CELEX: 32014D0294
Language: fr
Date: 2014-05-20 00:00:00
Title: Décision 2014/294/PESC du Conseil du 20 mai 2014 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

21.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/24
            
         DÉCISION 2014/294/PESC DU CONSEIL
   du 20 mai 2014
   modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1) instituant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La décision 2013/233/PESC expire le 21 mai 2015. Le montant de référence financière fixé dans ladite décision couvre la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2013/233/PESC pour proroger, jusqu'au 21 mai 2015, la période couverte par le montant de référence financière.
            
         
               (3)
            
            
               L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
               «5.   Le chef de mission assure la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (2).
               
                  (2)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.»"
						
            
         
               2)
            
            
               à l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30 300 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2014 au 21 mai 2015 s'élève à 26 200 000 EUR.»
            
         
               3)
            
            
               à l'article 15, paragraphes 1 et 2, les références à la décision 2011/292/UE sont remplacées par les références à la décision 2013/488/UE.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mai 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. KYRIAZIS
      
   
   
      (1)  Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15).