CELEX: 31969R0596
Language: fr
Date: 1969-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 596/69 de la Commission, du 28 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 76/30                             journal officiel des Communautés européennes                             29 . 3 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 596/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mars 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                       compte par 100 kg de produit de hase ; que les
vu le traité instituant la Communauté économique                   prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
européenne,                                                        lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
                                                                  n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (s), modifié en dernier lieu par le règlement           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                  produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                      relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                   à l'annexe du règlement ( CEE) n° 385/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 385/69 (6), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                          Article 2
( CEE) n° 561 /69 (8) ;
considérant que le prélèvement applicable au pro­                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mars 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n°  L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .                             («) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(*) JO n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n°  L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(5) JO n°  L 51 du 1 . 3. 1969, p. 16.
(®) TO i;° L 74 du 27. 3 . 1969, p. 15 .
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 76/31
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 28 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                   (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                                    et P.T.O.M. )
11.01 H                      Farine de millet (x )                                                                      5,585           5,335
11.02 A II                   Gruaux et semoules de seigle (*)                                                           8,640            8,140
11.02 A VIII                 Gruaux et semoules de millet (J )                                                          5,585           5,335
11.02 B II                    Grains de seigle mondés (*)                                                               6,264           6,014
11.02 B VII                  Grains de millet mondés (*)                                                                8,618            8,368
11.02 C II                   Grains de seigle perlés                                                                    7,485           7,235
11.02 C VII                  Grains de millet perlés (*)                                                                8,618            8,368
11.02 D II                   Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (x)                                       4,862           4,612
11.02 D VII                  Grains de millet seulement concassés ou aplatis (1)                                        5,585           5,335
11.02 E II                   Flocons de seigle (1)                                                                      8,640            8,140
11.02 E VIII                 Flocons de millet (1 )                                                                     9,914           9,414
(!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle et 2 % pour le millet.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.