CELEX: 31991M0111
Language: fr
Date: 1991-07-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29.07.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.111 - BP / PETROMED) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 208/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 8.91
   Elles doivent avoir l'expérience et la connaissance de                 9. Critères d'attribution: Les critères d'évaluation des
   la préparation éditoriale de textes pour les acheteurs                    offres sont spécifiés dans le dossier d'information.
   et les fournisseurs dans un environnement technique,
   et ce, parce que l'objectif de la promotion commu-                    10. Autres renseignements: La date de clôture pour les
   nautaire d'Euromethod est d'établir une documenta-                        soumissions des candidats retenus est le: 30. 9. 1991.
   tion technique répondant aux besoins du marché
   d'acquisition du secteur public.                                          Le cachet de la poste, ou dans le cas où les soumis-
   Les soumissions doivent comporter une liste d'acti-                       sions sont remises de la main à la main, la date de
   vités similaires, la preuve que le candidat maîtrise ce                   réception faisant foi.
   domaine avec une couverture à l'échelon commu-
   nautaire.                                                             11. Date d'envoi de l'avis: 5. 8. 1991.
   L'attestation des capacités techniques, financières et
   commerciales doit être apportée.                                      12. Date de réception de l'avis par l'OPOCE: 5. 8. 1991.
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                            (Affaire n° I V / M . l l l — BP/Petromed)
                                                            (91/C 208/27)
             Le 29 juillet 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le Marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante:
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force Concentrations
            Avenue de Cortenberg 150
             B-1049 Bruxelles.
             (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1. et
                 JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).