CELEX: 31990R2501
Language: fr
Date: 1990-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2501/90 de la Commission, du 30 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 236/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 8 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 2501/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 août 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces      cours    de   change     étant  ceux   constatés     le
                                                                    29 août 1 990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (% et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant i que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2160/90
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2489/90 (8);
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                      Article premier
 Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n° 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 0 JO n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
 ¥) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                           Article 2
 (<) JO n0  L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 O   JO n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 («) JO n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1990.
 Q   JO n0  L 197 du 27. 7. 1990, p. 36.
 (8) JO n0  L 235 du 30. 8 . 1990, p. 16.
 O   JO n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                              (>') JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 h) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             M JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 236/31
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 1990.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 236/32                          Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 8. 90
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                           l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                         Prélèvements
                  Code NC
                                                                        ACP ou PTOM            Pays tiers
                                               Portugal
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
             1102 90 30                          65,64                      226,44              232,48
             1103 12 00                          65,64                      226,44              232,48
             1103 19 10                          91,04                      260,30              266,34
             1103 21 00                          50,57                      280,96              287,00
             1103 29 10                          91,04                      260,30              266,34
             1103 29 30                          65,64                      226,44              232,48
             1104 12 10                          36,79                      128,32              131,34
             1104 12 90                          72,26                      251,60              257,64
             1104 19 10                          50,57                      280,96              287,00
             1104 19 30                          91,04                      260,30              266,34
             1104 2210 10 (<)                    36,79                      128,32              131,34
             1 104 22 10 90 O                    62,6.2                     226,44              229,46
             1104 22 30                          62,62                      226,44              229,46
             1104 22 50                          56,00                      201,28              204,30
             1104 22 90                          36,79                      128.32              131.34
             1104 29 11                          35,92                      207,60              210,62
             1104 29 15                          65,X2                      192.33              195.35
             1104 29 31                          42,60                      249,74              252,76
             1104 29 35                          78,57                      231,38              234,40
             1104 29 91                          28,25                      159,21               162,23
             1104 29 95                          51 , 18                    147,50              150,52
             1104 30 10                          24,60                      117,07               123,11
             1107 10 11                          54,92                      277,84              288,72
             1107 10 19                          43,78                      207,60              218,48
             1108 1 1 00                         74,98                      343,40              363,95
             1109 00 00                         280,30
                                                                 j          624,36               805,70
        (4) Code Tarie : avoine epointee.
        (*) Code Tarie : code NC 1 1 04 22 1 0, autres que « avoine épointée ».