CELEX: 31975R2157
Language: fr
Date: 1975-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2157/75 de la Commission, du 19 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 220/ 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur iippjictibilite)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2157/75 DE LA COMMISSION
                                                              du 19 août 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                          aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                           sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                        ment en vigueur comme il est indiqué à l'i'nnexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                       présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 665/75 (2 ), et notamment                                        Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                ment n° 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° I 976/75 ("') et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                      Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
 dans le règlement (CEE) n° 1976/75 aux prix d'offre et                 1975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 19 août 1975 .
                                                                                  l\tr ht Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               /Membre de Lt Commission
(') |0 iv II " du 14 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
( : ) "|0 ii " 1. ?2 du 20 . .?". 1 975, p. 14.
O >0 u " 1 . 2(12 du I. .S , 1975, p. I.
 ---pagebreak--- N0 L 220/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             20 . 8 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 19 août 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (I (M)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                      Froment tendre et méteil                               13,90
                         10.01 B                      Froment dur                                              0 (1 ) (5 )
                         10.02                        Seigle                                                 26,03 (fe)
                         10.03                        Orge                                                     0
                         10.04                        Avoine                                                   0,60
                         10.05 B                      Maïs    autre     que      maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                              5,29 (-')(3 )
                         1 0.07 A                     Sarrasin                                               17,31
                         10.07 B                      Millet                                                   6,26 (•»)
                         10.07 C                      Graines de sorgho                                      1 2,57 H
                         10.07 D                      Autres céréales                                          0     o
                         11.01 A                      Farine de froment (blé) et de méteil                   38,20
                         1 1.01 B                     Farine de seigle                                       55,20
                         1 1 .02 A I a                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                 1 4,30
                         11.02 A I b                  Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                             41,25
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,5(1 UC/ t .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République- française , le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE ) n « I "> 99/
                              7 S, diminue de 6 unités de compte par tonne .
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminue de I ,.50 unité de compte par tonne sous reserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement ( CEE) n » I 599 / 75 .
                          "•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % sous reserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement ( CEE ) n » 1 599 / 75 .
                          ') Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          •) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n " I2.Î4/ 7I du Conseil
                              et ( CEE ) n » 2622 / 71 de la Commission .