CELEX: 62014TN0354
Language: fr
Date: 2014-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-354/14: Recours introduit le 19 mai 2014 — Comercializadora Eloro/OHMI — Zumex Group (zumex)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/41
            
         Recours introduit le 19 mai 2014 — Comercializadora Eloro/OHMI — Zumex Group (zumex)
   (Affaire T-354/14)
   2014/C 253/55
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Comercializadora Eloro, SA (Ecatepec, Mexique) (représentant: J.L. de Castro Hermida, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Zumex Group, SA (Moncada, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               estimer que, en vertu des documents de la procédure administrative et des documents produits conjointement au présent recours, l’usage de la marque antérieure «JUMEX» de la requérante a été suffisamment établi pour les jus de fruits de la classe 32;
            
         
               —
            
            
               l’usage de la marque prioritaire par l’opposante et requérante étant établi, refuser à la partie demandant l’enregistrement la marque «ZUMEX», pour tous les produits de la classe 32, en raison de l’existence d’un risque de confusion pour le consommateur qui résulte de la coexistence sur le marché de ces deux marques, compte-tenu de la similitude nominale entre elles et du caractère identique de leur application.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Zumex Group, SA
   
      Marque communautaire demandée: Marque figurative comprenant l’élément verbal «zumex» pour des produits de la classe 32 — Demande de marque communautaire no 6 8 45  598
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d’opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: Marque nominative «JUMEX» pour les produits de la classe 32
   
      Décision de la division d’opposition: Opposition accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Sur la preuve de l’usage de la marque antérieure;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.