CELEX: 31994R1982
Language: fr
Date: 1994-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1982/94 de la Commission, du 1er août 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

2. 8 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 199/27
                                REGLEMENT (CE) N° 1982/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er août 1994
                          relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
                                                                    naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            annexes, conformément aux dispositions du règlement
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                    d'adjudication.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               Pour le lot F, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
certains bénéficiaires 4 723 tonnes de céréales ;                   point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
                                                                    nécessairement à la même zone portuaire.
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
générales de mobilisation dans la Communauté de                     les conditions générales et particulières applicables et les
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 0 ;          contenue dans son offre est réputée non écrite.
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
pour déterminer les frais qui en résultent ;                                                  Article 2
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et de la multitude de destinations des fournitures, il               nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er août 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n» L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(j JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
n JO n" L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N° L 199/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 8 . 94
                                                              ANNEXE I
                                                          LOTS A, B, C et D
             1 . Actions ('): n0 524/94 (lot A); 525/94 (lot B); 526/94 (lot C) et 527/94 (lot D)
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                 A-1400 Vienna, Austria [télex : 135310 UNRWA A ; télécopieur : (1)230 75 29]
             4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                 Ashdod :      West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israël ; tél. : (972-2)89 05 55 ; télécopieur :
                               81 65 64 ; télex : (0606)26194 UNRWA IL
                  Lattakia :   PO Box 4313, Damascus, Syrian Arab Republic ; tél. : (963-11 ) 66 02 17 ; télécopieur :
                               24 75 13 ; télex : (0492) 412006 UNRWA SY
                  Beyrouth :   PO Box 947, Beirut, Lebanon ; tél. : (961-9) 86 31 32 ; télécopieur : 871-145 02 32 ; télex :
                               (0494)21430 UNRWA LE
                 Amman :       PO Box 484, Amman, Jordan ; tél. : (962-6) 74 19 14/77 22 26 ; télécopieur : 68 54 76 ;
                               télex : (0493) 23402 UNRWA JO
             5. Lieu ou pays de destination (10) : lot A : Israël ; lot B : Syrie ; lot C : Liban et lot D : Jordanie
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 / 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point IIA.1 .f)]
             8 . Quantité totale : 950 tonnes (2 280 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 4 (lot A : 510 tonnes ; lot B : 110 tonnes ; lot C : 190 tonnes et lot D : 140 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (8) (9) (") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.a) et IIA.3]
                 inscriptions en langue anglaise
                 inscriptions complémentaires : « UNRWA »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué (lots A et B)
                                         rendu destination (lots C et D)
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : lot A : Ashdod et lot B : Lattakia
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : UNRWA Warehouse,
                 Beyrouth, Lebanon ; lot D : UNRWA Warehouse, Amman, Jordan
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 9. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 9. 10. 1994 ; lots C et D : le 16. 10. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième présentation des offres :
          a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
          b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                d'embarquement : du 19. 9 au 2. 10. 1994
          c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 23. 10. 1994 ; lots C et D : le 30. 10. 1994
 ---pagebreak--- 2. 8 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 199/29
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 ecus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
              Bureau de l'aide alimentaire
              À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
              Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
              Rue de la Loi 200
              B- 1 049 Bruxelles
              [télex : 22037/25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
              296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixée
              par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95)
 ---pagebreak--- N° L 199/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 8 . 94
                                                                LOT E
             1 . Action (') : n° 522/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire ^): UNHCR, à l'attention de Mme Seinet, Boîte postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt ;
                 tél. (41 22) 739 81 37 ; télécopieur : 731 07 76 ; télex : 412404 CH HCR
             4. Représentant du bénéficiaire : Bureau du HCR à Pointe-Noire, 4 av. Ngonedi, Boîte postale 1136,
                 Arrondissement n° 1 , Pointe-Noire — Congo ; tél. et télécopieur : (24 42) 94 5518
             5. Lieu ou pays de destination (l0) : Congo
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900 / 1006 30 92 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , f)]
             8. Quantité totale : 136 tonnes (326 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (9) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et II. A. 3]
                 inscriptions en langue française
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Pointe-Noire
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 5 au 18. 9. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 16. 10. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 19. 9 au 2. 10. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 30. 10. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 29610 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1 994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95)
 ---pagebreak--- 2. 8 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 199/31
                                                               LOT F
            1 . Actions (') : voir annexe II
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : Euronaid PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag [tél : (31 70) 33 05 757 ; télécopieur :
                 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
            4. Représentant du bénéficiaire 0 : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900)
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II. A. 1 , f)]
            8. Quantité totale : 882 tonnes (2 117 tonnes de céréales)
            9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
          10. Conditionnement et marquage (6) (8) (>) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, c) et II. A. 3]
                 inscriptions en langues anglaise (lot F parties 1 à 3) et espagnole (lot F partie 4)
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (12)
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 9. 1994
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 9 au 9. 10. 1994
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1 994, fixée
                par le règlement (CE) n° 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95)
 ---pagebreak--- N° L 199/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 8 . 94
           Notes
            (■) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié par le règlement (CE) n0 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                montant.
           (*) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, postbus
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam .
           (*) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL, chaque conteneur
                devant impérativement avoir un contenu net de 18 tonnes. Le fournisseur assure le coût d'empilement
                des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous
                les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des
                conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87
                ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — certificat phytosanitaire,
                — lot B : les certificats phytosanitaires et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
                    mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittées,
                — lot F parties 1 et 2 : les certificats de radioactivité et d'origine doivent être légalisés par la représenta­
                    tion diplomatique dans le pays d'origine de la marchandise.
           (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point IIA.3.c) est
                remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
           (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (10) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
          (") Lots A, C, D : à livrer en conteneurs de 20 pieds. Lot A : les conditions d'expédition convenues sont
                considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarque­
                ment, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs
                de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus au port de débarquement, à compter du jour/de
                l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise doivent figurer clairement sur le connaissement.
                Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués
                ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre
                de la garantie afférente aux conteneurs.
                Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
                Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas
                17 tonnes métriques nettes.
          C2) Pour le lot F, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
                peut indiquer deux ports d'embarquements n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
       Lote
                Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n0                        País de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)
       Parti    Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                     (i tons)           (i tons)
      Partie    Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.                          Bestimmungsland
    Παρτίδα  Συνολική ποσότητο Μερικές ποσότητες
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)          Δράση αριθ.                     Χώρα προορισμού
       Lot     Total quantity    Partial quantities       Operation
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No                        Country of destination
       Lot     Quantité totale  Quantités partielles      Action n0
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                         Pays de destination
      Lotto    Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                     Paese di destinazione
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
      Partij        (in ton)           (in ton)               nr .
                                                                                       Land van bestemming
       Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais                                       País de destino
                                                          Acção n?
               (em toneladas)     (em toneladas)
        F              882            Fl : 360             550/94        bgypt
                                      F2 : 252             551 /94       Egypt
                                      F3 : 144             552/94        Sierra Leon
                                      F4 : 126             553/94        Peru