CELEX: 31973R3059
Language: fr
Date: 1973-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3059/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 312/8                           Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 11 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N° 3059/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 novembre 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13               considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés           caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième           céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
3028/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­        ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                          est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur léur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le present règlement entre en vigueur le 13 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 12 novembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
P) JO n° L 309 du 9 . 11 . 1973, p. 10 .
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 312/9
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                       fuC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2® term . 3® term . 4® term . 5 " teem .    6 e term
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        11           12         1         2         3          4             5
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil              _
10.01 B            Froment dur                           —            —         —         —         —          —             —
10.02              Seiglç                                —            —         —         —         —          —             —
10.03              Orge                                 —             —         —         —         —          —             -—
10.04              Avoine                               —            —          —         —         —          —             —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —            -1-        —         —         —          —             —