CELEX: 31992D0570
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: 92/570/CEE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1992, modifiant la décision 91/479/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance des États-Unis d' Amérique

Avis juridique important

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31992D0570

92/570/CEE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1992, modifiant la décision 91/479/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance des États-Unis d' Amérique  

Journal officiel n° L 367 du 16/12/1992 p. 0035 - 0035

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 5 novembre 1992  modifiant la décision 91/479/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l'importation de sperme de bovins en provenance des États-Unis d'Amérique   (92/570/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la  directive 90/425/CEE (2), et notamment ses articles 10 et 11,  considérant que la décision 91/479/CEE de la Commission (3) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de sperme surgelé de bovins en provenance des États-Unis d'Amérique;  considérant que des progrès récents dans la compréhension de l'épidémiologie de la fièvre catarrhale et des progrès technologiques dans l'analyse de cette maladie ont été faits; que la décision 91/479/CEE doit être modifiée en conséquence;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le texte du paragraphe 5 de l'annexe II A de la décision 91/479/CEE est remplacé par le texte suivant:  « 5. Le sperme relevant de la catégorie décrite ci-dessous est classé comme indemne de fièvre catarrhale aux fins de son exportation vers la Communauté européenne:  sperme collecté à tout moment sur un taureau ayant présenté un résultat séronégatif à l'épreuve de dépistage de la fièvre catarrhale lorsqu'un échantillon de sang de ce taureau, prélevé vingt et un jours après la fin de la période de collecte de sperme,  a été soumis à une épreuve ELISA de dépistage des anticorps du virus de la fièvre catarrhale et a présenté un résultat négatif à cette épreuve ainsi qu'à une épreuve d'immunodiffusion sur gel d'agar et à une épreuve de neutralisation du virus pour  dépister des anticorps de tous les sérotypes du virus de la maladie hémorragique épizootique dont la présence est connue aux États-Unis d'Amérique conformément aux protocoles décrits à l'annexe. »  Article 2  La présente décision est applicable à partir du quinzième jour après la date de sa notification aux États membres.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (3) JO no L 258 du 16. 9. 1991, p. 1.