CELEX: 31975R2978
Language: fr
Date: 1975-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2978/75 de la Commission, du 13 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 295/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              14. 11 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2978/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 13 novembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1 974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sycre (!), modifié par le rè­                                                         Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­                                  Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,                                                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n? 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2954/75 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1975.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(>) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
     JO no L 268 du 17. 10 . 1975, p. 1 .
 (3) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .                                  ANNEXE
 (4) JO n° L 293 du 12. U. 1975, p. 14.
              du règlement de la Commission , du 13 novembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                       '
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
              l                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs
                                            II . Sucres bruts
                                      B. non dénaturés :
                                                                                                                                       7,26
                                                                                                                                       6,10 (•)
                                             I. Sucres blancs                                                                          7,26
                                            II . Sucres bruts                                                                          6,10 (») ,
               C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .