CELEX: 31970R1440
Language: fr
Date: 1970-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1440/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 7 . 70                           journal officiel des Communautés européennes                            N° L 161 / 1
                                                               1
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1440/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juillet 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle             annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S.L. MANSHOLT
(*) JO n© 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
t*) TO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(•) ÎO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 161 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 7. 70
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                            6138
                              10.01 B        Froment dur                                        65,33 (M
                              10.02          Seigle                                             49,28
                              10.03          Orge                                                48,69
                              10.04          Avoine                                             33,60
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à 1 ensemen­
                                               cement                                                   (-)
                              10.05 B        Autre maïs                                          33,89
                              10.07 A        Sarrasin                                              0
                              10.07 B        Millet                                             38,78
                              10.07 C        Graines de sorgho et dan                            41,43
                              10.07 D        Autres céréales                                       0
                              11 m A         Farine ne froment ( blé )
                                               et de méteil                                      61,45
                              11.01 B        Farine de seigle                                    80,30
                              11.02 AI a     Gruaux         semoules    HP  froment
                                               ( blé dur)                                     110,65
                              11 m A T h     Gruaux     et  semoules    rie froment
                                               ( blé tendre)
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.