CELEX: 62013TN0128
Language: fr
Date: 2013-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-128/13: Recours introduit le 1er mars 2013 — Vicente Gandia Pla/OHMI — Tesco Stores (MARQUE DE CHIVÉ)

27.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/21
            
         Recours introduit le 1er mars 2013 — Vicente Gandia Pla/OHMI — Tesco Stores (MARQUE DE CHIVÉ)
   (Affaire T-128/13)
   2013/C 123/35
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vicente Gandia Pla, SA (Chiva, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer recevables le présent recours et les annexes,
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «MARQUE DE CHIVÉ», pour des produits relevant des classes 29, 32 et 33 — enregistrement de marque communautaire no9 571 415.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «MARQUE DE CHIVE», enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 1 520 720 pour des produits relevant de la classe 33.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition formée contre la demande pour les produits relevant de la classe 33 pour défaut d’usage sérieux.
   
      Décision de la chambre de recours: nullité de la décision attaquée et rejet de la demande pour les produits relevant de la classe 33.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil no 207/2009.