CELEX: 31988R0704
Language: fr
Date: 1988-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 704/88 de la Commission, du 17 mars 1988, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 481/88

18 . 3 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 72/25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 704/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mars 1988
                   relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée
                   pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de
                              l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 481/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tonnes ; que comme cette quantité a été atteinte, il y a
                                                                    lieu de clôturer l'adjudication concernée ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne,                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,                                                                    Article premier
                                                                    Les prix de vente minimaux de la viande bovine désossée
considérant que certaines quantités de viandes désossées            pour la première adjudication particulière prévue par le
fixées par le règlement (CEE) n0 481 /88 de la Commis­              règlement (CEE) n0 481 /88, dont le délai de présentation
sion (3) ont été mises en adjudication ;                            des offres a expiré le 8 mars 1988, sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement
(CEE) n0 2173/79 de la Commission (4), modifié par le                                         Article 2
règlement (CEE) n0 1 809/87 (*), les prix minimaux de
vente pour la viande mise en adjudication doivent être              L'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE)
                                                                    n0 481 /88 est clôturée.
fixés compte tenu des offres reçues ;
                                                                                              Article 3
considérant que l'article 1 er paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 481 /88 a prévu la vente d'une quantité de 6 000           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémènts et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 mars 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
C)  JO    n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
0   JO    n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO    n" L 49 du 23. 2. 1988, p. 11 .
(4) JO    n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
0   JO    n° L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 72/26                        Journal officiel des Communautés européennes                       18. 3. 88
           ANEXO — BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE —. ALLEGATO —
                                                BIJLAGE — ANEXO
           Precios de venta mínimos (ECU/tonelada) — Mindstesalgspriser (ECU/ton) — Mindestverkaufs­
           preise (ECU/Tonne) — Ελάχιστες τιμές πωλήσεως (ECU/tóvo) — Minimum selling prices (ECU/
           tonne) — Prix de vente minimaux (Écus/t) — Prezzi minimi di vendita (ECU/t) — Minimumver­
                         koopprijzen (Ecu/ton) — Preço minimo de venda (ECUs/tonelada)
                                    DANMARK
                                    — Øvrigt kød af forfjerdinger       950,00
                                    IRELAND
                                    — Forequarters                      950,00