CELEX: 32010D0025
Language: fr
Date: 2010-11-29 00:00:00
Title: 2010/751/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25)

4.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/52
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 29 novembre 2010
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011
   (BCE/2010/25)
   (2010/751/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie, le 1er janvier 2011 (1), et notamment son article 1er,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
            
         
               (2)
            
            
               La dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Les seize États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2011, tel que décrit dans le tableau suivant :
   
               (millions EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2011
            
         
               Belgique
            
            
               178,3
            
         
               Allemagne
            
            
               629
            
         
               Estonie
            
            
               48,4
            
         
               Irlande
            
            
               44,4
            
         
               Grèce
            
            
               54,5
            
         
               Espagne
            
            
               180
            
         
               France
            
            
               300
            
         
               Italie
            
            
               262,4
            
         
               Chypre
            
            
               15,6
            
         
               Luxembourg
            
            
               30
            
         
               Malte
            
            
               6,8
            
         
               Pays-Bas
            
            
               64
            
         
               Autriche
            
            
               277
            
         
               Portugal
            
            
               30
            
         
               Slovénie
            
            
               36
            
         
               Slovaquie
            
            
               42,2
            
         
               Finlande
            
            
               60
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2010.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
      
   
   
      (1)  JO L 196 du 28.7.2010, p. 24.