CELEX: 31967R0972
Language: fr
Date: 1967-12-09
Title: Règlement n 972/67/CEE de la Commission, du 8 décembre 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 12 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 N° 300/9
                               RÈGLEMENT N0 972/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 8 décembre 1967
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                          formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains produits transformés autres que les aliments
EUROPÉENNES,                                                  composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
       vu le traité instituant la Communauté écono­           de compte/100 kg ; que les prélèvements actuelle­
mique européenne,                                             ment en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'ar­
                                                              ticle 1 er du règlement n° 475/67/CEE (5), modi­
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du           fiés conformément au tableau annexé au présent
13 juin 1967, portant organisation commune des                règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                 Article premier
marché du riz (2), et notamment son article 12 pa­
ragraphe 4,                                                         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importa­
                                                              tion des produits transformés à base de céréales et
       considérant que les prélèvements applicables à         de riz relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et
l'importation des produits transformés à base de cé­          fixés à l' annexe I du règlement n0 937/67/CEE mo­
 réales et de riz, y compris les aliments composés             difié sont modifiés conformément au tableau an­
pour les animaux, ont été fixés par le règlement               nexé au présent règlement. .
 n0 937/67/CEE (3), modifié par le règlement n° 942/
 67/CEE (4) ;
                                                                                       Article 2
       considérant que la différence entre le prix de
 seuil et le prix C.A.F. du produit de base, dernière­              Le présent règlement entre en vigueur le 9 dé­
 ment constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour           cembre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
   C1) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                    {«) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21.
   (2) JO no 174 du 31 . 7.1967, p. 1 .                         («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
   (2) JO no 292 du 1. 12. 1967, p. 20.
    {*) JO no 292 du 1. 12. 1967, p. 40.
 ---pagebreak--- N° 300/ 10                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            9 . 12 . 67
                                                              ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 décembre 1967, modifiant les prélèvements
                     applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                Prélèvements
         N" du tarif
                                                                                                               en U.C./100 kg
          douanier                                       Désignation des marchandises
          commun                                                                                                         E. A. M. A.
                                                                                                           Pays tiers    P.T.O.M.
   07.06 ex B                    (I) Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines             0,611         0,491
                                      et tubercules à haute teneur en amidon, à l'exclusion des pa­
                                      tates douces
   11.01 ex C (II)               (a) d'une teneur en cendres, rapportée         à la matière sèche, infé­    6,611         6,111
                                      rieure ou égale à 2% en poids
   11.01 ex C (II)               (b) autre                                                                   3,713         3,463
   11.02 A III a) ( 1 )           (aa) d'une teneur en cendres, rapportée        à la matière sèche, infé­   7,290         6,790
                                        rieure ou égale à 2 °/o en poids
   11.02 A III a) ( 1 )           (bb) autres                                                                3,713         3,463
   11.02 A III b) ( 1 ) (aa)      (11) d'une teneur en cendres, rapportée        à la matière sèche, infé­   6,611         6,111
                                         rieure ou égale à 2 % en poids
   11.02 A III b)   (1) (aa)      (22) autres                                                                3,713         3,463
   11.02 A III b)   (2)           (aa) d'orge                                                                5,682         5,432
   11.02 A III b)   (3)           (aa) d'orge                                                                8,988         8,488
   11.02 A III b)   (4)           (aa) d'orge                                                                3,713         3,463
   11.06 A                        (I) dénaturées                                                             0,861          0,431
   11.06 B                        (I) dénaturées                                                             0,861         0,431
   11.07 (A)  (II )               (a) présenté sous forme de farine                                          6,943          6,043
   11.07 (A)  (II )               (b) autre                                                                  5,415         4,515
   11.07 (A)  (III)               (a) présenté sous forme de farine                                          6,943          6,043
   11.07 (A)  (III)               (b) autre                                      .                           5,415         4,515
   11.07 (B)                       (II) d'orge                                                               6,162          5,262
   11.07 (B )                     (III ) autre                                                               6,162          5,262