CELEX: 32006D0394
Language: fr
Date: 2006-05-31 00:00:00
Title: 2006/394/CE: Décision de la Commission du  31 mai 2006  modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie  [notifiée sous le numéro C(2006) 2073]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 152/32
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 31 mai 2006
   modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2073]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/394/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe XIV, chapitre 5, section B, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Slovaquie pour certains établissements énumérés à l'appendice (1) de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003.
            
         
               (2)
            
            
               L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE (2), 2005/189/CE (3) et 2005/661/CE (4).
            
         
               (3)
            
            
               Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transition a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO C 227 E du 23.9.2003, p. 1654.
   
      (2)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 138, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 95.
   
      (3)  JO L 62 du 9.3.2005, p. 34.
   
      (4)  JO L 245 du 21.9.2005, p. 18.
   
      ANNEXE
      
         
            «Appendice
            visé au chapitre 5, section B, de l’annexe XIV (1)
            
            Liste des établissements, y compris les lacunes et les délais pour y remédier
            
                        Numéro d'agrément vétérinaire
                     
                     
                        Nom de l'établissement
                     
                     
                        Lacunes
                     
                     
                        Date de conformité totale
                     
                  
                        GA 6-2
                     
                     
                        Sered'ský MP a.s., Bratislavská 385, Sered'
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 1, lettres a), b) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre II, point 14, lettre a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2006
                     
                  
      
      
         (1)  Pour le texte de l'annexe XIV, voir JO L 236 du 23.9.2003, p. 915.»