CELEX: 31992R1054
Language: fr
Date: 1992-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1054/92 de la Commission, du 29 avril 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 118 / 1
                                                                     I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N0 1054 / 92 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 avril 1992
           déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
           pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus à l'importation
           dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
                                                               du Conseil
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
           vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
           d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformâtion de produits
           agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n0 1436 / 90 (2), et notamment
           ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
           de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
           règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
           considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
           le règlement ( CEE ) n° 572 / 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
           comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE )
           n0 3033 / 80 ;
           considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
           paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
           tions de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
           États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué , selon le cas, du
           montant compensatoire «adhésion »;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
           mai , juin et juillet 1992, en ce qui concerne les produits de base visés 'à l'article 2 du
           règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                              Riz
                          Blé               Blé
                                                                                 Maïs
                                                                                           décortiqué
                                                          Seigle          Orge
                        tendre              dur                                             à grains
                                                                                             longs
                       23,867            28,616          21,774          21,774 21,774      56,327
           (!)  JO n° L  323 du 29 .   11 . 1980, p. 1 .
           (2)  JO n° L  138 du 31 .   5 . 1990 , p. 9 .
           ( 3) JO n° L  323 du 29 .   11 . 1980, p. 7 .
           (4)  JO n° L  63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 118 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 5 . 92
                                                             Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                   Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre           Beurre
                                          193,760                 268,720                 328,430
                                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/1 00 kg)
                                                Sucre blanc                       Mélasses
                                                  63,900                          6,890
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE)
             nQ 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de février et de mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1992 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                     (en écus/100 kg)
                                                                                                            Riz
                           Blé              Blé                                                          décortiqué
                         tendre .           dur           Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                          à grains
                                                                                                           longs
                         9,410            12,177          5,546            7,654           8,864          19,203
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre           Beurre
                                         76,230                  103,750                 79,360
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 118 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                            Sucre blanc                      Mélasses
                                             18,880                           6,517
           considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
           règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
           sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
           règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
           et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article , la
           Commission détermine trimestriellement , d'une part, le montant des droits additionnels et,
           d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
           en considération pour les mois de mai , juin et juillet 1992 s'établissent comme suit :
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre              Farine de seigle
                                             36,089                          33,384
           considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
           applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février
           et mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1992 , s'établissent comme suit :
                                                                                (en ecus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre              Farine de seigle
                                             14,550                           9,365
           considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, la Tchéchoslovaquie et la
           Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits additionnels réduits,
           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                        Article premier
           1 . Pour la période allant du 1 er mai au 31 juillet 1992, en ce qui concerne les marchandises
           relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
           indiqués aux annexes I , IV , VII et X, sous réserve de l'application des montants compensa­
           toires «adhésion» prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte
           d'adhésion de l'Espagne et du Portugal .
           2 . Pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 1992, les montants des droits additionnels
           sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
           l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation , sont
           ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V , VIII et XI.
 ---pagebreak--- N° L 118 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5 . 92
                                                         Article 2
             Pour la période allant du 1 er mai au 31 juillet 1992, les différences jde prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
             le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE) n0 3033 /80 sont ceux indiqués aux
             tableaux figurant aux annexes III , VI , IX et XII .
                                                         Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance de la République fédérative tchèque et slovaque dans les conditions fixées en
             vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque
             et slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement.
                                                         Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1992 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                  Martin BANGEMANN
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 118 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1992
                            inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
           Κινητά στοιχεία (MOB) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                             31 Ιουλίου 1992 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1992 inclusive,
                                     on importation into the Community from third countries
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus, à
                                 l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                              heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1992
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                          1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 118 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 5 . 92
             PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1
               Código NC                           Código NC                    Código NC
                 KN-kode                            KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                            KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ecus / EC U /      Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /         CN code      Ecu / ecu /      CN code        Ecu / ecu /
                 Code NC         100 kg             Code NC       100 kg         Code NC          100 kg
                Codice NC                          Codice NC                    Codice NC
                 GN-code                            GN-code                       GN-code
               Código NC                           Código NC                    Código NC
              0403 10 51         117,53           1806 90 39           H       1905 90 60            H
              0403 10 53         164,97           1806 90 50           (4) ·   1905 90 90            n
              0403 10 59         218,73           1806 90 60           (*)     2001 90 30 H        12,91
              0403 10 91           15,56          1806 90 70           (*)     2001 90 40 0 )       5,16
              0403 10 93          21,86           1806 90 90           n       2004 10 91            n
              0403 10 99          34,31           1901 10 00           n       2004 90 10 H        12,91
              0403 90 71         117,53           1901 20 00           n       2005 20 10            n
              0403 90 73         164,97           1901 90 11        27,53      2005 80 00 C 1 )    12,91
              0403 90 79         218,73           1901 90 19        22,45      2008 99 85 (»)      12,91
              0403 90 91           15,56          1901 90 90           n       2008 99 91 (»)       5,16
              0403 90 93          21,86           1902 11 10        27,45      2101 10 99            (*)
              0403 90 99          34,31           1902 11 90        27,45      2101 20 90            H
              0710 40 00 (»)       12,91          1902 19 11        27,45      2101 30 19          19,34
              0711 90 30 ( J )     12,91          190219 19         27,45      2101 30 99         34,59
              1517 10 10          37,36           1902 19 90        26.13      2102 10 31           1,59
              1517 90 10          37,36           1902 20 91          6,74     2102 10 39
              1702 50 00 ( 3 )    55,38           1902 20 99        19,07      2105 00 10         23,01
              1704 10 11          29,98           1902 30 10        27,45      2105 00 91         46,95
              1704 10 19          29,98           1902 30 90        10,85      2105 00 99         66,74
              1704 10 91          33 ,5¿          1902 40 10        27,45      2106 10 90            n
              1704 10 99          33,511          1902 40 90        10,85      2106 90 10         98,98
              1704 90 30          53,2.;          1903 00 00        20,79      2106 90 99            (6)
              1704 90 51             n            1904 10 10        27,50      2202 90 91          13,90
              1704 90 55             n            1904 10 30        64,60      2202 90 95          14,40
              1704 90 61             n            1904 10 90        42.71      2202 90 99         25,95
              1704 90 65             n            1904 90 10        64,60      2905 43 00        135,06
              1704 90 71             n            1904 90 90        28,60      2905 44vll         22,21
              1704 90 75             n            1905 10 00        22.72      2905 44 19         40,52
              1704 90 81              (4)         1905 20 10        24,11      2905 44 91         31,63
              1704 90 99              (4)         1905 20 30        29,90      2905 44 99         57,63
              1806 10 10 ( 2 )    27.01           1905 20 90        35,69      3505 10 10         24,40
              1806 10 30          33,77           1905 30 11           n       3505 10 90         24,40
              1806 10 90          45.02           1905 30 19           n       3505 20 10           6,20
              1806 20 10             r )! .       1905 30 30           n       3505 20 30          12,26
              1806 20 30             n            1905 30 51           n       3505 20 50         19,49
              1806 20 50             n            1905 30 59           n       3505 20 90         24,40
              1806 20 70             ('*)         1905 30 91           n       3809 10 10         12,26
              1806 20 80             (M           1905 30 99           n       3809 10 30         17,04
              1806 20 95             / *\
                                                  1905 40 00           (5)     3809 10 50         20,79
              1806 31 00             ( *)         1905 90 10        24,29      3809 10 90         24,40
              1806 32 10             (*)          1905 90 20        83.14      3823 60 11         22,21
              1806 32 90              Π)          1905 90 30           (*)     3823 60 19         40,52
              1806 90 11             (            1905 90 40           (*)     3823 60 91         31,63
              1806 90 19             (*) i        1905 90 45           n       3823 60 99         57,63
              1806 90 31             (*)          1905 90 55           n
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 118 / 7
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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            Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU /   Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
              Additional code     Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
             Code additionnel      100 kg          Code additionnel     100 kg       Code additionnel      100 kg
           Codice complementare                 Codice complementare               Codice complementare
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                    7000                                 7051            73,03             7108             42,76
                    7001             10,80               7052            82,48             7109             55,36
                    7002            20,26                7053            91,49             7110             20,33
                    7003            29,26                7055            69,61             7111              31,14
                    7004            41,87                7056            80,42             7112             40,59
                    7005               6,02              7057            89,87             7113             49,60
                    7006             16,83               7060            88,15             7115             27,72
                    7007            26,28                7061            98,95             7116              38,53
                    7008            35,28                7062           108,41             7117             47,98
                    7009            47,89                7063           117,41             7120             23,93
                    7010             12,86               7064           130,02             7121             34,73
                    7011            23,67                7065            94,17             7122             44,19
                    7012            33,12                7066           104,97             7123             53,19
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                    7020             16,45               7071           111,81             7128             59,21
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 ---pagebreak--- N° L 118 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 92
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 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 118 / 9
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                    7633             31,06               7766            263,40            7847              41,22
 ---pagebreak--- N° L 118 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 5 . 92
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                      7848            50,23               7904            76,74             7960               72,23
                      7849            62,83               7905            40,89             7961               83,04
                      7850            27,81               7906            51,70             7962               92,49
                      7851            38,61               7907            61,15             7963              101,49
                      7852            48,07               7908            70,15             7964              114,10
                      7853            57,07               7909            82,76             7965               78,25
                      7855            35,20               7910            47,73             7966               89,06 '
                      7856            46,00               7911            58,54             7967               98,51
                      7857            55,45               7912            67,99             7968              107,51
                      7858            42,58               7913            77,00             7969              120,12
                      7859            53,39               7915            55,12             7970               85,09
                      7860            24,91               7916            65,93             7971               95,90
                      7861            35,71               7917            75,38             7972              105,35
                      7862            45,17               7918            62,51             7973              114,36
                      7863            54,17               7919            73,32             7975               92,48
                      7864            66,78               7940            49,81             7976              103,29
                      7865            30,93               7941            60,62             7977              112,74
                      7866            41,73               7942            70,07             7978               99,87
                     7867             51,19               7943            79,08             7979              110,68
                     7868             60,19               7944            91,68             7980              112,08
                     7869             72,80               7945            55,83             7981              122,89
                     7870             37,77              7946             66,64             7982              132,34
                     7871 .           48,57              7947             76,09             7983              141,34
                     7872             58,03              7948             85,10             7984              153,95
                     7873             67,03              7949             97,70             7985              118,10
                     7875             45,16              7950             62,68             7986              128,91
                     7876             55,96              7951             73,48             7987              138,36
                     7877             65,42              7952             82,94             7988              147,37
                     7878             52,55              7953             91,94             7990              124,94     '
                     7879             63,35              7955             70,07             7991              135,75
                     7900             34,87              7956             80,87             7992              145,20
                     7901             45,67              7957             90,32             7995              132,33
                     7902             55,13              7958             77,45             7996              143,14
                     7903             64,13              7959             88,26
                                                                                                          I
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            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            C 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos .
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            ( 3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado.
            (4)   Véase Anexo XIV.
            (5)   Véase Anexo XV.
            i6)   Véase Anexo XVI .
            (7 )  Véase Anexo XVII .
           Noter
            (*) Se del 2 .
            (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose , beregnet som saccharose .
           (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande , som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                  kontingent.
           (4)    Se bilag XIV .
           (5)    Se bilag XV.
           (6)    Se bilag XVI.
           (7)    Se bilag XVII.
           Fuβnoten
           (*) Siehe Teil 2.
           0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und /oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
           (3 ) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                  hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat , und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
           (4) Siehe Anhang XIV.
           (5 ) Siehe Anhang XV.
           (6) Siehe Anhang XVI.
           (7) Siehe Anhang XVII.
           Σημειώσεις
           (*) Bλέπε μέρoç 2 .
           (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
           (4)    BXÉ7TE  παράρτημα   XIV.
           (5)    Βλέπε*  παράρατημα  XV .
           (6)    Bλέπε   παράρτημα   XVI .
           Ç)     BA.É7CE παράρτημα   XVII.
           Notes
           {*) See Part 2 .
           0 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose .
           ( 3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the  quota .
           (4)    See  Annex   XIV .
           (5 )   See  Annex   XV.
           (6)    See  Annex   XVI .
           (7)    See  Annex   XVII .
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             Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (M Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
              (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
             (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                   quota fixé.
             (4)   Voir annexe   XIV .
             (5)   Voir annexe   XV.
             (6)   Voir annexe   XVI.
             (7)   Voir annexe   XVII.
             Note
             ("') Vedi parte 2 .
             (') Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
             ( 2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio .
             (3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4)   Vedi allegato XIV.
             (5)  Vedi allegato XV.
            (6)   Vedi allegato XVI .
            (7)   Vedi allegato XVII .
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2 .
            (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                  en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose , bevatten .
            i3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                  landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                  alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
            (4)   Zie bijlage XIV.
            (5)   Zie bijlage XV.
            ( 6)  Zie bijlage XVI.
            (7)   Zie bijlage XVII.
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                  calculada igualmente em sacarose.
            (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                  ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                  excedem o contingente estabelecido .
            (4 )  Ver anexo XIV .
            (5)   Ver anexo XV.
            (6)   Ver anexo XVI.
            (7)   Ver anexo XVII.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 118 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables à la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de mayo
                                                     al 31 de julio de 1992 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F / M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                  til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Z) και στο αλεύρι (AD F / M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                  χώρες
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F / M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1992 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1 f mai au
                                                          31 juillet 1992 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
                    geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1992
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a
                                                     31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 118 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 5 . 92
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer            AD S / Z         AD F / M
                                                                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                      KN-Code                   Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                  Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                   CN code                 Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                   Code NC                Code additionnel
                                                         ecus / ECU /      ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                                                 Codice NC            Codice complementare  Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
                                                          Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                   GN-code                Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                          100 kg      100 kg
      Código NC               Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
     1704 90 30         I                                  20,26                               1806 90 50                    7632           20,26
     1704 90 51         I                                    n                             Il                                                 (*)
     1704 90 55         I                                    n                                 1806 90 60                                     (*)
     1704 90 61                                              n                                 1806 90 70                                     n
     1704 90 65                                              n                                 1806 90 90                                     n
     1704 90 71         l                                    n          I                      1905 10 00                                                24,02
     1704 90 75                                              n                                 1905 30 11                                     r)
    1704 90 81                      7632                   20,26
                                                             (*)        I                      1905 30 19
                                                                                               1905 30 30
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n
    1704 90 99                      7632                   20,26
                                                             n          I                      1905 30 51
                                                                                               1905 30 59
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n
    1806 20 10                                               n                                 1905 30 91                                                  n
    1806 20 30                                               n                                 1905 30 99                                     n
    1806 20 50                                               n                                 1905 90 10         l                                      25,85
    1806 20 80                                               n          I                      1905 90 40                                                  n
    1806 20 95          l                                    n          I                      1905 90 45         \                                        n
    1806 31 00          I                                    n                                 1905 90 55                                                  H
    1806 32 10          I                                    n                                 1905 90 60         l                           n
    1806 32 90                      7832                   22,51                               1905 90 90                                                  n
    1806 9011                                                n          l                      2105 00 10                                   11,26
    1806 90 19                                               n          l                      2105 00 91                                     9,00
    1806 90 31                                               n                                 2105 00 99                                     9,00
    1806 90 39
                        J                                    n
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / ' Iδετε μépoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes               N0 L 118 / 15
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                           • AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio           ecus / ECU /
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                           Ecu / ecu /
           Teor de sacarose , açúcar invertido e/ ou isoglicose                               100 kg
            >  =  00  —   <   05
            >  =  05  —   <   30                                                               10,80
            >  =  30  —   <   50                                                              20,26
            >  =  50  —   <   70                                                              29,26
            >  =  70                                                                          41,87
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                             AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio                                ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                          100 kg
           >   = 00 — < 05
           >   = 05 — < 25                                                                      6,89
           >   = 25 — < 50                                                                     14,86
           >   = 50 — < 75                                                                    23,26
           >   = 75                                                                           31,88
 ---pagebreak--- N° L 118 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 5 . 92
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                                     1 de mayo al 31 de julio de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                            anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til 31 . juli 1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli
                                                     1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την
                                               εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1992
                                                                  inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er mai
                                                         au 31 juillet 1992 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in i considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1992
                                                                   incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele élementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met
                                                               31 juli 1992
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                                1 de Maio a 31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 118 / 17
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                      Ècu / ecu /
                                                                                                       100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      14,457
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      16,439
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  16,228
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    14,120
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Mais / Granturco / Maïs / Milho                  12,910
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                        37,124
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   117,530
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                      164,970
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                 249,070
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    45,020
           Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                      0,373
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      21,539
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        24,019
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      55,384
 ---pagebreak--- N° L 118 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5 . 92
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                      BIJLAGE IV — ANEXO IV
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1992
                                 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                            Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                                Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαίου μέχρι και
                      31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1992 inclusive,
                                           on importation into the Community from Poland
            Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus, à
                           l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                          Polen, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1992
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                         1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 118 / 19
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                           Código NC                     Código NC
               KN-kode                            KN-kode                       KN-kode
               KN-Code                            KN-Code                       KN-Code
             Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
               CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
               Code NC         100 kg             Code NC        100 kg         Code NC          100 kg
              Codice NC                          Codice NC                     Codice NC
               GN-code                            GN-code                       GN-code
             Código NC                           Código NC                     Código NC
            0403 10 51          94,02            1806 90 50            (3)    1905 90 90           (**)
            0403 10 53         131,98            1806 90 60          (**)     2001 90 30 ( J )    12,91
            0403 10 59         174,98            1806 90 70          r *)     2001 90 40 (»)       4,65
            0403 10 91           12,45           1806 90 90          r *)     2004 10 91           (**)
            0403 10 93           17,48           1901 10 00          {**)     2004 90 10 (*)      12,91
            0403 10 99          27,45            1901 20 00          r *)     2005 20 10           (**)
            0403 90 71           94,02           1901 90 11        27,53      2005 80 OOH         12,91
            0403 90 73         131,98            1901 90 19        22,45      2008 99 85 H        12,91
            0403 90 79         174,98            1901 90 90          (**).    2008 99 91 í 1 )     4,65
            0403 90 91           12,45           1902 11 10        24,71      2101 10 99           (**)
            0403 90 93           17,48           1902 11 90        24,71      2101 20 90           (**)
            0403 90 99           27,45           1902 19 11        24,71      2101 30 19          17,41
            0710 40 OOH          12,91           1902 19 19        24,71      2101 30 99          31,13
            0711 90 30 0 )       12,91           1902 19 90        23,51      210210 31             1,59
            1517 10 10          37,36            1902 20 91           6,07    2102 10 39
            1517 9010            37,36           1902 20 99        17,16      2105 00 10          23,01
            1704 10 11          26,99            1902 30 10        24,71      2105 00 91          46,95
            1704 10 19          26,99            1902 30 90           9,76    2105 00 99          66,74
            1704 10 91           30,22           1902 40 10        24,71      2106 10 90           (**)
            1704 10 99           30,22           1902 40 90           9,76    2106 90 10          79,19
            1704 90 30          44,63            1903 00 00        18,71      2106 90 99            ( s)
            1704 90 51            {**)           1904 10 10        27,50      2202 90 91          13,90
            1704 90 55              n            1904 10 30        64,60      2202 90 95          14,40
            1704 90 61             r *)          1904 10 90        42,71      2202 90 99          25,95
            1704 90 65             r *)          1904 90 10        64,60      2905 43 00        135,06
            1704 90 71            r *)           1904 90 90        28,60      2905 44 11          22,21
            1704 90 75             r *)          1905 10 00        22,72      2905 44 19          40,52
            1704 90 81              (3)          1905 20 10        24,11      2905 44 91       * 31,63
            1704 90 99              (3)          1905 20 30        29,90      2905 44 99          57,63
            1806 10 10 ( 2 )     27,01           1905 20 90        35,69      3505 10 10          24,40
            1806 10 30           33,77           1905 3011           (**)     3505 10 90          24,40
            1806 10 90           45,02           1905 30 19          (**)     3505 20 10            6,20
            1806 20 10             (**)          1905 30 30          (**)     3505 20 30          12,26
            1806 20 30             r »)          1905 30 51          (**)     3505 20 50          19,49
            1806 20 50             (**)          1905 30 59          r *)     3505 20 90          24,40
            1806 20 70             c· )          1905 30 91          (* · )   3809 10 10          12,26
            1806 20 80             (..,          1905 30 99          r *)     3809 10 30          17,04
            1806 20 95             r *)          1905 40 00            (4)    3809 10 50          20,79'
            1806 31 00             r *)          1905 90 10        24,29      3809 10 90          24,40
            1806 32 10             C »)          1905 90 20         83,14     3823 60 11          22,21
            1806 32 90              (6)          1905 90 30           (**)    3823 60 19          40,52
            18Ô6 90 11             (**)          1905 90 40           C *)    3823 60 91          31,63
            1806 90 19             r *)          1905 90 45           (**)    3823 60 99          57,63
            1806 90 31             r *)          1905 90 55           (* · ) II
            1806 90 39             r *)          1905 90 60           (♦.)
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 118 / 21
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 ---pagebreak--- 1.5.92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  ' N0 L 118 / 23
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                7865            25,34                7941            49,58             7977             94,24,
                7866            35,07                7942            58,08             7978              82,66
                7867            43,58                7943             66,19            7979             92,39
                7868            51,68                7944            77,53             7980              89,67
                7869            63,03                7945            45,27             7981             99,39
                7870            31,50                7946            54,99             7982            107,90
                7871            41,23                7947            63,50             7983            116,00
                7872            49,73                7948            71,61             7984            127,35
                7873            57,84                7949             82,95            7985             95,08
                7875            38,15                7950             51,43            7986            104,81
                7876            47,88                7951             61,15            7987            113,32
                7877            56,39                7952             69,66            7988            121,42
                7878            44,80                7953            77,76             7990            101,24
                7879            54,53                7955             58,08            7991            110,97
                7900            27,90                7956             67,80            7992            119,47
                7901            37,62                7957             76,31            7995            107,89
                7902            46,13                7958             64,73            7996            117,62
                7903            54,23                7959            74,45
 ---pagebreak--- N° L 118 / 24                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5 . 92
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
              {**) Véase parte 2 , Anexo I.
              (') Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/ o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              (3 )  Véase  Anexo   XIV .
             (4)    Véase  Anexo   XV .
             (s)    Véase  Anexo   XVI .
             (6)    Véase  Anexo   XVII .
             Noter
             (*) Se del 2.
             (**) Se del 2, bilag I.
             ( 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose ( herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og / eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3)    Se bilag XIV .
             (4)    Se bilag XV.
             (5)    Se bilag XVI .
             (6)    Se bilag XVII .
             Fuθnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
             (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3)   Siehe Anhang XIV.
             (4)   Siehe Anhang XV.
             (5 )  Siehe Anhang XVI.
             (6)   Siehe Anhang XVII .
            Σημειώσεις
            (*) Bλέπε μέpoç 2.
            (**) Bλέπε μέpoç 2, παράρτημα I.
            (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3)    Bλέπε παράρτημα XIV.
            (4)    Bλέπε παράρτημα XV .
            (5)    Bλέπε 7tapâptr||ia XVI.
            (6)    Bλέπε παράρτημα XVII.
            Notes
            (*) See Part 2 .
            (**) See Part 2 , Annex I.
            (')    Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
            (3)    See Annex XIV .
            (4)    See Annex XV .
            (5)    See Annex XVI .
            ( 6)   See Annex XVII .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 118 / 25
           Noies
           (*) Voir partie 2.
           (**) Voir partie 2 , annexe I.
           ( t ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                 de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose ,
                 calculé également en saccharose.
           (3 )  Voir  annexe  XIV .
           (4)   Voir  annexe   XV .
           (5 )  Voir  annexe   XVI .
           (6)   Voir  annexe   XVII .
           Note
           (*) Vedi parte 2.
           {**) Vedi parte 2 , allegato I.
           C 1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati .
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                 meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                 calcolato in saccarosio .
           (3)   Vedi  allegato  XIV.
           (4)   Vedi  allegato XV.
           (5)   Vedi  allegato  XVI.
           (6)   Vedi  allegato XVII.
           Voetnoten
           (*) Zie deel 2.
           (**) Zie deel 2, bijlage I.
           0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
                 grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           (3) Zie bijlage XIV.
           (4) Zie bijlage XV.
           (5) Zie bijlage XVI.
           (6) Zie bijlage XVII .
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2 , anexo I.
           ( J ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                 menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                 isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           (3 )  Ver anexo XIV.
           (4)   Ver anexo XV.
           (5 )  Ver anexo XVI .
           (6)   Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 5 . 92
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                               ANEXO V
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de mayo al
                                                      31 de julio de 1992 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                               til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                       Δημοκρατία της Πολωνίας
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F / M) (per 100 kilograms net weight)
                  applicable on importation into the Community from Poland from 1 May to 31 July 1992 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du 1er mai
                                                        au 31 juillet 1992 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al 31 luglio 1992
                                                                 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S /Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei tot en met 31 juli 1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República de Polónia, de 1 de Maio a
                                                     31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak---  1 . 5 . 92                                               Tournai officiel des Communautés européennes                                                  N° L 118 / 27
                            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
        Código NC               Código adicional                                              Código NC               Código adicional]
         KN-kode            Yderligere kodenummer                                              KN-kode            Yderligere kodenummer
                                                           AD S / Z        AD F / M                                                         AD S / Z         AD F/ M
         KN-Code                   Zusatzcode                                                  KN-Code                   Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
         CN code                 Additional code                                               CN code                 Additional code
         Code NC                Code additionnel                                               Code NC                Code additionnel
                                                         ecus / ECU /    ecus / ECU /                                                     ecus / ECU /     ecus / ECU /
        Codice NC            Codice complementare                                             Codice NC            Codice complementare
                                                          Ecu / ecu /     Ecu / ecu /                                                      Ecu / ecu /      Ecu / ecu /
         GN-code                Aanvullende code                                               GN-code                Aanvullende code
        Código NC               Código adicional             100 kg         100 kg                                                           100 kg           100 kg
                                                                                              Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                              18,23                           1806 90 50                    7632              20,26
     1704 90 51           l                                   (**)                       Il                                                   r *)
     1704 90 55                                               n                              1806 90 60                                       (**)
     1704 90 61           I                                   c *)                           1806 90 70                                       (**)
     1704 90 65                                               (**)                           1806 90 90                                      ■(♦.,
     1704 90 71                                               r *)                           1905 10 00                                 I                     24,02
     1704 90 75                                               (**)                           1905 30 11                                    . (**)
     1704 90 81                        7632                  20,26                           1905 30 19                                       (**)
                                                              (**)                           1905 30 30                                       r *)
     1704 90 99                        7632                  20,26                           1905 30 51                                       (**)
                                                              (**) )                         1905 30 59                                       (**) )
     1806 20 10                                               (**)                           1905 30 91                                                        {**)
     1806 20 30                                               (» · )                         1905 30 99                                       (**)
     1806 20 50                                               (».,                           1905 90 10                                                      25,85
     1806 20 80                                               r *)                           1905 90 40                                                        ("J
     1806 20 95           I                                   r *)                           1905 90 45                                                        (**)
     1806 31 00           l                                   r »)                           1905 90 55                                                        i **}
     1806 32 10           \                                   (**) )                         1905 90 60                                       (**)
     1806 32 90                        7832                 22,51                            1905 90 90                                                        (**)
     1806 90 11           I                                   (**)    I                     2105 00 10                                      11,26
     1806 90 19                                               r *)                          2105 00 91                                        9,00
     1806 90 31                                               r *)                          2105 00 99                                        9,00
     1806 90 39                                               r *)
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
( ) Ver parte 2, Anexo I / Se dei 2 , bilag I / Siehe Teil 2 , Anhang I / Βλέπε μέpoç 2, παράρτημα I / See Part 2, Annex I / Voir partie 2, annexe I / Vedi parte 2, alle­
     gato I / Zie deel 2 , bijlage I / Ver parte 2, anexo I.
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes              1 . 5 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                              AD S / Z
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and /or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                               100 kg
             > = 00 — < 05
             > = 05 — < 30                                                                      9,72
             > = 30 — < 50                                                                     18,23
             > = 50 — < 70                                                                    26,34
              > = 70                                                                           37,68
             Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                             AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
             Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                             ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
             Gehalte aan zetmeel en /of glucose
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                        100 kg
             >   =  00  —   <   05
             >   =  05  —   <   25                                                              6,89
             >   =  25  —   <   50                                                             14,86
             >   =  50  —   <   75                                                            23,26
              >  =  75                                                                         31,88
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 118 / 29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI —
                                                               ANEXO VI
           Diferencias de precio relativas a los .productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                      mayo al 31 de julio de 1992
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                      anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , maj til 31 . juli 1992
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli
                                                    1992, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την
                                    εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 May to 31 July 1992
                                                                 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                              Pologne, du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al
                                                          31 luglio 1992 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei tot en
                                                             met 31 juli 1992
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,
                                             de 1 de Maio a 31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 118 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5 . 92
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                         Ecu / ecu /
                                                                                                          100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      13,011
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      14,795
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  14,605
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    12,708
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   11,619
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                         33,412
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    94,024
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                      131,976
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                  199,256
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     40,518
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                       0,336
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       19,385
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                         21,617
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                       49,846
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 118 / 31
ANEXO      VII — BILAG      VII — ANHANG        VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ            VII — ANNEX       VII — ANNEXE       VII — ALLEGATO    VII —
                                                      BIJLAGE VII — ANEXO VII
               Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1992
                  inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la Republica Federativa Checa y Eslovaca
               Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske og
                            Slovakiske Føderative Republik til Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
               Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen und
               Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                               31 . Juli 1992
               Κινητά στοιχεία (MOB) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
              31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή
                                                               Δημοκρατία
               Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1992 inclusive,
                             on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic
               Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er mai au 31 juillet 1992 inclus, à
                    l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et slovaque
               Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                           dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal 1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
               Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                               Slowaakse Federative Republiek, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1992
               Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                  1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 5 . 92
              PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                           Código NC                     Código NC
                 -KN-kode                            KN-kode                       KN-kode
                  KN-Code                            KN-Code                       KN-Code
                Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                  CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
                  Code NC         100 kg             Code NC        100 kg         Code NC          100 kg
                 Codice NC                          Codice NC                     Codice NC
                  GN-code                            GN-code                       GN-code
                Código NC                           Código NC                     Código NC
               0403 10 51           94,02           1806 90 50            ( 3)    1905 90 90            n
               0403 10 53         131,98            1806 90 60            n      2001 90 30 (»)      12,91
               0403 10 59         174,98            1806 90 70            n      2001 90 40 í 1 )      5,16
               0403 10 91           12,45           1806 90 90            n      2004 10 91           (**)
               0403 10 93           17,48           1901 10 00            n      2004 90 10 (»)      12,91
               0403 10 99          27,45            1901 20 00            n      2005 20 10           r *)
               0403 90 71          94,02            1901 90 11         22,03     2005 80 00 0 )      12,91
               0403 90 73         131,98            1901 90 19         17,96     2008 99 85 (»)      12,91
               0403 90 79         174,98            1901 90 90            n      2008 99 91 (»)        5,16
               0403 90 91           12,45           1902 11 10         24,71     2101 10 99             (*)
               0403 90 93           17,48           190211 90          24,71     2101 20 90             n
               0403 90 99          27,45            1902 19 11         24,71     2101 30 19          15,48
               0710 40 00 (»)       12,91           1902 19 19         24,71     2101 30 99          27,68
               0711 90 30 0 )       12,91           1902 19 90         23,51     210210 31
               15171010            29,89            1902 20 91           6,07    210210 39
               1517 90 10          29,89            1902 20 99         17,16     2105 00 10          19,53
               1704 10 11          26,99            1902 30 10         24,71     2105 00 91          38,46
               1704 10 19          26,99            1902 30 90           9,76    2105 00 99          54,30
               1704 10 91          30,22            1902 40 10         24,71     2106 10 90             (*)
               1704 10 99          30,22            1902 40 90           9,76    2106 90 10          79,19
               1704 90 30          44,63            1903 00 00         18,71     2106 90 99             (5)
               1704 90 51              n            1904 10 10         24,75     2202 90 91          11,57
               1704 90 55              n            1904 10 30         58,14     2202 90 95          11,97
               1704 90 61              n            1904 10 90         37,69     2202 90 99          21,21
               1704 90 65              n            1904 90 10         58,14     2905 43 00         135,06
               1704 90 71              n            1904 90 90         25,74     2905 44 11          22,21
               1704 90 75              {*)          1905 10 00         20,45     2905 44 19          40,52
               1704 90 81              (3)          1905 20 10         21,70     2905 44 91          31,63
               1704 90 99              (3)          1905 20 30         26,91     2905 44 99          57,63
               1806 10 10 ( 2 )    24,31            1905 20 90         32,12      3505 10 10         24,40
               1806 10 30          30,39            1905 30 11            n      3505 10 90          24,40
               1806 10 90          40,52            1905 30 19            n       3505 20 10           6,20
               1806 2010               n            1905 ÍO 30            n      3505 20 30          12,26
               1806 20 30              n            1905 30 51            n       3505 20 50         19,49
               1806 20 50              n            1905 30 59            n       3505 20 90         24,40
               1806 20 70              n            1905 30 91            n       3809 10 10         12,26
               1806 20 80              (.*)         1905 30 99            n       3809 10 30         17,04
               1806 20 95              n            1905 40 00            (4)     3809 10 50         20,79
               1806 31 00              n            1905 90 10         21,86      3809 10 90         24,40
               1806 32 10              n            1905 90 20         74,83      3823 60 11         22,21
               1806 32 90              (6)          1905 90 30            n       3823 60 19         40,52
               1806 90 11              n            1905 90 40            n       3823 60 91         31,63
               1806 90 19              n            1905 90 45            n       3823 60 99         57,63
               1806 90 31              n            1905 90 55            n    II
                                                                               I
               1806 90 39              n            1905 90 60            n
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 118 / 33
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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 ---pagebreak--- N° L 118 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 92
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 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 118 / 35
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                   7601            114,52              7732            155,34             7822            219,78
                   7602            123,03              7735            143,76             7825            206,97
                   7603            131,13              7736            153,48             7826            216,69
                   7604            142,48              7740            161,40             7827            225,20
                   7605            110,21              7741            171,12             7828            101,37
                   7606            119,94              7742            179,63             7829            111,10
                   7607            128,45              7745            166,82             7830            213,12
                   7608            136,55              7746            176,54             7831            222,85
                   7609            147,90              7747            185,05             7832             46,65
                   7610            116,37              7750            172,97             7838            103,59
                   7611            126,10              7751            182,70             7840             11,96
                   7612            134,61              7758              24,88            7841             21,68
                   7613            142,71              7759              34,60            7842             30,19
                   7615            123,02              7760            197,26             7843             38,29
                   7616            132,75              7761            206,99             7844             49,64
                   7620            129,67              7762            215,50             7845             17,37
                   7632             23,65              7765            202,68             7846             27,10
                   7633             27,95              7766            212,41             7847             35,61
 ---pagebreak--- N° L 118 / 36                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5 . 92
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                       7849            55,06                7905 '          33,31               7961             67,51
                       7850            23,53                7906            43,04               7962             76,02
                       7851            33,26                7907            51,55               7963             84,12
                       7852            41,76                7908            59,65               7964             95,47
                       7853            49,87                7909            71,00               7965             63,20
                       7855            30,18                7910            39,47               7966             72,93
                       7856            39,91                7911            49,20               7967             81,44
                       7857            48,41                7912            57,71               7968             89,54
                       7858            36,83                7913            65,81               7969            100,88
                       7859            46,56                7915            46,12               7970             69,36
                       7860            19,93                7916            55,85               7971             79,08
                       7861            29,65                7917            64,36             • 7972             87,59
                       7862            38,16                7918            52,77               7973             95,70
                       7863            46,26                7919            62,50               7975             76,01
                       7864            57,61                7940            39,85               7976              85,73
                       7865            25,34                7941            49,58               7977             94,24
                       7866            35,07                7942            58,08               7978              82,66
                       7867            43,58                7943            66,19               7979             92,39
                       7868            51,68                7944            77,53               7980              89,67
                       7869          - 63,03                7945            45,27               7981             99,39
                       7870            31,50                7946            54,99               7982            107,90
                       7871            41,23                7947            63,50               7983            116,00
                       7872            49,73                7948            71,61               7984            127,35
                       7873            57,84                7949            82,95               7985             95,08
                       7875            38,15                7950            51,43               7986            104,81
                       7876            47,88                7951             61,15              7987            113,32
                       7877            56,39                7952 '           69,66              7988            121,42
                       7878            44,80                7953            77,76               7990            101,24
                       7879            54,53                7955             58,08              7991            110,97
                       7900            27,90                7956             67,80              7992            119,47
                       7901            37,62                7957             76,31              7995            107,89
                       7902            46,13                7958             64,73              7996            117,62
                       7903            54,23                7959             74,45
                                                                                      I
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 118 / 37
           Notas
            (*) Véase parte 2 .
           (**) Véase parte 2 , Anexo I.
           í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                 que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y /o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           ( 3 ) Véase Anexo XIV .
           (4) Véase Anexo XV .
           (5 ) Véase Anexo XVI.
           ( 6) Véase Anexo XVII .
           Noter
           (*) Se del 2 .
           (**) Se del 2 , bilag I.
           (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                 isoglucose , beregnet som saccharose.
           (3)   Se bilag XIV.
           (4)   Se bilag XV .
           (5 )  Se bilag XVI.
           (6)   Se bilag XVII.
           Fuβnoten
           (*) Siehe Teil 2 .
           (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
           (') Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem. Gehalt an Saccharose
                 (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                 berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
           (3) Siehe Anhang XIV.
           (4) Siehe Anhang XV.
           (5 ) Siehe Anhang XVI .
           (6) Siehe Anhang XVII .
           Σημειώσεις
           (*) Bλέπε μέρoç 2.
           (**) Bλέπε μέpoç 2, παράρτημα I.
           (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2)   Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3)   Βλέπε παράρτημα XIV .
           (4)   Bλέπε παράρημα XV .
           (5)   Bλέπε παράρτημα XVI .
           (6)   Bλέπε παράρτημα XVII.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize .
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                 isoglucose , calculated as sucrose .
           (3 ) See Annex XIV .
           (4) See Annex XV .
           (5 ) See Annex XVI .
           (6 ) See Annex XVII .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 38                                Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 5 . 92
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (**) Voir partie 2 , annexe L
             C ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose .
             (3 )  Voir annexe XIV .
             (4)   Voir annexe XV .
             (5 )  Voir annexe XVI .
             ( 6)  Voir annexe XVII .
             Note
             (*)   Vedi parte 2.
             (**)  Vedi parte 2, allegato I.
             (J)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati .
             (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3)   Vedi  allegato XIV.
             (4)   Vedi  allegato XV .
             (5)   Vedi  allegato XVI .
             (6)   Vedi  allegato XVII .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (**) Zie deel 2, bijlage I.
             0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
             (2) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
                   grepen) en/ of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             (3) Zie bijlage XIV .
             (4) Zie bijlage XV .
             (5) Zie bijlage XVI .
             (6) Zie bijlage XVII .
             Notas
                                                                                           *
             (*) Ver parte 2 .
             (**) Ver parte 2 , anexo I.
             í 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                   isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3 )  Ver anexo XIV .
             (4)   Ver anexo XV .
             (5 )  Ver anexo XVI .
             (6 )  Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 118 / 39
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                     BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Federativa
                                   Checa y Eslovaca, del 1 de mayo al 31 de julio de 1992 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
              til Fællesskabet fra Den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom
                                                 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z ) και στο αλεύρι (AD F / M ) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                        Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from 1 May to
                                                         31 July 1992 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (ÀD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et
                                             slovaque , du 1 er mai au 31 juillet 1992 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, 1° maggio al
                                                         31 luglio 1992 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, van 1 mei tot
                                                          en met 31 juli 1992
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e
                                      Eslovaca, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 118 / 40                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 5 . 92
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer                           AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
                                                        AD S / Z
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
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                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                                               Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
                                                       Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg       100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30          \                                18,23        I                      1806 90 50                    7632           18,23
    1704 90 51                                             n                             li                                                  n
    1704 90 55                                             n                                 1806 90 60                                      n
    1704 90 61                                             n          I                      1806 90 70         l                            n
    1704 90 65                                             n          l                      1806 90 90                                      n
    1704 90 71          l                                  n                                 1905 10 00                                                21,62
    1704 90 75                                             n          I                      1905 30 11                                      n
    1704 90 81                      7632                 18,23
                                                           n          I                      1905 30 19
                                                                                             1905 30 30
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                             n
    1704 90 99                      7632                 18,23
                                                           n          I                      1905 30 51
                                                                                             1905 30 59
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                              n
    1806 20 10                                             n          I                      1905 30 91                                                   n
    1806 20 30                                             n                                 1905 30 99                                      n
    1806 20 50                                             (*)                               1905 90 10                                                23,26
    Í806 20 80                                             n                                 1905 90 40         l                                         H
    1806 20 95                                             n                                 1905 90 45                                                   n
    1806 31 00                                             n                                 1905 90 55                                                   n
    1806 32 10                                             n                                 1905 90 60                                       n
    1806 32 90                      7832                 20,26        l                      1905 90 90                                                   n
    1806 90 11                                             n                                 2105 00 10                                    10,13
    1806 90 19                                             n                                 2105 00 91                                     . 8,10
    1806 90 31                                             n                                 2105 00 99                                       8,10
    1806 90 39                                             n
                                                                                         ||
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Iδετε μέρoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes              N° L 118 / 41
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                            AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                         Ecu / ecu /
           Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                             100 kg
            > = 00 — < 05
            > = 05 — < 30                                                                     9,72
            > = 30 — < 50                                                                    18,23
            > = 50 — < 70                                                                   26,34
            > = 70                                                                          37,68
           Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
           Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                           AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                             ecus / ECU /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                             Ecu / ecu /
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                        100 kg
           > = 00 — < 05
           > = 05 — < 25                                                                      6,20
           > = 25 — < 50                                                                     13,38
           > = 50 — < 75                                                                    20,94
           > = 75                                                                           28,69
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 5 . 92
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                                 ANEXO IX
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de la República Federativa
                                       Checa y Eslovaca desde el 1 de mayo al 31 de julio de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , maj til
                                                                 31 . juli 1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft
                                 vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για ta προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαίου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την
                        εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from
                                                      1 May to 31 July 1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République fédérative
                                         tchèque et slovaque, du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus
             Differenze di pfezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
             dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal
                                                    1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                         Federatieve Republiek, van 1 mei tot en met 31 juli 1992
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa
                                    Checa e Eslovaca , de 1 de Maio a 31 de Julho de 1992 , inclusive
                                                                                                                                              r
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 118 / 43
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                      Ecu / ecu /
                                                                                                       100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      13,011
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      14,795
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  14,605
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    11,296
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                  11,619
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                        33,412
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   94,024
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                      131,976
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                 199,256
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    40,518
           Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                      0,336
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       19,385
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        21,617
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      49,846
 ---pagebreak--- N° L 118 / 44                             Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5 . 92
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                                 ANEXO X
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1992
                                  inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                             Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                                Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1992
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαίου μέχρι και
                       31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1992 inclusive,
                                  on importation into the Community from the Republic of Hungary
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus, à
                            l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                 dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al 31 luglio 1992 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                         Hongarije, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1992
             Elementos móveis (MOB) (por 100, quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                         1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 118 / 45
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                         Código NC                     Código NC
               KN-kode                           KN-kode                      KN-kode
               KN-Code                           KN-Code                      KN-Code
             Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
               CN code       Ecu / ecu /         CN code      Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
               Code NC         100 kg            Code NC       100 kg         Code NC          100 kg
              Codice NC                         Codice NC                    Codice NC
               GN-code                           GN-code                      GN-code
             Código NC                         Código NC                     Código NC
            0403 10 51         117,53          1806 90 50           (3)     1905 90 90            n
            0403 10 53         164,97          1806 90 60           (*)     2001 90 30 (*)      11,62
            0403 10 59         218,73          1806 90 70           n       2001 90 40 0 )        5,16
            0403 10 91          15,56          1806 90 90           n       2004 10 91           (**)
            0403 10 93          21,86          1901 10 00           n       2004 90 10 (*)      12,91
            0403 10 99          34,31          1901 20 00           n       2005 20 10           r *)
            0403 90 71         117,53          1901 9011         24,78      2005 80 00 0 )      11,62
            0403 90 73         164,97          1901 90 19        20,21      2008 99 85 0 )      11,62
            0403 90 79         218,73          1901 90 90           n       2008 99 91 i 1 )      5,16
            0403 90 91          15,56          1902 11 10        24,71      2101 10 99           (**)
            0403 90 93          21,86          1902 11 90        24,71      2101 20 90           r *)
            0403 90 99          34,31          1902 19 11        24,71      2101 30 19          17,41
            0710 40 00 (*)      11,62          1902 19 19        24,71      2101 30 99          31,13
            0711 90 30 (')      11,62          1902 19 90        23,51      2102 10 31            1,59
            1517 10 10          37,36          1902 20 91           6,07    2102 10 39
            1517 90 10          37,36          1902 20 99        17,16      2105 00 10          20,71
            1704 10 11          26,99          1902 30 10        24,71      2105 00 91          42,25
            1704 10 19          26,99          1902 30 90           9,76    2105 00 99          60,07
            170410 91           30,22          1902 4010         24,71      2106 10 90            n
            1704 10 99          30,22          1902 40 90           9,76    2106 90 10          89,08
            1704 90 30          47,93          1903 00 00        18,71      2106 90 99            (5)
            1704 90 51             n           1904 10 10        24,75      2202 90 91          12,51
            1704 90 55             n           1904 10 30        58,14      2202 90 95          12,96
            1704 90 61             n           1904 10 90        38,44      2202 90 99          23,35
            1704 90 65             n           1904 9010         58,14      2905 43 00        135,06
            1704 90 71             n           1904 90 90        25,74      2905 44 11          22,21
            1704 90 75             n           1905 10 00        20,45      2905 44 19          40,52
            1704 90 81             (3)         1905 20 10        21,70      2905 44 91          31,63
            1704 90 99             (3)         1905 20 30        26,91      2905 44 99          57,63
            1806 10 10 (2 )     24,31          1905 20 90        32,12      3505 10 10          24,40
            1806 10 30      s 30,39            1905 30 11           (*)     3505 10 90          24,40
            1806 10 90          40,52          1905 30 19           (*)     3505 20.10            6,20
            1806 20 10             n           1905 30 30           n       3505 20 30          12,26
            1806 20 30        . n              1905 30 51           H       3505 20 50          19,49
            1806 20 50             n           1905 30 59           n       3505 20 90          24,40
            1806 20 70             n           1905 30 91           n       3809 10 10          12,26
            1806 20 80             n           1905 30 99           n       3809 10 30          17,04
            1806 20 95             n           1905 40 00           (4)     3809 10 50          20,79
            1806 31 00             n           1905 90 10        21,86      3809 10 90          24,40
            1806 32 10             n           1905 90 20        74,83      3823 60 11          22,21
            1806 32 90             (6)         1905 90 30           <*>     3823 60 19          40,52
            1806 90 11             n           1905 90 40           n       3823 60 91          31,63
            1806 90 19             n           1905 90 45           n       3823 60 99          57,63
            1806 90 31             n           1905 90 55           n     Il
                                                                    n
                                                                          Il
            1806 90 39             n           1905 90 60
 ---pagebreak--- N° L 118 / 46                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                       Código adicional                   Código adicional
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               Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
                 Additional code      Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /     Additional code    Ecu / ecu /
                Code additionnel       100 kg          Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
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                      7000         I                         7051            65,73             7108             38,48
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                      7002              18,23                7053            82,34             7110             18,30
                      7003              26,34                7055            62,65             7111             28,03
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                      7006              15,14                7060            79,33             7115             24,95
                      7007              23,65                7061            89,06             7116             34,68
                      7008              31,76                7062            97,57             7117             43,18
                      7009              43,10                7063           105,67             7120             21,53
                      7010              11,58                7064           117,01             7121             31,26
                      7011              21,30                7065            84,75             7122             39,77
                      7012              29,81                7066            94,48             7123             47,87
                      7013              37,91                7067           102,98             7124             59,22
                      7015              18,23                7068           111,09             7125             26,95
                      7016              27,95                7069           122,43             7126             36,68
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 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 118 / 47
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 ---pagebreak--- N° L 118 / 48                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5 . 92
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 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 118 / 49
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              Code additionnel     100 kg         Code additionnel     100 kg       Code additionnel        100 kg
           Codice complementare                 Codice complementare              Codice complementare
             Aanvullende code                     Aanvullende code                  Aanvullende code
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                    7848            45,21               7904            69,06              7960              65,01
                    7849            56,55               7905            36,80              7961              74,73
                    7850            25,03               7906            46,53              7962              83,24
                    7851            34,75               7907            55,03              7963              91,34
                    7852            43,26               7908            63,14              7964             102,69
                    7853            51,36               7909            74,48              7965              70,43
                    7855            31,68               7910            42,96              7966              80,15
                    7856            41,40               7911            52,68              7967              88,66
                    7857            49,91               7912            61,19              7968              96,76
                    7858            38,33               7913            69,30              7969             108,11
                    7859   .        48,05               7915            49,61              7970              76,58
                    7860            22,42               7916            59,33              7971              86,31
                    7861            32,14               7917            67,84              7972              94,82
                    7862            40,65               7918            56,26              7973             102,92
                    7863            48,75               7919            65,98              7975              83,23
                    7864            60,10               7940            44,83              7976              92,96
                   7865             27,83               7941            54,56              7977             101,47
                    7866            37,56               7942            63,07              7978              89,88
                    7867            46,07               7943            71,17              7979              99,61
                    7868            54,17               7944            82,51              7980             100,87
                    7869            65,52               7945            50,25              7981             110,60
                    7870            33,99               7946            59,98              7982             119,11
                    7871            43,72               7947            68,48              7983             127,21
                    7872            52,23               7948            76,59              7984             138,56
                   7873             60,33               7949            87,93              7985             106,29
                    7875            40,64               7950            56,41              7986             116,02
                    7876            50,37               7951            66,13              7987             124,53
                    7877            58,88               7952            74,64              7988             132,63
                   7878             47,29               7953            82,75              7990             112,45
                   7879             57,02               7955            63,06              7991             122,17
                    7900            31,38               7956            72,78              7992             130,68
                    7901            41,11               7957            81,29            ' 7995             119,10
                    7902            49,62               7958            69,71              7996             128,82
                    7903            57,72               7959            79,43
                                                                                                        I
 ---pagebreak--- N° L 118 / 50                                Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5 . 92
              Notas
              (*) Véase parte 2.
              (**) Véase parte 2 , Anexo I.
              ( J ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maiz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                     que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              ( 3 ) Véase Anexo XIV.
              (4)   Véase Anexo XV .
              (5)   Véase Anexo XVI .
              (6)   Véase Anexo XVII .
              Noter
              (*) Se del 2 .
              (**) Se del 2 , bilag I.
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og/ eller
                    isoglucose , beregnet som saccharose.
             (3 )   Se bilag XIV.
             (4)    Se bilag XV.
             (5 )   Se bilag XVI.
             (6)    Se bilag XVII.
             Fuβsnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
             ( 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3 )   Siehe Anhang XIV.
             (4)    Siehe Anhang XV .
             ( 5)   Siehe Anhang XVI .
             (6)    Siehe Anhang XVII .
             Σημειώσεις
             (*) Biens μépoç 2.
             (**) Bλέπε μépoç 2, παράρτημα I.
             (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2)    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                    περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                    ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3)    Βλέπε παράρατημα XIV .
             (4)    Bλέπε παρτημα XV .
             (5)    Bλέπε παράρτημα XVI .
             (6)    Bλέπε παράρτημα XVII.
             Notes
             {*) See Part 2 .
             (**) See Part 2 , Annex I.
             ( 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize .
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                    isoglucose , calculated as sucrose .
             (3)    See Annex XIV .
             (4)    See Annex XV .
             (5)    See Annex XVI .
             (6)    See Annex XVII .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 118 / 51
            Notes
            {*) Voir partie 2 .
            {**) Voir partie 2 , annexe I.
            ( ! ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3)   Voir annexe XIV.
            (4)   Voir annexe XV.
            (5)   Voir annexe XVI.
            (6 )  Voir annexe XVII .
           Note
            (*) Vedi parte 2 .
            (»*) Vedi parte 2, allegato I.
           (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio ,
                  calcolato in saccarosio .
           (3)    Vedi   allegato XIV.
           (4)    Vedi  allegato  XV.
           (5)    Vedi  allegato  XVI.
           («)    Vedi  allegato  XVII.
           Voetnoten
           (*) Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2 , bijlage I.
           (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           (3) Zie bijlage XIV.
           (4) Zie bijlage XV.
           (5) Zie bijlage XVI.
           (6) Zie bijlage XVII.
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2 , anexo I.
           (') Por 100 kg de batatas-doces etc ., ou de milho escorridos.
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose .
           (3 ) Ver anexo XIV.
           (4) Ver anexo XV .
           ( 5 ) Ver anexo XVI .
           (6 ) Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 5 . 92
ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                                ANEXO XI
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de mayo al
                                                       31 de julio de 1992 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                               til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til og med 31 . juli 1992
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                               31 . Juli 1992
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (AD F / M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                       Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 May to 31 July 1992
                                                                  inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
             net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du 1er mai au
                                                           31 juillet 1992 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria dal Io maggio al 31 luglio 1992
                                                                   incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogéwicht),
               geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 mei tot en met 31 juli 1992
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de Maio
                                                     a 31 de Julho de 1992 , inclusive
 ---pagebreak---  1 . 5 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 118 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
       Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
         KN-kode          Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer   ADS / Z      AD F / M
        KN-Code                  Zusatzcode                                                    KN-Code                    Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
         CN code             . Additional code                                                 CN code                 Additional code
        Code NC                Code additionnel                                                Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /  ecus / ECU /
       Codice NC           Codice complementare                           E.cu / ecu /
                                                                                              Codice NC            Codice complementare  Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
                                                        Ecu / ecu /
         GN-code              Aanvullende code                                                 GN-code                Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg        100 kg
       Código NC               Código adicional                                               Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                          18,23                               1806 90 50                     7632          18,23
     1704 90 51                                            n                             Il                                                 (*)
     1704 90 55                                            n                                 1806 90 60                                     n
     1704 90 61                                            n                                 1806 90 70                                     {*)
     1704 90 65                                            n                                 1806 90 90         \                           n
     1704 90 71                                            n                                 1905 10 00                                                  19,22
     1704 90 75                                            r)                                1905 30 11                                     n
     1704 90 81                     7632                 18,23                               1905 30 19                                     n
                                                           n                                 1905 30 30                                     n
     1704 90 99                     7632                 18,23
                                                           n          \                      1905 30 51
                                                                                             1905 30 59
                                                                                                                                            n
                                                                                                                                            π
     1806 20 10                                            n          I                      1905 30 91                                                    n
     1806 20 30                                            n                                 1905 30 99                                     H
     1806 20 50                                            n                                 1905 90 10                 -
                                                                                                                                                        20,68
     1806 20 80                                            n          I                      1905 90 40                                                   n
     1806 20 95                                            n          l                      1905 90 45                                                   (*)
     1806 31 00                                            n                                 1905 90 55                                                   n
     1806 32 10                                            n                                 1905 90 60                                     (*)
     1806 32 90                     7832                 20,26                               1905 90 90                                                   n
     1806 90 11                                            (*)                               2105 0010                                    10,13
     1806 90 19                                            (*)                               2105 00 91         I                           8,10
     1806 90 31                                            n          l                      2105 00 99                                     8,10
     1806 90 39                                            n
                                                                                         ||
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Iετε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N° L 118 / 54                                  Journal officiel des Communautés européennes              1 . 5 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                              AD S / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio         ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                              100 kg
             > = 00 — < 05
             > = 05 — < 30                                                                      9,72
             > = 30 — < 50                                                                     18,23
             > = 50 — < 70                                                                    26,34
             > = 70                                                                           37,68
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                             AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                              ecus / ECU /
                                                                                             Ecu / ecu /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
            Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                         100 kg
             > = 00 — < 05
             > = 05 — < -25                                                                     5,51
             > = 25 — < 50                                                                     11,89
             > = 50 — < 75                                                                    18,61
             > = 75                                                                           25,50
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 118 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                      BIJLAGE XII — ANEXO XII
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                       mayo al 31 de julio de 1992
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning yed beregningen af de variable elementer og tillægstold
                     anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til 31 . juli 1992
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                               31 . Juli 1992, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1992 κατά την
                                    εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from 1 May to
                                                          31 July 1992 inclusive
           Différences de prix affé rentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des élémehts mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Hongrie, du 1 er mai au 31 juillet 1992 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al
                                                          31 luglio 1992 incluso
           Prijsverschillen voor bíisisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 mei tot
                                                           en met 31 juli 1992
           Diferença de preço rela tiva aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                       Hungria, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 118 / 56                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 5 . 92
                                                                                                       ecus / ECU /
                                                                                                        Ecu / ecu /
                                                                                                          100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      13,011
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      14,795
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                 14,605
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                   12,708
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                  11,619
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                        33,412
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   105,77Í7
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole:milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                      148,473
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                 224,163
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    40,518
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                      0,336
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      17,231
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        19,215
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                      49,846
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 118 / 57
                                                                               ANNEXE XU1
                                                               Code additionnel (selon la composition)
                                                                                       Amidon-fécule / GIucose (% en poids) (')
       Matières
        grasses
                             Protéines .
                              du lait
                                                          > 0<5                           >5 < 25
                                                                                                                  L       > 25 < 50
                                                                                Saccharose/ sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)
                                                                                                                                               > 50<75         > 75
        du lait           (% en poids)
     (% en poids)               (3 )
                                               >0    >5     > 30 > 50            >0    >s    > 30 > 50             >0     >5    > 30        >0    >5       >0
                                                                          > 70                            > 70                       > 50             > 30         >5
                                              <5    < 30 < 50 < 70               <5   < 30 < 50 < 70               <5    < 30 < 50          <5   < 30       <5
    > 0 < 1,5            >0 < 2,5             000 001       002 003 004 005           006 007 008         009 010 011          012   013 015     016 017 758      759
 l                       > 2,5 < 6            020 021       022 023 024 025           026 027 028         029 030 031           032  033 035     036 037 768      769
                         > 6      < 18        040 041       042    043    044   045   046 047 048         049      050 051      052  053   055   056 057 778      779
                         > 18     < 30        060 061       062 063 064 065           066 067 068         069 070 071           072  073 075     076 077 788      789
 i                       > 30     < 60        080 081       082 083 084 085           086 087 088           x      090 091      092   x    095   096   x    x       x
                         > 60                 800 801       802      x     x    805   806 807        x      x      810 811       x    x     x     x    x    x       x
    j! 1,5 < 3           >0 < 2,5             100   101     102 103       104   105   106    107    108   109      110   111    112  113   115   116  117  798 799
 \                       > 2,5 < 6            120   121     122 123       124   125   126    127    128   129      130   131    132  133   135   136  137  808 809
                         > 6 < 18             140   141     142 143       144   145   146    147    148   149      150   151    152  153   155   156  157  818 819
                         > 18 < 30            160   161     162 163       164   165   166    167    168   169      170   171    172  173   175   176  177  828 829
                         > 30 < 60            180   181     182 183        x    185   186    187    188     x      190   191    192   x    195   196   x    x       x
                         > 60                 820   821     822      x     x    825   826    827     x      x      830 831       x    x     x     x    x    x       x
     > 3    < 6          >0 < 2,5             840 841       842 843 844 845           846 847 848 849 850 851                   852 853    855   856 857 858 859
 I                       > 2,5 < 12           200 201       202 203 204 205           206 207 208 209 210 211                   212 213    215   216 217 220 221
                         > 12                 260 261       262 263 264 265           266 267 268 269 270 271                   272 273    275   276   x   838      x
     > 6    < 9          > 0       < 4        860 861       862 863 864 865           866 867 868         869 870 871           872 873 875      876 877 878 879
                         > 4       < 15       300 301       302 303 304 305           306 307 308         309 310 311           312 313 315      316 317 320 321
                         > 15                 360 361       362 363 364 365           366 367 368         369 370 371           372 373 375      376   x   378      x
     > 9    < 12         > 0       < 6        900 901       902 903       904 905     906 907 908         909 910 911           912 913    915   916 917 918 919
                          > 6      < 18       400 401       402 403       404 405     406 407 408         409 410 411           412 413    415   416 417 420 421
                         > 18                 460 461       462 463       464 465     466 467 468           x      470 471      472   x    475   476   x     x      x
     > 12   < 18         > 0       < 6        940 941       942 943       944 945     946 947 948         949 950 951           952 953    955   956 957 958 959
                         > 6      < 18        500 501       502 503       504 505     506 507 508         509 510 511           512 513    515   516 517 520 521
                         > 18                 560 561       562 563       564 565     566 567 568           x      570 571      572   x    575   576   x    x       x
     > 18   < 26         > 0      < 6         960 961       962 963 964 965           966 96 7 968        969 970 971           972 973    975   976 977 978 979
                         > 6                  600 601       602 603 604 605           606 607 608         609 610 611           612 613    615   616   x   620      x
     > 26   < 40         > 0      < 6         980 981       982 983       984   985   986 987 988           x      990 991      992   x    995   996   x    x       x
                         > 6                  700 701       702 703        x    705   706 707 708           x      710 711      712   x    715   716   x    x       x
     > 40   < 55                              720   721     722 723        x    725   726 727 728           x      730 731      732   x    735   736   x    x       x
    > 55    < 70      l                       740   741     742      x     x    745   746 747        x      x      750 751       x    x     x     x    x     x      x
     > 70   < 85                              760   761     762      x     x    765   766     x      x      x      770 771       x    x     x     x    x    x       x
    > 85                                      780   781      x       x     x    785   786     x      x      x       x      x     x    x     x     x    x    x       x
f 1 ) Amidon-fécule / glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / sucre inverti / isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose .
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
            quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
      d'autres composants d'origine lactique .
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      «seul ingrédient lactique : caséine/ caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N° L 118 / 58                             Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 5 . 92
                                                              ANNEXE XIV
    Code NC                                                                                                                   Code
                                                          Désignation des marchandises                                     additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
              — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe XIII) .
                                                                                                                              Code
   Code NC                                                Désignation des marchandises                         ,           additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées «halva»                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe XIII)
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —          voir tableau 4 (repris à l'annexe XIII)
                                                              ANNEXE XV
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
              — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
              — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                 7634
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
              — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe XIII )
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 118 / 59
                                                               ANNEXE XVI
                                                                                                                                   Code
       Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    2106 90 99   Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement , sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                 — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait , moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
                 —   —    égale ou  supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                                        7635
                 —   —    égale ou  supérieure  à 30 % et intérieure à 50 %                                             ■ • •     7636
                 —   —    égale ou  supérieure  à 50 % et inférieure à 70 %              ". .                                     7637
                 —   —    égale ou  supérieure  à 70 %                                                                            7642
                 autres :
                 — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                 — — voir tableau 2 (repris à l'annexe XIII)
                                                              ANNEXE XVII
                                                                                                                                   Code
       CodeNC                                              Désignation des marchandises                                         additionnel
    1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %        7832
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                          voir tableau 4 ( repris à l'annexe XIII)