CELEX: 62014TN0257
Language: fr
Date: 2014-04-24 00:00:00
Title: Affaire T-257/14: Recours introduit le 24 avril 2014 — Novomatic/OHMI — Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM)

24.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/32
            
         Recours introduit le 24 avril 2014 — Novomatic/OHMI — Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM)
   (Affaire T-257/14)
   2014/C 194/41
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novomatic AG (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: Me W. Mosing)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Berentzen Mally Marketing plus Services GmbH (Meerbusch, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2014 dans l’affaire R 329/2012-4, avec pour conséquence que l’OHMI devra entièrement rejeter l’opposition en raison de l’absence de similitude des produits ou des signes ou en raison de l’absence de risque de confusion et devra autoriser l’enregistrement de la marque no 9 4 56  278 telle qu’elle a été demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et — en cas d’intervention écrite — l’opposante à supporter leurs propres dépens et ceux exposés par la requérante dans le cadre de la procédure de recours devant l’OHMI et de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «BLACK JACK TM», pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 — demande d’enregistrement no 9 4 56  278
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Berentzen Mally Marketing plus Services GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale et figurative «BLACK TRACK» pour des produits des classes 18, 25 et 28
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 75 du règlement no 207/2009