CELEX: 31993R2338
Language: fr
Date: 1993-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2338/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

24. 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 213/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2338/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1993
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                          d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tions de 1 article 5 dudit règlement, permet de constater
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             que l'application de l'article 26 paragraphe 1 premier
péenne,                                                            alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 conduirait à fixer le
                                                                   montant de la taxe à zéro ; que, dès lors, les conditions
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
1972, portant organisation commune des marchés dans le             règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abroga­
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
par lé règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son             produits originaires d'Argentine.
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 1453/93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;                                     Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces              Le règlement (CEE) n0 1453/93 est abrogé.
produits, constatés sur les marchés représentatifs visés au
règlement (CEE) n° 2118/74 de la Commission (4),                                            Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 249/
93 (\ et relevés ou calculés conformément aux disposi­             Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 août 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO  n0 L 142 du 12. 6. 1993, p. 49.
(4) JO  n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.
O   JO  n0 L 28 du 5. 2. 1 993, p. 45.