CELEX: 31975R0715
Language: fr
Date: 1975-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 715/75 de la Commission, du 19 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 3 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 71 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 715/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mars 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales        modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 mars 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 71 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 3 . 75
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 19 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                               34,93
                          10.01 B                  Froment dur                                            1 8,40 (') (4)
                          10.02                    Seigle                                                 47,92 (5)
                          10.03                    Orge                                                   20,14
                          10.04                    Avoine                                                 21,19
                          10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           23,36 (2) (3)
                          10.07    A               Sarrasin                                                 0
                          10.07    B               Millet                                                   0
                          10.07    C               Graines de sorgho                                      30,28
                          10.07    D               Autres céréales                                          o     n
                          11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   68,06
                          11.01    B               Farine de seigle                                       86,27
                          1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                47,42
                          1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             72,59
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (-) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                         (■>) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t .
                         (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1234/ 71 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .