CELEX: 32004R1165
Language: fr
Date: 2004-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1165/2004 de la Commission du 24 juin 2004 complétant l’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara)

25.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 224/16
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1165/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 24 juin 2004
   complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, la France a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations «Anchois de Collioure» et «Melon du Quercy»; l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Salame d’oca di Mortara».
            
         
               (2)
            
            
               Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (4)
            
            
               En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu’indications géographiques protégées (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 206 du 2.9.2003, p. 5 (Anchois de Collioure). JO C 212 du 6.9.2003, p. 5 (Melon du Quercy). JO C 206 du 2.9.2003, p. 8 (Salame d’oca di Mortara).
   
      (3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 738/2004 (JO L 116 du 22.4.2004, p. 5).
   
      ANNEXE
      PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
      Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de
      FRANCE
      Anchois de Collioure (IGP)
      Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      FRANCE
      Melon du Quercy (IGP)
      Produits à base de viande (chauffé, salé, fumé etc.)
      ITALIE
      Salame d’oca di Mortara (IGP)