CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-10-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 septembre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N° L 274/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 10 . 88
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 septembre 1988
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                             Zimbabwe
                                                            (88/508/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           maux des espèces bovine et porcine et de viande fraîches
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               en provenance de pays tiers (*), modifié en dernier lieu par
                                                                     la directive 88/289/CEE (6),
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février                                   Article premier
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles          Les États membres suivants délivrent, le 21 septembre
et à certaines marchandises, résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des            1988, des certificats d'importation concernant des
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­            produits du secteur de la viande bovine, exprimes en
tremer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
n0 1 821 /87 (2), et notamment son article 22,                       des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
                                                                     d'origine indiqués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­            Royaume- Uni :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­              290,0 tonnes originaires du Botswana,
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en              1 565,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3988/87 (4), et                République fédérale d'Allemagne :
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                      1 490,0 tonnes originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la                  670,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        Pays-Bas :
 les importations doivent se réaliser dans les limites des            82,0 tonnes originaires du Botswana.
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                       Article 2
 teurs ;
                                                                      Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 considérant que les demandes de certificats introduites du           conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
  l et au 10 septembre 1988, exprimés en viande désossée,             du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour             jours du mois d'octobre 1988, pour les quantités de
                                                                      viandes bovines désossées suivantes :
 les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
 gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­                        Botswana :           13 193,724 tonnés,
  nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­                 Kenya :                 142,0 tonnes,
 vrer des certificats d'importation pour les quantités                           Madagascar :          7 579,0 tonnes,
  demandées ;                                                                    Swaziland :           3 363,0 tonnes,
                                                                                 Zimbabwe :            1 320,0 tonnes.
  considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
  quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent                                   Article 3
  être demandés à partir du 1 er octobre 1988, dans le , cadre         Les États membres sont destinataires de la présente déci­
  de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute           sion, à l'exception du Portugal.
  le cas échéant automatiquement la quantité supplémen­
  taire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2          Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1988 .
  et 3 du règlement (CEE) n0 486/85 ;
  considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                       Par la Commission
   sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                         Frans ANDRIESSEN
   Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
   sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­                                      Vice-président
   (') JO n0 L 61 du 1 . 3*. 1985, p. 4.
   11) JO n0 L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.
   O JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                 O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
   (4 JO n° L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                            (6) JO n° L 124 du 18 . 5. 1988, p. 31 .