CELEX: 31967R0088
Language: fr
Date: 1967-04-28 00:00:00
Title: Règlement n 88/67/CEE de la Commission, du 27 avril 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

28 . 4 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1665/67
                             REGLEMENT N " 88 / 67 / CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 27 avril 1967
                        portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE , à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 27 avril 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
            0 ) JO no 220 du 30. 11 . 1966, p . 3736/66.
 ---pagebreak--- 1666/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    28 . 4 . 67
                                                               ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux importations du 1 er au 15 mai 1967
                                                            en UC/100 kg
        1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit. = 50,0 Flux . = 3,62 FI .
                                                                                  Grèce
                                                                                            Produits
                                                                      Produits          qui ne sont pas
                                                                    entièrement           entièrement
                 Numéro tarifaire repris à l' annexe du          obtenus en Grèce      obtenus en Grèce         Pays tiers
                       règlement n' 166/66/CEE      v              et transportés       ou ne sont pas
                                                                    directement           transportés
                                                                de ce pays dans la        directement
                                                                   Communauté         de ce pays dans la
                                                                                         Communauté
               07.01 ex N (II)                                       nihil                  2,429                1,729
               07.03 ex A (II)                                       nihil                  2,429                1,629
        ex 15.07 (A) (I) (a)                                         1,280                15,453                15,453
        ex 15.07 (A) (I) (b)                                         2,400                22,448                22,448
        ex 15.07 (A) (II)                                            nihil                11,039                11,039
        ex 15.17 (A) (I)                                              nihil (*)             5,520 (2)            5,520 (2)
        ex 15.17 (A) (II)                                             nihil Ò)              8,831 (2)            8,831 (2)
        ex 23.04 (A)                                                  nihil I1 )            0,883 (2)            0,883 (2)
         1 1 ) Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord .
               Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n® 136/66/ CEE .