CELEX: 32012R1242
Language: fr
Date: 2012-12-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1242/2012 du Conseil du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000

21.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 352/6
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1242/2012 DU CONSEIL
   du 18 décembre 2012
   fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 43, paragraphe 3, du traité, prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation des prix.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil de fixer les prix d’orientation pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000, et les prix à la production de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits considérés et des critères énoncés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu, selon les espèces, d’augmenter, de maintenir ou de diminuer les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2013.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d’établir le prix à la production de l’Union pour l’un des produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 et de calculer les prix à la production de l’Union pour les autres produits au moyen des coefficients d’adaptation prévus dans le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus
                   (2).
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base des critères énoncés à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi que conformément à la procédure énoncée à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu de fixer le prix à la production de l’Union pour la campagne de pêche 2013,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Pour la campagne de pêche comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, les prix à la production de l’Union prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.
   
      ANNEXE I
      
         Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
      
      
                  Annexes
               
               
                  Espèce
               
               
                  Présentation commerciale
               
               
                  Prix d’orientation
                  (EUR/tonne)
               
            
                  I
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Harengs de l’espèce Clupea harengus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  289
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Sardines de l’espèce Sardina pilchardus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  588
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Aiguillats (Squalus acanthias)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 157
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  704
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 230
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Morues de l’espèce Gadus morhua
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 613
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Lieu noir (Pollachius virens)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  827
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Églefin (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  975
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Merlan (Merlangius merlangus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  907
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Lingues (Molva spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 176
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  336
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  294
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Anchois (Engraulis spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 287
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Plie (Pleuronectes platessa)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
                  du 1.1.2013 au 30.4.2013
               
               
                  1 016
               
            
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
                  du 1.5.2013 au 31.12.2013
               
               
                  1 404
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Merlus de l’espèce Merluccius merluccius
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  3 235
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Cardine (Lepidorhombus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 389
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Limandes (Limanda limanda)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  795
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Flets communs (Platichthys flesus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  505
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  2 343
               
            
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 388
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 826
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 893
               
            
                  Étêté
               
               
                  6 015
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon
                              
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  2 446
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Crevette nordique (Pandalus borealis)
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  7 005
               
            
                  Frais ou réfrigéré
               
               
                  1 638
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 718
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Langoustine (Nephrops norvegicus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  5 222
               
            
                  Queues
               
               
                  4 160
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Soles (Solea spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  6 911
               
            
                  II
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 974
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Merlus du genre Merluccius spp.
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 270
               
            
                  Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 513
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
                           
                        
               
                  Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 461
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 098
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 002
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 293
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Loligo spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 203
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  961
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Encornet rouge (Illex argentinus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  886
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Crevettes de la famille Penaeidae
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris
                                          
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres espèces de la famille Penaeidae
                                          
                                       
                                    
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 070
               
            
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  7 813
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
      
      
                  Espèce
               
               
                  Poids
               
               
                  Caractéristiques commerciales
               
               
                  Prix à la production communautaire
                  (EUR/tonne)
               
            
                  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                  1 248
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Thons blancs (Thunnus alalunga)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Thons rouges (Thunnus thynnus)
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus
                  
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres