CELEX: 52008XG1213(05)
Language: fr
Date: 2008-11-21
Title: Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Préparer les jeunes au XXI e siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire

13.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/20
            
         Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire
   (2008/C 319/08)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
   CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
   
               1.
            
            
               Les conclusions du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (1) ont souligné que l'investissement dans l'éducation et la formation tenait une place cruciale dans l'économie de la connaissance européenne.
            
         
               2.
            
            
               La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (2) a invité les États membres à soutenir l'amélioration de l'évaluation qualitative de l'enseignement scolaire.
            
         
               3.
            
            
               Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (3), ont invité les États membres à cibler efficacement les réformes et les investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation pour améliorer la qualité et l'équité, notamment en se concentrant sur l'enseignement pré-primaire, les programmes d'intervention précoce et les systèmes d'enseignement et de formation équitable.
            
         
               4.
            
            
               La décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (4) a établi un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
            
         
               5.
            
            
               La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (5) a fixé les connaissances, aptitudes et attitudes minimales que tous les élèves devraient avoir acquises au terme des cursus d'éducation et de formation initiales afin de pouvoir participer à la société de la connaissance et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles.
            
         
               6.
            
            
               La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 (6) a souligné la nécessité d'offrir aux citoyens des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux et de relever le niveau de compétence général en proposant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des compétences de la plus haute qualité, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi.
            
         
               7.
            
            
               Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (7) ont souligné la nécessité de s'employer à garantir que la formation initiale, la prise en charge proposée en début de carrière et le perfectionnement professionnel ultérieur des enseignants soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant, et soient soumis à une assurance qualité.
            
         
               8.
            
            
               Le Conseil européen a souligné dans ses conclusions de mars 2008 (8) qu'un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes, et a demandé aux États membres de faire baisser sensiblement l'illettrisme chez les jeunes et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et d'améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés.
            
         
               9.
            
            
               Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (9) ont souligné qu'il est de plus en plus nécessaire d'agir au niveau national et de coopérer au niveau de l'Union européenne pour apporter les changements qui sont nécessaires si l'on veut que les écoles préparent les élèves à faire face aux grands défis et problèmes d'un monde en rapide mutation,
            
         SALUENT la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 3 juillet 2008 intitulée «Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire», qui propose un programme de coopération entre les États membres visant à intensifier et à renforcer le développement des systèmes scolaires,
   RÉAFFIRMENT QUE:
   
               1.
            
            
               l'enseignement gratuit et obligatoire est un droit fondamental de tous les citoyens, il doit être garanti par les pouvoirs publics et son organisation relève de la responsabilité des États membres;
            
         
               2.
            
            
               l'enseignement scolaire, pris sous toutes ses formes jusqu'à la fin du secondaire, pose les fondations de l'éducation et de la formation tout au long de la vie qui permettent aux élèves d'acquérir les compétences clés qui leur seront nécessaires et utiles pour s'orienter dans leur vie personnelle et professionnelle;
            
         
               3.
            
            
               l'enseignement scolaire représente non seulement un vecteur important pour la socialisation des individus et la transmission des valeurs, des compétences, des savoirs et des attitudes nécessaires pour la démocratie, la citoyenneté, le dialogue interculturel et l'épanouissement personnel, mais il joue également un rôle essentiel dans l'acquisition des compétences clés nécessaires à une intégration réussie dans la vie active;
            
         
               4.
            
            
               les établissements scolaires doivent offrir aux élèves une éducation leur permettant de s'adapter à un environnement de plus en plus mondialisé, compétitif, diversifié et complexe où la créativité, la capacité d'innover, le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la volonté de continuer à apprendre comptent tout autant que les connaissances thématiques spécifiques;
            
         
               5.
            
            
               bien que la responsabilité de l'organisation et du contenu des systèmes d'éducation et de formation incombe à chaque État membre, et bien que les établissements scolaires puissent parfois bénéficier d'un degré considérable d'autonomie, la coopération européenne a un rôle important à jouer. Elle peut en effet aider les États membres à répondre aux défis communs, grâce notamment à la méthode ouverte de coordination;
            
         
               6.
            
            
               les États membres ont un intérêt commun à coopérer afin de tirer profit de la diversité des pratiques innovantes et de haute qualité existant dans les systèmes scolaires de l'Union européenne,
            
         SOULIGNENT QUE:
   
               1.
            
            
               l'éducation et la formation, compte tenu du rôle essentiel qu'elles jouent en faveur de la croissance future, de la compétitivité à long terme et de la cohésion sociale de l'Union, tout comme pour la promotion d'une citoyenneté active, devraient rester une priorité centrale du prochain cycle du processus de Lisbonne;
            
         
               2.
            
            
               le développement des systèmes scolaires doit se poursuivre, pour faire en sorte que la cohésion sociale soit préservée et que, grâce à un système plus accessible et offrant des possibilités plus larges, chaque jeune soit en mesure de développer pleinement son potentiel et de devenir un participant actif de la société de la connaissance en émergence;
            
         
               3.
            
            
               les établissements scolaires doivent favoriser la créativité et l'esprit d'innovation et d'entreprise des élèves en proposant des environnements de travail stimulants. Pour ce faire, les écoles devraient elles-mêmes être des lieux créatifs et dynamiques, ouverts à la coopération et aux partenariats avec le monde extérieur et développant une culture d'évaluation interne et externe à laquelle les familles seraient également associées, afin d'identifier les domaines susceptibles de changement et d'amélioration;
            
         
               4.
            
            
               les progrès restent en moyenne insuffisants au regard des trois critères de référence européens directement liés à l'enseignement scolaire que le Conseil a adoptés pour 2010, à savoir le nombre d'élèves quittant l'école prématurément, la maîtrise de la lecture et l'achèvement de l'enseignement secondaire supérieur;
            
         
               5.
            
            
               une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (10), requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base, ainsi que des formules d'apprentissage plus personnalisées qui répondent aux besoins individuels de chaque élève, qui comportent les formes d'évaluation adéquates et qui stimulent l'intérêt pour l'apprentissage;
            
         
               6.
            
            
               pour garantir l'existence de systèmes d'éducation et de formation de grande qualité qui soient à la fois équitables et efficaces (11), il faut une offre d'enseignement pré-primaire meilleure plus accessible, des écoles ambitieuses qui offrent des possibilités équitables à tous les élèves, sans distinction de leurs origines, et qui assurent un bon équilibre entre enseignements général et spécialisé pour les enfants qui ont des besoins spécifiques;
            
         
               7.
            
            
               il est également nécessaire de déployer des efforts plus importants pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de novembre 2007 (12), dans lesquelles les États membres sont invités à proposer aux enseignants une formation initiale de qualité, une prise en charge en début de carrière et un perfectionnement professionnel ultérieur qui soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant et soumis à une assurance qualité, en vue d'attirer dans la profession — et de tenter d'y retenir — les personnes les plus compétentes, de lutter contre les mauvaises prestations, d'aider tous les élèves à exploiter pleinement leur potentiel et de créer des environnements scolaires dans lesquels les enseignants apprennent les uns des autres et se concentrent sur l'amélioration de l'apprentissage des élèves,
            
         CONVIENNENT DES PRIORITÉS ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS POUR LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SCOLAIRE:
   
               1.
            
            
               garantir et améliorer l'acquisition des compétences clés, et notamment la maîtrise de la langue et du calcul;
            
         
               2.
            
            
               accroître le rôle essentiel de l'enseignement dans la promotion de sociétés ouvertes à tous et le renforcement de la cohésion sociale, en garantissant un enseignement de haute qualité à tous les élèves, conformément au principe d'équité;
            
         
               3.
            
            
               promouvoir la profession d'enseignant et améliorer la formation initiale et la formation continue du personnel enseignant et des chefs d'établissement,
            
         INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION, À:
   
               1.
            
            
               travailler de concert dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour améliorer la coopération européenne, afin de promouvoir les priorités politiques définies dans les présentes conclusions;
            
         
               2.
            
            
               dans le cadre du suivi donné à la recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, cibler leur coopération pour:
               
                           —
                        
                        
                           améliorer les niveaux de compétences en maîtrise de la langue et du calcul, et promouvoir l'apprentissage d'au moins deux langues étrangères en plus de la langue maternelle,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           stimuler l'intérêt pour les mathématiques, les sciences et la technologie afin de développer dès le plus jeune âge l'esprit scientifique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           renforcer non seulement les compétences propres à différentes matières, mais également les compétences transversales, et notamment les compétences d'apprentissage et les compétences sociales et civiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           améliorer les techniques d'évaluation dans le cadre de l'apprentissage personnalisé;
                        
                     
         
               3.
            
            
               dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, cibler leur coopération pour:
               
                           —
                        
                        
                           garantir l'accès à un enseignement pré-primaire de grande qualité,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           réduire les taux d'abandons scolaires précoces,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           combattre les inégalités et favoriser l'inclusion sociale en cherchant à réduire le nombre d'échecs des élèves et à améliorer les performances des établissements scolaires,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           assurer des transitions réussies entre les différents types d'écoles et les différents niveaux scolaires, ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en améliorant l'accès et la qualité des services d'information, d'orientation et de conseil,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           garantir l'accès à un enseignement et à des services de haute qualité, notamment pour les enfants et les jeunes qui, désavantagés en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles et/ou économiques, ont besoin d'un soutien particulier pour réaliser leur potentiel d'apprentissage,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           détecter les difficultés d'apprentissage à un stade précoce et mettre en place des solutions reposant sur des approches pédagogiques plus personnalisées adaptées aux besoins et aux compétences de chaque élève,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           assurer en temps utile un soutien à l'apprentissage adéquat pour tous les élèves ayant des besoins spécifiques, tant dans l'enseignement général que dans l'enseignement spécialisé,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           améliorer la gestion des écoles et leur ouverture sur le monde qui les entoure;
                        
                     
         
               4.
            
            
               dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, cibler leur coopération pour:
               
                           —
                        
                        
                           améliorer l'attractivité du métier d'enseignant,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           permettre à tous les enseignants débutants de bénéficier de programmes structurés de prise en charge en début de carrière,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           améliorer l'offre et la qualité des programmes de développement professionnel continu des enseignants ainsi que le niveau de participation à ces programmes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           revoir les politiques de recrutement, d'affectation, de maintien dans la profession et de mobilité des enseignants, en vue d'optimiser leur influence sur la qualité de l'enseignement scolaire,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           élargir les possibilités offertes aux enseignants de travailler un certain temps dans un autre État membre afin qu'ils puissent poursuivre leur propre formation, acquérir de nouvelles expériences de travail et développer leurs compétences en langues étrangères,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           améliorer le recrutement et la formation des chefs d'établissement afin de développer leurs compétences en matière de gestion et d'enseignement;
                        
                     
         
               5.
            
            
               utiliser tous les instruments pertinents, tels que ceux qui relèvent de la méthode ouverte de coordination, le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; le 7e programme-cadre dans le domaine de la recherche et du développement technologique et, conformément aux priorités nationales, le Fonds social européen, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés;
            
         
               6.
            
            
               mener un dialogue régulier sur les questions scolaires — et notamment sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'enseignement scolaire et grâce à celui-ci — avec la participation des décideurs politiques des États membres.
            
         INVITENT LA COMMISSION:
   à proposer des formes appropriées de coopération et l'échange de bonnes pratiques pour les aspects visés dans les présentes conclusions, dans le contexte des travaux relatifs à un nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation au-delà de 2010.
   
      (1)  Doc. SN 100/1/00 REV 1, point 25.
   
      (2)  JO L 60 du 1.3.2001.
   
      (3)  JO C 298 du 8.12.2006.
   
      (4)  JO L 327 du 24.11.2006.
   
      (5)  JO L 394 du 30.12.2006.
   
      (6)  JO C 290 du 4.12.2007.
   
      (7)  JO C 300 du 12.12.2007.
   
      (8)  Doc. 7652/08, p. 10, point 15.
   
      (9)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 17.
   
      (10)  JO L 394 du 30.12.2006.
   
      (11)  Conclusions du Conseil européen de mars 2006 (doc. 7775/06, p. 6, point 23).
   
      (12)  JO C 300 du 12.12.2007.