CELEX: 32010D0753
Language: fr
Date: 2010-11-26 00:00:00
Title: 2010/753/PESC: Décision Atalanta/5/2010 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

7.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 320/8
            
         DÉCISION ATALANTA/5/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 26 novembre 2010
   portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2010/753/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6 de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le 19 juillet 2010, le COPS a adopté la décision Atalanta/4/2010 (2) relative à la nomination du contre-amiral Philippe COINDREAU en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Juan RODRÍGUEZ GARAT nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
            
         
               (4)
            
            
               Le comité militaire de l’Union européenne appuie cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le contre-amiral Juan RODRÍGUEZ GARAT est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 14 décembre 2010.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  JO L 199 du 31.7.2010, p. 28.