CELEX: 31982R0905
Language: fr
Date: 1982-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 905/82 de la Commission, du 21 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22. 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 108/7
                            REGLEMENT (CEE) N0 905/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 avril 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                           Article premier
paragraphe 6,
                                                                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 853/82 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       Le present règlement entre en vigueur le 22 avril 1 982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 avril 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n° L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 8.
 (4) JO n0 L 99 du 15. 4. 1982, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 108 /8                        Journal officiel des Communautés européennes                            22. 4. 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 avril 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Êcus / t)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              4          5        6          7
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                          2, à grains longs          0         0        0         —
                                III . en brisures                    0         0        0          0