CELEX: 31972R1995
Language: fr
Date: 1972-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1995/72 de la Commission, du 19 septembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 215 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 9 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1995/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 septembre 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
vu le ièglement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion , les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                     moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ( x), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n0 1651 /72 (2), et notamment son article 4                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE ) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970 ,
concernant la constatation des cours et la fixation                                      Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765/72 (4) ;            règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                   présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
représentativité, des appréciations des États mem­                 1972 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 i1) TOno   L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 ,s) TO no  L 174 du 1 . 8. 1972, p. 52.
 (3) JO no  L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no   L 89 du 15. 4. 1972, p. 31
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 215 /9
                                                         ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                          Type                 par degré 'hl
R I
                                                                  A I
Béziers                                           1,278
                                                                  Bordeaux                                   1,431
Montpellier                                       1,255
Narbonne                                          1,271
                                                                  Nantes                                    pas de
                                                                                                           cotation
Nîmes                                             1,251           Bari                                       1,128
Perpignan                                         1,296                                                     pas de
                                                                  Cagliari
Asti                                              1,453                                                    cotation
                                                                  Chieti                                      1,168
Firenze                                          pas de
                                                cotation          Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,240
Lecce                                             1,200           Trapani (Alcamo)                            1,184
Pescara                                            1,216          Treviso                                     1,368
Reggio Emilia                                      1,296
Treviso                                            1,280
Verona (pour les vins locaux)                     1,296                                                      UC/hl
                                                                  A II
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
R II                                                                                                       cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
Bari                                               1,200                                                   cotation
Barletta                                           1,240          La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                          pas de          bourgeoise
                                                cotation
Lecce                                              1,296          A m
Taranto                                          pas de
                                                cotation          Mosel                                      pas de
                                                                                                            cotation
                                                   UC/hl          Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
R III
Rheinpfalz                                        pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de
                                                 cotation