CELEX: 31979R1475
Language: fr
Date: 1979-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

N° L 178 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 7. 79
                                  RÈGLEMENT ( CEE) N° 1475 /79 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1979
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        toires monétaires ; que les cours de change au comp­
EUROPÉENNES,                                                         tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                     n° 1380/75 au cours de la période du 4 au 10
européenne,                                                          juillet 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
                                                                     écart s'éloignant de plus d' un point par rapport au
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      pourcentage retenu pour la fixation précédente des
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               montants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                  considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                   Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  à l' avance des montants compensatoires monétaires (8),
( CEE ) n° 987/79 ( 2 ), et notamment son article 3 ,                modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9 ), pré­
                                                                     voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission ,                 pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                 ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                    cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
n° 651 /78 ( 3), et notamment son article 1 er para­                 le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
graphe 2,                                                            tains secteurs, cette situation se présente pour la
considérant que les montants compensatoires moné­                    France, l' Italie, le Royaume-Uni, le Bénélux et la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont               république fédérale d'Allemagne,
été fixés par le règlement ( CEE) n" 1367/79 de la
Commission du 29 juin 1979 (4 ), modifié en dernier                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement ( CEE) n° 1474/79 (5 ) ;
                                                                                            Article premier
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent               1.      La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1             3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
de ce règlement s'éloigne d' un point au moins du                    n " 1367/79 est remplacée par celle figurant à l' an­
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                 nexe I du présent règlement.
cette modification des montants compensatoires doit                  2.      Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
être effectuée en fonction de la modification de                     ti° 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
l'écart ;                                                            IV du présent règlement.
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1380/75 de la                                           Article 2
Commission du 29 mai 1975 ( 6), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n" 1150/79 (7 ), a établi               Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
les modalités d'application des montants compensa­                    1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1979 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                               Vice-président
(x) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                             («) JO no L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
 (2) JO no L 123 du 19 . 5 . 1979 , p. 9 .                           (9 ) JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
(3) JO no L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
(4)  JO n<> L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .
(5)  Voir page 1 du présent Journal officiel .
(#)  JO no L 139 du 30. 5. 1975 , p. 37.
(7)  JO n " L 144 du 13 . 6 . 1979, p. 8 .
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 178 /5
               ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG 1
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                             £/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                 1                            5                  6                 7            8
             10.01 A                                       12,682
             10.01 B                                       18,798
             10.02                                         12,060
             10.03                                         11,257
             10.04                                         10,829
             10.05 B                                       11,257
             10.07 B                                       11,083
             10.07 C                                       11,083
             11.01 A                                       16,099
             11.01 B                                       15,229
             11.02 A I a)                                  26,177
             11.02 A I b)                                  17,387
             11.01 C                                       11,482
             11.01 D                                       11,045
             11.01 E I                                     15,759
             11.01 E II                                    10,356
          ex 11.01 G (x)                                   11,304
          ex 11.01 G (2)                                   11,304
             11.02 A II                                    12,302
             11.02 A III                                   15,759
             11.02 A IV                                    15,160
             11.02 A V a) 1                                16,885
             11.02 A Va) 2                                 16,885
             11.02 A V b)                                  11,482
 ---pagebreak--- N° L 178 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 7. 79
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                £/t             £/ 1             Lit/t          FF/ t
                               1                                 5               6                 7              8
             ex 11.02 A VII (*)                             11,304
             ex 11.02 A VII (2)                             1 1 ,304
                 11.02 B I a) 1                             11,482
                11.02 B I a) 2 aa )                         11,045
                11.02 B I a) 2 bb)                          11,045
                11.02 B I b) 1                              15,759
                11.02 B I b) 2                             15,160
                11.02 B II a)                              12,935
                11.02 B II b)                              12,302
                11.02 B II c)                              11,482
             ex 11.02 B II d) C)                           11,304
             ex 11.02 B II d ) (2)                         11,304
                11.02 C I                                  12,935
                11.02 C II                                 12,302
                11.02 C III                                18,011
                11.02 C IV                                 11,045
                11.02 C V                                  11,482
             ex 11.02 C VI (x)                             11,304
             ex 11.02 C VI (2)                             11,304
                11.02 D I                                  12,935
                11.02 D II                                 12,302
                11.02 D III                                11,482
                11.02 D IV                                 11,045
                11.02 D V                                  11,482
             ex 11.02 D VI i1)                             11,304
             ex 11.02 D VI (2)                             1 1,304
                11.02 E I a) 1                             11,482
                11.02 E I a) 2                             11,045
                11.02 E I b) 1                            15,759
                11.02 E I b) 2                            19,492
                11.02 E II a)                              12,935
                11.02 E II b)                             12,302
                11.02 E II c)                             12,382
             ex 11.02 E II d) 2 (*)                       11,304
             ex 11.02 E II d) 2 (2)                       11,304
                11.02 F I                                 12,935
                11.02 F II                                12,302
                11.02 F III                               11,482
 ---pagebreak--- 16. 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 178 /7
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t              £/t               Lit/t        FF/t
                                  1                             S                6                  7            8
              11.02 F IV                                    11,045
              11.02 F V                                     11,482
           ex 11.02 F VII (*)                               11,304
           ex 11.02 F VII (2)                               11,304
              11.02 G I                                       9,511
              11.02 G II                                      7,654
              11.07 A I a)                                  22,573
              11.07 A I b)                                  16,867
              11.07 A II a)                                 20,037
              11.07 A II b)                                 14,971
              11.07 B                                       17,448
              11.08 A I                                     16,997
              11.08 A III                                   25,896
              11.08 A IV                                    18,123
              11.08 A V                                     16,997
              11.09                                         45,037
              17.02 B II a) (3)                             22,176
              17.02 B II b) (3)                              16,997
              21.07 F II                                     16,997
              23.02 A I a)                                    3,167
              23.02 A I b)                                   10,207
              23.02 A II a)                                   2,816
              23.02 A II b)                                  11,262
              23.03 A I                                     20,262
              23.07 B  I a) 1 (5 )                             1,801
              23.07 B  I a) 2 (4) (5)                          1,801
              23.07 B  I b) 1 (5)                              5,628
              23.07 B  I b) 2 (4) (5)                          5,628
              23.07 B  I c) 1 (5)                            11,257
              23.07 B  I c) 2 (4) (5)                        11,257
 ---pagebreak--- N° L 178 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 7. 79
                                                                      Notes
(x) Millet.
(*) Sorgho .
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas          Irlande  Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)                       Luxembourg            Uni
                                                         d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t   Lit /t     FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                  36,59       162,2    11,18     2,31            6 692     24,54
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                  73,18      324,3     22,36     4,62           13 384     49,08
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 16 . 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 178 /9
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                            5                6                  7              8
               01.03 A II a)                                  1,450
               01.03 A II b)                                  1,705
              02.01 A III a) I                                2,218
              02.01 A III a) 2                                3,216
              02.01 A III a) 3                                2,484
              02.01 A III a) 4                                3,593
               02.01 A III a ) 5                              1,929
              02.01 A III a) 6 aa)                            3,593
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                        3,593
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       2,484
              02.05 A I                                      0,887
              02.05 A II                                     0,976
              02.05 B                                        0,532
              02.06 B I a) 1                                 2,218
              02.06 B I a) 2 aa)                             2,839
              02.06 B I a) 2 bb)                             2,839
              02.06 B I a) 2 cc)                             3,105
              02.06 B I a) 3                                 3,216
              02.06 B I a) 4                                 2,484
              02.06 B I a) 5                                 3,593
              02.06 B I a ) 6                                 1,929
           ex 02.06 B I a) 7 ( l)                            3,593
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                             2,484
              02.06 B I b) 1                                 2,218
              02.06 B I  b)  2  aa)                          2,839
              02.06 B I  b)  2  bb)                          2,839
              02.06 B I  b)  2  cc)                          3,105
              02.06 B I  b) 3   aa)                          3,216
              02.06 B I  b) 3   bb)                          6,254
              02.06 B I  b) 4   aa)                          2,484
              02.06 B I  b) 4   bb)                          4,923
              02.06 B I  b) 5   aa)                          3,593
 ---pagebreak--- N° L 178 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 7. 79
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                             Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                        commun
                                                                                             and charged on exports
                                   CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                                Nr. des Gemeinsamen
                                       Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                                 Numero della tariffa
                                  doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                                      Nr. van het
                                  gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                      douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                                 Position i den fælles
                                        toldtarif
                                                                     United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                        £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                            1                                5                6                  7               8
                    02.06   B   I  b)  5  bb)                              6,187
                    02.06   B   I  b)  6  aa)                              1,929
                    02.06   B   I  b)  6  bb)                              3,216
              ex 02.06      B   I  b)  7  aa) (')                          3,593
              ex 02.06      B   I b)   7  aa) (2)                          2,484
                    02.06   B   I b)   7  bb) (4 )                         6,254
                     15.01 A I ( a )                                       0,710
                    15.01 A II                                             0,710
                    16.01 A                                                3,105
                    16.01 B I ( b) (3)                                     5,212
                    16.01 B II (b) (3)                                     3,548
                     16.02 A II                                            2,883
                     16.02 B III a) 1                                      2,994
                    16.02 B III a) 2 aa) 11                                5,433
                    16.02 B III a) 2 aa) 22                                4,546
                    16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                            2,994
                    16.02 B III a) 2 bb) (3)                               2,484
                    16.02 B III a) 2 cc)                                   1,486
              C ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                    — Ëpaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                    — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                    — Filets.
              r) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                    — Tenderloins.
              (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — F et.
              (l) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                    — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  . — Lombate, anche in parti , disossate ;
                    — Filetto .
              (*) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                    — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                    — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                    — Fi et.
              (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                    — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                    — Mørbrad .
              (*) Produits autres que ceux visés à la note i1).
              (*)   Other products than those falling under (x).
              (*)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
              (*)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota t1).
              (*)   Andere produkten dan vermeld bij t1).
              (*)   Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N» L 178 / 11
          (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d' importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions .
          (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC ) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr - oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat , der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
          (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE ) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening ( EEG ) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                 betreffende im - of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dar de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3 ) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren /importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form .
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form , angewendet .
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                  anche in forma di agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form .
            (a)    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a )   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            (a )   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            (a )   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
            (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
            ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
            ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                   zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                   den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
            ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 178 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 7. 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschapptlijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                    £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                      1                                 5                 6                  7             8
                                                   — Poids vif/Live wetght/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II O O                                      2,402
                                                 — Poids net / Net weight i Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01   A   II a)  1                                4,564
                 02.01   A   II a)  2                                3,651
                 02.01   A   II a)  3                                5,476
                 02.01   A   II a)  4 aa)                            3,651
                 02.01   A   II a)  4   bb)                          6,245
                 02.01   A   II b)  1   (2)                          4,059
                 02.01   A   II b)  2   (2)                          3,247
                 02.01   A   II b)  3   (2)                          5,074
                 02.01   A   II b)  4    aa) (2)                     3,247
                 02.01   A   II b)  4    bb) 11 H                    5,074
                 02.01   A   II b)  4    bb) 22 (2) (3)              5,074
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                          5,074
                 02.06 C I a) 1                                      3,651
                 02.06 C I a) 2                                      5,212
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            5,212
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            3,122
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                            2,090
 ---pagebreak---   16. 7. 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 178 / 13
 (l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes de» Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
 (*) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey , brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
r) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
r) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
f") Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(■) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (Ä) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(■) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
{■) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
r) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
(•) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(#) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
(*) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(•) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(*)  Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
(•)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(*)  Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(*)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
i1)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
r)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % ide viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(•)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(•)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
(•) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(*) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
r) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
(•) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
r) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
r) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(•) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEF.) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1 977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour cet
     produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
(7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
(7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst m het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
O I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 178 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 7 . 79
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                    and charged on exports
                             CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                             gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland             Italia              France
                                                                    £                  £                 Lit                   FF
                                       1                            5                  6                    7                   8
                                                           — 100 pièces 100 pieces / 100 Stück /100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
              01.05 A I                                         0,931
              01.05 A II                                       0,440
                                                              — 100 kg
              01.05 B I                                         1,725
              01.05 B II                                        2,719
              01.05 B III                                       2,451
              01.05 B IV                                        1,835
              01.05 B V                                         2,989
              02.02 A I a)                                      2,167
              02.02 A  I b)                                     2,464
              02.02 A  I c)                                     2,685
              02.02 A  II a)                                    3,199
              02.02 A  II b)                                    3,884
              02.02 A  II c)                                    4,316
              02.02 A  III a)                                   3,501
              02.02 A  III b)                                   3,827
              02.02 A IV                                        2,622
              02.02 A V                                         4,270
              02.02 B I                                         6,827
              02.02 B II a) 1                                   2,953
              02.02 B II a) 2                                   4,748
              02.02 B II  a) 3                                  4,210
              02.02 B II  a) 4                                  2,884
              02.02 B II  a) 5                                  4,697
              02.02 B II  b)                                    2,219
              02.02 B II c)                                      1,536
              02.02 B II d) 1                                    5,741
              02.02 B II d) 2                                    4,326
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N» L 178 / 15
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia             France
                                                               £                    £                 Lit                  FF
                                  1                            5                    6                  7                    8
                                                         — 100 kg
          02.02 B II d) 3                                     4,066
          02.02 B II e) 1                                     5,550
          02.02 B II e) 2 aa)                                 2,360
          02.02 B II e) 2 bb)                                 4,064
          02.02 B II e) 3                                     3,819
          02.02 B II                                          6,827
          02.02 C                                             1,536
          02.05 C                                             3,414
                                                         - 100 pieces/ 100 pieces / 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
          04.05 A I a) 1                                      0,662
          04.05 A I a) 2                                      0,275
                                                          — 100 kg -
          04.05 A I b)                                        2,874
          04.05 B I a) 1                                     12,991
          04.05 B I a) 2                                      3,334
          04.05 B I b) 1                                      5,863
          04.05 B I b) 2                                      6,266
          04.05 B I b) 3                                     13,451
          35.02 A II a) 1                                    11,669
          35.02 A II a) 2                                     1,581
 ---pagebreak---                                           PARTIE 5
                                                                                                                                                        N° L
               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires                                                                                            178                                           /   16
                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                         à l'exportation
           Désignation des marchandises
                                                                             United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                              £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                        2                                          3               7                 8                  9               10
  clusion du lactosérum                                           ( 10)        0,170 (d )
                                                                  (10)         0,170 (c)
                                                                  (10)         0,152 (d)
                                                                (10) (n )      0,118 (d)
                                                                ( 10) ( U)     0,095 ( d)
                                                                   (9)         2,221
                                                                   (9)         1,438 ( d)
                                                                   (9)         1,438 ( d )
                                                                   (9)         1,166 ( d )
                                                               (*) H (9)       2,221
                                                               (*) (2) (9)     1,438 ( d)
                                                                   (9)         1,438 ( d)
                                                                   (9)         1,166 ( d)
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                           (9)         0,170 ( d)
ale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)         0,375 ( d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                           (9)         0,136 (d)
ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
ids                                                                (9)         0,375 ( d)
ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 poids                                                             (9)         0,613 ( d)
ale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9)         0,681 (d)
                                                                   (3)         2,658
                                                                   (s)         2,221
                                                                   (3)         1,438 (d)
                                                                   (s)         1,166 (d)                                                                    16                                    .
                                                                                                                                                            7                       .
                                                                   (3)         2,221
                                                                                                                                                            79
 ---pagebreak---                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir             16                .
                                                                                               à l'exportation
                                                                                                                                            7         .
             Désignation des marchandises              Notes
                                                                   United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                                                                                            79
                                                                    £/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                          2                               3              7                 8                 9                10
                                                         (3)         1,438 (d)
                                                         (3)         1,166 ( d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                (3)         0,170 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)         0,478 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                (3)         0,136 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                    (H)         0,478 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                 (3)         0,615 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel
gale ou supérieure à 32 % en poids                       (3)         0,683 ( d)
 e teneur en poids de matières grasses :
nférieure à 80 %                                         (4)            -( b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)       5,333
gale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)       5,466
                                                         (4)            -( b)
                                                                                                                                            des Communautés
                                                         (6)         4,473
  xclusion du roquefort                                  (6)         3,680
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :                                                                                                                                      européennes
nférieure à 10 %                                         (6)         1,379
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)         2,034
gale ou supérieure à 30 %                                (6)         2,976
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :
 férieure à 55 %                                         (•)         2,976
gale ou supérieure à 55 %                                (6)         3,529
                                                         (6)         3,529
  xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
 o et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                         N° L
 ait de brebis                                         (6) ( 12)     5,039
                                                         («)         4,158
                                                         C)          3,810                                                                  178                   /   17
 ---pagebreak---                                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                 N° L
                                                                                                         à l'exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland             Italia          France              178                                          /   18
                                                                              £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                             2                                     3               7                 8                     9             10
 siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 dam , fontal , fontina, fynbo, gouda , havarti ,
 aribo, samsø , tilsit, ainsi que les fromages ( autres
 ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
  atière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  'une teneur en matières grasses en poids de la
   atière sèche :
   inférieure à 10 %                                          c) n             2,826
  égale ou supérieure à 10 %                                  (•) C 2)         3,810
 srom , italico, kernhem , saint-nectaire, saint-
 aulin , taleggio , butterkäse ainsi que les fromages
   utres que les fromages fabriqués exclusivement
  partir de lait de brebis ou de chèvre ) d' une
  neur en poids d' eau dans la matière non grasse
 upérieure à 62 % et d' une teneur en matières
 rasses en poids de la matière sèche :
   inférieure à 10 %                                          ( 6 ) ( , 2)     1,943
    égale ou supérieure à 10 %                                ( e) n           2,971
   e teneur en matières grasses en poids de la
  ère sèche :
  férieure à 10 %                                                  (6)         0,883
 gale ou supérieure à 10 %                                         (6)         1,499
                                                                   (6)         5,039
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6)         3,224
                                                                   (7)
                                                                   C)
                                                                   C)          0,045
                                                                   C)          0,141
                                                                   C)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                0,064
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,060
                                                                                                                                                           16                                      .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                0,060                                                                       7                        .
                                                                                                                                                           79
 ---pagebreak---  16 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                           N ° L 178 / 1.9
                                                                Notes
( 1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 1,155 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
          le montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A ( non dénaturé ) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement ( CEE) n° 262/79 (JO n» L 41 du 16. 2. 1979 ) et au règlement ( CEE) n<> 1468/79 (JO n« L 177 du
           14 . 7. 1979 ), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule R.
(5 ) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n» 18 , le
     montant compensatoire monétaire est de 2,734 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
     poids de la matière sèche égale nu supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
     pres à la consommation humaine en l'état .
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N° L 178 /20                                Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 7. 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                        République    Belgique/            Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande    Italie   France
                 (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                       dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                        DM / 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/100 kg FF/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 0,231
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                 0,462
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                 0,693
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                 0,866
     égale ou supérieure à 80 %                                                             0,981
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n« 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972 ), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
         (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
         du 11 . 8. 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
 . Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et  notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 16 . 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 178/21
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n" 649/78 (JO n» L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
  ^ — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
          diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak--- N° L 178 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 7. 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation (')
                       Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports (*)
                           CCT heading No                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione (')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                        £                  £                 Lit             FF
                                    1                                   5                  6                   7              8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                — 100 kg —
             17.01 A (2)                                             0,436
             17.01 A (s)                                            0,830
             17.01 B (4)                                            0,693
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6 )
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
             17.02 ex D II (6)                                       0,0083
             17.02 E                                                 0,0083
             17.02 ex F (7)                                          0,0083
             21.07 F IV                                              0,0083
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                           for 100 kg of dry matter
                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                         per 100 kg di materia secca
                                                             per 100 kg droge stof
                                                               for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                               0,830
             21.07 F III                                             0,830
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 178/23
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre             (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement             definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) n0 3330/74.                                                               ( EEG) nr. 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                    monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(*) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                        artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                              (*) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(*) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                       kvalitet, som er defineret i forordning (EØF ) nr. 431 /68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                   nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird.                                                                beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                     nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
C) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo
     compensativo monetario .                                                 ( 5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                     calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 (>) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die              de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) n r. 3330/74 wordt              d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     uitgevoerd naar derde landen.                                                   du règlement ( CEE ) n0 394/70 lors d' une exportation .
(l) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til        (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .           shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                     ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(l) Dénaturé .
                                                                              : 5 ) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Denatured .
                                                                                     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
     Denaturiert .                                                                   stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     Denaturati .                                                                    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                     Nr. 394/70 bestimmt .
     Gedenatureerd .
     Denatureret .                                                              (s) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                     articolo 7, paragrafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
(*) Non dénaturé .                                                                   si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
     Undenatured .                                                                   articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                     un'esportazione .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .                                                          is) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Niet gedenatureerd .                                                            gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Ikke denatureret.
                                                                                     lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                     komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                               ; 5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la dé­                 beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO              stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire             bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­               udførsel .
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
 {*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard         (') Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
     quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89,
     10 . 4. 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be                  Other sugars and syrups excluding sorbose .
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                 Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 C) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
      (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten         Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .          i 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                 Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE)                Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­            Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     articolo 2 del regolamento (CEF.) n . 837/68 (GU n . L 151 del                   Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30 . 6. 1968 , pag. 42).                                                         Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 178 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 7. 79
                                PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                             CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr . des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs
                                                                          Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                                                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                             doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                                douanetarief
                          Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                              £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit / 100 kg     FF/100 kg
                                     1                             5                 6                  7              8
             17.04 D I a)                                       2,016
             17.04 D I b) 1                                     0,511
             17.04 D  I b) 2                                    0,748
             17.04 D I b) 3 aa)                                 0,985
             17.04 D  I b) 3 bb)                                1,058
             17.04 D  I b) 4                                    1,140
             17.04 D  I b) 5                                    1,053
             17.04 D  I b) 6                                    0,965
             17.04 D  I b) 7                                    0,797
             17.04 D  I b) 8                                    0,710
             17.04 D  II a )                                    2,030
             17.04 D  II b) 1                                   1,052
             17.04 D  II b) 2                                   1,326
             17.04 D  II b) 3                                   1,178
             17.04 D  II b) 4                                   0,814
             18.06 B I                                          0,387
             18.06 B II a)                                      0,772
             18.06 B II b)                                      1,096
             18.06 C I                                          1,406
             18.06 C II a) 1                                    0,336
             18.06 C II a) 2                                    0,411
             18.06 C II  b)   1                                 0,708
             18.06 C II  b)   2                                 0,844
             18.06 C II  b)   3                                 0,969
             18.06 C II  b)   4                                 1,131
             18.06 D   I a)          C)                         1,474
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 178 /25
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l' exportation
                    Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                   and charged on exports
                         CCT heading No                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                             £ / 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                 1                                 5                6                   7               8
          18.06 D I b)                (s )                       1,474
          18.06 D II a)   1                                     0,806
          18.06 D II a)   2           (8)                       0,806
          18.06 D II b)   1                                     2,374
          18.06 D II b)   2 aa)                                  1 ,33 i
          18.06 D II b)   2 bb)                                 2,374
          18.06 D II c)              (2)
          19.02 B II a )  4 aa)       (6)                        1,236
          19.02 B II a)   5 aa )      (6)                        1,883
          19.03 A                     (7)                       2,825
          19.03 B I                   (7)                       2,825
          19.03 B II                  C)                        2,457
          19.04                                                  1,631
          19.08 B I a)                                          0,374
          19.08 B I b)                                          0,672
          19.08 B II a)                                         0,639
          19.08 B II b) 1                                       0,826
          19.08 B II b) 2            (3)                         1,416
          19.08 B II c) 1                                       0,901
          19.08 B II c) 2            (3)                        1,491
          19.08 B II d) 1                                        1,013
          19.08 B II d) 2            (3)                        1,603
          19.08 B III a) 1                                      1,119
          19.08 B III a) 2           (3)                        1,857
          19.08 B III b) 1                                      1,231
          19.08 B III b) 2           (3)                         1,821
          19.08 B III c) 1                                      1,417
          19.08 B III c) 2           (3)                        1,731
          19.08 B IV a) 1                                       1,598
          19.08 B IV a) 2          -(3)                         1,992
          19.08 B IV b) 1                                       1,550
          19.08 B IV b) 2            (3)                       2,001
          19.08 B V a)                                          1,918
          19.08 B V b)                                          1,832
          21.07 C I                                            0,387
          21.07 C II a)                                        0,772
          21.07 C II b)                                         1,096'
          21.07 D I a) 1                                        1,799
 ---pagebreak--- N° L 178 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 7. 79
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                 commun
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                                 Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                              £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                     1                             5                 6                  7              8
             21.07 D I a) 2                                     2,435
             21.07 D I b) 1                                     0
             21.07 D I b) 2                                     0,298
             21.07 D I b) 3                                     2,164
             21.07 D II a) 1            (4)                     1,999
             21.07 D II a) 2                                    2,899
             21.07 D II a) 3                                    3,698
             21.07 D II a) 4                                    5,297
             21.07 D II b)              (5)
             21.07 G II a) 1            (8) (»)                 0,541
             21.07 G II a) 2 aa) (»)        (•)                 1,180
             21.07 G II a) 2 bb) («)        (•)                 1,500
             21.07 G II a) 2 cc) (8)        (9)                 1,819
             21.07 G II b) 1            («) (9)                 0,646
             21.07 G II b) 2 aa) («)        (»)                 1,255
             21.07 G II b) 2 bb) (»)        (9)                 1,574
             21.07 G II c) 1            (8) (»)                0,728
             21.07 G II c) 2 aa) («)        (•)                 1,367
             21.07 G II c) 2 bb) («)        (9)                 1,607
             21.07 G II d) 1                                   0,877
             21.07 G II d) 2                                    1,436
             21.07 G II e)                                      1,101
             21.07 G III a) 1                                   1,082
             21.07 G III a)  2 aa)                              1,721
             21.07 G III a)  2 bb)                             2,041
             21.07 G III b)   1                                 1,187
             21.07 G III b)   2                                 1,796
             21.07 G III c) 1                                   1,269
             21.07 G III c) 2                                   1,828
            21.07 G III d) 1                                    1,418
             21.07 G III d)  2                                 1,658
             21.07 G III e)                                    1,530
             21.07 G IV  a)   1                                1,623
             21.07 G IV  a)  2                                 2,262
            21.07  G IV  b)   1                                1,728
            21.07  G IV  b)   2                                2,138
            21.07 G IV c)                                      1,810
            21.07 G V a) 1                                     2,435
 ---pagebreak--- 16. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 178 /27
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                       Ireland
                                                       United Kingdom                             Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5               6                   7             8
          21.07 G V a) 2                                     2,594
          21.07 G V b)                                       2,509
          21.07 G VI à IX       (5)
          29.04 C III a) 1                                   1,743
          29.04 C III a) 2                                   0,672
          29.04 C III b) 1                                   2,482
          29.04 C III b) 2                                   0,956
          35.05 A                                            1,915
          38.19 T I a)                                       1,743
          38.19 T I b)                                       0,672
          38.19 T II a)                                      2,482
          38.19 T II b)                                      0,956
 ---pagebreak--- N° L 178 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          16 . 7. 79
C) Pour la pate à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le              ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
C ) For paste for spreading on bread containing no milk products the              C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
    monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     quantity of sugar contained in the product .                                      holdt i varen .
C ) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
    nen Mengen an Zucker berechnet .                                                   céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
C ) Per paste da spalmare , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo
                                                                                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
    compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produit»
                                                                                       agricoles échangés en l'état .
    zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                  f ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
    het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
    hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                       traded as such .
C) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
    nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              C) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
    hold .                                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                       Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                       angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                       Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
    sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .                     f ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(8) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                      di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     headings 21.07 G VI to IX .                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                       scambiati come tali.
(a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 G VI
    bis IX anwendbar sind .                                                       ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
C) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
                                                                                       goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
    21.07 G VI a IX .
                                                                                       dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                       bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                   produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                       verhandeld .
    onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
C) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­            (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
    nerne 21.07 G VI til IX .                                                          mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                       mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                       disse produkter som sådanne.
(*) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction             (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
    des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    diquées à l' annexe du règlement (CEE) n" 1060/69, diminuées de               (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
    10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                of a net capacity of 1 kg or less .
    partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
    annexe .
                                                                                       ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
C) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
    compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
    respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
    the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with              («) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
    reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
    and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder.
(') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 ke
    schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
    um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
    net, die im Anhang der Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt                (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
    (4) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzcugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
    hangs angeführt sind .
(*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,
                                                                                  (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
                                                                                       amount shall be applied only according to the weight of the
    l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products.
    zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
    burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,             (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
    diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della      betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
    parte 5» ( Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente
    allegato .                                                                    ( 7) Per le merci comprese in questa- sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                       monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
    moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                 C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
    tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                  monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
    gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­                     van de deegwaren toegepast.
    minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (') van deel 5                 (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
    „ sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                       lignende varer.
(®) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
    skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
    forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
    sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
    ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
    i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                       sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                       nuées de 10 % .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
    calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
    contenue dans la marchandise.                                                           valorisée ,
(*) At the request of the interested party the monetary compensatory                   — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
    amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                        dépréciée ,
    skimmed-milk powder contained in the goods.                                        — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                            de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
f ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                          n" 974/71 ,
    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
    rechnet.
                                                                                       effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
( ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­             au produit .
    colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  16 . 7 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 178/29
(') If the product contains added whey and/ or lactose no compen­          (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat , wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;        voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the           serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to             bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
    Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                  ordening ( EEG ) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
    When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with a depreciated             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
        currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated            — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
        currency ,
                                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                  kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                     heid ,
        No 974/71 ,                                                            moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­        vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the             toegevoegd .
    product.
                                                                               De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However, if compensatory amounts have to be charged , the                  passing , indien zij moeten worden geheven .
    amounts fixed shall apply normally .
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält ,         C) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag          monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
    gewährt. In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im               tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                     i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 , formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                   Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
        rung ,                                                                 — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
        rung ,                                                                     forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat , der von der in Artikel 2a         skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­              tilsat valle og/eller lactose til produktet .
        brauch macht,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­             De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                               såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben , olj dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen .
                                                                           C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (s) ne s' appliquent pas
(8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i          aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun             ou égal à 1 kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev '
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (*) The first and second parts of note O shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento          immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
    ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gelten nicht für
                                                                               Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte ,        von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole ,                                                           C) Il primo e il secondo comma della nota (") non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale            merci in imballaggi immediati di         contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEF.l     eguale a 1 kg .
        n . 974/71 ,
                                                                           C ) Dc eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­       sing op produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o ment) siero di latte e 'o          een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (•) Forste og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                            pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 178 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 7. 79
                                                             ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                       États membres
                         Produits
                                                           République                                    Royaume-
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                            Uni
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,902     0,972                     1,053    1,033    1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                 0,892     0,967         —
                                                                                                  1,053    1,033   1,037
  —  du règlement ( CEE) n° 1059/69                           0,902     0,972         —
                                                                                                  1,053   1,033    1,037
  —  Secteur de la viande de porc                             0,892     0,967         _
                                                                                                  1,053    1,033     —
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,902     0,972         —
                                                                                                  1,053    1,033   1,037
  — Secteur des céréales                                      0,892.    0,967                     1,158    1,146   1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de                       0,892     0,967         —
                                                                                                  1,158    1,146   1,053
     volaille et des albumines
  — Secteur du vin                                            0,892       —
                                                                                      —
                                                                                                  1,044    —         —
 ---pagebreak--- 16 . 7. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 178 /31
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   ( CEE) no 1380/75 ]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                          100 Lit (Ø Roma + Milano )                       55 893   FB / Flux
                                                                        0,639086    Dkr
                                                                        0,221788    DM
                                                                        0,514639    FF
                                                                        0,243688    FI
                                                                        0,0587718 £ ( I r I )
                           1 £ ( UK )                                  65,3537     FB/ Flux
                                                                        11,7256    Dkr
                                                                         4,07662   DM
                                                                         9,48241   FF
                                                                         4,49469   FI
                                                                         1,08034   i ( Irl )
                           1 £ ( Irl )                                   0,925635 £ ( UK )
 ---pagebreak--- N° L 178 /32                         Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 7. 79
                                                          ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                  aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1367/79 et
             fixés à l'avance à partir du 16 juillet 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                Etats membres          Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du
             Allemagne ( RF)       Céréales et aviculture       0,897443       1 er août 1979
                                   Viande porcine               0,897443       1 er novembre 1979
             Bénélux               Céréales et aviculture       0,843827       1 er août 1979
                                   Viande porcine               0,843827       1 er novembre 1979
             Italie                Céréales et aviculture       0,368581       1 " août 1979
             France                Céréales                     0,373489       1 er août 1979
                                   Aviculture                   0,708745       I er août 1979
             Royaume-Uni           Céréales et aviculture       0,250446       1er août 1979
             NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78.