CELEX: 31978D0264
Language: fr
Date: 1978-03-06 00:00:00
Title: 78/264/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)

Avis juridique important

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31978D0264

78/264/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)  

Journal officiel n° L 072 du 14/03/1978 p. 0012 - 0013

****( 1 ) JO NO C 6 DU 9 . 1 . 1978 , P . 14 .  ( 2 ) JO NO C 59 DU 8 . 3 . 1978 , P . 39 .  ( 3 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .    DECISION DU CONSEIL   DU 6 MARS 1978   ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM  ( ACTION INDIRECTE )  ( 78/264/EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EST L ' UN DES MOYENS ESSENTIELS DONT DISPOSE LA COMMUNAUTE POUR APPORTER SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES NUCLEAIRES AINSI QU ' A L ' ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ;   CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEPEND DANS UNE TRES FORTE MESURE DES PAYS TIERS POUR SON APPROVISIONNEMENT EN URANIUM ET QU ' IL EST DONC DE SON INTERET DE DEVELOPPER LES RESSOURCES EXISTANT SUR SON TERRITOIRE ;   CONSIDERANT QU ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST DE NATURE A CONTRIBUER A LA REALISATION DE L ' OBJECTIF MENTIONNE CI-DESSUS ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST ARRETE TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 .   ARTICLE 2   LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME EST FIXE A 3 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES ET L ' EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A 3 AGENTS .   ARTICLE 3   LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 3 ).   FAIT A BRUXELLES , LE 6 MARS 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . DALSAGER ****    ANNEXE   1 .  EXPLORATION DE L ' URANIUM   1.1 .  RECHERCHE DE PROVINCES D ' URANIUM   -  ETUDES SUR LA GEOLOGIE ET LA METALLOGENIE DE L ' URANIUM   -  ETUDE DES ISOTOPES DU PLOMB   -  MISE AU POINT DE TECHNIQUES POUR L ' ANALYSE GEOCHIMIQUE RAPIDE DE ROUTINE   -  TELEDETECTION   -  GEOCHIMIE AEROPORTEE   1.2 .  RECHERCHE D ' OBJECTIFS SPECIFIQUES   -  MIGRATION DES DERIVES GAZEUX DE L ' URANIUM   -  TRANSPORT ET DEPOT D ' URANIUM PROVENANT DES SOLUTIONS   -  DOSAGE DIRECT DE L ' URANIUM IN SITU   1.3 .  ETALONNAGE DES APPAREILS   2 .  EXTRACTION DE L ' URANIUM   2.1 .  ETUDES DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE   2.2 .  ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT   2.2.1 . MISE AU POINT DE TECHNIQUES D ' EXTRACTION   -  LIXIVIATION IN SITU   -  LIXIVIATION BACTERIENNE   -  LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION   -  EXTRACTION A PARTIR DE MINERAUX REFRACTAIRES ET DE CALCINS   2.2.2 . TRAITEMENT DES MINERAIS A FAIBLE TENEUR ET DES RESIDUS   -  EXTRACTION A PARTIR DES SEDIMENTS PHOSPHATES   -  EXTRACTION A PARTIR DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES ROCHES PHOSPHATEES   2.2.3 . RECUPERATION A PARTIR DE RESSOURCES A FAIBLE TENEUR   -  LIQUEURS D ' ACIDE PHOSPHORIQUE   -  EAU DE MER .   LES TRAVAUX D ' ETUDES ET DE RECHERCHE SERONT EFFECTUES PAR VOIE DE CONTRATS .