CELEX: 31978D1022
Language: fr
Date: 1978-12-05 00:00:00
Title: 78/1022/CEE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

14. 12. 78                      Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 350/ 29
                                            DECISION DU CONSEIL
                                                 du 5 décembre 1978
           portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la
                                              formation des médecins
                                                      (78 / 1022/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu la décision 75/364/ CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité
           consultatif pour la formation des médecins ('),
           considérant que, par sa décision 76/385/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination des
           membres et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins ;
           considérant que le gouvernement du grand-duché de Luxembourg a désigné, le
           14 novembre 1978 , M. M. Dicato, en vue de remplacer M. E. Quiring, membre suppléant
           du comité précité,
           DÉCIDE :
                                                      Article unique
           M. Mario Dicato est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation
           des médecins en remplacement de M. Émile Quiring pour la durée du mandat de celui-ci
           restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979 .
           Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1978 .
                                                                        Pur le Conseil
                                                                         Le président
                                                                        M. LAHNSTEIN
           (') JO no L 167 du 30.6.1975 , p. 17 .
            (-) JO n° L 101 du 15 . 4 . 1976, p. 51 .