CELEX: 31979R0915
Language: fr
Date: 1979-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 915/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 116/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 5 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 915/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                         sont fixées conformément à l'annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mai 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4 . 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 116/7
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2e term .       3 e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              5                    6               7                8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                Orge                                                                0                    0                0                0
10.04               Avoine                                                               0                    0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0                0
10.07 B             Millet                                                               0                   1,13            1,13             1,89
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0                0
10.07 D             Autres céréales                                                      0                    0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                              (en Ecus t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2e term .     3' term .     4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                      5                6                 7             8              9
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0            0               0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0               0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0               0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0            0               0