CELEX: 31984R0325
Language: fr
Date: 1984-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 325/84 de la Commission, du 8 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 2 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 325/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 février 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                      visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                           règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/ 83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 265/84 (4) ;
                                                                                       Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 février 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                                                       I
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1
(2) JO  n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 243 du 1.9 . 1983, p. 5 .
O   JO  n" L  31 du 2 . 2. 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 38 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 2 . 84
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 fevrier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06             Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
           \                                  1 , à grains ronds                       150,27           71,53
                                              2, à grains longs                         174,58          83,69
                                           b) Riz décortiqué :                      I
                                              1 , à grains ronds                        187,84          90,32
           \                                  2, à grains longs                        218,22          105,51
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                I
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                       312,21          144,18
                                              2, à grains longs                        434,63         205,43
                                           b) Riz blanchi :                         ||
                                              1 , à grains ronds                       332,51          153,90
                                              2, à grains longs                        465,93          220,61
                                    III . en brisures                                    46,52          20,26
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 1 1 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76 .