CELEX: 31979R0819
Language: fr
Date: 1979-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 819/79 de la Commission, du 26 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N » L 105/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 819/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 avril 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
vu le traité instituant la Communauté économique                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril
compte (UC) ;                                                    1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
C)   JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J)  JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(••) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 105/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 4. 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Fins / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                       107,12
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    159,27 (1 ) (5)
                         10.02                      Seigle                                               105,59 (6)
                         10.03                      Orge                                                 103,15
                         10.04                      Avoine                                               102,87
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              92,07 (2) (3)
                         10.07      A               Sarrasin                                                0,80
                         10.07      B               Millet                                                 98,19 (4)
                         10.07      C               Sorgho                                               1 04,93 (4)
                         10.07      D               Autres céréales                                         0     (*)
                         11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               163,46
                         11.01 B                    Farines de seigle                                    162,24
                         1 1.02 A I a)              Gruaux      et   semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                            260,31
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                         174,81
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                          -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/ 77 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .