CELEX: 32002R1328
Language: fr
Date: 2002-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

Avis juridique important

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32002R1328

Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition  

Journal officiel n° L 194 du 23/07/2002 p. 0032 - 0032

Règlement (CE) no 1328/2002 de la Commissiondu 22 juillet 2002rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'additionLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002(4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.(2) Le règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition.(3) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1111/2002 est rectifiée comme suit:dans la colonne "Quantités prévues", à la ligne correspondant au code produit " 2006 00 31 90/00, 2006 00 99 91/00 ", la quantité "287" est remplacée par la quantité "595".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 2002.Il est applicable à partir du 27 juin 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.(2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9.(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 28.(4) JO L 170 du 29.6.2002, p. 69.(5) JO L 168 du 27.6.2002, p. 11.