CELEX: 31995R1112
Language: fr
Date: 1995-05-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1112/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

18 . 5. 95          I FR I            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 111 / 11
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1112/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 mai 1995
                    fixant les prix communautaires à la production pour les œillets et les roses pour
                   l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture
                                originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la moyenne, sont exclus les cours qui s écartent de
                                                                    40 % et plus du cours moyen constaté sur le même
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  marché pendant la même période au cours des trois
 vu le règlement (CEE) n0 4(188/87 du Conseil, du 21                années précédentes ;
 décembre 1987, déterminant les conditions d'application
 des droits de douane préférentiels à l'importation de              considérant qu'il convient de déterminer les prix commu­
 certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        nautaires à la production pour les périodes de deux
 d'Israël, de Jordanie et du Maroc ('), modifié par le règle­       semaines courant jusqu'au 5 novembre 1995 sur la base
 ment (CEE) n0 3551 /88 (2), et notamment son article 5
                                                                    des données fournies par les États membres ;
 paragraphe 2 point a),                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 considérant que, en application de l'article 3 du règlement        sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes
 (CEE) n0 4088/87 précité, des prix communautaires à la             vivantes et des produits de la floriculture,
 production pour les œillets uniflores (standard), les œillets
 multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 petite fleur, applicables pendant des périodes de deux
 semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et
 avant le 15 octobre ; que, conformément à l'article 1 " du                                Article premier
 règlement (CEE) n0 700/88 de la Commission, du 17 mars             Les prix communautaires à la production pour les roses à
 1988, portant certaines modalités d'application du régime          grande fleur, les roses à petite fleur, les œillets uniflores
applicable à l'importation clans la Communauté de                   (standard) et les œillets multiflores (spray) visés à l'article 3
 certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        du règlement (CEE) n0 4088/87, pour les périodes de deux
d'Israël, de Jordanie et du Maroc (3), modifié en dernier           semaines courant du 5 juin au 5 novembre 1995 sont
 lieu par le règlement (CEE) n" 2917/93 (4), les prix pour          fixés en annexe.
 les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours
journaliers constatés pour les variétés pilotes de la caté­                                   Article 2
gorie de qualité I, au cours des trois années précédentes,
sur les marchés représentatifs à la production ; que, pour          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 les œillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 pour les types standard et spray ; que, pour l'établissement       Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 mai 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 382 du 31 . 12. 1987. p. 22.
0 JO n0 L 311 du 17. 11 . 1988, p. 1 .
O JO n0 L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.
(4) JO n6 L 264 du 23. 10. 1993, p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 111 / 12    I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 5. 95
                                                         ANNEXE
                                            Prix communautaires à la production
                                                                                         (en écus par 100 pièces)
                                                        Œillets       Œillets     Roses à           Roses à
              Semaines             Périodes
                                                       uniformes    multiformes grande fleur       petite fleur
               23-24      du 5. 6 au 18.6. 1995          10,52        10,73        22,48              12,48
               25-26      du 19. 6 au 2. 7. 1995         10,96        11,91        20,44              12,33
               27-28      du 3. 7 au 16.7. 1995          10,05        13,38        20,17             10,47
               29-30     du 17. 7 au 30. 7. 1995         10,10        13,22        19,42               9,75
               31-32     du 31 . 7 au 13.8. 1995          9,79        10,53        16,96               9,10
               33-34     du 14. 8 au 27. 8 . 1995        11,29        10,88        19,12             10,92
               35-36     du 28 . 8 au 10.9. 1995         13,01        12,24        23,69             11,98
               37-38     du 1 1 . 9 au 24. 9. 1995       14,18        13,43        25,62             12,87
               39-40     du 25. 9 au 8 . 10 . 1995       13,11        13,41        24,10             1 2,54
               41-42    du 9. 10 au 22. 10. 1995        14,49         13,24        28,29             15,43
               43-44    du 23. 10 au 5. 11.1995         21,27         15,56        33,61             18,04