CELEX: 31976R0996
Language: fr
Date: 1976-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 996/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 115/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N» 996/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance de la Commission, conduit à modifier les règle­
                                                                 ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règle­                    A       Article premier
ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 980/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 980/76, aux prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-) JO n« L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3 ) JO n° L 1 13 du 30 . 4. 1976, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 115/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           1. 5. 76
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 avril 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (VC / 1)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                            Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2 )
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             80,76              37,38
                                                   b) à grains longs                                            100,22              47,11
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            100,95              47,48
                                                   b) à grains longs                                            125,28              59,64
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            146,60              63,40
                                                   b) à grains longs                                            220,31             100,29
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            156,13              67,82
                                                   b) à grains longs                                            236,17             107,84
                                          C. en brisures                                                         26,82               10,91
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n» 706/ 76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer .