CELEX: 31970R0378
Language: fr
Date: 1970-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 378/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français

N° L 47/54                             Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 2. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 378/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1970
              modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le
                        secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      étant donné que les produits du secteur de la viande
EUROPÉENNES,                                                       de porc sont des produits considérés comme dérivés
                                                                   des céréales ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant qu'il est, dès lors, nécessaire d'adapter
                                                                   l' annexe du règlement ( CEE) n° 1 665/69 de la
vu le règlement ( CEE) n° 1586/69 du Conseil, du                   Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines
 11 août 1969 , relatif à certaines mesures relevant               mesures à prendre dans le secteur de la viande de
de la politique de conjoncture à prendre dans le                  porc à la suite de la dévaluation du franc français (4),
secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc             modifié par le règlement ( CEE) n° 2205/69 (5) ;
français (*), et notamment son article 8,
considérant que, en vertu de l'article 1 er du règle­              considérant que les mesures prévues au présent
ment ( CEE) n° 1586/69, le prix d'achat visé à l'article          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
5 du règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                   gestion de la viande de porc,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la viande de porc (2), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
69 (3), est diminué en France de 11,11 % ; que,
toutefois, la France peut effectuer une réduction                                      Article premier
inférieure ;
                                                                  L'annexe du règlement ( CEE) n° 1665 /69 est rem­
considérant que le gouvernement français a déclaré                placée par l'annexe du présent règlement.
vouloir procéder, avec effet à partir du 2 mars
1970, à une augmentation de ce prix d'achat afin                                          Article 2
de limiter sa diminution à celle résultant des effets
de la diminution du prix d'intervention des céréales,             Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
(!) JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.                         (4) JO no L 213 du 25. 8. 1969, p. 11 .
(•) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                            (5) JO no L 279 du 6. 11. 1969, p. 20.
 ---pagebreak--- lu. 2. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 47/55
                                                             ANNEXE
                     Subventions et montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc
                                                                                              Subventions et
            N° du tarif                                                                         montants
             douanier                                  Désignation des produits               compensatoires
             commun
                                                                                                FF/ 100 kg
          01.03               Animaux vivants de l'espèce porcine :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                      a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                         poids minimum de 160 kg                                  13,85
                                      b) non dénommés                                             16,29
          02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                             nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine :
                                       a) domestique :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                la tête, les pieds ou la panne                   21,18
                                          2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                sossés                                           32,83
                                           3 . Épaules (jambons avant)          et morceaux
                                                d'épaules, non désossés                           25,84
                                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés         34,31
                                          5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                trines                                            18,43
                                           6 . autres                                             34,31
                              B. Abats :
                                 II. autres :
                                      c) de l'espèce porcine domestique :
                                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                   6,78
                                          2. Pieds ; queues                                          0
                                          3 . Rognons                                             22,24
                                          4 . Foies                                               25,63
                                          5. Cœurs ; langues ; poumons                            12,71
                                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                               trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant     18,64
                                          7 . autres                                                 0
          02.05               Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                              pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                              parties maigres (entrelardés), frais, réfrigéré, congelé, salé
                              ou en saumure, séché ou fumé :
                              A. Lard :
                                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                 8,90
                                  II. séché ou fumé                                               10,38
                              B. Graisse de porc                                                    5,93
 ---pagebreak--- N° L 47/56                      Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 2. 70
                                                                                           Subventions et
              N° du tarif
                                                                                             montants
               douanier                              Désignation des produits
               commun
                                                                                           compensatoires
                                                                                             FF/ 100 kg
            02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                           sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                           fumés :
                           B. de l'espèce porcine domestique :
                                 I. Viandes :
                                     a) salées ou en saumure :
                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                            la tête, les pieds ou la panne                    21,18
                                        2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                            sossés                                            32,83
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                            les, non désossés                                 25,84
                                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés         34,31
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                            trines                                            18,43
                                        6. autres                                             34', 31
                                    b ) séchées ou fumées :
                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                            tête, les pieds ou la panne                       35,37
                                        2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                            sossés                                            59,73
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                            les, non désossés                                 47,02
                                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés         59,09'
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitri­
                                            nes                                               30,71
                                        6 . autres                                            59,73
                               II. Abats :
                                    a)  Têtes et morceaux de têtes ; gorges                    6,78
                                    b)  Pieds ; queues                                          0
                                    c)  Rognons                                               22,24
                                    d)  Foies                                                 25,63
                                    e)  Cœurs ; langues ; poumons                             12,71
                                   f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                       chée-artère et l'œsophage, le tout attenant            18,64
                                   g) autres                                                    0
           15.01          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                          graisse de volailles pressée ou fondue :
                          A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                              fondues :
                                I. destinés à des usages industriels autres que la fa­
                                   brication de produits alimentaires (a)                      7,87
                              II . autres                                                      7,87
           16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                          de sang :
                          A. de foie                                                         32,40
                          B. autres (b) :
                                I. Saucisses et saucissons secs, non cuits                    52,95
                              II. non dénommés                                               37,28
 ---pagebreak--- 28 . 2. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 47/57
                                                                                                                 Subventions et
              N° du tarif                                                                                            montants
               douanier                                   Désignation des produits                               compensatoires
               commun                                                                                                FF/100 kg
            16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                  A. de foie :
                                      II . autres                                                                     29,86
                                 B. autres :
                                      III. non dénommées :
                                            a) contenant de la viande ou des abats, de l'es­
                                               pèce porcine domestique et contenant en poids :
                                               1 , 80 % ou plus de viande ou d'abats, y com­
                                                   pris les graisses, de toutes espèces :
                                                   aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                       ceaux                                                          56,13
                                                   bb) Épaules et leurs morceaux                                      40,59
                                                   cc) autres                                                         31,77
                                               2 , de 40 % inclus à 80 % exclus de viande
                                                   ou d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                   espèces                                                            26,47
                                               3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, y
                                                   compris les graisses, de toutes espèces                             15,67
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
           (b) Les subventions et montants compensatoires pour les saucisses présentées dans des récipients contenant égale­
               ment un liquide de conservation sont appliqués au poids net, déduction faite du poids de ce liquide .