CELEX: 31992R1393
Language: fr
Date: 1992-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1393/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

28 . 5. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 146/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1393/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 mai 1992
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­                                  Article premier
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                    1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime           à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­         64,497 écus par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                     2.   Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
                                                                   remplacé avec effet au 1 " juin 1992 pour tenir compte du
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           prix d'dbjectif du coton pour la campagne 1992/1993 et
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé             des conséquences du régime des quantités maximales
par le règlement (CEE) n0 1171 /92 de la Commission (4),          garanties.
modifié par le règlement (CEE) n0 1 322/92 (^ ;
considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1171 /92 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n° L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 85 du 30 . 3. 1989, p. 7.
(4) JO  n0 L 122 du 7. 5. 1992, p. 29 .
 4 JO n0 L 140 du 23. 5. 1992, p. 17.