CELEX: 31994R0862
Language: fr
Date: 1994-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 862/94 de la Commission, du 18 avril 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N° L 99/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 4. 94
                               REGLEMENT (CE) N° 862/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 avril 1994
                 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                   Pour le lot F des annexes I et II du règlement (CE)
article 6 paragraphe 1 point c),                                   n° 694/94, l'adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CE) n0 694/94 (3), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
de 89 126 tonnes de céréales au titre de l'aide alimen­                                    Article 2
taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
fourniture en ce qui concerne le lot F et, par conséquent,         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de clore l'adjudication pour ce lot,                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 avril 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(j JO n" L 84 du 29. 3. 1994, p. 23.