CELEX: 31972R0678
Language: fr
Date: 1972-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 678/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

1 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 80/ 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 678/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mars 1972
                 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
                 l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement ( CEE) n0 1013 /71 de
EUROPÉENNES,                                                       la Commission, du 17 mai 1971 (5), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 319/72 (6 ),
vu le traité instituant la Communauté économique                   a établi les modalités d'application du règlement
européenne,                                                        ( CEE) n° 974/71 ; que la prise en considération de
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du             12     ces prix ainsi que des prix actualisés conduit à fixer
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique         de     les montants compensatoires pour les produits
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à            la     concernés au niveau indiqué à l'annexe ;
suite de l'élargissement temporaire des marges              de     considérant que les mesures prévues au présent
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 bres (*), et notamment son article 6,                             gestion des céréales, du lait et des produits laitiers
 considérant que les montants compensatoires prévus                 ainsi que de la viande bovine,
par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 17/72 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission, du 31 décembre 1971 (2), et en ce qui
 concerne les produits transformés à base de produits
 agricoles par le règlement ( CEE) n° 47/72 de la                                        Article premier
 Commission, du 7 janvier 1972 (3 ), modifiés en                    Les annexes I C, III et V du règlement ( CEE) n° 17/72
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 548 /72 (4 ) ;             et l' annexe du règlement ( CEE) n° 47/72, sont
 considérant que la fixation des prix valables dans la              remplacées par les annexes du présent règlement.
 Communauté pour la campagne 1972/ 1973 dans le
 secteur du lait et des produits laitiers ainsi que dans                                    Article 2
 le secteur de la viande bovine donne lieu, pour les
                                                                    Le present règlement entre en vigueur le 1er avril
 produits concernés, à une actualisation des prix                   1972 .
 retenus jusqu' à présent pour le calcul des montants
  compensatoires ;                                                  L' annexe III est applicable à partir du 3 avril 1972.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le president
                                                                                S. L. MANSHOLT
  (!) JOno L 106 du 12.5.1971 , p. 1,
   (*) JO no L .5 du 6. 1 . 1972, p. 1.
    i 3) JO no L 7 du 8 . 1 . 1972, p. 17.                           («) JO n° L 110 du 18.5.1971 , p. 8 .
   (4) JO no L 66 du 18 . 3 . 1972, p. 1.                            (6) JO no L 38 du 12. 2. 1972, p. 90.
 ---pagebreak--- N° L 80/2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 4. 7
                                                                ANNEXE I
                                                    C. Aliments composés pour animaux
                                   Produits                                                Montants compensatoires
     N® du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                               Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France             Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                  (D M /100 kg)
                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                 du règlement (CEE) n0 968/68, contenant, isolément ou
                 ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                 l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                 sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                 (relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                 ou du glucose ou du sirop de glucose :
                 d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                 10% et :
23.07 B I a) 1   — ne contenant     pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %             0,09    0,21              0,30     0,42
23.07 B I a) 2   — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                       0,73    1,71              2,48     6,99
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                 inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,28    0,66              0,95     1,31
23.07 B I b) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         0,92    2,15              3,12     7,89
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %               0,56     1,31              1,90     2,63
23.07 B I c) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         1,20    2,80              4,07     9,21
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 80/3
                                                              Montants compensatoires
                     UEBL                                          Pays-Bas                             France                       Italie
       France         Italie         Pays tiers      France           Italie        Pays tiers Italie            Pays tiers     Pays tiers
              (FB - Flux . / 100 kg)                             (Fl./100 kg)                         (FF/ 100 kg)            ( Lit . / 100 kg)
                                                                                             ■
                                                                                                                            ί
         1,65          2,90             4,97          0,12            0,21            0,36     0,15                0,44              39,00
       13,53         24,17             82,59          0,98             1,75           5,98     1,24                7,34           646,50
         5,24          9,25            15,46          0,38             0,67            1,12    0,47                 1,38          121,88
       16,98         30,38             93,09          1,23             2,2,0           6,74     1,56               8,28           729,38
       10,35          18,50            31,07          0,75             1,34            2,25    0,95                2,76           243,76
       22,09         39,64            108,70          1,60             2,87            7,87     2,04               9,66           851,26
 ---pagebreak--- N° L 80/4                                       journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4 . 7:
                                                                    ANNEXE 111
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                         Produits                                             Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                             France             Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
                                                                                                     Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                   maux du genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                  6,18    14,45            20,98    41,35
                            b) non dénommés                                          4,91     11,50            16,69    30,22
                                                                                                     Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                   n08 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       IT. de l'escèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa ) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses             9,64    22,54             32,73    64,51
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés     7,42    17,34             25,18    49,62
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés 11,87    27,74             40,28    79,39
                                   bb) de gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                             dits compensés                          9,33    21,85             31,71    57,42
                                        22 . Quartiers avast                         7,46    17,48             25,37    45,93
                                        33 . Quartiers arrière                      11,19    26,22             38,05    68,90
                                   cc) autres présentations de viandes de veau
                                        et de gros bovins :
                                        11 . Morceaux non désossés                  13,99    32,78             47,57    86,13
                                        22 . Morceaux désossés                      16,01    37,49            54,41     98,52
                               2, congelées :
                                   aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                        compensés                                    7,55    17,67            25,65     46,24
                                   bb ) Quartiers avant                              5,66    13,25             19,24    34,68
                                   cc) Quartiers arrière                             9,44    22,09            32,06     57,80
                 j
                                   dd) autres :
                                        11 . Morceaux non désossés                  11,33    26,51            38,48     69,36
                                        22. Morceaux désossés                        9,44    22,09            32,06    57,80
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 80/5
                                                                       Montants compensatoires
I
                     UEBL                                                    Pays-Bas                     j          France                     Italie
       France  |      Italie         !       Pays tiers       France             Italie      Pays tiers     Italie           Pays tiers     Pays tiers
              (FB - Flux . / 100 kg)                                       (Fl. / 100 kg)                          (FF/100 kg)             (Lit . / 100 kg)
                                                                              Poids vif
       114,23        204,42            j      488,40            8,27             14,80         35,36    i   10,48               43,41   ;      3 823
        91,02        162,71            |      356,91            6,59             11,78         25,84    |     8,33              31,72   il     2 794
                                                                                Poids net
                                                                                                                                        I
       178,20        318,90                   761,90           12,90             23,09         55,16        16,35               67,72          5 964
       137,08        245,30                   586,08            9,92             17,76         42,43        12,58               52,09          4 588
       219,32        392,49                   937,73           15,88             28,42         67,89        20,12               83,35          7 340
       172,94        309,15                   678,13           12,52             22,38         49,10        15,83               60,27          5 309
       138,35        247,32                   542,50           10,02              17,91        39,28        12,66               48,21          4 247
       207,53        370,98                   813,75           15,03             26,86         58,92        18,99               72,32           6 370
                                                                                                          !
       259,41        463,72                 1 017,19           18,78             33,57         73,64        23,74               90,40           7 963
       296,73        530,43                 1 163,53           21,48             38,40         84,24        27,16              103,41           9 108
       139,88        250,05                   546,27           10,13              18,10        39,55        12,80               48,54           4 275
       104,91        187,54                   409,70            7,60              13,58        29,66          9,60              36,41           3106
       174,85        312,56                   682,84           12,66              22,63        49,44        16,00               60,68           5 344
       209,82        375,08                    819,41          15,20              27,15        59,33        19,20               72,81           6 413
       174,85        312,56              j     682,84          12,66              22,63        49,44        16,00               60,68           5 344
                                          i
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE V
                           SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                          N° L 80 /6
                                                PARTIE         A
                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne (en DM )
                                    UEBL et Pays-Bas                               France                               Italie                              Pays tiers
                                                   montant                                  montant                              montant                             montant
      dises                 montani de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire montant de base         supplémentaire montant de base      supplémentaire
                               par 100 kg       pour chaque °/o       par 100 kg       pour chaque °/o   par 100 kg           pour chaque °/o    par 100 kg       pour chaque °/o
                                                  de matières                            de matières                            de matières                         de matières
                             poids net (sauf                        poids net (sauf                    poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                    grasses                                  grasses                              grasses                                grasses
                            autre indication)                      autre indication)                     autre indication )                   autre indication)
                                                  par 100 kg                                par 100 kg                          par 100 kg                          par 100 kg
                                                   poids net                                poids net                            poids net                          poids net
   ncentrés ni sucrés :
  s grasses inférieure
                                  0,34               0,15                0,78                 0,35             1,13                0,51             2,30                  0,70
   matières grasses :
    e ou égale à 21 %             0,31               0,15                0,70                 0,35             1,01                0,51             2,06                  n , 70
rieure ou égale à
                                  0,23               0,15                0,54                 0,35             0,79                0,51              1,60                 0,70
                                  0,19               0,15                0,43                 0,35             0,64                0,51             1,29                  0,70
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
     centrés ou sucrés :
                                                      —                                                                              -                                     —
                                                                                               —
                                  1,37                                   3,22                                  4,66                                 9,13
   re oa granulés :
, d'un contenu net
 kg et d'une teneur
   ses :
     5 %                          3,81                                   8,91                                 12,92                                26,29
  inférieure ou égale
                                  2,81               0,15                6,59                 0,35             9,56                0,51            19,45                  0,70                1 . 4 . 72
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM )                                                                        1 . 4 . 72
                                      UEBL et Pays-Bas                          France                                  Italie                              Pays tiers
                                                   montant                               montant                                 montant                             montant
        dises               montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base         supplémentaire montant de base       supplémentaire
                                                pour chaque '/«      par 100 kg       pour chaque °/o  par 100 kg            pour chaque Vo    par 100 kg         pour chaque •/«
                               par 100 kg         de matières                           de matières                            de matières                          de matières
                             poids net (sauf                       poids net (sauf                     poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                    grasses                               grasses                                grasses                                 grasses
                            autre indication)                     autre indication)                   autre indication)                     autre indication )
                                                  par 100 kg                             par 100 kg                            par 100 kg                           par 100 kg
                                                   poids net                             poids net                              poids net                           poids net
   inférieure ou égale
                              2,81                   0,15           6,59                   0,35          9,56                     0,51          19,45                     0,70
                              2,28                   0,15           5,34                   0,35          7,75                     0,51          15,77                     0,70
  poids de matières
        %                     3,81      (»)                         8,91     H                         12,92      11)                          26,29
   inférieure ou égale
                              2,81                   0,15           6,59                   0,35          9,56                     0,51          19,45                     0,70
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des
  inférieure ou égale
                              2,81                   0,15           6,59                   0,35          9,56                     0,51          19,45                     0,70
                              2,28                   0,15           5,34                   0,35          7,75                     0,51          15,77                     0,70
      qu'en poudre ou
                                                                                                                                                                                        Communautés
    rmétiquement fer­
    e 454 g ou moins,
     contenant 0,5 litres
neur en poids de
      ou égale à 11 %          1,96                                 4,55                                 6,61                                   10,80
                              0,77                   0,15           1,78                   0,35         2,59                      0,51           5,26                     0,70
                                                                                                                                                                                    européennes
     e ou granulés :
    r nourrissons », en
  tiquement fermées,
    ou moins et d'une
    s grasses :
    férieure ou égale à
                                ,0499 (2 ;                          0,1165 2 )                           0,1690 (2                              0,3088 2 )
                                 par kg                                par kg                              par kg                                  par kg
   inférieure ou égale
                                ,0549 ( 2 :                         0,1282 ( 2)                          0,1860 ( 2                             0,3285 ( 2
                                 par kg                                par kg                              par kg                                  par kg                              N 0 L 80 / 7
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM )                                                                               N° L 80/ 8
                                 UEBL et Pays-Bas                             France                                 Italie                                 Pays tiers
                                               montant                                 montant                                 montant                               montant _
                                            supplémentaire                      supplémentaire montant de base            supplémentaire        de base
                                                                                                                                                        supplémentaire
          ises          montant de base                       montant de base                                             pour chaque % montant         pour chaque */e
                                            pour chaque #/o                     pour chaque '/o    par 100 kg                             par 100 kg
                           par 100 kg         de matières        par 100 kg       de matières                                 de matières                           de matières
                         poids net (sauf                       poids net (sauf                   poids net (sauf                grasses
                                                                                                                                             poids net (sauf             grasses
                                                grasses                             grasses     autre indication )
                        autre indication)                     autre indication)                                               par 100 kg    autre indication )      par 100 kg
                                              par 100 kg                          par 100 kg
                                               poids net                               poids net                              poids net                              poids net
 nférieure ou égale
                          0,0577 (2)                            0,1347 (2 )                           0,1955 (2 )                             0,3394 ( 2 )
                             par kg                                par kg                               par kg                                   par kg
  érieure ou égale à                                                                                  0,2181 H                                0,3656 (2)
                          0,0644 2 )                            0,1503 (2 )
                                                                   par kg                               par kg                                   par kg
                             par kg
   , d'un contenu net
   g et d'une teneur
grasses :
    1,5 %                 0,0381 (2)                            0,0891 2                              0,1292 (2 )                             0,2629 (2)
                                                                  par kg                                par kg                                   par kg
                             P« kg
 et inférieure ou                                                                                                                             0,1945 (2)                 0,70
                          0,0281 (2)             0,15           0,0659 (2)              0,35          0,0956 2                   0,51
                                                                  par kg                                par kg                                   par kg
                             par kg
                                                0,15            0,0534 (2 )             0,35          0,0775 (2 )                0,51         0,1577 (2 )                0,70
                          0,0228 (2)                                                                                                             par kg
                             par kg                               par kg                                par kg
 neur en poids de
    1,5 %                 0,0381 (2)                            0,0891 2 )                            0,1292 (2 )                             0,2629 (2 )
                             par kg                               par kg                                par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
 et inférieure ou
                          0,0281 (2)             0,15           0,0659 2                0,35          0,0956 (2 )                0,51         0,1945 ( 2 )                0,70
                             par kg                               par kg                                par kg                                   pai kg
                          0,0228 (2)             0,15           0,0534 (2 )             0,35          0,0775 (2)                 0,51         0,1577 (2)                  0,70
                             par kg                               par kg                                par kg                                   par kg
    qu'en poudre ou
rmétiquement fer­
e 454 g ou moins
  e matières grasses                                                                                  8,05     (s)
                          2,38        (3)                       5,54       (3 )                                                              13,27        ( 3)
                          0,0098 (2 )            0,15           0,0226 (2)              0,35          0,0329 (2 )                0,5 1        0,0669 (2)                  0,70
                             par kg                               par kg                                par kg                                   par kg                                       1 . 4 . 72
 ---pagebreak---                                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (en DM)                                                                          1 . 4 . 11
                                           UEBL et Pays-Bas                         France                               Italie                              Pays tiers
                                                         montant                              montant                              montant                                montant
                                                      supplémentaire                       supplémentaire montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire
         andises                i montant de base                      montant de base
                                                                                                                              pour chaque '/o                       pour chaque Vo
                                                      pour chaque %                        pour chaque %    par 100 kg                             par 100 kg
                                    par 100 kg         de matières
                                                                          par 100 kg         de matières                          de matières                        de matières
                                | poids net (sauf                      poids net (sauf                     poids net (sauf                      poids net (sauf           grasses
                                                         grasses                              grasses                               grasses     autre indication)
                                ; autre indication)                    autre indication)                  autre indication)       par 100 kg                          par 100 kg
                                                        par 100 kg                           par 100 kg
                                                         poids net                           poids net                             poids net                           poids net
atières grasses infé- !
                                j 12,69                                29,67                    —         1 43,07                     —         59,92
                                                          0,15                                 0,35             —                    0,51                                  0,70
    lusion des fromages !
   iano                 i           8,50                                19,94                   —         ' 29,02                      -        48,50
     és du miel, même |
      et mélasses, caramé- j
                                i
                                    2,74                                 6,43                               9,32                                 18,26
     tisés ou additionnés
      anillé ou vanilliné), à
      tionnés de sucre en
                                i
                                    2,74                                 6,43                               9,32                                 18,26
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
     s ou sucrees ; autres
    utilisées dans l'ali­
    ou ensemble, même
     s, de l'amidon ou de
    irop de glucose rele­
     B et 17.05 B, et des
 e la fécule ou du
       :
                                                                                                                                                                                            N 0 L 80/9
 ---pagebreak---                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                         Allemagne (en DM)
                                   UEBL et Pays-Bas                          France                             Italie                             Pays tiers
                                                                                                                                                                                  N° L 80/ 10
                                                 montant                              montant                            montant                             montant
                                              supplémentaire                      supplémentaire montant de base      supplémentaire montant de base      supplémentaire
       andises            montant de base                       montant de base
                                                                                                                      pour chaque e/o                     pour chaque Vo
                                              pour chaque °/o      par 100 kg     pour chaque "/o    par 100 kg                          par 100 kg
                             par 100 kg         de matières                         de matières                         de matières                        de matières
                           poids net (sauf                       poids net (sauf                   poids net (sauf                     poids net (sauf          grasses
                                                  grasses                             grasses                             grasses     autre indication)
                          autre indication)                     autre indication)                 autre indication)                                         par 100 kg
                                                par 100 kg                          par 100 kg                          par 100 kg
                                                 poids net                           poids net                           poids net                           poids net
 ou fécule, ou d'une
 atières inférieure ou
 de produits laitiers
                                                                                                                           —
   50 % et inférieure à
                                                                  3,61                               5,23                               15,77
                            1,54
  de produits laitiers
                                                                                                                                                                 —
                                                                                                                           —
                                                   —                                   —                                               21,03
   5 %                      2,05                                  4,80                               6,96
 amidon ou de fécule
férieure ou égale à
  de produits laitiers
   0 %                      2,14                                  5,01                               7,27                              21,45
  midon ou de fécule
                                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
  de produits laitiers
                                                                                                                                                                 —
                                                                                        .
   0 %                      1,82                                  4,26                               6,17                               17,09
u fécule, ni glucose
 ntenant des produits
                                                                                                                                                                 —
                                                                                                                           —
                                                   —                                                 7,40                              22,35
                            2,17                                  5,10
                                                                                                                                                                                 1 . 4 . 72
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 80/ 1 1
                                                          A
                                                       Notes
          i1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
              n0 1106/68 , ce montant est réduit à
              — 2,56 DM per 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                       les Pays-Bas,
              — 6,00 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
              — 8,71 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                 dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 —  0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                 —  0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                 —  0,0542 DM pour les échanges avec l'Italie,
                 —  0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de.
                 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                 — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                 — 0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                 — 0,0542 DM pour les échanges avec l'Italie,
                 — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE B
                                                                                                                                                                           N° L 80/ 12
   Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB ) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                                  Italie                     I                Pays tiers
                                                                       montant                                 montant                                     montant
  Désignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire             montant de base     supplémentaire
                                                  par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %                par 100 kg        pour chaque %
                                                                      de matières                             de matières                                de matières
                                                poids net (sauf                       poids net (sauf                               poids net (sauf
                                               autre indication)        grasses      autre indication)          grasses             autre indication)         grasses
                                                                      par 100 kg                              par 100 kg                                  par 100 kg
                                                                       coids net                               poids net                                   poids net
 e lait, frais, non concentres ni sucrés :                                                                                                                               Journal officiel
  en poids de matières grasses inférieure
6 %                                             6,07                    2,76          10,91                     4,97                27,07                     8,29
   teneur en poids de matières grasses :
 re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %         5,39                    2,76           9,67                     4,97                24,17                     8.29
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                4,28                                   7,73
                                                                                                                                                                           des Communautés
                                                                        2,76                                    4,97        j 18,92                           8,29
  re à 45 %                                     3,31                    2,76           6,22                     4,97        ! 15,19                           8,29
 e lait, conserves, concentres ou sucrés :                                                                                                                               européennes
 n de sucre :
  um                                           25,55                                  45,44                                 1107,87
  crème de lait, en poudre ou granulés :
 mballages immédiats, d'un contenu net
   eur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 oids de matières grasses :
    érieure ou égale à 1,5 %                   70,44                                j 125,83                     —          ! 3 10,50
  érieure à 1,5 % et inférieure ou égale                                                                                    i
  27 %                                         52,21                     1,76       i 93,23                     4,97        j 229,83                          8,29
                                                                                                                                                                           1 . 4. 72
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              1
      duits                                                                                Montants compensatoires
                                                                                      Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                                                                                                                            4 . 72
                                                         France                   I                      Italie                 j                 Pays tiers
                                                             I      montant                                        montant                                     montant
   gnation des marchandises              montant de base         supplémentaire       montant de base        supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                           par 100 kg            pour chaque %           par 100 kg          pour chaque %             par 100 kg       pour chaque %
                                                                  de matieres                                     de matieres                             de matières
                                         poids net ( sauf                              poids net (sauf                               poids net (sauf
                                         autre indication)           grasses          autre indication )            grasses         autre indication)          grasses
                                                                   par 100 kg                                     par 100 kg                              par 100 kg
                                                                   poids net                                      poids net                               poids net
   ure à 27 % et inférieure ou égale
                                         52,21                       2,76              93,23                        4,97            229,83                      8,29
  ure à 29 %                             42,27                       2,76              75,55                        4,97            186,33                      8,29
  une teneur en poids de matieres
    re ou égale à 1,5 %                  70,44      0)                                125,83      (x )                              310,50
  ure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                         52,21                       2,76              93,23                        4,97            229,83                      8,29
   ure à 27 % et inférieure ou égale­
                                                                                                                                                                         Journal officiel des
                                         58,21                       2,76              93,23                        4,97            229,83                      8,29
  ure a 29 %                             42,27                       2,76              75,55                        4,97            186,33                      8,29
   e de lait, autres qu'en poudre ou
                                                                                                                                                                            Communautés
   métalliques hermétiquement fer­
 n contenu net de 454 g ou moins,
 ipients en verre contenant 0,5 litres
, et d'une teneur en poids de ma­
  sses inférieure ou égale à 11 %        35,77                                         64,23                         —          1 127,62
                                                                                                                                                                         européennes
                                         13,95                       2,76              25,14                        4,97        j 62,02                         8,29
   sucre :
 e de lait, en poudre ou granulés :
  iaux, dits « pour nourrissons », en
étalliques hermétiquement fermées
 enu net de 500 g ou moins et d'une
  poids de matières grasses :
   ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                           0,9199 (2 )                                   1,6450 (2 )                                  3,6492 (2
                                             par kg                                        par kg                                       par kg
  ure à 14,5 % et inférieure ou égale
  %                                        1,0124 (2 )                                   1,8108 (2)                                   3,8826 (2)
                                             par kg                                        par kg                                       par kg                              N° L 80/ 13
 ---pagebreak---       roduits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                          France                                    Italie                                Pays tiers                    N° L 80/ 14
                                                                    montant                                   montant                                  montant
    signation des marchandises          montant de base       supplémentaire      montant de base       supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                           par 100 kg         pour chaque %                             pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                                   de matières       par 100 kg              de matières                          de matières
                                        poids net (sauf                           poids net (sauf                           poids net (sauf
                                        autre indication)            grasses      autre indication )           grasses     autre indication)           grasses
                                                                   par 100 kg                                par 100 kg                           par 100 kg
                                                                    poids net                                poids net                            poids net
  ieure à 17 % et inférieure ou égalé
                                                                      —                                         —
  %                                       1,0635 (2 )                               1,9033 (2 )                              4,0124 ( 2)
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
 ieure à 23 % et inférieure ou égale
%                                         1,1865 (2)                                2,1229 (2 )                              4,3232 (2)
                                            par kg                                     par Kg                                   par kg                           Journal
 mballages immédiats, d'un contenu
  nférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  r en poids de matières grasses :
                                                                      —                                         —
  nférieure ou égale à 1,5 %              0,7044 (2 )                               1,2583 (2 )                              3,1050 (2 )
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
   gale à 27 %                            0,5221 (2)                 2,76           0,9323 (2 )                4,97          2,2983 ( 2 )               8,29
                                            par kg                                     par kg                                   par kg"
  upérieure a 27 %                        0,4227 (2)                 2,76           0,7555 (2)                 4,97          1,8633 ( 2)                8,29
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
dénommés, d'une teneur en poids de
 res grasses :
                                                                                                                                                         —
                                                                      —
                                                                                                                —
 nférieure ou égale à 1,5 %               0,7044 (2 )                               1,2583 (2 )                              3,1050 (2 )
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 orriciel des Communautés européennes
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                              0,5221 ( 2 )               2,76           0,9323 (2)                 4,97          2,2983 (2)                 8,29
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
 upérieure a 27 %                         0,4227 ( 2 )               2,76           0,7555 (2 )                4,97          1,8633 (2 )                8,29
                                            par kg                                     par kg                                   par kg
  me de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
 un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
  e ou égale à 9,5 %                    43,65      ( 3)                           78,31       (3)                          156,63     ( 3)
                                          0,1768 (2)                 2,76           0,3191 (2)                 4,97          0,7887 (2)                 8,29
                                            par kg                                     par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                         1 . 4 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                  1 . 4 . 72
                                                          France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                    montant                                 montant                                montant
     signation des marchandises              montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                                 pour chaaue %                        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                par 100 kg         de matieres
                                                                                     par 100 kg            de matieres                        de matieres
                                              poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                     grasses      autre indication)          grasses     autre indication)         grasses
                                             autre indication)                                                                                 par 100 kg
                                                                   par 100 kg                              par 100 kg
                                                                   poids net                               poids net                           poids net
 en poids de matières grasses infé­
                                                                                                              —                                      —
                                                                      —
   e à 85 %                                  234,53                               419,61                                 707,73
                                                                                                                               —
                                                                                         —
                                                                     2,76                                    4,97                                   8,29
 lebotte, à l'exclusion des fromages                                                                          —
                                                                                                                                                     —
                                                                      —
 Parmigiano Reggiano                         158,01                               283,43                                 573,20
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                                                                                                              —                                      —
                                                                      —                                                  215,75
   p de lactose                               50,97                                90,88
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
                                                                                                              —                                      —
                                                                      —                                                  215,75
  op de lactose                               50,97                                90,88
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
  ragères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
   d'autres produits, de l'amidon ou de
   glucose ou du sirop de glucose rele­
  -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    rs :
   de l'amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                      N° L 80/15
 ---pagebreak---     Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.
                                                         France                                 Italie                                   Pays tiers               N° L 80/ 16
                                                                   montant                                montant                                  montant
    ésignation des marchandises             montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                               par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %           par 100 kg         pour chaque %
                                                                  de matières                            de matières                             de matières
                                             poids net (sauf                      poids net (sauf                          poids net (sauf ■
                                            autre indication)       grasses      autre indication)         grasses         autre indication )         grasses
                                                                  par 100 kg                             par 100 kg                               par 100 kg
                                                                  poids net                              poids net                                poids net
tenant ni amidon ou fécule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
                                                                                                                                                                 Journal
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                            28,59                                 50,97                                    186,33
 e teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 75 %                    | 37,98                                67,82                                1 248,34
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                   officiel des Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                   | 39,64                               i 70,86                               : 253,3 1
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                    européennes
                                                                                                                       !
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                   I 33,70                                60,08                                ; 201,93
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                           I 40,47                               i 72,24                               i 263,95
                                                                                                                                                                   1 . 4 . 72
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 80/ 17
                                                           B
                                                        Notes
           i1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
               n° 1106/68 , ce montant est réduit à
               — 47,51 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 84,94 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                  — 0,5276 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                  — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                  — 0,5276 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                  — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'esî
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE C
                                                                                                                                                                 N° L 80/ 18
   Produits                                    I                                         Montants compensatoires
                                             " I                                              Pays-Bas (Fl. )
                                               j                France                            Italie                          Pays tiers
                                                                         montant                           montant                          montant
 Désignation des marchandises                      montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base       supplémentaire
                                                                     pour chaque %                     pour chaque %    par 100 kg       pour chaque %
                                                      par 100 kg       de matières     par 100 kg        de matières                      de matières
                                                    poids net (sauf                  poids net (sauf                  poids net (sauf          grasses
                                                                         grasses                           grasses   autre indication)
                                                   autre indication)    par 100 kg  autre indication )   par 100 kg                        par 100 kg
                                                                        poids net                         poids net                        poids net
 e lait, frais, non concentrés ni sucrés :
  en poids de matières grasses inférieure
6 %                                                  0,44                 0,20         0,79                 0,36         1,96                  0,60
   teneur en poids de matières grasses :
  e à 6 % et inférieure ou égale à 21 %              0,39                 0,20         0,70                 0,36         1,75                  0,60
   e à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     0,31                 0,20         0,56                 0,36         1,37                  0,60
   e a 45 %                                          0,24                 0,20         0,45                 0,36         1,10                  0,60
   lait, conservés, concentres ou sucres :
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
   de sucre :
 um                                                                                                             —                               —
                                                     1,85                              3,29                              7,81
   rème de lait, en poudre ou granulés :
 ballages immédiats, d'un contenu net
  eur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ids de matières grasses :
   érieure ou égale à 1,5 %                          5,10                              9,11                            22,48
  érieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
  7 %                                                3,78                 0,20         6,75                 0,36       16,64                   0,60
                                                                                                                                                                  1 . 4 . 72
 ---pagebreak---     Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                          Pays-Bas (FI .)                                                            1 . 4. 72
                                                          France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                   montant                                 montant                             montant
   Désignation des marchandises             montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire           montant de base     supplémentaire
                                                                pour chaque %                  pour chr. - vc %            nar 100 kg       pour chaque %
                                              par 100 kg          de matières    par 100 kg      de matières                                  de matières
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                    grasses                                 grasses     autre indication)       grasses
                                            autre indication)                   autre indication)                                             par 100 kg
                                                                   par 100 kg                              par 100 kg
                                                                   poids net                               poids net                           poids net
   érieure à 27 % et inférieure ou égale
  9 %                                         3J8                    0,20         6,75                       0,36        16,64                     0,60
  érieure a 29 %                              3,06                   0,20         5,47                       0,36        13,49                     0,60
   d'une teneur en poids de matières
   :
   rieure ou égale à 1,5 %                    5,10     11)                        9,11     i1 )                          22.48
 érieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
   °/o                                        3,78                   0,20         6,75                       0,36        16,64                     0,60
 rieure à 27°/o et inférieure ou égale
   %                                          3,78                   0,20         6,75                       0,36        16,64                     0,60
  rieure à 29 %                               3,06                   0,20         5,47                       0,36        13.49                     0,60
  rème de lait, autres qu'en poudre ou
  :
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins,
  récipients en verre contenant 0,5 litre
oins, et d'une teneur en poids de ma­
   grasses inférieure ou égale à 11 %         2,59                                4,65                                    9,24
                                              1,01                   0,20         1,82                       0,36         4,49                     0,60
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
  de sucre :
  ème de lait, en poudre ou granules :
  péciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
 ontenu net de 500 g ou moins et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure à 10 % et inférieure ou égale à
 %                                            0,0666 (2)                          0,1191 2                                0,2642 2
                                                 par kg                              par kg                                  par kg
 érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
 5,5 %                                        0,0733 (2)                          0,1311 (2)                              0,2811 (2)
                                                 par kg                              par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                        N° L 80/ 19
 ---pagebreak---        Produits                                                                Montants compensatoires
                                                                                     Pays-Bas (Fl .)
                                                          France                           Italie                             Pays tiers                 N° L 80/20
                                                                   montant                          montant                            montant
  Désignation des marchandises            montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire      montant de base      supplémentaire
                                                            pour chaque %                    pour chaque %       par 100 kg         pour chaque %
                                             par 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                            de matières
                                           poids net (sauf                  poids net (sauf                    poids net (sauf             grasses
                                                                grasses                          grasses       autre indication)
                                          autre indication)                autre indication)   par 100 kg                             par 100 kg
                                                              par 100 kg
                                                               poids net                        poids net                             poids net
  érieure à 17 % et inférieure ou égale
 8 %                                        0.0770 ( 2                       0,1378 2                            0,2905 ( 2 )
                                              par kg                           par kg                               par kg
 érieure à 23 % et inférieure ou égale
 4 %                                        0,0859 ( 2)                      0,1537 2                            0,3130 (2 )
                                              par kg                           par kg                              par kg
   :
  emballages immédiats, d'un contenu
   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   ur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                     Journal officiel des
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,0510 (2)                       0,0911 (2 )                         0,2248 2 )
                                              par kg                           par kg                              par kg
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
  égale à 27 %                              0,0378 ( 2)             0,20     0,0675 (2 )             0,36        0,1664 (2 )               0,60
                                              par kg                           par kg                              par kg
  supérieure a 27 %                         0,0306 ( 2)             0,20     0,0547 (2 )             0,36        0,1349 (2)                0,60
                                              par kg                           par kg                              par kg
                                                                                                                                                        Communautés
  dénommés, d'une teneur en poids de
 ières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,0510 (2 )                      0,0911 2                            0,2248 ( 2
                                              par kg                           par kg                               par kg
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                     européennes
  égale à 27 %                              0,0378 (2)              0,20     0,0675 12 )             0,36        0,1664 (2 )               0,60
                                              par kg                           par kg                              par kg
  supérieure a 27 %                         0,0306 ( 2)             0,20     0,0547 (2)              0,36        0,1349 (2 )               0,60
                                              par kg                           par kg                               par kg
  rème de lait, autres qu'en poudre ou
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
  e teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                      3,16    (3)                      5,67    (3)               —      : 11,34     (3 )
                                            0,0128 ( 2)             0,20     0,0231 (2 )             0,36     | 0,0571 (2)                 0,60
                                              par kg                           par kg                               par kg
                                                                                                                                                         1 . 4. 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (Fl .)                                                     1 . 4 . 72
                                                         France                             Italie                            Pays tiers
                                                                  montant                            montant                            montant
     signation des marchandises              montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                pour chaque %                    pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %
                                                par 100 kg        de matières     par 100 kg       de matières                        de matières
                                              poids net (sauf                   poids net (sauf                  poids net (sauf           grasses
                                                                    grasses    autre indication)     grasses     autre indication)
                                             autre indication )   par 100 kg                       par 100 kg                          par 100 kg
                                                                   poids net                        poids net                           poids net
 en poids de matières grasses infé­
   e à 85 %                                   16,98                            30,38                             51,24
                                                                   0,20                               0,36                                 0,60
 lebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                          11,44                            20,52                             41,50
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   p de lactose                                3,t                              6,58                              15,62
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
  s :
  op de lactose                                3,69                              6,58                            15,62
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
  ragères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
  d'autres produits, de l'amidon ou de
   glucose ou du sirop de glucose rele­
  -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    rs :
   de l'amidon ou de la fécule ou du                                                                                                                            Z
                                                                                                                                                                            o
      du sirop de glucose :                                                                                                                                     r
                                                                                                                                                               oo
                                                                                                                                                               o
 ---pagebreak---    Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                          Pays-Bas (Fl .)
                                                         France                                Italie                              Pays tiers                  N 0 L 80/22
                                                                   montant                               montant                             montant
   ésignation des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg       pour chaque %                        pour chaque %                         pour chaque %
                                                                  de matières      par 100 kg           de matières      par 100 kg        de matières
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                           autre indication)        grasses                               grasses                               grasses
                                                                  par 100 kg    autre indication)       par 100 kg    autre indication)
                                                                                                                                            par 100 kg
                                                                   poids net                             poids net                          poids net
tenant ni amidon ou fécule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             2,07                                 3,69                                 13,49
                                                                                                                                                           Journal officiel des
 e teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 75 %                      2,75                                 4,91                                 17,98
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à                                                                                                                           Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                     2,87                                 5,13                                 18,34                               européennes
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :
 e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                     2,44                                 4,35                                 14,62
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                             2,93                                 5,23                                19,11
                                                                                                                                                              1 . 4 . 72
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 80/23
                                                            C
                                                         Notes
           i1) Dans le cas ou le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
               n0 1106/68, ce montant est réduit à
               — 3,44 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 6,15 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                  — 0,0382 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                  — 0,0382 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                           PARTIE D
                                                                                                                                                                  N 0 L 80/ 24
  roduits                                                                                  Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                            Italie (en Lit.)
                                                           Italie                                  Pays tiers                           Pays tiers
                                                                     montant                                 montant                              montant
  signation des marchandises                montant de base      supplémentaire       montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg         pour chaque %          par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                                                    de matières                            de matières                          de matières
                                            poids net (sauf                           poids net (sauf                       poids net (sauf
                                            autre indication )        grasses         autre indication)         grasses    autre indication)         grasses
                                                                    par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                                    poids net                               poids net                            poids net
 ait, frais, non concentrés ni sucrés :                                                                                                                         Journal officiel
  poids de matières grasses inférieure
                                             0,57                     0,25              2,42                    0,74              213                   65
  neur en poids de matières grasses :
   6 % et inférieure ou égaje à 21 %         0,51                     0,25        :     2,16                    0,74              190                   65
  à 21 % et inférieure ou égale à
                                             0,39                     0,25              1,68                                      148                   65
                                                                                                                                                                   des Communautés
                                                                                                                0,74
  à 45 %                                     0,32                     0,25              1,36                    0,74              119                   65
  it, conservés, concentrés ou sucres :                                                                                                                         européennes
 e sucre :
                                             2,32                                      9,59                                       844
   e de lait, en poudre ou granulés :
llages immédiats, d'un contenu net
   ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
  de matières grasses :
    ure ou égale à 1,5 %                     6,45                                     27,59                                    2 430
  eure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                          4,78                     0,25            20,42                     0,74           1 798                     65
                                                                                                                                                                  1 . 4. 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)                                             Italie (en Lit .)
                                                                                                                                                                          1 . 4 . 72
                                                              Italie               I                 Pays tiers                             Pays tiers
                                                                       montant                                 montant                               montant
    Désignation des marchandises             montant de base j    supplémentaire       montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                par 100 kg j pour chaque %                par 100 kg        pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                                                                             de matières                            de matières
                                              poids net (sauf i de matières            poids net (sauf                       poids net (sauf
                                             autre indication )   grasses              autre indication )         grasses    autre indication)           grasses
                                                                 par 100 kg                                   par 100 kg                            par 100 kg
                                                                       poids net                              poids net                              poids net
 périeure à 27% et inférieure ou égalé
  29 %                                         4,78                     0,25            20,42                     0,74            1798                     65
                                               3,87                     0.25            16,55                     0.74            1458                     65
 périeure a 29 °/o
 s, d'une teneur en poids de matieres
  s :
   érieure ou égale à 1,5 %                    6,45     i1)                             27,59                                    2 430                             Journal
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
  7 %                                          4,78                     0,25            20,42                     0,74            1798                     65
  périeure à 27 % et inférieure ou égale
  9 %                                          4,78                     0,25            20,42                     0,74            1798                     65
                                               3,87                     0,25            16,55                     0,74            1 458                    65
 périeure a 29 %
   crème de lait, autres qu'en poudre ou
  s :
 oîtes métalliques hermétiquement fer­
, d'un contenu net de 454 g ou moins,
 n récipients en verre contenant 0,5 litre
 oins, et d'une teneur en poids de ma­
                                               3,30                                     11,37                                     1001
    grasses inférieure ou égale à 11 %
                                               1,29                     0,25             5,52                     0,74              486                    65
  es
                                                                                                                                                                   officiel des Communautés européennes
 n de sucre :
 crème de lait, en poudre ou granules :
  spéciaux, dits « pour nourrissons », en
 s métalliques hermétiquement fermées
 contenu net de 500 g ou moins et d'une
 r en poids de matières grasses :
  périeure à 10 % et inférieure ou égale à
   %                                           0,0842 (2 )                               0,3246 (2                           28,58        (2)
                                                  par kg                                    par kg                                par kg
 périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
  15,5 %                                       0,0928 (2)                                0,3455 2 )                          30,41         2)
                                                  par kg                                    par kg                                par kg
                                                                                                                                                                        N° L 80/25
 ---pagebreak---      Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                             Italie (en Lit .)
                                                           Italie                 I                 Pays tiers                               Pays tiers                    N° L 80/26
                                                                     montant                                 montant                                  montant
    ésignation des marchandises         montant de base         supplémentaire        montant de base     supplémentaire   montant de base        supplémentaire
                                           par 100 kg           pour chaque %            par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg           pour chaque %
                                                                    de matières                             de matieres                              de matières
                                        poids net (sauf                                poids net (sauf                     poids net (sauf
                                        autre indication )            grasses         autre indication)          grasses   autre indication)              grasses
                                                                    par 100 kg                              par 100 kg                               par 100 kg
                                                                     poids net                              poids net                                poids net
 rieure à 17 % et inférieure ou égale
 %                                        0,0975 2)                                     0,3571 2 )                         31,43         2
                                             par kg                                        par kg                               par kg
 ieure à 23 % et inférieure ou égale
 %                                        0,1089 2                                      0,3850 2)                          33,87      (2
                                             par kg                                       par kg                                par kg
 mballages immédiats, d'un contenu
 inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
 ur en poids de matières grasses :
  nférieure ou égale à 1,5 %              0,0645 2                                      0,2759 ( 2 )                       24,30      (2 )
                                             par kg                                       par kg                                par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
  gale à 27 %                             0,0478 ( 2)                 0,25              0,2042 2 )               0,74       17,98     (2 )                 65
                                             par kg                                        par kg                               par kg
 upérieure a 27 %                         0,0387 (2)                  0,25              0,1655 (2)               0,74       14,58     (2 )                 65
                                             par kg                                        par kg                               par kg
dénommés, d'une teneur en poids de
ères grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %               0,0645 ( 2)                                   0,2759 ( 2 ;                       24,30      (2 )
                                             par kg                                        par kg                               par kg
supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
 gale à 27 %                              0,0478 2                    0,25              0,2042 2 ;               0,74       17,98        2)                65
                                             par kg                                        par kg                               par kg
 upérieure a 27 %                         0,0387 2                    0,25              0,1655 ( 2 ;             0,74       14,58     (2 )                 65
                                             par kg                                        par kg                               par kg
 ème de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
'un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
 re ou égale à 9,5 %                      4,03      (3 )                               13,97     ( 3)                         1 229 ( 3)
                                          0,0164 (2 )                 0,25              0,0703 ( 2 )             0,74        6,19     (2 )                 65
                                             par kg                                        par kg                               par kg
                                                                                                                                                                            1 . 4 . 72
 ---pagebreak---      Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)                                         Italie (en lit .)
                                                                                                                                                                 1 . 4 . 72
                                                             Italie                            Pays tiers                            Pays tiers
                                                                      montant                               montant                              montant
     ésignation des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base       supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg        pour chaque %    par 100 kg          pour chaque %                        pour chaque %
                                                                    de matières                         de matieres       par 100 kg           de matières
                                              poids net (sauf                       poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                                       grasses                              grasses     autre indication)        grasses
                                              autre indication)                    autre indication)
                                                                      par 100 kg                         par 100 kg                            par 100 kg
                                                                      poids net                          poids net                              poids net
  en poids de matières grasses infé­
  le à 85 %                                     21,51                                 62,90                                  5 539
                                                                        0,25                                 0,74                                      65
illebotte, à l'exclusion des fromages
t Parmigiano Reggiano                           14,58                                 51,00                                  4 500                           Journal officiel des
  sirops ; succédanés du miel, même
 l naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   op de lactose                                  4,64                                19,18                                  1 688
                                                                                                                                                                 Communautés
    melasses, aromatisés ou additionnés
   ompris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   us de fruits additionnés de sucre en
  ns :
  rop de lactose                                  4,64                                19,18                                  1 688                           européennes
  rragères mélassees ou sucrées ; autres
  genre de celles utilisées dans l'ali­
 nimaux :
  nant, isolément ou ensemble, même
 c d'autres produits, de l'amidon ou de
   glucose ou du sirop de glucose rele­
 s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   ers :
    de l'amidon ou de la fécule ou du
     u du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                N° L 80/27
 ---pagebreak---      Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                          France (en FF)                                             Italie (en Lit .)
                                                          Italie                 j               Pays tiers                            Pays tiers                 N° L 80/28
                                                                    montant                                   montant                              montant
   ésignation des marchandises             montant de base     supplémentaire        montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                               pour chaque %                             pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                              par 100 kg           de matières         par 100 kg          de matieres                           de matières
                                            poids net (sauf                          poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                     grasses                                  grasses     autre indication)         grasses
                                           autre indication)                         autre indication)     par 100 kg                            par 100 kg
                                                                   par 100 kg
                                                                    poids net                              poids net                             poids net
tenant ni amidon ou recule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             2,61                                     16,55                                    1 458
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 75 %                      3,47                                    22,07                                     1 944
                                                                                                                                                               journal officiel des
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                  Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     3,63                                    22,51                                     1 983
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                  européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     3,08                                     17,94                                    1580
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                             3,70                                    23,45                                     2 066
                                                                                                                                                                  1 . 4 . 72
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 80/29
                                                    D
                                                  Notes
           H Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règle­
               ment ( CEE) n° 1106/68 , ce montant est réduit à :
               — 4,35 FF par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème
                   de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
               b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
                   saccharose de 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                   — pour la France :
                      — 0,0270 FF pour les échangés avec l'Italie,
                      — 0,0946 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
                   — pour l'Italie :
                      — 8,33 Lit. pour les échangés avec les pays tiers .
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
                   saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — pour la France :
                      — 0,0270 FF pour les échangés avec l'Italie,
                      — 0,0946 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
                   — pour l'Italie :
                      — 8,33 Lit. pour les échangés avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
           lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE X
         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 1059/69
                                                                                                                                                                                                          N° L 80/30
                                                           Montants compensatoires
                                                               UEBL et Pays-Bas                                                                     France                             Italie
                                                                                                                                                                                  en provenance
                                                        en provenance ou à destination                                                      en provenance ou              I             ou à
                                                                                                                                                à destination                      destination
 tiers                         France                                       Italie                              Pays tiers                Italie             Pays tiers             Pays tiers
                  (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)    ( FI . / 100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. /100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)            (FF/100 kg)                     (Lit . / 100 kg)
 2                    1,43              20,00                2,57                    35,50              5,32                  73,50       1,81
                                                                                                                                            '
                                                                                                                                                                  6,53                 575
 4                    1,59              22,00                2,86                    39,50              5,86                  81,00       2,02                    7,18                  631
 60                  2,75               38,00                4,92                    68,00              9,92                 137,00       3,44                   12,16               1 075
 9                    1,28               17,50               2,28                    31,50              5,65                  78,00       1,61                    6,91                  613
 1                      0                  0                 1,34                    18,50              2,82                  39,00         0                     3,48                 306
                                                                                                                                                                                                      Journal officiel des
 4                    1,06              14,50                1,88                    26,00                                    56,00         0                     4,98                  438
                                                                                                        4,05
 7            :       1,37              19,00                2,46                    34,00              5,29                  73,00       1,73                    6,48                  569
 1                    1,53              21,00                2,75                    38,00                                    70,00       1,93                    6,21                  55 0
                                                                                                        5,07
 4        !          1,63               22,50                2,93                    40,50              6,26                  86,50       2,07                    7,70        I         681
 1                    1,74                                                                                                    91,00                                                     713
                                                                                                                                                                                                          Communautés
                                        24,00                3,11                    43,00              6,59                              2,21                    8,09
 8                    1,86              25,50                3,33                    46,00                                    95,50       2,35                    8,48                  750
                                                                                                        6,91
 9                    1,91              26,50                3,44                    47,50                                    97,00                               8,60                  756
                                                                                                        7,02                              2,42
  6                  2,02               28,00                3,62                    50,00                                   101,00                               8,99        :         794
                                                                                                        7,31                              2,57
41                   2,75               38,00                4,92                                                                                                13,05               1 150
                                                                                     68,00            10,61                  146,50       3,44
                                                                                                                                                                                                      européennes
 83                  2,53               35,00                4,56                    63,00              9,27                 128,00       3,17                   11,39        ;      1 006
 74                  2,97               41,00                5,29                    73,00            10,90                  150,50       3,72                   13,39               1 175
   11                2,82               39,00                5,07                    70,00            10,35                  143,00       3,55                   12,72        ;      1 119
 21                  2,43               33,50                4,34                    60,00              8,76                 121,00       3,05                   10,72                  944
 1                   1,28               17,50                2,28                    31,50              4,63                  64,00       1,62                    5,68                  500
 6                    1,60              22,00                2,86                    39,50              5,79                  80,00       2,03                    7,10                  625
 1                   2,13               29,50                3,84                    53,00              7,71                 106,50       2,70                    9,46                  831
 87                                     14,50                1,88                    26,00              4,16                 57,50          0                     5,11                  450
              J      1,05
47                   2,50               34,50                4,45                    61,50              8,94                 123,50       3,11                   11,00                  969
97 ;                 3,58               49,50                6,41                    88,50            12,81              177,00           4,50                   15,77               1 388
                                                                                                                                                                                                          1 . 4 . 72
 ---pagebreak---                                                Montants compensatoires
                                                                                                                                                  France                        Italie
                                                   UEBL et Pays-Bas                                                                                                                                   1 . 4 . 72
                                                                                                                                                                           en provenance
                                                                                                                                         en provenance ou                      ou à
                                             en provenance ou à destination                                                                    à destination                destination
                                                             Italie                              Pays tiers                                                                  Pays tiers
 tiers               France
                                                                                                                                      Italie         j Pays tiers
                                                                                     (F1. / 100 kg)       (FB-Flux/ 100 kg)                     (FF/ 100 kg)                (Lit . /100 kg)
         (FI ./100 kg)   (FB-Flux./100 kg)   (F1. /100 kg)      ;(FB-Flux./100 kg)
                                                                                        9,38                 129,50                   3,11                 11,50              1 013
94          2,50              34,50             4,45                  61,50
                                                                                        3,48                   48,00                    0                      4,26             375
05          0,56              13,50              1,70                 23,50
                                                                                                               58,50                  1.49                     5,20              456
96          1,17              16,00              2,10                 29,00             4,24
                                                                                                             107,50                   2.72                     9,55             844
 1          2,17              30,00             3,87                  53,50             7,78
                                                                                                             130,00                   3,28                 11,55              1 019
 8          2,61              36,00             4,67                  64,50             9,41
                                                                                                             151,00                   3,83                 13,44              1 181
77          3,04              42,00             5,47                  75,50            10,93
                                                                                       12.89                 178,00                   4.50                 15,83              1 394
04          3,58              49,50             6,41                  88,50
                                                  (')                   0)                i1)                    i1 )                  (x)                      (J )             C)
M             (*)               H
                                                                                                               65,50                  2,13                     5,81             513
54          1,68              23,00              3,00                 41,50             4,74
                                                                                                               53,50                  1.73                     4,74             419
52          1,37              19,00              2,46                 34,00             3,87
                                                                                        5,39                   74,50                  2,22                     6,61             588
 3          1.74              24,00             3,11                  43,00
                                                                                        4,05                  56,00                   1,52                     4,97              438
 3          1,20              16,50             2,14                  29,50                                                                                     '      I
                                                                      48,00             6,73                   93,00                  2,46                     8,28    ;        731
 9          1,94              27,00             3,48
                                                                         0                                                              0                      1,43    j          0
36            0                  0                0                                     1,16                   16,00
                                                                      33,00             4,53                   62,50          j       1,68                     5,57             494
 1          1,33              18,50              2,39
                                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                        1,38                                            0                      1,67               0
59            0                  0               0,91                 12,50                                    19,00          i
                                                                                                               41), UO        ;         0                      3,55              313
38            0                  0               1,56                 21,50             2,90
                                                                                                               35,50          I         0                      3,15              281
00          1,03              14,00              1,85                 25,50             2,57                                                                    '      I
                                                                                        5,32                   73,50                  1,69                     6,5 2            575
 1          1,33              18,50              2,39                 33,00
                                                                                                               53,00              j   1,98                     4,70    ;         413
47          1,57              21,50              2,82                 39,00             3,84
                                                                                                                                      2,21                     5,69             500
 2          1,72              24,00              3,11                 43,00             4,63                   64,00          i.
                                                                                                              53,50               !     0                      4,76             419
 3            0                  0               1,56                 21,50             3,87
                                                                                                               64,00          ;i      2,21                     5,69             500
 2          1.75              24,00              3,11                 43,00             4,63
                                                                                                               74,00                  1,53                     6,57    I        581
 6          1,21              16,50             2,17                  30,00             5,3!6
                                                                                                             116,50                   3,00                 10,39                913
 5          2,39              33,00             4,27                  59,00             8,43
                                                                                                      I      167,00                   4,55                 14,83              1 306
                                                                                       12,09
                                                                                                                                                                                                      N 0 L 80/ 31
09          3,62              50,00             6,52                  90,00
 ---pagebreak---                                                           Montants compensatoires
                                                                 UEBL et Pays-Bas                                                    i              France                       Italie
                                                                                                                                                                            en provenance
                                                        en provenance ou à destination                                                     en provenance ou                     ou à
                                                                                                                                                                                                         N° L 80 /32
                                                                                                                                               à destination                 destination
ers                       France                                          Italie                             Pays tiers                  Italie                Pays tiers     Pays tiers
          I   (Fl./100 kg)        (FB-Flux. / 100 kg)    (Fl. / 100 kg)      (FB-Flux./100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux/100 kg) I             (FF/1C•0   kg)             (Lit. /100 kg)
                 1,21                   16,50                2,17                  30,00            5,36                   74,00         1,53                       6,5 7        581
                 1,58                   22,00                2,82                   39,00            4,78                  66,00         2,00                       5,88         519
                   0                       0                 1,52                   21,00            2,46                                  0                        3,04         269
                                                                                                                           34,00
                 4,13                   57,00                7,38                  102,00          18,24              252,00             5,22                      22,32       1 975
                 1,22                   17,00                2,17                   30,00            3,11                  43,00         1,54                       3,84         338
                 1,60                   22,00                2,86                  39,50             3,91                  54,00         2,02                       4,79         425
                 3,90                   54,00                6,99                  96,50             9,52                 131 , >0       4,92                      11,69       1 031
                   0                       0                 1,27                   17,50            1,74                  2 * 00          0                        2,14         188
                 1,26                   17,50               2,28                   31,50             3,08                  < 2,5 0       1,60                       3,79         331
                 1,30                   1 6,00              2,32                   32,00            3,84                   53,00         1,64                       4,72         419
                 1,53                   21,00               2,75                   38,00             4,89                  67,50         1,94                       6,02         531
                 1,76                   24,50               3,19                   44,00            5,97                   82,50         2,24                       7,32         644
                 1,07                   15,00                1,92                  26,50            3,87                   53,50           0                        4,73         419
                                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                 1,92                   26,50               3,44                   47,50             6,95                  96,00         2,43                       8,51         750
                   0                       0                0,94                    13,00            1,30                                  0
                                                                                                                           18,00                                    1,60           0
                 1,06                   14,50                1,92                  26,50             3,22                  44,50           0                        3,96         350
                 3,11                   43,00                5,54                   76,50            9,38                 129,50         3,94                      11.50       1 013
                 1,28                   17,50               2,28                   31,50             3,98                  55,00         1,62                       4,91         431
                 3,33                   46,00                5,94                   82,00          10,14                  140,00         4,22                      12,44       1 100
                 1,60                   22,00               2,86                   39,50             5,14                  71,00         2,02                       6,33         556
                 3,62                   50,00                6,52                   90,00          11,29                  156,00         4,61                      13,89       1 225
                 0,93                   13,00                1,67                  23,00             2.28                  31,50           0                       2,79          244
                        ,T"W· '
      i          3,48                   48,00                6,23                   86,00            9,96                 137,50         4,39                      12,22       1 075
                 1,25                   17,50               2,24                   31,00             3,44                  47,50         1,58                      4,21          369
                                                                                                                                                                                                      1 . 4 . 72
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                                                                         UEBL et Pays-Bas                                                                           France                             Italie
                                                                                                                                                                                                                              1 . 4 . 72
                                                                                                                                                                                                  en provenance
                                                                   en provenance ou à destination                                                          en provenance ou                           ou à
                                                                                                                                                                 à destination
                                                                                                                                                                                                   destination
    s tiers                            France                                       Italie                                Pays tiers                    Italie               Pays tiers             Pays tiers
              t           (Fl. / 100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)        (Fl. /100 kg)        (FB/Flux/100 kg)   (Fi . / 100 kg )    (FB/Flux/100 kg)                  (FF/100 kg)             ¡        (Lit. /l00 kg)
              !
              i
   1,20                      3,29               45,50                  5,90                   81,50             9,59                   132,50           4,17                  11,77       !         1 038
    6,26                     1,78               24,50                  3,19                   44,00             5,36                    74,00           2,26                     6,58                  581
   4,24                      4,02               55,50                  7,20                   99,50           12,16                    168,00           5,11                 14,94        I         1 319
    3,79                     1,33                18,50                 2,39                   33,00             3,26                    45,00           1,68                     3,99                  350
    8.60                     2,68               37,00                  4,81                   66,50             7,35                   101,50           3,39                    9,00      :            794
    4,77                     1,52               21,00                  2,72                   37,50             4,09                   56,50            1,92                    5,01      j            444
   1,27       j              3,37               46.50                  6,01                   83,00             9,63                   133,00           4,28                 11,83                  1 044
   4,55       !               1,60              22,00                  2,86                   39,50             3,91                   54,00            2,02                    4,79      j            425
    5,07                     1,68               23,00                  3,00                   41,50             4,34                    60,00           2,12                    5,34      i            469
              !                                                                                                                                                                           I
    3,89
      '                      1,18                16,50                 2,14                   29,50             3,33                   46,00            1,49                    4,08                   363
    6,96                     2,11               29,00                  3,80                  52,50              5,94                   82,00            2,67                    7,30      ;            644
    4,87                     1,05                14,50                 1,88                   26,00             4,16                   57,50              o                     5,11          '        450
   0,47                      2.50               34,50                  4,45                   61,50             8,94               123,50               3,11                 11,00                     969
   4,97                      3,58               49,50                  6,41                   88,50           12,81                177,00               4,50                 15,77                  1388
   3.64                      4,60               63,50                  8,22                  113,50           20,24                279,50               5,78                 24,83                  2 188
                                                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
   3,89           ¡          8,07               111,50                14,48                  200,00           29,03                401,00          i   10,16                 35,71                  3 138
    4,14          !          0,98                13,50                 1,77                   24,50             3,55                   49,00              0                     4,39                   381
   0,12                      7,17               99,00                 12,89                  178,00           25,81                356,50               9,00                 31,71                  2 788
 6,28             !          5,10                70,50                 9,12                  126,00           22,48                310,50               6,44                 27,60                  2 431
8,14                         7,38               102,00                13,21                  182,50           32,58                450,00               9,33                 39,99                  3 525
 8,64                        9,45               130,50                16,87                  233,00           41,59                574,50              11,94                 51,04                  4 494
9,69                        13,50               186,50                24,15                  333,50           59,59                823,00              17,11                 73,09                  6 438
   7,66               I       8,98              124,00         1      16,11                  222.50           32,25                445,50              11,28                 39,66                  3 488
2,58                         5,39                74,50                 9,67                  133,50           19,33                267,00               6,78                 23,77                  2 094
     n            !            t1 )               H                      O                      n                 i1)                    i1)              (*)                    i1)                    W
                  I
                                                                                                                                                                                                                          N 0 L 80/33
 ---pagebreak---                                                     Montants compensatoires
                                                                                                                                               France                      Italie
                                                           UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                                                      en provenance
                                                                                                                                     en provenance ou                       ou a
                                                                                                                                                                                              N° L 80 / 34
                                                    en provenance ou à destination                                                          à destination              destination
                            France                                  Italie                             Pays tiers                  Italie                Pays tiers     Pays tiers
  ers
           (F1. / 100 k t       (FB/Flu: flOO kg)    (F1./100 kg)       (FB/Flux/100kg) !   (F1. /100 kg)   (FB-Flux/100 kg)                 ( FF/ 100 kg)             ( Lit. / 100 kg)
                 0                     0                1,12                 15,50             2,57                 35,50            0                       3,17           275
                 0                     0                1,34                 1 8,50            2,72                 37,50            0                       3,33          294
               1,38                  19,00              2,46                 34,00             4,9b                 68,50          1,72                      6,11          538
 6             1,34                  18,50              2,38                 33,00             5,86                 81,00          1,68                      7,21          635
               1,10                  15,00              1,99                 27,50             4,89                 67,50          1,39                      5,98          525
              0,93                   13,00              1,66                 23,00             4,09                 56,50          1,18                      5,03          443
               1,57                  21,50              2,82                 39,00             6,95                 96,00          1,98                      8,51          750
 1
                                                                                                                                                                                          Journal officiel des
 6             1,34                  18,50              2,38                 33,00             5,86                 81,00          1,68                      7,21          635
                                     16,50              2,17                 30,00             5,36                 74,00          1,53                      6,57          581
               1,21
                 0                     0                1,09                 15,00             2,68                 37,00            0                       3,30          294
                                     13,50              1,74                 24,00             4,27                 59,00            0                       5,25          463
                                                                                                                                                                                             Communautés
 0             0,96
                                     16,50              2,17                 30,00             5,36                 74,00          1,53                      6,57          581
 *             1,21
                 0                     0                1,09                 15,00             2,68                 37,00            0                       3,30          294
 4
                                                                                               3,73                 51,50            o                       4,59          406
                                                                                                                                                                                          européennes
                 0                     0                1,52                 21,00
                                                        1,85                 25,50             4,56                 63,00                                    5,59          494
               1,03                  14,00                                                                                     !     0
                                                        2,17                 30,00             5,36                 74,00      !   1,53                      6,57          581
 6             1,21                  16,50
éréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
 l'état.
                                                                                                                                                                                              1 . 4 . 72