CELEX: 62009TA0329
Language: fr
Date: 2010-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-329/09: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Fédération internationale des logis/OHMI (Nuance de marron) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de marron — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/38
            
         Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Fédération internationale des logis/OHMI (Nuance de marron)
   (Affaire T-329/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de marron - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 30/69
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fédération internationale des logis (Paris, France) (représentants: initialement C. Champagner Katz, puis B. Brisset, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 202/2009-1), concernant une demande d’enregistrement d’une nuance de marron comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Fédération internationale des logis est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 7.11.2009.