CELEX: 62011FA0017
Language: fr
Date: 2013-02-19 00:00:00
Title: Affaire F-17/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 février 2013 — BB/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Recours en annulation — Recours en indemnité)

6.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 101/33
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 février 2013 — BB/Commission
   (Affaire F-17/11) (1)
   
   (Fonction publique - Agent contractuel - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Recours en annulation - Recours en indemnité)
   2013/C 101/61
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BB (représentant: A. Blot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas renouveler le contrat d'agent contractuel de la requérante.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter un tiers des dépens exposés par BB.
            
         
               3)
            
            
               BB supporte les deux tiers de ses dépens.
            
         
      (1)  JO C 186 du 25.06.2011, p. 33.