CELEX: 31974R0554
Language: fr
Date: 1974-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 554/74 de la Commission, du 7 mars 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

11.3.74                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 68 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 554/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mars 1974
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES ,                                                       2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 ('), modifié
                                                                    par le règlement ( CEE) n° 197/ 74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                    conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                         lienne avec effet au 1 er janvier 1974 dans le secteur
                                                                    agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges cle               sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                     début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                 aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
 ( CEE) n° 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,                d' achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                    campagne de commercialisation 1973 / 1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                   niveau exprimé en lires résultant de l' application des
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont               dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement ( CEE) n° 218/74 de la                   qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                  les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 513 /74 (4 ) ;                 toires monétaires sont d' application, il faut tenir
                                                                    compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement              dence des mesures précitées,
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                                                    Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n° 1463 /73 de !a
Commission, du 30 mai 1973 (5 ), modifié en dernier                 1.     La colonne France de l' annexe I du règlement
lieu par le règlement ( CEE) n0 350/74 (6), a établi                ( CEE) n° 218 /74 est remplacée par celle figurant à
les modalités d'application du règlement ( CEE) n0                  l'annexe I du présent règlement.
974/71 ; que les cours de change au comptant,
constatés conformément au règlement ( CEE) n°                       2.     Les annexes II et III du règlement ( CEE) n0
 1463 /73 au cours de la période du 27 février au                   218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
5 mars 1974 pour le franc français, conduisent à un                 présent règlement.
écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
pourcentage retenu pour la fixation précédente des
montants compensatoires monétaires ;
                                                                                               Article 2
(*)  JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars 1974.
(2)  JO n° L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25
(8)  JO n° L 24 du 28 . 1 . 1974, p. 1 .
 (4) JO no L 61 du 4. 3 . 1974, p. 1 .
(*)  JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                              (7) JO n° L 303 du 1 . 11 . 1973 , p. 1 .
 (G) JO no L 41 du 13 . 2. 1974, p. 9.                              (8 ) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p . 2.
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          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 7 mars 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11.3.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 68 /3
                ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Wahrungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbeleb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l' exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                  '     and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland              Italia        France
                                                                     £/t                  £/t               Lit. /t        FF / t
                                    1                                 5                    6                  7              8
              10.01 A (x)                                                                                                 31,14
              10.01 B                                                                                                     34,77
              10.02                                                                                                       28,83
              10.03                                                                                                       28,45
               10.04                                                                                                      26,75
               10.05 B                                                                                                    24,75
               10.07 B                                                                                                    27,03
               10.07 C                                                                                                    27,46
               11.01 A                                                                                                    39,63
               11.01 B                                                                                                    36,39
               11.02 A I a)                                                                                               46,68
               11.02 A I h)                                                                                               42,81
        i1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
             par la dénaturation visée à l' article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
        t1 ) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
             Article 7 of Regulation No 120/67/ EEC shall be that applicable to barley.
        (J ) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr.
             120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
             betrag.
        i1) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
             di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo .
        (*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie Qngeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
             van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing .
        (x) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr.                  120/67/EØF   ved
             denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg .
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                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                          £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg FF/ 100 kg
                                 1                             5               6                      7           8
              11.01 c                                                                                         5,12
              11.01 D                                                                                         4,81
              11.01 E I                                                                                       4,46
              11.01 E II                                                                                      2,52
              11.01 H                                                                                         2,76
              11.01 K                                                                                         2,80
              11.02 A II                                                                                      5,19
              11.02 A III                                                                                     5,12
              11.02 A IV                                                                                      4,81
              11.02 A V a) 1                                                                                  3,60 (2;
              11.02 A V a) 2                                                                                  4,46
              11.02 A V b)                                                                                    2,52
             11.02 A VIII                                                                                     2,76
             11.02 A IX                                                                                       2,80
             11.02 B I a) 1                                                                                   4,55
             11.02 B I a) 2 aa)                                                                               2,73
             11.02 B I a) 2 bb)                                                                               4,81
             11.02 B I a) 4                                                                                   4,33
             11.02 B I b) 1                                                                                   4,55
             11.02 B I b) 2                                                                                   4,81
             11.02 B I b) 4                                                                                   4,33
             11.02 B II a)                                                                                    4,14
             11.02 B II b)                                                                                    3,83
             11.02 B II c)                                                                                    3,96
             11.02 B II d)                                                                                    4,39
             11.02 C I                                                                                        4,98
             11.02 C II                                                                                       4,61
             11.02 C III                                                                                      7,11
             11.02 C IV                                                                                       4,28
             11.02 C V                                                                                        3,96
             11.02 C VII                                                                                      4,33
             11.02 C VIII                                                                                     4,39
             11.02 D I                                                                                        3,18
            11.02 D II                                                                                        2,94
            11.02 D III                                                                                       2,90
            11.02 D IV                                                                                        2,73
            11.02 D V                                                                                         2,52
            11.02 D VII                                                                                       2,76
 ---pagebreak--- 11.3.74                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 68 /5
                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
              N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
               Position i den fælles toldtarif
                                                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                         og opkræves ved udførsel
                                                   United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                       £/100 kg          £/ 100 kg         Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                              1                           5                   6                  7             8
          11.02 D VIII                                                                                      2,80
          11.02 E I a) 1                                                                                    2,90
          11.02 E I a) 2                                                                                    2,73
          11.02 E I a) 4                                                                                    2,76
          11.02  E I b) 1                                                                                   5,69
          11.02  E I b) 2                                                                                   5,35
          11.02  E I b) 4                                                                                   4,87
          11.02  E II a)                                                                                    5,61
          11.02  E II b)                                                                                    5,19
          11.02 E II cj                                                                                     4,46
          11.02 E II d)                                                                                     4,94
          11.02 F I                                                                                         5,61
          11.02 F II                                                                                        5,19
          11.02 F III                                                                                       5,12
          11.02 F IV                                                                                        4,81
          11.02 F V                                                                                         4,46
          11.02 F VIII                                                                                      2,76
          11.02 F IX                                                                                        2,80
          11.02 G I                                                                                         2,34
          11.02 G II                                                                                        1,86
          11.06 A                                                                                           0,51
          11.06 B I                                                                                         3,22
           11.06 B II                                                                                       3,99
           11.07 A    I a)                                                                                  5,54
           11.07 A    I b)                                                                                  4,14
           11.07 A    II a)                                                                                 5,06
           11.07 A    II b)                                                                                 3,78
           11.07 B                                                                                          4,41
           11.08 A I                                                                                        3,22
           11.08 A III                                                                                      4,40
           11.08 A IV                                                                                       3,22
           11.08 A V                                                                                        3,22
           11.09 A                                                                                          8,01
           11.09 B                                                                                          8,01
           17.02 B II a)                                                                                    4,20 (3)
           17.02 B II b)                                                                                    3,22 (3)
           17.05 B I                                                                                        4,20
           17.05 B II                                                                                        3 22
 ---pagebreak--- N0 L 68 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 3 . 74
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                  Betrage, die bei der Einfuhr gewâhrt und
                      N0 au tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fœlles toldtarif
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                         og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                     £/100 kg   .       £/ 100 kg          Lit./lOO kg     FF/ 100 kg
                                      1                                  5                  6                   7               8
                  23.02 A I a)                                                                                              0,84
                  23.02 A I b) 1                                                                                             1,35
                  23.02 A I b) 2                                                                                            2,70
                  23.02 A II a)                                                                                             0,67
                  23.02 A II b)                                                                                             2,70
                 23.03 A I                                                                                                  4,00
                 23.07 B I a) 1                                                                                             0,40
                 23.07 B I a)     2                                                                                         3,34
                 23.07 B I b)     1                                                                                          1,24
                 23.07B I b)      2                                                                                         4,18
                 23.07 B I c)    1                                                                                          2,48
                 23.07 B I c) 2                                                                                             5,42
           (8) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
               montants compensatoires valables sont les suivants :
           (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
               compensatory amounts are as follows :
           (a) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
               gleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
               sono i seguenti :
           (2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handelsverkeer met derde
               landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
               — F 4,46 FF.
           (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis
               au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n 0 17.02 B II .
           (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
               compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (8) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
               gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
           (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
               importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
               aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
           (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr . 189/66/E0F underkastet samme
               udligningsbeløb , som varer henhørende under pos. 17.02 B II .
           (4) (5)    £)ans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                      In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                      Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                      Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                      In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                      Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                      (4) 1,5733
                      (s) 1,4553
                      (•) 1,3514
 ---pagebreak--- 11.3.74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 68 /7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Wâhrungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbelob
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                           "bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                           og opkræves ^ed udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                         £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                1                           5                 6                     7            8
           01.03 A II a)                                                                                     15,23
           01.03  A   II b)                                                                                  17,91
           02.01  A   III a) 1                                                                               23,29
           02.01  A   III a) 2                                                                               36,10
           02.01  A   III a) 3                                                                               28,41
           02.01  A   III a) 4                                                                               37,73
           02.01 A III a) 5                                                                                  20,26
           02.01 A III a) 6 aa)                                                                              37,73
        ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                                                                          37,73
        ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                          28,41
           02.05 A I                                                                                          9,78
           02.05 A II                                                                                        11,41
           02.05 B                                                                                            5,59
           02.06 B I a) 1                                                                                    23,29
           02.06 B I a) 2 aa)                                                                                31,44
           02.06 B I a) 2 bb)                                                                                31,44
           02.06 B I a) 2 cc)                                                                                34,94
           02.06 B I a) 3                                                                                    36,10
           02.06 B I a) 4                                                                                    28,41
           02.06 B I a) 5                                                                                    37,73
           02.06 B I a) 6                                                                                    20,26
        ex 02.06 B   I  a) 7 (x)                                                                             37,73
        ex 02.06 B   I  a) 7 (2)                                                                             28,41
           02.06 B   I  b) 1                                                                                 34,94
           02.06 B   I  b) 2 aa)                                                                             34,94
           02.06 B   I  b) 2 bb)                                                                             34,94
           02.06 B   I  b) 2 cc)                                                                             38,43
           02.06 B   I  b) 3 aa)                                                                             46,58
           02.06 B   I  b) 3 bb)                                                                             65,68
           02.06 B   I  b) 4 aa)                                                                             32,61
           02.06 B   I  b) 4 bb)                                                                             51,71
           02.06 B   I  b) 5 aa)                                                                             48,91
 ---pagebreak--- N° L 68 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                          11.3.74
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à ^exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                                  £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg  FF/ 100 kg
                                       1                              5                 6                     7            8
                 02.06   B  I b) 5  bb)                                                                                64,98
                 02.06   B  I b) 6   aa)                                                                               23,29
                 02.06   B  I b) 6  bb)                                                                                33,77
                 02.06   B  I b) 7   aa)                                                                               48,91
                 02.06   B  I b) 7   bb)                                                                               65,68
                 02.06   B  II a)                                                                                       7,45
                 02.06 B II c)                                                                                         24,46
                 02.06 B II d)                                                                                         28,18
                 02.06 B II e)                                                                                         13,97
                 02.06 B II f)                                                                                         20,50
                 02.06 B II g)                                                                                         20,50
                 15.01 A I (a)                                                                                          7,45
                 15.01 A II                                                                                             7,45
                 16.01 A                                                                                               35,63
                 16.01 B I (b)                                                                                         58,23
                 16.01 B II ( b)                                                                                       40,99
                 16.02 A II                                                                                            32,84
                 16.02 B III a) 1 aa)                                                                                  61,72
                 16.02 B III a) 1 bb)                                                                                  51,24
                 16.02 B III a) 1 cc)                                                                                  34,94
                 16.02 B III a) 2                                                                                      29,11
                 16.02 B III a) 3                                                                                      17,24
            i1) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            (i) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                — Tenderloins .
            (') — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Filet .
            (') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                — Spalle , anche in parti , disossate ;
                — Lombate, anche in parti , disossate ;
                — Filetto .
            C) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been;
                — Filet.
            (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
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        f1) Produits autres que ceux visés sous t1 ).
        (*) Other products than those falling under f1).
        (2) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
        (l) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (l).
        (8) Andere produkten dan vermeld bij f1).
        (*) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte .
        (a)  L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
        (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
        (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unteriiegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
        (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
        (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
             autoriteiten.
        (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
        (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
             conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
        (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
             liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
        (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
             halten. wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
        (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate m recipienti contenenti anche un liquido di conser­
             vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
        (b) De compenserende bedragen, op worstjes m verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
             alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
        (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
             pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 68 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 3 . 74
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                 SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                          OKSEK0D
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                        bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                                           et à percevoir à 1 exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N 0 du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                     Importi da concedere alFimportazione
                          Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           Position i den fselles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                      United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                          £/100 kg          £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                           1                                 5                  6                     7            8
                                                            Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt ■
               ex  01.02    A   II  a) i1)                                                                                     28,40
               ex  01.02    A   II  a) (2)                                                                                     28,40
               ex  01.02    A   II  b) (3)                                                                                     23,60
               ex  01.02    A   II  b) (4) (5)                                                                                 23,60
                                                                — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt
                   02.01    A   II  a) 1 aa) 11                                                                                44,31
                   02.01    A   II  a) 1 aa) 22                                                                                34,08
                   02.01    A   II  a) 1 aa) 33                                                                                54,53
                   02.01    A   II  a) 1 bb) 11                                                                                44,84
                   02.01 A II a) 1 bb) 22                                                                                      35,87
                   02.01 A II a ) 1 bb) 33                                                                                     53,81
                   02.01 A II a) 1 cc) 11                                                                                      44,84
                   02.01 A II a) 1 cc) 22                                                                                      51,21
                   02.01 A II a) 2 aa) (6)                                                                                     36,27
                   02.01 A II a) 2 bb) (6)                                                                                     29,01
                   02.01 A II a) 2 cc) (6)                                                                                    45,33
                   02.01 A II a) 2 dd) 11 (e)                                                                                 36,27
                   02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                                                                            45,33
                   02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (6) (7)                                                                        45,33
                  02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (6)                                                                             45,33
                  02.06 C I a) 1                                                                                              44,84
                  02.01 C I a) 2                                                                                              51,21
             f1)  Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
             (-1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
             (*)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
             (1)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             f1)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
             t1)  Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---   11.3.74                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 68 / 11
*) Autres que ceux visés sous (*).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(a) Calves other than those referred to in (1) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(a) Andere als die unter (1) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(2) Diversi da quelli di cui alla nota P).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (2) Andere dan onder (x) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2) Andre end sådanne nævnt under (*).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins mâles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
 (3)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)    Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)    Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
        L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
 (4) Andere als die unter (3) genannten.
        Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
        Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
  t1) Andere dan onder (3) bedoeld .
        De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
  (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
        Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
  (s) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
  (5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
         Communities :
         (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
         (b) for bulls, heifers, and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed.
  (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
         Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
  (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
         a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
  (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
         contingent :
         a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hët grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
         b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
         a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
         b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
   (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
         péennes pour la viande bovine congelée.
    (6) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       . Communities for frozen beef and veal.
   (8) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
         Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
   (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
         per la carne bovina congelata .
   (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
         contingent voor bevroren rundvlees.
   (6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
         for frosset kvægkød.
   (7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
         des Communautés européennes.
    (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
   (7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
         schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
    (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
         petenti delle Comunità europee .
    (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
          en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
    (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 68 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                            11.3.74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer a l'importation
                                                                               et à percevoir a l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N 0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fadles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia           France
                                                                 £                  £                 Lit .             FF
                                    1                            5                  6                  7                 8
                                                               100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/100 stuks/100 stk. •
                01.05 A                                                                                                0,96
                                                                                                                   — 100 kg
                01.05 B I                                                                                              4,66
                01.05 B II                                                                                             7,12
                01.05 B III                                                                                            5,58
                01.05 B IV                                                                                             6,00
                01.05 B V                                                                                              8,12
                02.02 A I a)                                                                                           5,61
                02.02 A I b)                                                                                           6,66
                02.02  A   I c)                                                                                        7,17
                02.02  A  II a)                                                                                        8,39
                02.02  A  II b)                                                                                      10,17
                02.02  A  II c)                                                                                      11,32
                02.02 A III a)                                                                                         7,97
                02.02 A III b)                                                                                         8,70
                02.02 A IV                                                                                             8,57
                02.02 A V                                                                                            11,60
                02.02 B I                                                                                            17,83
                02.02 B II a) 1                                                                                        7,17
                02.02 B II a) 2                                                                                      11,32
               02.02 B II a) 3                                                                                         8,70
                02.02 B II a) 4                                                                                        8,57
                02.02 B II a) 5                                                                                      11,60
               02.02 B II b)                                                                                           5,94
               02.02 B II c)                                                                                           4,11
               02.02 B II d) 1                                                                                       14,36
               02.02 B II d) 2                                                                                       14,14
               02.02 B II d) 3                                                                                       10,99
 ---pagebreak--- 11.3.74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 68 / 13
                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                          and charged on exports
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
               Position i den fælles toldtarif
                                                                         og opkræves ved udførsel
                                                   United Kingdom        Ireland            Italia          France
                                                          i                  £                Lit.             FF
                             1                            5                 6                  7               8
                                                                                                          — 100 kg —
         02.02 B II e) 1                                                                                    12,62
         02.02 B II e) 2 aa)                                                                                 6,86
         02.02 B II e) 2 bb)                                                                                12,43
         02.02 B II e) 3                                                                                     9,66
         02.02 B II f)                                                                                      17,83
         02.02 C                                                                                             4,11
         02.05 C                                                                                            10,97
                                                    — 100 pièces/100 pieces/100 Stùck/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
         04.05 A I a)                                                                                        0,60
                                                                                                          — 100 kg
         04.05 A I b)                                                                                        7,83
         04.05 B I a) 1                                                                                     33,18
         04.05 B I a) 2                                                                                      9,08
         04.05 B I b) 1                                                                                     15,96
         04.05 B I b) 2                                                                                     17,06
         04.05 B I b) 3                                                                                     33,65
         35.02 A II a) 1                                                                                    30,83
         35.02 A II a) 2                                                                                     4,30
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                 N 0 L 68 / 14
                            Montants compensatoires monétaires
                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                      Ireland                                Italia                          France
      chandises
                                     £/100 kg                       £/100 kg                             Lit./ lOO kg                    FF/100 kg
                               (a)              (b)           (a)                (b)               (a)                  (b)        (a)                (b)
                                        6                               7                                     8                               9
                                                                                                                                  1,70               0,61
                                                                                                                                  1,52               0,61
                                                                                                                                  1,19               0,61
                                                                                                                                  0,96               0,61
                                                                                                                                  6,09
érieure ou égale à
                                                                                                                                  4,06
                                                                                                                                  2,03
                                                                                                                                 19,43
                                                                                                                                 14,38               0,61
                                                                                                                                 14,38               0,61
                                                                                                                                 11,66               0,61
                                                                                                                                                            Tournai officiel des Communautés eurooéennes
                                                                                                                                 19,43 (*)
                                                                                                                                 14,38               0,61
                                                                                                                                 14,38               0,61
                                                                                                                                 11,66               0,61
                                                                                                                                  8,73
     actique non grasse :
                                                                                                                                  3,89               0,61
                                                                                                                                  7,08               0,61
                                                      -                                                                                               —
                                                                                                                               0,2380 (2)
                                                                                                                                   kg
                                                                                                                               0,2567 (2)
                                                                                                                                   kg
                                                                                                                                                            11.3 . 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        I-i
                                                                                                                                                       h-i
                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                      OJ
                          United Kingdom               Ireland                                 Italia                        France
      chandises                                                                                                                                      2
                              £/100 kg                £/100 kg                             Lit./lOO kg                      FF/100 kg
                        (a)            (b)      (a)                (b)               (a)                 (b)          (a)                (b)
                                6                         7                                    8                                9
                                                                                                                  0,2671 (2)
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,2920 (2)             _
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1943 (2)
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1438 (2)            0,61
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1166 (2)            0,61
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1943 (2)
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1438 (2)            0,61
                                                                                                                     kg
                                                                                                                  0,1166 (2)            0,61
                                                                                                                     kg
                                                                                                                    10,67 (3)
                                                                                                                  0,0496 (2)            0,61
                                                                                                                     kg
   ières grasses :
                                                                                                                      —                 0,61
0 % et inférieure à
                                                                                                                    50,55
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
  % ( 4 )                                                                                                           51,81                —
                                                                                                                                        0,61
                                                                                                                    45,72                —
                                                                                                                    37,72                —
                                                                                                                    30,50                —
   o et du Parmigiano
                                                                                                                    51,32
                                                                                                                    42,62
                                                                                                                                               N°L 68/15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             N° L 68 / 16
                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                   United Kingdom               Ireland                               Italia                         France
        handises
                                       £/100 kg                £/100 kg                             Lit./lOO kg                    FF/ 100 kg
                                 (a)            (b)      (a)                (b)               (a)                 (b)       (a)                 (b)
                                         6                         7                                     8                               9
                                                                                                                                                —
                                                                                                                           38,94
   volone, Ragusano,
   ina, Fynbo, Gouda,
  Tilsit, ainsi que les
   poids d'eau dans
 nférieure ou égale
                                                                                                                           38,94
m, Saint-Nectaire,
      utterkäse ainsi que
  ur en poids d'eau
 asse supérieure à
                                                                                                                           30,36
                                                                                                                                                —
                                                                                                                           15,32
                                                                                                                                                —
                                                                                                                           51,32
                                                                                                                                                —
                                                                                                                           33,25
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            7,95
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            7,95
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            7,06   (5)
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            9,41   (5)
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            9,81   (5)
                                                                                                                                                —
                                                                                                                            8,30   (5)
                                                                                                                                                —
                                                                                                                           10,00   (5)
          n).
      es par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                          11 . 3 . 74
 ---pagebreak--- 11.3.74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 68 / 17
                                                         Notes
        (1) Dans le cas ou le produit est dénaturé conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
            n° 990/72, ce montant est réduit à :
            — 11,76 FF par 100 kg pour la France.
        (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
            égal à la somme des éléments suivants :
            a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                dans 100 kilogrammes de produit ;
            b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
               — 0,0694 FF pour la France.
        (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
            égal à la somme des éléments suivants :
            a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
            b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                — 0,0694 FF pour la France.
        (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
            — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                coefficient 0,2,
            — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
            — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                coefficient 0,4,
            — aux règlements (CEE) n°s 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n° L 181
                du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n" L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n" L 142 du
                29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
        (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
        Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
        pas à prendre en considération.
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                                              PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                percevoir à l'exportation
                   Désignation des produits
                                                               Royaume-Uni       Irlande            Italie          France
                                                                   £               £                  Lit.           FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                              — degré/hl —
ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                                 0,40
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                      — hl —
n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
tion sous le nom du cépage Portugieser                                                                              6,41
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
(CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                                             8,94
                                                                                                                                  11 . 3 . 74
 ---pagebreak---  11.3.74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 68 / 19
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                 Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation (x)
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                 and charged on exports f1 )
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (x)
                                    CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione (x)
                          Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen i1)
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                                og opkræves ved udførsel i})
                                                                        United Kingdom            Ireland             Italia           France
                                                                                £                    £                 Lit.              FF
                                             1                                 S                     6                  7                  8
                                                                                                                                    — 100 kg •
                        17.01 A I                                                                                                     4,44
                        17.01 B I                                                                                                     6,94
                        17.01 B II                                                                                                    5,90
                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2)
                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (2)
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2)
                        17.02 ex D (3)                                                                                                0,0694
                        17.02 E                                                                                                       0,0694
                        17.02 ex F (4)                                                                                                0,0694
                        17.05 ex C (5)                                                                                                0,0694
(x) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                     (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
    vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
    en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                 dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
    d'adhésion.                                                                            trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
(*) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                         l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora trattisi di
    to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                        un'esportazione.
    pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                    (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                           gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
(*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                         lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
    ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr . 17                      artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
    der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                 (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
    kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                       rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(*) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                        stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
    in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                 bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved udførsel .
    67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
    del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .                  (3) Autres sucres et sirops, à l' exclusion du sorbose.
(x) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                     (3) Other sugars and syrups excluding sorbose.
    suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3) Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
    1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   (3) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
    van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     (3) Andere suikers en stropen, met uitzondering               van    sorbose.
    Akte.
                                                                                       (3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse pa sukker eksporteret efter                (3) Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
    artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
    efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
    traktaten.                                                                         (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
                                                                                       (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(a) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés           (4) Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
    en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                     (4) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 lors d' une im­             (4) Karamel uit suiker van post 17.01 .
    portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement            (*) Karamel under pos . 17.01 .
    ( CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,                 (5) Autres, à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                     colorants.
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
    13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                               material .
(*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                    H Andere, ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt.
    als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                 (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
    einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                        (5) Andere, met uitzondering van melasse , gearomatiseerd of met toe­
    837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )                      gevoegde kleurstoffen .
    Nr. 394/70 bestimmt.
 ---pagebreak--- N° L 68 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                        11.3.74
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants a octroyer a 1 importation
                                                                             et à percevoir à 1 exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarir douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero délia tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fselles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                    1                             5               6                     7           8
               18.06 A I                                                                                           4,16
               18.06 A II                                                                                          5,20
               18.06 A III                                                                                         6,94
               18.06 B I                                                                                           3,68
               18.06 B II a                                                                                        8,34
               18.06 B II b)                                                                                      11,97
               18.06 C I                                                                                           8,25
               18.06 C II a) 1                                                                                     3,12
               18.06 C II a) 2                                                                                     3,82
               18.06 C II b) 1                                                                                     7,14
               18.06  C  II b) 2                                                                                   8,65
               18.06  C  II b) 3                                                                                  10,12
               18.06  C  II b) 4                                                                                  11,93
               18.06  D  I a)                                                                                     14,29
               18.06  D  I b)                                                                                     14,29
               18.06 D II a) 1                                                                                     8,30
               18.06 D II a) 2                                                                                     8,30
               18.06 D II b) 1                                                                                   26,38
               18.06 D II b) 2 aa)                                                                                14,09
               18.06 D II b) 2 bb)                                                                                26,38
               18.06 D II c)                                                                                        O
 ---pagebreak--- 11.3.74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 68 /21
                                                                    Montants a octroyer a "importation
                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                  Betrâge, die bei der Einfuhr gewâhrt und
               N " du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
        Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                Position i den faciles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                        £/ 100 kg        £/100 kg           Lit. /100 kg   FF/100 kg
                               1                             5               6                    7            8
        19.01 A                                                                                              5.55
        19.01 B                                                                                              4,52
        19.03 A                                                                                              5,81
        19.03 B I                                                                                            5,81
        19.03 B II                                                                                           5.56
        19.04                                                                                                3,78
        19.05 A                                                                                              5,27
        21.07 B I                                                                                            2,29
        21.07 B II a)                                                                                        1.43
        21.07 B II b )                                                                                       4,03
        21 . 07 C I                                                                                          3,68
        21.07 C II a )                                                                                       8.34
        21.07 C II b)                                                                                       11,97
        21.07 D I a ) 1                                                                                     17,48
        21.07 D I a) 2                                                                                      27,20
        21.07 D I b) 1                                                                                        1,55
        21.07 D I b ) 2                                                                                      3,32
        21.07 D I b) 3                                                                                      24,18
        21.07 D II a) 1                                                                                     19,43
        21.07 D II a ) 2                                                                                    28,17
        21.07 D II a) 3                                                                                     35,94
        21.07 D II a ) 4                                                                                    51,48
        21.07 D II b)                                                                                       30,22
        21.07 F I a) 2 aa)                                                                                    1,74
        21.07    F  I a) 2  bb)                                                                              2,62
        21.07    F  I a) 2  cc)                                                                              3,49
        21.07    F  I b)  1
        21.07    F  I b) 2  aa)                                                                              2.44
        21.07    F  I b) 2  bb)                                                                              3,31
        21.07    F  I b) 2  cc)                                                                              4,18
        21.07    F  I c) 1                                                                                    1,73
        21.07 F I c) 2 aa)                                                                                   3,48
        21.07    F I  c) 2 bb)                                                                               4.35
        21.07    F I  c) 2 cc)                                                                               5,00
        21.07    F I  d) 1                                                                                   3,12
        21.07    F I  d) 2 aa)                                                                               4,87
        21.07    F I  d) 2 bb)                                                                               5,52
 ---pagebreak--- N° L 68 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                           11.3.74
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
              Numéro délia tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                  1                    j         5       J          6         |          7      j      8
            21.07 F I e) 1                                                                                           5,55
            21.07 F I e) 2                                                                                           6,42
            21.07   F I f)                                                                                           6,59
            21.07   F II a)   1                                                                                      6,04
            21.07   F II a)  2 aa)                                                                                   7,79
            21.07   F II a)  2  bb)                                                                                  8,66
            21.07   F II a)  2  cc)                                                                                  9,53
            21.07   F II b)   1                                                                                      7,02
            21.07   F II b)  2  aa)                                                                                  8,48
            21.07   F II b)  2  bb)                                                                                  9,35
            21.07   F II c)  1                                                                                       7,78
            21.07 F II c) 2 aa)                                                                                      9,52
            21.07 F II c) 2 bb)                                                                                    10,18
            21.07 F II d) 1                                                                                          9,17
            21.07 F II d) 2                                                                                        10,69
            21.07 F II e)                                                                                          11,25
            21.07 F III a) 1                                                                                       12,09
            21.07 F III a) 2 aa)                                                                                   13,83
            21.07 F III a) 2 bb)                                                                                   14,71
            21.07 F III b) 1                                                                                       13,06
            21.07 F III b) 2                                                                                       14,53
            21.07 F III c) 1                                                                                       13,82
            21.07 F III c) 2                                                                                       15,35
            21.07 F III d) 1                                                                                       15,21
            21.07 F III d) 2                                                                                       15,87
            21.07 F III e)                                                                                         16,25
            21.07 F IV a) 1                                                                                        18,13
            21.07 F IV a) 2                                                                                        19,88
            21.07 F IV b) 1                                                                                        19,10
            21.07 F IV b) 2                                                                                        20,23
            21.07 F IV c)                                                                                          19,87
            21.07 F V a) 1                                                                                         27,20
            21.07 F V a) 2                                                                                        27,64
            21.07 F V b)                                                                                          27,89
            21.07 F VI à F IX                                                                                        (2)
            29.04 C III a) 1                                                                                        3,44
            29.04 C III a) 2                                                                                        3,52
 ---pagebreak--- 11.3.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 68 /23
                                                                                Montants à octroyer a 1 importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Betrâge, die bei der Einfuhr gewàhrt und
                    N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den faelles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland              Italia          France
                                                                   £/100 kg           £/100 kg          Lit. / lOO kg    FF/ 100 kg
                                   1                                   5                  6                     7              8
             29.04 C III b) 1                                                                                                4,90
             29.04 C III b) 2                                                                                                5,01
             35.05 A                                                                                                         3,78
        r ) Montants applicables , selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F VI à IX .
        (*)  Amounts applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F VI to IX .
        (*)  Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI bis IX anwendbar sind .
        (-1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F VI a IX .
        i1)  De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX , van
             toepassing zijn .
        (M Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position 21.07 F VI til IX .
        (2) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
             sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applicable, selon
             leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l' état .
        (2 ) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming from their
             transformation , of sugar or milk or milk products , contained in the goods of the compensatory amount applicable,
             according to their nature, to the said agricultural products exchanged in the natural state .
        (2) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
             erzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei diesen
             Erzeugnissen als solches zur Anwendung kämen .
        (2) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione
             di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile ,
             secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
        (2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit
             verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op
             bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
        (2) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter , hvori kom indgår , sukker eller
             mælkeprodukter, der er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 68 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      11 . 3 . 74
                 ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                        Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                   Italia                                   1,097
                                                   Ireland & United Kingdom                 1,127
                                                   France                                   1,053
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III — BILAG 111 i1)
                       Taux de change de la lire (artide 10 paragraphe 3 du reglement (CEE) n0 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73 )
                        Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                        Wisselkoersen van de lire ( Artikel 10, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73 )
                              Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3 , forordning (EØF) nr. 1463 /73
                                                    100 lires = 6,21813         FB/Flux
                                                    100 lires = 0,972129 Dkr
                                                    100 lires = 0,411572 DM
                                                    100 lires = 0,745807 FF
                                                    100 lires = 0,429764 Fl.
                                                    100 lires = 0,0671461 £ anglaise ou irlandaise
            (L) Cette annexe 11e s' applique qu' aux opérations ayant fait l' objet de l' accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974.
            (*) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974 .
            (x) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollformlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind .
            O II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974.
            (x) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen , die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974 .
            (] ) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformahteterne for eksport før den 15 . januar 1974 .