CELEX: 62010TA0205
Language: fr
Date: 2012-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-205/10: Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 — Cervecería Modelo/OHMI — Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO — Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal “victoria” et marque nationale verbale antérieure VICTORIA — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

10.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/27
            
         Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 — Cervecería Modelo/OHMI — Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
   (Affaire T-205/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO - Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal “victoria” et marque nationale verbale antérieure VICTORIA - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 73/54
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cervecería Modelo, SA de CV (Mexico, Mexique) (représentant: C. Lema Devesa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Plataforma Continental, SL (Madrid, Espagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 3.7.2010.