CELEX: 31976R2956
Language: fr
Date: 1976-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2956/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires

6 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 337/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2956/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 décembre 1976
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       constatés conformément au règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                        n° 1380/75 au cours de la période du 24 au 30 no­
                                                                    vembre 1976 pour la lire italienne, le franc français,
                                                                    le livre anglaise et la livre irlandaise conduisent à un
vu le traité instituant la Communauté économique                    écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
européenne,                                                         pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                    montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              considérant que les cours pour la livre constatés de­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              puis l'expiration de cette période montrent un net
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­             redressement de sorte que les montants compensa­
tuation des monnaies de certains États membres ( 1 ),               toires monétaires devraient très vraisemblablement
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                     être diminués à nouveau pour la semaine suivante ;
n° 557/76 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                    que dans ces conditions, il convient de maintenir les
                                                                    montants compensatoires actuellement applicables ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont               considérant que, en ce qui concerne la livre anglaise et
été fixés par le règlement ( CEE) n° 572/76 de la                   la livre irlandaise, les comités de gestion concernés
Commission du 15 mars 1976 (3), modifié en dernier                  n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur
lieu par le règlement ( CEE) n° 2855/76 (4) ;                       président,
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modifi­                                   Article premier
cation de l'écart ;
                                                                    1.    Les colonnes Italia et France de l'annexe I du
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la                règlement (CEE) n° 572/76 sont remplacées par celles
Commission du 29 mai 1975 (5 ), modifié en dernier                  figurant à l'annexe I du présent règlement.
lieu par le règlement ( CEE) n° 1834/76 (6), a établi les
modalités d'application des montants compensatoires
monétaires ; que les cours de change au comptant,                   2.    Les annexes II et III du règlement ( CEE)
                                                                    n° 572/76 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                                    présent règlement.
(*) JO  no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2) JO  no L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .                                                     Article 2
(3) JO  no L 68 du 15. 3. 1976, p. 5.
(4) JO  n« L 330 du 29. 11 . 1976, p. 1 .
(5) JO  no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
(6) JO  no L 203 du 29. 7. 1976, p. 30.                             1976.
 ---pagebreak--- N0 L 337/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    6. 12. 76
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 6 . 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 337/3
                ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                       N° du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                          CCT heading No
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                              £/ t              £/t              • Lit/t        FF/t
                                  1                            5                 6                   7            8
              10.01 A                                                                             22 708      121,02
              10.02                                                                              21494        114,56
              10.03                                                                              20 107       107,17
              10.04                                                                               19 350      103,13
              10.05 B                                                                             19 449      103,65
              10.07 B                                                                             19 796      105,50
              10.07 C                                                                             19 796      105,50
              11.01 A                                                                            28 862       153,82
              11.01 B                                                                             27163       144,77
              11.02 A I b)                                                                       31 170       166,13
              11.01 C                                                                            20 510       109,31
              11.01 D                                                                             19 737      105,19
              11.01 E I                                                                          27 228       145,12
              11.01 E II                                                                          19 838      105,73
           ex 11.01 G C1)                                                                        20 192       107,61
           ex 11.01 G (2)                                                                        20 192       107,61
              11.02 A H                                                                          21 924       116,85
              11.02 A III                                                                        28 150       150,03
              11.02 A IV                                                                         27 090       144,38
              11.02 A V a) 1                                                                     35 008       186,58
              11.02 A V a) 2                                                                     35 008       186,58
              11.02 A V b)                                                                        19 838      105,73
 ---pagebreak--- N0 L 337/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 12. 76
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                       N0 du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                              and charged on exports
                         CCT heading No
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                             £/t                £/t               Lit/t         FF/t
                                 1                            5                  6                 7              8
           ex 11.02 A VII (x)                                                                   20192        , 107,61
           ex 11.02 A VII (2)                                                                   20192          107,61
              11.02 B I a) 1                                                                    20 510         109,31
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                 19 737        105,19
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                 19 737        105,19
              11.02 B I b) 1                                                                     28 150        150,03
              11.02 B I b) 2                                                                     27 090        144,38
              11.02 B II a)                                                                      23 162        123,44
              11.02 B II b)                                                                      21 924        116,85
              11.02 B II c)                                                                      19 838        105,73
           ex 11.02 B II d) (x)                                                                  20 192        107,61
           ex 11.02 B II d) (2)                                                                  20192         107,61
              11.02 C I                                                                          23 162        123,44
              11.02 C II                                                                         21 924        116,85
              11.02 C III                                                                        32 172        171,46
              11.02 C IV                                                                         19 737        105,19
              11.02 C V                                                                          19 838        105,73
           ex 11.02 C VI 0)                                                                      20 192        107,61
           ex 11.02 C VI (2)                                                                     20 192        107,61
              11.02 D I                                                                          23 162        123,44
              11.02 D II                                                                         21 924        116,85
              11.02 D III                                                                        20 510        109,31
              11.02 D IV                                                                         19 737        105,19
              11.02 D V                                                                          19 838        105,73
           ex 11.02 D VI (x)                                                                     20192         107,61
           ex 11.02 D VI (2)                                                                     20 192        107,61
              11.02 E I a) 1                                                                     20 510        109,31
              11.02 E I a) 2                                                                     19 737        105,19
              11.02 E I b) 1                                                                     28 150        150,03
              11.02 E I b) 2                                                                     34 830        185,63
              11.02 E II a)                                                                      23 162        123,44
              11.02 E II b)                                                                      21 924        116,85
              11.02 E II c)                                                                      21 394        114,02
           ex 11.02 E II d) 2 (l)                                                                20 192        107,61
           ex 11.02 E II d) 2 (a)                                                                20192         107,61
              11.02 F I                                                                          23 162        123,44
              11.02 F II                                                                         21924         116,85
              11.02 F III                                                                        20 510        109,31
 ---pagebreak--- 6. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 337/5
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                       N° du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                         CCT heading No
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/t                £/1              Lit./t        FF/t
                                 1                           5                  6                 7             8
             11.02 F IV                                                                        1 9 737      105,19
             11.02 F V                                                                         19 838       105,73
          ex 11.02 F VII (*)                                                                   20 192       107,61
          ex 11.02 F VII (2)                                                                   20 192       107,61
             11.02 G I                                                                         17 031         90,77
             11.02 G II                                                                        14 587         77,74
             11.06 A                                                                             3 619        19,29
             11.06 B I                                                                         31 313       166,88
             11.06 B II                                                                        31 313       166,88
             11.07 AI a)                                                                       40 419       215,42
             11.07 A I b)                                                                      30 201       160,96
             11.07 AU a )                                                                      35 791       190,75
             11.07 A II b)                                                                     26 743       142,53
             11.07 B                                                                           31 166       166,11
             11.08 AI                                                                          31 313       166,88
             11.08 A III                                                                       49 308       262,80
             11.08 A IV                                                                        31313        166,88
             11.08 A V                                                                         31313        166,88
             11.09                                                                             89 652       477,81
             17.02 B II a) (3)                                                                 40 843       217,68
             17.02 B II b) (3)                                                                 31 313       166,68
             17.05 B I                                                                         40 843       217,68
             17.05 B II                                                                        31 313       166,88
             23.02 A I a)                                                                        6 226        33,18
             23.02 A I b)                                                                      19 924       106,19
             23.02 A II a)                                                                       4 981        26,55
             23.02 A II b)                                                                     19 924       106,19
             23.03 A I                                                                         38 898       207,31
             23.07 B I a) 1                                                                      3 112        16,58
             23.07 B I a) 2 (4)                                                                26 240       139,84
             23.07 B I b) 1                                                                      9 725       51,83
             23.07 B I b) 2 (5)                                                                32 853       175,09
             23.07 B I c) 1 C)                                                                 19 449       103,65
             23.07 B I c) 2 (6) C)                                                             42 577       226,91
 ---pagebreak--- N° L 337/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 12. 76
(M Millet, Millet, Hirse, Migho, Gierst, Hirse.
(■) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
(3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, soumis au même montant compensatoire
    que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
    Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as pro­
    ducts falling within subheading 17.02 B II.
    Das zu Tanfstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
    die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
    Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento (CEE) n. 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per
    i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B IL
    Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening ( EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
    bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
    Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
    under pos. 17.02 B II.
(4) (5\ tt\ Dans ies échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløbet udregnes med følgende koefficienter :
                          Deutschland          Belgique           Nederland
                                                                                         United­
                                                                                                          Ireland            Italia            France
                                             Luxembourg                                Kingdom
             (4)                                                                                                              1,628              1,628
             <5)                                                                                                              1,501              1,501
             <·)                                                                                                              1,387              1,387
                    S'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendus au titre du règlement (CEE) n0 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976,
                    p. 17), modifié par le règlement (CEE) n° 2808/76 (JO n° L 323 du 22. 11 . 1976, p. 27), le montant compensatoire applicable dans
                    les échanges avec les pays tiers est affecté du coefficient de :
                    As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 (OJ No L 228,
                    20. 8 . 1976, p . 17), as amended by Regulation (EEC) No 2808/76 ( OJ No L 323 , 22 . 11 . 1976, p . 27), the compensatory amount in
                    trade with third countries is multiplied by the coefficient :
                    Handelt es sich um Erzeugnisse, die Magermilchpulver enthalten, das gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 2054/76 (ABl. Nr. L 228 vom
                    20. 8. 1976, S. 17), geändert durch die Verordnung (EWG ) Nr. 2808/76 (ABl . Nr. L 323 vom 22. 11 . 1976, S. 27), verkauft wurde,
                    wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittländern mit folgenden Koeffizienten multipliziert:
                    Qualora si tratti di prodotti che contengono latte scremato in polvere venduto in conformità al regolamento (CEE) n. 2054/76
                    (GU n . L 228 del 20. 8. 1976, pag. 17), modificato dal regolamento (CEE) n . 2808/76 1 (GU n . L 323 del 22. 11 . 1976, pag. 27),
                     all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il coefficiente di :
                    Voorzover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van Verordening (EEG ) nr . 2054/76
                    (PB nr. L 228 van 20. 8. 1976, blz. 17), gewijzigd bij Verordening (EEG ) nr. 2808/76 (PB nr. L 323 van 22 . 11 . 1976, blz . 27)
                    wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compenserende bedrag vermenigvuldigd met de coëfficiënt :
                    For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver, solgt under forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr. L 228 af 20. 8. 1976,»
                    s. 17), ændret ved forordning (EØF) nr. 2808/76 (EFT nr. L 323 af 22. 11 . 1976, s. 27), skal det monetære udligningsbeløb , der
                     anvendes ved handel med tredjelande, multipliceres med følgende koefficient :
                                               Belgique                                    United­
                          Deutschland                             Nederland             Kingdom            Ireland            Italia            France
                                             Luxembourg
              (4)                                                                                                             1,450              1,450
              (5)                                                                                                             1,359              1,359
              C)                                                                                                              1,277              1,277
             Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
              a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ,
             b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
                  V (E 131),
              c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
             le montant compensatoire, à appliquer dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement :
             — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a) 1 ,
              — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B I b) 1 ,
             — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
              However where these products contain skimmed-milk powder and either :
              (a) fish meal for fish oil and/or liver oil,
              (b) active carbon and/or a mixture of Tartazine Yellow (E 102) and Patent Blue (E 131) or Cochineal Red A (E 124) or Patent Blue V (E 131 ),
              ( c) iron carbonate and/or iron sulphate and/or copper sulphate,
              the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be respectively :
              — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B I a) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1.
              Wenn jedoch diese Erzeugnisse Magermilchpulver und eines der folgenden Erzeugnisse enthalten :
              a) Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran,
              b) Aktivkohle und/oder eine Mischung aus Tartrazingelb (E 102) und Patentblau V (E 131 ) oder Cochenillerot A (E 124) oder Patentblau
                   V (E 131),
              c) Eisenkarbonat und/oder Eisensulfat und/oder Kupfersulfat,
              werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
              — für die Tarifstelle 23.07 B I a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1 ,
              — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b) 1
                   und
              — für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1
              angewandt.
 ---pagebreak--- 6. 12. 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 337/7
            Tuttavia, nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia
            a) farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce,
            b) carbone attivo e/o una miscela di giallo tartrazina (E 102) e blu patente V (E 131 ) o di rosso cocciniglia A (E 124) o blu patente V (E 131 ),
            c) carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/o solfato di rame,
            l'importo compensativo, da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi terzi, è rispettivamente :
            — per la sottovoce 23.07 B I a) 2 quello della sottovoce -23.07 B I a ) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B I b) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
            Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten en
            a) vismeel of visolie en/of visleverolie,
            b) actieve kool en/of een mengsel van tartrazinegeel (E 102) en patentblauw V (E 131 ) of cochenille-rood A (E 124) of patentblauw V
                (E 131 ),
             c) ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat en/of kopersulfaat
            wordt het in het     intra-communautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende bedrag voor
            respectievelijk
            — onderverdeling    23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a ) 1 ,
            — onderverdeling    23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23;07 B I b) 1 ,
            — onderverdeling    23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 Bic) 1 .
            Dog, når disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten
            a) fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran,
            b) aktivt kul og/eller en blanding af tartrazingult (E 102) og patent blue V (E 131 ) eller cochenillerødt A (E 124) eller patentblue V (E 131 ),
             c) jerncarbonat og/eller jernsulfat og/eller kobbersulfat,
            anvendes det monetære udligningsbeløb til veksling inden for Fællesskabet og med tredjelande, henholdsvis
             — for underposition 23.07 B 1 a) 2 i stedet for underposition 23.07 B I a) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I b) 2 i stedet for underposition 23.07 B I b) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I c) 2 i stedet for underposition 23.07 B I c) 1 .
C) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d' une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
    de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun, les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous­
    position 07.06 A du tarif douanier commun (Règlement (CEE) n0 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27).
(') For products falling within subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
    heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof
    (Regulation (EEC) No 1497/76, OJ No L 167, 26. 6. 1976, p. 27).
(7) Für Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
    Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
    07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs (Verordnung (EWG) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26 . 6. 1976, S. 27).
(T) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
    della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa (Regola­
    mento (CEE) n. 1497/76, GU n. L 167 del 26. 6 . 1976, pag. 27).
 ') Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 B I c) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
    aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
    de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief (Verordening (EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van 26. 6. 1976, blz. 27).
(') De monetære udligningbeløb for produkter henhørende under underpos. 23.07 B 1 c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
    under pos. 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
    pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s. 27).
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 12. 76
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       N 0 du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                             £/ 100 kg         £/100 kg          Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                6                   7             8
               01.03 A II a)                                                                      11031           58,79
               01.03 A II b)                                                                      12 971          69,13
               02.01 A III a) 1                                                                   16 868        . 89,90
               02.01 A III a) 2                                                                   26 145         139,34
               02.01 A III a) 3                                                                   20 579         109,68
               02.01 A  III  a)  4                                                                27 326        145,64
               02.01 A  III  a)  5                                                                14 675          78,21
               02.01 A  III  a)  6 aa)                                                            27 326         145,64
            ex 02.01 A  III  a)  6 bb) i1)                                                        27 326         145,64
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                           20 579         109,68
               02.05 A I                                                                           7 084          37,76
               02.05 A II                                                                          8 265          44,05
               02.05 B                                                                             4 048          21,58
               02.06 B I a) 1                                                                     16 868          89,90
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                 22 771        121,36
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                 22 771         121,36
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                 25 302         134,85
               02.06 B I a) 3                                                                     26 145         139,34
               02.06 B I a) 4                                                                     20 579         109,68
               02.06 B I a) 5                                                                     27 326         145,64
               02.06 B I a) 6                                                                     14 675          78,21
            ex 02.06 B I a) 7 O                                                                   27 326         145,64
            ex 02.06 B I a) 7 (a)                                                                 20 579         109,68
               02.06 B I b) 1                                                                     25 302         134,85
               02.06 B I b) 2 aa)                                                                 25 302         134,85
               02.06 B I b) 2 bb)                                                                 25 302         134.85
               02.06 B I b) 2 cc)                                                                 27 832         148,33
               02.06 B I b) 3 aa)                                                                 33 735         179,80
               02.06 B I b) 3 bb)                                                                 47 567        253,51
               02.06 B I b) 4 aa)                                                                 23 615         125.86
               02.06 B I b) 4 bb)                                                                 37 446         199,58
               02.06 B I b) 5 aa)                                                                 35 422         188,79
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 337/9
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                             N0 du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                        and charged on exports
                                CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                         1                              5                6                   7            8
                  02.06   B  I  b)  5 bb)                                                                47 061       250,82
                  02.06   B  I  b)  6 aa)                                                                16 868         89,90
                  02.06   B  I  b)  6 bb)                                                                24 458       130,35
                  02.06   B  I  b)  7 aa)                                                                35 422       188,79
                  02.06   B  I  b)  7 bb)                                                               47 567        253,51
                  02.06 B II a)                                                                           5 398        28,77
                  02.06 B II c)                                                                          17 711        94,39
                  02.06   B II d)                                                                       20 410        108,78
                  02.06   B II e)                                                                        10 121        53,94
                  02.06   B II f)                                                                        14 844        79,11
                  02.06   B II g)                                                                        14 844        79,11
                  15.01   A I (a)                                                                         5 398        28,77
                  15.01 A II                                                                              5 398        28,77
                  16.01 A                                                                               25 808        137,55
                  16.01 B I (b)                                                                         42 169        224.75
                  16.01 B II ( b)                                                                       29 687        158.22
                  16.02 A II                                                                            23 783        126.76
                  16.02 B III a) 1 aa)                                                                  44 699        238.23
                  16.02 B III a) 1 bb)                                                                  37 109        197,78
                 16.02 B III a) 1 cc)                                                                   25 302        134,85
                  16.02 B III a) 2                                                                      21 085        112,37
                  16.02 B III a) 3                                                                       12 482        66,53
             ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
             (l) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            i1) — Schinken, auch Teilstiicke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — F let.
             t1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet.
            f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
 ---pagebreak--- N° L 337/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 12. 76
             n   Produits autres que ceux visés sous (l).
             (8) Other products than those falling under (l).
             (8) Andere Erzeugnisse als unter C1) genannt.
             (*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (!).
             (*) Andere produkten dan vermeld bij (M.
             (2) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
             (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterhegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen .
             (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
             (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net» déduction faite du poids de ce liquide.
             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                 liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 6. 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 337/ 11
                         PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                   RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                             OKSEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                            bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                      N° du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                                    and charged on exports
                        CCT heading No
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland             Italia        France
                                                              £ / 100 k<£         £/ 100 kg         Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                1                                  5                  6                  7              8
                                             — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
          01.02 A II a)                                                                              16 672          88,86
          01.02 A II b) (*)                                                                          16 672          88,86
                                                — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogcwidit/Nettovaegt —
          02.01 A II a) 1 aa)  11                                                                    31 677         168,83
          02.01 A II a) 1 aa)  22                                                                    25 342         135,07
          02.01 A II a) 1 aa)  33                                                                    38 013        202,60
          02.01 AU a) 1 bb)    11                                                                    31677          168,83
          02.01 A II a) 1 bb)  22                                                                    25 342         135,07
          02.01 A H a) 1 bb)   33                                                                    38 013        202,60
          02.01 A II a) 1 cc)  11                                                                    31677          168,83
          02.01 A II a) 1 cc)  22                                                                    36 179         192.82
          02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                                    28 176         150,17
          02.01 A II a) 2 bb) (2)                                                                    22 541         120,14
          02.01 A II a) 2 cc) (2)                                                                    35 220         187,71
          02.01 A II a) 2 dd) 11 (2)                                                                 28 176         150,17
          02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (2)                                                            35 220         187,71
          02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (2) (3)                                                        35 220         187,71
          02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (2)                                                            35 220         187,71
          02.06 C I a) 1                                                                             31677          168.83
          02.06 C I a) 2                                                                             36 179         192,82
 ---pagebreak--- N0 L 337/12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         6. 12. 76
 ) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :                                                        *
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
        de Fribourg.
 ) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
    European Communities :
    (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
    (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Zollkontingents :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 ) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
    b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent :
    a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
x) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
    a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
    b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
2) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'une quantité de 22 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
    annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
a) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
    the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
a) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 *) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo- di 22 000 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 a) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
a) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
    pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 8) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
 3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- 6. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 337/ 13
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                  SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       N " du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr . des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr . van het
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                               £                   £                 Lit .             FF
                                   1                           5                    6                  7                8
                                                               100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk .
          01.05 A                                                                                     770              4,10
                                                                                                           — 100 kg —
          01.05 B I                                                                                 3 000            15,99
          01.05 B II                                                                                5 057            26,95
          01.05 B III                                                                               4 291            22,87
          01.05 B IV                                                                                3 214            17,13
          01.05 B V                                                                                 5 234            27,90
          02.02 A I a)                                                                              3 769            20,09
          02.02 A I b)                                                                              4 286            22.84
          02.02 A  I c)                                                                             4 670            24,89
          02.02 A  II a)                                                                            5 948            31,70
          02.02 A  II b)                                                                            7 224            38,50
          02.02 A  II c)                                                                            8 025            42,77
          02.02 A  III a )                                                                          6 131            32,67
          02.02 A  III b)                                                                           6 702            35,72
          02.02 A IV                                                                                4 591            24,47
          02.02 A V                                                                                 7 478            39.85
          02.02 B I                                                                                12 112            64,55
          02.02 B II a) 1                                                                           5 137            27,38
          02.02 B II a) 2                                                                           8 828            47,05
          02.02 B II  a)   3                                                                        7 372            39,29
          02.02 B II  a)   4                                                                        5 050            26,92
          02.02 B II  a)   5                                                                        8 225            43,84
          02.02 B II  b)                                                                            3 937            20,98
          02.02 B II  c)                                                                            2 725             14,52
          02.02 B II  d)   1                                                                       10 053            53,58
          02.02 B II d) 2                                                                           7 575            40,37
 ---pagebreak--- N° L 337/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 12. 76
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                          N° du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                   and diarged on exports
                            CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                  £                 £                 Lit.              FF
                                      1                           5                 6                   7                8
                                                                                                              100 kg
             02.02 B II d) 3                                                                         7 072            37,69
             02.02 B II e) 1                                                                         9 718            51,79
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                     4132             22,02
             02.02 B II e) 2 bb)                                                                     7116             37,93
             02.02 B II e) 3                                                                         6 644            35,41
             02.02 B II f)                                                                          12112             64,55
             02.02 C                                                                                 2 725            14,52
             02.05 C                                                                                 6 056            32,28
                                                             — 100 pièces/100 pieces/100 Stuck/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —■
             04.05 A I a)                                                                              481              2,56
                                                                                                            — 100 kg —
             04.05 A I b)                                                                            5 033            26,82
             04.05 B I a) 1                                                                         22 748           121,24
             04.05 B I a) 2                                                                          5 838            31,11
             04.05 B I b) 1                                                                         10 267            54,72
             04.05 B I b) 2                                                                         10 972            58,47
             04.05 B I b) 3                                                                         23 554           125,53
             35.02 A II a) 1                                                                        20 433           108,90
             35.02 A II a) 2                                                                         2 768             14,75
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                                                                                                                                                                     6. 12 . 76
                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                  Ireland                           Italia                        France
        on des marchandises
                                                 £/100 kg                     £/100 kg                        Lit/100 kg                     FF/100 kg
                                             (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                (b)         (a)               (b)
            2                                         6                          7                                 8                             9
                                                                                                         121                          0,65
    immédiats d'un contenu
    ou égal à 2 litres                                                                                 1387                456        7,39               2,43
és                                                                                                     1 342               448        7,16               2,39
                                                                                                       1 238               456        6,60               2,43
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                                                                                         965               456        5,14               2,43
                                                                                                         778               456        4,14               2,43
     s d'eau :
                                                                                                                            —                              —
    le à 33 %                                                                                          3 813                         20,32
   % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                       Communautés
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                       2 542                         13,55
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                       1271                           6,77
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                      15 838                         84,41
                                                                                                      11720                456       62,46               2,43       européennes
                                                                                                      11 720               456       62,46               2,43
                                                                                                       9 503               456       50,65               2,43
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                      15 838 (2)                     84,41 (2)
                                                                                                      11 720 (2)           456 (2)   62,46 (2)           2,43 (2)
                                                                                                      11720                456       62,46               2,43
                                                                                                       9 503               456       50,65               2,43
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                       6 780                         36,12
      re sèche lactique non grasse :
    le à 35 %                                                                                          3 168               456       16,87               2,43
                                                                                                       5 760               456       30,68               2,43
                                                                                                                            —                              —
                                                                                                    210,46 (3)                        1,1217 (3)
                                                                                                         kg                             kg
                                                                                                                                                                      N 0 L 337/ 15
 ---pagebreak---                                                  Montants à octroyer à l'importation et a percevoir à l'exportation
                               United Kingdom                  Ireland                          Italia                            France
                                                                                                                                                      N° L 337/ 16
     on des marchandises           £/100 kg                   £/100 kg                       Lit/100 kg                        FF/100 kg
                               a           (b)           a               (b)             a                 (b)            a)                (b)
         2                           6                           7                                8                                 9
                                                                                  158,38 (3)                           0,8441 (3)
                                                                                        kg                               kg
                                                                                  117,20 (3)             456           0,6246 (3)          2,43
                                                                                        kg                               kg
                                                                                   95,03 (3)             456           0,5065 (3)          2,43
                                                                                        kg                               kg
                                                                                  158,38 (3)                           0,8441 (3)
                                                                                        kg                               kg
                                                                                  117,20 (3)             456           0,6246 (3)          2,43
                                                                                        kg                               kg
                                                                                   95,03 (3)             456           0,5065 (3)          2,43
                                                                                        kg                               kg
                                                                                8 310 (5)                             44,27 (5)
                                                                                    40,32 (3)            456           0,2148 (3)          2,43
                                                                                        kg                                kg
  s de matieres grasses :                                                                                456                               2,43
  r)
ure à 80 % et inférieure a                                                         37 847                              201,71
                                                                                   38 793                              206,75
 re à 82 % (6)
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                         456                               2,43
                                                                                   35 662                               189,99
                                                                                   29 279                               155,99
                                                                                   23 681                              126,20
  na Padano et du Parmigiano
                                                                                   40 310                              214,83
                                                                                   33 092                              176,36
                                                                                                                                                  6. 12 . 76
 ---pagebreak---                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                   . 12. 76
                                             United Kingdom                  Ireland                           Italia                         France
       ation des marchandises                                                                                Lit/100 kg                      FF/100 kg
                                                 £/100 kg                    £/100 kg
                                            (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                (b)         (a)                (b)
               2                                   6                            7                                8                                 9
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                  30 382                            161,92
 avallo, Provolone, Ragusano,
Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
 o, Samsø, Tilsit, ainsi que les
  teneur en poids d'eau dans
n grasse inférieure ou égale
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                  30 382                            161,92
 ,          Kernhem, Saint-Nectaire,
    aleggio, Butterkäse ainsi que
  d'une teneur en poids d'eau
  re non grasse supérieure à
   teneur en matières grasses, en
   tière sèche :
                                                                                                                          —                               —
    10 %                                                                                          15 840                             84,37
                                                                                                                          —                               —
 périeure à 10 %                                                                                  23 707                            126,28
  atières grasses, en poids de la
                                                                                                                          —                               —
   %                                                                                               7 200                             38,35
                                                                                                                          —                               —
  eure à 10 %                                                                                     11974                              63,80
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                  40 310                            214,83
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                  25 440                            135,55
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                    6 067                            32,33
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                    6 067                            32,33
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                   5 551 (9)                         29,58   (9)
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                   7 401 (9)                         39,44   (9)
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                   7 712 (9)                         41,10   (9)
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                   6 524 (9)                         34,77   (9)
                                                                                                                          —                               —
                                                                                                   7 863 (9)                         41,91   (9)
      utre indication^.
       ères grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                       N 0 L 337/ 17
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 18                            Tournai officiel des Communautés européennes                                6. 12. 76
                                                                Notes
             (*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du
                  20. 8. 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,88.
                  Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                  mément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
                  du coefficient 0,58.
             (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                  ticle 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                  taire sont remplacés par le montant unique de :
                  — 9 251        Lit      par 100 kg pour l'Italie,
                  —       49,30 FF        par 100 kg pour la France.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                      dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 57,44 Lit         pour l'Italie,
                      — 0,306 FF          pour la France.
              (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                       100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 57,44 Lit         pour l'Italie,
                      — 0,306 FF          pour la France.
             (#) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                  — aux règlements (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972) et (CEE) n® 1717/72
                       (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                      l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,6 ;
                  — au règlement (CEE) n» 349/73 (JO n« L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,5 ;
                  — au règlement (CEE) no 232/75 (JO n» L 24 du 31 . 1 . 1975), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,35 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,40.
             (#) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
                  Toutefois, ce coefficient est de 1,51 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
                  poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76.
                  Pour les produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au
                  règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté du coef­
                  ficient 0,58 .
                  Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
                  a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ;
                  b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131)
                      ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté V (E 131) ;
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 337/ 19
               c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
               les montants compensatoires monétaires suivants s'appliquent dans les échanges intracom­
               munautaires et pour les exportations vers les pays tiers :
                     Numéro du tarif
                                               Italia      France
                         douanier
                         commun
                                            Lit./lOO kg   FF/ 100 kg
                23.07 B I a) 3                  .
                23.07 B I a) 4                  —             —
                23.07 B I b) 3                  311         1,66
                23.07 B I c) 3                 973          5,19
               23.07 B II                       —             —
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             N 0 L 337/20
                                           PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                         Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l'importation et à
                                                octroyer à l'exportation                                   percevoir à l'exportation
      des produits
                                                        Belgique/                                          Irlande            Italie            France
                                       Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaume-Uni
                                         DM              FB/Flux              Fl          £                   £               Lit.                  FF
    métrique acquis non inférieur                                                                                                    — degré/hl —
   que total non supérieur à 15°
     és et blancs importés                                                                                                       472             1,55
 au sens du règlement (CEE)                                                                                                            — hl —
    rouges présentés à l'importa­
   ortugieser                                                                                                                 7 505             24,67
   et A III au sens du règlement
 les vins blancs présentés à
  e cépage Riesling ou Sylvaner                                                                                              10 710             35,20
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                           6. 12 . 76
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 337/21
                                       PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                SECTOR SUIKER — SUKKER
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation (')
                                   N° du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                         commun
                                                                                                  and charged on exports (')
                                     CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden i1)
                                  Nr . des Gemeinsamen
                                         Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                             e da riscuotere all'esportazione f1)
                                  Numero della tariffa
                                    doganale comune                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
                                        Nr. van het
                                    gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                       douanetarief                                              og opkræves ved udførsel i1)
                                   Position i den fælles
                                         toldtarif
                                                                         United Kingdom            Ireland             Italia          France
                                                                                 £                    £                 Lit.               FF
                                              1                                  5                    6                  7                  8
                                                                                                                             — 100 kg —
                    17.01 A (2)                                                                                       4 365            23,26
                   17.01 A (3)                                                                                        5 744            30,62
                    17.01 B (4)                                                                                       4 880            26,01
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (e)
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6)
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (5)
                                                 per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                                ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5
                   17.02 ex D (6)                                                                                     57,44            0,306
                    17.02 E                                                                                           57,44            0,306
                    17.02 ex F (7)                                                                                    57,44            0,306
                    17.05 ex C (8)                                                                                    57,44            0,306
0) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                                (2) Dénaturé .
    a) exporté en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 3330/74 ;                     Denatured .
    b) exporté en vertu des règlements JCEE) n0 3062/74, (CEE)                              Denaturiert.
       n0 557/75, (CEE) n° 558/75 et (CEE) n\ 630/75.                                       Denaturati .
(l) No compensatory amounts are applied to^ugar:                                             Gedenatureerd .
    a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 ;                     Denatureret .
    b) exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74, (EEC) No
       557/75, (EEC) No 558/75 and (EEC) No 630/75 .
                                                                                        (3) Non dénaturé .
0) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                                     Undenatured .
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                         Nicht denaturiert.
       wird ;
    b) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75,                              Non denaturati .
       (EWG ) Nr . 558/75 und (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird .                            Niet gedenatureerd .
0 ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                 Ikke denatureret.
    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
       mento (CEE ) n . 3330/74 ;
                                                                                        (4) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n0 431/68
    b) esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti (CEE)                           (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3).
       n . 3062/74 , ( CEE) n . 557/75, (CEE) n . 558/75 e (CEE ) n . 630/75.
                                                                                             Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431 /68
t1) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:                                ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3).
    a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                         Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
       wordt uitgevoerd ;                                                                   definiert (ABl . Nr . L 89 vom 10. 4. 1968 , S. 3).
    b) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.                           Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n. 431/68 (GU
       557/75 , (EEG) nr. 558/75 en (EEG ) nr. 630/75 wordt uitgevoerd .                    n . L 89 del 10. 4 . 1968 , pag. 3).
0) Intet udligningsbeløb anvendes på sukker:                                                Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
    a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 ;                        nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968 , blz . 3 ).
    b) eksporteret efter forordninger (EØF) nr. 3062/74, (EØF) nr. 557/75,                  Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
       (EØF) nr. 558/75 og (EØF) nr. 630/75 .                                               nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4 . 1968 , s . 3).
 ---pagebreak--- N0 L 337/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 12 . 76
(*) La teneur en sacdiarose, y compris la teneur en d' autres sucres        («) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     calculés en sacdiarose, est déterminée conformément aux dispositions        Other sugars and syrups excluding sorbose .
     de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
     d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13       Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
    The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,           Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation          Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
    Der Gehalt an Saccharose, einschliefilich des Gehalts an anderem als    (7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­           Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                   Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                        Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati     Karamel uit suiker van post 17.01 .
    in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'          Karamel under pos . 17.01 .
    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
    articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di        (s) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    un'esportazione .                                                           colorants.
    Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt          Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
    gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,         material.
    lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­              Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.            Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
    Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,       Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til        gevoegde kleurstoffen .
    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved               Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    udførsel .                                                                  stoffer.
 ---pagebreak--- 6 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 337/23
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                         N0 du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                               and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                          £/100 kg          £/100 kg          Lit./100 kg     FF/ 100 kg
                                  1                           5                 6                   7'             8
            18.06 D I a)                                                                      11 661 (x)      62,15 0
            18.06 D I b)                                                                      11 661          62,15
            18.06 D n a)   1                                                                   6 646          35,42
            18.06 D II a)  2                                                                   6 646          35.42
           18.06 D  II b)  1                                                                  20 623         109,91
           18.06 D  II b)  2 aa)                                                              11 179          59.58
           18.06 D  II b)  2 bb)                                                              20 623         109,91
           18.06 D  II c)                                                                          (a)            (2)
           19.04                                                                               3 676          19.59
           21.07 D I a) 1                                                                     14 254          75.97
           21.07 D I a) 2                                                                     21228          113,13
           21.07 D I b) 1                                                                      1267            6,75
           21.07 D I b) 2                                                                      2 595          13,83
           21.07 D I b) 3                                                                     18 869         100,56
           21.07 D II a) 1                                                                    15 838 (8)      84,41 (3)
           21.07 D II a) 2                                                                   22 965          122,40
           21.07 D II a) 3                                                                   29 300          156,16
           21.07 D II a) 4                                                                   41971           223,69
           21.07 D II b)                                                                          (4)             (4)
           21.07 F II a) 1                                                                     4 717          25,14
           21.07 F II a) 2 aa)                                                                 5 989          31,92
           21.07 F II a) 2 bb)                                                                 6 625          35,31
           21.07 F II a) 2 cc)                                                                 7 260          38,69
           21.07 F II b) 1                                                                     5 521          29.43
           21.07 F II b) 2 aa)                                                                 6 563          34.98
           21.07 F II b) 2 bb)                                                                 7199           38,37
 ---pagebreak--- N0 L 337/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 12. 76
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l' exportation
                        N0 du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den telles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland              Italia          France
                                                              £ / 100 kg        £/ 100 kg          Lit / 100 kg     FF/ 100 kg
                                     1                             5                 6                   7               8
            21.07 F II c) 1                                                                         6 153           32,79
            21.07 F II c)  2 aa)                                                                    7 425           39,57
            21.07 F II c)  2 bb)                                                                    7 902           42.11
            21.07 F II d)   1                                                                       7 302           38,92
            21.07 F II d)   2                                                                       8 145           44,85
            21.07 F II e)                                                                           9 026           48,10
            21.07 F III a)   1                                                                      9 435           50,28
            21.07 F III a)   2 aa)                                                                 10 706           57,06
            21.07 F III a)   2 bb)                                                                 11 342           60,45
            21.07 F III b)    1                                                                    10 239           54,57
            21.07 F III b)   2                                                                     11 281           60.12
            21.07 F III c) 1                                                                       10 871           57,94
            21.07 F III c) 2                                                                       11983            63,87
            21.07 F III d) 1                                                                       12 020           64.06
            21.07 F III d) 2                                                                       12 496           66,60
            21.07 F III e)                                                                         12 881           68,65
            21.07 F IV a) 1                                                                        14 152           75,42
            21.07 F IV a) 2                                                                        15 423           82,20
            21.07 F IV b) 1                                                                        14 956           79,71
            21.07 F IV b) 2                                                                        15 773           84.07
            21.07 F IV c)                                                                          15 588           83.08
            21.07 F V a) 1                                                                        21 228           113,13
            21.07 F V a) 2                                                                        21 546           114,83
            21.07 F V b)                                                                          21 802           116,20
            21.07 F VI à F IX                                                                           (4)             (4)
            29.04 C III  a)    1                                                                    3 345           17,83
            29.04 C III  a)   2                                                                     5 170           27,55
            29.04 C III  b)   1                                                                     4 765           25,40
            29.04 C III  b)    2                                                                    7 353           39,19
            35.05 A                                                                                 3 676            19,59
            38.19 T  I a)                                                                           3 345            17,83
            38.19 T  I b)                                                                           5 170           27,55
            38.19 T  II a)                                                                          4 765           25,40
            38.19 T  II b)                                                                          7 353           39,19
 ---pagebreak--- 6. 12 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 337/25
(') Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
     matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction           skimmed-milk powder contained in the goods.
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   C) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
i1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                 rechnet.
     powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     the quantity of sugar contained in the product.                                colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                    scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,          (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                magere-melkpoeder welke het goed bevat.
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                                (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
(l) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie             beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
     grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo     mælkspulver indeholdt i varen.
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di            C ) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de
     zucchero contenuta in tale merce.                                              céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
f ') Voor boterhampasta s, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                  agricoles échangés en l'état.
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                    of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
(') For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                    milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
     pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                  amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag              products exchanged in the natural state.
     af mængden af sukkerindholdet i varen .                                    {*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     sous-positions 21.07 F VI à F IX.                                              Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                    angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                    Anwendung kämen.
 2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings
     21.07 F VI to IX .                                                         (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                    o ai prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 F VI              di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     bis IX anwendbar sind .                                                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                    scambiati come tali .
{*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
     21.07 F VI a IX.                                                           (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
r ) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                    produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
(2) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position               verhandeld .
     21.07 F VI til IX.
                                                                                (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre        er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
     contenue dans la marchandise.                                                  ændrede landbrugsprodukter.
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                                                              ANNEXE U
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                      États membres
                                                            République                                      Royaume­
                                                              fédérale  Benelux     Irlande        Italie     Uni      France
                                                           d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
    — Secteur de la viande de porc
    — Secteur du lait et des produits laitiers
    — Secteur du sucre
                                                               0,907     0,986       1,235         1,180     1,385     1,164
    — du règlement (CEE) n° 1059/69
    — Secteur des céréales
    — Secteur des œufs et de la viande de                                    1
       volaille et des albumines
2 . Secteur du vin                                             0,882     0,980      1,364          1,328  *  1,385     1,164
 ---pagebreak--- 6. 12 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 337/27
           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                       BILAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n® 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire et de la livre anglaise (article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                                                      n® 1380/75)
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lire (0 Roma + Milano)              — 4,24581       FB/Flux
                                                                       0,679648     Dkr
                                                                       0,277717     DM
                                                                       0,577049     FF
                                                                       0,289667     FI
                                                                       0,0700366    £
                            1 £ (Noon rate London)                  — 61,3400       FB/Flux
                                                                       9,80330      Dkr
                                                                       4,00550      DM
                                                                       8423480      FF
                                                                       4,18090      FI