CELEX: 32009M5649
Language: fr
Date: 2009-10-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 21/10/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5649 - RREEF FUND / ENDESA / UFG / SAGGAS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

5.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/1
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.5649 — RREEF FUND/ENDESA/UFG/SAGGAS)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2009/C 263/01
   Le 21 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
   
               —
            
            
               dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5649.