CELEX: 32016D1633
Language: fr
Date: 2016-07-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1633 du Comité politique et de sécurité du 26 juillet 2016 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016)

10.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 243/8
            
         DÉCISION (PESC) 2016/1633 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 26 juillet 2016
   concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 juillet 2012, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2012 (2) nommant M. Jacques LAUNAY chef de la mission EUCAP NESTOR à partir du 17 juillet 2012.
            
         
               (3)
            
            
               Le 23 juillet 2013, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/3/2013 (3) nommant M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014.
            
         
               (4)
            
            
               Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2014 (4) prorogeant le mandat de M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR jusqu'au 15 juillet 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Le 22 juillet 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Maria-Cristina STEPANESCU chef de la mission EUCAP NESTOR du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Maria-Cristina STEPANESCU est nommée chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
   
      (2)  Décision 2012/426/PESC du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2012) (JO L 198 du 25.7.2012, p. 16).
   
      (3)  Décision 2013/400/PESC du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/3/2013) (JO L 202 du 27.7.2013, p. 23).
   
      (4)  Décision 2014/642/PESC du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2014) (JO L 267 du 6.9.2014, p. 4).