CELEX: 31987R1240
Language: fr
Date: 1987-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1240/87 de la Commission, du 4 mai 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 avril 1987

5. 5. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 117/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 1240/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mai 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 avril
                                                             1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 13 au 19 avril 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                               Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         13 au 19 avril 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­        Il est applicable à partir du 13 avril 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
0 JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
h) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 117/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 5. 87
                                                              ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                              de la semaine du 13 au 19 avril 1987
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                   commun
                       1                                              2                                      3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4 . autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                    29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                       1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                             l'exception des abats et de la graisse                      29,94180
                                      22 . autres                                                        21,01179