CELEX: 62019TA0131
Language: fr
Date: 2020-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-131/19: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Oosterbosch/Parlement («Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit»)

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/10
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Oosterbosch/Parlement
      (Affaire T-131/19) (1)
      
      («Fonction publique - Agents contractuels - Rémunération - Indemnité pour service continu ou par tours - Article 56 bis du statut - Sécurité juridique - Principe de légalité - Notion de travail de nuit»)
      (2020/C 247/16)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Marc Oosterbosch (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Casado García-Hirschfeld, avocate)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Windisch et C. González Argüelles, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation des bulletins de rémunération du requérant des mois de mars, d’avril et de juin 2018.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Marc Oosterbosch est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 148 du 29.4.2019.