CELEX: 31988R0405
Language: fr
Date: 1988-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 405/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

13 . 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 40/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 405/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 février 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                            monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                   tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin            cours de la période du 3 au 9 février 1988 pour la peseta
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­        conversion agricoles spécifiques applicables pour l'Es­
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2              pagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission ^5), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 51 /88 (*), dans le secteur du riz, des taux de           par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                     Article 2
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3770/87 (8);                                              Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 février 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
0   JO  n° L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
O   JO  n" L 6 du 9. 1 . 1988, p. 9.
f)  JO  n» L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(') JO  n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 40/10  Journal officiel des Communautés européennes      13 . 2. 88
                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                      1 Écu         48,2869   FB
                                     2,34113  DM
                                     8,93007  Dkr
                                   184,681    DR
                                   156,526    Pta
                                     7,85183  FF
                                     0*873900 £Irl
                                 1 704,94     Lit
                                     2,63785  FI
                                     0,787378 £