CELEX: 31978R2369
Language: fr
Date: 1978-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2369/78 de la Commission, du 11 octobre 1978, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc

12. 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 286/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2369/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 octobre 1978
                    fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      dès lors, tenir compte de 1 évolution des prix des
  EUROPÉENNES,                                                       céréales fourragères sur le marché mondial lors de la
                                                                     fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
  vu le traité instituant la Communauté économique                   novembre 1978 au 31 janvier 1979 ;
  européenne,
                                                                     considérant que lors de la fixation du prélèvement
  vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
  octobre 1975, portant organisation commune des                     1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
  marchés dans le secteur de la viande de porc (*),                  prix des céréales fourragères sur le marché mondial
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
   1423/78 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­              prix d'écluse ;
  graphe 1 ,
                                                                     considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
  considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
  et les autres produits visés à l'article 1 er du règlement         ments en tenant compte de l'évolution des prix des
  (CEE) n0 2766/75 du Conseil , du 29 octobre 1975,
                                                                     céréales fourragères sur le marché mondial ;
  déterminant la liste des produits pour lesquels sont
  fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixa­
  tion du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié par le           considérant que, pour les produits relevant des sous­
  règlement (CEE) n0 370/76 (4), et les prélèvements                 positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
  pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
                                                                     taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT,
  règlement (CEE) n0 2759/75 doivent être fixés à
                                                                     les prélèvements sont limités au montant résultant de
  l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes de               cette consolidation ;
  calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1614/78
  de la Commission, du 11 juillet 1978 , fixant les prélè­
  vements et les prix d'écluse dans le secteur de la                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
  viande de porc (5) ;                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                     la viande de porc,
  considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
  dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1614/78 pour
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  la période du 1 er août au 31 octobre 1978 , il faut
  procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
  novembre 1978 au 31 janvier 1979 ; que cette fixation
  doit, en principe, être effectuée sur la base des prix                                    Article premier
  des céréales fourragères pour la période du 1 er mai
   1977 au 30 septembre 1978 ;                                       1.     Pour la période du 1 er novembre 1978 au 31
                                                                     janvier 1979, les prix d'écluse prévus à l'article 12 du
  considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse              règlement (CEE) n0 2759/75 pour les produits visés à
  valable à partir du -1 er novembre , du 1 er février et du         l'article 1 er du règlement n0 2766/75 ainsi que les
   1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          prélèvements prévus à l'article 8 du règlement (CEE)
  prix des céréales fourragères sur le marché mondial                n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er para­
  que si la valeur de la quantité de céréales fourragères            graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
  accuse une variation minimale par rapport à celle
  utilisée pour le calcul du prix d'écluse du trimestre              2. Toutefois, pour les produits relevant des sous­
  précédent ; que cette variation a été fixée à 3 pour               positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
  cent par le règlement (CEE) n0 2766/75 ;                           16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
                                                                     taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT,
1 considérant que la valeur de la quantité de céréales               les prélèvements sont limités au montant résultant de
  fourragères s'écarte de plus de 3 pour cent de celle qui           cette consolidation .
  a été retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
  (') JO  n°  L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                   Article 2
  (2) JO  n°  L  171 du 28 . 6. 1978, p. 19 .
  (3) JO  n"  L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 25.
  H JO    n°  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 4.                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
  (5) JO  n»  L  189 du 12. 7. 1978, p. 5 .                          1978 .
 ---pagebreak--- N° L 286/ 16                    Journal officiel des Communautés européennes                      12 . 10 . 78
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1978 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak---  12 . 10 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 286/ 17
                                                                     ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 11 octobre 1978, fixant les prélèvements et les prix
                                                 d'écluse dans le secteur de la viande de porc
   Numéro                                                                                                                        Taux du droit
   du tarif                                                                                                     Montant des      conventionnel
                                                                                              Prix d' écluse
   douanier                                 Désignation des produits                                            prélèvement!      consolidé au
                                                                                               UC/ 100 kg        UC/100 kg
   commun                                                                                                                          GATT ( % )
 01.03       Animaux vivants de l'espèce porcine :
             A. des espèces domestiques :
                 II . autres :
                      a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                           minimal de 160 kg                                                      44,51            25,33
                      b) non dénommés                                                             52,34            29,78              —
02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 III. de l'espèce porcine :
                       a) domestique :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                               pieds ou la panne                                                  68,06            38,73
                           2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                     105,50             60,03              —
                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , non
                               désossés                                                           83,04            47,25              _
                           4 . Longes et morceaux de longes , non désossés                      110,26             62,74              —
                           5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                   59,2 L            33,70              —
                           6 , autres :
                               aa ) désossées et congelées                                      110,26             62,74              —
                               bb ) non dénommées                                                                  62,74
            B. Abats :
                II . autres :
                      c) de l'espèce porcine domestique :
                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                  12,39               9
                          2 . Pieds ; queues                                                                        3,49               9
                          3 . Rognons                                                                              40,67               9
                          4 . Foies                                                                                                   11
                                                                                                  —
                                                                                                                  46,87
                         5. Cœurs ; langues ; poumons                                             —
                                                                                                                   23,24       !       9
                         6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-
                              artère et l'œsophage, le tout attenant
                         7, autres
                                                                                                                  34,08      |         9
                                                                                                  —
                                                                                                                  34,08      j         9
02.05       Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
            lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
            dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
            salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                                                                                              i
            A. Lard :                                                                     1
                 I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                28,59            16,27              _
                II. séché ou fumé                                                                 —          j    18,98
            B. Graisse de porc                                                                    -
                                                                                                                    9,30
 ---pagebreak--- N° L 286/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 10 . 78
  Numéro                                                                                                           Taux du droit
  du tarif                                                                                            Montant des  conventionnel
                                                                                       Prix d' écluse prélèvements
  douanier                              Désignation des produits                                                    consolidé au
                                                                                        UC/ 100 kg     UC/100 kg
  commun                                                                                                             GATT ( % )
02.06      Viandes et abats comestibles de toutes espèces (a l'exclusion des
           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
           B. de l'espèce porcine domestique :
               I. Viandes :
                   a ) salées ou en saumure :
                       1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                                              68,06          38,73
                       2. Demi-carcasses de bacon , trois quarts avant, trois quarts
                            arrière ou milieux :
                            aa ) Demi-carcasses de bacon                                   91,88          52,29
                            bb ) Trois quarts avant                                                       52,29
                            cc) Trois quarts arrière ou milieux                                           58,10
                       3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                   105,50          60,03
                       4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                            désossés                                                       83,04          47,25
                       5 . Longes et morceaux de longes , non désossés                    110,26          62,74
                       6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                 59,21          33,70
                       7 . autres                                                                         62,74
                   b ) séchées ou fumées :
                       1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                                                             58,10
                       2 . Demi-carcasses de bacon , trois quarts avant , trois quarts
                            arrière ou milieux :
                            aa ) Demi-carcasses de bacon                                                  58,10
                            bb ) Trois quarts avant                                                       58,10
                            cc ) Trois quarts arrière ou milieux                                          63,91
                        3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                     77,46
                            bb ) autres                                                                  109,22
                       4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                            désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                     54,22
                            bb ) autres                                                                   85,98
                       5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                      81,34
                            bb ) autres                                                                  108,06
                       6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                     38,73
                            bb ) autres                                                                   56,16
                        7 . autres :
                            aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                                    81,34
                            bb ) non dénommées                                                           109,22
               II. Abats :
                   a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                  12,39
                   b) Pieds ; queues                                                                        3,49
                    c) Rognons                                                                            40,67
                    d) Foies                                                                              46,87
                   e) Cœurs ; langues ; poumons                                                            23,24
                   f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                        et l'œsophage, le tout attenant                                                   34,08
                        autres                                                                            34,08
 ---pagebreak---  12 . 10 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 286 / 19
   Numéro                                                                                                                             Taux du droit
                                                                                                                     Montant des      conventionnel
    du tarif                                                                                        Prix d' écluse
   douanier                                   Désignation des produits                                               prélèvements      consolidé au
                                                                                                      UC/ 100 kg      UC/ 100 Kg
   commun                                                                                                                               GATT ( % )
 15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, presses,
               fondus ou extraits à l'aide de solvants :
               A. Saindoux et autres graisses de porc :
                     I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de                                                       T.
                         produits pour l'alimentation humaine (a)                                                         12,39
                    II . autres                                                                         21,78            12,39
16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
               A. de foie                                                                                               72,96               24
               B. autres (b ) :
                     I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                         117,23
                    II. non dénommés                                                                                    80,97
16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
               A. de foie :
                    II . autres
                                                                                                                        76,11               25
               B. autres :
                    III. non dénommées :
                          a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                             domestique :
                             1 , contenant de la viande bovine, non cuite                                              168,53
                             2, autres, contenant, en poids :
                                 aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                     espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                     nature ou origine :
                                     11 . Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                 125,04
                                     22. Épaules et morceaux d'épaules                                                 102,71
                                     33 . autres                                                                        71,00
                                 bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                     d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et
                                     les graisses de toute nature ou origine                                            63,11
                                 cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                     espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                     nature ou origine                                                                  41,46
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
'b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide .