CELEX: C2003/304/52
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2003 dans l'affaire T-54/98, Aruba contre Commission des Communautés européennes (Association des pays et territoires d'outre-mer — Importation dans la Communauté du sucre originaire d'Aruba — Règlement (CE) n° 2553/97 — Recours en annulation — Irrecevabilité)

C 304/28                 FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           13.12.2003
Communautés européennes (agents: MM. T. van Rijn et                           1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
X. Lewis), Royaume d’Espagne (agent: Mme N. Díaz Abad) et
République française (agents: Mme K. Rispal-Bellanger et M.
                                                                              2)    Le requérant supportera ses propres dépens ainsi que ceux du
C. Chavance), ayant pour objet une demande d’annulation de
                                                                                    Conseil.
la décision 97/803/CE du Conseil, du 24 novembre 1997,
portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE
relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la             3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens.
Communauté économique européenne (JO L 329, p. 50), le
Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,
président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M.               (1) JO C 137 du 2.5.1998.
H. Jung, a rendu le 17 septembre 2003 une ordonnance dont
le dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que
      ceux du Conseil, y compris ceux relatifs à la procédure en référé.
3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens.                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(1) JO C 55 du 20.2.1998.                                                                           du 17 septembre 2003
                                                                              dans l’affaire T-54/98, Aruba contre Commission des
                                                                                               Communautés européennes (1)
                                                                              (Association des pays et territoires d’outre-mer — Importa-
                                                                              tion dans la Communauté du sucre originaire d’Aruba —
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                   Règlement (CE) no 2553/97 — Recours en annulation —
                                                                                                           Irrecevabilité)
                      du 17 septembre 2003
                                                                                                         (2003/C 304/52)
dans l’affaire T-36/98, Aruba contre Conseil de l’Union
                            européenne (1)
                                                                                               (Langue de procédure: le néerlandais)
(Association des pays et territoires d’outre-mer — Décision
    97/803/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité)
                           (2003/C 304/51)                                    Dans l’affaire T-54/98, Aruba, représentée par Mes P. Bos et
                                                                              M. Slotboom, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                              contre Commission des Communautés européennes (agent: M.
                    (Langue de procédure: l’anglais)                          T. van Rijn), soutenue par Conseil de l’Union européenne
                                                                              (agents: MM. J. Huber et G. Houttuin), et Royaume-Uni de
                                                                              Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (agent: Mme R. Magrill),
                                                                              ayant pour objet une demande d’annulation du règlement (CE)
                                                                              no 2553/97 de la Commission, du 17 décembre 1997, relatif
Dans l’affaire T-36/98, Aruba, représentée par Mes P.V.F. Bos
                                                                              aux modalités de délivrance des certificats d’importation pour
et M. Slotboom, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                              certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et
contre Conseil de l’Union européenne (agents: MM. J. Huber et
                                                                              1704 cumulant l’origine ACP/PTOM (JO L 349, p. 26), le
G. Houttuin), soutenu par Commission des Communautés
                                                                              Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,
européennes (agents: MM. T. van Rijn et X. Lewis), et Royaume
                                                                              président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M.
d’Espagne (agent: Mme N. Díaz Abad), ayant pour objet une
                                                                              H. Jung, a rendu le 17 septembre 2003 une ordonnance dont
demande d’annulation de la décision 97/803/CE du Conseil,
                                                                              le dispositif est le suivant:
du 24 novembre 1997, portant révision à mi-parcours de la
décision 91/482/CEE relative à l’association des pays et
territoires d’outre-mer à la Communauté économique euro-
                                                                              1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
péenne (JO L 329, p. 50), le Tribunal (troisième chambre),
composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 17 septembre               2)    La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que
2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                              ceux de la Commission.
 ---pagebreak--- 13.12.2003                FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                              C 304/29
3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens.                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(1) JO C 166 du 30.5.1998.                                                                             du 30 septembre 2003
                                                                                dans l’affaire T-182/02, Uni-Pharma Kléon Tsetis Pharma-
                                                                                keutika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai Emboriki
                                                                                Eteria (Uni-Pharma ABEE) contre Office de l’harmonisa-
                                                                                tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modè-
                                                                                                             les) (OHMI) (1)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                (Marque communautaire — Opposition — Règlement amia-
                       du 29 septembre 2003                                                           ble — Non-lieu à statuer)
dans l’affaire T-183/01, Alza Corporation contre Office                                                    (2003/C 304/54)
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                  dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                                                   (Langue de procédure: le français)
(Marque communautaire — Opposition — Règlement amia-
                      ble — Non-lieu à statuer)
                           (2003/C 304/53)
                                                                                Dans l’affaire T-182/02, Uni-Pharma Kléon Tsetis Pharmakeu-
                                                                                tika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai Emboriki Eteria
                     (Langue de procédure: l’anglais)                           (Uni-Pharma ABEE), établie à Kato Kifissia, Attiki (Grèce),
                                                                                représentée par Mes M. Bra et E. Gioti-Manthou, avocats, ayant
                                                                                élu domicile à Luxembourg, contre Office de l’harmonisation
                                                                                dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                                                                                (agents: MM. O. Montalto, E. Joly et O. Waelbroeck), l’interve-
Dans l’affaire T-183/01, Alza Corporation, établie à Mountain                   nant devant le Tribunal étant BIOFARMA S.A., établie à
View, Californie (États-Unis), représentée par Me M. Edenbo-                    Neuilly-sur-Seine (France), représentée par Mes V. Gil Vega et
rough, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office                   A. Ruiz López, avocats, ayant pour objet un recours formé
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins                   contre la décision de la quatrième chambre de recours de
et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l’intervenant                      l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
devant le Tribunal étant Hexal AG, établie à Holzkirchen                        dessins et modèles) du 27 février 2002 (affaire R 725/2000-4)
(Allemagne), représentée par Me A. Spranger, avocat, ayant                      relative à une procédure d’opposition entre Uni-Pharma Kléon
pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième                   Tsetis Pharmakeutika Ergastiria Anonimos Viomihaniki kai
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                       Emboriki Eteria (Uni-Pharma ABEE) et BIOFARMA S.A., le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mai                        Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
2001 (affaire R 321/1999-2) relative à une procédure d’opposi-                  président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:
tion entre Alza Corporation et Hexal AG, le Tribunal (qua-                      M. H. Jung, a rendu le 30 septembre 2003 une ordonnance
trième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de                      dont le dispositif est le suivant:
MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 29 septembre 2003 une ordonnance dont le dispositif
est le suivant:
                                                                                1)    Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
1)    Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
                                                                                2)    La partie requérante supportera ses propres dépens, ainsi que
                                                                                      ceux de l’OHMI.
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens, ainsi que
      ceux de la partie défenderesse.
                                                                                3)    La partie intervenante supportera ses propres dépens.
3)    La partie intervenante supportera ses propres dépens.
                                                                                (1) JO C 202 du 24.8.2002.
(1) JO C 317 du 10.11.2001.