CELEX: 31991R1465
Language: fr
Date: 1991-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1465/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 6. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 138/41
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1465/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1991
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission (9) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                      l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    par le règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission, du
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
 lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment             en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                 ment monétaire du 5 janvier 1990 (10);
 vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du                considérant que, en l'absence, pour la campagne de
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 commercialisation 1991 / 1992, du prix de seuil de déclen­
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          chement, du prix d'objectif valable pour les pois, fèves,
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          féveroles et lupins doux et de l'ajustement du montant de
 2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                      garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              provisoirement conformément aux propositions de prix
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       de la Commission au Conseil ; que ce montant ne doit
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               donc être appliqué que provisoirement et devra être
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               connexes et les conséquences du régime des quantités
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              maximales garanties, pour la campagne de commercialisa­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         tion 1991 / 1992, seront connus ;
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
 n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le            considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                     (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 la différence entre ces deux prix ;                                  boursières importantes pour le commerce international ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
le règlement (CEE) n0 1 1 89/90 du Conseil Q ; que, aux               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);                           ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2049/82 ;
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
(')  JO  n° L 162  du  12. 6. 1982, p. 28.                            calcul de ces dernières :
O    JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3)  JO  n0 L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .
(4)  JO  n° L 203 du   1 . 8 . 1990, p. 56.                           O JO n0 L 237 du      1 . 9. 1990, p. 8.
O    JO  n0 L 219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                           H JO n° L 162 du       28 . 6. 1990, p. 18.
(6)  JO  n0 L 201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                          H JO n° L 219 du       28 . 7. 1982, p. 36.
O    JO  n0 L 119 du   11 . 5. 1990, p. 37.                           (,2) JO n" L 117 du    5. 5. 1987, p. 9 .
(8)  JO  n0 L 119 du   11 . 5. 1990, p. 40.                           M JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak---  N° L 1 38/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 6. 91
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n0
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1677/85 du                produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          de cet État membre,
     (CEE) n° 2205/90 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­                                    Article premier
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de             1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                    2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
pays tiers ;
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1991 /
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1992 pour lès pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er juin 1991 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte des prix et des mesures connexes pour la
fixés par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­               campagne de commercialisation 1991 / 1992 et des consé­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement          quences du régime des quantités maximales garanties.
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                                   Article 2
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3 JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- 1 . 6. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 138 /43
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          6             70            80       90      io o     110           12 0
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,681          4,537         4,537    4,695    4,853    5,011        5,169
— au Portugal                           6,699          4,555         4,555    4,713    4,871    5,029        5,187
— dans un autre État membre             6,834          4,690         4,690    4,848    5,006    5,164        5,322
Fèves et féveroles utilisées :       I
— en Espagne                            6,834          4,690         4,690    4,848    5,006    5,164        5,322
— au Portugal                           6,699          4,555         4,555    4,713    4,871    5,029        5,187
— dans un autre État membre             6,834          4,690         4,690    4,848    5,006    5,164        5,322
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          6             70            80       90      io o     110          12 0
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        9,061          6,377         6,505    6,663    6,820    6,892        7,049
    — au Portugal                       9,113          6,435         6,563    6,720    6,878    6,950        7,108
    — dans un autre État membre         9,113          6,435         6,563    6,720    6,878    6,950        7,108
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        9,061          6,377         6,505    6,663    6,820    6,892        7,049
    — au Portugal                       9,113          6,435         6,563    6,720    6,878    6,950        7,108
    — dans un autre État membre         9,113          6,435         6,563    6,720    6,878    6,950        7,108
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       10,729          8,859         9,030    9,030    9,030    8,916        8,916
    — au Portugal                      10,798          8,937         9,107    9,107    9,107    8,994        8,994
    — dans un autre État membre        10,798          8,937         9,107    9,107    9,107    8,994        8,994
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       10,729          8,859         9,030    9,030    9,030    8,916        8,916
    — au Portugal                      10,798          8,937         9,107    9,107    9,107    8,994        8,994
    — dans un autre État membre        10,798          8,937         9,107    9,107    9,107    8,994        8,994
 ---pagebreak---  N0 L 138/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 6 . 91
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 er terme       2e terme      3e terme     4e terme          55 terme       6e terme
                                            6             7O              8 (')         9 (')        io o             110             12 0
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          331,83         227,73          227,73        235,40       243,07            250,74         258,42
— Danemark (Dkr)                           61,37           42,12           42,12         43,53        44,95            46,37           47,79
— RF d'Allemagne (DM)                      16,09           11,04           11,04         11,41        11,79            12,16           12,53
— Grèce (DR)                           1 129,66          648,68          648,è8        684,13       719,57            755,02         790,46
—    Espagne (Pta)                      1 050,1 1        721,02          721,02        745,27       769,53            793,78         818,03
—    France (FF)                           53,96           37,03           37,03         38,28        39,53            40,77           42,02
—    Irlande (£ Irl)                         6,006          4,121           4,121         4,260        4,399             4,538           4,677
—    Italie (Lit)                     12 038         8 261            8 261         8 540        8 818            9 096           9 374
—    Pays-Bas (Fl)                         18,13           12,44           12,44         12,86        13,28            13,70           14,12
—    Portugal (Esc)                    1 426,09          978,69          978,69      1011,66      1 044,63         1 077,60        1 110,57
—    Royaume-Uni (£)                         5,327          3,656            3,656        3,779        3,902             4,026           4,149
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                                ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 " terme        2e terme      3' terme    4e terme          5' terme       6e terme
                                            6             70              8 (')         9 (')       io o              110            12 0
Produits récoltés :                                                                                                            I
— UEBL (FB/Flux)                          442,49         312,46          318,67        326,30       333,97           337,47          345,14
— Danemark (Dkr)                           81,83           57,79          58,94          60,34        61,76            62,41           63,83
— RF d'Allemagne (DM)                      21,45           15,15           15,45         15,82        16,19            16,36           16,73
—   Grèce (DR)                         1 692,00      1 079,26         1 110,84      1 146,04     1 181,49         1 195,71        1 231,16
—   Espagne (Pta)                      1 399,78          988,76       1 008,40      1 032,50     1 056,75         1 067,81        1 092,06
—   France (FF)                            71,95           50,81          51,82          53,06        54,31            54,87           56,12
—   Irlande (£ Irl)                          8,008          5,655           5,767         5,905        6,044            6,107            6,246
—   Italie (Lit)                      16 052        11 335          1 1 560        11 837       12 115           12 242          12 520
—   Pays-Bas (Fl)                          24,17           17,07 ^         17,41         17,83        18,24            18,44           18,85
—   Portugal (Esc)                     1 901,66      1 342,83 ~       1 369,54      1 402,30     1 435,27         1 450,30        1 483,27
—   Royaume-Uni (£)                          7,104          5,016           5,116         5,239        5,362            5,418           5,541
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             7,98            8,90            8,90          8,75         8,90             8,90            9,06
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00          0,00         0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak---  1 . 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 138/45
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits    UEBL         DK          DE       EL         ESP        FR      IRL         IT       NL       PT          UK
Produits récoltés :                 I
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00        0,00      41,33       0,19     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00        0,00       7,64 - 0,03         0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00        0,00       2,00       0,01     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00        0,00     210,00       0,95     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00        0,00     130,58       0,59     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— France (FF)                         0,00       0,00        0,00       6,72       0,03     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000       0,000      0,748      0,003    0,000    0,000      0,000    0,000      0,000        0,000
— Italie (Lit)                        0          0           0       1499          7        0        0          0        0          0            0
— Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00        0,00       2,26       0,01     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— / Portugal (Esc)                    0,00       0,00        0,00     177,60       0,80     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00
— Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000       0,000      0,663      0,003    0,000    0,000      0,000    0,000      0,000        0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 er terme      2' terme         3e terme       4e terme        5e terme         6e terme
                                            6                70             8 (>)            90            io o             110             12 0
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          442,49            312,46         318,67           326,30         333,97          337,47           345,14
— Danemark (Dkr)                           81,83              57,79         58,94             60,34         61,76            62,41           63,83
— RF d'Allemagne (DM)                      21,45              15,15          15,45            15,82         16,19            16,36           16,73
—    Grèce (DR)                         1 692,00        1 079,26         1 110,84        1 146,04       1 181,49         1 195,71        1 231,16
—    Espagne (Pta)                      1 399,78            988,76       1 008,40        1 032,50       1 056,75         1 067,81        1 092,06
—    France (FF)                           71,95              50,81         51,82             53,06         54,31            54,87           56,12
—    Irlande (£ Irl)                         8,008             5,655          5,767            5,905          6,044           6,107            6,246
—    Italie (Lit)                     16 052           11 335          11 560           11 837         12 115           12 242         12 520
—    Pays-Bas (Fl)                         24,17              17,07          17,41            17,83         18,24            18,44           18,85
—    Portugal (Esc)                     1 901,66        1 342,83         1 369,54        1 402,30       1 435,27         1 450,30        1 483,27
—    Royaume-Uni (£)                        7,104              5,016          5,116            5,239          5,362           5,418            5,541
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             7,98               8,90           8,90             8,75           8,90            8,90            9,06
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00             0,00          0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak---    N0 L 138 /46                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 6. 91
                                                                  ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits   UEBL         DK         DE       EL           ESP       FR      IRL         IT       NL        PT           UK
                                                                                                                                  I
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00      41,33         0,19    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        7,64        0,03    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        2,00        0,01    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  — Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00     210,00         0,95    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  — Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00     130,58         0,59    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  —    France (FF)                    0,00       0,00       0,00        6,72        0,03    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000      0,000       0,748       0,003   0,000     0,000     0,000    0,000       0,000         0,000
  —    Italie (Lit)                   0          0          0       1499            7       0         0         0        0           0             0
  —    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00       0,00        2,26        0,01    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Portugal (Esc)                 0,00       0,00       0,00     177,60         0,80    0,00      0,00      0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Royaume-Uni (£)                0,000      0,000      0,000       0,663       0,003   0,000     0,000     0,000    0,000       0,000         0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
I                                        Courant
                                            6
                                                        1 er terme
                                                            70
                                                                         2e terme
                                                                            8 (')
                                                                                          3' terme
                                                                                             9 (>)
                                                                                                         4e terme
                                                                                                            io 0
                                                                                                                          5• terme
                                                                                                                            110
                                                                                                                                           6' terme
                                                                                                                                             12 0
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        524,31           433,95          442,20           442,20         442,20           436,72           436,72
  — Danemark (Dkr)                         96,96             80,25          81,78             81,78          81,78           80,77             80,77
  — RF d'Allemagne (DM)                    25,42             21,04          21,44             21,44          21,44           21,17            21,17
  — Grèce (Dr)                          2 080,07        1 642,83        1 684,78          1 684,78       1 684,78        1 656,90         1 656,90
  —   Espagne (Pta)                     1 658,39        1 372,79        1 398,88          1 398,88       1 398,88        1 381,54         1 381,54
  —   France (FF)                          85,26             70,56          71,91             71,91          71,91           71,01            71,01
  —   Irlande (£ Irl)                        9,489            7,854           8,003             8,003         8,003            7,904             7,904
  —   Italie (Lit)                    19 020           15 742          16 042            16 042         16 042          15 842          15 842
  —   Pays-Bas (Fl)                        28,64             23,71          24,16             24,16          24,16           23,86            23,86
  —   Portugal (Esc)                    2 253,28        1 864,94        1 900,41          1 900,41       1 900,41        1 876,83         1 876,83
  —   Royaume-Uni (£)                        8,418            6,967           7,099             7,099         7,099            7,011             7,011
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                          I
  — Espagne (Pta)                          10,59             11,97           11 ,82           1 1 ,82        11,82           11,97             11,97
  — Portugal (Esc)                           0,00             0,00            0,00              0,00          0,00             0,00             0,00
 ---pagebreak---  1 . 6. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 138 /47
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :           UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR         IRL        IT        NL        PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00         30,05    0,14      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00           5,56   0,03      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00           1,46   0,01      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00        152,73    0,69      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         94,97    0,43      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00          4,89    0,02      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000          0,544  0,002     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0        1090         5         0           0         0         0          0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           1,64   0,01      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        129,16    0,58      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,483   0,002     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE         EL        ESP        FR        IRL         IT        NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 225,214 127,286 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,188 0,694000
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 conformément notamment :
    — aux propositions de la Commission pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 en ce qui concerne le prix d'objectif, les prix de seuil de
         déclenchement et les majorations mensuelles,
    — à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties, ainsi qu'aux taux de conversion agricoles, appliqués pour la campagne dé
         commercialisation 1990/ 1991 .