CELEX: 62010TN0498
Language: fr
Date: 2010-10-18 00:00:00
Title: Affaire T-498/10: Recours introduit le 18 octobre 2010 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer)

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/51
            
         Recours introduit le 18 octobre 2010 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer)
   (Affaire T-498/10)
   ()
   2010/C 346/101
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mayer Naman (Rome, Italie) (représentants: S.Sutti, S.Cazzaniga, V.Fedele, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Daniel e Mayer Srl
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               réformer intégralement la décision attaquée
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative contenant l'élément verbal «David Mayer» (demande d'enregistrement no 1518950), pour distinguer notamment des produits des classes 18 et 25.
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Daniel & Mayer Srl
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque verbale italienne «Daniel & Mayer made in Italy» (no 472351), pour des produits de la classe 25, et marque verbale non enregistrée «Daniel& Mayer», utilisée en Italie s'agissant de «production et vente d'articles d'habillement et d'accessoires».
   
      Décision de la division d’annulation: accueil partiel de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation et application erronée de l’article 8 du règlement n. 207/2009.