CELEX: 62011FA0106
Language: fr
Date: 2013-06-26 00:00:00
Title: Affaire F-106/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 — BM/BCE ( «Fonction publique — Personnel de la BCE — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Blâme écrit» )

31.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/44
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 — BM/BCE
   (Affaire F-106/11) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la BCE - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Blâme écrit)
   2013/C 252/74
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BM (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: initialement M. P. Embley, Mme M. López Torres et Mme E. Carlini, agents, puis Mmes M. López Torres et E. Carlini, agents et assistées de Me B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision du directeur général adjoint de la direction générale Ressources humaines, Budget et Organisation de la BCE d’infliger un blâme au requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BM supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Banque centrale européenne.
            
         
      (1)  JO C 25, 28.01.2012, p. 68.