CELEX: 31985R2480
Language: fr
Date: 1985-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2480/85 de la Commission, du 30 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 8 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 234/93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2480/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 août 1985
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
 vu le traité instituant la Communauté économique                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 européenne,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                        Article premier
 alinéa quatrième phrase,
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                 pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
 céréales, les règles générales relatives à l'octroi des           paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
 restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de
                                                                  j 'annexe du règlement (CEE) n0 2399/85 modifié, est
                                                                   modifié conformément à l'annexe.
 leur montant (3),
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                  Article 2
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 2399/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 (CEE) n0 2452/85 0 ;                                              1985.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 août 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO    n0 L 107  du 19. 4.   1984, p. 1.
(3) JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(<) JO    n° L 225  du 23. 8 .  1985, p. 31 .
0   JO    n0 L 232  du 30. 8 .  1985, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 234/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 8 . 85
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 août 1985, modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                        (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 1' terme 3e terme    4e terme    5e terme   6' terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                               9        10        11       12           1          2          3
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour des exportations vers :
       -
                    — la Chine                                 0    + 2,00        0    — 2,00      — 4,00     — 4,00     — 4,00
                    — les autres pays tiers                    0    — 4,00    — 6,00   — 8,00      — 10,00        —          —
10.01 B H           Froment (blé) dur                          0         0        0        0           0          —          —
10.02               Seigle                                     0         0        0        0           0          —          —
10.03               Orge                                       0         0        0        0           0          —          —
10.04               Avoine                                    —         —        —        —           —           —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
                    pour des exportations vers :
                    — la Suisse, l'Autriche et le
                        Liechtenstein                          0    — 40,00   — 40,00  — 40,00
                    — les autres pays tiers                    0    — 30,00   — 30,00  — 30,00        —           —          —
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —           —           —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0           0          —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0        0           0          —          —
1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0        0         0    — 20,00     — 20,00    — 20,00    — 20,00
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0        0           0          —          —
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1 124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par
         le règlement (CEE) n° 501 /85 (JO n" L 60 du 28. 2. 1985).