CELEX: 31983R0270
Language: fr
Date: 1983-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 270/83 de la Commission, du 1er février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 2. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 31 /7
                             REGLEMENT (CEE) N» 270/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er février 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 266/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er février 1983.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(J) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 4  JO n0 L 30 du 1 . 2. 1983, p. 81 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1" février 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,49
                                B. Sucres bruts                                                          38,06 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .