CELEX: C2004/118/81
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de Première Instance, du 28 avril 2004, dans l'affaire T-277/02, Athanacia-Nancy Pascall contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Concours général — Epreuve orale — Non-inscription sur la liste de réserve — Recours en annulation)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/38
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 28 avril 2004
   dans l'affaire T-277/02, Athanacia-Nancy Pascall contre Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Fonctionnaires - Concours général - Epreuve orale - Non-inscription sur la liste de réserve - Recours en annulation)
   (2004/C 118/81)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-277/02, Athanacia-Nancy Pascall, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes J.-N. Louis, E. Marchal et A. Coolen, avocats, contre Conseil de l'Union européenne (agents: M. F. Anton et Mme D. Zahariou), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du jury du concours Conseil/A/393 pour la constitution d'une liste de réserve d'administrateurs de langue grecque d'attribuer à la requérante un nombre de points inférieur au minimum requis pour son épreuve orale et de ne pas l'inscrire sur la liste de réserve, le Tribunal (juge unique), juge: M. J. Pirrung; greffier: M. I. Natsinas (administrateur), a rendu le 28 avril 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Conseil supportera ses propres dépens ainsi qu'un quart des dépens de la requérante.
            
         
               3)
            
            
               La requérante supportera les trois quarts de ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 274 du 09.01.02.