CELEX: 31993R2277
Language: fr
Date: 1993-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/93 de la Commission, du 13 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14. 8 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 204/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2277/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 août 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du . 21 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 1544/93 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                   provenance des pays tiers sont fixées en annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2230/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 août 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
o   JO   n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.
(3) JO   n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
(4) JO   n0 L 198 du 7. 8 . 1993, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 204/8                      Journal officiel des Communautés européennes                            14. 8 . 93
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en écus / t)
                                          Courant       1 er terme       2e terme      3e terme
                    Code NC
                                             8                9              10            11
                  1006 10 21                 0                0              0            —
                  1006 10 23                 0                0              0            —
                  1006 10 25                 0                0              0            —
                  1006 10 27                 0                0              0            —
                  1006 10 92                 0                0              0            —
                  1006 10 94                 0                0              0            —
                  1006 10 96                 0                0              0            —
                  1006 10 98                 0                0              0            —
                  1006 20 11                 0                0              0            —
                  1006 20 13                 0                0              0            —
                  1006 20 15                 0                0              0            —
                  1006 20 17                 0                0              0            —
                  1006 20 92                 0                0               0           —
                  1006 20 94                 0                0               0           —
                  1006 20 96      1          0                0               0           —
                  1006 20 98                 0                0               o      ,    —
                  1006 30 21                 0                0               0           —
                  1006 30 23                 0                0               0           —
                  1006 30 25                 0                0               0           —
                  1006 30 27                 0                0               0           —
                  1006 30 42                 0                0               0           —
                   1006 30 44                0                0               0           —       '
                   1006 30 46                0                0               0           —
                   1006 30 48                0                0               0           —
                   1006 30 61                0                0               0           —
                  1006 30 63                 0                0               0           —
                  1006 30 65                 0                0               0           —
                  1006 30 67                 0                0               0           —
                  1006 30 92                 0                0               0           —
                  1006 30 94                 0                0               0           —
                  1006 30 96                 0                0               0           —
                   1006 30 98                0                0               0           —
                   1006 40 00                0                0               0             0