CELEX: 62008TN0285
Language: fr
Date: 2008-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-285/08: Recours introduit le 21 juillet 2008 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/17
            
         Recours introduit le 21 juillet 2008 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)
   (Affaire T-285/08)
   (2008/C 247/32)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me M. van Eendenburg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Modifier la décision de la quatrième chambre de recours, du 26 mai 2008, rendue dans l'affaire R 525/2007-4 dans le sens d'ordonner l'enregistrement de la marque verbale «Natur-Aktien-Index» en tant que marque communautaire auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Natur-Aktien-Index», pour des produits et des services des classes 16, 36 et 42 (demande d'enregistrement no 4 861 175).
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée à l'enregistrement n'étant pas dénuée de caractère distinctif.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).