CELEX: 31979R2319
Language: fr
Date: 1979-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2319/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 10 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 265/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2319/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 octobre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A, ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu - par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement    entre  en   vigueur  le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             23 octobre 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 octobre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-president
(■) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 188 du 26. 7 . 1979 , p. 1 .
Q ) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 265/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    23 . 10 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 22 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en Éais / 1)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            1 5 ' term .        2' term .       3« term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                           10                     11               12                1
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                      0                0                 0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                      0                0                 0
10.02                 Seigle                                                            0                      0                0                 0
10.03                 Orge                                                              0                      0                0                 0
10.04                 Avoine                                                            0                      0                0                 0
10.05 B               Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                  0                      0                0                 0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                      0                0                 0
10.07 B               Millet                                                            0                      0                0                 0
10.07 C               Sorgho                                                            0                      0                0                 0
10.07 D               Autres céréales                                                   0                      0                0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                      0                0                 0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                (en Éi u.s / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                            Courant         1 " term .          2 ' term .     3 r term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    10               1 I                 12              1             2
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                0                   0              0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                   0              0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                0                   0              0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                0                   0              0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                   0              0              0