CELEX: 32015D1838
Language: fr
Date: 2015-10-12 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1838 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

13.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 266/96
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1838 DU CONSEIL
   du 12 octobre 2015
   modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/391/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2013/391/PESC prévoit, pour les projets qui y sont visés (ci-après dénommés «projets»), une durée de mise en œuvre de vingt-quatre mois à partir de la date de conclusion de l'accord de financement entre la Commission et le Secrétariat des Nations unies (bureau des affaires de désarmement).
            
         
               (3)
            
            
               Le 4 juin 2015, l'organisme chargé de la mise en œuvre, à savoir le bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), a demandé à l'Union que la durée de mise en œuvre puisse être prolongée jusqu'au 25 avril 2016 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des projets au-delà de la date d'expiration initiale.
            
         
               (4)
            
            
               Dans sa demande du 4 juin 2015, l'UNODA a précisé que la poursuite des projets pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de prolonger la décision 2013/391/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des projets,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2013/391/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   La présente décision expire le 25 avril 2016.»
            
         
               2)
            
            
               Dans l'annexe, le point 6 est remplacé par le texte suivant:
               «6.   DURÉE
               La présente décision expirera le 25 avril 2016.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2013/391/PESC du Conseil du 22 juillet 2013 à l'appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 198 du 23.7.2013, p. 40).