CELEX: 32021D2255
Language: fr
Date: 2021-12-07 00:00:00
Title: Décision(UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2021 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)

17.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 454/19
               
            
         DÉCISION(UE) 2021/2255 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 7 décembre 2021
         relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)
         LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
         vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après « les États membres de la zone euro »).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2022, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière. En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2022 présentées par des États membres de la zone euro,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Définitions
            Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 s’appliquent.
         
         
            Article 2
            Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2022
            Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2022 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:
            
                         
                     
                     
                        
                           Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2022
                        
                     
                  
                        
                           Pièces destinées à la circulation
                        
                     
                     
                        
                           Pièces de collection
                        
                        
                           (non destinées à la circulation)
                        
                     
                     
                        
                           Volume de l’émission de pièces
                        
                     
                  
                        (en millions d’EUR)
                     
                     
                        (en millions d’EUR)
                     
                     
                        (en millions d’EUR)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        32,00 
                     
                     
                        1,00 
                     
                     
                        33,00 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        371,00 
                     
                     
                        212,00 
                     
                     
                        583,00 
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        13,90 
                     
                     
                        0,33 
                     
                     
                        14,23 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        23,30 
                     
                     
                        0,50 
                     
                     
                        23,80 
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        101,70 
                     
                     
                        0,62 
                     
                     
                        102,32 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        159,80 
                     
                     
                        30,00 
                     
                     
                        189,80 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        199,00 
                     
                     
                        50,00 
                     
                     
                        249,00 
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        166,26 
                     
                     
                        2,74 
                     
                     
                        169,00 
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        10,40 
                     
                     
                        0,01 
                     
                     
                        10,41 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        10,30 
                     
                     
                        0,15 
                     
                     
                        10,45 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        20,00 
                     
                     
                        0,77 
                     
                     
                        20,77 
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        11,50 
                     
                     
                        0,40 
                     
                     
                        11,90 
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        7,40 
                     
                     
                        0,40 
                     
                     
                        7,80 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        49,70 
                     
                     
                        0,30 
                     
                     
                        50,00 
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        66,00 
                     
                     
                        166,01 
                     
                     
                        232,01 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        30,50 
                     
                     
                        2,00 
                     
                     
                        32,50 
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        21,00 
                     
                     
                        1,00 
                     
                     
                        22,00 
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        18,00 
                     
                     
                        2,00 
                     
                     
                        20,00 
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        10,00 
                     
                     
                        5,00 
                     
                     
                        15,00 
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        1 321,76 
                     
                     
                        475,23 
                     
                     
                        1 796,99 
                     
                  
         
            Article 3
            Prise d’effet
            La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
         
         
            Article 4
            Destinataires
            Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2021.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.