CELEX: 32003M3027
Language: fr
Date: 2003-01-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 16/01/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3027 - STATE STREET CORPORATION / DEUTSCHE BANK GLOBAL SECURITIES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 48/14           FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                                28.2.2003
        — Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) no
            2309/93]: acceptation
          Date de la           Nom du       Titulaire de l'autorisation de la mise sur le  Numéro d'inscription au Date de notifi-
           décision          médicament                        marché                       registre communautaire     cation
        14.2.2003      Eurican              Merial                                        EU/2/01/029/001-003       18.2.2003
                       Herpes 205           17, rue Bourgelat
                                            F-69002 Lyon
        14.2.2003      Eurifel RCP          Merial                                        EU/2/02/031/001-002       18.2.2003
                       FelV                 17, rue Bourgelat
                                            F-69002 Lyon
        14.2.2003      Ibraxion             Merial                                        EU/2/99/017/001-006       18.2.2003
                                            17, rue Bourgelat
                                            F-69002 Lyon
        14.2.2003      Suvaxyn              Fort Dodge Animal Health Holland              EU/2/98/009/001-006       18.2.2003
                       Aujeszky 783         C. J. van Houtenlaan 36
                       +O/W                 1381 CP Weesp
                                            Nederland
        Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des
        médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à:
        Agence Européenne pour l'évaluation des médicaments
        7 Westferry Circus
        Canary Wharf
        London E14 4HB
        Royaume-Uni.
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                 (Affaire COMP/M.3027 — State Street Corporation/Deutsche Bank Global Securities)
                                                           (2003/C 48/05)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 16 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
        et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
        point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
        sera disponible:
        — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
            européennes (voir page 4 de couverture),
        — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
            document 303M3027. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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