CELEX: 31993R3200
Language: fr
Date: 1993-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3200/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 288/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3200/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 novembre 1993
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­          règlement,
 graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5
 paragraphe 1 ,                                                    Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 , est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          63,597 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 2419/93 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3122/                                    Article 2
 93 0 ;
 considérant que 1 application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2419/93 aux                  1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
0   JO  n° L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n° L 154 du  25. 6. 1993, p. 23.
(4) JO  n° L 222 du  1 . 9. 1993, p. 35.
O   JO  n0 L 279 du  12. 11 . 1993, p. 24.