CELEX: 32007D0019(01)
Language: fr
Date: 2007-12-07 00:00:00
Title: 2008/21/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2007/19)

4.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 1/7
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 7 décembre 2007
   modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros
   (BCE/2007/19)
   (2008/21/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (1) et de l’article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (2), Chypre et Malte remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et les dérogations dont ces États membres font l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion (3) sont abrogées à compter du 1er janvier 2008.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 1er, point d), de la décision BCE/2001/15 de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (4) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2007. Étant donné que Chypre et Malte adopteront l’euro au 1er janvier 2008, il convient de modifier la décision BCE/2001/15, afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2008,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Modification apportée à la décision BCE/2001/15
   La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
               «L’annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2008.»;
            
         
               2)
            
            
               l’annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2008.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2007.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 29.
   
      (2)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 32.
   
      (3)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
   
      (4)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2006/25 de la Banque centrale européenne (JO L 24 du 31.1.2007, p. 13).
   
      ANNEXE
      CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2008
      
                  Banque centrale européenne
               
               
                  8,0000 %
               
            
                  Banque Nationale de Belgique
               
               
                  3,2615 %
               
            
                  Deutsche Bundesbank
               
               
                  27,0880 %
               
            
                  Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
               
               
                  1,1730 %
               
            
                  Banque de Grèce
               
               
                  2,3980 %
               
            
                  Banco de España
               
               
                  9,9660 %
               
            
                  Banque de France
               
               
                  18,9915 %
               
            
                  Banca d’Italia
               
               
                  16,5395 %
               
            
                  Banque centrale de Chypre
               
               
                  0,1650 %
               
            
                  Banque centrale du Luxembourg
               
               
                  0,2080 %
               
            
                  Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
               
               
                  0,0825 %
               
            
                  De Nederlandsche Bank
               
               
                  5,1395 %
               
            
                  Oesterreichische Nationalbank
               
               
                  2,6610 %
               
            
                  Banco de Portugal
               
               
                  2,2620 %
               
            
                  Banka Slovenije
               
               
                  0,4215 %
               
            
                  Suomen Pankki
               
               
                  1,6430 %
               
            
                  Total
               
               
                  100,0000 %