CELEX: 32014R0164
Language: fr
Date: 2014-02-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 164/2014 de la Commission du 20 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

21.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 52/15
            
         
      RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
      o 164/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 20 février 2014
   modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
            
         
               (2)
            
            
               Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est fondée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Jerzy PLEWA
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
   
      (2)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Prix représentatif
                        (en EUR/100 kg)
                     
                     
                        Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3
                        (en EUR/100 kg)
                     
                     
                        Origine (1)
                        
                     
                  
                        0207 12 10
                     
                     
                        Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées
                     
                     
                        120
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        0207 12 90
                     
                     
                        Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées
                     
                     
                        133,5
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        134,3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        0207 14 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés
                     
                     
                        298,1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        225,1
                     
                     
                        23
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        327,2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        CL
                     
                  
                        259,8
                     
                     
                        12
                     
                     
                        TH
                     
                  
                        0207 27 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de dindes, congelés
                     
                     
                        303,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        317,6
                     
                     
                        0
                     
                     
                        CL
                     
                  
                        0408 91 80
                     
                     
                        Œufs sans coquilles séchés
                     
                     
                        458,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        AR
                     
                  
                        1602 32 11
                     
                     
                        Préparations non cuites de coqs ou de poules
                     
                     
                        253,1
                     
                     
                        10
                     
                     
                        BR
                     
                  
                        315,1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        CL
                     
                  
      
      
         (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»