CELEX: 31969R1699
Language: fr
Date: 1969-08-29
Title: Règlement (CEE) n 1699/69 de la Commission, du 28 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

29 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                            N°L 218 / 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1699/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 août 1969
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      69 (5), le prix à l'importation des veaux est égal
EUROPÉENNES,                                                       à la moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte
                                                                   par 100 kg de poids vif, et pondérée préalablement
vu le traité instituant la Communauté économique                   par les coefficients fixés à l'annexe I dudit règlement,
européenne,
                                                                   des cours des veaux enregistrés pour les diverses
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     qualités sur les marchés les plus représentatifs du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    Danemark ;
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), mo­               considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe
difié par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et no­                2 du règlement précité, le prix à l'importation des
tamment son article 10 paragraphe 6 et son article 12              gros bovins est égal à la moyenne, augmentée de
paragraphe 6,                                                      I,75 unité de compte par 100 kg de poids vif, et
                                                                   pondérée préalablement par les coefficients fixés à
considérant qu'aux termes de l'article 10 paragraphe               l'annexe II dudit règlement, des cours de ce produit
1 du règlement (CEE) n° 805/68, si pour les veaux                  enregistrés pour les diverses qualités sur les marchés
ou les gros bovins le prix à l'importation, majoré                 les plus représentatifs des pays tiers visés à ce para­
de l'incidence du droit de douane, est inférieur au
                                                                   graphe ; que, si un ou plusieurs des pays indiqués
prix d'orientation, la différence entre ce dernier prix            aux paragraphes 1 et 2 dudit article accordent des
et le prix à l'importation majoré de cette incidence,              subventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus
est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                  sont préalablement diminués de l'incidence de ces
tation de ce produit ; que, toutefois, ce prélèvement              subventions ;
est fixé à :
                                                                   considérant qu'à défaut d'information, les cours
—■ 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                 susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
     constaté que le prix du produit en cause sur                  ment, des derniers cours connus ;
     les marchés représentatifs de la Communauté est
     supérieur au prix d'orientation et inférieur ou               considérant que l' article 5 du règlement (CEE) n°
     égal à 102 % de ce prix,                                      1666/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif
                                                                   à certaines mesures à prendre dans lie secteur de la
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                  viande bovine à la suite de la dévaluation du franc
     constaté que le prix du produit en cause sur les              français (6 ), prévoit qu'aussi longtemps que les prix
     marchés représentatifs de la Communauté est                   constatés sur le marché représentatif de la France ne
     supérieur à 102 % du prix d'orientation et in­                reflètent pas l' application du taux de diminution de
     férieur ou égal à 104 % de ce prix,                           7,33 % décidé par le gouvernement français, en vertu
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                 de l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1586/69 du
     constaté que le prix du produit en cause sur les              Conseil, du 11 août 1969, relatif à certaines mesu­
     marchés représentatifs de la Communauté est                   res relevant de la politique de conjoncture à prendre
     supérieur à 104 % du prix d'orientation et in­                dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation
     férieur ou égal à 106 % de ce prix,                           du franc français (7), l'incidence d'une diminution de
                                                                   II,11 % doit être prise en considération lors de la
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en                constatation des prix des veaux et des gros bovins
     cause sur les marchés représentatifs de la Com­               sur les marchés représentatifs de la Communauté ;
     munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­
     tation ;                                                      considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers
                                                                   visés à l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1024/68
considérant que les prix d'orientation pour les veaux              prennent, notamment pour des raisons sanitaires,
et les gros bovins ont été fixés par le règlement                  des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs
(CEE) n° 970/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 (3) ;               marchés, la Commission peut, soit ne pas tenir
considérant que le prix à l'importation est calculé,               compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
pour chacun de ces deux produits, à partir des cours               des pays en cause, soit retenir les derniers cours
enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des            enregistrés sur le ou les marchés de ces pays
pays tiers ;                                                       avant la mise en application de ces mesures ;
considérant que, conformément à l'article 1er para­                considérant qu'aussi longtemps que le prix à l'im­
graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1024/68 de la                      portation, selon le cas, des veaux ou des gros bovins
Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul du              diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100
prix à l'importation pour les veaux et les gros                    kg de poids vif de leur prix à l'importation anté­
bovins (4), modifié par le règlement (CEE) n° 863/                 rieurement retenu pour le calcul du prélèvement, ce
                                                                   dernier prix est maintenu ;
/1) JO n'  L  148 du 28. 6. 1968, p. 24.
H   JO n°  L  179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                         (5) JO n° L 111 du 9 . 5 . 1969, p. 26.
(»)  JO n° L  166 du 17. 7. 1968, p. 7.                           (6) JO n° L 213 du 25 . 8 . 1969, p. 15 .
(4) TO n°  L  174 du 23. 7. 1968, p. 7.                            C) TO n° L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 218 / 20                       journal otriciel des Communautés europeennes                           29 . 8 . 69
                                                             franco frontière des gros bovins ou des viandes
considérant que, toutefois, pour les veaux et les            de gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces               inférieur d' au moins 3 unités de compte/ 100 kg de
produits, importés d'un ou plusieurs pays tiers autres       poids vif aux prix à l'importation ;
que ceux dont les marchés ont été retenus pour
le calcul du prix à l'importation, ce dernier est
                                                             considérant que, tant pour les veaux que pour les
remplacé, pour les seules importations en cause, par
un prix spécial à l'importation lorsque les conditions       gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal
                                                             au moins élevé des prix d'offre franco frontière ré­
définies à l'article 10 paragraphe 3 du règlement
( CEE) n° 805/68 , sont réunies ;                            sultant de l'application de l'article 3 du règlement
                                                             ( CEE) n° 1026/68 et calculé pour le produit en
                                                             cause ;
considérant que le règlement ( CEE) n° 1026/68 de la
Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul
du prix spécial à l'importation pour les veaux et les        considérant que le prix spécial susvisé doit être cal­
gros bovins (1), prévoit que le prix spécial à l'im­         culé pour l'ensemble des provenances pour lesquelles
portation est calculé sur la base du prix d'offre            les conditions définies au règlement ( CEE) n° 1026/
franco frontière de la Communauté, établi pour               68 sont remplies ;
chacune des catégories et des présentations de
viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en              considérant qu'aux termes de l'article 10 paragra­
fonction des possibilités d'achat les plus favorables        phe 4 du règlement ( CEE) n° 805/68 , le prix cons­
dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés         taté sur les marchés représentatifs de la Commu­
ont été retenus pour le cacul du prix à l'importation,       nauté est le prix établi à partir des prix constatés
qui résultent notamment :                                    sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
                                                             membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
a) des prix indiqués dans les documents douaniers            veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
    qui accompagnent les produits importés en pro­           en tenant compte, d'une part, de l'importance de
    venance de ces autres pays tiers,                        chacune de ces qualités et, d'autre part, de l'impor­
                                                              tance relative du cheptel bovin de chaque Etat
b) des autres informations concernant les prix pra­          membre ;
    tiqués à l'exportation de ces autres pays ;
                                                              considérant que le prix des veaux et des gros bovins
considérant, cependant, qu'aux termes de l'article 2         constaté sur les marchés représentatifs de la Com­
paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul            munauté est égal à la moyenne pondérée par les
de ce prix spécial à l'importation, ne sont pas              coefficients fixés à l'annexe I du règlement (CEE)
retenus les prix d'offres qui ne correspondent pas           n° 1027/68 (2) des prix, selon le cas, des veaux et
aux possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des      de gros bovins, constatés sur le ou les marchés re­
quantités non représentatives ; que doivent être
                                                             présentatifs de chaque État membre ; que, toute­
également exclus, les prix d'offres pour lesquels            fois, les marchés du Luxembourg ne sont pas rete­
l'évolution des prix en général ou les informations
disponibles permettent de croire qu'ils ne sont pas          nus comme marchés représentatifs aussi longtemps
représentatifs de la tendance réelle des prix du             que cet État membre a recours aux dispositions de
pays de provenance ;                                         l'article 1er paragraphe 1 du protocole concernant le
                                                             grand-duché de Luxembourg ;
considérant que le prix d'offre franco frontière,
doit être adopté, s'il s'agit de veaux ou de gros            considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
bovins, conformément aux règles visées à l'article 3         susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, cons­
alinéa a) du règlement (CEE) n° 1026/68 et, s'il             taté sur le ou les marchés représentatifs de chaque
s'agit de viandes, conformément aux règles visées à          État membre, est égal à la moyenne pondérée par
l'article 3 alinéa b) dudit règlement ;                      des coefficients de pondération, des prix qui se
                                                             sont formés pour les qualités de veaux, de gros bo­
                                                             vins et des viandes de ces animaux, pendant une
considérant que le prix spécial à l'importation pour         période de sept jours dans cet État à un même stade
les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco
frontière des veaux ou des viandes de veaux, con­
                                                             de commerce de gros ; que les marchés représen­
verti en prix des veaux, est inférieur d'au moins            tatifs, les qualités des produits et les coefficients de
3 unités de compte/ 100 kg de poids vif au prix à            pondération sont fixés à l'annexe II dudit règle­
                                                             ment ;
l'importation ;
considérant que le prix spécial à l'importation pour         considérant que, pour les États membres ayant plu­
les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre         sieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
                                                             qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
t1) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 12.                      (2) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 14.
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enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour            considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­
les États membres ayant un seul marché représen­             ment ( CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélève­
tatif tenu plusieurs fois pendant la période de sept         ment est perçu pour les veaux ou pour les gros
jours, le prix de chaque qualité est égal à la moyen­        bovins, un prélèvement est également perçu lors de
ne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque         l'importation des viandes de veaux ou de gros bo­
marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité      vins reprises à l'annexe section a) dudit règlement
est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients         sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II
de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du rè­           a) 1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélève­
glement précité, des cours enregistrés dans les zones        ment perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les
excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré          gros bovins, affecté d'un coefficient qui tient
 dans la zone excédentaire est égal à la moyenne             compte du rapport de valeur entre la viande en cau­
 arithmétique des cours enregistrés sur chacun des           se, d'une part, les veaux ou les gros bovins, d'autre
 marchés à l'intérieur de cette zone ;                       part ;
                                                             considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
 considérant que, si les cours ne résultent pas de           gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
prix, « poids vif hors taxe », les cours des diffé­          du règlement ( CEE) n° 805/68, un prélèvement est
rentes qualités sont affectés des coefficient de con­        également perçu lors de l'importation des viandes re­
version en poids vif fixés à l'annexe II dudit règle­        prises à l'annexe section b) dudit règlement ; que ce
ment et, en ce qui concerne l'Italie, préalablement          prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
majorés ou diminués des montants de correction               gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
fixés à ladite annexe ;
                                                             considérant que l'article 12 paragraphe 4 du rè­
                                                             glement (CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'im­
considérant que, si un ou plusieurs États membres           portation des produits repris à l'annexe section a)
prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des         sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règle­
mesures      affectant l'évolution normale   des   cours
                                                             ment, il est perçu un prélèvement égal au plus élevé
enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut            des prélèvements applicables pour les veaux ou les
ne pas tenir compte des cours enregistrés sur le            gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
ou les marchés en cause, ou retenir les derniers cours
enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la
mise en application de ces mesures ;                         considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
                                                             dessus sont fixés pour chacun des produits en cause
                                                             à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1025/68 (x ), modi­
considérant qu'à défaut d'information, les cours en­        fié par le règlement ( CEE) n° 642/69 (2) ; que
registrés sur les marchés représentatifs de la Com­         ce règlement définit, en outre, les exigences aux­
munauté sont déterminés en tenant compte, no­                quelles doivent répondre certains produits pour les­
tamment, des derniers cours connus ;                        quels le prélèvement a été fixé à l'aide de ces coeffi­
                                                            cients ;
considérant qu'aussi longtemps que le prix consta­          considérant que les prélèvements doivent être fixés
té sur les marchés représentatifs de la Commu­              en respectant les obligations découlant des accords
nauté diffère de moins de 0,20 unité de compte,             internationaux conclus par la Communauté ;
par 100 kg de poids vif, du prix antérieurement
retenu, ce dernier est maintenu :                           considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                            graphe 2 du règlement (CEE) n° 805/68, la no­
                                                            menclature prévue au présent règlement est repris
considérant que, sous réserve des dispositions de           dans le tarif douanier commun ;
l'accord bilatéral visé à l'article 8 du règlement
( CEE) n° 1027/68, les prélèvements visés à l'arti­
cle 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 805/68           considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
sont fixés une fois par semaine et valables à partir        ments susvisés et, notamment, des données et co­
du lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le         tations dont la Commission a eu connaissance, que
prélèvement résultant du calcul du prix spécial à           les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et
l'importation est applicable à partir du lundi suivant      les viandes bovines autres que la viande congelée,
le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle        doivent être fixés comme indiqué aux annexes du
il est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situa­      présent règlement,
tion du marché l'exige, il peut être décidé un autre
jour de mise en application de ce dernier prélè­            (!) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
vement ;                                                    (2) JO n° L 83 du 4. 4. 1969, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 218 /22                       Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 8 . 69
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             ses et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui
                                                            correspondent aux définitions visées à l'article 2 du
                    Article premier
                                                            règlement ( CEE) n° 1025/68.
Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
glement (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indi­
qué aux annexes du présent règlement.
                                                                                   Article 3
                       Article 2
Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1         Le présent règlement entre en vigueur le 1er sep­
aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcas-       tembre 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 août 1969 .
                                                                     Par la Commission
                                                                          A. BIZZUTI
                                                                           Directeur
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 218 /23
                                                                   ANNEXE
            Prélèvements applicables à partir du 1er septembre 1969 à l'importation en provenance des
                                                                    pays tiers
               Numéro                                                                                               Montant
               du tarif                                  Désignation des marchandises                            en U.C./100 kg
                                                                                                                    Poids vif
            01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                            genre buffle :
                            A. des espèces domestiques :
                                II . autres :
                                     a) Veaux                                                                            0    (b)
                                     b ) autres :
                                          1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                              viande est destinée à la transformation ( a)                             2,583
                                         2, non dénommés                                                               9,685 (b )
                                                                                                                    Poids net
            02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                            01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                     a) domestique :
                                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                                              aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses                                      0
                                                   22. Quartiers avant attenants ou séparés                              0
                                                   33. Quartiers arrière attenants ou séparés                            0
                                              bb) de gros bovins :
                                                   11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        penses                                                       18,402
                                                   22. Quartiers avant                                               18,402
                                                   33 . Quartiers arrière                                            22,082
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                        27,602
                                                   22. Morceaux désossés                                             31,573
             02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) viandes :
                                           1 , non désossées                                                         27,602
                                           2, désossées                                                              31,573
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.