CELEX: 32018D0551
Language: fr
Date: 2018-04-06 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/551 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 91/16
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/551 DU CONSEIL
   du 6 avril 2018
   mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      ANNEXE
      
                  1)
               
               
                  La personne et les entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849:
                  
                     «A.   Personnes
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Autres noms connus
                           
                           
                              Date de naissance
                           
                           
                              Date de la désignation par les Nations unies
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                        
                              80.
                           
                           
                              TSANG YUNG YUAN
                           
                           
                              Neil Tsang, Yun Yuan Tsang
                           
                           
                              Date de naissance: 20.10.1957
                              Numéro de passeport: 302001581
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction.
                           
                        
                     B.   Entités
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Autres noms connus
                           
                           
                              Adresse
                           
                           
                              Date de la désignation par les Nations unies
                           
                           
                              Autres informations
                           
                        
                              55.
                           
                           
                              CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY
                           
                           
                              
                                 ;
                              CHANG AN SHIPPING AND TECHNOLOGY
                           
                           
                              Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.
                           
                        
                              56.
                           
                           
                              CHONMYONG SHIPPING CO
                           
                           
                              CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED
                           
                           
                              Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.
                           
                        
                              57.
                           
                           
                              FIRST OIL JV CO LTD
                           
                           
                               
                           
                           
                              Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.
                           
                        
                              58.
                           
                           
                              HAPJANGGANG SHIPPING CORP
                           
                           
                               
                           
                           
                              Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.
                           
                        
                              59.
                           
                           
                              HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD
                           
                           
                              
                                 
                           
                           
                              Room 2105, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le 19 octobre 2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viêt Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000  tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viêt Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo.
                           
                        
                              60.
                           
                           
                              KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD
                           
                           
                               
                           
                           
                              Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Îles Marshall
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              En 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom.
                           
                        
                              61.
                           
                           
                              KOREA ACHIM SHIPPING CO
                           
                           
                               
                           
                           
                              Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168  mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.
                           
                        
                              62.
                           
                           
                              KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY
                           
                           
                              KOREA ANSAN SHPG COMPANY
                           
                           
                              Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.
                           
                        
                              63.
                           
                           
                              KOREA MYONGDOK SHIPPING CO
                           
                           
                               
                           
                           
                              Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721  tonnes de mazout.
                           
                        
                              64.
                           
                           
                              KOREA SAMJONG SHIPPING
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU.
                           
                        
                              65.
                           
                           
                              KOREA SAMMA SHIPPING CO
                           
                           
                               
                           
                           
                              Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600  tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par «Hai Xin You 606», afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC).
                           
                        
                              66.
                           
                           
                              KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD
                           
                           
                               
                           
                           
                              Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
                              Numéro OMI de la société: 5434358
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19 novembre 2017, a embarqué 1 168  mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.
                           
                        
                              67.
                           
                           
                              KOTI CORP
                           
                           
                               
                           
                           
                              Panama City, Panama
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.
                           
                        
                              68.
                           
                           
                              MYOHYANG SHIPPING CO
                           
                           
                               
                           
                           
                              Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.
                           
                        
                              69.
                           
                           
                              PAEKMA SHIPPING CO
                           
                           
                              Care of First Oil JV Co Ltd
                           
                           
                              Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.
                           
                        
                              70.
                           
                           
                              PHYONGCHON SHIPPING & MARINE
                           
                           
                              PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE
                           
                           
                              Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR.
                           
                        
                              71.
                           
                           
                              PRO-GAIN GROUP CORPORATION
                           
                           
                               
                           
                           
                              Le Sanalele Complex, Ground Floor, Vaea Street, Saleufi, Apia, Samoa
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.
                           
                        
                              72.
                           
                           
                              SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD
                           
                           
                               
                           
                           
                              Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations unies.
                           
                        
                              73.
                           
                           
                              SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING
                           
                           
                              
                                 
                           
                           
                              Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017.
                           
                        
                              74.
                           
                           
                              WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT
                           
                           
                               
                           
                           
                              419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu et est arrivé à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.
                           
                        
                              75.
                           
                           
                              YUK TUNG ENERGY PTE LTD
                           
                           
                               
                           
                           
                              17-22, UOB Plaza 2, Raffles Place, Singapour 048624, Singapour
                           
                           
                              30.3.2018
                           
                           
                              Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré»:
                  «1.   Nom: ASIA BRIDGE 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8916580
                  2.   Nom: XIN GUANG HAI
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9004700
                  3.   Nom: HUA FU
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9020003
                  4.   Nom: YUK TUNG
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9030591
                  5.   Nom: KOTI
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9417115
                  6.   Nom: DONG FENG 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9008201
                  7.   Nom: HAO FAN 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8747604
                  8.   Nom: HAO FAN 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8628597
                  9.   Nom: JIN HYE
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8518572
                  10.   Nom: FAN KE
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8914934
                  11.   Nom: WAN HENG 11
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8791667
                  12.   Nom: MIN NING DE YOU 078
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: n'existe pas»
               
            
                  3)
               
               
                  Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports»:
                  «9.   Nom: CHON MYONG 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8712362
                  10.   Nom: AN SAN 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 7303803
                  11.   Nom: YU PHYONG 5
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8605026
                  12.   Nom: SAM JONG 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8405311
                  13.   Nom: SAM JONG 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 7408873
                  14.   Nom: SAM MA 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8106496
                  15.   Nom: YU JONG 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8604917
                  16.   Nom: PAEK MA
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9066978
                  17.   Nom: JI SONG 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8898740
                  18.   Nom: CHON MA SAN
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8660313
                  19.   Nom: NAM SAN 8
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8122347
                  20.   Nom: YU SON
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8691702
                  21.   Nom: WOORY STAR
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8408595
                  22.   Nom: ASIA BRIDGE 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8916580
                  23.   Nom: XIN GUANG HAI
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9004700
                  24.   Nom: HUA FU
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9020003
                  25.   Nom: YUK TUNG
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9030591
                  26.   Nom: KOTI
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9417115
                  27.   Nom: DONG FENG 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9008201
                  28.   Nom: HAO FAN 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8747604
                  29.   Nom: HAO FAN 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8628597
                  30.   Nom: JIN HYE
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8518572
                  31.   Nom: FAN KE
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8914934
                  32.   Nom: WAN HENG 11
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8791667
                  33.   Nom: MIN NING DE YOU 078
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: n'existe pas»
               
            
                  4)
               
               
                  Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs»:
                  «1.   Nom: CHON MYONG 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8712362
                  2.   Nom: AN SAN 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 7303803
                  3.   Nom: YU PHYONG 5
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8605026
                  4.   Nom: SAM JONG 1
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8405311
                  5.   Nom: SAM JONG 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 7408873
                  6.   Nom: SAM MA 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8106496
                  7.   Nom: YU JONG 2
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8604917
                  8.   Nom: PAEK MA
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9066978
                  9.   Nom: JI SONG 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8898740
                  10.   Nom: CHON MA SAN
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8660313
                  11.   Nom: NAM SAN 8
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8122347
                  12.   Nom: YU SON
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8691702
                  13.   Nom: WOORY STAR
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8408595
                  14.   Nom: JI SONG 8
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 8503228
                  15.   Nom: HAP JANG GANG 6
                  
                     Autres informations
                  
                  Numéro OMI: 9066540»