CELEX: 31993R3143
Language: fr
Date: 1993-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3143/93 de la Commission, du 15 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1194/93 et portant à 1 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

N0 L 281 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                              16. 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3143/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1194/93 et portant à 1 300 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                        d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au present règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                             Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la Commission, du
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de          L'article 2 du règlement (CEE) n° 1194/93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
 d'intervention (3),                                                       « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 1 1 94/93 de la                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 de 1 300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 (CEE) n0 2830/93 f), a ouvert une adjudication perma­                    pays tiers. L'accomplissement des formalités doua­
 nente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes d'orge                   nières à l'exportation doit être exécuté pendant la
 détenues par l'organisme d'intervention français ; que, par              période du 1 er juillet 1993 au 31 janvier 1994.
 sa communication du 4 novembre 1993 , la France a
 informé la Commission de l'intention de son organisme                    2. Les régions dans lesquelles les 1 300 000 tonnes
 d'intervention de procéder à une augmentation de                         d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 300 000                                    Article 2
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme              L'annexe I du règlement (CEE) n° 1194/93 est remplacée
 d'intervention français ;                                            par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                        Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 194/93 ;              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 novembre 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L 122  du  18 . 5. 1993, p. 11 .
O   JO  n° L 258  du  16. 10. 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 93       Journal officiel des Communautés européennes            N° L 281 /7
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                       Lieu de stockage             Quantités
             Amiens                                   57 000
             Bordeaux                                 33 000
             Clermont-Ferrand                          1 000
             Châlons-sur-Marne                      191 000
             Dijon                                    94 000
             Lille                                  125 000
             Montpellier                               2 000
             Nancy                                  100 000
             Orléans                                290 000
             Paris                                    43 000
             Poitiers                               1 40 000
             Rennes                                   14 000
             Rouen                                  110 000
             Toulouse                                 17 000
             Marseille                                 1 000
             Gand (Belgique)                          82 000 »