CELEX: 51987PC0651
Language: es
Date: 1987-12-11
Title: Proyecto de DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO por la que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria respecto de la importación de determinados productos de la CECA originarios de Yugoslavia (1988) (presentado por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 651
Vol. 1987/0307
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---            COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                   COM(87 ) 651  final .
                                                   Bruselas , 11 de diciembre de 1987
                                   Proyecto de
        DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
             MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO
                         REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO
   por la que se establecen limites máximos y una vigilancia comunitaria
       respecto de la importación de determinados productos de la CECA
                        originarios de Yugoslavia (1988 )
                           (presentado por la Comisión )
                                          /Д .V5 '   (V
                                                   ^        JW . C  A
C0M(87 ) 651   final .                                 MIM "
                                                       so hro
 ---pagebreak---                                         -2-
    pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
    conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
    Ces relevés sent à établir par chaque Etat membre à 1 ' issue de chaque
    mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mais suivant
    aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de
    carrmuniquer à tous les Etats membres un relevé global produit par
    produit des importations concernées effectuées dans le courant du mais
    précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et
    une collaboration étroite entre les services concernés des Etats membres
    et ceux de la Comission .
4 . Eh ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rérabl issement de
    droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
    globaux établis par les seervices de la Conmission faisait apparaître
    que le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de
    75%, des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe
     "Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat membre soit à
    l' initiative de la Comnisiscn . Ces consultaitons auraient pour objet
    d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des
    droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
    sera effectivement atteint .
    Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
    relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
    communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
    dernière communication est de cinq jours .
5 . En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
    rétablissement des droits , le projet prévoit une attribution de
    compétence du Conseil à la Cotrmissicn . Dans ces conditions , la
    Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesures
    conduisant , à 1 ' égard du pays partenaire , au rétablissement des droits
    de douane jusqu' à la fin de l' année civile , soit coordonner ces
    procédures dans le cas d' une initiative d' un Etat menbre .
    Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour
    l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse et
    rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis¬
    mes à mettre en oeuvre .
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' accord entre les Etats membres de la Carmunauté européenne du Cnarbon
    et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
    Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
    originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26 , 27 et 72 de la
    Nomenclature combinée sont , à l' importation dans la Carmunauté , admis en
    exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
    l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
    sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
    applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
    de l' année civile . ( 1 )
    Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
    appliquent des droits de douane calculés conconnément aux dispositions
    du règlement ( CEE ) n°         /87 du Conseil , fixant le régime applicable
    aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie .
2 . Le projet de décision ci- joint a pour but :
    - d' établir des plafonds applicables en 1988 aux importations de
    certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
    - d' établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être
    rétablis sous certaines conditions et
    - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
    soumis à des plafonds et de certains autres produits .
3 . L' exécution de ces deux mesures ,
    -plafonds annuels et
    -rétablisseient des droits de douane ,
    implique l' adoption des règles corrmunes et précises à appliquer par tous
    les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
    exigences par l' établissaient d' un système de surveillance corrmunautaire
    des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
    les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
    permettre la collecte rapide des releves statistiques sur le plan
    communautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
    importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
    présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
    ( 1 ) Les montants de certains de ces plafonds ont ete augmentés autonome–
          ment par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNJMEÎTTS DES ETATS
          MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
          AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
          échanges de la Grece avec la Yougoslavie pour les produits relevant
          de ladite Communauté (JO n° L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak---                                   T    u e ti o  J
               DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
              MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO REUNI ¬
                                  DOS EN EL SENO DEL CONSEJO
>or la que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria respecto de la
  importación de determinados productos de la CECA originarios de Yugoslavia ( 1988 )
          LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD
          EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO , REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO,
         de acuerdo con la Comisión ,
          DECIDEN :
                                           Articulo 1
          1 . A partir del 1 de enero y hasta el 31 de diciembre de 1988, las importa¬
          ciones en la Comunidad de determinados productos originarios de Yugoslavia ,
         enumerados en el artículo 3 del Acuerdo entre los Estados miembros de la
          Comunidad Europea del Carbón y del Acero y la Comunidad Europea del Carbón
         y del Acero , por una parte , y la República Federativa Socialista de Yugoslavia ,
         por otra parte ( 1 ), se someterán a límites máximos anuales y a una vigilancia
          comunitaria .
                                                              *
          En el marco de dichos límites máximos arancelarios , España y Portugal apli ¬
          carán derechos calculados conforme a las disposiciones del Reglamento ( CEE )
         n£         / 87 del Consejo por el que se fija el régimen aplicable a los inter¬
          cambios de España y Portugal con Yugoslavia ( 2 );
         Las designaciones de los productos contemplados en el párrafo primero , sus
         códigos de la Nomenclatura combinada y los niveles de los límites máximos se
          indican en el Anexo de la presente Decisión .
          2 . Las asignaciones a los límites máximos se efectuarán a medida que los
         productos se presenten en aduana amparados por declaraciones de despacho a
          libre práctica y acompañados de un certificado de circulación de mercancías
         con arreglo a lo previsto en el Protocolo nfi 3 del Acuerdo de Cooperación
         entre la Comunidad Económica
          ( 1 ) DO n“ L 41 de 14.2.1983, p. 1 13
          ( 2 ) DO n a L     de
 ---pagebreak--- 6 . Le régime tarifaire proposé tient compte de la mise en application à
    partir du 1er janvier 1988 :
    - d' un règlement fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne
       et du Portugal avec la Yougoslavie ;
    - de la nomenclature combinée basée sur la Convention internationale sur
       le système harmonisé de désignation et de codification des marchandi¬
       ses .
    S' il s' avère que ces perspectives ne se confirment pas , la Commission se
    réserve la possibilité de retirer ou de modifier sa proposition en cours
    de procédure pour l' adapter en fonction des nécessités .
    Annexe : une proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                                                                            ANEXO
                        Côdigo                                                                                                               Techos
 Numero                 de           La                             Designación de La mercancia
                                                                                                                                            Montante
de orden                        NC
                                                                                                                                         ( en toneLadas )
    (1 )                     (2)                                                               (3)                                              (4)
 06.0010                                             Fundición en bruto y fundición especular, en lingotes, bloques u otras
                                                 . formas primarias :
                                                 I – Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo, inferior o igual
                                                 ;       al 0,5%
                                                 i – - Con el 0.4Vo o más. en peso , de manganeso:
                                                  ¡          – Con un contenido de silicio no superior al 1%, en peso
                          РМ0 11
                               1 10 19
                          (Ш1 10 30
                                                  ; - – – Con un contenido de silicio superior al 1% en peso . . .
                                                  I
                                                      – - Con un peso del 1% inclusive al 0.4% exclusive, en peso , de manga­
                          [7201 10 90                 - – Con menos del 0,1 Vi en peso , de manganeso
                          1710120 00                  – Fundición en bruto sin aiear coa un contenido de fósforo, superior al 0,5%,
                                                         en peso ( CECA ) .
                                                      - Fundición en bruto aleada :
                           7281 30 10               ; - - Con el 0.3% inclusive al 1% inclusive, cn peso , de titanio , y del 0.5%
                                                             inclusive al IV* inclusive de vanadio ( CECA ) .
                           720130 90                  - – Los demis ( CECA) . . .
                           720140 00                  – Fundición especular (CECA)
                                                                                                                                              24.281
                                                      Fcrroaicactooes :
                                                      -      Las demás
                                                       - Lasdamáa :
                                                       – – – Ferrofbsforo:
                         7202 99 11                    – – – – Coa más del 3%, pero menos del 15%. en peso, de fósforo
 06.0020                                               Productos fórreos obtenidos por reducción directa de minerales de
                                                       hierro y demás productos férreos esponjoso», en trnz.m», « pcilcK » o
                                                       formas similares ; hierro coa ana pureza mínima del 99.94 V* en peso,
                                                       en trozos, «pelleta» o formas similares :
                          7203 90 00                    - Los demis
                                                       Proáactos laminados planos de hierro o de acero sin alear, de anchura
                                                       soporto o Igual a 600 mra, laminados en caliente, sin chapar ai
                                                       revestir :
                                                        _ fnrollados , draplemente laasiaadoa en calléate, de espesor Inferior a 3 nn
                                                           y can aa limite ■taimo de elasticidad de 275 MPa, o de 3 an o más de
                                                           ttfmor y con aa límite wialw** de elasticidad de 355 MPa :
                           72081100                     - D* tgpeaor «up»rior l 10 mm                 .
                                                        – – Da espesor superior o igual a 4,75 na pero inferior o Igual a 10 mra :
                           7208 12 10                   – – – Que se destinen al relaminado                (■) .
                                                        – - – Los demás
                           7208 1291                           – – Con motivos en relieve
                             [T298 12 99                       – – Los demás .
                                                            - De espesor superior o Igual s 3 mm, pero Inferior n 4,75 nn :
                             j720S 13 10 ]                  - - Que se destinen al relaminado              (') .
                           ;■             i                 • – Los demás
                           I              !
                           : 7288 1391    1                 - - - Con motivos en relieve .                                                   35.250
                           ' 7288 13 99                     – – – Los demás .
                                           I
                                           I                – De espesor Inferior a 3 BU :
                              |7288 14 10                   – – Que se destinen aJ relaminado               (*) .
                               7218 14 90                   • – Los demás              .
         (•) La lachmión en «U subpnftida m aubordioart a las coadioooes prevista* en las dispmiaonet comuntiahaa dictada* en U materia.
                 i                           »
 ---pagebreak---          Europea y la República federativa Socialista de Yugosla¬
         via ( 1 ).
         Únicamente podrá asignarse al limite máximo una mer¬
         cancía cuando el certificado de circulación de mercancías se
         presente antes de la fecha de restablecimiento de la percep¬
         ción de los derechos de aduana .
         El estado de agotamiento de los limites máximos se com¬
         probará a nivel de la Comunidad en función de las impor¬
         taciones asignadas en las condiciones definidas en los
         párrafos anteriores .
         Los Estados miembros informarán periódicamente a la
         Comisión de las importaciones efectuadas de acuerdo con
         las modalidades anteriormente enunciadas ; dichas infor¬
         maciones se facilitarán en las condiciones previstas en el
         apartado 4 .
         3 . Una vez que se hayan alcanzado a nivel de la Comuni¬
         dad los límites máximos , los Estados miembros podrán
         restablecer, en cualquier momento , a instancia de uno de
         ellos o de la Comisión y para el conjunto de la Comunidad ,
         la percepción de los derechos de aduana aplicables a
         terceros países .
         En el marco de las disposiciones anteriores, la Comisión
         coordinará los procedimientos de restablecimiento de los
         derechos de aduana aplicables a terceros países , en particu¬
         lar, comunicando la fecha común para toda la Comunidad
         directamente válida en cada Estado miembro . Dicha comu¬
         nicación será objeto de publicación en el Diario Oficial de
         ¡as Comunidades Europeas .
         4 . Los Estados miembros comunicarán a la Comisión , a
         más tardar el decimoquinto día de cada mes, la relación de
         las asignaciones realizadas el mes anterior. A instancia de la
         Comisión , comunicarán las relaciones de las asignaciones
         cada diez días y las remitirán en un plazo de cinco días
         exactos a partir de la expiración de cada década.
                                   Artículo 2
         Los Estados miembros y la Comisión colaborarán estrecha¬
        mente para que la presente Decisión sea respetada .
                                Artículo 3
      Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias
      para la ejecución de la presente Decisión .
      Hecho en Bruselas , el
                                               El Présidente
(<); DO n° L 41 del 14. 2. 1983 , p. 2.
 ---pagebreak---                                                                           3
              (2)                                                           (3)                    (4)
   (1 )
                                                                                                'i
06.0030  Ii    y7207.19-15       seoiproductos ito hierro o de útero sin
                                  alear :
                                  - Con un contenuto ile turhono ,         mli-rior
                                      •li 0,V lù , »•»»     :
                                      - LOt itl'Rl.l*.
                                  –– De serción 1 runsvrrsal circular
                                            o poli nona I
                                  –– Laoin.iito'. u obtenidos per colada
                                             COMÍ inua
                                   –– Los denis
                7207.20-55         - Con un ronl emito de carbono , superior
                                       o igual al 0,251 . en peso :
                                   – De sección transversal circular
                                                                                            I
                                         o poligonal r
                                   – Luoi nados u ohtemdos por tolacla
                                           Continua
                                   - Los dénis
                                           - Con el 0,25-e nis , pero nenos de )
                                              0,4C , en peso , de carbono                           23.227
            i
                 7213.1*09         Al aobrón de hierro o de acero sin
                                   alear :
                                   - Con suesras , mrrtonr*;. huno*, o relieves
                                        pordut utos ni •*> I.IOIII.MIO
                 7213.11-00         - Los drois , roti un loiilennlo ile cartono
            I    7213.39-00             interior al 0,?s*., *n peso
                 7213.41-00        - Los denis , con un contenido de carbono
                 7213.49-00             superior o iQuat a) 0.25-, en peso , pero
                                        interior a) 0,4$                                l
                                                                                        l
                                    Barras de hierro o de acero sin alear ,
                                    siopleoente forjadas , 1 aniñadas o irxfru -
                                    didas . en caliente , asi cooo las sooetiüat
                                    a torsión desput'. del 1 aniñado
                 7214.20-00         - Con nuescas , cordones , huecos o relieves
                                        obtenidos durante el      laninaito o sonctidas
                                        a torsión después riel laninado
                 7214.40- 10            los drn.l*., mu un contenido de carliono
                                                                                              1
                 7214.40 - 91           inferior al o,?s". m peso
                 7214.40 -99
                 7214.50- 10        - Los denis , con un contenido de carbono
                 7214.50-91             superior o igual al 0.251 , en peso , pero
                                        interior al 0.41
                 7214.50 -99
                                     Los denis barras de hierro o de acero
                                     nía alear
                                     - Lo» denis
                  7215.90-10               Lantnodos o extruidos en caliente
                                 I Barra» y perfIles; rie lot dénis
                                     aceros aleadot ;
                                     Los déni», de aceros aleado»
                               .si - Barra* huecas papa perforacidn :
                                  I «– be acerot sin alear
                  7207.19-31         Seoi producto» de hierro o de acero sin
 06.0040                             alear i
                                     - Con un contenido de carbono , inferior
                                         al 0,25% , en pesos
                                     – Los de»4»
                                     –– Desbastes perfiles
                                     –– Laniñados u obtenidos por colada
                                              continua
                                     • Con un contenido de carbono , superior
                                         • igual al 0,24$ . en peso
                                     - Desbastes perfiles
                   7207.20-71        - Lani nados u obtenidos por colada
                                             continua
                                     Perfiles dt hierro o de acero sin alear :
                   7214.10-00        - Perfiles en IJ , en I o en H. si npl enente
                                          Ion i nados o extrudidos en caliente , de
                                          altura inferior a DO oo
                   7216.21 -00       - Perfiles en L o en T , siopleoente laoina-
                   7214.22-00             dos o extrudidos en caliente , de altura
                                       ' inferior a 50 MI
                   7214.31 -00
                   7214.32-00
                                     - Perfiles en u , en I o en H , siopleoente
                                          laoi nados o extrudidos en caliente , de
                                                                                                       3.314
                   7214.33-00             altura interior a no oo
                   7214.40- 10        - Perfiles en L o en T , siopleoente laoi nados
                   7214.40-90             o extrudidos en caliente , de altura supcnoi
                                         o igual a 00 no
                  7214.90-10         - Los desis perfiles siopleoente laoi nados o
                                          extrudidos en i aliente                         ¡
                  E“14.50-90
                     14.90-10        - Los dcois
                                     – Laoi nados o extrudidos en caliente ,
                                           tiepleoente chapados
                   7301.10-00        Tablestacas de hirrro o de acero , incluso
                                      perforadas o hechos con clenentos ensamblados
                                      perfile* obtenidos por soldadura , da hierro
                                      o dt acero
                                      - Tablestacas
 ---pagebreak---                                                                              2
    (1 )                 (2)                                                   (3)                                            (4)
06.0020                                        Los demás, enrollados, slcnplemeete lamiaados es callente :
                                               - De cspcsor auperior a 10 asm
( cont . )
                        TVA U 10               - – Con motivos en relieve     .
                     jî208 21 90               ~ – Los demis       .
                                               - De cspctor superior o Igual a 4,75 mm, pero Inferior o Igual •
                     I
                        7208 22 10             - - Destinados al relaminado                0) .
                                               - - Los demis ( CECA ):
                     '7208 2291                – - - Con molivos en relieve .
                         7208 22 99             - - - Los demis .
                                                - De espesor superior o Igual a 3 na, pero Inferior a 4,75 na :
                         7208 23 10             - - Que se destinen al relaminado               (•) .
                                                - Los demis
                         7208 23 91             - Con motivos en relieve .
                         7208 23 99 I           – - – Los demis .
                                            – - De espesor Inferior a 3 na :
                       , 7208 24 10          - Destinados al relaminado                    (')
                       IniHU W               - - - Los demis              .
                                                                                                                              35.250
                                                                                                                          / ( cont . )
                                             Producto* lamiaados plano* de hierro o 4e acero sin alear, de anchura
                                             inferior • 600 ■*, si o chapar ai revestir :
                                             – Simplemente lamlandoa en callente , de espesor laferior a 3 na y COA wa
                                                limite aajalma 4a eiesriddad de 275 MPe , o de espesor superior o Igual
                                                a 3 aa y cau na liadle mtaimo de elasticidad de 355 MPa :
                                                   LM dasaáa, 4a eigraor wperior o Igual a 4,75 sus :
                          '7211 12 10               - De anchura superior a 500 mm                 . . . .
                                              - Los 4amâs :
                           7211 19 10         – – – De anchors superior a 500 mm
                                              – Los demás, simplemente laminados ea callente :
                                              – – LM 4emia, 4a tapeaor aaperior o Igual a 4,75 mm :
                            7211 22 10        – - De anchura superior a 500 mm
                                              - Los 4«màs :
                            7211 29 10        – – – De anchura superior a 500 mm
         F La isduMOa en au whpamda
              I
                                       •c subordinará • Ui condicione*        en la» dtipoucioncs comumuna» d*aada» en la
 ---pagebreak---                                                                        5
   (1 )    (2)                                                         (3)                  (4)
                             - Sin enrollar , siapleai-ntr llamados en frlo.j
06.0060                         de espesor i nf mor .* 3 mm v « ou un llaitr
                                ainiao de el .v-t i r i dad de 7 T *> HPa , o de
( cont . )                      espesor superior o igual a 3 aa y con un
                                Tfaite afnfao de elusticided de 355 «Pa
              7209.32 - 10   – De espesor supenor 4 1 aa . pero inferi or
              7209.32 - 70        4 3 aa
              7209.33- 10    – 9e espcsor Suprrtor o ioual 4 0 .** aa . prro
              7209.33 -90         inferioer o igu.il 4 1 aa
              7209.34 - 10   – Pe tspesor inferior a O.s aa
             ■7209.34-90
                                los deaJs . sin «•«rol I .ir . Mar I raent e I >ta 1 «4
                                do «n frío :
             [7209 . 42-10     • De espesor superior .1 l aa . pero infermr
             7209.42 -90          4 3 aa
              7909.43 - 10     • De espesor i.un-ri'M* « i«m.»t .1 <i .«. aa . pero
             j7209.43-9Ç        . infarinar 0 igual .1 I aa
             •7209.44-10       • Dt espesor inferior .1 0.4 aa
             •7209.44-90
                                Los dea.K
              7209.90-10       • Siapl raentr 1 r.il ailos ni l.i -.Mimrl 1 1 1 «• «
                                  Si api caeiite ieri . «lo*, de lorw-i ili -. Imi.' dr
                                  fonti distinta «te la i.iiaiir.iil.i o rectati'iu
                                  lar
                              Productos laai nados pl JIIO-. dr In erro o «te
                              4C*ro sin alear . de anchura supenor o
                              iguel 4 400 aa , chapados o revestidos
                              - Estaftados :
                              – De espesor superior o igual 4 O.&aa :
               7210.11-10     – Siapleaente tratados en la superficie
                                      o siapl eaeni «• corlados de foraa distin
                                      ta a la cuadrada o rect aiuml.ir
                              – De espesor inferior 4 0.6 aa
               7210.12- 11    – Siapleaente tratados en la superficie
               7210.12- 19            o siapleaente cortados de toraa ttislin
                                      ta 4 la cuadrada o rectannul ar
                                  Eaploaarios , incluidos los revestidos can
                                  tifia al  e.i < idn ilr ploao y estaño’
                                          aleación
               7210.20-10        • Siapleaente tratados en la superficie
                                    o siapleaente « orlados de foraa dist*n -
                                    ta a la cuadrada o ocf .«ulular
                                  Celvani zados el « rCtrol i 1 1 caaenl e                      42.484
                                 - De acero dt espesor inferior a 3 aa y
                                    con un liaite ainiao de elasticidad de
                                    273 flPa , o de espesor superior o igual
                                                                                          *   ( cont .)
                                    a 3 aa v con un liaite ainiao de elasti ¬
                                     cidad de 333 npa
                7210.31-10       – Siapleaente traturins en la superficie
                                       o siapleaente cortados de forma distin¬
                                       ta a la cuadrada o rectangular
                                 - Lot deais
                7210.39-10       – Siapleaente tratados en la superficie
                                       o siapleaente cortados de toraa distin¬
                                       ta a la cuadrada o retí angular
                                   Galvanizados de otro aodoi
                                 - Ondulados :
                7210.41-10       – Siapleaente tratados en la superficie
                                                                                        %
                                       e siapleaente cortados de foraa distin¬
                                       ta a la cuadrada o rectangular
                UlO.44-14        - Los deais
                                 – Siapleaente tratados en la superficie
                                        0 siapleatnte cortados de foraa distin¬
                                        ta a 1 a cu.idr.ida o rec langui ar
                                   Revestidos de óxidos de croat 0 de croae
                                   y dxidos de irroao :
                 rzio.So-io       « Siapleaente rrarados en la superficie
                                      0 siapleaente cortados de foraa distin¬
                                      ta a la cuadrada o rectangular
                                   Revestidos de aluaimo
                                  - Siapleaente tratado?, en la superficie
                                      o siapleaente cortados de foraa distin ¬
                                      te * la cuadrada o rectangular
                   721060 11                 Revestidos de aleaciones aluminio-cinc .
                    72106019    - - - Los demis . . . .
                                - Pintados , barnizados o ri-vest idos de plasliti
                 7210.70- 11    – Siapleaente tratados en la superficie
                 7210.70- 19          • siapleaente cortados de foraa distin¬
                                      ta a la cuadrada o rectangular
                                - Los deais
                                – Los deais
                  7210.90-31    – Siapleaente tratados en la superficie
                  7210.90-33             O siapleaente cortados de foraa distin¬
                  7210.90-39             ta s la cuadrada o rectangular
                  7210.90-39
                               I
 ---pagebreak---                                                                     4
  (1 )  (2)                                                          (3)                        (4)
          7211    12-PO      . Stapleatnie loamodos ta celiente , de nnw inferi or i I ■      η
06.0050                         con un Matte alniao do olostmdod do 275 fPè , o do espesor
                                iwnfitr o iguol i 1 « V con un Matto al mao do oltticidod
                                do 355 Mpo :
        I                    – Lo* dea io , do HFrtor superile o iguol o 4,79 «at
                             – 0* enchuro no superi or o ‘>00 aa
          7211 . 19 -91      – Loo devis
                             – Do onchuro no superior o 500 aa
          7211.19- 99
          7211.22-90
                             – – Do ctpooor iguol o superior o 3 oa , p«ro inferior * 4,79 i
                                        Of rspesor inferior o 3aa
                             - tos deais , siopleacnto loamodos en cjlientgt
                             – Los dénis , de tspesor supertor o iguil 4 4,79 aat
                                                                                             /    6.850
                              – De onchuro no superior o soo aa
          7211.29- 91        - Los dénis , sinplmonte toamodos en CéMontei
                              -- Los dmis
                              – De onchuro no superior i 900 aa
                              –– pt esptsor iguol o superi or 4 3 aa , pero iafertor e 4,79
          7211.29 -99         –- De esptsor infenor.o 3aa
          7212 40-91          • ffcopodns
                              – Do jncKur j no superior « 900 aa >
                              – Siaplruente Iretodos en lo superficie
                                      Lonmodos en col tente , smpl enente cDopodos
                                Troductos loamodos plonos dt hierro ~
06.0060       I                 * do ocero sln .tleor , de onthuro supt*nor
                                o tguol « iOO an . loaitMiios «H i4lti>nie ,
                                Sin Clipper ni revestir ; ^
                                - S1n euro 11 or , smpleaente l.wmotlos m
                                   coli ente , de esptsor inferior o 3 nn
                                   con un Imito omino de eloMiLidod
                                   de 279 NPo , o do ospesor Siiprriar o
                                   « Buoi o 3 oa y con un linite omino de
                                   « lesti ci dod de 3W nPo
                7200.37-10      – I os doods , de rsprsor superior A 10 no
                7200.32-30
                7200.32-91
                7200 32-99
                7200.32-91
                7208 32-99
                7700 33-10           De esprsor IIIIUTIOI' n imi.il ,I 4,7S on ,
                7200.33-91           pero inftnor iguol o IO no
                7200.33-99
                7200.34 - 10         Do ««poser super i or o touol o 3 an .
                7200.34-90           pero inferior o 4,75 an
                7200.39- 10          Los dénis , de rspeior mferior 4
              ‘7200.35-91            3 an
                7200.39-93
              '7200.38-99
                                ** Los deais , sin enrollen , siapleaenie
                                     loa i no dos en relíente :
                7200.42 - 10    – Los béais , de uspesor supenor 0 10 an
                7200.42 - 30
              17206.42-91
                7200.42 - 99
                7200.42 -91
                7200.42 - 99
                7200.43-10     – Los doais , do espesor superior o iguel 4
                7200.43- 91          4,75 na , poro inferior o iguo ! 4 10 aa
                7200.43- 99
                7200.44 - 10   – Los dtais , de ►spesar Miprnor o iguol 4
             '7200.44-90             3 aa , pero mfi-rior.i 4.79 aa
                7204.45- 10    “ Los denis , de «spesar mferior 4 3 aa
             . 7200.45-91
             : 7208 . 45-93
             , 7200.45-99
                               - Los deois :
                7206.9O-J0     – Slaplcaente trotedo*. en I4 suMerltrie o
                                     • iapleae/tte cerrodes en forae iliMinlrf
                                     d* I4 cuodrodo o rectonowlor tete*)
                                 Droductos loamodos pl.wie* d« hierro o de
                                 4Cero %1a oleor , de on< hur * supenor o
                                 ioaol 4 400 oa , loamodos en frie , sm
                                 efiopor ni revestir :
                                 - Inrollodos , smplenonte l^modos en frió ,
                                    dt espesor inferior o 3 tm ron un tfailc
                                    niniao do elMiitidod de 27 !> i*»e , o de
                                    espesor superior o iouol 4 3 aa v con
                                    un Unite ni ni no de clostindod de JS5 nPo
                 7209.12-10      *• 9* espesor superi or 4 1 nn , pero infertor
                 7209.12-90           4 3 aa
                 7209.13-10      – De espesor suprrior 4 0,5 aa . pero inferi - i
                 7209.13-90
                 7209.14- 10
                                      or 0 iguol 4 l aa
                                 – De tspesor inferior 4 0 . r* an
                                                                                  j               42.484
                 7209.14-90           Los deois enrollodos , siaplra«ul «
                                      lontnjdos en Irin
                .7209.22-10      ~ De espesor supenor o l m . puro mferior
                7209.22-90            4 3 и
                 7209.23-10      -- De espesor superior o iguol 4 0,5 M , pero
                 7209.23-90           Inferioer o iguol 4 I ad
                 7209.24- 10     – Oe esptsor inferior 4 0.5 an                   1
                 7209.24-91
                 7209.24-99
 ---pagebreak---                                                                           7
   (1 )      (2)                                                           (3)                                C4 )
                               Desperdicios y desechos, de fundición , de hierro o de acero (chatarra );
                               lingotes de chatarra de hierro o de acero ;
                                - Lingotes de chatarra
06.. 0070 2204 50 90           – Los demás
                                Hierro y acero sin alear, en lingotes u otras formas primarias, con
                               exclusión del hierro de la partida n° 7203 :
                  7206 10 00 1 - Liogorcs                  . . .
                               Semiproductos de hierro o de acero sin alear :
                                - Con un contenido de carbono, inferior al 0.25S. en peno :
                                - – De sección transversal cuadrada o rectangular y de anchura inferior al
                                        doble del espesor :       (
                                - - – Laminados u obtenidos por colada continua
                                - - - - De acero de fácil mecanización            .
                                - - Los demis :
                                - - - De sección transvcrsal circulur o poligonali
                                - - - - Laminados u obtenidos por coladas continuas:
                  7207 {9 u     _ _ - - - De acero de fácil mecanización                .
                                 - Con un « ontpnido dr carbono , superior
                                   o 1 QUJI ¿1 0.7‘>‘ . pn prt.o
                                -- De sección r rjnsver-.d ! cuadrada o
                                     rect anquí ar y lie anchura mlcrior              (
                                     •il ikibl * dpi r«.pi*vpr                        i
                                   • L'in>n<iiIos M ohipnirfos por lotada*            |
                                       ront » nu.r .
               7207.20-11          -    De jcirc ili • Nili nei . ini / HI i on
                                   . - l os rfi-u.i' ., pnp inntpnijun HI pe'.o
               7707.70-17          - - M 0.A *. i, u.is <1 >- r.irhono
                                     De SPci'ón t rins^rr*. jl emular o polipo
                                     n.il
                                   - I.rintnjdo *. u oMi-nido *. por loludan
                                       coot i nu.ts
               7207 29-51          -    Pe acero dr finí ai-cani / ji idn
                                   – Los dcn.n.
               7207 70-57                 Con ei 0.6 *. o * 4*., en peso , dp carbono
                                Productos lamluados plano» de hierro o de acero sin alear , de anchura
                               laíteior a 600 nn, sin diapar oi revestir ;
                                – Simplemente laminado* en calléate , de espesor Inferior • 3 mm y con un
                                   iixsite asialifto de elasticidad de 275 MPs. o de espesor superior o igual
                                   • 3 n y coa ua limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
                                - - Loa demài, de espesor superior o igual a 4.75 mm :
                721 ) 12 90             – De anchura no superior a 500 mm
                                – – – De anchura no superior a SOO mm ( CUCA ):
                 7211 1991       – – - De eapeaor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4.75 mm
                 7211 19 99      - - De espesor inferior a 3 mm                 .
                                – Los demás , simplemente laminado* eo caliente :
                                 - - Loa demás, de espesor superior o igual a 4.75 mm :
                 721122 90               – De anchura no superior u 500 mm
                                         Los demis :
                                 - – De anchura no superior a 500 mm
                 7211 29 91 I - – – – De espesor igual o superior a 3 mm . pero inferior a 4.75 mm
                 7211 29 99 ] - De espesor inferior a 3 mm .
 ---pagebreak---                                                                      6
  (1 )    (2)                                                          ( 3)                              (4)
06.0060                       Prodnctoa lamiaadoa pfaooa de hferro e 4* scero sia aitar, de aadiara
                              laferior i 600 am, sia cbpir ai revestir :
Ccont . )                      – SimpUwtt Umiiadoe «a calléate, de espnor lafeHor a 3 aa y caa «a
                                  Uatite oúaJmo de eUatfddad de 275 MPa, o de espesor superior o igual i
                                  a 3 BUS y coa os limita aúalao de elasticidad de 353 MPa :           i
                             I - - Loa itnatf , da tqaor saperior • Igual a 4,75 asm :
              | 7211 12 10 I – – – De aachuri superìor a 500 mm                    . . . .
                               - Lwfcnb ;
              | 72U 19 IO I - - - De anchuiu superìor a 500 mm                       ...
                               – Las damés, riuipltmaafti laaJuadoa ea caüeatet
                               – - lm demi», de eaptenr saperior o Igual a 4,75 mm :
                72112210       – – – De aochura superìor a 500 mm’                . . . .
                721120         - - Los damés :
                72112910       – – – De anchura superìor a 500 mm -               . .
                               - Siaplenente lanina'ifosTn'TrTo . dv ^spe¬
                                  sar interior a 3 aa cin un Unite nlmao
                                   ite * 1e\i ii • <la«l de 7f'* o ile »f.ppwr
                                  superìor o ieu.il a t nn V con un Unite
                                  ■ fmoo de elusi icidad de J5 *« MPa •
              7211.30-10       – De anchura suptnor 4 MO an
                               - Los deai*. sinplenente 1 aniñados en frío :
                               – Con un contenido de carbono tuual o supe¬
                                     rior af o,2*£ , «n peso :
              7211.41-10       --- 0e anchura superior 4 500 mm
                               – Los drnJs
              7211.47-10       – be amhura superior 4 M0 mm
                               - Los denis
                               – De anchura super 1 or a *00 M
              7211.70-11       –- Stoplenente ti'atadot en lu superficie
                                                                                                          42.484
                               Productos 1 uní nado*, planos de Ineri*©
                               o de acero sin jtrar , dr anchura inferior                                  ( cont .)
                                4 600 no . chapados o revestidos :
                                *' Estaltados
               7212.10*10       – Hojalata sinplrnntir trataH .« *n la
                                     superfint*
            >                  - Calvanirados rli-i irsi 1 1 11 anriili *:
                                – De acero de espesor inferior 4 3 no 7
                                     con un Ifniir afumo de elasticidad <k
            i                        27* nPa , n de espesor superior o igual
            i                        u 3 na y ron un Imite nimno de elosti
                                     cidad ilr v .*. (*>.,
            |7217.»1M           – - De anduira superior a ‘>00 no
                                –– Sioplcocnle tratados en la superficie
                                – Los déni'.
                                ... De aa< Ixir.i superior 4 SOO na
               7217 . ÏT-M      – – Siaptencnle tratados « 11 la superficie
                                - Galvanizados dr otro nodo
                                -- be anchor* superior 4 *00 on
               7212.>p-.11      – Si apiréente tratados en la superficie             |
                                - Pintados , barnizados o reves lulos de pldslue
               7212.40- 10      – Hojatata sinpitoente barmzada
                                – Los doeis
                                – be anebura super 1 or a *00 00
               7212.40- 71          – Smplrnent » frutarlos en la superficie
                                    Revestidos de otro nodo
                                – be anchura superior a *00 an             «.
                                - Plon ados :
               7212.M-31        –– Sinplenenre tratados en la superficie
                                –- Los deais
               7212.S0-S1       - Sioplesente tratados en la superficie
                                - chapados
                                -- bt anchura superior a *00 mm
                7217.40 - 11    – - Sinplrortili* tiMiudos m la superflue
 ---pagebreak---                                                           9
   (1 )           (2)                                      (3)                          (4)
06.0070                       - Barras de acero silico-aanganoso
( cont .)  |7228 . 20-11      – Siapleaente laai nadas o extrudidas
           |7 228.20-19            en caliente
                              – Las deads
                              - Laai nadas o extrudidas en caliente ,
            |7228 . 20-31
                                     siapleaente chapadas
            7228.30- 10       - Las deads barras , siapleaente laai nadas
               7228.30-90        o extrudidas en caliente
                              - Las deads barras :
               7228.60-10     – Laai nadas o extrudidas en caliente ,
                                   siapleaente chapadas
                              – Perfiles :
               7228.70-10     – Siapleaente laai nados o exturdidos
                                   en caliente
                              - Siapleaente laainados en frio
                7220.20-10    – De anchura superior a 500 aa
                              - Los deads
                              – De anchura superior a 500 aa
                7220.90-11    - Siapleaente tratados en la superficie ,
                                     inclui do el chapado
                               – De anchura no superior a 500 ma               1
                               - Siapleaente tratados en la superficie ,       !
                                     inclui do el chapado
                 7220.90-31    - Laai nados en caliente , siapleaente
                                   .   chapados
                               Barras y perfiles , de acero inoxidable :
                 7222.10- 11   - Barras siapleaente laai nadas o extru¬            ч
                 7222.10- 19      didas en caliente
                 7222.10-91
                                                                                     ( cont . )
                 7222.10-99    - Las deads barras :
                 7222.30-10    – Laai nadas o extrudidas en caliente ,
                                    siapleaente chapadas
                               – Perfiles :
                 7222.40- 11   – Siapleaente laainados en caliente
                 7222.40- 19
                               – Los deads
                               –v Laai nadas o extrudidas en i alíenle ,
                                                                                j
                 7222.40- HJ
                                      siapleaente i haiiarias
                                                                             %
                               Los deads aceros aleados en lingotes
                                u otras foraas peinarías ; sea i productos       |
                               de los deaas aceros aleados
          7224 10 00          - Lingotes y otras formas primarias
               i               - Los deads :
              I                – De sección transversal cuadrada o
              !                     rectangul ar :
               , 7224.90-11    - Laainados en caliente II obtenidos por          j
                                      colada continua
                               – Los deads
                 7224.90-30    - Laainados en caliente u obtenidos por
                                      colada continua
                              Productos laai u , utos planos de los deads ace¬
                              ros aleados , de nncliur.i superior o igual a
                              600 aa
                 7225.10- 10  - De acero a.igni't • ro af stlirio
                 7225.10-91
                 7225.10 - 99
                              - De acero rdpi    rio
                 7225.20- 11  -- Siapleaente     laainados en caliente
                 7225.20- 19   - Siapleaente     tratados en la superticie
                 7225.20 - 30      incluido el   iliapatlo , o siapleaente LOP
                                   tados de foraa distinta de la cuadrada
                                   o rectanhul ar
             , 7225.30-00      - Los deads , siapleaente laainados en cali ¬
             !
                                  ente , enrollados
                 7225.40 - 10 - Los deads , siapleaente laainados en cali
                 7225.40-30       ente , sin enrollar
                 7225.40- 50
                 7225.40 - 70
                 7225.40-90
 ---pagebreak---                                                                            δ
   a)          (2)                                                         (3)                   (4)
06.0070                                 Productos 1o«t nados plano de hierro o
                                        de acero sin alear , de anuhiir.i inferior         i
( cont .)                               t 6oo mm         chapados o revestidos:
                                           Chapados :
                                          • De anchurt no tuperior a 500 mm:
                                          • ■ – Simplemente muidos en la superficie
                    7212M91               • – – Lamioadoa en «líenle, simplemente chapados
                                       nlatbrdn «le htrrt“o o de aerro un aleari
                   rfii.to-oo          - oc tetra* de Idei ! tecanttatidn
                                       - Los dmis , ion mi lonirtnd» fie i*rbono
                                         superior o igual al 0,4*. an peso
          7213 50 00                  - Los demás , con un contenido de car¬
                                           bono , superior o igual al 0,6 % en
                                           peso .
                   7214 . Ю-00         - De actro de fini ■ ►camyidn
                   7X14.40-00          - LA* tfetis , con «in tonfonido do i arhorw ,
                                         superi or o ÌQIMI «il n,AI IMI pi-ai
                 •              ч
                                       arerò tnoxiriablr w Imuole* u «Iran fo»*as
                                       orinaria*; settpreduite* de AI ero inoxtdable
           7218 10 00                 “ Lingotes y otras formas primarias
                           . .1 .      - Les detJ*
                                       – Be sección trarr.versal cuadrada o rectangut ai
                   7218.70-11          –- Latinados u oblen idos por lolad*
                   7318.90- 13              continue                              *
                   7218.90- 15
                   7218.90- 18
                                       - Los demàs                                             2*МЦЗ
            7218 90 50                 - Laminados u obtenidos por colada                    '  ( cont .)
                                                 continua
                                     ’ Productos latinados planos de antro inoxi ¬
                                       dable , de anchura superior o igual a 400 tti
                   7219.11 - 10        - Sitpletente latinados en cali unte , enrol ¬
                   7219.11 -80           lados :
                   7218.12 - 10        - Sitpletente latinados en caliente , sin
                   7218.12 -80           enrollar :
                   7218.13- 10         - Sitplctente latinado* en frfo:
                   7219.13- 80
                   7219.14 - 10        – De espesor superior a 1 tt , pero inferior
                   7219 . 14 -90          a 3 m
                   7319 21 10
                   7219.71-90
                   7219.22- 10
                   7219.22-90
                   7719 . 7 V |0
                   7219.23-90
                   7219.74-10
                   7219.24 -80
                   7219.33 - 10
                   7219.31-70
                   7219.34 - 10        – 0e espcsor snperior o njual .» 0 ,** tt ,
                   7219.34- 90            pero interior o iena ! a 1 ■■
                   7JI7 . 33-10        – Be esprsor* inferior ,i (i.i mm
                   72I9.3S.70
                                       - Los detj*.
                                       – SiaplMi'iili' tratados IMI la •.iiprrl itir,
                   7219.70-11             incluido el chapado , o sinptuaunl *
                   72I9.TO-I9              Coreados rn ( mea distinta de la cuadrada
                                          o mr tainnilar
                                       Productos latinados planos de HITO inoxidable'
                                       de anchura inferior a 400 nt
                   7220.11 -00         - Sitpletente latinados en calirnte :
                   7220.12-00
                   7721 . 00-10
                   7221.00-70
                   7227-1*11           nlatbrdn de los detds aceros aleóos
                                       Barras v prrfilrs , dr los drtds aceros ;
                                 **    barras huecas para perforación, de acero
                                    ' aleados o sin alear ;
                               \ ,     - larras , dracoro airad*-» o sin airar
                   7228.10-10           – Sitpletente latinadas o extendidas en
                                           cal tente
                                       – Las dénis
                    TRO . 10-91      I – Latinadas o extmdidas en caliente ,
                                     I       sitpletente chapadas
 ---pagebreak---                                                 10
   (1 )       (2)                                 (3)                       (A)
                          - Los de» 4s
06.0070                   – S1»p1 e»ente tratados en la superficie
( cont . )                   incluido el chapado , o siapleaente cor¬
             7225.90-10      tados de foraa distinta de la cuadrada
                             o rectanhular
                          Productos laminados planos de los deads ace ¬
                          ros aleados , de anchura inferior a 600 aa
           I              – pe acero aagnético af silicio
           17226.10- 10   – Simplemente laminados en caliente
                             Los deaás
             7226.10 - 30 - Oe anchura superior a 500 am
                          – De acero rdpi do
             7226.20 - 10 – Siapleaente laai nados en caliente
                          – Siapleaente láai nados en frió
             7226.20- 31  - Oe anchura superior a 500 na
                          – Los deads
                          - De anchura superior a 500 am
             7226.20 - 51 - Siapleaente tratados en Ij superficie ,       ( cont .)
                                incluído ei chapado
                          - De anchura no superior a '>00 am
                      x
                          - –– Siapleaente tratados en la superficie ,
                                 incluido el chapado
           ]7226; 20-71   - Laainados en caliente , siapleaente
                                 chapados
                          - Los délits
             7226.91 - 00 – Siapleaente laainados en caliente
                          – siapleaente laainados en frío
             7226.92 - 10 - De anchura superior a 500 aa
                          – Los deads
                          - De anchura superior a 500 aa
             7226.99 - 11 - Siapleaente tratados en la superficie ,
                                incluído el chapado
                          –■– Oe anchura no superior a -500 aa
                          ~ – Siapleaente tratados en la superficie .
                                incluído el chapado
             7226.99 -31  - Laainados en caliente , siapleaente
                                  chapados
                          – Los deads
             7228.70-31   - Laainados o extruriidos en caliente ,
                               siapleaente chapados
                          - Barras huecas para perforation
                                                                        I
             7228.80-10   – De aceros airados
                                                                        J
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
 1 . L' accord entre les Etats membres de la Ccrrmunauté européenne du Charbon
     et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
     Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
     originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26, 27 et 72 (te la
     Nanenclature combinée sont , à l' importation dans la Ccrrmunauté , admis en
     exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
      l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
     sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
     applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
     de 1 ' année civile . ( 1 )
     Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
     appliquent des droits de douane calculés concormémerrt aux dispositions
     du règlement ( CEE ) n°         /87 du Conseil , fixant le régime applicable
     aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie .
2 . Le projet de décision ci- joint a pour but :
     - d' établir des plafonds applicables en 1988 aux importations de
     certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
     - d' établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être
     rétablis sous certaines conditions et
     - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
     soumis à des plafonds et de certains autres produits .
3 . L' exécution de ces deux mesures ,
     -plafonds annuels et
     -rétablissement des droits de douane ,
     implique l' adoption des règles comnunes et précises à appliquer par tous
     les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
     exigences par 1 ' établissement d' un système de surveillance communautaire
     des importations réellement effectuées du p>ays partenaire . A cette fin ,
     les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
     permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
     communautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
     importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
     présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
     ( 1 ) Les doutants de certains de ces plafonds ont été augmentés autoncme-
           ment par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
           MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
           AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
           échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
           de ladite Communauté (JO n° L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak---                                        -2-
    pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
    conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
    Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1 1 issue de chaque
    mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant
    aux services de la Cotrmission afin de mettre ceux-ci à même de
    communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit par
    produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois
    précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et
    une collaboration étroite entre les services concernés des Etats membres
    et ceux de la Gonmission .
4 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
    droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
    globaux établis par les seervices de la Commission faisait apparaître
    que le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de
    75% , des consultations peuvent avoir lieu notarrment au sein du Groupe
     "Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat membre soit à
    l' initiative de la Cormisiscn . Ces consultaitons auraient pour objet
    d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des
    droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
    sera effectivement atteint .
    Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
    relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
    communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
    dernière communication est de cinq jours .
5 . En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
    rétablissement des droits , le projet prévoit une attribution de
    compétence du Conseil à la Commission . Dans ces conditions , la
    Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesures
    conduisant , à l' égard du pays partenaire , au rétablissement des droits
    de douane jusqu' à la fin de l' année civile , soit coordonner ces
    procédures dans le cas d' une initiative d' un Etat membre .
    Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour
    l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse et
    rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis¬
    mes à mettre en oeuvre .
 ---pagebreak--- 6 . Le régime tarifaire proposé tient canpte de la inise en application à
    partir du 1er janvier 1988 :
    - d' un règlement fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne
       et du Portugal avec la Yougoslavie ;
    - de la nomenclature combinée basée sur la Convention internationale sur
       le système harmonisé de désignation et de codification des marchandi¬
       ses .
    S' il s' avère gue ces perspectives ne se confirment pas , la Conmission se
    réserve la possibilité de retirer ou de modifier sa proposition en cours
    de procédure pour l' adapter en fonction des nécessités .
    Annexe : une proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                                             Projecto de
DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS
DA COMUNIDADE EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO, REUNIDOS NO SEIO DO
                                             CONSELHO
relativa ao  estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária em relação a
importafáo   de determinados produtos abrangidos pelo Tratado CECA originários da
                                          Jugoslávia ( 198G)
                                           ( 87 /     / CECA)
                       OS       REPRESENTANTES            DOS    GOVERNOS        DOS
                       ESTADOS-MEMBROS DA COMUNIDADE EUROPEIA DO
                       CARVÃO         E  DO     AÇO ,    REUNIDOS    NO   SEIO    DO
                       CONSELHO ,
                       Em acordo com a Comissão ,
                       DECIDEM :
                                                   Artigo 1 ?
                       1 . DeldeJaneiroa31deDezembrodel98ô,asimportaçõesna Corruvidade
                       de determinados produtos originários da Jugos¬
                       lávia , enumerados no artigo 39 do Acordo entre os Esta -
                       dos-membros da Comunidade Europeia do Carvão e do
                       Aço e a Comunidade Europeia do Carvão do Aço , por um
                      lado , e a República Socialista Federativa da Jugoslávia , por
                       outro { ' ), ficam sujeitas a tectos anuais e a uma vigilância
                      comunitária na Comunidade
                      Que no í imite desses tectos pautais a Espanha e
                      Portugal aplicarão os direitos calculados em con¬
                      formidade com as disposições no Regulamento (CEE)
                      rfi         /87 do Conselho, que fixa o regime aplicável
                      às trocas comerciais de Espanha e Portugal com a
                      Jugoslávia (2).
         tM-irvsc                        ^0S Pr°Jutos referidos no primeiro Dará
         tócbgos da Nomenclatura Combinada e estatísticas e os n.Ve.s dos             °S Seus
                    tectos são indicados no anexo à presente decisão .
                    2. As imputações nos tectos são efectuadas à medida que
                   os produtos forem apresentados às autoridades aduaneiras
                   a coberto de declarações de introdução em livre prática,
                   acompanhadas de certificado de circulação das mercadorias'
                   conforme à regras enunciadas no Protocolo n9 3 do Acordo
                  ( ' ) JO n ? L 41 de 14 . 2 . 1983 , p. 113 ,
 ---pagebreak---                                        -2-
    de Cooperação entre a Comunidade Económica Europeia e
    a República Socialista Federativa da Jugoslávia ( 2 ).
     Uma mercadoria só pode ser imputada no tecto se o
    certificado de circulação das mercadorias for apresentado
    antes da data de restabelecimento da cobrança dos direitos
    aduaneiros .
    A situação de esgotamento dos tectos é verificada ao nível
    da Comunidade com base nas importações imputadas nas
    condições definidas nos parágrafos anteriores.
    Os Estados-membros informarão periodicamente a Comis¬
    são das importações efectuadas de acordo com as regras
    acima enunciadas ; essas informações serão prestadas nas
    condições previstas no n ? 4 .
    3 . Logo que os tectos sejam atingidos a nível comunitário ,
    os Estados-membros podem , em qualquer momento , resta¬
    belecer, a pedido de um deles ou da Comissão e para o
    conjunto da Comunidade , a cobrança dos direitos aduanei¬
    ros aplicáveis a países terceiros .
    No âmbito das disposições precedentes , a Comissão coor¬
    denará os procedimentos de restabelecimento dos direitos
    aduaneiros aplicáveis a países terceiros, nomeadamente
    mediante comunicação da data comum para toda a Comu¬
    nidade directamente aplicável em todos os Estados-
    -membros. Essa comunicação será objecto de publicação
    no Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
     4 . Os Estados-membros comunicarão à Comissão , o mais
     tardar no dia 15 de cada mês, as relações das imputações
     efectuadas no decurso do mês anterior. A pedido da
     Comissão , os Estados-membros comunicarão as relações
    das imputaçõees relativas a períodos de dez dias no prazo
     de 5 dias completos a contar do termo da cada decêndio .
                                 Artigo 2°
     Os Estados-membros e a Comissão colaborarão estreita¬
     mente para que o presente regulamento seja observado.
                                 Artigo 3 ?
    Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias à
    execução da presente decisão.
    Feito em Bruxelas, em
                                            O Présidente
(1 ) JO n ? L 41 de 14 . 2 . 1983 , p. 2 .
 ---pagebreak---                                                               ANEXO
    NO de
                                                                                                                          Montante do
                       Código da                          Designação das mercadorias                                            recto
   ordem                     NC                                                                                        ( em toneladas )
     Cl )                  (2)                                                 (3)                                                (4 )
 OL.Voio
                                 j Ferro fundido bruto e ferro spiegel (especular), em lingotes, linguados
                                 I ou outras formas primárias :
                        J
                                   - fosforo
                                      Ferro fundido bruto não ligado, contendo, em peso, 0,5 % ou menos de
                                j – – Contendo, em peso, 0,4 % ou mais des manganês :
                 7201 10 11 ; - - Contendo, em peso, I % ou menos de silício
                                                                                                                             il
                 7201 10 19 | - – - Contendo, em peso, mais de 1 % de silício .
                 7201 10 30 j - Contendo, em peso, de 0,1 %, inclusive a 0,4 %, exclusive de manganês
                 7201 10 30
                 7201
                 7201 10
                      10 90
                          90       - - Contendo, em peso, menos de 0,1 % de manganês .
                 7201
                 7201 20
                      20 00
                          00       – Ferro fundido bruto não ligado, contendo, em peso, mais de 0,5 % de
                                     fósforo            .
                                   – Ligas de ferro fundido bruto :
                7201 30 10
                                   - Contendo, em peso, de 0,3 %, inclusive, a I %, inclusive, de titãnio, e                  > i V 1 H'I
                                        de 0,5 %, inclusive, a 0,1 %, inclusive , de vanàdio ,
                7201 30 90         – – Outro            .
                7201 40 00         – Ferro spiegel                        .
                              t   Ferro-ligas :
                                                    /
                                  - Oateas :
                                            .v
                                  - – Fezro-fósforo :
               7202 99 11         – – - Contendo, em peso, mais de 3 % mas menos de 15 % de fósforo
                             Produtos ferrosos obtidos por redução directa dos minérios de ferro e
                             «sares. peo&mm ferrosos esponjosos, em pedaços, esferas ou formas
                                               ferro de pureza mínima, em peso, oe w,™
                             MitaisiiL iÁaa aa formas semelhantes :
              7203 90 00        - Oatoea                                                                          . 1
0L oôlf~                        Produtos laminados planos, de ferro ou aço não ligado, de largura
                                igual ou superior a 600 mm , laminados a quente, não folheados ou
                               chapeados, nem revestidos :
                                – Em rolos, simplesmente laminados a quente, de espessura inferior a 3 mm e
                                    com um limite mínimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual
                                    ou superior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
            I                                                                                                              j
              7208 11 00         – – De espessura superior a 10 mm ,               .
                                 – – De espessara igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a 10 mm :
              7208 12 10         – – – Destinados a relaminagem                   (') .                                   ,1
                                – – – Outros ,
              7208 12 91         – – – – Apresentando motivos em relevo .                                                 Ü
              _ 7208 12 99      – – – – Outros . * .
                                – – De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
                7208 13 10      – – – Destinados a relaminagem                  1 O .
                                – - - Outros ,
               720813 91        – – – – Apresentando motivos em relevo             .
               [7208 13 99      – – – – Outros .
                                – – De espessura inferior a 3 mm :                                                              3 i’M
                7208 14 10      – - – Destinados a relaminagem ( t-CPPt ) ( ' ) .
                720814 90       – – – Outros
 (*) A admissão nesta subposição está sujeita às condições previstas nas disposições comunitárias em vigor na matéria.
 ---pagebreak---                                                                                                                              r>
                                                                                                           Montante do
 Nû de     Código da                         Designação das mercadorias                                          tecto
 ordtm           NC                                                                                     ( em toneladas )
  (1 )          (2)                                              (3)                                                (4)
OO Ooi o                ¡ ^ Outros, em rolos, simplesmeme laminados a queme :
                   /а
                        ¡ - - De espessura superior a 10 mm
            7208 21 10 ! – – – Apresentando motivos em relevo
                                                                                                              I
           7208 21 90   I – – – Outros .
                           - De espessura igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a 10 mm :
           7208 22 10      – – – Destinados a relaminagem ,               (')
                          – - - Outros
           7208 22 91     – – – – Apresentando motivos em relevo
          7208 22 99      – – – – Outros .
                          - De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
          7208 23 10      – – – Destinados a relaminagem                 (i)
                          – – – Outros
          7208 23 91      – – – – Apresentando motivos em relevo
          7208 23 99      – – – – Outros .
                          – – De espessura inferior a 3 mm :
          7208 24 10      – – – Destinados a relaminagem                 (') .                                  )
          7208 24 90      – – – Outros                 .
                          Produtos laminados planos, de ferro ou aço não ligado, de largura
                          inferior a 600 rara, não folheados ou chapeados, nem revestidos :
                          – Simplesmente laminados a quente, de espessura inferior a 3 mm e com um
                              limite mínimo de elasticidade de 275 MPa, ou de espessura igual ou
                              superior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
                            • – Outros, de espessura Igual ou superior a 4,75 mm :
         7211 12 10         ■ – – De largura superior a 500 mm                 • • • •
                              - Outros :
         7211 19 10           – – De largura superior a 500 mm
                             Outros, simplesmente laminados a quente :
                                 I
                              – Outros, de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
         7211 22 10           – – De largura superior a 500 mm
                               – Outros :
         7211 29 10            - - De largura superior a 500 mm
            (,) A admissão nesta subposiçao esta sujeoa as condões previsus nas d.spos.ções comunitárias em vigor na maténa.
 ---pagebreak---  NO de           Código da                                                                   Montante do
 ordem
                                                          Designação das mercadorias            tecto
                       NC                                                               ( em toneladas )
   (1 )               (2)
                                                                              (3 )
                                                                                                  (4 )
0(s.CC\Ü      , 7207.19-15
                                     TXZ:*..                               de       -CO Ί-
                                       contando , ea peso , aenos de O 25 i
                                       de carbono
                                    - outros
                                            de seccîo transversal circular
                                           ou polioonal
                                             1 .Minados ou obtidos por fundi ç3o
                                             continua                                      }
                                   - outros                                               I
               7207.20-55
                                   - decontendo
                                          .carbono
                                                   , e* peso 0.25 t ou aais
                                   – de secçSo transversal circular
                                        ou poligonal
                                                        °U 0bt1dos Poe fundicïo continu
                                            contendo , ea peso 0.25 1 ou aais
                                           sas aenos de 0,4 * de carbono
              7213 . 10-00
                                  Ho-sdquina de ferro ou aco n3o
                                  noédo :
                                                                                         f
                                     dentados , coo nervuras , sulcos
                                     ou relevos , obtidos durante a
                                     laainaees
              7213.31-00
              7213.39-00 V           »            C0 "tBndo ' e* peso , . enos de
                                     0,25 % de carbono
              7213.41^^00            outros , contendo , ea peso 0,25 l ou
             7213.49-00 .
                                     aais . aas aenos de 0.4 t de carbono
                                 Outras barras de ferro ou aco n3o l , Bado.
                                 slsplesaente forjadas , lMinadas , estiradaso ,
                                 extrudadas a quente , incluídas as que tenha»
             7214.20-00         sido subeetidas a torC3o apds laainane»
                                - dentadas , coa nervuras , sulcos
                                    OU relevos , obtidos durante a
                                    laninasaa , ou torcidas apds
            7214.40- 10
            7214.40- 91         "                cootendo , es peso , aenos de
                                           i d% carbono
            7214.40- 99
            7214.50- 10
            7214.50-91             outras , contendo , e* peso , 0,25 i ou
            7214.50-99            ■ei », aas aenos dt 0,4 S de carbono
                              Outras barras de ferro ou aco n3o
                              1 ioado
                              - outras,
           7215.90-10
           rzia . 90-10       – 1 «ai nadas , estiradas ou extrudadas , a
                                   quente , siepleseente folheadas ou chapeadas
                              Outras barras e outros perfis de outras lioas
                              de aço ; barras ocas para perfuraçSo de lioas
                              barras ocas ■ aços
           7220 . 60-90       de aço ou de aço n3o ligado
                             - hollow drill bars and rods
                                                                    de ferro
                             ou acó nüo libado                                        I
                             - contando, ea peso aenos de 0,25 l de
                                 carbono
                             – outros
                             - Esboços para perfis
                             –– 1 Minados ou obtidos por fundi ç3o
                                      continua
                             - contendo , ea peso 0,25 t ou nais de
                                 carbono
                             –                         ptrtlf
          7207,20-71         - tatinadq* ou obtidos por fundi c3o
                                    continua
                            Perf1s.de ferro ou aço n3o lioado
         7214.10-00             Perfis ea U , I ou H , siaplesaente
                                laminados, estirados ou extrudados , a quente
                                de altura inferior a a 30 aa
         7214.21 -00
         7214.22-00             Perfis ea L ou T , siaplesaente laminados ,
                                estirados ou extrudados . a quente , de
                                altura inferior a 80 aa
         7214 . 31 - 00                                                             t
         7214.32 - 00       - Perfis e» U. I 0,1 H. siaplesaente laminados í
         7214.33 - 00          estirados ou extrudados , a quente , de alturjl
                               • dual ou superior a RO aa
         7214.40 - 10
         7214.40 - 90      - Perfis «L ou T , siaplesaente laainados
                               estirados ou extrudados , a quente , de altura
                               iflual ou superior a 80 oa
        7214.50 - 10
        7214.50-90         .. Outros perfis , siaplesaente laainados .
        7214.90-10             estirados ou extrudados a quente
                           - Outros
                                1 *#l nados , estirados ou extrudados , a
                                quente , siaplesaente folheados ou chapeados
        7301 . 10-00
                          Estacas-pranchas de ferro ou aco . aesao
                          perfuraoas ou constituídas por el,.«,e n tos
                          •ontados ; perfis obtidos por soldadura de
                          ferro ou aco
                          - E$t4C4S-or«nrh ;»«
 ---pagebreak---   NQ de       Código da                          Designação das mercadorias                          M°n^|n|e do
  ordem             NC                                                                            ( em toneladas )
   (1 )           (2)                                                   (3)                               (4 )
 OL
        721 1 . 12-90      - siaplesaente 1 MI nados a quente , de espessura inferior a 3 aa
                                 I coa ua liaite alniao de elasticidade de 275 HPa . ou de espessura
                                 igual ou superior a 3 aa e coa ua liaite afniao de elasticidade de
                                 355 Hpa :
                           – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 aa
                           – de largura n3o superior a 500 aa
        721 1 , 19-91      – Outros
                           – de largura n3o superior a 500 aa
                           -– de espessura de 3aa « as inferior a 4,75 ««
        7211.19-99                 * de ««êpesMjr * inferior a
                           - Outros , si«p1es«ente laminados a quente :
        7211.22-90
                           – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 aa                         >
                           - de largura n3o superior a 500 aa
        7211.29-91         - Outros , siaplesaente laai nados a quente
                           – Outros
                           - de largura n3o superior a 500 aa
                           - de espessura de 3 aa ou aais aas inferior a 4,75 aa
        7211.29-99         - de espessura inferior a 3aa
        721 2 . 40-91      - Folheados ou chapeados
                           – de largura nJo superior a 500 aa :
                           – siaplesaente tratados i superfície
                           - laai nados a quente , siaplesaente folheados ou chapeados
                                                                                                     éH
Vb.GOLO                        Produtos 1 Mi nados planos , de ferro ou
                               «09- nSo ligado , de largura igual ou superior
                               « «00 aa , laai nados a quente , nJo folheados
                               ou Chapeados , nea revestidos
                               - nJo enrolados , siaplesaente laainados a
                                   quente , de espessura inferior a 3 aa e coa
                                   ua liaite alniao de elasticidad de 275 HPa
                                   ou de espessura igual ou superior a 3 aa t
                                 Vcoe ua liaite alniao de elasticidad de
                                   3U M>«
            720Θ . 32-10       – outros , de espessura superior a 10 aa
             7208.32-30                 Γ1
            7208.32-51
            7208.32-59
            7208 . 32-91
             7208.32-99
            7208.33- 10        – outros, de espessura igual ou superior -a
            7208.33-91               4,76 aa aas n3o superior a 10 aa
             7208.33-99
            7208.34- 10        •– outros de espessura igual ou superior a
            7208.34-90               3 aa aas inferior a 4,75 aa
            7208.35- 10        – outros, de espessura inferior a
            7208.35-91               3 aa
            7208.35-93
            7208.35-99
                               – outros , njo enrolados , siaplesaente
                                     loainados a quente
             7208.42- 10       – outros , de espessura superior a
            7208.42-30               10 aa
             7208.42-51
             7208.42-59       ■■VI .y
             7208.42-91
            7208.42-99                                                                               î
             7208.43-10        – ©Vtros, dt espessura igual ou superior *
            7208.43-91        ,*.4,75 M »*t n3o superior a 10 M
             7208.43-99
             7208.44- 10       –• outros , de espessura igual ou superior a
             7208.44-90      i'r'f3-aa aes inferior a 4,75 aa
             7208.45- 10    . – outros, de espessura inferior a
             7208.45-91
             7208.45-93
            .7208.45-99        - outros
             7208.90-10        – siaplesaente tratados à superfície ou
                                     siaplesaente recortados ea foraas diferen¬
                                     tes da quadrada ou rectangular
                         produtos laai naoos piano»,                     --  -
                         ligado, de largura igual ou superior a 400 aa
                         laainados « trio. n3o folheados ou chapeados .
                         nea revestidos _
                         - ea rolos , siaplesaente laainados „a frió      frio ,. dde
                               espessura interior a 3 aa e coa ua liaite
                               alMaede elasticidad. de 275 «Pa , ou de
                                espessura igual ou superior a 3 aa « coa
                                i» 41«it« «1ni«o de elasticidade de
                                353 1**                              .3C
                                                                                                     >
          7209.12- 10             Utnpessura superior a 1 « ***
          7209.12-90              interior a 3 an                    _ . . .
          7209.13- 10     – de-espassura igual ou superior a 0.5 aa
          7209.13-90              aas n3o superior a 1 aa
                           ^ sU   ria juaimipa
                                      Mamuri inferior
                                                 mrenwi   <1« 0,5
                                                              « * w ••
                                                                    -–
          7209 . 14-tO
          7209.14-90              ovtròs^ea rolos, siaplesaente lMinados
           7209.22-10      _ de^npessura superior a 1 aa aas inferior
           7209.22-90
 ---pagebreak---                                                                                     Mon^|n|e do
 ND de          Código da                          Designação das mercadorias    ( em toneladas )
 ordem                NC
   (1 )             (2)                                               (3)                    (4 )
DO. DPU)    7209 . 23- 1 0  – d* espessura igual a 0.5 nn ou « as n3o
            7209.23-90          superior ala*
            7209.24- 10     – de espessura inferior a 0,5 nn
        )   7209.24 -91
            7209.24-99
                            - n3o enrolado», sinplesnente 1 aniñados a
                               frió , de cspessurd inferior a 3 mm e co«
                               us linite ninino de elasticidade de 275 «Pa
                               ou      tTiprS~mrii igual ou superior a
                               3         coftti líaite liniio de elastici -
                               átét te 35Ô APa       -
            7209.32- 10          de e*pe*eure superior a i       * as
            7209.32-90           inferior »!■
          , 7209.33-10       – de espessura igual ou superior a 0,5 MI
          j 7209.33-90           nas n3o superior a 1 »«
             7209.34- 10   . – de gspessura inferior a 0.5 nn
             7209.34-90
                             - ootras , n3o- enrolados , sinplesnente
                                leonados a trio
             7209.42-10      M de éspessura superior a 1 M uas
             7209.42-90           inferior a 3 «n
             7209.43- 10     – de espessura igual ou superior a 0.5 nn
             7209.43-90       . oas-nnlp superior a 1 nn
             7209.44- 10     – d 'One espessura inferior a 0,5 n«
             7209.44-90
                             - outros
              7209.90-10      –? sfnplnsnente tratados b superficie ou
                                  sinplesnente recortados en fornas diferen¬
                                  tes da quadrada ou rectangular ^.
                             Produtos laninados planos , de ferro ou aco
                              nlo ligado , de largura igual ou superior a
                             400 en , folheados ou chapeados , ou revestidos             te VtfV
                             - estanhados
                             – de espessura igual ou superior a 5 nn                 \
              7210.11-10     - sinpleseente tratados b superficie ou
                                    siaplesnente recortados de fornas diferen¬
                                    tes da quadrada ou rectangul ar
                                                                                          ( to»i. J
                             – de espessura inferior a 0,5 nn
              7210.12- 11    - sinplesnente tratados 3 superficie ou
              7210.12 - 19          sinplesnente recortados en fornas diferen¬
                                    tes da quadrada ou rectangul ar
                             - revestidos de chunbo , incluídos os revesti ¬
                                 dos de una liga de chunbo-estanho íi
              7210.20-10     . _ sinplesnente tratados 3 superfície* ou
                                  sinplesnente recortados de fornas diferen¬
                                  tes da quadrada ou rectangul ar
                              - galvanizados el ectrol i ctanente
                              -- de aco , de espessura interior a 3 nn e
                                   con um Imite ninino de elasticidade de
                                  275 HPa , ou de espessura igual ou superior
                                  a 3 na e con un limite ninmo de elasticida
                                   de de 355 «Pa
              7210.31-10      - sinplesnente tratados b superficie ou
                                    sinplesnente recortados de fornas diferen¬
                                    tes da quadrada ou rectangul ar
                              – outros
              7210.39-10      –– siapi tsaente tratados à superficie ou
                                    sinplesnente recortados de fornas diferen-j
                                    tes da quadrada ou rectangular             j
                              - galvanizados por outro processo                |
                              – onduladados                                    {
              7210.41-10      – sinplesnente tratados b superficie ou          j
                                    slaplesaente recortados de fornas diferen~i
                                    tes da quadrada ou rectangular             )
                              – outros
              7210.49-10      - sinplesnente tratados b superficie ou
                                    sinplesnente recortados de fornas diferen¬
                                    tes da quadrada ou rectangul ar
                              -■revestidos de óxidos de crónio , ou de
                                 crdnio ( dxidos de cronio                     j
              7210.50-10      – sinplesnente tratados b superfície ou
                                  •inplesnente recortados de fornas diferen¬
                                  tes da quadrada ou rectangular
                              * rtVMtldOft de aluaí nio        __ --ny--–,
                              _ sinplesnente tratados b superficie ou
                              * sinplesnente recortados de tornas di feren- I
                                   tM CU quadrada ou rectangular               I
                7210 6011      _ _ – Revestidos de ligas de alumínio-zinco
                                                                                      •*
                7210 60 19         - Outros
 ---pagebreak---                                                     Designação das mercadorias
                                                                                            Mon|an£e do
 NQ de         Código da                                                                 ( em toneladas )
 ordem               NC
  (1 )             (2)                                                (3)                         (4)
                          | - pintados , em/frwzados ou revestidos
VL . CCU                  L d« plietico
                          J-»
          7210 . 70-1 Г '    – siaplesaente tratados 4 superfície ou
          7210.70-19               siaplesaente recortados de foraas diferen¬
O*»* )                             tes de quadrada ou rectangular
                             – outros
                              – outros
          7210.90-31          _ piaplesaente tratados 4 superficie ou            ,
          7210.90 - 33              Siaplesaente recortados de foraas diferen¬
          7210.90 - 35              tes de quadraria ou rri tanoular
          7210.90 -39
        ,*7211.12-10          Produtos laai nados planos , de ferro ou aco
          7211.19-10          njo ligado , de largura inferior
                              a 400 aa , n3o folheados ou chapeados ,          i
                              nea revestidos                                   j
                                                                               I
                              - siaplesaente laai nados a quente , de          !
                                  espessura inferior a 3 aa e coa ua liaite ;
                                  alniao de elasticidade de 275 «Pa , ou de   jI
                                  espessura igual ou superior a 3 arf e coa
                                  ua Haite alniao de elasticidade de           !
                                  355 nPa                                      |
                                                                               i
                              – outros , de espessura igual ou superior       j
                                   a 4,75 aa
                              - de largura superior a 500 aa
                              – outros
                              – de largura superior a 500 aa
                              – Outroa, aimplesmeate laminados a quente :
                              - Outros, de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
            7211 22 10        - De largura superior a 500 mm               '"      . . .
                              - Outros t
            7211 2910         - De largura superior a 500 mm             _
                              - siaplesaente laai nados a frio , de
                                  espessura inferior a 3 aa e coa ua liaite
                                  alniao de elasticidade de 275 MPa , ou de
                                                                                                { 10fl h J
                                  espessura igual ou superior a 3 aa e
                                  coa ta liaite ainiao de elasticidade
                                  6* 356 ima
           7211 . 30-10        – da 1 argura superior , vyj •>
                               - outros , siaplesaente laminados a im
                               – contendo ea peso aenos de 0,25 l
                                    de carbono
           7211.41-10          -– de largura superior a 500 aa
                               – outros                                 i
           7211.49-10          – de largura superior a 500 aa
                               - outros
                                – de largura superior a 500 aa
           7211 . 90-11         - siaplesaente tratados 4 superficie
                                Produtos laai nados planos , de ferro ou
                                aco nlo ligado , de largura inferior a
                                400 aa , folheados ou chapeados , ou
                                revestidos
                                - estanhados .
          7 “ I' .. l ** Produtos laminados planos , de ferro ou
          WUC * 9 10 4C0 nJo ligado , de largura inferior a
                             ; 400 aa , folheados ou chapeados , ou
                                revestidos
                                 - estanhados .
                                     Folha -de-Flandres , siaplesaente
                                     tratada 4 superfície___ _
                                 - galvanizados el ectrol i ticamente
                                     de. acó de espessura inferior a 3 aa
                                     e coa ua liaite ainiao de elasticidade
                                     da 275 «Pa , ou de espessura igual ou
                                     superior a 3 aa e coa un liaite
                                     alniao de elasticidade de
                                      355 «Pa
            7212.21-11         I –– de largura superior a 500 **
                               |        siaplesaente tratados 4 superficie
                                  – outros
                                       de largura superior a 500 aa
                                  i– siaplesaente tratados ¿ superficie
                                  - galvanizados por outro processo
                                  – de largura superior a 500 aa
             7212.30-11         (---..siaplesaente tratados ¿ superficie
                                  - pintados , envernizados ou revestidos
                                     de pl asti co
 ---pagebreak---  NQ de            Código da                              Designação das mercadorias                           Mon^|n|e do
 ordem                 NC                                                                                  ( em toneladas )
  (1 )                (2 )
                                                frd* - ^ ..fi                       C3)                            (4 )
o{,.eoio                721Z.40-.I » .        – p«      ««. , , u „ Ul q ,/ S iBipi essente
                                                  envernizada
lieht.)                                       – outros
                                              - de largura superior a 500 an
                       7212.40-91
                                             - sinplesaente tratados à superficie
                                              - revestidos de outras - matérias
                                              – de largura superior a 500 aa
                                                                                                              41 УгГу
                                              – revestidos de chumbo
                       7212.50-31
                       7212.50-51
                                                   siapl esaente tratados 1 superficie
                                             - outros
                                             - siaplesaente tratados i superficie
                                             - folheaddos ou chapeados
                                                                                                                («h  t-)
                                             – de largura superior a 500 aa
                       7212.50- 11           – siaplesaente tratados i superfície
%M>0
                              Desperdídoa» Resíduos e sucata, de ferro fundido, ferro ou aço ;
                              desperdícios de ferro ou aço, em lingotes :
                                   – Desperdícios em lingotes :
                                         I
                  7204 50 90       - Outros
                                   Ferro e aço não ligado, em lingotes ou outras formas primárias,
                                   excepto o ferro da posição 7203 :
                 720610 00          – lingotes                .
                                    Produtos semimanufacturados, de ferro ou aço não ligado :
                                    – Contendo, em peso', menos de 0,25 % de carbono :
                                    – – De secção transversal quadrada ou rectangular, com largura infen
                                             duas vezes a espessura :                                    -    ■
                                        1 - -
                                   _ Laminados ou obtidos por fundição contínua
                                                                                                  'nv .
                                   - - De aços para tornear . 1 '
               j7207 11 11
               y,   ,              - Outros :
                                   _ De secção transversal circular ou poligonal :
                                   _ Laminados ou obtidos por fundição contínua :
                 7207 19 11         _ _ _ De aços para tornear
                                    – contendo , en pesos 0.25 í ou aais de
                                       carbono
                                                                                            .
                                                                                                                      r> U 1*3
                                    – de seccão transversal
                                        quadrangular ou rectangular , coa
                                         largura inferior a duas vezes b                     !
                                         espussura
                                           l minados ou obtidos por fundição
                                           conti nua
              7207.20- 11           - aços para tornear
                                    –. outros , contendo , ea peso
              7207.20- 17           - 0,5 t Ou aais de carbono
                                    – de saccão transversal circular
                                        ou poligonal
           I                        ~ 1 minados ou obtidos por fundição
                                           conti nua „
           ■ 7207.20-51             –– aços para tornear
                                    - outros
           ; '7207 . 20-57         –- contendo , en pesos 0,5 t ou nais
           !•
                                 |            de carbono                                    |          |
                                 - siaplesaente 1 aniñados a quente , de espessura inferior a 3 aa
                                     e coa ua 1 tai te aimao de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura
                                     ioual ou superior a 3 aa e coa ua limite aimao de elasticidade de
                                     355 Upa :
                                i– Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 aa
         7211.12-90
                               j - de largura não superior a 500 aa
                              <
                                   - Outros :
                                   - De largura não superior a 500 mm , Vv                     i:
              7211 1991            - De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
 ---pagebreak---                                                                                                      Montante do
 ND de            Código da                              Designação das mercadorias                     tecto
 ordem                  NC                                                                        ( em toneLadas )
  (1)                 C2)                                                (3 )                             (4)
U.co}o          7211 1999
                                     ~     – De espessura inferior a 3 inm . .
((Ohf. )                            Ouirot, simplesmente Ikmliudai « queute :
                             j – – Outros, de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                7211 22 90 |            - De largura não superior a 500 mm
                            I – - Outros :
                                          De largura não superior a 500 mm              .
               7211 29 91                 – De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
              1 721 1 29 99                – De espessura inferior a 3 mm .
                                Produtos laminados planos, de ferro ou aço não ligado , de largura
                                inferior a 600 mm , folheados ou chapeados, ou revestidos :
                                 – Folheados ou chapeados :                                     I
                                 – De largura não superior a 500 mm :
                                 - Simplesmente tratados à superfície :
           7212 60 91            – – – Laminados a quente, simplesmente folheados ou chapeados
                                        I
                             Fio-máquina dt ferro ou aco n3o
                             1 toado
           7213.20-00        - dt aços para tornear
                             - outros , contendo , eu peso 0,6 i ou
                                 ■ ais dt carbono
             '7213 50 00          Outros, contendo, em peso, 0,6 % ou mais de carbono
                             i mm «                         - •
           7214.30-00
           7214.40-00
                             « de aco* para tornear
                             - outras , contendo , em peso 0,6
                               * mais dt carbono
                                                                      ou
                                                                               ]
                                                                                                           ( tom )
                             Aço* inoxidáveis , ea lingotes ou wutras
                             fora#* primárias ; produtos semim^juf acturados
                             Am irtv^, _i rw»v i rtávPi S
             {7218 10 00      – Lingotes e outras formas primárias (
                              - outros
                              – dt s«ç3o transversal quadrada ou
                                    rectangul ar
            7218.90 - 1 1     –■ 1 atinados ou obtidos por fundiçáo
            7218.90 - 13             continua
            7218.90 - 15
            7218.90 - 19
                               – – Outros :
              7218 90 50       – – – Laminados ou obtidos por fundição continua
                              Produtos latinados planos , de acos inoxidá-        1
            7219.11 - 10
                              vtis , de largura igual ou superior a 600 mm       I
            7219.11 - 90          si »pl espante latinados a quente , en rolos   |
            7219 . 12 - 10
            7219.12 -90
                              - siaplessente la*i nados a quente ,
                                  nlo enrolados
            7219.13 - 10      - simplesmente laminados a frio
            7219 . 13-90
         1 7219.14-10
           7219.14 - 90
                              – de espussura superior a 1 aa aas
                                    inferior a 3 na
           7219.21 - 10
           7219.21 - 90
           7219.22 - 10
           7219.22-90
           7219.23 - 10
           7219.23 -90
           7219.24 - 10
           7219.24 - 90
           7219.33 - 10
           7219.33- 90
           7219.34 - 10
           7219.34 - 90
                                   dt espessura igual ou superior a 0,5 aa
                                  ■as n3o superior a t am
           7219.35- 10             de espussura inferior a 0.5 mm
          WH IÇW
 ---pagebreak---                                                                                                            ?
  NC de Código da                         Designação das mercadorias
                                                                                       Mon£|n|e do
  ordem     NC                                                                      ( em toneladas )
   (1 )   (2)                                                     (3 )                         (4)
                             - outros
OLcoyo                       – siaplesaente tratados è superfície ,
             7219.90- 1 1        incluídos os folheados ou chapeados ,
(<ηί )       7219.90- 19         ou siaplesaente cortados ea fornas dife¬
                                 rentes da quadrada ou rectangular
                             Produtos 1 aniñados planos , de acos
                             inoxidiveis , de largura inferior a
                             400 aa :
             7220.11 -00     - siaplesaente lani nados a quente
             7220.12 -00
                                                                                                 J
             7227-(todos     Fio-aáquina de outras lisas de aco
                                                                                                 I
             OS NSs )
                             Barras e perfis , de outras ligas de aço ;
                             barras ocas para perfuração , de lisas
                             de aço ou de aço n3o ligado :
             722Θ . 10-10    – Siaplesaente laminadas , estiradas ou
                              * extrudadas , a quente
                             – outras
             7226 . 10-91    – laainadas , estiradas ou extrudadas , a
                     •   »        quente , siaplesaente folheadas ou
                                   chapeadas
                       . >   – Barras de aços si 1 f cio-aanganés
             7228.20- 11     – Siaplesaente laainadas ou extrudadas ,
                                 a quente
             7228.20- 19
                             – outras
             7228.20-31      - laainadas , estiradas ou extrudadas , a
                                  quente , simpl ts»t?nte folheadas ou
                                  chepeedes
             7228.30- 10
             7228.30-90
                             - outras barras , simpl eminente 1 d» i nadas ,
                                estiradas ou extrudadas , a quente
                             - outras barras
                                                                                                   > 13 f *3
             7228.40-10      – laainadas , estiradas ou extrudadas , a
                                 quente , siaplesaente folheadas ou
             7229.70-10
                                 chapeadas
                             - Perfis
                             -- siepl esaiente laminados , retirados ou
                                 extrudados , a quente
                             - siaplesaente obtidos ou completaacnte
                                                                                                 /(Ohl.J
                                acabados a frio
            7220.20-10       –• de 1 arsura r. uj»mor a 000 M
                             - outros
                             – de largura superior a í>00 na
             7220.90-11      - siaplesaente tr.jtados à superficie ,
                                  incluídos os folheados ou chapeados
                             – de largura nilo superior a W)0 MI
                             -– siaplesaente tratados a superficie ,
                                  incluídos os folheados ou chapeados
             7220.90-31      –      laminados a MULIIU-, simplesMente                            J
                                    fol headdor. ou i II-I|H>.I<IOS
          )                 Outras barras e perfis , de aços
                            inoxiddueis
            7222.10- 11
            7222.10- 19
                            - barras siaplesaente laainadas , estiradas
                               ou extrudadas , a quente
            7222.10-91
            7222.10-99      - outras barras
            7222.30-10
                            – laainadas , estiradas ou extradadas , a
                                quanta , siaplesaente folheadas ou
                                chapeadas
                            - Perfis
            7222.40-11
                            – siaplesaente laainados , estirados ou
                                extrudedos , ¿ quente
            7222.40- 19                                                                                  I
                            – outros
            7222.40-30
                            – laainados , estirados ou extrudados , a
                                 quente , siaplesaente folheados ou
                                 chapeados
                           Outras ligas de aço, em lingotes ou outras formas primárias; produ­
              •f
                           tos semimanufacturados, de outras ligas de aço :
              722410 00     – Lingotes e outras formas primárias             .
 ---pagebreak---                                                ANEXO                                           <^b
                                                                                    Montante do
                                                                                        tecto
 NO de   Código da                           Designação das mercadorias          ( em toneladas )
 ordem       NC
  C1 )     (2)                                               (3)                          (4 )
                               - outros    :
                               – de secçSo transversal quadradJ ou        •
                                   rectangular :
              7224.90- 11      - laainados a quente ou obtidos por
                                     fundiç3o continua
(lent. )      7224.90 -30
                               – outros
                               – leal nados a quente ou obtidos por
                                     fundiç3o continua
                               Produtos laai nados planos , de outras ligas
                                                                               i
                               de aco , de largura igual ou superior a 400 aa
              7225.10- 10      – de aços ao silício , denoai nados
                                  "aagnéti cos"
              7225.10-91
              7225.10-99
                               – de aços de corte rápido
              7225.20- 11      – siaplesaente laai nados a quente
              7223.20- 19      – siaplesaente tratados 3 superfície ,
              7225.20-30            inclui do os folheados ou chapeados , ou
                                   siaplesaente recortados ea foraas dife¬
                                   rentes da quadrada ou rectangular
              7225.30-00       - outros , siaplesaente laai nados a quente
                                  ea rolos
              7225.40- 10         outros , siaplesaente laainados a quente
              7225.40-30          n3o enrolados
              7223.40- 50
              7225.40-70 χ
              7225.40-90
                               - outros
                          > .. i- siaplesaente tratados 3 superfície ,
                                    incluidos os folheados ou chapeados , ou
              7225.90-10            siaplesaente recortados ea foraas diferen¬
                                    tes da quadrada ou rectangular
                               Produtos laai nados planos , de outras ligas
                               de aço , de largura inferior a 400 aa
                               - de aços ao silício , denoainados
                                  " aagnéti cos "
              7224.10- 10      – siaplesaente laainados a quente
                                    outros
              7224.10-30       - de largura superior a       500 aa
                               - de aços de corte rápido
              7224.20- 10      – siaplesaente laai nados     a quente
                               – siaplesaente laainados      a frió
              7224.20-31        - de largura superior a      500 aa
                               – outros
                                – de largura superior a 500 aa
              7224.20-51       –- siaplesaente tratados a superfície ,
                                       incluidos os folheados ou chapeados
                                – de largura n3o superior a 500 aa
                                –– siaplesaente tratados a superfície ,
                                        incluidos os folheados ou chapeados
              7224.20-71        - laainados a quente , siaplesaente
                                        folheados ou chapeados
                                – outros
              7224.91 -00       – siaplesaente laainados a quente
                                – siaplesaente laainados a frio
              7224.92- 10       - de largura superior a 500 aa
                                -- outns
                                - de largura superior a 500 aa
               7224.99- 11      - siaplesaente tratados 3 superficie
                                       incluidos os folheados ou chapeados
                                -– dt largura n2o superior a 500 M
                                –“** siaplesaente tratados ¿ superficie
                                       incluidos os folheados ou chapeados
               7224.99-31             - laainados a quente , siaplesaente
                                        folheados ou chapeados
                                – outros
              7220.70-31        - laainados , estirados ou extrudados a
                                      quente , siaplesaente folheados ou
                                      chapeados
                                - barras ocas para perfuracSo
            i 7220.80-10       – de ligas de aço