CELEX: 51989PC0454
Language: fr
Date: 1989-11-06
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT DES MATIERES DANGEREUSES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           C0MC89) 454 final - SYN 170
                                           Bruxelles, le 6 novembre 1989
                   Proposition modifiée de
                     DIRECTIVE DU CONSEIL
            relative aux piles et accumulateurs
             contenant des matières dangereuses
          (présentée par la Commission en vertu de
           l'article 149 paragraphe 3 du Traité)
 ---pagebreak---                              Exposé des Motifs
1. La Commission présente, cl-Jolnt, en vertu de l'article 149 paragraphe 3
   du Traité CEE, une proposition modifiée de la directive du Conseil
   relative aux plies et accumulateurs contenant des matières dangereuses
   (doc. C0M(88)672 final du 01.12.1988).
2. La proposition modifiée tient compte, d'une part, de certains
   amendements souhaités par le Parlement Européen (votés le 25 mal 1989 -
   Doc. A-2 77/89) et le Comité Economique et Social (votés le 31 mal 1989
   - CES 681/89) et, d'autre part, de certaines améliorations en tenant
   compte du progrès technique intervenu.
   Amendements demandés par le Parlement Européen et le Comité Economique
   et Social
3. Parmi les modifications votées par le Parlement Européen, la Commission
   a pu accepter celles qui ajoutent des spécifications et des détails
   ainsi que celles qui renforcent l'objectif du bon fonctionnement du
   Marché Intérieur.
4. Par contre, l'amendement proposé en vue d'interdire la mise sur le
   marché de toutes les plies alcalines au manganèse contenant plus de
   0,025 % en poids de mercure parâtt Inacceptable à la Commission pour des
   raisons techniques. En effet, malgré les conventions volontaires
   existantes dans certains Etats membres de réduire la teneur en mercure
   dans ces types de piles Jusqu'à 0,025 X en 1993, une certaine marge
   devrait être laissée à l'industrie concernée afin d'atteindre ses
   objectives de recherche. De plus, pour ce qui concerne les plies à
   boutons, Il n'est, à l'heure actuelle, techniquement pas faisable de
   réduire la teneur en mercure. Bien que ces types de piles ne
   représentent qu'environ 2 % de toutes les plies alcalines au manganèse,
   leur Interdiction de mise sur le marché aurait comme conséquence de
   rendre Inutilisable un nombre significant d'équipements (appareils
   photographiques, calculateurs, montres, etc.)
                                     •
   Pour ces raisons, la Commission suggère de modifier l'article concerné
   en tenant compte du progrès technique déjà atteint et de soumettre les
   valeurs limites à la procédure d'adaptation au progrès techniques.
5. Les mêmes réflexions ont amené la Commission     à adapter   les valeurs
   limites contenues dans l'Annexe I sous point 2.
 ---pagebreak---                       Proposition          modifiée      de   directive            du    Conseil
            relative            aux p i l e s e t a c c u m u l a t e u r s    contenant          des
                                   matières      dangereuses
            ( p r é s e n t é e par la Commission au C o n s e i l en v e r t u de l ' a r t i c l e          149
           paragraphe 3 du T r a i t é CEE)
           Texte        original                                 Texte       modifié
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté économique euro-            vu le traité instituant la Communauté économique euro-
   péenne, et notamment son article I JO A,                          Déenne, et notamment son article \ZZ A,
   vu la proposition de la Commission.                                 u la proposition de la Commission.
   en coopération avec le Parlement européen.                        en coopération avec le Parlement européen,
   vu l'avis du Comité économique et social,                         vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                        considérant que les régies générales s'appliquant
   considérant que les règles générales s'appliquant à                  à l'élimination des déchets qui sont fixées par
   l'élimination des déchets qui son: fixées par la directive
                                                                        les directives 75/442/CEE (1) et 78/319/CEE (2)_
   75/442/CEE du Conseil (') s'appliquent aux piles et
   accumulateurs usagés;                                               modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion çje
                                                                        l'Espagne et du Portugal s'appliquent aux piles"
                                                                       et accumulateurs usagés pour autant que la présente
                                                                       girentivft ne prévoit pas de dispositions plus
                                                                       specitiques.7
considérant qu'un État membre a notifié à la Commis-                   Lunsidérant qu'un État membre a notifié i la Commis-
sion son intention d'adopter des mesures contraignantes                 sion son intention d'adopter àts mesures contraignantes
en ce qui concerne le marquage et l'élimination des piles              en ce qui concerne le marquage et l'élimination des piles
et accumulateurs contenant des matières dangereuses et                 et accumulateurs contenant des matières dangereuses et
que d'autres États membres ont entamé des réflexions à                 que d'autres États membres ont entamé des réflexions à
ce sujet; qu'une disparité entre les mesures législatives ou           ce sujet;
administratives prises par les États membres" est suscep-
tible de créer des entraves aux échanges communautaires
et des distorsionsTdT concurrence e t p e u t avoir, de ce
fait, une incidence directe sur l'ètâETissement et le fonc-
tionnement du marché intérieur; qu'il apparaît donc
nécessaire de procéder au rapprochement des législations
dans ce domaine;
(') JO n" L 194 du 25. 7. 1975. |>.                                     (') JO n n L 194 du 25. 7^!97_5, p. 4 7.
                                                                      (2)JQ n° L 84 du 51.3.1978, p. 43
 ---pagebreak---                                                          - 2
             Texte        original                                    Texte modifié
                                                                      considérant
                                                                                 qu'une disparité entre les mesures législatives ou
                                                                      administratives prises par les Etats membres est suscep-
                                                                      tible de créer des entraves aux échanges communautaires
                                                                       et des distorsions de concurrence et peut avoir, de ce
                                                                       fait, une incidence, directe sur rétablissement^et le fqnc- .
                                                                       tionnement du marché intérieur: qu'il apparaît donc
                                                                       nécessaire de procéder au rapp^rochcrncnt~HcsTcgrsTàtions
                                                                       dans ce domaine;
        considérant que les objectifs et 1rs principes de la poli-    considérant que les objectifs et les principes de la poli-
        tique de l'environnement dans la Communauté fixes par          tique de l'environnement dans la Communauté fixés par
        les programmes d'action des Communautés européennes            les programmes d'action des Communautés européennes
       en matière d'environnement (') visent notamment à               en matière d'environnement (} sur_J ; a_base_des
       prévenir, a réduire, voire même à supprimer la pollution        principes énoncés à l article 130R- para-
       et à veiller à la bonne gestion des ressources en matières      graphes 1 et 2. du traité visent
       premières;
                                                                       notamment à prévenir, à réduire, voire
                                                                       même à supprimer la pollution, pri nci pa-
                                                                       iement à la source.et à veiller à la bonne
                                                                       gestion des ressources en matières pre-
                                                                       mières, en appliquant aussi le principe
                                                                       du poliupur payeur";
       considérant que, pour atteindre ces objectifs, les États      considérant que, pour atteindre ces objectifs, les États
       membres doivent prendre des mesures concernant                membres doivent prendre des mesures concernant
       notamment le marquage des piles et accumulateurs selon         notamment le marquage des piles et accumulateurs selon
       des règles définies dans la directive; que, en établissant    des règles définies dans la directive; que, en établissant
       ces règles, la Commission a pris pour base un niveau          ces règles, la Commission a pris pour base un niveau
       élevé de protection de l'environnement;                       élevé de protection de l'environnement;
      considérant que, compte tenu du progrès scientifique     et     considérant que, compte tenu du progrès scientifique et
      technique intervenu, un niveau élevé de protection      de      technique intervenu, un niveau élevé de protection de
      [environnement devra être obtenu par l'interdiction     de      l'environnement devra être obtenu par l'interdiction de
      commercialisation des piles contenant plus de 0,30 %    en      commercialisation des piles
      poids de mercure;                                                                                  al cat-i nés au manga-
                                                                      nèse contenant r ' u i de û. 10 X en p o i d s
                                                                      de ire r eu r s» :
     considérant qu'une part importante des piles et accumu-         considérant qu'une part importante des piles et accumu-
     lateurs usés contenant du mercure, du cadmium ou du             lateurs usés contenant du mercure, du cadmium ou du
     plomb, sont jetés sans précautions particulières et finis-      plomb, sont jetés sans précautions particulières et finis-
     sent soit dans des décharges publiques soit dans un inci-       sent soit dans des décharges publiques soit dans un inci-
     nérateur, et que ces métaux lourds, éléments essentiels         nérateur, et que ces métaux lourds, éléments essentiels
     des piles et accumulateurs, sont toxiques et par consé-         des p.les et accumulateurs, sont toxiques et par consé-
     quent dangereux;                                                quent dangereux;
<') J O n " C  M 2 d u 2 0 . 12. 1973. p., |,                      C) J O n r C 112 du 20. 12. 1973. p. 1;
    JO n" C   139 du 13. 6. 19??                                        IO n1 C 139 du 13. 6. 1977, p. I ;
                                     P-l,
    JO n" C   46 du 17 2 !«v;                                      — JO n C     46 d^ 17 2 !983. p. 1 et
                                    P I n
    JO n - r  ?c J» | h                                                 IO n •" 70 du 1$ 3. i°S7. p 3.
 ---pagebreak---       Texte     c.--» r i r a l                                           Texte     ncai f Té
                      i.. niles et accumulateurs usés peuvent               considérant que les piles et accumulateurs usés peuvent
                                                                            contribuer à l'économie de matières premières pour
                                                                            autant qu'ils soient collectés et recyclés;
   autant qu'ils soient collectés et recycles,
                                                                         considérant qu'il convient de notifier à la Commission les
considérant qu'il convient de notifier à la Commission les               projets relatifs a ces mesures pour lui permettre 3e les
projets relatifs i ces mesures pour lui permettre 3e les
                                                                         examiner et, le cas échéant, de demander aux États
examiner et, le cas échéant, de demander aux États
                                                                         membres de surseoir à l'introduction desdites mesures;
membres de surseoir à l'introduction desdites mesures;
considérant que, pour tenir compte de ces divers aspects                   considérant que, pour tenir compte de ces divers aspects
du problème lié aux piles et accumulateurs, il est                         du problème lié aux piles et accumulateurs, il est
opportun de prendre les mesures adéquates pour réduire                     opportun de prendre les mesures adéquates pour réduire
                                                                         _ les risques de pollution,
les risques de pollution.
     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                Article premier                                                           Article premier
     La présente directive a pour objet le rapprochement da                   La p r é s e n t * d i r e c t i v e a pour o b j e t
     législations des États membres sur l'élimination contrôlée               le      rapprochement           des      législations
     des piles et accumulateurs contenant des substances                      des E t a t s membres sur l ' é l i m i n a t i o n
     dangereuses énumérées a l'annexe.                                        c o n t r ô l é e des p i l e s e t accumulateurs
                                                                              H««9*>           contenant        d e s . substances
                                                                              dangereuses énumérées à l ' e t m e x e J C ,,
                                  Article 2
    Au sens de la présente directive, on entend par:
                                                                                                     A r t i c l e d •:*-•"
                                                                      I      Au sens de l a p r é s e n t e a ï r e ç t J v e ; > 6 n
    a) piie ou accumulateur: une source          d'énergie électrique
        obtenue      par transformation           directe   d'énergie        par :                                       '-'.''
        chimique, constituée d'un ou             plusieurs éléments     a) pile ou accumulateur : une source d'éhergit
        primaires (non rechargeables) ou        secondaires (rechar-         électrique obtenue par transformation
        geables), figurant à l'annexe;
                                                                             directe d'énergie chimique, constituée : d'un
                                                                             ou plusieurs éléments de pi les primaires
    b) pile et accumulateur utilises: une pile ou un accumula-               (non rechargeables) ou >cel lui **s_
        teur non usagé, non réutilisable ou destiné à être                   secondaires (rechargeable;, Tigurant •
        éliminé;
                                                                             l'annexe ;
                                                                        b) pile et accumulateur usagés : une pile ou
                                                                             un accumulateur non réutilisable £t_
                                                                             destiné à être éliminé ;
                                                                        c)
                                                                             élimination : le ramassage et le tri des
  c) élimination: le ramassage, le tri et le transport des
      piles et accumulateurs usagés ainsi que leur stockage
                                                                             piles et accumulateurs usagés et leur
      et leur dépôt sur ou dans Je "sol, de mème~que les                     transport vers :
      opérations de transformation nécessaires a leur recy-                  --^soit un stockage permanent sur ou dans
                :
      ciage;                                                                    le SQL,
                                                                             - soit des unités de recyclage ;'|
 d) recyclage: le traitement en vue de la récupération des                d) recyclage: le traitement en vue de la récupération des
     matières premières secondaires contenues '.ians les                     matières premières secondaires contenues dans les
     piles et accumulateurs usagés;                                          piles et accumulateurs usagés;
 e) consigne: système :el que, à l'achat de piles ou                      e) consigne: système tel que, à l'achat de piles ou
     d'accumulateurs, l'acheteur paie au détaillant une                      d'accumulateurs, l'acheteur paie au détaillant une
     somme qui lui sera remboursée lors de la restitution                    somme qui lui sera remboursée lors de la restitution
     des piles et accumulateurs usagés.                                      des piles et accumulateurs usagés.
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Texxte original                                                       Texte modifié
                                                                                              Article 3
                           Article 3
                                                                    Les États membres interdisent, à partir du l " janvier
 Les États membres interdisent, à partir du 1er janvier             1993, la mise sur le marché des piles alcalines au manga-
 1993, la mise sur le marché des piles alcalines au manga-          nèse contenant plus de 0,1 U °/o en poids de mercure.
 nèse contenant plus de 0,30 °/c en poids de mercure.
                                                                        Les piles alcalines au manganèse à
                                                                        bouton ou les piles composées de cel-
                                                                   lules à bouton sont exemptes de cette
                                                                   i nterdi ction.
                                                                   Conformément à l a-ticle 12 de la pré-
                                                                   sente directive, la valeur de 0.10 1
                                                                   en mdreure ainsi que la dérogation
                                                                   sont réexaminées en vue de lejr
                                                                   adaptation au progrès technique.
                           Article 4                                                             Article -i
 Les États membres prennent des mesures appropriées                   Les États membres prennent des mesures appropriées
 pour que les piles et accumulateurs soient munis d'un                pour que les piles et accumulateurs soient munis d'un
 marquage indiquant si la pile ou l'accumulateur doit être            marquage indiquant si la pile ou l'accumulateur doit être
 éliminé séparément, s'il est recyclable ou s'il peut être            éliminé séparément, s'il est recyclable ou s'il peut être
 éliminé dans les ordures ménagères.                                  éliminé dans les ordures ménagères.
  Le marquage doit figurer sur les piles ou les accumula-             Le marquage doit figurer sur les piles ou les accumula-
 teurs et, le cas échéant, sur l'appareil dans lequel ils sont        teurs et, le cas échéant, sur l'appareil dans lequel ils sont
  incorporés.                                                         incorporés.
  Le marquage doit être conforme au symbole ISO                       Le marquage doit être conforme au symbole ISO
  7000-1135 consistant en un carré clair contenant trois              7000-1135 consistant en un carré clair contenant trois
  flèches i contours noirs. Chaque pile/accumulateur doit             flèches i contours noirs. Chaque pile/accumulateur doit
 contenir deux symboles aux côtés opposés afin             de         contenir deux symboles aux côtés opposés afin                 de
 garantir une visibilité immédiate.                                   garantir une visibilité immédiate.
                                                                     Le marquage correspondant au symbole ISO
                                                                     7000-1135 f i g u r e à l'annexe II.
 La dimension de chaque symbole couvre 3 °/o de la
                                                                    La dimension de chaque symbole couvre 3% de
 surface totale avec une dimension maximale de 5 cm x              la surface totale avec une dimension meximel
  5 cm. Si, toutefois, la dimension de la pile est si petite      de 5 cm x 5 cm. Si toutefois, la dimension
 que 3 % de la surface totale représentent moins que              de la pile ou de l'accumulateur est si petit
 0,5 cm x 0,5 cm, un symbole de I cm x I cm est                   que 3% de la surface totale représentant
  imprimé sur l'emballage au lieu des deux symboles sur la        moins que 0,5 cm x 0,5 cm, un symbole de
  pile même.                                                      1 cm x 1 cm est imprimé sur l'emballage au
                                                                  lieu des deux symboles sur La pile ou
                                                                  l'accumulateur .
                                                                                            Article 5
                           Article 5
       e-         L            „, A~. m«„rrs- oour nue les      Les Etats membres preneent des mesures
  Les Etats membres prennent des mesures pour que           c>                    •    ,            ,   •                     •..
  piles et accumulateurs ne pu.ssen: être incorporés à des p o u r q u e , SI c ' e s t t e c h n i q u e m e n t p o s s i b l e ,
  appareils qu'à condition de pouvoir en être enlevés aisé- |_ e s p i L e s e t a c c u m u l a t e u r s ne p u i s s e n t ê t r e
  mint par le consommateur, ces: a dire sans laide - j n c o r p 0 r é s à des a p p a r e i l s q u ' à c o n d i t i o n
  d'outillages spéciaux.                                       (^e p o u v o i r en ê t r e e n l e v é s , a p r è s l ' u s a g e ,
                                                               aisément par le consommateur, c ' e s t - à - d i r e
                                                               sans l ' a i d e d ' o u t i l l a g e s spéciaux.
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        Texte original                                             Texte modifié
                                   Article 6                                             Article 6
  Pour protéger l'environnement contre les risques dus aux      Pour protéger l'environnement contre Let
  piles et accumulateurs, les actions entreprises par les      risques dus aux substances contenues* dans les
  b u u membres dans le domaine couvert par la présente        pi les" et les accumulateurs, les actionsentrèprïscs
  directive poursuivent les objectifs suivants:                par les Etats membres dans le domaine couvert
                                                              par la présente directive poursuivent les
                                                              objectifs suivants :
                                                              -   réduction de la teneur en métaux lourds des piles et
      réduction de la teneur en méiau* lourds des piles et        accumulateurs,
      accumulateurs,
      promotion de la mise sur le marché de piles et accu-    - promotion de la mise sur le marché de piles
      mulateurs contenant moins de substances dange-             et accumulateurs contenant des quantités
      reuses.                                                    plus faibles de substances dangereuses et/ou
                                                                 des substances moins polluantes,
        réduction de la quantité de piles et accumulateurs    - réduction progressive, dans les ordures
        usagés dans les déchets i éliminer dans les installa-    ménagères, de la quantité de piles et
        tions de traitement des ordures ménagères,               accumulateurs usagés^
       promotion de ta recherche sur la réduction de la          promotion de la recherche sur la réduction
       teneur en substances dangereuses des piles et accu-       de la teneur en substances dangereuses,
       mulateurs et sur leur recyclage,                          sur le remplacement de celles-ci par des
                                                                 substances moins polluantes dans les pi les
                                                                 et accumulateurs ainsi que sur les systèmes
                                                                 de? recyc tage,
    — élimination séparer de* piles et accumulateurs us«f«s.     elimination séparée dri piles « accumulateurs
                                                                                        Article 7
                           Article 7
                                                              Les Etats membres veillent à ce que l'élimi- '
Les États membres veillent à ce que l'élimination, y          nation, y compris le cas échéant la mise en
compris, le cas échéant, la mise en place d'un système de     place d'un système de consigne, soit organisée
consigne, soit organisée efficacement.
                                                              efficacement. Ce système de consigne doit
                                                              être mis en place après consultation des
                                                              producteurs de piles et accumulateurs, reposer
                                                               sur des critères écologiques et économiques
                                                               valables et être contrôlé étroitement par la
                                                               Commission de façon que toute distorsion de"
                                                               concurrence soit évitée.
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 Texte ori gi n <l                                            Texte modifié
                                                                                                 Article 8
                            Article 8
                                                                  Les États membres veillent à ce que le consommateur soit
 Les États membres veillent à ce que le consommateur soit       .-mol em^nt i n f o r m é s u r :
 informé sur:
                                                                  a) les dangers d'une élimination incontrôlée des piles et
 ai les dangers d'une élimination incontrôlée des piles et            accumulateurs usagés;
    accumulateurs usages;
                                                                  b) le marquage des piles et accumulateurs ainsi que celui
 b) le marquage des piles et accumulateurs ainsi que celui            des appareils dans lesquels den piles et accumulateurs
    des appareils dans lesquels des piles et accumulateurs            sont incorporés à demeure;
    son; incorporés à demeure;
                                                                 c) les                                    différents types de piles
 O les possibilités de choix entre différents types de piles         et act       lulateurs;
     et accumulateurs;
                                                             d) le mode du retrait des piles et accumulateurs incor-
 d) le mode du retrait des piles et accumulateurs incor-         porel i demeure dans un appareil;
    porés à demeure dans un appareil;
                                                             e) les raisons de la perception, d'une é v e n t u e l l e
e) les raisons de la perception, le cas échéant, d'une           consigne et du montant de celle-ci.
    consigne et du montant de celle-ci.
                            Article 9                                                             Article 9
 Pour atteindre les objectifs fixés à l'article 6, les États       Pour atteindre les objectifs fixés a l'article 6, les États
 membres établissent des programmes d'élimination et de            membres établissent des programmes d'élimination et de
recyclage.                                                         recyclage.
Les programmes sont établis pour la première fois pour             Les programmes sont établis pour la première fois pour
une période de quatre ans prenant cours le I er janvier           une période de quatre ans prenant cours le Q*r janvier
 1990. Ils doivent être déposes à la Commission au plus            199QJIls doivent être déposés i la Commission au plus
tard le 1er juillet 1989.                                         tard le ( j e r juillet 1989J
Les programmes sont revus et actualisés régulièrement,            Les programmes sont revus et actualisés régulièrement,
au moins tous les quatre ans, à la lumière, notamment,           au moins tous les quatre ans, a la lumière, notamment,
des progrès techniques et de la situation économique. Les
programmes modifiés doivent également être communi-              des progrès techniques et de la situation économique.
qués A la Commission en temps utile.                           et de c e l l e de L'enviroonement.                                ^
                                                                 programmes modifiés doivent également être communi-
Les programmes doivent           au   moins  comporter  des      qués i la Commission en temps utile.
mesures concernant:
                                                                 Les programmes doivent               au   moins    comporter   des
— la promotion de procédés de traitement en vue d'un             mesures concernant:
    recyclage plus poussé,
                                                                — la promotion de procédés de traitement en vue d'un
— le ramassage séparé de piles et accumulateurs usagés,              recyclage plus poussé,
— l'élimination     séparée   des   piles et  accumulateurs    — le ramassage séparé de piles et accumulateurs usagés,
_ usagés.
                                                               — l'élimination           séparée   des   piles  et   accumulateurs
                                                                 ... usagés.
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           Texte   original                                         Texte    modifié
                           Article JO                                                   Article 10
  En dérogation à l'article 11 de la directive 75/442/CEE,    En dérogation à l'article 11 de la directive 75/442/CEE,
  les États membres prennent des mesures afin que le coût     les Etats membres prennent des mesures afin que le coût
  de l'élimination des piles et accumulateurs, déduction      de l'élimination des piles et accumulateurs, déduction
  faite de leur réutilisation éventuelle, soit supporté par   faite de leur réutilisation éventuelle, soit supporté par
  l'importateur des piles et accumulateurs dans la Commu-     l'importateur des piles et accumulateurs dans la Commu-
  nauté et/ou par le fabricant.                               nauté et/ou par le fabricant.
                                                             Ces prélèvements doivent être notifiés à" le
                                                             Commission afin que l'on puisse vérifier
                                                             qu'ils"ne contiennent aucun élément tutcépt
                                                             de prov/oquer des distorsions de concurrence
                                                                                           Article 11
                          Article 11
                                                                  Les États membres ne peuvent entraver, interdire ou
Les Etats membres ne peuvent entraver, interdire ou               restreindre la mise sur le marché des piles et accumula-
restreindre la mise sur le marché des piles et accumula-          teurs relevant de la présente directive et conformes i ses
teurs relevant de la présente directive et conformes à ses        dispositions, à l'exception des piles couvertes par l'ar-
dispositions, a l'exception des piles couvertes par l'ar-         ticle 3.
ticle 3.
                                                                                           Article 12
                          Article 12
                                                                 La Commission procède à l'adaptation au progrès technique
La Commission procède à l'adaptation au progrès tech-            du contenu des articles 3 et 4 de l'Annexe I conformément
nique du contenu de l'article 4 et de l'annexe, conformé-        à la procédure prévue à l'article 12 quater de la
ment à la procédure prévue a l'article 12 quater de la
directive 75/442/CEE.                                            directive 75/442/CEE.
                                                                                          Article 13
                          Article 13
                                                                1.       Les Etats membres prennent les mesures néces-
 1.    Les États membres prennent les mesures nécessaires       saires pour se conformer à la présente directive à
pour se conformer à la présente directive i partir du
 Ier juillet 1989. Ils en informent immédiatement la            partir du [.1er juillet 19893. Ils en informent
Commission.                                                     immédiatement la Commission.
2.     Les États membres communiquent a la Commission
le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent               Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa
dans le domaine régi par la présente directive. La              se réfèrent implicitement à la présente directive.
Commission en informe les autres États membres.
                          -4rric/e 14                           2.       Les Etats membres communiquent à la Commission le
Les États membres sont destinataires de la présente             texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent
directive.                                                      dans le domaine régi par la présente directive. La
                                                                 Commission en informe les autres Etats membres.
                                                                                          Article 14
                                                                 Les Etats membres sont destinataires de la présente
                                                                 directive.
Fait à Bruxelles               Pour le Conseil                    Fait à    Bruxelles                 Pour le Conseil
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           T e x t e origJ_naI...,
                                                          ANNEXE
                                                   Piles et accumulateurs
    Relèvent de la présente directive:
    1) toutes les piles et accumulateurs mis en circulation après l'entrée en vigueur de la directive et contenant
        plus de 25 mg de mercure par élément de pile ou accumulateur, à l'exception des piles au manganèse;
    2) les   piles alcalines au manganèse contenant:
        —    plus  de 0,30 % en poids de mercure, a partir du 1 e r ."jillct 1939,
        —    plus  de OJLî °/o en poids de mercure, a partir du l r ' janvier 1991,
        —    plus  de 0,10 °/o en poids de mercure, A partir du \" lanvicr 1993;
    3) les piles et accumulateurs contenant plus de 0,025 % en poids de cadmium, à partir du l r r juillet 1989;
    4) les piles e; accumulateurs contenant plus de C.-l e/o il«> plomb
             Texte       modifié
                                                        ANNEXE 3 1
                                                 Piles et accumulateurs
  Relèvent de la présente directive:
  1
          toutes les piles et accumulateurs mis en
          circulation après [ l e 1er j u i l l e t 1989)et
         c o n t e n a n t p l u s de 25 mg de mercure
         par          élément               de     plie           ou
         accumulateur                à     l'exception          des
         P i 1 « » a l c a l i n e » au manganèse ;
   2.    les plies            alcalines         au    manganèse
         contenant                                  • -i"..,!.,.•
         -    plus        de     0 , 3 0 % en         poids        de
              mercure, à p a r t i r d u l l e r j u i l l e t
              1989}
         -    plus        de     0 , 1 0 % en         poids         de
              m e r c u r e , à p a r t i r du Q e r janvier
              1991J
              plus        de 0 , 0 2 5 % en p o i d s               de
              m e r c u r e , à p a r t i r d u l l e r janvier
              mercu
              199.^3:
 3) lei piles « accumulateurs contenant plus de 0,025 °/o en poids de cadmium, a partir d u [ ï " juillet I989JJ
0 A p a r t i r "du f i e r j u i l l e t î ^ } les piles et accumulateurs
 c o n t e n a n t ptus de 0,4% en p o i d s de plomb.
 ---pagebreak---                               - 9-
Texte modifié
                               ANNEXE II
SYMBOLE DE RECYCLAGE ISO 7000-1135
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                              COM(89) 454 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               15
                                      N° de catalogue : CB-CO-89-415-FR-C
                                                              ISBN 92-77-53048-0
 Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg