CELEX: 31979L0040
Language: fr
Date: 1978-12-18 00:00:00
Title: Directive 79/40/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Avis juridique important

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31979L0040

Directive 79/40/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine  

Journal officiel n° L 013 du 19/01/1979 p. 0050 - 0050 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 23 p. 0254  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 9 p. 0155  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 9 p. 0155 

****( 1 ) JO NO C 247 DU 18 . 10 . 1978 , P . 8 .  ( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 63 .  ( 3 ) AVIS RENDU LES 29/30 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 4 ) JO NO 12 DU 27 . 1 . 1964 , P . 161/64 .  ( 5 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1978 , P . 23 .  ( 6 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 3 .        DIRECTIVE DU CONSEIL   DU 18 DECEMBRE 1978   PORTANT QUATORZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 64/54/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L ' ALIMENTATION HUMAINE  ( 79/40/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 64/54/CEE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ( 4 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/145/CEE ( 5 ), ET EN PARTICULIER PAR LA DIRECTIVE 76/629/CEE ( 6 ), PREVOIT A TITRE TEMPORAIRE L ' UTILISATION , JUSQU ' AU 1ER JANVIER 1979 , DU THIABENDAZOLE A LA DOSE RESIDUELLE MAXIMALE DE 6 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES AGRUMES ET DE 3 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES BANANES ;   CONSIDERANT QUE SUR LE PLAN TOXICOLOGIQUE L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE SUR LA SURFACE DE CES FRUITS EN QUANTITES ABOUTISSANT A DE TELLES DOSES RESIDUELLES MAXIMALES DANS LE FRUIT ENTIER PEUT ETRE ACCEPTEE ;   CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE FAITE DANS L ' EMPLOI DU THIABENDAZOLE A DEMONTRE QUE LE MAINTIEN DE CES DOSES EST JUSTIFIE SUR LE PLAN DE LA TECHNOLOGIE ;   CONSIDERANT TOUTEFOIS QU ' IL PEUT S ' AVERER NECESSAIRE D ' INCLURE ULTERIEUREMENT LE THIABENDAZOLE DANS UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS GENERALE , RELATIVE AU TRAITEMENT EN SURFACE DES FRUITS ;   CONSIDERANT DES LORS QU ' IL CONVIENT POUR LE MOMENT , POUR NE PAS PREJUGER DE LA NATURE ET DE LA PORTEE D ' UNE TELLE REGLEMENTATION FUTURE , DE PROROGER UNE NOUVELLE FOIS LE DELAI FIXE POUR L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   AU NUMERO E 233 SOUS C ) DE LA SECTION I DE L ' ANNEXE A LA DIRECTIVE 64/54/CEE , LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1982 .   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER JANVIER 1979 ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .   ARTICLE 3   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . ERTL