CELEX: 31972R2326
Language: fr
Date: 1972-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2326/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits

4, 11 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 249/ 11
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2326/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 octobre 1972
                modifiant le règlement (CEE) n° 979/72 en ce qui concerne les montants compensa­
                toires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits
                   agricoles ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         convient dès lors de procéder pour les produits
 EUROPÉENNES,                                                          agricoles qui en sont concernés et les marchandises
                                                                       obtenues à partir de ces produits agricoles à une
 vu le traité instituant la Communauté économique                      actualisation du calcul des montants compensatoires ;
 européenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues         au présent
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                     règlement sont conformes à l'avis du        Comité de
mai 1971 , relatif à certaines mesures de conjoncture à                gestion des céréales, de la viande bovine, de la viande
prendre dans le secteur agricole à la suite de                         de volaille et des œufs ainsi que du        lait et des
l'élargissement des marges de fluctuation des mon­                     produits laitiers ,
 naies de certains États membres H , et notamment
 son article 6,
                                                                       A ARRÊTÉ LF. PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires prévus
par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés par                                        Article premier
le règlement ( CEE) n° 979/72 ( 2), modifié en
                                                                       Les annexes i, III, IV, V et VIII du règlement ( CEE)
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2318 /
                                                                       n° 979/72 sont remplacées par les annexes cor­
72 (3 ) ;
                                                                       respondantes figurant à l'annexe du présent règle­
considérant qu'en ce qui concerne les secteurs dès                     ment.
céréales, de la viande bovine, du lait et des produits                                         Article 2
laitiers, les prix qui sont à la base des calculs
effectués jusqu'à présent pour obtenir les montants                    Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
compensatoires applicables dans les échanges avec les                  publication au Journal officiel des Communautés
pays tiers ont subi une modification sensible ; qu'il                  européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L, MANSHOLT
t 1) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
( 2 ) JO no L 113 du 15 . 5 . 1972 , p . 2 .
(3) JO n« L 248 du 1 . 11 . 1972, p . 65 .
 ---pagebreak--- N° L 249/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    4. 11 . 72
                                                                 ANNEXE 1
                                                        SECTEUR DES CÉRÉALES
                                     A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                    Produits                                                              Manuna compensatoires
    N" du tarif                                                                                                   Allemagne
     douanier                              Désignation                                                                                                  i
     commun
                                                                                       UEBL et
                                                                                       Pays-Bas
                                                                                                 I
                                                                                                 |        France      j      Italie j        Pays tiers  j
                                                                                  1
                                                                                                                    (DM/t)
                                                                                                  r                    I
10.01 A          Froment tendre et méteil                                                6,50             14,30              21,00             14,70
                 Froment dénaturé                                                        6,00             13,00         :    19,10             14,10       ;
10.02            Seigle                                                                  6,00      ;      13,10          ;   19,30             11,20
10.03            Orge                                                                    6,00      !      13,00          ;   19,10             14,10
10.04            Avoine                                                                  5,60             12,20          !   18,00             13,00
                                                                                                                                                            I
10.05 B                                                                                  5 , 10     !     11,20              16,00             12,40         j
                            ..
                 autre   mais
10.(X7 B         Millet                                                                  5,70             12,40              18,20    i        18,60
10.07 C          Graines de sorgho                                                       5,70             12,60              18,50             12,90
11.01 A          Farine de froment (blé) ou de méteil                                    8,30             18,20              26,70             18,80
11.01 B          Farine de seigle                                                        7,60              16,60             24,40     !       13,80
 11.02 A I b )   Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                              8,90              19,60             28,80      !      20,30
                                                                                                                                        I
                                                  B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                  (DM/ 100 kg)
                                                                                                                                          I
                                                                                                      '
                                                                                                                                          I
 11.01 C           Farine d'orge                                                          1,08          '   2,34              3,43              2,53
 11.01 D           Farine d'avoine                                                        1,00              2,19              3,24         ;    2,34
 11.01 E I         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                   rieure ou égale à 1,5 % en poids                                       0,91              2,01              2,88              2,23
  11.01 E II       Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                   rieure à 1,5 % en poids                                                0,52              1,14           i  1,63              1,26
  11.01 H          Farine de millet                                                       0,58              1,26               1,85             1,89
  11.01 K          Farine de sorgho                                                       0,58              1,28               1,88             1,31
 11.02 A II         Gruaux et semoules de seigle                                          1,08              2,35              3,47              2,01
  11.02 A III       Gruaux et semoules d'orge                                       !     1,08              2,34               3,43             2,53
  11.02 A IV        Gruaux et semoules d'avoine                                           1,00              2,19               3,24             2,34
                                                                                    i
  11.02 A V a) 1    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières i
                    grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à i
                    l'industrie de la brasserie                                      I    0,79              1,74               2,53             2,23
  11.02 A V a) i    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                    grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                    à l'industrie de la brasserie                                         0,91              2,01               2,88             2,23
  11.02 A V b)      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                    grasses supérieure à 1,5 % en poids                                   0,52               1,14              1,63              1,26
  11.02 A VIII      Gruaux et semoules de millet                                          0,58               1,26              1,85              1,89
 ---pagebreak--- 4. 11 . 72                                journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 249/ 13
                                                          Montants compensatoires
                   UEBL                                         Pays-Bas                                 France
     France         Italie      Pays tiers       France            Italie       Pays tiers      Italie       !   Pays tiers
              (FB - Flux. /t. )                                   (Fl. /t)                                (FF/t)
    106,30        200,20         140,80            7,70            14,50          10,20         10,60               7,40
      98,00       183,70         135,30            7,10            13,30           9,80           9,70              7,10
      98,00        185,00        106,30            7,10            13,40           7,70           9,70              5,60
      98,00        183,70        135,30            7,10            13,30           9,80           9,70              7,10
      91,10        172,60        124,30            6,60            12,50           9,00      i    9,10              6,60
      84,20       157,40         118,70            6,10            11,40           8,60           8,30              6,20
      92,50       174,00         178,10            6,70            12,60          12,90       i   9,20              9,40
      93,90       176,70         122,90            6,80            12,80           8,90           9,30              6,50
    136,70        255,50         179,50            9,90            18,50          13,00      !  13,50               9,50
    124,30        233,40         132,50            9,00            16,90           9,60       ! 12,30               7,00         j
    146,40        274,80         193,30           10,60            19,90          14,00         14,50              10,20
          i
            (FB - Flux./100 kg]                               (Fl./100 kg)                             (FF/100 kg)            j)
                                                                                                                            .
     17,64         33,06         24,30            1,27             2,39            1,76          1,74               1,27
     16,39         31,06         22,37            1,18             2,25            1,62          1,63               1,18      j
     15,15         28,33         21,27            1,09             2,05            1,54    ;     1,49               1,11
       8,58        16,05          12,01           0,62             1,16            0,87         0,84                0,63
       9,43        17,74          18,09           0,68             1,28            1,31         0,93                0,95
       9,57        18,02          12,43           0,69              1,30           0,90         0,94                0,66
     17,64         33,30          19,06           1,27             2,41            1,38          1,74               1,00
     17,64         33,06         24,30            1,27             2,39            1,76          1,74               1,27
     16,39         31,06         22,37            1,18             2,25            1,62          1,63               1,18
     13,17         24,35         21,27            0,95              1,76           1,54          1,27               1,11
     15,15         28,33         21,27            1,09             2,05            1,54          1,49               1,11
       8,58         16,05         12,01           0,62              1,1 6          0,87         0,84                0,63
       9,43         17,74         18,09           0,68              1,28           1,31         0,93                0,95
 ---pagebreak--- N» L 249 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                             4 . 11 . 72
                                       Produits                                                Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                       Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                    LJEBL et
                                                                                   Pays-Bas  | France      j     Italie Pays tiers
                                                                                                      (DM/ 100 kg)
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho                                     0,58      1,28             1,88      1,31
11.02 B I a) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                      0,96      2,08             3,05     2,25
11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                  0,57      1.24             1,83      1,32
11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                    1,00      2,19             3,24      2,34
11.02 B I a) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                   0,91      1,98             2,91      2,97
11.02 B I b ) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                     grutten) d'orge                                                  0,96      2,08             3,05      2,25
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze  ou
                     grutten) d'avoine                                                1,00      2,19             3,24      2,34
11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                     grutten) de millet                                               0,91      1,98             2,91      2,97
11.02 B II a)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                     concassés de froment (blé)                                       0,86      1,90             2,79      1,95
1 1.02 B II b )      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                     concassés de seigle                                              0,79      1,74             2,56      1,48
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                     concassés de maïs                                                0,81      1,79             2,56      1,98
11.02 B II d )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de sorgho                                              0,91      2,01             2,96      2,06
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés                                   1,04      2,28             3,36      2,35
11.02 CII            Grains de seigle perlés                                          0,96      2,09             3,08       1,79
11.02 C III          Grains d'orge perlés                                             1,50      3,25             4,77      3,52
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés                                           0,89      1,95             2,88      2,08
11.02 C V            Grains de maïs perlés                                            0,81      1.79             2,5 6      1,98
11.02 C VII          Grains de millet perlés                                          0,91      1,98             2,91      2,97
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho                                          0,91      2,01             2,96      2,06
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés                     0,66      1,45             2,14       1,49
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés                            0,61      1,33              1,96      1,14
1 1.02 D III         Grains d'orge, seulement concassés                               0,61      1,32              1,94      1,43
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés                             0,57      1,24              1,83      1,32
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés                              0,52      1,14              1,63      1,26
1 1.02 D VII         Grains de millet, seulement concassés                            0,58      1,26              1,85      1,89
1 1.02 D VIII      , Grains de sorgho, seulement concassés                            0,58      1,28              1,88     1,31
11.02 E I a) 1     i Grains aplatis d'orge                                            0,61      1,32              1,94      1,43
11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine                                          0,57      1,24              1,83      1,32
11.02 E I a) 4     i Grains aplatis de millet                                         0,58      1,26              1,85      1,89
11.02 E I b) 1       Flocons d'orge                                                   1,20      2,60             3,82      2,82
11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine                                                 1,12      2,44             3,60      2,60
11.02 E I b ) 4      Flocons de millet                                                1,02      2,23             3,27      3,34
11.02 E II a )       Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                       1,17      2,57             3,78      2,64
11.02 E II b )       Grains aplatis ou flocons de seigle                              1,08      2,35             3,47      2,01
11.02 E II c)        Grains  aplatis ou flocons de maïs                               0,91      2,01             2,88      2,23
11.02 E II d )       Grains  aplatis ou flocons de sorgho                             1,02      2,26             3,33      2,32
11.02 F I            Pellets de froment (blé)                                         1,17      2,57             3,78      2,64
11.02 F II           Pellets de seigle                                                1,08      2,35             3,47      2,01
1 1.02 F III         Pellets d'orge                                                   1,08      2,34              3,43     2,53
11.02 F IV           Pellets d' avoine                                                1,00      2,19              3,24      2,34
 ---pagebreak--- 4. 11 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 249/ 15
                                                                  Montants compensatoires
                     UEBL                                                Pays-Bas                                      France
    France    i       Italie       j   Pays tiers         France            Italie          Pays tiers        Italie      j    Pays tiers
             (I B - FIux. /100 kg)                                     (Fl. / 100 kg)                                (FF/100 kg)
                                                                                                                                          i
       9,57    ;     18,02               12,43             0,69    !          1,30             0,90    !      0,94               0,66
     15,68           29,39               21,54             1,13               2,12             1,56            1,55              1,13
       9,29           17,60              12,56             0,67               1,27             0,91     j     0,92               0,67
     16,39           31,06               22,37             1,18               2,25             1,62            1,63               1,18
     14,80           27,84               28,45             1,07               2,01             2,06            1,47               1,50
     15,68           29,39               21,54             1,13               2,12    ;        1,56            1,55               1,13
     16,39           31,06               22,37             1,18               2,25             1,62            1,63               1,18
     14,80            27,84              28,45             1,07               2,01             2,06            1,47               1,50
     14,13            26,62              18,64             1,02               1,92             1,35            1,40               0,98
     13,03            24,60              14,08             0,94               1,78             1,02            1,29               0,74
                                                                                                    •
     13,47            25,18              18,92             0,97               1,82      I      1,37            1,32               0,99
     15,02            28,27              19,61             1,08               2,04             1,42            1,48               1,04
     17,00            32,03              22,51             1,23               2,32             1,6.3           1,69               1,18
     15,68            29,60              16,98             1,13               2,14             1,23            1,55               0,89      (ί
     24,50            45,92              33,83              1,77              3,32             2,45            2,42               1,77
     14,57            27,61              19,88      !       1,05              2,00             1,44            1,45               1,05      !
     13,47            25,18              18,92             0,97                1,82            1,37            1,32               0,99
     14,80            27,84              28,45              1,07              2,01             2,06            1,47               1,50
     15,02            28,27               19,61      !      1,08              2,04              1,42           1,48               1,04
     10,84            20,42               14,36            0,78                1,47             1,04           1,08               0,75
       9,99           18,87               10,77            0,72                1,36            0,78            0,98               0,57
       9,99           18,73               13,67             0,72               1,35            0,99            0,98               0,72
        9,29          17,60               12,56             0,67               1,27          ' 0,91            0,92               0,67
        8,58          16,05               12,01             0,62               1,16             0,87           0,84               0,63
        9,43          17,74               18,09             0,68               1,28             1,31            0,93              0,95          I
        9,57           18,02              12,43             0,69               1,30             0,90            0,94               0,66       ¡I
        9,99           18,73              13,67             0,72               1,35             0,99            0,98               0,72       ii
        9,29           17,60              12,56        !    0,67               1,27             0,91            0,92               0,67
        9,43           17,74              18,09             0,68               1,28             1,31            0,93               0,95
      19,60            36,74              27,07        !I   1,42
                                                              5
                                                                               2,66             1,96      J     1,94               1,42
      18,22            34,52              24,86         i   1,32               2,50             1,80            1,82               1,32
      16,65            31,32              32,04             1,20               2,26             2,32            1,65               1,69           j
      19,13            36,03              25,27             1,38               2,61             1,83            1,90               1,33            j
      17,64            33,30              19,06             1,27               2,41             1,38            1,74               1,00
      15,15            28,33              21,27             1,09               2,05             1,54            1,49               1,11        :j
      16,90            31,80         !
                                     I
                                          22,09             1,22               2,30             1,60       !    1,67               1,17            i
       19,13           36,03              25,27              1,38              2,61             1,83            1,90               1,33
       17,64           33,30              19,06              1,27    '         2,41       !     1,38        I   1,74               1,00
       17,64           33,06              24,30              1,27              2,39       ί      1,76       !   1,74               1,27
       16.39           31,06              22,37              1,18              2,25              1,62           1,63               1,18
 ---pagebreak--- N° L 249 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 11 . 72
                                    Produits                                  j                Montants compensatoires
      N° du tarir                                                                                       Allemagne
       douanier                                 Désignation
       commun
                                           . .. .
                                                                                  UEBLet
                                                                                  Pays-Bas '   France              Italie j     Pays tiers
                                                                                                      (DM /100 kg)
                                                                                           !            "" T '
                                                                                                            I
11.02 F V         Pellets de maïs                                                  0,91         2,01               2,88           2,23
1 1.02 F VIII     Pellets de millet                                                 0,58        1,26               1,85           1,89
11.02 FIX         Pellets de sorgho                                                 0,58        1,28               1,88           1,31
11.02 G I         Germes de froment (blé), même en farine                           0,48        1,07               1,57           1,10
11.02 G II        Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                  farine                                                            0,38        0,84               1,20           0,93
11.06 A           Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                      0,10         0,23               0,34     !     0,25
11,06 B I         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                  à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                      0,70        1,56               2,2 7          2,27
11.06 B II        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                  nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                 0,82     j  1,80               2,57       i    1,99
11.07 A la )      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                  de farine                                                         1,15        2,54               3,73       1    2,61
                                                                                                                              I
11.07 A I b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                  que sous forme de farine                                          0,86         1,90              2,79            1,95
11.07 All a )     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  sous forme de farine                                              1,06        2,31               3,39           2,50
11.0(7 A II b )   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  autrement que sous forme de farine                                0,79        1,72               2,54       ί    1,87
11.07 B           Malt torréfié                                                     0,93     I  2,01               2,96           2,18
11.08 AI          Amidon de maïs                                                    0,70     !  1,56               2,27           2,27
11.08 A III       Amidon de froment (blé)                                           0,96        2,13               3,10            3,10
11.08 AIV         Fécule de pommes de terre                                         0,70        1,56               2,27            2,27
11.08 A V         Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                  froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                  de terre                                                          0,70        1,56               2,27            2,27
11.09 A           Gluten de froment (blé), à l'état sec                             1,76        3,88               5,64           5,64
11.09 B           Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                    1,76        3,88               5,64           5,64
17.02 B II a)     Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                  sec 99 % ou plus de produit pur (x ) en poudre cristalline
                  blanche, même agglomérée                                          0,92        2,03               2,96            2,96
17.02 B II b )    Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                  sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                  ou plus de produit pur (*) présentés autrement qu'en
                  poudre cristalline blanche, même agglomérée                       0,70        1,56               2,27            2,27
17.05 B I         Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                  cristalline blanche, même agglomérée                              0,92        2,03               2,96            2,96
17.05 B II        Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                  de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                  blanche, même agglomérée                                          0,70        J ,56              2,27            2,27
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                   Tournai officiel des Communautés européennes                                     N0 L 249/ 17
                                                                 Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                  !             France
     France   !      Italie        Pays tiers        France    j      Italie      Pays tiers      Italie            Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                                (Fl./100 kg)                           (FF/ 100 kg)
      15,15          28,33           21,27            1,09             2,05          1,54          1,49                1,11
        9,43         17,74           18,09            0,68             1,28           1,31        0,93                0,95
        9,57         18,02           12,43            0,69             1,30           0,90        0,94                0,66
        7,97         15,01           10,49            0,57             1,08          0,76       , 0,79                0,55
        6,31         11,80            8,83            0,45             0,85           0,64      1 0,62                0,46
        1,76          3,30            2,34            0,12             0,23          0,1 7      ! 0,17                0,12
                                                                                                !
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57           1,57                            1,14
                                                                                               j  1.14
                                                                                                I
      13,55          25,34           19,06            0,98             1,83           1,38        1,33                0,99
      18,92          35,63           24,99            1,37             2,58           1,81        1,88                1,31
      14,13          26,62           18,64            1 fil            1,92           1,35        1,40                0,98
      17,44          32,69           24,03            1,26             2,36           1,74        1,72                1,26
      13,03          24,43           17,95            0,94             1,76          1,30         1,29                0,94
      15,19          28,47           20,85            1,10             2,06           1,51     i  1,50                1,10
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57           1,57        1,14                1,14
      16,10          29,76           29,76            1,16             2,15          2,15         1,56                1,56
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57           1,57        1,14                1,14
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57           1,57        1,14                1,14
      29,28          54,12           54,12            2,12             3,92          3,92         2,84                2,84
      29,28          54,12           54,12            2,12             3,92          3,92         2,84                2,84
                                                                                               i
      15,37          28,41           28,41            1,11             2,05          2,05         1,49                1,49
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57          1,57         1,14                1,14
      15,37          28,41           28,41            1,11             2,05          2,05         1,49                1,49
      11,78          21,78           21,78            0,85             1,57          1,57         1,14                1,14
i
 ---pagebreak--- N0 L 249/ 18                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 11 . 72
                                            Produits                                                            Montants compensatoires
      N8 du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                       Désignation
       commun
                                                                                               UEBL et                                      I
                                                                                               Pays-Bas         France            Italie    I   Pays tiers
                                                                                                                      (DM/100 kg)
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                         ou égale à 35 %                                                        0,17             0,38             0,56            0,40
23.02 A I b) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                         processus de dénaturation                                              0,28             0,61             0,É             0,64
23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      | mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                      j de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                      I à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                      j ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                      | teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                       0,56             1,23             1.79            1,31
23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                         est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                      | portion de produit passant à travers un tamis d'une
                      i largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                      • poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                         travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                         matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,14            0,30             0,44            0,31
23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                      i de la nomenclature 23.02 A II a )                                        0,56            1,23             1,79            1,31
23.03 A I             i Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                      ! eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                      i calculée sur la matière sèche supérieure à 40 % en poids                 0,88            1,94             2,82            2,82
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même regime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02. B II.
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 249/ 19
                                                            Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays Bas                                 France
     France         Italie      J Pays tiers       France            Italie       Pays tiers j   Italie       j   Pays tiers
                                                                                             I
            (FB - Flux./ 100 kg)                                {F1./100 kg)                 i          (FF/100 kg)
                                                                             j
      2,88          5,41             3,72           0,20             0,39           0,27         0,28               0,20
      4,61          8,66             6,07           0,33             0,62           0,44         0,45               0,31
                                                                                               .
      9,23         17,32            12,43           0,66              1,25          0,90         0,91               0,64
      2,30          4,33             2,90           0,16             0,31           0,21          0,22              0,14
                                               I
      9,23    j    17,32            12,43           0,66              1,25          0,90          0,91              0,64
                                               I
     14,64         27,06            27,06           1,06              1,96           1,96         1,42               1,42
              I
 ---pagebreak--- N° L 249/20                             Journal officiel des Communautés européennes                              4 . 11 . 72
                                                 C. Aliments composés pour animaux
                                 Produits                                               Montants compensatoires
    N0 du tarif                                                                                 Allemagne                    j
     douanier                             Désignation
     commun
                                                                               UEBL et
                                                                                        France            Italie Pays tiers
                                                                               Pays-Bas
                                                                                               (DM/100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant    pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %           0,09     0,18             0,18     0,19
23.07 B I a) 2  — d'une teneur    en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à  10 % et inférieure à 50 %                     0,68     1,48             2,99     2.31
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %             0,26     0,57             0,56     0,62
23.07 B I b) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                      0,85     1,86             3,37     2,73
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,53    1,13             1,12      1,24
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       1,12    2,43             3,94      3,35
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 249/21
                                                              Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                               France
      France         Italie         Pays tiers       France             Italie      Pays tiers   Italie            Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                        (FF/ 100 kg)
       1,38          1,65              1,79           0,10               0,12         0,13       0,09                0,10
     11,18         28,72              22,09           0,81               2,08          1.60       1,51               1,17
       4,28          5,38              5,93           0,31               0,39          0,43      0,28                0,31
     14,08          32;32             26,10           1,02               2,34          1,89       1,71                1,38
       8,42          10,77            11,87           0,61               0,78          0,86      0,56                0,62
     18,23          37,70             32,04           1,32               2,73          2,32       1,99                1,69
                                                                                               j
 ---pagebreak--- N° L 249/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                              4 . 11 . 72
                                                                  ANNEXE 111
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                        Produits                                             Montants compensatoires
       N° du tarif                                                                                   Allemagne
        douanier                                 Désignation
        commun
                                                                                    TJEBL et
                                                                                             France              Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    (DM/100 kg)
                                                                                                      Poids vif
01 . 02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                   maux du genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                  5,74   12,46              18,29    20,04
                            b) non dénommés                                           4,56    9,91              14,55    12,95
                                                                                                     Poicis net
02. 01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                   nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                                                                                                                    i
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses              8,95   19,44              28,53    31,26
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés      6,89   14,95              21,95    24,05      !
                                        33. Quartiers arrière attenants ou séparés   11,02   23,92              35,12    38,48
                                   bb ) de gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                             dits compensés                           8,66   18,83              27,65    24,61
                                        22. Quartiers avant                           6,93   15,06              22,12    19,68
                                        33 . Quartiers arrière                       10,40   22,59              33,17    29,53
                                   cc) autres présentations de viandes de veau
                                        et de gros bovins :
                                        11 . Morceaux non désossés                   13,00   28,24              41,47    36,91
                                        22. Morceaux désossés                        14,87   32,31              47,43     42,22
                               2, congelées :
                                   aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                        compensés                                     7,01   15,23              22,36     19,82
                                   bb) Quartiers avant                                5,26   11,42              16,77     14,87
                                   cc) Quartiers arrière                               8,76  19,04              27,95     24,78
                                   dd) autres :
                                        11 . Morceaux non désossés                   10,52   22,85              33,54     29,73
                                        22. Morceaux désossés                          8,76  19,04              27,95     24,78
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 249/23
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                          Pays-Bas                              France
                                                i
      France  |       Italie       Pays tiers    j  France             Italie   I Pays tiers   Italie            Pays tiers
             (FB - Flux. / 100 kg)              j                (Fl. / 100 kg)                       (FF/ 100 kg)
                                                                    Poids vif
       93,51        175,28          192,15            6,77            12,69         13,91       9,25               10,14
       74,45        1 39,50         124,17            5,39             10,10         8,99       7,36                6,55
                                                                      Poids net
    .
      145,88        273,44          299,75           10,56             19,80        21,70      14,43               15,82
      112,21        210,34          230,58            8,12             15,23        16,69      11,10               12,17
      179,54        336,54          368,93           13,00            24,36         26,71      17,76               19,47
      141,46        265,05          235,92           10,24             19,19        17,08      13,98               12,45
      113,16        212,04          188,74            8,19             15,35        13,66      11,19                9,96
      169,75        318,06          283,11           12,29            23,03         20,50      16,78               14,93
      212,18        397,58          353,88           15,36            28,79         25,62      20,98               18,67
      242,71        454,77          404,79           17,57            32,93         29,31      23,99               21,35
      114,41        214,38          190,06            8,28             15,52        13,76      11,31               10,03
       85,81        160,79          142,55            6,21             11,64        10,32       8,48                7,52
      143,01        267,98          237,58           10,35             19,40        17,20      14,14               12,54
      171,62        321,57          285,09           12,42             23,28        20,64      16,97               15,05
      143,01        267,98          237,58           10,35             19,40        17,20    K 14,14               12,54
                                                                                             f
                                                                                             L
 ---pagebreak--- N° L 249 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                            4 . 11 . 72
                                                               ANNEXE IV
                                    SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                    Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                Désignation
      commun
                                                                                 UEBL et
                                                                                 Pays-Bas France             Italie Pays tiers
                                                                                                (DM/100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                  0,19    0,44              0,64     0,48
                                                                                                  (DM/ 100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                 0,98     2,13              3,12     2,33
                      II. Canards                                                  1,49    3,25              4,76     3,54
                    III. Oies                                                      1,17    2,55              3,73     2,78
                    IV. Dindes                                                     1,26    2,73              4,01     2,99
                     V. Pintades                                                   1,70    3,70              5,43     4,04
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 1,19    2,56              3,75     2,80
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                             1,40    3,04              4,45     3,33
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                             tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 65 % »                                  1,51    3,27              4,79     3,58
                      II. Canards :
                          a) présentés plumes, saignés, non vidés ou sans
                             boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                             « canards 85 % »                                      1,76    3,83              5,61     4,17
                          b) présentes plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                             gésier, dénommés « canards 70 % »                     2,14    4,64              6,80     5,06
                    III. Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                             la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »        1,67    3,64              5,33      3,97
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,                                :
                             dénommées « oies 75 % »                               1,82    3,97              5,82      4,33
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 249/25
                                                              Montants compensatoires
                     UEBL                                            Pays-Bas                               France
                                                                                                                  .
     France           Italie        Pays tiers       France               Italie    Pays tiers     Italie       i   Pays tiers
                                                                                                                                          -
            (FB - Flux./100 pièces)                              (Fl./100 pièces)                       (FF/100 pièces)
       3,45            6,22            4,56           0,25                0,45        0,33         0,32               0,24
              (FB - Flux . /100 kg)                                (FI . /100 kg)                         (FF/100 kg)
     16,02           29,83           22,38            1,16                2,16        1,62         1,57               1,17
     24,31           45,58           33,98            1,76                3,30        2,46         2,40               1,78
     19,20           35,77           26,66            1,39                2,59        1,93         1,88               1,39
     20,44           38,40           28,59            1,48                2,78        2,07         2,03               1,50
     27,90           52,07           38,81            2,02                3,77        2,81         2,74               2,03
     19,06           35,77           26,80            1,38                2,59        1,94         1,89               1,40
     22,79           42,54           31,91            1,65                3,08        2,31         2,24               1,67
                                                                                                 I
                                                                                          .
     24,45           45,72           34,25            1,77                3,31        2,48         2,41               1,79
                                                                                               i
     28,73           53,73           40,06            2,08                3,89        2,90     j   2,83               2,10
     34,67           65,06           48,48            2,51                4,71        3,51         3,43               2,54
     27,35           51,10           37,98            1,98                3,70        2,75         2,69               1,99
     29,83           55,80           41,44            2,16                4,04        3,00         2,94               2,17
 ---pagebreak--- N° L 249 /26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              4 . 11 . 72
                                              Produits                                                               Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                           Allemagne
       douanier                                        Désignation
       commun
                                                                                                     UEBL et
                                                                                                     Pays-Bas       France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                                           (DM/100 kg)
02.02                       IV. Dindes                                                                 1,80          3,90             5,73     4,27
( suite)                     V. Pintades                                                               2,43          5,29             7,76     5,77
                        B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. desossees                                                              3,72          8,11           11,91       8,87
                            II . non désossées :
                                  a) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                    1,51          3,27             4.79      3,58
                                     2, de canards                                                     2,14          4,64              6.80     5,06
                                     3 , d'oies                                                        1,82          3,97             5,82      4,33
                                     4 , de dindes                                                     1,80          3,90             5,73       4.27
                                     5 , de pintades                                                   2,43          5,29              7,76     5,77
                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                               1,24          2,70              3,97      2,96
                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d'ailes                                                           0,86          1,87              2,75      2,05
                                  d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                        3,00          6,54              9,60      7,14
                                     2, de dindes                                                      2,97          6,43              9,45      7,05
                                     3 , d' autres volailles                                           2,31          5,01              7,34      5,49
                                  e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                        2,64          5,76              8.44      6.28
                                     2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                               1,43          3,12             4,58      3,42
                                         bb) autres                                                    2,61           5,66             8,31      6,19
                                     3 , d'autres volailles                                            2,02           4,40             6.45      4,83
                                . f) autres                                                             3,72          8,11           11,91       8,87
                         C. Abats                                                                       0,86          1,87             2,75      2,05
 02.05                   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                         (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                         pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                         frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                         fumés :
                         C. Graisse de volailles                                                        2,29          4,99              7,33      5,46
  (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 249 /27
                                                              Montants compensatoires
                                                                                                 ¡J
                    UEBL                                                  Pays-Bas                    j          France
                                                                                                 i
     France   i      Italie        Pays tiers        France                   Italie  Pays tiers      j Italie           Pays tier
             (FB - Flux . /100 kg)                                      (Fl. /100 kg)             i            (FF/100 kg)
     29,14          54,83           40,88'            2,11                    3,97      2,96            2,90               2,14
     39,64          74,31           55,39             2,87                    5,38      4,01            3,92               2,90
      60,91        114,23            85,08            4,41                    8,27      6,16        !   6,03               4,45
      24,45          45,72           34,25            1,77      !             3,31      2,48            2,41               1,79
      34,67          65,06           48,48            2,51      ;             4,71      3,51            3,43               2,54
      29,83          55,80           41,44            2,16       !            4,04       3,00           2,94               2,17
      29,14         54,83            40,88            2,11       !            3,97      2,96            2,90               2,14
      39,64          74,31           55,39            2,87                    5,38       4,0:1          3,92               2,90
      20,30          38,12           28,31            1,47                    2,76       2,05           2,01               1,48
      14,09          26,38           19,61            1,02                     1,91      1,42           1,39                1,03
                                                                   I
      49,31          92,13           68,37            3,57                     6,67      4,95           4,85               3,58
      48,07          90,47           67,40            3,48         ;           6,55      4,88           4,79               3,53
      37,43          70,17           52,62            2,71                     5,08      3,81           3,70               2,76
      43,23          80,94           60,0:8           3,13          1          5,86      4,35           4,26                3,15
                                                                     i
      23,48          43,92           32,73             1,70                    3,18      2,37           2,32                1,71
      42,40          79,56           59,25            3,07                     5,76      4,29           4,21                3,10
      33,01          61,74           46,27            2,39           S         4,47      3,35           3,25                2,42
      60,91         114,23           85,08            4,41                     8,27      6,16           6,03                4,45
       14,09         26,38            19,61            1,02           !        1,91      1,4:2           1,39               1,03
       37,57         70,30           52,35             2,72                    5,09       \ 79           3,7 1              2,74
 ---pagebreak--- N° L 249/28                                              Journal officiel des Communautés européennes                                              4. 11 . 72
                                                Produits                                                          Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                                          Allemagne
      douanier                                            Désignation
      commun
                                                                                                UEBL et
                                                                                                                 France             Italie        Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                       (DM/100 pièces)
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, sèches ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            L Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                             0,12             0,27              0,40     j      0,30
                                                                                                                         (DM/100 kg)
                               b) autres                                                         1,64             3,57              5,23            3,89
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    1 , séchés                                                   6,94            15,13            22,18            16,49
                                    2 , autres                                                   1,90             4,14              6,07            4,51
                                b) Jaunes d'œufs :
                                    1. liquides                                                  3,33             7,27            10,67      1      7,94
                                    2, congelés                                            !     3,57             7,77            11,40      i      8,48
                                    3 , séchés                                                   7,04            15,34            22,49            16,73
35.02                    Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                            II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                 l'alimentation humaine) :
                                 a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                     1, sechees (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                         etc. )                                                  6,45            14,06            20,61            15,33
                                     2 , autres                                                  0,90             1,97              2,88            2,14
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 249/29
                                                                  Montants compensatoires
                      UEBL                                              Pays-Bas                             France
      France           Italie       i  Pays tiers        France            Italie       Pays tiers  Italie       |    Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pieces)                              (F1. /100 pièces)                    (FF/ 100 pièces)
        2,07            3,87              2,90            0,15             0,28            0,21     0,20                 0,15
                (FB/Flux. /100 kg)                                    (F1./100 kg)                         (FF/ 100 kg)
      26,80           50,14              37,29            1,94             3,63            2,70     2,64                 1,95
     113,67         212,57              158,15            8,23            15,39           11,45    11,19                 8,27
      31,08           58,15              43,23            2,25              4,21           3,13     3,06                 2,26
      54,70          102,35              76,10            3,96              7,41           5,51     5,39                 3,98
      58,29          10.9,25             81,35            4,22              7,91           5,89     5,76                 4,25
     115,33          215,61             160,36            8,35            15,61          11,61     11,35                 8,39
     105,52          197,51             146,96            7,64            14,30           10,64    10,40                 7,68
      14,78           27,62              20,58            1,07              2,00           1,49     1,45                  1,07
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE V
                             SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                               N° L 249/30
                                                    PARTIE A
                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM)
                                      UEBL et Pays-Bas                           France                              Italie                           Pays tiers
                                                                                          montant                             montant                          montant
                                                      montant
        ndises                montant de base      supplémentaire    montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                   pour chaque */o                     pour chaque •/«                   pour chaque •/«    par 100 kg     pour chaque •/•
                             j    par 100 kg                            par 100 kg                        par 100 kg       de matières                       de matières
                                                     de matières                         de matières    poids net (sauf                   poids net (sauf
                             i poids net (sauf                        poids net (sauf      grasses                           grasses                           grasses
                                                       grasses       autre indication)                 autre indication)                 autre indication)
                             I autre indication)     par 100 kg                          par 100 kg                        par 100 kg                        par 100 kg
                                                     poids net                            poids net                         poids net                         poids net
     oncentres ni sucrés :
                                                                                                                                                                             Journal officiel
    es grasses inférieure
                                    0,31                0,13              0,66             0,30          0,98                  0,44            0,74                0,16
      matières grasses :
      re ou égale à 21 %            0,28                0,13              0,60             0,30          0,88                  0,44            0,66                0,16         des Communautés
érieure ou égale à
                                    0,20                0,13              0,46             0,30          0,68                  0,44            0,52                0.16
                                    0,17                0,13              0,37             0,3.0         0,55                  0,44            0,42                0,16
                                                                                                                                                                             européennes
      ncentrés ou sucrés :
                                    1,28                                  2,77                           4,07                                  3,91
     dre ou granulés :
  s, d'un contenu net
     kg et d'une teneur
     sses :
       ,5 %                         3,53                                  7,68                          11,27                                  8,46
    inférieure ou égale
                                    2,61                0,13              5,68             0,30          8,34                  0,44            6,26                0,16         4. 11 . 72
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM )
                                                                                  France                                   Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                                                       4 . 11 . 72
                                     UEBL et Pays-Bas
                                                   montant                                  montant                                 montant                           montant
        dises               montant de base     supplémentaire    montant de base      supplémentaire    montant de base        supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                pour chaque °/«      par 100 kg        pour chaque °/«      par 100 kg
                                                                                                                                pour chaque "/#    par 100 kg     pour chaque
                               par 100 kg         de matières                              de matières                            de matières                       de matières
                             poids net (sauf                       poids net (sauf                       poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                    grasses                                  grasses                                grasses                           grasses
                            autre indication)                     autre indication )                     autre indication)        par 100 kg    autre indication)   par 100 kg
                                                  par 100 kg                               par 100 kg
                                                  poids net                                 poids net                               poids net                         poids net
  inférieure ou égalé
                              2,61                   0,13           5,68                      0,30         8,34                      0,44            6,26                 0,16
                              2,12                   0,13           4,61                      0,30         6,76                       0,44           5,08                 0,16
 poids de matières
     5 %                      3,53      H                           7,68      i1)                         11,27        H                             8,46
  inférieure ou égale
                              2,61                   0,13           5,68                     0,30          8,34                      0,44            6,26                 0,16
  inférieure ou égale
                              2,61                   0,13           5,68                      0,30         8,34                      0,44            6,26                 0,16
                              2,12                   0,13           4,61                      0,30         6,76                      0,44            5,08                 0,16
   s qu'en poudre ou
  ermétiquement fer­
  de 454 g ou moins,
     contenant 0,5 litres
neur en poids de
     e ou égale à 11 %        1,73                                  3,91                                   5,72                                      2,97
                              0,70                   0,13           1,52                     0,30          2,24                      0,44            1,69                 0,16
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
    e ou granulés :
   r nourrissons », en
 tiquement fermées,
 g ou moins et d'une
   s grasses :
   férieure ou égale à
                              0,0455 (2)                            0,1004 (!                              0,1471 R                               0,0925 (2 )
                                 par kg                                par kg                                 par kg                                par kg
  inférieure ou égale
                              0,0499 (2 )                           0,1105 (2)                             0,1618 (2)                             0,0959 (2)
                                 par kg                                par kg                                 par kg                                par kg                              N 0 L 249/31
 ---pagebreak---                                                                                              Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne (en DM )
                                       UEBL et Pavs-Bas                            France                                      Italie                               Pays tiers                   N° L 249 / 32
                                                                                             montant                                     montant                             montant
                                                     montant
                                                  supplémentaire             * t       i supplémentaire                             supplémentaire    montant de base
                                                                                                                                                                          supplémentaire
          dises               montant de base                      montant de base ,           ch       l/#   montant de base                                             pour chaque •/«
                                                  pour chaque %                                                 par 100 kg          pour chaque •/»      par 100 kg
                                 par 100 kg        de matières       P« 100                 de matières                                 de matières                         de matières
                               poids net (sauf                     P°lds. n c. t (sauf             eg         poids net (sauf                         poids net (sauf            grasses
                                                     grasses                                                                              grasses     autre indication)
                              autre indication)                    autre indication) j      par 100 kg        autre indication)         par 100 kg                          par 100 kg
                                                    par 100 kg
                                                    poids net                          I     poids net                                  poids net                           poids net
  nférieure ou égalé
                                0,0524 (2                            0,1161 (2 )                                0,1700 (2)                              0,0978 (2)
                                   pmt kg                               par kg                                     par kg                                  par kg
   érieure ou égale à                                                                                           0,1896 (2)                              0,1023 ( 2)
                                0,0582 ( 2)                          0,1296 (2 )                                   par kg                                  par kg
                                   par kg                               par kg
   s, d'un contenu net
     kg et d'une teneur
   grasses :
       1,5 %                    0,0353 (2)                           0,0768 (2 )                                0,1127 (2)                              0,0846 (2)
                                                                        par kg                                     par kg                                  par kg
                                   par kg
    et inférieure ou
                                0,0261 ( 2)           0,13           0,0568 (2 )               0,30             0,0834 (2)                0,44          0,0626 (2)                0,16
                                                                        par kg                                     par kg                                  par kg
                                   par kg
                                                                                                                                           0,44         0,0508 ( 2)               0,16
                                0,0212 ( 2)           0,13           0,0461 ( 2 )              0,30             0,0676 (2)
                                                                                                                   par kg                                  par kg
                                   par kg                               par kg
eneur en poids de
                                0,0353 ( 2)                          0,0768 (2 )                                0,1127 (2)                              0,0846 (2 )
                                                                                                                   par kg                                  par kg
     1,5 %                j        par kg                               par kg
                                                                                                                                                                                            Journal officiel des (Communautés européennes
  et inférieure ou ;
                                0,0261 (2)            0,13           0,0568 (2 )               0,30             0,0834 (2)                 0,44         0,0626 (2 )               0,16
                                   par kg                               par kg                                     par kg                                  par kg
                          j     0,0212 (2)            0,13           0,0461 (2)                0,30             0,0676 (2)                 0,44         0,0508 (2 )               0,16
                                   par kg                               par kg                                     par kg                                  par kg
     qu'en poudre ou j
                          i
 rmetiquement fer­
  e 454 g ou moins
  de matières grasses                                                                                           6,97     (')
                                2,12        (3)                      4,75        (3)                                                                    3,67     (3 )
                                0,0089 H              0,13           0,0194 (2)                0,30             0,0286 (2)                 0,44         0,0216 (2)                0,16
                                   par kg                               par kg                                     par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                                                       4. 11 . 72
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                           Allemagne (en DM)
                                      UEBL et Pays-Bas                          France                             Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                                                             4 . 11 . 72
                                                      montant _                          montant                            Montant                         montant
         dises                 montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                   pour chaque '/«                   pour chaque %                   pour chaque •/#    par 100 kg     pour chaque °/t
                                  par 100 kg         de matières      par 100 kg       de matières    par 100 kg       de matières                       de matières
                                poids net (sauf                     poids net (sauf                 poids net (sauf                   poids net (sauf
                                                       grasses                           grasses                         grasses                           grasses
                               autre indication)                   autre indication)               autre indication)                 autre indication)
                                                     par 100 kg                        par 100 kg                      par 100 kg                        par 100 kg
                                                      poids net                         poids net                       poids net                         poids net
 ières grasses infé­
                                    11,75                              25,58                             37,55                             13,70
                                                       0,13                               0,30                               0,44                               0,16
    sion des fromages
   no                                7,66                               17,15                             25,19                            13,53
    s du miel, même
     t mélasses, caramé­
                                     2,56                                5,54                              8,14                             7,82
       és ou additionnés
       illé ou vanilliné), à
       onnés de sucre en
                                     2,56                                5,54                              8,14                             7,82
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
     ou sucrées ; autres
   tilisées dans l'ali­
     ensemble, même
      de l'amidon ou de
     p de glucose rele­
     et 17.05 B, et des
 la fécule ou du
                                                                                                                                                                              N° L 249/33
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                         Allemagne (en DM )
                                 UEBL et Pays-Bas                            France                                   Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                   N° L 249 /34
                                                                                       montant                                  montant                             montant
                                                 montant
                                              supplémentaire                        supplémentaire                         supplémentaire                        supplémentaire
         dises           montant de base                       montant de base                        montant de base                        montant de base
                                              pour chaque %                         pour chaque °/e                        pour chaque */o                       pour chaque %
                            par 100 kg                            par 100 kg          de matières        par 100 kg            de matières     par 100 kg         de matières
                                               de matières                                                                                   poids net (sauf
                          poids net (sauf                       poids net (sauf         grasses
                                                                                                       poids net (sauf           grasses                               grasses
                                                  grasses      autre indication )                                                            autre indication)
                         autre indication )                                                           autre indication)        par 100 kg                          par 100 kg
                                                par 100 kg                            par 100 kg
                                                 poids net                            poids net                                poids net                            poids net
ou fécule, ou d'une
 tières inférieure ou
  de produits laitiers
   0 % et inférieure à
                               1,42                                  3,10                                  4,55                                   5,08
 de produits laitiers
                                                                                                           6,07
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des
    %                          1,89                                  4,14                                                                          6,77
  midon ou de fécule ;
 rieure ou égale à
                                                                                                                                                                                     Communautés
  de produits laitiers
     %                         1,98 .                                4,32                                  6,34                                    6.97
  midon ou de fécule
                                                                                                                                                                                  européennes
  de produits laitiers
     %                         1,68                                  3,67                                  i ,38                                   5,70
  fécule, ni glucose
   enant des produits
                               2,01                                  4,40                                  6,45                                    7.19
                                                                                                                                                                                     4 . 11 . 72
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 249/35
                                                             A
                                                          Notes
            11) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 990/72 , ce montant est réduit à :
                — 2,37 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                         les Pays-Bas,
                — 5,13 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
                — 7,59 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                   — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                   — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
                   — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                   — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE B
                                                                                                                                                                 N 0 L 249/36
 Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                     montant                                montant                             montant
 ésignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                    de matières                            de matières                         de matières
                                              poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                             autre indication)        grasses     autre indication)          grasses     autre indication)          grasses
                                                                    par 100 kg                             par 100 kg                          par 100 kg
                                                                    poids net                               poids net                           poids net
 lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 n poids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                              Journal officiel des
%                                                 4,97                2,35             9,39                  4,28              7,04                 1,52
 teneur en poids de matières grasses :
  à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             4,42                2,35             8,43                  4,28              6,35                 1,52
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                       6,63
                                                                                                                                                                 Communautés
                                                  3,59                2,35                                   4,28              4,97                 1,52
   à 45 %                                         2,76                2,35             5,25                  4,28              4,0:1                1,52
 lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                      européennes
 de sucre :
 m                                                                                                            —                                      —
                                                20,72                                 38,95                                   37,57
  ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
   r ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
  rieure ou égalé à 1,5 %                       57,60                                108,01                                   81,08
rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                             42,68                 2,35            79,97                  4,28             59,94                 1,52
                                                                                                                                                                 4 . 11 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                          Montants compensatoires
                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                          France                                 Italie            I                Pays tiers
                                                                                                                                                                    4 . 11 . 72
                                                                    montant                             montant                              montant
   signation des marchandises              montant de base     supplémentaire     montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                               pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %
                                              par 100 kg           de matières                         de matières                    de matières
                                           poids net (sauf                        poids net (sauf                   poids net (sauf
                                                                     grasses     autre indication)      grasses        autre indication)         grasses
                                           autre indication)                                                                                par 100 kg
                                                                   par 100 kg                          par 100 kg
                                                                    poids net                          poids net                             poids net
   eure à 27 % et inférieure ou égale
   %                                        42,68                    2,35         79,97                  4,28              59,94                  1,52
  eure à 29 %                               34,53                    2,35         64,78                  4,28               48,62                1,52
 d'une teneur en poids de matières
   eure ou égale à 1,5 %                    57,60       11)                      108,01     (*)                             81,08
  eure à 1,5 % et inférieure ou égale
   %                                        42,68                    2,35         79,97                  4,28              59,94                 1,52
  eure à 27 % et inférieure ou égale
                                            42,68                    2,35         79,97                  4,28              59,94                 1,52
  eure a 29 %                               34,53                    2,35         64,78                  4,28              48,62                 1,52
  me de lait, autres qu'en poudre ou
 es métalliques hermétiquement fer­
 'un contenu net de 454 g ou moins,
  cipients en verre contenant 0,5 litres
 s, et d'une teneur en poids de ma­
  rasses inférieure ou égale à 11 %         30,25                                 55,66                                    28,31
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                            11,46                     2,35        21,55                  4,28               16,16                0,11
de sucre :
 me de lait, en poudre ou granulés :
 éciaux, dits « pour nourrissons », en
métalliques hermétiquement fermées
 tenu net de 500 g ou moins et d'une
 n poids de matières grasses :
  ieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                             0,7624 (2)                             1,4171 2)                            0,8854 (2 )
                                               par kg                                 par kg                               par kg
 ieure à 14,5 % et inférieure ou égale
   5 %                                       0,8398 (2)                             1,5608 (2)                           0,9171 (2)
                                               par kg                                 par kg                               par kg                                  N° L 249/37
 ---pagebreak---       oduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                              Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                       France                                  Italie                                 Pays tiers                     N° L 249 /38
                                                                 montant                                montant       !                          montant
     ignation des marchandises         montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire j montant de base I supplémentaire
                                          par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg        pour chaque % j par ^ QQ        I pour chaque %
                                                                de matières    poids net (sauf       de matieres j poids net (sauf        matieres
                                        poids net (sauf
                                       autre indication)          grasses     autre indication)                  i   i autre indication)           Sr
                                                                par 100 kg                              par 100 kg    J                     j   par 100 kg
                                                                poids net                               poids net    J                     j     poids net
  eure à 17 % et inférieure ou egal(
                                         0,8854 (2)                              1,6409 (2)                                0,9351 2
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
 eure à 23 % et inférieure ou égale
%                                        0,9903 (2)                              1,8329 ( 2)                               0,9779 (2 )
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
 ballages immédiats, d'un contenu
  férieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   en poids de matières grasses :
 férieure ou égale à 1,5 %               0,5760 (2)                              1,0801 (2)                                0,8108 (2 )
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
 périeure à 1,5 % et inférieure ou
 ale à 27 %                              0,4268 (2)               2,35           0,7997 (2)               4,28             0,5994 (2)               1,52
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
  périeure a 27 %                        0,3453 (2)               2,35          0,6478 (2)                4,28             0,4862 (2)               1,52
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
énommés, d'une teneur en poids de
 es grasses :
 férieure ou égale à 1,5 %               0,5760 (2 )                             1,0801 (2)                                0,8108 (2 )
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 périeure à 1,5 % et inférieure ou
 ale à 27 %                              0,4268 (2 )              2,35          0,7997 2                  4,28             0,5994 (2)               1,52
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
 périeure à 27 %                         0,3453 (2 )              2,35          0,6478 (2)                4,28             0,4862 (2)               1,52
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
  e de lait, autres qu'en poudre ou
s métalliques hermétiquement fer­
 n cçntenu net de 454 g ou moins
 teneur en poids de matières grasses
   ou égale à 9,5 %                    36,46      (3)                          67,68     (3)                              34,81    (3)
                                                                                                                                                                      4.
                                         0,1464 (2)               2,35          0,2749 (2)                4,28             0,2044 (2 )              1,52
                                           par kg                                  par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                     11 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                          France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                4 . 11 . 72
                                                                    montant                               montant                              montant
     signation des marchandises              montant de base     supplémentaire   montant de base   supplémentaire      montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg     pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                                   de matières                        de matières                            de matières
                                              poids net (sauf                      poids net (sauf                      poids net (sauf
                                             autre indication)       grasses      autre indication)     grasses         autre indication)         grasses
                                                                   par 100 kg                         par 100 kg                              par 100 kg
                                                                   poids net                           poids net                              poids net
 en poids de matières grasses infé­
     à 85 %                                     191,99                                359,94                               131,35
                                                                     2,35                                  4,28                                    1,52
 lebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                            131,77                               244,61                                129,14                            Journal officiel des
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   p de lactose                                  41,44                                 77,90                                 75,14
   mélasses, aromatisés ou additionnés
                                                                                                                                                                Communautés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
   p de lactose                                  41,44                                 77,90                                 75,14                           européennes
   agères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
  d'autres produits, de l'amidon ou de
   lucose ou du sirop de glucose rele­
  positions 17.02 B et 17 .05 B, et des
   rs :
    e l'amidon ou de la fecule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                N" L 249/39
 ---pagebreak---     oduits                                                                         Montants compensatoires
                                                                              Belgique (FB) et Luxembourg [TLUX.)
                                                      France                                  Italie                              Pays tiers                    N° L 249/40
                                                                montant                                 montant                             montant
   signation des marchandises            montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                             pour chaque %                        pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                            par 100 kg         de matières       çar 100 kg            de matières                        de matières
                                          poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                 Krasses      autre indication)          grasses     autre indication)         grasses
                                         autre indication)                                                                                 par 100 kg
                                                               par 100 kg                              par 100 kg
                                                               poids net                                poids net                          poids net
nant ni amidon ou fécule, ou d'une
  poids de ces matières inférieure ou
10 % :
 teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 % et inférieure à                                                                                    48,62
                                             23,34                                 43,65
 teneur en poids de produits laitiers
                                             31,22                                 58,29                                  64,92
 ou supérieure à 75 %
neur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 10% et inférieure ou égale à
   . .
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 %                       32,46                                 60,77                                  66,85
 eur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 30 % :
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 %                        27,62                                51,66                                  54,56
nt ni amidon ou fécule, ni glucose
 glucose et contenant des produits
                                             33,01                                 61,88                                  68,92
                                                                                                                                                                4. 11 . 72
 ---pagebreak--- 4. 11 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 249 /41
                                                            B
                                                         Notes
           (1) Dans le cas ou le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n0 990/72, ce montant est réduit à :
               — 39,36 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 72,79 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,2403 FB/Flux. pour les échanges avec la France,
                  — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
           (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,2403 FB/Flux. pour les échanges avec la France,
                  — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE C
                                                                                                                                                      N 0 L 249 /42
 Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                                           Pavs-Bas (Fl .)
                                                          France                               Italie                          Pays tiers
                                                                   montant                              montant                         montant
  signation des marchandises                 montant de base   supplémentaire montant de base       supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                               pour chaque %                        pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                par 100 kg       de matières     par 100 kg           de matières                      de matières
                                              poids net (sauf                  poids net (sauf                      poids net (sauf      grasses
                                                                    grasses                             grasses    autre indication)
                                             autre indication)                autre indication)       par 100 kg                       par 100 kg
                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                           poids net                        poids net
                                                                                                                                                     Journal
 lait, frais, non concentrés ni sucres :
 n poids de matières grasses inférieure
                                                  0,36              0,17            0,68                 0,31           0,51                0.11
%
  eneur en poids de matières grasses :
                                                  0,32              0,17            0,61                 0,31           0.46                0,11
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                      officiel des Communautés
                                                  0,26              0,17            0,48                 0,31           0.36                0,11
   à 45 %                                         0,20              0,17            0,38                 0,31           0,29                0,11
 lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                             européennes
 de sucre :
                                                                                                                                            —
 m                                                1,50                              2,82                                2,72
  ème de lait, en poudre ou granulés :
allages immédiats, d'un contenu net
  r ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
ds de matières grasses :
   ieure ou égale à 1,5 %                         4,17                              7,82                                5,87
 rieure à 1,5 %> et inférieure ou égale                                                                                 4,34
   %                                              3,09              0,17            5,79                 0,31                               0,11
                                                                                                                                                      4 . 11 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                  Pays-Bas (Fl .)
                                                                 France                                Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                        4 . 11 . 72
                                                                           montant                               montant                             montant
      ésignation des marchandises                montant de base     supplémentaire montant de base         supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                     pour chaque %                          pour charvc %        oar 100 kg       pour chaque %
                                             I      par 100 kg            de matières par 100 kg                de matières                         de matières
                                                  poids net (sauf                       poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                            grasses                               grasses     autre indication)          grasses
                                                 autre indication)                      autre indication)       par 100 kg                          par 100 kg
                                                                          par 100 kg
                                                                          poids net                              poids net                           poids net
  érieure à 27 % et inférieure ou égale
   9 %                                             3,09                      0,17         5,79                      0,31           4.34                  0,11
  érieure a 29 %                                   2,50                      0,17         4,69                     0,31            3,52                  0.11
   d'une teneur en poids de matières
    :
    rieure ou égale à 1,5 %                        4,17      1                            7,82                                     5,87
   rieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
    °/o                                            3,09                      0,17         5,79                     0,31            4,34                  0,11
   rieure à 27 % et inférieure ou égale
    %                                              3,09                      0,17         5,79                     0,31            4,34                  0,11
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
   rieure à 29 %                                   2,50                      0,17         4,69                      0,31           3,52                  0,11
   reme de lait, autres qu'en poudre ou
  :
 îtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins,
  récipients en verre contenant 0,5 litre
oins, et d'une teneur en poids de ma­
   grasses inférieure ou égale à 11 %              2,19                                   4,03                                     2,05
                                                   0,83                      0,17         1,56                      0,31            1,17                 0,11
                                                                                                                                                                   Communautés européennes
   de sucre :
   eme de lait, en poudre ou granulés :
  spéciaux, dits « pour nourrissons », en
   métalliques hermétiquement fermées
  ontenu net de 500 g ou moins et d'une
   en poids de matières grasses :
   érieure à 10 % et inférieure ou égale à
   %                                               0,0552 (2                              0,1026 (2)                            0,0641 (2)
                                                      par kg                                 par kg                                par kg
  érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
  5,5%                                             0,0608 (2)                             0,1130 (2)                            0,0664 (2)
                                                      par kg                                 par kg                                par ke
                                                                                                                                                                      N° L 249/43
 ---pagebreak---      roduits                                                                  Montants compensatoires
                                                                                   Pays-Bas (Fl .)
                                                         France                           Italie                        Pays tiers             N° L 249/44
                                                                  montant                          montant                       montant
 signation des marchandises             montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                            pour chaque %                    pour chaque %    par 100 kg     pour chaque %
                                             par 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                     de matières
                                           poids net (sauf                  poids net (sauf                 poids net (sauf      grasses
                                                                 grasses                         grasses   autre indication)
                                        i autre indication)                autre indication)   par 100 kg                      par 100 kg
                                                               par 100 kg
                                                                poids net                       poids net                       poids net
 ieure à 17 % et inférieure ou égale
 %                                         0,0641 (2 )                      0,1188 (2)                       0,0677 (2)
                                             par kg                           par kg                           par kg
 ieure à 23 % et inférieure ou égale
%                                          0,0717 (2)                       0,1327 (2 )                      0,0708 (2)
                                             par kg                           par kg                           par kg
 mballages immédiats, d'un contenu
  nférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
                                                                                                                                             Journal officiel
  r en poids de matières grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %                0,0417 2 )                       0,0782 (2)                       0,0587 (2)
                                             par kg                           par kg                           par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                               0,0309 (2 )             0,17     0,0579 (2)              0,31     0,0434 (2)              0,11
                                             par kg                           par kg                           par kg
 upérieure a 27 %                          0,0250 (2)              0,17     0,0469 2)               0,31     0,0352 (2 )             0,11
                                                                              par kg                           par kg
                                             par kg
                                                                                                                                               des Communautés
dénommés, d'une teneur en poids de
 res grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %                0,0417 (2                        0,0782 (2)                       0,0587 (2 )
                                             par kg                           par kg                           par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                             européennes
 gale à 27 %                               0,0309 (2)              0,17     0,0579 (2)              0,31     0,0434 (2)              0,11
                                             par kg                           par kg                           par kg
 upérieure à 27 %                          0,0250 (2)              0,17     0,0469 (2)              0,31     0,0352 H                0,11
                                             par kg                           par kg                           par kg
  me de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
'un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
  e ou égale à 9,5 %                       2,64    (»)                      4,90    (3)                      2,52    (3)
                                           0,0106 (2)              0,17     0,0199 (2)              0,31     0,0148 (2)              0,11
                                             par kg                           par kg                           par kg
                                                                                                                                                4 . 11 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                       Pays-Bas (Fl .)
                                                         France                            Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                             4 . 11 . 72
                                                                  montant                           montant                            montant
     signation des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                               pour chaque %                    pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %
                                                par 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                        de matières
                                              poids net (sauf                  poids net (sauf                  poids net (sauf           grasses
                                             autre indication)     grasses    autre indication)     grasses     autre indication)
                                                                 par 100 kg                       par 100 kg                          par 100 kg
                                                                  poids net                        poids net                           poids net
     en poids de matières grasses infe­
     e à 85 %                                    13,90                            26,06                              9.51
                                                                   0,17                              0,31                                 0,11
 lebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                              9,54                            17,71                              9,35
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   p de lactose                                   3,00                             5,64                              5,44
   melasses, aromatises ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
  op de lactose                                   3.00                             5,64                              5,44
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
   ageres mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, aiéu.e
  d'autres produits, de l'amiaon ou de
   lucose ou du sirop de glucose rele­
  positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   rs :
   de l'amidon ou ce la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                           N° L 249 /45
 ---pagebreak---    roduits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                         Pays-Bas (Fl .)
                                                       France                                  Italie                             Pays tiers                 N 0 L 249 /46
                                                                 montant                                montant                                montant
   signation des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                              pour chaque %                         pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %
                                            par 100 kg          de matières       par 100 kg          de matieres                         de matieres
                                          poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf        grasses
                                                                  grasses                                grasses     autre indication)
                                          autre indication)                    autre indication)        par 100 kg                         par 100 kg
                                                                par 1 00 kg
                                                                 poids net                               poids net                          poids net
enant ni amidon ou fecule, ou d'une
 n poids de ces matières inférieure ou
 10 % :
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                                                                                                          3,52
                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                1,69                                3,16
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 75 %                          2,26                                4,22                                  4,70
 neur en poids d'amidon ou de fécule
 re à 10 % et inférieure ou égale à                                                                                                                          Communautés
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 %                         2,35                                4,40                                  4,84                            européennes
 neur en poids d'amidon ou de fécule
 re à 30 % :
   teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 50 %                         2,00                                3,74                                  3,95
 nt ni amidon ou fécule, ni glucose
e glucose et contenant des produits
                                               2,39                                 4,48                                  4,99
                                                                                                                                                             4 . 11 . 72
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 249/47
                                                            C
                                                          Notes
            (*) Dans le cas où le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 990/72, ce montant est réduit à :
                — 2,85 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 5,27 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                           PARTIE D
                                                                                                                           N° L 249 /48
  rodu :s                                                                               Montants compensatoires
                                                                           France (en FF ,
                                                           Italie                               Pays tiers
                                                                     montant                              montant
  signation des marchandises               montant de base      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                    de matières                         de matières
                                            poids net (sauf                         poids net (sauf
                                           autre indication )         grasses      autre indication)         grasses
                                                                    par 100 kg                           par 100 kg
                                                                    poids net                            poids net
  it, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                                                        Journal officiel
  poids de matières grasses inférieure
                                                 0,50                 0,22               0,38                0,08
  neur en poids de matières grasses :
   6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,45                 0,22               0,34                0,08
  à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 0,35                 0,22               0,26                0,08
  a 45 %                                         0,28                 0,22               0,21                0,08
  it, conservés, concentrés ou sucres :
                                                                                                                        des Communautés européennes
 e sucre :
                                                 2,06                                    1,98
   e de lait, en poudre ou granulés :
llages immédiats, d'un contenu net
   ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
  de matières grasses :
    ure ou égale à 1,5 %                         5,70                                    4,28
  eure ^ 1,5 % et inférieure ou égale
 %                                               4,22                 0,22               3,17                0,08
                                                                                                                           4 . 11 . 72
 ---pagebreak---       duits                                                                         Montants compensatoires
                                                                        France (en FF)
                                                                                                                        4 . 11 . 72
                                                        Italie                               Pays tiers
                                                                  montant                             montant
   gnation des marchandises             montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                           par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                 de matières    poids net (sauf     de matières
                                        poids net (sauf                                                   grasses
                                        autre indication)          grasses     autre indication)
                                                                 par 100 kg                          par 100 kg
                                                                  poids net                          poids net
  ure à 27 •/• et inférieure ou égale
                                          4,22                     0,22              3,17                 0,08
  ure à 29 #/o                            3,42                      0,22             2,57                 0,08
 une teneur en poids de matières
   re ou égale à 1,5 %                    5,70                                       4,28
 ure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                          4,22                     0,22              3,17                 0,08
 ure à 27 % et inférieure ou égale                                                                        0,08
                                          4,22                      0,22             3,17
                                                                                                                    Journal officiel des
                                          3,42                      0,22             2,57                 0,08
 ure a 29 %
  e de lait, autres qu'en poudre ou
  métalliques hermétiquement fer­
 n contenu net de 454 g ou moins,
 ipients en verre contenant 0,5 litre
, et d'une teneur en poids de ma­
  sses inférieure ou égale à 11 %         2,88                                       1,50
                                          1,14                      0,22             0,86                 0,08
                                                                                                                    Communautés européennes
 sucre :
e de lait, en poudre ou granulés :
 iaux, dits « pour nourrissons », en
talliques hermétiquement fermées
enu net de 500 g ou moins et d'une
 poids de matières grasses :
 ure à 10 % et inférieure ou égale à                                              0,0467 (2 )
                                          0,0741 (2 )
                                             par kg                                 par kg
 ure à 14,5 % et inférieure ou égale                                              0,0484 (2)
 %                                        0,0815 (2)
                                             par kg                                 par kg
                                                                                                                        N 0 L 249/49
 ---pagebreak---       duits                                                                         Montants compensatoires
                                                                       France (en FF)
                                                       Italie                                Pays tiers                       N° L 249 /50
                                                                 montant                                  montant
   nation des marchandises            montant de base         supplémentaire   montant de base         supplémentaire
                                         par 100 kg           pour chaque %       par 100 kg           pour chaque %
                                                                de matières                             de matieres
                                       poids net (sauf                          poids net (sauf
                                      autre indication)           grasses      autre indication)          grasses
                                                                par 100 kg                               par 100 kg
                                                                 poids net                               poids net
   re à 17 % et inférieure ou égalé
                                        0,0855 (2 )                              0,0493 (2 )
                                           par kg                                   par kg
   re à 23 % et inférieure ou égale
                                        0,0953 (2)                               0,0515 (2
                                          par kg                                    par kg
 allages immédiats, d'un contenu
   rieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   n poids de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %              0,0570 (2 ;                              0,0428 (2 )
                                          par kg                                    par kg
  érieure à 1,5 % et inférieure ou
   e à 27 %                             0,0422 (2 ;               0,22           0,0317 (2 )               0,08
                                           par kg                                   par kg
  rieure à 27 %                         0,0342 (2 ;               0,22           0,0257 ( 2 )              0,08
                                           par kg                                   par kg
 ommés, d'une teneur en poids de
   grasses :
  rieure ou égale à 1,5 %               0,0570 (2 )                              0,0428 (2 )
                                           par kg                                   par kg
 érieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
     e à 27 %                           0,0422 2                  0,22           0,0317 (2 )               0,08
                                           par kg                                   par kg
  rieure a 27 %                         0,0342 (2)                0,22           0,0257 (2                 0,08
                                           par kg                                   pat kg
   de lait, autres qu'en poudre ou
 métalliques hermétiquement fer­
  contenu net de 454 g ou moins
  neur en poids de matières grasses
  ou égale à 9,5 %                      3,53     (3)      :        —             1,85     (»)               -
                                                          !
                                                                                                                                  4.
                                        0,0146 (2) |              0,22           0,0109 (2)        !       0,08
                                           par kg                                   par kg
                                                                                                                                11 . 72
 ---pagebreak---       duits                                                                          Montants compensatoires
                                                                        France (en FF)                              il   _
                                                           Italie                            Pays tiers             jj
                                                                                                                                4 . 11 . 72
                                                                    montant                               montant
      gnation des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire
                                               par 100 kg       pour chaque %                      pour chaque %
                                                                  de matières     par 100 kg         de matières
                                             poids net (sauf                    poids net (sauf
                                                                    grasses                               grasses
                                            autre indication)                  autre indication)
                                                                  par 100 kg                          par 100 kg
                                                                   poids net                           poids net
 n poids de matières grasses infé­
    à 85 %                                       19,00                                6,93
                                                  —                                      —
                                                                     0,22                                  0,08
  botte, à l'exclusion des fromages
Parmigiano Reggiano                              12,76                                6,82                                   Journal officiel des
   ops ; succédanés du miel, même
  aturel ; sucres et mélasses, caramé­
    de lactose                                    4,12                                3,96                          ¡
                                                                                                                                 Communautés
   élasses, aromatisés ou additionnés
   pris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    de fruits additionnés de sucre en
    de lactose                                    4,12                                3,96                                   européennes
   gères mélassées ou sucrées ; autres
 enre de celles utilisées dans l'ali­
 maux :
  nt, isolement ou ensemble, meme
  'autres produits, de l'amidon ou de
   ucose ou du sirop de glucose rele­
  ositions 17.02 B et 17.05 B, et des
     :
     l'amidon ou de la fécule ou du
     du sirop de glucose :
                                                                                                                               N° L 249/51
 ---pagebreak---     oduits                                                                              Montants compensatoires
                                                                        France (en FF)
                                                        Italie                 I                Pays tiers                  N 0 L 249/52
                                                                  montant                                    montant
                                        montant de base      supplémentaire        montant de base     supplémentaire
    gnation des marchandises                                 pour chaque %                             pour chaque %
                                           par 100 kg            de matières         par 100 kg         de matières
                                         poids net (sauf                           poids net (sauf           grasses
                                        autre indication )         grasses         autre indication)
                                                                 par 100 kg                              par 100 kg
                                                                  poids net                               poids net
ant ni amidon ou fécule, ou d'une
 poids de ces matières inférieure ou
0 % :
  eneur en poids de produits laitiers
  u supérieure à 50 % et inférieure à
                                             2,30                                        2,57
 eneur en poids de produits laitiers
                                             3,07                                        3,42
 u supérieure à 75 %
 eur en poids d'amidon ou de fécule
   à 10 % et inférieure ou égale à
  eneur en poids de produits laitiers
                                              3,20                                       3,52
  u supérieure à 50 %
eur en poids d'amidon ou de fécule
  à 30 % :
                                                                                                                        Tournai officiel des Communautés européennes
  . .
  eneur en poids de produits laitiers
  u supérieure à 50 %                         2,72                                       2,89
  ni amidon ou fécule, ni glucose
glucose et contenant des produits                                                        3,64
                                             3,26
                                                                                                                              4. 11 . 72
 ---pagebreak--- 4 . U. 72                    Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 249/53
                                                    D
                                                   Notes
          11 ) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règle­
               ment ( CEE) n" 990/72, ce montant est réduit à :
               — 3,84 FF par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie .
          (2 ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème
                   de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                   saccharose de 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                   — pour la France :
                      — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
                      — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
          (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b ) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                   saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — pour la France :
                      — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
                      — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
          lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE VIII
       MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69                                                                                                                              N° L 249/54
                                                             Montants compensatoires
                                                                UEBL et Pays-Bas                                                                       France                j
                                                          en provenance ou à destination                                                      en provenance ou
                                                                                                                                                   à destination
   s                            France                                    Italie                               Pays tiers                   Italie              Pays tiers
                                                                                                                                                                             i
                   (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. /100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux/100 kg)   !            (FF/100 kg)
                       1,04               14,50               1,96                 27,00               1,61                 22,00           1,43                    0
                       1,30               18,00              2,45                  34,00              2,01                  28,00           1,79                   1,46
 f
       j               1,74               24,00               3,27                 45,00              2,68                  37,00           2,39                   1,95
                         0                   0                                                         1,26                 17,50             0                      0       ;
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des
       :                                                      1,60                 22,00
                       2,08               28,50               3,84                 53,00               2,19                 30,00           2,77                   1,60
           ;           2,98               41,00               5,50                 76,00               3,06                 42,50           3,96                   2,23
                       2,07               28,00               3,82                 52,50               2,37                 32,50           2,76                   1,72
               I         0                   0                1,47                 20,50               1,21                 16,50             0                     0
                                                                                                                                              0                     0
                                                                                                                                                                                        Communautés
                       0,96               13,00               1,80                 25,00               1,47                 20,50
                       1,89               24,50               3,33                 46,00               2,27                 31,50           2,22                   1,65
                       2,16               29,50               4,02                 55,50               2,63                 36,50           2,72                   1,,91         ί
                       2,52               35,00               4,67                 65,00               2,92                 40„50       ,   3,38                   2,13          j
                       2,98               41,00               5,51                 76,00               3,36                 46,50           3,97                   2,45          !
                                                                                                                                                                                     européennes
                        i1 )                i1 )               H                     o                  i1 )                 i1)        !    (1)                    (1)
                       1,38               1 9,00              2,59                 36,00               1,91                 2,6,50          1,89                    0
                       1,13               15,50               2,11                 29,00               1,56                 21,50           1,54                    0
                       1,00               14,00               1,85                 25,50               1,85                 25,50             0                     0
                       1,30               18,00              2,43                  35,50               1,83                 25,50           1,77                    0
                                                                                                                                                                                      4. 11 . 72
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                     UEBL et Pays-Bas                                                               I              France
                                                                                                                                                                                                                              11 - 72
                                                                                                                                                                j   I      en provenance   ou            i
                                                                            en provenance ou à destination                                                      j              destination               I
                                                                            --—               -
                                           France                                             Italie                                  Pays tiers                        Italie              Pays tiers
                 s
                             ( Fl. / 100 kg)       IFB - Flux . / 100 kg)     (Fl. /100 kg)       (FB-Flux. / 100 kg)   ( FI . / 100 kg)                                         (FF/100 kg)                 I
                                                                                                                                           j (FB-Flux/ 100kg)                                                j
                         '         o           !             0                     1,60                 22,00                1,26          :       17,50                  0                     0
                                 2,08                     28,50                    3,84                 53,00               2,1,9                  30,00                 2,77                  1,60
                                 2,98                     41,00                    5,50                 76,00               3,06                   42„50                 3,96                  2,23          ;
                                 4,17          j          57,50                    " 82                108,00               5,87                   81,„00               5,70                   4,28
                                 6,05                     83,50                   11,34                156,50               8,51                1,17,50                  8,26                  6,21
                                 7,71          :        106,50                    14,47                200,00             10,86                 150,00                  10,54                  7,92          j
               :               11,05                    152,50                    20,72                286,00             15,56                 215,00                  15,11                11,34
                                 7,51                   103,50                    13,85                191,00               7,2j0                  99,50                 9,94                  5,25
                                  C1)                       H                       i1 )                  H                   H                     t1 )                  i1)
                                                                                                                                                                                                (1) - I
                     !          0,91                     12,50                     1,69                23,50                1,69                   23,50                  0                     0
                                   0                         0                     1,43                 19,50               1,43                   19,50                  0                     0        j
                     !
                                1,30                     18,00                     2,40                33,00                2,40                   33,00                 1,74                  1,74      ;
                                1,09                      15,00                    2,05                 28,50               2,05                   28,50                 1,48                  1,48      ;
                                1,00                      14,00                    1,85                25,50                1,85                   25,50
                                                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
éales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
 état.
                                                                                                                                                                                                                      N° L 249/55