CELEX: 31970R2439
Language: fr
Date: 1970-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/70 de la Commission, du 2 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 262/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 12 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2439/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 décembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES ,                                                          la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                       vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                           \ ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),                                            Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution               l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
n° 2379/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                       au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                  bre 1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                         J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
{•) JO no L 258 du 27. 11 . 1970, p. 8 .
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne
         Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun
                                                                       12                 1               2            3
           10.01 A       Froment tendre et méteil                       0                0                0            0
           10.01 B       Froment dur                                    0                0                0            c
           10.02         Seigle                                         0                0                0            0
           10.03         Orge                                           0                0                0            0
           10.04        Avoine                                          0                0                0           0
           10.05 B       autre maïs                                     0                0                0            0
           10.07 B       Millet                                         0                0                0            0
           10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                0            0