CELEX: 31976R1454
Language: fr
Date: 1976-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1454/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

N0 L 163/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 6 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N» 1454/ 76 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1976
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                     douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                     l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                 70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                      forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission ,              règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son
article 2,                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1641 /75 de la Commission,              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
du 27 juin 1975, portant établissement d'un système              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 et à
de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination           l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
de la valeur en douane des pommes et poires (3 ), et             75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
                                                                 rant en annexe .
notamment ses articles 2 et 8 ,
considérant que l'application des règles et critères                                     Article 2
fixés dans les règlements (CEE) n° 1570/70 et (CEE)
n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n » L 171 du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(2 ) JO n " L 203 du 25 . 7 . 1974, p. 25 .
(3 ) JO n° L 165 du 28 . 6 . 1975 , p. 45 .
 ---pagebreak--- 24. 6. 76                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 163/ 1 1
                                                                                ANNEXE
                                                                         Tableau I : Agrumes
                                                                                                         Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg brut
    Code                        Désignation des marchandises                                                                         £ irlan­
                                                                                      FB/ Flux        Dkr        DM            FF                  Lit          Fl
                                                                                                                                       daise                         sterling
 1.            Citrons :
 1.1           — Espagne                                                                 935       143,96      60,66        111,53    13,24     20 057        64,48  13,24
 1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie
 1.3           — Pays de l'Afrique australe                                            1 029       158,44      66,76        1 22,75   14,57     22 074        70,97  14,57
 1.4           — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                   mer Méditerranée
 1.5           — États-Unis                                                              865       133,16      56,11        103,16    12,24     18 552        59,64  12,24
 1.6           — autres pays
2.             Oranges douces :
2.1            — Pays riverains de la mer Méditerranée :
 2.1.1             — Navels          (à     l'exception        des      Navels
                        sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                        tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                        blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                        Hamlins                                                          896       137,89      58,10        106,83    12,68     19 212        61,77   12,68
 2.1.2             — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                        les Navels sanguines et Maltaises
                        sanguines
 2.1.3             — autres
2.2            — Pays de l'Afrique australe                                            1 043       1 60,63     67,68        124,45    14,77     22 380        71,95   14,77
 2.3           — États-Unis                                                            1 089       167,63      70,63        129,87    15,41     23 354        75,09   15,41
 2.4           — Brésil                                                                  412         63,43     26,72          49,14     5,83      8 837       28,41    5,83
 2.5           — autres pays
3.             Pamplemousses et pomélos :
 3.1           — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                              699       107,60      45,34          83,37     9,89    14 992        48,20    9,89
3.3            — Pays de l'Afrique australe                                            1 147       176,52      74,38        136,76    16,23     24 593        79,07   16,23
3.4            — États-Unis                                                            1 420       218,59      92,10        169,35    20,10     30 454        97,91  20,10
3.5            — autres pays d'Amérique                                                  923       142,17       59,90       110,15    13,07     19 808        63,68   13,07
3.6            — autres pays
4.             Clémentines                                                               989       152,32      64,18        118,01    14,01     21 222        68,23   14,01
 5.            Mandarines, y compris les Wilkings                                        802       1 23,46     52,02          95,65   11,35     17 200        55,30   11,35
6.             Monreales et Satsumas
 7.            Tangérines
                                                                 Tableau II : Pommes et poires
8.             Pommes :
8.1            — Pays de l'hémisphère Sud                                              1 495       244,78       96,93       178,22    1 7,56    32 050       103,04   17,56
8.2            — Pays tiers européens
8.3            — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                   péens
9.             Poires :
9.1            — Pays de l'hémisphère Sud                                              1 948       324,80      126,33      232,30     21,64     41 774       1 34,30 21,64
9.2            — Pays tiers européens                                                    C)                       C)           C)                  C)           C)
9.3            — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                   péens
( ! ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement ( CEE ) n » 1 762/ 7 S du 7 juillet 197.S (JO n° L 179 du 10 . 7 . 1975).