CELEX: 31987R4000
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4000/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

Avis juridique important

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31987R4000

Règlement (CEE) n° 4000/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs  

Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0042 - 0043

RÈGLEMENT (CEE) N° 4000/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) No 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) No 3985/87 (2), et notamment son article 15,  considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) No 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier  commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;  considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) No 2771/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) No 1475/86 (4), selon les  termes de la nomenclature combinée;  que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:     Article premier Le règlement (CEE) No 2771/75 est modifié comme suit:  1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:  «Article premier 1.  L'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs régit les produits suivants:    Code NC Désignation des marchandises a)   0407 00 11 0407 00 19 0407 00 30 aa a s OEufs de volailles de basse-cour, en coquille, frais conservés ou cuits b)     0408 11 10 0408 19 11 0408 19 19 0408 91 10 0408 99 10 aa A A A a A A A s OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur moulés, congelés, ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires  2.  Au sens du présent règlement sont considérés comme:  a)  «oeufs en coquille», les oeufs de volaille de basse-cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres que les oeufs à couver visés au point b);  b)  «oeufs à couver», les oeufs de volaille de basse-cour à couver;  c)  «produits entiers», les oeufs d'oiseaux dépourvus de leur coquille, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;  d)  «produits séparés», les jaunes d'oeufs d'oiseaux même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;  e)  «trimestre», une période de trois mois débutant le 1er février, le 1er août ou le 1er novembre.» 2) L'annexe I est remplacé par l'annexe ci-jointe.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.  Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président  SPA:L377UMBF18.96 FF: 5UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 460 mm;   120 Zeilen;   3166 Zeichen;  Bediener: MARL   Pr.: C;  Kunde: 40800 Frankreich 18 L 377            (1) JO No L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO No L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO No L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. (4) JO No L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.   ANNEXE    «ANNEXE I    Code NC Désignation des marchandises ex 0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de cacao ex 1806  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao ex 1901  Préparations alimentaires de produits des positions 0401 à 0404 contenant de la poudre de cacao, non dénommées ni comprises ailleurs ex 1902 11 00  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des oeufs ex 1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées contenant du cacao ex 1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits  similaires:  ex 1905 20  -Pain d'épices ex 1905 30  -Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes ex 1905 40 00  -Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés ex 1905 90 40 ex 1905 90 50 ex 1905 90 60 ex 1905 90 90 aa A a A s -autres ex 2105 00  Glaces de consommation, contenant du cacao ex 2208 90  Boissons spiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d'oeuf ex 3502 10  -Ovalbumine:    --autre:  ex 3502 10 91  ---séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) ex 3502 10 99  ---autre» SPA:L377UMBF19.96 FF: 5UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 270 mm;   73 Zeilen;   1626 Zeichen;  Bediener: MARL   Pr.: C;  Kunde: L 377 FR 19 - 40800