CELEX: 32020R1463
Language: fr
Date: 2020-10-12 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

13.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 335/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1463 DU CONSEIL
         du 12 octobre 2020
         mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (1), et notamment son article 12,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2018/1542, le Conseil a révisé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I dudit règlement. Il y a lieu de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, comme indiqué à l’annexe I dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.
      
      
         
            ANNEXE
            La mention 5 de la liste des personnes physiques et morales, les entités et organismes visés à l’article 2, sous le titre «A. Personnes physiques», figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542, est remplacée par la mention suivante:
            
               
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs de la désignation
                        
                        
                           Date de l’inscription
                        
                     
                           «5. Said SAID
                        
                        
                           alias: Saeed, Sa’id Sa’id, 
                           Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC;
                           Sexe: masculin;
                           Date de naissance: 11 décembre 1955
                        
                        
                           Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.
                        
                        
                           21.1.2019»