CELEX: 62013TJ0618
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-618/13.