CELEX: 31997R1656
Language: fr
Date: 1997-08-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1656/97 DE LA COMMISSION du 21 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22 . 8 . 97             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 231 /3
                                    REGLEMENT (CE) N0 1656/97 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 août 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­           Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 août 1997.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Karel VAN MIERT
                                                                              Membre de la Commission
(') JO    n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO    n° L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO    n° L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4  JO    n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 231 /4         FR 1                 Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 8 . 97
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                             0709 90 79                                   052                                55,6
                                                                         999                                 55,6
                             0805 30 30                                   052                                63,5
                                                                          388                                 66,4
                                                                          524                                61,8
                                                                          528                                59,7
                                                                          999                                62,9
                             0806 10 40                                   052                               118,6
                                                                          400                               190,4
                                                                          600                               110,8
                                                                          624                               191,4
                                                                          999                               152,8
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                69,1
                                                                          400                                63,6
                                                                          508                                60,7
                                                                          512                                 16,5
                                                                          524                                63,4
                                                                          528                                 54,5
            \                                                             804                                 75,4
                                                                          999                                 57,6
                              0808 20 57                                  052                                 77,9
                                                                          388                                 43,5
                                                                          512                                 85,1
                                                                          528                                 44,7
                                                                          999                                 62,8
                       0809 30 41,0809 30 49                              052                                 81,8
                                                                          999                                 81,8
                              0809 40 30                                  052                                 5 1,6
                                                                          064                                 62,5
                                                                          066                                 59,9
                                                                          093                                 61,6
                                                                          624                               250,3
                                                                          999                                 97,2
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                  Le code «999 » représente «autres origines».