CELEX: 31974R2464
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2464/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 10 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 264/43
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2464/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1974
                       fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n 0 3256/ 73 aux
                                                                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
 européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
 vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­             nexé au présent règlement,
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation
 commune des marchés dans le secteur des matières                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1 707/73 (-7 ),
                                                                                        Article premier
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
 tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
 entre la Communauté et la Grèce (3 ),                              règlement n° 136/ 66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                    nexé au présent règlement.
 vu le règlement n° 171 /67/ CEE du Conseil , du 27
 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
 cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 2429 /72 (5), et no­          diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 tamment son article 10 paragraphe 3 ,
 considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                   Article 2
 tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
 par le règlement (CEE) n° 3256/73 (6), modifié en der­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 2404/74 (7) ;                  1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                             Pur Lt Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de Lt Commission
(')   JO      172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025 / 66 .
(-')  JO  n» L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
P)    JO  n»  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 /66 .
(■»)  JO  n°  130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600 / 67 .
(*)   JO  n» L 264 du 23 . 11.1 972, p . 1 .
(*)   JO  n° L 331 du 1.12 . 1973 , p . 55 .
o     JO  n° L 256 du 21 . 9 . 1974, p . 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 264/44                         Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 10. 74
                                                        ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                      Numéro du tarif douanier commun                      UC / 100 kg
            ex  15.07 A I a )                                                66,929
            ex  15.07 A I b )                                                89,841
            ex  15.07 A II                                                   60,296