CELEX: 31976R2674
Language: fr
Date: 1976-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2674/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 302/8                           Journal officiel des Communautés européennes                             4. 11 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N" 2674/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 novembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2638 /76 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux               Le present règlement entre en vigueur le 4 novembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n0 L 240 du 1.9 . 1976, p. 5.
 3 JO n° L 300 du 30 . 10 . 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 4. 11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 302/9
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers        PTOM C )(2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                           106,67              50,34
                                                   b) à grains longs                                           108,27              51,14
                                               II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           133,34              63,67
                                                   b) à grains longs                                           135,34              64,67
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           159,89              70,05
                                                   b) à grains longs                                           221,92            106,10
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           170,28              74,89
                                                   b) à grains longs                                           237,90            108,70
                                         C. en brisures                                                         59,16              27,08
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.