CELEX: 31971R1888
Language: fr
Date: 1971-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1888/71 de la Commission, du 31 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 9 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 197/17
                               < RÈGLEMENT (CEE) N0 1888/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 31 août 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A. ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n0 1856/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   tembre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(») JO no L 193 du 27. 8. 1971, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2e term . 3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                         9                10              11        u
        10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                 0               0          0
        10.01 B            Froment dur                                     0                 0               0          0
        10.02              Seigle                                          0                 0               0          0
        10.03              Orge                                            0                 0               0         0
        10.04              Avoine                                          0                 0               0          0
        10.05 B            autre maïs                                      0                 0               0          0
        10.07 B            Millet                                          0                 0               0          0
        10.07 C            Graines de sorgho                               0                 0               0          0