CELEX: 31967R0600
Language: fr
Date: 1967-09-23 00:00:00
Title: Règlement n 600/67/CEE de la Commission, du 22 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

23 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   N° 229/3
                              RÈGLEMENT N° 600/67/CEE DE LA COMMISSION
                                              du 22 septembre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                 tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­              Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                            lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 sep­
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en          tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 138 du 1.7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 229/4                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                    23 . 9 . 67
                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 22 septembre 1967 fixant des primes
                                        s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique )
            Numéro du
                                                                       Courant            1er term .            2 e term .           3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise            g                   10                     11                  12
             commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                    0                      0                    0
          ex 10.01          Froment dur                                  0                    0                      0                  0,25
               10.02         Seigle                                      0                    0                      0                    0
               10.03         Orge                                        0                     0                     0                    0
               10.04         Avoine                                      0                    0                      0                    0
               10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                  1,05                   1,05                 1,70
                               cement
               10.05  B      Autre maïs                                  0                  1,05                   1,05                 1,70
               10.07  A      Sarrasin                                    0                     0                     0                    0
           ex 10.07   B      Millet                                      0                     o                     0                    0
           ex 10.07   B      Graines de sorgho et dari                   0                  3,10                   3,10                 3,60
           ex 10.07   B      Non dénommés                                0                     0                     0
                                                                                                                                          0
                                                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                   Courant         1 er term.            2 e term .            3e term.             4e term.
 tarif douanier          Désignation de la marchandise           9                  10                   11                   12                    1
    commun
 ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0                  0                     0                    0                    0
      A I (a)         présenté sous forme de farine
 ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0                  0                     0                    0                    0
      A I (b)         autre
  ex 11.07         Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                    0                    0                    0
      A II (a)        té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre              0                  0                    0                    0                    0
      A II (b)
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­             0                  0                    0                    0                    0
      A III (a)       té sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­             0                  0                    0                    0                    0
      A III (b)       nommé
  ex 11.07          Malt torréfié, de froment                     0                  0                    0                    0                    0
      Bí
  ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                         0                  0                    0                    0                    0
      B II
  ex 11.07          Malt torréfié, autre                          0                  0                    0                    0                    0
      Bill