CELEX: 31973R3334
Language: fr
Date: 1973-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3334/73 de la Commission, du 11 décembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 341 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                           12. 12. 73
                              REGLEMENT ( CEE) N° 3334/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 décembre 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      Etats membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020 /70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
n 0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 1,                                                              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit             considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque              indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),                        Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                                 glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
des transactions ;                                                1 973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 11 décembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO no L 99 du 5. 5 . 1970 , p . 1 .
11) JO no L 269 du 26. 9. 1973, p. 1 .
(3 ) JO no L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16.
(4) JO n° L 89 du 15 . 4. 1972, p . 31 .
 ---pagebreak---   12. 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 341 /9
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                           UC
                       Type                              par degré/ h 1                            Type                 par degré/hl
R I                                                                            A I
Beziers                                                     pas de             Bordeaux                                    1,498
                                                           cotation
                                                                               Nantes                                     pas de
Montpellier                                                  1,536                                                       cotation
Narbonne                                                    pas de             Bari                                        1,585
                                                           cotation
                                                                               Cagliari                                   pas de
Nîmes                                                        1,521                                                       cotation
Perpignan                                                    1,559             Chieti                                     pas de
Asti                                                         2,122                                                       cotation
Firenze                                                     pas de             Ravenna ( Lugo , Faenza )                  pas de
                                                           cotation                                                      cotation
Lecce                                                       pas de             Trapani ( Alcamo)                           1,354
                                                           cotation            Treviso                                    pas de
Pescara                                                                                                                  cotation
                                                            pas de
                                                          cotation
Reggio Emilia                                               pas de
                                                           cotation
Treviso                                                     pas de
                                                          cotation
Verona ( pour les vins locaux)                               1,923                                                         UC/hl
                                                                               A II
R II                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    19,92
Bari                                                         2,077             Rheinhessen ( Hiigelland )                pas de
Barletta                                                                                                               cotation ( J )
                                                             2,192
Cagliari                                                    pas de             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                          cotation             bourgeoise                              cotation f1 )
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de              A III
                                                          cotation
                                                                               Mosel                                      pas de
                                                                                                                       cotation f 1 )
                                                             UC/h
R III                                                                         Rheingau                                    pas de
                                                                                                                       cotation ( J )
Rheinpfalz                                                  pas de
                                                       cotation (')           La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                              bourgeoise                               cotation (')
Rheinhessen ( Hiigelland )                                   19,95
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.