CELEX: 31994R1033
Language: fr
Date: 1994-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1033/94 de la Commission, du 2 mai 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 5. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 112/43
                                  REGLEMENT (CE) N° 1033/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mai 1994
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        pour convertir le montant exprime en monnaies des pays
                                                                    tiers et sont à la base de la détermination des taux de
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    conversion agricole des monnaies des États membres ;
  vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin           que les modalités d'application et de détermination de ces
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            conversions ont été établies dans le règlement (CEE)
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)          n0 1068/93 de la Commission ^), modifié par le règle­
  n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                 ment (CE) n° 547/94Q,
  article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
  ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n0 964/94
  de la Commission (3) ;                                                                   Article premier
 considérant que l'application des modalités rappelées dans         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 le règlement (CE) n0 964/94 aux données dont la                   à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          n0 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE)
                                                                   n° 964/94 sont modifiées conformément à l'annexe du
 tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 mément à l'annexe du présent règlement ;                          présent règlement, pour les produits y figurant.
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à                                  Article 2
 l'article 1 " du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4),
 modifié par le règlement (CE) n0 3528/93 (*), sont utilisés       Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1994.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 mai 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n0 L 108 du 29 . 4. 1994, p. 45.
(4) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          (6) JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
O JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 32.                             O JO n° L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 112/44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    3 . 5. 94
                                                                            ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 2 mai 1994, modifiant les restitutions applicables à
                     l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                  (en écus / t)                                                                 (en écus / t)
                                                           Montant                                                                       Montant
      Code produit              Destination (')                                          Code produit          Destination (')
                                                       des restitutions ^                                                            des restitutions ^
     0709 90 60 000                   —                       —                        1007 00 90 000               —                        —
     0712 90 19 000                   —                       —                        1008 20 00 000               —                        —
     1001 10 00 200                   —                       —                         1101 0000 100               01                     45,00
     1001 10 00 400                   01                        0                       1101 00 00 130               01                    42,00
     1001 90 91 000                   —                       —                         1101 0000 150                01                    37,00
     1001 90 99 000                   03                     57,00                      1101 0000 170                01                    33,00
                                      02                     15,00
                                                                                        1101 00 00 180               01                    29,00
     1002 00 00 000                   03                     25,00                      1101 00 00190                —                       —
                                      02                     15,00
                                                                                        1101 00 00 900               —                       —
     1003 0010 000                    —                       —
                                                                                        1102 10 00 500               01                    71,00
     1003 00 90 000                   03                     64,00
                                                                                        110210 00 700                —                       —
                                      02                     15,00
                                                                                        1102 10 00 900               —                       —
     1004 00 00 200                   —                       —
     1004 00 00 400                   —                       —                         1103 11 10 200               01                       0 (3)
     1005 10 90 000                   —                        —                        1103 11 10 400               01                       0O
                                                                                        1103 11 10 900               —                       —
     1005 90 00 000                   03                     45,00
                                      04                     15,00                      1103 11 90 200               01                       0 (J)
                                      02                        0                       1103 11 90 800               —                       —
(') Les destinations sont identifiées comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    04 la zone I, la zone II a), b) et c), la zone III a) et b), la zone V, la zone VI, la zone VIII et Cuba.
(2) Les restitutions à 1 exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.
(3) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).