CELEX: 31976R1938
Language: fr
Date: 1976-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1938/76 de la Commission, du 4 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 211 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 8 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1938 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 août 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 1 557/76 (2), modifié en dernier lieu par        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 867/76 (3) ;                           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             Le present règlement entre en vigueur le 5 août 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 août 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(■) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 172 du 1 . 7. 1976, p. 9 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 12.
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 211 / 19
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 4 août 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       flJC / tl
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                                                            Désignation des marchandises                      Pays tiers
                 douanier                                                                                                      PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                           104,25             49,13
                                                   b) à grains longs                                           101,25              47,63
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           130,31              62,16
                                                   b) à grains longs                                           126,56              60,28
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           149,85              65,03
                                                   b) à grains longs                                           226,77            103,52
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           159,59              69,55
                                                   b) à grains longs                                           243,10            111,30
                                         C. en brisures                                                         40,76              17,88
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n 0 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.