CELEX: 31987R3201
Language: fr
Date: 1987-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3201/87 de la Commission, du 26 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 304/37
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3201 /87 DE LA COMMISSION
                                                               du 26 octobre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                       données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­                                                        Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                        graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                 l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3180/
87 (4) ;
                                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1987.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L J 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO   n° L  192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO   n° L 301 du 24. 10 . 1987, p. 40 .
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 octobre 1987, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                        Numéro
                         du tarif                                                                                        Montant
                                                              Désignation des marchandises
                        douanier                                                                                      du prélèvement
                        commun
                   17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                52,14
                                         B. Sucres bruts                                                                 42,92 (')
                   (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                       s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                       du règlement (CEE) n° 837/68 .