CELEX: 32007R0963
Language: fr
Date: 2007-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) n°  58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises

15.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 213/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 963/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 14 août 2007
   portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 12 x),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur les dépenses de protection de l'environnement ainsi que sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des établissements de crédit et des fonds de pension.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 11 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 prévoit que des dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire. Conformément à la section 10 de l’annexe 2 et à la section 10 de l’annexe 7 dudit règlement, les périodes transitoires accordées peuvent être prolongées pour une nouvelle durée en ce qui concerne certaines caractéristiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1667/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 (2) a accordé des dérogations aux États membres pendant une période transitoire pour les années de référence 2001 à 2004 en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement et pour les années de référence 2002 à 2004 en ce qui concerne les statistiques des fonds de pension.
            
         
               (4)
            
            
               Certains États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 en ce qui concerne les caractéristiques 21 12 0 et 21 14 0 pour une nouvelle période transitoire allant de 2005 à 2008, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées.
            
         
               (5)
            
            
               Plusieurs États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 en ce qui concerne les statistiques des fonds de pension pour une nouvelle période transitoire allant de 2005 à 2007, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées.
            
         
               (6)
            
            
               Il paraît justifié d’accorder ces dérogations du fait que les demandes des États membres sont fondées sur un besoin légitime de poursuivre l’adaptation de leurs systèmes de collecte de données.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Des dérogations concernant les caractéristiques 21 12 0 et 21 14 0 de la section 4 de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont accordées pour les années de référence 2005 à 2008, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Des dérogations concernant la liste des caractéristiques figurant à la section 4 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont accordées pour les années de référence 2005 à 2007, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 244 du 29.9.2003, p. 1.
   
      ANNEXE I
      Dérogations pour les variables 21 12 0 et 21 14 0 de l'annexe 2
      BELGIQUE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 3
               
               
                  18 + 3
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Division 37 de la NACE Rév. 1.1
               
               
                  Division 37 de la NACE Rév. 1.1
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
         
      BULGARIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
            
         
      DANEMARK
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1
               
               
                  18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
         
      GRÈCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  De 1 à 9 personnes occupées
               
               
                  De 1 à 9 personnes occupées
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
         
      FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  De 1 à 49 personnes occupées,
                  sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1
               
               
                  De 1 à 49 personnes occupées,
                  sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
         
      IRLANDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
               
            
         
      LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
               
            
         
      ROUMANIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  2005-2006: dérogation complète
               
               
                  2005-2006: dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      SLOVÉNIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Division 41 de la NACE Rév. 1.1
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées; pour la division 41 de la NACE: toutes les classes de taille
               
               
                  pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées, sauf pour la division 41 de la NACE: de 1 à 9 personnes occupées
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
         
      SLOVAQUIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0
               
               
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
               
            
                  
                     Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée)
                  
               
               
                  
                     Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                  
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  De 1 à 19 personnes occupées
               
               
                  De 1 à 19 personnes occupées
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
   
      ANNEXE II
      Dérogations pour l'annexe 7
      BELGIQUE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  12 + 3
               
               
                   
               
               
                  12 + 3
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Pour 2005 à 2007
               
               
                   
               
               
                  Pour 2005
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  12 15 0
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
               
                  48 61 0
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  Pour 2005
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 00 6
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 00 7
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 1
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 2
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 3
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 15 0
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      BULGARIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                  Pour 2005 à 2006
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  48 61 0
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      DANEMARK
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 00 6
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
               
                  48 61 0
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  48 00 7
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 03 1
               
               
                  Paiements de pension réguliers
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 03 2
               
               
                  Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 03 3
               
               
                  Transferts sortants
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15 11 0
               
               
                  Investissements bruts en biens corporels
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 1
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 2
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 3
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      GRÈCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      ESPAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  2005: 12 + 36
               
               
                   
               
               
                  2005: 12 + 36
               
               
                   
               
            
                  2006: 12 + 24
               
               
                   
               
               
                  2006: 12 + 24
               
               
                   
               
            
                  2007: 12 + 12
               
               
                   
               
               
                  2007: 12 + 12
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  13 31 0
               
               
                  Dépenses de personnel
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
            
                  16 11 0
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      IRLANDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille
                  
               
            
                  11 11 0
               
               
                  Nombre d'entreprises
               
               
                  11 11 8
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
               
            
                  12 11 0
               
               
                  Chiffre d'affaires
               
            
                  48 00 1
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des membres
               
               
                  11 11 9
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
               
            
                  48 00 2
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des employeurs
               
            
                  48 00 3
               
               
                  Transferts entrants
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie
                  
               
            
                  48 00 4
               
               
                  Autres cotisations de pension
               
               
                   
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
               
                  48 64 0
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  48 00 6
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
            
                  48 01 0
               
               
                  Produits des placements (FP)
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  48 01 1
               
               
                  Plus-values et moins-values en capital
               
               
                   
               
            
                  48 02 1
               
               
                  Indemnités d’assurances à recevoir
               
               
                  48 61 0
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  48 02 2
               
               
                  Autres produits
               
            
                  48 03 3
               
               
                  Transferts sortants
               
            
                  12 12 0
               
               
                  Valeur de la production
               
            
                  12 15 0
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
            
                  48 03 0
               
               
                  Paiements totaux au titre des pensions
               
            
                  48 03 1
               
               
                  Paiements de pension réguliers
               
            
                  48 03 2
               
               
                  Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires
               
            
                  48 04 0
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
            
                  48 05 0
               
               
                  Primes d’assurances à payer
               
            
                  48 06 0
               
               
                  Total des charges à payer
               
            
                  13 11 0
               
               
                  Montant total des achats de biens et de services
               
            
                  13 31 0
               
               
                  Dépenses de personnel
               
            
                  15 11 0
               
               
                  Investissements bruts en biens corporels
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  48 11 0
               
               
                  Terrains et constructions
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
            
                  48 13 0
               
               
                  Actions et autres titres à revenu variable
               
            
                  48 14 0
               
               
                  Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
               
            
                  48 15 0
               
               
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
            
                  48 16 0
               
               
                  Parts dans des pools d'investissement (FP)
               
            
                  48 17 0
               
               
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
            
                  48 18 0
               
               
                  Autres placements
               
            
                  48 10 0
               
               
                  Total des placements des fonds de pension
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
            
                  48 10 4
               
               
                  Total des placements évalués à la valeur du marché
               
            
                  48 13 1
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
            
                  48 13 3
               
               
                  Actions non cotées
               
            
                  48 13 4
               
               
                  Autres titres à revenu variable
               
            
                  48 20 0
               
               
                  Autres actifs
               
            
                  48 30 0
               
               
                  Capitaux propres
               
            
                  48 40 0
               
               
                  Provisions techniques nettes (FP)
               
            
                  48 50 0
               
               
                  Autres passifs
               
            
                  16 11 0
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
            
                  48 70 4
               
               
                  Nombre de membres actifs
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
            
                  48 70 6
               
               
                  Nombre de retraités
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      ITALIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie
                  
               
            
                  48 00 3
               
               
                  Transferts entrants
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 01 0
               
               
                  Produits des placements (FP)
               
               
                  48 64 0
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  48 01 1
               
               
                  Plus-values et moins-values en capital
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  48 02 1
               
               
                  Indemnités d’assurances à recevoir
               
               
                  48 61 0
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  48 02 2
               
               
                  Autres produits (FP)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12 12 0
               
               
                  Valeur de la production
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12 15 0
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 03 3
               
               
                  Transferts sortants
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 04 0
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 05 0
               
               
                  Primes d’assurances à payer
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 06 0
               
               
                  Total des charges d’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 11 0
               
               
                  Montant total des achats de biens et de services
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 31 0
               
               
                  Dépenses de personnel
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15 11 0
               
               
                  Investissements bruts en biens corporels
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 16 0
               
               
                  Parts dans des pools d'investissement
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 4
               
               
                  Total des placements évalués à la valeur du marché
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 1
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 3
               
               
                  Actions non cotées
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 4
               
               
                  Autres titres à revenu variable
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 11 0
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 17 0
               
               
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 30 0
               
               
                  Capitaux propres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      CHYPRE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      LETTONIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Pour 2005-2007
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  48 17 0
               
               
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
            
                  Pour 2005
               
               
                   
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
            
                  48 00 7
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
            
                  48 04 0
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  48 40 0
               
               
                  Provisions techniques nettes (FP)
               
            
                  48 70 1
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
            
                  48 70 3
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      HONGRIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie
                  
               
            
                  48 02 1
               
               
                  Indemnités d’assurances à recevoir
               
               
                  48 64 0
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  48 05 0
               
               
                  Primes d’assurances à payer
               
               
                  48 61 0
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      MALTE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      PAYS-BAS
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
         
      AUTRICHE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Pour 2005 et 2006
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
            
                  48 00 6
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
            
                  48 13 1
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
            
                  48 13 3
               
               
                  Actions non cotées
               
            
                  48 13 4
               
               
                  Autres titres à revenu variable
               
            
                  48 70 1
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
            
                  48 70 2
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
            
                  Pour 2005 à 2007
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes
                  
               
            
                  11 15 0
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      POLOGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  48 02 1
               
               
                  Indemnités d’assurances à recevoir
               
            
                  12 12 0
               
               
                  Valeur de la production
               
            
                  12 15 0
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
            
                  48 03 1
               
               
                  Paiements de pension réguliers
               
            
                  48 03 2
               
               
                  Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires
               
            
                  48 04 0
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
            
                  48 05 0
               
               
                  Primes d’assurances à payer
               
            
                  13 11 0
               
               
                  Montant total des achats de biens et de services
               
            
                  13 31 0
               
               
                  Dépenses de personnel
               
            
                  15 11 0
               
               
                  Investissements bruts en biens corporels
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  48 40 0
               
               
                  Provisions techniques nettes (FP)
               
            
                  48 70 6
               
               
                  Nombre de retraités
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      PORTUGAL
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
            
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes
                  
               
            
                  11 15 0
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      ROUMANIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      SLOVÉNIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 00 1
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des membres
               
            
                  48 00 2
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des employeurs
               
            
                  48 00 3
               
               
                  Transferts entrants
               
            
                  48 00 4
               
               
                  Autres cotisations de pension
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
            
                  48 00 7
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
            
                  48 03 1
               
               
                  Paiements de pension réguliers
               
            
                  48 03 2
               
               
                  Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires
               
            
                  48 03 3
               
               
                  Transferts sortants
               
            
                  48 07 0
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
            
                  48 70 4
               
               
                  Nombre de membres actifs
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
            
                  48 70 6
               
               
                  Nombre de retraités
               
            
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes
                  
               
            
                  11 15 0
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      SLOVAQUIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  12 + 6
               
               
                   
               
               
                  12 + 6
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille
                  
               
            
                  48 01 1
               
               
                  Plus-values et moins-values en capital
               
               
                  11 11 8
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
               
            
                  48 11 0
               
               
                  Terrains et constructions (FP)
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie
                  
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
               
                  48 64 0
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  48 13 0
               
               
                  Actions et autres titres à revenu variable
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 14 0
               
               
                  Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 15 0
               
               
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 16 0
               
               
                  Parts dans des pools d'investissement (FP)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 17 0
               
               
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 18 0
               
               
                  Autres placements
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 1
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 3
               
               
                  Actions non cotées
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 4
               
               
                  Autres titres à revenu variable
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 15 0
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
         
      SUÈDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      ROYAUME-UNI
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007
               
               
                  Titre
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007
               
               
                  Titre
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  12 + 3
               
               
                   
               
               
                  12 + 3
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille
                  
               
            
                  11 11 0
               
               
                  Nombre d'entreprises
               
               
                  11 11 8
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
               
            
                  48 00 5
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
               
                  11 11 9
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
               
            
                  48 00 6
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
               
                   
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie
                  
               
            
                  48 00 7
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
               
                  48 64 0
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  48 01 0
               
               
                  Produits des placements (FP)
               
               
                  48 61 0
               
               
                  
                     Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique
                  
               
            
                  48 01 1
               
               
                  Plus-values et moins-values en capital
               
               
                   
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d’affaires
               
            
                  48 02 1
               
               
                  Indemnités d’assurances à recevoir
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12 12 0
               
               
                  Valeur de la production
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12 15 0
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 04 0
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 05 0
               
               
                  Primes d’assurances à payer
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 11 0
               
               
                  Montant total des achats de biens et de services
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 31 0
               
               
                  Dépenses de personnel
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 32 0
               
               
                  Salaires et traitements
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13 33 0
               
               
                  Charges sociales
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 12 0
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 10 1
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 13 2
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 30 0
               
               
                  Capitaux propres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 11 0
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 0
               
               
                  Nombre de membres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 1
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 2
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 3
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 4
               
               
                  Nombre de membres actifs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 5
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48 70 6
               
               
                  Nombre de retraités
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres points
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                  Aucun