CELEX: 62019TB0616
Language: fr
Date: 2020-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-616/19: Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2020 — Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WONDERLAND – Marque Benelux verbale antérieure WONDERMIX – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

19.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 348/14
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2020 — Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND)
      (Affaire T-616/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale WONDERLAND - Marque Benelux verbale antérieure WONDERMIX - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2020/C 348/20)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentants: T. Schmitz et M. Breuer, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Haribo The Netherlands & Belgium BV (Breda, Pays-Bas) (représentants: A. Tiemann et C. Elkemann, avocates)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juillet 2019 (affaire R 2164/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Haribo The Netherlands & Belgium et Katjes Fassin.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
               
            
                  2)
               
               
                  Katjes Fassin GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés, dans le cadre de la présente procédure, par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Haribo The Netherlands & Belgium BV.
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.