CELEX: 31986R1140
Language: fr
Date: 1986-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1140/86 de la Commission, du 18 avril 1986, relatif à diverses livraisons de céréales à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 103/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1140/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 avril 1986
                   relatif à diverses livraisons de céréales à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                                            (LSCR) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    n0 3826/8 5 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                              Article premier
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                       Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
                                                                    chargés de la mie en oeuvre des procédures de mobilisa­
 considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­         tion et de fourniture conformément aux dispositions du
 tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la         règlement (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant
 LSCR, la Commission a alloué à cet organisme 5 110                 dans les annexes .
 tonnes de céréales à fournir caf ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 générales d'application pour l'exécution de certaines              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et         nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 avril 1986 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           (4) JO n" L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .                          H JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                            ANNEXE la
              1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                  CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
             3 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 1 000 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel de céréales (ON1C), 21 , avenue Bosquet, F-75005 Paris (télex
                  OFIBLE 200490F)
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs, qui corres­
                  pond :
                  — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément à
                      l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1629/77 de la Commission (JO n° L 181 du
                      21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                      1984), la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 % ,
                  — aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n0 2062/81 de la Commission (JO
                      n° L 201 du 22. 7. 1981 ).
           10 . Conditionnement :
                  —   en   sacs :
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE
                      LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB. >
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Assab.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 avril 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 15 mai au 15 juin 1986.
           17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Éthiopie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles .
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ANEXO Ib — BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib —
                                                  BIJLAGE Ib — ANEXO Ib
Número de la partida    Tonelaje                    Nombre y dirección del almacenista      Lugar de almacenamiento
  Partiets nummer      Mængde (t)                    Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                   Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                     Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                               Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                         Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)               Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
  Número do lote       Tonelagem                      Nome e direcção do armazenista         Local de armazenagem
           1             1 000           Coopération agricole de Moissac-Beaumont
                                         Cité du Maroc
                                         Boîte postale 50                              Castelsarrasin
                                         F - 82200 Moissac                             (Tarn-et-Garonne)
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                                                        ANNEXE II
            1 . Programme : 1986.
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
            3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 3 000 tonnes (4 110 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procedure :
                VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56396).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                    préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs de jute de 370 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110
                    grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                    (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    « WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                    OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / ASSAB ..
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12 . Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Assab.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 avril 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 15 mai au 15 juin 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Note
           En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité
           que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.