CELEX: 62015TN0778
Language: fr
Date: 2015-12-28 00:00:00
Title: Affaire T-778/15: Recours introduit le 28 décembre 2015 — It Works/OHMI — KESA Holdings Luxembourg (IT it WORKS)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/21
            
         Recours introduit le 28 décembre 2015 — It Works/OHMI — KESA Holdings Luxembourg (IT it WORKS)
   (Affaire T-778/15)
   (2016/C 090/29)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: It Works S.A. (Cracovie, Pologne) (représentant: J. Aftyka, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: KESA Holdings Luxembourg Sàrl (Luxembourg, Luxembourg)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «IT it WORKS» — Demande d’enregistrement no 10 359 222
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2015 dans l’affaire R 2106/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qui concerne les services à l’égard desquels l’opposition a été accueillie;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition du 17 juin 2014 dans l’affaire d’opposition no B 001988727 en ce qui concerne les services à l’égard desquels l’opposition a été accueillie;
            
         
               —
            
            
               renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’elle réforme la décision attaquée sur le fond et enregistrer la marque communautaire no 010359222 pour tous les services couverts par la demande de marque, sans préjudice des services qui ne sont pas contestés;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant la division d’opposition, ceux de la procédure devant la chambre de recours, et ceux de la procédure devant le Tribunal.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.