CELEX: 52004SC0521
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007

Avis juridique important

|

52004SC0521

Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007  /* SEC/2004/0521 final */  

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLa décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la Culture » pour les années 2005 à 2019 [1] établit la procédure de désignation de la Capitale européenne de la Culture à partir de 2005.[1]   JO 166 du 1/07/1999, p.1, ci-dessous « la décision ».Conformément à l'article 2 de la décision, une ville d'un Etat membre est désignée en tant que « Capitale européenne de la Culture », à tour de rôle selon l'ordre chronologique établi à l'annexe I de la décision.La ou les candidatures des villes sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des Régions par l'Etat membre concerné au plus tard quatre années avant le début de la manifestation.La Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et caractéristiques de la présente action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury soumet son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport. En ce qui concerne 2007, le Parlement européen a explicitement indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'adresser d'avis [2].[2]   Voir « Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE », rapporteur Michel Rocard, PE 334.052, exposé des motifs, page 10.Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, établie à la lumière du rapport du jury, désigne officiellement la ville en tant que "Capitale européenne de la Culture" pour l'année indiquée dans sa candidature.En outre, selon l'article 4, « la présente action est ouverte à des pays européens tiers. Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme "Capitale européenne de la Culture" et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions ».Conformément à l'article 2 et à l'annexe I, le Luxembourg a notifié, avant la fin de l'année 2002, la candidature de la ville de Luxembourg (en partenariat avec la « Grande Région »).Le jury 2007 s'est réuni une première fois le 14 mai 2003 à Bruxelles, pour débattre de la candidature de Luxembourg.A ce stade, le jury n'avait pas pu rendre d'avis favorable sur cette candidature, le dossier manquant en l'état de précision à tous les niveaux. Le jury avait donné des conseils afin que la proposition soit complétée sur la base des critères figurant à l'article 3 et à l'annexe II de la décision. Il avait convenu de se réunir de nouveau une fois que les modifications auraient été apportées.Parallèlement, en vertu de l'article 4, la Roumanie a notifié la candidature de Sibiu.Le jury s'est réuni le 5 avril 2004 pour examiner les deux candidatures. A cette occasion, des représentants de Luxembourg et Sibiu ont été entendus. Le jury a soumis son rapport à la Commission le 14 avril 2004 ; à la demande du jury, la Commission a transmis ce rapport aux autres institutions [3].[3]   Il convient de noter que l'article 4 de la décision ne dispose pas que les candidatures des pays européens tiers doivent être examinées par le jury. La Commission considère néanmoins qu'un tel examen constitue une bonne pratique.S'appuyant sur une évaluation d'ensemble, le jury a décidé à l'unanimité de recommander aux institutions de l'Union européenne de désigner Luxembourg en tant que « Capitale Européenne de la Culture 2007 », en vertu de l'article 2 de la décision.En ce qui concerne la candidature soumise par Sibiu, le jury a souligné dans son rapport de nombreux problèmes à résoudre et aspects à améliorer sur la base des critères établis dans la décision : structures à développer, stratégie de communication et de commercialisation à mettre en place, coopération à renforcer au niveau européen, budget à confirmer.Toutefois, et compte tenu que Luxembourg s'est fermement déclaré prêt à aider Sibiu/Hermannstadt à développer son programme, le jury a considéré que la proposition de Sibiu/Hermannstadt méritait d'être soutenue. Par conséquent, il recommande de soutenir Sibiu/Hermannstadt comme Capitale européenne de la Culture 2007, pour autant que des améliorations substantielles soient réalisées d'ici 2005.De façon à garantir que des améliorations soient réalisées, le jury a mentionné dans son rapport qu'il offrait son soutien aux représentants de Sibiu/Hermannstadt pour assurer un suivi. Le jury souhaiterait leur proposer une nouvelle rencontre, en février prochain, en vue de leur donner des conseils et de voir comment la situation évolue.En conclusion, la Commission, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 de la décision 1419/1999/CE, soumet au Conseil la recommandation ci-jointe concernant la désignation officielle de Luxembourg en tant que Capitale Européenne de la Culture 2007. La Commission recommande aussi, en vertu de l'article 4 de la même décision, que Sibiu soit désignée comme Capitale Européenne de la Culture 2007. Elle prend toutefois note de la position du jury selon laquelle des améliorations substantielles doivent être apportées au programme de Sibiu d'ici 2005 et attend des organisateurs qu'ils acceptent la proposition du jury d'organiser une réunion de suivi en 2005.Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la Culture» pour les années 2005 à 2019 [4], et en particulier son article 2 paragraphe 3 et son article 4,[4]  JO L 166 du 1er juillet 1999, p. 1.vu le rapport du jury datant d'avril 2004 soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 1419/1999/CE,vu la recommandation de la Commission du .............2004,DÉCIDE :Article premierLuxembourg est désigné « Capitale européenne de la Culture 2007 » en vertu de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 1419/1999/CE.Article 2Sibiu est désigné « Capitale européenne de la Culture 2007 » en vertu de l'article 4 de la décision 1419/1999/CE.Article 3Les deux villes désignées prendront les mesures nécessaires de façon à assurer la mise en oeuvre effective des articles 1 et 5 de la décision 1419/1999/CE.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe Président