CELEX: 32003M3263
Language: fr
Date: 2003-09-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 04/09/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3263 - 3i GROUP / REFRESCO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 215/2        FR                            Journal officiel de l’Union européenne                               10.9.2003
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                              (Affaire COMP/M.3256 — Liberty Insurance/Metlife Iberia)
                                                       (2003/C 215/02)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 3 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
        tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
        paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
        disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
        contenir. Il sera disponible:
        — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
            européennes (voir page 4 de couverture),
        — en support électronique dans la version «CES» de la base de données CELEX sous le numéro de
            document 303M3256. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
        Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
        EUR-OP
        Information, marketing et relations publiques
        2, rue Mercier
        L-2985 Luxembourg
        [téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire COMP/M.3263 — 3i Group/Refresco)
                                                       (2003/C 215/03)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 4 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
        tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
        paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
        disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
        contenir. Il sera disponible:
        — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
            européennes (voir page 4 de couverture),
        — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
            document 303M3263. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
        Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
        EUR-OP
        Information, marketing et relations publiques
        2, rue Mercier
        L-2985 Luxembourg
        [téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].