CELEX: 31980R0364
Language: fr
Date: 1980-02-18
Title: Règlement (CEE) n 364/80 de la Commission, du 14 février 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

18 . 2 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 43 / 1
                                                                    I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 364/80 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 février 1980
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1380/ 75 de la
EUROPÉENNES ,                                                           Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement (CEE) n0 1 150 /79 (7), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                        les modalités d' application des montants compensa­
européenne,                                                             toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                        tant constatés conformément au règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil , du                       n0 1380 / 75 au cours de la période du 6 au 12 février
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   1980 pour la livre anglaise conduisent à un écart
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  s' éloignant de plus d' un point par rapport au pourcen­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                 tage retenu pour la fixation précédente des montants
tuation des monnaies de certains États membres ('),                     compensatoires monétaires ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 987 / 79 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 243 / 78 de la
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission ,                    Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   à l' avance des montants compensatoires moné­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         taires (8), modifié par le règlement (CEE)
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        n° 1544 / 78 ('), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                     les montants compensatoires monétaires fixés à
graphe 2 ,                                                              l'avance doivent être ajustés dans le cas ou un
                                                                        nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
considérant que les montants compensatoires moné­                       durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                  doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 / 79 de la                     certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation
Commission , du 28 septembre 1979 (4), modifié en                       se présente pour l' Italie et le Royaume-Uni ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 318 / 80 (5);
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                                             Article premier
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compensa­
toires monétaires doit être effectuée en fonction de la                 1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 4 et 8
modification de l'écart ;                                              de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140 /79 est
                                                                       remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
                                                                        règlement.
 ') JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
2)   JO n° L 123 du 19. 5 . 1979, p. 5 .                               C)   JO  n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37.
3)   JO n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                             O    JO  n° L 144 du 13 . 6 . 1979, p. 8 .
4)   JO n° L 247 du 1 . 10 . 1979, p. 1 .                              (')  JO  n° L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
s)   JO n° L 36 du 13 . 2. 1980, p. 5 .                                (')  JO  n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 43 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                        18 . 2 . 80
2. Les annexes II , III et IV du règlement (CEE)                                  Article 2
n° 2140/ 79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
                                                             1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 14 février 1980 .
                                                                                Parla Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 43 / 3
                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetxre udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun                                              and charged on exports
                          CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                 £/t                £ /t                Lit/t       FF/t
                                   I                              5                  6                   7            8
               10.01 A                                          3,655
               10.01 B                                          5,417
               10.02                                            3,475
               10.03                                            3,244
               10.04                                            3,121
               10.05 B                                          3,244
               10.07 B                                          3,193
               10.07 C                                          3,193
               11.01 A                                          4,639
               11.01 B                                          4,389
               11.02 A I a)                                     7,544
               11.02 A I b)                                     5,010
               11.01 C                                          3,309
               11.01 D                                          3,183
               11.01 E I                                        4,541
               11.01 E II                                       2,984
            ex 11.01 G (')                                      3,257
            ex 11.01 G (J)                                      3,257
               11.02 A II                                       3,545
               11.02 A III                                      4,541
               1 1.02 A IV                                      4,369
               11.02 A V a) 1                                   4,866
               11.02 A V a) 2                                   4,866
               11.02 A V b)                                     3,309
 ---pagebreak--- N° L 43 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 2 . 80
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir i l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun                                               and charged on exports
                          CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                    Bi i de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland              Italia    France
                                                                 £ /t                £/ t               Lit/t      FF/t
                                    I                             5                   6                   7          8
           CX 11 .02 A VII C)                                  3,257
           ex 11.02 A   VII O                                  3,257
               11.02 B  I a) 1                                 3,309
               11.02 B  I a) 2 aa)                             3,183
               11.02 B  I a) 2 bb)                             3,183
               11.02 B  I b) 1                                 4,541
               11.02 B  I b) 2                                 4,369
               11.02 B  II a)                                  3,728
               11.02 B  II b)                                  3,545
               11.02 B  II c)                                  3,309
           ex 11.02 B   II d) (')                              3,257
           ex 11.02 B   II d) O                                3,257
               11.02 C I                                       3,728
               11.02 C II                                      3,545
               11.02 C III                                     5,190
               11.02 C IV                                      3,183
               11.02 C V                                       3,309
           ex 11.02 C VI O                                     3,257
           ex 11.02 C VI O                                     3,257
               11.02 D I                                       3,728
               11.02 D II                                      3,545
               11.02 D III                                     3,309
               11.02 D IV                                      3,183
               11.02 D V                                       3,309
           ex 11.02 D VI (')                                   3,257
           ex 11.02 D VI O                                     3,257
               11.02 E I a) 1                                  3,309
               11.02 E I a) 2                                  3,183
               11.02  E  I b) 1                                4,541
                11.02 E  I b) 2                                5,617
                11.02 E  II a)                                 3,728
                11.02 E  II b)                                  3,545
                11.02 E  II c)                                  3,568
            ex 11.02  E  II d) 2 (')                            3,257
            ex 11.02  E  II d) 2 (2)                            3,257
                11.02 F I                                       3,728
                11.02 F II                                      3,545
                11.02 F III                                     3,309
 ---pagebreak--- 18 2. 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 43/5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                             commun                                              and charged on exports
                       CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                       doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                          Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                               £/t                £ /t               Lit/t        FF/t
                                 I                              5                  6                   7            8
            11.02 F IV                                        3,183
            11.02 F V                                         3,309
         ex 11.02 F VII (')                                   3,257
         ex 11.02 F VII O                                     3,257
            11.02 G I                                         2,741
            11.02 G II                                        2,206
            11.07 A I a)                                      6,505
            11.07 A I b)                                      4,861
            11.07 A II a)                                     5,774
            11.07 A II b)                                     4,314
            11.07 B                                           5,028
            11.08 A I                                         4,898
            11.08 A III                                       7,565
            11.08 A IV                                        5,222
            11.08 A V                                         4,898
            11.09                                            13,157
            17.02 B II a) (J)                                 6,390
            17.02 B II b) O                                   4,898
            21.07 F II                                        4,898
            23.02 A I a)                                      0,913
            23.02 A I b)                                      2,941
            23.02 A II a)                                     0,811
            23.02 A II b)                                     3,246
            23.03 A I                                         5,839
            23.07 B I a) 1 (')                                0,519
            23.07 B I a) 2 O (')                              0,519
            23.07 B I  b)  1  O                               1,622
            23.07 B I  b)  2  (4) (s)                         1,622
            23.07 B I  c)  1  f)                              3,244
            23.07 B I  c) 2   O C)                            3,244
 ---pagebreak---  N° L 43 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2 . 80
                                                                        Notes
C) Millet.
(') Sorgho.
(J) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/  Pays-Bas Royaume  Irlande    Italie      France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg             Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum)            d'Allemagne
                         dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux /t   Fl /t     £/t      £/t     Lit/t         FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                       0
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                       0
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent:
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
             (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel l'aide a été
             octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
             du 11.8.1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
             du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(*) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'en octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 43 / 7
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetxre udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                        Numero du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun                                               and charged on exports
                            CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr . van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                           Position i den faflles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland              Italia             France
                                                                    £                   £                   Lit                FF
                                     I                              5                   6                    7                  8
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
            01.05 A I                                            0,268
            01.05 A II                                           0,127
                                                              — 100 kg —
            01.05 B I                                            0,497
            01.05 B II                                           0,784
            01.05 B III                                           0,706
            01.05 B IV                                           0,529
            01.05 B V                                            0,861
            02.02 A I a)                                         0,624
            02.02 A I b)                                         0,710
            02.02 A I c)                                         0,774
            02.02 A II a)                                        0,922
            02.02 A II b)                                         1,119
            02.02 A II c)                                         1,244
            02.02 A III a)                                        1,009
            02.02 A III b)                                        1,103
            02.02 A IV                                           0,756
            02.02 A V                                             1,231
            02.02 B I                                             1,967
            02.02 B  II a)   1                                   0,851
            02.02 B  II a)  2                                     1,368
            02.02 B  II a)  3                                     1,213
            02.02 B  II a)  4                                    0,831
            02.02 B  II a)  5                                     1,354
            02.02 B  II b)                                       0,639
            02.02 B  II c)                                       0,443
            02.02 B  II d)   1                                    1,654
            02.02 B  II d)  2                                     1,209
 ---pagebreak--- N° L 43 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      18 . 2 . 80
                                                                               Montants à octroyer á l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                        Numero du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun                                                and charged on exports
                            CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                    e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                          de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                              United Kingdom          Ireland               Italia             France
                                                                     £                   £                    Lit                  FF
                                      I                              5                   6                     7                    8
                                                                 — 100 kg —
            02.02 B  II d)   3                                     1,172
            02.02 B  II e)   1                                     1,599
            02.02 B  II e)  2 aa)                                  0,567
            02.02 B  II e)  2 bb)                                  1,020
            02.02 B  II e)  3                                      1,101
            02.02 B  II f)                                         1,967
            02.02 C                                                0,443
            02.05 C                                                0,984
                                                                 — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi / 1 00 stuks/ 1 00 stk . —
            04.05 A I a) 1                                         0,191
            04.05 A I a) 2                                         0,079
                                                                 — 100 kg —
            04.05 A I b)                                           0,828
            04.05 B I a) 1                                         3,744
            04.05 B' I a) 2                                        0,961
            04.05 B I b) 1                                         1,690
            04.05 B I b) 2                                         1,806
            04.05 B I b) 3                                         3,876
            35.02 A II a) 1                                        3,363
            35.02 A II a) 2                                        0,456
 ---pagebreak--- 18 . 2. 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 43 /9
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    ■ t                              5                 6                      7            8
           17.04 D I a)                                           0,581
           17.04 D I b) 1                                         0
           17.04 D  I  b)  2                                      0
           17.04 D  I  b)  3 aa)                                  0,187
           17.04 D  I  b)  3 bb)                                  0,208
           17.04 D  I  b)  4                                      0,210
           17.04 D  I  b)  5                                      0
           17.04 D  I  b)  6                                      0
           17.04 D  I  b)  7                                      0
           17.04 D  I  b)  8                                      0
           17.04 D II a)                                          0,429
           17.04 D  II  b)   1                                    0
           17.04 D  II  b)  2                                     0
           17.04 D  II  b)  3                                     0
           17.04 D  II  b)  4                                     0
           18.06 B I                                              0
           18.06 B II a)                                          0
           18.06 B II b)                                         '0
           18.06 C I                                              0,234
           18.06 C II a) 1                                        0
           18.06 C II   a)  2                                     0
           18.06 C II   b)  1                                     0
           18.06 C II   b)  2                                     0
           18.06 C II   b)  3                                     0
           18.06 C II b) 4                                        0
           18.06 D I a)              C )(' bis)                   0
 ---pagebreak--- N° L 43 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 2 . 80
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et á percevoir á l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                               £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                      1                             5                 6                     7             S
             18.06 D I b)                 OC 1"5)                0
             18.06  D II a) 1                                    0
             18.06  D II a) 2            (»)                     0
             18.06  D II b) 1                                    0
             18.06  D II b) 2 aa)                                0
             18.06  D II b) 2 bb)                                0
             18.06  D II c)              O
             19.02  B II a) 4 aa)        O                       0,356
             19.02  B II a) 5 aa)        f)                      0,543
             19.03  A                    O                       0,814
             19.03  B I                  (7)                     0,814
             19.03  B II                 O                       0,708
             19.04                                               0,470
             19.08 B I a)                                        0
             19.08 B I b)                                        0
             19.08 B II a)                                       0
             19.08 B II b) 1                                     0
             19.08 B II b) 2              O                      0
             19.08 B II c) 1                                     0
             19.08 B II c) 2              C)                     0
             19.08 B II d) 1                                     0
             19.08 B II d) 2              C)                     0
             19.08 B III a) 1                                    0,322
             19.08 B III a) 2             (J)                    0,322
             19.08 B III b) 1                                    0,322
             19.08 B III b) 2             O                      0,322
             19.08 B III c) 1                                    0,322
             19.08 B III c) 2             (')                    0,253
             19.08 B IV a) 1                                     0,461
             19.08 B IV a) 2              (J)                    0,461
             19.08 B IV b) 1                                     0,415
             19.08 B IV b) 2              O                      0,385
              19.08 B V a)                                       0,553
              19.08 B V b)                                       0,507
             21.07 C I                                           0
             21.07 C II a)                                        0
             21.07 C II b)                                       0
             21.07 D I a) 1                                       0
 ---pagebreak--- 18.2.80                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 43 / 1 1
                                                                        Montants à octroyer i l'importation
                                                                            et à percevoir i l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                           commun                                              and charged on exports
                      CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                     Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                      doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                         Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                      gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                     Position i den fælles
                            toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                          £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                I                             5                  6                     7             8
        21.07 D I a) 2                                      0
        21.07 D I b) 1                                      0
        21.07 D I b) 2                                      0
        21.07 D I b) 3                                      0
        21.07 D II a) 1             (4) (') O               0
        21.07 D II a) 2             (') (')                 0
        21.07 D II a) 3             (') (')                 0
        21.07 D II a) 4             (*) (')                 0
        21.07 D II b)                C)
        21.07 G II a) 1             (*) O                  0
        21.07 G II a) 2 aa)         (') (')                0
        21.07 G II a) 2 bb)         (') (')                0,276
        21.07 G II a) 2 cc)         (') (')                0,368
        21.07 G II b) 1             (') O                  0
        21.07 G II b) 2 aa)         (') O                  0
        21.07 G II b) 2 bb)         (•) (*)                0,276
        21.07 G II c) 1             (»)(')                 0
        21.07 G II c) 2 aa)         (') (')                0
        21.07 G II c) 2 bb)         (') O                  0,253
        21.07 G II d) 1                                    0
        21.07 G II d) 2                                    0
        21.07 G II e)                                      0
        21.07 G III a) 1                                   0
        21.07 G III a) 2 aa)                               0
        21.07 G III a) 2 bb)                               0,276
        21.07 G III b) 1                                   0
        21.07 G III b) 2                                   0
        21.07 G III c) 1                                    0
        21.07 G III c) 2                                   0
        21.07 G III d) 1                                    0
        21.07 G III d) 2                                    0
        21.07 G III e)                                      0
        21.07 G IV a) 1                                     0
        21.07 G IV a) 2                                     0
        21.07 G IV b) 1                                     0
        21.07 G IV b) 2                                     0
        21.07 G IV c)                                       0
        21.07 G V a) 1                                      0
 ---pagebreak--- N° L 43 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 2 . 80
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                commun                                                and charged on exports
                           CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                 £ / 100 kg        £ / 100 kg          Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     I                                5                 6                    7             8
             21.07 G V a) 2                                       0
             21.07 G V b)                                         0
             21.07 G VI à IX        O
             29.04 C III a) 1                                     0,502
             29.04 C III a) 2                                     0
             29.04 C III b) 1                                     0,715
             29.04 C III b) 2                                     0
             35.05 A                                              0,552
             38.19 T I a)                                         0,502
             38.19 T I b)                                         0
             38.19 T II a)                                        0,715
             38.19 T II b)                                         0
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 80                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 43 / 13
{') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le montant com­       O Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemeinschaft
      pensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre conte­              wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge, um 10 % vermin­
      nue dans cette marchandise.                                                              dert, an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                                               ordnung ( EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme auf die
C ) For paste for spreading on bread containing no milk products the monetary                  Koeffizienten , die in der Fußnote (J) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcher­
      compensatory amount is calculated in relation to the quantity of sugar con­              zeugnis.se" dieses Anhangs angeführt sind .
      tained in the product .
                                                                                          (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari , l'importo
C ) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend, wird der Wàhrungs­                  compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità ri­
      ausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthaltenen Mengen an                      spettive di grano tenero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
      Zucker berechnet .                                                                       regolamento ( CFE ) n . 1060/69, diminuite del 10 % riferendosi ai coeffi­
                                                                                               cienti indicati nella nota (') della parte 5° (Settore del latte e dei prodotti
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo compen­             lattici o-caseari ) del presente allegato .
      sativo monetario si calcola in funzione della quantità di zucchero contenuta
      in tale merce .                                                                     (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel , moet het
                                                                                               compenserende bedrag worden berekend naar de respectieve hoeveelheden
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt het mone­                   zachte tarwe, suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij Veror­
      taire compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker                   dening ( EEG ) nr. 1060/69, verminderd met 10 %, met toepassing van voet­
      welke het goed bevat .                                                                   noot (') van deel 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige
                                                                                               bijlage .
C ) For smørbart påla-g, der ikke indeholder mejeriprodukter, beregnes det mo­
      netære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerindhold .                         (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal ud­
                                                                                               ligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning ( EØF) nr.
(I bis) A la demande de l' interessé, pour les marchandises ne contenant pas de                 1060/69 angivne mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med 10 %
           lactosérum ou de lactose ajouté, le montant compensatoire monétaire est
                                                                                               under anvendelse af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5
           calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou de lait écrémé en pou­             » Maflk og mejeriprodukter « i dette bilag .
           dre contenue<lans cette marchandise . Toutefois , lorsque le montant com­
           pensatoire monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­
           dessus , ce dernier est appliqué.                                              (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé
                                                                                               en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue
( I bis ) At the request of the party concerned , in the case of goods not contain­            dans la marchandise .
           ing added whey or lactose , the monetary compensatory amount shall be
           calculated on the basis of the quantity of sugar and/or of skimmed-milk        (') At the request of the interested party the monetary compensatory amount
           powder contained in such goods . However, where the monetary compen­                will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk pow­
           sator) amount resulting from this calculation is greater than that fixed            der contained in the goods .
           above , the latter shall be applied .
                                                                                          (') Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich in
(I bis) Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzucker enthalten, wird                der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet .
           auf Antrag des Betreffenden der Währungsausgleichsbetrag unter Zu­
           grundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen an Zucker und/              (') Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è calcolato
           oder Magermilchpulver berechnet . Ist jedoch der so berechnete Wäh­                 prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in pol­
           rungsausgleichsbetrag höher als der vorstehend festgesetzte, dann gilt              vere contenuto nella merce .
           der letztere .
                                                                                          o Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compenserénde be­
(I bis ) A richiesta dell'interessato, per le merci non contenenti siero di latte o            drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
           lattosio addizionato , l'importo compensativo monetario é calcolato in              welkt het goed bevat.
           funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato in polvere con­
           tenuto in tale merce . Tuttavia , se l'importo compensativo monetario risul­   (*) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet på grund­
           tante da questo calcolo é superiore a quello sopra stabilito , é quest'ul­          lag af den reelle mængde af skummetmælkspulver indeholdt i varen .
           timo che si applica
                                                                                          (') Montant résultant de l'application , aux quantités respectives de céréales ou
(I bis ) Indien de belanghebbende daarom verzoekt, voor goederen die geen toe­                 de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits
           gevoegde wei of lactose bevatten , wordt het monetaire compenserende                laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applica­
           bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere-melk­               ble , selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
           poeder welke het goed bevat . Wanneer het op deke wijze berekende com­
           penserende bedrag evenwel hoger is dan het hierboven vastgestelde be­          (') Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals
           drag, wordt dit laatste bedrag toegepast .                                          or products resulting from their processing, sugar, milk or milk products,
                                                                                               contained in the goods . Apply to these- quantities the compensatory amounts
(I bis ) For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose , beregnes det mo­          applied when such products are traded as such .
           netære udligningsbeløb efter anmodning på grundlag af varens indhold
           af sukker og/eller skummetmælkspulver. Overstiger det monetære udlig­          (*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen
           ningsbeløb, der fremkommer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte               an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch
           udligningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte .                                         oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei
                                                                                               diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen
f 1 ) Montants applicables , selon le cas, aux marchandises relevant des sous-posi­       (') Importo risultante dall'applicazione al quantitativi rispettivi di cereali o di
      tions 21.07 G VI a IX du tarif douanier commun . ,                                       prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di pro­
                                                                                               dotti lattiero-caseari contenuti nella merce , dell'importo compensativo appli­
      Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings                     cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
      21.07 G VI to IX .
                                                                                          (') Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
(') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI bis IX                 vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
      anwendbar sind .                                                                         of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van
                                                                                               hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
 (') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 G           onveranderde vorm worden verhandeld .
       VI a IX .
                                                                                          (') Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
 O De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van onderver­                  korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at an­
   • deling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                                     vende de udligningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
 (') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positionerne               (*) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages immédiats
       21.07 G VI til IX .                                                                     d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
                                                                                          (*) These amounts shall not apply to goods in immediate packings of a net
                                                                                               capacity of 1 kg or less .
 O Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunau­
       taires , le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités re­     (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen mit
       spectives de blé tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du règle­           einem Inhalt von I kg oder weniger.
       ment ( CEE ) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se référant aux coefficients
       indiques à la note (') de la partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
       de la présente annexe.                                                                  netto inferiore o uguale a 1 kg.
 O For exports to third countries and intra-Community trade, the compensa­                 (4) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpakkingen met
       tory amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of             een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van I kg of minder.
       common wheat, sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC)
       No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to the coefficients shown in           (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg og
       footnote (') of Part 5 ' Milk and milk products ' of this Annex .                        derunder .
 ---pagebreak---  N° L 43 / 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 2 . 80
 (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant compensa­        (") Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti, per i prodotti lat­
      toire monétaire est applicable uniquement en fonction du poids des pâtes .             tiero-caseari incorporati non viene concesso alcun importo compensativo ;
                                                                                             in tal caso, l'importo compensativo dev'essere calcolato in funzione dei
 (') For goods failing within this subheading the monetary compensatory                      quantitativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero indicati nell'al­
      amount shall be applied only according to the weight of the macaroni, spag­            legato del regolamento (CEE) n . 1060/69 diminuito del 10 °/o .
      hetti and similar products .
                                                                                             All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
 (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichsbetrag               — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a moneta apprezzata,
      ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.                                        — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a moneta deprezzata,
 (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo moneta­              — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che si avvale della fa­
      rio si applica solo in funzione del peso della pasta.                                       coltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n . 974/71 ,
                                                                                             l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo prevista se al
 (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het monetair                prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e/o lattosio .
      compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht van de deegwaren             Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi, detti imponi
      toegepast.
                                                                                            sono quelli stabiliti .
 (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære udlig­
      ningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og lignende varer.
                                                                                       (") Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt voor de in
                                                                                            het produkt verwerkte melkprodukten geen compenserend bedrag toege­
 (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose aioutés, aucun               kend ; in dat geval moet het compenserend bedrag worden berekend op basis
      montant compensatoire n'est octroyé pour les produits laitiers incorporés ;           van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve
      dans ce cas, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­          hoeveelheden zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 °/o .
      tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées i l'annexe du règlement           Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      (CEE) n 0 1060/69 diminuées de 10 % .                                                 — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                                 — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de mogelijkheid waar­
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,                        in is voorzien bij artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté             moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven ^aangifte vermelden
           prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 974/71 ,                          of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is toegevoegd.
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou      De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toepassing, indien
      non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.                        zij moeten worden geheven .
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent si ces
      montants doivent être perçus.
                                                                                       (■) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose, ydes der ikke mone­
                                                                                            tære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det
C) If the product contains added whey and/or lactose no compensatory                        monetatre udligningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mængder
      amount shall be granted for the milk products incorporated ; m such cases             af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til forordning (EØF) nr.
     the compensatory amount is to be calculated on the quantities of common                1060/69, formindsket med 10 % .
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69,                Ved afslutning af
     less 10 % .
                                                                                            — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med opskrevet valuta,
     When completing :
                                                                                            — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med nedskrevet valuta,
     — customs export formalities carried out in a Member State the currency                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der udnytter den i artikel
          of which has appreciated,
                                                                                                 2a i forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
     — customs import formalities carried out in a Member State the currency                skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er tilsat valle
          of which has depreciated,                                                         og/eller lactose til produktet.
     — customs export formalities carried out in a Member State making use of               De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog anvendelse, såfremt
          the option provided in Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71 ,                 de skal opkræves .
     the applicant shall state on the declaration provided for this purpose
     whether or not whey and/or lactose have been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged, the amounts fixed            (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'appliquent pas aux mar­
     shall apply normally .                                                                 chandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                                                                            I kilogramme.
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält , wird für die
     beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem           f) The first and second parts of note (*) shall not apply to goods in immediate
     Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung (EWG)                  packings of a net capacity of 1 kg or less.
     Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen bzw . Zucker abzüglich
      10 % zu berechnen .
                                                                                       C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (•) gelten nicht für Waren
     Bei der Erfollung                                                                      in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit stärker bewerte­
          ter Währung,
                                                                                       (f) li primo e il secondo comma della nota (*) non si applicano alle merci in
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit schwächer be­               imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o eguale a I kg.
          werteter Währung,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat, der von der Mög­
          lichkeit nach Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr . 974 /71 Gebrauch        (*) De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van toepassing op pro­
          macht,                                                                            dukten die zich in een onmiddellijke verpakking met een netto-inhoud van
                                                                                            niet meer dan 1 kilogram bevinden .
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung anzuge­
     ben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     Jedoch gellen die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Beträge erho­       f) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for varer \ pakninger
     ben werden müssen .                                                                    af nettovægt pi I kg eller derunder.
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 43 / 15
                                                                  ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                             États m membres
                          Produits
                                                               République                                         Royaume
                                                                 fédérale   Bénélux     Irlande            Italie            France
                                                                                                                    Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                     0,902     0,981                         1,023     _
                                                                                                                             1,037
—   Secteur du lait et des produits laitiers                      0,892     0,976         —
                                                                                                          1,023     —
                                                                                                                             1,037
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                 0,902     0,981         —
                                                                                                          1,023     —
                                                                                                                             1,037
—   Secteur de la viande de porc                                  0,902     0,981         —
                                                                                                          1,078     —         —
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902     0,981         —
                                                                                                          1,078     —
                                                                                                                             1,037
— Secteur des céréales                                           0,902      0,981         —
                                                                                                          1,078    1,037     1,037
— Secteur des œufs et de la viande de                        IlllII\Il
    volaille et des albumines                                     0,902     0,981         —
                                                                                                          1,078    1,037     1,037
— Secteur du vin                                                  0,902       —           —
                                                                                                          1,040     —         —
 ---pagebreak--- N° L 43 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 2 . 80
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                           BILAG III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                       (CEE) n° 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                          Nr. 1380/75 )
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                           n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                          nr. 1380/75 )
             Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (0 Roma + Milano)                     =     3,46908    FB/ Flux
                                                                                0,666513   Dkr
                                                                                0,213614   DM
                                                                                0,501567   FF
                                                                                0,238766   Fl
                                                                                0,0578413  £ (Irl)
                                                                                0,0538316  £ (UK)
                            1 £ (UK)                                      = 64,9836        FB/Flux
                                                                               12,5149     Dkr
                                                                                4,00362    DM
                                                                                9,37641    FF
                                                                                4,41678    Fl
                                                                                1,08318    £ (Irl)
                             1 £ (Irl)                                    -     0,923208   £ (UK)
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 43 / 17
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
            à l'avance à partir du 18 février 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres         Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
            Italie .             Céréales et aviculture         0,310515        1 er août 1980
                                 Viande porcine                 0,310515        1 er novembre 1980
                                  Sucre et isoglucose
                                                             141                1 er juillet 1980
            Royaume-Uni          Céréales et aviculture            0,0          1 er août 1980
            NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                   compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                   réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                   n° 243 / 78 .