CELEX: 51978PC0235
Language: fr
Date: 1978-06-02
Title: Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative au financement, par la Communauté, de certains coûts concernant l'aide alimentaire en céréales au titre du programme de 1978#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de butteroil à la république démocratique de Somalie au titre de l'aide alimentaire conformément au règlement (CEE) n° 831/78 (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 235
Vol. 1978/0077
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(78 ) 235 final
                                                   Bruxelles , le 2 juin 1978
                              Proposition de
                       DECISION ( CEE ) DU CONSEIL
        relative au financement , par la Communauté , de certains
        coûts concernant l' aide alimentaire en céréales au titre
       du programme de 1978
                              Proposition de
                     REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       relatif a la fourniture de butteroil à la république
       démocratique de Somalie au titre de l' aide alimentaire
      conformément au règlement ( CEE ) n° 831 /78
               (présentées par la Commission au Conseil )
 C0M(78) 235 final
 ---pagebreak--- A* DECLARATION EXPLICATIVE
   1»      Le gouvernement de Somalie a adressé a la Commission; en octobre 19771 une
   demande d' aide alimentaire BOUS forme de céréales , de lait écrémé en poudre et
   de "butteroil. Cette demande a été reçue trop tard pour pouvoir être incluse dans
   les programmes généraux de 1978 | toutefois , lorsque ceux–ci ont été adoptés , il
   a été indiqué que le Conseil serait favorable par la suite à ce qu 'une attribu­
   tion soit faite à la Somalie par prélèvement sur les réserves .
   Situation alimentaire en Somalie
   2*      La demande a maintenant été examinée avec les informations complémentaires
   envoyées par la FAO et la délégation de la Commission à Mogadiscio* Un tableau
   approximatif des approvisionnements , de la demande et des stocks peut être
   dressé et figure à l' annexe 1*
           En dépit du niveau satisfaisant des stocks, à la suite des "bonnes récoltes
   de millet , les perspectives générales pour 1978 sont moins "bonnes cju'en 1977
   à cause des dommages causés par les inondations dans certaines réglons et d'une
   augmentation des "besoins de consommation due au conflit de 1 ' Ogaden*
           Les "besoins d' importation de produits alimentaires seront donc plus
   élevés que l' année dernière *
   Céréales
   3*      La production de céréales secondaires en 1977 ( essentiellement millet et
   maïs ) a augmenté pour atteindre environ 260*000 tonnes , d' après les estimations ,
   à la suite d'une "bonne récolte de millet , accompagnée toutefois d'une récolte
   de maîs inférieure à la . moyenne * Néanmoins la FAO estime encore les "besoins
    d' importation pour l'année 1978 à. 142*000 tonnes , dont seulement 20*600 tonnes
    sont couvertes par l' aide alimentaire prévue* Les importations commerciales ont
    atteint 30*000 tonnes en 1977 » elles B'ajoutent aux 9*000 tonnes d' aide alimen­
   taire , principalement BOUS forme de maïs *
   "4 *     Le8 "besoins d' importation de riz pour 1978 sont estimés à 36*000 tonnes ,
    dont 11*900 tonnes couvertes par l' aide alimentaire prévue*. Pour le "blé ( et
    équivalent farine ) les "besoins sont estimés à 57*000 tonnes , dont 35*000 tonnes
    couvertes par l' aide alimentaire prévue* La production locale de riz et de "blé
    est très faible *
                                                                                   • * •/* *
 ---pagebreak---                                           ~ 3 «-
5.       En résumé s les besoins totaux de céréales importées sont estimées a
tonnes pour 1978. A titre de comparaison, les aides alimentaires prévues atteignent
67«500 tonnes , ce qui laisse un déficit de l67«SOO tonnes pour l' anné9 *
Lait en poudre
6.       Les stocks de Mogadiscio étaient estimés à 1*631 tonnes à la fin de janvier 1978 ; -
il s' agissait essentiellement du reste des livraisons effectuées par la C^> cvu ti„re
de l' aide alimentaire dejis le cadra du programme 1976®. L' arrivée de 675 'tonnes sup­
plémentaires au titre du programma alimentaire mondial et de 2®500 tonnes en prove­
nance des Etats-Unis est attendue pendant le premier trimesti'e de 1978 * Celu donne une
réserve globale de plus de 4„80Q tonnes , ce qui est important par rapport à l' es^isa-
tion de la capacité d' absorption par les voies exi.stan.tes® Aucun plan n 'a. encore ézâ
arrêté pour la fourniture des 2®75® toM.SE restantes au titre du prograc.;,.o           ae 1977»
Huiles et matières grasses comestibles
7.       Bien qu' il n' ait pas été possible d f obtenir des chiffres précis sur    ^rociuc–
■; ion et les besoins d' huiles et de matières grasses comestibles , on esti...'_
besoins d' importations pour 1978 se situeront entre 10»0Q0 tonnes et 15»           . ..noô ,
en prenant pour hypothèse une production annuelle de f^>000 tonnes , essentiellement
de sésame et de ghi . L' aide prévue pour 197& s' élève à 4©8ûO tonnes , dont 1.6CG ton­
nes de butteroil au titre du programme &*aide alimentaire de la CEE pour 1977® ^ 3
besoins d' importation non couverts BQ situeront donc entre %OQQ tonnes et 10„0G0
tonnes .
Ob.jet de l' aide alimentaire demandée
8.       L 'aide alimeifeire de la Commumut ê serait distribuée gratuitement aux anciens
nomades du nord du pays réinstallés dans des centres d ® agri culti.ire ou de pGcho avec
l' aide du gouvernement » L' annexe 2 donne des détails qui monti^ent que les "besoins an­
nuels des 96.4OO personnes concernées s' élèvent à 17®350 tonnes de céréales , 1.040
 tonnes de lait en poudre et 695 tonnes de butteroil ( l ).
9»        La distribution se ferait soit sous le contrôle de la Settlement Development
Agency , soit sous le contrôle de la Coastal Development Agency , organisations gou­
 vernementales responsables de l' application des programmes de réinstallation.
                                                                                          • . »/» • •
 ( l ) Il convient de souligner qu' il s' agit de l' utilisation prévue actuellement pour
       l' aide alimentaire® Les besoins peuvent changer et , en particulier , d' autres grou­
       pes de bénéficiaires peuvent apparaître® Uns partie de l' aide pourrait être vendue
       sur le marché local et les recettes obtenues investies dans des projets do déve­
       loppement . La destination précise et les détails concernant les produits à fournir
       seront , comme toujours , précisés dans les conditions négociées aveo le pays béné­
       ficiaire .
 ---pagebreak---                                         4
Propositions de la Commission
10, Compte tenu des considérations qui précèdent et de la situation économique
actuelle de la Somalie ( voir annexa 3 ), la Commission propose la fourniture des
quantités suivantes , à livrer dans le port de déchargement :
        «
– 12.000 tonnes de céréales ?
–     500 tonnes de butteroil .
11 »   Aucune attribution de lait en poudre n s est proposée à ce stade compte tenu
de l' importance des fournitures actuelles (voir paragraphe 6 ci–dessus ).
12 »   Les attributions proposées seraient prélevées sur les réserves existantes
au titre des programmes d' aide alimentaire en céréales et en "butteroil pour 1978*
Après oette action , les réserves seraient respectivement de 24*200 tonnes et de
1®990 tonnes ( l)©
13 »   Le coût de cette action pour la "budget 1978 peut être estimé à 4«315»OCO UCE
sur la base des prix intérieurs et des estimations relatives aux coûts du "crans-
port . Sur ce montant total s 2.231*000 UCE peuvent être imputées au budget de
l' aide alimentaire et 2e C84aO(X) UCE su FEOGA BVT la base du montant actuel des
restitutions (voir annexe 5)® Cela n1 entraîne aucune dépense supplémentaire pour
la Communauté , puisque 00s coûts doivant être financés au moyen de cré^ .0 exis­
tants déjà approuvés dans le Vadget 1978®
Conclusion                                            , *    ■ .
14»    La Commission propose dono au Conssil s
– de décider de fournir à la Somalie 12® 000 tonnes de céréales et 500 tonnes de
   butteroil prélevées sur les réservas du programme d' aide alimentaire de 1978 ;
– de décider de financer Iss coûts &® transport entra le port de chargement et
   le port de déchargement ?
– d' arrêter en conséquence les actes oi–joint o ,
                                                                               • . ./• . •
 (l ) Céréales s initialement 48«200 tonnes » quantité ramenée à 36.200 tonnes après
                  les fournitures décidées ou proposées pour Djibouti , le Mali et
                  la ^rrier®
      Butteroil s initial emexvfc 1«440 tonnée venant s' ajouter aux 1.000 tonnes restant
                  du programme 1977®
 ---pagebreak---                                           m *> M
B. PROPOSITIONS PS DECISION L? I'E sm^SHT. DU CONSEIL
   DECISION DU COI ? SLTL
   relative au financement , par la Communauté , de certains coûts ooncer/-. •
   l' aida alimentaire en céréales au. titre du programme do 1978
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUR0P50PŒS ,
            Vu le traité instituant la Comoanautê économique européenne ,
            Vu le règlement ( CEE) n® 1703/72 du Conseil^ du 3 août 1972 , modiT .     -e
   règlement ( CEG) n* 205?/t>9 en ce qui concerna le financement, c ommunautc^. re ■ . i3
   dépenses résultant de 1 * exécution ds la convention d' aide alimentaire do 1967 et
   fixant les règles relatives aw. financement o ouazimâut aire des dépenses résu-vant
   de l 'exécution de la convention d' aide e-lifteniaire de 1971 ( l ) et not argent son ar­
   ticle 8 f
            Vu la proposition de le Germais si on ,
            Considérant que la république démocratique de Somalie éprouverai.'»
   difficultés , compte tenu de sa situation économique et financière , à couvrir
   les coûts de transport , à parti r du port de chargement , des céréales de l' aide
   alimentaire fournie au titre du progre-rçoie 197$ ; que ces coûts devraient
   donc être supportés par la Communauté ,
   DECIDE i
   Article unique
            Le financement communautaire couvrira 'les coûts du, transport , entre le
   port de chargement et le port de déchargement , des céréales de l' aide alimen­
   taire attribuée à la république démocratique de Somalie au titre du programme 1978»
                                                              •Fait à Bruxelles .
                                       I
                                                               Par le Conseil ,
                                                               Le préaident
    ( l ) JO n° L 180 } 8,8,1972 , page 1 *
 ---pagebreak---                                        - 6 -
, REGLEMENT SU CONSEIL ( CEE )
  relatif à la fourniture de "butteroil à la république démocratique de Somalie
  au "titre de l' aide alimentaire conformément au règlement ( CEE) n°
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EHR0PEE2JÎTES ,
         Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
         Vu le règlement ( CEE) n° 830/ 78 du Conseil du 25 avril 1978 établiss ar.c les
  règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait dans Le
  cadre du programme d' aide alimentaire de 1978 à certains pays en voie de dévelop­
  pement et à certains organismes spécialisés ( 1 ) et en particulier les articles 3 et
  8,
         Vu la proposition de la Commission ,
  Considérant que le règlement no. 851 / 78 du Conseil du 25 avril 1978 relatif à la
  fourniture de matières grasses du Lait dans le cadre du programme d' aide alimentai­
  re de 1978 à certains pays en voie de développement et à' certains organismes
  spécialisés ( 2 ) prévoit la constitution d' une réserve de 1440 tonnes métriques de
  butteroi l ,
         Considérant que la république démocratique de Somalie a demandé une aide
  alimentaire sous forme de "butteroil ; que ses "besoins justifient taie aide ali­
  mentaire de la Communauté ; qu' elle éprouverait des difficultés , coopte tenu
  de sa situation économique et financière , pour couvrir les coûts de transport
  à partir du port de chargement { que oes coûts devraient donc être pris en
   charge par la Communauté ;
   (1) JO n# L 115 du 27.4.78 . p. 6
   (2) JO n* l 115 du 27.4.78 p. 8
                                         «
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT l
Article premier
       Sur les 1440 tonnes métriques de "butteroil prévues oomme réserve par    règlement
( CEE) n° 831 / 78 300 tonnes seront fournies à la république démocratique de Somalie.
              ι                                   ·                           1
Article 2
       La Communauté financera les coûts du transport entre le port de charge­
ment et le port de déchargement *
Article 3
       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes »
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre *
Fait à                                                   Par le Conseil ,
                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                     ANNEXE 1
       SOMALIE : ESTIMATION DE LA SITUATION ALIMENTAIRE : 2/78
                                                                                                                    πιΐη ζ 1.000
                                        Production         Importations 1977        Stocks        Besoins          Aides        Besoins nor
                Produit                     1977     Commerciales»   Non–commer­
                                                                                     1/78    d' importations      prévues        couverts
                                                                       ciales
                                                                                                   1978             1978           1978
Blé ( 1 )                                    1,0          24,0          55,0         27,0          57,0             35,0            22.0
Biz                                          1,0          20,0          11,0         25,0          36,0             11,9            24.1
Céréales secondaires ( 2)                 260,0           30,0           9,0         61,0         142,0             20,6           121,4
Total – céréales                          262,0           74,0          75,0        113,0         235,0             67,5           167,5
Lait en poudre                               0             0             3,0          1,6                             5,9     I       •
Huiles comestibles                   J       7,0          11,0           0       jI   3,8  I
                                                                                                10,0-15,0    !■
                                                                                                                |     4,8     | 5,0-10,0
(1 ) T compris farine , etc. , en tonnes d' équivalent "blea
(2) Millet/doura et maïs#
Source ï 1 * PAO
          2. Délégation Commission Mogadiscio
 ---pagebreak---                                                                                                                   ANNEXE 2
    UTILISATION PROPOSEE POUR L' AIDE ALIMENTAIRE A LA SOMALIE M 1978
                                                              Population ( l )
                                                                               |               Besoins annuels (t) (2)
                                                                                    Céréales         Lait en poudre        Butteroil
 Settlement Development Agency :
     Eurtum' Warey                                                 21.000             3.780                227                151
     Dujumma                                                       39.400             7-090                424              , 283
     Sàblaleh      .                                               22,200             4.000                240                i6l
CoastaL Development Agency :
    Brava                                                           5.800             1.040                  63                42
    Adale                                                           4.900                880   *             53                35
    m                 '                                ;            2.900                520                 31                21
    El Aimed                                                                                                  2
                                                                      200                 40                                     2
Total                                                     -      , 96.400            17.350       |      1.040      ■ •
                                                                                                                              695
(1 ) Adultes et enfants .
(2) Sur la "base d'une ration quotidienne de 500 g de céréales , 30 g de lait en poudre , 20 g de butteroil.
                                                                                                                               • « •/• •
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE 3
SOMALIE
Données de "base sur le pays    '
PNB per capita ( estimation 1975)          *     dollars
Population ( estimation mi–1976 )          : 3,26 millions
Balance des paiements ( 1976 )             » déficit de 69,2 millions de dollars
Importations de liens et servioes ( 1976 ) * 221,8 millions de dollars
Réserves internationales (8/1977)          * 82,2 millions de dollars
Classification                             1 Pays MSA
                                             Pays à priorité alimentaire FAO
( Sources t BIED et FMI )
                                                                   ΑΜΕΧΞ 4
Aide alimentaire accordée antérieurement par la CEE
                           • Céréales         Lazt en poudre           Butteroil
1970                           8.000 t
                                    ν
1971
1972                          15.000 t
1973                           7.000 t
1974                           5.000 t           1.060 t                  650 t
1975                          25.000 t           2.000 t                  850 t
1976                          25.000 t           3.000 t                1.100 t
1977                          25.000 t           2.750 t                1.600 t
Total                        110.000 t           8«8lO t                4.200 t
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE 5
            y
ANNEXE FINANCIERE
1 . Ligues "budgétaires concernées
    Budget 1978 , article 920, poste 9201
    Budget 1978 ? article 921 , poste 9212
    Budget 1978 , article 600 , poste 6001
    Budget 1978 , article 620 , poste 6201
2» Intitulés des ligues "budgétaires
    Poste 9201 : Aide alimentaire en céréales – programme 1978
    Poste 9212 t Aide alimentaire en produits laitiers – programme
                   "beurre/butteroil 1978
    Poste 6001 : Restitutions pour l' aide alimentaire communautaire en céréales
                   pour l' année en cours
    Poste 6201 : Restitutions pour l' aide alimentaire de la Communauté en
                   produits laitiers pour l' année en oours
3 » Base .juridique
    Céréales    : Décision du Conseil du 30 janvier 1978
    Butteroil 1 Règlement du Conseil du 25 avril 1978 n°    831 / 78
                                                        ι
4 » Description . o"b.jectif et .justification
                                                    ■                     4
    Affectation d'une aide alimentaire & la Somalie au titre des programmes I978
 ---pagebreak---                                       «I 2 Μ
                                                                     ΑΝΤΓΕΧΕ 5
 Crédits
 5« le Kode do calcul
        Céréales i
        Produit               s 12*000 fc x 163 ( l ) UCE/ t            1.956.000 UCE
        Transport ni?.rltiœe s 12c OOO t x 50          UCE/t                600.000 UCE
                                                                        2» 556.000 UCE
        Restitutions          i 12.000 t x 79          UCE/t                 948,000 UCE
                                                                        ^2§*222::J£!
        Eutteroil ?
        Produit               £     5'";0 t x 3*36? ( l ) UCE/t         1.684» 000 UCE
        Tranopoi-t maritime s       5^ ^ x      150       UCE/t                75.000 UCE
                                                                        1.759.000 UCE
        Rasiitut ions          t    500 t x 2*27?         UCE/t         1,136.000 UCE
                                                                              623.000JJCE
        Cout total net                                                  2 *. 231 « 000 UCE
                                                                        nz rs a sn es zz xssai es va =: sa sa
         ( l ) Prix intérieur comprenait le transport jusqu' au port
  5,2 » Imputation
        Titre IX ; Coopération avec las pays en voie as
                      développement
        – Posta 9201 – Aide aliraentaix^ en céréales                     1.608.000 UCE
        – Poste 9212 «• Aida alimeniairs en "butteroil                        623.000 UCE
                                                                         2*231.000 UCE
         Titre VI i FEOGA
        – Poste 6001 – Aide alimentaire en céréales                           94-8.000 UCE
         – Poste 6201 – Aida alimentaire en produits laitiers            l e 13 60 000 UCE
                                                                         2o O84 . 000 UCE
  5*3 • Dépenses supplémentaires
          Cette action n' entraîna pas pour la Communauté des dépenses autres que celles
          déjà approuvées au titra das programmes d' aide alimentaire pour 1978o
• Contrôle
  Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au 'budget général dos
  Communautés «