CELEX: 31972R1998
Language: fr
Date: 1972-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1998/72 de la Commission, du 20 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 216/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1998/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 septembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 1 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 ( 2),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les rè­
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASC1A MUGNOZZA
 C1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (») ]G no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 216/2                               Journal officiel des Communautés européennes                        21 . 9 . 72
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                     43,88
                         10.01 B                 Froment dur                                  48,39 (*)(4)
                         10.02                   Seigle                                       52,45 (5)
                         10.03                   Orge                                         33,05
                         10.04                   Avoine                                       39,46
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                 37,34 (2 )(3)
                         10.07 A                 Sarrasin                                      4,39
                         10.07 B                 Millet                                        4,88
                         10.07 C                 Graines de sorgho                            36,07
                         10.07 D                 autres céréales                               0     (4 )
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                              80,17
                         11.01 B                 Farine de seigle                             83,83
                         11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                83,69
                         11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                            86,46
                        i 1) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        ( 3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        i1) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .