CELEX: 62019TA0677
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-677/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Polfarmex/EUIPO — Kaminski (SYRENA) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale SYRENA – Usage sérieux de la marque – Importance de l’usage – Preuve de l’usage – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001»]

23.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Polfarmex/EUIPO — Kaminski (SYRENA)
      (Affaire T-677/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale SYRENA - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Preuve de l’usage - Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 - Obligation de motivation - Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 399/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Polfarmex S.A. (Kutno, Pologne) (représentant: B. Matusiewicz-Kulig, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Arkadiusz Kaminski (Etobicoke, Ontario, Canada) (représentants: E. Pijewska, M. Mazurek et W. Trybowski, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2019 (affaires jointes R 1861/2018-2 et R 1840/2018-2), relative à une procédure de déchéance entre Polfarmex et M. Kaminski.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juillet 2019 (affaires jointes R 1861/2018-2 et R 1840/2018-2) est annulée en ce qu’elle a maintenu l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9262767 pour les «voitures» relevant de la classe 12 autres que les «voitures de courses».
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 399 du 25.11.2019.