CELEX: C2006/212/52
Language: fr
Date: 2006-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-306/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2006 — Volkswagen/OHMI (CLIMATIC) ( Marque communautaire — Refus partiel d'enregistrement — Retrait de la demande d'enregistrement — Non-lieu à statuer )

2.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/29
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2006 — Volkswagen/OHMI (CLIMATIC)
   (Affaire T-306/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Refus partiel d'enregistrement - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer»)
   (2006/C 212/52)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: S. Risthaus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: B. Müller et G. Schneider, agents)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 juillet 2003 (affaire R 1012/2001-2), concernant une demande d'enregistrement d'une marque figurative contenant le signe verbal CLIMATIC comme marque communautaire
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003