CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-12-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 22 novembre 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 347/ 22                         Journal officiel des Communautés européennes                              7. 12 . 82
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                 du 22 novembre 1982
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                        Swaziland
                                                       (82/824/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                    Article premier
européenne,                                                     Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
                                                                1982, des certificats d'importation concernant des
vu le règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18               produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
février 1980, relatif au régime applicable à des produits       viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la          des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
transformation de produits agricoles originaires des            pays d'origine indiqués :
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier         1 . Allemagne :
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­               10,0 tonnes originaires de Madagascar ;
ment son article 23 ,
                                                                2. Royaume-Uni :
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission,                  166,4 tonnes originaires du Botswana,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières                45,0 tonnes originaires du Swaziland.
d'application du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),                                 Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1617/82 (4), et notamment son article 15 paragraphe          Des demandes de certificats peuvent être déposées,
6 sous b) sous i),                                              conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
                                                                ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit            premiers jours du mois de décembre 1982, pour les
la possibilité de délivrer des certificats d'importation        quantités de viandes bovines désossées suivantes :
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,                 Botswana :                7 751,5 tonnes,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                Kenya :                     142,0 tonnes,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs ;
                                                                        Madagascar :              7 270,3 tonnes,
                                                                        Swaziland :               2 008,8 tonnes .
considérant que les demandes de certificats introduites
du 1 " au 10 novembre 1982 exprimés en viande désos­                                   Article 3
sée, conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b)
du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supé­                Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                décision .
rieures pour les produits originaires du Botswana, du
Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quantités
disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors possible        Fait a Bruxelles, le 22 novembre 1982.
de délivrer des certificats d'importation pour les quan­
tités demandées ;
                                                                                           Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er décembre 1982,                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO n0 L 302 du 23 . 10. 1981 , p. 4.
(3) JO n° L 241 du 13 . 9 . 1980, p . 5.
 4) JO n° L 180 du 24. 6. 1982, p. 24.