CELEX: 62014TN0317
Language: fr
Date: 2014-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-317/14: Recours introduit le 7 mai 2014 — Klement/OHMI — Bullerjan (forme d’un four)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/24
            
         Recours introduit le 7 mai 2014 — Klement/OHMI — Bullerjan (forme d’un four)
   (Affaire T-317/14)
   2014/C 261/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision rendue par la première chambre de recours le 27 février 2014 dans l’affaire R 1656/2013-1 en faisant droit au recours formé par le requérant et en déclarant la titulaire de la marque communautaire 4 0 87  731 intégralement déchue de ses droits;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision contestée;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et, le cas échéant, la titulaire de la marque communautaire/éventuelle intervenante aux dépens, ainsi qu’aux dépens exposés au cours de la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque tridimensionnelle représentant un four, pour des produits de la classe 11 — marque communautaire no 4 0 87  731
   
      Titulaire de la marque communautaire: Bullerjan GmbH
   
      Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: le requérant
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en déchéance
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des dispositions combinées de l’article 51, paragraphe 1, sous a), et de l’article 15 du règlement no 207/2009