CELEX: 31982R1018
Language: fr
Date: 1982-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1018/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 5. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 118 /45
                             REGLEMENT (CEE) N0 1018/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1982
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                              l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    Commission dispose actuellement, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                     le montant de l'aide actuellement en vigueur comme il
                                                                 est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                           Article premier
tion des animaux ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2           Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 5,                                                    (CEE) n0 1119/78 est fixé à 8,213 Écus par 100 kilo­
                                                                 grammes pour les pois, fèves et féveroles transformés
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         dans les États membres autres que la Grèce, et à 7,789
du règlement (CEE) n0 1119/78 a été fixé par le règle­           Écus par 100 kilogrammes pour ceux transformés en
ment (CEE) n0 1767/81 (3), modifié en dernier lieu par           Grèce.
le règlement (CEE) n0 743/82 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1767/81 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la           Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 avril 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 8 .
(2) JO   n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L 175 du 1 . 7. 1981 , p. 49.
(4) JO   n0 L 86 du 1 . 4. 1982, p. 35.