CELEX: 31993R2242
Language: fr
Date: 1993-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2242/93 de la Commission, du 9 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

10 . 8 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 200 /37
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2242/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 août 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1453/93 instituant une taxe compensatoire à
                                      l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de I article 25 dudit règle­
                                                                     ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
  1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 638 /93 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1453/93 de la                  Le montant de 12,82 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment (CEE) n0 1453/93 est remplacé par le montant de
                                                                      17,45 écus.
 (CEE) n° 2184/93 (4), a institué une taxe compensatoire à
 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 9 août 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO    n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO    n0 L 69 du 20 . 3 . 1993 , p. 7 .
(<) JO    n° L 142 du 12. 6. 1993, p. 49.
(4  JO    n0 L 195 du 4. 8 . 1993, p. 39 .