CELEX: 31978R1989
Language: fr
Date: 1978-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1989/78 de la Commission, du 17 août 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

21 . 8 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes.                            N° L 229/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1989/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 août 1978
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                         Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement ( CEE) n° 1392/78 (7 ), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                      modalités d'application des montants compensatoires
européenne,                                                           monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                      constatés conformément au règlément ( CEE)
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du                      n0 1380/75 au cours de la période du 9 au 15 août
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de             1978 pour la livre anglaise, la lire italienne et le
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  franc français, conduisent à un écart s'éloignant de
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
fluctuation des monnaies de certains États membres (1),              pour la fixation précédente des montants compen­
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                     satoires monétaires ;
 n° 557/76 (2 ), et notamment son article 3 ,
                                                                      considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                    Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixa­
                                                                     tion à l'avance des montants compensatoires moné­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­
                                                                      taires (8), modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/
tuer sur les montants compensatoires monétaires
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                      78 (9 ), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les
                                                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
graphe 2,
                                                                     représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                     validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
considérant que les montants compensatoires moné­                     été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                que, dans le secteur de la viande de porc, cette
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la                    situation se présente en république fédérale d' Alle­
Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier                     magne ,
lieu par le règlement ( CEE) n° 1813/78 (5) ;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins                                         Article premier
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
que cette modification des montants compensatoires                    1.     Les colonnes United Kingdom, Italia et France
doit être effectuée en fonction de la modification de
l'écart :
                                                                      de l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 1036/78 sont
                                                                      remplacées par celles figurant à l' annexe I du présent
                                                                      règlement.
(!)   JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2)   JO no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                              («) JO  no' L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(s)   JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                             (7) JO  no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .
(4)   JO no L 133 du 22. 5. 1978 , p. 1 .                             («) JO  n» L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
(■"•) JO n° L 209 du 1 . 8. 1978, p. 1 .                              (9) JO  no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 229/2                        Tournai officiel des Communautés européennes                           21 . 8 . 78
2.   Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                Article 2
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1978.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
             cable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 août 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 21 . 8.78                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 229/3
               ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                         SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                   Numero du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                            commun
                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs
                                                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                                                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                                                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                             t/t               £/t               Lit/t          FF/ t
                                1                             5                 6                  7             8
             10.01 A                                     22,323                                 19 282         67,36
             10.01 B                                      33,089                               28 581          99,84
             10.02                                        21,229                                18 338         64,05
             10.03                                        1 9,8 J 5                             17 1 16        59,79
             10.04                                        19,062                                16 465         57,51
             10.05 B                                      19,815                                17 11 6        59,79
             10.07 B                                      19,508                                16 851         58,86
             10.07 C                                      19,508                                16 851         58,86
             11.01 A                                      28,338                               24 478          85,50
             11.01 B                                      26,807                               23 156          80,88
             11.02 A I a)                                 46,079                               39 802         139,03
             11.02 A I b)                                 30,605                               26 436          92,34
             11.01 C                                      20,211                                17 458         60,98
             11.01 D                                      19,443                                16 794         58,66
             11.01 E I                                    27,741                               23 962          83,70
             11.01 E II                                   20,2 1 1                              17 458         60,98
          ex 11.01 G (x)                                  19,898                                17 188         60,04
          ex 11.01 G (2)                                  19,898                                17 188         60,04
             11.02 A II                                   21,654                                18 704         65,34
             11.02 A III                                  27,741                                23 962         83,70
             11.02 A IV                                   26,686                                23 051         80,52
             11.02 A V a) 1                               31,704                                27 385         95,66
             11.02 A V a) 2                               31,704                                27 385         95,66
             11.02 A V b)                                 20,211                                17 458         60,98
 ---pagebreak--- N° L 229/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 8.78
                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l' exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                  CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs
                                                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                       £/t               £/t               Lit/t         FF/ t
                         1                              5                 6                  7             8
           ex 11.02 A VII (*)                         19,898                             17 188         60,04
           ex 11.02 A VII (2)                         19,898                             17 188         60,04
              11.02 B I a) 1                         20,211                              17 458         60,98
              11.02 B 1 a) 2 aa)                      19,443                             16 794         58,66
              11.02 B I a) 2 bb)                      19,443                             16 794         58,66
              11.02 B I b) 1                          27,741                             23 962         83,70
              11.02 B I b) 2                          26,686                             23 051         80,52
              11.02 B II a)                           22,770                             19 668         68,70
              11.02 B II b)                          21,654                              18 704         65,34
              11.02 B II c)                           20,211                             17 458         60,98
           ex 11.02 B II d) C)                        19,898                             17 188         60,04
           ex 11.02 B II d) (2)                       19,898                             17 188         60,04
              11.02 C I                              22,770                              19 668         68,70
              11.02 C II                             21,654                              18 704         65,34
              11.02 C III                             31,704                             27 385         95,66
              11.02 C IV                              19,443                             16 794         58,66
              11.02 C V                              20,211                              17 458         60,98
           ex 11.02 C VI i1)                          19,898                             17 188         60,04
           ex 11.02 C VI (2)                          19,898                             17 188         60,04
              11.02 D I                              22,770                              19 668         68,70
              11.02 D II                             21,654                              18 704         65,34
              11.02 D III                             20,211                             17 458         60,98
              11.02 D IV                              19,443                             16 794         58,66
              11.02 D V                              20,211                              17 458         60,98
           ex 11.02 D VI i1)                          19,898                             17 188         60,04
           ex 11.02 D VI (2)                          19,898                             17 188         60,04
              11.02 E I a) 1                         20,211                              17 458         60,98
              11.02 E I a) 2                          19,443                             16 794         58,66
              11.02 E I b) 1                         27,741                              23 962         83,70
              11.02 E I b) 2                         34,311                              29 637        103,53
              11.02 E II a)                          22,770                              19 668         68,70
              11.02 E II b)                          21,654                              18 704         65,34
              11.02 E II c)                          21,796                              18 827         65,77
           ex 11.02 E II d) 2 (*)                     19,898                             17 188         60,04
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                     19,898                             17 188         60,04
              11.02 F I                              22,770                              19 668         68,70
              11.02 F II                             21,654                              18 704         65,34
              11.02 F III                            20,211                              17 458         60,98
 ---pagebreak--- 21. 8 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 229/5
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland             Italia      France
                                                              £/t                  £/t               Lit/t        FF / t
                                  1                            5                    6                  7           8
              11.02 F IV                                      19,443                               16 794        58,66
              11.02 F V                                       20,211                               17 458        60,98
           ex 11.02 F VII O                                   19,898                               17 188        60,04
           ex 11.02 F VII (2)                                  19,898                              17 188        60,04
              11.02 G I                                        16,743                              14 462        50,52
              11.02 G II                                       14,861                              12 837        44,84
              11.04 CI                                          3,567                                3 081       10,76
              11.04 C II a)                                   31,902                               27 556        96,26
              11.04 C II b)                                    31,902                              27 556        96,26
              11.07 A I a)                                     39,736                              34 323       119,89
              11.07 A I b)                                     29,690                              25 645        89,58
              11.07 A II a)                                    35,270                              30 466       106,42
              11.07 A II b)                                    26,354                              22 764        79,52
              11.07 B                                          30,713                              26 529        92,67
              11.08 AI                                         31,902                              27 556        96,26
              11.08 A III                                      48,447                              41 848       146,18
              11.08 A IV                                       31,902                               27 556       96,26
              11.08 A V                                        31,902                               27 556       96,26
              11.09                                            88,086                               76 087      265,78
              17.02 B II a) (3)                                41,611                               35 943      125,55
              17.02 B II b) (3)                                31,902                               27 55 6      96,26
              21.07 F II                                       31,902                               27 556       96,26
              23.02 A I a)                                       6,195                               5 351       18,69
              23.02 A I b)                                     19,825                               17 124       59,82
              23.02 A II a)                                      4,956                               4 281       14,95
              23.02 A II b)                                    19,825                               17 124       59,82
              23.03 A I                                        39,629                               34 231      119,57
              23.07 B I a) 1                                     3,170                               2 739         9,57
              23.07 B  I a)  2 (4)                               3,170                                2 739        9,57
              23.07 B  I b)  1                                   9,907    ,                           8 558      29,89
              23.07 B  I b)  2 (4)                               9,907                                8 558      29,89
              23.07 B  I c)  1 (5)                             19,815                               17 116       59,79
              23.07 B I c) 2 (4) (à)                            19,815                              17 116       59,79
 ---pagebreak--- N° L 229/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 8 . 78
                                                                       Notes
H Millet.
(a) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas    Uni
                                                                                                      Irlande      Italie     France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t        £/t       Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 17,205       —       14 862       51,91
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                 34,411               29 723      103,83
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 , sauf
         s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228
          du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
         lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 229/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg          Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                            5                6                   7             8
               01.03 A II a)                                    9,994                               8 633        15,84
               01.03 A II b)                                  1 1,751                             10 151         18,62
               02.01 A  III a)   1                            15,281                              13 200         24.22
               02.01 A  III a)  2                             23,686                              20 460         37,54
               02.01 A  III a)   3                            18,643                              16 104         29.55
               02.01 A  III a)   4                            24,756                              21 384         39.23
               02.01 A  III a)   5                            13,295                              11 484         21,07
               02.01 A  III a)   6 aa)                        24,756                              21 384         39,23
            ex 02.01 A  III a)   6 bb) (x)                    24,756                              21384          39,23
            ex 02.01 A  III a)   6 bb) (2)                    18,643                              16 104         29,55
               02.05 A I                                        6,418                               5 544        10,17
               02.05 A II                                       7,488                               6 468        11,87
               02.05 B                                          3,668                               3 168          5,81
               02.06 B I a) 1                                 15,281                              13 200         24.22
               02.06 B I a) 2 aa)                             20,630                              17 820         32,69
               02.06 B I a) 2 bb)                             20,630                              17 820         32,69
               02.06 B I a) 2 cc)                             22,922                              19 800         36,33
               02.06 B I a) 3                                 23,686                              20 460         37,54
               02.06 B I a) 4                                 18,643                              16 104         29.55
               02.06 B I a) 5                                 24,756                              21384          39,23
               02.06 B I a) 6                                 13,295                              11 484         21,07
            ex 02.06 B I a) 7 O                               24,756                              21 384         39,23
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                              18,643                             16 104         29,55
               02.06 B I b) 1                                 15,281                              13 200         24.22
               02.06 B I b) 2 aa)                             20,630                              17 820         32,69
               02.06 B I b) 2 bb)                             20,630                              17 820         32,69
               02.06 B I b) 2 cc)                             22,922                              19 800         36,33
               02.06 B I b) 3 aa)                             23,686                              20 460         37.54
               02.06 B I b) 3 bb)                             43,093                              37 223         68,29
               02.06 B I b) 4 aa)                              18,643                             16 104         29.55
               02.06 B I b) 4 bb)                             33,925                              29 303         53,76
               02.06 B I b) 5 aa)                             24,756                              21 384         39,23
 ---pagebreak--- N° L 229/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        21.8.78
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                        and charged on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                              doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                       1                                5                6                  7              8
                02.06 B I b) 5 bb)                                   42,635                             36 827         67,57
                02.06 B I b) 6 aa)                                   13,295                             11484          21,07
                02.06 B I b) 6 bb)                                   22,158                              19 140        35,12
           ex 02.06 B I b) 7 aa) ( 1)                                24,756                             21 384         39,23
           ex 02.06 B I b ) 7 aa) (2)                                18,643                             16 104         29,55
                02.06 B I b) 7 bb) (4)                               43,093                             37 223         68,29
                15.01 A I (a)                                          4,890                              4 224         7,75
                 15.01 A II                                            4,890                              4 224         7,75
                 16.01 A                                             23,380                             20 196         37,05
                16.01 B I (b) (3)                                    38,203                             32 999         60,54
                16.01 B II (b) (3)                                   26,895                             23 231         42,62
                16.02 A II                                           21,547                              18 612        34,15
                16.02 B III a) 1                                     22,922                              19 800        36,33
                16.02 B III a) 2 aa) 11                              40,496                             34 979         64,18
                16.02 B III a) 2 aa) 22                              33,619                             29 039         53,28
                16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          22,922                              19 800        36,33
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                             19,102                              16 500        30,27
                16.02 B III a) 2 cc)                                 11,308                               9 768        17,92
           ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           i 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Filet.
            (1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           r) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
            (*) Produits autres que ceux visés sous (l).
            (*) Other products than those falling under (x).
           (*)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
           (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
           (*)  Andere produkten dan vermeld bij (x).
           (*)  Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
 ---pagebreak--- 21 . 8.78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 229/9
          (») L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78 . Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
          (») The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of .customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
          (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt , daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen .
          C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          (s) Voor de toekenning van de voor deze Produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
               betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               Produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          Π De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
          (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma di agglomerato.
          (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
          (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter , der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
          (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
          (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
          (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
          (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
          ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 229/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 78
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetaire udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                   £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                                  5                6                   7             8
                                                 — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicnt/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II H O                                     16,630                               14 365          50,18
                                                      — Poids net/Net weignt/Reingewicht/Peso netto / Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01   A   II a) 1                                31,597                               27 293          95,34
                02.01   A   II a) 2                                25,277                               21 834          76,27
                02.01   A   II a) 3                                37,916                               32 751         114,40
                02.01   A   II a) 4 aa)                            31,597                               27 293          95,34
                02.01   A   II a) 4 bb)                            43,238                               37 348         130,46
                02.01   A   II b) 1 (2)                            28,105                               24 276          84,80
                02.01   A   II b) 2 (2)                            22,484                               19 421          67,84
                02.01   A   II b) 3 (2)                            35,131                               30 345         106,00
                02.01   A   II b) 4 aa) (2)                        28,105                               24 276          84,80
                02.01   A   II b) 4 bb) 11 (2)                     35,131                               30 345         106,00
                02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                 35,131                               30 345         106,00
                02.01   A    II b) 4 bb) 33 (2)                    35,131                               30 345         106,00
                02.06   C   I a) 1                                 31,597                               27 293          95,34
                02.06   C   I a) 2                                 36,087                               31 171         108,88
             ex 16.02   B   III b) 1 aa) (4)                       36,087                               31 171         108,88
             ex 16.02   B   III b) 1 aa) (5)                       21,619                               18 674          65,23
             ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                           14,468                               12 497          43,65
 ---pagebreak--- 21 . 8.78                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 229/ 11
(x) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
i1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
i1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
i1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 i2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 ( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à 1 exception des abats et de la graisse.
 (4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (4)   Prodotti contenenti in peso 1'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
        Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (b) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
  (6) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
  r) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (e) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
  (e) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (e) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  r) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
  (e) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en -vet.
  (e) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du reglement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord .
   (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
   (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  (7) Krachtens Verordening (EEG ) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 229/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                              21.8.78
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA /VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports                       '
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den telles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                                   £                  £                 Lit              FF
                                      1                            5                  6                   7               8
                                                               — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                          1,638                                   1 415               4,94
             01.05 A II                                         0,774                                     668               2,33
                                                                                         - 100 kg —
             01.05 B I                                          3,036                                   2 623               9,16
             01.05 B II                                         4,786                                   4134              14,44
             01.05 B III                                        4,314                                   3 726             13,02
             01.05 B IV                                         3,231                                   2 790               9,75
             01.05 B V                                           5,262                                  4 545             15,88
             02.02 A I a)                                        3,814                                  3 295             11,51
             02.02 A I b)                                        4,337                                  3 747             13,09
             02.02 A I c)                                        4,726                                  4 082             14,26
             02.02 A II a)                                       5,632                                  4 865             16,99
             02.02 A  II b)     •                                6,838                                  5 906             20,63
             02.02 A  II c)                                      7,598                                  6 563             22,92
             02.02 A  III a)                                     6,163                                  5 3 23            18,59
             02.02 A  III b)                                     6,737                                  5 819             20,33
             02.02 A IV                                          4,615                                  3 986              13,92
             02.02 A V                                           7,517                                  6 493             22,68
             02.02 B I                                         12,018                                 10 381              36,26
             02.02 B II  a)  1                                   5,198                                  4 490              15,68
             02.02 B II  a)  2                                   8,357                                  7 219             25,22
             02.02 B II  a)  3                                   7,411                                  6 401             22,36
             02.02 B II  a)  4                                   5,077                                  4 385              15,32
             02.02 B II  a)  5                                   8,268                                  7142               24,95
             02.02 B II  b)                                      3,906                                   3 374             11,78
             02.02 B II  c)                                      2,704                                   2336               8,16
             02.02 B II  d)  1                                 10,106                                    8 729             30,49
             02.02 B II  d)  2                                   7,615                                   6 578             22,98
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 229/ 13
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia           France
                                                                 £                 £                  Lit               FF
                                     1                           5                 6                    7                8
                                                                                     — 100 kg —
            02.02 B II d) 3                                    7,157                                6 182              21,59
            02.02 B II e) 1                                    9,769                                8 438              29,47
            02.02 B II e) 2 aa)                                4,154                                3 588              12,53
            02.02 B II e) 2 bb)                                7,153                                6179               21,58
            02.02 B II e) 3                                    6,723                                5 807              20,29
            02.02 B II f)                                     12,018                               10 381              36,26
            02.02 C                                            2,704                                2 336               8,16
            02.05 C                                            6,009                                5 190              18,13
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 8 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
            04.05 A I a) 1                                     1,165                                1 00 6              3,51
            04.05 A I a) 2                                     0,484                                   418              1,46
                                                                                        — 100 kg —
            04.05 A I b)                                       5,059                                4 370     .        15,27
            04.05 B I a) 1                                    22,868                               19 753              69,00
            04.05 B I a) 2                                     5,869                                5 069              17,71
            04.05 B I b) 1                                    10,321                                8 915              31,14
            04.05 B I b) 2                                    11,029                                9 527              33,28
            04.05 B I b) 3                                   23,677                                20 452              71,44
            35.02 A II a) 1                                   20,540                               17 742              61,98
            35.02 A II a) 2                                    2,783                                2 404               8,40
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                                  N° L 229
                                                                                                                                                                                                   /          14   /   229   /   14
                                                           !                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                               à l' exportation
              Désignation des marchandises                         Notes
                                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia             France
                                                                                  £/100 kg (a)       £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                           2                                          3                7                   8                  9                  10
                                                                     (9)           1,260    (d)                           1 088      (d)       3,80     (d)
                                                                     (9)           1,195    (c)                           1 033      (c)       3,61     (c)
                                                                     (9)           1,125    (d)                             972      (d)       3,39     (d)
                                                                     (9 )          0,876    (d)                             757      (d)       2,64     (d)
                                                                     (9)           0,706    (d)                             610      ( d)      2,13     ( d)
                                                                     (9)          15,611                                 13 485               47,10
                                                                     (9)          10,648    (d)                           9 197 ( d)          32,13 (d)
                                                                     (9)          10,648    (d)                           9 197 (d)           32,13 (d)
                                                                     (9)           8,633    ( d)                          7 457 ( d)          26,05 (d)
                                                                 H (2 ) (9)       15,611                                 13 485               47,10
                                                                 (x ) (2) (9 )    10,648 (d)                              9 197 (d)           32,13 (d)
                                                                      (9)         10,648 (d)                              9 197 ( d)          32,13 (d)
                                                                     (9)           8,633 (d)                              7 457 (d )          26,05 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                          (9 )           1,260 (d)                             1 088 (d) .           3,80 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9)            2,774 (d)                             2 396 ( d)            8,37 (d)
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                          (9)            1,007 (d)                                870 ( d)          3,04 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                              (9 )           2,774 (d)                             2 396 (d)            8,37 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                 (9)            5,044 ( d)                            4 357 ( d)          15,22 (d)
                                                                   (3) (9)        19,452                                 16 802               58,69
                                                                   (3) (9)         15,611                                13 485               47,10
                                                                   (3) (9)        10,648 (d)                              9 197 (d)           32,13 (d)
                                                                   (3 ) (9)        8,633 (d)                              7 457 ( d)          26,05 (d)
                                                                   (3) (9)        15,611                                 13 485               47,10                   21                                      .
                                                                                                                                                                      8                      .
                                                                                                                                                                     78
 ---pagebreak---                                                                                                                                      N)
                                                                                                                                     i—^
                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                           à l'exportation                           oo
                                                       Notes                                                                         \!
               Désignation des marchandises                                                                                          OO
                                                                United Kingdom      Ireland              Italia          France
                                                                 £/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                             2                             3           7               8                   9                10
                                                       (3) (9)    10,648 (d)                          9 197 (d)         32,13 (d)
                                                       (3 ) (9)     8,633 (d)                         7 457 (d)         26,05 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                           (3) (9)      1,260 (d)                          1 088 (d)          3,80 (d)
                                                                                                                                     i—(
  égale ou supérieure à 15 % en poids                  (8) H       3,540 (d)                          3 058 (d)         10,68 (d)     O
                                                                                                                                      C
                                                                                                                                       •t
une teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                                                      Journal
                                                                                                                                       M
  inférieure à 15 % en poids                           (3) (9)      1,007 ( d)                            870 (d)         3,04 (d)
                                                                                                                                      O
                                                                                                                                       officiel.
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                   officiel*
   poids                                               (8) (9)     3,540 (d)                           3 058 (d)        10,68 (d)
                                                                                                                                      CL
  égale ou supérieure à 25 % en poids                  (3 ) (•)    5,057                               4 368 (d)        15,26 (d)     Cu
                                                                                                                                       n>
                                                                                                                                       CA
une teneur en poids de matières grasses :                                                                                             o
                                                                                                            -(b)            -(b)       o
  inférieure à 80 %                                       (4)          -(b)                                                            B
  égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %                 37,483                             32 377            113,10          B
                                                       (4) (5)                                                                        e
                                                                                                     33 187            115,92          a
  égale ou supérieure à 82 %                           (4) (5)    38,420                                                               »
                                                                                                                                      c
                                                                       -(b)                                -(b)             -(b)      F?>
                                                                                                                                       en
                                                                  32,619                             28 176             98,42          européen es>
                                                          (6)                                                                         c
                                                                                                                                      européennes
                                                                  26,795                             23 145             80,85         O
                                                          (6)
                                                                                                                                      ru­
 une teneur en matières grasses en poids de la matière                                                                                ai
                                                                                                                                      3
che :                                                                                                                                 européen es
                                                                                                                                      n>
                                                                                                       8 681            30,32         v>
  inférieure à 10 %                                       (6)
                                                                  10,050
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                 14,820                             12 801             44,72
                                                          (6)
  égale ou supérieure à 30 %                                     21,672                              18 720             65,39
                                                          (6)
une teneur en matières grasses en poids de la matière
che :
  inférieure à 55 %                                               21,672                             18 720             65,39
                                                          (6)
                                                                  25,701                             22 200             77,55
  égale ou supérieure à 55 %                              (6)
                                                                 25,701                              22 200             77,55
                                                          (6)                                                                        N°
l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano            36,834                              31 816            111,14         L
                                                          (6)                                                                        229
                                                                 30,286                              26 160             91,38        to
                                                          (6)                                                                        vo
                                                                 27,791                              24 005             83,85        1
                                                          (6)
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        0
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                      à l' exportation
                  Désignation des marchandises                 Notes
                                                                          United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                                                                                                  N L 229
                                                                                                                                                                /     16   /   229   /   16
                                                                           £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                    3           7                 8                      9            10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              (6)       20,929                               18 078           63,15
  — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)       27,791                               24 005           83,85
  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint­                                                                                                Journal officiel
  paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  d' une teneur en poids d'eau dans la matière non
  grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  grasses, en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              (6)       14,389                               12 429           43,41
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)       21,678                               18 725           65,41
  une teneur en matières grasses, en poids de la
 atière sèche :
                                                                                                                                                    des Communautés
  inférieure à 10 %                                                 (6)        6,540                                5 649            19,73
  égale ou supérieure à 10 %                                        (6)       10,945                                9 454           33,02
                                                                    (6)       36,834                              31 816           111,14
                                                                    (6)       23,346                               20 165           70,44        européennes
                                                                    (7)
                                                                    (7)
                                                                    (7)        0,317                                     274          0,96
                                                                    (7)        0,991                                     856             2,99
                                                                    (7)
   u produit.
                                                                               0,452                                     390          1,36
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,424                                     366          1,28
                                                                                                                         374
                                                                                                                                                   21                 .
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,433                                                     1,31
                                                                                                                                                   8       .
                                                                                                                                                   78
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 229/ 17
                                                                        Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,92. Toutefois, le coefficient précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge avant le 11 août 1978 .
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEEn° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
      — 8,603 £ par 100 kg pour le Royaume-Uni,
      — 7 431 Lit par 100 kg pour l'Italie,
      — 25,96 FF par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun.
 (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
       — au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
  (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole no 18, le
       montant compensatoire monétaire est de 19,213 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
       affecté du coefficient.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
       ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
       en l'état.
  (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
       — caséine et/ou caséinate ajouté.
       Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
       tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg Pays-Bas   Royaume-  Irlande      Italie     France
                   (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne                          Uni
                          dans le produit fini                            FB/Flux/
                                                             DM/ 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   2,59        7,3      0,50      1,721                1486          5,19
        égale ou supérieure à 30 % et inférieure
        à 50 %                                                   5,17       14,6      1,01      3,441                2 972       10,38
        égale ou supérieure à 50 % et inférieure
        à 70 %                                                   7,76       21,9       1,51     5,162                4 458        15,57
        égale ou supérieure à 70 % et inférieure
        à 80 %                                                   9,70       27,4       1,89     6,452                5 573        19,47
        égale ou supérieure à 80 %                              10,99       31,0      2,14      7,312                6 316        22,06
 ---pagebreak--- N° L 229/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 8 . 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-avant sont affectés du coefficient 1,81 ,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO
    n» L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) no 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/ 76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
         (JO no L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement ( CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977 ) ou pour lequel l' aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
         du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
         du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l' annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué mul­
    tiplié par un centième du poids de lait et crème de lait, autre que lactosérum , contenu dans 100 kilogrammes de pro­
    duit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum mise en œuvre .
    NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
            en considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  N>
                                                                                                                                                 i—'
                                                                                                                                                 8
                                                                                                                                                 7
                                                                                                                                                 oo
                                       PARTIE 6
                                SECTEUR DU VIN
                              Montants compensatoires
                                                                                                                                               <—I
                                                                                                                                                   O
                                    Montants à percevoir à l'importation et à             Montants à octroyer à l'importation et à                 C
                                                                                                                                                   i-t
                                            octroyer à l' exportation                           percevoir à l' exportation
                                                                                                                                                   P­
  des produits
                               RF d' Allemagne     Belgique/          Pays-Bas Royaume-Uni      Irlande              Italie            France     O
                                                                                                                                                   officiel
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                                                                                                                                                   officiel
                                                                                                                            degré/hl •             D­
                                                                                                                                                   CD
                                                                                                                                                   en
s de plus de 3 l                                                                                                       371              1,33       n
                                                                                                                                                   o
                                                                                                                                                   Com unautés
oométrique acquis non infé­                                                                                                                        P
 e alcoométrique total non                                                                                                                         3
                                                                                                                                                  tu
 e les vins rouges, rosés et                                                                                                                      C!
                                                                                                                                                  t—t
                                                                                                                       371               1,33     <TN
                                                                                                                                                  cn
                                                                                                                                                  n
                                                                                                                            —h —                   S
                                                                                                                                                   >-t
                                                                                                                                                  O
                                                                                                                                              européennes
                                                                                                                                                  ON
 au sens du règlement (CEE)                                                                                                                       européennes
 ns rouges présentés dans le
ation sous le nom de cépage                                                                                                                       o
                                                                                                                                                  CM
                                                                                                                    5 903              21,19
II et A III au sens du règle­
nsi que les vins blancs pré­
  I 1 à l'importation sous le
  Sylvaner                                                                                                          8 426              30,25
                                                                                                                                               Z
                                                                                                                                                      O
                                                                                                                                               r
                                                                                                                                               N)
                                                                                                                                               N)
                                                                                                                                               \o
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               vo
 ---pagebreak--- N° L 229/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation (J)
                     Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports (')
                          CCT heading No                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland            Italia         France
                                                                       £                   £                Lit             FF
                                    1                                  5                   6                 7               8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                            — 100 kg —
            17.01 A (2)                                              4,151                                3 586           12,53
            17.01 A (3)                                              5,781                                4 994           17,44
            17.01 B (4)                                              4,829                                4172            14,57
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause {*)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product 5)
                                             je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (e )
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione 5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt C)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II (6)                                        0,0578                               49,94           0,174
            17.02 E                                                  0,0578                               49,94           0,174
            17.02 ex F (7)                                           0,0578                               49,94           0,174
            21.07 F IV                                               0.0578                               49,94           0,174
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                 pour 100 kg de matiere sèche
                                                                                   for 100 kg of dry matter
                                                                                     je 100 kg Trockenstoff
                                                                                  per 100 kg di materia secca
                                                                                      per 100 kg droge stof
                                                                                        for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                5,781                                4 994           17,44
            21.07 F III                                              5,781                                4 994            17,44
 ---pagebreak--- 21.8.78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 229/21
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre             (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement             ( EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten
      (CEE) n° 3330/74. Toutefois, pour ce sucre produit pendant la                 Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités            sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                  Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
      autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré .
                                                                               (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
 (>) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                      della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/74 . However, in respect of such sugar               pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                 articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                 30. 6 . 1968 , pag. 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                 {') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                       (EEG) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 . blz . 3 ), wordt het
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                 monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird. Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­               artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,              30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt    (4) Hvis udbyttet af råsukker er        forskellig fra udbyttet af den standard­
      wurde .                                                                       kvalitet , som er defineret       i forordning (EØF) nr . 431 /68 (EFT
                                                                                    nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .   3 ), tilpasses det monetære udlignings­
( l) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26          beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordning (EØF)
     del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                 nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­       (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d'autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
      Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è              de l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                             d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
                                                                                    du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        (5 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     uitgevoerd naar derde landen . Voor de betrekken tijdens het ver­              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit               ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­              Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr . 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/ 1978,              Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           (5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                         in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Denature .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
     Denaturiert .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                    gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                   lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG ) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .
                                                                              (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(') Non dénaturé .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                         (6) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret.                                                              Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                    Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­                  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431/68 (J O
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p . 3 ), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­         ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p . 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 ( OJ No L 89,                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                  Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 229/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 8 . 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                            £ / 100 kg        £ /100 kg         Lit / 100 kg    FF/100 kg
                                   1                             5                6                   7              8
            17.04 D  I a)                                    3,943                                3 406          11,90
            17.04 D  I b) 1                                  2,079                                1 796            6,27
            17.04 D  I b) 2                                  2,975                                2 569            8,98
            17.04 D  I b) 3 aa)                              3,870                                3 343          11,68
            17.04 D  I b) 3 bb)                              4,012                                3 466          12,11
            17.04 D  I b) 4                                  4,606                                3 979          13,90
            17.04 D  I b) 5                                  4,867                                4 204          14,69
            17.04 D  I b) 6                                  5,129                                4 430          15,47
            17.04 D  I b) 7                                  5,231                                4 519          15,78
            17.04 D  I b) 8                                  5,492                                4 744          16,57
            17.04 D  II a)                                   7,295                                6 301          22,01
            17.04 D  II b) 1                                 6,462                                5 581          19,50
            17.04 D  II b) 2                                 7,646                                6 604          23,07
            17.04 D  II b) 3                                 7,390                                6 383          22,30
            17.04 D  II b) 4                                 6,378                                5 509          19,24
            18.06 B I                                        3,006                                2 597            9,07
            18.06 B II a)                                    6,196                                5 352          18,69
            18.06 B II b)                                    8,825                                7 623          26,63
            18.06 C I                                        6,406                                5 533          19,33
            18.06 C II a) 1                                  2,602                                2 247            7,85
            18.06 C II a) 2                                  3,180                                2 747            9,59
            18.06 C II b) 1                                  5,590                                4 828          16,87
            18.06 C II b) 2                                  6,686                                5 775          20,17
            18.06 C II b) 3                                  7,711                                6 66 1         23,27
            18.06 C II b) 4                                  9,026                                7 796          27,23
            18.06 D la)                                    11,506 O                               9 939 (^       34,72 O
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 229/23
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports
                          CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland              Italia         France
                                                             £ / 100 kg           £ / 100 kg        Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                                   1                               5                   6                   7               8
            18.06 D I b)                                      11,506                                   9 939         34,72
            18.06 D II a)  1                                   6,396                                   5 525         19,30
            18.06 D II a)  2                                   6,396                                   5 525         19,30
            18.06 D II b)   1                                 19,203                                 16 587          57,94
            18.06 D II b)  2 aa)                              10,630                                   9 182         32,07
            18.06 D II b)  2 bb)                              19,203                                 16 587          57,94
            18.06 D  II c)                                        (2)                                    (2)           (2)
            19.02 B II a)  4 aa)                                2,418 C )                              2 089 (6 )      7,30 (6 )
            19.02 B II a)  5 aa )                               3,683 (e )                             3 182 («)     11,11 ( 6 )
            19.03 A                                             5,516                                  4 773         16,67
            19.03 B I                                           5,526                                  4 773         16,67
            19.03 B II                                         4,805                                   4150          14,50
            19.04                                               3,190                                  2 756           9,63
            19.08 B I a)                                        2,891                                  2 497           8,72
            19.08 B I b)                                        5,203                                  4 494         15,70
            19.08 B II a)                                       1,250                                  1080            3,47
            19.08 B II b) 1                                     2,695                                  2 328           8,13
            19.08 B II b) 2                                     7,306 (3)                              6 311 (3)     22,04 (3)
            19.08 B II c) 1                                     3,274                                  2 828           9,88
            19.08 B II c) 2                                     7,884 (3)                              6 810 (3)     23,79 (3)
            19.08 B II d) 1                                     4,141                                  3 577         12,49
            19.08 B II d) 2                                     8,751 (3)                              7 559 (3)     26,40 (3)
            19.08 B III a) 1                                    2,188                                  1 890           6,60
            19.08 B III a) 2                                    7,951 (3)                              6 868 (3)     23,99 (3)
            19.08 B III b) 1                                    3,055                                  2 639           9,22
            19.08 B III b) 2                                    7,665 (3)                              6 621 (3)     23,13 (3)
            19.08 B III c) 1                                    4,500                                  3 887         13,58
            19.08 B III c) 2                                    8,353 (3)                              7 215 (3)     25,20 (3)
            19.08 B IV a) 1                                     3,125                                  2 699           9,43
            19.08 B IV a) 2                                     6,199 (3)                              5 354 (3)     18,70 (3)
            19.08 B IV b) 1                                     3,680                                  3 179         11,10
            19.08 B IV b) 2                                     7,800 (3)                              6 738 (3)     23,54 (3)
            19.08 B V a)                                        3,750                                  3 239         11,32
            19.08 B V b)                                        4,016                                  3 469         12,12
            21.07 C I                                           3,006                                  2 597           9,07
            21.07 C II a)                                       6,196                                  5 352          18,69
            21.07 C II b)                                       8,825                                  7 623         26,63
            21.07 D I a) 1                                    14,050                                  12 136         42,39
 ---pagebreak--- N° L 229 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 8 . 78
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                            £/ 100 kg         £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                           5                  6                   7             8
             21.07 D I a) 2                                 19,720                               17 034          59,50
             21.07 D I b) 1                                   1,249                                1079           3,77
             21.07 D I b) 2                                   2,410                                2 082          7,27
             21.07 D I b) 3                                 17,529                                15 141         52,89
             21.07 D II a) 1                                15,611 (4)                           13 485 (4)      47,10 (4)
             21.07 D II a) 2                                22,636                               19 553          68.30
             21.07 D II a) 3                                28,881                               24 947          87,14
             21.07 D II a) 4                                41,370                               35 734         124,82
             21.07 D II b)                                      (5)                                  (5)           (5)
             21.07 G II a) 1                                , 4,382                                3 785         13,22
             21.07 G II a) 2 aa)                              5,632                                4 865         16,99
             21.07 G II a) 2 bb)                              6,257                                5 405         18,88
             21.07 G II a) 2 cc)                              6,882                                5 945         20,77
             21.07 G II b) 1                                  5,192                                4 484         15,66
             21.07 G II b) 2 aa)                              6,210                                5 364         18,74
             21.07 G II b) 2 bb)                              6,836                                5 904         20,62
             21.07 G II c) 1                                  5,828                                5 034         17,58
             21.07 G II c) 2 aa)                              7,078                                6114          21.36
             21.07 G II c) 2 bb)                              7,546                                6 518         22,77
             21.07 G II d) 1                                  6,984                                6 032         21,07
             21.07 G II d) 2                                  8,078                                6 977         24,37
             21.07 G II e)                                    8,718                                7 531         26.31
             21.07 G III a) 1                                 8,764                                7 571         26,44
             21.07 G III a) 2 aa)                            10,015                                8 650         30,22
             21.07 G III a) 2 bb)                            10,640                                9190          32,10
             21.07 G III b) 1                                 9,574                                8 270         28,89
             21.07 G III b) 2                                10,593                                9150          31,96
             21.07 G III c) 1                                10,210                                8 819         30,81
             21.07 G III c) 2                                11,304                                9 764         34,11
             21.07 G III d) 1                                11,366                                9 818         34,29
             21.07 G III d) 2                                11,835                               10 223         35,71
             21.07 G III e)                                  12,233                               10 567         36,91
             21.07 G IV a) 1                                 13,147                               11356          39.67
             21.07 G IV a) 2                                 14,397                               12 436         43,44
             21.07 G IV b) 1                                 13,956                               12 055         42,11
             21.07 G IV b) 2                                 14,760                               12 749         44,53
             21.07 G IV c)                                   14,592                               12 604         44,03
             21.07 G V a) 1                                  19,720                               17 034         59,50
 ---pagebreak--- 21. 8 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 229/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5               6                    7             8
           21.07 G V a) 2                                   20,033                                  17 304      60,44
           21.07 G V b)                                     20,298                                  17 533      61,25
           21.07 G VI à IX                                      (5)                                     (5)       (5)
           29.04 C III a) 1                                  3,408                                    2 944     10,28
           29.04 C III a) 2                                   5,203                                  4 494      15,70
           29.04 C III b) 1                                  4,855                                    4193      14,65
           29.04 C III b) 2                                   7,400                                   6 392     22,33
           35.05 A                                            3,745                                   3 235     11,30
           38.19 T I a)                                       3,408                                   2 944     10,28
           38.19 T I b)                                       5,203                                   4 494     15,70
           38.19 T II a)                                      4,855                                   4 193     14,65
           38.19 T II b)                                      7,400                                   6 392     22,33
 ---pagebreak---  N° L 229/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      21.8.78
 i1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                  ( ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
       matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits            skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
       laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
       de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                         sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
  (x) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
       powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                bilag.
       the monetary compensatory amount is calculated in relation to
       the quantity of sugar contained in the product.                             (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
 (*) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                 calculé en tenant compte de le quantité réelle de lait écrémé en poudre
                                                                                        contenue dans la marchandise.
       Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,
       wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren              Π At the request of the interested party the monetary compensatory
       enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
  i1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie               skimmed-milk powder contained in the goods .
       grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo  (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                  sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
       zucchero contenuta in tale merce .                                               rechnet .
  i1) Voor       boterhampasta's,      vervaardigd    uit   suiker,   cacaopoeder, (4) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­
       plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                    colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
       wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                   scremato in polvere contenuto nella merce.
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
  (l) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                    magere-melkpoeder welke het goed bevat.
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag           (4) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
       af mængden af sukkerindholdet i varen.                                           beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
                                                                                        mælkspulver indeholdt i varen .
  (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des            (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
       sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                               céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
  (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                     de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise , du
       headings 21.07 G VI to IX .                                                      montant compensatoire applicable, selon leur espèce , auxdits produits
                                                                                        agricoles échangés en l'état .
   (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
       bis IX anwendbar sind.                                                      (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                        any cereals or products resulting from their processing , sugar, milk
  (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da           or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
       21.07 G VI a IX .                                                                tities the compensatory amounts applied when such products are
  (a) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de Produkten van                  traded as such.
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .               (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
  (2) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                  Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
       sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                        Anwendung kämen .
                                                                                   (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
   (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
        munautaires , le montant compensatoire est à calculer en fonction               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        des quantités respectives de blé tendre , de sucre et de beurre in­             sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
       diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/6 9 en se référant                scambiati come tali .
        aux coefficients indiqués au renvoi (4 ) de la partie 5 « Secteur du
     , lait et des produits laitiers » de la présente annexe .                     (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen Pro­
(3)     For exports to third countries and intra-Community trade , the                  dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
        compensatory amount shall be calculated on the basis , of the                    bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
        respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
        the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69 , with reference to the               verhandeld.
        coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­
        ducts' of this Annex.                                                       (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
                                                                                        mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
  (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge                   disse produkter som sådanne.
        an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der
        Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme
        auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor         (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
        Milch und Milcherzeugnisse " dieses Anhangs angeführt sind .                     immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
   r) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,            (') These amounts shall only apply to goods in immediate packings
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                   of a net capacity of 1 kg or less .
        zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di           C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
        burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
        riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della parte 5a « Set­
        tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .    (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
                                                                                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg .
   (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­               (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
        tievelijke hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn               kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
        aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met                  1 kg of minder.
        toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en                 (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
        zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                                    og derunder.
 ---pagebreak--- 21 . 8.78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 229/27
                                                               ANNEXE U
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                           Produits                                                      États membres
                                                             République                                    Royaume-
                                                               fédérale  Bénélux     Irlande        Italie             France
                                                                                                             Uni
                                                            d' Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                               0,928     0,986                     1,122   1,257      1,079
    —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986                     1,122   1,257      1,079
    —   du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,928     0,986                     1,122   1,257      1,079
    —   Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986                     1,122   1,257      1,040
    —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,928     0,986                     1,122   1,257      1,079
    — Secteur des céréales                                      0,928     0,986         —
                                                                                                    1,122   1,257      1,079
    — Secteur des œufs et de la viande de
        volaille et des albumines                               0,928     0,986                     1,122   1,257      1,079
    — Secteur du vin                                            0,925                               1,183              1,120
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            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du reglement (CEE) no 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du reglement
                                                    ( CEE) n« 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)            =    3,73406 . FB/Flux
                                                                      0,653411 Dkr
                                                                      0,237069 DM
                                                                      0,518256 FF
                                                                      0,257182 Fl
                                                                      0,0614326 £
                           1 £ (Noon rate London)                = 60,7460        FB/ Flux
                                                                     10,6446      Dkr
                                                                      3,85630     DM
                                                                      8,41810     FF
                                                                      4,18520     Fl
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 229/29
                                                        ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                   aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 1036/78 et
            fixés à l' avance à partir du 21 août 1978 sont affectés des coefficients suivants :
               Etats membres         Secteurs concernés        Coefficient        Application aux importations et
                                                                                 exportations effectuées à partir du
             Allemagne         Viande de porc                  0,957129      1 er novembre 1978
              ( RF)
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                     montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                     annexe, sous réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                     règlement ( CEE) n° 243 /78 .