CELEX: C2003/044/47
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-378/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)

22.2.2003                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                                C 44/25
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par
                                                                              Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuchten, avocats, ayant élu
                         du 5 décembre 2002                                   domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
                                                                              tés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Wael-
dans l’affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer contre Commis-                      broeck), ayant pour objet, d’une part, une demande d’annula-
             sion des Communautés européennes (1)                             tion de la décision de la Commission de ne pas nommer le
                                                                              requérant au poste de chef de l’unité 2 «Automobiles, autres
(Agents temporaires — Résiliation de contrat — Calcul du                      moyens de transport et construction mécanique connexe» au
           délai de préavis — Jours de congé non pris)                        sein de la direction F «Industries des biens d’équipement et de
                                                                              consommation» de la direction générale «Concurrence» (COM/
                              (2003/C 44/45)                                  113/99), ainsi que de la décision de nommer un autre candidat
                                                                              audit poste et, d’autre part, une demande de dommages
                 (Langue de procédure: le néerlandais)                        et intérêts, le Tribunal (troisième chambre), composé de
                                                                              M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges;
                                                                              greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a
                                                                              rendu le 12 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le
Dans l’affaire T-249/00, Paul Edwin Hoyer, ancien agent                       suivant:
temporaire de la Commission des Communautés européennes,
demeurant à Hoeilaart (Belgique), représenté par Me G. van
der Wal, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre                      1)     Les affaires T-338/00 et T-376/00 sont jointes.
Commission des Communautés européennes (agents: initiale-
ment MM. G. Valsesia et C. Van der Hauwaert, puis Mme F. Clo-                 2)     Le recours dans l’affaire T-376/00 est rejeté comme irrecevable.
tuche-Duvieusart et M. H.M.H. Speyart), ayant pour objet une
demande d’annulation des décisions de la Commission, du                       3)     Dans l’affaire T-338/00, la Commission est condamnée à
14 juin 2000, concernant le calcul de la date finale du délai de                     verser au requérant la somme de 2 500 euros.
préavis lors de la résiliation du contrat d’agent temporaire du
requérant (décision no R/78/2000) et établissant le solde des                 4)     Le recours dans l’affaire T-338/00 est rejeté pour le surplus.
jours de congé non pris à l’occasion de son départ (décision
no R/26/2000), le Tribunal (quatrième chambre), composé de                    5)     Dans l’affaire T-376/00, chacune des parties supportera ses
M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,                      propres dépens.
juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal,
a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le                 6)     Dans l’affaire T-338/00, la Commission est condamnée aux
suivant:                                                                             dépens.
1)     Le recours est rejeté.
                                                                              (1 ) JO C 372 du 23.12.2000 et C 61 du 24.2.2001.
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
( 1) JO C 355 du 9.12.00.
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                     du 12 décembre 2002
                        du 12 décembre 2002
                                                                              dans l’affaire T-378/00, Carmelo Morello contre Commis-
dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo                                   sion des Communautés européennes ( 1)
Morello contre Commission des Communautés européen-
                                  nes ( 1)
                                                                              (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
                                                                              ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
(Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d’em-
                                                                              et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
ploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures
                                                                                             annulation — Recours en indemnité)
et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en
               annulation — Recours en indemnité)
                                                                                                          (2003/C 44/47)
                              (2003/C 44/46)
                                                                                                  (Langue de procédure: le français)
                   (Langue de procédure: le français)
Dans les affaires jointes T-338/00 et T-376/00, Carmelo                       Dans l’affaire T-378/00, Carmelo Morello, fonctionnaire de la
Morello, fonctionnaire de la Commission des Communautés                       Commission des Communautés européennes, demeurant à
 ---pagebreak--- C 44/26                   FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                          22.2.2003
Bruxelles, représenté par Mes J. Sambon et P.-P. Van Gehuch-                   Mme S. Laitinen), l’intervenant devant le Tribunal étant Richard
ten, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Com-                     John Harrison, demeurant à Doncaster, South Yorkshire
mission des Communautés européennes (agents: Mme                               (Royaume-Uni), représenté par MM. M. Edenborough, barrister,
C. Berardis-Kayser et M. D. Waelbroeck), ayant pour objet,                     et S. Pilling, solicitor, ayant pour objet un recours formé contre
d’une part, une demande d’annulation de la décision de la                      la décision de la première chambre de recours de l’Office de
Commission de ne pas nommer le requérant au poste de chef                      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
de l’unité 3 «Commerce et autres services» au sein de la                       modèles) du 4 décembre 2000 (affaire R 116/2000-1), le
direction D «Services» de la direction générale «Concurrence»                  Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,
(COM/001/00), ainsi que de la décision de nommer un                            président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:
autre candidat audit poste et, d’autre part, une demande de                    M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 12 décembre 2002
dommages et intérêts, le Tribunal (troisième chambre), com-                    un arrêt dont le dispositif est le suivant:
posé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et
J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur              1)     Le recours est rejeté.
principal, a rendu le 12 décembre 2002 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:
                                                                               2)     La requérante est condamnée aux dépens.
1)     Les décisions de la Commission du 4 mars 2000 portant
       nomination de Mme Evans au poste de chef de l’unité 3                   (1 ) JO C 150 du 19.5.2001.
       «Commerce et autres services» au sein de la direction D «Services»
       de la direction générale «Concurrence» et rejetant la candidature
       du requérant audit post sont annulées.
2)     La Commission est condamnée à verser 2 500 euros au
       requérant.
                                                                                    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
3)     Le recours est rejeté pour le surplus.
4)     La Commission est condamnée aux dépens.                                                         du 28 novembre 2002
                                                                               dans l’affaire T-40/01, Scan Office Design SA contre
( 1) JO C 45 du 10.2.2001.
                                                                                      Commission des Communautés européennes (1)
                                                                               (Marchés publics — Fourniture de mobiliers de bureaux —
                                                                                                        Recours en indemnité)
                                                                                                             (2003/C 44/49)
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   (Langue de procédure: le français)
                        du 12 décembre 2002
dans l’affaire T-39/01, Kabushiki Kaisha Fernandes contre
                                                                               Dans l’affaire T-40/01, Scan Office Design SA, établie à
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                       Bruxelles, représentée par Mes B. Mertens et C. Steyaert,
               ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                                                                               avocats, contre Commission des Communautés européennes
                                                                               (agents: MM. L. Parpala et D. Martin), ayant pour objet une
(Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-                          demande en réparation du préjudice prétendument subi par la
que antérieure verbale HIWATT — Demande de marque                              requérante à la suite de la décision de la Commission d’attribuer
communautaire verbale HIWATT — Preuve de l’usage                               à un tiers le marché ayant fait l’objet de l’appel d’offres no 96/
sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2                    31/IX.C1 pour la fourniture de mobiliers de bureaux, le
et 3, du règlement (CE) n o 40/94 et règle 22 du règlement                     Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger,
                           (CE) n o 2868/95)                                   président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier:
                                                                               M. J. Palacio González, administrateur, a rendu le 28 novembre
                             (2003/C 44/48)                                    2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                     (Langue de procédure: l’anglais)                          1)     Le recours est rejeté.
                                                                               2)     La Commission est condamnée aux dépens.
Dans l’affaire T-39/01, Kabushiki Kaisha Fernandes, établie à
Tokyo (Japon), représentée par Mes R. Hacon, N. Philips et I.                  (1 ) JO C 150 du 19.5.2001.
Wood, avocats, contre Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: