CELEX: 31997R1910
Language: fr
Date: 1997-09-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1910/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1 . 10 . 97         I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                  L 268 /21
                                  REGLEMENT (CE) N° 1910/97 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 septembre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                         d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 0 JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 j4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 268 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 10 . 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                           0709 90 79                                052                                 65,2
                                                                     999                                 65,2
                           0805 30 30                                388                                 64,8
                                                                      524                                62,0
                                                                      528                                55,3
                                                                     999                                 60,7
                           0806 10 40                                 052                                93,0
                                                                      064                                50,4
                                                                     400                               201,5
                                                                      999                              115,0
             0808 10 92. 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                72,0
                                                                      060                                50,9
                                                                      064                                45,8
                                                                      388                                78,7
                                                                      400                                68,8
                                                                      404                                81,2
                                                                      528                                59,8
                                                                      800                               127,6
                                                                      999                                73,1
                           0808 20 57                                 052                                96,0
                                                                      064                                84,9
                                                                      400                                77,2
                                                                      999                                86,0
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines ».