CELEX: 31988R3249
Language: fr
Date: 1988-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3249/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 289/32                            Journal officiel des Communautés européennes                              22. 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3249/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 octobre 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                        secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                           monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                  tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin           cours de la période du 12 au 18 octobre 1988 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­       taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2            la Grèce,      ■     *
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                       Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 2862/88 (*), dans le secteur du riz, des taux de         par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été ,instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                   Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8) ;                                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
\4) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O JO n° L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
(4 JO n° L 257 du 17. 9. 1988, p. 9.
f) JO n» L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88  Journal officiel des Communautés européennes      N° L 289/33
                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                       1 Écu -       48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                                    190,165    DR
                                    153,905    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                               =  1 725,91     Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,736198 £