CELEX: 22004A1111(01)
Language: fr
Date: 2004-11-11 00:00:00
Title: Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

11.11.2004            FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                            L 335/7
                                                                  ACCORD
              renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne
                                            et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
              LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté»),
              d'une part, et
              LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE,
              d'autre part,
              ci-après dénommés «les parties»,
              CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique
              et social.
              RECONNAISSANT que la Communauté et les États-Unis d'Amérique mènent actuellement des activités de
              recherche et des activités technologiques dans plusieurs domaines d'intérêt commun, et que la participation
              réciproque à leurs travaux de recherche et développement leur procurera des avantages mutuels.
              VU l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouverne-
              ment des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997, et qui expirera le 13 octobre
              2003.
              DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière de recherche scientifique et technologique dans le cadre
              formel instauré par l'accord,
              SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
                             Article 1                                                                 Article 3
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la             Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues
Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis                    allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française,
d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997 et qui                   grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun
expirera le 13 octobre 2003, est renouvelé pour une période                de ces textes faisant également foi.
supplémentaire de cinq ans.
                             Article 2
Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties
se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures                 Pour la Communauté européenne              Pour le gouvernement
internes respectives nécessaires à cet effet.                                                                       des États-Unis d'Amérique