CELEX: 31982R3335
Language: fr
Date: 1982-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3335/82 de la Commission, du 10 décembre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin

14. 12. 82                            Tournai officiel des Communautés européennes                          N0 L 352/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 3335/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 décembre 1982
              modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur
                                                           du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    a VIII, sont applicables dans le secteur du vin ; qu'il
EUROPÉENNES,                                                     faut tenir compte de cette situation dans la fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                 montants compensatoires monétaires ;
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           vins,
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3605/81 (2), et notamment son article 6,                                         Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                1 . La partie 6 de 1 annexe I du règlement (CEE)
taires instaurés par le règlement (ÇEE) n0 974/71 ont            n0 1235/82 est remplacée par celle figurant à l'annexe
été fixés par le règlement (CEE) n0 1235/82 de la                I du présent règlement.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3258/82 (4) ;                                      2. L'annexe II du règlement (CEE) n0 1235/82 est
                                                                 remplacée par l'annexe II du présent règlement.
considérant que, à partir du 16 décembre 1982, les
nouveaux prix de déclenchement ainsi que les                                            Article 2
nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
(CEE) n0 878/77 (*), modifié en dernier lieu par le              Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
règlement (CEE) n0 2792/82 (6), et visés aux annexes I           1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(") JO n0  L 106  du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O   JO n0  L 362  du 17. 12. 1981 , p. 2.
O   JO n0  L 142  du 20. 5. 1982, p. 1 .
(4) JO n0  L 346  du 6. 12. 1982, p . 1 .
O   JO n°  L 106  du 29. 4. 1 977, p. 27.
(6) JO n0 L 295 du 21 . 10 . 1982, p. 6.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    N
                                                                                                                                                            0
                                           ANNEXE I
                                                                                                                                                  L 352/ 12
                                           PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                             Montants compensatoires monétaires
                                              Montants à percevoir à 1 importation                 Montants à octroyer à 1 importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                 Journal
      marchandises                             RF
                                                            Pays-Bas       Royaume­    Belgique/          Italie         France          Grece
                                           d'Allemagne                        Uni     Luxembourg
                                                               FI                                          Lit             FF             DR
                                              DM                                       FB/ Flux
   ts de plus de 3 1          % vol / hl
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  A III (2)                       hl          14,30
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    lancs des pays tiers :
    document V.I ou V.A
   page Portugieser               hl          10,22
  document V.I ou V.A.
                                                                                                                                                 européennes
 cépage Riesling ou
                                  hl          14,30
                              % vol/hl
                              % vol/hl
    lancs des pays tiers      % vol/hl
   t 1 1 de 1 annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 .
                                                                                                                                                   14. 12. 82
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                           N« I. 352/ 13
                                                           ANNEXE II
                                                      Coefficients monétaires
                                                                                États membres
                   Produits                   Répu­
                                              blique
                                             fédérale  Pays-Bas Royaume
                                                                   Uni
                                                                        ­ UEBL    Danemark    Italie France Grèce
                                              d'Alle­
                                              magne
— Secteur de la viande bovine                 0,916     0,946     0,949   1,031               1,023  1,053
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,916     0,946     0,949   1,031       —
                                                                                              1,023  1,053   —
— du règlement (CEE) n0 3033/80               0,916     0,946     0,949   1,031       —
                                                                                              1,023  1,053   —
— Secteur de la viande de porc                0,916     0,946     0,949    —          —
                                                                                              1,023  1,023   —
— Secteur du sucre                            0,916     0,946     0,949   1,031       —
                                                                                              1,023  1,053   —
— Secteur des céréales                        0,916     0,946     0,949   1,031       —
                                                                                              1,023  1,053   —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                 0,916     0,946     0,949   1,031       —
                                                                                              1,023  1,053   —
— Secteur du vin                              0,916       —         —       —         —         —      —     —