CELEX: 32004D0220
Language: fr
Date: 2004-02-19 00:00:00
Title: 2004/220/CE: Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0220

2004/220/CE: Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions  

Journal officiel n° L 068 du 06/03/2004 p. 0022 - 0022

Décision du Conseildu 19 février 2004portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions(2004/220/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement espagnol,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Jordi PUJOL I SOLEY, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 février 2004,DÉCIDE:Article uniqueM. Pascual MARAGALL I MIRA, Presidente-Gobierno de la Comunidad Autónoma de Cataluña, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Jordi PUJOL I SOLEY pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.Par le ConseilLe présidentM. McDowell(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.