CELEX: 51971PC1500
Language: fr
Date: 1971-12-22
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1500
Vol. 1971/0242
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- C02023SÏON DUS COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71 ) 1500 final
                                                 Bruxelles , le 22 décembre 1971
                                  Proposition de
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
               concernant le rapprochement des législations des Etats
                          membres relatives aux engrais
                                   1  .. .
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0K(7l ) 1500 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
GENERALITES
1 . L' étude comparée des dispositions législatives , réglementaires et
     administratives en vigueur dans les Etats membres en ce qui concerne
     les engrais , a permis" de constater pour beaucoup de types d' engrais
     l' existence de divergences portant tant sur la composition et
     l' évaluation des éléments fertilisants que sur l' identification et
     1 1 étiquetage des engrais en vue de leur libre mise sur le marché ,
2 . -Cette situation a pour conséquence que les producteurs d' engrais doivent
     adopter leur production , l' évaluation des éléments fertilisants et-
     1 ! étiquetage des produits , aux dispositions divergentes du pays de
     destination concerné .                                             " '
                     ■*         r         •
     Les législations nationales en vigueur trouvent leur' justification
     dans le souci légitime qu' ont les Etats de protéger l' utilisateur
     agricole . De ce fait le rapprochement de ces législations semble
     1 ^ unique moyen pour éliminer les effets négatifs découlant . des dis­
     parités constatées entre ces dispositions .
3 . Le secteur des engrais a été repris dans la 3ème phase du programme
     général pour l' élimination des entraves techniques aux «changes résultant
     des disparités entre législations nationales , approuvé par- le
    Conseil le 28 mai 19&9 *       -                   ^
4 * Le but de la présente directive est l' élimination des divergences
     constatées par voie de rapprochement des législations . La base
     juridique est l' article 100 du Traité de Rome .
     Le groupe de travail , constitué par la Commission dans le "but d'une
    consultation technique » . S' est réuni à des intervalles plus ou moins
    réguliers . Au cours de 5 réunions du groupe de travail les représentants
     des producteurs et du commerce européen d' engrais ont eu la possibilité
     d' exposer aux experts leurs points de vues concernant les questions
     techniques .- .          j             .  .   ...         • =
 ---pagebreak---                                         - 2 -
      5 . L' environnement est sans doute affecté par le dégagement plus ou moins
          intensif des éléments fertilisants dû à la composition et la solubilité
          de certains engrais »
          Ces dégagements peuvent dans certaines circonstances influencer sensi­
          blement la qualité de l' environnement .
          Les règles commîmes pour l' étiquetage et la présentation des engrais ,
          établies par la présente directive peuvent contribuer à une amélioration
          de cette situation.
 II . SOLUTION D' HARMONISATION
      La solution d' harmonisation sur laquelle est basée la présente directive
      est la solution optionnelle .
      Elle permet à ce secteur de production de grande masse une certaine souplesse
      et favorise en même temps le développement et 1 'introduction des nouveaux
      engrais et types d' engrais conformément aux dispositions nationales .
III . CCMKEI1TAIRE PS LA PROPOSITION SE DIRECTIVE          ' '
      La présente proposition de directive est le résultat des consultations
      menées durant plusieurs années et elle a rencontré l' accord de principe
      de la plupart des experts consultés .
      Certaines divergences de vues n' ayant pu être éliminées au cours des
      discussions avec les experts , la Commission , compte tenu des multiples
      doimées et arguments avancés , s 1 est efforcée de présenter une solution
      communautaire aussi équilibrée que possible .
      Le champ d' application de la directive couvre les types d' engrais énumérés
      dans l 5 annexe I de la directive . L' introduction de la dénomination "Engrais–
      type-CEE" se révèle indispensable en tant que critère distinctif , parce que
      les dénominations de produits , qui sont dans la plupart des cas purement
      chimiques , ne peuvent pas être réservées exclusivement aux types communautaires .
      Le critère distinctif qui s' ajoute à la dénomination du type ne peut être
      utilisé que pour l' identification des engrais qui répondent aux dispositions
      de la directive et de ses annexes : la désignation "Engrais-type^CEE" ne se
      comprend donc pas comme critère de qualité ( article 2).
 ---pagebreak--- Les "Engrais–type-CEE" mis sur le marché doivent etre marqués soit direc­
tement EUT leurs emballages soit étiquettes conformément aux modalités
fixées dans l' annexe II de la directive ( article 3 ).
Outre les indications d * identification figurant à l' annexe II ? les indi­
cations facultatives reprises dans l' annexe I ainsi que la marque de firme ,
la marque de produit , les dénominations commerciales de produits , les
i&iicatione spécifiques d' ecrploi , de stockage et de manutention de 1 'engrais
concerné sont également admises ( article 4)»
Dans l' intérêt de l'utilisateur agricole les Etats membres conservent le
droit d' exiger que les indications relatives à l' identification des engrais
mis sur le marché sur leur territoire soient exprimées au moins dans la ou
les langues nationales . La possibilité d'utiliser en . même temps pour
l' identification , d' autres langues , n' est pas touchée par cette disposition
( article 5 )*
L' élément fondamental de la directive est l' instauration de la libre cir-
culatio'n' des engrais qui répondent en tant qu i'engrais-type-CEE"aux exigences •
de la directive et de ses annexes ( article f ). Pour des motifs de composition,
d' identification , d' étiquetage et d' emballage , la mise sur le marché de ces
engrais ne doit pas être entravée .
Cependant il est à noter çue des dispositions divergentes dans les législations
sur le3 explosifs ou en matière de sécurité de travail peuvent toujours
découler des entraves aux échanges . Ceci est notamment le ca3 du nitrate ,
d' arnmoniaque à haute teneur . Mais dans ce ca3 particulier la Commission
a déjà entamé les discussions avec les experts afin d' éliminer cette entrave
également aussitôt que possible et de présenter au Conseil une directive
particulière à ce sujet ,
                                                                          >
En outre la directive exige <jue la conformité des engrais aux exigences
découlant de la directive et de ses annexes soit établie , au moins par
sondage t par des contrôles officiels tenant compte des tolérances , de
production figurant à l' annexe III à la présente directive ( article 8).
 ---pagebreak---                                   - 4 -
La présente directive prévoit d'une part l' adaptation au progrès technique
des annexes techniques et d' autre part la détermination du mode de prélèvement
des échantillons et des méthodes d' analyse ( articles 9 » 10 et 11 ).
Enfin la présente directive contient également une disposition usuelle par
laquelle les Etats membres s' engagent vis-à-vis de l' intéressé dont le produit
est soumis à une restriction ou une interdiction de la mise sur le marché ,
à l' indication des voies de recours ouvertes et les délais à observer pour
l' introduction des recours ( article 12 ).
                                                                           )
L' annexe I de la présente directive fixe en quelque sorte son champ d' appli­
cation. Elle se scinde en une liste des types d' engrais simples et une liste
des types d' engrais composés . Ces listes contiennent , outre la dénomination du
type et les teneurs minimales en éléments fertilisants , les critères et
exigences nécessaires pour la délimitation des types .
Bien qu' aucune limitation supérieure ne se trouve dans la liste des types
d' engrais simples concernant le type nitrate d' ammoniaque , les dispositions
différentes qui sont en vigaeur dans certains Etats membres en matière de
substances dangereuses ou d' explosifs restent d' application , : ce qui a donc
pour conséquence une limitation supérieure de la teneur en éléments
fertilisants .
Il n' a pas été possible de fixer un critère unique pour l'évaluation des
Scories Thomas . De ce fait la Commission est d' avis qu' il serait préférable
de maintenir les deux formes d' évaluation utilisées dans la Communauté et
familières aux utilisateurs agricoles . Une suppression pure et simple de ce
type d' engrais de la liste aurait été une solution encore moins satisfaisante .
La Commission a cependant l' espoir , confirmé par les experts , que des
recherches ultérieures conduisent dans quelques aimées a un critère nouveau
et unique pour l' évaluation de ce type d' engrais .
L' annexe II contient en outre les indications et exigences d' identification
nécessaires ainsi que les exigences relatives à la fermeture de l' emballage .
                                                                       • •
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    - Pa_i3 1 - annexa III sont fixées les tolérances de production des différents
      types d' engrais . Les efforts tendant à rapprocher les opinions parfois très
      divergentes des experts consultés ont abouti à une liste qui constitue un
      compromis entre les différents intérêts en jeu .
      De ce fait la Commission , compte tenu tout particulièrement de la nécessité
      de protéger l' utilisateur agricole , a adopté une position plus restrictive
      pour ce qui concerne l' admission des tolérances que celles souhaitées par
      certains experts .
      Par contre les tolérances accordées aux formes et solubilités d' éléments
      fertilisants , ont été élargies .
IV . ETATS TO1BRE3 CANDIDATS
      La Commission a informé les Etats membres candidats du contenu de la direotive .
      Aucune observation de leur part n' a été formulée .
 V. C ONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
      L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article
      100 , alinéa 2 du Traité de la CEE est nécessaire . La mise en oeuvre des
      prescriptions prévues par la directive nécessite , en effet , pour tous les
      Etats membres , une modification de leurs dispositions législatives .
 ---pagebreak---                                    LISTE DES
                    LEGISLATIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS
                          MEMBRES RELATIVES AUX EN GERAIS
BELGIQUE
a) Arrêté royal du 30 novembre 1939 complétant et coordonnant la régle­
    mentation du commerce des semences , des plantes de toutes espèces , des
    engrais et des substances destinées à l' alimentation des animaux , con­
    firmé par la loi du 16 juin 1947 .
b ) Arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementations du commerce
    des engrais et des amendements du soi »
c ) Ce dernier arrêté a été modifié par :
    1 . arrêté royal du 27 mars 1958
    2.      "    "        23 juin 1959
    3.      "    "        17 juin i960
    4.      "    "        22 juin 1962
       ( abrogeant celui du l8.5»6l )
d ) Arrêté ministériel du 1er octobre 1955 *
ALLEMAGNE
a ) Loi concernant le commerce des engrais ( Diingemittelgesetz ) du 14 août
    1962 ( BC31 I page 558 ) modifiée par la loi d' introduction à la loi sur
    les infractions du 24 mai 1968 ( 3GB1 I page 503)»
b ) Décret concernant l' admission des types d' engrais ( Dungemittelverordnung)
    du 21 novembre- 1963 ( BGB1 I page 805 ) modifié dernièrement par le septième
    décret du 23 avril 1970 portant modification au décret concernant l' admis­
    sion des types d' engrais ( 3GB1 I page 417 )•
c ) Décret concernant la fabrication , l' emballage , le stockage et l' impor­
    tation des scories Thomas moulue3 du 30 janvier 1931 ( RGB1 I page 17 ) >
    modifié la dernière fois par le décret du 7 juin I96I ( BGB1 I page
    732 ).
d ) Décrets des Lânders concernant le stockage du nitrate d' ammoniaque
    et du nitrate d' ammoniaque en mélanges »
    Exemple : Land Nordrhein Wastfalen : Décret sur le stockage du nitrate
    d' ammoniaque et du -nitrate d' ammoniaque en mélanges ( Ammonium-
    nitratverorclnung) . du 24 février i960 ( GrVSnf-1960-p, 27).
FRANCE '                                                  .       .•
a ) Loi du 4 février ;18S8 modifiée par les lois du 19 mars 1925 et du
    28 mars 1936 concernant le commerce des engrais et des amendements . .■
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b ) Décret du 29 avril 1937 pris pour l' application de la loi .
c ) Décret-loi du 31 août 1937 permettant de fixer par décret la teneur
     en principes fertilisants des engrais simples et composés .
ITALIE
a ) RDL s décret-loi royal n° 20 33 du 25 octobre 1925 "Répression des
     fraudes dans la préparation et le commerce des produits agricoles et
     des matières à usage agricole ".
b ) Transformé en loi n° 5^2 du 18 mars 1926 et modifications ultérieures
     ( art . 1 à 3? 11 et 12j 40 à 5l ) •
c ) Règlement d' application du texte promulgué par RDL n° 1361 du
     1er juillet 1926 et ses modifications ultérieures
     ( art . 1 à 11 | 16 ; 22 à 25 ? 27 et 285 875 89 à 109 ; 116 à 118$
     131 à 133 ).
LUXEMBOURG
a ) Loi du 23 mars 1893 concernant la répression des fraudes dans le
     commerce des engrais .
b ) Arrêté grand-ducal du 3 avril 1893 portant règlement d' exécution de
     la loi du . 23.3.1893 .
c ) Règlement du 3 août 1896 concernant les procédés d' analyse des engrais
     de commerce .
PAYS-BAS
a ) Loi sur les substances phytopharmaceutiques et les engrais ( stb -
     1947 - H 123 , modifié par la loi du 20 mai 1955 stb 213 et par
     la loi du 22 mai 1958 - stb 296 ).
b ) Arrêté portant sur les engrais ( Arrêté royal du 30 déc . 1950 -
     stb K. 671 ) .
c ) Liste des engrais ( Dispositions prises par le Directeur général de
     l' agriculture , stsCrt 1958 - N. 240 du 10 décembre 1958 ).
d ) Dispositions relatives aux exceptions conformément à l' art . 3 du .
     règlement des engrais ( Examen de la demande ^ procédure accordant
     le bénéfice des exceptions et paiement des frais de procédure
     ( Chapitre I ).
     Prescriptions concernant le prélèvement , l' empaquetage et les scellés
     des échantillons par le service de contrôle ( Chapitre i ).
     Prescriptions concernant le prélèvement , l' empaquetage et les scellés
     des échantillons par le service de contrôle ( Chapitre II ).
   ■ Dispositions du ministre de l' agriculture des pêcheries et de
     l' alimentation , stscrt 1951 » n° 65 ).
 ---pagebreak---                                      - 3 -
 e ) Fixation des règles et désignation des cas pour lesquels la Direction
     du laboratoire national de l' agriculture peut accorder une exception
     particulière ( Disposition du directeur général de l' agriculture
     stscrt 1951 ( N. 65 ).
     ( Toutes les sources législatives mentionnées ci-dessus se trouvent
     dans le " Gegevens Meststoff enbesluit ") .
BENELUX
a) Recommandation du Comité des Ministres du 29 janvier 1968 concernant
     la réglementation relative 'aux échanges intra-Benelux d' engrais ,
     d' engrais calcaires , d' amendements organiques du sol et des marchan­
     dises connexes M ( 68)12 .
fc ) Modifiée par la recommandation M ( 69 ) 17 du 14 avril 19&9 »
 ---pagebreak---                           PROPOSITION ire DIRECTIVE PU ÇQIISI!IL
      concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                            relatives aux engrais
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamment son
article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et social ,
considérant que dans chaque Etat membre , les engrais doivent présenter
certaines caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impérativës ;
que ces prescriptions concernant plus particulièrement la composition et la          '
délimitation des types . d' engrais , la dénomination de ces types , l' identification
et l' emballage diffèrent d' un Etat membre à l' autre ; que par leur disparité
elles entravent las échanges à l' intérieur de la Communauté économique
européenne ?                                                                     .     ■
considérant que ces obstacles à l' établissement et au fonctionnement du marché
commun peuvent être réduits , voire éliminés , si les mêmes prescriptions sont
adoptées par tous les Etats membres , soit en complément-, soit en lieu et
place de lnurs législations actuelles ?
considérant qu' il est nécessaire , à cet effet , de déterminer , au niveau
conaaurautaire , la dénomination , la délimitation et la composition des engrais
simples et composés les plus importants dans la Communauté ? que , de même , il
convient de prévoir pour les engrais répondant aux critères fixés par la
présente directive , une indication " engrais type-CEE"?
considérant qu' il importe également de fixer pour ces engrais des règles
communautaires concernant leur identification et leur étiquetage , ainsi que
la fermeture des emballages ?
 ---pagebreak---                                      - 2 -
considérant que la production des engrais est soumise à des fluctuations
plus ou moins importantes dues à la technique de fabrication ou aux matières
de base ; qu' il est de ce fait nécessaire d' admettre sur les teneurs garanties
en éléments fertilisants des tolérances de production ; qu' il importe de
maintenir dans l' intérêt de l'utilisateur agricole , ces tolérances dans des
limites restrictives ;
considérant que la présente directive ne vise que les engrais simples et composés ;
que des directives ultérieures édicteront des dispositions relatives , notamment ,
aux engrais liquides , aux élémants secondaires , et aux oligo-éléments ;
considérant que la détermination du mode de prélèvement des échantillons et
des méthodes d' analyse ainsi que les modifications ou compléments éventuels
à leur apporter , eu égard au progrès technique , sont des mesures d' application
de . caractère technique et qu' il convient d' en confier l' adoption à la
Commission dans le but de simplifier et d' accélérer la procédure ;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des
prescriptions techniques définies par les différentes directives relatives
aux engrais ; qu' il convient pour faciliter la mise en oeuvre des mesures
nécessaires à cet effet , de prévoir une procédure instaurant une coopération
étroite entre les Etats membres et la Commission au sein du comité pour
l' adaptation au progrès technique des directives visant l' élimination des
entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais ;
A ARRETS LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak---                                   Article premier
          La présente directive s' applique aux produits qui sont , mis sur le
marché en tant qu' engrais et avec l' indication " engrais type - CEE".
                                      Article . 2
          L' indication " engrais type---CEE" né peut être utilisée que pour les
engrais appartenant à un des types d' engrais figurant à l' annexe I et
répondant aux critères fixés par la directive et par ses annexes .
                                      Article 3
          Les engrais visés à l' article 1er sont munis des mentions d ^identi­
fication, qui doivent figurer sur les emballages , les étiquettes ou , si' les
engrais sent en vrac ou dans des récipients d' une capacité supérieure à 100 kg ,
sur les documents d' accompagnement .
          Ces mentions d' identification sont énuméréss au 1er point de l' annexe II
et les modalités d' application de ces mentions sont fixées au 2ènie point de la
même annexe ,
                                  '       .     '           . *     '            ? . • i
                                      Article 4
          Sont uniquement admis sur les emballages , les étiquettes et documents
d' accompagnement visés à l' article 3 I
- les mentions reprises à l' annexe IIj
- les indications facultatives figurant à l' annexe If
- la marque de la firme , la marque du produit et les dénominations commerciales j
- les indications spécifiques d' emploi , de stockage et de manutention de
   1' engrais . Ces dernières indications ne peuvent prêter à confusion et doivent
   apparaître nettement séparées des autres indications .
 ---pagebreak---                                   Article 5
            Les Etats membres peuvent exiger que sur leur territoire 1 étiquetage ,
l' emballage et les documents d' accompagnement soient libellés au moins dans
la ou les langues nationales .
                                  Article 6
            Les engrais sont considérés comme ■ emballés lorsque les exigences
déterminées au point 3 de l' annexe II sont remplies .
                                  Article 7
            Les Etats membres ne peuvent interdire , restreindre ou entraver , pour
des raisons de composition , d' identification , d' étiquetage et d' emballage , la
mise sur le marché des engrais munis de .1 'indication " engrais type-CEE" et
répondant aux dispositions de la présente directive et de ses annexes .
                                  Article 8
1.          Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les engrais
mis sur le marché et munis de l' indication "engrais type-CEE" soient contrôlés
au moins par sondage , lors de la surveillance officielle des marchés , en vue
de vérifier leur conformité aux dispositions de la présente directive et du
respect des exigences figurant aux annexes. I et II.
2.          La conformité d' un lot d' engrais aux teneurs garanties et aux teneurs
minimales et/ou maximales fixées à l' annexe I doit , lors des contrôles officiels
visés à l' alinéa 1er , être établie en tenant compte des tolérances de fabrication
figurant à l' annexe III de la présente directive .
                                  Article ^
1.          Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
l' annexe I de la présente directive sont arrêtées selon la procédure prévue à
l' article 11 .
2.          De même sont déterminés selon la procédure prévue h l 'article 11 LO UO;?CJ
prélèvement des échantillons et les méthodes d' analyse .
 ---pagebreak---                                           - 3 -
                                       Article 10
1,        Il est institué un comité pour l' adaptation au progrès techrdque
des directives visant l' élimination des entraves techniques aux échanges
dans le secteur des engrais , ci–après dénommé "Comité ", qui est composé
de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la
Commission .                            '
2.        Le Comité' établit son règlement intérieur.
                                       Article 11
1.        Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article , le Comité est saisi par son président soit à l' initiative
de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2. "      Lè représentant de la Commission soumet au Comité un projet des
mesures à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
le prés-" dent peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause . Il
se prononce à la majorité de douze voir , les vois des Etats membres étant
affectées de la pondération prévue à l' article 148 paragraphe 2 du Traité .
Le présidant ne prend pas part au vote .
3.        a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont
conformes à i 'avis du Comité .                                              <
          b ) Lorsque les cesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis
du Comité , ou en l' absence d v avis , la Cocimission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue
à la majorité qualifiée .
          c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la
saisine du Conseil celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission .
 ---pagebreak---                                      - 4 -
                                  Article 12
         Toute décision portant interdiction ou entrave de la mise sur le
marché d' un engrais , prise en vertu des dispositions adoptées en exécution
de la présente directive , est motivée de façon précise . Elle est notifiée
à l' intéressé avec l' indication des voies de recours ouvertes par les
législations en vigueur dans les Etats membres et les délais dans lesquels
ces recours peuvent être introduits .
                                  Article 13
1.       Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2.       Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par
la présente directive .
                                  Article 14
         Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                           !
            ANNEXE        I
                                        V
A - Liste des types d' engrais simples
B - Liste des types d' engrais composes
 ---pagebreak---                                                         A. EN"7?JUS SIMPLrS
                                                           1 . Engrais azotes
                                                                           Teneur ainisrxa en eleaent3 ferti­
                                                                                                                  Autres indications           Eleaents dont la 'teneur est
                                     Indications concernant le mode        lisants , ( pourcentages en poids ).     concernant la                          à garantir
             Dénomination du type    d' obtention et les composants           Indications concernant 1 * éva­
                                                                                                                   dénomination du                   Forses et solubilités
                                                essentiels                    luation des éléments fertili­
                                                                                                                        type                      des éléments fertilisants
                                                                                sants . Autres exi?en^es
 -a-                -b-                           -c-                                      -d-                          –e-          i -f- I
 1 a     yitrate de calcium       Produit obtenu par voie chimique ,       15^.S                                                             ! Azote total .
          ( de chaux )            contenant connue composant essen­        Azote évalué comme azote total ou                                   Ir-.ii - .iti^n facultative su 3-
                                  tiel du nitrate de calcium ainsi         coane azote nitrique et aaaoniacal .                                pl escr.'ï'. T2 ï
                                  qu' éventuellement du nitrate            Teneur œaxinum en azote aoao&iacal : I                              azote nitrique
                  A
                                  d' amaoniusn                             1,5?» N                                                             azote ammoniacal
 1 b     Nitrate de calciun       Produit obtenu par voie chimique         13?= N                                                              Azote nitrique .
         et de sagr.ésiua         contenant comme composants essen­        Azote évalué concsa azote nitrique .                                Cxyde de œagnésiua soluble
         ( nitrate de chaux et    tiels du nitrate de calcium et du        Teneur minimum en magnésium sous                                    dans 1 ' eau
            de magnésie )         nitrate de magnésium       ~             forme de sels solubles dans l' eau
                *
                                                                           évalués comme oxyde de magnésium :
                                                                               V-g°
 2 a .   Nitrate de sodium        Produit obtenu par voie chimique ,       15% N                                                               Azote nitrique
         ( de soudo )             contenant comme composant essen­         Azote évalué comme azote nitrique
                                  tiel du nitrate de sodium
 2 b     Nitrate du Chili         Produit préparé à partir de              15% N                                                               Azote nitrique
                                  caliche , contenant comme compo­         Azote évalué comme azote nitrique
                                  sant essentiel du nitrate de
                                  sodium                               . I
 3 a     Cyanamide calcique       Produit obtenu par voie chimique         1851 N                                                              Azote total
                                  contenant comme composant essen­         Azote évalué comme azote total
                                  tiel de la cyanamide calcique et         dont 75? au moins de l' azote
                                  éventuellement de faibles quanti­        présent sous forme d' azote cyana-
                                  tés de sels d' ammonium et d' urée .     midé
                                  Il peut être dilué au moyen - de
                                  matières de charge telles que :
                                  hydroxyde de calcium , oxyde de
                                  calcium , carbonate de calcium ,
                                  carbonate de magnésium et matières .
                                  analogues
-3 b     Cyana-iide calcique      Produit obtenu par voie chimique         185 N                                                               Azote total et azote
       ; nitrate                  contenant comme composant essen­         Azote évalué coE.xe azote total                                     nitrique
                                  tiel de la cyanamide calcique et         dont 75? au moins de l' azote
                                  éventuellement de faibles quan­          présent sous forme d' azote cyana­
                                  tités de sels d' ammonium et             mide
                                  d' urée et éventuellement addi­
                                  tionné de nitrate . Il peut être         Teneur en azote nitrique :
                                  dilué au moyen de. matières de
                                  charge telles que : hydroxyde            teneur minimum 1fS' N
                                  de calcium , oxyde de calcium ,          teneur maximum 3? N                                                     m
                                  carbonate de calcium , carbonate
                                  de magnésium et matières ana­
                                  logues
 ---pagebreak---          - 2 -                                     A. EM3RAIS SIMPLES
                                                       1 . Engrais azotés
                                                                     Teneur minimum en éléments ferti­
                                                                                                          Autres indications       Eléments dont la teneur est
                                 Indications concernant le mode      lisants , ( pourcentages en poids ).   concernant la
Iî° Dénomination du type         d' obtention et les composants         Indications concernant -l 'éva­                                     à garantir
                                                                                                           dénomination du               Formes et solubilités
                                            essentiels                  luation des éléments fertili­
                                                                                                                type                  de3 éléments fertilisants
                                                                          sants . Autres exigences
-a-         -b-                               -c-                                    -d-                        -e-                              -f-
4   Sulfate d' anmoniaoue     Produit obtenu par voie chimique       20% ΪΓ                                                        Azote ammoniacal
                              contenant comme composant essen­       Azote évalué comme azote ammonia­
                              tiel du sulfate d ' ammonium           cal
5   Ammonitrate ou nitrate    Produit obtenu par voie chimique       2C% N                                La dénomination ni­    I Azote total .                1
    d' ammoniaque             contenant comme composant essen­       Azote évalué comme azote nitri­      trate d' ammoniaque      azote nitrique ,
                              tiel du nitrate d' ammonium ainsi      que et azote ammoniacal dont         peut être utilisée       azote ammoniacal
                              que des matières de charge telles      chacune de ces deux formes           au lieu de la déno­
                                                                                                                               l
                              que : roche calcaire moulue , sul­     d' azote doit représenter environ    mination Ammonitrate
                              fate de calcium , roche dolomiti­      la moitié de l' azote présent
                              que moulue , sulfate de magnésium ,
                              kieserite
6   Sulfonitrate d'ammo-      Produit "obtenu par voie chimique 1 25* N                                                          I Azote total ,                !
    iliaque                   et contenant comme composants        ! Azote évalué comme azote ammo­                                azote ammoniacal ,
                              essentiels du nitrate d' ammonium j    niacal et nitrique                                            azote nitrique
                              et du sulfate d' ammoniaque          I Teneur minimum en azote nitriques
                                                                     5£
                                                                   i
7   Sulfonitrate ammoniaco- ] Produit obtenu par voie chimique       192 N                                                       I Azote total ,                I
    œajïnesien                et contenant ccmme composants          Azote évalué comme azote ammo­                                azote ammoniacal ,
                              essentiels du nitrate d' ammonium      niacal et nitrique                                            azote nitrique .
                              et du sulfate de magnésium             Teneur minimum en azote nitrique :
                                                                     6% S                                                          Oxyde de magnésium soluble
                                                                     5$ MgO                                                        dans l' eau
                                                                     Magnésium sous forme de sels solu­
                                                                     bles dans l' eau évalué comme oxyde
                                                                     de magnésium
8   Urée                                                             44$ H
                              Produit obtenu par voie chimique                                                                     Azote total ,
                              contenant comme composant, essen­      Azote évalué comas azote total ,                              exprimé en azote uréique
                              tiel de la diaaide carbonique          exprimé en azote ursique .
                              ( carbamide )                          Teneur maximum en biuret : 1,2^
 ---pagebreak---        - 3 -                                    A. EXjHAIS
                                                   II . Engrais phosphates
                                                              Teneur minimum en éléments ferti­
                                                                                                        Autres indications      iiecients dont la teneur est
                          Indications concernant le mode      lisants , ( pourcentages en poids ).         concernant la
N°  Dénomination du type  d' obtention et les composants          Indications concernant l' éva­                                         à garantir
                                                                                                          dénomination du            Formes et solubilités
                                     essentiels                   luation des éléments fertili-
                                                                                                               tyoa                d«3 éléments fertilisants
                                                                    sar.ts . Autres exis-ences
-a-         -b-                        –c-                                      -d-                            -e-         -f-
1   Scories de deohosoho–
    ration
                          Produit obtenu en sidérurgie
                          par le traitement de la fonte
                                                              U< P2o5                                                           Anhydride phosphorique
                                                                                                                                soluble dar.s les aciceB
    – phosphates Thomas   phosphoreuse et contenant           Phosphate évalué comme anhydride                                  minéraux ( France , I-alia
    – scories Thomas      comme composants essentiels         phosphorique soluble dans les                                     et Luxembourg)
                          des silicophosphates de             acides minéraux dont au moins
                          calcium                             75^ de l' anhydride phosphorique                                             ou
                                                              est soluble dans l' acide citrique
                                                              à                                                                 anhydride phosphorique
                                                              OU                                                                soluble dans l' acide ci­
                                                              12£ P2°5                                                          trique à 2^ (Allemagne ,
                                                                                                                                Belgique , Pays-Bas )
                                                              Phosphate évalué comme anhydride
                                                              phosphorique soluble dans l' acide
                                                              citrique à                       : .
                                                              Finesse de mouture :
                                                              passage d' au moins 75/^ du tamis à ma•ille
                                                              à une ouverture de 0,160 ma ,           |
                                                              passage d' au moins 9°^ du tamis à ma!il le
                                                              à une ouverture de 0,o30 ma.            j
2 a Superphosphate normal Produit obtenu par reaction
                          du phosphate minéral moulu
                                                              16% P205                                                          Anhydride phosphorique so­
                                                                                                                                luble dans le citrate d' am­
                          avec de l' acide sulfurique         Phosphate évalué comme            so~                             moniaque neutre
                          et contenant comme composant        lubie dans le citrate
                          essentiel du phosphate mono–        d' ammoniaque neutre dont au
                          calcique ainsi que du sul­          moins 93$          80 ^u^ s dans l' eau
                          fate de calcium .                   Prise d' essai : 1 g
2 b Superphosphate
    enrichi
                          Produit obtenu par réaction
                          du phosphate minéral moulu
                                                              252 P205                                                          Anhydride phosphorique so­
                                                                                                                                 luble dans le citrate d' am­
                          avec de l' acide sulfurique         Phosphate évalué corme P^O,. so­                                  moniaque neutre
                          et de l' acide phosphorique         luble dans le citrate
                          et contenant comme composant        d' ammoniaque neutre dont au
                          essentiel du phosphate mono­        moins 935» soluble dans l' eau
                          calcique ainsi que du sulfate       Prise d' essai : 1g
                          de calcium
2 c Superphosphate
    concentré
                          Produit obtenu par réaction
                          du phosphate minéral moulu
                                                              3S* P205                                                          Anhydride phosphorique so­
                                                                                                                                 luble dans le citrate d' an–
                          avec de l' acide phosphorique       Phosphate évalué comme            so~                            'moniaque neutre
                          et contenant comme composant        lubie dans le citraxe
                          essentiel du phosphate mono-        d '.ammoniaque neutre dont au
                          cale ique                           moins 957^ soluble dans l' eau
                                                              Prisa d' essai : 3 C
 ---pagebreak---        - 4 -                                     A. grORAIS SIKPL5S
                                                    II . Engrais phosphatés
                                                               Teneur niniius en eleaents ferti­
                                                                                                          Autres indications       Eléments dont la teneur est
                           Indications concernant le mode      lisants , ( pourcentages en poids ).         concernant la                   à garantir
N°  Dénomination du type   d' obtention et les composants        Indications concernant l' éva­
                                                                                                         - dénomination du              Formes et solubilités
                                      essentiels                 luation des éléments fertili­
                                                                                                                type                  des éléments fertilisants
                                                                   sants . Autres exigences
–a–          -b-                         –c –                                  –d­                              -e –         -f-
3   Phosphate naturel
    partiellement solu–
                           Produit obtenu par attaque par­
                           tielle du phosphate naturel
                                                               2o£ ?2o5                                                            Anhydride phosphorique so-
                                                                                                                                   lubie dans les acides
    bilisé                 moulu par l' acide sulfurique ou    Phosphate évalué comme          so~                                 minéraux ,
                           de l' acide phosphorique et con­    lubie dans les acides                                               anhydride phosphorique so–
                           tenant comme composants essen­      minéraux dont au moins 40?° de                                      lubie dans l' eau .
                           tiels du phosphate monocalciquo ,   P^O^ sont solubles dans l' eau.
                           du phosphate tricalcique et du
                           sulfate de calcium                  Finesse de mouture s
                                                               passage d' au moins 90/® du tamis à mailles
                                                               à une ouverture de 0 t l60 mm ,       |i
                                                               passage d' au moins $0% du tamis à mailles
                                                               à une ouverture de 0,630 ma.          I
4   Phosphate précipité
    bicalcicrue dih.vd.ra-
                           Produit obtenu par la précipita­
                           tion en milieu alcalin
                                                               36£ P2°5                                                            Anhydride phoBphonque so­
                                                                                                                                   luble dans le citrate
    té                     de l' acide phosphorique solu­      Phosphate évalué comme P 0_so-                                      d' ammoniaque alcalin
                                                               luble dans le citrate d'
                           bilisé des phosphates minéraux
                           ou d' os et contenant comme         ammoniaque alcalin ( Petermann)
                                                                                                                                 «
                           composant essentiel du phos­        Finesse de mouture !
                           phate bicalcique di hydraté .
                                                               passage d' au moins 90$ du tamis
                                                               à une ouverture de 0,160 am ,
                                                               passade d' au moins 9GA* du tamis
                                                               à une ouverture de 0,630 cm.
5   Phosphate désagrégé    Produit obtenu par réaction                                                                             Anhydride phosphorique so­
                           thermique de phosphate na­
                                                               25% P2o5                                                            luble dans le citrate
                           turel moulu sous action des
                                                               Phosphate évalué comme Pg®"                                         d' ammoniaque alcalin
                           combinaisons alcalines et de
                                                               soluble dans le citrate d' ammo­
                           l' acide silique et contenant
                           comme composants essentiels
                                                               niaque alcalin ( Petermann)
                           du phosphate alcali-calcique        Finesse de mouture :
                           ainsi que du silicate de
                           calcium                             passage d' au moin3 75$ du tamis à m aille
                                                               à une ouverture de 0,160 mm ,         |I.
                                                               passage d' au moins 9 SfS du tamis à c aille
                                                               à une ouverture de 0,630 ma .     -   II
 ---pagebreak---          -5 -                                    k . EtJRAis s:y?:55
                                                     II . Engrais phosphatés *
                                                                Teneur ainiros en slésents ferti­
                            Indications concernant le mode                                           Autres indications     Eléments dont la teneur est
                           d' obtention et les composants
                                                                lisants , ( pourcentages en poids ).   concernant la
  N°  Dénomination du type                                         Indications concernant l' éva­                                    à garantir
                                      essentiels                                                      dénomination du            Formes et solubilités
                                                                   luation des éléments fertili­
                                                                                                           type                des éléments fertilisants
                                                                     sants . Autres exigences
-8"         -b-                          -c-                                                               -e-          -f-             ~g~
 6   Pho3t>hate alummo–
     calcigue
                           Produit obtenu sous forme amor­
                           phe par traitement thermique et
                                                                3C£ P2<?5                                                   Anhydride phosphorique solu­
                                                                                                                            ble dans les acides minéraux
                           moulu , contenant comme com­
                           posants essentiels des phos­         Phosphate évalué comme Pg0_ solu­                           Anhydride phosphorique solu­
                           phates de calcium                    ble dans les acides                                         ble dans le citrate d' ammo­
                                                                minéraux dont au moins 75$ solu­                            niaque alcalin
                                                                bles dans le citrate d' ammoniaque
   ■
                                                                alcalin ( Joulie )
                                                                Finesse de mouture :
                                                                passage d' au moins 9C^ du tamis à
                                                                maille à une ouverture de 0,160 mm
                                                                passage d' au moins 9?/* du tamis à
                                                                Baille à une ouverture de 0,630 ma
 7   Phosphate naturel
     tendre
                           Produit obtenu par la mouture
                           de phosphates minéraux tendres
                                                                25* P2c5                                                    Anhydride phosphorique so-u-
                                                                                                                            ble dans les acides minéraux
                           et contenant comme composants 1
                           essentiels du phosphate tri­         Phosphate évalué comme        so­                           Anhydride phosphorique solu­
                           calcique ainsi que du car­           luble dans les acides                                       ble dans l' acide fornique
                           bonate de calcium                   minéraux dont au moins 55;= ®o_                              à 2#
                                                                lubles dans l' acide fornique à 2^
                                                                Finesse de mouture :
                                                                passage d' au moins 9^5= du tamis à
                                                               maille à une ouverture de 0,Co3 mm
                                                               passage d' au moins 99^ du tamis à
                                                               maille à une ouverture de 0,125 ma
                                                                                                                             *
 ---pagebreak---      - 6 -                                    A. ENSUIS SIMPLES
                                                 III. Engrais potassiques
                                                             Teneur ni.1ir.u2: en eleaents ferti­
                                                                                                  Autres indications     Eléments dont la teneur est
                          Indications concernant le ciode    lisants , ( pourcentages en poids ).   concernant la                  à garantir
 K" Dénomination          d' obtention et les composants         Indications concernant l' éva­
                                                                                                   dénomination du            Formes et solubilités
                                     essentiels                  luation des éléments fertili­
                                                                                                        type               des éléments fertilisants
                                                                   sants . Autres exigences
-a-      -b-                           -c–                                   _d_                        -e-          -f-               -g-
 1  Sel brut de potasse   Produit obtenu à par-tir de        105s k2o                                                    Oxyde de potassium soluble
                          sels bruts de potasse                                                                          dans l' eau .
                                                             Potasse   évalué comme KgO soluble
                                                             dans l' eau                                                 Oxyde de magnésium soluble
                                                                                                                         dans l' eau
                                                             55Ê KgO magnésium sous forme de
                                                             sels solubles dans l' eau , évalué
                                                             comme KgO
 2  Sel brut de potasse
    enrichi
                          Produit obtenu à partir des
                          sels bruts de potasse en­
                                                             18? Kg0                              Les dénominations      Oxyde de potassium soluble
                                                                                                                         dans l' eau.
                                                             Potasse   évalué comme KgO soluble   usuelles dans le
                          richis par mélange avec le         dans 1 ' eau                                                Indication facultative de
                          chlorure de potassium                                                   commerce peuvent
                                                                                                                         la teneur en oxyde de
                                                                                                  être ajoutées .        magnésium soluble dans
                                                                                                                         l' eau si supérieur à 5^ KgO
 3  Chlorure de potassium Produit obtenu à partir des        37% KgO                                                     Oxyde de potassium soluole
                          sels bruts de potasse et                                                                       dans 1 1 eau
                          contenant comme composant
                          essentiel du chlorure de
                                                             Potasse   évalué comse KgO soluble
                                                             dan3 1 ' eau
                          potassium
 4  Chlorure de potassium
    magnésien
                          Produit obtenu à partir de
                          sels bruts de potasse avec
                                                             37$ KgO                                                     Oxyde de potassiun soluble
                                                                                                                         dans 1 ' eau.
                          addition de sels de magnésium      Potasse   évalué comme KgO soluble
                                                             dan3 l' eau                                                 Oxyde de magnésiua soluble
                          et contenant comme composants                                                                  dans l' eau
                          essentiels du chlorure de          5$ KgO Magnésium sous forme de
                          potassiun et des sels de           sels solubles dans l' eau , évalué
                          magnésium                          comme oxyde de magnésium
 5  Sulfate de potassium  Produit obtenu par voie                                                                        Oxyde de potassium soluble
                          chimique à partir des sels de
                                                             47% KgO                                                     dans l' eau .
                          potasse et contenant comme         Potasse   évalué comme KgO soluble
                                                             dans l' eau . Teneur                                        Indication facultative de la
                          composant essentiel du sulfate
                          de potassium                       maximum-de chlore : 3^ Cl .                                 teneur en chlore si elle est
                                                                                                                         inférieure à 33" Cl .
 6  Sulfate de potassium  Produit obtenu par voie chi­                                                                   Oxyde de potassium aolubie
    et de zî.-rnésiu.T    mique à partir des sels de
                                                             22% KgO                                                     dans 1 ' eau
                          potasse avec éventuellement        Potasse   évalué cocse KgO soluble
                                                             dan3 l' eau                                                 Oxyde de magnésium soluble
                          addition de sels do magné­                                                                     d&ng 1 l eau
                          sium et contenant comme com­       6-/c HgO Magnésium sous forme de
                          posants essentiels du sulfate      sels solubles dans l' eau , évalué                          Indication facultative de la
                          de potassium et du sulfate de      conae oxyde de magnésium                                    teneur en chlore si elle est
                          magnésium                          Teneur maximum de chlore : 3$ Cl .                          inférieure à 3r
 ---pagebreak---                  . 1 •                                      B. LISTE DES TYP2S DTIÎS ATS C"v?"S3
                                                                 X » Engrais NPK
                                      Teneu rs ninna en
  Dénomination
        du
                    Indications
                   concernant le
                         code
                                   élément 3 fertilisants
                                   ( oource ntare ei poiis ^
                                              pour cr. a:un
                                                             I                 Teneurs en éléments fertilisants,
                                                                           en forr.ùs et solubilités de ces éls-ente
                                                                                       \ garantir salcn le zzz
                                                                                                                                                            Indications pour l' identification des engrais
                                                                                                                                                                               Autres exi jer.oes
      type          d' obtention   Total      des éléments
                                              fertilisants
                                                                        N
                                                                                                     ^5                          2                    N
                                                                                                                                                                                     P
                                                                                                                                                                                       2 5                              2C
        1                 2
                                 Li_                <        L_i                                   s             □             7      n               6                                 9                              10
1 * Engrais    Produit obtenu                 y>               ( l ) azote         ( l)PjOj soluble eaa                   ,v20 so­             . Pour pouvoir     1 . Un engrais NTK ezespt de scories           1)L * indica­
    KFi        par voie chimi­     N +
                                              p2o , k2o        total
                                                                                                                           luble              indiquer la pré­       Tkcîîas , phosphate désagrégé , phosphate   tion " pauvre
               que eu par mé–      p2°5 +                                                                                                     sence d' une des       aluninius calcique et phosphate na­          en chlcre "
                                              %                (?) azote           ^ PjO- citrate
                                                                                             soluble dans     le          dans
               lange sar.o in» .                                                                                                              forces d' azote        turel doit etre garanti conformément        est liée à
               corporation de      *2°        N
                                                               nitrique                                d' a.t30-           l' eau
                                                                                                                                              ( 1 ) & tf) la         aux solubilités 1 , 2 ou 3 selon le cas .   une teneur
                                                                                             niaque neutre
               matières orga­                                                                                                                 teneur de celle-       Dans le cas où le ?«0 . soluble dans        maximum de
               niques fertili­                                 ( 3 ) azote         ( iÎPgOe5 citrate
                                                                                             soluble dans     le                              ci doit attein­
                                                                                                                                                                     1 'eau. n'atteint pas ? 2/10 de P-O^        2£- Cl .
               santes d' origine                               ammoniacal                              d' aamo-                               dre au moins 1         solubie dans le citratey uniquement la
               animale ou                                                                    aiaque neutre et                                 unité                  solubilité ( 2) sera déclarée . Dans le
               végétale                                                                      dans l' eau                                                             cas où le P~Ô _ soluble dans l' eau
                                                                                                                                                                     atteint       * 5 2/10 du PO soluble        2)ll est per-
                                                               (4 ) azote          (^PgOc^ ment
                                                                                             soluble   unique­                                                                                                   ais de garan­
                                                              uréique                               dans les                                                         dans le citrate , la soluoilité dé­         tir une
                                                                                             acides minéraux
                                                                                                                                                                     clarée est la solubilité 3 avec in­
                                                                                                                                                                                                                 teneur en '
                                                                                                                                                                     dication obligatoire de la part solu­       chlore
                                                               ( 5) azote          (5)p2^c citrate
                                                                                             soluble dans     le                                                     ble dans l' eau . La teneur de PO , so­
                                                              cyanaûnidé                               d' acmo-                                                      luble uniquement dans les acides^mi-
                                                                                             niaque alcalin                                                          néraux ne doit pas dépasser 1£ absolu .
                                                                                             (Peteroann )                                                            Dans ce cas , la prise d' essai pour la
                                                                                 ( fia^^O. soluble dans les                                                          détermination de P^O- soluble dans le
                                                                                           ' acides minéraux ,                                                       citrate est de lg.
                                                                                             dont 3/4 solubles
                                                                                             dans l' acide ci­                                                    2a. Un engrais NPK contenant du phosphate
                                                                                             trique à 2?.                                                            naturel et/ou du phosphate naturel
                                                                                                                                                                     partiellement solubilisé doit être
                                                                                 ( ébJPgOc soluble dans -                                                            exempt de scories Thomas , phosphate
                                                                                             l' acide citrique                                                       désagrégé et de phosphate aluminium
                                                                                             *                                                                       calcique .
                                                                                                                                                                     Il sera garanti conformément aux so­
                                 I
                                                                                   (TÎPgOc^ acides
                                                                                             solubleminéraux,
                                                                                                       dans les                                                      lubilités ( l } à ( 4 ) suivant le cas .
                                                                                             dont 3/4 solubles                                                       Ce type d' engrais doit répondre aux
                                                                                             dans le citrate                                                         exigences suivantes :
                                                                                             d' ammoniaque al­
                                                                                             calin (Joulie )                                                         - contenir au moins         de P-O^ so­
                                                                                                                                                                        luble uniquement dans les acides
                                                                                   (SjPgO^^ acides
                                                                                             solubleminéraux
                                                                                                       dans les,                                                        minéraux
                                                                                             dont au moins 557=                                                      - contenir au moins 5% de P^^c so­
                                                                                                                                                                        luble dans l' eau et le ci- 5
                                                                                             solubles dans
                                                                                                                                                                        trate d' ammoniaque neutre
                                                                                             l' acide fornique                                                          ( solubilités 1 et 3 )
                                                                                             à -3$
                                                                                                                                                                     - contenir au moins 2,5^ absolu de
                                                             Finesse de aoûture du résidu insoluble dan s 1 'eatu des en, grais
                                                                                                                                                                        p£0^ soluble dar.s l' eau
                                                                                                                                                                     Cette teneur en P. C_ soluble dans
                                                             à base de :
                                                                                                                                                                     l' eau doit- obligatoirement etre
                                                             Scories The aaa    s passage d' au moins 75^ à      travei•s le taa: is à                               déclarée .
                                                                                    mailles à une ouverture d e    0 t U>0   ma
                                                                                                                                                                     Ce type d' engrais doit Être commer­
                                                             Phosphate a■ lumii no-calcique : passade d' au ;soins 9?jC à triavers                                   cialisé sous l' appellation "Engrais
                                                                                    le taais à mailles & une <ouverture de 0 , 160        n1Q                        KPÏ contenant du phosphate naturel "
                                                             Phosphate d.ésag:régé : passage d' au moins         %      t ravers   1 «6                              Dans ce caa , la prise d' essai pour la
                                                                                    tamis à mailles à une ouv< er ture1     de  0,16<? cm                            détermination de P.O^ soluble dans le
                                                                                                                                                                     citrate est de 3g*       .
                                                             Phosphate niaturel tendre : passage d' au mo: ins 9C à traviars 1 <i
                                                                                    tamis à mailles à une ouv< erture1 de 0.05 ;\ an .
                                                                                                                                                                                                               1
 ---pagebreak---              . la -                                       B. LISTS DES TYPES D' ESSAIS CCMPC5BS
                                                             1 . Engrais NPK ( suite )
                                          Teneurs miniaa en                  Teneurs en il czen'3 fertilisants ,
                   'indications        éléments fertilisants             en foraes et sclubilit's de ces éllrr.e.^ts           • Indications pour l' identification des entrais j
Dénomination                                                                                                                                        Àutrss exi."3.-iCS3
                  r - ncerr.ar.t le    ( pourcentage en poids )                   a r^r.Ar^.ir s e!!«-?n le : ss
     du
                         soie
                                    Total
                                              pour chacun
    type         • d' obtention              des éléments
                                             fertilisants
                                                                     N
                                                                                           p2°5                        2
                                                                                                                           H
                                                                                                                                                         p2°5      -                     2  •
               I           2          3 Ί           4              5                       6                       7       8
                                                                                                                                                             9                       |   10
                                                                                                                 I
                                                                                                                                2b. On engrais contenant du phosphate aluaino-* I
                                                                                                                                   calcique doit être exempt de scories Thomas ,      i
                                                                                                                                    de phosphate désagrégé , de phosphate naturel     ;
                                                                                                                                    partiellement solubilisé et de phosphate
                                                                                                                                    naturel *
                                                                                                                                    11 sera garanti conformément aux solubilités
                                                                                                                                    ( 1 ) et ( 7 ).
                                                                                                                                    Ce type d' engrais doit répondre aux exigences
                                                                                                                                    suivantes :
                                                                                                                                    – contenir au moins 2ff> de P«0_soluble dans
                                                                                                                         i
                                                                                                                         i              l' eau                       * 5
                                                                                                                     I
                                                                                                                         !          - contenir au moins 5/& d.e P~Oc selon la
                                                                                                                                        solubilité (7 )                5
                                                                                                                                    Ce type d' engrais doit être commercialisé
                                                                                                                                  . sous l' appellation " Engrais NFX contenant du
                                                                                                                     i              phosphate alumino-calcique "
                                                                                                                             ¡
                                                                                                                                 3* Pour le type d' engrais NRC à base d'un
                                                                                                                             i
                                                                                                                                    seul des types engrais phosphaté suivant :
                                                                                                                                    scories Thomas , phosphate désagrégé , phos­
                                                                                                                                    phate alumino-calcique , phosphate naturel
                                                                                                                                    tendre , la dénomination du type d' engrais
                                                                                                                                    doit être suivie de l' indication de la com­
                                                                                                                                    posante phosphatée .
                                                                                                                                    La garantie de la solubilité du P^O^ doit
                                                                                                                                    être donnée conformément aux solu­
                                                                                                                                    bilités suivantes :
                                                                                                                                    -pour les engrais à base de scories Thomas :
                                                                                                                                      la solubilité n°(6a)(Prance , Italie ,
                                                                                                                                      Luxembourg) n° ( 6b ) ( Allemagne , Belgique ,
                                                                                                                                      Pays-Bas )
                                                                                                                                    -pour les engrais à base de phosphate dé­
                                                                                                                                      sagrégé : la solubilité n°(5 )
                                                                                                                                    -pour les engrais à base de phosphate
                                                                                                                                      alumino-calcique s la solubilité n°(7 )
                                                                                                                                    -pour les engrais à base de phosphate
                                                                                                                                      naturel tendre : la solubilité n°(3)
                                                                                                                                                                           *           i
 ---pagebreak---              - 2 -                                                    B. LISTS DSS TYP55 S 'SERAIS CrXPCS-S
                                                                          2. Engrais NP
                                  !    Teneurs mimma en                                     en 2l2~en*o fertilisants
Dénomination
                  Indications       éléments fertilisants                      en fera es et solubilités de ces éléments                  |I                Indications pourAutresl' identification
                                                                                                                                                                                        exirences
                                                                                                                                                                                                       des engrais      II
        du   I   concernant le      ( pourc e n t âge en poids )                        & garantir selon le c&3
                       mode                        pour cnacun
      type   I    d' obtention         Total       des éléments            N
                                                                                                       P n
                                                                                                        2" 5                    K,0                                                      '25
                                                   fertilisants
                        2                 3               4             »         Y                  6                    LTJ                          8
                                                                                                                                                                                            9                        10
2 . xagrais    Produit obtenu         18%            5*    -       ( 1)azote
                                                                   total
                                                                                       (1)Ρ205 3ο1αΐ)1β β&νι                                    Pour pouvoir
                                                                                                                                             indiquer la pré­
                                                                                                                                                                   1 . Un engrais        exempt de secnss
                                                                                                                                                                    Thomas , phosphate désagrégé , phosphate
    IIP        par voie chimique      N +
                                                     P2°5                                                                                    sence d' une des        aluminium c aie i que et phosphate naturel
               ou par. mélange ,
               sans incorpora–
                                     P2°5                          ( 2)azote           ^ PgO-, citrate
                                                                                                 soluble dans     le                         formes d' azote         doit être garanti conformément aux
               tion de matières
                                                     y%     ...    nitrique . ...                          d' ammo­
                                                                                                                                             ( l ) à (5) 1»          solubilités 1 , 2 ou 3 selon le cas . –
                                                     H                                           niaque neutre .                             teneur de celle-        Dans le cas où P~0 . soluble dans l' eau
               organiques fer­
               tilisantes d' ori­                                  ( 3)azote
                                                                   ammoniacal
                                                                                       (iÎPgOc citrate
                                                                                                 soluble dans     le
                                                                                                           d' ammo­
                                                                                                                                             ci doit attein­
                                                                                                                                             dre au moins 1
                                                                                                                                                                     n'atteint    pas ^ 2/l0 de P20- solu­
                                                                                                                                                                     ble dans le citrate uniquement la
               gine animale ou
               végétale                                                                          niaque neutre et                            unité .                 solubilité ( 2) sera déclarée . Dans le
                                                                                                 dans l' eau                                                         cas ou le P^e soluble dans l' eau
                                                                                                                                                                     atteint 2/lu ^ du P-O^ soluble dans le
                                                                   (4)azote
                                                                   aréique
                                                                                       (4)PgO^^ ment
                                                                                                 ôoluble
                                                                                                       dansunique–
                                                                                                              les                                                    citrate , la solubilité déclarée est la
                                                                                                 acides minéraux                                                     solubilité 3 avec indication obliga­
                                                                                                                                                                     toire de la part soluble dans l' eau.
                                                                   ( 5)azote
                                                                   cyanamidé
                                                                                       (5)P2®c5 citrate
                                                                                                 soluble dans     le
                                                                                                           d' ammo­                       1                          La
                                                                                                                                                                     dansteneur   de P^O,.Minéraux
                                                                                                                                                                             les acides     soluble neuniquement
                                                                                                                                                                                                        doit pas
                                                                                                                                          !
                                                                                                 niaque alcalin                                                      dépasser lf> absolu. Dans ce cas , la
                                                                                                 ( Petermann)                                                   ! . prise d' essai pour la détermination
                                                                                                                                                                     de P~0_ soluble dans le citrate est
                                                                                     ( 6a)P-0_ soluble dans les                                                 1
                                                                                                                                                                     de 1g. 5
                                                                                              ^ acides minéraux
                                                                                               : dont 3/4 solubles                                                 2a» Un engrais NP contenant du -phos­
                                                                                                 dans 1 'acide ci­                                                   phate naturel et/ou du phosphate
                                                                                                 trique à 2fo                                                        naturel partiellement solubilisé
                                                                                     ( 6b)p.0_ soluble dans                                                          doit etre exempt de scories Thomas ,
                                                                                              - l' acide citrique                                                    phosphate désagrégé et de phosphate
                                                                                                                                                                     aluminium calcique.                           !
                                                                                                 4 2f= .. ......                                                     Il sera garanti conformément aux so­
                                                                                       (7)p-0_ soluble dans les                                                      lubilités (l ) à (4) suivant le cas .
                                                                                              5 acides minéraux
                                                                                                 dont 3/4 solubles                                                   Ce type d' engrais doit répondre aux
                                                                                                 dans le citrate                                                     exigences suivantes :
                                                                                                 d' ammoniaque al­                                                   - contenir au moins 2$ de P20_ so­
                                                                                                 calin (joulie)                                                          luble uniquement dans les acides
                                                                                                                                                                         minéraux
                                                                                       (8)P.0c soluble dans les
                                                                                              ^ acides minéraux                                                      - contenir    au moins 5$> de P-O^ so­
                                                                                                 dont au mcir.s 55*^                                                     luble dans l' eau et le
                                                                                                 solubles dans                                                           citrate d' ammoniaque neutre
                                                                                                 l' acide fornique                                                       ( solubilités 1 et 3)
                                                                                                 à 2£                                                                - contenir au moins 2,5^ absolu de
                                                                   Finesse de mout :ure du résidu insoluble dan s l 'e au de 3 en
                                                                 ' à base de :
                                                                                                                                                                         PgO^ soluble dans l' eau
                                                                                                                                                                     Cette teneur en P«0- soluble dans
                                                                   Scories The> mas  : passage d' au soins 75/& à.   trave rs le tam is à                            l' eau doit obligatoirement être
                                                                     Bailles à une.  ouverture de 0,1 6C mm                                                          déclarée »
                                                                   Phosphate silumi no-calcique : passage d' au :moins 9C^ à tr avers                                Ce type d' engrais doit itre commer­
                                                                     le tamis ai mai lies à une ouverture de 0,1 60 mTn                                              cialisé sous l' appellation "Engrais          !
                                                                                                                                                     •          1     .V? contenant du phosphate naturel "
                                                                   Phosphate dlesas? égé : passage d' au moins 7 5% à travers 1 e
                                                                     tamis à matille 3 à une ouverture de 0 rl60 ;                                                   Dans ce cas , la prise d' essai pour          !
                                                                   Phosphate riatur•el ' tendre : passage d' au oo ins 9      à trav ers I                           la    détermination de
                                                                                                                                                                      le citrate est de 3g« »
                                                                                                                                                                                                    soluble dans |1
                                                                     le tamis àt mai lies à une ouverture de 0 f C 63 mm
 ---pagebreak---              - 2a -                                     B. LISTE PS TYP5S PASSAIS COMPOSES
                                                           2« Engrais HP ( suite)
                                 Teneurs amiraa en                    Teneurs en eler.ents fertilisants
                Indications   éléments fertilisants                en forces et solubilités de ces éléments        Indications peur 1 1 identification des engrais ,
Dénomination
               concernant le  ( rjourcentace en poids )                    à nrantir selon le cas                                         Autres exigences                 !
     du
                     mode
    type        d' obtention
                                          pour chacun
                             Total        des éléments         H
                                                                                     P2 5                   1,0 N
                                                                                                                                              P2°5                               2
                                          fertilisants
     1                2         3              4           5                       g                     7                                     9                             j
                                                                                                                  2b . Un engrais contenant du phosphate alumino–
                                                                                                                         calcique , doit être exempt de scories Thoaas ,
                                                                                                                         de phosphate désagrégé , de phosphate naturel
                                                                                                                         partiellement solubilisé et de phosphate
                                                                                                                         naturel .
                                                                                                                         Il sera- garanti conformément aux solubilités
                                                                                                                         ( 1 ) et ( 7 ).
                                                                                                                         Ce type d' engrais doit répondre aux exigences
                                                                                                                       . suivantes :
                                                                                                                         - contenir
                                                                                                                             l' eau
                                                                                                                                         an noins 2^ de Pp°c3 soluble dans
                                                                                                                         - contenir au moins yf> de P_0_ selon, la so­
                                                                                                                             lubilité ( 7 )
                                                                                                                         Ce type d' engrais doit être commercialisé
                                                                                                                         sous l' appellation "Engrais HP contenant du
                                                                                                                         phosphate alumino-calcique "
                                                                                                                                                    S
                                                                                                                   3. Pour type d' engrais NP à base d'un seul des
                                                                                                                         types engrais phosphaté suivant s scories
                                                                                                                         Thomas , phosphate désagrégé , phosphate
                                                                                                                         alumino-calcique » phosphate naturel tendre ,
                                                                                                                         la dénomination du type d' engrais doit etre         j
                                                                                                                         suivie de l' indication de la composante
                                                                                                                         phosphatée»                                          |
                                                                                                                         La   garantie de la solubilité du ^2^5
                                                                                                                         être donnée conformément aux
                                                                                                                                                                              ]|
                                                                                                                         solubilités suivantes :                               |
                                                                                                                         _ pour les engrais à base de scories Thomas : {
                                                                                                                             la solubilité n°(6a)(?rance , Italie ,            1
                                                                                                                             Luxenbourg) n°(6b)(Alle3agne , Belgique ,         j
                                                                                                                             Pays-Bas)                                         ;
                                                                                                                         - pour les engrais à base de phosphate
                                                                                                                             désagrégé s la solubilité n°(5 )
                                                                                                                         - pour les engrais à base de phosphate
                                                                                                                             alumino-calcique : 1a solubilité n# ( 7)
                                                                                                                         - pour les engrais à base de phosphate
                                                                                                                             naturel tendre î la solubilité n°(8)
                                                                                                                                                           » •
 ---pagebreak---               -.3 -                                          B* LIST3 D25 TYPES D' ErGHATS C~!!PTSïS
                                                                 3. EngraiB iX
                                     Teneurs            ea                    * e-enrs en e.e - c -ns fer - ilisTui -.s
                 Indications      éléments fertilisants                  en formes et solubilités de ces « lîrae nts .                            indications pour l' identification des entrais
 Dénoainatlon                                                                                                                   !                                Autres exi -'»n-re9
                concernant le     ( cnir-ï entame en poids ^                       à rirjnti r selcn le ~r.z
      du
                      ncde                     peur chacun
     type        d' obtention     Total        des élénents
                                               fertilisants
                                                                      N
                                                                                 I ■           P2c5 ■                         2
                                                                                                                                           H
                                                                                                                                                                         P2C5                            ^        I
      1                2             3              4    •          5                          6                            7              a
                                                                                                                                                                          9                               10
3. Engrais     Produit obtenu    18%                Tfi       ( 1)azote                                                 K2C so­        Pour pouvoir                                                 ljl^indica-
   NK ;        par voie chimi­   M,0                          total                                                               indiquer la pré­                                                  tion " pauvre
                                                                                                                        luble
               que ou par mé­                                                                                           dans
                                                                                                                                  sence d' une des                                                  en chlore "
               lange sans in­                                 ( 2)azote                                                 eau
                                                                                                                                  fermes d' azote                                                   est liée à
               corporation de                                 nitrique                                                            ( 1 ) à (5") la                                                   une teneur
               matières orga­                                                                                                     teneur de celle-                                                  avriaroa de
               niques fertili­                                ( 3)azote                                                           ci doit attein­                                                   2£ Cl .
               santes d' origine                              ammoniacal                                                          dre au soins 1
               animale ou                                                                                                         unité
               végétale                                       ( 4)azote                                                                                                                             2)11 est
                                                              uréique                                                                                                                               permis de ga­
                                                                                                                                                                                                    ranti r une
                                                                                                                                                                                                    teneur en
                                                              ( 5)aiote
                                                                                                                                                                                                    chlore
                                                              cyanamidé
                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                                                  j
                                                                                                                                                                                     »           I
 ---pagebreak---              - 4 -                          B. LISTS D3S TYPES P'ETJEAIS CCMPCSS
                                                4 . Engrais FK
                                    Teneurs Emisa en                           Teneurs en é!*aen~.s fertilisants »                                                                                    l
Dénomination
                Indications      éléaents fertilisants                   en formes et solubilités de ces éléments ,                            Indications pour l' identification des entrai# j
       du
              concernant le      ( pcurcer.ta.re en ocids }                                                                                |                       Autres exi^cn-es                  -î-
                     oode                     pour chacun
      type      d' obtention     Total        des éléaents
                                              fertilisants
                                                                    N                            PC1
                                                                                                 V5                                 2°       H
                                                                                                                                                   L                : **                                       r.o
    -  1              2
                                Li_J                 4            »
                                                                                                  6                                        I "                             9                                   1C
4 . ïhgraiB
    KC
             Produit obtenu
             par voie chimi­
                                   16%              5%                          : i)P205 soluble eau                         X2C so­                 1 . un engrais PK exespt de scories
                                                                                                                                                          ThoeaSf phosphate désagrégé , phosphate
                                                                                                                                                                                                           1)L'indica-
                                                                                                                                                                                                           tion " pauvre
             que ou par            p2°5 .                                       ( ZjP-Oj. soluble dans le
                                                                                                                             luble
                                                                                                                             dans                         &lu.iiciua calrique et phosphate                 en chlore "
             aélange sans                                                                   citrate d' acizo -
                                                                                                                             l' eau                       naturel doit être garanti conformé­              est liée À
             incorporation        *2°                                                       niaque neutre                                                 ment aux solubilités 1 , 2 eu 3 selon            une teneur
             de matières                                                                                                                                  le cas ,                                         majriaruA de
             organiques fer–                                                    ( 3)p2°c' citrate
                                                                                            soluble dans    le
                                                                                                      d' aano-                                            frans le cas où P~^e eoluble dan3                7$ Cl .
             tilisantes d' ori­
                                                                                            niaque neutre et
                                                                                                                                                          l' ïa-.- n' atteint pai 2/lG de P O,
             gine anLnale ou                                                                                                                              soluble dans le citrate uniçuêa^nt
             végétale
                                                                                            dans l' eau
                                                                                                                                                          la solubilité ( 2)sera déclarée .                2)11 est
                                                                                                                                                          Dans le cas où le          » oluble dans         permis de
                                                                                WPgOe5 aent soluble   unique-
                                                                                                  da^is les                                                                                                garantir
                                                                                                                                                          l' eau atteint 2/10 da P^O soluble               une   teneur
                                                                                            acides ainéraux                                               dans le citrate , la solu­
                                                                                                                                                                                                           en chlore .
                                                                                                                                                          bilité déclarée est la solubilité 3
                                                                                ( 5)PgCe citrate
                                                                                            soluble dans    le
                                                                                                      d' aaao-                                            avec indication obligatoire de la
                                                                                            aiaque alcalin                                                part soluble dans l' eau . La teneur
                                                                                            ( Petersaan)                                                  de          soluble uniquecont dans les
                                                                                                                                                          acides^ainéraux ne doit pas dé­
                                                                              ( SaJP^C-     soluble dans les                                              passer 1% absolu. Dans ce cas , la
                                                                                          5 acides ainéraux ,                                           " prise d' essai peur la déterai-
                                                                                            dont 3/4 solubles                                             nation de P^^r soluble dans le
                                                                                            dans l' acide ci­                                             citrate est dé 1 g.
                                                                                            trique à 2Jc
                                                                              f
                                                                                5b)P_0_ solvble dans                                                2a. Un engrais P£ contenant du phosphate
                                                                                            l' acide citrique                                             naturel doit être erespt de scories
                                                                                            * 2*                                                          Thcaas , phosphate désagrégé et de             !
                                                                                                                                                          phosphate aluainiua calcique .                 |
                                                                                ( î)P20 soluble dans le»                                                  Il sera garanti ccaforaéaent aux
                                                                                         ^ acides adnéraui ,                                              solubilités ( l ) à ( 4 } suivant le cas *
                                                                                            dent 3/4 solubles
                                                                                        -   dans le citrate                                               Ce type d' engrais doit répondre aux
                                                                                            d' azscsiaque al­                                             exigences suivantes s
                                                                                            calin ( Joulie )
                                                                                                                                                          – contenir au nains        de P^^- ®o-
                                                                                ( 8)PpO_ soluble dans le»                                                    luble uniquement dans les a'iide»
                                                                                         ^ acides ainéraux                                                   ainéraux
                                                                                            dent aa soins 55^
                                                                                            soluble. d|js^î r acid
                                                                                                                                                          – contenir au soins j- f. de P?Cc
                                                                                                                           I                                 lubie dar.s l' eau et le citrate
                                                                      d e . aou ture zi T -.3ii-z   ir.s?lu.sle la. zs l' e su ies                           d' azsor.iacue neutre ( solubilité »
                                                             entrais à . hase     sD  .                                                                      1 et 3:
                                                             Scories Thc-as :        passade d' au soins 75* *       trave r» le ta:BIS                   – contenir eu soins 2,5^ absolu de
                                                              à saille s à une       ouverture de C,l£t sa .                                                 P^C- soluble dans l' eau
                                                             Phosphate    alurino–calcique ; passade d' au soins                  à                       Cette teneur en ? JÎ- soluble eau
                                                               travers le tasis à aailles à une cuverture de c               f is: «                      doit obligatoirement Être déclarée# -
                                                             Phosphate1 dé sagrégé       S passade d' au soins 75^ à travers
                                                               le taxis: à xaille3      à une ouverture de C , l£ - sa
                                                             Phosphate    ratu rel tendre s rassise d' au 2 oins Ç ?<           1 trairers
                                                               le taais: à aailles à une c-iverture de C. C63 sa
 ---pagebreak---           - 4a -                            B. LIST55 DES TYP3 PASSAIS cc?:?cszs
                                               4 . Engrais PK ( suite )
                                      Teneurs tamisa en
                    Indications    éléments fertilisants        i          en fo rzzz at cc.jcili t5s           ;     Indications p-ur ï 'idtntifi-ition les entrais            I
Dénomination
     du
                   concernant le   ( oourcenta.Te en ? J i ds )                                                 '                        Aatrss exigences                       I
                         aode                 pour c.ui.: un
    type                                                                                     ? 0
                    d' obtention   Total      des élézents            ïî                                  K2c   j 5                            P ^
                                                                                                                                               V5                           *2°
                                              fertilisants                                   22
                          2           3              4            5                       6
                                                                                                        LU        8                              9                          10
                                                                                                                           Ce type d' engrais doit etre ccaaercialisé
                                                                                                                           sous l' appellation " Engrais FjC contenant
                                                                                                                           du. phosphate naturel ".
                                                                                                                           Dans ce cas , la prise d' essai peur la dé­
                                                                                                                           termination de P-C - soluble dans le citrate
                                                                                                                           est de 3, g.
                                                                                                                      2b . Un engrais contenant du phosphate aluaino-
                                                                                                                           calcique doit être exempt de scories
                                                                                                                           Thomas , de phosphate désagrégé , de phos­
                                                                                                                           phate naturel partiellement solubilisé
                                                                                                                           et de phosphate naturel .
                                                                                                                           Il sera garanti conformément aux solu­
                                                                                                                           bilités ( l ) et ( 7 )«
                                                                                                                           Ce type d' engrais doit répondre aux
                                                                                                                    i      exigences suivantes :
                                            i                                                                              – contenir au moins 2%> de          soluble dans
                                                                               j                                              l' eau                         5
                                                                         i                                                 - contenir au moins yfc de P?0_ selon la
                                                                                                                              solubilité ( 7 )
                                                                                                                           Ce type d' engrais doit être commercialisé
                                                                                                        i
                                                                                                                           sous l' appellation " Engrais PK contenant
                                                                                                        i                  du phosphate aluaino-calcique"
                                                                               !
                                                                                                                       3» Pour le type d' engrais PX à base d' un seul
                                                                                                              j            des types eDgrais phosphaté suivant :
                                                                                                                           scories Thosias , phosphate désagrégé , phos­
                                                                                                              j            phate aluaino-calciçue , phosphate naturel
                                                                                                              !
                                                                                                           -  i            tendre , la dénomination du type d' engrais
                                                                                                              i
                                                                                                                           doit être suivie de l' indication de la
                                                                                                        i
                                                                                                                           composante phosphatée *
                                                                                                                           La  garantie de la solubilité du Pjpe doit
                                                                                                                           être donnée conformément aux
                                                                                                                           solubilités suivantes :
                                                                                                                           – poux les engrais à base de scories Thomas :
                                                                                                                              la solubilité n°(ca ) (?rar.ce , Italie ,
                                                                                                                              Luxembourg) ne ( 6b)(Âlleaagne » 3elgique ,
                                                                                                                              Pays-3as )
                                                                                                                i          - pour les engrais à base de phosphate dé­
                                                                                                                              sagrégé s la solubilité n°(5 )
                                                                                                                           - peur lea engrais à base de phosphate
                                                                                                                              aluaino-calciTie : la solubilité n° (?)
                                                                                                      i
                                                                                                                           – pour les engrai3 4 base de phosphate •
                 i                                                                                                            naturel tendre : la solubilité n°(8 )
                                                                                                                                                           *
                                 i
 ---pagebreak---                                  ANNEXE         II
                    DISPOSITION CONCERNANT L' IDENTIFICATION ,
                          1 'ETIQUETAGE et 1' EMBALLAGE
1 . Mentions obligatoires pour l' identification
    a) la notion "ENGRAIS TYPE CEE" en lettres capitales
    b ) la dénomination du type d' engrais , conformément à l' annexe I
    c ) les teneurs globales garanties en éléments fertilisants ; et pour
        chaque élément les teneurs garanties en formes ou solubilités ,
        pour autant qu' elles sont prescrites à l' annexe I.
        L 'indication des teneurs globales en éléments fertilisants doit
        être faite en pourcents en poid3
        - poi^r les engrais simple*--',- an nombre entier ou le cas échéant ,
           en demi-unité povir la décimale?'1 - '" ■ <
        - pour les engrais composés en nombres entiers dans l' ordre N ,
           P^O ,. ,K?0 | pour les engrais binaires l' élément fertilisant
           manquant est à marquer par 0 .
        Les formes et solubilités en éléments fertilisants doivent être
        indiqués en dizièmes de la teneur globales de l' élément fertilisant
        concerné , sauf dans le cas ou l' annexe I prévoit expressément l' in­
        dication de cette teneur d' une autre manière .
        L' indication des éléments fertilisants doit être faite à la fois
        par les dénominations       littérales et les dénominations en symboles
        chimiques ( p.e , N ,        i               '
     d)poids net ou poids brut .
        En cas d' indication du poids brut , le poids de la tare doit être
        indiqué à côté »
    e ) Le nom ou la raison sociale et l' adresse du producteur ou de l' im­
        portateur ou du vendeur ayant , son siège à l' intérieur de la
        Communauté .
2 . Exigences poufc l' étiquetage
    a) les étiquettes ou les indlcatioas imprimées sur l' emballage con­
        tenant les mentions reprises sous 1 doivent être placées à un en­
        droit bien apparent . Les étiquettes attachées doivent être re­
        tenues dans le système de fermeture de l' emballage » Si ce système
        de fermeture est constitué par un scellé ou un plomb , celui-ci
        doit porter le nom ou une marque propre du responsable visé au
        point 1 . - e).
    b ) les mentions visées à l' aliéna 1er , doivent être et rester indé­
        lébiles et clairement lisibles .
                                                               • » a/ « • •
 ---pagebreak---                                      - 2 -
3 . Exi gences p our la fermeture de 1 1 emballage
    L' emballage doit être fermé de telle façon ou par un dispositif tel
    que le fait de l' ouvrir détériore irrémédiablement la fermeture , le(s )
    scellé(s ) de la fermeture ou l' emballage lui-même »
    L' usage des sacs à valve est admis .
 ---pagebreak---                                  A il N E X E   III
                             TOLERMCES DE FABRICATION
 a) Sur les teneurs minimales ou maximales figurant à l' annexe I , aucune
     tolérance de fabrication n ! est admise .
"b ) Les tolérances accordées sur les teneurs garanties en éléments ferti
     lisants des différents types d' engrais sont les suivantes ;
     I - ENGRAIS SIMPLES                              valeurs absolues
                                                      en pourcents en poids
          Engrais azotés
          Mitrate de calcium                                     0,3
          Nitrate de calcium et
          de magnésium       ;              ...                  0,3
          Nitrate- de' sodium                                    0,2'
          Nitrate du Chili                                       0,2
          Cyanamide calcique                       ■         ■ q,7      " '
          Cyanamide calcique nitraté                             P?7
          Sulfate d' ammoniaque                        ,         0,2
          Nitrate d' ammoniaque                                       .     "ï
                   '   < 28 $> N        ' '                     0-,3 '
                       > 28 '1» N                          .     0,5
          Sulfonitrate d' ammoniaque         '                 0,5
        ■ Sulfonitrate d' ammoniaco –                    ..    .
          magnésien                                             0, 5
          Urée                                                 0,2
          Engrais phosphatés
          Scories Thomas
          - garantie exprimée par une
            fourchette de 2 unités                             0
          - garantie exprimée par un
            seul nombre                                        0,6
          autres engrais phosphatés                            0,5
          Engrais potassiques                    .<^ 25$       0,7
          Autres éléments                                      0,5
          Oxyde de magnésium                                   0,5
          Chlore         . .                                   0,2
 ---pagebreak---                                          - 2 -
                                                              valeurs absolues
                                                           en pourcents en poids
    II - ENGRAIS COMPOS ES
         '~ N                                                      0,5
          - P2O5                  '                                0,5
          - k2O                                                    0,5
          Engrais binaires                                         0,7
          Engrais ternaires                      '                 0,7
c ) Pour autant que les teneurs globales soient respectées compte tenu des
    tolérances fixées ci-dessus ,
    pour les engrais simples , les tolérances admises sur les teneurs garanties
    des formes d' azote et des solubilités de l' anhydride phosphorique sont de
    l/lO de la teneur globale de l' élément fertilisant concerné avec un maximum de
    - 1$ absolu pour les teneurs jusqu' à 10 unités en teneur globale
    - 2% absolu pour les teneurs dépassant les 10 unités en teneur globale
d) Pour autant que les teneurs globales soient respectées compte tenu des
    tolérances fixées ci-dessus ,
    pour les engrais composés , les tolérances admises sur les teneurs garanties
    des formes d' azote et des solubilités de l' anhydride phosphorique sont de
    l/lO de la teneur globale de chaque élément fertilisant concerné , avec un
    maximum de :
    - Yfo absolu pour les teneurs jusqu' à 10 unités en teneur globale de cet
          élément
    - 2% absolu pour les teneurs dépassant 10 unités en teneur globale de cet
          élément .