CELEX: 51974PC1848
Language: fr
Date: 1974-11-08
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative eu rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1848
Vol. 1974/0290
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(74)1848 final
                                                Bruxelles , le 8 novembre 1974
                             Proposition d' une
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
          portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE
          relative eu rapprochement des législations des Etats
          membres concernant les produits de cacao et de chocolat
          destinés à l' alimentation humaine.
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
  COï!(74) 1848 final
 ---pagebreak---                                                                 3715/W74-F
                                                                SG/fr
                                 Expo33 des motifs
IX est apparu que. certaines dispositions de la directive 73/24l/CEE du
Conseil , du 24 juillet 1973 » relative au rapprochement des législations
des Etats membres concernant , les produits de cacao et de chocolat destinés
à l' alimentation humaine ( l ), telles qu' elles sont rédigées actuellsrae nt ,
peuvent donner lieu à des interprétations contradictoires .
?..l L' article 6 paragraphe 1 de la directive fixe les gammes pour les table t-
      te s et bâtons des produits de chocolat dont le poids individuel est
      "compris entre 85 g et 500 g". En Irlande et au Royaume-Uni le poids net
      de 3 onzes (+ 85 g) est très répandu , et il semble que ce libellé exclue
      la vente de cette unité# Telle n' était cependant pas l' intention du
      Conseil au moment de l' adoption de la directive . Il convient par consé­
      quent d' améliorer la rédaction du paragraphe en question.
      Par la , même occasion , la dérogation prévue à l' article 14 paragraphe 2
      sous c ) doit être adaptée .
1.2 La définition du "beurre de cacao raffiné " figurant à l' annexe I para­
      graphe 1.14 troisième tiret de la directive stipula que ce produit .."est
      raffiné ". Or , certains beurres de cacao , tout en présentant les caracté­
      ristiques du beurre dit "raffiné " n' ont pas besoin de subir le procédé
      de raffinage . Celui-ci est d' ailleurs considéré comme facultatif à l' an­
      nexe I paragraphe 2 sous b ) de la directive où il est prévu, que ca? tains
      traitements Bont autorisés mais non obligatoires , dans le cas du beurre
      de cacao raffiné . La définition de celui-ci doit donc préciser que le
      raffinage est possible sans toutefois l' imposer .
1.3 Certains produits de chocolat sont caractérisés par l' utilisation de lait
      sous diverses formes . Tel est le cas du "chocolat au lait ", du "chocolat
      de ménage au lait ", du "chocolat vermicelle au lait", du " chocolf.t au
      lait et aux noisettes gianduja" et du "chocolat blanc", tous définis à
      l' annexe I de la directive .
                                                                   • • ./ê • •
  11   I I I   t                                                                 _
 (1 ) J.O. n° L 223 du 16/8/73 , p. 23 .
 ---pagebreak---                                          - 2 -                    3745/VI/74-F
      En vertu de ces définitions , l' ingrédient .. lactique doit être utilisé
      sous forme de "matières solides provenant de l' évaporation du lait ".
      Ce texte ne permettrait pas le recours à la crème ou au beurre p. ex .,
      en cas d' utilisation de lait écrémé â moins d' appliquer le paragraphe 7
      sous c ) de l f annexe I , mais dans ce cas , l' emploi de ces produits
      devrait ôtre indiqué sur les étiquettes conformément à l' alinéa b ) du (
      même paragraphe ce qui entraînerait une impression erronnée dans le
      chef des consommateurs sur la composition réelle du produit .
      Il convient dès lors d' Ilargir la gamme. des ingrédients lactiques , tout
      en excluant que les rapports existant naturellement dans le lait entra
      ses différents composants autres que la graisse butyrique puisse être
      faussé dans les produits de chocolat finis .
A l' occasion de ces amendements tendant à clarifier le texto , la Commission
propose deux autres modifications ;
2.1 D' une part , l' expression "filled chocolaté " qui est utilisée dans la
      version anglaise de la directive est peu connue en Irlande et au Royaume-
      Uni . D' autres désignations , mieux connues des consommateurs de ces deux
      Etats membres doivent dès lors être prévues .
2.2 D' autre part , la directive concernant les produits de cacao et de ohocolat
      no règle pas encore le cas de l' étiquetage des grands emballages qui ne
      sont pas destinés à la vente au consommateur final et pour loquel certains
      assouplissements peuvent être prévus en cé qui concerne la manière de
      faire figurer les différentes mentions .
      A l' exemple des directives plus récentes relatives à certains sucres
      alimentaires ( l ) et au miel (2 ), la Commission propose l' insertion d' un
      nouveau paragraphe concernant ces emballages .
                                      '           •                   ' ■
En vue deô modifications prévues dans la présente proposition de directive ,
le Conseil , par Ba directive 74/41l/CEE du 1er août 1974 0 )» a reporté
jusqu' au 1er janvior 1975 l' échéance pour la transposition dans les législa­
tions nationales des dispositions de la directive 73/24l/CEE ,
                                                                          • • •/• • •
( 1 ) J.O. n° L 356 du 27.12.73 , p. 71 .
( 2 ) J.O. n° L 221 du 12.8.74 , p. 9 .
(3 ) J.O. n° L 221 du 12.8.74 , p. 17 .
 ---pagebreak---                                     - 3 -                 3745/^1/74-^
Le délai fixé pour la mise en application de ces dispositions est reste
inchangé .
En arrêtant cette mesure , le Conseil a toutefois invité la Commission à
examiner la question d ' une éventuelle prorogation de ce deuxième délai et
à lui transmettre , le cas échéant , une proposition à ce sujet .
La Commission propose à présent de ne proroger le délai de mise en applica­
tion des dispositions de la directive 73/24-l/CEE qu' en ce qui concerne les
règles d' étiquetage pour lesquelles des difficultés pratiques pourront
apparaître du fait de la réduction de l' intervalle entre leur transposition
dans les droits nationaux et leur mise en vigueur .
Pour les autres règles , des difficultés de irême nature n' apparaissent pas .
 ---pagebreak---                                                            3745/VI/74-F
Proposition d' une directive du Conseil portant deuxi^no ^ DC '.fiction. de 1 .T.
directive 73/24l/CE3 relative au rapprochement des: législations dos lJ«ats
membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' ali­
mentation humaine .
LE CONSEIL DES COÎÏÏIUKAOTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituent la Communauté économique européenne , et
notamment son article 100 ,                                             .
vi la proposition do la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,                          –
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant qu' il est a,pparu que certaines dispositions de la directive
73/24l/CH12 du Conseil , du 24 juillet 1973 , relative au rapprochement des
législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de ■
chocolat destinés à l' alimentation humaine ( l ), telles qu' elles sont
rédigées actuellement , peuvent donner lieu à des interprétations contra­
dictoires ;                   .                    • •           '              <
considérant , en particulier , que l' article 6 paragraphe 1 de la directive
considérée pourrait exclure , dans certaines versions a,u moins , la vente de
tablettes et de bâtons de produits de chocolat d' un poids individuel de
85 g } alors que ce poids est largement répandu, dans certains Etats membres }
que d' autre part la définition du beurre de cacao raffiné figurant à l'annexe
I de la directive semble imposer le raffinage de ce produit dans tous les cas
mais que ce procédé ne 'lui est pas toujours appliqué ; qu' enfin , les défini­
tions retenues à la même annexe pour les différents produits de chocolat
contenant du lait sous ses diverses formes pourraient conduire à limiter
do façon non justifiée le choix des matières premières par les fabricants ; .
considérant qu' il convient dès lors d' apporter les précisions nécessaires ,
à ces différentes dispositions ;
                                                                   • • •/ • • •
 ( l ) J.O. n° L 228 du 16/8/73 , p. 23
 ---pagebreak---                                          - 2 -                    3745/ /I/7-
co.iti.'      5';v l*e::p-*ecEion " filled chocolr/te " est peu utilisée ai langue
anglaise et qu' il est par conséquent nécessaire d' autoriser également l' em­
ploi d' autres dénominations plus connues des consommateurs ;
considérant que la directive 73/24l/C3E ne règle pas le cas de l' ôtiqueta^e
des grands emballages non destinés à la vente au détail comme l' ont fait
les directives plus récentes dans le domaine des denrées alimentaires et
notamment la directive 74/409/CEE du Conseil , du 22 juillet 1974»' relative
à l' harmonisation des législations des Etats membres concernant le miel ( l ),
et que cette lacune doit être comblée ;
considérant que la directive 74/41l/C2E du Conseil du 1er août 1974 (2 )
a reporté au 1er janvier 1975 l' échéance povir la mise en conformité des
législations nationales avec les dispositions de la directive 73/24l/CEE ,
mais qu' elle a laissée inchangée la date de la première application de
ces dispositions ;
considérant que lr. réduction ainsi créée de l' intervalle entre la transposition
de ces dispositions dans les législations nationales et leur mise en application
peut entraîner des difficultés pratiques en matière d' étiquetage , en particulier
pour l' impression des étiquettes et qu' il convient dès lors de prolonger le
délai fixé pour la mise en vigueur de règles prévues en ce domaine par la
directive 73/24l/CEE ,                            *
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE s              K
                                                                        • • #/• • •
( 1 ) J.O. n° L 221 du 12/8/74 , p. 10.
(2 ) J.O. .n6 L 221 du 12/8/71 , p. 17 .
 ---pagebreak---                                        - 1 -                 3745/VI/74-F
                                   Article premier
A 1 * article 3 paragraphe 1 do la directive 73/24l/CEE , l' alinéa suivant
est ajouté ;
- la dénomination "filled chocolaté " peut être remplacée en langué anglaise
   par l' une des dénominations suivantes : "chocolaté with ... filling",
    "chocolaté with ... center", "chocolabe-coated .        "chooolate-covered . . ."
                                     Article 2
L' article 6 paragraphe 1 de la directive 73/24l/CEE est modifié comme suit :
" 1 . Le chocolat , le chocolat de ménage , le chocolat aux noisettes gianduja ,
      le chocolat au lait , le chocolat de ménage au lait , le chocolat au lait
      et aux noisettes gianduja , le chocolat blanc et le chocolat fourré ,
      lorsqu' ils sont présentés sous forme de tablette ou de bâton d'un poids
      individuel supérieur à 85 g et non supérieur à 500 St sont commercialisé
      sous les seuls' poids individuels suivants     10Ô g, 125 g» 150 g, 200 g,
      25^ g» 300 g, 400 g et 500 g."             "
                                     Article 3                             !
Le paragraphe 2 bis suivant est inséré à l' article 7 de la directive
73/241/CEE :
"2 bis . Si les produits définis à l' annexe I sont conditionnés en emballages
          ou récipients d' un poids net égal ou supérieur à 10 kg et ne sont
          pas commercialisés au détail , les indications visées au paragraphe 1
          sous d ), e ) et f ) peuvent ne figurer que sur les documents d' accom­
          pagnement ."
                                     Article 4
L' article 14 paragraphe 2 sous c ) première phrase de la directive 73/24l/CEE
est modifié comme suit : ,•
"en vertu desquelles esJû - interdite la ■ commercialisation des tablettes de
chocolat d' un poids égal ou supérieur à 75 2 .^         supérieur- à 85 g."
 ---pagebreak---                                           2 -                    3745/VI/74-F
                                   : Article 5 . :
 L' article 15 alinéa: 2; de la directive 73/24l/CEE est modifié comme suit :
 "Toutefois , ce dernier délai                                                 .
. -'est porté à trois ans . pour. 1 * applications de l' article 6 ;      ;î ,
   - est prolongé ..jusqu' au 1er janvier 197 ^ pour l' application de l' article 7 «"
                                     Article 6
 L' annexe I paragraphe 1.14 troisième tiret alinéas 1 et 2 do la directive
 73/24l/CEE est modifiée comme suit :          ,,
 "beurre de cacao raffiné                          ;               ..   .
 : le beurre de cacao , obtenu par pression, par torsion (expeller ), par
   extraction au moyen d' un solvant ou . par une combinaison de . ces procédés ,
:à partir dë 1'. une ou de plusieurs des matières premières suivantes :
   fèves de cacao j cacao en grains , pousses de cacao , cacao en pâte , tourteau
   de cacao , tourteau' de cacao maigre , tourteau d' expeller , et qui peut être
   raffiné conformément au paragraphe 3 sous b ); dans le cas où la, graisse de
   cacao , produite soit par le fabricant de "beurre de cacao raffiné " lui-
   mSme , soit par un autre fabricant-^ est. utilisée en tant que matière première
   intermédiaire , celle–ci doit avoir été obtenue à partir des matières pre­
   mières énumérées ci-dessus ."
                                     Article 7
 L' annexe I paragraphe 1.21 de la directive 73/24l/CEE est modifiée comme
 suit Î •
 " 1.21 chocolat au lait
         le produit obtenu à partir de cacao en grains , de cacao en pâte , de
         cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose , avec
         ou sans adjonction de beurre de cacao , ainsi qu' à partir de matières
         provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier
         ou du lait partiellement ou entièrement écrémé , et éventuellement de
         crème , de crème partiellement ou entièrement déshydratée , de beurre
         ou de graisse butyrique :
 ---pagebreak---                                     - 3 -                   3745/VI/74-5'
       il répond aux caractéristiques suivîtes , sous resewe dos définitions
       de chocolat vermicelle au lait , de chocolat au. lait et aux noisettes
       gianduja et de chocolat de couverture au lait s
       - matière eeche tota.le de cacao                   pas moins de 25 1°
       - cacao sec dégraissé                              pas moins de 2-5
       - matière sèche totale d' origine lactique       - pas moins de 14 5»
                                                        - le rapport entre les
                                                          différents composants ,
                                                          après déduction de la
                                                          graisse butyrique cor­
                                                          respond à celui exis­
                                                          tant naturellement
                                                          dans le lait
       - graisse butyrique                                pas moins de 3»5 $
       - matières grasses totales                         pas moins de 25 %
       - saccharose                             -         pas plus de 55 fit
       ces pourcentages étant calculés après déduction :du poids des additions
       prévues aux paragraphes 5 à 8 : "
                                  Article 8
L' annexe I paragraphe 1.22 de la directive 73/24l/CEE est modifiée comme
suit :                                    .
" 1,22 chocolat de ménage au lait
       le produit obtenu à partir de cacao en grains , de cacao en pâte , do
       cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose , avec
       ou sans addition de beurre de cacao , ainsi qu' à partir de matières
       provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier
       ou du lait partiellement ou entièrement écrémé , et éventuellement de
       crème , de crème partiellement ou entièrement déshydratée , de beurre
       ou de graisse butyrique ;
       il répond aux caractéristiques suivantes :
       - matière sache totale de cacao                    pas moins de 20 fo
       - cacao sec dégraissé                            ' pas moins de 2,5 $
       - matière sèche totale d' origine lactique       - pas moins de 20 %
                                                        - le rapport entre les
 ---pagebreak---      \
      »
        )
                                        - 4 -                 3i * 5/V.,Yv
                                                            différents composants ,
                                                            après déduction de la
                                                            graisse butyrique ,
                                                            correspond :i roi ;i
                                                            existant naturellement
                                                            dans le lait
          - graisse butyrique                               pas moins de 5 i°
          - matières grasses : totales                      pas moines do 25 ^
          - saccharose                                      pas plus do 55 $ »
          ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additiens
          prévues aux paragraphes 5 à 8j "
                                       Article 9
L' annexe I paragraphe 1.23 de la directive 73/24l/CEE est modifiée comme
suit :
" 1.23 chocolat vermicelle au lait ou chocolat en flocons au lait
                                                          i
          le chocolat an lait sous forme de granulés ou de flocons et dont les
          caractéristiques suivantes diffèrent do celles prévues au paragraphe
          1.21 :
          - matière sèche totale de cacao                   pas moins de 20 $
          - matière sèche totale d' origine lactique     - pas moins de 12 $
                                                         - le rapport entre les
                                                            différents composante ,
                                                  '         après déduction de la
                                                    •       graisse butyrique ,
                                                            correspond à celui
                                                            existant naturellement
                                                            dans le lait
          - graisse butyrique                               pas moins de 3. $ '
          - matières grasses totales                        pas moins de 12 $
          - saccharose                                      pas plus de 66       "
 ---pagebreak---                                        - 5 -                   3745/VI/74-F
                                     Article 10
L' annexe I paragraphe 1.24 de la directive 73/241/CEE est modifiée comme
sait :
,: 1.24 chocolat au lait et aax noisettes gianduja
        ( ou l' un des dérivés du dernier raot )
        le produit obtenu à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale
        en matière sèche d' origine lactique est de 10 % , d' une part , et de
        noisettes finement "broyées , d' autre part , on proportion telle que
        100 granules de produit contiennent au plus 40 grammes et au moins
        15 grammes de noisettes . Peuvent , en outre , Stre ajoutées des amandes ,
        des noisettes et dos noix , entières ou on morceaux , dans une proportion
        telle que le poids do ces additions , ajouté à celui des noisettes
        broyées , ne dépasse pas 60 % du poids total du produit ; "
                                     Article JL1
L' annexe I paragraphe 1.26 de la directive 73/24l/CI£E est modifiée comme
suit :
" 1.26 chocolat blanc
        le produit exempt do matières colorantes , obtenu à partir de beurre
        de cacao et de saccharose ainsi qu' à partir de matières provenant de
        la déshydratation p?,rtielle ou entière du lait entier ou du lait
        partiellement ou entièrement écrémé , et éventuellement de crème , de
        crème partiellement ou entièrement déshydratée , de beurre ou de grainse
        butyrique ;
        il répond aux caractéristiques suivantes :
        - beurre de cacao                                     pas moins de 20 fo
        - matière sèche totale d' origine lactique          - pas moins de 14 $
                                                            - le rapport entre les
                                                              différents composants ,
                                                              après déduction de la
                                                              graisse butyrique ,
                                                              correspond à celui
                                                              existant naturellement
                                                              dans le lait
 ---pagebreak---                                            I
                                   - 6 - .                3745/VI/7I-F
       - r,T\i~se butyrique                           pas moins de 3 f 5 7>
       - saccharose                                   pas plus de 55 $ »
       ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions
       prévues aux paragraphes 5 à 8 ; "
                                  Article 12
Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour se conformer
à la présente directive avant le 1er janvier 1975 et an ini?oi*.aa:v5 in:.! 'din-
teraeni la Co"j-aiosion ,
                                  Article 13
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Paît a Bruxelles , le                                   Par le Conseil
                                                        Le Président