CELEX: 62013TN0078
Language: fr
Date: 2013-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-78/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Red Bull/OHMI — Sun Mark (BULLDOG)

13.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/31
            
         Recours introduit le 7 février 2013 — Red Bull/OHMI — Sun Mark (BULLDOG)
   (Affaire T-78/13)
   2013/C 108/79
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentants: Me A. Renck et Me I. Fowler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sun Mark Ltd (Middlesex, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI rendue le 16 novembre 2012 dans l’affaire R 0107/2012-2, et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours dans le cas où celle-ci se constitue partie intervenante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BULLDOG» pour les produits des classes 32 et 33 — demande de marque communautaire no9 215 567
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: les enregistrements internationaux ou nationaux de la marque verbale «BULL» et «RED BULL» pour les produits des classes 32 et 33
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b) et 5 du règlement du Conseil no207/2009