CELEX: 31997R0490
Language: fr
Date: 1997-03-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 490/97 DE LA COMMISSION du 17 mars 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N0 L 76/ 14           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 3 . 97
                                      REGLEMENT (CE) N° 490/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 mars 1997
                               modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        leur application, la moyenne des droits à l'importation
    vu le traité instituant la Communauté européenne,                  calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                       ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
    vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil , du 30 juin           lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
     1992, portant organisation commune des marchés dans le            tation fixés dans le règlement (CE) n0 486/97,
    secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
    règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
    vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du              A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT:
    28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
    ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
    les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                           Article premier
    notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                      Les annexes I et II du règlement (CE) n0 486/97 sont
   considérant que les droits à l'importation dans le secteur         remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
   des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n0 486/97
   de la Commission (4);
                                                                                                 Article 2
   considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
   (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1997.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 17 mars 1997 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')   JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)   JO  n0  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(-1)  JO  n0  L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
  4   JO  n0  L 75 du 15. 3 . 1997, p. 41 .
 ---pagebreak---    18 . 3 . 97             I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 76/ 15
                                                                          ANNEXE /
                         Droits a l'importation des produits repris à l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
         Code NC                         Désignation des marchandises                       ou maritime en provenance                par voie maritime en
                                                                                              de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
        1001 10 00         Froment (blé) dur (')                                                        17,96                                   7,96
        1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence :                                           30,73                                  20,73
        1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                          semence (-1)                                                                 30,73                                  20,73
                          de qualité moyenne                                                           35,74                                  25,74
                          de qualité basse                                                             60,53                                  50,53
       1002 00 00         Seigle                                                                       66,39                                  56,39
       1003 00 10         Orge, de semence                                                             66,39                                  56,39
       1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                               66,39                                  56,39
       1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                             73,81                                  63,81
       1 OOS 90 00        Maïs , autre que de semence (')                                              73,81                                 63,81
      1 007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             66,39                                 56,39
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(J) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de :
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni , au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
          Péninsule ibérique .
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                                ANNEXE II
                                                    Éléments de calcul des droits
                                                           (date du 14. 3 . 1997)
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation :
                      Cotations boursières         Minneapolis     Kansas-City    Chicago    Chicago    Minneapolis  Minneapolis
     Produits (% protéines à 12% humidité)        HRS2 . 14%     HRW2. 11,5%      SRW2        YC3          HAD2      US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                       1 29,43         133,81       120,37     104,37      1 72,43 (')  124,00 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)               30,21          20,84         9,50      12,21          —           —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)             —              —            —          —             —           —
     (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam : 12,90 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 24,23 ecus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].