CELEX: 31983R0768
Language: fr
Date: 1983-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 768/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 3 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 85/89
                             REGLEMENT (CEE) N» 768/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mars 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                              t aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       ces cours de change étant ceux constatés le
                                                               29 mars 1983 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 21 1 8/82 Q et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Pou) DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
j2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
H JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
H JO n° L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 85 /90                          Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 3 . 83
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Êcus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil            104,91
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                         159,75 (■) O
                          10.02              Seigle                                     124,61 j6)
                          10.03              Orge                                       115,51
                          10.04              Avoine                                     104,15
                          10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   87,15 0 (3)
                          10.07   A          Sarrasin                                       0
                          10.07   B          Millet                                       58,47 (4)
                          10.07   C          Sorgho                                       82,32 (4)
                         10.07    D          Autres céréales                               o    o
                          1 1.01  A           Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                    161,98
                          11.01 B             Farines de seigle                         189,59
                          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                       261,24
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                         \                    tendre                                    172,59
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80 , les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                               la Commission .