CELEX: 31987R0908
Language: fr
Date: 1987-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/87 de la Commission, du 30 mars 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

N0 L 88 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 3 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N» 908/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1987
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                            Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                  ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 351 /86 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 788/87 de la                Le règlement (CEE) n0 788/87 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;                                             Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (*) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 46.
 h) JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 36.