CELEX: 31982R2629
Language: fr
Date: 1982-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2629/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N0 L 279/36                       Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 262.9/82 DE LA COMMISSION
                                                du 30 septembre 1982
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
 vu le traité instituant la Communauté économique            taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 européenne,                                                 l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
 22 mai 1978 , portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1433/82 (2), et notamment son article 5 para­
                                                                                Article premier
 graphe 3,
                                                             Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'article 5
 considérant que le montant de l'aide complémentaire         paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1 1 1 7/78 est fixé à
 visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)         l'annexe .
 n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 2384/82 (3) ;
                                                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2384/82 et à           Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 l'article 104 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux          1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 32.
 3 JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 38 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 279/37
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide
                                        complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " octobre 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                   — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                Numéro du tarif douanier commun
                                                   — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                       ex 23.06 B
                                                    Communauté                        Communauté
                                                                         Grèce                            Grèce
                                                       à neuf                            à neuf
            Montant de l'aide complémentaire          33,009            26,899           16,505           13,450
            Montant de l'aide complémentaire en   cas de fixation   l'avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en Écus/t)
            novembre 1982                             32,609            26,499           16,305           13,250
            décembre 1982                             32,541            26,431          16,271            13,216
            janvier 1983                              28,864            22,754           14,432           11,377
            février 1983                              28,864            22,754          14,432            11,377
            mars 1983                                 28,864            22,754           14,432       -   11,377