CELEX: 31990R1401
Language: fr
Date: 1990-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1401/90 de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24. 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 133/71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1401/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 mai 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     22 mai 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n° 1636/87 (*), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1043/90
de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1308/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                      Article premier
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10 , 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 1043/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n°  L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.                                                          Article 2
 (3) JO n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (4) JO  n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 O   JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4 JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1990.
 O JO n0 L 107    du 27. 4. 1990, p. 41 .
 (8) JO n° L 129  du 19. 5. 1990, p. 19.
 (') JO n° L 182  du 3. 7. 1987, p. 49.                               (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (10) JO n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           H JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 133/72                     Journal officiel des Communautés européennes                           24. 5. 90
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 24. 5. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 133 /73
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                               l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en écus/t)
                                                                                      Prélèvements
                      Code NC
                                                       Portugal                     ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                0714 10 10 (')                           59,67                           129,53                         136,18
                071410 91                                56,65                           133,16                         133,16
                0714 10 99                               59,67                           131,35                         136,18
                0714 90 11                               56,65                           133,16                         133,16
                0714 90 19                               59,67                           131,35 (3)                     136,18
                 1102 90 10                             108,01                           239,69                         245,73
                 1103 19 30                             108,01                           239,69                         245,73
                 1103 29 20                             108,01                           239,69                         245,73
                 1104 1110                               60,80                           135,82                         138,84
                 1104 11 90                             119,34                           266,32                         272,36
                 1104 21 10                              93,66                           213,06                         216,08
                 1104 21 30                              93,66                           213,06                         216,08
                 1104 21 50                             147,67                           332,90                         338,94
                 1104 21 90                              60,80                           135,82                         138,84
                 1106 20 10                              59,67                           129,53 (3)                     136,18
                 1107 10 91                             111,72                           237,02                         247,90 0
                 1107 10 99                              86,22                           177,10                         187,98
                 1107 20 00                              98,69                           206,40                         217,28 (2)
          (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
          (2) En vertu du règlement (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminue de 5,44 écus
              par tonne pour les produits originaires de Turquie.
          (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
              — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
              — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
              — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
              — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .