CELEX: 31991D0456
Language: fr
Date: 1991-08-02 00:00:00
Title: 91/456/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1991, modifiant la décision 91/81/CEE adoptant le plan de 1991 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1991 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

Avis juridique important

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31991D0456

91/456/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1991, modifiant la décision 91/81/CEE adoptant le plan de 1991 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1991 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté  

Journal officiel n° L 243 du 31/08/1991 p. 0080 - 0081

DÉCISION DE LA COMMISSION   du 2 août 1991   modifiant la décision 91/81/CEE  adoptant le plan de 1991 portant attribution aux États membres de ressources imputables à  l'exercice 1991 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à  des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté    (91/456/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales  applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks  d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté   (1),  vu le règlement (CEE) n° 3744/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, portant modalités  d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des  organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté  (2),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 583/91  (3), et notamment son article 4  paragraphe 2,  considérant que, pour mener à bien le programme de fourniture de ces denrées aux catégories de  population les plus démunies, à financer par les ressources disponibles de l'exercice 1991, la  Commission a pris la décision 91/81/CEE  (4) portant attribution de ressources aux États membres;  que les crédits alloués dépassent le montant estimé nécessaire par les autorités concernées dans un  État membre, alors qu'ils sont inférieurs aux besoins dans d'autres États membres; que les crédits  réservés pour couvrir les frais de transport visés à l'article 13 de ladite décision ne seront pas  épuisés;  considérant que, en vue d'optimiser l'impact du programme, la Commission estime nécessaire de  modifier la décision prise concernant l'attribution de ressources imputables à l'exercice 1991;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis des comités  de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 91/81/CEE est  modifiée comme suit.  a)  L'article 3 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 3   1.  Compte tenu de la limite de 1  219  000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être  retirées de l'intervention pour être distribuées au Danemark:  -  13 tonnes de beurre,  -  132 tonnes de viande bovine.  2.  Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1991 au Danemark par la décision  90/499/CEE de la Commission  (2) sont inclus dans le présent article.  »  b)  L'article 5 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 5   Compte tenu d'une limite de 35  377  250 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être  retirées de l'intervention pour être distribuées en Espagne:  -  39  800 tonnes de blé tendre,  -  11  000 tonnes de blé dur,  -  8  130 tonnes de beurre,  -  8  120 tonnes de viande bovine,  -  10  500 tonnes d'huile d'olive.  »  c)  L'article 6 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 6   1.  Compte tenu de la limite de 28  505  500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent  être retirées de l'intervention pour être distribuées en France:  -  4  000 tonnes de blé tendre,  -  7  500 tonnes de blé dur,  -  3  500 tonnes de beurre,  -  4  500 tonnes de viande bovine,  -  1  200 tonnes de riz.  2.  Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1991 à la France par la décision  90/556/CEE de la Commission  (3) sont inclus dans le présent article.  »  d)  L'article 7 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 7   Compte tenu d'une limite de 4  585  750 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être  retirées de l'intervention pour être distribuées en Irlande:  -  50 tonnes de beurre,  -  1  569 tonnes de viande bovine.  »  e)  L'article 11 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 11   Compte tenu d'une limite de 10  130  500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être  retirées de l'intervention pour être distribuées au Portugal:  -  980 tonnes de blé tendre,  -  810 tonnes de blé dur,  -  700 tonnes de riz,  -  500 tonnes de beurre,  -  1  485 tonnes de viande bovine,  -  600 tonnes d'huile d'olive,  -  600 tonnes de lait en poudre.  »  f)  L'article 13 est remplacé par le texte suivant:  «  Article 13   1  500  000 écus sont réservés pour couvrir les frais de transport intracommunautaires visés à  l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3744/87.  » Article 2 Les États membres sont  destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la  Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission