CELEX: 31989R3934
Language: fr
Date: 1989-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3934/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 375/90                             Journal officiel des Communautés européennes                              23. 12 . 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 3934/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 décembre 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       (CEE) n0 3504/89 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                          dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                 le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                       considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                 tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le           tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
                                                                 nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                 Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du           du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première           31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­      du présent règlement.
ments ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
 (3) JO n0 L 57 du 1 . 3 . 1986, p. 45.                           (4) JO n" L 342 du 24. 11 . 1989, p. 8 .
 ---pagebreak--- 23. 12. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 375/91
                                                    ANNEXE
           du règlement de là Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prélèvements spécifiques
                          applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                Montant des prélèvements
                                                                   spécifiques
                                    0102 90 10                        1 1,34
                                    0102 90 31                        11,34
                                    0102 90 33                        11,34
                                    0102 90 35                        11,34
                                    0102 90 37                        11,34
                                    0201 10 10                       21,39
                                    0201 1090                        21,39
                                    0201 20 21                       21,39
                                    0201 20 29                       21,39
                                    0201 20 31                        17,11
                                    0201 20 39                        17,11
                                    0201 20.51                       25,67
                                    0201 20 59                       25,67
                                    0201 20 90                       32,09
                                    0201 30                          36,79
                                    0202 10 00                        19,25
                                    0202 20 10                        19,25
                                    0202 20 30                        15,40
                                    0202 20 50                       23,96
                                    0202 2090                        28,88
                                    0202 30 10                       23,96
                                    0202 30 50                       23,96
                                    0202 30 90                       33,15
                                    0206 10 95                       36,79
                                    0206 29 91                       33,15
                                    0210 20 10                       32,09
                                    0210 20 90                       36,79
                                    0210 90 41                       36,79
                                    0210 90 90                       36,79
                                    1602 50 10                       36,79
                                    1602 90 61                       36,79