CELEX: 
Language: fr
Date: 1970-03-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 11 mars 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 50.000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

12 . 3 . 70                          Journal officiel des Communautés europeennes                                  N° L 57/23
                                                                  II
                          (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mars 1970
               relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 50.000 tonnes d'orge
                                        détenues par l'organisme d'intervention français
                                         (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
                                                           (70/ 186/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         les frais de transport des différents lieux de stockage
EUROPÉENNES,                                                          vers les lieux de sortie concernés ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que les mesures prévues à la présente
européenne,                                                           décision sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                      des céréales,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2 ),
et notamment son article 7 paragraphe 5 ,                             L'organisme d'intervention français peut procéder,
                                                                      dans les conditions ci-après, à une adjudication per­
considérant que, par sa communication du 19 février                   manente pour l'exportation d'orge détenue par lui.
1970, la République française a informé la Commis­                                               Article 2
sion de l'intention de son organisme d'intervention
de procéder à une adjudication en vue d'une expor­                    1.     L'adjudication porte sur une quantité de 50.000
tation de 50.000 tonnes d'orge provenant de la ré­                    tonnes d'orge.
colte 1968 selon la procédure prévue à l'article 5                    2.     Les régions dans lesquelles les 50.000 tonnes
paragraphe 7 du règlement ( CEE) n° 376/70 de la                      d'orge sont stockées sont fixées à l' annexe.
Commission, du 27 février 1970, fixant les procédures
et conditions de la mise en vente des céréales déte­                                             Article 3
nues par les organismes d'intervention (3) ;
                                                                      1.     Les   lieux pour lesquels le prix minimum de
considérant que les quantités d'orge à mettre en                      vente est     à fixer conformément à l' article 5 para­
adjudication doivent être exportées à partir des lieux                graphe 7      du règlement ( CEE) n° 376/70, sont les
déterminés ; qu'une partie de ces quantités est entre­                suivants :    ports de la Communauté de la mer du
posée à d'autres endroits ; que l'organisme d'inter­                  Nord, de     la Manche et de la Méditerranée ainsi que
                                                                      la frontière franco-suisse .
vention français, afin de mettre tous les participants
à l' adjudication dans une même position concurren­                   2.     Les offres doivent être faites pour un ou plu­
tielle, doit procéder à la vente à des prix identiques ;              sieurs de ces lieux .
que, à cette fin, il lui incombe de prendre en charge
                                                                      Les offres s'entendent pour de l'orge :
                                                                      — se trouvant dans les silos portuaires à partir des­
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 quels un chargement direct sur bateau de mer est
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 '3) JO no L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.                                    possible ou
 ---pagebreak--- N° L 57/24                               Journal officiel des Communautés européennes                            12. 3 . 70
— rendue non déchargée au lieu d'embarquement                     Entre la publication de l'avis d'adjudication et la
     dans le port de mer ou frontière franco-suisse.              première date fixée pour le dépôt des offres, un
                                                                  délai d'au moins 10 jours doit être respecté. La
3 . Pour les quantités d'orge ne se trouvant pas aux              dernière date à laquelle les offres peuvent être dé­
endroits visés au paragraphe 2 premier et deuxième                posées est fixée au 27 mai 1970.
 tirets, les frais de transport les plus favorables entre
le lieu des stockages et le lieu d'embarquement dans                                         Article 5
le port le plus proche ou le lieu de passage en fron­
tière franco-suisse le plus proche sont remboursés à              La République française est destinataire de la présente
                                                                  décision .
l'exportateur adjudicataire par l'organisme d'inter­
vention français.
                                                                  Fait à Bruxelles, le 11 mars 1970.
                           Article 4                                                           Par la Commission
L'organisme d'intervention français fixe dans l'avis                                               Le président
d'adjudication les dates auxquelles les offres peuvent
être déposées.                                                                                       Jean REY
                                                             ANNEXE
                                  Région de stockage                            Quantité stockée
                Paris, Rouen , Lille                                               22.400 t t
                Nancy, Châlons s/Marne                                             15.000' t
                Lyon                                                                8.000 t
                Toulouse, Marseille                                                 4.600 t