CELEX: 31968R1495
Language: fr
Date: 1968-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1495/68 de la Commission, du 26 septembre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27. 9 . 68                             Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 236/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 1495/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 septembre 1968
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                       lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                   68 (5), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                        au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales H , et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                    relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                à l'annexe du règlement (CEE) n° 1332/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                 présent règlement.
n° 1332/68 (3) modifié en dernier lieu par le règle­
 ment ( CEE) n° 1443/68 (4) ;                                                                Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 septem­
 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                 bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           ( 5) TO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               (6) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (3) JO n° L 216 du 31 . 8 . 1968, p. 11 .
 (4) JO n° L 228 du 18 . 9. 1968, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 236/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   27. 9 . 68
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 septembre 1968, modifiant les prélèvements à
                                  l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libelle simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 G                       Farine de sarrasin (*)                                                                        1,850            1,350
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin (1 )                                                           1,850'           1,350
11.02 B VI                    Grains de sarrasin mondés (*)                                                                 1,450'           1,200
11.02 C VI                    Grains de sarrasin perlés 11)                                                                 1,450            1,200'
11.02 D VI                    Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (*)                                        1,015            0,765
11.02 E VII                   Flocons de sarrasin (*)                                                                       1,850            1,350
(') L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 4 % pour les produits à base de sarrasin
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.