CELEX: 31974R1387
Language: fr
Date: 1974-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1387/74 de la Commission, du 4 juin 1974, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 1385/74 du Conseil

5 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 148 / 15
                             REGLEMENT (CEE) N0 1387/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 juin 1974
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                             pommes par le règlement (CEE) n° 1385/74 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tation fixés pour le mois précèdent par le règlement
EUROPÉENNES,                                                   (CEE) n0 1203/73 de la Commission du 4 mai
                                                               1973 (4);
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             fruits et légumes,
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 1 6 paragraphe 4,
                                                                                    Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1385/
74 (3 ), le Conseil a fixé, pour les pommes, un prix de        Pour le mois de juin 1974, les coefficients d'adapta­
base et un prix d'achat valables pour le mois de juin          tion à appliquer au prix d'achat prévu pour les
1974 ; que ces prix se réfèrent à des produits de la           pommes, sont ceux valables pendant le mois de mai
variété Golden Delicious, catégorie de qualité I,               1974.
calibre égal ou supérieur à 70 mm, présentés en embal­
lage ; que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4 du                                    Article 2
règlement (CEE) n0 1035/72, il est nécessaire de fixer         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
des coefficients d'adaptation destinés à permettre le          publication au Journal officiel des Communautés
calcul des prix auxquels sont achetés les produits qui         européennes.
ont des caractéristiques différentes ; qu'il convient de
maintenir, pour le mois de juin, les coefficients d'adap­      Il est applicable avec effet au 1 er juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juin 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(') JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
$ JO n° L 291 du 28. 12. 1972, p. 147.
(3) Voir page 13 du présent Journal officiel .                 (4) JO n° L 123 du 10 . 5. 1973, p. 1 .