CELEX: 32000R0953
Language: fr
Date: 2000-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 953/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 2 150 216 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

6.5.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 109/7
                                       RÈGLEMENT (CE) No 953/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 5 mai 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2079/1999 et portant à 2 150 216 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2079/1999.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
                                                                                                    Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) no 2079/1999 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 2079/1999 de la Commission (5),                  «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 713/                 1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   2 150 216 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays
        l'exportation de 1 900 304 tonnes de seigle détenues par              tiers à l'exception de l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
        249 912 tonnes de la quantité mise en adjudication en                 2.     Les régions dans lesquelles les 2 150 216 tonnes de
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 2 150 216               seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme
        d'intervention allemand.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 5 mai 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  256 du 1.10.1999, p. 39.
(6) JO L  84 du 5.4.2000, p. 13.
 ---pagebreak--- L 109/8 FR           Journal officiel des Communautés européennes               6.5.2000
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                            Lieu de stockage                 Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
           Bremen/Nordrhein-Westfalen                       288 402
           Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
           Saarland/Bayern                                    9 418
           Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern      1 349 710
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                 502 686»