CELEX: 51972PC1244
Language: fr
Date: 1972-10-18
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) no 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1244
Vol. 1972/0162
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(72)1244 final
                                                  Bruxelles , le 18 octobre 1972
                             Proposition d' un
                        REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         étendant à d' autres importations l' annexe du règlement
       ( CEE ) no 109/70 portant établissement d' un régime commun
         applicable aux importations de pays à commerce d' Etat .
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
  C0MC72 ) 1244 final
 ---pagebreak---                                   Expose des motifs
1.               Le Conseil des Communautés européennes , par règlement (CES)
n° 109/70 du I9.i2.i969 ( l ) ,a établi un régime commun applicable aux
importations des pays à commerce d' Etat .
2.               Dans son article 2 , ce règlement prévoit que le Conseil , statuant
sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée , peut décider
l' extension de 1 'annexe au règlement à d' autres importations lorsque ce fait
ne risque pas d' engendrer une situation telle que l' application des mesures
de sauvegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait justifiée .
3.               La Commission a constaté que , suite à des mesures de libération
prises par l'Allemagne , les restrictions quantitatives sont , dans tous les
Etats membres , supprimées pour un certain nombre de produits importés de
l' union soviétique . Elle estime donc qu' il faudrait étendre l' annexe au
règlement à ces importations , les conditions prévues par celui-ci étant
pleinement remplies . En effet , le régime d' importation est le même dans
toute la Communauté ( absence de restrictions quantitatives ) et rien n' indique
que la situation de marché pourrait nécessiter prochainement l' application
de mesures de sauvegarde ,
4»               La Commission propose par conséquent au Conseil d' étendre
l' annexe au règlement ('CEE) n° 109/70 à ces importations . Cette annexe comprendra
ainsi sur les 1091 positions du T.D.C. relevant soit entièrement soit partiel­
lement du Traité C.E.E. : •
- 797 positions , c'est-à-dire 665 positions entières et 122 positions
    partielles , libérées à l' égard de la Bulgarie , la Hongrie , la Pologne ,
    la Roumanie , la Tchécoslovaquie et l' URSS ;
- 497 positions , c'est-à-dire 339 positions entières et 108 positions
    partielles , libérées à l' égard de la Chine populaire ;
- 154 positions , c'est-à-dire 119 positions entières et . 35 positions
    partielles , libérées à l' égard du Vietnam du Nord , de la Corée du Nord
     et de la Mongolie ,
                                                                  .A.
 ( l ) J.O. No . L 19 du 26 . 1.1970
 ---pagebreak---                                      - 2 -
5.              Il est a remarquer que, pour un certain nombre des produits
faisant l' objet de la présent » proposition , la Grande-Bretagne et l' Irlande
ont été autorisées , par le Traité d' adhésion , à différer l' application de
la libération communautaire existante lors de la signature de ce Traité .
Dans un;.: souci de garantir la cohérence entre le régime d' importation appli­
cable à l' URSS d' une part , et aux autres pays à commerce d' état d' autre part ,
la Commission , conformément d' ailleurs aux souhaits exprimée par la Grande
Bretagne et l' Irlande , propose d' étendre , pour les produits en cause , à
l' URSS , ces dérogations prévues au Traité d' adhésion .
 ---pagebreak---                                  Proposition c.'un
                           HIELEHEUT ( CEE) JXJ COUflUI,
              étendant à d' autres importations l' annexe du règlement
              ( CEE) n° 109/ 70 portant établissement d' un régime commun
              applicable aux importations de pays à commerce d' Etat
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEÈIWES ,
vu le traité in tituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n° 109/ 70 du Conseil , du 19 décembre 19^9 » portant
 établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à
commerce d' Etat ( l ), et notamment son article 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
                                                                  < ■
considérant que , pour un certain nombre de produits , les restrictions
quantitatives sont supprimées par tous les Etats membres à l' égard de
l' U.S.S.S. ;
                                                                            1
considérant que l' extension de l' annexe du règlement ( CEE) n° 109/70 aux
importations de ces produits de ce pays ne risque pas d' engendrer une
situation - telle que l 'application' des mesures de sauvegarde prévues au titre
IV dudit règlement serait justifiée ;
considérant que l' annexe du règlement ( CEE ) n° 109/70 peut dès lors être
étendue aux importations en car.se et qu' il est indiqué , afin de garantir
la cohérence entre le régime d' importation applicable à l' U.ÏÏ.S.S. d' une
part et aux autres pays à commerce d' Etat d' autre part , d' étendre à l' U.R.S.S.
les dérogations particulières que l' annexe VII de l' Acte relatif aux condi­
tions d' adhésion et aux adaptations des traités ( 2 ) accordées à la Grande-
Bretagne et à l' Irlande pour ces mêmes importations lorsqu' elles proviennent
d' autres pays à commerce d' Etat ;
( 1 ) J.O. n° L 19 du 26,1.1970 , p. 1
( 2 ) J.O. n° L 73 du 27.3.1972 , p. 139 .
 ---pagebreak---  considérant que ladite anne::e a été modifiée a plusieurs reprises ; qu' il
 convient , pour des raisons pratiques , d' autoriser la Commission à la mettre
 à jour et à en assurer la publication ,
A ARRETE LE PRESSAT REGLEMENT :
                                   Article premier
              L' annexe du règlement ( CEE ) n° 109/70 es"t étendue aux importa­
tions , du pays tiers signalé par un "x ", des produits désignés en annexe
 au présent règlement .
                                     Article 2
              La Commission est autorisée à publier l' annexe du règlement
 ( CES ) n° 109/70 dans sa version actuelle .
                                     Article 3
              Sous réserve des dispositions du système des préférences
généralisées de la Communauté que les nouveaux Etats membres appliquent
au 1er janvier 1974 et sous réserve des accords conclus ou à conclure par
la Communauté , le Royaume-Uni a la faculté de maintenir , vis-à-vis de
l' U.R.S.S. , des restrictions quantitatives à 1 'importation jusqu' au 31 dé­
cembre 1974 pour les produits énumérés ci-aorès :
11° du
tarif                                          ,       ii­
 ,
douanier
        .                        Désignation
                                      0
                                               des marchandises
commun
ex 52.01       Fils de métal combinés avec des fils de coton ( filés métal­
               liques ), y compris les fils de coton guipés de métal , et fils
               de coton métallisés
ex 52.02       Tissus de fils de métal , de filés métalliques ou de fils
               textiles métallisés du n° 52.01 combinés avec des fils de coton ,
               pour l' habillement , l' ameublement et usages similaires-
ex 59 . ll     Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , en coton
 ---pagebreak---                                          - 3 -
ïtf° du
tarif ^
douanier
                              Désignation des marchandises
commua
     59 * ^-5
ex 59.15        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires partiellement ou
                totalement en coton
     59*17
e>: 59.17       Tissus et articles pour usages techniques en coton
ex 61.08        Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots ,
                poignets ,, manchettes ,- empiècements et atitres garnitures
                similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins , en coton
ex 65.04
     65.O4      Chapeaux et autres coiffures , tressés ou fabriqués par
                l' assemblage de bandes ( tressées , tissées ou autrement
                obtenues ) en toutes matières , garnis ou non , à l' exclusion
                des cloches pour panamas
     65.07      Bandes pour garniture intérievire , coiffes , couvre-coiffures ,
                carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux
                mécaniques ) , visières et jugulaires pour la chapellerie
                                  Article 4
              Sous réserve des dispositions du système des préférences
généralisées de la Communauté que les nouveaux "tats membres appliquent
au 1er janvier 1974 et sous réserve des accords conclus ou à conclure
par la Communauté , le Royaume-Uni a la faculté de maintenir vis-à-vis
de l' U.IÎ.S.S. des restrictions quantitatives à l' importation au plus
tard jusqu' au 31 décembre 1977 pour les produits énumérés ci-après :
H 0 du
tarif
douanier                      Désignation des marchandises
commun
ex 39.07        Gants  en matières des numéros 39»01 à 39«06 inclus
ex 43.03        Gants  en pelleterie
ex 43.04        Gants  en pelleterie factice
              Toutefois des consultations annuelles ont lieu entre la
Commission et le Royaume-Uni , afin de vérifier si ce délai peut être
raccourci .
 ---pagebreak---                                         - 4 -
                                 Article 5
            Sous reserve cles dispositions du système des préférences
généralisées de la Communauté que les nouveaux Etats membres appliquent
au 1er janvier 1974 et sous réserve dos accords conclus ou à conclure par
la Communauté , l' Irlande et le Royaume-Uni ont la faculté de maintenir
vis-à-vis de l' U.R.S.S. des restrictions quantitatives à l' importation
au plus tard jusqu 1 au 31 décembre 1975 pc^ir les produits indiqués ci-après
N° du
tarif
douanier                      Désignation des marchandises
commun
54.03        S'ils de lin ou de ramie , non conditionnes pour la vente
             au détail
            Si cela s' avère nécessaire , ce délai peut etre prolongé par
le Conseil , statuant à la majorité qxialifice sur proposition de la
Commission au plus tard jusqu' au 31 décembre 1977 *
                                 Article 6
            Sous réserve des dispositions du système des préférences
généralisées de la Communauté que les nouveaux Etats membres appliquent
au 1er janvier 1974 et sous réserve des accords conclus ou à conclure
par la Communauté , l' Irlande a la faculté de maintenir vis-à-vis de
l' U.R.S.S. des restrictions quantitatives à l' importation au plus tard
jusqu' au 30 juin 1977 t>our les produits énumérés ci-après :
                              Désignation des marchandises
douanier
commun
ex 59«H      Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             - Tissus-cuir d' rne largeur supérieure à 4 pouces
             - Imprimés , peints ou gaufrés
             - autres , tissés , d' une largeur non inférieure à 30 cm , à
                l' exclusion des tissus contenant 33 l/3 %• ou plus en poids de
                caotitchouc , autres que les tissus du genre toile à bSchs
             - autres , tissés , contenant plus de 60    en poids de coton
                (à l' exclusion des tissus contenant 33 1/ 3 '/ j °u plus en poids
                de caoutchouc , autres que les tissus du genre toLle à bâche
 ---pagebreak---                                      - 5 -
 N° du
 tarif
                           Désignation dos marchandises
 douanier
 commun
 ex 61.08      Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots ,
              poignetB , manchettes , empiècements et autres garnitures
               similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins , en
               coton
            Toutefois , à partir du 1er janvier 1975 au plus tard , ce délai
sera examiné lors de consultations annuelles entre la Commission et
l' Irlande et sera raccourci si cela s avère possible , en tenant compte
notamment dos résultats des négociations entre la Communauté et les
principaux psors fournisseurs des produits en question .
                                   Article 7
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
            Toutefois , les articles 3 à 6 n' entrent en vigueur qu' à partir
de l' adhésion du Royaume-Uni et de l' Irlande à la Communauté .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                               Par le Conseil
                                                Le Président
 ---pagebreak---                                                   - 1 -
                              Ai : LAG '5 - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLACE
    'Tax enb c z e 1 chnung
    .( WaVAiWVUViW»^^                                          TTH QQP
    - Nr . des G.Z.T. -
    Désignation des produits                                   uns s
    - Wo . du T. B.C. -               ■;
    Designazione dei prodotti                                  IRSS
    - No . della T.D.C » -
    Opgave van de produkten                                    USSR
    - Nr . G.P.'T . - - •                  • -
                    05.07                                          χ
                  07.03 C                                         X
                           D                                       χ
                        ex E ( l )                                 χ
                    12.03 D                                       χ
                           77                                     Χ
                    13.03 A I                                     χ
                              III                                 χ
                              IV                                  χ
                              VIII                                χ
                           C                                      χ
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                    15.02 A                                       χ
                           B II                                   χ
                    20.06 A                                       χ
                    25.12                                         χ
                    25.16 3 II                                    χ
                    25.18 B                                       χ
                    25.22                                         χ
                    27.06                                         χ
                    27.08                                         χ
                    27.13 A                                       χ
                    27.16 A                                       χ
                    28.05 C                                       χ
                    28.15 A                                       χ
                           B                                      χ
                    28.17 B                                       χ
                    28.20 B                                       χ
                    28.35 A III                                   χ
                    28.40 BI                                      χ
( l ) Pour désignation exacte du nroduit cf. note en fin d' annexe . ■ '
(l)::Per la designasione esatta del prodotto riferirsi alle note in* finë'dell'allegato
( l ) Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan her eind van
        de bijlage .
 ---pagebreak---                                        - 2 -
   Warenbez ei chnung
   - Nr . des G.Z.T. -
   Désignation des produits                            URSt
   - No . du T.D.C. -
   Designazione dei prodotti                           T r>çq
   - No . délia T.D.C. -
   Opgave van de produkt en                            LS3R
   - Nr . G.D.T.
                28.50 AI                                 x
                28.56 Α                                  χ
                28.57 Β                                  χ
                29.06 Α II                               χ
                        III                              x
                      C                                  x
                29.15 Α I                                χ
                        IV                               x
                29.16 B I                                x
                29.35 P                                  *
                32.07 A V a                              x
                34.06                                    χ
                39-07 Α                                  χ
                      0                                  χ
                      Ε                                  χ
                40.07                                    χ
                40.08 Β                                  χ
                40.09                                    χ
                40.14 Α                                  χ
                   βχ Β ( ΐ )"                           χ
                40.16                                    χ
                41.05                                    X
                41.06                                    χ
                41.07                                    χ
                41.08                                     χ
                41.10                                     χ
                42.01                                     Χ
                42.02 Α                                   Χ
                42.03 Α                                   χ
                      0                                   χ
                42.04
( 1 ) Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am !5ide . des Anhangs ,
( l ) Pour designation exacte du produit cf . note en fin d'annexe .
( lj Per la designazione esatta del prodotto riferirsi alle note in fine dell 'allegato .
( l ) Voor de juiste omschrijving van het prcdukt zie voetnoot aa^i her eind van dc
      bijlage .
 ---pagebreak---     Warenb ez ei chnung                               UdSSR
    - ITr . des G. 2 . T. '
    Désignation des produits                           URSS
    - No . du T.D,C . -
    Designazione dei prodotti                          URSS
    - Ufo , della T.D.C. -
    Opgave van de produkt en
    - tør . G.D.T. -                                   USSR
                 42.06                                  χ
                 43.02 A                                χ
                 43.03                                  χ
                 43.04                                  χ
                 44.01                                  χ
                 44.02                                  χ
                 44-03                                  χ
                 44-04                                  χ
                 44.05                                  χ
                 44.06                                  χ
                 44.07                                  x
                 44.08                                  χ
                 44.09                                  χ
             ex 44.13 ( l )                             χ
                 44*16                                  χ
                 44.17                                  χ
                 44.19                                  χ
                 44.20                                  χ
                 44.21                                  χ
                 44.22                                  χ
                 44.23 A                                χ
                 44.25                                  χ
                 4A.26 B                                χ
               • 44.27                                  χ
                 44.28 B                                χ
                         C                              χ
                 47.01                                  χ
                 48.01 B                                χ
                         D                              χ
                 48.03                                  χ
                 48.04                                  χ
                 48.06                                  χ
(1)  Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Snde des Anhangs ,
(l)  Pour designation exacte du produit cf . note en fin d'annexe .
(l)  Per la designazione esatta del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegat
(l)  Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan her eind van de
     bijlage .
 ---pagebreak--- Warenbez ei crmung          UdSSR
- ΓΓ . ά&3 Ο , Ζ . Τ . -
Désignation des produits     URSS
- No . du T. P.C. -
Designazione dei prodotti    URSS
~ Fo . della T.D.C . -
Opgave van de produLcten     USSR
- î'r . G .P. T. -        •
              48.07           χ
              43.10           x
              48.11           x
              48.14           x
              48.15           x
              48.16           x
              48.18           x
              48.19           x
              48.21           x
              49-01
              49.03           χ
              49-05           X
              49.06           X
              49.07           X
              A9.09           x
              49.10           x
              49.11           x
              50.10           x
              51.02 B II      x
              51.03           χ
              52 . Cl         χ
              52.02           χ
              53.05           X
              53.03           χ
              53.09           X
              53.12           χ
              54.03           χ
              56.03 A         χ
                              X
              57.04
                              χ
              57.07 B
              57.08           χ
 ---pagebreak---                           - 5 -
Warenbezei chnung               UdSSR
~ ifr . des G.Z.T. -
Désignation des produits         URSS
- No . du T. re­
Designazione dei prodotti        URSS
- "No . della T.D.C. -
Opgave van de produkt en         USSR
- Nr . C-.D.T.
            5S.ol B                χ
            58.08                  X
            59.01 Α I              χ
                  B                χ
            59.05 A                χ
                  B II             ±
            59.06                  χ
            59.11 A II             χ
                     III           X
            59.15                  X
            59.17 A                X
                  B II             •11.
            61.08                  χ
            63.01                  X
            64.03                  X
            64.04                  X
            64.05                  X
            64.06                  X
            65.04 A II             X
                  B                X
            65.07                  X
            66.02                  χ
            66.03 A   •            χ
            67.01 C                χ
            67.03 A                χ
            67.05                  X
            68.02 A I b 1          χ
                     IV            χ
            68.03                  X
            68.04 A I              χ
            68.07 A                χ
 ---pagebreak---                           - 6 -
Warenbezeichnung                UdSSR
_ ~ ' •»  Gc
Désigna,tien des produits        URSS
- Wo „ du T.D.C. -
Designazione dei prodotti        URSS
- Ilo . dalla ToD.C. -
Opgave van de produkt en
- Fv . G.D.T. -
             68.10                χ
             68.11                X
             69.01                X
             69.03                X
             69.05 B              X
             70.08                X
             70.09                X
             70.11                X
             70.15                X
             70.18                X
             70.19 B              X
             70.20                X
             71.02 B II           X
             71.05 B              X
                   C              X
                   E              X
             71.06                X
             71.07                X
             71.08                X
             71.09 A II           X
                     III          X
                     IV           X
                     V            X
                   Β II           X
             71.10                X
             71.13 B              X
             71.14 B              X
             71.15                X
             73.04                X
             73.07 B II           X
             73.16 D II           X
             73.23 A              X
             73.26                X
 ---pagebreak---                               - 7 -
lv ar en't e z e i chuu ig          UdSSiî
- i r . des G.^.T. -
Désignation des produits             URSS
- L.o . du T.D.C. -
Designar i-ore dei prodotti          URSS
- No . della T.D.C. -
Opgave van de proaulcten             USSR
- lir . G.D.T. -
                   73.27              x
                  73.31 B             X
                  73.32 A II          X
                  73.33               X
                  73.34               X
                  73.36               X
                  73.37               X
                  73 . 38 A           X
                  74.03               X
                  7 "+. Oíf           X
                  74.07               X
                  74.15 B             X
                  74.19               X
                  73.01               X
                  73.02               X
                  75.03 A             X
                  75-04 A             X
                  75.05               X
                  75-06 A I           X
                            B         X
                   76.15              X
                   7o.l6 0 II         X
                            D         X
                   77.04 3            X
                   78.01 A I          X
                   81.01              X
                   81.02 A I          X
                            B         X
                            C         X
                   81.03              X
                   82.03              X
 ---pagebreak---                           - 8 -
Warenbezeichnung                üdf'SR
- ITr . Aes G.Z.T. -
Désignation des produits         TT_
                                 URS :
- Ilo . du T.D.C. -
Designasione dei prodotti        URSE
- Ilo . della T.D.C. -
Opgave van de produkt en         UPSiï
- Nr . G.D.T. -
            82.05 Β                2:
                    Β              χ
            82.07                  χ
            83.01                  χ
            83.02                  χ
            83.06                  χ
            83.07                  χ
            83.08                  χ
            83.13                  χ
            84 . 08                χ
            84.11 ΑΙ               χ
            84-23 ΑΙ               χ
                    Β              χ
            84 . 37 Β              χ
            84.40                  *
            84.44 Β                χ
            84-45 0 Χ              χ
            84.48                  χ
            84.59 Β II             χ
            85.04 0 II             χ
            85.20 Α                χ
            86.09 0                χ
                    Ε              Χ
            87.14 υ                χ
            88.01                  χ
            88.03                  y-
            88.05                  χ
            90.01 Α                χ
            90.16 Β                χ
            90.17                  χ
            90.23 0                χ
            91.04                  χ
 ---pagebreak--- Warenbezeichnung              ,
- Nr . des G. S. T. -
Désignation des produits     URSS
- No . du T.D.C. -
ijesignazione dei prodotti   Tr»^
- îTo . délia T.D.C. -
Opgave van de produkt en     ttq ^
- ? ~r . G.P.T. -
             92.01              χ
             92.02              χ
             92.03              χ
             92.04   .          χ
             92.06              χ
             92.08         -    χ
             92.09              χ
             92.10 Α            χ
             93.01              χ
             93.03              χ
             93.04 Β            χ
             93.06 Α            χ
             95-05 Α II         χ
                   0 II         χ
             96.01             χ
             96.02 Β           χ
             96.03             χ
             96.04 3           χ
             96.06 Β           χ
             96.07             χ
             98.02             χ
             98.05 Α           χ
             98.10 Β           χ
 ---pagebreak---                 AîJHSTJCUEa - ITOTS - ÏÏOTA - OPKEKIIKÎ
Nr . des GST          Genaue Bezeichnung gewisser Waren
II 0 au TDC           Désignation . exacte de certains produits
Jtf . della TDC       Designazione esatta di alcuni prodotti liberalizzati
lïr . GDT             Juiste omschrijving van "bepaalde produkten
ex O7.O3 73           - Tomaten
                      - Tomates
                      - Pomodori
                      - Tomaten
ex 14 . 05            - Uaren pflanzlichen Ursprungs , anderweit weder genannt
                          noch inbegriffen , auf Unterlagen
                      - Froduits d' o.igine vcgétale , non dénommés ni compris
                          ailleurs , sur supports
                      - Prodotti di origine vegetale , non nominati né compresi
                          altrove , su supporto
                      - Plantaardige produkten , elders genoemd noch elders onder
                         "begrepen , bevestigd op een onderlaag of tussen twee
                          lagen , van andere stof
ex 40.14 B            - 1','ei chkaut s chukwar en zu technischen Zwecken
                      - Articles à usages techniques , en caoutchouc vulcanise ,
                         non durci
                      - Articoli per usi tecnici , di gomma vulcanizzata , non
                         indurita
                      - Artikelen voor technisch gebruik , van niet geharde
                         gevulcaniseerde rubber
ex 44.I3              - Kolz , gehobelt , genutet , gefedert , gekehlt , gefalzt ,
                         abgeschrägt oder in ähnlicher Weise bearbeitet ,
                         ausgenommen Stäbe oder Friese für Parkett , nicht
                         zus amm enge setzt
                      - Bois rabotés , rainés , bouvetés , languetés , feuillures ,
                         chanfreinés ou similaires , à l' exclusion des lames ou
                         frises pour parpuets , non assemblées
                      - Legno piallato , scanalato , sagomato a forma di battente ,
                         con incastri sémplici , con limbelli , con smussature o
                         similmente lavorato , eccettuate le liste e tavolette
                          ( parchetti ) per pavimenti , non rivenite
                      - Hout , geschaafd , geploegd of van sponningen voorzien ,
                         afgeschuind of op dergelijke wijze bewerkt , m.u.v. niet
                         ineengezette plankjes voor parketvloeren
                            (