CELEX: 31991R2367
Language: fr
Date: 1991-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2367/91 de la Commission, du 2 août 1991, modifiant les règlements (CEE) n° 1147/91, (CEE) n° 1148/91, (CEE) n° 1149/91, (CEE) n° 1150/91, (CEE) n° 1154/91, (CEE) n° 1201/91, (CEE) n° 1202/91, (CEE) n° 1203/91, (CEE) n° 1204/91, et (CEE) n° 1205/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

3 . 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 216/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2367/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1991
                    modifiant les règlements (CEE) n0 1147/91 , (CEE) n0 1148/91, (CEE) n0 1149/91 ,
                    (CEE) n°1150/91 , (CEE) n0 1154/91 , (CEE) n0 1201/91 , (CEE) n° 1202/91 , (CEE)
                    n° 1203/91 , (CEE) n0 1204/91 , et (CEE) n° 1205/91 relatifs à l'ouverture
                    d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les
                                                    organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 1150/91 , (CEE) n0 1154/91 , (CEE) n0 1201 /91 , (CEE)
                                                                    n° 1202/91 , (CEE) n0 1203/91 , (CEE) n0 1204/91 , et
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­            (CEE) n0 1205/91 , la deuxième phrase est supprimée .
  péenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                           Article 2
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son               L'article 3 des règlements (CEE) n0 1 1 47/9 1 , (CEE)
  article 7 paragraphe 6,                                           n0 1148/91 , (CEE) n0     1149/91 , (CEE) n0 1150/91 , (CEE)
                                                                    n0 1154/91 , (CEE) n°     1201 /91 , (CEE) n0 1202/91 , (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du              n° 1203/91 , (CEE) n0     1204/91 , et (CEE) n0 1205/91 est
  7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de        remplacé par le texte     suivant :
  mise en vente des céréales détenues par les organismes                « Article 3
  d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2619/90 (4),                                                  1.    Les certificats d'exportation sont valables à partir
                                                                        de la date de leur délivrance au sens de l'article 9 du
  considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­            règlement (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du troi­
  rieure la dernière adjudication partielle prévue par les              sième mois suivant.
 règlements (CEE) n0 1147/91 (5), (CEE) n0 1 148/91 (6),
 (CEE) n0 1149/91 O, (CEE) n0 1 1 50/9 1 (8), (CEE)                     2. Les offres présentées dans le cadre de la présente
 n0 1154/91 (9), (CEE) n° 1201 /91 (10), (CEE) n0 1202/                 adjudication ne peuvent pas être accompagnées de
 91 ("), (CEE) n0 1203/91 (12), (CEE) n0 1204/91 (13) et                demandes de certificats d'exportation faites dans le
 (CEE) n0 1205/91 (H) de la Commission ; que, en vue de                 cadre de l'article 44 du règlement (CEE) n0 3719/88
 permettre l'exécution des exportations, il convient de                 de la Commission f) ».
 modifier la période d'accomplissement des formalités
 douanières et la date limite de validité des certificats d'ex­
 portation ;                                                                                   Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         Le paragraphe 3 de l'article 4 des règlements (CEE)
                                                                   n0 1147/91 , (CEE) n0 1148/91 , (CEE) n° 1149/91 , (CEE)
                                                                   n0 1150/91 , (CEE) n0 1154/91 , (CEE) n° 1201 /91 , (CEE)
                                                                   n0 1202/91 , (CEE) n0 1203/91 , (CEE) n0 1204/91 et
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    (CEE) n0 1205/91 est remplacé par le texte suivant :
                                                                       « 3 . La dernière adjudication partielle expire le 25
                                                                       septembre 1991 à 13 heures (heure de Bruxelles)».
                        Article premier
À l'article 2 paragraphe 1 des règlements (CEE)
n0 1147/91 , (CEE) n0 1148/91 , (CEE) n0 1149/91 , (CEE)                                       Article 4
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Les articles 5 et 6 des règlements (CEE)          n0 1147/91 ,
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.                              (CEE) n0 1148/91 , (CEE) n0 1149/91 , (CEE)       n° 1150/91 ,
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                              (CEE) n0 1154/91 , (CEE) n0 1201 /91 , (CEE)      n0 1202/91 ,
(4) JO n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.                              (CEE) n0 1203/91 , (CEE) n° 1204/91 ,              et (CEE)
O JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 30.
(6) JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 33.                             n° 1205/91 sont supprimés.
O JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 36.
(8) JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 39.
(') JO n° L 112 du 4. 5 . 1991 , p. 51 .
( I0) JO n0 L 116 du 9. 5. 1991 , p. 16.                                                       Article 5
(") JO n0 L 116 du 9. 5. 1991 , p. 19 .
(12) JO n0 L 116 du 9. 5. 1991 , p. 22.
(,3) JO n0 L 116 du 9. 5. 1991 , p. 25.                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
H JO n0 L 116 du 9 . 5. 1991 , p. 28 .                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 216/34                      Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 8 . 91
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 août 1991 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission