CELEX: 31991R1319
Language: fr
Date: 1991-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1319/91 de la Commission, du 21 mai 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

22. 5. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 126/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1319/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mai 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                 ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                          l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3920/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1188/91 de la              Le règlement (CEE) n0 1188/91 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                            Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 375 du 31 . 12. 1990, p. 17.
O JO n0 L 115 du 8 . 5. 1991 , p. 27.