CELEX: 31971R0054
Language: fr
Date: 1971-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 54/71 de la Commission, du 13 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 1 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 11 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 54/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 janvier 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                        restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
 n° 27/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                        1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 11) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 6 du 8. 1 . 1971, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1er term .        2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           1               2                 3            4
              10.01 A      Froment tendre et méteil                        0               0                 0            0
              10.01 B      Froment dur                                     0               0                 0            0
              10.02        Seigle                                          0               0                 0            0
              10.03        Orge                                            0               0                 0            0
              10.04        Avoine                                          0                0                0            0
              10.05 B      autre maïs                                      0                0                0            0
              10.07 B      Millet                                          0               0                 0            0
              10.07 C      Graines de sorgho                               0               0                 0            Ci