CELEX: 32016D0685
Language: fr
Date: 2016-04-29 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/685 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 2511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/32
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/685 DE LA COMMISSION
   du 29 avril 2016
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 2511]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'une communication de la France, il convient de modifier les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers de l'aéroport de Bordeaux et du port de Dunkerque sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Après la suppression de la catégorie O relative au poste d'inspection frontalier de Marseille Aéroport, les autorités françaises ont modernisé ce poste et fait savoir que la modernisation était terminée et que ledit poste était adapté à la catégorie O avec la note 14, en particulier pour les invertébrés, les animaux aquatiques d'ornement, les amphibiens et les rongeurs. Par conséquent, la catégorie O, avec la note 14, peut être ajoutée pour ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite d'une communication de l'Espagne et de l'Italie, l'agrément pour une partie des catégories de produits aux postes d'inspection frontaliers du port de Huelva et de l'aéroport de Madrid et pour un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port de Livorno-Pisa a été suspendu. Il convient donc de modifier les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE pour l'Espagne et l'Italie.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite d'un audit satisfaisant effectué par le service d'audit de la Commission, le nouveau poste d'inspection frontalier du port de Liepaja en Lettonie peut être agréé pour la catégorie des autres produits emballés à température ambiante. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant la Lettonie figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les Pays-Bas et la Pologne ont fait savoir qu'un centre d'inspection avait été ajouté aux postes d'inspection frontaliers des ports de Rotterdam et de Gdańsk pour certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant les Pays-Bas et la Pologne figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (8)
            
            
               À la suite d'une communication du Danemark et de l'Italie, il y a lieu d'apporter des modifications à plusieurs unités locales sur la liste des unités centrales et locales du système Traces concernant ces États membres figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Huelva est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Huelva
                                                   
                                                   
                                                      ES HUV 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(2), NHC-NT(2) (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Madrid est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Madrid
                                                   
                                                   
                                                      ES MAD 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Iberia
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O
                                                   
                                                
                                                      Swissport
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O
                                                   
                                                
                                                      PER4
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(CH)(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      WFS: World Wide Flight Services
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                      O»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant la France est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à l'aéroport de Bordeaux est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Bordeaux
                                                   
                                                   
                                                      FR BOD 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(CH)(1), HC-NT(1), NHC-T(CH), NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Dunkerque est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Dunkerque
                                                   
                                                   
                                                      FR DKK 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Route des Amériques
                                                   
                                                   
                                                      HC(1)(2), NHC(1)(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative à Marseille Aéroport est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Marseille Aéroport
                                                   
                                                   
                                                      FR MRS 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(1)(2), HC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              à la section concernant l'Italie, l'inscription relative au port de Livorno-Pisa est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Livorno-Pisa
                                       
                                       
                                          IT LIV 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          Porto Commerciale (*)
                                       
                                       
                                          HC-T(FR) (*), NHC-NT (*)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Sintemar (*)
                                       
                                       
                                          HC (*), NHC (*)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Lorenzini
                                       
                                       
                                          HC, NHC-NT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Terminal Darsena Toscana
                                       
                                       
                                          HC, NHC»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              à la section concernant la Lettonie, l'inscription suivante relative au port de Liepaja est insérée après l'inscription concernant Grebneva:
                              
                                          «Liepaja (port)
                                       
                                       
                                          LV LPX 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          NHC-NT(2)(4)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              à la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Rotterdam
                                       
                                       
                                          NL RTM 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          Eurofrigo Karimatastraat
                                       
                                       
                                          HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
                                       
                                       
                                          HC
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Frigocare Rotterdam BV
                                       
                                       
                                          HC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Coldstore Wibaco BV
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2), HC-NT(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Kloosterboer Delta Terminal
                                       
                                       
                                          HC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Maastank BV
                                       
                                       
                                          NHC-NT(6)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              à la section concernant la Pologne, l'inscription relative au port de Gdańsk est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Gdańsk
                                       
                                       
                                          PL GDN 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          IC 1
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IC 2
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IC 3
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la section concernant le Danemark, l'inscription relative à l'unité locale «DK00400 RINGSTED» est remplacée par la suivante:
                              
                                          «DK00400
                                       
                                       
                                          KORSØR»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l'unité régionale «IT00012 LAZIO» sont supprimées:
                                          
                                                      «IT00312
                                                   
                                                   
                                                      ROMA C
                                                   
                                                
                                                      IT00512
                                                   
                                                   
                                                      ROMA E»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à «ROMA A, B, D, F, G, H» dans l'unité régionale «IT00012 LAZIO» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «IT00112
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 1
                                                   
                                                
                                                      IT00212
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 2
                                                   
                                                
                                                      IT00412
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 3
                                                   
                                                
                                                      IT00612
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 4
                                                   
                                                
                                                      IT00712
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 5
                                                   
                                                
                                                      IT00812
                                                   
                                                   
                                                      ROMA 6»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l'unité régionale «IT00003 LOMBARDIA» sont supprimées:
                                          
                                                      «IT00503
                                                   
                                                   
                                                      COMO
                                                   
                                                
                                                      IT02303
                                                   
                                                   
                                                      CREMONA
                                                   
                                                
                                                      IT00703
                                                   
                                                   
                                                      LECCO
                                                   
                                                
                                                      IT02503
                                                   
                                                   
                                                      LODI
                                                   
                                                
                                                      IT03503
                                                   
                                                   
                                                      MILANO 1
                                                   
                                                
                                                      IT02603
                                                   
                                                   
                                                      MILANO 2
                                                   
                                                
                                                      IT01503
                                                   
                                                   
                                                      VALLECAMONICA SEBINO»
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l'unité régionale «IT00003 LOMBARDIA» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «IT02903
                                                   
                                                   
                                                      ATS DELLA BRIANZA
                                                   
                                                
                                                      IT03603
                                                   
                                                   
                                                      ATS DELLA CITTÀ METROPOLITANA DI MILANO
                                                   
                                                
                                                      IT00103
                                                   
                                                   
                                                      ATS DELL'INSUBRIA
                                                   
                                                
                                                      IT00903
                                                   
                                                   
                                                      ATS DELLA MONTAGNA
                                                   
                                                
                                                      IT02103
                                                   
                                                   
                                                      ATS DELLA VAL PADANA
                                                   
                                                
                                                      IT01203
                                                   
                                                   
                                                      ATS DI BERGAMO
                                                   
                                                
                                                      IT01803
                                                   
                                                   
                                                      ATS DI BRESCIA
                                                   
                                                
                                                      IT03703
                                                   
                                                   
                                                      ATS DI PAVIA»
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l'unité régionale «IT00009 TOSCANA» sont supprimées:
                                          
                                                      «IT01109
                                                   
                                                   
                                                      EMPOLIO
                                                   
                                                
                                                      IT00909
                                                   
                                                   
                                                      GROSSETTO
                                                   
                                                
                                                      IT00609
                                                   
                                                   
                                                      LIVORNO
                                                   
                                                
                                                      IT00209
                                                   
                                                   
                                                      LUCCA
                                                   
                                                
                                                      IT00109
                                                   
                                                   
                                                      MASSA CARRARA
                                                   
                                                
                                                      IT00309
                                                   
                                                   
                                                      PISTOIA
                                                   
                                                
                                                      IT00409
                                                   
                                                   
                                                      PRATO
                                                   
                                                
                                                      IT00709
                                                   
                                                   
                                                      SIENA
                                                   
                                                
                                                      IT01209
                                                   
                                                   
                                                      VERSILIA»
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l'unité régionale «IT00009 TOSCANA» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «IT01009
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA USL TOSCANA CENTRO
                                                   
                                                
                                                      IT00509
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA USL TOSCANA NORD-OVEST
                                                   
                                                
                                                      IT00809
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA USL TOSCANA SUD-EST»