CELEX: 31988R2678
Language: fr
Date: 1988-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2678/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

30 . 8 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 239/29
                               REGLEMENT (CEE) N° 2678/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1988
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
péenne,                                                           le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et              considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
notamment son article 272,                                        tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le           tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 12 paragraphe 8,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                 Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à            Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
l'importation des produits en provenance du Portugal, le          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du            31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
rapprochement des prix effectué pendant cette première            du présent règlement.
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­
ments ;
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
(CEE) n0 2309/88 (4), a déterminé les modalités d'applica­        1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                             • Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n" L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
O JO n° L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
(4) JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 75.
 ---pagebreak--- N0 L 239/30                       Journal officiel des Communautés européennes                              30. 8 . 88
                                                      ANNEXE                                      /
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                             en provenance du Portugal
                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                   Montant des prélèvements
                                                                        spécifiques
                          0102 90 10                                        40,75
                          0102 90 31                                        40,75
                          0102 90 33                                        40,75
                          0102 90 35                                        40,75
                          0102 90 37                                        40,75
                          0201 10 10                                        76,89
                          0201 10 90                                        76,89
                          0201 20 11                                        76,89
                          0201 20 19                                        76,89
                          0201 20 31                                        61,51
                          0201 20 39 ,                                      61,51
                          0201 20 51                                        92,27
                          0201 20 59                                        92,27
                          0201 20 90                                      115,34
                          0201 30                                          132,25
                          0202 10 00                                        69,20
                          0202 20 10                                        69,20
                          0202 20 30                                        55,36
                          0202 20 50                                        86,12
                          0202 20 90                                       103,80
                          0202 30 10                                     ' 86,12
                          0202 30 50                                        86,12
                          0202 30 90                                       119,18
                          0206 10 95                                       132,25
                          0206 29 91                                       119,18
                          0210 20 10                                       115,34
                          0210 20 90                                       132,25
                          0210 90 41                                       132,25
                          0210 90 90                                       132,25
                          1602 50 10                                       132,25 '
                          1602 90 61                                       132,25