CELEX: 31974R2300
Language: fr
Date: 1974-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2300/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 9 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 245/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2300/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 septembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                              , P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 245/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          7. 9. 74
                                                                        ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 6 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélève­
                                            ments à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                     (U C / tomtmi
     Numéro du                                                                         Courant       1 er term .   2 " term .         3* term .
   tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                             9            10           11                  12
        commun
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                        0             0            0                  0
lo.oi n                      Froment dur                                                     0             0            0                  0
10.02                        Seigle                                                          0             0            0                  0
10.03                        Orge                                                            0             0            0                  0
10.04                        Avoine                                                           0            0          • 0                  0
10.05 li                     Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0             0            0                  0
                                l'ensemencement
10.07 Λ                      Sarrasin                                                        0             0            0                   0
10.07 H                      Millet                            1                             0             0            0                  0
10.07 C                      Graines de sorgho                                               0             0            0                  0
10.07 D                      Non dénommés                                                     0            o     ,      0                  0
I I.Ol A                     Farine de froment ( blé) et de méteil                            0            0            0                   0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13}.
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                       ( IJC/ IOU k *)
      Numéro du                                                         Courant         l t>r term .   2 " lenti .  3 " term .        4" term .
    tarif douanier             Désignation des marchandises                                   10           11           12                  1
         commun
                                                                           9
 I 1.07 A I ( n )       Malt de froment (blé), non torré­                  0                  0             0           0                   0
                           fié, présenté sous forme de farine
 I 1 .07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                  0                  0             0            0                  0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
  I 1 . 07 A II ( a )   Malt autre X| ue de froment (blé),                 0                  0             0            0                  0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
  I 1.07 A II ( h )     Malt autre que de froment (blé),                   0                   0            0            0                  p
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
  1 1.07 ß              Malt torréfié                                      0                   0            0            0                  0