CELEX: 31988R2651
Language: fr
Date: 1988-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2651/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27. 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 237/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2651/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 août 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                    Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8 ,           ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                     Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié' en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2595/88 (*) ;              Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 août 1988 .
                                      v                                     Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
j3) JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88.
O JO n0 L 231 du 20. 8. 1988, p. 5.
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N0 L 237/6                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                       (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                    Code NC                  Portugal         (sauf ACP ouPTOM)                               règlement (CES)
                                                                                             C)(2)(3) .          n0 3877/ 86
                                                                        O
                   1006 10 91                                        314,22                  153,51                   —
                   1006 10 99                   —                    293,98                  143,39                220,49
                   1006 20 10                   —                    392,78                  192,79                   —
                   1006 20 90                   —
                                                                     367,47                  180,13                275,60
                   1006 30 11                  13,05                 520,94                  248,54                   —
                   1006 30 19                  12,97                 599,14                  287,68                449,36
                   1006 30 91                  13,90                 554,80                  265,05                   —
                   1006 30 99                  13,90                 642,28                  308,79                 481,71
                   1006 40 00                   0                     115,38                   54,69                  —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                  fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
           (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
                (CEE) n° 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n0 1418/76.