CELEX: 32006R0960
Language: fr
Date: 2006-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  960/2006 de la Commission du  28 juin 2006  déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

29.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 175/56
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 960/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 28 juin 2006
   déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le premier semestre 2006 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001, les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 en prenant en compte les quantités non attribuées résultants du règlement (CE) no 160/2006 de la Commission (3) déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) no 2535/2001 sont indiquées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         J. L. DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 de la Commission (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
   
      (2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 926/2006 (JO L 170 du 23.6.2006, p. 8).
   
      (3)  JO L 25 du 28.1.2006, p. 21.
   
      ANNEXE I.C
      Produits originaires de ACP
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Quantité (t)
               
            
                  09.4026
               
               
                  1 000
               
            
                  09.4027
               
               
                  1 000
               
            
   
      ANNEXE I.D
      Produits originaires de Turquie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Quantité (t)
               
            
                  09.4101
               
               
                  1 500
               
            
   
      ANNEXE I.E
      Produits originaires d’Afrique du Sud
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Quantité (t)
               
            
                  09.4151
               
               
                  6 500