CELEX: 32002R1527
Language: fr
Date: 2002-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1527/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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32002R1527

Règlement (CE) n° 1527/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 229 du 27/08/2002 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 1527/2002 de la Commissiondu 26 août 2002modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1), modifié par le règlement (CE) n° 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b),considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 1379/2002 de la Commission(3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire d'huile végétale. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour le lot B, l'annexe du règlement (CE) n° 1379/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 août 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.(2) JO L 234 du 1.9.2001, p. 10.(3) JO L 200 du 30.7.2002, p. 8.ANNEXE"ANNEXELOT B1. Action n°: 294/012. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire4. Pays de destination: Érythrée5. Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée6. Quantité totale (tonnes net): 8107. Nombre de lots: 18. Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D 1 ou D 2)9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.8 A, B et C 2)Poids du bidon vide: au minimum: 135 g10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III A 3)- langue à utiliser pour le marquage: anglais- inscriptions complémentaires: -11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaireLa mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement actif12. Stade de livraison prévu (7): rendu port d'embarquement13. Stade de livraison alternatif: -14. a) Port d'embarquement: -b) Adresse de chargement: -:15. Port de débarquement: -16. Lieu de destination: - port ou magasin de transit: -- voie de transport terrestre: -17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 7-27.10.2002- deuxième délai: 21.10-10.11.200218. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: -- deuxième délai: -19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 10.9.2002- deuxième délai: 24.10.200220. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): M. Vestergaard, Commission européenne, Bureau: L 130 7/46, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 0422. Restitution à l'exportation: -"