CELEX: 62016TA0375
Language: fr
Date: 2017-05-18 00:00:00
Title: Affaire T-375/16: Arrêt du Tribunal du 18 mai 2017 — Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

10.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/23
            
         Arrêt du Tribunal du 18 mai 2017 — Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE)
   (Affaire T-375/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 221/31)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sabre GLBL, Inc. (Southlake, Texas, États-Unis) (représentant: J. Zecher, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et S. Crabbe, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2016 (affaire R 1742/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INSTASITE comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sabre GLBL, Inc., est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 326 du 5.9.2016.