CELEX: 31988R2155
Language: fr
Date: 1988-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2155/88 de la Commission, du 19 juillet 1988, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

N 0 L 193 / 1
22 . 7 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2155 / 88 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 juillet 1988
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1er août au 31 octobre 1988 inclus à l'importation dans la
                      Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles 0 ), modifié par le règlement (CEE) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
            n0 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE) n° 3034/ 80 du Conseil ( 3), modifié par le règlement
            (CEE ) n° 4091 / 87 (4 ), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
             d'août, septembre et octobre 1988 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
             du règlement (CEE ) n0 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                    Céreales
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                                                 Riz
                           Blé               Blé                                    Maïs
                                                                                              décortiqué
                                                             Seigle          Orge              à grains
                         tendre             dur
                                                                                                longs
                        24,868      .,   33,435            22,638           22,638 22,638      56,622
             (»)  JO n0 L  323  du 29 . 11 .  1980,  p. 1.
             (2 ) JO n° L  352  du 15 . 12 .  1987 , p. 29 .
             (3)  JO n° L  323  du 29 . 11 .  1980 , p. 7.
             (4)  JO n° L  382  du 31 . 12 .  1987 , p. 27.
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N 0 L 193 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                              Produits laitiers
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                   Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                          195,570                   277,270                351,010
                                        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                       (en Écus/100 kg)
                                                 Sucre blanc                        Mélasses
                                                  66,330                             6,900
              considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
              n° 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
              une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
              qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
              l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
              que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
              dispositions sont applicables ;
              considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
              (CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
              dans les secteurs des céréales et du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
              n° 1009 / 86 ( 2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
              à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              (CEE ) n0 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de mai et juin et les dix premiers
              jours du mois de juillet 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                                       (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                              Riz
                            Blé              Blé
                                                                                               Maïs
                                                                                                           décortiqué
                                                             Seigle            Orge
                          tendre             dur                                                            à grains
                                                                                                             longs
                          8,864            14,166           9,536             8,586           8,730         19,799
              (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
              (2 ) JO n0 L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
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22 . 7 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                           Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                          Lait entier en poudre            Beurre
                               Lait écrémé en poudre
                                       72,404                    90,762                   77,109
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                        Mélasses
                                               20,170                              5,756
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE) n0 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à 1 article 8 paragraphes 2 et
            3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois d'août, septembre et octobre 1988 s établissent comme
            suit :
                                                                                      (en Écus/ 100 kg)
                                          Farine de blé tendre                 Farine de seigle
                                                37,524                             34,627
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et
             juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre                 Farine de seigle
                                                 13,784                            14,950
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                            Article premier
              1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1988 , en ce qui concerne les marchandises
              relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux
              indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
              prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de 1 acte d adhésion de 1985 .
              2. Pour la période du 1er août au 31 octobre 1988 , les montants des droits additionnels
              sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
              l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 et applicables à 1 importation, sont
              ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 193 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 7 . 88
                                                         Article 2
             Pour la période du 1er août au 31 octobre 1988 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III.
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 19 juillet 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         COCKFIELD
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak---                                                                                                                         N 0 L 193 / 5
22 . 7 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes
ANEXO I — BILAG I — ANHANG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX 1 — ANNEXE / — ALLEGATO / — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables» a partir del 1 de agosto al 31 de
                    octubre de 1988 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                       Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1988
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1988
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 χιλιόγραμμα καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι
                          και 31 Οκτωβρίου 1988 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1988
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er août jusquau
                     31 octobre 1988 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1988 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1988
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                           1988 , inclusive, na importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N 0 L 193 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                          22 . 7 . 88
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                  Κωδικός ΣΟ                      Κωδικός ΣΟ    ECU / Écus /    Κωδικός ΣΟ     ECU / Écus /
                                ECU / Écus /                                      CN code
                    CN code                         CN code
                                  100 kg                          100 kg          Code NC
                                                                                                 100 kg
                    Code NC                         Code NC
                   Codice NC                       Codice NC                     Codice NC
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              0403 10 51           123,17        1806 90 39           n        1905 90 90          (*)
              0403 10 53           186,51        1806 90 50           n        2001 90 30 0 )     13,91
              0403 10 59           237,98        1806 90 60           n        2001 90 40 0 )      5,56
              0403 10 91             16,56       1806 90 70  -        n        2004 10 91          H
              0403 10 93             23.55       1806 90 90           n        2004 90 10 0 )     13,91
              0403 10 99           ' 37,24       1901 10 00           n        2005 20 10          n
              0403 90 71           123,17        1901 20 00           H        2005 80 00 0 )     13,91
              0403 90 73           186,51        1901 90 11         27,40      2008 99 85 (M      13,91
              0403 90 79          237,98         1901 90 19         22,34      2008 99 91 0 ).     5,56
              0403 90 91             16.56       1901 90 90           (*)      2101 10 99          n
              0403 90 93             23,55       1902 11 00         32,18      2101 20 90          n
              0403 90 99             37,24       1902 19 10         32,18      2101 30 19         19,25
              0710 40 00 0 )         13,91       1902 19 90         29,99      2101 30 99         34,43
              0711 90 30 0 )         13,91       1902 20 91           7,90     2102 10 31          4,86
              1517 10 10             41,09       1902 20 99         22,35      2102 10 39          0,00
              1517 90 10             41,09       1902 30 10         32,18      2105 00 10         23,86
              1704 10 11             30,65       1902 30 90         12,72      2105 00 91         52,13
              1704 10 19             30,65       1902 40 10         32,18      2105 00 99         74,51
              1704 10 91             34,38       1902 40 90         12,72      2106 10 90          n
              1704 10 99             34,38       1903 00 00         20,78      2106 90 10        111,90
              1704 90 30             58,07       1904 10 10         29,62      2106 90 99          n
              1704 90 51              (*)        1904 10 30         64,07      2202 90 91         14,47
              1704 90 55              n          1904 10 90         44,55      2202 90 95         15,81
              1704 90 61              n          1904 90 10         64,07      2202 90 99         28,86
              1704 90 65              π          1904 90 90         33,53      2905 43 00        138,48
              1704 90 71              n          1905 10 00         18,34      2905 44 11         22,20
              1704 90 75              n          1905 20 10         23,82      2905 44 19         41,54
              1704 90 81              n          1905 20 30         29,98      2905 44 91         31,62
              1704 90 99              n          1905 20 90         36,15      2905 44 99         59,08
              1806 10 10 0 )         27,70       1905 30 11           (*)      3505 10 10         24,40
              1806 10 30             34,62       1905 30 19           (*)      3505 10 90         24,40
              1806 10 90             46,16       1905 30 30           n        3505 20 10          6,20
              1806 20 10              n          1905 30 51           n        3505 20 30         12,26
              1806 20 30              n          1905 30 59           n        3505 20 50         19,49
              1806 20 50              n          1905 30 91           n        3505 20 90         24,40
              1806 20 70              n          1905 30 99           n        3809 10 10         12,26
              1806 20 90              n          1905 40 00           n        3809 10 30         17,04
              1806 31 00              n          1905 90 10         26,89      3809 10 50         20,78
              1806 32 10              n          1905 90 20         83,13      3809 10 90         24,4,0
              1806 32 90              n          1905 90 30           (*)      3823 60 11         22,20
              1806 90 11              n          1905 90 40           n        3823 60 19         41,54
              1806 90 19              n          1905 90 50           n        3823 60 91         31,62
              1806 90 31              n          1905 90 60           n        3823 60 99         59,08
 ---pagebreak---                                                                                                                       N 0 L 193 / 7
22 . 7 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes
               PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2
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                                  ECU / Écus /                                        Additional code
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                                     100 kg                             100 kg        Code additionnel
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            7000                        0,00       7051                  76,87        7108                  44,80
            7001                      11,08        7052                  86,56        7109                  57,73
            7002                      20,77        7053                  95,79        7110                  22,28
            7003                      30,00        7055                  73,86        7111                  33,35
            7004                      42,93        7056                   84,94       7112                  43,05
            7005                        6,58       7057                   94,64       7113                  52,28
            7006                      17,66        7060                   92,37       7115                  30,35
            7007                      27,35        7061                 103,45        7116                  41,43
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             7048                  .   88,31        7105                   14,80       7157                 102,85
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 ---pagebreak--- N 0 L 193 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 7 . 88
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22. 7 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes
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           7608                    198,61        7746                 239,52          7931                 289,54
           7609                    211,54        7747                 249,21          7940                   90,16
           7610                    176,09        7750                 235,92          7941                  101,24
           7611                    187,16        7751                 247,00          7960                  130,80
           7612                    196,86        7760                 271,16          7961                  141,88
           7613                    206,09        7761                 282,24
                                                                                 I
 ---pagebreak--- N° L 193 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 7 . 88
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos.
            (2 ) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y /o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            Noter
             (*) Se del 2 .
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             ( 2 ) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og / eller
                   isogluçose, beregnet som saccharose.
             Futtnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft.
             ( 2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglucose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            Σημειώσεις
             (*) BAE7CE llêpoç 2.
             0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             Footnotes
             (*) See part 2 .
             (*) Per 100 kg of drained sweet potatoes etc. or maize.
             ( 2 ) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             ( 2 ) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose .
             Note
             (*) Vedi parte 1 .
             (*) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
             ( 2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosilo) e / o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (') Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
             (.2 ) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             ( 2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose .
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22 . 7 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                agosto al 31 de octubre de 1988 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                               til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1988
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich
                                                             31 . Oktober 1988
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 χιλιόγραμμα καθαρού
            βάρους), που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1988 κατά την εισαγωγή στην
                                                       Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1988
                                                                   inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au
                                                           31 octobre 1988 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili,
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1988 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1988
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a
                                                     31 de Outubro de 1988 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 193 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        22 . 7 . 88
                PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                    Código NC                                                             Código NC
                      KN-kode                                                               KN-kode
                                              AD S / Z          AD F/ M                                            AD S / Z          AD F / M
                      KN-Code                                                               KN-Code
                   Κωδικός ΣΟ                                                             Κωδικός ΣΟ
                      CN code                                                               CN code
                      Code NC                                                               Code NC
                     Codice NC               ECU / Écus /      ECU / Écus /                Codice NC              ECU / Écus /      ECU / Écus /
                      GN-code                                                               GN-code                 100 kg            100 kg
                                               100 kg             100 kg
                     Código NC                                                             Código NC
             1704 90 30                         20,77               0,00           1806 90 50                           n                 (*)
             1704 90 51                          n                   n            1806 90 60                            n                 n
             1704 90 55                          n                   n            1806 90 70                            n                 n
             1704 90 61                          n                  ■n            1806 90 90                            H                 n
             1704 90 65                          n                   n             1905 10 00                         0,00              19,68
             1704 90 71                          n                   n             1905 30 11                           Γ)                n
             1704 90 75                          n                   n             1905 30 19                           n                 n
             1704 90 81                          n                   C)            1905 30 30                           n                 n
             1704 90 99                          n                   n             1905 30 51                           n                 n
             1806 20 10                          n                   n             1905 30 59                           n                 n
             1806 20 30                          n                   n             1905 30 91                           n                 n
             1806 20 50                          n                   n             1905 30 99                           n                 n      .
             1806 20 90                          n                   n             1905 90 10                         0,00              28,49
             1806 31 00                          n                   n             1905 90 40                           (*)               n
             1806 32 10                          n                   n             1905 90 50                           n                 n
             1806 32 90                          n          I                      1905 90 60                           n                 n
             1806 90 11                          n                   n             1905 90 90                           n                 n
             1806 90 19                          n                   n            2105 00 10                           11,54             0,00
             1806 90 31                          n                   n             2105 00 91                           9,23             0,00
             1806 90 39                          n                   n             2105 00 99                           9,23             0,00
             (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iôete jiépoç 2 / See part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
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22 . 7 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes
               PARTE 2 — DEL 2-TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2-PART 2-PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglucose                            AD S / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
                                                                                                               1
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                          ECU / Écus / 100 kg
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
             >  =  00  —    <   05                                                                  0,00
             >  =  05  —    <   30                                                                 11,08
             >  =  30  —    <   50                                                                 20,77
             >  =  50  —    <   70                                                                 30,00
             >  = 70                                                                               42,93
            Tenor en almidón o de fécula y / o glucosa
            Indhold af .stivelse og / eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glucose                                                  AD F / M
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                             ECU / Écus / 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
             >  =   00 —    <   05                                                                  0,00
             >  =   05 —    <   25                                                                  7,60
             >  =   25  —   <   50                                                                 16,38
             >  =   50 —    <   75                                                                 25,64
             > = 75                                                                                35,14
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N 0 L 193 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                   ANEXO III
              Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
              importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1988
                                                                     inclusive
              Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                    1 , august til og med 31 . oktober 1988
              Preisunterschiede für Grunderzeugnisse» die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                   1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1988 zu berücksichtigen sind
              Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                                31 Οκτωβρίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                         third countries from 1 August to 31 October 1988 inclusive
              Différences de prix afférente aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                     Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er août jusqu'au 31 octobre 1988 inclus
              Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                           dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ' ottobre 1988 incluso
              Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                              landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1988
              Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1988, inclusive
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22 . 7 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                     ECU / Écus / 100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       16,004
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       19,269
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   13,102
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     14,052
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    13,908
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          36,823
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     123,166
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        186,508
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   273,901
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       46,160
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                         1,144
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         23,740
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          19,677
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N° L 193 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                             Code additionnel (selon la composition)
                     \                                                             Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
                                                         > 0<5                          >5 < 25                       > 25 < 50             > 50<75            > 75
       Matières             Protéines
    grasses du lait
     (% en poids)
                             du lait
                          (% en poids)
                                                   l                       Saccharose / Sucre interverti / IsoglUcose (% en poids) (2 )
                                               >0    >5   > 30 > 50          >0    >5    > 30 > 50             >0     >5    > 30         >0    >5           >0
                                                                      > 70                             > 70                      > 50               > 30           >5
                                               <5   < 30 < 50   < 70        <5     < 30 < 50 < 70              <5    < 30 < 50           <5   < 30          <5
                                              000   001   002   003   004   005 006 007 008            009 010 011          012  013    015 016 017        800 801
   > 0      < 1,5       >0 < 2,5
                                              020   021   022   023   024   025 026 027 028            029 030 031          032  033    035 036 037        820 821
                         > 2,5 < 6
                                                    041 042     043   044   045 046 047 048            049 050 051          052  053    055 056 057        840 841
                         > 6 < 18             040
                         > 18 < 30            060   061 062     063   064   065 066 067 068            069 070 071          072  073    075 076 077 860 861
                         > 30 < 60            080   081 082     083   084   085 086 087 088             x      090 091      092    x    095 096       x      x      x
                         > 60                 810   811 812      x     x    815 816 817           x     x      830 831       x     x      x     x     x      x      x
                         >0 < 2,5             100   101   102 103     104 105      106 107 108         109     110   111    112   113   115    116  117    900    901
    > 1,5 < 3
                         > 2,5 < 6            120   121   122 123     124 125      126 127 128         129     130   131    132   133   135    136  137    920    921
                         > 6 < 18             140   141   142 143     144 145      146 147 148         149     150   151    152   153   155    156  157    940    941
                         > 18 < 30            160   161   162 163     164 165      166 167 168         169     170   171    172   173   175    176  177    960    961
                         > 30 < 60            180   181   182 183      x    185    186 187 188           x     190   191    192    x    195    196    x      x      x
                         > 60                 910   911   912    x     x    915    916 917        x      x     930   931     x     x      x     x     x      x      x
    >3      <6           > 0     < 18         200 201     202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                           212 213 215 216 217 220 221
                         > 18                 260 261     262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                           272 273 275 276           x    280      x
    > 6     < 9          >0      < 18         300 301     302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                           312 313 315 316 317 320 321
                         > 18                 360 361     362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                           372 373 375 376           x    380      x
    > 9     < 12         > 0     < 18         400 401     402 403 404 4j05 406 407 408 409 410 411                          412 413 415 416 417 420 421
                         > 18                 460 461     462 463 464 465 466 467 468                    x     470 471      472    x    475 476       x      x      x
     > 12   < 18         > 0     < 18         500 501     502 503 504 505          506 507 508         509 510 511          512 513     515    516 517 520 521
                         > 18                 560 561     562 563 564 565          566 567 568           x     570 571      572    x    575    576    x      x      x
     > 18   < 26                               600  601   602 603 604 605          606    607 608 609 610 611               612 613 615 616 617 620 621
     > 26   < 40                              700   701   702 703 704 705          706    707 708        x     710 711      712    x    715 716       x      x      x
     > 40   < 55                               720  721   722 723       x   725    726    727 728        x     730 731      732    x    735 736       x      x      x
     > 55   < 70                               740   741  742     x     x   745    746    747     x      x     750 751        x    x      x     x     x      x      x
     > 70   < 85                               760   761  762     x     x   765    766      x     x      x     770 771        x    x      x     x     x      x      x
     > 85                                      780   781    x     x     x   785    786      x     x      x       x     x      x    x      x     x     x      x      x
(') Amidon-fécule / Glucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon, ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
( 2 ) Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité
           de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.