CELEX: 51978PC0644
Language: fr
Date: 1978-11-24
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (1979) (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 644
Vol. 1978/0249
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(78)644    final
                                                 Bruxelles , "le 24 novembre 1978
                               Proposition d' un
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
     portant ouverture , répartition et mode de gestion des contingents
     tarifaires communautaires de certains tissus , velours et peluches ,
      tissés sur métiers à main , relevant des positions ex 50.09 ,
      " " "       ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun ( 1979 )
                     (Présentée par la Commission au Conseil )
               ,1V''
                              aM  -<■* /
 COM ( 78 ) 644 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
                                                          \
1 , Dans la oadre de négociations multilatérales au sein du C.A.T..T. , la .
      CoŒauïUUit é s' est déclarée prSte à procéder annuellement , soua oortain.es
      oonditions , dont la présentation d' un oertifjcat de fabrication reconnu
      par les autorités oompétentea , notamment à 1 * ouverture des contingents
      tarifaires, oommunaut aires suivants , en exemption de droits :
          du tarif                                                     Mont ant du
       douanier                 Désignation des marchandises        I  cont exigent
         commun
      ex" 50.09            Tissus de soie ou de bourre de soie         1.000.000 u.c .
                           ( schappe ), tissés sur métiers à main
      ex 55.09             Tissus de ooton, tissés sur métiers         1.000.000 U.C.
                           a main
      Dans le oadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
      les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
    ■ compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation de
      ces contingents , les montants oontingentaires ont été portés , à partir du
      1er janvier 1974 , à. 2.000.000 d' unités de compte .
      Dans le même oadre , et à la suite d'une demande introduite par le
      Royaume-Uni , appuyée d' ailleurs par les autorités indiennes et pakistanaises ,
      le bénéfioe des oontingents a été étendu, â, partir du 1er janvier 1975 » ^
      certains articles textiles en soie ou en ooton, relevant des positions
      ex 50*10» ôx 55.07 et ex 58.04 d!u tarif douanier ooranrun.                             \
 2 . La Commission a&é amenée, au cours, des années 1975 et 1976 , à proposer au uonsei.1 ,
      l' augmentation des montants oontingentaires annuels en question de deux à trois
      millions d' unités de compte ^ Cette proposition n' a pas été retenue telle
      quelle, le Conseil eyant , par ses règlements (CEE) n°s 1910/75 du 22 juillet
      1-975 ( 1 ) et 3361 /75 du 18- décembre 1975 ( 2), admis une saule
                   augmentation de 200.000 U.C. du montant oontingentaire affecté '
      aux tissus de sois , tissés sur métiers à main .
      La présente proposition de la Commission, relative à l' année i979prévoit l' ou~
      verture.de contingents , dont les montants, s » élèvent pour chacune des
      catégories de tissus aux montants admis pour les années prêcédetwes^ soit
       à 2 . 200. 000 UCÈ pour les tissus de soie, et à 2.000.000 UCE pour Les ,
       produits textiles eri coton, conformément aux dispositions du règlement
       portant application de l' unité de compte européenne aux actes pris par
       les Institutions des Communautés européennes .
                                                                                     • /• • •
 ---pagebreak--- Mais la Commission se réserve , la possibilité , de proposer une augmentation de
ces montants , dès que la situation économique de la Communauté aura évolué favo­
rablement .
liin l' a'boence do données tsûatietiquas dotailléeu , relatives SXÛC produits
conoomôa ot BUT la "beuso dod données d v utilisation effective 'danu LLea
Et ut a rûoinbroa des tieuos contir^oivba ouverts précédemment , la répartition
 proposée est en fait identique à celle retenue pour l' année 197^ en ce
 sens que les quotes-parts exprimées en UCE correspondent aux contre-valeurs
 en monnaies nationales des quotes-parts en U.C. retenues pour l' année 1977 .
 Ces calculs ont été effectués sur la base des parités en vigueur le 31 août
 1978 et devraient être revus en fonction des parités en vigueur le Si,
octobre 1978 , si celles-ci devaient s' écarter sensiblement de celles
retenues dans la proposition .
Chacun des montants - contingentâmes a été divisé en deux tranches ,
 la première il.258.500 UCE pour les tissus de soie , i . 546 . 700 ' UCE pour
 les produits en coton ) étant répartie entre les Etats membres , la '
seconde constituant la réserve communautaire .
 ii.i 00 qui concerna l ï ar'fcicl0 premier, alinéa 3 y lettora "b ) y du règlement
  ci–annexé , il convient do ne pas perdr.o do vue l' opportunité do retenir
  la oolution adoptée pour lea années antérieures , on ce qui concerne
  1' admissibilité d v un plomb en lieu et place d'un oaohet apposé au début
  et à la fin do chaque pièce (voir à cet égard le renvoi en "bu'J do page
 au texto de l' article 1er alinéa 3 littoral ) de la proposition de
 règlement ) « A ootte fin, il conviendrait d' inscrire à nouveau au P »V«
 du Conseil 1% déclaration citée ci–dessus .
 ---pagebreak---                                                        Proposition de
                                                                                                                                                         I
                                     RÊGLEiMENT (CEE)                                 DU CONSEIL
                  portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau-                                    .
                  taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers h main, relevant des                                           •*
  «        «
                . positions ex 50.09,            ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun                                      '    * '■
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                   compte européenne aux actes pris                            •
vu le traité instituant la Communauté économique                           ^ ar" '"? S ^ns*"' * u^"' ons ^es Communautés .
européenne, et notamment son article 113,                                . eur°Peennes . Ç 1 ) , et not amment son
                        , , „      . .                              • . article 14 ;
vu la proposition de la Commission,
                            -,         .              . ,              ~ considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
considérant que, pour les tissus de so.c ou de bourre                                 égal et continu de tous les importateurs au*-
de soie (schappc) et les t.ssus de coton, tissés sur                        dits contingents et l'application, sans interruption, du
mct.crs a main, des posmons ex 50.09 et ex 55.09, la                         taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée"                             importations jusqula épuisement de ces derniers; "
prête a procéder a l'ouverture de contmgems tarifai-                        qu-un s)stcmc d'utilisation des contingents tarifaires                            ■
res communautaires annuels, en exemption de droits,                         communautaires fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur                       £tats membres parait susceptible de respecter la
en douane) d un million d unités de compte ; que,                           nature communautaire desdits contingents au regard
ciitic-iCi.tps et n.iii» iv Uuic ui la mise en u:u\ rc de .                  des principes tiegages ci-dessus ; que cette répartition,
la déclaration d'intention concernant les relations                          afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle           -             !
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon-                         des marchés des produits en question, devrait ctre                               !
unts contingentâmes ont été portés à 2 200 000 unités                        effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,                           !
de compte pour les tissus de soie et à 2 000 000 uni-                        d'après les données statistiques relatives aux importa-
tés de compte pour les tissus de coton, et le bénéfice                       tions en provenance des pays tiers durant une période
des contingents tarifaires en question a été étendu à                        de référence représentative et, d'autre p.->rt, d'après les
certains produits textiles, en soie ou en coton, des                         perspectives économiques pour l'année contingentais
positions ex 50. 10, ex 55.07 et ex 58.04 du tarif doua -                    considérée ;
njer commun ; que l'admission au bénéfice de ces
contingents tarifaires communautaires est toutefois #                        considérant, toutefois, que les tissus en question,
subordonnée à la présentation d'un certificat de                             tissés sur métiers à main , ne sont pas spécifies dans
 fabrication reconnu par les autorités compétentes de                         les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi-
 la Communauté économique euiopccnnc, a' l'apposi -                           lions , il n' est pas possiolc ce recueillir des données                        ;
 tion d' un cachet agréé par ces autorités au début et à                      statistiques suffisamment précises et représentatives ;                        j
 la fin de chaque pièce,. et au transport direct entre le                    que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux                   *
 pays de fabrication et la Communauté ; qu'il convient                       Etats membres sur les contingents tarifaires commu-                             >
 des lors d'ouvrir, le 1 er janvier 1979 les contin-                          nautaircs ouverts pour certains de ces tissus pour les
 gents tarifaires en question en respectant                                  années .. 1975 , 1976 et 1977 s' établissent                                    ;
  les dispositions du règlement                                             comme suit : '                                                                   (
 portant application de l' unité de
    1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (e* 50.09 du tarif douanier commun ):
                                                  :            ;    ϋ      19 / 3                          1976
                                                                                                                             j         1977
                                                           '       en U.C.             en %         en U.C.          en %    i    en U.C.     en y.
    Bcnclux                                                  ;• . 16.384                 2,30        9.130           1,44         34.250         2,29
    Danemark •                 * '                               ■ 18.090                2,54      30.078            4,75 j • 25.542             1 , 71
    Allemagne                                                    494.583               69,40      322.362          50,95 1.092.235 73,12
    France                                          .     .      102.013               14,32       41.199           6,51        .  85.716       5,74
    Irlande                                                             o                 0                0              0            .0   I     0        >
                                                                                                                                            I             i
    Italie '                                                          8 . 288            1,16      47.513           7,51          143.236 .     9,59
    Royaume-Uni                             '   >         V.       73.246              10,28      182.446
                                                                                                                | 28,84 j         112.706       7 , 55
             • û , -rv° -L
 ---pagebreak---                                                                                       " 2 r
                                                                                                                                                             \
         2. Tissus de eoton      ( ex 55.07, ex 55 . 09 et ex                             58.04        du tarif douanier commun ) :                        »
                                                                                 1975                      .    1976                |          1977
                                                                     *η       Π . Ο . Len      V.         en U.C. I!     en /'.   '      en U.C.     en T
         Rendus                                                      71.718                                                            58.050        2,91
                                                                                            3,67           86.400        4-42
         Danemark                                                    36.554                 1,87           98.000                      98.000        4192
                                                                                                                         5,01
         Allemagne                                                 167.743                  8,59          187.200        9,58         210.070       10 , 54
         France                                                    780.557                39,95           764.400 j 39,12             764.400       38,37 .
         Irlande                                                            -0                                                         12.152        0,61
                                                                                              0              6.770       0,35
         Italie                                                    110.014 .          I     5,63           90.000        4,61          90.000        4,52
         Royaume-Uoi                                                                      40,29 !                                     759.600
                                                                   787.050
                                                                                                     i
                                                                                                          721.349 j     36,91                       38.13
       »jue ces seuls éléments, en raison notamment tics                                VOiisitltT.îfU que les qiioics-parts initiales peuvent êtïc
       variations intervenues, ne permettait pas de se faire                            épuisées plus on moins rapidement ; que, pour tenir
       une opinion décisive au sujet des besoins réels de .                             compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
       chacun «les I t.ns membres concernés nu cours de la                              porte que tout P.tat membre ayant utilise presque
       période contingentairc envisap.ee ; que, dans ces                                totalement Tune de ses quotes-parts initiales procède
       conditions et en vue de permettre une répartition                                à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
       équitable des contingents tarifaires communautaires                              réserve correspondante ; que ce tirage doit être clic-
       v'miMdérés, il est permis d'évaluer approximativement                            nié, par chaque l-'tat membre, lorsque chacune de ses
       comme suit les pourcentages de participation initiale                            quotes-parts complémentaires est presque totalement
       aux montants contingentairc.* :                                                  utilisée, ei ce autant de lois que le permet chacune
                                                                                        des réserves ; que chacune îles quotes-parts initiales rt
                                     II
                                                                                        Complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                                4
                                        .'ttHiioit rn mht
                                                             rrfwfi ii « m
                                                                 cm<»n
                                                                                        période eonfinçenr.iire ; que ce mode de 5»c*rinn
                                           lex SQ.t» ■         («* «.07.                requiert une collaboration étroite entre les (.t .us
                                                     •lit
                                         tarif Jou.inirr
                                                              e*
                                                             c*
                                                                          et
                                                                         « lu
                                                                                        membres et la Commission, laquelle doit notamment
                                            fnmniun)        tirif tloM uncr
                                                               commun}
                                                                                        pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
                                                                                        tarifaires et en informer les f.tats membres :
       Bénélux                        [ 5,44 I                   4,43
       Danemark                               4,53               6,69                   considérant que si, à une date déterminée de la .pé­
                                                                                        riode contingentairc, un reliquat important sic l'une
       Allemagne                  ' |       51 ,-- * ' 16,60                            sics quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
       France                               21,18         | 37,54                       P.tat membre, il est indispensable que cet Ptar en
                                                                                        reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
       Irlande                                2,69 •             2,19                   correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
        Italie                                8,29               3,38                   l'autre des contingents communautaires ne soit pas
       Royaume-Uni                            6,87
                                                                                        utilisée dans un Ptat membre alors qu'elle pwirrair
                                                              29,17                     itre utilisée dans d'autres ;
                                                                                        considérant que, le royaume de IVlgiquc. le royaume
       considérant que, pour tenir compte de l'évolution                                des Pays-Ras et te grand-duché de Luxembourg étant
        éventuelle des importations desdits produits, il                                 réunis et représentés par l'union économique Béné­
        Convient de diviser en deux tfanches les montants                                lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
        contingenter", lîl Première tranche étant répartie                              parts attribuées à ladite union économique pei.lt cire
       enire lis P.tats membres, la deuxième tranche consti­                            effectuée par l'un de ses membres.
        tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les
        besoins des Ktats membres ayant épuise leurs quotes-                             A ARRP.TP. I.F. PRp.SF.NT Rf.C.LF.MF.NT :
        parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
        une certaine sécurité, il est indiqué «le fixer la
        première tranche dç chaque contingent communau­                                                         Article premier
té              a "n       rc,a,iw'"cnt important, se situant . en­
viron 3 37'» pour les produits en soie et à 77%                               .,         1.    Pendant la période du 1" janvier au Al deeem- '
        P'>ur les produits en coton ;                   - «                              bre 1979 . de* contingents tari/aire» communautaires .
 ---pagebreak--- sont ouvcits pour chacune des deux catégories de                           dant à la valeur en douane indiquée en regard de
produits suivants, à raison d'un volume correspon­                        chacune d'elles :            .    >
                   Numéro thi tarif                                                                            \ oliiiiic cita
                      doM.inicr                         Doiitiution de» mjrchjnJiics                           vtMiiiiii'.rnt
                      (ummun                                                                                      en UC p
                                                   ou de-déchets de bourre de                                  soie            ( bourre t-te )
                    a) ex 50.09       Tissus de soie, de bourre de soie (schappe/ tissés sur
                                       métiers à main                                                         ' 2 200 000
                    b) ex 55.07       Tissus de coton a point de gaze, tissés sur métiers h
                                      main
                       ex 5 *. 09      Autres rissus de coton , tisses sur métiers à main                         ; non ooo
                       ex 58.04        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                      à l'exclusion des articles des n°« 55.08 et 58.05, en
                                      coton, tissés sur métiers à main
2.       I.es droits du tarif douanier commun sont tota­                   b) portant au début et à la fin de chaque piece un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                               cachet agrée par lesdites autorités (s ) ;
tarifaires.
                                                                           c) transportés directement entre le pays de fabrica­
                                                                                 tion et la Communauté économique européenne.
                                                                            5 . À cet égard, sont considérées comme transpor­
                                                                           tées directement :                         '
                                                                         . a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                 emprunt d'un pays non membre des Communau­
 3 . Pour l 'application du présent règlement» sont                              tés européennes. Il est précisé que les escales faites
considérés comme :                        ,           "                          dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                                 nautés européennes ne sont pas . interruptives du
 a) métiers à main , les métiers qui, pour la fabrication
                                                                                 transport direct à condition que les marchandises
       des tissus, sont mus exclusivement par des .mou- '
                                                                                  ne fassent pas l'objet de transbordement lors vly
                                                                                 ces escales ;
       vements des mains ou des pieds,
                                                                            b) les marchandises (loin le transport s'effectue -avec
 o] valeur en douane, la valeur telle qu'elle resinie du                          emprunt du territoire o un ou de plusieurs, pays'
       règlement ( CI" F.) n° 80.Î/68 du -Conseil, du 27 juin                     non membres des Communautés européennes^ <7u <
       196R, relatif à la valeur pn douane , des mardi an- <                    . transbordement dans un tel pays, pour -Mitant que
       dises (' ).                            v, -                                la traversée de ces derniers pays ou le transborde-'
                                                                                  ment s'accomplissent sotis le couvert d'un titre - vie.
                                                                                  transport unique établi dans le pays de fabrica­
  A. Le bénéfice de ces contingents est toutefois                                 tion.                                                        ^
 réservé aux tissus', velours et peluches             *•" -
 a) accompagnés tl'un certificat de faKricatioi) recon­                                                  Article 2
                                                                                                                                      *■ 'y
       nu par les autorités compétentes de laComnui-
       nauté économique européenne et c<&iforfnc à l'un                     1,       Une première tranche. d'un voltriw correspon­
       des modèles figurant aux annexes, vise par une "                     dant à une valeur de '1 . 258 . 500 UCE                 '       P»»r
        autorité reconnue du pays de fabrication 4-
                                                                             (') Il est convenu que cet alinéa ne fut pas obstacle a ce
                                                                                  qu'un plomb agréé par les aurorites pernie'ic de
  (' ) JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .                                         satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa
 ---pagebreak---                                                                                - 4 -
    1rs produira relevant la position ex 50.09 »
               et à ■•■1 » 5.46 . 700 UCE                pour les pro-
   xlmis. relevant des positions ex 55.07, ex 55 .00                ox
    5K./M, est répartie entre les Etats membres ; les quo- ,
  "tes^parts qui ,. M>UÀ* réservé île l'article 5. sont valables
   du '}*■' i unier' .ut .If décembre I 4> t 9 nVIèvenr pour les
    F.tats membres aux volumes correspondant aux                               v - Si» après, épuïsemenr de l'une ou |\,mre de se*
   valeurs indiquées ci-après :                    la                                   quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
   a ) pour les produits relevant «. le. position, ex 50.09                            oa V " '         mcmbrc «r "tiliséc à concurrence de
                           . visés à l'article 1 " paragraphe I :                      ' 0 /n <m          «r Ftar membre procède. dans les
                                                                                       conditions prévues au paragraphe 1 , ai: tirage d'une
                        ~             v»ites de toniiuc européennes                    j roiMeme quote-part égale à 7.5 % de sa quote-part
          Ucnclux
          Uenclux                        "      68.500                  ~              initiale, éventuellement arcûndic à l'unité supérieure.
                                                                                                                  *'
         Danemark
         Danemark                               57.000
                                                                                   ,J3.        Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu-
         Allemagne                '           641.800                               i xiemc quote-part, la troisième quote-part tirée par un
                                                                                       l-.rat membre est utilisée à concurrence île 90 % ou
         France
         France                               266.600                                  plus, cet 1-tar membre procède, dans les mêmes
         Irlande                                33.800                                conditions, au tirage d une quatrième quote-part égale
                                                                                       à la troisième.
         Italie
         Italie                               104.300
         Dnvnnmi       >.t Ini                  86.500
                                                                                    . Ce processus s applique jusqu'à épuisement de cha­
         Royaume-Uni                                                                  cune des reserves.
   b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,
         ex 55.09 et ex 58.0-1, vises à l'article l " paragra­                        4. l'ar dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
        phe I :                                                                    , ht.us membres peuvent procéder au tirage de quotes­
                                      Unités <tc compte européennes               « parts iu'crtoarcs à colles fixées par ces parn|:r.iphes,
        Bénélux                        '        68.500
                                                                                  . s il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                                                  ! de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
        n -, n.«m-rL-
        Danemark                    '        103.400                                  des motils qui les onr détermines à appliquer le
                                                                                      présent paragraphe.
        Allemagne                            256.800
        France                             ^580.700                                                         ■    Article 4
        Irlande                               • 33.900
                                                                                     Chacune des quotes-parts complémentaires rirees en
        li.uic                                  52.2Q0                               application         l'ait;cie .ï est val.-.bie ^iv.u'a;; .î i
                                                                               * décembre 197.9 .
       Royaume-Uni                           451.200
           l.a deuxième tranche de chacun des contingents                                                       Article S
  visés a l'article l''r paragraphe I , mit correspond res­
  pectivement à 941.500 «t 453.300' UCE,                              '              Les f.tats membres reversent à la réserve, au plus tard
  constitue la réserve.                                             . ' j       ,         ' ,r octobre I97i9la traction non utilisée de leur
                                                                                . quote-part initiale qui. à la date du 15 septembre
 3 . Les dispositions du' règlement ....                                             197,9 cxtvde 20 %' du montant initial. Ils peuvent
portant application de L' unité de                                                 . ri verser une quantité plus importante, s'il existe des .
 compte européenne aux actes pris                                                    raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
par les Institutions des Communautés                                                utilisée.
européennes , et notamment de son                                                   I es kr.irs membres communiqurnr à 1,-. Commission,
article 14 , sont applicables pour                                            : au plus tard le 1 ir octobre 1'-'^? le total des importa­
 le calcul des contre-valeurs en                                                    tions des produits en question réalisées jusqu'au 15
monnaies nationales des montants                                             j septembre I97ç inclus et imputées sur chacun des
exprimés en UCE .                                                 -          . contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de
                                                                             ( chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
                                 . Article .1                             J à la réservé correspondante.
  1.      Si l'une des qiiorc.s-p.ins initiales d'un P.r.-ir '                                                 Artidi: 6
membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe i
 1 , ou cette meinc quote-part diminuée tic la fraction
reversée à !.. réservé correspondante – s'il a été fait                     . I.a Commission comptabilise les montants des quo­
appl.c.uion «le i'arîicle 5 – m utilisée à concurrence                            tes-parts ouvertes par les f'.tais membres conformé-
Oe M) oll plus; ccr l-.rar membre procède sans «lélai, ! .                 i nient aux articles 2 et .î et informe chacun d'eux, dés
par von. de notifieation a la (.ommission, nu tirage                       » que les notifications lui parviennent, île l'état d'épui-
                                                                           ; sèment des réserves.
'          «■/• l' xième quote-part égale à 15 %'de 5a quoie- :
part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé- ■                  : hllc informe les F. rats membres, au plus tard lé S
neure, dans la mesure où le montant de la réserve le !                    ■ octobre 197 ., île l'état de chacune des réserves après
permet.
                                                                          , les reversements effectués en application de l'article 5.
 ---pagebreak---                                                          - 5 -
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des            4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
réserves soit limité au «olde Uitponible et, k cet effet,      Etat membre «st constaté mr la ba»e de» importations
en précise le montant à l'Etat membre qui procède à            imputées dans le» conditions définies au paragraphe
cc dernier tirage.
                         Article 7
                                                                                       Article 8
1.    Les États membres prennent toute disposition
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­            À la demande de la Commission, les États membres
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3      l'informent des importations effectivement imputées
rende possibles les imputations, sans discontinuité,         • sur leurs quotes-parts.
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires.
                                                                                        Article 9
2.    Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­         Les États membres et la Commission collaborent
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont            étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées. -                                                   pecté.
3. Les États membres procèdent à l'imputation sur
leurs quotes-parts des importations des produits en
question au fur ef à mesure que ces produits sont
 présentés en douane sous le couvert de déclaration de
mise à la consommation.          '   ,
                                                                                       Article 10
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
                                                             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout £tat membre.                                           .    "          '
              Fait a Bruxelles, le
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
 ---pagebreak---                      AN NEX l – ANNtXi l – ANHANG / – ALLECATO I – BI1LAGE l – BILAG 1
                          CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS     ' '
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSAS DE SOIE OU DE COTON TISSAS SUR MJ&TIERS A MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUP HAND WEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER. BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
                                                                                    /
 CERTiFlCAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN.ZIJDE OF KATOEN
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD"
                                                                   ' K ■4
                                                            '- • '.No     • ... . /
                                                            r.
                                                             • ' • N.
                                                                - Wit«
                                                                    Nr.
 The Government of India
  ( e gouvernement tic 1'lnde
  Die Regierung Indien »
  l' governo dell'lndia       ,
  De Regering van India
  Intiicns regering
  Ministry of
             Jrr v^^ftcrcc et de l'industrie
              m für Handel und Industrie         . : /
'Tvlinisiero del commercio e dell'industria
  Mioisterie van I Undcl en Industrie
 MinÌMeriet for h.-indcl og industri
 Textile Committee
 Comité des textiles
 TexcitausschuK
                                                         i.T          O:"
 Comit .no dei tcssili
 Corniié voor Textiel                                                                     >■*     ·Τ \ ν ·
                                                                                              w  • 'V o .
 Tcksdlkomiiecn
                                                  < T - '*-• * ,
 certifies ihat the consigm^ient d^scrîbetf bcIo*^n£Hïdc> ôrtly * ' -j -t ' *;
 cenifie que l'envoi décrit ci-après contient çxcîusiVeriïeot- ; 1 >'
 benche ifiipt, dalï die narhstehend bezeichivçre Sendw&l^ùsschlieBlich • ' .
 cern/icA clic l.i partit » dcscrirtj qui appcwso «^i^(t^çW«wrnenfc                        " V"- V' -"
 vcrkl.uct da( de hierna omschrcvcn ïÇTïdihg-jsitsUait'CQfi
 atrestercr, at nedenfor beskrevne /ôriscndelsc vidclilitkendç indcholdïr. * .                            r t '
 ---pagebreak---       and'onm fabric* oi the cottage industry.
   fîcr> rr<t;s fabriqu /j * ur métier* à main par rarîitwnaï rural.
   in uml!<-:hcn Handwerksbetrieben auf Handwcbstühlcn hergcstcUic Gewebe enthält,
   ^ ci scj-.vui fabbricati dall'.-mit'i.inarci rurale su telai a mano,
   weefsels ïscvai welke in de huisindustrie op handweefgetouwen rijn vervaardigd.
   hÅndvxvcdc stoffer fremstillet af »andsbyhindv«crkerc.
   ihat ? Sc fabrics arc of Indian manufacture,                                                 v
  que les us<us 60.K oe fabrication indienne,                        .         '
  ci;\i> ciicsc Gewcbc in Indien hergesteür sind
  ciic i tcssuti sono di fabbricar.ione inaiana
  d.u di 7i: weefsels van Indiaas fabrikaat zijn.
  nt 5toffcr«>c er af indisk fabrikat.
 sr.d exportca from Indin to she Membcr S tares of cne Europcan Comtnunitics.
 et             expoités <ic l'Inde à destination des £tats. membres des Communautés européennes,
 '.md au* Indien nnch den Mitplicdstaatcn der Europaischcn Gcmcinschafien ausgcfiihrt werden
 r «mit « poriati dall'indin n destinazione degli Stati membri dcllc Comunità curopec.
        v.m IiuliA n;».ir dc I.id-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd
or i                     1 1 » i i » i* 1 1 til Dc europuriAkc IVllcsskabcni medlemsstater.
 !. N.4»yic and Ail«lrcs& of exporter in India
 î . Nom c r adresse de l'exportateur en Inde
 <. N.imc und Anschriit des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
 1 . Navr. og adresse pa c*sportoren i Indien
2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2,     Nom et adresse de l' importateur dans un £tat membre des Communautés européennes
2«     Nanic und Anschrift des Einführet? in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.    Nome e indirizzo dell' importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.     Naam en adres van de importeur in een Lid-Sraac van de Europese Gemeenschappen
2.    Navn og adresse pA importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . ; o each piece of fabric is attached a sea ! No
3. Chance pièce de tissu est munie d'un plomb n° • • • . * •
3 . jedes Gcvvchcstück ist mit einer Plombe Nr«                                  versehen •
3 . Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n«
3 . « ecicr su*k weefsel is voorzien van een loodje nr. • , .                                       ^ -
3 . Hven stofsiykkc er forsynet med en plombe nr. »*..« *                                     * ,       . ,
4.    Port or airport of dispatch
n.     port ou aéroport d'embarquement                                            -.v .
4.     VerUdehciCn oder Verladeflughafea ,
4.     Porto o aeroporto d' imbarco
4.                of hichthaven van inlading
 <. La^ehavn eller -lufthavn
 <. r:-.ip                                                  ••          ..   :
 5 . :>.- tc«.s»                              •                            ■       • ■ ■ '• .     '-.7    /
 5 . rchu :
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        r.ii ! oi Udinc (date) '
   6 . •>'"c      ...vi.icnï (ente)
   }.          i    s.» ment fDatum)
    o. Xg.iiios^cmcn^ (tuto)
 ---pagebreak---    7. Port or airport of destination
   7. Tort o« a^roport de destination               1
   7. Bcstimmunfjsh.nfen oHer Bcstimmangsflusliafon                                    "                 "
   7. T*orto o aeroporto di destinations                           ■    ■   • .             ,
   7. Haven of luehthavcn van bestemmfng                                              ;                    /
  7. Bcstemmelseshavn eller -lufthavn
  8. Member State of destination
  8. Etat membre de destination
  8. Bcstimmungsmirgliedstaar
. 8. Stato membro destinatario                           ' *                * * ..
  8. Lid-Staat van besremming                                     ;       v                                  /'
  8. Bcstcmmclscsnietilcmsstat                                                '     '            ;
  Place and date of issue                                            ':         ■
  Lieu et date d'émission                                                                -
  Orr und Darum der Ausstellung                         .      •
  Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte                                 1 •:
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body                                   •■                                 ;*
 Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndighed« stempel                        _■
                                                                                • ·ΗΙΜ··ΙΗΙ«ΙΜ·Η·
                                                                                                  (Signmtc of officer responsible)
                                                *                                                      Textile Committee
                                                  . i '
                                                                                                                            • ΙΜΜ«···*·«ΙΜ4ΜΙ·· ·
                                                                                                     (Si£attura du Ripouibld
                                                                                                       Comité des textiles
                                                                                            (Unterschritt de« 2etdmungjb*rc<htigten)
                                                                                                         Tcxtilausschuß ■
                                                                                                       (Finn* dell'incaricaro) .
                                                                                                      Comitato dei tessili
                                                                                     (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                                      Comité voor textiel                 ■. ' •
                                                                                           (Den tn»v*/ti£c tjencticmtAd* undertkriM
                                                                                                        Tekstilkoaûteed
 ---pagebreak---                                                                                                         ;
                                                                                                        *
                                                                                         -4-
                                                                            Description of fabrics
                                                                                                                                                                  I
                           Package
                                                           CCT
                                                                                                                                                                  I
                                                                               Description of foods                                                                      m*
 Se ri il No                                            heading                                                  Detailed devcripuoa              Nuraber       j
                    Marks         Nomhcr                    No
                                                                           (Common Custom* Tariff)                     of fabric*
                                                                                                                                                  ©l ptccc*     |     Vciph*
                      and             snd                                                                                                                              ta kg
                   numbers          na;uie
                                                I                      '                     . ■          !
                                                                                                                                             •            ■ '   I
                                                                                                                       *                 *
                                                                            Description des tissus                                                 /
                                                                                                                                           I
                I           Colis
                                                   Numéro du tkrii
                                                                                                                                      .    I                          Mètre*
  No fcicro                                            douanier          Désignation des marchandises'           Description   détaillé*           Nombre        |     carré*
  d' ordre      :  Marques        Nombre
                                                       commun
                                                                            (tarit douanier commun)                    ocj tissus                 de pièces            ?oid* . «
                                       et
                i      «                                                                                                                                               Cft kg .
                | numéro»          nature
                                                                         Beschreibung der Gewebe •
                         racxsiucke'
                                                      Nummer des                                                                                                         m"
Laulende                                             Gemeinsamen                Wa rcnbctcich n un g             Genaue Beschreibung             ÀniaM der
                                                                                                                                                                     Ccwicht
Nuromer            Zrichcn         Anzahl              Zolltarifs            (Gemeinsamer Zolltarif)                  der Gewebe              Gewcbestucke
                      ond            und                                                                                                                               in kg
                  Numreern            Art
                                                                                                                    !     '   • V »
                                                                            Descrizione dei tessuti
                            Colli
                                                     Numero deUa                                                                                                      Mccn
 Numero
                                                  tariffa doganale          Designazione delle merci'          Detenzione dettagliala '            Totale     •     çuadsid
d' ordine     |    Marche         Numero
                                                       comune
                                                                          (Tariffa doganale comune)                   dei ««tuli                 ddl« pezza            Peso
                                       «    .                                                         \
                       e
                                                                                                                                                                      ia kg
                   numeri
                                   natur^
                                                                     Omschrijving van de weefsels
                                                              /
                           Colli
                  _·                          ι                                                                                                4
                                                                                                                                                                    A&ntal
                                                     Post van het     OmsArnving van de goederen              Nauwkeurige omsdmj*                 Aanral
  Vol*.                                       i
                                                  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk                                                                    a*
nummer             Merken         Aanfal                                          douanetarief                 ving van oe weciieii              smkkea ~           Corichi
                     •en      !      en :        lijk douanetarief                                                                                                   •a ka .
                  nuromers         soon
                                                        ■          i
                                                                         Beskrivelse af stofferne
             | •           Kolli                      Pos . i den                                                                                                   ÀarsJ
 Lobe*
                                                        (* Ue <
                                                                                Varebcaknvelse                   N»ie bcskrivels«                 Antal .             m"
nunicier          Mxrkef           Antal
                                                    . loldiarif               (den faelicj toidtarif)       •* *   ai stöbern«                   •wkkef             V«ejt
                     o»           • og
                                                                 S
                                                                                                                                                                     ik*
                   nurore           art   »
 ---pagebreak---                                                                    - s -
                ANNEX II – ANNEXE U – AXHAKG lì – ALLEGATO. II – BljLAGZ li*r- BIL.AG U
                                                                         S
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TIS5US DE SOIE OU DE COTON TISSÊS SUR MÉTIERS A MAÏN
  BESCHE1NIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN KERGESTELLTH CEWEBE AUS' SEIDE ODER BAUMWOLLS
           CERTIFICATO RELATïVO Aï TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATï SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV/SVEDE STOFFER. AF SILKE ELLER BOMULD
                                             ;                 NO
                                                               No
                                                      , .: '.Nr.
                                                             N.              .
                                                               Nr» »••••••••
                                          ■v                 . Nr« •••••«»!» '
The Government o£ Pakistan
Le gouvernement du Pakistan                             .
Die Iv > rung Pakistans                                   V
II goveruo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistani regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria              ' ' ~
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies (hat the consignment describcd below includcs only
certifie que l'envoi ddcrit ci-apris contienc cxclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che 1a partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamcnte
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor bcskrevne forsendelse udelukkende indeholder
                                                                               *
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural, .
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwcbstühlcn hergestellte Gewebe enthalt,     *
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su cclai a mano,                  " ■
wccfscis bevar welkc in dc huisindustrie op handweefgccouwcn zijn vervaardigd, *
hindvavcde stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---     that the fabrics arc manufactured in Pakistan.                            '     -      ,
     que les tissus sont de fabrication pakistanaise»      .
    djfi die»e Cewcbc In Pakistan hergestellt lind                              '
    chc i tcssuti sono di fabbricazione p.ichi.stana
 . dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
    at stofferne cr af pakistansk fabrikat,
    and exported from Pakistan to the Mcmber States of the Europcari Communities.              '
    et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes. '
    und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgcfiïhrt werJen
    c 'sono esportati dal Pakistan a dcstinazionc dcgli Stati merr.bri dellc Comunità europee.     . ' '
    en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.'
   og ud fores Ira Pakistan til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater.          ■      '   '
   1 . Name and address of exporter in Pakistan
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
   1 . Name und Anschrift des Ausfiihrcrs in Pakistan
   1 . Nome e indirizzo dell'csportatore in Pakistan
   1 , Nanm en adres van de exporteur in Pakistan
  1 . Navn og adresse pi eksportøren i Pakistan
  2. Name and address of importer in a Mcmber State of the Europcan Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delie Comuniti europee
  2.   Na.itn en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen • -
  2.   Navn og adresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Each piece of fabric bears a sfamp at both ends
 3.    Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
 3.   Jedes Gewebcstück tragt ara Anfang und ara Ende einen Stempel               -
 3.    Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en . aan hec einde een stempel °          '<
 3«   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel .
4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou airoport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o acroporto d'imbarco
4. Haven of luchthavcn van inlading
4. Lastchavn eller •luftham
5. Ship ■>              ...       . i
5 . Bateau •                                       \
5. Schiff
5. Nave ■
5. Schip
5. Skib        .         •
6.    Bill of lading (date)
6.    Connaissement ( date)                -     -
6.    Konnossement (Datum)
6.    Polizza di carico (data)                       - '
6.    Datum cognossement
6.    Konnossement (dato) <
7. Port or airport of destination
7. Pon ou aéroport de destination
7. Bcstimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porxp o acroporto Vi destinazione
7. Haven ofluchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 8. Mcmber State of destination
8 . Etat membre di destination
8 . Bcsiimmungsmitglicdstaat
3 * Sraro memoro destinatario'
8 . I.id-Staat vir. bestcmroing
8 . BestcmmcUesmedlcmsstac
i'iacs and date o i issue
LicJ « d.-uc d'émission
Ore und Datum tier Ausstellung
Luogo e data di emissione
?Iaau cn datum van afgifte
Sted OR dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell' ufficio emittente
 Stempel van oe met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                          (Signatura o< omctc ctfx>on»ib>e)
                                                      1 "  ι···   1
                                                        •       {SigaArurw du rcspoaubU)
                                                     (Unccndiri/t dea Zcidinungsbcrcchtigfcr )
                                                                    (Firma ddlWancato)
                                                 (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                     (Den anivarlige tjenntemand« underskriii)
  w-'r>ort Promotion Bureau*
 ---pagebreak---                                                                                           . a .
                                                                          Description of Ubrict
             I
                                 'A
                                                        CCT
                                                                                                                                                   ■           I          m*
                                                      keading       [       Description of goods               DecAilcd descriprioa             Number
                                                                                                                                                                      Wcish «
' Seriu No j       Marna          Number                            |   (Coramoo Cuatoina Tariff)           ,       o/ fabric*                 of pieces
                    ajid              and
                                                         No                                                                                                            in kg
                  nucûbcr*          nature
             I
                                                                          Description des tissus
             I                                                                                                                                                    ι
             i            Colla
             i                                                                                                                                                        MJdei
                                                 Numéro cu tarif
 . "h' jmcro   I
               | Marques          Nombre
                                                      douanier         Désignation de« marchandises
                                                                          (tarif douanier commun)
                                                                                                               Description   détaillée
                                                                                                                     ces tissu*
                                                                                                                                       |         Nombre         !      carri »
    u'ordre
                                                      commuA
                                                                                                                                                de pièce*        I      Poids   ,
               ï     et                ce                                                                                                                  .·    I     en kg
               ! numéros            nature                                                                                                   . .                I
                                                                                                                                       i
                                                                       Beschreibung der Gewebe                                             i
                        Padurikke
                                                    Nummer des
  Laviendc
                                   AnraHl I        Gemeinsamen                  V/ a re nbere » dh nu n g      Genaue Beschreibung     |       Anxxhl def                   m"
                                                                                                                                                                      Cewicht
  Numreier     i  Zeichen
                                                      Zolltarif»           (Gemeinsamer Zolltarif)                 der Gcweb«           |    Gewcbcarùdc*
                                                                                                                                                                        in ki
               I    und               und     !
               I Nummern              Art
                                                         %
                                                                                                                                                           ν
                                                                          Descrizione dei tessuti
              I
              I
                           Colli
                                                   Numero della
                                                                                                                                         I                          I Mern
    Numéro                                                                Definizione delle mero              Detenzione dettagliai*              Totale              quid / au
   d' ordtae       Marche         Numero . tariffa doganale              (Tarila doganale comune)                   dei tessuti                delle pcize ■              ? ctO
                                                       comune
                      c                 e                                                                                                                                in kg
             ι     numeri           ftanura
             I                 I
                                                                      Omschrijving van dc weefsel*
               ι           <
                           Colli ■          '
                                                                                                                                                                      AantaJ
     Vo! x-                                    1    Post van bet | Omschrijving van de goederen               Nauwkeurige omschrij*               Aamal                     m*
   nummer         Werken     ■      Aantal        gemeenschappc* ,     volgen* net ^emccntrhappelijk           ving vaa de wccisels              atuklen              Cewjdus
                                                 lijk douanetarief !                douAnctaricf          I
                     co                en                                                                                                                               in kg
                 nuetmen             •oorr
                                                                                                                                                                ι
                                                                                                                                                                 ι
                                                                                                                                                             /
                                                                         Beskrivelse a/ stotferae                                                                         .
                           Ko 1
                                                                                                                                                                       Anul
      L«t»                                           Pos . 1 den             •    Varebeskrivelse                Nole beskrive)*                  AnUI                     m'
                  Mscrkef                               («lies
   nummer                            Ama]                                      (den fjcllea toldtarif)                atofferDC                  •cvkLcf               Vac&
                                                      toldtarif
              ι
                     05                OR                                                                                                                                i kg
             i     nuaxre             art
 ---pagebreak---                                                                   ■> V «r
                                                                              %
                  ANNEX HI – ATsIs&XE ill – ANHANG Hi – ALLZG/.TC 'ill ~ SSJLACP 11!^ BJLAG 111
                         CERTIFICATE IN REGA HO TO SILK OR COTTON KAK&IOOM FABRICS              ' '
           CERTU-iCAT CCNCEfi NA W i LES TJSSUS DE SOIE OU DE COTON TJSSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
    BESCHElNïCUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE CEWEBE AUS.SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATiVO AI TESSUTI DJ SETA O Dl COTONE LAVOS.ATI SO TELAJ A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTïFIKAT VEDR0RENDE HANDV/EVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD ■
                                                             No ....
                                                             N"             *
                                                             Nr. . ........
                                                             Ν
                                                     >       Nr. . .
                                                  'v.      - Nr. . ........
Tjk Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande 1
Die Regierung Thailands
Il governo della Tailandia
Dc Regering van Thailand
Thailands regering                                      •     .                 ^
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only                v
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinige, daß die nachsuchend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder *
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichcn Handwcrksbcrrieben au : Handwcbstühlcn hcrgcsrcllïc Gewebe cnrhalt,
dei tcsstiri fabbricati dnll'artigianato rurale su tclai a nuno,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
haniivrcvcde stoffer fremstillec af landsbyhandvarkc.'C, .
 thar the fabrics are of Thail manufacture.
que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
dal? diese Ccwcbe in Thailand hcrgestcilt sind
 che i tessuti sono di fabbricaiione tailandese.           »
 dat der.e weefsels van Thailands fabrikaat zijn.
at stofferne er af thailandsk fabrikat.                  . \ ..
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 ;n\<i c < nor red from Thailand to the Mcral>cf States of the Europcan Coc.nuaitiea. -
 st som- cupoiiis <ic !a Yhailande & (ics'inacion dei Ëtats membrci <!cj Comjr.unautéï curor^enwïS. •
  ur>ci AUS Thailand nach den Mitglicdstaaten dor Europaischcn Gemeirisehaften ausgcführt werden,
 c sonn cs|io.fc«ti '.bil * Yail.india a 'Je«in#r.ione dcgli Srari rncmbri dellc Comuniti europee,
 ca v;.u Thailand naar dc Lid-Svaten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd. .
 ag. udfu.es fra Thailand til De curoptciskc Fsellesskabcrs ntedlemssratcr.        .       ;
 1 . Name and address of exporter in Thailand
 1 . Norn cc adfesse de J'exportatcur cn Thailandc .
  1 . Name und Anschrift des Ausfüluers in Thailand
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia              '                                / '
 1 . N' jam cri adres van de exporteur in Thailand                                                   -
  i . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
 2. Name and address of importer in a Member Stare of the European Communities
 2.   N'oi-) ci Adresse de l'imporuteur dans un Etat membre des Communautös europ^ennes
 2.   Name und Anschrift des Einführe« in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   N'omc e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti curopec                . < :
 2.   Naam cn adres van dc importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse pa importeren i en af De curopseiskc Pxllccskabers rnedlemsstater
 3. To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'uft plomb n« * . . . •
3 . Jedes Gcwchcsriick ist mit einer Plombe Nr                 versehen
 3. Ogni pezza dì tessuto c munita di un sigillo di piombo n. . . . • « .
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr.                *
 3 . Hvert stofst/kke er forsynet med en plombe nr. .*. 4 .
4.    Port or airport of dispatch
4.    Tort ou a^ro'port d'embarquement
4.    VerSadcha/en oder Verladcflughafen
4.    Porto o aeroporto d'imbarco
4.    Haven of iuchthaven van inlading
4. Lastehavn eller - lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date) ,
ö « Konnossement ( Datum)
6. Polizza di carico (data )
6. Datum cognossement
6 . Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7, Port ou aéroport de destination              *
7. Beuimnuingohafen^oder Bestimmungsflughafen
7 , Porto o aeroporto di destinazione
7. mvcn ot luchthaven van bestemming
7. Bcstcmmclseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 3. Membcr State os c3ejcin..-aca
8. ttat membre de drsïinaiior.
8. J$csfinimur;;srr> it^iiedstaat
8. Scato ir.crttb.o destinatario
8.  Lid-Staat van bestemming .
8.  Bestemmelscsmedlctnsstat
     v.and date of sssuc
 Licu ei ü'ctc^'&aission
 Ort und Dtiui, tier Ausstellung
 Luogo c data di err^siir?nc
 PUACS en datum vin afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 S&v.-r^ci Y9n de met de afgifte belaste instantie
 Den uuncdrr.de myndigheds stempel
                                                            (Siniittrt pi office; r«*pon«bU)
                                                               (Sl«MW« 4M RtMMAbit)
                                                         (UiMncanft det 2dduiun£ibcitditi|i«R}
                                                                  (7inn« dcU'inorkâto}
                                                   (HaiuiKkcAini vso <l< Ttnnweor^<li|ki imbunatr)
                                                       (Den A.*¥ff»riigc tjenestemands
Dcpa?tr»ne»? OA Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                                                                  ,    <9 IS «
                                                                                                            sX'i^cnptîcr. oî fcU'ica
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                                                                                                                                                                              !                     1
                                                                                                          rrrl
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                                                                                                                                                                                                          r .;
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                                                                                                                                                                                                        A»
                                                            ji     ftarure
                                                            i
                                                                                                           Description des riisuâ
                                                                                                              .                      _
                              I                   Colà                                                                                  ]                        _r-                              t
                                                                                                                                                                                                  i
     4 *" V·* ί» Ι.'Λ                                                            Nuxuéro du tari/                                                                                                     i«Cctiva
                                                                 Wor^bre            douanier           Désignation dea marchsndieea            Description dltaUJc*                Nonb.v
                             | nlarquco                                             commua                (tarif douanier commun)                    tic* iiriufi
                                                                                                                                                                                                       CSLTT(U}
                            I                                        et                                                                                                           de piccts            I*oi ti.'i
                            | üüoiérofl                           RfttUM
                                                                                                   ι
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                                                                                                                                      ι
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                                                                                                                               »
                                                                                                       Beschreibung der Gewebe
                                              PbduKicke
                                                                                  Nummer de#
                                                                                                                                                                        i!                   Π
              cr. «ic                                                                                                                                                     i                     I
  . .'um.ftc ;
                                    ..      .
                                                                               -Gemeinsamen                  warcnbctcichnung                 Genaue Beschreibung                AnzrM f' -.
                                    41 X' icr.cn                 Anzahl                                  (C«m<in«amcr Zoiltarii)                   der Gewebe
                        ;               und                        unô             Zolltarife                                                                                   Gewcbe*tuaxo   !
                                                                                                                                                                                                       m
                                                                   An
                        !
                                                                                                         Descrizione dei tessuti
                                                                                                 I
                      !                         Colli                                            I                                                                    i
                                                                                                                                                                      ι
                                                                                                                                                                                              i
                                                                                 Numero della
 .v^ero               j
                                                                              lar» fía doganale          Dcumnixione delle merci             Dsacriiione dcttAgJiatô               Totale     I
«.'"c.'d'rie          ]             A'.archc                   Numéro                                   (Tariffa doganale comune)                   de » t€«>Uti                 dcllc jKU«   j         PCM>
                      j                   c                         e'
                                                                                   comune
                                                                                                                                                                                                       12» kz
                      |             nv.rr.cn        I            natura                                                                                                                       I
                                                    i                                                                                                                    –                    I
                                                                                                     Omschrijving vaa dc weefsels -                 * -
                                                                                                                                                                            i
                      i                          Colli
                                                                                  Post VCD het                                                                                                         Aaatal
    Vet.;-             !                                                    1                          Omschrijving van de goederen          Nauv*kcur»£e omsdirij*                 Aanta *                  .*
                                                                 Αβηςαΐ       gemeenschappe­
                                                                            ( lijk                     volgens net gcmecmchttppclijk                                               •rukken
                       j            Mcf /iCO                                        douanetarief                 douanetarief                  vins van oe vfccUcU
                                         t .\             ■·        «                                                                                                                                   iß Ä *    '-N
                        >          nur.racre           (       , &οοη       {
                                                      ιi       '
                                                                                                         Beskrivelse at stofferne
                                                                                                                                          i
                          !                       «Colli
                          I                                                                                                                                                                              Aiitca
                                                                                    FOJ . t den
                          t                                                            fscllca
                                                                                                                Varcbctknvclte                    Nøje beskrivelse                    Antal                 rci "
   Auauv.T j MKIW                                        ι         Λητ&1             toidunf                 (den farilea toldtarif)                 af Koiknte                      ftykkcf              Yectf
                           !               o t:                      Οβ                                                                                                                                    i*«i
                            I          n^i'are           l           xit
                           I                              i
 ---pagebreak---                        ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – 31JLAGE IV – B /LAG IV
                               CERTIFICATE IN REGARD TO SILX OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERN ANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TïSSÊS SUR MÉTIERS A MAIN
  Ili-SCHEINIGUNC. FÜR A'UV HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTÊ GEWEBE AÜS SEIDE ODER BAUMWOLLE
              CERTIFI CATO RELATIVO Aï TESSUTI Dï SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE O? KATOEN
                           CERTIrlKAT VEDR0 RENDE HANDVyEVEDE STOFFER AF 5ILXE ELLER BOMULD
                                                                No
                                                                No
                                                                Nr. . ........
                                                                Ν.
                                                                                         y
                                                                Nr.
                                                                Nr.            -
 The C " îmmenc of Bangladesh
 Le gouvernement du Bangla Dcsh
 Die Regierung von Bangladesch
 ìi governo dei Bangladesh
 Dc Regering van ftangla Dcsh                              .                       ^
 Regeringen for Bangla Dcsh                                         '  •
 Kx;>ort ?rornonon Bureau
 certifies that the consignment described below includes only                      .
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung 'ausschließlich                ' .
 certi;ica chc In partita dcscritta qui apprcsso conticne cschisivamcnte
 vcrk'nnrt dat dc hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor 'ocskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 hand!oom fabrics of the cottage industry,
 des sissws fabriques sur métiers A main par l'artisanat m rai,
 in iündüchen Hntulwcrkslictriehen auf H.indwcbstiihlen hergcstellte Gewebe enthalt,
 óei tcssmi iVohricati dnU'artigian.ito 'rurale su telai a mano,
 weefsels licvat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen lijn vervaardigd,
 iir.m'.v/svcoc stoffer fremstiilet af landsbvhandvs:rkcrc,              ,  .    "
                       .^3 Arc manufactured in Bangladesh,
            uwi.s sont fabriques au Bangla Dcsh,
                   0;.wcbc in Bangladesch erzeugt sind .
       * ■cs'-. - it i Mmc» fabbricati nei Bangladesh
 °                           in P,angla Dcsh gcfabricecrd zijn,
     s;e.Jcrr.c er fabrikeret i Bangla Dcsh, .
 ---pagebreak---                                                               « 14 *
ana cxpoifed from Bajtgladeah to the Member Sratee of the European Communities.
et so*it exportés du Ban^la Desh À destination âca Etats membre? des Communauté europcenaca-
tmd A\is Bangladesch nach «den Mitgiicdstnarcn der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden
c aoi.o esportati dal Bangladesh e destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
c r van Banrja Dcsh naar de Lid-Staten van de Europese Cemccnschappen worden geëxporteerd.
03 udfores fra JVingla Deih til Dc europæiske Fællesskaoers medlemsstater.
1 , Name and address of exporter in Bangladesh                          \
1 . Nom et adresse de l'exportatcur au Bangla Desh
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
1 , Nome e . indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1 . Naam en ådres van de exporteur in Bangla Desh                                         ^
I. Navn og adresse pa eksportøren i Bangla Oesh '               •    "
2. Mime and address of importer in a Mcmber State of the European Communities
2.1 Nom ec adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2. Natne und Anschrift des Einfiïhrers in einen Mitglicdstaat der Europaischcn Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell'imponatore in uno Stato membro dcllc Comunità europee
2 . N'aam en adtes van de importcur in cen Lid-Sîaat van de Europese Gcmecnschappen
2. Navn og adresse pi importøren i cn af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . Ench piecc of fabric bears a stamp at both ends
3.   Chaque piice dc tissu porte au début et k la fin un cachec
3.   Jcdcs Gcwebestuck tragt am Anfang und am Ende eincn Stempel
3.   Ogni pezzi di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   leder stuk weefsel draagt aan bet bcgin en aan het cindc een stempel -
3.   Hvert stofsrykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4. Port or airport of dispatch
4 . Port ou airoport d'embarqucment
4. Vertadchafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastchavn clicr -lufthavn
 5 . Snip
 5 . Bateau
 5. Scliiff
 J. Nave
 5. Schip
 5 . Skib
 b. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
 C . Konnossement ( Datum)
 &, Polizza ai carico (data)
 6.           cognossement
 6 , Konnossement (dato)
 7. Port or airport 01 destination
  7 . ?orc ou acroporr de destination
  7. Besiimrnungsha'en oder Bcstimmungsflugha/en
 7. Porto o acroporto di destinazione
  7. haven of luchihaven van bestemming
  7 . Ecstcmmelseshavn eller »lufthavn
 ---pagebreak---                                                   m 1 5"-
3.- Mcmbcr State ol destination
6. Etat rr.embre de d«rinatioa
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato mcmbro destinatario'   ,
8. Lid-Staat van bestcmming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date ol issuc
Lieu et date d'émission
Ort und Datum dor Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato (or udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                     (Signature of officer rctpoiuiblc)
                                                                   •     {Stz&ature du rc*poa««blc}
                                                                (Uatcnchrin dts ZeichnungÄbcrtduigtcrt)
                                                                            (Finsa dclrincancato)
                                                            (Handrekening vaa de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                <         .                  –                       -
                                                             -  (Den anivarlige tjenestemand« underakrm)
Expon Promotion Bureau
 ---pagebreak---            •ι                                             i
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                                                                                                                                                 ■     I  •
                                            4 (                            . Description of fabric*
                             Pitbu
                                                            CCT                                                                              1 Number                    m'
                                                         Seadinfi                Description of goocti           Detailed description                                Weisht
  ScrUl No            Mark*         Number                                   (Cdramoo CuAioma Tari/0        .         oI fabrica               of piecej
                                      a«d
                                                            No                                                                                                         io kc
                       aild
                    numbcrs          nature
                                                                              Description ici tissus
                I
                I
                I
                  ,           Cola
                                                    Numéro (Su tarif
                                                                                                                                          Γ              Ί
. "Numéro                                                douanier          Désignation des coàrchandisca !       Description  détaillée .      Nombre
    d' o.dre        Marque*         Nombre
                                                         commun
                                                                              (tarif douanier commun)                  Jet tiiiui              de piiee»
                        et             et                                                                                                                .#
                    numdroA          nature
                                                                           Beschreibung der Gewebe
                           PadutOdce                                                                           .
                                                      Nummer des                                                                                                         m"
 Laufende                                            Gemeinsamen                  warenbcicidinung            Cenaue Bcxdirobuog            Anzahl der
                                                                                                                                                                     Gewidlt
'Nummer             Zcidien         Anrabl                                    (Gemeintamer Zolltarif)                der Gewebe            Gcwebcatud&t
                                                        Zolltarife                                                                                                     uj lut
                      und             und
                  Nummeni             Art
                                                            «
                                                                                                                                                              ι
                                                                              Descrizione dei tessuti
                              Colti
  Numéro                                             Numero della j           Decimazione delle merci     i   Detenzione dettagliata            Totale
  d' ordioc          Mardte         Numéro          Tarila    doganale jI
                                                         comune              (Tantfa doganale eoumne)    j            dei tessuti           «telle pai*
                        t              e
                     numeri         ftatuf*
                                                                          Omschrijving van de weefsels
                             Colli                                                                                                                    ■
                                                ι                                                                                                                    AaiitaJ
                                                      ?©sr vao bet      I  Öm$chr»iviog van de goederen
    Volg­                                                                                                   Nauwkeurige omsairij*              Aantal                   m*
 nummer             Merken     1    Asntal         fttmeensefcappe- j      volgen» net Krmceo*d>appcUjk       ving vaja de weel*tU            •tukken       I      Gewidu
                       CD             en          ♦«ik douanetarief j                 doujaictaric/
                                                                                                                                                                     in kz
              | nummc/i              aoort
                                                                            Beskrivelse aX stofferne
              I
              i
                      , . Koili               |
                                                       Pot. i den     l                                                                                              Antal ■
    Lf he­                                                                          Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse             Antal                   m1
 ri uma^r           Marrker    i    A ru al               /«Iles      j         (den fjrllea toldtarif)             ai atoiieroe •           atykkcr                 Vargr
                                                        toldtarif     i
                      og       I      oft                                                                                                                             ikg
                    nuaue             art
                                                                                                                                                                '  4
                                                                                    -      .       •                                                             «
                                                                                  /
                                                    \
 ---pagebreak---                                                                                                                  I
                           ANNEX V – ANN£X£ V – ANHANG V – ALLEGATO V – BllLAGE V – BUzAG V
                                 CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CF.RT1FICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR MÉTIERS' A MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLF.N HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                                                                                                              •V
                            CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STO'FFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                                            No ... .
                                                                            Ν»
                                                                          • Nr
                                                                            Ν
                                                                            Nr
                                                                            Nr
 The G«vcrnmcnt of Laos
  Lc póo^ftjiicmcnt du Laos
  Die Rccicruniï von Laos
  11 governo del Laos
  Dc Regering van Laos
   Rencrinpcn for I.aos
  Service national de l'artisanat er de l'industrie
 c< rtifics that the consignment described below includes only
 c rufic <1 * i c l'envoi décrir ci-aprcs contient exclusivement
  hc«v heini^r, daß tlie nachstehend bezeichnete Scndunß ausschließlich
 ( crniun che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  vcfM.i.m d.»t <le luctn.i omschreven zending uitsluitend
 aursicrct , at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ( on-MMOjn fabrics of the cottage industry .
 nr <. . mus                      sur nictiers à main f>:i r l'.irtis.ioat rural .
     I.ni.1,1 - I H i , I l,iii«lvvorKNlicrri<.'hci) .inf W.nwlwi-lnfiililfit hcrpeMclIic Cìcwcbc eiitii.ilt,
 vici inMiii l-il'ibricnii «l.ill'.-irii^ianaro rur.iìo su telai A mono,
 uti.K(U l'evaj wrll:c in <!c hnisindustric op han<lwocCf;etoiivyen xijn vcrvanrtiipj,
 h.iniJv»:veilc ùolicc frcnristillct af l»ndsbWiàndv,"crk<;rc,
 ---pagebreak---                                                                           I
                                                               ι          '
                                                                 ■ jfl ■
   tiu: the fibrics of Laocian m&nuiacture, .
   que Ics tissus sont de fabrication laotienne,
   daS dicsc Gewebc in Laos hergestelk sind
   che i tessuti sono fabbricati nel Laos
   dar deze weefsels van Laotisch fabricaat iljn,
   af'stofferne er ai laotisk fabrikat,
  ano exported from Laos to the Member Staçcs or the Europeaà Communities.
  et sont exportes du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
  und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europaisclicn Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  c sono esportati dal Laos a destinazione dcgli Stati menibri dejle Comuniti europee.
  en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxportcc'rd.
 03 ud /ores Ira Laos cil De europjeisko Fadlesskabers medlemssîater.
 "t ., Namc and address of exporter in Laos
  i . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
  i . Namc und Anschrifi des Ausfiihrers in Laos
 1 . Nome c indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naarn en adres van de exporteur in Laos
 1. Navn og adresse pi eksportoren i Laos
 2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communitics
 2.    Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2.    Namc und Anschrift des Einfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
 2.    Nome c indirizzo dell'importatorc in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.    Navn og adresse pi importøren 1 cn af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . To each piece of fabric is attached a seal No . . » .
3 . Chaque picce de tissu est munie d'un plomb n° ....
3 . Jedes Gcwcbcstück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3. Ogni pezza di tessuto c munita di un sigillo di piombo n» . , . .                         -
3 . leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr, • . • .
3. Hvert stofstykkc er forsynet med en plombe nr. . • . .
4. Port or airport of dispatch
4 . Port ou aéroport d'embarquement                                         '
4 . Verladehafen oder Verladeflughaf-en
4 . yPorto o areoporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn elier »lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
S. Nave
S. Serup
5 , Skib
6. Bill of lading (date)
6.     Connaissement ( date)
6.     Konnosscmcni (Darum)
C.    Polizza di carico (data)
6.     Daturn cognossemenc
6.     Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                        - s »-
7. ? or: o~ airport os dctrinar.on
7. Port ou aéroport de aesunatios»
7. ^cfrijnmur.rjÄhn/^a oder I}:5Ciir.;nunssflu£hafcn
7. ?.> rro o aeroporro di destinazione
7, ; isvcn of iuciuhr. veii van bestemming
7. Ucstcmmcfecshavn eller »lufthavn
8 . Mctnbcr Staf'c of cîcstinatioft
S. £is : mcr;.b.'c ce destination
3 . Ucstim;nun£'.miTtflicc3sîiis.t
8, S;.ito r.icm'oro dcstinatf.no                    ■
S, »Jd-Staat \T;n bestemming              *   • •
8 . Bcstcr.imcisesmcdicnisstat
Place and daic or issue
Licu cs daic d'émissïon
Ort und O -. tam der Ausstellung
I.oo^o e d.uj di cmissicnc
 Plaats cn datum van afgifte
 S:cd 05 dato for udsiodelsc
 Seal of issuing body'
 Cachec Je l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell' ufficio emittente
 Stempel van dc ract dc afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                      (Sígnatvíe oí o ü'axr íc*poi"wi<4c)
                                                                          (Si£aaiuM du reipOMibk)
                                                                  (UnrcfKBJVE itet Z*io;ouo£«bcrsåi«ift£n)
                                                                            (Fins» <icU'i«Cjric»to)
                                                              (Haadickeains vad <ic verao<wcordcl^k« arobcenaar)
                                                                  (Den an»arlisc tjciKitecMftdi               1
                 . si de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                                                              - 20 -
                                                                                                                   oí íf-J;nca
                                                                                         I
                   i
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                                   . ickacu
                                                                           CCT
                                                                                         »
                                                                                         i                                                  ,                    !                      I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                                  trr
           No      »                         >
                                                                        hcading
                                                                                                   Description of good *                  Dctftiird dcïcri;it>on        Ncmbc ;.
                                                                                                                                                                                          .   Vci^St
                         ;> 'ar"/<4          I  Ni;'nl>ef
                            ; nu          \       ond         !             N*                { Conm : on Cuiiorni T.irit'O           i          ci (» b:ic»           of pieces                ia lc .:
                   |  o.uroben                   n?iuni       i
                                                                                           Dcscriptior. des tissus
                                                                                                                                     ι
                 |          •        Colín                                                                                         i
                                                                                                                                                                                              Mctrct
                                                                Mumcro du C«ai
 N' iit.'. in
                 I
                                          ι                 1
                                                                      oou-nief         ! Désignation des mardundise*                |    Description o<ftailUc         Nombre         |        carré »
 C.'ofo.'C      j     tsiio^uc» j Nombre                                               |        liarii douanier commun)                          de» tissu »                                   ? o;d »
                j
                              cc
                      r.un*l«o4
                                          !!        c:
                                                 nature
                                                                      commun
                                                                                       !                                                                            ■ de p.: ècci j         • en kj
                                                                                       i                                                                                             iι
                i                          |                                                                                                                                         I1
                                                                                            Beschreibung der Gewebe
                                                                                                                                   ι
                 >               PacknQdce                                                                                         I
                 ι                                                                                                                 ι
                                                                   Nummer de*                                                                                                                    m1
                                                                  Cemcin»ürjc&                      TOarcnoexeidinung                    Genaue Beschreibung         AntaHI der
                                                                                                                                                                                             Gewicht
N<j-r •.»«/            Zeichen                   ÀOZkK)                                         (Gemeinsamer ZolltariO                         der Gewebe          Ccwcbcirûcitt
                                                                     Zollcari'a                                                                                                                 io Ita
                 I         ond                    und
                 ! Numiccm                        Art
                 ι
                                                                                               Descrizione dei tessuti
                                     Colli
                                                                  Numera dell *                                                                                                                Metri
                                                                 c»r# t / J doganale           Designazione delle (nera                 Descrizione dettaglia»          Totale              quidrati
                                                QuintitA               comune
                                                                                             { TanUi doganale comune)                          dei tessuti           delU peu*                  Peso
                                                    e                                                                                                                                          io kx
                                                 natura
                                                                                          Omschrijving van dc wecrscls
              ' i
                i                    Coili                I
                j
                                                                                                                                                                                            ÀtntjJ
                                        [
                                                                   Yd't vxn her            ©cnschnivina vin de goederen                       Nauwkeurj^c              Aan til
  Vo ^*         ]                                               Kemerccdiapp**             volgen* act semcensdiappeUjlt                      omichriîvins                                      Cß »
ïrt "' ' C :    !      Mcrkeu           !       Aanul                                                                                                                 «rukkca               Gewicht
                                                                UiW douanei&hel                                                            ran de WCC /acj *
                i           en
                                        i          «>                                                  douaneuricl               j                                                           in kjj
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                     r.uv.tncrs
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                                                                                                                                                                                   I
                                                                                            Bc&krsveLrc ol stofrcrac
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                                                                                                                                i
                                                                                                                                j         N«jc t>a:krivc»3C            Ar.td
                                                                                                                                                                                          Ar.i^J ai'
    . • .'C *
                   I / ' , rV.çf         i ' An:tS í                 tlv.t?k(                     (ásn          toWurií)        I             jf ctoi'vcnvî           siykkcr                Vxgi
                                                                                                                                                                                              4 ki
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 ---pagebreak---                    ANNEX V; – ANN£Xfi V/ – ANHANG VI – ALLECATO VI – BIJLAGE VI – fl /tAC V/
                         CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
        CERT1FICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON T1SSC5 SUR METIERS A "MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE HANDVÆVF.DE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            Ν°
                                                            Nr
                                                            Ν
                                                            Nr......
                                                          . Nr...... .......
The Government ol Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Rcr.icrung von Sri Lanka .
II go ve:., dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri I„inka
 Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 certifies th >t the consignment described below includes only               '
 certifie que renvoi décrit ci-après contient exclusivement
 beschönigt daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica eh» la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verKlaart d;.r dc hierna omschreven zending uitklunend
 attesterer. ; it den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
hnndloonn l.tbncs of the cottage industry,
de* tissus fabriqués sur métiers À main par l'artisanat rural.
 in lömMichc'i Handwerksbetrieben auf Handwcbstühlen hergestellte Gewebe cmhÄlr
<ici ; cs*utf f sbbricati dairartmianato rura.le su tclai a mano.
 w ri'cis b< » at welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
h.'i.icjvxv' •: stoffer fremstillct af landsbyhandvxrkcre,
 ---pagebreak---                                                               * ââ »
 unit tbc fabric* are manu/actured in Sri Lanka,
ijue les rissus sont fabriqués au Sri Lanka,
ciaS diese Gewebe in Sri Lanka hergesteüt sind
chc i tcssuti sono fabbricati ncllo Sri Lanka
dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
at stoffeme er fsbrikeret j Sri Lanka, •
and exportcd from Sri Lanka îo the Msmbèr States of the Eurepean Communîties,
et sont exportas du Sri Lanka à destination des Etats membres des Communautés curopécnîies,
und aus Sri Lanka nath den Mi?g'icdstaaten der Europaiîdief Gemeinr.d'îfçer aus^efijhrt wêrclcn.
c sono esportaïi dallo Sri Lanka a destinaziône degii Stati tttcnnï-<rs deHe Comunità w;opce,„
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gcrrtcnsthappen worden gcëxporîccrd.
og udfwrei fra Sri Lanka îi ? De europœiske Fte'lcssksber* medîcfiruutatcr.
1 . Name and address of exporter in Sri Lanka                                                  '
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
L Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka                                             s
L Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Nnam en adfes van de exporteus* in Sri Lanka
l . Navn og adresse pA eksportøren S Sri Lanka
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2 . Nom et adresse de l'importateur dans un £ta? membre des Comrminausis européenne»
2. N' amc und Anschrift des Einfiihrer» in eincn Mitglied*«.at dec Europâischen Gemeinschafocn
2 . Nome e indirizzo dell'importatore in une Stato metrbro d?He Comurii'i europee
2 . Najm en adrej van de importeur in ecn Lid-St J2f van de Europesî Gemecnschappen
2 . Navn og adresse på smperterren f af De europæiske                       medlemsstater ..
3 . To each piece of fabric is attached a seal No . • . •
3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n® * . » .
3 . jedes Gewebestiick ist mi! einer Plombe Nr» • . * « ver$ehcrt
 3 . Ogns pezza di tcssuto è muniüa di utt flgtllo è't piombo A< » >« «
 3 . Ieder sruk weefsel is voordien van een loodje nr. ......
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plomb« nr» . . • ♦
  4 . Port or airport of dispatch
  4. Port oi^ - 4.foport d'embarquement
  4 . VerladehaVn oder Verladeflughafen
   4 . Porto o act - . orto d'imbarco
   4. Haven of Jut *Sar«n van inUding
    4 . Lastehavn elle. lufthavn
    5 . Ship
   tS . flateau
     J. Schift
     5 . Nave
     5 . Schip
     5 . Skib
      6. Bill of lading (date)
       6. Connaissement (date)
       6 . Konnossement (Datum)
       6. Tolizia di carico (data)
       6. Datum cognossement
       6. Konnossement (dato)
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        /. Port or airport of dettinacioa • ■
        7. Port ou a^roport de destination
        7. Beafimmungshafcn odcr Bcstimmungs/Iughafcn
              orto o aeroporto d> dcstinazione
       7. Hiavcn of luchthavcn van bcstcmtning
        7. - isiemmclseshavn eller -lufthavn            ' .
         • Member State of destination
       8. Erat membre de destination
       S.- Bestininiunijsmitslicfistaat
      S. Scnto nicnibro dcscinatario
      8. t.id-Staat van bestemming
      3. Bestcmmciscsmcdlcmsstât
      Pl.icc an vi date o£ issue
      Lìcu et date d^mission
      O.-t urici Datum der Ausstellung
      Luogo e data di emissione
     P'a.tis cn          van afgifte
     Sicd og dato for udstedclse
     Seal of issuing body
     Cacher do l'organisme émetteur
    Stempel der aussteifenden Behörde
     i imb:c dcli'ut'/icio emittente
                van «c met dc a/giftc belaste instantie
    Den uostedende myndigheds stempel
                                                                              (Signature oi officte fei^ontiblc) '
                                                                                 •5'^aoiïf du rciponiaMc)
                                                                         (Untmchrift de» Zfidm.ingibofeviitìctrn)
                                                                                  (Firma dririncaricaM)
                                                                   (Wandtckcninp van de vcf»nfw©r»rdcKilc
                                                                      (Ocn «nsvjrJij»
Mi.-iivrv       Foreign and Internal Trade •:
Dc/a.'v-.v.crit of Commerce
 ---pagebreak---                    ν
                                                                                                       i               I
                                                                        1
                                                                                                         - 24 -
                                                                                             Dcvcripùcn ci faLrla»
                          '            »    .                                         jI                          ' "        !                                                !
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                          j            PiCiia£s                           CCT         !                                       i
                                                                                                Description of seoda              Detailed deicriprioa              Numtwf
  Sériai No
                          )    M a rks             Numbef               hcading             (Common Customs T arift)                      of fabric*               o£ piece*        Vc^t
                          I     and                  snd
                                                                           No                                                                                                       m ki
                          !   numbers               nature
                                               f               i
                                                                                                                                                                                         fc
                                                                                                                                                       /
                                                                                              Description des tissus
                                                                                                                                                               t
                          [
                          !
                                          Colis                                                                                                                I                    Micre *
                                                                  Numéro du îfini
    Ni:rn«ro                                                           douanier           Désignation ries marchandise»           Description détaillée             Nombre          carre *
    u'crdrc              i   Marque *             Nombre
                                                                       commun
                                                                                              (tarif douanier commun)                     cet tissu »         i    oc piàcca         Fo»w
                                 et
                             numéros
                                               I1     cl
                                                    narure
                                                                                                                                                              ι                     eo
                                                                                                                                                         J                     !
                                                                                           Beschreibung der Gewebe
                        j             Packsrilckc * '
                        \                                  –
                                                                    Nummer dee                                                                                                        m-
  i...u.'enuc          i
                                                                   Gemeinsamen                   Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung               AniaM def
                                                                                                                                                                                   Gewicht
  ?'>L«r.'i(acr         1     Zechen
                                und
                                                    Antjhl
                                                     und
                                                                      Zolltarifs              (Gemeinsamer Zolltarif)                   der Gewebe             | Gcwcbesrucùe
                                                                                                                                                               t
                                                                                                                                                                                     m Ls
                             Nu surfera              Art
                                                                                                                                                               j
                                                                                             Descrizione dei tessuti
                                                                                    I
                         i               Colli         '
                                                                                                                                                                                    Metn
                                                                   Numero dclla
   .■< i:rrtcro
                                                                  tariífa doganalc           Degnazione delle merci             Descrizione dettagliata              Totale       quid.-ad
   d 'orûme                   M.rche              Quanmi               comuctt
                                                                                            (Tari/fa doganale comune)                    dei tessuti              «Selle peu*        Peso
                                  e                    e                                                                                                                            in lis
                              numeri                natura
                                                                                         Omschrijving van dc weefsels
                       I
                       1
                         ■               Colli               I 1
                                                                                                                                                                              I Aaotal
                       i
      Vn : & .       .
                                                                    Posf var. het         Orm<hriiving van de goederen                 Nauwkeurige         \         Aantal           m'
   nr.mmcr                    Mcf*cn                Aantal       g<mccns<h*pp*» I         volgen* net gemeenschappelijk                omschrijving                 stukken       Gewidkt
                                 en                   cn
                                                                 lijk douanetarief I                 douanctarief               *     Van dc wcef&el *      i
                                                                                                                                                                                    in kg
                             nummen                 soort
                                                                                                                           1
                                                                                            Beskrivelse as stofferne
                          !               XoiU
                          i         .             „
       1 - : ',*«•
                                                                      Pos. 1 den
                                                                                                   VarcbeskrWclac                    Nojc beskrivelcc                Anral        Anr»I m4 .
                                                                         Jxin-s                                                                                                     Vargt
-   »«. f»f^cr             |  Marrker         [     Antal              loUurif                  (den fuUa toldtarif)               . . a/ atof'crne                 atykker
                           |     o ?f         1
                           ;   nu.nrc *       !       art •                                                       #
                                              »
                           I            •
                                                                                                                                          »              .                       Λ
                                                                                                                         «
                                                                    t
 ---pagebreak---                                                                         – 2.-» –
             AN SJ CX VU – ANNF.XE Vil – ANHANG Vil – AU.EGATO VM – BijLACS Vil – R/ L/.'Cr Vii
     CI'?-T.; ;iCA£>a C'ONCf.RWttNTE A LAS TELAS DE SEDA O DS.ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MA>;
                               C£At 1 F*J COT\? iw REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
             CERT1FICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SO IE OU DE COTON TIS5E5 3UR METIERS A MA TM
    ?. SSCMI-INIC;iJNG FOR AUF HANDWEBSTtlHLEN HERGESTELLTE GEWE3E AUS SEIDE ODER DAUMWOU.
             OLRTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CrvVn.-iCAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE "WEEFSELS VAN 7.1JOE OF KATOK
                           CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                                    No               ;
                                                                   No
                                                                   No
                                                                   Nr.
                                                                   Ν
                                                                    Nr.   »
                                                                    Nr.
                                                                                     •   *
   r.l Gobierno de El Salvador
  The Government of El Salvador
  I.c gouvernement de El Salvador
  Die Re^icrunc Kl SaWanor                                                v     '
   I : «;ovcnio di F.I Salvador
  I >e j-\P^crin^ van El Salvador
   Rcr,c«».igcn for El Salvador
   Minisreno de Economia
  Miliary of Economy
   Ministero de l'economie                                                             •
  M!;;istcrium für Wirtschaft
   /Ministero dell' Economia                                       '               .
   iv';nisicric van Economische Zaken
   Ministerie * for 0konomi
  *> srccc¡or. de comercio Internacional                                                            ^
 ccriifica que el envm dcscriro a continuaciôn conticne exelusivamente
 cortifici îh.-it the consignment dcscribcd below incKulcs only
 certifie que l'envoi di-crit ci-aprcs contient exclusivement
 hcscl»einil">r, «lai? die nachstciiend bereichnctc Scndung ausschlicfilich
 ccn.fic.i che la p.irtita dcscnUa qui appresso contienc csciusivanimtc
 ver Idaart dat de hicma omschrcvcn zending uitsluitcnd
 atir.Mcrer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
                                                                                  m
 • CÍAS ;c ,; ¡dat en telares a mano, por Ja artesanía rural»
                  /jl»rics of I i-ic cottage industry.
 î«c \          rahrinucs surtaetiers A main par l'artisanat rural .
.<-<              .*<) I ! anJwcrk.sbrtriehcn auf Hanowchst^ihlcn hergestellte Gewebe 'enthält.
        :c- .    . /. nrìcati ci.ui'ariiclanato rurale su telai a mano,
 - V -: : .              welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,        * ^
  • A.uiv.cvcJc stoffer frcmstillet af Jandsbyhandvsrkcrc»
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  que * as telas son de fabricación salvadoreña,
  thar the fabrica are of El Salvador manufacture.
  c.i:c les tissus sont fabriquas en El Salvador,
  daß diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
  che i tessuti sono fabbricaci in E1 Salvador
  dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn.
  at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
  y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from EI Salvador to the Member States of the European Communities.
  ci sont exportés de El Salvador à destination des Etats membres des Communautés européennes*
 und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden«
 c sono esportati da E1 Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee^
 en van El Salvador naar de Lid-Staten van dc Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 oz udfores fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater«
 i . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 i . Ñame and address oí exponer in El Salvador
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 J. Ñame und Anschrit't des Ausführers in El Salvador
 i . Is'ome e indirizr.o dell'csportatore in El Salvador
 1 . N'jam en adres van de exporteur in El Salvador
1 . Navn og adresse pá eksportaren i El Salvador
2.   Nombre y direccion dcl importador en un Estado miembro de las Comunidadcs Europeas
2.   Narnc and address ol importer in a Mcmbcr State of the Europcan Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.   Nsmc und Anschrift des Eiitfuhrcrs in eincn Mitgliedstaat der Europâischcn Gcmcinschaftcn
2.   Nome c indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dclle Comunicà europec
2.   Naam cri adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemccnschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Cae? 5. pieza de tejido es provista de un plomo n° . ♦ ♦ . . .
3 . To each niece of fabric is attached a seal No ..•••«
3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. ...... versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n,             .
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodie
3. Hvert stofstykkc er forsynet med en plombe nr, ......
4 . Puerto o aeropuerto de embarque
     Porr or airport of dispatch
<. îoti ou aéroport d'embarquement
     Verladehafen oder Vcrladeflughafen
4 . Porto o aeroporto d' imbarco                                                       *
4 . Maven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller »lufthavn
     P.r=:.-o
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6. Conocimiento de embarque (fccna)
     mil of Initios ( tlntc)
A. Connaissement ( date)
     Konnossement ( Datum)
6. Vo'izv.n di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Puerto o aeropuerto de destino
7. Pnrt or airport of dcstinalion
7. Port ou aéroport de destination
7. JVstimmunpshnfi'n oder nestimmunfisflughafen
7. Porto o aeroporto di der.tinazione
7. Hiivcn of luchthaven van bcstemming
 7. Bcstcromelscshavn elier -lufthavn .
 8. Estado miembro de destino
 8 . Mcmbcr State oí destination
 S. Etat membre de destination       .
 8. Bf.stimmungsmitp,licdstaat
 8. Stato membro destinatario                  ;
 8 . LidStaat van bcstrmming
 8. Bestemmelsesmedlemsstat
                                                 ■ 4^ y-'
 I .vitar y fecha de emisión
 Place and date of issue
 I.icu et date d'émission
                                                   •■ι ; 1   ·. .
 Ort und Datum der Ausstellung                     t
 Luogo e data di emissione                        .        '« i :.
 Piaais cn datum van afgifte
 Strd or, dato for udstedelse
 Scllo del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cacher de I'orcanisnie émetteur         ^   '
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den »justedende myndigheds (tempel
                                                                                        (Firma del responsable)
                                                                                   (Signature of officer foponuMe)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                               (Umtrichrift Je« Zeichnuncsbercchrigtcn)
                                                                                         (Firma dell' incaricato)
                                                                          (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Øen ansvarlige tjenestemand« undenkrift) *
Dirección de Comercio Internacional
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                                                                         Descsrôc&a de la usa
                 ι
                           Pa';-Jetes
                                                1
                                                     NVmero de 1* ì          Descripclén de Us                                                          m*
  No de   •                                              Tan / a                                         Descripción detallada      Número de
  Orden             Marcas         Cantidad            aduanera                 mercadería »    (    ¡         de ia tela              piexas
                                                                                                                                                       Peto  ,
                                                         comûn          {tarifa «Juanera común)                                                       en kg
                        y
                    numero *       naturaleza
                                                                        Description of fabnes
                ι
                                                                                                      !
                ι          Package
                i
                                                          CCT                                                                                           m"
                                                        heading           Description of goods           Detailed description         Number
Sériai No .          Marks          Number                             (Common Customs Tariff)                 of fabrics            of pièces       Wcight
                                                           No                                                                                         io kg
                      and             and •
                   numbers           nature
                                                                        Description des tissus
                            Colis
                                                                                                                                                     M&tret
                                                  Numéro du tant
Numéro                                                 douanier      Désignation des marchandises        Description détaillée       Nombre       *   carrés
 d' ordre          Marques          Nombre                              (tarif douanier commun)               des tissus             de pièces        Poids
                                                       commun
                       ci              et                                                                                                             en kg
                   numéros           nature
                                                                     Beschreibung der Gewebe
                          Packiuiicke
                                                     Nummer des                                                                     Anzahl der          GQ
Laufende       :
                                                    Gemeinsamen ,           Warenbezeichnung             Genaue Beschreibung                        Cewichi
Numir •       i     Zeichcn         Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif}              der Gewebe            Gewebestücke
                                                       Zolltarifs                                                                                     io kg
                      und             und     j
                   Nummern i          Art                                                                                        i
              I                                                                                                                  i              !
                                                                        Descrizione dei tessuti
                            Ce>lli
                                                                                                                                                     Mctn
                                                    Numero della
Numero
                                                   tariffa doganale     Designazione delle merci        Descrizione dettagliata       Totale        quadraû
d' ordine           Marche          Numéro
                                                        comune
                                                                       (Tariffa doganale comune)              dei tessuti           delle pcu£  i      Peso
                        e               e                                                                                                             in kg
                    numeri           natura
                                                                    Omschrijving van de weefsels
            I               c<> 11
                                                                                                                                                     Asntal
  Volg­                                              Post van het    Omschrijving van de goederen  |    Nauwkeurige omschrij­         Aantal            m1
nummer              Merken j        Aantal    1 gemeenschappe­       Volgen» het gemeenschappelijk       ving van cc weefsels        stukkcn        Gewicht
                                                  lijk douanetarief            douanctaricl        .
                       en
                   nummers '
                               ]       en                                                                                                            io kg
                                     soori
                                                                                                   I
                                                                       Beskrivelse »t stofferne
                            K<> m
             j                                                                                                                                       Antal
  Lobe-                                               Pos . i den
                                                         farllcs              Varebeskrivelse              Nøje beskrivelse     ,     Antal            m1
nummer      j       Marrkcr          Antal                                 (den fxlles toldtarif)            af stofferne       i    stykker         V*Rt
                                                       toldtarif                                                                                      ikx
                      OS
                    numre              art
 ---pagebreak---                ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANhIANG Vili – ALLEGATO Vili – B1JLAGE Vili – B1LAG Vili
 CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALCODÓN TEJIDOS EN TELARES A MANO
                               CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OS. COTTON HANDLOOM FABRICS '
 CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR MfiTIERS Ä MAIN
 BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
               CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MAN O
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP. HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSEL^ VAN ZIJDE OF KATOEN
                I      CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                   1                                                  Ν° ...... .
                                                                      No .........                                                           1    \                        ·
   •                                                            ■     Ν° . . . . .
                          •' •                               s        ni * .   . •       •          ».   •
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                                                                      Nt ; , . * . ... .
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  El Gobierno de Honduras *
  The Government of Honduras
  Lc gouvernement du Honduras
  Die- Regierur.g von Honduras -
   II governo dell'Honduras .
  De Regering van Honduras
   Honduras regering "
, Ministerio de £conomia '
   Dirección general de Comercio exterior               *
                                      -                                                     •
  certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente                                            -
   certifies that the consignment described below includes only
   certifie que l'envoi décrit ci-apres contient exclusivement
     bescheinigt,       die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
   certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    verklaart dat de hierna omschreven, zending uitsluitend
     attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                                             v
                                                                                                                                    : '  V                •         '• '                 ;      *
     telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,.                         .           . ' t
     handloom fabrics of the cottage industry, -                                                                         -
 • des tissus fabriqués sur métiers Ji main par 1'artisanat rüral,. J                                                          - ■.        -    - *• •      .                ' ' ' t.    •'
 ^ in iandlichen Handwerlcsbetrieben auf Handwebstiihlen hcrgestellte Gewebe enthalt,
   dei tcssuti fabbricati dall'artigiattatö rurale su telai a rrvano,
  weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijl) vervaardigd,
  håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere, .                                                                                      • V- v '                         ,v -              .
                         • . •     ..   .   r      ' ..A – .          „       'S   ■       V     *   –     • , .• •
                                                                                                                                         - ■ •         -i     s    j .               - 1    '^ -
   que las telas son-fabricadas en Honduras,                            -
                                                                                                                                                                .y                 '
   that the fabrics are made in Honduras
                                                                                                                                                                   \     •                  ¥'
   que les tissus sont fabriqués au Honduras'".-                    v            •
   daß diese Gewebe in Honduras hergestellt sind . . . - - '                                         ,
    che i tessuti sono fabbricati in Honduras ^
                                 *              «.-               y
                                                                    .      .
                                                                                     .        ..                           .
   dat deze weefsels in Honduras gefabriceerd ziin                           ■ '* -                    *          '
    at stofferne er fabrikeret i Honduras                     ~
 ---pagebreak--- y son exportadas de Honduras con destine a los Escados miembros de ias Comunidadcs Europeas.
and exportcd from Honduras to the Mcmber States of the Europcan Communities.
et sont exportas du Honduras à destination des feats membres des Communautés européennes.
und aus Honduras nach den Mitglicdstaaten der Europâischcn Gcmenischaftcn ausgeftihrt werden.
e sono esportati da Honduras a destinazione degli Staîi membri de'le Comunità europee.
a.- v     H                de Lid-5ta::r. van de Euroçose Gejscesschaa'îcfl werden geëxoortserd .
 1 . Non ore y clrccccr. del exportador er. Honduras
 1 . Ñame and addrcss of exponer in Honduras
 1 . Nom et adresse de Pexportateur au Honduras
 1 . Narnc tinci Anschrift des Ausführers in Honduras            v                              •'
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Honduras .                        k
 1 . Naam en adres van de exporteur in Honduras
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Honduras
  2 . Nombre y dirección del importador en un Estado miemoro de las Comunidades Europeas
  2. Ñame and address oí importer in a Member State of the European Communitics .
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2. Nomc c indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dellc Comunit& europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de'Europesc Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
                                                                               ι
                                                                                 7
 3 . Cada pieza de tejido es provista de un plomo n° .... .
 3 . To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° ......
 3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. ...... versehen
 3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n . . . . • . •
 3.   leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. ......
 3.   Hvert stofstykke er torsynet med en plombe nr          •
                                                               .    . i
 4.   Puerto o aeropuerto de embarque
 4.   Port or airport of dispatch
 4.   Port ou aéroport d'cmbarquement
 4.   Vcrladehafen oder Verladeflughafen
 4.   Porto a aeroporto d'imbarco                                 '
 4.   Haven of luchthavcn van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
 5 . Barco
 5 . Ship
 5 . Bateau
 5. Schiff
 5 . Nave
 5 . Schip
 5. Skib
 6 . Conocimiento di embarque (fecha)
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
 6 . Konnosscment (Datum)
 6 . Polizza di carico (data)
 6 . Datum connoìscmcnt
 6. Konnossemcnt (dato)
 ---pagebreak--- 7» ?\u rxo v «v;-roputffm titf fJvn^na
7 , '\ut or               of de Min.Mion
7, Poit ou aéroport de destination
7. i>c<cimrminz<hafen oder Bcsrimmungsfl'jghifcn                                                 •'.I/;
              *> .aeroporto di destinazione       ' .
7, ii .ïvi'it oi lin.hih.ivLn van bcMcrnrmng
7 . licstcn-rticUcsluvn eller »lufthavnr                •.
fi . iiiîsuo mscmbro de destmo
S. Membct State oi destination
K. jL;at r.ii-nbic do destination
S. î'icstimnuin^smifj'licdstfist
S. St.-,;o mctrtbro dcstin^tirio
8 . L.d - S;.\.-.i v:>.n bc'.tcniroir.y-
 H. IW^tcDiHitiscMnc'JlcinsfeUt
 î.iii'.rif y      iu de cmi^ion
 i'i.KC .liw'i d .HC Ot issue
 l.icu et ù.itc d'omi'.sion
  Or; und D.-.ium der Ausstellung
  L;:o;;o c d.u.i ui emissione                                                  •I
  Pi.i.iîs en vi.iUiîn vn ;; afpuc
  Stcd o<; d.iîo for uditcdche
  Sciio o'ci Oí,t;.ir.¡snio emisor
  Svai or              frody
  Oc ! c ; d »* ! 'ori;anir,mc Imctréuf . .
               ccf ausstellenden Behörde
  Tìi.ioro «jcH'iiuicio emittente'
  Svjmpcì v«n do mec de a/gifte belaste ùvstttruic-
  ven c Jsrcdcndc myndigheds stempel            • •
                                                                                                                               (Firma del rcspontabic)
                                                      I       :
                                              •  ,t
                                                Λ ;
                                                                                                                         (Signature et officer respon siblc)
                                                                                          'I    •«..
                                                                                                                             (Signature du responubuO
                                                           • \                    V ;V'                 ! • /*       (Untericnri/t dci Zeichounpberech.ogtcn)
                                                                  • '      '· :    '
                                                                   .. ' '· »     Γ '
                                                             /  /
                                                                                                                                (Firnu dcU'incâricito)
                                                                                                               (Handtekening v&a de veranrwooc delijke Ainb;cn&ir}
                                                                                                                    (DeA ftfuvâriicc tjcncittmindi undmkr&fO
                                                                                  Λ         .     ·■· .
                                                                                   ** j • •'          '
    í>.;^cíoi * ¿enera! de Comercio exterior
                                                                                  »•*        A *• * y S *      . V
                                                                                              .V ■           . : "t
                          ν ν*»*».·**, «Τ Τ5.
 ---pagebreak---                                                                              Descripción de la tela
                           PAÚUCtCI
                                                       Número de la
   Ko de                                                     Tarifa              Descripción de las           Descripción detallada                                m1
                                                                                    mercaderías                                              Numero de
   Ordcn            Marcas          Cantidad              aduanera                                                   de la tela              ' piezas     i       Peso
                                                            comun
                                                                             (tarifa aduanera común) -                                                           en kg
                      y
                   números          naturaleza
                                                                                                          i                        .  '
                                                                             Description of fabrics
                                                                       I
                           Package            ;
                                                              CCT                                                                                                  m»
Sériai No      !
                                I
                                                            heading             Description of goods     i      Detailed description    '      Number
                                                                                                                                                                Wcight
                    Marks      j     Numbcr                                 (Common Customs Tariff)                  of fabrics                of pieces
                                                               No                                                                                                in kg
                     and        |       and
                   numbers     I      nature
                                                 ι
                                                                              Description des tissus
              !
                            Colis
                                                                                                                                                                Métré »
                                                   Numéro du tarif
 Numero
                                                   I    ' douanier         Désignation des marchandises         Description détaillée          Nombre            carres
 d'ordrc          Marques            Nombre                                  (tarif douanier . commun)      ,        des tissus                de pièces         Poids
                                                          commun
                !     et                 et                                                                                                                      en kg
                | numéros             nature
                i       i
                                                                                                                                                                      *
                                                                           Beschreibung der Gewebe
              !           Packstücke
                                                 ι
              i
l.r.ufc-ndc j                    !                     Njimmer des               Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung          Anzahl der             m"
                                                       Gcmcinsamen                                                                                              Gewicht
Nusu.ncr      II   Zeichen       |I  Anzahl               Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe              Gewebestiieke
                                                                                                                                                                  in kg
                ;    und               und
                : Nummern         |     Art      I
                                  i
                                                                             Descrizione dei tessuti
                            V.C in
                                                                                                          I                               t
                                                                                                                                                            I
                                                                                                          !                               I                 !     Metri
                                                       Numero della
                                                                             Designazione delle mera          Descrizione dettagliata           Totate          quadrati
d'ordinc           Marche            Numéro          tariíía doganale       (Tarila doganale comune)                 dei tessuti              delle pezze          Peso
                                                           comune
                      c                  c                                                                                                                        in kg
                   numeri            natura                                                                   ν
                             «
                                                                         Omschrijving van de weefsels
                             Colli              {
                                                         Post van het      Omschrijving van de goederen                                          Aantal
                                                                                                                                                              l Aantal
    Voir,-    !                                                                                               Nauwkeurige omschrij­                                 m*
                   Merken             Aantal          gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk        ving van de weefsels            stukken          Gewicht
 ruminer j            C'A                en
                                                     lijk douanetarief               douanetarief
                                                                                                                                                                   in kg
                  nummers              soort
                I
                                                          ^       »
                                                                          ' Beskrivelse, af stofferne
                             KoH
                                                                                                                                                                   Antal
                                                           Pos . i den
                                                              fxllcs
                                                                                    Varebeskrivelse                Noje beskrivelse               Antal              m"
  IÏU,T.<YiCC       Marrker            Amal
                                                            toldtarif            (den folies coldtarif)               af stofferne               stykker            Vxgc
                      Og                 *>g                                                                                                                        i kg
                    numre                art
 ---pagebreak---                     ANNEX IX – ANNEXE !>i --yAlUlANG IX – ALLEGATO IX – MJLAGli iX – MLAG IX
   •                      I .  '                         .
                             CERTIFICATE IN REGARD TO SU.K OR COTTON KANDLOOM FADIUCS
  l       _ CERTIFICAT CONCERNANT LES TSSSUS DE SOlE.OU DE COTON TISStS SUR MfcTIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG füll AUF BANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GE\V£iSE AUS SEIDE ODER BÄUMWOL1.S
               CERT1F1CATO RELATiVO Al TKSSUTI Dl SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAV A MANO
  CERTIF1CAAT BUTREtTCNDE OF HANOWEEFGETOUWEN V EKVAARD1GDEAVEEFSE'LS VAN ZIJDE OF KATOJf N
      ' .      CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER- BOMULp, • • > •
                                                            N° .. /• . . . . . . .                 ''S
                                                            Nr. ... . . .. . . . . ' '           .      ...
                                                            Μ
                                                            ΙΝ » . · «    Λ».· »   Μ   % ··
                                                                                              . V . ' . V·.
                                                                                             ·'
                                                            Nr. . . . .. . .
                                                            Nr. . V         . ..., . . '        V'      V. '
  The Government ot'Indoncsia
  Lc gouvernement d'lndonósic
  Die Rcgierunn Indoncsien-s
  II governo dcU'InJoncsia                                       V
  De Regering van Indonesië '
  Indonesicns rejierini;
                                                                                                          · '-Λ. ^ 1
  Department ot Tradc
; Ministèrc du commerce
  Ministcrium fiir Hundcl
  Minisrcro dei commereio
! Ministério v.m il.indcl
  Ministeriet for Hantlcl
; certifics that rhe cons;gnnicrit dcscribcd below includcs only
  certifie quo l'cnvoi dccrit ci-aprüs contient exerüsivement
  bescheinigt , djß du: nachstellend bezeichnete Sendung ausschließlich
  cercilica che la partita descriita qui s>pp_r;s<o Cv.niienc esdusivamente
  verkluart dat de hierna omschrcvcn zending oitsluircnd
   : festerer, at nedentor beskrevnc forsendekc udeiuk'ccrirJc indeholdcr
   nandloom f.i'otics of the cottage industry ,                        ■"
   des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural ,               ■ • • - ' .
    in Uindficnen Handwerksbetrieben auf Tijuidwcbstühlc» hergestellte Gewebe enthalt,
   dei teismi fabbricali dall'artigianato rurale sii telai <x mano,                   *
   weef:»cls bc\at welke in «de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd»
     uåttdv&rvecic stoller fremstilles af iaiidsbyh'in<iv;erkcie,
 ---pagebreak---    ihaz the' fabrics arc of Indonesian manufacture,'                                     '                                   . •;
   i.,uc les tissus sont tic tabrication indonésienne ,        •                                                                     -
   dai> diese Gewebe ir« Indonesien hergestellt sind                                   .                                      •'                          :
   •; i\c i temuti sono di fabbricazióne indonesiana ,                                              •          . . ■                       ;
   dat dc / c weefsels van Indonesisch fabrikaat zijn ,
   ;\r stofferne er af indonesisk fabrikat ,
                                                         •                                        s
   and cxpoilcd froin Indor.csia co the Mcmber States of the Europcan Communities.                                    -
   et MUM exporics <ie l'lmlonésie h destination des Etacs membres 'des Communautés curopdcnnes.
    und aus Indoncsien nach den Mitgliedstaatcn der Europaischen Gcmeinschaften ausgjführt werden,
   é sono csportati dall'Indonesia a destinazione degÜ Stati membri delie Comuniti europee,
   on van Indonesië naar de Lid-Staten van dc Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
   og udfures fra lndoncsien til De europasiskc Fxliessksbers mediemsstater.                                                       ■
     1 . Name and address of exporter in Indonesia                '         J'       '                                           .                  v-
    1 . Nom et adresse de l'exportateur in Indonésie
    1 . Narn.c und Anschrift des Ausführers in Indonesien                                                      '•
     1 . Nome c indiriz/.o dell'esportatore in Indonesia          •              •
     1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesië
    I. Navn og adresse på eksportøren i . Indonesien                                                                    /
    2.     Name and address of importer in a Member State of the European Communities
    2,     Nom et adresse de l'importateur dans un. Etat membre des Communautés européennes                                                          - fc "
    2.     Name und Anschrift des Einführcrs in einen Mitgliccistaat der Europäischen Gemeinschaften 4                                        ' '
    2.     Nome c indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dellc Comunit& curopcc                                                  ,   'V . ;
    2.     Naam en adres van dc irnporrcur in een Lid-Staat van dc Europese Gemeenschappen'
    2.     Navn og adresse på importaren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater . • v '
    3 . To each piece of fabric is attached a seal No                                    .     ..            ' 'V
    3 . Chaque ptècc de tissu est munie d'un plomb n°                                                                                  v             \
    .1 . Jedes Gcwcbestück ist mit einer Plombe Nr. ...... versehen v                                    ; . . '                       '
    3. Oj;ni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n.                            ' .                  : »                . V          .
 i 3 , ieder stuk weefsel js voorzien van een loodje nr* .« M ./                                                           '   -         •
    3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe titi ;                     ..                                    ' v
    4. Port or airport of dispatch ,                   .                                                                 •
    4 . Port ou Aéroport d'embarquement ; v " V                                                                                                 ;•
    4 . Verladehafen . oder Vcrladcflughafco ;                                     "            ' .1         1 * ; ' '
    4 . Porto o aeroporto d'imbarco                                 \                                 ■'                                   - x ' -.
    4, Haven of luchthaven van inlading V •' V                                            ^ ' T.'              ^                       V          '
• 4. Lastehavn elle? -lufthavn <ts ' •'» •••. '=           ■ ■: \* 'x          . • '       '
                                                                       • ·.       *·
                                                                      V .* . Λ '»
           Ship - ' ■               ■ t .'' ■/ '     ■
    5 . Bateau          '    ' '       - •
     5. Schiff
     5. Nave              ■•• V...'          5.' / '
      5 . Schip                                  • }
     S. Skib
      fi . B JÌI of lading (date) '
           Connaissemcnt (date) • \
      C. KoniiOssément (Dr.tum) ,
      6. Poli/.ta di cagco {data) <
    '6. Dat .irr. coivnoisemcnt ' ^ ■
       6. Kcnnosscmcns (dito)'
 ---pagebreak---          r\:.\ Tc o .U'iv,r > ucr ;<> lit­
                . or .lirporr of Joii r .if ". m
   ■    I'' .;: yu juToport de cotn
   Λ >"><·· « ΐΓ,ϊηΐΜ:ι>ί'..1 !'ιι , « »*;. ·?· !«:·', Γ,,Γ:.
   7 . l\»r;o o aeroporto                       der>rinj:ÌG.:t
     . ii .-. »" er o' » i.v.Up.r. cm v . r, hefter; . tri
   /. ." Wsu'n'.i c . vcr.Ji . - vn i i i cr •         h ; "i
  f». f-.st.uío mn.ii.hro de uc>ííúo
  8 . Monitor Si.itc <">'• ut sun . inor,
  8 . ft.it memore de dc^m.uton
       B rs :t n vr, >.u • \ sr, <■ ■ ; .i ieJ s u r r
  8 . '.'.r.o u.cir - v. 1) <i
 8.                     V ; ; : i h-c s ï cvm ;• i
 S. iK-s'omiiu '\t s,,icJ!c:ns*-.ut
  Lu^ar y UvH.i de err.ision
 rl.K'C .W>d d.Ue of issue                                              '                  '
 Lieu et d.ite d' émission                                                1
 Ort und D.uum der Ausstellung                                              ''     . ^       '                  ./•
 LuowO c tijt.i di emissione
 PLuis en d.uum vr.n .- f^ifie                                      f ■        ' ■
 Sted oc dato tor udstedelse                                   . .*                             • .
Sello del ore .mismo emisor
Sc.tl ol issuing imdy
(..»*. lier de i*or:;.iniMnc émetteur
Stempel <Jer ausstellenden i »cn<>riic
*1               dcii'tifficio emiiteme
Stempel win dc m.r dc ^sl'tc helnsre imtantic
Dcii uJsc:dcnOr my.idr-JieJs stempel
                                                                                                                   ucl re*v{x>n«.il>!v )
                                                                                                        (Niunututv wit r\*v^mvjlvk')
                                                                                                 (UnicrxihriH ik> ZrKHnum^sivrvuhf
                                                                                                           ( himu Jriruiuriui")
                                                                                       ( H^Jukcnmu » Jrt ut-                             « mhuTA r )
                                                                                               ( lien antVjriicf ijrnorrnviruK icr\Jcr\krili)
 Dirección de comercia interior y exterior
 ---pagebreak---                    Λ ,νχεχ Χ – Α ,\Υ;:·\ΥΕ χ – Λ.ΝΉΛ.ΝΟ Χ – ΛΙΜΙΟΑΊΌ Χ – κι; Υ\Α· χ – , Ί / Ί.ΛΟ' χ
         CERTIFICAOO CO S .; C£"N;FNTF. A I A* TFLA5 DE SEDA O DE A LGODON TEjlCOS EN TELA RES A MANO
                            .CTR-TII SCAT:-. ;S HEC.-VFTD TO SU.K OR COTTON HANDEOO.V FAB'UCS
               CERTIF;CAT CONCERNANT DES TISSuS DE SOIE OU DE CO I ON T1SSES SliR METIERS A MAIN
        ISESCHE1N1GUNG FOR AUT KANDV/EBSTOHLEN I lERGESTELLTE GEWEBE AUS SLIDE ODER BAU.V.WOLLE
                 CERTIF1CATO RELATIVO AI TESSUTI D ! SETA O Di COTONE LAVORATi SU TELAI A MANO
     CERTIF1CAAT BETREFFENDE OP KAND \VEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                        CERTIF1CAT VEDRORENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                                                ■ n        /
                                                            N"
                                                            No
                                                            N°
                                                            4 >.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
F.1 Gobicmo de Guatemala
The Government of Guatemala
Lc gouvernement du Guatemala
Die Rcgicrung von Guatemala
i ! governo del Guatemala
De Regering van Guatemala
Guntcmül.is regering
Ministerio de economía
Dirección de comercio interior y exterior
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies th.it the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit a-apres contient exclusivement
bescheinigt , daß die nachstehend bezeichnete Sendung'ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaar: dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder      .
telas tejidos en telares a mano, por artesanía rural ,
handioom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural ,
in landhehen Handwerksbctricben auf Handwebstühlen hcrgestellte Gewebc cnihah )
dei tcssuti fabbricati daiParugianato rurale su teint a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvscvcde 'stoffer frcmstillct af landbyhandvaerkerc,
que las telas son fabricadas en Guatemala
      the fo bries arc made in Guatemala
que les tissus sont fabriques au Guatamala
da (? diese Gewcbc in Guatemala hcrgestcllt sind
che i tessuti sono fabbricati fn Guatemala
dat deze weefsels in Guatemala zijn vervaardigd                         ,
at stofferne cr fabrikeret i Guatemala
 ---pagebreak--- y son cxporradas de Guatemala çon destino a los Estados miembros de las Comunidadcs europeas.
and cxporlcd from Guatemala to the Mcmbcr States of the Europcan Communities.
et sont exportes du Guatemala à destination des États membres des Communautés européennes,
uiid oiis Guatemala nach den Mitglicdstaatcn der Europaischcn Gcmeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dal Guatemala a destinazionc degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Guatemala naar de I.id-Staten van de Europese Gcmeenschappen worden geexporteerd .
og udiarcs fra Guatemala til de curopa;iske Fa:llcsskabers medlemsstater.            . ■ \
i . Nombre y dirección del exportador en Guatemala
i . Ñame and address of exporter in Guatemala
i . Nom et adresse de l'exportatcur au Guatemala
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Guatemala                                               \
1 . Nome c indirizzo dell' esportatore in Guatemala         , •
 i . Naam en adres van de exporteur in Guatemala
 2 . Navn og adresse pa eksportøren i Guatemala
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades europeas
2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes • .
2.   Niïine und Anschrift des Einfiihrers in cinem Mitglicdstaat der Europaischcn Gcmeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dcll'importatorc in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Na.im en adres van de importeur in ecn Lid-Staat van de Europese Gcmeenschappen
 2.  Navn og adresse pà importerai i en af De europxiske Farllesskabers mcdlemsstater
 3 . Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
 3 . To each piece of fabric is attached a seal No        '
 3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb np
3 . Jedes Gcwcbcsuick ist mit einer Plombe Nr, ...... versehen
3 . Oj;ni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . .
3 . leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3 . Hvert storstykke er forsynet med en plombe nr. ......
 *». Tuerto o aeropuerto de embarque
 4. Port or airport of dispatch
 4 . Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Vcrladefluchafen
 4 . Porto o aeroporto d' imbarco '
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4 . Lastchavn eller -lufthavn
5 . Barco
5 . Ship
5 . Bateau
 S. Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
 o . Conocimiento de embarque (fecha)
6 . Bill oi lading (date)
6 . Connaissement (date)
6 . Konnossement ( Datum )
6 . Polizza di carico (Unta)
6 . Datum connossement
6 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak---        ^.. erro o Aeropuerto de destino
       iVn or airport ot destination
 /. ! 'i>rt ou aéroport Je destitution
/.                                  oder ttestininmn^iflugh.ifen
 /. 1 * < > i* ; * ■> o aeroporto di destinazione
 /. Haver. of luchthaven van bestemming                          . •     •    >                    . ï,
 /. i'.isii-minolscih.ivn clicr - lufthavn
H. ; si.uiu miembro do desuno
K. N' e.uocr Mate of destination
ii . Pt.ii uicni ive de destination                      •                                              '
8 , oeMirnniunnsmitiJiedstaaf ■
ò , jstato membro destinatario                   *                 , '             v         '
 E. • ui-Su.u van bestemming
 S. i>eMCinmc.sesmcdlemsstat                      ,                          . '       • •
               y fecha de emisión                                      . •                 '
l' iacc and d .ne of issue                       ...
Liai et d.,;c d' ciur.sion                    .                                  •            v
v       \r.\C ■ J.uum der Ausstellung                                      .                    . ^
<               c ' j.ì t a di emissione                                             ■           '
* 'i.\ac.s en datum van afgifte                                  f
         o:', d ao for udstedelse
Se'ilo dei or^anismo emisor
Seal of isMtin ^; body
C.acbet de [ 'organisme emetteur
Stempet oer ausstcllenden Hehdrdc
  i im'oi o <i el ■ 'u if i cio cmntente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udvcdendc rnyndi^heds stempel                          •
                           ι
                                                                                                                       ( hirmj tlvl rcsm»n«.it>lv )
                                                                                                                 (Sigt>.nuic »»I olnti'r rvxrMwwhlc)
                                                                                                                     { Siunuturv Un rwcmnMiwt')
                                                                                                             ( Untcfuhnlt »io\ /vKhniincvlvrviWti^u-n )
                                                                                                                         ( htmu tlrli uu.wk.uoj
                                                                                                      ( il^nJiiLcninu         tk vu-mt*«»»nUJiilc wml'Ui^ar )
                                                                                                            U>en an^V^ritcr i^nrvfrmjniU unJiivknJl )
   Jirecciún de comercio interior y exterior
 ---pagebreak---                                                                         Descripción de }& tela
               |                 Paquetes
                                                       Número de la
                                                                                   Descripción de las
  r-v. iL-
 Ordert
             Ji       Mareas              Cantidad
                                                            T*rif*
                                                           •du&nc ?»
                                                                                      m<re»der(*k                    Descripción detallada
                                                                                                                           de la tela
                                                                                                                                                      Numéro
                                                                                                                                                         pUtas
                                                                                                                                                                do j      m*
                                                                                                                                                                         Peso
                           y                      Y         común             ( tarifa aduanera común)                                                                  «n kg
                      numéros            naturaleza
                                                                                                            !
               I
                                                                          Description of fabrics
                                 Package
                                                             CCT
                                                                                                              Γ                              71     i      '         1
                                                                                                                                                                           m1
Sériai No                                                  heading                Description of goods               Detailed description .             Number
                        Murks                Number                          {Common Customs Tariff)                       of fabrics                                  Weiphr
                          and                   and           No                                                                                       of pieces         in kg
                      nuinbert                nature
                                                                                                              .  , .          ,  ,         ,     . I
                                                                         'Description des tissus
                                   Colis
                                                                                                                                                                        Mitre»
                                                      Numéro du tarif                                                                                                   carrés
NiiirtsTf »                                                                Désignation des marchandises                                                 Nombre
 o'Ktuu        i      Marques                Nombre        douanier
                                                           Commun              (tarif douanier commun)          Description détaillée des tissus       <1< pièces        Poids
                i          et                     et
                i     números              ■  nature
                                                                                                                                                                         en kg
                                                                      - Beschreibung der Gewebe
                                Packstücke
                                                        Nummer des                                                                                     Anzahl der          m*
Lauici.dc
                                                       Gemeinsamen
                                                                                   Warenbezeichnung                  Genaue Beschreibung                               Ccwichc
Nmnmcr                 Zcichcn               Anrahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)                    der Gewebe                  Gewebeslücke
                          und                    und       Zolltarifs                                                                                                    in kg
                      Nummern            .     ; Art
                                                                          Descrizione dei tessuti
                 i     ""      ' 1
                                   Colli
                                                                                                                                                                        Metri
                                                        Numero della                                                                                      Totale
Numero
                                                      tariffa doganale         Designazione delle mera •             Descrizione dettagliata                           qtudrati
d'ordine               Marche                Numéro                          (Tariffa doganale comune)                     dei tessuti                 delle pezze        Peso
                                                            comune
                            e                      e                                                                                                                     in kg
                       numeri -               natura
                                                                      Omschrijving van de weefsels
                                   Coli
                                                                                                                                                                        Aantal
                                                         Post van het       Omschrijving van de goederen             Nauwkeurige omschrij­                Aantal           m1
 minuner                Merken                A.intal gemeenscha ppe*       volgens het gemeenschappelijk             ving van de weefsel »              stukken       Gewlcht
                                                       lijk douanctarif                douanetarief
                            en                    en
                                                                                                                                                                         in kg
                       nummers                  soort
                                                                        Beskrivelse af stofferne
                  I                Kolli
                                                                                                                                                                     I  Antal
   ï.flhc-  ■|         Mærker                  Antal
                                                           Pos. i den
                                                             fxlîes
                                                                                   . Varebeskrivelse                    Nøje beskrivelse
                                                                                                                          af stofferne
                                                                                                                                                        ' Antal
                                                                                                                                                         stykker
                                                                                                                                                                           m1
 nummrr           i                                         coldtarif             (den fatilcs toldtarif) -                                                              vxgt
                  If       05                                                                                                                                             i kg
                  I
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