CELEX: 51987PC0259
Language: fr
Date: 1987-06-19
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 259
Vol. 1987/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(87 ) 259 def .
                                                  Bruxelles / 19 juin 1987
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu
          dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café
                     lorsque les contingents sont en vigueur
                          ( présentée par la Commission )
C0MC87 ) 259 def .
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
       : Accorò internatio nal de 1983 sur le café .
Le Comité Exécutif de l' Organisation Internationale du Café , lors de sa session
dés 26 et 27 novembre 1986 à Londres , a modifié la règle 18 du Règlement relatif
à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord
international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur . Il con¬
vient donc d' actualiser Le Règlement n°3761 / 83 du Conseil .
Etant donné que les modifications introduites à plusieurs reprises audit règlement ,
sont dispersées dans des dispositions complémentaires , il convient aussi , à cette
occasion , de les réunir dans un seul texte .
En vue de la possibilité de réintroduction , à court terme , du système de contingentement
des exportations suspendu depuis février 1986 , il est nécessaire que , dans cette hy¬
pothèse , Les règles de contrôle y relatives soient introduites dans le meilleur délai .
Tel est le but du présent Règlement .
 ---pagebreak---                                   Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu
          dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café
                     lorsque les contingents sont en vigueur
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
    son article 113,
            •
    vu le règlement ( CEE ) n° 288 / 82 du Conseil , du 5 février 1982 , relatif au
    régime commun applicable aux importations ( 1 ), modifié en dernier lieu par
  V
    le règlement ( CEE) n° 899/83 ( 2 ) et notamment son article 16, paragraphe 1 point b ),,
    considérant que , en vertu de la décision 83 / 539 / CEE du Conseil , du 26 septembre
    1983 , relative è la notification d' épplication à titre provisoire par la
    Communauté économique européenne et ses Etats membres de l' accord interna¬
    tional sur le café de 1983 ( 3), la Communauté applique cet accord à titre
   provisoire depuis l' entrée en vigueur provisoire de celui-ci , intervenue
    le 1er octobre 1983,                                                 v
                                                                       v
    considérant que, par le règlement ( CEE ) n° 3761 / 83 du Conseil (4 ), la
   Communauté a mis en application le système de certificats d' origine prévu
   dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les
   contingents sont en vigueur , adopté' par le comité exécutif de l' Organisation
   internationale du café ;
   considérant que , lors de sa session des 26 et 27 novembre 1986 , le        omité
   exécutif de l' Organisation internationale du café a modifié la règle 18
   dudit système ;
   considérant que des dispositions complémentaires se trouvent dispersées
  {Jans de nombreux addenda et qu' ils ont été modifiés è plusieurs reprises,
  que , dès lors , dans un souci de clarté , il convient de réunir l' ensemble des
   règles régissant le système en un seul texte ;
  considérant qir'il est nécessaire de prendre les mesures appropriées en vue de
  poursuivre l' application de ce système de certificats dans la Communauté et
  de prévoir que celui-ci sera appliqué sans discrimination entre les impor¬
  tateurs de la Communauté ,
  considérant qu' il convient de prévoir les mesures techniques relatives è l' expor
  tation pour assurer le contrôle du café qui doit traverser le territoire de deux
  Etats membres ou plus avant de sortir de la Communauté ; qu' il contient que la
  Commission procède aux adaptations nécessaires des formalités de contrôle selon
  la procédure prévue è l' article 57 du règlement ( CEE ) n° 222 / 77 du Conseil , du
- 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire ( 5), modifié en dernier lieu
  par le règlement ( CEE ) n° 1V01. /85 ( 6 );
   considérant que , par souci de bonne gestion administrative et de clarifica¬
  tion quant aux périodes d' application effective du présent réglement , il
   convient de prévoir que la Commission précise , conformément aux décisions du
  Conseil de l' Organisation internationale du café ou de son comité 'exécutif ,
  dés l' introduction ou la suspension des contingents , la date à laquelle les
  mesures dont il s' agit sont applicables ou cessent d' être applicables,
     T5Tû     n6 L 3$ du $.2.1982,-P .1               4 ) JO r>° L 379 du 31 . 12.1983, p. 1
     2 ) JO   n° L 103 du 21.4.1983, p. 1             5 ) JO  n° L 38 du 9.2.1977 , p. 6
     3) JO n° L 308 du 9.11.1983, p. 1                6) JO n° L 179 du 11.7.1985 b 6
 ---pagebreak---   A ARRETÉ LE PRESENT REGLEMENT
 Article premier
 Pour la mise en oeuvre de l' accord international de 1983 sur le café les
 règles concernant l' application du système de certificats d' origine prévu
 lorsque les contingents sont en vigueur , adoptées par le comité exécutif de
l ' Organi sat ion internat i o na le du café et annexées au présent règlement , sont
applicables sous réserve des articles 2 , 3 et 6 .
 Article 2
 1 . L' importation, dans la Communauté , du café et des extraits ou essences de
 café relevant des sous-positions 09.01 A et 21.02 A du tarif douanier commun
est subordonnée à la présentation, au bureau de douane où sont accomplies les
formalités douanières d' importation, du certificat prévu A cet effet, dans
 les règles visées à l' article 1er .
 2 . Les importations en provenance des pays non membres de l' accord inter­
 national de 1983 sur le café ne figurant pas è l' annexe 6 des règles visées
 à l' article 1er sont limitées à une quantité égale pour la Communauté et
 pour chaque Etat membre de la Communauté è celle indiquée à l' annexe 7 des¬
 dites règles .                                                                                                     ^
 3 . Pour l' application de la règle 18 paragraphe 4 alinea a), l' importation, dans la Communauté,
 du café et des extraits où essences de café relevant des sous-positions 09.01 A
 et 21.02 A du Tarif douanier commun, est subordonnée pendant la période tran¬
 sitoire de 60 jours à compter de la date d' entrée en application du système/
 à la présentation, au bureau de douane où sont accomplies les formalités doua¬
 nières d' importation, du certificat d' origine sur formule 0 ou, si un certi ¬
 ficat n' est pas disponible , è la remise d' une fiche d' importation sur for¬
 mule I correspondant au modèle repris à l' annexe 8 A et remplie
 conformément aux directives générales figurant à l' annexe 8 B desdites règles .
 Article 3
.1 . L'exportation .P d.üor. de La Cj-«u«. du ««. «
de café relevant des . sous-positions 09.01 A et ci.u                                         .
 „t aurbordonnê, » l. présentation aux                                            î“*™ r** dU
 prévu à cet._e.Lf.et. .dans. Les. .regl.es. visées, a . I article 1er .
 2 . Sont considérés comme faisant l' objet d' une exportation en dehors de la
 Communauté, au sens du paragraphe 1 , les produits y vises qui sont
 exportés en dehors du territoire douanier de la Communauté .
                                                                                                           la pro­
 3. Les modalités d' application du présent * r^ Le 0*^ prêtées Sel °"
 ^•    LCd
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            niUUO l I It *
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                                                          rifll
                                                           • . * _ _ A. ( reel
                                                                        / CEE ) H   222 /»**
 cédure prévue à l' article 57 du règlement ( CEE ; n tct / n .
 Article
 Le règlement ( CEE) n° 375 / 86 ( 1 ) est abrogé .
 Article 5
 Ledoitrèglement      (CEE) n» 3761 /83 est abrogé . Toute référence au règlement abrogé
          être entendue comme une référence au présent reglement .
 Article 6
 Lalesmesures
        Commissionprises
                       fixe pour
                               la date         à partir de laquelle
                                      son application,                                        cessent d, , jJ™1
                                                                                le présentou "^ement
                                                                      sont applicables                     etre qU*
                                                                                                                  .
  applicables .
  ( 1 ) J0 n° L 44 du 21.2.1986 , p. 4 .
 ---pagebreak--- Article y
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal  Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le              1987
                                           Par te Conseil ,
                                            le Président
 ---pagebreak---              INTERNATIONAL      COFFEE         ORGANIZATION
ORGANIZACION INTERNACIONAL  DEL CAFE
ORGANIZAÇÃO  INTERNACIONAL  DO CAFf:
ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                  REGLEMENT
                                  REGLEMENT CONCERNANT
                                  L'APPLICATION D'UN SYSTEME
                                  DE CERTIFICATS D'ORIGINE
                                  LORSQUE LES CONTINGENTS
                                  SONT EN VIGUEUR
                                  EB-1628/78 Rer.2 (F)
                                  Jinvier 1987   –
                                  22 BERNERS STREET, LONDRES W1P 4DD
                                  ANG LETER RE
 ---pagebreak---                                          τ
                                  INTRODUCTION
        A M réunion du 31 juillet 1978 , le Comité exécutif , agissant en
  vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil conformément
  aux dispositions de l' Article 18 ( Compétence du Comité exécutif ) de
  l' Accord international de 1976 sur le Café et de la Résolution numéro 292
  ( Délégation de» nouvoirs du Conseil au Comité exécutif ), a approuvé le
 règlement ci-joint concernant l' application d' un système de certificats
 d' origine lorsque les contingents sont en vigueur 1 /.
        En vertu des dispositions de l' Article 70 , paragraphe 2 ), alinéa a )
 de l' Accord international sur le Café de 1983 , le règlement reste
 applicable lorsque les contingents sont en vigueur pour la durée de cet
 Accord . A sa réunion des 26 et 27 novembre 1986 le Comité exécutif a
 adopté le nouveau libellé de la règle 18 (Dispositions transitoires ) et
 a prié le Directeur exécutif d' établir une nouvelle édition du règlement ,
en y incorporant le nouveau libellé de la règle 18 et les autres modifi ¬
 cations qui pourraient s' imposer du fait de l' entrée en vigueur de
 l' Accord de 1983 et des changements dans la composition de
 l' Organisation 2 /. On trouvera r.i-après le règlement révisé .
17     Voir paragraphes 7 1 10 des Décisiona du Comité exécutif numéro 112 ,
       document EB-1638 / 78 .
2/     Voir paragraphe 15 des Décisions du Comité exécutif numéro 170 ,
       document EB-2772 / 86 .
                                     - i -
 ---pagebreak---                             TABLE DES MATIERES
Règle                                                            Page
   1     Définitions .                                               1
   2     Types de certificats et normes à observer
         pour leur impression .                                     6
   3     Période de validité des certificats et prorogation
         de cette période .                                         9
  4      Marques portées sur les sacs ou autres contenants
         destinés A l' exportation .                               10
   5    Exportations de café A destination des pays Membres ....  11
  6     Exportations de café A destination
         de pays non membres . . . . .                            15
  7      Importations de café .                                   18
  8     Limitation des importations de café en provenance
        de pays non membres .                                     21
  9     Réexportations de café .                                  23
10      Café placé sous contrôle douanier .                       26
 11     Réexpédition du café placé sous contrôle douanier .       29
 12     Café en transit . .                                       31
13      Changement de destination d' un pays Membre
        vers un pays non membre . .                               35
14      Perte de certificats valides .                           36
15      Timbres pour l' exportation de café .                     38
16      Timbres pour le café en transit .                        48
17      Entrée en vigueur et suspension .                        52
18      Dispositions transitoires .                              52
19      Mise en oeuvre .                                         55
20      Amendements .                                            55
      r
                                 - iii -
 ---pagebreak---                                          ш
                                                                     Page
 Annexe 1      Certificat d' origine sur formule 0 .                   57
 Annexe 1-A Dimensions du certificat d' origine sur formule 0 .        59
 Annexe 1 -B Directives générales sur la manière de remplir
               le certificat d' origine sur formule 0 .               61
 Annexe 2     Certificat d' origine sur formule X .                   67
 Annexe 2-A Dimensions du certificat d' origine sur formule X .       69
 Annexe 2-B Directives générales sur la manière de remplir
               le certificat d' origipe sur formule X . .             71
 Annexe 3     Certificat de réexportation sur formule R .             75
 Annexe 3-A Dimensions du certificat de réexportation
              sur formule k .                                         77
 Annexe 3_B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat de réexportation sur formule R .          79
Annexe 4      Certificat de réexpédition sur formule RS .             85
Annexe 4-A Dimensions du certificat de réexpédition
              sur lormuie KS . . . . .                                87
Annexe 4-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat de réexpédition sur formule RS .         89
Annexe 3     Certificat de transit sur formule T .                   95
Annexe 5-A   Dimensions du certificat de transit sur formule T ....  97
Annexe 5-B Directives générales sur la panière de remplir
              le certificat de transit sur formule T .               99
Annexe 6     Liste des Membres et leurs numéros de code .           105
Annexe 7     Limitation des importations annuelles ,
             par les pays Membres importateurs , de café
             en provenance de pays non membres .                    107
Annexe 8     Fiche d ' importât iop sur formule I .                 109
Annexe 8-A Dimensions de la fiche d' importation sur formule I ...  111
Annexe B-B   Directives eénérates sur la manière de rempli..
             m li che d ' importai lon sur tormuie i .              113
                 9
                                     - iv -
 ---pagebreak---                        REGLEMENT CONCERNANT L' APPLICATION
                      D' UN SYSTEME DE CERTIFICATS D' ORIGINE
                     LORSQUE LES CONTINGENTS SONT EN VIGUEUR
                                      Règle 1
                                    Définitions
Aux fins du présent règlement ;
Certificat d' origine valide pour l' exportation vers les pays Membres
désigne un certificat d' origine établi sqr la formule 0 reproduite &
l' Annexe 1 , délivré conformément aux dispositions du présent règlement
par un service de certificatio^ij du pays Membre producteur qui a exporté
le café mentionné dans le certificat » et sur lequel ont été apposés des
timbres d' exportation dont la valeur totale correspond au poids net du
café vert , ou è 1 'équivalent ep café vert du café couvert par le
certificat , sous réserve des conditions suivantes :
      a)    Le numéro de code du pays et le numéro de code de . l' année
            caféière figurant sur les timbres d' exportation correspondent
            au pays qui a émis le certificat et è l' année caféière au
            cours de laquelle le certificat a été délivré ;
      b)    Le pays de destination indiqué sur le certificat est un pays
            Membre ;
      c)    Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
            du service douanier du Membre producteur qui a exporté le café
            sur lequel porte le certificat ;
     d)    ‘Le certificat n' est valide que pour un poids net de café qui ,
            sur le lieu de l' exportation , est égal à la valeur totale des
         ' timbres d' exportation dont il est porteur , ou ne dépasse pas
            cette valeur de plus de 24 kilogrammes ;
 ---pagebreak---                                       - 2 -
       e)    Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
             il portait au moment oû il a été délivré ;
       f)    La validité du certificat ne dépasse pas neuf siois à compter
             de la fin du trimestre civil au cours duquel il a été délivré ;
       g)    Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
             ni invalidé par l' Organisation .
Certificat d' origine valide pour l' exportation vers les paya non membres
désigne un certificat d' origine établi sur la formule X reproduite B
 l' Annexe 2 , délivré conformément aux dispositions du présent règlement
par un service <Je certification du Membre producteur qui a exporté le
café sur lequel porte le certificat , pous réserve des conditions
suivantes :
                           ■:          i
       a)   Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
            du service douanier du paya He*bre producteur d*ob a été
                                       J
            exporté le café porté sur le certificat ;
       b)   Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
            il portait au moment ob i } a été délivré ;
       c)   Le certificat n' est pas valide pour couvrir du café importé
            par des pays Membres et il ne peut non plus servir de base
            pour la délivrance d' un autre certificat de quelque forme que
            ce soit .
Certificat de réexportation valide désigne un certificat de réexportation
établi sur la formule R reproduite A l' Annexe 3 et délivré conformément
aux dispositions du présent règlement par un service de certification du
pays Membre d' où a été réexporté le café sur lequel il porte , sous
réserve des conditions suivantes :
 ---pagebreak---       a)    Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
           du service douanier du pays Membre d' ofi a été réexporté le
            café porté sur le certificat ;
      b)   Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
            il portait au moment où il a été délivré ;
      c)   La validité du certificat ne dépasse pas neuf mois A compter
           de la fin du trimestre civil au cours duquel il a été délivré ;
      d)   Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
           ni invalidé par l' Organisation .
Certificat de réexpédition valide désigne un certificat de réexpédition
établi sur la formule RS reproduite à l'Annexe 4 et délivré conformément
aux dispositions du présent règlement par un service de certification du ■
pays Membre d' oft a été réexpédié le café sur lequel il porte , sous
réserve des conditions suivantes :
     a)    Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
           du service douanier du pays Membre d' où a été réexpédié le
           café porté sur le certificat ;
     b)    Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
           il portait au moment où il a été délivré ;
     c)   La validité du certificat ne dépasse pas neuf mois A compter
          de la fin du trimestre civil au cours duquel il a été délivré ;
     d)   Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
          ni invalidé par l' Organisation .
Certificat de transit valide désigne un certificat de transit établi sur
la formule T reproduite A l' Annexe 5 , délivré conformément aux
dispositions du présent règlement par un service de certification , et
 ---pagebreak---                                         - 4 -
 aur lequel ont été apposée des timbres de transit dont la valeur totale
 correspond au poids net du café vert , ou i l' équivalent en café vert du
 café couvert par le certificat , sous réserve des conditions suivantes :
        a)    Le numéro de code du pays indiqué sur les timbres de transit
              correspond au pays qui a £mis le certificat ;
       b)     Le certificat porte la aention "ORICI NAL" ;
       c)     Le certificat n' est valide que pour un poids net de café égal
              I la valeur totale des tiabres de ^ransit dont il est porteur ,
              ou dépassant cette valeur de 4 kilogrammes au maxiaua ;
       d)    Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
              il portait au mosrçnt où il a été délivré ;
       e ) La validité du certificat ne dépasse pas neuf aois 1 coapter
             de la fin du trimqstre civil au cours duquel il a été délivré ;
       f)    Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
             ni déclaré invalide par l' Organisation .
Certificat valide désigne un certificat d' origine valide , un certificat
de réexportation valide , un certificat de réexpédition valide et un
certificat de transit valide , selon les définitions données plus haut .
Exportation de café désigne tout café quittant le territoire douanier t.u
pays dans lequel il a été produit .
Importation de café désigne tout lot de café qui entre dans le territoire
douanier d' un pays ou union douanière après que les services douaniers
et , le cas échéant , d' autres autorités compétentes l' ont rendu disponible ,
toutes les formalités nécessaires étant accomplies , soit pour la transfor -
mation d' une forme de café en une autre , soit pour la consommation
intér ieure .
 ---pagebreak---  Café sous contrôle douanier désigne le café qi|i ne peut être déplacé
 hors de la zone relevant de la juridiction d' un service douanier sans le
 consentement de celui-ci .
 Réexportation de café désigne tout lot de café qui quitte le territoire
 douanier du pays ou union douanière qui avait auparavant importé ce café .
 Réexpédition de café désigne tout lot de café qui quitte le territoire
 d' un pays qui avait placé le café sous contrôle douanier et qui n' avait
 pas importé ce café .
Service douanier désigne le service douanier d' un pays Membre ou toute
autorité compétente désignée | cette fin par un pays Membre et acceptée
par le Directeur exécutif .
Cachet du service douanier désigne un cachet , en relief de préférence ,
accompagné de la signature , ou son équivalent , du fonctionnaire de la
douane autorisé et de la date 1 laquelle il a été apposé .
Service de certification désigne un service qui a été approuvé en vertu
des paragraphes 1 ), 2 ) et 5 ) de l' Article 43 de l' Accord international
de 1983 sur le Café , pour exercer et remplir les fonctions spécifiées
aux paragraphes 1 ) et 2 ) dudit Article .
 ---pagebreak---                                                                      Règle 2
                                          Types de certificat » et norae » > observer
                                                         pour leur impression
            Certificata d' origine
            1.        Les certificats d' origine émis pour couvrir les exportations vers
            les pays Membres sont iaprisrés sur la formule 0 reproduite I l' Annexe 1
           et sont remplis et délivrés conformément aux dispositions du présent
           règlement . Des directives sur la sunière de remplir ces certificats sont
           donnés ) l' Annexe 1-B .
           2.        Les certificats d' origine émis pour couvrir les exportations vers
           les pays non membres sont imprimés sur la formule X reproduite |l
           l' Annexe 2 , et sont remplis et délivrés conformément aux dispositions
           du présent règleaient . Des directives sur la sunière de remplir ces
           certificats sont données è l' Annexe 2-B .
           3.       Indépendamment des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la
          présente règle , la case 10 du certificat d' origine sur formule 0 et la
          case 11 du certificat d' origine sur formule X peuvent être modifiées
          pour qu' on puisse y porter au maximum cinq marques d' identification de
           l' Organisation internationale du Café :
          EXEMPLE
          ( Certificat d' origine sur formule 0 )
 10 tCO
    ICO Identification
         identification nwrfc
                          marte             It           bsgi or
                                               Numbei of bags m other container *   1 12
                                                                                      1 2 .• Description of coffee 1 13 Nef
                                                                                                                         Net weight of shipment
    Marque d'ldantificatloa
    Marqua   d' identlficetloa da
                                de l'OIC
                                   l'OIC       Nombre de
                                               Nombre de sacs
                                                          sacs ow
                                                               ou autres
                                                                  autres eontanants
                                                                         contenants          Description du eef4
                                                                                                             esté        Poids net
                                                                                                                         Poids  net du
                                                                                                                                    du tot
                                                                                                                                        tôt
      –/_                                                                           □Green   J Vert (Crude)
                                                                                             1 Caan IC'uda )
                                                                                               V.rt
    -/-/-  /-/                                                                       -]IPossfedMoaalad
           t          .                        .                           ...              _l  Torréfié
                                                                                                Torréfié                  .
    -/-/-
    -/.                                                                                                                               .     I-1
                                                                                                                     1 4 Unit of weight
    –/–/–                            •                                              □                                    un'" d* po"u –'
                                                                                                                         Umté de poids
          f         I                                                               I-1 Other                      I                        I I 'b
____|                                                                                        | Divers_J_
15
1$  Other relevent
          relevant Information
                     information
    Aunes renseignements per
    Autres                     pertinents
 ---pagebreak---                                              7
 Certificats de réexportation                                             ;  '
 4.       Les certificats de ' réexportât ion sont imprimés sur la formule R
 reproduite à l' Annexe 3 , et sont remplis et délivrés conformément aux
 dispositions du présent règlement ^ Des directives sur la manière de
 remplir ces certificats sont données à l'Annexe 3-B .
 Certificats de réexpédition
 S.      Les certificats de réexpédition sont imprimés sur la formule RS
 reproduite à l' Annexe 4 et SQnt remplis et délivrés conformément aux
 dispositions du présent règlement . Des directives sur la nunière de
 remplir ces certificats sont données i l' Annexe 4-B .
                                    r
                                    i
 Certificats de transit
 6.      Les certificats de Lransit sont imprimés sur la formule T
 reproduite i l' Annexe 3 , et sont remplis et délivrés conformément aux
dispositions du présent règlement . Des directives sur la manière de
remplir ces certificats sont données è l' Annexe S-B .
Normes è observer pour l' impression des certificats
7.      Tous les certificats en " les dimensions de la norme ISO A. 4
( 210 mm x 297 mm ; 8 1 / 3       ■ x 11 2/ 3 in .), un écart maximum de +/- 2 mm
( 1 / 16 in .) étant toléré .
8.      Tous les certificats tout délivrés sous forsie d' un original et: au
moins deux copies . Les services de certification peuvent émet?:r>: autant:
de copies supplémentaires è usage interne qu' ils l' estiment approprié ou
nécessaire .
9.      Pour les originaux d< tous : les types de certificats , du papier
blanc en' pulpe chimique , gérant au moins 70 g /m^ est utilisé . Chaque
original porte clairement marqué le mot "ORIGINAL".
 ---pagebreak---                                       - 8 -
  10 . La première copie est clairement marquée " PREMIERE COPIE - è
  utiliser par l' OIC Londres " et est imprimée sur un papier de couleur
  différente de la façon indiquée ci-après :
        a)   Certificats d' origine sur formule 0 ou X - vert ;
        b)   Certificats de réexportation - bleu ;
        c)   Certificat de réexpédition - jaune ;
        d)   Certificat de transit - rose .
 11 . Toute copie supplémentaire qui e une couleur différente de celle de
  }a première copie spécifiée aq paragraphe 1Q de la présente règle porte
 netteawnt marqués les mots "COPIE - è usage interne seulement " et peut
 contenir les instructions supplémentaires que le service délivrant le
 certificat considère souhaitables .
 12 . A moins que le Directeur exécutif et un Membre particulier n' en
 soient convenus autrement , chaque Membre se charge de l' impression des
certificats qu' il utilise de la manière indiquée aux Annexes 185 . Pour
 s' assurer que tous les certificats sont imprimés selon des modèles
uniformes , les normes è observer par les impriaeurs sont indiquées
dans les Annexes 1-A , 2-A , 3-A , 4-A et 5-A .
 13 . Sur la première copie et les copies suivantes des certificats ,
l' espace attribué I la partie B dans les formules de certificats
reproduites aux Annexes 1 à 5 peut être laissé en blanc ou utilisé soit
par le Membre intéressé pour y porter les renseignements dont il a
besoin , soit par l' Organisation è des fins statistiques .
14 .   Les certificats doivent être imprimés en deux langues dont l' une , è
moins que le Directeur exécutif et un Membre particulier n' en soient
convenus autrement , doit être l' anglais . Lorsqu' ils sont imprimés en
plus d' une langue , la deuxième langue est , ai possible , en italique .
 ---pagebreak---                                      - 9 -
                                    Règle 3
             Période de validité des certificats et prorogation
                                de cette période
 Période de validité deis certificats
  1.   Les certificats d' origine sur formule 0 , les certificats de
  i
 réexportation , les certificats de réexpédition et les certificats de
  i
 transit ne sont plus valides après neuf sois à compter du trimestre
 civil au cours duquel ils ont été délivrés . Les certificats d' origine
 sur formule X n' ont pas de période de validité déterminée .
 Interdiction d' importer du café couvert par un certificat
 dont la validité a expiré
 2.   Les Membres interdisent 1' importation de café couvert par un
 certificat dont la validité a expiré . I}s ne portent pas un tel
certificat au crédit du compte des timbres de transit , conformément aux
dispositions de la règle 1' er. ne délivrent aucun certificat aux fins
de remplacement ou d' échange sans l' autorisation expresse du Directeur
exécutif ( voir paragraphe 3 de la présente règle ).
Prorogation de la période de validité d' un certificat
3.    Le détenteur d' un certificat d' origine sur formule 0 , d' un
certificat de réexportation , d' un certificat de réexpédition ou d' un
certificat de transit , dont la validité a expiré avant qu' il ait été
remis aux autorités compétentes conformément aux dispositions du présent
règlement , transmet le certificat en question au service de certification
de son pays en demandant une prorogation de sa validité . Il expose dans
cette demande les raisons pour lesquelles le certificat n' a pas été
utilisé ou échangé avant que son terne soit arrivé â expiration et
précise i'endroit où se trouve alors le café . Si le café est détenu dans
 ---pagebreak---                                       10
 un entrepôt , il fournit une déclaration écrite du gérant de l' entrepOt
 permettant d' identifier le café et confirmant la durée de l' entreposage .
 Le service de certification transmet au Directeur exécutif la demande et
 le certificat auquel elle se rapporte . Celui-ci effectue toutes les
 enquêtes qu' il considère nécessaires et aqtorise , dans un délai
 raisonnable , le service de certification intéressé A délivrer le
 certificat approprié , ou bien informe le service de certification
 des raisons pour lesquelles il ne' peut être donné suite A la demande
 présentée .
                                   FAgle 4
              Marques portées sur les sacs ou autres contenants
                          destinés A l' exportation
      Il est attribué A chaque exportation de café qne marque d' identi ¬
fication de l' Organisation internationale du Café A apposer uniquement
sur un lot donné . La marque d' identification , qui est imprimée A
l' intérieur d' un cadre sur tous les sacs ou autres contenants ou
estampée sur une languette métallique attachée aux sacs ou autres
contenants et qui est portée sur le certificat d' origine , se compose du
numéro de code du pays Membre ( l' Organisation pourra attribuer jusqu * A
trois chiffres 1 /), du numéro de code du planteur ou de l' exportateur
( un pays Membre pourra attribuer jusqu' A quatre chiffres A chaque
planteur ou exportateur ) et du numéro d' ordre du lot de café ( le
planteur ou l' exportateur pourra fournir jusqu' A quatre chiffres pour
TJ    Voir Annexe 6 .
 ---pagebreak---                                              11
  chaque lot de café qu' il exporte , en commençant par le numéro " 1 " pour
  le premier lot exporté à partir du 1 octobre de chaque année et en
 poursuivant dans l' ordre consécutif jusqu' au 30 septembre de l' année
 suivante inclusivement ).                                          r
                             27        |            1           |        17        |
 PAR EXEMPLE :        ( Code du pays ) | ( Code du planteur ou | ( Numéro du lot ) |
                                       |    de l' exportateur ) |                  |
                     _!_I_I
 Pour permettre A l' Organisation de dépouiller les certificats par
 ordinateur , il est indispensable que la marque d' identification
 ne comporte en aucun cas plus de onze chiffres .
                                         Règle 5
               Exportations de café A destination des pays Membres
 1.   Sous réserve des exceptions énoncées aq paragraphe 11 de la
présente règle toute exportation de café en provenance d' un pays Membre
                                                                  «
â destination de n' importe quel autre Membre est accompagnée d' un
certificat d' origine valide établi sur formule 0 , rempli et délivré
conformément aux dispositions du présent règlement .
2.    Une marque d' identification de l' Organisation internationale du
Café est portée sur tous les sacs ou autres contenants conformément aux
dispositions de la règle 4 .
3.    L' original de chaque certificat d' origine sur formule 0 est validé
             s
par des timbres d' exportation apposés conformément aux dispositions de
la règle 15 .
 ---pagebreak---                                         12
 4.     L' original et la première copie de chaque certificat d' origine sur
  formule O portent le cachet du service douanier du pays Membre qui a
 émis le certificat . Ce cachet est apposé par le service de la douane
  lorsque celui-ci a la preuve que l' exportation va avoir lieu .
 5.     L' original 0e chaque certificat d' origine sur formule 0 est remis à
 l' exportateur ou i son agent pour accompagner les documents d' expédition
 La marque d' identification de l' Organisation internationale du Café et
 le numéro de référence du certifies^ d' origine ( composé du code du pays ,
 du code du port et du numéro d' ord^ej ) sont indiqués , 1 mojps que le
 Directeur exécutif et un Membfe n' qji soient convenus autrement , sur la
 facture et /ou le ou les connaissement (• ) •
 6.    La première copie de chaque certificat {l' origine sur formule 0
ainsi qu' une copie du connaissement correspondant sont transmises I
 l' Organisation par les suyens les plus rapides et les plus sQra par le
Membre qui délivre le certificat , fe plus tfif possible et de toute
manière dans un délai de 21 jours I compter de la date d' expédition » Si
un lot 0e café est acheminé par voie terrestre vers sa destination , au
lieu d' une copie du connaissement , une copie de la lettre de voiture ou
                                          l
d' un document équivalent accompagne la première copie du certificat
d' origine sur formule 0 transmise à l' Organisation .                   !
7,     Les premièref copies des certificats d' origine sur formule 0 ainsi
que les copies des connaissements ou des documents équivalents transmises
                     !                  :
à l' Organisation Conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la
présente règle sont expédiées en liasses solidement emballées de 50 jeux
 ---pagebreak---                                       - 13
  de documents au maximum 2 /. Chaque paquet ne contient que des documenta
  délivrés pour accompagner les exportations effectuées pendant le même
  mois .
  8.     Chaque paquet de certificats et connaissements ou documenta
  équivalents est accompagné d' un bordereau indiquant le numéro de
 référence de chacun des documents qu' il contient ainsi que la qqanfité
 nette de café sur laquelle porte chaque docusent . Chaque paquet de
 documents et le bordereau qui f accompagne portent un numéro d' ordre .
 Une copie du |>ordere*p est transmise simultanément 8 l' Organisation sous
 pli séparé .              '
 9.    A moins que le Directeur pxécutif et le Ifembre intéressé n' en
 soientI. convenus autrement
                        „
                             , le pirecteur
                                  !
                                            exécutif accuse réception de
 chaqqp paquet de documents
                     docu      eq renvoyant le bordereau après y avoir
apposé son cachet
                         i
 10 . Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 6 de la présente
règle , si le port maritime d' où a lieu l' expédition ne se trouve pas
dans le pays d' origine du café et si le pays Membre considère qu' il est
pratiquement impossible de délivrer des certificats d' origine sur
formule 0 complétés avant l' exportation hors du pays d' origine , il peut
prendre les mesures nécessaires pour que les certificats sur formule O
soient délivrés , en totalité ou en partie , par un organisme situé dans
le port maritime d' embarquement et pour que les premières copies des
27    Un" jeu de documents se compose soit de la première copie d' un
      certificat d' origine sur formule O et de la copie du connaissement
      correspondant ou d' un document équivalent , soit de l' original et de
       la première copie d' un certificat d' origine sur formule X et du
      connaissement correspondant ou d' un document équivalent .
 ---pagebreak---                                          14
  certificats et les connaissements correspondants dQment remplis soient
  transmis è l' Organisation . Tous ces arrangements sont I mettre au point
  d' un commun accord entre le pays Membre producteur et le Directeur
  exécutif .
  11 .  Il n' est pas délivré de certificats d' origine sur formule 0 pour
  accompagner :
        a)    De petites quantités de café destinées I la consommation à
              bord des navires , des aéronefs et de tous autres moyens de
              transport internationaux de caractère commercial |
        b)    Des échantillons et lots d' qn poids net n' excédant pas
              60 kilogrammes de café vert , ou l 'équivalent , à savoir :
              i)   | 20 kilogrammes de cerises de café séchées ;
             ii )  75 kilogrammes de café ^en parche ;
           iii ) ^0,4 kilogrammes de café torréfié ;
            iv )   23 kilogrammes de café soluble ou liquide .
 12 .  Les services de certification conservent les registres de tous les
certificats d' origine sur formule 0 qu' ils délivrent pendant une
période de quatre années au moins . Ces registres sont mis I la
disposition du Directeur exécutif sur sa demande .
 13 .  Chaque Membre exportateur donne au Directeur exécutif tous les
renseignements que celui-ci peut demander au sujet des exportations de
café couvertes par des certificats d' origine sur formule 0 et portant
notamment sur les registres portuaires et douaniers , les contrats et
d' autres documents de caractère commercial . Le Directeur exécutif peut
instituer une procédure concernant l' inspection régulière de ces
renseignements .
 ---pagebreak---                                         - 15
                       • '.IF- / Chaq r Règle 6
            Exportations de café, à destination de pays non membres r
 1.     Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 10 de la
                                                      i
 présente règle , toute exportation de café d' un pays Membre & destination
 d' un pays non membre est couverte par un certificat d' origine valide sur
 formule X , rempli et délivré ^conformément aux dispositions du présent
                                   jf
 règlement .
 2.    Une marque d' identification de l' Organisation internationale du
                                    ¡i
                                   o
Café est portée sur tops les j'pacs ou autres contenants conformément aux
dispositions de la règle 4 . i
3.     Les Membres producteur^: l'^ 'assurent que tous les sacs ou autres
contenants qui composent les lots destinés directement ou indirectement
è des pays non membres portent en grandes lettres rouges 1' inscription
"PAYS NON MEMBRE ".
4.     L' original et la première copie de chaque certificat d' origine sur
formule X portent le cachet du service douanier du pays Membre qui les
délivre . Le service douanier applique ce cachet après s' être assuré que
l' exportation va avoir lieu . Les originaux des certificats d' origine sur
formule X sont retirés en même temps que la première copie de chaque
certificat et une copie du connaissement correspondant et sont transmis
par les moyens les plus Lapides et les plus sûrs è l' Organisation par le
Membre qui a délivré le certificat , le plus tSt possible et de toute
manière dans un délai <)e 21 jours 1 compter de la date d' expédition . Si
un lot est acheminé par voie terrestre vers sa destination , au lieu
d' une çopie du connaissement , une copie de la lettre de voiture ou d' un
document équivalent accompagne l' original et la première copie du
certificat d' origine sur formule X transmis è l' Organisation .
 ---pagebreak---                                        16
  5.    Le * originaux et les premières copies des certificats d' origine sur
  formule X ainsi que les connaissements ou documents équivalents sont
  expédiés A l' Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 4
 de la présente règle , en liasses solidement emballées de 50 jeux de
 documents au maximum 3/. Chaque paquet ne contient que les documents
 délivrés pour couvrir des exportations effectuées pendant le même mois .
 6.    Chaque paquet de certificats et connaissements ou documents
 équivalents est accompagné cj'un bordereau indiquant le nuaé ro de
 référence de chacun des documents qu' il contient ainsi que la quantité
 nette de café couverte par chaque document . Chaque paquet de docuaients
 et le bordereau qui l' accompagne portent un numéro d' ordre . Une copie du
 bordereau e*t transmise simultanément A l' Organisation soua pli séparé .
 7.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
 soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
 chaque paquet de documents en renvoyant le bordereau après y avoir
apposé son cachet .
8.     Indépendamment des dispositions des paragraphes 1 et 4 de la
présente règle , si le port maritime d' où a lieu l' expédition ne se
trouve pas dans le pays d' origine du café , et si le pays Membre constate
qu' il est pratiquement impossible de délivrer des certificats d' origine
sur formule X complétés avant que le café ne sorte du pays oh il a été
produit , le Membre intéressé peut prendre les mesures necessaires pour
37    Un" jeu de documents se compose soit de l' original et de la première
      copie d' un certificat d' origine sur formule X et de la copie du
      connaissement correspondant ou d' un document équivalent , soit de la
      première copie d' un certificat d' origine sui formule 0 et de la
      copie du connaissement correspondant eu d' un document équivalent .
 ---pagebreak---                                        17
  que les certificats d' origine sur formule X soient délivrés , en totalité
  ou en partie , par un organisme situé dans le port maritime d' embarquement
  et pour que les premières copies des certificats et les connaissements
 correspondants soient transmis A l' Organisation . Tous ces arrangements
                                                                    j
 sont S mettre au point d' un commun accord entre le Directeur exécutif et
  le Membre intéressé .
 9.    La marque d' indentification de l' Organisation internationale du
 Café et le numéro de référence du certificat d' origine ( composé du code
 du pays , du code du port et du numéro d' ordre ) sont indiqués , A moins
 que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient convenus autrement ,
 sur la facture et / ou le ou les connaissement(s ).
 10 .  Les certificats d' origine sur formule X ne sont pas exigés pour
 accompagner    :
       a)   De petites quantités de café destinées A la consommation
            directe A bord des navires , des aéronefs ou de tous autres
            moyens de transport internationaux de caractère commercial ;
       b)   Des échantillons et lots d' un poids net n' excédant pas
            60 kilogrammes (le café vert , ou l' équivalent , A savoir ;
            i)    120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
           ii )   75 kilogrammes de café en parche ;
          iii )   50,4 kilogrammes de café torréfié ;
           iv )   23 kilogrammes de café soluble ou liquide .
11 .  Les services de certification conservent les registres de tous les
certificats d' origine sur formule X qu' ils délivrent pendant une période
de quatre années au moins . Ces registres sont mis A la disposition du
                                    I
  .                #                I
Directeur exécutif sur sa demandq .
 ---pagebreak---                                          18
  12 .  Chaque Membre exportateur donne au Directeur exécutif toux lea
 renseignements que celui-ci peut demander au sujet des exportations de
 de café couvertes par des certificets d' origine sur formule X et portant
 notamment sur les registres portuaires et douaniers , les contrats et
 d' autres documents de caractère cosasercial . Le Directeur exécutif peut
 instituer une procédure concernant l' inspection de ces renseignements .
                                      Règle 7
                                Importations de café
 1.    Sous réserve des exceptions mentionnées aux paragraphes 2 et 10
de la présente règle , chaque importation de café est couverte par
un certificat valide établi sur formule 0 , R , RS ou T ou par une
autorisation spéciale du Directeur exécutif accordée confondaient
aux dispositions de ia règle 14 . Les Membres interdisent l' importation
                                       i
de tout le café qui n' est pas aifisi couvert .
2.     A condition que le service douanier d' un Membre considère , en se
fondant sur les renseignements donnés dans le certificat valide
approprié et d' autres documents , qu' il n' y a pas eu infraction à
d' autres dispositions du présent fègtement , il peut autoriser
l' importation d' un lot de café : |
                                       I
                                       j
       a)   Bien que quelques-uns des sacs ( ou , dans le cas du café
            transformé dans un pays Membre importateur et importé en
            provenance d' un autre Membre importateur , tous les sacs ) ou
              a.
            divers contenants ne portent pas de marques d' identification
            de l' OIC , ou si les marques d' identification de l' OIC figurant
 ---pagebreak---                                           19
             sur le9 sacs MJ> (outres contenants sont illisibles ou
              incomplètes     WÏ-' îles marques de quelques sacs du lot ne
                                 :i
            concordent pas è tpus les égards avec celles qui sont
                                 }'
             indiquées dans 4e piertificaf eorrespqndant ;
      р)   Quoique le poids n^t du lot de café è importer ne soit pas
                                 I!
            identique à celui «juj. est décrit dans le certificat , &
                                       1
            condition que le nombre de sacs soit égal ou inférieur i celui
 |
           qui est indiqué dans ii le certificat et que la différence de
           poids ne soit pas supérieure de plus de uji pour cent au poids
                                                                  • j
           lient ionné dans le certificat ;                         j
     с)    IJien que les pense ipnements : contenus dans le certificat au
            i                       ;•
            !                      i
           Sujet des pays de destination soient imprécis ou que les
            '             ?        i
           renseignements relatifs au port ou lieu de destination fassent
           défaut ou manquent de précision .
3.   Si l' entrée d' un lot de café est autorisée conformément aux
dispositions du paragraphe 2 de la présente règle , le service douanier
du Membre intéressé indique , dans la case prévue pour les observations
dans la partie B du certificat de quelle manière le lot de café diffère
de celui qui est décrit dans le certificat . 11 doit en particulier :
     a)    Dans le cas des anomalies du type mentionné è l' alinéa a ) du
           paragraphe 2 de la présente règle , indiquer , lorsqu' il les
           connaît , les marques telles qu' elles apparaissent sur les sacs
           ou autres contenants ;
     b)    Inscrire le poids net du lot s' il n' est pas identique au poids
          mentionné dans le certificat ;
 ---pagebreak---                                     - 20 -
       r)   Si les renseignements concernant le pays , le port ou le lieu
            de destination font défaut sur le certificat ou sont inexacts ,
            insérer les renseignements corrects dans la case appropriée de
            la partie A du certificat et y apposer son cachet .
 4.    Les certificats valides sont retirés par le service douanier au
 moment de l' importation du café auquel ils se rapportent et sont
 complétés par l' insertion des renseignements demandés dans la section
 gauche de la partie B.
 5.    Les certificats valides retirés et complétés conformément aux
 dispositions du paragraphe 4 de la présente règle sont transmis è
 l'Organisation par les moyens les plus rapides et les plus sOrs , le plus
 tôt possible et de toute manière dans un délai de 30 jours après la
 clôture du mois au cours duquel ils ont été recueillis .
6.    A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient convenus
autrement , un certificat retiré par un service douanier conformément aux
dispositions du paragraphe 4 de la présente règle ne peut pas être
utilisé , en totalité ou en partie , pour obtenir un crédit en timbres de
transit .
7.    Les certificats valides transmis à l' Organisation conformément aux
dispositions du paragraphe 5 de la . présente règle sont expédiés en
liasses solidement emballées de 100 certificats au maximum .
8.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , chaque paquet de certificats valides est
accompagné d' un bordereau indiquant les numéros de référence des
certificats qu' il contient ainsi que la quantité nette de café couverte
 ---pagebreak---                                            21
  par chaque certificat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui
  l' accompagne portent un numéro d' ordre . Une copie du bordereau est
  transmise simultanément à l' Organisation sous pli séparé .
 9.     A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
 poient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
                                                           J
 chaque paquet de certificats valides en renvoyant le bordereau après y
 avoir apposé son cachet .            !                    I
                                      »
 10 . Aucun certificat n' est; exi |é pour accompagner l' importation
 cj'échantillons et lots d'un poils net n'excédant nas 60 kilogrammes de
 café verti , ou l' équivalent ^ I savoir :
        i ) ! 120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
       ii )   75 kilogrammes de café en parche ;
      iii )   50 , A kilogrammes de café torréfié ;
       iv )   23 kilogrammes de café soluble ou liquide .
                                        Règle 8
                         Limitation des importations de café
                          en provenance de pays non membres
1.      Chaque Membre limite ses importations annuelles de café en
provenance de pays non membres à une quantité ne dépassant pas celle
qui est indiquée è l'Annexe 7 . A moins que le Directeur exécutif et
un Membre importateur n' en soient convenus autrement , la procédure
9 suivre est celle qui est exposée dans les paragraphes 2 à 6 de la
présente règle .
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  2.    Chaque importation de café en provenance
                                              i
                                                    d' un paya non membre est
  couverte par un certificat valide aur formule T , A délivrer par un
  service de certification conforméarent aux diapoaitiona du paragraphe 3
  de U présente règle .
  3.    Chaque Membre importateur déeigne u» ou plusieurs services pour
  aaaqawr la responsabilité de contrôler le délivrance des certificats
                  ,                  i
  aux fine du paragraphe 2 de la présente règle et pren<! des mesures
                                     I
  acceptables pdr le pirecteur exécutif afin d' assurer le respect des
 dispositions <jfi paragraphe 1 de )a présente règle .
     i
4.     L« délivrance de timbres de transit afin de valider les certificats
^e transit destinés I couvrir l' importation de café en provenance de
pays non aiembres est soumise aux dispositions d« i* règle 16 , à
 ^ exception de ce qui suit :
| a) Au début de chaque année caféière, le Directeur exécutif
|            notifie au(x) service(s ) responsable(s ) dans chaque pays
             Membre importateur la quantité de timbres pour le café en
             transif qui peut être délivrée au cours de ladite année
             caféière pour couvrir les importations de café en provenance
             de pays non membres conformément aux dispositions du
             paragraphe 1 de la présente règle ;
       b)    Le ou les service(s ) responsable(s ) institue(nt ) les
            procédures nécessaires afin que les timbres de transit
            utilisés pour valider les certificats de transit destinés
            è couvrir l' importation de café en provenance de paya non
            membres soient comptabilisés séparément des timbres de transit
            utilisés conformément aux dispositions de la règle 12 .
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 5.    Les certificats de transit délivrés pour couvrir 1 ' importation de
 café en provenance de pays j^on membres ne sont utilisés qu' è cette ffn
 et ne peuvent servir , en totalité ou en partie , pour obtenir un crédit
 en timbres de transit .                                       !
                                                               f
 6.    Sur chaque certificat de transit délivré conformément aux dispo¬
 sitions de la présente règle , le service de certification t
       a)    Inscrit dans la case 1S les mots suivants :
                  "Café provenant de ( nom du pays non sombre ) et imputé sur
                  le contingent . des pays nqp membres de ( nom dn pays Membre
                  délivrant le certificat )" j
      b)    Ecrit clairement au haut du certificat en majuscules les mots
            "CAFE NON MEMBRE".                         j
                                      Règle 9
                            Réexportations de café
1.    Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 9 de la
présente règle , chaque réexportation de café est accompagnée d' un
certificat de réexportation valide sur formule R , complété et délivré
conformément aux dispositions du présent règlement .
2.    L' original et la première copie de chaque certificat de
réexportation portent le cachet du service de la douane du pays qui a
délivré le certificat . Ce cachet est appliqué par le service douanier
après s' Stre assuré que la réexportation va avoir lieu .
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  3.    Dans le caa d' une réexportation A destination d' un paya Membre ,
  l' original du certificat de réexportation est remis A l' expéditeur ou A
  son agent pour accompagner les documents d' expédition . La première Copie
  du certificat est envoyée par les moyens les plus rapides et les plus
  sQrs A l' Organisation par le Membre qui délivre le certificat , le plus
  tdt possible et de toute manière dans un délai de 30 jours A compter
 de la date «^ 'expédition .
 4.     Si la réexportation est destinée A un pays non membre , l' original
 du certificat de réexportation est retiré par le service douanier et
 envoyé avec la presiière copie du certificat par ^es auyena les plus
 rapides et ^I es plus sOrs , A l' Organisation , par le
                                                      '
                                                         Membre qui délivre le
 certificat , ' le plus tôt possible et de toute manière dans un délai de
 30 jours A compter de la date d' expédition .
 5.    Les premières copies des certificats de réexportation transmises A
 l' Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la
présente règle ainsi que les originaux et les premières copies transmis
en vertu du paragraphe 4 , sont expédiés en liasses solidement emballées
de 100 copies au suximum .
6.     A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagné
d' un bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque
certificat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui l' accompagne
portent un numéro d' ordre . Une copie du bordereau est transmise
simultanément A l' Organisation sous pli séparé .
 ---pagebreak---                                      - 25
  7.   A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
  soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
 chaque paquet de documents en renvoyant le bordereau après y avoir
 apposé son cachet .
 8.    Aucuq service de certification d' un Membre exportateur ne peut
 délivrer <|e certificat de réexpprtation à moins qu' il n' ait d' abord
 prouvé au Directeur exécutif , <|ans chaque cas , que le café en question
 a bien été importé dans son territoire . Les preuves de cette importation
 consistent notamment à fournir au Directeur exécutif l' original du
 certificat sous le couvert duquel le. café a été importé , dûment rempli
 conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la régie 7 .
9.     Il n' est pas exigé de certificat de réexportation pour accompagner :
       a)    De petites quantités de café destinées I la consommation
             directe à bord des navires , des aéronefs et de tous autres
             moyens de transport internationaux de caractère commercial ;
       b)    Des échantillons et lots d' un poids net n' excédant pas
             60 kilogrammes de café vert , ou l' équivalent , è savoir :
             i)   120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
           ii )   75 kilogrammes de café en parche ;
          iii )   50,4 kilogrammes de café torréfié ;
           iv )   23 kilogrammes de café soluble ou liquide .
10 .  Les services de certification conservent les registres où sont
portés tous les certificats de réexportation qu' ils délivrent et , dans
la mesure du possible , les numéros de référence des certificats qui
couvraient le café exporté lorsqu' il a été d' abord importé , pendant une
période dt 'au moins quatre années . Ces registres sont è la disposition du
Directeur exécutif sur sa demande .
 ---pagebreak---                                        26
                                    Règle 10
                        Café placé sous contrCle douanier
 1.    A «oins que le Directeur exécutif et un Henbre n' en soient convenus
autre«ent , un certificat valide sur foraule 0 , R , RS ou T est retiré par
 le service douanier au «oaent où un lot de café est placé sous son
contrôle «aie n' est pas destiné i une importation immédiate . Les
certificats valides retirés par le service douanier sont complétés par
 l' insertion des renseignements demandés dans la section gauche de la
partie B.
2.     A condition que le qervice douanier d' un Membre considère , en se
fondant sur les renseignements donnés dans le certificat valide
approprié et d' autres documents , qu' il n' y S pas eu infraction |
d' autres dépositions du présent règlement , il peut persœttre qu' un lot
de café soit plscé sous coptrfile douanier :
       a) Bien que quelquep-uns des sacs (ou , dans le cas du café
            transformé dans un pays Membre importateur et provenant d' un
            autre Membre importateur , tous les sacs ) ou divers contenants
            ne portent pas de marques d' identification de l' OIC ou si les
            marques d' identification de l' OIC figurant sur les sacs ou
            autres contenants sont illisibles ou incomplètes , ou si les
            marques sur quelques sacs du lot ne concordent pas à tous les
            égards avec celles qui sont indiquées dans le certificat
            correspondant ;
      b)    Quoique le poids net du lot de café è placer sous contrfile
            douanier ne soit pas identique à celui qui est décrit dans le
            certificat , à condition que le nombre de sacs soit égal ou
 ---pagebreak---      <
                                     27
           inférieur à celui qui est indiqué dans le certificat et que la
           différence de poids ne soit pas supérieure de plus de un pour
           cent au poids mentionné dans le certificat ;
      c)   Bien que le? renseignements contenus dans le certificat au
                      •|
           sujet du pays de destination soient imprécis ou que les
           renseignements relatifs au port ou lieu de destination fassent
           défaut ou manquent de précision .
                      ï
3.   Si un lot de café est autorisé B être placé sous contrfile douanier
conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la présente règle , le
service douanier du Membre intéressé indique , dans la case prévue pour
les observations dans la partie B du certificat , de quelle manière le
lot de café diffère de relui qui est décrit dans le certificat . Il doit
en particulier :
     a)   Dans le cas des anomalies du type mentionné è l' alinéa a ) du
          paragraphe 2 de la présente règle , indiquer , lorsqu' il les
          connaît , les marques telles qu' elles apparaissent sur les sacs
          ou autres contenants ;
     b)   Inscrire le poids net du lot si celui-ci n' est pas identique
          au poids indiqué dans le certificat ;
     c)   Si les renseignements contenus dans le certificat au sujet du
          pays de destination ne sont pas précis ou si les renseignements
          concernant le port ou le lieu de destination font défaut ou
          sont imprécis , insérer les renseignements corrects dans la
          case appropriée de la partie A du certificat et y apposer son
          cachet .
 ---pagebreak---                                     - 28
 4.     Les certificats valides retirée et complétés conformément aux
 dispositiona du paragraphe 1 de la présente régie sont transmis à
 l' Organisation par les moyens les plps rapides et les plus stkrs , le plus
 tôt possible et de toute maniéré da^s un délai de 30 jours è compter de
 la clôture du suis au cours duquel | ls ont été recueillis .
 5.    Un certificat retiré par le service douanier confonaément aux
 dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ne peut pas être
 utilisé, en totalité ou en partie , |jour obtenir un crédit en timbres de
 transit .                             I
 6.    Les certificats valides transmis à l' Organisation conforarérent
aux dispositions du paragraphe 4 de la présente règle sont expédiés
en liasses solideaient emballées de 100 certificats au maximum .
7.     A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autresient , chaque paquet de certificats valides est
accompagné d'un bordereau indiquant les numéros de référence des
certificats qu' il contient ainsi que la quantité nette de café couverte
par chaque certificat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui
l' accompagne portent un numéro d' ordre . Une copie du bordereau est
transmise simultanément I l' Organisation sous pli séparé .
8.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
chaque paquet de certificats valides en renvoyant le bordereau après y
avoir apposé son cachet .
 ---pagebreak---                                           29
 9.     Aucun certificat n' est retiré aux termes du paragraphe 1 de la
 présente règle pour placer sous contrôle douanier des échantillons et
 lots d' un poids net n' excédant pas 60 kilogrammes de café vert , ou
 l' équivalent , à savoir ;
        i)    120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
      ii )    75 kilogrammes de café en parche ;
     iii )    50,4 Kilogrammes de café torréfié ;
      iv )   23 kilogrammes de café soluble ou liquide .
                                  i-, ■
                                    1
                                      Règle 11
                Réexpédition du café placé sous contrôle douanier
1.     Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 8 de la présente
                              i
règle , toute réexpédition de cqfé placé sous contrôle douanier conformément
aux dispositions du paragraphe 1 de la règle 10 est couverte par un
                                                      4
certificat de réexpédition valide sur formule RS , complété et délivré
conformément aux dispositions du présent règlement .
2.     L' original et la première copie de chaque certificat de réexpédition
portent le cachet du service douanier du pays qui a délivré le certificat .
Ce cachet est appliqué par le service douanier lorsque celui-ci s' est
assuré que la réexpédition va avoir lieu .
3.     Lorsque le café est réexpédié à destination de pays Membres ,
l' original du certificat de réexpédition est remis è l' expéditeur ou &
son agent pour accompagner les documents d' expédition . La première copie
 ---pagebreak---                                      - 30 -
  du certificat est envoyée par les moyens les plus rapides et les plus
  sOrs A l' Organisation par le Membre qui délivre le certificat , le plus
  tOt possible et de toute manière dans un délai de 30 jours 1 compter de
  la date de réexpédition .
 4.    Si la réexpédition est destinée A un pays non membre , l' original du
 certificat de réexpédition est retiré par le service douanier et envoyé
 avec la première copie du certificat , par les moyens les plus rapide»
 et les plus sQrs , i 1 'Organisation , par Je Membre qui délivre le
                                                                        i
 certifipat , le plus tOf possible pt de toute manière daps un délai de
                              ,                      !
 30 joqrs I compter de la date de réexpédition .     i
 5.    Les premières copies des certifies !» de réexpéditioq transmises A
 l'Organisation conformément aux disposition^ du paragraphe 3 de la
 présente règle ainsi que les originaux et les premières copies transmis
 en vertu du paragraphe 4 , sont expédiée pn liasses solidement emballées
de 100 copies au maximum .
                      j
6.    A moins que le iDirecteur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagné
d' un bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque
certificat . Chaque paquet de certificat 9 et le bordereau qui l' accompagne
portent un numéro d' ordre . Une copie <ju bordereau est transmise
simultanément A l' Organisation sous pli séparé .
7.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
chaque paquet de documents en renvoyant )e bordereau après y avoir
apposé son cachet .
 ---pagebreak---                                            31
 8.    11 n' est pas exigé de certificat de réexpédition pour couvrir :
       a)    De petites quantités de café destinées è la consommation
             directe fi bord des navires , des aéronefs et de tous autres
             moyens de transport internat ionaqx de caractère commercial ;
       b)    Des échantillons et lots d' un poids net n' excédant pas
             60 kilogrammes de ^afé vert , ou l' équivalent , è savoir :
             i)   120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
            ii )  73 kilogramme^ de pafé en parche ;
           iii )  30,4 kilogrammes de café torréfié ;
                                 ;       t
                                 (   \                           ;
            iv )  23 kilogrammes de café soluble qu liquide .    !
9.    Les services de certif ipation conservent les registres où sont
                                i
portés tous les certificats de réexpédition qu' ils délivrent ainsi que
 les numéros de référence des certificats retirés lorsque le café
réexpédié avait été placé sous contrOjc douanier è l'origine , pendant
une période d' au moins quatre années . Ces registres sont à la
disposition du Directeur exécutif sur sa demande .
                                       Règle 12
                                   Café en transit
Café se trouvant dans le territoire d' un pays Membre
1.    Si le café qui se trouve dans le territoire d' un pays Membre mais
qui n' a pas été importé est couvert par un certificat valide établi sur
formule 0 , R , RS ou T , le détenteur du certificat peut , en remettant le
certificat à un service de certification , demander en échange la
         s
délivrance de certificats de transit sur formule T , ou faire porter le
 ---pagebreak---                                         32
  poids net du café vert , ou l' équivalent en café vert du café couvert par
  le certificat renia , au crédit du compte de a tiabrea de transit qui a
 été ouvert en son non , 1 cette réserve prés que les certificats sur
  foraiule T délivrés pour couvrir 1 ' importât ion de café en provenance de
 paya non awmbres , ne sont pas utilisés , en totalité ou en partie , pour
 obtenir un crédit en timbres de transit . Les certificats valides renia
 conformément i cette disposition ou en vertu du paragraphe 11 de la
 présente règle , sont complétés par l' insertion des renseignements
 demandés dans la section cje droite de la partie B , et sont transmis au
 Directeur exécutif par le Membre intéressé , le plus rapidesœnt possible
 et de toute manière dans les 30 jours qui suivent la clôture du mois au
 cours duquel ils ont été recueillis .
 2.    Le * certificats de transit sur formule T délivrés conformés^ent
 sux dispositions de la présente règle sont validés par des timbres
de transit apposés conformément aux dispositions de la règle 16 .
 3.    Lorsque le titulaire d' un compte de timbres de transit a besoin
d' un certificat de transit , il demande au service de certification qui
détient son compte de lui délivrer ce document et communique au service
de certification le numéro de référence du certificat qui a été rendu et
sur la base duquel le nouveau certificat est demandé . Le service de
certification s' étant assuré que l' intéressé a suffisamment de crédit
après que le certificat a été rendu pour permettre de délivrer un
nouveau certificat , délivre le certificat et le valide par l' apposition
de timbres de 1 transit imputés sur le compte timbres du demandeur .
 ---pagebreak---                                                  33
     4.   Un service de . ce^it i(fLica^|ion ; peut délivrer des certificats de .
     transit conformément aux . fJfppos it ions de la présente règle pour les
     quantités de café et les destinations requises par le demandeur , à
                                                        !
  jCpndition que :
; •?       .              . .i
| i       a)    Des certificats valides sur formule 0 , R , RS ou T aient été
ît
                 rendus ;
;         b)   La quantité totale du café couvert par les certificats
               délivrés ne dépasse pas fa quantité couverte par le certificat
                 I
               rendu ;
          c)   Le service de certification te soit assuré que le café se
               trouve b 1 'emplacement indiqué et qu' il s' agit bien du café
                                 1
               qui avait été décrit dans le certificat remis au moment ob il
               qvait été délivré .
               »
               i
               i
   îj . ^orsq^e le café est expédié I destination de pays Membres ,
   ^ 'original de chaque certficat de transit délivré conformément aux
  dispositions de la présente r^gle est remis & l' expéditeur ou b son
  qgent pour accompagner les documents d' expédition . La première copie du
  pertificat est envoyée par les moyens les plus rapides et les plus
 jsûrs , b l' Organisation , par le Membre qui délivre le certificat , le
 plus rapidement possible et de toute manière dans un délai de 30‘jours
b compter de la date d' émission . Dans toute la mesure du possible ,
  les copies seront fixées aux originaux des certificats sur lesquels
elles reposent .
b.       Dans le cas d' une expédition vers un pays non membre , l' original du
certificat de transit ainsi que la première copie du certificat sent
envoyés , par les moyens les plus rapides et les plus sOra 1 , à 1 'Orearisat ion
 ---pagebreak---                                         34
 par le Membre qui délivre le certificat , le plus rapidement possible et
 de toute manière dans un délai de 30 jours I compter de la date
 d' émission .
 7.     Les premières copies et , dans le cas des expéditions vers les pays
 non membres , les originaux des certificats de transit ainsi que les
 originaux des certificats sur lesquels ils reposent , transmis fe
 l'Organisation conformément aux dispositions des paragraphes 5 ef 6
 de la présente règle , sont expédiés en liasses solidement emballées de
 30 jeux de documents au maximum 4 /.
 8.     A sw ins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
 soient convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagné
d' un bordereau indiquant }es numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque
certificat . Chaque paquet et le bordereau qui l' accompagne portent un
numéro 4'ordre . Une copie du bordereau est transmise sisni ltanément à
 l' Organisation sous pli séparé .
9.     A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de
chaque paquet de certificats en renvoyant le bordereau après y avoir
apposé son cachet .
Â7     Un jeu de documents se compose de la première copie et , dans )e cas
       d' une expédition vers un pays non membre , de l' original d' un
       certificat de transit et de l' original du certificat sur lequel ces
       documents reposent .
 ---pagebreak---                                         - 35
   10 . Les services de certification conservent les registres de tous
   les certificats de transit qu' ils délivrent en indiquant la base sur
   laquelle ils sont délivrés , pendant une période d' au Moins quatre
  années . Ces registres sont à la disposition du Directeur exécutif
   sur sa demande .
                             •
 Café en route
  11 .   Si le détenteur d' un certificat valide sur formule 0 , R , RS ou T
 couvrant un lot de café en route souhaite fractionner ce lot , il peut ,
 en remettant le certificat et tous les documents nécessaires aux fins
 de l' alinéa c ) du paragraphe 4 de la présente règle à un service de
 certification de son pays , demander en échange la délivrance de certi ¬
 ficats de transit sur formule T. Ces certificats sont délivrés confor -
 i
mément aux dispositions des paragraphes 1 è 10 de la présente règle .
                                      Règle 13
                   Changement de destination d' un pays Hembre
                               vers un pays non membre
        Si la destination du café couvert par un certificat valide sur
formule 0 , R , RS ou T est changée pour passer d' un pays Membre è un
pays non membre , le détenteur remet le certificat à un service de
certification qui retire le certificat sans le remplacer et le transmet
immédiatement au Directeur exécutif avec la mention : "Retiré ,
destination changée pour un pays non membre ". Lorsque cela est possible ,
le service de certification précise le nom du pays non membre auquel le
lot de café a été adressé .
 ---pagebreak---                                        36
                                   Règle 14
                         Perte de certificat » valide »
1.    Lea services de certification , les services douaniers et les
particuliers ayant 1 manipuler lea certificats prennent toutes les
assures qu' ils peuvent raisonnablerent prendre pour assurer la sécurité
de ces certificats .
2.    Si un certificat valide sur foraiule 0 , R , RS ou T est égaré avant
d' avoir été restas à un service de certification ou d' avoir été retiré
par un service douanier conformèrent aux dispositions du présent
réglèrent , le négociant ayant droit au café couvert par le certificat
renquant inforre de cette perte le service de certification de son pays
et lui fournit le plus grand nombre possible <|e renseignements , parmi
ceux qui sont énumérés ci-après , au sujet du certificat faisant défaut :
      a)   Le numéro de référence et la date de délivrance ;
      b)   La forme et le poids net du café sur lequel il porte ;
      c)   La marque d' identification de J' OIC et les autres marques
           portées sur les sacs ou autres contenants ;
      d)   Le nom du navire ou du moyen de transport par lequel le café a
           été acheminé ou par lequel il est arrivé è son emplacement
           actuel ;
      e)   La destination du café ;
      f)   Le nom et l' adresse de l' importateur ( en indiquant ai possible
           son nusréro de télex et /ou de téléphone ) ;
      g)   La confirretion écrite de la part du service de certification
           qui a délivré le certificat <^ue celui-ci a été délivré
           conformèrent aux dispositions du présent règlement ;
 ---pagebreak---                                      - 37
       h)   Dans le cas d' un certificat d' origine sur foraule 0 ou d' un
            certificat de transit faisant défaut , la confirmation écrite
            de la Banque chargée de la transaction , aux termes de laquelle
             le certificat a été validé par l' apposition de timbres d' expor ¬
            tation ou de timbres de transit selon le cas , conformément aux
            dispositions du présent règlement ;
       i)   Lorsque le café est détenu dans un entrepôt , une déclaration
            écrite du gérant de 1 'entrepfit décrivant le café et confirmant
            la période d' emmagasinage ;
       j)   Un exposé écrit relatif è la perte du certificat et aux
           mesures prises pour le recouvrer .
 3.   Le service de certification transmet au Directeur exécutif les
 renseignements pertinents . A partir des informations ainsi obtenues ,
 le Directeur exécutif peut décider de demander aux autoritéa compétentes
du pays dans lequel le café doit être importé d' autoriser , à titre
exceptionnel , l' entrée du café sans présentation du certificat aunquant
qui sera en même temps déclaré invalide .
4.    Le Directeur exécutif informe les Membres de tous les certificats
déclarés invalides conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la
présente règle .
5.    Si un certificat déclaré invalide en vertu des dispositions du
paragraphe 3 de la présente règle est retrouvé , le nouveau détenteur le
remet immédiatement 1 un service de certification qui le transmet au
Directeur exécutif avec une lettre explicative .
 ---pagebreak---                                      - 38
 6.     Le Directeur exécutif effectue des vérifications périodiques pour
 s' assurer que les certificats qui ont été déclarés égsrés et au sujet
 desquels les procédures ci-dessus ont été appliquées n' ont pas été par
 la suite utilisés pour couvrir 1 ' iiaportat ion d' autres quantités de café .
                                   Règle 15'
                      Timbres pour l' exportation de café
Délivrance des tinbres
 1.    Sous réserve du versement de tout droit qui peut être imposé aux
 termes des Articles 47 , 50 et 55 de l' Accord international de 1983 sur
 }e Café , des timbres d' exportation sont fournis à chaque Membre
exportateur ( et aux Etats-Unis d' Amérique 1 l' usage d' Hawaî et à fidji )
i intervalles trimestriels , de telle sorte qu' ils soient I la dispo¬
sition des services intéressés au moins 15 jours avant le début de
chaque trimestre .
2.     Après avoir consulté le Membre intéressé , le Directeur exécutif
désigne dans chaque pays Membre producteur ou groupe Membre une banque
ou une institution financière ( ci-après dénommée " l' agent ") indépendante
du service de certification et de l' autorité compétente en matière de
café , pour remplir les fonctions d' agent de l' Organisation internationale
du Café en ce qui concerne les timbres d' exportation attribués au Membre
en question . L' agent doit être acceptable è la fois par le Directeur
exécutif et par le Membre intéressé . Le Directeur exécutif peut en tout
tempp , par une décision motivée , déclarer qu' un agent n' est plus
acceptable et peut désigner un autre agent .          1
 ---pagebreak---                                        39
  3.    Au moins 15 jours avant le début de chaque semestre , le Directeur
  exécutif dépose auprès de l' agent une quantité de timbres d' exportation
 correspondant aux quantités totales de café que le Membre aura le droit
 d' exporter sous cpntingent pendant le semestre suivant , plus une réserve
 supplémentaire A déterminer par le Directeur exécutif et destinée à
 parer aux augmentations éventuelles des quantités A exporter sous
 contingent et A faire face à d' autres imprévus . Tous les coûts afférents
 A la prestation de ce service par l' agent sont A la charge du Membre
 intéressé .
 4.    L' agent ne fournit des timbres d' exportation au service de
 certification du pays Membre producteur que sur les instructions du
Directeur exécutif qui stipule la quantité totale de timbres
d' exportation qui sera fournie pour chaque trimestre .
 5.    Si aucun agent n' a été désigné aux termes du paragraphe 2 de la
 présente règle , le Directeur exécutif délivre à intervalles trimestriels
des timbres d' exportation correspondant au total des quantités que le
Membre intéressé a le droit d' exporter sous contingent chaque trimestre .
Ces envois trimestriels de timbres d' exportation sont adressés au
service de certification du pays Membre intéressé ou A toute autre
autorité compétente que ce dernier pourrait désigner A cette fin .
6.    Les timbres d' exportation ne sont pas transférables et sont
porteurs du numéro de code du pays ou du groupe Membre ( OAMCAF ) ( voir
Annexe 6 ) ainsi que d' un numéro de code indiquant l' année caféière
pendant laquelle ils doivent être utilisés pour être valides .
 ---pagebreak---                                          - 40
  7.        Les timbres d' exportation ont une dénominat ion de 25 , 100 , 150 ,
  500 , 1 000 , 3 000 , 10 000 , 30 000 , 100 000 ou 300 000 kilogramaes .
 A chaque dénomination correspond une couleur différente . Le Directeur
  egécutif pourra ajouter les dénominations qui s' avéreraient utiles I
  I usage et supprimer celles qui n' auraient plus d' utilité .
                      I
 8          Chaque Membre producteur notifia au Directeur exécutif , au soins
 9   jours avant le début de l' année caféière , tout changement éventuel tu
 pqurcentage des dénominations dont IJ aura besoin pour exporter les
 quantités totale# autorisées pendant l' année cqféière suivante . En
 l' absence de cette notification , le Directeur exécutif utilise , lors de
 l' envoi des timbres d' exportation pour l' année caféière suivante , les
 pourcentages appliqués pendant l' année précédente .
 9.        Les Membres peuvent , en adressant une desmnde A l' agent ou pu
 Directeur exécutif , recevoir des timbres d' exportation d' une dénomination
         !
 plus faible ou plus élevée en échange d e timbres d' une valeur totale
équivalente rendus au cours d' une année caféière , I condition que les
        I
 timbres rendus portent le même numéro de code du pays que ceux par
 lesquels ils sont destinés I être remplacés .
Ajustement des quantités è exporter sous contingent
10 .       Si un ajustement entraînant une augmentation des quantités à
exporter sous contingent a lieu au cours d' un trimestre , le Directeur
exécjj^if autorise immédiatement l'agent A libérer une quantité supplé¬
mentaire de timbres d' exportation correspondant au volume de cette
augmentation . Si aucun agent n'a été désigné, la quantité appropriée est
envoyée immédiatement A l' autorité compétente mentionnée au paragraphe 5
      j
de lip présente règle .
 ---pagebreak---                                      - 41
 11 .   Si un ajustement entraînant une réduction dea quantités b exporter
 sous contingent a lieu au cours d' un trimestre pour lequel les timbres
 d' exportation ont déjà été fournis , les Membres exportateurs intéressés
 remettent chacun b l' agent , lorsque celui-ci a été désigné , ou au
Directeur exécutif , dans le cas contraire , la quantité de timbres
d' exportation correspondant au montant dont les quantités è exporter
 sous contingent ont été réduites . Au cas où la remise de la quantité
totale dea timbres n' est pas possible en raison de l' existence de
contrats bons fide en cours d' exécution pendant le trimestre en
question , le Membre intéressé en informe le Directeur exécutif qui prend
 les dispositions nécessaires pour retenir )a quantité correspondante sur
 les timbres qui seront délivrés pour le trimestre suivant .
Paiement des droits
12 . Aussitôt que des timbres d 'exportation sont remis b un Membre , le
Directeur exécutif notifie 1 celui-ci le montant des droits | acquitter
sur ces timbres .
13 .   Le Membre intéressé verse au Directeur exécutif le montant total de
ces droits , en dollars des Etqts-Unis , après avoir reçu la notification
du Directeur exécutif relative au montant b acquitter .
14 .   Si un Membre n' a pas réglé intégralement le montant dû , le
Directeur exécutif retient , sur les timbres qui doivent lui être remis
la fois suivante , la quantité correspondant au montant des droits en
arriéré .
 ---pagebreak---                                       - 42
 Retenue de timbre » par le Directeur exécutif
 15 .  Lorsqu' il prend des dispositions en vue de fournir les timbres
 d' exportation pour un tristtStre quelconque , le Directeur exécutif non
 seulement tient cosipte de tout ajustement qui peut éventuel lement avoir
 été apporté aux quantités I exporter sous contingent par chaque Membre
suis encore fait les réductions appropriées concernant :
       a)    Tout af franchissement insuffisant de certificats d' origine
             pour lequel leq timbres appropriés n' auraient pas été
             recouvrés )
       b)   Toute sanction oq réduction appliquée confondent aux
             dispositions de l' Article 42 de l' Accord international
             de 1983 sur le Café {
       c)   Tout arriéré de droits qui pourrait rester A acquitter sur les
             timbres d' exportation précédemment fournis A un pays Membre .
16 . Le Directeur exécutif peut retenir 10 pour cent des timbres
d' exportation A délivrer A un pays Membre pour le trimestre suivant si
ce Membre ne remplit pas l' une quelconque des conditions suivantes :
       a)   Transmettre :
            i)    Les premières copies des originaux des certificats
                  d' origine sur formule 0 et les copies des connaissements
                  correspondants dans les délais prescrits au paragraphe 6
                  de la règle 5 ;
           ii )   hes premières copies et les originaux des certificats
                  d' origine sur formule X et les copies des connaissements
                  correspondants dans les délais prescrits au paragraphe 4
                  de la règle 6 ;
 ---pagebreak---                                         - 43
        b)    Informer le Directeur exécutif , le quinze de chaque mois ou
              avant cette date , de la valeur totale , en kilogrammes , des
              timbres d' exportation utilisés pendant le mois précédent ,
              conformément aux dispositions du paragraphe 19 de la présente
              règle ;
        c)    Remplir les obligations contractées aux termes du paragraphe 2 )
              de l' Article 53 de l' Accord international de 1983 sur le Café .
  17 .  Le Directeur exécutif informe le Comité exécutif de toute retenue
 de timbres effectuée en application des dispositions des paragraphes 14
 et 16 de la présente règle . Les timbres ainsi retenus seront libérés
 aussitfit que le Membre en question aura rempli toutes les conditions en
 attente et de toute manière au plus tard 30 jours avant la fin de
 l' année caféière . Si un Membre n' a pas rempli l' une de ces conditions è
 la fin de l' année caféière , le Directeur exécutif retient les timbres
 correspondants sur la première attribution trimestrielle de l' année
 suivante au pays Membre intéressé .
Rapports et relevés de comptes par les Membres producteurs
 18 .  Chaque Membre producteur qui reçoit une quantité de timbres d' expor ¬
 tation assume la responsabilité de veiller à la sécurité des timbres .
 19 . Chaque Membre qui reçoit des timbres d' exportation fait connaître
au Directeur exécutif au plus tard le quinze de chaque mois la valeur
totale , en kilogrammes , des timbres d 'exporta ^ ion utilisés au cours du
mois précédent .
20 .   L' année caféière finie et au plus tard le 30 octobre , chaque Membre
producteur remet un rapport définitif , établi sous une forme à convenir ,
            k
à l' agent lorsqu' il y en a un ou au Directeur exécutif dans le cas
 ---pagebreak---                                      - 44
  contraire , indiquant la valeur totale , en kilogrammes , des tiaibres
  d' exportation reçus et utilisés pendant l' année caféière précédente
  et remet en sieste temps que ce rapport le solde intégral des timbres
 d' exportation qui auraient pu rester inutilisés .
 Relevés de comptes des banques ou des instituions financières
 s' occupant des timbres <l 'exportation
 21 .   Chaque agent qui a reçu des timbres d' exportation conformément aux
 dispositions du paragraphe 3 de la présente règle , établit trimestriel ¬
  lement et annuellement le relevé «le tous les timbres d' exportation reçus
 et délivrés selon les instructions du Directeur exécutif et remet , avec
 le relevé de comptes annuel , tout solde éventuel de timbres inutilisés .
 Ces relevés de comptes sont envoyés au Directeur exécutif au plus tard
 45 jours après la fin du trimestre ou de l' année caféière auxquels ils
 se rapportent .
 22 . Si les relevés de comptes définitifs ainsi que le solde des
 timbres inutilisés n' ont pas été reçus 45 jours après la fin de l' année
 caféière è laquelle ils se rapportent , le Directeur exécutif demande è
 l' agent intéressé d' exposer les raisons de ce retard . Si , è l' expiration
d' un délai de 21 jours è compter de la date de cette demande , l' agent
n' a pas donné d' explications satisfaisantes , le Directeur exécutif
soumet la question au Comité exécutif .
Rapports et relevés de comptes relatifs è la perception des droits
23 .   Dès la réception des rapports définitifs mentionnés aux para ¬
graphes 20 et 21 de la présente règle , le Directeur exécutif établit
et soumet à chaque Membre , sous réserve des dispositions du paragraphe 1
de la présente règle , un état indiquant le montant total des droits
acquittés et des droits en arriéré pendant l' année caféière précédente .
 ---pagebreak---                                         - 45 -
    24 . Si le montant total versé par un Membre est supérieur au montant
   dé , le Directeur exécutif rembourse la différence .
   Utilisation des timbres d' exportation
   25 . Chaque certificat d' origine! sur formule 0 délivré pour accompagner
   du café exporté vers un pays Membre doit porter , solidement apposés ( au
   verso ) des timbres d' exportatiqn dont la valeur faciale totale correspond
   au poids net du café vert , ou ^ l' équivalent en café vert du café porté
   si^r fp certificat , à cela près inéansmpq que tout excédent au-dessus du
   dernier multiple complet de 25 kilogrammes n' a pas besoin d' &tre couvert ,
   bien qu' un tel excédent ( de 24 kilogrammes ou au-dessous ) soit calculé
                 I
   comme faisant partie du contingent d' exportation . ( Par exemple , un lot
   de 399 kilogrammes exige des timbres d' exportation de la valeur de
   375 kilogrammes alors qu' un lot de 400 kilogrammes demande des timbres
J, d' une valeur de 400 kilogrammes ). En aucun cas , les timbres d' exportation
 i     !
   ne seront apposés sur des feuilles de papier attachées aux certificats
   d' origine . Pour le reste , les certificats d' origine sur formule 0 sont
   complétés et délivrés conformément aux directives données 1 l'Annexe 1-B
   et dans la règle 5 .                        '
   26 . Dans le cas d' un certificat d' origine sur formule 0 destiné à
   couvrir une expédition de café sous une autre forme que du café vert , le
   poids net équivalent en café vert est indiqué dans la case 15 . Pour
   calculer l' équivalent en café vert , on applique les coefficients de
   conversion suivants :
         Cerises de café séchées :        Multiplier le poids net des cerises
                                          de café séchées par 0,50 .
         Café en parche :                 Multiplier le poids net du café en
                                           parche par 0,80 .
         Café* torréfié :                 Multiplier le poids net du café
                                           torréfié par 1,19 .
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       Café liquide :                   Multiplier le poids net des solides
                                        de café déshydratés contenus dans le
                                        café liquide par 2,6 .
       Café soluble :                   Multiplier le poids net du café
                                        soluble par 2,6 .
       Café décaféiné :                 Multiplier le poids net du café
                                        décaféiné vert , torréfié ou soluble
                                        p«r 1,00 , 1,19 ou 2.6 respectivement .
 27 . Avant l' exportation d' un lot , les timbres d' exportation fixés sur
 chaque certificat d' origine sur formule O sont oblitérés , soit par le
 service de certification , soit par les autorités douanières selon ce qui
 est le plus pratique , de sorte qup les timbres ne puissent être utilisés
 de nouveau mais qu' ils puissent être déchiffrés sans difficulté .
 28 .  Les timbres d' exportation ne sont valides pour l' utilisation que
 pendant l' année caféière i laquelle ils se rapportent d' après le nusiéro
 de code de l' année imprimé sur eux ( par exemple la première année
 caféière pendant laquelle les contingents sont en vigueur sera indiquée
 par le code " 1 "). Aux fins du présent règlement , l' année d' expédition
 sera déterminée par la date du dernier cachet apposé par la douane du
pays Membre producteur sur le certificat d' origine ou la date d' émission
du connaissement ou autre document équivalent , selon celles des deux
dates qui sera la plus proche et è condition toutefois que cette
dernière date ne soit pas postérieure au 5 octobre .
Remplacement des timbres d' exportation
29 .  Si un certificat d' origine sur formule 0 est abtsié ou annulé après
que des timbres d' exportation ont été apposés sur lui , le service de
certification intéressé peut obtenir le remplacement des timbres auprès
de l' agent , moyennant présentation du certificat sur lequel les timbres
              a
ont été apposés . L' agent retire le certificat et le transmet au
 ---pagebreak---                                      - 47
  Directeur exécutif aussi rapidement que possible » Ou bien , lorsqu' il n' y
  a pas d' agent , le service de certification peut obtenir le remplacement
  en transmettant directement le certificat au Directeur exécutif . Les
  timbres endommagés peuvent être échangés de la même manière .
  30 . La perte de timbres d' exportation doit être signalée immédiatement
  au Directeur exécutif qui , après avoir effectué les enquêtes qu' il
  considère nécessaires , peut autoriser leur remplacement .
  31 . Au cas où des timbres d' exportation seraient apposés par inadvertance
  sur un certificat d' origine sur formule O et dépasseraient largement le
 poids net du café vert , ou de l' équivalent en café vert du café porté
 sur le certificat , et si l' on ne s' apercevait de cette erreur que
 lorsqu' il ne serait plus possible de retenir ledit document , le Membre
 producteur intéressé pourrait adresser une demande contenant tous les
 renseignements pertinents au Directeur exécutif qui pourrait alors ,
 après avoir effectué les enquêtes qu' il jugerait nécessaires , remplacer
 les timbres en excédent .
 32 .  Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ,
 tout remboursement de droits acquittés en raison de la perte de timbres
d' exportation aura lieu è la fin de l' année caféière lorsque l' état
mentionné au paragraphe 23 sera établi .
Vérification et publication des comptes
33 . Le plus têt possible après la clôture de chaque année caféière , le
Directeur exécutif prépare un état des comptes des timbres d' exportation
qui sera vérifié par un expert agréé . Les comptes et le rapport y
relatif du vérificateur seront soumis au Comité exécutif aux fins
d' approbation et publication .
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                                    Règle 16
                        Timbres pour le café en transit
 Délivrance de timbres
 1.    Des timbres pour le café en transit sont fournis I chaque Membre
 importateur qui assume le responsabilité 4e veiller I leur sécurité .
 2.   Après avoir consulté le Membre intéressé , le Directeur executif
désigne dans chaque pays Membre importateur pn agent chargé de recevoir
                                      ! 1
 les timbres de transit attribués A ce Membre et d' administrer le système
des timbres de transit au nom de 1 ' )rganisat fon internationale du Café .
                                        I
Cet agent devra èt|-e acceptable par le Directeur exécutif et par le pays
                    1
Membre intéressé ,     Directeur exécutif peut I tout moment , par une
décision motivée , déclarer qu' ^i) logent n' pst plus acceptable par lui et
désigner un aptre agent pour le Remplacer .
3.    Au moins <21 jours avant le début de chaque année caféière , le
Directeur exécutif dépose auprès de l' agent désigné pour administrer le
système des timbres de transit une quantité de timbres de trapsit égale
aux besoins estimatifs du Membre ! intéressé pendant une année , plus une
réserve supplémentaire à déterminer par le Directeur exécutif et
destinée è faire face aux imprévus .
4.    L' agent peut avancer aux services de certification une quantité
initiale de timbres de transit cjui ne sera pas supérieure au quart des
besoins estimatifs annuels mentionnés au paragraphe 3 de la présente
règle .
                                                                      i
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  5.    Les timbres de transit ne sont pas transférables et sont porteurs
 d' un numéro de code du pays ( voir Annexe 6 ). Ils portent en outre en
 surimpression la lettre "T ". Les timbres de transit à utiliser en
 application des dispositions de la régie 8 du présent règlement porteront
 en surimpression les lettres "Kl"' .
 6.    Les timbres pour le café en transit ont une dénomination de 5 , 25 ,
 100 , 150 , 500 , 1 000 , 3 000 , }0 0Q0 ou 30 00Q kilogrammes . A chaque
 dénomination correspond une couleur différente . Le Directeur exécutif
 pourra ajouter les dénoainat tops qui s' avéreraient utiles I l' usage et
 supprimer, celles qui n' auraient plus d' utilité .
Utilisation des timbres de transit
 7.    Chaque ceftificat de frqnsit porte solidement apposés ( a^ verso )
des timbres de transit dont la valeur totale correspond au poids net
du café verf , ou A l 'équivalent en café vert du café porté sur le
certificat , I cela près toutefois que tout excédent au-dessus du dernier
multiple complet de 5 kilogrammes n' a pas besoin d' étre couvert , ,
quoiqu' un tel excédent ( de 4 kilogrammes ou au-dessous ) soit imputé sur
le compte des timbres de transit du détenteur du certificat . A tous
autres égards , les certificats de transit sont remplis et délivrés
conformément aux directives générales données à l' Annexe 5-B et dans la
règle 12 .
8.    Dans le cas d' un certificat de transit accompagnant une expédition
de café sous une autre forme que du café vert , le poids net de
l' équivalent en café vert est indiqué dans la case 15 . Pour obtenir
l' équivalent en café vert , on applique les facteurs de conversion
indiqués au paragraphe 26 de la règle 15 .
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 9.    Les timbres de transit apposés sur un certificat de transit sont
 oblitérés par le service de certification de telle manière que les
 timbres ne puissent pas être utilisés de nouveau mais qu' il soit
 possible de les déchiffrer sans difficulté .
Remplacement des timbres de transit
 10 . Les agents chargés de l' administration du systèsM de * timbres de
 transit peuvent demander au Directeur exécutif , 1 des intervalles k
déterminer , le remplacement des timbres . Le Directeur exécutif n' antorise
 le remplacement des timbres que sur réception de certificats valides sur
 formule 0 , R , RS ou T , recueillis et portés au crédit des comptes des
timbres de transit .
Procédures k appliquer en matière de comptabilité par les agents
chargés d' administrer le système des timbres de transit
11 .  Chaque agent qui a reçu des timbres de transit conformément aux
dispositions du paragraphe 3 de la présente règle , rend compte trimes -
triellesient et annuellement de tous les timbres de transit reçus et
distribués avec l' autorisation du Directeur exécutif . Ces relevés
comptables , qui seront établis sous une forme k convenir , sont transmis
au Directeur exécutif au plus tard 30 jours apr$s la fin du trimestre ou
de l' année caféière auxquels i|s se rapportent .
12 .  Sous réserve des arrangements dont sont convenus chacun des agents
et le Directeur exécutif , une vérification annuelle des comptes a lieu
et le rapport du vérificateur est soumis au Directeur exécutif .
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 Remplacement des timbre »
 13 . Sur la demande d' un service de certification , un agent qui a reçu
 des timbres de transit conformément aux dispositions du paragraphe 3 de
 lîj présente règle peut :
   | a ) Echanger les timbres de transit contre des timbres de valeur
             plus faible ou plus élevée ayant la même valeur totale , &
            condition que les timbres rendus portent le même numéro de
            code du pays que ceux par lesquels ils doivent être remplacés
       b)   Remplacer la valeur intégrale des timbres apposés sur des
            certificats de transit endommagés ou des certificats qui , pour
            d' autres raisons , auraient été restitués avant d' avoir été
            utilisés . Ces certificats seront transmis au Directeur
            exécutif et il sera tenu compte des timbres dont ils étaient
            porteurs dans les relevés comptables trimestriels et annuels
            mentionnés au paragraphe 11 de la présente règle .
Vérification et publication des comptes
14 .  Le plus tôt possible après la clôture de chaque année caféière , le
Directeur exécutif prépare un état des comptes des timbres de transit
qui sera vérifié par un expert agréé . Les comptes et le rapport y
relatif du vérificateur seront soumis au Comité exécutif aux fins
d' approbation et publication .
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                                   Règle 17
                        Entrée en vigueur et suspension
       En l' absence de toute autre disposition et 1 «oins que le Conseil
 international du Café , par une résolution , n' en décide autreawnt , le
 présent règlement entre en vigueur t la date i laquelle les contingents
 sont introduits et cesse d' ètre appliqué ft la date où ils sont suspendus .
                                   Règle 18
                          Dispositions transitoires
 1.   Pour tout le café importé 8 lq date & laquelle le présent règlement
entre en vigueur ou après cette date , la responsabilisé incombe I
l' importateur de prouver I la satisfaction du service douanier du pays
importateur la date è laquelle le café a été exporté et de lui remettre
la documentation appropriée .
Café exporté è la date d' entrée en vigueur
du présent règlement ou après cette date
2.    Pour les importations , en provenance de Membres producteurs , de café
qui a été exporté è la date d' entrée en vigueur du présent règlement ou
après cette date , le service douanier exige qu' un certificat valide sur
fonsule 0 , R , RS ou T lui soit remie .
3.    Les importations de café en provenance de pays non membres sont
soumises aux dispositions de la règle 8 du présent règleisent . .
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Café exporté avant la date d' entrée en vigueur
du présent règlement
4.    Pour lea importations de café au sujet desquelles les services
douaniers ont l' assurance que le café a été exporté avant la date
d' entrée en vigueur du préaent règlement , les procédures suivantes
sont appliquées :
      a)    Café importé jusqu' à 6Q jours après la date
            d' entrée en vigueur du présent règlement
            tes services douaniers exigent la remise de l' original du
            certificat d' origine sur formule 0 tjé livré conformément aux
            dispositions de la règle 5 du règlement figurant dans le
            document EB-2690/ 86 5 / ou , si un certificat n' est pas dispo¬
            nible , exigent la remise d' une fiche d' importation sur
            formule I ( voir Annexe 8 ) imorimée selon les normes indiquées
            A l' Annexe 8 -A et remplie conformément aux directives générales
            figurant à l' Annexe 8-B ou appliquent une autre procédure |
            mettre au point d' un commun accord entre le Membre et le
            Directeur exécutif . Aucun certificat ou fiche d' importation
            n' est exigé pour couvrir l' importation d' échantillons et de
            lots d' un poids net n' excédant pas 60 Kilogrammes de café vert
            ou l' équivalent de cette quantité , calculé conforssîment aux
            dispositions du paragraphe 10 de la règle 7 du présent
            règlement , ni pour l' importation , par un Membre importateur ,
            de café transformé provenant d' un autre Membre importateur .
            Les fiches d' importation sur formule I recueillies par Jes
57    Règlement concernant l' application d' un système de certificats
–     d' origine lorsque les contingents iont suspendus .
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             services douaniers sont transmises à l' Organisation selon
              la procédure indiquée pour l' envoi des certificats aux
             paragraphes 5 è 8 de la réel » 7 du préaent règlement .
       b)    Café importé plua de 60 jours après la date
             d' entrée en vigueur des contingents
             A s» ins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
             convenus autrement , 60 jours au plus tard après la date
             d' entrée en vigueur du présent règlement , les négociants ayant
             droit au café qui n' a pas encore été importé dépendent è un
             service de certificatiop de délivrer un certificat de transit
             destiné è couvrir } ' importât ion du café .
 5.    La procédure I suivre pour lq délivrance des certificats de transit
dans les circonstances exposées . I l' alinéa b ) Ju paragraphe 4 de la
présente règle , est indiquée ci-après . Le négociant ayant droit au café
 fournit au service de certification les renseignements suivants
concernant chaque lot de café :
      a)    Le numéro de référence* et la date de délivrance du certificat
            d' origine approprié ( s' ils sont connus ) 6/ ;
      b)    La forme sous laquelle se trouve le café ainsi que le poids
            net du café ;
      c)    La marque d' identification de l' OIC et les autres marques
            portées sur les sacs ou autres contenants 2/ i
      d)    Le nom du navire ou de tout autre moyen de transport sur
            lequel le café est acheminé ou sur lequel il est arrivé è son
            emplacement actuel ( s' il est connu ) ; et
67    Non applicable dans le cas du café en provenance de pays non
      membres ou du café réexporté d' un pays Membre importateur è
      destination d' un autre pays Membre importateur .
U     Non applicable dans le cas du café en provenance (Je pays non
      membres ou du café transformé par un Membre importateur et importé
      en provenance d' un autre Membre importateur .
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        e)  Dans le cas du café se trouvant dans un entrepfit , une décla ¬
            ration écrite du gérant de l' entrepflt permettant d' identifier
             le café et confirmant la période d' entreposage .
 6.    Sur la base des renseignements communiqués conformément aux
 dispositions <ju paragraphe 5 , le service de certification délivre uq
 certificat de transit et porte la quantité de café considérée au crédit
 d' un compte de timbres cje transit . Il transmet les renseignements
 pertinents' au pireçteur exécutif .
                                    R£gle 19
                                Hise en oeuvre
       Il incombe au Directeur exécutif de prendre les dispositions qu' il
estime nécessaires pour assurer la mise en oeuvre efficace des stesures
de contrôle prévues dans l' Accord et dans le présent règlement ,
notamment de diffuser , de temps è autre , les directives administratives
qui lui paraîtront utiles .
                                   Règle 20
                                  Amendements
      Le Comité exécutif passe constamment en revue les dispositions du
présent règlement et peut y apporter les amendements qu' il considère
souhaitables .
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                              ANNEXE 1
   CERTIFICAT D' ORIGINE BUS FORMULE 0
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                                                                                                                                     FOR EXPORTS TO MEMBERS
                                                                                                                           CERTIFICAT O’ORIGINE FORMULE
                                                                                 ©                 POUR LES EXPORTATIONS VERS LES PAVE MEMBRES
  form – ra vrt by th«                                   INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
 lomwlt wmim par :                                      ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                         22 Baman Straat, Lamina NIP ADD, Anflalan*
                                                                                                                            I.  Valid fo«               CM Ii0l|iani«n |
                                                                                                                                unt*1
                                                                                                                            1 . Valide pour importation ou remplacement
  PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                                                                         tueou'eu
   f . Reference No .                        Country Code                               Port Code                                  Sanai No .
       khanéro de référence                  Codo du poya                             ^ Coda du port                               Numéro d' ordre
   j Pwxhrcine oo entry
       Poye producteur
   1 . Country of destination
       Paya do destination
   S , Name of ahip/o|her corner             6 Port of loedmp / iniomtndi.He porta      1   Data of shipment                      β   Leave blank
       Mom du navire ou autre moyen do         Port do eher gement/perte do                0·Ι· Ι ·»ΝΙΙ>Μ                             Lai asar on blanc
       transport                               trônait
     ■ ^on or point of destination
       Port ou hou de ihtiinauoA
   10 Shipping marks                                NuntfN'i <*l bag * pr nfhlM cpriiBiiwcR       If . Oii«i:ciptiun ni coffee    13   Net wt'pM of ehtpment
        Marques d' espédition                        Mombro do ooc* Op oulroo eontenenis                Description du eefé            Poids not du lot
         ICO Identification Moi*
        Marqua d' identification do l' OIC
                                                                                                  ZI       Groon lCrudtl
                                                                                                           VoM
                                                                                                  ZI       Roetted
                                                                                                            Torréfié
                                                                                                                                  14 U*'t ©I weight I_ 1 k
        Other marks
       Autres marques                                                                             =J       •oiublo
                                                                                                           Soluble
                                                                                                                                       UaiM da poidi          f
                                                                                                  El       Ottior
                                                                                                           Divtci_
|tS 0H»r» rolovani information
I       Autroo rooaoignsmonte pertinents
        It t$ herehv cartifiod that th * coffee druribwl jlmvc           groom m thu «rhoye montionad producing country
        Il Hl certifié par lo prêtant document quo la esté décrit ci*deeeus           ata produit dont lo pava producteur susmentionné
  16 - Cuatoma atomp of ittuing country                                              17 . St amp ol Cartifying Agwncv
        Cochai do la douono du pbya délivrent ta certificat                                Cachot du aorvieo do certification
Data                      Sipnotvra nf euthonfnd Custnms Off'ror                     0.M0 ol Ittuo              Signature ol authonfed Curiifymg Olhrnr
Data                      Signature du fonctionnaire do la douane autorité          Data de délivrance          Sipnetura du fonctionnaire autorité_
PART B         FOR USE WHEN CERIIFICATE IS COLLECTEO . COMPIETED CERTIF ICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO .
PARTIE B         A REMPLIR LORSQUE LE CERTIFICAT EST RECUEILLI LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A L OÏC .
       NOTATION BY CUSTOMS ttRVICt                                                        NOTATION »V CERTIf VING AOINCV OTMIR THAN CUSTOMS
       REN$f IGNEMENTS A CONSIGNER PAR LA DOUANE                                          RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE OE
       Cariificata coilactad end eoffae inponod o « piacad undar                          CERTIFICATION OUE LA DOUANE
       Cu atoms control                                                                   Cnctihcatn coilectnd and nmltind to Trônait Si amp Account
       Cortifieat recueilli ot café inoorté ou placé tout contrôla douanier               Cartlhcat recueilli et porté ou crédit du compta dee timbras
                                                                                          da trônait
       Cuttpma entry number
       Numuro d' enregistrement de la douane                                              Observation*
       Obaervotiona                                                                        Observations
       Obaeryaiiona
       Ouantit^ | lf d' Heront from boxes |f or tjj
       Quantité ( ai elle diffère de celle portée euue 1t ou 13l
       Place                                         Dal «                                Place                                             Data
       Lieu                                          Data                                 Lieu                                              Data
      Cuatoma stsmp of cotleetmg country                                                  Stamp nt Cartifyine Agency
      Cachai da la douane du paya collecteur                                              Cachet du service da certification
      $ifnature or équivalant of authon / ed Cuatoma OUicer
      Signature tou équivalant ] ou fonctionnaire da la douons autorisé                   {•lonaiura
                                                                                             gnotura efdu authmiaarf CeiMvng
                                                                                                          fonctionnaire  autorise_pftiror
 ---pagebreak---          - 59
                                       ANNEXE 1 -A
DIHENSIONS DU CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE O
 ---pagebreak---                                                                                                                                           CERTIFICATE OF ORIGIN FORM
                                                                                                                                                FOR EXPORTS TO MEMBERS
                                                                                                                                     CERTIFICAT D ORIOINE FORMULE
                                                                                                             POUR LtS EXPORTATIONS VERS LES PAYS MEMBRES
                                         52,5mm                       INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
        JT ow approved by the
        ^Formule »ppw»v»t par :                                      ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                      22 town Stnat. Lendrw RIP 4DD, Angieterm
                                                                                                                                      I.  Va < id fot impor tatton IM repletenumt
                                                                                                                                          un|il
                                                                                                                                      1 . Valide pour importation ou remplacement
       I PART A : FOR USE BY ISSJfNG AUTHORITY                                             210mm                                          jusqu' au
       ,-PAfîTtt *- rA1*£MPt1*-PAf              fcg ■PAYS -BEtrlVWANT-LE-C€RT4fH>T -                                                                                           -1 {
               Kelertnct No
               Nunwo de référance
                                          8.5mr JCnvntry Code                                   IPprt Code                                   Serial No .
                                                                                                                                             Numéro d' ordre
                                                       ■ Code du pave                            Code du port
          3 Producing country
               Pave preducteur            8,5mm
             . Coontiy ol destination     Q
               Paye de destination        O
          5 . Neme ol ship/otner carne                  S Port oMoedmg/ intermediate porte       7   Qala of ahipmant                            Leeve biank
               Nom du navire ou autre w        an de      Port da chergement/ports da                Oata d'evpéditron                           Lataaar en blanc
20mm                        46тт                          traneit       45,5mm                       _46mm                                      _ 45,5mm                          ГПГЧ
                                        25,5mm
               Port or point ol destination c
               Pon ou lieu de destination *5
          10 - Shipping marks                               1 1 . Nundwi «*l bng * or nthm coniamatR        I }. Drrn«rrtpt«on ni coffee          Net meipht of shipment
                Merques despeditlon         I                     Nombr# do aaca ou autres contenants            Deecnption du celé               Poids net du lot
                 ICO Identilicaiion Merk I
                Ma«oua d’identifiestion dfc I'OIC                                                                1   Green ( Crude)
                                                                                                            _I Vert
                          !           ^34 mm                              103mm
                                                                                                                 Iftoested
                                                                                                                      Toraéfel
                                                                                                                      T3rT.^nm
         h.     Other marks
               Autres marquée                                                                               3        Solubia
                                                                                                                     folubl#
                                                                                                                                                  Unit ol «veipht
                                                                                                                                                  U«t lté de poids
                                                                                                                     Other
                                                                                                                     ptvara
                                                                                                                                                                   | I ■*»
         16     Otkri relevant information
                Autres renseignements «Bfltfllt
    E           Il is heraby certified îhi■ ihc collee descubml jhcvi! mit> ginwn *n thu «rhov mantnmad producmg country
                M est certifié oar te pré w«ii
                                          *       document que la calé décrit codasses a été produit dans la pays producteur au amant tonné
    E                                     J   rountry                                         II ?. Stemp ol Ctrfifymg Agnncv
   l'­   16 - Customa al smp ol rasumi
   en           Cachet da la douant du ifkya       délivrant la certificat                    I     Cachet du service de certification
   CM
                                        5Tmm
         Det «                   Signeturonf suthorijnd Custnms Oflirer                         Dm© ni issue              Signature pf aufbon / ad Curtifying Office*
         Dite                    Sipnatun du fonctionnaire de la douane autorité               Date de délivrance         Signature du fonctionnaire autorité
        PART 8         FOR USE WHENrCf RI IFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO .
        PARTIE B         A REMPLIR LOfSOd/^LE CERTIFICAT EST RECUEILLI . LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A L OÏC .
        * 8 - NOTATION BY CUSTOM^ ( CRVICE                                                          NOTATION BY CIRTIFYING AGENCV OTHER TWAN CUSTOMS
               ftENSEIGNEMENTS A CO $SIGNER PAR LA D0UANE                                           RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE DE
               Certificate collected enc cotíes
                                            <         importad or placed undei                      CERTIFICATION QUE LA OOUANE
               Coetome control                                                                     Cnililtcatn coMeclnd end « red'ted tp Transit St amp Account
               Certilicet reeweilli at ca <é   importé Ou placé août contrôla déganter              Certificat recueilli et porté eu crédit du compte des timbres
                                                                                                    de transit
               Cuatpme entry number
               Numeto d enregiatrement da la douane                                                 Observations
               Observations                                                                         Observations
               Obsarvations
               Ouantity ||f différent Irom boses Yt or 131
               Quantité tsi elle diffère è i   celle portée août 11 i
               Place                  83,5mm                      Ddt «                             Place                                               Dale
               Lieu                                                Date                             Lieu                                                Oats '
              Customs stemp of cotiec mg country                                                   Stemp ni Cerfifymg Agencv
              Cachet de le douane du t eys collecteur                                              Cachet du aenri ca de certificane*
              Signature or équivalant N au|hon / ed Customs OHicer                                  iignatuie ol eufhntif ed Ce*»*lyng piliret
              Signature fou équivalant )! ôu fonctionnaire de la douane autorise
 ---pagebreak---                                      - 61
                                                                   ANNEXE 1-B
                             DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
                                       LE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE 0
                CERTIFICAT D' ORIGINE COUVRANT LES EXPORTATIONS
                             VERS LES PAYS MEMBRES
                                    PARTIE A
    A remplir per le service de certification et le service douanier
                  du pays Membre qui délivre le certificat
 1.   Indiquer la date à laquelle expire la période de validité du
      certificat ( neuf mois i compter de la fin du trimestre au cours
     duquel le certificat a été délivré ).
2.   Le numéro de référence comprend le -mméro de code du Membre qui
     délivre le certificat ( voir Annexe 6 au présent réglement ) et le
     numéro de code du port ou du lieu d' exportation 1 l' intérieur ( le
     Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe qui
     pourra comprendre jusqu' A cinq chiffres sera suivi du numéro
     d' ordre du certificat ( chaque service de certification s' assurera
     que la numérotation de chaque certificat d' origine sur formule O
     qu' il délivre commence à " 1 " le 1 octobre de chaque année et se
     poursuit consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante ).
3.   Indiquer le nom du pays dans lequel le café a été produit .
4.   Indiquer le nom dp pays de destination »
5.   Indiquer le nom du navire I bord duquel le café sera transporté .
    Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
    renseignements appropriés concernant le moyen de transport utilisé :
     camion , chaland , chemin de fer , par exemple .
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 6.       Indiquer le non du port ou autre lieu oû le café doit être embarqué
         et le non de tout port ou point de transit où le café sera débarqué
         avaqt d' être acheminé fie nouveau vers la destination portée sur le
         certificat . Si le café est acheminé <| irertement ver * «a destination ,
         Inscrire le mot "direct'' .
         j                                i
 7.      Indiquer la date & laquelle le café doit être expédié .
 8.     Laisser en blanc (à utiliser par l' Organisation internationale du
        Café ).
9r      Indiquer lp nom du port ou autre lieu de destination vers lequel le
        café est acheminé .
 Iflr , Les sacs op contenants de chaque lot de café accompagné d' un seul
        certificat d' origine sont porteurs d' une seule marque d' identi -
    J peation de l'Organisation internationale du Café, imprimée &
    |   l' intérieur d' un cadre ou estampée sur une languette de métal
  j     attachée aux sacs ou autres contenants . Inscrire la marque
        d' identification de 1 'OIC et toutes les marques d' expédition
        supplémentaires ou autres signes d' identification dans les
        espaces indiqués .
        Note : Si le Membre a opté pour un certificat d' origine dans lequel
                 la case 10 a été modifiée pour qu' on puisse y porter plus
                d' une marque d' identification de l' OIC , conformément au
                 paragraphe 3 de la règle 2 du présent règlement , et qu' il
                 n' y qit pas la place nécessaire pour y inscrire les marques
                d' expédition supplémentaires , celles-ci doivent dans la
                mesure du possible apparaître en entier dans la case 13 .
11 .    Indiquer le nombre de sacs ou autres contenants .
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 12 . Insérer un "X" dan» la case appropriée . S' il s' agit de café sous
       une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser la
        forme revêtue par le café dans l' espace prévu sous le point 15
       ( voir les définitions données à l' Article 3 de l' Accord
       international de 1983 sur le Café ). Si une exportation d« café
       comprend du café sous diverses formes , il est nécessaire d' établir
       des certificats distincts pour chacune des foraes de café roaprisea
       dans l' expédition .
13 . Inscrire Je poids net , arrondi I l' unité la plus proche ( une livre
       égale 0,4536 kilograaae ).
14 . Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case
      appropriée .
15 .  Forauler toute observation euppléaentaire qui pourrait être utile
      au sujet du lot de café dont la description est donnée dans le
      certificat .
16 . Le service douanier du port ou autre lieu d' ob le café est exporté
      appose son cachet afin de confirmer que l' exportation va avoir
      lieu . Le fonctionnaire autorisé A apposer le cachet signe et date
      le certificat dans les espaces prévus | cette fin .
17 .  Le fonctionnaire du service de certification appose sur le
      certificat le cachet du service de certification et signe et date
      le certificat dans les espaces indiqués .
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      IMPORTANT
      LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE 0 EST
      TRANSMISE A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE AINSI QU' UNE
      COPIE DU CONNAISSEMENT CORRESPONDANT OU A UN DOCUMENT EQUIVALENT ,
      DANS UN DELAI DE 21 JOURS A COMPTER DE LA DATE D' EXPEDITION .
      L' ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE O EST VALIDE
      PAR DES TIMBRES D' EXPORTATION APPOSES AU VERSO CONFORMEMENT AUX
     DISPOSITIONS DE LA REGLE 15 DU PRESENT REGLEMENT .
                                      PARTIE B
                     A remplir par le service de certification
                 ou le service douanier qui retire le certificat
18 . a)       Si le café couvert par le certificat est importé , le service
              douanier du pays d ' importât ion ;
              i)    Retire le certificat }
            ii ) Y inscrit le numéro (j 'enregistrement en douqne ainsi que
                    les observations pertinentes ( concernant notamment les
                   renseignements transmis conformément aux dispositions du
                   paragraphe 3 de la régie 7 du présent règlement ) ;
          iii )    Indique le lieu et la date de ( 'importation ;
           iv )    Appose le cachet de la douane pour confirmer que le café
                   a été importé .
     b)      A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
             convenus autrement conformément aux dispositions du paragraphe 1
             de la règle 10 du présent règlement , si le café couvert par le
             certificat est placé sous contrôle douanier , le service douanier
             sous la garde duquel il se trouve :
             i)    Retire le certificat ;
           ii )   Y porte les observations pertinentes et notamment les
                   renseignements transmis conformément aux dispositions du
                  paragraphe 3 de la règle 10 du présent règleswnt ;
 ---pagebreak---                                    - 65
         iii )  Indique l' emplacement du café et la date à laquelle il a
                été placé août spn contrôla ;
          iv )  Appose ton cachet <ur le certificat pour confirmer que le
                café a été placé soua aon contrôle .
19 . Si le certificat eat présenté pour être porté au crédit d' un compte
     de timbres de transit , le fonctionnaire du service de certification
     qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de la
     collecte et y appose le cachet du service et sa signature .
     IMPORTAIT
     CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE VALIDE SUR FORMULE 0 RETIRE PAR
     UN SERVICE DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS A
     L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT
     LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak--- 67
                              ANNEXE 2
   CERTIFICAT D' ORICINE SUR FORMULE X
 ---pagebreak---   PART », FOR USE BV ISSU1NG AUTHORITV                                        u CERTIFICAT                                                CERTIFICATE OF ORIGIN FORM
       . Nani* and MtdrMI ni «sfAticf                                                                                                  FOR EXPORTS TO NON -MEMBERS
         Nom »t •*•••« de l' MfertaiMfr                                                                                             CERTIFICAT OORIOINE FORMULE
                                                                                                   POUR LES EXPORTATIONS VERS LES FAYS NON MEMBRES
                                                                                              Forni approupd by B»p :
                                                                                              Formula approuvt* par :
                                                                                                          INTERNATIONA !. COFFEE ORGANIZATION
         Name end add ipti ol mpoiir
         Nom M létMM de l' imoontlMt
                                                                                                         ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                                                          » Bimara llmt, Londraa W1P 400, AKflalaiia
                                                                                              S. Refmenr e Nn
                                                                                                  Numéro de référence
                                                                                              Country Code                 · Pon Code                      • Øerlet No .
                                                                                              Capa pu pava                 1 Copa Pu port                  Ifftanévo d' ordre
    «. Producine country
         feye producteur
    &. Country of de«|inetien
         Peye de destination
    g Neme ef ahrp/athar carrier                    7 Pen el |oaPinp/ t>M«mwptalapena g Date ef ah lament                                    9  Leeve Wenk
         Nom de neutre eu autre moyen de              pon pp c*a tf una nl/ροη » PP            Otte d' eapéduren                                Leieear en btenc
         (raftapHi                                    tisna··
    |0 Port m point of destination
          Peu ou lieu de destination                                                                                                             |
    11    Shipping me‘ks                               17  Nembo » ni heg* m othni cnnl.nniN «         ij 0***'**ei*»n «ri iTtiipt           14 Not «vmght of shipment
          INteiW d' iHftdiliM                              Nombre de Nei eu eut re· eontenenfe             De·ertetien du cafe                     Perd· net du lot
    9.    ICO Identification Mo« h                                                                         1   Oman icnapar
          Marque f|dm(l4lc«4m de l' OtC
                                                                                      •                -Í van
                                                                                                           I    Aoastad
                                                                                                           J Torréfié
                                                                                                                                            • S timi o» mnghl I          | li|
   N      Other medi                                                                                   “Ί      Soluble                           lin* ta Pa polpa I      I
          Autres meropee                j¡                                  1                              1 Salable
                                        Ί                                                             -I       Other
                                                                                                           1   Diver·
   1 |. Oihin               nihfiMiiW)
          AiHrti nwirwom »
         (I i | K*iiH*y citlilind that Ihr coffer* rfi ><M'MNart .»hj*v«* IMI fiuwn in Hn< .ria'w RSNIIMNIMI HHWHV
         Il ni certifie par le ptimi docenm «ut le cele décril ei - dessus e été produit dtn le pays • ueieeiionoô
  17 . Cuiionw timp ol itiuint rvuot/ v                                                  10            ni Ctfililyiat Aprmcy
          (tchet de le douene du MV* déirvrant le cartificat                                    Cachet du service de certification
 D-itn'                      S' tputtwrjr ni tuthon / nd CuAtonui OMM *•                baie éi issue                   'Qit'iiur ** ni .»uiHon / »»d Ce't'lymo jOU'cer
  Date                       Signature du fonctionnaire de le douane autorisé           Date de délivrance             Signature du fonctionnaire autorité
PART B          FOR USE BV SURVEYING AGENT
PARTIE B : A REMPLIR PAR L' AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE
  IS CERTIFICATION fV SURVIVING AGENT IN TMf C*Sf Of f PANS SMtPMENÎ
          C ERTI M CATION PAR LACENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE EN CAS DE TRANSBORDEMENT
 F*f»t eo«t of tren« shipment                    | i«mjs *hlpm«mi «|. ι»υ               >, ·« o· «! n«»l of ii.ma shipment                l' sns iKipntpnl dille
 Premier port de 1« enebor dement               Date du transbordement                  Ocvsiemf port de transbordement                   Data de transbordement
 [Testinet ron                                  Ν·«η*»· ni «ship m mhi·» ι .*ι··«·ι      H·· .» « stitm                                   Naner of ship or other carrier
 Destination                                    Nom du navire ou eutr# moyen de         Destination                                       Nom du navire au autre moyen de
                                                [ rensport                                                                                irane port
 Dale                       fipneture of surveying . rgwnt                              J »1*'                    Vønstu'n of surviiyinQ spept
 Date                       Stonature de lacent charo* de la surveillance               3·ι·                      Stenetur· de l' aeent che - os da la surveillance
 x> ciRiini ΛΙΙΟΝ oi IMPORTATION PV SURVEUNI ; AGINT
        ATTESTATION D IMPORTATION FAR L' AGENT CHAROE DE IA SURVEILLANCE
 Count ! y ef moon                    Piar e of entry
 Peye d' importation                  lieu d' entrée
                                      Datn nf «mt*y
                                      Oste d' entrée                                    DStn                      Signature Of Surveying Spent
                                                                                        Oste                      I * ans turs de 1 aoent chsroé de la surveilteftc·
 Observations
 Obseryetione
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                                       ANNEXE 2 -A
DIMENSIONS DU CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE X
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                      ..EPfi.USE_BTJSSUlNG AUIHOPUÏ-                                             210mm                         _                  _
                                                                                                            lT                                            CERTIFICATE OF ORIOIN FORM >t
     1 '            ' »                 ■ n. -
         I. Nam· and *ddr**a of ·ΐρο»ΐ·ι
             «P»» *j^ ·ΡΜΗ ét l'M^orulwr                                1                                                                              FOR EXPORTS TO NON-MEMBETS
                                                                                                                                                   CERTIFICAT CORIOINE FORMULE
                                                                                                                   POUR LES EXPORTATIONS VERS LU PA VS NON MEMBRES
                                                                         T
                                                                                                             Form approved by ihi :
                                                                                                             Formula approuvS* par :
                                                                                                                            INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
         2   Name aod addinta of IRORIHH
         A Nom at adiaaa * d* t' isoportal au»                              t1                       »9                   ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                                                                          I IZ Sinn Ktmt LowBraa W1P ADD, Anprtmr
                                                                                                            I. ktimnc« No
                                                                                                                  Ntanora d* rdffrance
        4 boA»c«of MwiHry
                                                                            1_                               Country Cto*
                                                                                                             Cad* du paya
                                                                                                                                             Fort Coda
                                                                                                                                             Coda du pon
                                                                                                                                             - -
                                                                                                                                                                           Sartal No .
                                                                                                                                                                           Numero d ‘ordra
             fayt productaur                                               fynm
       r. CowNfV
             P«y« do dp*tt**üon                                          8,5mm
        |. NOM ef aferp/atto» UfHti                  7 ton •< btdi            Fini *                   • D«i« •( aMpm*nt                                   9 laava bl*nl
                                                     ^ P©*t d* (Md                                       A o*tt                                             A L*i(Mr *n 1
20mm                                                 4 11011011          ”                                                                                                                 ►
                                                                        25,5mm
        10 . ton m potRi of tot'RMuw
              ton M liM ém tfMÜMIMA
                                                                          8jLim
       11 - t^WnvNM'U                                         ftfcjfwfe** lAhips m nfto» ctwl>iiMNii                   IJ 0«sfiip(iiifi ut collpt          14  N'O wmpfsi of i^ipmMi
              tbrpw ë'MHdlIO)                                 Nomò»# 4 M» M Mtrw ODR4MIMI                                    OnCHptiM 40 Cl(«                  foin MI du lot
       ».     ICO lianttl'Cltew WAII
                                                                                                                             1    Oto» tC»ud*)
              M>HWi I MmlHicdtoi 40 l'WC                                                                                     J van
                                                                                                                             I    IbiiiM
                                                                                                                             I T*»»*fi «
                                                                          34mm                                                                             15 U”'l o * *•• 9*1    I     I
                                                                                                                                                               Umt* 40 poidt |         J
             Otto» markt
                                                      103mm .                                                         S-HSS"®–i
  S
   J
             A«>i>l m–o»
       ! # • Oito» r*l*v*m « nf«»»m*ii©n
              Aotrot ftMtifRtiUWU ptfliMdU
                                                                         t8.5mm
                                                                                                                                 Otto»
                                                                                                                                 D<nrt
             14 i | tonky c*n*f*fHf ttot tto c*H*n if<s<iiM                        MM» fMhRrfl in ifw* ,||| IM' RBNldlNNid ( IHIHIIV
             Il otl étrillé * M* I * M*«Ml docuMWI ont 1* ctl                  dacrlt et*dMMi a •«• ptoduil doo I* paya IUOMRIIMM
       17 . CniMw iiamttfl IIMIM ioun»*y                                                                        ti#*»' « il C' riMyiRu Afoncv
             C*ctot 40 ts AMM du paye dtéivtMi I* connu                                                         Ctctot du aorvteo do cortili etiion
                                                                          51mm
      Dam                       S' tfMtuiR of INIIHIIII / INI Cw'loni»        Mil . «M               Dato of tåtuo                      S' O'Mfuitf of .i*iltori / *td Cvl'tving jDIficar
      Doto                      Si gnatura du lonciionnaira dalat              rutn* amortad         Data da dalivranca                 ffgnatura du fonctionnai ra autorita_
     PART B          FOR USE BT SURVEVING AGENT
     PARTIE B : A REMPLIR PAR L'AGENT CHARGE DklifMïURVEILLANCE
      19 CENTIFICATtON 9V SlfftVfV'NG AGI NT IN TM| Qj ÿf Of T0ANS SHI0MIN1
             CENTIFICAT10N FAN L AGENT CHARGE DE LA Si RVEtLLANCf EN CAS DIT9A NStOftOEMENT
      F«»si port of ti#«»a ahipmam                 f»an » *f»igmsmi d.                              Kp(On4 put Of IrMI BhipHtWl                          l>ana a»iipmofM dui *
      Framiar pen da tranabordam**!                Data du tranabon                                 lOtwaiaM port da t»anabordamant                      Data da tranabordamant
      DMUMfian
      Doatèoatéo*»
                                                   N»OTM ? «tf «ih*r» «»» •
                                                                           Jfim * .Sl«l»t|
                                                   Nom du navfra ou awt»a moytn da                   Dattinatéon
                                                                                                                                                         Nanwi of ihip O » otto » corna »
                                                                                                                                                         Nom du navtra au outra moyen da
                                                   Iranaport                                                                                             transport
      bata ’                   fcignatorâ o1 *ú»v*y ing .>91*01                                       ) .» 1i »                     fcignAtuitt of aurvHyinfl #9*91
      Data                     fignatura da l , ap*ni ctorp* da la           aurvofllonca            3·ι·                           Signatura da l' afl*nt ctorpt d* ta aurvai flanc*
      20 . CENTttlCAHON OffMPONTAtlON PY StINVfVtNr, AGI NT
            ATTESTATION D IMFONTATION FAN t'AOENT CH > AGE DE LA SURVEILLANCE
      Coumry of maon                     F1*r-* of Mt«y
      Faya ftwootwiM                     U*u damréa                            5mm
                                         D#1 * Of *nfry
                                         0*1* d' *ntvd*                                             Dain                            i'tnatwr* ê) luiynying ap«n (
                                                                                                    Data
      OOa*»y#»«ona
      Obtanailanp
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                                                                   ANNEXE 2 -B
                             DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
                                        LE CERTIFICAT P'ORIGINE SUR FORMULE X
              CERTIFICAT D' ORIGINE COUVRANT LES EXPORTATIONS
                          VERS LES PAYE NON MEMBRES
                                   . PARTIE A
     A remplir par le service «te certification et le service douanier
                  du pays Membrai qui délivre le certificat
                                   1 '
 1.   Indiquer le nom et ( 'adresse de l' exportateur .
2.   Indiquer le nom et 1 'adresse de l' importateur , ou A défaut , le nom
     et l' adresae de l' acheteur »
                                 t
                                 I
3.   Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre
     qui délivre le certificat ( voir Annexe 6 au présent règleatent ) et
     le numéro de code du port ou du lieu <j' exportation I l' intérieur
     ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe , qui
    pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres , sera suivi du mnaéro
    d' ordre du certificat ( chaque service de certification s' assurera
    que la numérotation des certificats «( 'origine sur formule X qu' il
    délivre commence à " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit
    consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante ),
4.  Indiquer le nom du pays dans lequel le café a été produit .
3.  Indiquer le nom du pays dp destination .
6.  Indiquer le nom du navire à bord duquel le café sera transporté . Si
    le café ne doit pas être acheminé par navire , donner | es rensei ¬
    gnements appropriés concernant le swyen de transport utilisé :
    camion , chaland , chemin de fer , par exemple .
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 7.    Indiquer le non du port ou autre lieu ofi le café doit être enbarqué
       et le non de tout port ou point de transit oû le café aéra débarqué
       avant d' être acheminé de nouveau vers la destination portée sur le
       certificat . Si le café est acheminé directement vers sa destination ,
       inscrire le mot " direct ".
 8.    Indiquer }a date I | aquelle le café doit être expédié .
9.    Laisser en blanc (8 remplir pap l' Organisation internationale du
      Café ).
 10 . Indiquer le nom du port ou autre lieu de destination vers lequel le
      café est acheminé .
 11 . Les sacs ou contenants de chaque lot de café accompagné d' un *eul
      certificat d' origine sont porteurs d' une seule sMfque d' identi ¬
      fication de l' Organisation internationale du Café , impriarée 8
      l' intérieur d' un cadre ou estampée sur une languette de métal
      attachée aux sacs ou autres contenants . Inscrire la marque
      d' identification de l' OIC et toutes les marques d' expédition
      supplémentaires ou autres signes d' identification dans les espaces
      indiqués .
      Note : Si le Membre a opté pour un certificat d' origine dans lequel
              la case Ils été modifiée pour qu' on puisse y porter plus
              d' une marque d' identification de l' OIC , conformément au
              paragraphe 3 de la règle 2 du présent règlement , et qu' il
              n' y ait pas la place nécessaire pour y inscrire les marques
              d' expédition supplémentaires , celles-ci doivent dans la
              mesure du possible apparaître en entier dans la case 16 .
12 .  Indiquer le nombre de sacs ou autres contenants .
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 13 .  Insérer un "X" dans la case appropriée . Si le café 1 exporter se
       trouve sous une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble ,
       préciser la forse revêtue par le café dans lq case 16 ( voir les
       définitions données 1 l' Article 3 de l' Accord international de 1983
       sur le Café ). Si une exportation de café comprend du café sous
                                  i
       diverses formes , i } est nécessaire d' établir des certificats
       distincts pour chacune dei| formes dq c^fé comprises dans
       l' expédition .              I
 14 .  Inscrire le poids net , arrpndi | l' unité la plus proche ( une livre
      égale 0,4536 kilogramme ). '
15 .  préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la casa
      appropriée .
16 . Formuler toute observation suppléswntaire qui pourrait être utile
      au sujet du lot de café dont la description est donnée dans le
      certificst .
17 . Le service douanier du port ou autre lieu d' oû le café est exporté
      appose son cachet sur le certificat pour confirmer que l' exportation
      va avoir lieu . Le fonctionnaire de la douane autorisé 4 apposer le
      cachet signe et date le certificat dans les espaces indiqués .
18 .  Le fonctionnaire du service de certification appose sur le
      certificat le cachet du service de certification , et signe et date
      le certificat dans les espaces indiqués .
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  IMPORTANT
  L' ORIGINAL CT LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR
  FORMULE X SONT TRANSMIS A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
  AINSI QU' UNE COPIE DU CONNAISSEMENT CORRESPONDANT OU UN DOCUMENT
  EQUIVALENT , DANS UN DELAI DE 21 JOURS A COMPTER DE LA DATE
  D' EXPEDITION .
                              / PARTIE B
A remplir si les mesure concernant la vérification des exportations
        à destination des pays non membres sont introduites/
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                                 ANNEXE 3
CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE R
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                                                                                                     CERTIFICAT DE REEXPORTATION FORMULE
                                                                          ©
 FommnmdbvlN :                                       INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
 Formule F^iwél par                                 ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                     22 B»rmn Imd, Londra* (VIP 4DO. Aiutatene
                                                                                                                     1.  Veltd lor importation or replacement
                                                                                                                          untH
                                                                                                                     1.  Valida pour Importation ou lemplaoamug
PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                                                                     fuequ'au
PARTIE A : A REMPLIR PAR LE PAYS DELIVRANT LE CERTIFICAT                                                                .J. J..
1 y*,™               _                 iCountry Coda                            | POM Coda                                 ■ Striai No .
    Fkmdro da référença                Icodedupoya                                Coda du port                             I Numéro d'ordr*
1 . Counlry ol re-eapon
    Paya réexportant»
4 . Country of datamation
    Parade dealinodon
г Name of tfirp /eitot carrier
    Nom du navire ou août moyen
                                        6 . Ром
                                          Port
                                                of ioed«»'#A*t«rmad*ete port*
                                                da dwrfemni(^«fti di          j
                                                                                   ».
                                                                                      Eet»
                                                                                         ata ol «Kiomtmt
                                                                                             rfexpédition
                                                                                                                            S. Larva Hwl
                                                                                                                                Laiaaar an Mono
    da transport
B. Port oi pem | ol dattmalron
    Fort ou lieu da daatlnoalon
 10 ICO IdannCicatton Mark
    Marqua rTidantificadon de PO IC
                                              11 . Numbar ol bao» or othar conte<nei » 17 .
                                                   Nombrada toe* ou autre* contonme              В^^31С^!Г
             /-/                                                                             □ GraanGraan ICrvd*)
                                                                                                    Vart
                                                                                                    Varl     K
             /–/
             /-/
                                                                                             □ Torréfia
                                                                                                    Roeited
                                                                                                                                                I   Ut
             /-/                                                                             □ ChaWaBoMde
             /- /
                                                                                             □ OttorOttor
                                                                                                    Diaara
                                                                                                                                                | I"»
15.   Othar mirki md olNr rtliwm wlormuiO"
      Autrat marquaa al autre» ranaatfnamanu perimenti
      It il hereby certilied Plat tba codât daacrtbad abovt il bemg re-exponed from pia eountry taeoinf Pii» Certificat».
      Il «« car PM que le café décrit d-d*i»ua aal actuellamapt réexporté par la paya qui délivra la prêtant certificat.
16. Cuitenn itvnp of iouinf country                                         117 . Stamp of C#ftifyl«f A§**ey
      Cachai de la douant du p«yt d^lvrint It ctrnlicat                     I          Cochat du aenrica da cutlfteitiw
Data                     Shatura of eufhomed Cutfoma Officer                I Data of **oe                   Signature of authorised Certifyim Ofhctr
Data                     Stature du fonctionnaire da la douona autorité I Data démiadon                      Signature cto fonctionnaire autorité
PART 6       FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE IC<?.
PARTIE B : A REMPLIR LORSOUE LE CERTIFICAT EST RECUEILLI . LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A L'OIC
18 NOTATION BY CUSTOMS SERVICE                                                19.NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS
    RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER FAR LA DOUANE                                        RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
    Certificati cotiac lad and codaa imported or placad under                       DE CERTIFICATION QUE LA DOUANE
    Curióme control                                                                 Cai liticai· cotoctad and credited to Trenail Stamp Account
    Candice» teoremi at café Importé ou placé tout contrôle douanier                Certifie at recueilli al porTf ou crédit du compta de» Ombra»
                                                                                   da banali
    Cuttoma entry number
    Numéro efaocegiatr amont de la douant
                                                                                   Obeenreiton*
    Otaaarwaiiona
    OtMnaMom
    Ooantrty fif different from bon« 1 1 or 131
    Ouandté M »·» diftéra da calla portée lout 11 ou 13).
    Place                                      Data                                 Placa                                         Dat«
    Lieu             .                         Daw .                                Pau . " . . ..                                Data .
    Cm lom« (tamp of coWactlnt country                                             Stomp of Candy»*· Aftnçy
    Cacto! da la douane du pay» collecteur                                         Cachot du irrvtce de cartiftcation
    Signature pr aouiutlant of authorised Cuttöme Officfv.                          Signature of author« rad Certifying Offtcar
    Signature (ou équiyaftenU du fonctionnaire d» U douane aulorhé                  S*UfUHUfo du fonc tiormaira autorité
 ---pagebreak---                   77
                                             ANNEXE 3-A
DIMENSIONS DU CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE R
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                                                                                                                  CERTIFICAT DE REEXPORTATION FORMULE
                                        52,5mm
         Fom> apofowd bv tS<:                                       INTERNATIONAL COFFEE ORGANISATION
         FFormeH
            ormeH Iapprouvé p«r                                    ORGAiJISATvOW INTERNATIONALE OU CAFE
                                                                    22 ttamert V«rf«t, Lrmd*«4 W1P «* DD , A ogi sierra
                                                                                                                                  1.     Valid to * Importation or replacement
                                                                                                                                         Until
                                                                                                                                  1.     V*lid« pour Importation ou rwnplacamcr^l
      I PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                           'MOmm                                            knau'Zt
      J_PART’ ^A^A_R_EMP Ljfl                                DE LIY_R ANT_L E_CERT i                __ _                                       ^          ^              _\
      t rx–H _■»■■■_ ' : ■!_ ■ – – - 4– – ■ »_■ – 1 ■ ■ _ ■ ■ -■■–– ■                          --                             ■  –....,     -      .   .i ■    ■■              , r
         2    Refareoct No ,               f           Country Code                          jPn?t CerVi                                  i Señal No .
              Numéro da référance o^Smm                Coda du pays                          ! Codi du port                               I Numéro d'ordre
         3. Country of reexport          _fc
              Poys réaKportataur         B.bfnm
         4 . Country of destmeteon Ç
              Pays da destinaron         6mm
                                          JÍÍ_
         5 . Name of shio /orhar carrtrh              5 Por * of tondino Ληΐβ»ΐΓη*υ·ί*ί PCKH 7 . Díte of »Froment                          8 . Leave b* an ik
              Nom du navire ou autre moyen               Fort da ch¿w gamens /poets Oa             OeSe d'expédition                           Lame? an blanc
20mm                                                     trarwti     45,5mm                                  46mm                     __                     45,5mm        ^
                                        25,5nrim
                         _L
         9 . Port οι point of d?-;t‘na7fkn
              Port ou lieu de destinat^komm
         10 ICO lefc •'UifiC'anon MarkA                     1 1 Number O'         CK orSer coniaTK^rt    IJ. D«cnption ql co r'fee          13 Net weight o ? shipment
              Marque d' ksentificatton de l'OIC                  Ncs-mUd da »acs ou autres c&n?en anu        Description eu calé                folds net du tot
                      ./ -/–^                                                               Total
                                                                                                         □      Vart
                                                                                                                Van       {<
                                                                                                                 G»e*n { Crude )
                      -/ - / –34mm                                                                           1   Rostfwl
                      --Lzr-~i -S-–                                      1C3mm                           –! TO3^To3!fti5mm                 14 Unif o( mttgbl I       ].
                                                                                                         3So(ub*tSoluble
                                                                                                                ïtelufc*»
                                                                                                                Solubfe
                                                                                                                                               Unlt4  d» potdt
                                                                                                                                               Unltf d»    potdt |-1 *®
                                                                                                         nOttw  Diw»
                                                                                                                                                                  Q.b
         15 .   Otbei martet and otberfMevant information
                Autres marooei et autrp renseignements pertinents
                                        17mm
    E
    E
   r»           It le hereby certified thjst the coffee deteribed ebove i« bemg re-exported from the coonby rtsuing thi» C^'tlficate .
   σ>
   CN
                Il est certifié que le ce$ décrit ci-dessus est ectueüemenî réexporté par le pays qui délivre le présent certificat .
         16 . Customs stamp of issui4g country                                                17 .  Stamp of Certifying Agency
                Cachet de >a douane du pays délivrant le certificat                                 Cachet du service de certification
                                       42,5mm
         Date                      S' 9n*tif
                                           ire of euthofi / ed Customs Officer                  Dite of issue              Signature of authoriied Certifying Officer
        Date                                 re du îonctionneire de la douane autorisé          Date d émission           Signature du fonctionnaire autorisé
        PART 8           3R USE WHEMCERTIFICATE
                        FORUSEWHEN?                              IS COLLECTED COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO .
        PARTIE B          A REMPLIR El   ÉkiflBeajE      LE CERTIFICAT EST RECUEILLI LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ÊTRE TRANSMIS À L'OIC .
         18 NOTATION ev CUSTQilS SERVICE                                                     19 NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER TKAN CUSTOMS
              RENSESC-NEMcNTS ATONSIGNER PAR LA DOUANE
              RENSEiC-NÎMcNTS                                                                    RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
              Certificate collected and
              Cerrt'ftcate             endroffee imported or placed under                       DE CERTIFICATION QUE LA DOUANE
              Custom* control                                                                   CerMicate coHecied and crcd«»ed to Tiensit Si amp Account
              Certificat recueilli et cal importé ou placé sous contrôle douanier               Certificat recueilli et porté au crédit du compta des timbras
                                                                                                de transit
              Cuttoma entry nuenber
              Numéro d'enmgrstremer : de ta      fa douane                                      Observations
                                                                                                Observations
              Observations
              Observations                                                      ■
              Ouentity ( if different Ire m boxes 11   1 1 or 13 )
              Quantité Isi aile différa c e celle
                                              cef ie portée sous 11 ou 13) .
              Place                                          Date                                Place                                           Date
              L»eu
                                      ,83.5mm
                                                             Date                               Lieu                                             Date
              Custom * IIICD ol col'e | ng country                                              Stamp o 1 Crft^vtno Ageivc ^
              Cachet dc ia douarte du #eys cohecteur                                            Cac-i** du ser /»« de cer ? ’>»cation
              $»g-aiu»e cr equiv*len » A * KitSonJtd Cuftorm Offirv /                           S'gi^turt of authored Certifying Olficar
             fti^£Vur« { ou 6ou»v***nri du fond tonnai™ dn I * dnti>*nc autorité                 6«gnauir* du ioncttonoaira eu.or«4
 ---pagebreak---                                      - 79
                                                                  ANNEXE 3-B
                              DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
                                LE CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE R
                          CERTIFICAT DE REEXPORTATION
                                    PARTIE A
    A remplir par le service de certification et le service douanier
                 du pays Membre qui délivre le certificat
 1.   Indiquer la date 1 laquelle expire lq période de validité du
      certificat ( neuf sx>is A compter de la fin du trimestre pendant
      lequel le certificat a été délivré ).
2.   Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre
     qui délivre le certificat ( voir Annexe i au présent réglement ) et
      le numéro de code éu port ou lieu de réexportation à l' intérieur
     ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe qui
     pourra comprendre jusqu' A cinq chiffres sera suivi du mméro
     d' ordre du certificat ( chaque service de certification s' assurera
     que la numérotation des certificats de réexportation qu' il délivre
     commence A " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit
     consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante ).
3.   Indiquer le nom du pays d' oft doit être réexporté le café .
4.   Indiquer le nom du pays de destination .
5.   Indiquer le nom du navire A bord duquel le café sera transporté . Si
     le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
    renseignements appropriés concernant le moyen de transport utilisé :
    camion , chaland , chemin <|| fer , par exemple .
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 6.      Indiquer le nos du pcrt ou autre lieu oft le café doit être embarqué
        et le nom du port ou point de transit oû le café sera débarqué
        avant de repartir vers la destination portée sur le certificat . Si
        le café est acheminé directement vers sa destination , inscrire le
        swt " direct” .
7.      Indiquer la date 1 laquelle le café doit être expédié .
8.      Laisser en blanc (1 remplir par l' Organisation internationale du
        Café ) .
     i
9.      Indiquer le nom du port ou autre lieu oh le café doit arriver à
       destination .
10 .   Indiquer les marques d' identification de l' OIC portées sur les sacs
       ou autres contenante .
11 .   A cOté de chaque marque d' identification de l' OIC portée dans la
       case 10 , indiquer le nombre de sscs ou autres contenants portant
       cette marque . Indiquer également le nombre total de sacs ou autres
                            !
       contenants .
12 .   Insérer un "X " dans la case appropriée . S' il s' agit de café sous
       une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser la
       forme de tout autre café dans   la case 15 ( voir les définitions
       données à l' Article 3 de l' Accord international de 1983 sur le
       Café ). Si un lot de café réexporté comprend du café sous plus d' une
       forme , des certificats distincts sont exigés pour chacune des
       formes de café constituant ce lot .
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  13 . Inscrire le poids net , arrondi I l' unité de poids la plus proche
         ( une livre égale 0,4536 Kilogramme ).
 14 . Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case
        appropriée .
 ) 5 . Cet espace peut être utilisé pour ajouter d' autres signes d' identi ¬
        fication du café 8 réexporter , les marques d' expédition par
        exemple , ou pour faire des observations ayant trait aux rensei ¬
        gnements portés sur le certificat . Indiquer si possible le(s )
        type(s ) et le(s ) numéro (• ) de référence du oq des certificats sous
        le couvert desquels Je café décrit dans le certificat de réexpor ¬
        tation a été initialement importé ,
16 .    Le aervice douanier du port eu autre lieu d' oft le café est
       réexporté appose son cachet eur le certificat afin de confirmer que
        la réexportation va avoir Heu . |a fonctionnaire de la douane
       autorisé apposant le cachet , signe et date le certificat dans les
       espaces indiqués .
17 .   Le fonctionnaire du service de certification appose le cachet du
       service de certification et signe et date le certificat dans les
       espaces indiqués .
       IMPORTA NT
       LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT PE REEXPORTATION EST
       TRANSMISE A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE PANS UN PELAI DE
       30 JOURS A COMPTER DE U DATE D' EXPEDITION .
 ---pagebreak---                                     - 82
                                   PARTIE B
                  A remplir par le aervice de certification
              ou le aervice douanier qui retire le certificat
18 . a)    Si le café accompagné par le certificat eat importé , le
           aervice douanier du paya d' importation :
           i)   Retire le certificat ;
         ii )   Y inscrit le numéro d 'enregistrement en douane ainsi que
                 lea observations pertinentes ( concernant notamment les
                 renseignements transmis conformément aux dispositions du
                 paragraphe 3 de la règle 7 du présent règlement ) ;
        iii )   Indique la date et le lieu de l' importation ;
         iv )   Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                café a été importé .
     b)   A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
          convenus autrement en vertu des dispositions du paragraphe 1
          de la règle 10 du présent règlement , si )e café couvert par
           le certificat est placé sous contrôle douanier , le service
          douanier sous la garde duquel il se trouve :
           i)   Retire le certificat ;
         ii )   Y porte les observations pertinentes et notamment les
                renseignements transmis conformément aux dispositions du
                paragraphe 3 de la règle 10 du préaent règlement ;
        iii )   Indique l' emplacement du café et la date & laquelle il a
                été placé aous son contrôle ;
         iv )   Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                café a été placé sous son contrôle .
 ---pagebreak---                                    - 83
19 . Si le certificat est présenté pour être porté au crédit d' un compte
     de timbres de transit r le fonctionnaire du service de certification
     qui recueille le certifient y inscrit le lieu et la date de la
     collecte et y appose le cachet du service et sa signature .
     IMPORTIOT
     CHAQUE . CERTIFICAT DE REEXPORTATION VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE
     DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS A
     L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT
     LA CLOTURE DU MOIS AU COU^S DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak---   - 85 -
                                 ANNEXE A
CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE R8
 ---pagebreak---                                                                                                               CERTIFICATE OF RE-SHIPMENT FORM RS
                                                                                                     CERTIFICAT         DE REEXPEDITION FORMULE
                                                                             O
 Form approved by Ibe :                                 INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
 Formula eppfouvde par'                                ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                        22 Bemare ltreat. Londre* W1P 4D0 . Ar*taserra
                                                                                                                     1.  V»*>d for importation ot rtplictmini
                                                                                                                          until
                                                                                                                     V   Valtde pour importation ou rempfacemenK
 PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                                                                    (utquau
 PARTIE A : A REMPLIR PAR LE PAYS DELIVRANT LE CERTIFICAT
                                                                                                                        . / ./.
 3 . Reference No                           Country Code                           Port Code                                Serial No .
     Numéro de référence                    Code du pays                           Coda du port                             Numéro d'ordre
 3 . Country of re-shipment
     Pays de réexpédition
 4 . Country øf destination
     Pays de destination
 5 . Name of fhipfother carrier            6 Port of load'ng / mtermediete ports 7 · Date of r#-*hipment                   B. Leave blank
     Nom du navire ou autre moyen            Port de chargement/pores de                Date de réexpédition                    Laitsar en blanc
     de transpon                              transit
 9 . Port or point ol destination
     Port ou lieu de dettinetion
 10 ICO Identilicatiort Marti                    1 1 Numbrr ol baç» or other containers       12 Description ql colle       13
     Marqua d'identitication da t*OIC                 Nombre da sacs ou autre* contenant!         Description du calé
                                                                                                  1 Green ( Crudel
                                                                                             _I VeriVart
                                                                                Total
                                                                                                  | Roetted
                                                                                                    Roetted
                                                                                               -J Torréfié
                                                                                                                           14 . Unit ol xveighl I  t.
                                                                                                    Soluble                     Unité de poids |-l k*
                                                                                             _I Soluble
                                                                                                    Soluble
                                                                                             –\ Other
                                                                                                    Other
                                                                                                  I Divers
                                                                                                    Prver*
15 .   Ofher mer ki end o ther relevant information
       Autre* marques et autre* remet gnement» périment*
       Il n bf reby certified thet the coffee described ebove is bemç re-thipped from me country mumg fh»s Certifîceft .
       Il est certifié que le celé décrit ci-dessus est actuellement réexpédié per le pev* nm délrvre le présent certificat .
16 . Customs stamp of issuing country                                          I » ’/. Stamp of Certifying Agency
       Cachet de le douane du pays délivrent le certificat                     I         Cachet du service de certification
Date                      Signature of euthonred Cuit oms OHrcer                     Data of issue           Signature of authorired CeMifyinjg Offices
Date                      Signature du fonctionnaire de la douane autorisé           Date d'émission         Signature du fonctionnaire autorisé
PART B :      FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICQ .
PARTIE B :      A REMPLIR LORSQUE LE CERTIFICAT EST RECUEILLI LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A L
18 . NOTATION BV CUSTOMS SERVICE                                                 19 NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS
     RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR LA DOUANE                                         RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
     Certificete collected end eoflet imported or pieced under                       DE CERTIFICATION OUÌ LA DOUANE
     Customs control                                                                 Cernire·!· colite l«d and crodittd lo Tiantii Stamp Account
     Certificat recueilli et café importé ou placé sous contrôle douanier            Certificat racuaffli at porté «u crédit du compta das timbra*
                                                                                     de trantit
     Customs entry number
                                                                                     Observation*
     Numéro d'enregistrement de le douane
                                                                                     Obtervatlon*
     Observations
     Observations
     Ouenttty Itf different from boxes 1 1 or 13 )
     Quantité (si elle différa de celle portée tous 1 1 ou 13 )
     Pi·«                  k                      0»tc                                Placa                                      Data
     Lieu                                         Date   .                           Lteu                                        Data
     Customs stamp of collecting country                                             Stamp ol Cerfifvmg Agency
     Cachet de le douane du pays collecteur                                          Cachet du service da certification
     S«gr\#tur» or eouivelent of eutborltad Cuitorm Off kr »»                        Signatur« of authorised Certifying Officer
     Siptatura (ou equivalent) du fonctionnaire de la douane au 10.1*4                Signature du fonctionnera «utordé
 ---pagebreak---                 - 87 -
                                                ANNEXE 4 -A
DIMENSIONS DU CERTIFICAT . DE .REEXPEDITION SUR FORMULE RS
 ---pagebreak---                                                                                                                             CERTIFICATE OF RF-CNIPMEWT FORM RS
                                                                                                                  CIRTIFJCAT           OS REEXPEOITt&N FDRMULE
                                     52,5mm
        Form icuxovid by the :                                    INTtr-NATlCNAL COFFEE Q*OAN[£AV i;>M
        Formute sppccu%M per                                     ORGAMaATION INfERNATtCNALE Wc*.'l
                                                                  22 iSJn»* Straai,                    A&O , A*a*- ta-;ta
                                                                                                                                    t.  Vgrftd foc KRpwtitioe or replacement
                                                                                                                                         UnfH
                                                                                                                                    1.  Vt^rfc ,xwt Importation ou rempéactmer»
     I  PART A : FOR USE BV ISSUING AUTHORITY                                                                                            MJU'BU
_L_PART I E_A_^ A_R_L MPU RJ’-'i.LE FAYS OeuyTiAW'ri.E_CERTI
        7. R»F»we«Wg                          ’tCount» Co-4.
             Numéro de référence t^DTVim|Cotte ^ pfc-vl                                    ( Code
                                                                                              Port Code
                                                                                                     du port
                                                                                                                                                  No
                                                                                                                                          ! hkMnéro d'ordre
        3. Counfry cf re^fcenent-A .
            Plyl da récitpédltion      OjSmm
        4 . Country ©f deC3KW5*Oft 1
            Nyt da daadneden          B$тт
        S. Name of ship /other c#rrt&             9~     t «Vf !ood»*>^A^î^iTWfdi‘-«r porea T Pa<» of } e-«h»r»T'^«                        8  L&mri btank
             Hem* tki ntvkw ou outre m              Pfc*t      cher       t/p©; VS «il            D&n de rte> £éo» f»©n                       Ubir en bfonc
20mm        detren^^rnm                              trarail       45,6mm                                                                                45,Бтт
                                                  ••m     - ■-–             ■■  ■      8»-
                                     25,5mm
       9 . Pots ot po«tt el dnimvAifl
            Pott eu Meu da matin«,Yil5rni
        10 ICO Identification Mar **                    1 1 Nu">bw of b^09 O* OthCf COn5«.vV?i6          12 0?«»»ua*.7* qf r&î !*»
            Marque <fidentifie* v*onl$; rO»C                  Nombre de *æs ou autre» cortrenend              Оеесг^нгеи ой й*'4                         du lot
             -/ -_/ -
                                                                                          Total
                                                                                                           JGrrenVert ifruqef
             –/ -_/ Jámm                                                                                h    T
             - 1-_/ _ _J                                              103mm                             ■–I Tïgitsîmm
                                                                                                                                           H. LMd ol rwf»7ht I    1.
             -/ --/                   -                                                                        I fotuW*                       Ürtlti da p«*)i I––1*9
                                                                                                        _I SàttU*
             –/-_/ –                                                                                       "1    Othm
                                                                                                                 (MCit
       19.    OtNf maki md etha devant information
              Autres marques al autres >srqaiy»aments pertinents
                                     17mm
   E
   E
              It h hereby certified         the coffee rte*trtbe3 e6ovff el feoingTe-snipper? from Ifts" eoiin'fTy feumg'fke CerliHcalai
   8           II nt «artillé qu* la caí décrit ei-dataut aat actudktneol réaapédlé o» le oavt rM e*lrvre k pt««nt caraltcat .
       10 . Customs stamp of issotég country                                                l >. Stemo of Ctrt»fv*nf Agency
              Cachet de la douane dulpey» déhvrmt le car httcat                                   Cachet du service ôs certifieehon
                                    42,5cnm
       Date                      S«gn*tLre of euthoriied Cuit oms 0H»eef                                                   Stature of suihorired Certifying Officer
       Date                      Signe «art du fonctronnaue de la douane autorisé              B-u    ofémitsion
                                                                                                 ait d'   «sue             *+^”Fi»?u?e &j fonctfonneire autornd
                                      Τ
       PARTIE B :      A REMPLIR                ÜE LE CERTIFIAT EST RECUEILLI LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A LOÏC .
       18 . NOTATION BV CUSTtS^S SERVICE                                                   19 NOTAI IOW BV CERTIF Y ING AOENCY OTMER THAN CUSTOMS
             RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR LA DOUANE                                          RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
             Cartilicate coHacMd and colltt anpoMad Ol placad u«d*t                            DE CERTIFICATION ODE LA ÎKXIANE
             CtniQtm comrol                                                                    CeiuUcott ctvircii/ti ft <<      twàî>ü io ïr « <n Slamp Acrcunt
             CattIRcat lacuaHtl al ca* importé ou placé tout eontrôk deuaniot                  Oriilltt -, racurltii at por ^ au ctrécél du compta da« timbrât
                                                                                               da (ttontll
             Cmlani «ntry «wmbat
                                                                                               Obvarvaitom
             Numéro tfiwaglwmiut i dii U      UTéowjn*
                                                cfewin* .
                                                                                               Octatvaltoni        .                                               ..
            OIWttMWH
            Ouaniity ( if éllmfii It        bo*»t 11 oc 131
            Quantité Ui (N* dlflét»    ia eatit porté* tout 11 eu 131
            Plaça                   83,5mm               Data                                  Plaça                                            Data
            Uau                                          Data                                  Ltau                                             DWM
            Customs stamp of cohering country                                                  Sis" P ©1 CarJ.I
            Cachet de fa douant du a«y« coffactaur                                                      cL tarvit
            Signature or SJufvaNnt #f eurh*rifv5 Cuescm: Cff^cer
            tiÿiatufa [ou équktkn        ttit Futetiormana oa ta Sxa . autorké
                                                                                                            r ! au',-o»'i -Kl Cwllyî:^ Oilœac
                                                                                               3t(r«aira du kFtctlonnal.a We^rtïi
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE 4-B
                          DIRECTIVES GENERALES EUR U MANIERE DE REMPLIR
                            LE CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS
                      CERTIFICAT DE REEXPEDITION
                               PARTIE A
A reapi ir par le service «Je certification et le service douanier
             du paya Heabré qui délivre le certificat
  Indiquer la date | laquelle expire Je période de validité du
  certificat ( neuf aoi * | compter de la fin du triaestre pendant
  lequel le certificat a été délivré )»
 Le nuaéro de référence comprend le nuaéro de code du papa Membre
 qui délivre le certificat ( voir Annexe A eu présent réglement ) et
  le nuaéro de code du porf ou lieu de réexpédition 1 Intérieur
 ( le Heabre en question doit fournir deux chiffres ). Ce ppéfixe qui
 pourra coaprendre jusqu' i cinq chiffres sera suivi du numéro
 d' ordre du certificat ( chèque service de certification s' assurera
 que la numérotation des certificats de réexpédition qu' l ) délivre
                                                             I
 commence I " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit
 consécutiveswnt jusqu' au 30 septembre de l' année suivante ).
 Indiquer le noa du pays d' ofi doit être réexpédié le café .
Indiquer le noa du pays de destination .
Indiquer le noa du navire A bord duquel le café sera transporté .
Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
rense igneswnts appropriés concernant le suyen de transport utilisé :
camion , chaland , cheain de fer , par exemple .
 ---pagebreak---                                     - 90
 6.    Indiquer le nom du port ou autre lieu ob le café doit être embarqué
      et le nom du port ou point de transit ob le café sera débarqué
      avant de repartir vers la destination portée 6ur le certificat . Si
       le café est acheminé directement vers sa destination , inscrire le
      mot '‘direct ".
 7.   Indiquer la date h laquelle le café doit être reexpédié .
8.    Laisser en blanc (à remplir par l' Organisation internationale du
      Café ).
9.    Indiquer le nom du port ou autre lieu ob le caté doit arriver &
      destination .
10 .  Indiquer les marques d' identification de l' OIC portées sur les sacs
     ou autres contenants .
11 . A cflté de chaque marque d' identification de l' OIC portée dans la
     case 10 , indiquer le nombre de sacs ou autres contenants portant
     cette marque . Indiquer également le nombre total de sacs ou autres
     contenants .
12 . Insérer un "X" dans la case appropriée . S' il s' agit de café sous
     une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser la
     forme de tout autre café dans la case 15 ( voir les définitions
     données à l' Article 3 de l' Accord international de 1983 sur le
     Café ). Si un lot de café réexpédié comprend du café sous plus d' une
     forme , des certificats distincts sont exigés pour chacune des
     formes de café constituant ce lot .
 ---pagebreak---   ■)
                                          91
 13 . Inscrire le poids net , arrondi à l' unité de poids la plus proche
        ( une livre égsle 0,4536 kilogramme ).
 14 • Préciser l' unité de poids en insérant un "X” dansj la case
        appropriée .
 15 .  Cet
       Cet espace
             espace peut
                     peut être
                          être utilisé
                               utilis^ pour
                                         poqr aiouter
                                              «jouter d'
                                                      d' autres
                                                         autres sivnei
                                                                signes d' idem -
                                                                       d' identi
        fica^on du café | réexpédier , les marque* d'pxpédjtion par
       exemp|e , ou pour faire des observât ions ayant frait aux rensei¬
       gnements portés sur le certificat . Le(s ) type(s ) et le(s ) numéro(s )
       de référence du ou des certificats recueillis lorsque le café décrit
       dans le certificat de réexpédition a été placé sous contrôle douanier
                                       I
       sont portés dans cet espace . 1
16 ,   Le service douanier du port ou autre lieu d' oft le café est
       réexpédié appose son cachet sur le certificat afin de confirswr
      que la réexpédition va avoir lieu . Le fonctionnaire de la douane
      autorisé qui appose le cachet , signe et date le certificat dans
       les espaces indiqués .
17 .  Le fonctionnaire du service de certification appose le cachet du
      service de certification et signe et date le certificat dans les
      espaces indiqués .
      IMPORTANT
      LA PREMICr.2 COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION EST
      TRANSMISE A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI
      DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE REEXPEDITION .
 ---pagebreak---                             PART If B
           A remplir par le service de certification
       ou le service douanier qui retire le certificat
    Si le café accompagné par le certificat est importé , le
    service douanier du pays d' importation :
    i)    Retire le certificat ;
  il )    T inscrit le numéro d 'enregistrement en douane ainsi que
          les observations pertinentes ( concernant notamment les
          renseignements transmis conformément aux dispositions du
          paragraphe 3 de la règle 7 du présent règlement ) ;
iii )     Indique la date et le lieu de l' importation ;
  iv )   Appose son caçhet sur le certificat pour confirmer que le
         café a été importé .
   A s» ins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
   convenus autrement conformément aux dispositions du paragraphe 1
   de la règle 10 du présent règlement , si le café couvert par
   le certificat est placé sous contrôle douanier , le service
   douanier sous la garde duquel il se trouve :
   i)    Retire le certificat ;
 ii )    Y porte les observations pertinentes et notaimsent les
         renseignements transmis conformément aux dispositions du
         paragraphe 3 de la règle 10 du présent règlement ;
iii )    Indique l' emplacement du café et la date è laquelle il a
         été placé sous son contrfile ;
 iv )   Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
         café a été placé sous son contrfile .
 ---pagebreak---                                   - 93 -
19 . Si 1* certificat eat présenté pour ttrc porté au crédit d' un coaipte
     de tiabres de transit , le fonctionnaire du service de certification
     qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de |a
     collecte et y appose le cachet du service et sa signature .
     IMPORTANT
     CHAQUE CERTIFICAT pE REEXPEDITION VAU PC REÇUE I UI PAR UN SERVICE
     DOUANIER OU UR SERVICE pC CERTICICATIOR EST TRANSMI8 A
     L'ORGANISATION INTERNATIONALE PU CAFE DANS ^ES 30 JOURS QUf SUIVENT
     LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak--- 95
                              ANNEXE 5
   CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T
 ---pagebreak---                                                                                                                                   CERTIFICATE OF TRANSIT FORM           T
                                                                                                                             CERTIFICAT DC TRANSIT FORMULS
 Form                    i~v ll>*                               IMTERNATtLYWAL COFFEE ORG AWIZATTWE
 Focmui» «pptswc^v por                                         OROANtiATiGK IN i 5RNA r IONAtf DJ CAFK
                                                                7} .àernere $«mn( {Lontiree W »!• Ù0Q , AogîaWf
                                                                                                                                   I.   VnDd lot twmofWtow O» iNilfWMWI
                                                                                                                                        v>n|U
                                                                                                                                   1.   VRid» pour importation ou «omplacomtnt
                                                                                                                                         luMIU'lH
 FART A : FOR U3F. BY ISSUING AUTHORITY
 FARTIE A           A RïMfLtP PAR LE PAYS DELIVRANT LS CERTIFICAT
 2.                  f*fcs                         C«n*n try Cod·                             $ P cc « Code                               Imenei Ho .
       Numero de »tfférmce
                                                   Cos» du poyi                               j Cotte «»ur dort                           I ftrmtro d'ordre
 ). tiM&rf country
       fey®
 4 . CoM^tfv ef «teettnerèe«
       Ptir» de d®9t*«eï«>ei
 5. Kîfl» of                      corr«T          5 Prrí of Ic&rfi        '^rvn^· tf¿:e pera 7 . Dora ® ? «ÁFçrm^it                        1 . Le*u*
       Wem du r»cv*r· o« eut?? mcy*n                Pc^J «te ,a»éfgGfn*r» tAhftfc ^                 Di.it ¿ ‘•■péditton                                 en ofeoe
      de iTMped                                     rieron
 9    Pert o« $*>*** <??
      Port wt HM de destetaren
 Î9. ICO fdonnf tctriun Ms#k                           t î i4vmfc*< t/f           ρ» o?k*«' C9rt9*o«r«     lí pret : SH ww ol eoli«·       13 . Was »*<φι ef pHSraiiil
      W#*#e ^(¡¿jnt-Etcefton di fOfC                        frarvtø « de          eu «u¿r$* f dwttrentt        l)wiiNl«n du C#N                  PtNdi MI A> lot
                                                                                                           -1      &«m)Cn«*>l
                                                                                                           _1 Vwl
                /              i                                                             "■“                i PMUld
                                                                                                           –J ttncl·*
        -/-/–-                                             .                    i                          -1      RotøM                   "·ΰ&·*2β □*
        – / -/. .                                          .                    1                          -J luwte·
        -/-/.                                              .                                               -1
                                                                                                                I
                                                                                                                   OPw
                                                                                                                   &Y»(S
                                                                                                                                                                 O
 } $ . Odktr *r¡ rb· era! ether reffWHt mformeúcn
        Autre« marquee et eu tre« reneet^røvtervt» tsrrtmene
 13 . h R boitte* cortiliod |K»t ih« CsrlriMî* N «*u«l on Ih» ttwot et CíO.lK-èW m Farm . NltMnct numSi» .
        tt ett certi »* que te prfoent cert*f*et «* éilrvré *ur le be«e du «erfifieet formule . numéro de référence .
 !7             o» Gnhîypne A^roçy
        Cachet du »rwee du certflfcedcn
 f>îî<f of mK*3                                   &»gnetu>· ©f eu^homed Certifying Officer
 D·*«· d émrwton                                  Srgrveiure du fonctionnon « eutoriêé
FART B : FOR USE WHEN CERTIFICATE If, COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICQ .
FART*C S : A FiEkiFLIR LOF<?QOE I.E CEHTIFICAT tST RSCUEILLI . LE CERTIFICAT REMPLi DOIT ETRE TRANSMI * A fOIC .
i*-3 . WØT AT 10* 8 7 Cu*»T t».*.;· TFR'/ TF                                                  ÎEUOTATICN BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOM*
        RENJTitGNïfi'CNÎS A CONSI&M'R PAR LA DOUANE                                               RENSEIGNEMENT * A CONSIGNER FAR UN AUTRE SERVICE
        CCM;*«*«# c ¿F»nî < red «std toffe« imponed o< pf&ced under                               Dt CERTIFICATION QUE '.A DOUANE
                   «WÍí-pií                                                                      Ce« î»*»î*»r colf tetra ***3 cri<J*t*Dd ΪΛ T r^nert ttemp Artoufil
        C^fdf neet recueèrtt et celé importé ou ptartf «que contrite tíoumrer                     CeMit:^l ΐΐνώβνίΐ * yi porri 9¡J stùdi du compte on tiwbm
                                                                                                  d« trenrit
        Cu«tomc tmtrv ?*-**r$yryf
        W.-nriro d'e*wv,,vítrumcñl de *¿ cfouerw                                                 Obeervetiom
                                                                                                  Obeenretione
       Ouentily fif di'fe-CTM from íw*ee 1 1 or tí )
        ^»enfiri je·} ?ífs             de ont· oo« i4e eoue í 1        t át
       F:«e*                                             0*· »                                    ñm                                             DM«
        Lie«                                             0n->5                                    i>?u                                           C' ate
       Cmtom* rjan^p «f rrrf*et:*mr; »'.^-»■.«ry                                                 Îsrprrç tyi Certifymfl Aper*;y
       Cae?»« : de i < d^i^e           ær? cc^ecttfur                                            Carnet du rfrv4c3 de «.'F^nfteeti^n
       fipneture O*· Ä'“» - K- ;4^nt 0 * 32.Ethor»JCT? C-“»' "■w C' fjr *-                        S.vYjfv<e e< Λ^^ΐ-Ttíed Ce^lftym· ÔfUcer
        Ct^vKurr í*»u                    ííy fsrtrttomtJ *.* da' le dr-jaw·                        &}«sAe^9       fonctfomen-a euvonri
 ---pagebreak---           - 97
                                       ANNEXE 5 -A
DIMENSIONS DU CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T
 ---pagebreak---                                                                                                                               CERTIFICATE OF TRANSIT FORM             T
                                                                                                                           CERTIFICAT OE TRANSIT FORMULE
                                     52.5mm
       Form Approved by the :                                     INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
       FomniW epprouvw per :                                     ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                  22 Benen Street , LonAtt W1P 400 , Awqtetore
                                                                                                                               1.  Velid for importation or replacement
                                                                                                                                    IMIM
                                                                                                                               1.   Vef»de pour importation ou remplacement
                                                                                                                                     )utqu‘eu
      FART A • FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                            210mm
           Reference No .              ta'Kmml ^c‘if5 ,, y Code                              Port Cede                                1 Seriel No.
           Numéro tfe rétérwrct 0|0mmj Coftg ^ ^                                             Cod» du port                             I Numéro d'ordre
           bsmloo corrntry
      3 . bxuioc   country            oTc„_
                                      815mm
           Pays 6metwur
      4 . Country of tfwtnRton »
           Poyt dr destination        » rim
      S. Name of ffcip/other cerrtef                 ì Pori of toeshng/irtermcdiate porte 1 . Date of thipment                         9. Laçvt
           Nom du neutre ou eu 1rs réoyen              Fort de chiraorneot/porie de              Date d expédition                                 an b «oc
20mm
                                                      M
                                                       vrmit       45.5mm
                                                                              -    -    0>
                                                                                                            46mm                        __
                                                                                                                                        «•--
                                                                                                                                                 _ 45.5mm      -
                                                                                                                                                                        7 mm
                                     25.5mm
      9    Pcx? O* point of drsimabftn
           For | ou beu de d«tm«t®j6fT>IT1
      10 ICO Identification Meeb J                        ! I Numbet of beq» or otber eor»teme»i 12 Petcnci*on of eoffee               11 . N»; uxr'jht pi shlpmant
           Marque cf dmtiMtion <4 TOfC                        Nombre de «*cs ou agiret contenant*          Peecripiéon du café               Potdl (t*i cki S«
                                                                                                               Grntr ICruétl
                 –/- / -1_                                                                             =3      Vot
                 –/ - /–34 mm                                                                                  Poortad
                                                                      1Ô3mm
                                                                                                       3       BoMé»
                                                                                                               •oiubJa
      IS. OlNr rjurhl and other relevant informtiw
                                                                                                       EL      {h*<*r
                                                                                                               Prv?r*
                                                                                                                                                           I O
            Autre   miiqun al •ulr@)6ftBrtptem«ntt (ntnitins
               tre« m
    E 10 . Il k heaedy certifkd tiwqih* Cer««f»cete n rstoed on the p**<t of Certificete m Form .                      . teference numøer .
    E      Il ett certil^ que le prlâ+fJÇfîrnftcet m délivré tur le bote du certificat formule .                       . numéro da référanea ...
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      1 1. St amp ©f CerMymg Af?£ryication
           Cachet du ter»ce de ©trafic
                                     37mm
      [>ete r*f issue                               Stature of euthonred CeMifymS OI*?eef
      Date d‘émi*a*on
                                                    Signature du ienctionnajfe autorité
      PART 8 : FOR USE WHF NICER HFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO 8F EORWARiOED TO THE ICQ .
      PARTIE B : A RfcMPLîR feSTSOCE L£ CERTIFICAT EST RgCUEILLI . LE CERTIFICAT REMFLI DOIT £1TRE TRANSMIS A LOÏC
      18 . NOTATION BY CUS T C.
           RENSEIGNEMENTS A *             ÌONSIGNÌI PAR LA DOUANE !                  i     I9.NOTAÍ ION BV CERTIFVIWG AGENCY OTHER THAN CUSTOMS
                                                                                               RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
           Certificete cot -. acted end
           Customs control                : ol>ee «fT43orted or p«eced under j
           Cerfiftcat recuetili el cal : importé ou placé tout contrôle douar» »er
                                                                                              DE CERTIFICATION OUF LA DOUANE
                                                                                              Çertíijceie coPerNd *nc cr*d¡ipí !β Trarttlt Stamp Accotrol
                                                                                              Ctr !l Τ~Λ( rocuéiltl ,1 porté eu crédit du «ompta an UmbrM
                                                                                              de ttunail
           Cut tome entry number
                                                                                              Dbeatuat *cm
            Numéro danregktremeri de fé douane
                                                                                              t)bw»»tlo«
           Observations
           Quantity |H deferent Ire n boxes 1 1 or 131
           Quantité iti ell« d* fiére t   e cede portée doue j 1 ou (
                                                                                              PI«·*                                          Dar«
                   . .83.5mm ...                           V*· ..
           Lteu                   .     ,                  C.ti             <                 l.i«u                                          Data
           Customs ttemp of cotteci ΙΊ) cewrtry                                              •♦ arnpof Certify*«· Λβιχν
           Cachet de íe òo^er** dy ? «y« codec Nur                                           Cache « du servio· è» ce? ti » *3etion
                                                                            !
           $*gn*tu*a or equivalent c authorised Customs OHwrer                                S+çnetur# of authorised Certifying Officer
           Signature lou équhrafent du fooettonneire de ie douane eutoneé                                  du lonckonnefre eutoneé
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                                                             ANNEXE 5 -B
                        DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
                                 LE CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T
                        CERTIFICAT DE TRANSIT
                              PARTIE A
             A remplir par le service de certification
             du pays Membre qui délivre le certificat
 Indiquer la date i laquelle expire la période de validité du
 certificat ( neuf mois à compter de la fin du trimestre pendant
 lequel le certificat a été délivré ).
Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre
qui délivre le certificat ( voir Annexe 6 au présent réglement )
et le numéro de code du port ou lieu d' embarquement I l' intérieur
( le Mei»bre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe
qui pourra comprendre jusqu' l cinq chiffres sera suivi du numéro
d' ordre du certificat ( chaque service de certification s' assurera
que la numérotation de chaque certificat de transit qu' il délivre
commence à " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit
consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante ).
                                 i
Indiquer le nom du pays qui délivre le certificat .
Indiquer le nom du pays de destination .
Indiquer le nom du pavire S bord duquel le café sera transporté .
Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
renseignements appropriés concernant le moyen de transport utilisé :
camion , chaland , chemin de fer , par exemple .
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 6.     Indiquer le nota du port ou autre lieu oû le café doit être embarqué
        et le nom du port ou tout lieu de transit ob le café aéra débarqué
        avant de repartir vers la destination portée sur le certificat . Si
         le café est acheminé directeisent vers sa destination , inscrire le
        mot " direct ".
7.      Indiquer la date 1 laquelle le café doit être expédié .
8 . ' Laisser en blanc (8 remplir par l' Organisation internationale du
                                                                       i
     j Café ).
     i
9.      Indiquer le nom du port ou autre lieu oh le café doit arriver 8
        destinât ion .
10 .    Indiquer les stsrquep d' identification de l' OIC portées sur les sacs
       ou autres contenants . Le service de certification s' assure que les
       suirques d' identification de l' OIC et les marques d' expédition sont
        identiques 8 celles qui se trouvent sur le certificat sur lequel
       repose le certificat de transit .
11 .   A côté de chaque marque d' identification de l' OIC inscrite dans la
       case 10 , indiquer le nombre de sacs ou autres contenants portant
       cette turque . Indiquer également le nombre total de sacs ou autres
       contenants .
12 .   Insérer un "X" dans la case appropriée . S' il s' agit de café sous
       une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser
       la forme sous laquelle il se trouve dans la case 15 ( voir les
       définitions données 8 l' Article 3 de l' Accord international
       de 1983 sur le Café )
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 13 . Inscrire le poids net , arrondi I l' unité de poids la plus proche
         ( une livre égale 0,4536 kilogramme ).
 1,4 . Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case
         appropriée .
 15 . Cet espace peut être utilisé pour ajouter d' autres signes d' identi ¬
         fication du café è acheminer , les marques d' expédition par exemple ,
        ou pour faire des observations ayant trait aux renseignements
        donnés dans le certificat . Dans le caa du café en provenance d' un
        pays non membre , les renseignement * mentionnés è l' alinéa a ) du
        paragraphe 6 de la règle 8 du présent règlement sont portés dans
        cet espace et les mots "CAFE NON MEMBRE " sont écrits en majuscules
        au haut du certificat .
16 . Donner les renseignements |>ertinents concernant le certificat è
        partir duquel est établi le certificat de transit , 1 savoir :
        le type du certificat et son nusrfro de référence . ( Ne s' applique
        pas dans le cas d' un certificat de transit délivré conforsréawnt
        aux dispositions de la règlç 8 du présent règlement pour couvrir
       du café en provenance d' un pays non membre .)
17 .   Le fonctionnaire du service de certification appose sur le
       certificat le cachet du service et signe et date le certificat
       dans les espaces indiqués .
       IMPORTANT                    j
                                    i
       LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE ! CERTIFICAT DE TRANSIT EST TRANSMISE A
       L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI DE 30 JOURS A
       COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE .
       L' ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT EST VALIDE PAR DES
       TIMBRES DE TRANSIT APPOSES AU VERSO CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
       DE LA REGLE 16 DU PRESENT REGLEMENT .
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                                    PARTIE B
                   A remplir par le service de certification
               ou le service douanier qui retire le certificat
18 . a)    Si le café couvert par le certificat est importé , le service
           douanier du pays d' importation :
            i)    Retire le certificat ;
          ii )   Y inscrit le numéro d' enregistrement en douane ainsi que
                  les observations pertinentes ( concernant notamment le *
                  renseignements transmis conformément aux dispositions
                  du paragraphe 3 de la règle 7 du présent règlestent ) ;
        iii )     Indique la date et le lieu de 1 ' importât ion ;
          iv )   Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que
                  le café a été importé .
     b)    A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
           convenus autrement confors^ment aux dispositions du paragraphe 1
           de la règle 10 du présent règlement , si le cqfé couvert par le
           certificat est placé sous contrôle douanier , le service
           douanier sous la garde duquel il se trouve :
           i)    Retire le certificat ;
         ii )    Y porte les observations pertinentes et notamment les
                 renseignements transmis conformément aux dispositions
                 du paragraphe 3 de la règle 10 du présent règleswnt ;
        iii )    Indique l' emplacement du café et la date I laquelle il
                 a été placé sous son contrfile ;
         iv )   Appose son cachet sur le certificat pour confipsier que
                 le café a été placé sous son contrôle .
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19 . Si le certificat est présenté pour être porté au crédit d' un compte
     de timbres de transit , le fonctionnaire du service de certification
     qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de la
     collecte et y appose le cachet du service et sa signature .
     IMPORTANT
     CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE
     DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION , EST TRANSMIS A
     L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT
     LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
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                  LISTE DES MEMBRES ET LEURS NUMEROS DE CODE
 Membres exportateurs                      Membres importateurs
 Angola                          158       Allemagne , République fédérale d'    57
 Béais                            22       Australie                             51
 Bolivie                             1     Autriche                              52
 Brésil                              2     Belgique /Luxembourg                 53
 Burundi                          27       Canade                               54
 Cameroun                         19       Chypre                               86
 Colombie                           3      Danemark                             56
 Congo                            21       Espagne                              63
 Costa Rica                         5      Eteta-llnis d' Afrique               69
 Côte d' Ivoire                   24       FMjl                                236
 Cuba                               A      Finlande                             71
 El Salvador                        9      France                               58
 Equateur                           8      Grèce                                91
 Ethiopie                         10       Irlande                              98
Gabon                             23       Italie                               59
Ghana                             38       Japon                                60
Guatemala                         11       Norvège                              62
Guinée                            92       Nouvelle-Zélande                     70
Guinée éouatoriale              167        Pays-Bas                             61
Haiti                             12       Portugal                             31
Honduras                          13      Royaume-Uni                           68
 Inde                             14       Singapour                           132
 Indonésie                        15       Suède                                64
Jsaufque                        100       Suisse                                65
Kenya                             37      Yougoslavie                          148
Libéria                         107
Madagascar                        25
Malawi                          109
Mexique                           16
Nicaragua                         17
Nigéria                           18
Ouganda                          35
Panaiaa                          29
Papouasie -Nouvel le-Cuinée    166
Paraguay                       122
Pérou                            30
Philippines                    123
Képublique centrafricaine        20
République Dominicaine             7
Rwanda                           28
Sierra Leone                     32
Sri Lanka                        83
Tansanie                         33
Thaïlande                      140
Togo                             26
Trinité -et -Tobago              34
Venetuela                        36
Zafre                              4
Zambie.                        149
Zimbabwe                         39
Note : Les Membres de l' OAMCAF sont en caractères «ras . Les tisibres
        d' exportation qui seront délivrés à l' OAMCAF porteront le
        numéro de code 155 .
 ---pagebreak---                                              107
                                                                            ANNEXE 7
            LIMITATION DES IMPORTATIONS ANNUELLES . PAR IFS MEMBRES IMPORTATEURS ,
                          DE CAFE EN PROVENANCE DE PAYS NON tCHBRES
                                     ( en nci de 60 kg )
         Membre importateur                                         Limite annuelle
         TOTAL                                                          297 69A
         Etata-Unla d' Amérique                                                0
         Communauté économique européenne                               170 198
         Allemagne , République fédérale d'                               A 88A
         Belgique /Luxgmbourg                                            23 023
         Danemark                                                        16 593
         Espagne                                                         A9 687
         trance                                                           8 95A
         GrRce                                                            1 611
         Irlande                                                             7AA
                                                                         39 A89
         Pay· -Bas                                                       11 617
         Portugal                                                         9 891
         Royaume -Uni                                                     3 705
         Autre· Membre·                                                 127 A96
     (
     1
         Australie                                                        1 652
      ■< Autr iche                                                           163
         Canada                                                           J 805
         Chypre                                                              1A8
         Fidji                                                                 4
         Finlande                                                         2 770
         Japon                                                           10 503
         Norvège                                                          7 269
         Nouvelle-Zélande                                                    576
         Singapour                                                       87 060
         Suède                                                               2A0
         Suisse                                                          15 306
                                                                               0
         Yougos lavie
                                                                             4
                     t
(8 )
 ---pagebreak---                           ANNEXE 8
FICHE 0' IMPORTATION SUR FORMULE I
 ---pagebreak---                                                                                                                 FICHE D' IMPORTATION FORMULE I
                                                                                                               A REMPLIR LORSQUE LE CAFE EST
                                                                                                                   IMPORTE SANS PRESENTATION
                                                                                                                               DE L' ORIGINAL D UN
                                                                                                ©                            CERTIFICAT D' ORIGINE
 Formule ip^fOttvM par :                              ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
 PARTIE A : A REMPLIR PAR L' IMPORTATEUR OU PAR SON AGENT
  1 . Paya Importateur
  2 . Peys d ofi|in*/lita°n« an provtnaoc* da
  3 . Numéro da référuncu du certificat d aifint                                                                     4 - Leisaer an blanc
 S. Pan a* Mau d' importation
 0 . Marquée d' aapâdltlon                  7 . Nombre da aaca ou entres contananla    0 . Daacrlptlon du cala      9 . Polda net du lot
 a. Marque d' identification da l' OIC                                                 m v"1
       _ /_ /-                                                                              | Torréfié
 b. Autraa marquée
                                                                                       =3       Soluble
                                                                                                                    10 . Unit# da
                                                                                                                         polda            O
                                                                                       5.       Divers
 11 . Autraa renseignements partlnanta
                                                                LIBRE    DISPOSITION
PARTIE B : A REMPLIR LORSQUE LE DOCUMENT EST RECUEILLI
 13 . RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR LE SERVICE OOUANIER
      Fiche d * importation recueillie at café importé
                     Numéro d' enreglet'emeni da la douano
                     Numéro d' ordra de la fiche d' importation
                     Observation*
                                                                              Cachai da la dooana
Il au .                                         Data                          Signature (ou équivalant) du fonctionnaire da la douane autorisé
 ---pagebreak---              111
                                         ANNEXE 8 -A
DIMENSIONS DE LA FICHE D' IMPORTATION SUR FORMULE I
 ---pagebreak---       9
          *                                                                                                                             FICHE D' IMPORTATION FORMULE I
                                                                                                                                        FICHE D' IMPORTATION FORMULE
          I                                                                                                                            A REMPLIR LORSQUE LE CAFE EST
                                                                                                                                            IMPORTE SANS PRESENTATION
          •                                                                                                                                             DE L' ORIGINAL D' UN
          |                                    35,5mm                                                                   g%$                           CERTIFICAT OORIGINC
                                                                                                                                                      CERTIFICAT O'ORIGINE
          ( Formule
            Formula approuvée
                       approuvóa pereer ::          I                       ORGANISATION IN
                                                                            ORGANISATION      INnJtNATIONAtE
                                                                                                        ATIONALE DO  DU CAFt
                                                                                                                         CAFE
. - VA«m^ 'RARETE A -t-A-REMPLW-PAR»
                          -t-A-REMPLI                  IMPORTATSUft-OM-
                                                       IMPORT AT 6UR-OW- PAR      PAR -COW-  AGEm'- - - -
                                                                                       -CON-AGEI
          411 . fay#
                 Рауа ht#wwwr
                       к*фот(М«и                  А
         I
         i                                         |
         1                                    2!\5rnm
        i
         !-4=-:-
         i 2 . Paya
                 beya dtf orlqloa/le'eerte
                          or                  nJuvtwmt de
                                                   I
       I                                        17mm
        !... ■                              -4                                                                                             r–---
       1 1 3 . Numera 49 reference
                               r«(«f«nc« da4» cfAllwt
                                               ctt>l|wl (forlflRt
                                                             »fori^rne
                                                                                                                                           | 44.. Laiaee»
                                                                                                                                                  UUM* 9* « blanc
                                                                                                                                                            Mine
                                                  1
       j                                       25mfn
       !_j_^_
       1 6 . Fort
       I
                Port M Ha#li«i d' i^ortMlm
                                  ^ortMlm T
                                              8,5mm
      ||C. ItoffUM d wrrP^ow
            6.              d' expédition
                                                ai              7- Non*f9 4m MC« OSI MOM eonl«wnl« 19.9 . OtKrlMiM
                                                                7 * Nonéft da aaca ou autre* contenant *
                                                                                                                   0««C(ÌMtM du
                                                                                                                              Ai cela
                                                                                                                                  cela      9. Peldi mH du lof
                                                                                                                                            9 . boide net du lof
      li.a . Marque
                MT»<> d'd identification dep'OIC
                                              dojl'OlC                                                         I J Voti
      ! ___/_ 4.it!T                                                 . □ î^.4                                                                     .
    {| *Tr~r_ 103mm_Jg^t,6mn_^ jr-ag^snn4 » h7 ™
            b. Autre* marque*
    J _y__ F) O,™                                                                                                                         I _□ *
  $^ 11    11 .. Autrea
                 AHUH renani
                          »tmd|imwn<i         pt ^iwnii
                                  enemenf e peti
  ч1                                           1 'mm
           s:-ii-:-
                                             28mm
                                                                                        USAS
                                                                                        usai    DISPOSITION
                                                                                                D 1 9bOt ! T | ON
                                               i
     ! PARTIE B : A REMPLIR LORSQUE LE DOCUMENT EST                              E ST RECUEILLI
                                                                                      RE CUEILLI__
           13 . fttNSCIGNEMENTS A CON&iOME*CON IIOMEK PAR Lt        LE ftf JfyiCE DOUANE
                                                                                   DOUAN !***
                 fidii d'
                 Fie*#  d importation
                           lmport^iion reçue
                                         rreve Ml#III » et
                                                        «t cola
                                                            cift rmperte
                                  Nimevo d'
                                  Nantto   d nyiqjUriwim
                                              enreqlat ramant de la     |* douane
                                                                            douene    ..
    !                                                  •"*
    |j                           Numero dorore
                                 Numéro    d’ orare da de la
                                                           le fidit
                                                               fieli# d'lmp©riei*eo
                                                                      d' iMp©riei*eo    .
   i
   !                             01–                         ..
   •                              .1 .
   M                                            I                                                   S CiCiMl
                                                                                                      C*ct*et 49
                                                                                                              da I«
                                                                                                                 la dMCm
                                                                                                                    douana
   I
   I
   I
   I
   • Lieu .                                                         DM* .                             J!*neiete tou équivalent) du fonettonnatra
                                                                                                      Signature                    lonetlonnelte do de la
                                                                                                                                                       I* douane eetorleé
                                                                                                                                                                 errtorleF
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                                                                      ANNEXE 8 -B
                                            DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE
                              D£ REMPLIR LA FICHE D' IMPORTATION SUR FORMULE I
                                Fias D' IMPORTATION
                    A REMPLIR LORSQU' UN LOT DE CAFE EST IMPORTE
           SAKS PRESENTATION DE L e ORIGINAL D' UN CERTIFICAT D' ORICINE
 LES DIRECTIVES QUI SUIVENT CONCERNANT LA MANIERE K REMPLIR LA FICHE
 D' IMPORTATION PEUVENT ETRE IMPRIMES AU VERSO DE CRAQUÉ FICHE
                                       PARTIE A
                   A remplir per I ' importateur ou per son agent
       Une fiche d' impor Catien « et établie pour chaque lot 1 / de café
 importé sana remise de l' original d' un certificat d' origine . Le contenu
de la fiche est vérifié par le service douanier du pays importateur .
 1.    Indiquer le nom du pays dans lequel a lieu l' importation .
2.     Indiquer le nom du paya dans lequel le café a été produit ou
       du paya de provenance .
3.     Indiquer le numéro de référence du certificat d' origine qui
       accompagne le lot , s' il est disponible .
4.     Laisser en blanc (a remplir par l 'Organisât ion internationale
       du Café ).
17    A l' exception des quantités suivantes :
       a)     Echantillons et lots 4 concurrence d' un poids maximum de
              60 kilogrammes nets de café vert , ou de l' équivalent , I savoir :
                i ) 120 kilogrammes de cerises de café séchées {
               il ) 75 kilogrammes de café en parche ;
              iii ) 50,4 kilogrammes de café torréfié ;
               iv ) 23 kilogrammes de café aolubie ou liquide .
      b)    “ Importations en provenance de Membres importateurs de café
              transformé dans des pays Membres importateurs .
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 5.    Indiquer le non du port ou l^eu d' importation .
 6.    Indiquer dans la case 6s , le cas échéant , la marque d' identifi ¬
       cation de l' Organisation int«rnationale du Café qui est imprimée
      1 l' intérieur d' un cadre sur les sacs ou autres contenants . Si
      une expédition se compose de sacs ou de contenants porteurs de
      différentes aurques d' identification de l' Organisation , des fiches
      d' importation distinctes seront remplies pour chaque lot de sacs
                                     I
      ou autres contenant portant ^es marques d' identification de
      l' Organisation identiques . Des marques d' expédition supplémentaires
      ou d' autres signes d' identification seront portés dans la case 6b .
 7.   Indiquer le nombre de sacs ou autres contenants importés ,
8.    Insérer un "X" dans la case appropriée . Si |e café i importer revêt
     une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser
                                         %
     cette foraw dans la case 11 ( voir définitions I l' Article 3 de
      l' Accord international de 1983 sur le Café ). Si une importation
     comprend du café sous diverses forais , il est nécessaire de remplir
     des fiches d ' importât ion distinctes pour chacune des formes
     comprises dans le lot .
9.   Indiquer le poids net arrondi A l' unité la plus proche ( une livre
     égale 0,4536 Ici lograsmes ) .
10 . Spécifier l' unité de poids en insérant un "X" dans la case
     appropriée .
11 . Formuler toute observation qui pourrait être utile au sujet des
     renseignements portés sur lu fiche .
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( 12 .  Cet espace est laissé B la discrétion du Membre importateur
        qui imprime la fiche d' importation at pourrait être utilisé , par
        exemple , pour indiquer le noa de l' importateur ou de aon agent
        remplissant la partie A. )
                                      PARTIE B
                 A rempli^ seulement lorsque le café est importé
                        i
 13 .  Le service douanier ou toute autre autorité compétente désignée ,
       dans 1# port ou sqr le 1 }eu d' importation , retire la fiche , indique
       le numéro d' enregistrement en douane ou le numéro d' ordre de la
       fiche d' importation ( ou les deux ), formule toute observation utile ,
       sur que le lieu et la date de l' importation et appose son cachet
       pour confirmer que le café a été importé . Chaque foia que cela est
       possible ( et toujours , lorsque le numéro d' enregistrement en douane
       n' est pas indiqué ), le service douanier donne un numéro d' ordre I
       chaque fiche d' importation ( dans chaque port ou lieu d' isrç>ortat ion ,
       la nustérotation des fiches commence i " 1 " le 1 octobre de chaque
       année et se poursuit consécutivement jusqu' au 30 aeptembre de
       l' année suivante ).