CELEX: 31979R0436
Language: fr
Date: 1979-03-03
Title: Règlement (CEE) n 436/79 de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 3. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 53/27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 436/79 DE LA COMMISSION
                                                                     du 2 mars 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
                                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l'annexe .
le règlement (CEE) n° 1 550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 394/79 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 , aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(1) JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n» L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 17 .
(4) JO  n» L 49 du 28 . 2. 1979, p. 12.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,82
                                      B. Sucres bruts                                                                                21,93 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .