CELEX: 51996PC0541
Language: fr
Date: 1996-11-04
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL SUR LA RESISTANCE DES VEHICULES A MOTEUR A LA COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
             *v
                                                                   Bruxelles, le 04.11.1996
                                                                    COM(96) 541 final
    " I itr*'i.'
                                                                   94/0323 (COD)
  Gaffer.
   :v?
                                             AVIS DE LA COMMISSION
                         conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
                                     sur les amendements du Parlement européen
                                   à la position commune du Conseil concernant la
                                                    proposition de
                           DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                 SUR LA RESISTANCE DES VEHICULES A MOTEUR A LA COLLISION FRONTALE
                                   ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE
                      PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
                              conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
iffisapi
  mm
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 1.  00N1EX1E
1.1 Objet de la proposition
    La proposition vise à la réduction du nombre des tués et des blessés graves dans
    les accidents de la route, en instituant de nouvelles normes en matière de
    résistance des voitures particulières en cas de collision frontale. Elle prévoit que
    la nouvelle procédure d'essai sera obligatoire pour les nouveaux types de véhicules
    réceptionnés après le 1er octobre 1998, et s'appliquera pour tous les véhicules
    neufs immatriculés après le 1er octobre 2003.
1.2 Proposition initiale de la Commission                                _ 13.12.94
1.3 Avis du Comité économique et social                                   05.07.95
1.4 Avis du Parlement européen en première lecture                        12.07.95
    Le Parlement a rejeté la première étape de l'approche en deux étapes proposée par
    la Commission, et s'est prononcé en faveur d'une seule étape fondée sur l'essai
    avec butoir déformable. Une série d'amendements précisaient les détails techniques
    de l'essai qui n'étaient pas à la disposition de la Commission au moment de la
    rédaction de la proposition initiale. La Commission a accepté pratiquement tous
    ces amendements.
1.5 Proposition modifiée de la Commission (COM (95) 510)                  27.11.95
1.6 Adoption de la position commune                                       28.05.96
    Le Conseil a accepté la proposition modifiée de la Commission et a apporté
    plusieurs changements aux articles ainsi qu'aux annexes techniques, améliorant
                                         L
 ---pagebreak---     ainsi encore davantage la précision du texte. Un appendice a notamment été ajouté
    à l'annexe II, afin d'instituer une procédure de certification applicable à
    l'articulation de la cheville du mannequin d'essai.
1.7 Réaction de la Commission concernant la position commune           13.06.96
2.  POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN - DEUXIÈME LECTURE
2.1 Lors de sa session plénière de septembre 1996, le Parlement a accepté sur le fond
    la position commune, mais a ajouté 13 amendements recommandés par la
    commission économique, monétaire et de la politique industrielle. Ces
    amendements concernaient les spécifications techniques du nouvel appendice 7,
    mis à jour à la lumière des travaux récents de l'EEVC (European Experimental
    Vehicle Committee).
2.2 Le rapporteur de la commission économique, monétaire et de la politique
    industrielle a indiqué que la Commission pourrait émettre une réserve sur certains
    des chiffres figurant dans les amendements.
2.3 La Commission a accepté les amendements sur le fond, en indiquant que dans le
    cas où de nouveaux changements devraient être apportés aux spécifications
    techniques, ils devraient être incorporés soit d'un commun accord entre les
    institutions, soit par l'intermédiaire du comité pour l'adaptation au progrès
    technique.
3.  POSITION DE LA COMMISSION
31  La Commission peut accepter l'ensemble des 13 amendements, puisqu'ils
    améliorent encore davantage la précision et la facilité de mise en œuvre de la
    procédure de certification de la cheville du mannequin d'essai.
3.2 La Commission fait également observer que les amendements sont fondés sur les
    travaux en cours au sein de l'EEVC. La Commission modifiera en temps voulu,
    à la lumière du rapport final de ce comité, certains détails techniques de
    l'appendice 7 dans le cadre de la procédure d'adaptation au progrès technique.
 ---pagebreak---                      PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE
                  DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
SUR LA RESISTANCE DES VEHICULES A MOTEUR A LA COLLISION FRONTALE
                    ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE
    (présenté par la Commission en vertu de l'article 189A(2) du traité instituant la
                        Communauté économique européenne)
                                       3.W1
 ---pagebreak---                 1.      Annexe H appendice 7 point 1.4.1
            Position commune                               Proposition modifiée
 1.4.1 Lorsque chaque tibia est percuté          1.4.1 Lorsque chaque tibia est percuté
 à 2,1 ± 0,3 m/s conformément au point          à 2,1 ± 0,03 m/s conformément au point
 1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le      1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le
produit de la masse du pendule et de la        produit de la masse du pendule et de la
 décélération, doit être de 5 + 1 kN.           décélération, doit être de 2,3 + 0,3 kN.
                2.      Annexe II appendice 7 point 2.2
            Position commune                               Proposition modifiée
2.2      Sont utilisées pour l'essai les       2.2       Sont utilisées pour l'essai les
jambes inférieures du mannequin Hybrid         jambes inférieures du mannequin Hybrid
III, jambe gauche (86-5001-001) et             III, jambe gauche (86-5001-001) et
jambe droite (86-5001-002), y compris le       jambe droite (86-5001-002), munies du
 genou. Le simulateur dynamométrique           pied et de la cheville, gauches (78051-
(78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer       614) et droits (78051-615), y compris le
la rotule (78051-16 Rev B) au support           genou. Le simulateur dynamométrique
d'essai.                                       (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer
                                                la rotule (78051-16 Rev B) au support
                                               d'essai.
                        3.     Annexe II appendice 7 point 2.2
                                                           Proposition modifiée
                                               2.3.2 bis        Aligner l'accéléromètre de
                                               manière que son axe sensitif soit
                                               parallèle à la direction de l'impact avec
                                                le pied.
 ---pagebreak---                         3.      Annexe II appendice 7 point 2.3.3
             Position commune                               Proposition modifiée
2.3.3 Monter la jambe sur le support            2.3.3 Monter la jambe sur le support
selon la figure 2. Le support d'essai doit      selon la figure iâ. Le support d'essai doit
être fixé de manière rigide pour éviter         être fixé de manière rigide pour éviter
tout mouvement pendant l'essai. L'axe           tout mouvement pendant l'essai. L'axe
médian du simulateur dynamométrique             médian du simulateur dynamométrique
(78051-319) du fémur doit être vertical         (78051-319) du fémur doit être vertical
± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer        ± 0,5°. Régler le montage de sorte que la
sur une plate-forme horizontale rigide.         ligne joignant Pettier d'articulation du
Régler le montage de sorte que le mollet        genou et le boulon de fixation de la
soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette             cheville soit horizontale ± 3°, le talon
surface et que le talon repose sur une          reposant sur deux feuilles de matériau de
surface plane de faiblefrottement(feuille       faible frottement (PFTE). Veiller à ce
de PFTE). Régler l'articulation de la           que la chair du tibia soit située dans la
cheville à 90°. Ajuster le genou et             direction du genou. Ajuster la cheville de
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5     sorte que le plan du dessous du pied soit
g avant chaque essai.                           vertical et perpendiculaire à la direction
                                                de l'impact + 3°. Ajuster le genou et
                                                l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5
                                                g avant chaque essai.
 ---pagebreak---                       5.     Annexe II appendice 7 point 2.3.4
           Position commune                            Proposition modifiée
2.3.4 Le pendule rigide doit avoir une       2.3.4 Le pendule rigide comprend un
masse de 1,25 ± 0,05 kg, instruments         cylindre horizontal de 50 * 2 mm de
compris. La face d'impact doit être          diamètre et un bras de support du
constituée d'un cylindre de 25 ± 1 mm        pendule de 19 * 1 mm de diamètre
de rayon, dont l'axe longitudinal est        (figure 3a). Le cylindre a une masse de
horizontal et perpendiculaire à la            1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout
direction de l'impact. Le pendule doit       élément du bras de support dans le
percuter le dessous du pied à une            cylindre compris. Le bras du pendule a
distance de 185 ± 2 mm de la base du         une masse de 285 ± 5 g. La masse de
talon reposant sur la plate-forme            toute partie rotative de l'axe auquel le
horizontale rigide, de sorte que l'axe       bras du support est attaché ne doit pas
longitudinal médian du bras du pendule       être supérieur à 100 g. La longueur entre
ait avec la verticale une incidence          l'axe horizontal central du cylindre du
maximale de 1° à l'impact. Le pendule        pendule et l'axe de rotation de l'ensemble
doit être guidé pour exclure tout            du pendule est de
mouvement sensible latéral, vertical ou       1250 + 1 mm. L'axe-longitudinal du
pivotant au temps zéro.                      cylindre d'impact est horizontal et
                                             perpendiculaire à la direction de l'impact.
                                             Le pendule doit percuter le dessous du
                                             pied à une distance de 185 * 2 mm de la
                                             base du talon reposant sur la plate-forme
                                             horizontale rigide, de sorte que l'axe
                                             longitudinal médian du bras du pendule
                                              ait avec la verticale une incidence
                                             maximale de 1° à l'impact. Le pendule
                                             doit être guidé pour exclure tout
                                             mouvement sensible latéral, vertical ou
                                             pivotant au temps zéro.
 ---pagebreak---                         6.    Annexe II appendice 7 point 2.4.1
             Position commune                              Proposition modifiée
2.4.1 Lorsque la plante de chaque pied         2.4.1 Lorsque la plante de chaque pied
est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s                    est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s
conformément au point 2.3, le moment            conformément au point 2.3, le moment
fléchissant maximal du tibia autour de         fléchissant maximal du tibia autour de
l'axe y (My) est compris entre 180 et 220       l'axe y (My) est compris entre 100 et 140
Nm.                                            Nm.
                 7.     Annexe II appendice 7 point 3.2
             Position commune                              Proposition modifiée
 3.2      Sont utilisées pour l'essai les       3.2      Sont utilisées pour l'essai les
jambes inférieures du mannequin Hybrid         jambes inférieures du mannequin Hybrid
III, jambe gauche (86-5001-001) et              III, jambe gauche (86-5001-001) et
jambe droite (86-5001-002), y compris le       jambe droite (86-5001-002), munies du
 genou. Le simulateur dynamométrique            pied et de la cheville, gauches (78051-
 (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer       614) et droits (78051-615), y compris le
 la rotule (78051-16 Rev B) au support          genou. Le simulateur dynamométrique
 d'essai.                                       (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer
                                                la rotule (78051-16 Rev B) au support
                                                d'essai.
 ---pagebreak---                         8.      Annexe II appendice 7 point 3.3.4
             Position commune                               Proposition modifiée
3.3.4 Monter la jambe sur le support            3.3.4 Monter la jambe sur le support
selon la figure 3. Le support d'essai doit      selon la figure Ih. Le support d'essai doit
être fixé de manière rigide pour éviter         être fixé de manière rigide pour éviter
tout mouvement pendant l'essai. L'axe           tout mouvement pendant l'essai. L'axe
médian du simulateur dynamométrique             médian du simulateur dynamométrique
(78051-319) du fémur doit être vertical         (78051-319) du fémur doit être vertical
± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer        ± 0,5°. Régler le montage de sorte que la
sur une plate-forme horizontale rigide.         ligne joignant rétrier d'articulation du
Régler le montage de sorte que le mollet        genou et le boulon de fixation de la
soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette             cheville soit horizontale + 3°, le talon
surface et que le talon repose sur une          reposant sur deux feuilles de matériau de
surface plane de faiblefrottement(feuille       faible frottement (PFTE). Veiller à ce
de PFTE). Régler l'articulation de la           que la chair du tibia soit située dans la
cheville à 90°. Ajuster le genou et             direction du genou. Ajuster la cheville de
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5     sorte que le plan du dessous du pied soit
g avant chaque essai.                           vertical et perpendiculaire à la direction
                                                de l'impact + 3°. Ajuster le genou et
                                                l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5
                                                g avant chaque essai.
 ---pagebreak---                        9.    Annexe II appendice 7 point 3.3.5
           Position commune                            Proposition modifiée
3.3.5 Le pendule rigide doit avoir une       3.3.5           Le pendule rigide
masse de 1,25 + 0,05 kg, instruments         comprend un cylindre horizontal de 50 ±
compris. La face d'impact doit être          2 mm de diamètre et un bras de support
constituée d'un cylindre de 25 + 1 mm        du pendule de 19 ± 1 mm de diamètre
de rayon, dont l'axe longitudinal est        (figure 3a). Le cylindre a une masse de
horizontal et perpendiculaire à la            1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout
direction de l'impact. Le pendule doit       élément du bras de support dans le
percuter le dessous du pied à une            cylindre compris. Le bras du pendule a
distance de 62 ± 2 mm de la base du          une masse de 285 ± 5 g. La masse de
talon reposant sur la plate-forme            toute partie rotative de l'axe auquel le
horizontale rigide, de sorte que l'axe       bras du support est attaché ne doit pas
longitudinal médian du bras du pendule       être supérieur à 100 g. La longueur entre
ait avec la verticale une incidence          l'axe horizontal central du cylindre du
maximale de 1° à l'impact. Le pendule        pendule et l'axe de rotation de l'ensemble
doit être guidé pour exclure tout            du pendule est de
mouvement sensible latéral, vertical ou      1250 ± 1 mm. L'axe .longitudinal du
pivotant au temps zéro.                      cylindre d'impact est horizontal et
                                             perpendiculaire à la direction de l'impact.
                                             Le pendule doit percuter le dessous du
                                             pied à une distance de 62 ± 2 mm de la
                                             base du talon reposant sur la plate-fomie
                                             horizontale rigide, de sorte que l'axe
                                             longitudinal médian du bras du pendule
                                             ait avec la verticale une incidence
                                             maximale de 1° à l'impact. Le pendule
                                             doit être guidé pour exclure tout
                                             mouvement sensible latéral, vertical ou
                                             pivotant au temps zéro.
                       10.   Annexe II appendice 7 point 3.4.1
           Position commune                            Proposition modifiée
3.4.1 Lorsque le talon de chaque pied        3.4.1 Lorsque le talon de chaque pied
est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s                  est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s
corilbrmément au point 3.3, la force de      conformément au point 3.3, l'accélération
l'impact, c'est-à-dire le produit de la      maximale du pendule est de 340 ± 50 g.
masse du pendule et de la décélération
doit être de 5 ± 1,0 kN.
 ---pagebreak---                                       Figure la
          Essai de choc du dessus de Pied - Spécification du montage d<t***i
(l)plan horizontal (2) plan vertical
(3) deux couches de matériaux à faible frottement.
                                                                                         , 1250 ± 1mm
                                                                                           1.25 ±0,05 kg
                                                                              i    i   « t
                                                                                            185 ± 2mm
                                                        t    .l_V_Ll_t_C.CCCC.C-C. e t
                                                          t-Ll_V_l_l_l_l_C.C-H_t-.l-M
                                                          L U-LCLCCLCCCCCCC<
                                                              I
                                                          CL1LLLLLLLCCCCCCJ
                                                                                           3)
                                         10
 ---pagebreak---                                        Figure lb
           &Sai de cJlPC du dessous de Pied - Spécification du montage rtcnaû
 (1) plan horizontal (2) plan vertical
 (3) deux couches de matériaux à faible frottement.
                                                            (2)
                                                                             • 1250 ± 1mm
                                                                             ' 1,25 ±0,05 kg
h)
                                                                             T
                                                                             À
                                                                              > 62 ± 2mm
                                                          CCCCCCCCCCCCCCL"
                                                                      CCCCi
                                                          LLLCJCLLCLCCCCCC
                                                          L
                                                                                3)
                                           11
 ---pagebreak---                                           Figure 3a
                                         PENDULE
MATÉRIAU: ALLIAGE DALUMINIUM
MASSE DU BRAS: 285 ± 5 g
MASSE DU CYLINDRE D'IMPACT: 1250 + 20 g
(1)    Diamètre externe du tube: 19 ± 1 mm
       Épaisseur de la paroi: 1,6 mm
(2)    ACCELEROMETRE              (3)   PALIER A FAIBLE FROTTEMENT
    (1)
      £'35 mm     NOMINAL
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 541 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        07 15
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-546-FR-C
                                                              ISBN 92-78-10709-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                           h