CELEX: 31970R2404
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2404/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 260/6                              Journal    officiel des Communautés européennes»                                     1 . 12 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2404/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 novembre 1970
                                 fixant les prélèvements       applicables  au  riz  et aux    brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           prix d'offre    et aux cours     de  ce  jour   parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                            connaissance de la       Commission, conduit à modifier
                                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu     le traité instituant la Communauté économique
                                                                        indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
 vu     le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 5,
                                                                        Les  prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                       produits visés à l'article 1 paragraphe 1 sous a) et
                                                                                                        er
                                                                       b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
                                                                ­
considérant que les prélèvements applicables à l'im
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            ­
                                                                       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1759/70 ( 3 ) et tous les règle
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
                                                                                                                                       ­
                                                                       Le   présent règlement      entre en   vigueur le   1 er décem
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux                     bre 1970 .
                 Le  présent règlement       est obligatoire dans   tous ses  éléments     et directement   applicable
                 dans   tout État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le 30 novembre 1970 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le   vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(») JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
( 2 ) JOno L 143 du 1 . 7 . 1970, p.     1.
( s ) JOn« L 194 du 1 . 9 . 1970, p.      6.
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 70                                 Journal officiel des       Communauic:»       européennes                                   N° L 260/7
                                                                     ANNEXE
                 du  règlement      de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les                 prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
              Numéro
                                                                                                                                    EAMA/
        du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                Pays tiers   PTOM P) (')
              commun
             10.06          Riz   :
                            A.   en   paille ou en grains  non   pelés  :
                                  (I) Riz en paille                                                                   8,000'         4,160
                                 (II) Riz en grains   non   pelés                                                    10,000          5,200
                            B.  en   grains entiers pelés, même polis      ou glacés :
                                  (I) dont 90 %      au moins des grains ont une longueur égale
                                                                                                              ­
                                       ou  inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé
                                       rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                          13,491          6,766
                                       (b) Riz complètement blanchi                                                  14,368          7,210
                                 (II)  autre  :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                          15,054          7,593
                                       (b)  Riz complètement blanchi                                                 16,138          8,146
                            C.   en  brisures                                                                         4,430         2,217
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas     appliqués aux produits originaires des E.A.M.A.      et des
            P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (') Ce prélèvement n' est applicable qu' aux importations répondant    aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE)    n°  540/70.