CELEX: 31988R2933
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2933/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

N0 L 264/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 9 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2933/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 septembre 1988
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
                  transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                                                     stocks d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
                                                                   prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas
                                                                   tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
                                                                   graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
                                                                   n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin             que l'application de cette règle soulève dans certains États
1968, portant organisation commune des marchés dans le             membres ;
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son            considérant que les mesures prévues au présent règlement
article 7 paragraphe 3,                                            sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                   bovine,
considérant que l'application des mesures d'intervention
dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création
de stocks importants dans certains États membres ;                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, dans la situation actuelle du marche, il
existe certaines possibilités d'écouler des viandes stockées                                Article premier
pour la transformation dans la Communauté ;
                                                                    1 . Pendant la période du 28 septembre au 9 novembre
                                                                    1988, les quantités suivantes de produits du secteur de la
considérant qu il convient de soumettre cette vente aux             viande bovine sont mises en vente en vue de leur transfor­
 règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de la              mation dans la Communauté :
 Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°
 1 809/87 (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le règlement        — environ 1 000 tonnes de viandes avec os détenues par
 (CEE) n0 569/88 de la Commission (*), modifié en dernier               l'organisme d'intervention espagnol et achetées avant
 lieu par le règlement (CEE) n0 2415/88 (6), et aux règles              le 1 er octobre 1986,
 arrêtées par le règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commis­           — environ 2 800 tonnes de viandes avec os détenues par
 sion Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°              l'organisme d'intervention allemand et achetées avant
 3988/87 (8), tout en prévoyant certaines dispositions déro­            le 1 er octobre 1986,
 gatoires qui se révèlent nécessaires, notamment en raison
 de la destination des produits en cause ;                          — environ 1 000 tonnes de viandes avec os détenues par
                                                                        l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant
                                                                        le 1 er octobre 1987,
 considérant que le règlement (CEE) n° 1055/77 du                   — environ 3 500 tonnes de viandes avec os détenues par
 Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un              l'organisme d'intervention italien et achetées avant le
 organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­                 1 er juillet 1986,
 toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix
 de vente différant de celui des produits stockés sur               — environ 230 tonnes de viandes avec os détenues par
  ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                  l'organisme d'intervention néerlandais et achetées
  n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode                avant le 1 er janvier 1988 ,
  de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin           — environ 3 000 tonnes de viandes avec os détenues par
                                                                         l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et ache­
                                                                         tées avant le 1 er octobre 1987,
  (>) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
  (2) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
  O JO n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                               — environ 800 tonnes de viandes avec os détenues par
  (<) JO n0 L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.                                 l'organisme d'intervention français et achetées avant le
  O JO n0 L 55 du 1 . 3. 1988, p. 1 .                                     1 er septembre 1987,
  («) JO n0 L 208 du 2. 8. 1988, p. 11 .
  Q JO n0 L 251 du 1 . 10. 1977, p. 60.                              — environ 1 500 tonnes de viandes désossées détenues
  (8) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31                                par l'organisme d'intervention français et achetées
  O JO n° L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                                   avant le 1 er août 1987,
    10) JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.
 ---pagebreak--- 24. 9. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 264/31
— environ 1 640 tonnes de viandes desossees détenues               a) n est valable que si elle est présentée par une personne
    par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et                   physique ou morale qui, depuis au moins douze mois,
    achetées avant le 1 er janvier 1988,                               exerce une activité dans l'industrie de transformation
— environ 1 400 tonnes de viandes désossées détenues
                                                                       aux fins de la fabrication de produits contenant de la
                                                                       viande bovine et est inscrite dans un registre public
    par l'organisme d'intervention irlandais et achetées               d'un État membre ;
    avant le 1 er août 1987,
                                                                   b) doit être accompagnée :
— environ 400 tonnes de viandes désossées détenues par                — de l'engagement écrit du demandeur indiquant que
    l'organisme d'intervention italien et achetées avant le                celui-ci transformera les viandes en produits spéci­
    1 " septembre 1986,                                                    fiés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
— environ 1 000 tonnes de viandes désossées détenues                       n° 2182/77 dans le délai visé à l'article 5 para­
    par l'organisme d'intervention danois et achetées avant                graphe 1 du même règlement,
    le 1 er janvier 1988 .                                            — de l'indication précise du ou des établissements où
                                                                           les viandes achetées seront transformées.
2. Les organismes d'intervention visés au paragraphe 1
vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage          2. Les demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent
est la plus longue.                                                charger un mandataire de prendre livraison des produits
                                                                   qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire présente les
3. Les prix, les qualités et les quantités correspondants          demandes d'achat des demandeurs qu'il représente.
de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.
                                                                   3. Les acheteurs et les mandataires visés aux paragra­
4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions               phes précédents tiennent à jour une comptabilité permet­
du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement (CEE)                  tant d'établir la destination et l'utilisation des produits,
n0 569/88, du règlement (CEE) n0 2182/77 et aux disposi­           notamment en vue de vérifier la correspondance entre les
tions du présent règlement.                                        quantités de produits achetés et celles de produits trans­
                                                                   formés.
5. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 deuxième
alinéa du règlement (CEE) n0 2173/79, les demandes                                               Article 3
d'achat ne comportent pas l'indication du ou des entre­
pôts où les produits demandés sont entreposés.                     La garantie prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n° 2182/77 est fixée à :
6. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
lieux où sont entreposés les produits peuvent être obte­           — 60 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers avant,
                                                                       non désossés,
nues par les intéressés aux adresses indiquées à
l'annexe II .                                                      — 100 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes désos­
                                                                       sées.
                           Article 2                                                             Article 4
1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du             Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :                   1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 264/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 9 . 88
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
      Estado miembro                            Productos                   Cantidades (toneladas) Precio de venta (ECU/ 100 kg) (')
        Medlemsstat                             Produkter                      Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 1 00 kg) (>)
        Mitgliedstaat                          Erzeugnisse                   Mengen (Tonnen)        Verkaufspreise (ECU/ 1 00 kg) (')
       Κράτος μέλος                            Προϊόντα                      Ποσότητες (τόνοι)     Τιμές πωλήσεως (ECU/ 1 00 kg) (')
       Member State                             Products                     Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 1 00 kg)(')
        État membre                              Produits                    Quantités (tonnes)      Prix de vente (Écus/ 100 kg)(')
       Stato membro                              Prodotti                   Quantità (tonnellate)  Prezzi di vendita (ECU/ 1 00 kg)(')
          Lid-Staat                            Produkten                      Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
      Estado-membro                             Produtos                   Quantidade (toneladas)  Preço de venda (ECUs/ 100 kg) (')
a) Carne sin deshuesar — Ikke udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os
   — Carni con osso — Vlees met been — Carne com osso
   Bundesrepublik       — Vorderviertel, stammend von :
   Deutschland             Kategorie A                                              2 800                           90,00
   España -             — Delanteros, procedentes de :
                           animales jóvenes machos                                  1 000                           90,00
   Ireland              — Forequarters, from :
                           Steers 1 and 2 / Category C, class U, R, O               1 000                          100,00
   Italia               — Quarti anteriori provenienti da :
                           Categoria A, classe U, R, O                              3 500                           85,00
   United Kingdom       — Forequarters, from :
                           Category C, class U, R, O                                3 000                          100,00
   Nederland            — Voorvoeten, afkomstig van :
                           Stieren le kwaliteit / categorie A, klasse R                230                         100,00
   France               — Quartiers avant, provenant de :
                           catégories A et C, classes U, R, O                          800                         100,00
b) Carne deshuesada (2) — Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (J) — Αποστεωμένο κρέας (2) — Boned beef (2) — Viande
   désossée (2) — Carni senza osso (2) — Vlees zonder been (2) — Carne desossada (2)
   France               — Catégorie A / Catégorie C :
                           Jarret                                                      500                         145,00
                            Caisse B                                                   500                         130,00
                            Caisse C                                                   500                          125,00
    Ireland             — Category C :
                            Plates and flanks                                        1 380                          120,00
                            Briskets                                                     20                         135,00
    United Kingdom      — From steers / Category C, class U, R, 0 :
                            Clod and sticking                                           100                         190,00
                            Hindquarter skirt                                           110                         100,00
                            Shins and shanks                                             50                         140,00
                            Thin flanks                                                500                          120,00
                            Flanks (Plate)                                             400                          120,00
                            Briskets                                                   400                          135,00
                            Striploin flank                                              80                         140,00
    Danmark             — Kategori A / Kategori C :
                            Bryst og slag                                               300                         135,00
                            Skank og muskel                                             100                         150,00
                            Øvrigt kød af forfjerdinger                                 600                         200,00
    Italia               — Categoria A :
                            Collo sottospalla                                           120                          130,00
                            Spalla geretto                                              115                          130,00
                            Pancia                                                      100                          110,00
                            Petto                                                         55                         125,00
 ---pagebreak--- 24. 9 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 264/33
(') En .caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de intervención, estos precios se ajustaran de acuerdo
    con lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med
    bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den
    Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊόντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως οι τιμές
    αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance
    with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux
    dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto
    del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen
    aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme
    o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
12) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE) n0 2173/79.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i - artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2173/79.
(2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
(2) Estes preços aplicam-se a peso liquido conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 264/34                      Journal officiel des Communautés européennes                        24. 9 . 88
            ANEXO ƒ/■— BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                             II — ANNEX II —
                           ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως —
            Addresses of thè intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention —
            Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços
                                           dos organismos de intervenção
            DANMARK :                Direktoratet for Markedsordningerne
                                     EF-Direktoratet
                                     Frederiksborggade 18
                                     1360 København K
                                    Tlf. (01) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK           Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :           Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                     Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                     6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel. (069) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 04 1 1 56
            ESPAÑA :                 Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA)
                                    c/ Beneficencia, 8
                                     28003 Madrid
                                    Tel . 222 29 61
                                    Télex 23427, SENPA E
            FRANCE :                 OFIVAL
                                    Tour Montparnasse
                                     33, avenue du Maine
                                     75755 Paris Cedex 15
                                    Tél . 4538 84 00, télex 26 06 43
            IRELAND :                Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                     Kildare Street
                                     Dublin 2
                                     Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                     Telex 4280 and 5118
            ITALIA :                 Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                     via Palestra 81
                                     I-00100 Roma
                                     Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                     Telex 61 30 03
            NEDERLAND :              Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau
                                     Ministerie van Landbouw en Visserij
                                     Postbus 960
                                     6430 AZ Hoensbroek
                                     Tel. (045) 23 83 83
                                     Telex 56396
            UNITED KINGDOM :         Intervention Board for Agricultural Produce
                                     Fountain House
                                     2 Queens Walk
                                     Reading RG1 7QW
                                     Berkshire
                                     Tel. (0734) 58 36 26
                                     Telex 848 302