CELEX: 31975R0620
Language: fr
Date: 1975-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 620/75 de la Commission, du 11 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 3. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 65/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N» 620/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mars 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 :onsidérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 :onsidérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 mars 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(») JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(2) JO no L 1 1 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
 3 ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 65/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 3 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                               35,92
                         10.01 B                  Froment dur                                            20,1 0 (>)(■»)
                         10.02                    Seigle                                                 50,09 (5 )
                         10.03                    Orge                                                   16,32
                        10.04                     Avoine                                                 22,75
                         10.05 B                  Maïs       autre    que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                           25,14 0(3 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0,94
                         10.07    B               Millet                                                   0
                         10.07    C               Graines de sorgho                                      28,47
                         10.07    D               Autres céréales                                         •0     o
                         11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   69,45
                         11.01 B                  Farine de seigle                                       89,31
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                50,05
                         1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             74,09
                        (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/ t .
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .