CELEX: 62006CJ0171
Language: fr
Date: 2007-03-15
Title: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mars 2007. # T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Devinlec Développement Innovation Leclerc SA. # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative - Opposition du titulaire d'une marque nationale antérieure - Risque de confusion. # Affaire C-171/06 P.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mars 2007 – T.I.M.E. ART  / OHMI
      (affaire C‑171/06 P)
      «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 − Article 8, paragraphe 1, sous b) − Marque figurative − Opposition du titulaire d’une marque nationale
         antérieure – Risque de confusion»
      
      1.                     Pourvoi - Moyens - Moyen présenté pour la première fois dans le cadre du pourvoi – Irrecevabilité (cf. points 22-24)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33-41)
      3.                     Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Contrôle par la Cour de l'appréciation des éléments de
            preuve - Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 225, § 1, CE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 51)
      Objet 
      
         Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 12 janvier 2005, Devinlec Développement
                  Innovation Leclerc / OHMI (T-147/03) annulant, à la demande du titulaire de la marque figurative nationale «QUANTIEME» pour
                  les produits des classes 14 et 18, la décision R 109/2002-3, du 30 janvier 2003, de la troisième chambre de recours de l'Office
                  d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement
                  de la marque communautaire figurative «QUANTUM» pour les produits de la classe 14.
               
            Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ est condamnée aux dépens.