CELEX: C2007/269/03
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affectation des juges aux chambres à trois juges

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/2
            
         Affectation des juges aux chambres à trois juges
   (2007/C 269/03)
   La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, décidé d'affecter les juges aux chambres de la manière suivante:
   Cinquième chambre
   M. Tizzano, président
   M. Schintgen, M. Borg Barthet, M. Ilešič et M. Levits, juges
   Sixième chambre
   M. Bay Larsen, président
   M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Kūris, M. Bonichot, et Mme Toader, juges
   Septième chambre
   M. Lõhmus, président
   M. Cunha Rodrigues, M. Klučka, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges
   Huitième chambre
   M. Arestis, président
   Mme Silva de Lapuerta, M. Juhász, M. Malenovský et M. von Danwitz, juges