CELEX: 31979R0904
Language: fr
Date: 1979-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 904/79 de la Commission, du 7 mai 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 517/79 modifiant les règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention et certains prix de vente

Avis juridique important

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31979R0904

Règlement (CEE) n° 904/79 de la Commission, du 7 mai 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 517/79 modifiant les règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention et certains prix de vente  

Journal officiel n° L 114 du 08/05/1979 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 904/79 DE LA COMMISSION du 7 mai 1979 rectifiant le règlement (CEE) no 517/79 modifiant les règlements (CEE) no 2073/74 et (CEE) no 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention et certains prix de vente  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 517/79 de la Commission du 16 mars 1979 (3) modifie les règlements (CEE) no 2073/74 et (CEE) no 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention et certains prix de vente;  considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CEE) no 517/79 ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) no 517/79, au regard de «Danmark Tyre P», le montant de «109,524» est remplacé par celui de «109,624».   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1979.  Il est applicable à partir du 22 mars 1979.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1979.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président   (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 24.  (2) JO no L 61 du 5.3.1977, p. 1.  (3) JO no L 69 du 20.3.1979, p. 5.