CELEX: 62009TN0207
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-207/09: Recours introduit le 25 mai 2009 — El Jirari Bouzekri/OHMI — Nike International (NC NICKOL)

18.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 167/21
            
         Recours introduit le 25 mai 2009 — El Jirari Bouzekri/OHMI — Nike International (NC NICKOL)
   (Affaire T-207/09)
   2009/C 167/42
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mustapha El Jirari Bouzekri (Malaga, Espagne) (représentant: E. Ragot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nike International Ltd (Beaverton, États-Unis)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 février 2009 dans l’affaire R 554/2008-2 en ce qu’elle contient une erreur de droit dans l’interprétation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (devenu l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil); et
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur et l’autre partie à la procédure devant la Chambre de recours à l’ensemble des dépens encourus par le requérant dans la procédure devant le Tribunal de première instance.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: le requérant
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «NC NICKOL», pour des produits de la classe 9
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la Chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative communautaire enregistrée «NIKE» pour une série de produits, dont des produits des classes 9 et 25
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, en ce que la Chambre de recours a conclu à tort que les conditions d’application de cette disposition étaient remplies.