CELEX: 62012TJ0523
Language: fr
Date: 2014-06-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 juin 2014. # Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-523/12.