CELEX: 31986R0570
Language: fr
Date: 1986-02-24
Title: Règlement (CEE) n° 570/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicables aux échanges entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries

1.3.86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 56 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 570/86 DU CONSEIL
                                                           du 24 février 1986
                   relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de
                   coopération administrative applicables aux échanges entre le territoire douanier de la
                                          Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                                 b) comme produits originaires de la Communauté :
                                                                            — les produits entièrement obtenus dans la Commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                           nauté,
péenne,
                                                                                 les produits obtenus dans la Communauté et dans
                                                                                 la fabrication desquels sont entrés des produits
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et                             autres que ceux entièrement obtenus dans la
notamment le protocole n° 2,                                                     Communauté, à condition que lesdits produits
                                                                                 aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transforma­
vu la proposition de la Commission,                                              tions suffisantes, au sens de l'article 3 ;
                                                                        c) pour l'application du point a), Ceuta et Melilla et les
                                                                            îles Canaries sont considérés comme un seul territoire .
considérant que l'article 9 du protocole n° 2 concernant
les îles Canaries et Ceuta et Melilla prévoit que le                    2. Pour l'application du paragraphe 1 point a) premier
Conseil arrête, avant le 1 er mars 1986, les règles d'origine           tiret, lorsque les produits entièrement obtenus dans la
applicables aux échanges visés aux articles 2, 3, 4, 6 et 8             Communauté font l'objet d'ouvraisons ou de transforma­
dudit protocole,                                                        tions à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries, ils sont
                                                                        considérés comme ayant été entièrement obtenus à Ceuta
                                                                        et Melilla ou aux îles Canaries .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        Pour l'application du paragraphe 1 point a) deuxième
                                                                        tiret, les ouvraisons ou transformations effectuées dans la
                        TITRE PREMIER                                   Communauté sont considérées comme ayant été effec­
                                                                        tuées à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries, lorsque les
      Définition de la notion de «produits originaires»                 produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons
                                                                        ou de transformations à Ceuta et Melilla ou aiux îles
                          Article premier                               Canaries .
1 . Pour l'application des dispositions applicables aux                 Le présent paragraphe s'applique à condition que les
échanges entre le territoire douanier de la Communauté,                 ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta et
ci-après dénommé «la Communauté», Ceuta et Melilla et                   Melilla ou aux îles Canaries soient supérieures aux
les îles Canaries, et sans préjudice des paragraphes 2 et               ouvraisons ou transformations reprises dans l'article 3
3, sous réserve qu'ils aient été transportés conformément               paragraphe 3 et que les produits concernés aient été
à l'article 5 , sont considérés :                                       transportés conformément à l'article 5 .
a) comme produits originaires de Ceuta et Melilla ou                    3. Pour l'application du paragraphe 1 point b) premier
    des îles Canaries :                                                 tiret, lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta et
                                                                        Melilla ou aux îles Canaries font l'objet d'ouvraisons ou
    — les produits entièrement obtenus à Ceuta et                       de transformations dans la Communauté, ils sont consi­
        Melilla ou aux îles Canaries,                                   dérés comme ayant été entièrement obtenus dans la
                                                                        Communauté .
    — les produits obtenus à Ceuta et Melilla ou aux îles               Pour l'application du paragraphe 1 point b) deuxième
        Canaries et dans la fabrication desquels sont                   tiret, les ouvraisons ou transformations effectuées à
        entrés des produits autres que ceux entièrement                 Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries sont considérées
        obtenus à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries, à              comme ayant été effectuées dans la Communauté,
        condition que lesdits produits aient fait l'objet               lorsque les produits obtenus font ultérieurement
        d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, au              l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans la
        sens de l' article 3 ;                                          Communauté .
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N° L 56 /2                                Journal officiel des Communautés européennes
Le présent paragraphe s'applique à condition que les                    sont énumérées dans la liste A figurant à l'annexe II
ouvraisons ou transformations effectuées dans la                        et auxquelles s'appliquent les dispositions particulières
Communauté soient supérieures aux ouvraisons ou trans­                  à cette liste ;
formations visées à l'article 3 paragraphe 3 et que les
produits concernés aient été transportés conformément à             b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans la
l' article 5 .
                                                                        liste B figurant à l'annexe III.
4. Pour l'application des paragraphes précédents, et
sous réserve que toutes les conditions prévues dans ces             Par sections, chapitres et positions, on entend les
paragraphes soient remplies, les produits obtenus aux               sections, chapitres et positions de la nomenclature du
Canaries et à Ceuta et Melilla sont considérés comme
                                                                    conseil de coopération douanière.
produits originaires de celui de ces territoires où la
dernière ouvraison ou transformation a eu lieu et à
condition que les produits concernés aient été transportés
conformément à l'article 5. À cet effet, ne sont pas consi­         2. Lorsque, pour un produit obtenu déterminé, une
dérés comme ouvraisons ou transformations celles visées             règle de pourcentage limite, dans la liste A et dans la
à l'article 3 paragraphe 3.                                         liste B, la valeur des produits mis en oeuvre susceptibles
                                                                    d'être utilisés, la valeur totale de ces produits, qu'ils aient
 5.      Les produits énumérés dans la liste C figurant à           ou non, dans les limites et conditions prévues dans
 l'annexe IV sont temporairement exclus de l'application            chacune des deux listes, changé de position au cours des
 du présent règlement. Néanmoins, les dispositions en               ouvraisons, des transformations ou du montage, ne peut
 matière de coopération administrative s'appliquent,                dépasser par rapport à la valeur du produit obtenu celle
 mutatis mutandis, à ces produits.                                  correspondant soit, si les taux sont identiques dans les
                                                                    deux listes, à ce taux commun, soit, s'ils sont différents,
                                                                    au plus élevé des deux.
                             Article 2
 Sont considérés, au sens de l'article 1 er paragraphes 1 , 2
 et 3, comme «entièrement obtenus» à Ceuta et Melilla,              3.      Pour l'application de l'article 1 er, les ouvraisons ou
 aux îles Canaries ou dans la Communauté :                          transformations suivantes sont toujours considérées
                                                                    comme insuffisantes pour conférer le caractère origi­
 a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur           naire, qu'il y ait ou non changement de position :
      fond de mers ;
 b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés,               a) les manipulations destinées à assurer la conservation
                                                                         en l'état de marchandises pendant leur transport et
  c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                      leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigéra­
                                                                         tion, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
  d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font                 d'autres substances, extraction de parties avariées et
      l'objet d'un élevage ;                                             opérations similaires) ;
  e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
      pratiquées ;                                                   b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage,
                                                                         de triage, de classement, d'assortiment (y compris la
  f) les produits de la pêche maritime et autres produits                composition de jeux de marchandises), de lavage, de
      extraits de la mer par leurs navires ;                             peinture, de découpage :
  g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines,          c) i) les changements d'emballage et les divisions et
      exclusivement à partir de produits visés sous f) ;                      réunions de colis ;
  h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récupéra­            ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en
      tion des matières premières qui y sont recueillies ;                    étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. , et toutes
  i) les déchets provenant d'opérations manufacturières                       autres opérations simples de conditionnement;
      qui y ont été effectuées ;
                                                                     d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs
  j) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement                 emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes
      à partir de produits visés aux points a) à i).                      distinctifs similaires ;
                             Article 3                               e) le simple mélange de produits, même d'espèces diffé­
                                                                          rentes dès lors qu'un ou plusieurs composants du
   1.     Pour l'application de l'article 1er, sont considérées           mélange ne répondent pas aux conditions établies par
  comme suffisantes :
                                                                          le présent règlement, pour pouvoir être considérés
  a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet                 comme originaires ;
       de ranger les marchandises obtenues sous une posi­
       tion autre que celle afférente à chacun des produits          f) la simple réunion de parties d'articles en vue de cons­
       mis en œuvre, à l'exception, toutefois, de celles qui              tituer un article complet ;
 ---pagebreak--- 1.3.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N L 56/ 3
g) le cumul de deux ou plusieurs opérations vîsées aux                  — la date du déchargement et du rechargement des
    points a) à f) ;                                                        marchandises ou, éventuellement, de leur embar­
                                                                            quement ou de leur débarquement, avec l'indica­
h) l'abattage des animaux.                                                  tion des navires utilisés,
                            Article 4                                   — la certification des conditions dans lesquelles s'est
                                                                            effectué le séjour des marchandises ;
Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 prévoient que
les marchandises obtenues à Ceuta et Melilla, aux îles              c) soit, à défaut, de tous documents probants.
Canaries ou dans la Communauté n'en sont considérées
comme originaires qu'à condition que la valeur dés
produits mis en oeuvre n'excède pas un pourcentage                                             TITRE II
déterminé de la valeur des marchandises obtenues, les
valeurs à prendre en considération pour la détermination                       Méthodes de coopération administrative
de ce pourcentage sont :
                                                                                               Article 6
— d'une part,
                                                                     1 . La preuve du caractère originaire des produits au
     en ce qui concerne les produits dont il est justifié           sens du présent règlement est apportée par un certificat
     qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au             de circulation des marchandises EUR. 1 dont le modèle
     moment de l'importation,                                       figure à l'annexe V.
     en ce qui concerne les produits d'une origine indéter­         Toutefois, la preuve du caractère originaire, au sens du
     minée : le premier prix vérifiable payé pour ces               présent règlement, des produits qui font l'objet d'envois
     produits sur le territoire où s'effectue la fabrication ;      postaux (y compris les colis postaux), pour autant qu'il
— d'autre part,                                                     s'agisse d'envois contenant uniquement des produits
                                                                    originaires et que la valeur ne dépasse pas 4 000 Ecus par
     le prix départ usine des marchandises obtenues,                envoi, peut être apportée par un formulaire EUR.2 dont
     déduction faite des taxes intérieures restituées ou à          le modèle figure à l'annexe VI.
     restituer en cas d'exportation .
                                                                    Jusqu'au 30 avril 1987 inclus, l'Écu à utiliser en monnaie
                            Article 5                               nationale d'un pays donné est la contre-valeur en
                                                                    monnaie nationale de ce pays de l'Écu à la date du
1 . Pour l'application de l'article 1 er, sont considérées          1 er octobre 1984. Pour chaque période suivante de deux
comme transportés directement de Ceuta et Melilla ou                années, elle est k contre-valeur en monnaie nationale de
des îles Canaries dans la Communauté, ou de la                      ce pays de l'Ecu au premier jour ouvrable du mois d'oc­
Communauté à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries, les             tobre de l'année précédant cette période de deux ans.
produits originaires dont le transport s'effectue sans
emprunt de territoires autres que ceux visés ci-dessus .            Les montants en monnaie nationale de l'État d'exporta­
Toutefois, le transport des produits originaires de Ceuta           tion équivalant aux montants exprimés en Écus, dans le
et Melilla, des îles Canaries ou de la Communauté, cons­            préserit article et à l'article 17, sont fixés par l'État
tituant un seul envoi, peut s'effectuer avec emprunt de             d'exportation et communiqués aux autres parties .
territoires autres que ceux visés ci-dessus, le cas échéant
avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces              Lorsque ces montants sont supérieurs aux montants
territoires, pour autant que la traversée de ces derniers           correspondants fixés par l'État d'importation, ce dernier
soit justifiée par des raisons géographiques et que les             les accepte si la marchandise est facturée dans la
produits soient restés sous la surveillance des autorités           monnaie de l'État d'exportation.
douanières du pays de transit ou d'entreposage, n'y aient
pas été mis dans le commerce ou à la consommation et                Si la marchandise est facturée dans la monnaie d'un
n'y aient pas subi, le cas échéant, d'autres opérations que         autre État membre de la Communauté, l'État d'importa­
le déchargement et le rechargement ou toute opération               tion reconnaît le montant notifié par l'État considéré.
destinée à assurer leur conservation en l'état.
                                                                    2.    Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3, lorsque,
2. La preuve que les conditions visées au para­                     à la demande du déclarant en douane, un article,
graphe 1 sont réunies est fournie par la production aux             démonté ou non monté, relevant des chapitres 84 et 85
autorités douanières compétentes dans la Communauté,                de la nomenclature du Conseil de coopération douanière
à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries :                           est importé par envois échelonnés, aux conditions fixées
                                                                    par les autorités compétentes, il est considéré comme
a) soit d'un titre justificatif du transport unique établi          constituant un seul article et un certificat de circulation
    dans le pays d'exportation et sous le couvert duquel            des marchandises peut être présenté pour l'article
    s'est effectuée la traversée du pays de transit;                complet lors de l'importation du premier envoi partiel.
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités doua­
    nières du pays de transit et contenant :                        3.    Les accessoires, pièces de rechange et outillage qui
                                                                    sont livrés avec un matériel, une machine ou un véhicule
    — une description exacte des marchandises,                      et font partie de son équipement normal et dont le prix
 ---pagebreak--- N0 L 56/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 86
est contenu dans celui de ces derniers ou n'est pas               frauduleuse. À cet effet, la désignation des marchandises
facturé à part sont considérés comme formant un tout              doit être indiquée sans interligne. Lorsque le cadre n'est
avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule           pas entièrement rempli, un trait horizontal doit être tiré
considéré .                                                       en dessous de la dernière ligne, la partie non remplie
                                                                  étant bâtonnée .
4. Les assortiments, au sens de la règle générale 3 de
la nomenclature du Conseil de coopération douanière,              4.    La date de délivrance du certificat doit être indi­
sont considérés comme originaires à condition que tous            quée dans la partie des certificats de circulation des
les articles entrant dans leur composition soient origi­          marchandises réservée à la douane .
naires. Toutefois, un assortiment composé d'articles
originaires et non originaires est considéré comme origi­                                    Article 9
naire à condition que la valeur des articles non origi­
naires n'excède pas 15 % de la valeur totale de                   Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est
l' assortiment.                                                   établi sur la formule dont le modèle figure à l'annexe V.
                                                                  Cette formule est imprimée dans une ou plusieurs des
                            Article 7                             langues officielles de la Communauté. Le certificat est
1.     Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1
                                                                  établi dans une de ces langues en conformité avec le
                                                                  droit interne de l'État d'exportation. S'il est établi à la
est délivré lors de l'exportation des marchandises                main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
auxquelles il se rapporte par les autorités douanières de         d'imprimerie.
l'État d'exportation. Il est tenu à la disposition de l'ex­
portateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou           Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une
assurée .                                                         tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de
2.     À titre exceptionnel, le certificat de circulation des     8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la
marchandises EUR. 1 peut être également délivré après             longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur
l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte,         blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et
lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette exportation, par suite     pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Il est
d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances          revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur
particulières. Dans ce cas, il est revêtu d'une mention           verte rendant apparente toute falsification par moyens
spéciale indiquant les conditions dans lesquelles il a été        mécaniques ou chimiques.
délivré .
                                                                  Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression
3.     Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1       des certificats ou en confier le soin à des imprimeries
n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur.            ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence
Cette demande est établie sur la formule dont le modèle           à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque
figure à l'annexe V et qui est remplie conformément au            certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et
présent règlement.                                                l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'iden­
                                                                  tification de celui-ci. Il porte, en outre, un numéro de
4.     Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1
                                                                  série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
ne peut être délivré que s'il est susceptible de constituer
 le titre justificatif pour l'application des dispositions                                   Article 10
 régissant les échanges entre la Communauté, Ceuta et
 Melilla et les îles Canaries .                                    1 . Sous la responsabilité de l'exportateur, il appartient
 5.    Les demandes de certificats de circulation des
                                                                   à celui-ci ou à son représentant habilité de demander la
                                                                   délivrance d'un certificat de circulation des marchandises
 marchandises doivent être conservées pendant au                   EUR. 1 .
 moins deux ans par les autorités douanières de l'État
 d'exportation.                                                    2.    L'exportateur, ou son représentant, présente avec sa
                            Article 8
                                                                   demande toute pièce justificative utile, susceptible d'ap­
                                                                   porter la preuve que les marchandises à exporter peuvent
 1.    La délivrance du certificat de circulation          des     donner lieu à la délivrance d'un certificat de circulation
                                                                   des marchandises EUR. 1 .
 marchandises EUR. 1 est effectuée par les autorités doua­
 nières de l'État d'exportation si les marchandises peuvent
 être considérées comme produits originaires au sens du                                      Article 11
 présent règlement.                                                Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 doit
 2.    Afin de vérifier si les conditions visées au para­          être produit, dans un délai de cinq mois à compter de la
 graphe 1 sont remplies, les autorités douanières ont la           date de la délivrance par la douane de l'État d'exporta­
 faculté de réclamer toute pièce justificative et de               tion, au bureau des douanes de l'État d'importation où
 procéder à tout contrôle qu'elles jugent utile.                   les marchandises sont présentées .
 3.    Il incombe aux autorités douanières de l'État d'ex­                                   Article 12
 portation de veiller à ce que les formules visées à l'article
 9 soient dûment remplies. Elles vérifient notamment si le         Dans l'État d'importation, le certificat de circulation des
 cadre réservé à la désignation des marchandises a été             marchandises EUR. 1 est produit aux autorités doua­
 rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction          nières, selon les modalités prévues par la réglementation
 ---pagebreak--- 1.3.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N L 56/5
de cet État. Lesdites autorités ont la faculté d'en exiger       ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas* référence
une traduction. Elles peuvent, en outre, exiger que la           à cet agrément est faite sur chaque formulaire. En outre,
déclaration d'importation soit complétée par une                 il doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'impri­
mention de l'importateur attestant que les marchandises          merie agréée, ainsi que d'un numéro de série, imprimé
remplissent les conditions requises pour l'application des       ou non, destiné à l'individualiser.
dispositions applicables aux échanges entre la Commu­
nauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries.                    Il est établi un formulaire EUR.2 pour chaque envoi
                                                                 postal.
                          Article 13
                                                                 Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs de
1.      Les certificats de circulation des marchandises
                                                                 l'accomplissement des autres formalités prévues dans les
EUR. 1 qui sont produits aux autorités douanières de             règlements douaniers et postaux.
l'État d'importation après expiration du délai de présen­
tation prévu à l'article 11 peuvent être acceptés aux fins
                                                                                           Article 1 7
d'application du régime préférentiel lorsque l'inobserva­
tion du délai est due à des cas de force majeure ou à des         1.    Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y
circonstances exceptionnelles.                                   ait lieu de produire un certificat de circulation des
2.     En dehors de ces cas, les autorités douanières de         marchandises EUR. 1 ou de remplir un formulaire
l'État d'importation peuvent accepter les certificats            EUR.2, les marchandises qui font l'objet de petits envois
lorsque les marchandises leur ont été présentées avant           adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont
l'expiration dudit délai.                                        contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
                                                                 pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de
                          Article 14                             tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont décla­
                                                                 rées comme répondant aux conditions requises pour l'ap­
La constatation de légères discordances entre les                plication de ces dispositions et qu'il n'existe aucun doute
mentions portées sur le certificat de circulation des            quant à la sincérité de cette déclaration.
marchandises EUR. 1 et celles portées sur les documents
produits au bureau de douane, en vue de l'accomplisse­           2. Sont considérées comme dépourvues de tout carac­
ment des formalités d'importation des marchandises,              tère commercial les importations qui présentent un carac­
n'entraîne pas ipso facto la non-validité du certificat s'il     tère occasionnel et qui portent uniquement sur des
est dûment établi que ce dernier correspond aux                  marchandises réservées à l'usage personnel ou familial
marchandises présentées.                                         des destinataires ou des voyageurs, ces marchandises ne
                                                                 devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune
                          Article 15                             préoccupation d'ordre commercial. En outre, la valeur
                                                                 globale des marchandises ne doit pas être supérieure à
Le remplacement d'un ou plusieurs certificats de circula­        280 Écus en ce qui concerne les petits envois ou à 800
tion par un ou plusieurs certificats est toujours possible,      Écus en ce qui concerne le contenu des bagages person­
à condition qu'il s'effectue au bureau de douane où se           nels des voyageurs.
trouvent les marchandises .
                                                                                           Article 18
                          Article 16
                                                                 1.     Les marchandises expédiées de la Communauté, de
Le formulaire EUR.2 dont le modèle figure à l'annexe             Ceuta et Melilla ou des îles Canaries pour une exposition
VI est rempli par l'exportateur ou, sous sa responsabilité,      dans un autre pays et vendues après l'exposition, pour
par son représentant habilité. Il est établi dans une des
                                                                 être importées à Ceuta et Melilla, aux îles Canaries ou
langues officielles de la Communauté, et en conformité
avec le droit interne de l'État d'exportation. S'il est établi   dans la Communauté bénéficient, à l'importation des
à la main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
                                                                 dispositions régissant leurs échanges sous réserve qu'elles
d'imprimerie. Si les marchandises contenues dans l'envoi         satisfassent aux conditions prévues dans le présent règle­
ont déjà fait l'objet d'un contrôle dans l'État d'exporta­       ment pour être reconnues originaires et pour autant que
                                                                 la preuve soit apportée à la satisfaction des autorités
tion, au regard de la définition de la notion de produits        douanières :
originaires, l'exportateur peut indiquer dans la rubrique
« observations» du formulaire EUR.2 les références à ce          a) qu'un exportateur a expédié ces marchandises du
contrôle .                                                           territoire de la Communauté, de Ceuta et Melilla ou
Le formulaire EUR. 2 a un format de 210 x 148 milli­                 des îles Canaries dans le pays de l'exposition et les y a
                                                                     exposées ;
mètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en
moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui         b) que cet exportateur a vendu les marchandises ou les a
concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier             cédées à un destinataire à Ceuta et Melilla, aux îles
de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour                Canaries ou dans la Communauté ;
écriture et pesant au minimum 64 grammes au mètre
carré .                                                          c) que les marchandises ont été expédiées durant l'expo­
                                                                     sition ou immédiatement après à Ceuta et Melilla, aux
Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression             îles Canaries ou dans la Communauté, dans l'état où
des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries              elles ont été expédiées à l'exposition ;
 ---pagebreak--- N L 56/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1.3.86
d) que, depuis le moment où elles ont été expédiées à                                          Article 21
    l'exposition, les marchandises n'ont pas été utilisées à       1.     Lorsque l'article 1 er paragraphes 2 et 3 est appliqué,
    des fins autres que la démonstration à cette exposi­           aux fins de la délivrance d'un certificat de circulation des
    tion .
                                                                   marchandises EUR. 1 , le bureau de douane compétent de
                                                                   l'État où est demandée la délivrance dudit certificat pour
2.     Un certificat de circulation des marchandises               des produits dans la fabrication desquels sont entrés des
EUR. 1 doit être produit dans les conditions normales              produits provenant de Ceuta et Melilla, des îles Canaries
aux autorités douanières. Le nom et l'adresse de l'exposi­         ou de la Communauté prend en considération la déclara­
tion devront y être indiqués. Au besoin, une preuve                tion dont les modèles figurent à l'annexe VII (A, B, C et
documentaire supplémentaire de la nature des marchan­              D), fournie par l'exportateur de l'État de provenance,
dises et des conditions dans lesquelles elles ont été expo­        soit sur la facture commerciale relative à ces produits,
sées peut être demandée.                                           soit sur une annexe à cette facture, soit sur tout docu­
                                                                   ment commercial se rapportant à cet envoi, dans lequel
3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes expositions,           la description des marchandises concernées est suffisam­
foires ou manifestations publiques analogues de caractère          ment détaillée pour permettre leur identification.
commercial, industriel, agricole ou artisanal autres que
celles qui sont organisées à des fins privées dans les             2. La production d'un certificat d'information INF 4
magasins ou locaux commerciaux et qui ont pour objet la            délivré dans les conditions prévues à l'article 22, et dont
vente de marchandises étrangères et pendant lesquelles             un modèle figure à l'annexe VIII, peut toutefois être
les marchandises restent sous contrôle de la douane.               demandée à l'exportateur par le bureau des douanes inté­
                                                                   ressé en vue du contrôle de l'authenticité et de la régula­
                                                                   rité des renseignements portés sur la déclaration prévue
                           Article 19                              au paragraphe 1 .
1 . Lorsqu'un certificat est délivré conformément à
l'article 7 paragraphe 2, après l'exportation effective des                                    Article 22
marchandises auxquelles il se rapporte, l'exportateur               1.    Le   certificat   d'information   INF 4    relatif  aux
doit, sur la demande prévue à l'article 7 paragraphe 3 :
                                                                   produits mis en œuvre est délivré sur demande écrite de
                                                                   l'exportateur de ces produits, établie sur la formule dont
— indiquer le lieu et la date de l'expédition des                  le modèle figure à l'annexe IX, dans les cas prévus à l'ar­
     marchandises auxquelles le certificat se rapporte,            ticle 21 paragraphe 2, par le bureau de douane compé­
                                                                   tent dans l'État de provenance.
— attester qu'il n'a pas été délivré de certificat EUR. 1
     lors de l'exportation de la marchandise en question et        2 . Le certificat est donné ou envoyé à l'exportateur
     en préciser les raisons.                                      qui le transmet à l'acheteur ou au bureau de douane qui
                                                                    a demandé sa production.
2.     Les autorités douanières ne peuvent délivrer a poste­
 riori un certificat de circulation des marchandises EUR. 1         3 . La demande doit être conservée par le bureau de
qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la         délivrance pendant une période minimale de deux ans.
demande de l'exportateur sont conformes à celles du
dossier correspondant.
                                                                                               Article 23
Les certificats délivrés a posteriori, doivent être revêtus        Toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter que
d'une      des  mentions    suivantes : « NACHTRAGLICH              les marchandises échangées sous le couvert d'un certi­
AUSGESTELLT»,            «DÉLIVRÉ       A   POSTERIORI»,            ficat de circulation des marchandises EUR. 1 et qui
 « RILASCIATO A POSTERIORI», «AFGEGEVEN A                           séjournent au cours de leur transport dans une zone
 POSTERIORI», «ISSUED RETROSPECTIVELY»,                             franche n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipu­
 «UDSTEDT EFTERF0LGENDE», « EKAO0EN EK                              lations autres que les manipulations destinées à assurer
TON YXTEPŒN», «EXPEDIDO A POSTERIORI»,                              leur conservation en l' état.
 « EMITIDO A POSTERIORI».
                                                                                               Article 24
                           Article 20
                                                                    En vu d'assurer une application correcte du présent titre,
 En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat          l'Espagne et les autres États membres se prêtent actuelle­
 de circulation des marchandises EUR. 1 , l'exportateur             ment assistance, par l'entremise de leurs administrations
 peut réclamer aux autorités douanières qui l'ont délivré           douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité
 un duplicata établi sur la base des documents d'exporta­           des certificats de circulation des marchandises EUR. 1 et
 tion qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré         de l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine
 doit    être   revêtu   d'une    des   mentions    suivantes :     réelle des produits en cause, des déclarations des expor­
 «DUPLIKAT»,           «DUPLICATA»,         «DUPLICATO»,            tateurs figurant sur les formulaires EUR.2 et de l'authen­
 «DUPLICAAT»,           «DUPLICATE»,         «ANTirPAOO»,           ticité et de la régularité des certificats d'information
 «DUPLICADO», « SEGUNDA VIA».                                       INF 4 visés à l' article 21 .
 ---pagebreak--- 1.3.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 56 / 7
                          Article 25                               3.    Les résultats du contrôle a posteriori sont portés
                                                                   dans les meilleurs délais à la connaissance des autorités
Des sanctions sont appliquées contre toute personne qui            douanières de l'État d'importation. Ils doivent permettre
établit ou fait établir, en vue de faire admettre une              de déterminer si le certificat de circulation des marchan­
marchandise au bénéfice du régime préférentiel, soit un            dises EUR. 1 ou le formulaire EUR.2 contesté est appli­
document contenant des données inexactes en vue d'ob­              cable aux marchandises réellement exportées et si
tenir un certificat de circulation des marchandises                celles-ci peuvent effectivement donner lieu à l'application
EUR. 1 , soit un formulaire EUR.2 contenant des données            du régime préférentiel.
inexactes .
                                                                                             Article 27
                                                                   Le contrôle a posteriori des certificats d'information
                          Article 26                               INF 4 visés à l'article 21 est effectué dans les cas prévus
                                                                   à l'article 26 et selon des méthodes analogues à celles
1.     Le contrôle a posteriori des certificats de circulation     prévues dans cet article.
des marchandises EUR. 1 ou des formulaires EUR.2 est
effectué à titre de sondage et chaque fois que les auto­                                     Article 28
rités douanières de l'État d'importation ont des doutes            Les annexes du présent règlement sont partie intégrante
fondés quant à l'authenticité du document ou quant à               de celui-ci .
l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle
de la marchandise en cause .                                                                 Article 29
2.     Pour l'application du paragraphe 1 , les autorités          Les mentions visées aux articles 19 et 20 sont apposées
douanières de l'État d'importation renvoient le certificat         dans la rubrique «observations» du certificat.
de circulation des marchandises EUR. 1 ou le formulaire
                                                                                             Article 30
EUR.2 ou une photocopie de ce certificat ou de ce
formulaire, aux autorités douanières de l'État d'exporta­          1.    L'Espagne et les autres États membres prennent
tion, en indiquant les motifs de fond ou de forme qui              toutes mesures nécessaires pour que les certificats de
justifient une enquête. Elles joignent au formulaire               circulation des marchandises EUR. 1 ainsi que les formu­
EUR.2, si elle a été produite, la facture ou une copie de          laires EUR.2 puissent être produits, conformément aux
celle-ci, en fournissant les renseignements qui ont pu être        articles 11 et 12, à compter du jour de l'entrée en
obtenus et qui font penser que les mentions portées sur            vigueur du présent règlement.
ledit certificat ou sur ledit formulaire sont inexactes .
                                                                   2. Les certificats de modèle AE 1 ainsi que les formu­
Si elles décident de surseoir à l'application du titre 1 er du     laires AE 2 pourront continuer à être utilisés pendant une
protocole n° 2 annexé à l'acte d'adhésion, dans l'attente          période de douze mois après l'entrée en vigueur du
des résultats du contrôle, les autorités douanières de             présent règlement.
l'État d'importation offrent à l'importateur la mainlevée                                    Article 31
des marchandises, sous réserve des mesures conserva­
toires jugées nécessaires.                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 février 1986.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                           G. BRAKS
 ---pagebreak--- N L 56 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                      1.3.86
                                                          ANNEXE I
                                                   NOTES EXPLICATIVES
           Note 1 — articles 1 er et 2
           Le terme «la Communauté» couvre également les eaux territoriales des États membres de la
           Communauté .
           Les navires opérant en haute mer, y compris les navires-usines, à bord desquels est effectuée la
           transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire de
           l'État auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées dans la note
           explicative 6.
           Note 2 — article 1 er
           Pour déterminer si une marchandise est originaire de la Communauté, de Ceuta et Melilla, ou des
           îles Canaries, il n'est pas recherché si l'énergie électrique, les combustibles, les installations et équi­
           pements, les machines et outils utilisés pour l'obtention des produits finis, ainsi que les produits
           utilisés en cours de fabrication et qui ne sont pas destinés à entrer dans la composition finale des
           marchandises sont, ou non originaires de pays tiers.
           Note 3 — article 1 er
           Lorsqu'il y a application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un
           produit obtenu dans un État membre, de Ceuta et Mililla ou des îles Canaries, la valeur ajoutée du
           fait des ouvraisons ou transformations visées à l'article 1 er correspond aux prix départ usine du
           produit obtenu, déduction faite de la valeur en douane des produits tiers importés dans la Commu­
           nauté, à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries.
           Note 4 — article 3 paragraphes 1 et 2 et article 4
           La règle de pourcentage constitue, lorsque le produit est repris dans la liste A, un critère additionnel
           à celui du changement de position pour le produit non originaire éventuellement utilisé.
            Note 5 — article 1 er
            Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent.
            Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel pour
            le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre, d'un caractère durable indépendam­
            ment de leur fonction d'emballage.
            Note 6 — article 2 point f)
            L'expression «leurs navires» n'est applicable qu'aux navires :
           — qui battent pavillon d'un État membre,
           — qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou, en ce qui concerne Ceuta et
                Melilla ou les îles Canaries, qui sont enregistrés de façon permanente dans les registres des
                autorités compétentes sur le plan local (registros de base).
                En cas de transfert de cet enregistrement d'une région de l'Espagne incluse dans le territoire
                douanier de la Communauté aux îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, celui-ci sera considéré
                comme permanent un mois après l'exécution de formalités administratives y afférentes ; en cas de
                nouveau transfert dans un délai inférieur à un an, celui-ci sera considéré comme permanent un
                an après l'exécution desdites formalités,
            — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des États membres, ou à une société
                dont le siège principal est situé dans un État membre, dont le ou les gérants, le président du
                conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la majorité des membres de ces conseils
                sont des ressortissants des États membres, et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de
                personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital aux moins appartient à des
                États membres, à des collectivités publiques ou à des nationaux des États membres,
            — dont l'équipage, y compris l'état-major, est composé, dans la proportion de 50 % au moins, de
                ressortissants des États membres .
 ---pagebreak--- 1.3.86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 56 /9
       Note 7 ■— article 4
       On entend par prix départ usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la
       dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en oeuvre.
       Par valeur en douane, on entend celle qui est déterminée en conformité avec l'accord relatif à la
       mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à
       Genève le 12 avril 1979.
       Note 8 — article 24
       Les autorités consultées fournissent tous renseignements sur les conditions dans lesquelles le produit
       a été élaboré, en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été
       respectées .
 ---pagebreak--- N° L 56 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  1.3 . 86
                                                               ANNEXE II
                                                                 LISTE A
             Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais qui ne
             confèrent pas le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à
                                                           certaines conditions
                   Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                   ne conférant pas le caractère de         le caractère de «produits originaires»
                                                                  «produits originaires»                      lorsque les conditions
    tarif                   Désignation                                                                        ci-après sont réunies
  douanier
   02:06      Viandes    et abats   comestibles  de     Salaison, mise en saumure, séchage
              toutes espèces (à l'exclusion des         ou fumage de viandes et abats
              foies de volailles), salés ou en sau­     comestibles des nos 02.01 et 02.04
              mure, séchés ou fumés
   03.02      Poissons séchés, salés ou en saumu­       Séchage, salaison, mise en saumure
              re ; poissons fumés, même cuits           de poissons ; fumage de poissons
              avant ou pendant le fumage                même accompagné d'une cuisson
   04.02      Lait et crème de lait, conservés,         Mise en conserve, concentration du                                           *
              concentrés ou sucrés                      lait ou de la crème de lait du
                                                        n° 04.01 , ou addition de sucre à ces
                                                        produits
   04.03      Beurre                                    Fabrication à partir de lait ou de
                                                        crème
   04.04      Fromages et caillebotte                   Fabrication à partir de produits des
                                                        nos 04.01 à 04.03 inclus
   07.02      Légumes et plantes potagères, cuits       Congélation de légumes et plantes
              ou non, à l'état congîé                   potagères
   07.03      Légumes et plantes potagères pré­         Mise dans l'eau salée ou addition­
              sentés dans l'eau salée, soufrée ou       née d'autres substances de légumes
              additionnée d'autres substances ser­      et de plantes potagères du n° 07.01
              vant à assurer provisoirement leur
              conservation, mais non spécialement
              préparés pour la consommation
              immédiate
   07.04      Légumes et plantes potagères dessé­       Séchage, déshydratation, évapora­
              chés,    déshydratés    ou   évaporés,    tion, coupage, broyage, pulvérisa­
              même coupés en morceaux ou en             tion des légumes, et plantes pota­
              tranches ou bien broyés ou pulvéri­       gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
              sés, mais non autrement préparés
   08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état conge­     Congélation de fruits
              lé, sans addition de sucre
   08.11      Fruits conservés provisoirement (par      Mise dans l'eau salée ou addition­
              exemple, au moyen de gaz sulfu­           née d' autres substances de fruits des
              reux ou dans l'eau salée, soufrée ou      nos 08.01 à 08.09 inclus
              additionnée d' autres substances ser­
              vant à assurer provisoirement leur
              conservation), mais impropres à la
              consommation en l'état
 ---pagebreak---                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 56 / 11
1.3 . 85
                Produits obtenus
                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                              le caractère de «produits originaires»
 Numéro ou                                                ne conférant pas le caractère de            lorsque les conditions
     tarif               Désignation                           «produits originaires»                  ci-après sont réunies
  douanier
   08.12   Fruits séchés (autres que ceux des         Séchage de fruits
           nos 08.01 à 08.05 inclus)
    11.01  Farines de céréales                        Fabrication à partir de céréales
    11.02  Gruaux, semoules ; grains mondés,          Fabrication à partir de céréales
           perlés, concassés, aplatis ou en flo­
           cons, à l'exception du riz du n°
           10.06 ; germes de céréales, entiers,
           aplatis, en flocons ou moulus
    11.04  Farines dé légumes à cosse secs            Fabrication à partir de légumes secs
           repris au n° 07.05 ou des fruits           du n° 07.05, de produits du n° 07.06
           repris au chapitre 8 ; farines et          ou de fruits de chapitre 8
           semoules de sagou et des racines et
           turbercules repris au n0 07.06
    11.05  Farine, semoule        et  flocons  de     Fabrication à partir de pommes de
           pommes de terre                            terre
     11.07 Malt, même torréfié                        Fabrication à partir de céréales
     11.08 Amidons et fécules ; inuline               Fabrication à partir de céréales du
                                                      chapitre 10, de pommes de terre ou
                                                      d'autres produits du chapitre 7
     11.09 Gluten de froment, même à l'état           Fabrication à partir de froment ou
           sec                                        de farines de froment
     15.01 Saindoux, autres graisses de porc et       Fabrication à partir de produits du
           graisses de volailles, pressés, fondus     n0 02.05
           ou extraits à l' aide de solvants
     15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et        Fabrication à partir de produits des
           caprine) bruts, fondus ou extraits à       nos 02.01 et 02.06
           l'aide de solvants, y compris les suifs
           dits «premiers jus»
     15.04 Graisses et huiles de poissons et de       Fabrication à partir de poissons ou
           mammifères marins , même raffinées         mammifères marins
     15.06 Autres graisses et huiles animales          Fabrication à partir de produits du -
            (huile de pied de bœuf, graisses          chapitre 2
           d'os, graisses de déchets, etc.)
 ---pagebreak--- N° L 56/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 86
                 Produits obtenus
                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                            Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                 ne conférant pas le caractère de  le caractère de «produits originaires»
    tarif                                                       «produits originaires»               lorsque les conditions
                           Désignation                                                                ci-après sont réunies
  douanier
  ex 15.07  Huiles végétales fixes, fluides ou        Extraction des produits des chapi­
            concrètes, brutes, épurées ou raffi­      tres 7 et 12
            nées, à l'exclusion des huiles de bois
            de Chine, d'abrasin, de Tung,
            d'oléococca, d'oïticica, de la cire de
            Myrica et de la cire du Japon et à
            l'exclusion des huiles destinées à des
            usages techniques ou industriels
            autres que la fabrication de produits
            alimentaires
      16.01 Saucisses, saucissons et similaires,      Fabrication à partir de produits du
            de viandes, d'abats ou de sang            chapitre 2
      16.02 Autres préparations et conserves de       Fabrication à partir de produits du
            viandes ou d'abats                        chapitre 2
      16.04 Préparations et conserves de pois­        Fabrication à partir de produits du
            sons, y compris le caviar et ses succé­   chapitre 3
            danés
      16.05 Crustacés et mollusques (y compris        Fabrication à partir de produits du
            les coquillages) préparés ou conser­      chapitre 3
            vés)
  ex 17,01  Sucres de betteraves et de canne, à       Fabrication à partir d'autres pro­
            l'état solide, aromatisés ou addition­    duits du chapitre 17 dont la valeur
            nés de colorants                          excède 30 % de la valeur du produit
                                                      fini
  ex 17.02  Autres sucres à l'état solide, aroma­     Fabrication à partir d'autres pro­
            tisés ou additionnés de colorants         duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                      excède 30 % de la valeur du produit
                                                      fini
  ex 17.02  Autres sucres à l'état solide sans        Fabrication à partir de produits de
            addition d'aromatisants ou de colo­       toutes sortes
            rants ; sirops de sucre sans addition
            d'aromatisants ou de colorants ; suc­
            cédanés du miel naturel ; sucres et
            mélanges caramélisés
  ex 17.03  Mélasses, aromatisées ou addition­        Fabrication à partir d'autres pro­
            nées de colorants                         duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                      excède 30 % de la valeur du pro­
                                                      duit fini
      17.04 Sucreries sans cacao                      Fabrication à partir d'autres pro­
                                                      duits du chapitre 17 dont la valeur                                          -
                                                      excède 30 % de la valeur du produit
                                                      fini
      18.06 Chocolat et autres préparations ali­      Fabrication à partir de produits du
            mentaires contenant du cacao              chapitre 17 dont la valeur excède
                                                       30 % de la valeur du produit fini
  ex 19.02  Extraits de malt                           Fabrication à partir de produits du
                                                      n° 11.07
 ---pagebreak--- 1.3.86                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 56 / 13
                       Produits obtenus
                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                        ne conférant pas le caractère de     le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                                                           lorsque les conditions
     tarif                       Désignation                                 «produits originaires»                   ci-après sont réunies
   douanier
   ex 19.02       Préparations pour l'alimentation des             Fabrication à partir de céréales et
                  enfants ou pour usages diététiques               dérivés, viandes et lait, ou pour
                  ou culinaires, à base de farines,                laquelle sont utilisés des produits du
                  semoules, amidons, fécules ou                    chapitre 17 dont la valeur excède
                  extraits de malt, mêmes addition­                30 % de la valeur du produit fini
                  nées de cacao dans une proportion
                  inférieure à 50 %. en poids
       19.03      Pâtes alimentaires                                                                       Fabrication à partir de blé dur
       19.04      Tapioca, y compris celui de fécule               Fabrication à partir de fécule de
                  de pommes de terre                               pommes de terre
       19.05      Produits à base de céréales obtenus              Fabrication à partir de produits
                  par le soufflage ou le grillage : puf­           divers (') ou pour laquelle sont utili­
                 fed rice, cornflakes et analogues                 sés des produits du chapitre 17 dont
                                                                   la valeur excède 30 % de la valeur
                                                                   du produit fini
       19.07      Pains, biscuits de mer et autres pro­            Fabrication à partir de produits du
                  duits de la boulangerie ordinaire,               chapitre 11
                  sans addition de sucre, de miel,
                  d'œufs, de matières grasses, de fro­
                  mage ou de fruits ; hosties, cachets
                  pour médicaments, pains à cacheter,
                  pâtes séchées de farine, d'amidon
                  ou de fécule en feuilles et produits
                  similaires
       19.08      Produits de la boulangerie fine, de              Fabrication à partir de produits du
                  la pâtisserie et de la biscuiterie,              chapitre 11
                  même      additionnés     de     cacao   en
                  toutes proportions
       20.01      Légumes, plantes potagères et fruits             Conservation de légumes, frais ou
                  préparés ou conservés au vinaigre                congelés ou conservés provisoire­
                  ou à l'acide acétique, avec ou sans              ment ou conservés au vinaigre
                  sel, épices, moutarde ou sucre
       20.02      Légumes et plantes potagères prépa­              Conservation de légumes frais ou
                  rés ou conservés sans vinaigre ou                congelés
                  acide acétique
       20.03      Fruits à l'état congelé, additionnés             Fabrication à partir de produits du
                  de sucre                                         chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                   30 % de la valeur du produit fini
       20.04      Fruits, écorces de fruits, plantes et            Fabrication à partir de produits du
                  parties de plantes, confits au sucre             chapitre 17 dont la valeur excède
                  (égouttés, glacés, cristallisés)                 30 % de la valeur du produit fini
   ex 20.05       Purées et pâtes de fruits, confitures,           Fabrication à partir de produits du
                  gelées, marmelades, obtenues par                 chapitre 1 ? dont la valeur excède
                  cuisson, avec addition de sucre                  30 % de la valeur du produit fini
       20.06      Fruits     autrement       préparés      ou
                  conservés, avec ou sans addition de
                  sucre ou d'alcool :
(') Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de maïs de type Zea indurata ou de blé dur.
 ---pagebreak--- N° L 56 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          1.3 . 86
                       Produits obtenus
                                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                    lorsque les conditions
     tarif                      Désignation                                    «produits originaires»                          ci-après sont réunies
   douanier
      20.06      A. Fruits à coques                                                                                 Fabrication, sans addition de sucre ou
      (suite)                                                                                                       d'alcool, pour laquelle sont utilisés des
                                                                                                                   produits originaires des nos 08.01 ,
                                                                                                                    08.05 et 12.01 , dont la valeur repré­
                                                                                                                    sente 60 % au moins de la valeur du
                                                                                                                    produit fini
                 B. Autres fruits                                    Fabrication à partir de produits du
                                                                     chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                     30 % de la valeur du produit fini
  ex 20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de               Fabrication à partir de produits du
                 raisin), non fermentés, sans addition               chapitre 17 dont la valeur excède
                 d'alcool, avec ou sans addition de                  30 % de la valeur du produit fini
                 sucre
   ex 21.02      Chicorée torréfiée et ses extraits                  Fabrication à partir de chicorées fraî­
                                                                     ches ou séchées
       21.05     Préparations pour soupes, potages                   Fabrication à partir de produits du
                 ou bouillons ; soupes, potages ou                   n0 20.02
                 bouillons préparés ; préparations ali­
                 mentaires composites homogénéi­
                 sées
   ex 21.07      Sirops de sucre, aromatisés ou addi­                Fabrication à partir de produits du
                 tionnés de colorants                                chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                     30 % de la valeur du produit fini
       22.02     Limonades, eaux gazeuses aromati­                   Fabrication à partir de jus de
                 sées (y compris les eaux minérales                  fruits (x). ou pour laquelle sont utili­
                 ainsi traitées) et autres boissons non              sés des produits du chapitre 17 dont
                 alcooliques, à l'exclusion des jus de               la valeur excède 30 % de la valeur
                 fruits ou de légumes du n° 20.07                    du produit fini
       22.06     Vermouths et autres vins de raisins                 Fabrication à partir de produits des
                 frais préparés à l'aide de plantes ou               nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05
                 de matières aromatiques
       22.08     Alcool éthylique non dénaturé de                    Fabrication à partir de produits des
                  80° et plus ; alcool éthylique déna­               nos 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05
                 turé de tous titres
       22.09     Alcool éthylique non dénaturé de                    Fabrication à partir de produits des
                  moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs               nos 08.04 , 20.07, 22.04 ou 22.05
                 et autres boissons spiritueuses ; pré­
                 parations alcooliques composées
                  (dites «extraits concentrés») pour la
                 fabrication des boissons
       22.10     Vinaigres comestibles et leurs succé­               Fabrication à partir de produits des
                  danés comestibles                                  nos 08.04, 20.07 , 22.04 ou 22.05
(') Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de jus de fruits d'ananas, limes ou limettes et de pamplemousse.
 ---pagebreak--- 1.3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 56 / 15
                       Produits obtenus
                                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                                                                     le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de                    lorsque les conditions
     tarif                       Désignation                                  «produits originaires»                          ci- après sont réunies
   douanier
  ex 23.03       Résidus de Pamidonnerie du maïs (à                Fabrication à partir de maïs ou de
                 l'exclusion des eaux de trempe con­               farine de maïs
                 centrées) d'une teneur en protéines,
                 calculée sur la matière sèche, supé­
                 rieure à 40 % en poids
       23.04     Tourteaux, grignons d'olives et au­               Fabrication à partir de produits
                 tres résidus de l'extraction des hui­             divers
                 les végétables, à l'exclusion des lies
                 ou fèces
       23.07     Préparations fourragères mélassées                Fabrication à partir de céréales et
                 ou sucrées ; autres préparations du               dérivés, viandes, lait, sucres et
                 genre de celles utilisées dans l'ali­             mélasses
                 mentation des animaux
   ex 24.02       Cigarettes, cigarres et cigarillos,                                                              Fabrication dans laquelle 70 % au
                  tabacs à fumer                                                                                   moins en quantité de matières du
                                                                                                                   n0 24.01 utilisés sont des produits ori­
                                                                                                                   ginels
   ex 28.19       Oxyde de zinc                                    Fabrications à partir de produits du
                                                                   n° 79.01
   ex 28.38       Sulfate d'aluminium                                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       30.03      Médicaments pour la médecine                                                                     Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  humaine ou vétérinaire                                                                           des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       31,05      Autres engrais ; produits du présent                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  chapitre présentés soit en tablettes,                                                            des produits dont la valeur n'excède
                  pastilles et autres formes similaires,                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
                  soit en emballages d'un poids brut
                  maximal de 10 kg
       32.06      Laques colorantes                                Toutes fabrications à partir de matiè­
                                                                   res du n0 32.04 ou du n° 32.05 (')
       32.07      Autres matières colorantes ; produits             Le mélange d'oxydes ou de sels du
                  inorganiques du genre de ceux utili­              chapitre 28 avec des charges telles
                  sés comme luminophores                            que sulfate de baryum, craie, carbo­
                                                                    nate de baryum et blanc satin (')
   ex 33.06       Eaux distillées aromatiques et solu­              Fabrication à partir d'huiles essen­
                  tions aqueuses d'huiles essentielles,             tielles (déterpénées ou non), liquides
                  même médicinales                                  ou concrètes, et résinoïdes (')
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N° L 56 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          1.3.86
                        Produits obtenus
                                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
        35.05     Dextrine et colles de dextrine ; ami­                                                            Fabrication à partir de maïs ou de
                  dons et fécules solubles ou torréfiés ;                                                          pommes de terre
                  colles d'amidon ou de fécule
   ex 35.07       Enzymes préparées, non dénom­                                                                    Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  mées ni comprises ailleurs                                                                       des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 <¥o de la valeur du produit fini
        37.01     Plaques photographiques et films                 Fabrication à partir de produits du
                  plans, sensibilisés, non impression­              n° 37.02 (l)
                  nés, en autres matières que le
                  papier, le carton ou le tissu
        37.02     Pellicules sensibilisées, non impres­             Fabrication à partir de produits du
                  sionnées, perforées ou non, en rou­               n° 37.01 O
                  leaux ou en bandes
        37.04     Plaques, pellicules et films impres­              Fabrication à partir de produits du
                  sionnés, non développés, négatifs ou              n° 37.01 ou du n° 37.02 (l)
                  positifs
        38.11     Désinfectants, insecticides, fongi­                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  cides, antirongeurs, herbicides, inhi­                                                            des produits dont la valeur n'excède
                  biteurs de germination, régulateurs                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
                  de croissance pour plantes et pro­
                  duits similaires, présentés à l'état de
                  préparations ou dans des formes et
                  emballages de vente au détail ou pré­
                  sentés sous forme d'articles tels que
                  rubans, mèches et bougies soufrés et
                  papiers tue-mouches
        38.12      Parements préparés, apprêts prépa­                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   rés et préparations pour le mordan­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                   çage, au genre de ceux utilisés dans                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
                   l'industrie    textile,  l'industrie    du
                   papier, l'industrie du cuir ou des
                   industries similaires
         38.13     Compositions pour le décapage de                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   métaux; flux à souder et autres                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                   compositions auxiliaires pour le                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
                   soudage des métaux ; pâtes et pou­
                   dres à souder composées de métal                                          -
                   d'apport et d'autres produits ; com­
                   positions pour l'enrobage ou le
                   fourrage de électrodes et baguettes
                   de soudage
    ex 38.14       Préparations antidétonantes, inhibi­                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   teurs d'oxydation, additifs pepti­                                                               des produits dont la valeur n'excède
                   sants, améliorants de viscosité addi­                                                            pas 50 % de la valeur du produit fini
                   tifs, anticorrosifs et autres additifs
                   préparés similaires pour huiles miné­
                   rales, à l'exclusion des additifs pré­
                   parés pour lubrifiants
         38.15     Compositions dites accélérateurs de                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   vulcanisation                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit fini
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
     en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 1.3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 56/ 17
                   Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transfomation
                                                                                                le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                   ne confèrent pas le caractère de           lorsque les conditions
     tarif                  Désignation                           «produits originaire»                  ci-après sont réunies
  douanier
       38.17 Compositions et charges pour appa­                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
             reils extincteurs : grenades et                                                  des produits dont la valeur n'excède
             bombes extinctrices                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
       38.18 Solvants et diluants composites pour                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
             vernis ou produits similaires                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
  ex 38.19   Produits chimiques et préparations                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
             des industries chimiques ou des                                                  des produits dont la valeur n'excède
             industries connexes (y compris                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
             celles consistant en mélanges de
             produits naturels), non dénommés
             ni compris ailleurs : produits rési­
             duaires des industries chimiques ou
             des      industries    connexes ,     non
             dénommés ni compris ailleurs, à
             l'exclusion :
             — des huiles de fusel et de l'huile
                  de Dippel
             — des acides naphténiques et leurs
                  sels insolubles dans l'eau ; des
                  esters des acides naphténiques
             —: des acides sulfonaphténiques et
                  leurs sels insolubles dans l'eau ;
                  des esters des acides sulfonaphté­
                  niques
             — des sulfonates de pétrole, à l'ex­
                  clusion des sulfonates de pétrole
                  de métaux alcalins, d' ammonium
                  ou d'éthanolamines ; des acides
                  sulfoniques d'huiles de minéraux
                  bitumineux, thiophénés, et leurs
                  sels
              — des alkylbenzènes ou alkylnaph­
                  talènes, en mélanges
              — des échangeurs d'ions
              — des catalyseurs
              — des compositions absorbantes
                  pour parfaire le vide dans les
                  tubes ou valves électriques
              — des ciments, mortiers et compo­
                  sitions similaires, réfractaires
              — des oxydes de fer alcalinisés
                  pour l'épuration des gaz
              — des charbons (à l'exclusion de
                  ceux en graphite artificiel du n°
                   38.01 ) en compositions métallo­
                  graphitiques ou autres, présentés
                  sous forme de plaquettes, de
                  barres ou d'autres demi-produits
              — du sorbitol autre que le sorbitol
                   du n0 29.04
              — des eaux ammoniacales et du
                   crude ammoniac provenant de
                   l'épuration du gaz d'éclairage
 ---pagebreak---  N0 L 56 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 3 . 86
                        Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de              le caractère de «produits originaires»
      tarif                       Désignation                                 «produits originaires»                          lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                   ci-après sont réunies
ex 39.02          Produits de polymérisation                                                                       Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 39.07          Ouvrages en matières des nos 39.01                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  à 39.06 inclus, à l'exception des                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  éventails et écrans à main et leurs                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
                  montures et parties de montures, et
                  des buses pour corsets, pour vête­
                  ments et accessoires du vêtement et
                  similaires
     40.05        Plaques, feuilles et bandes de                                                                   Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  caoutchouc naturel ou synthétique,                                                               des produits dont la valeur, à l'excep­
                  non vulcanisé, autres que les feuilles                                                           tion de celle du caoutchouc naturel,
                  fumées et les feuilles de crêpe des                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                  nos 40.01 et 40.02 ; granulés en                                                                 produit fini
                  caoutchouc naturel ou synthétique,
                  sous forme de mélanges prêts à
                  la vulcanisation ; mélanges, dits
                  «mélanges maîtres», constitués par
                  du caoutchouc naturel ou synthéti­
                  que, non vulcanisé, additionné,
                  avant ou après coagulation, de noir
                  de carbone (avec ou sans huiles
                  minérales) ou d'anhydride silicique
                  (avec ou sans huiles minérales), sous
                  toutes formes
     41.08        Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                              Vernissage ou métallisation des peaux
                                                                                                                   des nos 41.02 à 41.06 inclus (autres que
                                                                                                                   peaux de métis des Indes et peaux de
                                                                                                                   chèvres des Indes, simplement tannées
                                                                                                                   à l'aide de substances végétales, même
                                                                                                                   ayant subi d'autres préparations, mais
                                                                                                                   manifestement non utilisables, en
                                                                                                                   l'état, pour la fabrication d'ouvrages
                                                                                                                   en cuir), la valeur des peaux utilisées
                                                                                                                   n'excédant pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                   produit fini
     43.03        Pelleteries ouvrées ou confection­               Confections de fourrures effectuées
                  nées (fourrures)                                 à partir de pelleteries en nappes,
                                                                   sacs carrés, croix et similaires (ex
                                                                   43.02) O
ex 44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                             Fabrication à partir de planches non
                  dres et emballages similaires com­                                                               coupées à dimensions
                  plets en bois, à l'exception de ceux
                  en panneaux de fibres
ex 44.28          Bois préparés pour allumettes ; che­             Fabrication à partir de bois filés
                  villes en bois pour chaussures
     45.03        Ouvrages en liège naturel                                                                        Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                   n° 45.01
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        N0 L 56 / 19
1.3.86                                             Journal officiel des Communautés européennes
                          Produits obtenus
                                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation                   le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                 ne conférant pas le caractère de                       lorsque les conditions
      tarif                        Désignation                                  «produits originaires»                             ci-après sont réunies
   douanier
ex 48.07            Papiers et cartons simplement                                                                       Fabrication à partir de pâtes à papier
                    réglés, lignés ou quadrillés, en rou­
                    leaux ou en feuilles
     48.14          Articles de correspondance : papier à                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    lettres en blocs, enveloppes, cartes­                                                               des produits dont la valeur n'excède
                    lettres, cartes postales non illustrées                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
                    et cartes pour correspondance ;
                    boîtes, pochettes et présentations
                    similaires, en papier ou carton, ren­
                    fermant un assortiment d'articles de
                    correspondance
     48.15          Autres papiers et cartons découpés                                                                  Fabrication à partir de pâtes à papier
                    en vue d'un usage déterminé
ex 48.16             Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                     autres emballages en papier ou                                                                     des produits dont la valeur n'excède
                     carton                                                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
     49.09           Cartes postales, cartes pour anniver­            Fabrication à partir de produits du
                     saires, cartes de Noël et similaires,            n° 49.11
                     illustrées, obtenues par tous procé­
                     dés, même avec garnitures ou appli­
                     cations
     49.10           Calendriers de tous genres en papier             Fabrication à partir de produits du
                     ou carton, y compris les blocs de                n° 49.1 1
                     calendriers à effeuiller
      50.04 (')      Fils de soie non conditionnés pour                                                                  Fabrication à partir de produits autres
                     la vente au détail                                                                                 que ceux du n° 50.04
      50.05 (')      Fils de bourre de soie (schappe) ou                                                                 Fabrication à partir de produits du
                     de déchets de bourre de soie (bour­                                                                 n° 50.03
                     rette), non conditionnés pour la
                     vente au détail
      50.07 (')      Fils de soie, de bourre de soie                                                                     Fabrication à partir de produits des
                      (schappe) on de déchets de bourre                                                                  nos 50.01 à 50.03 inclus
                     de soie (bourrette), conditionnés
                     pour la vente au détail
 ex 50.07 0           Imitations de catgut préparées à l'ai­                                                             Fabrication à partir de produits du
                      de de soie                                                                                         n0 50.01 ou du n0 50.03 non cardés
                                                                                                                         ni peignés
 (') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
      liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelle$: se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
      leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak---  N0 L 56 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 86
                          Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation                  Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires»
       tarif                        Désignation                                 «produits originaires»                           lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                      ci-après sont réunies
     50.09 O        Tissus de soie, de bourre de soie                                                                 Fabrication à partir de produits des
                     (schappe) ou de déchets de bourre                                                                nos 50.02 ou 50.03
                    de soie (bourrette)
     51.01 O        Fils de fibres textiles synthétiques et                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                    artificielles continues       non condi­                                                          ques ou de pâtes textiles
                    tionnés pour la vente au détail
     51.02 O        Monofils, lames et formes similaires                                                              Fabrication à partir de produits chimi­
                    (paille artificielle) et imitations de                                                            ques ou de pâtes textiles
                    catgut, en matières textiles synthéti­
                    ques et artificielles
     51.03 O        Fils de fibres textiles synthétiques et                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                    artificielles continues, conditionnés                                                             ques ou de pâtes textiles
                    pour la vente au détail
     51.04 (»)     Tissus de fibres textiles synthétiques                                                             Fabrication à partir de produits chimi­
                    et artificielles continues (y compris                                                             ques ou de pâtes textiles
                    les tissus de monofils ou de lames
                    des nos 51.01 ou 51.02)
     52.01 (2)      Fils de métal combinés avec des fils                                                              Fabrication à partir de produits chimi­
                    textiles (filés métalliques), y compris                                                           ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                    les fils textiles guipés de métal, et                                                             tiles naturelles, de fibres textiles synthé­
                    fils métallisés                                                                                   tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leurs déchets, non cardés ni peignés
     52.02 (l)     Tissus de fils de métal, de filés                                                                  Fabrication à partir de produits chimi­
                    métalliques ou de fils textiles métal­                                                            ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                    lisés du n° 52.01 , pour l'habillement,                                                           tiles naturelles, de fibres textiles synthé­
                    l'ameublement et usages similaires                                                                tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leurs déchets
     53.06 (J)     Fils de laine cardée, non condition­                                                               Fabrication à partir de produits des
                   nés pour la vente au détail                                                                        nos 53.01 ou 53.03
     53.07 (2)     Fils de laine peignée, non condi­                                                                  Fabrication à partir de produits des
                   tionnés pour la vente au détail                                                                    nos 53,01 ou 53.03
(') Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
    figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
    chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs de matières
    textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
         recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
         matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
(2) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
    leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak--- 1.3.86                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 56 /21
                         Produits obtenus
                                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                         le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                       lorsque les conditions
      tarif                         Désignation                                 «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
     53.08 C)      Fils de poils fins, cardés ou peignés,                                                             Fabrication à partir de poils fins bruts
                   non conditionnés pour la vente au                                                                  du n0 53.02
                   détail
     53.09 f)      Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                Fabrication à partir de poils grossiers
                   non conditionnés pour la vente au                                                                  du n0 53.02 ou de crins du n0 05.03,
                   détail                                                                                             bruts
     53.10 C)      Fils de laine, de poils (fins ou gros­                                                             Fabrication à partir de produits des
                   siers) ou de crin, conditionnés pour                                                               nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus
                   la vente au détail
     53.11 O       Tissus de laine ou de poils fins                                                                   Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                      nos 53.01 à 53.05 inclus
     53.12 O       Tissus de poils grossiers ou de crin                                                               Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                      nos 53.02 à 53.05 inclus ou à partir de
                                                                                                                      crin du n° 05.03
     54.03 O       Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                                Fabrication à partir de produits du
                   tionnés pour la vente au détail                                                                    n° 54.01 non cardés ou peignés ou à
                                                                                                                      partir de produits du n° 54.02
     54.04 0       Fils de lin ou de ramie, conditionnés                                                               Fabrication à partir de produits des
                   pour la vente au détail                                                                             nos 54.01 ou 54.02
     54.05 O       Tissus de lin ou de ramie                                                                           Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 54.01 ou 54.02
     55.05 O        Fils de coton non conditionnés pour                                                                Fabrication à partir de produits des
                    la vente au détail                                                                                 nos 55.01 ou 55.03
     55.06 C)       Fils de coton conditionnés pour la                                                                 Fabrication à partir de produits des
                    v.ente au détail                                                                                   nos 55.01 ou 55.03
      55.07 (2)     Tissus de coton à point de gaze                                                                    Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
      55.08 O       Tissus de coton bouclés du genre                                                                   Fabrication à partir de produits des
                    éponge                                                                                             nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
      55.09 O       Autres tissus de coton                                                                             Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
     leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières incorporées.
 (J) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
     figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
     chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex. 58.07,
     — à 30 °/o lorsqu'il s'aeit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
          recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
          matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---  N0 L 56 / 22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            1.3 . 86
                          Produits obtenus                                  1
                                                                           Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
  Niiméro du                                                              ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires*
      tarif                         Désignation                                 «produits originaires»                           lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                      ci-après sont réunies
                                                                                                    »
     56.01          Fibres textiles synthétiques et artifi­                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                   cielles discontinues en masse                                                                      ques ou de pâtes textiles
     56.02         Câbles pour discontinus en fibres                                                                  Fabrication à partir de produits chimi­
                   textiles synthétiques et artificielles                                                             ques ou de pâtes textiles
     56.03         Déchets de fibres textiles synthéti­                                                               Fabrication à partir de produits chimi­
                   ques et artificielles (continues ou                                                                ques ou de pâtes textiles
                   discontinues) en masse, y compris
                   les déchets de fils et les effilochés
     56.04         Fibres textiles synthéthiques et arti­                                                            Fabrication à partir de produits chimi­
                   ficielles discontinues et déchets de                                                              ques ou de pâtes textiles
                   fibres textiles synthétiques et artifi­
                   cielles (continues ou discontinues),
                   cardés, peignés ou autrement prépa­
                   rés pour la filature
     56.05 (')     Fils de fibres textiles synthétiques et                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                   artificielles discontinues (ou de                                                                 ques ou de pâtes textiles
                   déchets de fibres textiles synthéti­
                   ques et artificielles), non condition­
                   nés pour la vente au détail
     56.06 (')     Fils de fibres textiles synthétiques et                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                   artificielles discontinues (ou de                                                                 ques ou de pâtes textiles
                   déchets de fibres textiles synthéti­
                   ques et artificielles), conditionnés
                   pour la vente au détail
     56.07 (2)     Tissus de fibres textiles synthétiques                                                            Fabrication à partir de produits des
                   et artificielles discontinues                                                                     nos 56.01 à 56.03 inclus
     57.06 (')     Fils de jute ou d'autres fibres tex­                                                              Fabrication à partir de jute brut ou
                   tiles libériennes du n° 57.03                                                                     d' autres     fibres    textiles   libériennes
                                                                                                                     brutes du n° 57.03
ex 57.07 f)        Fils de chanvre                                                                                   Fabrication à partir de chanvre brut
ex 57.07 0         Fils d'autres fibres textiles végétales,                                                          Fabrication à partir de fibres textiles
                   à l'exclusion de fils de chanvre                                                                 végétales brutes des nos 57.02 à 57.04
                                                                                                                     inclus
C) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente liste,
    tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
    leur poids n'excède pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
    figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les dispositions sous lesquelles se classerait le tissu
    de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté:
    — à 20 °/o lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
        recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
        matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       N° L 56 / 23
1.3.86                                              Journal officiel des Communautés européennes
                         Produits obtenus
                                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                         le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                       lorsque les conditions
      tarif                         Désignation                                «produits originaires»                             ci-après sont réunies
   douanier
ex 57.07           Fils de papier                                                                                     Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                      chapitre 47, de produits chimiques, de
                                                                                                                      pâtes textiles ou de fibres textiles natu­
                                                                                                                      relles, de fibres textiles synthétiques et
                                                                                                                      artificielles    discontinues      ou     leurs
                                                                                                                      déchets, non cardés ni peignés
     57.10 0       Tissus de jute ou d'autres fibres tex­                                                             Fabrication à partir de jute brut ou
                   tiles libériennes du n° 57.03                                                                      d'autres      fibres   textiles   libériennes
                                                                                                                      brutes du n° 57.03
ex 57.11 C)        Tissus d'autres fibres textiles végé­                                                              Fabrication à partir de produits des
                   tales                                                                                              n°s 57.01 , 57.02, 57.04, ou des fils de
                                                                                                                      coco du n° 57.07
ex 57.11           Tissus de fils de papier                                                                           Fabrication à partir de papier, de pro­
                                                                                                                      duits chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                                                      fibres textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                      tiles synthétiques et artificielles discon­
                                                                                                                      tinues ou leurs déchets
     58.01 O       Tapis à points noués ou enroulés,                                                                  Fabrication à partir de produits des
                   même confectionnés                                                                                 nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01
                                                                                                                      à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                                                    , inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à
                                                                                                                       57.04 inclus
     58.02 O       Autres tapis, même confectionnés ;                                                                  Fabrication à partir de produits des
                    tissus dits «kélim» ou «kilim»,                                                                    nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01
                    «schumacks» ou «soumak», «kara­                                                                    à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                    manie» et similaires, même confec­                                                                 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à
                    tionnés                                                                                            57.04 inclus ou des fils de coco du
                                                                                                                       n° 57.07
     58.04 O        Velours, peluches, tissus bouclés et                                                               Fabrication à partir de produits des
                    tissus de chenille, à l'exclusion des                                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                    articles des nos 55.08 et 58.05                                                                    inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                       56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04
                                                                                                                       inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                       ques ou de pâtes textiles
 (') Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
     figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
     chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
          recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
          matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 O Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
     pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
          recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
          matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---   N° L 56 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        1.3 . 86
                           Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de             le caractère de «produits originaires»
       tarif                         Désignation                              «produits originaires»                          lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                   ci-après sont réunies
      58.05 O       Rubanerie et rubans sans trame en                                                              Fabrication à partir de produits des
                    fils ou fibres parallélisés et encollés                                                        nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                     (bolducs), à l'exclusion des articles                                                         inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                    du n0 58.06                                                                                    56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04
                                                                                                                   inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                   ques ou de pâtes textiles
     58.06 O        Étiquettes, écussons et articles simi­                                                         Fabrication à partir de produits des
                    laires, tissés, mais non brodés, en                                                            nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                    pièces, en rubans ou découpés                                                                  inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                   56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                                  produits chimiques ou de pâtes textiles
     58.07 0)       Fils de chenille ; fils guipés (autres                                                        Fabrication à partir de produits des
                    aue ceux du n° 52.01 et que les fils                                                          nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                    de crin guipés); tresses en pièces ;                                                          inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                    autres articles de passementerie et                                                           56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                    autres articles ornementaux analo­                                                            produits chimiques ou de pâtes textiles
                    gues, en pièces ; glands, floches
                    olives, noix, pompons et similaires
     58.08 O       Tulles et tissus à mailles nouées                                                              Fabrication à partir de produits des
                    (filet), unis                                                                                 nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                                                                                                                  inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                  56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                                  produits chimiques ou de pâtes textiles
     58.09 O       Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                                            Fabrication à partir de produits des
                   mailles nouées (filet), façonnés;                                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                   dentelles (à la mécanique ou à la                                                              inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                   main) en pièces, en bandes ou en                                                               56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                   motifs
                                                                                                                  produits chimiques ou de pâtes textiles
     58.10         Broderies en pièces, en bandes ou                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   en motifs                                                                                      des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
     59.01 C)      Ouates et articles en ouate ; ton­                                                            Fabrication soit à partir de fibres natu­
                   tisses, nœuds et noppes (boutons)                                                             relles, soit à partir de produits chimi­
                   de matières textiles                                                                          ques ou de pâtes textiles
ex 59.02 O         Feutres et articles en feutre, à l'ex­                                                        Fabrication soit à partir de fibres natu­
                   ception des feutres à l'aiguille,                                                             relles, soit à partir de produits chimi­
                   même imprégnés ou enduits                                                                     ques ou de pâtes textiles
ex 59.02 (')       Feutres à l'aiguille, même imprégnés                                                          Fabrication à partir de fibres naturelles
                   ou enduits
                                                                                                                 ou de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                                 textiles ; fabrication à partir de fibres
                                                                                                                 ou de câbles continus à polypropylène
                                                                                                                 dont les fibres simples ont un titre infé­
                                                                                                                 rieur à 8 deniers et dont la valeur
                                                                                                                 n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                 produit fini
( ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
    pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règlene s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
        à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
        recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
        matière plastique artificielle, d une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   N0 L 56 / 25
1 . 3 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes
                           Produits obtenus                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation               le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                   lorsque les conditions
       tarif                         Désignation                                «produits originaires»                         ci-après sont réunies
    douanier
     59.03 (')      «Tissus non tissés » et articles en                                                            Fabrication soit à partir de fibres natu­
                    «tissus non tissés», même imprégnés                                                            relles, soit à partir de produits chimi­
                    ou enduits                                                                                     ques ou de pâtes textiles
      59.04 O       Ficelles, cordes et cordages, tressés                                                          Fabrication soit à partir de fibres natu­
                    ou non
                                                                                                                    relles, soit à partir de produits chimi­
                                                                                                                    ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                                                                                                                    coco du n0 57.07
      59.05 O        Filets, fabriqués à l'aide des matiè­                                                          Fabrication soit à partir de fibres natu­
                     res reprises au n° 59.04, en nappes,                                                           relles, soit à partir de produits chimi­
                     en pièces ou en forme ; filets en for­                                                         ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                                                                                                                    coco du n° 57.07
                     me pour la pêche, en fils, ficelles ou
                     cordes
       59.06 0)      Autres articles fabriqués avec des                                                             Fabrication soit à partir de fibres natu­
                     fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                                          relles, soit à partir de produits chimi­
                     l'exclusion des tissus et des articles                                                         ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                     en tissus                                                                                      coco du n° 57.07
       59.07         Tissus enduits de colle ou de matiè­                                                            Fabrication à partir de fils
                     res amylacées, du genre utilisé pour
                     la reliure, le cartonnage, la gainerie
                     ou usages similaires (percaline
                     enduite, etc.); toiles à calquer ou
                     transparentes pour le dessin ; toiles
                     préparées pour la peinture ; bougran
                      et similaires pour la chapellerie
       59.08          Tissus imprégnés, enduits ou recou­                                                            Fabrication à partir de fils
                      verts de dérivés de la cellulose ou
                      d'autres matières plastiques artifi­
                      cielles et tissus stratifiés avec ces
                      mêmes matières
        59.10 O       Linoléums pour tous usages, décou­                                                             Fabrication soit à partir de fils, soit à
                      pés ou non ; couvre-parquets consis­                                                           partir de fibres textiles
                      tant en un enduit appliqué sur sup­
                      port de matières textiles, découpés
                      ou non
  ex 59.11            Tissus caoutchoutés, autres que de                                                             Fabrication à partir de fils
                      bonneterie, à l'exception de ceux
                      constitués de tissus de fibres textiles
                      synthétiques continues ou de nappes
                      de fils parallélisés de fibres textiles
                      synthétiques continues, imprégnés
                      ou recouverts de latex de caout­
                      chouc, renfermant en poids au
                       moins 90 % de matières textiles et
                       utilisés pour la fabrication de pneu­
                       matiques ou pour d'autres usages
                       techniques
   C) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
        pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s applique pas à une ou plusieurs des
        matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
       — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
            à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
            recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant inséree par collage, à 1 aide d une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
            matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---  N° L 56 / 26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 3 . 86
                         Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de              le caractère de «produits originaires»
      tarif                        Désignation                               «produits originaires»                           lorsquel les conditions
   douanier                                                                                                                    ci-après sont réunies
 ex 59.11          Tissus caoutchoutés, autres que de                                                               Fabrication à partir de produits chimi­
                   bonneterie, constitués de tissus de                                                              ques
                   fibres textiles synthétiques continues
                   ou de nappes de fils parallélisés de
                   fibres textiles synthétiques conti­
                   nues, imprégnés ou recouverts de
                   latex de caoutchouc, renfermant en
                   poids au moins 90 % de matières
                   textiles et utilisés pour la fabrication
                   de pneumatiques ou pour d'autres
                   usages techniques
     59.12        Autres tissus imprégnés ou enduits ;                                                             Fabrication à partir de fils
                  toiles peintes pour décors de théâ­
                  tres, fonds d'ateliers ou usages ana­
                  logues
     59.13 O      Tissus (autres que de bonneterie)                                                                Fabrication à partir de fils simples
                  élastiques, formés de matières tex­
                  tiles associées à des fils de caout­
                  chouc
    59.15 O       Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                                     Fabrication à partir de produits des
                  similaires,     en     matières    textiles,                                                    nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  même avec armatures ou accessoires                                                               inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                  en autres matières                                                                               56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                  inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                  ques ou de pâtes textiles
    59.16 O       Courroies transporteuses ou de                                                                  Fabrication à partir de produits des
                  transmission en matières textiles,                                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  même armées
                                                                                                                  inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                  56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                  inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                  ques ou de pâtes textiles
ex 59.17 (')      Tissus et articles pour usages tech­                                                            Fabrication à partir de produits des
                  niques en matières textiles, à l'ex­                                                            nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                  clusion des disques et couronnes à                                                              inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                  polir autres qu'en feutre                                                                       56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                  inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                  ques ou de pâtes textiles
ex 59.17          Disques et couronnes à polir autres                                                             Fabrication à partir de fils ou à partir
                  qu'en feutre                                                                                    de déchets de tissus ou de chiffons du
                                                                                                                  n° 63.02
 ex chapitre     Bonneterie, à l'exclusion des articles                                                           Fabrication à partir de fibres naturelles
    60 0)        de bonneterie obtenus par couture                                                                cardées ou peignées, de matières des
                 ou assemblage de morceaux de bon­                                                                nos 56.01 à 56.03 inclus, de produits
                 neterie (découpés ou obtenus direc­                                                              chimiques ou de pâtes textiles
                 tement en forme)
O Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
   pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
   matières textiles mélangées si son ou leur poids n excède pas 10 ®/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
   — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
       à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
       recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
       matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        N0 L 56/ 27
1 . 3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes
                          Produits obtenus                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation                     le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de                         lorsque les conditions
       tarif                         Désignation                              «produits originaires»                               ci-après sont réunies
     douanier
 ;x 60.02          Ganterie de bonneterie non élas­                                                                    Fabrication à partir de fils (')
                   tique ni caoutchoutée, obtenue par
                    couture ou assemblage de morceaux
                    de bonneterie (découpés ou obtenus
                    directement en forme)
 ex 60.03           Bas,      sous-bas,    chaussettes,   soc­                                                         Fabrication à partir de fils (')
                    quettes, protège-bas et articles simi­
                    laires de bonneterie non élastique ni
                    caoutchoutée, obtenus par couture
                    ou assemblage de morceaux de bon­
                    neterie (découpés ou obtenus direc­
                    tement en forme)
 ex 60.04           Sous-vêtements de bonneterie non                                                                   Fabrication à partir de fils (')
                    élastique ni caoutchoutée, obtenus
                    par couture ou assemblage de mor­
                    ceaux de bonneterie (découpés ou
                    obtenus directement en forme)
 ex 60.05           Vêtements de dessus, accessoires du                                                                Fabrication à partir de fils (*)
                    vêtement et autres articles de bon­
                    neterie non élastique ni caoutchou­
                    tée, obtenus par couture ou assem­
                    blage de morceaux de bonneterie
                     (découpés ou obtenus directement
                    en forme)
 ex 60.06           Autres       articles   (y compris       les                                                       Fabrication à partir de fils O
                     genouillères et les bas à varices) de
                     bonneterie élastique et de bonnete­
                     rie caoutchoutée, obtenus par cou­
                     ture ou assemblage de morceaux de
                     bonneterie (découpés ou obtenus
                     directement en forme)
  ex 61.01           Vêtements de dessus pour hommes                                                                    Fabrication à partir de fils (') (2)
                     et garçonnets, à l'exclusion des
                     équipements antifeu en tissus recou­
                     verts d'une feuille de polyester alu­
                     minisée
  ex 61.01           Équipements antifeu en tissus re­                                                                  Fabrication à partir de tissus non
                     couverts d'une feuille de polyester                                                                enduits dont la valeur n'excède pas
                     aluminisée                                                                                         40 % de la valeur du produit
                                                                                                                        fini C) O
  ex 61.02           Vêtements de dessus pour femmes,                                                                   Fabrication à partir de fils (') (2)
                     fillettes et jeunes enfants, non bro­
                      dés, à l'exclusion des équipements
                      antifeu en tissus recouverts d'une
                      feuille de polyester aluminisée
  ex 61.02            Équipements         antifeu   en    tissus                                                        Fabrication à partir de tissus non
                      recouverts d'une feuille de polyester                                                             enduits dont la valeur n'excède pas
                      aluminisée                                                                                        40 %       de    la   valeur     du   produit
                                                                                                                        fini (') O
  ex 61.02            Vêtements de dessus pour femmes,                                                                  Fabrication à partir de tissus non bro­
                      fillettes et jeunes enfants, brodés                                                               dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                        de la valeur du produit fini (*)
   (') Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n enlèvent pas le caractère
       originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
   (2) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant lés conditions prévues à la
       liste B.
 ---pagebreak---   N? L 56 /2 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 86
                         Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation                  Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                            ne conférant pas le caractère de                le caractère de «produits originaires»
       tarif                       Désignation                                «produits originaires»                            lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                     ci-après sont réunies
      61.03         Vêtements de dessous (linge de                                                                    Fabrication à partir de fils (') (2)
                    corps) pour hommes et garçonnets,
                    y compris les cols, faux cols, plas­
                    trons et manchettes
      61.04         Vêtements de dessous (linge de                                                                   Fabrication à partir de fils (') (2)
                    corps) pour femmes, fillettes et
                    jeunes enfants
 ex 61.05           Mouchoirs et pochettes, non brodés                                                               Fabrication à partir de fils simples
                                                                                                                     écrus (l) (2) (J)
 ex 61.05           Mouchoirs et pochettes, brodés                                                                   Fabrication à partir de tissus non bro­
                                                                                                                     dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                     de la valeur du produit fini (')
 ex 61.06          Châles, écharpes, foulards cache­                                                                 Fabrication à partir de fils simples
                   nez, cache-col, mantilles, voiles et                                                              écrus de fibres textiles naturelles ou de
                  .voilettes et articles similaires, non                                                             fibres textiles synthétiques et artifi­
                   brodés                                                                                            cielles discontinues ou leurs déchets
                                                                                                                     ou à partir de produits chimiques ou
                                                                                                                     de pâtes textiles (') (2)
 ex 61.06          Châles, écharpes, foulards, cache­                                                                Fabrication à partir de tissus non bro­
                   nez, cache-col, mantilles, voiles et                                                              dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                   voilettes et articles similaires, brodés                                                          de la valeur du produit fini (')
     61.07         Cravates
                                                                                                                     Fabrication à partir de fils (') (2)
     61.09         Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                                               Fabrication à partir de fils (') (2)
                   soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,
                   supports-chaussettes et articles simi­
                   laires en tissus ou en bonneterie,
                  même élastiques
ex 61.10          Ganterie, bas, chaussettes et soc­                                                                Fabrication à partir de fils (') (2)
                  quettes, autres qu'en bonneterie, à
                  l'exclusion des équipements antifeu
                  en tissus recouverts d'une feuille de
                  polyester aluminisée
( ) Les garnitures et les accessoires (à 1 exception des doublures et de toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le caractère
    originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes ies matières textiles incorporées.
(2) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la
(J) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières
    textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
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1.3 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes
                        Produits obtenus
                                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation                    le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de                        lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                «produits originaires»                              ci-après sont réunies
    douanier
ex 61.10           Équipements        antifeu     en    tissus                                                       Fabrication à partir de tissus non en­
                   recouverts d'une feuille de polyester                                                             duits dont la valeur n'excède pas 40 %
                   aluminisée                                                                                        de la valeur du produit fini (') (2)
ex 61.11           Autres accessoires confectionnés du                                                               Fabrication à partir de fils (*) (2)
                   vêtement : dessous de bras, bourre­
                   lets et épaulettes de soutien pour
                   tailleurs, ceintures et ceinturons,
                   manchons, manches protectrices,
                   etc., à l'exception des cols, colle­
                   rettes, guimpes, colifichets, plas­
                   trons, jabots, poignets, manchettes,
                   empiècements et autres garnitures
                   similaires pour vêtements et sous­
                   vêtements féminins, brodés
ex 61.11           Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                                               Fabrication à partir de tissus non bro­
                   chets, plastrons, jabots, poignets,                                                               dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                   manchettes, empiècements et autres                                                                de la valeur du produit fini (l)
                   garnitures similaires pour vêtements
                   et sous-vêtements féminins, brodés
      62.01        Couvertures                                                                                       Fabrication à partir de fils écrus des
                                                                                                                     chapitres 50 à 56 inclus (2) (3)
 ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                              Fabrication à partir de fils simples
                    d'office ou de cuisine ; rideaux,                                                                 écrus (2) O
                   vitrages et autres articles d'ameuble­
                    ment; non brodés
 ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                              Fabrication à partir de tissus non bro­
                    d'office ou de cuisine ; rideaux,                                                                 dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                    vitrages et autres articles d'ameuble­                                                            de la valeur de produit fini
                    ment ; brodés
      62.03         Sacs et sachets d'emballage                                                                       Fabrication à partir de produits chimi­
                                                                                                                      ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                                                                                                                      tiles naturelles, de fibres textiles synthé­
                                                                                                                      tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leurs déchets (2) (3)
      62.04         Bâches, voiles d'embarcation, stores                                                              Fabrication à partir de fils simples
                    d'extérieur, tentes et articles de                                                                écrus (2) (J)
                    campement
 ex 62.05           Autres articles confectionnés en tis­                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    sus, y compris les patrons de vête­                                                               des produits dont la valeur n'excède
                    ments, à l'exclusion des éventails et                                                             pas 40 % de la valeur du produit fini
                    écrans à main, leurs montures et
                    partie de montures
                                                                                                                   I
      64.01         Chaussures à semelles extérieures et            Fabrication à partir d'assemblages
                    dessus en caoutchouc ou en matière              formés de dessus de chaussures fixés
                    plastique artificielle                          aux semelles premières ou à d'autres
                                                                    parties inférieures et dépourvus de
                                                                    semelles     extérieures,        en    toutes
                                                                    matières autres que le métal
  (>) Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et de toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le caractère
      originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
  (J) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la
      liste B.
  (') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières
      textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak---  N0 L 56 / 30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  1.3 . 86
                     Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                     ne conférant pas le caractère de        le caractère de «produits originaires»
     tarif                    Désignation                            «produits originaires»                     lorsque les conditions
   douanier                                                                                                      ci-après sont réunies
    64.02      Chaussures à semelles extérieures en        Fabrication à partir d'assemblages
               cuir naturel, artificiel ou reconsti­       formés de dessus de chaussures fixés
               tué ; chaussures (autres que celles du      aux semelles premières ou à d'autres
               n0 64.01 ) à semelles extérieures en        parties inférieures et dépourvus de
               caoutchouc ou en matière plastique          semelles extérieures autres que le
               artificielle                                métal
    64.03      Chaussures en bois ou à semelles            Fabrication à partir d'assemblages
               extérieures en bois ou en liège             formés de dessus de chaussures fixés
                                                           aux semelles premières ou à d'autres
                                                           parties inférieures et dépourvus de
                                                           semelles extérieures, en toutes matiè­
                                                           res autres que le métal
    64.04      Chaussures à semelles extérieures,          Fabrication à partir d'assemblages
               en autres matières (corde, carton,         formés de dessus de chaussures fixés
              tissu, feutre, vannerie, etc.)               aux semelles premières ou à d'autres
                                                          parties inférieures et dépourvus de
                                                          semelles     extérieures,     en    toutes
                                                          matières autres que le métal
    65.03     Chapeaux et autres coiffures en                                                        Fabrication à partir de fibres textiles
              feutre, fabriqués à l'aide des cloches
              et des plateaux du n° 65.01 , garnis
              ou non
    65.05     Chapeaux et autres coiffures (y                                                        Fabrication à partir de fils et fibres
              compris les résilles et filets à che­                                                  textiles
              veux) en bonneterie ou confection­
              nés à l'aide de tissu , de dentelles ou
              de feutre (en pièces, mais non en
              bandes), garnis ou non
   66.01      Parapluies, parasols et ombrelles, y                                                   Fabrication pour laquelle sont utilisés
              compris les parapluies-cannes et les                                                   des produits dont la valeur n'excède
              parasols-tentes et similaires                                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.07      Verre coulé ou laminé et «verre à           Fabrication à partir de verre étiré,
              vitres» (doucis ou polis ou non),           coulé ou laminé des nos 70.04 à
              découpés de forme autre que carrée          70.06 inclus
              ou rectangulaire, ou bien courbés
              ou autrement travaillés (biseautés,
              gravés, etc.) ; vitrages isolants à
              parois multiples
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   N° L 56 / 31
1.3.86                                           Journal officiel des Communautés européennes
                        Produits obtenus
                                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation                 le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de                     lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                «produits originaires»                           ci-après sont réunies
   douanier
    70.08         Glaces ou verres de sécurité, même               Fabrication à partir de verre étiré,
                  façonnés, consistant en verres trem­             coulé ou laminé des n°s 70.04 à
                  pés ou fermés de deux ou plusieurs               70.06 inclus
                  feuilles contrecollées
     70.09        Miroirs en verre, encadrés ou non,               Fabrication à partir de verre étiré,
                  y compris les miroirs rétroviseurs               coulé ou laminé des nos 70.04 à
                                                                   70.06 inclus
     71.15        Ouvrages en perles fines, en pierres                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  gemmes ou en pierres synthétiques                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  ou reconstituées                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini C)
     73.07        Fer et acier en blooms, billettes,               Fabrication à partir de produits du
                  brames et largets ; fer et acier sim­            n° 73.06
                  plement dégrossis par forgeage ou
                  par martelage (ébauches de forge)
     73.08         Ébauches en rouleaux pour tôles, en              Fabrication à partir de produits du
                   fer ou en acier                                  n0 73.07
     73.09         Larges plats en fer ou en acier                  Fabrication à partir de produits des
                                                                    nos 73.07 ou 73.08
     73.10         Barres en fer ou en acier, laminées              Fabrication à partir de produits des
                   ou filées à chaud ou forgées (y                  n° 73.07
                   compris le fil machine) ; barres en
                   fer ou en acier, obtenues ou para­
                   chevées à froid ; barres creuses en
                   acier pour le forage des mines
      73.11        Profilés en fer ou en acier, laminés             Fabrication à partir de produits des
                   ou filés à chaud, forgés, ou bien                nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12 ou
                   obtenus ou parachevés à froid ; pal­             73.13
                   planches en fer ou en acier, même
                   percées ou faites d'éléments assem­
                   blés
      73.12        Feuillards en fer ou en acier, lami­             Fabrication à partir de produits des
                   nés à chaud ou à froid                           nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13
      73.13        Tôles de fer ou d'acier, laminés à               Fabrication à partir de produits des
                   chaud ou à froid                                 nos 73.07 à 73.09 inclus
      73.14         Fils de fer ou d'acier, nus ou revê­            Fabrication à partir de produits du
                    tus, à l'exclusion des fils isolés pour         n0 73.10
                    l'électricité
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
     en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  N0 L 56 / 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 3 . 86
                         Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                            ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires»
      tarif                        Désignation                                «produits originaires»                           lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                    ci-après sont réunies
     73.16         Éléments de voies ferrées en fonte,                                                              Fabrication à partir de produits du
                   fer ou acier : rails, contre-rails,                                                              n° 73.06
                   aiguilles, pointes de cœur, croise­
                   ments et changements de voies, trin­
                   gles d'aiguillage, crémaillères, tra­
                   verses, éclisses, coussinets et coins,
                   selles d'assise, plaques de serrage,
                   plaques et barres d'écartement et
                   autres pièces spécialement conçues
                   pour la pose, le jointement ou la
                   fixation des rails
     73.18        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                  Fabrication à partir de produits des
                   ébauches) en fer ou en acier, à l'ex­                                                            nos 73.06, 73.07 ou du n° 73.15 sous les
                   clusion des articles du n° 73.19                                                                 formes indiquées aux nos 73.06 et
                                                                                                                    73.07
     74.03         Barres, profilés et fils de section                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en cuivre                                                                                des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
     74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  en cuivre, d'une épaisseur de plus                                                               des produits dont la valeur n'excède
                  de 0,15 mm                                                                                       pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
     74.05        Feuilles et bandes minces en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  (même gaufrées, découpées, perfo­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                              pas 50 % de la valeur du produit
                  sur papier, carton, matières plasti­                                                             fini (')
                  ques artificielles ou supports simi­
                  laires), d'une épaisseur de 0,15 mm
                  et moins (support non compris)
     74.06        Poudres et paillettes de cuivre                                                                  Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
     74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  ébauches) et barres creuses, en                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                  cuivre                                                                                           pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini C)
     74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  (raccords, coudes, joints, manchons,                                                             des produits dont la valeur n'excède
                  brides, etc.)                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   «ni O
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 56 / 33
                         Produits obtenus
                                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
       tarif                      Désignation                                «produits originaries»                            ci-après sont réunies
    douanier
     74.10        Câbles, cordages, tresses et simi­                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  laires, en fils de cuivre, à l'exclusion                                                         des produits dont la valeur n'excède
                  des articles isolés pour l'électricité                                                           pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini (')
     74.11        Toiles métalliques (y compris les                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   toiles continues ou sans fin), gril­                                                            des produits dont la valeur n'excède
                   lages et treillis, en fils de cuivre ;                                                          pas 50 % de la valeur du produit
                   tôles ou bandes déployées, en cuivre                                                            fini O
     74.15         Pointes, clous, crampons appointés,                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisé^
                   crochets et punaises, en cuivre, ou                                                             des produits dont la valeur n'excède
                   avec tige en fer ou en acier et tête                                                            pas 50 % de la valeur du produit
                   en cuivre ; boulons et écrous (filetés                                                          fini C)
                   ou non), vis, pitons et crochets à
                   pas de vis, rivets, goupilles, che­
                   villes, clavettes et articles similaires
                   de boulonnerie et visserie en cuivre ;
                   rondelles (y compris les rondelles
                   brisées et autres rondelles destinées
                   à faire ressort) en cuivre
      74.16        Ressorts en cuivre                                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini C)
      74.17        Appareils non électriques de cuisson                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    et ae chauffage, des types servant à                                                            des produits dont la valeur n'excède
                    des usages domestiques, ainsi que                                                               pas 50 % de la valeur du produit
                    leurs parties et pièces détachées, en                                                           fini (')
                    cuivre
      74.18         Articles de ménage, d'hygiène et                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    d'économie domestique et leurs par­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                    ties, en cuivre                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini O
      74.19         Autres ouvrages en cuivre                                                                       Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini O
      75.02         Barres, profilés et fils de section                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    pleine, en nickel                                                                               des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini (')
       75.03        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    de toute épaisseur, en nickel ; pou­                                                            des produits dont la valeur n'excède
                    dres et paillettes de nickel                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini O
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
      en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  N° L 56 / 34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 3 . 86
                        Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                                     ne conférant pas                     le caractère de «produits originaires»
                                                                                 le caractère de                             lorsque les conditions
     tarif                        Désignation
   douanier                                                                  «produits originaires»                           ci-après sont réunies
    75.04        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                  Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  ébauches), barres creuses et acces­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                  soires de tuyauterie (raccords,                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                  coudes, joints, manchons, brides,                                                               fini C)
                  etc.), en nickel
    75,05        Anodes pour nickelage, y compris                                                                  Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 celles obtenues par électrolyse,                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                 brutes ou ouvrées                                                                                pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  finiO
    75.06        Autres ouvrages en nickel                                                                        Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini O
    76.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 pleine, en aluminium                                                                             des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 en aluminium, d'une épaisseur de                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                 plus de 0,20 mm                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.04        Feuilles et bandes minces en alumi­                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 nium (même gaufrées, découpées,                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                 perforées, revêtues, imprimées ou                                                                pas 50 % de la valeur du produit fini
                 fixées "sur papier, carton, matières
                 plastiques artificielles ou supports
                 similaires), d'une épaisseur de 0,20
                 mm et moins (support non compris)
    76.05        Poudres et paillettes d'aluminium                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 ébauches) et barres creuses, en alu­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                 minium                                                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
   76.07         Accessoires de tuyauterie en alumi­                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 nium (raccords, coudes, joints,                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                 manchons, brides, etc.)                                                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
C) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
   en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 1.3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 56 / 35
                 Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 ne conférant pas         le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                         le caractère de                lorsque les conditions
     tarif                  Désignation                        «produits originaires»              ci-après sont réunies
  douanier
   76.08   Constructions et parties de cons­                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
           tructions (hangars, ponts et élé­                                            des produits dont la valeur n'excède
           ments de ponts, tours, pylônes,                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
           piliers, colonnes, charpentes, toi­
           tures, cadres de portes et fenêtres,
           balustrades, etc.), en aluminium ;
           tôles, barres, profilés, tubes, etc., en
           aluminium, préparés en vue de leur
           utilisation dans la construction
   76.09   Réservoirs, foudres, cuves et autres                                         Fabrication pour laquelle sont utilisés
           récipients analogues, pour toutes                                            des produits dont la valeur n'excède
           matières (à l'exclusion dés gaz com­                                         pas 50 % de la valeur du produit fini
           primés ou liquéfiés), en aluminium,
           d'une contenance supérieure à
           300 1, sans dispositifs mécaniques ou
           thermiques, même avec revêtement
           intérieur ou calorifuge
   76.10   Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
           autres récipients similaires de trans­                                       des produits dont la valeur n'excède
           port ou d'emballage, en aluminium,                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
           y compris les étuis tubulaires rigides
           ou souples
   76.11   Récipients en aluminium pour gaz                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
           comprimés ou liquéfiés                                                       des produits dont la valeur n'excède
                                                                                        pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.12   Câbles, cordages, tresses et simi­                                          Fabrication pour laquelle sont utilisés
            laires , en fils d' aluminium, à l'exclu­                                   des produits dont la valeur n'excède
            sion des articles isolés pour l'électri­                                    pas 50 % de la valeur du produit fini
            cité
    76.15  Articles de ménage, d'hygiène et                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
            d'économie domestique et leurs par­                                         des produits dont la valeur n'excède
           ties , en aluminium                                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.16  Autres ouvrages en aluminium                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                        des produits dont la valeur n'excède
                                                                                        pas 50 % de la valeur du produit fini
                                                      II
    77.02   Barres, profilés, fils, tôles, feuilles,                                    Fabrication pour laquelle sont utilisés
           bandes, tournures calibrées, poudres                                         des produits dont la valeur n'excède
            et paillettes, tubes et tuyaux (y com­                                      pas 50 % de la valeur du produit fini
            pris leurs ébauches), barres creuses,
            en magnésium ; autres ouvrages en
            magnésium
 ---pagebreak---  N° L 56/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 3 . 86
                         Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                                     ne conférant pas                      le caractère de «produits originaires»
                                                                                  le caractère de                              lorsque les conditions
      tarif                        Désignation
    douanier                                                                  «produits originaires»                            ci-après sont réunies
     78.02         Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   pleine, en plomb                                  >
                                                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini C)
     78.03         Tables, feuilles et bandes en plomb,                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   d'un poids au m2 de plus de 1,700                                                                des produits dont la valeur n'excède
                   kg                                                                                               pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini (')
     78.04         Feuilles et bandes minces en plomb                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   (même gaufrées, découpées, perfo­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                              pas 50 % de la valeur du produit
                  sur papier, carton, matières plasti­                                                             fini (l)
                  ques artificielles ou supports simi­
                  laires), d'un poids au m2 de 1,700
                  kg et moins (support non compris);
                  poudres et paillettes de plomb
     78.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  ébauches), barres creuses et acces­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                  soires de tuyauterie (raccords,                                                                  pas 50 % de la valeur du produit
                  coudes, tubes en S pour siphons,                                                                 fini O
                  joints, manchons, brides, etc.), en
                  plomb
     78.06        Autres ouvrages en plomb                                                                         Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini C)
     79.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en zinc                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
     79.03        Planches, feuilles et bandes de toute                                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  épaisseur, en zinc; poudres et pail­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                  lettes de zinc                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
     79.04        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  ébauches), barres creuses et acces­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                  soires de tuyauterie (raccords,                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
                  coudes, joints, manchons, brides,
                  etc.), en zinc
    79.06         Autres ouvrages en zinc                                                                          Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus i partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 56 / 37
                         Produits obtenus
                                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
       tarif                      Désignation                                «produits originaires»                            ci-après sont réunies
    douanier
     80.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en étain                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
     80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et                                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  bandes en étain, d'un poids au m2                                                                des produits dont la valeur n'excède
                   de plus de 1 kg                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
     80.04         Feuilles et bandes minces en étain                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   (même gaufrées, découpées, perfo­                                                               des produits dont la valeur n'excède
                   rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
                   sur papier, carton, matières plasti­
                   ques artificielles ou supports simi­
                   laires), d'un poids au m1 de 1 kg et
                   moins (support non compris); pou­
                   dres et paillettes d'étain
      80.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   ébauches), barres creuses et acces­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                   soires de tuyauterie (raccords,                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
                   coudes, joints, manchons, brides,
                   etc.), en étain
                                                                I
      82.05        Outils interchangeables pour machi­                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
                   nes-outils et pour outillage à main,                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   mécanique ou non (à emboutir,                                                                    duits, parties et pièces détachées dont
                   estamper, tarauder, aléser, fileter,                                                             la valeur n'excède pas 40 % de la
                   fraiser, mandriner, tailler, tourner,                                                           valeur du produit fini (')
                   visser, etc.), v compris les filières
                   d'étirage et de filage à chaud des
                    métaux, ainsi que les outils de
                   forage
       82.06        Couteaux et lames tranchantes pour                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
                    machines et pour appareils mécani­                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    ques                                                                                            duits, parties et pièces détachées dont
                                                                                                                    la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                    valeur du produit fini (')
  ex chapitre       Chaudières, machines, appareils et                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
         84         engins mécaniques, à l'exclusion du                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    matériel, des machines et des appa­                                                             duits, parties et pièces détachées dont
                    reils pour la production du froid, à                                                            la valeur n'excède pas 40 % de la
                    équipement électrique ou autre (n°                                                              valeur du produit fini (2)
                    84.15) et des machines à coudre,
                    piquant uniquement le point de
                    navette, dont la tête pèse au plus 16
                    kg sans moteur ou 17 kg avec
                    moteur (ex 84.41 )
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
      en respectant les conditions prévues à la liste B.
 (J) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas en ce qui concerne les éléments de combustibles de la position 84.59 jusqu'au 31 décembre 1988 .
 ---pagebreak---   N° L 56 / 38                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 86
                          Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires»
       tarif                         Désignation                                «produits originaires»                             lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                        ci-après sont réunies
      84.15         Matériel, machines et appareils pour                                                               Ouvraison, transformation ou monta­
                    la production du froid, à équipe­                                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    ment électrique ou autre                                                                           duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                       originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                       condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                      valeur des produits, parties et
                                                                                                                       pièces (l) utilisés soient des produits
                                                                                                                       originaires
 ex 84.41           Machines à coudre, piquant unique­                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
                    ment le point de navette, dont la                                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    tête pèse au plus 16 kg sans moteur                                                                duits, parties et pièces détachées non
                    ou 17 kg avec moteur                                                                              originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini, et à
                                                                                                                      condition :
                                                                                                                      — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                            produits, parties et pièces (1) utili­
                                                                                                                            sés pour le montage de la tête
                                                                                                                            (moteur exclu) soient des produits
                                                                                                                            originaires
                                                                                                                            et
                                                                                                                      — que les mécanismes de tension du
                                                                                                                            fil, le mécanisme du crochet et le
                                                                                                                            mécanisme zigzag soient des pro­
                                                                                                                            duits originaires
  ex chapitre      Machines et appareils électriques et                                                               Ouvraison, transformation ou monta­
       85          objets servant à des usages électro­                                                               ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   techniques, à l'exception des pro­                                                                 duits, parties et pièces détachées dont
                   duits des nos 85.14 et 85.15                                                                       la valeur n'excède pas 40 °/o de la
                                                                                                                      valeur du produit fini
     85.14         Microphones et leurs supports,                                                                     Ouvraison, transformation ou monta­
                   haut-parleurs et amplificateurs élec­                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   triques dé basse fréquence                                                                         duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                      originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                      condition :
                                                                                                                      — que 50 % au moins de la valeur
                                                                                                                           des produits, parties et pièces (')
                                                                                                                           utilisés soient des produits origi­
                                                                                                                           naires
                                                                                                                           et
                                                                                                                      — que la valeur des transistors non
                                                                                                                           originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                           3 % de la valeur du produit fini (2)
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue Pouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
       — la valeur <les produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
(2) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
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1 . 3 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes
                          Produits obtenus                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation                  le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                       lorsque les conditions
       tarif                         Désignation                                  «produits originaires                            ci-après sont réunies
    douanier
      85.15         Appareils de transmission et de                                                                    Ouvraison, transformation montage
                    réception pour la radiotéléphonie et                                                               pour lesquels sont utilisés des produits,
                    la      radiotélégraphie ;        appareils                                                        parties et pièces détachées non origi­
                    d'émission et de réception pour la                                                                 naires dont la valeur n'excède pas
                    radiodiffusion et la télévision ; (y                                                               40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                       condition :
                    compris les récepteurs combinés
                    avec un appareil d'enregistrement
                    ou de reproduction du son) et appa­                                                                — que 50 % au moins en valeur des
                    reils de prise de vues pour la télévi­                                                                   produits, parties et pièces (') utili­
                    sion ; appareils de radioguidage, de                                                                     sés soient des produits originaires
                    radiodétection, de radiosondage et
                    de radiotélécommande                                                                                     et
                                                                                                                       — que la valeur des transistors non
                                                                                                                             originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                             3 % de la valeur du produit fini (2)
     chapitre       Véhicules et matériel pour voies fer­                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
         86          rées ; appareils de signalisation non                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     électriques pour voies de communi­                                                                duits, parties et pièces détachées dont
                     cation                                                                                             la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini
   ex chapitre       Voitures       automobiles,      tracteurs,                                                        Ouvraison, transformation ou monta­
         87          cycles et autres véhicules terrestres,                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     à l'exclusion des produits du                                                                      duits, parties et pièces détachées dont
                     n0 87.09                                                                                           la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                        valeur du produit fini
       87.09         Motocycles et vélocipèdes avec                                                                     Ouvraison, transformation ou monta­
                     moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                    ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                      side-cars; side-cars pour motocycles                                                              duits, parties et pièces détachées non
                     et tous vélocipèdes, présentés isolé­                                                              originaires dont la valeur n'excède pas
                      ment                                                                                               40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                         condition que 50 % au moins en
                                                                                                                        valeur des produits, parties et
                                                                                                                         pièces (*) utilisés soient des produits
                                                                                                                         originaires
    ex chapitre       Instruments et appareils d'optique,                                                                Ouvraison, transformation ou monta­
         90           de photographie et de cinématogra­                                                                 ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                      phie, de mesure, de vérification, de                                                               duits, parties et pièces détachées dont
                      précision, instruments et appareils                                                                la valeur n'excède pas 40 % de la
                      médicochirurgicaux, à l'exclusion                                                                  valeur du produit fini
                      des produits des nos 90.05, 90.07 (à
                      l'exception des lampes et tubes pour
                      la production de la lumière-éclair en
                      photographie à allumage élec­
                      trique), 90.08 , 90.12 et 90.26
   (') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
       a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
           produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
       b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de 1 article 6 du présent protocole déterminant.
           — la valeur des produits importés,
           — la valeur des produits d'origine indéterminée.
   (2) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 %.
 ---pagebreak---   N° L 56 /40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 86
                          Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de              le caractère de «produits originaires»
       tarif                         Désignation                                 «produits originaires»                           lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                       ci-après sont réunies
      90.05         Jumelles et longue-vues, avec ou                                                                   Ouvraison, transformation ou monta­
                    sans prismes                                                                                       ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                       duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                       originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                       condition que 50 % au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties ou
                                                                                                                       pièces X1) utilisés soient des produits
                                                                                                                       originaires
 ex 90.07           Appareils photographiques ; appa­                                                                  Ouvraison, transformation ou monta­
                    reils et dispositifs, y compris les                                                                ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    lampes et tubes, pour la production                                                                duits, parties et pièces détachées non
                    de la lumière-éclair en photogra­                                                                  originaires dont la valeur n'excède pas
                    phie, à l'exclusion des lampes et                                                                  40 % de la valeur du produit fini et à
                    tubes à décharge du n° 85.20, à l'ex­                                                              condition que 50 % au moins en
                    clusion des lampes et tubes à                                                                     valeur des produits, parties et
                    allumage électrique                                                                                pièces (l) utilisés soient des produits
                                                                                                                       originaires
     90.08         Appareils cinématographiques (appa­                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
                    reils de prise de vues et de prise de                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                    son, même combinés ; appareils de                                                                 duits, parties et pièces détachées non
                   projection avec ou sans reproduc­                                                                  originaires dont la valeur n'excède pas
                   tion du son)                                                                                       40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                      condition que 50 % au moins en
                                                                                                                      valeur des produits, parties et
                                                                                                                      pièces (*) utilisés soient des produits
                                                                                                                      originaires
     90.12         Microscopes optiques, y compris les                                                                Ouvraison, transformation ou monta­
                   appareils pour la microphotogra­                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   phie, la microcinématographie et la                                                                duits, parties et pièces détachées non
                   microprojection                                                                                    originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                      condition que 50 % au moins en
                                                                                                                      valeur des produits, parties et
                                                                                                                      pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                      originaires
     90.26         Compteurs de gaz, de liquides et                                                                   Ouvraison, transformation ou monta­
                   d'électricité, y compris les comp­                                                                 ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   teurs de production, de contrôle et                                                                duits, parties et pièces détachées non
                   d'étalonnage                                                                                       originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                      condition que 50 % au moins en
                                                                                                                      valeur des produits, parties et
                                                                                                                      pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                      originaires
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, lés dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 56 /41
                         Produits obtenus
                                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation                  le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                       lorsque les conditions
       tarif                        Désignation                                 «produits originaires»                             ci-après sont réunies
    douanier
 ex chapitre       Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                  Ouvraison, transformation ou monta­
        91         duits des nos 91.04 et 91.08                                                                        ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                       duits, parties et pièces détachées dont
                                                                                                                       la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini
     91.04          Horloges, pendules, réveils et appa­                                                                Ouvraison, transformation ou monta­
                    reils d'horlogerie similaires à mou­                                                                ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   vement autre que de montre                                                                           duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                        originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                        40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                        condition que 50 % au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties et
                                                                                                                        pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                        originaires
      91.08         Autres      mouvements        d'horlogerie                                                          Ouvraison, transformation ou monta­
                    terminés                                                                                            ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                        duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                        originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                        40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                        condition que 50 % au moins en
                                                                                                                        valeur     des     produits,     parties et
                                                                                                                        pièces (l) utilisés soient des produits
                                                                                                                        originaires
  ex chapitre        Instruments de musique, appareils                                                                  Ouvraison, transformation ou monta­
         92          d'enregistrement ou de reproduc­                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     tion du son, appareils d'enregistre­                                                               duits, parties et pièces détachées dont
                     ment ou de reproduction des images                                                                 la valeur n'excède pas 40 % de la
                     et du son en télévision, parties et                                                                valeur du produit fini
                     accessoires de ces instruments et
                     appareils, à l'exclusion des produits
                     du n° 92.11
       92.11         Phonographes, machines à dicter et                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
                     autres appareils d'enregistrement ou                                                               ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                     de reproduction du son, y compris                                                                  duits, parties et pièces détachées non
                     les tourne-disques, les tourne-films                                                               originaires dont la valeur n'excède pas
                     et les tourne-fils, avec ou sans lec­                                                               40 % de la valeur du produit fini et à
                     teur de son ; appareils d'enregistre­                                                               condition :
                     ment ou de reproduction des images
                     et du son en télévision
                                                                                                                        — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                             produits, parties et pièces (l) utili­
                                                                                                                             sés soient des produits originaires
                                                                                                                             et
                                                                                                                       — que la valeur des transistors non
                                                                                                                             originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                             3 % de la valeur du produit fini (2)
  (') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
       a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifîable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
          produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
       b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositrons de l'article 6 du présent protocole déterminant :
          — la valeur des produits importés,
          — la valeur des produits d'origine indéterminée.
  (') Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
 ---pagebreak--- N° L 56 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 3 . 86
                  Produits obtenus
                                                           Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
 Numéro du                                                ne conférant pas le caractère de    le caractère de «produits originaires»
    tarif                  Désignation                         «produits originaires»                 lorsque les conditions
  douanier                                                                                             ci-après sont réunies
  chapitre  Armes et munitions                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
     93                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 96.01    Articles de brosserie (brosses, balais­                                        Fabrication pour laquelle sont utilisés
            brosses, pinceaux et similaires), y                                            des produits dont la valeur n'excède
            compris les ' brosses constituant des                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
            éléments de machines ; rouleaux à
            peindre ; raclettes en caoutchouc ou
            en autres matières souples analogues
   97.03    Autres jouets ; modèles réduits pour                                           Fabrication pour laquelle sont utilisés
            le divertissement                                                              des produits dont la valeur n'excède
                                                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
   98.01    Boutons, boutons-pression, boutons                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
            de manchettes et similaires (y com­                                            des produits dont la valeur n'excède
            pris les ébauches et les formes pour                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
            boutons et les parties de boutons)
   98.08    Rubans encreurs pour machines à                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
            écrire et rubans encreurs similaires,                                          des produits dont la valeur n'excède
            montés ou non sur bobines ; tam­                                               pas 50 % de la valeur du produit fini
            pons encreurs imprégnés ou non,
            avec ou sans boîte
 ---pagebreak---                                                                                                                                      N0 L 56 / 43
1 . 3 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  ANNEXE III
                                                                    LISTE B
                 Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tarifaire, mais qui
                             confèrent néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent
                                    Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation
      Numéro du                                                                                     ne conférant pas le caractère de
          tarif                                 Désignation                                              «produits originaires»
        douanier
                                                                                      L'incorporation de produits, parties et pièces détachées,
                                                                                      non originaires, dans les chaudières, machines, appa­
                                                                                      reils, etc. des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et
                                                                                      radiateurs du n0 73.37, ainsi que dans les produits des
                                                                                      n°s 97 07 et 98.03 n'a pas pour effet de faire perdre le
                                                                                      caractère de produits originaires auxdits produits, à
                                                                                      condition que la valeur de ces produits, parties et piè­
                                                                                      ces n'excède pas 5 % de la valeur du produit fini
      13.02              Gomme, laque, même blanchie ; gommes, gommes­                Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                         résines, résines et baumes naturels                          lisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
 ex 15.10                Alcools gras industriels                                     Fabrication à partir d'acides gras industriels
 ex 17.01                Sucres de betteraves ou de canne à l'état solide,            Fabrication à partir de sucres de betteraves ou de can­
                         aromatisés ou additionnés de colorants                       ne, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de
                                                                                      colorants dont la valeur n'excède pas 30 % de la valeur
                                                                                      du produit fini
 ex 17.02                Lactose, glucose, sucre d'érable et autres sucres à           Fabrication à partir d'autres sucres à l'état solide sans
                         l'état solide, aromatisés ou additionnés de colorants         addition d' aromatisants ou de colorants dont la valeur
                                                                                       n'excède pas 30 % de la valeur du produit fini
 ex 17.03                Mélasses, aromatisées ou additionnées de colorants            Fabrication à partir de produits sans addition d'aroma­
                                                                                       tisants ou de colorants dont la valeur n'excède pas
                                                                                       30 % de la valeur du produit fini
 ex 21.03                Moutarde préparée                                             Fabrication à partir de farine de moutarde
 ex 22.09                Whisky dont la teneur en alcool est inférieure à 50°          Fabrication à partir d'alcool provenant exclusivement
                                                                                       de la distillation des céréales et dans laquelle 15 % au
                                                                                       maximum de la valeur du produit fini est constituée de
                                                                                       produits non originaires
 ex 25.15                 Marbres simplement débités par sciage et d'une               Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                          épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                        cissage en grand et nettoyage de marbres bruts dégros­
                                                                                       sis, simplement débités par sciage et d'une épaisseur
                                                                                       supérieure à 25 cm
 ex 25.16                 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de         Sciage de granit, , porphyre, basalte, grès et autres
                          taille et de construction, simplement débités par            pierres de construction, bruts, dégrossis, simplement
                          sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm          débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à 25 cm
  ex 25.18                Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                            Calcination de la dolomie brute
  ex 25.19                Autre oxyde de magnésium, même chimiquement                   Fabrication à partir de carbonate de magnésium naturel
                          pur                                                           (magnésite)
 ---pagebreak---   N0 L 56 / 44                          Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 3 . 86
                            Produits obtenus
                                                                                        Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                         ne conférant pas le caractère de
        tarif                            Désignation                                        «produits originaires»
      douanier
 ex 25.19        Carbonate de magnésium naturel (magnésite),              Broyage et mise en récipients hermétiques de carbonate
                 même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magné­         de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à
                sium, broyé et mis en récipients hermétiques              l'exclusion de l'oxyde de magnésium
 ex 25.24       Fibres d' amiante brutes                                 Traitement du minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
 ex 25.26       Déchets de mica moulus et homogénéisés                    Moulage et homogénéisation des déchets de mica
 ex 25.32       Terres colorantes calcinées ou pulvérisées               Broyage et calcination ou pulvérisation de terres colo­
                                                                         rantes
 ex chapitres   Produits des industries chimiques et des industries      Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
    28 à 37     connexes, à l'exception de l'anhydride sulfurique        lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
                (ex 28.13), des tanins (ex 32.01 ), des huiles essen­    cède pas 20 °/o de la valeur du produit fini
                tielles, résinoïdes et sous-produits terpéniques (ex
                33.01 ) et dés enzymes préparées non dénommées ni
                comprises ailleurs (ex 35.07)
 ex 28.13       Anhydride sulfurique                                     Fabrication à partir d'anhydride sulfureux
 ex 32.01       Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de         Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végé­
                noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et  tale
                autres dérivés
 ex 33.01       Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides       Fabrication à partir de solutions concentrées d'huiles
                ou concrètes ; résinoïdes ; sous-produits terpéniques    essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans
                résiduaires de la déterpénation des huiles essen­        les cires ou matières analogues, obtenues par enfleu­
               tielles                                                   rage ou macération
ex 35.07        Enzymes préparées non dénommées ni comprises            Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont
               ailleurs                                                 la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex chapitre 38 Produits disers des industries chimiques, à l'excep­     Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
               tion du tall oil raffiné (ex 38.05), de l'essence de     lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
               papeterie au sulfate, épurée (ex 38.07) et de la poix    cède pas 20 % de la valeur du produit fini
               noire (brai ou poix de goudron végétal) (ex 38.09)
ex 38.05        Tall oil raffiné                                        Raffinage du tall oi/ brut
ex 38.07       Essence de papeterie au sulfate, épurée                  Épuration comportant la distillation et le raffinage
                                                                        d'essence de papeterie au sulfate, brute
ex 38.09       Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)             Distillation du goudron de bois
ex chapitre 39 Matières plastiques artificielles, éthers et esters de   Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
               la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces   lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
               matières, à l'exclusion des pellicules de ionomères      cède pas 20 % de la valeur du produit fini
               (ex 39.02)
ex 39.02       Pellicules de ionomères                                  Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique
                                                                        qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide méta­
                                                                        crylique partiellement neutralisé avec des ions métalli­
                                                                        ques, principalemente de zinc et de sodium
ex 40.01       Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles             Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts        Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc vul­
               de textiles                                              canisé nus
        \
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 56 / 45
                           Produits obtenus
                                                                                       Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                          conférant le caractère de
         tarif                         Désignation                                        «produits originaires»
       douanier
ex 40.11        Pneumatiques rechapés                                   Rechapage de pneumatiques
ex 41.01        Peaux d'ovins délainés                                  Délainage de peaux d'ovins
ex 41.02        Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux        Retannage de peaux de bovins (y compris les buffles) et
                d'équidés, préparées mais non parcheminées, autres      des peaux d'équidés, simplement tannées
                que celles des nos 41.06 et 41.08, retannées
ex 41.03        Peaux d'ovins préparées mais non parcheminées,          Retannage de peaux d'ovins, simplement tannées
                autres que celles des nos 41.06 et 41.08 , retannées
ex 41.04        Peaux de caprins, préparées mais non parchemi­          Retannage de peaux de caprins, simplement tannées
                nées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 , retan­
                nées
ex 41.05        Peaux préparées mais non parcheminées d'autres          Retannage de peaux d'autres animaux, simplement
                animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et       tannées
                41.08 , retannées
ex 43.02        Pelleteries assemblées                                  Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de
                                                                        pelleteries tannées ou apprêtées
ex 44.22        Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages     Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les
                de tonnelleries et leurs parties                        deux faces principales, mais non autrement travaillés
ex 47.01        Pâtes à papier au sulfate, blanchies                    Fabrication à partir de pâtes à papier au sulfate, écrues,
                                                                        à condition que la valeur des produits non originaires
                                                                        utilisés n'excède pas 60 % de la valeur du produit fini
ex 50.03        Déchets de soie, bourre, bourrette et blousse,          Cardage ou peignage des déchets de soie, bourre,
                cardés ou peignés                                       bourrette et blousses
ex   50.09
ex   51.04
ex   53.1 1                                                             Impression accompagnée des opérations d'achèvement
ex  53.12
                                                                        ou de finissage (blanchiment, apprêtage, séchage, vapo­
ex  54.05       Tissus imprimés                                         risage, épincetage, stoppage, imprégnation, sanforisa­
ex  55.07                                                               tion, mercerisage) de tissus dont la valeur n'excède pas
ex  55.08                                                               un taux de 47,5 % de la valeur du produit fini
ex  55.09
ex 56.07
ex 59.14        Manchons à incandescence                                Fabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie
ex 67.01        Plumeaux et plumasseaux                                 Fabrication à partir de plumes, parties de plumes et
                                                                        duvets
ex 68.03        Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­      Fabrication d'ouvrages en ardoise
                mérée (ardoisine)
 ---pagebreak--- N° L 56 / 46                        Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 86
                         Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation
    Numéro du                                                                         conférant le caractère de
        tarif                        Désignation                                       «produits originaires»
     douanier
ex 68.04      Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres    Découpage, ajustage et collage de corps abrasifs qui,
              naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie       vu leur forme, ne sont pas reconnaissables comme des­
                                                                     tinés à l'emploi à la main
ex 68.13      Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base      Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à base
              d' amiante ou à base d'amiante et de carbonate de      d'amiante et de carbonate de magnésium
              magnésium
ex 68.15      Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur papier    Fabrication de produits en mica
              ou tissu
ex 70.10      Bouteilles et flacons taillés                          Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'excède
                                                                     pas 50 % de la valeur du produit fini
    70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
              cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­  50 % de la valeur du produit fini ou décoration, à l'ex­
              tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­    clusion de l'impression sérigraphique, effectuée entière­
              clusion des articles du n° 70.19                       ment à la main, d'objets en verre soufflés à la bouche
                                                                     dont la valeur n'excède pas 50 °/o de la valeur du pro­
                                                                     duit fini
ex 70.20      Ouvrages en fibres de verre                            Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02      Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou       Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
              autrement travaillées, non serties ni montées, même
              enfilées pour la facilité du transport, mais non
              assorties
ex 71.03      Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou     Fabrication à partir de pierrès synthétiques ou reconsti­
              autrement travaillées, non serties ni montées, même    tuées brutes
              enfilées pour la facilité du transport, mais non
              assorties
ex 71.05      Argent et alliages (y compris l'argent doré ou ver­    Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
              meil et l'argent platiné), mi-ouvrés                   l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré   Alliage ou séparation électrolytique de l'argent et des
              ou vermeil et l'argent platiné), bruts                 alliages d'argent, bruts
ex 71.06      Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                    Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
                                                                     plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex; 71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi­      Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l'or
              ouvrés                                                 et des alliages d'or (y compris d'or platiné), bruts
ex 71.07      Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts    Alliage ou séparation électrolytique de l'or et des allia­
                                                                     ges cPor, bruts
ex 71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur        Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du
              argent, mi-ouvrés                                      plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                     argent, bruts
 ---pagebreak---  1 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 56/ 47
                            Produits obtenus
                                                                                        Ouvraison ou transformation
      Numéro du                                                                          conférant le caractère de
          tarif                          Désignation                                       «produits originaires»
        douanier
 ex 71.09        Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés      Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du
                                                                         platine et des métaux de la mine ou platine, bruts
 ex 71.09        Platine et métaux de la mine du platine et leurs        Alliage ou séparation électrolytique du platine et des
                 alliages, bruts                                         métaux de la mine du platine et de leurs alliages, bruts
 ex 71.10        Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la          Laminage, étirage, tréfilage ou broyage de plaqué ou
                 mine du platine sur métaux communs ou sur               doublé de platine ou de métaux de la mine du platine
                 métaux précieux, mi-ouvrés                              sur métaux communs ou précieux, bruts
 ex 71.16        Bijouterie de fantaisie en métaux communs, à l'ex­      Fabrication à partir de produits en métaux communs
                 clusion des bracelets de montre                         non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la
                                                                         valeur totale de tous les produits non originaires n'ex­
                                                                         cède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 73.15         Aciers alliés et acier fin au carbone :
                 — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13       Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                     inclus                                              quées au n° 73.06
                 — sous les formes indiquées au n° 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                                                                         quées aux nos 73.06 et 73.07
ex 73.29         Chaînes antidérapantes                                  Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                                                                         lisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 74.01         Cuivre pour affinage ( blistertt autres)                Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01         Cuivre affiné                                           Affinage thermique ou électrolytique de cuivre pour
                                                                         affinage (blister et autres), des déchets et débris de
                                                                         cuivre
ex 74.01         Alliages de cuivre                                      Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des
                                                                         déchets et débris de cuivre
ex 75.01         Nickel brut à l'exclusion des anodes du n° 75.05)      Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                         mique des mattes, speiss et autres - produits intermé­
                                                                         diaires de la métallurgie du nickel
ex 75.01         Nickel brut, à l'exclusion des alliages de nickel      Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                        mique de déchets et débris de nickel
ex 76.01         Aluminium brut                                         Fabrication par traitement thermique ou électrolytique
                                                                        d'aluminium non allié, de déchets et débris d'alumi­
                                                                        nium
     76.16       Autres ouvrages en aluminium                           Fabrication à partir de toiles métalliques (y compris les
                                                                        toiles continues ou sans-fin), grillages et treillis, en fils
                                                                        d'aluminium, de tôles ou bandes déployées, en alumi­
                                                                        nium, dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                        produit fini
 ---pagebreak---  N° L 56/48                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 3 . 86
                                      Produits obtenus
                                                                                                                 Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                                                     conférant le caractère de
        tarif                                      Désignation                                                       «produits originaires»
      douanier
ex 77.02                  Autres ouvrages en magnésium                                             Fabrication à partir de barres, profilés, fils, tôles,
                                                                                                  feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et pail­
                                                                                                  lettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),
                                                                                                  barres creuses, en magnésium, dont la valeur n'excède
                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 77.04                  Béryllium (glucinium) ouvré                                             Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                                                  brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                  produit fini
ex 78.01                  Plomb affiné                                                            Fabrication par affinage thermique de plomb d'oeuvre
ex 81.01                  Tungstène ouvré                                                         Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.02                  Molybdène ouvré                                                         Fabrication à partir de molybdène brut dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 50 °/o de la valeur du produit fini
ex 81.03                  Tantale ouvré                                                           Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur n'ex­
                                                                                                  cède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.04                  Autres métaux communs ouvrés                                            Fabrication à partir d'autres métaux communs bruts
                                                                                                  dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du pro­
                                                                                                  duit fini
ex 82.09                  Couteaux à larme tranchante et dentelée (y compris                      Fabrication à partir de lames de couteaux
                          les serpettes fermantes), autres que les couteaux du
                          n0 82.06
ex 83.06                  Objets d'ornement d'intérieur, en métaux com­                           Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utili­
                          muns, autres que les statuettes                                         sés des produits non originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                  pas 30 % de la valeur du produit fini
ex 84.05                  Locomobiles      (à    l'exclusion     des    tracteurs    du           Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          n° 87.01 ) et machines demi-fixes, à vapeur                             sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas
                                                                                                  40 % de la valeur du produit fini
    84.06                 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                          Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                         pistons                                                                  sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                                                                                                  dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du pro­
                                                                                                  duit fini
ex 84.08                 Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                         des propulseurs à réaction et turbines à gaz                             sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                                                                                                  non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                  valeur au produit fini et à condition que 50 % au
                                                                                                  moins en valeur des produits, parties et pièces (^ utili­
                                                                                                  sés soient des produits originaires
   84.16                 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                         métaux et les machines à laminer le verre ; cylindres                    sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                         pour ces machines                                                        non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                                  valeur du produit fini
C) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considerâtion :
   a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces ordinaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
      produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage;
   b) en ce qui concerne les autres produits^ parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
      — la valeur des produits importés,
      — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 56/49
                                       Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                                                      conférant le caractère de
         tarif                                      Désignation                                                      «produits originaires»
       douanier
ex 84.17                   Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­                     Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           ment, pour le traitement de matières pour des opé­                      sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                           rations impliquant un changement de température,                        non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                           pour les industries du bois, de pâtes à papier,                         valeur du produit fini
                           papiers et cartons
     84.31                  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte                   Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et                  sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                           le finissage du papier et du carton                                     non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini
     84.33                 Autres machines et appareils pour le travail de la                      Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           pâte à papier, du papier et du carton, y compris les                    sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                           coupeuses de tout genre                                                 non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini
ex 84.41                    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussu­                 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           res, etc.), y compris les meubles pour machines à                       sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                           coudre, à l'exception des machines à coudre                             non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                           piquant uniquement le point de navette, dont la tête                    valeur du produit fini
                           pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec
                           moteur
ex 84.41                    Machines à coudre piquant uniquement le point de                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                            navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur                   sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                           ou 17 kg avec moteur                                                    non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini et à condition :
                                                                                                   — que 50 % au moins en valeur des produits, parties
                                                                                                       et pièces (') utilisés pour le montage de la tête
                                                                                                       (moteur exclu) soient des produits originaires
                                                                                                       et
                                                                                                   — que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme
                                                                                                       du crochet et le mécanisme zigzag soient des
                                                                                                       produits originaires
     85.14                  Microphones et leurs supports, haut-parleurs et                        Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                            amplificateurs électriques cfe basse fréquence                         sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                                   non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                   valeur au produit fini et à condition que 50 % au
                                                                                                   moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés
                                                                                                   soient des produits originaires (2)
     85.15                 Appareils de transmission et de réception pour la                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils                      sont utilisés des produits, parties et pièces détacnées
                           d'émission et de réception pour la radiodiffusion et                    non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                           la télévision (y compris les récepteurs combinés                        valeur au produit fini et à condition que 50 % au
                           avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­                       moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés
                           tion du son) et appareils de prise de vues pour la                      soient des produits originaires (2)
                           télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétec­
                           tion, de radiosondage et de radiotélécommande
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces ordinaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 6 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
(J) L'application de cette règle ne peut avoir pour effet d'entraîner le dépassement du pourcentage de 3 °/o de transistors non originaires prévu dans la liste
    A pour la même position tarifaire.
 ---pagebreak---  N0 L 56 / 50                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 3 . 86
                                     Produits obtenus
                                                                                                           Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                                               . conférant le caractère de
         tarif                                    Désignation                                                   «produits originaires»
       douanier
     87.06               Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules             Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                         automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus                    sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                            dont la valeur n'excède pas 15 % de la valeur du pro­
                                                                                            duit fini
ex 94.01                 Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion                 Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                         de ceux du n° 94.02), en métaux communs                            utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                            maximal de 300 g/m2 dans des formes prêtes à l'usage,
                                                                                            dont la valeur n'excède pas 25 % de la valeur du pro­
                                                                                            duit fini (')
ex 94.03                 Autres meubles, en métaux communs                                  Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                                                                                            utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                            maximal de 300 g/m2 dans des formes prêtes à l'usage,
                                                                                            dont la valeur ^excède pas 25 % de la valeur du pro­
                                                                                            duit fini (')
ex 95.05                 Ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois                Fabrication à partir d'écaillé, de nacre, d'ivoire, d'os,
                         d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres                 de corne, de bois d'animaux, de corail naturel ou
                         matières animales à tailler                                        reconstitué et autres matières animales à tailler, tra­
                                                                                            vaillés
ex 95.08                 Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                  Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                         noix, grains durs, etc.); ouvrages en écume de mer                 (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillés, ou à partir
                         et ambre (succin) naturels ou reconstitués, jais et                d'écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconsti­
                         matières minérales similaires du jais                              tués, jais et matières minérales similaires du jais, tra­
                                                                                            vaillés
ex 96.01                 Pinceaux et articles analogues                                     Fabrication pour laquelle sont utilisées des têtes prépa­
                                                                                            rées pour articles de brosserie dont la valeur n'excède
                                                                                            pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 97.06                 Têtes de club de golf en bois ou autres matières                   Fabrication à partir d'ébauches
ex 98.11                 Pipes, y compris les têtes                                         Fabrication à partir d'ébauchons
(') Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il est fait application de la règle générale du changement de position tarifaire pour les autres parties et pièces
    détachées non originaires qui entrent dans la composition du produit fini.
 ---pagebreak--- 1 . 3. 86                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 56/51
                                                  ANNEXE IV
                                                    LISTE C
                                      Liste des produits visés à l'article 1er
             Numéro du
                 tarif                                        Désignation
              douanier
          ex 27.07     Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant plus de
                       65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et
                       de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
             27.09     Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
           à 27.16     minérales
          ex 29.01     Hydrocarbures :
                       — acyliques
                       — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes
                       — benzène, toluène, xylènes
                       destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
          ex 34.03     Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus
                       d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de pétrole ou de
                       minéraux bitumineux
          ex 34.04     Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus
                       paraffineux
          ex 38.14     Additifs préparés pour lubrifiants
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                          CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                                                                        ANNEXE V
                                                1 . Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                          EUR.1                      N               000.000
                                                                                                                                          Consulter Im note* au verso avant de remplir le formulaire
  ».vrac
                                                                                                                               2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
  en«
mentionner
                                                3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
                                                                                                                                                                        et
   ou
objetsd'
                                                                                                                                           (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
,emballées indiquer le nombre
                                                                                                                               4. Pays, groupe de pays ou                 5. Pays, groupe de pays ou
                                                                                                                                  territoire dont les produits                tenitoire de destination
                                                                                                                                  sont considérés comme
                                                                                                                                  originaires
                                                6. Informations relatives au transport (mention facultative)                   7. Observations
     (') Pour les marchandises non
                                                8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis ('); désignation des                                      9. Poids                10. Factures
                                                    marchandises                                                                                                             brut (kg)                 ( mention
                                                                                                                                                                             ou autre                  facultative )
                                                                                                                                                                             mesure
                                                                                                                                                                             (I, m3, etc.)
       .exigentl'
      exportationd'
      règles nationales du pays ou territoire
                                                 11 . VISA DE LA DOUANE                                                                           12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
                                                     Déclaration certifiée conforme                                                                    Je soussigné déclare que les marchandises
                                                     Document d'exportation (2):                                                                       désignées ci-dessus remplissent les condi­
                                                                                                                                                       tions requises pour l'obtention du présent
                                                     modèle                                n°                                                          certificat.
                                                     du
        les
                                                     Bureau de douane
 f7) À remplir seulement lorsque
                                                                                                                      Cachet
                                                     Pays ou territoire de délivrance ....                                                             À .                           ., le
                                                     À                           le
                                                                           (Signature)                                                                                           (Signature)
 ---pagebreak---    13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à :                              14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
                                                                       Le contrôle effectué a permis de constater que le présent
                                                                       certificat ( 1 )
                                                                        i—i    a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et
                                                                               que les mentions qu'il contient sont exactes .
                                                                        r~i    ne répond pas aux conditions d'authenticité et de
                                                                        '—'    régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
    Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent
   certificat est sollicité .
   À                                          le                       À                                          le
                                                        Cachet                                                                Cachet
                    (Signature)                                                         (Signature)
II                                                                     C ) Marquer d'un X la mention applicable .
                                                                 NOTES
1 . Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être
     effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant , le cas échéant, les indications voulues . Toute modification ainsi
     opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de
     délivrance .
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre .
     Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale . Les espaces non utilisés doivent être bâton­
     nés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure .
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'iden­
     tification .
 ---pagebreak---                                                                 DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                                  1 . Exportateur ( nom. adresse complète , pays)                                 EUR . 1                    N° A              000.000
                                                                                                                     Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
     »vrac
    en«                                                                                                   2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préfé­
                                                                                                             rentiels entre
mentionner
                                  3. Destinataire (nom , adresse complète , pays) (mention facultative)
                                                                                                                                                    et
    ou
 objetsd'
                                                                                                                      ( indiquer les pays , groupes de pays ou territoires concernas)
  ,emballées indiquer le nombre
                                                                                                          4. Pays, groupe de pays ou                  5. Pays, groupe de pays ou
                                                                                                             territoire dont les produits                 territoire de destination
                                                                                                             sont considérés comme
                                                                                                             originaires
                                  6, informations relatives au transport (mention facultative)            7. Observations
        non
)C Pour les marchandises
                                  8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1); désignation des                                9. Poids                 10. Factures
                                      marchandises                                                                                                        brut (kg)                 ( mention
                                                                                                                                                          ou autre                  facultative )
                                                                                                                                                           mesure
                                                                                                                                                           (I, m3, etc.)
 ---pagebreak---                                                       DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto.
DÉCLARE       que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé;
PRÉCISE       les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes ( 1 ):
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
               nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par
               lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
                                                                         À                                            le..
                                                                                                            (Signature)
(') Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou
    aux marchandises réexportées en l'état.
 ---pagebreak---                                                                                                                                       ANNEXE VI
                                                                                                                                               1    Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels
                                                         FORMULAIRE EU R. 2 N°                                                                      entre (')                          et
                                                   2     Exportateur (nom , adresse complète , pays)                                           3    Déclaration de l'exportateur:
       .verso                                                                                                                                       Je soussigné, exportateur des marchandises désignées
                                                                                                                                                    ci-dessous, déclare qu'elles remplissent les conditions requi­
                                                                                                                                                    ses pour rétablissement du présent formulaire et qu'elles ont
       au                                                                                                                                           acquis le caractère de produits originaires dans les conditions
                                                                                                                                                    prévues par les dispositions régissant les échanges mention­
,formulaire lire attentivement les instructions
                                                                                                                                                    nés dans la case n° 1
                                                   4     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                               5    Lieu et date
                                                  LI                                                                                           6    Signature de l'exportateur
                                                                                                                                                                                                 \
                                                   7      Observations (')                                                                     8    Pays d'origine (')                       9    Pays de destination ( 4 )
                                                       I                                                                                      L                                             10    Poids brut (kg)
                                                  11      Marques, numéros de l'envol et désignation des marchandises                                                12 Administration ou service du pays d'expor­
     le                                                                                                                                                              — tation (*) chargé du contrôle a posteriori
     remplir
                                                                                                                                                                        de la déclaration de l'exportateur
      Avant de
                                                  (1 ) Indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés. (2) Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par l'administration ou le service compétent.
                                                  (3) Par pays' d'origine, on entend le pays, le groupe de pays ou le territoire dont les produits sont considérés comme originaires. (*) Par pays, on entend un pays, un groupe de pays ou
                                                  un territoire .
 ---pagebreak---   13    Demande de contrôle                                                                       14 1 Résultat du contrôle
        Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au                                       Le contrôle effectué a permis de constater que n
        recto du présent formulaire est sollicité (*)
                                                                                                          |—|    les indications et mentions portées sur le présent formu­
                                                                                                          1—' laire sont exactes.
                                                                                                          r-1 le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                                              1 d'authenticité et de régularité requises (voir les
                                                                                                                 remarques ci-annexées) .
        À                                                le                        19                   À                                            le                    19.
                                                                    Cachet                                                                                   Cachet
                     (Signature)                                                                                       (Signature)
ll                                                                                                      ( 1 ) Marquer d' un X la mention applicable.
( ) Le contrôle a posteriori des formulaires EUR.2 est effectué à titre de sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce oui
     concerne l'authenticité du formulaire et l'exacitude des renseignements relatifs à l'origine réelle de la marchandise en cause.
                                                        Instructions relatives à rétablissement du formulaire EUR.2
1 . Peuvent seules donner lieu à l'établissement d'un formulaire EUR.2 les marchandises qui, dans le pays d'exportation, remplissent les
    conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n0 1 du formulaire. Ces dispositions doivent être
    soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire.
2. ^exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis lorsqu'il s'agit
    d'un envoi par la poste aux lettres. En outre, il porte, soit sur l'étiquette verte G 1 , soit sur la déclaration en douane C 2/CP 3, la mention
    EUR.2 suivie du numéro de série du formulaire .
3. Ces instructions ne dispensent pas l'exportateur de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers ou
    postaux.
4. L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications que celles-ci
    jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de la fabrication des
    marchandises désignées dans la case 1 1 du formulaire.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 56/ 59
                                                            ANNEXE VII A
               DÉCLARATION CONCERNANT LES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
                                                     À TITRE PRÉFÉRENTIEL
               Je     soussigné  déclare    que    les    marchandises    énumérées     dans  la   présente    facture
                                                    (') ont été obtenus                                         O et
               satisfont aux règles d'origine régissant les échanges préférentiels avec
                                                    C)
               Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront
               nécessaire.
                                                    0)                                                              0
                                                                                                                    o
           Note
           Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue une déclaration du fournis­
           seur. Les notes en bas de page ne doivent pas être reproduites.
           (') — Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent
                   porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée
                   comme suit dans la déclaration :
                    «                                             énumérées dans la présente facture et portant la marque
                   ont                                            été obtenus                                           ».
               — S'il est fait usage d'un document autre que la facture ou une annexe à la facture, la désignation du
                   document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».
           (2) Communauté, État membre, ou État partenaire. Lorsqu'il s'agit d'un État partenaire, il doit être fait
               référence au bureau de douane de la Communauté détenant le(s) EUR. 1 ou EUR.2 considéré(s), en
               donnant le numéro du (des) certificat(s) ou formulaire(s) considéré(s) et si possible le numéro de la
               déclaration en douane .
           (3) Indiquer le ou les États partenaire(s) concerné(s).
           (4) Lieu et date.
           (s) Nom et fonction dans la société.
           (') Signature.
 ---pagebreak--- N L 56/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 86
                                                           ANNEXE VII B
             DÉCLARATION À LONG TERME CONCERNANT LES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE
                                             ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIEL
               Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-après :
                                                  (*)                                                                   O
               sont régulièrement envoyées à                                                         (3), ont été obtenues
                                                            (4) et satisfont "aux règles d'origine régissant les échanges
               préférentiels avec                              (5)
               La présente déclaration est valable pour toutes les expéditions futures de ces produits effectuées
               de..                                à                                   (6). Je m'engage à informer
               immédiatement                                    C) de la cessation éventuelle de validité de la présente
               déclaration .
              Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront
               nécassaire .
                                                  O                                                                     C)
                                                                                                                        o
           Note
          Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur.
          Les notes en bas de page ne doivent pas être reproduites.
          (') Description.
          (2) Désignation commerciale figurant sur la facture, par exemple numéro du modèle.
          (3) Dénomination de la société approvisionnée.
          (4) Communauté, État membre ou État partenaire. Lorsqu'il s'agit d'un État partenaire, il doit être faît
              référence au bureau de douane de la Communauté détenant le(s) EUR. 1 ou EUR.2 considéré(s).
          (5) Indiquer le ou les États partenaires concernés.
          (6) Indiquer les dates. Le délai ne devrait pas dépasser normalement douze mois, sous réserve des condi­
              tions établies par les autorités douanières.
          O Lieu et date .
          C) Nom et fonction, dénomination et adresse de la société.
          (9) Signature.
 ---pagebreak--- 1.3.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 56/61
                                                        ANNEXE VirC
                 DÉCLARATION CONCERNANT LES PRODUITS N'AYANT PAS LE CARACTÈRE
                                         ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIEL
           Je soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture                            (')
           ont été obtenues                             (2) et contiennent les éléments ou matériaux suivants non
           originaires de la Communauté dans le cadre des échanges préférentiels :
                                             o                                    o                                C)
                                                                                                                   c
           Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront
           nécessaire.
                                               O                                                                   C)
                                                                                                                   o
       Note
       Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur.
       Les notes en bas de page ne doivent pas être reproduites.
       (') — Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent
                porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée
                comme suit dans la déclaration : énumérées dans la présente facture et portant la marque
                «                                        ont été obtenues                                       ».
            — S'il est fait usage d'un document autre que la facture ou une annexe à la facture, la désignation du
                document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».
       (2) Communauté ou État membre.
       (') La description du produit doit être donnée dans tous les cas. La description doit être complète et
            suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considé­
            rées .
       (4) La valeur en douane ne doit être indiquée que si elle est requise.
       (5) Le pays d'origine ne doit être indiqué que s'il est demandé. Il doit s'agir d'une origine préférentielle,
            toutes les autres origines étant à qualifier de «pays tiers».
       (6) Ajouter le membre de phrase suivant «et ont subi la transformation suivante dans (la Communauté)
            (État membre)                                       » ainsi qu'une description de la transformation effectuée
            si ce renseignement est exigé.
       (7) Lieu et date.
       (") Nom et fonction dans la société.
       (') Signature.
 ---pagebreak--- N0 L 56/62                                Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 3 . 86
                                                              ANNEXE VII D
                     DÉCLARATION A LONG TERME CONCERNANT LES PRODUITS N'AYANT PAS
                                     LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIEL
                Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-après
                                 i          O,                                                 (2), régulièrement envoyées à
                                            O, ont été obtenues                                             (4) et contiennent
                les éléments ou produits suivants qui ne satisfont pas aux règles d'origine communautaires régissant
                les échanges préférentiels :
                                                   O                                    o                                   0
                                                                                                                             '
                La présente déclaration est valable pour toutes les expéditions futures de ces produits effectuées de
                                               à                               O - Je m'engage à informer immédiatement
                                                                             (3) de la cessation éventuelle de validité de la
                présente déclaration.
                Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront
                nécessaire .
                                                    C°)                                                                    (")
                                                                                                                           O
            Note
           Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur.
           Les notes en bas de page ne doivent pas être reproduites.
            (-) Description.
            (2) Désignation commerciale figurant sur la facture, par exemple numéro du modèle.
            (3) Dénomination de la société approvisionnée.
            (4) Communauté ou État membre.
            (5) La description du produit doit être indiquée dans tous les cas. La description doit être complète et
                 suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considé­
                 rées .
            (4) La valeur en douane ne doit être indiquée que si elle est requise.
            (7) Le pays d'origine ne doit être indiqué que s'il est demandé. Il doit s'agir d'une origine préférentielle,
                 toutes les autres origines étant à qualifier de «pays tiers».
            (') Ajouter le membre de phrase suivant «et ont subi la transformation suivante dans (la Communauté)
                 (État membre)                                 » ainsi qu'une description de la transformation effectuée si ce
                 renseignement est exigé.
            C) Indiquer les dates. Le délai ne devrait pas dépasser normalement douze mois, sous réserve des condi­
                 tions établies par les autorités douanières.
           (,0) Lieu et date.
           (") Nom et fonction, dénomination et adresse de la société.
           (") Signature.
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE VIII
                                                                       dmf<S
1.     Fournisseur ( Nom , adresse complète, pays)                 2.
                                                                                                         N°
                                                                                CERTIFICAT D'INFORMATION
3.     Destinataire (Nom , adresse complète , pays)
                                                                             À utiliser pour faciliter les échanges
                                                                      préférentiels entre la Communauté européenne
                                                                   et
                                                                       ( Désigner le pays ou les pays ou l'arrangement préférentiel.)
NOTES                                                              4.  Remarques
( 1 ) Le terme «facture» couvre également tout bulletin
       de livraison ou autre document commercial concer­
       nant l'expédition ou les expéditions considérées et
       sur laquelle ou lesquelles la déclaration ou les décla­
       rations ont été portées.
(2) Cette case ne doit pas nécessairement être complé­
       tée pour les déclarations à long terme.
(3) Les marchandises figurant dans la case 6 doivent
       être désignées selon les usages commerciaux avec            5.  Facîure(s) n°(s) ( 1) (2)
       les précisions suffisantes pour en permettre l'identi­
       fication .
(4) Indiquer la mention exacte .
6. Numéro d'ordre — Marques, numéros — Nombre et nature des colis — Désignation des mar­                           7.   Masse nette
       chandises (3)                                                                                                    ( kg)
8. La ou les déclarations relatives au caractère originaire des marchandises désignées dans la case 6 portées (4) :
      | | sur la (les) facture(s) (1) mentionnées dans la case 5 et jointes au présent certificat
      I I sur ma déclaration à long terme du
                                                                                                 ( date)
      est/sont exacte(s).
                                                                                      Lieu :
 9.     VISA DE LA DOUANE
                                                                                      Date :
        Déclaration certifiée conforme
        Document douanier ( si nécessaire) :              espèce :                    Nom et signature :
        numéro :
        Bureau de douane :
        Pays ou territoire de délivrance :
        Date :
        Signature :
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                              ANNEXE IX
1.     Fournisseur (nom , adresse complète, pays)
                                                                      DllFé
                                                                  2.
                                                                                                        N°
                                                                                  DEMANDE D' UN CERTIFICAT
                                                                                            D'INFORMATION
3. Destinataire (nom , adresse complète , pays)                              À utiliser pour faciliter les échanges
                                                                              préférentiels entre la Communauté
                                                                                               européenne
                                                                  et
                                                                      ( Désigner le pays ou les pays ou l'arrangement préférentiel.)
NOTES                                                             4.   Remarques
( 1 ) Le terme «facture» couvre également tout bulletin
       de livraison ou autre document commercial concer­
       nant l'expédition ou les expéditions considérées et
       sur laquelle ou lesquelles la déclaration ou les décla­
       rations ont été portées.
(2) Cette case ne doit pas nécessairement être complé­
       tée pour les déclarations à long terme.
(3) Les marchandises figurant dans la case 6 doivent
       être désignées selon les usages commerciaux avec           5.  Facture(s) n°(s)( 1 ) (2)
       les précisions suffisantes pour en permettre l'identi­
       fication .
(4) Indiquer la mention exacte .
6. Numéro d'ordre — Marques, numéros — Nombre et nature des colis — Désignation des mar­                          7.   Masse nette
       chandises (3)                                                                                                   ( kg)
8. La ou les déclarations relatives au caractère originaire des marchandises désignées dans la
       case 6 portées (4):
      | | sur la (les) facture(s) (1) mentionnées dans la case 5 et jointes au présent certificat
               sur ma déclaration à long terme du
                                                                                                 (date)
      est/sont exacte(s).
                                                                                     Lieu :
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