CELEX: 62006FA0046
Language: fr
Date: 2008-03-06 00:00:00
Title: Affaire F-46/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 6 mars 2008 — Skareby/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour 2004 — Objectifs — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation)

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/69
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 6 mars 2008 — Skareby/Commission
   (Affaire F-46/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2004 - Objectifs - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation)
   (2008/C 209/125)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carina Skareby (Bichkek, Kirghizstan) (représentants: initialement S. Rodrigues et Y. Minatchy, avocats, puis S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et M. Velardo, agents)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière de la requérante pour l'exercice 2004 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 143 du 17.6.2006, p. 39.