts (que s’il séjournait chez lui) ?
               
            
         (1)  Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (JO 2003 L 299, p. 9).