CELEX: 31992R1129
Language: fr
Date: 1992-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1129/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31992R1129

Règlement (CEE) n° 1129/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CEE) No 1129/92 DE LA COMMISSION  du 29 avril 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1128/92 (5), établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de supprimer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.  (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11.  (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11.  (5) Voir page 7 du présent Journal officiel.    ANNEXE   Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 3715/91.         Numéro d'immatriculation  (lettres + chiffres)   Nom  du bateau   Indicatif  d'appel  radio  Port  d'attache   Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      HOO 53  Jeverland  DCEV  Hooksiel  180  HOO 1  Haye Laurenz  DJIS  Hooge  136