CELEX: 32005D0232
Language: fr
Date: 2005-03-08 00:00:00
Title: 2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

18.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/29
            
         
      DÉCISION EUJUST LEX/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 8 mars 2005
   relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
   (2005/232/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
            
         
               (2)
            
            
               Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer Stephen WHITE,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
      
         
            Par le comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         P. DUHR
         
      
   
   
      (1)  JO L 62 du 9.3.2005, p. 37.