CELEX: 32000R2245
Language: fr
Date: 2000-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2245/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

11.10.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       L 257/13
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2245/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 10 octobre 2000
                fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
                                       l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
                                                                                  mine.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (2)    Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                         est basée la détermination des prix représentatifs pour
1975 portant organisation commune des marchés dans le                             les produits des secteurs de la viande de volaille et des
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement                    œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                            modifier les prix représentatifs pour les importations de
article 5, paragraphe 4,                                                          certains produits en tenant compte de variations des prix
                                                                                  selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                         représentatifs.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le       (3)    Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (4), et notam-                         plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
ment son article 5, paragraphe 4,                                          (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
vu le règlement (CEE) n 2783/75 du Conseil du 29 octobre
                             o
                                                                                  volaille et des œufs,
1975 concernant le régime commun d'échanges pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2916/95, et notamment son article 3,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 4,
                                                                                                      Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par
(1)     Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (6),                 l'annexe du présent règlement.
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1931/
        2000 (7), a fixé les modalités d'application du régime                                          Article 2
        relatif à l'application des droits additionnels à l'importa-
        tion et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la     Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  282  du  1.11.1975, p. 49.
(2) JO L  189  du  30.7.1996, p. 99.
(3) JO L  282  du  1.11.1975, p. 77.
(4) JO L  305  du  19.12.1995, p. 49.
(5) JO L  282  du  1.11.1975, p. 104.
(6) JO L  145  du  29.6.1995, p. 47.
(7) JO L  231  du  13.9.2000, p. 7.
 ---pagebreak--- L 257/14           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                               11.10.2000
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande
                 de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
                                                                   «ANNEXE I
                                                                                                  Garantie
                                                                                      Prix           visée
                                                                                  représentatif  à l'article 3 Origine
                Code NC                       Désignation des marchandises
                                                                                       (en      paragraphe 3     (1)
                                                                                  EUR/100 kg)         (en
                                                                                                EUR/100 kg)
              0207 12 90        Poulet congelé, présentation 65 %                   107,3               3       01
                                                                                    107,4               3       03
              0207 14 10        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés    270,8               9       01
                                                                                    262,7             11        02
              0207 14 70        Autres parties de poulet, congelées                 250,0             10        01
              1602 32 11        Préparations non cuites de coqs ou de poules        276,2               3       02
         (1) Origine des importations:
             01 Brésil
             02 Thaïlande
             03 Croatie.»