CELEX: 62009CB0192(01)
Language: fr
Date: 2009-11-11 00:00:00
Title: Affaire C-192/09: Ordonnance du président de la Cour du 11 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/28
            
         Ordonnance du président de la Cour du 11 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas
   (Affaire C-192/09) (1)
   
   2010/C 51/52
   
      Langue de procédure: le néerlandais
   
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 180 du 01.08.2009