CELEX: 31986R1320
Language: fr
Date: 1986-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1320/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 et portant à 1 000 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 117/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                6. 5. 86
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1320/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 5 mai 1986
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2964/85 et portant à 1 000 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                            l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 2964/85 ;
 péenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3793/85 (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n° 2964/85 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           « Article 2
 (CEE) n° 3826/85 (4),
                                                                           1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 2964/85 de la                       de 1 000 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
 Commission (^, modifié en dernier lieu par le règlement                   vers tous les pays tiers.
 (CEE) n° 983/86 (*), a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 800 000 tonnes de blé tendre four­                  2. Les régions dans lesquelles les 1 000 000 tonnes
 rager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume                    de blé tendre fourrager sont stockées sont mention­
 Uni ; que, par sa communication du 24 avril 1986, le                      nées à l'annexe I. »
 Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de
 son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                         Article 2
 tation de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à              L'annexe I du règlement (CEE) n° 2964/85 est remplacée
 1 000 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication            par l'annexe du présent règlement.
 permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager
 détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ;                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mai 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 367  du  31 . 12. 1985, p. 19 .
O   JO  n° L 202  du  9 . 7. 1982, p. 23.
O   JO  n° L 371  du  31 . 12. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L 285  du  25. 10 . 1985, p. 30 .
(6) JO n° L 90 du 5. 4. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 6. 5 . 86      Journal officiel des Communautés européennes          N° L 117/7
                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE /
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
          Dumfries/Galloway                     15 496
          North Yorkshire                       95 812
          South Yorkshire                        4 164
          Humberside                            97 592
          Lincolnshire                         105 208
          Leicestershire                        10 942
          Oxfordshire                           20 318
          Essex                                 23 923
          Norfolk                               49 981
          Cambridgeshire                        32 653
          Wiltshire                             83 688
          Dorset                                37 902
          West Midlands (Metropolitan)         137 869
          Greater London                        44 450
          Suffolk                              168 988
          Staffordshire                         12 175
          Tyne and Wear                            884
          Nottinghamshire                       17 000
          Buckinghamshire                       37 052
          Fife                                   3 903 »