CELEX: 31988R1578
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1578/88 de la Commission, du 7 juin 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1988

8 . 6 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 141 /33
                               REGLEMENT (CEE) N° 1578/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juin 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 mai
                                                              1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         rant à l'annexe dudit règlement sont fixes chaque semaine
                                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                   cours de ta semaine du 16 au 22 mai 1988,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                                Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                                     I
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­               En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                            n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          16 au 22 mai 1988, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                   l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de * cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu          Il est applicable à partir du 16 mai 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juin 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO' n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 :
 3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 141 /34                        Journal officiel des Communautés européennes                      8 . 6. 88
                                                        ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 16 au 22 mai 1988
                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
                                        Code NC                             Montants
                         0201 10 10                                         26,26474
                         0201 10 90                                         26,26474
                         0201 20 11                                         26,26474
                         020 1 20 19                                        26,26474
                         0201 20 31                                         21,01179
                         0201 20 39                                         21,01179
                         0201 20 51                                         31,51769
                         0201 20 59                                         31,51769
                         0201 20 90                                         21,01179
                         0201 30                                            35,98269
                         0202 10 00                                         26,26474
                         0202 20 10                                         26,26474
                         0202 20 30                                        21,01179
                         0202 20 50                                        31,51769
                        0202 20 90                                         21,01179
                        0202 30 10                                         35,98269
                        0202 30 50                                         35,98269
                        0202 30 90                                         35,98269
                        0206 10 95                                         35,98269
                        0206 29 91                                         35,98269
                        0210 20 10                                         21,01179
                        0210 20 90                                         29,94180
                        0210 90 41                                         29,94180
                         1602 50 10 (')                                    29,94180
                         1602 50 10 (2)                                    21,01179
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.