CELEX: C2009/267/04
Language: fr
Date: 2009-11-07 00:00:00
Title: Élection des présidents de chambres

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/2
            
         Élection des présidents de chambres
   2009/C 267/04
   Réunis le 7 octobre 2009, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure, MM. Tizzano, Cunha Rodrigues, Lenaerts et Bonichot comme présidents respectivement des première, deuxième, troisième et quatrième chambres siégeant à cinq juges, pour une période de trois ans expirant le 6 octobre 2012.
   Réunis le 8 octobre 2009, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, M. Levits, Mmes Lindh, Silva de Lapuerta et Toader comme présidents respectivement des cinquième, sixième, septième et huitième chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2010.