CELEX: 31989R0182
Language: fr
Date: 1989-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 182/89 de la Commission, du 26 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 23/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                               27. 1 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 182/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1989
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit à modifier,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                           règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine f), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 4132/88 (2), et notamment
son article 12 paragraphe 8,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le            congelées sont fixés à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2311 /88 de là Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4037/
88 (4) ;                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2311 /88 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 V)  JO  n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 24.
 R   JO  n0 L 362 du  30. 12. 1988, p. 4.
 P)  JO  n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 79.
 (<) JO  n0 L 355 du  23. 12. 1988, p. 44.
 ---pagebreak--- 27. 1 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 23/ 15
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                                de viandes bovines congelées (')
                                                                                                            (en Écus / 100 kg)
                                               Code NC                                                   Montant
           l                                                                                          — Poids net —
                                              0202 10 00                                                 223,251
                                              020*20 10                                                  223,251
                                              0202 20 30                                                 178,600
                                              0202 20 50                                                 279,064
                                              0202 20 90                                                 334,876
                                              0202 30 10                                                 279,064
                                              0202 30 50                                                 279,064
                                              0202 30 90                                                 383,991
                                              0206 29 91                                                 383,991
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
               départements français d'outre-mer.