CELEX: 31968R1419
Language: fr
Date: 1968-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1419/68 de la Commission, du 12 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 9 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 225 / 13
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1419/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 septembre 1968
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
                                                                                                   Article premier
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notam­
ment son article 14 paragraphe 7,                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                        qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 13 septem­
 données dont la Commission dispose actuellement                             bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
  M JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
  l) JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             ■ U.C. par 100 ki
                    Numéro
                                                                                                                   Montant
               du tarif douanier                            Désignation des marchandises                       du prélèvement
                    commun       j
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénature «
                                             I. sucre blanc                                                         21,13
                                           II . sucre brut                                                          18,40 0
                                       B. non dénaturés
                                             1 , sucre blanc                                                        21,13
                                            f!   sucre brut                                                         18,40 (')
                  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                  importé s'écarte de 92 % , lé montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 7 du règlement /CEE' t»* ST"«?.