CELEX: 31989R2093
Language: fr
Date: 1989-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 199/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13. 7. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2093/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juillet 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                     ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           règlement (CEE) n° 1997/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 1997/89 de la Commission (3),                     conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2073/
890 ;                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1997/89 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 191  du 6. 7. 1989, p. 8.
(4) JO n°  L 196  du  12. 7. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- 13 . 7. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 199/21
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1989, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état .
                                                                                                  (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                 1701 11 90 100                  19,88 (')
                                 1701 11 90 910                  25,20 (')
                                 1701 11 90 950                     0
                                 1701 12 90 100                  19,88 (')
                                 1701 12 90 910                  25,20 f)
                                 1701 12 90 950                     0
                                 1701 91 00 000             Il                          0,2161
                                 1701 99 10 100                  21,61        I
                                 1701 99 10 910                  27,40
                                 1701 99 10 950                  25,90
                                 1701 99 90 100                                         0,2161
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68.
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                          n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                          n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).