CELEX: 31970R2097
Language: fr
Date: 1970-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2097/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 232/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 10 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2097/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 octobre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                           la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                       vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitution              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 pour les céréales a été fixé par le règlement                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 (CEE) n° 2060/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                   1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                              Membre de la Commission
(») IO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(*) JO no L 229 du 16. 10. 1970, p. 5.
                                                                ANN EXE
                du règlement de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                               ( U.C. / tonne )
          Numéro du                                                  Courant       1 " term .       2 ' term .   3 * term
         tarif douanier        Désignation de la marchandise                           11
            commun
                                                                        10                              12            1
            10.01 A      Froment tendre et méteil                       0              0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                    0              0                 0            0
           10.02         Seigle                                         0              0                 0            0
           10.03         Orge                                           0              0                 0            0
            10.04        Avoine                                         0              0                 0            0
           10.05 B       autre mais                                     0              0                0             0
           10.07 B       Millet                                         0              0                 0            0
           10 07 C       Graines de sorgho et dari                      0              0                0            0