CELEX: 31975R2940
Language: fr
Date: 1975-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2940/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8 . 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 290/47
                               REGLEMENT (CEE) N" 2940/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 novembre 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (J), et notamment
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 son article 14 paragraphe 4,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n0 668/75 (3), et notamment son article 12             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                    vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), et fixés à
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           l'annexe du règlement (CEE) n0 2815/75 modifié sont
 tation des produits transformés à base de céréales et             modifiés conformément au tableau annexé au présent
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2815/              règlement.
 75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2900/75 (5) ;                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  m  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(3)  JO  n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(4 ) JO  n» L 280 du 31 . 10 . 1975, p. 16.                       (*) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  5) JO  n° L 287 du 6. 11 . 1975, p. 22.                         (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 290/48                                 journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 11 . 75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/ tonne
                           Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM ) (*)                  ACP ou PTOM C)
            11.02 A II (2)                                                  66,02                                61,02
            11.02 B II b ) (2)                                              47,59                                45,09
            11.02 C II (2)                                                  56,74                                54,24
            11.02 D II (2 )                                                 37,08                                34,58
            11.02 E II b ) ( 2 )                                            66,02                                61,02
            11.02 F II ( 2 )                                                66,02                                61,02
            23.02 A I a )                                                    6,99                                 6,99
            23.02 A I b ) 1                                                 11,18                                11,18
            23.02 A I b ) 2                                                 22,36                                22,36
            23.02 A II a)                                                    5,59                                 5,59
            23.02 A II b )                                                  22,36                                22,36
             (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n0 1599/75 .
             (•) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 À.
                 part, sont considérés comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.