CELEX: 31987R2646
Language: fr
Date: 1987-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2646/87 de la Commission, du 31 août 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

1 . 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 248 /65
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2646/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1987
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                             secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant qu'il est en outre nécessaire de prendre en
                                                                       considération, à partir du 1 er septembre 1987, les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 nouveaux taux de conversion spécifiques instaurés dans ce
péenne,                                                                secteur par les dispositions des articles 2 et 3 du règle­
vu le règlement (CEE) n0 1676 /85 du Conseil, du 11 juin               ment (CEE) n° 3153/85 de la Commission (*), modifié en
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1955/87 (*),
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677 /85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                                        Article premier
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article              L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commis­
 9 paragraphe 2,                                                       sion Ç) est remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que la campagne de commercialisation
 1987/ 1988 dans le secteur du riz débute le 1 er septembre                                      Article 2
 1987 ; que les prix en Écus, pour ces produits, ont été
 fixés à un niveau supérieur à celui de la campagne précé­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 dente :                                                                1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 31 août 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n° L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .                              O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (3) JO   n° L 164 du  24. 6 . 1985, p. 6 .                             («) JO n° L 186 du 6 . 7. 1987, p. 1 . .
 (4) JO   n» L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .                               P) JO n0 L 304 du 30 . 10. 1986, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 248 /66  Journal officiel des Communautés européennes      1 . 9 . 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93009  Dkr
                                     177,751    DR
                                     157,451    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873898 £ Irl
                                =  1 690,42     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,787378 £