CELEX: 31977R2256
Language: fr
Date: 1977-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2256/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 261 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                14. 10 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 2256/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 octobre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 14 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 13 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 14. 10 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 261 /7
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        86,82
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    119,03 0) (5)
                          10.02                     Seigle                                                72,02 (6)
                          10.03                     Orge                                                  72,00
                          10.04                     Avoine                                                63,69
                          10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             78,07 0(3)
                          1 0.07    A               Sarrasin                                                0
                          10.07     B               Millet                                                 60,33 (4)
                          10.07     C               Sorgho                                                 76,74 («)
                          10.07     D               Autres céréales                                         ο     (η
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               132,96
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    111,87
                          1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            195,34
                          1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                         143,25
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 1 80/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .