CELEX: 31981R0894
Language: fr
Date: 1981-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 894/81 de la Commission, du 2 avril 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 89/24                           Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 4. 81
                             REGLEMENT (CEE) N» 894/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 avril 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                           Article premier
paragraphe 6,
                                                                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 863/81 (4);
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       Le present règlement entre en vigueur le 3 avril 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 avril 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(')  JO n° L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n° L 228 du 30 . 8 . 1980, p. 8 .
 (4) JO n0 L 88 du 2. 4.  1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- *. 4. 81                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 89/ 25
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 avril 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en Écus / 1)
           Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3' terme
          tarif douanier       Désignation des marchandises
             commun                                              4          5        6          7
         ex 10.06        Riz :
                         B. autre :
                                I. paddy ou décortiqué :
                                    a) Riz paddy :
                                       1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                       2, à grains longs         0          0        0         —
                                    b) Riz décortiqué :
                                       1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                       2, à grains longs         0          0        0         —
                               II . semi-blanchi ou blanchi :
                                    a) Riz semi-blanchi :
                                       1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                       2, à grains longs          0         0        0         —
                                    b) Riz blanchi :
                                       1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                       2, à grains longs          0         0        0         —
                             III . en brisures                    0         0        0          0