CELEX: 32021R1324
Language: fr
Date: 2021-08-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction

11.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 288/19
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1324 DE LA COMMISSION
         du 10 août 2021
         modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission (2) établit un format normalisé pour la présentation, par les États membres à la Commission, de listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a récemment mis au point un système d’information pour la présentation électronique de ces listes nationales, appelé Forematis (Système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction). Forematis permet aux États membres de publier leurs listes nationales sur le site web de la Commission.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En raison de cette évolution technique, il convient de remplacer le format des listes nationales prévu par le règlement (CE) no 1597/2002 par celui qui est prévu dans Forematis.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1597/2002 en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 1597/2002 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission (*1) et conformément à celui-ci.
                        
                        
                           (*1)  https://ec.europa.eu/forematis/»;"
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe est supprimée.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d’application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction (JO L 240 du 7.9.2002, p. 34).