CELEX: 31982R1137
Language: fr
Date: 1982-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1137/82 de la Commission, du 13 mai 1982, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

14. 5. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 132/33
                            REGLEMENT (CEE) N0 1137/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 mai 1982
               relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                 détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
EUROPÉENNES,                                                     nues par l'organisme d'intervention allemand et
                                                                 mises en stock avant le 1 er janvier 1982,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  — 50 tonnes de viandes bovines désossées détenues
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                par l'organisme d'intervention français et prises en
juin 1968, portant organisation commune des marchés              charge avant le 1 er février 1982,
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en          — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               nues par l'organisme d'intervention irlandais et
notamment son article 7 paragraphe 3,                            mises en stock avant le 1 er janvier 1982,
considérant que les organismes d'intervention alle­
                                                             — 400 tonnes de viandes bovines désossées détenues
mand, danois, français, irlandais et du Royaume-Uni
disposent de stocks de viandes désossées d'interven­             par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
tion ; qu'il convient d'éviter la prolongation du                mises en stock avant le 1 er janvier 1982.
stockage des viandes en raison des frais élevés qui en
résultent ; que, en conséquence, il est opportun de
recourir à la procédure d'adjudication périodique            2. La vente a lieu selon une procédure d adjudica­
prévue par le règlement (CEE) n0 2326/79 de la               tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
Commission (2) ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de         3. Seules peuvent etre prises en considération les
la viande bovine,                                            offres parvenues aux organismes d'intervention
                                                             concernés au plus tard le 5 juillet 1982 à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                      Article premier
1.     Il est procédé à la vente d'environ :                                         Article 2
— 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
     nues par l'organisme d'intervention danois et mises
     en stock avant le 1 er décembre 1981 ,                  Le present règlement entre en vigueur le 17 mai 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 mai 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(■) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 266 du 24. 10. 1 979, p. 6.