CELEX: 31991R3020
Language: fr
Date: 1991-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3020/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2665/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 58 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec

N0 L 287/10                                Journal officiel des Communautés européennes                             17. 10. 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3020/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 octobre 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2665/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur de 58 000 tonnes d'orge
                                   i        détenues par l'organisme d'intervention grec
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Commuriauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                                        Article premier
 article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7               L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2665/91
                                                                      est modifié comme suit :
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                   « 2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              dication partielle expire le 27 novembre 1991 .»
(CEE) n0 2619/90 (4),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­                                     Article 2
 rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
 règlement (CEE) n0 2665/91 de la Commission ^,                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 modifié par le règlement (CEE) n° 2927/91 (6) ;                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n" L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n° L 249  du  12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n0 L 250  du 7. 9. 1991 , p. 10.
fô JO n° L 278 du 5. 10. 1991 , p. 9.