CELEX: 32005D0120
Language: fr
Date: 2005-01-31 00:00:00
Title: 2005/120/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

11.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 39/46
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 31 janvier 2005
   portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions
   (2005/120/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Maria Theresia OPLADEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 2004,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   M. Hans-Josef VOGEL, Bürgermeister der Stadt Arnsberg, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Maria Theresia OPLADEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.