CELEX: 62017TB0211
Language: fr
Date: 2017-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-211/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 — Amplexor Luxembourg/Commission («Référé — Marchés publics de services — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

27.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/36
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 29 septembre 2017 — Amplexor Luxembourg/Commission
   (Affaire T-211/17 R)
   ((«Référé - Marchés publics de services - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
   (2017/C 402/48)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Amplexor Luxembourg Sàrl (Bertrange, Luxembourg) (représentant: J.-F. Steichen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Estrada de Solà et O. Verheecke, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, le sursis à l’exécution de la décision du 13 février 2017 de l’Office des publications de l’Union européenne (OP) dans le cadre de l’appel d’offres no 10651 en ce qu’elle place l’offre du consortium Jouve et Skrivanek au premier rang et, d’autre part, la suspension du contrat-cadre conclu entre l’OP et ledit consortium.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.