CELEX: 31994R0057
Language: fr
Date: 1994-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 57/94 de la Commission, du 12 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

13 . 1 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 9/9
                                   REGLEMENT (CE) N° 57/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 janvier 1994
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1554/93 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                      Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            57,259 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 2419/93 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 48/94 (*) ;                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2419/93 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
f)  JO   n° L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO   n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 23.
O   JO   n0 L 222 du 1 . 9. 1993, p. 35.
O   JO   n0 L 8 du 12. 1 . 1994, p. 15.