CELEX: 32004R2083
Language: fr
Date: 2004-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

7.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 360/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2083/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 6 décembre 2004
   modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV.6 du GATT (2), et notamment son article 1er,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin de simplifier la gestion des contingents d’importation et de permettre leur traitement par voie informatique, il convient de prévoir, dans le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime d’importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (3) et dans le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (4), une référence constituée par le numéro d’ordre correspondant à chaque contingent.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de modifier les règlements (CE) no 1432/94 et (CE) no 1458/2003 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1432/94 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               à l’article 3, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
               
                           «b)
                        
                        
                           la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
         Article 2
   Les annexes I à IV du règlement (CE) no 1458/2003 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 258/2004 de la Commission (JO L 44 du 14.2.2004, p. 14).
   
      (2)  JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
   
      (3)  JO L 156 du 23.6.1994, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1006/2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 13).
   
      (4)  JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.
   
      ANNEXE I
      «
            ANNEXE I
            DROIT DE DOUANE FIXÉ À 0 %
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre
                     
                  
                        09.4046
                     
                     
                        0203 19 13
                        0203 29 15
                     
                     
                        7 000
                     
                  
         
            ANNEXE II
            Application du règlement (CE) no 1432/94
            COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
            
                        Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0%
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        Période
                     
                  
                        État membre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Expéditeur:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Responsable à contacter:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Téléphone:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Télécopie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Destinataire : DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Quantité demandée
                     
                  
                        09.4046
                     
                     
                         
                     
                  
         
            ANNEXE III
            Application du règlement (CE) no 1432/94
            COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
            
                        Demande de certificats d’importation
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        Période
                     
                  
                        État membre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité (en tonnes)
                     
                  
                        09.4046
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total en tonnes par produit
                     
                     
                         
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            Communication des quantités effectivement importées
            État membre: …
            Application de l’article … du règlement (CE) no …
            Quantités de produits effectivement importées: …
            À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32- 2) 298 87 94
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Quantité effectivement importée
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  »
   
   
      ANNEXE II
      «
            ANNEXE I
            
                        No d'ordre
                     
                     
                        Groupe
                     
                     
                        Code CN
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Droits de douane
                        (euros par tonne)
                     
                     
                        Quantité en tonnes à partir du 1er juillet 2000
                     
                  
                        09.4038
                     
                     
                        G2
                     
                     
                        ex 0203 19 55
                        ex 0203 29 55
                     
                     
                        Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        250
                     
                     
                        34 000
                     
                  
                        09.4039
                     
                     
                        G3
                     
                     
                        ex 0203 19 55
                        ex 0203 29 55
                     
                     
                        Filet frais, réfrigéré ou congelé
                     
                     
                        300
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        09.4071
                     
                     
                        G4
                     
                     
                        1601 00 91
                     
                     
                        Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                     
                     
                        747
                     
                     
                        3 000
                     
                  
                        1601 00 99
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        502
                     
                  
                        09.4072
                     
                     
                        G5
                     
                     
                        1602 41 10
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
                     
                     
                        784
                     
                     
                        6 100
                     
                  
                        1602 42 10
                     
                     
                        646
                     
                  
                        1602 49 11
                     
                     
                        784
                     
                  
                        1602 49 13
                     
                     
                        646
                     
                  
                        1602 49 15
                     
                     
                        646
                     
                  
                        1602 49 19
                     
                     
                        428
                     
                  
                        1602 49 30
                     
                     
                        375
                     
                  
                        1602 49 50
                     
                     
                        271
                     
                  
                        09.4073
                     
                     
                        G6
                     
                     
                        0203 11 10
                        0203 21 10
                     
                     
                        Carcasses ou demi-carcasses fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        268
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        09.4074
                     
                     
                        G7
                     
                     
                        0203 12 11
                     
                     
                        Morceaux frais, réfrigérés ou congelés, désossés et non désossés, à l'exception des filets, présentés seuls
                     
                     
                        389
                     
                     
                        5 500
                     
                  
                        0203 12 19
                     
                     
                        300
                     
                  
                        0203 19 11
                     
                     
                        300
                     
                  
                        0203 19 13
                     
                     
                        434
                     
                  
                        0203 19 15
                     
                     
                        233
                     
                  
                        ex 0203 19 55
                     
                     
                        434
                     
                  
                        0203 19 59
                     
                     
                        434
                     
                  
                        0203 22 11
                     
                     
                        389
                     
                  
                        0203 22 19
                     
                     
                        300
                     
                  
                        0203 29 11
                     
                     
                        300
                     
                  
                        0203 29 13
                     
                     
                        434
                     
                  
                        0203 29 15
                     
                     
                        233
                     
                  
                        ex 0203 29 55
                     
                     
                        434
                     
                  
                        0203 29 59
                     
                     
                        434
                     
                  
         
            ANNEXE II
            Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT
            COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
            
                        Demande de certificats d’importation
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        Période
                     
                  
                        État membre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Expéditeur:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Responsable à contacter:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Téléphone:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Télécopie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Destinataire: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Quantité demandée
                     
                  
                        09.4038
                     
                     
                        G2
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.4039
                     
                     
                        G3
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.4071
                     
                     
                        G4
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.4072
                     
                     
                        G5
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.4073
                     
                     
                        G6
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.4074
                     
                     
                        G7
                     
                     
                         
                     
                  
         
            ANNEXE III
            Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT
            COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
            
                        Demande de certificats d’importation
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        Période
                     
                  
                        État membre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4038
                     
                     
                        G2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4039
                     
                     
                        G3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4071
                     
                     
                        G4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4072
                     
                     
                        G5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4073
                     
                     
                        G6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Numéro du groupe
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Demandeur
                        (nom et adresse)
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                        09.4074
                     
                     
                        G7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                         
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            Communication des quantités effectivement importées
            État membre: …
            Application de l’article … du règlement (CE) no …
            Quantités de produits effectivement importées: …
            À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Quantité effectivement importée
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
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