CELEX: 32001D0879
Language: fr
Date: 2001-12-06 00:00:00
Title: 2001/879/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/648/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2001) 3925]

Avis juridique important

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32001D0879

2001/879/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/648/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2001) 3925]  

Journal officiel n° L 326 du 11/12/2001 p. 0041 - 0041

Décision de la Commissiondu 6 décembre 2001modifiant la décision 2001/648/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France[notifiée sous le numéro C(2001) 3925](Le texte en langue française est le seul faisant foi.)(2001/879/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) L'article 5 de la décision 2001/648/CE de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2001/648/CE est modifiée comme suit:À l'article 5, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001."Article 2La République française est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.(3) JO L 229 du 25.8.2001, p. 12.