CELEX: 32018R1605
Language: fr
Date: 2018-10-25 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1605 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

26.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 268/18
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1605 DU CONSEIL
         du 25 octobre 2018
         mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des informations d'identification supplémentaires concernant une personne physique sont disponibles.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I du règlement (UE) 2015/1755, dans la rubrique «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article 2», la mention no 3 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs de la désignation
                        
                     
                           «3.
                        
                        
                           Mathias/Joseph NIYONZIMA
                           alias KAZUNGU
                        
                        
                           Date de naissance: 6.3.1956; 2.1.1967
                           Lieu de naissance: Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural, Burundi
                           Numéro d'enregistrement (SNR): O/00064
                           Nationalité burundaise.
                           Numéro de passeport: OP0053090
                        
                        
                           Agent du Service national de renseignement. Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26 avril 2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi.»