CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-11-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 27 octobre 1981, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

14. 11 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 327/37
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1981
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
                secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                         du Swaziland
                                                          (81 /899/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
                                                                                           Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          Les États membres suivants délivrent, le 22 octobre
                                                                      1981 , des certificats d'importation concernant des
 vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du                       produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
  18 février 1980, relatif au régime applicable à des                 viande désossée, originaires de certains États
 produits agricoles et à certaines marchandises résul­                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quan­
 tant de la transformation de produits agricoles origi­               tités et les pays d'origine indiqués :
 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­                 1 . France :
 fique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié
 par le règlement (CEE) n0 3486/80 (2), et notamment                      8,2 tonnes originaires de Madagascar ;
 son article 23,                                                    ' 2 . Grèce :
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                       250,0 tonnes originaires du Swaziland ;
 du 4 septembre 1980, portant modalités particulières                 3 . Royaume-Uni :
 d'application du régime des certificats d'importation                    64,8 tonnes originaires du Swaziland.
 et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                               Article 2
 n0 2137/81 (4), et notamment son article 15 para­
graphe 6 sous b) point i),                                            Des demandes de certificats peuvent etre déposées,
                                                                      conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b)
 considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit                 point ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des
 la possibilité de délivrer des certificats d'importation             dix premiers jours du mois de novembre 1981 , pour
 pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,              les quantités de viandes bovines désossées suivantes :
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                        Botswana :               1 3 723,7 tonnes,
 tiers exportateurs ;                                                         Kenya :                      142,0 tonnes,
                                                                              Madagascar :               6 569,2 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                       Swaziland :                1 550,0 tonnes.
du 1 er au 10 octobre 1981 exprimés en viande
désossée, conformément à l'article 15 paragraphe 1                                            Article 3
sous b) du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas
 supérieures pour les produits originaires du Botswana,               Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                     décision .
du Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quan­
tités disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors
possible de délivrer des certificats d'importation pour               Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1981 .
les quantités demandées ;
                                                                                                 Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation
des quantités restantes pour lesquelles des certificats                                            Poul DALSAGER
pourront être demandés à partir du 1 er novembre
 1981 ,                                                                                     Membre de la Commission
(!) JO  n»  L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO  no  L 365 du 31 . 12. 1980, p. 2.
(3) JO  n»  L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.
(4  JO  no  L 209 du 29 . 7. 1981 , p. 15.