CELEX: 32018R1871
Language: fr
Date: 2018-11-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1871 de la Commission du 23 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Карнобатска гроздова ракия»/«Гроздова ракия от Карнобат»/«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)]

30.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 306/7
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1871 DE LA COMMISSION
         du 23 novembre 2018
         enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [«Карнобатска гроздова ракия»/«Гроздова ракия от Карнобат»/«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1) et notamment l'article 17, paragraphe 8,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande deposée par la Bulgarie pour l'enregistrement de l'indication géographique «Карнобатска гроздова ракия»/«Гроздова ракия от Карнобат»/«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, l'indication «Карнобатска гроздова ракия»/«Гроздова ракия от Карнобат»/«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» doit être enregistrée en tant qu'indication géographique à l'annexe III dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses.
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008, dans la catégorie «eau-de-vie de vin», la ligne ci-après est ajoutée:
            
               
                           «Eau-de-vie de vin
                        
                        
                           “Карнобатска гроздова ракия”/“Гроздова ракия от Карнобат”/“Karnobatska grozdova rakya”/“Grozdova rakya ot Karnobat”
                        
                        
                           Bulgarie»
                        
                     
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
         
            (2)  JO C 296 du 7.9.2017, p. 23.