CELEX: 31982R3311
Language: fr
Date: 1982-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3311/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10 . 12 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 350/23
                            REGLEMENT (CEE) N° 3311 / 82 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 décembre 1982
             modifiant le montant de base du prelevement a l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                            Les montants de base du prelevement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2898/82
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 2898/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 3237/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2898/82 aux données dont ,
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le present règlement entre en vigueur le 10 décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p . 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
(3) JO n0 L 304 du 30 . 10 . 1982, p. 17 .
 4) JO n0 L 340 du 2. 12. 'i 982, p. 25.
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                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 9 décembre 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                        Montant de base par        Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3985             •  —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                          48,92
                       ex II . non dénommés                                                   0,3985
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3985                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3985                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                  48,92
                       IV. autres                                                             0,3985                —