CELEX: 51994PC0566
Language: fr
Date: 1994-12-07
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1995 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(94)  566    final
                                                     Bruxelles, le 07.12.1994
                              P r o p o s i t i o n de
                       REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
       fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
               les totaux admissibles des captures pour 1995
                          et certaines conditions dans
                       lesquelles ils peuvent être péchés
                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures
(TAC) pour 1995, les parts communautaires de ceux-ci et la répartititon de ces parts entre les
Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La
fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la
Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8 paragraphe 4 du règlement
(CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992.
On notera que, par rapport à 1994, l'adhésion de la Suède et de la Finlande a entraîné un
élargissement de l'éventail des stocks visés par la proposition.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion des
pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le comité
scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a approuvé l'avis de
l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités..
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la Commission
a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou l'autre de ces
organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a
été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par le Conseil.
Les consultations qui ont eu lieu le 30 novembre 1994 à Bruxelles entre la Communauté et
la Norvège ont abouti à la conclusion d'un accord sur leurs droits de pêche réciproques pour
 1995, et cela jusqu'au 31 mars. Cet accord prévoit notamment l'allocation de certains quotas
de capture pour les navires norvégiens dans les eaux de la Communauté.
Le rapport de l'ACFM le plus récent indique que plusieurs stocks de poissons démersaux,
notamment le cabillaud, l'églefin, le lieu noir et le merlu, sont très fortement exploités et l'on
considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites
biologiques. L'ACFM a recommandé un TAC restrictif pour les stocks en question. Les
recommandations de l'ACFM sont reflétées dans la proposition de règlement. En outre, on
dispose cette année d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain nombre de stocks de la
région 3. Les résultats de ces évaluations sont également reflétés dans cette proposition.
 Les conditions techniques proposées pour 1995 sont, dans l'ensemble, les mêmes que pour
 1994. Certaines dispositions ont toutefois été renforcées ou modifiées de la manière suivante :
 1.      Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1995 sont
         incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de
         base dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. En
         particulier :
 ---pagebreak--- -   on propose de maintenir jusqu ' au 31 décembre 1995 les conditions définies jusqu ' à
   présent pour une pêcherie ciblée sur le merlan; on propose en outre, de conserver
   pendant toute l'année 1995 le maillage minimal actuel de 32 mm pour la pêche du
    hareng et de porter pour cette même période le maillage minimal pour la pêche de
    la crevette Pandalus à 35 mm;
-   l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer
    du Nord établie à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86
    (cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1995.
La proposition contient aussi les mesures techniques préconisées par l'IBSFC lors de
sa dernière réunion. Ces mesures prévoient une interdiction saisonnière de la pêche
du cabillaud et de nouvelles normes de maillage.
Pour les nouveaux stocks à prendre en considération par suite de l'élargissement, les
conditions de pêche établies dans les règlements bilatéraux applicables en 1994 sont
reprises telles quelles dans la présente proposition.
 ---pagebreak---                                             PROJET DE
                        REGLEMENT (CE) N°              /94 DU CONSEIL
                                           du       1994
               fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                        les totaux admissibles des captures pour 1995
                                   et certaines conditions dans
                                lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège, et notamment
ses articles 44, 47, 48, 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil
d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le
Comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer
l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable;
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92, à
cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, d'instituer
un cadre administratif approprié (système de licences) et de renforcer nos connaissances
         J.O. n° L 389 du 31.12.1992, p. 1
 ---pagebreak--- scientifiques; que le système de TAC actuel devrait garantir la limitation des taux d'exploitation
jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion;
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures admissibles (TAC)
pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties
entre les Etats membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 deuxième alinéa;
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de la gestion des pêches
au niveau communautaire, de manière à permettre aux Etats membres d'assurer la gestion des
flottes qui battent leur pavillon ou relèvent de leur juridiction;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles
Féroé2, les parties se sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1995;
considérant que ces consultations ont abouti; qu'il est possible, par conséquent, de fixer les TAC,
les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part
a été attribuée aux îles Féroé;
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, suivant la procédure prévue
notamment aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne
et le royaume de Norvège3, au sujet des droits de pêche réciproques poiir la période allant
jusqu'au 31 mars 1995, ainsi qu'au sujet de la gestion des ressources biologiques communes;
considérant que la Communauté et la Norvège sont convenues de se consulter , aussi tôt que
possible en 1995, au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour le reste de l'année 1995;
         J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 12
         3
              JO no L 226 du 29.8.1980, p. 48.
                                                *
 ---pagebreak--- considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer,
qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et la gestion des ressources
biologiques de la mer;
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales prises dans leur ensemble, la
Communauté participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les
eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks
par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir
compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur sauvegarde;
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé des TAC
pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à
en allouer à chaque partie contractante;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en farine
et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fixe la part des
TAC allouée à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones et attribue à l'Espagne des
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou;
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à l'intérieur
des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII et Villa, b, et d;
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
il y a lieu d'établir une distinction entre la pêche des espèces démersales et celle des autres
espèces; qu'il est nécessaire, en conséquence, de définir le groupe auquel appartiennent le merlan
poutassou, le chinchard et l'anchois;
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions
particulières régissant les opérations de pêche;
                                                S"
 ---pagebreak--- considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, de merlu, de
merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des transferts partiels de
quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes;
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant dans les
zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les zones Vb et Via;
considérant que, compte tenu des dernières recommandations des milieux scientifiques, il y a lieu
d'établir des limitations saisonnières de la pêche dans la mer Celtique afin de limiter les captures
de hareng;
considérant que certaines espèces pélagiques et certaines crevettes (Pandalus spp. Pandalus
montagui excepté) peuvent être capturées au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de la
réglementation communautaire; que le merlan peut être capturé dans des conditions qui s'écartent
de la réglementation communautaire; qu'un avis scientifique a déjà été rendu sur ces questions;
qu'il y a lieu de proroger les conditions de pêche actuelles des espèces susmentionnées établies
par l'article 9 du règlement (CE) n° 3676/93 du Conseil4 jusqu'à ce que les modifications qui
s'imposent aient été apportées au règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil5, modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) n° 1796/94 du Conseil6;
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional de la
mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en améliorer
l'exploitation;
         JOn° L341 du 31.12.1993, p. 1.
         JO n° L288 du 11.10.1986, p. 1.
         6
                 JO n° L 187 du 22.7.1994, p. 1.
                                                 é
 ---pagebreak---     considérant que la Commission internationale des pêches de Baltique a préconisé certaines
    mesures techniques de conservation des ressources et autres dispositions de contrôle de l'activité
    de pêche, applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1995.
    considérant que, aux termes des articles 48 et 122 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
    Suède, de la Finlande et de la Norvège, les conditions d'exploitation des quotas alloués dans le
    cadre de l'adhésion resteront identiques aux conditions applicables immédiatement avant l'entrée
    en vigueur du Traité d'adhésion;
    considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de certains stocks de hareng réclame
    que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que l'état de
    ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre d'une gestion
    appropriée;
    considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
    Suède, de la Finlande et de la Norvège, les institutions de l'Union peuvent adopter avant
    l'adhésion les mesures visées aux articles 44, 47, 48, 94, 121 et 122 de l'acte d'adhésion,
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT;
                                                 Article premier
     Le présent règlement fixe, pour l'année 1995 et pour certains stocks ou groupes de stocks de
    poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces
     captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les
     conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks7.
         7
             La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figurent respectivement
             dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C
             335/02 (J.O. n° C 335 du 24.12.1985, p. 2).
                                                       1
(2)
 ---pagebreak--- Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre le
phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de
Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre le
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise
et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg et
Gilbjerg Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de
la division CIEM Illa qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans le
présent article.
                                            Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation
communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté sont fixés pour 1995
comme indiqué à l'annexe I.
                                            Article 3
La répartition entre les Etats membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 disponible
pour la Communauté est fixée pour 1995 à l'annexe I.
Cette répartition s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application des
articles 21 paragraphe 4, 23 paragraphe 1 et 32 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2847/938.
         J.O. n° L 261 du 20.10.1993, p. 1.
 ---pagebreak---                                                Article 4
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des
divisions CIEM IV c et VII d.
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones lia (zone CE) et IV (zone CE), les Etats
membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, effectuer
des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les
zones II a (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                               Article 5
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour
     lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :
         i)   les captures ont été effectuées par les bateaux d ' un Etat membre disposant d ' un quota
              et que celui-ci n'est pas épuisé, ou
         ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été
              répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et n'est pas épuisée, ou
         iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont
              mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou
              inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur
              à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du
                                                  9
 ---pagebreak---           règlement (CEE) n° 3094/869, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du
          débarquement, ou
     iv) pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2, ou
     v) pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine et
          que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et
          de sardine à bord, et si les captures ne sont pas triées, ou
     vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites conformément
          au règlement (CEE) n° 3094/86.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté
n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas, sur la part de la
Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi).
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des
filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver
à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et
que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat,
n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies.
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur
à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à
40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng
mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas
5 % en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies.
     J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p.l
 ---pagebreak--- 3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et la destination de celles-ci se font
    conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86.
                                             Article 6
Le merlan poutassou, l'anchois et le chinchard ne sont pas considérés comme espèces démersales.
                                             Article 7
l.La pêche du hareng est interdite du 1er au 15 novembre 1995 dans la zone délimitée par les
coordonnées suivantes :
        - côte sud-est de l'Irlande à 7°30' de longitude ouest,
        - 51° 15' de latitude nord, 7°30* de longitude ouest,
        - 51° 15' de latitude nord, 9°00' de longitude ouest,
        - côte sud de l'Irlande à 9°00' de longitude ouest.
2.Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être modifiées selon la
procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92.
                                              Article 8
Par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) n° 2115/77, la pêche directe et le
débarquement du hareng à des fins autres que la consommation humaine est autorisé, jusqu'au
 31 décembre 1995, pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et, dans la mer
 Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un autre Etat membre,
 conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n° 1866/86.
                                               it
 ---pagebreak---                                              Article 9
Les dispositions ci-après sont applicables par dérogation aux notes de bas de page n° 11, 12 et
13 de l'annexe I du règlement (CEE) du Conseil n° 3094/86 :
  i)   L'emploi d'un maillage de 32 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1995 pour la capture
       ciblée du maquereau fScomher scombrus). du chinchard (Trachurus trachurus^ du hareng
       (Clupea harengus). de la sardine (Sardina pilchardus\ du merlan poutassou
       (Micromesistius poutassou) et des céphalopodes pélagiques dans la région 3, le Skagerrak
       et le Kattegat exceptés.
 ii)    l'emploi d'un maillage de 35 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1995 pour la capture
        ciblée de la crevette (Pandalus spp: sauf Pandalus montagui) dans la région 3, le
        Skagerrak et le Kattegat exceptés.
iii)    Les conditions relatives à cette pêche ciblée du merlan (Merlangius merlangus) dans les
        sous-zones CIEM II, IV, V et VI (au nord de 56°N) restent applicables jusqu'au
        31 décembre 1995.
                                             Article 10
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement
(CEE) n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à
perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1995.
                                             Article 11
La pêche du cabillaud est interdite dans la mer Baltique, les Belts et l'0resund du 1er juin au
31 août 1995.
 ---pagebreak---                                                     Article 12
Par dérogation aux dispositions des articles 3, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil,
du 12 juin 198610, les dispositions ci-après sont applicables dans la mer Baltique, les Belts et
l'0resund du 1er janvier au 31 décembre 1995 :
   i)    Le cabillaud sous-dimensionné détenu à bord peut représenter jusqu'à 5 % en poids du
         total des captures de cabillaud.
  ii)    Les prises accessoires de cabillaud effectuées dans le cadre de la pêche ciblée du hareng
         et du sprat ne doivent pas excéder 10 % en poids des captures ni compter plus de 5 %
         de poissons sous-dimensionnés.
iii)     Il est interdit d'utiliser des chaluts, sennes danoises ou filets maillants dont le maillage,
         mesuré lorsque le filet est mouillé, soit inférieur aux normes définies pour les pêcheries
         ci-après :
         a) Cabillaud : filets maillants, ainsi que chaluts et sennes danoises pourvus de dispositifs
              spéciaux comme les fenêtres d'échappement ou dont la conception assure une
              sélectivité "longueur de rétention aux 50 %" d'au moins 38 cm, et énumérés dans
              l'annexe II du présent règlement : 105 mm; chaluts et sennes danoises ordinaires :
              120 mm11.
          JOn° L 162 du 18.6.1986, p. 1.
      11
          Norme applicable aux mailles des huit derniers mètres du filet, la mesure étant effectuée à partir du
          raban de cul et les mailles étant tendues longitudinalement.
 ---pagebreak---        b) Poissons plats des subdivisions 22 à 27 capturés au filet maillant, au chalut ordinaire
            ou à la senne danoise :120 mm12 13.
       c) Poissons plats de la subdivision 28 capturés au filet maillant, au chalut ordinaire ou
            à la senne danoise : 110 mm.
       d) Poissons plats des subdivisions 29 et 32, au sud de 59°30' de latitude nord, capturés
            i) au filet maillant : 100 mm, ii) au chalut ordinaire ou à la senne danoise :110 mm.
       e) Poissons plats capturés au chalut ou à la seine danoise pourvus d'un dispositif sélectif
            spécial visé au point a) : 105 mm13.
       f) Hareng des subdivisions 22 à 27 : 32 mm.
       g) Hareng des subdivisions 28 et 29, au sud de 59°30' de latitude nord : 28 mm.
       h) Hareng des subdivisions 30 à 32 et de la subdivision 29, au nord de 59°30' de
            latitude nord : 16 mm.
       i) Sprat dans toutes les eaux de la Convention : 16 mm.
iv)    Pour la pêche du cabillaud, seuls les engins autorisés pour cette pêcherie et définis à
       l'alinéa iii) ci-avant et les engins d'un maillage supérieur sont autorisés à bord; la
       présence de tout autre engin à bord entraîne l'interdiction de débarquement de cabillaud.
    12
       Excepté la sole des subdivisions 22 et 23.
    13
       Excepté dans les subdivisions 22 à 24, à l'ouest de 14°00' de longitude est, où l'emploi du chalut et
       de la senne danoise ordinaires d'un maillage de 90 mm est autorisé.
                                                    4
 ---pagebreak---                                                Article 13
    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
    Communautés européennes. Pour les nouveaux Etats membres, il entre en vigueur à la date de
    leur adhésion.
    Il est applicable à compter du 1er janvier 1995.
    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
    Etat membre.
    Fait à Bruxelles, le          1994.
                                                          Par le Conseil
                                                          Le président
(3)
 ---pagebreak---     ANEXOI/BRAG I/ANHANG1/ nARATHM\//ANNEX I/ANNEXE I /
                         ALLEGATOI/BULAGEI/ANEXO I
TAC en 1995 por especie y zona y la disrribuciôn, entre los Estados miembros, de la parte
                   asignada a la Comunidad (en toneladas peso vivo)
   TAC for 1995 pr. bestand og pr. omrade og fordelingen blandt medlemsstaterne af
                         Faellesskabets andel (tons levende vaegt)
   TAC fur 1995 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des fur die Gemeinschaft
        verfugbaren Anteils auf die Mitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht)
  TAC ova anDGeuxx xai £fïïvr\ yia TO 1995, xaBrix; xoa r| xoaxxvoufj ^era£p TCOV
     xQax(frvusA<uVTœxoQTi^^                                             (CKTOVOUÇ
                                   (^rovrocvoC) poteouç)
 TACs by stock and by area for 1995 and the allocation among the Member States of the
                share available to the Community (in tonnes live weight)
TAC pour 1995 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les Etats membres de la
                  part attribuée à la Communauté (en tonnes poids vif)
  TAC per il 1995 per popolazione e per zona e laripartizionetra gji Stati membri délia
               parte disponibile per la Comunità (in tonnellate peso vivo)
  TAC voor 1995, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het
           voor de Gemeenschap beschikbare aandeel (in ton levend gewicht)
  TAC para 1995 por existência e por zona a repartiçâo, entre os Estados-membros, da
                 parte atribuida à C^munidade (em toneladas peso vivo)
                                             /6
 ---pagebreak---                                                 Annexe I, p. 1
IEspèce:             Hareng           Zone llla
                     Clupea harengus
 België / Belgique                    (*)   TAC de précaution
 Danmark                 20470 (1)    (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Deutschland              330 (2)          à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXA«5a                               (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Espana                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France                              (3)   Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                21420 (1]
  United Kingdom
  EC                     42220
  TAC                    42720 (*)(3)
 lEspèce:            Hareng            Zone lllbcd (1)
                     Clupea harengus
   België / Belgique                   (1)   Eaux de la Communauté
   Danmark               31270         (2)   Dont pas plus de 3000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de
   Deutschland           98320               2000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1000 tonnes dans la zone
  EXAaSa                                     lithuanienne
   Espana
   France
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland         36430
   Sverige              141680
   United Kingdom
   EC                   307700 (2)
   TAC                  307700
                                                         IV
 ---pagebreak---                                              Annexe I, p. 2
lEspèce:            Hareng           Zone llld (Management Unit 3) (1 )
                    Clupea harengus
  België / Belgique                  (1)  Tel que définie par l'IBSFC
  Danmark
  Deutschland
  EJOaSa
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland         90180
  Sverige               19820
  United Kingdom
  EC                   110000
  TAC                  110000
 lEspèce:           Hareng           Zone lia (1), IVab
                    Clupea harengus
  België / Belgique                  (1)   Eaux communautaires
   Danmark               7710         (2)  A pêcher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb
   Deutschland          13560         (3)  Dont pas plus de 16700 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
  EAXa&x                                   ou la juridiction de la Norvège.
   Espana                             (4)  Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en
   France               13600              distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb.
   Ireland                            (5)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
   Italia
   Luxembourg
   Nederland            35590
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige               1220 (2)
   United Kingdom       32420
   EC                  104100 (3)(4)
   TAC                 104100 (5)
                                                         %
 ---pagebreak---                                                 AnneXe I, p. 3
lEspèce:             Hareng           Zone IVc, Vlld
                     Clupea harengus
 België / Belgique        7150        (1 )  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 Danmark                    180       (*)   TAC de précaution
 Deutschland                180
 EXXaSoc
 Espana
 France                   4620
 Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                3620
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            920
  EC                     16670
  TAC                    16670 (1)(*)
 lEspèce:            Hareng           Zone Vb(1),VlaN(2), Vlb
                     Clupea harengus
   België / Belgique                   (1 )  Eaux de la Communauté
   Danmark                             (2)   Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56°00' nord et dans la
   Deutschland             6160              partie située à l'est de 07 c 00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde.
                                       (*)  TAC de précaution
   Espana
   France                  1170
   Ireland                 8330
   Italia
   Luxembourg
   Nederland               6160
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom         33320
    EC                    55140
   TAC                    62000 (*)
                                                          /3
 ---pagebreak---                                             AnneXe I, p. 4
lEspèce:           Hareng          Zone VlaS(1), Vllbc
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )  Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00" nord et à l'ouest de
 Danmark                                07°00' ouest
 Deutschland                       (*)  TAC de précaution
 EUa&x
 Espana
 France
 Ireland               25450
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              2550
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    28000
 TAC                   28000 (*)
lEspèce:           Hareng          Zone Via Clyde (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une
 Danmark                                ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point
 Deutschland                       (*)  TAC de précaution
 EUa&x
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         1000
 EC                     1000
 TAC                    1000 (*)
                                                   10
 ---pagebreak---                                                AnneXe I, p. 5
lEspèce:             Hareng           Zone Vila (1)
                     Clupea harengus
 België / Belgique                         La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
 Danmark                                    - vers le nord par 52°30' nord
 Deutschland                                - vers le sud par 52°00' nord
 EXXaoa                                     - vers l'ouest par la côte de l'Irlande
 Espana                                     - vers l'est par la côte du Royaume Uni.
 France
                                      n     TAC de précaution
 Ireland                  1820
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           5180
  EC                       7000
  TAC                      7000 (*)
 lEspèce:             Hareng           Zone Vlle.f
                      Clupea harengus
   België / Belgique                   (*)   TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
  E&XaSa
   Espana
   France
   Ireland                   500
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom            500
    EC                      1000
  ITAC                      1000 (*
                                                          £(
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 6
lEspèce:           Hareng                 Zone Vllg,h,j,k(1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                        (1)  Augmentée de la zone délimitée:
 Danmark                 230                   - vers le nord par 52°30' nord
 Deutschland                                   - vers le sud par 52°00' nord
 EÀAaôa                                        - vers l'ouest par la côte de l'Irlande
 Espana                                        - vers l'est par la côte du Royaume Uni
 France                 1300              (*)  TAC de précaution
 Ireland               18140
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              1300
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            30
 EC                    21000
 TAC                   21000 (*)
lEspèce:           Anchois                Zone VIII
                   Engraulis encrasicolus
 België / Belgique                        (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXaoa
 Espana                27000
 France                 3000
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    30000
 TAC                   30000 (*)
                                                               n
 ---pagebreak---                                                         Annexe I, p. 7
    Espèce:            Anchois                Zone IX, X, COPACE 34.1.1 (1 )
                       Engraulis encrasicolus
    België / Belgique                         (1 )  Eaux de la Communauté
    Danmark                                   (*)   TAC de précaution
    Deutschland
    EAÀaSa
    Espana                   5740
    France
    Ireland
    Italia
    Luxembourg
    Nederland
    Osterreich
    Portugal                  6260
    Suomi/Finland
    Sverige
    United Kingdom
    EC                     12000
    TAC                     12000 (*)
     Espèce:            Cabillaud              Zone I, Il b
                        Gadus morhua
     België / Belgique                         (1 )   Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande,
     Danmark                                         l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni.
     Deutschland              4820             (2)   L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de
     EXXfxSa                                         Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du
     Espana                 11500                    Traité de Paris de 1920
     France                   2130             (3)   Sans préjudice des droits et engagements de la Communauté vis-à-vis d'autres Etats
     Ireland                                         et dans le cadre d'accords internationaux.
     Italia
     Luxembourg
     Nederland
     Osterreich
     Portugal                 2390
     Suomi/Finland
     Sverige
     United Kingdom           3130
                                250 (1)
     EC                     24220
     TAC                    24220 (2)(3)
                                                                    13
(4)
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 8
lEspèce:            Cabillaud        Zone llla Skagerrak
                    Gadus morhua
 België / Belgique          10(1)    (*)  TAC de précaution
 Danmark                  4140 (2)   (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               100 (1)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 EAAct5a                             (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Espana                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège
  France                             (3)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 30(1)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  720 (2)
  United Kingdom
  EC                      5000
  TAC                     5000 C)(3)
lEspèce:            Cabillaud        Zone llla Kattegat (1]
                    Gadus morhua
  België / Belgique                  (1 ) Définie comme la part de llla non couverte par la définition de llla Skagerrak donnée à
  Danmark                 4130            Particle 41 de l'Acte d'Adhésion de l'Autriche, la Norvège, la Suède et la Finlande
  Deutschland               90       (*)  TAC de précaution
  EAàaoot
  Espana
  France
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige                2480
   United Kingdom
   EC                     6700
 ITAC                     6700 n
                                                         2M
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 9
lEspèce:             Cabillaud       Zone lllbcd (1)
                     Gadus morhua
 België / Belgique                   (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                 27210       (2)   A l'exclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires
 Deutschland             11760             dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 EUaoa                               (3)   Dont pas plus de 400 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas
  Espana                                   plus de 400 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 300 tonnes dans la zone
  France                                   lithuanienne
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland          20510
  Sverige                   1420 (2)
  United Kingdom
  EC                      60900 (3)
  TAC                     60900
 lEspèce:            Cabillaud        Zone lla(1), IV
                      Gadus morhua
   België / Belgique        1100      (1 )   Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
   Danmark                  6340      (2)   Dont pas plus de 13500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
   Deutschland              4020            ou la juridiction de la Norvège.
   EUa&x                              (3)   Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
   Espana
   France                   1360
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                3580
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige                     40
   United Kingdom          14560
   EC                      31000 (2)
   TAC                     31000 (3)
                                                            IS
 ---pagebreak---                                         Annexe I, p. 10
lEspèce:           Cabillaud      Zone Vb(1), VI, XII, XIV
                   Gadus morhua
 België / Belgique         40     (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                          (2)  Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Deutschland              380 (2) (3)  Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 EXXttSa                          (4)  Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Espana                           (5)  Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 France                  4130 (3) (*)  TAC de précaution
 Ireland                 1610 (4)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          6840 (5)
 EC                    13000
 TAC                   13000 O
 Espèce:           Cabillaud      Zone Vila
                   Gadus morhua
 België / Belgique        150
 Danmark
 Deutschland
 Espana
 France                   410
 Ireland                 2610
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 40
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2390
 EC                      5600
 TAC                     5600
                                                 Zé
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 11
lEspèce:            Cabillaud           Zone Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Gadus momua
 België / Belgique          760 (2)     (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                (2)   Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Deutschland                                  de l'Espagne ou du Portugal
                                        (*)   TAC de précaution
 Espana
 France                 12990 (2)
 Ireland                  1730 (2)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  110 (2)
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           1410 (2)
  EC                     17000
  TAC                    17000 (•
 •Espèce:            Cardines            Zone Vb(1), VI, XII, XIV
                     Lepidorhombus spp.
  België / Belgique                      (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                                (*)   TAC de précaution
  Deutschland
  E&Xxx&x
  Espana                     550
  France                   2140
  Ireland                    630
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom           1520
   EC                       4840
   TAC                      4840 (*)
                                                           ft
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 12
lEspèce:            Cardines           Zone VII
                    Lepidorhombus spp.
 België / Belgique         490         (2)  Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand
 Danmark                                    le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé
 Deutschland
 EUaSa
 Espana                  5400 (2)
 France                  6550
 Ireland                 2980
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2580
 EC                     18000
 TAC                    18000
  Espèce:           Cardines           Zone VIII abde
                    Lepidorhombus spp.
  België / Belgique
  Danmark
  Deutschland
 EXkxxSa
  Espana                  1290
  France                  1040
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      2330
  TAC                     2330
                                                      7%
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 13
lEspèce:            Cardines           Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Lepidorhombus spp.
 België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                               (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
 Deutschland                                 de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
 Ekko&a                                (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Espana                   1540 (2)           du Portugal
 France                      80 (3)
 Ireland
 Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                   50(2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      1670
  TAC                     1670
 lEspèce:            Baudroies          Zone VbOJ.VI.XII.XIV
                     Lophiidae
  België / Belgique         310         (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                               (*)  TAC de précaution
  Deutschland               350
  EXXaooc
  Espana                    330
  France                   3800
  Ireland                   860
  Italia
  Luxembourg
   Nederland                300
  Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom          2650
   EC                      8600
   TAC                     8600 O
                                                         1^
 ---pagebreak---                                          Annexe I, p. 14
 Espèce:           Baudroies      Zone VII
                   Lophiidae
 België / Belgique       1540
 Danmark
 Deutschland              170
EXXaoa
 Espana                   610
 France                 9860
 Ireland                 1260
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                200
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2990
 EC                    16630
 TAC                   16630
lEspèce:           Baudroies      Zone Vlllabd
                   Lophiidae
 België / Belgique                (1 )  Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vil, quand le quota dans
 Danmark                                la zone VII est épuisé
  Deutschland
 EA^oÔa
  Espana                  730 (1)
  France                 4040
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                     4770
  TAC                    4770
                                              30
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 15
    Espèce:            Baudroies      Zone Ville
                       Lophiidae
    België / Belgique                 (1 )  Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande
    Danmark                           (*)   TAC de précaution
    Deutschland
    EMxxoa
    Espana
    France
    Ireland
    Italia
    Luxembourg
    Nederland
    Osterreich
    Portugal
    Suomi/Finland
    Sverige
    United Kingdom
                              100 (1)
    EC                        100
    TAC                       100 (*)
     Espèce:            Baudroies      Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                       Lophiidae
     België / Belgique                 (1)   Eaux de la Communauté
     Danmark                           (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
     Deutschland                             de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
     EXkct&a.                          (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
     Espana                10830 (2)         du Portugal
     France                     10(3)  (*)   TAC de précaution
     Ireland
     Italia
     Luxembourg
     Nederland
     Osterreich
     Portugal                2160 (2)
     Suomi/Finland
     Sverige
     United Kingdom
     EC                     13000
     TAC                    13000 (*)
(5)
                                                   3<
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 16
lEspèce:           Capelan                Zone Mb
                   Mallotus villosus
 België / Belgique                        (1 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous résen/e d'une révision à la suite
 Danmark                                       des avis scientifiques.
 Deutschland
 EXkdba.
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                          0(1)
 TAC                         0(1]
lEspèce:           Eglefin                Zone llla, lllbcd (1 )
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique          20 (2)        (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                 2680 (3)         (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               170 (2)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EÀ^a5a                                   (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                   (4)  A l'exclusion de 3000 tonnes de prises accessoires industrielles
 Ireland                                  (5)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 Italia                                   (*)  TAC de précaution
 Luxembourg
 Nederland                  10(2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   320 (3)
  United Kingdom
  EC                     3200 (4)
 TAC                     3200 ( 5 ) 0
                                                          H
 ---pagebreak---                                                    Annexe I, p. 17
lEspèce:            Eglefin                Zone lia (1 ), IV
                    Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique          420            (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                  2870             (2)   Excluding an estimate of 17001 of industrial by-catch
 Deutschland              1820             (3)   Dont pas plus de 23300 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 EAAttSa                                         ou la juridiction de la Norvège.
 Espana                                    (4)   Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 France                   3180
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  310
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                   200
  United Kingdom        30500
  EC                     39300 (2)(3)
  TAC                    41000 (4)
 lEspèce:           Eglefin                 Zone Vb(1),VI, XII, XIV
                    Melanogrammus aeglefinus
  België / Belgique           40(2)         (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                                   (2)   Dont pas plus de 35 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Deutschland                 50 (3)        (3)   Dont pas plus de 35 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Eltaxôoc                                  (4)   Dont pas plus de 1645 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Espana                                    (5)   Dont pas plus de 1290 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  France                   2210 (4)         (6)   Dont pas plus de 11995 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Ireland                  1570 (5)         (*)   TAC de précaution
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          16130 (6)
  EC                      20000
  TAC                     20000 (*)
                                                           33
 ---pagebreak---                                                 Annexe I, p. 18
Espèce:           Eglefin               |Zone VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Melanogrammus aeglefinus
België / Belgique          70(2)         (1 ) Eaux de la Communauté
Danmark                                  (2)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du
Deutschland                                   Portugal.
EXXaôa                                   (*)  TAC de précaution
Espana
France                  4000 (2)
Ireland                 1330 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            600 (2)
EC                      6000
TAC                     6000 (*)
Espèce:           Merlan                 Zone llla
                  Merlangius merlangus
België / Belgique                        (1 )  Excluding an estimaded 34001 of industrial by-catch
Danmark                 1420 (2)         (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                                   à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
EXko&a                                   (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                                   (4)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
Ireland                                  (*)  TAC de précaution
Italia
Luxembourg
Nederland                  10(3)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   150 (2)
United Kingdom
 EC                     1580
TAC                     4980 (4)(*)
                                                       34
 ---pagebreak---                                                      Annexe I, p. 19
lEspèce:           Merlan                 Zone l l a ( 1 ) , IV
                   Merlangius   merlangus
 België / Belgique        690             (1 ) Eaux de la Communauté
 Danmark                 2980             (2)  A l'exclusion de 7500 tonnes de captures accessoires industrielles
 Deutschland               770            (3)  Dont pas plus de 10000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 EXka&a                                        ou la juridiction de la Norvège+F1064
 Espana                                   (4)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 France                  4470
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               1720
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                      0
 United Kingdom         11870
 EC                     22500 (2)(3)
 TAC                    30000 (4)
 Espèce:           Merlan                 Zone Vb(1), VI. XII, XIV
                   Merlangius   merlangus
 België / Belgique                        (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                                  (*) TAC de précaution
  Deutschland               40
 EUaoa
  Espana
  France                   830
  Ireland                2030
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          3900
  EC                      6800
  TAC                     6800 O
                                                                 35
 ---pagebreak---                                                 Annexe I, p. 20
lEspèce:             Merlan               Zone Vila
                     Merlangius merlangus
  België / Belgique          40           (*)  TAC de précaution
  Danmark
  Deutschland
 EAXaôoc
  Espana
  France                    480
  Ireland                  2770
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  10
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           3700
  EC                       7000
  TAC                      7000 (*)
 lEspèce:            Merlan               Zone Vllb-k
                     Merlangius merlangus
   België / Belgique        210            (*) TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
  EÀÂaSot
   Espana
   France                13200
   Ireland                 6120
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                110
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom          2360
   EC                     22000
   TAC                    22000 (*)
                                                       ^
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 21
lEspèce:            Merlan               Zone VIII
                    Merlangius merlangus
 België / Belgique                       (1 )   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Danmark                                       juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Deutschland                                   considérée.
 EKka&a                                  (*)   TAC de précaution.
 Espana                  2000 (1)
 France                  3000 (1)
 Ireland
 Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      5000
  TAC                     5000 (*)
 lEspèce:           Merlan                Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Merlangius merlangus
  België / Belgique                       (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                                 (*)   TAC de précaution
  Deutschland
  EXXxxLa
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                2640
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                     2640
   TAC                    2640 (*)
                                                                 ¥t-
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 22
lEspèce:            Merlu                 Zone llla, lllbcd(1)
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique                       (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                  930 (2)        (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Deutschland                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 EXkaSa                                   (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Espana                                       à partir des lignes de base du royaume de Norvège
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                   70(3)
  United Kingdom
  EC                      1000
  TAC                     1000
 lEspèce:           Merlu                 Zone Ils (1), IV
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique         20            (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                  660
   Deutschland              80
  EAAaSa
  Espana
  France                   150
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 40
  Osterreich
   Portugal
  Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom          210
   EC                     1160
  TAC                     1160
                                                          ^
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 23
lEspèce:            Merlu                 Zone Vb (1), VI, VII, XII, XIV
                    Merluccius merluccius
 België / Belgique         170            (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                  (2)   Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la
 Deutschland                                    zone Vlllabde est épuisé.
 EXka&a.
 Espana                   5470 (2)
 France                   8450 (2)
 Ireland                  1020
 Italia
  Luxembourg
  Nederland                 110
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          3330
  EC                     18550
  TAC                    18550
 lEspèce:           Merlu                  Zone Vlllabde
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique          10(2)         (1 )   Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, qua
  Danmark                                        le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
  Deutschland                              (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  EUaoa                                          de l'Espagne.
  Espana                   3810 (1)        (3)   Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, qua
  France                   8540 (3)              le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                   10(2)
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                     12370
   TAC                    12370
                                                              3^
 ---pagebreak---                                                      Annexe I, p. 24
lEspèce:            Merlu                    Zone Ville, IXa, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique                          (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                                    (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Deutschland                                     de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  EXXxx&a.                                        850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
  Espana                  3390 (2)                la juridiction du Portugal
  France                   330 (3)           (3)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  Ireland                                         du Portugal
  Italia                                     (4)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Luxembourg                                      de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  Nederland                                       850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
  Osterreich                                      la juridiction de l'Espagne
  Portugal                1580 (4)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      5300
  TAC                     5300
 lEspèce:           Merlan bleu              Zone lia (1). IV(1)
                    Micromesistius poutassou
  België / Belgique                          (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                                    (2)  Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Deutschland                                      la Suède et la Finlande
  EAAaSot                                    (*)  TAC de précaution
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
   Nederland
  Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
                        50000 (4)
   EC                   50000
   TAC                  90000    o
                                                               ko
 ---pagebreak---                                                        Annexe I, p. 25
lEspèce:             Merlan bleu             |Zone Vb(1), VI, VII
                     Micromesistius poutassou
 België / Belgique                            (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                      (2)   Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
 Deutschland                                        VI, VII, soit Vlllabd.
 EXActoa                                      (3)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Espana                 20000 (2)                  la Suède et la Finlande
  France                                      (4)   Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n°
  Ireland                                           (J.O. n° L       du     )
  Italia                                      (*)   TAC de précaution
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                         93000 (3)(4)
  EC                    113000 (4)
  TAC                   340000 ( 4 ) 0
 lEspèce:            Merlan bleu              Zone Vlllabd
                     Micromesistius poutassou
   België / Belgique                           (1 )   Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
   Danmark                                           VI, VII, soit Vlllabd.
   Deutschland                                 (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal
  EXkctJtkx.                                         la Suède et la Finlande
   Espana                 10000 (1)            (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
   France                                            juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée.
   Ireland                                     (4)   Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n°
   Italia                                            (J.O. n° L       du
   Luxembourg                                  (*)   TAC de précaution
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
                          16500 (2)(3)(4)
   EC                     26500 (4)
   TAC                    26500 (4)(*)
                                                                  <i\
 ---pagebreak---                                                     Annexe I, p. 26
lEspèce:            Merlan bleu             [Zone Ville
                    Micromesistius poutassou
 België / Belgique                           (1 )  Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Danmark                                          la Suède et la Finlande
 Deutschland                                 (*)  TAC de précaution
 EXko&o.
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                          1000 (1)
 EC                       1000
 TAC                      1000 (*)
  Espèce:           Merlan bleu              Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Micromesistius poutassou
  België / Belgique                          (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                                     (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Deutschland                                     juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EMoSa                                             concernée
  Espana                 44000 (2)                 TAC de précaution
                                             n
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal               11000 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                     55000
  TAC                    55000 (*)
                                                           kl
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 27
lEspèce:            Langoustine          Zone llla(1), lllbcd (1)
                    Nephrops norvegicus
 België / Belgique                       (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                 3550 (2)        (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                10(3)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXka&a                                  (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                  (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  1270 (2)
 United Kingdom
 EC                       4830
 TAC                      4830 (*
  Espèce:            Langoustine          Zone lla(1), IV (1)
                     Nephrops noryegicus
  België / Belgique        795            (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                  795            (*)   TAC de précaution
  Deutschland               10
  EUa8a
  Espana
  France                    25
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                410
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         13165
  EC                     15200
  TAC                    15200 (*)
                                                               4 2,
 ---pagebreak---                                              Annexe I, p. 28
lEspèce:           Langoustine         Zone Vb(1), VI
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                               (*)  TAC de précaution
 Deutschland
 EAXaoa
 Espana                   25
 France                  100
 Ireland                 170
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom        12305
 EC                    12600
 TAC                   12600 (*)
 Espèce:           Langoustine         Zone VII
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXkalkx.
 Espana                 1200
 France                 4860
 Ireland                7380
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         6560
 EC                    20000
 TAC                   20000 (*)
                                                          t<M
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 29
|Espèce:             Langoustine         Zone Vlllab
                     Nephrops norvegicus
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXa&x
 Espana                    410
 France                   6390
 Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      6800
  TAC                     6800 (*)
 lEspèce:            Langoustine          Zone Ville
                     Nephrops norvegicus
   België / Belgique                      (*)   TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
  EUaoa
   Espana                   960
   France                    40
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                      1000
   TAC                     1000 (*)
                                                        «.r
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 30
lEspèce:           Langoustine         Zone VI II de
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXaSa
 Espana
 France                   50
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Stjomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       50
 TAC                      50 n
 Espèce:           Langoustine         Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                               (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                juridictionde l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXka&a                                     considérée, à l'exception des prises accessoires
 Espana                  625 (2)       (*)  TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal               1875 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     2500
 TAC                    2500 (*)
                                                         </£
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 31
lEspèce:             Crevette nordique     Zone llla
                     Pandalus   borealis
 België / Belgique                         (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Danmark                  1460 (1)               à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Deutschland                               (2)   Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 EXka&a
 Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                   790 (1)
  United Kingdom
  EC                       2250
  TAC                      2250 (2)
 lEspèce:            Plie                   Zone llla Skagerrak
                     Pleuronectes platessa
   België / Belgique          20(1)         (*)  TAC de précaution
   Danmark                 2910 (2)         (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
   Deutschland                10(1)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  EUctSa                                    (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
   Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
   France                                   (3)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                560 (1)
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige                   160 (2)
   United Kingdom
   EC                      3660
   TAC                     3660 ( 3 ) 0
                                                           <&
 ---pagebreak---                                                    Annexe I, p. 32
lEspèce:             Plie                  Zone llla Kattegat
                     Pleuronectes platessa
 België / Belgique                         (*)   TAC de précaution
  Danmark                 2490
  Deutschland                30
 EXkct&a
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                   280
  United Kingdom
  EC                       2800
  TAC                      2800
 lEspèce:            Plie                   Zone lllbcd(1)
                     Pleuronectes platessa
   België / Belgique                        (1)   Eaux de la Communauté
   Danmark                 2700             (*)  TAC de précaution
   Deutschland              300
  EXkaExx
   Espana
   France
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige                  200
   United Kingdom
   EC                      3200
   TAC                     3200 (*)
                                                           1?
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 33
lEspèce:             Plie                  Zone lia (1), IV
                     Pleuronectes platessa
 België / Belgique         3140            (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                  10220            (2)   Dont pas plus de 1500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
  Deutschland              2950                  ou la juridiction de la Norvège
 EXka&a                                    (3)   Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
  Espana
  France                     590
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland               19660
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          14540
  EC                      51100 (2)
  TAC                     51100 (3)
 lEspèce:            Plie                  Zone Vb(1), VI, XII, XIV
                     Pleuronectes platessa
   België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté
   Danmark                                  (*)  TAC de précaution
   Deutschland
  EÀAoSoc
   Espana
   France                     70
   Ireland                   880
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom           1450
   EC                      2400
   TAC                      2400 (*)
                                                               us
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 34
Espèce:           Plie                  Zone Vila
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique        120
Danmark
Deutschland
EÀAaSa
Espana
France                    50
Ireland                  960
Italia
Luxembourg
Nederland                 40
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          1230
EC                      2400
TAC                     2400
Espèce:           Plie                  Zone Vllbc
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique                       (*)  TAC de précaution
Danmark
Deutschland
EUaScc
Espana
France                    50
Ireland                  200
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       250
TAC                      250 (*)
                                                 5o
 ---pagebreak---                                                 Annexe I, p. 35
lEspèce:            Plie                  Zone VIIde
                    Pleuronectes platessa
 België / Belgique       1150
 Danmark
 Deutschland
 EÀXccSa
 Espana
 France                  3820
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           2040
 EC                       7010
 TAC                      7010
  Espèce:           Plie                  Zone Vllfg
                    Pleuronectes platessa
  België / Belgique        320
  Danmark
  Deutschland
 EXXaôoc
  Espana
  France                   580
  Ireland                   90
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           300
  EC                      1290
  TAC                     1290
                                                     5Tt
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 36
lEspèce:           Plie                  Zone Vllhjk
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique         80            (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXkctSa
 Espana
 France                   170
 Ireland                  590
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                340
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           170
 EC                      1350
 TAC                     1350 (*)
lEspèce:           Plie                  Zone VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (1 ) Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (2)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Deutschland                                  de l'Espagne et du Portugal
 EAAaSa                                  (*)  TAC de précaution
 Espana                   120
 France                   460 (2)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                 120
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       700
 TAC                      700 (*)
                                                      5^
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 37
[Espèce:             Lieu jaune            Zone Vb(1), VI, XII.XIV
                     Pollachius pollachius
 België / Belgique                         (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                   (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EXAooa
  Espana                      20
  France                     530
  Ireland                    150
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom             400
  EC                        1100
 ITAC                       1100 (*)
   Espèce:           Lieu jaune             Zone VII
                     Pollachius pollachius
   België / Belgique         440            (*)  TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
  EUa&x
   Espana                     30
   France                  10020
   Ireland                  1070
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom           2440
   EC                      14000
   TAC                     14000 (*)
                                                               ^3
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 38
 Espèce:           Lieu jaune            Zone VIIlab
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXxxSoc
 Espana                   440
 France                  2160
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      2600
 TAC                     2600 (*)
lEspèce:           Lieu jaune            Zone Ville
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXctSa
 Espana                   720
 France                     80
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        800
 TAC                       800 (*)
                                                       ri
 ---pagebreak---                                                    Annexe I, p. 39
Espèce:             Lieu jaune             Zone Vllld
                    Pollachius pollachius
België / Belgique                          (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
BAAaôa
Espana
France                        50
Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                           50
 TAC                          50 (*
lEspèce:             Lieu jaune             Zone Ville
                     Pollachius pollachius
  België / Belgique                         (*)   TAC de précaution
  Danmark
  Deutschland
 EUccSa
  Espana
  France                     100
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                         100
  TAC                        100 (*)
                                                         ÇS
 ---pagebreak---                                                 Annexe I, p. 40
 Espèce:           Lieu jaune            Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (*)  TAC de précaution
 Deutschland
 EXkaba.
 Espana                    430
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                   20
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        450
 TAC                       450 (*)
lEspèce:           Lieu noir             Zone lia (1 ), llla, lllbcd (1 >, IV
                   Pollachius virens
 België / Belgique          10(2)        (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                  1400 (3)       (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              3530 (2)            à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EÀAxxoa                                 (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                       à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                   8320 (2)       (4)  Dont pas plus de 13500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Ireland                                      ou la juridiction de la Norvège.
 Italia                                  (5)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 Luxembourg
 Nederland                  40(2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   190 (3)
 United Kingdom           2710 (2)
 EC                     16200 (4)
 TAC                    16200 (5)
                                                         fi
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 41
lEspèce:             Lieu noir         Zone Vb(1), VI, XII, XIV
                     Pollachius virens
 België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland               1020
 EXXaooc
  Espana
  France                  10160
  Ireland                    340
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            2480
  EC                      14000
  TAC                     14000
 lEspèce:            Lieu noir          Zone VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1 1
                     Pollachius virens
   België / Belgique           40(2)    (1 )  Eaux de la Communauté
   Danmark                              (2)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
   Deutschland                               de l'Espagne et du Portugal
  EXkct&a                               (*)  TAC de précaution
   Espana
   France                   7870 (2)
   Ireland                  3940 (2)
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom           2150 (2)
   EC                      14000
   TAC                     14000 (*)
                                                            5¥
 ---pagebreak---                                               Annexe I, p. 42
lEspèce:             Saumon atlantique Zone lllbcd (1)(2)
                     Salmo salar
  België / Belgique                    (1 ) Eaux de la Communauté
  Danmark               101640 (3)     (2)  A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC
  Deutschland            11310 (3)     (3)  Exprimé en nombre d'individus
 EAAaÔot                               (4)  Dont pas plus de 3000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas
  Espana                                    plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 700 saumons dans la
  France                                    zone lithuanienne.
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland         126740 (3)
  Sverige               137395 (3)
  United Kingdom
                                 (3)
  EC                    377085 (3)(4)
  TAC                   377085 (3)
 lEspèce:            Saumon atlantique Zone Sub-division 32 of IBSFC
                     Salmo salar
   België / Belgique                   (1 )  Exprimé en nombre d'individus
   Danmark
   Deutschland
  EUooot
   Espana
   France
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland         97680 (1)
   Sverige
   United Kingdom
   EC                     97680 (1)
   TAC                    97680 (1)
                                                         srs
 ---pagebreak---                                                   Annexe I, p. 43
lEspèce:            Maquereau           Zone  Ma (1). llla, l l l b c d (1). IV
                    Scomber   scombrus
 België / Belgique        210 (2)       (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                 5430 (3)(4)(5) (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              210 (2)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 EXkaSa                                 (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                       à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                   650 (2)(6)    (4)   Dont 770 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Ireland                                      eaux communautaires entre les latitudes 59° et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O
 Italia                                 (5)   Dont pas plus de 1200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Luxembourg                             (6)   Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Nederland                650 (2)(7)    (7)   Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Osterreich                             (8)   Dont pas plus de 620 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM llla
 Portugal                               (9)   Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Suomi/Finland                          (10)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 Sverige                 1840 (3)(8)
 United Kingdom           610 (7)(9)
 EC                      9600
 TAC                    28700 (10)
  Espèce:           Maquereau           Zone   lia (1), Vb(2), V I , V I I , V l l l a b d e , X I I , XIV
                    Scomber   scombrus
  België / Belgique                      (1)  Exclue zone Communautaire
  Danmark                                (2)  Eaux de la Communauté
  Deutschland           16760 (3)(4)     (3)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
 EXka&a                                  (4)  Dont 1320 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
  Espana                    20(5)             eaux communautaires de la division CIEM IVa
  France                11170 (3)(6)     (5)   May be fished only in the waters under the sovereignty or jurisdiction of Spain
  Ireland               55860 (3)(7)     (6)   Dont 880 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
  Italia                                       eaux communautaires de la division CIEM IVa
  Luxembourg                             (7)   Dont 4410 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
  Nederland             24440 (3)(8)           eaux communautaires de la division CIEM IVa
  Osterreich                             (8)   Dont 1930 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
  Portugal                                     eaux communautaires de la division CIEM IVa
  Suomi/Finland                          (9)   Dont 12060 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
  Sverige                                      eaux communautaires de la division CIEM IVa
  United Kingdom       153640 (3)(9)     (10)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
  EC                   261890
  TAC                  275000 (10)
                                                         53
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 44
lEspèce:            Maquereau          Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Scomber   scombrus
  België / Belgique                    (1)  Eaux de la Communauté
  Danmark                              (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Deutschland                               juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXXxx&a                                    considérée.
  Espana                30140 (2)(3)   (3)   Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous
  France                   200 (4)           la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
  Ireland                              (4)  Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Italia                                    juridiction du Portugal
  Luxembourg                           (*)  TAC de précaution
  Nederland
  Osterreich
  Portugal               6230 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                    36570
  TAC                   36570 (*)
 lEspèce:           Sole commune       Zone llla, lllbcd (1)
                    Solea solea
  België / Belgique                    (1 )   Eaux de la Communauté
  Danmark                 1890 (2)     (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
   Deutschland             110 (3)            à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  EÀAxxoa                              (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
   Espana                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
   France                              (*)   TAC de précaution
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland               180 (3)
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige                  70(2)
   United Kingdom
   EC                     2250
 ITAC                     2250 (*)
                                                  éo
 ---pagebreak---                                             Annexe I, p. 45
lEspèce:             Sole commune    Zone II, IV
                     Solea solea
 België / Belgique         1915
 Danmark                    875
  Deutschland              1535
 EUoScx
  Espana
  France                    385
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland              17305
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            985
  EC                     23000
  TAC                    23000
 lEspèce:            Sole commune    Zone Vb(1), VI, VII, XII, XIV
                     Solea solea
   België / Belgique                 (1)   Eaux de la Communauté
   Danmark                           (*)   TAC de précaution
   Deutschland
  EAAaoa
   Espana
   France
   Ireland                   125
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom             30
   EC                        155
   TAC                       155 (*)
                                                 61
 ---pagebreak---                                       Annexe I, p. 46
 Espèce:           Sole commune Zone Vila
                   Solea solea
 België / Belgique        500
 Danmark
 Deutschland
 EX.Axx5a
 Espana
 France                     5
 Ireland                  120
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                155
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           220
 EC                      1000
 TAC                     1000
(Espèce:           Sole commune Zone Vllbc
                   Solea solea
 België / Belgique              (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EAAaôa
 Espana
 France                    15
 Ireland                   60
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom
  EC                       75
 TAC                       75 n
                                             U
 ---pagebreak---                                        Annexe I, p. 47
lEspèce:            Sole commune Zone VIId
                    Solea solea
 België / Belgique        1025
 Danmark
 Deutschland
 EAActSot
 Espana
 France                   2045
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            730
 EC                       3800
 TAC                      3800
  Espèce:           Sole commune Zone Vile
                    Solea solea
  België / Belgique          30
  Danmark
  Deutschland
 EXXxxoa
  Espana
  France                   325
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederiand
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            505
  EC                        860
  TAC                       860
                                            <o
 ---pagebreak---                                       Annexe I, p. 48
 Espèce:           Sole commune Zone Vllfg
                   Solea solea
 België / Belgique        625
 Danmark
 Deutschland
 EMxtSa
 Espana
 France                    65
 Ireland                   30
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           280
 EC                      1000
 TAC                     1000
lEspèce:           Sole commune Zone Vllhjk
                   Solea solea
 België / Belgique         60   (*)  TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EÀXa8a
 Espana
 France                   120
 Ireland                  325
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 95
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          120
  EC                      720
  TAC                     720 O
                                               é(\
 ---pagebreak---                                            Annexe I, p. 49
lEspèce:            Sole commune   Zone VII lab
                    Solea solea
 België / Belgique          65 (1) (1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Danmark                                juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée
 Deutschland                       (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 EXXxi&a                                juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Espana                     10(2)       considérée.
 France                  4955 (1)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 370 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       5400
 TAC                      5400
  Espèce:           Sole commune   Zone Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Solea spp.
  België / Belgique                (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                          (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Deutschland                            juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXÀxxooc                                considérée.
  Espana                   755 (2) (*)   TAC de précaution
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                1245 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      2000
  TAC                     2000 (*)
                                                  iS
 ---pagebreak---                                                  Annexe I, p. 50
lEspèce:           Sprat               Zone llla
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                     (1 ) Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la
 Danmark                 9610 (1)(2)        pèche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2
 Deutschland               20(1)(3)         de ce règlement et rarticle 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n* 3094/86 du Conseil
 EXActoa                                    du 20 octobre 1 9 8 6 ( J O n ° L 2 8 8 d u 11.10.1986, p 1)
 Espana                                (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 France                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 Ireland                               (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Italia                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 Luxembourg                            (4)  Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995
 Nederland                             (*)  TAC de précaution
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 3630 (1)(2)
 United Kingdom
 EC                    13260 (1)
 TAC                   13260 (1)(4)(*)
lEspèce:           Sprat               Zone lllbcd (1)
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark               43990           (2)  Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de
 Deutschland           28370                6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 2000 tonnes dans la zone
 EAJla5a                                    lithuanienne
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         23190
 Sverige               85650
 United Kingdom
 EC                   181200 (2)
 TAC                  181200
                                                            a
 ---pagebreak---                                                Annexe I, p. 51
lEspèce:            Sprat             Zone lla(1), IV (1)
                    Sprattus sprattus
  België / Belgique       1500        (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                 1500        (2)  Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Deutschland             1500             la Suède et la Finlande
  EÀÀaôa                              (3)  Y compris le lançon
  Espana                              (*)  TAC de précaution
  France                   1500
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                1500
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  1330 (3)
  United Kingdom           1500
                       139670 (2)
  EC                   150000
  TAC                  170000 (•)
 lEspèce:           Sprat             Zone VII de
                    Sprattus sprattus
  België / Belgique          60       (*)  TAC de précaution
  Danmark                  3900
  Deutschland                60
  EAActSa
   Espana
   France                   840
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                840
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom          6300
   EC                    12000
   TAC                    12000 (•)
                                                     é'1
 ---pagebreak---                                                      AnneXe I, p. 52
•Espèce:           Chinchards             Zone l l a ( 1 ) , IV (1)
                   Trachurus  spp.
 België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Danmark                                  (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                    la Suède et la Finlande
 EÀÀa5a                                   (3)   Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1995
 Espana                                   (*)   TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederiand
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                       55000 (2)(3)
 EC                    60000
 TAC                   60000 (*)
lEspèce:           Chinchards             Zone Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                        (1 ) Eaux de la Communauté
 Danmark                                  (2)  Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                   la Suède et la Finlande
 EXXocSa                                  (3)  Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1995
 Espana                31000              (4)  Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n°
 France                                        (J.O. n° L        du
 Ireland                                  (5)  Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Italia                                        juridiction de l'Espagne ou du Portugal
 Luxembourg                               (*)  TAC de précaution
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                      255000 (2)(3)(4)(5)
 EC                   293000 (3)(4)(5)
 TAC                  300000 (3)(4)(5)(*)
                                                             &%
 ---pagebreak---                                                    AnneXe I, p. 53
lEspèce:            Chinchards          Zone Vlllc, IX
                    Trachurus spp.
  België / Belgique                     (1)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Danmark                                     de TEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  Deutschland                                 2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 EXKa&a                                       la juridiction du Portugal
  Espana                37120 (1)       (2)   Exclu la sous-zone CIEM IX
  France                   470 (2)      (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Ireland                                     de fEiat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  Italia                                      2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
  Luxembourg                                  la juridiction de TEspagne
  Nederland                             C)    TAC de précaution
  Osterreich
  Portugal               31410 (3)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                     69000
  TAC                    69000 (*)
 IEspèce:           Tacaud norvégien    Zone lia (1 ), llla, IV (1)
                    Trisopterus esmarki
  België / Belgique                      (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark                                (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Deutschland                                  la Suède et la Finlande
  EXXxxBa                                (3)   Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak
   Espana                                      à fintérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège
   France                                      Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans
   Ireland                                     le Skagerrak à fintérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume
   Italia                                      de Norvège.
   Luxembourg                            (*)   TAC de précaution
   Nederiand
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
                        180000 (2)(3)
   EC                   180000
   TAC                  220000 O
                                                         é'3
 ---pagebreak---                               AnneXe I, p. 54
Espèce: Autres          Zone Ma (1), IV(1)
                  (2)   (1 ) Eaux de la Communauté
                  (2)   (2)  Sans limitation
                  (2)
                  (2)
                  (2)
                  (2)
                  (2)
                  (2)
                  (2)
                  (2)
             1000
                  (2)
                      i
                  (2)
                  (2)
                                    30
 ---pagebreak---                                            ANNEXE II
Fenêtre d'échappement (modèle 1)
Deux fenêtres d'échappement avec des mailles losange enduites d'un film plastique et
complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes danoises utilisés pour la pêche
du cabillaud. L'ouverture des mailles ne doit pas être inférieure à 108 millimètres. Ces fenêtres
d'échappement sont fixées par l'intermédiaire d'une alèse séparée (entre les mailles losange
ordinaires et les mailles de chaque fenêtre d'échappement). Le maillage de cette alèse séparée
est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre d'échappement et de la racine
carrée de 2.
La fenêtre d'échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre l'extrémité
postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50 centimètres. La longueur de la
fenêtre est égale à 80% de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centimètres. La
fenêtre est montée de manière à laisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les coutures
supérieure et inférieure de la fenêtre.
                                               *i
 ---pagebreak--- Fenêtre d'échappement (modèle 2)
- Identification des fenêtres
Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l'engin. Il y a deux
fenêtres par cul.
- Taille des fenêtres
Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur. Chaque fenêtre
a une longueur minimale de 3,5 mètres mesurée le long de ses côtés (figure 1).
- Maillage des fenêtres (fig. 2.)
Les mailles des fenêtres ont un maillage minimal de 105 millimètres. Les mailles sont carrées,
c.a.d. que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais.
L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires
à la longueur du cul. La largeur de la fenêtre est de 8 mailles carrées ouvertes. La longueur est
comprise entre 57 et 62 mailles carrées.
- Situation des fenêtres
Le cul de l'engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par des ralingues
courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtres sont situées dans le panneau
inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les deux fenêtres sont placées à un minimum
de 2 mètres et un maximum de 2,5 mètres du raban de cul. (fig. 1.).
La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l'alèse normale du cul.
Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue et l'autre côté est attaché à l'alèse
normale de la partie inférieure du cul en suivant une ligne droite de mailles coupées en biais,
(fig. 3.)
- Maillage de l'ensemble du cul
Le cul de l'engin a un maillage minimum de 105 millimètres dans toutes ses parties.
                                                ?
 ---pagebreak---          Diagramme : Fenêtre d'échappement (modèle 1)
15 - 20 cm
                                                      ^3
 ---pagebreak---                              emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul
           hgure
                            Spécification proposée                            erse de levage
Gorget                                                  ralingue de côte
 ou rallonge                                                  l
                I h
                              Fenêtres 3.54 m
              0.3 m                                                   0.3 m
            Les fenêtres à mailles carrées ont une hauteur de 0.48 m.
    Vue en coupe du cul du chalut
 4 mailles de renfort                                                        4 mailles de renfort
                                                                          8 mailles pour
                                                                          la fenêtre à
                                                                          mailles carrées
                                                   W
 ---pagebreak--- Figure 2.
Uçage de la partie d'alèse en mailles carrées
Spécification proposée
                                            Fenêtre à mailles carrées
                                            8 x 59 mailles carrées
                                          demi-maille de 60 mm
                                          en fil double de polyethylene de 4 mm
                                          mesure intérieure de la maille de 107 mm
                                                      Les quatre côtés sont
                                                      renforcés avec une ralingue
                                                     en polypropylene de 8 mm
                                             ^
 ---pagebreak---  Figure 3.        Fixation de la fenêtre dans le cul du chalut
                  Spécification proposée
bordure renforcée         Partie avant du cul t                                :
               •
                                ._    /
                                       \                                         cul du chalut en 120 mm.
                            ——         y mai lies de côte.                        100 demi-mailles de 60 mm.
                                      /                                          49'/2 mailles (de longueur) = 6 m
                                      \                    354 cm                0 4 mm en double en polyethylene
                                      /                                          dimension intérieure 107 mm
                                                           longueur
              î Fenêtre à mailles carrées                  étirée
                                                                                         Face inférieure
                                      \
                                      /                                                          2Vi mailles - 30 cm
                    "-                  matlles de côte
                                      >
                                                                                                  297J mailles
                                                                                                  - 354 cm
                                                                                               2'/> mailles - 30 cm !
                                                                                                15 mailles- 180cm
                   Ouverture pour la fenêtre à mailles carrées
                   8 mailles en largeur x 29/4 mailles en longueur
                              ' ' v V V v v v \ vvvvVXA/vA1
                                    raban de cul                      ligne centrale de
                                                                      la face inférieure
                                                                  ?(f
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                                                                COM (94) 566 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                03
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-588-FR-C
                                                             ISBN 92-77-83161-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg