CELEX: 62009TJ0060
Language: fr
Date: 2010-07-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 juillet 2010. # Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative stabilator - Marque communautaire verbale antérieure STABILAT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-60/09.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 juillet 2010 – Herhof/OHMI – Stabilator (stabilator)(affaire T-60/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative stabilator – Marque communautaire verbale antérieure STABILAT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 51)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2008 (affaires R 483/2008-4 et
                  R 705/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH et Stabilator sp. z o.o.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Stabilator sp. z o.o.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative stabilator pour des produits et services des classes 19, 37 et 42 – demande n° 4068961
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale STABILAT pour des produits des classes 1, 7, 11, 20, 37, 40 et 42
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet partiel de la décision attaquée et rejet de l’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.