CELEX: 31990R2659
Language: fr
Date: 1990-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2659/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

18 . 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 254/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2659/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 septembre 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                  laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature
                              des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                        Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
           k                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin             les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le             commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en           ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 (^ et
notamment son article 17 paragraphe 5,                             a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                  exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
commerce international des produits visés à l'article 1 er             tions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                   considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le        exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales     nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux       produits visés à l'article 1" du règlement (CEE) n0 804/68
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier       suivant leur destination ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1 344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article l ct du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                 (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                   lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                   montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités   la. restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui          pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport         considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­           (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                 à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                laitiers (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés              n° 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont    laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un        dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                   élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
11) JO n0 L 378 du 27. 12. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                              (0 JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                              (0 JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 254/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 9. 90
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           (CEE) n0 2253/90 f7), a établi la nomenclature combinée
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                      applicable pour les restitutions à l'exportation des
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                produits agricoles ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                   considérant que, pour le babeurre en poudre, enrichi de
lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,           matières grasses lactiques, il convient d'octroyer une resti­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            tution égale au montant applicable au lait en poudre enri­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        chi, relevant du code NC 0402 ; qu'il s'avère nécessaire,
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            en conséquence, d'insérer les codes y relatifs dans le
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87 ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant qu'il y a lieu de supprimer dans le secteur 10
contenus dans le produit entier ;                                   de l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87 la note de bas
                                                                    de page (10) relative au beurre exporté dans le cadre du
considérant que le deuxième élément est calculé en                  règlement (CEE) n0 765/86 de la Commission (*), modifié
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2994/88 ('),
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       étant donné que l'opération d'exportation prévue est
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe        terminée ;
 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                     que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
                                                                    ajoutées,, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                tion ;
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :                                   considérant que l'application de ces modalités à la situa­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      fixer la restitution pour les produits et les montants repris
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           à l'annexe I du présent règlement ;
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 («),                               considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
                                                                     que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      officiel des Communautés européennes, série C, au              tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;                                      considérant que les circonstances actuelles en République
                                                                     démocratique allemande et leurs effets sur la situation du
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
est calculé pour des produits destinés à la consommation             pour les produits exportés vers cette destination ;
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           considérant que les mesures prévues au présent règlement
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              produits laitiers,
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des                               Article premier
 changements de campagne ; que ces dispositions
 prévoient la possibilité de différencier les restitutions en         1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
 fonction de la date de fabrication des produits ;                   règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                     fixées aux montants repris à l'annexe I. Les positions
 considérant que le règlement (CEE) n0 3846/87 de la                 0403 90 de la nomenclature des produits agricoles pour
 Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement            les restitutions à l'exportation figurant au secteur 10 de
                                                                     l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 sont remplacées
 (') JO   n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                            par l'annexe II du présent règlement.
 (2) JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                           f) JO n0 L 203 du 1 . 8. 1990, p. 63.
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           («) JO n0 L 72 du 15. 3. 1986, p. 11 .
 M JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .                               O JO n0 L 270 du 30. 9. 1988, p. 62.
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2.    Il n est pas fixé de restitution pour les exportations       produits laitiers visés à 1 article 1 " du règlement (CEE) n0
vers la zone E pour les produits relevant des codes NC             804/68.
0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
                                                                                              Article 2
3.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, et vers la       Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
République démocratique allemande, pour le lait et les             1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
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                                                    ANNEXE /
           du règlement de la Commission, du 17 septembre 1990, fixant les restitutions à
                         l'exportation dans le secteur du lait et des produite laitiers
                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000          \                                                    6,36
                  0401 10 90 000                                                               6,36
                  0401 2011 100                                                                6,36
                  0401 2011 500                                                                9,61
                  0401 20 19 100                                                               6,36
                  0401 20 19 500          \                                                    9,61
                  0401 20 91 100                                                              12,65
                  0401 20 91 500                                                              14,67
                  0401 20 99 100          \                                                   12,65
                  0401 20 99 500                                                              14,67
                  0401 30 11 100                                                              18,72
                  0401 30 11 400                                                              28,65
                  0401 30 1 1 700                                                             42,84
                  0401 30 19 100                                                              18,72
                  0401 30 19 400          I                                                   28,65
                  0401 30 19 700          l                                                   42,84
                  0401 30 31 100          I                                                   50,94
                  0401 30 31 400          I                                                   79,31
                  0401 30 31 700          I                                                   87,41
                  0401 30 39 100          I                                                   50,94 .
                  0401 30 39 400          I                                                   79,31
                  0401 30 39 700          I                                                   87,41
                  0401 30 91 100          II                                                  99,57
                  0401 30 91 400          II                                                 146,17
                  0401 30 91 700          ll                                                 170,49
                  0401 30 99 100          ll                                                  99,57
                  0401 30 99 400          II                                                 146,17
                  0401 30 99 700          II                                                 170,49
                  040210 11 000           II                                                  70,00
                  04021019 000            II                                                  70,00
                  040210 91 000           II                                                   0,7000
                  040210 99 000           ll                                                   0,7000
                  0402 21 11 200          II                                                  70,00
                   0402 21 11 300         II                                                  99,72
                   0402 21 1 1 500        II                                                 106,00
                   0402 21 11 900         ll                                                 115,00
                   0402 21 17 000         II                                                  70,00
                   0402 21 19 300         II                                                  99,72
                   0402 21 19 500         ll                                                 106,00
                   0402 21 19 900         ll                                                 115,00
                   0402 21 91 100         ll                                                 115,96
                   0402 21 91 200         ll                                                 116,87
                   0402 21 91 300         ll                                                 118,53
                   0402 21 91 400         ll                                                 128,15
                   0402 21 91 500         II                                                 131,43
                   0402 21 91 600         ll                                                 143,96
                   0402 21 91 700         ll                                                 151,51
                   0402 21 91 900         II                                                 159,88
                   0402 21 99 100         II                                                 115,96
                   0402 21 99 200         II                                                 116,87
                   0402 21 99 300         ll                                                 118,53
 ---pagebreak--- 18 . 9. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 254/9
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
           0402 21 99 400         \                                                  128,15
           0402 21 99 500         l                                                  131,43
           0402 21 99 600                                                            143,96
           0402 21 99 700                                                            151,51
           0402 21 99 900                                                            159,88
           0402 29 15 200                                                               0,7000
           0402 29 15 300                                                               0,9972
           0402 29 15 500                                                               1,0600
           0402 29 15 900                                                               1,1500
           0402 29 19 200                                                               0,7000
           0402 29 19 300                                                               0,9972
           0402 29 19 500                                                               1,0600
           0402 29 19 900                                                               1,1500
           0402 29 91 100                                                               1,1596
           0402 29 91 500                                                               1,2815
           0402 29 99 100                                                               1,1596
           0402 29 99 500         \                                                     1,2815
           0402 91 11 110         I                                                     6,36
           0402 91 11 120                                                              12,65
           0402 91 11 310         l                                                    19,53
           0402 91 1 1 350                                                            24,42
           0402 91 11 370                                                             30,28
           0402 91 19 110                                                               6,36
           0402 91 19 120         l                                                    12,65
           0402 91 19 310         \                                                    19,53
           0402 91 19 350         \                                                    24,42
           0402 91 19 370         \                                                    30,28
           0402 91 31 100         \                                                    24,60
           0402 91 31 300         Il                                                   35,78
           0402 91 39 100         l                                                    24,60
           0402 91 39 300         l                                                    35,78
           0402 91 51 000         \                                                    28,65
           0402 91 59 000         ll                                                   28,65
           0402 91 91 000         ll                                                   99,57
           0402 91 99 000         ll                                                   99,57
           0402 99 11 110         ll                                                    0,0636
           0402 99 11 130         \\                                                    0,1265
           0402 99 11 150         \\                                                    0,1967
           0402 99 11 310         \\                                                   22,53
           0402 99 11 330         ll                                                   27,52
           0402 99 11 350         II                                                   37,32
           0402 99 19 110         Il                                                    0,0636
           0402 99 19 130         ll                                                    0,1265
           0402 99 19150          ll                                                    0,1967
           0402 99 19 310                                                              22,53
           0402 99 19 330         Il                                                   27,52
           0402 99 19 350         ll                                                   37,32
           0402 99 31 110         ll                                                    0,2663
           0402 99 31 150                                                              38,94
           0402 99 31 300         \                                                     0,5094
           0402 99 31 500         \                                                     0,8741
           0402 99 39 110         \                                                     0,2663
           0402 99 39 150         \                                                    38,94
           0402 99 39 300         l                                                     0,5094
           0402 99 39 500                                                               0,8741
           0402 99 91 000                                                                0,9957
 ---pagebreak--- N0 L 254/ 10                Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 9 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0402 99 99 000                                                               0,9957
             0403 10 11 100           ll                                                  6,36
             0403 10 11 300           ll                                                  9,61
             0403 10 13 000           II                                                 12,65
             0403 10 19 000           ll                                                 18,72
             0403 10 31 100           ll                                                   0,0636
             0403 10 31 300           ll                                                  0,0961
             0403 1033000             ll                                                   0,1265
             0403 10 39 000           \l                                                   0,1872
             0403 90 11 000           ll                                                 70,00
             0403 90 13 200           ll                                                 70,00
             0403 90 13 300           ll                                                 99,72
             0403 90 13 500           ll                                                106,00
             0403 90 13 900                                                             115,00
             0403 90 19 000                                                             115,96
             0403 90 31 000                                                                0,7000
             0403 90 33 200                                                                0,7000
             0403 90 33 300                                                                0,9972
             0403 90 33 500                                                                1,0600
             0403 90 33 900                                                                1,1500
             0403 90 39 000                                                                1,1596
             0403 90 51 100                                                                6,36
             0403 90 51 300                                                                9,61
             0403 90 53 000                                                               12,65
             0403 90 59 110                                                               18,72
             0403 90 59 140           I                                                  28,65
             0403 90 59 170           I                                                  42,84
              0403 90 59 310          I                                                   50,94
              0403 90 59 340          I                                                   79,31
              0403 90 59 370          I                                                   87,41
              0403 90 59 510          II                                                  99,57
              0403 90 59 540          ll                                                146,17
              0403 90 59 570          ll                                                170,49
              0403 90 61 100          II                                                    0,0636
              0403 90 61 300          ll                                                    0,0961
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              0404 90 11 100          ll                                                  70,00
              0404 90 11 910          ll                                                    6,36
              0404 90 1 1 950         ll                                                  19,53
              0404 90 13 120          ll                                                  70,00
              0404 90 13 130          ll                                                  99,72
              0404 90 13 140          ll                                                 106,00
              0404 90 13 150          ll                                                 115,00
              0404 90 13 911          ll                                                    6,36
              0404 90 13 913          ll                                                   12,65
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              0404 90 13 917          ll                                                   28,65
              0404 90 13 919          ll                                                   42,84
              0404 90 13 931          ll                                                   19,53
              0404 90 13 933
                                                              ■
                                                                                           24,42
               0404 90 13 935         \l                                                   30,28
               0404 90 13 937         ll                                                   35,78
               0404 90 13 939         ll                                                   37,44
               0404 90 19 110         II                                                 115,96
               0404 90 19 115         ll                                                 116,87
               0404 90 19 120         ll                                                 118,53
               0404 90 19 130         II                                                 128,15
               0404 90 19 135         ll                                                 131,43
 ---pagebreak--- 18. 9. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/ 11
                                                         (en tcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0404 90 19150           \                                                 143,96
          0404 9019 160                                                             151,51
          0404 9019180                                                              159,88
          0404 9019 900                                                                —
          0404 90 31 100                                                              70,00
          040490 31 910                                                                 6J6
          0404 90 31 950                                                              19,53
          040490 33 120                                                               70,00
          040490 33130                                                                99,72
          0404 90 33140                                                             106,00
          0404 90 33150                                                             115,00
          0404 90 33 911                                                                6,36
          0404 90 33 913                                                              12,65
          0404 90 33 915                                                              18,72
          0404 90 33 917                                                              28,65
          0404 90 33 919          l                                                   42,84
          0404 90 33 931                                                              19,53
          0404 90 33 933                                                              24,42
          0404 90 33 935                                                              30,28
          0404 90 33 937                                                              35,78
          0404 90 33 939          \                                                   37,44
          0404 90 39110                                                              115,96
          0404 90 39 115                                                             116,87
          0404 90 39 120                                                             118,53
          0404 90 39 130          I                                                  128,15
          0404 90 39 150          \                                                  131,43
          0404 90 39 900                                                               —
          0404 90 51 100          \                                                     0,7000
          040490 51910            \                                                     0,0636
          0404 90 51 950          ll                                                  22,53
          040490 53 110           l                                                     0,7000
          0404 90 53 130          \                                                     0,9972
          0404 90 53 150                                                                1,0600
          0404 90 53 170          \\                                                     1,1500
          0404 90 53 911          ll                                                    0,0636
          0404 90 53 913          II                                                    0,1265
          0404 90 53 915          Il                                                    0,1872
          0404 90 53 917          li                                                    0,2865
          0404 90 53 919          ll                                                    0,4284
          0404 90 53 931          Il                                                  22,53
          0404 90 53 933          ll                                                  27,52
          0404 90 53 935          li                                                  3732
          0404 90 53 937          \\                                                   38,94
          0404 90 53 939          li                                                    —
          0404 90 59 130          II                                                     1,1596
          0404 90 59 150          li                                                     1,2815
          0404 90 59 930          II                                                    0,6107
          0404 90 59 950          II                                                     0,8741
          0404 90 59 990          li                                                     0,9957
          0404 90 91 100          I                                                      0,7000
           0404 90 91 910         I                                                      0,0636
           040490 91 950          \                                                    22^3
           0404 90 93 110                                                                0,7000
           0404 90 93 130                                                                0,9972
           0404 90 93 150         I                                                      1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 254/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                      18. 9. 90
                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
                0404 90 93 170                                                                 1,1500
                0404 90 93 911                                                                0,0636
                040490 93 913                                                                 0,1265
                 0404 90 93 915                                                               0,1872
                 0404 90 93 917                                                               0,2865
                 0404 90 93 919                                                                0,4284
                 0404 90 93 931                                                              22,53
                 0404 90 93 933           I                                                  27,52
                 0404 90 93 935                                                              37,32
                 0404 90 93 937                                                              38,94
                 0404 90 93 939                                                               —
                 0404 90 99 130                                                                1,1596
               , 0404 90 99 150                                                                1,2815
                 0404 90 99 930                                                                0,6107
                 0404 90 99 950                                                                0,8741
                 0404 90 99 990                                                                0,9957
                 0405 00 10 100                                                               —
                 0405 00 10 200                                                             132,32
                 0405 00 10 300                                                             166,46
                 0405 00 10 500                                                             170,73
                 0405 00 10 700                                                             175,00
                 0405 00 90 100                                                             175,00
                 0405 00 90 900                                                             220,00
                 0406 10 10 000                                                               —
                 0406 10 90 000                                                               —
                 0406 20 90 100           \                                                    —
                 0406 20 90 913                         028                                    —
                                                        032                                    —
                                                        400                                   87,74
             \                                          404                                    —
                                                                                              84,94
                 0406 20 90 915                         028                                    —
                                                        032                                    —
                                                        400                                 116,99
                                                        404                                    —
                                                         ...
                                                                                            113,25
                  0406 20 90 917                        028                                    —
                                                        032                                    —
                                                        400                                 124,30
                                                        404                                    —
                                                         ...
                                                                                             12033
                  0406 20 90 919                         028                                   —
                                                         032                                   —
                                                         400                                 138,92
                                                         404                                   —
                                                          ...
                                                                                             134,49
                  0406 20 90 990                                                                —
                  0406 30 10 100                                                                —
                  0406 30 10 150                         028                                    —
                                                         032                                    —
                                                         036                                    —
                                                         038                                    —
                                                         400                                   20,03
                                                         404                                    —
                                                          ...
                                                                                               22,83
 ---pagebreak--- 18. 9. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 254/ 13
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                   Montant des restitutions
            0406 30 10 200                        028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   • ••
                                                                                         48,68
            0406 30 10 250                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
            0406 30 10 300                        028                                     —
                                                  032                                     —
          1                                       036                                     —
                                                  038      •                              —
          1                                       400                                    63,88
                                                  404
                                                                                         71,42
            0406 30 10 350                        028                                     —
                                            f     032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404
                                                                                         48,68
            0406 30 10 400                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         71,42
            0406 30 10 450                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                '
                                                                                        103,95
            0406 30 10 500          l                                                     —
            0406 30 10 550                        028                                     —
                   -
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                    20,00
                                                   ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N" L 254/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 9 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 30 10 600                       028
                                                    032                                   —
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                                                    400                                  63,88
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                                                    "...
                                                                                         71,42
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             I                                      400                                  93,03
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                                                                                        103,95
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             1                          .                                               103,95
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                                                                                        126,87
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                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/ 15
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                0406 30 31 710                        028                  |-
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                                                      400                                  63,88
                                                      404
                                                                                           71,42
                0406 30 31 950                        028                                   —
            \                                         032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
            \                                         404                                   —
                                                       ...
                                                                                          103,95
                0406 30 39 100          l                                                   —
                0406 30 39 300                        028 '                                 —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
              •
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                  20,00
                                                       ...
                                                                                           48,68
                0406 30 39 500                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
            \                                         038                                   —
                                                      400                                  63,88
                                                      404                                  28,00
                                                                                           71,42
                                                       ...
 ---pagebreak--- N0 L 254/ 16                Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 9. 90
                                                             (en éeus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
             0406 30 39 700                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    93,03
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          103,95
             0406 30 39 930                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    93,03
                                                    404
                                                     ...
                                                                                          103,95
             0406 30 39 950                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   113,54
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          126,87
             0406 30 90 000                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   1 13,54
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          126,87
             0406 40 00 100          II                                                      —
             0406 40 00 900                          028
                                                     032                                     —
                                                     038
                                                     400                                   120,00
                                                     404
                                                                                           126,51
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                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   113,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                           159,34
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                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                      400                                  113,00
                                                      404
                                                                                           159,34
              0406 90 15 900                                                                 —
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/ 17
                                                             (en tau/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028                                   _
                                                    032                                   —
                                                   036                                    —
            l                                      038                                    —
                                                   400                                 113,00
                                                   404
                                                                                       159,34
                                                                1
              0406 90 17 900                                                              —
              0406 90 21 100         \                                                    —
              0406 90 21 900                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
            l                                      732                                 139,68
                                                    ...
                                                                                       151,68
              0406 90 23 100         ||                                                   —
              0406 9023 900                        028                                    —
                                                   032                                   _—
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                       135,35
              0406 90 25100          \                                                    —
              0406 90 25 900                       028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
            l                                      038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                       135,35
              0406 90 27100          I                                                    —
              0406 90 27 900                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
            l                                      038                                    —
                                                   400                                   56,14
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       1 14,71
              0406 90 31 111         \                                                    —
              0406 90 31 119                       028                                    —
                                                   032                                    _
                                                   036                                    —
                                                   03«                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N0 L 254/ 18                  journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 9. 90
                                                               (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028                                      __
             l                                       032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     58,40
                                                     404                                     14,96
                                                                                             83,83
               0406 90 31 159          Il                                                     —
               0406 90 31 900          Il                                                     —
               0406 90 33 111          Il                                                     —
               0406 90 33119                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                     15,00
                                                     400                                     62,48
                                                     404                                  . 16,00
             l                                        ...
                                                                                             89,96
               0406 90 33 151                        028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     58,40
                                                     404                                     14,96
                                                      ...
                                                                                             83,83
               0406 90 33 159          II                                                     —
               0406 90 33 911          II                                                     —
               0406 90 33 919                        028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                     15,00
                                                     400                                     62,48
                                                     404                                     16,00
                                                                                             89,96
               0406 90 33 951                        028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     58,40
                                                     404                                     14,96
                                                                                             83,83
               0406 90 33 959          \                                                      —
               0406 90 35110           l                                                      —
               0406 90 35 190                        028                                      —
             l                                       032                                      —
                                                     036                                     42,66
                                                     400                                    160,00
                                                     404                                     90,00
                                                                                           158,54
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/ 19
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 35 910         \                                                   —
              0406 90 35 990                        028                                  —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  90,00
                                                    400                                 190,00
                                                    404                                 140,00
                                                                                        185,00
              0406 90 63 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                 105,03
                                                    400                                 220,00
                                                    404                                 160,00
                                                     ...
                                                                                        212,12
              0406 90 63 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                  80,00
                                                                                        165,00
              0406 90 69 100         II                                                   —
              0406 90 69 910                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
            l 0406 90 69 990
                                                    404                                  80,00
                                                                                        165,00
                                                                                          —
              0406 90 71 100                                                              —
              0406 90 71 930                        028                                  13,50
            I                                       032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            I                                       400                                  87,23
                                                    404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- N0 L 254/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 9. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         98,13
              0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       110,79
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                       135,35
              0406 90 71 999         \                                                    —
              0406 90 73 100         \                                                    —
              0406 90 73 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                160,00
                                                    404                                120,00
                                                                                       151,00
              0406 90 75100          Il                                                   —
              0406 90 75 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        125,96
              0406 90 77100                         028                                  24,00
            I                                       032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  58,77
            l                                       404
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/21
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                   _
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        13535
              0406 90 77 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  75,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100          ll                                                  —
              0406 90 79 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100          \\                                                  —
              0406 90 81 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
            \                                        ...
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100          \                                                   —
              0406 90 83 910                                                              —
              0406 90 83 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
            l 0406 90 83 990
                                                    404
                                                    028
                                                                                         47,97
                                                                                          —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
            l                                       404
                                                                                         47,97
              0406 90 85 100          \                                                   —   ■
              0406 90 85 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
            I                                       400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 254/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 9. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montent des restitutions
              0406 90 85 991                       028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
              0406 90 85 995                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                     "*
                                                                                       135,35
              0406 90 85 999                                                              —
              0406 90 89 100                       028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            \                                      400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         89,49
              0406 90 89 200                       028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                         98,13
              0406 90 89 300                       028                                   24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                109,31
                                                    404
                                                                                       1 10,79
              0406 90 89 910         I                                                    —
              0406 90 89 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                       151,00
              0406 90 89 959                        028                                   —-
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 254/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                   27,50
            I                                      032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 972                       028                                    —
                                                   032                                    —
            l                                      400                                   39,03
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                         47,97
              0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 990         \                                                    —
              0406 90 91 100                                                              —
              0406 90 91 300                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  21,46
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         21,06
              0406 90 91 510                        028                                   —
                        ,                           032                               '   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  37,62
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         35,97
              0406 90 91 550                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  45,81
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900                                                              —
              0406 90 93 000         li                                                   —
              0406 90 97 000         II                                                   —
              0406 90 99 000         \\                                                   —
              2309 10 15 010         ll                                                   —
              2309 10 15 100         li                                                   —
              2309 10 15 200         li                                                  21,00
              2309 10 15 300         ||                                                  28,00
              2309 10 15 400         \                                                   35,00
              2309 10 15 500         li                                                  42,00
              2309 10 15 700         \                                                   49,00
 ---pagebreak--- N0 L 254/24                Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 9 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                              —
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                             21,00
            2309 10 19 300                                                             28,00
            2309 10 19 400                                                             35,00
            2309 10 19 500                                                             42,00
            2309 10 19 600                                                             49,00
            2309 10 19 700                                                              52,50
            2309 10 19 800                                                              56,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              21,00
            2309 10 70 200                                                              28,00
            2309 10 70 300                                                              35,00
            2309 10 70 500                                                              42,00
            2309 10 70 600                                                              49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800                                                              61,60
            2309 10 70 900                                                               —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100                                                               —
            2309 90 35 200          I                                                   21,00
            2309 90 35 300          \                                                   28,00
            2309 90 35 400          \                                                   35,00
            2309 90 35 500          \                                                   42,00
            2309 90 35 700          Il                                                  49,00
             2309 90 35 900         I,\                                                   —
             2309 90 39 010         Il                                                    —
             2309 90 39 100         \                                                     —
             2309 90 39 200         I                                                    21,00
             2309 90 39 300         \                                                    28,00
             2309 90 39 400         I                                                    35,00
             2309 90 39 500                                                              42,00
             2309 90 39 600                                                              49,00
             2309 90 39 700                                                              52,50
             2309 90 39 800                                                              56,00
             2309 90 39 900                                                               —
             2309 90 70 010                                                               —
             2309 90 70 100                                                              21,00
             2309 90 70 200                                                              28,00
             2309 90 70 300                                                              35,00
             2309 90 70 500                                                              42,00
             2309 90 70 600                                                              49,00
             2309 90 70 700                                                              56,00
             2309 90 70 800                                                              61,60
             2309 90 70 900                                                               —-™
 ---pagebreak---                                                                                    /
18 . 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 254/25
            O L" numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n' 420/90 de la Commission (JO
              n» L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par ***.
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 11 modifié.
 ---pagebreak--- N0 L 254/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 9. 90
                                                                ANNEXE II
                  du règlement de la Commission, du 17 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n°
                  3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exporta­
                                                                     tion
                                                                                                                              Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                           des produits
   0403         Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
                concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                de cacao :
ex 0403 90      — autres :
                — — non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao :
                —        en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides :
                — — — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières
                            grasses (2) :
   0403 90 11   —        — — n'excédant pas 1,5 %                                                                        0403 90 1 1 000
   0403 90 13   — — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                                 — n'excédant pas 1 1 %                                                                  0403 90 13 200
                                 — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                                                0403 90 13 300
                                 — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                                                 0403 90 13 500
                                 — excédant 25 %                                                                         0403 90 13 900
   0403 90 19    —       — — excédant 27 %                                                                               0403 90 19 000
                            autres, d'une teneur en poids de matières grasses (4) :
   0403 90 31    —       — — n'excédant pas 1,5 %                                                                        0403 90 31 000
   040390 33                    excédant 1,5% mais n'excédant pas 27 %
                                 — n'excédant pas 11 %                                                                   0403 90 33 200
                                 — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                                                0403 90 33 300
                                 — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                                                 0403 90 33 500
                                 — excédant 25 %                                                                         0403 90 33 900
   0403 90 39 - - - - - excédant 27 %                                                                                    0403 90 39 000
                 — — — autres :
                             sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières
                             grasses (') :
   0403 90 51    _____ n'excédant pas 3 % :
                                 — n'excédant pas 1,5 %                                                                  0403 90 51 100
                                 — excédant 1,5 %                                                                        0403 90 51 300
   0403 90 53 - - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %                                                             0403 90 53 000
   0403 90 59    _ _             excédant 6 % :
                                 —  n'excédant pas   10 %                                                                0403 90 59 110
                                 —  excédant 10 %    mais  n'excédant   pas 17%                                          0403 90 59 140
                                 —  excédant 17 %    mais  n'excédant   pas 21 %                                         0403 90 59 170
                                 —  excédant 21 %    mais  n'excédant   pas 35 %                                         0403 90 59 310
                                 —  excédant 35 %    mais  n'excédant   pas 39 %                                         0403 90 59 340
                                 -  excédant 39 %    mais  n'excédant   pas 45 %                                          0403 90 59 370
                                 —  excédant 45 %    mais  n'excédant   pas 68 %                                          0403 90 59 510
                                  - excédant 68 %    mais  n'excédant   pas 80 %                                          0403 90 59 540
                                  — excédant 80 %                                                                         0403 90 59 570
                 — - — — autres, d'une teneur en poids de matières grasses (4) :
    0403 90 61 - - - - - n'excédant pas 3 % :
                                  — n'excédant pas 1,5 %                                                                  0403 90 61 100
                                  — excédant 1,5 %                                                                        0403 90 61 300
    0403 90 63
               - - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %                                                             0403 90 63 000
    0403 90 69
               - - - - - excédant 6 %                                                                                     0403 90 69 000