CELEX: 31989R1660
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1660/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

14. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 163/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1660/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1989
                    fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d un
                                                                     montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2261 /69
                                                                    Ç), modifié par le règlement (CEE) n0 3986/87, les prélè­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vements à l'importation de canards et oies abattus, origi­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     naires et en provenance de Roumanie, ne sont pas
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   augmentés d'un montant supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),               considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2474/70
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/             (8), modifié par le règlement (CEE) n0 3986/87, les prélè­
89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                    vements à l'importation de dindes abattues, originaires et
                                                                    en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix           montant supplémentaire ;
d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,
tombe en dessous du prix d'écluse^ le prélèvement appli­            considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2164/72
cable à ce produit doit être augmenté d'un montant                  (9), modifié par le règlement (CEE) n0 3987/87 ( 10), les
supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse          prélèvements à l'importation de poulets et oies abattus,
et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­              originaires et en provenance de Bulgarie, ne sont pas
tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la            augmentés d 'un montant supplémentaire ;
 Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du
 montant supplémentaire pour les importations de                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    de volaille et des œufs,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;
considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les importations en provenance de tous les pays tiers ;
que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs
pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­                                Article premier
rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un              Les montantes supplémentaires prévus à l'article 8 du
second prix d'offre doit être établi pour les exportations          règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
de ces autres pays ;                                                ci-après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                    dudit règlement et cités dans ladite annexe.
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/
68 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                                     Article 2
3986/87 (6), les prélèvements à l'importation de coqs,
poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
Q   JO  n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
O   JO  n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                         O JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
(4) JO  n0 L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .                             (») JO n0 L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
O   JO  n0 L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                              (') JO n0 L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3.
 6) JO  n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 7.                            (10) JO n" L 376 du 31 . 12. 1987, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 163/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                           14. 6. 89
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour
                                             les volailles vivantes et abattues
                                                                                           (en écus/100 kg)
                           Code NC                        Origine des               Montant
                                                         importations (')        supplémentaire
                          0207 10 11                          01                      3,00
                          020710 15                           01                      3,00
                          020710 19                           oi                      3,00
                          0207 21 10                          01                      3,00
                          0207 21 90                          01                      3,00
                          0207 39 13                          01                      3,00
                          0207 41 11                          01                      3,00
            (') Origine :
                01 Yougoslavie.