CELEX: 31982R2540
Language: fr
Date: 1982-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2540/82 de la Commission, du 20 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 9 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 271 / 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 2540/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2482/82 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1982.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
 O   JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO  n" L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 («) JO  n0 L 264 du 14. 9. 1982, p. 12.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 septembre 1982, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,96
                                  B. Sucres bruts                                                          38,98 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/ 68 .