CELEX: 62014TN0201
Language: fr
Date: 2014-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-201/14: Recours introduit le 26 mars 2014 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM)

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/19
            
         Recours introduit le 26 mars 2014 — The Body Shop International/OHMI — Spa Monopole (SPA WISDOM)
   (Affaire T-201/14)
   2014/C 235/26
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Body Shop International plc (Littlehampton, Royaume-Uni) (représentants: I. Vernimme, H. Viaene, S. Vandewynckel et D. Gillet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 16 janvier 2014 dans l’affaire R 1516/2012-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SPA WISDOM» pour des produits de la classe 3 — demande de marque communautaire no 8 900 748
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: les marques Benelux nos 389 230, 499 046 et 372 307 pour la marque verbale «SPA» ainsi que la marque Benelux no 693 395 pour la marque verbale «LES THERMES DE SPA»
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 du RMC.