CELEX: 31969R0637
Language: fr
Date: 1969-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 637/69 de la Commission, du 3 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 83 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 4. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 637/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 avril 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                      au présent règlement.
considérant que le correctif applicable à la restitu­
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 626/69 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 avril 1969.
                                                                                Far la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                       Jean REY
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
18) JO n* L 82 du 3 . 4. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 3 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                             (U.C. / tonne)
         Numéro du
                                                                     Courant      1er term .       2* term.   3* term.
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun                                                      4             5                 6         7
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0              0               0          0
       ex 10.01         Froment dur                                    0              0               0          0
           10.02        Seigle                                         0              0               0          0
           10.03        Orge                                           0             0                0          0
           10.04        Avoine                                         0             0                0          0
           10.05 B      Autre maïs                                     0              0               0       — 1,20
       ex 10.07 B       Millet                                         0             0                0          0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0             0                0          0