CELEX: 62009CN0514
Language: fr
Date: 2009-12-11 00:00:00
Title: Affaire C-514/09 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2009 par Hubert Ségaud contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 29 octobre 2009 dans l’affaire T-249/09, Ségaud/Commission

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/20
            
         Pourvoi formé le 11 décembre 2009 par Hubert Ségaud contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 29 octobre 2009 dans l’affaire T-249/09, Ségaud/Commission
   (Affaire C-514/09 P)
   ()
   2010/C 234/30
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hubert Ségaud (représentant: J.-P Ekeu, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne
   Par ordonnance du 21 mai 2010, la Cour (huitième chambre) à rejeté le pourvoi et ordonné que M. Ségaud supporte ses propres dépens.