CELEX: 31985D0502
Language: fr
Date: 1985-10-07 00:00:00
Title: 85/502/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1985 fixant, en vue des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités de transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

18 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 305 / 1
                                                                      II
                              (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      COMMISSION
                                                  DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1985
                  fixant, en vue des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987, le
                  schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités de
                                   transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux
                                                             ( 85 / 502 / CEE )
LA COMMISSION DÉS COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                            Article premier
péenne ,
                                                                           Le schéma communautaire d'un programme de tableaux
                                                                           pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles
vu le règlement ( CEE ) n 0 1463 / 84 du Conseil * du 24 mai               pour 1985 et 1987 figure à l'annexe I.
 1984 , portant organisation des enquêtes sur la structure des
exploitations agricoles pour 1985 et 1987 ('), et notamment
son article 8 ,
                                                                                                      Article 2
considérant que , aux termes de l'article 8 point b ) du                   Le code uniforme et les modalités de transcription sur bande
règlement ( CEE ) n° 1463 / 84 , les États membres élaborent               magnétique des résultats visés à l'article 8 points b ) et c) du
les résultats des enquêtes sous la forme d'un programme de                 règlement ( CEE ) n° 1463 / 84 figurent aux annexes 2 , 3
tableaux établi selon un schéma communautaire ; que ce                     et 4 .
schéma est établi selon la procédure prévue à l'article 12 dudit
règlement ;
                                                                                                      Article 3
considérant que , aux termes de l'article 8 point d ) du
règlement (CEE ) n° 1463 / 84 , les États membres transcri­                Les États membres sont destinataires de la présente
vent les résultats visés à l'article 8 points b ) et c) dudit              décision .
règlement sur bande magnétique selon un schéma uniforme
pour tous les États membres; que les modalités et le schéma
de transcription sont arrêtés selon la procédure prévue à son
article 12 ;                                                               Fait à Bruxelles , le 7 octobre 1985 .
                                                                                                                Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente décision
                                                                                                                  Alois PFEIFFER
sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique
agricole ,                                                                                                  Membre de la Commission
(») JO n° L 142 du 29 . 5 . 1984 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 11 . 85
                                                              ANNEXE 1
             SCHEMA COMMUNAUTAIRE DU PROGRAMME DE TABLEAUX POUR LES ENQUÊTES SUR
                              LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1985 ET 1987
             La liste des tableaux à communiquer pour chaque niveau géographique figure dans le tableau
             ci-dessous :
                              Subdivision
                                                                          Zones acricoles
                                                    Total                                        Zones de montagne (')
                                                                          défavorisées ( 1 )
             Niveaux
             géographiques
                                                  Tous les                   Tous les                  Tous les
             PAYS
                                                  tableaux                   tableaux                  tableaux
                                                  Tous les                   Tous les             Tableaux 1 , 5.2 ,
             RÉGION
                                                  tableaux                 tableaux ( 2 )          7.1 et 9.18 ( 3 )
             0 ) Au sens de l'article 3 de la directive 75 / 268 / CEE (JO n° L 128 du 19 . 5 . 1975 , p. 1 ).
             ( 2 ) La république fédérale d'Allemagne est autorisée à regrouper les régions autres que la Bavière et
                   Bade-Wurtemberg .
             ( 3 ) La république fédérale d'Allemagne est autorisée à regrouper les régions autres que la Bavière.
 ---pagebreak---                          TABLEAU 1
                                                                                                                                                                            .
SULTATS PRINCIPAUX SELON LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISÉE (SAU)                                                                    18 11                                     .
                                                                                                                                  85
          Colonne   1       2          3         4            5            6            7           8         9       10
                                              Classes de grandeur des exploitations (SAU ha )
                    <1    1 à <2     2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   2:100   Total
       nombre
      SAU / ha
       nombre
      SAU / ha
  exploitations
      SAU / ha
  exploitations
      SAU / ha
  exploitations
  exploitations
  exploitations
                                                                                                                             Tournai officiel des Communautés européennes
  exploitations
  exploitations
                                                                                                                                  N0 L
  exploitations
     personnes                                                                                                                    305                                           /   3
 ---pagebreak---                Colonne   1      2        3         4            5            6            7            8         9       10
                                                                                                                                   N° L
                                                Classes de grandeur des exploitations (SAU ha )
                         <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30   . 30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
                                                                                                                                   305                  /   4
          personnes
          personnes
          personnes
          personnes
          personnes
                                                                                                                                Journal officiel
       exploitations
       exploitations
          personnes
                                                                                                                                  des Communautés
                                                                                                                                européennes
       exploitations
 journées de travail
                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                  18 11             .
                                                                                                                                  85
 ---pagebreak--- Colonne   1      2        3         4            5            6            7           8         9       10                                                    .
                                                                                                                          18 11                                .
                                 Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha)
                                                                                                                           85
          <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                        N° L
                                                                                                                        305                                        /   5
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5            6            7           8          9      10
                                                                                                                           N° L
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha)
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
                                                                                                                           305                     /   6
exploitations
          ha
          ha
exploitations
          ha
          ha
exploitations
                                                                                                                        Journal officiel des
          ha
          ha
exploitations
          ha                                                                                                               Communautés
exploitations
          ha
                                                                                                                        européennes
          ha
exploitations
          ha
          ha
          ha
exploitations
          ha                                                                                                                                   .
          ha                                                                                                              18 11                .
exploitations                                                                                                             85
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5             6            7           8         9       10                            .
                                                                                                                             18 11              .
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha )
                                                                                                                             85
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30     30 à < 50   50 à < 100   S 100   Total
          ha
exploitations          ll                           li                         lill
          ha                                                                  I
          ha           ll
exploitations                                                    ill                                     li
          ha           ll
exploitations          ||
          ha
exploitations
          ha                                                                  I
exploitations
                                                                                                                         Journal officiel des
          ha
exploitations
          ha                                                     l
exploitations
                                                                                                                            Communautés
          ha                             i
exploitations
          ha                                                                                             !!              européennes
exploitations
          ha                                        l                                                    !!
exploitations
          ha                                                     l
exploitations
          ha           \l                           li
exploitations                                       ll
          ha      |li                               ll                                                   I
exploitations                                                                                                               N° L
          ha                                                                                             II
exploitations          ll                                                     llIll                                         305                     /   7
 ---pagebreak---                  Colonne         1              2        3         4            5            6            7           8         9       10
                                                                                                                                                 N° L
                                                                Classes de grandeur des exploitations (SAU ha )
                                <1            1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
                                                                                                                                                 305                            /   8
                    ha
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
                                                                                                                                               Journal
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
                                                                                                                                                 officiel des Communautés
         exploitations
                    ha                                                                                                                         européennes
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
         exploitations
                    ha
         exploitations                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                 18 11                      .
es plantes industrielles» [D / 13 / d ii)].                                                                                                      85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         .
        Colonne   1      2        3         4            5             6            7           8         9       10
                                                                                                                                                                        .
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha )                                      18 11 85
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30     30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
          ha
exploitations                                                                               |
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations                                                    l
          ha           \                                                                                         l
exploitations
          ha
exploitations                                                                               //
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                         Tournai officiel des Communautés européennes
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha                                                                                                                  N0 L
exploitations
          ha      I                                                                         II                                305                                           /   9
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5             6            7           8         9       10
                                                                                                                            N° L
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha )
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30     30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total      305                  /   10
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                         Journal officiel
exploitations
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                           des Communautés
exploitations
          hà
exploitations                                                                                                            européennes
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre                                                                                                                                  .
exploitations                                                                                                              18 11             .
     nombre                                                                                                                85
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5            6            7           8         9       10                            .
                                                                                                                           18 11               .
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha)
                                                                                                                            85
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
                                                                                                                        Journal officiel des
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
                                                                                                                           Communautés
exploitations
     nombre
exploitations                                                                                                           européennes
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
exploitations
                                                                                                                           N° L
     nombre
exploitations
     SAU ha
                                                                                                                           305                     /   11
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5             6            7           8         9       10
                                                                                                                           N° L
                                         Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha )                        I
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30     30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total     305                            /   12
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha                                                                                                             Journal
exploitations
     nombre
exploitations
     nombre
                                                                                                                           officiel des Communautés
                                                                                                                         européennes
                                                                                                                                                      .
                                                                                                                           18 11                      .
                                                                 \                                                         85
 ---pagebreak---         Colonne   1      2        3         4            5 1         6            7           8         9       10                          .
                                                                                                                          18 11             .
                                         Classes de grandeur des exploitations (SAU ha)
                                                                                                                          85
                  <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20   20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total
                                                                                                                       Journal officiel
exploitations
                                                                                                                          des Communautés
   personnes
exploitations
   personnes                                                                                                           européennes
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
                                                                                                                          N0 L
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                          305                   /   13
 ---pagebreak---             Colonne   1      2        3         4            5            6            7           8         9       10
                                                                                                                                   N0 L
                                             Classes de grandeur des exploitations ( SAU ha)
                      <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30    30 à < 50   50 à < 100   > 100   Total           305                                /   14
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
 nombre de têtes                                                                                                            Journal
    exploitations
 nombre de têtes
    exploitations
 nombre de têtes
    exploitations
nombre de ruches
    exploitations
                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
       personnes
       personnes
       personnes
       personnes
                                                                                                                                                                   .
       personnes
                                                                                                                                 18 11                             .
                                                                                                                                 85
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305 / 15
                                                                   TABLEAU 2
                                   EXPLOITATIONS SELON LA SUPERFICIE TOTALE ET LA SUPERFICIE BOISÉE
I                                Colonne    1        2          3         4       5            6           7         8       9        10
 Ligne       Classes de grandeur                                              Superficie boisée ( ha )
               des exploitations
                                                                                                                                    Total
             Superficie totale ( ha ) -     0     >0 à < 1   là <2     2 à <5 5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30 30 à < 50  > 50
                                                                                                                                      >0
    1                   <       1                               x         x      X             X           x         X       x
    2              1 à <       5                                                  X            x           X         x       x
    3              5 à < 10                                                                    x           X         x       x
    4            10 à < 20                                                                                 X         x       x
    5            20 à < 30                                                       Exploitations                       x       x
    6            30 à < 50               |                                                                                   x
    7            50 à < 100
    8          100 à < 200                                                                                       Il
    9          200 à < 500
  10                    > 500
  11                              Total
                                         -
                                                                     L
  12         Superficie boisée ( ha )       x
x - Impossible .
                                                                   TABLEAU 3
                                           EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LA SUPERFICIE BOISÉE
l                                Colonne    1        2          3         4       5            6           7         8       9        10
 Ligne       Classes de grandeur                                              Superficie boisée (ha )
               des exploitations
                                                                                                                                     Total
                  ( SAU ) ( ha )            0     >0 à < 1   1 à <2    2 à <5 5 à < 10    10 à < 20    20 à < 30 30 à < 50  > 50
                                                                                                                                      >0
    1                   <       1
    2              1 à <       2
    3             2 à <        3         ll                                   i
    4              3 à <       5         |                 ||I
    5             5 à <      10          li                                      Exploitations                             ||
    6            10 à < 20
    7            20 à <      30
    8            30 à < 50
    9            50 à < 100
  10                    > 100
                                                                                                       |
  11                              Total
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 11 . 85
                                                                       TABLEAU 4
                             EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LA SUPERFICIE DE CULTURES SÉLECTIONNÉES
4.1 . Exploitations selon la SAU et la superficie en céréales ( D / 01 à D / 08 )
                                 Colonne  1           2             3           4          5            6              7         8      9        10
 Ligne        Classes de grandeur                                                   Superficie avec céréales (ha )
               des exploitations
                                                                                                                                                Total
                  ( SAU ) ( ha ) .        0        >0 à <1      1 à <2       2 à <5    5 à < 10     10 à < 20      20 à < 30 30 à < 80 > 80
                                                                                                                                                 >0
     1                 <        1                                  x            x          X            x              x         x      x
    2              1 à <       2                                                x          x            x              x         x      x
                                                                                                                                            l
     3             2 à <       3                 |                       |                 x            x              x         x      x
    4              3 à <       5                                                           x            x              x         x      x   \
    5              5 à <     10                                                                         x              x         x      x   \
     6           10 à < 20                                                                Exploitations                x         x      x
                                                                                                                                            ll
    7
     8
                 20 à < 30
                 30 à < 50
                                                                                                                                 x      x
                                                                                                                                        x   I
     9           50 à < 100                      |                                                                                          l
   10                  > 100
                                                                                                                I                           I
          Total
   11       exploitations                                                                                                                   l
   12       SAU ( ha )                                                   I                                                                  \
   13       céréales ( ha )               X
                                                                                                                                            l
                                                 L
   14
         I (lignes 14 et 15
   15
         t supprimées)
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 , 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 305 / 17
4.2 . Exploitations selon la SAU et la superficie en maïs en grain (D / 06)
                                   Colonne  1         2          3           4             5           6             7        8       9       10
 Ligne        Classes de grandeur                                               Superficie avec maïs en grain ( ha )
                des exploitations
                                                                                                                                             Total
                   (SAU ) ( ha )            0     >0 à < 0,5 0,5 à <1     1 à <2        2 à <5     5 à < 10     10 à < 20 20 à < 50  > 50
                                                                                                                                              >0
     1                  <        1                                           X             X           x             x        x       x
     2              1 à <       2                                                          x           x             x        x       x
     3              2 à <        3                                                                     x             x        x       x
     4              3 à <        5                                                                     x             x        x       x .
     5              5 à <     10                                                                                     x        x       x
     6            10 à < 20                                                               Exploitations                       x       x
     7            20 à < 30                                                         \\                                                x
     8            30 à < 50                                                                                                           x
     9            50 à < 100
   10                   > 100
                                                                                                              l
           Total                                                                                                          I                         -
   11        exploitations
   12        SAU (ha )                                                                                                                     I
   13        maïs en grain ( ha )           x
                                                                                                              l                     li
x = Impossible .
4.3 . Exploitations selon la SAU et la superficie en pommes de terre (D / 10]
                                  Colonne   1         2          3           4             5           6 .           7        8       9       10
 Ligne        Classes de grandeur                                              Superficie avec pommes de terre (ha)
                des exploitations
                                                     >0 à     0,25 à                                                                         Total
                   ( SAU ) ( ha )           0                            0,5 à <1       1 à <2      2 à <5       5 à < 10 10 à < 20  > 20
                                                    < 0,25     < 0,5                                                                          >0
     1                  <        1                                                         X           x             X        x       x    L
    2               1 à <       2                                                                      x             x        x       x
     3              2 à <       3          ||\                                                                       x        x       x
     4              3 à <       5                                                                li                  x        x       x
    5              5 à <      10                                                                 ||                           x       x
     6            10 à <      20                                                          Exploitations      ||                       x
    7             20 à < 30                                                                                  \\
     8            30 à < 50                                                         lili
     ?            50 à < 100               ||               II||||ll
   10                   > 100
                                                                                                 li
           Total                                                                    LU                       1
  11         exploitations                                                          ll
  12         SAU ( ha )                                                 |||
   13        pommes de terre ( ha )         x
  14
          I (lignes 14 et 15
  15
          f supprimées)
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 11 . 85
4.4. Exploitations selon la SAU et la superficie en betteraves sucrières (D / ll )
                                  Colonne 1          2          3            4            5             6            7        8      9         10
 Ligne       Classes de grandeur                                             Superficie avec betteraves sucrières (ha )
               des exploitations
                                                                                                                                              Total
                   ( SAU ) ( ha )         0      >0 à < 0,5 0,5 à < 1     1 à <2       2 à <5       5 à < 10    10 à < 20 20 à < 50 > 50
                                                                                                                                               >0
    1                   <       1                                            X            X            X            >:        X      x
    2               1 à <       2         |                ||                             X            x            >:        x      x    l
    3              2 à <        3                                                                      x            x         x      x    l
    4              3 à <        5               \|                                                     x            x         x      x    l
    5              5 à < 10                                                                      ||                 x         x      x
    6             10 à < 20                                                              Exploitations                        x      x
                                                                                                                                          l
    7
    8
                  20 à < 30
                  30 à < 50
                                                                                                                                     x
                                                                                                                                          I
    9             50 à < 100                                                                                                              \
  10                    > 100
         Total                                                                                                            L
  11       exploitations                                                                         |                                        l
  12       SAU ( ha )                                                                                                                     \
  13
  14
           betteraves sucrières
           ( ha )
                                          x
                                                                                                                                          I
        I (lignes 14 et 15
  15
        f supprimées)
x - Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               MO L 305 / 19
4.5 . Exploitations selon la SAU et la superficie en prairies permanentes et pâturages (F)
                                  Colonne 1           2           3          4             5           6            7             8      9       10
 Ligne        Classes de grandeur                                     Superficie avec prairies permanentes et pâturages ( ha )
                des exploitations
                                                                                                                                                Total
                   ( SAU ) (ha )          0        >0 à <1     1 à <2     2 à <5 '     5 à < 10    10 à < 20   20 à < 30      30 à < 70 > 70
                                                                                                                                                 >0
     1                    <      1                                X          X             x           x           x              x      x
     2              1 à <        2                           l               x             x           x           x              x      x
     3              2 à <        3                           l                             x           x            x             x      x
     4              3 à <        5                           l                             x           x            x             x      x
     5              5 à <       10                           l                                         x           x              x      x
     6            10 à < 20                                  l                            Exploitations             x             x      x
     7
     8
                  20 à < 30
                  30 à <        50                           I                                                                    x      x
                                                                                                                                         x
     9            50 à < 100                                 l
   10                     > 100
                                                                                                  J
          Total                                                        1
   11      exploitations                                     l
   12       SAU ( ha )                                       l                                    l
   13       prairies permanentes et
            pâturages ( ha )              x                  I
   14      dont : prairies permanen­
                   tes et pâturages ,
                   non compris les
                   pâturages pauvres
                   ( F / 01 ) ( ha )      x
   15              pâturages pauvres
                   ( F / 02 ) (ha )       x
x = Impossible.
 ---pagebreak--- N° L 305 / 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 11 . 85
4.6 . Exploitations selon la SAU et la superficie en plantations d'arbres fruitiers et baies ( G / 01 )
                                  Colonne 1           2          3            4            5            6              7            8      9         10
 Ligne        Classes de grandeur                                    Superficie avec plantations d'arbres fruitiers et baies ( ha )
                des exploitations
                                                                                                                                                    Total
                   ( SAU ) ( ha )         0       >0 à < 0,5 0,5 à <1      1 à <2       2 à <5      5 à < 10      10 à < 20     20 à < 30 > 30
                                                                                                                                                     >0
     1                   <       1                                            X            x            x             x             x      x
     2              1 à <       2                                                          x            x             x             x      x
     3             2 à <        3                                                                       x             x             x      x
    4              3 à <        5                                                                       x             x             x      x
     5             5 à <      10                                                                                      x             x      x
    6             10 à < 20                                                               Exploitations                             x      x
    7             20 à < 30                                                                                                                x
     8            30 à < 50
     9            50 à < 100                                                                                    \                         |
   10                    > 100
          Total
   11        exploitations
   12        SAU ( ha )                   I                                                       ||                           \
   13        plantations
             d' arbres fruitiers et
             baies ( ha )                 X
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 305 / 21
4.7 , Exploitations selon la SAU et la superficie en vignes (G / 04)
                                  Colonne 1           2           3       4         5             6             7         8      9        10
 Ligne        Classes de grandeur                                             Superficie avec vignes ( ha )
                des exploitations
                                                                                                                                         Total
                   ( SAU ) (ha )          0       >0 à < 0,5 0,5 à <1  1 à <2    2 à <5       5 à < 10      10 à < 20 20 à < 30 > 30
                                                                                                                                          >0
     1                   <      1                                         X         X            x              x         x      x
    2               1 à <       2         |                                         x            x              x         x      x     l
    3               2 à <       3                                                                x              x         x      x     l
    4               3 à <       5                                                                 x             x         x      x     l
    5               5 à < 10                                                                                    x         x      x     l
    6             10 à < 20                                                        Exploitations                          x      x
                                                                                                                                       l
    7
    8
                  20 à < 30
                  30 à < 50
                                                                                                                                 x
                                                                                                                                       I
    9             50 à < 100 _                                                                                                         l
  10                     > 100
                                                                                                                                       \
          Total
  11         exploitations                                                                                                             l
  12         SAU ( ha )                                                                                                                \
  13         vignes ( ha )                X
                                                                                                                                       l
  14         dont : produisant
             normalement d' autres
             vins ( G / 04 / b )
                        exploitations     X
  15                                  ha  X
                                                                                                                                       J
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 11 . 85
4.8 . Exploitations selon la SAU et la superficie en vignes, produisant normalement d'autres vins (G/ 04 / b)
                                Colonne   1           2          3            4             5           6          7             8     9         10
 Ligne        Classes de grandeur                               Superficie avec vignes , produisant normalement d'autres vins ( ha )
               des exploitations
                                                                                                                                               Total
                  ( SAU ) (ha )           0       >0 à < 0,5 0,5 à <1      1 à <2        2 à <5     5 à < 10  10 à < 20     20 à < 30 > 30
                                                                                                                                                >0
     1                  <      1                                              X             X          X           x             x     x
     2             1 à <       2                                        |                   x          x           x             x     x    |
     3             2 à <       3                            |                                          x           x             x     x
     4             3 à <       5                                                                       x           x             x     x
    5              5 à < 10                                                                                        x             x     x
     6           10 à < 20                                                                 Exploi :ations                        x     x
    7            20 à < 30                                                                                                             x
     8           30 à < 50
     9           50 à < 100                                 \                                     \
   10                   > 100
                                                                                                             I
          Total
   11        exploitations                       \
   12        SAU (ha )
   13       vignes , produisant
            normalement d'autres
            vins ( G / 04 / b ) ( ha )    X
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 305 / 23
4.9 . Exploitations selon la SAU et la superficie en légumes frais, melons, fraises sous verre (D / 15 )
                                     Colonne 1        2           3         4             5           6            7        8         9        10
 Ligne         Classes de grandeur                                        Superficie avec légumes frais sous verre (ha)
                 des exploitations
                                                    >0 à       0,05 à                                                                         Total
                     ( SAU ) ( ha )          0                         0,1 à < 0,2 0,2 à < 0,3 0,3 à < 0,5 0,5 à < 0,7 0,7 à < 1,0  > 1,0
                                                    < 0,05      < 0,1                                                                          >0
     1                    <        1                                                                                                 X
    2                 1 à <       2                                                                          !!||Il
    3                2 à <        3                        ll                                                                      ||
    4                3 à <        5
    5                5 à <      10               ||                                 ||||
    6               10 à < 20                                                            Exploitations                             ll
    7               20 à < 30
    8               30 à < 50                \
    9               50 à < 100                                                                                          \
  10                      > 100
          Total                                                                                              i
  11         exploitations
  12          SAU ( ha )                                                                                                l
  13          légumes frais
              sous verre ( D / 15 )          X
  14         superficie de base
             des serres ( 1 / 04 )
             ( ha )
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 11 . 85
4.10 . Exploitations selon la SAU et la superficie des cultures sous verre ( D / 15 , D / 17, G / 07)
                                   Colonne  1         2           3           4            5            6            7       8        9         10
 Ligne        Classes de grandeur                                             Superficie avec cultures sous verre (ha )
               des exploitations
                                                    >0 à       0,05 à                                                                          Total
                    ( SAU ) ( ha )          0                           0,1 à < 0,2 0,2 à < 0,3 0,3 à < 0,5 0,5 à < 0,7 0,7 à < 1,0 > 1,0
                                                    < 0,05      < 0,1                                                                           >0
    1                     <       1                                                                            L                     X
    2                1 à <       2         |                           ||
    3                2 à <       3                                     ||                                               ||
    4                3 à <       5                          |||                                                         Il
    5                5 à <     10                                      Il                          I
    6              10 à < 20                                                               Exploitations
    7             20 à < 30
    8              30 à < 50
    9              50 à < 100              I                           ||                                               |\
   10                     > 100
         Total
   11       exploitations                                   ||Il                                                        \|
   12       SAU ( ha )                     ||||                                                                         ||
   13       cultures sous verre
            ( ha )                          x
  14        superficie de base
            des serres ( 1 / 04 ) ( ha )
   15       légumes frais , me­
            lons , fraises sous
            verre ( D / 15 ) ( ha ) -       x
   16       fleurs et plantes
            ornementales sous
            verre ( D / 17 ) ( ha )         x
   17       cultures permanen­
            tes sous verre
            ( G / 07 ) ( ha )               x
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                            Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 305 / 25
                                                                            TABLEAU 5
                                            EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LE NOMBRE D'ANIMAUX POUR
                                                   CERTAINES CATÉGORIES SÉLECTIONNÉES D'ANIMAUX
5.1 . Exploitations selon la SAU et le nombre de bovins (J / 02 à J / 08 )
                                                Colonne      1          2         3      4         5           6       7       8          9
 Ligne                                                                                      Nombre des bovins
            Classes de grandeur des exploitations
                           ( SAU ) ( ha )
                                                             0        1 à 2     3 à 9 10 à 19   20 à 29     30 à 49 50 à 99  > 100    Total >0
     1                          <        1                        l
     2                      1 à <       3                         Il                           |||                          |
     3                      3 à <       5                         \\
     4                      5 à <     10                                                                                    \\
     5                    10 à < 20                                                           Exploitations
     6                   20 à < 30                                                    |
     7                   30 à < 50
     8                   50 à < 100
     9                          > 100
          Total
   10        exploitations
   11        nombre de bovins                               x                 \
   12        SAU ( ha )
   13        superficies fourragères (D / 1 2
             et 18 , F ) ( ha )
             plantes fourragères (D / 1 8 )
   14                                     exploitations           ||                  li                            Il
   15                                                ha
             prairies permanentes et pâtu­
             rages , non compris les pâtura­
             ges pauvres ( F / 01 )
   16                                     exploitations                                                             ||
   17                                                ha
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 26                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 11 . 85
5.2 . Exploitations selon la SAU et le nombre de vaches laitières (J / 07)
                                               Colonne      1          2        3       4          5             6      7       8         9
 Ligne     Classes de grandeur des exploitations                                        Nombre de vaches laitières
                          ( SAU ) ( ha )
                                                            0        1 à 2    3 à 9  10 à 19    20 à 29      30 à 49 50 à 99  i 100   Total >0
     1                         <        1                        I
    2                      1 à <       3                         \IIIl                                   ||                  II
    3                      3 à <       5                         \                  ||                   I                   II
    4                      5 à < 10                              \lili                                                       ll
    5                   10 à < 20                                                            Exploitations                   I
    6                   20 à < 30                                                                                            II
    7                   30 à < 50                                lIlliIII                                                    ll
     8                  50 à < 100                               l
     9                         > 100
                                                                 \
          Total                                                  I||                                                         ||
  10        exploitations                                        l                  ||                                       ||
  11        nombre de vaches laitières                     x     l||\                                    I
  12         SAU ( ha )                                          l\\ll                                   ||
  13        superficies fourragères (D / 1 2
            et 18 , F ) ( ha )                                   I
  14
  15         (lignes 14 à 16 supprimées)
  16
            plantes fourragères ( D / 18 )                       !                                       ||
  17                                     exploitations           I||||                                   II                  ll
  18                                                ha           l                  li                                       li
            prairies permanentes et pâtu­
            rages , non compris les pâtura­
            ges pauvres ( F / 01 )
  19                                     exploitations  \\||ll\Il                                                            li
  20                                                ha
                                                                                                         LE
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 305 / 27
5.3 . Exploitations selon la SAU et le nombre d'autres vaches (J / 08)
                                              Colonne      1          2        3       4         5            6       7      8         9
 Ligne     Classes de grandeur des exploitations                                       Nombre des autres vaches
                           (SAU ) (ha )
                                                           0        1 à 2    3 à 9  10 à 19   20 à 29      30 à 49 50 à 99 > 100   Total >0
     1                          <     1                I                                                                          L
    2                       1 à <     3                \
    3                       3 à <     5                                    \                                       ll
    4                       5 à <   10                                                                             ll
    5                    10 à < 20                                                          Exploitations          ll
    6                    20 à < 30                     \                                                           ll
    7                    30 à < 50                                                 \l                              li
    8                    50 à < 100                                        ll
    9                           > 100
                                                                                   L                     Li
          Total
  10         exploitations                                                         \
  11         nombre d'autres vaches                        x                       \                               li
  12         SAU ( ha )
  13         superficies fourragères ( D / 12
             et 18 , F ) ( ha )
             plantés fourragères (D / 18 -)
  14                                    exploitations                      \                                       ||
  15                                               ha                                                                      lL
             prairies permanentes et pâtu­
             rages , non compris les pâtura­
             ges pauvres ( F / 01 )
  16                                    exploitations                                                              ||
  17                                               ha
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 28                                           Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 11 . 85
5.4 . Exploitations selon la SAU et le nombre d'ovins (J / 09)
                                                          Colonne       1         2      3          4           5         6        7         8
 Ligne             Classes de grandeur des exploitations                                           Nombre d'ovins,
                                 ( SAU ) ( ha )
                                                                        0       1 à 9 10 à 29    30 à 69    70 à 199  200 à 399  > 400   Total >0
     1                                   <      1
     2                             1 à <        3                                                                               ||
     3                            3 à <         5
     4                            5 à <     10
     5                          10 à < 20                                             ||           Exploitations
     6                          20 à < 30
     7                          30 à < 50
     8                          50 à < 100
     9                                   > 100
          T otal                                                                                                                        ·
   10        exploitations
   11        ovins                                                      x             ||                                        |
   12        SAU ( ha )
   13        superficies fourragères (D / 12 et 18 , F )
          . ( ha )
   14        pâturages pauvres ( F / 02 ) ( ha )
x = Impossible .
5.5 . Exploitations selon la SAU et le nombre de porcins (J / ll , J / 12 , J / 13 )
                                                Colonne      1          2         3      4          5           6         7        8         9
 Ligne     Classes de grandeur des exploitations                                            Nombre de porcins
                          ( SAU ) ( ha )
                                                             0        1 à 2     3 à 9 10 à 49   50 à 99     100 à 199 200 à 399  > 400   Total >0
     1                            <    1
     2                       1 à < 10                                                         Exploitations           |                 \
     3                     10 à < 30                                                                                                    l
     4                            > 30
                                                                                                                                        I
          Total
     5       exploitations
     6       nombre de porcins                               X    II                           I                                        l
     7       SAU ( ha )
                                                                             l!..
x = Impossible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 305 / 29
5.6 . Exploitations selon la SAU et le nombre de truies reproductrices (J / 1 2 )
                                Colonne   1          2          3             4          5             6            7       8       9        10
 Ligne        Classes de grandeur                                                 Nombre de truies reproductrices
               des exploitations
                                                                                                                                            Total
                  ( SAU ) (ha )           0          1          2           3 à 4      5 à 9        10 à 19     20 à 49 50 à 99   > 100
                                                                                                                                             >0
     1                    <   1
     2               1 à < 10                                                            Exploitations                                    l
     3             10 à < 30                                                                                                              l
     4                    > 30
          Total                                                                                                                           1
     5       exploitations                                                                                                                \
     2       nombre de truies
             reproductrices               X                                                                                               I
     7       SAU (ha )                                                 LE                                                                 I
x = Impossible .
5.7 . Exploitations selon la SAU et le nombre de poulets de chair (J / 14 )
                                Colonne   1          2          3             4          5             6            7       8       9        10
 Ligne        Classes de grandeur                                                  Nombre de poulets de chair
               des exploitations
                                                                                      1 000 à      3 000 à      5 000 à 10 000 à            Total
                  ( SAU ) (ha )           0       1 à 99    100 à 499   500 à 999                                                > 50 000
                                                                                       2 999         4 999        9 999  49 999              >0
     1                    <    1                                       I\
     2               1 à < 10                                                            Exploitations
     3             10 à < 30
     4                    > 30
                                               i.
           Total
     5       exploitations
     2       nombre de poulets
             de chair                     X
     7       SAU ( ha )
x = Impossible .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 11 . 85
5.8 . Exploitations selon la SAU et le nombre de poules pondeuses (J / 1 5 )
                                               Colonne       1          2        3         4          5           6            7       8            9
 Ligne                                                                                    Nombre de poules pondeuses
           Classes de grandeur des exploitations
                         ( SAU ) (ha )                                                             1 000 à     3 000 à      5 000 à              Total
                                                             0       1 à 99  100 à 499 500 à 999                                    > 10 000
                                                                                                    2 999       4 999        9 999                 >0
     1                           <    1                                                l
     2                      1 à < 10                                                            Exploitations
     3                    10 à < 30                     |                                         I
     4                           > 30
                                                                                                                                    i.
          Total
     5      exploitations
     6      nombre de poules                                x
            pondeuses
     7       SAU ( ha )
x = Impossible .
5.9 . Vaches laitières selon la SAU et le nombre de vaches laitières (J / 07)
                                                         Colonne        1        2         3          4           5            6       7            8
 Ligne            Classes de grandeur des exploitations
                                                                                                 Nombre de vaches laitières
                                                                                                                                              I
                                (SAU ) ( ha )
                                                                      1 à 2    3 à 9    10 à 19    20 à 29     30 à 49      50 à 99  > 100        Total
     1                                  <     1                                                                                               I
     2                           1 à <        3                             |                                                                 \
     3                           3 à <        5                                                                                               ll
     4                           5 à <     10                               ||                   \\                       I                   \
     5                         10 à < 20                                                            Vaches laitières                          l
     6                         20 à < 30                                                                                                      ll
     7                         30 à < 50                                    |                    ||                                           \\
     8                         50 à < 100                                   ||                   ||                       |                   l
     9                                  > 100                                                                                                 \
   10                                                     Total
                                                                 LE                                                                           I
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 305 / 31
5.10 . Autres vaches selon la SAU et le nombre d'autres vaches (J / 08)
                                                      Colonne        1          2         3        4           5         6        7        8
 Ligne                                                                                         Nombre d'autres vaches
                 Classes de grandeur des exploitations
                              (SAU ) (ha )
                                                                  1 à 2       3 à 9    10 à 19  20 à 29     30 à 49   50 à 99 5 : 100     Total
    1                              <       1
    2                          1 à <       3
    3                          3 à <       5
    4                          5 à < 10
    5                        10 à < 20                                                            Autres vaches
    6                        20 à < 30
    7                        30 à < 50                        Il                               \
    8                        50 à < 100
    9                              > 100                      \
  10                                                   Total
                                                                   ( Tableau 6 suppriméJ
 ---pagebreak---                                          TABLEAU 7
                                                                                                                                                         N0 L
                                   MAIN-D'ŒUVRE AGRICOLE
superficie agricole utihsee
                                                                                                                                                        305                                          /   32
                   Colonne         1        2          3           4             5            6             7            8          9      10
           l                                       I           Classes de grandeur de l'exploitation (SAU ) ( ha )   I
                                   <1     1 à <2     2 à <5    5 à < 10     10 à < 20     20 à < 30     30 à < 50    50 à < 100   > 100   Total
                UTA (')                            I                                                                 I
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
              personnes
     urs au tableau ci-dessous .
 travail d'une personne à temps complet en agriculture
   A
     5
     5
     5
     5
     0
                                                                                                                                                                                                 .
     363                                                                                                                                                  18 11                                  .
   ler directement les UTA, cette procédure peut être appliquée.                                                                                           85
 ---pagebreak---                                                                                                                                           .
    Colonne   i      2        3         4             5            6             7           8         9       10
                                                                                                                                          .
                                     Classes de grandeur de l'exploitation (SAU ) (ha)                                   18 11 85
              <1   1 à <2   2 à <5   5 à < 10    10 à < 20     20 à < 30    30 à < 50    50 à < 100   > 100   Total
personnes
personnes
personnes
                                                                                                                      Journal officiel
                                                                                                                        des Communautés
                                                                                                                      européennes
personnes
personnes
personnes
personnes
                                                                                                                         N° L
                                                                                                                         305                  /   33
 ---pagebreak--- N° L 305 / 34                               Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 11 . 85
  7.2 . Données sélectionnées selon le temps de travail de l'exploitant (qui est également le chef de l'exploitation)
                                                                    Colonne          1               2                3                 4
                                                                                    Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en
                                                                                           pourcentage du temps annuel de travail
   Ligne                                                                                      d'une personne à temps complet
                                                                                 >0 à < 50      50 à < 100           100              Total
            Membres de la famille de l'exploitant
            (L / 02 et 03 )
            Temps de travail en pourcentage du temps de travail
            annuel
       1                               >0 à < 50                 personnes   I
       2                                50 à < 100               personnes   ll
       3                                        100              personnes                   l
      4     Total                                                personnes                   \
            Main-d'œuvre non familiale occupée
            régulièrement ( L / 04 )
            Temps de travail en pourcentage du temps de travail
                                                                                             \
            annuel
       5                               >0 à < 50                 personnes   I
       6                                50 à < 100               personnes
       7                                        100              personnes   \                                                  \
       8    Total                                                personnes   \
      9
     10
          j (lignes 9 et 10 supprimées)
            Total des unités-travail-années ( UTA )
            sur l'exploitation                                               \
    11                                   < 0,75              exploitations   Il
     12                           0,75 à <1                   exploitations  \I
    13                            1    à < 1 ,5               exploitations  \
    14                            1,5 à <2                    exploitations
    15                            2    à <3                   exploitations  \I
    16                                    >3                 exploitations   \
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- N° L 305 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          18 . 11 . 85
7.3 . Données sélectionnées selon le temps de travail de l'exploitant (qui est également le chef d'exploitation) et la SAU
                                                      Colonne         1             2             3             4             5             6               7
                                                                     Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en pourcentage du temps annuel de
                                                                                            travail d'une personne à temps complet
                                                                                             >0 à < 50                                        50 à < 100
 Ligne
                                                                                                                                         Classe de grandeur de
                                                                          Classe de grandeur de l'exploitation (SAU ) ( ha )           l'exploitation ( SAU ) (ha )
                                                                     <5         5 à < 20     20 à < 50         > 50          Total         <5           5 à < 20
     1   Nombre d'exploitations
         Superficie agricole utilisée
     2       total                                         ha
     3       en faire-valoir direct (C / 01 )              ha                |||
     4       en fermage (C / 02 )                          ha                                                            ll
         Âge de l'exploitant ( années)
     5           < 35                          exploitations
     6       35 à 44                           exploitations                               |
     7       45 à 54                           exploitations
     8       55 à 64                           exploitations                               ||
     9           > 65                          exploitations
   10    Exploitants féminins                  exploitations
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 305 / 37
     8             9           10            11           12             13          14             15        16           17          18            19            20
                      Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en pourcentage du temps annuel de travail d'une personne à temps complet
              50 à < 100
                           I                                            100                                                           Total
  Classe de grandeur de l'exploita­
           tion ( SAU) ( ha )                   Classe de grandeur de l'exploitation ( SAU ) ( ha )              Classe de grandeur de l'exploitation (SAU ) (ha )
 20 à < 50        > 50        Total          <5        5 à < 20     20 à < 50       > 50          Total      <5         5 à < 20   20 à < 50        > 50         Total
 ---pagebreak--- U en faire-valoir direct, le temps de travail et l'âge de l'exploitant (qui est également chef d'exploitation)
                                                                                                                                                                N° L
                Colonne         1             2          3               4          5               6         7             8         9               10
                                                                     Pourcentage de la SAU en faire-valoir direct                                               305                  /   38
                                      < 10                   10 à < 50                  50 à < 90                   > 90                     Total
                            Exploita­        SAU     Exploita­       SAU       Exploita­        SAU       Exploita­        SAU     Exploita­         SAU
                              tions          ( Ha)     tions         ( ha)        tions         ( ha)       tions          ( Ha)     tions           ( ha)
               Âge de
           l'exploitant
              ( années )
                  < 35
              35 à 44
              45 à 54
              55 à 64
                  > 65
                                                                                                                                                             Journal officiel
                 Total
                  < 35
              35 à 44
              45 à 54
              55 à 64
                                                                                                                                                               des Communautés
                  > 65
                 Total
                  < 35
                                                                                                                                                             européennes
              35 à 44
              45 à 54
              55 à 64
                  > 65
                 Total
                  < 35
              35 à 44
              45 à 54
              55 à 64                                                                                                                                                            .
                  > 65
                                                                                                                                                                                 .
                 Total                                                                                                                                         18 11 85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                            18 11 85
                             ( Tableaux 7.5 et 7.6 supprimés)
plois (')
                 1              2                   3                4                5              6                7               8                   9
                                Exploitations avec                                                                               dont avec autres membres de
                             main-d'œuvre familiale à           dont avec exploitants à deux     dont avec conjoints à deux       la famille de l'exploitant à
          Exploitations    deux emplois (') ( L / 07 à 09)           emplois ( l ) (L / 07 )         emplois (') (L / 08 )          deux emplois (*) ( L / 09 )
          dont l'exploi­
           tant est une
                                            dont avec une                      dont avec une                   dont avec une                      dont avec une
            personne
                                             autre activité                     autre activité                  autre activité                     autre activité
            physique          Total                               Total                           Total                            Total
                                               lucrative                          lucrative                       lucrative                          lucrative
                                             principale ( 2 )                     principale                     principale                        principale ( 3 )
        L / 07 à 09 ).
        t (L / 09 ).
                                                                                                                                                                      Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                      N° L
                                                                                                                                                                      305                                                /   39
 ---pagebreak--- N° L 305 / 40                                     Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 11 . 85
7,8 . Exploitations avec main-d'œuvre familiale à deux emplois (*) selon la main-d'œuvre agricole et la main-d'œuvre familiale à deux
        emplois
                                                                     Colonne 1         2                     3             4       5
                                                                                    Main-d'œuvre familiale à deux emplois (*)
                  Main-d'œuvre agricole excepté main-d'œuvre non                       ( L / 07 à 09 ) ( nombre de personnes)
  Ligne             familiale occupée irrégulièrement (L / 01 à 04 )
                                ( nombre de personnes )
                                                                             1         2                     3            >4    Total
                                                                                                       Exploita­
                                                                                                          tions
      1                                     1                                I         X                    x              X
      2                                     2                                                               x              X
      3                                     3                                I                                             x
      4                                   >4
      5                                 Total
  x = Impossible .
 i 1 ) Sur l'exploitation et une autre activité lucrative .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- N 0 L 305 / 42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     18 . 11 . 85
7.9 . Donnees sélectionnées selon le temps de travail de l'exploitant (qui est également chef d'exploitation) sur l'exploitation et une autre
                                                                                     Colonne         1              2                3 ';             4
                                                                                                    Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation
                                                                                                    en pourcentage du temps annuel de travail d'une
                                                                                                               personne à temps complet
                                                                                                                       >0 à < 50
 Ligne
                                                                                                                 Autre activité lucrative
                                                                                                               principale          dont             dont
                                                                                                  aucune           ou
                                                                                                                                principale      secondaire
                                                                                                               secondaire
         Classe de grandeur des exploitations SAU ( ha )
     1                                   < 5                                 exploitations
    2                               5 à < 20                                  exploitations
    3                             20 à < 50                                  exploitations                                   \
    4                                    > 50                                exploitations
     5                                  Total                                exploitations
         Âge de l'exploitant ( années )
    6                                    < 35                                    personnes
    4                                35 à 44                                     personnes
     8                               45 à 54                                     personnes
     9                               55 à 64                                     personnes
  10                                     > 65                                    personnes
  11     Exploitants féminins                                                    personnes
  12     SAU                                                                             ha
  13     SAU en faire-valoir direct                                                      ha
  14     Total                                                                        UTA
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 305 / 43
      5           6              7            8               9             10             11         12            13            14            15          16
                   Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en pourcentage du temps annuel de travail d'une personne à temps complet
                    50 à < 100                                                     100
                                                                                                             I                          Total
              Autre activité lucrative                                  Autre activité lucrative                              Autre activité lucrative
             principale        dont          dont                       principale        dont       dont                     principale       dont        dont
   aucune        ou                                        aucune           ou                                    aucune          ou
                            principale    secondaire                                   principale secondaire                                principale  secondaire
             secondaire                                                secondaire                                            secondaire
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          N0 L
                                                                                                                                                         305                  /   44
  conjoint sur l'exploitation et une autre activité lucrative
      Colonne           1                 2               3                  4               5                  6         7                  8
                                                      Temps de travail du conjoint sur l'exploitation en pourcentage
                                                          du temps de travail d'une personne à temps complet
                              >0 à < 50                         50 à < 100                           100                         Total
                      Autre activité lucrative          Autre activité lucrative           Autre activité lucrative     Autre activité lucrative
                                                                                                                                                      Journal officiel
                                      principale                        principale                         principale                    principale
                      néant               ou            néant                ou            néant               ou       néant               ou
                                      secondaire                        secondaire                         secondaire                    secondaire
                                                                    II
loitations                                                          \                                                               \
                                                                                                                                                        des Communautés
loitations                                                          \                                                               \
loitations                                                          \                                                               \
loitations                                                          \                                                               I
loitations                                                                                                                                            européennes
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                        18 11 85
 ---pagebreak---   18 . 11 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 305 / 45
                                                                          TABLEAU 8
                           EXPLOITATIONS ET SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE ( SAU) SELON L'ORIENTATION
                           TECHNICO-ÉCONOMIQUE ET SELON LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION
                                                               ( MARGE BRUTE STANDARD ) C 1 )
                           8.1 i )    Total des exploitations
                                ii )  SAU du total des exploitations
                                iii ) Marge brute standard du total des exploitations ( UDE ) ( 2 )
                           8.2 i )    Exploitations avec au moins 1 UTA
                                ii )  SAU des exploitations avec au moins 1 UTA
                                iii ) Marge brute standard des exploitations avec au moins 1 UTA
                                 Colonne         1           2         3           4           5          6           7         8          9          10
                                                                             Dimension économique - Marge brute standard
    Ligne
                     Orientation                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]
               technico-économique ( 3 )
                                             >0 à <2      2 à <4    4 à <6    6 à <8       8 à < 12   12 à < 16  16 à < 40 40 à < 100    > 100      Total
        1                111                           1
        2                112
        3                113
        4                11                                                                                                                      L
        5                121
        6                122
        7                123                                                                                    \\
        8                1241                                                                                   li
        9                1242                                                                                   ll
      10                 1243
     11                  1244
     12                  124
     13                  12
     14                  1                                                                           Ili
     15                  2011                                                   i)    Exploitations
     16                  2012                                                   ii ) SAU ( ha )
     17                  2013                                                   iii ) Marge brute standard ( UDE )
     18                  201
     19                  2021
     20                  2022
     21                  2023
     22                  202
     23                  2031               l
     24                  2032
     25                  2033
     26                  2034
     27                  203
     28                 20 ( = 2 )
     29                 311                                                                                                           \
     30                 312
i 1 ) Les exploitations avec 0 marge brute standard sont exclues .
( 2 ) UDE = unité de dimension européenne .
( 3 ) Les subdivisions à quatre chiffres sont facultatives pour les États membres qui considèrent que le nombre d'exploitations       ayant ces orientations
       technico-économiques est faible .
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 46                               Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 11 . 85
                             Colonne    1         2          3          4             5          6           7         8       9         10
                                                                   Dimension économique - Marge brute standard
                 Orientation                                          [en unités de dimension européenne ( UDE )]
 Ligne      technico-économique
                                     >0 à <2   2 à <4     4 à <6    6 à <8        8 à < 12   12 à < 16  16 à < 40 40 à < 100 > 100      Total
  31                313
  32                3141                                          ||                                   \
  33                3142
  34                3143
  35                314                       ||                    *
  36                31
  37                3211
                                                                                                                  ||
  38                3212                                          ||                                   \Il
  39                321 3                                         ||                                              li
  40                 321
  41                 322                      ll                  ||
  42                 323                      ||                                                                  ||
  43                 32                       ||
  44                 330 ( = 33 )                                                                      \
   45                340 ( = 34 )                                                                      \
   46                3
   47                411                                                                    \                                \
   48                412
   49                41
   50                421
                                                                  li
   51                422
                                                                                                                                    \
   52                42
   53                431
   54                432
   55                43
   56                441
   57                442                                                                                                            \
   58                443                                1
   59                444                                          \
   60                44
   61                4                                                                                                       \
   62                 5011                                                                                        \
   63                 5012                                                                                                          \
   64                 5013
   65                 501
    66                5021
    67                5022                                                                                                          \
    68                5023
    69                502
    70                5031           I
 ---pagebreak--- 18 . 11 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L. 305 / 47
                            Colonne    1         2          3         4             5          6           7         8       9         10
 Ligne
                Orientation
           technico-économique
                                                                  Dimension économique - Marge brute standard
                                                                    [en unités de dimension européenne ( UDE )]            LL
                                    >0 à <2   2 à <4     4 à <6    6 à <8       8 à < 12   12 à < 16  16 à < 40 40 à < 100 s 100      Total
  71               5032
  72               503
  73               50 ( = 5 )
  74               601
  75               602
  76               603
  77               604
  78               605
  79               6061
  80               6062
  81               606
  82               60 ( = 6 )
  83               711
  84               712
  85               71
  86               721
  87               722
  88               723
  89               72
  90               7
  91               811
  92               812
  93               813
  94               814
  95               81
  96               821
  97               822
  98               8231
  99               8232
 100               823
 101               82
 102               8
 103                          Total
 ---pagebreak---                                        TABLEAU 9
                                                                                                                                                 N° L
ATS PRINCIPAUX SELON L'ORIENTATION TECHNICO-ECONOMIQUE PRINCIPALE
        (OTEP) ET SELON LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION                                                                               305                   /   48
                             (MARGE BRUTE STANDARD ) (»)
 ientation principale 11 (exploitations céréalières spécialisées )
 ientation principale 12 ( exploitations à cultures générales)
 ientation principale 20 (exploitations horticoles spécialisées)
 ientation principale 31 (exploitations spécialisées en viticulture )
 ientation principale 32 (exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées )
 ientation principale 33 ( exploitations olivicoles spécialisées )
 ientation principale 34 (exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes)
 ientation principale 41 (exploitations bovines spécialisées; orientation lait)
 ientation principale 42 (exploitations bovines spécialisées; orientation élevage et viande)
 ientation principale 43 (exploitations bovines; lait, élevage et viande combinés)
 ientation principale 44 (exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores)
 ientation principale 50 (exploitations spécialisées de production animale hors-sol - granivores)
 ientation principale 60 (exploitations de polyculture)
 ientation principale 71 (exploitations de polyélevage à orientation herbivores )
 ientation principale 72 (exploitations de polyélevage à orientation granivores )                                                             Journal officiel
 ientation principale 81 (exploitations mixtes de grandes cultures et herbivores)
 ientation principale 82 (exploitations mixtes avec diverses combinaisons de culture et d'élevage)
 tal des exploitations
                   Colonne      1         2           3           4           5           6             7            8         9       10
                                                              Dimension économique - Marge brute standard
                                                                [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                                                                                                                                                des Communautés
                             >0 à <2   2 à <4      4 à <6      6 à <8     8 à < 12    12 à < 16      16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total
                 nombre
                                                                                                                                              européennes
                      ha
                                                                                                  II
                   UDE
            exploitations
                                                                                                                                                                  .
            exploitations                        II                                               I                                             18 11             .
    dard.                                                                                                                                       85
 ---pagebreak---        Colonne      1        2        3         4           5            6           7           8         9.      10                            .
                                                                                                                              18 11              .
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]                                    85
                 >0 à <2   2 à <4   4 à <6   6 à <8      8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total
exploitations
exploitations
exploitations
                                                                                                                          Journal officiel des
exploitations
exploitations
          ha
                                                                                                                             Communautés
          ha
          ha
                                                                                                                          européennes
exploitations
   personnes
exploitations
   personnes
                                                                                                                             N° L
exploitations
exploitations
exploitations
                                                                                                                             305                     /   49
 ---pagebreak---        Colonne      1        2        3         4            5           6           7           8         9       10
                                                                                                                              N° L
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                 >0 à <2   2 à <4   4 à <6    6 à <8     8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   a 100   Total       305                    /   50
exploitations                                                                                1
exploitations                                                                                l
exploitations                                                                                I
   personnes                                                                                 l
   personnes               \                                                                 l
   personnes                                                                                 l
   personnes                                                                                 l
                                                                                                                          Journal officiel des
exploitations                                                                                I
   personnes                                                                                 l
                                                                                                                             Communautés
   personnes                                                                                 l
   personnes                                                                                 l                            européennes
   personnes                                                                                 I
exploitations              lIl\Ili                                                           I
1 000 heures                        \                                 I
exploitations                                                       \ l
exploitations                                                         l  |
exploitations                                                       IIl
exploitations                                                         ll
exploitations                                                         I                                                                          .
exploitations                                \                        l                                                                          .
        UTA
                                                                                                                             18 11 85
                                                                                             \l
 ---pagebreak---        Colonne     1        2        3         4           5            6           7           8         9       10                                  .
                                                                                                                            18 11                     .
                                            Dimension économique - Marge brute standard
                                              [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                                                                                                                            85
                 >0 à<2   2 à <4   4 à <6    6 à <8     8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total
       UTA
       UTA
       UTA
   personnes
   personnes                                                                                                             Journal
   personnes
   personnes
   personnes
   personnes
exploitations
   personnes
                                                                                                                           officiel des Communautés
exploitations
   personnes                                                                                                             européennes
exploitations
   personnes
                                                                                                                           N0 L
                                                                                                                           305                            /   51
                                   e
 ---pagebreak---        Colonne      1        2        3         4            5            6            7           8         9       10
                                                                                                                               N0 L
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                 >0 a <2   2 a <4   4 a <6   6 a <8      8 à < 12     12 à < 16    16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total      305                     /   52
          ha
exploitations
          ha
          ha
exploitations
          ha
          ha
          ha
exploitations
                                                                                                                            Journal officiel des
          ha
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                               Communautés
          ha
exploitations
          ha                                                                                                                européennes
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                                                   .
exploitations
                                                                                                                              18 11                .
                                                                                                                              85
 ---pagebreak---        Colonne      1        2        3         4           5           6           7           8         9       10                         .
                                                                                                                                             .
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne (UDE )]                                   18 11 85
                 >0 a <2   2 à <4   4 à <6    6 a <8     8 à < 12   12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha                                                                                                             Journal officiel
exploitations
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                           des Communautés
exploitations
          ha
exploitations
          ha
                                                                                                                         européennes
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
          ha
exploitations
                                                                                                                           N0 L
          ha
                                                                                                                           305                   /   53
 ---pagebreak---            Colonne         1     2        3         4            5           6           7           8          9      10
                                                                                                                                   N° L
                                                 Dimension économique - Marge brute standard
                                                   [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                     >0 à <2   2 à <4   4 à <6    6 à <8     8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total       305                          /   54
)   exploitations
              ha                                                                     l
    exploitations                                                                    \
              ha                                                                     l
    exploitations    ||                                                              \
              ha
                     i                                                               I
                                                                                     I                                        Journal
    exploitations                                                                    l
              ha                                           l                         \
    exploitations                                                                    I
              ha     l                                                               l
                                                                                     I
    exploitations                                                                    \
    exploitations                                                                    l
                                                                                                                                officiel des Communautés
        animaux                                                                      l
    exploitations                                          li                        \
        animaux                                                                      I                                        européennes
                                                                         I
    exploitations                                                       Il
        animaux      IlilII                                                          lll !
    exploitations        ll                                                          l
        animaux                                                                      l
                       -
                                                                                     \
    exploitations                                                                    l
        animaux                                                                      l
                                                                                                                                                           .
    exploitations                                                                    l
        animaux                                  \                                   l                                         18 11                       .
    exploitations                                                                    \                                          85
 ---pagebreak---         Colonne      1        2        3        4           5            6           7           8         9       10                                  .
                                                                                                                                                       .
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]                                  18 11 85
                  >0 a <2   2 à <4   4a <6    6 a <8     8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total
     animaux
 exploitations
     animaux
 exploitations
     animaux
 exploitations
     animaux
 exploitations
                                                                                                                          Journal
     animaux
 exploitations
     animaux
 exploitations
     animaux
 exploitations
1 000 animaux
                                                                                                                            officiel des Communautés
 exploitations
1 000 animaux
 exploitations                                                                                                            européennes
1 000 animaux
 exploitations
 exploitations
 exploitations
 exploitations
 exploitations
 exploitations                                                                                                             N° L
 exploitations
                                                                                                                           305                             /   55
 ---pagebreak---        Colonne      1        2        3         4           5            6           7           8          9      10
                                                                                                                                     N0 L
                                             Dimension économique - Marge brute standard
                                               [en unités de dimension européenne ( UDE )]
                 >0 a <2   2 à <4   4 à <6    6 a <8     8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total             305                                      /   56
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
exploitations
                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                18 11 85
 ---pagebreak--- Colonne      1        2        3         4           5           6            7           8         9       10                                                    .
                                                                                                                                                                  .
                                      Dimension économique - Marge brute standard
                                        [en unités de dimension européenne ( UDE )]                                          18 11 85
          >0 à <2   2 à <4   4 à <6   6 à <8      8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   s 100   Total
                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                       N0 L
                                                                                                                      305                                             /   57
 ---pagebreak--- Colonne      1        2        3         4           5           6            7           8         9       10
                                                                                                                       N° L
                                      Dimension économique - Marge brute standard
                                        [en unités de dimension européenne ( UDE )]
          >0 à <2   2 à <4   4 à <6   6 a <8      8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40   40 à < 100   > 100   Total       305                          /   58
                                                                                                                   Journal
                                                                                                                     officiel des Communautés
                                                                                                                   européennes
                                                                                                                                                .
                                                                                                                     18 11                      .
                                                                                                                     85
 ---pagebreak---            Colonne      1        2        3          4           5            6            7           8         9       10                                                    .
                                                                                                                                           18 11                               .
                                                 Dimension économique - Marge brute standard
                                                   [en unités de dimension européenne ( UDE )] v                                           85
                     >0 a <2   2 a <4   4 à <6    fi à C 8    8 à < 12    12 à < 16   16 à < 40    40 à < 100   > 100   Total
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
    exploitations
              ha
                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
    exploitations
 nombre de têtes
    exploitations
 nombre de têtes
    exploitations
 nombre dé têtes
    exploitations
                                                                                                                                      N° L
nombre de ruches
    exploitations                                                                                                                     305                                          /   59
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 60                                 Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 11 . 85
                                                                    TABLEAU 10
                   EXPLOITATIONS SELON LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION (MARGE
                   BRUTE STANDARD) ET SELON LES CULTURES ET LE CHEPTEL SÉLECTIONNÉS ET SELON
                   LA PART EN POURCENTAGE DE CES CATÉGORIES DANS LA MARGE BRUTE STANDARD
                                                         TOTALE DE L'EXPLOITATION
                   10.1    Exploitations  ayant   marge  brute  standard (MBS) > 0 à < 8 UDE ( r)
                   10.2    Exploitations  ayant   marge  brute  standard ( MBS )  8 à < 16 UDE
                   10.3    Exploitations  ayant  marge   brute  standard ( MBS ) 16 à < 40 UDE
                   10.4    Exploitations  ayant  marge   brute  standard ( MBS )      ^ 40 UDE
                                                                                                   Colonne  1    2           3
  Ligne
                                                                                                            0  >0 à 10   > 10 à 20
     1  Terres arables ( d )
        moins horticulture ( D / 14 / b à 17 )
     2  Céréales ( D / 01 à 08 )                                                                           ||          li
     3  Terres arables ( D ) moins horticulture ( D / 14 / b à 17 )
        moins céréales ( D / 01 à 08 )
     4  Céréales moins riz (D / 07 )
     5  Blé tendre et épeautre ( D /01 )
     6  Blé dur ( D / 02 )
     7  Seigle (D / 03 )
     8  Orge ( D/ 04 )
     9  Avoine (D / 05 )                                                                                   |||
   10   Maïs en grain (D / 06 )                                                                            ||\||
   11   Riz ( D / 07 )
   12   Légumes secs (D / 09 )
   13   Plantes sarclées ( D / 10 à 12 )
   14   Pommes de terre ( D / 10 )
   15   Betteraves sucrières ( D / ll )
   16   Plantes sarclées fourragères ( D / 12 )                                                               |
   17   Plantes industrielles ( D / 13 )
   18   Tabac ( D / 13 / a )                                                                                  ||\
   19   Houblon ( D / 13 / b)
   20   Plantes oléagineuses et plantes textiles ( D / 13 / d )                                                        \
   21   Horticulture ( D / 14 / b à 17 )
   22   Horticulture , de plein air ( D / 14 / b et 16 )                                                      |
   23   Horticulture , sous verre (D / 15 et 17 )                                                             |1
   24   Légumes , de plein champ ( D / 14 / a )
   25   Légumes , cultures maraîchères et sous verre ( non compris le coton ) ( D / 14 / b et 15 )
   26   Légumes , cultures maraîchères ( D / 14 / b )
   27   Légumes , sous verre (D / 15 )
   28   Fleurs ( D / 16 et 17 )
   29   Fleurs , de plein air ( D / 16 )                                                                               \
   30   Fleurs , sous verre (D / 17 )
   31   Cultures permanentes ( G )                                                                                     \
1   UDE = unité de dimension européenne .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 305 / 61
     4           5         6          7          8            9           10           11      12    13     14           15
                                                  Pourcentage de la marge brute standard                            l
                                                                                              Total Total Total        Total
 > 20 à 30   > 30 à 40 > 40 à 50 > 5.0 à 60  > 60 à 70    > 70 à 80    > 80 à 90   > 90 à 100
                                                                                               >0   > 50  > 66 2 /3     > 75
                                     Exploitations
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 62                                Journal officiel des Communautés européennes                    18 . 11 . 85
                                                                                            Colonne 1   2           3
 Ligne
                                                                                                    0 >0 à 10   > 10 à 20
  32    Plantations d'arbres fruitiers et baies ( G / 01 )
  33    Agrumeraies (G / 02 )
  34    Oliveraies (G / 03 )
  35    Vignes ( G / 04 )
  36    Vin de qualité ( G / 04 / a )
  37    Autres vins (G / 04 / b )
  38    Raisins de table ( G / 04 / c )
  39    Cultures permanentes sous verre ( G / 07 )
  40    Herbivores (J / 01 à 10 , F )
  41    Bovins (J / 02 à 08 )
  42    Vaches laitières et jeunes bovins de prédominance femelle (J / 02 , 04 , 06 et 07 )
  43    Vaches laitières (J / 07 )
  44    Autres vaches (J / 0 8 )
  45    Autres bovins , mâles (J / 03 et 05 )
  46    Herbivores autres que bovins (J / 01 , 09 et 10 )
  47    Ovins (J / 09 )
  48    Caprins (J / 1 0 )
  49    Porcs et volailles (J / 1 1 à 16 )
  50    Porcs (J / ll à 13 )
  51    Truies reproductrices ^ 50 kg (J / 12 )
  52    Porcelets , autres porcs (J / ll et 13 )
  53    Volailles (J / 14 à 16 )
  54    Poulets de chair (J / 14 )
  55    Poules pondeuses (J / 1 5 )
  56    Coton ( D / 13 / c )
  57    Raisins secs (G / 04 / d )
  58    Fruits frais , y compris baies ( G / 01 / a )
  59    Fruits à coques ( G / 01 / b )
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 305 / 63
     4           5         6         7          8            9           10           11      12    13     14         15
                                                 Pourcentage de la marge brute standard
                                                                                             Total Total Total      Total
 > 20 à 30   > 30 à 40 > 40 à 50 > 50 a 60  > 60 à 70    > 70 à 80    > 80 à 90   > 90 à 100
                                                                                              >0   > 50  > 66 2/3    > 75
                                    Exploitations
 ---pagebreak--- N° L 305 / 64                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 11 . 85
                                                              TABLEAU 11
               EXPLOITATIONS SELON LA DIMENSION ECONOMIQUE ( MBS ) ET SELON LE TEMPS
                      DE TRAVAIL DE L'EXPLOITANT ( QUI EST AUSSI CHEF D'EXPLOITATION) SUR
                                    L'EXPLOITATION ET UNE AUTRE ACTIVITÉ LUCRATIVE
                                          Colonne        1                2                 3                 4              5                 6
                                                           Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en % du temps annuel de travail
                                                                                    d'une personne à temps complet
                                                                              >0 à < 50                                         50 à < 100
              Dimension de 1 exploitation
 Ligne          Marge brute standard                                   Autre activité lucrative                           Autre activité lucrative
                       ( UDE )
       I                                              aucune
                                                                     principale
                                                                         ou
                                                                                                   dont
                                                                                                                          aucune
                                                                                                                                          principale
                                                                                                                                              ou
       l                                                             secondaire        principale        secondaire                       secondaire
   1                 >0 à <     1
   2                   1 à < 2
   3                   2 à < 4
   4                   4 à < 6                                                     \
   5                   6 à <    8
   6                   8 à < 12
   7­                 12 à < 16
   8                  16 à < 40
   9                      • >40
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 305 / 65
      7                 8              9               10                11              12           13               14               15              16
                      Temps de travail de l'exploitant sur l'exploitation en % du temps annuel de travail d'une personne à temps complet
          50 à < 100                                           ^ 100                                                          Total
    Autre activité lucrative                         Autre activité lucrative                                       Autre activité lucrative
             dont                                                               dont                                                           dont
                                                   principale                                                      principale
                                    aucune             ou                                           aucune             ou
                                                   secondaire                                                     secondaire
  principale       secondaire                                        principale      secondaire                                     principale      secondaire
                         Exploitations
 ---pagebreak---                                           TABLEAU 12
                                                                                                                                                                        N° L
TATIONS SELON LA DIMENSION ECONOMIQUE ( MBS) ET SELON LE TEMPS DE
L DU CONJOINT SUR L'EXPLOITATION ET UNE AUTRE ACTIVITÉ LUCRATIVE
                                                                                                                                                                        305                                   /   66
                    2                 3                      4                      5                     6                7                      8
           Temps de travail du conjoint sur l'exploitation en pourcentage du temps annuel de travail d'une personne a temps complet
       à < 50                               50 à < 100                                      > 100                                     Total
     vité lucrative                   Autre activité lucrative                     Autre activité lucrative                Autre activité lucrative
                principale                               principale                                  principale                               principale
                   ou               néant                   ou                    néant                  ou              néant                   ou
                secondaire                               secondaire                                  secondaire                               secondaire
                                                                  Exploitations
                                ( Tableaux 13 à 17 supprimes.)
                                          TABLEAU 18
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
 tal d'unités de travail annuel prestées dans des exploitations
   ar des personnes non employées directement par l'exploitant               UTA
                                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                 18 11                                    .
                                                                                                                                                                 85
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305 / 67
                                                                       TABLEAU 19 H
                     EXPLOITATIONS ET SUPERFICIE AGRICOLE UTILISÉE (SAU) SELON L'ORIENTATION
                     TECHNICO-ÉCONOMIQUE ET SELON LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION
                                                             ( MARGE BRUTE STANDARD ) ( 2 )
                     19.1 i )     Total des exploitations
                            ii )  SAU du total des exploitations
                            iii ) Marge brute standard du total dés exploitations ( UDE) ( 3 )
                     19.2 i )     Exploitations avec au moins 1 UTA
                            ii )  SAU des exploitations avec au moins 1 UTA
                            iii ) Marge brute standard des exploitations avec au moins 1 UTA
                          Colonne               1                  2                                     Colonne      ]                  2
                                            Dimension économique -                                                 Dimension économique -
                                               Marge brute standard                                                  Marge brute standard
                Orientation                   [en unités de dimension           . ■            Orientation          [en unités de dimension
 Ligne
          technico-économique ( 4 )             européenne ( UDE )]                   technico-économique ( 4 )       européenne ( UDE )]
                                           >0 à <1              1 à <2                                            >0 à <1            1 à <2
    1             111                                                             36            31
    2             112                                                             37            3211 :
    3             113                                                             38            3212
    4             11                                                              39            3213
    5             121                                                             40            321
    6             122                                                             41            322
    7­            123                                                             42            323                             l
    8             1241                                                            43            32
    9             1242                                                            44            330 ( = 33 )
  10              1243                                                           45             340 ( = 34 )
  11              1244                                                           46             3
  12              124                                                            47             411
  13              12                                                             48             412
  14              1                    i)    Exploitations                       49             41
  15             2011                  ii ) SAU ( ha )                           50             421              ||
  16             2012                  iii ) Marge brute standard                51             422              |
  17             2013                        ( UDE )                             52             42
  18             201                                                             53             431
  19             2021                                                            54             432
  20             2022                                                            55             43
  21             2023                                                            56             441
  22             202                                                             57             442
 23              2031                                                            58             443
 24              2032                                                            59             444
 25              2033                                                            60             44
 26              2034                                                            61            4                 \
 27              203                                                             62             5011
 28              20 ( = 2 )                                                      63             5012
 29              311                                                             64            5013
 30              312                                                             65            501
 31              313                                                             66            5021
 32              3141                                                            67            5022
 33              3142                                                            68            5023
 34              3143                                                            69            502
 35              314                                                             70            5031
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 11 . 85
                             Colonne        1                 2                                   Colonne        1                 2
                                        Dimension économique -                                               Dimension économique -
                                           Marge brute standard                                                 Marge brute standard
                   Orientation            [en unités de dimension                        Orientation           [en unités de dimension
   Ligne                                                                    Ligne
             technico-économique ( 4 )      européenne ( UDE )]                    technico-économique ( 4)      européenne ( UDE )]
                                        >0 à <1            1 à <2                                            >0 à <1            1 à <2
     71              5032                                                     88           723
     72              503               \                                      89           72
     73              50 ( = 5 )        l                                      90           7
     74              601
                                       \                                      91           811
     75              602
                                       \                                      92           812
     76              603
                                       l                                      93           813
     77              604
                                       \                                      94           814
     78              605
                                                                              95           81
     79              6061
                                       l                                      96           821
     80              6062
                                       \                                      97           822 .
      81             606
                                       \                                      98           8231
      82             60 ( = 6 )
                                       \                                      99           8232
      83             711
                                       \                                     100           823
      84             712
                                       \                                     101           82
      85             71
                                                                             102           8
      86             721               II                             \Il                                   \
      87             722
                                       I                                     103                    Total
(*) Tableau facultatif sauf pour l'Italie et la Grèce .
( 2 ) Les exploitations avec 0 marge brute standard sont exclues .
( 3 ) UDE = unité de dimension européenne .
( 4 ) Les subdivisions à quatre chiffres sont facultatives pour les États membres qui considèrent que le nombre d'exploitations ayant ces
       orientations technico-économiques est faible .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 305 / 69
                                                                      ANNEXE 2
             DESSIN DES BANDES MAGNÉTIQUES POUR LES DONNÉES TRANSMISES À L'OFFICE STATISTIQUE DES
                    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OSCE ) POUR LES ENQUÊTES «STRUCTURES 1985 ET 1987»
             1 . Les données relatives au programme de tableaux établis selon un schéma communautaire prévu à l'article 6 du
                 règlement ( CEE ) n° 1463 / 84 sont à fournir à l'Office statistique des Communautés européennes de la manière
                 suivante :
                 a ) sur bande magnétique à 9 pistes (tracks) avec 1 600 BPI , label de référence ISO-lOOl-1979 (niveau
                       d'implémentation 3 );
                 b ) éviter le système de remplissage de blocs (block padding);
                 c ) seulement VOL 1 / EOV 1 , HDR 1 / 2 , EOF 1 / 2 de la référence I$0-1001-1979 sont à utiliser;
                 d ) pour des enregistrements de données à longueur fixe , les zones tampon (buffer-offset) doivent être initialisées à
                       zéro .
                 Remarque
                 Si , pour des raisons techniques , cela n'est pas possible , des arrangements spéciaux doivent être passés avec
                 l'OSCE .
             2 . Les données de chaque tableau sont à fournir par rangées , en enregistrements de longueur fixe . Chaque position
                 comprendra deux parties : identification avec 6 zones (pays , région , circonscription , statut de zone handicapée ,
                 désignation du tableau , numéro d'ordre de la rangée du tableau ) et informations comprenant 10 zones d'égale
                 longueur pour la transcription d'une rangée .
             3 . L'annexe 3 donne , pour chacune des zones d'un tel enregistrement :
                 a ) le nombre de chiffres disponibles ;
                 b) l'image du langage de programmation Cobol qui convient à ce nombre de chiffres (la signification des symboles
                       utilisés pour les diverses images est donnée au point 8 );
                 c ) le nombre de bytes prévu pour cette image ;
                 d ) le numéro d'ordre des bytes pour la zone considérée .
             4 . L'annexe 4 donne les codes à utiliser ainsi que le nombre de colonnes et de rangées dans les divers tableaux .
             5 . Quand un tableau a moins de 10 colonnes , inscrire « 0 » dans les zones restantes de la partie information .
             6 . Les enregistrements doivent être triés selon le code de la région et de la circonscription , le code du statut de zone
                 défavorisée , le code du tableau et le numéro de la rangée ( dans cet ordre ).
             7 . Un bloc est déterminé par le nombre d'enregistrements nécessaires pour la transcription , pour une unité géographique
                 déterminée , des données contenues dans tous les tableaux du programme communautaire de tableaux .
                 Si un pays ne fournit pas d'informations sur une rangée ou des rangées complètes d'un tableau (rubriques facultatives
                 dans le règlement portant organisation des enquêtes pour le pays en question), le (les) enregistrement(s) complet(s)
                 est / sont supprimé(s ) et la longueur de bloc pour ce pays est réduite en conséquence . Si deux rangées sont fusionnées ,
                 l'information combinée est entrée dans la première rangée (chiffre le plus bas) et l'autre rangée est supprimée .
             8 . Les symboles utilisés dans l'explication de l'image ont les significations suivantes :
                 — « 9 »:                      stockage d'une valeur numérique dans le byte disponible ( ainsi , « 99 » signifie le stockage de
                                               deux valeurs numériques dans deux bytes);
                 — « S9(9)Comp »:              stockage d'un nombre décimal avec un maximum de 9 places (préfixe compris ), comme un
                                               nombre binaire avec point fixe en 4 bytes ( c'est-à-dire un mot entier ).
 ---pagebreak--- N° L 305 / 70                             journal officiel des Communautés européennes                 18 . 11 . 85
                                                             ANNEXE 3
                 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA TRANSCRIPTION DES TABLEAUX I)E DONNÉES
                                                                           Cobol    Nombre de
                                                               Chiffres                         Bytes
                                                                          picture      bytes
              Rangée
              Partie identification
                1.  Pays                                          2          99         2      1 et 2
               2.   Région                                        3         999          3     3 à 5
               3,   Circonscription                               3         999          3     6 à 8
               4.   Statut de zone handicapée                     1           9          1       9
              Les codes des rubriques 1 , 2, 3 et 4
              sont établis conjointement par l'Office
              statistique des Communautés euro­
              péennes et l'État membre intéressé
               5 . Désignation du tableau
                    (pour les codes , voir annexe 4 )             2          99          2    10 et 11
                6 . Numéro de la rangée ( 1 )                     3         999          3    12 à 14
              Partie information ( 2)
               7 . Élément colonne — 1                            9     S9(9)Comp       4     15 à 18
                8 . Élément colonne — 2                           9     S9(9)Comp       4     19 à 22
                9 . Élément colonne — 3                           9     S9(9)Comp        4    23 à 26
              10 . Élément colonne — 4                            9     S9(9)Comp       4     27 à 30
              11 . Élément colonne — 5                            9     S9(9)Comp       4     31 à 34
              12 . Élément colonne — 6                            9     S9(9)Comp        4    35 à 38
              13 .  Élément  colonne — 7                          9     S9(9)Comp        4    39 à 42
              14 ,  Élément  colonne — 8                          9     S9(9)Comp       4     43 à 46
              15 .  Élément  colonne — 9                          9     S9(9)Comp       4     47 à 50
              16 .  Élément  colonne — 10                         9     S9(9)Comp        4    51 à 54
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 30S / 71
                                                        ANNEXE 4
               CODES DE RÉFÉRENCE DES TABLEAUX ET NOMBRE DE COLONNES ET DE RANGÉES
                        Tableau                         Code       Nombre de colonnes Nombre de rangées
             1                                             1              10               220
             2                                             2              10                 12 :
             3                                             3              10                 11
             4.1                                           4              10                 13
             4.2                                           5              10                 13
             4.3                                           6              10                 13
             4.4                                           7              10                 13
             4.5                                           8              10                 15
             4.6                                           9              10                 13
             4.7                                          10              10                 15
             4.8                                          11              10                 13
             4.9                                          12              10                 14
             4.10                                         13              10                 17
             5.1                                          14               9                 17
             5.2                                         15                9                 17
             5.3                                          16               9                 17
             5.4                                          17               8                 14
             5.5                                          18               9                  7
             5.6                                          19              10                  7
             5.7                                         20               10                  7
             5.8                                         21                9                  7
             5.9                                         22                8                 10
             5.10                                        23                8                 10
             7.1                                         26               10                  9
             7.2                                         27                4                 14
             7.3            ( colonnes 1 à 10 )          28               10                 10
             7.3         ( colonnes 11 à 20 )            29               10                 10
             7.4                                         30               10                 24
             7.7                                         33                9                  2
             7.8                                         34                5                  5
             7.9            ( colonnes 1 a 10 )          35               10                 14
             7.9        ( colonnes 11 à 16 )             36                6                 14
             7.10                                        37                8                  5
             8.1 i )                                     38               10               103
             8.1 ii )                                    39               10               103
             8.1 iii )                                   40               10               103
             8.2 i )                                     41               10               103
             8.2 ii )                                    42               10               103
             8.2 iii )                                   43               10               103
             9.1                                         44               10               188
             9.2                                         45               10               188
             9.3                                         46               10               188
 ---pagebreak--- N° L 305 / 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 11 . 85
                              T ableau                        Code           Nombre de colonnes       Nombre de rangées
               9.4                                             47                    10                      188
               9.5                                             48                    10                      188
               9.6                                             49                    10                      188
               9.7                                             50                    10                      188
               9.8                                             51                    10                      188
               9.9                                             52                    10                      188
               9.10                                            53                    10                      188
               9.11                                            54                    10                      188
               9.12      I                                     55                    10                      188
               9.13                                            56                    10                      188
               9.14                                            57                    10                      188
               9.15                                            58                    10                      188
               9.16      \                                     59                    10                      188
               9.17                                            60                    10                      188
               9.18                                            61                    10                      188
              10.1               ( colonnes 1 à 10 )           62                    10                        59
              10.1            ( colonnes 11 à 15 )             63                     5                        59
              10.2               ( colonnes 1 à 10 )           64                    10                        59
              10.2            ( colonnes 11 à 15 )             65                     5                        59
              10.3               ( colonnes 1 à 10 )           66                    10                        59
              10.3            ( colonnes 11 à 15 )             67                     5                        59
              10.4               ( colonnes 1 à 10 )           68                    10                        59
              10.4            ( colonnes 11 à 15 )             69                     5                        59
              11                 ( colonnes 1 à 10 ) .         70                    10                         9
              11               ( colonnes 11 à 16 )            71                     6                         9
              12                                               72                     8                         9
              18         I                                     84                     1                         1
              1-9.1 i )  I                                     85                     2                      103
              19.1 ii )                                        86                     2                      103
              19.1 iii )                                       87                     2                      103
              19.2 i )   I                                     88                     2                      103
              19.2 ii )                                        89                     2                      103
              19.2 iii ) \                                     90                     2                      103
              Le facteur de blocage est choisi par les États membres : l'OSCE préconise le facteur 10 . Les États membres
              communiquent le facteur choisi à l'OSCE .