CELEX: 62010TB0591
Language: fr
Date: 2011-03-09 00:00:00
Title: Affaire T-591/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 mars 2011 — Castiglioni/Commission ( «Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres — Rejet d’une offre — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité» )

16.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 120/12
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 9 mars 2011 — Castiglioni/Commission
   (Affaire T-591/10 R)
   (Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité)
   2011/C 120/30
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Castiglioni Srl (Busto Arsizio, Italie) (représentant: G. Turri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude et N. Bambara, agents, assistés de D. Gullo, avocat)
   
      Objet
   
   Demande de mesures provisoires formée dans le cadre de la procédure de passation de marché relative à la conclusion d’un accord-cadre multiple pour l’exécution de travaux de construction, de rénovation et de manutention de bâtiments et d’infrastructures sur le site d’Ispra (Italie) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.