CELEX: 31990R3551
Language: fr
Date: 1990-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3551/90 du Conseil, du 20 novembre 1990, fixant, pour la campagne de pêche 1991, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

N0 L 346/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12. 90
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3551/90 DU CONSEIL
                                                    du 20 novembre 1990
                  fixant, pour la campagne de pêche 1991, le prix à la production communautaire
                  des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code
                                                            NC 1604
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 considérant que, sur la base des critères définis à 1 arti­
                                                                        cle 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de dimi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                        nuer ce prix pour la campagne de pêche 1991 ,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3796/81 du Conseil, du 29
décembre 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2886/
89 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 3,
                                                                                              Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement                  Pour la campagne de pêche allant du 1 er janvier au 31
(CEE) n0 3796/81 prévoit qu'un prix à la production                     décembre 1991 , le prix à la production communautaire
communautaire est fixé pour les thons (du genre Thun­                   des thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre
nus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsu ­              rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces
wonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus                    du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant            des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à
du code NC 1604 ;                                                       laquelle il se réfère sont fixés comme suit :
                                                                                                         (en écus/tonne)
                                                                                                     Prix
                             Espèce                         Caractéristiques
                                                             commerciales                      à la production
                                                                                               communautaire
                  Thons à nageoires jaunes      Entier, pesant plus de 10 kg/pièce
                  (Thunnus albacares)                                                               1 152
                                                             Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1990.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                      C. VIZZINI
 (') JO n0 L 379 du 31 . 12. 1981 , p. 1 .
 ¥) JO n° L 282 du 2. 10. 1989, p. 1 .