CELEX: C2003/044/51
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-91/01, BioID AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative contenant l'acronyme BioID — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

22.2.2003                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                        C 44/27
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                                                                              (OHMI) (agents: Mme S. Bonne et M. G. Schneider), ayant pour
                        du 12 décembre 2002                                   objet un recours formé contre la décision de la deuxième
                                                                              chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
dans l’affaire T-63/01, The Procter & Gamble Company                          marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 février
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                     2001 (affaire R 538/1999-2), concernant l’enregistrement
            (marques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                         d’une marque figurative contenant l’acronyme BioID, le Tribu-
                                                                              nal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos,
                                                                              président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
(Marque communautaire — Forme d’un savon — Exécution
                                                                              M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 5 décembre 2002 un
d’un arrêt du Tribunal — Droits de la défense — Motifs
                                                                              arrêt dont le dispositif est le suivant:
absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du
                       règlement (CE) n o 40/94)
                                                                              1)     Le recours est rejeté.
                              (2003/C 44/50)                                  2)     La partie requérante est condamnée aux dépens.
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                              (1 ) JO C 227 du 11.8.2001.
Dans l’affaire T-63/01, The Procter & Gamble Company, établie
à Cincinnati, Ohio (États-Unis), représentée par Me T. van Innis,
avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) (agents: MM. O. Montalto et E. Joly), ayant                        ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
pour objet une recours formé contre la décision de la troisième
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                                              du 5 décembre 2002
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 décembre
2000 (affaire R 74/1998-3) notifiée à la requérante le 11 jan-                dans l’affaire T-130/01, Sykes Enterprises, Incorp. contre
vier 2001, le Tribunal (quatrième chambre), composé de                        Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,                             ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
12 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                  (Marque communautaire — Syntagme REAL PEOPLE,
                                                                              REAL SOLUTIONS — Motif absolu de refus — Caractère
1)     Le recours est rejeté.                                                 distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
                                                                                                             (CE) no 40/94)
2)     La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                            (2003/C 44/52)
( 1) JO C 134 du 5.5.2001.
                                                                                                  (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                              Dans l’affaire T-130/01, Sykes Enterprises, Incorp., établie à
                                                                              Tampa, Floride (États-Unis), représentée par Me E. Körner,
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  avocat, contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                              intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent:
                         du 5 décembre 2002                                   M. J. Crespo Carrillo), ayant pour objet un recours formé
                                                                              contre la décision de la troisième chambre de recours de
                                                                              l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dans l’affaire T-91/01, BioID AG contre Office de l’harmo-
                                                                              dessins et modèles) du 7 mars 2001 (affaire R 504/2000-3),
nisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                              concernant l’enregistrement du syntagme REAL PEOPLE, REAL
                          modèles) (OHMI) (1)
                                                                              SOLUTIONS, le Tribunal (deuxième chambre), composé de
                                                                              M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et
(Marque communautaire — Marque figurative contenant                           A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administra-
l’acronyme BioID — Motifs absolus de refus — Article 7,                       teur, a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est
       paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)                     le suivant:
                              (2003/C 44/51)                                  1)     Le recours est rejeté.
                   (Langue de procédure: l’allemand)                          2)     La partie requérante est condamnée aux dépens.
                                                                              (1 ) JO C 245 du 1.9.2001.
Dans l’affaire T-91/01, BioID AG, établie à Berlin, représentée
par Me A. Nordemann, avocat, contre Office de l’harmonisa-