CELEX: 31980R0967
Language: fr
Date: 1980-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 967/80 de la Commission, du 18 avril 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

21 . 4 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 103 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 967/80 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 avril 1980
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1380/ 75 de la
EUROPÉENNES,                                                            Commission , du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (7), a établi
                                                                        les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique                        toires monétaires ;
européenne,
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
                                                                        Conseil , du 29 mars 1979, relatif aux conséquences
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          du système monétaire européen dans le cadre de la
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  politique agricole commune ('), modifié par le règle­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  ment (CEE) n° 1264/79 ('), a introduit l'Écu dans la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       politique agricole commune ; que, depuis lors, en
fluctuation des monnaies de certains États                              vertu des dispositions existantes, l'Écu a été pris en
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   compte pour le calcul des montants compensatoires
(CEE) n° 987 / 79 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,               monétaires ; que le même règlement a, compte tenu de
                                                                        l'introduction de l'Écu, prévu un changement dans le
                                                                        régime des franchises appliquées pour le calcul des
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      montants compensatoires monétaires aux fins d'ar­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   river ainsi à une certaine diminution de ces montants ;
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   que la durée de validité de ce règlement était en prin­
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)                             cipe limitée au 31 mars 1980 ; qu'une prorogation de
n° 651 / 78 (3), et notamment son article 1 er para­                    ce régime proposée par la Commission n'a pu être
graphe 2 ,                                                              adoptée par le Conseil en temps utile ; que , afin
                                                                        d'éviter une rupture dans le régime provoquant
                                                                        notamment l'augmentation ou la réintroduction des
considérant que les montants compensatoires moné­                       montants compensatoires monétaires pour certains
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                  États membres, il paraît nécessaire, dans l'intérêt
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                       public péremptoire, à titre conservatoire et dans l'at­
Commission, du 28 septembre 1979 (4), modifié en                        tente d' une décision définitive du Conseil en la
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 963 / 80 ( 5);                   matière , de continuer l'application du régime sous sa
                                                                        forme actuelle, à savoir le calcul des montants
                                                                        compensatoires monétaires par rapport à l'Écu et
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                   compte tenu des franchises prévues par le règlement
(CEE) n° 974 /71 , les montants compensatoires moné­                    (CEE) n° 652/79 ;
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                    considérant que les cours        de change au comptant
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                     constatés conformément            au règlement (CEE)
dente ; que cette modification des montants compen­                     n° 1380 /75 au cours de la       période du 9 au 15 avril
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                        1980 conduisent pour la          livre anglaise et la lire
la modification de l'écart ;
                                                                        italienne à un écart de plus     d'un point par rapport au
 ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 ')  JO   n° L 123 du 19. 5 . 1979, p. 5.                               6)  JO n° L  139 du 30. 5. 1975, p. 37.
 })  JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                             O   JO n° L  144 du 13. 6. 1979, p. 8 .
 4)  JO   n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                              (') JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 s)  JO   n° L 102 du 19. 4. 1980 p. 13 .                               O   JO n° L  161 du 29. 6. 1979, p. 1 .
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pourcentage retenu pour la fixation , précédente des            nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
montants compensatoires monétaires ;                            durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
                                                                doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
considérant que cette situation amène à fixer des               certificat ; que, dans certains secteurs , cette situation
montants compensatoires monétaires :                            se présente pour l'Italie, le Royaume-Uni et la
                                                                France ;
— d' une part, en ce qui concerne l'Italie , à l' aide des
     pourcentages de —2,6 pour tous les produits , à
     l'exclusion des céréales , œufs et volailles, sucre et
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
     isoglucose , viande porcine et vin, et de —8,1 pour        ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
     les céréales, oeufs et volailles , sucre et isoglucose,    concernés ,
     viande porcine et vin ,
— d'autre part, en ce qui concerne le Royaume-Uni ,
     à l'aide des pourcentages de 4- 0,9 pour tous les
     produits , à l'exclusion des céréales, oeufs et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     volailles , et de — 1,3 pour les céréales, œufs et
     volailles ;
                                                                                       Article premier
considérant que , conformément à l' article 4 para­
graphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 , aucun
montant compensatoire monétaire n'est fixé pour les             Le règlement (CEE) n° 2140/ 79 est modifié comme
                                                                suit :
produits pour lesquels le montant calculé n'a qu'une
faible importance par rapport à leur valeur moyenne ;           a) la colonne «Italia» de l'annexe I est remplacée par
que , dès lors , il est indiqué de supprimer les montants           celle figurant à l'annexe I du présent règlement;
compensatoires positifs applicables au Royaume-Uni
pour tous les secteurs et certains produits transformés ,       b) la colonne «United Kingdom» est supprimée en ce
à l'exclusion des céréales, œufs et volailles ;                     qui concerne les parties 2 , 3 , 5 , 7 , 8 et à la note 6
                                                                    de la partie 1 ;
considérant qu'il est en revanche nécessaire d'intro­           c) la colonne «United Kingdom» est ajoutée en ce
duire des montants compensatoires monétaires néga­                  qui concerne les parties 1 et 4 conformément à
tifs pour les céréales, œufs et volailles dans cet État             l'annexe I du présent règlement ;
membre ;
                                                                d) les annexes II, III et IV sont remplacées par les
considérant que le règlement (CEE) n° 243 / 78 de la                annexes II, III et IV du présent règlement.
Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
à l' avance des montants compensatoires moné­
taires ('), modifié par le règlement (CEE)                                                Article 2
n° 1544/ 78 (2), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
les montants compensatoires monétaires fixés à                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
l' avance doivent être ajustés dans le cas où un                 1980 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 avril 1980.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(') JO n L 37 du 7 . 2. 1978 , p. 5 .
O JO n° L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG / — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                        SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun                                             and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom      •   Ireland              Italia     France
                                                              £ /t               £/t                Lit/t       FF/t
                                  1                            5                  6                   7           8
              10.01 A                                       1,284                                  14 440
              10.01 B                                       1,903                                 21 404
              10.02                                         1,221                                  13 732
              10.03                                         1,140                                  12 817
              10.04                                         1,096                                  12 329
              10.05 B                                       1,140                                  12817
              10.07 B                                       1,122                                  12 616
              10.07 C                                       1,122                                  12 616
              11.01 A                                       1,630                                  18 330
              11.01 B                                       1,542                                  17 339
              11.02 A I a)                                  2,651                                 29 808
              11.02 A I b)                                  1,760                                  19 797
              11.01 C                                       1,162                                  13 073
              11.01 D                                       1,118                                  12 576
              11.01 E I                                     1,596                                  17 943
              11.01 E II                                    1,049                                  11 792
           ex 11.01 G (')                                   1,144                                  12 868
           ex 11.01 G O                                     1,144                                  12 868
              11.02 A II                                    1,246                                  14 007
              11.02 A III                                   1,596                                  17 943
              11.02 A IV                                    1,535                                  17 261
              11.02 A V a) 1                                1,710                                  19 225
              11.02 A V a) 2                                1,710                                  19 225
              11.02 A V b)                                  1,162                                  13 073
 ---pagebreak--- N° L 103 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 4 . 80
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                                    £/t               £/t                 Lit/t       FF/t
                                      I                              5                 6                    7           8
             ex 11.02 A VII (')                                   1,144                                 12 868
             ex 11.02 A VII (2)                                 • 1,144                                 12 868
                 11.02 B I a) 1                                   1,162                                 13 073
                 11.02 B I a) 2 aa)                               1,118                                 12 576
                 11.02 B I a) 2 bb)                               1,118                                 12 576
                 11.02 B  I b) 1                                  1,596                                 17 943
                 11.02  B I b) 2                                  1,535                                 17 261
                 11.02  B II a)                                   1,310                                 14 728
                 11.02  B II b)                                   1,246                                 14 007
                 11.02  B II c)                                   1,162                                 13 073
             ex 11.02  B  II d) (')                               1,144                                 12 868
             ex 11.02  B  II d) O                                 1,144                                 12 868
                 11.02 C I                                        1,310                                 14 728
                 11.02 C II                                       1,246                                 14 007
                 11.02 C III                                      1,824                                 20 506
                 11.02 C IV                                       1,118                                 12 576
                 11.02 C V                                        1,162                                 13 073
             ex 11.02 C VI (■)                                    1,144                                 12 868
             ex 11.02 C VI O                                      1,144                                 12 868
                 11.02 D I                                        1,310                                 14 728
                 11.02 D II                                       1,246                                 14 007
                 11.02 D III                                      1,162                                 13 073
                 11.02 D IV                                       1,118                                 12 576
                 11.02 D V                                        1,162                                 13 073
             ex 11.02 D    VI (')                                 1,144                                 12 868
             ex 11.02 D    VI O                                   1,144                                  12 868
                 11.02 E   I a) 1                                 1,162                                  13 073
                 11.02 E   I a) 2                                 1,118                                  12 576
                  11.02 E  I b) 1                                 1,596                                  17 943
                  11.02 E  I b) 2                                  1,974                                22 193
                  11.02 E  II a)                                   1,310                                 14 728
                  11.02 E  II b)                                   1,246                                 14 007
                  11.02 E  II c)                                   1,254                                 14 098
              ex 11.02 E   II d) 2 (')                             1,144                                 12 868
              ex 11.02 E   II d) 2 (J)                             1,144                                 12 868
                  11.02 F I                                        1,310                                 14 728
                  11.02 F II                                       1,246                                 14 007
                  11.02 F III                                      1,162                                 13 073
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun                                            and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     N r. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                      Numéro della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den faciles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom          Ireland              Italia     France
          l                                                  £ /t               £/t                Lit/t       FF/t
                                 I                            5                  6                   7           8
             11.02 F IV                                    1,118                                  12 576
             11.02 F V                                     1,162                                  13 073
          ex 11.02 F VII (')                               1,144                                  12 868
          ex 11.02 F VII (2)                               1,144                                  12 868
             11.02 G I                                     0,963                                  10 830
             11.02 G II                                    0,775                                   8 716
             11.07 A I a)                                  2,286                                 25 703
             11.07 A I b)                                  1,708                                  19 205
             11.07 A II a)                                 2,029                                 22 813
             11.07 A II b)                                 1,516                                  17 046
             11.07 B                                       1,767                                  19 865
             11.08 A I C)                                  1,721                                  19 353
             11.08 A III (')                               2,658                                 29 890
             11.08 A IV (4)                                1,835                                 20 634
             11.08 A V C)                                  1,721                                  19 353
             11.09                                         4,623                                 51 983
             17.02 B II a) (s)                             2,245                                 25 248
             17.02 B II b) (s)                             1,721                                  19 353
             21.07 F II                                    1,721                                  19 353
             23.02 A I a)                                  0,321                                   3 607
             23.02 A I b)                                  1,033                                  11 621
             23.02 A II a)                                 0,285                                   3 206
             23.02 A II b)                                 1,140                                  12 823
             23.03 A I                                     2,052                                 23 070
             23.07 B I  a)  1  (')                         0,182                                   2 051
             23.07 B I  a)  2  6) ( 7)                     0,182                                   2 051
             23.07 B I  b)  1  O                           0,570                                   6 409
             23.07 B I  b)  2  (') (')                     0,570                                   6 409
             23.07 B I  c)  1  C)                          1,140                                  12817
             23.07 B I  c)  2  C) (')                      1,140                                  12 817
 ---pagebreak--- N° L 103 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 4 . 80
                                                                         Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(J) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
     C «                    X 1,176
               1 000
     [C -= coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
     C =                    x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids ae fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                              République  Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie      France
             Teneur en poids du iait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg             Uni
                     (à l'exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                           dans le produit fini                 DM /t     FB/ Flux/t   Fl/t      £ /t     £/t     Lit/t         FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                       0              3 496
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 °/o                                                                                     0              6 992
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
          (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
          de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 103 / 7
                        PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif. douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun                                           and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                      United Kingdom          Ireland               Italia     France
          \                                               £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                  1                           5                  6                     7           8
             01.03 A II a)                                                                          6 594
             01.03 A II b)                                                                          7 753
             02.01 A III a)     1                                                                 10 082
             02.01 A III a)     2                                                                 14 620
             02.01 A III a)     3                                                                 11 292
             02.01 A III a)     4                                                                 16 334
             02.01 A III a)     5                                                                   8 772
             02.01 A III a)     6 aa)                                                             16 334
          ex 02.01 A III a)    6 bb) (')                                                          16 334
          ex 02.01 A III a)    6 bb) (2)                                                          11 292
             02.05 A I                                                                              4 033
             02.05 A II                                                                             4 436
             02.05 B                                                                                2 420
             02.06 B I  a)   1                                                                    10 082
             02.06 B I  a)   2 aa)                                                                12 906
             02.06 B I  a)   2 bb)                                                                12 906
             02.06 B I   a)  2 cc)                                                                14 115
             02.06 B I   a)  3                                                                    14 620
             02.06 B I a) 4                                                                       11 292
             02.06 B I à) 5                                                                       16 334
             02.06 B I a) 6                                                                         8 772
          ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                   16 334
          ex 02.06 B I a) 7 (J)                                                                   11 292
             02.06 B I b) 1                                                                       10 082
             02.06 B  I b) 2 aa)                                                                  12 906
             02.06 B  I b) 2 bb)                                                                  12 906
                                                                                        \
             02.06 B  I b) 2 cc)                                                                  14 115
             02.06 B  I b) 3 aa)                                                                  14 620
             02.06 B  I b) 3 bb)                                                                  28 432
             02.06 B  I b) 4 aa)                                                                   11 292
             02.06 B  I b) 4 bb)                                                                  22 383
             02.06 B  I b) 5 aa)                                                                   16 334
 ---pagebreak--- N° L 103 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 4 . 80
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                               and charged on exports
                             CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                              United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                                 £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                       1                             5                   6                     7           8
                   02.06 B I b) 5    bb)                                                                  28 130
                   02.06 B I b) 6    aa)                                                                    8 772
                   02.06 B I b) 6    bb)                                                                  14 620
                ex 02.06 B I b) 7    aa) (')                                                              16 334
                ex 02.06 B I b) 7    aa) (J)                                                              11 292
                   02.06 B I b) 7    bb) (4)                                                              28 432
                   15.01 A I (a)                                                                            3 226
                   15.01 A II                                                                               3 226
                   16.01 A                                                                                14 115
                   16.01 B I (b) O                                                                        23 694
                   16.01 B II (b) C)                                                                      16 132
                   16.02 A II                                                                             13 107
                   16.02 B III  a)   1                                                                    13611
                   16.02 B III  a)  2   aa) 11                                                            24 702
                   16.02 B III  a)  2  aa) 22                                                             20 669
                   16.02 B III  a)  2   aa) 33 (J)                                                        13 611
                   16.02 B III  a)  2  bb) f)                                                             11 292
                   16.02 B III  a)   2  cc)                                                                 6 755
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés,                            (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, dé­                        — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      sossés,                                                                   — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés,                                   — Fi et.
    — Filets .
                                                                            (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                                 — Bov og stykker deraf, udbenet;
    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                       — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;                               — Mørbrad .
    — Tenderloins.
(') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                       (J)  Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                     (2)  Other products than those falling under (').
       chen ;
    — Filet.                                                                (J)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
(') — Prosciutti, anche m parti, disossati ;                                (J)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                   (2)  Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Filetti .                                                             i2)  Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 103 /9
(') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­       (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           to products presented in the form of meal or powder,
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­      whether or not in compounded form.
     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­       (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
     portation dans l'État membre qui paie le montant com­           zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­       preßter Form, angewendet.
     cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­    (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
     dent à ces conditions .                                         prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                     in forma di agglomerato.
(J) The grant of monetary compensatory amounts in respect
     of these products is subject to compliance with the con­    (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
     ditions for the grant of refunds laid down in Regulation        gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
     (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time         dan niet geperst.
     of the conclusion of customs formalities concerning the     (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     export or the import in a Member State paying the               der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     monetary compensatory amount, shall declare in writing          presset form.
     that the products in question fulfil these conditions.
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der       aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                     tentes .
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen.               (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     Der Ein- oder Ausführer erklärt schrifdich zum Zeit­            be determined by the competent authorities.
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­      (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­            zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
     gieichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­    (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     sen Bedingungen entsprechen.                                    condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(') La concessione degli importi compensativi monetari ap­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     plicabili per questi prodoni è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di       bevoegde autoriteiten.
     cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
     l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione    (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­             fastsat af de kompetente myndigheder.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in    (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     causa rispondono a queste condizioni.                            sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                      quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                tion faite du poids de ce liquide.
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde       (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De            ages in containers which also contain preservative liquid
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen         are based on the net weight, i.e. after the deduction of
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de           the weight of the liquid.
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende      chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     produkten aan deze voorwaarden voldoen.                          enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
(J) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse               grunde gelegt.
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.      (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
      171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution        tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­        vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,         del detto liquido.
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
      ren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de     (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
      pågældende produkter opfylder disse betingelser.                 gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                                                                       alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
 (') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
      applicables aux produits présentés sous forme de farine          holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      ou de poudre, agglomérée ou non .                                af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 103 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 4 . 80
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetxre udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                commun                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                           de uitvoer te heffen bedragen
                         • gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom             Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg            £ / 100 kg          Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                                5                    6                    7            8
                                                    — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewîcht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II (')                                                                            3 636
                                                   — Poids net / Nei weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                                                           6 909
                 02.01 A II a) 2                                                                           5 5 27
                 02.01 A II a) 3                                                                           8 291
                 02.01 A II a) 4 aa)                                                                       5 527
                 02.01 A II a) 4 bb)                                                                       9 454
                 02.01 A II b) 1 C)                                                                       6 145
                 02.01 A II b) 2 O                                                                         4 916
                 02.01 A II b) 3 O                                                                         7 682
                 02.01 A II b) 4 aa) O                                                                     4 916
                 02.01 A II b) 4 bb) 11 (J)                                                                7 682
                 02.01 A II b) 4 bb) 22 (*) (*)                                                            7 682
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                                  7 682
                 02.06 C I a) 1                                                                            5 527
                 02.06 C I a) 2                                                                            7 891
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                  7 891
              ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                    4 727
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                  3 164
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 103 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                be granted by the competent authorities of the Euro­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les               pean Communities for frozen buffalo meat.
    autorités compétentes des Communautés européennes :          (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées       — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté            drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
        du Simmental et du Pinzgau ;                                       digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux              gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­              Rindfleisch,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
         bourg.                                                            drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                   digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     ted by the competent authorities of the European Com­                 Büffelfleisch .
     munities :                                                  (J) L'importo compensativo non è applicato :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for          — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          slaughter, of the grey, brown, and motded yellow                 espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended            munità europee per le carni bovine congelate,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed , the         — nei limiti ai un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schwyz breed and the Friborg breed .                             espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                munità europee per le carni di bufalo congelate.
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­          (J) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     gents :                                                          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der                    vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          Rassen Grauvieh , Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh                de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­             — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum               vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          Schlachten .                                                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle        (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     autorità competenti delle Comunità europee :                     — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­             udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     skal yde for frosset oksekød,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli       — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          destinati alla macellazione della razza del Simmental,           udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          delle razze di Schwyz e di Friburgo.                             europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
O Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                     skal yde for frosset bøffelkød.
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­      (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :           la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,           prévues par les autorités compétentes des Communautés
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het        européennes.
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,         (') Entry under this subheading is subject to the production
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor             of a certificate issued on conditions laid down by the
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het            competent authorities of the European Communities.
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                    (J) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig             Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­         gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
      heder i De europæiske Fællesskaber :                             ten Voraussetzungen entspricht.
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,     (J) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,         sentazione di un certificato conformemente alle condi­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­        zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,            europee .
          Friborgracen .                                          (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
 (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­
      — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes, expri­         welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          vastgesteld dioor de bevoegde autoriteiten van de Euro­
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des             pese Gemeenschappen.
          Communautés européennes pour la viande bovine           (J) Henførsel under denne underposition er betinget af, at
          congelée,                                                     der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­           der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­           pæiske Fællesskaber.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des
          Communautés européennes pour la viande de buffle        (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
          congelée.                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (') The compensatory amount shall not be applied :               (4) Products containing 80 % or more by weight of beef
      — in respect of quantities coming within an annual tariff         meat excluding offals and fat.
          quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to     (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
          be granted by the competent authorities of the Euro­          Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
          pean Communities for frozen beef and veal,                    Fett.
      — in respect of quantities coming within an annual tariff    (4) Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine,
          quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to            escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak--- N° L 103 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 4 . 80
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­       (') Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                         derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller             fedt).
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                         C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                     60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(') Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de             graisse.
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la    6) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
    graisse.                                                         bv weight, of beef meat excluding offals and fat.
C) Products containing 60 % or more, but less than 80 %          (*) Erzeuenisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    by weight, of beef meat excluding offals and fat.                Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(') Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80             men Schlachtabfall und Fett.
    Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­        ( ) Prodotti contenenti m peso il 40 % o più e meno del
    men Schlachtabfall und Fett.                                     60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                                 (*) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(s) Prodotti contenenti in peso d 60 % o più e meno dell'            dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
    80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.        len en vet.
(*) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder           (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
    dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­           derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    len en vet.                                                      fedt).
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 103 / 13
                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                 SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                      United Kingdom          Ireland               Italia            France
                                                             £                   £                    Lit               FF
                                   1                          5                  6                     7                 8
                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
          01.05 A I                                        0,094                                  1 060
          01.05 A II                                       0,045                                      500
                                                                            — 100 kg —
          01.05 B I                                        0,175                                   1 964
          01.05 B II                                       0,275                                  3 096
          01.05 B III                                      0,248                                  2 790
          01.05 B IV                                       0,186                                  2 090
          01.05 B V                                        0,303                                  3 403
          02.02 A I a)                                     0,219                                  2 467
          02.02 A I b)                                     0,249                                  2 806
          02.02 A I c)                                     0,272                                  3 057
          02.02 A II a)                                    0,324                                  3 643
          02.02 A II b)                                    0,393                                  4 423
          02.02 A II c)                                    0,437                                  4 914
          02.02 A III a)                                   0,354                                  3 986
          02.02 A III b)                                   0,388                                  4 358
          02.02 A IV                                       0,265                                  2 985
          02.02 A V                                        0,432                                  4 862
          02.02 B I                                        0,691                                  7 77 3
          02.02 B II a) 1                                  0,299                                  3 362
          02.02 B II a) 2                                  0,481                                  5 406
          02.02 B II a) 3                                  0,426                                  4 793
          02.02 B II a) 4                                  0,292                                  3 284
          02.02 B II a) 5                                  0,476                                  5 348
          02.02 B II b)                                    0,225                                  2 526
          02.02 B II c)                                    0,156                                   1 749
          02.02 B II d) 1                                  0,581                                  6 536
          02.02 B II d) 2                                  0,425                                  4 776
 ---pagebreak--- N° L 103 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                             21.4 . 80
                                                                              Montants i octroyer i l'importation
                                                                                   et i percevoir i l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland              Italia         France
             l                                                      £                   £                   Lit             FF
                                      1                             5                   6                    7               8
             I                                                                   — 100 kg —
              02.02 B II d) 3                                     0,412                                   4 629
              02.02 B II e) 1                                     0,562                                   6 319
              02.02 B II e) 2 aa)                                 0,199                                   2 239
              02.02 B II e) 2 bb)                                 0,358                                   4 030
              02.02 B II e) 3                                     0,387                                   4 349
              02.02 B II f)                                       0,691                                   7 773
              02.02 C                                             0,156                                   1 749
              02.05 C                                             0,346                                   3 887
                                                                — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
              04.05 A I a) 1                                      0,067                                       753
              04.05 A I a) 2                                      0,028                                       313
                                                                                 — 100 kg —
              04.05 AI  b)                                        0,291                                   3 272
              04.05 BI  a)   1                                    1,315                                  14 791
              04.05 BI  a)  2                                     0,338                                   3 796
              04.05 BI  b)   1                                    0,594                                   6 676
              04.05 BI  b)   2                                    0,634                                   7 134
              04.05 BI  b)   3                                    1,362                                  15 315
              35.02 A II a) 1                                     1,181                                  13 286
              35.02 A II a) 2                                     0,160                                    1 800
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                                                                                                                                                                                     .
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                              21    .
                                                                                                                                                                                     4
                                                                                                                                                                                               80
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                      Montants i octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                  Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                   United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                    £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)
                               2                                           3              7                 8                     9                 10
à l'exclusion du lactosérum                                                 n                                                 258 (d)
                                                                            n      \||                                        258 (c)
\                                                                           n      IIII                                       230 (d)
                                                                         n n       ll\                                        179 (d)
                                                                         n n       ll\                                        144 (d)
                                                                            O      ll\\                                    3 363
                                                                            o      \\                                      2 177 (d)
                                                                            o      llll                                    2 177 (d)
||                                                                          O      ll                                      1 765 (d)
||                                                                      C ) O C)   llll                                    3 363
||                                                                      C) O o     ll||                                    2 177 (d)
Il                                                                          O      ll                                      2 177 (d)
\                                                                           O      ll\\                                    1 765 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               o                                                  258 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                      C)                                                 567 (d)
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               C)                                                 206 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                   C)                                                 567 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                                o                                                 928 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                      n                                               1 031 (d)
                                                                ,          O                                               4 024             l
                                                                           C)       \                                      3 363
l                                                                          o       \l                                      2 177 (d)
                                                                          'O                                               1 765 (d)                                                                  103
                                                                                   \                                                                                                                  /
                                                                           O                                               3 363
                                                                                                                                                                 N° L 103
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                      15
                                                                                                                                                                                                             /   15
 ---pagebreak---                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                 Désignation des marchandises              Notes                                                                                                                              103
                                                                    United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                                                                                                                                                              /
                                                                     £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a )     Lit/ 100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                          N° L 103
                                                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                                              16
                                                                                                                                                                                                    /   16
                              2                              3              7                  8                   9                10
I                                                           O                                              2 177 (d)
\                                                           O       \ll                                    1 765 (d)         \
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                O                                                 258 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)                                                724 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                C)                                                206 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                     C)                                                724 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                 O                                                 930 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       (3)                                             1 034 (d)
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         o                                                  -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           o                                              8 074
— égale ou supérieure à 82 %                                o                                              8 276
l                                                           (4)                                                -(b)
l                                                           C)                       ||                    6 773             ll
à l'exclusion du roquefort                                  (6)                                            5 571
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 10 %                                         n                                              2 087
                                                                                           '
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n                                              3 079
— égale ou supérieure à 30 %                                C)                                             4 505
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         o                                              4 505
— égale ou supérieure à 55 %                                C)                                             5 343
l                                                           C)      \                                      5 343             \
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                            C) C 2)                                          7 629
                                                                                                                                                                   .
                                                          C) o      l                                      6 296             \
                                                            C)                                             5 769
                                                                                                                                                      21    .
                                                                                                                                                                   4
                                                                                                                                                                            80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              .
                                                                                        Montants à octroyer i l' importation et i percevoir à l'exportation
                        Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                                                                                     21  .
                                                                                                                                                                             4
                                                                                                                                                                                  80
                                                                                     United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                      £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)     FF/ 100 kg (a)
                                     2                                      3              7                   8                   9                  10
      — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
          edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
          samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
          cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
          vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
          teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
          férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
          grasses en poids de la matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                           o n n                                                   4 279
        — égale ou supérieure à 10 %                                    n n n                                                   5 769
      — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
          taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
          que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
          lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
          d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
          et d'une teneur en matières grasses en poids de la
          matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                           n n n                                                   2 942
         — égale ou supérieure i 10 %                                   C) C) (13)                                              4 498
      d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
      sèche :
      — inférieure à 10 %                                                  n                                                    1 337
      — égale ou supérieure à 10 %                                         C)                                                   2 270
                                                                           n                                                    7 629
                                                                                                                                                                 Communautés européennes
   Il                                                                                Illl                                                     li
   Il                                                                      n         Illl                                       4 882         Il
                                                                                                                                    —
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                                                                                                                                    —
   ll                                                                      o           ll                                                     \
   Il                                                                      o         IIII                                         205         I
   Il                                                                      O         ||ll                                         641         II
                                                                           O
s net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                lI                                             97        \
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                \\                                             91        II                                           /
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  91
                                                                                                                                                                      N° L 103
                                                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                                           17
                                                                                                                                                                                                103   /   17
                                                                        l
 ---pagebreak--- N   L 103 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 4 . 80
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
(J) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
    montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
    — 1 748 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 1 00 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à 4a somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 1717 /72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n" L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
        14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
        — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant
     du prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
(4) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N  L 103 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­   Irlande    Italie      France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg               Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum)             d'Allemagne
                         dans le produit fini                             FB/Flux/
                                                             DM/ 1 00 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           350
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                                           699
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                                        1 049
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                                        1 311
      égale ou supérieure à 80 %                                                                                    1 486
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
      montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
      du 6. 7 . 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
      de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
      forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
      produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant . de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
o Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
       dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N    L 103/ 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                   21.4 . 80
(IS) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un Eut membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
                                                                                                                    \
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
MB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                           .
                                                                                                                                                                                                21   .
                                                                                                                                                                                                          4
                                                                                                                                                                                                                  80
                                                                PARTIE 6
                                                           SECTEUR DU VIN
                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                  Montants à percevoir à l' importation et à              Montants à octroyer a l' importation et à percevoir à
                                                                          octroyer à l' exportation                                          l'exportation
        marchandises                                                                                                                                                                    Journal
                                                            RF d' Allemagne      Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni           Irlande              Italie            France
                                                                                Luxembourg
                                                                 DM                                       FI          £                 £ Irl                Lit                  FF
                                                                                   FB/ Flux
 s de plus de 3 I                             % vol / hl                                        I                                                            103
                                                    hl                                                                                                     1 636
  III (')                                           hl                                                                                                    2 290
                                              % vol / hl                                                                                                     103
blancs des pays tiers :
  document V.I ou V.A
 page Portugieser                                   hl                                                                                                     1 636
document V.I ou V.A
épage Riesling ou Syl­
                                                                                                                                                                                       officiel des Communautés européennes
                                                    hl                                                                                                    2 290
                                              % vol / hl                                                                                                     103
                                              % vol / hl                                                                                                     103
 blancs des pays tiers                        % vol / hl                                                                                                     103
          nexe II du règlement ( CEE) n° 337/79 .
                                                                                                                                                                                                                  /       21   /   2
                                                                                                                                                                                          N° L 103 1
 ---pagebreak--- N° L 103 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 4 . 80
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be granted on imports
                                 commun                                                   and charged on exports (')
                            CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          Nr. des Gemeinsamen                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                 Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                        e da riscuotere all'esportazione (')
                             doganale comune                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                             de uitvoer te heffen bedragen (')
                            gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                  United Kingdom           Ireland               Italia           France
                                                                          £                   £                    Lit               FF
                                      1                                   5                   6                     7                 8
              A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                            — 100 kg —
              17.01 A O                                                                                         1 952
              17.01 A O                                                                                         3 718
              17.01 B O                                                                                         3 104
                                                      par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                           by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                  je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
              17.02 ex D II f)                                                                                  37,18
              17.02 E                                                                                           37,18
              17.02 ex F (7)                                                                                    37,18
              21.07 F IV                                                                                        37,18
              B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                  ISOGLUCOSE
                                                                                                      pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                        for 100 kg of dry matter
                                                                                                         je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                       per 100 kg di materia secca
                                                                                                          per 100 kg droge stof
                                                                                                            for 100 kg tørstof
              17.02 D I                                                                                         3718
              21.07 F III                                                                                       3 718
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 103 / 23
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article          quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­             mento (CEE) n. 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4 . 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­            pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 /77.                            conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del 30 . 6. 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                  pag. 42).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 , and to iso­        (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     glucose exported to non-member countries pursuant to                dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77.                       doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                         van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetair compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                 rend bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                   van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,               30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)              (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
     Nr. 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .
                                                                          den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'            (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­              tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo        melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non               nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast            (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                          sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening              ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
      (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,               glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et con­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van            formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar                 (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
      derde landen .
                                                                    (') The sucrose content, including other sugars expressed as
 (') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der               sucrose, Shall be determined in accordance with Article 7
      udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­          (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
      ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres               ports and in accordance with Article 13 of Regulation
      til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning       (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      (EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                    (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                          anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
 (2) Dénaturé.                                                            einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
      Denatured .                                                         der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
                                                                          fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394 /70
      Denaturiert.                                                        bestimmt.
      Denaturati .
                                                                     (') Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
      Gedenatureerd .                                                     cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
      Denatureret.                                                        mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2 , del
                                                                          regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                          portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
 (') Non dénaturé.                                                        colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
      Undenatured .                                                        tratti di un'esportazione.
      Nicht denaturiert.                                             (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
      Non denaturati .                                                     uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
      Niet gedenatureerd.                                                  overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
                                                                           nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
      Ikke denatureret.
                                                                          Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                     (') Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de               som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
       la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)           bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
       n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant             837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
       compensatoire monétaire est adapté conformément aux                  artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
       dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
       HO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                           (*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the              Other sugars and syrups excluding sorbose.
       standard quality defined by Regulation (EEC) No                      Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
       431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary                Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
       compensatory amount shall be adjusted in accordance                  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
       with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No              Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
       837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                      (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
  (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                    caramélisés.
       Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl. Nr. L 89 vom 10.                  Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
       4 . 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
       der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­                Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
       mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
       837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42) ange­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
       paßt.                                                                Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 103 / 24                                Journal officiel des Communautés européennes                                       21.4 . 80
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                                £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                      1                             5                   6                     7           8
              17.04 D I a)                                        0,204                                   2 296
              17.04 D I b) 1                                      0                                       1 206
              17.04 D  I b) 2                                     0                                       1 725
              17.04 D  I b) 3 aa)                                 0                                       2 244
              17.04 D  I b) 3 bb)                                 0                                       2 327
              17.04 D  I b) 4                                     0                                       2 671
              17.04 D  I b) 5                                     0                                       2 821
              17.04 D  I b) 6                                     0                                       2 971
              17.04 D  I b) 7                                     0                                       3 029
              17.04 D  I b) 8                                     0                                       3 179
              17.04 D  II a)                                      0                                       2 513
              17.04 D  II b) 1                                    0                                       2 023
              17.04 D  II b) 2                                    0                                       2 710
              17.04 D  II b) 3                                    0                                       2 990
              17.04 D  II b) 4                                    0                                       3 004
              18.06 B I                                           0                                       1 139
              18.06 B II a)                                       0                                       1 610
              18.06 B II b)                                       0                                       2 100
              18.06 C I                                           0                                       1 822
              18.06 C II a) 1                                     0                                       1 506
              18.06 C II a) 2                                     0                                       1 840
              18.06 C II b)   1                                   0                                       2 290
              18.06 C II b)   2                                   0                                       2 494
              18.06 C II b)   3                                   0                                       2 572
              18.06 C II b)   4                                   0                                       2 818
              18.06 D  I a)           C)                          0                                       2 453
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 103 / 25
                                                                      Montants i octroyer i l'importation
                                                                          et i percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                              commun                                         and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                              e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                   de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                     United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                        £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                          5                 6                     7            8
          18.06 D I b)                O C)                0                                      2 453
          18.06 D II a) 1                                 0                                      2 327
          18.06 D II a) 2             C)                  0                                      2 327
          18.06 D II b) 1                                 0                                      3 810
          18.06 D II b) 2 aa)                             0                                      3 230
          18.06 D II b) 2 bb)                             0                                      3 810
          18.06 D II c)               O
          19.02 B II a) 4 aa)         n                   0                                      1 408
          19.02 B II a) 5 aa)         C)                  0,191                                  2 144
          19.03 A                     O                   0,286                                  3 217
          19.03 B I                   O                   0,286                                  3 217
          19.03 B II                  o                   0,249                                  2 797
          19.04                                           0                                      1 857
          19.08 B I a)                                    0                                      1 673
          19.08 B I b)                                    0                                      3011
          19.08 B II a)                                   0                                         728
          19.08 B II b) 1                                 0                                      1 564
          19.08 B II b) 2              O                  0                                      2 458
          19.08 B II c) 1                                 0                                      1 899
          19.08 B II c) 2             o                   0                                      2 793
          19.08 B II d) 1                                 0                                      2 401
          19.08 B II d) 2              o                  0                                      3 295
          19.08 B III a) 1                                0                                      1 274
          19.08 B III a) 2             o                  0                                      2 391
          19.08 B III b) 1                           '    0                                      1 776
          19.08 B III b) 2             o                  0                                      2 669
          19.08 B III c) 1                                0                                      2612
          19.08 B III c) 2             o                  0                                      3 066
          19.08 B IV a) 1                                 0                                       1 819
          19.08 B IV a) 2              o                  0                                      2 415
          19.08 B IV b) 1                                 0                                      2 139
          19.08 B IV b) 2              O                  0                                      2 749
          19.08 B V a)                                    0,194                                  2 183
          19.08 B V b)                                    0                                      2 336
          21.07 C I                                       0                                       1 139
          21.07 C II a)                                   0                                       1 610
          21.07 C II b)                                   0                                      2 100
          21.07 D I a) 1                                  0                                      2 724
 ---pagebreak--- N° L 103 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 4 . 80
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                      I                             5                 6                     7            8
              21.07 D I a) 2                                     0                                      3 680
              21.07 D I b) 1                                     0                                      0
              21.07 D I B) 2                                     0                                         450
              21.07 D I b) 3                                     0                                      3 271
              21.07 D II a) 1             (4)
              21.07 D II a) 2             (4)
              21.07 D II a) 3             (4)
              21.07 D II a) 4             (4)
              21.07 D II b)               C)
              21.07 G II a) 1             (') O                  0                                         818
              21.07 G II a) 2 aa)         f) (')                 0                                      1 546
              21.07 G II a) 2 bb)         (•)(*)                 0                                      1 909
              21.07 G II a) 2 cc)         (')(')                 0                                      2 273
              21.07 G II b) 1             (») O                  0                                      1 286
              21.07 G II b) 2 aa)         (») f)                 0                                      1 880
              21.07 G II b) 2 bb)         (')(')                 0                                      2 244
              21.07 G II c) 1             (') O                  0                                      1 654
              21.07 G II c) 2 aa)         (•)(*)                 0                                      2 382
              21.07 G II c) 2 bb)         (») O                  0                                      2 655
              21.07 G II d ) 1                                   0                                      2 323
              21.07 G II d) 2                                    0                                      2 960
              21.07 G II e)                                      0                                      3 327
              21.07 G III a) 1                                   0                                      1 635
              21.07 G III a) 2 aa)                               0                                      2 363
              21.07 G III a) 2 bb)                               0                                      2 727
              21.07 G III b) 1                                   0                                      2 104
              21.07 G III b) 2                                   0                                      2 698
              21.07 G III c) 1                                   0                                      2 472
              21.07 G III c) 2                                   0                                      3 109
              21.07 G III d ) 1                                  0                                      3 141
              21.07 G III d) 2                                   0                                      3 414
              21.07 G III e) .                                   0                                      3 643
              21.07 G IV a) 1                                    0                                      2 453
              21.07 G IV a) 2                                    0                                      3 181
              21.07 G IV b) 1                                    0                                      2 922
              21.07 G IV b) 2                                    0                                      3 390
              21.07 G IV c)                                      0                                      3 290
              21.07 G V a ) 1                                    0                                      3 680
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 103 / 27
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun                                           and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van ha                                      de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland               Italia      France
          \                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                           5                 6                     7            8
          21.07 G V a) 2                                   0                                      3 862
          21.07 G V b)                                     0                                      4014
          21.07 G VI à IX        (')
          29.04 C III a) 1                                 0                                      1 984
          29.04 C III a) 2                             , 0                                        3011
          29.04 C III b) 1                                 0,251                                  2 826
          29.04 C III b) 2                                 0                                      4 283
          35.05 A                                          0,194                                  2 180
          38.19 T I a)                                     0                                      1 984
          38.19 T I b)                                     0                                      3011
          38.19 T II a)                                    0,251                                  2 826
          38.19 T II b)                                    0                                      4 283
 ---pagebreak--- N° L 103 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 4. 80
(l) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         O For exports to third countries and intra-Community
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­             trade, the compensatory amount shall be calculated on
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou      the basis of the respective quantities of common wheat,
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­            sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­          (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­      the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
    dessus, ce dernier est appliqué.                                 milk products' of this Annex.
(*) In the case of goods not containing added whey or lac­       (J) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
    tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­           Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    lated on the basis of die quantity of sugar and/or of            weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
    skimmed-milk powder contained in such goods. How­                Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
    ever, where the monetary compensatory amount resul­              ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
    ting from this calculation is greater than that fixed            zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
    above, the latter shall be applied.                              des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                     Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
    ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       0) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen             nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher            nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.         regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 °/o rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­      rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
    zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in         (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato        sente allegato.
    in polvere contenuto in tale merce. Tuttavia, se l'importo   (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è            taire handel, moet het compenserende bedrag worden
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
    applica.                                                         suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­            Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 %,
    vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         O Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is            lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
    bedrag toegepast.                                                mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(") For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,       10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af             vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            dette bilag.
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
    mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
    ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                     cet effet :
(l) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­         — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    nier commun .                                                        contenu ,
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­           — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
    der subheadings 21.07 G VI to IX.                                    que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                     par 100 kilogrammes de produit fini.
O Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                               Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle       chandise.
    sottovoci da 21.07 G VI a IX.
                                                                 (4) At the time of the completion of customs formalities, the
O De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             party concerned shall be required to state in the declara­
    dukten van onderverdeling 2 1 .07 G VI tot en met IX van         tion provided for this purpose :
    toepassing zijn.
                                                                     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(J) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­              der contained in the goods,
    der pos. 2 1 .07 G VI til IX.                                    — the added whey content and/or lactose content and
                                                                         the lactose content of the added whey,
(5) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges        per 100 kg of finished product.
    intracommunautaires, le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
    calculer en fonction des quantités respectives de blé            quantity of skimmed-milk powder contained in the
    tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­        goods.
    glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
    référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
    tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­      fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
    sente annexe.                                                    folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 103 / 29
      — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­           (') Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
            ver,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
      — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
            100 kg des Enderzeugnisses.                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                         van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               den verhandeld .
      Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                     (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali , l'in­          holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
      l'uopo prevista :                                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
      — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
            vere contenuto nella merce
                                                                     (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
      — il tenore di siero di latte e /o lattosio addizionato(i),        emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
            nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto     à 1 kilogramme.
      per 100 kg di prodotto finito.                                 (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
      L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            packings of a net capacity of 1 kg or less.
      tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
      merce .
                                                                     (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                         Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­            ger.
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
      aan te geven :
                                                                     (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                         mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
            gere-melkpoeder                                          (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                         verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­              verpakking van 1 kg of minder.
            mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
      per 100 kg eindprodukt.                                        (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                         vægt 1 kg og derunder.
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere- melk­
      poeder.                                                        (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                         montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                 ment en fonction du poids des pâtes.
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             C) For goods falling within this subheading the monetary
            indeholdt i varen,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                         the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­         ducts .
            satte valles lactoseindhold ,
                                                                     (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
      pr. 100 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                der Teigwaren.
      faktiske indhold af skummetsmælkspulver.
                                                                     (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                         compensativo monetario si applica solo in funzione del
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            peso della pasta.
      tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
      tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus    (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
      échangés en l'état.                                            (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(5) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­             monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
       tities of any cereals or products resulting from their pro­       makaroni, spaghetti og lignende varer.
       cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
       goods. Apply to these quantities the compensatory             (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
       amounts applied when such products are traded as such.            tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (5 ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware               pour les produits laitiers incorporés; dans ce cas, le mon­
       enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­             tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
       zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
       die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       kämen .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée ,
 (s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
       tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­      — d' importation effectuées dans un Etat membre à
       zione di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée,
       contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
       cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli             usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
       scambiati come tali .                                                  ment (CEE) n° 974/ 71 ,
 ---pagebreak--- N° L 103 / 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                       21.4 . 80
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue           Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose             sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés           (') Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                    wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                          geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                          net compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no                  van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­               vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                  suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                 — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                             valuta,
     When completing :                                                    — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                      valuta,
           State the currency of which has appreciated,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated,                        Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member                 moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a           aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en/of lactose is toegevoegd.
     the applicant shall state on the declaration provided for             De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have                 van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,            (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                              ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                           mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                   ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                  der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
      kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der                forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                   Ved afslutning af
      (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
      bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                                opskrevet valuta,
      Bei der Erfüllung                                                    — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nedskrevet valuta,
           mit stärker bewerteter Währung,                                 — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,              skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­             vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                           De monetære udligningsbeløb, der er fasisat, finder dog
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­                anvendelse, såfremt de skal opkræves.
      nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
      und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
      Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls             quent pas aux marchandises en emballages immédiats
      diese Beträge erhoben werden müssen.                                 d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                     (*) The first and second parts of note (') shall not apply to
 (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,            goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
   • per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­            less.
      cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­       (*) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero               ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
       indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69              mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
       diminuito del 10 % .
       All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           (') Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­
       — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                  cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata ,                                             netto inferiore o eguale a 1 kg.
       — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata,                                         C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van
       — di esportazione, effettuata in uno Stato membro che                toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del        verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento (CEE) n. 974 /71 ,                                  kilogram bevinden.
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
       l'uopo prevista se al prodotto è stato aggiunto o meno          (') Første og andet stykke i bemærkning (') gælder ikke for
       siero di latte e/o lattosio .                                        varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                                   ANNEXE H
                               Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 d» règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                              États membres
                           Produits
                                                                République                                       Royaume-
                                                                  fédérale   Bénélux     Irlande          Italie              France
                                                                                                                   Uni
                                                                d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                     0,902      0,981                       1,026                  _
—    Secteur du lait et des produits laitiers                      0,892      0,976        —
                                                                                                         1,026      —           —
—    du règlement (CEE) n° 1059/69                                 0,902      0,981        —
                                                                                                         1,026      —
                                                                                                                              1,037
—    Secteur de la viande de porc                          i       0,902      0,981        —
                                                                                                         1,081      —           —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902      0,981        —
                                                                                                         1,081      —
                                                                                                                              1,037
— Secteur des céréales                                             0,902      0,981        —
                                                                                                         1,081    1,013        1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                                     0,902      0,981                      1,081    1,013        1,037
— Secteur du vin                                                   0,902        —
                                                                                                         1,042      —           —
 ---pagebreak--- N° L 103 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 4 . 80
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                            BILAG III
                                 Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        (CEE) n° 1380/75]
              Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                             1380/75)
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                           Nr. 1380/75)
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                            n. 1380/75 )
              Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                           nr. 1380/ 75)
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lit (0 Roma + Milano)                     =     3,45316    FB/ Flux
                                                                                 0,666822   Dkr
                                                                                 0,214565   DM
                                                                                 0,496296   FF
                                                                                 0,235057   FI
                                                                                 0,0573590  £ (Irl)
                                                                                 0,0519300  £ (UK)
                             1 £ (UK)                                      = 66,4964        FB/ Flux
                                                                                12,8408     Dkr
                                                                                 4,13179    DM
                                                                                 9,55701    FF
                                                                                 4,52641    FI
                                                                                 1,10454    £ (Irl)
                              1 £ (Irl)                                          0,905354   £ (UK)
 ---pagebreak--- 21.4 . 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 103 / 33
                                                        ANNEXE IV
          Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                   montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
          à l'avance à partir du 21 avril 1980 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres          Secteurs concernés       Coefficients           Applications aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du
          Italie                Céréales et aviculture        0,338016        1 er août 1980
                               Viande porcine                 0,338016        1 er novembre 1980
                                Sucre et isoglucose           0,338016        1 er juillet 1980
          Royaume-Uni           Céréales et aviculture            0,0      \  1 er août 1980
          France                Céréales et aviculture            0,0         1 er août 1980
                                Sucre et isoglucose               0,0         1 er juillet 1980
          NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                 compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                 réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                 n° 243 /78 .