CELEX: 31979R1032
Language: fr
Date: 1979-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1032/79 de la Commission, du 28 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 130/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 5 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 1032/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 mai 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 mai 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1
(4) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 5. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 130 /9
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus / 1)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         96,07
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                     148,33 (1) (5)
                           10.02                     Seigle                                                100,18 (6)
                           10.03                     Orge                                                   99,06
                           10.04                     Avoine                                                 97,78
                           10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              87,73 (2) P)
                           1 0.07 A                  Sarrasin                                                 0
                           10.07     B               Millet                                                 88,68 (4)
                           10.07     C               Sorgho                                                 98,64 (4)
                           10.07     D               Autres céréales                                          0     (5)
                           11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                149,10
                           11.01 B                   Farines de seigle                                     154,84
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                             243,42
                           1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          159,10
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment (blé) dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n ° 2622/71 de la Commission .