CELEX: 31977R2762
Language: fr
Date: 1977-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2762/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 319/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 2762/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unites de compte par
 EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/
                                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 77 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,
                                                                   règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement (CEE) n0 2613/77, sont modifiés conformé­
 tation des produits transformés à base de céréales et             ment au tableau annexé au présent règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 26 1 3/v
 77 (5);                                                                                    Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le present règlement entre en vigueur le 14 décembre
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO   n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO   n° L 158 du  29 . 6. 1977, p . 1 .
(J) JO   n» L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .                       (6) JO n » L 1 68 du 25 . 6. 1 974, p. 7.
(4) JO   n» L 136 du  2. 6 . 1977, p. 13 .                        ( 7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO   n» L 304 du  29 . 11 . 1977, p. 15.                      (8 JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 319/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      14. 12 . 77
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en UC:t)
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                   du    tarif  douanier   commun                           Pavs tiers
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.02 B II a ) (2)                                               118.05                                115,55
            11.02 C I (2)                                                    141,51                                139,01
            11.02 D I (2)                                                     91,12                                 88,62
            11.02 E II a ) (2)                                               161,38                                156,38
            11.02 F I (*)                                                    161,38                                156,38
            11.02-G I                                                         70,16                                 65,16
            11.07 Ala)                                                       163,65                                154,65
            11.07 Alb )                                                      124,55                                115,55
            11.08 AHI                                                        154,70                                137,70
            11.09 A                                                          400,36                                250,36
             ') l'our la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d'une paît , et tetix de la sons-position 2.3.02 A.
                d'autre part , sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon ( déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4S *U
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 °/o pour le riz , 2,5 °/o pour le froment et le seigle , 3 */o pour l'orge , 4 */•
                    pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n0 11.02.