CELEX: 62015TN0689
Language: fr
Date: 2015-11-29 00:00:00
Title: Affaire T-689/15: Recours introduit le 29 novembre 2015 — Marcas Costa Brava/OHMI — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/84
            
         Recours introduit le 29 novembre 2015 — Marcas Costa Brava/OHMI — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)
   (Affaire T-689/15)
   (2016/C 048/92)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marcas Costa Brava, SL (Sils, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Excellent Brands JMI Ltd (Baar, Suisse)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse: marque communautaire figurative rouge et blanche, comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — marque communautaire no 11 406 899
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2015 dans l’affaire R 2491/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               déclarer que l’usage de la marque communautaire no 2 423 705 relatif à la classe 30 a été prouvé et que la demande de marque communautaire no 11 406 899 est incompatible avec la marque communautaire no 2 423 705; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et d’éventuelles autres parties défenderesses à tous les dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Interprétation erronée de l’article 15, paragraphe 1, de l’article 15, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009