CELEX: 31974L0013
Language: fr
Date: 1973-12-04 00:00:00
Title: Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction

Avis juridique important

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31974L0013

Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction  

Journal officiel n° L 015 du 18/01/1974 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0193  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0119  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0193  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0148  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0148 

DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 4 décembre 1973  modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction  (74/13/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 9,  considérant que la directive précitée prévoit que le contenu des annexes doit être constamment adapté aux nécessités des techniques de production et de commercialisation;  considérant que le reboisement des régions d'altitude élevée nécessite l'utilisation de plants ayant été élevés dans des conditions écologiques de ces régions ; que ces plants doivent avoir une forme trapue;  considérant qu'il n'existe pour cette forme aucune norme encore en ce qui concerne le Pinus nigra (autre que austriaca) ; que, de ce fait, de telles normes doivent être introduites dans la directive;  considérant, par ailleurs, qu'il est nécessaire d'admettre un âge plus élevé en ce qui concerne les plants trapus de Picea abies, ayant une hauteur de 20 à 30 cm;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier L'annexe 3 de la directive du Conseil ; du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction est modifiée comme suit:    1. Au point 3.2.1.2, le nombre 4 figurant dans la colonne «Age maximum», deuxième ligne, pour l'espèce Picea abies «plants trapus», est remplacé par le nombre 5.       2. Au point 3.2.1.2, les normes suivantes sont insérées pour l'espèce Pinus nigra (autre que austriaca) en ce qui concerne les plants trapus: >PIC FILE= "T0005452">           Article 2 Les États membres mettent en vigueur, le 1er juillet 1974 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1973.  Par la Commission  Le président  François-Xavier ORTOLI  (1)JO nº L 87 du 17.4.1971, p. 14.