CELEX: 32006D0085
Language: fr
Date: 2006-02-10 00:00:00
Title: 2006/85/CE: Décision de la Commission du  10 février 2006  modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers  [notifiée sous le numéro C(2006) 332]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 40/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 février 2006
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers
   [notifiée sous le numéro C(2006) 332]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/85/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 14 février 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/8/CE (JO L 6 du 11.1.2006, p. 32).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E593 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E593
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Davis-Rairdan Embryo Transplant Ltd
                                       
                                    
                                          PO Box 590, Crossfield
                                       
                                    
                                          Alberta TOM 0S0
                                       
                                    
                           
                              Dr Roger Davis
                              Dr Andres Arteaga»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  la ligne suivante est insérée pour la Nouvelle-Zélande:
                  
                              «NZ
                           
                           
                               
                           
                           
                              NZEB11
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          ArTech
                                       
                                    
                                          PO Box 23026
                                       
                                    
                                          Hamilton
                                       
                                    
                           
                              Dr Rob Courtney
                              Dr William Hancock»
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91WA048
                              E11
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Carnation Research
                                       
                                    
                                          28901 NE Carnation F
                                       
                                    
                                          Carnation, WA
                                       
                                    
                           
                              Eric Studer
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91WA020
                              E572
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          North West Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          8500 Cedarhome Drive
                                       
                                    
                                          Stanwood, WA
                                       
                                    
                           
                              E.E. Elefson
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91NC054
                              E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Apex Veterinary Hospital
                                       
                                    
                                          1600 E. Williams St.
                                       
                                    
                                          Apex, NC
                                       
                                    
                           
                              Samuel P. Galphin»
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d'Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05NC117
                              E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          S. Galphin Services
                                       
                                    
                                          6509 Saddle Path Circle
                                       
                                    
                                          Raleigh, NC 27606
                                       
                                    
                           
                              Dr Samuel P. Galphin
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05IA118
                              E1477
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Donald Yanda
                                       
                                    
                                          147 Jacobsen Drive
                                       
                                    
                                          Maquoketa, IA 52060
                                       
                                    
                           
                              Dr Donald Yanda
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05WI116
                              E1554
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Reprovider, LLC
                                       
                                    
                                          2007 Excalibur Drive
                                       
                                    
                                          Janesville, WI 53546
                                       
                                    
                           
                              Dr Rick Faber
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05IA119
                              E1685
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Westwood Embryo Services Inc.
                                       
                                    
                                          1760 Dakota Ave.
                                       
                                    
                                          Waverly, IA 50677
                                       
                                    
                           
                              Dr Justin Helgerson»