CELEX: 31983R2363
Language: fr
Date: 1983-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2363/83 de la Commission, du 19 août 1983, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

20 . 8 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 228 /5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2363/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 août 1983
              fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines
                                        de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                minés compte tenu de 1 incidence sur les prix de la
EUROPÉENNES,                                                 moyenne des pourcentages représentant l'écart entre :
vu le traité instituant la Communauté économique             — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
européenne,                                                       le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                  monnaie de l'État membre concerné et la parité
                                                                  effective de chacune des monnaies des États
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              rieur d'un écart instantané maximal au comptant
nisation commune des marchés dans le secteur des                  de 2,25 %
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                   et
                                                             — le cours de change au comptant constaté au cours
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du                   d'une période déterminée pour la monnaie de
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer               l'État membre concerné par rapport à chacune des
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par         monnaies des États visés ci-avant ;
le règlement (CEE) n0 1877/83 (4),
                                                             considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2 du
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du              règlement (CEE) n0 1569/72, des montants différen­
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour        tiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
les graines de colza, de navette et de tournesol (*),        pour une ou plusieurs monnaies communautaires
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                             s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
n0 2027/83 (6), et notamment son article 2 para­
                                                             au comptant ; que ce pourcentage a été fixé à 2,5 par
graphe 2,                                                    le règlement (CEE) n0 2300/73 Q, modifié en dernier
                                                             lieu par le règlement (CEE) n0 2258/83 (8) ;
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
sous a) du règlement (CEE) n0 1569/72, les montants
différentiels, pour les États membres dont les               considérant que, dans le cas où, pour un ou plusieurs
monnaies sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un      mois, des cours de change à terme ne sont pas dispo­
écart instantané maximal au comptant de 2,25 % , sont        nibles, le cours retenu pour le mois précédent ou le
déterminés en tenant compte de l'incidence sur les           mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
prix du pourcentage représentant l'écart entre :
— le taux de conversion utilisé dans le cadre de la          considérant que les éléments servant au calcul des
     politique agricole commune                              montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                             (CEE) n0 2169/83 (9), modifié en dernier lieu par le
     et
                                                             règlement (CEE) n0 2254/83 (l0) ;
— le taux de conversion résultant du taux pivot ;
                                                             considérant que, en ce qui concerne la livre sterling, la
que cela conduit à prévoir des montants différentiels        lire italienne et la drachme grecque, il convient de
qui demeurent fixes tant que les données servant au          calculer les montants différentiels sur la base des cours
calcul restent inchangées ;                                  de la période de référence du 10 au 16 août 1983 ;
 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1       considérant que, pour la drachme grecque, l'écart visé
sous b) du règlement précité, les montants différentiels     à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
pour l'Italie, le Royaume-Uni et la Grèce sont déter­         1569/72 s'éloigne de plus d'un point par rapport au
                                                             pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
(') JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
0   JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.                      O JO n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .
(«) JO n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.                        (8) JO n0 L 216 du 6. 8 . 1983, p. 18 .
O   JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                        (') JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 83.
(é) JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.                       H JO n0 L 216 du 6. 8 . 1983, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 228 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 8 . 83
considérant que, pour certaines monnaies, 1 écart visé à    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'article 2 paragraphe 2 du règlement précité dépasse
2,5 % pour certains mois à terme ;                                                 Article premier
                                                            Les éléments servant au calcul des montants différen­
                                                            tiels visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 1569/72
                                                            sont fixés à l'annexe .
considérant que 1 application des modalités visées
ci-dessus conduit à fixer les éléments servant au calcul                                Article 2
des montants différentiels conformément à l'annexe
du présent règlement,                                       Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 août 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 228/7
                                                                    ANNEXE
I                                                             Courant     1 " terme  2' terme  3' terme    4e terme    5e terme
                                                                  8            9         10        11          12          1
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­                         II
    mées en vue de la production d'huile en république                  l                     \I
    fédérale d'Allemagne ou exportées de .ce pays           \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                                    l
    appliquer)                                               + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085  + 0,1085     + 0,1085   + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution       \\|I
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085     — 0,1085   — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                     \\
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                              I
    — RF d'Allemagne                                             —            —         —         —           —           —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436    — 0,0436    — 0,0436  — 0,0436     — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085     — 0,1085   — 0,1085
    —   France                                              — 0,1581    — 0,1581    — 0,1581  — 0,1581     — 0,1581   — 0,1829
    —   Danemark                                            — 0,0983    — 0,0983    — 0,0983  — 0,0983     — 0,0983   — 0,0983
    —   Irlande                                             — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085     — 0,1085   — 0,1210
    — Royaume-Uni                                           — 0,021 1   — 0,021 1   — 0,0211  — 0,021 1    — 0,021 1  — 0,021 1
    — Italie                                                — 0,1139    — 0,1139    — 0,1139  — 0,1139     — 0,1139   — 0,1479
    — Grèce                                                 — 0,0780    — 0,0780    — 0,0780  — 0,0780     — 0,0780   — 0,0780
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678    + 0,0678  + 0,0678     + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678  — 0,0678     — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix   I
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                  \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456  -I- 0,0456   + 0,0456   -I- 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —            —         —
                                                                                                  —           —           —
    —   UEBL                                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678  —   0,0678   — 0,0678   — 0,0678
    —   France                                              — 0,1197    — 0,1197    — 0,1197  —   0,1197   — 0,1197   — 0,1429
    —   Danemark                                            — 0,0572    — 0,0572    — 0,0572  —   0,0572   — 0,0572   — 0,0572
    —   Irlande                                             — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678  —   0,0678   — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0235   + 0,0235    + 0,0235  +   0,0235 , + 0,0235   + 0,0235
    — Italie                                                — 0,0736    — 0,0736    — 0,0736  —   0,0736   — 0,0736   — 0,1059
    — Grèce                                                 — 0,0360    — 0,0360    — 0,0360  —   0,0360   — 0,0360   — 0,0360
3. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \\
    appliquer)                                                   —            —         —          —          —           —
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —            —         —          —          —           —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix   IlI
    indicatif)                                              llllli
    Graines récoltées en :                                  IIIII||
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    -I- 0,1217 + 0,1217  -t- 0,1217   + 0,1217   + 0,1217
    — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728     + 0,0728   + 0,0728
    —   UEBL                                                     —            —         —          —          —            —
    —   France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556     — 0,0556   — 0,0636
    —   Danemark                                             + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114     + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande                                                  —            —         —          —          —            —
    — Royaume-Uni                                            + 0,0980    -I- 0,0980 + 0,0980  + 0,0980     + 0,0980    + 0,0980
    — Italie                                                — 0,0061    — 0,0061    — 0,0061  — 0,0061     — 0,0061   — 0,0234
    — Grèce                                                  -I- 0,0342  + 0,0342   + 0,0342   + 0,0342    + 0,0342    + 0,0342
 ---pagebreak--- N° L 228 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 8 . 83
\                                                             Courant   1 " terme     2e terme    3' terme  4e terme    S' terme
I                                                                 8           9           10         11         12          1
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   llIIIlIl||ll
    appliquer)                                              + 0,0113   + 0,0113      + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113   — 0,0113      — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                       II\
    indicatif)                                            IIIIII                                           lll
   Graines récoltées en :                                 ||||llI\\
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1090   + 0,1090      + 0,1090   + 0,1090   -I- 0,1090 + 0,1090
   — Pays-Bas                                               + 0,0607   + 0,0607      + 0,0607   + 0,0607   + 0,0607   + 0,0607
   —    UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113      — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
   —    France                                              — 0,0663   — 0,0663      — 0,0663   — 0,0663   — 0,0663   — 0,0756
   —    Danemark                                                 —           —            —          —          —
   —    Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113      —   0,0113 — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
   — Royaume-Uni                                            + 0,0856   + 0,0856      +   0,0856 + 0,0856   + 0,0856   + 0,0856
   — Italie                                                 — 0,0173   — 0,0173      —   0,0173 — 0,0173   — 0,0173   — 0,0359
   — Grèce                                                  + 0,0225   + 0,0225      -I- 0,0225 + 0,0225   + 0,0225   -I- 0,0225
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                          i
   mées en vue de la production d'huile en France ou
   exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \                          I\\I
   appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0589      — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589   — 0,0666
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      I                                                           l
   (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0589      + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0666
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                           I                       Il
   indicatif)                                                          \\                                             I
   Graines récoltées en :                                                                                             l
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1877      + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   + 0,2152
   — Pays-Bas                                               -I- 0,1360 + 0,1360      + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1616
   —    UEBL                                                + 0,0589   + 0,0589      + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0681
   —    France                                                  —
                                                                           ' —           —           —         —           —
   —    Danemark                                            +   0,0710 +    0,0710   +   0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +   0,0815
   —    Irlande                                             +   0,0589 +    0,0589   +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589
   — Royaume-Uni                                            +   0,1627 +    0,1627   +   0,1627 -I- 0,1627 +   0,1627 +   0,1688
   — Italie                                                 +   0,0524 +    0,0524   +   0,0524 +   0,0524 +   0,0524 +   0,0524
   — Grèce                                                  +   0,0951 +    0,0951   +   0,0951 +   0,0951 +   0,0951 +   0,1028
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                                                I
   appliquer)                                               + 0,0893   + 0,0893      + 0,0893   + 0,0893   + 0,0893   + 0,0893
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      \                        I                       Il
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0893   — 0,0893      — 0,0893   — 0,0893   — 0,0893   — 0,0893
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                              \
   indicatif)                                                                                                         l
   Graines récoltées en :                                                                       l                     l
   — RF d'Allemagne                                         +   0,0215 +    0,0215   + 0,0215   +   0,0215 + 0,0215   + 0,0215
   — Pays-Bas                                               —   0,0230 —    0,0230   — 0,0230   —   0,0230 — 0,0230   — 0,0230
   — UEBL                                                   —   0,0893 —    0,0893   — 0,0893   —   0,0893 — 0,0893   — 0,0893
   — France                                                 —   0,1399 —    0,1399   — 0,1399   —   0,1399 — 0,1399   — 0,1450
   — Danemark                                               —   0,0789 —    0,0789   — 0,0789   —   0,0789 — 0,0789   — 0,0789
   — Irlande                                                —   0,0893 —    0,0893   — 0,0893   —   0,0893 — 0,0893   — 0,0893
   — Royaume-Uni                                                —            —           —           —         —           —
   — Italie                                                 — 0,0948   — 0,0948      — 0,0948   — 0,0948   — 0,0948   — 0,1093
   — Grèce                                                  — 0,0582   — 0,0582      — 0,0582   — 0,0582   — 0,0582   — 0,0582
 ---pagebreak--- 20. 8 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 228/9
                                                               Courant   1 " terme  2' terme   3e terme   4e terme    5' terme
                                                                  8           9         10        11          12           1
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
   exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                    —           —          —         —          —            —
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    I\                              \
   (coefficient à appliquer)                                     —           —          —         —          —            —
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                           \\I
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    -I- 0,1217 + 0,1217    + 0,1217  + 0,1217    + 0,1357
   — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0728   -t- 0,0728  + 0,0728 "+ 0,0728    + 0,0850
   —   UEBL                                                      —           —          —         —          —            —
   —    France                                              — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556 — 0,0556     — 0,0556
   —    Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114  + 0,0114    + 0,0114
   —   Irlande                                                   —           —          —         —          —            —
   — Royaume-Uni                                            + 0,0980    + 0,0980   + 0,0980    + 0,0980  -(- 0,0980  -I- 0,0980
   — Italie                                                 — 0,0061    — 0,0061   — 0,0061    — 0,0061 — 0,0061     — 0,0061
   — Grèce                                                   + 0,0342   + 0,0342   -I- 0,0342  + 0,0342  + 0,0342    + 0,0342
8. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en Italie ou
   exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0062    — 0,0062   — 0,0062    — 0,0062  — 0,0062    — 0,0239
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      \I\\l
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062    + 0,0062  + 0,0062    -I- 0,0239
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  \                        \                    l
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1286 + 0,1286   + 0,1286    + 0,1286  +   0,1286  + 0,1663
   — Pays-Bas                                                + 0,0794   + 0,0794   + 0,0794    + 0,0794  +   0,0794  + 0,1152
   — UEBL                                                    + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062    + 0,0062  +   0,0062  + 0,0254
   — France                                                 — 0,0498    — 0,0498   — 0,0498    — 0,0498  —   0,0498  — 0,0498
   — Danemark                                                + 0,0177   + 0,0177   + 0,0177    + 0,0177  +   0,0177  -I- 0,0383
   — Irlande                                                 + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062    + 0,0062  -I- 0,0062  + 0,0062
   — Royaume-Uni                                             -I- 0,1048 + 0,1048   + 0,1048    + 0,1048  +   0,1048  + 0,1209
   — Italie                                                       —          —          —         —           —           —
   — Grèce                                                   + 0,0405   + 0,0405   + 0,0405    + 0,0405  + 0,0405    + 0,0582
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
   exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    \\\                                           I
   appliquer)                                                + 0,0330   + 0,0330    + 0,0330   + 0,0330   + 0,0330    + 0,0330
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     ll                                            l
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330  — 0,0330    — 0,0330
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix lillIII                               \
    indicatif)                                            ||||ll\\Il
    Graines récoltées en :                                II                       lilill
   — RF d'Allemagne                                           + 0,0846   + 0,0846   + 0,0846   + 0,0846   + 0,0846    + 0,0846
   — Pays-Bas                                                 + 0,0374   + 0,0374   + 0,0374   + 0,0374   + 0,0374    + 0,0374
   — UEBL                                                   — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330  — 0,0330    — 0,0330
   — France                                                 — 0,0868    — 0,0868   — 0,0868    — 0,0868  — 0,0868    — 0,0935
   — Danemark                                               — 0,0220    — 0,0220   — 0,0220    — 0,0220  — 0,0220    — 0,0220
   — Irlande                                                — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330  — 0,0330    — 0,0330
    — Royaume-Uni                                             + 0,0617   + 0,0617   -I- 0,0617 + 0,0617   + 0,0617    -t- 0,0617
    — Italie                                                 — 0,0390   — 0,0390   — 0,0390    — 0,0390  — 0,0390    — 0,0390
    — Grèce