CELEX: 31990R2110
Language: fr
Date: 1990-07-24
Title: Règlement (CEE) n° 2110/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 191 /42                           Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 7. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2110/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (C]BE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981, portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/j89 (2), et notamment son ar­             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                  l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                Article 2
règlement (CEÊ) n° 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 2089/90 (4) ;         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
i1) JO n* L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 167 du 30. 6 . 1990, p. 41 .
(*) JO n0 L 190 du 21 . 7. 1990, p. 39 .
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 191 /43
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                34,73 (')
                                   1701 1 1 90                                                34,73 (')
                                   1701 12 10                                                 34,73 0
                                   1701 12 90                                                 34,73 (')
                                   1701 91 00                                                 37,86
                                   1701 99 10                                                 37,86
                                   1701 99 90                                                 37,86 (2)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable «st calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.