CELEX: 62018TB0046
Language: fr
Date: 2018-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-46/18: Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2018 — Comune di Milano/Conseil («Dessaisissement»)

7.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/52
            
         Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2018 — Comune di Milano/Conseil
   (Affaire T-46/18) (1)
   
   ((«Dessaisissement»))
   (2018/C 161/59)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Comune di Milano (Italie) (représentants: F. Sciaudone et M. Condinanzi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: E. Rebasti, M. Bauer et F. Florindo Gijón, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Conseil adoptée en marge de la 3579ème réunion, en formation «Affaires générales», du 20 novembre 2017, concernant le choix du nouveau siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA), en ce qu’elle désigne Amsterdam comme nouveau siège de l’EMA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le Tribunal se dessaisit de l’affaire T-46/18 afin que la Cour puisse statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La décision sur les demandes en intervention présentées par le Royaume des Pays-Bas et par la Regione Lombardia est réservée.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 94 du 12.3.2018.