CELEX: 31972R0694
Language: fr
Date: 1972-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 694/72 de la Commission, du 4 avril 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 82/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 4. 72
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 694/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 avril 1972
                  fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       leurs moyennes forfaitaires comme il est indique à
 EUROPÉENNES,                                                        l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­
 sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                         Article premier
 système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
 agrumes ( x), modifié en dernier lieu par le règlement              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 1570/70 sont
 ment son article 2,                                                 fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
 considérant que l'application des règles et critères                annexe .
fixés dans le règlement ( CEE) n0 1570/70 aux
éléments qui ont été communiqués à la Commission                                              Article 2
conformément aux dispositions de l' article 4 para­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 avril 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
'») JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(■) JO n° L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                           ANNEXE
                                                                                                  (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                         Montant
                                                                                                       des valeurs
                   Code                            Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                        forfaitaires
                   1.            Citrons :
                   1.1           — Espagne                                                                29,16
                   1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                13,50
                   1.3           — Afrique du Sud
                   1.4           — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                     d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 20,70
                   1.5           — USA                                                                    26,89
                   1.6           — autres pays                                                              —
 ---pagebreak--- 6 . 4. 72                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 82/21
                                                                                   (UC / 100 kg bruts)
                                                                                      |        Montant
                                                                                      !       des valeurs
          Code                          Désignation des marchandises                           moyennes
                                                                                              forfaitaires
          2.           Oranges douces :
          2.1          —■ Espagne :                                                  j
          2.1.1           — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave-       !
                             unes, Navelates, Salustianas, Yernas, Valencia lates    j            9,66
          2.1.2           — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels         (
                             sanguines                                                i           7,91
          2.1.3           — autres                                                    j           6,48
          2.2          — Tunisie                                                       !         13,50
          2.3          — Algérie :
          2.3.1           — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave-         J
                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                 —
          2.3.2 (         — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels          I
                             sanguines                                                            5,99
          2.3.3  j        — autres
          2.4    !     — Maroc :
          2.4.1           — Navels (a l'exception des Navels sanguines), Nave­
                             lines, Navelates, Salustianas, Yernas, Valencia lates               11,88
          2.4.2           — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                             sanguines                                                           12,10
          2.4.3           — autres   .
          2.5          — Afrique du Sud
          2.6          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                          d'Afrique et du bassin méditerranéen :
          2.6.1           — Shamoutis, Ovalis                                                    10,88
          2.6.2           — autres                                                                 7,62
          2.7          — USA                                                                     10,02
          2.8          — Brésil
          2.9      j   — autres pays                                                             24,25
          3.           Pamplemousses et pomélos :
          3.1          — Tunisie, Maroc, Algérie                                                 10.45
          3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                   15,93
          3.3          — Afrique du Sud
          3.4          — USA     .                                                               19.46
          3.5          — autres pays d'Amérique                                                  19,30
          3.6          — autres pays                                                     i         —
          4.           Clémentines :                                                      i
          4.1          — Espagne                                                                   —
          4.2          — Tunisie, Maroc, Algérie                                                    —
          4.3          — autres pays                                                               —
          5.           Mandarines, y compris les Wilkings :                                j
          5.1          — Espagne                                                           !       7,72
          5.2          — Tunisie, Maroc, Algérie                                                  15,47
          5.3          — autres pays                                                                —
           6.          Monreales et Satsumas :
           6.1         — Espagne                                                                    —
           6.2         — Tunisie, Maroc, Algérie                                                   —
           6.3       j — autres pays                                                                —
           7.        i Tangérines                                                           j    25,31