CELEX: 32013R1416
Language: fr
Date: 2013-12-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1416/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2013 , les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

28.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 353/24
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 1416/2013 DU CONSEIL
   
   du 17 décembre 2013
   adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l'article 63, l'article 64 et l'annexe XIII dudit statut ainsi que l'article 20, paragraphe 1, et les articles 64, 92 et 132 dudit régime,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l'Union un pouvoir d'achat identique indépendamment de leur lieu d'affectation, il y aurait lieu de procéder à une adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union au titre de l'examen annuel 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Selon le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), qui modifie le statut, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union ne sont pas adaptées en 2013 et en 2014. Cette adaptation se limitera à maintenir un pouvoir d'achat identique dans les différents lieux d'affectation en 2013,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2013, la date du 1er juillet 2010 figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2013.
   Article 2
   Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau suivant.
   Avec effet au 1er janvier 2014, les coefficients correcteurs applicables aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau suivant.
   Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau suivant.
   
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
         
               Pays/Lieu
            
            
               Rémunération
            
            
               Transfert
            
            
               Pension
            
         
               1.7.2013
            
            
               1.1.2014
            
            
               1.7.2013
            
         
               Bulgarie
            
            
               57,5
            
            
               56,8
            
            
               100,0
            
         
               Rép. tchèque
            
            
               80,0
            
            
               74,8
            
            
               100,0
            
         
               Danemark
            
            
               134,8
            
            
               132,2
            
            
               132,2
            
         
               Allemagne
            
            
               96,8
            
            
               96,5
            
            
               100,0
            
         
               Bonn
            
            
               94,9
            
            
                
            
            
                
            
         
               Karlsruhe
            
            
               92,8
            
            
                
            
            
                
            
         
               Münich
            
            
               108,2
            
            
                
            
            
                
            
         
               Estonie
            
            
               78,9
            
            
               79,2
            
            
               100,0
            
         
               Irlande
            
            
               113,0
            
            
               105,8
            
            
               105,8
            
         
               Grèce
            
            
               91,2
            
            
               91,7
            
            
               100,0
            
         
               Espagne
            
            
               96,3
            
            
               91,3
            
            
               100,0
            
         
               France
            
            
               117,4
            
            
               109,2
            
            
               109,2
            
         
               Croatie
            
            
               80,0
            
            
               75,0
            
            
               100,0
            
         
               Italie
            
            
               104,4
            
            
               97,9
            
            
               100,0
            
         
               Varese
            
            
               92,8
            
            
                
            
            
                
            
         
               Chypre
            
            
               83,7
            
            
               86,9
            
            
               100,0
            
         
               Lettonie
            
            
               76,1
            
            
               73,7
            
            
               100,0
            
         
               Lituanie
            
            
               71,9
            
            
               71,1
            
            
               100,0
            
         
               Hongrie
            
            
               76,1
            
            
               67,0
            
            
               100,0
            
         
               Malte
            
            
               84,4
            
            
               84,5
            
            
               100,0
            
         
               Pays-Bas
            
            
               108,9
            
            
               105,6
            
            
               105,6
            
         
               Autriche
            
            
               108,3
            
            
               104,8
            
            
               104,8
            
         
               Pologne
            
            
               73,0
            
            
               66,0
            
            
               100,0
            
         
               Portugal
            
            
               83,1
            
            
               85,1
            
            
               100,0
            
         
               Roumanie
            
            
               69,8
            
            
               62,4
            
            
               100,0
            
         
               Slovénie
            
            
               85,4
            
            
               80,6
            
            
               100,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               80,2
            
            
               73,2
            
            
               100,0
            
         
               Finlande
            
            
               123,7
            
            
               114,9
            
            
               114,9
            
         
               Suède
            
            
               132,9
            
            
               124,4
            
            
               124,4
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               139,2
            
            
               113,5
            
            
               113,5
            
         
               Culham
            
            
               107,6
            
            
                
            
            
                
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p.1.
   
      (2)  Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (JO L 287du 29.10.2013, p. 15).