CELEX: 51967EC0467
Language: fr
Date: 2007-03-21
Title: Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 467/67 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement Ö (CE) n° 1785/2003 Õ du Conseil, du Ö 29 septembre 2003 Õ, portant organisation commune du marché du riz[1],  et  notamment  son
article Ö 2, paragraphe 2, point a)Õ,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement n° 467/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et  la  valeur  des  sous-
      produits afférant aux divers stades de transformation du riz [2], a été modifié à plusieurs  reprises[3]  et  de  façon  substantielle.  Il
      convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 467/67 considérant 1 (adapté)

   2) L'article Ö 2, paragraphe 2, point a) Õ du règlement Ö (CE) n° 1785/2003 du Conseil Õ prévoit la  fixation  des  taux  de  conversion,  des
      Ö coûts de transformation Õ et de la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application Ö dudit Õ règlement,  en  vue
      de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi).

                                            ê 467/67 considérant 2 (adapté)

   3) A cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté.

                                            ê 467/67 considérant 3

   4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des céréales,

                                            ê 467/67
                                            è1 2325/88 art. 1

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversement, est le suivant:

|Riz décortiqué                                                       |Riz paddy                                          |
|1                                                                    |1,25                                               |

2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversément, est le suivant:

|                                                |Riz décortiqué                         |Riz blanchi                     |
|Riz à grains ronds                              |1                                      |0,775                           |
|è1 Riz à grains moyens ou à grains longs ç      |1                                      |0,69                            |

3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant:

|                                                |Riz blanchi                            |Riz semi-blanchi                 |
|Riz à grains ronds                              |1                                      |1,065                            |
|è1 Riz à grains moyens ou à grains longs ç      |1                                      |1,072                            |

                                            ê 2120/81 art. 1, pt. 1 (adapté)
                                            è1 2249/85 art. 1

                                                                    Article 2

1. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s'élèvent  à  è1 47,13   Ö euros Õ  ç  par
tonne de riz paddy.

2. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s'élèvent à è1 47,13   Ö euros Õ  ç  par
tonne de riz décortiqué.

3. Les frais d'usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération.

                                            ê 2120/81 art. 1, pt. 2 (adapté)
                                            è1 1998/83 art. 1, pt. 2
                                            è2 2325/88 art. 1
                                            è3 1998/83 art. 1, pt. 3

                                                                    Article 3

1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.

2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale:

a)    à è1 41,00  Ö euros Õ ç par tonne de riz décortiqué à grains ronds;

b)    à è1 52,00  Ö euros Õ ç par tonne de riz décortiqué è2 à grains moyens ou à grains longs ç.

3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale:

a)    à è3 12,62  Ö euros Õ ç par tonne de riz semi-blanchi à grains ronds;

b)    à è3 14,05  Ö euros Õ ç par tonne de riz semi-blanchi è2 à grains moyens ou à grains longs ç.

                                            ê 1771/79 art. 1, pt. 3 (adapté)

                                                                    Article 4

La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la  même  quantité  de  riz  d'un  autre  stade  de
transformation est effectuée sur la base d'un riz décortiqué contenant 3 % de brisures. Dans le cas de riz décortiqué  contenant  un  pourcentage
en brisures supérieur à 3 %, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 110 Ö euros Õ par tonne de brisures.

La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi ou de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité  de  riz  d'un
autre stade de transformation est effectuée sur la base d'un riz semi-blanchi ou blanchi sans brisures.  Dans  le  cas  de  riz  semi-blanchi  ou
blanchi contenant des brisures, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 150 Ö euros Õ par tonne de brisures.

Les ajustements prévus aux premier et deuxième alinéas ne sont pas effectués lorsque les prix du riz décortiqué et les prix du  riz  semi-blanchi
ou blanchi pris en considération pour la fixation des prélèvements et des restitutions à l'exportation sont inférieurs à:

     – 110 Ö euros Õ par tonne de riz décortiqué,

     – 150 Ö euros Õ par tonne de riz semi-blanchi ou blanchi.

                                            ê 467/67 (adapté)

                                                                    Article 5

1.          La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la  même  quantité  de  riz  paddy  est
           effectuée:

              – en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er, paragraphe 1, et

              – en diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 1.

            La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz paddy en une valeur relative à la  même  quantité  de  riz  décortiqué  est
           effectuée:

              – en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 1, et

              – en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er, paragraphe 1.

2.          La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité  de  riz  blanchi  est
           effectuée:

              – en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 2,

              – en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 2, et

              – en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er, paragraphe 2.

            La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité  de  riz  décortiqué  est
           effectuée:

              – en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er, paragraphe 2,

              – en diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 2, et

              – en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 2.

3.          La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz  semi-blanchi  est
           effectuée:

              – en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-blanchi, à l'article 1er, paragraphe 3, et

              – en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 3.

            La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz  blanchi  est
           effectuée:

              – en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 3,

              – en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz semi-blanchi du  groupe  considéré,  à  l'article  1er,
                paragraphe 3.

                                            ê 467/67

                                                                    Article 6

1. La conversion d'une quantité de riz décortiqué en une quantité correspondante de riz paddy ou de riz blanchi  est  effectuée  en  multipliant,
selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er paragraphe 1, soit par le taux fixé  pour  le  riz
blanchi à l'article 1er, paragraphe 2.

La conversion d'une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une quantité correspondante de rix décortiqué est effectuée en divisant, selon  le
cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz  blanchi  à
l'article 1er, paragraphe 2.

2. La conversion d'une quantité de riz blanchi en une quantité correspondante de riz semi-blanchi est effectuée  en  multipliant  la  quantité  à
convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er, paragraphe 3.

La conversion d'une quantité de riz semi-blanchi en une quantité correspondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à  convertir
par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er, paragraphe 3.

                                            ê .

                                                                    Article 7

Le règlement n° 467/67/CEE est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe II.

                                            ê 467/67 art. 7 (adapté)

                                                                    Article 8

Le présent règlement entre en vigueur Ö le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Õ.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            é

                                                                     ANNEXE I

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement n° 467/67/CEE de la Commission                                                      |                                     |
|(JO 204 du 24.8.1967, p. 1)                                                                   |                                     |
|Règlement (CEE) n° 1608/71 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 168 du 27.7.1971, p. 17)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1499/72 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 158 du 14.7.1972, p. 22)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1808/74 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 188 du 12.7.1974, p. 34)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1484/75 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 150 du 11.6.1975, p. 7)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1572/77 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 174 du 14.7.1977, p. 26)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 203 du 11.8.1979, p. 6)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 2119/80 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 206 du 8.8.1980, p. 20)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 208 du 28.7.1981, p. 7)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1871/82 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 206 du 14.7.1982, p. 15)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1998/83 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 196 du 20.7.1983, p. 16)                                               |                                            |
|Règlement (CEE) n° 1548/84 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 148 du 5.6.1984, p. 16)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 2249/85 de la Commission                                  |                                            |
|(JO L 210 du 7.8.1985, p. 13)                                                |                                            |
|Règlement (CEE) n° 2325/88 de la Commission                                  |uniquement l’article 1er                    |
|(JO L 202 du 27.7.1988, p. 41)                                               |                                            |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement n° 467/67/CEE                                              |Présent règlement                                                    |
|Articles 1 à 6                                                       |Articles 1 à 6                                                       |
|__                                                                   |Article 7                                                            |
|Article 7                                                            |Article 8                                                            |
|__                                                                   |Annexe I                                                             |
|__                                                                   |Annexe II                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   Ö JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Õ
[2]   JO 204 du 24.8.1967, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2325/88 (JO L 202 du 27.7.1988, p. 41).
[3]   Voir l'annexe I.