CELEX: 32021R0029
Language: fr
Date: 2021-01-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/29 du Conseil du 15 janvier 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

15.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 12/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/29 DU CONSEIL
         du 15 janvier 2021
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A.P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «311.
                        
                        
                           Faisal MEKDAD
                           (alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)
                           (فيصل المقداد)
                        
                        
                           Date de naissance: 1954;
                           Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie;
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           15.1.2021»