CELEX: 62019TB0578
Language: fr
Date: 2019-09-11 00:00:00
Title: Affaire T-578/19 R: Ordonnance du président du tribunal du 11 septembre 2019 – Sophia Group/Parlement («Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence»)

28.10.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/17
            
         
      Ordonnance du président du tribunal du 11 septembre 2019 – Sophia Group/Parlement
      (Affaire T-578/19 R)
      («Référé - Marchés publics de services - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
      (2019/C 363/25)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sophia Group (Saint-Josse-ten-Noode, Belgique), (représentants: Y. Schneider et C.-H. de la Vallée Poussin, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Tapper Brandberg et S. Toliušis, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, le sursis à l’exécution de la décision du 30 juillet 2019 du Parlement d’attribuer le lot no 1 du marché ayant pour objet des «prestations de services de Buildings HelpDesk» (appel d’offres 06A0010/2019/M011) à un autre soumissionnaire, et, d’autre part, la suspension du contrat conclu avec cet autre soumissionnaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La demande en référé est rejetée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.