CELEX: 31982R1857
Language: fr
Date: 1982-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1857/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 7 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 205/ 1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1857/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                            sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et             ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                              9 juillet 1982 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de            considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                       Article premier
règlement (CEE) n0 2196/ 81 (*) et tous les règlements               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                      Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  Le present règlement entre en vigueur le 13 juillet
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au                1982 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 (2) JO  n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p . 1 .
 (3) JO  n0  106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 (*) JO  n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 205/ 2                         Journal officiel des Communautés européennes                        13 . 7 . 82
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements a
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                             Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             108,92
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          153.30 (')O
                         10.02               Seigle                                      58,44 O
                         10.03               Orge                                        93,89
                         10.04               Avoine                                      61,78
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   95,9100
                         10.07 A             Sarrasin                                      0
                         10.07 B             Millet                                      76,36 O
                         10.07 C             Sorgho                                      97,48 O
                         10.07 D             Autres céréales                               o    o
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     167,91
                         11.01 B             Farines de seigle                           97,26
                         1 1 .02 Ala)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                       251.31
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                    178,64
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .