CELEX: 31976R2093
Language: fr
Date: 1976-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26. 8 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 235/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2093/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 août 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                           être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2 ), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                       malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                     est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le               présent règlement.
règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                  1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 août 1976 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Henri SIMONET
                                                                                      Vice-président
 (') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
 (2) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976 , p . 1 .
 (3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak---  N0 L 235/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 8 . 76
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 25 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                    (VC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant              I " term .         2' term .    V term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                            8                      9                 IO           1 I
10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0                      0                 0             0
10.01 B              Froment dur                                                         0                    0,40              0,40           0
10.02                Seigle                                                              0                    0,80              0,80         2,00
10.03                Orge                                                                0                    0,80              0,80         2,00
10.04                Avoine                                                              0                      0                  0            0
10.05 B              Maïs     autre    que      maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                      0                 0          2,79
10.07 A              Sarrasin                                                            0                      0                  0            0
10.07 B              Millet                                                              0                      0                  0            0
10.07 C              Graines de sorgho                                                   0                      0                 0             0
10.07 D              Non dénommés                                                        0                      0                 0             0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                                0                      0                 0             0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (I !C / 0
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         l > r term .            terni .     V term .  4' term .
                                  Désignation ck's marchandises
       commun
                                                                                  8                  9                 10             I I        12
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                         0                  0                 0               0         0
1 1.07 A 1 (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                           0                  0                 0               0         0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                                0                1,42             1,42             3,56      3,56
1 1 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 1,06             1,06             2,66      2,66
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0                 1,24             1,24             3,10     3,10