CELEX: 32017D1195
Language: fr
Date: 2017-07-04 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/1195 du Conseil du 4 juillet 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

5.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/14
            
         DÉCISION (PESC) 2017/1195 DU CONSEIL
   du 4 juillet 2017
   modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2014/129/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les projets couvrant les activités spécifiques visées à son article 1er, paragraphe 3, à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
            
         
               (3)
            
            
               Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/632 (2), qui prolonge la durée de mise en œuvre de la décision 2014/129/PESC jusqu'au 2 juillet 2017.
            
         
               (4)
            
            
               Le 19 juin 2017, l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommée «consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération») a demandé à l'Union l'autorisation de prolonger à nouveau la durée de mise en œuvre de la décision 2014/129/PESC, jusqu'au 31 décembre 2017, afin de permettre l'organisation en 2017 d'une grande conférence annuelle sur la non-prolifération et le désarmement, ainsi que la poursuite de la maintenance et de la mise à jour au-delà du 2 juillet 2017 de la plate-forme internet du consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/129/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des activités qui y sont visées, et de prolonger sa durée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «c)
                        
                        
                           fournir les moyens nécessaires pour la tenue de quatre grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, afin de promouvoir à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions et les groupes de réflexion de l'Union, afin d'accroître la visibilité des politiques de l'Union en la matière et de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;».
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets couvrant les activités visées à l'article 1er, paragraphe 3, est de 4 034 254,15 EUR.»
            
         
               3)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Elle est applicable à partir du 3 juillet 2017. Elle expire le 31 décembre 2017.»
            
         
               4)
            
            
               À l'annexe, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
               «4.   Durée
               La présente décision expire le 31 décembre 2017.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 71 du 12.3.2014, p. 3).
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 90 du 4.4.2017, p. 10).