CELEX: 62007TB0091
Language: fr
Date: 2008-06-02 00:00:00
Title: Affaire T-91/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o  41/2007 — Reconstitution des stocks de cabillaud — Fixation des TAC pour 2007 — Acte de portée générale — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/20
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil
   (Affaire T-91/07) (1)
   
   («Recours en annulation - Règlement (CE) no 41/2007 - Reconstitution des stocks de cabillaud - Fixation des TAC pour 2007 - Acte de portée générale - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité»)
   (2008/C 183/41)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: WWF-UK Ltd (Godalming, Surrey, Royaume-Uni) (représentants: R. Stein, solicitor, P. Sands et J. Simor, barristers)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: A. de Gregorio Merino et M. Moore, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Oliver et M. van Heezik, agents)
   Objet
   Demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil, du 21 décembre 2006, établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO 2007, L 15, p. 1), dans la mesure où il fixe les totaux admissibles des captures (TAC), pour l'année 2007, pour la pêche du cabillaud dans les zones couvertes par le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil, du 26 février 2004, instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (JO L 70, p. 8).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               WWF-UK Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 117 du 26.5.2007.