CELEX: 31987R0120
Language: fr
Date: 1987-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 120/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 15/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 120/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                       1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                      pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                       et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             ces cours de change étant ceux constatés le 15 janvier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      1987 ;
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                   considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                   les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3,                      le règlement (CEE) n° 2010/86 aux prix d'offre et aux
                                                                   cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 2010/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                   n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                               Article 2
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
V) JO n0 L 173 du- 1 . 7. 1986, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 15/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  17. 1 . 87
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                         (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                             Prélèvements
                  tarif douanier              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                           3,65             197,62
            10.01 B II                   Froment (blé) dur                                       37,10             250,61 (') O
            10.02                        Seigle                                                  33,36             173,13 16)
            10.03                        Orge                                                    31,61             185,95
            10.04                        Avoine                                                  90,74             155,29
            10.05 B                      Maïs,    autre    que    maïs    hybride       \
                                         destiné à l'ensemencement                                —
                                                                                                                   179,38 (2) (3) (8)
            10.07 A                      Sarrasin                                                22,15              22,15
            10.07 B                      Millet                                                  31,61             134,90 (4)
            10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride               Il
                                         destiné à l'ensemencement                               17,35             181,06 (4) (8)
            10.07 D I                    Triticale                                                 O                  O
            10.07 D II                   Autres céréales                                         31,61              60,04 0
            11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de                 II
                                         méteil                                                  19,73             291,28
            11.01 B                      Farines de seigle                                       61,32             257,00
            1 1 .02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)            \
          l                              dur                                                     71,00             401,94
            11.02 A I b)                 Gruaux et semoules de froment (blé)            Il
          I                              tendre                                                  19,53             312,81
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                 tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n" 3140/86 de la Commission.