CELEX: 31975R1445
Language: fr
Date: 1975-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1445/75 de la Commission, du 4 juin 1975, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Roumanie

5 . 6 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 143/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1445/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 juin 1975
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                               Bulgarie et de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                   Bulgarie et de Roumanie, les cours ont fait défaut
                                                               pendant six jours ouvrables successifs ; que, dès lors,
vu le traité instituant la Communauté économique               les conditions prévues à l'article 26 paragraphe 2 du
européenne,                                                    règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
mai 1972, portant organisation commune des marchés             produits originaires de Bulgarie et de Roumanie,
dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1361 /75 de la           Le règlement (CEE) n0 1361 /75 est abrogé.
Commission du 28 mai 1975 (3) a institué une taxe                                      Article 2
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Bulgarie et de Roumanie ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 (») JO n» L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n» L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.
 (3) JO n» L 138 du 29. 5. 1975, p. 22.