CELEX: 22015D1819
Language: fr
Date: 2015-07-07 00:00:00
Title: Décision n° 2/2015 du sous-comité du Commerce et du développement durable UE-République de Moldavie du 7 juillet 2015 portant adoption de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable conformément à l'article 379, paragraphe 3, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2015/1819]

9.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/17
            
         DÉCISION No 2/2015 DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE
   du 7 juillet 2015
   portant adoption de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable conformément à l'article 379, paragraphe 3, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [2015/1819]
   LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE,
   vu l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord»), et notamment son article 379,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 464 de l'accord, certaines parties de ce dernier sont appliquées à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 379, paragraphe 3, de l'accord, le sous-comité du commerce et du développement durable doit établir une liste d'au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts aux fins de l'article 379 de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Chișinău, le 7 juillet 2015.
      
         
            Par le sous-comité du commerce et du développement durable
         
         
            Le président
         
         M. Octavian CALMÎC
         
            Vice-ministre de l'économie de la République de Moldavie
         
         
            Les secrétaires
         
         Mme Mihaela GORBAN
         
            Chef de division «Coordination des politiques économiques de l'Union européenne et DCFTA», ministère de l'économie de la RM
         
         M. Dániel KRÁMER
         
            Responsable de politiques, Unité Dl. «Commerce et développement durable», DG TRADE, Commission européenne
         
      
   
   
      (1)  JO L 260 du 30.8.2014, p. 4.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES EXPERTS EN MATIÈRE DE COMMERCE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      
         Experts proposés par la République de Moldavie
      
      
                  1.
               
               
                  Iurie BEJAN
               
            
                  2.
               
               
                  Maria Ion NEDEALCOV
               
            
                  3.
               
               
                  Alexandru STRATAN
               
            
                  4.
               
               
                  Dorin JOSANU
               
            
                  5.
               
               
                  Nicolae SADOVEI
               
            
         Experts proposés par l'Union européenne
      
      
                  1.
               
               
                  Eddy LAURIJSSEN
               
            
                  2.
               
               
                  Jorge CARDONA
               
            
                  3.
               
               
                  Karin LUKAS
               
            
                  4.
               
               
                  Hélène RUIZ FABRI
               
            
                  5.
               
               
                  Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
               
            
                  6.
               
               
                  Geert VAN CALSTER
               
            
                  7.
               
               
                  Joost PAUWELYN
               
            
         Présidents
      
      
                  1.
               
               
                  Jill MURRAY (Australie)
               
            
                  2.
               
               
                  Janice BELLACE (États-Unis)
               
            
                  3.
               
               
                  Ross WILSON (Nouvelle-Zélande)
               
            
                  4.
               
               
                  Arthur APPLETON (États-Unis)
               
            
                  5.
               
               
                  Nathalie BERNASCONI (Suisse)