CELEX: 31967R0005
Language: fr
Date: 1967-01-12 00:00:00
Title: Règlement n° 5/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons

68/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      13 . 1 . 67
    considérant qu en vue de tenir compte des écarts         douanier commun, exprimés en unités de compte par
saisonniers des prix au cours de la période consi­            100 kilogrammes net, sont fixés au niveau repris
dérée, il convient de fixer les prix pour chaque             au tableau suivant :
mois de cette période ;
    considérant que les zones de production excé­
                                                                                           I Prix de base Prix d' achat
dentaires à retenir pour la détermination du prix
de base, conformément aux dispositions de l'arti­            Janvier                             14,2           9,5
cle 4 paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE ,              Février                             15,3         10,0
sont, en janvier, les provinces italiennes de Siracusa
et Palermo et, en février, la seule province de Pa­
lermo ,
                                                             2.      Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                             mandarines de la catégorie de qualité I , présentées
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               en caisses ou dans d'autres emballages simples,
                                                             usuels pour ce genre de produits .
                    Article premier                                                   Article 2
1 . Pour la période du 1 er janvier 1967 au 28 fé­                 Le présent règlement entre en vigueur le troi­
vrier 1967, le prix de base et le prix d'achat pour           sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
les mandarines, de la position ex 08.02 B du tarif           nal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1967.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                        R. VAN ELSLANDE
                                    RÈGLEMENT N0 5/67/CEE DU CONSEIL
                                                du 12 janvier 196^
                             fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        vu la proposition de la Commission,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                   considérant que la production des citrons est
                                                              caractérisée par une récolte d'été commercialisée
                                                              du mois de juin au mois de septembre et par une
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              récolte d'hiver commercialisée du mois de sep­
mique européenne,                                             tembre au mois de mai de l'année suivante ; que,
                                                              de ce fait, il convient, en vue de l'application du
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil du              règlement n0 159/66/CEE, de considérer que la
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­              campagne de commercialisation des citrons — pro­
taires pour l'organisation commune des marchés                duction d'été et production d'hiver — s'établit du
dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­          1 er juin au 31 mai de l'année suivante ; que, pour
ment ses articles 4 et 14,                                    la campagne 1966/1967, compte tenu de la date
                                                              retenue pour la mise en application du règlement
                                                              n° 159/66/CEE, il n'y a lieu de prendre en con­
                                                              sidération que la période comprise entre le 1 er jan­
0 ) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p . 3286/66 .                  vier et le 31 mai 1967 ;
 ---pagebreak---  13 . 1 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         69/67
      considérant que, pour la période en question,             citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
les citrons de la catégorie de qualité I sont suffi­            commun, exprimés en unités de compte par 100 kilo­
samment représentatifs ; qu'il est donc opportun ,              grammes net, sont fixés comme suit :
en vue de l'application du régime d'intervention,
de choisir cette catégorie de qualité ;                                     Prix de base :            10,2
                                                                            Prix d achat :             6,6
      considérant que la zone de production excé­
dentaire à retenir pour la détermination du prix de
base, conformément aux dispositions de l'article 4              2.    Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, est la                 citrons de la catégorie de qualité I, présentés en
province italienne de Catania,                                  caisses ou dans d'autres emballages simples, usuels
                                                                pour ce genre de produits .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                       Article 2
                     Article premier
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troi­
1.      Pour la période du 1 er janvier 1967 au 31 mai          sième jour suivant celui de sa publication au
1967, le prix de base et le prix d'achat pour les               Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1967.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                         R. VAN ELSLANDE
                                    RÈGLEMENT N® 6/67/CEE DU CONSEIL
                                                  du 12 janvier 1967
                              fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                     au mois de juin de l'année suivante ; que, pour la
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          campagne 1966/ 1967 , compte tenu de la date retenue
                                                                pour la mise en application du règlement n0 159/
     vu le traité instituant la Communauté écono­               66/CEE , il n'y a lieu de prendre en considération
mique européenne,                                               que la période comprise entre le 1er janvier et le
                                                                30 juin 1967 ;
     vu le règlement n" 159/66/CRE du Conseil, du
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
taires pour l'organisation commune des marchés                      considérant que, selon les termes de l'article 4
dans le secteur des fruits et légumes ( 1), et notam­          paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement n0 159/
ment ses articles 4 et 14 ,                                     66/CEE , il convient d'exclure les périodes de faible
     vu la proposition de la Commission ,                       commercialisation de fin de campagne ; que les
                                                                quantités mises sur le marché au cours du mois de
     considérant que la commercialisation des                   juin ne représentent qu'un faible pourcentage du
pommes, récoltées au cours d'une campagne de pro­               tonnage commercialisé tout au long de la campagne;
duction déterminée, s'échelonne du mois de juillet              qu'en conséquence, il importe de n,e pas tenir compte
                                                                de ce mois pour déterminer la durée de la campagne
(0 JO n0 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                       de commercialisation :