CELEX: 31996R0393
Language: fr
Date: 1996-03-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 393/96 DE LA COMMISSION du 4 mars 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

5. 3 . 96          I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 54/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CE) N° 393 196 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 mars 1996
                              relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                      nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            annexes, conformément aux dispositions du règlement
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;               annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                     d'adjudication .
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               Pour le lot B, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 certains bénéficiaires 24 951 tonnes de céréales;                   point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            nécessairement à la même zone portuaire.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*);         contenue dans son offre est réputée non écrite.
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                                               Article 2
 pour déterminer les frais qui en résultent;
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et de la multitude de destinations des fournitures, il              nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 mars 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO    n0 L 370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO    n0 L 174 du  7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO    n0 L 136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO    n0 L 204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 54/2          I FR i                Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 3 . 96
                                                            ANNEXE I
                                                              LOT A
            1 . Actions ('): voir annexe II
            2. Programme: 1995
            3. Bénéficiaire ^): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                 copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 NL EURON]
            4. Représentant du bénéficiaire 15): à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900, 1006 30 96 900 ou
                 1006 30 98 900)
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
           8. Quantité totale: 906 tonnes (1 631 tonnes de céréales)
           9 . Nombre de lots: 1 (voir annexe II)
          10. Conditionnement et marquage (6) (8) (9) (12): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3]
                langues à utiliser pour le marquage: voir annexe II
          11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
          13. Port d'embarquement: —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 4 au 5. 5. 1996
          18 . Date limite pour la fourniture: —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 19. 3. 1996, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième présentation des offres:
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 4 au 19. 5. 1996
                c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                Attention ! Nouveaux numéros:
                télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 15. 3. 1996, fixée
                par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 5. 3 . 96             I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 54/3
                                                                LOT B
              1 . Action ('): voir annexe II
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70)33 05 757- télé­
                   copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (*): à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II
             6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II B 1 e)]
             8 . Quantité totale: 312 tonnes (538 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots: 1 (voir annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (6)(8)(9)(10): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 f) et II B 3]
                  langue à utiliser pour le marquage: voir annexe II
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (")
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 4 au 5. 5. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 19. 3. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 2. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 4 au 19. 5. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 15. 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n° 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N0 L 54/4              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 3 . 96
                                                              LOT C
             1 . Actions ('): voir annexe II
            2. Programme: 1995
            3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex:
                  626675 WFP I)
            4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser: maïs
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 d)]
            8 . Quantité totale: 10 000 tonnes
            9. Nombre de lots: 1 (voir annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (8) (12): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3]:
                 — en vrac -I- sacs et aiguilles + fil nécessaire (2 m par sac)(14)
                 — langue à utiliser pour le marquage: voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (13)
          13. Port d'embarquement: —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 4 au 5. 5. 1996
          18 . Date limite pour la fourniture: —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 19. 3. 1996, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 2. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 4 au 19. 5. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 15. 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
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                                                                 LOT D
              1 . Action ('): n0 721 /95
             2. Programme: 1995
             3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex:
                   626675 WFP I)
             4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : Irak
             6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  II B 1 a)]
             8. Quantité totale: 9 000 tonnes ( 12 330 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (9): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 a), II B 3]
                  marquage en langue anglaise;
                  inscriptions complémentaires: « Expiry date: . . .»
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé (13)
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 4 au 12. 5. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 19. 3. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6 au 26. 5. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 15. 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N° L 54/6            I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 3 . 96
                                                                 LOT E
              1 . Actions ('): n0 703/95
             2. Programme: 1995
             3. Bénéficiaire ^): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél.: (41 22) 734 60 01 ; télex 22269 CH
                   CICR]
             4. Représentant du bénéficiaire: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli Road 1 , 380003 Tbilissi [téléphone:
                  (788 32) 93 55 1 1 ; télécopieur: 93 55 20]
             5. Lieu ou pays de destination: Géorgie
             6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f7): JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   II B 1 a)]
             8. Quantité totale: 330 tonnes (452 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) f) (l2) (l5): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 d), II B 3]
                  marquage en langue anglaise
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
          13. Port d'embarquement: —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:
                  ICRC Sochi (warehouse), Castello street 51 , ADLER Sochi, Russia.
          17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement: du 8 au 21 . 4. 1996
          18 . Date limite pour la fourniture: le 19 . 5. 1996
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 19. 3. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 2. 4. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement: du 22. 4 au 5. 5. 1996
                  c) date limite pour la fourniture: le 2. 6. 1996
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi/Wetstraat 200
                  B- 1 049 Bruxelles/Brussel
                 Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 15. 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n° 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 5. 3 . 96             r FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 54/7
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                    documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                    137 et en iode 131 .
              (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                   point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                   applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
                   ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                   modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 ), ne sont pas
                   applicables à ce montant.
             (s) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Willis Corroon Scheuer, Postbus
                   1315, NL-1000 BH Amsterdam.
             (6) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL (lot B: chaque conte­
                  neur devant impérativement avoir un contenu net de 12 tonnes).
                  Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
                  barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
                  vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                  deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
                  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                  locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                 — certificat phytosanitaire (lot A -I- Bl : + date d'expiration),
                 — lots A, B: certificat de fumigation [Les céréales/dérivés de céréales doivent être fumigés avant expédi­
                       tion à l'aide de phosphure de magnésium (au moins 2 g/m3) pendant une période minimale de cinq
                       (5) jours entre l'application du fumigant et l'aération. Le certificat approprié doit être disponible au
                       moment de l'expédition],
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point II A 3 c) ou
                 du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
           (®) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
          (10) Voir quatrième modification de la communication du JO n0 C 114, publiée au JO n0 C 272 du 21 . 10.
                 1992, p. 6.
          (") Pour le lot B, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
                 peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
          (12) Voir deuxième modification de la communication du JO n0 C 114, publiée au JO n0 C 135 du 26. 5.
                 1992, p. 20 .
          (13) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage (lot C: et
                 de choulage).
          (14) Pour les sacs: 21 sacs par tonne.
                 Pour les aiguilles: 1 aiguille par 100 tonnes.
                 Pour le fil: 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg.
 ---pagebreak--- N0 L 54/8        ( FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 3 . 96
          (IS) Les sacs sont empilés, au maximum par 21 sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d une gran­
               deur maximale de 1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes:
               — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
               — plancher supérieur: au minimum 7 planches (*),
               — plancher inférieur: 3 planches (*),
               — 3 traverses (*),
               — 9 dés: 100 x 100 x 78 mm au minimum .
               f) Largeur: 100 mm; épaisseur: 22 mm.
               La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 150 microns d'épaisseur («shrink wrapping»
               ou «stretch wrapping») et couverte d'un dispositif en bois permettant le gerbage. L'ensemble est encerclé,
               dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur de 15 mm au minimum avec boucles plastiques.
               La protection des sacs est renforcée par du carton ou du bois, placé entre les sacs et les sangles.
 ---pagebreak--- 5. 3. 96           [ FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 54/9
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                 ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
    Lote
             Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n0            País de destino            Lengua que se debe
             (en toneladas)     (en toneladas)                                                       utilizar en la rotulación
    Parti    Totalmængde          Delmængde           Aktion nr.           Bestemmelsesland                 Mærkning på
                   (tons)             (tons)                                                               følgende sprog
             Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme                                          Kennzeichnung in
   Partie
              (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.              Bestimmungsland               folgender Sprache
          Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.          Χώρα προορισμού           Γλώσσα που πρέπει να
  Παρτίδα     (σε τόνους)        (σε τόνους)                                                   χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
    Lot     Total quantity    Partial quantities       Operation        Country of destination        Language to be used
               (in tonnes)        (in tonnes)             No                                              for the marking
    Lot
            Quantité totale  Quantités partielles     Action n°           Pays de destination             Langue à utiliser
               (en tonnes)        (en tonnes)                                                            pour le marquage
   Lotto
            Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.          Paese di destinazione         Lingua da utilizzare
            (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                            per la marcatura
          Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel         Land van bestemming            Taal te gebruiken
   Partij        (in ton)           (in ton)              nr.                                          voor de opschriften
   Lote
           Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n ?            País de destino               Língua a utilizar
            (em toneladas)     (em toneladas)                                                               na rotulagem
    Erä
            Kokonaismäärä       Osittaismäärä
                                                      Toimi N:o                Määrämaa              Merkinnässä käytettävä
                 (tonnia)           (tonnia)                                                                     kieli
   Parti
            Total kvantitet      Delkvantitet
                                                      Aktion nr            Bestämmelseland            Märkning på följande
                   (ton)              (ton)                                                                     språk
     A               906         Al :     198           197/95      Perú                       Español
                                 A2:      708          201 /95      Perú                       Español
     B               312         Bl :       48         585/95       Perú                       Español
                                 B 2:       60         586/95       Madagascar                 Français
                                 B3 :       96         587/95       Madagascar                 Français
                                 B4:        96         588/95       Madagascar                 Français
                                 B5:        12         589/95       Madagascar                 Français
    C            10 000          Cl : 4 000            708/95       Lesotho                    English
                                 C2: 6 000             709/95       Swaziland                  English