CELEX: 31970R2592
Language: fr
Date: 1970-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2592/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 12. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 277/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2592/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvement?
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1970 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(!) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(s) JO n« L 169 du 1. 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 277/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         22. 12. 70
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                        par tonne
                              10.01 A       Froment tendre et méteil                          48,93
                              10.01 B       Froment dur                                       53,33 (*)
                              10.02         Seigle                                            38,53
                              10.03         Orge                                              24,69
                              10.04         Avoine                                             16,85
                              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                         25,69 (2)
                              10.05 B       autre maïs                                        25,69
                              10.07 A       Sarrasin                                             0
                              10.07 B       Millet                                             14,28
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                         26,93
                              10.07 D       autres céréales                                      0
                              11.01 A       Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                   50,45
                              11.01 B       Farine de seigle                                  64,35
                              11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      92,33
                              11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                   54,07
                        0) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.