CELEX: 32014R0084
Language: fr
Date: 2014-01-30 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

31.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/30
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 84/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 30 janvier 2014
   concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               En application de l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour l’utilisation de ces préparations en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 18 juin 2013 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a estimé que l’utilisation, dans les conditions envisagées, des souches concernées aux fins de la production d’ensilage ne présentait aucun danger pour les animaux d’élevage, pour les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et pour l’environnement. Elle a en outre conclu que les trois préparations visées pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage grâce à une réduction du pH et à une augmentation de la concentration d’acide lactique, ayant pour conséquence une meilleure conservation de la matière sèche dans le fourrage facile ou modérément difficile à ensiler. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’évaluation des préparations concernées que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Autorisation
   Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Mesures transitoires
   Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, produits et étiquetés avant le 20 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 20 février 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal (2013); 11(7):3284.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière fraîche
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
                  
               
            
                  1k1009
               
               
                  —
               
               
                  
                     Pediococcus pentosaceus DSM 14021
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 14021 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 14021
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)
                              Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  20 février 2024
               
            
                  1k1010
               
               
                   
               
               
                  
                     Pediococcus pentosaceus DSM 23688
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23688
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)
                              Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                   
               
            
                  1k1011
               
               
                  —
               
               
                  
                     Pediococcus pentosaceus DSM 23689
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23689
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)
                              Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  20 février 2024
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).
      
         (2)  Foraggio facile da insilare: > 3 % di carboidrati solubili in materiale fresco. Foraggio moderatamente difficile da insilare: 1,5-3 % di carboidrati solubili in materiale fresco. Regolamento (CE) n. 429/2008 della Commissione (GU L 133 del 22.5.2008, pag. 1).