CELEX: 31968R1920
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1920/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 290/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 11 . 68
                            REGLEMENT (CEE) N° 1920/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 novembre 1968
                   portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses (1), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
H JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission du 29 novembre 1968 portant fixation du montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 2 décembre 1968 pour les graines de colza et
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                              11,820               9,757
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de décembre 1968 :                              11,820               9,757
              — pour le mois de janvier 1969 :                               12,000               9,882
             — pour le mois de février 1969 :                                12,280              10,050
             ■— pour le mois de mars 1969 :                                  12,460              10,239