CELEX: 52014PC0670
Language: fr
Date: 2014-10-28
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil

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		52014PC0670
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil /* COM/2014/0670 final - 2014/0311 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Motivations et objectifs
Tous les règlements établissant des
possibilités de pêche ont pour objectif de limiter l’exploitation des stocks
halieutiques à des niveaux qui soient compatibles avec les objectifs généraux
de la politique commune de la pêche (PCP). À cet égard, le règlement (UE)
n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil sur la politique commune
de la pêche («le règlement de base sur la PCP») fixe les objectifs pour les
propositions annuelles relatives aux limitations de capture et de l’effort de
pêche afin de garantir que les pêcheries de l’Union soient écologiquement,
économiquement et socialement durables. 
La fixation des possibilités de pêche
s'inscrit dans un cycle de gestion annuel (biennal dans le cas des stocks d’eau
profonde). Toutefois, ce principe ne s’oppose pas à l’introduction d’approches
de gestion à long terme. L’Union a fait des progrès significatifs à cet égard
et les principaux stocks présentant un intérêt commercial sont à présent soumis
à des plans de gestion pluriannuels; les TAC et les plafonds de l’effort de
pêche établis chaque année doivent être conformes à ces plans.
Champ d'application
La présente proposition contient des
possibilités de pêche que l’Union établit de manière autonome. Toutefois, elle
comporte également les possibilités de pêche résultant de mesures convenues
dans le cadre d'accords ou de procédures multilatéraux ou bilatéraux en matière
de pêche. Dans ces cas, l’Union intervient sur la base d’une position découlant
de ses propres objectifs stratégiques, ainsi que d'avis scientifiques. La
conclusion de ces négociations implique pour l’Union l’engagement d’assumer des
obligations à l’égard des tierces parties. L’Union ne dispose donc pas de marge
de manœuvre importante au-delà de la répartition interne entre les États
membres lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de ces décisions dans le droit de
l’Union, à savoir au moyen de la présente proposition. En ce qui concerne cette
répartition interne, le principe de stabilité relative s’applique. 
En conséquence, la présente proposition
couvre, à l’exception des stocks autonomes de l’Union:
·                        
les stocks partagés, c’est-à-dire les stocks qui
sont gérés conjointement avec la Norvège dans la mer du Nord et le Skagerrak,
ou qui font l'objet d'accords avec les États côtiers de la Commission des
pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE);
·                        
les possibilités de pêche résultant d'accords
conclus dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches
(ORGP).
Un certain nombre de possibilités de pêche
sont indiquées avec la mention «p.m.» (pour mémoire) dans la présente
proposition. Le recours à cette mention est dû au fait:
–                        
que les avis relatifs à certains stocks ne seront
pas encore disponibles à la date d’adoption prévue de la proposition; ou
–                        
que certaines limitations de capture et d'autres
recommandations émanant des ORGP concernées ne seront adoptées que lors des
réunions annuelles de ces organisations; ou
–                        
que, pour les stocks des eaux du Groenland, ainsi
que pour les stocks partagés ou qui font l’objet d’un échange de quotas avec la
Norvège et d’autres pays tiers, les chiffres ne seront pas disponibles avant la
conclusion des consultations de novembre et décembre 2014 avec ces pays.
Une nouvelle série de mesures est proposée
pour la protection du stock de bar dans l’Atlantique du Nord-Est. En juin 2014,
le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu disponible
un avis scientifique sur ce stock, qui s'appauvrit rapidement depuis 2012. En
outre, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a
estimé qu'en général, les mesures nationales en vigueur visant à protéger le
bar se sont avérées inefficaces. Le bar est une espèce à croissance lente et à
la maturité tardive dont la mortalité par pêche est actuellement quatre fois
supérieure aux niveaux de rendement maximal durable (RMD). Compte tenu de la
situation préoccupante de ce stock, qui pourrait être sur le point de
s’effondrer, les possibilités de pêche sont proposées sous la forme de
limitations de l’effort de pêche et des captures, qui devraient viser les
principaux responsables de la mortalité par pêche, à savoir les chaluts
pélagiques et la pêche récréative. Une nouvelle annexe II E, qui est jointe au
règlement proposé, doit être complétée par des informations à demander aux
États membres.
Enfin, en 2014, le CSTEP a estimé l’impact des
mesures de gestion pour l’anchois du golfe de Gascogne. Il a conclu que le fait
de changer la période de gestion pour qu'elle corresponde à une année civile
(de janvier à décembre) réduit considérablement le risque pour le stock de
descendre sous les niveaux de sécurité de la biomasse et entraîne une faible
augmentation de la quantité et une légère amélioration de la stabilité des
captures, en comparaison avec l'actuelle période de gestion qui va de juillet à
juin. À la suite des consultations avec l’Espagne, la France et le conseil
consultatif pour les eaux occidentales australes (SWWAC), et sans préjudice des
mesures à adopter dans le cadre des futurs plans de gestion, les parties
prenantes ont manifesté leur préférence pour un TAC applicable à l’anchois pour
l’année civile 2015, calculé sur la base d’une option de fixation des TAC
spécifique évaluée par le CSTEP et selon laquelle le risque d’épuisement du
stock est inférieur à 5 %. Le fait de se baser sur une année civile, comme
c'est le cas pour la plupart des TAC dans l’Atlantique, permettra également de
réduire la charge administrative liée à la gestion de ce stock. Dans ce
contexte, il convient d’abroger le règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil[1] et, dans le même temps,
d'instaurer un nouveau TAC pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne
pour 2015, qui restera en «pm» dans le règlement proposé jusqu’à ce
que l'avis scientifique requis soit rendu disponible en décembre 2014. 
Aperçu des stocks
Comme à l'accoutumée, la Commission a
réexaminé la situation à laquelle les propositions relatives aux possibilités
de pêche doivent répondre dans le cadre de sa communication annuelle concernant
une consultation sur les possibilités de pêche [COM(2014) 388 final, ci-après
la «communication»]. Cette communication donne un aperçu de l'état des stocks
fondé sur les conclusions des avis scientifiques émis en 2013. Eu égard aux
aspects positifs, il ressort de la communication que, parmi les stocks pour
lesquels on dispose d'une analyse complète, ceux exploités au-delà des niveaux
durables sont passés de 86 % en 2009 à 41 % en 2014. Toutefois,
certaines tendances sont toujours préoccupantes. Par exemple, le nombre de
stocks pour lesquels il est conseillé de réduire les captures au niveau le plus
bas possible a augmenté. 
En réponse à la demande de la Commission, le
Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a communiqué en
juillet ses avis annuels sur la plupart des stocks de poissons visés par la
proposition. Le CIEM a tenu compte des orientations présentées par la
Commission dans sa communication. Ces avis ont été examinés par le CSTEP dans
le cadre d'un groupe de travail  d'experts, lors de sa session plénière d’été.
Les avis scientifiques émis par ces deux
organismes dépendent essentiellement des données disponibles: seuls les stocks
pour lesquels il existe suffisamment de données fiables peuvent être pleinement
évalués afin de réaliser des estimations de la taille de ceux-ci ainsi que des
prévisions relatives à la façon dont les stocks réagiront aux différents
scénarios d’exploitation (ci-après dénommés les «tableaux d’options de
captures»). Lorsque l'on dispose de données suffisantes, les organismes
scientifiques peuvent fournir des estimations des ajustements à apporter aux
possibilités de pêche de sorte que les stocks puissent produire leur rendement
maximal durable (RMD). Ces avis sont qualifiés d’«avis RMD». Dans d'autres cas,
les organismes scientifiques se fondent sur le principe de précaution pour
formuler des recommandations en ce qui concerne le niveau des possibilités de
pêche qu'il convient d'adopter. La méthode utilisée par le CIEM à cette fin est
exposée dans la documentation publiée par le CIEM concernant la mise en œuvre
des avis concernant les stocks pour lesquels on dispose de données limitées[2].
Le principal groupe de TAC proposés fait
partie de l'annexe IA qui comporte 151 TAC pour les stocks exploités dans le
Skagerrak, le Kattegat, les sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII,
IX, X, XII et XIV, les eaux de l'Union de la COPACE et les eaux de la Guyane.
Parmi ces TAC, 12 sont fixés selon les avis RMD. Quant aux autres:
·                        
12 TAC sont proposés conformément aux stratégies de
gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la
réglementation spécifique en vigueur en ce qui concerne la PCP, aux
propositions de la Commission relatives aux plans de gestion qui n'ont pas
encore été adoptés ou à une approche en matière de gestion présentée par les
conseils consultatifs (CC) et considérés comme des mesures de précaution par
les organismes consultatifs scientifiques.
·                        
47 TAC concernent des stocks pour lesquels on
dispose de données limitées et une évaluation complète fait défaut. Parmi ces
TAC, 26 TAC proposés se situent au même niveau qu'en 2014, conformément à une
déclaration conjointe du Conseil et de la Commission selon laquelle les
possibilités de pêche seraient maintenues à un niveau stable à moins que des
avis scientifiques indiquant une dégradation du stock soient mis à disposition.
La logique de cette décision repose sur le fait que la plupart de ces stocks
correspondent à des prises accessoires dans les pêcheries mixtes et qu'une
modification des TAC n'a pas de réelle incidence sur l'évolution de leur état,
alors que des réductions récurrentes des TAC peuvent donner lieu à des rejets
réglementaires.
·                        
Les TAC restants sont indiqués à ce stade avec la
mention «p.m.» (pour mémoire) étant donné que les avis scientifiques
correspondants ne sont pas encore disponibles, de plus amples informations
socio-économiques sont nécessaires ou des négociations ou des accords
internationaux doivent être conclus dans le courant de l'année (réunions des
ORGP). Pour ces stocks, la proposition devra être mise à jour dès que les avis
et les informations correspondants seront disponibles.
Toutes les possibilités de pêche proposées
correspondent aux avis scientifiques reçus par la Commission concernant l’état
des stocks, qui ont été utilisés de la manière définie dans la communication.
Cohérence avec les autres politiques et
les objectifs de l’Union
Les mesures proposées ont été conçues dans le
respect des règles et des objectifs de la politique commune de la pêche et sont
conformes à la politique de l'Union en matière de développement durable.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS
DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
Consultation des parties intéressées
a)           Méthodes de consultation utilisées,
principaux secteurs visés et profil général des répondants
La Commission a consulté les parties
prenantes, notamment par l’intermédiaire des conseils consultatifs (CC), et les
États membres quant à l’approche envisagée pour ses différentes propositions de
possibilités de pêche sur la base de sa communication sur les possibilités de
pêche pour 2015.
En outre, la Commission a suivi les
orientations définies dans sa communication au Conseil et au Parlement européen
relative à l’amélioration de la consultation en matière de gestion de la pêche
communautaire [COM(2006) 246 final], qui pose les principes régissant
le processus dit d’«anticipation» (front-loading).
La Commission a de plus organisé le
26 septembre un séminaire à l’intention des parties intéressées, au cours
duquel les conclusions des avis scientifiques et leurs implications
essentielles ont été présentées et ont fait l’objet de discussions.
b)           Synthèse des réponses reçues et de
la façon dont elles ont été prises en compte
Les réponses à la communication de la
Commission sur les possibilités de pêche mentionnée ci-dessus reflètent les
points de vue des parties intéressées sur l’évaluation faite par la Commission
concernant l’état des ressources et la façon de les gérer au mieux.
Le CC «pélagiques» (PELAC), en particulier,
espère que des progrès seront réalisés dans l’adoption de plans de gestion
pluriannuels; il a par ailleurs souligné que la participation de pays tiers
peut compliquer le processus. Le PELAC a également demandé à la Commission
d’examiner le plan qu’elle a élaboré pour le hareng en mer Celtique lorsqu'elle
a proposé le TAC considéré pour 2015. Le PELAC a exprimé des préoccupations sur
le fait que la communication est vague en ce qui concerne la manière dont
l’objectif du RMD pour l'après 2015 doit être reporté dans certains cas
justifiés, à savoir qui doit apporter la preuve de la nécessité de report et
comment le processus fonctionnera. En ce qui concerne l’obligation de
débarquement pour les pêcheries pélagiques, qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2015, le PELAC déplore le manque de précision dans la communication de
la Commission sur la manière dont les adaptations des TAC seront effectuées
afin d’intégrer les rejets. 
Le CC des eaux occidentales australes (SWWAC)
s'est félicité de la clarté de la communication et notamment de la description
de la méthode de la Commission en ce qui concerne la proposition des niveaux de
TAC pour l’année prochaine. Il a rappelé que, dans la plupart des cas, le suivi
des niveaux de RMD devrait être guidé par des indicateurs de mortalité plutôt
que de biomasse. Il a recensé les stocks de sole dans le golfe de Gascogne et
de merlu austral en tant que stocks potentiels dont le rendement maximal
durable pourrait ne pas être réalisable en 2015, étant donné l’avis rendu
disponible par le CIEM pour ces deux stocks. Le SWWAC a néanmoins reconnu qu’il
n’avait pas mis au point une méthode permettant d’évaluer quand le RMD peut
être reporté au-delà de 2015 en raison des impacts socio-économiques. Le
SWWAC a également recommandé que les TAC proposés tiennent compte de
l'obligation de débarquement. En ce qui concerne l’obligation de débarquement,
le CC des eaux occidentales septentrionales (NWWAC) préconise l’utilisation des
meilleures connaissances scientifiques disponibles pour déterminer les ajustements
de quotas. Cependant, ces ajustements ne peuvent pas porter atteinte à la
réalisation de l’objectif de RMD de la PCP. Le CC a également souligné la
nécessité de tenir compte des incidences économiques sur la fixation des
possibilités de pêche. Il a également souligné la nécessité d’élaborer des
plans de gestion et considère qu’il s’agit d’une priorité pour leurs propres
travaux de planification. Le NWWAC a également recommandé de mener un large
processus de consultation avant la prise de décisions sur la mise en œuvre des
avis relatifs aux pêcheries mixtes.  
Obtention et utilisation d’expertise
Pour ce qui est de la méthode utilisée, la
Commission a consulté, comme elle l'a déjà indiqué, le Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) et son comité scientifique, technique et
économique de la pêche (CSTEP). Les avis du CIEM reposent sur un cadre élaboré
par ses groupes d'experts et ses organes de décision et sont émis conformément
au protocole d’accord signé avec la Commission. Le CSTEP rend ses avis
conformément au mandat qu’il reçoit de la Commission.
L’objectif ultime est d’amener et de maintenir
les stocks à des niveaux permettant d’obtenir le rendement maximal durable
(RMD). Cet objectif a été intégré expressément dans le nouveau règlement de
base de la PCP, dont l’article 2, paragraphe 2, dispose que cet
objectif «sera atteint d’ici à 2015 dans la mesure du possible, et [...]
d’ici à 2020 pour tous les stocks». Cela traduit l’engagement pris par
l’Union en ce qui concerne les conclusions du sommet mondial sur le
développement durable qui a eu lieu en 2002 à Johannesbourg et le plan de mise
en œuvre qui y est associé. Comme cela a déjà été indiqué, pour certains
stocks, des informations sur les niveaux de rendement maximal durable sont effectivement
disponibles. Parmi ces stocks, il y a des stocks très importants sur le plan du
volume de captures et de la valeur commerciale, comme les stocks de merlu
commun, de cabillaud, de baudroie, de sole, de cardine, d’églefin et de
langoustine. 
La réalisation de l’objectif RMD nécessite
parfois de réduire les taux de mortalité par pêche et/ou les captures. Dans ce contexte, la proposition utilise les avis RMD
lorsqu'ils sont disponibles. Conformément aux objectifs de la politique
commune de la pêche, qui prévoient que les TAC soient proposés sur la base de
l'avis RMD, le TAC correspond au niveau qui, selon cet avis, permettrait
d’atteindre l’objectif RMD en 2015. Cette approche respecte les principes
énoncés dans la communication sur les possibilités de pêche pour 2015. 
En ce qui concerne les
stocks pour lesquels on dispose de données limitées, les organismes
consultatifs scientifiques formulent des recommandations pour déterminer s'il
convient de réduire les captures, de les stabiliser ou d'en autoriser
l'augmentation. Dans de nombreux cas, le CIEM a fourni dans ses avis des
indications quantitatives sur ces variations, sur la base de sa méthode
consistant à limiter à +/- 20 % au maximum l’évolution des captures
d'une année à l'autre, en vertu du principe de précaution. Ces indications ont
été utilisées pour fixer les TAC proposés. Dans les cas où les avis
scientifiques font défaut, l’approche de précaution a été suivie, à savoir que
les TAC ont été réduits de 20 % à titre conservatoire.
Pour certains stocks
(principalement les stocks répartis sur une vaste zone, les requins et les
raies), les avis seront émis à l’automne. La proposition devra être mise à jour
à la lumière des avis reçus. Enfin, comme cela est mentionné ci-dessus, pour
certains stocks, les avis sont utilisés aux fins de la mise en œuvre des plans
de gestion. 
Le CSTEP confirme et, dans certains cas, développe l’avis
émis par le CIEM.
Moyens utilisés pour mettre les résultats
de l'expertise à la disposition du public
Tous les rapports du CSTEP sont disponibles
sur le site internet de la direction générale des affaires maritimes et de la
pêche. Tous les rapports du CIEM sont quant à eux disponibles sur le site
internet de l’organisme.
Analyse d’impact
Le champ d’application du règlement sur les
possibilités de pêche est circonscrit par l’article 43, paragraphe 3,
du traité.
L’Union a adopté plusieurs plans pluriannuels
de gestion pour les stocks revêtant une grande importance économique, notamment
pour le merlu, le cabillaud, la sole, la plie, la langoustine et d’autres
encore. Avant d’être adoptés, ces plans doivent être soumis à une analyse
d’impact. Une fois en vigueur, ils déterminent le TAC et les niveaux de
l'effort de pêche qui doivent être fixés pour une année donnée pour que leurs
objectifs à long terme puissent être atteints. La Commission est tenue
d'élaborer sa proposition concernant les possibilités de pêche conformément à
ces plans tant que ces derniers restent valables et en vigueur. En conséquence,
plusieurs possibilités de pêche de première importance incluses dans la
proposition résultent de l’analyse d’impact spécifique réalisée pour le plan
qui leur sert de base. 
Pour le reste, et en dépit du fait que les
plans pluriannuels ne seront peut-être pas en place, la proposition vise à
éviter les approches à court terme en privilégiant les décisions relatives à la
viabilité à long terme et elle prend donc en compte des initiatives des parties
intéressées et des CC pour autant qu'elles aient obtenu un avis favorable du
CIEM et/ou du CSTEP. La proposition de réforme de la PCP de la Commission a été
élaborée en bonne et due forme sur la base d'une analyse d'impact [SEC(2011)
891] dans le cadre de laquelle l'objectif RMD a été examiné. Dans les
conclusions de cette analyse, cet objectif est défini comme étant une condition
nécessaire à la réalisation de la durabilité environnementale, économique et
sociale. Les colégislateurs ont accepté la logique sous-jacente à la
proposition de réforme de la Commission et sont parvenus, en juin de l’année
dernière, à un accord politique qui prévoit que l’objectif RMD est désormais
explicite et contraignant. 
En ce qui concerne les possibilités de pêche
des ORGP et les stocks partagés avec des pays tiers, la proposition transpose
pour l'essentiel les mesures convenues au niveau international. Tous les
éléments pertinents pour évaluer les incidences potentielles des possibilités
de pêche sont traités lors de la phase de préparation et de conduite des
négociations internationales dans le cadre desquelles les possibilités de pêche
de l’Union sont fixées en accord avec les tierces parties.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA
PROPOSITION
Base juridique
La base juridique de la proposition est
l’article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne. 
Les obligations de l’Union en matière
d’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes découlent des
exigences définies à l’article 2 du règlement de base de la PCP.
Résumé de la proposition de règlement
La
proposition fixe les limitations de capture et de l’effort de pêche applicables
aux pêcheries de l’Union en vue d’une exploitation des pêcheries qui soit
durable sur les plans environnemental, économique et social, conformément à
l’objectif de la politique commune de la pêche.
Application
Les
dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition expirent le 31
décembre 2015, à l’exception de certaines limitations de l’effort de pêche, qui
restent applicables jusqu’au 31 janvier 2016, et de certains TAC soumis à
des cycles saisonniers spécifiques ou découlant de certaines caractéristiques
saisonnières spécifiques des stocks des ORGP.
Principe de subsidiarité
La
proposition relève de la compétence exclusive de l’Union énoncée à
l’article 3, paragraphe 1, point d), du traité. Le principe de subsidiarité
ne s’applique donc pas.
Principe de proportionnalité
La présente proposition est conforme au
principe de proportionnalité pour la raison suivante: la PCP est une politique
commune. En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du traité, le
Conseil adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des
possibilités de pêche.
Le règlement du Conseil proposé répartit les
possibilités de pêche entre les États membres. Conformément aux
articles 16 et 17, du règlement (UE) n° 1380/2013, les États
membres les répartissent ensuite, à leur tour comme bon leur semble, entre
régions ou opérateurs. Les États membres disposent ainsi d’une grande latitude
pour décider du modèle socioéconomique qu’ils utiliseront pour exploiter les
possibilités de pêche qui leur sont attribuées.
La proposition n’a pas de nouvelle incidence
financière pour les États membres. Ce règlement est adopté par le Conseil
chaque année, et les moyens publics et privés nécessaires à sa mise en
application sont déjà en place.
Choix des instruments
Instrument
proposé: règlement. 
Obligation
de débarquement introduite par le règlement (UE) n° 1389/2013
Le nouveau règlement de base de la PCP
[règlement (UE) n° 1380/2013] est entré en vigueur en 2014; l’obligation
de débarquement qu'il introduit commencera à s’appliquer progressivement entre
2015 et 2019. En 2019, tous les stocks faisant l’objet d’un TAC seront soumis à
l’obligation de débarquement. 
Cependant, au cours de la période transitoire,
les espèces faisant l'objet de TAC devront être débarquées uniquement si elles
ont été pêchées (soit ciblées soit en tant que prises accessoires) dans des
pêcheries de certaines espèces dans certaines zones. 
Toutefois, les notions de stocks soumis aux
TAC et de pêcheries ne correspondent pas. C’est pourquoi, en ce qui concerne
les stocks de l’Atlantique et de la mer du Nord visés par le présent règlement,
les captures seront soumises à l’obligation de débarquement uniquement si le
poisson a été capturé dans les pêcheries minotières et dans les pêcheries
ciblant le maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, le sanglier,
l’anchois, la grande argentine, la sardine, le sprat, le thon rouge, l'espadon,
le thon blanc, le thon obèse, le makaire bleu et le makaire blanc[3].
De plus, compte tenu de l’introduction de
l’obligation de débarquement et conformément à l’article 16, paragraphe 2, du
règlement (UE) n° 1380/2013, les possibilités de pêche proposées doivent
refléter le passage de la quantité débarquée à la quantité capturée, ce qui est
fait sur la base des avis scientifiques reçus pour les stocks halieutiques dans
les pêcheries visées à l’article 15, paragraphe 1, du nouveau règlement de base
de la PCP. Les possibilités de pêche devraient également être fixées
conformément à l'article 16, paragraphe 1 (référence au principe de stabilité
relative), et paragraphe 4 (référence aux objectifs de la politique commune de
la pêche et aux règles prévues dans les plans pluriannuels).
L’obligation de débarquement a une incidence
directe sur les objectifs de conservation pour un certain nombre de TAC dans
les possibilités de pêche proposées. Cela concerne les TAC pour les
élasmobranches, c’est-à-dire les requins, les pocheteaux et les raies, dont
l'état de conservation est médiocre;  pendant de nombreuses années, les TAC
étaient nuls pour éviter que ces espèces soient ciblées dans les zones
concernées. Outre les TAC nuls, des dispositions spécifiques liées aux
rubriques des TAC ont imposé le rejet immédiat de ces espèces en raison de leur
grande capacité de survie; les débarquer augmenterait leur taux de mortalité.
Une consultation avec des experts des États membres, qui s'est tenue le 31
juillet 2014, a fait apparaître l'idée d’ajouter ces espèces, dans les zones
couvertes par les TAC, à la liste des espèces dont la pêche est interdite, qui
figure dans le règlement établissant les possibilités de pêche. Telle est
l'approche poursuivie dans le règlement proposé: l'obligation de remettre à la
mer est maintenue en raison de l'interdiction de débarquer des espèces interdites,
ce qui permet de garantir le niveau de conservation. L'article 15, paragraphe
4, point a), du règlement (UE) n° 1380/2013 prévoit que l'obligation de
débarquement ne s'applique pas aux espèces dont la pêche est interdite. 
Enfin, les liens entre le nouveau règlement de
base de la PCP et le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil doivent être pris
en compte. Ledit règlement établit des conditions additionnelles pour la
gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité
figurant respectivement aux articles 3 et 4, pour les stocks de précaution et
les stocks analytiques. En vertu de son article 2, au moment de fixer les TAC,
le Conseil décide quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne
s’appliquent pas, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks.
Plus récemment, un autre mécanisme de flexibilité a été introduit par l’article
15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013. Par conséquent, afin
d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de
l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes
de la mer et ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique
commune de la pêche, il y a lieu de préciser que les articles 3 et 4 du règlement
(CE) n° 847/96 ne peuvent s’appliquer en sus de la flexibilité
interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE)
n° 1380/2013. 
4.           INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Simplification
La proposition prévoit la simplification des
procédures administratives incombant aux autorités (de l’Union ou des États
membres), notamment en ce qui concerne les exigences
relatives à la gestion de l’effort de pêche.
Clause de réexamen/révision/suppression
automatique
Étant donné que la proposition concerne un règlement
annuel pour l’année 2015, elle ne contient pas de clause de révision.
Explication détaillée de la proposition
La proposition ci-jointe se limite à la
fixation et à la répartition des possibilités de pêche et aux conditions liées,
sur le plan fonctionnel, à l’utilisation de ces possibilités. 
Pour ce qui est des
tendances réelles de l'évolution des stocks, les cas suivants méritent d'être
signalés:
Eaux ibériques
D’une part, la biomasse obtenue à partir de la baudroie est en
augmentation et le stock est exploité à des niveaux durables. D’autre part, une
dégradation du stock de cardine a été constatée et plusieurs unités
fonctionnelles de langoustine demeurent appauvries. En ce qui concerne le merlu
austral, la biomasse continue de croître, en dépit du fait que la pression
exercée par la pêche reste élevée, ce qui, en conformité avec le plan de
gestion concerné, entraîne une légère réduction du TAC et une réduction de
l’effort de pêche correspondante. 
Golfe de Gascogne
Actuellement, l’état du stock de sole se détériore. Au cours des
dernières années, les scientifiques ont préconisé de réduire les TAC. En 2013,
le CIEM avait retenu des mesures de précaution proposées par les acteurs
concernés, en ce qui concerne la gestion à long terme. Le TAC 2014 est fondé
sur ces mesures qui visent à maintenir le TAC constant tout en réduisant
progressivement les taux de mortalité par pêche à des niveaux viables. Étant
donné que la mortalité par pêche a augmenté au cours des dernières années, le
TAC devrait être réduit en 2015. 
Mer celtique et Manche
Des niveaux élevés de rejets constituent un problème persistant dans
cette zone, tant dans les pêcheries de poissons blancs que les pêcheries de
poissons plats. En conséquence, les avis scientifiques recommandent des réductions
significatives des TAC, par exemple pour le cabillaud et l’églefin. En ce qui
concerne la sole de la Manche orientale, il convient de donner la priorité à la
mise en œuvre de mesures urgentes pour la reconstitution du stock: au cours des
deux dernières années, le niveau de recrutement a été bas et la viabilité à
long terme de la pêcherie est menacée.
Ouest de l’Écosse
À la suite de la fixation par le CIEM d'une référence en 2014 pour
l’églefin, le stock d’églefin de l’ouest de l’Écosse (zones CIEM Vb et VIa) est
considéré comme faisant partie du stock biologique évalué dans les zones CIEM
III et IV. Par conséquent, un avis unique pour l’ensemble de ces zones a été
émis. Le TAC doit rester en «pro memoria» (p.m.) dans la proposition de
règlement et des quotas appropriés sont déterminés pour les États membres. En
ce qui concerne le cabillaud et le merlan, les stocks restent en mauvais état
et les niveaux de rejets dans la région représentent encore 70 % pour les
deux espèces. La situation pourrait s'aggraver lorsque l'avis pour la
langoustine sera rendu disponible en automne: les rejets de poissons blancs
proviennent principalement de cette pêcherie. À ce jour, les engagements pris
en ce qui concerne les mesures de sélectivité n’ont eu aucun impact tangible:
le CIEM n’a pas pu déceler de changement dans la mortalité à la suite de
l'application de ces mesures.
Mer d'Irlande
Les stocks de cabillaud et de merlan restent en mauvais état, bien que
la sélectivité adoptée par la flotte pêchant la langoustine semble avoir
produit quelques résultats pour ces deux stocks; cependant, selon l'avis du
CIEM, les rejets restent élevés. La sole fait toujours l'objet d'une surpêche
et la biomasse du stock reproducteur est à son niveau le plus bas jamais
enregistré; l'exploitation doit rester à un bas niveau. En revanche, la plie
est sous-utilisée et largement rejetée, mais le stock est stable.
Le Kattegat
Pour ce qui est du cabillaud du Kattegat, l'avis pour 2015 est
identique à celui de 2014, à savoir que sur la base du principe de précaution,
aucune pêche ciblée de cette espèce ne peut être pratiquée dans cette zone, et
les prises accessoires et les rejets doivent être limités autant que possible.
Le CIEM insiste en particulier sur la nécessité et l'urgence d'améliorer la
sélectivité: les estimations des rejets en 2013 ont atteint un niveau record
depuis 1997.
Mer du Nord
Les stocks de cabillaud, d’églefin, de merlan,
de lieu noir, de plie, de maquereau et de hareng de la mer du Nord sont gérés
conjointement avec la Norvège, de sorte que les TAC et les quotas sont fixés à
la suite des consultations entre l’UE et la Norvège en novembre et décembre.
Parmi ces stocks, celui du cabillaud continue de se reconstituer, mais très
lentement. Les stocks de merlan et de lieu noir enregistrent tous les deux une
baisse et ces trois dernières années, la biomasse du lieu noir a chuté en
dessous des limites de précaution. Le stock d'églefin reste stable, avec une
mortalité par pêche inférieure aux niveaux de RMD, mais un taux de recrutement
très faible ces dernières années. Le stock de plie continue d’augmenter, et
atteint à présent son plus haut niveau. En ce qui concerne les stocks qui ne
sont pas partagés avec la Norvège et dont les niveaux de TAC ont déjà été
précisés dans la présente proposition, le stock de sole augmente lentement,
bien que la mortalité par pêche soit juste au-dessus des niveaux de RMD, de
sorte que le plan de gestion applicable à ce stock préconise une légère
réduction du TAC. Pour les stocks de langoustine dans la mer du Nord, on
observe une hausse globale.
2014/0311 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
établissant, pour 2015, les possibilités de
pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques,
applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans
certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014
du Conseil
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       L'article 43, paragraphe 3,
du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit
adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités
de pêche.
(2)       Le règlement (UE)
n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil[4] impose que des mesures
de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques
et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par
le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
(3)       Il incombe au Conseil
d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des
possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur
sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l’article 16,
paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 1380/2013, il y a lieu de
répartir les possibilités de pêche dans les États membres de manière à assurer
une relative stabilité des activités de pêche de chaque État membre pour chaque
stock halieutique ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique
commune de la pêche fixés à l’article 2, paragraphe 2, dudit
règlement.
(4)       Il convient donc que les
totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement
(UE) n° 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et
compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce
que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable,
ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées,
notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
(5)       L’obligation de débarquement
visée à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 1380/2013 est introduite pêcherie par pêcherie. Dans la région
concernée par le présent règlement, lorsqu'une pêcherie est soumise à
l’obligation de débarquement, il convient que toutes les espèces de la pêcherie
soumise à des limitations de captures soient débarquées. À compter du 1er 
janvier 2015, il y a lieu de soumettre à l’obligation de débarquement les
pêcheries de petits pélagiques (c’est-à-dire les pêcheries ciblant le
maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, le sanglier, l’anchois,
l’argentine, la sardine et le sprat), les pêcheries de grands pélagiques
(c’est-à-dire les pêcheries ciblant le thon rouge, l’espadon, le germon, le
thon obèse, le makaire bleu et le makaire blanc), les pêcheries minotières (par
exemple, les pêcheries ciblant le capelan, le lançon et le tacaud norvégien).
L’article 16, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, lorsque l’obligation
de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de
pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte
non plus des débarquements mais des captures.
(6)       Depuis quelques années,
certains TAC pour les stocks d’élasmobranches (requins, pocheteaux, raies),
sont nuls, conditionnés par une disposition établissant une obligation de
remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement
spécifique s'explique par le fait que ces stocks sont en mauvais état de
conservation et, en raison de leur taux de survie élevés, les rejets
n'augmenteront pas le taux de mortalité par pêche de ces stocks; les rejets
sont considérés comme bénéfiques pour la conservation de ces espèces.
Cependant, dès le 1er  janvier 2015, les captures de ces
espèces dans les pêcheries pélagiques devront être débarquées, à moins qu’elles
ne soient couvertes par une des dérogations à l’obligation de débarquement
prévue à l’article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.
L’article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise
de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et reconnue
en tant que telle dans un acte juridique de l’Union adopté dans le domaine de
la politique commune de la pêche. Il convient, par conséquent, d’interdire la
pêche de ces espèces dans les zones concernées.
(7)       Ces dernières années, le TAC
pour l’anchois dans le golfe de Gascogne a été fixé dans un autre règlement sur
les possibilités de pêche, valable du 1er juillet d’une année donnée
au 30 juin de l’année suivante. En 2014, le CSTEP a conclu que le fait de
changer la période de gestion pour qu'elle corresponde à une année civile (de
janvier à décembre) réduit considérablement les risques pour la conservation de
ce stock. À la suite de consultations avec l’Espagne, la France et le conseil
consultatif pour les eaux occidentales australes (SWWAC), la modification
proposée par le CSTEP a été évaluée de manière positive. Sur cette base, il
convient d’abroger le règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil[5] et d'introduire, dans
le présent règlement, un nouveau TAC pour le stock d’anchois dans le golfe de
Gascogne pour 2015. 
(8)       En outre, conformément à
l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1380/2013, pour
ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il
convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces
plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu
austral et de langoustine, de sole dans la Manche occidentale, de plie et de
sole dans la mer du Nord, de hareng dans l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans
le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le
Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est
et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans le
règlement (CE) n° 2166/2005[6],
(CE) n° 509/2007[7],
CE) n° 676/2007[8],
(CE) n° 1300/2008[9],
(CE) n° 1342/2008[10]
du Conseil (le «plan pour le cabillaud») et le règlement (CE) n° 302/2009
du Conseil[11].

(9)       Toutefois, en ce qui concerne
les stocks de merlu du nord [règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil[12]] et de sole du golfe
de Gascogne [règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil[13]], les objectifs
minimaux des plans de reconstitution et de gestion applicables ont été
atteints, de sorte qu'il convient de se conformer aux avis scientifiques afin
d'atteindre, ou de maintenir, suivant le cas, les TAC à des niveaux compatibles
avec le RMD.
(10)     En ce qui concerne les stocks
pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant
d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et
les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en
matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4,
paragraphe 1, point 8, du règlement (UE) n° 1380/2013, tout en prenant en
compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations
disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère
mixte des pêcheries.
(11)     Le règlement (CE)
n° 847/96 du Conseil[14]
introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC,
y compris des dispositions en matière de flexibilité figurant respectivement
aux articles 3 et 4, pour les stocks de précaution et les stocks analytiques.
En vertu de son article 2, au moment de fixer les TAC, le Conseil décide quels
sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne s’appliquent pas, en
particulier sur la base de l’état biologique des stocks. Plus récemment, un
mécanisme de flexibilité a été introduit pour toutes les captures soumises à
l’obligation de débarquement en vertu de l’article 15, paragraphe 9, du
règlement (UE) n° 1380/2013. Par conséquent, afin d’éviter une flexibilité
excessive, qui porterait atteinte aux objectifs de conservation établis dans la
politique commune de la pêche, et de prévenir les incidences négatives sur
l’état biologique des stocks, les articles 3 et 4 du règlement (CE)
n° 847/96 peuvent s’appliquer à des TAC uniquement lorsque les États
membres n’utilisent pas la flexibilité interannuelle prévue à
l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013.
(12)     Lorsqu'un TAC concernant un
stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État
membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le
niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à
garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC,
respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche. 
(13)     En juin 2014, le Conseil
international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu disponible un avis
scientifique sur le stock de bar dans l’Atlantique du Nord-Est et a confirmé
que ce stock s'appauvrit rapidement depuis 2012.  En outre, le CSTEP a évalué
la protection du bar par des mesures nationales en place qui, dans l’ensemble,
se sont révélées inefficaces. Le bar est une espèce à croissance lente et à la
maturité tardive dont la mortalité par pêche est actuellement quatre fois
supérieure aux niveaux de rendement maximal durable (RMD). Il convient donc
d’établir les possibilités de pêche pour ce stock sous la forme de limitations
de l’effort de pêche et des captures, qui devraient viser les principaux
responsables de la mortalité par pêche, à savoir les chaluts pélagiques et la
pêche récréative. 
(14)     Il est nécessaire d'établir
les plafonds de l'effort de pêche pour 2015 conformément à l'article 8 du
règlement (CE) n° 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE)
n° 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) n° 676/2007, aux
articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du
règlement (CE) n° 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE)
n° 754/2009 du Conseil[15].
(15)     À la lumière des avis
scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de
la mer (CIEM) et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre
de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est
nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
(16)     Pour certaines espèces,
notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée
pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités
de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par
une interdiction générale de les pêcher.
(17)     L'exploitation des
possibilités de pêche des navires de l'Union prévues dans le présent règlement
est régie par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil[16], et notamment les
articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux
captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données
relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent
nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de
la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks
couverts par le présent règlement.
(18)     Dans le cadre de certains TAC,
il convient que les États membres puissent attribuer des captures
supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches
complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de
quotas de captures dans des pêcheries qui ne sont pas encore soumises à
l'obligation de débarquement établie par le règlement (UE) n° 1380/2013,
c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devraient être
débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de
ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les
rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long
terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les
objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de
quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la
sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de parvenir à une
gestion rationnelle des rejets, une pêche complètement documentée devrait
couvrir chacune des opérations en mer plutôt que les débarquements au port. Les
conditions dans lesquelles les États membres peuvent attribuer des captures
supplémentaires devraient en conséquence inclure l'obligation d'utiliser des
caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de
capteurs (ci-après conjointement dénommés «système CCTV»). Il devrait être
ainsi possible d'enregistrer en détail la proportion de captures conservées et
la proportion de captures rejetées. Un système fondé sur des observateurs
opérant en temps réel à bord serait moins efficace, plus coûteux et moins
fiable. En conséquence, l'utilisation de systèmes CCTV constitue pour l'heure
une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets
tels que les pêches complètement documentées. Dans le cadre de l’utilisation de
tels systèmes, il importe que soient respectées les exigences de la directive
95/46/CE du Parlement européen et du Conseil[17].
(19)     Afin de garantir que les
essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement
d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la
mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous
les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la
taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures
attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de
pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il
convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre
navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées
et navires non participants que s'il peut être démontré que les rejets des
navires non participants n'augmentent pas.
(20)     Il y a lieu, sur la base de
l'avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon dans
les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM
IV. Étant donné que l'avis scientifique du CIEM n'est pas attendu avant février
2015, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls
jusqu'à ce que cet avis soit disponible.
(21)     Conformément à la procédure
prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de
pêche avec la Norvège[18],
les Îles Féroé[19]
et l'Islande[20],
l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces
partenaires. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé concernant les
accords pour 2015 n'ont pas encore abouti. Afin d'éviter l'interruption des
activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour
permettre la conclusion de ces accords début 2015, il convient d'établir à
titre provisoire les possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet
desdits accords. Il n'a pas été possible de conclure les consultations avec
l'Islande concernant des accords de pêche pour 2015. Conformément à la procédure
prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de
pêche avec le Groenland[21],
le comité mixte a établi le niveau précis des possibilités de pêche mises à
disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2015. [Considérant à modifier,
ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après les nouvelles
consultations].
(22)     Lors de sa réunion annuelle en
2013, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique (CICTA) a décidé de prolonger pendant un an les TAC et quotas
existants pour le thon rouge et a confirmé le maintien des TAC et quotas au
niveau actuel pour la période 2014‑2016 pour l'espadon de l'Atlantique
Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. En
conséquence, le quota de l'Union pour ces stocks reste identique à celui de
2013. Bien que le TAC concernant le germon de l'Atlantique Sud ait également
été maintenu au niveau actuel pour la période 2014-2016, les quotas individuels
de certaines parties contractantes, y compris l'Union, ont été légèrement
réduits afin d'octroyer un quota à une autre partie contractante. L'ensemble de
ces mesures devrait être mis en œuvre dans le droit de l'Union. [Considérant
à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle
réunion annuelle].
(23)     Lors de sa réunion annuelle en
2013, les parties de la Commission pour la conservation de la faune et de la
flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ont adopté des limites de capture à la
fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires. Ces mesures
devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. [Considérant à
modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle
réunion annuelle].
(24)     Lors de sa réunion annuelle en
2014, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) n’a
pas modifié les mesures de conservation et de gestion en place.
(25)     La
troisième réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du
Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra en février 2015. Il convient que les mesures
actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS soient maintenues
provisoirement jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle. Toutefois, le stock
de chinchard du Chili ne doit pas être ciblé avant qu'un TAC ne soit fixé à la
suite de cette réunion annuelle.
(26)     Lors de sa 87e
réunion annuelle de 2014, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le
listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation
des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être
mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(27)     Lors de sa réunion annuelle en
2013, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une
recommandation concernant de nouveaux TAC semestriels pour la légine australe
et le gérion ouest africain pour 2014 et 2015, les TAC existants pour
l'hoplostète rouge et le béryx, approuvés pour 2013 et 2014 lors de sa réunion
annuelle de 2012, restant en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le
droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de
pêche qui sont actuellement en vigueur et ont été adoptées par l'OPASE.
[Considérant à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie,
après la nouvelle réunion annuelle].
(28)     La 10e réunion
annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
(WCPFC) de 2013 a modifié les mesures relatives aux possibilités de pêche en
fixant un nombre total de jours pendant lesquels la pêche hauturière est
autorisée et en adaptant la fermeture concernant la pêche à l'aide de
dispositifs de concentration de poissons (DCP). Pour que la mesure relative à
la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons soit révisée, il
convient que l'Union, en tant que partie contractante à la WCPFC, choisisse
parmi les deux options disponibles, à savoir soit confirmer la période de
fermeture actuelle de la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons,
soit décider de réduire ces dispositifs. Dans l'attente de cette décision, il
convient de continuer à mettre en œuvre, dans le droit de l'Union, la mesure
relative à la période de fermeture actuelle adoptée par la WCPFC. [Considérant
à modifier, ainsi que les dispositions auxquelles il renvoie, après la nouvelle
réunion annuelle].
(29)     Lors de sa réunion annuelle en
2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering n'ont pas
modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Il convient que ces
mesures soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(30)     En 2014, lors de sa 36e
réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest
(OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2015
concernant divers stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention
OPANO. Dans ce contexte, l’OPANO a adopté un moratoire pour la pêche de la
crevette dans la division 3L, a augmenté le TAC pour les sébastes dans la
division 3M afin de couvrir certaines prises accessoires et a réouvert la pêche
de la plie cynoglosse dans la division 3NO. 
(31)     Certaines mesures
internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour
l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches
(ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée
en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d'appliquer les
dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union de façon
rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone
de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et
que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche
dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le
1er décembre 2014, il convient que les dispositions pertinentes du
présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive
sera sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est
interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de
la convention CCAMLR.
(32)     Conformément à la déclaration
de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à
l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union à des navires
de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la
zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane[22], il est nécessaire de
fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela
dans les eaux de l'Union.
(33)     Afin de garantir des
conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier
du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément
à un système de kilowatts jours, il convient de conférer des compétences
d'exécution à la Commission.
(34)     Afin d'assurer des conditions
uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des
compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de
jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou
accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que
l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte
et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer
entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. Ces compétences
devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) n° 182/2011[23].
(35)     Afin d’éviter une interruption
des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de
l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2015,
sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations en matière
d’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2015,
et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui
devraient comporter une date d’entrée en application spécifique. Pour des
raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur
immédiatement après sa publication.
(36)     Il convient que les
possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit
applicable de l'Union,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1.           Le présent règlement fixe les
possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union,
dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains
stocks ou groupes de stocks halieutiques.
2.           Les possibilités de pêche
visées au paragraphe 1 incluent:
a)      les limitations de capture pour l'année
2015 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2016;
b)      les limitations de l’effort de pêche pour
la période allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, sauf dans
les cas où d’autres périodes sont établies pour des limitations de l’effort de
pêche dans les articles 9, 29 et 31 et l'annexe II E;
c)      les possibilités de pêche applicables du
1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 à certains stocks de la zone
de la convention CCAMLR;
d)      les possibilités de pêche applicables à
certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à
l’article 33 pour les périodes en 2015 et 2016 prévues dans cette
disposition.
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux navires
suivants:
a)           aux navires de l'Union; 
b)           aux navires de pays tiers dans les
eaux de l'Union;
c)           aux navires de pêche récréative,
uniquement aux fins de l’article 1er, point b), de
l'article 3, point c), de l'article 12 et des dispositions du présent
règlement. 
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)           «navire de l'Union», un navire de
pêche défini à l'article 4, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE)
n° 1380/2013;
b)           «navire de pays tiers», un navire de
pêche au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 4), du règlement
(UE) n° 1380/2013, battant pavillon de pays tiers et immatriculé dans un
pays tiers;
c)           «navires de pêche récréative», des
navires qui exercent des activités de pêche récréative,  visée à
l’article 4, point 28), du règlement (UE) n° 1224/2009; 
d)           «eaux de l'Union», les eaux qui
relèvent de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception
des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;
e)           «eaux internationales», les eaux qui
ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
f)            «stock», une ressource biologique
marine qui est présente dans une zone de gestion donnée;
g)           «total admissible des captures
(TAC)»:
i)       dans les pêcheries soumises à
l’obligation de débarquement visée à l’article 15 du règlement (UE)
n° 1380/2013, la quantité qui peut être pêchée chaque année pour chaque
stock;
ii)      dans toutes les autres pêcheries, la
quantité qui peut être débarquée chaque année pour chaque stock;
h)           «quota», la proportion du TAC
allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
i)            «évaluations analytiques», une
appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des
données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock et dont il a été
établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité
pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en
matière de captures; 
j)            «approche de précaution en matière
de la pêche», une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques
pertinentes ne doit pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour
différer l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces
cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non ciblées et leur
environnement;
k)           «maillage», le maillage des filets
de pêche défini conformément au règlement (CE) n° 517/2008 de la
Commission[24];
l)            «fichier de la flotte de pêche de
l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24,
paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1380/2013;
m )         «journal de pêche», le journal visé à
l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009.
Article 4
Zones de pêche
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)           «zones CIEM» (Conseil international
pour l’exploration de la mer), les zones géographiques qui sont indiquées à
l’annexe III du règlement (CE) n° 218/2009[25];
b)           «Skagerrak», la zone géographique circonscrite,
à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et,
au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se
prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
c)           «Kattegat», la zone géographique
circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de
Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de
Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
d)           «unité fonctionnelle 16 de la
sous-zone CIEM VII», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb
reliant successivement les positions suivantes:
–              
53° 30' N 15° 00' O
–              
53° 30' N 11 ° 00' O
–              
51 ° 30' N 11 ° 00' O
–              
51 ° 30' N 13 ° 00' O
–              
51 ° 00' N 13 ° 00' O
–              
51 ° 00' N 15° 00' O
–              
53° 30' N 15° 00' O;
e)           «golfe de Cadix», la zone
géographique de la division CIEM IX a située à l’est de la
longitude 7° 23’ 48’’ O; 
f)            «zones Copace» (Comité des pêches
pour l’Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l’annexe II
du règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil[26];
g)           «zones OPANO» (Organisation des
pêches de l’Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à
l’annexe III du règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil[27];
h)           «zone de la convention OPASE»
(Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est), la zone géographique
définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources
halieutiques de l’Atlantique Sud-Est[28];
i)            «zone de la convention CICTA»
(Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique),
la zone géographique définie dans la convention internationale pour la
conservation des thonidés de l’Atlantique[29];
j)            «zone de la convention CCAMLR»
(Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de
l’Antarctique), la zone géographique définie à l’article 2, point a),
du règlement (CE) n° 601/2004[30];
k)           «zone de la convention CITT» (Commission
interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la
convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon
tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et
la République du Costa Rica (la «convention d'Antigua»)[31];
l )           «zone de la convention CTOI»
(Commission des thons de l’océan Indien), la zone géographique définie dans
l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien[32];
m)          «zone de la convention ORGPPS» (Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de
haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la
convention CCAMLR, à l’est de la zone de la convention SIOFA définie dans
l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien[33], et à l’ouest des
zones de pêche relevant de la juridiction des États d’Amérique du Sud;
n)           «zone de la convention WCPFC»
(Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone
géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des
stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et
central[34];
o)           «zone de haute mer de la mer de
Bering», la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins
des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer
territoriale des États côtiers de la mer de Bering;
p)           «zone de chevauchement entre la CITT
et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
–              
longitude 150º O
–              
longitude 130º O
–              
latitude 4° S
–              
latitude 50° S.
TITRE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
Chapitre I
Dispositions générales
Article 5
TAC et répartition
1.           Les TAC applicables aux
navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant
pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et,
le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à
l'annexe I.
2.           Les navires de l'Union sont
autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à
l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles
Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de
pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 19
et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le
règlement (CE) n° 1006/2008[35]
et dans ses dispositions d'application.
3.           Aux fins de la condition
particulière prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de
l'Union des zones CIEM II a, III a et IV, il convient d'utiliser les zones de
gestion définies à l'annexe II D.
Article 6
TAC devant être déterminés par les États membres
1.           Pour certains stocks
halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks
sont recensés à l'annexe I.
2.           Les TAC devant être
déterminés par un État membre:
a)      respectent les principes et les règles de
la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de
l’exploitation durable du stock; et
b)      permettent d'assurer:
i)       si des évaluations analytiques sont
disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal
durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;
ii)      si des évaluations analytiques ne sont
pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock
compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
3.           Le 15 mars 2015 au plus tard,
chaque État membre concerné communique à la Commission les informations
suivantes:
a)      les TAC adoptés;
b)      les données collectées et évaluées par
l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés; 
c)      des précisions sur la manière dont les
TAC adoptés respectent les dispositions du paragraphe 2.
Article 7
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
1.           Les poissons provenant de
stocks pour lesquels des TAC ont été fixés et qui ont été capturés dans les
pêcheries visées à l’article 15, paragraphe 1, point a), du
règlement (UE) n°1380/2013 sont soumis à l’obligation de débarquement qui y est
prévue.
2.           Les poissons provenant
d'autres stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou
débarqués que dans les cas suivants:
(a)         
les captures ont été effectuées par des navires
battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota, et celui-ci n’est pas
épuisé; ou
(b)         
les captures consistent en une part d’un quota de
l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre
les États membres, et ce quota de l’Union n’est pas épuisé.
3.           Les stocks d’espèces non
ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à
l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 sont
recensés à l’annexe I aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer des
captures sur les quotas correspondants prévue à cet article.
Article 8
Limitations de l'effort de pêche
Les mesures suivantes relatives à l’effort de
pêche s’appliquent:
a)           l'annexe II A aux fins de la gestion
des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le
Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et
du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a
et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;
b)           l'annexe II B aux fins de la
reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions
CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)           l'annexe II C aux fins de la gestion
du stock de sole dans la division CIEM VII e;
d)           l'annexe II E aux fins de la gestion
du stock de bar dans la division CIEM VII e.
Article 9
Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
1.           L’article 3,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2347/2002[36], qui établit
l’obligation de disposer d’un permis de pêche en eau profonde, s’applique au flétan
noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le
débarquement du flétan noir commun sont soumis aux conditions visées dans ledit
article.
2.           Les États membres veillent à ce que,
pour 2015, les niveaux de l’effort de pêche, mesurés en kilowatts-jours
d’absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé
à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2347/2002
n’excèdent pas 65 % de l’effort de pêche annuel moyen déployé par les
navires de l’État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles
les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours
desquelles des espèces d’eau profonde figurant aux annexes I et II
dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement
aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau
profonde autres que la grande argentine.
Article 10
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
1.           La répartition des
possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement
s'entend sans préjudice:
a)      des échanges réalisés en vertu de
l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013;
b)      des déductions et redistributions
effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) n° 1224/2009;
c)      des redistributions effectuées
conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1006/2008;
d)      des débarquements supplémentaires
autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 et de l’article
15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013;
e)      des quantités retenues conformément à
l’article 4 du règlement (CE) n° 847/96;
f)       des déductions opérées en application
des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE)
n° 1224/2009;
g)      des transferts ou échanges de quotas
effectués conformément à l'article 20 du présent règlement;
h)      des attributions de captures
supplémentaires conformément à l'article 14 du présent règlement.
2.           Sauf disposition contraire
énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE)
n° 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et
l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent
aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique. Les articles 3 et 4 du
règlement (CE) n° 847/96 s’appliquent aux TAC uniquement lorsque les États
membres n’utilisent pas la flexibilité interannuelle prévue à
l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013.
Article 11
Périodes d'interdiction de la pêche
1.           Sur le banc de Porcupine,
entre le 1er et le 31 mai 2015, il est interdit de pêcher ou de
détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin,
merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies,
sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
Aux fins du présent alinéa, le banc de Porcupine
comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant
successivement les positions suivantes:
 Point || Latitude || Longitude 
 1. || 52° 27' N || 12° 19' O 
 2. || 52° 40' N || 12° 30' O 
 3. || 52° 47' N || 12° 39,600' O 
 4. || 52° 47' N || 12° 56' O 
 5. || 52° 13,5' N || 13 ° 53 830' O 
 6. || 51 ° 22' N || 14 ° 24' O 
 7. || 51 ° 22' N || 14 ° 03' O 
 8. || 52° 10' N || 13 ° 25' O 
 9. || 52° 32' N || 13 ° 07 500' O 
 10. || 52° 43' N || 12° 55' O 
 11. || 52° 43' N || 12° 43' O 
 12. || 52° 38,800' N || 12° 37' O 
 13. || 52° 27' N || 12° 23' O 
 14. || 52° 27' N || 12° 19' O 
Par dérogation au premier alinéa, les navires
transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à
transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3,
4 et 5, du règlement (CE) n° 1224/2009.
2.           La pêche commerciale du
lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants
similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er
janvier au 31 mars 2015 et du 1er août au 31 décembre 2015 dans les
divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique
également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux
de l'Union de la sous-zone CIEM IV.
Article 12
Pêche récréative du bar
Pour la pêche récréative
dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, VII d, VII e, VII f, VII g et VII h,
une limite de capture fixée à un bar par personne et par jour est applicable.
Article 13
Interdictions
 1.          Il est interdit aux navires
de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les
espèces suivantes:
a)      la raie radiée (Amblyraja radiata)
dans les eaux de l’Union des divisions CIEM II a et III a et VII d et de la
sous-zone CIEM IV;
b)      le requin pèlerin (Cetorhinus maximus)
et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;
c)      le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus
batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III,
IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d)      le requin-hâ (Galeorhinus galeus)
et le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l’Union de la
division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans toutes les eaux des
sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
e)      le squale liche (Dalatias licha),
le squale savate (Deania calcea), le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus
squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun
(Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM
II a et de la sous-zone CIEM IV et dans toutes les eaux des sous-zones CIEM I
et XIV;
f)       la lamie (Lamna nasus), dans
toutes les eaux;
g)      la mante géante (Manta birostris)
dans toutes les eaux;
h)      la raie bouclée (Raja clavata)
dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
i)       le pocheteau de Norvège [Raja
(Dipturus) nidarosiensis] dans les eaux de l’Union des divisions CIEM VI a,
VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
j)       la raie brunette (Raja undulata)
dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X et la raie blanche (Raja
alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

k)      les guitares (Rhinobatidae), dans
les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X
et XII;
l )      l’aiguillat commun/chien de mer (Squalus
acanthias) dans les eaux de l’Union de la division CIEM II a et de la
sous-zone CIEM IV et dans toutes les eaux des sous-zones CIEM I, V, VI, VII,
VIII, XII et XIV;
m)     l'ange de mer commun (Squatina squatina),
dans les eaux de l'Union.
2.           Lorsque les espèces visées au
paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être
blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. 
Article 14
Transmission des données
Lorsque, conformément aux articles 33
et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009, les États membres
soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des
quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque
stock à l’annexe I du présent règlement.
Chapitre II
Attribution de captures supplémentaires aux navires  
participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
Article 15
Attribution de captures supplémentaires
1.           Pour certains stocks, un État
membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son
pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement
documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I. 
2.           Les captures supplémentaires
visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I
en pourcentage du quota alloué à cet État membre.
Article 16
Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires
1.           Les captures supplémentaires
visées à l'article 15 sont conformes aux conditions suivantes:
a)      le navire utilise des caméras de
télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après
conjointement dénommés «système CCTV») afin d'enregistrer toutes les activités
de pêche et de transformation à bord;
b)      les captures supplémentaires attribuées à
un navire participant à des essais concernant des pêches complètement
documentées ne dépassent pas les limites suivantes:
i)       75 % des rejets du stock effectués
par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures
supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
ii)      30 % du quota individuel de captures du
navire avant sa participation aux essais;
c)      toutes les captures effectuées par le
navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y
compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle
qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil[37], sont imputées sur le
quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures
supplémentaires en vertu de l'article 14;
d)      dès qu'il a utilisé la totalité du quota
individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de
captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de
pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant; 
e)      en ce qui concerne les stocks pour
lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent
autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne
participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux
navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que
les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
2.           Nonobstant le paragraphe 1,
point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire
battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des
rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le
navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:
a)      que le taux de rejets du stock estimés
pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
b)      que l'inclusion de ce type de navire soit
importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du
contrôle;
c)      qu'une limite générale de 75 % des rejets
du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires
participant aux essais ne soit pas dépassée.
3.           Avant d'octroyer les captures
supplémentaires visées à l'article 14, un État membre communique les
informations suivantes à la Commission:
a)      la liste des navires battant son pavillon
et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées; 
b)      les caractéristiques du dispositif de surveillance
électronique à distance installé à bord de ces navires; 
c)      la capacité, le type et les
caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;
d)      les rejets estimés pour chaque type de
navire participant aux essais;
e)      le volume des captures sur le stock
soumis au TAC considéré effectuées en 2014 par les navires participant aux
essais. 
Article 17
Traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où les enregistrements obtenus
conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), impliquent le traitement
de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite
directive s'applique au traitement de ces données.
Article 18
Retrait des captures supplémentaires attribuées
Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire
participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne
respecte pas les conditions énoncées à l'article 16, il retire immédiatement
les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre
participation aux essais pour le reste de la campagne 2015.
Article 19
Examen scientifique des évaluations des rejets
La Commission peut demander à tout État membre
faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets
effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif
aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 16,
paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets,
l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le
respect de cette exigence et en informe la Commission.
Chapitre III
Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
Article 20
Autorisations de pêche
1.           Le nombre maximal
d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un
pays tiers est fixé à l'annexe III.
2.           Lorsqu'un État membre
transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») dans les zones
de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 16, paragraphe 8,
du règlement (UE) n° 1380/2013, le transfert inclut le transfert des
autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission.
Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche,
fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.
Chapitre IV
Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales 
de gestion des pêches
Article 21
Transferts et échanges de quotas
1.           Lorsque les règles d'une
organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts
ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État
membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre
partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles
d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
2.           Dès la notification par
l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du
transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie
contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard
injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à
être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission
procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au
secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation. 
3.           La Commission informe les
États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
4.           Les possibilités de pêche
reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers
celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées
comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son
allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend
effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à
l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP
concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante
afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément
au principe de stabilité relative des activités de pêche.
SECTION 1
ZONE DE LA CONVENTION CICTA
Article 22
Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon
rouge
1.           Le nombre de
thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans
l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou
mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de
l'annexe IV, point 1.
2.           Le nombre de navires de pêche
artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des
thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre
75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de
l'annexe IV, point 2.
3.           Le nombre de navires de pêche
de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui
sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et
30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux
dispositions de l’annexe IV, point 3.
4.           Le nombre de navires de pêche
autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du
thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut
correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV,
point 4.
5.           Le nombre de madragues exploitées
pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité
conformément à l'annexe IV, point 5.
6.           La capacité d'élevage et
d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons
rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique
Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions du
point 6 de l'annexe IV.
Article 23
Pêche récréative et pêche sportive
Les États membres affectent un quota
spécifique de thon rouge à la pêche récréative et à la pêche sportive, sur la
base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
Article 24
Requins
1.           La détention à bord, le
transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de
requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans
toutes les pêcheries.
2.           Il est interdit
d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.
3.           La détention à bord, le
transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de
requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna
tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention
CICTA.
4.           La détention à bord, le
transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de
requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes
les pêcheries.
5.           La détention à bord de
requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les
pêcheries.
SECTION 2
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
Article 25
Interdictions et limitations de captures
1.           La pêche ciblée des espèces
énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les
périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
2.           En ce qui concerne les pêches
exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe
V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite
partie.
Article 26
Pêche exploratoire
1.           Seuls les États membres qui
sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche
exploratoire à la palangre ciblant le Dissostichus spp. dans les
sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2
et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2015. Si l’un des
États membres concernés a l’intention de participer à une telle pêche, il le
notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis
du règlement (CE) n° 601/2004, et ce en tout état de cause au plus
tard le 1er juin 2015.
2.           En ce qui concerne les
sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et
58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et
division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite
échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V,
partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées
atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le
reste de la campagne.
3.           La pêche couvre une zone
géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre
l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et
éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La
pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions
58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs
inférieures à 550 m.
Article 27
Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2015/2016
1.           Seuls les États membres qui
sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique
(Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la
campagne de pêche 2015/2016. Si l'un des États membres concernés a
l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention
CCAMLR, il notifie, au plus tard le 1er juin 2015, au secrétariat de
la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE)
n° 601/2004, et à la Commission, en utilisant le formulaire figurant à
l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill
antarctique.
2.           La notification visée au
paragraphe 1 comprend les informations prévues à l’article 3 du
règlement (CE) n° 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par
l’État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
3.           Un État membre qui a
l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR
ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son
pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la
CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet
État membre.
4.           Les États membres ont le
droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au
secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent
article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé
n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons
opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces
conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat
de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
a)      les renseignements complets concernant le
ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à
l’article 3 du règlement (CE) n° 601/2004;
b)      un récapitulatif exhaustif des raisons
justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes
utiles.
5.           Les États membres
n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans
des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la
CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
SECTION 3
ZONE DE LA CONVENTION CTOI
Article 28
Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la
convention CTOI
1.           Le nombre maximal de navires
de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la
capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
2.           Le nombre maximal de navires
de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus
alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante
en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
3.           Les États membres peuvent
redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux
paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à
la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort
de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
4.           Les États membres veillent à
ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les
navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans
le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières.
De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des
activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un
transfert.
5.           Afin de tenir compte de la
mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États
membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés
aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.
Article 29
Requins
1.           La détention à bord, le
transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de
requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont
interdits dans toutes les pêcheries.
2.           La détention à bord, le
transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de
requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes
les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24
mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone
économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et
pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation
locale.
3.           Lorsque les espèces visées
aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas
être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
SECTION 4
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
Article 30
Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
Les États membres dont les activités de pêche
pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS
en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage
brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks
pélagiques en 2015 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute
l'Union, à 78 600 GT.
Article 31
Pêcheries pélagiques – TAC
1.           Seuls les États membres dont
les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la
convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 30, peuvent
pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à
l'annexe I J.
2.           Les possibilités de pêche
définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les
États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au
secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou
participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention
ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les
déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les
données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.
Article 32
Pêcheries de fond
Les États membres ayant un historique de
capture ou de l’effort de pêche relatifs à la pêche de fond dans la zone
relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier
2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau de l'effort de pêche ou de
captures pour la pêche de fond en 2015 dans la zone de la Convention aux
secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de
fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n’excède pas
les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort de
pêche au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002
et le 31 décembre 2006.
SECTION 5
ZONE DE LA CONVENTION CITT
Article 33
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
1.           La pêche de l'albacore (Thunnus
albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus
pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
a)      soit du 29 juillet au  28
septembre 2015, soit du 18 novembre 2015
au 18 janvier 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées
suivantes:
–              
les côtes pacifiques des Amériques,
–              
longitude 150º O,
–              
latitude 40° N,
–              
latitude 40° S;
b)      du 29 septembre au 29 octobre 2015, dans
la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
–              
longitude 96º O,
–              
longitude 110º O,
–              
latitude 4º N,
–              
latitude 3º S.
2.           Les États membres concernés
notifient à la Commission avant le 1er avril 2015 la période de
fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période
retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés
arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe
1.
3.           Les senneurs à senne
coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à
bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon
obèse et de listao.
4.           Le paragraphe 3 ne
s'applique pas dans les cas suivants:
a)      lorsque le poisson est impropre à la
consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
b)      durant la dernière partie d'une sortie de
pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé
pendant cette partie de la sortie.
Article 34
Interdiction de la pêche des requins océaniques
1.           Il est interdit de pêcher, de
détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou
de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus
longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
2.           Lorsque les espèces visées au
paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être
blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les
exploitants du navire, qui, également:
a)      enregistrent le nombre de spécimens remis
à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
b)      communiquent les informations spécifiées
au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres
communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année
précédente, au plus tard le 31 janvier de l’année d’entrée en vigueur du
présent règlement.
SECTION 6
ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Article 35
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d'eau profonde
suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:
–                        
les raies (Rajidae),
–                        
l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus
acanthias),
–                        
le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus
bigelowi),
–                        
le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
–                        
le sagre rude (Etmopterus princeps),
–                        
le sagre nain (Etmopterus pusillus),
–                        
le holbiche fantôme (Apristurus manis),
–                        
le squale grogneur velouté (Scymnodon
squamulosus),
–                        
les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.
SECTION 7
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
Article 36
Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de
germon du Pacifique Sud
1.           Les États membres veillent à
ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne
coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus
albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la
zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S. 
2.           Les navires de l’Union ne
ciblent pas le germon du Pacifique sud (Thunnus alalunga) dans la zone
relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
Article 37
Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
1.           Dans la partie de la zone de
la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des
senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de
poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2015 à
0 heure au 31 octobre 2015 à 24 heures. Durant cette période, un
senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans
cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un
observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
a)      ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP
ou de dispositif électronique associé;
b)      ne pêche dans des bancs en association
avec des DCP.
2.           Tous les senneurs à senne
coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au
paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons
obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
3.           Le paragraphe 2 ne
s'applique pas dans les cas suivants:
a)      dans la dernière partie d'une sortie de
pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker
tout le poisson;
b)      lorsque le poisson est impropre à la
consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
c)      en cas de défaut de fonctionnement grave
de l'équipement de congélation.
Article 38
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1.           Les navires inscrits
exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux
articles 34 à 38 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT
et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).
2.           Les navires inscrits à la fois
au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires
inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à
l'article 33, paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux paragraphes 2 à 4 de ce même
article et à l'article 34, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement
entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).
Article 39
Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés
à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la
convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
Article 40
Requins soyeux et requins océaniques
1.           La détention à bord, le
transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de
carcasses des espèces suivantes de la zone de la Convention WCPFC sont
interdits.
a)      requins soyeux (Carcharhinus
falciformis),
b)      requins océaniques (Carcharhinus
longimanus).
2.           Lorsque les espèces visées au
paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être
blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
SECTION 8
MER DE BERING
Article 41
Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Bering 
La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra
chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Bering.
TITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE
APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS-TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
Article 42
TAC
Les navires de pêche battant pavillon de la
Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés
à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC
fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues
au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE)
n° 1006/2008. 
Article 43
Autorisations de pêche
Le
nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays
tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
Article 44
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les
conditions visées à l’article 7 s'appliquent aux captures et aux prises
accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées
à l’article 43.
Article 45
Interdictions
1.           Il est interdit aux navires
des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les
espèces suivantes:
a)      la raie radiée (Amblyraja radiata)
dans les eaux de l’Union des divisions CIEM II a et III a et VII d et de la
sous-zone CIEM IV;
b)      le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus)
et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de
l'Union;
c)      le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus
batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III,
IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d)      le requin-hâ (Galeorhinus galeus),
le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea),
le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude
(Etmopterus princeps), le sagre nain (Etmopterus pusillus) et le
pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la
division CIEM II a et  des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
e)      le squale liche (Dalatias licha), le
squale savate (Deania calcea), le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus
squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun
(Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM
II a et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;
f)       le
requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;
g)      la mante géante (Manta birostris),
dans les eaux de l'Union;
h)      la raie bouclée (Raja clavata)
dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;
i)       le pocheteau de Norvège [Raja
(Dipturus) nidarosiensis] dans les eaux de l’Union des divisions CIEM VI a,
VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;
j)       la raie brunette (Raja undulata)
dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja
alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
k)      les guitares (Rhinobatidae), dans
les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X
et XII;
l )      l’aiguillat commun/chien de mer (Squalus
acanthias) dans les eaux de l’Union de la division CIEM II a et des
sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
m)     l'ange de mer commun (Squatina squatina),
dans les eaux de l'Union.
2.           Lorsque les espèces visées au
paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être
blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. 
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 46
Procédure de comité
1.           La Commission est assistée
par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE)
n° 1380/2013. Il s’agit d’un comité au sens du règlement (UE)
n° 182/2011.
2.           Lorsqu'il est fait référence
au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011
s'applique.
Article 47
Abrogation
Le règlement (UE) n° 779/2014 est abrogé
avec effet au 1er janvier 2015.
Article 48
Le présent règlement entre en vigueur le jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er
janvier 2015.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir
du 1er février 2015.
Les dispositions relatives aux possibilités de
pêche figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone
de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont
indiquées.
Le présent règlement est obligatoire
dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
[1]               JO L 212 du 18.7.2014, p. 1.
[2]               Voir
notamment le document «General Context of ICES Advice» disponible à l'adresse suivante:
http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Advice/2014/2014/1.2_Advice_basis_2014.pdf
[3]               Article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE)
n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013
relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE)
n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les
règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la
décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
[4]               Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche,
modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du
Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE)
n° 639/2004 du Conseil et la décision n° 2004/585/CE du Conseil (JO L
354 du 28.12.2013, p. 22).
[5]               Règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil du
17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015 (JO L 212 du 18.7.2014,
p.1).
[6]               Règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20
décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu
austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la
péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la
conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de
protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
[7]               Règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007
établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole
dans la Manche occidentale
(JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
[8]               Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007
établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des
stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
[9]               Règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18
décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à
l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du
20.12.2008, p. 6).
[10]             Règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre
2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les
pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004
(JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
[11]             Règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009
relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE)
n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 (JO L 96 du
15.4.2009, p. 1).
[12]             Règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril
2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L
150 du 30.4.2004, p. 1).
[13]             Règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006
établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du
golfe de Gascogne (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1).
[14]             Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996
établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des
totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
[15]             Règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil du 27 juillet
2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de
pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008 (JO L 214 du
19.8.2009, p. 16).
[16]             Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre
2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE)
n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE)
n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006,
(CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE)
n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE)
n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (JO L 343 du
22.12.2009, p. 1).
[17]             Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du
24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).
[18]             Accord de pêche entre la Communauté économique européenne
et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
[19]             Accord sur la pêche entre la Communauté économique
européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local
des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
[20]             Accord entre la Communauté économique européenne et la
République d'Islande sur la pêche et le milieu marin (JO L 161 du 2.7.1993, p.
2).
[21]             Accord de partenariat en matière de pêche entre la
Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement
local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet
accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
[22]             JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
[23]             Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux
relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des
compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
[24]             Règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission
du 10 juin 2008 portant modalités d'application du
règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la
détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de
pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
[25]             Règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les
captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du
Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
[26]             Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et
du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les
captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones
en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
[27]             Règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les
captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans
l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
[28]             Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234
du 31.8.2002, p. 39).
[29]             L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du
Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
[30]             Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004
établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche
dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90,
(CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
[31]             Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224
du 16.8.2006, p. 22).
[32]             L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CEE du
Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
[33]             Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268
du 9.10.2008, p. 27).
[34]             L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CEE du
Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
[35]             Règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil du 29 septembre
2009 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de
pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires
de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) n°
2847/93 et (CE) n° 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) n° 3317/94 (JO L 286
du 29.10.2008, p. 33).
[36]             Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil
du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques
d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y
afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
[37]             Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998
visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures
techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du
27.4.1998, p. 1).
ANNEXE
à la
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de
l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas
à l'Union et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 du Conseil

LISTE DES ANNEXES 
 ANNEXE I: || TAC applicables aux navires de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone 
 ANNEXE I A: || Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane 
 ANNEXE I B: || Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
 ANNEXE I C: || Atlantique du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO 
 ANNEXE I D: || Grands migrateurs – Toutes zones 
 ANNEXE I E: || Antarctique - Zone de la convention CCAMLR 
 ANNEXE I F: || Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE 
 ANNEXE I G: || Thon rouge du Sud – Toutes zones 
 ANNEXE I H: || Zone de la convention WCPFC 
 ANNEXE I J: || Zone de la convention ORGPPS 
 ANNEXE II A: || Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b 
 ANNEXE II B: || Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du Sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix   
 ANNEXE II C: || Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e 
 ANNEXE II D: || Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV 
 ANNEX II E: || Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de bar dans la division CIEM VII e 
 ANNEXE III: || Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers 
 ANNEXE IV: || Zone de la convention CICTA 
 ANNEXE V: || Zone de la convention CCAMLR 
 ANNEXE VI: || Zone de la convention CTOI 
 ANNEXE VII: || Zone de la convention WCPFC 
 ANNEXE VIII: || Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union 
ANNEXE I
TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION 
DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I
E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de
poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles
y afférentes, le cas échéant.
Toutes les possibilités de pêche fixées dans
la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE)
n° 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
Sauf indication contraire, les références aux
zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks
de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des
espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins
réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
Aux fins du présent règlement, le tableau
suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
 Nom scientifique || Code alpha-3 || Nom commun 
 Amblyraja radiata || RJR || Raie radiée 
 Ammodytes spp. || SAN || Lançons 
 Argentina silus || ARU || Grande argentine 
 Beryx spp. || ALF || Béryx 
 Brosme brosme || USK || Brosme 
 Caproidae || BOR || Sanglier 
 Centrophorus squamosus || GUQ || Squale-chagrin de l’Atlantique 
 Centroscymnus coelolepis || CYO || Pailona commun 
 Chaceon spp. || GER || Géryons Chaceon 
 Chaenocephalus aceratus || SSI || Grande-gueule antarctique 
 Champsocephalus gunnari || ANI || Poisson des glaces 
 Channichthys rhinoceratus || LIC || Grande-gueule à long nez 
 Chionoecetes spp. || PCR || Crabes des neiges 
 Clupea harengus || HER || Hareng commun 
 Coryphaenoides rupestris || RNG || Grenadier de roche 
 Dalatias licha || SCK || Squale liche 
 Deania calcea || DCA || Squale savate 
 Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) || RJB || Complexe d'espèces de pocheteau gris 
 Dissostichus eleginoides || TOP || Légine australe 
 Dissostichus mawsoni || TOA || Légine antarctique 
 Dissostichus spp. || TOT || Légines 
 Engraulis encrasicolus || ANE || Anchois commun 
 Etmopterus princeps || ETR || Sagre rude 
 Etmopterus pusillus || ETP || Sagre nain 
 Euphausia superba || KRI || Krill antarctique 
 Gadus morhua || COD || Cabillaud 
 Galeorhinus galeus || GAG || Requin-hâ 
 Glyptocephalus cynoglossus || WIT || Plie cynoglosse 
 Gobionotothen gibberifrons || NOG || Bocasse bossue 
 Hippoglossoides platessoides || PLA || Plie canadienne 
 Hippoglossus hippoglossus || HAL || Flétan de l'Atlantique 
 Hoplostethus atlanticus || ORY || Hoplostète rouge 
 Illex illecebrosus || SQI || Encornet rouge nordique 
 Lamna nasus || POR || Requin-taupe commun 
 Lepidonotothen squamifrons || NOS || Bocasse grise 
 Lepidorhombus spp. || LEZ || Cardines 
 Leucoraja naevus || RJN || Raie fleurie 
 Limanda ferruginea || YEL || Limande à queue jaune 
 Limanda limanda || DAB || Limande commune 
 Lophiidae || ANF || Baudroies 
 Macrourus spp. || GRV || Grenadiers 
 Makaira nigricans || BUM || Makaire bleu 
 Mallotus villosus || CAP || Capelan 
 Manta birostris || RMB || Mante géante 
 Martialia hyadesi || SQS || Encornet étoile 
 Melanogrammus aeglefinus || HAD || Églefin 
 Merlangius merlangus || WHG || Merlan 
 Merluccius merluccius || HKE || Merlu commun 
 Micromesistius poutassou || WHB || Merlan bleu 
 Microstomus kitt || LEM || Limande-sole commune 
 Molva dypterygia || BLI || Lingue bleue 
 Molva molva || LIN || Lingue franche 
 Nephrops norvegicus || NEP || Langoustine 
 Notothenia rossii || NOR || Bocasse marbrée 
 Pandalus borealis || PRA || Crevette nordique 
 Paralomis spp. || PAI || Crabes 
 Penaeus spp. || PEN || Crevettes tropicales 
 Platichthys flesus || FLE || Flet commun 
 Pleuronectes platessa || PLE || Plie commune 
 Pleuronectiformes || FLX || Poissons plats 
 Pollachius pollachius || POL || Lieu jaune 
 Pollachius virens || POK || Plie commune 
 Psetta maxima || TUR || Turbot 
 Pseudochaenichthus georgianus || SGI || Crocodile de Géorgie 
 Raja alba || RJA || Raie blanche 
 Raja brachyura || RJH || Raie lisse 
 Raja circularis || RJI || Raie circulaire 
 Raja clavata || RJC || Raie bouclée 
 Raja fullonica || RJF || Raie chardon 
 Raja (Dipturus) nidarosiensis || JAD || Pocheteau de Norvège 
 Raja microocellata || RJE || Raie mêlée 
 Raja montagui || RJM || Raie douce 
 Raja undulata || RJU || Raie brunette 
 Rajiformes || SRX || Raies 
 Reinhardtius hippoglossoides || GHL || Flétan noir commun 
 Scomber scombrus || MAC || Maquereau commun 
 Scophthalmus rhombus || BLL || Barbue 
 Sebastes spp. || RED || Sébastes de l'Atlantique 
 Solea solea || SOL || Sole commune 
 Solea spp. || SOO || Soles 
 Sprattus sprattus || SPR || Sprat 
 Squalus acanthias || DGS || Aiguillat commun/chien de mer 
 Tetrapturus albidus || WHM || Makaire blanc 
 Thunnus maccoyii || SBF || Thon rouge du Sud 
 Thunnus obesus || BET || Thon obèse 
 Thunnus thynnus || BFT || Thon rouge de l'Atlantique 
 Trachurus murphyi || CJM || Chinchard du Chili 
 Trachurus spp. || JAX || Chinchards 
 Trisopterus esmarkii || NOP || Tacaud norvégien 
 Urophycis tenuis || HKW || Merluche blanche 
 Xiphias gladius || SWO || Espadon 
À titre purement explicatif, le tableau
suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
 Béryx || ALF || Beryx spp. 
 Plie canadienne || PLA || Hippoglossoides platessoides 
 Anchois commun || ANE || Engraulis encrasicolus 
 Baudroies || ANF || Lophiidae 
 Légine antarctique || TOA || Dissostichus mawsoni 
 Flétan de l'Atlantique || HAL || Hippoglossus hippoglossus 
 Thon obèse || BET || Thunnus obesus 
 Squale savate || DCA || Deania calcea 
 Grande-gueule antarctique || SSI || Chaenocephalus aceratus 
 Raie lisse || RJH || Raja brachyura 
 Lingue bleue || BLI || Molva dypterygia 
 Makaire bleu || BUM || Makaira nigricans 
 Merlan bleu || WHB || Micromesistius poutassou 
 Thon rouge de l'Atlantique || BFT || Thunnus thynnus 
 Sanglier || BOR || Caproidae 
 Barbue || BLL || Scophthalmus rhombus 
 Capelan || CAP || Mallotus villosus 
 Cabillaud || COD || Gadus morhua 
 Limande commune || DAB || Limanda limanda 
 Complexe d'espèces de pocheteau gris || RJB || Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) 
 Sole commune || SOL || Solea solea 
 Crabes || PAI || Paralomis spp. 
 Raie fleurie || RJN || Leucoraja naevus 
 Géryons Chaceon || GER || Chaceon spp. 
 Flet commun || FLE || Platichthys flesus 
 Poissons plats || FLX || Pleuronectiformes 
 Mante géante || RMB || Manta birostris 
 Sagre rude || ETR || Etmopterus princeps 
 Grande argentine || ARU || Argentina silus 
 Flétan noir commun || GHL || Reinhardtius hippoglossoides 
 Grenadiers || GRV || Macrourus spp. 
 Bocasse grise || NOS || Lepidonotothen squamifrons 
 Églefin || HAD || Melanogrammus aeglefinus 
 Merlu commun || HKE || Merluccius merluccius 
 Hareng commun || HER || Clupea harengus 
 Chinchards || JAX || Trachurus spp. 
 Bocasse bossue || NOG || Gobionotothen gibberifrons 
 Chinchard du Chili || CJM || Trachurus murphyi 
 Squale liche || SCK || Dalatias licha 
 Krill antarctique || KRI || Euphausia superba 
 Squale-chagrin de l’Atlantique || GUQ || Centrophorus squamosus 
 Limande-sole commune || LEM || Microstomus kitt 
 Lingue franche || LIN || Molva molva 
 Maquereau commun || MAC || Scomber scombrus 
 Poisson des glaces || ANI || Champsocephalus gunnari 
 Bocasse marbrée || NOR || Notothenia rossii 
 Cardines || LEZ || Lepidorhombus spp. 
 Crevette nordique || PRA || Pandalus borealis 
 Langoustine || NEP || Nephrops norvegicus 
 Tacaud norvégien || NOP || Trisopterus esmarkii 
 Pocheteau de Norvège || JAD || Raja (Dipturus) nidarosiensis 
 Hoplostète rouge || ORY || Hoplostethus atlanticus 
 Légine australe || TOP || Dissostichus eleginoides 
 Crevettes tropicales || PEN || Penaeus spp. 
 Plie commune || PLE || Pleuronectes platessa 
 Lieu jaune || POL || Pollachius pollachius 
 Requin-taupe commun || POR || Lamna nasus 
 Pailona commun || CYO || Centroscymnus coelolepis 
 Sébastes de l'Atlantique || RED || Sebastes spp. 
 Grenadier de roche || RNG || Coryphaenoides rupestris 
 Plie commune || POK || Pollachius virens 
 Lançons || SAN || Ammodytes spp. 
 Raie circulaire || RJI || Raja circularis 
 Raie chardon || RJF || Raja fullonica 
 Encornet rouge nordique || SQI || Illex illecebrosus 
 Raies || SRX || Rajiformes 
 Raie mêlée || RJE || Raja microocellata 
 Sagre nain || ETP || Etmopterus pusillus 
 Crabes des neiges || PCR || Chionoecetes spp. 
 Soles || SOO || Solea spp. 
 Crocodile de Géorgie || SGI || Pseudochaenichthus georgianus 
 Thon rouge du Sud || SBF || Thunnus maccoyii 
 Raie douce || RJM || Raja montagui 
 Sprat || SPR || Sprattus sprattus 
 Aiguillat commun/chien de mer || DGS || Squalus acanthias 
 Encornet étoile || SQS || Martialia hyadesi 
 Raie radiée || RJR || Amblyraja radiata 
 Espadon || SWO || Xiphias gladius 
 Raie bouclée || RJC || Raja clavata 
 Légines || TOT || Dissostichus spp. 
 Requin-hâ || GAG || Galeorhinus galeus 
 Turbot || TUR || Psetta maxima 
 Brosme || USK || Brosme brosme 
 Raie brunette || RJU || Raja undulata 
 Grande-gueule à long nez || LIC || Channichthys rhinoceratus 
 Merluche blanche || HKW || Urophycis tenuis 
 Makaire blanc || WHM || Tetrapturus albidus 
 Raie blanche || RJA || Raja alba 
 Merlan || WHG || Merlangius merlangus 
 Plie cynoglosse || WIT || Glyptocephalus cynoglossus 
 Limande à queue jaune || YEL || Limanda ferruginea 
ANNEXE I A
SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I,
II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII
ET XIV, EAUX DE L’UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE
 Espèce: || Lançons ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Ammodytes spp. ||   ||   || (SAN/04-N.) ||   || 
 Danemark ||   ||  0 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||  0 |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union ||||  0 |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC ||   || Sans objet ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lançons ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV(1) || 
   || Ammodytes spp. ||||   ||   ||   ||   || 
 Danemark ||   ||  0 || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||  0 || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne ||||  0 || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Suède ||||  0 || (2) |||||||||| 
 Union ||||  0 |||||||||||| 
 TAC ||||  0 |||||||||||| 
 (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |||||| 
 (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançons. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous: || 
 Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon |||||| 
   || 1 ||  2 || 3 || 4 || 5 || 6 || 7 || 
   || (SAN/234_1) || (SAN/234_2) || (SAN/234_3) || (SAN/234_4) || (SAN/234_5) || (SAN/234_6) || (SAN/234_7) || 
 Danemark ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
 Royaume-Uni ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
 Allemagne ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
 Suède ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
 Union ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Total ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 ||  0 || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II || 
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/1/2.) ||   ||   || 
 Allemagne ||   ||  24 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  8 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  19 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  39 |||||||||||| 
 Union ||||  90 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  90 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones III et IV || 
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/34-C) ||   || 
 Danemark ||   ||  911 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  9 |||||||||||| 
 France ||||  7 |||||||||||| 
 Irlande ||||  7 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  43 |||||||||||| 
 Suède ||||  35 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  16 |||||||||||| 
 Union |||| 1 028 |||||||||||| 
 TAC ||   || 1 028 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Grande argentine ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII || 
   || Argentina silus ||   ||   || (ARU/567.) ||   ||   || 
 Allemagne ||   ||  289 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  6 |||||||||||| 
 Irlande ||||  268 |||||||||||| 
 Pays-Bas || 3 023 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  212 |||||||||||| 
 Union |||| 3 798 |||||||||||| 
 TAC ||   || 3 798 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV || 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/1214EI) ||   || 
 Allemagne ||   ||  6 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  6 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni ||  6 || (1) |||||||||| 
 Autres ||||  3 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  21 || (1) |||||||||| 
 TAC ||||  21 |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   ||  15 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||||  7 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  7 |||||||||||| 
 Union ||||  29 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  29 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone IV ||   || 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/04-C.) ||   || 
 Danemark ||   ||  64 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  19 |||||||||||| 
 France ||||  44 |||||||||||| 
 Suède ||||  6 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  96 |||||||||||| 
 Autres ||||  6 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  235 |||||||||||| 
 TAC ||||  235 |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII || 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/567EI.) ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne |||| p.m. |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Autres |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2)(3)(4)(5) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |||||| 
 (2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C). |||||||| 
 (3)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): || 
 p.m. |||||||||||| 
 (4)  Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII: |||| 
 Lingue franche (LIN/*5B67-) || p.m. |||||||||||| 
 Brosme (USK/*5B67-) || p.m. |||||||||||| 
 (5)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: |||||| 
 p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Brosme ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Brosme brosme ||   ||   || (USK/04-N.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sanglier ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII || 
   || Caproidae ||   ||   ||   || (BOR/678-) ||   ||   || 
 Danemark ||   || 13 079 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Irlande |||| 36 830 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 3 387 |||||||||||| 
 Union |||| 53 296 |||||||||||| 
 TAC |||| 53 296 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/03A.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Suède |||| p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |||||| 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.). |||||| 
 (3)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.). ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/4AB.) |||| 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.). || 
 (2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l’Union de la zone IV a et IV b (HER/* 4AB-C). || 
 p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N)(1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/04-N.) ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/03A-BC.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Suède |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/2A47DX.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun (1) ||   ||   || Zone: || Zones IV c, VII d(2) ||   ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/4CXB7D.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (3) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (3) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (3) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |||| 
 (2)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. || 
 (3)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.). |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N(1) || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/5B6ANB) ||   || 
 Allemagne ||   || 2 536 || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  480 || (2) |||||||||| 
 Irlande |||| 3 427 || (2) |||||||||| 
 Pays-Bas || 2 536 || (2) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 13 711 || (2) |||||||||| 
 Union |||| 22 690 || (2) |||||||||| 
 TAC |||| 22 690 |||||||||||| 
 (1)  Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l’est du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 55º N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7º O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde. || 
 (2)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VI a S(1), VII b, VII c ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/6AS7BC) ||   || 
 Irlande ||   || 0 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Pays-Bas || 0 |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| 0 |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| 0 |||||||||||| 
 (1)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O. ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zone VI Clyde(1) ||   ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/06ACL.) ||   || 
 Royaume-Uni || À fixer || (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union |||| À fixer || (3) |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (3) |||||||||| 
 (1)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre: || 
 -          Mull of Kintyre (55°17.9' N, 05°47.8' O); |||||||||| 
 -          un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et |||||||||| 
 -          Corsewall Point (55°00.5' N, 05°09.4' O). |||||||||| 
 (2)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. |||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zone VII a(1) ||   ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/07A/MM). ||   || 
 Irlande ||   || 1 264 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni || 3 590 |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Union |||| 4 854 |||||||||||| 
 TAC |||| 4 854 |||||||||||| 
 (1)  Cette zone est amputée du secteur délimité: |||||||||| 
 - au nord par la latitude 52° 30′ N, |||||||||||| 
 - au sud par la latitude 52° 00′ N, |||||||||||| 
 - à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |||||||||||| 
 - à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VII e et VII f ||   || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/7EF.) ||   ||   || 
 France ||   ||  465 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||  465 |||||||||||| 
 Union ||||  930 |||||||||||| 
 TAC ||||  930 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Hareng commun ||   ||   || Zone: || Zones VII g(1), VII h(1), VII j(1) et VII k(1) || 
   || Clupea harengus ||   ||   || (HER/7G-K.) ||   || 
 Allemagne ||   ||  174 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  966 |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Irlande |||| 13 527 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  966 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  19 |||||||||||| 
 Union |||| 15 652 |||||||||||| 
 TAC |||| 15 652 |||||||||||| 
 (1)  Cette zone est augmentée du secteur délimité: |||||||||| 
 - au nord par la latitude 52° 30′ N, |||||||||||| 
 - au sud par la latitude 52° 00′ N, |||||||||||| 
 - à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |||||||||||| 
 - à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Anchois commun ||   ||   || Zone: || VIII ||   ||   
   || Engraulis encrasicolus ||   ||   || (ANE/08.) ||   ||   
 Espagne ||   || pm ||   || TAC analytique ||   ||   
 France |||| pm ||||||||||
 Union |||| pm ||||||||||
 TAC |||| pm ||||||||||
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Anchois commun ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Engraulis encrasicolus ||   ||   || (ANE/9/3411) ||   || 
 Espagne ||   || 4 198 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Portugal |||| 4 580 |||||||||||| 
 Union |||| 8 778 |||||||||||| 
 TAC |||| 8 778 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Skagerrak ||   ||   || 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/03AN.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Kattegat ||   ||   || 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/03AS.) ||   || 
 Danemark ||   ||  49 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  1 || (1) |||||||||| 
 Suède ||||  30 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  80 || (1) |||||||||| 
 TAC ||||  80 || (1) |||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat || 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/2A3AX4) |||| 
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
 (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. |||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
   || Gadus morhua ||   ||   || (COD/04-N.) |||| 
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00' O et des zones XII et XIV || 
 Gadus morhua ||||   || (COD/5W6-14) ||   || 
 Belgique ||   ||  0 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||||  2 |||||||||||| 
 France ||||  23 |||||||||||| 
 Irlande ||||  9 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  40 |||||||||||| 
 Union ||||  74 |||||||||||| 
 TAC ||||  74 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00' O || 
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/5BE6A) ||   || 
 Belgique ||   ||  0 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  0 |||||||||||| 
 France ||||  0 |||||||||||| 
 Irlande ||||  0 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  0 |||||||||||| 
 Union ||||  0 |||||||||||| 
 TAC ||||  0 || (1) |||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/07A.) ||   || 
 Belgique ||   ||  5 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  13 |||||||||||| 
 Irlande ||||  85 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  1 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  78 |||||||||||| 
 Union ||||  182 |||||||||||| 
 TAC ||||  182 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union || 
 Gadus morhua ||||   || de la zone COPACE 34.1.1 |||| 
   ||||   ||   ||   || (COD/7X7A34) ||   || 
 Belgique ||   || 110 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| 1 808 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande |||| 358 |||||||||||| 
 Pays-Bas || 0 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 195 |||||||||||| 
 Union |||| 2 471 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 471 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cabillaud ||   ||   || Zone: || Zone VII d ||   ||   || 
   || Gadus morhua ||   ||   ||   || (COD/07D.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   ||  6 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||||  5 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  5 |||||||||||| 
 France ||||  34 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  27 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 2 006 |||||||||||| 
 Union |||| 2 083 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 083 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; || 
 Lepidorhombus spp. ||||   || eaux internationales des zones XII et XIV || 
   ||||   ||   ||   || (LEZ/56-14) ||   || 
 Espagne ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/07.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  373 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne |||| 4 144 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 France |||| 5 030 || (1) |||||||||| 
 Irlande |||| 2 287 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 980 || (1) |||||||||| 
 Union |||| 13 814 |||||||||||| 
 TAC |||| 13 814 |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e || 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||   ||  756 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  610 |||||||||||| 
 Union |||| 1 366 |||||||||||| 
 TAC |||| 1 366 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Cardines ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Lepidorhombus spp. ||   ||   ||   || (LEZ/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   ||  935 ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  47 |||||||||||| 
 Portugal ||||  31 |||||||||||| 
 Union |||| 1 013 |||||||||||| 
 TAC |||| 1 013 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Limande commune et flet commun || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
 Limanda limanda et ||||   || (DAB/2AC4-C) pour la limande commune; || 
   || Platichthys flesus ||   ||   ||   || (FLE/2AC4-C) pour le flet commun || 
 Belgique ||   ||  402 ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark |||| 1 511 |||||||||||| 
 Allemagne |||| 2 266 |||||||||||| 
 France ||||  157 |||||||||||| 
 Pays-Bas || 9 136 |||||||||||| 
 Suède ||||  5 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 270 |||||||||||| 
 Union |||| 14 747 |||||||||||| 
 TAC |||| 14 747 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
 Lophiidae ||||||   || (ANF/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14). || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
 Lophiidae ||||||   || (ANF/04-N.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
 Lophiidae ||||||   || (ANF/56-14) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. ||   || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/07.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 2 729 || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  304 || (1) (2) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Espagne |||| 1 085 || (1) (2) |||||||||| 
 France |||| 17 516 || (1) (2) |||||||||| 
 Irlande |||| 2 238 || (1) (2) |||||||||| 
 Pays-Bas ||  353 || (1) (2) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 5 311 || (1) (2) |||||||||| 
 Union |||| 29 536 || (1) |||||||||| 
 TAC |||| 29 536 || (1) |||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE). |||| 
 (2)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e || 
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||   || 1 206 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| 6 708 |||||||||||| 
 Union |||| 7 914 |||||||||||| 
 TAC |||| 7 914 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Baudroies ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Lophiidae ||   ||   ||   || (ANF/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   || 2 490 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  2 |||||||||||| 
 Portugal ||||  495 |||||||||||| 
 Union |||| 2 987 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 987 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone III a, eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/3A/BCD) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a ||   || 
 Melanogrammus aeglefinus ||   ||   || (HAD/2AC4.) |||| 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) ||   |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/04-N.) ||   || 
 Suède |||| p.m. || (1) || TAC analytique |||||||| 
 Union |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/6B1214) ||   || 
 Belgique ||   ||  6 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  7 |||||||||||| 
 France ||||  285 |||||||||||| 
 Irlande ||||  203 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 2 079 |||||||||||| 
 Union |||| 2 580 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 580 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/5BC6A.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/7X7A34) ||   || 
 Belgique ||   || 62 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| 3 736 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande |||| 1 246 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 561 || (1) |||||||||| 
 Union |||| 5 605 || (1) |||||||||| 
 TAC |||| 5 605 |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Églefin ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   ||   ||   || (HAD/07A.) ||   || 
 Belgique ||   ||  15 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  68 |||||||||||| 
 Irlande ||||  409 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  453 |||||||||||| 
 Union ||||  945 |||||||||||| 
 TAC ||||  945 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
 Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/03A.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a ||   || 
 Merlangius merlangus ||   ||   || (WHG/2AC4.) |||| 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. |||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) |||||||||| 
 Union ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
 Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/56-14) ||   || 
 Allemagne ||   ||  1 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  28 |||||||||||| 
 Irlande ||||  70 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  135 |||||||||||| 
 Union ||||  234 |||||||||||| 
 TAC ||||  234 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/07A.) ||   || 
 Belgique ||   ||  0 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  6 |||||||||||| 
 Irlande ||||  32 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  0 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  42 |||||||||||| 
 Union ||||  80 |||||||||||| 
 TAC ||||  80 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/7X7A-C) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande |||| p.m. |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zone VIII ||   ||   || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/08.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || 1 016 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 France |||| 1 524 |||||||||||| 
 Union |||| 2 540 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 540 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Merlangius merlangus ||   ||   ||   || (WHG/9/3411) ||   || 
 Portugal ||   || À fixer || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union |||| À fixer || (2) |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (2) |||||||||| 
 (1)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (2)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1. |||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan et lieu jaune ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
 Merlangius merlangus et ||   || (WHG/04-N.) pour le merlan; || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   ||   || (POL/04-N.) pour le lieu jaune ||   || 
 Suède ||   || p.m. || (1) || TAC de précaution |||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   || 2 179 || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Suède ||||  185 || (2) |||||||||| 
 Union |||| 2 364 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 364 || (1) |||||||||| 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: |||||||| 
 78 457 |||||||||||| 
 (2)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV; || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/2AC4-C) |||| 
 Belgique ||   ||  39 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| 1 594 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  183 |||||||||||| 
 France ||||  352 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  91 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  496 |||||||||||| 
 Union |||| 2 755 |||||||||||| 
 TAC |||| 2 755 || (1) |||||||||| 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: |||||||| 
 78 457 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; || 
 Merluccius merluccius ||||   || eaux internationales des zones XII et XIV || 
   ||||   ||   ||   || (HKE/571214) |||| 
 Belgique ||   ||  404 || (1) (3) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne |||| 12 969 || (3) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 France |||| 20 027 || (1) (3) |||||||||| 
 Irlande |||| 2 427 || (3) |||||||||| 
 Pays-Bas ||  261 || (1) (3) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 7 907 || (1) (3) |||||||||| 
 Union |||| 43 995 |||||||||||| 
 TAC |||| 43 995 || (2) |||||||||| 
 (1)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. || 
 (1)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: |||||||| 
 78 457 |||||||||||| 
 (3)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE) |||||||||| 
 Belgique ||||  52 |||||||||||| 
 Espagne |||| 2 092 |||||||||||| 
 France |||| 2 092 |||||||||||| 
 Irlande ||||  262 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  26 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 177 |||||||||||| 
 Union |||| 5 701 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/8ABDE.) |||| 
 Belgique ||   ||  13 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne |||| 9 029 |||||||||||| 
 France |||| 20 275 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  26 || (1) |||||||||| 
 Union |||| 29 343 |||||||||||| 
 TAC |||| 29 343 || (2) |||||||||| 
 (1)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. || 
 (2)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: |||||||| 
 78 457 |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || 
 zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14) || 
 Belgique ||||  3 |||||||||||| 
 Espagne |||| 2 615 |||||||||||| 
 France |||| 4 707 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  8 |||||||||||| 
 Union |||| 7 333 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlu commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Merluccius merluccius ||   ||   ||   || (HKE/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   || 8 848 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  849 |||||||||||| 
 Portugal |||| 4 129 |||||||||||| 
 Union |||| 13 826 |||||||||||| 
 TAC |||| 13 826 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II et IV || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/24-N.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   |||||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/1X14) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Espagne |||| p.m. || (1) (2) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Irlande |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Portugal |||| p.m. || (1) (2) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Norvège |||| p.m. |||||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1): || 
 p.m. |||||||||||| 
 (2)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. || 
 (3)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante peut être pêchée dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): |||| 
 p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/8C3411) ||   || 
 Espagne ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Portugal |||| p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2): || 
 p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Merlan bleu ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O || 
   || Micromesistius poutassou ||   ||   ||   || (WHB/24A567) ||   || 
 Norvège ||   || p.m. || (1) (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Îles Féroé || p.m. || (3) (4) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers. |||||| 
 (2)  Condition particulière: les captures dans la zone IV ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): |||||| 
 p.m. |||||||||||| 
 Cette limitation des captures dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: |||||| 
 p.m. |||||||||||| 
 (3)  À imputer sur les limites de captures des îles Féroé. |||||||| 
 (4)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): || 
 p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Limande-sole commune et plie cynoglosse || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV; || 
 Microstomus kitt et ||||   || (LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune || 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   ||   ||   || (WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse || 
 Belgique ||   ||  346 |||| TAC de précaution |||||||| 
 Danemark ||||  953 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  122 |||||||||||| 
 France ||||  261 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  794 |||||||||||| 
 Suède ||||  11 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 3 904 |||||||||||| 
 Union |||| 6 391 |||||||||||| 
 TAC ||   || 6 391 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/5B67-) |||| 
 Allemagne ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Estonie |||| p.m. |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Lituanie |||| p.m. |||||||||||| 
 Pologne |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Autres |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |||||| 
 (2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C). |||||||| 
 (3)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et VI b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux internationales de la zone XII || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/12INT-) |||| 
 Estonie ||   ||  1 || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Espagne ||||  533 || (1) |||||||||| 
 France ||||  13 || (1) |||||||||| 
 Lituanie ||||  5 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni ||  5 || (1) |||||||||| 
 Autres ||||  1 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  558 || (1) |||||||||| 
 TAC ||||  558 || (1) |||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l’Union et eaux internationales des zones II et IV || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/24-) |||||| 
 Danemark ||   ||  4 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||||  4 |||||||||||| 
 Irlande ||||  4 |||||||||||| 
 France ||||  23 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  14 |||||||||||| 
 Autres ||||  4 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  53 |||||||||||| 
 TAC ||||  53 |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue bleue ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III || 
   || Molva dypterygia ||   ||   ||   || (BLI/03-) |||||| 
 Danemark ||   ||  3 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne ||||  2 |||||||||||| 
 Suède ||||  3 |||||||||||| 
 Union ||||  8 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  8 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/1/2.) |||||| 
 Danemark ||   ||  8 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  8 |||||||||||| 
 France ||||  8 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  8 |||||||||||| 
 Autres ||||  4 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  36 |||||||||||| 
 TAC ||||  36 |||||||||||| 
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/3A/BCD) |||| 
 Belgique ||   ||  6 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||||  50 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  6 || (1) |||||||||| 
 Suède ||||  19 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  6 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  87 |||||||||||| 
 TAC ||||  87 |||||||||||| 
 (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d. ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone IV ||   || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/04-C.) |||||| 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche |||||| Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/05EI.) |||||| 
 Belgique ||   ||  9 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||||  6 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  6 |||||||||||| 
 France ||||  6 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  6 |||||||||||| 
 Union ||||  33 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  33 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/6X14.) |||| 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Portugal |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2)(1)(2)(3) |||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (4) (5) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, sont autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): || 
 p.m. |||||||||||| 
 (2)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à: |||| 
 Lingue franche (LIN/*5B67-) || p.m. |||||||||||| 
 Brosme (USK/*5B67-) || p.m. |||||||||||| 
 (3)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: |||||| 
 p.m. |||||||||||| 
 (4)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56°30'  N (LIN/*6BAN.) |||||| 
 (5)  Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, sont autorisées dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): || 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lingue franche ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Molva molva ||   ||   ||   || (LIN/04-N.) |||||| 
 Belgique ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   || 3 909 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  11 |||||||||||| 
 Suède |||| 1 398 |||||||||||| 
 Union |||| 5 318 |||||||||||| 
 TAC |||| 5 318 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   ||  926 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||||  926 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  14 |||||||||||| 
 France ||||  27 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  477 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 15 329 |||||||||||| 
 Union |||| 17 699 |||||||||||| 
 TAC |||| 17 699 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/04-N.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/5BC6.) ||   || 
 Espagne ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/07.) ||   ||   || 
 Espagne ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16): |||||||||| 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni |||| p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||   ||  193 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| 3 021 |||||||||||| 
 Union |||| 3 214 |||||||||||| 
 TAC |||| 3 214 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/08C.) ||   ||   || 
 Espagne ||   ||  58 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  2 |||||||||||| 
 Union ||||  60 |||||||||||| 
 TAC ||||  60 |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Langoustine ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Nephrops norvegicus ||   ||   ||   || (NEP/9/3411) ||   || 
 Espagne ||   ||  50 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Portugal ||||  149 |||||||||||| 
 Union ||||  199 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  199 ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/03A.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Suède |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/2AC4-C) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevette nordique ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
   || Pandalus borealis ||   ||   ||   || (PRA/04-N.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Suède |||| p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Crevettes Penaeus ||   || Zone: || Eaux de la Guyane ||   || 
   || Penaeus spp. ||   ||   || (PEN/FGU.) ||   || 
 France ||   || À fixer || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Union |||| À fixer || (2) (3) |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (2) (3) |||||||||| 
 (1)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (2)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres. |||| 
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Skagerrak ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/03AN.) ||   || 
 Belgique |||| p.m. |||| TAC analytique |||||| 
 Danemark |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Kattegat ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/03AS.) ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| TAC analytique |||||| 
 Allemagne |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Suède |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/2A3AX4) |||| 
 Belgique ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; || 
 Pleuronectes platessa ||||   || eaux internationales des zones XII et XIV || 
   ||||   ||   ||   || (PLE/56/-14) ||   || 
 France ||   ||  18 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||||  240 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  400 |||||||||||| 
 Union ||||  658 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  658 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/07A.) ||   ||   || 
 Belgique ||||  50 |||| TAC analytique |||||| 
 France ||||  22 |||||||||||| 
 Irlande ||||  390 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  15 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  499 |||||||||||| 
 Union ||||  976 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  976 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII b et VII c ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/7BC.) ||   ||   || 
 France ||   ||  15 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||||  59 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Union ||||  74 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  74 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII d et VII e ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7DE.) ||   ||   || 
 Belgique ||||  752 || (1) || TAC analytique |||||| 
 France |||| 2 508 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 337 || (1) |||||||||| 
 Union |||| 4 597 |||||||||||| 
 TAC |||| 4 597 |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII f et VII g ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7FG.) ||   ||   || 
 Belgique ||||  104 |||| TAC analytique |||||| 
 France ||||  189 |||||||||||| 
 Irlande ||||  29 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  98 |||||||||||| 
 Union ||||  420 |||||||||||| 
   |||||||||||| 
 TAC ||   ||  420 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VII h, VII j et VII k ||   || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   || (PLE/7HJK.) ||   || 
 Belgique ||||  8 |||| TAC analytique |||||| 
 France ||||  17 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande ||||  59 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  34 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  17 |||||||||||| 
 Union ||||  135 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  135 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Plie commune ||   ||   || Zone: || Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Pleuronectes platessa ||   ||   ||   || (PLE/8/3411) ||   || 
 Espagne ||   ||  66 |||| TAC de précaution ||   ||   ||   || 
 France ||||  263 |||||||||||| 
 Portugal ||||  66 |||||||||||| 
 Union ||||  395 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  395 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/56/-14) ||   || 
 Espagne ||||  6 |||| TAC de précaution |||||| 
 France ||||  190 |||||||||||| 
 Irlande ||||  56 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  145 |||||||||||| 
 Union ||||  397 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  397 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VII ||   ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/07.) ||   ||   || 
 Belgique ||||  336 || (1) || TAC de précaution |||||| 
 Espagne ||||  20 || (1) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 France |||| 7 734 || (1) |||||||||| 
 Irlande ||||  824 || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 882 || (1) |||||||||| 
 Union |||| 10 796 || (1) |||||||||| 
 TAC |||| 10 796 |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE). ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/8ABDE.) ||   || 
 Espagne ||||  202 |||| TAC de précaution |||||| 
 France ||||  984 |||||||||||| 
 Union |||| 1 186 |||||||||||| 
 TAC ||   || 1 186 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/08C.) ||   ||   || 
 Espagne ||||  208 |||| TAC de précaution |||||| 
 France ||||  23 |||||||||||| 
 Union ||||  231 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  231 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu jaune ||   ||   || Zone: || Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Pollachius pollachius ||   ||   || (POL/9/3411) ||   || 
 Espagne ||||  273 || (1) || TAC de précaution |||||| 
 Portugal ||||  9 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  282 || (1) |||||||||| 
 TAC ||||  282 |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.). ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/2A34.) ||   || 
 Belgique |||| p.m. |||| TAC analytique |||||| 
 Danemark |||| p.m. |||||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/56-14) ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||| TAC analytique |||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N). |||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/04-N.) ||   || 
 Suède |||| p.m. || (1) || TAC analytique |||||| 
 Union |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Lieu noir ||   ||   || Zone: || Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Pollachius virens ||   ||   || (POK/7/3411) ||   || 
 Belgique ||||  8 |||| TAC de précaution |||||| 
 France |||| 1 787 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande ||||  894 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  487 |||||||||||| 
 Union |||| 3 176 |||||||||||| 
 TAC ||   || 3 176 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Turbot et barbue ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
 Psetta maxima et ||||   || (TUR/2AC4-C) pour le turbot; || 
   || Scopthalmus rhombus ||   ||   || (BLL/2AC4-C) pour la barbue ||   || 
 Belgique ||||  340 |||| TAC de précaution |||||| 
 Danemark ||||  727 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  186 |||||||||||| 
 France ||||  88 |||||||||||| 
 Pays-Bas || 2 579 |||||||||||| 
 Suède ||||  5 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  717 |||||||||||| 
 Union |||| 4 642 |||||||||||| 
 TAC ||   || 4 642 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   ||  169 || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark ||||  7 || (1) (2) |||||||||| 
 Allemagne ||||  8 || (1) (2) |||||||||| 
 France ||||  27 || (1) (2) |||||||||| 
 Pays-Bas || 144 || (1) (2) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 650. || (1) (2) |||||||||| 
 Union |||| 1 005 || (1) |||||||||| 
 TAC |||| 1 005 |||||||||||| 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone III a ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/03A-C.) ||   || 
 Danemark ||   ||  30 || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Suède ||||  8 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  38 || (1) |||||||||| 
 TAC ||||  38 |||||||||||| 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/67AKXD) ||   || 
 Belgique ||   ||  580 || (1) (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Estonie ||||  3 || (1) (2) (3) || L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 France |||| 2 606 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Allemagne ||||  8 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Irlande ||||  838 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Lituanie ||||  13 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Pays-Bas ||  2 || (1) (2) (3) |||||||| 
 Portugal ||||  14 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Espagne ||||  701 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Royaume-Uni || 1 661 || (1) (2) (3) |||||||| 
 Union |||| 6 426 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 TAC |||| 6 426 || (2) |||||||||| 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 45 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. || 
 (3)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone VII d ||   || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/07D.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  57 || (1) (2) (3) || TAC de précaution ||   ||   || 
 France ||||  482 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Pays-Bas ||  3 || (1) (2) (3) |||||||| 
 Royaume-Uni ||  96 || (1) (2) (3) |||||||| 
 Union ||||  638 || (1) (2) (3) |||||||||| 
 TAC ||||  638 || (2) |||||||||| 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 45 du présent règlement. pour les zones qui y sont spécifiées. || 
 (3)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. || 
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones VIII et IX || 
   || Rajiformes ||   ||   ||   || (SRX/89-C.) ||   || 
 Belgique ||   ||  6 || (1) (2) || TAC de précaution ||   ||   || 
 France |||| 1 167 || (1) (2) |||||||||| 
 Portugal ||||  946 || (1) (2) |||||||||| 
 Espagne ||||  952 || (1) (2) |||||||||| 
 Royaume-Uni ||  7 || (1) (2) |||||||| 
 Union |||| 3 078 || (1) (2) |||||||||| 
 TAC |||| 3 078 || (2) |||||||||| 
 (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. || 
 (2)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l’obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 45 du présent règlement. pour les zones qui y sont spécifiées.  || 
 Espèce: || Flétan noir commun ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI || 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/2A-C46) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 Estonie |||| p.m. |||||||||||| 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Irlande |||| p.m. |||||||||||| 
 Lituanie |||| p.m. |||||||||||| 
 Pologne |||| p.m. |||||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C). |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/2A34.) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (2) (4) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (2) (4) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne |||| p.m. || (2) (4) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (2) (4) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (2) (4) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) (2) (4) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (2) (4) |||||||||| 
 Union |||| p.m. || (1) (2) (4) |||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). |||| 
 p.m. |||||||||||| 
 Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. || 
 (2)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). |||||||| 
 (3)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: || 
 p.m. |||||||||||| 
 Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.): || 
 p.m. |||||||||||| 
 (4)  Peut également être pêché dans les eaux des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO): || 
 p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, || 
 dans les zones suivantes: |||||||||||||| 
   || III a || III a et IV b c || IV b || IV c || VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2015 et en décembre 2015 |||||| 
   || (MAC/*03A.) || (MAC/*3A4BC) || (MAC/*04B.) || (MAC/*04C.) || (MAC/*2A6.) |||||| 
 Danemark || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
 France || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
 Pays-Bas || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
 Suède || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
 Norvège || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV || 
   || Scomber scombrus ||||   || (MAC/2CX14-) ||   || 
 Allemagne ||   || p.m. || (4) || TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne |||| p.m. || (4) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Estonie |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Irlande |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Lettonie |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Lituanie |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (4) |||||||||| 
 Pologne |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (4) |||||||||| 
 Union |||| p.m. || (4) |||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) (2) |||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). |||||| 
 (2)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): || 
 p.m. |||||||||||| 
 (3)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé  (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone VI a, au nord de 56° 30' N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones II a, IV a, au nord de 59º (zone UE) (MAC/*24N59). || 
 (4)  Peut également être pêché dans les eaux des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC III a et IV; les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et les sous-divisions 22 à 32, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO): || 
 p.m. |||||||||||| 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous: || 
 Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2015 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015 ||   || Eaux norvégiennes de la zone II a |||||||| 
 (MAC/*4A-EN) ||   || (MAC/*2AN-) ||   |||||||| 
 Allemagne || p.m. ||   || p.m. ||   |||||||| 
 France || p.m. ||   || p.m. |||||||||| 
 Irlande || p.m. ||   || p.m. |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. ||   || p.m. |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. ||   || p.m. |||||||||| 
 Union || p.m. ||   || p.m. ||   |||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/8C3411) |||| 
 Espagne ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| p.m. || (1) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Portugal |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur. || 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || 
 Zone VIII b (MAC/*08B.) ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Portugal ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Maquereau commun ||   ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II a et IV a || 
   || Scomber scombrus ||   ||   || (MAC/2A4A-N) |||| 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 Union |||| p.m. || (1) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément. |||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/3A/BCD) ||   || 
 Danemark ||   ||  172 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Allemagne ||||  10 || (1) |||||||||| 
 Pays-Bas ||  17 || (1) |||||||||| 
 Suède ||||  6 |||||||||||| 
 Union ||||  205 |||||||||||| 
 TAC ||||  205 |||||||||||| 
 (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32. ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/24-C.) ||   || 
 Belgique ||   ||  914 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark ||||  418 |||| L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne ||||  732 |||||||||||| 
 France ||||  183 |||||||||||| 
 Pays-Bas || 8 256 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  470 |||||||||||| 
 Union |||| 10 973 |||||||||||| 
 Norvège ||||  0 || (1) |||||||||| 
 TAC |||| 10 973 |||||||||||| 
 (1)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C). |||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/56-14) ||   || 
 Irlande ||   ||  46 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Royaume-Uni ||  11 |||||||||||| 
 Union ||||  57 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  57 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII a ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07A.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  44 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  1 |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Irlande ||||  11 |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas ||  14 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  20 |||||||||||| 
 Union ||||  90 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  90 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII b et VII c ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7BC.) ||   ||   || 
 France ||   ||  7 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Irlande ||||  35 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Union ||||  42 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  42 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII d ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07D.) ||   ||   || 
 Belgique ||   || 520 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France |||| 1 040 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 371 |||||||||||| 
 Union |||| 1 931 |||||||||||| 
 TAC ||   || 1 931 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zone VII e ||   ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/07E.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  30 || (1) || TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  320 || (1) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Royaume-Uni ||  501 || (1) |||||||||| 
 Union ||||  851 |||||||||||| 
 TAC ||||  851 |||||||||||| 
 (1)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII f et VII g ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7FG.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  408 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  41 |||||||||||| 
 Irlande ||||  20 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  183 |||||||||||| 
 Union ||||  652 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  652 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VII h, VII j et VII k ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/7HJK.) ||   || 
 Belgique ||   ||  32 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 France ||||  64 |||| L'article 11 du présent règlement s'applique. |||| 
 Irlande ||||  171 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  51 |||||||||||| 
 Royaume-Uni ||  64 |||||||||||| 
 Union ||||  382 |||||||||||| 
 TAC ||   ||  382 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole commune ||   || Zone: || Zones VIII a et VIII b ||   || 
   || Solea solea ||   ||   ||   || (SOL/8AB.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  42 |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Espagne ||||  8 |||||||||||| 
 France |||| 3 135 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  235 |||||||||||| 
 Union |||| 3 420 |||||||||||| 
 TAC ||   || 3 420 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sole ||   ||   || Zone: || Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || 
   || Solea spp. ||   ||   ||   || (SOO/8CDE34) ||   || 
 Espagne ||   ||  403 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Portugal ||||  669 |||||||||||| 
 Union |||| 1 072 |||||||||||| 
 TAC ||   || 1 072 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a ||   ||   || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/03A.) ||   ||   || 
 Danemark ||   || p.m. || (1) || TAC de précaution ||   ||   || 
 Allemagne |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/2AC4-C) ||   || 
 Belgique ||   || p.m. || (2) || TAC analytique ||   ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (2) || L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. || 
 Allemagne |||| p.m. || (2) ||   || 
 France |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (2) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) (2) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (2) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| p.m. |||||||||||| 
 (1)  Y compris le lançon. |||||||||||||| 
 (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Sprat ||   ||   || Zone: || Zones VII d et VII e ||   || 
   || Sprattus sprattus ||   ||   || (SPR/7DE.) ||   ||   || 
 Belgique ||   ||  26 |||| TAC de précaution ||   ||   || 
 Danemark |||| 1 674 |||||||||||| 
 Allemagne ||||  26 |||||||||||| 
 France ||||  361 |||||||||||| 
 Pays-Bas ||  361 |||||||||||| 
 Royaume-Uni || 2 702 |||||||||||| 
 Union |||| 5 150 |||||||||||| 
 TAC ||   || 5 150 ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Aiguillat commun ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone III a. ||   || 
   || Squalus acanthias ||   ||   || (DGS/03A-C.) ||   || 
 Danemark ||   || p.m. |||| TAC analytique ||   ||   || 
 Suède |||| p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/4BC7D) ||   || 
 Belgique |||| p.m. || (3) || TAC de précaution |||||| 
 Danemark |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Espagne |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Irlande |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Portugal |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Norvège |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 TAC |||| 15 200 |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14). || 
 (2)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone IV mais pas dans la zone VII d (JAX/*04-C.). |||||||| 
 (3)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/2A-14) ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) (3) || TAC analytique |||||| 
 Allemagne |||| p.m. || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Espagne |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 France |||| p.m. || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Irlande |||| p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Portugal |||| p.m. || (3) |||||||||| 
 Suède |||| p.m. || (1) (3) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) (3) |||||||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (4) |||||||||| 
 TAC |||| 85 732 |||||||||||| 
 (1)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2015 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D). || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). |||||| 
 (3)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (4)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h. ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone VIII c ||   ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/08C.) ||   ||   || 
 Espagne |||| 12 159 || (1) (2) || TAC analytique |||||| 
 France ||||  211 || (1) |||||||||| 
 Portugal |||| 1 202 || (1) (2) |||||||||| 
 Union |||| 13 572 |||||||||||| 
 TAC |||| 13 572 |||||||||||| 
 (1)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98 [1], 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.). |||||||| 
   || [1] Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1). || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone IX ||   ||   || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/09.) ||   ||   || 
 Espagne |||| 15 394 || (1) (2) || TAC analytique |||||| 
 Portugal |||| 44 106 || (1) (2) |||||||||| 
 Union |||| 59 500 |||||||||||| 
 TAC |||| 59 500 |||||||||||| 
 (1)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (2)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C). ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Zone X; eaux de l'Union de la zone Copace(1) || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/X34PRT) ||   || 
 Portugal |||| À fixer || (2) (3) || TAC de précaution |||||| 
 Union |||| À fixer || (4) |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (4) |||||||||| 
 (1)  Eaux bordant les Açores. |||||||||||| 
 (2)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (3)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (4)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone Copace(1) || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/341PRT) ||   || 
 Portugal |||| À fixer || (2) (3) || TAC de précaution |||||| 
 Union |||| À fixer || (4) |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (4) |||||||||| 
 (1)  Eaux bordant Madère. |||||||||||| 
 (2)  Dont, nonobstant l’article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d’adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (3)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (4)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Chinchards ||   || Zone: || Eaux de l'Union de la zone Copace(1) || 
   || Trachurus spp. ||   ||   || (JAX/341SPN) ||   || 
 Espagne |||| À fixer || (2) || TAC de précaution |||||| 
 Union |||| À fixer || (3) |||||||||| 
 F |||||||||| 
 TAC |||| À fixer || (3) |||||||||| 
 (1)  Eaux bordant les îles Canaries. |||||||||| 
 (2)  L'article 6 du présent règlement s'applique. |||||||||||| 
 (3)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV || 
   || Trisopterus esmarki ||   ||   || (NOP/2A3A4.) ||   || 
 Danemark |||| p.m. || (1) || TAC analytique |||||| 
 Allemagne |||| p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Pays-Bas || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 Norvège |||| p.m. |||||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. || 
 (2)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV. |||||||| 
 (3)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. || 
 Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   || Trisopterus esmarki ||   ||   || (NOP/04-N.) ||   || 
 Danemark |||| p.m. |||| TAC analytique |||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 Union |||| p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Poisson industriel ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   ||   ||   ||   ||   || (I/F/04-N.) ||   ||   || 
 Suède |||| p.m. || (1) (2) || TAC de précaution |||||| 
 Union |||| p.m. |||||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. |||| 
 (2)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): |||| 
   ||   || p.m. ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/5B67-C) ||   || 
 Union |||| Sans objet |||| TAC de précaution |||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Pêche à la palangre uniquement. |||||||||||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV ||   || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/04-N.) ||   || 
 Belgique |||| p.m. |||| TAC de précaution |||||| 
 Danemark |||| p.m. |||||||||||| 
 Allemagne |||| p.m. |||||||||||| 
 France |||| p.m. |||||||||||| 
 Pays-Bas || p.m. |||||||||||| 
 Suède |||| Sans objet || (1) |||||||||| 
 Royaume-Uni || p.m. |||||||||||| 
 Union |||| p.m. || (2) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». |||||| 
 (2)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. |||| 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N || 
   ||   ||   ||   ||   || (OTH/2A46AN) ||   || 
 Union |||| Sans objet |||| TAC de précaution |||||| 
 Norvège |||| p.m. || (1) (2) |||||||||| 
 Îles Féroé || p.m. || (3) |||||||||| 
 TAC |||| Sans objet |||||||||||| 
 (1)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C). |||||||||| 
 (2)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. |||| 
 (3)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ||   ||   ||   || 
ANNEXE I B
ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND
SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
 Espèce: || Crabes des neiges ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Chionoecetes spp. ||   || (PCR/N1GRN.) 
 Irlande || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  La pêche est interdite entre le 1er janvier et le 31 mars dans les eaux groenlandaises de la sous-zone OPANO 1 au nord de 64° 15’ N 
 Espèce: || Hareng commun ||   || Zone: || Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II 
   || Clupea harengus ||   || (HER/1/2-) 
 Belgique || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Danemark || p.m. || (1) ||||
 Allemagne || p.m. || (1) ||||
 Espagne || p.m. || (1) ||||
 France || p.m. || (1) ||||
 Irlande || p.m. || (1) ||||
 Pays-Bas || p.m. || (1) ||||
 Pologne || p.m. || (1) ||||
 Portugal || p.m. || (1) ||||
 Finlande || p.m. || (1) ||||
 Suède || p.m. || (1) ||||
 Royaume-Uni || p.m. || (1) ||||
 Union || p.m. || (1) ||||
 Norvège || p.m. || (2) ||||
 TAC || p.m. ||||||
 (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. 
 (2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N. 
 Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: 
 Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) 
   || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Gadus morhua ||   || (COD/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 Grèce || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Irlande || p.m. ||||||
 France || p.m. ||||||
 Portugal || p.m. ||||||
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N1GL14) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas: 
 1. Ils ne peuvent peut être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2015. 
 2. Ils ne peuvent être pêchés que dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et de la zone CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes: 
 Codes de déclaration || Limites géographiques ||
 COD/GRL1 || La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N et à l'est de 35°15'O. 
 COD/GRL2 || La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62°30'N et 63°45'N à l'est de 44°00'O et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N et entre 44°00'O et 35°15'O. 
 COD/GRL3 || La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'est de 42°00'O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59°00'N et 62°30'N à l'est de 44°00'O. 
 COD/GRL4 || La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60°45'N et 59°00'N à l'ouest de 44°00'O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'ouest de 42°00'O. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || Zones I et II b 
   || Gadus morhua ||   || (COD/1/2B.) 
 Allemagne || p.m. || (3) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || p.m. || (3) ||||
 Portugal || p.m. || (3) ||||
 Royaume-Uni || p.m. || (3) ||||
 Autres États membres || p.m. || (1) (3) ||||
 Union || p.m. || (2) ||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. 
 (2)  L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires d’églefin associées n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. 
 (3)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. 
 Espèce: || Cabillaud et églefin || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus ||   || (COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l’églefin 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan de l'Atlantique || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Hippoglossus hippoglossus ||   || (HAL/514GRN) 
 Portugal || p.m. |||| TAC analytique 
 Union || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  À pêcher à la palangre (HAL/*514GN). ||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan de l'Atlantique || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Hippoglossus hippoglossus ||   || (HAL/N1GRN.) 
 Union || p.m. |||| TAC analytique 
 Norvège || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN). ||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Macrourus spp. ||   || (GRV/514GRN) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique 
 L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 (2)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). 
 p.m. ||||
   || Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Macrourus spp. ||   || (GRV/N1GRN.) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique 
 L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 (2)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). 
 p.m. ||||
   ||  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. 
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || Zone II b 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/02B.) 
 Union || p.m. |||| TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/514GRN) 
 Danemark || p.m. |||| TAC analytique 
 Allemagne || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Suède || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Tous les États membres || p.m. || (1) ||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres». 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Églefin ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Melanogrammus aeglefinus ||   || (HAD/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merlan bleu || Zone: || Eaux des Îles Féroé 
   || Micromesistius poutassou ||   || (WHB/2A4AXF) 
 Danemark || p.m. |||| TAC analytique 
 Allemagne || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas || p.m. ||||||
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || p.m. || (1) ||||
 (1)  TAC arrêté conformément aux consultations entre l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande. 
 Espèce: || Lingue franche et lingue bleue || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
 Molva molva et molva dypterygia ||   || (LIN/05B-F.) pour la lingue franche; 
   ||   ||   ||   || (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) ||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): 
   || p.m. ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/514GRN) 
 Danemark || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||||||
 Îles Féroé || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/N1GRN.) 
 Danemark || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Pollachius virens ||   || (POK/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Pollachius virens ||   || (POK/1/2INT) 
 Union || p.m. |||| TAC analytique 
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 Espèce: || Lieu noir ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Pollachius virens ||   || (POK/05B-F.) 
 Belgique || p.m. |||| TAC analytique 
 Allemagne || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pays-Bas || p.m. ||||||
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/1/2INT) 
 Union || p.m. |||| TAC de précaution 
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/N1GRN.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 Union || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  À pêcher au sud de 68º N. ||||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/514GRN) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Norvège || p.m. ||||||
 Îles Féroé || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. ||   
 Espèce: || Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers peu profondes) || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/51214S) 
 Estonie || p.m. |||| TAC analytique 
 Allemagne || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. ||||||
 Irlande || p.m. ||||||
 Lettonie || p.m. ||||||
 Pays-Bas || p.m. ||||||
 Pologne || p.m. ||||||
 Portugal || p.m. ||||||
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes) || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/51214D) 
 Estonie || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) (2) ||||
 Irlande || p.m. || (1) (2) ||||
 Lettonie || p.m. || (1) (2) ||||
 Pays-Bas || p.m. || (1) (2) ||||
 Pologne || p.m. || (1) (2) ||||
 Portugal || p.m. || (1) (2) ||||
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) ||||
 Union || p.m. || (1) (2) ||||
 TAC || p.m. || (1) (2) ||||
 (1)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: 
 Points || Latitude || Longitude ||
   1 || 64°45'N || 28°30'O ||
   2 || 62°50'N || 25°45'O ||
   3 || 61°55'N || 26°45'O ||
   4 || 61°00'N || 26°30'O ||
   5 || 59°00'N || 30°00'O ||
   6 || 59°00'N || 34°00'O ||
   7 || 61°30'N || 34°00'O ||
   8 || 62°50'N || 36°00'O ||
   9 || 64°45'N || 28°30'O ||
 (2)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2015. ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. || (1) ||||
 Royaume-Uni || p.m. || (1) ||||
 Union || p.m. || (1) ||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux internationales des zones I et II 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/1/2INT) 
 Union || Sans objet || (1) (2) || TAC analytique 
 L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2015. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon. 
 (2)  les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l’Atlantique (pélagiques) || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N1G14P) 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) (3) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) (2) (3) ||||
 Norvège || p.m. ||||||
 Îles Féroé || p.m. || (4) ||||
 TAC || Sans objet ||||
 (1)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2015. 
 (2)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: || Latitude || Longitude ||
 Points || 64°45'N || 28°30'O ||
   1 || 62°50'N || 25°45'O ||
   2 || 61°55'N || 26°45'O ||
   3 || 61°00'N || 26°30'O ||
   4 || 59°00'N || 30°00'O ||
   5 || 59°00'N || 34°00'O ||
   6 || 61°30'N || 34°00'O ||
   7 || 62°50'N || 36°00'O ||
   8 || 64°45'N || 28°30'O ||
   9 || 64°45'N || 28°30'O ||
 (3)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P). 
 (4)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN). 
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales) || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N1G14D) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) ||||
 TAC || Sans objet ||||
 (1)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après: 
 Points || Latitude || Longitude ||
   1 || 59°45'N || 54°26'O ||
   2 || 59°15'N || 44°00'O ||
   3 || 59°30'N || 42°45'O ||
   4 || 60°00'N || 42°00'O ||
   5 || 62°00'N || 40°30'O ||
   6 || 62°00'N || 40°00'O ||
   7 || 62°45'N || 40°45'O ||
   8 || 63°09'N || 39°40'O ||
   9 || 63°30'N || 37°15'O ||
   10 || 64°20'N || 35°00'O ||
   11 || 65°15'N || 32°30'O ||
   12 || 65°15'N || 29°50'O ||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux islandaises de la zone V a 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/05A-IS) 
 Belgique || p.m. || (1) (2) || TAC analytique 
 Allemagne || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) ||||
 Union || p.m. || (1) (2) ||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud). ||
 (2)  Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2015. ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/05B-F.) 
 Belgique || p.m. |||| TAC analytique 
 Allemagne || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. ||||||
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II 
   ||   ||   ||   || (OTH/1N2AB.) 
 Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 France || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. || (1) ||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
 Espèce: || Autres espèces || (1) || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   ||   ||   ||   || (OTH/05B-F.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
 (1)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale. ||
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Poissons plats ||   || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b 
   ||   ||   ||   || (FLX/05B-F.) 
 Allemagne || p.m. |||| TAC analytique 
 France || p.m. |||| L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. |||| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||||||
 TAC || Sans objet ||||||
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I C
ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 2J3KL 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N2J3KL) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 3NO 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N3NO.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Cabillaud ||   || Zone: || OPANO 3M 
   || Gadus morhua ||   || (COD/N3M.) 
 Estonie ||   153 ||   || TAC analytique 
 Allemagne ||   642 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie ||   153 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   153 ||   ||   ||   
 Pologne ||   523 ||   ||   ||   
 Espagne ||  1 975 ||   ||   ||   
 France ||   275 ||   ||   ||   
 Portugal ||  2 708 ||   ||   ||   
 Royaume-Uni ||  1 285 ||   ||   ||   
 Union ||  7 867 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  13 795 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie cynoglosse || Zone: || OPANO 3L 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (WIT/N3L.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie cynoglosse || Zone: || OPANO 3NO 
   || Glyptocephalus cynoglossus ||   || (WIT/N3NO.) 
 Estonie ||   44 ||   || TAC analytique 
 Lettonie ||   44 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   44 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   133 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  1 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie canadienne || Zone: || OPANO 3M 
   || Hippoglossoides platessoides ||   || (PLA/N3M.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Plie canadienne || Zone: || OPANO 3LNO 
   || Hippoglossoides platessoides ||   || (PLA/N3LNO.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Encornet rouge nordique || Zone: || Sous-zones OPANO 3 et 4 
   || Illex illecebrosus ||   || (SQI/N34.) 
 Estonie ||   128 || (1) || TAC analytique 
 Lettonie ||   128 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   128 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne ||   227 || (1) ||   ||   
 Union || Sans objet || (1) (2) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  34 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015. ||   
 (2)  Pas de quota spécifié pour l’Union. Le tonnage ci-après est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. 
   ||   || 611 ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Limande à queue jaune || Zone: || OPANO 3LNO 
   || Limanda ferruginea ||   || (YEL/N3LNO.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 2 500 kg ou de 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Capelan ||   || Zone: || OPANO 3NO 
   || Mallotus villosus ||   || (CAP/N3NO.) 
 Union ||   0 || (1) || TAC analytique 
   ||   ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || OPANO 3L(1) 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/N3L.) 
 Estonie ||   0 ||   || TAC analytique 
 Lettonie ||   0 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   0 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne ||   0 ||   ||   ||   
 Espagne ||   0 ||   ||   ||   
 Portugal ||   0 ||   ||   ||   
 Union ||   0 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   0 ||   ||   ||   
 (1)  À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47° 20' 0 || 46  40' 0 ||   
   || 2 || 47° 20' 0 || 46  30' 0 ||   
   || 3 || 46  00' 0 || 46  30' 0 ||   
   || 4 || 46  00' 0 || 46  40' 0 ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crevette nordique || Zone: || OPANO 3M(1) 
   || Pandalus borealis ||   || (PRA/*N3M.) 
 TAC || Sans objet || (2)(3) || TAC analytique 
 (1)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47° 20' 0 || 46 ° 40' 0 ||   
   || 2 || 47° 20' 0 || 46 ° 30' 0 ||   
   || 3 || 46  00' 0 || 46  30' 0 ||   
   || 4 || 46  00' 0 || 46  40' 0 ||   
   || Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2015 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: 
   || N° du point || Latitude N || Longitude O ||   
   || 1 || 47  55' 0 || 45  00' 0 ||   
   || 2 || 47  30' 0 || 44  15' 0 ||   
   || 3 || 46  55' 0 || 44  15' 0 ||   
   || 4 || 46  35' 0 || 44  30' 0 ||   
   || 5 || 46  35' 0 || 45  40' 0 ||   
   || 6 || 47  30' 0 || 45  40' 0 ||   
   || 7 || 47  55' 0 || 45  00' 0 ||   
 (2)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche. Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1224/2009. 
   || État membre || Nombre maximal de navires || Nombre maximal de jours de pêche ||   
   || Danemark || 0 || 0 ||   
   || Estonie || 0 || 0 ||   
   || Espagne || 0 || 0 ||   
   || Lettonie || 0 || 0 ||   
   || Lituanie || 0 || 0 ||   
   || Pologne || 0 || 0 ||   
   || Portugal || 0 || 0 ||   
 (3)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || OPANO 3LMNO 
   || Reinhardtius hippoglossoides ||   || (GHL/N3LMNO) 
 Estonie ||   313 ||   || TAC analytique 
 Allemagne ||   319 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie ||   44 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   22 ||   ||   ||   
 Espagne ||  4 281 ||   ||   ||   
 Portugal ||  1 789 ||   ||   ||   
 Union ||  6 768 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  11 543 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Raie ||   || Zone: || OPANO 3LNO 
   || Rajidae ||   ||   || (SKA/N3LNO.) 
 Estonie ||   283 ||   || TAC analytique 
 Lituanie ||   62 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne ||  3 403 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal ||   660 ||   ||   ||   
 Union ||  4 408 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  7 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3LN 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3LN.) 
 Estonie ||   514 ||   || TAC analytique 
 Allemagne ||   354 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie ||   514 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||   514 ||   ||   ||   
 Union ||  1 896 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  10 400 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3M 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3M.) 
 Estonie ||  1 571 || (1) || TAC analytique 
 Allemagne ||   513 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lettonie ||  1 571 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie ||  1 571 || (1) ||   ||   
 Espagne ||   233 || (1) ||   ||   
 Portugal ||  2 354 || (1) ||   ||   
 Union ||  7 813 || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  6 700 || (1) ||   ||   
 (1)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2015. 
   ||   ||  3 350 ||   ||   
   || Lorsqu'une quantité de 6 500 tonnes est atteinte, la pêche ciblée dans ce stock est fermée. Le reste du TAC peut être détenu en tant que prise accessoire et est limité à 5 % des captures de cabillaud de la zone 3M. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || OPANO 3O 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N3O.) 
 Espagne ||  1 771 ||   || TAC analytique 
 Portugal ||  5 229 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||  7 000 ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  20 000 ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Sébastes de l'Atlantique ||   || Zone: || Sous-zone 2, divisions 1F et 3K de l’OPANO 
   || Sebastes spp. ||   || (RED/N1F3K.) 
 Lettonie ||   0 || (1) || TAC analytique 
 Lituanie ||   0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||   0 || (1) ||   ||   
 (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Merluche blanche ||   || Zone: || OPANO 3NO 
   || Urophycis tenuis ||   || (HKW/N3NO.) 
 Espagne ||   255 ||   || TAC analytique 
 Portugal ||   333 ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union ||   588 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC ||  1 000 ||   ||   ||   
 (1)  Lorsque, conformément à l'annexe I A, note 27 des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous: 
   || Espagne ||   509 ||   ||   
   || Portugal ||   667 ||   ||   
   || Union ||  1 176 ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I D
GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES
Les TAC dans ces zones sont adoptés dans le
cadre d’organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Thon rouge de l'Atlantique ||   || Zone: || Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée 
   || Thunnus thynnus ||   || (BFT/AE45WM) 
 Chypre || p.m. || (4)(7) || TAC analytique 
 Grèce || p.m. || (7) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Espagne || p.m. || (2) (4) (7) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (2)(3)(4)(7) ||   ||   
 Croatie || p.m. || (6)(7) ||   ||   
 Italie || p.m. || (4) (5) (7) ||   ||   
 Malte || p.m. || (4)(7) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (7) ||   ||   
 Autres États membres || p.m. || (1)(7) ||   ||   
 Union || p.m. || (2)(3)(4)(5)(7) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. 
 (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301): 
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641): 
   || France || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302): 
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Italie || p.m. ||   ||   
   || Chypre || p.m. ||   ||   
   || Malte || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643): 
   || Italie || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (6)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges  de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres  comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F): 
   || Croatie         || p.m. ||   ||   
   || Union || p.m. ||   ||   
 (7)  Par dérogation à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 302/2009, la pêche du thon rouge de l'Atlantique à la senne coulissante est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 26 mai au 24 juin 2015 inclus. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Espadon ||   || Zone: || Océan Atlantique, au nord de 5° N 
   || Xiphias gladius ||   || (SWO/AN05N) 
 Espagne || p.m. || (2) || TAC analytique 
 Portugal || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Autres États membres || p.m. || (1)(2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. ||   
 (2)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Espadon ||   || Zone: || Océan Atlantique, au sud de 5° N 
   || Xiphias gladius ||   || (SWO/AS05N) 
 Espagne || p.m. || (1) || TAC analytique 
 Portugal || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N). 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Germon du Nord || Zone: || Océan Atlantique, au nord de 5° N 
   || Thunnus alalunga ||   || (ALB/AN05N) 
 Irlande || p.m. || (2) || TAC analytique 
 Espagne || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 France || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Royaume-Uni || p.m. || (2) ||   ||   
 Portugal || p.m. || (2) ||   ||   
 Union || p.m. || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
 (1)  Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007[1], correspond à: 
   ||   || p.m. ||   ||   
   || [1] || Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3). 
 (2)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007: 
   || État membre || Nombre maximal de navires ||   ||   
   || Irlande || p.m. ||   ||   
   || Espagne || p.m. ||   ||   
   || France || p.m. ||   ||   
   || Royaume-Uni || p.m. ||   ||   
   || Portugal || p.m. ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Germon du Sud || Zone: || Océan Atlantique, au sud de 5° N 
   || Thunnus alalunga ||   || (ALB/AS05N) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Thon obèse ||   || Zone: || Océan Atlantique 
   || Thunnus obesus ||   || (BET/ATLANT) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Makaire bleu ||   || Zone: || Océan Atlantique 
   || Makaira nigricans ||   || (BUM/ATLANT) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 France || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Makaire blanc || Zone: || Océan Atlantique 
   || Tetrapturus albidus ||   || (WHM/ATLANT) 
 Espagne || p.m. ||   || TAC analytique 
 Portugal || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Union || p.m. ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || p.m. ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I E
ANTARCTIQUE
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas
attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l’Union n’est donc pas
déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la
CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé. 
Sauf indication contraire, ces TAC sont
applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2014 et le
30 novembre 2015.
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Poisson des glaces ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Champsocephalus gunnari ||   || (ANI/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Poisson des glaces ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique (1) 
   || Champsocephalus gunnari ||   || (ANI/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent: 
   || - du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15' E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25' S; 
   || - puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E; 
   || - puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40' S et du méridien de longitude 76° E; 
   || - ensuite au nord, le long du méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S; 
   || - puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30' E, et 
   || - enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grande-gueule antarctique ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Chaenocephalus aceratus ||   ||   || (SSI/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grande-gueule à long nez ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   || Channichthys rhinoceratus ||   ||   || (LIC/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Légine australe ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Dissostichus eleginoides ||   ||   || (TOP/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Condition particulière: ||   ||   ||   ||   
 dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: 
 Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30’ O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483A): ||   
 Zone de gestion B: de 43º 30’ O à 40° O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483B): ||   
 Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30’ O – de 52° 30’ S à 56° S (TOP/*F483C): ||   
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 31 août 2015 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Légine australe ||   || Zone: || FAO 48.4 Antarctique Nord 
   || Dissostichus eleginoides ||   ||   || (TOP/F484N.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30' S et 57° 20' S et les longitudes 25° 30' O et 29° 30' O. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Légine australe ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   || Dissostichus eleginoides ||   ||   || (TOP/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ce TAC s’applique uniquement à l’ouest de 79° 20' E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Légine antarctique ||   || Zone: || FAO 48.4 Antarctique Sud 
   || Dissostichus mawsoni ||   ||   || (TOA/F484S.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20' S et 60° 00' S et les longitudes 24° 30' O et 29° 00' O. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Krill antarctique ||   || Zone: || FAO 58.4.1 Antarctique 
   || Euphausia superba ||   ||   || (KRI/F5841.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Condition particulière: ||   ||   ||   ||   
 dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: 
 Division 58.4.1 à l’ouest de 115° E (KRI/*F-41W): ||   ||   ||   
 Division 58.4.1 à l’est de 115° E (KRI/*F-41E): ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Bocasse bossue ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Gobionotothen gibberifrons ||   ||   || (NOG/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Bocasse grise ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Lepidonotothen squamifrons ||   ||   || (NOS/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Bocasse grise ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   || Lepidonotothen squamifrons ||   ||   || (NOS/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   || Macrourus spp. ||   ||   || (GRV/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Grenadiers ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Macrourus spp. ||   ||   || (GRV/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Bocasse marbrée ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Notothenia rossii ||   ||   || (NOR/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crabes ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Paralomis spp. ||   ||   || (PAI/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. ||   || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Crocodile de Géorgie ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Pseudochaenichthus georgianus ||   ||   || (SGI/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || FAO 48.3 Antarctique 
   || Rajiformes ||   ||   || (SRX/F483.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Raies ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   || Rajiformes ||   ||   || (SRX/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Autres espèces ||   || Zone: || FAO 58.5.2 Antarctique 
   ||   ||   ||   || (OTH/F5852.) 
   ||   ||   || TAC analytique 
 TAC || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. 
   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE I F
OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de
l’OPASE et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des
captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de
la pêche lorsque le TAC est épuisé.
 Espèce: || Béryx Beryx spp. || Zone: || OPASE (ALF/SEAFO) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution     
 Espèce: || Géryons Chaceon (Chaceon spp.) || Zone: || Sous-division B1 de l’OPASE(1) (GER/F47NAM) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 (1)            Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la zone dont les limites s’étendent: –                à l'ouest, le long de la longitude 0° E, –                au nord, le long de la latitude 20° S, –                au sud, le long de la latitude 28° S, et –                à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. 
 Espèce: || Géryons Chaceon Chaceon spp. || Zone: || OPASE, à l’exclusion de la sous-division B1 (GER/F47X) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 Espèce: || Légine australe (Dissostichus eleginoides) || Zone: || Sous-zone D de l'OPASE (TOP/F47D) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 Espèce: || Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus || Zone: || Sous-division B1 de l’OPASE(1) (ORY/F47NAM) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution   
 (1)            Pour les besoins de cette annexe, on entend par zone ouverte à la pêche la zone dont les limites s’étendent: –                à l'ouest, le long de la longitude 0° E, –                au nord, le long de la latitude 20° S, –                au sud, le long de la latitude 28° S, et –                à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. 
 Espèce: || Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus || Zone: || OPASE, à l’exclusion de la sous-division B1 (ORY/F47X) 
 TAC || p.m. ||   || TAC de précaution     
ANNEXE I G
THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES
 Espèce: || Thon rouge du Sud Thunnus maccoyii || Zone: || Toutes zones (SBF/F41-81) 
 Union || p.m. || (1) || TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 TAC || p.m. ||   ||   
 (1)          Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. 
ANNEXE I H
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
 Espèce: || Espadon Xiphias gladius || Zone: || Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S (SWO/F7120S) 
 Union || p.m. ||   || TAC de précaution   
 TAC || Sans objet ||   
ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
   ||   ||   ||   ||   
 Espèce: || Chinchard du Chili || Zone: || Zone de la convention ORGPPS 
   || Trachurus murphyi ||   || (CJM/SPRFMO) 
 Allemagne || 0 || (1) || TAC analytique 
 Pays-Bas || 0 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Lituanie || 0 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. 
 Pologne || 0 || (1) ||   ||   
 Union || 0 || (1) ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   ||   ||   
 (1)  À modifier après la troisième réunion annuelle de la Commission de l'ORGPPS en février 2015. 
   ||   ||   ||   ||   
ANNEXE II A
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES
DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD,
DE PLIE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III a, VI a, VII a, VII d,
LA SOUS-ZONE CIEM IV ET LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b
1.           CHAMP D’APPLICATION
1.1.        La présente annexe s’applique aux
navires de l’Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à
l’annexe I, point 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et présents dans une
des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
1.2.        La présente annexe ne s'applique pas
aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires
ne sont pas soumis à l’obligation de détenir des autorisations de pêche
délivrées conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009. Les
États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe
d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage
appropriées. Dans le courant de la période de gestion prévue à l’article 8, la
Commission sollicitera des avis scientifiques afin d’évaluer l’effort déployé
par ces navires, en vue de l’inclusion future de ces derniers dans le régime de
gestion de l’effort de pêche.
2.           ENGINS RÉGLEMENTÉS ET ZONES
GÉOGRAPHIQUES
Sont concernés, aux fins de la présente annexe,
les groupes d’engins visés à l’annexe I, point 1, du règlement (CE)
n° 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques
visés au point 2 de cette annexe.
3.           AUTORISATIONS
Si un État membre juge que cela est nécessaire
pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l’effort de
pêche, il peut interdire, dans l’une quelconque des zones géographiques visées
par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout
navire battant son pavillon qui n’a pas pratiqué une telle activité, à moins
qu’il ne veille à ce qu’un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale
équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
4.           EFFORT DE PÊCHE MAXIMAL AUTORISÉ
4.1.        L’effort de pêche maximal autorisé
visé à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et à
l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 676/2007 pour la période
de gestion prévue à l'article 8, pour chacun des groupes d’effort de chaque
État membre, est fixé à l’appendice 1 de la présente annexe.
4.2.        L’effort de pêche maximal autorisé en
vertu de la présente annexe s’entend sans préjudice des niveaux maximaux
d’effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) n° 1954/2003[1].
5.           GESTION
5.1.        Les États membres gèrent l’effort
maximal autorisé conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement (CE)
n° 676/2007, de l’article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE)
n° 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE)
n° 1224/2009.
5.2.        Les
États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la
répartition de l’ensemble ou d’une partie de l’effort maximal autorisé entre
les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d’heures
pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d’une
période de gestion est fixé à la discrétion de l’État membre concerné. Pendant
une période de gestion, quelle qu’elle soit, l’État membre concerné peut
modifier la répartition de l’effort entre les différents navires ou groupes de
navires.
5.3.        Lorsqu’un État membre autorise des
navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre
d’heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les
modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l’État membre
concerné apporte la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires
pour éviter une consommation excessive de l’effort dans la zone considérée en
raison du fait qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone
avant la fin d’une période de 24 heures.
6.           RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009
s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe.
La zone géographique visée audit article s’entend, aux fins de la gestion du
cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la
présente annexe.
7.           COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres transmettent à la Commission les
données relatives à l’effort de pêche déployé par leurs navires de pêche
conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009. Ces
données sont transmises au moyen du système FIDES d’échange de données
relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis
en œuvre par la Commission.
Appendice
1 de l'annexe II A
Effort de pêche maximal autorisé, exprimé
en kilowatts-jours
a)           Kattegat
 Engin réglementé || DK || DE || SE 
 TR1 || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR2 || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR3 || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT1 || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT2 || p.m. || p.m. || p.m. 
 GN || p.m. || p.m. || p.m. 
 GT || p.m. || p.m. || p.m. 
 LL || p.m. || p.m. || p.m. 
b)           Skagerrak,
partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat;
sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la zone CIEM II a; division CIEM VII d:
 Engin réglementé || BE || DK || DE || ES || FR || IE || NL || SE || UK 
 TR1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR3 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GN || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GT || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 LL || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 c)          Division
VII a du CIEM:
 Engin réglementé || BE || FR || IE || NL || UK 
 TR1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR3 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GN || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GT || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 LL || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
d)           Division CIEM VI a et eaux de
l'Union de la division CIEM V b:
 Engin réglementé || BE || DE || ES || FR || IE || UK 
 TR1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 TR3 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT1 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 BT2 || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GN || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 GT || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 LL || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
ANNEXE II B
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES
DANS LE CADRE DE
LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE
MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE
DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L’EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
Chapitre I
Dispositions générales
1.           CHAMP D’APPLICATION
La présente annexe s’applique aux navires de
l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à
bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d’un
maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d’un maillage
supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement
(CE) n° 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à
l’exclusion du golfe de Cadix.
2.           DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)      «groupe d’engins», l’ensemble constitué
des deux catégories d’engins suivantes:
i)       chaluts, sennes danoises ou engins
similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et
ii)      filets maillants d’un maillage supérieur
ou égal à 60 mm et palangres de fond;
b)      «engin
réglementé», tout engin des deux catégories relevant du groupe d’engins;
c)      «zone», les divisions CIEM VIII c et IX
a, à l’exclusion du golfe de Cadix;
d)      «période de gestion en cours», la période
prévue à l'article 8;
e)      «conditions particulières», les
conditions particulières prévues au point 6.1.
3.           LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE)
n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à
bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon
ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou
égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
Chapitre II
Autorisations
4.           NAVIRES
AUTORISÉS 
4.1.        Les États membres interdisent la
pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant
leur pavillon qui n’ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone
au cours de la période allant de 2002 à 2014, à l’exclusion des activités de
pêche résultant d’un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu’ils
ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche
d’une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts. 
4.2.        Il
est interdit à tout navire battant pavillon d’un État membre qui ne dispose pas
de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d’un engin réglementé,
à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à la suite d’un transfert autorisé
conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013
et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux
points 11 ou 12 de la présente annexe. 
Chapitre III
Nombre de jours de présence dans la zone 
attribués aux navires de l'Union
5.           NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
5.1.        Au cours de la période de gestion en
cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut
autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en
transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
5.2.        Si un navire est en mesure de prouver
que ses captures de merlu commun représentent moins de 4 % du poids vif
total de poisson capturé au cours d’une sortie de pêche donnée, l’État membre
du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette
sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
6.           CONDITIONS
PARTICULIÈRES POUR L’ATTRIBUTION DE JOURS
6.1.        Aux fins de la fixation du nombre
maximal de jours pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par
l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les
conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
a)      le total des débarquements de merlu
commun effectués par le navire concerné au cours des années civiles 2012 ou
2013 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
b)      le total des débarquements de langoustine
effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a)
ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids
vif.
6.2.        Lorsqu’un navire bénéficie d’un
nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les
débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion en cours,
5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes
du total des débarquements en poids vif de langoustine.
6.3.        Si l’une des conditions particulières
n’est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à
l’attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
6.4.        L’application des conditions
particulières visées au point 6.1 peut être transférée d’un navire donné à un
ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou
les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n’ont jamais
réalisé, quelle que soit l’année de leur activité, des débarquements de merlu commun
et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
Tableau
I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la
zone, par engin de pêche et par année
 Conditions particulières || Engin réglementé || Nombre maximal de jours 
   || Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond || ES || 114 
   ||   || FR || 109 
   ||   || PT || 113 
 6.1., a) et b) || Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond || Indéfini 
7.           SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
7.1.        Tout État membre peut gérer l'effort
de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours.
Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin
réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être
présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui
est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total
de kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé et aux conditions
particulières.
7.2.        Ce
nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de
pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et
remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé et, le cas
échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont
calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque
navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués conformément au
tableau I, si le point 7.1 n’était pas appliqué. Dès lors que le nombre de
jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de jours
dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
7.3.        Tout État membre souhaitant
bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande
accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin
réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs
réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires autorisés à pêcher,
en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et
leur puissance motrice;
b)      l'historique de ces navires pour les
années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures
définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour
autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
c)      le nombre de jours en mer pendant
lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément
au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque
navire si le point 7.1 était appliqué.
7.4.        Sur la base de cette demande, la
Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et,
lorsqu’il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé
au point 7.1.
8.           ATTRIBUTION
DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
8.1.        Un nombre supplémentaire de jours
pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à
être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé
peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts
définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de
gestion précédente, que ce soit au titre de l’article 23 du règlement (CE)
n° 1198/2006[2]
ou du règlement (CE) n° 744/2008[3].
Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la
Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée
présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires
concernés et confirme, pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais
d’activités de pêche.
8.2.        L’effort de pêche déployé en 2003,
mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l’engin réglementé
doit être divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant cet engin
en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit
du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué
conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est
arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
8.3.        Les points 8.1 et 8.2 ne s’appliquent
pas lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque
le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d’obtenir
un nombre supplémentaire de jours en mer.
8.4.        L'État
membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au
point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de
gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique
détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières
établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires retirés, en
précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur
puissance motrice;
b)      l'activité de pêche exercée par ces
navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de
pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
8.5.        Sur la base de la demande précitée,
la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, attribuer à cet État membre
un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour
l’État membre concerné. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la
procédure d’examen visée à l’article 46, paragraphe 2.
8.6.        Au cours de la période de gestion en
cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à
l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant
les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours
supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions
particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré
actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
8.7.        Lorsque la Commission attribue des
jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de
pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours
en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en
conséquence pour la période de gestion en cours.
9.           ATTRIBUTION
DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES
OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
9.1.        Trois jours supplémentaires pendant
lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son
bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la
Commission sur la base d’un programme visant à renforcer la présence
d’observateurs scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les
scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme doit en particulier
porter sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et
aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par
le règlement (CE) n° 199/2008[4],
ainsi que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.
9.2.        Les observateurs scientifiques sont
indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de
l'équipage.
9.3.        Un État membre souhaitant bénéficier
de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour
approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence
d'observateurs scientifiques.
9.4.        Sur la base de cette description, et
après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution,
allouer à l’État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport
à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et
l’engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence
d’observateurs scientifiques. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à
la procédure d’examen visée à l’article 46, paragraphe 2.
9.5.        S’il
souhaite continuer à appliquer en l’état un programme visant à renforcer la
présence d’observateurs scientifiques qu’il a déjà présenté dans le passé et
qui a été approuvé par la Commission, l’État membre informe la Commission de la
poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période
d’application.
Chapitre IV
Gestion
10.         OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé
conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE)
n° 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.
11.         PÉRIODES DE GESTION
11.1.      Tout État membre peut diviser les
jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de
gestion d’un ou de plusieurs mois civils.
11.2.      Le nombre de jours ou d'heures pendant
lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de
gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
11.3.      Lorsqu’un État membre autorise les
navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre
d’heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au
point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il
a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation
excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire
achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de
24 heures.
Chapitre V
Échanges de contingents d'effort de pêche
12.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE
PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
12.1.      Un État membre peut autoriser un
navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la
zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à
condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la
puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit
inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire
donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La
puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour
chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
12.2.      Le nombre total de jours de présence
dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance
motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le
nombre moyen annuel de jours de l’historique du navire dans la zone, attesté
par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a),
multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
12.3.      Le transfert de jours décrit au point
12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il
soit, et pendant la même période de gestion.
12.4.      Le transfert de jours n'est autorisé
que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans
conditions particulières.
12.5.      À la
demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur
les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la
collecte et la communication des informations visées dans le présent point
peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes
d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article
46, paragraphe 2.
13.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE
PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert
de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à
l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à
condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque
des États membres décident d’autoriser un tel transfert, ils communiquent à la
Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n’ait lieu, notamment
en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l’effort de pêche et, le
cas échéant, les quotas correspondants.
Chapitre VI
Obligations en matière de communication d'informations
14.         RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009
s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe.
La zone géographique visée audit article s’entend comme la zone mentionnée au
point 2 de la présente annexe.
15.         COLLECTE
DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations
utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la
présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives
à l’effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les
engins fixes et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types
d’engins dans la zone, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée
en kilowatts-jours.
16.         COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres
fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données
mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et
III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par la
Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font
parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la
consommation de l’effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours
et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données
indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de
gestion
 État membre || Engin || Période de gestion || Déclaration de l'effort de pêche cumulé 
 (1)  (2) || (3) || (4) 
Tableau
III
Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[5] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques ||   
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé ||   
 (2) Engin || 2 ||   || Un des types d'engins suivants: TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm GN = filets maillants ≥ 60 mm LL = palangres de fond ||   
 (3) Période de gestion || 4 ||   || Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours ||   
 (4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé || 7 || R || Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée ||   
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
 État membre || Fichier de la flotte de pêche de l'Union || Marquage extérieur || Durée de la période de gestion || Engins notifiés || Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || Transfert de jours 
 (1)  (2) || (3) || (4) || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || (9) 
 (5)  (5) || (5) || (5) || (6) || (6) || (6) || (6) || (7) || (7) || (7) || (7) || (8) || (8) || (8) || (8) 
Tableau V
Format des données relatives au navire
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union || 12 ||   || Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. 
 (3) Marquage extérieur || 14 || L || Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87[6] 
 (4) Durée de la période de gestion || 2 || L || Durée de la période de gestion exprimée en mois 
 (5) Engins notifiés || 2 || L || Un des types d'engins suivants: TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm GN = filets maillants ≥ 60 mm LL = palangres de fond 
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[7] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || 2 || L || Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B. 
 (7) Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l’annexe II B en fonction de l’engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. 
 (8) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée. 
 (9) Transfert de jours || 4 || L || Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». 
ANNEXE II C
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES
DANS LE CADRE DE 
LA GESTION DES STOCKS DE 
SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
Chapitre I
Dispositions générales
1.           CHAMP D’APPLICATION
1.1.        La présente annexe s’applique aux
navires de l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres,
détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou
égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails
et des filets emmêlants, d’un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément
au règlement (CE) n° 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e. 
1.2.        Les navires pêchant au moyen de
filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique
des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois
années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de
l'application de la présente annexe, à condition que:
a)      ces navires pêchent moins de 300 kg de
sole en poids vif au cours de la période de gestion 2014;
b)      ces
navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu’ils sont
en mer; 
c)      au plus tard le 31 juillet 2015 et le 31
janvier 2016, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur
l’historique des captures de sole de ces navires pour les trois années
précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en
2015.
Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie,
les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente
annexe, avec effet immédiat. 
2.           DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)      «groupe d’engins», l’ensemble constitué
des deux catégories d’engins suivantes:
i) les chaluts à perche d’un maillage supérieur
ou égal à 80 mm et 
ii) les filets fixes, y compris les filets
maillants, les trémails et les filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou
égal à 220 mm;
b)      «engin réglementé», tout engin des deux
catégories relevant du groupe d’engins;
c)      «zone», la
division CIEM VII e;
d)      «période de gestion en cours», la période
allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
3.           LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE)
n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à
bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon
ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou
égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
Chapitre
II
Autorisations
4.           NAVIRES AUTORISÉS
4.1         Les États membres interdisent la
pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant
leur pavillon qui n’ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone
au cours de la période allant de 2002 à 2014, à l’exclusion des activités de
pêche résultant d’un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu’ils
ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de
pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts. 
4.2         Toutefois, un navire ayant un
historique d’utilisation d’un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un
engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce
dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l’engin
réglementé.
4.3         Il est interdit à tout navire battant
pavillon d’un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher
dans cette zone au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait
été attribué à la suite d’un transfert autorisé conformément à l’article 16,
paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1380/2013 et que des jours de présence
en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la
présente annexe.
Chapitre
III
Nombre de jours de présence dans la zone 
attribués aux navires de l'Union
5.           NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
Au cours de la période de gestion en cours, le
nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un
navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à
bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la
zone, 
par catégorie d'engin réglementé et par année
 Engin réglementé || Nombre maximal de jours 
 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm || BE || 164 
 FR || 175 
 UK || 207 
 Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm || BE || 164 
 FR || 178 
 UK || 164 
6.           SYSTÈME
DE KILOWATTS-JOURS
6.1.        Au cours de la période de gestion en
cours, tout État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué
selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout
navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être
présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui
est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total
de kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé.
6.2.        Ce nombre total de kilowatts-jours
équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant
le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à
l’engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en
kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le
nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I,
si le point 6.1 n’était pas appliqué.
6.3.        Tout
État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la
Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique
détaillant, pour l’engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs
réalisés en se fondant sur:
a)      la liste des navires autorisés à pêcher,
en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et
leur puissance motrice;
b)      le nombre de jours en mer pendant
lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément
au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque
navire si le point 6.1 était appliqué.
6.4.        Sur la base de cette demande, la
Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et,
lorsqu’il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé
au point 6.1.
7.           ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES
POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
7.1.        Un nombre supplémentaire de jours
pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à
être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé
peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts
définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de
gestion précédente, que ce soit au titre de l’article 23 du règlement (CE)
n° 1198/2006 ou du règlement (CE) n° 744/2008. Les arrêts définitifs
en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par
cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État
membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme,
pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais d’activités de pêche.
7.2.        L’effort
de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés
utilisant un groupe d’engins donné doit être divisé par l’effort déployé par
tous les navires utilisant ce groupe d’engins en 2003. Le nombre supplémentaire
de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et
du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute
fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de
jours le plus proche.
7.3.        Les points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent
pas lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le
retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d’obtenir un
nombre supplémentaire de jours en mer.
7.4.        L'État membre souhaitant bénéficier
de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la
Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une
demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le
groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se
fondant sur:
a)      la liste des navires retirés, en
précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur
puissance motrice;
b)      l’activité de pêche exercée par ces navires
en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de pêche.
7.5.        Sur la base de la demande précitée,
la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, attribuer à cet État membre
un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour
l’État membre concerné. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la
procédure d’examen visée à l’article 46, paragraphe 2.
7.6.        Au
cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces
jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant
dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins
réglementés.
7.7.        Lorsque la Commission attribue des
jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de
pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours
en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en
conséquence pour la période de gestion en cours.
8.           ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES
POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
8.1.        Trois jours supplémentaires pendant
lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son
bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la
Commission entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015 sur la
base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques
dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la
pêche. Ce programme doit en particulier porter sur les niveaux des rejets ainsi
que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à
la collecte des données, établies par le règlement (CE) n° 199/2008, ainsi
que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.
8.2.        Les
observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du
navire de pêche et de tout membre de l’équipage.
8.3.        Un État membre souhaitant bénéficier
de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation,
une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs
scientifiques.
8.4.        Sur la base de cette description, et
après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d’actes d’exécution,
allouer à l’État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport
à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et
l’engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence
d’observateurs scientifiques. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à
la procédure d’examen visée à l’article 46, paragraphe 2.
8,5.        S’il souhaite continuer à appliquer
en l’état un programme visant à renforcer la présence d’observateurs
scientifiques qu’il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la
Commission, l’État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme
quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d’application.
Chapitre
IV
Gestion
9.           OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé
conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) n°
1224/2009.
10.         PÉRIODES DE GESTION
10.1.      Tout État membre peut diviser les
jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de
gestion d’un ou de plusieurs mois civils.
10.2.      Le nombre de jours ou d'heures pendant
lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de
gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
10.3.      Lorsqu’un État membre autorise les
navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre
d’heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au
point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a
pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation
excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire
achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de
24 heures.
Chapitre V
Échanges de contingents d'effort de pêche
11.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE
PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
11.1.      Un État membre peut autoriser un
navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la
zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à
condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la
puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit
inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire
donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La
puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour
chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
11.2.      Le nombre total de jours de présence
dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance
motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le
nombre moyen annuel de jours de l’historique du navire dans la zone, attesté
par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005,
multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
11.3.      Le transfert de jours décrit au point
11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il
soit, et pendant la même période de gestion.
11.4.      À la
demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur
les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la
collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission
au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à
la procédure d’examen visée à l’article 46, paragraphe 2.
12.         TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE
PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert
de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à
l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons
respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6
et 10. Lorsque des États membres décident d’autoriser un tel transfert, ils
communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n’ait
lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l’effort de pêche et, le
cas échéant, les quotas correspondants.
Chapitre VI
Obligations en matière de communication d'informations
13.         RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009
s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe.
La zone géographique visée audit article s’entend comme la zone mentionnée au
point 2 de la présente annexe.
14.         COLLECTE
DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations
utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la
présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives
à l’effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les
engins fixes et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types
d’engins dans la zone, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée
en kilowatts-jours.
15.         COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres
fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données
mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et
III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par la
Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font
parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la
consommation de l’effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et
2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de
gestion
 État membre || Engin || Période de gestion || Déclaration de l'effort de pêche cumulé 
 (1)  (2) || (3) || (4) 
Tableau
III
Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[8] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) Engin || 2 ||   || Un des types d'engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm 
 (3) Période de gestion || 4 ||   || Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours 
 (4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé || 7 || R || Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée 
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
 État membre || Fichier de la flotte de pêche de l'Union || Marquage extérieur || Durée de la période de gestion || Engins notifiés || Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés || Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || Transfert de jours 
 N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … || N° 1 || N° 2 || N° 3 || … 
 (1)  (2) || (3) || (4) || (5) || (5) || (5) || (5) || (6) || (6) || (6) || (6) || (7) || (7) || (7) || (7) || (8) 
Tableau V
Format des données relatives au navire
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[9] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (1) État membre || 3 ||   || État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé 
 (2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union || 12 ||   || Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. 
 (3) Marquage extérieur || 14 || L || Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87. 
 (4) Durée de la période de gestion || 2 || L || Durée de la période de gestion exprimée en mois 
 (5) Engins notifiés || 2 || L || Un des types d'engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm 
 Nom du champ || Nombre maximal de caractères/ chiffres || Mise en conformité[10] G(auche)/D(roite) || Définition et remarques 
 (6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. 
 (7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés || 3 || L || Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée. 
 (8) Transfert de jours || 4 || L || Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». 
ANNEXE II D
ZONES DE GESTION DU LANÇON
DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
Aux fins de la gestion des possibilités de
pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone
CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles
des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et
dans l'appendice de la présente annexe.
 Zone de gestion du lançon || Rectangles statistiques CIEM 
 1 || 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6 
 2 || 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8 
 3 || 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0 
 4 || 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0 
 5 || 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5 
 6 || 41-43 G0-G3; 44 G1 
 7 || 47-51 E7-E9 
Appendice
1 de l'annexe II D
Zones de gestion du lançon
ANNEXE II E
EFFORT
DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE BAR
DANS LA DIVISION CIEM VII e
Chapitre I
Dispositions générales
1. CHAMP D’APPLICATION
La
présente annexe s'applique aux navires de l'Union détenant à leur bord ou
déployant des chaluts pélagiques dont le maillage au cul de chalut est
supérieur à 80 mm, et présents dans la division CIEM VII e, et ayant capturé
plus de [pm] tonnes de poids vif de bar au cours de la période comprise entre
le 1er janvier et le 30 avril 2014.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)           «engin réglementé», tout chalut
pélagique dont le maillage au cul du chalut est supérieur à 80 mm;
b)           «chalut pélagique», un engin
remorqué par un ou plusieurs navires de pêche entre deux eaux et constitué d'un
filet à grandes mailles sur la partie avant qui rabattent les captures vers la
partie arrière du filet constituée de petites mailles. La profondeur de pêche
est contrôlée au moyen d'un sondeur de filet et l’ouverture horizontale est
contrôlée par des panneaux qui, normalement, ne touchent pas le fond marin, ou
par la distance entre les navires remorquant le chalut;
c)           «zone», la division CIEM VII e;
d)           «jour en mer », toute période
continue de vingt-quatre heures ou moins, conformément à l'article 26,
paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1224/2009.
3. LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans
préjudice de l’article 29 du règlement (CE) n° 1224/2009, chaque État
membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à bord un engin réglementé, les
navires de pêche de l’Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union
ne soient présents dans la zone entre le 1er janvier et le 30 avril
que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au
chapitre III de la présente annexe.
Chapitre II
Autorisations
4. NAVIRES AUTORISÉS
4.1.        Les États membres interdisent la
pêche dans la zone au moyen d’un engin réglementé entre le 1er
janvier et le 30 avril aux navires battant leur pavillon et qui n’ont pas
pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2009 à
2012, à moins qu’ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou
plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en
kilowatts.
4.2.        Un navire battant le pavillon d'un
État membre et qui n’a pas effectué de captures de bar dans la zone n'est pas
autorisé à pêcher dans la zone au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un
effort de pêche ne lui ait été attribué conformément au point 8.
Chapitre III
Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'Union
5.         NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
En 2015,
le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un
navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à
bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent
dans la zone avec un engin réglementé, par année
 Engin réglementé || Nombre maximal de jours 
 Chalut pélagique dont le maillage au cul du chalut est supérieur à 80 mm; || [État membre à fixer] || p.m. 
 [État membre à fixer] || p.m. 
 [État membre à fixer] || p.m. 
 [État membre à fixer] || p.m. 
6.            LIMITATION DES CAPTURES PAR MOIS
6.1         Dans le cadre du nombre maximal de
jours en mer qui est autorisé conformément au point 5, et dans le cadre de la
période mentionnée au point 3, un navire de l'Union ne dépasse pas une limite
de captures à hauteur de [pm] tonnes en poids vif au cours d'un mois civil.
6.2         Lorsque les conditions prévues au
paragraphe 6.1 ne sont pas remplies par un navire, ou lorsque le nombre de
jours alloué au navire est dépassé, ce navire n'est plus autorité à pêcher dans
la zone au moyen de l'engin réglementé.
Chapitre IV
Obligations en matière de communication d'informations
7.       RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
La zone
géographique visée au titre IV, chapitre I, section 2, du règlement (CE)
n° 1224/2009 s’entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente
annexe. 
Chapitre V
Échanges de l'effort de pêche
8.       TRANSFERT DE L'EFFORT ENTRE NAVIRES 
Un État
membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les
jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant
son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus
par un navire multiplié par la puissance motrice de celui-ci soit inférieur ou
égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la
puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts.
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE
POUR LES NAVIRES DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
 Zone de pêche || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Répartition des autorisations de pêche entre États membres || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen || Hareng, au nord de 62° 00’ N || À fixer || DK || À fixer || À fixer ||   
 DE || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 IE || À fixer ||   
 NL || À fixer ||   
 PL || À fixer ||   
 SV || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Espèces démersales, au nord de 62° 00' N || À fixer || DE || À fixer || À fixer ||   
 IE || À fixer ||   
 ES || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 PT || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Non attribué || À fixer ||   
 Maquereau commun (1) || Sans objet || Sans objet ||   || À fixer ||   
 Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N || À fixer || DK || À fixer || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Eaux des Îles Féroé || Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé || À fixer || BE || À fixer || p.m. ||   
 DE || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O || À fixer || Sans objet (2) ||   || À fixer ||   
 Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base || À fixer || BE || À fixer || À fixer ||   
 DE || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O || À fixer || DE (3) || À fixer || À fixer || (4) 
 FR (3) || À fixer ||   
 UK (3) || À fixer ||   
 Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut || À fixer || Sans objet ||   || À fixer || (4) 
 Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» || À fixer || DE || À fixer || À fixer ||   
 DK || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 NL || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
 Pêche à la ligne || À fixer || UK || À fixer || À fixer ||   
 Maquereau commun || À fixer || DK || À fixer || À fixer ||   
 Hareng au nord de 61° N || À fixer || DK || À fixer || À fixer ||   
 DE || À fixer ||   
 IE || À fixer ||   
 FR || À fixer ||   
 NL || À fixer ||   
 SV || À fixer ||   
 UK || À fixer ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie. 
 (2)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé». 
 (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment. ||   ||   
 (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la «Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé». 
ANNEXE IV
ZONE DE LA CONVENTION CICTA[11]
1.           Nombre maximal de thoniers-canneurs
et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des
thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
 Espagne || p.m. 
 France || p.m. 
 Union || p.m. 
2.           Nombre maximal de navires de pêche
artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des
thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
 Espagne || p.m. 
 France || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Chypre || p.m. 
 Malte || p.m. 
 Union || p.m. 
3.           Nombre maximal de navires de l'Union
autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des
thons rouges pesant entre entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
 Croatie || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Union || p.m. 
4.           Nombre
maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à
conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge
dans l’Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce
nombre de navires
Tableau A
   || Nombre de navires de pêche[12] 
   || Chypre || Grèce[13] || Croatie || Italie || France || Espagne || Malte[14] 
 Senneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Palangriers || p.m. [15] || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Thoniers-canneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Ligne à main || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Chalutiers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Autres artisanaux[16] || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
Tableau
B
   || Tonnage brut 
   || Chypre || Croatie || Grèce || Italie || France || Espagne || Malte 
 Senneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Palangriers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Thoniers-canneurs || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Lignes à main || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Chalutiers || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 Autres artisanaux || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
5.           Nombre maximal de madragues
exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
autorisé par chaque État membre
   || Nombre de madragues 
 Espagne || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Portugal || p.m. [17] 
6.           Capacité
maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge de l'Atlantique pour chaque
État membre et approvisionnement maximal en thons rouges de l'Atlantique
capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses
exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
 Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon 
   || Nombre d'exploitations || Capacités (en tonnes) 
 Espagne || p.m. || p.m. 
 Italie || p.m. || p.m. 
 Grèce || p.m. || p.m. 
 Chypre || p.m. || p.m. 
 Croatie || p.m. || p.m. 
 Malte || p.m. || p.m. 
Tableau
B
 Approvisionnement maximal en thons rouges de l'Atlantique capturés à l'état sauvage (en tonnes) 
 Espagne || p.m. 
 Italie || p.m. 
 Grèce || p.m. 
 Chypre || p.m. 
 Croatie || p.m. 
 Malte || p.m. 
ANNEXE V
ZONE
RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
PARTIE
A
INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
 Espèce cible || Zone || Période d'interdiction 
 Requins (toutes espèces) || Zone de la convention || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Notothenia rossii || FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Poissons || FAO 48.1. Antarctique(1) FAO 48.2. Antarctique(1) || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Gobionotothen gibberifrons Chaenocephalus aceratus Pseudochaenichthus georgianus Lepidonotothen squamifrons Patagonotothen guntheri Electrona carlsbergi[18] || FAO 48.3. || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Dissostichus spp. || FAO 48.5. Antarctique || Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2015 
 Dissostichus spp. || FAO 88.3. Antarctique(1) FAO 58.5.1. Antarctique(1) (2) FAO 58.5.2. Antarctique à l’est de 79° 20’ E et hors de la ZEE à l’ouest de 79° 20’ E(1) FAO 58.4.4. Antarctique(1) (2) FAO 58.6. Antarctique(1) FAO 58.7. Antarctique(1) || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Lepidonotothen squamifrons || FAO 58.4.4.(1)(2) || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides || FAO 58.5.2. Antarctique || Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 
 Dissostichus mawsoni || FAO 48.4. Antarctique(1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30’ S et 57° 20’ S et par les longitudes 25° 30’ O et 29° 30’ O || Du 1er janvier au 31 décembre 2015 
 (1)         Sauf à des fins de recherches scientifiques. (2)         À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE). 
PARTIE B
TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES
EXPLORATOIRES
DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2014/2015
 Sous-zone / division || Région || Période || unités de recherche à petite échelle (SSRU) || Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes) || Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)(1) 
 SSRU || Limite || Raies || Macrourus spp. || Autres espèces 
 58.4.1. || Toute la division || Du 1er décembre 2014 || A, B, F || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 au || C (2) || p.m. 
 30 novembre 2015 || D (2) || p.m. 
   || E || p.m. 
   || G (2) || p.m. 
   || H (2) || p.m. 
 58.4.2. || Toute la division || Du 1er décembre 2014 || A, B, C, D || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 au || E || p.m. 
 30 novembre 2015 ||   ||   
 58.4.3a. || Toute la division || Du 1er mai 2015 ||   ||   || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 au || Sans objet ||   
 31 août 2015 ||   ||   
 88.1. || Toute la sous-zone || Du 1er décembre 2014 || A, D, E, F, M || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 au || B, C, G || p.m. || A, D, E, F, M || p.m. || A, D, E, F, M || p.m. || A, D, E, F, M || p.m. 
 31 août 2015 || H, I, K || p.m. || B, C, G || p.m. || B, C, G || p.m. || B, C, G || p.m. 
   || J, L || p.m. || H, I, K || p.m. || H, I, K || p.m. || H, I, K || p.m. 
   ||   ||   || J, L || p.m. || J, L || p.m. || J, L || p.m. 
 88.2. || Au sud de 65° S || Du 1er décembre 2014 || A, B, I || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
 au || C, D, E, F, G || p.m. || A, B, I || p.m. || A, B, I || p.m. || A, B, I || p.m. 
 31 août 2015 || H || p.m. || C, D, E, F, G || p.m. || C, D, E, F, G || p.m. || C, D, E, F, G || p.m. 
   ||   ||   || H || p.m. || H || p.m. || H || p.m. 
 (1) Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone: 
 –               raies: pm % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou p.m. tonnes, la quantité la plus importante étant retenue; 
 –               Macrourus spp.: pm % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou p.m. tonnes, la quantité la plus importante étant retenue, à l’exception de la division 58.4.3 a et de la sous-zone statistique 88.1; 
 –               autres espèces réunies: pm tonnes par SSRU. 
 (2) Inclut une limite de capture de pm tonnes destinée à permettre à l'Espagne de mener une expérience d'épuisement en 2015-2016. 
Appendice de l'annexe V, partie B
Liste
des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
 Région || SSRU || Limite 
 48.6 || A || De 50° S 20° O, plein est jusqu’à 1° 30′ E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 20° O, plein nord jusqu’à 50° S. 
   || B || De 60° S 20° O, plein est jusqu’à 10° O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 20  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || C || De 60° S 10  O, plein est jusqu'à 0  de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10  O, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || D || De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || E || De 60° S 10  E, plein est jusqu'à 20  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || F || De 60° S 20  E, plein est jusqu'à 30  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || G || De 50° S 1° 30' E, plein est jusqu’à 30° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 1° 30’ E, plein nord jusqu’à 50° S. 
 58.4.1 || A || De 55  S 86  E, plein est jusqu'à 150  E, plein sud jusqu'à 60  S, plein ouest jusqu'à 86  E, plein nord jusqu'à 55  S. 
   || B || De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || C || De 60° S 90  E, plein est jusqu'à 100  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || D || De 60° S 100  E, plein est jusqu'à 110  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || E || De 60° S 110  E, plein est jusqu'à 120  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || F || De 60° S 120  E, plein est jusqu'à 130  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || G || De 60° S 130  E, plein est jusqu'à 140  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || H || De 60° S 140  E, plein est jusqu'à 150  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140  E, plein nord jusqu'à 60° S. 
 58.4.2 || A || De 62  S 30  E, plein est jusqu'à 40  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30  E, plein nord jusqu'à 62  S. 
   || B || De 62  S 40  E, plein est jusqu'à 50  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40  E, plein nord jusqu'à 62  S. 
   || C || De 62  S 50  E, plein est jusqu'à 60  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50  E, plein nord jusqu'à 62  S. 
   || D || De 62  S 60  E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60  E, plein nord jusqu'à 62  S. 
   || E || De 62° S 70° E, plein est jusqu’à 73° 10’ E, plein sud jusqu’à 64° S, plein est jusqu’à 80° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 70° E, plein nord jusqu’à 62° S. 
 58.4.3a || A || Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu’à 73°10’ E, plein sud jusqu’à 62° S, plein ouest jusqu’à 60° E, plein nord jusqu’à 56° S. 
 58.4.3b || A || De 56  S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 79° E, plein sud jusqu’à 59  S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 56 S. 
   || B || De 60  S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 86  E, plein sud jusqu’à 64  S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 60  S. 
   || C || De 59° S 73° 10’ E, plein est jusqu’à 79° E, plein sud jusqu’à 60° S, plein ouest jusqu’à 73° 10’ E, plein nord jusqu’à 59° S. 
   || D || De 59  S 79  E, plein est jusqu’à 86  E, plein sud jusqu’à 60°S, plein ouest jusqu’à 79  E, plein nord jusqu’à 59  S. 
   || E || De 56° S 79° E, plein est jusqu’à 80° E, plein nord jusqu’à 55° S, plein est jusqu’à 86° E, plein sud jusqu’à 59° S, plein ouest jusqu’à 79° E, plein nord jusqu’à 56° S. 
 58.4.4 || A || De 51  S 40  E, plein est jusqu'à 42  E, plein sud jusqu'à 54  S, plein ouest jusqu'à 40  E, plein nord jusqu'à 51  S. 
   || B || De 51  S 42  E, plein est jusqu'à 46  E, plein sud jusqu'à 54  S, plein ouest jusqu'à 42  E, plein nord jusqu'à 51  S. 
   || C || De 51  S 46  E, plein est jusqu'à 50  E, plein sud jusqu'à 54  S, plein ouest jusqu'à 46  E, plein nord jusqu'à 51  S. 
   || D || Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S. 
 58.6 || A || De 45  S 40  E, plein est jusqu'à 44  E, plein sud jusqu'à 48  S, plein ouest jusqu'à 40  E, plein nord jusqu'à 45  S. 
   || B || De 45  S 44  E, plein est jusqu'à 48  E, plein sud jusqu'à 48  S, plein ouest jusqu'à 44  E, plein nord jusqu'à 45  S. 
   || C || De 45  S 48  E, plein est jusqu'à 51  E, plein sud jusqu'à 48  S, plein ouest jusqu'à 48  E, plein nord jusqu'à 45  S. 
   || D || De 45  S 51  E, plein est jusqu'à 54  E, plein sud jusqu'à 48  S, plein ouest jusqu'à 51  E, plein nord jusqu'à 45  S. 
 58.7 || A || De 45  S 37  E, plein est jusqu'à 40  E, plein sud jusqu'à 48  S, plein ouest jusqu'à 37  E, plein nord jusqu'à 45  S. 
 88.1 || A || De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170  E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || B || De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170  E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S. 
   || C || De 60° S 179° E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° O, plein nord jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 179° E, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || D || De 65  S 150  E, plein est jusqu'à 160  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150  E, plein nord jusqu'à 65  S. 
   || E || De 65  S 160  E, plein est jusqu'à 170  E, plein sud jusqu'à 68° 30' S, plein ouest jusqu'à 160  E, plein nord jusqu'à 65  S. 
   || F || De 68  30' S 160  E, plein est jusqu'à 170  E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160  E, plein nord jusqu'à 68  30' S. 
   || G || De 66° 40’ S 170° E, plein est jusqu’à 178° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 70° 50’ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 66° 40’ S. 
   || H || De 70° 50’ S 170° E, plein est jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 70° 50’ S. 
   || I || De 70  S 178° 50' E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73  S, plein ouest jusqu'à 178° 50' E, plein nord jusqu'à 70  S. 
   || J || De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu’à 178° 50’ E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S. 
   || K || De 73  S 178° 50' E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76  S, plein ouest jusqu'à 178° 50' E, plein nord jusqu'à 73  S. 
   || L || De 76  S 178° 50' E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80  S, plein ouest jusqu'à 178° 50' E, plein nord jusqu'à 76  S. 
   || M || De 73° S sur la côte près de 169° 30’ E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S. 
 88.2 || A || De 60° S 170  O, plein est jusqu’à 160  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 170  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || B || De 60° S 160  O, plein est jusqu’à 150  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 160  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || C || De 70° 50’ S 150  O, plein est jusqu’à 140  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 150  O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S 
   || D || De 70° 50’ S 140  O, plein est jusqu’à 130  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 140  O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S. 
   || E || De 70° 50’ S 130  O, plein est jusqu’à 120  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 130  O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S. 
   || F || De 70° 50’ S 120  O, plein est jusqu’à 110  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 120  O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S. 
   || G || De 70° 50’ S 110  O, plein est jusqu’à 105  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 110  O, plein nord jusqu’à 70° 50’ S. 
   || H || De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50' S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S. 
   || I || De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S. 
 88.3 || A || De 60° S 105  O, plein est jusqu’à 95  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 105  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || B || De 60° S 95  O, plein est jusqu’à 85  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 95  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || C || De 60° S 85  O, plein est jusqu’à 75  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 85  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
   || D || De 60° S 75  O, plein est jusqu’à 70  O, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 75  O, plein nord jusqu’à 60° S. 
PARTIE C
ANNEXE
21-03/A
NOTIFICATION
D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE 
D'EUPHAUSIA SUPERBA
Informations générales
Membre:                                                                                                                                              
Campagne de pêche:                                                                                                                           
Nom du navire:                                                                                                                                   
Niveau de capture prévu (en tonnes):                                                                                                 
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation
s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les
sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les
projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions
doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
 Sous-zone / division || Cocher les cases correspondantes 
 48.1 || □ 
 48.2 || □ 
 48.3 || □ 
 48.4 || □ 
 58.4.1 || □ 
 58.4.2 || □ 
Technique de
pêche:   Cocher les cases correspondantes
□ Chalut conventionnel
□ Système de pêche en continu
□ Pompage pour dégager le cul du chalut
□ Autre méthode: Veuillez préciser
Types de produits et méthodes d'estimation
directe du poids vif du krill antarctique capturé
 Type de produit || Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)1 
 Congelé entier ||   
 Bouilli ||   
 Farine ||   
 Huile ||   
 Autre produit, préciser ||   
1           Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe
21-03/B, la décrire en détail ______________
Configuration
des filets
 Dimensions des filets || Filet 1 || Filet 2 || Autre(s) filet(s) 
 Ouverture du filet ||   ||   ||   
  Ouverture verticale maximale (m) ||   ||   ||   
  Ouverture horizontale maximale (m) ||   ||   ||   
  Circonférence (m) ouverture du filet1 ||   ||   ||   
 Surface de l'ouverture (m2) ||   ||   ||   
 Maillage moyen faces du filet3 (mm) || Ext.2 || Int.2 || Ext.2 || Int.2 || Ext.2 || Int.2 
  1ère face du filet ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  2ème face du filet ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  3ème face du filet ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  … ||   ||   ||   ||   ||   ||   
  Dernière face du filet (cul de chalut) ||   ||   ||   ||   ||   ||   
1           Présumée, lorsqu'il est en opération.
2           Maillage externe, et maillage interne
lorsqu'une poche est utilisée.
3           Dimension intérieure d'une maille étirée,
selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
Schéma(s) des
filets: _________
Pour chaque filet utilisé, ou tout changement
dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la
bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407 ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi
qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des
filets doivent inclure:
1.           La
longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails
pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
2.           La
taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la
procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en
forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
3.           La
construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
4.           Des
détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception,
emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas
utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les
mailles ou de s'échapper. 
Dispositif
d'exclusion des mammifères marins
Schéma(s) du dispositif: _________
Pour chaque type de dispositif utilisé, ou
tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma
correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de
pêche (www.ccamlr.org/node/74407 ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi
qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
Collecte de données acoustiques
Fournir des informations sur les
échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
 Type (échosondeur, sonar, p. ex.) ||   ||   ||   
 Fabricant ||   ||   ||   
 Modèle ||   ||   ||   
 Fréquences du transducteur (kHz) ||   ||   ||   
Collecte des données acoustiques (description
détaillée): __________
Décrire les mesures qui seront prises pour
collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la
répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces
pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe
2.10).
ANNEXE
21-03/B
CRITÈRES D'ESTIMATION
DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
 Méthode || Équation (kg) || Paramètre 
 Description: || Type || Méthode d'estimation || Unité 
 Volume de la cuve  || W*L*H*ρ*1 000 || W = largeur de la cuve || Constante || Mesure au début de la pêche || m 
 L = longueur de la cuve || Constante || Mesure au début de la pêche || m 
 ρ = densité de l'échantillon || Variable || Conversion du volume en poids || kg/ litre 
 H = hauteur de krill antarctique dans la cuve || Par trait || Observation directe || m 
   ||   ||   ||   ||   ||   
 Débitmètre || V*Fkrill* ρ || V = volume combiné de krill et d'eau || Par trait1 || Observation directe || litre 
 Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon || Par trait1 || Correction du volume obtenu par débimètre || - 
 ρ = densité de krill antarctique dans l'échantillon || Variable || Conversion du volume en poids || kg/ litre 
   ||   ||   ||   ||   ||   
 Balance de ceinture  || M*(1–F)  || M = poids combiné de krill antarctique et d'eau || Par trait2 || Observation directe || kg 
 F = proportion d'eau dans l'échantillon || Variable || Correction du poids obtenu par balance de ceinture || - 
   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || Mtray = plateau poids du plateau vide || Constante || Observation directe avant la pêche || kg 
 Plateau || (M–Mtray)*N || M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau || Variable || Observation directe, égoutté avant congélation || kg 
   ||   || N = nombre de plateaux || Par trait || Observation directe || - 
   ||   ||   ||   ||   ||   
 Transformation en farine || Mmeal*MCF || Mmeal = poids de farine produite || Par trait || Observation directe || kg 
 MCF = coefficient de transformation en farine || Variable || Conversion de farine en krill antarctique entier || - 
   ||   ||   ||   ||   ||   
 Volume du cul de chalut  || W*H*L*ρ*π/4*1 000 || W = largeur du cul de chalut || Constante || Mesure au début de la pêche || m 
 H = hauteur du cul de chalut || Constante || Mesure au début de la pêche || m 
 ρ = densité de l'échantillon || Variable || Conversion du volume en poids || kg/ litre 
 L = longueur du cul de chalut || Par trait || Observation directe || m 
   ||   ||   ||   ||   ||   
 Autres || Veuillez préciser ||   ||   ||   ||   
1             Par trait avec un chalut conventionnel ou
intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
2             Par trait avec un chalut conventionnel ou par
période de deux heures avec un système de pêche en continu.
Étapes et
fréquence des observations
Volume de la cuve
Au début de la
pêche     Mesurer
la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire,
d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
Tous les mois1    Estimer la conversion
du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un
volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
Tous les traits     Mesurer la hauteur
de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la
cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
Estimer le poids vif du krill
antarctique capturé (par l'équation)
Débitmètre
Avant la pêche   Vérifier que le
débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
Tous les mois1    Estimer la conversion
du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté
dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
Tous les traits2    Obtenir un échantillon
du débitmètre et:
mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de
krill antarctique et d'eau 
estimer la correction du volume obtenu par
débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté 
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé
(par l'équation)
Balance de ceinture
Avant la pêche   Vérifier que la
balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant
traitement)
Tous les mois2    Obtenir un
échantillon de la balance de ceinture et:
mesurer le poids combiné de krill antarctique et
d'eau
estimer la correction du volume obtenu par balance
de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé
(par l'équation)
Plateau
Avant la pêche   Peser le plateau (si
les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ±
0,1 kg) 
Tous les traits     Mesurer le poids
combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
Compter le nombre de plateaux utilisés (si les
plateaux sont de forme variable, les compter par type)
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé
(par l'équation)
Transformation en
farine
Tous les mois1    Estimer la
transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à
5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
Tous les traits     Peser la farine
produite
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé
(par l'équation)
Volume du cul de chalut
Au début de la
pêche     Mesurer
la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
Tous les mois1    Estimer la conversion
du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un
volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
Tous les traits     Mesurer la longueur
du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé
(par l'équation) 
1             Mesurer au moins tous les mois (plus
fréquemment si possible); une nouvelle période mensuelle commence quand le
navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
2             Par trait avec un chalut conventionnel ou
intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
ANNEXE VI
ZONE DE
LA CONVENTION CTOI
1.           Nombre maximal de navires de l'Union
autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
 État membre || Nombre maximal de navires || Capacité (en tonnage brut) 
 Espagne || 22 || 61 364 
 France || 22 || 33 604 
 Portugal || 5 || 1 627 
 Union || 49 || 96 595 
2.           Nombre maximal de navires de l'Union
autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
 État membre || Nombre maximal de navires || Capacité (en tonnage brut) 
 Espagne || 27 || 11 590 
 France || 41 || 5 382 
 Portugal || 15 || 6 925 
 Royaume-Uni || 4 || 1 400 
 Union || 87 || 25 297 
3.           Les
navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l’espadon et le
germon dans la zone de la convention CTOI.
4.           Les navires visés au point2 sont
également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention
CTOI.
ANNEXE VII
ZONE DE
LA CONVENTION WCPFC
Nombre maximal de navires de l'Union autorisés
à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés
au sud de 20° S
 Espagne || p.m. 
 Union || p.m. 
ANNEXE VIII
LIMITATIONS
QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE
APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS-TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION
 État du pavillon || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Nombre maximal de navires présents à tout moment 
 Norvège || Hareng, au nord de 62° 00' N || À fixer || À fixer 
 Îles Féroé || Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N) Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h || À fixer || À fixer 
 Hareng commun, au nord de 62° 00' N || À fixer || À fixer 
 Hareng commun, zone III a || À fixer || À fixer 
 Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) || À fixer || À fixer 
 Lingue et brosme || À fixer || À fixer 
 Merlan bleu, zones II, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) || À fixer || À fixer 
 Lingue bleue || À fixer || À fixer 
 Venezuela[19] || Vivaneaux (eaux de la Guyane) || p.m. || p.m. 
[1]           
            Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003
concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et
ressources de pêche communautaires (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
[2]           
            Règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au
Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
[3]               Règlement
(CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action
spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de
pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO
L 202 du 31.7.2008, p. 1).
[4]               Règlement
(CE) n° 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement
d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de
données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la
politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
[5]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[6]               Règlement
(CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités
particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche
(JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
[7]               Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[8]           
            Information utile pour la transmission de données au moyen de
séquences de longueur limitée.
[9]           
            Information utile pour la transmission de données au moyen de
séquences de longueur limitée.
[10]             Information
utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur
limitée.
[11]          
            Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de
respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
[12]             Les
chiffres indiqués dans le présent tableau A de la section 4 pourraient être
augmentés, pour autant que les obligations internationales qui incombent à
l'Union soient respectées.
[13]             Un
senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
[14]             Un
senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
[15]             Navires
polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
[16]             Navires
polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à
main, ligne traînante).
[17]             Ce
nombre pourrait être augmenté, pour autant que les obligations internationales
qui incombent à l'Union soient respectées.
[18]          
            Sauf à des fins de recherches scientifiques.
[19]          
            Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il
convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le
propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de
transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat
prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de
toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent
être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit
être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit
compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de
transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de
l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme
figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation
est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à
la Commission en indiquant les motifs du refus.