CELEX: 32000R2505
Language: fr
Date: 2000-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2505/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

16.11.2000              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        L 289/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2505/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 novembre 2000
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième
               adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
                                                                   no 1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         marché du sucre dans la Communauté et sur le marché
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  mondial.
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                          (3)    Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                            seizième adjudication partielle les dispositions visées à
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no                     l'article 1er.
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
                                                                            (4)    Le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
                                                                                   délai imparti par son président,
considérant ce qui suit:
(1)     En vertu du règlement (CE) no 1531/2000 de la
        Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        cation permanente pour la détermination de prélève-
        ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                           Article premier
        blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles
                                                                            Pour la seizième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée
        pour l'exportation de ce sucre.
                                                                            en vertu du règlement (CE) no 1531/2000, le montant maximal
(2)     Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du             de la restitution à l'exportation est fixé à 43,657 EUR/100 kg.
        règlement (CE) no 1531/2000, un montant maximal de
        la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour                                     Article 2
        l'adjudication partielle en cause en tenant compte
        notamment de la situation et de l'évolution prévisible du           Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.