CELEX: 32005R1321
Language: fr
Date: 2005-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1321/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

12.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 210/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1321/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 11 août 2005
   fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9, paragraphe 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2201/96 prévoit qu’une aide au stockage est octroyée aux organismes stockeurs pour les quantités de sultanines, de raisins secs de Corinthe et de figues sèches qu’ils ont achetées et pour la durée effective de stockage.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de fixer l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 2004/2005 conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour les produits de la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage visée à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2201/96 est de:
   
               a)
            
            
               pour les raisins secs:
               
                           i)
                        
                        
                           0,1120 EUR par jour et par tonne net jusqu'au 28 février 2006;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           0,0860 EUR par jour et par tonne net à partir du 1er mars 2006;
                        
                     
         
               b)
            
            
               pour les figues sèches, 0,0934 EUR par jour et par tonne net.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25).
   
      (2)  JO L 192 du 24.7.1999, p. 33. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1051/2005 (JO L 173 du 6.7.2005, p. 5).