CELEX: 31996R0942
Language: fr
Date: 1996-05-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 942/96 DE LA COMMISSION du 28 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N° L 128 / 18      | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 5. 96
                                 REGLEMENT (CE) N" 942/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mai 1996
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        la Commission a connaissance conduit a modifier les
                                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille f),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/                                   Article premier
95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                  1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      l'annexe du règlement (CE) n° 907/96 sont modifiées
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       conformément à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CE) n0 907/96 de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des critères visés dans l'ar­
ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 mai 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
P) JO n° L 122 du 22. 5 . 1996, p. 8 .
 ---pagebreak---  29 . 5. 96                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 128 / 19
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 28 mai 1996, modifiant les restitutions a l'exportation
                                                       dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                                     Destination                Montant
       Code produit                                    des restitutions (2)                Code produit
                              des restitutions (')                                                                  des restitutions (')      des restitutions (2)
                                                        en écus/ 100 kg                                                                        en écus/ 100 kg
                                                                                         0207 14 60 900                     04                        6,00
     0207 12 10 900                   02                     27,00
                                      03                      7,00                       0207 14 70 190                     04                        6,00
     0207 12 90 190                   02                     30,00                       0207 14 70 290                     04                        6,00
                                      03                      7,00
                                                                                         0207 27 10 990                     04                        8,00
     0207 25 10 000                   04                      8,00
                                                                                         0207 27 60 000                     04                        6,50
     0207 25 90 000                   04                      8,00
     0207 14 20 900                   04                      6,00                       0207 27 70 000                     04                        6,50
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban et l'Iran,
    03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
        tchèque, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Moldova, de la Russie, du Tadjikistan, du
       Turkménistan, de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine, de la Lituanie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Suisse et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Moldova, de la Russie, du Tadjikistan, du
       Turkménistan, de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine, de la Lituanie, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Suisse.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.