CELEX: 31972R2820
Language: fr
Date: 1972-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2820/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

N° L 297/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 12 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2820/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 décembre 1972
              déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
              pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté
                          des marchandises relevant du règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969 , déterminant le régime
              d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
              produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 609/72 (2),
              et notamment ses articles 6 et 8,
              considérant que le règlement ( CEE) n0 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 ( 3), modifié
              par le règlement ( CEE) n° 2067/71 (4), a fixé les quantités de produits de base consi­
              dérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement
              ( CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
              chacune de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
              ( CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
              mois de janvier, février et mars 1973 , en ce qui concerne les produits de base
              visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1059/69 s'établissent comme suit :
                                                              Céreales
                                                                                                          (en UC/ 100 kg)
                                                                                                   Riz
                                          Blé        Blé
                                                                                         Maïs
                                                                                                décortiqué      Riz en
                                        tendre       dur        Seigle       Orge                à grains      brisures
                                                                                                  longs
              Prix commun               11,802     13,718      10,901       10,625      10,380   23,210        12,950
                                                           Produits laitiers
                                                                                                          (en UC/100 kg)
                                               Lait écrémé                  Lait entier
                                                                                                       Beurre
                                                en poudre                   en poudre
              Prix commun                        67,000                      116,700                  201,500
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                          (en UC/ 100 kg)
                                                             Sucre blanc                         Mélasses
              Prix commun                                      27,050                             3,200
f1 ) JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(*)  JO no L 75 du 28. 3. 1972, p. 6.
(»)  JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
(*)  JO no L 219 du 29. 9. 1971 , p. 2.
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 considérant que, conformément à l'article 6 para­                         pas être tenu compte, lors de la détermination des
 graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE) n0                            montants des éléments mobiles, de la majoration de
 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant                         la restitution accordée en Italie conformément à
 organisation commune des marchés, une restitution à                      l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du
 la production ou une aide est applicable dans tous les                    règlement n0 371 /67/CEE ;
 États membres en ce qui concerne, soit les produits
 de base, soit les produits qui leur sont assimilés en                     considérant que, conformément à l'article 5 du
 vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de                      règlement (CEE) n0 765/68 du Conseil, du 18 juin
 l'élément mobile doit être calculé en retenant, en lieu                   1968, établissant les règles générales applicables à la
 et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                         restitution à la production pour le sucre utilisé dans
 résultant de l'application de ces mesures ; que                          l'industrie chimique (3), modifié par le règlement
l'article 3 du règlement ( CEE) n0 1060/69 a                               ( CEE) n° 2723/71 (4), le sucre blanc utilisé pour la
 déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                       fabrication des produits visés à l'annexe I dudit
 tions sont applicables ;                                                  règlement est, jusqu'au 30 juin 1975 , mis à la
 considérant      que, conformément à l'article 1 er                      disposition de l'industrie chimique à un prix égal à
 paragraphe     1 premier alinéa du règlement n0 371 /                     13,30 unités de compte par 100 kg ;
 67/CEE du       Conseil , du 25 juillet 1967, fixant les
 restitutions   à la production pour les amidons, la                      considérant que, pour ce qui concerne les produits de
fécule et le quellmehl (*), modifié en dernier lieu par                   base visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1059/
le règlement ( CEE) n0 2273/70 (2), les États membres                     69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix
 accordent une restitution à la production du maïs                        caf spéciaux) ou des prix franco frontières, selon le
 destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl                     cas, retenus pour la fixation des prélèvements
 égale à la différence, par 100 kg, entre le prix de                      applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
 seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ; que,                   constituée par les mois d'octobre et novembre et les
en application de l'article 14 paragraphe 3 deuxième                      quinze premiers jours du mois de décembre 1972,
 alinéa du règlement ( CEE) n° 10 59/69, il ne doit                        s' établissent comme suit :
                                                                 Céreales
                                                                                                               (en UC/100 kg)
                                                                                                        Riz
                                            Blé         Blé                                        décortiqué        Riz en
                                          tendre        dur       Seigle         Orge       Maïs
                                                                                                     à grains       brisures
                                                                                                       longs
                Tous États
                membres                   7,241       8.594       5,982          7,032      6,259     14,188        10,109
                                                             Produits laitiers
                                                                                                               (en UC/100 kg )
                                                 Lait écrémé                    Lait entier
                                                                                                            Beurre
                                                 en poudre                      en poudre
               Tous États
               membres                             40,893                        59,343                    66,981
                                      Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en UC/100 kg)
                                                               Sucre blanc                          Mélasses
               Tous États membres                                18,902                               3,329
i 1 ) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                   (3) JO no L 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
(*) JO n° L 246 du 12 . 11 . 1970, p. 1 .                                 (4) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 297/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 72
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
             du règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
             additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que
             les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
             paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
             article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
             additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
             additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
             prendre en considération pour les mois de janvier, février et mars 1973 s'établissent
             comme suit :
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                   Farine de seigle
             Prix commun                                    17,905                              16,829
             que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
             farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'octobre et de
             novembre et les quinze premiers jours du mois de décembre 1972, s'établissent comme
             suit :
                                                                                                         (en UCI100 kg )
                                                     Farine de blé tendre                   Farine de seigle
              Tous États membres                             9,644                          '    8,904
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          (daf), déterminés selon les dispositions de l' article
                                                                         8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1059/69
                      Article premier                                    sont ceux indiqués en unités de compte au tableau
                                                                         figurant à l' annexe II ;
Les montants des éléments mobiles à percevoir, pen­
dant la période du 1 er janvier au 31 mars 1973
inclus, à l'importation dans la Communauté des                       b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et
                                                                         aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
marchandises relevant du règlement ( CEE) n0 1059/
                                                                         l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
69, sont ceux indiqués en unités de compte au ta­                         ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
bleau figurant à l'annexe I.                                             de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                         Article 2
Pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1973                                                 Article 3
inclus :
a) les montants des droits additionnels sur les sucres               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
   divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine               1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak---  30 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 297/ 19
                                   ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — Bî JLAGE 1 i1)
                    Montants des éléments mobiles (par 100 kg de poids net) applicables, à compter du 1er janvier
                    et jusqu'au 31 mars 1973, à l'importation dans la Communauté
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Eigengewicht),
                    anwendbar vom 1 . Januar bis 31 . März 1973
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (per 100 kg di peso netto) validi
                   dal 1° gennaio al 31 marzo 1973
                    Bedragen van de variabele elementen die van 1 januari tot en met 31 maart 1973 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg nettogewicht)
                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                        Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                                  UC /RE
     Voce della tariffa                       Belgique/       Deutschland
                                                                                 France            Italia     Luxembourg        Nederland
       Tariefnummer                             België            ( BR)
                                                   FB              DM               FF               Lit .         Flux .           Fl.
17.04 B I                          4,89         244,50           17,90            27,16            3 056          244,50           17,70
17.04 B II                         5,79         289,50           21,19            32,16            3 619          289,50           20,96
17.04 C                           15,14         757,00           55,41            84,09            9 463          757,00           54,81
17.04 D I a)                       1,08          54,00              3,95           6,00              675           54,00            3,91
17.04 D I b) 1                     2,21         110,50              8,09          12,27            1381           110,50            8,00
17.04 D I b) 2                     3,11         155,50           11,38            17,27            1 944          155,50           11,26
17.04 D I b) 3 aa)                 4,01         200,50           14,68            22,27            2 506         200,50            14,52
17.04 D I b) 3 bb)                 5,99         299,50           21,92            33,27            3 744         299,50            21,68
17.04 D I b) 4                     4,87        243,50            17,82            27,05            3 044         243,50            17,63
17.04 D I b) 5                     5,60        280,00            20,50            31,10            3 500         280,00            20,27
17.04 D I b) 6                     6,33         316,50           23,17            35,16            3 956         316,50            22,91
17.04 D I b) 7                     7,01        350,50            25,66            38,93            4 381         350,50            25,38
17.04 D I b) 8                     7,74        387,00            28,33            42,99            4 838         387,00            28,02
1 7.04 D Π a)                     12,27        613,50            44,91            68,15            7 669         613,50            44,42
17.04 D Π b) 1                    13,68        684,00            50,07            75,98            8 550         684,00            49,52
17.04 D TT b) 2                   14,99        749,50            54,86            83,26            9 369         749,50            54,26
17.04 D Π b) 3                    13,67        683,50            50,03            75,93            8 544         683,50            49,49
17.04 D II b) 4                   11,11        555,50            40,66            61,71            6 944         555,50            40,22
18.06 A I                          4,89        244,50            17,90            27,16            3 056         244,50            17,70
18.06 A II                         6,11        305,50            22,36            33,94            3 819         305,50            22,12
C) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
   Die den Betràgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wàhrungen erfolgen nur zur Information .
   Il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
   De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- N° L 297/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 72
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatole — Invoerende
                                                                                 Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                          UC/RE
    Voce della tariffa                Belgique/     Deutschland
                                                                         France             Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                       België           (BR)
                                           FB             DM                FF                Lit .        Flux .            Fl.
18.06 A III                 8,15        407,50           29,83            45,27             5 094         407,50          29,50
18.06 B I                   4,65        232,50           17,02            25,83             2 906         232,50           16,83
18.06 B II a)              14,82        741,00           54,24            82,31             9 263         741,00          53,65
18.06 B II b)              21,70      1 085,00           79,42          120,53             13 563      1 085,00           78,55
18.06 C I                  13,05        652,50           47,76            72,48             8 156         652,50          47,24
18.06 C II a) 1             3,67        183,50           13,43            20,38             2 294         183,50           13,29
18.06 C II a) 2             4,48        224,00           16,40            24,88             2 800         224,00           16,22
18.06 C II b) 1            10,79        539,50           39,49            59,93              6 744        539,50          39,06
18.06 C II b) 2            13,66        683,00           50,00            75,87             8 538         683,00           49,45
18.06 C II b) 3            16,69        834,50           61,09            92,70            10 431         834,50           60,42
18.06 C II b) 4            20,13      1 006,50           73,68          111,81             12 581      1 006,50            72,87
18.06 D I a)               19,09        954,50           69,87          106,03             11931          954,50           69,11
18.06 D I b)               19,09        954,50           69,87          106,03             11 931         954,50           69,11
18.06 D II a) 1            13,25        662,50           48,50            73,59             8 281         662,50           47,97
18.06 D II a) 2            13,25        662,50           48,50            73,59             8 281         662,50           47,97
18.06 D II b) 1            49,57      2 478,50          181,43          275,32             30 981      2 478,50          179,44
18.06 D II b) 2 aa)        23,98      1 199,00           87,77          133,19             14 988       1 199,00           86,81
18.06 D II b) 2 bb)        49,57      2 478,50         181,43           275,32             30 981      2 478,50          179,44
                       f Régime du n' 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1        J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       ] Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       v Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        f Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2        J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       J Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       ( Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                     7,01        350,50           25,66            38,93              4 381        350,50           25,38
19.01 B                     5,71         285,50           20,90           31,71              3 569        285,50           20,67
19.02 A                      8,41        420,50           30,78            46,71             5 256        420,50           30,44
19.02 B I a) 1               1,14          57,00           4,17             6,33               713          57,00            4,13
 19.02 B I a) 2 aa )         4,81        240,50           17,60            26,72             3 006         240,50           17,41
 19.02 B I a) 2 bb)          7,66        383,00           28,04            42,55             4 788         383,00          27,73
 19.02 B I b) 1              2,28        1 14,00           8,34            12,66             1 425         114,00            8,25
 19.02 B I b) 2              6,15        307,50           22,51            34,16             3 844         307,50          22,26
 19.02 B I c) 1              2,66        133,00            9,74            14,77             1 663         133,00            9,63
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 297/21
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
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                                                                      France             Italia     Luxembourg       Nederland
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19.02 B I c) 2           3,64         182,00           13,32           20,22             2 275          182,00          13,18
1 9.02 B I d) 1          4,87         243,50           17,82           27,05             3 044          243,50          17,63
19.02 B I d ) 2          3,28         164,00           12,00           18,22             2 050          164,00          11,87
19.02 B I c) 1 .         7,53         376,50          27,56            41,82             4 706          376,50          27,26
19.02 B I e) 2           8,06         403,00          29,50            44,77             5 038          403,00          29,18
19.02 B I f) 1           0,74          37,00            2,71             4,Π                463          37,00           2,68
19.02 B I f) 2           8,06         403,00          29,50            44,77             5 038          403,00          29,18
19.02 B I g)             1,02          51,00            3,73             5,67               638          51,00           3,69
19.02 B II a)           12,00         600,00          43,92            66,65             7 500          600,00          43,44
19.02 B II b )          20,48       1 024,00          74,96           113,75            12 800        1 024,00          74,14
19.03 A                  8,56         428,00          31,33            47,54             5 350          428,00          30,99
19.03 B I                8,56         428,00          31,33            47,54             5 350          428,00          30,99
19.03 B II               8,18         409,00          29,94            45,43             5 113          409,00          29,61
19.04                    1,02          51,00            3,73             5,67               638          51,00           3,69
19.05 A                  8,78         439,00          32,13            48,77             5 488          439,00          31,78
19.05 B                 15,70         785,00          57,46            87,20             9 813          785,00          56,83
19.05 C                 11,59         579,50          42,42            64,37             7 244          579,50          41,96
19.06                    3,48         174,00           12,74           19,33             2 175          174,00          12,60
19.07 A                  6,89         344,50          25,22            38,27             4 306          344,50          24,94
19.0Í7 B                 7,66         383,00           28,04           42,55             4 788          383,00          27,73
19.07 C                 18,70         935,00           68,44          103,86            11 688          935,00          67,69
19.07 D I                3,42         171,00           12,52           19,00             2 138          171,00          12,38
19.07 D II               6,07         303,50           22,22           33,71             3 794          303,50          21,97
19.08 A I                6,01         300,50           22,00           33,38             3 756          300,50          21,76
19.08 All                6,65         332,50           24,34           36,94             4 156          332,50          24,07
19.08 A III              7,28         364,00           26,64           40,43             4 550          364,00          26,35
19.08 B I a)             4,07         203,50           14,90           22,61             2 544          203,50          14,73
19.08 B I b)             7,33         366,50           26,83           40,71             4 581          366,50          26,53
19.08 B Π a )            2,55         127,50            9,33            14,16             1 594         127,50           9,23
19.08 B II b) 1          4,59         229,50           16,80           25,49             2 869          229,50          16,62
19.08 B II b) 2         20,73       1 036,50           75,87          115,14            12 956        1 036,50          75,04
19.08 B II c) 1          5,41         270,50           19,80           30,05             3 381          270,50          19,58
19.08 B IT c) 2         21,55       1 077,50           78,87          119,69            13 469        1 077,50          78,01
 ---pagebreak--- N0 L 297/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 72
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedetaat — Stato membro importatore — Invoerende
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     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        UC / RE
     Voce della tariffa             Belgique/       Deutschland
                                                                       France              Italia     Luxembourg     Nederland
      Tariefnummer                    België            (BR)
                                         FB              DM               FF                  Lit .        Flux .          Fl.
                                                 !
19.08 B II d) 1           6,63        331,50           24,27            36,82              4 144         331,50          24,00
19.08 B II d) 2         22,77       1 138,50           83,34          126,47              14 231       1 138,50          82,43
19.08 B III a) 1          4,47        223,50           16,36            24,83              2 794         223,50          16,18
19.08 B III a) 2        24,65       1 232,50      !    90,22          136,91              15 406       1 232,50          89,23
19.08 B III b) 1          5,69        284,50           20,83            31,60               3 55 6       284,50          20,60
19.08 B III b) 2        21,83       1 091,50           79,90          121,25              13 644       1 091,50          79,02
19.08 B III c) 1          7,73        386,50           28,29            42,93               4 831        386,50          27,98
19.08 B III c) 2        26,54       1 327,00           97,14           147,41              16 588      1 327,00          96,07
                          6,39        319,50           23,39            35,49               3 994        319,50          23,13
19.08 B IV a) 1
19.08 B IV a) 2          17,15         857,50          62,77            95,25             10 719                         62,08
                                                                                                          857,50
19.08 B IV b) 1           6,97        348,50           25,51            38,71               4 356         348,50         25,23
19.08 B IV b) 2         22,29       1 114,50           81,58           123,80             13 931       1 114,50          80,69
                          7,66        383,00           28,04            42,55               4 788         383,00         27,73
19.08 B V·)
1 9.08 B V b)             7,84        392,00           28,69            43,54               4 900         392,00         28,38
21.01 All                 4,92        246,00            18,01           27,33               3 075        246,00          17,81
21.01 B II                 8,80       440,00           32,21            48,88               5 500        440,00          31,86
21.06 A II a)             0               0               0               0                         0        0             0
21.06 All b)               0              0               0               0                         0        0             0
21.07 A I                  4,12        206,00           15,08            22,88              2 575         206,00         14,91
21.07 A II               15,70         785,00           57,46            87,20              9 813         785,00         56,83
21.07 A ΠΙ                 8,92        446,00           32,65            49,54              5 575         446,00         32,29
^ 1.07 B I                 3,38        169,00           12,37            18,77              2 113         169,00          12,24
 21.07 B II a)             2,10        105,00             7,69           11,66               1 313        105,00           7,60
 21.07 B II b )            5,94        297,00           21,74            32,99              3 713         297,00          21,50
 21.07 C I                 4,65        232,50            17,02           25,83              2 906         232,50          16,83
 21.07 C II a)           14,82         741,00           54,24            82,31               9 263        741,00          53,65
 21.07 C II b)           21,70       1 085,00           79,42          120,53              13 563       1 085,00          78,55
 21.07 D I a) 1          23,50       1 175,00            86,01          130,52             14 688       1 175,00          85,07
 21.07 D I a) 2          51,62       2 581,00          188,93          286,71              32 263       2 581,00        186,86
 21.07 D I b) 1            2,09         104,50            7,65            11,61              1 306         104,50          7,57
 21.07 D I b) 2            6,31        315,50            23,09           35,05               3 944        315,50          22,84
 21.07 D I b) 3          45,89       2 294,50          167,96          254,88              28 681       2 294,50        166,12
  21.07 D Π a) t          26,11      1 305,50            95,56          145,02             16 319       1 305,50          94,52
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 297/23
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Petition tarifaire
      Tarifaummer
                       UC/RE
    Voce délit tariffa            Belgique/       Deutschland
                                                                    France             Italia     Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                   België           (BR)
                                       FB             DM               FF                Lit.         Flux.             Fl.
21.07 D II a) 2        37,86      1 893,00          138,57          210,28            23 663       1 893,00          137,05
21.07 D Π a) 3         48,30      2 415,00          176,78          268,27            30 188       2 415,00          174,85
21.07 D II a) 4        69,18      3 459,00          253,20          384,24            43 238       3 459,00          250,43
21.07 D II b)          57,36      2 868,00          209,94          318,59            35 850       2 868,00          207,64
21.07 E                34,41      1 720,50          125,94          191,12            21506        1 720,50          124,56
21.07 F I a) 2 aa)       2,55       127,50             9,33          14,16              1594         127,50             9,23
¿1.07 F I a) 2 bb)       3,83       191,50           14,02           21,27              2 394        191,50           13,86
21.07 F I a) 2 cc)       5,11       255,50           18,70           28,38              3 194        255,50           18,50
21.07 F I b) 1           1,14         57,00            4,17            6,33               713          57,00            4,13
21.07 F I b) 2 aa)       3,37       168,50           12,33            18,72             2 106        168,50           12,20
21.07 F I b) 2 bb)       4,65       232,50           17,02           25,83              2 906        232,50           16,83
21.07 F I b) 2 cc)       5,92       296,00           21,67           32,88              3 700        296,00           21,43
21.07 F I c) 1           2,04       102,00             7,47           11,33             1275         102,00             7,38
21-07 F I c) 2 aa)       4,59       229,50           16,80           25,49              2 869        229,50           16,62
21.07 F I c) 2 bb)       5,87       293,50           21,48            32,60             3 669        293,50           21,25
21.07 F I c) 2 cc)       6,83       341,50           25,00           37,94              4 269        341,50           24,72
21.07 F I d) 1           3,67       183,50           13,43            20,38             2 294         183,50          13,29
21.07 F I d) 2 aa)       6,22       311,00           22,77            34,55             3 888        311,00           22,52
21.07 F I d) 2 bb)       7,18       359,00           26,28            39,88             4 488        359,00           25,99
21.07 F I e) 1           6,52       326,00           23,86            36,21             4 075         326,00          23,60
21.07 F I e) 2           7,80       390,00           28,55            43,32             4 875         390,00          28,24
21.07 F I f)             7,74       387,00           28,33            42,99             4 838         387,00          28,02
21.07 F Π a) 1          11,47       573,50           41,98            63,71             7169          573,50          41,52
21.07 F Π a) 2 aa)      14,03       701,50           51,35            77,93             8 769         701,50           50,79
 21.07 F Π a) 2 bb)     15,30       765,00           56,00            84,98             9 563         765,00          55,39
 21.07 F Π a) 2 cc)     16,58        829,00     I     60,68           92,09            10 363         829,00           60,02
 21.07 F Π b) 1         12,61        630,50           46,15           70,04             7 881         630,50           45,65
 21.07 F II b) 2 aa)    14,84        742,00           54,31           82,42              9 275        742,00           53,72
 21.07 F Π b) 2 bb)     16,12        806,00     i    59,00            89,53            10 075         806,00           58,35
 21.07 F Π c) 1         13,51        675,50           49,45           75,04              8 444        675,50           48,91
 21.07 F Π c) 2 aa)     16,06        803,00           58,78           89,20            10 038         803,00           58,14
 21.07 F Π c) 2 bb)     17,02        851,00           62,29           94,53            10 638         851,00           61,61
 21.07 F II d) 1        15,14        757,00           55,41           84,09              9 463        757,00           54,81
 ---pagebreak--- N0 L 297/24                    Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . 72
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire                         !
     Tarifnummer
                       UC / RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
                                                                     France             Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummcr                    België          (BR)
                                       HB             DM               FF                Lit .         Flux .           Fl.
21.07 F II d) 2         17,37        868,50          63,57            96,48            10 856          868,50         62,88
21.07 F II e)           17,58        879,00          64,34            97,64            10 988         879,00          63,64
21.07 F III a) 1        22,94      1 147,00          83,96          127,41             14 338      1 147,00           83,04
21.07F III a) 2 aa )    25,50      1 275,00          93,33          141,63             15 938      1 275,00           92,31
21.07 F III a ) 2 bb )  26,77      1 338,50          97.98          148,69             16 731       1 338,50          96,91
21.07 F III b ) 1       24,08      1 204,00          88,13          133,74             15 050       1 204,00          87,17
21.07 F III b ) 2       26,31      1 315,50          96,29          146,13             16 444       1 315,50          95,24
21.07 F III c) 1        24,98      1 249,00          91,43          138,74             15 613      1 249,00           90,43
21.07 F III c) 2        27,21      1 360,50          99,59          151,13             17 006      1 360,50           98,50
21.07 F III d ) 1       26,61     1 330,50           97,39           147,80            16 631       1 330,50          96,33
21.07 F III dì 2        27,57      1 378,50         100,91          153,13             17 231       1 378,50          99,80
21.07 F TIT ei          27,83      1 391,50         101,86          154,57             17 394       1 391,50         100,74
21.07 F IV ai 1         34,41      1 720,50         125,94           191,12            21 506       1 720,50         124,56
21.07 F TV ai 2         36,97      1 848,50         135,31          205,34             23 1 06      1 848,50         133,83
21.07 F TV b ) 1        35,55       1 777,50        130,11           197,45            22 219       1 777,50         128,69
21.07 F IV b) 2         37,20      1 860,00         136,15          206,62             23 250       1 860,00         134,66
21.07 F TV ci           36,45      1 822,50         133,41          202,45             22 781       1 822,50         131,95
21.07 F V a) 1          51,62      2 581,00         188,93          286,71             32 263      2 581,00          186,86
21.07 F Va ) 2          52,26      2 613,00         191,27          290,26             32 663      2 613,00          189,18
21.07 F V b)            52,44      2 622,00         191,93          291,26             32 775      2 622,00          189,83
21.07 F VI a ) 1        67,26      3 363,00        246,17            373,57            42 038       3 363,00         243,48
21.07 F VI a) 2         69,81      3 490,50        255,50            387,74            43 631       3 490,50         252,71
21.07 F VI b) 1         68,89      3 444,50         252,14           382,63            43 056       3 444,50         249,38
21.07 F VI b) 2         70,80      3 540,00         259,13          393,24             44 250       3 540,00         256,30
21.07 F VI c)           70,93      3 546,50         259,60           393,96            44 331       3 546,50         256,77
21.07 F VII a) 1       103,58      5 179,00         379,10           575,30            64 738       5 179,50         374,96
21.07 F VII a) 2       105,04      5 252,00         384,45           583,41            65 650       5 252,00         380,24
21.07 F VII b) 1       105,21      5 260,50         385,07           584,36            65 75 6      5 260,50         380,86
21.07 F VII b) 2       105,22      5 261,00         385,11           584,41            65 763       5 261,00         380,90
21.07 F VIII a )       133,17      6 658,50         487,40           739,65            83 231       6 658,50         482,08
21.07 F VIII b)        133,99      6 699,50         490,40           744,21            83 744       6 699,50         485,04
21.07 F IX             161,42      8 071,00         590,80           896,56           100 888       8 071,00         584,34
 ---pagebreak---  30 . 12 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 297/25
                                     Eut membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato siembro importatone -— Invoerende
                                                                              Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
      Voce della tariffa
                         UC / RE
                                     Belgique/    Deutschland
                                                                                                                    j
       Tarietnummer                   België           (BR)
                                                                      France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                        FB              DM               FF               Lit.           Flux.              FL
22.02 B I                 2,90        145,00          10,61            16,11             1 813          145,00            10,50
22.02 B II                4,26        213,00          15,59            23,66             2 663          213,00            15,42
22.02 B ΙΠ                8,27        413,50          30,27            45,93             5 169          413,50            29,94
29.04 C II                0             0               0               0                      0          0                0
29.04 C III a) 1          0,93         46,50            3,40            5,17               581           46,50             3,37
29.04 C III a) 2          0             0               0               0                      0          0                0
29.04 C III b) 1          1,33         66,50            4,87            7,39               831           66,50             4,81
29.04 C III b ) 2         0             0               0               0                      0          0                0
35.05 A                   1,02         51,00            3,73            5,67               638           51,00             3,69
 < 5.05 B I               0,26         13,00            0,95            1,44               163           13,00             0,94
35.05 B II                0,51         25,50            1,87            2,83               319           25,50             1,85
35.05 B III               0,82         41,00            3,00            4,55               513           41,00             2,97
35.05 B IV                1,02         51,00           3,73             5,67               638           51,00             3,69
38.12 Ala )               0,51         25,50            1,87            2,83               319           25,50             1,85
38.12 Alb)                0,71         35,50           2,60             3,94               444           35,50             2,57
38.12 A I c)              0,87         43,50           3,18             4,83               544           43,50             3,15
38.12 A I d )             1,02         51,00           3,73             5,67               638           51,00             3,69
 ---pagebreak--- N° L 297/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 72
                                    ANNEXE 11 — ANHANG II — ALLEGATO II — BlJLAGE U (»)
                   Montants des droits additionnels (par 100 kg de poids net) applicables, à compter du 1er
                   janvier jusqu'au 31 mars 1973, à l'importation dans la Communauté
                   Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Eigengewicht),
                   anwendbar vom 1 . Januar bis 31 . März 1973
                   Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (per 100 kg di peso netto) validi
                   dal 1° gennaio al 31 marzo 1973
                   Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 januari tot en met 31 maart 1973 van
                    toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg nettogewicht)
                                                       UC/RE
                                                                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                 Position tarifaire
                                                                                   — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                  Tarifnnmmer
                                                  das          daf                  Deutsch­
                Voce della tariffa
                                                 ZZu          ZMe      Belgique/       land      France       Italia
                                                                                                                           Luxem­
                                                                                                                                     Nederland
                  Tariefnummer
                                                  daz          daf        België       (BR)
                                                                                                                            bourg
                                                   ais        aim           FB          DM          FF          Lit.         Flux.      Fl.
17.04 C                                          3,67                    183,50        13,43     20,38        2 294        183,50      13,29
17.04 D I a)                                     0                          0           0          0                0         0          0
17.04 D I b) 1                                   2,04                    102,00         7,47     11,33        1 275        102,00       7,38
17.04 D I b) 2                                   2,85                    142,50        10,43     15,83        1 781        142,50      10,32
17.04 D I b) 3 aa)                               3,67                    183,50       13,43      20,38        2 294        183,50      13,29
17.04 D I b) 3 bb)                               3,67                    183,50        13,43     20,38        2 294        183,50      13,29
17.04 D I b) 4                                   4,48                    224,00        16,40     24,88        2 800        224,00      16,22
17.04 D I b) 5                                   5,30                    265,00        19,40     29,44        3 313        265,00      19,19
17.04 D I b) 6                                   6,11                    305,50       22,36      33,94        3 819        305,50      22,12
17.04 D I b) 7                                   6,93                    346,50       25,36      38,49        4 331        346,50      25,09
17.04 D I b) 8                                   7,74                    387,00       28,33      42,99        4 838        387,00      28,02
17.04 D II a)                                    0                          0           0          0                0         0          0
17.04 D II b) 1                                  2,04                    102,00         7,47     11,33        1 275        102,00       7,38
17.04 D II b) 2                                  3,26                    163,00        11,93     18,11        2 038        163,00      11,80
17.04 D II b ) 3                                 4,89                    244,50        17,90     27,16        3 056        244,50      17,70
17.04 D II b) 4                                  6,52                    326,00        23,86     36,21        4 075        326,00      23,60
1 8.06 B I                                       2,04                     102,00        7,47      11,33        1 275        102,00      7,38
18.06 B II a)                                     1,63                     81,50        5,97       9,05        1 019         81,50      5,90
18.06 B II b )                                   1,63                      81,50        5,97       9,05        1 019         81,50      5,90
18.06 C I                                        0                          0           0          0                 0         0         0
( ! ) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' a titre d'information .
      Die den Betrâgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wahrungen erfolgen nur zur Information .
      Il cambio, nellé monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
      De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak---  30 . 12 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 297/27
                                                                  Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                           UC/RE
                                                                   — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Position tarifaire
                Tarifnummer
                                       das        daf               Deutsch­
              Voce della tariffa
                                      ZZu        ZMe    Belgique/       land     France       Italia
                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                     Nederland
                Tariefmimmer
                                      daz         daf     België        (BR)                              bourg
                                       ais       aim        PB           DM        FF           Lit.       Flux.          Fl.
18.06 C II a) 1                       3,67               183,50        13,43      20,38       2 294       183,50         13,29
18.06 C II a) 2                       4,48               224,00        16,40      24,88       2 800       224,00         16,22
18.06 C II b) 1                       4,48               224,00        16,40     24,88        2 800       224,00         16,22
18.06 C II b ) 2                      4,48               224,00        16,40      24,88       2 800       224,00         16,22
18.06 C II b) 3                       4,08               204,00        14,93      22,66       2 550       204,00         14,77
18.06 C II b ) 4                      4,08               204,00        14,93      22,66       2 550       204,00         14,77
18.06 D I a)                          0,82                 41,00         3,00      4,55         513        41,00          2,97
18.06 D II a) 1                       4,08               204,00        14,93     22,66        2 550       204,00         14,77
1 8.06 D II b) 2 aa)                  4,48               224,00        16,40     24,88        2 800       224,00         16,22
19.07 A                                          7,93    396,50       29,02      44,04        4 956       396,50         28,71
19.07 B                                          9,91    495,50       36,27      55,04        6 194       495,50         35,87
19.08 B I a )                         4,08               204,00        14,93     22,66        2 550       204,00         14,77
19.08 B I b)                          7,34               367,00       26,86      40,77        4 588       367,00         26,57
19.08 B II a)                                    3,30    165,00        12,08     18,33        2 063       165,00         11,95
19.08 B II b) 1                       2,04               102,00          7,47    11,33        1 275       102,00          7,38
19.08 B II b) 2                       2,04               102,00          7,47    11,33        1 275       102,00          7,38
19.08 B II c) 1                       2,85               142,50        10,43     15,83        1 781       142,50         10,32
19.08 B II c) 2                       2,85               142,50        10,43     15,83        1 781       142,50         10,32
19.08 B II d) 1                       4,08               204,00        14,93     22,66        2 550       204,00         14,77
19.08 B II d) 2                       4,08               204,00        14,93     22,66        2 550       204,00         14.77
19.08 B III a) 1                                 5,78    289,00        21,15     32,10        3 613       289,00         20,92
19.08 B III a) 2                                 5,78    289,00        21,15     32,10        3 613       289,00         20.92
19.08 B III b) 1                      1,22                 61,00         4,47      6,78          763       61,00          4,42
19.08 B III b ) 2                     1,22                 61,00         4,47      6,78         763        61,00          4,42
19.08 B III c) 1                      3,26                163,00       11,93     18,11        2 038       163,00         11,80
19.08 B III c) 2                      2,85               142,50        10,43      15,83       1 781       142,50         10,32
19.08 B IV a) 1                                  8,26    413,00        30,23     45,88        5 163       413,00         29,90
19.08 B IV a) 2                                  8,26    413,00        30,23      45,88       5 163       413,00         29,90
19.08 B IV b) 1                       1,22                 61,00         4,47      6,78          763       61,00          4,42
19.08 B IV b) 2                       0,82                 41,00         3,00      4,55         513        41,00          2,97
19.08 B Va)                                      9,91    495,50        36,27      55,04       6 194       495,50       . 35,87
19.08 B Vb)                           0,82                 41,00         3,00      4,55          513       41,00          2,97
 ---pagebreak--- N0 L 297/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 72
                           ANNEXE 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — B1JLAGE 111
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 mars
              1973 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE)
              n« 1059/69
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
              1059/69 vom 1 . Januar bis 31. März 1973 anwendbar sind
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° gennaio al 31 marzo
              1973, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69
               Prijsverschillen waarmede van 1 januari af tot en met 31 maart 1973 rekening moet worden
              gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                         Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Inroepende
                                                                                   Lid-Staat
                            UC/RE
                                       Belgique/      Deutschland
                                         België           (BR)
                                                                          France             Italia      Luxembourg       Nederland
                                           FB              DM               FF                 Ut.           Flux.             Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                   8,15        407,50          29,00             45,27             5 094          407,50           29,50
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
 Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano              8,26        413,00          30,23             45,88             5 163          413,00           29,90
 tenero
 Meel van zachte
 tarwe
 Farine de seigle
 Mehl von Roggen                                          29,02            44,04             4 956          396,50           28,71
 Farina di segala             7,93       396,50
 Meel van rogge