CELEX: 31999R2627
Language: fr
Date: 1999-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2627/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 321/4              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                14. 12. 1999
                                    RÈGLEMENT (CE) No 2627/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 décembre 1999
                clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996                                        Article premier
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et           Pour le lot A de l'annexe du règlement (CE) no 2465/1999,
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                       l'adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CE) no 2465/1999 (2), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de                                          Article 2
céréales au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexa-
miner les conditions de la fourniture en ce qui concerne le lot         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
A et, par conséquent, de clore l'adjudication pour ce lot,              au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1999.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 4.