CELEX: 62013TN0674
Language: fr
Date: 2013-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-674/13: Recours introduit le 18 décembre 2013 — Gugler France/OHMI — Gugler (GUGLER)

1.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/13
            
         Recours introduit le 18 décembre 2013 — Gugler France/OHMI — Gugler (GUGLER)
   (Affaire T-674/13)
   2014/C 61/23
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gugler France SA (Besançon, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Alexander Gugler (Maxdorf, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 16 octobre 2013 dans l’affaire R 356/2012-4;
            
         
               —
            
            
               déclarer la nullité de la marque contestée; et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la partie défenderesse, ainsi que l’autre partie, dans le cas où celle-ci interviendrait à la procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative «GUGLER» pour des produits et services des classes 6, 17, 19, 22, 37, 39 et 42 — marque communautaire no3 324 902
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: les motifs sont ceux prévus aux articles 52, paragraphe 1, sous b), et 53, paragraphe 1, sous c), lus en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire
   
      Décision de la division d’annulation: annulation de la marque communautaire contestée
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande en nullité
   
      Moyens invoqués: violation des articles 52, paragraphe 1, sous b) et 53, paragraphe 1, sous c), du règlement sur la marque communautaire