CELEX: 31974R3160
Language: fr
Date: 1974-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3160/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 334/40                                Journal officiel des Communautés européennes                          14 . 12 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3160/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 décembre 1974
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        donnees dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                         conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                     en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                     sent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2535/74 (3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3086/74 (*) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2535/74 aux                     1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (!) JO no    172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .
(2)  JO n°    L 175 du 29 . 6. 1973 ,   p. 5.
(3 ) JO n»    L 271 du 5 . 10 . 1974,   p . 38 .
  4) JO no    L 327 du 7 . 12 . 1974,   p . 14 .
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                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
           Montants de l'aide applicable à partir du 16 décembre 1974 pour les graines de colza et de
                     navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l' aide                                               0                   0
           Montants de l' aide en cas de fixation à l' avance :
           — pour le mois de décembre 1974                                   0                   0
           — pour le mois de janvier 1975                                    0                   0
           — pour le mois de février 1975                                    0                   0
           — pour le mois de mars 1975                                       0                   0
           — pour le mois d'avril 1975                                       0                  —
           — pour le mois de mai 1975                                        0                  —