CELEX: 32017D1415
Language: fr
Date: 2017-08-03 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/1415 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 5571] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

4.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 203/9
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1415 DE LA COMMISSION
   du 3 août 2017
   modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 5571]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans son annexe.
            
         
               (3)
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8), (UE) 2017/819 (9), (UE) 2017/977 (10), (UE) 2017/1139 (11), (UE) 2017/1240 (12) et (UE) 2017/1397 (13) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées en son annexe, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.
            
         
               (4)
            
            
               La situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration. Cependant, depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, par la décision d'exécution (UE) 2017/1397, l'Italie a détecté la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations de volailles de certaines de ses régions, précisément en Lombardie et en Vénétie. L'Italie a également porté à la connaissance de la Commission qu'elle avait pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé.
            
         
               (6)
            
            
               En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 sur son territoire. Il convient par conséquent d'actualiser les entrées pour l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre, en ce qui concerne cette maladie
            
         
               (7)
            
            
               En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
   
      (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).
   
      (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
   
      (8)  Décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30).
   
      (9)  Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 122 du 13.5.2017, p. 76).
   
      (10)  Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 146 du 9.6.2017, p. 155).
   
      (11)  Décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59).
   
      (12)  Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 177 du 8.7.2017, p. 45).
   
      (13)  Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 197 du 28.7.2017, p. 13).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la partie A, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «État membre: Italie
                  
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9
                                       
                                    
                           
                              24.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80
                                       
                                    
                           
                              13.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CERESARA (MN): nord-est de la SP16, nord-est de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, nord de la SP16, nord-ouest de la SP7, et de la SP15
                                       
                                    
                           
                              9.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb
                                       
                                    
                           
                              19.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa
                                       
                                    
                           
                              21.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55; nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1
                                       
                                    
                           
                              25.8.2017»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la partie B, l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «État membre: Italie
                  
                  
                              Zone comprenant:
                           
                           
                              Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SOLFERINO (MN): ouest de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): sud de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, est de la SP83, sud de la via Giuseppe Mazzini, est de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, nord-est de la SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MEDOLE (MN): nord de la SP8, nord-est de la via Cà Morino, ouest de la via Cà Morino, de la via S. Martino, nord de la via Cavour, de la SP9
                                       
                                    
                           
                              du 25.8.2017 au 2.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): est de la Via Ploner, nord de la Via Gradaro, est de la Via Canova, nord de la SP413 et de la Via Romana Nuova, nord-est de la Via Molinara, ouest de la SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SUSTINENTE (MN): ouest de la SP79, nord de la SP482, nord de la Via Sacchetta, rive gauche du Po
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RONCOFERRARO (MN): sud-est de la SP31, sud de la SP30, sud de la SP80
                                       
                                    
                           
                              du 14.8.2017 au 22.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASALOLDO (MN): est de la rue Grassi, nord de la via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GUIDIZZOLO (MN): sud de la rue de Medole, sud-ouest de la via Casarole, ouest de la via Marchionale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, de la viale Prde la. B. Umbertini, de la via Monteverdi, nord de la SP6, nord-est de la via C. Battisti, est de la via Ospedale, nord-est de la rue Zocca, nord-est de la Contrada Perosso Sopra, est de la rue Prde laondi, de la via Castellina
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MEDOLE (MN): sud-est de la SP8, sud de la via Matteotti, sud-ouest de la via Guidizzolo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP16, nord-ouest de la via Colombare Bocchere
                                       
                                    
                           
                              du 10.8.2017 au 18.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CERESARA (MN): nord-ouest de la SP15, ouest de la SP7, nord de la via S. Martino, nord-est de la via Colombare Bocchere
                                       
                                    
                           
                              du 10.8.2017 au 2.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SOLFERINO (MN): est de la via Caviana, de la via XX Settembre, de la via G. Garibaldi, de la via Ossario, de la via San Martino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de DESENZANO DEL GARDA (BS)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CARPENEDOLO (BS)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): nord de la SP6, de la SP11
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GOITO (MN): nord-ouest de la rue Selvarizzo, est de la rue Villanova
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CAVRIANA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la strada Bezzetti, nord-ouest de la SP19, de la strada Cantonale, ouest de la SP7, nord-est de la SP236, nord de la Cascina Pivello
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GUIDIZZOLO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CALVISANO (BS): est de la via Chiese, de la via Tesoli, de la via Paolo Brognoli, nord de la SP69, est de la via Montechiaresa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CALCINATO (BS): nord de la SP668
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTIGLIONE DELLE STIVIERE (MN): nord de la via Astore, de la via Fichetto, de la via Astore, ouest de la SP83, nord de la via Giuseppe Mazzini, ouest de la via Casino Pernestano, de la via Roversino, de la via Berettina, sud-ouest de la SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTEL GOFFREDO (MN): est de la SP8, nord-est de la rue Casaloldo, nord de la Contrada Molino, nord-ouest de la rue Casalmoro, est de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, nord-ouest de la Contrada Casalpoglio, nord de la via Casalpoglio
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MONTICHIARI (BS): sud de la SP668, est de la via Sant'Eurosia, de la via Boschetti de la Sopra, sud de la via Mantova, est de la via Padre Annibale de la Francia, de la rue Vicinale Scoler, de la via Scoler, sud de la SP236, de la SP668, est de la SP29, nord-est de la via Montechiaresa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de LONATO DEL GARDA (BS): sud-ouest de la SP11, est de la SP25, sud-est de la SP668
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MEDOLE: sud de la SP8, sud-ouest de la via Cà Morino, est de la via Cà Morino, de la via S. Martino, sud de la via Cavour, de la SP9
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MONZAMBANO (MN): ouest de la SP19, sud de la SP74, ouest de la rue S. Pietro
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de POZZOLENGO: sud de l'E70
                                       
                                    
                           
                              2.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SUSTINENTE (MN): est de la SP79, sud de la SP482
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de QUINGENTOLE (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN GIORGIO de la MANTOVA (MN): est de la SP28, sud-est de la SP10
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BIGARELLO (MN): sud de la SP10, Via Gazzo, ouest de la via Galeotto, de la via Roma.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PEGOGNAGA (MN): nord de la SP49, est de la Strada Ruggera, nord-est de la Strada Panazza Ruggera
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN BENEDETTO PO (MN): nord de la Tangenziale Sud, SP49
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BAGNOLO SAN VITO (MN): ouest de la Via Ploner, sud de la Via Gradaro, ouest de la Via Canova, sud de la SP413 et de la Via Romana Nuova, sud-est de la Via Molinara, ouest de la SP413
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BORGO VIRGILIO (MN): nord de la SP413 et de la Strada Romana
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MANTOVA (MN): est de la SR62 (Via Parma), sud de la SP28 (Via Brennero)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SERRAVALLE A PO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord-est de la SP482, nord-ouest de la SP31, nord de la SP30, nord-est de la SP80, et sud de la Stradello Pasqualone.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de QUISTELLO (MN): nord de la Tangenziale Sud, nord-ouest de la Via Cortesa, nord-ouest de la Via N. Sauro, nord de la SP496, est de la Via Cantone, nord-est de la Via Basaglie, nord de la Via Sanguinetto, ouest de la SP72
                                       
                                    
                           
                              22.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RONCOFERRARO (MN): nord du Stradello Pasqualone
                                       
                                    
                           
                              du 23.8.2017 au 30.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASALMORO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTELGOFFREDO (MN): ouest de la SP8, sud-ouest de la rue Casaloldo, sud de la Contrada Molino, sud-est de la rue Casalmoro, ouest de la rue Nuovissima, de la rue Carobio, sud-est de la Contrada Casalpoglio, sud de la via Casalpoglio
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ACQUAFREDDA (BS): sud de la SP6, SP11
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de REMEDELLO (BS): nord de la via Solferino, de la via Dante, de la via XXIV Aprile, est de la SP76, de la via Silvio Pellico, nord de la SP29, est de la via Padre M. Cappellazzi, sud-est de la SP29
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VOLTA MANTOVANA (MN): ouest de la SP18, de la via I Maggio, de la via S. Martino, de la via Golfo, de la SP19. est de la strada Bezzetti, sud-est de la SP19, strada Cantonale, est de la SP7, sud-ouest de la SP236, sud de la Cascina Pivello
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GOITO (MN): ouest de la SP7, nord-est de la SP16, ouest de la SP19; sud-ouest de la rue Villanova, sud-est de la rue de Selvarizzo
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PIUBEGA (MN): nord-ouest de la SP7, sud de la SP1, nord-ouest de la SP7
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MARIANA MANTOVANA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CERESARA (MN): sud-est de la SP16, sud-ouest de la via Colombare Bocchere et de la via S. Martino, sud-est de la SP7, et de la SP15, ouest de la SP7; nord de la Villa Belgiardino, nord de la via Piubega; ouest de la rue Solarolo, nord de la via Santa Maria.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASALOLDO (MN): ouest de la rue Grassi, sud de la via Squarzieri
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ASOLA (MN): nord de la SP7, nord-est de la SP68, nord-est de la via Bonincontri Longure, nord de la via Aporti, nord-est de la via SP343, nord de la SP2, est de la via Bassa di Casalmoro
                                       
                                    
                           
                              18.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BONAVIGO (VR): nord-est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PRESSANA (VR): nord de la SP40b, est de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VERONELLA (VR): sud du canal du Leb, est de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): ouest de la SP500, sud-ouest de la via Santa Apollonia, nord-est de la SP19, sud et ouest de la via Santi Pietro e Paolo, sud du canal du Leb
                                       
                                    
                           
                              du 20.8.2017 au 28.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BONAVIGO (VR): sud-ouest de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de LONIGO (VI): sud de la via Rotonda, ouest de la SP17, sud de la via S. Giovanni, de la via Madona, de la via Pavarano, de la via Lobbia Vicentina
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RONCO ALL'ADIGE (VR): est de la SP39b, nord de la SP19, est de la via Ronchi, sud de la via Gatelle, est de la via Mazza
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MONTAGNANA (PD): nord de la via A. Dozzi, est de la via Arzarin, ouest de la via Pallonga, nord de la SR10, nord-ouest de la via Lognolo, ouest de la via Saoncella, sud-ouest de la via Busi, ouest de la via Argine Padovano
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de COLOGNA VENETA (VR): est de la SP500, nord-est de la via Santa Apollonia, sud-ouest de la SP19, nord et est de la via Santi Pietro e Paolo, nord du canal du Leb
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de LEGNAGO (VR): est de la via del Pontiere, nord-ouest de la viale Regina Margherita, nord de la via XXIV Maggio, de la via Passeggio, de la via Disciplina, ouest de la SR10, est de la via Papa Pio X, nord-ouest de la SP42a
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BOSCHI SANT'ANNA (VR): nord de la via Scaranella, de la via Stradone, ouest de la via Piazza S. Marco, nord-ouest de la via Casette, ouest de la via Faro, nord-est de la via Viadane, nord de la via Stradone
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PRESSANA (VR): sud de la SP40b, ouest de la route de campagne qui croise la via Braggio au numéro 56
                                       
                                    
                           
                              28.8.2017
                           
                        
                              
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                                          Municipalité d'ASIGLIANO VENETO (VI): ouest de la via Roma, sud de la via Trieste, ouest de la via Vela, sud de la SP3
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-est de la rivière Bussè, est de la SP21, de la via Dante Alighieri, de la via Fossette, nord de la via Postale Vecchia
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BEVILACQUA (VR): ouest de la SP41, ouest de la via Lupara, nord-ouest de la SP42a
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CEREA (VR): nord de la via Fossalta, est de la SP45, nord-est de la via Palesella Scuole, de la via Palesella, nord de la SP44c, est de la SS434
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ALONTE (VI): ouest de la via Sabbionara, sud de la via Castelletto
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ORGIANO (VI): ouest de la via Paradiso, de la via Teonghio, ouest de la SP14
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN BONIFACIO (VR): est de la SP38, sud-est de la via Cimitero, est de la SP7, sud de la via Circonvallazione, sud de la SP38
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de ROVEREDO de la GUA' (VR): sud-ouest de la via Dante Alighieri, ouest de la via Battisti, sud-ouest de la via Rosa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): nord de la via Fossalta, de la via Rubbiani, nord-est de la via Orti, est de la via Luche, sud de la via Bosco, est de la via Casalino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ISOLA RIZZA (VR): nord de la via Muselle, est de la SP45a, nord de la SP3
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BELFIORE (VR): sud de la SP38, est de la via Moneta, sud-ouest de la SP395, sud-est de la via Bionde, ouest de la via Porto, sud-est de la SP39b
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de ROVERCHIARA (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ANGIARI (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ARCOLE (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ALBEREDO D'ADIGE (VR): ouest de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VERONELLA (VR): nord du canal du Leb, ouest de la SP18
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MINERBE (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de ZIMELLA (VR)
                                       
                                    
                           
                              28.8.2017
                           
                        
                              
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                                          Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): sud de la via Mandello, est de la SS12, sud de la via Toccolo, ouest et sud de la via S. Gabriele, ouest et sud de la via Guasto, est de la via Gabbietta, sud de la via Cognare
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SALIZZOLE (VR): ouest de la SP48c, sud de la SP20, ouest de la via G. Rossini, sud de la via Dante Alighieri, ouest de la via Lavacchio, sud de la via Franchine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SORGA' (VR): est de la via S. Pietro
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de NOGARA (VR): nord de la via Spin, est de la via Montalto, de la via Olmo, nord de la SR10, ouest de la SS12, de la SP20
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ERBE' (VR): sud de la via Campagnola, est de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa
                                       
                                    
                           
                              du 22.8.2017 au 30.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SORGA' (VR): ouest de la via S. Pietro
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GAZZO VERONESE (VR): ouest et nord de la via Dosso de Pol, nord de la via Ronchetrin, nord-ouest de la via Bastia, ouest de la SS12, nord de la via Frescà, de la via Dante Alighieri, de la via Olmo, ouest de la SP47a, nord-ouest de la via Frassino
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CONCAMARISE (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de NOGARA (VR): sud de la via Spin, ouest de la via Montalto, de la via Olmo, sud de la SR10, est de la SS12, de la SP20
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ERBE' (VR): nord de la via Campagnola, ouest de la via Madonna, de la via San Pietro, de la via Pioppa Santa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ISOLA DELLA SCALA (VR): nord de la via Mandello, ouest de la SS12, nord de la via Toccolo, est et nord de la via S. Gabriele, est et nord de la via Guasto, ouest de la via Gabbietta, nord de la via Cognare
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BOVOLONE (VR)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN PIETRO de la MORUBIO (VR): ouest de la via Farfusola, de la via Borgo, sud-ouest de la via Parti
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SANGUINETTO (VR): nord et ouest de la via Marchiorina, ouest de la via Bonzanini, nord de la SR10
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de BIGARELLO (MN): est de la via Galeotto, de la via Roma, de la SP71
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTEL D'ARIO (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de VILLIMPENTA (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de TREVENZUOLO (VR): est de la SP25, sud de la via Venezia, est de la via Roma, sud-est de la via D. Alighieri, est de la rue Demorta
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'OPPEANO (VR): nord-ouest de la SP20, ouest de la via Corsina, de la via SP21a, sud de la via Sorio, ouest de la via Croce, sud de la SP21, et sud de la via Corte Fabbriche, ouest de la SP51
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CEREA (VR): ouest de la via Favaletto, de la SP48a, de la SP2, nord de la via Brunel, ouest de la via Isolella Bassa
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SALIZZOLE (VR): est de la SP48c, nord de la SP20, est de la via G. Rossini, nord de la via Dante Alighieri, est de la via Lavacchio, nord de la via Franchine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTELBELFORTE (MN): nord-est de la SP249, est de la SP25, sud de la via Pescine, est de la et nord de la via Cimitero, est de la via Roncolevà
                                       
                                    
                           
                              30.8.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): est de la via Mantellazze, de la via Marchiodola, nord de la SP55, e nord-ouest de la via Borsatta, de la rue Picco, de la rue Fontana
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RODIGO (MN): sud-est de la SP1, sud-ouest de la SP1
                                       
                                    
                           
                              du 26.7.2017 au 3.9.2017
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CURTATONE
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PIUBEGA (MN): sud-est de la SP7, nord de la SP1, sud-est de la SP7
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MARCARIA (MN): sud-est de la SP10, est de la SP57
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MARMIROLO (MN): ouest de la SP236
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de SAN MARTINO DALL'ARGINE (MN): nord de la SP58, est de la SP78, nord-est de la rive gauche de l'Oglio
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GAZZUOLO (MN): est de la SP58
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité d'ACQUANEGRA SUL CHIESE (MN): nord-est de la SP67, sud-est de la SP17
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RODONDESCO
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CERESARA (MN): est de la SP7, sud de la Villa Belgiardino, et est de la rue Solarolo, sud de la via Santa Maria
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GOITO (MN): est de la SP7, sud-ouest de la SP16, ouest et sud de la SP236
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de MANTOVA (MN): nord-ouest de la via Brescia, est de la SR62, nord-ouest de la SP10, ouest de la viale Pompillio, ouest de la SP29
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de PORTO MANTOVANO (MN): ouest de la SP236, de la via Brescia
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de GAZOLDO DEGLI IPPOLITI (MN)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de CASTELLUCCHIO (MN): ouest de la Via Mantellazze, de la via Marchiodola, di SP55, sud-est de la via Borsatta, rue Picco, rue Fontana
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Municipalité de RODIGO (MN): nord-ouest de la SP1, nord-est de la SP1
                                       
                                    
                           
                              3.9.2017»