CELEX: 31979R1873
Language: fr
Date: 1979-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1873/79 de la Commission, du 24 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25. 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 217/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1873/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 217/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 25. 8 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 24 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en ÉL US / t)
    Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       2e term .     3« term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                            8                    9               10              Il
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0               0
10.03              . Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0               0               0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0               0
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                          (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2e term .     3e term .  4e' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     8                9                 10           11           12
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0            0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0            0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0            0            0