CELEX: 31982R0578
Language: fr
Date: 1982-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 578/82 de la Commission, du 11 mars 1982, modifiant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 69/40                         Journal officiel des Communautés européennes                        12. 3 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 578/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 mars 1982
              modifiant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de
                               viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,                      Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
vu l'avis du comité monétaire,                              ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                            congelées, fixés à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les prélèvements applicables à l'im­        n0 430/82, sont modifiés conformément à l'annexe.
portation de bovins vivants ainsi que de viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
                                                                                  Article 2
par le règlement (CEE) n0 430/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées       Le present règlement entre en vigueur le 1 5 mars
dans le règlement (CEE) n0 430/82 aux données et            1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 mars 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 V) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 P) JO n° L 55 du 26. 2. 1982, p. 15.
 ---pagebreak--- 12. 3 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 69/41
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 mars 1982, modifiant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                 congelées (]) pour la période débutant le 15 mars 1982
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                           commun
                                                                          — Poids vif —
           01.02 A II (a)                                35,060                 4,429              77,132
                                                                          — Poids net —
           02.01 A II a) 1                               66,614                 8,414             146,551
           02.01 A II a) 2                               53,291                 6,732             117,240
           02.01 A II a) 3                               79,937               10,097              175,861
           02.01 A II a) 4 aa)                                                12,621              219,826
           02.01 A II a) 4 bb)                                                 14,438             251,450
           02.06 C I a) 1                                                      12,621             219,826
           02.06 C I a) 2                                                      14,438             251,450
            16.02 B III b) 1 aa)                                               14,438             251,450
           (>) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.