CELEX: 31995R1885
Language: fr
Date: 1995-07-28
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1885/95 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29. 7. 95          I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 179 /75
                                REGLEMENT (CE) N° 1885/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 juillet 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                    précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du       21      considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application             du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
 agricole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                           Hans VAN DEN BROEK
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 179/76           iFRl                       Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 7. 95
                                                                          ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 28 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                       l'importation pour la détermination, du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
            Code NC
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
                                       tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                    052                    47,7              0808 10 71 , 0808 10 73,
                                                                                         0808 10 79                     039                   79,3
                                         060                    80,2
                                                                                                                        388                   63,7
                                         066                    41,7
                                                                                                                        400                   62,7
                                         068                    32,4
                                                                                                                        508                   86,5
                                         204                    50,9                                                    512                   64,3
                                         212                  1 17,9                                                    524                   45,8
                                         624                    75,0                                                    528                   58,6
                                         999                    63,7                                                    800                 101,3
           0707 00 25                    052                    50,1                                                    804                   83,2
                                         053                  166,9                                                     999                   71,7
                                                                                         0808 20 51                     052                   77,8
                                         060                    39,2
                                                                                                                        388                   71,9
                                         066                    53,8
                                                                                                                        512                   55,5
                                         068                    60,4                                                    528                   53,2
                                         204                    49,1                                                    800                   55,8
                                         624                  207,3                                                     804                   64,8
                                         999                    89,5                                                    999                   63,2
           0709 90 77                    052                    55,6                     0809 10 40                     052                   64,6
                                         204                    77,5                                                    061                   51,3
                                                                                                                        064                   83,9
                                         624                   196,3
                                                                                                                        999                   66,6
                                         999                   109,8
                                                                                   0809 20 51,0809 20 59                052                  215,8
           0805 30 30                    388                    58,2
                                                                                                                        061                  182,0
                                          512                   77,9                                                     064                 254,1
                                          524                   62,5                                                    068                  262,6
                                          528                    51,5                                                   400                  174,8
                                          600                    54,7                                                    624                 239,5
                                          624                    78,0                                                    676                 166,2
                                          999                    63,8                                                    999                 213,6
                                                                                   0809 30 31,0809 30 39                 052                   59,2
            0806 10 40                    052                  120,9
                                                                                                                         220                 121,8
                                          400                  132,1
                                                                                                                         624                 106,8
                                          412                  132,1
                                                                                                                         999                   95,9
                                          600                  100,9                     0809 40 30                      064                 123,8
                                          624                  133,3                                                     624                 245,1
                                          999                  123,9                                                     999                 184,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».