CELEX: 31983R3196
Language: fr
Date: 1983-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3196/83 de la Commission, du 11 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 311 / 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3196/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 novembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3178/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1983.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
O JO n" L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48.
(<) JO n0 L 310 du 11 . 11 . 1983, p. 43.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Êcus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         37,57
                               B. Sucres bruts                                                          31,92 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .