CELEX: 31975R2060
Language: fr
Date: 1975-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2060/75 de la Commission, du 6 août 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

7 ., 8 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 209/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N" 2060/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 août 1975
                    fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
EUROPÉENNES,                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2059/75 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                         normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                    du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tion     commune      des    marchés     dans   le secteur  des           à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n 0 1 707/73 (2),                                          sur leur parité effective,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                     constaté pendant une période déterminée, par
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4),                                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission ,                        l'alinéa précédent ;
du 23 août 1973 , portant modalités d'application des               considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
montants différentiels pour les graines de colza et de              dispositions que le prix du marché mondial pour les
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),             graines de colza et de navette doit être fixé comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
632/75 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
                                                                                             Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                  Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
colza et de navette ;                                               graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
                                                                    tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                           Article 2
dans le règlement (CEE) n 0 1662/75 de la Commis­
sion , du 30 juin 1975, fixant le montant de l'aide dans             Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 6 août 1975 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARD1NOIS
                                                                              Membre de la Commission
(')   (O  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
 (-') JO  n» L 1 75 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 )  JO  n° L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
 C)   JO  n" L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
 (5 ) JO  n" L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                         ( 7) JO n » L 168 du 1 . 7 . 1975 , p. 33 .
 (b)  JO  n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                          (8) Voir p. 15 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 209 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     7 . 8 . 75
                                                                     ANNEXE
             Prix du marché mondial applicable à partir du 7 août 1975 pour les graines de colza et de
                                                   navette (ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                                                                                                UC/1 oo kg (')
             Prix du marche mondial :                                                                                             24,640
             Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
             — pour le mois d'août 1975                                                                                           24,640
             — pour le mois de septembre 1975                                                                                     24,640
             — pour le mois d'octobre 1975                                                                                        24,403
             — pour le mois de novembre 1975                                                                                      24,087
             — pour le mois de décembre 1975                                                                                      23,929
             — pour le mois de janvier 1976                                                                                       23,929
             (') Les taux de conversion de 1 unité de compte en monnaie nationale, visés à I article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                 n » 2300 / 73 , sont les suivants :
                 I  UC   =        3,2197« DM
                 1  UC   =        3 ,35507 FI
                 1  UC   =       48,6572 FB/ Flux
                 1  UC   -        5,55419 FF
                 I  UC   =        7,57831 Dkr
                 1  UC   =        0,589 564 £ irlandaise
                 1  UC   =        0,589 564 £
                 1  UC   =      853,352 Lit