CELEX: 31998D0528
Language: fr
Date: 1998-08-14 00:00:00
Title: 98/528/CE: Décision de la Commission du 14 août 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1998) 2432]

Avis juridique important

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31998D0528

98/528/CE: Décision de la Commission du 14 août 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1998) 2432]  

Journal officiel n° L 236 du 22/08/1998 p. 0017 - 0020

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 août 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1998) 2432] (98/528/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1),vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission du 10 décembre 1990 établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (2), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (3), et notamment son article 2,considérant que le règlement (CE) n° 44/98 de la Commission (4) établit pour 1998 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres prévue à l'article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 894/97;considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications des informations figurant à ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations figurant à cette liste,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 44/98 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 août 1998.Par la CommissionMartin BANGEMANNMembre de la Commission(1) JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1.(2) JO L 346 du 11. 12. 1990, p. 11.(3) JO L 310 du 14. 12. 1993, p. 19.(4) JO L 5 du 9. 1. 1998, p. 24.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>>TABLE>