CELEX: 31968R1129
Language: fr
Date: 1968-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1129/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 7 . 68                         Journal officiel des Communautés europeennes                               N" L 187/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1129/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1968
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1968 , fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES ,                                                      d'olive (4 ), ensemble les règlements ultérieurs qui
                                                                    l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que l'application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement ( CEE) n° 455/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                    vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses ( 1 ), et notamment son article 13 para­             sent règlement,
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                         Article unique
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­                 1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                  ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               162/66/ CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
d'olive (3), et notamment son article 9,                            ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
                                                                    serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­              2.     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 ment ( CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril                1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) IO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (s) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                          (4) JO n° L 91 du 12.4.1968, p. 18.
 ---pagebreak--- N° L 187/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 68
                                                           ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 août 1968
                                                         en U.C./100 kg
                                                                               Grèce
                                                                                         Produits
                                                                  Produits           qui ne sont pas
                                                                entièrement           entièrement
                  Numéro tarifaire repris à l' annexe du     obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                        règlement n° 166/66/CEE
                                                               et transportés        ou ne sont pas
                                                                directement            transportés
                                                             de ce pays dans la       directement
                                                               Communauté          de ce pays dans la
                                                                                      Communauté
                07.01 ex N ( II)                                    nihil                  3,399        2,699
                07.03 ex A (II )                                    nihil                  3,399        2,599
             ex 15.07 (A) (I ) (a )                                 0,960                 20,350       20,350
             ex 15.07 (A) ( I ) (b )                                1,800                 29,021       29,021
             ex 15.07 (A) (II )                                     nihil                 15,450       15,450
             ex 15.17 ( A) ( I)                                     nihil                  7,725        7,725
             ex 15.17 (A) (II )                                     nihil                 12,360       12,360
             ex 23.04 (A)                                           nihil                  1,236        1,236