CELEX: 31968R0634
Language: fr
Date: 1968-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 634/68 de la Commission, du 22 mai 1968, fixant les prix de référence pour les citrons

N° L 119/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 5 . 68
               ( Quetsche précoce de Bühl ), Burbank ,                 Hauszwetsche), reine-Claude d'Oullins, Ruth
                Florentia, Goccia d' Oro.                              Gerstetter, Ontario, Wangenheimer ( Quetsche pré­
                                                                       coce de Wangenheim ), Mirabelle Bosnische.
Groupe II : Altesse simple ( Quetsche commune,
                Hauszwetsche), reine-Claude d'Oullins,            Les modifications aux dispositions de l' alinéa précé­
               Ruth Gerstetter, Ontario, Wangenhei­               dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 13
               mer ( Quetsche précoce de Wangenheim).             du règlement n° 23 en fonction des changements
3.      Les prix à l'entrée des produits importés sont à          intervenus dans la composition variétale des produits
                                                                  importés en provenance de pays tiers .
comparer :
a) aux prix fixés pour le groupe I dans le cas où
     les produits importés appartiennent à des variétés                                      Article 2
     autres que celles figurant sous b) ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
b ) aux prix fixés pour le groupe II dans le cas où               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
     les produits importés appartiennent aux variétés             des Communautés européennes. Il est applicable jus­
     suivantes : Altesse simple ( Quetsche commune,               qu' au 30 avril 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 mai 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 634/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mai 1968
                                        fixant les prix de référence pour les citrons
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     charges de commercialisation grevant les produits
 EUROPÉENNES,                                                      d'origine communautaire, évaluées en vue de rendre
                                                                   comparables, au même stade de commercialisation,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  le prix de référence et les prix des produits impor­
 européenne,                                                       tés en provenance des pays tiers ;
 vu le règlement n° 23 portant établissement graduel               considérant que les données communiquées par les
 d'une organisation commune des marchés dans le                    États membres aux termes des dispositions de l'ar­
 secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier             ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4) pour les pro­
 lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2), et notam­               duits de la catégorie I des normes communes de
 ment son article 11 paragraphe 2,                                 qualité, permettent de déterminer la moyenne arith­
                                                                   métique des prix à la production selon les critères
 considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­               prévus à l'article 11 paragraphe 2 du règlement n°
 ment n° 23, dans la rédaction résultant du règlement              23 et à l'article 1er du règlement n° 99/65/CEE ;
 n° 65/65/CEE (3), prévoit la fixation de prix de réfé­
 rence valables pour l'ensemble de la Communauté ;                  considérant qu'en application des dispositions de
 que le prix de référence est égal à la moyenne arith­             l'article 1er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/CEE,
 métique des prix à la production de chaque État                    le montant à ajouter à la moyenne arithmétique des
 membre, majorée d'un montant fixé sur la base des                 prix à la production se compose d'un élément égal
                                                                    à 0,3 unité de compte par 100 kg net et d'un élé­
                                                                    ment correspondant à 15 % de la moyenne arith
  (1) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
  (*) JO n° 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
  (s) JO n° 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65.                           (4) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 119/9
métique des prix à la production, les cours retenus                     Juin                     15,4
pour la fixation des prix de référence étant les cours                  Juillet                  17,5
constatés en Italie ;
                                                                        Août                     19,5
considérant qu'il convient de fixer les prix de ré­                     Septembre                17,9
férence par mois afin de tenir compte des écarts sai­
sonniers des prix des citrons ;                                         Octobre                  18,8
                                                                        Novembre                 13,2
considérant que les mesures prévues au présent rè­
glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­                       Décembre                 13,2
tion des fruits et légumes,                                             Janvier                  13,2
                                                                        Février                  13 ,-
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         Mars                     12,6
                                                                        Avril                    13,6
                    Article premier
                                                                        Mai                      14,8
Les prix de référence pour les citrons (position
08.02 C du tarif douanier commun) exprimés en uni­                                 Article 2
tés de compte par 100 kg net sont fixés comme suit
pour les produits de la catégorie « I » prévue dans        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
les normes communes de qualité :                           1968 . Il est applicable jusqu'au 31 mai 1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 22 mai 1968 .
                                                                     Far la Commission
                                                                         Le président
                                                                           Jean REY