CELEX: 22014D0241
Language: fr
Date: 2014-10-24 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 241/2014 du 24 octobre 2014 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2015/1465]

3.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/49
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 241/2014
   du 24 octobre 2014
   modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2015/1465]
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l’annexe XXI de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le point 18a [règlement (CE) no 577/98 du Conseil] de l’annexe XXI de l’accord EEE est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32014 R 0545: règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 163 du 29.5.2014, p. 10).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La phrase introductive des adaptations et les adaptations sont remplacées par le texte suivant:
               «Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
               Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (UE) no 545/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 163 du 29.5.2014, p. 10.
   
      (2)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.