CELEX: 31991R2616
Language: fr
Date: 1991-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2616/91 de la Commission, du 30 août 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 243/72                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 8 . 91
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2616/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 août 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                       1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le            officiel des Communautés européennes, série C, au
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
ticle 16 paragraphe 8,                                                 cité au tiret précédent,                                  i
considérant que les prélèvements à l'importation pour les
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
été fixés par le règlement (CEE) n0 2595/91 de la
Commission (3) ;
                                                                                         Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2595/91 aux données dont la
Commission       a   connaissance   conduit à modifier le         Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement         point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                    nexe du règlement (CEE) n0 2595/91 sont modifiés
                                                                  conformément aux montants repris à l'annexe du présent
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux          1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(<) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.                              (4) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(3) Voir page 21 du présent Journal officiel.                     M JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 243/73
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 août 1991 , modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
              Code NC                      en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
             1702 20 10                                0,4253
             1702 20 90                                0,4253
             1702 30 10                                  —
                                                                                             51,42
             1702 40 10                                  —
                                                                                             51,42
             1702 60 10                                  —
                                                                                             51,42
             1702 60 90                                0,4253                                 —
             1702 90 30                                  —■
                                                                                             51,42
             1702 90 60                                0,4253                                 —
             1702 90 71                                0,4253                                 —
             1702 90 90                                0,4253                                 —
             2106 90 30                                  —
                                                                                           . 51,42
             2106 90 59                                0,4253                                 —