CELEX: 31964R0043
Language: fr
Date: 1964-05-01 00:00:00
Title: Règlement n 43/64/CEE de la Commission, du 29 avril 1964, portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

1 . 5 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        1113/64
                                Mai                         l re décade
                                                            2e décade
                                                            3e décade
                                 Juin                       l re décade
                                                            2e décade            17,6
                                                            3e décade             15,9
                                 Juillet                    l re décade           14.3
                                                            2e décade             15.4
                                                            3e décade             15.4
                                 Août                       l re décade           16,1
                                                            2e décade             16.5
                                                            3e décade             16,5
                                 Septembre                   l re décade          16,5
                                                            2e décade             16,5
                                                            3e décade             16,5
                                 Octobre
                                 Novembre
                                 Décembre
                                 Janvier
                                 Février
                                 Mars
                                 Avril
                                                       Article 2
                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1964. Il est applicable jusqu'au
                30 avril 1965 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 29 avril 1964.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                                REGLEMENT N° 43/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 29 avril 1964
                         portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air
  LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                       vu le règlement n° 100 fixant les modalités d'ap­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           plication de l'article 11 paragraphe 2 du règlement
        vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                  n" 23 (2) et notamment son article premier para­
                                                                  graphe 1 ,
   mique européenne,
        vu le règlement n0 23 portant établissement gra­              considérant que la communication des prix par
   duel d'une organisation commune des marchés dans               les États membres pour les produits de la catégorie
   le secteur des fruits et légumes (*) et notamment son          « I » des normes communes de qualité appartenant
   article 11 paragraphe 2,                                       aux variétés les plus importantes cultivées dans la
  0 ) JO n° 30 du 20.4.1962, p.   965/62.                         (2) JO n" 67 du 30.7.1962, p. 1929/62.
 ---pagebreak--- 1114/64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1 . 5 . 64
Communauté permet de mettre en œuvre les critères
déterminés par le règlement n0 100 ;                         Mai                        l re décade     —
                                                                                        2e décade       .—
                                                                                        3e décade       —
    considérant qu'il convient de fixer les prix de          Juin                       l re décade   17 ,—
référence par décade afin de tenir compte des écarts                                    2e décade     15 ,—
saisonniers des prix des tomates de plein air ;                                         3e décade     14,—
                                                             Juillet                    Ve décade     14 ,—
    considérant que les mesures prévues au présent                                      2e décade     12 ,—
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                                          3e décade     10,3
gestion des fruits et légumes,                               Août                       l re décade     9,9
                                                                                        2e décade       9,3
                                                                                        3e décade       9,1
                                                             Septembre                  1 ™ décade      8,9
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                         2e décade       9,3
                                                                                        3e décade     10,4
                                                             Octobre                    i 'e décade   12,1
                    Article premier                                                     2e décade     12,1
                                                                                        3e décade     12,1
    Les prix de référence pour les tomates de plein          Novembre                   i „. décade   Il­
air (position ex 07.01 M du tarif douanier commun)                                      2e décade     li­
exprimés en unités de compte par 100 kg sont fixés                                      3e décade     ng
comme suit pour les produits de la catégorie « I »           Décembre                   I ro décade   12,1
prévue dans les normes communes de qualité :                                            2e décade     12,6
                                                                                        3e décade     14,3
                                                             Janvier
                                                             Février                                    _
                                                             Mars                                       —
                                                             Avril
                                                     Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1964. Il est applicable jusqu' au
             30 avril 1965.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 avril 1964.
                                                                     Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                     Walter HALLSTEIN