CELEX: C2006/310/32
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-172/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — Armacell/OHMI — nmc (ARMAFOAM) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ARMAFOAM — Marque communautaire verbale antérieure NOMAFOAM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Contestation concernant la similitude des produits soulevée pour la première fois devant le Tribunal )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/16
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — Armacell/OHMI — nmc (ARMAFOAM)
   (Affaire T-172/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARMAFOAM - Marque communautaire verbale antérieure NOMAFOAM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Contestation concernant la similitude des produits soulevée pour la première fois devant le Tribunal»)
   (2006/C 310/32)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Armacell Enterprise GmbH (Münster, Allemagne) (représentant: O. Spuhler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: nmc SA (Raeren-Eynatten, Belgique) (représentants: P. Péters et T. de Haan, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 février 2005 (affaire R 552/2004-1), relative à une procédure d'opposition entre nmc SA et Armacell Enterprise GmbH.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Armacell Enterprise GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de nmc SA.
            
         
      (1)  JO C 171 du 9.7.2005.