CELEX: 32001D0251
Language: fr
Date: 2001-03-21 00:00:00
Title: 2001/251/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant la décision 97/518/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiﾩe sous le numéro C(2001) 738]

Avis juridique important

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32001D0251

2001/251/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant la décision 97/518/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiﾩe sous le numéro C(2001) 738]  

Journal officiel n° L 091 du 31/03/2001 p. 0077 - 0077

Décision de la Commissiondu 21 mars 2001abrogeant la décision 97/518/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie[notifiée sous le numéro C(2001) 738](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/251/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Après la détection de Salmonella paratyphi B dans des lots de produits de la pêche originaires d'un établissement de transformation malaisien, considérant que la présence de Salmonella paratyphi dans des aliments est le résultat de mauvaises conditions d'hygiène durant la transformation des aliments et que cela peut constituer un risque pour la santé publique, la Commission a arrêté la décision 97/518/CE(2) qui suspend les importations de produits de la pêche provenant de l'établissement concerné.(2) D'après les informations et les garanties reçues des autorités malaisiennes, l'établissement en cause a amélioré ses conditions sanitaires et s'est mis en conformité, de sorte qu'il respecte à nouveau les exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(3).(3) Il convient donc d'abroger la décision 97/518/CE afin de permettre la reprise des importations de produits de la pêche provenant de l'établissement concerné.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 97/518/CE est abrogée.Article 2Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges commerciaux pour les adapter à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 mars 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 214 du 6.8.1997, p. 55.(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.