CELEX: 31992R2214
Language: fr
Date: 1992-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2214/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 8 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 218/63
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2214/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 juillet 1992
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                      correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      actuellement en vigueur,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 674/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       du règlement (CEE) n° 2191 /92, est modifié conformé­
                                                                      ment à l'annexe.
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 2191 /92 de la Commission (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
0    JO  n0 L 217 du 31 . 7. 1992, p. 121
 ---pagebreak--- N° L 218/64                                    Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 92
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                        Courant     1 " terme 2' terme  3' terme 4e terme  5e terme      6* terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           8             9       10         11      12          1            2
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1001 10 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1001 10 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1001 90 91 000                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1001 90 99 000                    03                 0             0        0     + 22,50      0         —             —
                                        02                 0             0        0         0        0         —
      1002 00 00 000                    01                 0             0        0         0        0       . —             —
      1003 0010 000                     01                 0             0        0         0        0         —             —
      1003 00 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1004 00 10 000                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1004 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1005 10 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1005 90 00 000                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1007 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1008 20 00 000                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1101 00 00 100                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1101 00 00 130                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1101 00 00 150                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1101 00 00 170                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1101 00 00 180                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      1101 00 00 190                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      1101 00 00 900                    —                 —             —        —         —        —          —             —
      110210 00 500                     01                 0             0        0         0        0         —             —
      1102 10 00 700                    01                 0             0        0         0        0         —             —
      110210 00 900                     —                 —             —        —         —        —          —             —
      1103 11 10 200                    01                 0             0        0         0        0          0            0
      1103 11 10 400                    01                 0             0        0         0        0          0            0
      1103 11 10 900                    01                 0             0        0         0        0          0            0
      1103 11 90 200                    01                 0             0        0         0        0          0            0
      1103 11 90 800                    —                 —             —        —         —        —          —             —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 l'Algérie.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
       (CEE) n0 3049/89.