CELEX: 31994R3218
Language: fr
Date: 1994-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3218/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2158/94 et portant à 312 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

24. 12. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 337/57
                                   REGLEMENT (CE) N° 3218/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 décembre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2158/94 et portant à 312 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                                l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tité mise en vente sur le marché intérieur a 312 000
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    italien ;
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son
 article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                                                    Article premier
 considérant que le règlement (CE) n0 2158/94 de la                 À l'article 1 er du règlement (CE) n° 2158/94, les termes
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           « 200 000 tonnes » sont remplacés par « 312 000 tonnes ».
 (CE) n0 3033/94 (6), a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes
 de blé dur détenues par l'organisme d'intervention                                           Article 2
 italien ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L  229 du 2. 9. 1994, p. 4.
O   JO   n° L  321 du 14. 12. 1994, p. 24.