CELEX: 31968R0277
Language: fr
Date: 1968-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 277/68 de la Commission, du 7 mars 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 60/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 277/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 mars 1968
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                    lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                                qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), et notamment son article 11 para­                                 Article premier
graphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables' à l'im­           duits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b).
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements               bleau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE, aux prix             Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais­           1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 mars 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             B. HERINGA
                                                                       Directeur général adjoint
(!) JO n* 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° 299 du 8. 12. 1967, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 60/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 3 . 68
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 7 mars 1968 fixant les prélèvements applicables au riz
                                                            et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 us,
         Numéro
                                                                                                           EAMA
     du tarif douanier                            Désignation des marchandises              Pays tiers
                                                                                                           PTOM
         commun
                       1
         10.06           Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                             2,174          1,57*
                             (II) Riz en grains non pelés                                    2,614          1,86*
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                   inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                     4,822          3,362
                                    (b) Riz complètement blanchi                             5,135          3,61 e
                             (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                     5,381          3,811
                                    (b) Riz complètement blanchi                             5,768          4,12?
                         C. en brisures                                                         0              0