CELEX: 31990R2382
Language: fr
Date: 1990-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2382/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15. 8 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 220/9
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2382/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 abattement du montant de 1 aide qui
                                                                      résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
péenne,                                                               1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide por
                                                                      la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
                                                                      cable pour la campagne 1989/90 ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         considérant que le prix de seuil de déclenchement de
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  par le règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission, du
                                                                      27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
                                                                      féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           ment monétaire du 5 janvier 1990 (9) ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence * été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement              que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
(CEE) n0 2206/90 (6) ;                                                ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
                                                                      pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                      dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            animale ;
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
la différence entre ces deux prix ;                                    ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (n), le prix
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Q ; que, aux                  Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le           cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement               ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                       n° 2049/82 :
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
règlement (CEE) n0 1 191 /90 du Conseil (8) ;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 O   JO n° L  162  du  12. 6. 1982, p. 28.                             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 (2) JO n° L  110  du  29. 4. 1988, p. 16.                             calcul de ces dernières :
 (J) JO n° L  34,2 du  19. 12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L  203  du  1 . 8 . 1990, p. 56.
 O   JO n° L  219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            f) JO n» L    162 du 28 . 6. 1990, p. 18 .
 (6) JO n0 L  201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                           H JO n0 L     219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO n» L  119  du  11 . 5. 1990, p. 37.                            (") JO n" L    117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
 (8) JO n° L  119  du  11 . 5. 1990, p. 40 .                           H JO n0 L      133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 220/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 8 . 90
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0,
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)               12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     n° 1676/85 (') du Conseil, modifié en dernier lieu par         en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     le règlement (CEE) n0 2205/90 (2),                             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              de cet État membre ;
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au             considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
     pendant une période déterminée, par rapport aux                garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 de la
     et du coefficient précité ;                                    Commission (4),
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                      Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en        1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­          ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 16 août 1990 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                 tenir compte de l'application du régime des quantités
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­               maximales garanties pour la campagne 1990/ 1991 .
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                   Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 août 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(3) JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                              (4) JO n" L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak---  15. 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 220/ 11
                                                               ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                        Courant     1 er terme      2' terme 3* terme 4' terme   5' terme     6e terme
                                          8 (')         9 (')         io o     1 1 C)   12 (')      10           2 (')
Pois utilisés :
— en Espagne                              8,621         8,779         8,937    9,095    9,253      9,411        9,569
— au Portugal                             8,648         8,806         8,964    9,122    9,280      9,438        9,596
— dans un autre État membre               8,850         9,008         9,166    9,324    9,482      9,640        9,798
 Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                              8,850         9,008         9,166    9,324    9,482      9,640        9,798
— au Portugal                             8,648         8,806         8,964    9,122    9,280      9,438        9,596
■— dans un autre État membre              8,850         9,008         9,166    9,324    9,482      9,640        9,798
 Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                        Courant      1 " terme      2' terme 3e terme 4e terme   S' terme     6' terme
                                           8 C)          9 (')         10 0     110      12 0       1 0)         20
 A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        11,572         11,729        11,733   11,798   11,956     11,775       11,933
    — au Portugal                       11,629         11,787        11,792   1 1,858  12,016     1 1,839      11,996
    — dans un autre État membre         11,629  ,      11,787        11,792   11,858   12,016     11,839       11,996
 B. Fèves, féveroles utilisées :                                                               \
    — en Espagne                        11,572         11,729        11,733   11,798   1 1,956    11,775       11,933
    — au Portugal                        11,629        11,787        1 1,792  11,858   12,016     11,839       11,996
    — dans un autre État membre         11,629         11,787        11,792   11,858   12,016     11,839       11,996
 C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                         15,012        15,012        14,808   14,685   14,685     14,234       14,234
    — au Portugal                        15,089        15,089        14,886   14,764   14,764     14,318       14,318
    — dans un autre État membre          15,089        15,089        14,886   14,764   14,764     14,318       14,318
 D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                         15,002        15,002        14,798   14,675   14,675     14,224       14,224
    — au Portugal                        15,079        15,079        14,876   14,754   14,754     14,308       14,308
    — dans un autre État membre          15,079        15,079        14,876   14,754   14,754     14,308       14,308
 ---pagebreak---  N0 L 220/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                15. 8 . 90
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 er terme       2e terme       3e terme       4e terme          5e terme      6* terme
                       '
                                           8 (')          9 C)            ioo            110            12 (')            M1)           20
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          427,34         434,97          442,60         450,23         457,86            465,49        473,12
— Danemark (Dkr)                            79,03          80,44           81,85          83,26          84,67            86,09          87,50
— RF d'Allemagne (DM)                       20,72          21,09           21,46          21,83          22,20            22,57          22,94
—    Grèce (DR)                         1 876,76      1 911,13         1 945,50       1 979,86       2014,23         2048,60        2 082,97
—    Espagne (Pta)                      1 386,01      1 410,25         1434,48        1 458,72       1 482*96         1 507,19      1 531,43
—    France (FF)                            69,49          70,73           71,97          73,21          74,45            75,69          76,93
—    Irlande (£ Irl)                          7,734         7,872           8,010          8,148          8,286             8,424          8,562
—    Italie (Lit)                     15 502        15 779           16.056         16 333         16 609           16 886         17 163
—    Pays-Bas (Fl)                          23,34          23,76           24,18          24,60          25,01            25,43          25,85
—    Portugal (Esc)                     1 831,08      1 863,77         1 896,46       1 929,15       1 961,84         1 994,54      2 027,23
—    Royaume-Uni (£)                          6,899         7,022           7,145          7,269          7,392            7,515           7,638
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 35,15,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 41,79.
                                                                ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2* terme       3e terme        4« terme         S' terme      6« terme
                                           8 (')          90             io o           ll (')         120                1o            2 (")
Produits récoltés :                                                                              \
— UEBL (FB/Flux)                          561,53         569,16          569,40         572,59         580,22           571,67        579,25
— Danemark (Dkr)                          103,85         105,26          105,30         105,89         107,30            105,72        107,13
—   RF d'Allemagne (DM)                    27,23          27,59            27,61         27,76          28,13             27,72         28,08
—   Grèce (DR)                         2 488,68      2 523,05         2 523,73       2 537,84       2 572,20         2 532,80       2 566,95
—   Espagne (Pta)                      1 807,91      1 832,14         1 833,15       1 843,42       1 867,66         1 841,04       1 865,12
—   France (FF)                            91,31          92,55            92,59         93,11          94,35             92,96         94,19
—   Irlande (£ Irl)                         10,163         10,301          10,305        10,363          10,501           10,346         10,483
—   Italie (Lit)                      20 370        20 647           20 656         20 771         21 048           20 738        21 013
—   Pays-Bas (Fl)                          30,68          31,09            31,11         31,28           31,70            31,23         31,64
—   Portugal (Esc)                     2406,06       2 438,75         2 439,79       2 453,44       2 486,13         2 449,51       2 482,00
—   Royaume-Uni (£)                          9,065          9,189           9,192          9,244          9,367            9,229          9,352
Montants à déduire en cas d'utili­                  Il\                                          ||
sation :                            Il\                            l              l              lll
— Espagne (Pta)                              8,75           8,90            9,06           9,21           9,21             9,82           9,67
— Portugal (Esc)                             0,00           0,00            0,00           0,00           0,00             0,00           0,00
 ---pagebreak--- 15. 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 220/ 13
                                                                   ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/1 00 kg)
       Utilisation des produits       UEBL         DK         DE         EL         ESP         FR      IRL         IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00          5,51       4,71    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00          1,02       0,87    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00         0,27        0,23    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00        25,11      21,47     0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00        17,31      14,81     0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— France (FF)                         0,00       0,00       0,00         0,90        0,77     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000         0,100      0,085   0,000      0,000     0,000     0,000       0,000        0,000
— Italie (Lit)                        0          0          0         200         171        0          0         0         0           0            0
— Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00          0,30       0,26     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00        23,59      20,18      0,00      0,00      0,00      0,00        0,00         0,00
— Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000         0,089      0,076    0,000     0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme         2' terme         3e terme        4e terme         5e terme        6' terme
                                           8 (')             9 (')           io o              110            12 0              1 C)            2 (')
Produits récoltés :                                                   \      569,40
                                                                                         \    572,59          580,22           571,67          579,25
— UEBL (FB/Flux)                          561,53            569,16
— Danemark (Dkr)                          103,85            105,26           105,30            105,89         107,30           105,72          107,13
— RF d'Allemagne (DM)                       27,23             27,59            27,61            27,76          28,13             27,72           28,08
— Grèce (DR)                            2 488,68        2 523,05           2 523,73         2 537,84        2572,20          2 532,80        2 566,95
—   Espagne (Pta)                       1 807,91        1 832,14           1 833,15         1 843,42        1 867,66         1 841,04        1 865,12
—   France (FF)                             91,31             92,55            92,59            93,1 1         94,35             92,96           94,19
—   Irlande (£ Irl)                         10,163            10,301           10,305            10,363         10,501           10,346          10,483
—   Italie (Lit)                      20 370           20 647            20 656            20 771          21 048          20 738           21 013
—   Pays-Bas (Fl)                           30,68             31,09            31,11            31,28          31,70             31,23           31,64
—   Portugal (Esc)                      2 406,06        2 438,75           2 439,79         2 453,44        2 486,13         2 449,51        2 482,00
—   Royaume-Uni (£)                           9,065             9,189           9,192             9,244          9,367            9,229            9,352
Montants à déduire en cas d'utili­                                    llll
sation :                            IIIIIIII                                                                             II
— Espagne (Pta)                               8,75              8,90            9,06              9,21           9,21             9,82             9,67
— Portugal (Esc)                              0,00              0,00            0,00              0,00           0,00             0,00             0,00
 ---pagebreak--- N° L 220/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      15. 8 . 90
                                                                 ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits    UEBL         DK        DE         EL         ESP        FR     IRL          IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00      0,00          5,51      4,71     0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                     0,00       0,00      0,00          1,02      0,87     0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00      0,00         0,27       0,23     0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
— Grèce (DR)                         0,00       0,00      0,00        25,11      21,47     0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                    0,00       0,00      0,00        17,31      14,81     0,00     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                      0,00       0,00      0,00         0,90       0,77     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000     0,000        0,100      0,085    0,000    0,000       0,000    0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                     0          0         0         200         171        0        0          0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00      0,00          0,30       0,26    0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        a,oo
—   Portugal (Esc)                   0,00       0,00      0,00        23,59      20,18     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000     0,000         0,089     0,076    0,000    0,000       0,000    0,000       0,000       0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 " terme         2e terme        3' terme       4e terme          5e terme        6e terme
                                          80               9 (')           io o            "0             12 (')             M1)             20
Produits récoltés :                                                                   I
— UEBL (FB/Flux)                         728,12           728,12           718,32          712,42         712,42            690,89          690,89
— Danemark (Dkr)                         134,66           134,66           132,84          131,75         131,75            127,77          127,77
— RF d'Allemagne (DM)                     35,30            35,30            34,83            34,54         34,54             33,50           33,50
—   Grèce (Dr)                         3 240,74        3 240,74          3 196,04        3 169,18      3 169,18          3 070,97         3070,97
—   Espagne (Pta)                      2 336,16        2 336,16          2 305,35        2 286,82      2 286,82          2 219,11         2 219,11
—   France (FF)                          118,40           118,40           116,80          115,85         115,85            112,34          112,34
—   Irlande (£ Irl)                       13,178            13,178           13,000 :        12,894        12,894             12,504          12,504
—   Italie (Lit)                     26 413           26413            26058            25 844        25 844            25 063          25 063
—   Pays-Bas (Fl)                         39,78             39,78           39,24            38,92         38,92             37,74           37,74
—   Portugal (Esc)                     3 119,88        3 119,88          3 077,87        3 052,63      3052,63           2 960,35         2960,35
—   Royaume-Uni (£)                       11,755            11,755           11,597          11,502         11,502            11,154          11,154
Montants à déduire en cas d'utili­ I                \               \                 l             ||
sation :                           I                \               \                 llIIIl
— Espagne (Pta)                           11,82             11,82            11,97           12,13          12,13             12,89           12,89
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00             0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 90                                     Journal officiel des Communautés eurojpeennes                                       N0 L 220/ 15
                                                                    ANNEXE VIII
                                               Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :         UEBL       DK       DE        EL        ESP       FR      IRL      IT        NL        PT      UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                             0,00     0,00     0,00         4,00     3,42    0,00      0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                             0,00     0,00     0,00         0,74     0,63    0,00      0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                        0,00     0,00     0,00         0,19     0,17    0,00      0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
— Grèce (Dr)                                 0,00     0,00     0,00       18,26     15,62    0,00      0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
— Espagne (Pta)                              0,00     0,00     0,00       12,59     10,77    0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      0,00
—      France (FF)                           0,00     0,00     0,00         0,65     0,56    0,00      0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—      Irlande (£ Irl)                       0,000    0,000    0,000        0,072    0,062   0,000     0,000   0,000    0,000     0,000      0,000
—      Italie (Lit)                          0        0        0         145      124        0         0       0        0         0          0
—      Pays-Bas (Fl)                         0,00     0,00     0,00         0,22     0,19    0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      0,00
—      Portugal (Esc)                        0,00     0,00     0,00       17,16     14,67    0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      0,00
—      Royaume-Uni (£)                       0,000    0,000    0,000        0,065    0,055   0,000     0,000   0,000    0,000      0,000     0,000
                                                                     ANNEXE IX
                                                           Taux de conversion a utiliser
I                                            UEBL       DK        DE       EL        ESP       FR       IRL      IT       NL         PT      UK
  En monnaie nationale, 1 écu =             42,1679 7,79845 2,04446 201,781 125,876 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,693703
  (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .