CELEX: 32018D1014
Language: fr
Date: 2018-07-13 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2018/1014 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

18.7.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/84
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1014 DU CONSEIL
   du 13 juillet 2018
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Thomas DELAPINA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Judith VORBACH, EU-Referentin der Arbeiterkammer Oberösterreich, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. LÖGER
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).