CELEX: 31968R1940
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1940/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, fixant le coefficient d'adaptation destiné à permettre le calcul du prix auquel sont achetées les pommes de la variété Imperatore

30 . 11 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 290/57
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1940/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1968
               fixant le coefficient d'adaptation destiné à permettre le calcul du prix auquel sont
                                           achetées les pommes de la variété Imperatore
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       de commercialisation ; que, pour la période en ques­
EUROPÉENNES,                                                        tion, le prix de base et d'achat fixés par le Conseil
                                                                    se référant à la variété Golden Delicious, ce coeffi­
vu le traité instituant la Communauté économique                    cient doit être fixé en fonction des cours constatés
européenne,
                                                                    sur le marché pour les deux variétés en cause ;
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25                     considérant que les mesures prévues au présent
octobre 1966, portant des dispositions complémentai­                règlement sont conformes à l'avis du Comité de
res pour l'organisation commune des marchés dans le
                                                                    gestion des fruits et légumes,
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son
article 7 paragraphe 4;
considèrent que, par le règlement ( CEE) n° 1042/                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des pommes pour la campagne 1968/1969 ;
qu'en vertu de l'article 7 du règlement n° 159/66/                                        Article premier
CEE, il est nécessaire de fixer des coefficients d' adap­
tation destinés à permettre le calcul des prix auquels              Le coefficient d'adaptation visé à l'article 7 para­
sont achetés les produits qui ont des caractéristiques              graphe 2 du règlement n0 159/66/CEE est fixé com­
 différentes de celles du produit retenu pour la                    me suit pour la variété Imperatore : .
fixation du prix de base ;                                           — 0,55 pour les mois de décembre, janvier et
considérant que le règlement ( CEE) n° 1164/68 (3),                     février,
modifié par le règlement ( CEE) n0 1708/68 (4), a                   — 0,50 pour les mois de mars, avril et mai.
limité au 30 novembre 1968 la validité du coeffi­
cient d' adaptation destiné à permettre le calcul du                                         Article 2
prix auquel sont achetées les pommes de la variété
Imperatore ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer                Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
 ce coeficient pour les autres mois de la campagne                   bre 1968 . Il est applicable jusqu'au 31 mai 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                     Jean REY
 i1 ) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 (2)  JO n0 L 178 du 25 . 7. 1968, p. 4 .
 (3)  JO n° L 192 du 2 . 8 . 1968, p. 24 .
 (4)  JO n° L 267 du 31 . 10. 1968 , p. 5 .