CELEX: 62013TJ0341
Language: fr
Date: 2014-09-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014. # Groupe Léa Nature contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic - Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-341/13.