CELEX: 31988R1801
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1801/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 160/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6. 88
                                REGLEMENT (CEE) N0 1801/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 juin 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
                                                                     fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1115/88 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés             caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3918/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1431 /
88 (4) ;                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3918/87 aux données et cota­               Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vicè-président
 (') JO  n0 L 183  du  16. 7. 1980, p. 1 .
 O   JO  n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 36.
 O   JO  n0 L 369  du  29. 12. 1987, p. 11 .
 (4) JO  n0 L 131  du  27. 5. 1988, p. 35.
 ---pagebreak---  28 . 6 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 160/29
                                                                            ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 27 juin 1988 fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n0 27                    Semaine n0 28                 Semaine n° 29                    Semaine n° 30
             Code NC                          du 4 au                        du 11 au                       du 18 au                         du 25 au
                                          10 juillet 1988                  17 juillet 1988               24 juillet 1988                  31 juillet 1988
           0204 30 00                         159,748                         152,653                        149,735                          148,318
           0204 41 00                         159,748                         152,653                        149,735                          148,318
           0204 42 10                         111,824                         106,857                        104,815                          103,823
           0204 42 30                         175,723                         167,918                        164,709                          163,150
           0204 42 50                        207,672                      .   198,449                        194,656                         192,813
           0204 42 90                        207,672                          198,449                        194,656                         192,813
           0204 43 00                        290,741                          277,828                        272,518                         269,939
           0204 50 51                        159,748                          152,653                        149,735                         148,318
           0204 50 53                        111,824                          106,857                        104,815                         103,823
           0204 50 55                        175,723                          167,918                        164,709                         163,150
           0204 50 59                        207,672                          198,449                        194,656                         192,813
           0204 50 71                        207,672                          198,449                        194,656                         192,813
           0204 50 79                        290,741                          277,828      .                 272,518                         269,939
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n°. 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .