CELEX: 31979R2241
Language: fr
Date: 1979-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2241/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 10 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 258 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2241 /79 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 octobre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            13 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1.8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 258 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   13 . 10 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 « term .        2' term .       3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             10                   11               12                1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                Orge                                                                0                    0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                 0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                 0                0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                 0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                 0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                 0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2 ' term .     3e term .     4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     10                11                12             1              2
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                  0             0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0             0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0             0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0             0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0             0              0