CELEX: 62020TN0328
Language: fr
Date: 2020-05-29 00:00:00
Title: Affaire T-328/20: Recours introduit le 29 mai 2020 — Electrodomesticos Taurus/EUIPO — Shenzhen Aukey E-Business (AICOOK)

20.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 240/33
            
         
      Recours introduit le 29 mai 2020 — Electrodomesticos Taurus/EUIPO — Shenzhen Aukey E-Business (AICOOK)
      (Affaire T-328/20)
      (2020/C 240/43)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Electrodomesticos Taurus SL (Oliana, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Shenzhen Aukey E-Business Co. Ltd (Shenzhen, Chine)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne «AICOOK» — demande d’enregistrement no 17 174 236
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 mars 2020 dans l’affaire R 2212/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer que l’usage de la marque invoquée par voie d’opposition est établi pour les «robots de cuisine» de la classe 7;
               
            
                  —
               
               
                  refuser l’enregistrement de la marque no 17 174 236 en raison de sa similitude avec la marque invoquée par voie d’opposition;
               
            
                  —
               
               
                  et, à titre subsidiaire, en cas de rejet des conclusions qui précèdent, statuer sur le litige par un arrêt constatant que l’usage de la marque invoquée par voie d’opposition est établi pour les «robots de cuisine» de la classe 7; et
               
            
                  —
               
               
                  ordonner à la division d’opposition de l’EUIPO qu’elle statue sur l’opposition B 3006619 (marque de l’Union européenne no 17 174 236 «AICOOK»), en considérant que l’usage de la marque invoquée par voie d’opposition est établi pour les «robots de cuisine» de la classe 7.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.