CELEX: 31997R1782
Language: fr
Date: 1997-09-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1782/97 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 252/26               FR              Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 9 . 97
                                    REGLEMENT (CE) N» 1782/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 septembre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   qu'il précise dans son annexe;
                                                                   considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié
  en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO  L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
C)  JO  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 16.9.97       I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                          L 252/27
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus bar 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                        ex 0707 00 25                                  060                                90,1
                                                                      999                                 90,1
                             0709 90 79                               052                                 65,2
                                                                      999                                 65,2
                            0805 30 30                                388                                 55,2
                                                                      524                                 62,3
                                                                      528                                 55,9
                                                                      999                                 57,8
                            0806 10 40                                052                                70,6
                                                                      064                                50,4
                                                                      400                               197,7
                                                                      999                               106,2
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                44,4
                                                                      400                                58,5
                                                                      512                                50,7
        l                                                             528                                55,5
                                                                      804                                72,0
                                                                      999                                56,2
                            0808 20 57                                052                                82,1
                                                                      064                                86,4
                                                                      388                                35,7
                                                                      999                                68,1
                    0809 30 41,0809 30 49                             052                              116,9
                                                                     066                                 43,4
                                                                     400                               136,7
                                                                     999                                 99,0
                            0809 40 30                               052                                 58,8
                                                                     064                                 54,9
                                                                     066                                65,4
                                                                     068                                49,6
                                                                     400                               107,4
                                                                     624                               133,8
        l                                                            999                                78,3
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code « 999 » représente «autres origines».