CELEX: 32017D0616(01)
Language: fr
Date: 2017-06-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 juin 2017 portant nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales

16.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/12
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juin 2017
   portant nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales
   (2017/C 191/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision du 19 mars 2012 (2), le Conseil a renouvelé le mandat de M. Carlos PEREIRA GODINHO comme vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé l’«Office»).
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat de M. Carlos PEREIRA GODINHO a expiré le 31 mars 2017.
            
         
               (3)
            
            
               Le 12 avril 2017, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office, la Commission a proposé M. Francesco MATTINA comme unique candidat pour le poste de vice-président de l’Office,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   M. Francesco MATTINA est nommé vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé l’«Office»), pour une durée de cinq ans.
   2.   Le mandat de M. Francesco MATTINA prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.
   Article 2
   Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à signer le contrat d’emploi avec M. Francesco MATTINA.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CAMILLERI
      
   
   
      (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 19 mars 2012 portant renouvellement du mandat du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (JO C 82 du 21.3.2012, p. 6).