CELEX: 31989R2058
Language: fr
Date: 1989-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2058/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 195/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 7. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2058/89 DE LA COMMISSION
                                                          dï» 10 juillet 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                              l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                              1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                               pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                  et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                       ces cours de            change     étant  ceux   constatés    le
                                                                       7 juillet 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune         modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,                  doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                       (CEE) n0 1579/74 de la Commission (H), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                          modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1 882/89
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2042/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                           Article premier
Conseil ('°) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                        produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               règlement (CEE) n0 1882/89 modifié, sont modifiés
                                                                        conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 180     du 27. 6. 1989, p. 1 .
O JO n° L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                             Article 2
(4) JO n0 L 128   du 11 . 5. 1989, p. 9.
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n° L 153     du 13. 6. 1987, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1989.
O JO n° L 182     du 29 . 6. 1989, p. 10 .
(8) JO n0 L 193   du 8 . 7. 1989, p. 39.
O JO n0 L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                                 (») JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n0 L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             (> 2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 11 . 7. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 195/23
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 juillet 1989.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 10 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en écus/t)
                                                                                        Prélèvements
                        Code NC
                                                        Portugal                          Pays tiers            ACP ou PTOM
                                                                                   (sauf ACP ou PTOM)
                      1102 20 10                          69,65                            240,56                    234,52
                       1102 20 90                         39,07                            135,92                    132,90
                       1103 13 11                         69,65                          - 240,56                    234,52
                       1103 13 19                         69,65                            240,56                    234,52
                       1103 13 90                         39,07                            135,92                    132,90
                       1103 29 40                         69,65                            240,56                    234,52
                       110419 50                          69,65                            240,56                    234,52
                      1104 23 10                          59,56                            211,48                    208,46
                      1104 23 30                          59,56                            211,48                    208,46
                      1104 23 90                          39,07                            135,92                    132,90
                      1104 30 90                          32,55                            103,76                      97,72
                       1106 20 91                         77,45                            230,32                    206,14 f)
                       1106 20 99                         77,45                            230,32                    206,14 (3)
                       1108 12 00                         77,45                            230,32                    209,77
                       1108 13 00                         77,45                            230,32                    209,77
                       1108 14 00                         77,45                            230,32                    104,88
                      110819 90                           77,45                            230,32                    104,88 (3)
                      1702 30 51                         170,93                            370,33                    273,61
                      1702 30 59                         123,39                            276,26                    209,77
                      1702 30 91                         170,93                            370,33                    273,61
                      1702 30 99                         123,39                            276,26                    209,77
                      1702 40 90                         123,39                            276,26                    209,77
                      1702 90 50                         123,39                            276,26                    209,77
                      1702 90   75                       174,47                            383,36                    286,64
                      1702 90   79                       120,56                            265,83                    199,34
                      2106 90   55                       123,39                            276,26                    209,77
                      2303 10   11                       252,02                            441,92                    260,58
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               - racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
               -- farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               - fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.