CELEX: 62008TA0346
Language: fr
Date: 2010-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-346/08: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'une clochette avec ruban rouge) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une clochette avec ruban rouge — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

12.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/10
            
         Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'une clochette avec ruban rouge)
   (Affaire T-346/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 46/17
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une clochette avec ruban rouge comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 11.10.2008.