CELEX: 31984R1394
Language: fr
Date: 1984-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/84 de la Commission, du 18 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 133/28                          Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 5 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1394/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 mai 1984
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                  montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                              (CEE) n0 888/84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement (CEE) n0 1305/84 (10) ;
européenne,
                                                              considérant que, pour la période du 9 au 15 mai 1984,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22               pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion   commune des        marchés dans     le secteur des            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      retenu pour la fixation précédente,
                                                              — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le              certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                       d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                     la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les        considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
graines de colza, de navette et de tournesol (■'), modifié    données dans la fixation des éléments servant au calcul
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/83 (6),        des montants différentiels pour les graines de colza, de
et notamment son article 2 paragraphe 3,                      navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                              soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                           Article premier
n° 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­            Les annexes du règlement (CEE) n0 888/84 sont
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme        remplacées par les annexes du présent règlement.
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                           Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 mai 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
f)  JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6 .
(3) JO  n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
(*) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
(5) JO  n° I 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(6) JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O   JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
(8) JO n»  L 74 du 17. 3 . 1984, p. 32 .                       ( 10) JO n0 L 125 du 12. 5. 1984, p. 11 .
 ---pagebreak--- 19. 5 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 133/29
                                                                    ANNEXE I
I                                                              Courant    1 er mois   2e mois   3e mois    4' mois      5' mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   \\                                   Il
    appliquer)                                               + 0,1085    + 0,1085   + 0,1104   + 0,1138  -I- 0,1138   + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085     — 0,1085   — 0,1104   — 0,1138  — 0,1138     — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                \                         I\
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436     — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436     — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085     — 0,1110   — 0,0870   — 0,0929  — 0,0929     — 0,1080
    —   France                                              — 0,1581     — 0,1618   — 0,1219   — 0,1311  — 0,1311     — 0,1443
    —   Danemark                                            — 0,0983     — 0,0983   — 0,0817   — 0,0859  — 0,0859     — 0,0965
    —   Irlande                                             — 0,1085     — 0,1094   — 0,0853   — 0,0912  — 0,0912     — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0523     — 0,0523   — 0,0529   — 0,0555  — 0,0555     — 0,0631
    — Italie                                                — 0,1345     — 0,1401   — 0,0911   — 0,1006  — 0,1006     — 0,1186
    — Grèce                                                 — 0,2135     — 0,2135   — 0,0802   — 0,0836  — 0,0836     — 0,0929
2. Graines de colza et de navette, transformées aux                                                      I
    Pays-Bas ou exportées de ce pays                                                                     I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               -I- 0,0678  + 0,0678   + 0,0690   + 0,0719  4- 0,0719    + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678     — 0,0678   — 0,0690   — 0,0719  — 0,0719     — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                l
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456  4- 0,0456    + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678     — 0,0698   — 0,0442   —  0,0497 — 0,0497     — 0,0639
    —   France                                              — 0,1197     — 0,1229   — 0,0805   —  0,0893 — 0,0893     — 0,1022
    —   Danemark                                            — 0,0572     — 0,0572   — 0,0390   —  0,0427 — 0,0427     — 0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678     — 0,0682   — 0,0426   —  0,0479 — 0,0479     — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0091 .   — 0,0091   — 0,0091   —  0,0111 — 0,0111     — 0,0178
    — Italie                                                — 0,0951     — 0,1002   — 0,0482   —  0,0573 — 0,0573     — 0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1777     — 0,1777   — 0,0375   — 0,0404  — 0,0404     — 0,0488
3. Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union économique belgo-luxemboujgeoise ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                             I
    appliquer)                                                   —            —
                                                                                    + 0,0310   + 0,0284  + 0,0284     + 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                                 —
                                                                                    — 0,0310   — 0,0284  — 0,0284     — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1242   -I- 0,0938 + 0,0999  4- 0,0999    -I- 0,1158
    — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0748   4- 0,0458  + 0,0524  4- 0,0524    -t- 0,0664
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556     — 0,0556   — 0,0334   — 0,0360  — 0,0360     — 0,0457
    —   Danemark                                             + 0,0114    + 0,0114   4- 0,0003  + 0,0021  + 0,0021     4- 0,0069
    —   Irlande                                                                                                       — 0,0012
    — Royaume-Uni                                            + 0,0630    + 0,0630   4- 0,0314  + 0,0348  + 0,0348     4- 0,0428
    — Italie                                                — 0,0292     — 0,0292   + 0,0010   — 0,0027  — 0,0027     — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1178     — 0,1178   + 0,0018   + 0,0044  + 0,0044     -I- 0,0106
 ---pagebreak--- N0 L 133 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 5 . 84
                                                               Courant    I e' mois   2' mois    3e mois    4e mois   5e mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane
   mark ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113     + 0,0326  -f 0,0326  + 0,0326   4- 0,0312
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113     — 0,0326  — 0,0326   — 0,0326   — 0,0312
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          +   0,1090 + 0,1090     +  0,0884 +   0,0927 +   0,0927 4- 0,1037
   — Pays-Bas                                                -I- 0,0607 + 0,0607     +  0,0404 -I- 0,0442 +   0,0442 4- 0,0543
   —   UEBL                                                 —    0,0113 — 0,0113     —  0,0003 —   0,0021 —   0,0021 —  0,0067
   —   France                                               —    0,0663 — 0,0663     —  0,0379 —   0,0430 —   0,0430 —  0,0462
   —   Danemark
   —   Irlande                                              — 0,0113    — 0,0113     —  0,0113 — 0,0003   —   0,0003 — 0,0063
   — Royaume-Uni                                             + 0,0510   + 0,0510     +  0,0284 + 0,0284   +   0,0284 4- 0,0260
   — Italie                                                 — 0,0402    — 0,041 1    —  0,0043 — 0,0097   —   0,0097 — 0,0282
   — Grèce                                                  — 0,1278    — 0,1278     +  0,0002 + 0,0002   -I- 0,0002 + 0,0016
5. Graines de colza et de navette, transformées en                                             \
   France ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0590     — 0,0068  — 0,0129   — 0,0129   — 0,0181
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589   + 0,0590     + 0,0068  + 0,0129   + 0,0129   4- 0,0181
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   -I- 0,1915   + 0,1356  + 0,1452   + 0,1452   4- 0,1594
   — Pays-Bas                                                -I- 0,1360 -I- 0,1393   + 0,0859  + 0,0951   + 0,0951   4- 0,1088
   —   UEBL                                                  + 0,0589   + 0,0589     + 0,0345  + 0,0372   + 0,0372   + 0,0471
   —   France                                                    —            —          —          —          —         —
   —   Danemark                                              +   0,0710 +     0,0710 +  0,0391 +   0,0444 +   0,0444 4- 0,0477
   —   Irlande                                               +   0,0589 +     0,0589 +  0,0355 +   0,0390 -f  0,0390 +  0,0368
   — Royaume-Uni                                             +   0,1257 +     0,1264 +  0,0836 +   0,0905 +   0,0905 +  0,0971
   — Italie                                                  +   0,0279 -I-   0,0279 +  0,0375 +   0,0364 +   0,0364 4- 0,0350
   — Grèce                                                  —    0,0659 — 0,0658     +  0,0406 +   0,0467 +   0,0467 +  0,0519
6. Graines de colza et de navette, transformées au
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                  lll
   appliquer)                                                + 0,0593   + 0,0593     + 0,0593  + 0,0593   4- 0,0593  4- 0,0593
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0593    — 0,0593     — 0,0593  — 0,0593   — 0,0593   — 0,0593
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,0511   + 0,0511     + 0,0557  + 0,0584    + 0,0584  + 0,0661
   — Pays-Bas                                                 + 0,0092  + 0,0092     + 0,0092   +  0,0112  4- 0,0112 4- 0,0181
   —   UEBL                                                 — 0,0593    —     0,0593 —  0,0306 —   0,0339 — 0,0339   — 0,0416
   —   France                                               — 0,1116    —     0,1123 —  0,0673 —   0,0750 — 0,0750   — 0,0803
    —  Danemark                                             — 0,0486    —     0,0486 —  0,0276 —   0,0276 — 0,0276   — 0,0299
    —  Irlande                                              — 0,0593    —     0,0593 —  0,0289 —   0,0321 — 0,0321   — 0,0412
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0868   — 0,0894     — 0,0346  — 0,0416   — 0,0416   — 0,0514
    — Grèce                                                  — 0,1701   — 0,1701     — 0,0275  — 0,0275   — 0,0275   — 0,0275
 ---pagebreak--- 19 . 5. 84                                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 133/31
                                                                Courant    1 er mois    2e mois   3e mois    4e mois      5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
     Irlande ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                        + 0,0313   + 0,0301  + 0,0301     + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                      —           —
                                                                                      — 0,0313   — 0,0301  — 0,0301     — 0,0226
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1226     + 0,0921   + 0,0981  + 0,0981     + 0,1154
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0732     -f 0,0441  + 0,0496  + 0,0496     + 0,0660
    — UEBL                                                                                                              + 0,0012
    — France                                                 — 0,0556    — 0,0556     — 0,0343   — 0,0378  — 0,0378     — 0,0357
    — Danemark                                                + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114   + 0,0003  -f 0,0003    + 0,0064
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0630   + 0,0630     + 0,0297   + 0,0330  + 0,0330     -I- 0,0423
    — Italie                                                 — 0,0292    — 0,0292     — 0,0006   — 0,0045  — 0,0045     — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1178    — 0,1178     + 0,0015   + 0,0027  + 0,0027     + 0,0102
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0301    — 0,0321     + 0,0267   + 0,0202  + 0,0202     — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0301   + 0,0321     — 0,0267   — 0,0202  — 0,0202     + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1554 +     0,1611 +   0,0977 + 0,1077  + 0,1077     + 0,1272
    — Pays-Bas                                                +   0,1051 +     0,1103 +   0,0498 + 0,0593  + 0,0593     4- 0,0796
    —    UEBL                                                 +   0,0301 -t-   0,0301 —   0,0010 + 0,0028  + 0,0028     + 0,0174
    —    France                                              —    0,0272 —     0,0272 —   0,0362 —  0,0350 — 0,0350     — 0,0337
    —    Danemark                                             +   0,0419 +     0,0428 +   0,0054 +  0,0100 + 0,0100     + 0,0296
    —    Irlande                                              +   0,0301 +     0,0301 +   0,0007 +  0,0046 + 0,0046     + 0,0178
    — Royaume-Uni                                             +   0,0951 +     0,0977 +   0,0355 +  0,0427 + 0,0427     + 0,0531
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0913    — 0,0893     -t- 0,0059 + 0,0124  + 0,0124     + 0,0334
9. Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1336    — 0,1336     + 0,0327   + 0,0327  + 0,0327     + 0,0327
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,1336   + 0,1336     — 0,0327   — 0,0327  — 0,0327     — 0,0327
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          +   0,2715 + 0,2715     +   0,0869 +  0,0903 -t- 0,0903   + 0,0849
    — Pays-Bas                                                +   0,2161 +     0,2161 -f  0,0389 +  0,0419 +   0,0419   + 0,0505
    —    UEBL                                                 +   0,1336 +     0,1336 —   0,0018 —  0,0040 —   0,0040   —   0,0104
    —    France                                               +   0,0705 +     0,0704 —   0,0394 —  0,0453 —   0,0453   —   0,0503
    —    Danemark                                             +   0,1465 +     0,1465 —   0,0002 —  0,0002 —   0,0002   —   0,0016
    —    Irlande                                              +   0,1336 +     0,1336 — 0,0014   —  0,0026 —   0,0026   —   0,0100
    — Royaume-Uni                                             + 0,2050   + 0,2050     + 0,0283   +  0,0283 + 0,0283     +   0,0283
    — Italie                                                  + 0,1004   + 0,0984     — 0,0057   —  0,0120 — 0,0120     — 0,03 1 8
    — Grèce
 ---pagebreak--- N° L 133/32                            Journal officiel des Communautés européennes                    19 . 5 . 84
                                                           ANNEXE II
                                                             Courant   1 " mois   2e mois   3e mois   4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085  + 0,1085   + 0,1104  + 0,1138 -I- 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085  — 0,1104   — 0,1138 — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                  \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085  — 0,1110  — 0,1170   — 0,0929 — 0,0929
    —   France                                              — 0,1581  — 0,1618  — 0,1708   — 0,1311 — 0,1311
    —   Danemark                                            — 0,0983  — 0,0983  — 0,1015   — 0,0859 — 0,0859
    —   Irlande                                             — 0,1085  — 0,1094  — 0,1153   — 0,0912 — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           — 0,0523  — 0,0523  — 0,0529   — 0,0555 — 0,0555
    — Italie                                                — 0,1345  — 0,1401  — 0,1498   — 0,1006 — 0,1006
    — Grèce                                                 — 0,2135  — 0,2135  — 0,2154   — 0,0836 — 0,0836
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678  + 0,0678   + 0,0690  + 0,0719 + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678  — 0,0678  — 0,0690   — 0,0719 — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678  — 0,0698  — 0,0755   — 0,0497 — 0,0497
    —   France                                              — 0,1197  — 0,1229  — 0,1316   — 0,0893 — 0,0893
    —   Danemark                                            — 0,0572  — 0,0572  — 0,0597   — 0,0427 — 0,0427
    —   Irlande                                             — 0,0678  — 0,0682  — 0,0739   — 0,0479 — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0091  — 0,0091  — 0,0091   — 0,0111 — 0,0111
    — Italie                                                — 0,0951  — 0,1002  — 0,1096   — 0,0573 — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1777  — 0,1777  — 0,1789   — 0,0404 — 0,0404
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                 —           —
                                                                                — 0,0016   + 0,0284 + 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —           —
                                                                                 + 0,0016  — 0,0284 — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I
    Graines récoltées en :                                 ll                              \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217 + 0,1242   + 0,1304  + 0,0999 + 0,0999
    — Pays-Bas                                               + 0,0728 + 0,0748   + 0,0807  + 0,0524 + 0,0524
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556   — 0,0360 — 0,0360
    — Danemark                                               + 0,0114 + 0,0114   4- 0,0117 + 0,0021 + 0,0021
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0630 + 0,0630   + 0,0660  + 0,0348 + 0,0348
    — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292   — 0,0311  — 0,0027 — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1178  — 0,1178   — 0,1162  + 0,0044 + 0,0044
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 133 /33
                                                              Courant    1 er mois   2e mois    3e mois     4e mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0113   + 0,0113     + 0,0113  + 0,0326     + 0,0326
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      0,0113       0,0113 — 0,0113  — 0,0326     — 0,0326
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        -t- 0,1090 +     0,1090 + 0,1123  +   0,0927   + 0,0927
    — Pays-Bas                                              +   0,0607 +     0,0607 + 0,0632  +   0,0442   + 0,0442
    —   UEBL                                               —    0,0113 —     0,0113 — 0,0116  —   0,0021   — 0,0021
    —   France                                             —    0,0663 —     0,0663 — 0,0708  —   0,0430   — 0,0430
    —   Danemark
    —   Irlande                                            —    0,0113 —     0,0113 — 0,0113  — 0,0003     —  0,0003
    — Royaume-Uni                                           +   0,0510 +     0,0510 + 0,0510  + 0,0284     +  0,0284
    — Italie                                               —    0,0402 —     0,0411 — 0,0472  — 0,0097     —  0,0097
    — Grèce                                                 +   0,1278 +     0,1278 + 0,1278  + 0,0002     +  0,0002
5. Graines de tournesol, transformées en France
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                  0,0589       0,0590    0,0648 — 0,0129        0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0589   + 0,0590     + 0,0648  + 0,0129     + 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1877   -I- 0,1915   + 0,2007  + 0,1452     + 0,1452
    — Pays-Bas                                              + 0,1360   + 0,1393     + 0,1482  + 0,0951     + 0,0951
    —   UEBL                                                + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589  -1- 0,0372   + 0,0372
    —   France
    —   Danemark                                            +   0,0710 + 0,0710     +  0,0756 +   0,0444   +  0,0444
    —   Irlande                                             +   0,0589 + 0,0589     +  0,0599 +   0,0390   +  0,0390
    — Royaume-Uni                                           +   0,1257 + 0,1264     +  0,1330 +   0,0905   +  0,0905
    — Italie                                                +   0,0279 + 0,0279     +  0,0279 +   0,0364   +  0,0364
    — Grèce                                                —    0,0659 — 0,0658     —  0,0599 +   0,0467   +  0,0467
6 . Graines de tournesol , transformées au Royaume-Uni
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0593   + 0,0593     + 0,0593  + 0,0593     + 0,0593
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0593          0,0593    0,0593     0,0593      0,0593
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0551   + 0,0551     + 0,0557  + 0,0584     + 0,0584
    — Pays-Bas                                              + 0,0092   -t- 0,0092   + 0,0092  + 0,0112     + 0,0112
    — UEBL                                                  — 0,0593   — 0,0593     — 0,0623  — 0,0339     — 0,0339
    — France                                               — 0,1116    — 0,1123     — 0,1118  — 0,0750     — 0,0750
    — Danemark                                              — 0,0486   — 0,0486     — 0,0486  — 0,0276     — 0,0276
    — Irlande                                               — 0,0593   — 0,0593     — 0,0606  — 0,0321     — 0,0321
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,0868   — 0,0894     — 0,0966  — 0,0416     — 0,0416
    — Grèce                                                 — 0,1701   — 0,1701     — 0,1701  — 0,0275     — 0,0275
 ---pagebreak--- N0 L 133/34                            Journal officiel des Communautés européennes                        19 . 5 . 84
                                                              Courant   1 er mois   2e mois    3 ' mois   4e mois
7. Graines de tournesol , transformées en Irlande                                  l\\
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                  —           —
                                                                                   — 0,0013  + 0,0301   + 0,0301
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      —           ~
                                                                                   + 0,0013  — 0,0301   — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                     III
    Graines récoltées en :                                 I                       III
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217   + 0,1226    + 0,1287  + 0,0981   + 0,0981
    — Pays-Bas                                              + 0,0728   + 0,0732    + 0,0790  + 0,0496   + 0,0496
    — UEBL
    — France                                               — 0,0556    — 0,0556    — 0,0565  — 0,0378   — 0,0378
    — Danemark                                              + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114  + 0,0003   + 0,0003
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0630   + 0,0630    + 0,0643  + 0,0330   + 0,0330
    — Italie                                               — 0,0292    — 0,0292    — 0,0327  — 0,0045   — 0,0045
    — Grèce                                                — 0,1178    — 0,1178    — 0,1165  — 0,0027   — 0,0027
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie                                   lll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    l                       lll
    appliquer)                                             — 0,0301    — 0,0321    — 0,0387  + 0,0202   + 0,0202
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0301   + 0,0321    + 0,0387  — 0,0202   — 0,0202
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I                       II
    Graines récoltées en :                                 I                       III
    — RF d'Allemagne                                        +   0,1554 + 0,1611    + 0,1711  -I- 0,1077 +   0,1077
    — Pays-Bas                                              +   0,1051 + 0,1103    + 0,1200  + 0,0593   +   0,0593
    — UEBL                                                  -t- 0,0301 + 0,0301    + 0,0320  + 0,0028   +   0,0028
    — France                                               —    0,0272 — 0,0272    — 0,0272  — 0,0350   —   0,0350
    — Danemark                                              + 0,0419   + 0,0428    + 0,0492  + 0,0100   +   0,0100
    — Irlande                                               + 0,0301   + 0,0301    + 0,0337  + 0,0046   +   0,0046
    — Royaume-Uni                                           + 0,0951   + 0,0977    + 0,1051  + 0,0427   -I- 0,0427
    — Italie                                                    —           —          —           —         —
    — Grèce                                                — 0,0913    — 0,0893    — 0,0827  + 0,0124   + 0,0124
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce                                              ll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    I\III
    appliquer)                                             — 0,1336    — 0,1336    — 0,1336  + 0,0327   -t- 0,0327
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1336   + 0,1336    + 0,1336  — 0,0327   — 0,0327
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                          l\
    indicatif)                                             I                       IIII
    Graines récoltées en :                                 l                       llll
    — RF d'Allemagne                                        +   0,2715 +    0,2715 +  0,2735 + 0,0903   + 0,0903
    — Pays-Bas                                              +   0,2161 +    0,2161 +  0,2173 + 0,0419   + 0,0419
    —   UEBL                                                +   0,1336 +    0,1336 +  0,1320 — 0,0040   — 0,0040
    —   France                                              +   0,0705 +    0,0704 +  0,0647 — 0,0453   — 0,0453
    —   Danemark                                            +   0,1465 +    0,1465 +  0,1465 — 0,0002   — 0,0002
    —   Irlande                                             +   0,1336 +    0,1336 +  0,1324 — 0,0026   — 0,0026
    — Royaume-Uni                                           +   0,2050 +    0,2050 +  0,2050 + 0,0283   + 0,0283
    — Italie                                                +   0,1004 +    0,0984 +  0,0920 — 0,0120   — 0,0120
    — Grèce                                                      —          —          —           —         —