CELEX: 31988R2142
Language: fr
Date: 1988-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2142/88 de la Commission, du 18 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 7. 88
N° L 188/36                              Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2142/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                               Les prélèvements à l'importation , vises à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                     l'annexe .
règlement (CEE) n° 1966/88 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2105/
 88 (4) ;                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1966/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans .tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   f) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
   (3) JO n0 L 173 du 5. 7. 1988, p. 14.
   («) JO n0 L 184 du 15. 7. 1988, p. 54.
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19 . 7. 88                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  26,45 (')
                                   1701 11 90                                                  26,45 (')
                                   1701 12 10                                                  26,45 (')
                                   1701 12 90                                                  26,45 (')
                                   1701 91 00                                                  38,66
                                   1701 99 10                                                  38,66
                                   1701 99 90                                                  38,66
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 .