CELEX: 32000D1223(01)
Language: fr
Date: 2000-12-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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32000D1223(01)

Décision du Conseil du 14 décembre 2000 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 371 du 23/12/2000 p. 0001 - 0001

Décision du Conseildu 14 décembre 2000portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique(2000/C 371/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEÉNNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu la décision du Conseil du 13 octobre 1998 portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique(1),vu l'avis de la Commission,considérant que le siège d'un membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Hans-Henning HENNIES, portée à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement allemand le 29 février 2000,DÉCIDE:Article premierMonsieur Manfred POPP est nommé membre du comité scientifique et technique en remplacement de monsieur Hans-Henning HENNIES, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2003.Article 2Cette nomination prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000.Par le ConseilLe présidentD. Gillot(1) JO C 324 du 22.10.1998, p. 1.