CELEX: 32015D2224
Language: fr
Date: 2015-11-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2224 de la Commission du 27 novembre 2015 portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)

2.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/9
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2224 DE LA COMMISSION
   du 27 novembre 2015
   portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (UE) no 677/2011 de la Commission (2), le gestionnaire de réseau crée un comité de gestion du réseau pour adopter des mesures se rapportant à la gouvernance des fonctions de réseau et surveiller leurs performances. Ce règlement prévoit que des représentants de certaines organisations sont des membres votants du comité de gestion du réseau, que ces membres votants ont des suppléants et que ces membres et leurs suppléants sont nommés sur proposition des organisations concernées. Il prévoit également que le conseil d'administration comprend un président, qui fait partie des membres.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au règlement intérieur du comité de gestion du réseau, le président, les membres votants et sans droit de vote et leurs suppléants respectifs sont nommés pour la durée d'une période de référence du système de performance visé à l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010 de la Commission (4), la deuxième période de référence s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
            
         
               (3)
            
            
               En février et en mars 2015, les organismes concernés ont proposé des candidats destinés à être leurs représentants au sein du comité de gestion du réseau.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à ces propositions, il conviendrait maintenant de nommer les membres votants et sans droit de vote du comité de gestion du réseau et leurs suppléants respectifs, ainsi que son président, pour la durée de la deuxième période de référence.
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de clarté et de transparence, il y a lieu d'abroger la décision C(2012) 9613 de la Commission, qui concerne la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres votants et de leurs suppléants pour la durée de la première période de référence.
            
         
               (6)
            
            
               Considérant que la deuxième période de référence a débuté le 1er janvier 2015 et que les désignations prévues par la présente décision devraient coïncider avec cette date, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication et qu'elle s'applique avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le président du comité de gestion du réseau est M. Simon HOCQUARD, directeur des opérations, stratégie, de «NATS».
   Article 2
   Les membres votants et sans droit de vote du comité de gestion du réseau et leurs suppléants respectifs sont les personnes dont les noms figurent à l'annexe.
   Article 3
   Les nominations visées aux articles 1er et 2 concernent la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
   Article 4
   La décision C(2012) 9613 de la Commission est abrogée.
   Article 5
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle s'applique à compter du 1er janvier 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
   
      (2)  Règlement (UE) no 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (JO L 185 du 15.7.2011, p. 1).
   
      (3)  Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (JO L 201 du 3.8.2010, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         MEMBRES VOTANTS ET SANS DROIT DE VOTE, AINSI QUE LEURS SUPPLÉANTS, DU COMITÉ DE GESTION DU RÉSEAU
      
      
                  
                              
                                 PRÉSIDENT
                              
                           
                           
                              M. Simon HOCQUARD
                              Directeur opérations, stratégie
                              NATS
                           
                        
            
                  USAGERS DE L'ESPACE AÉRIEN
               
            
                   
               
               
                  MEMBRES VOTANTS
               
               
                  SUPPLÉANTS
               
            
                  AICA/ERA
               
               
                  Mme Sylviane LUST (vice-présidente)
                  Directeur général
                  Association internationale des charters aériens (IACA)
               
               
                  M. Simon MCNAMARA
                  Directeur, infrastructure et environnement
                  Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA)
               
            
                  ELFAA
               
               
                  M. John HANLON
                  Secrétaire général
                  Association européenne des compagnies aériennes à bas coûts (ELFAA)
               
               
                  M. Francis RICHARDS
                  Directeur espace aérien
                  Association européenne des compagnies aériennes à bas coûts (ELFAA)
               
            
                  AEA/IATA
               
               
                  M. Peter CURRAN
                  Sous-directeur, redevances ATM
                  Association internationale du transport aérien (IATA)
               
               
                  M. Jan ERIKSSON
                  Expert technique et opérationnel
                  Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA)
               
            
                  EBAA/IOPA/EAS
               
               
                  Mme Vanessa RULLIER-FRANCAUD
                  Cadre supérieur, affaires européennes
                  Association européenne de l'aviation d'affaires (EBAA)
               
               
                  M. Martin ROBINSON
                  Vice-président principal, région européenne
                  Conseil international des associations de propriétaires et pilotes d'aéronefs (IAOPA)
               
            
                   
               
               
                  M. Marcel FELTEN
                  Vice-président
                  Europe Air Sports
               
            
                  PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE PAR BLOC D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNEL
               
            
                   
               
               
                  MEMBRES VOTANTS
               
               
                  SUPPLÉANTS
               
            
                  BALTIC
               
               
                  M. Maciej RODAK
                  Représentant du conseil d'administration
                  Services de navigation aérienne de Pologne (PANSA, Polish Air Navigation Services Agency)
               
               
                  M. Sergej SMIRNOV
                  Directeur ATM
                  Services de navigation aérienne de Lituanie (Oro Navigacija)
               
            
                  BLUEMED
               
               
                  M. Maurizio PAGGETTI
                  Directeur
                  Services de navigation aérienne d'Italie (ENAV)
               
               
                  M. Konstantinos Lintzerakos
                  Gouverneur
                  Autorité de l'aviation civile de Grèce (HCAA)
               
            
                  DANUBE
               
               
                  M. Fănica CÂRNU
                  Directeur général adjoint
                  Services de la circulation aérienne de Roumanie (ROMATSA, Romanian Air Traffic Services Administration)
               
               
                  M. Georgi PEEV
                  Directeur général
                  Services de la circulation aérienne de Bulgarie (BULATSA, Bulgarian Air Traffic Services Authority)
               
            
                  DK-SE
               
               
                  M. Claus SKJAERBAEK
                  Chef des opérations
                  NAVIAIR Denmark
               
               
                  M. Anders JERNBERG
                  Manager En-Route production
                  Administration de l'aviation civile de Suède (LFV)
               
            
                  FABCE
               
               
                  M. Jan KLAS
                  Directeur général
                  Services de navigation aérienne de la République tchèque
               
               
                  M. Heinz SOMMERBAUER
                  Directeur général
                  AUSTRO CONTROL.at
               
            
                  FABEC
               
               
                  M. Robert SCHICKLING
                  COO
                  Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS)
               
               
                  M. Maurice GEORGES
                  Directeur
                  Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
               
            
                  NEFAB
               
               
                  M. Heikki JAAKKOLA
                  Vice-président, affaires internationales Services de navigation aérienne FINAVIA
               
               
                  M. Üllar SALUMÄE
                  Chef du département ATS
                  Services de navigation aérienne d'Estonie
               
            
                  SOUTH-WEST
               
               
                  M. Mario NETO
                  Directeur sécurité, qualité et stratégie
                  NAV Portugal EPE
               
               
                  M. Ignacio González SANCHEZ
                  Directeur
                  Services de navigation aérienne d'Espagne (ENAIRE)
               
            
                  UK-IRELAND
               
               
                  M. Peter KEARNEY
                  Directeur ATM, opérations et stratégie
                  Autorité de l'aviation civile d'Irlande (IAA, Irish Aviation Authority)
               
               
                  M. Jonathan ASTILL
                  Directeur des affaires internationales
                  NATS UK
               
            
                  EXPLOITANTS D'AÉROPORT
               
            
                   
               
               
                  MEMBRES VOTANTS
               
               
                  SUPPLÉANTS
               
            
                   
               
               
                  M. Luc LAVEYNE (vice-président)
                  Conseiller principal
                  Airports Council International
                  ACI Europe
               
               
                  M. Robert Hilliard
                  Directeur des projets spéciaux
                  Edinburgh Airport
               
            
                   
               
               
                  M. Giovanni RUSSO
                  Responsable de la planification et de l'ingénierie
                  Flughafen Zürich AG
               
               
                  M. Mark C. BURGESS
                  Gestionnaire des services de la circulation aérienne
                  London Heathrow Airport
               
            
                  FORCES ARMÉES
               
            
                   
               
               
                  MEMBRES VOTANTS
               
               
                  SUPPLÉANTS
               
            
                   
               
               
                  Gén. Eric LABOURDETTE
                  Directeur de la circulation aérienne militaire française
               
               
                  Colonel Ulrich Griewel
                  Bundeswehr, Germany
               
            
                   
               
               
                  Col. GS Ian LOGAN
                  Chef de la régulation de l'aviation militaire
                  Forces aériennes suisses
               
               
                  Col. Bas PELLEMANS
                  Directeur de l'autorité de l'aviation militaire des Pays-Bas
                  Ministère de la défense
               
            
                  EUROCONTROL
               
            
                   
               
               
                  MEMBRE SANS DROIT DE VOTE
               
               
                  SUPPLÉANT
               
            
                   
               
               
                  M. Frank BRENNER
                  Directeur général
               
               
                  M. Philippe MERLO
                  Directeur ATM
               
            
                  COMMISSION EUROPÉENNE
               
            
                   
               
               
                  MEMBRE SANS DROIT DE VOTE
               
               
                  SUPPLÉANT
               
            
                   
               
               
                  M. Margus RAHUOJA
                  Directeur de la direction des transports aériens
                  DG MOVE
               
               
                  M. Maurizio Castelletti
                  Chef d'unité «Ciel unique européen»
                  DG MOVE
               
            
                  GESTIONNAIRE DE RÉSEAU
               
            
                   
               
               
                  MEMBRE SANS DROIT DE VOTE
               
               
                  SUPPLÉANT
               
            
                   
               
               
                  M. Joe SULTANA
                  Directeur Network Manager
                  Direction Network Manager
                  EUROCONTROL
               
               
                  M. Răzvan BUCUROIU
                  Chef de la division Network & Strategy Development
                  Direction Network Manager
                  EUROCONTROL