CELEX: 31996R0304
Language: fr
Date: 1996-02-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 304/96 DE LA COMMISSION du 19 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 42/ 12        fFRl               Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 2. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 304/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 9 février 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu   le   règlement    (CEE)    n0 3813/92     du   Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 février 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   20. 2. 96             I FR I                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 42/ 13
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 19 février 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                Code des pays       Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
             0702 00 15                    052                    43,7              0805 20 13, 0805 20 15,                         ll
                                                                                    0805 20 17, 0805 20 19               052                  62,6
                                           060                    80,2
                                                                                                                         204                  82,9
                                           064                    59,6
                                                                                                                         400                  45,7
                                           066                    41,7                                                   464                210,5
                                           068                    62,3                                                   600                 93,8
                                           204                    80,8                                                   624                  59,5
                                           208                   44,0                                                    662                 46,8
                                           212                   97,0
                                                                                                                        999                  86,0
                                                                                          0805 30 20                    052                  70,4
                                           624                  138,7
                                 l                                                                                      204                  88,8
                                          999                    72,0                                                   220                  74,6
            0707 00 10                    052                   118,4                                                   388                  67,5
                                          053                   196,5                                                   400                  85,8
                                          060                    61,0                                                   512                  54,8
                                          066                    53,8                                                   520                  66,5
                                                                                                                        524                 100,8
                                          068                    78,2
                                                                                                                        528                 100,4
                                          204                   144,3
                                                                                                                        600                  80,5
                                          624                   182,1                                                   624                  94,2
                                          999                   119,2                                                   999                  80,4
            0709 10 10                    220                   365,3              0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          999                   365,3                     0808 10 59                    052                  64,0
                                                                                                                        064                  78,6
            0709 90 73                    052                   129,4
                                                                                                                        388                  39,2
                                          204                    77,5
                                                                                                                        400                  76,7
                                          412                    54,2                                                   404                  68,7
                                          624                   241,6                                                   508                  68,4
                                          999                   125,7                                                   512                  51,2
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            524                  57,4
            0805 10 09                    052                    37,5                                                   528                  48,0
                                          204                    40,9           l                                       624                  86,5
                                                                                                                        728                 107,3
                                          208                    68,2
                                                                                                                        800                  78,0
                                          212                    45,1
                                                                                                                        804                  21,0
                                          220                    32,0
                                                                                                                        999                  65,0
                                          388                    40,5                    0808 20 31                     039                 101,0
                                          400                    42,2                                                   052                  86,3
                                          436                    41,6                                                   064                  72,5
                                          448                    28,6                                                   388                  93,7
                                          600                    52,8
                                                                                                                        400                  98,5
                                                                                                                        512                  69,4
                                          624                    54,8
                                                                                                                        528                  77,6
                                          999                    44,0
                                                                                                                        624                  79,0
            0805 20 1 1                   052                    75,7                                                   728                 115,4
                                          204                    92,2                                                   800                  55,8
                                          624                    79,3                                                   804                 112,9
                                          999                    82,4                                                  999                   87,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n" L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999. représente «autres
    origines».