CELEX: 31988R0221
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 221/88 de la Commission, du 26 janvier 1988, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1988 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

N° L 27 / 1
30 , 1 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE ) N° 221 / 88 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 janvier 1988
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1er février au 30 avril 1988 inclus a l'importation dans la
                      Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
            vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles (i ),' modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3), modifié par le règlement
            ( CEE ) n° 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1988 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement (CEE) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                                                 Riz
                           Blé               Blé
                                                                                    Maïs
                                                                                              décortiqué
                                                             Seigle          Orge
                         tendre             dur                                                à grains
                                                                                                longs
                        26,739           37,459            24,509           24,509 24,509      56,622
             (»)  JO n0 L 323   du 29 . 11 .  1980,  p. 1.
             (2 ) JO n° L 352   du 15 . 12 .  1987 , p. 29 .
             (3)  JO n° L  323  du 29 . 11 .  1980 , p. 7.
             ( 4) JO n° L  382  du 31 . 12 .  1987 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N° L 27 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 1 . 88
                                                          Produits laitiers
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre          Beurre
                                      195,570                 277,270                351,010
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                            Sucre blanc                       Mélasses
                                              67,030                           6,900
           considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
           n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
           une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
           qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
           l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
           lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
           que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
           dispositions sont applicables ;
           considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           (CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
           dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
           n° 1009 / 86 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
           à la fabrication de l'amidon de 1 Écu par 100 kilogrammes ;
           considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
           (CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
           prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
           chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1987
           et les dix premiers jours du mois de janvier 1988 , s'établissent comme suit :
                                                              Cereales
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                                       Riz
                         Blé            Blé
                                                       Seigle
                                                                                                    décortiqué
                       tendre           dur                              Orge           Maïs
                                                                                                     à grains
                                                                                                      longs
                       6,745          11,175          7,404             5,459          6,826         17,246
           H JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
           H JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 27 / 3
                                                          Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                       69,884                   78,757                    72,787
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; melasses
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                             Sucre blanc                        Mélasses
                                               15,390                            6,313
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et
            3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1988 s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               40,286                            37,389
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1987 et les dix premiers jours du mois de janvier 1988 , s'établissent
            comme suit :
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               10,818                            11,965
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
             1 . Pour la période du 1er février au 30 avril 1988 , en ce qui concerne les marchandises
             relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
             indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
             prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
             2. Pour la période du 1er février au 30 avril 1988 , les montants des droits additionnels
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
             l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont
             ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N 0 L 27 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 1 . 88
                                                         Article 2
             Pour la période du 1er février au 30 avril 1988 , les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III.
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1988 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 26 janvier 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        COCKFIELD
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak---                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 27 / 5
30 . 1 . 88
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de febrero al 30 de abril
                        de 1988 inclusive, a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                            Fællesskabet fra 1 , februar til 30. april 1988
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                            Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1988
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                              30 Απριλίου 1988 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1988 inclusive,
                                      on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er février jusqu'au
                       30 avril 1988 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                        paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1988 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                            heffen van 1 februari tot en met 30 april 1988
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                            1988, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 27 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 1 . 88
              PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                 Código NC                       Código NC                      Código NC
                  KN-kode                          KN-kode                       KN-kode
                  KN-Code                          KN-Code                       KN-Code
                Κωδικός ΣΟ    ECU / Écus /       Κωδικός ΣΟ   ECU / Écus /     Κωδικός ΣΟ   ECU / Écus /
                  CN code                          CN code                       CN code
                  Code NC
                                100 kg             Code NC
                                                                100 kg           Code NC      100 kg
                 Codice NC                        Codice NC                     Codice NC
                  GN-code                          GN-code                       GN-code
                 Código NC                       Código NC                      Código NC
            0403 10 51          125,69         1806 90 39           n         1905 90 90        n
            0403 10 53          198,51         1806 90 50           n        2001 90 30 0 )    17,68
            0403 10 59          241,98         1806 90 60           n        2001 90 40 0 )     7,07
            0403 10 91            16,88        1806 90 70           n        2004 10 91         n
            0403 10 93            23,97        1806 90 90           n        2004 90 10 0 )    17,68
            0403 10 99            37,88        1901 10 00           n        2005 20 10         n
            0403 90 71          125,69         1901 20 00           n        2005 80 00 0 )    17,68
            0403 90 73          198,51         1901 90 11         37,15      2008 99 85 0 )    17,68
            0403 90 79          241,98         1901 90 19         30,29      2008 99 91 0 )     7,07
            0403 90 91            16,88        1901 90 90           (*)      2101 10 99         n
            0403 90 93            23,97        1902 11 00         43,89      2101 20 90         n
            0403 90 99            37,88        1902 19 10         43,89      2101 30 19        26,10
            0710 40 00 0 )        17,68        1902 19 90         39,68      2101 30 99        46,67
            0711 90 30 í 1 )      17,68        1902 20 91         10,78      2102 10 31         2,49
            1517 10 10           41,73         1902 20 99         30,49      2102 10 39         0,00
            1517 90 10           41,73         1902 30 10         43,89      2105 00 10        25,48
            1704 10 11           34,96         1902 30 90         17,35      2105 00 91        55,99
            1704 10 19           34,96         1902 40 10         43,89      2105 00 99        79,81
            1704 10 91           38,82         1902 40 90         17,35      2106 10 90         n
            1704 10 99           38,82         1903 00 00         26,86      2106 90 10      119,11
            1704 90 30           62,94         1904 10 10         37,66      2106 90 99         n
            1704 90 51              (*)        1904 10 30         68,51      2202 90 91        15,22
            1704 90 55              n          1904 10 90         54,27      2202 90 95        17,07
            1704 90 61              n          1904 90 10         68,51      2202 90 99        30,97
            1704 90 65              n          1904 90 90         45,73      2905 43 00      154,92
            1704 90 71              n          1905 10 00         23,95      2905 44 11       28,69
            1704 90 75              n          1905 20 10         28,55      2905 44 19       46,48
            1704 90 81             n           1905 20 30         34,97      2905 44 91       40,87
            1704 90 99             H          1905 20 90          41,39      2905 44 99       66,10
            1806 10 10 ( 2 )     30,98        1905 30 11            H        3505 10 10       31,53
            1806 10 30           38,73        1905 30 19            n        3505 10 90       31,53
            1806 10 90           51,64        1905 30 30            n        3505 20 10         8,01
            1806 20 10             n          1905 30 51            n        3505 20 30       15,85
            1806 20 30             n          1905 30 59            n        3505 20 50       25,19
            1806 20 50             n          1905 30 91            n        3505 20 90       31,53
            1806 20 70             n          1905 30 99            n        3809 10 10       15,85
            1806 20 90             n          1905 40 00            n        3809 10 30       22,02
            1806 31 00             n          1905 90 10         33,59       3809 10 50       26,86
            1806 32 10             n          1905 90 20        107,44       3809 10 90       31,53
            1806 32 90             n          1905 90 30            n        3823 60 11       28,69
            1806 90 11             n          1905 90 40            n        3823 60 19       46,48
            1806 90 19             n          1905 90 50            n        3823 60 91       40,87
            1806 90 31             n          1905 90 60            n        3823 60 99       66,10
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 21 n
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                  Código adicional                   Código adicional
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              Πρόσθετος κωδικός                 Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / Écus /
                                  ECU / Écus /                       ECU / Ecus /
                                                                                     Additional code
                Additional code                    Additional code
                                    100 kg                             100 kg        Code additionnel
                                                                                                          100 kg
                Code additionnel                  Code additionnel
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            7000                       0,00       7051                  82,89        7108                   50,20
            7001                     12,39        7052                  93,73        7109                   64,66
            7002                     23,24        7053                 104,06        7110                   26,05
            7003                     33,57        7055                  80,67        7111                   38,45
            7004                     48,03        7056                  93,06        7112                   49,29
            7005                       8,29       7057                 103,91        7113                   59,62
            7006                     20,68        7060                  94,26        7115                   36,23
            7007                     31,53        7061                 106,66        7116                   48,62
            7008                     41,85        7062                 117,50        7117                   59,47
            7009                     56,31        7063                 127,83        7120                   25,94
            7010                     17,71        7064                 142,29        7121                   38,34
            7011                     30,10        7065                 102,55        7122                   49,18
            7012                     40,95        7066                 114,95        7123                   59,51
            7013                     51,27        7067                 125,79        7124                   73,97
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            7016                     40,27        7069                 150,58        7126                   46,63
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            7022                     40,83        7073                 145,54        7130                   43,65
            7023                     51,16        7075                 122,15        7131                   56,04
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 ---pagebreak--- N° L 27 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 1 . 88
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            7201                     52,10        7311                  93,63        7462                 170,18
            7202                     62,94        7312                 104,47        7463                 180,51
            7203                     73,27        7313                 114,80        7464                 194,97
            7204                     87,73        7315                  91,41        7465                 155,24
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            7206                     60,39        7317                 114,64        7467                 178,47
            7207                     71,23        7320                 101,58        7468                 188,80
            7208                     81,56        7321                 113,97        7470                 164,65
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            7210                     57,41        7361                 151,33        7472                 187,89
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            7212                     80,65        7363                 172,50        7476                 187,22
            7213                     90,98        7364                 186,96        7500                 125,06
            7215                     67,58        7365                 147,22        7501                 137,46
            7216                     79,98        7366                 159,62        7502                 148,30
            7217                     90,82        7367                 170,46        7503                 158,63
            7220                     77,76        7368                 180,79        7504                 173,09
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 27 / 9
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            7513                    176,34          7703                 217,48          7786                   346,20
            7515                    152,94          7704                 231,94          7800                    38,05
            7516                    165,34          7705                 192,20          7801                    50,45
            7517                    176,18          7706                 204,59          7810                   261,43
            7520                    163,12          7707                 215,44          7811                   273,82
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            7560                    161,51          7710                 201,62          7815                   269,72
            7561                    173,91          7711                 214,01          7816                   252,11
            7562                    184,75          7712                 224,86          7817                   292,95
            7563                    195,08          7715                 211,79          7820                    55,65
            7564                    209,54          7716                 224,19          7821                    68,04
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            7567                    193,04          7722                 198,52          7840                    90,84
            7568                    203,37          7723                 208,85          7841                   103,24
            7570                    179,22          7725                 183,57          7860                   132,32
            7571                    191,61          7726                 195,96          7861                   144,71
            7572                    202,46          7727                 206,81          7900                    46,40
            7575                    189,39          7728                 217,14          7901                    58,79
            7576                    201,79          7730                 192,99          7910                   269,77
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            7601                    184,32     ,    7732                 216,23          7912                   293,01
            7602                    195,16          7735                 203,16          7915                   278,06
            7603                    205,49          7736                 215,56          7916                   290,46
            7604                    219,95          7740                 225,36          7917                   301,30
            7605                    180,21          7741                 237,75          7920                    64,00
            7606                    192,61          7742                 248,60          7921                    76,39
            7607                    203,45          7745                 233,65          7930                   287,46
            7608                    213,78          7746                 246,04          7931                   299,88
            7609                    228,24          7747                 256,89          7940                    99,19
            7610                    189,63          7750                 243,07          7941                   111,58
            7611                    202,03          7751                 255,46          7960                   140,66
            7612                    212,87          7760                 275,44          7961                   153,06
            7613                    223,20          7761                 287,83
                                                                                    I                       \
 ---pagebreak--- N° L 27 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 1 . 88
              Notas
              (*) Ver parte 2 .
              0 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              Noter
              (*) Se del 2 .
              0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
              Fußnoten
              H Siehe Teil 2 .
              0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
              (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglucose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
              Σημειώσεις
              (*) Βλέπε μέρος 2 .
              0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              Footnotes
              (*) See part 2.
              i 1 ) Per 100 kg of drained sweet potatoes etc. or maize.
              ( 2 ) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
              (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                    calculé également en saccharose .
             Note
             (*) Vedi parte 1 .
             0 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc . o granturco sgocciolati .
             (2) L'elemento mobile (MOB ) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                    meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                    calcolato in saccarosio .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2 ) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                    5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                    en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( J ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             ( 2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                    menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                    calculada igualmente em sacarose .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 27 / 11
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kg de peso
            neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril
                                                             de 1988 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                     til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til 30. april 1988
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich
                                                               30. April 1988
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kg net weight) applicable on
                   importation into the Community from third countries from 1 February to 30 April 1988 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au
                                                            30 avril 1988 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1988 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1988
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                       30 de Abril de 1988 , inclusive
 ---pagebreak--- N 0 L 27 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 1 . 88
                 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                     Código NC                                                           Código NC
                       KN-kode                                                             KN-kode
                       KN-Code                 ADS / Z          AD F/ M                    KN-Code                 AD S / Z         AD F / M
                     Κωδικός ΣΟ                                                          Κωδικός ΣΟ
                       CΝ code                                                             CN code
                       Code NC                                                             Code NC
                      Codice NC               ECU / Écus /     ECU / Écus /               Codice NC              ECU / Écus /      ECU / Écus/
                       GN-code                                                             GN-code                  100 kg           100 kg
                                                100 kg           100 kg
                      Código NC                                                           Código NC
              1704 90 30                         23,24             0,00           1806 90 50                           n                 —
              1704 90 51                          n                 —
                                                                                  1806 90 60                           n                 —
              1704 90 55                          n                 —
                                                                                  1806 90 70                           n                 —
              1704 90 61                          n                 —
                                                                                  1806 90 90                           n                 —
              1704 90 65                          n                 —             1905 10 00                         0,00              25,42
              1704 90 71                          n                 —             1905 30 11                           H                 —
              1704 90 75                          n                 —
                                                                                  1905 30 19                           n                 —
              1704 90 81                          n                 —             1905 30 30                           n                 —
              1704 90 99                          n                 —             1905 30 51                           n                 —
              1806 20 10                          n                 —
                                                                                  1905 30 59                           n                 —
              1806 20 30                          n                 —
                                                                                  1905 3.0 91                          —
                                                                                                                                         n
              1806 20 50                          n                 —
                                                                                  1905 30 99                           n        '        —
              1806 20 90                          n                 —             1905 90 10                          0,00             35,36
              1806 31 00                          (*)               —
                                                                                  1905 90 40                           —
                                                                                                                                         n
              1806 32 10                          n                 —
                                                                                  1905 90 50                           —
                                                                                                                                         n
              1806 32 90                          n                 —
                                                                                  1905 90 60                           H                 —
              1806 % 11                           n                 —             1905 90 90                           —
                                                                                                                                         n
              1806 90 19                          n                 —
                                                                                  2105 00 10                          12,91             0,00
              1806 90 31                          H                 —
                                                                                  2105 00 91                          12,91             0,00
              1806 90 39                          n                 —   -
                                                                                  2105 00 99                          12,91             0,00
              (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak---                                                                                                                 N° L 27 / 13
30 . 1 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglucose                            AD S / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                         ECU / Écus / 100 kg
            Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose
             >  =  00  —    <   05                                                                 0,00
             >  =  05  —    <   30                                                                12,39
             >   = 30  —    <   50                                                                23,24
             >   = 50  —    <   70                                                                33,57
             > = 70                                                                               48,03
             Tenor en almidón o de fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose
             Gehalt an Stärke und / oder Glucose                                                AD F / M
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                            ECU / Ecus / 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
              >  =  00  —   <   05                                                                  0,00
              >  =  05  —   <   25                                                                  9,43
              >  =  25  —   <   50                                                                20,33
              >  =  50  —   <   75                                                                31,83
              >  =  75                                                                            43,61
 ---pagebreak--- N° L 27 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 1 . 88
ANEXO III — BILA G III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BULA GE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
              importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril 1988 inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                          1 , februar til 30. april 1988
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                    1 . Februar bis einschließlich 30. April 1988 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι
                               και 30 Απριλίου 1988 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                         third countries from 1 February to 30 April 1988 inclusive
             Différence de prix afférente aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                    Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er février jusqu'au 30 avril 1988 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                          dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1988 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                               landen, van 1 februari tot en met 30 april 1988
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1988, inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 27 / 15
                                                                                                     ECU / Écus / 100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       19,994
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       26,284
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   17,105
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     19,050
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    17,683
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          39,376
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     125,686
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        198,513
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   278,223
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      51,640
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                        0,587
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / WeichWeizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        29,468
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          25,424
 ---pagebreak--- N° L 27 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        30 . 1 . 88
                                                             Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                   Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (*)
                                                        > 0<5                          >5 < 25                         > 25 < 50            > 50<75           > 75
       Matières            Protéines
    grasses du lait          du lait                                        Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) (2 )
     (% en poids)        (% en poids)
                                             >0     >5    > 30 > 50           >0    >5    > 30 3Î 50             >0    5=5   > 30        >0    >5          >0
                                                                      > 70                             > 70                       > 50             > 30           >5
                                             <5    < 30 < 50    < 70         <5    < 30 < 50 < 70                <5   < 30 < 50          <5   < 30         <5
    > 0     < 1,5       >0 < 2,5            000 001       002   003   004    005   006    007   008    009      010   011    012  013 015     016  017    800    801
                        > 2,5 < 6           020    021    022   023   024    025   026    027 028      029      030   031    032  033 035     036  037    820    821
                         > 6 < 18           040    041    042   043 044      045   046    047 048      049      050   051    052  053 055     056  057    840    841
                         > 18 < 30          060    061    062   063 064      065   066    067 068 069           070   071    072  073 075     076  077    860    861
                         > 30 < 60          080    081    082   083 084      085   086    087 088        x      090   091    092   x     095  096    x      x      x
                         > 60               810    811    812    x     x     815   816    817     x      x      830   831     x    x      x     x    x      x      x
    > 1,5 < 3            >0 < 2,5           100    101    102   103   104    105   106    107    108   109      110   111    112  113    115   116  117   900    901
                         > 2,5 < 6          120    121    122   123   124    125   126    127    128   129      130   131    132  133    135   136  137   920    921
                         > 6 < 18           140    141    142   143   144    145   146    147    148   149      150   151    152  153    155   156 157    940    941
                         > 18 < 30          160    161    162   163   164 165      166    167 168      169      170   171    172  173    175   176 177    960    961
                         > 30 < 60          180 181       182   183     x    185   186    187 188         x     190   191    192   x     195   196   x      x      x
                         > 60               910 911       912    x      x    915   916    917     x       x     930   931     x    x      x     x    x      x      x
     > 3    < 6          > 0     < 18       200 201       202 203     204 205      206 207 208         209 210 211           212 213 215 216 217 220 221
                         > 18               260 261       262 263     264 265      266 267 268         269 270 271           272 273 275 276         x    280      x
     > 6    < 9          > 0     < 18       300 301       302 303     304 305      306 307 308         309 310 311           312 313     315   316 317 320 321
                         > 18               360 361       362 363     364 365      366 367 368         369 370 371           372 373     375   376   x    380      x
     > 9    < 12         > 0     < 18       400 401       402 403 404 405 406 407 408                  409 410 411           412 413     415 416 417 420 421
                         > 18               460 461       462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471      472   x     475 476     x      x      x
     > 12   < 18         > 0     < 18        500 501      502 503     504    505   506    507 508      509 510 511           512 513     515   516 517 520 521
                         > 18                560 561      562 563     564 565      566 567 568            x     570 571      572   x     575 576     x      x      x
     > 18   < 26                             600   601    602 603 604 605 606             607 608       609     610 611      612 613     615   616 617 620 621
     > 26   < 40                             700   701    702 703 704 705 706             707 708         x     710 711      712   x     715   716   x      x      x
     > 40   < 55                             720   721    722 723       x    725 726      727 728         x     730 731      732   x     735   736   x      x      x
     > 55   < 70                             740   741    742     x     x    745 746      747     x       x     750 751        x   x      x     x    x      x      x
     > 70   < 85                             760   761    762     x     x    765 766        x     x       x     770 771        x   x      x     x    x      x      x
     > 85                                    780   781      x     x     x    785 786        x     x       x       x     x      x   x      x     x    x      x      x
( 1 ) Amidon-fécule / Glucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon , ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise .
(2) Saccharose / Sucre interverti / Isôglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité
           de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.