CELEX: 31986R1922
Language: fr
Date: 1986-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1922/86 de la Commission, du 23 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 167/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 1922/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 juin 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 20 juin 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                        de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monetaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO   n° L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1986.
 ---pagebreak--- N0 L 167/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 6. 86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 juin 1986, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                                             (en Écus /t)
                  Numéro du                                                                 Prélèvements
                 tarif douanier           Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                   Portugal             Pays tiers
           10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                  13,15            177,49
           10.01 B II                Froment (blé) dur                              34,96            231,04 (')O
           10.02                     Seigle                                         50,76             162,70 0
           10.03                     Orge                                           45,64             177,53
           10.04                     Avoine                                         84,30             165,57
           10.05 B                   Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                     destiné à l'ensemencement                                        154,21 (2) (3)
           10.07 A                   Sarrasin                                         —
                                                                                                         0
           10.07 B                   Millet                                         45,64              50,81 0
           10.07 C II                Sorgho, autre que sorgho hybride
                                     destiné à l'ensemencement                                        166,84 0
           10.07 D I                 Triticale                                        O                  0
           10.07 D II                Autres céréales                                  —
                                                                                                         o o
           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                     méteil                                         34,23            263,41
           11.01 B                   Farines de seigle                              86,88            243,60
           11.02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                     dur                                            68,02            371,95
           1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                     tendre                                         33,86            281,37
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission .
           O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                prélèvement applicable au seigle.