CELEX: 31977R2813
Language: fr
Date: 1977-12-17
Title: Règlement (CEE) n 2813/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17. 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 322/25
                             REGLEMENT (CEE) N° 2813/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 décembre 1977
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                              en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2783/77 (4) ;                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux              1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(>) JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
O   JO  n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
 <  JO  n» L 320 du 15. 12. 1977, p. 43 .
 ---pagebreak--- N0 L 322/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 12. 77
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 19 décembre 1977 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette         Tournesol
           Montants de 1 aide                                                 8,515                12,102
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           —   pour  le mois de décembre 1977                                  8,515               12,102
           —   pour  le mois de janvier 1978                                   8,819               12,349
           —   pour  le mois de février 1978                                   9,261               12,574
           —   pour  le mois de mars 1978                                      9,565               12,859
           — pour le mois d'avril 1978                                       10,092
           — pour le mois de mai 1978                                        10,092