CELEX: 31976R3132
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3132/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 353/32                             Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 12. 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 3132/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 décembre 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       etre modifiées conformément au tableau annexé au
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                       Article premier
 du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,               Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 21 38 /76 (2), modifié en dernier                présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 3066/76 (3) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                    1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p . 8 .
( 3 ) JO n » L 346 du 16 . 12 . 1976 , p . 7 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L ■353/33
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                        (UC / 1)
                  Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2« terme 3e terme
                 commun                                                  12         1        2        3
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                 -
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               C. en brisures                            0         0         0        0