CELEX: 31984R1828
Language: fr
Date: 1984-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1828/84 de la Commission, du 28 juin 1984, fixant les ajustements exceptionnels à affectuer aux prélèvements et aux restitutions fixés à l'avance dans le secteur des céréales

1.7.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 174 / 5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1828/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1984
                fixant les ajustements exceptionnels à effectuer aux prélèvements et aux restitutions fixés à
                                             l'avance dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que pour les produits transformés, les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements et les restitutions sont généralement
                                                                    fixés mensuellement ; qu'il convient dès lors de fixer
vu le traité instituant la Communauté économique                    d'une façon forfaitaire le montant des ajustements au
européenne,                                                         niveau communautaire afin d'en assurer une applica­
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      tion uniforme et de donner une information rapide
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              aux intéressés ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                   considérant que l'ajustement, en fonction du prix du
fluctuation       des    monnaies      de   certains     Etats
                                                                    marché mondial affecté d'un facteur de correction de
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement               0,967445, conduit à une hausse en Ecus du prélève­
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6,                  ment préfixé ; que cette hausse n'était pas prévisible
vu le règlement (CEE) n° 855/84 du Conseil, du                      pour les opérateurs ; que, dès lors, l'ajustement, tant
31 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement                 pour les produits de base que pour les produits trans­
des montants compensatoires monétaires à certains                   formés, ne peut être effectué qu'à l'égard des fixa­
produits agricoles, et notamment son article 7,                     tions à l' avance demandées à partir de la date de l'in­
                                                                    formation officielle de la Commission concernant cet
considérant que par le règlement (CEE) n0 855/ 84, le               ajustement ;
taux pivot a été affecté d'un facteur de correction de
1,033651 à partir de la campagne 1984/ 1985 dans la
politique agricole commune ; que ce taux pivot corrigé              considérant que, pour le calcul des restitutions fixées
qui a conduit à une nouvelle méthode de calcul des                  par adjudication pour l'exportation de froment tendre
montants compensatoires monétaires a entraîné en                    à partir du 1 er août 1984 , la nouvelle relation existante
outre une modification de la relation existante entre               entre le prix communautaire et celui du marché
le prix communautaire et celui du marché mondial,                   mondial a été prise en compte ; qu'il n'est dès lors pas
qui a pour résultante une hausse des prélèvements et                nécessaire de procéder à l' ajustement desdites restitu­
des restitutions en Écus fixés respectivement à partir              tions à l'exportation ;
du 1 er juillet et du 1 er août 1984 ;
considérant que pour des raisons d'égalité de traite­               considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment et afin d'éviter des distorsions de concurrence, il            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
est indiqué d'arrêter des mesures transitoires appro­               céréales,
priées au sens de l'article 7 du règlement (CEE)
n° 855 / 84 ; que ces mesures peuvent consister en un
ajustement des prélèvements et des restitutions fixés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
avant le début des campagnes 1984/ 1985 pour une
opération à réaliser après ces dates ;
                                                                                          Article premier
considérant que l'ajustement des prélèvements et des
restitutions fixés à l' avance doit notamment être
 effectué sur la base d'un prix de marché mondial                    1 . Pour les produits visés à l'article 1 er points a), b)
 corrigé du facteur de correction de 0,967445 ; que ce               et c) du règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil (J),
 prix doit dès lors être reconstitué à partir des princi­            les prélèvements fixés à l'avance à partir du 5 juin
 paux éléments requis par la réglementation commu­                   1984 sont, pour une opération pour laquelle les
 nautaire ;                                                          formalités douanières sont accomplies à partir
                                                                     du début des campagnes de commercialisation
 considérant que pour les produits de base, il est                   1984/ 1985 , ajustés par les États membres selon la
 approprié de limiter les ajustements aux seuls prélève­             formule suivante :
 ments fixés à l'avance ; que, compte tenu des varia­
 tions fréquentes de ces prélèvements et de leur mode                «Prix de seuil —0,967445 x (prix de seuil —prélève­
 de calcul, il est opportun de confier cet ajustement                ment préfixé)».
 aux instances nationales compétentes ;
 O JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 (2) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                               O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 174 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                            1.7.84
Le prix de seuil à prendre en considération est celui          restitutions fixés à l'avance au cours des périodes
valable le mois de la préfixation .                            mentionnées à l'annexe II du présent règlement sont,
                                                               pour une opération pour laquelle les formalités doua­
2. Pour les produits visés à l'article 1 er point c) du        nières sont accomplies à partir du 1 er août 1984 ,
règlement (CEE) n° 2727/75 , les restitutions fixées à          augmentés du montant figurant à ladite annexe II.
l' avance à partir du 2 avril 1984 sont, pour une opéra­
tion pour laquelle les formalités douanières sont                                       Article 2
accomplies à partir du début des campagnes de
commercialisation 1984/ 1985, ajustées par les États            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
membres selon la formule suivante :                            publication au Journal officiel des Communautés euro­
« Prix du marché intérieur —0,967445 x (prix du                péennes.
marché intérieur —restitution préfixée)».
                                                               Il est applicable à partir du :
Les prix du marché intérieur à prendre en considéra­
tion pour les différents mois de la préfixation et les         — 1 er juillet 1984 en ce qui concerne le froment dur,
différents produits sont fixés à l'annexe L                        les gruaux et semoules de froment dur,
3 . Pour les produits visés à l'article 1 er point d) du       — 1 er août 1984 en ce qui concerne les autres
règlement (CEE) n° 2727/75 , les prélèvements et les               produits .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 28 juin 1984 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 174/7
                                                                ANNEXE /
                Prix de marché intérieur à prendre en considération pour l'ajustement prévu à l'article 1er paragraphe 2
   Numéro du tarif                                                                             Prix du marché intérieur
 douanier commun                    Désignation des marchandises
                                                                                  Avril 1984           Mai 1984        Juin/juillet 1984
ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                      —   teneur en cendres  de 0 à 520                             313,92              317,52            321,12
                      —   teneur en cendres  de 521 à 600                           313,92              317,52            321,12
                      —   teneur en cendres  de 601 à 900                           276,50              279,67            282,84
                      —   teneur en cendres  de 90 1 à 1 1 00                       255,71              258,64            261,57
                      —   teneur en cendres  de 1 1 0 1 à 1 650                     237,00              239,72            242,43
                      —   teneur en cendres  de 1 651 à 1 900                       212,05              214,48            216,92
ex 11.01 B            Farines de seigle :
                      —   teneur en cendres  de 0 à 700
                      —   teneur en cendres  de 701 à 1 150
                      —   teneur en cendres  de 1 1 5 1 à 1 600                     297,61              301,21            304,81
                      —   teneur en cendres  de 1 60 1 à 2 000
     11.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                      — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                          591,61              596,22            596,22   (')
                      — teneur en cendres de 0 à 1 300 (J)                          559,73              564,09            564,09   (')
                      — teneur en cendres de 0 à 1 300                              499,51              503,40            503,40   (')
                      — teneur en cendres : plus de 1 300                           471,17              474,84            474,84   (')
     11.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                      — teneur en cendres de 0 à 520                                313,92              317,52            321,12
(') Applicable uniquement au mois de juin.
(2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids .
(') Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids .
 ---pagebreak--- N° L 174 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 84
                                                       ANNEXE II a)
                                                                                                                       (en Écus/t)
         Numéro
                                                                                                    Montant à ajouter aux
     de nomenclature                                                                                     restitutions
         utilisée                            Nomenclature à libellé simplifié
   pour les restitutions                                                                      Avril 1984  Mai 1984    Juin 1984
  11.01 C (I)            Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                         0,9 % en poids                                                          8,21         8,27        8,57
  11.01 C (II)           Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)
  11.01 D (I)            Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellu­
                         lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                         1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à
                         1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée                  8,95        9,33         9,66
  11.01 D (II)           Farine d'avoine , non reprise sous le n° 11.01 D (I)
  11.01 E (I)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une
                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 0,8 % en poids                                               8,35        8,79         8,94
  11.01 E (II)           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 %
                         en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
  11.01 E (III)          Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)
  11.01 F                Farine de riz
  11.02 A III (a)        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une
                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche inférieure
                         ou égale à 0,9 % en poids                                               8,48         8,54        8,86
  11.02 A III (b)        Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)
  11.02 A IV (a)         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %/o en poids, d'une
                         teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en
                         humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est
                         pratiquement inactivée                                                  8,95        9,33         9,66
  11.02 A IV (b)         Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11 .02 A IV (a)
  11.02 A V (a)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                         et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')                               10,73       11,30       11,50
  11.02 A V (b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids
                         et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche
                         inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')                                8,35         8,79        8,94
  11.02 A V (c)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses,
                         rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et infé­
                         rieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                         en poids (')                                                            7,15         7,53        7,66
  11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz
  11.02 B I" a) 1 (aa)   Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en
                         cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                         en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)                         8,21         8,27        8,57
 ---pagebreak--- 1 . 7,84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 174 /9
                                                                                                                             (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                          Montant à ajouter
        de nomenclature                                                                                     aux restitutions
            utilisée                               Nomenclature à libellé simplifié
      pour les restitutions                                                                       Avril 1984  Mai 1984      Juin 1984
    11.02 B I a) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le
                              n° 11.02 B I a) 1 (aa) (J)
    11.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée
    11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en
                              cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %
                              en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % ,
                              d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                              peroxydase est pratiquement inactivée (2)                              7,96         8,30         8,58
    11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le
                              n° 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
    11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondées et tranchés ou concassés, d'une teneur en
                              cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                              en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits «Grütze» ou
                              « Grutten») (2)                                                        8,21         8,27         8.57
    11.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, "non repris sous
                              le n0 11.02 B I b) 1 (aa) (dits «Grütze» ou «Grutten») (2)
    11.02 B I b) 2 (aa)       Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur
                              en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                              2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à
                              0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et
                              dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits «Grütze» ou
                              « Grutten») (2)                                                        8,45         8,92         9,12
    11.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous
                              le n° 1 1.02 B I b) 2 (aa) (dits «Grütze» ou «Grutten») (2)
    11.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés,
                              de froment (blé) (2)
    11.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en
                              matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                              à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits «Grütze»
                              ou «Grutten ») (2)                                                     8.94        9,42          9.58
    1 1.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) —
                              1 re catégorie (3)                                                    10,94       11,02         11,43
    11.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) —
                              2e catégorie (})                                                       8,75         8,82         9,14
    11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (')
    11.02 D I                 Grains de froment (blé) seulement concassés                            5,41         5,95         5,61
    11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                   5,47         5,69         5,77
    11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellu­
                              lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                              0,9 % en poids                                                         8,21         8,27         8,57
    11.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n° 11 .02 E I b) 1 (aa)
    11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enve­
                              loppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité infé­
                              rieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement
                              inactivée                                                              9.95       10,37         10,73
 ---pagebreak--- N   L 174 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 84
                                                                                                                          (en Écus/t)
          Numéro                                                                                        Montant à ajouter
      de nomenclature                                                                                    aux restitutions
           utilisée                             Nomenclature à libellé simplifié
     pour les restitutions                                                                     \vril 1984   Mai 1984     Juin 1984
   11.02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                           loppes supérieure à 0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en
                           humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                           pratiquement inactivée                                                 7,96         8,30          8,58
   11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et
                           11.02 E I b) 2 (bb)
ÎX 11.02 E II c) ( 1 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %/o en poids, et d'une
                           teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 0,7 % en poids                                              9,54        10,05        10,22
ÏX 11.02 Elle) (2)         Flocons de maïs , d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une
                           teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 0,8 % en poids .                                            7,75          8,16         8,30
ex 1 1.02 E II c) (3)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 %
                           en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                           sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.02 E II d) 1         Flocons de riz
   1 1.02 F III            Pellets d'orge
   11.02 F IV              Pellets d' avoine
   11.02 F V               Pellets de maïs
   11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                 1,43         1,54          1,53
   11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine         1,49         1,57          1,60
   11.07 AI a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine    10.51        10,96         10,89
   11.07 A I b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de grains      8,32         8.69          8,81
   11.07 A II a)           Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                           de farine (7)                                                           9,74         8,81        10,17
   11.07 A II b)           Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                           de grains (7)                                                           7,48         7,46          7,71
   11.07 B                 Malt torréfié (7)                                                       8,72         8.70          8,99
   11.08 AI                Amidon de maïs (5)                                                      9,60       10,11         10,28
   11.08 A II              Amidon de riz (5)
   11.08 A III             Amidon de froment (blé) (5)                                           12,55        13,54         13,45
    11.08 A IV              Fécule de pommes de terre (6)                                          9,60       10,11         10,28
    11.08 A V              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                            et fécule autre que la fécule de pommes de terre (5)
    11.09 A                 Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines
                            rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                            (N x 6,25)                                                           15,29        16,50         16,39
    17.02 B II a)           Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids
                            à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline
                            blanche, même agglomérée (4)                                         12.52        13,18         13,41
    17.02 B II b)           Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glu­
                            cose, ne contenant pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de pro­
                            duit pur, présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche,
                            même agglomérée (4)                                                    9,60        10,11        10,28
    17.02 F II a)           Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de saccha­
                            rose en poids de la matière sèche, en poudre, même agglomérée         13,20        13,81        14,05
 ---pagebreak---  1 . 7 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 174 / 11
                                                                                                                                  (en Écus/t)
              Numéro                                                                                            Montant à ajouter
         de nomenclature                                                                                         aux restitutions
               utilisée                              Nomenclature à libellé simplifié
        pour les restitutions                                                                         Avril 1984    Mai 1984     Juin 1984
      17.02 F II b)             Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sac­
                                charose en poids de la matière sèche, présenté autrement qu'en
                                poudre                                                                     9,12        9,61         9,77
     21.07 F II                 Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine             9,60      10,11         10,28
     23.02 A I a)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                           1,37        1,44         1,46
     23.02 A I b) 2             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatu­
                                ration et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                45 %                                                                       1,37        1,44         1,46
     23.02 A II a)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a
                                une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supé­
                                rieure à 1,5 % en poids                                                    1,37        1,44         1,46
     23.02 A II b)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz non repris sous le n0 23.02 A II a)                                    1,37        1,44         1,46
     23.03 A I                  Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trem­
                                pe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière
                                sèche, égale ou supérieure à 63 % en poids (N x 6,25)                      5,27       5,02          5,11
(') Bénéficient du montant à ajouter à la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
          315 microns ,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
           150 microns .
 J) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
     29. 6 . 1968 , p. 46).
 J) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du
     29 . 6 . 1968 , p. 46).
 4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 du même
     montant à ajouter à la restitution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
 s) Bénéficient du montant à ajouter à la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont
     une teneur en amidon égale ou supérieure à 85 % en poids.
 6) Bénéficient du montant à ajouter à la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont
     une teneur en amidon égale ou supérieure à 78 % en poids.
 7) Pour les produits relevant de cette position, exportés au cours de mois d'août et de septembre 1984, sous le régime prévu à
      l'article 16 paragraphe 4 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75 , ces montants ne s'appliquent pas.
 ---pagebreak--- N     L 174/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 7 . 84
                                                                     ANNEXE II b )
                                                                                                                                              (en Écus/t)
   Numéro du        Spécification                                                                       Montant à ajouter aux restitutions
  tarif douanier    spéciale pour                  Nomenclature à libellé simplifié
     commun         la restitution                                                             Avril 1984          Mai 1984              Juin 1984
23.07 B I                          Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                                   du règlement (CEE) n° 2743/75 contenant isolément
                                   ou ensemble, même mélangés avec d'autres produits,
                                   de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                                   glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07
                                   F II ou des produits laitiers relevant des positions ou
                                   des sous-positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A
                                   ou 21.07 F I);
                                   d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure
                                   à 50 % et d'une teneur en poids en produits céréa­
                                   liers (*):
                        0510       —    supérieure  à 5 % et inférieure ou égale à 10 %     0,30     0,34 O    0,31     0,35  O      0,31     0,35    O
                         1010      —    supérieure  à 10 % et inférieure ou égale à 20 %    0,60     0,67 O    0,62     0,69  C)     0,62     0,70    C)
                        2010       —    supérieure  à 20 % et inférieure ou égale à 30 %    1,20     1,35 O    1,24     1,38  Q      1,24     1,41    O
                        3010       —    supérieure  à 30 % et inférieure ou égale à 40 %    1,80     2,02 0    1,86     2,07  (2)    1,86     2,11    O
                        4010       —    supérieure  à 40 % et inférieure ou égale à 50 %    2,40     2,69 O    2,48     2,76  C)     2,47     2,81    O
                        5010       —    supérieure  à 50 % et inférieure ou égale à 60 %    3,00     3,37 O    3,10     3,45  (2)    3,09     3,51    (2)
                        6010       —    supérieure  à 60 % et inférieure ou égale à 70 %    3,60     4,04 (2)  3,72     4,14  O      3,71     4,22    (J)
                        7010       —    supérieure  à 70 %                                  3,99     4,41 O    4,06     4,52  (2)    4,05     4,60    O
(') Sont considérés comme produits céréaliers les produits relevant du chapitre 10 et des positions 11.01 et 11.02 (à l'exclusion de la sous­
     position 11.02 G) du tarif douanier commun.
(2) Contenu minimal en maïs et/ou en sorgho supérieur à : 0510 : 5 % ; 1010 : 10 % ; 2010 : 20 % ; 3010 : 30 % ; 4010 : 40 % ; 5010 : 50 % ; 6010 :
     60 % ; 7010 : 60 % .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 174/ 13
                                                         ANNEXE II c)
                                                                                                           (en Écus/t)
                    Numéro du tarif       Montant à ajouter aux         Numéro du tarif       Montant à ajouter aux
                   douanier commun             prélèvements            douanier commun            prélèvements
                                           du 5 au 30 juin 1984                               du 5 au 30 juin 1984
           07.06 A I                                5,77              11.02  E I b) 2 (»)             10,73
           07.06 A II                               5,77              1 1.02 E II a) (»)              11,01
           11.01 C C)                              10,29              11.02  E II b) (')               9,72
           11.01 D C)                               9,66              11.02  Elle) O                  11,50
           11.01 E I C)                            11,50              11.02  E II d) 1 (»)
           11.01 E II C)                            6.50              11.02  E II d) 2 O               9,67
           11.01 F C)                                                 11.02  FI (')                   11,01
           11.01 G O                                5,48              11.02  F II C)                   9,72
           1 1.02 A II O                            9,72              11.02  FUI C)                   10,29
           1 1.02 A III (')                        10,29              11.02  F IV C)                   9,66
           11.02 A IV O                             9,66              11.02  FVO                      11,50
           11.02 A V a) 1 (')                      11,50              11.02  F VI O
           11.02 A V a) 2 C)                       11,50              11.02  F VII (')                 5,48
           11.02 A V b) C)                          6.51              11.02 G I                        4.59
           11.02 A VI O                                               11.02 G II                       4,79
           11.02 A VII (')                          5,48              11.04 C I                        5,83
           11.02 B I a) 1 C)                        9,14              11.04 C II a)                   10,40
           11.02 B I a) 2 aa)                       5,47              11.04 C II b)                   10.40
           11.02 B I a) 2 bb) (')                   9,66              11.07  AI a)                   10,89
           11.02 B I b) 1 C)                        9,14              11.07  A I b)                    8.13
           11.02 B I b) 2 C)                        9,66              11.07  AU a)                   10,17
           11.02 B II a) O                          8,13              11.07  A II b)                   7.60
           11.02 B II b) O                          7,18              11.07 B                          8,86
           11.02 B II c) O                        10,22               11.08 AI                       10,28
           11.02 B II d) O                          8,59              11.08  A II
           11.02 C I (')                            9,79              11.08  A III                   13.45
           11.02 C II C)                            8,64              11.08  A IV                    10,28
           1 1.02 C III C)                        14,29               11.08  A V                       5.14
           11.02 C IV C)                            8.58              11.09                          24.46
           11.02 C V C)                           10,22               17.02 B II a) O                13.41
           1 1.02 C VI C)                           8.59              17.02 B II b) O                10,28
           11.02 D I 0)                             6,24              17.02 F II a)                  14,05
           1 1.02 D II O                            5,51              17.02 F II b)                    9,77
           11.02 D III C)                           5,83              21.07 F II                     10,28
           11.02 D IV C)                            5.47              23.02  A I a)                    2,55
           11.02 D V (')                            6,51              23.02  A I b)                    5,47
           1 1.02 D VI C)                           5.48              23.02  A II a)                   2,55
           11.02 E I a) 1 C)                        5,83              23.02  A II b)                   5,47
           11.02 E I a) 2 C)                        5,47              23.03 A I                      12,77
           11.02 E I b) 1 C)                      11,43
           (') Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la
               sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02
               les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après le méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                   rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                    ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                    seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
                    céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la position •
                11.02 .
           (J) Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
                soumis au même montant que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 ---pagebreak--- N    L 174 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 7 . 84
                                                         ANNEXE II d)
                                                                                                                (en Écus/t)
      Numéro                                                                                   Montant à ajouter aux
   tarif douanier                             Nomenclature à libellé simplifié                 prélèvements préfixé
      commun                                                                                   au 5 au 30 juin 1984
                  Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règlement
                  (CEE) n° 968 /68 contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                  d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glusose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits
                  laitiers (relevant des positions ou des sous-positions 04.01 , 04.02, 04.03,
                  04.04, 17.02 A ou 21.07 F I) contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                  glucose ou du sirop de glucose ;
                  ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces matiè­
                  res inférieure ou égale à 10 % :
23.07 B I a) 1    — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en pro­
                       duits laitiers inférieure à 10 %                                                1,02
23.07 B I a) 2    — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                       inférieure à 50 %                                                               1,02
                  d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                  30 % et :
23.07 B I b) 1    — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en pro­
                       duits laitiers inférieure à 10 %                                                3,19
23.07 B I b) 2    — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                       inférieure à 50 %                                                               3,19
                  d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1    — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids en pro­
                       duits laitiers inférieure à 10 %                                                6,39
23.07 B I c) 2    — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et
                       inférieure à 50 %                                                               6,39