CELEX: 31991R2512
Language: fr
Date: 1991-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2512/91 de la Commission, du 21 août 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22. 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 233/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 2512/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 août 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                                         Article premier
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n° 2468/91 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        ment aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n° 2468/91 de la Commission ^);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2468/91 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O JO n° L 227 du 15. 8 . 1991 , p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 233/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                               22. 8 . 91
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 août 1991, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                 33,40 (')
                                   1701 11 90 910                 34,24 (■)
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 90 100                 33,40 (')
                                   1701 12 90 910                 34,24 (')
                                   1701 12 90 950                    (2)       I
                                   1701 91 00 000             I                           0,3631
                                   1701 99 10 100                 36,31
                                   1701 99 10 910                 37,22
                                   1701 99 10 950                 34,72        I
                                   1701 99 90 100                                         0,3631
                       ('), Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n° 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission
                            (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                            (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).