CELEX: 31987R2741
Language: fr
Date: 1987-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2741/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 262/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 9 . 87
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2741 /87 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 septembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                        l'annexe .
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2728 /
87 0 ;                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                            Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                                  1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
V)  JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO n0  L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO n°  L 261 du 11 . 9 . 1987, p. 47.
                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant les prélèvements à
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                        Numéro
                         du tarif                                                                                        Montant
                                                              Désignation des marchandises
                        douanier                                                                                      du prélèvement
                        commun
                  17.01                   Sucres de betterave et de canne , à 1 état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               52,57
                                          B. Sucres bruts                                                                45,16 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                      •s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                       du règlement (CEE) n0 837/68 .