CELEX: 31980R0555
Language: fr
Date: 1980-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 555/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6 . 3 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 61 /9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 555/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mars 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2), et notamment son                                          Article premier
article 1 1 paragraphe 2,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1 34/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 494/80 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 134/80 aux prix d'offre et            6 mars 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 mars 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(«) JO   n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(2) JO   n° L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(') JO   n» L 18 du 24. 1 . 1980, p. 5.
(<) JO   n» L 58 du 1 . 3 . 1980, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 61 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            6. 3 . 80
                                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du S mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en Écus / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                    douanier
                                                         Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)
                                                                                                                                 PTOM (')(')<>)
                   commun
             ex 10.06                      Riz :
                                           B. autre :
                                                  I. paddy ou décortiqué :
                                                      a) Riz paddy :
                                                          1 , à grains ronds                                       66,12              29,43
                                                         2. à grains longs                                         91,77              42,26
                                                      b) Riz décortiqué :
                                                          1 , à grains ronds                                       82,65              37,70
                                                         2. à grains longs                                        114,71              53,73
                                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                                      a) Riz semi-blanchi :
                                                          1 , à grains ronds                                      217,51              96,79
                                                         2, à grains longs                                        267,60            121,88
                                                      b) Riz blanchi :
                                                          1 , à grains ronds                                     231,65             103,44
                                                         2, à grains longs                                        286,87            131,05
                                               III . en brisures                                                   39,99              16,98
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (5) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                 (CEE) no 1418/76.