CELEX: 31996D0508(02)
Language: fr
Date: 1996-04-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31996D0508(02)

Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 136 du 08/05/1996 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (96/C 136/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995 (2), le Conseil a nommé madame le docteur Michèle BRUAIRE, membre titulaire du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant que le gouvernement français a désigné monsieur le docteur Pierre BOTREAU-ROUSSEL en vue de remplacer madame le docteur Michèle BRUAIRE,DÉCIDE:Article unique Monsieur le docteur Pierre BOTREAU-ROUSSEL est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de madame le docteur Michèle BRUAIRE pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.Par le ConseilLe présidentW. LUCHETTI(1) JO n° L 33 du 11. 2. 1980, p. 13.(2) JO n° C 292 du 7. 11. 1995, p. 2.