CELEX: 32018R1127
Language: fr
Date: 2018-05-28 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

14.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 206/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION
         du 28 mai 2018
         portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195.
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l’ensemble des États membres.
            Fait à Bruxelles, le 28 mai 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer” (CCI-2014FR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie Jeunes” au plus tard douze mois après le début de son accompagnement
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             indemnités versées au participant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             coûts d’activation engagés par les missions locales.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d’une formation initiale,
                                                      
                                                   ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             création d’une entreprise, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             obtention d’un emploi, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).
                                          
                                       
                              
                                 6 400 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Catégorie
                                                
                                                
                                                   Secteur
                                                
                                                
                                                   Montant
                                                
                                             
                                                   1
                                                
                                                
                                                   Soins de santé
                                                
                                                
                                                   3 931 
                                                
                                             
                                                   Sécurité des biens et des personnes
                                                
                                             
                                                   2
                                                
                                                
                                                   Activités culturelles, sportives et de loisirs
                                                
                                                
                                                   4 556 
                                                
                                             
                                                   Services aux personnes
                                                
                                             
                                                   Manipulation des matériaux souples
                                                
                                             
                                                   Agroalimentaire, cuisine
                                                
                                             
                                                   Commerce et vente
                                                
                                             
                                                   Hébergement, hôtellerie, restauration
                                                
                                             
                                                   Santé et sécurité sur le lieu de travail
                                                
                                             
                                                   3
                                                
                                                
                                                   Formation de secrétariat et de bureautique
                                                
                                                
                                                   5 695 
                                                
                                             
                                                   Travail social
                                                
                                             
                                                   Électronique
                                                
                                             
                                                   Coiffure, beauté et bien-être
                                                
                                             
                                                   Entretien des véhicules et de l’équipement
                                                
                                             
                                                   Transport, manutention, stockage
                                                
                                             
                                                   4
                                                
                                                
                                                   Agriculture
                                                
                                                
                                                   7 054 
                                                
                                             
                                                   Environnement
                                                
                                             
                                                   Bâtiment et travaux publics
                                                
                                             
                                                   Techniques d’impression et de publication
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
                                             Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
                                             et
                                             Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2).
                                 Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Catégorie
                                                
                                                
                                                   Secteur
                                                
                                                
                                                   Montant
                                                
                                             
                                                   1
                                                
                                                
                                                   Transport, logistique et tourisme
                                                
                                                
                                                   4 403 
                                                
                                             
                                                   Banques, assurances
                                                
                                             
                                                   Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
                                                
                                             
                                                   Services pour les individus et les communautés
                                                
                                             
                                                   2
                                                
                                                
                                                   Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives
                                                
                                                
                                                   5 214 
                                                
                                             
                                                   Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
                                                
                                             
                                                   Commerce
                                                
                                             
                                                   Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques
                                                
                                             
                                                   3
                                                
                                                
                                                   Bâtiment et travaux publics
                                                
                                                
                                                   7 853 
                                                
                                             
                                                   Industrie de transformation
                                                
                                             
                                                   Mécanique, travail des métaux
                                                
                                             
                                                   Agriculture, pêche
                                                
                                             
                                                   Communication, information, art et divertissement
                                                
                                             
                                                   4
                                                
                                                
                                                   Maintenance
                                                
                                                
                                                   9 605 
                                                
                                             
                                                   Électricité et électronique
                                                
                                             
                                                   Informatique et télécommunication
                                                
                                             
                                                   5
                                                
                                                
                                                   Allocations
                                                
                                                
                                                   1 901 
                                                
                                             
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l’emploi chargés des jeunes pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
                     Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
                     Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
                     Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 05 × Sr/So)
                     Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation
                     So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.»
                  
               
            
            
               (1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer”.
            
               (2)  Le droit à l’allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts (1)
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants
                                 (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2)
                                 
                              
                              
                                 20 053  TVAC, ou 16 992  HTVA
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place transformée dans un groupe d’enfants (3)
                                 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipement pour une structure transformée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             achat de matériel pédagogique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4)
                                 
                              
                              
                                 9 518  TVAC, ou 8 279  HTVA
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             salaires du personnel enseignant et non enseignant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             exploitation de la structure de garde d’enfants,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion du fonctionnement.
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (5)
                                 
                              
                              
                                 628  (6)
                                 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 14 178 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (7)
                                 
                              
                              
                                 56  (8)
                                 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 324 
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 593 
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une période (45 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de périodes réalisées par salarié
                              
                              
                                 173 
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 609 
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 436 
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 252 
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel (9) interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies générales de l’information (TI),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             compétences non techniques et de gestion,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             langues,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies spécialisées de l’information,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             comptabilité, économie et droit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation technique ou autre formation professionnelle.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les frais de personnel directs,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par salarié
                              
                              
                                 144 
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 5 607 
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 
                                             Assistant scolaire
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             3 502 
                                          
                                       
                                             Éducateur social
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             4 695 
                                          
                                       
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 3 227 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 17 277 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 8 523 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             
                                                422 pour une formation pendant les heures de cours
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             
                                                170 pour une formation en dehors des heures de cours
                                          
                                       
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 3 676 
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés
                              
                              
                                 29 698 
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école
                              
                              
                                 4 246 
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 8 068 
                              
                           
                                 
                                             23.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçon en tandem (10) de 2,75 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de leçons en tandem achevées
                              
                              
                                 778 
                              
                           
                                 
                                             24.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés
                              
                              
                                 5 377 
                              
                           
                                 
                                             25.
                                          
                                          
                                             Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 4 942 
                              
                           
                                 
                                             26.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure
                              
                              
                                 2 395 
                              
                           
                                 
                                             27.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Un cycle 1 050 
                                 Quatre cycles 4 200 
                              
                           
                                 
                                             28.
                                          
                                          
                                             Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Composants
                                                
                                                
                                                   Montant (11) (EUR)
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)
                                                   
                                                
                                                
                                                   
                                                      Junior
                                                   
                                                
                                                
                                                   2 674 
                                                
                                             
                                                   
                                                      Senior
                                                   
                                                
                                                
                                                   3 990 
                                                
                                             
                                                   Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocation de mobilité
                                                   
                                                
                                                
                                                   600 
                                                
                                             
                                                   
                                                      Allocations familiales
                                                   
                                                
                                                
                                                   500 
                                                
                                             
                                                   
                                                      Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau
                                                   
                                                
                                                
                                                   800 
                                                
                                             
                                                   
                                                      Coûts de gestion et coûts indirects
                                                   
                                                
                                                
                                                   650 
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             29.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 5 373 
                                             Assistant bilingue: 4 464 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 308
                                          
                                       
                           
                                 
                                             30.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants;
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour.
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             5 087 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:
                                             
                                                Frais de voyage en fonction de la distance comme suit (14):
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Montant
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         10-99 km:
                                                      
                                                      
                                                         20 EUR
                                                      
                                                   
                                                         100-499 km:
                                                      
                                                      
                                                         180 EUR
                                                      
                                                   
                                                         500-1 999  km:
                                                      
                                                      
                                                         275 EUR
                                                      
                                                   
                                                         2 000 -2 999  km:
                                                      
                                                      
                                                         360 EUR
                                                      
                                                   
                                                         3 000 -3 999  km:
                                                      
                                                      
                                                         530 EUR
                                                      
                                                   
                                                         4 000 -7 999  km:
                                                      
                                                      
                                                         820 EUR
                                                      
                                                   
                                                         8 000  km et plus:
                                                      
                                                      
                                                         1 300  EUR
                                                      
                                                   
                                                Frais de séjour, selon le pays comme suit:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Montant
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni
                                                      
                                                      
                                                         448 EUR
                                                      
                                                   
                                                         Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande
                                                      
                                                      
                                                         392 EUR
                                                      
                                                   
                                                         Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie
                                                      
                                                      
                                                         336 EUR
                                                      
                                                   
                                                         Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie
                                                      
                                                      
                                                         280 EUR
                                                      
                                                   
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
                     Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.
                     Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de voyage et de séjour.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec.,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).
                              
                           3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
                     
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Coefficient correcteur
                              
                           
                                 Albanie
                              
                              
                                 0,908 
                              
                           
                                 Argentine
                              
                              
                                 0,698 
                              
                           
                                 Australie
                              
                              
                                 1,253 
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1,193 
                              
                           
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 0,878 
                              
                           
                                 Brésil
                              
                              
                                 1,098 
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 0,853 
                              
                           
                                 Monténégro
                              
                              
                                 0,798 
                              
                           
                                 République tchèque
                              
                              
                                 1,000 
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 1,014 
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1,615 
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 0,934 
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1,600 
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 1,391 
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1,325 
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 1,163 
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 0,630 
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                              
                                 0,899 
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1,354 
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 1,273 
                              
                           
                                 Israël
                              
                              
                                 1,297 
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1,333 
                              
                           
                                 Japon
                              
                              
                                 1,383 
                              
                           
                                 République d’Afrique du Sud
                              
                              
                                 0,666 
                              
                           
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                 1,255 
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 1,101 
                              
                           
                                 Canada
                              
                              
                                 1,031 
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 1,186 
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 1,095 
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1,436 
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 0,872 
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 0,906 
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 1,193 
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 0,909 
                              
                           
                                 Ancienne République yougoslave de Macédoine
                              
                              
                                 0,816 
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 1,069 
                              
                           
                                 Mexique
                              
                              
                                 0,840 
                              
                           
                                 République de Moldavie
                              
                              
                                 0,729 
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1,179 
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1,245 
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 1,574 
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 0,912 
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 1,063 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 1,251 
                              
                           
                                 Serbie
                              
                              
                                 0,801 
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 0,815 
                              
                           
                                 Russie
                              
                              
                                 1,378 
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 1,106 
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 0,986 
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 1,027 
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1,165 
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1,333 
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 1,350 
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 1,033 
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 1,101 
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 1,186 
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1,436 
                              
                           
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                 0,610 »
                              
                           
               
            
            
               (1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l’exception des types d’opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d’autres catégories de coûts.
            
               (2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
            
               (3)  Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.
            
               (4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée en tant que groupe d’enfants conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.ss
            
               (5)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (7)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
            
               (10)  Le terme “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.
            
               (11)  Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.
            
               (12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.
            
               (13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.
            
               (14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne — http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE V
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi
                              
                              
                                 Nombre de semaines d’emploi par salarié
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation
                              
                              
                                 Nombre d’heures achevées par participant
                              
                              
                                 25 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération d’un formateur interne
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation dispensées par formateur
                              
                              
                                 4,90 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération par participant
                              
                              
                                 Nombre d’heures achevées par participant
                              
                              
                                 4,90 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Rapport de profilage:2 000,60 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1 714,80 
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2 000,60 
                                          
                                       
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours (2) de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Début de la formation TI: 226,50
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50
                                          
                                       
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF (3) proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Début du cours PCIE:
                                             114,60
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40
                                          
                                       
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complète
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Début de la classe de prévention MCAST: 90,90
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Ayant passé l’examen MCAST: 181,80
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30
                                          
                                       
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,50
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,25
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
                     Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
                     Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.
                              
                           Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx»
                  
               
            
            
               (1)  Au sens du règlement (UE) no 651/2014.
            
               (2)  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
            
               (3)  http://ecdl.org
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires nos 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 45 minutes de formation en langue étrangère par salarié
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié
                              
                              
                                 8,53 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires nos 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Certification PCIE
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat
                              
                              
                                 Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1)
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Nom du certificat
                                                
                                                
                                                   Prix
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 1 examen de base/standard
                                                
                                                
                                                   31,50 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 2 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   59,00 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 3 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   76,50 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 4 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   92,00 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 5 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   111,50 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 6 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   127,00 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 7 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   142,50 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 8 examens de base/standard
                                                
                                                
                                                   163,00 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 1 examen avancé
                                                
                                                
                                                   39,10 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 2 examens avancés
                                                
                                                
                                                   74,30 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 3 examens avancés
                                                
                                                
                                                   99,40 
                                                
                                             
                                                   Profil PCIE: 4 examens avancés
                                                
                                                
                                                   122,50 
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé
                              
                              
                                 Psychologue scolaire: 1 235  par mois
                                 Pédagogue spécial/social: 1 440  par mois
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation de postes d’assistants pédagogiques nouvellement créés
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant pédagogique nouvellement créé est occupé
                              
                              
                                 1 005  par mois
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs
                                 Coûts indirects
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé est occupé
                              
                              
                                 966 par mois
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Coûts salariaux directs du formateur et rémunération du participant
                              
                              
                                 Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                              
                              
                                 Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant
                                 Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
            
               (1)  Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               
                  
                     «ANNEXE XIV
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations (1)
                                 
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE
                              
                              
                                 Participants à une année universitaire d’enseignement formel
                              
                              
                                 Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2)
                                 
                              
                              
                                 Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon (4) la classification CITE
                              
                              
                                 Voir point 3 (5)
                                 
                                 Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire
                                 En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.
                                 Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.
                                 Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                     3.   Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (6)
                     
                     
                                 Niveau d’éducation
                              
                              
                                 AT
                              
                              
                                 BE
                              
                              
                                 BG
                              
                              
                                 CY
                              
                              
                                 CZ
                              
                              
                                 DE
                              
                              
                                 EE
                              
                              
                                 FI
                              
                              
                                 HU
                              
                              
                                 IE
                              
                              
                                 IT
                              
                              
                                 ES
                              
                              
                                 HR
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance ED0
                              
                              
                                 6 252 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 415 
                              
                              
                                 2 700 
                              
                              
                                 2 040 
                              
                              
                                 6 662 
                              
                              
                                 2 941 
                              
                              
                                 9 897 
                              
                              
                                 2 439 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 676 
                              
                              
                                 3 261 
                              
                              
                                 2 198 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance ED01
                              
                              
                                 6 937 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 9 214 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 15 714 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 039 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement pré-primaire ED02
                              
                              
                                 6 127 
                              
                              
                                 5 893 
                              
                              
                                 1 415 
                              
                              
                                 2 700 
                              
                              
                                 2 040 
                              
                              
                                 5 793 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 8 493 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 986 
                              
                              
                                 3 676 
                              
                              
                                 3 330 
                              
                              
                                 2 716 
                              
                           
                                 Enseignement primaire ED1
                              
                              
                                 8 113 
                              
                              
                                 7 744 
                              
                              
                                 898 
                              
                              
                                 6 594 
                              
                              
                                 2 079 
                              
                              
                                 6 201 
                              
                              
                                 3 426 
                              
                              
                                 7 952 
                              
                              
                                 1 287 
                              
                              
                                 6 471 
                              
                              
                                 5 176 
                              
                              
                                 3 816 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2
                              
                              
                                 9 669 
                              
                              
                                 8 327 
                              
                              
                                 986 
                              
                              
                                 6 990 
                              
                              
                                 2 650 
                              
                              
                                 7 060 
                              
                              
                                 3 517 
                              
                              
                                 9 485 
                              
                              
                                 1 318 
                              
                              
                                 6 925 
                              
                              
                                 5 396 
                              
                              
                                 4 181 
                              
                              
                                 2 181 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2
                              
                              
                                 11 233 
                              
                              
                                 9 563 
                              
                              
                                 1 089 
                              
                              
                                 7 756 
                              
                              
                                 3 456 
                              
                              
                                 7 607 
                              
                              
                                 3 711 
                              
                              
                                 12 511 
                              
                              
                                 1 351 
                              
                              
                                 8 200 
                              
                              
                                 5 747 
                              
                              
                                 4 881 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24
                              
                              
                                 11 233 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 130 
                              
                              
                                 7 756 
                              
                              
                                 3 463 
                              
                              
                                 7 607 
                              
                              
                                 3 691 
                              
                              
                                 12 511 
                              
                              
                                 1 329 
                              
                              
                                 8 200 
                              
                              
                                 5 748 
                              
                              
                                 4 881 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 089 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 5 930 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 421 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 5 566 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3
                              
                              
                                 10 785 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 036 
                              
                              
                                 7 980 
                              
                              
                                 3 134 
                              
                              
                                 7 708 
                              
                              
                                 3 488 
                              
                              
                                 7 838 
                              
                              
                                 3 172 
                              
                              
                                 8 496 
                              
                              
                                 5 650 
                              
                              
                                 5 071 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4
                              
                              
                                 10 127 
                              
                              
                                 10 109 
                              
                              
                                 1 039 
                              
                              
                                 7 886 
                              
                              
                                 3 061 
                              
                              
                                 6 846 
                              
                              
                                 3 603 
                              
                              
                                 7 838 
                              
                              
                                 3 271 
                              
                              
                                 9 252 
                              
                              
                                 5 995 
                              
                              
                                 5 071 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34
                              
                              
                                 9 395 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 921 
                              
                              
                                 7 281 
                              
                              
                                 2 629 
                              
                              
                                 8 045 
                              
                              
                                 3 194 
                              
                              
                                 7 199 
                              
                              
                                 3 288 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 495 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 9 395 
                              
                              
                                 10 271 
                              
                              
                                 921 
                              
                              
                                 7 281 
                              
                              
                                 2 450 
                              
                              
                                 7 988 
                              
                              
                                 3 194 
                              
                              
                                 7 199 
                              
                              
                                 3 288 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 495 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35
                              
                              
                                 11 690 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 145 
                              
                              
                                 11 881 
                              
                              
                                 3 311 
                              
                              
                                 7 368 
                              
                              
                                 4 017 
                              
                              
                                 8 081 
                              
                              
                                 2 820 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 6 188 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 10 552 
                              
                              
                                 10 000 
                              
                              
                                 1 151 
                              
                              
                                 11 020 
                              
                              
                                 3 296 
                              
                              
                                 6 051 
                              
                              
                                 4 023 
                              
                              
                                 8 081 
                              
                              
                                 3 237 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 6 188 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur ED4
                              
                              
                                 1 341 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 135 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 3 854 
                              
                              
                                 4 022 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 952 
                              
                              
                                 10 628 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 660 
                              
                              
                                 6 918 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45
                              
                              
                                 1 341 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 135 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 931 
                              
                              
                                 3 539 
                              
                              
                                 4 022 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 952 
                              
                              
                                 10 628 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de cycle court ED5
                              
                              
                                 12 098 
                              
                              
                                 9 089 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 241 
                              
                              
                                 6 928 
                              
                              
                                 5 963 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 994 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 000 
                              
                              
                                 4 883 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8
                              
                              
                                 9 105 
                              
                              
                                 7 592 
                              
                              
                                 885 
                              
                              
                                 3 637 
                              
                              
                                 1 849 
                              
                              
                                 6 450 
                              
                              
                                 2 712 
                              
                              
                                 10 199 
                              
                              
                                 1 837 
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 3 637 
                              
                              
                                 3 258 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8
                              
                              
                                 8 525 
                              
                              
                                 7 534 
                              
                              
                                 885 
                              
                              
                                 3 884 
                              
                              
                                 1 836 
                              
                              
                                 6 450 
                              
                              
                                 2 712 
                              
                              
                                 10 199 
                              
                              
                                 1 829 
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 191 
                              
                              
                                 3 309 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                        
                     
                                 Niveau d’éducation
                              
                              
                                 FR
                              
                              
                                 LT
                              
                              
                                 LU
                              
                              
                                 LV
                              
                              
                                 MT
                              
                              
                                 NL
                              
                              
                                 PL
                              
                              
                                 PT
                              
                              
                                 RO
                              
                              
                                 SE
                              
                              
                                 SI
                              
                              
                                 SK
                              
                              
                                 UK
                              
                           
                                 Éducation de la petite enfance ED0
                              
                              
                                 5 259 
                              
                              
                                 1 853 
                              
                              
                                 15 898 
                              
                              
                                 2 534 
                              
                              
                                 4 731 
                              
                              
                                 6 065 
                              
                              
                                 1 759 
                              
                              
                                 2 367 
                              
                              
                                 916 
                              
                              
                                 13 267 
                              
                              
                                 4 433 
                              
                              
                                 2 037 
                              
                              
                                 3 978 
                              
                           
                                 Développement éducatif de la petite enfance ED01
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 178 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 606 
                              
                              
                                 14 879 
                              
                              
                                 5 344 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 008 
                              
                           
                                 Enseignement pré-primaire ED02
                              
                              
                                 5 259 
                              
                              
                                 1 789 
                              
                              
                                 15 898 
                              
                              
                                 2 534 
                              
                              
                                 4 731 
                              
                              
                                 6 065 
                              
                              
                                 1 759 
                              
                              
                                 2 367 
                              
                              
                                 893 
                              
                              
                                 12 692 
                              
                              
                                 4 067 
                              
                              
                                 2 037 
                              
                              
                                 3 973 
                              
                           
                                 Enseignement primaire ED1
                              
                              
                                 4 950 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 16 253 
                              
                              
                                 3 147 
                              
                              
                                 5 173 
                              
                              
                                 6 681 
                              
                              
                                 2 627 
                              
                              
                                 3 718 
                              
                              
                                 674 
                              
                              
                                 10 390 
                              
                              
                                 4 985 
                              
                              
                                 2 348 
                              
                              
                                 8 777 
                              
                           
                                 Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2
                              
                              
                                 5 828 
                              
                              
                                 2 141 
                              
                              
                                 16 575 
                              
                              
                                 3 143 
                              
                              
                                 6 048 
                              
                              
                                 7 757 
                              
                              
                                 2 638 
                              
                              
                                 4 227 
                              
                              
                                 919 
                              
                              
                                 10 568 
                              
                              
                                 4 794 
                              
                              
                                 2 410 
                              
                              
                                 8 898 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2
                              
                              
                                 6 931 
                              
                              
                                 2 108 
                              
                              
                                 17 103 
                              
                              
                                 3 136 
                              
                              
                                 7 720 
                              
                              
                                 9 352 
                              
                              
                                 2 663 
                              
                              
                                 5 116 
                              
                              
                                 1 217 
                              
                              
                                 10 974 
                              
                              
                                 4 393 
                              
                              
                                 2 467 
                              
                              
                                 9 142 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24
                              
                              
                                 6 931 
                              
                              
                                 2 083 
                              
                              
                                 17 103 
                              
                              
                                 3 138 
                              
                              
                                 7 738 
                              
                              
                                 8 228 
                              
                              
                                 2 663 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 1 217 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 4 393 
                              
                              
                                 2 449 
                              
                              
                                 9 464 
                              
                           
                                 Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 332 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 944 
                              
                              
                                 5 821 
                              
                              
                                 12 367 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 150 
                              
                              
                                 6 370 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3
                              
                              
                                 9 225 
                              
                              
                                 2 362 
                              
                              
                                 16 722 
                              
                              
                                 3 087 
                              
                              
                                 5 162 
                              
                              
                                 6 995 
                              
                              
                                 2 336 
                              
                              
                                 4 411 
                              
                              
                                 1 236 
                              
                              
                                 10 858 
                              
                              
                                 3 482 
                              
                              
                                 2 607 
                              
                              
                                 8 701 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4
                              
                              
                                 9 145 
                              
                              
                                 2 485 
                              
                              
                                 16 199 
                              
                              
                                 3 121 
                              
                              
                                 5 065 
                              
                              
                                 6 995 
                              
                              
                                 2 230 
                              
                              
                                 4 411 
                              
                              
                                 1 137 
                              
                              
                                 10 535 
                              
                              
                                 3 482 
                              
                              
                                 2 629 
                              
                              
                                 8 701 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34
                              
                              
                                 9 106 
                              
                              
                                 2 043 
                              
                              
                                 14 368 
                              
                              
                                 3 152 
                              
                              
                                 5 230 
                              
                              
                                 7 589 
                              
                              
                                 2 101 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 820 
                              
                              
                                 7 908 
                              
                              
                                 4 241 
                              
                              
                                 1 932 
                              
                              
                                 8 895 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)
                              
                              
                                 9 087 
                              
                              
                                 2 043 
                              
                              
                                 14 368 
                              
                              
                                 3 152 
                              
                              
                                 5 238 
                              
                              
                                 7 589 
                              
                              
                                 2 101 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 2 820 
                              
                              
                                 7 856 
                              
                              
                                 4 241 
                              
                              
                                 1 932 
                              
                              
                                 8 895 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35
                              
                              
                                 9 425 
                              
                              
                                 3 224 
                              
                              
                                 18 265 
                              
                              
                                 2 995 
                              
                              
                                 4 670 
                              
                              
                                 6 710 
                              
                              
                                 2 520 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 47 
                              
                              
                                 14 773 
                              
                              
                                 3 717 
                              
                              
                                 2 978 
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)
                              
                              
                                 9 238 
                              
                              
                                 3 136 
                              
                              
                                 17 333 
                              
                              
                                 3 082 
                              
                              
                                 4 518 
                              
                              
                                 6 709 
                              
                              
                                 2 317 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 120 
                              
                              
                                 13 882 
                              
                              
                                 3 717 
                              
                              
                                 2 984 
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur ED4
                              
                              
                                 6 088 
                              
                              
                                 3 030 
                              
                              
                                 1 189 
                              
                              
                                 3 667 
                              
                              
                                 4 463 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 1 057 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 423 
                              
                              
                                 4 146 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 052 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44
                              
                              
                                 6 808 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 6 598 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 5 639 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45
                              
                              
                                 5 908 
                              
                              
                                 3 030 
                              
                              
                                 1 189 
                              
                              
                                 3 667 
                              
                              
                                 4 391 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 1 057 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 423 
                              
                              
                                 3 613 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 3 052 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                           
                                 Enseignement supérieur de cycle court ED5
                              
                              
                                 8 752 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 22 145 
                              
                              
                                 3 050 
                              
                              
                                 6 322 
                              
                              
                                 6 205 
                              
                              
                                 7 791 
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 sans objet
                              
                              
                                 6 339 
                              
                              
                                 1 725 
                              
                              
                                 3 352 
                              
                              
                                 1 731 
                              
                           
                                 Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8
                              
                              
                                 6 289 
                              
                              
                                 2 736 
                              
                              
                                 33 659 
                              
                              
                                 2 449 
                              
                              
                                 8 819 
                              
                              
                                 6 081 
                              
                              
                                 2 384 
                              
                              
                                 1 293 
                              
                              
                                 1 772 
                              
                              
                                 10 477 
                              
                              
                                 3 869 
                              
                              
                                 1 937 
                              
                              
                                 2 257 »
                              
                           
               
            
            
               (1)  Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
            
               (2)  Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
            
               (3)  La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.
            
               (4)  Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Éducation_(ISCED)
            
               (5)  Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l’exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours qui durent au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
            
               (6)  “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               
                  
                     «ANNEXE XV
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             21 par période de 45 minutes
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             300 par jour
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             “Mise en place et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires
                              
                              
                                 Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
                              
                              
                                 
                                    
                                                   Grilles salariales
                                                
                                                
                                                    
                                                
                                             
                                                   Α1
                                                
                                                
                                                   1 794 
                                                
                                             
                                                   A2
                                                
                                                
                                                   1 857 
                                                
                                             
                                                   A3
                                                
                                                
                                                   2 007 
                                                
                                             
                                                   A4
                                                
                                                
                                                   2 154 
                                                
                                             
                                                   A5
                                                
                                                
                                                   2 606 
                                                
                                             
                                                   A6
                                                
                                                
                                                   3 037 
                                                
                                             
                                                   A7
                                                
                                                
                                                   3 404 
                                                
                                             
                                                   A8
                                                
                                                
                                                   3 733 
                                                
                                             
                                                   R9
                                                
                                                
                                                   4 365 
                                                
                                             
                                                   A10
                                                
                                                
                                                   4 912 
                                                
                                             
                                                   A11
                                                
                                                
                                                   5 823 
                                                
                                             
                                                   A12
                                                
                                                
                                                   6 475 
                                                
                                             
                                                   A13
                                                
                                                
                                                   7 120 
                                                
                                             
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre d’évaluations réalisées
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité: 190
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               
                  
                     «ANNEXE XVI
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en HRK)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois travaillés par assistant d’enseignement
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés
                              
                              
                                 4 530,18 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               
                  
                     «ANNEXE XVII
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur (1)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs par participant
                              
                              
                                 1 316 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 631 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 513 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 4 718 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)
                                          
                                       
                              
                                 Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives”
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de résultats positifs
                              
                              
                                 1 658 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
            
               (1)  Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               
                  
                     «ANNEXE XVIII
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires.
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État (1) —
                                             Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE
                                          
                                       
                              
                                 Heures de participation à un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;
                                             ou
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.
                                          
                                       Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).
                                 Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.
                                 Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.
                              
                              
                                 8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur (2)
                                 
                                 4,5 par heure de formation en ligne
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
            
               (1)  Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html
            
               (2)  “Dirigé par un instructeur” désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé “formación presencial”.
         
      
      
         
            ANNEXE X
            
               
                  
                     «ANNEXE XIX
                     
                        Conditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                              
                           
                                 Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)
                              
                              
                                 Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet
                              
                              
                                 Les montants seront calculés en fonction:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de l’âge (1) et du statut d’invalidité du participant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de l’étape et du niveau de qualification atteint,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             comme indiqué au point 3 ci-dessous
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.
                     3.   Montants (en GBP)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 610 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage (2)
                                 
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 550 
                              
                              
                                 600 
                              
                              
                                 660 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 880 
                              
                              
                                 930 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 305 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 275 
                              
                              
                                 300 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 465 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 610 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 880 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 040 
                              
                              
                                 1 100 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 150 
                              
                              
                                 1 320 
                              
                              
                                 1 870 
                              
                              
                                 2 030 
                              
                              
                                 2 200 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 305 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 495 
                              
                              
                                 520 
                              
                              
                                 550 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 495 
                              
                              
                                 575 
                              
                              
                                 660 
                              
                              
                                 935 
                              
                              
                                 1 015 
                              
                              
                                 1 100 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 250 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 375 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 610 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                              
                              
                                 660 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 040 
                              
                              
                                 1 100 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Retenue/paiement initial (note 5)
                                 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 610 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 380 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 490 
                              
                              
                                 710 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Atteinte des compétences essentielles (note 2)
                                 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 770 
                              
                              
                                 820 
                              
                              
                                 880 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 040 
                              
                              
                                 1 100 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 150 
                              
                              
                                 1 320 
                              
                              
                                 1 870 
                              
                              
                                 2 030 
                              
                              
                                 2 200 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 500 
                              
                              
                                 1 500 
                              
                              
                                 1 500 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                 NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Seuil de déclenchement
                              
                              
                                 Catégories de financement (note 1)
                              
                              
                                 Supplément pour invalidité
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 
                                    Approbation du plan d’apprentissage personnel
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 305 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                              
                              
                                 330 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 495 
                              
                              
                                 520 
                              
                              
                                 550 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Retenue de garantie/paiement initial (note 5)
                                 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 110 
                              
                              
                                 305 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 
                                    Paiements par étapes (note 2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage
                              
                              
                                 190 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 245 
                              
                              
                                 355 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 
                                    Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                                 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 165 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 
                                    Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 385 
                              
                              
                                 410 
                              
                              
                                 440 
                              
                              
                                 495 
                              
                              
                                 520 
                              
                              
                                 550 
                              
                              
                                 110 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 
                                    Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3
                                 
                              
                              
                                 495 
                              
                              
                                 575 
                              
                              
                                 660 
                              
                              
                                 935 
                              
                              
                                 1 015 
                              
                              
                                 1 100 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 
                                    Incitation pour l’employeur
                                 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 500 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 750 
                              
                              
                                 0 
                              
                           
                        Notes:
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 La liste complète des cadres d’apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l’achèvement d’unités entières ou de parties d’unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l’apprentissage
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les compétences essentielles comprennent la communication, l’utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Dans le cadre d’un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l’apprenti de passer au niveau 3 même s’il n’a pas achevé le cadre complet du niveau 2.
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Applicable lorsqu’un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s’oriente vers l’apprentissage de niveau 3.»
                              
                           
               
            
            
               (1)  Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.
            
               (2)  Les unités du cadre d’apprentissage sont les éléments de l’apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l’apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships