CELEX: 31990R0758
Language: fr
Date: 1990-03-30
Title: Règlement (CEE) n° 758/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 83/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                             30. 3 . 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 758/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mars 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  territoires d'outre-mer ;
péenne,                                                           considérant que l'application des modalités, rappelées
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 dans le règlement (CEE) n0 3869/89 aux données et cota­
                                                                  tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                   fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
25 septembre 1989, portant organisation commune des               règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), et
notamment son article 10,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3869/89 de la Commission (2),                                 Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 518/            Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
90 (3);
                                                                  caprine congelées sont fixés à l'annexe^
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                    Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États             Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 mars 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C)  JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
 (2) JO n° L 374 du 22: 12. 1989, p. 54.
 (3) JO n" L 53 du 1 . 3. 1990, p. 68.
 (4) JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 83/ 15
                                                                          ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                Semaine n0 14             Semaine n° 15               Semaine n° 16              Semaine n° 17              Semaine n° 18
          Code NC                   du 2 au                   du 9 au                   du 16 au                   du 23 au                 du 30 avril au
                                  8 avril 1990             15 avril 1990              22 avril 1990              29 avril 1990                6 mai 1990
        0204 30 00                  225,493                   225,103                    223,400                    220,850                     217,865
        0204 41 00                  225,493                   225,103                    223,400                   220,850                      217,865
        0204 42 10                  157,845                   157,572                    156,380                    154,595                     152,506
        0204 42 30                  248,042                   247,613                    245,740                    242,935                     239,652
        0204 42 50                  293,141                   292,634                    290,420                   287,105                      283,225
        0204 42 90                  293,141                   292,634                    290,420                   287,105                      283,225
        0204 43 00                  410,397                  409,687                     406,588                   401,947                      396,514
        0204 50 51                  225,493                   225,103                    223,400                   220,850                      217,865
        0204 50 53                  157,845                   157,572                    156,380                    154,595                     152,506
        0204 50 55                  248,042                  247,613                     245,740                   242,935                      239,652
        0204 50 59                  293,141                   292,634                    290,420                   287,105                      283,225
        0204 50 71                  293,141                  292,634                     290,420                   287,105                      283,225
        0204 50 79                  410,397                  409,687                     406,588                   401,947                      396,514
( ) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) ri" 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion.