CELEX: 31980L0695
Language: fr
Date: 1980-06-27 00:00:00
Title: Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Avis juridique important

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31980L0695

Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux  

Journal officiel n° L 188 du 22/07/1980 p. 0023 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0066  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0200  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0066  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0198  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0198 

****( 1 ) JO NO L 86 DU 6 . 4 . 1979 , P . 30 .  ( 2 ) JO NO L 126 DU 21 . 5 . 1980 , P . 9 .    DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION   DU 27 JUIN 1980   MODIFIANT L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX  ( 80/695/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/509/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ),   CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES , DES MODIFICATIONS DOIVENT ETRE APPORTEES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE CONCERNANT LES TOLERANCES DEVANT ETRE ADMISES SI UN ECART EST CONSTATE , LORS DU CONTROLE OFFICIEL , ENTRE LE RESULTAT DE L ' ANALYSE ET LA TENEUR DECLAREE PAR LE FABRICANT ;   CONSIDERANT QUE LES TOLERANCES ACTUELLES S ' APPLIQUENT INDISTINCTEMENT A TOUS LES TYPES D ' ALIMENTS COMPOSES ;   CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS DES ALIMENTS DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS , DES TOLERANCES PARTICULIERES DOIVENT ETRE FIXEES POUR COUVRIR LES ECARTS RESULTANT DE L ' ECHANTILLONNAGE DE L ' ALIMENT , DE SON PROCESSUS DE FABRICATION OU DE L ' ERREUR ANALYTIQUE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT .   1 . LE LIBELLE DU POINT 9 EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :   "  9 . SI A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES EN CE QUI CONCERNE LES ALIMENTS COMPOSES , A L ' EXCEPTION DES ALIMENTS DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS , SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES :  "   2 . LE POINT 10 CI-APRES EST AJOUTE :   "  10 .  SI A LA SUITE DES CONTROLES OFFICIELS PRESCRITS A L ' ARTICLE 12 , ON CONSTATE UN ECART ENTRE LE RESULTAT DU CONTROLE ET LA TENEUR DECLAREE , LES TOLERANCES APPLIQUEES EN CE QUI CONCERNE LES ALIMENTS COMPOSES DESTINES AUX CHIENS ET AUX CHATS SONT , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 , AU MOINS LES SUIVANTES :   10.1 .  SI LA TENEUR EST INFERIEURE A LA TENEUR DECLAREE :   10.1.0 . PROTEINE BRUTE :   -  3,2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 20 % ,   -  16 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ( JUSQU ' A 12,5 % ),   -  2 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 12,5 % ;   10.1.1 . MATIERES GRASSES BRUTES :   -  2,5 UNITES DE LA TENEUR DECLAREE ;   10.2 .  SI LA TENEUR CONSTATEE EST SUPERIEURE A LA TENEUR DECLAREE :   10.2.1 . HUMIDITE :   -  3 UNITES POUR LES TENEURS DECLAREES EGALES OU SUPERIEURES A 40 % ,   -  7,5 % DE LA TENEUR DECLAREE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 40 % ( JUSQU ' A 20 % ),   -  1,5 UNITE POUR LES TENEURS DECLAREES INFERIEURES A 20 % ;   10.2.2 . CENDRES BRUTES :   -  1,5 UNITE DE LA TENEUR DECLAREE ;   10.2.3 . CELLULOSE BRUTE :   -  1 UNITE DE LA TENEUR DECLAREE ;   10.3 .  SI L ' ECART CONSTATE EST OPPOSE A L ' ECART CORRESPONDANT VISE AUX POINTS 10.1 ET 10.2 :   10.3.1 . PROTEINE BRUTE :   TOLERANCE DOUBLE DE CELLE ADMISE POUR CETTE SUBSTANCE SOUS 10.1.0 ;   10.3.2 . MATIERES GRASSES BRUTES :   TOLERANCE IDENTIQUE A CELLE ADMISE POUR CETTE SUBSTANCE SOUS 10.1.1 ;   10.3.3 . CENDRES BRUTES , CELLULOSE BRUTE :   TOLERANCE TRIPLE DE CELLE ADMISE POUR CES SUBSTANCES SOUS 10.2.2 ET 10.2.3 .  "   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER JANVIER 1981 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .   ARTICLE 3   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT