CELEX: 22017D2146
Language: fr
Date: 2016-06-03 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2016 du 3 juin 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/2146]

23.11.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 308/35
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 128/2016
      du 3 juin 2016
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/2146]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision (UE) 2016/397 de la Commission du 16 mars 2016 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 2v (décision 2014/312/UE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32016 D 0397: décision (UE) 2016/397 de la Commission du 16 mars 2016 (JO L 73 du 18.3.2016, p. 100).»
               
            Article 2
      Les textes de la décision (UE) 2016/397 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 4 juin 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 3 juin 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 73 du 18.3.2016, p. 100.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.