CELEX: 32002D0382
Language: fr
Date: 2002-05-23 00:00:00
Title: 2002/382/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1918]

Avis juridique important

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32002D0382

2002/382/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1918]  

Journal officiel n° L 136 du 24/05/2002 p. 0020 - 0021

Décision de la Commissiondu 23 mai 2002modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002[notifiée sous le numéro C(2002) 1918](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/382/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 10, paragraphe 1, point b), son article 11, paragraphe 1, point f), son article 25, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Des foyers de peste porcine classique sont apparus en Catalogne, en Espagne.(2) L'Espagne a pris des mesures conformément à la directive 2001/89/CE.(3) En ce qui concerne ces foyers, la Commission a adopté les mesures suivantes: i) la décision 2001/925/CE du 20 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/863/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/313/CE(5), ii) la décision 2002/33/CE du 14 janvier 2002 relative à l'utilisation de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/313/CE, et iii) la décision 2002/209/CE du 11 mars 2002 mettant à jour les conditions d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique et établissant les conditions de marquage et d'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/313/CE.(4) Au regard de l'évolution de la situation épidémiologique dans la région d'Espagne concernée, où d'autres foyers de peste porcine classique ont été enregistrés en avril 2002, il convient de proroger les mesures adoptées jusqu'au 30 juin 2002 et de modifier les conditions d'utilisation des deux abattoirs visés dans la décision 2002/33/CE.(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 8 de la décision 2001/925/CE:a) les termes "20 mai 2002" sont remplacés par les termes "20 juin 2002";b) les termes "31 mai 2002" sont remplacés par les termes "30 juin 2002".Article 2À l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, de la décision 2002/33/CE, les termes "les zones indiquées dans l'annexe de la décision 2001/925/CE" sont remplacés par le terme "Espagne".À l'article 2 de la décision 2002/33/CE, les termes "31 mai 2002" sont remplacés par les termes "30 juin 2002".Article 3À l'article 1er de la décision 2002/209/CE, les termes "10 avril 2002" sont remplacés par les termes "8 mai 2002".À l'article 9 de la décision 2002/209/CE, les termes "31 mai 2002" sont remplacés par les termes "30 juin 2002".Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.(4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56.(5) JO L 112 du 27.4.2002, p. 45.(6) JO L 13 du 16.1.2002, p. 13.(7) JO L 68 du 12.3.2002, p. 40.