CELEX: 31987R0235
Language: fr
Date: 1987-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 235/87 de la Commission, du 27 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2846/86 et portant à 1 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 25/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 1 . 87
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 235/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 janvier 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2846/86 et portant à 1 250 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2846/86 ;
péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                     Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                L'article 2 du règlement (CEE) n° 2846/86 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          par le texte suivant :
(CEE) n0 3826/85 (4),                                                     « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2846/86 de la                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement                    de 1 250 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
(CEE) n0 3820/86 (*), a ouvert une adjudication perma­                    pays tiers.
nente pour l'exportation de 1 050 000 tonnes d'orge déte­
nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                2. Les régions dans lesquelles les 1 250 000 tonnes
communication du 8 janvier 1987, l'Allemagne a informé                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 200 000                                               Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
portation ; qu'il convient de porter à 1 250 000 tonnes la            L'annexe I du règlement (CEE) n0 2846/86 est remplacée
quantité globale mise en adjudication permanente pour                 par l'annexe du présent règlement.
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­
tion allemand ;                                                                                 Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(■) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 371  du  31 . 12. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L 264  du  16. 9. 1986, p. 7.
 <) JO  n0 L 355  du  16. 12. 1986, p. 27.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 87      Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 25/ 11
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein / Hambourg         266 501
            Bàsse-Saxe / Brème                    394 455
            Rhénanie-du-Nord-Westphalie           343 630
            Hesse                                  27 934
            Rhénanie-Palatinat                     36 853
            Bade-Wurtemberg                        31 591
            Sarre                                   6 029
            Bavière                               142 996 »