CELEX: 31997D0103
Language: fr
Date: 1997-01-22 00:00:00
Title: 97/103/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0103

97/103/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 036 du 06/02/1997 p. 0029 - 0030

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/103/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/1/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;considérant que les services vétérinaires compétents de l'Australie, du Canada et des États-Unis d'Amérique ont introduit des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Communauté a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:1) Dans la partie 1, en ce qui concerne le Canada:le centre de collecte de sperme«WESTERN BREEDERS SERVICEBalzac, AlbertaT0M 0E0Établissement agréé:NE-1/4-28-24-28-W4Rainbow RoadCornich, AlbertaNuméro d'enregistrement: CAN 028»est remplacé par«ALTA GENETICS INC.R.R.  2Balzac, AlbertaT0M 0E0Établissement agréé:NE-1/4-28-24-28-W4Rainbow RoadCornich, AlbertaNuméro d'enregistrement: CAN 028»2) Dans la partie 2, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:le centre de collecte de sperme«LANDMARK GENETICSPO Box 939102 Aldritch RoadHughson, CA 95326Établissement agréé:Route 4, Hwy 26Watertown, WI 53094Numéro d'enregistrement: U 011»est remplacé par«ALTA GENETICS USA, INC.PO Box 939102 Aldritch RoadHughson, CA 95326Établissement agréé:Route 4, Hwy 26Watertown, WI 53094Numéro d'enregistrement: U 011»3) Dans la partie 12, en ce qui concerne l'Australie, le centre de collecte de sperme suivant est ajouté:«TOTAL LIVESTOCK GENETICS PTY LTDPO Box 105CamperdownVictoria 3260Numéro d'enregistrement: 591»Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35.(3) JO n° L 1 du 3. 1. 1997, p. 3.