CELEX: 62013TA0266
Language: fr
Date: 2014-09-26 00:00:00
Title: Affaire T-266/13: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Brainlab/OHMI (Curve) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Curve — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009»]

10.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 395/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Brainlab/OHMI (Curve)
      (Affaire T-266/13) (1)
      
      ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009»])
      (2014/C 395/56)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brainlab AG (Feldkirchen, Allemagne) (représentant: J. Bauer, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2013 (affaire R 2073/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Curve comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Brainlab AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 215 du 27.7.2013.