CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2729/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 269/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2729/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1983
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés à
vu le traité instituant la Communauté économique                   base de céréales et de riz f), modifié en dernier lieu
européenne,                                                        par le règlement (CEE) n0 414/83 (8), a, dans son
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               produits ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                            considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                   règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                    compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1566/83 (4), et notamment son article                règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                  ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n0 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                     certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
                                                                   portation de l'incidence de la restitution à la produc­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              tion accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              considérant que l'application de ces modalités à la
ticle 1 " de ces règlements et les prix de ces produits            situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                           conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                   ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (5), et
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil du 21 juin 1976 (é), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles            considérant que la restitution est calculée en tenant
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       compte de la quantité de matière première détermi­
tion et les critères de fixation de leur montant, les              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
restitutions doivent être fixées en prenant en considé­            certains produits transformés, la quantité , de matière
ration la situation et les perspectives d'évolution, d'une         première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures        du produit ; que, selon le processus de fabrication
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la                  utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du             produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
riz, des brisures de riz et des produits du secteur des            peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces              principal recherché ; que le cumul des restitutions
mêmes articles, il importe également d'assurer aux                 afférentes aux divers produits issus d'un même
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée            processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                   base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
et un développement naturel sur le plan des prix et
des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect             exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
économique des exportations envisagées et de l'intérêt             cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
                                                                   dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­              restitution à un montant qui, tout en permettant
nauté ;
                                                                   l'accès au marché mondial, assurerait le respect des
                                                                   objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(')  JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2)  JO  n0  L 164 du 14. 6 .  1982,  p.  1.
(3)  JO  n0  L 166 du 25 . 6 . 1976,  p.  1.                       O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(4)  JO  n0  L 163 du 22. 6 .  1983 , p.  5.                       (8) JO n° L 51 du 24. 2. 1983, p. 1 .
O    JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975,  p.  78 .                     O JO n0 L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
(6)  JO  n0  L 166 du 25 . 6.  1976,  p.  36 .                      ,0) JO n0 L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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 considérant qu il convient de graduer la restitution à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 accorder à certains produits transformés en fonction,             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  sur leur taux pivot,
 matières grasses ou en amidon, cette teneur étant            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 particulièrement significative de la quantité de produit          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 de base réellement incorporée dans le produit trans­              change au comptant de chacune de ces monnaies,
 formé ;                                                       • constatés pendant une période déterminée, par
                                                                   rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 considérant que, en ce qui concerne les racines de                tiret précédent ;
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exportations       considérant que la restitution doit être fixée une fois
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution      considérant que les mesures prévues au présent règle­
à l'exportation ; que, pour cèrtains produits trans­          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 formés à base de céréales, la faible importance de la        céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les                               Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution        Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
pour certains produits, suivant leur destination ;            ticle 1 " sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
                                                              l'article 1 er paragraphe 1 sous, c) du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a           n0 1418 /76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
la restitution à l'exportation pour certains produits         ment.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                       Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
retenir pour le calcul de ces dernières :                     1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 269 / 11
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 30 septembre 1983, fixant les restitutions applicables a
                              l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                            Montant
        de nomenclature
             utilisée
                                                                 Nomenclature à libellé simplifié                               des
                                                                                                                           restitutions
    pour les restitutions
     11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou           48,84
                                 égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)
     11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         97,78
                                 égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                 égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
     11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)
     11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­         58,37
                                 rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
     11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­
                                 rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)
     11.01 F                     Farine de riz
     1 1.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             50,47
                                 inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     1 1.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)
     1 1.02 A IV (a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          97,78
                                  inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                  égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                  peroxydase est pratiquement inactivée
      1 1.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1 .02 A IV (a)
     1 1.02 A V (a)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                  75,04
                                  matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                  brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
      1 1.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                  58,37
                                  matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                  brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
      1 1.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                  50,03
                                   matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                   et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                   à 1 % en poids (')
       1 1.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz
       1 1.02 B I a) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à            48,84
                                   la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                   brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
       11.02 B la) 1 (bb)          Grains     d'orge,    mondés      (décortiqués      ou     pelés), non  repris   sous
                                   le n" 1 1.02 B I a) 1 (aa) (2)
       11.02 B I a) 2 (aa)         Avoine épointée
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10 . 83
                                                                                                                            (en Écus/t)
          Numéro
                                                                                                                          Montant
     de nomenclature
           utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                         restitutions
   pour les restitutions
   1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à            86,91
                              la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                              inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                              dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués     ou    pelés)    d'avoine,  non repris   sous    le
                              n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
   1 1.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée             48,84
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                              « Grütze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non                     repris sous le
                              n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou i Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (aa)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                     92,34
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                              enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                              égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou
                              « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le
                              n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                              (blé) (2)
   1 1.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,             62,54
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                              en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                              poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­             65,12
                              rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 re catégorie (3)
   1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­             52,10
                              rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
   1 1.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)
   11.02 D I                  Grains de froment (blé) seulement concassés                                                    40,00
   11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                           28,00
   1 1.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou           48,84
                              égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                              sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   1 1.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n° 11 .02 E I b) 1 (aa)
   11.02 E I b) 2 (aa)         Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         108,64
                              ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppés inférieure ou égale à 0,1 % ,
                              d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (bb)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           86,91
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1 .02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)
   1 1.02 B II c) ( 1 ) -      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               66,70
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 269/ 13
                                                                                                                        (en Écus/t)
          Numéro
      de nomenclature                                                                                                 Montant
           utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                                  des
                                                                                                                     restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               54,20
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.02 E II d) 1       Flocons de riz
    11.02 F III           Pellets d'orge
    11.02 F IV            Pellets d'avoine
    11.02 F V             Pellets de maïs
    1 1.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                                        14,74
    1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                                10,42
    1 1.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                           104,91
    1 1.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                   57,96
    11.08 AI              Amidon de maïs (*)                                                                             35,87
    11.08 A II            Amidon de riz (*)                                                                              34,37
    11.08 A III           Amidon de froment (blé)                                                                        68,53
    11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (6)                                                                  35,87
    11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre
                          que la fécule de pommes de terre (*)
    1 1.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière         83,48
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %            46,79
                          ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)         Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant             35,87
                          pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                  49,02
                          matière sèche, en poudre, même aggloméré
    1 7.02 F II b)        Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                 34,0?
                          matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                                 35,87
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            10,66
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            10,66
                           des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                           35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                           de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
     23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           10,66
                           des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                           poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                           un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                           le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                           calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
     23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            10,66
                           des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° 23.02 A II a)
     23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),               17,82
                           d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                           en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 10 . 83
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
        315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
        150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29. 6. 1968, p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29. 6. 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.