CELEX: 31967R0541
Language: fr
Date: 1967-09-07 00:00:00
Title: Règlement n 541/67/CEE de la Commission, du 6 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 . 9 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 216/3
                                RÈGLEMENT N° 541 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 6 septembre 1967
                       portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                        et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
 EUROPÉENNES,                                                    tableau annexé au présent règlement,
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
 du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
  ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l' avance pour les importations de
                                                                 céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
       considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au
  lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          tableau annexé au présent règlement.
 par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
       considérant qu'en fonction des prix C. A. F. et
  des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 sep­
  primes s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en          tembre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
f 1 ) JO no 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
f1) ÏO       138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 216/4                                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                            7 . 9 . 67
                                                                       ANNEXE
                       du règlement de la Commission en date du 6 septembre 1967 portant fixation des primes
                                               s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       ( U.CJtonne métrique)
                           Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .            2 * term .           8* term .
         Code téiex      tarif douanier         Désignation des marchandises             9                  ■ 10                    11                  12
                            commun
           000100         ex 10.01         Froment tendre et méteil                      0                  0,20                  0,20                0,85
           000300         ex 10.01         Froment dur                                   0                  0,90                  0,90                1,90
           00lK<00             10.02       Seigle                                        0                     0                    0                   0
           000500              10.03       Orge                                          0                     0                    0                   0
           000600              10.04       Avoine                                        0                     0                    0                   0
           000700              10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   1,20                 1,20                1,75
                                              cement
           000900         ex 10.05 B        Autre maïs                                   0                  1,20                  1,20                1,75
           001000              10.07 A     Sarrasin                                      0                     0                     0                  0
           001100         ex 10.07 B       Millet                                        o                     0                     0                  0
           001200         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     o                   1,55                 1,55                1,55
           001300         ex 10.07 B       Non dénommés                                  0                     0                     0                  0
                                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                             t ourant         1 er term .           2 * term .            8* term .           4 * term .
  Code télex    tarif douanier          Désignation des marchandises             9                 10                   11                    12                   1
                   commun
   050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0              0,036                 0,036                0,151               0,151
                     A I (a)         présenté sous forme de farine
   050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0              0,027                 0,027                0,113               0,113
                     A I ( b)         autre
   050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                 0                     0                    0                    0
                     A II (a)         té sous forme de farine
   050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre              0                 0                     0                    0                    0
                     A II (b)
   050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­             0                 0                     0                    0                    0
                     A III (a)        té sous forme de farine
   050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, nor. dé­            0                 0                     0                     0                   0
                     A III (b)        nommé
   050107        ex 11.07          Malt torréfié, de froment                     0              0,031                 0,031                0,132                0,132
                      Bí
   050508        ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                        0                 0                     0                     0                   0
                      B II
   050509        ex 11.07           Malt torréfié, autre                         Ö                 0                     0                     0                   0
                      B III