CELEX: 31976R0216
Language: fr
Date: 1976-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 216/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois de février 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N° L 26/44                             Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 1 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N" 216/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1976
                 déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                 adhésion pendant le mois de février 1976 à certains produits des secteurs des
                 céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                     l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, pendant le mois de janvier 1976, les
EUROPÉENNES,                                                       montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                   été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                        règlement (CEE) n0 2979/74, des montants moyens
                                                                   applicables à titre de montants compensatoires adhé­
vu le règlement (CEE) n0 2979/74 du Conseil, du 26                 sion doivent être déterminés en tenant compte, le cas
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants               échéant, de la disposition du deuxième paragraphe
compensatoires moyens applicables à certains produits              dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité ('),                             considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le             bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
riz, des montants compensatoires adhésion sont appli­              17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
cables aux produits de base figurant à l'annexe A du               n0 2730/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au
règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                       glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­           position 17.02 B II,
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
critères de fixation de leur montant (2), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 ('), et visés respective­
ment :
                                                                                         Article premier
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2727/75 du                Les montants applicables pendant le mois de févriei
      Conseil , du 29 octobre 1975, portant organisation           1976 à titre de montants compensatoires visés 1
      commune       des  marchés      dans   le secteur   des      l'article 97 de l'acte d'adhésion, aux produits de bast
      céréales (4), modifié par le règlement (CEE) n0              repris à l'annexe du présent règlement, exportés sous
      3058 /75 ,                                                   forme de marchandises reprises respectivement i
      ou                                                           l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75 ou è
— à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement n0 359/               l'annexe B du règlement n0 359/67/CEE, sont ceux
      67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant               indiqués en unités de compte à l'annexe du présent
      organisation commune des marchés du riz (5),                 règlement.
      modifié en cjernier lieu par le règlement (CEE) n°
      668 /75 (6),                                                                            Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
ou à l'annexe B du règlement n0 359/67/CEE ;                        1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 30 janvier 1976 .
                                                                              Par ht Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ta Commission
 ') JO n» L 318 du 28 . II . 1974, p. i.
 2) JO no L 289 du 27. 12. 1972, p. 13 .
 3) JO n° L 306 du 26. 1 1 . 1 975, p. 3.
 *) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
     JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 <>) JO n« L 72 du 2(). 3 . 1 975, p. 1 8 .                        ( 7) JO n° L 28 1 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 20 .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 26/45
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission déterminant les montants applicables à titre de montants
            compensatoires adhésion pendant le mois de février 1976 à certains prduits des secteurs
            des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                               traité
                                                                                                  (en UCI100 kg)
             Numéro du tarif
                                                                            A l'exportation de la Communauté
                 douanier
                                                                            dans sa composition originaire vers
                                            Désignation des produits
                 commun
                                                                              DK           IRL           UK
             10.01 A         Froment (blé) tendre et méteil :
                             — amidonnerie                                    —             —
                                                                                                        1,032
                             — autre                                        0,600         0,450        2,662
             10.01 B         Froment (blé) dur                              0,760         0,957        3,876
            10.02            Seigle                                           —
                                                                                          0,965        2,929
            10.03            Orge                                           0,515         0,880        2,422
            10.04            Avoine                                         0,494         0,839         1,544
            10 .05 B         Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­                                :
                             ment) :
                             — amidonnerie                                   —
                                                                                          0,117        1,335
                             — autre                                          —
                                                                                          1,117        2,335
            ex 10.06 A       Riz décortiqué à grains ronds                  4,308         4,308        4,308
                             Riz décortiqué à grains longs                  6,980         6,980        6,980
            ex 10.06 B       Riz blanchi à grains ronds                     5,558         5,558        5,558
                             Riz blanchi à grains longs                    10,116        10,116       10,116
            10.06 C          Riz en brisures                                2,100         2,100        2,100
            11.01 A          Farine de froment (blé) et de méteil           0,807         0,557        3,504
            1 1.01 B         Farine de seigle                                —
                                                                                          1,278        3,878
             11.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur        1,066         1,364        5,457
            1 1.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre     0,872         0,602        3,784