CELEX: 62005TA0189
Language: fr
Date: 2008-02-14 00:00:00
Title: Affaire T-189/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Usinor/OHMI — Corus UK (GALVALLOY) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY — Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

29.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/27
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Usinor/OHMI — Corus UK (GALVALLOY)
   (Affaire T-189/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY - Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 79/52)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Usinor SA (Puteaux, France) (représentants: P. de Candé et J. Blanchard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Corus UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA.
            
         
               3)
            
            
               Corus UK Ltd supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 182 du 23.7.2005.