CELEX: 31981R0496
Language: fr
Date: 1981-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 496/81 de la Commission, du 26 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 2. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 52/35
                              REGLEMENT (CEE) N» 496/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 février 1981
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                  du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                    Article premier
Grèce (2), et notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           congelées sont fixés à l'annexe.
tation de viandes bovines congelées ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1375/80 (3), modifié en dernier
                                                                                          Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 191 /81 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le    présent    règlement    entre  en vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1375/80 aux données et                 2 mars 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 fevrier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 O   JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
 (2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (3) JO n° L 140 du 5. 6 . 1980, p. 44.
 (4) JO n0 L 23 du 27 . 1 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 52/36                         Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 2 . 81
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 26 février 1.981 , fixant les prélèvements a l'importation
                     de viandes bovines congelées (*) pour la période débutant le 2 mars 1981
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                  Numéro du tarif douanier commun                             Montant
                                                                                          — Poids net —
           02.01  Ail b) 1                                                                    110,619
           02.01  A II b) 2                                                                    88,495 (a)
           02.01  A II b) 3                                                                   138,274
           02.01  All b) 4 aa)                                                                165,928
           02.01  All b) 4 bb) 1 1                                                            138,274 (a)
           02.01  A IIb) 4 bb) 22 (b)                                                         138,274 (a)
           02.01  All b) 4 bb) 33                                                             190,264 (a)
           (!) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
               règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
               application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
               les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.