CELEX: 62012TA0039
Language: fr
Date: 2013-03-07 00:00:00
Title: Affaire T-39/12 P: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2013 — Di Tullio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18, premier alinéa, du RAA — Effets d’un arrêt dans le temps» )

20.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 114/34
            
         Arrêt du Tribunal du 7 mars 2013 — Di Tullio/Commission
   (Affaire T-39/12 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Congé pour service national - Article 18, premier alinéa, du RAA - Effets d’un arrêt dans le temps)
   2013/C 114/55
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Roberto Di Tullio (Rovigo, Italie) (représentants: initialement S. Woog et T. Bontinck, puis T. Bontinck, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 29 novembre 2011, Di Tullio/Commission (F-119/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Roberto Di Tullio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 109 du 14.4.2012.