CELEX: 62016TN0045
Language: fr
Date: 2016-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-45/16: Recours introduit le 1er février 2016 — Alfonso Egüed/EUIPO — Jackson Family Farms (BYRON)

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/33
            
         Recours introduit le 1er février 2016 — Alfonso Egüed/EUIPO — Jackson Family Farms (BYRON)
   (Affaire T-45/16)
   (2016/C 111/39)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alfonso Egüed (Madrid, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Jackson Family Farms LLC (Santa Rosa, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «BYRON» — demande d’enregistrement no 10 581 619
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition/procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2015 dans l’affaire R 822/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               faire droit à la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 581 619, «BYRON», pour tous les produits couverts et relevant des classes 18, 25 et 33 (cette dernière classe étant celle qui est contestée dans la présente affaire) et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie intervenante aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 en ce qui concerne l’action en contrefaçon