CELEX: 31996R0025
Language: fr
Date: 1996-01-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 25/96 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 1 . 96           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 7/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CE) N° 25/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 janvier 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                     Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 7/2               I FR I                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 1 . 96
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 9 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                           (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                         Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                                tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                    052                   57,3               0805 20 13, 0805 20 15,
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19                  052                 75,1
                                          060                   80,2
                                                                                                                           464                 55,2
                                          064                   59,6
                                                                                                                           624                 76,7
                                          066                   41,7
                                                                                                                           999                 69,0
                                          068                   62,3
                                                                                         0805 30 20                        052                 71,4
                                          204                   46,8                                                       204                 59,8
                                          208                   44,0                                                       388                 67,5
                                          212                  117,9                                                       400                 42,9
                                          624                  128,2                                                       512                 54,8
                                          999                   70,9                                                       520                 66,5
            0707 00 10                    052                  111,6                                                       524                100,8
                                          053                  166,9                                                       528                 94,7
                                          060                   61,0                                                       600                 69,1
                                                                                                                           624                 78,0
                                          066                   53,8
                                                                                                                           999                 70,6
                                          068                   60,4
                                 l
                                                       9229
                                                                                   0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          204                  144,3                     0808 10 59                        052                 64,0
                                          624                  135,5                                                       064                 78,6
                                          999                  104,8                                                       388                 39,2
            0709 10 10                    220                  394,1                                                       400                 73,2
                                          999                  394,1                                                       404                 65,8
            0709 90 71                    052                   88,9                                                       508                 68,4
                                          204                   77,5          l                                            512                 51,2
                                          412                   54,2                                                       524                 57,4
                                          624                                                                              528                 48,0
                                                               209,5
                                                                                                                           728                107,3
                                          999                  107,5
                                                                                                                           800                 78,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,
            0805 10 09                    052                   37,1                                                       804                 21,0
                                          204                   57,4
                                                                                                                           999                 62,7
                                                                                         0808 20 31                        052                 86,3
                                          208                   68,2
                                                                                                                           064                 72,5
                                          388                   40,5
                                                                                                                           388                 79,6
                                          448                   36,8
                                                                                                                           400                 80,5
                                          600                   58,4
                                                                                                                           512                 89,7
                                          624                   58,2                                                       528                 84,1
                                          999                   50,9                                                       624                 79,0
            0805 20 11                    052                   82,0                                                       728                115,4
                                          204                   73,6                                                       800                 55,8
                                          624                   93,4                                                       804                112,9
                                          999                   83,0          |                                            999                 85,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 1 2. 1994, p. 17). Le code « 999 » represente « autres
    origines ».