CELEX: 32018D0110
Language: fr
Date: 2018-01-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/110 du Conseil du 22 janvier 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

24.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 19/11
            
         DÉCISION (UE) 2018/110 DU CONSEIL
   du 22 janvier 2018
   portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement portugais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 15 juin 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/947 du Conseil (4), M. João CUNHA E SILVA a été remplacé par M. Mário Sérgio Quaresma GONÇALVES MARQUES en tant que suppléant.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Mário Sérgio Quaresma GONÇALVES MARQUES,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Mme Paula Cristina DE ARAÚJO DIAS CABAÇO DA SILVA, Secretária Regional do Turismo e Cultura da Região Autónoma da Madeira.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2015/947 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions (JO L 154 du 19.6.2015, p. 14).