CELEX: 32014D1028(01)
Language: fr
Date: 2014-10-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22 octobre 2014 portant nomination du membre du groupe consultatif européen des consommateurs pour la Belgique et du membre suppléant du groupe consultatif européen des consommateurs pour le Royaume-Uni

28.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/4
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 22 octobre 2014
   portant nomination du membre du groupe consultatif européen des consommateurs pour la Belgique et du membre suppléant du groupe consultatif européen des consommateurs pour le Royaume-Uni
   2014/C 381/05
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2009/705/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs (1), et notamment ses articles 4 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les membres et suppléants ont été nommés pour une durée de trois ans en vertu de la décision de la Commission du 18 juillet 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le cas échéant, les membres et suppléants sont remplacés pour le restant de la période de trois ans selon la procédure prévue à l’article 4. Nonobstant les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, si un seul membre ou suppléant représentant des organisations nationales de consommateurs doit être remplacé, les autorités nationales ou les pouvoirs publics nationaux proposent deux nouveaux candidats, dont l’un sera nommé par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 3.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer un membre à part entière représentant les organisations de consommateurs de la Belgique et un membre suppléant représentant les organisations de consommateurs du Royaume-Uni pour le reste du mandat de trois ans sur la base des propositions formulées par les autorités nationales de la Belgique et du Royaume-Uni,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Les personnes suivantes sont nommées membre ou suppléant du groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC) pour le reste de la durée du mandat de ses membres et suppléants actuels:
   
               Membre du GCEC pour la Belgique
            
            
               Membre suppléant du GCEC pour le Royaume-Uni
            
         
               Joost VANDENBROUCKE
            
            
               Aodhan O’DONNELL
            
         
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Paola TESTORI COGGI
         
            Directrice générale de la direction générale de la santé et des consommateurs
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 16.9.2009, p. 21.