CELEX: 52005PC0638
Language: fr
Date: 2005-12-07
Title: Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche

Avis juridique important

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52005PC0638

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche  /* COM/2005/0638 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 7.12.2005COM(2005) 638 finalProposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1) CONTEXTE DE LA PROPOSITION |Motivations et objectifs de la proposition La Commission, assistée du groupe «Économie tarifaire», a procédé à un examen de toutes les demandes de suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les États membres. La proposition ci-jointe concerne certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche. Les demandes de suspension relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à la lumière des critères figurant dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (cf. JO C 128 du 25.4.1998, p. 2). À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est justifiée pour les produits figurant à l’annexe de la proposition de règlement ci-jointe. Certains produits, pour lesquels le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la Communauté, ont été retirés. Les annexes du présent règlement énumèrent les produits pour lesquels une suspension est proposée ou pour lesquels une modification de libellé est nécessaire, ainsi que les produits retirés de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96. La durée de validité de la mesure s’étend du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Les suspensions seront prolongées ou supprimées après cette date si la Commission et le groupe «Économie tarifaire» l’estiment nécessaire. |Contexte général Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. |Dispositions en vigueur dans le domaine visé par la proposition JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 989/2005 (JO L 168 du 30.6.2005, p. 1). |Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l’Union La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures. |2) CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D’IMPACT |Consultation des parties intéressées |Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des personnes interrogées Le groupe «Économie tarifaire», qui représente les industries de chaque État membre, a été consulté. Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte Toutes les suspensions énumérées correspondent à l’accord conclu lors des discussions au sein du groupe. |Obtention et utilisation d’expertise |Domaines scientifiques / d’expertise concernés Experts représentant les États membres au sein du groupe «Économie tarifaire». Méthodologie utilisée Consultation ouverte. Principales organisations / principaux experts consultés Experts désignés par chacun des États membres. Synthèse des avis reçus et utilisés L’existence de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles n’a pas été mentionnée. Moyens utilisés pour mettre les résultats de l’expertise à la disposition du public Publication de la proposition. |Analyse d’impact Non applicable. Proposition non comprise dans le programme de travail et le programme législatif de la Commission pour 2005 |3) ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION |Résumé de la mesure proposée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. |Base juridique Article 26. |Principe de subsidiarité La proposition relève de la compétence exclusive de la Communauté. Le principe de subsidiarité n’est donc pas applicable. |Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison(s) suivante(s). |Les mesures proposées sont conformes aux objectifs du programme d’action «Douane 2007». |Cette série de mesures est conforme aux principes établis afin de simplifier les procédures pour les opérateurs actifs dans le domaine du commerce extérieur, et à la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes. |Choix des instruments |Instruments proposés: règlement. |D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la ou les raison(s) suivante(s). En vertu de l’article 26 du traité CE, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont approuvés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission. |4) INCIDENCE BUDGÉTAIRE |Droits de douane non perçus. |5) INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES |Simplification |La proposition introduit une simplification de la législation. |Une liste consolidée de toutes les suspensions de droits sera publiée en annexe de la proposition de règlement. Il ne sera donc plus nécessaire de consulter plusieurs règlements pour trouver une mesure particulière. |Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêcheLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉNNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission[1],considérant ce qui suit:(1) Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil[2].(2) Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe.(3) Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.(4) Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l’utilisateur, de procéder au remplacement de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 par une version totalement neuve entrant en vigueur à cette date.(5) La durée de validité de la mesure doit s’étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d’expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées en annexe du présent règlement, afin de s’assurer qu’il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes[3].(6) Il importe dès lors de modifier en ce sens le règlement (CE) n° 1255/96.(7) Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er juillet 2006, il convient qu’il entre en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article 1L’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par l’annexe du présent règlement.Article 2Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans l’annexe s’appliquent à partir du 1er janvier 2006. Sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne, elles expireront le 31 décembre 2008.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à partir du 1er janvier 2006.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le […]Par le ConseilLe présidentANNEXECode NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Date de fin de validité |ex 0302 69 99 ex 0303 79 98 | 10 10 | Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1) (3) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0302 69 99 | 20 | Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0302 69 99 ex 0303 79 98 | 30 20 | Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0303 80 90 ex 0303 80 90 | 11 31 41 91 10 19 | Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0303 11 00 ex 0303 19 00 | 10 10 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0304 10 38 ex 0304 10 98 ex 0304 20 61 ex 0304 90 97 | 45 60 10 31 | Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés | 6 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 | 11 18 19 21 30 | Œufs de poissons, salés ou en saumure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0306 19 90 ex 0306 29 90 | 10 10 | Krill, destiné à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0603 90 00 ex 0604 99 90 | 10 10 | Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0710 21 00 | 10 | Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0710 80 95 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 39 00 | 10 10 31 | Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0804 10 00 | 10 | Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0810 40 50 | 10 | Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0810 90 95 | 10 | Fruits de l'églantier, frais | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95 | 69 | Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0811 90 95 | 20 | Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0811 90 95 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 0811 90 95 | 40 | Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30 | 10 10 10 10 10 10 | Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 99, d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou de produits du n° 3401 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1515 90 99 | 92 | Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1518 00 91 | 10 | Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1604 11 00 ex 1604 20 10 | 20 20 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1604 30 90 | 10 | Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 11 19 | Crabes des espèces "King" (Paralithodes camchaticus), "Hanasaki" (Paralithodes brevipes), "Kegani" (Erimacrus isenbecki), "Queen" et "Snow" (Chionoecetes spp.), "Red" (Geryon quinquedens), "Rough stone" (Neolithodes asperrimus), Lithodes antarctica, "Mud" (Scylla serrata), "Blue" (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 92 94 | Crabes de l'espèce Paralomis granulosa | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 1902 30 10 ex 1903 00 00 | 10 20 | Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2005 90 80 | 70 | Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2106 10 20 | 10 | Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2309 90 99 | 20 | Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2707 99 11 | 10 | Huile légère brute contenant en poids: 10 % ou plus de vinyltoluènes, 10 % ou plus d'indène et 1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2710 11 25 | 10 | Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2805 30 10 | 10 | Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2805 30 10 | 20 | Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2805 30 90 | 10 | Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2811 19 80 | 10 | Acide sulfamidique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2811 22 00 | 10 | Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2811 29 90 | 10 | Dioxyde de tellure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2812 90 00 | 10 | Tri fluorure d'azote | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2812 90 00 | 20 | Tétra fluorure de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2818 30 00 | 10 | Hydroxyde oxyde d'aluminium sous forme de pseudo bœhmite | 4 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2819 90 90 | 10 | Trioxyde de dichrome: d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET), d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec, d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins, destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2820 90 90 | 10 | Oxyde de manganèse (II,III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2821 10 00 | 10 | Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du no 8504 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2823 00 00 | 10 | Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 µm ou plus mais n'excédant pas 1,8 µm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2825 50 00 | 10 | Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2826 90 90 | 10 | Hexafluorophosphate de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2827 39 80 | 10 | Mono chlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2827 60 00 | 10 | Tétra iodure de titane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2830 10 00 | 10 | Tétra sulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2830 20 00 | 10 | Sulfure de zinc contenant: 20,0 mg/kg ou moins de chlorure, 0,2 mg/kg ou moins de cuivre, 0,5 mg/kg ou moins de fer et 1,0 mg/kg ou moins de plomb | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2833 29 90 | 10 | Monohydrate de sulfate de manganèse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2836 91 00 | 20 | Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: 2 mg/kg ou plus d'arsenic, 200 mg/kg ou plus de calcium, 200 mg/kg ou plus de chlorures, 20 mg/kg ou plus de fer, 150 mg/kg ou plus de magnésium, 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, 300 mg/kg ou plus de potassium, 300 mg/kg ou plus de sodium, 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2836 99 18 | 10 | Carbonate basique de zirconium (IV) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2837 19 00 | 10 | Cyanure de zinc | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2837 19 00 | 20 | Cyanure de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2839 90 00 | 10 | Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2839 90 00 | 20 | Silicate de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2842 90 90 | 10 | Sulfamidate d'ammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2843 90 90 | 20 | Monoxyde de palladium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2843 90 90 | 30 | Mélange de phtalocyanines de palladium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2845 10 00 | Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2845 90 10 | Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2846 10 00 ex 3824 90 99 | 10 48 | Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2846 10 00 | 20 | Tricarbonate de dicérium, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2846 10 00 | 30 | Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2846 10 00 | 40 | Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2846 90 00 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2848 00 00 | 10 | Phosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2850 00 20 | 10 | Silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2850 00 20 | 20 | Arsine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 10 | Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 20 | 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 30 | Perfluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 40 | 1,1-Difluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 50 | 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 30 80 | 60 | Octafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 43 00 | 10 | 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 49 10 | 10 | Chloro-1,1,1-trifluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 59 90 | 10 | 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo= [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 59 90 | 20 | Hexachlorocyclopentadiène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 69 90 | 10 | Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 69 90 | 20 | 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 69 90 | 40 | 2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 69 90 | 50 | 1-(Chlorométhyl)naphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2903 69 90 | 60 | α-Chloro(éthyl)toluènes | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 10 00 | 30 | p-Styrènesulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 20 00 | 10 | Nitrométhane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 20 00 | 20 | Nitroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 20 00 | 30 | 1-Nitropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 20 00 | 40 | 2-Nitropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 20 00 | 50 | 2,2'-dinitro-bibenzyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 90 20 | 10 | Chlorure de tosyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 90 40 | 10 | Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 20 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 90 85 | 10 | Quintozène (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2904 90 85 | 20 | 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2905 19 00 ex 3824 90 99 | 11 56 | tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2905 19 00 | 30 | 2,6-Diméthylheptane-4-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2905 39 85 | 20 | Hexa-1,5-diène-3,4-diol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2905 49 10 | 10 | Éthylidynetriméthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2906 11 00 | Menthol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2906 19 00 | 10 | Cyclohex-1,4-ylènediméthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2906 19 00 | 20 | 4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2906 29 00 | 10 | 2,2´-(m-Phénylène)dipropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2906 29 00 | 20 | 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 19 00 | 10 | 2,3,5-Triméthylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 21 00 | 10 | Résorcinol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 10 | 1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 20 | 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 30 | 4,4',4"-Éthylidynetriphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 40 | Mélange d'isomères de méthylènediphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 50 | 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 60 | 4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 70 | 2,2',2",6,6',6"-Hexa-tert-butyl-α,α',α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-= p-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 80 | Pyrogallol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2907 29 00 | 85 | Phloroglucinole, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 20 00 | 10 | 3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 20 00 | 20 | 7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 20 00 ex 3824 90 99 | 30 74 | Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 90 00 | 10 | 4-Nitroso-o-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 90 00 | 30 | 4-Nitrophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2908 90 00 | 40 | 3-Nitro-p-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 19 00 | 10 | 1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 19 00 | 20 | Oxyde de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 19 00 | 30 | Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 30 38 | 10 | Oxyde de bis(pentabromophényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 30 90 | 10 | 4-(p-Tolyloxy)biphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 30 90 | 20 | 1,2-Bis(m-tolyloxy)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 30 90 | 30 | 1,2-Diphénoxyéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 44 00 | 10 | 2-Hexyloxyéthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 49 19 | 10 | 1-tert-Butoxypropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 50 90 | 10 | 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2909 60 00 | 10 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2910 90 00 | 30 | 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2910 90 00 | 40 | Perfluoroépoxypropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2910 90 00 ex 3824 90 99 | 60 59 | 1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2910 90 00 | 70 | (Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2912 29 00 | 10 | Téréphtalaldéhyde | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2912 49 00 | 10 | 3-Phénoxybenzaldéhyde | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 19 90 | 10 | 3,3-Diméthylbutane-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2914 21 00 | Camphre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 29 00 | 10 | Estr-4-ène-3,17-dione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 29 00 | 20 | Cyclohexadéc-8-ènone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 39 00 | 10 | Benzo[de]anthracène-7-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 50 00 | 30 | 2´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 50 00 | 40 | 4´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 50 00 | 50 | 6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 69 90 | 10 | 2-Ethylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 69 90 | 20 | 2-Pentylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 69 90 | 30 | 1,4-Dihydroxyanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 69 90 | 40 | 2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 69 90 | 50 | 2-Méthylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 70 00 | 10 | 1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 70 00 | 30 | 4,4'-Dibromobenzile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 70 00 | 40 | Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2914 70 00 | 50 | 3'-Chloropropiophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2915 24 00 | Anhydride acétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 29 00 | 10 | Triacétate d'antimoine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 39 90 | 20 | Acétate de 5α-bromo-6β-hydroxy-17-oxo-androstane-3β-yle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 39 90 | 30 | Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 39 90 | 40 | Acétate de tert-butyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 39 90 | 50 | Acétate de 3-acétylphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 39 90 | 60 | Acétate de 1-phényléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 40 00 | 10 | Chloroacétate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 90 80 | 20 | Orthoacétate de triméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 90 80 | 30 | Acide 2-éthylbutyrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2915 90 80 | 40 | Acide nonanoïque (acide pélargonique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 12 90 | 10 | Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)= -4-méthylphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 12 90 | 20 | Acrylate de 2-éthoxyéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 12 90 | 30 | Acrylate d'isobutyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 13 00 | 10 | Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 13 00 | 20 | Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 14 90 | 10 | Méthacrylate de 2,3-époxypropyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 19 80 | 20 | 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 20 00 | 10 | 3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 20 00 | 30 | Empenthrine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 20 00 | 50 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 15 | Acide biphényle-4-carboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 20 | Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle | 3.6 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 25 | Acide p-toluique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 35 | Acide o-chlorophénylacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 40 | 4-tert-Butylbenzoate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 50 | Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 60 | Chlorure de 4-éthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 70 | Ibuprofène (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 80 | 2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2916 39 00 | 85 | Acide 2,6-difluorobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 11 00 | 20 | Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 19 90 | 20 | 1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 19 90 | 40 | Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 19 90 | 50 | Anhydride glutarique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 19 90 | 60 | Isobutylmalonate de diéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 19 90 | 70 | Acide itaconique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 20 00 | 30 | Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 20 00 | 40 | Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 34 00 | 10 | Phtalate de diallyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 39 80 | 10 | Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 39 80 | 20 | Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 39 80 | 30 | Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2917 39 80 | 40 | Dianhydride biphényle-3,4:3',4'-tétracarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 13 00 | 10 | Acide L-(-)-di-p-toluoyltartrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 19 80 | 20 | Acide L-malique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 19 80 | 30 | Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 19 80 | 50 | Acide DL-mandélique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 29 10 | 10 | Acides monohydroxynaphtoïques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 29 80 | 10 | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 29 80 | 20 | Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 30 00 | 20 | Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 10 | 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 20 | 3-Méthoxyacrylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 30 | 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 40 | Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 50 | 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 60 | Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2918 90 90 | 70 | 5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2919 00 90 | 10 | Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2919 00 90 | 20 | Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2919 00 90 | 30 | Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2919 00 90 | 40 | Tri-n-hexylphosphate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 10 00 | 10 | Fenitrothion (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 10 00 | 20 | Tolclofos-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 10 | 10 | Sulfate de diéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 10 | 20 | Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 10 | 30 | 4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 10 | 40 | Carbonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 10 | 50 | Dicarbonate de di-tert butyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2920 90 30 | Phosphite de triméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 85 | 10 | O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 85 | 40 | Phosphite de tritolyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2920 90 85 | 50 | Phosphite de triisooctyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 19 80 | 10 | Triallylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 19 80 | 20 | Éthyl(2-méthylallyl)amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 19 80 | 30 | Allylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 29 00 | 10 | N,N,N´,N´-Tétrabutylhexaméthylènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 29 00 | 20 | Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 29 00 | 30 | Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 29 00 | 40 | N,N'-Di-tert-butyléthylènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 30 99 | 10 | Dicyclohexyl(méthyl)amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 30 99 | 20 | Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 10 | 2,6-Dichloro-4-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 15 | Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 20 | 2-Bromo-4,6-dinitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 25 | Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 30 | Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 40 | 2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 50 | Acide 3-aminobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 70 | Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 80 | 4-Chloro-2-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 42 10 | 85 | 3,5-dichloroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 43 00 | 10 | Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 43 00 | 20 | Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 43 00 | 30 | 3-Nitro-p-toluidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 44 00 | 10 | Méthyldiphénylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 44 00 | 20 | Diphénylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 45 00 | 10 | Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 45 00 | 20 | Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 45 00 | 30 | Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 45 00 | 40 | 1-Naphtylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 49 10 | 20 | Pendiméthaline (ISO) | 3.5 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 49 80 | 10 | Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 49 80 | 20 | N-1-Naphtylaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 51 19 | 20 | Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 59 90 | 10 | Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 59 90 ex 3824 90 99 | 20 68 | Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2921 59 90 | 40 | Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 19 80 | 10 | 4,4-Diméthoxybutylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 19 80 | 30 | N,N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 19 80 | 40 | 2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 3004 90 et 3305 30 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 19 80 | 50 | 2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 19 80 | 60 | N,N,N'-triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 21 00 | 10 | Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 21 00 | 20 | Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 21 00 | 30 | Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 21 00 | 40 | Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 21 00 | 50 | Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 22 00 | 10 | Anisidines | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 10 | 2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 15 | N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 20 | 3-Aminophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 30 | Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 40 | 2-Amino-4-tert-pentyl-6-nitrophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 50 | 6-Méthoxy-m-toluidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 60 | 3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 70 | 4-Nitro-o-anisidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 29 00 | 80 | 3-Diéthylaminophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 10 | Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 20 | 1-Aminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 30 | 1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 40 | 1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 50 | 2-Aminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 39 00 | 60 | 1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 43 00 | 10 | Acide anthranilique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 49 95 | 10 | Aspartate d'ornithine (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 49 95 | 20 | Acide 12-aminododécanoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 49 95 | 30 | Acide DL-aspartique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 49 95 | 40 | Norvaline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 50 00 | 30 | Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 50 00 | 50 | Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2922 50 00 | 70 | Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 10 | Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, 500 mg/kg ou moins de carbonate, 200 mg/kg ou moins de chlorure et 5 mg/kg ou moins de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 15 | Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 30 | Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 40 | Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 50 | Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium, 2 000 mg/kg ou moins de chlorure, 2 mg/kg ou moins de fer et 10 mg/kg ou moins de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 60 | Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids: (55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium, 0,5 % ou moins de bromure, 0,4 % ou moins de tributylamine, 0,3 % ou moins de carbonate et 0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 70 | Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium, 0,3 % en poids ou moins de carbonate, 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, 500 mg/kg ou moins de bromure et 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2923 90 00 | 80 | Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 19 00 | 10 | Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 19 00 | 20 | N,N'-Méthylènediacrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 19 00 | 30 | 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 19 00 | 40 | N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 19 00 | 50 | Acrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 21 90 ex 3824 90 99 | 10 62 | Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 10 | Alachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 15 | Acétochlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 20 | 3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 25 | 3'-Diéthylaminoacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 30 | Propachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 35 | Diéthofencarbe (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 40 | Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 45 | 3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 50 | 5-[N-(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]-N,N'-bis(2,3-diacétoxy= propyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 55 | 4'-Amino-N-méthylacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 60 | Beflubutamid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 65 | 2-(4-Hydroxyphényl)acétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 70 | Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 75 | 3-Amino-p-anisanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 80 | 5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 85 | p-Aminobenzamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 91 | 3-hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 92 | 3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 93 | 3-hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 94 | 2'-ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 95 | N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 96 | 4'-chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2924 29 95 | 97 | monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2925 11 00 | 20 | Saccharine et son sel de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2925 19 95 | 10 | N-Phénylmaléimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2925 19 95 | 20 | N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2925 20 00 | 10 | Dicyclohexylcarbodiimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 10 | Méthacrylonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 15 | 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 20 | 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 25 | Chlorhydrate d'aminoacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 30 | 2-Amino-5-nitrobenzonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 35 | 2-bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 45 | 2-Cyanoacétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 50 | Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 60 | Acide cyanoacétique sous forme cristalline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 65 | Malononitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 70 | Tétrachlorotéréphtalonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 75 | 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 80 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 85 | 2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 86 | Ethylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 87 | Nitrilotriacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 88 | 1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2926 90 95 | 89 | Butyronitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2927 00 00 | 10 | Dichlorhydrate de 2,2´-diméthyl-2,2´-azodipropionamidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2927 00 00 | 20 | Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2927 00 00 ex 3824 90 99 | 30 69 | Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2927 00 00 | 40 | 2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2927 00 00 ex 3824 90 99 | 50 41 | 2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 10 | 3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 20 | 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 40 | O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 50 | N-Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 60 | Adipohydrazide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 70 | Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2928 00 90 | 80 | Cyflufénamid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 10 | Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 30 | Diisocyanate de 3,3´-diméthylbiphényl-4,4´-diyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 40 | Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 50 | Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 60 | Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 10 90 | 70 | Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2929 90 00 | 20 | Isocyanoacétate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 10 | Thiophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 15 | Éthoprophos (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 20 | 3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 25 | Thiophanate-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 30 | 4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 40 | Acide 3,3´-thiodipropionique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 45 | Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 50 51 | Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 55 52 | 2-(Isocyanatosulfonyl)méthylbenzoate de méthyle, sous forme de solution dans le xylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 60 | Sulfure de méthyle et de phényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 65 | Diiodométhyl p-tolyl sulfone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 70 71 | 2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 75 | 4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 80 | Captane (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 85 | Mésotrione (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 86 | 4-Hydroxybenzènethiol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 87 | Acide 3-sulfinobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2930 90 70 | 88 | Dithiocyanate de méthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |2931 00 10 | Méthylphosphonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 05 | Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 10 | Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 20 | 2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 25 | Phénylphosphinate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 30 | Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 35 | Tétraphénylborate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 40 | Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 45 | Tributylphosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 50 | Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 55 | Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 60 | Oxyde de trioctylphosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 65 | Triéthylborane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 70 | Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 75 | {2,7-Di-tert-butyl-9-[(η5-cyclopentadiényl)bis(4-triéthyl= silylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a-η-fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 84 | Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 85 | Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 86 | Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 87 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 88 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 89 | Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2931 00 95 | 95 | Trichloro(3-chloropropyl)silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 13 00 | 10 | Alcool tétrahydrofurfurylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 19 00 | 40 | Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 19 00 | 50 | 2,3-Dihydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 19 00 | 70 | Furfurylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 19 00 | 75 | Tétrahydro-2-méthylfuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 19 00 | 80 | Octafluorotétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 10 | 2´-Anilino-6´-[éthyl(isopentyl)amino]-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 15 | 13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8α-lactone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 25 | 2´-(2-Chloroanilino)-6´-dibutylaminospiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 30 | 2´-Anilino-3´-méthyl-6´-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 35 | 6´-Diéthylamino-3´-méthyl-2´-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 40 | 2´-Anilino-6´-(N-éthyl-p-toluidino)-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 45 | 2´-Anilino-6´-éthyl(isobutyl)amino-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 50 | 2'-Anilino-6´-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 55 | 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 70 | 3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-= [9H]-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 29 85 | 75 | Rofécoxib (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 70 | 10 | Bendiocarbe (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 70 | 20 | Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 70 | 40 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 70 | 50 | 5-Propyl-1,3-benzodioxole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 70 | 60 | Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 85 | 20 | (2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2932 99 85 | 30 | Carbofuran (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 19 90 | 10 | Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1H-pyrazole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 19 90 | 20 | 4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 19 90 | 30 | 3-méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 19 90 | 40 | Edaravone (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 21 00 | 10 | Hydantoïne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 21 00 | 20 | 2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécyl= sulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 21 00 | 40 | 1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]= -1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 29 90 | 20 | Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique (Imazaméthabenz-méthyle) | 4 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 29 90 | 40 | Triflumizole (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 29 90 | 50 | 1,3-Diméthylimidazolidine-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 10 | Fendizoate de clopérastine (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 15 | Acide pyridine-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 20 | 5-Méthyl-2-pyridylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 25 | Imazethapyr (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 30 | 4,4'-Triméthylènedipipéridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 35 | Aminopyralide (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 40 | 2-chloropyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 45 | chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 60 | 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 65 | Acetamiprid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 70 | Etoricoxib (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 39 99 | 75 | Picolinafen (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 10 | 10 | Quinmerac (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 90 | 20 | 5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 90 | 40 | p-Toluènesulfonate de N-éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 90 | 50 | 2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl]= benzoate de méthyle monohydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 90 | 60 | 5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 49 90 | 70 | Quinoléine-8-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 10 | Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine= -3-carboxylique, et ses sels et ses esters | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 15 | Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]= pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 20 | 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 25 | Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 30 | Mepanipyrim (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 40 | Guanine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 50 | Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 60 | 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 70 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 80 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 59 95 | 85 | Adenine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 69 80 | 20 | 1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine= -2,4,6(1H,3H,5H)-trione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 69 80 | 40 | Cyanazine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 69 80 | 50 | 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 69 80 | 60 | Hexazinone (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 69 80 | 80 | Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 79 00 | 10 | Ézétimibe (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 30 | 10 | Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 30 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 30 | 20 | Chlorure de 5H-dibenzo[b,f]azépine-5-carbonyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 10 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 15 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 20 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 25 | 6,6´-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4´-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)= -2,2´-méthylènediphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 30 | Quizalofop-P-éthyle (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 35 | Indoline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 40 | trans-4-Hydroxy-L-proline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 45 | Hydrazide maléique (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 50 | Metconazole (ISO) | 3.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 55 | 5-Nitroindole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 60 | 1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 65 | Candésartan cilexétil (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 70 | 6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 75 | 2,3-Dichloropyrazine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 80 | 1-Méthyltétrazole-5-thiol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 86 | Pyridaben (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 87 | Pyridate (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 88 | 2,6-dichloroquinoxaline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2933 99 90 | 89 | Carbendazine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 10 00 | 10 | Hexythiazox (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 10 00 | 20 | 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 10 00 | 30 | 5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy-N-{[4-(trifluorométhyl)phényl]= méthyl}benzamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 20 80 | 10 | 4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 20 80 | 20 | (Z)-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S-(1,3-benzothiazole-2-yle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 20 80 | 30 | Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 10 | 7-Chloro-5-méthyl-2H-1,4-benzothiazin-3-(4H)-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 15 | Carboxine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 20 | 1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 25 | Oxycarboxine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 30 | Étridiazole (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 35 | Diméthénamide (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 40 | 2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 45 | Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 50 | Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 55 | Olmésartan médoxomil (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 60 | Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 65 | 3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 72 | 1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 73 | N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2934 99 90 | 80 | Oblimersen sodique (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 10 | Sels de sulfathiazol (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 15 | Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 20 | Toluènesulfonamides | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 25 | Triflusulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 30 | Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 35 | Chlorsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 40 | 1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine= -3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 45 | Rimsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 50 | 4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 55 | Thifensulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 60 | 5-Amino-N-(2,6-dichloro-m-tolyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 65 | Tribenuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 70 | 3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 75 | Metsulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 80 | N-(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)-N-(2-méthylpropyl)-4-amino= benzènesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 85 | Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 86 | 4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 87 | 4'-Sulfamoylacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2935 00 90 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 2938 90 90 | 10 | Hesperidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3201 20 00 | Extrait de mimosa | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3201 90 90 | 10 | Extraits tannants d'eucalyptus | 3.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3201 90 90 | 20 | Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 15 00 | 10 | Colorant C.I. Vat Orange 7 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 15 00 | 20 | Colorant C.I. Vat Red 15 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 15 00 | 30 | Colorant C.I. Vat Red 14 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 15 00 | 40 | Colorant C.I. Vat Brown 57 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 15 00 | 50 | Colorant C.I. Vat Blue 47 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 17 00 | 10 | Colorant C.I. Pigment Yellow 81 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 10 | Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]= -5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 15 | 4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 20 | 13-Ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 25 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 30 | 13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 35 | 13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 40 | 8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= -2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 45 | 6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 50 | 6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 60 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 65 | 6-méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 70 | Colorant C.I. Solvent Red 49 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 75 | 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3204 19 00 | 80 | Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3205 00 00 | 10 | Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3206 11 00 | 10 | Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3206 19 00 | 10 | Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3206 42 00 | 10 | Lithopone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3206 49 90 | 10 | Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe2O3, destinée à la fabrication de produits des nos3304 ou 9608 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3206 50 00 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3207 40 80 | 20 | Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3207 40 80 | 30 | Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 10 90 ex 3707 90 90 | 10 60 | Revêtement anti-réfléchissant constitué d’un polymère à base d’ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d’acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 20 10 | 10 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 20 10 ex 3905 91 00 | 20 92 | Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 20 10 | 30 | Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 ex 3911 90 99 | 10 35 | Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 ex 3902 90 90 | 15 94 | Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 | 20 | Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 | 30 | Solution contenant: (30 ± 5) % en poids de résine polyamide, (6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone, (55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, 1 000 µg/kg ou moins de chlorure, 1 000 µg/kg ou moins de potassium et 1 000 µg/kg ou moins de fer | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 | 40 | Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 | 50 | Solution contenant en poids: (65 ± 10) % de γ-butyrolactone, (30 ± 10) % de résine polyamide, (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 19 | 85 | Mélange contenant, en poids : 30~45 % de résine polyamide; 2~10 % de diazonaphtoquinone; 50~65 % de γ-butyrolactone. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 99 | 10 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: 8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= -2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle, 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène= -5-carboxylate de méthyle, 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol, 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3208 90 99 | 20 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine, 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine, 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, 6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one, 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3215 11 00 ex 3215 19 00 | 10 10 | Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3215 90 80 | 10 | Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3215 90 80 | 20 | Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3215 90 80 | 30 | Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no 8443 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3301 12 10 | Huile essentielle d'orange, non déterpénée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3402 11 90 | 10 | Mélange tensio-actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3402 90 10 | 20 | Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3402 90 10 | 30 | Préparation tensio-active non aqueuse, contenant: de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol, du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et des esters d'acide phosphorique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3402 90 10 | 40 | Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d’eau et d’éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3402 90 90 | 10 | Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium ("phosphate de trisodium chloré"), contenant en poids: 3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement et 17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3403 99 90 | 10 | Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3504 00 00 | 10 | Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite-C (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3504 00 00 | 20 | Glycoprotéine 160 obtenue à partir du "Human Immunodeficiency Virus", souche HIV-1 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3505 10 50 | 20 | Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3506 10 00 | 11 | Cartouche contenant un adhésif à base d’un mélange de polymère modifié avec du silicone et d’hydroxyde d’aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3506 91 00 | 10 | Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3506 91 00 | 20 | Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3507 90 90 | 10 | Asparaginase | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3507 90 90 | 20 | Préparation d'enzyme à base de thermolysine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3507 90 90 | 40 | Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3507 90 90 | 60 | Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la "EC Good Manufacturing Practice (cGMP)" et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 µkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du n° 3004 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3507 90 90 | 70 | Chymotrypsine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3701 30 00 | 10 | Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3701 99 00 | 10 | Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3702 31 99 | 10 | Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3702 43 00 ex 3702 44 00 | 10 10 | Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constitué de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3703 90 10 | 10 | Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 10 00 | 10 | Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 10 00 | 15 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12% d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 10 00 | 20 | Emulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 10 00 | 25 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: des résines phénoliques ou acryliques pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible dans de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 30 | 10 | Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 30 | 20 | Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 30 | 30 | Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 30 | 40 | Poudre d’encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d’encre pour imprimantes d’ordinateurs/photocopieurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 90 | 10 | Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 90 | 20 | Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 90 ex 3824 90 99 | 30 91 | Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids: pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique, pas plus de 1 % d'un polymère vinylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 90 | 40 | Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3707 90 90 | 50 | Enduit antireflet, contenant en poids: 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone, 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone, 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3801 20 90 | 10 | Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3805 20 00 | Huile de pin | 1.7 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 10 90 | 10 | Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 10 90 | 20 | Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 10 90 | 30 | Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 10 90 | 40 | Spinosad (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 20 80 | 10 | Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 20 80 | 20 | Préparation à base de diiodométhyl p-tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 20 80 | 30 | Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 40 20 | 10 | Préparation contenant en poids: 58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, 26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, 10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne, destinée à la fabrication de désinfectants de piscine (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3808 40 90 | 10 | Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3809 91 00 | 10 | Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3809 92 00 | 10 | Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3811 21 00 | 10 | Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3811 21 00 | 20 | Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3811 90 00 | 10 | Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes. (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3812 30 80 | 20 | Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3812 30 80 | 30 | Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3814 00 90 | 10 | Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine | 3 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3814 00 90 | 20 | Mélange contenant en poids: 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3814 00 90 | 30 | Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3814 00 90 | 40 | Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 12 00 | 10 | Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 12 00 | 20 | Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant: 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium, 3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium et 0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 12 00 | 30 | Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids: pas plus de 1,5 % de platine, pas plus de 1,5 % de palladium et pas plus de 0,1 % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 10 | Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 15 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 20 | Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 30 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 35 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids: 55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre et 30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 40 | Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 45 | Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 50 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 55 | Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 60 | Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 65 | Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 70 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 75 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 80 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 85 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 19 90 | 86 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 15 | Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 20 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids: 20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et 55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 25 | Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 30 | Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m2/g ou plus mais n'excédant pas 8 m2/g | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 35 | Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile: 15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et 40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 40 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 50 | Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 60 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite): présentant un rapport de dioxyde de silicium : trioxyde de dialuminium d'au moins 500 : 1 et contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 65 | Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 70 | Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 75 | Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 80 | Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 81 | Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 82 | Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 83 | Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 84 | Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d’oxydes de cuivre, de chrome et de fer | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 85 | Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 86 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 87 | Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 88 | Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane: 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3815 90 90 | 89 | Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d’une suspension d’enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3817 00 80 | 10 | Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids: 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3823 19 10 | 91 | Mélange d'acides gras contenant en poids: 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque, 53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque, 34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque et pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 15 | 10 | Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 01 | Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séché | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 02 | Acide cholique et acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 03 | Produit obtenu par la N-éthylation de la sisomycine (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 04 | Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 05 | Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11β,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 64 | 06 | Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 01 | Pentaoxyde de diantimoine colloïdal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 02 | Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 03 | Grains et/ou granulés constitués d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium, contenant en poids: 70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium et 19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium | 5.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 04 | Hypochlorite de lithium brut | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 05 | Polysilicate modifié avec de l'acide phosphorique, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol, d'isopropanol et de tétrahydrofuranne, contenant en poids 3 % ou plus mais pas plus de 6 % de polysilicate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 06 | Préparation sous forme: de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc ou de dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 07 | Pellicule constituée d'oxydes de soit baryum soit calcium et soit titane soit zirconium, mélangés à des liants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 08 | Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte: d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5 et d'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 09 | Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés: sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou sous forme de solution dans un solvant organique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 10 | Bauxite calcinée (réfractaire) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 11 | Oxyde de fer magnétisable,sous forme de poudre, contenant en poids: 30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total et 1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 13 | Mélange contenant en poids: 7 % ou plus mais pas plus de 9 % de diisocyanate de 2-méthyl-1,3-phénylène, 31 % ou plus mais pas plus de 34 % de diisocyanate de 4-méthyl-1,3-phénylène, 10 % ou plus mais pas plus de 13 % de diisocyanate de 2,4´-méthylènediphényle, 46 % ou plus mais pas plus de 49 % de diisocyanate de 4,4´-méthylènediphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 14 | Mélange de bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide et d'ε-caprolactame | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 15 | Mélange de N-benzyloxycarbonyl-L-aspartate de disodium et de chlorure de sodium, sous forme de solution dans l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 16 | 9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 17 | Alliage eutectique entièrement de potassium et de sodium, contenant en poids 77 % ou plus mais pas plus de 79 % de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 18 | Mélange de dichlorure de térephtaloyle et de dichlorure d'isophtaloyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 20 | Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et: soit d'un composé d'aluminium-alkyle, soit d'un complexe organique de tungstène soit d'un complexe organique de molybdène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 21 | Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères d'acide méthylphosphonique et d'acide phosphorique avec l'éthane-1,2-diol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 22 | Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères de phosphate de 2-chloroéthyle avec l'éthane-1,2-diol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 23 | Mélange d'esters de saccharose, résultant de l'estérification du saccharose par l'acide stéarique industriel | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 24 | Préparations constituées principalement de phosphabicyclononanes et de leurs dérivés P-alkyles, sous forme de solution dans le 4-tert-butyltoluène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 25 | Tranches de tantalate de lithium, non dopées | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 28 | Préparation constituée principalement d'éthylène glycol et de N,N-diméthylformamide ou d'éthylène glycol et de γ-butyrolactone, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 29 | Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 30 | 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 31 | Ferrite de cuivre et de zinc, enrobée par une résine de silicone, sous forme de grains d'une dimension n'excédant pas 120 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 32 | Oligomère de styrène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 33 | Préparation constituée de α-(4-allyloxycarbonylbenzoyl)-ω-allyloxypoly= [oxy(2-méthyléthylène)oxytéréphtaloyl] et soit de dicarbonate de diallyl-2,2'-oxydiéthyle soit d'isophtalate de diallyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 35 | Acide nitrosylsulfurique d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 73 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 36 | Mélange de silanol et de pentaoxyde de diphosphore, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol et d'acétate d'éthyle, contenant en poids 6 % ou plus mais pas plus de 10 % de silanol et 0,1 % ou plus mais pas plus de 0,3 % de pentaoxyde de diphosphore | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 37 | Pastilles de bauxite frittée, d'un diamètre n'excédant pas 2 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 39 | Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 40 | Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 42 | Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane, soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium, destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 43 | Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 65 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 44 | Mélange contenant en poids: 60 % ou plus d'acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)anilino]éthyle et 20 % ou plus d'acide acétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 45 | Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et: soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque, soit d'oxyde de silicium, soit d'hydrogénoazélate d'ammonium, soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium, soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium, destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 46 | Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 ºC de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 49 | Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: 70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer, 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc, 10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium, 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse et 1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 50 | Zéolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 53 | 4-Hydroxynaphtalène-1-sulfonate de sodium, d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 80 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 54 | 2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 55 | Mélange contenant en poids 75 % ou plus d'éther triallylique de pentaérythritol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 57 | Mélange d'oxydes de trialkylphosphines | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 58 | Oxyde de platine fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium, contenant en poids 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 60 | α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)= isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 61 | Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: 20 % ou plus de baryum, 10 % ou plus de titane et 4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium, destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 63 | Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 64 | Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de: soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm, soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 65 | Mélange de tris(alkoxycarbonylamino)-1,3,5-triazines dans lesquelles les groupes alkoxy sont des méthoxy et des butoxy | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 66 | Mélange de tert-alkylamines primaires | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 67 | Préparation constituée d'oxyde d'indium et d'étain dispersé dans des solvants organiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 70 | Préparation à base d’hydroxyde de tétraméthylammonium et d’un agent tensioactif, contenant: 2,38 % (+/- 0,01) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium et 100 à 500 ppm d’un agent tensioactif, dilué dans l’eau. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 72 | Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 73 | Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 75 | Mélange de 2,2-bis[2-(perfluoroalkyl)éthylthiométhyl]propane-1,3-diols | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 77 | Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 80 | Préparation contenant 81% ou plus mais pas plus de 89% en poids d’adipate de bis (3,4 – époxy-cyclohexyl-méthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 81 | Zircone stabilisée à l'oxyde de calcium, en blocs dont 94 % ou plus en poids sont retenus dans un tamis d'une ouverture de maille de 16 mm, contenant en poids: 92 % ou plus de dioxyde de zirconium et 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 ex 3907 40 00 | 82 20 | α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-= 1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 83 | Mélange contenant: des acides gras non-saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol, de l'huile blanche, du 2-méthylpentane-2,4-diol et des glycérides d'acides décanoïque et octanoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 84 | Produit de réaction, contenant en poids: 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène, 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel, 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 85 | Particules de silicate de magnésium et de sodium sur lesquelles sont liés de manière ionique des complexes chiraux de tris(1,10-phénanthroline)ruthénium, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 88 | Produit de réaction oligomérique, constitué de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 89 | Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 92 | Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 93 | Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 94 | Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 95 | Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 96 | Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3824 90 99 | 97 | Préparations contenant 10% ou plus mais pas plus de 20% en poids d’hexafluorophosphate de lithium ou 5% ou plus mais pas plus de 10% en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3825 69 00 | 10 | Catalyseur épuisé, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm, contenant un mélange de sulfures de tungstène et de nickel fixé sur un support de zéolite, contenant en poids 10 % ou moins de tungstène et 10 % ou moins de nickel, destiné à être régénéré comme catalyseur pour le craquage des hydrocarbures (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 10 10 | 10 | Polyéthylène linéaire, d'une densité de 0,928 ou plus mais n'excédant pas 0,935 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de moins de 0,6 g/min, destiné à la fabrication de fibres liantes "shrinkmelt" (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 10 90 | 10 | Polyéthylène destiné à la fabrication de film photorésistant pour des semi-conducteurs ou des circuits imprimés (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 10 90 | 20 | Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 10 90 | 30 | Polyéthylène, sous forme de granules, contenant en poids 15 % de cuivre au maximum, destiné à fournir une protection contre l’électricité statique et la corrosion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 20 90 | 10 | Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 20 90 | 20 | Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 20 90 | 30 | Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 °C/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 81 | Copolymère d'éthylène et de propylène, modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids plus de 55 % d'éthylène et pas plus de 3 % d'anhydride maléique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 82 | Polyéthylène modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids pas plus de 4 % d'anhydride maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs de carburant pour véhicules automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 91 | Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique | 4 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 92 | Polyéthylène chlorosulfoné | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 93 | Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 94 | Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 ex 3902 90 90 | 95 95 | Copolymère d'éthylène et de butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle ou acrylate, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de butylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 ex 3902 90 90 ex 3903 90 90 | 96 96 50 | Copolymère linéaire en bloc du type A-B de polyisoprène, époxydé ou non, et soit de copolymère éthylène-butylène soit de copolymère styrène-éthylène-butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3901 90 90 | 97 | Polyéthylène chloré, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 10 00 | 10 | Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de: 7 mg/kg d'aluminium, 2 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium, 8 mg/kg de chlorure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 10 00 | 20 | Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, d'un point de fusion de plus de 150 °C (d'après la méthode ASTM D 3417), d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g, d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638), d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 10 00 | 30 | Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 20 00 | 10 | Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 30 00 ex 3903 90 90 | 91 25 | Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 30 00 | 94 | Polypropylène chloré, modifié chimiquement avec de l'anhydride maléique, contenant en poids 23 % ou plus mais pas plus de 26 % de chlore et moins de 5 % de résine époxy | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 90 90 | 92 | Polymères de 4-méthylpent-1-ène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3902 90 90 | 97 | Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 19 00 | 20 | Polystyrène d'un poids moléculaire (Mn) n'excédant pas 5 000 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 10 | Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 15 | Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même partiellement estérifié, d'un poids moléculaire moyen (Mn) inférieur ou égal à 3 000, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 20 | Copolymère de styrène et soit d'acrylate de 2-éthylhexyle soit d'acrylate de n-butyle, contenant: 10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate, 0,2 mg/kg ou moins de sodium et 0,1 mg/kg ou moins de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 ex 3911 90 99 | 35 30 | Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 ºC | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 ex 3906 90 90 ex 3911 90 99 | 40 40 50 | Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 ex 3906 90 90 | 55 45 | Copolymère de styrène, de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle et soit d'acide acrylique soit de méthacrylate d'hydroxyethyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 65 | Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 70 | Polystyrènesulfonate d'ammonium, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 75 | Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3903 90 90 | 80 | Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d’un diamètre minimal de 150 µm et maximal de 800 µm et contenant en poids: 65% au minimum de styrène, 25% au maximum de divinylbenzène entrant dans la fabrication de résines échangeuses d’ions (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 22 00 ex 3926 90 98 | 91 80 | Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 30 00 | 10 | Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids: 81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle, 13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle et 0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique, destiné à la fabrication de produits du no 3215 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 30 00 | 20 | Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’acide maléique, contenant en poids: 80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle, 16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d’acétate de vinyle, et 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5% d'acide maléique, utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 40 00 | 91 | Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids: 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle, 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 40 00 | 92 | Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle, d'acrylate d'hydroxypropyle et d'acide maléique, contenant en poids 80 % ou plus mais pas plus de 83 % de chlorure de vinyle, 1,6 % ou plus mais pas plus de 2 % de groupes hydroxy et 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,38 % de groupes carboxyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 40 00 | 93 | Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 50 90 | 91 | Copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle, contenant en poids 79,5 % ou plus de chlorure de vinylidène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) ou b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de fibres, de monofilaments ou de lames(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 61 00 | 10 | Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 61 00 | 20 | Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 61 00 | 30 | Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 µm et de 90 % de moins de 35 µm et d'une dimension de particule moyenne de 20 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 69 90 | 92 | Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(trifluorométhoxy)éthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 69 90 | 93 | Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 69 90 | 94 | Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 69 90 | 96 | Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3904 69 90 | 97 | Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 29 00 | 91 | Copolymère d'acétate de vinyle, de maléate de dibutyle et d'acide acrylique, sous forme de solution dans l'acétate d'isopropyle et le toluène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 91 00 | 91 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 93 | Poly(acétate phtalate de vinyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 94 | Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 95 | Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 96 | Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'un poids moléculaire (Mw) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids: 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 97 | Povidone (DCI)-iode | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3905 99 90 | 98 | Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 10 00 | 10 | Poly(méthacrylate de méthyle), sous forme de billes expansibles contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3906 90 60 | Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 10 | Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 20 | Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13(1) | 6 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 30 | Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 50 | Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne: oxyde de chlorométhyle et de vinyle, oxyde de chloroéthyle et de vinyle, chlorométhylstyrène, chloroacétate de vinyle, acide méthacrylique, ester monobutylique d'acide butènedioïque, contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 55 | Mélanges contenant des copolymères d’acrylate de méthyle et d’éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d’acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 60 | Copolymère d'acrylate de butyle et de chlorure de vinyle, contenant en poids (58 ± 1) % d'acrylate de butyle et (42 ± 1) % de chlorure de vinyle, sous forme d'émulsion aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 70 | Copolymère de diméthacrylate d'éthylène et soit de méthacrylate de méthyle soit de méthacrylate de dodécyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 75 | Copolymère de N-[4,5-dihydro-5-oxo-1-(2,4,6-trichlorophényl)(1',4-bi-1H-pyrazole)-3-yl]= méthacrylamide, d'acrylate de butyle et de styrène, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 80 | Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3906 90 90 | 85 | Dispersion non aqueuse de polymères à base d’esters d’acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l’une ou toutes les deux extrémités des polymères | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 11 | 10 | Poly(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 100 000 ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 21 | 10 | Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 29 | 10 | Polymère de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids 90 % ou plus d'unités monomères de dextrose | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 29 | 20 | Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)], d'un poids moléculaire moyen (Mw) excédant 26 000, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 10 | Hydroxyméthylphosphonate de bis{2-[ω-hydroxy-poly(éthylèneoxy)]éthyle} | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 15 | Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 30 | Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 35 | Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 40 | Polydiméthylsiloxane greffé avec un poly(oxyde d'éthylène) ayant des groupes terminaux ester d'acides gras en C20 et C22 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 45 | Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 20 99 | 50 | Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 30 00 | 20 | Résine époxyde sous forme de poudre, contenant en poids 44 % ou plus mais pas plus de 55 % de quartz et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1 % de trioxyde de diantimoine, destinée à enrober les condensateurs à feuille(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 30 00 | 30 | Résine époxyde, sans solvant, contenant des charges minérales (silice), sans fibre de verre, d'un poids spécifique à 25 ºC de 1,55 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,60 g/cm3 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 30 00 ex 3916 90 15 ex 3926 90 98 | 40 10 70 | Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 40 00 | 10 | Copolymère d'hexane-1,6-diol, de cyclohexane-1,4-diméthanol et de carbonate d'éthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 60 80 | 10 | Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 60 80 | 20 | Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 91 90 | 10 | Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 99 19 ex 3907 99 99 | 10 10 | Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 99 19 | 20 | Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 ºC, avec ou sans charges | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3907 99 19 | 30 | Poly(acide lactique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3908 90 00 | 10 | Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3908 90 00 | 20 | Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3908 90 00 | 30 | Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3908 90 00 | 40 | Résine polyamide thermoplastique ayant un pointd'inflammabilité de plus de 750 °C, destinée à êtreutilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubescathodiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3909 40 00 | 10 | Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3910 00 00 | 10 | 3-[(2-Aminoéthyl)amino]propyl(méthyl)cyclosiloxane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3910 00 00 | 20 | Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane] | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 19 | 10 | Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 25 | Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 40 | Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 45 | Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 55 | Solution contenant: (36 ± 0,5) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester, (2 ± 0,5) % en poids d'ester acrylique, (48 ± 0,5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, (12 ± 0,5) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle), 500 µg/kg ou moins de potassium et 500 µg/kg ou moins de fer, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 8542 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 60 | Prépolymère hydrocarboné, obtenu par la réaction de cyclopentadiène et de 1,3-pentadiène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 65 | Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 ex 3926 90 98 | 75 75 | Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 µm ou plus mais n'excédant pas 575 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 80 | Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène] | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3911 90 99 | 85 | Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 11 00 | 10 | Flocons de triacétate de cellulose non plastifié, destinés à la fabrication de fils de triacétate(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 39 10 | 10 | Éthylcellulose non plastifiée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 39 10 | 20 | Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 39 80 | 10 | Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et éthylée, insoluble dans l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 39 80 | 20 | Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3912 90 10 | 10 | Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre: contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72) et d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72), destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3913 90 00 | 92 | Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d’acide phtalique, présentant une masse moléculaire de 100 000 à 300 000 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3913 90 00 | 95 | Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3913 90 00 | 97 | Pyrrolidonecarboxylate de chitosonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3913 90 00 | 98 | Hyaluronate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3915 90 90 | 10 | Déchets, rognures et débris de pellicules photographiques, cinématographiques et radiographiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3916 90 90 | 10 | Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3917 32 10 | 10 | Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 48 et d'une densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3917 32 31 ex 3917 32 99 ex 3926 90 98 | 91 10 45 | Assemblage de gaines thermorétractables, en polyéthylène et poly(acétate de vinyle), disposées parallèlement à égale distance et fixées à une ou aux deux extrémités par des bandes perforées en matière plastique, en rouleaux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3917 32 39 | 20 | Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 µm ou plus mais n'excèdant pas 110 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 19 ex 3919 10 38 ex 3919 90 38 ex 3920 99 28 | 10 20 10 20 | Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 31 ex 3919 10 38 ex 3919 90 31 ex 3920 61 00 | 10 30 50 20 | Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 38 | 10 | Bande auto-adhésive de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 38 | 40 | Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d’une largeur de 16 cm, d’une longueur de 140 - 200 m et d’une épaisseur totale de 20 μm, non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 61 ex 3919 90 61 | 91 94 | Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 69 ex 3919 90 69 | 91 96 | Bande de mousse acrylique noire, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 10 69 ex 3919 90 69 | 95 98 | Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 10 | 10 | Feuille en matière plastique découpée, revêtue d'une couche adhésive contenant du polyisobutylène et de la pectine, destinée à la fabrication de poches de colostomie (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 31 | 25 | Film en polyéthylène téréphtalate: stratifié sur une face d’un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 µm); recouvert sur l’autre face d’une couche adhésive colorée; revêtu sur les deux faces d’une pellicule de protection; d’une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 µm servant à la fabrication de filtres optiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 31 | 35 | Films en poly(éthylène téréphtalate) recouverts, sur une face, d'une couche teintée et, sur l'autre, d'une couche adhésive, les deux faces étant revêtues d’un film de protection, d'une épaisseur totale de 235 (+/- 5) µm, servant à la fabrication de filtres optiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 31 ex 3920 62 19 ex 3920 62 90 ex 3920 63 00 ex 3920 69 00 | 40 20 20 30 30 | Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 31 | 60 | Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 31 | 70 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et sur l'autre face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 61 ex 3919 90 69 | 92 92 | Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 µm, incorporées dans une substance adhésive | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 61 ex 3919 90 69 ex 3920 10 89 | 93 93 25 | Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 µm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 µm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3919 90 69 ex 3920 51 00 | 95 30 | Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 µm ou plus mais n'excédant pas 90 µm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 26 | 20 | Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 µm ou plus mais n'excédant pas 45 µm, contenant dans la masse du carbonate de calcium, destinée à la fabrication de couches pour bébés ou de serviettes hygiéniques ou de tampons hygiéniques ou de blouses jetables pour chirurgien (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 26 ex 3920 10 89 | 30 20 | Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 26 | 40 | Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 40 | 91 | Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 40 | 92 | Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM), recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 10 89 | 35 | Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 20 21 | 30 | Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d’une couche extérieure de polyéthylène, d’une épaisseur totale de 11,5 µm ou plus mais n’excédant pas 13,5 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 20 29 | 91 | Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant: une épaisseur de 55 µm ou plus mais n'excédant pas 97 µm, un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 20 90 | 91 | Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 20 90 | 92 | Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 µm ou plus mais n'excédant pas 223 µm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 20 90 | 93 | Feuille en polypropylène, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, d'une résistance à la rupture de 14,7 MPa ou plus mais n'excédant pas 21 MPa (d'après la méthode ASTM D 638), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 30 00 | 20 | Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'élastomère thermoplastique (TPE) de styrène-butadiène-styrène (SBS) avec du polyéthylène ou du polypropylène, d'une épaisseur de 100 µm ou plus mais n'excédant pas 200 µm, recouverte sur les deux côtés d'une pellicule en polypropylène d'une épaisseur n'excédant pas 20 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 ex 3920 49 10 | 91 91 | Pellicule réfléchissante, constituée uniquement d'une seule couche en poly(chlorure de vinyle), présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 | 92 | Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 µm ou plus mais n'excédant pas 80 µm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 | 93 | Feuille en poly(chlorure de vinyle), présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 ex 3920 49 10 | 94 93 | Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du n° 9403 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 ex 3920 49 10 | 95 92 | Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 | 96 | Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 43 10 | 97 | Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 µm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du n° 9403 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 51 00 | 10 | Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 51 00 | 20 | Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 61 00 | 10 | Feuille en polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 15 µm, destinée à la fabrication de condensateurs à feuille(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 01 03 | Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 µm ou plus mais n'excédant pas 350 µm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 04 06 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 µm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 07 09 | Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 µm: soit uniquement teintée dans la masse, soit teintée dans la masse et métallisée sur une face | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 11 13 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 µm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 14 16 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 µm ou plus mais n'excédant pas 30 µm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1) | 3 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 17 19 | Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 µm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 21 23 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 µm ou plus mais n'excédant pas 11 µm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 24 26 | Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 µm, qui seulement: contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV et est métallisée sur une face, recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 27 29 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 µm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 31 33 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 34 36 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 µm (± 0,7 µm) ou de 30 µm (± 0,9 µm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 µm ou plus (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 37 39 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 µm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 41 43 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 µm ou plus mais n'excédant pas 25 µm, ayant: un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204) et un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 44 46 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 µm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 47 49 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 µm (± 3 µm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 51 53 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 µm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 54 56 | Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 ° et de 18 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 57 59 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 µm ou plus mais n'excédant pas 253 µm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 61 63 | Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 µm (± 0,16 µm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 67 69 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 µm ou plus mais n'excédant pas 26 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 69 00 | 71 70 | Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) ou de poly(éthylène naphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'un facteur de réflexion de 95 % ou plus (d'après les méthodes ASTM E 1164-94 et ASTM E 387-95) et d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 | 72 | Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur totale de 51 µm (± 10 %), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre feuilleté réfléchissant le soleil pour véhicules à moteur (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 69 00 | 73 40 | Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 ex 3920 62 19 | 74 76 | Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 µm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N,N'-diphényl-N,N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 19 | 88 | Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les "cartes intelligentes") (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 90 ex 3920 62 90 | 31 33 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 µm (± 25 µm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 62 90 | 40 | Lames de poly(éthylène téréphtalate), recouvertes sur les deux faces d'une couche de polyester modifié chimiquement, d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm, d'une résistance à la rupture de 0,7 GPa ou plus (d'après la méthode ASTM D 638) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 69 00 | 20 | Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 69 00 | 50 | Produit de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol, sous forme de pellicule | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 69 00 | 60 | Film d'un copolymère de téréphtalate d'éthylène et d'isophtalate d'éthylène, d'une épaisseur n'excédant pas 2 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 91 00 | 91 | Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée | 3 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 91 00 | 92 | Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids: soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle, soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 91 00 | 93 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes : une transmission de la lumière visible de 50% ou plus, recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle), une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 28 | 10 | Feuille réfléchissante en polyuréthane métallisé, contenant des billes de verre, revêtue d'une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une ou sur les deux faces d'une feuille détachable, en rouleaux d'une largeur de 1 020 mm (± 20 mm), destinée à être fendue en bande réfléchissante de vêtements de sécurité (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 28 ex 3921 90 55 ex 7410 21 00 | 30 10 30 | Feuille de polyimide, ne contenant pas de résine époxy et/ou de fibres de verre,: métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces, métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné ou recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 28 | 40 | Film monoaxial fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants: poly(tétraméthylène-éther-glycol), bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane, 1,4-butanédiol or 1,3-butanédiol d’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm, décoré d’un motif régulier sur une face, recouvert d’une feuille de protection amovible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |3920 99 53 ex 3920 99 59 | 55 | Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 20 | Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids: 2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle et 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant, destinée à la fabrication de fenêtres de toits (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 25 | Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 30 | Feuille en un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, d'une épaisseur de 12 µm ou plus mais n'excédant pas 400 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 35 | Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de 2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens travers | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 40 | Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 45 | Pellicule iridescente en polyester, polyéthylène et un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 50 | Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3920 99 59 | 60 | Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 µm ou plus mais n’excédant pas 90 µm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 45 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 13 10 | 10 | Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 14 00 | 10 | Feuille alvéolaire en cellulose régénérée, d'une épaisseur n'excédant pas 350 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 91 | Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 92 | Feuille microporeuse constituée de mélanges d'acétate de cellulose et de nitrate de cellulose, d'une épaisseur n'excédant pas 200 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 93 | Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 94 | Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 16 µm ou plus mais n'excédant pas 24 µm, ayant: un poids de 19 g/m2 (± 2 g/m2), un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5 000 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 30 000 g/m2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01), un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins, un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91), destinée à être utilisée dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles d'hygiène similaires (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 95 | Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 19 00 | 96 | Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 µm ou plus mais n'excédant pas 140 µm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 µm ou plus mais n'excédant pas 40 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 19 | 35 | Plaque composite en polycarbonate et poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 19 | 45 | Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 60 ex 5407 71 00 ex 5903 90 99 | 91 20 10 | Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 60 | 92 | Feuille en polypropylène renforcée, d'une épaisseur de 0,91 mm ou plus mais n'excédant pas 1,12 mm, d'une résistance à la rupture de 890 N ou plus mais n'excédant pas 1 500 N (d'après la méthode ASTM D 751), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 60 | 93 | Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3921 90 60 | 94 | Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n’excédant pas 1,2 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 91 | 20 | Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 10 | Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 µm ou plus mais n'excédant pas 80 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 15 | Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 20 | Tampon amortisseur de bande magnétique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8523 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 25 | Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 µm ou plus mais n'excédant pas 4,6 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 30 | Axes-guide et galets-guide, destinés à être utilisés dans la fabrication de produits des sous-positions 8523 11 00, 8523 12 00 et 8523 13 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 35 | Microsphères de polyalkylsiloxane, sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, d'un diamètre de 1 µm ou plus mais n'excédant pas 30 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 3926 90 98 | 55 | Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 µm ou plus mais n'excédant pas 1 200 µm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 4007 00 00 | 10 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 4008 11 00 | 10 | Blocs ou feuilles en caoutchouc vulcanisé alvéolaire d'éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM) mélangé avec du chloroprène, satisfaisant au "Underwriters Laboratories Flammability Standard UL94HF-1" | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 4016 99 88 | 10 | Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |4105 10 10 4105 10 90 4105 30 91 4105 30 99 | Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du n° 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |4106 21 10 4106 21 90 4106 22 90 | Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du n° 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |4106 31 10 4106 31 90 4106 32 10 4106 32 90 4106 40 90 4106 91 00 4106 92 00 | Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du n° 4114, simplement tannées | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5004 00 10 ex 5004 00 90 | 10 10 | Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail | 2.5 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5005 00 10 ex 5005 00 90 | 10 10 | Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |5208 11 10 | Gaze à pansement | 5.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 41 00 | 10 | Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide) et d'un copolyamide, non texturés, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 22 tours au mètre, destinés à la fabrication de: mi-bas des sous-positions 6115 20 11 et 6115 93 30, bas pour femmes des sous-positions 6115 20 19 et 6115 93 91 ou collants de la sous-position 6115 11 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 41 00 | 20 | Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 43 00 | 20 | Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex, constitué de 110 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 ex 5402 69 90 | 10 20 | Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 | 30 | Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 ex 5402 59 90 ex 5402 69 90 | 50 20 40 | Fils de poly(alcool vinylique), non texturés | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 ex 5402 69 90 | 60 10 | Fils entièrement de poly(acide glycolique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 | 70 | Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 | 80 | Fils de filaments de polyéthylène, sans torsion, de 55, 110, 165 ou 1 760 décitex, destinés à la fabrication de produits du no 5607 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5402 49 99 | 85 | Fil de filaments synthétiques, simples, sans torsion, entièrement de poly(thio-1,4-phénylène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 10 90 | 10 | Monofilaments de polytétrafluoroéthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 10 90 | 20 | Monofilaments de poly(1,4-dioxanone) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 10 90 | 30 | Monofilaments d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 10 90 | 40 | Monofilaments d'un mélange stabilisé de polyester et de polyuréthane, de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 10 90 | 50 | Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5404 90 90 | 20 | Lame de polyimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5407 71 00 | 10 | Tissu de fibres de poly(alcool vinylique) pour broderie mécanique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5501 90 90 | 10 | Câbles de poly(alcool vinylique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5503 10 10 ex 5601 30 00 | 10 40 | Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5503 90 10 ex 5503 90 90 | 10 30 | Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de poly(alcool vinylique) et de poly(chlorure de vinyle) polymérisés par émulsion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5503 90 90 ex 5506 90 90 ex 5601 30 00 | 20 10 10 | Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5503 90 90 | 40 | Fibres entièrement de poly(thio-1,4-phénylène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5601 30 00 | 20 | Fibres de polyester, titrant 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5601 30 00 | 30 | Fibres acryliques, titrant 0,11 et 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 11 10 ex 5603 11 90 ex 5603 12 10 ex 5603 12 90 ex 5603 91 10 ex 5603 91 90 ex 5603 92 10 ex 5603 92 90 | 10 10 10 10 10 10 10 10 | Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 11 10 ex 5603 11 90 ex 5603 12 10 ex 5603 12 90 | 20 20 20 50 | Nontissé, contenant des fibres obtenues par filage direct de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène, destiné à la fabrication de couches pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 ex 5603 14 90 ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 ex 5603 94 90 | 30 30 10 60 40 30 | Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 | 60 60 | Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 12 90 ex 5603 13 90 ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 | 70 70 40 10 | Nontissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 µm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 13 90 ex 5603 14 90 | 40 20 | Nontissé constitué par une couche centrale en fibres de polycarbonate, recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polyester obtenus par filage direct, d'un poids de plus de 130 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 13 90 ex 5603 93 90 | 80 30 | Nontissé en polyéthylène, recouvert sur les deux faces d'un nontissé de polypropylène et de pâte de bois, d'un poids de 70 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 90 g/m2, en rouleaux, destiné à être utilisé dans la fabrication de lingettes humides (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 14 90 | 30 | Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 91 90 | 30 | Rayonne viscose cardée non-tissée de 12 à 18 g/m 2 avec liant chimique amylacé soluble à l’eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 | 20 20 | Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 92 90 | 50 | Nontissé de fibres discontinues, en rouleaux, d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252 mm, destiné à la fabrication de disques souples (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 92 90 ex 5603 93 90 ex 5603 94 90 | 70 50 40 | Nontissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5603 94 90 | 20 | Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5604 90 00 | 60 | Lame, consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre, d'une largeur maximale de 1,2 mm d'une épaisseur maximale de 0,05 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5607 50 90 | 10 | Ficelles, non stériles, entièrement en poly(acide glycolique), tressées, gainées, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5803 10 00 | 91 | Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5903 10 90 ex 5903 20 90 ex 5903 90 99 | 10 10 20 | Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5903 20 90 | 20 | Bande de tissu en polyester recouvert d'une feuille de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5906 99 90 | 10 | Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5907 00 90 | 10 | Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 75 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5911 10 00 | 10 | Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5911 90 90 | 10 | Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 5911 90 90 ex 8421 99 00 | 30 92 | Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |6305 10 10 | Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6305 90 00 ex 6305 90 00 ex 6305 90 00 | 10 93 95 | Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin ou de sisal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6307 90 10 | 10 | Filet-implant stérile, constitué d'un tricot de monofilaments de polypropylène, avec des coins arrondis, de formes couvertes par un carré de dimensions n'excédant pas 31 × 31 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6813 90 00 | 10 | Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6903 20 90 ex 6914 90 90 | 10 10 | Fils en filaments céramiques continus contenant chacun en poids: 12 % ou plus de trioxyde de dibore, 26 % ou moins de dioxyde de silicium et 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6903 90 90 ex 6909 19 00 | 10 40 | Oxyde de béryllium, d'une pureté en poids supérieure à 99 %, présenté sous forme d'ébauches, de barres, de blocs ou de plaques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6903 90 90 | 20 | Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6909 12 00 | 20 | Plaque constituée d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48 × 48 mm, ou d'un diamètre n'excédant pas 125 mm, destinée à la fabrication de têtes magnétiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6909 19 00 | 30 | Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6909 19 00 ex 6914 90 90 | 50 20 | Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids: 2 % ou plus de trioxyde de dibore, 28 % ou moins de dioxyde de silicium et 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6909 19 00 | 60 | Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm² de la surface de la section transversale, à l’extrémité | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 6914 90 90 | 30 | Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7002 10 00 | 10 | Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7006 00 90 | 10 | Plaque en verre, revêtue sur une face d'une couche de chrome et/ou d'un mélange de trioxyde de diindium et de dioxyde d'étain, de dimensions 260 × 320 mm ou plus mais n'excédant pas 400 × 400 mm, d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7006 00 90 | 20 | Filtre de couleur, constitué d'une plaque en verre avec des pixels rouges, bleus et verts, ayant une épaisseur totale de 1,1 mm (± 0,1 mm) et des dimensions extérieures de 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, destiné à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7006 00 90 | 30 | Plaque en verre, non revêtue, de dimensions 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7007 19 20 | 10 | Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n’excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d’une feuille de tôle ou de bande déployée et d’une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d’un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d’une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7007 29 00 | 10 | Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n’excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées ; il est recouvert soit d’une feuille de tôle ou de bande déployée et d’une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d’un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d’une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 10 00 | 10 | Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 10 00 ex 7011 90 00 | 20 10 | Coupe parabolique en verre, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 20 00 | 25 | Cône en verre pour tube cathodique, d'une diagonale de 912 mm (± 5 mm) et d'une distance du bord de soudure à l'extrémité du col de 454,3 mm (± 5 mm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 20 00 | 40 | Écran en verre: d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm), d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm), d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm), d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique, d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm), d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, ou d'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm), et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 20 00 | 75 | Écran en verre: d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm), d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm), d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm), d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), ou d'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7011 20 00 | 80 | Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7014 00 00 | 10 | Éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 10 | Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 15 | Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 30 | Stratifils (rovings), titrant 1 693 tex (± 10%), enrobés d'une couche de caoutchouc styrène-butadiène (SBR) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 40 | Stratifils (rovings), titrant 2 040 tex (± 10 %), enrobés de carbone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 50 | Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 60 | Stratifils (rovings), titrant 517 tex ou plus mais pas plus de 3 569 tex, enrobés d'une couche de paraffine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 12 00 | 70 | Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 19 10 | 10 | Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 µm ou de 4,5 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 µm ou plus mais n'excédant pas 5,2 µm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 19 10 | 30 | Fils de 22 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 5 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 4,2 µm ou plus mais n'excédant pas 5,8 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 19 10 | 40 | Fils de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs multiples (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 6 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 5,1 µm ou plus mais n'excédant pas 6,9 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 19 10 | 50 | Fils de verre E de 68 ou 74 tex (± 7 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 9 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 8,1 µm ou plus mais n'excédant pas 9,9 µm, destinés à la fabrication de tissus pour stratifiés électriques (préimprégnés) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 39 00 | 30 | Feuille, constituée d'une couche de fibres de verre et de polypropylène, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de fibres de verre d'une longueur de 12,7 mm (± 0,2 mm) et d'un diamètre de 16 µm (± 1 µm), recouverte sur une face d'une pellicule de matière plastique et sur l'autre face d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 39 00 | 40 | Tôle constituée de fibres de verre coupées et de polymères thermoplastiques, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 70 % de fibres de verre d’un diamètre de 16 µm (+/- 1 µm), recouverte ou non sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de protection en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 90 10 | 10 | Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 90 10 | 10 | Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5 µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 90 10 | 20 | Fibres de verre E non textiles, d'une longueur n'excédant pas 3 mm et d'un diamètre de 5 µm, destinées à la fabrication de catalyseurs pour l'épuration des fumées (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 90 99 | 10 | Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7019 90 99 | 20 | Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7116 20 90 | 10 | Disque de silicium sur saphir | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |7202 50 00 | Ferrosilicochrome | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7202 99 80 | 10 | Ferrosilicium, nitruré, contenant en poids 55 % ou plus de silicium et 25 % ou plus d'azote | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7409 19 00 | 10 | Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7410 21 00 | 10 | Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7410 21 00 | 40 | Feuilles ou bandes constituées d’une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique, recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7419 99 00 ex 7616 99 90 | 91 60 | Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène: contenant 1 mg/kg ou moins de sodium et monté sur un support en cuivre ou en aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7419 99 00 ex 7616 99 90 | 92 70 | Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane: contenant 100 µg/kg ou moins de sodium et monté sur un support en cuivre ou en aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7419 99 00 ex 7616 99 90 | 93 80 | Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane: contenant 50 µg/kg ou moins de sodium et monté sur un support en cuivre ou en aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7605 19 00 | 10 | Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7606 11 10 | 20 | Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7606 11 91 ex 7606 11 93 | 20 20 | Bande à mordançage profond, en aluminium anodisé en bande d'une pureté en poids de 99,9 % et d'une épaisseur inférieure à 3 mm, destinée à être incorporée dans des carrosseries de véhicules automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7613 00 00 ex 8708 99 98 | 20 10 | Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7616 99 90 | 15 | Blocs d’aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d’aéronefs | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7616 99 90 | 50 | Disques en alliage d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,84 mm, destinés à la fabrication de produits de la sous-position 8523 20 10 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 7905 00 00 | 10 | Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000 mm, et contenant: 10 mg/kg ou moins de fer, 10 mg/kg ou moins de plomb, 700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium et 500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium, destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8103 90 90 | 10 | Tube soudé, constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène contenant en poids 3,5 % ou moins de tungstène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |8104 11 00 | Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8104 90 00 | 10 | Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8104 90 00 | 20 | Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2 900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8108 20 00 | 10 | Titane spongieux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8108 30 00 | 10 | Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8108 90 50 | 10 | Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8108 90 50 | 20 | Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8109 20 00 | 10 | Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8110 10 00 | 10 | Antimoine sous forme de lingots | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8112 19 00 | 10 | Béryllium, d'une pureté en poids supérieure ou égale à 94 %, sous forme de barres, de tôles ou plaques et de feuilles | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8112 99 30 | 10 | Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8309 90 90 | 10 | Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à "anneau tracteur" d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8401 30 00 | 20 | Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8407 31 00 | 10 | Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8407 90 10 | 20 | Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8408 90 41 | 20 | Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8408 90 43 | 20 | Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8414 30 89 | 20 | Compresseur alternatif à arbre ouvert, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8414 59 20 | 20 | Ventilateur axial d'un diamètre de 170 mm (+/- 10 mm), d'une hauteur de 50 mm (+/- 0,10 mm), destiné à la fabrication de produits du 8525 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8414 90 00 | 20 | Piston en aluminium, partiellement recouvert de polytétrafluoroéthylène, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8414 90 00 | 30 | Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8418 99 90 | 91 | Micro-éléments de réfrigération soudés, en alliage d'aluminium, destinés à la fabrication de condenseurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8419 19 00 | 10 | Accumulateur de chaleur pour véhicules automobiles, d'une capacité d'agent de refroidissement de 4 l ou plus mais n'excédant pas 10 l | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8419 89 98 | 10 | Faisceau à immersion constitué par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8421 99 00 | 91 | Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8421 99 00 | 93 | Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8421 99 00 | 95 | Parties d'appareils pour la filtration de dispersions magnétiques, constituées essentiellement de fibres de nylon-6 contenues dans une enveloppe en matière plastique d'un diamètre de 70 mm (± 2 mm) et d'une longueur de 520 mm (± 5 mm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8422 30 00 ex 8479 89 97 | 10 30 | Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8439 99 10 ex 8439 99 90 | 10 10 | Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur de 5 207 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 754 mm ou plus, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8454 30 10 | 10 | Machines à couler sous pression les alliages métalliques sous forme thixotropique (semi-solide) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8455 90 00 | 10 | Dispositif à courber hélicoïdal pour laminoir à froid | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8456 10 90 | 10 | Machine-outil opérant par faisceau laser, pour mortaiser des rainures à la surface d'un tube cylindrique destiné à être utilisé dans la fabrication de prothèses endo-vasculaires (dits "stents") (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8473 40 19 | 20 | Tête d'impression thermique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8477 80 99 | 10 | Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du n° 3921 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8479 89 97 ex 8501 10 99 | 20 78 | Moteur, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 91 ou 8527 90 92 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8481 80 59 | 10 | Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8483 10 95 | 20 | Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant, forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 215 t | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8483 40 51 | 20 | Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8483 40 59 ex 8483 40 90 | 20 20 | Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 54 | Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (±15 %) ou 5 420 (±15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 ou 3 V | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 59 | Moteur pas à pas à courant continu, à angle de pas de 1,8º (±0,09º), avec un couple de blocage de 0,156 Nm ou plus, une bride de fixation dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 43 × 43 mm, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (±0,1 mm), un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 73 | Moteur à courant continu, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8471 70 53 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 77 | Moteur à courant continu avec balais, avec un couple de rotation typique de 0,004 Nm (±0,001 Nm), une bride de fixation d'un diamètre de 32 mm (±0,5 mm), un mandrin d'un diamètre de 2 mm (±0,004 mm), un rotor interne, un enroulement à trois phases, une vitesse nominale de 2 800 (±10 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 12 V (±15 %) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 79 | Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de -20 °C à +70 °C | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 81 | Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d’accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 x 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n’excédant pas 5 W | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 82 | Moteur à courant continu sans balai, d’un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d’une vitesse nominale de 1 500 (+/-15%) à 6 800 (+/-15%) tpm et d’une tension d’alimentation de 2 ou 8 V | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8501 10 99 | 83 | Moteur électrique multi phase à courant continu, sans balai, d'une puissance d’entraînement normal de 31 W (+/- 5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d’un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servo-direction électrique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8502 40 00 | 20 | Convertisseur rotatif, avec un noyau en ferrite, ayant des bobines à 2 ou 6 enroulements et d'un diamètre de 0,1 mm, connecté à un circuit imprimé flexible | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8503 00 91 ex 8503 00 99 | 31 32 | Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8503 00 99 | 31 | Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 40 90 | 20 | Convertisseur de courant continu en courant continu | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 40 90 | 30 | Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 50 95 | 20 | Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 50 95 | 30 | Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 × 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8525 20 91 ou 8527 90 92 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 90 11 | 10 | Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8504 90 18 | 32 | Partie de transformateur rotatif, comprenant un noyaux en ferrite comportant des sillons circulaires avec des enroulements de fils de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 11 00 | 31 | Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (±15 mT) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 11 00 | 33 | Aimants en néodyme en forme de disques d’un diamètre n’excédant pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 19 90 | 31 | Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 19 90 | 32 | Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 90 10 | 91 | Solénoïde avec un noyau plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no 8517 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8505 90 10 | 92 | Électro-mécanisme pour la commande d'admission de gaz pour des moteurs automobiles | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8506 50 90 | 10 | Pile au lithium iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8506 50 90 | 20 | Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8506 50 90 | 30 | Pile lithium iode ou lithium argent oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 x 45 x 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8507 30 20 ex 8507 80 20 ex 8507 80 30 ex 8507 80 80 | 20 20 20 20 | Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8507 30 20 | 30 | Accumulateur au nickel cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (±1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8507 80 20 | 30 | Accumulateur au nickel hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8507 80 30 | 30 | Accumulateur au lithium ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 64,6 mm ou plus et d'un diamètre de 18,1 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8516 90 00 | 31 | Double diode, constitué d'une diode redresseuse de puissance connectée par un câble à une diode de protection de transformateur, ayant un pouvoir de dissipation inverse de crête de 2 J ou plus, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8516 90 00 | 33 | Semelle en acier inoxydable, dotée d’un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8518 29 95 | 20 | Haut-parleur, ayant une puissance de 5 W et une impédance de 4 Ohms, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, destiné à la fabrication de téléphones portables (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8518 30 95 | 20 | Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8518 40 81 | 20 | Unité d'amplification d'audiofréquence, comprenant au moins un amplificateur d'audiofréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8518 90 00 | 91 | Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8520 90 00 | 20 | Unité d'entraînement pour l'enregistrement des signaux magnéto-optiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits intégrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'extérieure n'excèdent pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 49 | 40 | Unité optique, constituée d'une diode laser avec une photodiode, émettant une lumière d'une longueur d'ondes nominale de 780 nanomètres, enserrée dans un boîtier dont le diamètre extérieur n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 9 mm, comportant au maximum 10 connexions, et portant: LDGU LT 022 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 49 | 50 | Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué: d'un circuit imprimé, d'un photo détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier, de 3 connecteurs au maximum, d'un transistor au maximum, de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum, de 5 condensateurs au maximum, le tout monté sur un support | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 49 | 60 | Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 49 | 70 | Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 30 | Dispositif d'enregistrement et de reproduction à couche mince, ayant au moins 9 canaux parallèles pour des signaux numériques et au moins 2 canaux pour des signaux analogiques, auquel est fixé un substrat en céramique non magnétique, le tout arrondi à une face, destiné à la fabrication des têtes magnétiques pour des appareils d'enregistrement numérique et la reproduction numérique/analogique à cassettes (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 35 | Dérouleur pour un dispositif d'enregistrement et de reproduction du son sur bande magnétique à cassette, destiné à la fabrication des répondeurs téléphoniques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 40 | Assemblage de reproduction du son, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du position 8519 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 45 | Rouleau pour le guidage et l'enroulement de bandes magnétiques, destiné à la fabrication de produits du no 8521 ou 8522 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 50 | Tête magnétique pour l'effacement de bandes vidéo, destinée à la fabrication de produits du no 8521 ou 8522 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 55 | Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans balais | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 60 | Assemblage d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction et un mécanisme à deux dérouleurs à cassette de bande, ne comprenant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation, destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8527 31 91 et 8527 31 98 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 65 | Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 70 | Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8521 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 75 | Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photo détecteur et d'un séparateur de faisceau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 ex 8548 90 90 | 80 45 | Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser ("unités mécaniques") pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des n° 8519, 8520, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 85 | Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8521 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8522 90 80 | 90 | Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du n° 8519 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8525 30 90 | 20 | Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1024 × 1280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8525 20 91 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8525 30 90 | 30 | Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8528 21 90 | 20 | Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8528 22 00 | 10 | Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants: - un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n’excède pas 110 mm, muni d’un collier de déviation; - un circuit imprimé, doté d’un dispositif de déviation, d’un amplificateur vidéo et d’un transformateur, le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d’appareils de surveillance (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 20 | Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (±30 kHz), enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 25 | Filtre céramique pour une fréquence centrale de 10,7 MHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 330 kHz à 3 dB et n'excédant pas 950 kHz à 20 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 30 | Filtre céramique pour une fréquence de 4,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 6,6 MHz, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 35 | Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 40 | Filtre céramique pour une fréquence de 450 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 18 kHz à 10 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 45 | Filtre céramique pour une fréquence centrale de 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 25 kHz à 6 dB et n'excédant pas 60 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 50 | Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (±1,5 kHz) ou 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 dB et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 55 | Isolateur de signaux de fréquences radio de 890 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excèdent pas 0,7 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 60 | Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 65 | Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, constitué: d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1 747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHz et d'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 85 | 70 | Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, se composant de 2 filtres ayant une des combinaisons de caractéristiques suivantes: une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHz ou une fréquence d'émission centrale de 1 747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 10 99 | 20 | Commutateur d'antennes comprenant: un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz et un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 60 ex 8548 90 90 | 30 44 | Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéo processeur, comportant au moins une micro unité de commande et un vidéo processeur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 60 | 40 | Ensemble d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction, un mécanisme à dérouleur à cassette de bande, un moteur broche, un mécanisme de changement de sens de rotation et un châssis | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 60 | 50 | Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 31 | Bobines de démagnétisation, enrobées d'un ruban, munies de câbles et de connecteurs | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 32 | Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no 8528 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 34 | Assemblage constitué d'un objectif d'une longueur focale réglable de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, d'un codeur zoom, d'une unité moteur pas à pas, d'une unité de moteur zoom, d'une unité de moteur iris et d'un interrupteur photo | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 35 | Assemblage d'enregistrement et de reproduction vidéo, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no 8525 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 36 | Assemblage constitué d'un tube cathodique monochrome ayant une diagonale de l'écran de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 230 mm et d'une lentille focale concave montée sur une armature de refroidissement remplie de liquide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 ex 8529 90 95 | 37 40 | Filtre, constitué de 2 cristaux piézo-électriques chacun ayant une fréquence de 21 MHz ou plus mais n'excédant pas 30 MHz et montés séparément sur une bride, comportant au maximum 7 connexions | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 40 | Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de télé projecteurs ou de projecteurs vidéo (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 41 | Composants numériques à micro miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 42 | Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 43 | Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 81 | 44 | Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d’écran tactile, avec ou sans rétro éclairage (« blacklight »), avec ou sans alimentation du rétro éclairage (« inverter »), et équipé d’un ou de plusieurs circuits imprimés munis d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8529 90 95 | 50 | Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques comportant au moins un moteur et une carte de circuits imprimés contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, monté sur une carte de circuits imprimés contenant au moins des circuits intégrés, pour le contrôle des fonctions du mécanisme à dérouleur à cassette de bande, des fonctions d'enregistrement vidéo et des fonctions de traitement de signaux de télévision, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8528 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8531 80 95 | 20 | Lampe témoin, constituée de 4 diodes émettrices de lumière d'un semi-conducteur à base de carbure de silicium (SiC) opérant à une longueur d'onde nominale de 481, 560 ou 630 nm, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8531 80 95 | 30 | Lampe témoin, constituée de 2 diodes émettrice de lumière d'un semi-conducteur à base d'aluminium-gallium-arseniure (AlGaAs) ou de gallium phosphore (GaP), avec une base rectangulaire, enserrée dans un boîtier du type CMS et ayant une lentille | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8531 80 95 | 40 | Transducteur électro-acoustique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8531 80 95 | 50 | Dispositif d'affichage électromagnétique, constitué de 7 bobines électromagnétiques qui permettent que la dernière indication reste disponible (set state) due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines et de 7 segments pivotants réfléchissant la lumière, chacun d'entre eux étant monté sur un barreau magnétique; assemblage comprenant de tels dispositifs | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 30 30 ex 8536 30 90 ex 8536 50 80 | 11 31 96 | Interrupteur thermoélectrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 41 10 ex 8536 41 90 ex 8536 49 00 | 91 91 91 | Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 ºC, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 11 | 31 | Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (±0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 11 | 32 | Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 15 | 32 | Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électriques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 19 | 91 | Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 19 | 92 | Interrupteur à pression hydraulique comportant un disque disjoncteur instantané sensible à la pression, fonctionnant à une tension d'alimentation de 6 V ou plus mais n'excédant pas 18 V | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 19 ex 8536 50 80 | 93 97 | Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 80 | 93 | Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 80 | 95 | Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 50 80 | 98 | Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 90 85 | 92 | Bande métallique emboutie, avec des connexions | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 90 85 | 93 | Connecteur assurant une force de maintien supérieure à 3 N, sous forme de 2 cadres rectangulaires en matières plastiques et reliés entre eux par des conducteurs électriques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8536 90 85 ex 8544 49 80 | 94 10 | Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8537 10 99 | 92 | Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8537 10 99 | 93 | Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8537 10 99 ex 8543 89 97 | 94 20 | Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8537 10 99 ex 8543 89 97 | 95 25 | Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8538 90 99 | 92 | Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 11 11 | 91 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask) avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 11 11 | 93 | Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 11 13 | 91 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,42 mm et une diagonale de l'écran de 49 cm, destiné à la fabrication de moniteurs vidéo à usage professionnel y compris des applications de moniteurs de sécurité ou à usage médical (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 11 19 | 91 | Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 85 cm ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 11 91 | 31 | Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (±0,3 cm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 12 00 | 82 | Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 320 mm et une tension anodique de 18 kV ou plus mais n'excédant pas 22 kV | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 12 00 | 83 | Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 32 kV | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 12 00 | 84 | Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 102 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 20 80 | 91 | Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec 9 dynodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 ex 8540 60 00 | 31 31 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec 3 rayons, ayant une diagonale de l'écran excédant 72 cm et une distance entre les points du même couleur inférieure a 0,5 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 ex 8540 60 00 | 32 32 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec 3 rayons, et ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 | 33 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 53 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 | 34 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,39 mm et une diagonale de l'écran de 33 cm ou plus mais n'excédant pas 38 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 | 35 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm, destiné à la fabrication de moniteurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 40 00 | 36 | Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,30 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 58 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 50 00 ex 8540 60 00 | 31 33 | Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran de 142 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm, une luminescence de 300 lumens ou plus mais n'excédant pas 2 000 lumens, un pouvoir de résolution de 0,06 mm ou plus mais n'excédant pas 0,1 mm, des phosphores du type soit P1 soit P22 soit P53 soit P55 soit P56, une tension anodique excédant 34 kV, une tension de focalisation excédant 7 kV et un courant cathodique de 3 mA ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 50 00 ex 8540 60 00 | 32 34 | Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 176 mm ou plus mais n'excédant pas 520 mm et un diamètre du col n'excédant pas 21 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 71 00 | 20 | Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 89 00 | 91 | Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 89 00 | 92 | Tube de visualisation à vide, fluorescent | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 31 | Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques couleur de la sous-position 8540 40 00 ayant une diagonale de l'écran de 34 cm ou plus mais n'excédant pas 39 cm (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 32 | Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 36 | Masques plats de tube d’une: -largeur de 592,8 mm (+/- 0,5 mm) -hauteur de 463,1 mm (+/- 0,5 mm) -épaisseur de 250 μm (+/- 10 μm) -largeur des ouvertures au centre de 180 μm (+/- 8 μm) -largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (+/- 8 μm) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 92 | Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 39 cm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 93 | Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques monochromes d'une diagonale de l'écran de 7,6 cm ou plus mais n'excèdant pas 30,5 cm (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 96 | Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 97 | Masque à fentes (slit-mask), constitué de fentes verticales d'une longueur de plus de 275 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 91 00 | 98 | Cadre en acier au chromo-molybdène, destiné à la fabrication de tubes cathodiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8540 99 00 | 91 | Anode, cathode ou dispositif à sortie, ou un assemblage comprenant ces composants (Magnetron core tube), destiné à la fabrication de magnétrons de la sous-position 8540 71 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 19 00 | 10 | Accélérateur de faisceau d'électrons opérant d'une tension de fonctionnement n'excédant pas 1,5 MV et un courant du faisceau d'électrons n'excédant pas 70 mA | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 30 | Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 35 | Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 40 | Assemblage redresseur à diodes de puissance, constitué de 2 diodes ayant un courant direct moyen n'excédant pas 600 A et une tension inverse répétitive de crête n'excédant pas 40 V, chacune enserrée dans un boîtier et reliées par une cathode commune | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 45 | Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 50 | Gyroscope vibratoire mécanique piloté par un oscillateur de 25 ou 26 kHz, comprenant un amplificateur différentiel et un circuit de détection, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 55 | Circuit optoélectronique composé d'une ou de plusieurs diodes électroluminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électroluminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 60 | Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 65 | Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame), enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 70 | Assemblage pour l'élimination de surtensions, comprenant 8 diodes, ayant une tension de veille inverse n'excédant pas 4,5 V, un courant de fuite inverse n'excédant pas 10 μA, un courant d'impulsions de crête n'excédant pas 30 A et un capacité nominale de 50 pF, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 75 | Assemblage d'exploration de l'image à transfert de charge (CCD), pour un système de balayage en temps réel d'un film, ayant des fonctions optique, d'illumination et de traitement de signaux | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 80 | Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal piézo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 85 | Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 89 97 | 90 | Module avec piles à combustible, comprenant: -piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré, -une unité de contrôle de la tension et des connexions, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour automobiles (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 90 95 | 20 | Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8543 90 95 | 30 | Assemblage de produits du no 8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8544 60 10 | 10 | Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs "fly back" (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8545 19 90 | 20 | Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8545 90 90 | 01 | Charbon pour piles et batteries de piles, sous forme de bâtonnets d'une longueur de 34 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm et d'un diamètre n'excédant pas 12 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8547 10 10 | 10 | Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 38 | Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits de la sous-position 8517 21 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 39 | Unité optique, constituée d'une diode laser et d'une photodiode, opérant à une longueur d'ondes de 635 ou 670 nm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 40 | Unité de réception de signaux infrarouge, constitué d'une photodiode et d'au moins d'un amplificateur sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 41 | Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 ex 9110 90 00 | 42 94 | Circuit horloge/calendrier, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un résonateur à quartz et un circuit intégré monolithique, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 43 | Capteur d'image par contact | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 46 | Unité optique, constituée au moins d'une diode laser et d'une photodiode, opérant à une longueur d'onde de 654 nm ou plus mais n'excédant pas 787 nm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 47 | Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 450 nm ou plus mais n’excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures – hors connexions – ne dépassent pas 4 x 4 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 48 | Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8548 90 90 | 49 | Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d’écran tactile, avec ou sans rétro éclairage (« blacklight »), avec ou sans alimentation du rétro éclairage (« inverter »), et équipé d’un ou de plusieurs circuits imprimés munis d’une électronique de contrôle dont le seul but est l’adressage de la pixellisation | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 8711 10 00 | 10 | Trottinette motorisée portable, présentée à l'état démonté ou non monté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 10 90 | 10 | Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 20 00 | 10 | Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 20 | Écran de rétro projection, comprenant une lentille de Fresnel en matière plastique et une feuille polarisante en matière plastique, destiné à la fabrication de produits du no 8528 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 25 | Lentille en matière plastique, non montée, d'une distance focale de 3,86 mm (±0,1 mm) et d'un diamètre n'excédant pas 8 mm, destinée à la fabrication de lecteurs de disques compacts (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 30 | Plaque à fibre optique, destinée à la fabrication d'écrans et de photocathodes pour des dispositifs d'intensification d'images (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 35 | Écran de rétro projection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 40 | Prisme séparateur, non monté, pour la séparation de la lumière, destiné à la fabrication de caméras à capteur d'image par transfert de charge (CCD) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 45 | Barreau en matière grenat d'yttrium aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9001 90 00 | 50 | Lentille en matière plastique, non montée, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 11 00 | 10 | Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 11 00 | 50 | Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 11 00 | 60 | Élément optique, comprenant une ou plusieurs lentilles montées en matière plastique, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 19 00 | 10 | Objectif d'une longueur focale de 24,96 mm (±0,1 mm), d'un diamètre de 16 mm et d'une longueur de 16 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 21 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 20 00 | 10 | Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no 8528 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 90 00 | 20 | Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (±0,19 mm) ou 8 mm (±0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 90 00 | 30 | Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, insérée entre 2 plaques en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 90 00 | 40 | Assemblage de lentille et de porte d'image, pour un système d'exploration à temps réel de film, comprenant une lentille constitué de 9 ou 11 éléments et ayant une fonction d'illumination | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9002 90 00 | 50 | Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9006 91 90 | 10 | Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9013 80 90 | 10 | Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant à une longueur d'ondes de 1 200 nm ou plus, enserré dans un boîtier cylindrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9013 80 90 | 20 | Commutateur optique, comprenant au moins une entrée optique et deux sorties optiques et des éléments de connexion électriques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9017 90 90 | 20 | Tête d'impression thermique, comprenant au minimum 7 168 éléments chauffants, fixés sur 2 ou plus substrats céramiques, le tout enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures excèdent 21 × 39 × 639 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9022 30 00 | 10 | Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excèdent pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9027 10 90 | 10 | Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique zirconium enserré dans un boîtier métallique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9031 80 34 ex 9031 80 38 | 30 30 | Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9031 80 38 | 10 | Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9031 80 38 | 20 | Machines et appareils de contrôle automatique de l'intégrité de conteneurs de cartouches à jet encre d'encre (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9031 90 85 | 20 | Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9032 10 81 | 20 | Thermostat, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9032 89 00 | 20 | Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9032 89 00 | 30 | Commande électronique de servo-direction électrique (EPS controller) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9106 90 10 | 10 | Assemblage pour un minuteur, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9110 12 00 | 91 | Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés un résonateur à quartz et au moins un circuit de montre et au moins un condensateur même intégré, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9110 90 00 ex 9114 90 00 | 92 91 | Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre ou un circuit de montre et un résonateur à quartz, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9110 90 00 | 93 | Ensemble d'une épaisseur excédant 5 mm, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un circuit de montre, un résonateur à quartz et un élément sonore piézo-électrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9405 40 35 | 10 | Appareil d’éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d’un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d’une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n’excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9608 91 00 | 10 | Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9608 91 00 | 20 | Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9612 10 10 | 10 | Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |ex 9613 90 00 | 20 | Mécanisme d'allumage piézo-électrique, même avec des éléments complémentaires | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |(1) | L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE n° 2454/93 de la Commission - JO L 253 du 11.10.1993 p. 71 et modifications ultérieures). |(2) | Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration. |(3) | La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes: nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage, découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés, échantillonnage, triage, étiquetage, conditionnement, réfrigération, congélation, surgélation, décongélation, séparation. La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine. |FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE POUR LES PROPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE BUDGÉTAIRE STRICTEMENT LIMITÉE AUX RECETTES1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION :Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.2. LIGNES BUDGÉTAIRES :Chapitre et article : Chapitre 12, article 120Montant budgétisé pour l’année 2006, 2007 et 2008: 11 millions/année3. INCIDENCE FINANCIÈRE :( Proposition sans incidence financière(x Proposition sans incidence financière sur les dépenses mais avec incidence financière sur les recettes - l'effet est le suivant :(millions d'euros à la première décimale)Ligne budgétaire | Recettes[4] | période de 12 mois à partir de | [Année 2006, 2007 et 2008] |Article 120 | Incidence sur les ressources propres | 01/01/2006 – 21/12/2008 | - 11,0/année |4. MESURES ANTIFRAUDELe contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les articles 291 à 300 du règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaires.5. AUTRES REMARQUESPour réduire les problèmes économiques, une date de fin de validité a été fixée.La présente proposition de règlement du Conseil ne reprend que les modifications qui doivent être nécessairement apportées à l’annexe du règlement existant pour tenir compte:1. des nouvelles demandes de suspensions qui ont été présentées et retenues,2. des évolutions techniques des produits et de l’évolution économique du marché qui conduisent à supprimer certaines des suspensions existantes.C'est la raison pour laquelle une annexe consolidée va être publiée.Addition:Cette annexe, en plus des modifications dues à un changement de code NC, comprend 57 produits nouveaux. Les suspensions correspondantes génèrent un montant de droits non perçus, calculé à partir des importations prévues dans l’Etat membre demandeur pour l’année 2006, 2007 et 2008 de 8,9 MEUR.Cependant il apparaît, au vu des statistiques existantes pour les années précédentes, que ce montant doit être augmenté d’un facteur moyen qui peut être estimé à 1,8, pour tenir compte des importations réalisées dans les autres Etats membres utilisant les mêmes suspensions. Soit donc une perte de recette d’environ 16,0/année MEUR.Suppression:Cette annexe introduit la suppression de 4 produits correspondant à des droits de douane de nouveau perçus et donc à une augmentation des ressources de 1,3 MEUR déterminés à partir des demandes de suspensions ou des statistiques disponibles (2004).Coût prévisionnel de l’action actuelleL'impact sur la perte de ressources propres engendré par le présent règlement, sur base des statistiques disponibles (2004), peut alors être estimé à environ 16,0 - 1,3 = 14,7 MEUR (montant brut, frais de perception inclus) × 0,75 = 11,0 MEUR/année (montant net) pour la période 1.1.2006-31.12.2008.La moins value des ressources propres traditionnelles correspondante devra être financée par les Etats membres par le biais d’un recours additionnel à la ressource PNB.[1] JO C[], [],p.[].[2] JO L158 du 29.6.1996, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 989/2005 (JO L 168 du 30.6.2005, p.1).[3] JO C 123 du 25.4.1998, p.2.[4] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.