CELEX: 31986R1912
Language: fr
Date: 1986-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1912/86 de la Commission, du 20 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 165/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 6. 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1912/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 juin 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 19 juin 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                   considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                         de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                    Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/ 85,                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO   n0 L  65 du 7. 3 . 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- 21 . 6. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 165/9
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juin 1986, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                 Prélèvements
                  tarif douanier           Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                    Portugal             Pays tiers
           10.01 B I                  Froment (blé) tendre et méteil                 13,15             177,49
           10.01 B II                 Froment (blé) dur                              34,96            232,33 (') O
           10.02                      Seigle                                         50,76             1 62,70 (6)
           10.03                      Orge                                           45,64             172.94
           10.04                      Avoine                                         84,30             166,37
           10.05 B                    Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                        154,21 (2)(3)
           10.07 A                    Sarrasin                                                            0
           10.07 B                    Millet                                         45,64               52,12 (4)
           10.07 C II                 Sorgho, autre que sorgho hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                        167,79 (4)
            10.07 D I                 Triticale                                        O                  O
            10.07 D II                Autres céréales                                                     o     o
            11.01 A                   Farines de fromént (blé) ou de
                                      méteil                                         34,23             263,41
            11.01 B                   Farines de seigle                              86,88             243,60
            1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      dur                                            68,02             373.95
            1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      tendre                                         33,86             281,37
           (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                 n0 2622/71 de la Commission .
            (^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle.