CELEX: 31989R1453
Language: fr
Date: 1989-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1453/89 de la Commission, du 26 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 212/89 en ce qui concerne l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

N0 L 144/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                        27. 5. 89
                            REGLEMENT (CEE) N° 1453/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1989
             modifiant le règlement (CEE) n° 212/89 en ce qui concerne l'ouverture d'une
                          adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) np 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation
             commune des marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu par le
             règlement (CEE) n° 1213/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
             considérant que le. règlement (CEE) n° 212/89 de la Commission (3), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n° 904/89 (4), a ouvert une adjudication de la restitution à
             l'exportation de blé tendre ;
             considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun de prolonger cette
             adjudication ;
             considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du
             comité de gestion des céréales,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
             À l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 212/89, la date du 25 mai 1989 est
             remplacée par celle du 1 " juin 1989.
                                                            Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
             Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 26 mai 1989 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
             (') JO n0  L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
             (2) JO n*  L  128 du 11 . 5. 1989, p. 1 .
             O   JO n0  L  25 du 28 . 1 . 1989, p. 67.
             (4) JO n0  L  95 du 8 . 4. 1989, p. 9.