CELEX: 32016D0553
Language: fr
Date: 2016-04-05 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/553 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

9.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 95/13
            
         DÉCISION (UE) 2016/553 DU CONSEIL
   du 5 avril 2016
   portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT, M. Jean-Louis DESTANS, M. Pierre HUGON, Mme Anne-Marie KEISER et M. Pierre MAILLE.
            
         
               (3)
            
            
               Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Pierre BERTRAND, Mme Mireille LACOMBE et M. Jean-Louis TOURENNE.
            
         
               (4)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. André VIOLA en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Jean-Paul POURQUIER, Conseiller départemental de la Lozère,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental du Finistère,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Jean-Noël VERFAILLIE, Conseiller départemental du Nord,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. André VIOLA, Président du Conseil départemental de l'Aude;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT, Conseillère départementale de Saône-et-Loire,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Christian GILLET, Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER, Conseillère départementale du Bas-Rhin,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Claude WALLENDORFF, Vice-Président du Conseil départemental des Ardennes.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 avril 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A.G. KOENDERS
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).