CELEX: 62013TA0055
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-55/13: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Formula One Licensing/OHMI — Idea Marketing (F1H2O) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale F1H2O — Marques communautaires, internationales Benelux et nationales verbales et figuratives F1 — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»]

6.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/9
            
         Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Formula One Licensing/OHMI — Idea Marketing (F1H2O)
   (Affaire T-55/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale F1H2O - Marques communautaires, internationales Benelux et nationales verbales et figuratives F1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 221/11)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants: initialement B. Klingberg, puis K. Sandberg, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Idea Marketing SA (Lausanne, Suisse) (représentants: B. Brisset, et O. Vanner, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2012 (affaire R 1247/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Formula One Licensing BV et Idea Marketing SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Formula One Licensing BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Idea Marketing SA.
            
         
      (1)  JO C 101 du 6.4.2013.