CELEX: 51989PC0499
Language: fr
Date: 1989-10-17
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 499
Vol. 1989/0162
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(89 ) 499 final
                                           Bruxelles , le 17 octobre 1989
                                            Éf 07 -'v 138 p
                              Proposition de
                           DECISION DU CONSEIL
         instaurant une action financière de la Communauté en
   vue de l' éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne
                     ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
La présence de la peste porcine africaine en Sardaigne constitue une entrave
aux échanges de porcs vivants , de viande porcine et de certains produits de
viande . La maladie existe dans l' île depuis 1978 et certaines mesures de
lutte ont été appliquées en vue de son éradication . En vue d' accélérer
l' éradication de la maladie , le Conseil a adopté en 1980 une décision
instaurant une action financière de la Communauté pour l' éradication de la
maladie . La maladie n' a toutefois pas pu être éradiquée .
Il apparaît nécessaire de poursuivre et de renfocer le programme actuel .
Cette action renforcée permettrait d' achever l' éradication de la peste porcine
africaine qui représente un danger permanent pour le cheptel porcin au sein de
la Communauté . L' éradication de la peste porcine , qui est indispensable à
l' achèvement du marché intérieur , est prévue au calendrier du "Livre blanc ".
Pour la procédure , la Commission , dans sa proposition , a retenu la formule du
Comité de règlementation . Ce choix se justifie en l' occurence par   la
nécessité de ne pas désorganiser les mécanismes de gestion dans le    domaine
vétérinaire et ne préjuge en rien d' une préférence éventuelle pour   la
procédure du Comité consultatif .
 ---pagebreak---                                        Proposition de
                                    DECISION DU CONSEIL
                   instaurant une action financière de la Communauté en
             vue de l' éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis de l' Assemblée ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la peste porcine africaine est apparue en Sardaigne en 1978 et
que la Communauté a déjà accordé son soutien financier à l' Italie dans le
cadre de la décision 80 / 1097 /CEE du Conseil ( 1 ), modifiée en dernier lieu par
le règlement ( CEE ) n° 3768 / 85 du Conseil ( 2 ), instaurant une action financière
de la Communauté pour l' éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne .
considérant que la persistance de la maladie constitue une entrave à la libre
circulation des porcs vivants , de la viande fraîche de porc et de certains
produits à base de viande de porc ;
considérant que l' éradication définitive de cette maladie constitue une
condition essentielle à l' établissement - en ce qui concerne les échanges de
porcs vivants et de viande de porc - du marché intérieur dans le secteur
porcin ainsi qu' à l' accroissement de la productivité de l' élevage et donc , à
l' amélioration du niveau de vie des personnes exerçant leur activité dans ce
secteur ;
considérant que l' Italie doit présenter un nouveau plan d' éradication de la
peste porcine africaine sur une période de cinq ans ;
( 1 ) JO n * L 325 du 1.12.1980, p. 8
( 2 ) JO n* L 362 du 31.12.1985, p. 8
 ---pagebreak---                                           - 2 -
 considérant que ce plan d' éradication doit comporter certaines mesures
                                                                    mesures
 garantissant l' efficacité de l' action entreprise et un changement de
 stratégie ; que ces mesures doivent pouvoir être arrêtées , d' une part et
 adaptées à l' évolution de la situation , d' autre part , selon une procédure
 associant étroitement les Etats membres et la Commission ;
 considérant qu' il est nécessaire d' assurer l' information régulière des Etats
 membres sur le déroulement de l' ensemble des actions entreprises ,
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                    Article oremier
 L' Italie établit un nouveau plan d' éradication de la peste
porcine africaine en Sardaigne .
                                       Article 2
Le plan visé à l' article 1er doit prévoir , outre l' indication de l' organisme
chargé de son application et de sa coordination :
1 . des mesures d' élimination des foyers de peste porcine africaine , et
    notamment :
    a ) l' abattage immédiat et la destruction de tous les animaux de l' espèce
        porcine des exploitations
        - où un cas clinique de peste porcine africaine a été diagnostiqué ;
        – que l' enquête épizootiologique permet de considérer comme contaminées .
        L' abattage et la destruction doivent se faire de façon à éviter tout
        risque de propagation du virus ;
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    b ) le nettoyage , la désinfection , la désinsectisation et la dératisation
        des exploitations après élimination des porcs ;
    c ) une indemnisation immédiate et suffisante des propriétaires dont les
        porcs ont été abattus conformément au point a );
    d ) le respect d' une vide sanitaire avant le repeuplement des élevages , la
        durée de ce vide sanitaire étant , après abattage et réalisation des
        opérations prévues au point b ), d' au moins un mois pour les élevages
        dans des locaux d' hébergement clos et d' au moins trois mois pour les
        autres élevages ;
    e ) le repeuplement progressif des exploitations , par l' introduction
        préalable de porcs " sentinelles " chez lesquels l' absence d' anticorps de
        la peste porcine africaine a été contrôlée avant l' entrée dans
        l' exploitation et une nouvelle fois un mois après celle-ci ;
    f ) le maintien d' un contrôle sérologique des élevages jusqu' à leur
        repeuplement complet ;
    g ) la création d' une zone de protection d' un rayon minimum de 3 km lors du
        diagnostic d' un cas clinique , tel qu' il est visé au point a ) premier
        tiret .  La zone doit être instaurée pour une durée minimale de trente
        jours . Pendant les quinze premiers jours , les porcs ne peuvent pas
        quitter l' exploitation dans laquelle ils se trouvent . Entre le
        quinzième et le trentième jour , ils peuvent uniquement quitter
        l' exploitation s' ils sont directement acheminés , sous surveillance
        officielle , vers un abattoir pour y être abattus immédiatement .    Ledit
        transport n' est autorisé par l' autorité compétente que si le vétérinaire
        officiel a examiné tous les porcs de l' exploitation et confirmé qu' aucun
        d' entre eux n' est suspecté d' être atteint de peste porcine africaine .
2 . des mesures de contrôle des élevages porcins et notamment :
    a ) un contrôle sérologique par échantillonnage représentatif des élevages
        porcins de chaque province en commençant par la province de Nuoro .
        Toutefois , les règles suivantes s' appliquent dans les cas particuliers
        suivants :
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        - pour les élevages de reproduction et de multiplication ou pour les élevages mix¬
           tes en circuit fermé , toutes les truies reproductives et destinées à la repro¬
           duction doivent faire l' objet d' une analyse sérologique à intervalles réguliers ,
        - pour les élevages mixtes accueillant des porcs de L' extérieur, si aucune séparation
           claire n' existe entre le secteur de reproduction et le secteur d' engraissement ,
           tous les porcs de l' exploitation doivent faire l' objet d' une analyse sérologique
           à intervalles réguliers ;
    b ) un examen sérologique systématique dans tous les élevages où un ou plusieurs ani ¬
        maux ont présenté un résultat positif au contrôle sérologique visé au point a ) et
        la poursuite de cet examen jusqu' à la détection et l' élimination de tous les ani ¬
        maux positifs ;
    c ) une enquête épizootiologique destinée à identifier les élevages d' origine des
        porcs présentant des réactions sérologiques positives et un examen sérologique
        systématique dans ces élevages ;
    d ) un dépistage sérologique ( test préalable à la circulation ) de tous les porcs
        transportés en vue de l' élevage et de l' engraissement ;
    e ) le contrôle sérologique des porcs par sondage au moment de leur abattage ;
    f ) l' élimination par abattage et destruction de tous les animaux ayant réagi
        positivement aux examens sérologiques visés aux points a ), b ), c ) et d );
    g ) une indemnisation immédiate et suffisante des propriétaires de porcs abattus et
        détruits conformément au point f );
    h ) le contrôle en laboratoire d' échantillons provenant de suidés sauvages abattus .
3 . des mesures d' identif icaton des porcs et d' enregistrement des exploitations porcines ,
    et notamment :
    a ) la mise en place d' un système d' identification   de l' ensemble des porcs en
        Sardaigne permettant de retrouver à tout moment la province et l' exploitation
        d' origine ;
    b ) l' enregistrement de toutes les exploitations d' élevage porcin en Sardaigne avec
        mention du type de producion , de la taille des cheptels , des entrées de porcs dans
        les exploitations et de leur origine ainsi que des sorties de porcs et de leur
        destination .
4 . des mesures en vue de construire des installations permettant le contrôle sanitaire
    et l' identification ( prises de sang y compris ) de porcs élevés essentiellement en
    libre parcours .
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                                       Article 3
La Commission examine le plan élaboré par les autorités italiennes , afin de
déterminer s' il remplit les conditions d' agrément ou s' il doit être modifié .
Le plan , y compris les modifications éventuelles à y apporter , est approuvé
conformément à la procédure prévue à l' article 9 .
                                       Article 4
L' action prévue par la présente décision bénéficie d' une aide financière de la
Communauté .
                                       Article 5
1 . La durée de la participation financière de la Communauté est de cinq ans à
    compter de la date fixée par la Commission dans sa décision d' approbation
    du plan visé à l' article 1er .
2 . Le concours prévisionnel à charge du budget de la Communauté sous le
    chapitre des dépenses relevant du domaine agricole est estimé à 9 millions
    d' écus pour la durée de l' action prévue au paragraphe 1 .
                                       Article 6
1 . Pour autant que toutes les mesures prévues soient appliquées et conformes
    au plan approuvé par la Commission conformément à l' article 3 , les dépenses
    engagées par l' Italie .
    - au titre de l' article 2 point 1 sous a ), b ), c ), e ) et f ) et point 2 ,
    - au titre de l' article 2 points 3 et 4 ,
    bénéficient de l' aide financière de la Communauté dans les limites fixées à
    l' article 5 ;
2 . La Communauté rembourse 50 % des dépenses visées au paragraphe 1 premier
    tiret et 30 % des dépenses visées au paragraphe 1 deuxième tiret .
3 . Les modalités d' application du présent article sont arrêtées , en tant que
    de besoin , selon la procédure prévue à l' article 9 .
 ---pagebreak---                                                 Article 7
 1 . Les demandes de paiement portent sur les dépenses effectuées par l' Italie
      dans le courant de l' année civile et sont soumises à la Commission avant le
      1er juillet de l' année suivante .
2 . La Commission statue sur l' aide après avoir consulté le comité visé à
      l' article 9 .
3 . Les modalités d' application du présent article sont arrêtées selon la
      procédure prévue à l' article 9 ;
                                                Article 8
Les articles 8 et 9 du règlement ( CEE ) n# 729/ 70 du Conseil ( 1 ) s' appliquent
 mutatis mutandis .                                                 ■
                                                Article 9
1 . La Commission est assistée par le comité vétérinaire permanent ( ci-après
      dénommé " comité"), institué par la décision 68 / 361 / CEE du Conseil ( 2 ).
2 . Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
      article , 1 comité est saisi par son président , soit à l' initiative de
      celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
3 . Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à
      adopter .    Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
     président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause . L' avis
     est émis à la majorité prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité pour l' adoption des
     décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission . Lors des votes
     au sein du comité, les voix des représentants des Etats menbres sont affectées de La pondération
     définie à l' article précité. Le président ne prend pas part au vote.
4 . La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes à l' avis du
      comité .
( 1 ) JO n * L 94       du 28 . 4.1970 , p. 13
( 2 ) JO n° L 255       du 18.10.1968 , P. 23
 ---pagebreak---                                               7
 5 - Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à L' avis du comité , ou en
     l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition
     relative aux mesures à prendre .    Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
     Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de     la saisine du
     Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées par
      la Commission .
                                        Article 10
1 . La Commission procède à des contrôles réguliers sur place pour          s' assurer de
     l' application du plan d' éradication .
     Elle en informe régulièrement , au moins une fois par an , les Etats membres
     au sein du comité , en fonction des renseignements fournis par les autorités
     italiennes , lesquelles adressent à la Commission un rapport circonstancié
     accompagnant les demandes de paiement et les rapports d' experts qui ,
     désignés par la Commission , se sont rendus sur place pour le compte de la
     Communauté .
2 . S' il s' avère nécessaire de modifier le plan d' éradicaition au cours de son
     exécution , une nouvelle décision d' approbation est prise selon la procédure
     visée à l' article 9 .
                                        Article 11
La Répuboique italienne est destinataire de la présente décision .
Fait à Bruxelles ,                                      Par le Conseil ,
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE concernant :
   PROJET DE DECISION DU CONSEIL INSTAURANT UNE ACTION
   FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L' ERADICATION DE LA PESTE
   PORCINE AFRICAINE EN SARDAIGNE
1.    Ligne budgétaire :   III B 381
                           Programmes d' éradication à l' intérieur de la Communauté
2.    Base juridique   :  Art .   43   du Traité
3.    Classification   :   Dépenses obligatoires
4.    Objectifs de la mesure et déscription de l' action
                                  Eradication de la peste porcine africaine en Sardaigne en
                                  fournissant une aide financière     pour les mesures d' abattage ,
                                  de dépistage sérologique et des     mesures de contrôle
S.    Mode de calcul
5.1   Nature de la dépense :      remboursement d' une partie des dépenses nationales
5.2   Part du -financement communautaire :
                                  30 7. des mesures de contrôle
                                  50 7. des autres dépenses éligibles
      Calcul                      ( en MECU )      dépenses éligibles   Taux  Part . Communautaire
                                  abattages              10,3            507.         5,15
                                  sérologie               5,0            507.         2,5
                                  contrôles               3,0            307.         1.0
                                  Total                  18,3                         8,65
6.    Incidence financière sur les crédits opérationnels
6. 1  Echéancier des crédits ( en MECU )
                  Exercise                    CA / CP
                    1990                              pm
                    1991                          1,350
                    199Ξ                          2,450
                    1993                          2.850
                    1994                          1,300
                    1995                          0,700
                exercises ultérieurs
                    TOTAL       *                 8,650
6.2   Financement pendant l' exercise en cours : Nihil
7.    Observations : Ce projet s' impose en vue de la réalisation du Marché
                      Intérieur
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(89) 499 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                               03
                                      N° de catalogue : CB-CO-89-495-FR-C
                                                              ISBN 92-77-54305 - 1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg