CELEX: 31981R2397
Language: fr
Date: 1981-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2397/81 de la Commission, du 20 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1885/80 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Avis juridique important

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31981R2397

Règlement (CEE) n° 2397/81 de la Commission, du 20 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1885/80 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes  

Journal officiel n° L 235 du 21/08/1981 p. 0012 - 0012

****( 1 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 142 DU 28 . 5 . 1981 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 29 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2397/81 DE LA COMMISSION   DU 20 AOUT 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1885/80 PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1417/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,   CONSIDERANT QUE , DANS LA PRATIQUE , LE DELAI FIXE PAR L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1885/80 DE LA COMMISSION ( 3 ) SE REVELE INSUFFISANT ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE MODIFIER CE REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1885/80 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  LE MONTANT FIXE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 EST PAYE DANS LES QUATORZE MOIS QUI SUIVENT LE DEBUT DE LA PERIODE VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 12 AOUT 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 20 AOUT 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION