CELEX: 31992D0002
Language: fr
Date: 1991-12-04 00:00:00
Title: 92/2/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

Avis juridique important

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31992D0002

92/2/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté  

Journal officiel n° L 001 du 04/01/1992 p. 0022 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 40 p. 0048  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 40 p. 0048 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 4 décembre 1991  modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté  (92/2/CEE)LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, et de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance  des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/497/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1,  vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (3), modifiée en dernier lieu  par la directive 89/321/CEE de la Commission (4), et notamment son article 4,  considérant que la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie par la décision 90/13/CEE de la Commission (5);  considérant que la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 82/734/CEE du Conseil (6), modifiée en dernier lieu par la décision C(91)1066 de la  Commission du 30 mai 1991 (7);  considérant qu'une inspection de routine effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en oeuvre des contrôles sur  place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (8), a fait apparaître que le niveau d'hygiène de certains établissements a subi des  changements par rapport à la précédente inspection;  considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 82/734/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 69. (3) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 67. (4) JO no L 133 du 17. 5. 1989, p. 33. (5) JO no L 8 du 11. 1. 1990, p. 70. (6) JO no L 311 du 8. 11. 1982, p. 13. (7) JO no C  149 du 8. 6. 1991, p. 4. (8) JO no L 279 du 30. 9. 1986, p. 55.    ANNEXE  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS        Numéro d'agrément  Établissement/Adresse  Catégorie (*)            A  AD  EF  B  O/C  P  S  MS             101  Staedtischer Schlachthof, 8004 Zuerich  ×    ×   ×   T             102  Staedtischer Schlachthof, 3014 Bern  ×    ×   ×   T              103  Staedtischer Schlachthof, Basel  ×    ×   ×   T             107  Staedtischer Schlachthof, St. Gallen  ×    ×   ×   (3)             115  Gustav Spiess, 9442 Berneck  ×  ×   ×   ×   TF             121  Gehrig AG, 4170 Klus  ×  ×   ×   ×   TF              155  Frischfleisch AG, 6210 Sursee  ×  ×   ×   ×   (2)             240  Fleischhandel Cruezer AG, 7302 Landquart   ×   ×   ×               282  Tiefkuehllager AG, 4623 Neuendorf    ×      (1)             283  Frigo St. Johann, 4056 Basel    ×       (1)             291  Kuehlhaus Neuhof AG, 9202 Gossau    ×      (1), TF             297  Tiefkuehlhaus AG, 8865 Bilten    ×      (1), TF             298  Bahnhof-Kuehlhaus AG, 4313 Moehlin    ×      (1)             (*) A: Abattoir  AD: Atelier de découpe  EF: Entrepôt frigorifique  B: Viande bovine  O/C: Viande ovine/caprine  P: Viande porcine  S: Viande de solipèdes  MS: Mentions spéciales  (1)  Uniquement viandes emballées congelées.  (2)  Viande porcine: uniquement viandes emballées et ayant subi un traitement par le froid prévu à l'article 3 de la directive 77/96/CEE.  (3)  Abats exclus.   T, TF  Les établissements en regard desquels figurent les mentions « T » ou « TF » sont admis, au sens de l'article 4 de la directive 77/96/CEE, à exécuter:   - l'examen pour le dépistage des trichines prévu à l'article 2 de ladite directive (T),   -  le traitement par le froid prévu à l'article 3 de cette directive (TF).