CELEX: 31992R2496
Language: fr
Date: 1992-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2496/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28 . 8 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 248/37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2496/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 août 1992
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              a) des prix pratiqués sur les marches des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
péenne,                                                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
1968, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
secteur du lait et des produits laitiers Q, modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /92 (2), et                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
notamment son article 17 paragraphe 4,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     nécessaire la différenciation de la restitution pour les
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                        suivant leur destination ;
portation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            la restitution peut être maintenu au même niveau
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)             pendant plus de quatre semaines ;
n° 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en
prenant en considération :
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    établissant les modalités d'application pour les restitutions
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,               n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        des     codes    NC    ex    0402    99 11 , ex    0402 99 19,
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
      développement naturel sur le plan des prix et des
      échanges,                                                         90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
      Communauté,                                                       le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                    de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
                                                                        codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
 règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté                du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
 sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent            restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le          contenus dans le produit entier ;
 commerce international étant établis compte tenu notam­
 ment :
                                                                        considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                                        multipliant par la teneur en saccharose du produit entier
 (') JO   n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 13.
 (2) JO   n° L 215 du  30. 7. 1992, p. 64.
 (3) JO   n° L 155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               0 JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4) JO  n»  L 119 du  8. 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
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le montant de base de la restitution valable le jour de I ex­        ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        tion ;
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 61 /92 (2);                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :                                    considérant que le règlement (CEE) n° 1432/92 du
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Conseil Q, modifié par le règlement (CEE) n0 2015/92 (8),
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          a interdit les échanges entre la Communauté et les répu­
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            bliques de Serbie et du Monténégro ; que cette interdic­
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            mérées de façon limitative à ses articles 2 et 3 ; qu'il
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                tions ; que, en outre, afin de ne pas pénaliser les orga­
                                                                     nismes charitables qui ont continué à fournir une aide
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               humanitaire malgré la suppression des restitutions à partir
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            du 12 juin 1992, il y a lieu de prévoir que cette nouvelle
      officiel des Communautés européennes, série C, au              mesure s'applique avec effet rétroactif ;
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          produits laitiers,
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                      Article premier
inférieure à 150 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                   l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
(CEE) n0 222/88 (*), a prévu des dispositions complémen­             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des         0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
changements de campagne ; que ces dispositions
 prévoient la possibilité de différencier les restitutions en                                    Article 2
fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1992.
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir          Les conditions d'octroi de restitutions visées à la note (")
 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont         bas de page 55 sont applicables à partir du 12 juin 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 août 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n° L  6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
 O   JO   n» L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           O JO n0 L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
 («) JO   n0 L  28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                            (8) JO n0 L 205 du 22. 7. 1992, p. 2.
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                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 août 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                      le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions (")
                    0401 10 10 000                                                                 6,36
                    0401 10 90 000           I                                                     6,36
                    0401 20 11 100                                                                 6,36
                    0401 20 1 1 500                                                                9,61
                    0401 20 19 100                                                                 6,36
                    0401 20 19 500                                                                 9,61
                    0401 20 91 100                                                                12,65
                    0401 20 91 500                                                                14,67
                    0401 20 99 100                                                                12,65
                    0401 20 99 500           \                                                    14,67
                    0401 30 11 100           \                                                    18,72
                    0401 30 1 1 400                                                               28,65
                    0401 30 11 700                                                                42,84
                    0401 30 19 100                                                                18,72
                    0401 30 19 400                                                                28,65
                    0401 30 19 700                                                                42,84
                    0401 30 31 100                                                                50,94
                    0401 30 31 400                                                                79,31
                    0401 30 31 700           l                                                    87,41
                    0401 30 39 100                                                                50,94
                    0401 30 39 400                                                                79,31
                    0401 30 39 700           l                                                    87,41
                    0401 30 91 100                                                                99,57
                    0401 30 91 400           I                                                   146,17
                    0401 30 91 700                                                               170,49
                    0401 30 99 100                                                                99,57
                    0401 30 99 400                                                               146,17
                    0401 30 99 700                                                               170,49
                    040210 11000                                                                  65,00
                    040210 19 000                                                                 65,00
                    0402 10 91 000                                                                 0,6500
                    0402 10 99 000                                                                 0,6500
                    0402 21 1 1 200                                                               65,00
                    0402 21 1 1 300                                                               99,72
                    0402 21 11 500                                                               106,00
                    0402 21 1 1 900                                                              112,00
                    0402 21 17 000                                                                65,00
                    0402 21 19 300                                                                99,72
                    0402 21 19 500                                                               106,00
                    0402 21 19 900           i                                                   112,00
                    0402 21 91 100           \                                                   115,96
                    0402 21 91 200                                                               116,87
                    0402 21 91 300           I                                                   118,53
                    0402 21 91 400           I                                                   128,15
                    0402 21 91 500           I                                                   131,43
                    0402 21 91 600           I                                                   143,96
                    0402 21 91 700                                                               151,51
                    0402 21 91 900                                                               159,88
                    0402 21 99 100           \                          '
                                                                                                 115,96
                    0402 21 99 200                                                               116,87
                    0402 21 99 300                                                               118,53
                    0402 21 99 400                                                               128,15
                    0402 21 99 500           I                                                   131,43
                    0402 21 99 600                                                               143,96
                    0402 21 99 700           I                                                   151,51
                    0402 21 99 900                                                               159,88
 ---pagebreak--- N0 L 248/40               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0402 29 15 200                                                               0,6500
            0402 29 15 300                                                               0,9972
            0402 29 15 500                                                               1,0600
            0402 29 15 900                                                               1,1500
            0402 29 19 200                                                               0,6500
            0402 29 19 300                                                               0,9972
            0402 29 19 500                                                               1,0600
            0402 29 19 900                                                               1,1500
            0402 29 91 100                                                               1,1596
            0402 29 91 500                                                               1,2815
            0402 29 99 100                                                               1,1596
            0402 29 99 500                                                               1,2815
            0402 91 11 110                                                               6,36
            0402 91 11 120                                                              12,65
            0402 91 11 310                                                              19,53
            0402 91 11 350                                                              24,42
            0402 91 11 370                                                              30,28
            0402 91 19 110                                                               6,36
            0402 91 19 120                                                              12,65
            0402 91 19 310                                                              19,53
            0402 91 19 350                                                              24,42
            0402 91 19 370                                                              30,28
            0402 91 31 100         l                                                    24,60
            0402 91 31 300                                                              35,78
            0402 91 39 100                                                              24,60
            0402 91 39 300                                                              35,78
            0402 91 51 000                                                              28,65
            0402 91 59 000                                                              28,65
            0402 91 91 000                                                              99,57
            0402 91 99 000                                                              99,57
            0402 99 11 110                                                               0,0636
            0402 99 11 130                                                               0,1265
            0402 99 11 150                                                               0,1967
            0402 99 11 310         l                                                    22,53
            0402 99 1 1 330                                                             27,52
            0402 99 1 1 350        \                                                    37,32
            0402 99 19 110                                                               0,0636
            0402 99 19 130                                                               0,1265
            0402 99 19 150                                                               0,1967
            0402 99 19 310                                                              22,53
            0402 99 19 330                                                              27,52
            0402 99 19 350                                                              37,32
            0402 99 31 110                                                               0,2663
            0402 99 31 150                                                              38,94
            0402 99 31 300                                                               0,5094
            0402 99 31 500                                                               0,8741
            0402 99 39 110                                                               0,2663
            0402 99 39 150                                                              38,94
            0402 99 39 300                                                               0,5094
            0402 99 39 500                                                               0,8741
            0402 99 91 000                                                               0,9957
            0402 99 99 000                                                               0,9957
            0403 10 02 000                                                               —
            0403 10 04 200         \                                                     —
            0403 10 04 300         l                                                     —
            0403 10 04 500                                                               —
            0403 10 04 900                                                               —
            0403 10 06 000                                                               —
            0403 10 12 000                                                               —    .
            0403 10 14 200                                                            ■  —
            0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 248 /41
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0403 10 14 500         \
            0403 10 14 900                                                               —
            0403 10 16 000                                                               —
            0403 10 22 100                                                                6,36
            0403 10 22 300                                                               9,61
            0403 10 24 000                                                              12,65
            0403 10 26 000                                                              18,72
            0403 10 32 100   *                                                            0,0636
            0403 10 32 300                                                               0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 1 1 000                                                             65,00
            0403 90 13 200                                                              65,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                                0,6500
            0403 90 33 200                                                                0,6500
            0403 90 33 300                                                                0,9972
            0403 90 33 500                                                                1,0600
            0403 90 33 900                                                                1,1500
            0403 90 39 000                                                                1,1596
            0403 90 51 100         I                                                      6,36
            0403 90 51 300                                                                9,61
            0403 90 53 000                                                              12,65
            0403 90 59 110                                                              18,72
            0403 90 59 140                                                              28,65
            0403 90 59 170         I                                                    42,84
            0403 90 59 310                                                              50,94
            0403 90 59 340         I                                                    79,31
            0403 90 59 370                                                              87,41
            0403 90 59 510         I                                                    99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100                                                                0,0636
            0403 90 61 300                                                                0,0961
            0403 90 63 000                                                                0,1265
            0403 90 69 000         l                                                      0,1872
            0404 90 11 100         I                                                    65,00
            0404 90 11 910         I                                                      6,36
            0404 90 1 1 950        I                                                    19,53
            0404 90 13 120         I                                                    65,00
            0404 90 13 130                                                              99,72
            0404 90 13 140         I                                                   106,00
            0404 90 13 150         I                                                   115,00
            0404 90 13 911         I                                                      6,36
            0404 90 13 913         I                                                     12,65
            0404 90 13 915         \                                                     18,72
            0404 90 13 917         I                                                    28,65
            0404 90 13 919         I                                                    42,84
            0404 90 13 931         I                                                     19,53
            0404 90 13 933         I                                                    24,42
            0404 90 13 935                                                              30,28
            0404 90 13 937         I                                                    35,78
            0404 90 13 939                                                              37,44
            0404 90 19 110                                                             115,96
            0404 90 19 115         I                                                   116,87
            0404 90 19 120         I                                                   118,53
            0404 90 19 130         I                                                   128,15
            0404 90 19 135         l                                                   131,43
 ---pagebreak--- N0 L 248 /42               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 8 . 92
                                                           (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
             0404 90 19 150                                                           143,96
             0404 90 19 160                                                           151,51
             0404 90 19 180                                                           159,88
             0404 90 19 900                                                              —
             0404 90 31 100                                                            65,00
             0404 90 31 910                                                              6,36
             0404 90 31 950                                                             19,53
             0404 90 33 120                                                            65,00
             0404 90 33 130                /                                           99,72
             0404 90 33 140                                                           106,00
             0404 90 33 150                                                           115,00
             0404 90 33 911                                                              6,36
             0404 90 33 913                                                             12,65
             0404 90 33 915                                                             18,72
             0404 90 33 917                                                            28,65
             0404 90 33 919                                                            42,84
             0404 90 33 931                                                             19,53
             0404 90 33 933                                                            24,42
             0404 90 33 935                                                            30,28
             0404 90 33 937                                                            35,78
             0404 90 33 939                                                            37,44
             0404 90 39 110                                                           115,96
             0404 90 39 115                                                           116,87
             0404 90 39 120         I                                                 118,53
             0404 90 39 130                                                           128,15
             0404 90 39 150                                                           131,43
             0404 90 39 900                                                              —
             0404 90 51 100                                                              0,6500
             0404 90 51 910                                                              0,0636
             0404 90 51 950         I                                                  22,53
             0404 90 53 110                                                              0,6500
             0404 90 53 130                                                              0,9972
             0404 90 53 150                                                              1,0600
             0404 90 53 170         I                                                    1,1500
             0404 90 53 911                                                              0,0636
             0404 90 53 913                                                              0,1265
             0404 90 53 915                                                              0,1872
             0404 90 53 917         l                                                    0,2865
             0404 90 53 919         I                                                    0,4284
             0404 90 53 931         I                                                  22,53
             0404 90 53 933         I                                                  27,52
             0404 90 53 935                                                            37,32
             0404 90 53 937                                                            38,94
             0404 90 53 939                                                             —
             0404 90 59 130                                                              1,1596
             0404 90 59 150                                                              1,2815
             0404 90 59 930                                                              0,6107
             0404 90 59 950                                                              0,8741
             0404 90 59 990                                                              0,9957
             0404 90 91 100                                                              0,6500
             0404 90 91 910                                                              0,0636
             0404 90 91 950                                                            22,53
             0404 90 93 110                                                              0,6500
             0404 90 93 130                                                              0,9972
             0404 90 93 150                                                              1,0600
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 248/43
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
              0404 90 93 170                                                               1,1500
              0404 90 93 911                                                               0,0636
              0404 90 93 913                                                               0,1265
              0404 90 93 915                                                               0,1872
              0404 90 93 917                                                               0,2865
              0404 90 93 919                                                               0,4284
              0404 90 93 931         l                                                    22,53
              0404 90 93 933                                                              27,52
              0404 90 93 935         \                                                    37,32
              0404 90 93 937                                                              38,94
              0404 90 93 939                                                               —
              0404 90 99 130                                                               1,1596
              0404 90 99 150                                                               1,2815
              0404 90 99 930         I                                                     0,6107
              0404 90 99 950                                                               0,8741
              0404 90 99 990                                                               0,9957
              0405 00 10 100                                                               —
              0405 00 10 200                                                            127,02
              0405 00 10 300                                                            159,80
              0405 00 10 500                                                            163,90
              0405 00 10 700                                                            168,00
              0405 00 90 100                                                            168,00
              0405 00 90 900                                                            215,32
              0406 10 20 100                                                               —
              0406 10 20 200         I                                                     —
              0406 10 20 210                                                               —
              0406 10 20 230                         ...
                                                                                          47,97
                                                    028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
              0406 10 20 290                                                              47,97
                                                    028
                                                    032                                    —
            \                                       400                                   39,03
                                                    404                                    —
              0406 10 20 610                         ...
                                                                                          89,49
                                                    028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    03 6                                   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   87,23
            l                                       404                                    —
              0406 10 20 620                         "*
                                                                                          98,13
                                                    028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404                                    —
                                                     ...
              0406 10 20 630                                                             110,79
                                                    028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  109,31
                                                    404                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 248 /44                 Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 92
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
               0406 10 20 640                                                            130,00
                                                    028                                      —
                                                    032                                      — '
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                      — ,
               0406 10 20 650                         *"
                                                                                         135,35
                                                     028                                    27,50
                                                     032                                  ' 27,50
                                                     036                                     —
             I                                       038                                     —
                                                     400                                    65,00
                                                    404                                      —
               0406 10 20 660                                                                —
               0406 10 20 810                         •"
                                                                                            21,06
                                                     028                                     —
             I                                       032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    21,46
                                                     404                                     —
               0406 10 20 830                                                               35,97
                                                     028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
             l                                       038                                     —
                                                     400                                    37,62
                                                     404                                     —
               0406 10 20 850                         "•
                                                                                            43,62
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
             l                                       036                                     —
                                                     038                                     —
             I                                       400                                    45,81
                                                     404                                     —
               0406 10 20 870                                                                —
               0406 10 20 900         I                                                      —
               0406 10 80 000                                                                —
               0406 20 90 100                                                                —
               0406 20 90 913                         .».
                                                                                            84,94
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
             l                                       400                                    87,74
                                                     404                                     —
               0406 20 90 915                                                             113,25
                                                     028
                                                     032
                                                     400                                  116,99
                                                     404                                     —
               0406 20.90 917                         "*
                                                                                          120,33
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     400                                  124,30
                                                     404                                     —
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 248/45
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
              0406 20 90 919                         ...
                                                                                          134,49
                                                    028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    400                                   138,92
                                                    404                                      —
              0406 20 90 990          I                                                      —
              0406 30 10 100          I                                                      —
              0406 30 10 150                         ...
                                                                                           22,83
                                                    028                                 ■    —
                                                    032                                     "—
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    20,03
                                                    404                                      —
              0406 30 10 200                         ***
                                                                                           48,68
            \                                       028                                      —
                                                    032                                      —
            \                                       036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    43,52
            l                                       404                                      —
              0406 30 10 250                         ...
                                                                                           48,68
                                                    028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                    43,52
                                                    404                                      —
              0406 30 10 300                         ***
                                                                                           71,42
            I                                       028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    63,88
                                                    404                                      —
              0406 30 10 350                         ...
                                                                                           48,68
                                                    028                                      —
                                                    032                                      —'
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    43,52
                                                    404                                      —
              0406 30 10 400                         ...
                                                                                           71,42
                                                    028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    63,88
                                                    404                                      —
              0406 30 10 450                         • *«
                                                                                          103,95
                                                    028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    93,03
                                                    404                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 248/46                  Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 92
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
              0406 30 10 500
              0406 30 10 550                                                                48,68
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    43,52
                                                     404                                    20,00
              0406 30 10 600                          ...
                                                                                            71,42
            \                                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
            I                                        038                                 .   —
                                                     400                                    63,88
                                                     404                                    28,00
              0406 30 10 650                          ,,,
                                                                                           103,95
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
            l                                        400                                    93,03
            l                                        404                                     —
              0406 30 10 700                          ...
                                                                                           103,95
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
            I                                        038                                     —
            I                                        400                                    93,03
                                                     404                                     —
              0406 30 10 750                          ***
                                                                                           126,87
                                                     028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   113,54
                                                     404                                      —
              0406 30 10 800
                                                      ...
                                                                                           126,87
                                                     028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                   113,54
                                                     404                                      —
              0406 30 10 900          l                                                       —
               0406 30 31 100                                                                 —
               0406 30 31 300
                                                       ...
                                                                                             22,83
                                                      028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    20,03
                                                      404                                     —
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 248/47
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
              0406 30 31 500                                                             48,68
                                                   028
            l                                      032                                    —
                                                   036                                    —
            \                                      038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
              0406 30 31 710                        ...
                                                                                         48,68
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            l                                      400                                   43,52
            \                                      404                                    —
              0406 30 31 730                                                             71,42
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            I                                      400                                   63,88
                                                   404                                    —
              0406 30 31 910                        • » #
                                                                                         48,68
            I                                      028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
              0406 30 31 930                        ...
                                                                                         71,42
                                                   028                                    — .
                                                   032                                    —   ■
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                    —
              0406 30 31 950                        ...
                                                                                        103,95
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            l                                      400                                   93,03
                                                   404                                    —
              0406 30 39 100                                                              —
              0406 30 39 300                        ...
                                                                                         48,68
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
            \                                      404                                   20,00
 ---pagebreak--- N0 L 248/48                 Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 8 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
              0406 30 39 500                        "•
                                                                                         71,42
                                                    028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  63,88
                                                    404                                  28,00
              0406 30 39 700                         *"
                                                                                       103,95
                                                    028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
              0406 30 39 930                         *»*
                                                                                        103,95
                                                    028                                   —
                                                    032                                   —
            1                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
              0406 30 39 950                         ..,
                                                                                        126,87
                                                    028                                   —
            \                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
              0406 30 90 000                                                            126,87
                                                    028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
            l                                       404                                   —
              0406 40 00 100                                                              —
              0406 40 00 900                         ...
                                                                                        126,51
                                                    028                                   —
                                                    032                                   — .
                                                    038                                   —
                                                    400                                 120,00
                                                    404                                   —
              0406 90 13 000                         ...
                                                                                        159,34
                                                    028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
 ---pagebreak--- 28. 8. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 248/49
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions (**)
          0406 90 15 100                        ...
                                                                                    159,34
                                               028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                  113,00
                                               404                                     —
          0406 90 15 900                                                               —
          0406 90 17 100                        *"
                                                                                    159,34
                                               028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                  1 13,00
                                               404                                     —
          0406 90 17 900                                                               —
          0406 90 21 100         \                                                     —
          0406 90 21 900                        ...
                                                                                    151,68
                                               028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                  130,00
                                               404                                     —
                                               732                                  139,68
          0406 90 23 100                                                               —
          0406 90 23 900                        ...
                                                                                    135,35
                                               028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                    65,00
                                               404                                     —
          0406 90 25 100                                                               —
          0406 90 25 900                        • **
                                                                                    135,35
                                               028
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                    65,00
                                               404                                     —
          0406 90 27 100                                                               —
          0406 90 27 900                        ...
                                                                                    114,71
                                               028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                    56,14
                                               404                                     —
 ---pagebreak--- N° L 248/ 50               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 8 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
             0406 90 31 1 1 1
             0406 90 31 119                                                            89,96
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
             0406 90 31 151                                                             83,83
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
             0406 90 31 159
             0406 90 31 900
             0406 90 33 1 1 1
             0406 90 33 119                                                             89,96
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
             0406 90 33 151                                                             83,83
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
             0406 90 33 159
             0406 90 33 91 1
             0406 90 33 919                                                             89,96
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                  16,00
             0406 90 33 951                                                             83,83
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  58,40
                                                   404                                  14,96
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 248/51
                                                              (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions f")
              0406 90 33 959                                                                .
              0406 90 35 110                                                                —
              0406 90 35 190                         ...
                                                                                         158,54
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                    90,00
              0406 90 35 910                                                                —
              0406 90 35 990                         ...
                                                                                         130,00
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    -—
            l                                        038                                    —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                    —
              0406 90 61 000                          ...
                                                                                          185,00
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   90,00
                                                     400                                  190,00
                                                     404                                  140,00
              0406 90 63 100                          ...
                                                                                         212,12
                                                     028                                    —
              .                                      032                                    —
                                                     036                                  105,03
            I                                        400                                 220,00
                                                     404                                  160,00
              0406 90 63 900                          ...
                                                                                          165,00
                                                     028                                    —
                                                     032                                    ;—
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
              0406 90 69 100                                                                —
              0406 90 69 910                          ...
                                                                                          165,00
            1                                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
              0406 90 69 990                                                                —
              0406 90 73 100                                                                —
              0406 90 73 900                          ...
                                                                                          151,00
                                                     028                                    —
            l                                        032                                    —
                                                     036                                   42,66
                                                     400                                  160,00
                                                     404                                  120,00
              0406 90 75 100          l                                                      —
              0406 90 75 900                                                              125,96
                                                     028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
            l                                        400                                   65,00
                                                     404                                     —
 ---pagebreak--- N° L 248/52                  Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 8 . 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
              0406 90 77 100
                                                     ...
                                                                                        110,79
                                                     028                                  24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036                                   —
            l                                        038                                   —
                                                     400                                  58,77
                                                     404                                   —
              0406 90 77 300                          ...
                                                                                         135,35
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
            i                                        036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  65,00
                                                     404                                    —
              0406 90 77 500
                                                      ...
                                                                                         135,35
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
            l                                        038                                    —
                                                     400                                   75,00
                                                     404                                    —
              0406 90 79 100                                                                —
              0406 90 79 900
                                                      ...
                                                                                         114,71
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   56,14
                                                     404                                    —
              0406 90 81 100          I                                                     —
              0406 90 81 900
                                                       ...
                                                                                         130,00
                                                     028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                      038                                   —
                                                      400                                130,00
                                                      404                                   —
               0406 90 85 100         I                                                     —
               0406 90 85 910
                                                       ...
                                                                                         158,54
                                                      028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  42,67
                                                      400                                 160,00
                                                      404                                  90,00
               0406 90 85 991
                                                       ...
                                                                                          130,00
                                                      028                                   —
                                                      032                                   —
                   •
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                   —
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 248/53
                                                            (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
              0406 90 85 995                        ...
                                                                                       135,35
                                                   028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
            l                                      036                                    —
                                                   038                                    —
            \                                      400                                   65,00
                                                   404                                    —
              0406 90 85 999                                                              —
              0406 90 89 100                        ...
                                                                                         89,49
                                                    028                                  13,50
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
              0406 90 89 200                         ***
                                                                                         98,13
                                                    028                                  20,00
            l                                       032                                  20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —    ■
            1                                       400                                  96,18
                                                    404                                   —
              0406 90 89 300                         ...
                                                                                       110,79
                                                    028                                  24,00
            \                                       032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                   —
              0406 90 89 910                                                              —
              0406 90 89 951                         ...
                                                                                        151,00
                                                    028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                  42,66
            l                                       400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
              0406 90 89 959                         ...
                                                                                        130,00
            l                                       028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
              0406 90 89 971                         ...
                                                                                        135,35
                                                    028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
            I                                       400                                  74,00
            I                                       404                                   —
 ---pagebreak--- N0 L 248/54                Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 89 972                                                               47,97
                                                   028
                                                   032                                    —
                                                   400                                   39,03
                                                   404                                    —
            0406 90 89 979                          ...
                                                                                        135,35
                                                   028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
            0406 90 89 990                                                                —
            0406 90 93 000                                                                —
            0406 90 99 000                                                                —
            2309 10 15 010                                                                —
            2309 10 15100                                                                 —
            2309 10 15 200                                                                 1,50
            2309 10 15 300                                                                 2,00
            2309 10 15 400                                                                 2,50
            2309 10 15 500                                                                 3,00
            2309 10 15 700          1                                                      3,50
            2309 10 15 900                                                                —
            2309 10 19 010                                                                —
            2309 10 19 100                                                                 —
            2309 10 19 200                                                                 1,50
            2309 10 19 300                                                                 2,00
            2309 10 19 400                                                                 2,50
            2309 10 19 500          !                                                      3,00
            2309 10 19 600                                                                 3,50
            2309 10 19 700                                                                 3,75
            2309 10 19 800                                                                 4,00
            2309 10 19 900          \                                                      —
            2309 10 70 010                                                                 —
            2309 10 70 100          \                                                     19,50
            2309 10 70 200                                                                26,00
            2309 10 70 300          ||                                                    32,50
            2309 10 70 500                                                                39,00
            2309 10 70 600          \                                                     45,50
            2309 10 70 700          I                                                     52,00
            2309 10 70 800                                                                57,20
            2309 10 70 900                                                                 —
             2309 90 35 010         I                                                      —
             2309 90 35 100         I                                                      —
             2309 90 35 200         \                                                       1,50
             2309 90 35 300                                                                2,00
             2309 90 35 400                                                                2,50
             2309 90 35 500         \                                                      3,00
             2309 90 35 700                                                                3,50
             2309 90 35 900                                                                —
             2309 90 39 010         l                                                      —
             2309 90 39 100         I                                                      —
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 248 /55
                                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                           Code produit                           Destination Q                   Montant des restitutions (**)
                          2309 90 39 200              l                                                        1,50
                          2309 90 39 300                                                                       2,00
                          2309 90 39 400                                                                       2,50
                          2309 90 39 500                                                                       3,00
                          2309 90 39 600                                                                       3,50
                          2309 90 39 700                                                                       3,75
                          2309 90 39 800                                                                       4,00
                          2309 90 39 900                                                                      —
                          2309 90 70 010                                                                      —
                          2309 90 70 100              I                                                      19,50
                          2309 90 70 200                                                                     26,00
                          2309 90 70 300                                                                     32,50
                          2309 90 70 500                                                                     39,00
                          2309 90 70 600                                                                     45,50
                          2309 90 70 700                                                                     52,00
                          2309 90 70 800                                                                     57,20
                          2309 90 70 900
                                                      I                                                       —
             (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
                 Commission.
                 Pour les avitres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
                 cable est indiqué par ***.
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
                 vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
            (") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                 dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations charitables respectant les conditions visées à
                 l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                     n0 3846/87 de la Commission, modifié.