CELEX: 31979R0080
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 80/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 1 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 13/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 80/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 janvier 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commûne des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n " L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(}) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 13/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 1 . 79
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (t H UC/ t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                     Courant            1er term .        2e term .       V term .
                                   Désignation des marchandises
     commun                                                                             1                   2                 3              4
                                                                              )
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                 0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                  0                 10,16             10,16           4,67
10.02               Seigle                                                             0                    0                 0              0
10.03               Orge                                                               0                  3,81              3,81           3,81
10.04               Avoine                                                             0                  0,91              0,91           1,22
10.05 B             Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                    0                    0                 0            1,83
10.07 A             Sarrasin                                                           0                    0                 0              0
10.07 B             Millet                                                             0                    0                 0              0
10.07 C             Sorgho                                                             0                    0                 0              0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                    0                 0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                 0              0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                             (vu UC / /)
    Numéro du
  tarif douanier                                                             Courant         I " term .        2e terni ,      V term .-   4' term .
                                Désignation des marchandises
     commun                                                                     !                 2                3              4             S
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                0              0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                0              0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0              6,78              6,78           6,78         6,78
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0               5,07             5,07           5,07         5,07
11.07 B             Malt torréfié                                               0               5,91             5,91           5,91         5,91