CELEX: 31997R1870
Language: fr
Date: 1997-09-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1870/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 9. 97           IFR 1              Journal officiel des Communautés européennes                                 L 265/ 17
                                  REGLEMENT (CE) N° 1870/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 septembre 1997
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348 /96 (2), et
 notamment son article 3 paragraphe 4,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
 îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (3),                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1695/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe;                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  L 173 du  27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  L 320 du  11 . 12. 1996, p. 1 .
(3) JO  L 185 du  4. 7. 1992, p. 26.
(4  JO  L 239 du  30. 8 . 1997, p. 16.
 ---pagebreak--- L 265/ 18     FR |             Journal officiel des Communautés européennes                      27 . 9 . 97
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 septembre 1997, modifiant le règlement (CEE)
          n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits
                                     céréaliers d'origine communautaire
                                                                      (en écus par tonne)
                                         Produit
                                                                  Montant de l'aide
                                       (code NC)
                       Blé tendre                ( 1001 90 99)            8,00
                      Orge                       ( 1003 00 90)           12,00
                      Maïs                       ( 1005 90 00)           28,00
                      Blé dur                    ( 1001 10 00)            8,00
                      Avoine                     ( 1004 00 00)           23,00