CELEX: 31968R0557
Language: fr
Date: 1968-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 557/68 de la Commission, du 6 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 106/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 5 . 68
                                                                 ANNEXE
               du  règlement    de la Commission du 6 mai 1968 fixant les prélèvements                        applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                          Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                                   commun                                                       par t/ métrîque
                             ex    10.01         Froment tendre       et méreil                     58,78
                             ex    10.01         Froment dur                                        59,08
                                   10.02         Seigle                                             46.23
                                   10.03         Orge                                               41,50
                                   10.04         Avoine                                             35,91
                                                        hybride destiné
                                                                                          ­
                                   10.05 A       Maïs                         à l'ensemen           41,08 (!)
                                                   cement
                                   10.05 B       Autre maïs                                         41,08
                                   10.07 A       Sarrasin                                               0
                             ex    10.07 B       Millet                                             39,05
                             ex    10.07 B       Graines de sorgho et dari                          40.24
                             ex    10.07 B       Non dénommés                                          0
                                   11.01 A       Farines de froment et d'épeautre                   77,10
                                   11.01 B       Farine de méteil                                   77,10
                             ex    11.01 C       Farine de    seigle                                75,18
                             ex    11.02 AI      Gruaux     et semoules de froment                101,25
                                                   dur
                             ex    11.02 A I     Gruaux     et semoules de froment                  82,32
                                                   tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en  douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 557/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 mai 1968
               portant fixation des        primes s'ajoutant      aux    prélèvements      pour les céréales et le malt
                                                                                                                                     règle
                                                                                                                                          ­
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le    règlement   n°    247/67/CEE ( 2 )   et par les
EUROPÉENNES,                                                               ments     ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu   le traité instituant la Communauté           économique               prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                           être modifiées conformément au tableau annexé au
vu    le  règlement   n°   120/67/CEE du Conseil,              du          présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune                    des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam               ­
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT                RÈGLEMENT      :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè
                                                                 ­
                                                                                                                                           ­
                                                                           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                        ments fixés à l'avance pour les importations de
(») JO   n" 117 du 19. 6. 1967 , p. 2269/67.                               ( 2 ) JO n* 138 du l. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 7. 5. 68                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N<> L 106/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article   2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent            règlement           entre en vigueur le 7 mai
                                                                            1968.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 mai 1968.
                                                                                            Par la         Commission
                                                                                            Le          vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 6 mai 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              (U.C. / tonne     métrique)
             Numéro du                                                     Courant             1 e r term.             2P term.           3 e term.
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                         5                       6                    7                   S
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       0                       0                    0                   0
          ex 10.01             Froment dur                                    0                   0,40                   0,40                0,40
               10.02           Seigle                                         0          !            o                    0                  0
               10.03           Orge                                           0          1            o                    0                  0
               10.04           Avoine                                         0          !            o                    0                   0
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen-              0                       0                    0                   0
                                 cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                       0                    0                   0
               10.07 A         Sarrasin                                       o                      •0                    0                  0
          ex 10.07 B           Millet                                         o                    0,25                  0,25                  0
          ex 10.07 B           Graines de sorgho e~ dari                      o                    0,20                  0,20                  0
          ex 10.07 B           Non dénommés                                   o           !
                                                                                          [
                                                                                                      o                    0                   0
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg,
    Numéro du                                                      Courant         1 e r term.              2 e term.           3 e term.            4 e term.
   tarif douanier           Désignation de la marchandise
      commun                                                          5                  6                       7                   8                   9
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      0                    0                    0
      AI (a)             présenté sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      o                    0                    0
      AI(b)              autre
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen-              0                  0                       0                   0                    0
      A II (a)           té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre                0                  0                       0                   0                    0
      A II (b)
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen-               0                  0                       0                   0                    0
      A III (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé-               0                  0                       0                   0                    0
      A III (b)          nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                       0                  0                       0                   0                    0
      BI
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                           0                  0                       0                   0                    0
      B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autr*                           0                  0                       0                   0                    0
      Bin