CELEX: 51992PC0560
Language: fr
Date: 1992-12-23
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l' exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

N 0 C 77 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 93
                      Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de
                          santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques
                                                                ( 93 / C 77 / 02 )
                                                       COM(92) 560 final — SYN 449
                                             (Présentée par la Commission le 8 février 1993 .)
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                    résolution sur ce programme d'action ( 6 ), qui invite notam­
                                                                              ment la Commission à élaborer une directive spécifique
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      dans le domaine des risques liés au bruit et aux vibrations
  péenne , et notamment son article 118 A ,                                   ainsi qu'à tout autre agent physique sur le lieu de travail ;
  vu la proposition de la Commission , établie après consul­                 considérant que le respect des prescriptions minimales
  tation du comité consultatif pour la sécurité , l'hygiène et la            propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de
  protection de la santé sur le lieu de travail ,                             santé en ce qui concerne la protection des travailleurs
                                                                              contre les risques dus à l'exposition aux agents physiques
                                                                             vise non seulement à assurer la santé et la sécurité de
  en coopération avec le Parlement européen ,                                chaque travailleur pris isolément mais également à créer
                                                                             pour l'ensemble des travailleurs de la Communauté un
  vu l'avis du Comité économique et social ,                                 socle minimal de protection qui évitera de possibles distor­
                                                                             sions de concurrence;
 considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le
 Conseil arrête , par voie de directive , des prescriptions                  considérant , dès lors , qu'un seul système de protection
 minimales en vue de promouvoir l'amélioration , notam­                      contre l'ensemble des agents physiques doit être établi au
 ment du milieu de travail , pour garantir un meilleur niveau                niveau de la Communauté ; que ce système doit se borner à
 de protection de la sécurité et de la santé des travail­                    définir sans détail inutile les objectifs à atteindre , les
 leurs ;                                                                     principes à respecter et les grandeurs fondamentales à
                                                                             utiliser afin de permettre aux États membres d'appliquer
                                                                             les prescriptions minimales de façon équivalente ;
 considérant que , selon cet article , ces directives évitent
 d'imposer des contraintes administratives , financières et
 juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le                considérant que la directive 86 / 188 / CEE prévoyait que le
 développement de petites et moyennes entreprises ;                          Conseil réexaminerait , sur proposition de la Commission
                                                                             et afin de diminuer les risques qu'elle vise , d'une part , son
                                                                            champ d'application ratione personae et , d'autre part ,
 considérant que la communication de la Commission sur                      certaines de ses dispositions pour tenir compte notamment
 son programme dans le domaine de la sécurité , de l'hygiè­                  des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques
 ne et de la santé sur le lieu de travail ( ! ) prévoit l'adoption          et dans la technologie ; que , dès lors , il y a lieu de procéder
 de mesures concernant le renforcement de la sécurité sur le                à une modification substantielle de certaines dispositions
 lieu de travail et notamment l'extension du champ d'appli­                 de cette directive dans le cadre de l'article 118 A du
 cation de la directive 86 / 1 88 / CEE du Conseil , du 12 mai              traité ;
 1986 , concernant la protection des travailleurs contre les
 risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ( 2),               considérant , en outre , qu'il convient d'établir au niveau
 ainsi que la réévaluation de ses valeurs seuils ; que le                   communautaire des prescriptions minimales de sécurité et
 Conseil , dans sa résolution du 21 décembre 1987 , concer­
                                                                            de santé en ce qui concerne l'exposition des travailleurs à
 nant la sécurité , l'hygiène et la santé sur le lieu de                    l'ensemble des agents physiques , exception faite de ceux
 travail ( 3 ), en a pris acte;                                             relevant du traité instituant la Communauté européenne de
                                                                            l'énergie atomique ;
considérant que la communication (4 ) de la Commission
 sur son programme d'action pour la mise en œuvre de la                     considérant que les prescriptions minimales en ce domaine
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
                                                                            doivent établir les principes généraux de protection et les
des travailleurs ( 5 ) prévoit l'établissement de prescriptions             objectifs à atteindre sans cependant détailler les modalités
minimales de santé et de sécurité relatives à l'exposition                  qui traduisent les niveaux de sécurité en termes opération­
des travailleurs aux risques dus aux agents physiques ; que ,               nels pouvant être mis en œuvre afin de se conformer aux
en septembre 1990 , le Parlement européen a adopté une                      prescriptions de la présente directive ;
(')   JO n° C 28 du 3 . 2 . 1988 , p. 3 .                                   considérant que la réduction de l'exposition aux agents
(2)   JO n0 L 137 du 24 . 5 . 1986 , p. 28 .
                                                                            physiques est réalisée de façon plus efficace par la mise en
(3)   JO n0 C 28 du 3 . 2 . 1988 , p. 1 .
(4)   Document de la Commission COM(89 ) 568 final.
( s ) Document du Conseil FN 441 / 2 / 89 , point II .                      ( 6 ) JO n" C 260 du 15 . 10 . 1990 , p. 167 .
 ---pagebreak---  18 . 3 . 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 77 / 13
 œuvre de mesures préventives dès la conception des postes                sont exposés ou susceptibles de l'être pendant leur travail
 et lieux de travail ainsi que par le choix des équipements ,             du fait d'une exposition à des agents physiques .
 procédés et méthodes de travail , de façon à réduire par
 priorité les risques à la source ; que des dispositions relati­          Elle fixe les prescriptions minimales particulières dans ce
 ves aux équipements et méthodes de travail contribuent                   domaine .
 donc à la protection des travailleurs qui les utilisent;
                                                                          2.       La présente      directive ne s'applique pas à la protec­
 considérant que la situation telle qu'elle existe actuellement           tion sanitaire des        travailleurs contre les dangers résultant
 dans les États membres ne permet pas toujours de prescrire               des rayonnements          relevant du traité instituant la Commu­
 une valeur d'exposition aux agents physiques au-dessous                  nauté européenne         de l'énergie atomique .
 de laquelle ils ne présentent plus de risque pour la santé;
                                                                          3.       La directive 89 / 391 / CEE s'applique pleinement à
 considérant que les connaissances scientifiques actuelles
 relatives aux effets sur la santé de l'exposition aux agents             l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1 , sans préjudi­
 physiques ne permettent pas de définir des niveaux précis                ce de dispositions plus contraignantes ou plus spécifiques
                                                                          contenues dans la présente directive .
 d'exposition couvrant tous les risques pour la santé ,
 notamment en ce qui concerne les effets non auditifs du
 bruit ;
                                                                                                           Article 2
considérant que les employeurs sont tenus de s'adapter aux
progrès techniques et aux connaissances scientifiques en                                                  Définitions
matière de risques liés à l'exposition aux agents physiques ,
en vue d'améliorer la protection de la sécurité et de la                 Aux fins de la présente directive , les termes figurant
santé des travailleurs ;                                                 ci-après s'entendent de la manière suivante.
considérant , compte tenu des nombreuses données techni­                  1 . Agents physiques:
ques existant au niveau international en ce domaine , que
des documents additionnels pourront être établis en vue de                      — les champs acoustiques audibles ,
concrétiser et d'actualiser les prescriptions minimales ;
                                                                                — les vibrations ,
considérant que la présente directive est une directive
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la                         — les champs électriques , magnétiques et leurs combi­
directive 89 / 391 / CEE du Conseil , du 12 juin 1989 ,                             naisons , d'une fréquence inférieure ou égale à
concernant la mise en œuvre de mesures visant à promou­                             3 . 1 0 15 Hz ( longueur d'onde de 100 nanomètres ou
voir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travail­                      plus ).
leurs au travail ( ! ); que , de ce fait , les dispositions de ladite
                                                                         2.     Niveaux :
directive s'appliquent pleinement au domaine de l'exposi­
tion des travailleurs aux agents physiques , sans préjudice
de dispositions plus contraignantes ou plus spécifiques                         — niveau plafond: la valeur d'exposition qui entraîne,
contenues dans la présente directive ;                                              pour une personne non protégée, des risques , dont
                                                                                    le dépassement est interdit et doit être prévenu par
considérant que la présente directive constitue un élément                          la mise en œuvre des dispositions de la présente
concret dans le cadre de la réalisation de la dimension                             directive ,
sociale du marché intérieur ,
                                                                                — niveau seuil: la valeur vers laquelle doit tendre la
                                                                                    mise en œuvre de la présente directive ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :                                                — niveau d'action: valeur , située entre le niveau seuil
                                                                                    et le niveau plafond , à partir de laquelle une ( des )
                                                                                    mesure(s ) déterminée(s ) doit ( doivent ) être mise(s )
                                                                                    en œuvre .
                              SECTION I
                                                                                Ces niveaux ne tiennent pas compte de l'utilisation
                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES                                        d'un équipement de protection individuelle , au sens de
                                                                                la directive 89 / 656 / CEE ( 2).
                          Article premier
                                                                         3 . Appréciation: une opération qualitative et / ou une
                                Objet                                           mesure quantitative d'orientation , à la différence du
                                                                                mesurage qui est quantitatif et exige l'emploi d'une
1.       La présente directive , qui est la énième directive                    méthodologie appropriée .
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la
directive 89 / 391 / CEE , a pour objet la protection des                4 . Référence aux annexes: tout renvoi fait par la présente
travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur                      directive aux annexes se limite à la seule partie spécifi­
santé , y compris la prévention de tels risques , auxquels ils                  que à l'agent physique considéré .
(') JO n" L 183 du 29 . 6 . 1989 , p. 1 .                                ( 2 ) JO n" L 393 du 30 . 12 . 1989 , p. 18 .
 ---pagebreak--- N 0 C 77 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 3 . 93
                            Article 3                               Ils doivent permettre de quantifier les grandeurs physiques
                                                                    utilisées comme prédicteurs du danger ( définies dans les
 Champ d'application — Identification et évaluation des             annexes ) et de décider si , dans le cas d'espèce , les niveaux
                             risques                                fixés dans la présente directive sont dépassés . Les métho­
                                                                    des et appareillages peuvent faire appel à des grandeurs
 1.     La présente directive est applicable aux activités dans     dérivées de celles définies en annexe , à condition que les
 lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles           grandeurs dérivées assurent le respect des obligations figu­
 d'être exposés à des agents physiques pendant leur tra­            rant au présent alinéa . Pour l'application du présent ali­
 vail .                                                             néa , la valeur mesurée sera augmentée de l'incertitude de
                                                                    mesurage déterminée conformément aux pratiques de la
 2.     Pour toute activité visée au paragraphe 1 , l'em­           métrologie .
ployeur procède à l'évaluation , visée à l'article 6 paragra­
phe 3 de la directive 89 / 391 / CEE , du risque qui résulte
de l'exposition .                                                  3.      Les données obtenues en application du présent
                                                                    article sont conservées sous une forme appropriée permet­
3.      En application des dispositions de l'article 9 de la       tant leur consultation ultérieure .
directive 89 / 391 / CEE , l'employeur , lors de l'évaluation
visée au paragraphe 2 , porte , en vue d'assurer une préven­
tion efficace , une attention particulière aux effets éventuels
concernant la sécurité ou la santé des travailleurs apparte­
nant aux groupes à risques particulièrement sensibles .                                         Article 5
4.      Dans les conditions fixées dans les annexes corres­
pondantes , certaines activités sont considérées comme pré­             Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition
sentant un risque accru ; elles sont soumises à déclaration
auprès de l'autorité responsable . Les États membres veil­
lent à ce que les mesures appropriées soient prises afin de        1.      Compte tenu du progrès technique et de la disponibi­
maîtriser le risque lié auxdites activités .                       lité de mesures de maîtrise de l'agent physique en priorité à
                                                                   la source , les risques résultant de l'exposition à cet agent
                                                                   physique sont réduits au niveau le plus bas réalisable ,
                                                                   l'objectif étant de ramener l'exposition au-dessous du
                          SECTION II                               niveau seuil mentionné dans l'annexe correspondante .
              OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
                                                                   La réduction de ces risques se base sur les principes
                                                                   généraux figurant à l'article 6 paragraphe 2 de la directive
                            Article 4                              89 / 391 / CEE .
                   Appréciation et mesurage
                                                                   2.      Dans les conditions fixées dans les annexes , l'em­
1.      Dans les conditions fixées dans les annexes corres­        ployeur établit et applique un programme visant à réaliser ,
pondantes , tout agent physique présent pendant le travail         par des mesures de nature technique et / ou d'organisation
fait l'objet d'une appréciation et , si besoin est , d'un mesu­    du travail , la réduction du risque visée au paragraphe 1 .
rage ayant pour but d'identifier les travailleurs et les lieux
de travail visés par la présente directive et de déterminer
les conditions dans lesquelles ses dispositions s'appli­           3.      Lorsque les mesures mises en œuvre en application
quent .                                                            de la présente directive ne permettent pas de maintenir
                                                                   l'exposition au-dessous du niveau plafond :
2.      L'appréciation et le mesurage mentionnés au para­
graphe 1 doivent être planifiés et effectués à des intervalles     a ) l'employeur met immédiatement en œuvre les mesures
appropriés , compte tenu notamment des dispositions , rela­             propres à réduire les risques qui ne peuvent être évités ,
tives aux compétences requises , de l'article 7 de la directive          jusqu'à ce qu'ils n'excèdent pas ceux qui résultent ,
89 / 391 / CEE ; ces intervalles sont adaptés lorsqu'il existe
                                                                         pour une personne non protégée , de l'exposition à ce
des raisons de penser qu'ils ne sont pas corrects ou qu'une             niveau plafond , y compris , en dernier ressort , en
modification matérielle intervient dans le travail .
                                                                        prescrivant l'utilisation d'équipements de protection
                                                                         individuelle ; si ce résultat ne peut être atteint , les
Les méthodes utilisées peuvent comporter un échantillon­                 dispositions des paragraphes 3 , 4 et 5 de l'article 8 de
nage qui doit alors être représentatif de l'exposition du               la directive 89 / 391 / CEE s'appliquent ;
travailleur à l'agent physique considéré .
Les méthodes et appareillages utilisés doivent être adaptés        b ) l'employeur identifie les causes du dépassement du
notamment aux caractéristiques de l'agent physique à                    niveau plafond et adapte le programme de mesures visé
mesurer , à la durée d'exposition , aux facteurs d'ambiance              au paragraphe 2 en vue d'éviter un nouveau dépasse­
et aux caractéristiques de l'appareil de mesure .                       ment.
 ---pagebreak---   18 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 C 77 / 15
 4.       En application des dispositions de l'article 15 de la        sont informés sans délai de l'application des dispositions
 directive 89 / 391 / CEE , l'employeur adapte aux travail­            du paragraphe 3 dudit article .
 leurs appartenant aux groupes à risques particulièrement
 sensibles les mesures prévues au présent article .
                                                                                                  Article 8
                               Article 6                                                 Accès aux zones à risques
                        Protection individuelle                       Dans les conditions fixées dans les annexes , les lieux de
                                                                      travail où s'appliquent des dispositions spécifiques de pro­
                                                                      tection font l'objet d'une signalisation appropriée . Ces
 1.       En application des dispositions de la directive 89 /        lieux sont en outre délimités et font l'objet d'une limitation
 656 / CEE et dans les conditions fixées en annexe , des              d'accès si le risque d'exposition le justifie .
 équipements de protection individuelle sont mis à la dispo­
 sition des travailleurs et utilisés par ceux-ci dans le respect
 des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 point a ) de la
                                                                                                  Article 9
 présente directive et de l'article 13 paragraphe 2 de la
 directive 89 / 391 / CEE .
                                                                                         Formation des travailleurs
 2.       Les équipements de protection individuelle sont
 considérés , aux fins de la présente directive , comme adé­          En application des dispositions de l'article 12 de la direc­
                                                                      tive 89 / 39 1 / CEE et dans les conditions fixées dans les
 quats si , lorsqu'ils sont portés correctement , le risque
 prévisible qui en résulte est maintenu à un niveau inférieur         annexes de la présente directive , les travailleurs reçoivent
 à celui résultant de l'exposition fixée dans les annexes .           une formation couvrant notamment les aspects visés à
                                                                      l'article 7 paragraphe 2 de la présente directive .
 3.       L'employeur est tenu de vérifier l'efficacité des mesu­
 res prises en application du présent article .
                                                                                                 Article 10
                                                                               Consultation et participation des travailleurs
                              Article 7
                                                                     La consultation et la participation des travailleurs et / ou de
                     Information des travailleurs                    leurs représentants ont lieu conformément à l'article 1 1 de
                                                                     la directive 89 / 391 / CEE , en ce qui concerne les matières
 1.      Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89 /         couvertes par la présente directive , y compris les annexes
                                                                     de celle-ci .
391 / CEE , les travailleurs doivent recevoir les informations
concernant la sécurité et la santé liées à l'exposition aux
agents physiques pendant le travail ; en particulier , dès que
l'exposition dépasse le niveau seuil , ils doivent être infor­
més des risques potentiels qui en résultent .
                                                                                               SECTION III
2.       Suivant les modalités fixées dans les annexes , les
                                                                                         DISPOSITIONS DIVERSES
travailleurs sônt en outre informés sur :
— les mesures prises en application de la présente direc­
      tive, ainsi que sur le lieu et le moment de leur applica­                                  Article 11
      tion ,
                                                                                          Surveillance de la santé
— l'obligation de se conformer aux mesures de protection
      et de prévention , conformément à la législation natio­        1.      La surveillance de la santé visée à l'article 14 de la
      nale ,                                                         directive 89 / 391 / CEE est effectuée , dans le respect des
                                                                     dispositions de l'article 6 paragraphe 5 de ladite directive
— le port des équipements de protection individuelle et le           et dans les conditions fixées dans les annexes de la présen­
      rôle de la surveillance éventuelle de la santé visée à         te directive , par un médecin ou sous sa responsabilité et ,
      l'article 11 .                                                 chaque fois que celui-ci le juge nécessaire , par un médecin
                                                                     spécialiste .
3.       Les représentants des travailleurs visés à l'article 3
point c ) de la directive 89 / 391 / CEE et les travailleurs         2.      La surveillance tient compte de l'importance du ris­
concernés reçoivent les résultats de l'appréciation et du            que et a pour objectif la prévention et le diagnostic précoce
mesurage de l'agent physique effectués en application de             de toute atteinte à la santé due à une exposition à l'agent
l'article 4 de la présente directive , assortis d'explications       physique . Elle doit permettre d'évaluer l'aptitude du tra­
sur leur signification pratique . Ils reçoivent également le         vailleur à occuper un poste de travail entraînant cette
programme de mesures visé à l'article 5 paragraphe 2 et              exposition .
 ---pagebreak---   N° C 77 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 3 . 93
   3.     Les travailleurs , dont l'activité implique le port               limiter l'exposition à un agent physique , cet équipe­
  d'équipements de protection individuelle ou est visée à                   ment de travail soit mis à la disposition des travailleurs
  l'article 3 paragraphe 4 , bénéficient d'une surveillance                 chaque fois que le type d'activité le permet .
   systématique de la santé . Lorsque l'existence d'une surex­
  position dangereuse est soupçonnée , un examen médical
  dans un délai approprié doit être proposé au(x ) travail­
                                                                                                  Article 13
  leurs ) intéressé(s ).
  4.     Les résultats de la surveillance de la santé sont                Extension de l'exposition , interférences , effets indirects
  conservés sous une forme appropriée permettant leur
  consultation ultérieure .                                            1.      Dans les conditions fixées dans les annexes , les États
                                                                       membres prennent les mesures appropriées pour assurer :
  5.     Les États membres prennent les mesures nécessaires            a ) la maîtrise des effets néfastes résultant d'une exposition
  afin que , dans le cadre de la surveillance de la santé, le              des travailleurs à l'agent physique considéré lorsqu'elle
  médecin ou l'autorité médicale responsable aient accès aux                s'étend en dehors de la durée du travail pour des
  données visées à l'article 4 paragraphe 3 et donnent des                 motifs liés à ce dernier ;
  indications appropriées sur les mesures de protection ou de
  prévention à prendre éventuellement .                                b ) en application des dispositions de l'article 6 paragra­
                                                                           phe 3 de la directive 89 / 391 / CEE , la limitation de
                                                                           l'agent physique considéré à des valeurs inférieures à
                                                                           celles fixées par la présente directive chaque fois que la
                              Article 12
                                                                           protection de la santé ou la sécurité du travail le
                                                                           requiert .
 Dispositions relatives aux équipements et méthodes de
                               travail                                 2.     Lorsqu'un agent physique présent pendant le travail
                                                                      entraîne pour les travailleurs un risque qui ne découle pas
  1.     La conception des postes et lieux de travail ainsi que       de leur exposition à cet agent , ce risque doit être maîtrisé ,
 le choix des équipements de travail et des méthodes de               sans préjudice des dispositions de la présente directive , en
 travail et de production visés à l'article 6 paragraphe 2            appliquant les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 de la
                                                                      directive 89 / 391 / CEE .
 point d ) de la directive 89 / 391 / CEE prennent en compte
 l'émission d'agent(s ) physique(s ) susceptible(s ) d'en résul­
 ter. En application des dispositions de l'article 3 de la
 directive 89 / 655 / CEE ('), les équipements de travail sont                                   Article 14
 choisis en prenant en compte leur(s ) émission(s ) qui doit
 ( doivent ) être comparée(s ) à celle(s ) des équipements de
 même type .                                                                                    Dérogations
                                                                      1.      Les États membres peuvent accorder, uniquement
 2.      Les États membres prennent les mesures appropriées           dans les conditions fixées dans les annexes , des déroga­
aux fins de la protection de la sécurité et de la santé des           tions à certaines dispositions de la présente directive lors­
travailleurs afin que :                                               que , dans des circonstances particulières , leur application
                                                                      est susceptible d'aggraver le risque global encouru par la
 a ) pour satisfaire aux dispositions de l'article 6 paragra­         santé et la sécurité des travailleurs et que ce risque ne peut
      phe 1 de la directive 89 / 655 / CEE et si l'équipement         être réduit par d'autres moyens .
      utilisé est susceptible de provoquer chez un travailleur
      une exposition dépassant le niveau d'action mentionné
      dans les annexes de la présente directive , l'employeur:        2.      Les dérogations visées au paragraphe 1 sont accor­
                                                                      dées après consultation des partenaires sociaux et dans le
      — soit effectue ou fait effectuer , pour chaque agent           respect de l'article 10 . Elles doivent être assorties de
           physique , l'appréciation décrite à l'article 4 para­      conditions garantissant , compte tenu des circonstances
           graphe 1 s'il dispose des informations appropriées         particulières , la réduction au minimum des risques qui en
           fournies par le fabricant de l'équipement de travail       résultent . Elles font l'objet d'un réexamen périodique et
           sur la base des dispositions des directives commu­         sont révoquées dès que cela est justifié .
           nautaires ayant pour objet la libre circulation de
           ces équipements ,
      — soit effectue ou fait effectuer , pour chaque agent                                      Article 15
          physique le ( les ) mesurage(s ) nécessaire(s );
                                                                                          Documents additionnels
b ) lorsqu'un équipement de travail fait l'objet de disposi­
      tions communautaires visant à ou ayant pour effet de            En vue de l'application pratique de la présente directive , et
                                                                      pour autant que des normes appropriées pour la protection
(') JO n" L 393 du 30 . 12 . 1989 , p. 13 .                           de la sécurité et de la santé des travailleurs n'existent pas ,
 ---pagebreak---  18 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 77 / 17
 des documents additionnels visant notamment une harmo­                                         Article 18
 nisation des notions techniques de base sont établis selon
 la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89 /                                   Dispositions finales
 391 / CEE .
                                                                     1.     Les États membres mettent en vigueur les disposi­
                                                                     tions législatives , réglementaires et administratives néces­
                            Article 16                               saires pour se conformer à la présente directive au plus
                                                                     tard le 31 décembre 1995 . Ils en informent immédiatement
                                                                     la Commission .
                             Annexes
                                                                     Lorsque les États membres adoptent ces dispositions , cel­
Les adaptations des dispositions et des données techniques           les-ci contiennent une référence à la présente directive ou
figurant dans les annexes sont arrêtées selon la procédure           sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publi­
prévue à l'article 17 de la directive 89 / 391. / CEE , en          cation officielle . Les modalités de cette référence sont
fonction :                                                           arrêtées par les États membres .
— de l'adoption de directives en matière d'harmonisation            2.      Les États membres communiquent à la Commission
     technique et de normalisation relatives à la conception ,      le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou
     la construction , la fabrication ou la réalisation d'équi­     qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente
     pements et / ou de lieux de travail ,                          directive .
— du progrès technique , de l'évolution de réglementations          3.      Les États membres font rapport à la Commission
     ou de spécifications internationales et de connaissances       tous les cinq ans sur la mise en œuvre pratique des
     dans le domaine de l'effet sanitaire des agents physi­         dispositions de la présente directive en indiquant les points
     ques .                                                         de vue des partenaires sociaux .
                                                                    Sur la base de ces rapports , la Commission informe le
                           Article 17                               Parlement européen , le Conseil , le Comité économique et
                                                                    social et le comité consultatif pour la sécurité , l'hygiène et
                                                                    la santé sur le lieu de travail .
                           Abrogation
La directive 86 / 1 88 / CEE est abrogée avec effet à la date                                  Article 19
prévue à l'article 18 paragraphe 1 premier alinéa .
                                                                                              Destinataires
Les références faites à la directive abrogée s'entendent
comme faites à la présente directive et sont à lire selon le        Les États membres sont destinataires de la présente direc­
tableau de correspondance figurant à l'annexe V.                    tive .
 ---pagebreak--- N 0 C 77 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 3 . 93
                                                                       ANNEXE 1
                                                                         BRUIT
               1 . Risque
                    La présente annexe vise certains risques pour la sécurité et la santé dus à l'exposition au bruit , et
                    notamment le risque pour l'ouïe et le risque d'accidents . Les grandeurs physiques utilisées comme
                    prédicteurs du danger sont:
                    — la pression acoustique de crête Pmax : valeur maximale , en pascals , de la pression acoustique instantanée
                        pondérée C ,
                    — l'exposition sonore quotidienne LEX,B h : niveau d'exposition sonore normalisé pour une durée de
                        référence égale à une journée nominale de huit heures , défini par la norme internationale ISO 1999 :
                        1990 ; tous les bruits présents au travail , quelles que soient leurs caractéristiques temporelles , sont à
                        inclure dans la détermination de l'exposition .
              2.    Valeurs
                    Le niveau seuil est fixé à LEx .8h = 75 dB(A )
                    Les niveaux plafonds sont fixés à Lcx 8h = 90 dB(A ) et à Pmax = 200 Pa (')
                    Les niveaux d' action sont fixés à :
                    — I-Ex.sh = 80 dB(A ) et / ou Pmax = 112 Pa pour :
                        — l'information mentionnée à l'article 7 paragraphe 2 au bénéfice des travailleurs susceptibles d'être
                             exposés à ces niveaux ,
                        — la fourniture d'équipements de protection individuelle aux travailleurs qui en font la demande
                            ( article 6 paragraphe 1 ),
                    — L ex . si, = 85 dB(A ) et / ou Pmax = 112 Pa pour :
                        — la formation à la mise en œuvre des mesures prises en application de la présente directive
                            ( article 9 ), au bénéfice des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces niveaux ,
                        — l'information sur le bruit produit par les équipements de travail susceptibles de provoquer une telle
                            exposition lorsqu'elle porte sur une durée de référence de huit heures [article 12 paragraphe 2
                            point a )],
                       — le programme de mesures techniques et / ou d'organisation du travail en vue de réduire l'exposition
                           ( article 5 paragraphe 2 ),
                   — LEX,8h = 90 dB(A ) et / ou Pmax = 200 Pa pour la délimitation des zones où les travailleurs sont
                       susceptibles d'être exposés à ces niveaux , ainsi que la limitation de leur accès ( article 8 ).
                   Pour l'application des dispositions de la présente section , on considère que l'exposition sonore quotidienne
                   d'un travailleur est susceptible d'atteindre une valeur donnée [LExgh = x dB(A )] lorsque le bruit ambiant
                   présent à son lieu, de travail ( représenté par le niveau de pression acoustique continu équivalent pendant un
                   intervalle de temps de quelques minutes ) atteint cette valeur numérique [L Aeq,T = x dB(A)].
             3 . Activités à risque accru
                   Les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 s'appliquent aux activités où les travailleurs sont soumis à une
                   exposition quotidienne personnelle supérieure à LEX8h = 105 dB(A ) et / ou à une pression acoustique de
                   crête supérieure à Pmax = 600 Pa .
             4 . Protecteurs individuels ( article 6 )
                   Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse LEX 8h = 90 dB(A ) et / ou lorsque la pression acoustique de
                   crête dépasse Pmax = 200 Pa , des protecteurs individuels doivent être utilisés .
                   Les protecteurs doivent maintenir le risque résiduel prévisible pour l'ouïe à un niveau inférieur à celui
                   résultant d'une exposition où L EX,8h = 85 dB(A ) ou Pmax = 200 Pa .
             5 . Surveillance de la santé ( article 11 )
                   Le travailleur dont l'exposition sonore quotidienne dépasse LEX 8h = 80 dB(A ) a droit à une surveillance de
                   la fonction auditive qui a pour objectifs le diagnostic précoce de toute diminution de l'ouïe due au bruit et
                   la conservation de la fonction auditive .
             (') 140 dB par rapport à 20 nPa .
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            6 . Extension de l'exposition
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point a ) s'appliquent notamment lorsque la nature de l'activité
                amène un travailleur à bénéficier de l'usage de locaux de loisir ou de repos contrôlés par l'employeur ; le
                bruit dans ces locaux doit être réduit à un niveau compatible avec leur fonction et avec les conditions de
                leur utilisation ( pouvant descendre jusqu'à 60 dB(A ) pendant le sommeil ).
            7.  Interférences
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point b ) s'appliquent notamment lorsque la nature de l'activité
                impose une vigilance particulière .
            8 . Dérogations
                1 ) Lorsque les caractéristiques d'un poste de travail entraînent , d'une journée de travail à l'autre , une
                    variation notable de l'exposition sonore quotidienne , les Etats membres peuvent admettre que , pour
                    l'application des dispositions de la directive , l'exposition sonore quotidienne soit remplacée par la
                    moyenne hebdomadaire des expositions sonores quotidiennes (durée de référence égale à une semaine
                    nominale de cinq journées de huit heures ), mais seulement à condition qu'un contrôle adéquat montre
                    que cette moyenne hebdomadaire respecte la valeur numérique fixée par la disposition considérée .
                2 ) Les États membres peuvent accorder, pour des travailleurs effectuant des opérations spéciales , des
                    dérogations à l'obligation d'utiliser des équipements de protection individuelle [ article 5 paragraphe 3
                    point a )] lorsque cette utilisation conduit à l'aggravation du risque global mentionnée à l'article 14
                    paragraphe 1 .
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                                                                  ANNEXE II
                                                        VIBRATIONS MECANIQUES
                                              A.    VIBRATIONS TRANSMISES AUX MAINS
              1 . Risque
                   Cette partie de l'annexe II concerne le risque engendré pour la santé et la sécurité par l'exposition aux
                   vibrations transmises au système main-bras : troubles vasculaires , lésions ostéo-articulaires , troubles
                   neurologiques ou atteintes musculaires .
                   La quantité utilisée comme prédicteur du danger est l'exposition quotidienne aux vibrations transmises
                   aux mains A(8 ), déterminée conformément à la norme BS 6842 : 1987 , en utilisant pour ahw(t) (voir le
                   point 4.1 ) la somme vectorielle des valeurs efficaces d'accélération pondérée , calculées en coordonnées
                   orthogonales , en appliquant les coefficients de pondération visés dans cette norme . Cependant , si un axe
                   produit une valeur pondérée inférieure à 50% de la valeur maximale déterminée au même point mais
                   dans un autre axe , cette valeur peut être négligée .
             2.    Valeurs
                   Le niveau seuil est fixé comme suit : A(8 ) = 1 m s -2 .
                   Sous réserve des dispositions de l'article 13 , le niveau plafond est fixé comme suit :
                   A(8 ) = 5 m s~ 2 .
                   Le niveau d'action est fixé à : A(8 ) = 2,5 m s~ 2 , en ce qui concerne :
                   — l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce niveau ( article 7 paragraphe 2 ),
                  — la formation à la mise en œuvre des mesures prises en application de la directive ( article 9 ), au
                        bénéfice des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce niveau ,
                   — l'information sur les vibrations produites par les équipements de travail susceptibles de provoquer une
                       telle exposition pendant une durée de référence de huit heures [article 12 paragraphe 2 point a )],
                  — le programme des mesures techniques et / ou d'organisation du travail destinées à réduire l'exposition
                       ( article 5 paragraphe 2 ).
                  Pour l'application des dispositions de la présente section , on considère que A(8 ) est susceptible d'atteindre
                  2,5 m s 2 lorsque l'équipement de travail utilisé transmet au système main-bras une accélération
                  équivalente de courte durée ( quelques minutes) égale à cette valeur numérique.
             3 . Activités dangereuses ( article 3 )
                  Les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 s'appliquent aux activités nécessitant l'emploi d'équipements
                  de travail qui transmettent au système main-bras une accélération équivalente de courte durée ( quelques
                  minutes ) égale ou supérieure à 20 m s " 2 .
             4 . Mesurage et évaluation ( article 4 )
                  Dans le cas d'appareils à tenir à deux mains , les mesures sont effectuées à chaque main. Le risque est
                  exprimé par la plus forte accélération équivalente en énergie et les indications sont données concernant
                  l' autre main.
                  Lorsque le niveau des vibrations ne peut être quantifié de façon sûre , il y a lieu d'évaluer la probabilité de
                  dépassement des niveaux d'action ( observation des méthodes de travail et renseignements sur les
                  équipements utilisés ) afin d'apprécier les risques courus . Si l'on ne peut exclure une exposition dépassant
                  les niveaux d'action , les dispositions préventives correspondantes doivent être prises .
             5 . Réduction des risques ( article 5 )
                  a ) Aussi longtemps qu'il n'existe pas d'équipements adéquats et de pratiques de protection individuelle ,
                       les dispositions visant à réduire l'exposition sont complétées par des mesures réduisant les dangers
                       consécutifs à cette exposition .
                  b ) Lorsque l'activité implique l'emploi d'équipements de travail qui transmettent au système main-bras
                       une accélération équivalente de courte durée ( quelques minutes ) dépassant 10 m s -2 , des efforts
                       accrus sont déployée pour réduire le danger , avec priorité à l'emploi d'équipements et de procédés
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 77 / 21
                         produisant peu de vibrations , notamment par une révision de la conception du produit et des
                         méthodes de travail .
                         En attendant la mise en œuvre des mesures , la durée d'exposition continue est réduite .
                    c ) La Commission et les États membres veillent à une application dynamique et coordonnée des
                         dispositions contenues au présent point .
              6 . Équipements de protection individuelle
                    Il n'existe pas , à l'heure actuelle , d'équipements adéquats de protection individuelle contre les vibrations .
                   Sitôt disponibles , ils seront utilisés .
              7 . Information et formation ( articles 7 et 9 )
                   L'information et la formation des travailleurs portent au moins sur les points suivants :
                   — les raisons et la manière de détecter et de déclarer les signes de lésion ,
                   — les méthodes de travail sûres permettant de réduire au minimum l'exposition aux vibrations ,
                   — les mesures réduisant les risques consécutifs d'une exposition .
             8 . Surveillance de la santé ( article 11 )
                   Les travailleurs exposés à des vibrations transmises au système main-bras dépassant A(8 ) = 2,5 m s 2
                   ont droit à une surveillance médicale axée sur la détection précoce d'un syndrome des vibrations et
                   comprenant des examens périodiques .
                   Cette surveillance médicale est offerte aux travailleurs utilisant les équipements visés au point 5 b ).
             9 . Équipements de travail ( article 12 )
                   Les informations visées à l'article 12 paragraphe 2 point a ) comprennent le marquage des équipements
                   qui transmettent au système main-bras une accélération équivalente de courte durée ( quelques minutes )
                   égale ou supérieure à 20 m s " 2 .
            10 . Interférences ( article 13 )
                  Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point b ) s'appliquent en particulier lorsque les vibrations
                  gênent la manipulation correcte des commandes ou la bonne lecture des appareils indicateurs .
            11 . Risques indirects ( article 13 )
                  Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 s' appliquent en particulier lorsque les vibrations nuisent à la
                  stabilité des structures ou à la bonne tenue des organes de liaison .
            12 . Dérogations ( article 14 )
                  a ) Pendant une période de cinq ans à partir de la date indiquée à l'article 18 , les États membres peuvent
                        accorder des dérogations à l'article 5 paragraphe 3 ( travailleurs quittant des lieux de travail où
                        l'exposition reste excessive ) lorsque l'état de la technique ne permet pas de respecter le niveau
                        plafond .
                  b ) La Commission et les États membres veillent à une application dynamique et coordonnée des
                        dispositions contenues dans la présente section .
                                      B.     VIBRATIONS TRANSMISES A L'ENSEMBLE DU CORPS
             1 . Risque
                  Cette partie de l'annexe II concerne le risque engendré pour la santé et la sécurité par l'exposition aux
                  vibrations transmises à l'ensemble du corps : pathologie lombaire et lésions de la colonne vertébrale ainsi
                  qu'une gêne importante .
                  La quantité utilisée comme prédicteur du danger est l'exposition quotidienne aux vibrations transmises à
                  l'ensemble du corps A(8 ), déterminée , comme dans la partie A , en utilisant pour ahw(t) la somme
                  vectorielle des valeurs de 1,4 awx , 1,4 awy et aW7 , où awx , awy et aW7 sont les valeurs efficaces d'accélération
                  pondérée dans les axes orthogonaux X , Y et Z respectivement , suivant la définition de la norme
                  ISO 2631 . Cependant , tout terme de la somme vectorielle inférieur à 66% du terme le plus élevé peut
                  être négligé .
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             2.  Valeurs
                 Le niveau seuil est fixé comme suit : A(8 ) = 0,25 m s -2 .
                 Sous réserve des dispositions de l'article 13 , le niveau plafond est fixé comme suit : A(8 ) = 0,7 m s ' 1 .
                 Le niveau d'action est fixé comme suit : A(8 ) = 0,5 m s -2 , en ce qui concerne :
                 — l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce niveau ( article 7 paragraphe 2 ),
                 — la formation à la mise en œuvre des mesures prises en application de la directive ( article 9 ), au
                     bénéfice des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce niveau ,
                 — l'information sur les vibrations produites par les équipements de travail susceptibles de provoquer une
                     telle exposition pendant une durée de référence de huit heures [article 12 paragraphe 2 point a )],
                 — le programme des mesures techniques et / ou d'organisation du travail destinées à réduire l'exposition
                     ( article 5 paragraphe 2 ).
                Lorsque l'exposition de l'ensemble du corps comporte des chocs ou d'autres vibrations de grande
                 amplitude pendant de courtes durées , le niveau d'action correspondant est défini comme étant le risque
                 dû à une exposition à une amplitude constante de 1,25 m s 2 pendant une période d'une heure .
                 Pour l'application des dispositions du présent point , on considère que A(8 ) est susceptible d'atteindre
                0,5 m s -2 lorsque l'équipement de travail utilisé transmet à l'ensemble du corps une accélération
                équivalente de courte durée ( quelques minutes ) égale à cette valeur numérique .
            3 . Activités dangereuses ( article 3 )
                Les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 s'appliquent aux activités entraînant une exposition de
                l'ensemble du corps égale ou supérieure à A(8 ) = 1,25 m s -2 .
            4 . Mesurage et évaluation ( article 4 )
                Lorsque le niveau des vibrations ne peut être quantifié de façon sûre, il y a lieu d'évaluer la probabilité de
                dépassement des niveaux d'action ( observation des méthodes de travail et renseignements sur les
                équipements utilisés) afin d'apprécier les risques courus. Si l'on ne peut exclure une exposition dépassant
                les niveaux d'action , les dispositions préventives correspondantes doivent être prises .
            5 . Réduction des risques ( article 5 )
                a ) Aussi longtemps qu'il n'existe pas d'équipements adéquats et pratiques de protection individuelle , les
                     dispositions visant à réduire l'exposition sont complétées par des mesures réduisant les risques
                     consécutifs à cette exposition .
                b ) La Commission et les États membres veillent à une application dynamique et coordonnée des
                     dispositions contenues dans la présente section .
            6 . Équipements de protection individuelle
                Il n'existe pas , à l'heure actuelle , d'équipements adéquats de protection individuelle contre les
                vibrations .
            7 . Information et formation ( articles 7 et 9 )
                L'information et la formation des travailleurs portent au moins sur les points suivants :
                — les raisons et la manière de détecter et de déclarer les signes de lésion ,
                — les méthodes de travail sûres permettant de réduire au minimum l'exposition aux vibrations ,
                — les mesures réduisant les risques consécutifs à une exposition .
            8 . Surveillance de la santé ( article 11 )
                Les travailleurs exposés à des vibrations transmises à l'ensemble du corps dépassant A ( 8 ) = 0,5 m-s 2
                ont droit à une surveillance médicale axée sur la détection précoce de toute altération de la santé causée
                par les vibrations transmises à l'ensemble du corps et comprenant des examens périodiques .
            9 . Extension de l'exposition ( article 13 )
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point a ) s'appliquent en particulier lorsque la nature de
                l'activité amène un travailleur à bénéficier de l'usage de locaux de loisirs ou de repos placés sous l'autorité
                de l'employeur . Sauf cas de force majeure , l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations doit être à
                un niveau compatible avec leur fonction et avec les conditions de leur utilisation .
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            10 . Interférences ( article 13 )
                 Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point b ) s'appliquent en particulier lorsque les vibrations
                 gênent la manipulation correcte des commandes ou la bonne lecture des appareils indicateurs .
            11 . Risques indirects ( article 13 )
                 Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 s'appliquent en particulier lorsque les vibrations nuisent à la
                 stabilité des structures ou à la bonne tenue des organes de liaison .
            12 . Dérogations ( article 14 )
                 a ) Pendant une période de cinq ans à partir de la date indiquée à l'article 18 , les États membres peuvent
                     accorder des dérogations à l'article 5 paragraphe 3 ( travailleurs quittant des lieux de travail où
                     l'exposition reste excessive ) lorsque l'état de la technique ne permet pas de respecter les niveaux
                     plafonds .
                 b ) La Commission et les États membres veillent à une application dynamique et coordonnée des
                     dispositions contenues dans la présente section .
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                                                                    ANNEXE III
                                                         RAYONNEMENTS OPTIQUES
              1 . Risque
                   La présente annexe concerne le risque créé pour l'œil et la peau par l'exposition aux rayonnements
                   optiques ( longueurs d'ondes de 100 nm à 1 mm ).
                   L'exposition de la cible (œil ou peau ) à ce type de rayonnements au cours d'une journée de travail est
                   utilisée comme prédicteur du danger ; elle est exprimée , selon le cas , dans l'une des unités suivantes :
                   — watt par mètre carré ,
                   — joule par mètre carré ,
                   — watt par mètre carré et par stéradian ,
                   — joule par mètre carré et par stéradian .
             2 . V aleurs ( 1 )
                   Les niveaux plafonds sont fixés aux valeurs des niveaux seuils mentionnées dans l'A.C.G .I . H. 1992 / 1993 ,
                  pages 100 à 112 et 124 à 127 .
                  Pour les sources artificielles , les niveaux seuils sont fixés à la moitié des niveaux plafonds .
                  Les niveaux d' action sont fixés comme suit :
                  — la moitié des niveaux plafonds en ce qui concerne :
                       — l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces niveaux ( article 7 paragraphe 2 ),
                       — la formation à la mise en œuvre des mesures prises en application de la présente directive
                           ( article 9 ),
                       — la mise à disposition d'équipement de protection individuelle ( article 6 paragraphe 1 ),
                       — l'information sur les rayonnements optiques produits par les équipements de travail susceptibles de
                           provoquer une telle exposition pendant une période de référence de huit heures [ article 12
                           paragraphe 2 point a )],
                  — aux niveaux plafonds en ce qui concerne :
                       — la délimitation des zones et la limitation de leur accès ( article 8 ) dans le cas des sources
                           artificielles ,
                       — le programme des mesures techniques et / ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition
                           ( article 5 paragraphe 2 ).
             3 . Activités dangereuses
                  Les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 s'appliquent aux activités dans lesquelles l'exposition engendre
                  un risque équivalent à celui d'un laser de classe 3 B ( suivant la publication IEC 825 de 1990 ). Les
                  opérateurs de telles sources doivent avoir reçu une formation ( article 9 ) et leurs compétences doivent être
                  vérifiées .
            4 . Protection individuelle ( article 6 )
                  Les travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques dépassant les niveaux plafonds
                  sont tenus d'utiliser des équipements de protection individuelle .
                  Pour l'exposition de la peau , les vêtements peuvent être considérés comme un équipement de protection
                  individuelle dans la mesure où ils répondent aux objectifs de protection .
            5 . Surveillance de la santé ( article 11 )
                  — Les travailleurs exposés à des rayonnements optiques dépassant la moitié des niveaux plafonds ont
                       droit à une surveillance médicale comprenant un contrôle ophtalmologique visant à diagnostiquer
                       toute altération due aux rayonnements optiques et à préserver la fonction visuelle .
            (') Lorsque l'état de la normalisation technique le permettra , la formulation du point 2 « Valeurs » sera adaptée .
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            6 . Équipements ( article 12 )
                Tout laser utilisé pour le travail doit porter une étiquette indiquant son classement suivant la publication
                IEC 825 de 1990 .
                Toute source artificielle susceptible de provoquer un dommage analogue à celui d'un laser de classe 3 B ou
                4 doit également être munie d'une étiquette appropriée .
            7 . Interférence ( article 13 )
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 1 point b ) s'appliquent lorsqu'un éblouissement provoqué par
                des sources lumineuses peut nuire à la pleine sécurité de l'activité .
            8 . Effets indirects ( article 13 )
                Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 s'appliquent lorsque les rayonnements optiques sont
                susceptibles de provoquer un incendie ou de produire des substances dangereuses par décomposition des
                matériaux présents ou par toute autre interaction avec ces matériaux .
            9 . Dérogations ( article 14 )
                Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 5 paragraphe 3 dans le cas de travailleurs
                opérant à l'extérieur en l'absence de sources artificielles de rayonnements optiques . En l'occurrence , ils
                prendront en considération les conditions climatiques locales ainsi que la résistance de la population
                concernée à l'exposition ( exposition solaire , par exemple).
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                                                                    ANNEXE IV
                                                                CHAMPS ET ONDES
               1 . Risque
                    La présente annexe concerne le risque créé pour la santé et la sécurité par les champs et courants
                    électriques régnant dans le corps humain ainsi que par l'énergie absorbée par ce dernier , du fait de
                    l'exposition à des champs électriques et magnétiques statiques et variables dans le temps jusqu'à des
                    fréquences de 300 GHz (').
                   Les quantités utilisées comme prédicteurs du danger sont les suivantes :
                   — l'intensité du courant , exprimée en ampères par mètre carré ,
                   — le courant passant par une main ou un pied au contact d'un objet conducteur , exprimé en ampères ,
                   — le débit d'absorption spécifique ( DAS ) de l'énergie électromagnétique , exprimé en watts par
                         kilogramme ,
                   — l'absorption spécifique (AS ) de l'énergie électromagnétique , exprimée en joules par kilogramme .
                   Les quantités qui peuvent être obtenues directement au moyen d'un appareil de mesure sont utilisées pour
                   déterminer les niveaux d' action :
                   — l'intensité de champ magnétique H , exprimée en ampères par mètre ,
                   — l'induction magnétique B , exprimée en teslas ,
                   — l'intensité de champ électrique E , exprimée en volts par mètre ,
                   — la densité ( superficielle ) de puissance P en condition de champ libre non perturbé et de champ lointain ,
                        exprimée en watts par mètre carré .
              2.   Valeurs
                   Les niveaux plafonds sont fixés comme suit ( toutes conditions devant être remplies ):
                   — les valeurs du tableau 1 pour :
                        — l'intensité du courant induit dans la tête et le tronc ,
                        — le courant de contact , en moyenne sur une période de une seconde ; la valeur de crête ne peut
                             dépasser dix fois la valeur moyenne ,
                        — le DAS moyen sur l'ensemble du corps , ainsi que les crêtes locales aux extrémités et dans la tête et
                             le tronc , sur toute période de six minutes ,
                   — une AS de 10 m J kg 1 due à une impulsion d'une durée inférieure à 30 us de micro-ondes d'une
                        fréquence supérieure à 300 MHz .
                        La détermination des niveaux plafonds pour les équipements de radiomobiles , à cause de leurs
                        conditions particulières "d'utilisation et de l'évolution rapide de la technologie , demande un examen
                        ultérieur .
                   Les niveaux seuils sont fixés à un cinquième des niveaux plafonds .
                   Les niveaux d' action sont fixés comme suit :
                   — les valeurs du tableau 2 en ce qui concerne :
                        — l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces niveaux ( article 7 paragraphe 2 ),
                        — la formation à la mise en œuvre des mesures prises en application de la directive ( article 9 ),
                       — la mise à disposition d'équipements de protection individuelle ( article 6 paragraphe 1 ),
                       — l'information sur les champs et ondes produits par les équipements de travail susceptibles de
                            provoquer une telle exposition [article 12 paragraphe 2 point a )],
                   — 1,6 fois les valeurs de H , B ou E du tableau 2 en ce qui concerne:
                       — le programme des mesures techniques et / ou d'organisation du travail destinées à réduire l'exposi­
                            tion ( article 5 paragraphe 2 ),
                       — la délimitation de zones et la limitation de leur accès ( article 8 ),
                       — la formation des opérateurs ( article 9 ) et le contrôle de leurs compétences .
             (') La présente annexe ne concerne pas les dangers résultant du contact avec des conducteurs sous tension .
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                     3 . Activités dangereuses
                          Les dispositions de l'article 3 paragraphe 4 s'appliquent aux activités nécessitant l'emploi d'équipements de
                          travail qui provoquent une exposition des travailleurs à des champs dépassant trois fois les valeurs de H , B
                          ou E du tableau 2 .
                    4 . Mesurage ( article 4 )
                          Pour des raisons pratiques , les intensités de courant corporel , le DAS et l'AS sont estimés à partir de la
                          mesure de grandeurs dérivées ( intensités de champs électrique et magnétique , par exemple), qui doivent
                          refléter des situations réelles d'exposition .
                          La Commission et les Etats membres définissent de façon coordonnée la métrologie adéquate .
                    5 . Réduction de l'exposition ; protection individuelle ( articles 5 et 6 )
                         Les travailleurs susceptibles d'être exposés à des champs électriques dans lesquels les niveaux plafonds
                         seraient dépassés doivent utiliser des équipements de protection individuelle .
                         Il n'existe pas de moyens adéquats et de pratiques de protection contre les champs magnétiques .
                    6 . Information des travailleurs ( article 7 paragraphe 2 )
                         Il y a lieu de signaler aux travailleurs exposés à un champ électrique d'une intensité supérieure à 5 kVm 1
                         que des effets de perception apparemment inoffensifs peuvent se produire à la surface du corps .
                    7 . Équipements de travail ( article 12 )
                         L'information visée à l'article 12 paragraphe 2 point a ) comprend le marquage des équipements
                         susceptibles de produire des champs dépassant trois fois les valeurs de H , B ou E du tableau 2 .
                    8 . Risques indirects ( article 13 )
                         Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 s'appliquent en particulier lorsque des champs électromagné­
                         tiques risquent de provoquer un incendie ou une explosion en raison des courants induits ou des tensions ,
                         par exemple lorsque des structures sont électriquement chargées ou lorsque des dispositifs électro-explosifs
                         sont utilisés .
                                                                               TABLEAU 1
                                                                           Niveaux plafonds
                                   Intensité du courant                                                            DAS
                                  induit dans la tête et     Courant de contact     Moyenne sur l'ensemble Crête locale dans les
                                                                                                                                 Crête locale dans la tête
           Fréquence                                                                      du corps                                      et le tronc
                                       dans le tronc              ( mA ) (')                                    extrémités
                                                                                          (W kg "')                                   [W ( 0,1 kg)-']
                                        ( A-m - : ) (')                                                       [W ( 0,1 kg)-']
 0-1 Hz                                     0,04                     1,5                     ( 2)                   (2)                      (2)
 1-4 Hz                                 4 x 10 Vf                    1,5                     (2)                    (2)                      (2)
4 Hz-1 kHz                                 0,010                     1,5                     (2)                    (2)                      (2)
 1-3 kHz                                   f / 100                   1,5                     (2)                    (2)                      n
3-100 kHz                                  f / 100                   f/ 2                    (2)                    (2)                      (2)
 100 kHz - 1 0 MHz                         f / 100                   50                     0,4                      2                        1
 10-100 MHz                                   (2)                    50                     0,4                      2                        1
 100 MHz-300 GHz                              (2)                    (2)                    0,4                      2                        1
(') f en kHz .
( 2 ) Pas applicable pour ces fréquences .
 ---pagebreak---  N 0 C 77 / 28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        18 . 3 . 93
                                                                         TABLEAU 2
                                                                       Niveaux d'action
                                                   H                              B                             E                                    P
               Fréquence                    ( A-m -')(')( 2 )                ( μΤ )Ο                       ( V-m-')C )                       ( W-m - 2 )( · )
  <1 Hz                                   1,63 x 105                     2 x IO 5                       6,14 x IO4                        (3 )
 1 Hz - 1 0 Hz                            0,1 63 / f 2                   0,2 / f 2                      6,14 x IO4                       i3)
 10 Hz-1 kHz                              1 6,3 / f                      20 / f                         614 / f                          (3)
 1 kHz-300 kHz                            16,3                           20                             614                              C)
300 kHz - 1 MHz                          4,9 x 1 03 /f                   6 x 103 / f                    614                              H
 1 MHz-10 MHz                            4,9 x 1 03 / f                  6 x 10 3 / f                   6,14 x 10s                       C)
 10 MHz-30 MHz                           4,9 x 103 /f                    6 x 103 /f                     61,4                              10
30 MHz-400 MHz                           0,163                           0,2                            61,4                             10
400 MHz-2 GHz                            2,58 x IO " 4 f 0·5             3,16 x IO " 4 f 0·5            9,7 x IO " 2 f 0·5               2,5 x IO - 5 f
2 GHz-150 GHz                            0,364                           0,45                           137                              50
150 GHz-300 GHz                          2,96 x IO " 5 f 0·5             3,7 x IO " 5 f05               1,12 x IO -2 f0·5                3,33 x IO " 7 f
(') f en kHz .
( 2 ) À des fréquences égales ou supérieures à 10 MHz , la valeur de H peut être augmentée jusqu'à atteindre celle calculée par la formule : s / 6 ( Em2 / 377 ) + 1 / 6
      ( 377H2 ) ^ P où Em est l'intensité de champ électrique mesurée ( V-m -1 ) et H et P sont les valeurs indiquées dans le tableau pour les fréquences
      considérées .
C ) Pas applicable pour ces fréquences .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 77 / 29
                                                                 ANNEXE V
                                                      TABLEAU DE CORRESPONDANCE
            Contenu de la        Correspondance dans la présente                  Contenu de la         Correspondance dans la présente
       directive 86 / 188 / CEE                directive                      directive 86 / 188 / CEE             directive
Article 1 er                    Articles 1 er et 2                     Article 7                       Article 11
— paragraphe 1                  — paragraphe 1 et annexe I
                                                                       — paragraphe 1                  Annexe I point 5
                                     point 1
— paragraphe 2                  — paragraphe 3 point 1                 — paragraphe 2                  Annexe I point 5
— paragraphe 3                  — paragraphe 3                         — paragraphe 3                  — paragraphe 4
Article 2                       Article 2                              — paragraphe 4                  — paragraphe 5
— paragraphe 1                  Annexe I point 1
— paragraphe 2                  Annexe I points 1 et 8
                                                                       Article 8                       Article 12
Article 3                       Article 3
                                                                       — paragraphe 1
— paragraphe 1                  — paragraphe 1
— paragraphe 2                  — paragraphe 2                             — point a )                 — paragraphe 1
— paragraphe 3                  Implicite dans l'annexe I                  — point b )                 — paragraphe 2 point a )
                                point 1                                — paragraphe 2                  Sans objet
— paragraphe 4                  — paragraphes 2 et 10
— paragraphe 5                  — paragraphe 3
                                                                       Article 9                       Article 14
Article 4                       Article 7
                                — paragraphe 1
                                                                                                       — paragraphe 1 et annexe I
— paragraphe 1                                                         — paragraphe 1
                                                                                                           point 8.1
    — point a )                 — paragraphe 2
    — point b )                 — paragraphe 3                         — paragraphe 2
— paragraphe 2                  Article 7 paragraphe 2 et                  — point a )                 Supprimé
                                article 8
                                                                                                       — paragraphe 1 et annexe I
                                                                           — point b )
Article 5                       Article 5                                                                  point 8.2
— paragraphe 1                  — paragraphe 1                             — point c )                 — paragraphe 2
— paragraphe 2                                                             — point d )                 — paragraphe 3
    — point a )                 — paragraphe 2
    — point b )                 Article 7 paragraphe 3
                                                                       Article 10                      Sans objet
Article 6                       Article 6
— paragraphe 1                  — paragraphe 1 et annexe I
                                    point 4                            Article 11                      Article 10
— paragraphe 2                  — paragraphe 1 et annexe I
                                    point 2
— paragraphe 3                  — paragraphes 2 et 10 et               Article 12                      Sans objet
                                    directive '8 9 / 656 / CEE
— paragraphe 4                  Article 1 er paragraphe 3 et
                                directive 89 / 656 / CEE               Article 13                      Article 18