CELEX: 31974R1783
Language: fr
Date: 1974-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1783/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

11 . 7 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 187/ 7
                             REGLEMENT (CEE) N» 1783/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juillet 1974
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
 vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                                 Article premier
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 munauté économique européenne et à la Commu­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé                fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
 à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son                 annexe .
 article 2,
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
 ments qui ont été communiqués à la Commission                    1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1974.
                                                                           Par ta Commission
                                                                            F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970 , p . 10 .
(J ) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 187/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 7 . 74
                                                                     ANNEXE
                                                                                                              ( UCI100 kv brut)
                                                                                                        Montant des valeurs
                    Code                                 Désignation des marchandises                   moyennes forfaitaires
             1.                 Citrons :
             1.1                — Espagne                                                                       23,55
             1.2                — Tunisie, Maroc, Algérie .
            1.3                 — Pays de l'Afrique australe                                                    20,59
            1.4                     Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                    Méditerranée                                                                28,90
            1.5                 — USA          .  .    .                                                        20,97
            1.6                 — autres pays                                                                   -H
            2.                  Oranges douces :
            2.1                 — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                          lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                          Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                          Hamlins                                                               16,58
            2.1.2                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                         sanguines et Maltaises sanguines
            2.1.3                   — autres
            2.2                 — Pays de l'Afrique australe                                                    21,01
            2.3                 — USA                                                                           21,98
            2.4                 — Brésil
            2.5                     autres pays                                                                 20,30
            3.                  Pamplemousses et pomélos :
            3.1                 — Tunisie, Maroc, Algérie
            3.2                 — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                         20,32
            3.3                 — Pays de l'Afrique australe                                                    25,93
            3.4                 — USA                                                                           25,58
            3.5                 — autres pays d'Amérique                                                        19,16
            3.6                 — autres pays
            4.                  Clementines
            5.                  Mandarines y compris les Wilkings
            6.                  Monreales et Satsumas
            7.                  Tangérines
            {■) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n " 2680/73 du 1 er octobre
                1973 (JO n » L 275 du 2 . 10 . 1973 ).