CELEX: 31987R2374
Language: fr
Date: 1987-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2374/87 de la Commission, du 5 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1292/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur utilisation dans l'alimentation animale

N0 L 216/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 8 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2374/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 août 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1292/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                 permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment
                 tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur
                                            utilisation dans l'alimentation animale
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                                         Article premier
article 7 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7              L'article 1 er paragraphe 2 deuxième tiret du règlement
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             (CEE) n0 1292/87 est modifié comme suit :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                   « — La date limite d'incorporation est fixée au
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  30 septembre 1987.»
(CEE) n0 124/87 (4),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­                                     Article 2
rieure la date limite d'incorporation prévue par le règle­
ment (CEE) n0 1292/87 (*), modifié par le règlement (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
n0 2231 /87 M ;                                                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 C)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 15 du 17. 1 . 1987, p. 9.
 O   JO n0 L 121 du 9. 5. 1987, p. 24.
 O   JO n° L 206 du 28 . 7. 1987, p. 15.