CELEX: 31976R0657
Language: fr
Date: 1976-03-26
Title: Règlement (CEE) n 657/76 de la Commission, du 25 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 80/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 657/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( x ), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 11
paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3386/75, aux                1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mars 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 334 du 31 . 12 . 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             26 . 3 . 76
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                          (UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                                  Désignation des marchandises                        Pays tiers       PTOM (') (2 )
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                               75,71            34,86
                                                   b) à grains longs                                               93,33            43,67
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                               94,64            44,32
                                                   b) à grains longs                                             1 1 6,66            55,33
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             131,09              55,65
                                                   b) à grains longs                                             209,08              94,69
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             139,61              59,56
                                                   b) à grains longs                                             224,13            101,82
                                          C. en brisures                                                           34,57             14,79
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 1.599/7,5 .
            (-') Conformément au règlement (CEE) n° 1599/7.5, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.