CELEX: 31979R1148
Language: fr
Date: 1979-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1148/79 de la Commission, du 12 juin 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 217/79 en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à effectuer des analyses dans le domaine viti-vinicole

Avis juridique important

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31979R1148

Règlement (CEE) n° 1148/79 de la Commission, du 12 juin 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 217/79 en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à effectuer des analyses dans le domaine viti-vinicole  

Journal officiel n° L 144 du 13/06/1979 p. 0005 - 0005 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0130 

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 31 DU 7 . 2 . 1979 , P . 5 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1148/79 DE LA COMMISSION   DU 12 JUIN 1979   PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES LABORATOIRES AUTORISES A EFFECTUER DES ANALYSES DANS LE DOMAINE VITI-VINICOLE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QU ' A L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 DE LA COMMISSION , DU 25 JANVIER 1979 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION POUR LA COLLABORATION DIRECTE DES INSTANCES CHARGEES DU CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE VITI-VINICOLE ( 2 ), FIGURE LA LISTE DES LABORATOIRES AUTORISES A EFFECTUER DES EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES ; QUE , DEPUIS L ' ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE , UN NOUVEAU LABORATOIRE A ETE AUTORISE A EFFECTUER LESDITS EXAMENS ; QU ' IL S ' AVERE DONC NECESSAIRE DE MODIFIER LADITE LISTE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 EST MODIFIE COMME SUIT :   A ) A L ' ANNEXE I EST AJOUTEE A LA LETTRE F . ITALIE POINT 2 . LABORATOIRES , LA LETTRE J BIS SUIVANTE :    J BIS ) LABORATORIO CHIMICO PROVINCIALE DI IGIENE E PROFILASSI  -  ANCONA ,   VIA MATTEOTTI 96 , 60100 ANCONA , TEL .: 071/22558 ;   COMPETENCE TERRITORIALE POUR LA PROVINCE SUIVANTE :   ANCONA ;  "   B ) A L ' ANNEXE I EST REMPLACE A LA LETTRE C . ALLEMAGNE POINT 2 . LABORATOIRES , LE NUMERO DE TELEPHONE FIGURANT SOUS E ) HAMBURG PAR LE NUMERO 040/34791 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 JUIN 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT