CELEX: 31975R2419
Language: fr
Date: 1975-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2419/75 de la Commission, du 23 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 248 /3
                               REGLEMENT (CEE) N» 2419/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 septembre 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (l ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 976/75 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le                24
dans le règlement (CEE) n° 1 976/75 aux prix d'offre et          septembre 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (-) JO n° L 72 du 20 . - 3 . 1975, p. 14.
 C') "jO n° L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 248 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 9 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 septembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/ti
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 10,11
                         10.01 B                   Froment dur                                                3,02 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                   18,80(6)
                         10.03                     Orge                                                       0
                         10.04                     Avoine                                                     7,23
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             1 0,84 (2) (>)
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                   0
                         10.07 B                   Millet                                                     3,36 (4)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                        16,11 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                            0    (»)
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     33,03
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         45,22
                         11.02 A la                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  23,42
                         1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               35,50
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) no 1599/75.
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/ 71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .