CELEX: 31990R1261
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1261/90 de la Commission, du 14 mai 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

15 . 5 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 124/ 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1261/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1990
                   relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) nQ 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
                                                                   annexes. L'attribution de la fourniture est opérée par voie
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 400 tonnes
d'huile de colza raffinée ;                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
f) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
h) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 124/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 5. 90
                                                                ANNEXE /
              1 . Action n0 (') : 920/89.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, BP 372,
                  CH-1211 Genève 19 (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
              4. Représentant du bénéficiaire ^) : Croissant-Rouge marocain, Palais Mokri, Takaddoum, BP 189 Rabat
                  (tél. : 508 98/514 95 ; télex : Alhilal 319 40 M RABAT).
              5. Lieu ou pays de destination : Maroc.
              6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 150 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous III.B et
                  I. 3. 3) :
                  — boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton, chargées en conteneurs de 20 pieds,
                  — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION N0 920/89 / UN CROISSANT-ROUGE POINTES ORIENTÉES VERS LA DROITE /
                       HUILE VÉGÉTALE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                       ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
                       (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / CASABLANCA ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Casablanca.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 6. 7 au 3. 8 . 1990 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 17. 8 . 1990.
            1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990, à 12 heures. Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 30. 5. 1 990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 13. 6. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 20. 7 au 17. 8. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -—
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 124/ 19
                                                               ANNEXE II
              1 . Action n° ('): 16/90.
              2. Programme : 1989.
              3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, BP 372,
                  CH-121 1 Genève 19 (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
              4. Représentant du bénéficiaire ^): Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél. :
                  240 630/245 572 ; télex: : 14 524 HILAL TN).
              5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (8) : voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8 .
                   1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 200 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. B) :
                       boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton, à livrer sur palettes standardisées,
                  — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION N0 16/90 / UN CROISSANT-ROUGE POINTES ORIENTÉES VERS LA GAUCHE /
                       HUILE VÉGÉTALE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                       ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
                       (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Tunis-Radès.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 6. 7 au 3. 8. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 17. 8 . 1990 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
            20. Date dé l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990, à 12 heures. Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 30. 5. 1990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 13. 6. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 20. 7 au 17. 8 . 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24* Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N° L 124/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                             15. 5 . 90
                                                             ANNEXE III
             1 . Action n° (') : 145/90.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge / service logistique — BP
                 372 — CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
             4. Representant du beneficiaire (6) : Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head Office,
                 Building No 10 / Street 2,6 September, Sana'a, Yemen Arab Republic (tél. : 20 31 31 /32/33 — télex :
                 3124 HILAL YE).
             5. Lieu ou pays de destination : republique arabe du Yémen .
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (8) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 50 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous III.B et
                 1. 3.3):
                 — boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton, à livrer sur palettes standardisées, sous film plas­
                 tique,
                 — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                      « ACTION No 145/90 / un croissant rouge aux pointes orientées vers la droite / VEGETABLE OIL /
                      GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF RED
                      CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES (LICROSS) / FOR FREE DISTRIBUTION /
                      SANA'A ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Hodeida.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 6. 7 au 3. 8 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 17. 8 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (*) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990, à 12 heures. Les offres
                 sont réputées valables jusqu'au 30. 5. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                     réputées valables jusqu'au 13 . 6. 1990, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 20. 7 au 17. 8 . 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990.
           22. Montant de là garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 15. 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 124/21
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985,
               page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
               membre concerné.
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
           15) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
               paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
               — soit par télécopieur, à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
           (6) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire :
               C. Falkowski
               [télex : (0493) 22260 DELEURJO ;
               téléfax : (962-6) 688 746].
           O L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine,
               — certificat de fumigation.
           (8) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine.