CELEX: 31996R1816
Language: fr
Date: 1996-09-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1816/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20 . 9 . 96          I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 240/ 5
                                     REGLEMENT (CE) N° 1816/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 septembre 1996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                  d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                        précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu     le   règlement      (CEE)    n0 3813/92        du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                       Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3               du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                          Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­          Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­             1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(•) JO   n° L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66 .
(2) JO   n0 L  307 du 20 . 12. 1995,   p. 21 .
O   JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO   n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---  N° L 240/6              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                             20 . 9 . 96
                                                                           ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 19 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                     fen écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire               „ ,   NC             Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                   , ,, .                          Code NC
                                       tiers (')         a 1 importation                                           tiers (')      à l'importation
                0702 00 35               052                      89,6                                               624                  67,7
                                         060                      80,2                                               999                113,8
                                         064                      70,8            0808 10 92,0808 10 94,
                                         066                      54,0                  0808 10 98                   039                121,0
                                         068                      80,3                                               052                 71,5
                                         204                      86,8                                               064                 64,9
                                         208                     44,0                                                070                 90,2
                                         212                     97,5                                                284                 72,1
                                        400                     170,4                                               388                  60,6
                                         624                     95,8                                               400                  54,4
                                        999                      86,9                                               404                  63,6
         ex 0707 00 25                  052                      62,4                                               416                  72,7
                                        053                     156,2                                               508                113,5
                                        060                      61,0                                               512                126,1
                                        066                      53,8                                               524                100,3
                                        068                      69,1                                               528                  53,0
                                        204                     144,3                                               624                  86,5
                                        624                      87,1                                               728                107,3
                                        999                      90,6                                               800                141,3
               0709 90 79               052                      54,3                                               804                  66,7
                                        204                      77,5                                               999                  86,2
                                        412                      54,2                   0808 20 57                  039                104,1
                                        508                      42,9                                               052                  62,6
                                        624                     151,9                                               064                  77,8
                                        999                      76,2
                                                                                                                    388                  57,2
               0805 30 30               052                     134,2
                                                                                                                    400                  70,4
                                        204                      88,8
                                                                                                                    512                  88,7
                                        220                      74,0
                                                                                                                    528                132,9
                                        388                      88,1
                                                                                                                    624                  79,0
                                        400                      68,2
                                                                                                                    728                115,4
                                        512                      80,0
                                                                                                                    800                  84,0
                                        520                      66,5
                                                                                                                    804                  73,0
                                        524                      65,8
                                                                                                                    999                  85,9
                                        528                      67,7
                                        600                      965             0809 30 41,0809 30 49              052                 93,8
                                                                                                                    220                121,8
                                        624                      48,9
                                        999                      79,9
                                                                                                                    624                106,8
                                        052                      81,1
                                                                                                                    999                107,5
               0806 10 40
                                        064                      49 5                  0809 40 30                   052                  68,4
                                        0 66                     49,4                                               064                  52,3
                                        220                     110,8                                               066                 75,7
                                        400                     139,6                                               068                 37,1
                                        412                      58,5                                               400                 80,7
                                        508                    307,2                                                624                 49,5
                                        512                     186,0                                               676                 68,6
                                        600                      88,5                                               999                 61,8
') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
   origines *.