CELEX: 32021R1165
Language: fr
Date: 2021-07-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 253/13
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION
         du 15 juillet 2021
         autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 24, paragraphe 9, et son article 39, paragraphe 2, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances autorisés en vertu de l’article 24 dudit règlement peuvent être utilisés dans la production biologique, à condition que leur utilisation dans la production non biologique ait également été autorisée conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union. La Commission a déjà évalué l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique sur la base des objectifs et principes énoncés dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2). Les produits et substances sélectionnés ont donc été autorisés dans des conditions spécifiques par le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (3) et énumérés dans certaines annexes dudit règlement. Les objectifs et principes énoncés dans le règlement (UE) 2018/848 sont similaires à ceux du règlement (CE) no 834/2007. Étant donné qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de la production biologique, il convient d’inscrire ces produits et substances sur les listes limitatives à établir sur la base du règlement (UE) 2018/848.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En outre, conformément à l’article 24, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, les États membres ont soumis des dossiers concernant certains produits et substances à la Commission et aux autres États membres en vue de leur autorisation et de leur inscription sur les listes à établir en vertu dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, certains produits et substances autorisés peuvent être utilisés pour protéger les végétaux. À cette fin, la Commission devrait autoriser les substances actives pouvant être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848 et établir la liste de ces substances actives.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie I, point 1.9.3, partie II, point 1.9.1.2 b), point 1.9.2.2 d), point 1.9.3.2 b) et point 1.9.5.2 a), et partie III, point 2.2.2 c), point 2.3.2 et point 3.1.5.3, quatrième alinéa, deuxième tiret, du règlement (UE) 2018/848, certains engrais, amendements du sol et nutriments peuvent être utilisés pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement des litières, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture. À cette fin, la Commission devrait autoriser les engrais, les amendements du sol et les nutriments visés à l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848 et en établir la liste.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie II, points 1.4.1 i) et 1.5.2.3, partie III, point 3.1.3.1 d), et partie V, point 2.3, du règlement (UE) 2018/848, certaines matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, certaines matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale et certains additifs et auxiliaires technologiques peuvent être utilisés pour l’alimentation des animaux. À cette fin, la Commission devrait autoriser les matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, les matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale et les additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale visés à l’article 24, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) 2018/848 et en établir la liste.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En outre, certaines matières premières non biologiques pour aliments des animaux sont directement autorisées conformément au règlement (UE) 2018/848. Par souci de clarté, il convient également d’énumérer ces matières premières pour aliments des animaux en même temps que celles autorisées par le présent règlement, en faisant référence aux dispositions spécifiques du règlement (UE) 2018/848.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie I, point 1.11, partie II, points 1.5.1.6, 1.5.1.7 et 1.9.4.4 c), partie III, point 3.1.4.1 f), partie IV, point 2.2.3, partie V, point 2.4, partie VII, point 1.4, et à l’annexe III, points 4.2 et 7.5, du règlement (UE) 2018/848, seuls certains produits et substances peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection. À cette fin, la Commission devrait autoriser les produits destinés au nettoyage et à la désinfection visés à l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848 et établir leurs listes.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Certains produits destinés au nettoyage et à la désinfection des bâtiments et installations destinés au bétail, aux animaux d’aquaculture et à la production d’algues marines ont été évalués et énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008. Toutefois, les produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale ainsi que des installations de transformation et de stockage ne sont à ce jour évalués et autorisés que par les États membres. Avant d’autoriser ces produits pour la production biologique, il convient que la Commission, assistée par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique, procède à une évaluation au niveau de l’Union. Cette évaluation devrait comprendre une révision de tous les produits et substances autorisés existants pour le nettoyage et la désinfection.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Afin d’assurer la continuité de la production biologique, les produits énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 et ceux autorisés au niveau des États membres devraient continuer à être autorisés jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre l’établissement des listes de produits destinés au nettoyage et à la désinfection conformément aux dispositions de l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848. Néanmoins, ces produits doivent être conformes aux exigences pertinentes du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) et du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et aux critères biologiques énoncés au chapitre II et à l’article 24, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) 2018/848.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie IV, points 2.2.1 et 2.2.2 a), du règlement (UE) 2018/848, certains additifs alimentaires, y compris les enzymes alimentaires à utiliser en tant qu’additifs alimentaires, et les auxiliaires technologiques peuvent être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées. À cette fin, la Commission devrait autoriser les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848 et établir leur liste.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées figuraient respectivement dans les sections A, B et C de l’annexe VIII du règlement (CE) no 889/2008. Toutefois, suivant leurs utilisations et fonctions dans le produit final, certains de ces produits pourraient être classés en tant qu’additifs et non en tant qu’auxiliaires technologiques. Cette classification nécessite une analyse spécifique et exhaustive de ces produits dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées. Il convient de procéder à cette analyse pour tous les produits énumérés comme auxiliaires technologiques dans le règlement (CE) no 889/2008. Ce processus prendra du temps et ne pourra être achevé avant la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Par conséquent, les produits actuellement énumérés en tant qu’auxiliaires technologiques dans le règlement (CE) no 889/2008 seront classés comme auxiliaires technologiques dans le présent règlement jusqu’à ce qu’une analyse spécifique et exhaustive ait été effectuée.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie IV, point 2.2.1, du règlement (UE) 2018/848, certains ingrédients agricoles non biologiques peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées. À cette fin, la Commission devrait autoriser ces ingrédients agricoles non biologiques visés à l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848 et en établir la liste. Les dossiers relatifs aux ingrédients agricoles non biologiques destinés à la production de denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été soumis par les États membres conformément à l’article 24, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848 ont été examinés par le comité de la production biologique. Les produits et substances sélectionnés qui sont conformes aux objectifs et aux principes énoncés dans le règlement (UE) 2018/848 devraient être inclus dans la liste limitative à établir par le présent règlement, le cas échéant sous certaines conditions.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Toutefois, afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs pour s’adapter à la nouvelle liste limitative des ingrédients agricoles non biologiques autorisés et, en particulier, pour trouver une source d’ingrédients agricoles produits conformément au règlement (UE) 2018/848, il convient que la liste des ingrédients agricoles non biologiques dont l’utilisation dans la transformation des denrées alimentaires biologiques est autorisée par le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2024.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Compte tenu de la composition de certains ingrédients agricoles non biologiques, quelques-unes de leurs utilisations dans les denrées alimentaires biologiques transformées peuvent correspondre à des utilisations en tant qu’additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou produits et substances visés à l’annexe II, partie IV, point 2.2.2, du règlement (UE) 2018/848. Ces utilisations nécessitent une autorisation spécifique conformément à l’annexe II, partie IV, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848 et ne devraient pas être permises au titre de l’autorisation d’ingrédients agricoles non biologiques.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie VII, point 1.3 a), du règlement (UE) 2018/848, certaines aides à la transformation peuvent être utilisées pour la production de levures et de produits à base de levures. À cette fin, il convient que la Commission autorise les auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848 et en établisse la liste.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances dont l’utilisation dans la production biologique est autorisée en vertu de l’article 24 dudit règlement peuvent être utilisés pour la fabrication des produits du secteur vitivinicole visés à l’article 1er, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (6). À cette fin, la Commission devrait autoriser ces produits et substances et en établir la liste.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     L’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 habilite la Commission à accorder des autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans les pays tiers et dans les régions ultrapériphériques de l’Union. Les modalités d’engagement de la procédure à suivre par les États membres à l’égard des régions ultrapériphériques de l’Union sont définies à l’article 24, paragraphe 7, dudit règlement. Toutefois, la procédure à suivre pour ces autorisations en ce qui concerne les pays tiers n’est pas précisée dans le règlement (UE) 2018/848. Par conséquent, il convient d’établir cette procédure dans le présent règlement, conformément à la procédure d’autorisation des produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique dans l’Union établie à l’article 24 du règlement (UE) 2018/848. Étant donné que ces autorisations peuvent être accordées pour une période renouvelable de deux ans, il convient, afin d’éviter toute confusion avec des produits et substances autorisés sans limitation dans le temps, d’inscrire les produits et substances concernés dans une annexe spécifique.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement (CE) no 889/2008. Toutefois, étant donné que les listes des produits destinés au nettoyage et à la désinfection ne seront pas établies avant le 1er janvier 2024, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023. Dans ce contexte, il convient de préciser que les produits énumérés dans cette annexe qui ne sont pas autorisés en vertu du règlement (UE) no 528/2012 ne peuvent pas être utilisés en tant que produits biocides. En outre, la liste des ingrédients agricoles non biologiques à utiliser pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, établies par le présent règlement, ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, il convient de prévoir que les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec des ingrédients agricoles non biologiques énumérés dans l’annexe IX du règlement (CE) no 889/2008 peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Le certificat à délivrer aux opérateurs par les autorités compétentes ou, le cas échéant, par les autorités ou organismes de contrôle conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 peut être délivré à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, il ne sera pas fourni à tous les opérateurs concernés à cette date. Afin d’assurer la continuité de la production biologique et par dérogation à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, il convient que les documents justificatifs délivrés aux opérateurs par les autorités ou organismes de contrôle conformément à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 avant le 1er janvier 2022 restent valables jusqu’à la fin de la période de validité. Toutefois, les opérateurs devant faire l’objet d’une vérification de conformité au moins une fois par an, conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, et la délivrance du certificat devant être fondée sur les résultats de cette vérification, conformément à l’article 38, paragraphe 5, dudit règlement, la validité ne devrait pas dépasser le 31 décembre 2022.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 18 du présent règlement, les dispositions se référant aux listes de produits destinés au nettoyage et à la désinfection et à la liste des ingrédients agricoles non biologiques à utiliser pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du présent règlement peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:
            
                        a)
                     
                     
                        aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (7);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (8).
                     
                  
         
            Article 2
            Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’engrais, amendements du sol et éléments nutritifs pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement de la litière, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier au règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (9), aux articles pertinents du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil (10), au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (11), au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (12), ainsi qu’aux dispositions applicables du Parlement européen et du droit de l’Union.
         
         
            Article 3
            Matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant que matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de végétaux, d’algues, d’animaux ou de levures ou en tant que matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil (13) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
         
         
            Article 4
            Additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et auxiliaires technologiques utilisés dans l’alimentation des animaux, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (14) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
         
         
            Article 5
            Produits de nettoyage et de désinfection
            
               1.   Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
            
            
               2.   Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, à condition que ces produits soient conformes aux dispositions du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
            
            
               3.   Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits énumérés à l’annexe IV, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage, à condition que ces produits respectent les dispositions du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 648/2004 et le règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, les dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
            
            
               4.   Dans l’attente de leur inscription à l’annexe IV, partie A, B ou C, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection visés à l’article 24, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) 2018/848, dont l’utilisation a été autorisée dans la production biologique en vertu du règlement (CE) no 834/2007 ou du droit national avant la date d’application du règlement (UE) 2018/848, peuvent continuer à être utilisés s’ils sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier du règlement (CE) no 648/2004 et du règlement (UE) no 528/2012 et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
            
         
         
            Article 6
            Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie A, du présent règlement peuvent être utilisés comme additifs alimentaires, y compris les enzymes alimentaires à utiliser en tant qu’additifs alimentaires, et comme auxiliaires technologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (15) et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
         
         
            Article 7
            Ingrédients agricoles non biologiques destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe V, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
            Le premier alinéa est sans préjudice des exigences détaillées applicables à la production biologique de denrées alimentaires transformées prévues à l’annexe II, partie IV, section 2, du règlement (UE) 2018/848. En particulier, le premier alinéa ne s’applique pas aux ingrédients agricoles non biologiques qui sont utilisés comme additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou produits et substances visés à l’annexe II, partie IV, point 2.2.2, du règlement (UE) 2018/848.
         
         
            Article 8
            Auxiliaires technologiques dans la production de levures et de produits à base de levures
            Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie C, du présent règlement peuvent être utilisés comme auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levure destinés à l’alimentation humaine et animale, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
         
         
            Article 9
            Produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique de vin
            Aux fins de l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe V, partie D, du présent règlement peuvent être utilisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques visés à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier dans les limites et conditions fixées dans le règlement (UE) no 1308/2013 et dans le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission (16) et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
         
         
            Article 10
            Procédure d’octroi d’autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans certaines régions de pays tiers
            
               1.   Lorsqu’une autorité ou un organisme de contrôle reconnu en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 estime que l’utilisation d’un produit ou d’une substance devrait être soumise à une autorisation spécifique dans une région déterminée en dehors de l’Union en raison des conditions spécifiques énoncées à l’article 45, paragraphe 2, dudit règlement, cette autorité ou cet organisme peut demander à la Commission de procéder à une évaluation. À cette fin, l’autorité ou l’organisme de contrôle transmet à la Commission un dossier décrivant le produit ou la substance concerné(e), indiquant les raisons de cette autorisation spécifique et expliquant pourquoi l’utilisation des produits et substances autorisés en vertu du présent règlement n’est pas appropriée en raison des conditions spécifiques existant dans la région concernée. L’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que le dossier puisse être rendu public, sous réserve du respect de la législation de l’Union et de la législation nationale des États membres en matière de protection des données.
            
            
               2.   La Commission transmet la demande visée au paragraphe 1 aux États membres et publie toute demande de ce type.
            
            
               3.   Elle analyse tout dossier visé au paragraphe 1. La Commission n’autorise le produit ou la substance au regard des conditions spécifiques visées dans le dossier que si son analyse l’amène à conclure que, dans l’ensemble:
               
                           a)
                        
                        
                           cette autorisation spécifique est justifiée dans la région concernée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le produit ou la substance décrit(e) dans le dossier est conforme aux principes énoncés au chapitre II, aux critères énoncés à l’article 24, paragraphe 3, et à la condition énoncée à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848; et que
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l’utilisation du produit ou de la substance est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union et en particulier, pour les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques, au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (17).
                        
                     Le produit ou la substance autorisé(e) est inscrit(e) à l’annexe VI du présent règlement.
            
            
               4.   À l’expiration de la période de deux ans visée à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, l’autorisation est automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans, pour autant qu’aucun élément nouveau ne soit disponible et qu’aucun État membre, aucune autorité de contrôle ni aucun organisme de contrôle reconnu(e) en vertu de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 ne s’y oppose, justifiant un réexamen de la conclusion de la Commission visée au paragraphe 3.
            
         
         
            Article 11
            Abrogation
            Le règlement (CE) no 889/2008 est abrogé.
            Toutefois, les annexes VII et IX continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.
         
         
            Article 12
            Dispositions transitoires
            
               1.   Aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, les produits de nettoyage et de désinfection énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023 pour le nettoyage et la désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale, sous réserve de l’annexe IV, partie D, du présent règlement.
            
            
               2.   Aux fins de l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848, les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 889/2008 peuvent continuer à être utilisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées jusqu’au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.
            
            
               3.   Les pièces justificatives délivrées conformément à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 avant le 1er janvier 2022 restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité, mais pas au-delà du 31 décembre 2022.
            
         
         
            Article 13
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
            Toutefois, l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 7 sont applicables à partir du 1er janvier 2024.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
         
            (7)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1);
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
         
            (9)  Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).
         
            (10)  Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019, p. 1).
         
            (11)  Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
         
            (12)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
         
            (13)  Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1).
         
            (14)  Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
         
            (15)  Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
         
            (16)  Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (JO L 149 du 7.6.2019, p. 1).
         
            (17)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            Substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés pour l’utilisation dans la production biologique visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848
            Les substances actives énumérées ici peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés en production biologique conformément à la présente annexe, pour autant que ces produits phytopharmaceutiques soient autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Ces produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des conditions établies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et des conditions précisées dans les autorisations accordées par les États membres dans lesquels ils sont utilisés. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la dernière colonne de chaque tableau.
            Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848, les phytoprotecteurs, synergistes et coformulants en tant que composants de produits phytopharmaceutiques, de même que les adjuvants à mélanger avec des produits phytopharmaceutiques, sont autorisés en production biologique, à condition que ces produits et substances soient autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances énumérées dans la présente annexe ne peuvent être utilisées que pour la lutte contre les organismes nuisibles tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 24, du règlement (UE) 2018/848.
            Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, ces substances ne peuvent être utilisées que lorsque les mesures prévues au point 1.10.1 de la même partie I ne suffisent pas à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, en particulier l’utilisation d’agents de lutte biologique tels que les insectes, acariens et nématodes utiles, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (1).
            Aux fins de la présente annexe, les substances actives sont réparties entre les sous-catégories suivantes:
            1.   Substances de base
            
            Les substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 qui sont d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires telles que définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (2) peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique. Ces substances de base sont marquées d’un astérisque dans le tableau ci-dessous. Elles sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports correspondants (3) et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.
            D’autres substances de base énumérées à la partie C de l’annexe du règlement no 540/2011 ne peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique que si elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous. De telles substances sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports correspondants3 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
            Les substances de base ne doivent pas être utilisées comme herbicides.
            
                        Numéro et partie de l’annexe (4)
                        
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        1C
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Equisetum arvense L.*
                     
                     
                         
                     
                  
                        2C
                     
                     
                        9012-76-4
                     
                     
                        Chlorhydrate de chitosane*
                     
                     
                        issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (5)
                        
                     
                  
                        3C
                     
                     
                        57-50-1
                     
                     
                        Saccharose*
                     
                     
                         
                     
                  
                        4C
                     
                     
                        1305-62-0
                     
                     
                        Hydroxyde de calcium
                     
                     
                         
                     
                  
                        5C
                     
                     
                        90132-02-8
                     
                     
                        Vinaigre*
                     
                     
                         
                     
                  
                        6C
                     
                     
                        8002-43-5
                     
                     
                        Lécithines*
                     
                     
                         
                     
                  
                        7C
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                           Salix spp. Cortex*
                     
                     
                         
                     
                  
                        8C
                     
                     
                        57-48-7
                     
                     
                        Fructose*
                     
                     
                         
                     
                  
                        9C
                     
                     
                        144-55-8
                     
                     
                        Hydrogénocarbonate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        10C
                     
                     
                        92129-90-3
                     
                     
                        Lactosérum*
                     
                     
                         
                     
                  
                        11C
                     
                     
                        7783-28-0
                     
                     
                        Phosphate diammonique
                     
                     
                        Uniquement pour pièges
                     
                  
                        12C
                     
                     
                        8001-21-6
                     
                     
                        Huile de tournesol*
                     
                     
                         
                     
                  
                        14C
                     
                     
                        84012-40-8
                        90131-83-2
                     
                     
                        
                           Urtica spp. (extrait d’Urtica dioica) (extrait d’Urtica urens)*
                     
                     
                         
                     
                  
                        15C
                     
                     
                        7722-84-1
                     
                     
                        Peroxyde d’hydrogène
                     
                     
                         
                     
                  
                        16C
                     
                     
                        7647-14-5
                     
                     
                        Chlorure de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        17C
                     
                     
                        8029-31-0
                     
                     
                        Bière*
                     
                     
                         
                     
                  
                        18C
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Poudre de graines de moutarde*
                     
                     
                         
                     
                  
                        20C
                     
                     
                        8002-72-0
                     
                     
                        Huile d’oignon*
                     
                     
                         
                     
                  
                        21C
                     
                     
                        52-89-1
                     
                     
                        L-cystéine (E 920)
                     
                     
                         
                     
                  
                        22C
                     
                     
                        8049-98-7
                     
                     
                        Lait de vache*
                     
                     
                         
                     
                  
                        23C
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Extrait de bulbe d’Allium cepa L.*
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres substances de base d’origine végétale ou animale et issues de denrées alimentaires*
                     
                     
                         
                     
                  2.   Substances actives à faible risque
            
            Les substances actives à faible risque, autres que les micro-organismes, énumérées à la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisées pour la protection des végétaux dans le cadre de la production biologique si elles figurent dans le tableau ci-dessous ou ailleurs dans la présente annexe. De telles substances actives à faible risque sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires qui figurent, le cas échéant, dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.
            
                        Numéro et partie de l’annexe (6)
                        
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Limites et conditions spécifiques
                     
                  
                        2D
                     
                     
                         
                     
                     
                        COS-OGA
                     
                     
                         
                     
                  
                        3D
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cérévisane et autres produits à base de fragments de cellules de micro-organismes
                     
                     
                        Ne provenant pas d’OGM
                     
                  
                        5D
                     
                     
                        10045-86-6
                     
                     
                        Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]
                     
                     
                         
                     
                  
                        12D
                     
                     
                        9008-22-4
                     
                     
                        Laminarine
                     
                     
                        Le varech est soit issu de l’aquaculture biologique soit récolté de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848
                     
                  3.   Micro-organismes
            
            Tous les micro-organismes énumérés dans les parties A, B et D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 peuvent être utilisés dans la production biologique, pour autant qu’ils ne proviennent pas d’OGM et uniquement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans les rapports d’examen correspondants3. Les micro-organismes, y compris les virus, sont des agents de lutte biologique qui sont considérés comme des substances actives par le règlement (CE) no 1107/2009.
            4.   Substances actives ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus
            
            Les substances actives approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et énumérées dans le tableau ci-dessous ne peuvent être utilisées en tant que produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production biologique que si elles sont utilisées conformément aux utilisations, conditions et restrictions fixées dans le règlement (CE) no 1107/2009 et compte tenu des éventuelles restrictions supplémentaires figurant, le cas échéant, dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
            
                        Numéro et partie de l’annexe (7)
                        
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Limites et conditions spécifiques
                     
                  
                        139A
                     
                     
                        131929-60-7
                        131929-63-0
                     
                     
                        Spinosad
                     
                     
                         
                     
                  
                        225A
                     
                     
                        124-38-9
                     
                     
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                         
                     
                  
                        227A
                     
                     
                        74-85-1
                     
                     
                        Éthylène
                     
                     
                        Uniquement sur les bananes et les pommes de terre; il peut néanmoins être utilisé sur les agrumes dans le cadre d’une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés par la mouche des fruits
                     
                  
                        230A
                     
                     
                        int. al. 67701-09-1
                     
                     
                        Acides gras
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        231A
                     
                     
                        8008-99-9
                     
                     
                        Extrait d’ail (Allium sativum)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        234A
                     
                     
                        No CAS: non attribué
                        No CIMAP 901
                     
                     
                        Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine
                     
                     
                         
                     
                  
                        244A
                     
                     
                        298-14-6
                     
                     
                        Carbonate acide de potassium
                     
                     
                         
                     
                  
                        249A
                     
                     
                        98999-15-6
                     
                     
                        Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton
                     
                     
                         
                     
                  
                        255A et autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phéromones et autres substances semiochimiques
                     
                     
                        Uniquement pour pièges et distributeurs
                     
                  
                        220A
                     
                     
                        1332-58-7
                     
                     
                        Silicate d’aluminium (kaolin)
                     
                     
                         
                     
                  
                        236A
                     
                     
                        61790-53-2
                     
                     
                        Kieselgur (terre à diatomées)
                     
                     
                         
                     
                  
                        247A
                     
                     
                        14808-60-7
                        7637-86-9
                     
                     
                        Sable quartzeux
                     
                     
                         
                     
                  
                        343A
                     
                     
                        11141-17-6
                        84696-25-3
                     
                     
                        Azadirachtine (extrait de margousier)
                     
                     
                        Extrait de graines de neem (Azadirachta indica)
                     
                  
                        240A
                     
                     
                        8000-29-1
                     
                     
                        Huile de citronnelle
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        241A
                     
                     
                        84961-50-2
                     
                     
                        Huile de girofle
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        242A
                     
                     
                        8002-13-9
                     
                     
                        Huile de colza
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        243A
                     
                     
                        8008-79-5
                     
                     
                        Essence de menthe verte
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        56A
                     
                     
                        8028-48-6
                        5989-27-5
                     
                     
                        Huile essentielle d’orange
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        228A
                     
                     
                        68647-73-4
                     
                     
                        Huile de mélaleuque
                     
                     
                        Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide
                     
                  
                        246A
                     
                     
                        8003-34-7
                     
                     
                        Pyréthrines extraites de plantes
                     
                     
                         
                     
                  
                        292A
                     
                     
                        7704-34-9
                     
                     
                        Soufre
                     
                     
                         
                     
                  
                        294A 295A
                     
                     
                        64742-46-7
                        72623-86-0
                        97862-82-3
                        8042-47-5
                     
                     
                        Huiles de paraffine
                     
                     
                         
                     
                  
                        345A
                     
                     
                        1344-81-6
                     
                     
                        Polysulfure de calcium
                     
                     
                         
                     
                  
                        44B
                     
                     
                        9050-36-6
                     
                     
                        Maltodextrine
                     
                     
                         
                     
                  
                        45 B
                     
                     
                        97-53-0
                     
                     
                        Eugénol
                     
                     
                         
                     
                  
                        46B
                     
                     
                        106-24-1
                     
                     
                        Géraniol
                     
                     
                         
                     
                  
                        47B
                     
                     
                        89-83-8
                     
                     
                        Thymol
                     
                     
                         
                     
                  
                        10E
                     
                     
                        20427-59-2
                     
                     
                        Hydroxyde de cuivre
                     
                     
                        Conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de 7 ans peuvent être autorisées
                     
                  
                        10E
                     
                     
                        1332-65-6
                        1332-40-7
                     
                     
                        Oxychlorure de cuivre
                     
                  
                        10E
                     
                     
                        1317-39-1
                     
                     
                        Oxyde de cuivre
                     
                  
                        10E
                     
                     
                        8011-63-0
                     
                     
                        Bouillie bordelaise
                     
                  
                        10E
                     
                     
                        12527-76-3
                     
                     
                        Sulfate de cuivre tribasique
                     
                  
                        40A
                     
                     
                        52918-63-5
                     
                     
                        Deltaméthrine
                     
                     
                        Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata
                        
                     
                  
                        5E
                     
                     
                        91465-08-6
                     
                     
                        Lambda-cyhalothrine
                     
                     
                        Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata
                        
                     
                  
               (1)  Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).
            
               (2)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
            
               (3)  Disponible dans la base de données relative aux pesticides: https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/active-substances/?event=search.as
            
               (4)  Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.
            
               (5)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
            
               (6)  Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.
            
               (7)  Inscription sur la liste conformément au règlement d’exécution (UE) no 540/2011, selon le numéro et la catégorie: partie A, substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie B, substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009; partie C, substances de base; partie D, substances actives à faible risque; et partie E, substances actives dont on envisage la substitution.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Engrais, amendements du sol et éléments nutritifs visés à l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848
            Les engrais, amendements du sol et éléments nutritifs (1) énumérés dans la présente annexe peuvent être utilisés en production biologique pour autant qu’ils soient conformes:
            
                        —
                     
                     
                        aux législations applicables de l’Union et nationales sur les fertilisants, en particulier, le cas échéant, le règlement (CE) no 2003/2003 et le règlement (UE) 2019/1009; et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à la législation de l’Union sur les sous-produits, en particulier le règlement (CE) no 1069/2009 et le règlement (CE) no 142/2011, et notamment ses annexes V et XI.
                     
                  Conformément à l’annexe II, partie I, point 1.9.6, du règlement (UE) 2018/848, les préparations de micro-organismes peuvent être utilisées pour améliorer l’état général du sol ou la disponibilité d’éléments nutritifs dans le sol ou les cultures.
            Elles ne peuvent être utilisées que conformément aux spécifications et restrictions d’utilisation des législations nationales et de l’Union respectives. Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la colonne de droite des tableaux.
            
                        Dénomination
                        Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:
                     
                     
                        Description, limites et conditions spécifiques
                     
                  
                        Fumiers
                     
                     
                        Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières et matières premières pour aliments des animaux)
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                     
                  
                        Fumier séché et fiente de volaille déshydratée
                     
                     
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                     
                  
                        Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés
                     
                     
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                     
                  
                        Excréments d’animaux liquides
                     
                     
                        Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                     
                  
                        Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers
                     
                     
                        Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
                        Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux
                        Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre
                        Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
                     
                  
                        Tourbe
                     
                     
                        Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)
                     
                  
                        Compost de champignonnières
                     
                     
                        La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe
                     
                  
                        Mélange de déjections de vers (lombricompost) et d’insectes
                     
                     
                        Conformément au règlement (CE) no 1069/2009, le cas échéant
                     
                  
                        Guano
                     
                     
                         
                     
                  
                        Mélange composté ou fermenté de matières végétales
                     
                     
                        Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
                     
                  
                        Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe
                     
                     
                        Sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories définies dans le règlement (CE) no 1069/2009]
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                        Les procédés doivent être conformes au règlement (UE) no 142/2011
                        Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
                     
                  
                        Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Farine de sang
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine d’onglons
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine de corne
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine d’os ou farine d’os dégélatinisés
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine de poissons
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine de viande
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Farine de plumes, poils et chiquettes
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Laine
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fourrure (1)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Poils
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Produits laitiers
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Protéines hydrolysées (2)
                                 
                              
                     
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante
                                 
                              
                  
                        Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais
                     
                     
                        Par exemple: farine de tourteau d’oléagineux, coque de cacao, radicelles de malt
                     
                  
                        Protéines hydrolysées d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Algues et produits à base d’algues
                     
                     
                        Obtenus directement par:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    fermentation
                                 
                              Uniquement issus de la production biologique ou récoltés de manière durable conformément à l’annexe II, partie III, point 2.4, du règlement (UE) 2018/848
                     
                  
                        Sciures et copeaux de bois
                     
                     
                        Bois non traités chimiquement après abattage
                     
                  
                        Écorces compostées
                     
                     
                        Bois non traités chimiquement après abattage
                     
                  
                        Cendres de bois
                     
                     
                        À base de bois non traité chimiquement après abattage
                     
                  
                        Phosphate naturel tendre
                     
                     
                        Produit obtenu par la mouture de phosphates minéraux tendres et contenant, comme composants essentiels, du phosphate tricalcique ainsi que du carbonate de calcium
                        Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    25 % P2O5
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 55 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans l’acide formique à 2 %
                                 
                              taille des particules:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 99 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm
                                 
                              Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5;
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Phosphate aluminocalcique
                     
                     
                        Produit obtenu sous forme amorphe par traitement thermique et moulu, contenant, comme composants essentiels, des phosphates de calcium et d’aluminium
                        Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    30 % P2O5
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Phosphore évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 sont solubles dans le citrate d’ammonium alcalin (Joulie)
                                 
                              taille des particules:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 90 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 98 % en poids au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm
                                 
                              Jusqu’au 15 juillet 2022, teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P2O5;
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                        Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)
                     
                  
                        Scories de déphosphoration (scories Thomas ou scories phosphatées)
                     
                     
                        Produit obtenu en sidérurgie par le traitement de la fonte phosphoreuse et contenant comme composants essentiels, des silicophosphates de calcium
                        Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    12 % P2O5
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux dont 75 % au moins de la teneur déclarée en anhydride phosphorique est soluble dans l’acide citrique à 2 %
                                 
                              ou
                        10 % P2O5
                        
                        Phosphore évalué comme anhydride phosphorique soluble dans l’acide citrique à 2 %
                        taille des particules:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm
                                 
                              À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Sel brut de potasse
                     
                     
                        Produit obtenu à partir de sels bruts de potasse
                        Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    9 % K2O
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    2 % MgO
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                                 
                              
                  
                        Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium
                     
                     
                        Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium
                     
                  
                        Vinasse et extraits de vinasse
                     
                     
                        Exclusion des vinasses ammoniacales
                     
                  
                        Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée
                     
                     
                        Uniquement d’origine naturelle
                     
                  
                        Résidus de mollusques
                     
                     
                        Uniquement issus de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013
                     
                  
                        Coquilles d’œufs
                     
                     
                        Provenance d’élevages industriels interdite
                     
                  
                        Carbonate de calcium et magnésium
                     
                     
                        Uniquement d’origine naturelle
                        Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue
                     
                  
                        Sulfate de magnésium (kiésérite)
                     
                     
                        Uniquement d’origine naturelle
                     
                  
                        Solution de chlorure de calcium
                     
                     
                        Uniquement pour le traitement foliaire des pommiers, en prévention d’une carence en calcium
                     
                  
                        Sulfate de calcium (gypse)
                     
                     
                        Produit d’origine naturelle contenant du sulfate de calcium à différents degrés d’hydratation
                        Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids):
                        
                                     
                                 
                                 
                                    25 % CaO
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    35 % SO3
                                    
                                 
                              Calcium et soufre évalués comme CaO + SO3 total
                        Finesse de mouture:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    passage d’au moins 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm
                                 
                              À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Chaux résiduaire de la fabrication du sucre
                     
                     
                        Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre
                     
                  
                        Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide
                     
                     
                        Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes
                     
                  
                        Soufre-élémentaire
                     
                     
                        À partir du 15 juillet 2022: tel qu’énuméré à l’annexe I, partie D, du règlement (CE) no 2003/2003
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Engrais inorganique à oligo-éléments
                     
                     
                        À partir du 15 juillet 2022: tels qu’énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Chlorure de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poudres de roche, argiles et minéraux argileux
                     
                     
                         
                     
                  
                        Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)
                     
                     
                        Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières
                     
                  
                        Acides humiques et fulviques
                     
                     
                        Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables
                     
                  
                        Xylite
                     
                     
                        Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite)
                     
                  
                        Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)
                     
                     
                        Issue de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable, conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013
                     
                  
                        Sédiments anaérobies riches en matières organiques (2) provenant de masses d’eau douce
                        (ex.: sapropèle)
                     
                     
                        Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce
                        Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique
                        Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence
                        Jusqu’au 15 juillet 2022: concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
                        Biochar – produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol
                     
                     
                        Uniquement à partir de matières végétales, traitées après la récolte uniquement à l’aide de produits figurant à l’annexe I
                        Jusqu’au 15 juillet 2022: valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche
                        À partir du 16 juillet 2022, les limites applicables aux contaminants fixées dans le règlement (UE) 2019/1009 s’appliquent
                     
                  
               (1)  Qui couvrent notamment toutes les catégories fonctionnelles de produits énumérées à la partie I de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.
            
               (2)  Le terme «organique» est ici utilisé au sens de la chimie organique et non de l’agriculture biologique.
         
      
      
         
            ANNEXE III
            Produits et substances autorisés destinés à être utilisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux
            PARTIE A
            
               Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale visées à l’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/848
            
            1.   MATIERES PREMIERES D’ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX
            
                        Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (1)
                        
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        11.1.1
                     
                     
                        Carbonate de calcium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.1.2
                     
                     
                        Coquilles marines calcaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.1.4
                     
                     
                        Maërl
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.1.5
                     
                     
                        Lithothamne
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.1.13
                     
                     
                        Gluconate de calcium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.2.1
                     
                     
                        Oxyde de magnésium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.2.4
                     
                     
                        Sulfate de magnésium anhydre
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.2.6
                     
                     
                        Chlorure de magnésium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.2.7
                     
                     
                        Carbonate de magnésium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.1
                     
                     
                        Phosphate dicalcique
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.3
                     
                     
                        Phosphore monocalcique
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.5
                     
                     
                        Phosphate de calcium et de magnésium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.8
                     
                     
                        Phosphate de magnésium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.10
                     
                     
                        Phosphate monosodique
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.16
                     
                     
                        Phosphate de calcium et de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.3.17
                     
                     
                        Phosphate monoammonique (dihydrogéno-orthophosphate d’ammonium)
                     
                     
                        uniquement pour l’aquaculture
                     
                  
                        11.4.1
                     
                     
                        Chlorure de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.4.2
                     
                     
                        Bicarbonate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.4.4
                     
                     
                        Carbonate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.4.6
                     
                     
                        Sulfate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.5.1
                     
                     
                        Chlorure de potassium
                     
                     
                         
                     
                  2.   AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX
            
                        Numéro dans le catalogue des aliments pour animaux (2)
                        
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons ou d’autres animaux aquatiques
                     
                     
                        pour autant qu’elles soient issues de pêcheries certifiées durables au titre d’un système reconnu par l’autorité compétente conforme aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013
                        pour autant qu’elles soient produites ou préparées sans solvants chimiques de synthèse;
                        leur utilisation n’est autorisée que pour les animaux non herbivores
                        l’utilisation d’hydrolysat protéique de poisson n’est autorisée que pour les jeunes animaux non herbivores
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Farine, huile et autres matières premières pour aliments des animaux provenant de poissons, de mollusques ou de crustacés
                     
                     
                        pour les animaux d’aquaculture carnivores
                        provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848
                        provenant de chutes de parage de poissons, crustacés ou mollusques déjà capturés en vue de la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 c), du règlement (UE) 2018/848, ou de poissons, crustacés ou mollusques entiers capturés et non utilisés pour la consommation humaine conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.3 d), du règlement (UE) 2018/848
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Farine et huile de poisson
                     
                     
                        durant la phase d’engraissement, pour les poissons en eaux intérieures, les crevettes pénéidées et les chevrettes ainsi que les poissons d’eau douce tropicaux
                        provenant de pêcheries certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848
                        uniquement lorsque des aliments naturels dans les étangs et les lacs ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, au maximum 25 % de farine de poisson et 10 % d’huile de poisson dans la ration alimentaire des crevettes pénéidées et des chevrettes (Macrobrachium spp.) et au maximum 10 % de farine ou d’huile de poisson dans la ration alimentaire du poisson-chat du Mékong (Pangasius spp.), conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.4 c) i) et ii), du règlement (UE) 2018/848
                     
                  
                        ex 12.1.5
                     
                     
                        Levures
                     
                     
                        levure obtenue à partir de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivée entraînant l’absence de micro-organismes vivants
                        si indisponibles en production biologique
                     
                  
                        ex 12.1.12
                     
                     
                        Produits de levures
                     
                     
                        produit de fermentation obtenu à partir de Saccharomyces cerevisiae, Saccharomyces carlsbergensis, inactivé entraînant l’absence de micro-organismes vivants et contenant des parties de levures
                        si indisponibles en production biologique
                     
                  
                         
                     
                     
                        Cholestérol
                     
                     
                        produit obtenu à partir de graisse de suint (lanoline) par saponification, séparations et cristallisation, à partir de crustacés ou d’autres sources
                        pour répondre aux besoins nutritionnels quantitatifs des crevettes pénéidées et des chevrettes (Macrobrachium spp.) au stade de l’engraissement et aux stades de la vie plus précoce dans les nurseries et les couvoirs
                        si indisponibles en production biologique
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fines herbes
                     
                     
                        conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    si indisponibles sous forme biologique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produits/préparés sans solvants chimiques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % au maximum dans la ration alimentaire
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        Mélasses
                     
                     
                        conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    si indisponibles sous forme biologique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produits/préparés sans solvants chimiques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % au maximum dans la ration alimentaire
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        Phytoplancton et zooplancton
                     
                     
                        uniquement dans l’élevage larvaire de juvéniles biologiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        composés protéiques spécifiques
                     
                     
                        Conformément aux points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c) du règlement (UE) 2018/848, en particulier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    jusqu’au 31 décembre 2026
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    si indisponibles sous forme biologique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produits/préparés sans solvants chimiques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour l’alimentation de porcelets jusqu’à 35 kg ou de jeunes volailles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % au maximum de la matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole par période de 12 mois
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        Épices
                     
                     
                        conformément à l’article 24, paragraphe 3, point e) iv), du règlement (UE) 2018/848, en particulier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    si indisponibles sous forme biologique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produits/préparés sans solvants chimiques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % au maximum dans la ration alimentaire
                                 
                              
                  PARTIE B
            
               Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux visés à l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848
            
            Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la présente partie doivent être autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.
            Les conditions spécifiques énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions des autorisations au titre du règlement (CE) no 1831/2003.
            1.   ADDITIFS TECHNOLOGIQUES
            a)   Agents conservateurs
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        E 200
                     
                     
                        Acide sorbique
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 236
                     
                     
                        Acide formique
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 237
                     
                     
                        Formiate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 260
                     
                     
                        Acide acétique
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 270
                     
                     
                        Acide lactique
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 280
                     
                     
                        Acide propionique
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 330
                     
                     
                        Acide citrique
                     
                     
                         
                     
                  b)   Antioxydants
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        1b306(i)
                     
                     
                        Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales
                     
                     
                         
                     
                  
                        1b306(ii)
                     
                     
                        Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)
                     
                     
                         
                     
                  c)   Émulsifiants et stabilisateurs, épaississants et gélifiants
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        1c322, 1c322i
                     
                     
                        Lécithines
                     
                     
                        uniquement si issues de matières premières biologiques
                        utilisation limitée aux aliments pour animaux d’aquaculture
                     
                  d)   Liants et agents antimottants
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        E 412
                     
                     
                        Gomme guar
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 535
                     
                     
                        Ferrocyanure de sodium
                     
                     
                        teneur maximale: 20 mg/kg NaCl calculé en anion ferrocyanure
                     
                  
                        E 551b
                     
                     
                        Silice colloïdale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 551c
                     
                     
                        Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1m558i
                     
                     
                        Bentonite
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 559
                     
                     
                        Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 560
                     
                     
                        Mélanges naturels de stéatites et de chlorite
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 561
                     
                     
                        Vermiculite
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 562
                     
                     
                        Sépiolite
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 566
                     
                     
                        Natrolite-phonolite
                     
                     
                         
                     
                  
                        1g568
                     
                     
                        Clinoptilolite d’origine sédimentaire
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 599
                     
                     
                        Perlite
                     
                     
                         
                     
                  e)   Additifs pour l’ensilage
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        1k
                     
                     
                        Enzymes, micro-organismes
                     
                     
                        uniquement autorisés pour assurer une fermentation adéquate
                     
                  
                        1k236
                     
                     
                        Acide formique
                     
                  
                        1k237
                     
                     
                        Formiate de sodium
                     
                  
                        1k280
                     
                     
                        Acide propionique
                     
                  
                        1k281
                     
                     
                        Propionate de sodium
                     
                  2.   ADDITFS SENSORIELS
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        ex2a
                     
                     
                        Astaxanthine
                     
                     
                        uniquement si issue de sources biologiques, telles que des coquilles de crustacés biologiques
                        uniquement dans la ration alimentaire du saumon et de la truite dans la limite de leurs besoins physiologiques
                        si aucune astaxanthine dérivée de sources biologiques n’est disponible, l’astaxanthine provenant de sources naturelles peut être utilisée, comme la Phaffia rhodozyma, riche en astaxanthine
                     
                  
                        ex2b
                     
                     
                        Substances aromatiques
                     
                     
                        uniquement extraites de produits agricoles, dont l’extrait de châtaignier (Castanea sativa Mill.)
                     
                  3.   ADDITIFS NUTRITIONNELS
            a)   Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        ex3a
                     
                     
                        Vitamines et provitamines
                     
                     
                        issues de produits agricoles
                        si aucun dérivé de produits agricoles n’est disponible:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    vitamines synthétiques; seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d’aquaculture;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    vitamines synthétiques; seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l’utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l’intermédiaire de leur ration alimentaire.
                                 
                              
                  
                        3a920
                     
                     
                        Bétaïne anhydre
                     
                     
                        uniquement pour les animaux monogastriques
                        issue de la production biologique; si indisponible, d’origine naturelle
                     
                  b)   Composés d’oligo-éléments
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        3b101
                     
                     
                        Carbonate de fer (II) (sidérite)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b103
                     
                     
                        Sulfate de fer (II) monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b104
                     
                     
                        Sulfate de fer (II) heptahydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b201
                     
                     
                        Iodure de potassium
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b202
                     
                     
                        Iodate de calcium, anhydre
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b203
                     
                     
                        Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b301
                     
                     
                        Acétate de cobalt(II) tétrahydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b302
                     
                     
                        Carbonate de cobalt(II)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b303
                     
                     
                        Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b304
                     
                     
                        Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b305
                     
                     
                        Sulfate de cobalt(II) heptahydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b402
                     
                     
                        Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b404
                     
                     
                        Oxyde de cuivre (II)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b405
                     
                     
                        Sulfate de cuivre (II) pentahydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b409
                     
                     
                        Trihydroxychlorure de dicuivre
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b502
                     
                     
                        Oxyde de manganèse (II)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b503
                     
                     
                        Sulfate manganeux, monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b603
                     
                     
                        Oxyde de zinc
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b604
                     
                     
                        Sulfate de zinc heptahydrate
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b605
                     
                     
                        Sulfate de zinc monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b609
                     
                     
                        Hydroxychlorure de zinc monohydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b701
                     
                     
                        Molybdate de sodium dihydraté
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b801
                     
                     
                        Sélénite de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b802
                        3b803
                     
                     
                        Sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés
                        Sélénate de sodium
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b810
                     
                     
                        Levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b811
                     
                     
                        Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b812
                     
                     
                        Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b813
                     
                     
                        Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée
                     
                     
                         
                     
                  
                        3b817
                     
                     
                        Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée
                     
                     
                         
                     
                  c)   Acides aminés, leurs sels et produits analogues
            
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        3c3.5.1 et 3c352
                     
                     
                        Monochlorhydrate monohydraté de L-histidine
                     
                     
                        produit par fermentation
                        peut être utilisé dans la ration alimentaire des salmonidés lorsque les sources d’alimentation énumérées à l’annexe II, partie II, point 3.1.3.3, du règlement (UE) 2018/848 ne fournissent pas une quantité suffisante d’histidine pour répondre aux besoins alimentaires des poissons.
                     
                  4.   ADDITIFS ZOOTECHNIQUES
            
                        Numéro ID ou groupe fonctionnel
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        4a, 4b, 4c et 4d
                     
                     
                        Enzymes et micro-organismes
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).
            
               (2)  En conformité avec le règlement (UE) no 68/2013.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            Produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection visés aux points e), f) et g) de l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848
            PARTIE A
            
               Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale
            
            PARTIE B
            
               Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole
            
            PARTIE C
            
               Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage
            
            PARTIE D
            
               Produits visés à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement
            
            Les produits suivants ou produits contenant les substances actives suivantes énumérées à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 ne peuvent être utilisés comme produits biocides:
            
                        —
                     
                     
                        soude caustique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        potasse caustique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        acide oxalique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        essences naturelles de plantes, à l’exception de l’huile de lin, de l’huile de lavande et de l’huile de menthe poivrée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        acide nitrique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        acide phosporique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        carbonate de sodium,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        sulfate de cuivre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        permanganate de potassium,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        acide humique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        acides peroxyacétiques, à l’exception de l’acide peracétique.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux
            PARTIE A
            
               Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848
            
            SECTION A1 — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS
            Les denrées alimentaires biologiques auxquelles des additifs alimentaires peuvent être ajoutés se situent dans les limites des autorisations accordées conformément au règlement (CE) no 1333/2008.
            Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.
            Aux fins de la détermination des pourcentages figurant à l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.
            
                        Code
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Denrées alimentaires biologiques auxquelles il peut être ajouté
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        E 153
                     
                     
                        Charbon végétal médicinal
                     
                     
                        croûte comestible de fromage de chèvre cendré
                        Morbier
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 160b(i)*
                     
                     
                        Bixine de rocou
                     
                     
                        Fromage Red Leicester
                        Fromage Double Gloucester
                        Cheddar
                        Mimolette
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 160b(ii)*
                     
                     
                        Norbixine de rocou
                     
                     
                        Fromage Red Leicester
                        Fromage Double Gloucester
                        Cheddar
                        Mimolette
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 170
                     
                     
                        Carbonate de calcium
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium
                     
                  
                        E 220
                     
                     
                        Anhydride sulfureux
                     
                     
                        vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre
                     
                     
                        100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                     
                  
                        E 223
                     
                     
                        Métabisulfite de sodium
                     
                     
                        crustacés
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 224
                     
                     
                        Métabisulfite de potassium
                     
                     
                        vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre
                     
                     
                        100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)
                     
                  
                        E250
                     
                     
                        Nitrite de sodium
                     
                     
                        produits à base de viande
                     
                     
                        ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit
                        ne pas employer en association avec de l’E 252
                        Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg
                     
                  
                        E 252
                     
                     
                        Nitrate de potassium
                     
                     
                        produits à base de viande
                     
                     
                        ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit
                        ne pas employer en association avec de l’E 250.
                        Dose maximale d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg
                     
                  
                        E 270
                     
                     
                        Acide lactique
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 290
                     
                     
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 296
                     
                     
                        Acide malique
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 300
                     
                     
                        Acide ascorbique
                     
                     
                        Produits d’origine végétale
                        produits à base de viande
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 301
                     
                     
                        Ascorbate de sodium
                     
                     
                        produits à base de viande
                     
                     
                        ne peut être utilisé qu’en relation avec des nitrates et des nitrites
                     
                  
                        E 306*
                     
                     
                        Extrait riche
                        en tocophérols
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        antioxydant
                     
                  
                        E 322*
                     
                     
                        Lécithines
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits laitiers
                     
                     
                        uniquement issus de la production biologique
                     
                  
                        E 325
                     
                     
                        Lactate de sodium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits à base de lait et produits à base de viande
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 330
                     
                     
                        Acide citrique
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 331
                     
                     
                        Citrates de sodium
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 333
                     
                     
                        Citrates de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 334
                     
                     
                        Acide tartrique
                        (L(+)-)
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        hydromel
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 335
                     
                     
                        Tartrates de sodium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 336
                     
                     
                        Tartrates de potassium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 341 i)
                     
                     
                        Phosphore monocalcique
                     
                     
                        Farine fermentante
                     
                     
                        Poudre à lever
                     
                  
                        E 392*
                     
                     
                        Extraits de romarin
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 400
                     
                     
                        Acide alginique
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits laitiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 401
                     
                     
                        Alginate de sodium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits laitiers
                        saucisses à base de viande
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 402
                     
                     
                        Alginate de potassium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits à base de lait
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 406
                     
                     
                        Agar-agar
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits à base de lait et produits à base de viande
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 407
                     
                     
                        Carraghénane
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits à base de lait
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 410*
                     
                     
                        Farine de graines de caroube
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 412*
                     
                     
                        Gomme guar
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 414*
                     
                     
                        Gomme arabique
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 415
                     
                     
                        Gomme xanthane
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 417
                     
                     
                        Gomme Tara
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        épaississant
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 418
                     
                     
                        Gomme gellane
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement avec une forte teneur en acyle
                        uniquement issue de la production biologique, applicable à partir du 1er janvier 2023
                     
                  
                        E 422
                     
                     
                        Glycérol
                     
                     
                        extraits végétaux
                        arômes
                     
                     
                        uniquement d’origine végétale
                        solvant et support dans les extraits végétaux et arômes
                        humectant en capsules de gel
                        revêtement de tablettes
                        uniquement issu de la production biologique
                     
                  
                        E 440*(i)
                     
                     
                        Pectine
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        produits à base de lait
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 460
                     
                     
                        Cellulose
                     
                     
                        gélatine
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 464
                     
                     
                        Hydroxypropylméthylcellulose
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        Matériel d’encapsulage pour capsules
                     
                  
                        E 500
                     
                     
                        Carbonates de sodium
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 501
                     
                     
                        Carbonates de potassium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 503
                     
                     
                        Carbonates d’ammonium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 504
                     
                     
                        Carbonates de magnésium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 509
                     
                     
                        Chlorure de calcium
                     
                     
                        Produits à base de lait
                     
                     
                        agent de coagulation
                     
                  
                        E 516
                     
                     
                        Sulfate de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        support
                     
                  
                        E 524
                     
                     
                        Hydroxyde de sodium
                     
                     
                        «Laugengebäck»
                        arômes
                     
                     
                        traitement de surface
                        correcteur d’acidité
                     
                  
                        E 551
                     
                     
                        Dioxyde de silicium
                     
                     
                        fines herbes et épices, séchées en poudre
                        arômes
                        propolis
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 553b
                     
                     
                        Talc
                     
                     
                        saucisses à base de viande
                     
                     
                        traitement de surface
                     
                  
                        E 901
                     
                     
                        Cire d’abeilles
                     
                     
                        produits de confiserie
                     
                     
                        agent d’enrobage
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 903
                     
                     
                        Cire de carnauba
                     
                     
                        produits de confiserie
                        agrumes
                     
                     
                        agent d’enrobage
                        méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles conformément à la directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission (1)
                        
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        E 938
                     
                     
                        Argon
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 939
                     
                     
                        Hélium
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 941
                     
                     
                        Azote
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 948
                     
                     
                        Oxygène
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        E 968
                     
                     
                        Érythritol
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        uniquement issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions
                     
                  SECTION A2 — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
            Les conditions et restrictions particulières énoncées ici doivent s’appliquer en plus des conditions relatives aux autorisations au titre du règlement (CE) no 1333/2008.
            
                        Dénomination
                     
                     
                        Uniquement autorisé pour la transformation des denrées alimentaires biologiques suivantes
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        Eau
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil (2)
                        
                     
                  
                        Chlorure de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        saucisses à base de viande
                     
                     
                        agent de coagulation
                     
                  
                        Carbonate de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hydroxyde de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sulfate de calcium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        agent de coagulation
                     
                  
                        Chlorure de magnésium (ou nigari)
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        agent de coagulation
                     
                  
                        Carbonate de potassium
                     
                     
                        raisins
                     
                     
                        agent de séchage
                     
                  
                        Carbonate de sodium
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide lactique
                     
                     
                        fromage
                     
                     
                        pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage
                     
                  
                        Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation
                     
                     
                        extraits protéiques végétaux
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide citrique
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hydroxyde de sodium
                     
                     
                        Sucre(s)
                        huile d’origine végétale à l’exclusion de l’huile d’olive
                        extraits protéiques végétaux
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide sulfurique
                     
                     
                        gélatine
                        sucre(s)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Extrait de houblon
                     
                     
                        sucre
                     
                     
                        uniquement à des fins antimicrobiennes
                        issu de la production biologique, si disponible
                     
                  
                        Extrait de colophane
                     
                     
                        sucre
                     
                     
                        uniquement à des fins antimicrobiennes
                        issu de la production biologique, si disponible
                     
                  
                        Acide chlorhydrique
                     
                     
                        gélatine
                        Fromages Gouda, Edam et Maasdammer, Boerenkaas, Friese et Leidse Nagelkaas
                     
                     
                        production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3)
                        
                        pour réguler le pH de la saumure dans la transformation de fromages
                     
                  
                        Hydroxyde d’ammonium
                     
                     
                        Gélatine
                     
                     
                        production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004
                     
                  
                        Peroxyde d’hydrogène
                     
                     
                        Gélatine
                     
                     
                        production de gélatine conformément au règlement (CE) no 853/2004
                     
                  
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Azote
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Éthanol
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        solvant
                     
                  
                        Acide tannique
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        auxiliaire de filtration
                     
                  
                        Ovalbumine
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Caséine
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Gélatine
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ichtyocolle
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huiles végétales
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant, uniquement lorsqu’elles sont issues de la production biologique
                     
                  
                        Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Charbon activé
                        (CAS-7440-44-0)
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Talc
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b
                     
                  
                        Bentonite
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        hydromel
                     
                     
                        agent colloïdal pour hydromel
                     
                  
                        Cellulose
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        gélatine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Terre de diatomée
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        gélatine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Perlite
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        gélatine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Coques de noisettes
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Farine de riz
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cire d’abeilles
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        agent anti-adhérent
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        Cire de carnauba
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                     
                     
                        agent anti-adhérent
                        uniquement issue de la production biologique
                     
                  
                        Acide acétique/vinaigre
                     
                     
                        produits d’origine végétale
                        poisson
                     
                     
                        uniquement issu de la production biologique
                        de fermentation naturelle
                     
                  
                        Chlorhydrate de thiamine
                     
                     
                        vins de fruits, cidre, poiré et hydromel
                     
                     
                         
                     
                  
                        Phosphate diammonique
                     
                     
                        vins de fruits, cidre, poiré et hydromel
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fibre de bois
                     
                     
                        produits d’origine animale ou végétale
                     
                     
                        l’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable
                        le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)
                     
                  PARTIE B
            
               Ingrédients agricoles non biologiques autorisés pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées visées à l’article 24, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848
            
            
                        Dénomination
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue
                     
                     
                         
                     
                  
                        Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée ainsi que les produits de première transformation directement liés à cette algue
                     
                     
                         
                     
                  
                        Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho»)
                     
                     
                        uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé
                     
                  
                        Boyaux
                     
                     
                        à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale
                     
                  
                        Gélatine
                     
                     
                        issue d’autres sources que porcine
                     
                  
                        Minéraux du lait en poudre/liquide
                     
                     
                        uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium
                     
                  
                        Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés ainsi que les produits qui en sont dérivés par des procédés
                     
                     
                        uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables dans le cadre d’un régime reconnu par l’autorité compétente conformément aux principes établis dans le règlement (UE) no 1380/2013, conformément à l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848
                        uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique
                     
                  PARTIE C
            
               Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et de produits de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848
            
            
                        Dénomination
                     
                     
                        Levures primaires
                     
                     
                        Production/fabrication/formulation de levures
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        Chlorure de calcium
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide citrique
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        pour la régulation du pH dans la production de levures
                     
                  
                        Acide lactique
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        pour la régulation du pH dans la production de levures
                     
                  
                        Azote
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        Oxygène
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fécule de pommes de terre
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        pour le filtrage
                        uniquement issu de la production biologique
                     
                  
                        Carbonate de sodium
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        pour la régulation du pH
                     
                  
                        Huiles végétales
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant
                        uniquement issues de la production biologique
                     
                  PARTIE D
            
               Produits et substances autorisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques du secteur vitivinicole visés à l’annexe II, partie VI, point 2.2, du règlement (UE) 2018/848
            
            
                        Dénomination
                     
                     
                        Numéros ID
                     
                     
                        Références à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/934
                     
                     
                        Conditions et limites spécifiques
                     
                  
                        Air
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, points 1 et 8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Oxygène gazeux
                     
                     
                        E 948
                        CAS 17778-80-2
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, point 1
                        Partie A, tableau 1, point 8.4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Argon
                     
                     
                        E 938
                        CAS 7440-37-1
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, point 4
                        Partie A, tableau 2, point 8,1
                     
                     
                        ne peut pas être utilisé pour le barbotage
                     
                  
                        Azote
                     
                     
                        E 941
                        CAS 7727-37-9
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, points 4, 7 et 8
                        Partie A, tableau 2, point 8.2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                        E 290
                        CAS 124-38-9
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, points 4 et 8
                        Partie A, tableau 2, point 8.3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Morceaux de bois de chêne
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 1, point 11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide tartrique (L(+)-)
                     
                     
                        E 334
                        CAS 87-69-4
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide lactique
                     
                     
                        E 270
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.3
                     
                     
                         
                     
                  
                        L(+)-tartrate de potassium
                     
                     
                        E 336 ii)
                        CAS 921-53-9
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bicarbonate de potassium
                     
                     
                        E 501 ii)
                        CAS 298-14-6
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Carbonate de calcium
                     
                     
                        E 170
                        CAS 471-34-1
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.6
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sulfate de calcium
                     
                     
                        E 516
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 1.8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Anhydride sulfureux
                     
                     
                        E 220
                        CAS 7446-09-5
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 2.1
                     
                     
                        la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I, partie B, point A 1 a), du règlement délégué (UE) 2019/934 et présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre
                        la teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I, partie B, point A 1 b), du règlement délégué (UE) 2019/934 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre
                        pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée conformément à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 est réduite de 30 milligrammes par litre
                     
                  
                        Bisulfite de potassium
                     
                     
                        E 228
                        CAS 7773-03-7
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 2.2
                     
                  
                        Métabisulfite de potassium
                     
                     
                        E 224
                        CAS 16731-55-8
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 2.3
                     
                  
                        Acide L-ascorbique
                     
                     
                        E 300
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 2.6
                     
                     
                         
                     
                  
                        Charbons à usage œnologique
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 3.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hydrogénophosphate de diammonium
                     
                     
                        E 342/CAS 7783-28-0
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 4.2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chlorhydrate de thiamine
                     
                     
                        CAS 67-03-8
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 4.5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autolysats de levure
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 4.6
                     
                     
                         
                     
                  
                        Écorces de levures
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 4.7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Levures inactivées
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 4.8
                        Partie A, tableau 2, point 10.5
                        Partie A, tableau 2, point 11.5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Gélatine alimentaire
                     
                     
                        CAS 9000-70-8
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.1
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Protéine de blé
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.2
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Protéine issue de pois
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.3
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Protéine issue de pommes de terre
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.4
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Ichtyocolle
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.5
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Caséine
                     
                     
                        CAS 9005-43-0
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.6
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Caséinates de potassium
                     
                     
                        CAS 68131-54-4
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovalbumine
                     
                     
                        CAS 9006-59-1
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.8
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Bentonite
                     
                     
                        E 558
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dioxyde de silicium (gel ou solution colloïdale)
                     
                     
                        E 551
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tanins
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.12
                        Partie A, tableau 1, point 6.4
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Chitosane dérivé d’Aspergillus niger
                        
                     
                     
                        CAS 9012-76-4
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.13
                        Partie A, tableau 2, point 10.3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Extraits protéiques levuriens
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.15
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Alginate de potassium
                     
                     
                        E 402/CAS 9005-36-1
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 5.18
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hydrogénotartrate de potassium
                     
                     
                        E336(i)/CAS 868-14-4
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 6.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide citrique
                     
                     
                        E 330
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 6.3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acide métatartrique
                     
                     
                        E 353
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 6.7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Gomme arabique
                     
                     
                        E 414/CAS 9000-01-5
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 6.8
                     
                     
                        provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles
                     
                  
                        Mannoprotéines de levures
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 6.10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pectines lyases
                     
                     
                        EC 4.2.2.10
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 7.2
                     
                     
                        uniquement à des fins œnologiques pour clarification
                     
                  
                        Pectine méthylestérase
                     
                     
                        EC 3.1.1.11
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 7.3
                     
                     
                        uniquement à des fins œnologiques pour clarification
                     
                  
                        Polygalacturonase
                     
                     
                        EC 3.2.1.15
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 7.4
                     
                     
                        uniquement à des fins œnologiques pour clarification
                     
                  
                        Hémicellulase
                     
                     
                        EC 3.2.1.78
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 7.5
                     
                     
                        uniquement à des fins œnologiques pour clarification
                     
                  
                        Cellulase
                     
                     
                        EC 3.2.1.4
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 7.6
                     
                     
                        uniquement à des fins œnologiques pour clarification
                     
                  
                        Levures de vinification
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 9.1
                     
                     
                        Pour les différentes souches de levure, biologiques si disponibles
                     
                  
                        Bactéries lactiques
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 9.2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Citrate de cuivre
                     
                     
                        CAS 866-82-0
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 10.2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Résine de pin d’Alep
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 11.1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lies fraîches
                     
                     
                         
                     
                     
                        Partie A, tableau 2, point 11.2
                     
                     
                        uniquement issues de la production biologique
                     
                  
               (1)  Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).
            
               (2)  Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).
            
               (3)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Produits et substances autorisés pour la production biologique dans certaines régions de pays tiers conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848