CELEX: 32012R1169
Language: fr
Date: 2012-12-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1169/2012 du Conseil du 10 décembre 2012 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 542/2012

11.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/2
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1169/2012 DU CONSEIL
   du 10 décembre 2012
   mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 542/2012
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 542/2012.
            
         
               (3)
            
            
               Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
            
         
               (6)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence, et le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 devrait être abrogé,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 est abrogé.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
   
      (2)  JO L 165 du 26.6.2012, p. 12.
   
      (3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L'ARTICLE 1er
         
      
      1.   PERSONNES
      
                  1.
               
               
                  ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran Passeport no D9004878
               
            
                  2.
               
               
                  AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  3.
               
               
                  AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  4.
               
               
                  ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran; ressortissant iranien et des États-Unis; passeport iranien no C2002515, passeport américain no 477845448, document d'identité national no 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain)
               
            
                  5.
               
               
                  BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  6.
               
               
                  FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre d'«al-Takfir» et «al-Hijra»
               
            
                  7.
               
               
                  IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
               
            
                  8.
               
               
                  MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
               
            
                  9.
               
               
                  SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran
               
            
                  10.
               
               
                  SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran
               
            
                  11.
               
               
                  SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran; ressortissant iranien; passeport diplomatique iranien no 008827, délivré en 1999; titre: général de division
               
            2.   GROUPES ET ENTITÉS
      
                  1.
               
               
                  «Organisation Abou Nidal» – «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah»; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes»; également connue sous le nom de «Septembre noir»; également connue sous le nom d'«Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»)
               
            
                  2.
               
               
                  «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa»
               
            
                  3.
               
               
                  «Al-Aqsa e.V.»
               
            
                  4.
               
               
                  «Al-Takfir» et «al-Hijra»
               
            
                  5.
               
               
                  «Babbar Khalsa»
               
            
                  6.
               
               
                  «Parti communiste des Philippines», y compris la «New People's Army» («NPA»), Philippines
               
            
                  7.
               
               
                  «Gama'a al-Islamiyya» (Groupe islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya», «IG»)
               
            
                  8.
               
               
                  «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» – «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
               
            
                  9.
               
               
                  «Hamas» (y compris «Hamas-Izz al-Din al-Qassem»)
               
            
                  10.
               
               
                  «Hizbul Mujahedin» («HM»)
               
            
                  11.
               
               
                  «Hofstadgroep»
               
            
                  12.
               
               
                  «Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»)
               
            
                  13.
               
               
                  «International Sikh Youth Federation» («ISYF»)
               
            
                  14.
               
               
                  «Khalistan Zindabad Force» («KZF»)
               
            
                  15.
               
               
                  «Parti des travailleurs du Kurdistan» («PKK») (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»)
               
            
                  16.
               
               
                  «Tigres de libération de l'Eelam tamoul» («TLET»)
               
            
                  17.
               
               
                  «Armée de libération nationale» («Ejército de Liberación Nacional»)
               
            
                  18.
               
               
                  «Jihad islamique palestinien» – «JIP»
               
            
                  19.
               
               
                  «Front populaire de libération de la Palestine» («FPLP»)
               
            
                  20.
               
               
                  «Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP-Commandement général»)
               
            
                  21.
               
               
                  «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» – «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»)
               
            
                  22.
               
               
                  «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» («DHKP/C») (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»); également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»)
               
            
                  23.
               
               
                  «Sendero Luminoso» – «SL» («Sentier lumineux»)
               
            
                  24.
               
               
                  «Stichting Al Aqsa» (également connue sous le nom de «Stichting Al Aqsa Nederland» («Fondation Al Aqsa Pays-Bas»), également connue sous le nom de «Al Aqsa Nederland»)
               
            
                  25.
               
               
                  «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» – «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»)