CELEX: 31991R1231
Language: fr
Date: 1991-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1231/91 de la Commission, du 8 mai 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

13 . 5 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 118 / 51
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1231/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mai 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                     compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        11 novembre 1985, portant modalités d'application du
EUROPÉENNES,                                                        règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
                                                                    valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              appliquer dans le - cadre de la politique agricole
péenne,                                                             commune (9), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                     (CEE) n° 3237/90 (10), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                  cas échéant, modifier les montants compensatoires
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                  des montants se rapportant aux données du marché
son article 9 paragraphe 2,                                         mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application           du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié
du régime du démantèlement automatique des montants                  en dentier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                  taux sont également utilisés pour la conversion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (4), et                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
notamment son article 7,                                             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                      Article premier
n° 1230/91 (6), sur la base des taux pivots et, pour                 Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis du
certains États membres, sur la base des cours de change              règlement (CEE) n° 3152/ 85, à appliquer pour certains
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la              montants dans le cadre de la politique agricole commune
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­               et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modifier les
lités de calcul des montants compensatoires moné­                    montants compensatoires monétaires, sont indiqués à
taires (7)> modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           l'annexe.
n° 3672/ 89 (•);
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­                                        Article 2
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                           Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
C)   jo  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
C)   JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O    JO  n° L 312 du 18. U. 1988, p. 16.
(4)  JO  n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(')  JO  n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .
(*) Voir page 1 du présent Journal officiel.                          O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                             H JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .
(•) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                             (") TO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 118 /52                          Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 5 . 91
                                                           ANNEXE
               Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                        cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
             I                       100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
                 FB/Flux             2,75661            60,9390              55,2545               48,5563
                   Dkr               0,509801           11,2699              10,2186                8,97989
                   DM                0,133650            2,95454              2,67893               2,35418
                    FF               0,448246            9,90915              8,98480               7,89563
                     FI              0,150590            3,32901              3,01847               2,65256
                   £ Irl             0,0498894            1,10288                                   0,878776
                     £               0,0452356                                0,906718              0,796802
                    Lit                              2 210,65             2 004,44              1 761,45
                   DR               14,5763            322,231              292,172               256,754
                   Esc              11,5083            254,408              230,677               202,713
                    Pta              8,27477           182,926              165,863               145,756