CELEX: 32002R1385
Language: fr
Date: 2002-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles

Avis juridique important

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32002R1385

Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles  

Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 1385/2002 de la Commissiondu 30 juillet 2002rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industriellesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2),vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marche(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1315/2002(4), et notamment son article 80,considérant ce qui suit:(1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 13 juillet 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.(3) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45.(4) JO L 192 du 20.7.2002, p. 24.(5) JO L 184 du 13.7.2002, p. 3.ANNEXEADJUDICATION N° 43/2002 CE D'ALCOOL EN VUE DE NOUVELLES UTILISATIONS INDUSTRIELLESLieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente>TABLE>