CELEX: 61983CO0073
Language: fr
Date: 1983-11-17 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983. # Pelagios Stavridis contre Parlement européen. # Affaire 73/83.

Avis juridique important

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61983O0073

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983.  -  Pelagios Stavridis contre Parlement européen.  -  Affaire 73/83.  

Recueil de jurisprudence 1983 page 03803

PartiesMotifs de l'arrêtDispositif
Parties

DANS L ' AFFAIRE 73/83 , PELAGIOS STAVRIDIS  CONTRE  PARLEMENT EUROPEEN   

Motifs de l'arrêt

PAR DOCUMENT ENREGISTRE AU GREFFE DE LA COUR LE 28 AVRIL 1983 , M . STAVRIDIS A INTRODUIT , SANS L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT , UNE REQUETE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LE DEROULEMENT DU CONCOURS GENERAL PE/74/LA POUR LE RECRUTEMENT DE TRADUCTEURS DE LANGUE GRECQUE ;   PAR LETTRE DU 18 MAI 1983 , LE GREFFIER A DEMANDE A M . STAVRIDIS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 38 , PARAGRAPHE 7 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , DE PROCEDER , AVANT LE 11 JUIN 1983 , A LA REGULARISATION DE SA REQUETE , EN FAISANT PRESENTER CELLE-CI PAR L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT ;   M . STAVRIDIS N ' AYANT PAS SAISI L ' OCCASION DE REGULARISER SA REQUETE DANS LE DELAI IMPARTI , IL Y A LIEU DE LA DECLARER IRRECEVABLE ET DE RAYER L ' AFFAIRE DU REGISTRE DE LA COUR .    

Dispositif

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ), COMPOSEE DE MM . K . BAHLMANN , PRESIDENT DE CHAMBRE , P . PESCATORE ET O . DUE , JUGES ,   AVOCAT GENERAL : M . G . F . MANCINI  GREFFIER : M . P . HEIM  ORDONNE :   1 ) LA REQUETE EST IRRECEVABLE .   2 ) L ' AFFAIRE EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR .