CELEX: 31992R2188
Language: fr
Date: 1992-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 217/96                               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7. 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N" 2188/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1992
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — l'aspect économique des exportations envisagees ;
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
péenne,                                                                sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 ment :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers Q, modifié en                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 8 1 6/92 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;                                                            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
                                                                       exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         suivant leur destination ;
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
prenant en considération :
                                                                       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                       établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                        produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des     codes    NC     ex    0402   99 11 ,  ex    0402 99 19,
                                                                       ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(>) JO  n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L  86 du 1 . ' 4. 1992, p. 83.
(3) JO  n° L  155 du 3. 7. 1968 , p. 1 .                               O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                (6) JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                                Tournai officiel des Communautés européennes                              N0 L 217/97
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            taires en ce qui concerne 1 octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
contenus dans le produit entier ;                                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 61 /92 (2) ;                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que le règlement (CEE) n° 1432/92 du
pour le calcul de ces dernières :                                   Conseil Ç), modifié par le règlement (CEE) n0 201 5/92 (8),
                                                                    a interdit les échanges entre la Communauté et les répu­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               bliques de Serbie et du Monténégro ; que cette interdic­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                    mérées de façon limitative à ses articles 2 et 3 ; qu'il
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°            tions ;
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n° 2205/90 (4),                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            produits laitiers,
     officiel des Communautés européennes, série C, au
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     cité au tiret précédent ;
considérant que le taux de la restitution pour les fromages                                 Article premier
est calculé pour des produits destinés à la consommation             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
inférieure à 150 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
tion ;                                                              0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309 .
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                                             Article 2
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­            Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O   JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            Ç) JO n0 L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
M JO n" L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                                 (8) JO n0 L 205 du 22. 7. 1992, p. 2.
 ---pagebreak--- N0 L 217/98                        Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7. 92
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (*")
                    0401 10 10 000                                                                6,36
                    0401 10 90 000          l                                                     6,36
                    0401 20 11 100          l                                                     6,36
                    0401 20 1 1 500                                                               9,61
                    0401 20 19 100          l                                                     6,36
                    0401 20 19 500          l                                                     9,61
                    0401 20 91 100                                                               12,65
                    0401 20 91 500                                                               14,67
                    0401 20 99 100                                                               12,65
                    0401 20 99 500          I                                                    14,67
                    0401 30 11 100          I                                                    18,72
                    0401 30 1 1 400         I                                                    28,65
                    0401 30 1 1 700         I                                                    42,84
                    0401 30 19 100                                                               18,72
                    0401 30 19 400                                                               28,65
                    0401 30 19 700          I                                                    42,84
                    0401 30 31 100          I                                                    50,94
                    0401 30 31 400                                                               79,31
                    0401 30 31 700          \                                                    87,41
                    0401 30 39 100          \                                                    50,94
                    0401 30 39 400          I                                                    79,31
                    0401 30 39 700          I                                                    87,41
                    0401 30 91 100          I                                                    99,57
                    0401 30 91 400          l                                                   146,17
                    0401 30 91 700                                                              170,49
                    0401 30 99 100                                                               99,57
                    0401 30 99 400                                                              146,17
                    0401 30 99 700                                                              170,49
                    0402 10 11 000                                                               65,00
                    0402 10 19 000                                                               65,00
                    0402 10 91 000                                                                0,6500
                    0402 10 99 000                                                                0,6500
                    0402 21 1 1 200                                                              65,00
                    0402 21 1 1 300                                                              99,72
                    0402 21 11 500                                                             106,00
                    0402 21 1 1 900                                                            112,00
                    0402 21 17 000                                                               65,00
                    0402 21 19 300                                                               99,72
                    0402 21 19 500                                                             106,00
                    0402 21 19 900                                                             112,00
                    0402 21 91 100                                                             115,96
                    0402 21 91 200                                                             116,87
                    0402 21 91 300                                                             118,53
                    0402 21 91 400                                                             128,15
                    0402 21 91 500                                                             131,43
                    0402 21 91 600                                                             143,96
                    0402 21 91 700                                                             151,51
                    0402 21 91 900                                                             159,88
                    0402 21 99 100                                                             1 15,96
                    0402 21 99 200                                                             116,87
                   0402 21 99 300                                                              118,53
                   0402 21 99 400                                                              128,15
                   0402 21 99 500           \                                                  131,43
                   0402 21 99 600                                                              143,96
                   0402 21 99 700                                                              151,51
                   0402 21 99 900                                                              159,88
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 217/99
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
           0402 29 15 200                                                               0,6500
           0402 29 15 300                                                               0,9972
           0402 29 15 500                                                               1,0600
           0402 29 15 900                                                               1,1500
           0402 29 19 200                                                               0,6500
           0402 29 19 300                                                               0,9972
           0402 29 19 500                                                               1,0600
           0402 29 19 900                                                               1,1500
           0402 29 91 100                                                               1,1596
           0402 29 91 500                                                               1,2815
           0402 29 99 100                                                               1,1596
           0402 29 99 500                                                               1,2815
           040291 11 110                                                                6,36
           040291 11 120                                                               12,65
           0402 91 11 310                                                              19,53
           0402 91 11 350         \                                                    24,42
           0402 91 11 370         \                                                    30,28
           0402 91 19 110         \                                                     6,36
           0402 91 19 120         \                                                    12,65
           0402 91 19 310         \                                                    19,53
           0402 91 19 350         \                                                    24,42
           0402 91 19 370         \                                                    30,28
           0402 91 31 100         \                                                    24,60
           0402 91 31 300         \                                                    35,78
           0402 91 39 100         \                                                    24,60
           0402 91 39 300         I                                                    35,78
           0402 91 51 000                                                              28,65
           0402 91 59 000                                                              28,65
           0402 91 91 000                                                              99,57
           0402 91 99 000                                                              99,57
           0402 99 11 110         \                                                     0,0636
           0402 99 11 130                                                               0,1265
           0402 99 11 150         \                                                     0,1967
           0402 99 11 310         \                                                    22,53
           0402 99 11 330         I                                                    27,52
           0402 99 1 1 350        \                                                    37,32
           0402 99 19 110         l                                                     0,0636
           0402 99 19 130         l                                                     0,1265
           0402 99 19 150         l                                                     0,1967
           0402 99 19 310         l                                                    22,53
           0402 99 19 330         l                                                    27,52
           0402 99 19 350         l                                                    37,32
           0402 99 31 110         \                                                     0,2663
           0402 99 31 150                                                              38,94
           0402 99 31 300                                                               0,5094
           0402 99 31 500                                                               0,8741
           0402 99 39 110                                                               0,2663
           0402 99 39 150                                                              38,94
           0402 99 39 300                                                               0,5094
           0402 99 39 500                                                               0,8741
           0402 99 91 000                                                               0,9957
           0402 99 99 000                                                               0,9957
           0403 10 02 000         I                                                     —
           0403 10 04 200                                                               —
           0403 10 04 300                                                               —
           0403 10 04 500                                                               —
           0403 10 04 900                                                               —
           0403 10 06 000                                                               —
           0403 10 12 000                                                               —
           0403 10 14 200                                                               —
           0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 217/ 100                  Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7. 92
                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
                 0403 10 14 500
                 0403 10 14 900                                                                —
                0403 10 16 000                                                                 —
                0403 10 22 100                                                                 6,36
                0403 10 22 300                                                                 9,61
                0403 10 24 000                                                                12,65
                0403 10 26 000          I                                                     18,72
                0403 10 32100                                                                  0,0636
                0403 10 32 300                                                                 0,0961
                0403 10 34 000                                                                 0,1265
                0403 10 36 000                                                                 0,1872
                0403 90 11 000                                                                65,00
                0403 90 13 200                                                                65,00
                0403 90 13 300                                                                99,72
                0403 90 13 500                                                              106,00
                0403 90 13 900                                                              115,00
                0403 90 19 000                                                              115,96
                0403 90 31 000                                                                 0,6500
                0403 90 33 200                                                                 0,6500
                0403 90 33 300          I                                                      0,9972
                0403 90 33 500          \                                                       1,0600
                0403 90 33 900                                                                  1,1500
                0403 90 39 000          \                                                       1,1596
                0403 90 51 100                                                                 6,36
                0403 90 51 300                                                                 9,61
                0403 90 53 000          I                                                     12,65
                0403 90 59 110          \                                                     18,72
                0403 90 59 140                                                               28,65
                0403 90 59 170                                                               42,84
                0403 90 59 310                                                               50,94
                0403 90 59 340                                                               79,31
                0403 90 59 370                                                               87,41
                0403 90 59 510          \                                                    99,57
                0403 90 59 540          I                                                   146,17
                0403 90 59 570          l                                                   170,49
                0403 90 61 100                                                                 0,0636
                0403 90 61 300                                                                 0,0961
                0403 90 63 000                                                                 0,1265
                0403 90 69 000                                                                 0,1872
                0404 90 11 100                                                               65,00
                0404 90 11 910                                                                 6,36
                0404 90 1 1 950                                                              19,53
                0404 90 13 120                                                               65,00
                0404 90 13 130                                                               99,72
                0404 90 13 140                                                             106,00
                0404 90 13 150                                                             115,00
                0404 90 13 911                                                                 6,36
              . 0404 90 13 913                                                               12,65
                0404 90 13 915                                                               18,72
                0404 90 13 917                                                               28,65
               0404 90 13 919                                                                42,84
               0404 90 13 931                                                                19,53
               0404 90 13 933                                                                24,42
               0404 90 13 935                                                                30,28
               0404 90 13 937                                                                35,78
               0404 90 13 939                                                                37,44
               0404 90 19 110                                                              1 15,96
               0404 90 19 115                                                              116,87
               0404 90 19 120                                                              118,53
               0404 90 19 130                                                              128,15
               0404 90 19 135                                                              131,43
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 217/ 101
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
           0404 90 19 150                                                            143,96
           0404 90 19 160          l                                                 151,51
           0404 90 19 180                                                            159,88
           0404 90 19 900                                                               —
           0404 90 31 100                                                              65,00
           0404 90 31 910          I                                                    6,36
           0404 90 31 950                                                              19,53
           0404 90 33 120          I                                                   65,00
           0404 90 33 130          \                                                   99,72
           0404 90 33 140                                                            106,00
           0404 90 33 150          I                                                 115,00
           0404 90 33 911          I                                                    6,36
           0404 90 33 913          I                                                   12,65
           0404 90 33 915          I                                                   18,72
           0404 90 33 917                                                              28,65
           0404 90 33 919          I                                                   42,84
           0404 90 33 931          I                                                   19,53
           0404 90 33 933                                                              24,42
           0404 90 33 935                                                              30,28
           0404 90 33 937                                                              35,78
           0404 90 33 939                                                              37,44
           0404 90 39 110          l                                                 1 15,96
           0404 90 39 115          I                                                 116,87
           0404 90 39 120          I                                                 118,53
           0404 90 39 130          I                                                 128,15
           0404 90 39 150                                                            131,43
           0404 90 39 900                                                               —
           0404 90 51 100          \                                                    0,6500
           0404 90 51 910          I                                                    0,0636
           0404 90 51 950          l                                                   22,53
           0404 90 53 110                                                               0,6500
           0404 90 53 130                                                               0,9972
           0404 90 53 150                                                               1,0600
           0404 90 53 170                                                               1,1500
           0404 90 53 911                                                               0,0636
           0404 90 53 913                                                               0,1265
           0404 90 53 915                                                               0,1872
           0404 90 53 917                                                               0,2865
           0404 90 53 919                                                               0,4284
           0404 90 53 931                                                             22,53
           0404 90 53 933                                                             27,52
           0404 90 53 935                                                             37,32
           0404 90 53 937                                                             38,94
           0404 90 53 939                                                              —
           0404 90 59 130                                                               1,1596
           0404 90 59 150                                                               1,2815
           0404 90 59 930                                                               0,6107
           0404 90 59 950                                                               0,8741
           0404 90 59 990                                                               0,9957
           0404 90 91 100                                                               0,6500
           0404 90 91 910                                                               0,0636
           0404 90 91 950          !                                                  22,53
           0404 90 93 110                                                               0,6500
           0404 90 93 130                                                               0,9972
           0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- N° L 217/ 102                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7. 92
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
               0404 90 93 170                                                                1,1500
               0404 90 93 911                                                               0,0636
               0404 90 93 913                                                               0,1265
               0404 90 93 915                                                               0,1872
               0404 90 93 917                                                               0,2865
               0404 90 93 919                                                               0,4284
               0404 90 93 931                                                              22,53
               0404 90 93 933                                                              27,52
               0404 90 93 935                                                              37,32
               0404 90 93 937                                                              38,94
               0404 90 93 939
               0404 90 99 130                                                                1,1596
               0404 90 99 150                                                                1,2815
               0404 90 99 930                                                               0,6107
               0404 90 99 950                                                               0,8741
               0404 90 99 990                                                               0,9957
               0405 00 10 100
               0405 00 10 200                                                             127,02
               0405 00 10 300                                                             159,80
               0405 00 10 500                                                             163,90
               0405 00 10 700                                                             168,00
               0405 00 90 100                                                             168,00
               0405 00 90 900                                                            21532
               0406 10 20 100
               0406 10 20 200
               0406 10 20210
               0406 10 20 230                                                              47,97
                                                     028
                                                     032
                                                     400                                   39,03
                                                     404
              0406 10 20 290                                                               47,97
                                                     028
                                                     032
                                                     400                                   39,03
                                                     404
              0406 10 20610                                                                89.49
                                                     028                                   13.50
                                                     032                                   13,50
                                                     036
                                                    038
                                                    400                                   87,23
                                                    404
              0406 10 20 620                                                              98,13
                                                    028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   96,18
                                                    404
              0406 10 20 630                                                             110,79
                                                    028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                 109,31
                                                    404
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 217/103
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 10 20 640
                                                      -
                                                                                        130,00
           I                                        028                                    —
                                                    032                                    —
           I                                        036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
             0406 10 20 650                           M*
                                                                                         135,35
                                                    028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
             0406 10 20 660          I                                                     —
             0406 10 20 810          I                                                    21,06
                                                    028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   21,46
                                                    404                                    —
             0406 10 20 830                           *•*
                                                                                          35,97
                                                    028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
           l                                       400                                    37,62
                                                   404                                     —
             0406 10 20 850                                                               43,62
                                                   028
                                                   032                                     —
           I                                       036                                     —
                                                   038                                     —
           I                                       400                                    45,81
                                                   404                                     —
             0406 10 20 870                                                                —
             0406 10 20 900
             0406 10 80 000
             0406 20 90 100          l                                                     —
             0406 20 90 913                          —
                                                                                          84,94
                                                   028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    87,74
                                                   404                                     —
             0406 20 90 915                          ■M»
                                                                                        113,25
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 ---pagebreak--- N0 L 217/ 104                  Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7. 92
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Cpde produit                    Destination Q                 Montant des restitutions f")
                0406 20 90 919                         ...
                                                                                          134,49
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                                                       400                                 138,92
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                0406 20 90 990          I                                                    —
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                0406 30 10 150                          ...
                                                                                            22,83
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                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
              I                                        400                                  20,03
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                0406 30 10 200                          ...
                                                                                            48,68
                                                       028                                   —
              l                                        032                                   —
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                                                       038                                   —
                                                       400                                  43,52
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                0406 30 10 250                         ...
                                                                                            48,68
                                                       028                                   —
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              l                                       036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
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                                                                                            71,42
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              l                                       036                                    —
                                                      038                                    —
              I                                       400                                   63,88
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                0406 30 10 350                         ...
                                                                                            48,68
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              l                                       032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                0406 30 10 400                         ...
                                                                                            71,42
                                                      028                                    —
              \                                       032                                    —
              I                                       036                                    —
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                                                      400                                   63,88
              l                                       404                                    —
                0406 30 10 450                         ...
                                                                                          103,95
              I                                       028                                    —
              l                                       032                                    —
              \                                       036                                    —
              l                                       038                                    —
              I                                       400                                   93,03
                                                      404                                    —
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 217/ 105
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
             0406 30 10 500         l
             0406 30 10 550                        ...
                                                                                        48,68
                                                   028                                   —
           I                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                  20,00
             0406 30 10 600                         ...
                                                                                        71,42
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           I                                       400                                  63,88
                                                   404                                  28,00
             0406 30 10 650                        ...
                                                                                       103,95
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           l                                       400                                  93,03
                                                   404                                   —
             0406 30 10 700                        ...
                                                                                       103,95
                                                  028                                    —
                                                   032                                   —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
             0406 30 10 750                        ...
                                                                                       126,87
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
           I                                      036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
             0406 30 10 800                        ...
                                                                                       126,87
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
             0406 30 10 900                                                              —
             0406 30 31 100         l                                                    —
             0406 30 31 300                        ...
                                                                                        22,83
           l                                      028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
           \                                      038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 217/ 106                 Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7. 92
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (*")
                0406 30 31 500
                                                       ...
                                                                                            48,68
                                                      028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                      .
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                0406 30 31 710                         ...
                                                                                            48,68
                                                      028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
              \                                       038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                0406 30 31 730                         ...
                                                                                            71,42
                                                      028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                0406 30 31 910                         ...
                                                                                            48,68
                                                      028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                0406 30 31 930                                                              71,42
                                                      028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
              l                                       038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                0406 30 31 950                         ...
                                                                                           103,95
                                                      028                                    —
                                                      032                                    —
              I                                       036                                    —
                                                      038                                    —
              I                                       400                                   93,03
                                                      404                                    —
                0406 30 39 100                                                               —
                0406 30 39 300                         ...
                                                                                            48,68
              l                                       028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                     404                                    20,00
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 217/ 107
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
                                                    ...
             0406 30 39 500                                                             71,42
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                  28,00
             0406 30 39 700                         ...
                                                                                       103,95
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
             0406 30 39 930                         ...
                                                                                       103,95
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
             0406 30 39 950                         ...
                                                                                       126,87
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
             0406 30 90 000                         ...
                                                                                       126,87
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
           l                                       404                                   —
             0406 40 00 100                                                              —
             0406 40 00 900                         ...
                                                                                       126,51
                                                   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 120,00
                                                   404                                   —
             0406 90 13 000                         ...
                                                                                       159,34
           l                                       028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
           I                                       038                                   —
                                                   400                                 113,00
                                                   404                                   —
 ---pagebreak--- N0 L 217/108                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7. 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
               0406 90 15 100
                                                      ...
                                                                                         15934
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 1 1 3,00
             l                                       404                                    —
               0406 90 15 900                                                               —
               0406 90 17 100                         ...
                                                                                         159,34
                                                     028                                    —
             l                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 113,00
                                                     404                                    —
               0406 90 17 900                                                               —
               0406 90 21 100                                                               —
               0406 90 21 900                         ...
                                                                                         151,68
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                 130,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                 139,68
               0406 90 23 100         1                                                     —
               0406 90 23 900                         ...
                                                                                         135,35
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
               0406 90 25 100                                                               —
               0406 90 25 900                                                            135,35
                                                     028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             \                                       400                                   65,00
                   «.                                404                                    —
               0406 90 27 100                                                               —
               0406 90 27 900                         ...
                                                                                         114,71   -
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                  56,14
                                                     404                                    —
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 217/ 109
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*}                Montant des restitutions (*")
               0406 90 31 1 1 1
               0406 90 31 119                                                               89,96
                                                     028
           I                                         032                                     —
           I                                         036                                     —
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                    62,48
                                                     404                                    16,00
               0406 90 31 151                         ...
                                                                                            83,83
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
           I                                         400                                    58,40
           l                                         404                                    14,96
               0406 90 31 159          \                                                     —
               0406 90 31 900                                                                —
               0406 90 33 1 1 1                                                              —
               0406 90 33 119                         ...
                                                                                            89,96
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                   62,48
           I                                         404                                    16,00
              0406 90 33 151                          ...
                                                                                           83,83
                                                     028                                    —
           l                                         032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                    400                                    58,40
                                                    404                                    14,96
              0406 90 33 159                                                                —
              0406 90 33 911                                                                —
              0406 90 33 919                         ...
                                                                                           89,96
                                                    028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                    15,00
                                                    400                                    62,48
                                                    404                                    16,00
              0406 90 33 951                         ...
                                                                                           83,83
           l                                        028                                     —
           I                                        032                                     —
           ll                                       036                                     —
           ll                                       038                                     —
           ll                                       400                                   58,40
           ll                                       404                                    14,96
 ---pagebreak--- N0 L 217/ 110                Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7. 92
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
                0406 90 33 959                                                                —
                0406 90 35 110                                                                —
                0406 90 35 190
                                                       ...
                                                                                            158,54
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                    42,66
                                                      400                                   160,00
                                                      404                                    90,00
                0406 90 35 910                                                                —
                0406 90 35 990                         ...
                                                                                            130,00
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
              l                                       400                                   130,00
                                                      404                                     —
                                                       ...
                0406 90 61 000                                                              185,00
              l                                       028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                    90,00
                                                      400                                   190,00
                                                      404                                   140,00
                                                       ...
                0406 90 63 100                                                              212,12
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                   105,03
                                                      400                                   220,00
                                                      404                                   160,00
                                                       ...
                0406 90 63 900                                                              165,00
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                    70,00
                                                      400                                   150,00
                                                      404                                    80,00
                0406 90 69 100        I                                                       —
                                                       ...
                0406 90 69 910                                                              165,00
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                    70,00
                                                      400                                   150,00
              l                                       404                                    80,00
                0406 90 69 990        I                                                       —
                0406 90 73 100        I                                                       —
                0406 90 73 900                                                              151,00
                                                      028
              l                                       032                                     —
                                                      036                                    42,66
                                                      400                                   160,00
                                                      404                                   120,00
                0406 90 75 10Q        I                                                       —
                                                       ...
                0406 90 75 900                                                              125,96
                                                      028                                 .   —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      400                                    65,00
                                                      404                                     —
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 217/ 111
                                                              (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
              0406 90 77 100                          ...
                                                                                          110,79
                                                    028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    58,77
                                                    404                                     —
              0406 90 77 300                                                              135,35
                                                    028
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    65,00
                                                    404                                     —
              0406 90 77 500                         ...
                                                                                          135,35
                                                    028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    75,00
                                                    404                                     —
             0406 90 79 100          II
             0406 90 79 900                          ...
                                                                                         114,71
                                                    028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    56,14
           l                                        404                                     —
             0406 90 81 100
             0406 90 81 900                          ...
                                                                                         130,00
                                                    028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   130,00
                                                   404                                     —
             0406 90 85 100          I
             0406 90 85 910                         ...
                                                                                         158,54
                                                   028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                    42,67
                                                   400                                   160,00
                                                   404                                    90,00
             0406 90 85 991                         ...
                                                                                         130,00
                                                   028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404
 ---pagebreak--- N0 L 217/ 112               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 7. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (")
              0406 90 85 995                                                            135,35
                                                    028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  65,00
                                                    404
              0406 90 85 999
              0406 90 89 100                                                             89.49
                                                    028                                  13.50
                                                    032                                  13,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  87,23
                                                    404
              0406 90 89 200                                                             98,13
                                                    028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  96,18
                                                    404
              0406 90 89 300                                                            110,79
                                                    028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                 109,31
                                                    404
              0406 90 89 910
              0406 90 89 951                                                            151,00
                                                    028
                                                    032
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
              0406 90 89 959                                                            130,00
                                                    028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                 130,00
                                                    404
              0406 90 89 971                                                            135,35
                                                    028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  74,00
                                                    404
 ---pagebreak--- 31 . 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 217/ 113
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (
           0406 90 89 972                         ...
                                                                                       47,97
                                                  028                                   —
                                                  032                                   —
                                                 400                                   39,03
                                                 404                                    —
           0406 90 89 979                         ...
                                                                                      135,35
                                                 028                                   27,50
                                                 032                                   27,50
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   74,00
                                                 404                                    —
           0406 90 89 990                                                               —
           0406 90 93 000                                                               —
           0406 90 99 000                                                               —
           2309 10 15 010                                                               —
           2309 10 15 100                                                               —
           2309 10 15 200          I                                                    —
           2309 10 15 300          I                                                    —
           2309 10 15 400          I                                                    —
           2309 10 15 500                                                               —
           2309 10 15 700                                                               —
           2309 10 15 900                                                               —
           2309 10 19 010                                                               —
           2309 10 19 100                                                               —
           2309 10 19 200          l                                                    —
           2309 10 19 300          I                                                    —
           2309 10 19 400                                                               —
           2309 10 19 500                                                               —
           2309 10 19 600                                                               —
           2309 10 19 700                                                               —
           2309 10 19 800                                                               —
           2309 10 19 900                                                               —
           2309 10 70 010                                                               —
           2309 10 70 100          l                                                   19,50
           2309 10 70 200                                                              26,00
           2309 10 70 300                                                              32,50
           2309 10 70 500                                                              39,00
           2309 10 70 600                                                              45,50
           2309 10 70 700                                                              52,00
           2309 10 70 800                                                              57,20
           2309 10 70 900                                                               —
           2309 90 35 010                                                               —
           2309 90 35 100                                                               —
           2309 90 35 200                                                               —
           2309 90 35 300                                                               —
           2309 90 35 400                                                               —
           2309 90 35 500                                                               —
           2309 90 35 700                                                               —
           2309 90 35 900                                                               —
           2309 90 39 010                                                              —
           2309 90 39 100                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 217/ 114                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 7. 92
                                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                             Code produit                           Destination (")                Montant des restitutions (*")
                            2309 90 39 200                                                                     —
                            2309 90 39 300                                                                     —
                            2309 90 39 400                                                                     —
                            2309 90 39 500                                                                      —
                            2309 90 39 600                                                                      —
                            2309 90 39 700                                                                      —
                            2309 90 39 800                                                                      —
                            2309 90 39 900             I                                                        —
                            2309 90 70 010             \                                                        —
                            2309 90 70 100             I                                                       19,50
                            2309 90 70 200                                                                     26,00
                            2309 90 70 300             I                                                       32,50
                            2309 90 70 500             ||                                                      39,00
                            2309 90 70 600                                                                     45,50
                            2309 90 70 700                                                                     52,00
                            2309 90 70 800                                                                     57,20
                            2309 90 70 900                                                                      —
               (") Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
                   Commission.
                   Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit >, le montant de la restitution appli­
                   cable est indiqué par ***.
                   Dans le cas ou aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
                   vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
              (*") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                   dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations charitables respectant les conditions visées à
                   l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil.
              NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                       n° 3846/87 de la Commission, modifié.