CELEX: 31988R2282
Language: fr
Date: 1988-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2282/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

I
26 . 7. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 200/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2282/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :            .
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1107/88 (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le              sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1966/88 de la Commission (3),                       l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2208/
88 O ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1966/88 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1988 .
                                                                     ^           Par la Commission
                                                                              -  Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n° L 110  du 29 . 4. 1988 , p. 20 .
O   JO  n° L 173  du 5. 7. 1988 , p. 14.
(4) JO  n° L 195  du 23 . 7. 1988 , p. 63.
 ---pagebreak--- N0 L 200/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 7. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juillet 1988 , fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/1 00 kg)
                                      Code NC                                        Montant du prélèvement
                                   . 1701 11 10                                                 26,40 0
                                     17011190                                                   26,40 (')
                                     1701 12 10                                                 26,40 (')
                                     1701 12 90                                                 26,40 (')
                                     1701 91 00                                                 38,45
                                     1701 9? 10                                                 38,45
                                     1701 99 90                                                 38,45 (2)   .
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.