CELEX: 31974R2949
Language: fr
Date: 1974-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2949/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 312/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2949/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 novembre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :■
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
règlement (CEE) n° 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n = L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4.
 ---pagebreak--- N° L 312/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                23 . 11 . 74
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                                                   (UC / tonne)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant            1 " term .            2' term .          3' term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                           11                   12                    1                  2
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                    0                   0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                     0                  0
10.02                    Seigle                                                                        0                    0                     0                  0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                     0                  0
10.04                    Avoine                                                                        0                    0                     0                  0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0                     0                  0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                     0                  0
10.07 B                  Millet                                                                         0                   0                     0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                              0                   0                     0                  0
10.07 D                  Non dénommés                                                                   0                   0                     0                  0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                           0                    0                    0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p . 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148 /73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (vai oo m
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .         2e term .           3« term .      4' term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   1 1              12                 1                   2              3
 1 1 .07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                   0               0                  0                   0              0
 1 1 .07 A· I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                     0               0                  0                   0              0
 11.07 A 11(a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                          0               0                  0                   0              0
 11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                            0               0                  0                   0              0
 1 1.07 B                 Malt torréfié                                                          0               0                  0                   0              0