CELEX: 51995EC1518
Language: fr
Date: 2006-12-08
Title: Projet de Règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] portant modalités d'application des règlements (CE) no 1784/2003 et (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  portant modalités d'application des règlements (CE) no 1784/2003 et (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et
                                       d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      portant modalités d'application des règlements (CE) no Ö 1784/2003 Õ et (CE) no Ö 1785/2003 Õ du Conseil en ce qui concerne le régime
                               d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no Ö 1784/2003 Õ du Conseil, du Ö 29 septembre 2003 Õ , portant  organisation  commune  des  marchés  dans  le  secteur  des
céréales[1], et notamment son article 10 paragraphe 4, son article 11 paragraphe 4 Ö , son article 18 et son article 21, paragraphe 2 Õ ,

vu le règlement (CE) no Ö 1785/2003 Õ du Conseil, du Ö 29 septembre 2003 Õ , portant organisation commune du marché  du  riz[2],  Ö et  notamment
son article 11, paragraphe 4, son article 12, paragraphe 3, son article 19 et son article 22, paragraphe 2, Õ

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 1518/95 de la Commission du 29 juin 1995 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et  (CEE)  n°
      1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales  et  de  riz  et
      modifiant le règlement (CE)  n°  1162/95  portant  modalités  particulières  d'application  du  régime  des  certificats  d'importation  et
      d'exportation dans le secteur des céréales et du riz[3], a été modifié[4] de façon substantielle. Il convient, dans un souci de  clarté  et
      de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

   2) ê 1518/95 considérant 1 (adapté) , Il y a lieu d'arrêter Ö , dans le respect des obligations internationales  liant  la  Communauté, Õ  les
      règles d'application relatives aux droits à l'importation et aux restitutions applicables dans les échanges avec les pays  tiers  pour  les
      produits transformés à base de céréales et de riz, à l'exclusion toutefois des aliments composés pour animaux pour lesquels  il  est  prévu
      des règles particulières.

                                            ê 1518/95 considérant 2

   3) La restitution doit avoir pour objet de compenser l'écart entre les prix des produits à l'intérieur de la Communauté et les prix  pratiqués
      sur le marché mondial. Il convient, à cet effet, de fixer les critères selon  lesquels  a  lieu  la  détermination  de  la  restitution  en
      fonction, essentiellement, des prix des produits de base à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, ainsi  que  des  possibilités  et
      conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.

                                            ê 1518/95 considérant 3 (adapté)

                                            ê 1518/95 considérant 4 (adapté)

                                            ê 2993/95 considérant 4

   4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis émis par le comité de gestion des céréales,

                                            ê 1518/95

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par :

a)     « produits transformés » : les produits ou groupes de produits visés:

       i)   à l'annexe I du règlement (CE) no 1784/2003 , à l'exception des produits du code NC ex 2309;

       ii)  à l'article 1er, point c), du règlement (CE) no 1785/2003 .

b)     « produits de base » : les céréales énumérées à l'article 1er points a) et b) du règlement (CE) no 1784/2003 et le riz en brisures.

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê 1518/95

                                                                    Article 2

1. La restitution qui peut être accordée pour les produits transformés est déterminée compte tenu notamment:

a)    de l'évolution des prix des produits de base à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur le marché mondial;

b)    des quantités de produits de base nécessaires pour la fabrication du produit en cause et, le cas échéant, du caractère  interchangeable  de
       ces derniers;

c)    du cumul éventuel des restitutions applicables aux divers produits issus d'un même processus de transformation à partir d'un  même  produit
       de base;

d)    des possibilités et conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.

2. Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.

                                                                    Article 3

                                            ê 1518/95 (adapté)

1. La restitution est ajustée conformément aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission[5].  L'ajustement  est  effectué
en augmentant ou en diminuant la restitution du montant résultant de chacun des ajustements  visés  à  l'article  14,  paragraphes  1  et  3,  du
règlement (CE) no 1342/2003 , par tonne de produit de base, multipliée par les coefficients qui, dans la colonne 4 de  l'annexe  I  Ö du  présent
règlement Õ , figurent en regard du produit transformé en cause.

2. Pour l'application de l'article 15 du règlement (CE) no 1784/2003 , le montant zéro n'est pas considéré comme une  restitution,  et  dès  lors
l'ajustement visé à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CE) no 1342/2003 n'est pas applicable.

                                            ê 1518/95

                                                                    Article 4

1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque jour  avant  15  heures  (heure  de  Bruxelles),  les  quantités  pour  lesquelles  des
certificats d'exportation ont été demandés.

2. Pour les produits transformés à base de céréales et du riz non mentionnés à l'article 8 paragraphe 1, du règlement (CE)  no  1342/2003  ,  les
États membres communiquent à la Commission, au plus tard le mercredi de chaque semaine pour la  semaine  précédente,  pour  chaque  code  produit
comme défini dans l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission[6], les quantités ayant donné  lieu  à  délivrance  de  certificats  en
distinguant les produits exportés avec restitution et les produits sans restitution.

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê 1518/95

                                                                    Article 5

1. Lorsque, pour un ou plusieurs produits, les conditions visées à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1784/2003 et à l'article  22,
paragraphe 1, du règlement (CE) no 1785/2003 sont remplies, les mesures suivantes peuvent être prises par la Commission:

a)    application d'une taxe à l'exportation. Cette taxe est fixée par la Commission une fois par semaine. Elle peut  être  différenciée  suivant
       la destination;

b)    suspension totale ou partielle de la délivrance des certificats d'exportation;

c)    rejet total ou partiel des demandes de certificats d'exportation se trouvant en instance.

2. La taxe à l'exportation visée au paragraphe 1, point a), est celle applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières.

Toutefois, sur demande de l'intéressé, déposée en même temps que la demande de certificat, la taxe à l'exportation applicable le  jour  du  dépôt
de la demande de certificat est appliquée à une exportation à réaliser pendant la durée de validité de ce certificat.

3. La Commission notifie sa décision aux États membres et la rend publique.

                                                                    Article 6

Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2 du règlement (CE)  no  1784/2003  et  à  l'article  26,
paragraphe 2 du règlement (CE) no 1785/2003 les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la  teneur
en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du  présent  règlement  en  ce  qui
concerne le régime d'importation ou d'exportation.

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê .

                                                                    Article 7

Le règlement (CE ) n° 1518/95 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                                                    Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 1518/95

                                                                     ANNEXE I

|Code NC/Code produit        |Désignation des marchandises                                        |Produit de base  |Coefficient          |
|1                           |2                                                                   |3                |4                    |
|1102                        |Farines de céréales autres que froment (blé) ou de méteil:          |                 |                     |
|1102 20 10 9200             |Farines de maïs d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale|Maïs             |1,40                 |
|                            |à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la |                 |                     |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids                 |                 |                     |
|1102 20 10 9400             |Farines de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % |Maïs             |1,20                 |
|                            |mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en        |                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |1 % en poids                                                        |                 |                     |
|1102 20 90 9200             |Farines de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % |Maïs             |1,20                 |
|                            |mais inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en        |                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |1 % en poids                                                        |                 |                     |
|1102 90 10 9100             |autres d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,|Orge             |1,50                 |
|                            |inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose   |                 |                     |
|                            |brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en |                 |                     |
|                            |poids                                                               |                 |                     |
|1102 90 10 9900             |autres d'orge, autre                                                |Orge             |1,02                 |
|1102 90 30 9100             |autres d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière     |Avoine           |1,80                 |
|                            |sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en      |                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % |                 |                     |
|                            |et dont la peroxydase est pratiquement inactivée                    |                 |                     |
|1103                        |Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:  |                 |                     |

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê 1518/95

|1103 13 10 9100             |Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses         |Maïs             |1,80                 |
|                            |inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose   |                 |                     |
|                            |brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en |                 |                     |
|                            |poids                                                               |                 |                     |
|1103 13 10 9300             |Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses excédant|Maïs             |1,40                 |
|                            |0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en         |                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |0,8 % en poids                                                      |                 |                     |
|1103 13 10 9500             |Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses         |Maïs             |1,20                 |
|                            |supérieure à 1,3 % mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et     |                 |                     |
|                            |d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,      |                 |                     |
|                            |inférieure ou égale à 1,0 % en poids                                |                 |                     |
|1103 13 90 9100             |Gruaux et semoules de maïs autres d'une teneur en matières grasses  |Maïs             |1,20                 |
|                            |excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en|                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |1,0 % en poids                                                      |                 |                     |
|1103 19 10 9000             |Gruaux et semoules de seigle                                        |Seigle           |1,00                 |
|1103 19 30 9100             |Gruaux et semoules d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la   |Orge             |1,55                 |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en|                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |0,9 % en poids                                                      |                 |                     |

                                            ê 1518/95 (adapté)

|Ö 1103 19 40 9100 Õ         |Ö Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à  |Ö Avoine Õ       |Ö 1,80 Õ             |
|                            |la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une     |                 |                     |
|                            |teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en   |                 |                     |
|                            |humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est       |                 |                     |
|                            |pratiquement inactivée Õ                                            |                 |                     |

                                            ê 1518/95

|1103 20 20 9000             |Agglomérés sous forme de pellets d'orge                             |Orge             |1,02                 |

                                            ê 1518/95 (adapté)

|Ö 1103 20 60 9000 Õ         |Ö Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé) Õ               |Ö Blé Õ          |Ö 1,02 Õ             |

                                            ê 1518/95

|1104                        |Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en        |                 |                     |
|                            |flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception  |                 |                     |
|                            |du riz no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou |                 |                     |
|                            |moulus:                                                             |                 |                     |

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê 1518/95

|1104 12 90 9100             |Grains en flocons d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la  |Avoine           |2,00                 |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur |                 |                     |
|                            |en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité |                 |                     |
|                            |inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement   |                 |                     |
|                            |inactivée                                                           |                 |                     |
|1104 12 90 9300             |Grains en flocons d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la  |Avoine           |1,60                 |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur |                 |                     |
|                            |en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, |                 |                     |
|                            |d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la      |                 |                     |
|                            |peroxydase est pratiquement inactivée                               |                 |                     |
|1104 19 10 9000             |Grains aplatis ou en flocons de froment (blé)                       |Blé              |1,02                 |
|1104 19 50 9110             |Grains en flocons de maïs d'une teneur en matières grasses,         |Maïs             |1,60                 |
|                            |rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids  |                 |                     |
|                            |et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,   |                 |                     |
|                            |inférieure ou égale à 0,7 % en poids                                |                 |                     |
|1104 19 50 9130             |Grains en flocons de maïs d'une teneur en matières grasses,         |Maïs             |1,30                 |
|                            |rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas    |                 |                     |
|                            |1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la   |                 |                     |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids                 |                 |                     |

                                            ê 1518/95 (adapté)

|Ö 1104 19 69 9100 Õ         |Ö Grains en flocons d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la  |Ö Orge Õ         |Ö 1,50 Õ             |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en|                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |0,9 % en poids Õ                                                    |                 |                     |

                                            ê 1518/95
                                            è1 2993/95 art. 1, pt. 1)

|è1 1104 22 20 9100 ç        |Grains d'avoine mondés (décortiqués ou pelés) d'une teneur en       |Avoine           |1,60                 |
|                            |cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %  |                 |                     |
|                            |en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, |                 |                     |
|                            |d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la      |                 |                     |
|                            |peroxydase est pratiquement inactivée                               |                 |                     |
|1104 22 30 9100             |Grains d'avoine mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou |Avoine           |1,70                 |
|                            |« grutten ») d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, |                 |                     |
|                            |inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes  |                 |                     |
|                            |inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou |                 |                     |
|                            |égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée       |                 |                     |
|1104 23 10 9100             |Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou      |Maïs             |1,50                 |
|                            |concassés d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière  |                 |                     |
|                            |sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en      |                 |                     |
|                            |cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à|                 |                     |
|                            |0,6 % en poids (dits « Grütze » ou « grutten »)                     |                 |                     |
|1104 23 10 9300             |Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou      |Maïs             |1,15                 |
|                            |concassés d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière  |                 |                     |
|                            |sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une   |                 |                     |
|                            |teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure |                 |                     |
|                            |ou égale à 0,8 % en poids (dits « Grütze » ou « grutten »)          |                 |                     |

                                            ê 1518/95 (adapté)

|Ö 1104 29 01 9100 Õ         |Ö Grains d'orge mondés (décortiqués ou pelés) d'une teneur en       |Ö Orge Õ           |Ö 1,50 Õ            |
|                            |cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en |                   |                    |
|                            |poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière    |                   |                    |
|                            |sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids Õ                       |                   |                    |
|Ö 1104 29 03 9100 Õ         |Ö Grains d'orge mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou |Ö Orge Õ           |Ö 1,50 Õ            |
|                            |« grutten ») d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, |                   |                    |
|                            |inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose     |                   |                    |
|                            |brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en |                   |                    |
|                            |poids Õ                                                             |                   |                    |
|Ö 1104 29 05 9100 Õ         |Ö Grains d'orge perlés d'une teneur en cendres, rapportée à la      |Ö Orge Õ           |Ö 2,00 Õ            |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) —     |                   |                    |
|                            |première catégorie Õ                                                |                   |                    |
|Ö 1104 29 05 9300 Õ         |Ö Grains d'orge perlés d'une teneur en cendres, rapportée à la      |Ö Orge Õ           |Ö 1,60 Õ            |
|                            |matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) —     |                   |                    |
|                            |deuxième catégorie Õ                                                |                   |                    |

                                            ê 1518/95

|1104 29 11 9000             |Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés |Blé              |1,02                 |
|                            |ou concassés                                                        |                 |                     |
|1104 29 51 9000             |Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), seulement    |Blé              |1,00                 |
|                            |concassés                                                           |                 |                     |
|1104 29 55 9000             |Grains de seigle mondés (décortiqués ou pelés), seulement concassés | Seigle          |1,00                 |
|1104 30 10 9000             |Germes de froment (blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus     |Blé              |0,25                 |
|1104 30 90 9000             |Germes de céréales autres, entiers, aplatis, en flocons ou moulus   |Maïs             |0,25                 |

                                            ê 1518/95 (adapté)

                                            ê 1518/95

|1108                        |Amidon et fécules, inuline:                                         |                 |                     |
|1108 11 00 9200             |Amidon de froment (blé) d'une teneur en extrait sec au moins égale à|Blé              |2,00                 |
|                            |87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %             |                 |                     |
|1108 11 00 9300             |Amidon de froment (blé) d'une teneur en extrait sec au moins égale à|Blé              |2,00                 |
|                            |84 % mais moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au     |                 |                     |
|                            |moins 97 %                                                          |                 |                     |
|1108 12 00 9200             |Amidon de maïs d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et |Maïs             |1,60                 |
|                            |d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %                     |                 |                     |
|1108 12 00 9300             |Amidon de maïs d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 %    |Maïs             |1,60                 |
|                            |mais moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins    |                 |                     |
|                            |97 %                                                                |                 |                     |
|1108 13 00 9200             |Fécule de pommes de terre d'une teneur en extrait sec au moins égale|Maïs             |1,60                 |
|                            |à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %           |                 |                     |
|1108 13 00 9300             |Fécule de pommes de terre d'une teneur en extrait sec au moins égale|Maïs             |1,60                 |
|                            |à 77 % mais moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au   |                 |                     |
|                            |moins 97 %                                                          |                 |                     |
|1108 19 10 9200             |Amidon de riz d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et  |Riz              |1,52                 |
|                            |d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %                     |                 |                     |
|1108 19 10 9300             |Amidon de riz d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais|Riz              |1,52                 |
|                            |moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %    |                 |                     |
|1702                        |Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le   |                 |                     |
|                            |fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de   |                 |                     |
|                            |sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du  |                 |                     |
|                            |miel, même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés |                 |                     |
|1702 30 51 9000             |Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou        |Maïs             |2,09                 |
|                            |contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, contenant|                 |                     |
|                            |en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose en poudre cristalline |                 |                     |
|                            |blanche, même agglomérée                                            |                 |                     |
|1702 30 59 9000             |Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou        |Maïs             |1,60                 |
|                            |contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, contenant|                 |                     |
|                            |en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose, autres               |                 |                     |
|1702 30 91 9000             |Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou        |Maïs             |2,09                 |
|                            |contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, autres,  |                 |                     |
|                            |en poudre cristalline blanche, même agglomérée                      |                 |                     |
|1702 30 99 9000             |Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou        |Maïs             |1,60                 |
|                            |contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, autres   |                 |                     |
|1702 40 90 9000             |Glucose et sirop du glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 %|Maïs             |1,60                 |
|                            |inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou|                 |                     |
|                            |interverti), autres                                                 |                 |                     |
|1702 90 50 9100             |Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée            |Maïs             |2,09                 |
|1702 90 50 9900             |Maltodextrine et sirop de maltodextrine, autres                     |Maïs             |1,60                 |
|1702 90 75 9000             |Sucres et mélasses, caramélisés en poudre, même agglomérée          |Maïs             |2,19                 |
|1702 90 79 9000             |Sucres et mélasses, caramélisés, autres                             |Maïs             |1,52                 |
|2106 90 55 9000             |Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs,      |Maïs             |1,60                 |
|                            |sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants de glucose  |                 |                     |
|                            |ou de maltodextrine                                                 |                 |                     |

                                                                    __________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                                      Règlement abrogé avec sa modification

|Règlement (CE) n° 1518/95 de la Commission                                  |(JO L 147 du 30.6.1995, p. 55)                        |
|Règlement (CE) n° 2993/95 de la Commission                            |(JO L 312 du 23.12.1995, p. 25)                    |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 1518/95                                            |Présent règlement                                                    |
|-                                                                    |Article premier, mots introductifs                                   |
|Article premier, paragraphe 1, mots introductifs                     |Article premier, point a)                                            |
|Article premier, paragraphe 1, point a)                              |Article premier, point a) i)                                         |
|Article premier, paragraphe 1, point b)                              |Article premier, point a) ii)                                        |
|Article premier, paragraphe 2                                        |Article premier, point b)                                            |
|Article 2                                                            |Article 2                                                            |
|Article 3                                                            |Article 3                                                            |
|Article 4                                                            |Article 4                                                            |
|Article 5                                                            |Article 5                                                            |
|Article 6                                                            |Article 6                                                            |
|Article 7                                                            |______                                                               |
|Article 8                                                            |______                                                               |
|______                                                               |Article 7                                                            |
|Article 9                                                            |Article 8                                                            |
|Annexe                                                               |Annexe I                                                             |
|______                                                               |Annexe II                                                            |
|______                                                               |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]    Ö JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Õ
[2]    Ö JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Õ
[3]   JO L 147 du 30.6.1995, p. 55. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2993/95 (JO L 312 du 23.12.1995, p. 25).
[4]   Voir l'annexe II.
[5]    JO L 189 du 29.7.2003, p. 12.
[6]   JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.