CELEX: 31969R0761
Language: fr
Date: 1969-04-25
Title: Règlement (CEE) n 761/69 de la Commission, du 24 avril 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 98/24                            Journal officiel des Communautés européennes                             25. 4. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 761/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 avril 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ides prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
 EUROPÉENNES,                                                      par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors,
vu le traité instituant la Communauté économique                   en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE) n°
 européenne,                                                       1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                       Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement           produits transformés à base de céréales et de riz,
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12
                                                                   relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
paragraphe 4,                                                     à l'annexe du règlement (CEE) n° 601/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­               présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 601/69 (5), modifié en dernier dieu par le règle­
                                                                                         Article 2
ment ( CEE) n° 714/69 («) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 avril 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              H. ROCHEREAU
                                                                         Membre de la Commission
H   JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(») JO n° L 41 du 18 . 2. 1969, p. 1 .                             (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(«) IO n° L 80 du 1 . 4. 1969, p. 6.
(•) JO n° L 93 du 18 . 4. 1969, p. 31 .
 ---pagebreak--- 25 . 4. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 98 /25
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 avril 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature k libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M.)
11.01 F                      Farine de riz (1)                                                                         2,325           2,075
11.02 A VI                    Gruaux et semoules de riz (x )                                                           2,325           2,075
11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                        4,024           3,524
11.08 A II                    Amidon de riz                                                                            2,550              0
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 '/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 %              pour le riz.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.