CELEX: 32014R0439
Language: fr
Date: 2014-04-29 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n °439/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 250/2009 portant application du règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et le format technique de transmission des données  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 128/72
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 439/2014 DE LA COMMISSION
   du 29 avril 2014
   modifiant le règlement (CE) no 250/2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et le format technique de transmission des données
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, points a) et c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 295/2008 a établi un cadre commun pour la collecte, la transmission et l'évaluation de statistiques européennes sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 250/2009 de la Commission (2) a établi les définitions des caractéristiques et le format technique de transmission des données.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de préciser des définitions pour les caractéristiques de la démographie des entreprises employant au moins un salarié afin de répondre au besoin d'améliorer la comparabilité internationale des données, en particulier des statistiques sur l'esprit d'entreprise. Ces définitions doivent être incluses à l'annexe I du règlement (CE) no 250/2009. Le format technique de transmission des données, tel qu'il est prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 250/2009, y compris la liste des identifiants d'ensembles de données, les séries et la liste des variables, doit dès lors être mis à jour en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et II du règlement (CE) no 250/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.
   
      (2)  Règlement (CE) no 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 86 du 31.3.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II du règlement (CE) no 250/2009 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  l'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les codes suivants sont insérés avant le code 11 11 0:
                              
                                          
                                             «Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 01 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment d'une période de référence donnée t.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 02 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé le premier salarié à un moment d'une période de référence donnée t. Ce nombre peut correspondre au nombre de créations d'entreprises défini au code 11 92 0, mais également aux entreprises définies au code 11 91 0 si les entreprises ont déjà été actives dans des périodes de référence antérieures mais n'ont employé aucun salarié dans deux périodes de référence antérieures.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 03 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et qui ont employé au moins un salarié à un moment antérieur d'une période de référence donnée t.
                              Ce nombre peut correspondre au nombre de cessations d'entreprises employant au moins un salarié défini au code 11 93 0, mais également aux entreprises définies au code 11 01 0 si les entreprises sont toujours actives mais n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et des deux périodes de référence t + 1 et t + 2.
                              Il en va de même si le contrat de travail du dernier salarié prend fin en t au 31 décembre.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 04 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 04 2
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          11 04 3
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          11 04 4
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 04 5
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment chaque année à partir de l'année d'engagement du premier salarié (t – 1 à t – 5) jusqu'à une période de référence donnée t.
                              La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0.
                              Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le code suivant est inséré avant le code 12 11 0:
                              
                                          
                                             «Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          11 96 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes employant au moins 10 salariés en t – 3, dont la croissance moyenne annuelle du nombre de salariés dépasse 10 % par an pendant une période de trois ans (t – 3 à t). Ce nombre ne comprend pas les entreprises définies au code 11 92 0 en t – 3.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les codes suivants sont insérés avant le code 16 11 0:
                              
                                          
                                             «Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 01 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique 11 01 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 01 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique 11 01 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 02 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 02 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
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                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 03 0
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique 11 03 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 03 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique 11 03 0.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 04 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 04 2
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 04 3
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 04 4
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 04 5
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
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                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t est identique à celles des caractéristiques 11 04 1 à 11 04 5.
                              
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
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                                          16 05 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 05 2
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 05 3
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 05 4
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
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                                          Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 05 5
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t.
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié en t est identique à celles des caractéristiques 11 04 1 à 11 04 5.»
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              le code suivant est inséré avant le code 17 32 0:
                              
                                          
                                             «Code
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          16 96 1
                                       
                                    
                                          
                                             Intitulé
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                       
                                    
                                          
                                             Annexe
                                          
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                 
                                    Définition
                                 
                              
                              La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises à forte croissance, mesurée en termes d'emplois, est identique à celle de la caractéristique 11 96 0.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  l'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2, les identifiants d'ensembles de données suivants sont ajoutés à la liste:
                              
                                          Type de série
                                       
                                       
                                          Intitulé
                                       
                                       
                                          Identifiant de l'ensemble de données
                                       
                                    
                                          «Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension
                                       
                                       
                                          1G
                                       
                                       
                                          RSBSSERV_1G1_A
                                       
                                    
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
                                       
                                       
                                          9E
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9E1_A
                                       
                                    
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                       
                                          9F
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9F1_A
                                       
                                    
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique
                                       
                                       
                                          9G
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9G1_A
                                       
                                    
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                       
                                          9H
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9H1_A
                                       
                                    
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                       
                                          9M
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9 M1_A
                                       
                                    
                                          Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                       
                                          9P
                                       
                                       
                                          RSBSBD_9P1_A»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              au point 2, l'intitulé du type de série et l'identifiant de l'ensemble de données 1D sont remplacés comme suit:
                              
                                          Type de série
                                       
                                       
                                          Intitulé
                                       
                                       
                                          Identifiant de l'ensemble de données
                                       
                                    
                                          «Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2
                                       
                                       
                                          1D
                                       
                                       
                                          RSBSSERV_1D2_A»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              au point 4.1, les séries suivantes sont ajoutées à la liste:
                              
                                          Type de série
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                    
                                          «Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension
                                       
                                       
                                          1G
                                       
                                    
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
                                       
                                       
                                          9E
                                       
                                    
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                       
                                          9F
                                       
                                    
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique
                                       
                                       
                                          9G
                                       
                                    
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                       
                                          9H
                                       
                                    
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                       
                                          9M
                                       
                                    
                                          Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                       
                                          9P»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              au point 4.1, l'intitulé du type de série concernant le code 1D est remplacé par l'intitulé suivant:
                              
                                          «Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              au point 4.5, les variables suivantes sont ajoutées à la liste, par ordre de numérotation:
                              
                                          Intitulé de la variable
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                       
                                          Annexe
                                       
                                    
                                          «Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 01 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t
                                       
                                       
                                          11 02 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t
                                       
                                       
                                          11 03 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 04 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 04 2
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 04 3
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 04 4
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          11 04 5
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                       
                                       
                                          11 96 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 01 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 01 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                       
                                       
                                          16 02 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                       
                                       
                                          16 02 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                       
                                       
                                          16 03 0
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                       
                                       
                                          16 03 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 04 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 04 2
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 04 3
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 04 4
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 04 5
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 05 1
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 05 2
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 05 3
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 05 4
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t
                                       
                                       
                                          16 05 5
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                    
                                          Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                       
                                       
                                          16 96 1
                                       
                                       
                                          IX»