CELEX: 31972R2003
Language: fr
Date: 1972-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2003/72 de la Commission, du 19 septembre 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

21 . 9 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 216 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2003/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 septembre 1972
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                            l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n10 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                             Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes H , modifié en dernier lieu par le règlement                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
( CEE) n0 1659/71 du 28 juillet 1971 (2 ), et notam­                    paragraphe 1 du règlement ( CEE) n10 1570/70 sont
ment son article 2,                                                     fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                        annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                   Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                     Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                       1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 19 septembre 1972 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       A. SPINELLI
                                                                                Membre de la Commission
C ) JO n" L 171 du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(*) IO n° L 172 du 31 . 7 . 1971 , p. 13 .
                                                               ANNEXE
                                                                                                     [ UC / 100 kg bruts)
                                                                                                             Montant
                                                                                                           des valeurs
                   Code                                Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                           forfaitaires
                 1.                  Citrons :
                 1.1                 — Espagne                                                                40,53
                 1.2                 —- Tunisie , Maroc, Algérie                                              22,14
                 1.3                 — Afrique du Sud                                                         40,28
                 1.4                 —- Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                          d'Afrique et du bassin méditerranéen                                33,02
                 1.5                 — USA                                                                    49,44
                 1.6                 — autres pays                                                            25,58
 ---pagebreak--- N » L 216/ 10           Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 9 . 72
                                                                                   ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                           Montant
                Code                                                                     des valeurs
                                       Désignation des marchandises                       moyennes
                                                                                         forfaitaires
              2.     Oranges douces :
              2.1
                     — Espagne :                                                      j
              2.1.1      —- Navels (à l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates           16,18
              2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                            sanguines
              2.1.3      — autres
              2.2    — Tunisie
              2.3    —■ Algérie :
              2.3.1      — Navels (à l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas , Vernas, Valencia lates
              2.3.2      —' Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                            sanguines
              2.3.3      — autres
              2.4    — Maroc :
              2.4.1      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
              2.4.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                            sanguines
              2.4.3      — autres
              2.5    — Afrique du Sud                                                       18,23
              2.6    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                         d'Afrique et du bassin méditerranéen :
              2.6.1      — Shamoutis, Ovalis
              2.6.2      — autres
              2.7    — USA                                                                  20,75
              2.8    — Brésil                                                                 9,82
              2.9    — autres pays                                                          17,51
              3.     Pamplemousses et pomélos :
              3.1    — Tunisie, Maroc, Algérie
              3.2    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
              3.3    — • Afrique du Sud                                                     26,86
              3.4    — USA                                                                  28,53
              3.5    — autres pays d'Amérique                                               24,54
              3.6    — autres pays                                                          31,34
              4.     Clémentines :
              4.1    — Espagne
              4.2    — Tunisie , Maroc, Algérie
              4.3    — autres pays
              5.     Mandarines, y compris les Wilkings :
              5.1    — Espagne
              5.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
              5.3    — autres pays                                                           42,90
              6.     Monreales et Satsumas :
              6.1    — Espagne
              6.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
              6.3    — autres pays
              7.     Tangérines