CELEX: 31981R0875
Language: fr
Date: 1981-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 875/81 de la Commission, du 1er avril 1981, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

2 . 4 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 88 /27
                              REGLEMENT (CEE) N° 875/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er avril 1981
              instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf
                                          de concombres originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       dispositions du règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil
EUROPÉENNES,                                                        s'est maintenu pendant deux jours de marché succes­
                                                                    sifs à un niveau inférieur d'au moins 0,6 Écu à celui
vu le traité instituant la Communauté économique                    du prix d'offre communautaire à prendre en considéra­
européenne,                                                         tion ; qu'un montant correcteur doit, dès lors, être
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                                   institué pour ces produits grecs ;
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du 1 er                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
janvier 1981 , déterminant, pour le secteur des fruits et           normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
légumes, les règles générales d'application de l'acte               du prix d'offre du produit grec :
d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9
paragraphe 2,                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                         à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
les conditions dans lesquelles un mécanisme de                           sur leur parité effective,
compensation est instauré à l'importation dans la                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
Communauté à neuf, pour les fruits et légumes en                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
provenance de Grèce pour lesquels un prix institu­                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
tionnel est fixé ;                                                       constaté pendant une période déterminée, par
 considérant que le règlement (CEE) n0 10/81 du                          rapport aux monnaies de la Communauté visées
 Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales                 au tiret précédent,
 d'application de ce mécanisme de compensation ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 429/81 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission du 19 février 1981 (2) a fixé, pour la
 période du 1 1 février au 1 0 novembre 1 98 1 , le prix
 d'offre communautaire des concombres applicable vis­                                     Article premier
 à-vis de la Grèce ;
                                                                     Il est perçu à 1 importation dans la Communauté à
 considérant que le règlement (CEE) n0 53/81 de la                   neuf de concombres (sous-position 07.01 P I du tarif
 Commission du 1 er janvier 1981 (3) a fixé les modalités            douanier commun) originaires de Grèce un montant
 d'application du mécanisme de compensation à                        correcteur de 3,07 Écus par 100 kilogrammes net.
 l'importation de fruits et légumes en provenance de
 Grèce ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, pour les concombres grecs, le prix
 d'offre du produit grec calculé conformément aux                    Le present règlement entre en vigueur le 3 avril 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n° L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
 (2) JO n° L 47 du 20. 2. 1981 , p. 23.
 (3) JO n» L 4 du 1 . 1 . 1981 , p . 34.