CELEX: 51996PC0621
Language: fr
Date: 1996-12-17
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    Bruxelles, le 17.12.1996
                                                       COM(96) 621 final
                                                       96/0295 (ACC)
                                        Proposition de
                             REGLEMENT (CE) DU CONSFTI
    relatif aurégimeapplicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires
    desrépubliquesde Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'anciennerépubliqueyougoslave
        de Macédoine et aux importations de vins originaires de larépubliquede Slovénie
                               (présentée par la Commission)
;#|
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                        Exposé des motifs
 1. Après la dénonciation le 25 novembre 1991 de l'accord de coopération entre la
Communauté et la république socialiste de Yougoslavie, le Conseil a décidé, le 2 décembre
 1991, d'appliquer des mesures positives sélectives en faveur des parties au conflit dans l'ex-
Yougoslavie qui contribuaient au progrès vers la paix.
2. Ces mesures autonomes positives reprenant les concessions commerciales préférentielles
qui étaient prévues dans l'Accord de coopération CEE-Yougoslavie de 1980 s'appliquent à la
Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la Slovénie et à l'ancienne république yougoslave de
Macédoine, la république fédérale de Yougoslavie étant exclue. Elles consistent à accorder
à ces pays le bénéfice des dispositions commerciales équivalant à celles de l'accord de
coopération dénoncé.
3. Les mesures commerciales comportent pour l'essentiel la franchise des droits et la
suppression des restrictions quantitatives pour l'ensemble des produits industriels (à l'exception
d'une trentaine de produits soumis à plafonds tarifaires) et des concessions spécifiques pour
divers produits agricoles (franchise de droits, contingents tarifaires, réductions du
prélèvement).
4. Les règlements définissant le régime autonome préférentiel ((CE) n° 3355/94, (CE) n°
3356/94, (CE) n° 3357/94, modifié en dernier lieu par règlement (CE) n° [3032/95]) expirent
le 31 décembre 1996. Le régime applicable à partir du 1.01.1997 devrait être défini par un
règlement unique et simplifié, incorporant les dispositions appropriées des règlements
précédents.
5. Ce règlement tiendra également compte du fait que la république de Slovénie sera
désormais couverte par les dispositions de l'Accord Européen signé le 10 juin 1996 et que
l'accord intérimaire sera appliqué à partir du 1er janvier 1997; ce pays est par conséquent à
exclure du régime autonome, avec l'exception du maintien des concessions autonomes et
transitoires pour les vins, pour lesquels un accord n'a pas encore pu être conclu.
6. Par conséquent, un règlement unique et simplifié du régime autonome préférentiel pour
1997 prévoyant l'exclusion de la Slovénie du régime (sauf pour le vin) est l'objet de la
présente proposition de décision.
 ---pagebreak---                                         Proposition de
                              Règlement (CE) N° ..../.. du Conseil
                                              du...
relatif aurégimeapplicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires
 desrépubliquesde Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'anciennerépubliqueyougoslave
                     de Macédoine et aux importations de vins originaires
                                   de larépubliquede Slovénie
Le Conseil de l'Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les règlements (CE) n° 3355/941, (CE) n° 3356/942 et (CE) n° 3357/943,
modifiés en dernier lieu par règlement (CE) n° 3032/954, définissant le régime applicable aux
importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine,
expirent le 31 décembre 1996;
considérant que ce régime est appelé à être remplacé le moment venu par des accords
bilatéraux à négocier avec les pays en question;
considérant qu'il convient de tenir compte du fait que l'Accord Européen entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la république de Slovénie
d'autre part, a été signé le 10 juin 1996 et que l'accord intérimaire sera appliqué le
01.01.1997;
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du fait que la république de Slovénie est désormais
couverte par les dispositions dudit accord bilatéral et que le régime autonome ne s'applique
plus à elle;
considérant que, dès lors, il convient d'adapter les concessions commerciales prévues pour les
autres pays issus de l'ancienne Yougoslavie de manière appropriée, tout en tenant compte de
l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne;
     1
        JO n°L 353 du 31.12.1994, p.l
     2
        JO n° L 353 du 31.12.1994, p.55
     3
        JO n° L 353 du 31.12.1994, p.63
     4
        JO n° L 316 du 30.12.1995, p. 4
 ---pagebreak--- considérant que les concessions commerciales préférentielles applicables aux pays issus de
l'ancienne Yougoslavie sont basées sur celles prévues dans l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie,
signé le 02.04.1980 et dénoncé le 25.11.1991;
considérant que les concessions préférentielles comportent la franchise des droits et la
suppression des restrictions quantitatives pour les produits industriels, à l'exception de certains
produits soumis à des plafonds tarifaires, et des concessions spécifiques (franchise de droits,
réduction des éléments agricoles, contingents tarifaires) pour divers produits agricoles;
considérant qu'une surveillance communautaire peut être atteinte par le recours à un mode de
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des produits en
question sur les plafonds tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion doit
prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à
l'échelle de la Communauté;
considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement
rapide entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre
l'état d'imputation au regard des plafonds;
considérant que le régime applicable aux importations de produits textiles en provenance des
républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de
Macédoine est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil1, modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission2;
considérant que l'accord "vins et spiritueux" prévu par l'Accord Européen entre la
Communauté Européenne et la République de Slovénie n'a pas encore pu être conclu, qu'il
convient de prévoir certaines concessions sur une base autonome et transitoire en attendant
la conclusion dudit accord;
considérant les actuelles difficultés du marché, il y a lieu de restreindre les anciennes
concessions pour le "baby beef, sans préjuger du cadre des futures négociations bilatérales
avec les pays concernés;
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les
importateurs de la Communauté aux contingents tarifaires et l'application, sans interruption,
des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans
tous les Etats membres jusqu'à épuisement des contingents;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, en exécution de ses
obligations internationales, de contingents tarifaires; que rien ne s'oppose cependant à ce que,
      1
          J O n o L 6 7 d u 10.03.1994, p. 1
     2
          JOL 188 du 27.07.1996, p. 4
 ---pagebreak--- pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les Etats membres soient
autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux
importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite
entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état
d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les Etats membres;
considérant que, par souci de rationalisation et de simplification, il y a lieu de ne pas limiter
la validité de ce règlement et de prévoir que la Commission peut, après avoir recueilli l'avis
du comité du code des douanes, et sans préjudice des procédures spécifiques prévues par
l'article 10 du présent règlement, apporter les modifications et les adaptations techniques
nécessaires au présent règlement;
a arrêté le présent règlement:
Article premier
1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 8, les produits autres
que ceux énumérés à l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne et à l'annexe
A du présent règlement, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, de
l'ancienne république yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la
Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption des
droits de douane et taxes d'effet équivalent.
2. Les importations de vins originaires de la république de Slovénie bénéficient de la
concession prévue à l'article 7 du présent règlement.
3. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés par le présent règlement
est subordonnée au respect de la définition de la notion de produits originaires prévue au Titre
IV Chapitre 2 section 3 du règlement (CEE) no. 2454/93 de la Commission du 2 juillet 19931
fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no. 2913/92 du Conseil,
établissant le code des douanes communautaires, modifié en dernier lieu par règlement (CE)
                                                 2
no /.. de la Commission du                        .
Article 2
Produits agricoles transformés
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douant it les éléments agricoles, applicables
à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués
en regard de chacun d'eux dans ladite annexe.
      1
         JOL253 du 11.10.1993
      2
 ---pagebreak--- Article 3
Produits textiles
1. Les produits textiles originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et indiqués à
l'annexe III B du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil sont admis à l'importation dans la
Communauté dans les limites quantitatives communautaires annuelles fixées dans ledit
règlement.
2. Les réimportations suite à une opération de perfectionnement passif, en conformité avec
la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique1, sont
admises dans la limite des quantités annuelles communautaires fixées à l'annexe VI du
règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, pour les pays visés à l'article premier paragraphe 1 du
présent règlement et sont également exemptées des droits de douane.
Article 4
Produits industriels - Plafonds tarifaires
1. Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les importations dans la Communauté de
certains produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, indiqués aux annexes
C I, C II, C III et C IV sont soumises à des plafonds tarifaires et à une surveillance
communautaire.
Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs codes de la nomenclature
combinée et les niveaux des plafonds sont indiqués aux annexes précitées. Les montants des
plafonds sont augmentés annuellement de 5 %.
2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accompagnés
d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles d'origine.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de circulation des
marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de
douane.
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des
importations imputées dans des conditions définies ci-dessus.
Les Etats membres informent périodiquement la Commission des importations effectuées
selon les modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions
prévues au paragraphe 4.
     1
        JO no L 322 du 15.12.1994, p. 1 (Règl. (CE) No 3036/94)
                                                 6
 ---pagebreak--- 3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie de règlement,
jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane effectivement appliqués à
 l'égard de pays tiers.
4. Les Etats membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de
 chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent. A la
 demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une
périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
 compter de l'expiration de chaque décade.
Article 5
 Produits agricoles
 1. Les produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et énumérés à l'annexe D,
 peuvent être importés dans la Communauté en application des concessions tarifaires reprises
 dans cette annexe.
 2. Lorsqu'il est indiqué à l'annexe D une quantité de référence annuelle pour un produit, la
 Cornmission peut en cas de dépassement de cette quantité de référence, et en tenant compte
 d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, fixer, par règlement, un contingent tarifaire pour
 la période suivante.
 Article 6
 Cerises acides
  1. Les cerises acides originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, peuvent être
 importées dans la Communauté en exemption des droits de douane dans les limites indiquées
 à l'annexe D.
 En cas de dépassement des plafonds, établis dans cette annexe, la délivrance des certificats
 d'importation prévus pour les produits concernés peut être suspendue.
 2. Pour les cerises acides transformées relevant de codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39,
 0811 90 75, 0812 10 00 et 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71, 2008 60 91 le paragraphe 1
 s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé en conformité
  avec le règlement 426/861, Annexe I B, tel que modifié par règlement 3290/942, Annex XIV,
  article 10 bis. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est
  applicable.
       1
          JO L 49 du 27.2.1986, p. 1
       2
          JOL 349 du 31.12.1994, p. 105
                                                  7
 ---pagebreak--- Article 7
Produits agricoles - contingents tarifaires
 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits désignés à l'annexe
E, originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, sont suspendus pendant les périodes,
aux niveaux et dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard
de chacun d'eux.
2. A l'importation, les eaux-de-vie de prunes et les tabacs du type "Prilep" doivent être
accompagnés de certificats d'authenticité conformes aux modèles figurant à l'annexe E, émis
par l'autorité compétente des pays visés.
3. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 sont gérés par la Commission, qui peut
prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
4. Si un importateur présente dans un Etat membre une déclaration de mise en libre pratique
incluant une demande de bénéfice préférentiel pour un produit visé au paragraphe 1
accompagné d'un certificat d'origine et si cette déclaration est acceptée par les autorités
douanières, l'Etat membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un
tirage d'une quantité correspondant à ces besoin.
Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent
être transmises à la Commission sans retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des
déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'Etat membre concerné,
dans la mesure où le solde disponible le permet.
Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le
volume contingentais correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire,
l'attribution est faite au prorata des demandes. Les Etats membres sont informés par la
Commission des tirages effectués.
5. Chaque Etat membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et
continu aux contingents tant que le solde du volume contingentaire correspondant le permet.
Article 8
 1. Pour les produits de la catégorie "baby beef définis à l'annexe F. les dispositions des
purii'j!-:tphcs suivants sont applicables.
2. Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de ! 1.725 tonnes exprimées en poids
carcasse, reparti entre les pays visés à l'article 1 paragraphe 1, les taux de droit de douane
applicables sont définis conformément à l'annexe F bis
 ---pagebreak--- 3. Toute demande d'importation dans le cadre du contingent prévu au paragraphe 2 doit être
accompagnée d'un certificat d'authenticité, délivré par les instances compétentes du pays
exportateur et attestant que la marchandise est originaire et en provenance de la république
visée et correspond à la définition figurant à l'annexe F. Ce certificat est établi par la
Commission selon la procédure prévue à l'article 10.
Dispositions générales
Article 9
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent règlement
s'appliquent globalement à l'ensemble des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, à l'exception
du contingent prévu à l'article 8.
Article 10
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement sont
prises par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE)
n° 1766/921, du 30.06.1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales, dans les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation
commune des marchés.
Article 11
Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, autres que celles prévues par
l'article 4 paragraphe 3, l'article 5 paragraphe 2 et l'article 10, et notamment:
a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles sont nécessaires à la
suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie,
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion d'autres accords entre la Communauté
et les pays visés par le présent règlement
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 paragraphe 2 ci-dessous.
         JOn°L 181 du 01.07.1992, p.21
          Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (JO n° L 126 du 24.05.1996, p.37).
 ---pagebreak--- Article 12
1. Aux fins de l'application de l'article 11 du présent règlement, la Commission est assistée
par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) n° 2913/92.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de
l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur
proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne
sont pas conformes à l'avis du comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la
Commission au Conseil. Dans ce cas:
- la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication
l'application des mesures décidées par elle,
- le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai
prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui
est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat
membre.
Article 13
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement
soit respecté.
Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
Etat membre.
Fait à Bruxelles, le ...
                                                                       Par le Conseil
                                                 10
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE A
                                      produits exclus (Article 1, paragraphe 1)
      Code NC                                       Désignation des marchandises
   0509 00    Éponges naturelles d'origine animale
   0509 00 90 -autres
   1302       Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et
              épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
              -Sucs et extraits végétaux:
   130213 00  -de houblon
   1302 20    -Matières pectiques, pectinates et pectates:
ex 1302 20 10 - à l'état sec:
              -Matières pectiques et pectinates
ex 1302 20 90 --autres:
              -Matières pectiques et pectinates
              -Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.
   1302 31 00 --Agar-agar
   1302 32    --Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même
              modifiés:
              —de caroubes ou de graines de caroubes
   1302 32 10
              Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
   1505
              Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées,
   1515       mais non chimiquement modifiées:
   1515 60    -Huile de jojoba et ses fractions:
   1515 60 90 --autres
   1518       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,
              standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou
              préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de
              différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
              -autres:
   1518 00 91 -Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées, sulfurées,
              soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
              -autres:
   1518 00 95 -Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles
              animales et végétales et leurs fractions
   1518 00 99
               jiycénne. même pure, eaux et lessives glycénneuses
   1521        Cires végétales (autres que les triglycérides], cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même
               raffinés ou colorés
   1521 10     -Cires végétales
   1521 10 90  -autres
                                                        A       ]
 ---pagebreak---    1521 90       -autres:
                 --Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:
   1521 90 99    —autres que brutes
   1702          Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à
                 l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même
                 mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                 -Lactose et sirop de lactose:
   170211 00     -contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
   1702 30       -Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de
                 20 % de fructose:
                 -autres:
   1702 30 51 et —contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose
   59
   1803          Pâte de cacao, même dégraissée
   1804 00 00    Beurre, graisse et huile de cacao
   1805 00 00    Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
   1901          Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
                 contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non
                 dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne
                 contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                 dénommées ni comprises ailleurs:
ex 1901 10 00    -Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                 -à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre
   1901 20 00    -Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
                 du no 1905
   1901 90       -autres:
   1901 90 11 et -Extraits de malt
   19
ex 1901 90 91 et -autres:
   99            -à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre, pour des
                 usages diététiques ou culinaires
   1902          Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                 préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
                 même préparé:
                 -Pâtes non cuites ni farcies ni autrement préparées
   1902 11 00    -contenant des oeufs
   1902 19       -autres
   1902 40       -Couscous:
   1902 40 10    -non préparé
   1903 00 00    Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                 perlés, criblures ou formes similaires
                                                        "U
 ---pagebreak---    1905         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
                cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                ou de fécule en feuilles et produits similaires
   2008         Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                -Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
   2008 11      -Arachides:
   2008 11 10   —Beurre d'arachide
                -autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
   2008 99      —autres:
ex 2008 99 99   —autres:
                     Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de plantes
   2101         Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                essences et concentrés:
                -Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                concentrés ou à base de café:
   2101 11      -Extraits, essences et concentrés
   2101 12      -Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café:
   2101 12 92   —Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café
   2101 20      -Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou
                concentrés ou à base de thé ou de maté:
   2101 20 20   -Extraits, essences et concentrés
                - Préparations:
   2101 20 92   —A base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
   2101 30      -Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
   2102         Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins
                du no 3002); poudres à lever préparées:
   2102 20      -Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
   2102 2011 et -Levures mortes
   19
   2102 30      -Poudres à lever préparées
   2103         Préparations pour sauces et sauces préparées; condimen* et assaisonnements, composés; farine de
                moutarde et moutarde préparée
   2104         Préparations pour soupes, potages nu bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations
                alimentaires composites homogeneisc-es
   2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
   2106 10      -Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
   2106 10 20   -ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,
                d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait,
                moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                                                    •13
 ---pagebreak---    2106 90         -autres:
   2106 90 20      -Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types
                   utilisés pour la fabrication des boissons
                   -Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
   2106 90 30 à 59
                   -autres:
                   —ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,
                   d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait,
ex 2106 90 92
                   moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                   -à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
   2202            Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                   ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no
                   2009
   2203 00         Bières de malt
   2205            Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
   2207            Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et
                   eaux-de-vie dénaturés de tous titres
   2208            Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
                   liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la
                   fabrication des boissons
   2209 00         Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
   2402            Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
   2403            Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et
                   sauces de tabac
   2905            Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                   -Autres polyalcools:
   2905 43 00      -Mannitol
   2905 44         -D-Glucitol (sorbitol)
   2905 45 00      -Glycerol
   3302            Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une
                   ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres
                   préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
   3302 10         -des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                   - des types utilisés pour les industries des boissons
                   —Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                                                     -1^-/
 ---pagebreak--- 3302 10 10 -—ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol
3501       Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10    -Caséines:
3501 90    -autres:
3501 90 90 -autres
3502       Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant en poids calculé
           sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des
           albumines:
3502 11 90 -Ovalbumine, autre que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
et 19 30
3502 20    -Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
3502 20 91 -autres, que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
et 99
3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par
           exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10    -Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10 -Dextrine
           -autres amidons et fécules modifiés.
3505 10 90 —autres
3505 20    -Colles
3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres
           produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des
           types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires,
           non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10    -à base de matières amylacées
3824       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries
           chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
           non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries
           connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60    -Sorbitol autre que celui du no 2905 44
                                                               •IS
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE B
relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
                                                       agricoles visés à l'article 2
         Code NC                                         Désignation des marchandises                                      Taux des
                                                                                                                            droits
                         Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou
                         acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucres ou d'autres éduicorants ou aromatisés
                         ou additionés de fruits ou de cacao:
     040310              -Yoghourts:
     040310 51           - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                    EA
          à 99
     0403 90             - autres :
     0403 90 71          - aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao                                           EA
            à 99
     0405                Beurre et autres matières grasses provenant du lait:
     0405 20             - Pâtes à tariner laitières:
     0405 20 10          - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39% mais inférieure à              EA
                         60% '
     0405 20 30          - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60% mais inférieure à              EA
                         75%
     0710                Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
     0710 40 00          -Maïs doux                                                                                           EA
     0711                Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans del'eau salée,
                         soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                         conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
     0711 90             - Autres légumes, mélanges de légumes:
                         - Légumes :
     0711 90 30          — Maïs doux                                                                                          EA
     1517                Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                         végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que
                         les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
     1517 10             - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
     1517 10 10          - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais                     EA
                               n'excédant pas 15 %
     1517 90             -autres:
     1517 90 10          - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais                     EA
                               n'excédant pas 15%
     1704                Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
     1704 10             - Gommes à mâcher (chewing gum), même enrobées de sucre                                              EA
     1704 90             -autres:
     1704 90 10          - Extrait de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres           9%
                               matières
     1704 90 30          - Chocolat blanc                                                                                     EA
     1704 90 51          -autres                                                                                              EA
          à 99
      1806               Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
     1806 10             - Poudre da cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants :
     1806 10 15          - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre            exemption
                               inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose
     1806 10 20          - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou          EA
                               d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5%
                               et inférieure à 65%
     1806 10 30          - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou          EA
                               d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65%
                               et inférieure à 80%
      1806 10 90         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou          EA
                               d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80%
     1806 20             - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à         EA
                            l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en
                            emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                         -autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
     1806 3100           -fourrés                                                                                             EA
     1806 32             - non fourrés                                                                                        EA
     1806 90             -autres                                                                                              EA
 Les montants des éléments agricoles (EA) qui peuvent faire l'objet d'un droit maximum sont fixés dans le tarif douanier commun
 (Règlement (CEE) N* 2658/87 du 23 juillet 1987, dans sa version modifiée).
                                                           06
 ---pagebreak---    1901       Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits
              de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés
              sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations
              alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins •
              de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
              comprises ailleurs:
ex 1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnée pour la vente au détail:
                 - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre                                   EA
   1901 90    - autres:
              - autres:
ex 1901 90 91 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de
                    glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
                    grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou
                    d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des
                    préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404                        12,8 %
                    - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de
                       produits diététiques ou cullinaires
ex 1901 90 99 — autres :
                    - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de         EA
                       produits diététiques ou cullinaires
   1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
              autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
              cannelloni; couscous, même préparé:
   1902 20    - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
   1902 20 91 -autres                                                                                           EA
      et 99
   1902 30    -autres pâtes                                                                                     EA
   1902 40    -Couscous:
   1902 40 90 -autre                                                                                            EA
   1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple);         EA
              céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains
              travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non
              dénommées ni comprises ailleurs
   2001       Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre
              ou à l'acide acétique:
   2001 90    - autres:
   2001 90 30 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                            EA
   2001 90 40 - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en            EA
                    poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%
   2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
              congelés, autres que les produits du n° 2006
   2004 10    - Pommes de terre:
              - autres:
   200410 91  — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                      EA
   2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes :
   2004 90 10 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                            EA
   2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
              congelés, autres que les produits du n° 2006:
   2005 20    - Pommes de terre :
   2005 20 10 - sous forme de farines, semoules ou flocons                                                      EA
   2005 80 00 - Maïs doux [Zea mays var. saccharata)                                                            EA
   __
              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou
              sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris
              ailleurs:
              - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
   2008 91 00 - Coeurs de palmier                                                                              9%
   2008 99    - autres:
              - sans addition d'alcool :
              - sans addition de sucre :
   2008 99 85        Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                EA
   2008 99 91        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en       EA
                       poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%
   2101       Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
              produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
              café et leurs extraits, essences et concentrés:
              - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences
                 et concentrés ou à base de café:
   2101 12    - Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrates ou à base de café :
   2101 12 98 —autres                                                                                           EA
                                                   1^
 ---pagebreak---        2101 20          - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                           essences et concentrés ou à base de thé ou de maté:
                        - Préparations :
       210120 98        —autres                                                                                      -'    EA
       2102             Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion
                        des vaccins du n°3002); poudres à lever préparées:
       2102 10          - Levures vivantes:
       21021010         - Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                                 8%
       210210 31        - Levures de panification                                                                          EA
          et 39
       210210 90        -autres                                                                                           10%
       2105 00          Glace de consommation, même contenant du cacao:                                                    EA
       2106             Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
       2106 10          - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
       2106 10 80       -autres                                                                                            EA
       2106 90          - autres:
       2106 90 10       _ Préparations dites "fondues"2                                                                    EA
                        - autres:
  ex   2106 90 92       — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de
                             glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
                             grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de
                             glucose ou d'amidon ou de fécule                                                           exemption
                             - Hydrolysats de protéines; autolysats de levure
       2106 90 98       —autres                                                                                            EA
2
    L'admission dans celte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires
   édictées en la matière.
                                                           1g>
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE C I (a) (b)
 Numéro       Code NC                            Désignation des marchandises                            -Montant du
 d'ordre                                                                                                    plafond
                                                                                                          (en tonnes)
   ill          J2L                                            M.                                             J4L
01.0010     3102       Engrais minéraux ou chimiques azotés:
            3102 10 10 -Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre a               5 483
                       l'état sec
01.0020     310210 90  -autre
                       -Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de
                       nitrate d'ammonium:
            3102 21 00 -Sulfate d'ammonium
            3102 29 00 -autres
            3102 30    -Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
            3102 30 10 -en solution aquouse
            3102 30 90 -autres
            3102 40    -Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres
                       matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:                                 48148
            3102 40 10 -d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
            3102 40 90 -d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
            3102 50    -Nitrate de sodium:
            3102 50 90 -autres
            3102 60 00 -Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
            3102 70 00 -Cyanamide calcique
            3102 70 90 -Autre
            3102 80 00 -Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou
                       ammoniacales
            3102 90 00 -autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030     3105        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:        79 325
                       azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre
                       présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids
                       brut n'excédant pas 10 kg
01.0040     3915       Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
            3915 90    -d'autres matières plastiques:
                       -autres:
            3915 90 91 —de résines époxydes
            3915 90 99 —autres
            3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1
                       mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non
                       autrement travaillés, en matières plastiques:
                                                                                                                 1 688
            3916 90    -en autres matières plastiques:
         ex 3916 90 90 -autres:
                          -en cellulose régénérée
            3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                       matières plastiques:
            3917 10    -Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
         ex 3917 10 90 -en matières plastiques cellulosiques:
                          -en cellulose régénérée
                       -Tubes et tuyaux rigides:
            3917 29    -en autres matières plastiques:
                       —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                       grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                       autrement travaillés:
         ex 3917 29 19 -—autres:
                           -en cellulose régénérée
            3917 32    -autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                       matières, sans accessoires:
 ---pagebreak--- 01.0040               —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus             1688
(suite)               grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non        (suite)
                      autrement travaillés:
        ex 3917 32 51 —autres:
                          -en cellulose régénérée
           3917 39    -autres:
                      —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                      autrement travaillés:
        ex 3917 3919  -—autres:
                          -en cellulose régénérée
           3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-
                      adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux:
           3919 10    -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                      -autres:
        ex 3919 10 90 —autres:
                         -en cellulose régénérée
           3919 90    -autres:
                      -autres:
        ex 3919 90 90 —autres:
                         -en cellulose régénérée
           3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                      alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres
                      matières, sans support:
                      -en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
           3920 71    -en cellulose régénérée:
                      —Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur
                      inférieure à 0,75 mm:
           3920 71 11 —non imprimées
           3920 71 19 —imprimées
           3920 71 90 —autres
           3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                      -Produits alvéolaires:
           3921 14 00 -en cellulose régénérée
01.0050    3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous
                      formes primaires:
           3912 20    -Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                      -non plastifiés
           3912 20 11 —Collodions et celloïdine
           3912 20 19 —autres                                                                            1 056
           3912 20 90 -plastifiés
           3915       Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
           3915 90    -d'autres matières plastiques:
                      -autres:
        ex 3915 90 93 —de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                         -en nitrates de cellulose
           3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1
                      mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non
                      autrement travaillés, en matières plastiques:
           3916 90    -en autres matières plastiques:
        ex 3916 90 90 -autres:
                        -en nitrates de cellulose
           3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                      matières plastiques:
                      -Tubes et tuyaux rigides:
           3917 29    -en autres matières plastiques:
                      —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                      autrement travaillés:
        ex 3917 29 19 -—autres:
                          -en nitrates de cellulose
                                                  ^
 ---pagebreak--- 01.0050               -autres tubes et tuyaux:                                                            1 056
(suite)                                                                                                  (suite)
           3917 32    -autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                      matières, sans accessoires:
                      —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                      autrement travaillés:
        ex 3917 32 51 —autres:
                           -en nitrates de cellulose
           3917 39    -autres:
                      —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                      autrement travaillés:
        ex 3917 39 19 —autres:
                           -en nitrates de cellulose
           3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-
                      adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux:
           3919 10    -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                      -autres:
        ex 3919 10 90 —autres:
                          -en nitrates de cellulose
           3919 90    -autres:
                      -autres:
        ex 3919 90 90 —autres:
                          -en nitrates de cellulose
           3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                      alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres
                       matières, sans support:
                      -en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
           3920 72 00 -en fibre vulcanisée
           3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                      -Produits alvéolaires:
           3921 19    -en autres matières plastiques:
           3921 19 90 —autres
           3921 90     -autres:
           3921 90 90  -autres
01.0060    4011        Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
           4011 10 00  -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                      "break" et les voitures de course)
           4011 20     -des types utilisés pour autobus ou camions:
           4011 20 10  -ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121                                 4 783
           4011 20 90  -ayant un indice de charge supérieur à 121
           4011 30     -des types utilisés pour avions:
           4011 30 90  -autres
                       -autres:
           4011 91     - à crampons, à chevrons ou similaires:
           4011 91 10  —des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
           4011 91 30  —des types utilisés pour les véhicules et eng; s de génie civil
           4011 91 90  —autres
           4011 99     -autres:
           4011 99 10  —des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
           4011 99 30  —des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil
           4011 99 90  —autres
           4012        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de
                       roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
           4012 10     -Pneumatiques rechapés:
                       -autres:
           4012 10 30  —des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                       "break" et les voitures de course)
           4012 10 50  —des types utilisés pour autobus ou camions
        ex 4012 10 80  —autres:
                                                  l A
 ---pagebreak--- 01.0060                  -autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur          4 783
(suite)                auxiliaire, motocycles et pour scooters                                                 (suite)
           4012 20     -Pneumatiques usagés:
        ex 4012 20 90  -autres:
                         -autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                       auxiliaire, motocycles et pour scooters
           4013        Chambres à air, en caoutchouc:
           4013 10     -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                       "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions:
           40131010    —des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                      "break" et les voitures de course)
           40131090    -des types utilisés pour les autobus et les camions
           4013 90     -autres:
           4013 90 90  -autres
01.0080    4203        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
           4203 10 00  -Vêtements
                      -Gants et moufles:
           4203 21 00  -spécialement conçus pour la pratique de sports                                            603
           4203 29     -autres:
                      --autres:
           4203 29 91 —pour hommes et garçonnets
           4203 29 99 —autres
           4203 30 00 -Ceintures, ceinturons et baudriers
           4203 40 00 -autres accessoires du vêtement
01.0090    4412        Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
           4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou
                      orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, 164 115 m 3
                      en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:
           4420 90    -autres:
                      -Bois marquetés et bois incrustés:
           4420 90 11 —en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
           4420 90 19 —en autres bois
01.0100    4410       Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières            20 714
                      ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
01.0110    6401       Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en                    751
                      matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par
                      couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs
                      similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
           6402       Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en
                      matière plastique
01.0120    6403       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir                   890
                      naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
01.0130    6404       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir
                      naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
           6405       Autres chaussures:                                                                         374
           6405 90    -autres:
           6405 90 10 - à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                      reconstitué
01.0140    7004       Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante,
                      mais non autrement travaillé:
           7004 20    -Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante           10 548
                      ou réfléchissante:
                      -autre:
           7004 20 99 —autre
           7004 90    -autre verre:
           7004 90 70 -Verres dits "d'horticulture"
                      -autres, d'une épaisseur:
           7004 90 92 —n'excédant pas 2,5 mm
           7004 90 98 —excédant 2,5 mm
                                                  ^ <
 ---pagebreak--- 01.0150 9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                    ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
                    indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage
                    fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                    -Parties:                                                                            2 931
        9405 91     -en verre:
                    —Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                    des projecteurs):
        9405 91 19  —autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes,
                    tulipes, etc.)
01.0160 7304        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
        7304 10     -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
        7304 10 10  -d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
        7304 10 30  -d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm
        730410 90   -d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm                                          19 928
                    -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types
                    utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
        7304 29     -autres:
        7304 29 11  —d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
        7304 29 19  —d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                    -autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
        7304 31     -étirés ou laminés à froid:
                    —autres:
        7304 31 91  —de précision
        7304 31 99  -—autres
        7304 39    -autres:
        7304 39 10 —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                    fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1)
                   —autres:
                   —autres:
                         autres:
                          Tubes filetés ou filetables dits "gaz":
        7304 39 51         zingués
        7304 39 59         autres
                          autres, d'un diamètre extérieur:
        7304 39 91         n'excédant pas 168,3 mm
        7304 39 93         excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
        7304 39 99         excédant 406,4 mm
                   -autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
        7304 41    -étirés ou laminés à froid:
        7304 41 90 —autres
        7304 49    -autres:
        7304 49 10 —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1)
                   —autres:
                   -—autres:
        7304 49 91       d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
        7304 49 99 — d ' u n diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                   -autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
        7304 51    -étirés ou laminés à froid:
                   —droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                   à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement,
                   0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
        7304 51 11 —n'excédant pas 4,5 m
        7304 51 19 —excédant 4,5 m
                   —autres:
                   —autres:
        7304 51 91       de précision
        7304 51 99       autres
        7304 59    -autres:
        7304 59 10 —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                   fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1)
                                         2 S
 ---pagebreak--- 01.0160             —autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 19 928
(suite)             de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et,             (suite)
                    éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
        7304 59 31  —n'excédant pas 4,5 m
        7304 59 39  —excédant 4,5 m
                    —autres:
                    —autres:
        7304 59 91      d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
        7304 59 93 — d ' u n diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
        7304 59 99      d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
        7304 90     -autres:
        7304 90 90 -autres
        7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
                   extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
                   acier
        7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords
                   simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
        7306 10    -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                   -soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
        7306 10 11 —n'excédant pas 168,3 mm
        7306 10 19 —excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
        7306 10 90 -soudés hélicoïdalement
        7306 20 00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction
                   du pétrole ou du gaz
        7306 30    -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                   -autres:
                   —de précision, d'une épaisseur de paroi:
        7306 30 21 —n'excédant pas 2 mm
        7306 30 29 —excédant 2 mm
                   —autres:
                   —Tubes filetés ou filetables dits "gaz":
        7306 30 51      zingués
        7306 30 59      autres
                   —autres, d'un diamètre extérieur:
                   —n'excédant pas 168,3 mm:
        7306 30 71       zingués
        7306 30 78       autres
        7306 30 90 —excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
        7306 40    -autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                   -autres:
        7306 40 91 —étirés ou laminés à froid
        7306 40 99 —autres
        7306 50    -autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                   -autres:
        7306 50 91 —de précision
        7306 50 99 —autres
        7306 60    -autres, soudés, de section autre que circulaire:
                   -autres:
                   —de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
        7306 60 31 —n'excédant pas 2 mm
        7306 60 39 —excédant 2 mm
        7306 60 90 —d'autres sections
        7306 90 00 -autres                       '
01.0167 7407       Barres et profilés en cuivre:
        7407 10 00 -en cuivre affiné                                                                    6 738
                   -en alliages de cuivre:
        7407 21    - à base de cuivre-zinc (laiton):
        7407 21 10 —Barres
        7407 21 90 —Profilés
        7407 22    - à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (matllechort):
        7407 22 10 —à base de cuivre-nickel (cupronickel)
        7407 22 90 —à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
 ---pagebreak--- 01.0167    7407 29 00 -autres                                                                      6 738
(suite)                                                                                           (suite)
           7408       Fils de cuivre
           7411       Tubes et tuyaux en cuivre
01.0170    7409       Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm                  1659
01.0190 ex 7604       Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du no 7604 21 00              2 077
           7605       Fils en aluminium
01.0200    7606       Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 m m               4 485
01.0220    8501       Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes      5 627
                      électrogènes:
           8501 10    -Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
           8501 10 10 -Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                      -autres:
           8501 10 91 —Moteurs universels
           8501 10 93 —Moteurs à courant alternatif
           8501 10 99 --Moteurs à courant continu
           8501 20    -Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
           8501 20 90 -autres
                      -autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
           8501 31    -d'une puissance n'excédant pas 750 W:
           8501 31 90 —autres
           8501 32    -d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                      —autres:
           8501 32 91 —d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
           8501 32 99 —d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
           8501 33    -d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
           8501 33 90 —autres
           8501 34    -d'une puissance excédant 375 kW:
                      —autres:
           8501 34 50 —Moteurs de traction
                      —autres, d'une puissance:
           8501 34 91      excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
           8501 34 99     excédant 750 kW
           8501 40    -autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
                      -autres:
           8501 40 91 —d'une puissance n'excédant pas 750 W
           8501 40 99 —d'une puissance excédant 750 W
                      -autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
           8501 51    -d'une puissance n'excédant pas 750 W:
           8501 51 90 —autres
           8501 52    -d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                      —autres:
           8501 52 91 —d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
           8501 52 93 -—d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
           8501 52 99 —d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
           8501 53    -d'une puissance excédant 75 kW:
                      —autres:
           8501 53 50 —Moteurs de traction
                      —autres, d'une puissance:
           8501 53 92 —excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
           8501 53 94 —excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
           8501 53 99     excédant 750 kW
                      -Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
           8501 61    -d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                      —autres:
           8501 61 91 —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
           8501 61 99 -—d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
           8501 62    -d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
           8501 62 90 —autres
                                               IS
 ---pagebreak--- 01.0220    8501 63    -d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:                   5 627
(suite)                                                                                               (suite)
           8501 63 90 —autres
           8501 64 00 -d'une puissance excédant 750 kVA
           8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                      -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs
                      diesel ou semi-diesel):
           8502 11    -d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                      —autres:
           8502 11 91 —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
           8502 11 99 —d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédan*. pas 75 kVA
           850212     -d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
           8502 12 90 —autres
           8502 13    -d'une puissance excédant 375 kVA:
                      —autres:
           850213 91  —d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
           8502 13 99 —d'une puissance excédant 750 kVA
           8502 20    -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                      explosion):
                      -autres:
           8502 20 91 —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
           8502 20 99 —d'une puissance excédant 7,5 kVA
                      -autres groupes électrogènes:
           8502 31 00 - A énergie éolienne
           8502 39    -autres:
                      —autres:
           8502 39 91 —Turbogénératrices
           8502 39 99 —autres
           8502 40    -Convertisseurs rotatifs électriques:
           8502 40 90 -autres
01.0230    8503 00    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées
                      aux machines des nos 8501 ou 8502
           8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs,
                      par exemple), bobines de reactance et selfs:
           8504 90    -Parties:                                                                        2 974
                      -de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
           8504 90 11 —Noyaux en ferrite
           8504 90 19 —autres
           8504 90 90 -de convertisseurs statiques
01.0240 ex 8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour
                      l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                      connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées
                      individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de
                      pièces de connexion, à l'exclusion des produits des nos 8544 30 10 et 8544 70
                      00                                                                               3 784
01.0250    8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                  652
01.0270    8716       Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non
                      automobiles; leurs parties:
           8716 10    -Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type
                      caravane:
           8716 10 10 -pliantes
                      -autres, d'un poids:
           8716 10 91 —n'excédant pas 750 kg
           8716 10 94 —excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg
           8716 10 96 —excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
           8716 10 99 —excédant 3 500 kg
           8716 20    -Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour
                      usages agricoles:
           8716 20 10 -Épandeurs de fumier
           8716 20 90 -autres                                                                          2 203
                      -autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                                                 ZQ
 ---pagebreak--- 01.0270 8716 31 00  -Citernes:                                                                        2 203
(suite)                                                                                              (suite)
        8716 39     -Autres:
                    —Autres:
                    —Neuves:
        8716 39 30  —Semi-remorques
                    —autres:
        8716 39 51  — à un essieu
        8716 39 59  —autres
        8716 39 80  —usagées
        8716 40 00  -autres remorques et semi-remorques
01.0280 9401        Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs
                    parties:
        9401 30     -Sièges pivotants, ajustables en hauteur:                                         9 123
        9401 30 10  -rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
        9401 30 90  -autres
        9401 40 00  -Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
        9401 50 00  -Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
                    -autres sièges, é.vec bâti en bois:
        9401 61 00  -rembourrés
        9401 69 00  -autres
                    -autres sièges, avec bâti en métal:
        9401 71 00  -rembourrés
        9401 79 00  -autres
        9401 80 00  -autres sièges
        9401 90     -Parties:
                    -autres:
        9401 90 30  — e n bois
        9401 90 80  —autres
01.0290 9403        Autres meubles et leurs parties:
        9403 10      -Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
        9403 10 10   -Tables à dessin (à l'exclusion de celles du no 9017)
                     -autres:
                     —n'excédant pas 80 cm:                                                           8 129
         9403 10 51  -—Bureaux
         9403 10 59  -—autres
                     —excédant 80 cm:
         9403 10 91  -—Armoires à portes, à volets ou à clapets
         9403 10 93  -—Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
         9403 10 99  —autres
         9403 20     -autres meubles en métal:
                     -autres:
         9403 20 91  —Lits
         9403 20 99  —autres
         9403 30     -Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                     -d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
         9403 30 11  —Bureaux
         9403 30 19  —autres
                     -d'une hauteur excédant 80 cm:
         9403 30 91  —Armoires, classeurs et fichiers
         9403 30 99  —autres
         9403 40     -Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
         9403 40 10  -Éléments de cuisine
         9403 40 90  -autres
         9403 50 00  -Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
         9403 60     -autres meubles en bois:
         9403 60 10  -Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
         9403 60 30  -Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
         9403 60 90  -autres meubles en bois
         9403 70     -Meubles en matières plastiques:
         9403 70 90  -autres
                                            O
 ---pagebreak--- 01.0290              9403 80 00          -Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les                    8 129
(suite)                                  matières similaires                                                                          (suite)
                     9403 90             -Parties:
                     9403 90 10          - e n métal
                     9403 90 30          -en bois
                     9403 90 90          -en autres matières
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description
correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires (NC).
                                                         ^ ^
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE C II
 Numéro      Code NC                              Désignation des marchandises                            Montant du
  d'ordre                                                                                                   plafond
                                                                                                          (en tonnes)
03.0010    2710 00      Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;
                        préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou
                        plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent
                        l'élément de base:
                        -Huiles légères:
                        -destinées à d'autres usages:
                        —Essences spéciales:
           2710 00 21   —White spirit
           2710 00 25  —autres
                       —autres:
                       —Essences pour moteur:
           2710 00 26        Essences d'aviation
                       —autres, d'une teneur en plomb:
                             n'excédant pas 0,013 g par I:
           2710 00 27         avec un indice d'octane inférieur à 95
           2710 00 29         avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98
           2710 00 32         avec un indice d'octane de 98 ou plus
                             excédant 0,013 g par I:
           2710 00 34         avec un indice d'octane inférieur à 98
           2710 00 36         avec un indice d'octane de 98 ou plus
           2710 00 37  —Carburéacteurs, type essence
           2710 00 39  -—autres huiles légères
                       -Huiles moyennes:
                       -destinées à d'autres usages:
                       —Pétrole lampant:
          2710 00 51   —Carburéacteurs
          2710 00 55   -—autre
          2710 00 59   —autres
                      -Huiles lourdes:
                      -Gazole:
                      —destiné à d'autres usages
          2710 00 66  -—D'une teneur en poids de soufre n'excèdent pas 0,05%
          2710 00 67  —D'une teneur en poids de soufre excédent 0,05% mais n'excèdent pas 0,2%
          2710 00 68  -—D'une teneur en poids de soufre excédent 0,2%
                      -Fuel-oils:
                      —destinés à d'autres usages:                                                            1 050 000
          2710 00 74  —d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %
          2710 00 76  —d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 %
          2710 00 77  —d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 %
          2710 00 78  —d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %
                      -Huiles lubrifiantes et autres:
          2710 00 85  —destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                      complémentaire 6 du présent chapitre (1)
                      —destinées à d'autres usages:
          2710 00 87  -—Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
          2710 00 88  —Liquides pour transmissions hydrauliques
          2710 00 89  —Huiles blanches, paraffine liquide
          2710 00 92  -—Huiles pour engrenages
          2710 00 94  —Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives
          2710 00 96  —Huiles isolantes
          2710 00 98  —autres huiles lubrifiantes et autres
          2711        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                      -liquéfiés:
          2711 12     -Propane:
                      —Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %:
          2711 12 11  —destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                                          Z3
 ---pagebreak--- 03.0010                         —autre:                                                                                   1 050 000
(suite)                                                                                                                       (suite)
                                —destiné à d'autres usages:
               2711 12 94            d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
               2711 12 97       —autres
               2711 13          -Butanes:
                                —destinés à d'autres usages:
               2711 13 91       —d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %
               2711 13 97       —Autres
               2712             Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de
                                lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par
                                d'autres procédés, même colorées:
               271210           -Vaseline:
               271210 90        -autre
               2712 20          -Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
               2712 90          -autres:
                                -autres:
                                —bruts:
               2712 90 39       —destinés à d'autres usages
                                —autres :
               2712 90 91       —Mélange de 1 -alcènes contenant en poids 80% ou plus de 1 -alcènes d'une
                                longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28
                                atomes de carbone
               2712 90 99       —autres
               2713             Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                minéraux bitumineux:
               2713 90          -autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
               2713 90 90       -autres
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
matière.
                                                                        "S
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE C III (a)
  Numéro                Code NC                                 Désignation des marchandises                                  * Montant du
  d'ordre                                                                                                                         plafond
                                                                                                                                (en tonnes)
04.0030               7202               Ferro-alliages:
                                         -Ferrosilicium:
                      7202 21            -contenant en poids plus de 55 % de silicium:
                      7202 21 10         —contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium                             9 922
                      7202 21 90         —contenant en poids plus de 80 % de silicium
                      7202 29            -autre :
                      7202 29 10         —contenant en poids 4% ou plus mais pas plus de 10% de magnesium
                      7202 29 90         —autres
04.0040            - 7202 30 00          -Ferrosilicomanganèse                                                                          2 048
04.0050                                  -Ferrochrome:
                      7202 41            -contenant en poids plus de 4 % de carbone:
                     7202 41 10         —contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
                                         —contenant en poids plus de 6 % de carbone:
                     7202 41 91         -—contenant en poids 60 % ou moins de chrome
                     7202 41 99         —contenant en poids plus de 60 % de chrome                                                      2 478
                     7202 49            -autre:
                     7202 49 10         —contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                     7202 49 50         —contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone
                     7202 49 90         —contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone
04.0090              7901               Zinc sous forme brute:
                                        -Zinc non allié:
                     7901 11 00         -contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
                     7901 12            -contenant en poids moins de 99,99 % de zinc:
                     7901 12 10         —contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc                               3 842
                     7901 12 30         —contenant en poids 98,5 % ou plus niais moins de 99,95 % de zinc
                     7901 12 90         —contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc
                     7901 20 00         -Alliages de zinc
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description
correspondante.
                                                                        V
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE C IV (a)
  Numéro       Code NC (*)                            Désignation des marchandises                               Montant du
  d'ordre                                                                                                          plafond
                                                                                                                 (en tonnes)
    m              M.                                                (3                                        |     HL
06.0010       7201          Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
              7201 10       -Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore:
                            -contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse:
              7201 10 11    —d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
              7201 10 19    —d'une teneur en silicium excédant 1 %
              7201 10 30    -contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse
             7201 10 90     -contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
             7201 20 00     -Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
             7201 50        -Fontes brutes alliées; fontes spiegel :
             7201 50 90     -autres
             7202           Ferro-alliages:                                                                        37 665
                            -autres:
             7202 99        -autres:
                            —Ferrophosphore:
             7202 99 11     —contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore
             7203           Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres
                            produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une
                            pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes
                            similaires:
             7203 90 00     -autres                                                           __^__^^___
06.0020      7208           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                            plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
             7208 10 00    -enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
                           -autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
             7208 25 00    -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
             7208 26 00    -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm
             7208 27 00    -d'une épaisseur de moins de 3 mm
                           -autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
             7208 36 00    -d'une épaisseur de 10 mm ou plus
             7208 37       -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais moins de 10 mm:
             7208 37 10    —destiné au relaminage (1)                                                              45 336
             7208 37 90    —autres
             7208 38       -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm:
             7208 38 10    —destiné au relaminage (1)
             7208 38 90    —autres
             7208 39       -d'une épaisseur de moins de 3 mm:
             7208 39 10    —destiné au relaminage (1)
             7208 39 90    —autres
             7211          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                           600 mm, non plaqués ni revêtus:
                           -simplement laminés à chaud:
             7211 14       -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
          ex 7211 14 10    —d'une largeur excédant 500 mm :
                              - (2)
             7211 19       -autres:
          ex 7211 19 20    —d'une largeur excédant 500 mm
                           _L£)
06.0030      7207          Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                           -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
             7207 19       -autres:
                           —de section transversale circulaire ou polygonale:
                           —laminés ou obtenus par coulée continue:
                           —autres:
             7207 19 14          obtenus par coulée continue                                                       36 030
             7207 19 16          autres
                                                              '^
                                                                     <
 ---pagebreak--- 06.0030    7207 20     -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:                                     36 030
(suite)                                                                                                   (suite)
                       -de section transversale circulaire ou polygonale:
                       —laminés ou obtenus par coulée continue:
                      —autres:
           7207 20 55 —contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
           7213        Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
           721310 00  -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                      laminage
                      -autres:
           7213 91    -de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
           7213 91 10 —du type utilisé pour armature pour béton
           7213 91 20 —du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques
                      —autres:
           7213 91 41 —contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
           7213 91 49 —contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25% de carbone
        ex 7213 9170  —contenant en poids plus de 0,25 % ou plus mais moins de 0,75% de carbone:
                         -contenant en poids moins de 0,6% de carbone
           7213 99    -autres:
           7213 99 10 —contenant en poids moins de 0,25% de carbone
        ex 7213 99 90 —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                         -contenant en poids moins de 0,6% de carbone
           7214       Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à
                      chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
           7214 20 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                      laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                      -autres:
           7214 91    -de section transversale rectangulaire:
           7214 91 10 —contenant en poids moins de 0,25% de carbone
        ex 7214 9190  —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                         -contenant en poids moins de 0,6% de carbone
           7214 99    -autres:
                      —contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
           7214 99 10 — d u type utilisé pour armature pour béton
                      —autres, de section circulaire d'un diamètre:
           7214 99 31 — é g a l ou supérieur à 80 mm
           7214 99 39 —inférieur à 80 mm
           7214 99 50 —autres
                      —autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone:
                      -de section circulaire d'un diamètre:
           7214 99 61 — é g a l ou supérieur à 80 mm
           7214 99 69 —inférieur à 80 mm
           7214 99 80 —autres
           7215       Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
           7215 90    -autres:
           7215 90 10 -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
           7228       Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers
                      alliés ou non alliés:
           7228 80    -Barres creuses pour le forage:
           7228 80 90 -en aciers non alliés
06.0040    7207       Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                      -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
           7207 19    -autres:
                      —Ébauches pour profilés:
           7207 19 31 —laminées ou obtenues par coulée continue                                           5 137
           7207 20    -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                      -Ébauches pour profilés:
           7207 20 71 —laminées ou obtenues par coulée continue
           7216       Profilés en fer ou en aciers non alliés:
           7216 10 00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                      de moins de 80 mm
                                                   r*
 ---pagebreak--- 06.0040    7216 21 00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de      5137
(suite)    7216 22 00 moins de 80 mm                                                                     (suite)
                      -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                      de 80 mm ou plus:
           7216 31    -Profilés en U:
                      —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
        ex 7216 3111  — à ailes à faces parallèles:
                         -O)
        ex 7216 31 19 —autres:
                         -(3)
                      —d'une hauteur excédant 220 mm:
        ex 7216 3191  — à ailes à faces parallèles:
                         -(3)
        ex 7216 3199  —autres:
                         -(3)
           7216 32    -Profilés en I:
                      —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
        ex 7216 32 11 — à ailes à faces parallèles:
                         -(3)
        ex 7216 32 19 -—autres:
                         -(3)
                      —d'une hauteur excédant 220 mm:
        ex 7216 32 91 — à ailes à faces parallèles:
                         -(3)
        ex 7216 32 99 —autres:
                         -(3)
           7216 33    -Profilés en H:
        ex 7216 33 10 —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm:
                        -(3)
        ex 7216 33 90 —d'une hauteur excédant 180 mm :
                        -(3)
           7216 40 10 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80
           7216 40 90 mm ou plus
           7216 50    -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                      -autres:
           7216 50 91 —Plats à boudins (à bourrelets)
           7216 50 99 —autres
                      -autres:
           7216 99    -autres:
           7216 99 10 —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
           7301       Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés;
                      profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier:
           7301 10 00 -Palplanches
06.0050    7211       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                      600 mm, non plaqués ni revêtus:
                      -simplement laminés à chaud:
           7211 14    -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
        ex 7211 14 90 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm:                                              8 818
                        -(3)
           7211 19    -autres:
        ex 7211 19 90 —- d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                          -(3)
                      -simplement laminés à chaud:
           7211 23    -contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                      —d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
           7211 23 51 —enroulés, destinés à faire le fer-blanc
           7212       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                      600 mm, plaqués ou revêtus:
                      -plaqués:
           7212 60
                      -d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                      —simplement traités à la surface:
                      —laminés à chaud, simplement plaqués
           7212 60 91
                         -(3)
                                             ^
 ---pagebreak--- 06.0060 7208       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                   plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
        7208 40    -non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
        7208 40 10 -d'une épaisseur de 2 mm ou plus
        7208 40 90 -d'une épaisseur de moins de 2 mm
                   -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
        7208 51    -d'une épaisseur excédant 10 mm                                                     54 700
                   —autres, d'une épaisseur
        7208 51 30 —excédant 20 mm
        7208 51 50 —excédant 15 mm mais n'excédant pas 20 mm
                   —excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur:
        7208 51 91 — 2 050 mm ou plus
        7208 51 99 — m o i n s de 2 050 mm
        7208 52    -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                   —autres, d'une largeur de:
        7208 52 91 — 2 050 mm ou plus
        7208 52 99 —moins de 2 050 mm
        7208 53    -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm:
        7208 53 90 —autres
        7208 54    -d'une épaisseur de moins de 3 mm:
        7208 54 10 —d'une épaisseur de 2 mm ou plus
        7208 54 90 —d'une épaisseur de moins de 2 mm
        7208 90    -autres:
        7208 90 10 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                   carrée ou rectangulaire
        7209       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                   plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                   -enroulés, simplement laminés à froid:
        7209 16    -d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm :
        7209 16 10 —dits "magnétiques"
        7209 16 90 —autres
        7209 17    -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm :
        7209 17 10 —dits "magnétiques"
        7209 17 90 —autres
        720918     -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
        7209 18 10 —dits "magnétiques"
                   ---autres:
        7209 18 91 -—d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais n'excédant pas 0,5 mm
        7209 18 99 -— d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm
                   -non enroulés, simplement laminés à froid:
        7209 26    -- d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 3 mm:
        7209 26 10 —dits "magnétiques"
        7209 26 90 —autres:
        7209 27    -- d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
        7209 27 10 —dits "magnétiques"
        7209 27 90 —autres:
        7209 28    -- d'une épaisseur n'excédant pas 0,5 mm:
        7209 28 10 —dits "magnétiques"
        7209 28 90 —autres
        7209 90    -autres:
        7209 90 10 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                   carrée ou rectangulaire
        7210        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                   plus, plaqués ou revêtus:
                   -étamés:
        7210 11    -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
        721011 10  —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                   carrée ou rectangulaire
        7210 12    -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
        7210 12 11 —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
        721012 19  carrée ou rectangulaire
                                    3 /
 ---pagebreak--- 06.0060     7210 20     -plombés, y compris le fer terne:                                                  54 700
(suite)                                                                                                    (suite)
            7210 20 10  -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
            7210 30     -zingués électrolytiquement:
            7210 30 10  -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
                        -autrement plaqués ou revêtus de zinc
            7210 41     -ondulés:
            7210 41 10  —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
            7210 49     -autres:
            7210 49 10  —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
            7210 50     -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
            7210 50 10  -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
                        -revêtus d'aluminium:
            7210 61     -revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc:
            721061 10   — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
            7210 69     -autres:
           7210 69 10   — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                        carrée ou rectangulaire
           7210 70      -peints, vernis ou revêtus de matières:
           7210 70 31   -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
           7210 70 39   carrée ou rectangulaire
           7210 90      -autres:
                        -autres:
           7210 90 31   —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
           7210 90 33   carrée ou rectangulaire
           7210 90 38
           7211         Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                        600 mm, non plaqués ni revêtus:
                       -simplement laminés à chaud:
           7211 14     -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
        ex 7211 14 10  —d'une largeur excédant 500 mm;
                          -(4)
           7211 19     -autres:
        ex 7211 19 20  —d'une largeur excédant 500 mm :
                          -(4)
                       -simplement laminés à froid:
           7211 23     -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
           7211 23 10  —d'une largeur excédant 500 mm
           7211 29     -autres:
           7211 29 20  —d'une largeur excédant 500 mm
           7211 90     -autres:
                       -d'une largeur excédant 500 mm:
           7211 90 11  —simplement traités à la surface
           7212        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                       600 mm, plaqués ou revêtus:
           7212 10     -étamés:
           7212 10 10  -Fer-blanc, simplement traité à la surface
                       -autres:
                       —d'une largeur e/cédant ZZ2 y
        ex 7212 10 91  -—simplement traités a la surface.
                           -(5)
           7212 20     -zingués électrolytiquement:
                       -d'une largeur excédant 500 mm:
           7212 20 11  —simplement traités à la surface
           7212 30     -autrement zingués:
                       -d'une largeur excédant 500 mm:
           7212 30 11  —simplement traités à la surface
 ---pagebreak--- 06.0060     7212 40      -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:                                  54 700
(suite)                                                                                                       (suite)
            7212 40 10   -Fer-blanc, simplement verni
                         -autres:
                         —d'une largeur excédant 500 mm:
            7212 40 91   —simplement traités à la surface
            7212 50     -autrement revêtus:
                        -d'une largeur excédant 500 mm:
                        —autres:
                        —simplement traités à la surface
            7212 50 31  —plombés:
            7212 50 51  —autres
            7212 60     -plaqués:
                        -d'une largeur excédant 500 mm:
            7212 60 11  —simplement traités à la surface
06.0070     7206        Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer
                        du no 7203:
            7206 10 00  -Lingots
            7207        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                        -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
            7207 11     -de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 35 899
                        deux fois l'épaisseur:
                        —laminés ou obtenus par coulée continue:
           7207 1111    -—en aciers de décolletage
           7207 19      -autres:
                        —de section transversale circulaire ou polygonale:
                        —laminés ou obtenus par coulée continue:
           7207 19 11        en aciers de décolletage
           7207 20      -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                        -de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                        deux fois l'épaisseur:
                        —laminés ou obtenus par coulée continue:
           7207 20 11   —en aciers de décolletage
                        —autres, contenant en poids:
           7207 20 17        0,6 % ou plus de carbone
                       -autres, de section transversale rectangulaire:
        ex 7207 20 32  —laminés ou obtenus par coulée continue:
                          -.(5).
                       -de section transversale circulaire ou polygonale:
                       —laminés ou obtenus par coulée continue:
           7207 20 51  —en aciers de décolletage
                       —autres:
           7207 20 57  —contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
           7208        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                       plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                       -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
           7208 51     -d'une épaisseur excédant 10 mm:
        ex 7208 51 10  —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur
                       n'excédant pas 1 250 mm:
                          -(5)
           7208 52     -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
        ex 7208 52 10  —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur
                       n'excédant pas 1 250 mm:
                          -(5)
           7208 53     - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm:
        ex 7208 53 10  —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur
                       n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus:
                          -(5)
           7211        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                       600 mm, non plaqués ni revêtus:
                       -simplement laminés à chaud:
                                                    ^
 ---pagebreak--- 06.0070 ex 7211 13 00 -laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant      35 899
(suite)                150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas       (suite)
                      de motifs en relief:
                        -(5)
           7211 14    -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
        ex 7211 14 90 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                         -(5)
           7211 19    -autres:
        ex 7211 19 90 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                         -(5)
           7212        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                      600 mm, plaqués ou revêtus:
           7212 60    -plaqués:
                      -d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                      —simplement traités à la surface:
        ex 7212 60 91 —laminés à chaud, simplement plaqués:
                          -(5)
           7213       Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
           7213 20 00 -en aciers de décolletage
                      -autres:
           7213 91    -de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
        ex 7213 9120  —du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques:
                          -(5)
                      —autres:
        ex 7213 9170  -contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone:
                         -(5)
        ex 7213 9190  -contenant en poids plus de 0,75 % de carbone:
                         -(5)
           7213 99    -autres:
                      -contenant en poids plus de 0,25 % de carbone:
        ex 7213 99 90    -(5)
                      Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à
           7214       chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                      -en aciers de décolletage
           7214 30 00 -autres:
           7214 91    -de section transversale rectangulaire:
        ex 7214 9190  —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                          -contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
           7214 99    -autres:
           7214 99 90 —contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
           7216       Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                      -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                      de 80 mm ou plus:
           7216 31    -Profilés en U:
                      —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
        ex 7216 31 11 -—à ailes à faces parallèles:
                          -(5)
        ex 7216 31 19 —autres:
                          -(5)
                      —d'une hauteur excédant 220 mm:
        ex 7216 3191  — à ailes à faces parallèles:
                          -(5)
        ex 7216 3199  —autres:
                         -(5)
           7216 32    -Profilés en I:
                      —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
        ex 7216 32 11 — à ailes à faces parallèles:
                         -(5)
        ex 7216 32 19 —autres:
                         -(5)
                      —d'une hauteur excédant 220 mm:
                                                  ^
 ---pagebreak--- 06.0070 ex 7216 32 91  — à ailes à faces parallèles:                                                      35 899
(suite)                                                                                                   (suite)
                          -(5)
        ex 7216 32 99  —autres:
                          -(5)
           7216 33     -Profilés en H:
        ex 7216 3310   --d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm:
                          -(5)
        ex 7216 33 90 —d'une hauteur excédant 180 mm:
                          -(5)
           7218        Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                       inoxydables:
           7218 10 00  -Lingots et autres formes primaires
                      -autres:
           7218 91    -de section transversale carrée ou rectangulaire:
                      —laminés ou obtenus par coulée continue
           7218 91 11 —contenant en poids 2,5% ou plus de nickel
           7218 91 19 —contenant en poids moins de 2,5% de nickel
           7218 99    -autres:
                      —de section transverasale carrée:
           7218 99 11 —laminés ou obtenus par coulée continue
                      —autres:
           7218 99 20 — laminés ou obtenus par coulée continue
           7219       Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
           7219 11 00 -simplement laminés à chaud, enroulés
           72191210
           7219 12 90
           7219 13 10
           7219 13 90
           7219 14 10
           7219 14 90
           7219 21 10 -simplement laminés à chaud, non enroulés
           7219 21 90
           7219 22 10
           7219 22 90
           7219 23 00
           7219 24 00
                      -simplement laminés à froid:
           7219 33 10
           7219 33 90 -d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm
           7219 34 10
           7219 34 90 -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
           7219 35 10
           7219 35 90 -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
           7219 90
           7219 90 10 -autres:
                      -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
           7220       de forme autre que carrée ou rectangulaire
           7220 11 00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
           7220 12 00 -simplement laminés à chaud
           7221 00    Fil machine en aciers inoxydables:
           7221 00 10 -contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
           7221 00 90 -contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
           7224       Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres
                      aciers alliés:
           7224 90    -autres:
                      -de section transversale carrée ou rectangulaire:
                      —laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                      -—dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
           7224 90 01      en aciers à coupe rapide
 ---pagebreak--- 06.0070     7224 90 05       contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas         35 899
(suite)                 plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium;     (suite)
                        contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément
                        n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre
            7224 90 08  —autres
            7224 90 15  —autres
            7225        Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
        ex  7225 50 00  -autres, simplement laminés à froid:
                          -(6)
            7227        Fil machine en autres aciers alliés
            7228        Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers
                        alliés ou non alliés:
            7228 10     -barres en acier à coupe rapide:
            7228 10 10  -simplement laminées ou filées à chaud
                        -autres:
            7228 10 30  —laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
           7228 20      -Barres en aciers silicomanganeux:
           7228 20 11   -simplement laminées ou filées à chaud
            7228 20 19
                        -autres:
            7228 20 30  —laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
           7228 30      -autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:
           7228 30 20   -en aciers pour outillage
           7228 30 41   -contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 %
           7228 30 49   ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de
                        molybdène
                        -autres:
                       —de section circulaire, d'un diamètre de:
           7228 30 61  — 8 0 mm ou plus
           7228 30 69  -—inférieur à 80 mm
           7228 30 70  —de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
           7228 30 89  —autres
           7228 60     -autres barres:
           7228 60 10  -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
           7228 70     -Profilés:
           7228 70 10  -simplement laminés ou filés à chaud
           7220        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
           7220 20     -simplement laminés à froid:
           7220 20 10  -d'une largeur excédant 500 mm
           7220 90     -autres:
                       -d'une largeur excédant 500 mm:
           7220 90 11  —simplement traités à la surface, y compris le placage
                       -d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                       —simplement traités à la surface, y compris le placage:
           7220 90 31  —laminés à chaud, simplement plaqués
           7222        Barres et profilés en aciers inoxydables:
           7222 1111   -Barres simplement laminées ou filées à chaud
           7222 1119
           7222 11 21
           7222 11 29
           7222 11 91
           7222 11 99
           7222 19 10
           7222 19 90
           7222 30     -autres barres:
           7222 30 10  -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
           7222 40     -Profilés:
           7222 40 10  -simplement laminés ou filés à chaud
                       -autres:
           7222 40 30  —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
           7224        Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres
                       aciers alliés:
                                                      (O
 ---pagebreak--- 06.0070 7224 10 00 -Lingots et autres formes primaires                                                 35 899
(suite)                                                                                                (suite)
        7224 90    -autres:
                   -autres:
                   —laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
        7224 90 31 —contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5%
                   ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de
                   molybdène
        7224 90 39 —autres
        7225       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
        722511 00  -en aciers au silicium dits "magnétiques"
        722519 10
        7225 19 90
        7225 20    -en aciers à coupe rapide:
        7225 20 20 -simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou
                   simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
        7225 30 00 -autres, simplement laminés à chaud enroulés
        7225 40 20 -autres, simplement laminés à chaud non enroulés
        7225 40 50
        7225 40 80
                   -autres:
        7225 91    -zingués électrolytiquement:
        7225 91 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                   de forme autre que carrée ou rectangulaire
        7225 92    -autrement zingués:
        7225 92 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                   de forme autre que carrée ou rectangulaire
        7225 99    -autres:
        7225 99 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                   de forme autre que carrée ou rectangulaire
        7226       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                   -en acier au silicium dits "magnétiques":
        7226 11    - à grains orientés:
        7226 11 10 —d'une largeur excédant 500 mm
        7226 19    -autres:
        7226 19 10 -simplement laminés à chaud
                   —autres:
        7226 19 30 —d'une largeur excédant 500 mm
        7226 20    -en aciers à coupe rapide:
        7226 20 20 -simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à
                   chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement laminés
                   à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués
                   -autres:
        7226 91    -simplement laminés à chaud:
        7226 91 10 —d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
        7226 91 90 —d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
        7226 92    -simplement laminés à froid:
        7226 92 10 -d'une largeur excédant 500 mm
        7226 93    -zingués électrolytiquement:
        7226 93 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;
                   d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les
                   plaqués
        7226 94    -autrement zingués:
        7226 94 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;
                   d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les
                   plaqués
        7226 99    -autres:
        7226 99 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;
                   d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les
                   plaqués
        7228       Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers
                   alliés ou non alliés:
                                                        M
 ---pagebreak--- 06.0070               7228 70           -Profilés:                                                                                 35 899
(suite)                                                                                                                             (suite)
                                        -autres:
                      7228 70 31        —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                      7228 80           -Barres creuses pour le forage:
                      7228 80 10        -en aciers alliés
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
matière.
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclafcre combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description
correspondante.
(*) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
(2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
(3) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit
inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
(4) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
(5)Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour
chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
(6) D'une épaisseur de moins de 3 mm.
                                                                       V
                                                                         /e
 ---pagebreak---                  ANNEXE C V
                 Codes Tarie
Numéro d'ordre    Code NC     Subdivision Tarie
   01.0040     ex 3916 90 90         10
               ex 3917 10 90         10
               ex 3917 29 19         10
               ex 3917 32 51         10
               ex 3917 39 19         10
               ex 3919 10 90         10
               ex 3919 90 90         10
   01.0050     ex 3915 90 93         20
               ex 3916 90 90         20
               ex 3917 29 19         20
               ex 3917 32 51         20
               ex 3917 39 19         20
               ex 3919 10 90         20
               ex 3919 90 90         20
   01.0060     ex 4012 10 80         90
               ex 4012 20 90         90
   06.0020     ex 7211 14 10         12
                                     91
               ex 7211 19 20         12
                                     14
                                     91
   06.0040     ex 7216 31 11         10
                                     99
               ex 7216 31 19         10
                                     99
               ex 7216 31 91          10
                                     99
               ex 7216 31 99          10
                                     99
                ex 7216 32 11         10
                                      99
                ex 7216 32 19         10
                                      99
                ex 7216 32 91         10
                                      99
                ex 7216 32 99         10
                                      99
                ex 7216 33 10         90
                ex 7216 33 90         90
    06.0050     ex 7211 14 90         90
                ex 7211 19 90         90
                ex 7212 60 91         90
                         / 3
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC      Subdivision Tarie
   06.0060     ex 721114 10          18
                                     19
                                     99
               ex 7211 19 20          13
                                     15
                                     17
                                     18
                                     99
               ex 7212 1091          10
   06.0070     ex 7207 20 32         ÏÔ
               ex 7208 51 10         10
               ex 7208 52 10         10
               ex 72 08 53 10         10
               ex 7211 13 00          10
               ex 7211 14 90         10
               ex 721119 90          10
               ex 7212 60 91          10
               ex 7213 91 20          10
               ex 7213 91 70         11
                                     19
               ex 7216 31 11         91
               ex 7216 31 19         91
               ex 7216 31 91         91
               ex 7216 31 99         91
               ex 7216 32 11         91
               ex 7216 32 19         91
               ex 7216 32 91         91
               ex 7216 32 99         91
               ex 7216 33 10         10
               ex 7216 33 90         10
               ex 7225 50 00         10
                         l v
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE D
                              concernant les produits agricoles visés aux articles 5 et 6
      Code NC                                  Désignation des marchandises                                Taux des       Croatie,
                                                                                                            droits        Bosnie-
                                                                                                         préférentiels Herzégovine
                                                                                                                        et FYROM
                                                                                                                         (tonnes)
   0101 19 10 Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, destinés à la boucherie (1)         exemption        illimité
   0709 51    Champignons:
   0709 51 30 Chanterelles                                                                                exemption        illimité
   0709 51 50 Cèpes                                                                                       exemption        illimité
   0709 51 90 autres                                                                                      exemption        illimité
   0711       Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,
              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
              conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
ex 0711 90 60 Autres champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                 exemption        illimité
   0712       Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,
              mais non autrement préparés:
   0712 20 00 -Oignons                                                                                    exemption        illimité
ex 0712 30 00 -Champignons et truffes, à l'exclusion des champignons de couche                            exemption        illimité
   0713       Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
ex 0713 32 00 Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), autres que       exemption        illimité
              destinés à l'ensemencement
   0713 33 90 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), autres que destinés à l'ensemencement                exemption        illimité
ex 0713 39 00 Autres haricots, autres que destinés à l'ensemencement                                      exemption        illimité
   0809 20 11 Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches                                                   exemption        3000
   0809 20 21                                                                                                 (2)       (plafond)
   0809 20 31                                                                                                                  (3)
   0809 20 41
   0809 20 51
   0809 20 61
   0809 20 71
   0810 20    Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches
ex 0810 20 10 Framboises, du 15 mai au 15 juin                                                            exemption        illimité
ex 0810 20 90 Autres, du 15 mai au 15 juin                                                                exemption        illimité
   0811       Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
              d'autres édulcorants:
   0811 90    -autres:
              -additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
              —d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
ex 081190 19  -Cerises acides (Prunus cerasus) (4)                                                        exemption       19 800
              —autres:                                                                                    exemption      (plafond)
ex 0811 90 39 —Cerises acides (Prunus cerasus) (4)                                                                        (3) (5)
              -autres:
              —Cerises:
   0811 90 75 —Cerises acides (Prunus cerasus) (4)                                                        exemption
   0812       Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
              additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
              exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
ex 0812 10 00 Cerises acides (Prunus cerasus) (4)                                                         exemption       19 800
                                                                                                                         (plafond)
                                                                                                                           (3) (5)
   0813       Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de
              fruits à coques du présent chapitre:
ex 0813 40 95 Cerises acides (Prunus cerasus)                                                             exemption        illimité
   0904       Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou
              broyés ou pulvérisés:
   0904 12 00 -Poivre, broyé ou pulvérisé                                                                 exemption        illimité
                                                           fi
 ---pagebreak---        0904 20           Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou
                         broyés ou pulvérisés:
       0904 20 10        —Piments doux ou poivrons, ni broyés ni pulvérisés                                          exemption           illimité
       0904 20 90        -Broyés ou pulvérisés                                                                       exemption           illimité
       0909              Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre exemption           illimité
       1209              Graines, fruits et spores à ensemencer                                                       exemption          illimité
       2001              Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre
                         ou à l'acide acétique:
 ex    2001 10 00        Concombres                                                                                  exemption            3000
                                                                                                                                     (quantité de
                                                                                                                                      référence)
       2001 90 70        Piments doux ou poivrons                                                                    exemption           illimité
       2004              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                         congelés, autres que les produits du n° 2006:
 ex    2004 90 30        Choucroute                                                                                  exemption              100
                                                                                                                                     (quantité de
                                                                                                                                      référence)
                                                                                                                                             (6)
                         Autres, y compris les mélanges:
 ex    2004 90 98        Autres, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons, avec              exemption           illimité
                         adjonction d'épices ou d'extraits d'épicesou de distillats d'épices naturelles et,
                         éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou
                         supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade
       2005              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                         congelés, autres que les produits du n° 2006:
 ex    2005 90 70        Mélanges de légumes, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons,      exemption           illimité
                         avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices ou de distillats d'épices naturelles et,
                         éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou
                         supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade:
       2005 90 75        Choucroute                                                                                  exemption              100
                                                                                                                                    (quantité de
                                                                                                                                      référence)
                                                                                                                                             (6)
       2008              Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou
                         sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris
                         ailleurs:
                         sans addition d'alcool:
       2008 60 51        Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un       exemption
                         contenu net excédent 1 kg (4)
       2008 60 61        Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un       exemption          19 800
                         contenu net n'excèdent pas 1 kg (4)                                                                           (plafond)
                                                                                                                                         (3) (5)
       2008 60 71        Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un       exemption
                         contenu net de 4,5 kg ou plus(4)
       2008 60 91        Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un       exemption
                         contenu net de moins de 4,5 kg(4)
(1) L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2) L'exemption de droits s'applique uniquement à la partie "ad valorem" du droit.
(3) Ce plafond est géré par des certificats d'importation.
(4) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Commission.
(5) Plafond global pour les produits des codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008
60 71 et 2008 60 91.
(6) Quantité globale pour les produits des codes NC ex 2004 90 30 et 2005 90 75
                                                                   /é
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE E
                                           Concernant les produits agricoles visés à l'article 7
  Numéro               Code NC                        Désignation des marchandises                        Volume du       Taux des
  d'ordre                                                                                                 contingent        droits
                                                                                                            tarifaire
     (1)                   (2)                                         (3)                                     (4)            (5)
09.1507         ex   0703 20 00       Aulx, du 1 février au 31 mai                                           300 tonnes   exemption
09.1509              0709 60 10       Piments doux ou poivrons, du 1er janvier au 31 décembre              1 200 tonnes   exemption
09.1511              0710 21 00       Pois (Pisum sativum), du 1er janvier au 31 décembre                  1 300 tonnes   exemption
09.1517         ex   2008 60 39       Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à     2 600 tonnes   exemption
                                       18,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits
                                      en chocolat.du 1er janvier au 31 décembre (1)
09.1515              2204             Vin de raisin frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts
                                      de raisins, autres que ceux du n°2009:
                                      -autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été
                                      empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
                     2204 21          —en récipients d'une contenance n'excédant pas 21:
                                      —autres :
                                      —ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant
                                      pas 13% vol:
                                      — autres:
                     2204 21 79             Vins blanc                                                                    exemption
                ex   2204 21 80            autres vins                                                                    exemption
                                      — ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13
                                       % vol mais n'excédant pas 15 % vol:
                                           autres:
                     2204 21 83             Vins blancs                                                 545 000 hl        exemption
                ex   2204 21 84             autres vins                                                 (Slovénie         exemption
                                                                                                        incluse)
                                      — autres:
                                       — autres:
                                       — ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excèdent
                                       pas 13 % vol:
                                       — autres:
                     2204 29 65             Vins blancs                                                                   exemption
                ex   2204 29 75             autres vins                                                                   exemption
                                       — ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13
                                       % vol mais n'excédant pas 15 % vol:
                                           autres:
                     2204 29 83             Vins blancs                                                                   exemption
                ex   2204 29 84             autres vins                                                                   exemption
                                       du 1er janvier au 31 décembre
09.1503         ex   2208 90 33        Eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica", en récipients      5 420 hl          exemption
                                       contenant 2 I ou moins, du 1 er janvier au 31 décembre
09.1505         ex   2401 10 60        Tabac du type 'Prilep', du 1er janvier au 31 décembre            1 500 tonnes      exemption
                ex   2401 20 60
Subdivisions Tarie
 Numéro d'ordre               Code NC               Subdivision Tarie
      09.1507              ex 0703 20 00                      40
      09.1517              ex 2008 60 39                      ri
      09.1515              ex 2204 21 80                      79
                                                              80
                           ex 2204 21 84                      10
                                                              79
                                                              80
                           ex 2204 29 75                      10
                            ex 2204 29 84                     10
                                                              30
      09.1503               ex 2208 90 33        "~        "~ÏÔ
      09.1505               ex 2401 10 60                     ÏÔ
                            ex 2401 20 60                     10
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
matière.
                                                                        L n
 ---pagebreak---                 ANEXO - BILAG - ANHANG - IIAI'AI'THMA              - ANNEX - ANNEXE - ALLEGA TO - BIJLAGE - ANEXO
1. Exporter (name, full address, country)                                    2. No                                  ORIGINAL*
   Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                             3. Quota year                          4. Country of destination
                                                                                 Année contingentaire                  Pays de destination
5. Consignee (name, full addres, country)                                    6. Issuing authority
  Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                    Organisme émetteur
8. Place and date of shipment - Means of transport                           7.
   Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport
                                                                                               CERTIFICATE OF AUTHENTICITY
                                                                                                  CERTIFICAT D'AUTHENTICITE
                                                                                                     Plum spirit 'Sljivovica'
                                                                                                Eau-de-vie de prune "Sljivovica"
                                                                             (CN Code ex 2208 90 33)
                                                                             (Code NC ex 2208 90 33)
9 Marks and numbres - Number and kind of packages                                                          10.                      11. Litres
  Marques et numéros - Nombre et nature des colis                                                          % vol of alcohol             Litres
                                                                                                           % vol d'alcool
12 % vol of alcohol and litres (in words)
     % vol d'alcool et litres (en lettres)
13 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR
    I hereby certify that the plum spirit 'Sljivovica' described in this certificate corresponds with the definition given on the reverse.
   Je certifie que I'eau-de-vie de prunes "Sljivovica" décrite dans ce certificat correspond à la définition figurant au verso.
   Place                                           Date
   Lieu                                                                          Date
                                                                                                             (Stamp and signature)
                                                                                                             (Cachet et signature)
                                                                          •I*
 ---pagebreak--- DEFINITION
Plum spirit with an alcoholic strength of 40% vol or more, marketed under the name SLJIVOVICA, corresponding to the specifications laid
down in the Regulation relating to the quality of spirituous beverages, being into-force in the Republics and territory referred to in this
Regulation.
Definition
Eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40% vol, commercialisée sous la dénomination SLJIVOVICA
correspondant à la spécification reprise dans la reglamentation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur dans lesrépubliques
et territoires visés par le présent règlement.
                                                                           L
                                                                               / ! )
 ---pagebreak--- 1. Exporter (name, full address, country)                                   2. No                               ORIGINAL .
   Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                            3. Quota year                       4. Country of destination
                                                                               Année contingentaire                Pays de destination
5. Consignee (name, full addres, country)                                  6. Issuing authority
  Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                  Organisme émetteur
8. Place and date of shipment - Means of transport                         7.
   Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport
                                                                                             CERTIFICATE OF AUTHENTICITY
                                                                                               CERTIFICAT D'AUTHENTICITE
                                                                                                     Tobacco - Tabac
                                                                                                           Prilep'
                                                                           (CN Code ex 2401 10 60 and ex 2401 20 60)
                                                                           (Code NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60)
9 Marks and numbres - Number and kind of packages                                                                               10.
  Marques et numéros - Nombre et nature des colis                                                                               Net weight (kg)
                                                                                                                                Poids net (kg)
11 Net weight (in words)
    Poids net (en lettres)
12 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR
I hereby certify that the tobacco described in this certificate is 'Prilep' tobacco within the meaning of Regulation (EEC) No 547/92.
Je certifie que le tabac décrit dans ce certificat est le tabac "Prilep" au sens du Règlement (CEE) n° 547/92.
  Place                                         Date
  Lieu                                                                         Date
                                                                                                          (Stamp and signature)
                                                                                                          (Cachet et signature)
                                                                               SVO
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE F
                                           Définition des produits "baby beef visés à l'article 8
         Code NC                                                Désignation des marchandises
      0102             Animaux vivants de l'espèce bovine:
      0102 90          -autres:
                       -des espèces domestiques:
                       —d'un poids excédant 300 kg:
                       —Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
ex    0102 90 51       —destinées à la boucherie:
                       -n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou
                       égal à 470 kg (a)
ex    0102 90 59       —autres:
                       -n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou
                       égal à 470 kg (a)
                       —autres:
ex    0102 90 71       —destinés à la boucherie:
                       -Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à
                       350 kg mais non supérieur à 500 kg (a)
ex    0102 90 79       —autres:
                       -Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à
                       350 kg mais non supérieur à 500 kg (a)
      0201             Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex    0201 10 00       -en carcasses ou demi-carcasses:
                       -Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant
                       un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des
                       cartilages (notamment ceux de, la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur
                       rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
      0201 20          -autres morceaux non désossés:
ex    0201 20 20       -"Quartiers compensés":
                       -Quartiers dits "compensés", ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg,
                        présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des
                       apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine,
                       de couleur blanche à jaune clair (a)
ex    0201 20 30        -Quartiers avant attenants ou séparés:
                        —Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant
                        un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est
                        de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
 ex    0201 20 50       -Quartiers arrière attenants ou séparés:
                        -Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg - ce poids
                        étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola" -
                        présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont
                        la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune
                        clair (a)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
matière.
                                                                           r
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE F bis
                          Concernant le 'baby beer contingent tarifaire visé à l'article 8, paragraphe 2
Croatie
                              Droit applicable: 20% du droit TDC applicable *
                                                9 400 tonnes
                                            (poids de carcasse)
Bosnie-Herzégovine
                              Droit applicable: 20% du droit TDC applicable
                                                1 500 tonnes
                                            (poids de carcasse)
Ancienne République Yougoslave de Macédoine
                              Droit applicable: 20% du droit TDC applicable
                                                 825 tonnes
                                            (poids de carcasse)
*: TDC= Tarif Douanier Commun
                                                         re
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 621 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                   11 03 02
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-617-FR-C
                                                              ISBN 92-78-11937-7
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                             ^