CELEX: 31980R2766
Language: fr
Date: 1980-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2766/80 de la Commission, du 29 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30 . 10 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 287/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2766/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 octobre 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Çommunauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 1 871 /80 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2270/80 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2689/80 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             30 octobre 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (1) JO  n° L 166 du  25.  6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n» L 184 du  17.  7. 1980, p. 4.
 (3) JO  n° L 228 du  30.  8 . 1980, p. 8 .
 f)  JO  n° L 279 du  23 . 10 . 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 287/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 10 . 80
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Ecus / t)
              Numéro du
             tarif douanier   Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2<= terme 3* terme
                commun                                             10         11        12        1
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0
                                          2, à grains longs         0          0         0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0
                                          2, à grains longs         0          0         0
                                  II . semi-blanchi          ou
                                       blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0
                                          2, à grains longs         0          0         0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0
                                          2, à grains longs         0          0         0
                                III . en brisures                   0          0         0        0