CELEX: 31967R0744
Language: fr
Date: 1967-10-25 00:00:00
Title: Règlement n 744/67/CEE de la Commission, du 24 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° 258/8                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                25 . 10 . 67
                                RÈGLEMENT N° 744/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 24 octobre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                    et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­               Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                            lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 25 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les              tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
 0) JO n° 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (*) TO n° 138 du 1 . 7. 1967 , p. 8.
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DE S COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                              N° 258 /9
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 24 octobre 1967 portant fixation des primes
                                        «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                     (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du                                                  Courant           I e' term .             2e term .        S® term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise
            commun
                                                                        10                   11                   12          I       1
                                                                                         -                                    I
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                  0,65                  0,65              0,65
          ex 10.01          Froment dur                                 0                    0                     o                 0
              10.02         Seigle                                      0                  0,50                  0,50                0
              10.03         Orge                                        0                    0                     0           j     0
              10.04         Avoine                                      0                  0,95                  0,95          !     0
              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           0                  0,30                  0,30         !    0,40
                              cement
              10.05 B       Autre maïs                                  0                  0,30                  0,30              0,40
              10.07 A       Sarrasin                                    0                    0                     0                 0
          ex 10.07 B        Millet                                      0                    o                     0               3,75
          ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                  0,75                  0,75              1,25
          ex 10.07 B        Non dénommés                                0                    0                     0                 0
                                  __                    __
                                                                                                                                        ( U.C. / 100 kg i
   Numéro du                                               !  Courant        1er term .             2e term .          3e term .     ! 4» term
 tarif douanier
    commun              Désignation de la marchandise      j    10               11                   12                     1       !
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                               S
 ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0             0,116                 0,116                 0,116             0,116
      A I (a)        présenté sous forme de farine
 ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0             0,086                 0,086                 0,086             0,086
      A I (b)         autre
 ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen- i         0                0                    0                     0                 0
      A II (a)        té sous forme de farine              ¡               « >
                                                                                                          -   -
 ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre             0                0                    0                     0                 0
      A II (b)
 ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0                0                    0                     0                 0
      A III (a)       té sous forme de farine
 ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­            0                0                    0                     0                 0
      A III (b)       nommé
 ex 11.07          Malt torréfié, de froment                    0             0,101                 0,101                 0,101             0.101
      Bí                                                                                                                                                 -
 ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                        0                0                    0                     0                 0
      B II
 ex 11.07          Malt torréfié, autre                         0                0                    0                     0                 0
      Bill