CELEX: 31989R2780
Language: fr
Date: 1989-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2780/89 de la Commission, du 14 septembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15. 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 268/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 2780/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 septembre 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu lé traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers f), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1" du règlement (CEE) n0           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre - semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produite laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
—- l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la            0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n® L  84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
P)  JO  n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
(4) JO  n" L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 («) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 268/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 9 . 89
le premier element susvise est fixe pour 100 kilogrammes        (CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des    taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­        changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers    prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la      fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers     considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                               tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en              que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur pn saccharose du produit entier       ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­   tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe   considérant que l'application de ces modalités à la situa­
1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n" 1069/89 (2) ;                                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir       considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                               que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à            rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant      tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article  considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°         sont conformes à i'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le     produits laitiers,
     règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                  Article premier
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;                                 fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                 2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages     vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
est calculé pour des produits destinés à la consommation         0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour       3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de          vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière          lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­        (CEE) n° 804/68.
tution ;                                                                                     Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la               Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
Commission         modifié en dernier lieu par le règlement      1989 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 septembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JÔ n- L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
(*) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 15. 9 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N' L 268 /23
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 septembre 1989, fixant les restitutions à l'exporta
                               tion dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                              4,55
                   0401 10 90 000                                                              4,55
                   0401 20 11 100          li                                                  4,55
                   0401 20 11 500                                                              7,63
                   0401 20 19 100          Il                                                  4,55
                   0401 20 19 500          ll                                                  7,63
                   0401 20 91 100          ll                                                 10,51
                   0401 20 91 500          \                                                  12,44
                   0401 20 99 100          \\                                                 10,51
                   0401  20 99 500         Il                                                 12,44
                   0401  30 11 100         li                                                 16,29
                   0401  30 11 400         Il                                                 25,72
                   0401 30 11 700                                                             39,20
                   0401  30 19 100         ll                                                 16,29
                   0401  30 19 400         \\                                                 25,72
                   0401  30 19 700         II                                                 39,20
                   0401  30 31 100         ll                                                 46,90
                   0401  30 31 400         ll                                                 73,85
                   0401  30 31 700         ll                                                 81,55
                   0401  30 39 100         II                                                 46,90
                   0401  30 39 400         II                                                 73,85
                   0401 30 39 700          ll                                                 81,55
                   0401 30 91 100          ll                                                 93,10
                   0401 30 91 400          ll                                                137,37
                   0401 30 91 700          li                                                160,47
                   0401 30 99 100          I                                                  93,10
                   0401 30 99 400          1                                                 13737
                   0401 30 99 700          \                                                 160,47
                   040210 11000                                                               50,00
                   0402 10 19 000          \                                                  50,00
                   0402 10 91 000          \                                                   0,5000
                   0402 10 99 000          \                                                   0,5000
                   0402 21 11 200          l                                                  50,00
                   0402 21 11 300          ll                                                 8238
                   0402 21 11 500          \                                                  87,56
                   0402 21 11 900          \                                                  95,00
                   040221 17 000                                                              50,00
                   0402 21 19 300          \                                                  8238
                   0402 21 19 500          l                                                  87,56
                   0402 21 19 900          \                                                  95,00
                   0402 21 91  100         l                                                  95,79
                   0402 21 91  200         \                                                  96,54
                   0402 21 91  300         \                                                  97,91
                   0402 21 91  400         \                                                105,86
                   0402 21 91  500         \                                                108,57
                   0402 21 91  600         l                                                118,92
                   0402 21 91  700         I                                                125,16
                   0402 21 91  900         l                                                132,07
                   0402 21 99  100         l                                                  95,79
 ---pagebreak--- N° L 268 /24               Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 9. 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0402 21 99 200         \                                                 96,54
             0402 21 99 300                                                           97,91
             0402 21 99 400                                                          105,86
             0402 21 99 500                                                          108,57
             0402 21 99 600                                                          118,92
             0402 21 99 700         !                                                125,16
             0402 21 99 900                                                          132,07
             0402 29 15 200         I                                                   0,5000
             0402 29 15 300         \                                                   0,8238
             0402 29 15 500         \                                                   0,8756
             0402 29 15 900         \                                                   0,9500
             0402 29 19 200         \                                                   0,5000
             0402 29 19 300         \                                                   0,8238
             0402 29 19 500                                                             0,8756
             0402 29 19 900         I                                                   0,9500
             0402 29 91 100         I                                                   0,9579
             0402 29 91 500         \                                                   1,0586
             0402 29 99 100                                                             0,9579
             0402 29 99 500         \                                                   1,0586
             0402 91 11 110         I                                                   4,55
             0402 91 11 120         I                                                  10,51
             0402 91 11 310                                                            17,83
             0402 91 11 350         \                                                  22,30
             0402 91 11 370         I                                                  27,65
             0402 91 19 110         I                                                   4,55
             0402 91 19 120         II                                                 10,51
             0402 91 19 310         Il                                                 17,83
             0402 91 19 350         Il                                                 22,30
             0402 91 19 370         II                                                 27,65
             0402 91 31 100         ll                                                 21,87
             0402 91 31 300                                                            32,67
             0402 91 39  100        II                                                 21,87
             0402 91 39  300        II                                                 32,67
             0402 91 51  000        II                                                 25,72
             0402 91 59  000        II                                                 25,72
             0402 91 91 000         li                                                 93,10
             0402 91 99 000         \                                                  93,10
             0402 99 11 110         II                                                  0,0455
             0402 99 11 130         II                                                  0,1051
             0402 99 11 150         II                                                  0,1796
             0402 99 11 310         II                                                 20,57
             040299 11 330          Il                                                 25,13
             0402 99 11 350         II                                                 34,08
             0402 99 19 110         II                                                  0,0455
             0402 99 19 130         ll                                                  0,1051
             0402 99 19 150         \                                                   0,1796
             0402 99 19 310                                                            20,57
             0402 99 19 330                                                            25,13
             0402 99 19 350         \                                                  34,08
             0402 99 31 110         \                                                   0,2380
             0402 99 31 150                                                            35,55
             0402 99 31 300         \                                                   0,4690
             0402 99 3 î 500        \                                                   0,8155
             0402 99 39 110         \                                                   0,2380
             0402 99 39 150                                                            35,55
             0402 99 39 300         l                                                   0,4690
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 268/25
                                                        (en Êcus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0402 99 39  500                                                              0,8155
          0402 99 91  000                                                              0,9310
          0402 99 99  000                                                              0,9310
          0403 10 11  100                                                              4,55
          0403 10 11  300                                                              7,63
          0403 10 13 000          ll                                                  10,51
          0403 10 19 000          \\                                                  16,29
          040310 31 100                                                                0,0455
          0403 10 31 300                                                               0,0763
          0403 10 33 000          ll                                                   0,1051
          0403 10 39 000          li                                                   0,1629
          0403 90 11 000          ll                                                 50,00
          0403 90 13 000          li                                                 50,00
          0403 90  19 000         II                                                 95,79
          0403 90 31 000          li                                                   0,5000
          0403 90 33 000          II                                                   0,5000
          0403 90 39 000          li                                                   0,9579
          0403 90  51 100         li                                                   4,55
          0403 90 51 300          li                                                   7,63
          0403 90 53 000                                                              10,51
          0403 90 59 110                                                              16,29
          0403 90 59 140          li                                                 25,72
          0403 90 59 170          II                                                 39,20
          0403 90 59 310                                                             46,90
          0403 90 59 340          ||                                                 73,85
          0403 90 59 370          Il                                                 81,55
          0403 90 59 510          II                                                 93,01
          0403 90 59 540          l.I                                               137,37
          0403 90 59 570                                                            160,47
          0403 9061 100           \\                                                   0,0455
          0403 90 61 300          Il                                                   0,0763
          0403 90 63 000                                                               0,1051
          0403 90 69 000          Il                                                   0,1629
          0404 90 11 100          ll                                                 50,00
          0404 90 1 1 910         \                                                    4,55
          0404 90 11 950          l                                                   17,83
          0404 90 13 120          ll                                                 50,00
          0404 90 13 130                                                             82,38
          0404 90 13 140          l                                                  87,56
          0404 90 13 150          I                                                  95,00
          0404 90 13 911                                                               4,55
          0404 90 13 913          l                                                  10,51
          0404 90 13 915                                                             16,29
          0404 90 13 917                                                             25,72
          0404 90 13 919                                                             39,20
          0404 90 13 931          l                                                  17,83
          0404 90 13 933                                                             22,30
          0404 90 13 935          I                                                  27,65
          0404 90 13 937          \                                                  32,67
          0404 90 13 939          \                                                  34,19
          0404 90 19 110                                                             95,79
          0404 90 19 115                                                             96,54
          0404 90 19 120                                                             97,91
          0404 90 19 130          l                                                 105,86
          0404 90 19 135                                                            108,57
 ---pagebreak--- N° L 268/26               Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 9 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0404 90 19 150         \                                                 118,92
            0404 90 19 160         I                                                 125,16
            0404 90 19 180                                                           132,07
            0404 90 19 900                                                                —
            0404 90 31 100         \                                                    50,00
            0404 90 31 910         \                                                      4,55
            0404 90 31 950                                                               17,83
            0404 90 33 120         \                                                    50,00
            0404 90 33 130         \                                                    82,38
            0404 90 33 140         I                                                    87,56
            0404 90 33 150                                                             95,00
            0404 90 33 911                                                                4,55
            0404 90 33 913         \                                                     10,51
            0404 90 33 915         \                                                     16,29
            0404 90 33 917                                                              25,72
            0404 90 33 919                                                              39,20
            0404 90 33 931                                                               17,83
            0404 90 33 933         II                                                   22,30
            0404 90 33 935         II                                                   27,65
            0404 90 33 937                                                              32,67
            0404 90 33 939         II                                                   34,19
            0404 90 39 110                                                              95,79
            0404 90 39 115                                                              96,54
            0404 90 39 120         \                                                    97,91
            0404 90 39 130         \                                                  105,86
            0404 90 39 150         ll                                                 108,57
            0404 90 39 900         II                                                     —
            0404 90 51 100                                                                0,5000
            0404 90 51 910         II                                                     0,0455
            0404 90 51 950                                                               20,57
            0404 90 53 110                                                                0,5000
            0404 90 53 130         Il                                                     0,8238
            0404 90 53 150                                                                0,8756
            0404 90 53 170                                                                0,9500
            0404 90 53 911         II                                                     0,0455
            0404 90 53 913         II                                                     0,1051
            0404 90 53 915         II                                                     0,1629
            0404 90 53 917         II                                                     0,2572
            0404 90 53 919         II                                                     0,3920
            0404 90 53 931         II                                                    20,57
            0404 90 53 933         ll                                                    25,13
            0404 90 53 935         II                                                    34,08
            0404 90 53 937                                                               35,55
            0404 90 53 939         ll                                                  ■  —
            0404 90 59 13»         II                                                     0,9579
            0404 90 59 150         II                                                     1,0586
            0404 90 59 930         II                                                     0,5652
            0404 90 59 950         II                                                     0,8155
            0404 90 59 990         ll                                                     0,9310
            0404 90 91 100         II                                                     0,5000
            0404 90 91 910                                                                0,0455
            040490 91 950          ll                                                    20,57
            0404 90 93 110                                                                0,5000
            0404 90 93 130                                                                0,8238
            0404 90 93 150         II                                                     0,8756
 ---pagebreak--- 15. 9 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 268/27
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0404 90 93 170                                                              0,9500
               0404 90 93 91 1                                                             0,0455
               0404 90 93 913          li                                                  0,1051
               0404 90 93 915                                                              0,1629
               0404 90 93 917                                                              0,2572
               0404 90 93 919          li                                                  0,3920
               0404 90 93 931                                                            20,57
               0404 90 93 933                                                            25,13
               040490 93 935                                                             34,08
               0404 90 93 937                                                            35,55
               0404 90 93 939                                                             —
               040490 99 130           li                                                  0,9579
               0404 90 99 150                                                              1,0586
             ' 0404 90 99 930          II                                                  0,5652
               0404 90 99 950          ||                                                  0,8155
               0404 90 99 990                                                             0,9310
               0405 00 10100           II                                                 —
               0405 00 10 200                                                           117,20
               0405 00 10 300                                                           147,44
               0405 00 10 500                                                           151,22
                                                                      '•
               0405 00 10 700                                                           155,00
               0405 00 90 100                                                           155,00
               0405 00 90 900                                                           196,00
               0406 10 10 000          II
               0406 10 90 000          II
               0406 20 90 100          \\
               0406 20 90 913                         028                                 —
                                                      032                                 —
                                                      400                                87,74
                                                      404                                 —
                                                       ...
                                                                                         84,94
               0406 20 90 915                         028                                 —
                                                      032                                 —
                                                      400                               116,99
           l                                         404
                                                      ...
                                                                                          —
                                                                                        113,25
               0406 20 90 917                        028                                  —
           l                                         032                                  —
                                                     400                                124,30
                                                     404                                  —
                                                      ...
                                                                                        120,33
               0406 20 90 919                        028                                  —
           \                                         032                                  —
                                                     400                                138,92
           l                                         404
                                                      ...
                                                                                          —
                                                                                        134,49
               0406 20 90 990          \
               0406 30 10 100          l
               0406 30 10 150                        028
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           l                                         036                                  —   ,
           l                                         038                                  —   ■
                                                     400                                 20,03
           l                                         404                                  —
           l                                          ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- N" L 268/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 9 , 89
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
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            I                                       038                                    —
                                                    400                                   43,52
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            l                                        •**
                                                                                          48,68
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                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            !                                       038                                    —
                                                    400                                   63,88
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                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
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                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —   .
                                                    400                                   63,88
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            l                                        ...
                                                                                          71,42
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                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 10 500         II                                                    —    ■
              0406 30 10 550                        028                                    —
                                                    032
                                                    036
                                                    038                                    —   -
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            I                                        ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 268/29
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 30 10 600                         028                                  __
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 63,88
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                                                    ...
                                                                                       71,42
            0406 30 10 650                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 93,03
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                                                    ...
                                                                                      103,95
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                                                   036                                  —
          l                                        038                                  —
                                                   400                                 93,03
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      103,95
            0406 30 10 750                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,54
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      126,87
            0406 30 10 800                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                113,54
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                      126,87
            0406 30 10 900          Il                                                  —
            0406 30 31 100                                                              —
            0406 30 31 300                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 20,03
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                       22,83
            0406 30 31 500                         028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 43,52
                                                   404                                  —
                                                    ...
                                                                                       48,68
 ---pagebreak--- N° L 268/30                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 9 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 710                         028                                   ___
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      *"
                                                                                         48,68
              0406 30 31 730                         028                                   —
                                                     032                                   —   .. .
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                                                         71,42
              0406 30 31 910                         028                                   —
                                                     032                                   —   ...
            l                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 43,52
            l                                        404
                                                      ...
                                                                                           —
                                                                                         48,68
              0406 30 31 930                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
              0406 30 31 950                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  ' —
            \                                       038                                    —
            I                                       400                                  43,52
                                                    404                                  20,00
            \                                        ...
                                                                                         48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —        .
            l                                       038                                    —
            \                                       400                                  63,88
                                                    404                                  28,00
            I                                        ...
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 268/31
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 30 39 700                       028
                                                 032                                  —
          I                                      036                                  —
                                                 038                              -   __
                                                 400                                 93,03
                                                 404                                  —
                                                                                    103,95
            0406 30 39 930                       028                                  —
                                                 032                                  —
                                                 036                                  —
                                                 038                                  —
                                                 400                                 93,03
                                                 404                                  —
          l                                       ...
                                                                                    103,95
            0406 30 39 950                       028                                  —
          \                                      032                                  —
                                                 036                                  —
                                                 038                                  —
                                                 400                                113,54
                                                 404                                  —
                                                  ...
                                                                                    126,87
            0406 30 90 000                       028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                113,54
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                    126,87
            0406 40 00 100                                                             —
            0406 40 00 900                       G28                                   —
                                                 032                                   —
                                                 038
                                                 400                                120,00
          l                                      404                                   —
          l                                       ...
                                                                                    126,51
            0406 90 13 000                       028                                   —  .
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
          l                                      400                                113,00
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                    159,34
            0406 90 15 100                       028                                   !
                                                 032
                                                 036
          l                                      038
          l                                      400                                113,00
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                    1 59,34
            0406 90 15 900                                                             —
 ---pagebreak--- N0 L 268/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 9. 89
                                                           (en Éctts/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 17100                         028                                  —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   ^—
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,00
                                                    404                                   —
                                                     •**
                                                                                       159,34
              0406 90 17 900                                                              —
              0406 90 21 100                                                              —
              0406 90 21 900                        028                                   —
            \                                       032                                   —
                                                    036                                   —
            \                                       038                                   —
                                                    400                                130,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 139,68
                                                     ***
                                                                                       151,68
              0406 90 23 100                                                               —
              0406 90 23 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                    —   .
                                                    732                             - 123,35
                                                     ..*
                                                                                        135,35
              0406 90 25 100         \\                                                    —     .
              0406 90 25 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —     .
                                                    038                                    —     .
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                    —
            l                                       732
                                                     ...
                                                                                        123,35
                                                                                        135,35
              0406 90 27 100         \                                                 ,   —
              0406 90 27 900                        028                                    —
                                                    032                                    —       ■
                                                    036                        \
                                                    038                                    —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        114,71
              0406 9031 111          Il                                                    — -
              0406 90 31 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                  15,00
            l                                       400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                 Journal officiel des Communautés jeuropéennes                                    N0 L 268/33
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f) ,              Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028                                  —
          I                                       032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 58,40
                                                  404                                 14,96
          !                                        ...
                                                                                      83,83
            040690 31 159          1                                                   —
            040690 31 900          \                                                   —
            0406 90 33111          I                                                   —
            0406 90 33 119                        028                                  —
                                                  032                                  —  ..
                                                  036                                  —
                                                  038                                 15,00
                                                  400                                 62,48
                                                  404                                 16,00
                                                   •••
                                                                                      89,96
            0406 90 33 151                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
          l                                       038                                  —
                                                  400                                 58,40
          I                                       404                                 14,96
          \                                        ...
                                                                                      83,83
            0406 90 33 159                                                             —
            0406 90 33 911         Il                                                  —
            0406 90 33 919                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                 15,00
                                                  400                                 62,48
                                                  404                                 16,00
                                                   ...
                                                                                      89,96
            0406 90 33 951                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 58,40
                                                  404                                 14,96
                                                   ...
                                                                                      83,83
            0406 90 33 959                                                             —
            0406 90 35110          li                                                  —     '
            0406 90 35 190                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                 42,66
                                                  400                                160,00
                                                  404                                 90,00
          l                                        ...
                                                                                     158,54
 ---pagebreak--- N0 L 268/34                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 9 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                              —
              0406 90 35 990                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
            l                                       404                                   —
                                                                                       130,00
              0406 90 61 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
            I                                       036                                  90,00
                                                    400                                190,00
                                                    404                                 140,00
                                                                                        185,00
              0406 90 63 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                 105,03
            I                                       400                                220,00
                                                    404                                 160,00
                                                                                       212,12
              0406 90 63 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                  80,00
                                                                                        165,00
              0406 90 69 100         Il                                                   —
              040690 69 910                         028                                   —
            l                                       032                                   —
            \                                       036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                  80,00
                                                                                        165,00
              040690 69 990          ||                                                   —
              0406 90 71 100         li                                                   —
              0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 268/35
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                  032                                  20,00
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  96,18
                                                  404                                   —
          l                                        ***
                                                                                       98,13
            0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036                                  ■_
                                                  038                                   —
          \                                       400                                109,31
          1                                       404
                                                   ...
                                                                                        —
                                                                                     110,79
            0406 90 71 991                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
          \                                       038                                   —
                                                  400                                130,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                     130,00
            0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      135,35
            0406 90 71 999         II                                                   —
            0406 90 73 100                                                              —
            0406 90 73 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
          \                                       036                                  42,66
          l                                       400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
                                                   ...
                                                                                      151,00
            0406 90 75100          Il
            0406 90 75 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      125,96
            0406 90 77100                         028                                  24,00
          \                                       032                                  24,00
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,77
          1                                       404
                                                                                      110,79
 ---pagebreak--- N0 L 268/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 9 . 89
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                     Destination Q -                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  65,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 12335
                                                      ...
                                                                                         135,35
              0406 90 77 500                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            l                                        400                                  75,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         13535
              0406 90 79 100                                                               — .
              0406 90 79 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
            I                                        038                                   —
                                                     400                                  56,14
                                                     404
                                                      ...
                                                                                         114,71
              0406 90 81 100         Il                                                    —
              0406 90 81 900                         028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   —
            l                                        038                                   —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         130,00
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              0406 90 83 950                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  39,03
                                                     404                                   —
                 v
                                                      ...
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                         028                                   —
                                                     032                                   —
            I                                        400                                  39,03
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          47,97
              0406 90 85 100                                                               —
              0406 90 85 910                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  42,67
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                  90,00
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 15. 9. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 268/37
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                               130,00
          I                                       404                                  —
          \                                        **•
                                                                                    130,00
            0406 90 85 995                        028                                 27,50
                                                  032                                 27,50
                                                  036                                  *—
                                                  038                                  —              i
                                                  400                                 65,00
                                                  404                                  —
                                                  732                               123,35
                                                   *«
                                                                                    135,35
            0406 90 85 999                                                             —
            0406 90 89 100                        028                                 13,50
                                                  032                                 13,50
          \                                       036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 87,23
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                      89,49
            0406 90 89 200                        028                                 20,00
                                                  032                                 20,00
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 96,18
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                      98,13
            0406 90 89 300                        028                                 24,00
                                                  032                                 24,00
          \                                       036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                109,31
          \                                       404                                  —
          l                                        ...
                                                                                     110,79
            0406 90 89 910         Il                                                  —
            0406 90 89 951                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                 42,66
                                                  400                                160,00
                                                  404                                 90,00
                                                   ...
                                                                                     151,00
            0406 90 89 959                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                130,00
                                                  404                                  —
                                                   ...
                                                                                     130,00
 ---pagebreak--- N0 L 268/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 9 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                   Destination (*)                Montant des restitutions
                0406 90 89 971                       028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
            l                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  74,00
            l                                        404                                   —
            l                                        732                                 123,35
            I                                         ...
                                                                                         135,35
                0406 90 89 972                       028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  39,03
            l                                        404
                                                      ...
                                                                                           —
                                                                                          47,97
                0406 90 89 979                       028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  74,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
                0406 90 89 990        II                                                   —
                0406 90 91 100        II                                                   —
                0406 90 91 300                       028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                             .    21,46
            l                                        404
                                                      ...
                                                                                           —
                                                                                          21,06
                0406 90 91 510                       028                                   —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038
                                                     400                                  37,62
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          35,97
                0406 90 91 550                       028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
            l                                        038                                    —
                                                     400                                  45,81
                                                     404                                    —  ...
                                                      ...
                                                                                          43,62
                0406 90 91 900        \                                                     —
                0406 90 93 000        \                                                     —
              - 0406 90 97 000                                                              —
                0406 90 99 000        \                                                     —
                2309 10 15 010                                                              —
                2309 10 15 100                                                              —
                2309 10 15 200        l                                                    15,00
                2309 10 15 300        l                                                   20,00
                230910 15 400         \                                                   25,00
                230910 15 500         \                                                   30,00
                2309 10 15 700        \                                                   35,00
 ---pagebreak--- 15. 9. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 268/39
                                                        (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          2309 10 15 900
          2309 10 19 010                                                              —
          2309 10 19 100         l                                                    —
          2309 10 19 200         Li                                                  15,00
          2309 10 19 300         \                                                  20,00
          2309 10 19 400         \                                                  25,00
          2309 10 19 500         ll                                                 30,00
          2309 10 19 600                                                            35,00
          2309 10 19 700         \                                                  37,50
          2309 10 19 800         \                                                  40,00
          2309 10 19 900         \                                                    —
          2309 10 70 010         I                                                    —
          2309 10 70 100                                                             15,00
          2309 10 70 200         ll                                                 20,00
          2309 10 70 300                                                             25,00
          2309 10 70 500         Il                                                  30,00
          2309 10 70 600                                                             35,00
          2309 10 70 700                                                            40,00
          2309 10 70 800                                                            44,00
          2309 10 70 900                                                              —
          2309 90 35 010         ll                                                   —     -
          2309 90 35 100         ll                                                   —
          2309 90 35 200                                                             15,00
          2309 90 35 300         \\                                                  20,00
          2309 90 35 400         ll                                                  25,00
          2309 90 35 500         li                                                  30,00
          2309 90 35 700         li                                                  35,00
          2309 90 35 900         ll                                                   —
          2309 90 39 010                                                              —   -
          2309 90 39 100                                                              —
          2309 90 39 200                                                             15,00
          2309 90 39 300         II                                                  20,00
          2309 90 39 400         Il                                                  25,00
          2309 9039 500          \\                                                  30,00
          2309 90 39 600         Il                                                  35,00
          2309 90 39 700         Il                                                  37,50
          2309 90 39 800                                                             40,00
          2309 90 39 900                                                              —
          2309 90 70 010                                                              —
          2309 90 70 100                                                             15,00
          2309 90 70 200                                                             20,00
          2309 90 70 300         Il                                                  25,00
          2309 90 70 500                                                             30,00
          2309 90 70 600                                                             35,00
          2309 90 70 700                                                             40,00
          2309 90 70 800                                                             44,00
          2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 268/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    15. 9. 89
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 3639/86 de la Commission
               (JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par                                                                          x
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.