CELEX: 52021HB0022
Language: fr
Date: 2021-05-06 00:00:00
Title: Recommandation de la banque centrale européenne du 6 mai 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2021/22) 2021/C 187/01

17.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               C 187/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
      du 6 mai 2021
      au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
      (BCE/2021/22)
      (2021/C 187/01)
      LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
      considérant ce qui suit :
      
                  (1)
               
               
                  Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
               
            
                  (2)
               
               
                  En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023 (1).
               
            
                  (3)
               
               
                  Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Deloitte Audit s.r.o., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020 conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil (2).
               
            
                  (4)
               
               
                  La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour l’exercice 2021. Cette prorogation est possible conformément aux dispositions contractuelles entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o.,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :
      Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour l’exercice 2021.
      
         Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 mai 2021.
         
            
               La présidente de la BCE
            
            Christine LAGARDE
         
      
      
         (1)  Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2017/27) (JO C 310 du 19.9.2017, p. 1).
      
         (2)  Décision (UE) 2017/1849 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO L 264 du 13.10.2017, p. 5).