CELEX: C2001/118/48
Language: fr
Date: 2001-04-21 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-85/00

C 118/24                FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                21.4.2001
               Radiation de l’affaire C-402/99 (1)                                 Radiation de l’affaire C-160/00 (1)
                         (2001/C 118/46)                                                     (2001/C 118/49)
Par ordonnance du 27 septembre 2000 le Président de la Cour         Par ordonnance du 28 septembre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-402/99: Commission des Communautés         radiation de l’affaire C-160/00: Commission des Communautés
européennes contre Royaume de Belgique.                             européennes contre Irlande.
(1) JO C 6 du 8.1.2000.                                             (1) JO C 176 du 24.6.2000.
                Radiation de l’affaire C-46/00 (1)                                 Radiation de l’affaire C-128/99 (1)
                         (2001/C 118/47)                                                     (2001/C 118/50)
Par ordonnance du 28 septembre 2000 le Président de la Cour         Par ordonnance du 3 octobre 2000 le Président de la Cour de
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
radiation de l’affaire C-46/00: Commission des Communautés          de l’affaire C-128/99 (demande de décision préjudicielle de
européennes contre Irlande.                                         l’Oberster Gerichtshof (Autriche)): Johann Kappel contre Pen-
                                                                    sionsversicherungsanstalt der Arbeiter.
(1) JO C 102 du 8.4.2000.
                                                                    (1) JO C 188 du 3.7.1999.
                Radiation de l’affaire C-85/00 (1)                                 Radiation de l’affaire C-464/99 (1)
                         (2001/C 118/48)                                                     (2001/C 118/51)
Par ordonnance du 28 septembre 2000 le Président de la Cour         Par ordonnance du 3 octobre 2000 le Président de la Cour de
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
radiation de l’affaire C-85/00: Commission des Communautés          de l’affaire C-464/99: Commission des Communautés euro-
européennes contre République hellénique.                           péennes contre République hellénique.
(1) JO C 135 du 13.5.2000.                                          (1) JO C 47 du 19.2.2000.