CELEX: 31991R1700
Language: fr
Date: 1991-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1700/91 de la Commission, du 20 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

24 . 6 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 159/ 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 1700/91 DE LA COMMISSION
                                                               du 20 juin 1991
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                 application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
 EUROPÉENNES,                                                             monétaires applicables au Royaume-Uni dans les secteurs
                                                                          des céréales et du sucre et les 'montants compensatoires
                                                                          monétaires applicables en Grèce dans les secteurs de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    viande bovine, du lait et de l'huile d'olive ; qu'il convient
 péenne,                                                                  de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE)
                                                                          n0 3153/85, les montants compensatoires monétaires
                                                                          applicables au Royaume-Uni et en Grèce dans les
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                        secteurs concernés ;
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                       considérant qu'il convient d'adapter le taux de conver­
son article 9 paragraphe 2,                                               sion agricole pour le Royaume-Uni et le Portugal dans le
                                                                          secteur de la viande de porc, conformément à
                                                                          l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85,
vu le règlement (CEE) n0 3578 / 88 de la Commission,
du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'applica­
tion du régime du démantèlement automatique des                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
montants compensatoires monétaires négatifs (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 287/91 (4), et notamment son article 7,
                                                                                                 Article premier
                                                                          Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme
considérant que les montants compensatoires monétaires                    suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (5);                                                                 1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7 et 8 de
                                                                              l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                              du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672/ 89 (7), a établi les modalités de calcul                   2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5, 6, 7, 8 et
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                        10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
de change au comptant constatés conformément au                               l'annexe I du présent règlement.
règlement (CEE) n° 3153 /85 au cours de la période du
12 au 18 juin 1991 pour la livre sterling, la drachme                     3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
grecque et l'escudo portugais conduisent, en vertu                            règlement.
de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 ') JO    n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.                                 4) Les annexes III A et III B sont remplacées par les
 2) JO    n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                     annexes III A et III B du présent règlement.
 J) JO    n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
 4) JO    n° L 35 du 7. 2 . 1991 , p. 10.
 5) JO    n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                                                          Article 2
 ') JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 7) JO    n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1991 .
 ---pagebreak--- N0 L 159/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     24 . 6 . 91
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 20 juin 1991 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 24. 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 159/3
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr            Lit   FF     DR      £ Ir
                                                                                                           1 000 kg ■
   0709 90 60                                                                       1,580                                        3 485,5
   0712 90 19                                                                       1,580                                        3 485,5
   1001 10 10                                                                       2,212                                        4 879,4
   1001 10 90                                                                       2,212                                        4 879,4
   1001 90 91                                                                       1,580                                        3 485,5
   1001 90 99                                                                       1,580                                        3 485,5
   1002 00 00                                                                       1,501                                        3 311,3
   1003 00 10                                                                       1,501                                        3 311,3
   1003 00 90                                                                       1,501                                        3 311,3
   1004 00 10                                                                       1,441                                        3 178,9
   1004 00 90                                                                       1,441                                        3 178,9
   1005 10 90                                                                       1,580                                        3 485,5
   1005 90 00                                                                       1,580                                        3 485,5
   1007 00 90                                                                       1,501                                        3 311,3
   1008 20 00                                                                       1,501                                        3 311,3
   1101 00 00                                                                       1,916                                        4 225,7
   1102 10 00                                                                       1,805                                        3 981,9
   1102 20 10                                                                       2,212                                        4 879,7
   1102 20 90                                                                       0,711                                        1 568,5
   1102 90 10                                                                       1,531                                        3 377,6
   1102 90 30                                                                       1,470                                        3 242,5
   1102 90 90  11-1     7285                                                        1,531                                        3 377,6
               11-1     7286                                                        1,531                                        3 377,6
   1103 11 10                                                                       2,843                                        6 270,8
   1103 11 90                                                                       2,069                                        4 563,8
   1103 12 00                                                                       2,017                                        4 450,4
   1103 13 11  11-2     7287                                                        2,291                                        5 054,0
   1103 13 19                                                                       2,291                                        5 054,0
   1103 13 90                                                                       1,612                                        3 555,2
   1103 19 10                                                                       1,531                                        3 377,6
   1103 19 30                                                                       2,102                                        4 635,9
   1103 19 90  11-1     7285                                                        1,531                                        3 377,6
               11-1     7286                                                        1,531                                        3 377,6
   1103 21 00                                                                       1,612                                        3 555,2
   1103 29 10                                                                       1,531                                        3 377,6
   1103 29 20                                                                       1,531                                        3 377,6
   1103 29 30                                                                       1,470                                        3 242,5
 ---pagebreak--- N0 L 159/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 6. 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC   fableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       x     FB/Flux     Dkr          Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                        1 000 kg
  1103 29 40                                                                     1,612                                        3 555,2
  1103 29 90  11-1     7285                                                      1,531                                        3 377,6
              11-1     7286                                                      1,531                                        3 377,6
  110411 10                                                                      1,531                                        3 377,6
  1104 U 90                                                                      2,102                                        4 635,9
  1104 12 10                                                                     1,470                                        3 242,5
  1104 12 90                                                                     2,594                                        5 722,0
  1104 19 10                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 19 30                                                                     1,531                                        3 377,6
  1104 19 50                                                                     1,738                                        3 834,0
  1104 19 99  11-1     7285                                                      1,531                                        3 377,6
              11-1     7286                                                      1,531                                        3 377,6
  110421 10                                                                      1,531                                        3 377,6
  1104 21 30                                                                     2,102                                        4 635,9
  1104 21 50                                                                     2,402                                        5 298,1
  1104 21 90                                                                     1,531                                        3 377,6
  1104 22 10  11-6     7158                                                      1,470                                        3 242,5
              11-6     7159                                                      2,594                                        5 722,0
  1104 22 30                                                                     2,017                                        4 450,4
  1104 22 50                                                                     1,470                                        3 242,5
  1104 22 90                                                                     1,470                                        3 242,5
  1104 23 10                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 23 30                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 23 90                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 29 11                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 29 15                                                                     1,531                                        3 377,6
  1104 29 19  11-3     7290                                                      1,531                                        3 377,6
              11-3     7291                                                      1,531                                        3 377,6
  1104 29 31                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 29 35                                                                     1,531                                        3 377,6
  1104 29 39  11-3     7290                                                      1,531                                        3 377,6
              11-3     7291                                                      1,531                                        3 377,6
  1104 29 91                                                                     1,612                                        3 555,2
  1104 29 95                                                                     1,531                                        3 377,6
  1104 29 99  11-1     7285                                                      1,531                                        3 377,6
              11-1     7286                                                      1,531                                        3 377,6
  1104 30 10                                                                     1,185                                        2 614,1
  1104 30 90                                                                     0,474                                        1 045,6
  1107 1011                                                                      2,812                                        6 204,2
  1107 10 19                                                                     2,101                                        4 635,7
  1107 10 91                                                                     2,672                                        5 894,2
  1107 10 99                                                                     1,996                                        4 404,1
  1107 20 00                                                                     2,327                                        5 132,6
  1108 11 00  11-4     7294                                                      2,670                                        5 890,5
              11-4     7295       O                                              2,670                                        5 890,5
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 159/ 5
                                                           Positifs                                             Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr           lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                           1 000 kg
    1108 12 00   11-4     7294                                                      2,386                                        5 263,1
                 11-4     7295       O                                              2,386                                        5 263,1
    1108 13 00   11-5     7296                                                      2,386                                        5 263,1
                 11-5     7297       o                                              2,386                                        5 263,1
    1108 14 00   11-4     7294                                                      2,386                                        5 263,1
                 11-4     7295       o                                              2,386                                        5 263,1
    1108 19 90   11-4     7294                                                      2,386                                        5 263,1
                 11-4     7295       C)                                             2,386                                        5 263,1
    1109 00 00                                                                      3,634                                        8 016,6
    1702 30 91   17-9     7318                                                      3,113                                        6 866,4
    1702 30 99   17-9     7318                                                      2,386                                        5 263,1
    1702 40 90                                                                      2,386                                        5 263,1
    1702 90 50                                                                      2,386                                        5 263,1
    1702 90 75                                                                      3,255                                        7 180,1
    1702 90 79                                                                      2,275                                        5 019,1
    2106 90 55                                                                      2,386                                        5 263,1
    2302 10 10   23-1     7622
                 23-1     7623                                                      0,653                                        1 439,5
    2302 10 90                                                                      1,352                                        2 981,9
    2302 20 10                                                                      0,653                                        1 439,5
    2302 20 90                                                                      1,352                                        2 981,9
    2302 30 10                                                                      0,653                                        1 439,5
    2302 30 90                                                                      1,398                                        3 084,7
    2302 40 10                                                                      0,653                                        1 439,5
    2302 40 90                                                                      1,398                                        3 084,7
    2303 10 11                                                                      3,160                                        6 971,0
    2309 10 1 1 23-2      7624
                23-2      7625                                                      0,190                                          418,3
    2309 10 13  23-8      7541       (2)
                23-8      7542       O
                23-8      7543       ( 2)
                23-8      7544       O
                23-8      7545       O
                23-8      7546       C)
                23-8      7547       O
                23-8      7548       O
                23-8      7549       O
                23-8      7550       O                                              0,190                                          418,3
                23-8      7551       O                                              0,190                                          418,3
                23-8      7552       O                                              0,190                                          418,3
                23-8      7626       C)                                             0,190                                          418,3
                23-8      7627       O                                              0,190                                          418,3
                23-8      7628       O                                              0,190                                          418,3
                23-8      7629       0                                              0,190                                          418,3
                23-8      7630       C)                                             0,190                                          418,3
 ---pagebreak--- N0 L 159/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 6 . 91
                                                        Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          Snc
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr             lit   FF     DR        £ Irl
                                                                                                       ■ 1 000 kg •
  2309 10 13  23-8     7631       O                                              0,190                                           418,3
  2309 10 31  23-3     7624
              23-3     7691                                                      0,600                                         1 324,5
                                   2
  2309 10 33  23-9     7541
                                   2
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                                   2
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                                   2
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                                   2
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                                   2
              23-9     7546
              23-9     7547
                                   2
              23-9     7548
                                   2
              23-9     7549
              23-9     7645        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7646       '2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7647        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7648        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7649        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7650        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7651        2'
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7652        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
              23-9     7653        2
                                                                                 0,600                                         1 324,5
  2309 10 51  23-4     7624
              23-4     7692                                                      1,185                                         2 614,1
                                   2
  2309 10 53 23-10     7541
                                   2
             23-10     7542
                                   2
             23-10     7543
                                   2
             23-10     7544
                                   2
             23-10     7545
                                   2
             23-10     7546
                                   2
             23-10     7547
                                   2
             23-10     7548
                                   2
             23-10     7549
             23-10     7654        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7655        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7656        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7657        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7658       '2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7659        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7660        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7661        2
                                                                                 1,185                                         2 614,1
             23-10     7662                                                      1,185                                         2 614.1
  2309 90 31  23-5     7624
              23-5     7693                                                      0,190                                           418,3
  2309 90 33 23-11     7541       O
             23-11     7542       O
 ---pagebreak--- 24. 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 159/7
                                                         Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    £spagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce  Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr           Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                         1 000 kg ■
   2309 90 33 23-11     7543
              23-11     7544
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              23-11     7665                                                      0,190                                          418,3
              23-11     7666                                                      0,190                                          418,3
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              23-11     7668                                                      0,190                                          418,3
              23-11     7669                                                      0,190                                          418,3
              23-11     7670                                                      0,190                                          418,3
              23-11     7671                                                      0,190                                          418,3
   2309 90 41  23-6     7624
               23-6     7694                                                      0,600                                        1 324,5
   2309 90 43 23-12     7541
              23-12     7542
              23-12     7543
              23-12     7544
              23-12     7545
              23-12     7546
              23-12     7547
              23-12     7548
              23-12     7549
              23-12     7672                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7673                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7674                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7675                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7676                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7677                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7678                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7679                                                      0,600                                        1 324,5
              23-12     7680                                                      0,600                                        1 324,5
   2309 90 51  23-7     7624
               23-7     7695                                                      1,185                                        2 614,1
   2309 90 53 23-13     7541       O
              23-13     7542       O
              23-13     7543       O
              23-13     7544       O
              23-13     7545       O
              23-13     7546       O
              23-13     7547       C)
 ---pagebreak---   N    L 159/ 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 6. 91
                     II                                          Positifs                                                 Négatifs
                                 Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie   France  Grèce    Irlande
       Code NC        Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                    gne
                     ll||\                          DM        FI          Pu     Esc         £       FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR       £ Ii 1
      2309 90 53      23-13     7548       O                                                       I              — 1 000 kg —
                                                                                                                                   I
\                     23-13     7549       o                                                —
                                                                                                                        1                     —
                      23-13     7681       o                                                1,185  \                               \        2 614,1
                      23-13     7682       O                                                1,185                                           2 614,1
                      23-13     7683       O                                                1,185                                           2 614,1 l
\                     23-13     7684       O                                                1,185                                  \        2 614,1
                      23-13     7685       O
                                                                                        '
                                                                                            1,185                                  \        2 614,1
                      23-13     7686       o                                                1,185                                           2 614,1 I
l                     23-13     7687       o                                                1,185                       l                   2 614,1
l                     23-13     7688       O                                                1,185                       \                   2 614,1 \
\                     23-13     7689       O                                                1,185
                                                                                                   \                    \          \        2 614,1
                                                                                                                                                    \
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
                                                                                                                  1
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 159/9
                                                                        PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF      DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
    0103 91 10                                                                                                                    314,4
    0103 92 11                                                                                                                    267,4
    0103 92 19                                                                                                                    314,4
    0203 11 10                                                                                                                    408,9
    0203 12 11                                                                                                                    592.8
    0203 12 19                                                                                                                    457.9
    0203 19 11                                                                                                                    457,9
    0203 19 13                                                                                                                    662,4
    0203 19 15                                                                                                                    355.7
    0203 19 55  02-3     7039                                                                                                     662,4
               02-3      7054                                                                                                     457,9
    0203 19 59                                                                                                                    457,9
    0203 21 10                                                                                                                    408,9
    0203 22 11                                                                                                                    592.8
    0203 22 19                                                                                                                    457.9
    0203 29 11                                                                                                                    457,9
    0203 29 13                                                                                                                    662,4
    0203 29 15                                                                                                                    355.7
    020329 55  02-3      7039                                                                                                     662.4
               02-3      7054                                                                                                     457,9
    0203 29 59                                                                                                                    457,9
    0209 00 11                                                                                                                    163.5
    0209 00 19                                                                                                                    179,9
    0209 00 30                                                                                                                      98,1
    0210 11 11                                                                                                                    592.8
    0210 11 19                                                                                                                    457.9
    0210 11 31                                                                                                                  1 153,0
    0210 11 39                                                                                                                    907,7
    0210 12 11                                                                                                                    355.7
    0210 12 19                                                                                                                    592.8
    0210 19 10                                                                                                                    523.3
    0210 19 20                                                                                                                    572.4
    0210 19 30                                                                                                                    457.9
    0210 19 40                                                                                                                    662,4
    0210 19 51 02-3      7039                                                                                                     662,4
               02-3      7054                                                                                                     457,9
    0210 19 59                                                                                                                    457,9
    0210 19 60                                                                                                                    907,7
    0210 19 70                                                                                                                  1 140,7
 ---pagebreak---    N0 L 159/ 10                                                Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 6 . 91
                                                                         Positifs                                           Négatifs
                                     Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce    Irlande
        Code NC         Tableau
                                  additionnel
                                                Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                        d'Allema­                                          bourg
                                                           gne
                                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl
                      II                              I                                                                                     — 100 kg —
       0210 19 81        02-3       7039      ll\                                                                                              1 153,0
                         02-3       7054      Il\                                                                                                592,8
      0210 19 89      \                                                                                                                          592,8
       1601 00 10     l         I                C)                                                                                              572,4
       1601 00 91        16-1       7319        oo                                                                                               960,8
                         16-1       7322        OO                                                                                               768,7
       1601 00 99        16-1       7319        oo                                                                                               654,2
                         16-1       7322        oo                                                                                               523,3
       1602 10 00     \                       l                                                                                                  457,9
       1602 20 90     \         I             I                                                                                                  531,5
       1602 41 10        16-3       7327      l                                                                                                  592,8
                         16-3       7328      I                                                                                               1 001,7
                         16-3       7329      \                                                                                                  613,3
       1602 42 10        16-3       7327      l                                                                                                  457,9
                         16-3       7328      I                                                                                              . 838,2
                         16-3       7329      l                                                                                                  572,4
       1602 49 11        16-3       7327      \                                                                                                  592,8
l                        16-3       7328      l                                                                                               1 001,7
                         16-3       7329                                                                                                         572,4
       1602 49 13        16-3       732 7     \                                                                                 '
                                                                                                                                                 457,9
\                        16-3       7328      \                                                                                                  838,2
                         16-3       7329      I                                                                                                  572,4
       1602 49 15        16-3       732 7     I                                                                                                 457,9
                         16-3       7328      \                                                                                                  838,2
                         16-3       7329                                                                                                        572,4
       1602 49 19        16-3       7327                                                                                                        457,9
                         16-3       7328                                                                                                        552,0
l                        16-3       7329                                                                                                        441,6
      1602 49 30         16-1       7319                                                                                                         457,9
                         16-1       7322                                                                                                         368,0
      1602 49 50                                                                                                                                 273,9
      1602 90 10                                                                                                                                 531,5
      1602 90 51                                                                                                                                 552,0
      1902 20 30
                      I                                                                                                                         273,9
  (1) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
      code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
      les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
      poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   24. 6 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 159/ 11
                                                                                 PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                                   Positifs                                             Négatifs
                              Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France      Grèce       Irlande ,
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF         DR           £ Irl
                Il||II\                                                                                                               — 100 kg poids vif —
     0102 90 10 llII                       C)   l                                                                                             —
     0102 90 31 llli                       o    \                                                                                             —
     0102 90 33 liII                       O    \                                                                                             —
     0102 90 35 IIIl                       C)                                                                                                 —
     0102 90 37                         \\\                                                                                                   —
                llllIll                                                                                                               — 100 kg poids net —
     0201 10 10 Il                      ll                                                                                                    —
     0201 10 90 liIl\                                                                                                                         —
     0201 20 21 IlIIll                                                                                                                        —
     0201 20 29 ll\                     l                                                                                                     —
     0201 20 31 Il                      ll                                                                                                    —
     0201 20 39 IlIIIII                                                                                                                       —
     0201 20 51 llll\                                                                                                                         —
     0201 20 59 IIIIll                                                                                                                        —
     0201 20 90 l         \             llI                                                                                                   —
     0201 30 00           li\                   \                                                                                             —
     0202 10 00 llIIII\                                                                                                                       —
     0202 20 10 llII o I                                                                                                                      —
     0202 20 30    02-1       7014 \                                                                                                          —
                   02-1       7018 ll                                                                                                         —
                   02-1       7019         O                                                                                                  —
     0202 20 50    02-1       7014      I                                                                                                     —
                   02-1       7018      \                                                                                                     —
                   02-1       7019         O    I                                                                                             —
     0202 20 90 \         \                O                                                                                                  __
     0202 30 10 l         l                0    I                                                                                             —-
     0202 30 50 \         \               00                                                                                                  —
     0202 30 90    02-2       7034      \       I                                                                                             —
                   02-2       7038         o    I                                                                                             —
     0206 10 95 \                       \                                                                                                     —
     0206 29 91 l                       l                                                                                                     —
     0210 20 10 I                       \                                                                                                     —
     0210 20 90 \         \             \                                                                                                     —
     0210 90 41 \                       \                                                                                                     —
     0210 90 90 l                       I                                                                                                     —
     1602 50 10    16-4       7330      \                                                                                                     —
                   16-4       7331      l                                                                                                     —
l                  16-4       7332                                                                                                            —
     1602 90 61    16-4       7332
                                        \                                                                                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  24 . 6 . 91
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 159 / 13
                                                                        PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                               — 100 pièces —
    0105 11 00                                                                                                                        74,6
    0105 19 10                                                                                                                      217,7
    0105 19 90                                                                                                                        74,6
                                                                                                                                — 100 kg —
    0105 91 00                                                                                                                      324,2
    0105 99 10                                                                                                                      527,4
    0105 99 20                                                                                                                      500.0
    0105 99 30                                                                                                                      356,4
    0105 99 50                                                                                                                      521.1
    0207 10 11                                                                                                                      407.4
    0207 10 15                                                                                                                      463.2
    0207 10 19                                                                                                                      504,6
    0207 10 31                                                                                                                      509,1
    0207 10 39                                                                                                                      558,1
    0207 10 51                                                                                                                      620.5
    0207 10 55                                                                                                                      753.4
    0207 10 59                                                                                                                      837.1
    0207 10 71                                                                                                                      714.2
    0207 10 79                                                                                                                      781.0
    0207 10 90                                                                                                                      744.5
    0207 21 10                                                                                                                      463,2
    0207 21 90                                                                                                                      504.6
    0207 22 10                                                                                                                      509.1
    0207 22 90                                                                                                                      558,1
    0207 23 11                                                                                                                      753.4
    0207 23 19                                                                                                                      837.1
    0207 23 51                                                                                                                      714.2
    0207 23 59                                                                                                                      781.0
    0207 23 90                                                                                                                      744.5
    0207 39 11                                                                                                                    1 372,7
    0207 39 13                                                                                                                      555.1
    0207 39 15                                                                                                                      422.6
    0207 39 17                                                                                                                      292,6
    0207 39 21                                                                                                                      764.2
    0207 39 23                                                                                                                      717,9
    0207 39 25                                                                                                                    1 300,4
    0207 39 27                                                                                                                      292,6
    020739 31                                                                                                                     1 069,2
    0207 39 33                                                                                                                      613,9
 ---pagebreak--- N° L 159/ 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                24 . 6. 91
                                                                  Positifs                                               Négatifs
                           Code                 République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes      fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                            bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut       FF      DR         £ Irl
                                                                                                              -
                                                                                                                                         — 100 kg —
  0207 39 35                                                                                                                                422,6
  0207 39 37                         ll                                                                                                     292,6
  0207 39 41 l         l             l                                                                                                      814,6
  0207 39 43                         II                                                                                                     381,8
  0207 39 45                         ll                                                                                                     687,3
  0207 39 47 I
             I
                       l             ll                                                                                                   1 300,4
  0207 39 51           \             l       I                                                                                              292,6
  0207 39 53 \         \             ll                                                                                                   1 640,1
  0207 39 55 \         I             \                                          >
                                                                                                                                          1 372,7
  0207 39 57 1         1             l                                                                                                      920,8
  0207 39 61 \         \             l                                                                                                      859,1
  0207 39 63           l             ll                                                                                                     818,9
  0207 39 65 l         \             l                                                                                                      422,6
  0207 39 67                         \                                                                                                      292,6
  0207 39 71 l                       \                                                                                                    1 171,5
  0207 39 73                         \                                                                                                      764,2
  0207 39 75 \                       \                                                                                                    1 132,4
  0207 39 77 \                       \                                                                                                      717,9
  0207 39 81 l         I             l                                                                                                    1 074,0
  0207 39 83                         l                                                                                                    1 300,4
  0207 39 85                         \                                                                                                      292,6
  0207 41 10 \                       l                                                                                                    1 372,7
  0207 41 11                         \                                                                                                      555,1
  0207 41 21           l             l                                                                                                      422,6
  0207 41 31                         \                                                                                                      292,6
  0207 41 41 I                       l                                                                                                      764,2
  0207 41 51                         \                                                                                                      717,9
  0207 41 71                         \                                                                                                    1 300,4
  0207 41 90                         \                                                                                                      292,6
  0207 42 10                         \                                                                                                    1 069,2
  0207 42 11 I                       \                                                                                                      613,9
  0207 42 21                         l                                                                                                      422,6
  0207 42 31 \                       l                                                                                                      292,6
  0207 42 41                         \                                                                                                      814,6
  0207 42 51                         \                                                                                                      381,8
  0207 42 59                         l                                                                                                      687,3
  0207 42 71 \                                 -
                                                                                                                                          1 300,4
  0207 42 90 l                       l                                                                                                      292,6
  0207 43 11                         l                                                                                                    1 640,1
  0207 43 15 l                                                                                                                            1 372,7
  0207 43 21                         \                                                                                                      920,8
  0207 43 23           \             I                                                                                                      859,1
  0207 43 25                         l                                                                                                      818,9
  0207 43 31 \                       \                                                                                                      422,6
  0207 43 41
             \                       \                                                                                                      292,6
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N     L 159/ 15
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce      Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR          £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
    0207 43 51                                                                                                                  1 171,5
    0207 43 53                                                                                                                    764,2
    0207 43 61                                                                                                                  1 132,4
    0207 43 63                                                                                                                    717,9
    0207 43 71                                                                                                                  1 074,0
    0207 43 81                                                                                                                  1 300,4
    0207 43 90                                                                                                                    292,6
    0209 00 90                                                                                                                    650,2
                                                                                                                             — 100 pièces —
    0407 00 11                                                                                                                    155,5
    0407 00 19                                                                                                                      53,3
                                                                                                                              — 100 kg —
    0407 00 30                                                                                                                    469.8
    0408 11 10                                                                                                                  2 198,5
    0408 19 11                                                                                                                    958.3
    0408 19 19                                                                                                                  1 024,1
    0408 91 10                                                                                                                  2 123,3
    0408 99 10                                                                                                                    544.9
    1602 31 11  16-2     7323                                                                                                   1 018,3
                16-2     7324
    1602 31 19  16-2     7323                                                                                                   1 430,5
                16-2     7324
    1602 39 11                                                                                                                  1 371,0
    1602 39 19  16-2     7323                                                                                                   1 430,5
                16-2     7324
    3502 10 91                                                                                                                  1 907,3
    3502 10 99                                                                                                                    258.4
    3502 90 51                                                                                                                  1 907,3
    3502 90 59                                                                                                                    258,4
 ---pagebreak--- N  L 159 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6. 91
                                                                       PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc        £   FB/Flux     Dkr         Ut      FF     DR      £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
  0401        04-1      7058                                                        a+e                                         a+c
  0402 10 11
  0402 10 19   04-3     7059
               04-3     7074
               04-3     7079
               04-3     7222
  0402 10 91   04-4     7089                                                        d+f                                         d+f
  0402 10 99   04-4     7089                                                        d+f                                         d+f
  0402 21 11   04-2     7744                                                        a+c                                         a+c
  0402 21 17   04-6     7098
               04-6     7099
               04-6     7114                                                        a+c                                         a+c
               04-6     7224
  0402 21 19   04-2     7744                                                        a+c                                         a+c
  0402 21 91   04-2     7744                                                        a+c                                         a+c
  0402 21 99   04-2
                        77y44                                                       a+c                                         a+c
  0402 29      04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0402 91      04-2     7744                                                       a+c                                          a+c
  0402 99      04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 02  04-2      7744                                                       a+c                                          a+c
  04Ç3 10 04   04-2     7744                                                       a+c                                          a+c
  0403 10 06   04-2     7744                                                       a+c                                          a+c
  0403 10 12   04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 14   04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 16  04-2      7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 22  04-2      7744                                                       a+c                                          a+c
  0403 10 24  04-2      7744                                                       a+c                                          a+c
  0403 10,26  04-2      7744                                                       a+c                                          a+c
  0403 10 32  04-2      7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 34  04-2      7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 10 36  04-2      7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
  0403 90 11  04-5      7093
              04-5      7094
              04-5      7097
              04-5      7223
  0403 90 13  04-6      7098
              04-6      7099
              04-6      7114                                                       a+c                                          a+c
              04-6      7224
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 159/ 17
                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume  Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR     £ Irl
                                                                                                          100 kg
    0403 90 19  04-2     7744                                                      a+c                                           a+c
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    0403 90 33  04-2     7744                                                    a+c+f                                         a+c+f
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    0403 90 69  04-2     7744                                                    a + c+f                                       a+c+f
    0404 90 11 04-2      7744                                                      a+c                                           a+c
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               04-7      7198
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               04-7      7214
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               04-7      7280
               04-7      7281                                                    b x coef                                      b x coef
    0406 10 10 04-8      7226
               04-8      7227
 ---pagebreak--- N  L 159 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 6. 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF    DR     £ Irl
                                                                                                         100 kg —
  0406 10 10   04-8     7228
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 ---pagebreak--- 24. 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 159/ 19
                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
    0406 90 23 04-15     7256
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 ---pagebreak--- N° L 159/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 6. 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
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                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionne!
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
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                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
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                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
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               23-14     7554
               23-14     7555
               23-14     7556
               23-14     7557
               23-14     7558
               23-14     7559
               23-14     7569
               23-14     7573
               23-14     7574
               23-14     7577
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               23-14     7580
               23-14     7581
               23-14     7582
               23-14     7583
               23-14     7584
               23-14     7885
 ---pagebreak--- N° L 159/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6 . 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France - Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
  2309 90 39 23-14     7553
             23-14     7554
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             23-14     7556
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             23-14     7580
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             23-14     7583
             23-14     7584
             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553
             23-14     7554
             23-14     7555
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             23-14     7558
             23-14     7559
             23-14     7569
             23-14     7573
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             23-14     7578
             23-14     7579
             23-14     7580
             23-14     7581
             23-14     7582
             23-14     7583
             23-14     7584
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553
             23-14     7554
             23-14     7555
             23-14     7556
             23-14     7557
             23-14     7558
             23-14     7559
 ---pagebreak--- 24 . 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 159/25
                                                              Positifs                                                               Négatifs
                          Code           République    Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                         d'Allema­                                                            bourg
                                             gne
                                             DM            FI          Pu           Esc           £          FB/Flux        Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg -
    2309 90 59 23-14     7569
               23-14     7573
               23-14     7574
               23-14     7577
               23-14     7578
               23-14     7579
               23-14     7580
               23-14     7581
               23-14     7582
               23-14     7583
               23-14     7584
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553
               23-14     7554
               23-14     7555
               23-14     7556
               23-14     7557
               23-14     7558
               23-14     7559
               23-14     7569
               23-14     7573
               23-14     7574
               23-14     7577
               23-14     7578
               23-14     7579
               23-14     7580
               23-14     7581
               23-14     7582
               23-14     7583
               23-14     7584
               2?- 1 4   7885
                                                                                                              — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                 a
                 b
                                            ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                            produit —
                 C
                                                   — % matières Lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                 d
 ---pagebreak--- N0 L 159/26                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 24. 6 . 91
                                       I                            Positifs                                                                Négatifs
                             Code              République    Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume­     Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                                Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM             FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR            £ Irl
                                                — °/o matières tactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e
                                                                                                                        — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                                 0,006                                                               12,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   24 . 6 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 159/27
                                                                                 PARTIE 6
                                                                           SECTEUR DU VIN
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                                   Positifs                                             Négatifs
                              Code                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                          Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR     £ Irl
                                       (2)
      2204 21 25    22-5     7431                                                                                                        871,9
                    22-5     7432          O                                                                                             871,9
                    22-5     7434          O    I                                                                                         37,6
                 I  22-5     7587          <2>                                                                                           871,9
                    22-5     7588          o    I                                                                                         37,6
      2204 21 29    22-6     7438          O    I                                                                                        610,9
                    22-6     7439          O                                                                                             610,9
                    22-6     7441          C)   I                                                                                         37,6
                    22-6     7589          O                                                                                             610,9
                    22-6     7590          C)                                                                                             37,6
      2204 21 35    22-8     7449          C)                                                                                            871,9
                    22-8     7451          C)                                                                                             37,6
                    22-8     7591          C)                                                                                            871,9
                    22-8     7592          C)                                                                                             37,6
      2204 21 39    22-9     7455          C)   I                                                                                        610,9
                    22-9     7457 .        C)                                                                                             37,6
                    22-9     7593          C)   |                                                                                        610,9
                    22-9     7594          C)                                                                                             37,6
      2204 29 10    22-3 '   7426          O                                                                                              37,6
      2204 29 25   22-11     7478          o                                                                                             871,9
                   22-11     7479          C)                                                                                            871,9
                   22-11     7480          0                                                                                             871,9
                   22-11     7481          C)                                                                                            871,9
                   22-11     7483          C)                                                                                             37,6
                   22-11     7595          C)                                                                                            871,9
                   22-11     7596          C)                                                                                             37,6
      2204 29 29   22-12     7487          C)                                                                                            610,9
                   22-12     7488          C)                                                                                            610,9
l                  22-12     7490          C)                                                                                             37,6
                   22-12     7597          C)                                                                                            610,9
                   22-12     7598          C)                                                                                             37,6
      2204 29 35   22-14     7498      (2                                                                                                871,9
                   22-14     7499          C)                                                                                            871,9
                   22-14     7518          C)                                                                                             37,6
                   22-14     7599          C)                                                                                            871,9
 ---pagebreak---   N0 L 159/ 28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6. 91
                                                              Positifs                                            Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume   Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce    Irlande
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
I                                    \          DM         FI          Pta    Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR        £ Irl
      2204 29 35 22-14     7614         C)                                                   l                             l          37,6 l
      2204 29 39 22-15     7524         0                                                                                            610,9
                 22-15     7526         C)                                                                                            37,6
                 22-15     7618         <2)                                                                                          610,9
                 22-15     7619         C)                                                                                            37,6
  (') % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- 24 . 6. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 159 /29
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                     Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/     Danemark        Italie      France  Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc        £    FB/Flux           Dkr           Lit         FF     DR     £ Irl
                                                                                                                   100 kg -
    1701 11 10  17-5     7334       O                                                 0,469                                                  1 033,7
                17-5     7335                                                         0,469                                                  1 033,7
    1701 11 90  17-5     7334       C)                                                0,469                                                  1 033,7
                17-5     7335                                                         0,469                                                  1 033,7
    1701 12 10  17-5     7334       C)                                               0,469                                                   1 033,7
                17-5     7335                                                        0,469                                                   1 033,7
    1701 12 90  17-5     7334       0)                                               0,469                                                   1 033,7
                17-5     7335                                                        0,469                                                   1 033,7
    1701 91 00  17-6     7337       C)                                               0,563                                                   1 241,0
    1701 99 10  17-7     7340                                                        0,563                                                   1 241,0
    1701 99 90  17-7     7340                                                        0,563                                                   1 241,0
                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                                        0,563                                                   1 241,0
    1702 40 10  17-8     7341                                                        0,563                                                   1 241,0
    1702 60 10  17-8     7341                                                        0,563                                                   1 241,0
                                                                                                • % teneur en saccharose et 100 kg net -
    1702 60 90 17-10     7345       O                                               0,0056                                                    12,410
               17-10     7346       O                                               0,0056                                                   12,410
               17-10     7347       C)                                              0,0056                                                    12,410
                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341                                                        0,563                                                   1 241,0
                                                                                                ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
    1702 90 60 17-11     7349                                                       0,0056                                                   12,410
               17-11     7350        1
                                                                                    0,0056                                                    12,410
               17-11     7351        i
                                                                                    0,0056                                                    12,410
                                     i
    1702 90 71 17-12     7353                                                       0,0056                                                   12,410
    1702 90 90 17-10     7345        i
                                                                                    0,0056                                                   12,410
                                     y
               17-10     7346                                                       0,0056                                                   12,410
               17-10     7347        y
                                                                                    0,0056                                                   12,410
                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                                        0,563                                                   1 241,0
                                                                                                  °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59  21-6     7423       o                                               0,0056                                                   12,410
                21-6     7424       C)                                              0,0056                                                   12,410
                21-6     7425       O                                               0,0056                                                   12,410
 ---pagebreak--- N0 L 159 / 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 6 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (ÇEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(}) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 159/ 31
                                                                        PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                          — 100 kg —
    0403 10 51
    0403 10 53
    0403 10 59
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71
    0403 90 73
    0403 90 79
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
    1517 10 10
    1517 90 10
    1704 10 11
    1704 10 19
    1704 10 91                                                                                                                    832,0
    1704 10 99                                                                                                                    832,0
    1704 90 51  17-1
    1704 90 55  17-4
    1704 90 61  17-4
    1704 90 65  17-4
    1704 90 71  17-4
    1704 90 75  17-1
    1704 90 81  17-2
                17-2     7632
    1704 90 99  17-3
                17-3     7632
    1806 20 10  18-1
    1806 20 30  18-1
    1806 20 50  18-1
    1806 20 70  18-1
    1806 20 80  18-2
    1806 20 95  18-2
    1806 31 00  18-1
    1806 32 10  18-4
    1806 32 90  18-5
                18-5     7832
    1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 6. 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR        £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
  1806 90 19  18-1
  1806 90 31  18-1
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
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  2106 90 99  21-1
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              21-1     7004
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 159 /33
                                                           Positifs                                            Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tab eau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                           100 kg -
    2106 90 99   21-1     7635
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                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR        £ Irl
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                       7085 II
                       7086 II
                       7087 II
                       7088
                                 II                                                                                               864,0
 ---pagebreak--- 24. 6. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 159/35
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie France  Grèce  Irlande
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gae
                                         DM         Fi          Pta    Esc        e    FB/Flux     Dkr            Ut     FF     DR     £ Irl
                                                                                                       > 100 kg­
                      7090
                      7091
                      7092                                                                                                      797,4
                      7095
                      7096
                      7100
                      7101
                      7102
                      7103
                      7104                                                                                                    1 038,7
                      7105
                      7106
                      7107
                      7108                                                                                                      864,0
                      7109                                                                                                    1 176,7
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                      7111
                      7112                                                                                                      797,4
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                      7123
                      7124                                                                                                    1 038,7
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                      7129                                                                                                    1 176,7
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                      7131
                      7132                                                                                                      797,4
                      7133                                                                                                    1 020,8
                      7135
                      7136
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                      7140
                      7141
                      7142
                      7143
                      7144                                                                                                    1 038,7
                      7145
 ---pagebreak--- N L 159/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6. 91
                                                      Positifs                                            Négatifs
                      Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                         bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Dt      FF     DR       £ Irl
                                                                                                      100 kg­
                     7146       C)
                     7147       O
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                     7149       C)                                                                                         1 176,7
                     7150       O
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                     7152       O                                                                                            797,4
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                     7155       C)
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                     7157       C)                                                                                           966,8
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                     7161       C)
                     7162       o
                     7163       C)
                     7164       o                                                                                          1 038,7
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                     7168       o                                                                                            864,0
                     7169       C)                                                                                         1 176,7
                     7170       C)
                     7171       C)
                     7172       C)                                                                                           797,4
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                     7175       C)
                     7176       C)
                     7177       C)                                                                                           966,8
                     7180       C)
                     7181       o
                     7182       O
                     7183       o
                     7185       O
                     7186       o
                     7187       o
                     7188       C)                                                                                           864,0
                     7190       C)
                     7191       o
                     7192       C)                                                                                           797,4
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                     7196       o
                     7200       C)
                     7201
                     7202       o
                     7203       C)
 ---pagebreak--- 24. 6. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 159/37
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       *     FB/Flux     Dkr         Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                       100 kg­
                                 /i\
                      7204                                                                                                  1 038,7
                      7205       C)
                      7206       O
                      7207       C)
                      7208       O                                                                                            864,0
                      7209       ( l)                                                                                       1 176,7
                      7210       C)
                      7211       0
                      7212       o                                                                                            797,4
                      7213       o                                                                                          1 020,8
                      7215       C)
                      7216       C)
                      7217       O                                                                                            966,8
                      7220       o
                      7221       0                                                                                            901,7
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                      7261       o
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                      7263       0
                      7264       C)                                                                                         1 038,7
                      7265       C)
                      7266       o
                      7267       0
                      7268       C)                                                                                           864,0
                      7269       C)                                                                                         1 176,7
                      7270       0
                      7271       o
                      7272       0                                                                                            797,4
                      7273       0                                                                                          1 020,8
                      7275       0
                      7276       C)
                      7300       0
                      7301       0
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                      7303       C)
                      7304       O                                                                                          1 038,7
                      7305       C)
                      7306       C)
                      7307       C)
                      7308       C)                                                                                           864,0
                      7309       C)                                                                                         1 176,7
                      7310       o
                      7311       C)
                      7312       C)                                                                                           797,4
                      7313       0)                                                                                         1 020,8
 ---pagebreak--- N° L 159/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 6. 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg -
                      7315
                      7316       0)
                      7317       /l\
                                                                                                                              966,8
                      7320       C)
                      7321       O                                                                                            901,7
                      7360       O
                      7361       C)
                      7362       C)
                      7363       C)
                      7364       C)                                                                                         1 038,7
                      7365       C)
                      7366       C)
                      7367       C)
                      7368       O                                                                                            864,0
                      7369       O                                                                                          1 176,7
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                      7371       o
                      7372       0                                                                                            797,4
                      7373       C)                                                                                         1 020,8
                      7375       C)
                      7376       C)
                      7378       C)
                      7400       0
                      7401       o
                      7402       C)
                      7403       o
                      7404       C)                                                                                         1 038,7
                      7405       C)
                      7406       C)
                      7407       (')
                      7408       (')                                                                                          864,0
                      7409       C)                                                                                         1 176,7
                      7410       0
                      7411       C)
                      7412       o                                                                                            797,4
                      7413       C)                                                                                         1 020,8
                      7415       C)
                      7416       o
                      7417       C)                                                                                           966,8
                      7420       C)
                      7421       C)                                                                                           901,7
                      7460       0
                      7461       C)
                      7462       C)
                      7463
 ---pagebreak--- 24 . 6. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 159/39
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                       République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM          FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR        £ Iri
                                                                                                       — 100 kg —
                       7464       O                                                                                           1 038,7
                       7465       C)
                       7466       C)
                       7467       C)
                       7468       O                                                                                             864,0
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                       7503       o
                       7504       0                                                                                           1 038,7
                       7505       0
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                       7508       C)                                                                                            864,0
                       7509       0                                                                                           1 176,7
                       7510       o
                       7511       C)
                       7512       C)                                                                                            797,4
                       7513       C)                                                                                          1 020,8
                       7515       C)
                       7516       C)
                       7517       C)                                                                                            966,8
                       7520       o
                       7521       C)                                                                                            901,7
                       7560       C)
                       7561
                       7562       o
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                       7564       C)                                                                                          1 038,7
                       7565       C)
                       7566
                       7567       C)
                       7568       0)                                                                                            864,0
                       7570       C)
                       7571       C)
                       7572       0                                                                                             797,4
                       7575       C)
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                       7600       C)
                       7601       o
                                             /
 ---pagebreak--- N0 L 159/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                      7602       O
                      7603       C)
                      7604       0                                                                                          1 038,7
                      7605       C)
                      7606       C)
                      7607       (l)
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                      7613       C)                                                                                         1 020,8
                      7615       C)
                      7616       C)
                      7620       0
                      7700       C)
                      7701       C)
                      7702       C)
                      7703       C)
                      7705       C)
                      7706       o
                      7707       C)
                      7708       / 1\                                                                                         864,0
                      7710       0
                      7711       C)
                      7712       o                                                                                            797,4
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                      7725       C)
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                      7727       (')
                      7728       C)                                                                                           864,0
                      7730       C)
                      7731       C)
                      7732       C)                                                                                           797,4
                      7735       C)
                      7736       C)
                      7740       C)
                      7741       0
                      7742       C)
                      7745       0
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 159/41
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
                      Code
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                         100 kg —
                      7746         O
                      7747         o
                      7750         o
                      7751         C)
                      7758      Il
                      7759      II                                                                                             901,7
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                      7762         O
                      7765         O
                      7766         C)
                      7768      II
                      7769      Il                                                                                             901,7
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                      7778      l
                      7779      I                                                                                              901,7
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                      7786         o
                      7788      Il
                      7789      \                                                                                              901,7
                      7798         o
                      7799         o                                                                                           901,7
                      7800      I
                      7801      I
                      7802      I
                      7805      I
                      7806      I
                      7807      I
                      7808         o
                      7809         O                                                                                           901,7
                      7810      l
                      7811      I
                      7818         0
                      7819         O                                                                                           901,7
                      7820         C)
                      7821         (l)
                      7822         C)
                      7825         O
                      7826         C)
                      7827         o
                      7828         0
                      7829         0                                                                                          901,7
 ---pagebreak--- N° L 159/ 42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 6 . 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg -
                       7830       O
                       7831       O
                       7838       O
                       7840       C)
                       7841       O
                       7842       C)
                       7843       C)
                       7844                                                                                                   1 038,7
                       7845       C)
                       7846       0
                       7847       0
                       7848       o                                                                                             864,0
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                       7851       0
                       7852       C)                                                                                            797,4
                       7853       C)                                                                                          1 020,8
                       7855       C)
                       7856       C)
                       7857       C)                                                                                            966,8
                       7858       o
                       7859       C)                                                                                            901,7
                       7860       C)
                       7861       o
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                       7863       C)
                       7864       o                                                                                           1 038,7
                       7865       C)
                       7866       C)
                       7867       O
                       7868       C)                                                                                            864,0
                       7869       C)                                                                                          1 176,7
                       7870       C)
                       7871       C)
                       7872       C)                                                                                            797,4
                       7873       C)                                                                                          1 020,8
                       7875       C)
                       7876       C)
                       7877       C)                                                                                            966,8
                       7878       O
                       7879       0                                                                                             901,7
                       7900       C)
                       7901       O
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                       7903       O
 ---pagebreak--- 24. 6. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 159/43
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce  Irlande
    Code NC Tableau
                    additionne!
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR     £ Irl
                                                                                                     — 100 kg -
                      7904       O                                                                                           I 038,7
                      7905       C)
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       C)                                                                                            864,0
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                      7913       C)                                                                                         1 020,8
                      7915       O
                      7916       C)
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                      7918       C)
                      7919       (')                                                                                           901,7
                      7940       (')
                      7941       C)
                      7942       C)
                      7943       C)
                      7944       C)                                                                                         1 038,7
                      7945       C)
                      7946       O
                      7947       C)
                      7948       o                                                                                             864,0
                      7949       0                                                                                          1 176,7
                      7950       o
                      7951       o
                      7952       0                                                                                             797,4
                      7953       0                                                                                          1 020,8
                      7955       o
                      7956       0
                      7957       o                                                                                             966,8
                      7958       0
                      7959       o                                                                                             901,7
                      7960       o
                      7961       0
                      7962       C)
                      7963       C)
                      7964       0                                                                                          1 038,7
                      7965       0
                      7966       0
                      7967       C)
                      7968       0)                                                                                            864,0
                      7969       o                                                                                          1 176,7
                      7970       o
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 44                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 6 . 91
                                                              Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                      Uni  Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc           £  FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR        £ Irl
                                   \                                                                          — 100 k® —
      —
             l           7971         ( 1)                                                  —                                          —
      —
             \           7972         C)                                                    —
                                                                                                                                       797,4
      —
             l           7973         C)                                                    —
                                                                                                                                     1 020,8
      —
             \           7975         O                                                     —                                          —
      —
             \           7976         C)                                                    —                                          —
      —
             \           7977         C)                                                    —
                                                                                                                                       966,8
      —
             \           7978         C)                                                    —                                          —
      —
             \           7979         C)                                                    —
                                                                                                                                       901,7
      —
             \           7980         O                                                     —
                                                                                                                                       —
      —
             \           7981         O                                                     —
                                                                                                                                       —
      —
             \           7982         O                                                     —                                          —
                                                                                          ' —
      —                  7983         C)                                                                                               —
      —
             ll          7984         C)   l                                                —
                                                                                                                                     1 038,7
      —                  7985         C)                                                    —
                                                                                                                                       —
      —                  7986         C)   l                                                —
                                                                                                                                       —
      —
             I. !        7987         C)   \                                                —
                                                                                                                                       —
      —
             ||          7988         O                                                     —
                                                                                                                                       864,0
      —
             Il          7990         C)                                                    —
                                                                                                                                       —
      —
             ||          7991         O                                                     —
                                                                                                                                       —
      —
             Il          7992         C)                                                    —
                                                                                                                                       797,4
      —
             Il          7995         C)                                                    —
                                                                                                                                       —
      —                  7996         O                                                     —
                                                                                                                                       —
                                                                       Montants à déduire
                         5 1 xx    \                                                                                                   —
      —
              \          52xx      \                                                        —
                                                                                                                                       —
      —
              \          53xx      \                                                        —
                                                                                                                                       —
      —                  54xx      l                                                        —
                                                                                                                                       —
      —                  55xx      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              l          56xx      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          570x      \                                                    .   —
                                                                                                                                       —
      —
              l          571x      \                                                        —
                                                                                                                                       —
      —
              l          572x      \                                                        —
                                                                                                                                       —
      —                  573x      II                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          574x      II                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          5750      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          5751      l                                                        —
                                                                                                                                       —
      —
              l          5760      II                                                       —
                                                                                                                                       —
      —                  5761      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —                  5762      Il                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          5765      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \          5766      ll                                                       —
                                                                                                                                       —
      —                  5770      Il                                                       —
                                                                                                                                       —
      —
              \           5771                                                              —
                                                                                                                                       —
 ---pagebreak---   24 . 6 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 159/45
                                                              Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta      Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR       £ Irl
\              ||                                                                                             — 100 kg —
           —
               ll          5780      IIl                                                  —                                             —
           —
               ll          5781      II                                                   —                                             —
           —
               ll          5785      II                                                   —                                             —
           —
               ll          5786      IlL                                                  —                                             —
           —
               ll          579x      ll                                                   —                                             —
           —
               ||          5808      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          5809      lll                                                  —                                             —
           —
               ||          5818      ll                                                   —                                             —
           —
               \           5819      ll                                                   —                                             —
           —
               \           582x      ll                                                   —                                             —
           —
               l           5830      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          5831      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          5838      \                                                    —                                             —
           —
               Il          584x      \                                                    —                                             —
           —
               \           585x      ll                                                   —                                             —
           —
               II          586x      ll                                                   —                                             —
           —
               II          587x      \                                                    —                                             —
           —
               ll          590x      ll                                                   —                                             —
           —
               l           591x      ll                                                   —                                             —
           —
               l           594x      ll                                                   —                                             —
           —
               l           595x      ll                                     ,
                                                                                          —                                             —
           —
               l           596x      lll .                                                —                                             —
           —
               l           597x      \                                                    —                                             —
           —
               l           598x      \                                                    —                                             —
           —
               \           599x
                                     l                                                    —
                                                                       Montants à déduire
                           61xx                                                           ——                                         .
           —
               ll          62xx      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          63xx      \                                                    —                                             —
           —
               ll          64xx      ll                                                   —                                             —
           —
               Il          65xx      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          66xx      ll                                                   —                                             —
           —
               ll          670x      \                                                    —                                             —
           —               671x      \                                                    —                                             —
           —
               ll          672x      \                                                    —                                             —
           —               673x      \                                                    —                                             —
           —               674x      I                                                    —
                                                                                                                                       —
           —
               \           6750      \                                                    —                                             —
           —
               \           6751      \                                                    —                                             —
           —               6760      \                                                    —                                            —
           —
               ll          6761      \                                                    —
                                                                                                                                       —
           —               6762      \                                                    —                                            —
           —               6765
                                     \                                                    —                                            —
 ---pagebreak--- N0 L 159/46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 6. 91
                                                       Positifs                                             Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark       Italie France Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                      d'Allema ­                                        bourg
                                         gne
                                         DM       ' R           Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr           Ut      FF    DR       £ Irl
                                                                                                      ■ 100 kg­
                      6766
                      6770
                      6771
                      6780
                      6781
                      6785
                      6786
                      679x
                      6808
                      6809
                      6818
                      6819
                      682x
                      6830
                      6831
                      6838
                      684x
                      685x
                      686x
                      687x
                      690x
                      691x
                      694x
                      695x
                      696x
                      697x
                      69 8x
                      699x
\
 ---pagebreak--- 24. 6 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N     L 159/47
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N L 159/48                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 6. 91
                                                                    PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                          Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
  Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux    Dkr      Ut .     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                          — 100 kg —
  1509 1010   15-1     7298
              15-1     7299
              15-1     7314
  1509 10 90  15-2     7709
              15-2     7713
              15-2     7714
  1509 90 00  15-3     771 7
              15-3     7718
              15-3     77 19
  1510 00 10  15-4     7724
              15-4     7729
              15-4     7733
  1510 00 90  15-5     7734
              15-5     7737
              15-5     7738
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 159/49
                                                                      ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                            États membres
                  Produits
                                       République              Royaume­  Belgique/
                                        fédérale    Pays-Bas              Luxem­   Danemark      Italie   France   Grèce     Irlande Espagne Portugal
                                                                 Uni
                                      d'Allemagne                          bourg
— Secteur de la viande bovine                                     —                  —            —        —        —
                                                                                                                                     0,961     —
— Secteur du lait et des produits    \            \          llIlIIllIlll                                                            ll
    laitiers                         |-I\                               I-II-lI                   -!I-lI-lI-I 0,961                            —
                                                                                                                                      ' —
— Secteur de la viande de porc            —           —           —         —         —           —        —
                                                                                                                   1,025   '   —               —
— Sucre                                   —           —
                                                                1,013       —        —            —        —
                                                                                                                   1,097       —
                                                                                                                                     0,965     —
— Céréales                                —           —
                                                                1,013       —        —            —        —
                                                                                                                   1,097       —
                                                                                                                                     0,960     —
— Secteur des œufs et de la viande   \            \          llIlllllllIlllIl
    de volaille et des albumines          —           —
                                                                1,010       —        —            —        —
                                                                                                                   1,156       —
                                                                                                                                     0,990     —
— Secteur du vin                          —
                                                             IlIIll                               —        —
                                                                                                                   1,062 \              —      —
— Produits transformés [règlement \               \          IlIl\                           \\\                 ll\                 ll
    (CEE) n° 3033 /80]:              l            \          \          llllIl                                   \\llll
    — à appliquer aux impositions         —           —           —         —        —            —        —        —          —
                                                                                                                                     0,961     —
    — à appliquer aux restitutions : l            \          llIlIlIlI                                           llllll
         ■— céréales                      —           —
                                                                1,013       —        —            —        —
                                                                                                                   1,097       —
                                                                                                                                     0,960     —
         — lait                           —
                                                  ---!       --! -l I-II-l                                       |-I.\               0,961     —
         — sucre                          —           —
                                                                1,013       —        —            —        —
                                                                                                                   1,097       —
                                                                                                                                     0,965     —
— Confitures et marmelades           \            \          \          IlllIl\                                  I       \           ll
    [règlement (CEE) n° 426/86]      \            \          \          \--I\-!I-l\                                 — '        —        —      —
— Secteur de l'huile d'olive              —           —          —          —        —            —        —        —          —        —      —
 ---pagebreak--- N0 L 159 /50                             Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 6 . 91
                                                               ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   A.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 24 juin 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants.
                                                                                                     Application aux
               États membres                 Secteurs concernés               Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées i partir du :
            Grèce                Viande bovine                                     0            début de la campagne
                                 Produits avicoles                                 0            1992/ 1993 pour les sec­
                                 Lait et produits laitiers                         0            teurs concernés
                                                                   B.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 24 juin 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants .
                                                                                                     Application aux
               États membres                  Secteur concerné                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
            Royaume-Uni          Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1991
                                 Céréales                                          0        1 er juillet 1991
                                 Sucre                                             0         1 er juillet 1991
                                 Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991
            Grèce                Céréales                                          0         1 " juillet 1991
                                 Sucre                                             0         1 er juillet 1991
                                 Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1991
                                 Viande porcine                                    0         1 er juillet 1991
                                 Vin                                               0         1 er septembre 1991
                                 Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991
            Espagne              Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1991
                                 Céréales                                      0,870944      1 er juillet 1991
                                 Vin                                               0         1 er septembre 1991
                                 Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1991