CELEX: 31971R1308
Language: fr
Date: 1971-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1308/71 du Conseil, du 21 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

28.6.71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 142 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 1308/71 DU CONSEIL
                                                      du 21 juin 1971
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                      taires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                         en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
                                                                industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
                                                                troi des préférences et y consacrent des efforts com­
vu le traité instituant la Communauté économique                parables ; que, en outre, il résulte notamment des
européenne,                                                     conclusions concertées au sein de la CNUCED que
                                                                cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
vu la proposition de la Commission,                             constitue pas un engagement contraignant et, en par­
 vu l'avis de l'Assemblée,                                      ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou
                                                                en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres ,
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 retenue pour corriger les situations défavorables qui
Communauté économique européenne a déposé une                   pourraient survenir dans les pays associés par suite de
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        l'application du système des préférences généralisées ;
des produits finis et semi-finis des pays en voie de
développement ; que le traitement préférentiel prévu            considérant qu'il est opportun d'appliquer les préfé­
par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­        rences tarifaires à partir du 1er juillet 1971 dans les
duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99     conditions définies ci-dessus ;
de la nomenclature de Bruxelles , originaires des pays          considérant qu'il convient, dès lors , pour les produits
en voie de développement ; que la préférence consiste           faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et
en l'octroi de la franchise de droits de douane ; que           territoires énumérés à l'annexe B, que la Communauté
les importations préférentielles s'effectuent jusqu'à           ouvre, dès le 1 er juillet 1971 , des contingents tarifaires
concurrence de plafonds calculés en valeur, pour                communautaires semestriels en exemption de droits
chaque produit, sur la base d'éléments uniformes pour           de douane dans la limite des montants en unités de
tous les produits ; que, afin de limiter la préférence du       compte indiqués en regard de chacun de ces produits ;
ou des pays en voie de développement les plus compé­
titifs en de réserver une quote-part substantielle aux          considérant que les imputations sur chacun de ces
moins compétitifs , les importations à titre préférentiel       contingents tarifaires doivent, pour les produits origi­
en provenance d'un seul pays en voie de développement           naires de l'un ou l'autre des pays et territoires précités ,
pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle           être contenues dans la limite d'un pourcentage déter­
générale, dépasser les 50% du plafond fixé pour ledit           miné du montant contingentaire ; qu'il importe de ré­
produit ;                                                       server le bénéfice de ces contingents tarifaires aux pro­
                                                                duits originaires des pays et territoires considérés , la
considérant que, aux termes de l'offre en cause les             notion de « produits originaires » étant à arrêter selon
plafonds annuels sont normalement calculés comme                la procédure prévue à l'article 14 du règlement ( CEE)
résultant de la somme de la valeur des importations             n0 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la
caf pour l'année 1968 en provenance des pays bénéfi­            définition commune de la notion d'origine des mar­
ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant             chandises (x) ;
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés
par la Communauté, augmentée de 5% de la valeur                 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
des importations caf en provenance des autres pays              continu de tous les importateurs de la Communauté
ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes ;           auxdits contingents et l'application, sans interruption ,
considérant que l'offre en question se trouve assortie
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie            i1) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 1 .
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du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations          dans la répartition des contingents tarifaires en cause,
des produits en question dans tous les États membres          toute opération relative à la gestion des quotes-parts
jusqu'à épuisement de ces contingents ; qu'un système         attribuées à ladite Union économique peut être effec­
d'utilisation de ces contingents tarifaires commu­            tuée par l'un de ses membres ,
nautaires , fondé sur une répartition entre les États
membres, paraît susceptible de respecter la nature
communautaire desdits contingents au regard des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
principes dégagés ci-dessus ;
                                                                                    Article premier
considérant que l'application des principes générale­
ment retenus en matière de répartition pour les contin­       1 . A compter du 1 er juillet 1971 et jusqu'au 31 décem­
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à pré­          bre 1971 , les droits du tarif douanier commun affé­
sent aboutit en l'occurrence, eu égard à la diversité         rents aux produits de l'annexe A sont totalement sus­
des produits en cause et à la spécification des pays et       pendus dans le cadre de contingents tarifaires commu­
territoires bénéficiaires , à des calculs rendus d'autant     nautaires d'un montant, exprimé en unités de compte,
plus malaisés que les données statistiques requises           indiqué en regard de chacun d'eux dans la colonne 3
s'avèrent parfois incomplètes ou insuffisamment pré­          de ladite annexe .
cises et représentatives ; que les délais qu'exigent ces
calculs ne peuvent se concilier avec la nécessité d'une
mise en application rapide des préférences tarifaires
                                                              2 . Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires
en question ; que, dans ces conditions , il convient à
                                                              est réservé aux produits originaires de pays et terri­
ce premier stade de recourir à une clé de répartition         toires énumérés dans l'annexe B. Toutefois, les impor­
                                                              tations bénéficiant déjà de l'exemption de droits de
forfaitaire des contingents tarifaires communautaires
en cause entre les États membres ; que, en se fondant         douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­
sur des critères d'ordre économique général relatifs au       tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
commerce extérieur, au produit national brut et à la          bles sur ces contingents tarifaires . Aux fins de l'appli­
population, les pourcentages de participation initiale
                                                              cation du présent règlement, la notion de produits ori­
de chacun des États membres aux montants contin­              ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'ar­
                                                              ticle 14 du règlement (CEE) n0 802/68 .
gentaires s'établissent comme suit, pour l'exercice
contingentaire considéré :
                                                               3 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires
             Allemagne                37,5 % ,                indiqués ci-dessus , l'imputation est limitée, pour cha­
             Benelux                   15,1% ,                cun des pays et territoires dont il est question au para­
             France                   27,1% ,                 graphe 2 , au montant maximum indiqué en pourcen­
             Italie                    20,3 % ;               tage et en unités de compte dans la colonne 4 de l'an­
                                                              nexe A en regard de chacune des catégories de produits .
considérant que , sans porter atteinte pour autant à la
nature communautaire des contingents tarifaires consi­        4. Toute modification de l'annexe B , notamment par
dérés , il paraît possible de prévoir à ce premier stade      adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­
un système d'utilisation basé sur une seule répartition       ciaires des préférences tarifaires , peut entraîner un
entre les États membres ; que., en outre, la répartition      ajustement correspondant des montants contingentai­
                                                              res et des montants maxima figurant dans les colonnes
adoptée par le présent règlement ne préjuge nullement         3 et 4 de l'annexe A.
du recours , à l'issue d'une période expérimentale limi­
tée, à la méthode générale de répartition des
contingents tarifaires communautaires comportant                                       Article 2
l'institution d'une part de réserve ; que, au stade actuel,
cette répartition semble pouvoir s'effectuer selon les        Les contingents tarifaires communautaires mentionnés
pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessus ;             à l'article 1 er sont répartis en quotes-parts qui s'élè­
                                                              vent, par État membre, aux montants correspondant
considérant que le pourcentage de participation des           aux valeurs indiquées dans la colonne 5 de l'annexe A
États membres aux contingents tarifaires communau­            en regard de chacune des catégories de produits .
taires , eu égard à leur durée et à leurs montants , ne
semble pas compromettre dans ce cas un accès égal                                      Article 3
des importateurs de la Communauté aux contingents
tarifaires communautaires ; que, pour cette même              1 . Les États membres gèrent leurs quotes-parts selon
raison , il semble indiqué de laisser à chaque État           leurs propres dispositions en matière de contingents
membre le choix du système de gestion de sa quote­            tarifaires .
part ;
considérant que le royaume de Belgique, le royaume            2. Ils garantissent aux importateurs des produits en
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant            cause, établis sur leur territoire, le libre accès à la
réunis et représentés par l'Union économique Benelux          quote-part qui leur est attribuée.
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3 . L'état d'épuisement des quotes-parts des États                                  Article 5
membres est constaté sur la base des importations des
produits en cause présentés en douane sous le couvert       Les États membres informent périodiquement la Com­
de déclarations de mise à la consommation et selon          mission des importation^ des produits en cause effec­
la valeur en douane desdits produits .                      tivement imputées sur leurs quotes-parts .
                                                                                    Article 6
                                                            Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                        Article 4                           tement afin d'assurer le respect des dispositions des
                                                            articles précédents .
La Commission prend toutes mesures utiles pour
                                                                                    Article 7
que le montant maximum visé à l'article 1 er paragra­
phe 3 soit respecté. Lorsque les imputations au niveau
de la Communauté des produits originaires de chacun         Chaque État membre informe la Commission des dis­
des pays et territoires énumérés dans l'annexe B , sur      positions qu'il prend en vue de l'application du pré­
l'un ou l'autre des contingents tarifaires communau­        sent règlement.
taires , atteignent le montant maximum prévu dans la        La Commission communique ces informations aux
colonne 4 de l'annexe A, la Commission commu­               autres États membres .
nique sans délai aux États membres la date à laquelle,
compte tenu de ce fait, le tarif normal doit être rétabli
à l'égard du pays ou du territoire concerné. Cette in­                               Article 8
formation fait l'objet d'une publication au Journal
officiel des Communautés européennes.                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 21 juin 1971 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                M. SCHUMANN
 ---pagebreak--- N° L 142/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 6.71
                                                           ANNEXE A
            Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
            cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                            Montant maximum par
  N° du                                                         Montant        pays et territoire         Montant des quotes-parts
   tarif
                      Désignation des marchandises           contingentaire           (4)                   attribuées aux États
 douanier                                                      (en unités                             membres (en unités de compte)
 commun                                                       de compte)                   en unités
                                                                             en %
                                                                                          de compte
     (D                            (2 )                            (3 )                                               'S)
  27.10    Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­              3 562 000     20%            712 400  Allemagne : 1 335 750
           mineux ( autres que les huiles brutes) ;                                                  Benelux :           537 850
           préparations non dénommées ni compri­                                                     France :            965 300
           ses ailleurs contenant: en poids une propor­                                              Italie :            723 100
           tion d'huile de pétrole ou de minéraux
           bitumineux supérieure ou égale à 70% et
           dont ces huiles constituent l' élément de
           base :
           A. Huiles légères :
               III . destinées à d' autres usages :
                     a ) Essences spéciales :
                         1 . White spirit
                         2,   autres
                     b ) non dénommées
    27.10  Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­              3 079 500     20%            615 900  Allemagne : 1 154 800
           mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                   Benelux :           4 65 000
           préparations non dénommées ni compri­                                                     France :             834 550
           ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                  Italie :             625 150
           portion d' huile de pétrole ou de miné­
           raux bitumineux supérieure ou égale à
           70% et dont ces huiles constituent l' élé­
           ment de base :
           B. Huiles moyennes :
                III. destinées à d' autres usages :
                     a) Pétrole lampant
                     b) non dénommées
    27.10   Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­            20 292 500     20%          4 058 500  Allemagne : 7 609 700
            mineux ( autres que les huiles brutes) ;                                                 Benelux :        3 064 150
           préparations non dénommées ni compri­                                                     France :         5 499 250
            ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                 Italie :         4 119 400
           portion d'huile de pétrole ou de minéraux
            bitumineux supérieure ou égale à 70%
            et dont ces huiles constituent l' élément
            de base :
            C. Huiles lourdes :
                I.    Gasoil :
                      c) destiné à d' autres usages
                II . Fuel-oils :
                      c) destinés à d' autres usages
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 142/5
                                                                             Montant maximum par
   N° du                                                         Montant       pays et territoire          Montant des quotes-parts
    tarif
                       Désignation des marchandises           contingentaire           (4)                     attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                             membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte)
                                                                                            en unités
                                                                              en %
                                                                                           de compte
     (D                             ( 2)                            (3 )                                                 (5 )
    27.10       III . Huiles lubrifiantes et autres :
  (suite)             c) destinées à être mélangées
                           conformément aux conditions
                           de la note complémentaire 7
                           du chapitre 27
                      d) destinées à d' autres usages
    28.27   Oxydes de plomb, y compris le minium                   633 000    50%            316 500  Allemagne :           237 350
            et la mine orange                                                                         Benelux :               95 600
                                                                                                      France :               171550
                                                                                                      Italie :               128 500
    31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés :                  87 000    30%             26 100  Allemagne :             32 600
                                                                                                      Benelux :               13 150
            B. autres                                                                                 France :                23 600
                                                                                                      Italie :                17 650
    31.05   Autres engrais ; produits du présent cha­              126 000    30%             37 800  Allemagne :             47 250
            pitre présentés soit en tablettes, pastilles                                              Benelux :               19 000
            et autres formes similaires , soit en embal­                                              France :                34 150
            lages d' un poids brut maximum de 10 kg :                                                 Italie :                25 600
            A. autres engrais :
                I.    contenant les trois éléments fer­
                      tilisants : azote , phosphore et po­
                      tassium
                II .  contenant les deux éléments fer­
                      tilisants : azote et phosphore
                III . contenant les deux éléments fer­
                      tilisants : azote et potassium
                      b) autres
                IV . autres
            B. Produits du présent chapitre, présen­
                tés soit en tablettes , pastilles et autres '
                formes similaires , soit en emballages
                d' un poids brut maximum de 10 kg
    40.11   Bandages , pneumatiques , bandes de roule­          2 077 500     20%            415 500  Allemagne :           779 050
            ment amovibles pour pneumatiques ,                                                        Benelux :             313 700 !
            chambres à air et « flaps», en caoutchouc                                                 France :              563 000
            vulcanisé, non durci , pour roues de tous                                                 Italie :              421 750
            genres
    41.02   Cuirs et peaux de bovins (y compris les             2 366 500     30 %           709 950  Allemagne :           887 450
            buffles) et peaux d'équidés, préparés, au­                                                Benelux :             357 350
            tres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                              France :              641 300
                                                                                                      Italie :              480 400
            B. autres cuirs et peaux :
                11 .  non dénommés
 ---pagebreak--- N° L 142/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                              28.6 . 71
                                                                             Montant maximum par
  N 0 du                                                         Montant        pays et territoire        Montant des quotes-parts
   tarif              Désignation des marchandises            contingentaire           (4)                    attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                            membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte)
                                                                                           en unités
                                                                              en %
                                                                                           de compte
    (D                               (2)                            (3 )                                                (5 )
   41.04   Peaux de caprins, préparées, autres que                 491 000    50%           245 500  Allemagne :             184 150
           celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                                     Benelux :                74 150
                                                                                                     France :                133 050
           B. autres peaux :                                                                         Italie :                  99 650
                II .  non dénommées
   42.02   Articles de voyages (malles, valises, boî­             468 500     20%             93 700 Allemagne :             175 700
           tes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à                                                    Benelux :                 70 750
           dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main ,                                           France :                1 26 950
           cartables, serviettes, portefeuilles, porte­                                              Italie :                  95 100
           monnaie, trousses de toilette, trousses à
           outils, blagues à tabac, gaines, étuis , boî­
           tes (pour armes, instruments de musique,
           jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussu­
           res , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
           en cuir naturel , artificiel ou reconstitué,
           en fibre vulcanisée, en feuilles de matières
           plastiques artificielles, en carton ou en
           tissus :
           A. en feuilles de matières plastiques arti­
                cielles
   42.02   Articles de voyage (malles, valises, boîtes          1 064 000     20%           212 800  Allemagne :            399 000
           à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,                                                   Benelux :               160 650
           etc. ), sacs à provisions, sacs à main, car­                                              France :                288|350
           tables, serviettes, portefeuilles, porte­                                                 Italie :                2161000
           monnaie , trousses de toilette , trousses à
           outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­
           tes (pour armes, instruments de musique,
           jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
           brosses, etc.) et contenants similaires, en
           cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en
           fibre vulcanisée , en feuilles de matières
           plastiques artificielles , en carton ou en
           tissus :
           B. en autres matières
   42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en              1 043 500     20%            208 700 Allemagne :             391 300
           cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                                 Benelux :               157 550
                                                                                                     France :                282 800
           B. Gants, y compris les moufles :                                                         Italie :                211 850
                I. de protection pour tous métiers
   42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en                 685 000    20%            137 000 Allemagne :             256 850
           cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                                 Benelux :               103 450
                                                                                                     France :                185 650
           A. Vêtements                                                                              Italie :                139 050
           B. Gants, y compris les moufles :
                 II. spéciaux de sport:
                III . autres
            C. autres accessoires du vêtement
 ---pagebreak--- 28.6.71                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 142/7
                                                                            Montant m iximum par
  N° du                                                         Montant       pays et t erritoire          Montant des quotes-parts
   tarif
                      Désignation des marchandises           contingentaire           (                       attribuées aux États
 douanier                                                      (en unités                              membres (en unités de compte)
 commun                                                       de compte)                  en unités
                                                                             en %
                                                                                          de compte
    (D                             (2)                             (3 )                                                 (5 )
   44.14  Bois simplement sciés longitudinalement,             3 301 500     50%         1 650 750    Allemagne : 1 238 050
          tranchés ou déroulés , d' une épaisseur éga­                                                Benelux :             498 550
          le ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placa­                                                France :              894 700
          ge et bois pour contre-plaqués , de même                                                    Italie :              670 200
          épaisseur :
          B. autres
   44.15  Bois plaqués ou contre-plaqués , même                 1 143 500    50%              571 750 Allemagne :           428 800
          avec adjonction d' autres matières ; bois                                                   Benelux :              172 650
          marquetés ou incrustés                                                                      France :              309 900
                                                                                                      Italie :              232 150
   46.02  Matières à tresser tissées à plat ou paral­             632 500    50%              316 250 Allemagne :           237 200
          lélisées, y compris les nattes de Chine, les                                                Benelux :               95 500
          paillassons grossiers et les claies ; paillons                                              France :               171 400
          pour bouteilles                                                                             Italie :               128 400
   46.03  Ouvrages de vannnerie obtenus directe­               2 412 000     10%           ί; 241 200 Allemagne :           904 500
          ment en forme ou confectionnés à l' aide                                                    Benelux :             364 200
          des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvra­                                                France :               653 650
          ges en luffa                                                                                Italie :              489 650
   48.01  Papiers et cartons fabriqués mécanique­              6 584 500     20%         1316 900
                                                                                                      Allemagne :         2 469 200
          ment, y compris l'ouate de cellulose en                                                     Benelux :               994 250
          rouleaux ou en feuilles :                                                                   France :            1 784 400
                                                                                                      Italie :            1 336 650
          C. Papiers et cartons kraft :
                [ I. autres
    66.01 Parapluies, parasols et ombrelles , y com­           1 028 500     20%              205 700 Allemagne :            385 700
          pris les parapluies-cannes et les parasols­                                                 Benelux :              155 300
          tentes et similaires                                                                        France :               278 700
                                                                                                      Italie :               208 800
    67.04 Perruques, postiches , mèches et articles            2 625 000     20%              525 000 Allemagne :            984 350
          analogues en cheveux, poils ou textiles ;                                                   Benelux :              396 400
          autres ouvrages en cheveux (y compris                                                       France :               711400
           les résilles et filets en cheveux)                                                         Italie :               532 850
    69.02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces           1 362 500     50%              681 250 Allemagne :           510 950
           analogues de construction, réfractaires                                                    Benelux :             205 700
                                                                                                      France :               369 250
                                                                                                      Italie :               276 600
    69.11 Vaisselle et articles de ménage ou de                   119 500    20%               23 900 Allemagne :             44 800
          toilette en porcelaine                                                                      Benelux :               18 050
                                                                                                      France :                32 400
                                                                                                      Italie :                24 250
    70.13  Objets en verre pour le service de la table,           995 500    30%              298 650 Allemagne :            373 300
           de la cuisine , de la toilette , pour le bureau ,                                          Benelux :              150 300
           l' ornementation des appartements ou                                                       France :               269 800
           usages similaires, à l'exclusion des arti­                                                 Italie :               202 100
           cles du n° 70.19
 ---pagebreak--- N° L 142/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 6 . 71
                                                                             Montant maximum par
  N° du                                                          Montant       pays et territoire         Montant des quotes-parts
   tarif                Désignation des marchandises          contingentaire          (4)                     attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                            membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte )
                                                                                          en unités
                                                                              en %
                                                                                          de compte
    (1)                              (2)                            (3 )                                                (5 )
   70.14    Verrerie d' éclairage, de signalisation et            652 000     50%          326 000   Allemagne :           244 500
            d' optique commune :                                                                     Benelux :                98 450
                                                                                                     France :               176 700
            A. Articles pour l'équipement des appa­                                                  Italie :                132 350
                reils d'éclairage électrique :
                II.    autres (diffuseurs, plafonniers ,
                       vasques, coupes , coupelles , abat­
                       jour, globes , tulipes , etc. )
   71.16    Bijouterie de fantaisie                               546 000     20%           109 200  Allemagne :            204 750
                                                                                                     Benelux :                82 450
                                                                                                     France :                147 950
                                                                                                     Italie :                110 850
   74.03    Barres , profilés et fils de section pleine, en     2 643 500     20%          528 700   Allemagne :            991 300
            cuivre                                                                                   Benelux :              399 150
                                                                                                     France :               716 400
                                                                                                     Italie :               536 650
   79.03    Planches, feuilles et bandes de toute épais­        1 832 000     20%           366 400  Allemagne :             687 000
            seur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :                                          Benelux :              276 650
                                                                                                     France :               496 450
            A. Planches , feuilles et bandes                                                         Italie :                371 900
   83.01    Serrures (y compris les fermoirs et mon­               215 500    20%            43 100  Allemagne :              80 800
            tures-fermoirs comportant une serrure),                                                  Benelux :                32 550
            verrous et cadenas , à clef , à secret ou élec­                                          France :                 58 400
            triques, et leurs parties, en métaux com­                                                Italie :                 43 750
            muns ; clefs ( achevées ou non) pour ces
            articles , en métaux communs
    84.41   Machines à coudre ( les tissus , les cuirs ,           935 500    30%           280 65 0 Allemagne :             350 800
            les chaussures , etc. ) y compris les meubles                                            Benelux :               141 250
            pour machines à coudre ; aiguilles pour                                                  France :                253 550
            ces machines :                                                                           Italie :                189 900
            A. Machines à coudre, y compris les
                meubles pour machines à coudre
    85.01   Machines         génératrices , moteurs et             657 000    50%           328 500  Allemagne :             246 400
            convertisseurs rotatits ; transformateurs et                                             Benelux :                99 200
            convertisseurs statiques ( redresseurs , etc. ) ;                                        France :                178 050
            bobines de réactance et selfs :                                                          Italie :                133 350
            A. Machines génératrices , moteurs ( même
                avec réducteur, variateur ou multipli­
                cateur de vitesse), convertisseurs rota­
                tifs , d' un poids unitaire :
                I. de 10 kg ou moins
 ---pagebreak--- 28 . 6.71                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 142/9
                                                                            Montant maximum par
   N 0 du                                                       Montant        pays et territoire
     tarif                                                   contingentaire                               Montant des quotes-parts
  douanier
                       Désignation des marchandises                                   (4)                    attribuées aux États
                                                               (en unités
  commun                                                      de compte)                              membres {en unités de compte)
                                                                                           en unités
                                                                             en %
                                                                                          de compte
       (D                           (2)                            (3 )                                                (5 )
     85.01  Machines        génératrices,     moteurs   et     1 744 500     50%            872 250  Allemagne :           654 200
            convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                             Benelux :             263 400
            convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ) ;                                         France :              472 750
            bobines de reactance et selfs :                                                          Italie :              354 150
            A. Machines génératrices , moteurs ( mê­
                me avec réducteur, variateur ou mul­
                tiplicateur de vitesse), convertisseurs
                rotatifs, d' un poids unitaire :
                II . de plus de 10 kg
     85.03  Piles électriques                                     888 000    20%            177 600  Allemagne :           333 000
                                                                                                     Benelux :              134 100
                                                                                                     France :              240 650
                                                                                                     Italie :               180 250
     85.10  Lampes électriques portatives, destinées             972 000     20%            194 400  Allemagne :          364 500
            à fonctionner au moyen de leur propre                                                    Benelux :             146 800
            source d'énergie (à piles, à accumulateurs,                                              France :/             263 400
            électromagnétiques, etc. ) à l'exclusion des                                             Italie :               197 300
            appareils du n0 85.09 :
            B. autres
     85.15  Appareils de transmission et de réception          1 020 500     50%            510 250  Allemagne :           382 700
            pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­                                              Benelux :             154 100
            phie ; appareils d'émission et de réception                                              France :              276 550
            pour la radiodiffusion et appareils de                                                   Italie :              207 150
            télévision, y compris les récepteurs com­
            binés avec un phonographe et les appa­
            reils de prise de vues pour la télévision ;
            appareils de radioguidage, de radiodétec­
            tion, de radiosondage et de radiotélé­
            commande :
            A. Appareils de transmission et de récep­
                 tion pour la radiotéléphonie et la
                 radiotélégraphie ; appareils d'émis­
                 sion et de réception pour la radiodif­
                 fusion et appareils de télévision, y
                 compris les récepteurs combinés avec
                 un phonographe et les appareils de
                 prise de vues pour la télévision :
                 III. Appareils récepteurs, même com­
                      binés avec un appareil d'enregis­
                      trement ou de reproduction du
                      son
      85.21 Lampes , tubes et valves électroniques (à             674 000    20%             134 800 Allemagne :            252 750
            cathode chaude, à cathode froide ou à                                                    Benelux :              101 800
            photocathode, autres que ceux du n0                                                      France :               182 650
            85.20), tels que lampes , tubes et valves à                                              Italie :               136 800
            vide, à vapeur ou à gaz (y compris les
            tubes redresseurs à vapeur de mercure),
            tubes cathodiques, tubes et valves pour
            appareils de prise de vues en télévision,
            etc. : cellules photo-électriques ; transis­
            tors et éléments similaires à semi-conduc­
            teurs , montés ; cristaux piézo-élec triques
            montés :
             C. Transistors et éléments similaires à
                 semi-conducteurs montés
             E. Parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 6 . 71
                                                                             Montant maximum par
  N0 du                                                          Montant       pays et territoire        Montant des quotes-parts
   tarif
                       Désignation des marchandises           contingentaire          (4)                   attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                           membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte)
                                                                                          en unités
                                                                              en %
                                                                                          de compte
    (D                              (2 )                            (3 )                                              (5 )
   87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et             379 500    50%          189 750  Allemagne :            142 300
             similaires), sans moteur                                                               Benelux :               57 300
                                                                                                    France :               102 850
                                                                                                    Italie :                77 050
   87.12     Parties, pièces détachées et accessoires              491 000    50%          245 500  Allemagne :            184 150
             des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11                                             Benelux :               74 150
             inclus :                                                                               France :               133 050
                                                                                                    Italie :                99 650
             B. autres
   91.09     Boîtes de montres du n0 91.01 et leurs                192 500    20%            38 500 Allemagne :             72 200
             parties, ébauchées ou finies                                                           Benelux :               29 050
                                                                                                    France :                52 150
                                                                                                    Italie :                39 100
   94.01     Sièges , même transformables en lits (à            3 387 500     30%        1 016 250  Allemagne : 1 270 350
             l' exclusion de ceux du n0 94.02) et leurs                                             Benelux :              511 500
             parties :                                                                              France :               918 000
                                                                                                    Italie :               687 650
             B. autres
   94.03     Autres meubles et leurs parties                    3 000 500     30%          900 150  Allemagne : 1 125 200
                                                                                                    Benelux :              453 050
                                                                                                    France :               813 150
                                                                                                    Italie :               609 100
   97.02     Poupées de tous genres                              1 393 500    20%          278 700  Allemagne :            522 550
                                                                                                    Benelux :              210 400
                                                                                                    France :               377 650
                                                                                                    Italie :               282 900
   97.03     Autres jouets ; modèles réduits pour le            4 461 000     20%          892 200  Allemagne : 1 672 875
             divertissement                                                                         Benelux :              673 611
                                                                                                    France :          1 208 931
                                                                                                    Italie :               905 583
   97.05     Articles pour divertissements et fêtes, ac­           582 000    20%           116 400 Allemagne :            218 250
             cessoires de cotillon et articles surprises ;                                          Benelux :               87 900
             articles et accessoires pour arbres de Noël                                            France :               157 700
             et articles similaires pour fêtes de Noël                                              Italie :               118 150
             ( arbres de Noël artificiels , crèches , gar­
             nies ou non , sujets et animaux pour crè­
             ches, sabots , bûches, pères Noël, etc. )
   98.15     Bouteilles isolantes et autres récipients             105 000    20%            21 000 Allemagne :             39 400
             isothermiques montés , dont l'isolation                                                Benelux :               15 850
             est assurée par le vide, ainsi que leurs                                               France :                28 450
             parties (à l'exclusion des ampoules en                                                 Italie :                21 300
             verre)
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 142/ 11
                                                      ANNEXE B
                                Liste des pays et territoires en voie de développement
                                  bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
                                               PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                            Guinée équatoriale                         Nigeria
Algérie                                Guyane                                     Ouganda
Arabie Saoudite                        Haïti                                      Pakistan
Argentine                              Haute-Volta                                Panama
Barbade                                Honduras                                   Paraguay
Birmanie                               Ile Maurice                                Pérou
Bolivie                                Inde                                       Philippines
Botswana                               Indonésie                                  République arabe unie
Brésil                                 Irak                                       République centrafricaine
Burundi                                Iran                                        République dominicaine
Cambodge                               Jamaïque                                   Rwanda
Cameroun                               Jordanie                                   Sénégal
Ceylan                                 Kenya                                      Sierra Leone
Chili                                  Koweït                                     Singapour
Chypre                                 Laos                                        Somalie
Colombie                               Lesotho                                     Soudan
Congo (République démocratique)        Liban                                       Syrie
Congo (République populaire)           Libéria                                    Tanzanie
Corée ( Sud)                           Libye                                      Tchad
Costa Rica                             Madagascar                                  Thaïlande
Côte-d'Ivoire                          Malaisie                                    Togo
Dahomey                                Malawi                                      Trinidad et Tobago
El Salvador                            Maldives                                    Tunisie
Equateur                               Mali                                        Uruguay
Ethiopie                               Maroc                                       Venezuela
Gabon                                  Xlauritanie                                 Vietnam ( Sud )
Gambie                                 Mexique                                     Yémen
Ghana                                  Népal                                       Yémen du Sud
Guatemala                              Ngwane (ex Souaziland )                     Yougoslavie
Guinée                                 Nicaragua                                   Zambie
                                        Niger
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 6.71
                                                           PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                      par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
             Afars et Issas (Territoire des )
             Afrique du Nord espagnole : Sahara (Rio-de-Oro)
                                                   Saghiet-el-Hamra
             Angola (incl. Cabinda)
             Antilles néerlandaises
             Bahamas (îles)
             Bahrein
             Bermudes (îles)
             Brunéï
             Caïmanes (îles ) et dépendances
             Caïques et turques (îles )
             Cap Vert ( îles du)
             Comores (archipel des)
             Cook (îles)
              États du Golfe persique : Abu Dhabi
                                               Dubai
                                                Ras-al-Khaimah
                                                Fujairah
                                                Ajman
                                                Sharjah
                                                Umm al Quaiwan
             Falkland ou Malouines (îles) et dépendances
             Gibraltar
             Guinée portugaise
             Honduras britannique
             Hong Kong
             Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (x )
             Indes occidentales (2 )
             Macao
             Mozambique
             Nouvelle-Calédonie et dépendances
             Nouvelle-Guinée ( australienne) et Papouasie
             Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (:! )
             Papouasie ( Voir Nouvelle-Guinée australienne)
             Polynésie française
             Iles du Prince et Sao Tomé
             Iles Wallis et Futuna
             Quatar
             Saint-Pierre-et-Miquelon
             Sainte-Hélène (île) (incl . Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
             Seychelles (incl. îles Amirantes)
             Surinam
             Terres australes et antarctiques françaises
             Territoires britanniques de l'océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)
              Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)
             Timor portugais
             Turques et Caïques (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste Croix, St. Thomas, St. John etc.)
             C ) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam , Samoa américain (y compris l'île
                 Swains), îles Midway , îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et les
                 îles Marshall .
             (2) Iles Sous-le-Vent (Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nieves , Anguilla , îles Vierges britanniques), îles Dans-
                 le-Vent (Dominique , Grenade, Ste Lucie , St Vincent).
             (®) Iles Gilbert et Ellis , îles Salomon britanniques , le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et
                 Enderbury et Pitcairn .