CELEX: 31978R2343
Language: fr
Date: 1978-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2343/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

Avis juridique important

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31978R2343

Règlement (CEE) n° 2343/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles  

Journal officiel n° L 282 du 07/10/1978 p. 0013 - 0014 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 22 p. 0234 

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 94 DU 8 . 4 . 1978 , P . 9 .  ( 3 ) JO NO L 134 DU 28 . 5 . 1977 , P . 4 .  ( 4 ) JO NO L 94 DU 8 . 4 . 1978 , P . 5 .  ( 5 ) JO NO L 138 DU 4 . 6 . 1977 , P . 12 .  ( 6 ) JO NO L 327 DU 20 . 12 . 1977 , P . 20 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2343/78 DE LA COMMISSION   DU 6 OCTOBRE 1978   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 CONCERNANT LA COMMUNICATION , PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION , DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 709/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 706/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 , DU 3 JUIN 1977 , CONCERNANT LA COMMUNICATION , PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION , DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2837/77 ( 6 ), DETERMINE LES DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ;   CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE LA PRESENTATION DE CES DONNEES DOIT ETRE AMELIOREE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DOIT PAR CONSEQUENT ETRE MODIFIE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DES COMITES DE GESTION COMPETENTS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE CI-APRES :   "  3 .  LES DONNEES SUIVANTES SONT EGALEMENT COMMUNIQUEES :   A . LES IMPORTATIONS OU EXPORTATIONS TOTALES POUR CHAQUE CODE NIMEXE OU , SELON LE CAS , POUR CHAQUE SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN , PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE , REPARTIES ENTRE :   -  LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE ,   ET   -  LE COMMERCE AVEC LES PAYS TIERS ;   B . POUR LES COMMUNICATIONS MENSUELLES LES DONNEES EXIGEES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 ET DU POINT A DU PRESENT PARAGRAPHE , CUMULEES POUR L ' ANNEE CIVILE ;   C . EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS POUR LESQUELS LA VALEUR STATISTIQUE EST COMMUNIQUEE , LA VALEUR UNITAIRE PAR 100 KILOGRAMMES , POUR CHAQUE PRODUIT EXIGE EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 ET DES SOUS-PARAGRAPHES A ET B DU PRESENT PARAGRAPHE . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS CLASSES AUX SOUS-POSITIONS 01.05 A ET 04.05 A I A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ET FIGURANT AU POINT  "  III . OEUFS ET VOLAILLES  "  A L ' ANNEXE I , LA VALEUR UNITAIRE EST INDIQUEE PAR 1 000 PIECES .   3 . BIS  LES DONNEES VISEES AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 SONT COMMUNIQUEES SELON UNE PRESENTATION CONFORME A CELLE PREVUE A L ' ANNEXE II . ELLES SONT VENTILEES SELON LES SECTEUR INDIQUES A L ' ANNEXE I .  "   2 . L ' ANNEXE II EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 OCTOBRE 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE II   COMMUNICATION MENSUELLE / PERIODES DE DIX JOURS ( 1 ) SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS   DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES   EMANANT DE :   ( ETAT MEMBRE )   PERIODE :   ( JOUR ) ( 2 ) ( MOIS ) ( ANNEE )   SECTEUR :   ENVOYEE LE :   ( DATE )     //   //  //  //  IMPORTATIONS //  EXPORTATIONS //   //  //  //  PERIODE DE REFERENCE //  DONNEES CUMULATIVES ( 7 ) //  PERIODE DE REFERENCE //  DONNEES CUMULATIVES ( 7 ) //   // CODE NIMEXE ON RENVOI AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 )  //  CODE DU PAYS ( 4 ) //  QUANTITES //  VALEUR STATISTIQUE ( 5 ) //  VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 ) //  QUANTITES //  VALEUR STATISTIQUE ( 5 ) //  VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 ) //  QUANTITES //  VALEUR STATISTIQUE ( 5 ) //  VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 ) //  QUANTITES //  VALEUR STATISTIQUE ( 5 ) //  VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 ) //  // 1  //  2 //  3 //  4 //  5 //  6 //  7 //  8 //  9 //  10 //  11 //  12 //  13 //  14 //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //   NOTES :  ( 1 ) RAYER LA MENTION INUTILE .  ( 2 ) EXCLUSIVEMENT POUR LES COMMUNICATIONS CONCERNANT LES PERIODES DE DIX JOURS .  ( 3 ) LES COMMUNICATIONS SONT A FAIRE SUIVANT L ' ORDRE DU CODE NIMEXE ET A L ' INTERIEUR DU CODE NIMEXE , SUIVANT LE CODE DU PAYS , LE RENVOI AU TARIF DOUANIER COMMUN N ' EST A UTILISER QUE LORSQUE LES DONNEES SONT FOURNIES POUR LES SUBDIVISIONS DES POSITIONS NIMEXE .  ( 4 ) NUMEROS DE CODE NCP POUR LE PAYS D ' ORIGINE , DE PROVENANCE OU DE DESTINATION .  ( 5 ) INDIQUER , EN HAUT DE LA COLONNE , EN TOUTES LETTRES , LA MONNAIE UTILISEE .  ( 6 ) A UTILISER SEULEMENT LORSQUE LA VALEUR STATISTIQUE EST REQUISE .  ( 7 ) INDIQUER POUR LA COMMUNICATION MENSUELLE L ' INFORMATION CUMULATIVE POUR L ' ANNEE CIVILE ET POUR LA COMMUNICATION RELATIVE A UNE PERIODE DE DIX JOURS L ' INFORMATION CUMULATIVE POUR LE MOIS CALENDRIER .       A . COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE   TOTAL POUR CHAQUE CODE   B . COMMERCE AVEC LES PAYS TIERS   TOTAL POUR CHAQUE CODE :   TOTAL POUR A + B ( POUR CHAQUE CODE )