CELEX: 32009D0903
Language: fr
Date: 2009-12-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 4 décembre 2009 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

8.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/51
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL,
   prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
   du 4 décembre 2009
   adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
   (2009/903/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 3, paragraphe 4 et paragraphe 7, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne.
            
         
               (2)
            
            
               Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit être nommée jusqu'au 31 octobre 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil européen a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, il appartient au Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil doit adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2014.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   D'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2014, les personnalités suivantes:
   
                
            
            
               Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN
            
         
                
            
            
               Monsieur László ANDOR
            
         
                
            
            
               Monsieur Michel BARNIER
            
         
                
            
            
               Monsieur Dacian CIOLOȘ
            
         
                
            
            
               Monsieur John DALLI
            
         
                
            
            
               Madame Maria DAMANAKI
            
         
                
            
            
               Monsieur Karel DE GUCHT
            
         
                
            
            
               Monsieur Štefan FÜLE
            
         
                
            
            
               Madame Máire GEOGHEGAN-QUINN
            
         
                
            
            
               Monsieur Johannes HAHN
            
         
                
            
            
               Madame Connie HEDEGAARD
            
         
                
            
            
               Madame Rumiana JELEVA
            
         
                
            
            
               Monsieur Siim KALLAS
            
         
                
            
            
               Madame Neelie KROES
            
         
                
            
            
               Monsieur Janusz LEWANDOWSKI
            
         
                
            
            
               Madame Cecilia MALMSTRÖM
            
         
                
            
            
               Monsieur Günther H. OETTINGER
            
         
                
            
            
               Monsieur Andris PIEBALGS
            
         
                
            
            
               Monsieur Janez POTOČNIK
            
         
                
            
            
               Madame Viviane REDING
            
         
                
            
            
               Monsieur Olli REHN
            
         
                
            
            
               Monsieur Maroš ŠEFČOVIČ
            
         
                
            
            
               Monsieur Algirdas Gediminas ŠEMETA
            
         
                
            
            
               Monsieur Antonio TAJANI
            
         
                
            
            
               Madame Androulla VASSILIOU
            
         Article 2
   La présente décision est transmise au Parlement européen.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2009
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. BJÖRLING