CELEX: 31984R2625
Language: fr
Date: 1984-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2625/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

17.9.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N°L248 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2625/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 septembre 1984
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                         graphe 3 point a) du règlement (CEE) n0 974/71 , le
                                                                     pourcentage de 0 est appliqué, à partir du début de la
vu le traité instituant la Communauté économique                     campagne concernée, aussi longtemps que, après
européenne,                                                          déduction des franchises visées au même paragraphe,
                                                                     le résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supé­
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                       rieur à 0 ; que le pourcentage de 1 est appliqué, à
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              partir du début de la campagne concernée, aussi long­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  temps que, après déduction des franchises visées au
la suite dé l'élargissement temporaire des marges                    même paragraphe, le résultat obtenu est égal ou infé­
de fluctuation      des     monnaies de        certains  États       rieur à 1 et supérieur à 0,5 ;
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment ses articles 3 et 6,             considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
                                                                     n0 1372/81 prévoit que, pendant la période d'applica­
vu le règlement (CEE) n0 1223 / 83 du Conseil, du                    tion de taux représentatifs différenciés selon les
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer
                                                                     produits pour un État membre, une modification des
                                                                     montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 855/ 84,                                                    ticle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , n'a lieu pour
                                                                     tous les produits que si la différence d'un point est
                                                                     atteinte pour les montants compensatoires monétaires
considérant que les montants compensatoires moné­                    applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
été fixés par le règlement (CEE) n0 900/84 de la                     monnaie de l'État membre concerné ;
Commission du 31 mars 1984 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2617/84 (5);                          considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
                                                                     fier les montants compensatoires monétaires pour
considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la                  tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
Commission du 19 mai 1981 (é), modifié par le règle­                 cation n'interviendrait à la suite de l'application de
ment (CEE) n° 766/ 83 (7), a établi les modalités                    la nouvelle méthode de calcul introduite par l'ar­
d'application des montants compensatoires moné­                      ticle 2 ter Au règlement (CEE) n° 974/71 en principe
taires ; que les cours de change au comptant constatés               que pour certains produits agricoles ;
conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au
cours de la période du 5 au 11 septembre 1984 pour                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
la livre sterling et la drachme grecque conduisent, en               ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
vertu de l'article 2 paragraphe 3 point a) et de l'arti­             concernés ,
cle 3 du règlement (CEE) n0 974/71 , à modifier
les montants compensatoires monétaires pour le
Royaume-Uni et la Grèce ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ') JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 J) JO n° L 90 du 1 . 4.. 1984, p. 1 .                                                     Article premier
 J) JO n° L 132 du 21 . 5 . 1983, p. 33.
 4) JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.
 J) JO n° L 246 du 15 . 9. 1984, p. 7.                               1 . La colonne «United Kingdom» figurant à l'an­
 6) JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14.                              nexe I du règlement (CEE) n0 900/84 est remplacée
 ') JO n° L 85 du 31 . 3. 1983, p. 84.                               par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 248 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                           17.9.84
2 . La colonne «Eλλάδα» de la partie 2 de l'annexe I          4. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
du règlement (CEE) n0 900/84 est remplacée par celle          n° 900/84 sont remplacées par les annexes II, III et
figurant à l'annexe I du présent règlement.                   IV du présent règlement.
                                                                                    Article 2
3 . La colonne «Eλλάδα» des parties 1 , 3 , 4, 5, 7 et
8 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 900/84 est              Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
supprimée.                                                     1984.
                                 I
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 248 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή              ^           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                          DM/t                Fl/t .         dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t             FF/t    Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                               1,210
     10.01 B II                                                                              1,931
     10.02                                                                                   1,142
     10.03                                                                                   1,130
     10.04                                                                                   1,088
     10.05 B                                                                                 1,130
     10.07 B                                                                                 1,130
     10.07 C                                                                                 1,130
     11.01 A                                                                                 1,473
     11.01 B                                                                                 1,378
     11.02 A I a)                                                                            2,549
     11.02 A I b)                                                                            1,591
     11.01 C                                                                                 1,153
     11.01 D                                                                                 1,109
     11.01 E I                                                                               1,583
     11.01 E II                                                                              0,509
ex 11.01 G O                                                                                 1,153
ex 11.01 G O                                                                                 1,153
     11.02 A II                                                                              1,165
     11.02 A III                                                                             1,583
     11.02 A IV                                                                              1,523
     11.02 A V a) 1 C)                                                                       1,639
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                      1,465
     11.02 A V a) 2                                                                          1,639
     11.02 A V b)                                                                            1,153
 ---pagebreak---  N0 L 248 / 4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   17.9 . 84
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                       and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und Bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                  ' de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
 -
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                           United  Belgique/ Ireland             Italia          France Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                        DM/t               Fl/t            dkr. /t          . £/1  FB/Flux/t  £Irl/t             Lit/t            FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                                                                         1,153
ex 11.02 A VII O                                                                           1,153
     11.02 B I a) 1                                                                        1,153
     11.02 B I a) 2 aa)                                                                    1,109
     11.02 B I a) 2 bb)                                                                    1,109
     11.02 B I b) 1                                                                        1,583
     11,02 B I b) 2                                                                        1,523
     11.02 B II a)                                                                         1,234
     11.02 B II b)                                                                         1,165
     11.02 B II c)                                                                         1,153
ex 11.02 B II d) C)                                                                        1,153
ex 11.02 B II d) O                                                                         1,153
    11.02 C I                                                                              1,234
    11.02 C II                                                                             1,165
    11.02 C III                                                                            1,809
    11.02 C IV                                                                             1,109
     11.02 C V                                                                             1,153
ex 11.02 C VI C)                                                                           1,153
ex 11.02 C VI O                                                                            1,153
    11.02 D I                                                                             1,234
    11.02 D II                                                                             1,165
    11.02 D III                                                                           1,153
    11.02 D IV                                                                            1,109
    11.02 D V                                                                             1,153
ÎX 11.02 D VI O                                                                           1,153
ÎX 11.02 D VI (*)                                                                         1,153
    11.02 E I a) 1                                                                        1,153
    11.02 E I a) 2                                                                        1,109
    11.02 E I b) 1                                                                        1,583
    11.02 E I b) 2                                                                        1,958
    11.02 E II a)                                                                         1,234
    11.02 E II b)                                                                         1,165
    11.02 E II c)                                                                         1,241
ÏX 11.02 E II d) 2 (')                                                                    1,153
;x 11.02 E II d) 2 (2)                                                                    1,153
    11.02 F I                                                                             1,234
    11.02 F II                                                                            1,165
    11.02 F III                                                                           1,153
 ---pagebreak--- 17.9 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 248 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
    11.02 F IV                                                                            1,109
    11.02 F V                                                                             1,153
ex 11.02 F VII O                                                                          1,153
ex 1 1.02 F VII O                                                                         1,153
    11.02 G I                                                                             0,907
    11.02 G II                                                                            0,339
    11.07 A I a)                                                                          2,153
    11.07 A I b)                                                                          1,609
    11.07 A II a)                                                                         2,012
    11.07 A II b)                                                                         1,504
    11.07 B                                                                               1,752
    11.08 A I O                                                                           1,526
    11.08 A III O                                                                         1,754
    11.08 A IV (6)                                                                        1,526
    11.08 A V (5) '                                                                       1,526
    11.09                                                                                 2,387
    17.02    B  II  a) O                                                                  1,990
    17.02    B  II  b) O                                                                  1,526
    17.02    F  II  a)                                                                    2,081
    17.02    F  II  b)                                                                    1,455
    21.07 F II                                                                            1,526
    23.02 A I a)                                                                          0,486
    23.02 A I b)                                                                          1,006
    23.02 A II a)                                                                         0,486
    23.02 A II b)                                                                         1,041
    23.03 A I                                                                             2,021
    23.07    B  I  a)  1 (9)                                                              0,136
    23.07    B  I  a)  2 (») (9)                                                          0,136
    23.07    B  I  b)  1 O                                                                0,430
    23.07    B  I  b)  2 (») (')                                                          0,430
    23.07    B  I  c)  1 O                                                                0,848
    23.07    B  I  c)  2 C) O                                                             0,848
 ---pagebreak--- N0 L 248 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                           17.9 . 84
                                                                 Notes
 O Millet.
 (J) Sorgho.
 (J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
      conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
 (s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =               x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en Doids . ce montant comoensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l ' aide de la formule suivante :
                 a
     C =               x 1,282
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon),à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
     tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
     conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, lés deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-avant, s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans' un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  17. 9 . 84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N0 L 248 /7
                                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2" — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires , monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                      Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                      and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                         Importi da riscuotere all'importaziçme                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                        Bii de invoer te heffen en bii de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr . van het '                                te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου               Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/      Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Αρχ./ 1 00 χγρ
    01.03 A II a)                                                                            2,217                                                                      954,2
    01.03 A II b)                                                                            2,607                                                                    1 122,0
    02.01 A III a)        1                                                                  3,390                                                                    1 459,0
    02.01 A III a)       2                                                                   4,915                                                                    2 115,6
    02.01 A III a)       3     -                                                             3,796                                                                    1 634,1
    02.01 A III a)       4                                                                   5,491                                                                    2 363,6
    02.01 A III a)       5                                                                  2,949                                                                     1 269,4
ex 02.01 A III a)        6 aa) (f)                                                           5,491                                                                    2 363,6
ex 02.01 A III a)        6 aa) (J)                                                           3,796                                                                    1 634,1
    02.01 A III a)       6 bb)                                                               3,796                                                                    1 634,1
    02.05 A I                                                                                1,356                                                                      583,6
    02.05 A II                                                                               1,491                                                                      642,0
    02.05 B                                                                                 0,813                                                                       350,2
    02.06 B I a) 1                                                                           4,339                                                                    1 867,6
    02.06 B I a) 2                                                                          4,745                                                                     2 042,7
    02.06 B I a) 3                                                                           4,915                                                                    2 115,6
    02.06 B I a) 4                                                                          3,796                                                                     1 634,1
    02.06 B I a) 5                                                                          5,491                                                                     2 363,6
    02.06 B I a) 6                                                                          2,949                                                                     1 269,4
ex 02.06 B     I a)  7   aa) (')                                                             5,491                                                                    2 363,6
ex 02.06 B     I a)  7   aa) (2)                                                             3,796                                                                    1 634,1
    02.06 B    I  a)  7   bb)                                                                3,796                                                                    1 634,1
    02.06 B    I  b)  1                                                                     9,559                                                                     4 114,5
    02.06 B    I  b)  2                                                                     7,525                                                                     3 239,1
    02.06 B    I  b)  3                                                                     9,457                                                                     4 070,7
    02.06 B    I  b)  4                                                                   ' 4,915                                                                     2 115,6
ex 02.06 B     I b)   5  aa) O (J)                                                          9,559                                                                     4 114,5
ex 02.06 B     I b)   5  aa) (2) (5)                                                        4,915                                                                     2 115,6
    02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                  4,915                                                                     2 115,6
    16.01 A (4)                                                                             4,745                                                                     2 042,7
    16.01 B I C) (J) (a)                                                                    7,965                                                                     3 428,8
    16.01 B II n n ( a.)                                                                    5,423                                                                     2 334i5
 ---pagebreak--- N° L 248 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                              17.9 . 84
                                                Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                    and granted on exports                                              and charged on exports
          CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk         ,          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel                    '
             douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση τον Κοινού
             Δασμολογίου            Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                         United     Belgique/     Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                        Kingdom    Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   1 6.02 A II                                                                           4,406                                                                  1 896,8
   1 6.02 B III a) 1                                                                     4,576                                                                  1 969,7
ex 16.02-B III a) 2 aa) 1 1 (6)                                                          4,915                                                                  2 115,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                          8,304                                                                  3 574,7
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                          3,796                                                                  1 634,1
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                          6,949                                                                  2 991,0
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)                                                      3,796                                                                  1 634,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 f) (7)                                                        4,576                                                                  1 969,7
   1 6.02 B III a) 2 bb) O                                                               3,796                                                                  1 634,1
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                  2,271                                                                    977,6
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 248 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N° L 248 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                      17.9 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione                      1
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          ' United        Belgique/
                                      Deutschland        Nederland         Danmark                       Luxembourg          Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom
                                      D M/ 100 kg   ■    Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg    £/ 100 kg     FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                        — Poids vif/Live weíght/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος·
   01.02 A II (')                                                                           0,970
                                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Ka9ap0 βάρος -
   02.01 AU a) 1                                                                            1,844
   02.01 A II a) 2                                                                          1,475
   02.01 A II a) 3                                                                          2,212
   02.01 AII a) 4 aa)                                                                       1,475
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                        2,523
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                      1,640
   02.01 AU b) 2 (2)                                                                        1,312
   02.01 AU b) 3 (2)                                                                       2,050
   02.01 AII b)4aa)(J)                                                                      1,312
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)                                                               2,050
   02.01 AII b) 4 bb) 22 0 (3)                                                             2,050
   02.01 AII b) 4 bb) 33 (2)                                                               2,050
   02.06 C I a) 1                                                                           1,475
   02.06 C I a) 2                                                                          2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                 1,261
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                0,844
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 248 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak---  N° L 248 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                   17.9 . 84
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίόύ)                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland        Danmark           United         Belgique/           Ireland             Italia          France Ελλάδα
                                                                                           Kingdom        Luxembourg
                                          DM                 Fl              dkr.             £             FB/Flux              £Irl                Lit             FF    Δρχ.
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα
01.05 A I                                                                                   0,093
01.05 A II                                                                                  0,044
                                                                                        — 100 kg —
                                                                                        — 100 χγp —
01.05 B I                                                                                  0,173
01.05 B II                                                                                 0,273
01.05 B III                                                                                0,246
01.05 B IV                                                                                 0,184
01.05 B V                                                                                  0,300
02.02 A I a)                                                                               0,218
02.02 A I b)                                                                               0,247
02.02 A I c)                                                                               0,270
02.02  A   II a)                                                                           0,321
02.02  A   II b)                                                                           0,390
02.02  A   II c)                                                                           0,433
02.02  A   III a)                                                                          0,352
02.02  A   III b)                                                                          0,384
02.02  A   IV a)                                                                           0,263
02.02  A   IV b)                                                                           0,289
02.02 A V                                                                                  0,429
02.02 B I a)                                                                               0,807
02.02 B I b)                                                                               0,553
02.02 B I c)                                                                               0,746
02.02 B II a) 1                                                                            0,297
02,02 B II a) 2                                                                            0,477
02.02  B   H  à)  3                                                                        0,423
02.02  B   II a)  4                                                                        0,317 ^
02.02  B   II a)  5.                                                                       0,4 71
Ô2.Ô2  B   II b)                                                                           0,223
02.02  B   II c)                                                                           0,154
02,02  B  II  d)  1                                                                        0,577
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 248 / 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                         . Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United        Belgique/            Ireland            Italia           France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom        Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr.              £   .        FB/Flux               £Irl             • Lit              FF        Δρχ.
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ —
    02.02 B II d) 2                                                                        0,421
    02.02 B II d) 3                                                                        0,408
    02.02 B II e) 1                                                                        0,557
    02.02 B II e) 2 aa)                                                                    0,197
    02.02 B II e). 2 bb)                                                                 . 0,355
    02.02 B II e) 3                                                                        0,384
    02.02 B II f)                                                                          0,542
    02.02 B II g)                                                                          0,686
    02.02 C                                                                                0,154
    02.05 C                                                                                0,343
                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άοα —
    04.05 A I a) 1                                                                         0,066
    04.05 A I a) 2                                                                         0,028
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ —
    04-05 -A I b)                                                                          0,289
    04.05 B I a) 1                                                                         1,305
    04.05 B I a) 2                                                                         0,335
    04.05 B I b) 1                                                                         0,589
    04.05 B I b) 2                                                                         0,629
    04.05 B I b) 3                                                                         1,351
    35.02 A II a) 1                                                                        1,172
     35.02 A II a) 2                                                                       0,159
 ---pagebreak---                                         PARTIE 5
                                                                                                                                                        N0 L
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                         248                    /   14
                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
   nation des marchandises                        Notes
                                                           Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                          DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
    sérum                                    .     C)     \I                                                     0,077 (d)
                                                   C)     II\II                                                  0,077 (c)      ||
                                                   o      ||\ll                                                  0,069 (c)      Il
                                                 o o         \ll                                                 0,054 (c)
                                                 o n      III||                                                  0,043 (c)      II
                 -
                                                   n      II\||                                                  1,026          ||
                                                   n      Il  II                                                 0,654 (d)      Il
                                                   n      l   l                                                  0,654 (d)      ll
                                                   n      IIIII                                                  0,530 (d)      Il
                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                                 C) C)    Il\Il                                                  1,026          ||
                                         ■       o n      II||II                                                 0,654 (d)      II
                                                   n      1                                                      0,654 (d)
                                                   n      \\.I                                                   0,530 (d)
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                                          n                                                             0,077 (d)
 e à 15 % en poids                               . n                                                             0,170 (d)
  re sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                 Communautés européennes
 en poids                                          C)                                                            0,062 (d)
 e à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   C)                                                            0,170 (d)
 e à 25 % et inférieure à 32 %
                                                   C)                                                            0,279 (d)
 e à 32 % en poids                                 C)                                                            0,310 (d)
                                                   O                                                             1,103
                                                 ■ C)     \\                                                     1,026
                                                   n      \||II                                                  0,654 (d)
                                         ■         n      ||IIII                                                 0,530 (d)      \                      17                  .
                                                                                                                                                       9           .
                                                   C)                                                            1,026
                                                                                                                                                      84
 ---pagebreak---                                                                        Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                       17                           .
                                                                                                                                                       9                 .
    nation des marchandises                 Notes
                                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                                                                                       84
                                                                                                          United Kingdom
                                                     DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                             O                                                              0,654 (d)
                                             C)      ||I                                                    0,530 (d)      II
  ère sèche lactique non grasse :
  en poids                                   O                                                              0,077 (d)
 re à 15 % en poids                          o                                                              0,217 (d)
  ère sèche lactique non grasse :
  en poids                                   o                                                              0,062 (d)                        Journal
 re à 15 % et inférieure à 25 % en                                             -
                                             o                                                              0,217 (d)
ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                        ■    C)                                                             0,279 (d)
 re à 32 % en poids                          CY                                                             0,310 (d)
    en matières grasses :
                                             n                                                                 -(b)
 re à 80 % et inférieure à 82 %              n                                                              1,930
 re à 82 %                                   n                                                              1,978
                                             n       IIIlII                                                    -(b)        ||
                                            o. n     \   \                                                  1,804          \
   efort                                      C)     ||III                                                  1,467
  ères grasses en poids de la matière
                                                                                                                                             officiel des Communautés européennes
                                            O C 2)                                                          0,555
 re à 10 % et inférieure à 30 %             o n                                                             0,815
 re à 30 %                                  o n                                                             1,188
  ères grasses en poids de la matière
                                            o n                                                             1,188
 re à 55 %                                  o n                                                             1,409
                                             C)      I\II                                                   1,409          I
   a padano et du parmigiano reggia­                                                                                                                N° L
 fabriqués exclusivement à partir du
                                            o n                                                             2,072
                                            nn.                                                             1,661                                  248                                  /   15
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                               N0 L
        ation des marchandises                     Notes
                                                                  Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                                 DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                               248                        /   16
    lo, provolone, ragusano, danbo,
       na, fynbo, gouda, havarti, maribo,
         que les fromages (autres que la
         ue les fromages fabriqués exclusi­
       lait de brebis ou de chèvre) d'une
     'eau dans la matière non grasse
        à 62 % et d'une teneur en matiè­
       s de la matière sèche :
      %                                       (5) (") C 2) C3)                                                            1,285
   eure à 10 %                            o c 1) c 2) n                                                                   1,540
     nhem, saint-nectaire,- saint-paulin,
       e ainsi que les fromages (autres
      abriqués exclusivement à partir de
      de chèvre) d'une teneur en poids
      ère non grasse supérieure à 62 %
       matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                        Journal officiel
      %                                       o n e2) c5)                                                                 0,883
     eure à 10 %                              n n n o                                                                     1,205
     res grasses en poids de la matière
                                                    n                                                                     0,402
      à 10 %                                        n                                                                     0,611
      de matières sèches :
                                                   o                                                                      1,540
      à 80 %                                       o .                                                                    2,072
                                                  on                                                                      1,225
                                                   C)
                                                   C)
                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                   n                                                                      0,018
                                                   n                                                                      0,057
                                                   n
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                            -                                                             0,023
atières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                          0,021                               17                      .
atières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                             9             .
                                                                                                                          0,021
                                                                                                                                                              84
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N L248 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
     (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,15 .
     Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
     jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès d'un organisme
     d'intervention.
^5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n0 442/84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
          et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :          ,
          — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
          — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 2268 /84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,90,
     — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,87.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
     l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
     inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
     communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
     beløb .«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξιας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (s) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5, de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires .»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5", del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation^ lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une dés mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     Ën cas . d'importation en provenance d'un pays tiersj aUcun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     1 40 Ecus par 10Ô kilogrammes.
 ---pagebreak---  N L248 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 17 . 9.84
      Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
      fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de \
      l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
      sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
      à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par l'OO kilogrammes de produit fini.
      Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
     en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
     le tableau ci-après :
         Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce'      Irlande
                                                fédérale                       Luxembourg
                         granulé                                        Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                   dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                           0,115
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                    |           0,230                          I
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                0,345
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                0,431
     égale ou supérieure à 80 % et
     inférieure à 88 %                        II                      0,483               |                        II
     égale ou supérieure à 88%                            I           0,517
                                                                               I
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
     acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
     n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n0 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
     9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
     sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
     lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  17 . 9. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 248 / 19
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           1 00 kilogrammes de produit,
          çt ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement cfes formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
H Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(,2) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
      graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
      applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
      inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
      visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
      règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(u) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
      du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak---  N0 L 248 /20                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  17 . 9 . 84
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                 SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                                    Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione (')                                            e da riscuotere all'esportazione (')
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen, bedragen (')
             douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                       Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                              United          Belgique/         Ireland            Italia          France Ελλάδα
                                                                                             Kingdom        Luxembourg
                                          DM                  Fl               dkr.              £            FB/Flux             £Irl               Lit              FF   Δρχ·
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                              10Ô kg
                                                                                           — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                    0,357
17.01 B O                                                                                    0,299
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 ke netti del prodotto in questione (4)
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( )
                                               ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                  ανά 1 <M> περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                                                              0,0036
17.02 E                                                                                      0,0036
17.02 F I C)                                                                                 0,0036
21.07 F IV                                                                                   0,0036
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                    0,357
21.07 F II]                                                                                  0,35 7
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 248 /21
  (l) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
       saccharose.                                                    exportation.
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlément        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés.
 ---pagebreak---  N° L 248 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                   17 . 9 . 84
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United    Belgique/
                                       Deutschland      Nederland         Danmark                    Luxembourg    Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                                                                                     FB/vl5Flux/ £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                       DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg
                                                                                                        100 kg
18.06 B I                                                                                   0
18.06 B II a)                                                                               0
18.06 B II b)                                                                               0
 18.06  D   I a) 0)                                                                         0,678
18.06   D   I b) O f)                                                                       0,678
18.06   D   II a) 1                                                                         0
18.06   D   II a) 1 (")                                                                     0
18.06   D   II a) 2 (')                                                                     0
18.06   D   II a) 2 (') (")                                                                 0
18.06   D   II b) 1                                                                         0,950
18.06   D   II b) 1 H                                                                       0,674
18.06   D   II b) 2 H                                                                       0
18.06   D   II b) 2 (,0) (,J)                                                               0
18.06   D  II b) 2 (") (,J)                                                                 0
18.06   D  II b) 2 (1J)                                                                     0,950
18.06   D  II b) 2 (,2) (")                                                                 0,674
18.06   D  II c) O
19.03 A (')                                                                                 0
19.03 B I (')                                                                               0
19.03 B II O                                                                                0
21.07 C I                                                                                   0
21.07   C  II  a)                                                                           0
21.07   C  II  b)                                                                          0
21.07   D  II  a) 1  (4)
21.07   D  II  a) 2  (4)
21.07   D  II  a) 3  (4)
21.07   D  II  a) 4  (4)
21.07 D II b) (')
21.07 G II a) 1 (») (')                                                                    0 •
21.07 G II a) 2 aa) (') (                                                                  0
21.07 G II a) 2 bb) (') (                                                                  0
 ---pagebreak---  17.9 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N0 L 248 / 23
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer i l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
 z           Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United    Belgique/      Ireland             Italia          France        Ελλάδα
                                                                                         Kingdom   Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg     ^ Fl/ 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg      £/100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 100 χγρ
21.07  G   II a) 2 cc) (')    (9)                                                   -     0
21.07  G   II b) 1 (•) O                                                                  0
21.07  G   II b) 2 aa) (')     (')                                                        0
21.07  G   II b) 2 bb) (')     (')                                                        0
21.07  G   II c) 1 (•) O                                                                  0
21.07  G   II c) 2 aa) (')    (')                                                         0
21.07  G   II c) 2 bb) (')     O                                                          0
21.07  G   II d) 1                                                                        0
21.07  G   II d) 2                                                                        0
21.07  G   II e)                                                                          0
21.07  G   III a) 1                                                                       0
21.07  G  III a) 2 aa)                                                                    0
21.07  G  III a) 2 bb)                                                                    0
21.07  G  III b) 1                                                                        0
21.07  G  III b) 2                                                                        0
21.07  G  III c) 1                                                                        0    ,
21.07  G  III c) 2                                                                        0
21.07  G  III d) 1                                                                        0
21.07  G   III d) 2                                                                       0
21.07  G   III e)                                                                         0,625
21.07  G   IV a) 1 .                                                                      0,648
21.07  G   IV a) 2                                                                        0,709
21.07  G   IV b) 1                                                                        0,693
21.07  G   IV b) 2                                                                        0,732
21.07  G   IV c)                                                                          0,728
21.07  G  V a) 1                                                                          0,972
21.07  G  V a) 2                                                                          0,987
21.07  G  V b)                                                                            1,004
21.07  G  VI à IX O
29.04  C  III a) 1                                                                        0
29.04  C  III a) 2                                                                        0
29.04  C   III b) 1                                                                       0
29.04  C  III b) 2                                                                        0
35.05 A                                                                                   0
38.19  T  I a)                                                                            0
38.19  T  I b)                                                                            0
38.19  T  II a)                                                                           0
38.19  T  II b)                                                                           0
 ---pagebreak--- N° L 248 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 9 . 84
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum               — d'exportation effectuées dans un État membre à
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                    monnaie valorisée,
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             — d'importation effectuées dans un État membre à
      et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­                 monnaie dépréciée,
      chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire
      monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
      ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
                                                                              règlement (CEE) n0 974/71 ,
       (J) Montants applicables, selon le cas, aux marchan­              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
      dises relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du              à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
     tarif douanier commun .                                            ont été ajoutés au produit.
                                                                        Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières,                s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
     à cet effet :
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                        3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                           'un contenu                    en emballages
                                                                                            inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                              à 1 kilogramme.
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté            (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
                                                                        cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                        supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 °/o , d'une teneur en
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­               et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     chandise .                                                         sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers.
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­    (") Montant applicable aux- préparations dites «chocolaté
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus        milk crumb» définies dans la note 10 ci-avant, au cas où
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               elles sont fabriquées sur base de beurre à prix réduit en
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
     échangés en l'état.                                                partie 5 de la présente annexe et compte tenu du coeffi­
                                                                        cient.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­        (") Produits autres que ceux visés aux notes 10, 11 et 13 .
     ment en fonction du poids des pâtes.
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­         (") Sucreries, prêtes à la vente de détail, à l'exclusion du
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé            chocolat en bloc ou en plaquettes et à l'exclusion des
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le            couvertures de chocolat, contenant ou non du cacao et
     montant compensatoire est à calculer en fonction des               relevant des sous-positions 17.04 D II, 18.06 C II b) 2, 3
     quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées          et 4 et 18.06 D II a) et b), d'une teneur en poids de
     à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de             matière grasse provenant du lait, calculée sur la matière
     10% .                                                              sèche, égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 26 % .
                                                                        Sur les emballages d'expédition doit figurer la teneur en
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :              poids de matière grasse provenant du lait.
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 248 /25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie   France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974     0,990                         •
                                                                                                         1,020  I\
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965     0,990     —         —
                                                                                                   —   ' 1,010   —        —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,962     —
                                                                                     0,990     1,010      —
                                                                                                                1,131     —
— Sucre                                      0,932       0,974     0,990     —         —           —
                                                                                                         1,020   —        —
— Céréales                                   0,926       0,969     0,990     —         —           —
                                                                                                         1,020   —        —
— Secteur des œufs et de la viande de      Il\IIlII\III
    volaille et des albumines                0,932       0,974     0,990     —         —           —
                                                                                                         1,020   —        —
— Secteur du vin                             0,972     -I-l-l                                -l|-!\\
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,932       0,974     0,990     —         —           —
                                                                                                         1,020   —        —
 ---pagebreak--- N0 L 248 / 26                   Journal officiel des Communautés européennes              17 . 9 . 84
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                         BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ\ 974/71
                                       100 Lit        =      3,30529    FB /Flux
                                                             0,595669   Dkr
                                                             0,162462   DM
                                                             0,498601   FF
                                                             0,183099   FI
                                                             0,0530776 £ (Irl)
                                                             0,0426804 £ (UK)
                                                             6,48002    Dra
 ---pagebreak--- 17.9 . 84                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 248 /27
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 17 septembre
          1984 jusqu'aux dates fixées ci-après en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce
          et le Danemark, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règle­
          ment (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
             États membres        Secteurs concernés        Coefficients           Application aux importations et
                                                                                 exportations effectuées à partir du :
          Allemagne         Lait et produits laitiers        0,347995       1 er janvier 1985
                            Céréales, œufs et volaille       0,307545       1 er janvier 1985
                            Autres produits                  0,251083       1 er janvier 1985
          Pays-Bas          Lait et produits laitiers       0,823397        1 er janvier 1985
                            Céréales, œufs et volaille      0,768587        1er janvier 1985
                            Autres produits                  0,686605       1 er janvier 1985
          Italie            Viande porcine                       0          1 er novembre 1984
          Grèce             Viande porcine                       0          1 er novembre 1984
          Danemark          Viande porcine                       0          1 er novembre 1984