CELEX: 31988R2812
Language: fr
Date: 1988-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2812/88 de la Commission, du 12 septembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

13. 9. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 253/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2812/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 septembre 1988
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les , frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays^t organismes bénéficiaires 14 000 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 253/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 9 . 88
                                                              ANNEXE I
             1 . Action n° : 937/88 0).
            2. Programme : 1988 .
            3 . Bénéficiaire : Honduras.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : M. F. Figueros, ministre du Plan, ministère du Plan, boîte postale
                 1327, Comayaguëla DC Honduras (télex : 1222) ; Copie : M. Zapata, ambassade du Honduras, avenue des
                 Gaulois 3, B- 1 040 Bruxelles (tél. : 734 00 00).
             5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 7 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage : en vrac.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Puerto Cortès.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture '
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 octobre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1988 .
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 septembre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1988 ;
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
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                                                            ANNEXE H
              1 . Action n° : 841 /88 (')•
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : Nicaragua.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Sr. W. Lanzas, directeur général Enabas, Carretera Norte, km 3,5,
                  Managua (tél. : 22680 ; télex : 1314)
              5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 7 000 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II. B. 1 . A].
                  Inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale) :
                  « ACÇION N? 841 /88 / TRIGO BLANDO / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA
                  EUROPEA A NICARAGUA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Puerto Corinto.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 octobre 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 septembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 octobre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 " au 15 novembre 1988' ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n° L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- N0 L 253/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 9 . 88
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                I. M. Cerini, bureau CEE à San José, Costa Rica, Apartado 836, Centra Côlon, 1007 San José (tél. :
                   33 27 55 ; télex : 3482 CEE AC CR).
               II. M. Luigi Boselli, EEC Delegate, Calle Orinoco, Las Mercedes, Apartado 67076, Las Amencas 1061 A,
                   Caracas, Venezuela, (tél. : 91 51 33 ; télex : 27298 COMEU VC ; téléfax 91 88 76).
           (3) I et II : L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant
               que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
               dans l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
               I : L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution dè la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des. numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05 .
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8 . 19,87, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
               restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
               taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figu­
               rant au point 25 de la présente annexe.