CELEX: 31979R0595
Language: fr
Date: 1979-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 595/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 78 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 595/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 mars 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le .règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 3) JO n° L 329 du 24. U. 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 78 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 3 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 29 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (, ,, IX. ni
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            U ' term .       2  term .      > term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              3                   4                5              6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0           4,11
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0           1,22
10.02                Seigle                                                              0                    0                0           0,91
10.03                Orge                                                                0                  0,18             0,18          0,18
10.04                Avoine                                                              0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0,61             0,61          0,61
10.07 A              Sarrasin                                                             0                   0                0              0
10.07 B              Millet                                                               0                   0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                               0                   0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                      0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                    0               0           5,75
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                              (i n K    !)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .      > term .   4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  i                 4                  5           6
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                  0          7,32        7,32
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                  0                 0          5,47        5,47
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                0,32              0,32         0,32        0,32
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                0,24              0,24         0,24        0,24
11.07 B               Malt torréfié                                               0               0,28               0,28        0,28        0,28