CELEX: 31984R1527
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1527/84 de la Commission, du 30 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

31 . 5. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 145/71
                            REGLEMENT (CEE) N° 1527/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les elements servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 888/84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 1467/84 (10) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 23 au 29 mai
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion commune des marchés dans le secteur des                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1 101 /84 (2),                                    retenu pour la fixation précédente,
                                                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le              certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                       d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                     la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       données dans la fixation des éléments servant au calcul
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/83 (6),          des montants différentiels pour les graines de colza, de
et notamment son article 2 paragraphe 3,                        navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                                soient déjà appliqués pour l'État membre concerné^
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                           Article premier
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­              Les annexes du règlement (CEE) n0 888/84 sont
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme          remplacées par les annexes du présent règlement.
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                           Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 113 du 28. 4. 1984, p. 7.
(3) JO  n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
(<) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
O   JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O   JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
(8) JO  n° L 74 du 17. 3. 1984, p. 32.                          (I0) JO n0 L 142 du 29 . 5. 1984, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 145/72                                    Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 5. 84
                                                                   ANNEXE I
                                                               Courant   1 " rtiois  2e mois  3e mois    4e mois   5' mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­  ||||IlIlll
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays    II                  -
                                                                                    IlIlIlll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   IIIIIIIII.III
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085    + 0,1104 + 0,1138 ' + 0,1 138 + 0,1231
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     Illll\\
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1104 — 0,1138  — 0,1 138  — 0,1231
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix ||                       IIllI
    indicatif)                                             IlIIIlllll
    Graines récoltées en :                                             llllllllll
    — RF d'Allemagne                                             —          —          —        —          —         —
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085   — 0,0810    — 0,0870 — 0,0929   — 0,0929  — 0,1080
    — France                                                 — 0,1581   — 0,1129    — 0,1219 — 0,1311   — 0,131 1 — 0,1443
    — Danemark                                               — 0,0983   — 0,0785    — 0,0817 — 0,0859   — 0,0859  — 0,0965
    — Irlande                                                — 0,1085   — 0,0794    — 0,0853 — 0,0912   — 0,0912  — 0,1076
    — Royaume-Uni                                            — 0,0623   — 0,0623    — 0,0529 — 0,0555   — 0,0555  — 0,0631
    — Italie                                                 — 0,1345   — 0,0814    — 0,0911 — 0,1006  — 0,1006   — 0,1186
    — Grèce                                                  — 0,2135   — 0,0783    — 0,0802 — 0,0836  — 0,0836   — 0,0929
2. Graines de colza et de navette, transformées aux        I||lllllll
    Pays-Bas ou exportées de ce pays                       I||lllllll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \||IlIllll
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678    + 0,0690 + 0,0719   + 0,0719  + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                  \\\\
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0690 — 0,0719  — 0,0719   — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              IIII
    indicatif)                                                                      IIllI
    Graines récoltées en :                                 \                        llll
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —          —          —        —          —         —
    —   UEBL                                                 — 0,0678   — 0,0385    — 0,0442 — 0,0497  — 0,0497   — 0,0639
    —   France                                               — 0,1197   — 0,0718    — 0,0805 — 0,0893  — 0,0893   — 0,1022
    —   Danemark                                             — 0,0572   — 0,0365    — 0,0390 — 0,0427  — 0,0427   — 0,0524
    —   Irlande                                              — 0,0678   — 0,0369    — 0,0426 — 0,0479  — 0,0479   — 0,0635
    — Royaume-Uni                                            — 0,0196   — 0,0196    — 0,0196 — 0,0111  — 0,0111   — 0,0178
    — Italie                                                 — 0,0951   — 0,0388    — 0,0482 — 0,0573  — 0,0573   — 0,0850
    — Grèce                                                  — 0,1777   — 0,0363    — 0,0375 — 0,0404  — 0,0404   — 0,0488
3. Graines de colza et de navette, transformées dans                                llll
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou I\IIII
    exportées de ces pays                                  l                        IIII
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à I\IIII
    appliquer)                                                  —
                                                                        + 0,0326    + 0,0310 + 0,0284   + 0,0284  + 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      I                        llll
    (coefficient à appliquer)                                    —
                                                                        — 0,0326    — 0,0310 — 0,0284  — 0,0284   — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                           \\\\
    indicatif)                                             I                        lIII
    Graines récoltées en :                                 I                        llIl
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,0876    + 0,0938 + 0,0999   + 0,0999  + 0,1158
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0399    + 0,0458 + 0,0524   + 0,0524  + 0,0664
    —   UEBL                                                    —           —          —        —          —         —
    —   France                                               — 0,0556   — 0,0334    — 0,0334 — 0,0360  — 0,0360   — 0,0457
    —   Danemark                                             + 0,0114       —
                                                                                    + 0,0003 + 0,0021   + 0,0021  + 0,0069
    —   Irlande                                                 —           —          —        —          —
                                                                                                                  — 0,0012
    — Royaume-Uni                                            +. 0,0517  + 0,0284    + 0,0314 + 0,0348   + 0,0348  + 0,0428
    — Italie                                         1       — 0,0292   + 0,0029    + 0,0010 — 0,0027  — 0,0027   — 0,0168
    — Grèce                                                  — 0,1178   + 0,0002    + 0,0018 + 0,0044   + 0,0044  + 0,0106
 ---pagebreak--- 31 . 5. 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 145/73
                                                               Courant    1 " mois    2e mois      3e mois    4e mois      5e mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­ \III\
   mark ou exportées de ce pays                          IIl\I\
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   I                          I\I\
   appliquer)                                                -I- 0,0113 + 0,0326    + 0,0326     + 0,0326   + 0,0326     + 0,0312
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    \I                                  I
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0326    — 0,0326     — 0,0326   — 0,0326     — 0,0312
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix I                          I                       I
   indicatif)                                            IIIlIl
   Graines récoltées en :                                \II                                                \l
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1090    + 0,0851    + 0,0884     + 0,0927   + 0,0927     -I- 0,1037
   — Pays-Bas                                               + 0,0607    + 0,0379    + 0,0404     -I- 0,0442 -I- 0,0442   + 0,0543
   —   UEBL                                                 — 0,0113         —
                                                                                    — 0,0003     — 0,0021   — 0,0021     — 0,0067
   —   France                                               — 0,0663    — 0,0334    — 0,0379     — 0,0430   — 0,0430     — 0,0462
   —   Danemark                                                  —           —            —           —          —            —
   —   Irlande                                              — 0,0113         —          ■ —
                                                                                                 — 0,0003   — 0,0003     — 0,0063
   — Royaume-Uni                                             -I- 0,0399 + 0,0284    + 0,0284     + 0,0284   + 0,0284     + 0,0260
   — Italie                                                 — 0,0402    + 0,0020    — 0,0043     — 0,0097   — 0,0097     — 0,0282
   — Grèce                                                  — 0,1278    + 0,0002    + 0,0002     + 0,0002   + 0,0002     + 0,0016
5. Graines de colza et de navette, transformées en                      \                        \\l
   France ou exportées de ce pays                        \\                                      I                     ll
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                  IIlll
   appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0010    — 0,0068     — 0,0129   — 0,0129     — 0,0181
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    III
   (coefficient à appliquer)                                + 0,0589    + 0,0010    + 0,0068     + 0,0129   + 0,0129     + 0,0181
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \I                                      I                     \
   indicatif)                                                           II\Il
   Graines récoltées en :                                               I\\Il
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1877    + 0,1264    + 0,1356     + 0,1452   + 0,1452     + 0,1594
   — Pays-Bas                                               + 0,1360    + 0,0770    + 0,0859     + 0,0951   + 0,0951     + 0,1088
   —   UEBL                                                 + 0,0589    + 0,0345    + 0,0345     + 0,0372   + 0,0372     + 0,0471
   —   France                                                    —           —            —           —          —            —
   —   Danemark                                             + 0,0710    -(-  0,0345 -I-   0,0391 +   0,0444 +   0,0444   +   0,0477
   —   Irlande                                              + 0,0589    +    0,0345 -I-   0,0355 4-  0,0390 +   0,0390   +   0,0368
   — Royaume-Uni                                            + 0,1137    -I-  0,0647 +     0,0836 +   0,0905 +   0,0905   +   0,0971
   — Italie                                                 + 0,0279    -I-  0,0375 -I-   0,0375 +   0,0364 +   0,0364   +   0,0350
   — Grèce                                                  — 0,0659    -I-  0,0348 -I-   0,0406 +   0,0467 +   0,0467   +   0,0519
6. Graines de colza et de navette, transformées au       \\\IlII
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays                   III||I.IIIIl
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   IIIIIllll
   appliquer)                                                + 0,0492   + 0,0492    + 0,0492     + 0,0492   + 0,0492     + 0,0492
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     \                                       ||II
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0492    — 0,0492    — 0,0492     — 0,0492   — 0,0492     — 0,0492
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \                          \||II
   indicatif)                                            \                          \||Illl
   Graines récoltées en :                                               II||\\                                         ll
   — RF d'Allemagne                                          + 0,0665   + 0,0665    + 0,0671     + 0,0698   + 0,0698     + 0,0775
   — Pays-Bas                                                + 0,0200   + 0,0200    + 0,0200     + 0,0220   + 0,0220     + 0,0289
   —   UEBL                                                 — 0,0492    — 0,0172    — 0,0202     — 0,0235   — 0,0235     — 0,0312
   —   France                                               — 0,1021    — 0,0507    — 0,0572     — 0,0534   — 0,0534     — 0,0702
   —   Danemark                                             — 0,0383    — 0,0172    — 0,0172     — 0,0172   — 0,0172     — 0,0195
   —   Irlande                                              — 0,0492    — 0,0172    — 0,0185     — 0,0217   — 0,0217     — 0,0308
   — Royaume-Uni                                                 —           —            —           —          —            —
   — Italie                                                 — 0,0770    — 0,0170    — 0,0242     — 0,0312   — 0,0312     — 0,0410
   — Grèce                                                  — 0,16:42   — 0,0170    — 0,0170     — 0,0170   — 0,0170     — 0,0170
 ---pagebreak---  N° L 145/74                                    Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 5. 84
I                                                                Courant   1 " mois    2e mois    3e mois   4e mois      S' mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
      Irlande ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                                         + 0,0326    + 0,0313   + 0,0301  + 0,0301     + 0,0226
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                     —
                                                                         — 0,0326   — 0,0313   — 0,0301   — 0,0301     — 0,0226
      Élément différentiel (çoefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,0860   + 0,0921    + 0,0981  + 0,0981     -I- 0,1154
     — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0383    + 0,0441   + 0,0496  -I- 0,0496   + 0,0660
     —    UEBL                                                                                                         + 0,0012
     —    France                                              — 0,0556   — 0,0334   — 0,0343   — 0,0378   — 0,0378     — 0,0357
     —    Danemark                                            + 0,0114                          + 0,0003  -I- 0,0003   + 0,0064
     —    Irlande
     — Royaume-Uni                                            + 0,0517   — 0,0284    + 0,0297   + 0,0330  + 0,0330     + 0,0423
     — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0029   — 0,0006   — 0,0045   — 0,0045     — 0,0172
   , — Grèce                                                  — 0,1178   + 0,0002   -I- 0,0015  + 0,0027  + 0,0027     + 0,0102
8. Graines de colza et de navette, transformées en Italie
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0301   + 0,0333   + 0,0267   + 0,0202   + 0,0202     — 0,0008
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,0301   — 0,0333   — 0,0267   — 0,0202   — 0,0202     + 0,0008
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1554 . -I- 0,0877 + 0,0977   + 0,1077   + 0,1077   . + 0,1272
    — Pays-Bas                                                + 0,1051   + 0,0401   + 0,0498   + 0,0593   -I- 0,0593   + 0,0796
     —    UEBL                                                + 0,0301   — 0,0029 . — 0,0010   + 0,0028   + 0,0028     + 0,0174
     —    France                                              — 0,0272   — 0,0362   — 0,0362   — 0,0350   — 0,0350     — 0,0337
     —    Danemark                                            + 0,0419   — 0,0020   + 0,0054   + 0,0100   -I- 0,0100   + 0,0296
    —     Irlande                                             + 0,0301   — 0,0029   + 0,0007   + 0,0046   + 0,0046     + 0,0178
    — Royaume-Uni                                             -I- 0,0834 + 0,0281   -I- 0,0355 + 0,0427   + 0,0427     + 0,0531
    — Italie
    — Grèce                                                   — 0,0913   — 0,0007   + 0,0059   + 0,0124   + 0,0124     + 0,0334
9. Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,1336   + 0,0327   + 0,0327   + 0,0327   + 0,0327     + 0,0327
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,1336   — 0,0327   — 0,0327   — 0,0327   — 0,0327     — 0,0327
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          +   0,2715 + 0,0849   + 0,0869   -»- 0,0903 + 0,0903     + 0,0849
     — Pays-Bas                                               +   0,2161 + 0,0377   + 0,0389   + 0,0419   + 0,0419     + 0,0505
     — UEBL                                                   +   0,1336 — 0,0002   — 0,0018   — 0,0040   — 0,0040     — 0,0104
    — France                                                  -I- 0,0705 — 0,0337   — 0,0394   — 0,0453   — 0,0453     — 0,0503
    — Danemark                                                +   0,1465 — 0,0002   — 0,0002   — 0,0002   — 0,0002     — 0,0016
    — Irlande                                                 +   0,1336 — 0,0002   — 0,0014   — 0,0026   — 0,0026     — 0,0100
    — Royaume-Uni                                             +   0,1922 + 0,0283   -I- 0,0283 + 0,0283   + 0,0283     + 0,0283
    — Italie                                                  +   0,1004 + 0,0007   — 0,0057   — 0,0120   — 0,0120     — 0,0318
    — Grèce
 ---pagebreak--- 31 . 5. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 145/75
                                                           ANNEXE II
                                                               Courant    1 " mois   2e mois    3e mois      4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république       I\l\
    fédérale d'Allemagne                                   IIll\
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                llIl
    appliquer)                                                + 0,1085   + 0,1085  + 0,1104   + 0,1138     + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)    — 0,1085 — 0,1085    — 0,1104   — 0,1138     — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  III                                I
    indicatif)                                             IIIlIII
    Graines récoltées en :                                 lllIlI
    — RF d'Allemagne                                             —           —          —          —
    — Pays-Bas                                                — 0,0436 — 0,0436    — 0,0436 . — 0,0436     — 0,0436
    — UEBL                                                    — 0,1085 — 0,1110    — 0,0870   — 0,0929     — 0,0929
    — France                                                  — 0,1581 — 0,1618    — 0,1219   — 0,1311     — 0,1311
    — Danemark                                                — 0,0983 — 0,0983    — 0,0817   — 0,0859     — 0,0859
    — Irlande                                                 — 0,1085 — 0,1094    — 0,0853   — 0,0912     — 0,0912
    — Royaume-Uni                                             — 0,0623 — 0,0623    — 0,0529   — 0,0555     — 0,0555
    — Italie                                                  — 0,1345 — 0,1401    — 0,0911   — 0,1006     — 0,1006
    — Grèce                                                   — 0,2135 — 0,2135    — 0,0802   — 0,0836     — 0,0836
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas         II
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                ll
    appliquer)                                                + 0,0678   + 0,0678  + 0,0690   + 0,0719     + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)    — 0,0678 — 0,0678    — 0,0690   — 0,0719     — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  II
    indicatif)                                             \ll\||
    Graines récoltées en :                                             l\\
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456   + 0,0456  -I- 0,0456 + 0,0456     + 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —           —          —          —            —
    — UEBL                                                    — 0,0678 — 0,0698    — 0,0442   — 0,0497     — 0,0497
    — France                                                  — 0,1197 — 0,1229    — 0,0805   — 0,0893     — 0,0893
    — Danemark                                                — 0,0572 — 0,0572    — 0,0390   — 0,0427     — 0,0427
    — Irlande                                                 — 0,0678 — 0,0682    — 0,0426   — 0,0479     — 0,0479
    — Royaume-Uni                                             — 0,0196 — 0,0196    — 0,0091   — 0,0111     — 0,0111
    — Italie                                                  — 0,0951 — 0,1002    — 0,0482   — 0,0573 .   — 0,0573
    — Grèce                                                   — 0,1777 — 0,1777    — 0,0375   — 0,0404 .   — 0,0404
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union                    I                      I
    économique belgo-luxembourgeoise                       \\1l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                \Il
    appliquer)                                                   —           —
                                                                                   + 0,0310   + 0,0284     -I- 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)       —
                                                                       .     —     — 0,0310   — 0,0284     — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              II
    indicatif)                                                         \\I
    Graines récoltées en :                                 Il                                 \|
    — RF d'Allemagne                                        ' + 0,1217   + 0,1242  + 0,0938   -I- 0,0999   + 0,0999
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0748  + 0,0458   + 0,0524     + 0,0524
    — UEBL                                                       —           —          —          —            —
    — France                                                  — 0,0556 — 0,0556    — 0,0334   — 0,0360     — 0,0360
    — Danemark                                                + 0,0114   + 0,0114  + 0,0003   + 0,0021     + 0,0021
    — Irlande                                                    —           —          —          —            —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0517   + 0,0517  + 0,0314   + 0,0348     + 0,0348
    — Italie                                                  — 0,0292 — 0,0292    + 0,0010   — 0,0027     — 0,0027
    — Grèce                                                   — 0,1178 — 0,1178    + 0,0018   + 0,0044     + 0,0044
 ---pagebreak---  N0 L 145/76                             Journal officiel des- Communautés européennes                       31 . 5 . 84
                                                                 Courant    I e' mois  2e mois     3e mois   4' mois
 4. Graines de tournesol, transformées au Danemark                        \
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                -t- 0,0113 + 0,0113    + 0,0326   + 0,0326   + 0,0326
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0326  — 0,0326    — 0,0326
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                                ll                                ll
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1090  -I- 0,1090  + 0,0884  + 0,0927    + 0,0927
    — Pays-Bas                                                + 0,0607    + 0,0607    + 0,0404  + 0,0442    + 0,0442
    — UEBL                                                    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0003  — 0,0021    — 0,0021
    — France                                                  — 0,0663    — 0,0663    — 0,0379  — 0,0430    — 0,0430
    — Danemark
    — Irlande                                                 — 0,0113    — 0,0113              — 0,0003    — 0,0003
    — Royaume-Uni                                             + 0,0399    + 0,0399    + 0,0284  + 0,0284    + 0,0284
    — Italie                                                  — 0,0402    — 0,041 1   — 0,0043  — 0,0097    — 0,0097
    — Grèce                                                   — 0,1278    — 0,1278    + 0,0002  -I- 0,0002  + 0,0002
 5. Graines de tournesol, transformées en France                          1
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                — 0,0589    — 0,0590    — 0,0068  — 0,0129    —•0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)    + 0,0589    + 0,0590    + 0,0068  + 0,0129    + 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées , en :                                \I                                              I
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877    + 0,1915    + 0,1356  -I- 0,1452  + 0,1452
    — Pays-Bas                                                + 0,1360    + 0,1393    + 0,0859  + 0,0951    + 0,0951
    —   UEBL                                                  + 0,0589    + 0,0589    + 0,0345  -t- 0,0372  + 0,0372
    —   France
    —   Danemark                                              + 0,0710 .  + 0,0710    +  0,0391 +    0,0444 +  0,0444
    —   Irlande                                               + 0,0589    + 0,0589    +  0,0355 +    0,0390 +  0,0390
    — Royaume-Uni                                             + 0,1137    + 0,1264    +  0,0836 +    0,0905 +  0,0905
    — Italie                                                  + 0,0279    + 0,0279    +  0,0375 +    0,0364 +  0,0364
    — Grèce                                                   — 0,0659    — 0,0658    +  0,0406 +    0,0467 +  0,0467
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni                      \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                -I- 0,0492  + 0,0492    + 0,0492  + 0,0492    + 0,0492
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0492     — 0,0492    — 0,0492  — 0,0492    — 0,0492
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                            \
    Graines récoltées en :                                                l                                 I
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0665    + 0,0665    + 0,0671  -I- 0,0698  + 0,0698
    — Pays-Bas                                                + 0,0200    -I- .0,0200           + 0,0220    + 0,0220
    —   UEBL                                                 — 0,0492     — 0,0492    — 0,0202  — 0,0235    — 0,0235
    —   France                                               — 0,1021     — 0,1123 '  — 0,0572  — 0,0534    — 0,0534
    —   Danemark                                             — 0,0383     — 0,0383    — 0,0172  — 0,0172    — 0,0172
    —   Irlande                                              — 0,0492     — 0,0492 .  — 0,0185  — 0,0217    — 0,0217
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0770     — 0,0894    — 0,0242  — 0,0312    — 0,0312
, — Grèce                                                    — 0,1612     — 0,1612    — 0,0170  — 0,0170    — 0,0170
 ---pagebreak--- 31 . 5. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 145/77
                                                               Courant    1 " mois    2e mois    3e mois       4e mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande                                               ll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —           —
                                                                                    + 0,0313   + 0,0301      + 0,0301
  . Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)       —           —
                                                                                    — 0,0313   — 0,0301      — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
               /                                  i
    Graines recoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   -I- 0,1226  -I- 0,0921 + 0,0981      -I- 0,0981
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0732    + 0,0441   + 0,0496      + 0,0496
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556    — 0,0556    — 0,0343   — 0,0378      — 0,0378
    — Danemark                                               + 0,0114   + 0,0114               + 0,0003      + 0,0003
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0517   + 0,0517    + 0,0297   + 0,0330      + 0,0330
    — Italie                                                — 0,0292    — 0,0292    — 0,0006   — 0,0045      — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1178    — 0,1178    + 0,0015   — 0,0027    • — 0,0027
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie           II||                                \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301    — 0,0321    + 0,0267   + 0,0202      + 0,0202
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0301   + 0,0321    — 0,0267   — 0,0202      — 0,0202
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554   + 0,1611    + 0,0977   +   0,1077    + 0,1077
    — Pays-Bas                                               + 0,1051   + 0,1103    + 0,0498   -I- 0,0593    + 0,0593
    —   UEBL •                                               + 0,0301   + 0,0301    — 0,0010   +   0,0028    + 0,0028
    —   France                                              — 0,0272    — 0,0272    — 0,0362   —   0,0350    — 0,0350
    —   Danemark                                             + 0,0419   + 0,0428    + 0,0054   +   0,0100    + 0,0100
    —   Irlande                                              + 0,0301   -I- 0,0301  + 0,0007   +   0,0046    + 0,0046
    — Royaume-Uni                                            + 0,0834   + 0,0977    + 0,0355   +   0,0427    + 0,0427
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0913    — 0,0893    + 0,0059   + 0,0124      + 0,0124
9. Graines de tournesol, transformées en Grèce
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1336    — 0,1336    + 0,0327   + 0,0327      + 0,0327
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,1336   + 0,1336    — 0,0327   — 0,0327      — 0,0327
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,2715 +    0,2715 -I- 0,0869 + 0,0903      + 0,0903
    — Pays-Bas                                               +   0,2161 +    0,2161 + 0,0389   + 0,0419      + 0,0419
    — UEBL                                                   -I- 0,1336 -I-  0,1336 — 0,0018   — 0,0040      — 0,0040
    — France                                                 +   0,0705 +    0,0704 — 0,0394   — 0,0453      — 0,0453
    — Danemark                                               +   0,1465 +    0,1465 — 0,0002   — 0,0002      — 0,0002
    — Irlande                                                +   0,1336 +    0,1336 — 0,0014   — 0,0026      — 0,0026
    — Royaume-Uni                                            -I- 0,1922 +    0,1922 + 0,0283   -I- 0,0283    + 0,0283
    — Italie                                                 -I- 0,1004 +    0,0984 — 0,0057   — 0,0120      — 0,0120
    — Grèce