CELEX: 31988R0170
Language: fr
Date: 1988-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 170/88 de la Commission, du 21 janvier 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 décembre 1987 au 3 janvier 1988

22. 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 18 /53
                                 REGLEMENT (CEE) N» 170/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 décembre
                                                      1987 au 3 janvier 1988
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que le règlement (CEE) n0 , 2658/87 du
                                                                    Conseil, a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),              commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
 modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                     la nomenclature antérieure ;
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du               considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la          percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au          cours de la semaine du 28 décembre 1987 au 3 janvier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­                1988 ,
phe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23
juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­
tique et au tarif douanier commun (4), et notamment son                                   Article premier
article 15,
                                                                    En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                    n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           28 décembre 1987 au 3 janvier 1988, les montants à
perçu sur les viandes et préparations provenant des                 percevoir sont fixés aux annexes.
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 28 décembre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0  L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
(2) JO  n°  L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO  n0  L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(4) JO  n0  L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 18 /54                          Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 1 . 88
                                                            ANNEXE I
             Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la période du 28 au 31 décembre 1987
                                                                                            (en Êcus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
             ex 02.01 A II a)
                et
                                 Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :  I
             ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                                 4 , autres :                                                          \
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :                                                              I
            I                    1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                    29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22 . autres                                                        21,01179
 ---pagebreak--- 22. 1 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 18 /55
                                                    ANNEXE II
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la période du 1er au 3 janvier 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                              Montants
                       0201 10 10                                         26,26474
                       0201 10 90                                         26,26474
                       0201 20 11                                         26,26474
                       0201 20 19                                         26,26474
                       0201 20 31                                         21,01179
                       0201 20 39                                         21,01179
                       0201 20 51                                         31,51769
                       0201 20 59                                         31,51769
                       0201 20 90                                         21,01179
                       0201 30                                            35,98269
                       0202 10 00                                         26,26474
                       0202 20 10                                         26,26474
                       0202 20 30                                         21,01179
                       0202 20 50                                         31,51769
                       0202 20 90                                         21,01179
                       0202 30 10                                         35,98269
                       0202 30 50                                         35,98269
                       0202 30 90                                         35,98269
                      0206 10 95                                          35,98269
                      0206 29 91                                          35,98269
                      0210 20 10                                          21,01179
                      0210 20 90                                          29,94180
                      0210 90 41                                          29,94180
                       1602 50 10 (')                                     29,94180
                       1602 50 10 0                                       21,01179
                      (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                      (2) Autres.