CELEX: 32020D1254
Language: fr
Date: 2020-09-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

8.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 294/3
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1254 DU CONSEIL
         du 7 septembre 2020
         modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) créant une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1247 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 22 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/832 (3), qui dispose que l’EUCAP Sahel Niger doit prendre part, sans préjudice de son mandat premier au Niger, à la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les 28 mai et 30 juin 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu dans le contexte de l’examen stratégique de l’EUCAP Sahel Niger de proroger cette mission jusqu’au 30 septembre 2022.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 3, paragraphe 1, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
                        
                                    «c)
                                 
                                 
                                    à l’appui des objectifs de l’Union en matière de migration, renforce les capacités des forces de sécurité nigériennes dans le cadre de la gestion des frontières et de la lutte contre la migration irrégulière;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    facilite la coordination nationale, régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la criminalité organisée et la migration irrégulière, et de la gestion des frontières.».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022 est de 73 758 441,09 EUR.».
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
                        «Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2022.».
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/1247 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 235 du 19.9.2018, p. 7).
         
            (3)  Décision (PESC) 2019/832 du Conseil du 22 mai 2019 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 137 du 23.5.2019, p. 64).