CELEX: 31990D0637
Language: fr
Date: 1990-10-22 00:00:00
Title: 90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

Avis juridique important

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31990D0637

90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc  

Journal officiel n° L 347 du 12/12/1990 p. 0023 - 0023

DÉCISION DU CONSEIL   du 22 octobre 1990   relative à la conclusion du protocole renouvelant  l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande  concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc   (90/637/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la recommandation de la Commission,  considérant que la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté  économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et  les échanges de manioc  (1) est de l'intérêt des deux parties;  considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit protocole,  DÉCIDE: Article premier Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre  la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la  commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est  autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er aux fins d'engager  la Communauté. Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1990. Par le Conseil   Le président   G. DE MICHELIS