CELEX: 32006R1893
Language: fr
Date: 2006-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o  3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 393/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 20 décembre 2006
   établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»).
            
         
               (2)
            
            
               Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»).
            
         
               (3)
            
            
               Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.
            
         
               (4)
            
            
               Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.
            
         
               (6)
            
            
               L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.
            
         
               (8)
            
            
               La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.
            
         
               (9)
            
            
               L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.
            
         
               (11)
            
            
               L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15).
            
         
               (12)
            
            
               Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18).
            
         
               (13)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19).
            
         
               (14)
            
            
               Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
            
         
               (15)
            
            
               Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
         
               (16)
            
            
               Le comité du programme statistique a été consulté,
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   SECTION I
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article premier
   Objet et champ d'application
   1.   Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.
   2.   Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.
   Article 2
   NACE Rév. 2
   1.   La NACE Rév. 2 comprend:
   
               a)
            
            
               un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);
            
         
               b)
            
            
               un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);
            
         
               c)
            
            
               un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et
            
         
               d)
            
            
               un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).
            
         2.   La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.
   Article 3
   Utilisation de la NACE Rév. 2
   La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.
   Article 4
   Nomenclatures nationales d'activités économiques
   1.   Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.
   2.   La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.
   3.   Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.
   4.   En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.
   En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.
   Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.
   5.   En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.
   Article 5
   Activités de la Commission
   La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:
   
               a)
            
            
               la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;
            
         
               b)
            
            
               l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;
            
         
               c)
            
            
               la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et
            
         
               d)
            
            
               des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.
            
         Article 6
   Mesures de mise en œuvre
   1.   Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:
   
               a)
            
            
               les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et
            
         
               b)
            
            
               les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.
            
         2.   Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:
   
               a)
            
            
               tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou
            
         
               b)
            
            
               harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales.
            
         3.   Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
   Article 7
   Comitologie
   1.   La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
   3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   Article 8
   Mise en œuvre de la NACE Rév. 2
   1.   Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.
   2.   Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.
   3.   Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
   4.   Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:
   
               a)
            
            
               statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;
            
         
               b)
            
            
               comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et
            
         
               c)
            
            
               statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.
            
         SECTION II
   MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
   Article 9
   Modifications du règlement (CEE) no 3037/90
   Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.
   Article 10
   Modifications du règlement (CEE) no 3924/91
   Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
            
         
               2)
            
            
               À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».
            
         Article 11
   Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97
   Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.
            
         
               2)
            
            
               À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».
            
         
               3)
            
            
               Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 12
   Modifications du règlement (CE) no 1165/98
   Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».
            
         
               2)
            
            
               À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:
               
                           «k)
                        
                        
                           la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
            
         Article 13
   Modification du règlement (CE) no 1172/98
   Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.
   Article 14
   Modifications du règlement (CE) no 530/1999
   Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
            
         
               2)
            
            
               L'article 3 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                           «1.   Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 2 est supprimé.
                        
                     
         Article 15
   Modifications du règlement (CE) no 2150/2002
   Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
            
         Article 16
   Modifications du règlement (CE) no 450/2003
   Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
            
         
               2)
            
            
               L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 3
               Champ d'application
               1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.
               2.   L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».
            
         
               3)
            
            
               L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 5
               Fréquence et données rétrospectives
               1.   Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).
               2.   Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».
            
         
               4)
            
            
               À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
               «3.   Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».
            
         
               5)
            
            
               À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «c)
                        
                        
                           l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».
                        
                     
         Article 17
   Modification du règlement (CE) no 48/2004
   À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      «Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»
   
   Article 18
   Modification du règlement (CE) no 808/2004
   L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
   Article 19
   Modifications du règlement (CE) no 1552/2005
   Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
            
         
               2)
            
            
               À l'article 2, le point 2 est supprimé.
            
         
               3)
            
            
               L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 4
               Champ d'application des statistiques
               Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».
            
         SECTION III
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 20
   Dispositions transitoires
   Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.
   Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.
   Article 21
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. BORRELLL FONTELLES
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KORKEAOJA
         
      
   
   
      (1)  JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.
   
      (3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (4)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      (5)  JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (6)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (7)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (8)  JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15).
   
      (9)  JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (10)  JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (11)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38).
   
      (12)  JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.
   
      (13)  JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.
   
      (14)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      (15)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.
   
      (16)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
   
      (17)  JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).
   
      (18)  JO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10).
   
      (19)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).
   
      ANNEXE I
      NACE RÉV. 2
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  n.c.a.: non classé ailleurs
               
               
                  * en partie
               
            
                  Division
               
               
                  Groupe
               
               
                  Classe
               
               
                   
               
               
                  CITI
                  Rév. 4
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
               
               
                   
               
            
                  01
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Culture et production animale, chasse et services annexes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  01.1
               
               
                   
               
               
                  Cultures non permanentes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.11
               
               
                  Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
               
               
                  0111
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.12
               
               
                  Culture du riz
               
               
                  0112
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.13
               
               
                  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
               
               
                  0113
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.14
               
               
                  Culture de la canne à sucre
               
               
                  0114
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.15
               
               
                  Culture du tabac
               
               
                  0115
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.16
               
               
                  Culture de plantes à fibres
               
               
                  0116
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.19
               
               
                  Autres cultures non permanentes
               
               
                  0119
               
            
                   
               
               
                  01.2
               
               
                   
               
               
                  Cultures permanentes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.21
               
               
                  Culture de la vigne
               
               
                  0121
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.22
               
               
                  Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
               
               
                  0122
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.23
               
               
                  Culture d'agrumes
               
               
                  0123
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.24
               
               
                  Culture de fruits à pépins et à noyau
               
               
                  0124
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.25
               
               
                  Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
               
               
                  0125
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.26
               
               
                  Culture de fruits oléagineux
               
               
                  0126
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.27
               
               
                  Culture de plantes à boissons
               
               
                  0127
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.28
               
               
                  Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
               
               
                  0128
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.29
               
               
                  Autres cultures permanentes
               
               
                  0129
               
            
                   
               
               
                  01.3
               
               
                   
               
               
                  Reproduction de plantes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.30
               
               
                  Reproduction de plantes
               
               
                  0130
               
            
                   
               
               
                  01.4
               
               
                   
               
               
                  Production animale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.41
               
               
                  Élevage de vaches laitières
               
               
                  0141*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.42
               
               
                  Élevage d'autres bovins et de buffles
               
               
                  0141*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.43
               
               
                  Élevage de chevaux et d'autres équidés
               
               
                  0142
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.44
               
               
                  Élevage de chameaux et d'autres camélidés
               
               
                  0143
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.45
               
               
                  Élevage d'ovins et de caprins
               
               
                  0144
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.46
               
               
                  Élevage de porcins
               
               
                  0145
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.47
               
               
                  Élevage de volailles
               
               
                  0146
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.49
               
               
                  Élevage d'autres animaux
               
               
                  0149
               
            
                   
               
               
                  01.5
               
               
                   
               
               
                  Culture et élevage associés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.50
               
               
                  Culture et élevage associés
               
               
                  0150
               
            
                   
               
               
                  01.6
               
               
                   
               
               
                  Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.61
               
               
                  Activités de soutien aux cultures
               
               
                  0161
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.62
               
               
                  Activités de soutien à la production animale
               
               
                  0162
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.63
               
               
                  Traitement primaire des récoltes
               
               
                  0163
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.64
               
               
                  Traitement des semences
               
               
                  0164
               
            
                   
               
               
                  01.7
               
               
                   
               
               
                  Chasse, piégeage et services annexes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  01.70
               
               
                  Chasse, piégeage et services annexes
               
               
                  0170
               
            
                  02
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Sylviculture et exploitation forestière
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  02.1
               
               
                   
               
               
                  Sylviculture et autres activités forestières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  02.10
               
               
                  Sylviculture et autres activités forestières
               
               
                  0210
               
            
                   
               
               
                  02.2
               
               
                   
               
               
                  Exploitation forestière
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  02.20
               
               
                  Exploitation forestière
               
               
                  0220
               
            
                   
               
               
                  02.3
               
               
                   
               
               
                  Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  02.30
               
               
                  Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
               
               
                  0230
               
            
                   
               
               
                  02.4
               
               
                   
               
               
                  Services de soutien à l'exploitation forestière
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  02.40
               
               
                  Services de soutien à l'exploitation forestière
               
               
                  0240
               
            
                  03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Pêche et aquaculture
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  03.1
               
               
                   
               
               
                  Pêche
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  03.11
               
               
                  Pêche en mer
               
               
                  0311
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  03.12
               
               
                  Pêche en eau douce
               
               
                  0312
               
            
                   
               
               
                  03.2
               
               
                   
               
               
                  Aquaculture
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  03.21
               
               
                  Aquaculture en mer
               
               
                  0321
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  03.22
               
               
                  Aquaculture en eau douce
               
               
                  0322
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES
               
               
                   
               
            
                  05
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Extraction de houille et de lignite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  05.1
               
               
                   
               
               
                  Extraction de houille
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  05.10
               
               
                  Extraction de houille
               
               
                  0510
               
            
                   
               
               
                  05.2
               
               
                   
               
               
                  Extraction de lignite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  05.20
               
               
                  Extraction de lignite
               
               
                  0520
               
            
                  06
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Extraction d'hydrocarbures
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  06.1
               
               
                   
               
               
                  Extraction de pétrole brut
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  06.10
               
               
                  Extraction de pétrole brut
               
               
                  0610
               
            
                   
               
               
                  06.2
               
               
                   
               
               
                  Extraction de gaz naturel
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  06.20
               
               
                  Extraction de gaz naturel
               
               
                  0620
               
            
                  07
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Extraction de minerais métalliques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  07.1
               
               
                   
               
               
                  Extraction de minerais de fer
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  07.10
               
               
                  Extraction de minerais de fer
               
               
                  0710
               
            
                   
               
               
                  07.2
               
               
                   
               
               
                  Extraction de minerais de métaux non ferreux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  07.21
               
               
                  Extraction de minerais d'uranium et de thorium
               
               
                  0721
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  07.29
               
               
                  Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
               
               
                  0729
               
            
                  08
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres industries extractives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  08.1
               
               
                   
               
               
                  Extraction de pierres, de sables et d'argiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.11
               
               
                  Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
               
               
                  0810*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.12
               
               
                  Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
               
               
                  0810*
               
            
                   
               
               
                  08.9
               
               
                   
               
               
                  Activités extractives n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.91
               
               
                  Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
               
               
                  0891
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.92
               
               
                  Extraction de tourbe
               
               
                  0892
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.93
               
               
                  Production de sel
               
               
                  0893
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  08.99
               
               
                  Autres activités extractives n.c.a.
               
               
                  0899
               
            
                  09
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Services de soutien aux industries extractives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  09.1
               
               
                   
               
               
                  Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  09.10
               
               
                  Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
               
               
                  0910
               
            
                   
               
               
                  09.9
               
               
                   
               
               
                  Activités de soutien aux autres industries extractives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  09.90
               
               
                  Activités de soutien aux autres industries extractives
               
               
                  0990
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industries alimentaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  10.1
               
               
                   
               
               
                  Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.11
               
               
                  Transformation et conservation de la viande de boucherie
               
               
                  1010*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.12
               
               
                  Transformation et conservation de la viande de volaille
               
               
                  1010*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.13
               
               
                  Préparation de produits à base de viande
               
               
                  1010*
               
            
                   
               
               
                  10.2
               
               
                   
               
               
                  Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.20
               
               
                  Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
               
               
                  1020
               
            
                   
               
               
                  10.3
               
               
                   
               
               
                  Transformation et conservation de fruits et légumes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.31
               
               
                  Transformation et conservation de pommes de terre
               
               
                  1030*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.32
               
               
                  Préparation de jus de fruits et légumes
               
               
                  1030*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.39
               
               
                  Autre transformation et conservation de fruits et légumes
               
               
                  1030*
               
            
                   
               
               
                  10.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.41
               
               
                  Fabrication d'huiles et graisses
               
               
                  1040*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.42
               
               
                  Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
               
               
                  1040*
               
            
                   
               
               
                  10.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits laitiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.51
               
               
                  Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
               
               
                  1050*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.52
               
               
                  Fabrication de glaces et sorbets
               
               
                  1050*
               
            
                   
               
               
                  10.6
               
               
                   
               
               
                  Travail des grains; fabrication de produits amylacés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.61
               
               
                  Travail des grains
               
               
                  1061
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.62
               
               
                  Fabrication de produits amylacés
               
               
                  1062
               
            
                   
               
               
                  10.7
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.71
               
               
                  Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
               
               
                  1071*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.72
               
               
                  Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
               
               
                  1071*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.73
               
               
                  Fabrication de pâtes alimentaires
               
               
                  1074
               
            
                   
               
               
                  10.8
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres produits alimentaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.81
               
               
                  Fabrication de sucre
               
               
                  1072
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.82
               
               
                  Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
               
               
                  1073
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.83
               
               
                  Transformation du thé et du café
               
               
                  1079*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.84
               
               
                  Fabrication de condiments et assaisonnements
               
               
                  1079*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.85
               
               
                  Fabrication de plats préparés
               
               
                  1075
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.86
               
               
                  Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
               
               
                  1079*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.89
               
               
                  Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
               
               
                  1079*
               
            
                   
               
               
                  10.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'aliments pour animaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.91
               
               
                  Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
               
               
                  1080*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  10.92
               
               
                  Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
               
               
                  1080*
               
            
                  11
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de boissons
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  11.0
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de boissons
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.01
               
               
                  Production de boissons alcooliques distillées
               
               
                  1101
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.02
               
               
                  Production de vin (de raisin)
               
               
                  1102*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.03
               
               
                  Fabrication de cidre et de vins de fruits
               
               
                  1102*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.04
               
               
                  Production d'autres boissons fermentées non distillées
               
               
                  1102*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.05
               
               
                  Fabrication de bière
               
               
                  1103*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.06
               
               
                  Fabrication de malt
               
               
                  1103*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11.07
               
               
                  Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
               
               
                  1104
               
            
                  12
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits à base de tabac
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  12.0
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits à base de tabac
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  12.00
               
               
                  Fabrication de produits à base de tabac
               
               
                  1200
               
            
                  13
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de textiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  13.1
               
               
                   
               
               
                  Préparation de fibres textiles et filature
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.10
               
               
                  Préparation de fibres textiles et filature
               
               
                  1311
               
            
                   
               
               
                  13.2
               
               
                   
               
               
                  Tissage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.20
               
               
                  Tissage
               
               
                  1312
               
            
                   
               
               
                  13.3
               
               
                   
               
               
                  Ennoblissement textile
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.30
               
               
                  Ennoblissement textile
               
               
                  1313
               
            
                   
               
               
                  13.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres textiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.91
               
               
                  Fabrication d'étoffes à mailles
               
               
                  1391
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.92
               
               
                  Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
               
               
                  1392
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.93
               
               
                  Fabrication de tapis et moquettes
               
               
                  1393
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.94
               
               
                  Fabrication de ficelles, cordes et filets
               
               
                  1394
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.95
               
               
                  Fabrication de non-tissés, sauf habillement
               
               
                  1399*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.96
               
               
                  Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
               
               
                  1399*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  13.99
               
               
                  Fabrication d'autres textiles n.c.a.
               
               
                  1399*
               
            
                  14
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie de l'habillement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  14.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.11
               
               
                  Fabrication de vêtements en cuir
               
               
                  1410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.12
               
               
                  Fabrication de vêtements de travail
               
               
                  1410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.13
               
               
                  Fabrication de vêtements de dessus
               
               
                  1410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.14
               
               
                  Fabrication de vêtements de dessous
               
               
                  1410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.19
               
               
                  Fabrication d'autres vêtements et accessoires
               
               
                  1410*
               
            
                   
               
               
                  14.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles en fourrure
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.20
               
               
                  Fabrication d'articles en fourrure
               
               
                  1420
               
            
                   
               
               
                  14.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles à mailles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.31
               
               
                  Fabrication d'articles chaussants à mailles
               
               
                  1430*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  14.39
               
               
                  Fabrication d'autres articles à mailles
               
               
                  1430*
               
            
                  15
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie du cuir et de la chaussure
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  15.1
               
               
                   
               
               
                  Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  15.11
               
               
                  Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures
               
               
                  1511
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  15.12
               
               
                  Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
               
               
                  1512
               
            
                   
               
               
                  15.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de chaussures
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  15.20
               
               
                  Fabrication de chaussures
               
               
                  1520
               
            
                  16
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16.1
               
               
                   
               
               
                  Sciage et rabotage du bois
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.10
               
               
                  Sciage et rabotage du bois
               
               
                  1610
               
            
                   
               
               
                  16.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.21
               
               
                  Fabrication de placage et de panneaux de bois
               
               
                  1621
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.22
               
               
                  Fabrication de parquets assemblés
               
               
                  1622*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.23
               
               
                  Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
               
               
                  1622*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.24
               
               
                  Fabrication d'emballages en bois
               
               
                  1623
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16.29
               
               
                  Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
               
               
                  1629
               
            
                  17
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie du papier et du carton
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  17.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.11
               
               
                  Fabrication de pâte à papier
               
               
                  1701*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.12
               
               
                  Fabrication de papier et de carton
               
               
                  1701*
               
            
                   
               
               
                  17.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles en papier ou en carton
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.21
               
               
                  Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
               
               
                  1702
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.22
               
               
                  Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
               
               
                  1709*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.23
               
               
                  Fabrication d'articles de papeterie
               
               
                  1709*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.24
               
               
                  Fabrication de papiers peints
               
               
                  1709*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  17.29
               
               
                  Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
               
               
                  1709*
               
            
                  18
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Imprimerie et reproduction d'enregistrements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  18.1
               
               
                   
               
               
                  Imprimerie et services annexes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  18.11
               
               
                  Imprimerie de journaux
               
               
                  1811*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  18.12
               
               
                  Autre imprimerie (labeur)
               
               
                  1811*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  18.13
               
               
                  Activités de pré-presse
               
               
                  1812*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  18.14
               
               
                  Reliure et activités connexes
               
               
                  1812*
               
            
                   
               
               
                  18.2
               
               
                   
               
               
                  Reproduction d'enregistrements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  18.20
               
               
                  Reproduction d'enregistrements
               
               
                  1820
               
            
                  19
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Cokéfaction et raffinage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  19.1
               
               
                   
               
               
                  Cokéfaction
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  19.10
               
               
                  Cokéfaction
               
               
                  1910
               
            
                   
               
               
                  19.2
               
               
                   
               
               
                  Raffinage du pétrole
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  19.20
               
               
                  Raffinage du pétrole
               
               
                  1920
               
            
                  20
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie chimique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  20.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.11
               
               
                  Fabrication de gaz industriels
               
               
                  2011*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.12
               
               
                  Fabrication de colorants et de pigments
               
               
                  2011*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.13
               
               
                  Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
               
               
                  2011*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.14
               
               
                  Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
               
               
                  2011*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.15
               
               
                  Fabrication de produits azotés et d'engrais
               
               
                  2012
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.16
               
               
                  Fabrication de matières plastiques de base
               
               
                  2013*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.17
               
               
                  Fabrication de caoutchouc synthétique
               
               
                  2013*
               
            
                   
               
               
                  20.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.20
               
               
                  Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
               
               
                  2021
               
            
                   
               
               
                  20.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.30
               
               
                  Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
               
               
                  2022
               
            
                   
               
               
                  20.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.41
               
               
                  Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
               
               
                  2023*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.42
               
               
                  Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
               
               
                  2023*
               
            
                   
               
               
                  20.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres produits chimiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.51
               
               
                  Fabrication de produits explosifs
               
               
                  2029*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.52
               
               
                  Fabrication de colles
               
               
                  2029*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.53
               
               
                  Fabrication d'huiles essentielles
               
               
                  2029*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.59
               
               
                  Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
               
               
                  2029*
               
            
                   
               
               
                  20.6
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  20.60
               
               
                  Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
               
               
                  2030
               
            
                  21
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie pharmaceutique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  21.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits pharmaceutiques de base
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  21.10
               
               
                  Fabrication de produits pharmaceutiques de base
               
               
                  2100*
               
            
                   
               
               
                  21.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de préparations pharmaceutiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  21.20
               
               
                  Fabrication de préparations pharmaceutiques
               
               
                  2100*
               
            
                  22
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  22.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits en caoutchouc
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.11
               
               
                  Fabrication et rechapage de pneumatiques
               
               
                  2211
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.19
               
               
                  Fabrication d'autres articles en caoutchouc
               
               
                  2219
               
            
                   
               
               
                  22.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits en plastique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.21
               
               
                  Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
               
               
                  2220*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.22
               
               
                  Fabrication d'emballages en matières plastiques
               
               
                  2220*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.23
               
               
                  Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
               
               
                  2220*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  22.29
               
               
                  Fabrication d'autres articles en matières plastiques
               
               
                  2220*
               
            
                  23
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  23.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de verre et d'articles en verre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.11
               
               
                  Fabrication de verre plat
               
               
                  2310*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.12
               
               
                  Façonnage et transformation du verre plat
               
               
                  2310*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.13
               
               
                  Fabrication de verre creux
               
               
                  2310*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.14
               
               
                  Fabrication de fibres de verre
               
               
                  2310*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.19
               
               
                  Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
               
               
                  2310*
               
            
                   
               
               
                  23.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits réfractaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.20
               
               
                  Fabrication de produits réfractaires
               
               
                  2391
               
            
                   
               
               
                  23.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.31
               
               
                  Fabrication de carreaux en céramique
               
               
                  2392*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.32
               
               
                  Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
               
               
                  2392*
               
            
                   
               
               
                  23.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.41
               
               
                  Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
               
               
                  2393*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.42
               
               
                  Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
               
               
                  2393*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.43
               
               
                  Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
               
               
                  2393*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.44
               
               
                  Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
               
               
                  2393*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.49
               
               
                  Fabrication d'autres produits céramiques
               
               
                  2393*
               
            
                   
               
               
                  23.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de ciment, chaux et plâtre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.51
               
               
                  Fabrication de ciment
               
               
                  2394*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.52
               
               
                  Fabrication de chaux et plâtre
               
               
                  2394*
               
            
                   
               
               
                  23.6
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.61
               
               
                  Fabrication d'éléments en béton pour la construction
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.62
               
               
                  Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.63
               
               
                  Fabrication de béton prêt à l'emploi
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.64
               
               
                  Fabrication de mortiers et bétons secs
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.65
               
               
                  Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.69
               
               
                  Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
               
               
                  2395*
               
            
                   
               
               
                  23.7
               
               
                   
               
               
                  Taille, façonnage et finissage de pierres
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.70
               
               
                  Taille, façonnage et finissage de pierres
               
               
                  2396
               
            
                   
               
               
                  23.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.91
               
               
                  Fabrication de produits abrasifs
               
               
                  2399*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  23.99
               
               
                  Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
               
               
                  2399*
               
            
                  24
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Métallurgie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  24.1
               
               
                   
               
               
                  Sidérurgie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.10
               
               
                  Sidérurgie
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                  24.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.20
               
               
                  Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                  24.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.31
               
               
                  Étirage à froid de barres
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.32
               
               
                  Laminage à froid de feuillards
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.33
               
               
                  Profilage à froid par formage ou pliage
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.34
               
               
                  Tréfilage à froid
               
               
                  2410*
               
            
                   
               
               
                  24.4
               
               
                   
               
               
                  Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.41
               
               
                  Production de métaux précieux
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.42
               
               
                  Métallurgie de l'aluminium
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.43
               
               
                  Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.44
               
               
                  Métallurgie du cuivre
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.45
               
               
                  Métallurgie des autres métaux non ferreux
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.46
               
               
                  Élaboration et transformation de matières nucléaires
               
               
                  2420*
               
            
                   
               
               
                  24.5
               
               
                   
               
               
                  Fonderie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.51
               
               
                  Fonderie de fonte
               
               
                  2431*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.52
               
               
                  Fonderie d'acier
               
               
                  2431*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.53
               
               
                  Fonderie de métaux légers
               
               
                  2432*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  24.54
               
               
                  Fonderie d'autres métaux non ferreux
               
               
                  2432*
               
            
                  25
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  25.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'éléments en métal pour la construction
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.11
               
               
                  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
               
               
                  2511*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.12
               
               
                  Fabrication de portes et fenêtres en métal
               
               
                  2511*
               
            
                   
               
               
                  25.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.21
               
               
                  Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
               
               
                  2512*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.29
               
               
                  Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
               
               
                  2512*
               
            
                   
               
               
                  25.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.30
               
               
                  Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
               
               
                  2513
               
            
                   
               
               
                  25.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'armes et de munitions
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.40
               
               
                  Fabrication d'armes et de munitions
               
               
                  2520
               
            
                   
               
               
                  25.5
               
               
                   
               
               
                  Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.50
               
               
                  Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
               
               
                  2591
               
            
                   
               
               
                  25.6
               
               
                   
               
               
                  Traitement et revêtement des métaux; usinage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.61
               
               
                  Traitement et revêtement des métaux
               
               
                  2592*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.62
               
               
                  Usinage
               
               
                  2592*
               
            
                   
               
               
                  25.7
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.71
               
               
                  Fabrication de coutellerie
               
               
                  2593*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.72
               
               
                  Fabrication de serrures et de ferrures
               
               
                  2593*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.73
               
               
                  Fabrication d'outillage
               
               
                  2593*
               
            
                   
               
               
                  25.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres ouvrages en métaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.91
               
               
                  Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
               
               
                  2599*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.92
               
               
                  Fabrication d'emballages métalliques légers
               
               
                  2599*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.93
               
               
                  Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
               
               
                  2599*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.94
               
               
                  Fabrication de vis et de boulons
               
               
                  2599*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  25.99
               
               
                  Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.
               
               
                  2599*
               
            
                  26
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  26.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de composants et cartes électroniques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.11
               
               
                  Fabrication de composants électroniques
               
               
                  2610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.12
               
               
                  Fabrication de cartes électroniques assemblées
               
               
                  2610*
               
            
                   
               
               
                  26.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.20
               
               
                  Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
               
               
                  2620
               
            
                   
               
               
                  26.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'équipements de communication
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.30
               
               
                  Fabrication d'équipements de communication
               
               
                  2630
               
            
                   
               
               
                  26.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de produits électroniques grand public
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.40
               
               
                  Fabrication de produits électroniques grand public
               
               
                  2640
               
            
                   
               
               
                  26.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.51
               
               
                  Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
               
               
                  2651
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.52
               
               
                  Horlogerie
               
               
                  2652
               
            
                   
               
               
                  26.6
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.60
               
               
                  Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
               
               
                  2660
               
            
                   
               
               
                  26.7
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de matériels optique et photographique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.70
               
               
                  Fabrication de matériels optique et photographique
               
               
                  2670
               
            
                   
               
               
                  26.8
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de supports magnétiques et optiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  26.80
               
               
                  Fabrication de supports magnétiques et optiques
               
               
                  2680
               
            
                  27
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'équipements électriques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  27.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.11
               
               
                  Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
               
               
                  2710*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.12
               
               
                  Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
               
               
                  2710*
               
            
                   
               
               
                  27.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.20
               
               
                  Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
               
               
                  2720
               
            
                   
               
               
                  27.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.31
               
               
                  Fabrication de câbles de fibres optiques
               
               
                  2731
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.32
               
               
                  Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
               
               
                  2732
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.33
               
               
                  Fabrication de matériel d'installation électrique
               
               
                  2733
               
            
                   
               
               
                  27.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.40
               
               
                  Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
               
               
                  2740
               
            
                   
               
               
                  27.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'appareils ménagers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.51
               
               
                  Fabrication d'appareils électroménagers
               
               
                  2750*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.52
               
               
                  Fabrication d'appareils ménagers non électriques
               
               
                  2750*
               
            
                   
               
               
                  27.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres matériels électriques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  27.90
               
               
                  Fabrication d'autres matériels électriques
               
               
                  2790
               
            
                  28
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de machines et équipements n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  28.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de machines d'usage général
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.11
               
               
                  Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
               
               
                  2811
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.12
               
               
                  Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
               
               
                  2812
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.13
               
               
                  Fabrication d'autres pompes et compresseurs
               
               
                  2813*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.14
               
               
                  Fabrication d'autres articles de robinetterie
               
               
                  2813*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.15
               
               
                  Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
               
               
                  2814
               
            
                   
               
               
                  28.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres machines d'usage général
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.21
               
               
                  Fabrication de fours et brûleurs
               
               
                  2815
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.22
               
               
                  Fabrication de matériel de levage et de manutention
               
               
                  2816
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.23
               
               
                  Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
               
               
                  2817
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.24
               
               
                  Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
               
               
                  2818
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.25
               
               
                  Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
               
               
                  2819*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.29
               
               
                  Fabrication de machines diverses d'usage général
               
               
                  2819*
               
            
                   
               
               
                  28.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de machines agricoles et forestières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.30
               
               
                  Fabrication de machines agricoles et forestières
               
               
                  2821
               
            
                   
               
               
                  28.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.41
               
               
                  Fabrication de machines de formage des métaux
               
               
                  2822*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.49
               
               
                  Fabrication d'autres machines-outils
               
               
                  2822*
               
            
                   
               
               
                  28.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.91
               
               
                  Fabrication de machines pour la métallurgie
               
               
                  2823
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.92
               
               
                  Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
               
               
                  2824
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.93
               
               
                  Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
               
               
                  2825
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.94
               
               
                  Fabrication de machines pour les industries textiles
               
               
                  2826
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.95
               
               
                  Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
               
               
                  2829*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.96
               
               
                  Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
               
               
                  2829*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  28.99
               
               
                  Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
               
               
                  2829*
               
            
                  29
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Industrie automobile
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  29.1
               
               
                   
               
               
                  Construction de véhicules automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  29.10
               
               
                  Construction de véhicules automobiles
               
               
                  2910
               
            
                   
               
               
                  29.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de carrosseries et remorques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  29.20
               
               
                  Fabrication de carrosseries et remorques
               
               
                  2920
               
            
                   
               
               
                  29.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'équipements automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  29.31
               
               
                  Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
               
               
                  2930*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  29.32
               
               
                  Fabrication d'autres équipements automobiles
               
               
                  2930*
               
            
                  30
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'autres matériels de transport
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  30.1
               
               
                   
               
               
                  Construction navale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.11
               
               
                  Construction de navires et de structures flottantes
               
               
                  3011
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.12
               
               
                  Construction de bateaux de plaisance
               
               
                  3012
               
            
                   
               
               
                  30.2
               
               
                   
               
               
                  Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.20
               
               
                  Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
               
               
                  3020
               
            
                   
               
               
                  30.3
               
               
                   
               
               
                  Construction aéronautique et spatiale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.30
               
               
                  Construction aéronautique et spatiale
               
               
                  3030
               
            
                   
               
               
                  30.4
               
               
                   
               
               
                  Construction de véhicules militaires de combat
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.40
               
               
                  Construction de véhicules militaires de combat
               
               
                  3040
               
            
                   
               
               
                  30.9
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de matériels de transport n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.91
               
               
                  Fabrication de motocycles
               
               
                  3091
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.92
               
               
                  Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
               
               
                  3092
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  30.99
               
               
                  Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
               
               
                  3099
               
            
                  31
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de meubles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  31.0
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de meubles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  31.01
               
               
                  Fabrication de meubles de bureau et de magasin
               
               
                  3100*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  31.02
               
               
                  Fabrication de meubles de cuisine
               
               
                  3100*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  31.03
               
               
                  Fabrication de matelas
               
               
                  3100*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  31.09
               
               
                  Fabrication d'autres meubles
               
               
                  3100*
               
            
                  32
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres industries manufacturières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  32.1
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.11
               
               
                  Frappe de monnaie
               
               
                  3211*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.12
               
               
                  Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
               
               
                  3211*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.13
               
               
                  Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
               
               
                  3212
               
            
                   
               
               
                  32.2
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'instruments de musique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.20
               
               
                  Fabrication d'instruments de musique
               
               
                  3220
               
            
                   
               
               
                  32.3
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'articles de sport
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.30
               
               
                  Fabrication d'articles de sport
               
               
                  3230
               
            
                   
               
               
                  32.4
               
               
                   
               
               
                  Fabrication de jeux et jouets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.40
               
               
                  Fabrication de jeux et jouets
               
               
                  3240
               
            
                   
               
               
                  32.5
               
               
                   
               
               
                  Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.50
               
               
                  Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
               
               
                  3250
               
            
                   
               
               
                  32.9
               
               
                   
               
               
                  Activités manufacturières n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.91
               
               
                  Fabrication d'articles de brosserie
               
               
                  3290*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  32.99
               
               
                  Autres activités manufacturières n.c.a.
               
               
                  3290*
               
            
                  33
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Réparation et installation de machines et d'équipements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  33.1
               
               
                   
               
               
                  Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.11
               
               
                  Réparation d'ouvrages en métaux
               
               
                  3311
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.12
               
               
                  Réparation de machines et équipements mécaniques
               
               
                  3312
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.13
               
               
                  Réparation de matériels électroniques et optiques
               
               
                  3313
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.14
               
               
                  Réparation d'équipements électriques
               
               
                  3314
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.15
               
               
                  Réparation et maintenance navale
               
               
                  3315*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.16
               
               
                  Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
               
               
                  3315*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.17
               
               
                  Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
               
               
                  3315*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.19
               
               
                  Réparation d'autres équipements
               
               
                  3319
               
            
                   
               
               
                  33.2
               
               
                   
               
               
                  Installation de machines et d'équipements industriels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  33.20
               
               
                  Installation de machines et d'équipements industriels
               
               
                  3320
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
               
               
                   
               
            
                  35
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  35.1
               
               
                   
               
               
                  Production, transport et distribution d'électricité
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.11
               
               
                  Production d'électricité
               
               
                  3510*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.12
               
               
                  Transport d'électricité
               
               
                  3510*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.13
               
               
                  Distribution d'électricité
               
               
                  3510*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.14
               
               
                  Commerce d'électricité
               
               
                  3510*
               
            
                   
               
               
                  35.2
               
               
                   
               
               
                  Production et distribution de combustibles gazeux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.21
               
               
                  Production de combustibles gazeux
               
               
                  3520*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.22
               
               
                  Distribution de combustibles gazeux par conduites
               
               
                  3520*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.23
               
               
                  Commerce de combustibles gazeux par conduites
               
               
                  3520*
               
            
                   
               
               
                  35.3
               
               
                   
               
               
                  Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  35.30
               
               
                  Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
               
               
                  3530
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
               
               
                   
               
            
                  36
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Captage, traitement et distribution d'eau
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  36.0
               
               
                   
               
               
                  Captage, traitement et distribution d'eau
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  36.00
               
               
                  Captage, traitement et distribution d'eau
               
               
                  3600
               
            
                  37
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Collecte et traitement des eaux usées
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  37.0
               
               
                   
               
               
                  Collecte et traitement des eaux usées
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  37.00
               
               
                  Collecte et traitement des eaux usées
               
               
                  3700
               
            
                  38
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  38.1
               
               
                   
               
               
                  Collecte des déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.11
               
               
                  Collecte des déchets non dangereux
               
               
                  3811
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.12
               
               
                  Collecte des déchets dangereux
               
               
                  3812
               
            
                   
               
               
                  38.2
               
               
                   
               
               
                  Traitement et élimination des déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.21
               
               
                  Traitement et élimination des déchets non dangereux
               
               
                  3821
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.22
               
               
                  Traitement et élimination des déchets dangereux
               
               
                  3822
               
            
                   
               
               
                  38.3
               
               
                   
               
               
                  Récupération
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.31
               
               
                  Démantèlement d'épaves
               
               
                  3830*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  38.32
               
               
                  Récupération de déchets triés
               
               
                  3830*
               
            
                  39
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Dépollution et autres services de gestion des déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  39.0
               
               
                   
               
               
                  Dépollution et autres services de gestion des déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  39.00
               
               
                  Dépollution et autres services de gestion des déchets
               
               
                  3900
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION F — CONSTRUCTION
               
               
                   
               
            
                  41
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Construction de bâtiments
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  41.1
               
               
                   
               
               
                  Promotion immobilière
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  41.10
               
               
                  Promotion immobilière
               
               
                  4100*
               
            
                   
               
               
                  41.2
               
               
                   
               
               
                  Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  41.20
               
               
                  Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
               
               
                  4100*
               
            
                  42
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Génie civil
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  42.1
               
               
                   
               
               
                  Construction de routes et de voies ferrées
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.11
               
               
                  Construction de routes et autoroutes
               
               
                  4210*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.12
               
               
                  Construction de voies ferrées de surface et souterraines
               
               
                  4210*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.13
               
               
                  Construction de ponts et tunnels
               
               
                  4210*
               
            
                   
               
               
                  42.2
               
               
                   
               
               
                  Construction de réseaux et de lignes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.21
               
               
                  Construction de réseaux pour fluides
               
               
                  4220*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.22
               
               
                  Construction de réseaux électriques et de télécommunications
               
               
                  4220*
               
            
                   
               
               
                  42.9
               
               
                   
               
               
                  Construction d'autres ouvrages de génie civil
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.91
               
               
                  Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
               
               
                  4290*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42.99
               
               
                  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
               
               
                  4290*
               
            
                  43
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Travaux de construction spécialisés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  43.1
               
               
                   
               
               
                  Démolition et préparation des sites
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.11
               
               
                  Travaux de démolition
               
               
                  4311
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.12
               
               
                  Travaux de préparation des sites
               
               
                  4312*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.13
               
               
                  Forages et sondages
               
               
                  4312*
               
            
                   
               
               
                  43.2
               
               
                   
               
               
                  Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.21
               
               
                  Installation électrique
               
               
                  4321
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.22
               
               
                  Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
               
               
                  4322
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.29
               
               
                  Autres travaux d'installation
               
               
                  4329
               
            
                   
               
               
                  43.3
               
               
                   
               
               
                  Travaux de finition
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.31
               
               
                  Travaux de plâtrerie
               
               
                  4330*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.32
               
               
                  Travaux de menuiserie
               
               
                  4330*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.33
               
               
                  Travaux de revêtement des sols et des murs
               
               
                  4330*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.34
               
               
                  Travaux de peinture et vitrerie
               
               
                  4330*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.39
               
               
                  Autres travaux de finition
               
               
                  4330*
               
            
                   
               
               
                  43.9
               
               
                   
               
               
                  Autres travaux de construction spécialisés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.91
               
               
                  Travaux de couverture
               
               
                  4390*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  43.99
               
               
                  Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
               
               
                  4390*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
               
               
                   
               
            
                  45
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  45.1
               
               
                   
               
               
                  Commerce de véhicules automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.11
               
               
                  Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
               
               
                  4510*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.19
               
               
                  Commerce d'autres véhicules automobiles
               
               
                  4510*
               
            
                   
               
               
                  45.2
               
               
                   
               
               
                  Entretien et réparation de véhicules automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.20
               
               
                  Entretien et réparation de véhicules automobiles
               
               
                  4520
               
            
                   
               
               
                  45.3
               
               
                   
               
               
                  Commerce d'équipements automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.31
               
               
                  Commerce de gros d'équipements automobiles
               
               
                  4530*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.32
               
               
                  Commerce de détail d'équipements automobiles
               
               
                  4530*
               
            
                   
               
               
                  45.4
               
               
                   
               
               
                  Commerce et réparation de motocycles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  45.40
               
               
                  Commerce et réparation de motocycles
               
               
                  4540
               
            
                  46
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  46.1
               
               
                   
               
               
                  Intermédiaires du commerce de gros
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.11
               
               
                  Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.12
               
               
                  Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.13
               
               
                  Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.14
               
               
                  Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.15
               
               
                  Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.16
               
               
                  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.17
               
               
                  Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.18
               
               
                  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.19
               
               
                  Intermédiaires du commerce en produits divers
               
               
                  4610*
               
            
                   
               
               
                  46.2
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.21
               
               
                  Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
               
               
                  4620*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.22
               
               
                  Commerce de gros de fleurs et plantes
               
               
                  4620*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.23
               
               
                  Commerce de gros d'animaux vivants
               
               
                  4620*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.24
               
               
                  Commerce de gros de cuirs et peaux
               
               
                  4620*
               
            
                   
               
               
                  46.3
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.31
               
               
                  Commerce de gros de fruits et légumes
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.32
               
               
                  Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.33
               
               
                  Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.34
               
               
                  Commerce de gros de boissons
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.35
               
               
                  Commerce de gros de produits à base de de tabac
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.36
               
               
                  Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.37
               
               
                  Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.38
               
               
                  Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.39
               
               
                  Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
               
               
                  4630*
               
            
                   
               
               
                  46.4
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros de biens domestiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.41
               
               
                  Commerce de gros de textiles
               
               
                  4641*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.42
               
               
                  Commerce de gros d'habillement et de chaussures
               
               
                  4641*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.43
               
               
                  Commerce de gros d'appareils électroménagers
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.44
               
               
                  Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.45
               
               
                  Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.46
               
               
                  Commerce de gros de produits pharmaceutiques
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.47
               
               
                  Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.48
               
               
                  Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.49
               
               
                  Commerce de gros dautres biens domestiques
               
               
                  4649*
               
            
                   
               
               
                  46.5
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.51
               
               
                  Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
               
               
                  4651
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.52
               
               
                  Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
               
               
                  4652
               
            
                   
               
               
                  46.6
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros d'autres équipements industriels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.61
               
               
                  Commerce de gros de matériel agricole
               
               
                  4653
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.62
               
               
                  Commerce de gros de machines-outils
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.63
               
               
                  Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.64
               
               
                  Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.65
               
               
                  Commerce de gros de mobilier de bureau
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.66
               
               
                  Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.69
               
               
                  Commerce de gros d'autres machines et équipements
               
               
                  4659*
               
            
                   
               
               
                  46.7
               
               
                   
               
               
                  Autres commerces de gros spécialisés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.71
               
               
                  Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
               
               
                  4661
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.72
               
               
                  Commerce de gros de minerais et métaux
               
               
                  4662
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.73
               
               
                  Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
               
               
                  4663*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.74
               
               
                  Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
               
               
                  4663*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.75
               
               
                  Commerce de gros de produits chimiques
               
               
                  4669*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.76
               
               
                  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
               
               
                  4669*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.77
               
               
                  Commerce de gros de déchets et débris
               
               
                  4669*
               
            
                   
               
               
                  46.9
               
               
                   
               
               
                  Commerce de gros non spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  46.90
               
               
                  Commerce de gros non spécialisé
               
               
                  4690
               
            
                  47
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  47.1
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail en magasin non spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.11
               
               
                  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
               
               
                  4711
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.19
               
               
                  Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
               
               
                  4719
               
            
                   
               
               
                  47.2
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.21
               
               
                  Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
               
               
                  4721*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.22
               
               
                  Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
               
               
                  4721*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.23
               
               
                  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
               
               
                  4721*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.24
               
               
                  Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
               
               
                  4721*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.25
               
               
                  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
               
               
                  4722
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.26
               
               
                  Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
               
               
                  4723
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.29
               
               
                  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
               
               
                  4721*
               
            
                   
               
               
                  47.3
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.30
               
               
                  Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
               
               
                  4730
               
            
                   
               
               
                  47.4
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.41
               
               
                  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
               
               
                  4741*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.42
               
               
                  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
               
               
                  4741*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.43
               
               
                  Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
               
               
                  4742
               
            
                   
               
               
                  47.5
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.51
               
               
                  Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
               
               
                  4751
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.52
               
               
                  Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
               
               
                  4752
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.53
               
               
                  Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
               
               
                  4753
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.54
               
               
                  Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
               
               
                  4759*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.59
               
               
                  Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
               
               
                  4759*
               
            
                   
               
               
                  47.6
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.61
               
               
                  Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
               
               
                  4761*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.62
               
               
                  Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
               
               
                  4761*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.63
               
               
                  Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
               
               
                  4762
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.64
               
               
                  Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
               
               
                  4763
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.65
               
               
                  Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
               
               
                  4764
               
            
                   
               
               
                  47.7
               
               
                   
               
               
                  Autres commerces de détail en magasin spécialisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.71
               
               
                  Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
               
               
                  4771*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.72
               
               
                  Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
               
               
                  4771*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.73
               
               
                  Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
               
               
                  4772*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.74
               
               
                  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
               
               
                  4772*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.75
               
               
                  Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
               
               
                  4772*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.76
               
               
                  Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
               
               
                  4773*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.77
               
               
                  Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
               
               
                  4773*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.78
               
               
                  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
               
               
                  4773*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.79
               
               
                  Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
               
               
                  4774
               
            
                   
               
               
                  47.8
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail sur éventaires et marchés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.81
               
               
                  Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
               
               
                  4781
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.82
               
               
                  Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
               
               
                  4782
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.89
               
               
                  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
               
               
                  4789
               
            
                   
               
               
                  47.9
               
               
                   
               
               
                  Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.91
               
               
                  Vente à distance
               
               
                  4791
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  47.99
               
               
                  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
               
               
                  4799
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
               
               
                   
               
            
                  49
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Transports terrestres et transport par conduites
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  49.1
               
               
                   
               
               
                  Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.10
               
               
                  Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
               
               
                  4911
               
            
                   
               
               
                  49.2
               
               
                   
               
               
                  Transports ferroviaires de fret
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.20
               
               
                  Transports ferroviaires de fret
               
               
                  4912
               
            
                   
               
               
                  49.3
               
               
                   
               
               
                  Autres transports terrestres de voyageurs
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.31
               
               
                  Transports urbains et suburbains de voyageurs
               
               
                  4921
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.32
               
               
                  Transports de voyageurs par taxis
               
               
                  4922*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.39
               
               
                  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
               
               
                  4922*
               
            
                   
               
               
                  49.4
               
               
                   
               
               
                  Transports routiers de fret et services de déménagement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.41
               
               
                  Transports routiers de fret
               
               
                  4923*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.42
               
               
                  Services de déménagement
               
               
                  4923*
               
            
                   
               
               
                  49.5
               
               
                   
               
               
                  Transports par conduites
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  49.50
               
               
                  Transports par conduites
               
               
                  4930
               
            
                  50
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Transports par eau
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  50.1
               
               
                   
               
               
                  Transports maritimes et côtiers de passagers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  50.10
               
               
                  Transports maritimes et côtiers de passagers
               
               
                  5011
               
            
                   
               
               
                  50.2
               
               
                   
               
               
                  Transports maritimes et côtiers de fret
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  50.20
               
               
                  Transports maritimes et côtiers de fret
               
               
                  5012
               
            
                   
               
               
                  50.3
               
               
                   
               
               
                  Transports fluviaux de passagers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  50.30
               
               
                  Transports fluviaux de passagers
               
               
                  5021
               
            
                   
               
               
                  50.4
               
               
                   
               
               
                  Transports fluviaux de fret
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  50.40
               
               
                  Transports fluviaux de fret
               
               
                  5022
               
            
                  51
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Transports aériens
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  51.1
               
               
                   
               
               
                  Transports aériens de passagers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  51.10
               
               
                  Transports aériens de passagers
               
               
                  5110
               
            
                   
               
               
                  51.2
               
               
                   
               
               
                  Transports aériens de fret et transports spatiaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  51.21
               
               
                  Transports aériens de fret
               
               
                  5120*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  51.22
               
               
                  Transports spatiaux
               
               
                  5120*
               
            
                  52
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Entreposage et services auxiliaires des transports
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  52.1
               
               
                   
               
               
                  Entreposage et stockage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.10
               
               
                  Entreposage et stockage
               
               
                  5210
               
            
                   
               
               
                  52.2
               
               
                   
               
               
                  Services auxiliaires des transports
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.21
               
               
                  Services auxiliaires des transports terrestres
               
               
                  5221
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.22
               
               
                  Services auxiliaires des transports par eau
               
               
                  5222
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.23
               
               
                  Services auxiliaires des transports aériens
               
               
                  5223
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.24
               
               
                  Manutention
               
               
                  5224
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  52.29
               
               
                  Autres services auxiliaires des transports
               
               
                  5229
               
            
                  53
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités de poste et de courrier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  53.1
               
               
                   
               
               
                  Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  53.10
               
               
                  Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
               
               
                  5310
               
            
                   
               
               
                  53.2
               
               
                   
               
               
                  Autres activités de poste et de courrier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  53.20
               
               
                  Autres activités de poste et de courrier
               
               
                  5320
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
               
               
                   
               
            
                  55
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Hébergement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  55.1
               
               
                   
               
               
                  Hôtels et hébergement similaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  55.10
               
               
                  Hôtels et hébergement similaire
               
               
                  5510*
               
            
                   
               
               
                  55.2
               
               
                   
               
               
                  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  55.20
               
               
                  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
               
               
                  5510*
               
            
                   
               
               
                  55.3
               
               
                   
               
               
                  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  55.30
               
               
                  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
               
               
                  5520
               
            
                   
               
               
                  55.9
               
               
                   
               
               
                  Autres hébergements
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  55.90
               
               
                  Autres hébergements
               
               
                  5590
               
            
                  56
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Restauration
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  56.1
               
               
                   
               
               
                  Restaurants et services de restauration mobile
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  56.10
               
               
                  Restaurants et services de restauration mobile
               
               
                  5610
               
            
                   
               
               
                  56.2
               
               
                   
               
               
                  Traiteurs et autres services de restauration
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  56.21
               
               
                  Services des traiteurs
               
               
                  5621
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  56.29
               
               
                  Autres services de restauration
               
               
                  5629
               
            
                   
               
               
                  56.3
               
               
                   
               
               
                  Débits de boissons
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  56.30
               
               
                  Débits de boissons
               
               
                  5630
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION
               
               
                   
               
            
                  58
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Édition
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  58.1
               
               
                   
               
               
                  Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.11
               
               
                  Édition de livres
               
               
                  5811
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.12
               
               
                  Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
               
               
                  5812
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.13
               
               
                  Édition de journaux
               
               
                  5813*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.14
               
               
                  Édition de revues et périodiques
               
               
                  5813*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.19
               
               
                  Autres activités d'édition
               
               
                  5819
               
            
                   
               
               
                  58.2
               
               
                   
               
               
                  Édition de logiciels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.21
               
               
                  Édition de jeux électroniques
               
               
                  5820*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58.29
               
               
                  Édition d'autres logiciels
               
               
                  5820*
               
            
                  59
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  59.1
               
               
                   
               
               
                  Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  59.11
               
               
                  Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
               
               
                  5911
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  59.12
               
               
                  Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
               
               
                  5912
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  59.13
               
               
                  Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
               
               
                  5913
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  59.14
               
               
                  Projection de films cinématographiques
               
               
                  5914
               
            
                   
               
               
                  59.2
               
               
                   
               
               
                  Enregistrement sonore et édition musicale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  59.20
               
               
                  Enregistrement sonore et édition musicale
               
               
                  5920
               
            
                  60
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Programmation et diffusion
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  60.1
               
               
                   
               
               
                  Édition et diffusion de programmes radio
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  60.10
               
               
                  Édition et diffusion de programmes radio
               
               
                  6010
               
            
                   
               
               
                  60.2
               
               
                   
               
               
                  Programmation de télévision et télédiffusion
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  60.20
               
               
                  Programmation de télévision et télédiffusion
               
               
                  6021
               
            
                  61
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Télécommunications
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  61.1
               
               
                   
               
               
                  Télécommunications filaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  61.10
               
               
                  Télécommunications filaires
               
               
                  6110
               
            
                   
               
               
                  61.2
               
               
                   
               
               
                  Télécommunications sans fil
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  61.20
               
               
                  Télécommunications sans fil
               
               
                  6120
               
            
                   
               
               
                  61.3
               
               
                   
               
               
                  Télécommunications par satellite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  61.30
               
               
                  Télécommunications par satellite
               
               
                  6130
               
            
                   
               
               
                  61.9
               
               
                   
               
               
                  Autres activités de télécommunication
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  61.90
               
               
                  Autres activités de télécommunication
               
               
                  6190
               
            
                  62
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Programmation, conseil et autres activités informatiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  62.0
               
               
                   
               
               
                  Programmation, conseil et autres activités informatiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  62.01
               
               
                  Programmation informatique
               
               
                  6201
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  62.02
               
               
                  Conseil informatique
               
               
                  6202*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  62.03
               
               
                  Gestion d'installations informatiques
               
               
                  6202*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  62.09
               
               
                  Autres activités informatiques
               
               
                  6209
               
            
                  63
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Services d'information
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  63.1
               
               
                   
               
               
                  Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  63.11
               
               
                  Traitement de données, hébergement et activités connexes
               
               
                  6311
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  63.12
               
               
                  Portails Internet
               
               
                  6312
               
            
                   
               
               
                  63.9
               
               
                   
               
               
                  Autres services d'information
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  63.91
               
               
                  Activités des agences de presse
               
               
                  6391
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  63.99
               
               
                  Autres services d'information n.c.a.
               
               
                  6399
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
               
               
                   
               
            
                  64
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  64.1
               
               
                   
               
               
                  Intermédiation monétaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.11
               
               
                  Activités de banque centrale
               
               
                  6411
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.19
               
               
                  Autres intermédiations monétaires
               
               
                  6419
               
            
                   
               
               
                  64.2
               
               
                   
               
               
                  Activités des sociétés holding
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.20
               
               
                  Activités des sociétés holding
               
               
                  6420
               
            
                   
               
               
                  64.3
               
               
                   
               
               
                  Fonds de placement et entités financières similaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.30
               
               
                  Fonds de placement et entités financières similaires
               
               
                  6430
               
            
                   
               
               
                  64.9
               
               
                   
               
               
                  Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.91
               
               
                  Crédit-bail
               
               
                  6491
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.92
               
               
                  Autre distribution de crédit
               
               
                  6492
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  64.99
               
               
                  Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
               
               
                  6499
               
            
                  65
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Assurance
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  65.1
               
               
                   
               
               
                  Assurance
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  65.11
               
               
                  Assurance vie
               
               
                  6511
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  65.12
               
               
                  Autres assurances
               
               
                  6512
               
            
                   
               
               
                  65.2
               
               
                   
               
               
                  Réassurance
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  65.20
               
               
                  Réassurance
               
               
                  6520
               
            
                   
               
               
                  65.3
               
               
                   
               
               
                  Caisses de retraite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  65.30
               
               
                  Caisses de retraite
               
               
                  6530
               
            
                  66
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  66.1
               
               
                   
               
               
                  Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.11
               
               
                  Administration de marchés financiers
               
               
                  6611
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.12
               
               
                  Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
               
               
                  6612
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.19
               
               
                  Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
               
               
                  6619
               
            
                   
               
               
                  66.2
               
               
                   
               
               
                  Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.21
               
               
                  Évaluation des risques et dommages
               
               
                  6621
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.22
               
               
                  Activités des agents et courtiers d'assurances
               
               
                  6622
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.29
               
               
                  Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
               
               
                  6629
               
            
                   
               
               
                  66.3
               
               
                   
               
               
                  Gestion de fonds
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  66.30
               
               
                  Gestion de fonds
               
               
                  6630
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
               
               
                   
               
            
                  68
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités immobilières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  68.1
               
               
                   
               
               
                  Activités des marchands de biens immobiliers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  68.10
               
               
                  Activités des marchands de biens immobiliers
               
               
                  6810*
               
            
                   
               
               
                  68.2
               
               
                   
               
               
                  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  68.20
               
               
                  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
               
               
                  6810*
               
            
                   
               
               
                  68.3
               
               
                   
               
               
                  Activités immobilières pour compte de tiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  68.31
               
               
                  Agences immobilières
               
               
                  6820*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  68.32
               
               
                  Administration de biens immobiliers
               
               
                  6820*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
               
               
                   
               
            
                  69
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités juridiques et comptables
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  69.1
               
               
                   
               
               
                  Activités juridiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69.10
               
               
                  Activités juridiques
               
               
                  6910
               
            
                   
               
               
                  69.2
               
               
                   
               
               
                  Activités comptables
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69.20
               
               
                  Activités comptables
               
               
                  6920
               
            
                  70
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  70.1
               
               
                   
               
               
                  Activités des sièges sociaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  70.10
               
               
                  Activités des sièges sociaux
               
               
                  7010
               
            
                   
               
               
                  70.2
               
               
                   
               
               
                  Conseil de gestion
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  70.21
               
               
                  Conseil en relations publiques et communication
               
               
                  7020*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  70.22
               
               
                  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
               
               
                  7020*
               
            
                  71
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  71.1
               
               
                   
               
               
                  Activités d'architecture et d'ingénierie
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  71.11
               
               
                  Activités d'architecture
               
               
                  7110*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  71.12
               
               
                  Activités d'ingénierie
               
               
                  7110*
               
            
                   
               
               
                  71.2
               
               
                   
               
               
                  Activités de contrôle et analyses techniques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  71.20
               
               
                  Activités de contrôle et analyses techniques
               
               
                  7120
               
            
                  72
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Recherche-développement scientifique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  72.1
               
               
                   
               
               
                  Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  72.11
               
               
                  Recherche-développement en biotechnologie
               
               
                  7210*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  72.19
               
               
                  Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
               
               
                  7210*
               
            
                   
               
               
                  72.2
               
               
                   
               
               
                  Recherche-développement en sciences humaines et sociales
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  72.20
               
               
                  Recherche-développement en sciences humaines et sociales
               
               
                  7220
               
            
                  73
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Publicité et études de marché
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  73.1
               
               
                   
               
               
                  Publicité
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  73.11
               
               
                  Activités des agences de publicité
               
               
                  7310*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  73.12
               
               
                  Régie publicitaire de médias
               
               
                  7310*
               
            
                   
               
               
                  73.2
               
               
                   
               
               
                  Études de marché et sondages
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  73.20
               
               
                  Études de marché et sondages
               
               
                  7320
               
            
                  74
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  74.1
               
               
                   
               
               
                  Activités spécialisées de design
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  74.10
               
               
                  Activités spécialisées de design
               
               
                  7410
               
            
                   
               
               
                  74.2
               
               
                   
               
               
                  Activités photographiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  74.20
               
               
                  Activités photographiques
               
               
                  7420
               
            
                   
               
               
                  74.3
               
               
                   
               
               
                  Traduction et interprétation
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  74.30
               
               
                  Traduction et interprétation
               
               
                  7490*
               
            
                   
               
               
                  74.9
               
               
                   
               
               
                  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  74.90
               
               
                  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
               
               
                  7490*
               
            
                  75
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités vétérinaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  75.0
               
               
                   
               
               
                  Activités vétérinaires
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  75.00
               
               
                  Activités vétérinaires
               
               
                  7500
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
               
               
                   
               
            
                  77
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités de location et location-bail
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  77.1
               
               
                   
               
               
                  Location et location-bail de véhicules automobiles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.11
               
               
                  Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
               
               
                  7710*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.12
               
               
                  Location et location-bail de camions
               
               
                  7710*
               
            
                   
               
               
                  77.2
               
               
                   
               
               
                  Location et location-bail de biens personnels et domestiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.21
               
               
                  Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
               
               
                  7721
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.22
               
               
                  Location de vidéocassettes et disques vidéo
               
               
                  7722
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.29
               
               
                  Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
               
               
                  7729
               
            
                   
               
               
                  77.3
               
               
                   
               
               
                  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.31
               
               
                  Location et location bail de machines et équipements agricoles
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.32
               
               
                  Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.33
               
               
                  Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.34
               
               
                  Location et location-bail de matériels de transport par eau
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.35
               
               
                  Location et location-bail de matériels de transport aérien
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.39
               
               
                  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
               
               
                  7730*
               
            
                   
               
               
                  77.4
               
               
                   
               
               
                  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  77.40
               
               
                  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
               
               
                  7740
               
            
                  78
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités liées à l'emploi
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  78.1
               
               
                   
               
               
                  Activités des agences de placement de main-d'œuvre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  78.10
               
               
                  Activités des agences de placement de main-d'œuvre
               
               
                  7810
               
            
                   
               
               
                  78.2
               
               
                   
               
               
                  Activités des agences de travail temporaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  78.20
               
               
                  Activités des agences de travail temporaire
               
               
                  7820
               
            
                   
               
               
                  78.3
               
               
                   
               
               
                  Autre mise à disposition de ressources humaines
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  78.30
               
               
                  Autre mise à disposition de ressources humaines
               
               
                  7830
               
            
                  79
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  79.1
               
               
                   
               
               
                  Activités des agences de voyage et voyagistes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  79.11
               
               
                  Activités des agences de voyage
               
               
                  7911
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  79.12
               
               
                  Activités des voyagistes
               
               
                  7912
               
            
                   
               
               
                  79.9
               
               
                   
               
               
                  Autres services de réservation et activités connexes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  79.90
               
               
                  Autres services de réservation et activités connexes
               
               
                  7990
               
            
                  80
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Enquêtes et sécurité
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  80.1
               
               
                   
               
               
                  Activités de sécurité privée
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  80.10
               
               
                  Activités de sécurité privée
               
               
                  8010
               
            
                   
               
               
                  80.2
               
               
                   
               
               
                  Activités liées aux systèmes de sécurité
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  80.20
               
               
                  Activités liées aux systèmes de sécurité
               
               
                  8020
               
            
                   
               
               
                  80.3
               
               
                   
               
               
                  Activités d'enquête
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  80.30
               
               
                  Activités d'enquête
               
               
                  8030
               
            
                  81
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  81.1
               
               
                   
               
               
                  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  81.10
               
               
                  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
               
               
                  8110
               
            
                   
               
               
                  81.2
               
               
                   
               
               
                  Activités de nettoyage
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  81.21
               
               
                  Nettoyage courant des bâtiments
               
               
                  8121
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  81.22
               
               
                  Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
               
               
                  8129*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  81.29
               
               
                  Autres activités de nettoyage
               
               
                  8129*
               
            
                   
               
               
                  81.3
               
               
                   
               
               
                  Services d'aménagement paysager
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  81.30
               
               
                  Services d'aménagement paysager
               
               
                  8130
               
            
                  82
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  82.1
               
               
                   
               
               
                  Activités administratives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.11
               
               
                  Services administratifs combinés de bureau
               
               
                  8211
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.19
               
               
                  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
               
               
                  8219
               
            
                   
               
               
                  82.2
               
               
                   
               
               
                  Activités de centres d'appels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.20
               
               
                  Activités de centres d'appels
               
               
                  8220
               
            
                   
               
               
                  82.3
               
               
                   
               
               
                  Organisation de salons professionnels et congrès
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.30
               
               
                  Organisation de salons professionnels et congrès
               
               
                  8230
               
            
                   
               
               
                  82.9
               
               
                   
               
               
                  Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.91
               
               
                  Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
               
               
                  8291
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.92
               
               
                  Activités de conditionnement
               
               
                  8292
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  82.99
               
               
                  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
               
               
                  8299
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE
               
               
                   
               
            
                  84
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  84.1
               
               
                   
               
               
                  Administration générale, économique et sociale
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.11
               
               
                  Administration publique générale
               
               
                  8411
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.12
               
               
                  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
               
               
                  8412
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.13
               
               
                  Administration publique (tutelle) des activités économiques
               
               
                  8413
               
            
                   
               
               
                  84.2
               
               
                   
               
               
                  Services de prérogative publique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.21
               
               
                  Affaires étrangères
               
               
                  8421
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.22
               
               
                  Défense
               
               
                  8422
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.23
               
               
                  Justice
               
               
                  8423*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.24
               
               
                  Activités d'ordre public et de sécurité
               
               
                  8423*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.25
               
               
                  Services du feu et de secours
               
               
                  8423*
               
            
                   
               
               
                  84.3
               
               
                   
               
               
                  Sécurité sociale obligatoire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  84.30
               
               
                  Sécurité sociale obligatoire
               
               
                  8430
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION P — ENSEIGNEMENT
               
               
                   
               
            
                  85
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Enseignement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  85.1
               
               
                   
               
               
                  Enseignement pré-primaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.10
               
               
                  Enseignement pré-primaire
               
               
                  8510*
               
            
                   
               
               
                  85.2
               
               
                   
               
               
                  Enseignement primaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.20
               
               
                  Enseignement primaire
               
               
                  8510*
               
            
                   
               
               
                  85.3
               
               
                   
               
               
                  Enseignement secondaire
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.31
               
               
                  Enseignement secondaire général
               
               
                  8521
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.32
               
               
                  Enseignement secondaire technique ou professionnel
               
               
                  8522
               
            
                   
               
               
                  85.4
               
               
                   
               
               
                  Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.41
               
               
                  Enseignement post-secondaire non supérieur
               
               
                  8530*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.42
               
               
                  Enseignement supérieur
               
               
                  8530*
               
            
                   
               
               
                  85.5
               
               
                   
               
               
                  Autres activités d'enseignement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.51
               
               
                  Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
               
               
                  8541
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.52
               
               
                  Enseignement culturel
               
               
                  8542
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.53
               
               
                  Enseignement de la conduite
               
               
                  8549*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.59
               
               
                  Enseignements divers
               
               
                  8549*
               
            
                   
               
               
                  85.6
               
               
                   
               
               
                  Activités de soutien à l'enseignement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  85.60
               
               
                  Activités de soutien à l'enseignement
               
               
                  8550
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
               
               
                   
               
            
                  86
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités pour la santé humaine
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  86.1
               
               
                   
               
               
                  Activités hospitalières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  86.10
               
               
                  Activités hospitalières
               
               
                  8610
               
            
                   
               
               
                  86.2
               
               
                   
               
               
                  Activité des médecins et des dentistes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  86.21
               
               
                  Activité des médecins généralistes
               
               
                  8620*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  86.22
               
               
                  Activité des médecins spécialistes
               
               
                  8620*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  86.23
               
               
                  Pratique dentaire
               
               
                  8620*
               
            
                   
               
               
                  86.9
               
               
                   
               
               
                  Autres activités pour la santé humaine
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  86.90
               
               
                  Autres activités pour la santé humaine
               
               
                  8690
               
            
                  87
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Hébergement médico-social et social
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  87.1
               
               
                   
               
               
                  Hébergement médicalisé
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  87.10
               
               
                  Hébergement médicalisé
               
               
                  8710
               
            
                   
               
               
                  87.2
               
               
                   
               
               
                  Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  87.20
               
               
                  Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
               
               
                  8720
               
            
                   
               
               
                  87.3
               
               
                   
               
               
                  Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  87.30
               
               
                  Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
               
               
                  8730
               
            
                   
               
               
                  87.9
               
               
                   
               
               
                  Autres activités d'hébergement social
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  87.90
               
               
                  Autres activités d'hébergement social
               
               
                  8790
               
            
                  88
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Action sociale sans hébergement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  88.1
               
               
                   
               
               
                  Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  88.10
               
               
                  Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
               
               
                  8810
               
            
                   
               
               
                  88.9
               
               
                   
               
               
                  Autre action sociale sans hébergement
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  88.91
               
               
                  Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
               
               
                  8890*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  88.99
               
               
                  Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
               
               
                  8890*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
               
               
                   
               
            
                  90
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités créatives, artistiques et de spectacle
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  90.0
               
               
                   
               
               
                  Activités créatives, artistiques et de spectacle
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  90.01
               
               
                  Arts du spectacle vivant
               
               
                  9000*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  90.02
               
               
                  Activités de soutien au spectacle vivant
               
               
                  9000*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  90.03
               
               
                  Création artistique
               
               
                  9000*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  90.04
               
               
                  Gestion de salles de spectacles
               
               
                  9000*
               
            
                  91
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  91.0
               
               
                   
               
               
                  Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  91.01
               
               
                  Gestion des bibliothèques et des archives
               
               
                  9101
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  91.02
               
               
                  Gestion des musées
               
               
                  9102*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  91.03
               
               
                  Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
               
               
                  9102*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  91.04
               
               
                  Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
               
               
                  9103
               
            
                  92
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Organisation de jeux de hasard et d'argent
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  92.0
               
               
                   
               
               
                  Organisation de jeux de hasard et d'argent
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  92.00
               
               
                  Organisation de jeux de hasard et d'argent
               
               
                  9200
               
            
                  93
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités sportives, récréatives et de loisirs
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  93.1
               
               
                   
               
               
                  Activités liées au sport
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.11
               
               
                  Gestion d'installations sportives
               
               
                  9311*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.12
               
               
                  Activités de clubs de sports
               
               
                  9312
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.13
               
               
                  Activités des centres de culture physique
               
               
                  9311*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.19
               
               
                  Autres activités liées au sport
               
               
                  9319
               
            
                   
               
               
                  93.2
               
               
                   
               
               
                  Activités récréatives et de loisirs
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.21
               
               
                  Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
               
               
                  9321
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93.29
               
               
                  Autres activités récréatives et de loisirs
               
               
                  9329
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
               
               
                   
               
            
                  94
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des organisations associatives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  94.1
               
               
                   
               
               
                  Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.11
               
               
                  Activités des organisations patronales et consulaires
               
               
                  9411
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.12
               
               
                  Activités des organisations professionnelles
               
               
                  9412
               
            
                   
               
               
                  94.2
               
               
                   
               
               
                  Activités des syndicats de salariés
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.20
               
               
                  Activités des syndicats de salariés
               
               
                  9420
               
            
                   
               
               
                  94.9
               
               
                   
               
               
                  Activités des autres organisations associatives
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.91
               
               
                  Activités des organisations religieuses
               
               
                  9491
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.92
               
               
                  Activités des organisations politiques
               
               
                  9492
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94.99
               
               
                  Activités des organisations associatives n.c.a.
               
               
                  9499
               
            
                  95
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  95.1
               
               
                   
               
               
                  Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.11
               
               
                  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
               
               
                  9511
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.12
               
               
                  Réparation d'équipements de communication
               
               
                  9512
               
            
                   
               
               
                  95.2
               
               
                   
               
               
                  Réparation de biens personnels et domestiques
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.21
               
               
                  Réparation de produits électroniques grand public
               
               
                  9521
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.22
               
               
                  Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
               
               
                  9522
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.23
               
               
                  Réparation de chaussures et d'articles en cuir
               
               
                  9523
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.24
               
               
                  Réparation de meubles et d'équipements du foyer
               
               
                  9524
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.25
               
               
                  Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
               
               
                  9529*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  95.29
               
               
                  Réparation d'autres biens personnels et domestiques
               
               
                  9529*
               
            
                  96
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres services personnels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  96.0
               
               
                   
               
               
                  Autres services personnels
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  96.01
               
               
                  Blanchisserie-teinturerie
               
               
                  9601
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  96.02
               
               
                  Coiffure et soins de beauté
               
               
                  9602
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  96.03
               
               
                  Services funéraires
               
               
                  9603
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  96.04
               
               
                  Entretien corporel
               
               
                  9609*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  96.09
               
               
                  Autres services personnels n.c.a.
               
               
                  9609*
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
               
               
                   
               
            
                  97
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  97.0
               
               
                   
               
               
                  Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  97.00
               
               
                  Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
               
               
                  9700
               
            
                  98
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  98.1
               
               
                   
               
               
                  Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  98.10
               
               
                  Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
               
               
                  9810
               
            
                   
               
               
                  98.2
               
               
                   
               
               
                  Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  98.20
               
               
                  Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
               
               
                  9820
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES
               
               
                   
               
            
                  99
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  99.0
               
               
                   
               
               
                  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  99.00
               
               
                  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
               
               
                  9900
               
            
   
      ANNEXE II
      Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:
               
            
                  1.1.
               
               
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              section J de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              section K de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              sections C à G de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              sections B à G de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              classe 65.11 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              classe 64.11 de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              sections H, I et K de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2
                           
                        
            
                  1.2.
               
               
                  La section 9 est remplacée par le texte suivant:
                  «Section 9 – Regroupements d'activités
                  Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.
                  
                              SECTIONS B, C, D, E et F
                           
                        
                              Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction
                           
                        
                              Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              SECTION G
                           
                        
                              Commerce; réparation automobile
                           
                        
                              Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              SECTION H
                           
                        
                              Transports et entreposage
                           
                        
                              49.1+49.2
                           
                           
                              “Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret”
                           
                        
                              49.3
                           
                           
                              Autres transports terrestres de voyageurs
                           
                        
                              49.4
                           
                           
                              Transports routiers de fret et services de déménagement
                           
                        
                              49.5
                           
                           
                              Transports par conduites
                           
                        
                              50.1+50.2
                           
                           
                              “Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret”
                           
                        
                              50.3+50.4
                           
                           
                              “Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret”
                           
                        
                              51
                           
                           
                              Transports aériens
                           
                        
                              52
                           
                           
                              Entreposage et services auxiliaires des transports
                           
                        
                              53.1
                           
                           
                              Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
                           
                        
                              53.2
                           
                           
                              Autres activités de poste et de courrier
                           
                        
                              SECTION I
                           
                        
                              Hébergement et restauration
                           
                        
                              55
                           
                           
                              Hébergement
                           
                        
                              56
                           
                           
                              Restauration
                           
                        
                              SECTION J
                           
                        
                              Information et communication
                           
                        
                              58
                           
                           
                              Édition
                           
                        
                              59
                           
                           
                              Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
                           
                        
                              60
                           
                           
                              Programmation et diffusion
                           
                        
                              61
                           
                           
                              Télécommunications
                           
                        
                              62
                           
                           
                              Programmation, conseil et autres activités informatiques
                           
                        
                              63
                           
                           
                              Services d'information
                           
                        
                              SECTION K
                           
                        
                              Activités financières et d'assurance
                           
                        
                              Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              SECTION L
                           
                        
                              Activités immobilières
                           
                        
                              68
                           
                           
                              Activités immobilières
                           
                        
                              SECTION M
                           
                        
                              Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                           
                        
                              69+70
                           
                           
                              “Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion”
                           
                        
                              71
                           
                           
                              Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                           
                        
                              72
                           
                           
                              Recherche-développement scientifique
                           
                        
                              73.1
                           
                           
                              Publicité
                           
                        
                              73.2
                              74
                              75
                           
                           
                              Études de marché et sondages
                              Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
                              Activités vétérinaires
                           
                        
                              SECTION N
                           
                        
                              Activités de services administratifs et de soutien
                           
                        
                              77.1
                              77.2
                           
                           
                              Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles
                              Location et location-bail de biens personnels et domestiques
                           
                        
                              77.3
                           
                           
                              Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
                           
                        
                              77.4
                           
                           
                              Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur
                           
                        
                              78
                           
                           
                              Activités liées à l'emploi
                           
                        
                              79
                           
                           
                              Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes
                           
                        
                              80
                           
                           
                              Enquêtes et sécurité
                           
                        
                              81
                           
                           
                              Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
                           
                        
                              82
                           
                           
                              Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                           
                        
                              SECTION S
                           
                        
                              Autres activités de services
                           
                        
                              95.11
                           
                           
                              Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
                           
                        
                              95.12
                           
                           
                              Réparation d'équipements de communication
                           
                        
                              95.21
                           
                           
                              Réparation de produits électroniques grand public
                           
                        
                              95.22
                           
                           
                              Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
                           
                        
                              95.23
                           
                           
                              Réparation de chaussures et d'articles en cuir
                           
                        
                              95.24
                           
                           
                              Réparation de meubles et d'équipements du foyer
                           
                        
                              95.25
                           
                           
                              Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
                           
                        
                              95.29
                           
                           
                              Réparation d'autres biens personnels et domestiques»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:
               
            
                  2.1.
               
               
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              Section C de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Section B de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              Section D de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Section C de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              Section E de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Sections D et E de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2
                           
                        
            
                  2.2.
               
               
                  La section 3 est remplacée par le texte suivant:
                  «Section 3 – Champ d'application
                  Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.»
               
            
                  3.
               
               
                  L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:
               
            
                  3.1.
               
               
                  À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.»
                           
                        
            
                  3.2.
               
               
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              Division 50 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Division 45 de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              Division 51 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Division 46 de la NACE Rév. 2
                           
                        
                              Division 52 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Division 47 de la NACE Rév. 2
                           
                        À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.
               
            
                  4.
               
               
                  L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02
                           
                           
                              division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:
                  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
                  
                              Ancien libellé
                           
                           
                              Nouveau libellé
                           
                        
                              classe 66.02 de la NACE Rév. 1
                           
                           
                              groupe 65.3 de la NACE Rév. 2
                           
                        
            
   
      ANNEXE III
      Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:
      1.   Annexe A
      
                  1.1.
               
               
                  À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Champ d'application
                              La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».
                           
                        
            
                  1.2.
               
               
                  À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «6.
                           
                           
                              Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».
                           
                        
            
                  1.3.
               
               
                  À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «9.
                           
                           
                              Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».
                           
                        
            
                  1.4.
               
               
                  À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».
                           
                        
            
                  1.5.
               
               
                  À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».
               
            
                  1.6.
               
               
                  À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «4.
                           
                           
                              En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission (1).
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.».
                           
                        
            
                  1.7.
               
               
                  À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «9.
                           
                           
                              Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».
                           
                        
            
                  1.8.
               
               
                  À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».
                           
                        
            
                  1.9.
               
               
                  À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
                  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».
               
            2.   Annexe B
      
                  2.1.
               
               
                  À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Champ d'application
                              La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».
                           
                        
            
                  2.2.
               
               
                  À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».
               
            
                  2.3.
               
               
                  À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».
                           
                        
            
                  2.4.
               
               
                  À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».
               
            
                  2.5.
               
               
                  À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».
               
            
                  2.6.
               
               
                  À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
                  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»
               
            3.   Annexe C
      
                  3.1.
               
               
                  À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Champ d'application
                              La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».
                           
                        
            
                  3.2.
               
               
                  À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:
                              classe 47.11;
                              classe 47.19;
                              groupe 47.2;
                              groupe 47.3;
                              somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;
                              somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;
                              somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;
                              somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;
                              classe 47.91.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:
                              somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;
                              somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;
                              division 47
                              division 47 sans le groupe 47.3
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              division 47
                              division 47 sans le groupe 47.3
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».
                           
                        
            
                  3.3.
               
               
                  À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».
                           
                        
            
                  3.4.
               
               
                  À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:
                  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».
               
            4.   Annexe D
      
                  4.1.
               
               
                  À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Champ d'application
                              La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».
                           
                        
            
                  4.2.
               
               
                  À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».
               
            
                  4.3.
               
               
                  À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
                              46 au niveau à 3 chiffres;
                              45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;
                              somme de 45.1, 45.3 et 45.4;
                              somme de 55 et 56;
                              somme de 69 et 70.2.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
                              divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;
                              somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;
                              somme de 55 et 56;
                              somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
                              49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;
                              somme de 50.1 et 50.2;
                              somme de 69.1, 69.2 et 70.2.
                              Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.».
                           
                        
            
                  4.4.
               
               
                  À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «7.
                           
                           
                              Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».
                           
                        
            
                  4.5.
               
               
                  À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «3.
                           
                           
                              évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».
                                       
                                    
                        
            
                  4.6.
               
               
                  À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
                  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».
               
            
                  4.7.
               
               
                  À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «j)
                           
                           
                              Période de transition
                              Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».
                           
                        
            
         (1)  JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.
   
   
      ANNEXE IV
      L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La section 1 est remplacée par le texte suivant:
                  «Champ d'application
                  Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
                  La présente annexe se rapporte également aux:
                  
                              a)
                           
                           
                              déchets produits par les ménages;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «1.1.
                           
                           
                              des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:
                              
                                          Numéro de rubrique
                                       
                                       
                                          Code NACE Rév. 2
                                       
                                       
                                          Désignation
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Division 01
                                       
                                       
                                          Culture et production animale, chasse et services annexes
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 02
                                       
                                       
                                          Sylviculture et exploitation forestière
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          Division 03
                                       
                                       
                                          Pêche et aquaculture
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          Section B
                                       
                                       
                                          Industries extractives
                                       
                                    
                                          4
                                       
                                       
                                          Division 10
                                       
                                       
                                          Industries alimentaires
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 11
                                       
                                       
                                          Industrie des boissons
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 12
                                       
                                       
                                          Industrie du tabac
                                       
                                    
                                          5
                                       
                                       
                                          Division 13
                                       
                                       
                                          Industrie textile
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 14
                                       
                                       
                                          Industrie de l'habillement
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 15
                                       
                                       
                                          Industrie du cuir et de la chaussure
                                       
                                    
                                          6
                                       
                                       
                                          Division 16
                                       
                                       
                                          Travail du bois et fabrication d'articles en bois
                                       
                                    
                                          7
                                       
                                       
                                          Division 17
                                       
                                       
                                          Industrie du papier et du carton
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 18
                                       
                                       
                                          Imprimerie et reproduction d'enregistrements
                                       
                                    
                                          8
                                       
                                       
                                          Division 19
                                       
                                       
                                          Cokéfaction et raffinage
                                       
                                    
                                          9
                                       
                                       
                                          Division 20
                                       
                                       
                                          Industrie chimique
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 21
                                       
                                       
                                          Industrie pharmaceutique
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 22
                                       
                                       
                                          Industrie du caoutchouc et des plastiques
                                       
                                    
                                          10
                                       
                                       
                                          Division 23
                                       
                                       
                                          Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                                       
                                    
                                          11
                                       
                                       
                                          Division 24
                                       
                                       
                                          Métallurgie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 25
                                       
                                       
                                          Travail des métaux
                                       
                                    
                                          12
                                       
                                       
                                          Division 26
                                       
                                       
                                          Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 27
                                       
                                       
                                          Fabrication d'équipements électriques
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 28
                                       
                                       
                                          Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 29
                                       
                                       
                                          Industrie automobile
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 30
                                       
                                       
                                          Fabrication d'autres matériels de transport
                                       
                                    
                                          13
                                       
                                       
                                          Division 31
                                       
                                       
                                          Fabrication de meubles
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 32
                                       
                                       
                                          Autres industries manufacturières
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 33
                                       
                                       
                                          Réparation et installation de machines et d'équipements
                                       
                                    
                                          14
                                       
                                       
                                          Section D
                                       
                                       
                                          Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                                       
                                    
                                          15
                                       
                                       
                                          Division 36
                                       
                                       
                                          Captage, traitement et distribution d'eau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 37
                                       
                                       
                                          Assainissement
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Division 39
                                       
                                       
                                          Dépollution et autres services de gestion des déchets
                                       
                                    
                                          16
                                       
                                       
                                          Division 38
                                       
                                       
                                          Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
                                       
                                    
                                          17
                                       
                                       
                                          Section F
                                       
                                       
                                          Construction
                                       
                                    
                                          18
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Activités de services:
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section G, sauf 46.77
                                       
                                       
                                          Commerce; réparation automobile
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section H
                                       
                                       
                                          Transports et entreposage
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section I
                                       
                                       
                                          Hébergement et restauration
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section J
                                       
                                       
                                          Information et communication
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section K
                                       
                                       
                                          Activités financières et d'assurance
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section L
                                       
                                       
                                          Activités immobilières
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section M
                                       
                                       
                                          Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section N
                                       
                                       
                                          Activités de services administratifs et de soutien
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section O
                                       
                                       
                                          Administration publique
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section P
                                       
                                       
                                          Enseignement
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section Q
                                       
                                       
                                          Santé humaine et action sociale
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section R
                                       
                                       
                                          Arts, spectacles et activités récréatives
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section S
                                       
                                       
                                          Autres activités de services
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section T
                                       
                                       
                                          Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Section U
                                       
                                       
                                          Activités extra-territoriales
                                       
                                    
                                          19
                                       
                                       
                                          Classe 46.77
                                       
                                       
                                          Commerce de gros de déchets et débris».
                                       
                                    
                        
            
   
      ANNEXE V
      À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:
      
         «b)   Couverture
         Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
         Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».