CELEX: 31972R1327
Language: fr
Date: 1972-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1327/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 146/20                             Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 6 . 72
                             REGLEMENT (CEE) N0 1327/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juin 1972
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                     moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                      Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3 ), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (4 ) ;           règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
 considérant que, aux termes de l' article 10 du
 règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
 être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin
 représentativité, des appréciations des États mem­                 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
  (M JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
  (s) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 146721
                                                          ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                           UC
                  Type                                                               Type                   par degré/hl
                                               par degré/hl
R. I
Béziers                                           1,217
                                                                  A I
Montpellier                                       1,242
Narbonne                                          1,272           Bordeaux                                      1,322
Nîmes                                             1,233           Nantes
Perpignan                                         1,219
                                                                  Bari                                          1,136
Asti                                              1,424
                                                                  Cagliari                                    pas de
                                                                                                             cotation
Firenze                                            1,328
                                                                  Chieti                                        1,152
Lecce                                              1,128          Ravenna ( Lugo, Faenza)                       1,208
Pescara                                            1,152          Trapani ( Alcamo)                             1,104
Reggio Emilia                                     1,256           Treviso                                       1,352
Treviso                                            1,264                                                        UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                      1,296
                                                                  A II
R II
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                     pas de
                                                                                                              cotation
Bari                                               1,200          Rheinhessen (Hügelland)                      pas de
Barletta                                                                                                      cotation
 Cagliari                                         pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise
 Lecce                                             1,152
 Taranto                                           1,168
                                                                  A III
                                                                  Mosel                                        pas de
                                                                                                              cotation
 R III                                              UC/hl
                                                                   Rheingau                                    pas de
                                                                                                              cotation
 Rheinpfalz                                       pas de           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation          bourgeoise
 Rheinhessen (Hügelland)                          pas de
                                                 cotation