CELEX: 31969R0921
Language: fr
Date: 1969-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 921/69 de la Commission, du 19 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20. 5 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 119/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 921/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 19 mai 1969
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                   Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (*) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                    Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                              Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
(») JO n' 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(«) JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4,
(*) JO n• L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                             (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                               Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                    du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                     17,15
                                            II. sucre brut                                                      13,32 (*)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                     17,15
                                            II. sucre brut                                                      13,32 (»)
              (!) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions 1
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .                                                           ,