CELEX: 32021R1727
Language: fr
Date: 2021-09-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

30.9.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 345/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1727 DE LA COMMISSION
         du 29 septembre 2021
         portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient de rectifier une erreur mineure dans le titre du règlement d’exécution (UE) 2021/404 (ne concerne pas la version française).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ceux-ci sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) et aux critères énoncés à l’annexe I, chapitre I, points 1.17 et 1.25, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (5). Par conséquent, ces animaux ne peuvent pas entrer dans l’Union s’ils sont destinés à des centres de purification et, dans certaines circonstances, à des centres d’expédition. Il convient donc de préciser que les animaux aquatiques ne peuvent pas entrer dans l’Union s’ils sont destinés à certains types d’établissements aquacoles. Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (6) et (UE) 2020/2236 (7) de la Commission ont été modifiés afin d’en tenir compte. Par conséquent, dans le but de garantir la cohérence avec ces règlements d’exécution et d’éviter toute ambiguïté, l’article 3, paragraphe 1, point t), du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait également être modifié de manière à préciser que la liste établie à l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ne s’applique qu’aux envois destinés à certains établissements aquacoles.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés, autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés, est autorisée. Dans la quatrième colonne de ce tableau, dans les inscriptions relatives à l’Islande et à la Nouvelle-Zélande concernant les cervidés et les camélidés, il y a lieu de rectifier une erreur de plume relative aux catégories d’animaux et de faire figurer uniquement la catégorie «Animaux pour élevage ultérieur». Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Islande et à la Nouvelle-Zélande dans le tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     De plus, dans la cinquième colonne du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans l’inscription relative au Groenland, il y a lieu de rectifier une erreur de plume concernant l’intitulé du certificat zoosanitaire pour les cervidés «CER-X», et de remplacer ce dernier par «CAM-CER». Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative au Groenland dans le tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En outre, dans les quatrième et cinquième colonnes du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans les inscriptions relatives aux zones GB-1 et GB-2 du Royaume-Uni (GB), il y a lieu d’insérer respectivement la catégorie «et animaux destinés à l’abattage» et l’intitulé de certificat zoosanitaire «BOV-Y», afin de tenir compte des catégories d’animaux et des certificats zoosanitaires établis dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (8), qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative au Royaume-Uni (GB) dans le tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Par ailleurs, dans la septième colonne du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, il y a lieu de modifier l’inscription relative au Canada en ce qui concerne les garanties zoosanitaires afin de tenir compte des garanties établies dans le règlement (UE) no 206/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative au Canada dans le tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec celle établie dans le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (9), qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021 et qui classait Bahreïn et le Chili dans les groupes sanitaires adéquats. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe VI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. L’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit une dérogation aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement pour les envois d’oiseaux captifs provenant de pays tiers ou territoires spécifiquement répertoriés pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes. Cette liste de pays tiers ou territoires devrait figurer dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Dans la quatrième colonne de cette liste, dans les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey, l’intitulé du certificat zoosanitaire «DOCAFE», indiqué pour ce pays tiers et les dépendances de la Couronne, devrait être rectifié de manière à faire figurer «CANIS-FELIS-FERRETS», conformément au certificat zoosanitaire à utiliser par les autres pays tiers et territoires. En outre, dans la cinquième colonne du tableau figurant à l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et dans la première colonne du tableau figurant dans la partie 3 de la même annexe dudit règlement, le soulignage du terme «Épreuve de titrage des anticorps antirabiques» devrait être supprimé. Il convient donc de rectifier en conséquence le tableau figurant dans la partie 1 et le tableau figurant dans la partie 3 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives au Canada et à la Nouvelle-Zélande devraient être modifiées en ce qui concerne les garanties zoosanitaires, de manière à tenir compte des garanties applicables à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), à l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, et à l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) prévues dans la septième colonne du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de ces garanties zoosanitaires devrait être ajoutée au tableau de l’annexe IX, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions relatives au Canada et à la Nouvelle-Zélande dans l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     De plus, dans la quatrième colonne du tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant les intitulés des certificats zoosanitaires pour les ovocytes et embryons devraient être harmonisées avec les inscriptions relatives aux autres pays tiers et territoires. Par souci de clarté, il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à Guernesey, à l’île de Man, à Jersey et au Royaume-Uni dans le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives au Canada, au Chili et à la Nouvelle-Zélande devraient être modifiées en ce qui concerne les garanties zoosanitaires, de manière à tenir compte des garanties applicables à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et à l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis prévues dans la septième colonne du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, une description de ces garanties zoosanitaires devrait être ajoutée au tableau de l’annexe X, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions relatives au Canada, au Chili et à la Nouvelle-Zélande dans l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     De plus, dans la quatrième colonne du tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant les intitulés des certificats zoosanitaires pour les ovocytes et embryons devraient être harmonisées avec les inscriptions relatives aux autres pays tiers et territoires. Par souci de clarté, il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à Guernesey, à l’île de Man, à Jersey et au Royaume-Uni dans le tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la quatrième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant les intitulés des certificats zoosanitaires pour les ovocytes et embryons devraient être harmonisées avec les inscriptions relatives aux autres pays tiers et territoires. Il convient donc de rectifier en conséquence le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée. Dans la cinquième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant les intitulés des certificats zoosanitaires pour les ovocytes et embryons devraient être harmonisées avec les inscriptions relatives aux autres pays tiers et territoires. Il convient donc de rectifier en conséquence le tableau de l’annexe XII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée. Dans la cinquième colonne de ce tableau, l’inscription relative à l’Uruguay devrait être rectifiée en ce qui concerne les conditions particulières de manière à tenir compte des conditions fixées pour ce pays tiers par le règlement (UE) no 206/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative à l’Uruguay dans le tableau de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Les envois de produits à base de viande issus de gibier d’élevage en provenance de la Bosnie-Herzégovine sont uniquement autorisés à transiter par l’Union; par conséquent, le terme «Non autorisées» devrait figurer dans la sixième colonne de ce tableau. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative à la Bosnie-Herzégovine dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     En outre, dans la sixième colonne du tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans l’inscription relative à la zone RU-2 de la Russie concernant les ongulés détenus en tant que gibier d’élevage, à l’exception des porcins, une erreur typographique relative aux traitements associés devrait être rectifiée. Par ailleurs, dans un souci de clarté, cette inscription devrait refléter l’inscription figurant dans la liste établie à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission (10), qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative à la Russie dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     De plus, dans la treizième colonne du tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les intitulés des certificats zoosanitaires relatifs aux traitements spécifiques ou non spécifiques d’atténuation des risques sont soit manquants, comme cela est le cas pour le Kosovo, soit ne devraient pas y figurer, comme pour la zone UA-0 de l’Ukraine, cette zone n’étant pas une provenance autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes. Dès lors, il est nécessaire de rectifier les inscriptions relatives au Kosovo et à l’Ukraine dans la partie 1, section A, de cette annexe. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives au Kosovo et à l’Ukraine dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     En outre, dans la première colonne du tableau de l’annexe XV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, il manque le code du pays tiers dans l’inscription relative au Brésil. Il est dès lors nécessaire de rectifier cette omission. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative au Brésil dans l’annexe XV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     De plus, dans les deuxième et troisième colonnes du tableau de l’annexe XV, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans l’inscription relative à l’Argentine, les zones du Brésil ont été incluses par inadvertance. Il est dès lors nécessaire de rectifier l’inscription relative à l’Argentine en supprimant les zones du Brésil, et d’insérer une inscription séparée relative au Brésil indiquant ces zones dans la partie 2 de cette annexe. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Argentine et au Brésil dans l’annexe XV, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     L’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. L’Ouzbékistan a transmis à la Commission sa réponse à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union de boyaux du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ce pays tiers a fourni à la Commission des preuves et des garanties suffisantes pour pouvoir figurer sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. Il devrait donc figurer sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec celle établie à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (11), qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021 et qui ne comprenait pas d’inscription relative à Bahreïn. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées est autorisée. La partie 1 de cette annexe devrait s’appliquer non seulement à certains animaux aquatiques des espèces répertoriées, mais aussi aux produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques. La phrase introductive de la partie 1, ainsi que les titres des troisième, quatrième et cinquième colonnes du tableau de cette partie, devraient être modifiés afin d’en tenir compte. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     De plus, dans la troisième colonne du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives à la zone CA-0 du Canada et à la zone US-1 des États-Unis concernant l’entrée dans l’Union d’envois de poissons devraient être clarifiées afin d’éviter toute incertitude concernant les animaux aquatiques qui sont répertoriés comme des espèces vectrices dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (12) et les conditions dans lesquelles ils sont considérés comme des vecteurs de la septicémie hémorragique virale. En outre, une erreur de plume s’est glissée dans la liste de certains territoires des États-Unis établie aux fins de l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces répertoriées de poissons. Dans la troisième colonne du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, le contenu de l’inscription relative à la zone US-0 devrait s’appliquer à l’inscription relative à la zone US-1, et vice versa. Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence les inscriptions relatives au Canada et aux États-Unis dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Par ailleurs, dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces répertoriées de mollusques et de crustacés devraient être cohérentes avec la liste établie à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (13), qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à Guernesey, à l’île de Man, à Jersey et au Royaume-Uni dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée, ainsi que la liste des pays tiers et territoires, ou zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée. Dans la deuxième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives à la Biélorussie, à la Macédoine du Nord, au Monténégro et à la Serbie devraient être complétées par les codes de zones manquants. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à la Biélorussie, à la Macédoine du Nord, au Monténégro et à la Serbie dans l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     Pour des raisons de sécurité juridique, les modifications et rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet sans délai.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié et rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        le titre est remplacé par le texte suivant:
                        «(ne concerne pas la version française);»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’article 3, paragraphe 1, le point t) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «t)
                                 
                                 
                                    l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à certains établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine»;
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        les annexes II, IV, VI, VIII à XIII, XV, XVI, XVIII, XXI et XXII sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
         
            (5)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
         
            (7)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).
         
            (8)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).
         
            (10)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
         
            (11)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
         
            (12)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
         
            (13)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes II, IV, VI, VIII à XIII, XV, XVI, XVIII, XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’annexe II, la partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                        «PARTIE 1
                        
                           Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point a)
                        
                        
                                    
                                       Code ISO et nom
                                    
                                    du pays tiers ou territoire
                                 
                                 
                                    
                                       Code de la zone
                                    
                                    délimitée dans la partie 2
                                 
                                 
                                    
                                       Espèces
                                    
                                    autorisées à entrer dans l’Union
                                 
                                 
                                    
                                       Catégories
                                    
                                    autorisées à entrer dans l’Union
                                 
                                 
                                    
                                       Certificats zoosanitaires
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Conditions particulières
                                    
                                    définies dans la partie 3
                                 
                                 
                                    
                                       Garanties zoosanitaires
                                    
                                    définies dans la partie 4
                                 
                                 
                                    
                                       Date de fin
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Date d’ouverture
                                    
                                 
                              
                                    
                                       1
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       2
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       3
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       4
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       5
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       6
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       7
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       8
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       9
                                    
                                 
                              
                                    
                                       CA
                                    
                                    Canada
                                 
                                 
                                    CA-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    BOV-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    SF-BTV, XSF-EHD
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, SF-BTV, SF-EHD
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    SUI-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    SF-BTV, SF-EHD
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    SF-BTV  (2), SF-EHD  (2)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       CH
                                    
                                    Suisse
                                 
                                 
                                    CH-0
                                 
                                 
                                    Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       CL
                                    
                                    Chili
                                 
                                 
                                    CL-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    BOV-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    SUI-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       GB
                                    
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    GB-1
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                    BRU, EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X, OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    GB-2
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                    TB, BRU, EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X, OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       GG
                                    
                                    Guernesey
                                 
                                 
                                    GG-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    BOV-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    SUI-X
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       GL
                                    
                                    Groenland
                                 
                                 
                                    GL-0
                                 
                                 
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       IM
                                    
                                    Île de Man
                                 
                                 
                                    IM-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                    TB, BRU, EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       IS
                                    
                                    Islande
                                 
                                 
                                    IS-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                    CSF
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       JE
                                    
                                    Jersey
                                 
                                 
                                    JE-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                    EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       NZ
                                    
                                    Nouvelle-Zélande
                                 
                                 
                                    NZ-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, TB
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1) et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       US
                                    
                                    États-Unis
                                 
                                 
                                    US-0
                                 
                                 
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur (1)
                                    
                                 
                                 
                                    SUI-X
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’annexe IV, la partie 1 est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    l’inscription relative à Bahreïn est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «BH
                                                
                                                Bahreïn
                                             
                                             
                                                BH-0
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l’inscription relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «CL
                                                
                                                Chili
                                             
                                             
                                                CL-0
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-Y,
                                                EQUI-TRANSIT-Y,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        à l’annexe VI, la partie 1 est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le titre suivant est inséré après le titre de la partie 1 et avant le tableau:
                                    «SECTION A
                                    
                                    
                                       Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée»
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la section B suivante est insérée après le tableau de la section A et avant la partie 2:
                                    «SECTION B
                                    
                                    
                                       Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692
                                    
                                    
                                                
                                                   Code ISO et nom
                                                
                                                du pays tiers ou du territoire
                                             
                                             
                                                
                                                   Zone
                                                
                                                délimitée dans la partie 2
                                             
                                             
                                                
                                                   Catégories
                                                
                                                autorisées à entrer dans l’Union
                                             
                                             
                                                
                                                   Certificats zoosanitaires
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Conditions particulières
                                                
                                                définies dans la partie 3
                                             
                                             
                                                
                                                   Garanties zoosanitaires
                                                
                                                définies dans la partie 4
                                             
                                             
                                                
                                                   Date de fin
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Date d’ouverture
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   1
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   2
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   3
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   4
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   5
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   6
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   7
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   8
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   AD
                                                
                                                Andorre
                                             
                                             
                                                AD-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CH
                                                
                                                Suisse
                                             
                                             
                                                CH-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   LI
                                                
                                                Liechtenstein
                                             
                                             
                                                LI-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MC
                                                
                                                Monaco
                                             
                                             
                                                MC-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SM
                                                
                                                Saint-Marin
                                             
                                             
                                                SM-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   VA
                                                
                                                État de la Cité du Vatican
                                             
                                             
                                                VA-0
                                             
                                             
                                                Oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                             
                                             
                                                -»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        l’annexe VIII est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 1
                                    
                                       Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point g)
                                    
                                    
                                                
                                                   Code ISO et nom
                                                
                                                du pays tiers ou territoire
                                             
                                             
                                                
                                                   Code de la zone
                                                
                                                délimitée dans la partie 2
                                             
                                             
                                                
                                                   Espèces et catégories
                                                
                                                autorisées à entrer dans l’Union
                                             
                                             
                                                
                                                   Certificats zoosanitaires
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Conditions particulières
                                                
                                                définies dans la partie 3
                                             
                                             
                                                
                                                   Garanties zoosanitaires
                                                
                                                définies dans la partie 4
                                             
                                             
                                                
                                                   Date de fin
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Date d’ouverture
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   1
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   2
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   3
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   4
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   5
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   6
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   7
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   8
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                   AC
                                                
                                                Île de l’Ascension
                                             
                                             
                                                AC-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AD
                                                
                                                Andorre
                                             
                                             
                                                AD-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AE
                                                
                                                Émirats arabes unis
                                             
                                             
                                                AE-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AG
                                                
                                                Antigua-et-Barbuda
                                             
                                             
                                                AG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AL
                                                
                                                Albanie
                                             
                                             
                                                AL-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AR
                                                
                                                Argentine
                                             
                                             
                                                AR-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AU
                                                
                                                Australie
                                             
                                             
                                                AU-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   AW
                                                
                                                Aruba
                                             
                                             
                                                AW-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BA
                                                
                                                Bosnie-Herzégovine
                                             
                                             
                                                BA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BB
                                                
                                                Barbade
                                             
                                             
                                                BB-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BH
                                                
                                                Bahreïn
                                             
                                             
                                                BH-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BM
                                                
                                                Bermudes
                                             
                                             
                                                BM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BQ
                                                
                                                Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)
                                             
                                             
                                                BQ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BR
                                                
                                                Brésil
                                             
                                             
                                                BR-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BW
                                                
                                                Botswana
                                             
                                             
                                                BW-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BY
                                                
                                                Biélorussie
                                             
                                             
                                                BY-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   BZ
                                                
                                                Belize
                                             
                                             
                                                BZ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CA
                                                
                                                Canada
                                             
                                             
                                                CA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CH
                                                
                                                Suisse
                                             
                                             
                                                CH-0
                                             
                                             
                                                Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CL
                                                
                                                Chili
                                             
                                             
                                                CL-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CN
                                                
                                                Chine
                                             
                                             
                                                CN-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CO
                                                
                                                Colombie
                                             
                                             
                                                CO-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CR
                                                
                                                Costa Rica
                                             
                                             
                                                CR-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CU
                                                
                                                Cuba
                                             
                                             
                                                CU-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   CW
                                                
                                                Curaçao
                                             
                                             
                                                CW-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   DZ
                                                
                                                Algérie
                                             
                                             
                                                DZ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   ET
                                                
                                                Éthiopie
                                             
                                             
                                                ET-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   FJ
                                                
                                                Fidji
                                             
                                             
                                                FJ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   FK
                                                
                                                Îles Falkland
                                             
                                             
                                                FK-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   FO
                                                
                                                Îles Féroé
                                             
                                             
                                                FO-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GI
                                                
                                                Gibraltar
                                             
                                             
                                                GI-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GL
                                                
                                                Groenland
                                             
                                             
                                                GL-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GT
                                                
                                                Guatemala
                                             
                                             
                                                GT-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   HK
                                                
                                                Hong Kong
                                             
                                             
                                                HK-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   HN
                                                
                                                Honduras
                                             
                                             
                                                HN-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IL
                                                
                                                Israël
                                             
                                             
                                                IL-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IN
                                                
                                                Inde
                                             
                                             
                                                IN-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IS
                                                
                                                Islande
                                             
                                             
                                                IS-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JM
                                                
                                                Jamaïque
                                             
                                             
                                                JM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JP
                                                
                                                Japon
                                             
                                             
                                                JP-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   KE
                                                
                                                Kenya
                                             
                                             
                                                KE-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   KN
                                                
                                                Saint-Christophe-et-Niévès
                                             
                                             
                                                KN-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   KY
                                                
                                                Îles Caïmans
                                             
                                             
                                                KY-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   LC
                                                
                                                Sainte-Lucie
                                             
                                             
                                                LC-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   LI
                                                
                                                Liechtenstein
                                             
                                             
                                                LI-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MA
                                                
                                                Maroc
                                             
                                             
                                                MA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MC
                                                
                                                Monaco
                                             
                                             
                                                MC-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   ME
                                                
                                                Monténégro
                                             
                                             
                                                ME-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MG
                                                
                                                Madagascar
                                             
                                             
                                                MG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MK
                                                
                                                Macédoine du Nord
                                             
                                             
                                                MK-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MS
                                                
                                                Montserrat
                                             
                                             
                                                MS-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MU
                                                
                                                Maurice
                                             
                                             
                                                MU-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MX
                                                
                                                Mexique
                                             
                                             
                                                MX-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MY
                                                
                                                Malaisie
                                             
                                             
                                                MY-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   NA
                                                
                                                Namibie
                                             
                                             
                                                NA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   NC
                                                
                                                Nouvelle-Calédonie
                                             
                                             
                                                NC-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   NI
                                                
                                                Nicaragua
                                             
                                             
                                                NI-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   NZ
                                                
                                                Nouvelle-Zélande
                                             
                                             
                                                NZ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   PA
                                                
                                                Panama
                                             
                                             
                                                PA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   PF
                                                
                                                Polynésie française
                                             
                                             
                                                PF-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   PM
                                                
                                                Saint-Pierre-et-Miquelon
                                             
                                             
                                                PM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   PY
                                                
                                                Paraguay
                                             
                                             
                                                PY-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   RS
                                                
                                                Serbie
                                             
                                             
                                                RS-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   RU
                                                
                                                Russie
                                             
                                             
                                                RU-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SG
                                                
                                                Singapour
                                             
                                             
                                                SG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SH
                                                
                                                Sainte-Hélène
                                             
                                             
                                                SH-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SM
                                                
                                                Saint-Marin
                                             
                                             
                                                SM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SV
                                                
                                                El Salvador
                                             
                                             
                                                SV-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SX
                                                
                                                Sint-Maarten
                                             
                                             
                                                SX-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   SZ
                                                
                                                Eswatini
                                             
                                             
                                                SZ-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   TH
                                                
                                                Thaïlande
                                             
                                             
                                                TH-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   TN
                                                
                                                Tunisie
                                             
                                             
                                                TN-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   TR
                                                
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                TR-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   TT
                                                
                                                Trinité-et-Tobago
                                             
                                             
                                                TT-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   TW
                                                
                                                Taïwan
                                             
                                             
                                                TW-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   UA
                                                
                                                Ukraine
                                             
                                             
                                                UA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   US
                                                
                                                États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord
                                             
                                             
                                                US-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   UY
                                                
                                                Uruguay
                                             
                                             
                                                UY-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   VA
                                                
                                                État de la Cité du Vatican
                                             
                                             
                                                VA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   VC
                                                
                                                Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                                             
                                             
                                                VC-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   VG
                                                
                                                Îles Vierges britanniques
                                             
                                             
                                                VG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   VU
                                                
                                                Vanuatu
                                             
                                             
                                                VU-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   WF
                                                
                                                Wallis-et-Futuna
                                             
                                             
                                                WF-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   ZA
                                                
                                                Afrique du Sud
                                             
                                             
                                                ZA-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   ZW
                                                
                                                Zimbabwe
                                             
                                             
                                                ZW-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                CANIS-FELIS-FERRETS
                                             
                                             
                                                Épreuve de titrage des anticorps antirabiques»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 3
                                    
                                       Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                
                                                   Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                                
                                             
                                             
                                                Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques valide, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692»
                                             
                                          
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        l’annexe IX est modifiée et rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée et rectifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «CA
                                                            
                                                            Canada
                                                         
                                                         
                                                            CA-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            Décision 2005/290/CE de la Commission
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            SF-BTV
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            SF-BTV
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les inscriptions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               GG
                                                            
                                                            Guernesey
                                                         
                                                         
                                                            GG-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                les inscriptions relatives à l’Île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «IM
                                                            
                                                            Île de Man
                                                         
                                                         
                                                            IM-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               JE
                                                            
                                                            Jersey
                                                         
                                                         
                                                            JE-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à la Nouvelle-Zélande est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «NZ
                                                            
                                                            Nouvelle-Zélande
                                                         
                                                         
                                                            NZ-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            TB, BRU
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            Annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            TB, BRU»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le tableau de la partie 4, les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne «Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»:
                                    
                                                «BRU
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella
                                                   abortus, B. melitensis et B. suis dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution
                                             
                                          
                                                
                                                   TB
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution
                                             
                                          
                                                
                                                   SF-BTV
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution»
                                             
                                          
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        l’annexe X est modifiée et rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée et rectifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «CA
                                                            
                                                            Canada
                                                         
                                                         
                                                            CA-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU, SF-BTV
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU, SF-BTV
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «CL
                                                            
                                                            Chili
                                                         
                                                         
                                                            CL-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                les inscriptions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               GG
                                                            
                                                            Guernesey
                                                         
                                                         
                                                            GG-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «IM
                                                            
                                                            Île de Man
                                                         
                                                         
                                                            IM-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                v)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à Jersey est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «JE
                                                            
                                                            Jersey
                                                         
                                                         
                                                            JE-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                vi)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à la Nouvelle-Zélande est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «NZ
                                                            
                                                            Nouvelle-Zélande
                                                         
                                                         
                                                            NZ-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans le tableau de la partie 4, les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne «Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»:
                                    
                                                «BRU
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella
                                                   abortus, B. melitensis et B. suis dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution
                                             
                                          
                                                
                                                   SF-BTV
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution»
                                             
                                          
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        à l’annexe XI, dans la partie 1, les inscriptions relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «GB
                                    
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    GB-0
                                 
                                 
                                    Sperme
                                 
                                 
                                    POR-SEM-A-ENTRY
                                    POR-SEM-B-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovocytes et embryons
                                 
                                 
                                    POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       GG
                                    
                                    Guernesey
                                 
                                 
                                    GG-0
                                 
                                 
                                    Sperme
                                 
                                 
                                    POR-SEM-A-ENTRY
                                    POR-SEM-B-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovocytes et embryons
                                 
                                 
                                    POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       IM
                                    
                                    Île de Man
                                 
                                 
                                    IM-0
                                 
                                 
                                    Sperme
                                 
                                 
                                    POR-SEM-A-ENTRY
                                    POR-SEM-B-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovocytes et embryons
                                 
                                 
                                    POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       JE
                                    
                                    Jersey
                                 
                                 
                                    JE-0
                                 
                                 
                                    Sperme
                                 
                                 
                                    POR-SEM-A-ENTRY
                                    POR-SEM-B-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovocytes et embryons
                                 
                                 
                                    POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                    POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                    POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                 
                                 
                                    Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        à l’annexe XII, la partie 1 est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les inscriptions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l’inscription relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                
                                                   «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    l’inscription relative à Jersey est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        à l’annexe XIII, dans la partie 1, l’inscription relative à l’Uruguay est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «UY
                                    
                                    Uruguay
                                 
                                 
                                    UY-0
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    Maturation, pH et désossage
                                    Pas d’abats
                                 
                                 
                                    Centre de rassemblement
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    1.11.2001»
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    OVI
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        l’annexe XV est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, la section A est rectifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «BA
                                                            
                                                            Bosnie-Herzégovine
                                                         
                                                         
                                                            BA-0
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               MPNT**
                                                            
                                                            
                                                               MPST»
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à la Russie est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «RU
                                                            
                                                            Russie
                                                         
                                                         
                                                            RU-0
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            C
                                                         
                                                         
                                                            C
                                                         
                                                         
                                                            D
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               MPST
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            RU-2
                                                         
                                                         
                                                            C ou D1
                                                         
                                                         
                                                            C ou D1
                                                         
                                                         
                                                            C ou D1
                                                         
                                                         
                                                            C ou D1
                                                         
                                                         
                                                            C ou D1
                                                         
                                                         
                                                            C
                                                         
                                                         
                                                            C
                                                         
                                                         
                                                            D
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               MPST»
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                dans l’inscription relative à l’Ukraine, les indications pour la zone UA-0 sont remplacées par les indications suivantes:
                                                
                                                            «UA-0
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisée»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au Kosovo est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «XK
                                                            
                                                            Kosovo
                                                         
                                                         
                                                            XK-0
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            C ou D
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            Non autorisées
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               MPST
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            1»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, section B, l’inscription relative au Brésil est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «BR
                                                
                                                Brésil
                                             
                                             
                                                BR-2
                                             
                                             
                                                E ou F
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                Non autorisées
                                             
                                             
                                                
                                                   MPST»
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, les inscriptions relatives à l’Argentine et au Brésil sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «Argentine
                                             
                                             
                                                
                                                   AR-1
                                                
                                             
                                             
                                                Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
                                             
                                          
                                                
                                                   AR-2
                                                
                                             
                                             
                                                Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII
                                             
                                          
                                                Brésil
                                             
                                             
                                                
                                                   BR-1
                                                
                                             
                                             
                                                États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul
                                             
                                          
                                                
                                                   BR-2
                                                
                                             
                                             
                                                Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
                                             
                                          
                                                
                                                   BR-3
                                                
                                             
                                             
                                                États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, du Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo
                                             
                                          
                                                
                                                   BR-4
                                                
                                             
                                             
                                                District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe»
                                             
                                          
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        à l’annexe XVI, partie 1, l’inscription suivante relative à l’Ouzbékistan est ajoutée après l’inscription relative à l’Uruguay:
                        
                                    «UZ
                                    
                                    Ouzbékistan
                                 
                                 
                                    UZ-0
                                 
                                 
                                    Ongulés et volailles
                                 
                                 
                                    CAS»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        à l’annexe XVIII, dans la partie 1, l’inscription relative à Bahreïn est supprimée;
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        l’annexe XXI est modifiée et rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée et rectifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                le titre est remplacé par le texte suivant:
                                                «PARTIE 1
                                                
                                                   Liste des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et de produits d’origine animale issus desdites espèces aux fins visées à l’article 3, point 1) t)»;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les intitulés figurant dans les deux premières lignes du tableau sont remplacés par les intitulés suivants:
                                                
                                                            
                                                               «Code ISO et nom
                                                            
                                                            du pays tiers ou territoire
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Code de la zone ou du compartiment
                                                            
                                                            délimités dans la partie 2
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Certificats zoosanitaires
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Conditions particulières
                                                            
                                                            définies dans la partie 3
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Garanties zoosanitaires
                                                            
                                                            définies dans la partie 4
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Date de fin
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Date d’ouverture
                                                            
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               Poissons
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Mollusques
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Crustacés
                                                            
                                                         
                                                      
                                                            1
                                                         
                                                         
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                            3
                                                         
                                                         
                                                            4
                                                         
                                                         
                                                            5
                                                         
                                                         
                                                            6
                                                         
                                                         
                                                            7
                                                         
                                                         
                                                            8
                                                         
                                                         
                                                            9
                                                         
                                                         
                                                            10»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                dans l’inscription relative au Canada, les indications pour la zone CA-0 sont remplacées par les indications suivantes:
                                                
                                                            «CA
                                                            
                                                            Canada
                                                         
                                                         
                                                            CA-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou considérées comme des vecteurs de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                les inscriptions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                      
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               GG
                                                            
                                                            Guernesey
                                                         
                                                         
                                                            GG-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                      
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B»
                                                         
                                                      
                                          
                                                v)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «IM
                                                            
                                                            Île de Man
                                                         
                                                         
                                                            IM-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A»
                                                         
                                                      
                                          
                                                vi)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à Jersey est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «JE
                                                            
                                                            Jersey
                                                         
                                                         
                                                            JE-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                      
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B»
                                                         
                                                      
                                          
                                                vii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «US
                                                            
                                                            États-Unis  (*1)
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            US-0
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou considérées comme des vecteurs de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                      
                                                            US-1
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            FISH-CRUST-HC
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                      
                                                            US-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-3
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-4
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-5
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Toutes les espèces répertoriées
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            MOL-HC
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        à l’annexe XXII, la partie 1 est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    l’inscription relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «BY
                                                
                                                Biélorussie
                                             
                                             
                                                BY-0
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles
                                                Œufs et ovoproduits
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                POU, E, EP
                                             
                                             
                                                De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les inscriptions relatives au Monténégro, à la Macédoine du Nord et à la Serbie sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «ME
                                                
                                                Monténégro
                                             
                                             
                                                ME-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                OV/CAP-INTRA-Y
                                             
                                             
                                                De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                BOV-INTRA-X
                                             
                                             
                                                De l’Union pour engraissement dans l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   MK
                                                
                                                Macédoine du Nord
                                             
                                             
                                                MK-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                OV/CAP-INTRA-Y
                                             
                                             
                                                De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                BOV-INTRA-X
                                             
                                             
                                                De l’Union pour engraissement dans l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   RS
                                                
                                                Serbie
                                             
                                             
                                                RS-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                OV/CAP-INTRA-Y
                                             
                                             
                                                De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                BOV-INTRA-X
                                             
                                             
                                                De l’Union pour engraissement dans l’Union»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
               (1)  Par “animaux pour élevage ultérieur”, on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.
            
               (2)  Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).»;
            
               (*1)  Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.»;