CELEX: 31975R1088
Language: fr
Date: 1975-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/75 de la Commission, du 25 avril 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 107/20                          Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 4. 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1088/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 avril 1975
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                      céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                                        Article premier
phrase,
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement n0 139/67/CEE du Conseil, du 21                  l'avance pour les exportations de céréales, visé , à
juin 1967, établissant, dans le secteur des céréales, les        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         est   modifié    conformément    au tableau  annexé    au
l'exportation et aux critères de fixation de leur                présent règlement.
montant (3) modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 87/75 (4),
                                                                                          Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°           Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
1077/75 (5) ;                                                    1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 avril 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n°  125 du 26 . 6 . 1967, p. 2453/67 .
(4) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 3 .
(5) JO n° L 105 du 25. 4 . 1975, p. 49 .
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 107/21
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 25 avril 1975 , modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                               (UC / t)
   Numéro du
                                                               Courant 1 « term . 2' term . 3 f term . 4* term . 5e term . 6e term .
  tarif douanier         Désignation de la marchandise
     commun                                                      4          5         6          7         8         9        10
10.01 A             Froment tendre et méteil                     0        1,00     2,00       3,00        —
10.01 B             Froment dur                                  —         —         —         —          —         —         —
10.02               Seigle                                       0         0         0          0
10.03               Orge                                         0        1,90      1,80      2,15        —         —         —
10.04               Avoine                                       0         d         0           0
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l' ensemencement                 0         0         0           0
10.07 C             Graines de sorgho                            0         0          0          0        —         —         —
11.01 A             Farine de froment tendre                     0         0         0           0     —4,00        —         —
11.01 B             Farine de seigle                             0         0          0          0        —         —         —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                      (blé dur)                                                                                     —         —
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                      (blé tendre)                               0         0          0          0     —4,00
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 941 /72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).