CELEX: 22005D0057
Language: fr
Date: 2005-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2005 du 29 avril 2005 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

15.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/34
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 57/2005
   du 29 avril 2005
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les teneurs en nitrates des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 683/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (3) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les dioxines (4) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, aux gelées et aux marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine (5), doit être intégrée à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zn [règlement (CE) no 466/2001 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32004 R 0655: règlement (CE) no 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004 (JO L 104 du 8.4.2004, p. 48),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32004 R 0683: règlement (CE) no 683/2004 de la Commission du 13 avril 2004 (JO L 106 du 15 avril 2004, p. 3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32004 R 0684: règlement (CE) no 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004 (JO L 106 du 15.4.2004, p. 6).»
                        
                     
         
               2.
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 54zr (directive 2001/113/CE du Conseil):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32004 L 0084: directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 (JO L 219 du 19 juin 2004, p. 8).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 655/2004, (CE) no 683/2004 et (CE) no 684/2004 ainsi que de la directive 2004/84/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
   
      (2)  JO L 104 du 8.4.2004, p. 48.
   
      (3)  JO L 106 du 15.4.2004, p. 3.
   
      (4)  JO L 106 du 15.4.2004, p. 6.
   
      (5)  JO L 219 du 19.6.2004, p. 8.
   
      (6)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.