CELEX: 31990R3157
Language: fr
Date: 1990-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3157/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 11 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 304/9
                                     REGLEMENT (CEE) N0 3157/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 octobre 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                            cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constatés le 30 octobre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           1990 ;
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                        les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 1801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­                                        Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          1990 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1.
 O   JO   n» L  134 du  28 . 5.   1990, p. 1.
 O   JO   n° L  164 du  24. 6.    1985, p. 1.
 (4) JO   n0 L  201 du  31 . 7.   1990, p. 9.
 (4 JO n" L 167 du 30. 6. 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 11 . 90
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'impor­
             tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                            0709 90 60                                 28,53                                 141,30 (2) (3)
                            0712 90 19                                 28,53                                 141,30 f) 0
                            100110 10                                  23,51                                 194,52 0 0
                            1001 10 90                                 23,51                                 194,52 00
                            1001 90 91                                 29,00                                 165,12
                            1001 90 99                                 29,00                                 165,12
                            1002 00 00                                 53,97                                 160,14 0
                            1003 00 10                                 45,30                                 150,47
                            1003 00 90                                 45,30                                 150,47
                            1004 00 10                                 36,94                                 140,50
                            1004 00 90                                 36,94                                 140,50
                            1005 10 90                                 28,53                                 141,30 (2)O
                            1005 90 00                                 28,53                                 141,3000
                            1007 00 90                                 45,30                                 145,02 (4)
                            1008 10 00                                 45,30                                  57,42
                            1008 20 00                                 45,30                                 123,08 (4)
                            1008 30 00                                 45,30                                  57,02 0
                            1008 90 10                                  0                                       0
                            1008 90 90                                 45,30                                  57,02
                            1101 00 00                                 54,28                                 244,68
                            1103 10 00                                 89,24                                 237,88
                            1103 11 10                                 49,70                                 314,76
                            1103 11 90                                 57,89                                 263,71
             (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                 715/90.
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n» 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
             f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.