CELEX: 31988R3387
Language: fr
Date: 1988-11-01
Title: Règlement (CEE) n 3387/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 299/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3387/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 octobre 1988
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES , COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
EUROPÉENNES,                                                          d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
péenne,                                                              correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
                                                                      ment en vigueur,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment                                   Article premier
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                               Le correctif applicable aux restitution fixées à l'avance
                                                                      pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 oc­                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les            conformément à l'annexe .
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
portation et aux critères de fixation de leur montant (3),
                                                                                               Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n° 3238/               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
88 0 ;                                                                1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président_
 (') JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 0   JO  n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 1 .
 0   JO  n" L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
 0   JO  n0 L 288 du  21 . 10. 1988, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 299/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 88
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 octobre 1988 , modifiant le correctif applicable à la
                                               restitution pour le malt
                                                                                                  (en Écus/t)
                                                 Courant   1 " terme 2' terme  3e terme 4e terme  5' terme
                        Code produit
                                                   11          12         1        2        3          4
                      1107 10 11 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 10 19 000                0           0         0        0        0          0
                      1 107,10 91 000               0           0         0        0        0          0
                      1107 10 99 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 20 00 000                0           0         0        0        0          0
                                                                                                  (en Écus/t)
                                                6' terme   7' terme  8 e terme 9' terme 10e terme 11 e terme
                        Code produit
                                                    5           6         7        8        9          10
                      1107 10 11 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 10 19 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 10 91 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 10 99 000                0           0         0        0        0          0
                      1107 20 00 000                0           0         0        0        0          0