CELEX: 62008TN0257
Language: fr
Date: 2008-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-257/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/53
            
         Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)
   (Affaire T-257/08)
   (2008/C 223/94)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Biotronik Meß- und Therapiegeräte GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: U. Sander et T. Böhm, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 24 avril 2008 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 466/2007-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Biomonitor» pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 (demande de marque no 4 556 023)
   
      Décision de l'examinateur: la demande de marque est rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné que la marque demandée n'est ni dépourvue de caractère distinctif, ni constitutive d'une indication descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).