CELEX: 31985R0216
Language: fr
Date: 1985-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 216/85 de la Commission, du 25 janvier 1985, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1985 indus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

31 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 27 / 1
                                                                I
                           fActes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT ( CEE ) N° 216 / 85 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 janvier 1985
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1 er février au 30 avril 1985 inclus à l'importation dans la
                      Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n 3033 /80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles H , et notamment ses articles 6 et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l' élément mobile applicable à chacune de
            ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE)
            n° 3033 /80 ;
            considérant que le règlement ( CEE) n0 3034/80 du Conseil du 1 1 novembre 1980 (2) a fixé
            les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
            marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 /80 ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février , mars et avril 1985 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                             Céréales
                                                                                                 (en Écus/ 100 kg)
                                                                                            Riz
                                        Blé         Blé                                  décortiqué      Riz en
                                                              Seigle     Orge   Maïs
                                      tendre        dur                                   à grains      brisures
                                                                                           longs
             Prix communs            27,204       37,531     25,133     24,926 24,926     55,835        31,221
             (!) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
             (2) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 21 n                           Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 1 . 85
                                                           Produits laitiers
                                                                                                          (en Écus/ 100 kgj
                                                  Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
          Prix communs                                   186,420                   273,050                 358,090
                                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                                                      Sucre blanc                      Mélasses
           Prix communs                                                 66,340                          6,900
          considérant que, conformément à l' article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
          n° 3033 /80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
          une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
          qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
          l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
          lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l' application de ces
          mesures ; que l' article 3 du règlement ( CEE) n0 3034/80 a déterminé les marchandises
          auxquelles ces dispositions sont applicables ;
          considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
          ( CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production
          dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
          n° 1026 / 84 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
          à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
          considérant que, conformément à l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
          20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
          le sucre utilisé dans l' industrie chimique (3 ), une restitution à la production est accordée
          pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu
          de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de l'octroi de ces
          restitutions à la production ;
          considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
          ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux ) ou des
          prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
          chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1984
          et les dix premiers jours du mois de janvier 1985 , s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                      Riz
                                      Blé          Blé                                             décortiqué       Riz en
                                                   dur
                                                               Seigle         Orge          Maïs
                                                                                                                   brisures
                                    tendre                                                          à grains
                                                                                                     longs
           Tous les États
           membres                 20,103        25,996       17,408         16,717        17,233   28,981         26,406 ,
           (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
           (2) JO n° L 107 du 19 . 4 . 1984 , p. 14 .
           (3) JO n0 L 170 du 27. 6 . 1978 , p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 27 / 3
                                                         Produits laitiers
                                                                                                        (en Êcus/ 100 kg)
                                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
            Tous les États membres                     79,169                     131,324                 164,948
                                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                        (en Écus/ 100 kg)
                                                                    Sucre blanc                      Mélasses
             Tous les États membres                                   20,770                           8,985
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE) n° 3033 /80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l' article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février , mars et avril 1985 s'établissent comme suit :
                                                                                                        (en Écus/ 100 kg)
                                                               Farine de blé tendre              Farine de seigle
            Prix communs                                              40,958                         38,284
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1984 et les dix premiers jours du mois du janvier 1985 , s'établissent
            comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                                Farine de blé tendre             Farine de seigle
             Tous les États membres                                    29,519                         25,970
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
            Pour la période du 1 er février au 30 avril 1985 , en ce qui concerne les marchandises relevant
            du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles applicables à
            l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués à l'annexe I.
 ---pagebreak--- N 0 L 27 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 1 . 85
                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1985 , les montants des droits additionnels sur
             les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf), visés à l'article 8
             paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation , sont ceux
             indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1985 , les différences de prix afférentes au sucre
             blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a ) du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation , sont celles
             indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 25 janvier 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                 Jacques DELORS
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 27 / 5
          BILAG 1 — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1 — ANNEX I — ANNEXE 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE / ( i )
              Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                     Fællesskabet fra den 1 , februar til og med den 30. april 1985
              Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30 . April 1985
              Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                                 30 Απριλίου 1985 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 February up to and including 30 April
                                    1985 , on importation into the Community from third countries
              Éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1 er février jusqu'au 30 avril 1985
                              inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
              Elementi mobili ( per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                           paesi terzi , dal 1° febbraio al 30 aprile 1985 incluso
              Variabele elementen ( per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                              heffen van 1 februari tot en met 30 april 1985
              (*) I disse bilag er de modværdier , der angives i national valuta svarende til beløb i ECU , kun
                  vejledende .
                  In diesen Anhängen erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den
                  nationalen Währungen nur zur Information .
                  Στα παραρτήματα αυτά , οι ισοτιμίες σε εθνικά νομίσματα των ποσών σε ECU δίνονται μόνο υπο
                  μορφή πληροφορήσεως .
                  The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annexes
                  for guidance only .
                  Dans ces annexes , les équivalences en monnaies nationales des montants en Ecus ne sont données
                  qu'à titre d'information .
                  Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo
                  informativo in questi allegati .
                  In deze bijlagen is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaar­
                  de , slechts bij wijze van toelichting .
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας - Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                       N° L
  Belgique/        Danmark      Deutschland    France        Ireland         Italia
                                                                                                                       United                          27                    /   6
                                                                                        Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
    België                                                                                                            Kingdom
FB 'Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg   Flux/100 kg    Fl./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  1 307,00          236,97         67,17        193,42       21,123         40 325        1 307,00        75,68         17,421       2 549,50
  1 523,00          276,18         78,28       225,43        24,619         46 998        1 523,00        88,20         20,304       2 971,00
  2 267,00          411,07        116,52       335,53        36,643         69 953        2 267,00       131,28         30,222       4 422,50
    531,50           96,35         27,31         78,65        8,589         16 396          531,50        30,77          7,084       1 036,50
    614,00          111,33         31,56         90,87        9,924         18 945          614,00        35,56          8,185       1 197,50
    868,50          157,44         44,63       128,51        14,035         26 793          868,50        50,28         11,575       1 694,00
  1 122,50          203,56         57,70       166,15        18,145         34 640        1 122,50        65,01         14,965       2 190,00
  1 156,00          209,62         59,41       171,10        18,685         35 671        1 156,00        66,95         15,411       2 255,00
  1 355,00          245,72         69,65       200,56        21,903        41 814         1 355,00        78,47         18,065       2 643,50
  1 524,00          276,35         78,33       225,57        24,634        47 027         1 524,00        88,26         20,317       2 973,00
  1 693,00          306,98         87,01       250,57        27,364         52 239        1 693,00        98,04         22,569
                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                                                                                                                     3 302,50
  1 840,00          333,65         94,57       272,34        29,742        56 779         1 840,00       106,56         24,530       3 589,50
  2 009,00          364,28        103,25       297,34        32,472        61 991        2 009,00        116,34         26,782       3 919,00
  1 708,00          309,67         87,77       252,77        27,604        52 698        1 708,00         98,90        22,767        3 331,50
  1 930,00          349,90         99,17       285,60        31,190        59 543        1 930,00        111,75        25,724        3 764,00       Communautés
  2 289,50          415,11        117,66       338,83        37,003        70 641        2 289,50        132,57         30,518       4 466,00
  2 341,00          424,45        120,31       346,46        37,836        72 230        2 341,00        135,56        31,205       4 566,00
  2 218,00          402,15        113,99       328,25        35,848        68 435        2 218,00        128,44        29,566       4 326,50
  1 269,00          230,07         65,21       187,79       20,508         39 151        1 269,00         73,48        16,914       2 475,00     européennes
  1 586,50          287,62         81,52       234,77       25,639         48 946        1 586,50         91,86        21,146       3 094,00
  2 115,00          383,47        108,69       313,00       34,183         65 256        2 115,00        122,47        28,192       4 125,50
  1 026,50          186,14         52,76       151,93        16,592        31 676        1 026,50         59,45        13,685       2 002,50
  1 936,00          350,99         99,49       286,49       31,287         59 729        1 936,00       112,10         25,804       3 776,00
  2 725,50          494,13        140,06       403,33       44,046         84 087        2 725,50       157,81         36,328       5 316,00
  1 660,50          301,09         85,34       245,76       26,839         51 237        1 660,50         96,16        22,136       3 239,00
    952,00          172,59         48,92       140,88        15,385        29 370          952,00         55,12        12,689       1 856,50
  1 163,00          210,88         59,77       172,13        18,798        35 886        1 163,00         67,35        15,504       2 268,50
  1 886,50          342,07         96,96       279,21       30,492         58 211        1 886,50       109,25         25,149       3 680,00
  2 215,50          401,73        113,87       327,91       35,810         68 364        2 215,50       128,30
                                                                                                                                                   31                    .
                                                                                                                       29,535       4 322,00
                                                                                                                                                  1           .
                                                                                                                                                  85
 ---pagebreak---           Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                        31                             .
                                                    Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                                1                      .
                                                                                                                                                                   85
     Belgique/                                                                                                            United
                     Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
      België                                                                                                             Kingdom
   FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
     2 504,50         454,07        128,70        370,63        40,476         77 271       2 504,50        145,02         33,383       4 885,00
     2 899,50         525,68        149,00        429,09        46,859         89 457       2 899,50        167,89         38,648       5 655,50
     3 696,00         670,09        189,93        546,95        59,731       114 030        3 696,00        214,00         49,264       7 209,00
     3 696,00         670,09        189,93        546,95        59,731       114 030        3 696,00        214,00         49,264       7 209,00
     2 110,00         382,55        108,43        312,25        34,100         65 099       2 110,00        122,17         28,124       4 115,50
     2 110,00         382,55        108,43        312,25        34,100         65 099       2 110,00        122,17         28,124       4 115,50
     5 802,50       1 052,04        298,19        858,72        93,779       179 029        5 802,50        335,99         77,345       1 318,00
     5 802,50       1 052,04        298,19        858,72        93,779       179 029        5 802,50        335,99         77,345       1 318,00
  arifnummer 21.07 G VI til IX
  in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX
  riff No 21.07 G VI to IX
 u n0 21.07 G VI à IX
  me del n. 21.07 G da VI a IX
  van post 21.07 G VI tot EX
 arifnummer 21.07 G VI til EX
  in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX
  riff No 21.07 G VI to IX
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
u n0 21.07 G VI à IX
 me del n. 21.07 G da VI a IX
 van post 21.07 G VI tot EX
       743,00         134,72         38,19        109,97        12,009        22 926          743,00        43,03           9,905      1 449,50
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       984,50         178,48         50,59        145,68        15,910        30 373          984,50         57,00        13,122       1 920,00
     2 726,50         494,38        140,13        403,53       44,069         84 130        2 726,50       157,89         36,346       5 318,50
     4 220,00         765,09        216,86        624,50       68,200        130 197        4 220,00       244,35         56,249       8 231,00
        82,50          14,98          4,25         12,23         1,335         2 549           82,50          4,78          1,101        161,00            N° L n n
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                                  N° L
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark       Deutschland    France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα                     27                                  /   8
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr. /lOO kg   DM/100 kg     FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  1 824,50          330,79          93,76       270,01       29,487         56 292        1 824,50       105,65         24,320       3 558,50
  3 318,00          601,59        170,52        491,04       53,625        102 374        3 318,00       192,13         44,228       6 472,00
  1 034,00          187,49          53,14       153,03       16,712         31 905        1 034,00        59,88         13,784       2 017,00
  2 776,50          503,38        142,68        410,88       44,872         85 662        2 776,50       160,77         37,008       5 415,50
  4 269,50          774,09        219,41        631,85       69,003        131 730        4 269,50       247,22         56,911       8 327,50
  1 774,50          321,71          91,18       262,59      " 28,677        54 745        1 774,50       102,74         23,651       3 461,00
    165,00           29,87           8,47        24,38        2,663          5 084          165,00          9,54         2,196         321,50
  1 907,00          345,77         98,01        282,23       30,822         58 841        1 907,00       110,43         25,421       3 720,00
  3 400,00          616,48        174,74        503,20       54,953        104 908        3 400,00       196,89         45,323       6 632,00
  1 250,50          226,70         64,26        185,04       20,208         38 578        1 250,50        72,40         16,667       2 439,00
  2 992,50          542,60        153,80       442,89        48,367         92 335        2 992,50       173,29         39,891       5 837,00
  4 485,50          813,31        230,53        663,86       72,498        138 403        4 485,50       259,75         59,793       8 749,50
    233,50           42,33          12,00        34,55        3,773          7 203          233,50        13,52          3,112         455,50
  1 976,00          358,23        101,54       292,40        31,932         60 960        1 976,00       114,41         26,336       3 854,00
  3 469,00          628,94        178,27       513,36        56,063        107 028        3 469,00       200,86         46,239       6 766,00
    626,00          113,52         32,18         92,66       10,119         19 318          626,00        36,25          8,346       1 221,00
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  3 861,50          700,13        198,45       571,47        62,409        119 142        3 861,50       223,60         51,473       7 532,00
    370,50           67,15         19,03         54,81        5,986         11 427          370,50        21,45          4,937         722,50
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
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  4 208,00         762,99         216,26       622,78        68,012       129 839        4 208,00        243,67         56,094       8 208,00
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    811,50         147,18          41,72       120,13        13,119        25 046          811,50         47,00         10,820      1 583,50          31                                        .
    504,50           91,47         25,93        74,66         8,154         15 566         504,50         29,21          6,725        984,00          1                       .
                                                                                                                                                      85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —             31                .
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    1           .
                                                                                                                                                      85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
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                                                                                                                                                 Journal officiel des
    553,50         100,39         28,45         81,94         8,949        17 084         553,50          32,06          7,381       1 080,00
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                                                                                                                                                   Communautés
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                                                                                                                                                 européennes
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    640,00         116,04         32,89         94,72       10,344         19 747         640,00          37,06          8,531      1 248,50
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 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                               N° L
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                    Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom                                 27                                      /   10
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
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                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
    621,00         112,59         31,91         91,90        10,036         19 160         621,00         35,96          8,278       1 211,50
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  1 936,00         350,99         99,49        286,49        31,287        59 729        1 936,00       112,10         25,804       3 776,00
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    723,50         131,19         37,18        107,08        11,694        22 325          723,50         41,90          9,645      1 411,50
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  4 977,50         902,51        255,81        736,66        80,449       153 582        4 977,50       288,23         66,351       9 709,00            1                        .
                                                                                                                                                       85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —            31              .
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                   1         .
                                                                                                                                                     85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  7 217,50        1 308,62       370,92       1 068,15      116,650       222 690        7 217,50        417,93         96,208       4 078,00
  9 208,50        1 669,62       473,24       1 362,81      148,829       284 123        9 208,50        533,22        122,748       7 961,50
  3 191,00       2 391,71        677,91       1 952,21      213,196       407 003        3 191,00        763,84        175,836       5 730,00
  6 578,00        1 192,66       338,05        973,50       106,313       202 957        6 578,00        380,90         87,683       2 830,50
  3 947,00         715,61        202,83        584,11        63,789       121 777        3 947,00        228,54         52,611       7 698,50
     184,50          33,49          9,49         27,34        2,985          5 699         184,50         10,70          2,462         360,50
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    369,00           66,90         18,96         54,61        5,963        11 384          369,00         21,37          4,918         719,50
    296,00           53,69         15,22         43,82        4,786          9 136         296,00         17,15          3,947         577,50
                                                                                                                                                 Journal officiel
    396,00           71,78        20,35          58,59        6,398        12 215          396,00         22,92          5,277         772,00
    488,00           88,53        25,09          72,26        7,891        15 065          488,00         28,27          6,508         952,50
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                                                                                                                                                   des Communautés
    875,00         158,62         44,96        129,47        14,140        26 993          875,00         50,66         11,662       1 706,50
    952,00         172,59         48,92        140,88        15,385        29 370          952,00         55,12         12,689       1 856,50
  1 136,00         206,00         58,39        168,14        18,363        35 055        1 136,00         65,79         15,145       2 216,00
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                                                                                                                                                 européennes
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  1 784,00         323,47         91,69        264,03        28,834        55 046        1 784,00        103,31         23,781       3 480,00
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  1 316,00         238,56         67,62        194,73        21,266        40 597        1 316,00         76,19         17,539       2 566,50
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  1 592,50         288,72         81,83        235,66        25,736        49 132        1 592,50         92,21         21,226       3 106,00
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  1 612,00         292,25         82,84        238,55        26,051        49 733        1 612,00         93,34         21,486       3 144,00
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  1 804,00         327,09         92,71        266,98        29,157        55 662        1 804,00        104,46         24,047       3 519,00
                                                                                                                                                 27                  /   11
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —          N° L
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα        27                         /   12
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    Fl./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
  1 844,50         334,41          94,79       272,96        29,809        56 908        1 844,50        106,80         24,586       3 597,50
  2 028,50         367,82        104,26        300,23        32,787        62 593        2 028,50        117,47         27,042       3 957,00
  2 098,50         380,44        107,83        310,53        33,912        64 741        2 098,50        121,50         27,970       4 093,00
  2 267,00         411,07        116,52        335,53        36,643        69 953        2 267,00        131,28         30,222       4 422,50
  2 428,50         440,36        124,82        359,44        39,253        74 937        2 428,50        140,64         32,374       4 737,50
  2 901,50         526,11        149,12        429,43        46,897        89 529        2 901,50        168,02         38,679       5 660,00
  2 631,00         477,05        135,21        389,38        42,524        81 180        2 631,00        152,35         35,072       5 132,00    Journal
  2 816,00         510,54        144,71        416,72        45,509        86 879        2 816,00        163,05         37,534       5 492,50
  2 908,00         527,28        149,45        430,39        47,002        89 729        2 908,00        168,40         38,765       5 672,50
  2 927,00         530,73        150,43        433,21        47,309        90 316        2 927,00        169,50         39,019       5 709,50
  3 027,00         548,83        155,56        447,97        48,922        93 395        3 027,00        175,28         40,349       5 904,00
  3 159,50         572,89        162,38        467,62        51,067        97 491        3 159,50        182,96         42,118       6 163,00
  3 321,00         602,18        170,68        491,52        53,678       102 474        3 321,00        192,32         44,271       6 478,00
  3 583,00         649,64        184,13        530,26        57,908       110 550        3 583,00        207,47         47,761       6 989,00
  3 652,00         662,18        187,69        540,49        59,026       112 684        3 652,00        211,48         48,682       7 123,50
                                                                                                                                                   officiel des Communautés
  3 900,00         707,11        200,42        577,17        63,032       120 331        3 900,00        225,83         51,986       7 607,00
  3 947,00         715,61        202,83        584,11        63,789       121 777        3 947,00        228,54         52,611       7 698,50
  4 131,00         749,02        212,30        611,38        66,767       127 462        4 131,00        239,21         55,067       8 058,00
  4 243,00         769,30        218,05        627,93        68,575       130 913        4 243,00        245,69         56,558       8 276,00    européennes
  4 361,50         790,76        224,13        645,45        70,488       134 565        4 361,50        252,54         58,135       8 507,00
  4 475,50         811,46        230,00        662,34        72,333       138 088        4 475,50        259,15         59,657       8 729,50
  5 920,00       1 073,33        304,23        876,10        95,677       182 652        5 920,00        342,79         78,910       1 547,00
  5 966,00       1 081,75        306,61        882,97        96,427       184 084        5 966,00        345,48         79,529       1 637,50
  6 131,50       1 111,70        315,10        907,42        99,097       189 182        6 131,50        355,04         81,731       1 959,50
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  4 666,50         846,13        239,83        690,64        75,424       143 988       4 666,50         270,23         62,206       9 102,50
  4 905,50         889,38        252,09        725,95        79,279       151 348       4 905,50         284,04         65,386       9 568,00
  5 043,50         914,46        259,20        746,42        81,514       155 615       5 043,50         292,05         67,230       9 837,50
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                                                                                                                                                    31                        .
                                                                                                                                                    1               .
                                                                                                                                                    85
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —              31                .
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                     1          .
                                                                                                                                                       85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
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                                                                          179 086        5 804,00
                                                                                                                                                  Journal officiel des
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     459,00          83,22         23,59         67,93        7,419         14 162         459,00         26,58          6,119         895,50
   1 741,50         315,73         89,49        257,71       28,144        53 729        1 741,50        100,83         23,212       3 396,50
     654,00         118,57         33,61         96,78       10,569        20 177          654,00         37,87          8,717       1 275,50
   2 476,50         449,02        127,27        366,51       40,026        76 412        2 476,50        143,40         33,012       4 830,50        Communautés
     504,50          91,47         25,93         74,66         8,154        15 566         504,50         29,21          6,725         984,00
     128,00          23,23          6,58         18,96        2,070          3 952         128,00           7,42         1,708         250,00
     253,50          45,95         13,02         37,50        4,096          7 819         253,50          14,67         3,378         494,50
     403,50          73,13         20,73         59,69        6,518         12 444         403,50         23,35          5,376         786,50     européennes
     504.50          91,47         25,93         74,66         8,154        15 566         504,50         29,21          6,725         984,00
     253,50          45,95         13,02         37,50         4,096         7 819         253,50          14,67         3,378         494,50
     352,50          63,87         18,10         52,13         5,693        10 869         352,50         20,40          4,696         687,00
     430,00          77,92         22,09         63,60         6,946        13 260         430,00         24,89          5,729         838,50
     504,50          91,47         25,93         74,66         8,154        15 556         504,50         29,21          6,725         984,00
     459,00          83,22         23,59         67,93         7,419        14 162         459,00         26,58          6,119         895,50
   1 741,50         315,73         89,49        257,71       28,144        53 729        1 741,50        100,83         23,212       3 396,50
     654,00         118,57         33,61         96,78       10,569        20 177          654,00         37,87          8,717       1 275,50
   2 476,50         449,02        127,27        366,51       40,026        76 412        2 476,50        143,40         33,012       4 830,50        N° L
                                                                                                                                                     27                  /   13
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             Noter
             i 1) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose X 2) under 20 % .
             (2) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose X 2) på 20 % og derover, men
                   under 40 % .
             (3) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 40 % og derover.
             (4) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                   indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                   beholderens og væskens vægt.
             Fufsnoten
             (*) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                   hundertteilen .
             ( 2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 20 oder mehr, jedoch weni­
                   ger als 40 Gewichtshundertteilen.
             (3) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 40 Gewichtshundertteilen
                   oder mehr.
             (4) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen, die auch Konservie­
                   rungsflüssigkeit enthalten, wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses, d. h. nach Abzug des Gewich­
                   tes des Behältnisses und der Flüssigkeit, erhoben.
             Σημειώσεις
             ( J ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
             ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 °/ο .
             ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 % .
             ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                   παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως , εισπράττεται στο βάρος του
                   προϊόντος , δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
             Footnotes
             ( a) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) less than 20 % .
             ( 2) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content X 2) 20 % or more but less
                   than 40 % .
             (3) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more.
              (4) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                   also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e. after deduction of the
                   weight of the container and of the liquid.
             Notes
             i 1) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose X 2) inférieure à
                   20 % .
             (2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 20 % et inférieure à 40 % .
             (3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 40 % .
             (4) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                   contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                   déduction du poids du récipient et du liquide.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 27 / 15
            Note
            (*) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio X 2) inferiore al
                 20 % .
            (2) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio X 2) uguale o supe­
                 riore al 20 % e inferiore al 40 % .
            (3) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o supe­
                 riore al 40 % .
            (4) L'elemento mobile applicabile ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti
                 anche un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto, ossia previa deduzione del peso del
                 recipiente e del liquido.
            Voetnoten
            i 1) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte X 2) van minder dan 20 gewichts­
                 percenten.
            (2) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte X 2) van 20 of meer, doch minder
                 dan 40 gewichtspercenten.
            (3) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte X 2) van 40 gewichtspercenten of
                 meer .
            (4) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                 mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                 produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
 ---pagebreak--- N° L 27 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 1 . 85
      BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
             Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                          Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , februar til og med den 30 . april 1985
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ZZu ) und für Mehl ( ZMe) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30 . April
                                                                 1985
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που
             εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1985 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                            τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar ( ads ) and on flour ( adf) ( per 100 kg net weight) applicable on
             importation into the Community from third countries from 1 February up to and including 30 April
                                                                1985
             Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
             applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers du 1er février au 30 avril
                                                            1985 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero ( daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1985
                                                               incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( ais) en op meel ( aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 februari tot en met 30 april 1985
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              31                                 .
       Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                             1                       .
                                                                                                                                                             85
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia       Luxembourg '   Nederland                  Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom
FB/Bfr./100 kg   Dkr./lOO kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg    F1./100 kg   £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
    952,00          172,59         48,92       140,88         15,385         29 370           952,00         55,12      12,689        1 856,50
       0              0             0            0             0                      0         0             0          0                  0
    528,50           95,85        27,17         78,23          8,544         16 310          528,50          30,61       7,047       1 031,00
    740,50         134,22         38,04        109,56         11,964         22 840          740,50          42,87       9,868       1 444,00
    952,00          172,59        48,92        140,88         15,385         29 370          952,00          55,12      12,689       1 856,50
    952,00          172,59        48,92        140,88         15,385         29 370          952,00          55,12      12,689       1 856,50
  1 163,00         210,88         59,77        172,13         18,798         35 886         1 163,00         67,35      15,504       2 268,50
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                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
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 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —            N° L
                                                 Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia                                                  Ελλάδα
                                                                                                       Nederland
                                                                                                                                                     27                           /   18
                                                                                        Luxembourg                    Kingdom
   België
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    317,50           57,56         16,31        46,98         5,131           9 795         317,50        18,38         4,232          619,00
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                                                                                                                                                  31                          .
                                                                                                                                                  1             .
                                                                                                                                                  85
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 27 / 19
       BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                             Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , februar til og med den 30 . april 1985
              Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1985 zu berücksichtigen
                                                                    sind
              Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρεπει να
              ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1985 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community from third countries from 1 February up to and including
                                                              30 April 1985
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en
              considération à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers à partir du 1 er février
                                                      jusqu'au 30 avril 1985 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
              considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1985
                                                                  incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                    bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1985
 ---pagebreak---        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —             N° L
                                                   Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                     20
  Belgique/                                                                                                            United
                  Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia    Luxembourg      Nederland                     Ελλάδα
   België                                                                                                             Kingdom                        27                             /
FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ / 100 χγρ
 2 115,00         383,47         108,69       313,00         34,183        65 256       2 115,00        122,47         28,192       4 125,50
                                                                                                                                                   Journal
    531,00          96,27         27,29         78,58         8,581        16 382         531,00         30,74          7,077       1 035,50
                                                                                                                                                     officiel des Communautés
                                                                                                                                                   européennes
    571,50         103,59         29,36         84,55         9,234        17 628         571,50         33,08          7,616       1 114,50
                                                                                                                                                    31                          .
                                                                                                                                                    1            .
                                                                                                                                                   85