CELEX: 31989R1421
Language: fr
Date: 1989-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1421/89 de la Commission, du 24 mai 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N0 L 141 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 5. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1421/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mai 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de
                                                             Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                   ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 1 9/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 935/89 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           Le règlement (CEE) n0 935/89 est abrogé.
(CEE) n0 1285/89 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Chypre ;                                       Article 2
considérant que, pour ces citrons frais originaires de
Chypre, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­         Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
O   JO  n0 L 99 du 12. 4. 1989, p. 24.
(4) JO  n" L 127 du 11 . 5. 1989, p. 35.