CELEX: 31982D0444
Language: fr
Date: 1982-06-29 00:00:00
Title: 82/444/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire

Avis juridique important

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31982D0444

82/444/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1982, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire  

Journal officiel n° L 206 du 14/07/1982 p. 0037 - 0037

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 29 juin 1982  portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  (82/444/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que, par sa décision 80/376/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Erik R. Hansen, membre titulaire pour la période se terminant le 25 mars 1983;  considérant que le gouvernement danois a désigné, le 8 juin 1982, M. Eli Schwarz en vue de remplacer M. Erik R. Hansen, membre titulaire du comité précité,  DÉCIDE:  Article unique  M. Eli Schwarz est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de M. Erik R. Hansen pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 mars 1983.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.  (2) JO no L 93 du 10. 4. 1980, p. 22.