CELEX: 31977R0652
Language: fr
Date: 1977-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 652/77 de la Commission, du 30 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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 31 . 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 83/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 652/ 77 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mars 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES ,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/ 75 du Conseil , du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('■), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 /76 (2 ), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                    t
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et              1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 30 mars 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
C ) JO n  C) L 281 du  1.11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n o  L 354 du  24. 12 . 1976, p . I
(3 ) JO n O  L 206 du  31 . 7 . 1976 , p . 62
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                                                                                               4
N0 L 83/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 3. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 30 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (l'H ('C / t)
                               Numero du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         86,26
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 41 ,75 (>) (S )
                         10.02                     Seigle                                                  69,90 (6)
                         1 0.03                    Orge                                                    47,26
                         1 0.04                    Avoine                                                  45,92
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               57,30 (2) (3)
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                  64,72 («)
                         10.07     C               Sorgho                                                  65,47 (<)
                         10.07     D               Autres céréales                                           0      (5)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                132,51
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     109,58
                        1 1 .02 A l a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            230,29
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                          141,93
                       (') Pour le froment (blc) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminue de 0.50 unité de compte par tonne .
                       ( : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la Republique française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n° 706/ 76,
                              diminue de 6 unites de compte par tonne .
                       (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                       (■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et lai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (b) Le prelevement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE ) n " 2622/ 71 de la Commission .