CELEX: 31981R0865
Language: fr
Date: 1981-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 865/81 de la Commission, du 1er avril 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

2. 4. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 88/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 865/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er avril 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n° 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                      l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                                  bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique                  percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                       au cours de la semaine commençant le 9 mars 1981 ,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                   doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                    ci-après,
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3446/80 (2),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de                                 Article premier
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­            Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                        bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                  variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du                çant le 9 mars 1981 , le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n° 2661 /80, le montant de la prime               au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;
                                                                                          Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 2661 /80, le montant à percevoir               Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être             ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la                 Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                      9 mars 1981 , les montants à percevoir équivalent à
                                                                  ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­                                   Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 9 mars 1981 ;                               Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                  publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­           européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du           Il est applicable à partir du 9 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 " avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n0 L 359 du 31 . 12. 1980, p. 16.
O JO n0 L 276 du 20. 10. 1980, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 88/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              2. 4. 81
                                                       ANNEXE /
            fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en bénéfi­
                        cier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 9 mars 1981
                         Désignation des marchandises                      Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­     37,052 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
            ficier de la prime                                 la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni.
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                                                     ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                               cours de la semaine commençant le 9 mars 1981
                                                                                            (Écus/100 kg)
              Numéro du
             tarif douanier                      Désignation des produits                   Montants
                commun
                                                                                           Poids vivant
           01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                            reproducteurs de race pure                                       17,414
                                                                                            Poids net
           02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  37,052
                            2. Casque ou demi-casque                                         25,936
                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             40,757
                            4 . Culotte ou demi-culotte                                      48,168
                            5 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés                                    48,168
                                bb) Morceaux désossés                                        67,435
           02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  27,789
                            2. Casque ou demi-casque                                          19,452
                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             30,568
                            4 . Culotte ou demi-culotte                                      36,126
                            5 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés                                    36,126
                                bb) Morceaux désossés                                        50,576
           02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                            séchées ou fumées :
                            1 , non désossées                                                48,168
                            2, désossées                                                      67,435