CELEX: C2002/109/75
Language: fr
Date: 2002-05-04 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-31/01

C 109/40              FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                4.5.2002
               Radiation de l’affaire C-234/00 (1)                                  Radiation de l’affaire C-31/01 (1)
                        (2002/C 109/72)                                                      (2002/C 109/75)
Par ordonnance du 22 janvier 2002 le Président de la Cour de        Par ordonnance du 15 janvier 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-234/00 (demande de décision préjudicielle de         de l’affaire C-31/01: Commission des Communautés européen-
l’High Court of Justice (England & Wales), Queens’s Bench           nes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Division (Crown Office)): The Queen contre Minister of              Nord.
Agriculture, Fisheries and Food Ex parte: F. Machin & Sons Ltd.
                                                                    (1) JO C 79 du 10.3.2001.
(1) JO C 247 du 26.8.2000.
                                                                                    Radiation de l’affaire C-41/01 (1)
              Radiation de l’affaire C-239/00 P (1)
                                                                                             (2002/C 109/76)
                        (2002/C 109/73)
                                                                    Par ordonnance du 23 novembre 2001 le Président de la Cour
Par ordonnance du 7 février 2002 le Président de la Cour de         de justice des Communautés européennes a ordonné la
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          radiation de l’affaire C-41/01: Commission des Communautées
de l’affaire C-239/00 P: Conseil de l’Union européenne contre       européennes contre République fédérale d’Allemagne.
Royaume d’Espagne.
                                                                    (1) JO C 79 du 10.3.2001.
(1) JO C 247 du 26.8.2000.
               Radiation de l’affaire C-449/00 (1)                                  Radiation de l’affaire C-85/01 (1)
                        (2002/C 109/74)                                                      (2002/C 109/77)
Par ordonnance du 7 décembre 2001 le Président de la                Par ordonnance du 5 février 2002 le Président de la Cour de
cinquième chambre de la Cour de justice des Communautés             justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
européennes a ordonné la radiation de l’affaire C-449/00:           de l’affaire C-85/01: Commission des Communautés européen-
Commission des Communautés européennes contre Républi-              nes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
que française.                                                      Nord.
(1) JO C 45 du 10.2.2001.                                           (1) JO C 134 du 5.5.2001.