CELEX: 31976R1537
Language: fr
Date: 1976-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1537/76 de la Commission, du 28 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 170/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               29 . 6 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1537/76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 28 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 502/76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(') JO  no L 359    du    31 . 12, 1974, p. 1 .
(2 ) JO n» L 306    du    26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO  n° L 168    du    1 . 7! 1975, p. 61 .
(") JO  n» L 167    du    26. 6. 1976, p. 37.
                                                                           /1 NN/: XI:
               du règlement de la Commission , du 28 juin 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (i 'c / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          7,41
                                            II . Sucres bruts                                                                          5,98 (')
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          7,41
                                            II . Sucres bruts                                                                          5,98 (■)
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .