CELEX: 31980R1439
Language: fr
Date: 1980-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1439/80 de la Commission, du 6 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 6. 80                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 143/25
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 1439/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 juin 1980
              modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE) ° 375/80
                                                              aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
européenne,                                                   tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) ° 3330/74 du Conseil, du                l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1396/78 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                    Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er      17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
paragraphe 2,                                                 ° 3330/74 est fixé à l'annexe.
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement                             Article 2
(CEE) n° 375/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 422/80 (5) ;                             Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 juin 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
 ») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 *) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 ») JO n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
 ♦) JO n» L 40 du 16. 2. 1980, p. 41 .
 ») JO n» L 142 du 6. 6. 1980, p. 24.
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N» L 143/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 6. 80
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 juin 1980, modifiant le prélèvement a l'exportation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                Montant du
              Numéro du
             tarif douanier                     Désignation des marchandises                    prélèvement
                                                                                                      à
                commun
                                                                                                l'exportation
           17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs : sucres aromatisés ou additionnés de
                                    colorants                                                        4,18
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      8,12 (»)
           (t) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
                conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.