CELEX: 31974R0375
Language: fr
Date: 1974-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 375/74 de la Commission, du 13 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n 218/74 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

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  N0 L 42/6                              Journal officiel des Communautés européennes                               14. 2. 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 375/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 février 1974
                 modifiant le règlement (CEE) n° 218/74 fixant les montants compensatoires
                          monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          (2) Basic compensatory amounts for intra-commu­
  EUROPÉENNES,                                                               nity exchanges. For exchanges with third coun­
  vu le traité instituant la Communauté économique                           tries the relevant compensatory amounts are as
                                                                             follows :
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil , du 12                     (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftli­
                                                                             chen Handel . Für den Handel mit Drittlän­
  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                        dern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
  suite de l'élargissement temporaire des marges de                      (2) Importi compensativi di base per gli scambi
  fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                             intracomunitari . Per gli scambi con i paesi
  bres (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
  n0 3450/73 (2), et notamment son article 6,
                                                                         (2) Compenserende basisbedragen voor het intra­
  considérant que les montants compensatoires moné­                          communautaire handelsverkeer. Voor het han­
  taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
                                                                             delsverkeer met derde landen gelden de vol­
  été fixés par le règlement (CEE) n0 218/74 de la Com­                      gende compenserende bedragen :
  mission du 25 janvier 1974 (3), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n0 327/74 (4) ; qu'une vérifica­                (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for
  tion a fait apparaître que des erreurs se sont glissées                     Fællesskabet. For handel med tredjelande
  dans l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n0 218 /                       gælder følgende udligningsbeløb :
  74 ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en
  cause ;
                                                                             UK              0,612 £
  considérant que les mesures prévues au présent règle­                      IRL             0,743 £
  ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                          I             1130 Lit .
  des céréales,
                                                                             F               4,62 FF
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                            D               6,66 DM
                                                                             UEBL          20,4 FB/ Flux
                         Article premier                                     NL              1,408 FI
  À l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n0 218/74 :
                                                                                               Article 2
  — la position « 23.02 A I »
       est à lire : « 23.03 A I »
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
  — le renvoi en bas de page (2) est remplace par le ren­            publication au Journal officiel des Communautés
       voi suivant :
                                                                      européennes. Il est applicable à compter du 28 janvier
       (2) Montants compensatoires de base pour les                   1974. Toutefois le montant compensatoire pour les
            échanges intracommunautaires . Pour les                  échanges avec les pays tiers pour la lire italienne n'est
            échanges avec les pays tiers, les montants com­          applicable que du 28 janvier au 3 février 1974 et sur
            pensatoires valables sont les suivants :                 demande de l' intéressé .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 13 fevrier 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
  (!) JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  (2) JO   n° L 3.S3 du 22. 12 . 1973 , p. 25 .
  (3) JO   n° L 24 du 28 . 1 . 1974, p. 1 .
  (4) JO   n° L 39 du 11 . 2 . 1974, p. 1 .