CELEX: 32015R0629
Language: fr
Date: 2015-04-22 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/629 de la Commission du 22 avril 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Finocchiona (IGP)]

23.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/629 DE LA COMMISSION
   du 22 avril 2015
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Finocchiona (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Finocchiona» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Finocchiona» doit donc être enregistrée,
            
         
               (3)
            
            
               Dans le courrier de demande d'enregistrement de la dénomination daté du 27 juin 2013, les autorités italiennes ont communiqué auprès de la Commission que les entreprises Negrini Salumi S.A.S. (Renazzo di Cento Ferrara), Portalupi Salumi (Torino), Salumificio Pedrazzoli Spa (San Giovanni del Dosso — Mantova), Levoni Spa (Castellucchio — Mantova), Cesare Fiorucci Spa (Pomezia-Roma), Renzini Spa (Umbertide — Perugia), Agricola Italiana Alimentare Spa (San Martino Buon Albergo — Verona), Salumificio Subalpino Spa (Diano d'Alba — Cuneo) et Italia Alimentari Spa, anciennement Industria Bussetana Insaccati Suini Spa (Settecani di Castelvetro di Modena) établies sur leur territoire, en dehors de la zone géographique concernée, avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Finocchiona» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition. Lesdites entreprises remplissaient donc les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 afin de bénéficier d'une période transitoire pour légalement utiliser la dénomination de vente après son enregistrement.
            
         
               (4)
            
            
               Puisque ces entreprises remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, une période transitoire de cinq ans devraient leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Finocchiona».
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Finocchiona» (IGP) est enregistrée.
   La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
   Article 2
   Les entreprises Negrini Salumi S.A.S. (Renazzo di Cento Ferrara), Portalupi Salumi (Torino), Salumificio Pedrazzoli Spa (San Giovanni del Dosso — Mantova), Levoni Spa (Castellucchio — Mantova), Cesare Fiorucci Spa (Pomezia-Roma), Renzini Spa (Umbertide — Perugia), Agricola Italiana Alimentare Spa (San Martino Buon Albergo — Verona), Salumificio Subalpino Spa (Diano d'Alba — Cuneo) et Italia Alimentari Spa, anciennement Industria Bussetana Insaccati Suini Spa (Settecani di Castelvetro di Modena), sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Finocchiona» (IGP) au cours d'une période transitoire de cinq années à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 avril 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO C 155 du 23.5.2014, p. 5.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).