CELEX: 31978R2789
Language: fr
Date: 1978-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2789/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, supprimant les taxes compensatoires à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Grèce

N0 L 333/28                            Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 78
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2789/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 novembre 1978
               supprimant les taxes compensatoires à l'importation de concombres originaires
                                                    d'Espagne et de Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   taxes compensatoires ne sont applicables, pour un
 EUROPÉENNES,                                                    produit déterminé, que pendant la période pour
                                                                 laquelle il est fixé un prix de référence pour ce
vu le traité instituant la Communauté économique                 produit ; que le règlement (CEE) n0 1178/78 de la
européenne,                                                      Commission du 31 mai 1978 (5) a fixé les prix de réfé­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                  rence des concombres jusqu'à la fin du mois de
 18 mai 1972, portant organisation commune des                   novembre 1978 ; qu'il y a lieu, dans ces conditions,
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (*),              d'abroger, à compter du 1 er décembre 1978, les règle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               ments (CEE) n° 2703/78 et (CEE) n° 2734/78,
 1766/78 (2), et notamment son article 27 paragraphe 2
deuxième alinéa,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les règlements (CEE) n0 2703/78 de la
 Commission du 20 novembre 1 978 (3) et (CEE)                                        Article premier
 n0 2734/78 de la Commission du 23 novembre                      Les règlements (CEE) n0 2703/78 et (CEE) n° 2734/78
 1978 (4) ont institué une taxe compensatoire à l'impor­         sont abrogés.
tation de concombres originaires d'Espagne et de
Grèce ;                                                                                 Article 2
considérant que les dispositions de l'article 25 du              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 règlement (CEE) n° 1035/72 relatives à l'institution de          1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0)  JO n<» L 118  du 20.  5. 1972, p. 1 .
(2) JO n»  L 204  du 28.  7. 1978, p. 12.
(3) JO n°  L 326  du 21 . 11 . 1978 , p. 5.
(<) JO n°  L 329  du 24.  11 . 1978, p. 21 .                     (s) JO n» L 145 du 1.6. 1978, p. 40.