CELEX: 31985R2154
Language: fr
Date: 1985-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2154/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2036/85 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne

N0 L 199/40                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 7. 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 2154/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 juillet 1985
             modifiant le règlement (CEE) n° 2036/85 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de poires originaires d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                  règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                              de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              satoire à l'importation de poires originaires d'Espagne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 332/84 (2), et                            Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                       Le montant de 2,78 Écus figurant, à l'article 1 er du
                                                              règlement (CEE) n0 2036/85 est remplacé par le
considérant que le règlement (CEE) n0 2036/85 de la           montant de 7,84 Écus.
Commission du 23 juillet 1985 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de poires originaires
d'Espagne ;                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        1985 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
(3) JO n» L 192 du 24. 7. 1985, p. 12.