CELEX: 31987R2839
Language: fr
Date: 1987-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2839/87 de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 271 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                24. 9 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 2839/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 septembre 1987
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                  actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                  Article premier
phrase,
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                   pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,       graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      du règlement (CEE) n0 2676/87 est modifié conformé­
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),    ment à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                    Article 2
2676/87 de la Commission (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf         Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 182 du 3. 7. 1987.
(3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
b) JO n° L 253 du 4. 9. 1987, p. 17.
 ---pagebreak--- 24. 9. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 271 / 13
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                             (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant   1 er terme   2e terme    3e terme    4e terme     5' terme     6' terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                         9           10          11          12          1            2            3
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil
                     pour des exportations vers :
                    — l'Union soviétique                                 0      + 20,00      + 20,00     + 20,00         0            0            0
                    — les autres pays tiers                              0            0          0           0           0            0            0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0            0          0           0           0
10.02                Seigle                                              0            0          0           0           0
10.03                Orge
                     pour des exportations vers :
                    — l'Union soviétique                                 0       + 20,00     + 20,00     + 20,00         0
                    — les autres pays tiers                              0            0          0           0           0
10.04               Avoine                                               0            0          0           0           0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0            0          0           0           0
10.07 C II           Sorgho, autre que         sorgho   hybride
                     destiné à l'ensemencement
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0            0          0           0           0
11.01 B              Farines de seigle                                   0            0          0           0           0
1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                                 0            0          0           0           0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0            0          0           0           0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
        1548/87 (JO n" L 144 du 4. 6. 1987).